G/TBT/N/ECU/306
24 février 2015
(15-1075)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad - MIPRO (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 65061000, 65069100, 65069900 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 276 "Cascos para canotaje y deportes en rápidos de agua"  (Projet de 
règlement PRTE INEN 276 "Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports 
en eau vive"), 7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du  règlement technique équatorien relatif aux 
casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive. G/TBT/N/ECU/306 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit le s exigences en matière de performance 
auxquelles doivent satisfaire les casques de protection pour la pratique de sports, aux fins 
de la protection de la vie et de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux casq ues suivants commercialisés en Équateur, 
qu'ils soient importés ou de fabrication nationale: 
• casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak; 
• casques utilisés dans la pratique des sports en eau vive, sur des cours d'eau de 
classes 1 à 4, selon la classification de la Fédération internationale de canoë; 
• Ce règlement technique s'applique aux casques à calotte pleine comme aux casques 
à calotte munie de trous d'aération. 
• Ce règlement technique ne s'applique pas aux produits suivants: 
• visières, protège-menton ou protections du visage. 
• casques utilisés dans des conditions extrêmes telles que le franchissement de chutes 
d'eau importantes. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  / 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 276 " Cascos para canotaje 
y deportes en rápidos de agua " (Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et 
des sports en eau vive) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 20 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/