G/SPS/N/PHL/105/Add.1
19 février 2015
(15-1014)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 février 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 Arrêté n° 03, série 2015, du Département de l'agriculture. Levée de l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un 
jour, les œufs et le sperme originaires d'Israël 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 03, série 2015, levant l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Israël, qu'il avait établie au moyen de 
son Arrêté n° 15, série 2006 en raison de la présence déclarée de cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 dans ce pays. L'arrêté n° 3, série 2015, du DA est 
entré en vigueur le 20 janvier 2015. 
M. Nadav Galan, directeur du Département des sciences vétérinaires et de la santé animale du 
Ministère de l'agriculture et du développement rural (Bet Dagan, Israël), a remis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) un rapport officiel aux termes duquel l'épisode d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) survenu en Israël est officiellement clos. Sur la base de 
l'évaluation réalisée par le Bureau philippin des productions animales (BAI), le risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance 
d'Israël est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_0851_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/PHL/105/Add.1 
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  Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com quarantine_bai@4yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com quarantine_bai@4yahoo.com  
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