G/TBT/N/TPKM/367  
1er mars 2019 
(19-1188) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang, Taipei City 11561, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2787 -7181 
Fax: (886-2) 2787 -7178 
Courrier électronique: chocolate -milky@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specified cosmetic 
categorie s shall comply with cosmetics Good Manufacturing Practice Regulations (Draft)  
(Catégories de cosmétiques devant être conformes au Règlement sur les bonnes 
pratiques de fabrication (projet)), 1 page en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : En vertu du par agraphe 2, article 8 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité des 
produits cosmétiques, l'Agence des médicaments et des produits alimentaires du 
Ministère de la santé et des affaires sociales propose la liste des catégories de 
cosmétiques pour lesquelles les  fabricants doivent se conformer au Règlement sur les 
bonnes pratiques de fabrication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques  G/TBT/N/TPKM/367  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date  de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng D ist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_1135_00_e.pdf