G/TBT/N/THA/506  
9 janvier  2018 
(18-0182) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
(Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications ) 
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent a ussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 77.140.50  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Cold Reduced Flat Steel for Automobile Uses (TIS 2140 -25xx)  (Projet de 
norme industrielle thaïlandaise pour l 'acier plat réduit à froid pour usages dans le secteur 
automobile (TIS 2140 -25xx)), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 2140 -2546 (2003) relative aux bobines, bandes et feuilles en acier laminées à 
froid pour usages dans le secteur automobile et d e la remplacer par la norme 
TIS 2140-25xx relative à l'acier plat réduit à froid pour usages dans le secteur automobile 
en tant que norme obligatoire . Ce projet de norme s'app lique à l'acier (allié et non allié) 
plat réduit à froid pour usages dans le secteur automobile.  
Cette norme couvre les points suivants : portée; définitions ; types et qualités ; propriétés 
mécaniques ; masse, forme et tolérances dimensionnelles ; exigences générales ; marquage 
et étiquetage ; échantillonnage et critères de conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/506  
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  8. Documents pertinents:  
 JIS G 3135:2006 Cold -Reduced High Strength Steel Sheet and Strip with Improved 
Formability for Automobile Structural Uses  
 JIS G 0321:2010 Product Analysis and Its Tolerance for Wrought Steel  
 JFS A 2001:2014 Cold Rolled Steel Sheets and Strip for Automobile Use  
 ISO 404:2013 . Aciers et produits sidérurgiques – Conditions générales techniques 
de livraison  
 TIS 2172 Part 1 -2556 (2013) Metallic Materials – Tensile Testing – Part 1: Method 
for Test at Room Temperature  
 TIS 2173 -2555 (2012) Metallic Materials – Bend Test  
 TIS 2178 -2555 (2012) Metallic Materials – Sheet and Strip – Determination of 
Plastic Strain Ratio  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à  compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organism e: 
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone :   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_0196_00_x.pdf