G/TBT/N/TPKM/333  
1er août 2018 
(18-4861) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
7F., No.20, Nanhai Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City  100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2)23963360#716  
Fax: (886-2)23970715  
Courrier électronique: chihyuan.hsu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier é lectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de pesage ; volumètres (ICS : 17.100, 75.180.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Categories and 
Scopes of Weighing Instruments and Volumeters under Enforcement Rules of Weights and 
Measures Act  (Projet de catégories et de domaines d 'utilisation pour les instruments de 
pesage et les volumètres conformément au règlement d 'application de la Loi sur les poids 
et mesures), 1 page(s), en anglais ; 1 page(s), en chinois)  
6. Teneur : En vue de faciliter la ge stion des instruments légaux en établissant une définition 
claire des instruments mentionnés au paragraphe 1, article 2, du règlement d 'application 
de la Loi sur les poids et mesures, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection annonce un pro jet de catégories et de domaines d 'utilisation pour les 
instruments de pesages (point 2) et de volumètres (point 7).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitati on des échanges  
8. Documents pertinents : Loi sur les poids et mesures ; règlement d'application de la Loi 
sur les poids et mesures.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/TPKM/333  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No. 4, Sec.1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiw an) 
Téléphone : (886-2)23431813  
Fax: (886-2)23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4127_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4127_00_x.pdf