G/TBT/N/USA/968  
3 mars 2015  
(15-1204)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  – AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  – USDA 
(Département de l'agriculture). 979 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sirop d'érable. Sucre. Produits sucrés. Amidon (ICS 67.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: United States Standards for 
Grades of Maple Sirup (Syrup)  (Normes des États-Unis concernant les catégories de sirop 
d'érable), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: L'avis notifié consiste en une révision des normes des États-Unis concernant les 
catégories de sirop d'érable. Le Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) révise les normes afin de remplacer les prescriptions actuelles régissant la classification du produit visé par de nouveaux descripteurs de couleur et de goût et de réviser les exigences relatives à 
l'absence de dommage pour les produits de catégorie A. Les normes de l'USDA relatives à 
la couleur du sirop d'érable vont devenir obsolètes et la couleur va être déterminée au moyen d'un spectrophotomètre ou de tout e autre méthode permettant d'obtenir des 
résultats équivalents. L'AMS a aussi modifié l'orthographe anglaise du mot sirop, en 
remplaçant "sirup" par "syrup". Ces ré visions ont pour objet d'améliorer la 
commercialisation du sirop d'érable aux États-Unis et dans le monde.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs.  
8. Document pertinents: 80 Federal Register  (FR) 4853, 29 janvier 2015; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 36. G/TBT/N/USA/968 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: Pas de délai prévu pour la 
présentation d'observations 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-01-29/html/2015-01618.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-01-29/pdf/201 5-01618.pdf