G/TBT/N/HND/92  
15 août 2018 
(18-5192) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Secrétariat au 
développement économique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au dévelo ppement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: (+504) 2235 -8383/2235 -5047 
Courrier électronique:  
gsalinas_sic@yahoo.com  
wenrodsar@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglament o Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.76:18 Productos Lácteos . Leches en Polvo y crema (nata) en 
polvo . Especificaciones (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.76:18 . Produits 
laitiers . Laits en poudre et crème en poudre . Spécifications), 6 page(s),  en espagnol . 
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doivent 
satisfaire les laits en poudre et la crème en poudre répondant à la définition donnée par 
ledit règlement . De plus, ce texte s'applique aux laits en poud re et à la crème en poudre 
destinés à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure sur le 
territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé e t de la vie des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs.  G/TBT/N/HND/92  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos 
(Règlement techniqu e centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado Nutricional de  Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement 
technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de  l'âge de trois 
ans), version en vigueur.  
 RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: (+504) 2235 -8383/2235 -5047 
Courrier électronique:  
gsalinas_sic@yahoo.com  
wenrodsar@gmail.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2018/08/RTCA -Leches -en-polvo -FINAL -
CPI.pdf  
Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA (Agence de réglementation sanitaire)  
Dirección de Alimentos y Bebidas  (Direction des aliments et des boissons)  
Calle Los Alcaldes, Fr ente al City Mall  
Courrier électronique: alimentos@arsa.gob.hn , 
Site Web: http://www.arsa.gob.hn/