G/SPS/N/CAN/1138  
 
4 octobre 2017  
(17-5337) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): La gomme de caroube et l a gomme de xanthane (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concerné s, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin d e permettre l'utilisation de la 
gomme de caroube et de la gomme de xanthane dans le mincemeat - Numéro de 
référence: NOM/ADM -0104. Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_4528_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_4528_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant 
l'autorisation d'utiliser la gomme de caroube (gomme de caroubier) et la gomme de 
xanthane à titr e d'agents épaississants dans le mincemeat. Étant donné que la gomme de 
caroube et la gomme de xanthane ne figurent pas dans la liste des additifs alimentaires 
autorisés comme agents épaississants dans le mincemeat, le requérant a demandé à 
utiliser une te neur qui soit conforme aux bonnes pratiques industrielles (BPI).  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilisation de la gomme de caroube (gomme de caroubier) 
et la gomme de  xanthane à titre d'agents épaississants dans le mincemeat,  
tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous, en modifiant la Liste 
des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , valide  le 
26 septembre  2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ces additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1138  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exe mple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 26 septembre 2017 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date pro jetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 septembre 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 26 septembre 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 décembre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1138  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés afin de  permettre l'utilisation de la gomme de caroube et de la 
gomme de xanthane dans le mincemeat - Numéro de référence: NOM/ADM -0104" est 
disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canad a/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -emulsifying -gelling -sabilizing -thickening -carob -
bean-xanthan -gum.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-emulsifiants -gelifiants -stabilisants -epaississants -gomme -
caroube -xanthane.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des ob stacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON)  
K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca