G/TBT/N/ARG/335  
6 juillet  2018 
(18-4249) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación 
de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et 
évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Valves de bouteilles de stockage de gaz naturel pour véhicules  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común : "Reglamento Técnico M ERCOSUR de válvula para cilindro de 
almacenamiento de gas natural vehicular (GNV)"  (Projet de Décision du Groupe du marché 
commun . Règlement technique MERCOSUR relatif aux valves de bouteilles de stockage de 
gaz pour véhicules), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié établit les exigences en matière de sécurité et d'essais auxquelles 
il doit être satisfait lors de la fabrication de valves de bouteilles, qui sont l'un des 
composants du système à gaz naturel utilisé à bord de véhicules automobil es. Il s'applique 
à toute la chaîne d'approvisionnement du produit sur le territoire des États parties, aux 
échanges commerciaux entre ceux -ci et aux importations provenant de l'extérieur de la 
zone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection du consommateur contre les risques associés à l'utilisation de gaz 
naturel pour véhicules et des composants des équipements connexes  
8. Documents pertinents : MERCOSUR/XXXIX SGT N° 3/P.RES N° 01/10 Rev.6  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 août 2 018 G/TBT/N/ARG/335  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar / 
Accès au texte:  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
ou http://www.puntofocal.gob.ar/notific_otros_miembros/Arg/335_t.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_3441_00_s.pdf