. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/W/658 
20 juillet 2012 
 (12-3985) 
Conseil général 
25-26 juillet 2012  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. ACCESSION DU VANUATU – DEMANDE DE RÉOUVERTURE DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION PRÉSENTÉE PAR LE VANUA TU (WT/GC/146, WT/GC/W/657) 
II. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION  SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
IV. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
A. RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ DES PMA  VISANT À DAVANTAGE RENFORCER , 
RATIONALISER ET RENDRE OPÉRATIONN ELLES LES LIGNES DIRECTRICES DE 2002  SUR 
L'ACCESSION DES PMA  (WT/COMTD/LDC/21) 
B. ACCESSIONS DU YÉMEN ET DE LA RDP  LAO – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR HAÏTI AU 
NOM DU GROUPE DES PMA  (WT/GC/145) 
V. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN 
DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT 
A. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT  
B. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL GÉNÉRAL (S/C/38  ET 
G/C/49) 
VI. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. PHILIPPINES – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL POUR LE 
RIZ ACCORDÉ PAR LES PHILIPPINES (G/C/W/665)  – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
B. EXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'atten tion des membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). WT/GC/W/658 
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  ii) Préférences tarifaires en fa veur des pays les moins avan cés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
iii) Union européenne – Application du traitement  préférentiel autonome à Moldova, dérogation 
accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, WT/L/861) 
iv) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle  des îles du pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/857) 
v) États-Unis – Loi relative au redressement économ ique du bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/858) 
vi) États-Unis – Loi sur la croissance et les p erspectives économiques de l'Afrique, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/859) 
vii) États-Unis – Loi relative aux préférences  commerciales en faveur des pays andins, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/860) 
VII. NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU 
VIII.  LIGNES DIRECTRICES POUR LA DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES 
ORGANES DE L'OMC – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE 
IX. AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE 
X. MESURES VISANT À RATIONALISER LA PRODUCTION DES DOCUMENTS ET 
LA CONDUITE DES RÉUNIONS – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
XI. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
– RAPPORT SUR LA RÉUNION DE MAI 2012 (WT/BFA/130) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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