G/TBT/N/CAN/575  
 
16 janvier 2019  
(19-0245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité de notification et Point d’information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sus sex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : (343) 203 -4273 
Téléc: (613) 943 -0346 
Courriel : pointdinformation@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2 .9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Boissons alcoolisées (Codes SH: 220860; ICS : 67.160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis d’intention de modifier 
le Règlement sur les aliments et drogues afin de mettre à jour la norme régissant la vodka 
(disponible en anglais et en français)    
6. Teneur:  En vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), la norme fédérale 
relative à la vodka dicte quels produits faisant l’objet d’un commerce interprovincial ou 
étant importés peuvent être étiquetés comme étant de la vodka. L’Agence canadienne 
d’inspect ion des aliments vise à mettre en place des modifications pour moderniser la 
norme de composition de la vodka et cherche à obtenir des commentaires sur les 
changements proposés au Règlement sur les aliments et drogues .  
Les modifications proposées modernis eront la norme de composition de la vodka pour 
permettre à l’industrie de profiter pleinement de l’innovation et des avancées du marché 
en éliminant des obstacles au commerce et aider des entreprises à être plus 
concurrentielles et à prendre de l’expansion .  
Les modifications proposées comprennent notamment  :  
• Exiger que la vodka soit un distillat alcoolique potable produit à partir de toute 
matière d’origine agricole.  G/TBT/N/CAN/575  
 
- 2 - 
 
  • Accorder de la souplesse dans les cas où la vodka est produite à partir d’une 
matière agr icole autre que la pomme de terre ou une céréale pour lui donner un 
caractère, un arôme ou un goût distinctif.  
Prévoir des exigences supplémentaires liées à l’étiquetage et à la publicité pour la vodka 
produite à partir d’une matière agricole autre que la pomme de terre ou une céréale et 
des exigences afin d’inclure le nom usuel de la matière agricole utilisée lorsqu’un 
caractère, un arôme ou un goût distinctif subsiste (p. ex. la vodka produite à partir de 
pommes serait étiquetée et annoncée comme étant de  la « vodka aux pommes  »). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Les modifications proposées font partie d’une mesure du gouvernement du 
Canada visant à accroître la concurrence économique et à améliorer le commerce. La 
modernisation et l’élargissement de la norme sur la vodka favoriseront l’innovation dans 
le secteur des distilleries et permettront d’élargir le commerce des spiritueux (vodka), 
tant à l’intérieur des frontières canadiennes que dans le mond e entier. La proposition a 
été élaborée en vue de rendre la norme plus inclusive et novatrice, en accordant une 
certaine souplesse dans les ingrédients et les caractéristiques de la vodka et l’étiquetage 
de produits de vodka non traditionnels de manière ap propriée.  
8. Documents pertinents:   
L'avis d'intention pour cette proposition de règlement est disponible sur les sites Web 
suivants, en anglais et en français  : 
http://inspection.gc.ca/about -the-cfia/accountability/consultations -and-
engagement/notice -of-intent/eng/154714 2819027/1547142850073  (anglais)  
http://inspection.gc.ca/au -sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation -et-
participation/avis -d-intention/fra/1547142819027/1547142850073  (français)   
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Ces règlements  entreront en vigueur le jour 
de leur publication dans la partie II de la Gazette du Canada.   
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2019  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
 
http://inspection.gc.ca/about -the-cfia/accountability/consultations -and-
engagement/notice -of-intent/eng/1547142819027/15471428500 73 
http://inspection.gc.ca/au -sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation -et-
partic ipation/avis -d-intention/fra/1547142819027/1547142850073