G/TBT/N/TPKM/270  
19 avril 2017 
(17-2126) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau de normalisation, de m étrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -4521 
Fax:     (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique :  liting.lin@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets pour enfants âgés de moins de 14  ans  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public notice under the 
Commodity Inspection Act proposing amendment to the inspection standards of toys  (Avis 
public émis au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises relatif à une proposition de 
modification des normes d'inspection des jouets), 2 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) prévoit 
d'actualiser les normes d'inspection des jouets en adoptant la version révisée de la norme 
CNS 4797 -3, qui est citée dans la norme CNS 4797 et a été publiée le 1 5 juillet 2 015. La 
révision porte pour l'essentiel sur de nouvelles exigences concernant l'acoustique, les 
trottinettes -jouets et les aimants . De plus, afin de faciliter la comp réhension, l'avis notifié 
donne la liste complète des normes d'inspection originel lement citées dans la norme 
CNS 4797.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 4797  G/TBT/N/TPKM/270  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 15 juin 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018  
10. Date limite pour la présentation des  observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éch éant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1813 
Fax:     (886-2) 2343 -1804 
Courrier élec tronique :  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_1910_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_1910_00_x.pdf