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4 octobre 2013  
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
NORVÈGE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 26 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
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 1  OFFICE NORVÉGIEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
1.1.  En collaboration avec l'Académie de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), l'Office norvégien de la propriété industrielle organise chaque année depuis l'an 2000 des cours de formation d'une semaine sur les droits de propriété intellectuelle. Ces cours rassemblent 
jusqu'à 20 participants venus des offices nationaux de la propriété industrielle de pays en 
développement et de pays en transition du monde entier. Gratuits pour les participants, ils sont financés par le Ministère des affaires étrangères norvégien. Les frais de voyage sont pris en charge par l'OMPI, qui traite aussi les demandes de participation des candidats. 
1.2.  Le groupe cible se compose de fonctionnaires s'occupant des droits de propriété intellectuelle 
sur le plan pratique. Les cours visent à mieux leur  faire comprendre les différents types de droits 
de propriété intellectuelle, l'accent étant mis sur le travail pratique et la gestion administrative des 
demandes de titres de propriété industrielle. Si les thèmes abordés l'année dernière avaient trait 
aux marques de fabrique, la formation portait cette année sur les brevets. Les cours sont dispensés en anglais par des intervenants de l'Office norvégien de la propriété industrielle et de 
l'Académie de l'OMPI. 
1.3.  L'Office norvégien de la propriété industrielle coopère avec l'OMPI et contribue à la fourniture 
de services d'information en matière de brevet s à l'intention des pays en développement. On 
trouvera de plus amples renseignements à l'adresse suivante: 
http://www.wipo.int/patentscope/en/ data/developing_countries.html . 
 
1.4.  Pour toute demande de renseignement, s'adresser à: 
 
M. Jostein Sandvik, Director 
Legal and International Affairs 
Norwegian Industrial Property Office P.O. Box 8160 Dep. Sandakerveien 64 
N-0033 OSLO 
 Téléphone: +47 22 38 74 09 
Fax: +47 22 38 73 01 
Courriel: jsa@patentstyret.no  
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  2  PROGRAMME DE FORMATION NORCODE ET OMPI 
2.1  Programme de formation Norcode et OMPI: juin 2013 
2.1.  Ce programme bénéficie du soutien du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la 
culture de la Norvège. 
2.1.1  Participants 
2.2.  L'OMPI et Norcode ont sélectionné pour ce programme 20 participants venus de 17 pays sur 
3 continents. Le groupe comprend 6 représenta nts du gouvernement et 14 représentants du 
secteur privé issus de différents secteurs créatifs: musique, film, littérature et arts visuels. 
2.1.2  Objectifs 
2.3.  Le programme porte principalement sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits 
connexes. 
2.4.  Les objectifs généraux sont les suivants: 
 vue d'ensemble des piliers d'un système de droit d'auteur: législation, gestion des droits et 
moyens de les faire respecter; 
 compréhension du cadre juridique national et international et de ses effets sur 
l'infrastructure nationale et les industries créatives locales; 
 renseignements et compétences permettant de bénéficier de l'exploitation d'œuvres ou 
d'exécutions protégées dans les pays respectifs; 
 renseignements en particulier sur la gestion collective des droits, en théorie et en pratique, 
tirés de l'expérience acquise en Norvège et dans des pays en développement; 
 prise de conscience du rôle des contrats entre créateurs/artistes interprètes ou exécutants 
et éditeurs/producteurs et de la façon dont l'exercice individuel et la gestion collective des 
droits sont liés; 
 discussions sur la façon dont la lutte contre le piratage et la gestion des droits se 
complètent. 
2.5.  Les informations fournies dans le cadre du programme ont pour but de donner aux 
participants des idées et des points de repère sur ce qui pourrait fonctionner au mieux pour leur 
cadre juridique, économique et sociétal spécifique. 
2.1.3  Contenu 
2.6.  Le programme comporte cinq phases: 
i. La phase I a eu lieu avant le programme de formation à Oslo. Les participants 
devaient préparer un rapport de trois ou quatre pages exposant et analysant la 
situation en ce qui concerne le droit d'auteur et les droits connexes dans leur pays. 
ii. La phase II était le programme à Oslo: exposés sur le droit d'auteur et les droits 
connexes, discussions de groupe sur des thèmes particuliers, formation pratique en 
matière de communication et de négociation et visites d'étude concernant le droit d'auteur et les droits connexes, ainsi qu'une présentation des projets pays. 
iii. La phase III se déroule dans les pays des participants, qui mettent en œuvre un 
projet d'étude choisi au cours de la phase I et sur lequel ils ont travaillé à Oslo. Les 
participants ont des tuteurs individuels sélectionnés par l'OMPI et Norcode et ils doivent tous présenter un rapport à mi-parcours. IP/C/W/593/Add.4 
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  iv. La phase IV se composera d'une réunion de suivi d'une semaine avec tous les 
participants, au cours de laquelle les projets et les plans de développement correspondants seront examinés. Cette phase aura lieu au Botswana en novembre 2013. 
v. La phase V permettra d'évaluer l'impact du cours de formation six mois après la 
réunion au Botswana. Les participants seront invités à expliquer comment et dans quels domaines la participation au programme de formation leur a permis 
d'approfondir leurs connaissances et comment cela s'est manifesté concrètement aux 
postes qu'ils occupent. 
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