G/TBT/N/CHE/209  
25 novembre 2015  
(15-6251)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUISSE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office fédéral de la santé publique 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie (SECO) Holzikofenweg 36 
3003 Berne 
Fax: +41 31 324 09 58 Courrier électronique: tbt@seco.admin.ch  
Site Web: http://www.seco.admin.ch/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Substances actives:  
 Pyrithione de cuivre: n° CAS 14915-37-8 
 Pythium Oligandrum  souche M1: sans objet 
 2-méthylisothiazol-3(2H)-one: n° CAS 2682-20-4 
 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (DCPP): n° CAS 3380-30-1 
 Sorbate de potassium: n° CAS 24634-61-5 
 Peroxyde d'hydrogène: n° CAS 7722-84-1 
 Médétomidine: n° CAS 86347-14-0 
 Folpet: n° CAS 133-07-3 
 Glutaraldéhyde: n° CAS 111-30-8 
 Clothianidine: n° CAS 210880-92-5 
 Propiconazole: n° CAS 60207-90-1 
 IPBC: n° CAS 55406-53-6 
 Bromadiolone: n° CAS 28772-56-7 
 Chlorophacinone: n° CAS 3691-35-8 
 Coumatétralyl: n° CAS 5836-29-3 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of Ordinance of the 
Federal Office of Public Health (OFOPH) concerning the inscription of active substances for 
the use in biocidal products according to the annexes 1 and 2 of the Swiss Ordinance on 
Biocidal Products (OBP)  (Projet d'ordonnance de l'Office fédéral de la santé publique sur 
l'inscription des substances actives pour inclusion dans des produits biocides selon 
l'annexe 2 de l'Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)), 31 pages, disponible en 
allemand, en français et en italien. G/TBT/N/CHE/209 
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  La Suisse harmonise sa réglementation techni que dans le domaine des produits biocides 
avec celle de son principal partenaire commercial, l'Union européenne. L'approbation des 
substances permet aux produits qui en renferment d'être autorisés en Suisse. À partir de 
décembre 2015, la Suisse notifiera les approbations de substances lorsqu'elles seront différentes des approbations accordées au titre du règlement (UE) 528/2012. 
6. Teneur: Aux termes de l'article 9, alinéa 5, lettre a de l'Ordonnance sur les produits 
biocides, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l'autorité compétente pour 
modifier la liste des substances actives pour inclusion dans les produits biocides. Le texte 
notifié vise à modifier la liste I par l'inscription des 15 substances actives suivantes:  
 Pyrithione de cuivre: type de produit 21 
 Pythium Oligandrum  souche M1: type de produit 10 
 2-méthylisothiazol-3(2H)-one: type de produit 13 
 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (DCPP): types de produit 1, 2 et 4 
 Sorbate de potassium: type de produit 8 
 Peroxyde d'hydrogène: types de produit 1, 2, 3, 4, 5 et 6 
 Médétomidine: type de produit 21 
 Folpet: types de produit 7 et 9 
 Glutaraldéhyde: types de produit 2, 3, 4, 6, 11 et 12 
 Clothianidine: type de produit 18 
 Propiconazole: type de produit 7 
 IPBC: type de produit 13 
 Bromadiolone: type de produit 14 
 Chlorophacinone: type de produit 14 
 Coumatétralyl: type de produit 14 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé publique et de l'environnement. Harmonisation.  
8. Documents pertinents: Ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12: 
https://www.admin.ch/opc/de/classifi ed-compilation/20021524/index.html ), disponible en 
allemand, en français et en italien. 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er février 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er février 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_4670_00_x1.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_4670_01_f.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_4670_02_x2.pdf