G/SPS/N/USA/1941/Add.2  
 
23 avril 2013  
(13-2135)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 avril 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Plants for Planting Whose Importation Is Not Authorized Pending Pest Risk Analysis; Notice of 
Addition of Taxa of Plants for Planting To List of Taxa Whose Importation Is Not Authorized 
Pending Pest Risk Analysis (Docket No. APHIS-2006-0011)  (Plants destinés à la plantation dont 
l'importation est non autorisée dans l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire; avis relatif à 
l'ajout de taxons de plants destinés à la plantation sur la liste de taxons dont l'importation est non 
autorisée dans l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire (dossier APHIS-2006-0011).) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce qu'il ajoute 
31 taxons de plants destinés à la plantation qui sont des organismes de quarantaine et 107 taxons 
de plants destinés à la plantation qui sont hôtes de 13 organismes de quarantaine sur ses listes de 
taxons de plants destinés à la plantation dont l'importation est non autorisée dans l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire. Dans un avis antérieur, les fiches techniques ( data sheet ) 
présentant les preuves scientifiques que l'APHIS a évaluées pour déterminer que les taxons en 
question sont des organismes de quarantaine ou  des hôtes d'organismes de quarantaine ont été 
mises à la disposition du public pour lui permettre de les examiner et de formuler des observations. L'avis objet du présent addendum est la réponse de l'APHIS aux observations qu'il a 
reçues; il présente la version finale des fiches techniques, modifiées pour tenir compte de ces 
observations. 
 Cet avis est disponible en anglais à: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2013-04-
18/pdf/2013-09147.pdf . 
 Federal Register, Vol. 78, n° 75, jeudi 18 avril 2013, pages 23209 à 23219. 
 Cet avis fait suite à l'avis publié dans le Federal Register le 27 mai 2011 (76 FR 31172-
31210, dossier ( Docket ) APHIS-2006-0011), ayant pris effet le 27 juin 2011, qui a établi dans le 
paragraphe 319.37-2a une nouvelle catégorie pour  les plants destinés à la plantation dont 
l'importation est non autorisée dans l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire (not authorized pending pest risk analysis  - NAPPRA) dans le but de prévenir l'introduction 
d'organismes de quarantaine aux États-Unis. Il a été établi au moyen de cette règle finale deux 
listes de taxons dont l'importation est non autorisée dans l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire: une liste de taxons de plants destinés à la plantation qui sont des organismes de 
quarantaine, et une liste de taxons de plants destinés à la plantation qui sont hôtes d'organismes 
de quarantaine. Pour les taxons de plants destinés à la plantation dont il a été déterminé qu'ils sont des organismes de quarantaine, la liste inclura les noms des taxons. Pour les taxons de plants destinés à la plantation qui sont hôtes d'organism es de quarantaine, la liste inclura les noms des 
taxons, les lieux étrangers d'où l'importation de ces taxons n'est pas autorisée et les organismes 
de quarantaine préoccupants. Avec cette règle finale, il n'a pas été ajouté de taxons dans les listes NAPPRA. L'alinéa b) du paragraphe 319.37-2a décrit la procédure d'ajout de taxons sur les listes 
NAPPRA. En application de cette procédure, l'APHIS a publié dans le Federal Register le 
26 juillet 2011 (76 FR 44572 et 44573, dossier APHIS-2011-0072) un avis [1] annonçant qu'il G/SPS/N/USA/1941/Add.2 
 
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  avait déterminé que 41 taxons de plants destinés à la plantation sont des organismes de 
quarantaine et que 107 taxons de plants destinés à la plantation sont hôtes de 13 organismes de 
quarantaine. Cet avis rendait accessibles les fiches  techniques présentant les preuves scientifiques 
que l'APHIS avait évaluées pour déterminer que les taxons en question sont des organismes de 
quarantaine ou des hôtes d'organismes de quar antaine. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations concernant l'avis et les fiches techniques dans un délai de 60 jours se terminant le 26 septembre 2011. Il avai t ensuite rouvert le délai pour la présentation 
d'observations afin de le prolonger jusqu'au 25 novembre 2011, au moyen d'un document publié 
dans le Federal Register le 25 octobre 2011 (76 FR 66033). Trente-sept observations lui étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  La règle notifiée prend effet le 20 mai 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. Arnold Tschanz, Senior Regulatory Policy Specialist, Plants for Planting Policy, RPM, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236. Tel: +(1 301) 851 2018.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Tel: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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