G/TBT/N/ISR/866  
23 février 2016  
(16-1093)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants (SH 392690, 401490; ICS 97.190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1157 - Child use and care 
articles - Soothers for babies and young children - Safety requirements and test methods  
(SI 1157 - Articles de puériculture - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants - Exigences de sécurité et méthodes d'essai), 86 pages, en anglais, 6 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision des normes obligatoires SI 1157 parties 1, 2 et 3 aux fins de leur 
remplacement par la norme SI 1157 pour les sucettes pour nourrissons et jeunes enfants. 
Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 1400:2013 + A1: avril 2014. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
 regroupement des 3 parties de la norme en un seul et même texte 
 introduction de modifications concernant l'équipement d'essai, y compris en ce qui 
concerne la rondelle de la sucette, les trous de ventilation et la poignée 
 adoption de règles communes en matière de migration, destinées à déterminer les 
limites de migration par rapport à la dose journalière admissible 
 établissement de nouvelles exigences concernant la rondelle 
 ajout de nouvelles informations concernant les produits contenant du caoutchouc 
vulcanisé (chaîne d'approvisionnement) 
 ajout de nouveaux essais pour le formaldéhyde 
 ajout de nouveaux essais pour le bisphénol A 
 ajout de nouveaux essais pour la stabilité de la couleur 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux pendant une 
durée d'un an après l'entrée en vigueur de la révision. Durant cette période, les sucettes 
pour nourrissons et jeunes enfants pourront être testées selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée. G/TBT/N/ISR/866 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1157 partie 1 (mars 2008) 
 Norme israélienne obligatoire SI 1157 partie 2 (mars 2008) 
 Norme israélienne obligatoire SI 1157 partie 3 (mars 2008) 
 Norme européenne EN 1400: 2013 + A1: avril 2014. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront toutes deux pendant une durée d'un an après l'entrée en vigueur de la 
révision. Durant cette période, les sucettes pour nourrissons et jeunes enfants pourront être testées selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Text/SI1157_Feb15.pdf