G/SPS/N/CHL/583  
26 novembre  2018 
(18-7428) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés placés sous le rég ime d'admission temporaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución que establece exigencias sanitarias 
para la internación de équidos a Chile bajo el régimen de admisión temporal y deroga 
resolución n° 8.577 de 2013  (Projet de décision établissant les exigences sanitaires 
régissant l'admission au Chili d'équidés placés sous le régime d 'admission temporaire, et 
abrogeant la Décision n° 8.557 de 2013) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_6039_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié établit les exigences sanitaires spécifiques régissant l'admission 
au Chili d'équidés placés sous le régime de l'admission temporaire, pour une durée allant 
jusqu'à 30 jours, aux fins de la participation à des compétitions ou à des exhibitions.  
On trouvera ci -après un résumé non exhaustif des dispositions contenues dans le projet:  
1. Le texte contient trois points établissant les conditions sanitaires applicables  aux 
équins et les conditions applicables au pays de provenance ou de transit dans lequel 
l'animal a séjourné au cours des 90 derniers jours, et mentionnant les maladies 
suivantes : peste équine, anémie infectieuse des équidés, encéphalomyélite équine 
(de l 'Est, de l'Ouest ou vénézuélienne), piroplasmose, grippe équine, morve, 
rhinopneumonie, encéphalite japonaise, gourme éq uine ( Streptococcus equi ), 
maladie de Borna ; morve et rage;  
2. Le texte contient six points dans lesquels figurent les conditions sanitaire s devant être 
remplies au moment de l'embarquement et les tests de diagnostic et/ou les vaccins 
devant être réalisés dans les 30 jours précédant l'embarquement;  
3. Les tests de diagnostic indiqués devront être effectués dans un laboratoire officiel ou 
officie llement agréé;  
4. Les animaux n'ont pas été immunisés avec des vaccins à germes vivants, autres que 
les vaccins contre l'herpès virus des types I et IV, le cas échéant;  
5. Inspection clinique minutieuse au moment de l'embarquement;  
6. Déparasitage interne et extern e sept jours avant l'expédition, selon les modalités 
indiquées;  
7. Conditions de transfert préembarquement, sous contrôle officiel, et conditions 
requises en matière de biosécurité et de bien -être des animaux;  
8. Teneur du certificat sanitaire officiel;  G/SPS/N/CHL/583  
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  9. Identification à l'aide d'une micropuce répondant aux normes internationales 
ISO 11784 et ISO 11785;  
10. Quarantaine d'au moins trois jours au moment de l'admission au Chili avec tests de 
diagnostic, selon qu'il convient;  
11. Les animaux admis au Chili seront soum is à un contrôle officiel et devront séjourner 
dans un établissement préalablement autorisé par le SAG;  
12. Dispositions relatives au lieu et à la durée d'isolement;  
13. Interdiction de la monte et/ou de la récolte de sperme;  
14. Le texte contient trois points établis sant les exigences applicables aux organisateurs 
de la compétition ou de l'exhibition;  
15. Les admissions visées pourront aussi être soumises à d'autres règlements en matière 
de prévention et de lutte contre les maladies animales en vigueur dans le pays;  
16. Le texte notifié abroge la Décision ( Resolución ) n° 8.577 de 2013 du SAG.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE:  
 TITRE 8 . MALADIES COMMUNES À PLUSIEURS ESPÈCES  
Chapitres 8.1, 8.10, 8.12, 8.14, 8.15 et 8.19.  
 TITRE 12 . EQUIDAE  
Chapitres 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10 et 12.11  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de publication au Journal officiel.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/583  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl