G/SPS/N/TUR/20/Rev.1  
1er décembre  2016 
(16-6589) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livestock/GeneralDirectorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agricult ure et de l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Implementing Regulation on the Methods of S ampling and 
Analysis for Official Control of Feedstuffs  (Règlement d'application concernant les 
méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour 
animaux) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 157 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_4929_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/S PS/TUR/16_4929_01_x.pdf  
6. Teneur : La teneur du règlement notifié est la suivante:  
1. prélèvement d'échantillons pour la détermination des constituants, des additifs et des 
substances indésirables aux fins du contrôle officiel des aliments pour animaux;  
2. préparation des échantillons en vue de l'analyse et expression des résultats;  
3. méthodes d'analyse applicables pour le contrôle officiel des aliments composés pour 
animaux et des matières premières pour aliments pour animaux;  
4. méthodes d'analyse applicables pour  le contrôle officiel des additifs pour aliments pour 
animaux qui sont autorisés;  
5. méthodes d'analyse applicables pour le contrôle officiel des substances indésirables 
dans les aliments pour animaux;  
6. méthodes d'analyse applicables pour l'identification des constituants d'origine animale 
aux fins du contrôle officiel des aliments pour animaux;  
7. calcul de la valeur énergétique des aliments composés pour volailles ; et 
8. méthodes d'analyse applicables pour le contrôle de la présence illégale d'additifs qui ne 
sont plus autorisés dans les aliments pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/20/Rev.1  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Législation de l'UE – Règlement 
(CE) n° 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées 
au contrôle officiel des aliments pour animaux  
9. Autres documents pertinents et l angue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le règlement notifié est fondé sur la Loi n°  5996 du 1 1 juin 2 010 sur les 
services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux (G/SPS/N/TUR/9).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and  Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone :    +(90) 312 258 76 23  
Fax:     +(90) 312 258 76 77  
Courrier électronique :  sps@tarim.gov.tr  
Site Web :    http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agr iculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone :    +(90) 312 258 76 23  
Fax:     +(90) 312 258 76 77  
Courrier électronique :  sps@tarim.gov.tr