G/TBT/N/UGA/709  
7 août 2017 
(17-4255) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polyéthylène . Éthylène (SH 290121), - Polyéthylène d'une densité inférieure à 
0,94 (SH 390110), - Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94 (SH 390120) . 
Matières premières pour les élastomères et les plastiques (ICS 83.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1668:2017 . 
Specification for Polyethylene for its safe use in contact with food stuffs , pharmaceuticals 
and drinking water  (Spécification concernant l'utilisation sure du polyéthylène entrant en 
contact avec des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et l'eau de boisson), 
14 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établ it les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables au plastique polyéthylène utilisé dans la fabrication d'articles en 
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, des produits 
pharmaceutiques et l'eau de boi sson. Cette norme ne couvre pas les exigences applicables 
aux emballages destinés à un aliment spécifique ou à l'eau de boisson, hormis celles 
relatives aux aspects toxicologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : US 1659 . Packaging materials for food contact use - General 
requirements  (Matériaux d'emballage destinés à entrer en contact avec des aliments - 
Exigences générales)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déc laration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  G/TBT/N/UGA/709  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3511_00_e.pdf