G/TBT/N/USA/868  
8 novembre 2013  
(13-6215)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) (884) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau à usage domestique ou commercial, chauffe-eau et 
thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à 
repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; 
résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 (SH 85.16). 
Protection de l'environnement (ICS 13.020); installations dans les bâtiments 
(ICS 91.140); appareils de chauffage à usage domestique, commercial ou industriel 
(ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products and Certain Commercial and Industrial Equipment: Test Procedures for Residential and Commercial Water Heaters  (Programme d'économies 
d'énergie pour les produits de consommation et certains équipements commerciaux et 
industriels: procédures d'essai pour les chauffe-eau à usage domestique ou commercial). 48 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux chauffe-eau à usage domestique et à certains 
chauffe-eau à usage commercial établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et 
les économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ). Cette procédure 
d'élaboration de réglementation permettra au DOE de remplir ses obligations statutaires 
concernant les chauffe-eau à usage domest ique et certains chauffe-eau à usage 
commercial, qui lui imposent de réexaminer ses procédures d'essai applicables aux produits et équipements visés au moins tous les sept ans. De plus, cette procédure d'élaboration de réglementation permettra au DOE de remplir ses obligations statutaires 
lui imposant de mettre au point un descripteur d'efficacité uniforme pour les chauffe-eau 
à usage domestique ou commercial. La méthode d'essai proposée consisterait à appliquer le même descripteur d'efficacité à tous les chauffe-eau à usage domestique et à certains 
chauffe-eau à usage commercial; de plus elle élargirait le champ d'application de façon à G/TBT/N/USA/868 
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  éliminer certaines lacunes dans la procédure d'essai actuelle pour les chauffe-eau à usage 
domestique, actualiserait le schéma d'essai en simulation d'utilisation et actualiserait la 
prescription relative à la température de l'eau fournie. Le DOE annonce aussi la tenue 
d'une réunion publique pour l'examen des questions soulevées dans le cadre de ce travail d'élaboration de réglementation sur les procédures d'essai, ainsi que pour la présentation d'observations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 66201, 4 novembre 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 429, 430 et 431. Publication dans le 
Federal Register après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 janvier 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-11-04/html/2013-26268.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-11-04/pdf/ 2013-26268.pdf