G/SPS/N/MEX/195/Add.1  
7 septembre 2015  
(15-4599)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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 AVIS d'annulation de la Norme officielle mexicaine NOM-142-SEMARNAT-2003, établissant les 
directives techniques régissant la lutte contre le psylle de l'eucalyptus Glycaspis brimblecombei  
Moore et le contrôle de cet organisme nuisible 
La Norme officielle mexicaine NOM-142-SEMARNAT-2003 établissant les directives techniques 
régissant la lutte contre le psylle de l'eucalyptus Glycaspis brimblecombei  Moore et le contrôle de 
cet organisme nuisible a été publiée dans le Journal officiel le 31 décembre 2003. Toutefois, 
lorsqu'il ne subsiste aucune des causes ayant motivé l'introduction d'une norme officielle mexicaine, les services compétents peuvent, de leur propre initiative ou à la demande de la 
Commission nationale de normalisation, du Ministère ou des membres du Comité consultatif 
national de normalisation compétent, modifier ou annuler la norme en question sans suivre la procédure utilisée pour l'élaboration de celle-ci. 
Le Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources naturelles a 
approuvé la publication de l'Avis objet du présent addendum dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) à sa réunion du 24 juin 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_3573_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/195/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100, poste 43220 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
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