RÈGLEMENT (UE) 2018/1462 DE LA COMMISSION 
du 28 septembre 2018 
modif iant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécif ications des additifs 
alimentaires énumérés aux annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les spécif ications de certains esters de sorbita ne 
(E 491 Monostéarate de sorbita ne, E 492 Tristéarate de sorbita ne et E 495 Monopalmita te 
de sorbitane) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 14, 
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une 
procédure d'autor isation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, 
paragraphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifi cations des additifs alimentaires énumérés 
aux annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008. 
(2)  Ces spécifi cations peuvent être mises à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l'article 3, 
paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande. 
(3)  Le 14 octobre 2014, une demande de modification des spécifications a été soumise en ce qui concer ne les 
additifs alimentaires suivants: le monostéarat e de sorbitane (E 491), le tristéarate de sorbitane (E 492) et le 
monopalmitat e de sorbitane (E 495). La demande a été rendue accessible aux États membres conf ormément à 
l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. 
(4) Les spécifications actuelles de l'Un ion établissent un inter valle de cong élation (par mi les paramètres d'identifi ­
cation) en ce qui concer ne le monostéarat e de sorbitane (E 491), le tristéarat e de sorbitane (E 492) et le monopal ­
mitate de sorbitane (E 495). 
(5)  Le demandeur souhaite que soit suppr imée, dans les spécifi cations de l'Union, la référence à l'inter valle de 
cong élation en tant que méthode d'identif ication du monost éarate de sorbitane (E 491), du tristéarate de 
sorbitane (E 492) et du monopalmitat e de sorbitane (E 495), considérant qu'en l'absence de méthodologie claire 
et commune, ce moyen d'identif ication n'est pas le meilleur possible. 
(6)  Dans son avis du 5 mai 2017 (4), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu 
que la modifi cation des spécifications, à savoir la suppression du paramètre «intervalle de cong élation» pour le 
monost éarate de sorbitane (E 491), le tristéarate de sorbitane (E 492) et le monopalmitat e de sorbitane (E 495), 
comme proposé par le demandeur , ne posait pas de problème de sécur ité. 
(7)  L'Autor ité a également conclu que la suppression de l'inte rvalle de cong élation des spécifi cations de l'Union 
entraînerait une caracté risation moindre des divers esters d'acides gras saturés de sorbitane, et que ce paramètre 
d'identification pouvait être rem placé par un autre. Elle a fait obser ver que de tout es les méthodes d'analyse 
disponibles, l'analyse par chromat ographie en phase gazeuse semble être celle qui donne les résultats les plus 
précis et les plus fiables et qu'elle est adap tée aux fins des contrôles alimentaires. 
(8)  Par conséquent, il convient de modifier les spécifications de l'Un ion en ce qui concer ne la suppression de 
l'intervalle de cong élation en tant que paramètre d'identif ication pour les additifs alimentaires monostéarat e de 
sorbitane (E 491), tristéarate de sorbitane (E 492) et monopalmitate de sorbitane (E 495), et de le remplacer par 
«Épreuve d'identification — par indice d'acidité, indice d'iode, chromat ographie en phase gazeuse». 1.10.2018 L 245/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. 
(3)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). 
(4)Groupe ANS de l'EFSA (Groupe scientif ique de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutr iments ajout ées aux aliments), 
2017. Avis scientif ique sur la réévaluation du monostéarat e de sorbitane (E 491), du tristéarat e de sorbitane (E 492), du monolaurate de 
sorbitane (E 493), du monooléate de sorbitane (E 494) et du monopalmitat e de sorbitane (E 495) utilisés en tant qu'additifs 
alimentaires. EFSA Journal, 2017, 15(5):4788, 56 p., https://doi.org/10.2903/j.efsa.2017.4788 (9)  Il y a donc lieu de modifi er l'annex e du règlement d'exécuti on (UE) no 231/2012 en conséquence. 
(10)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 28 sept embre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  1.10.2018 L 245/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée comme suit:  
1) à l'inscr iption relative à l'additif alimentaire E 491 Monosté arate de sorbitane, la spécifi cation concer nant l'«inte rvalle 
de congélation» est rem placée par le texte suivant : 
«Épreuve d'identif ication par indice d'acidité, indice d'iode (pas plus de 4), chromat ographie en phase gazeuse»   
2) à l'inscr iption relative à l'additif alimentaire E 492 Tristéarat e de sorbitane, la spécification concer nant l'«inter valle de 
cong élation» est rem placée par le texte suivant: 
«Épreuve d'identif ication par indice d'acidité, indice d'iode (pas plus de 4), chromat ographie en phase gazeuse»   
3) à l'inscr iption relative à l'additif alimentaire E 495 Monopalmitate de sorbitane, la spécification concer nant 
l'«inter valle de congélation» est rem placée par le texte suivant: 
«Épreuve d'identif ication par indice d'acidité, indice d'iode (pas plus de 4), chromat ographie en phase gazeuse»   1.10.2018 L 245/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR