G/TBT/N/RWA/71  
31 août  2017 
(17-4655) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épices et condiments (ICS 67.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 359 -1:2017 . Spirulina 
products - Specification Part 1:Ground spirulina  (Produits à base de spiruline - 
Spécification - Partie 1 : Spiruline moulue - Spécification), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes  
d'essai et d'échantillonnage applicables à la spiruline moulue.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents  pertinents:  
  RS EAS 82 . Determination of Acid insoluble ash  (Détermination des cendres 
insolubles dans l'acide)  
  RS ISO 5498 . Agricultural food products - Determination of crude fibre content - 
General method  (Produits agricoles alimentaires - Déterminati on de l'indice 
d'insoluble dit "cellulosique" - Méthode générale)  
  ISO 16634 -2. Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par 
combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - 
Partie 2 : Céréales, légumi neuses et produits céréaliers de mouture  G/TBT/N/RWA/71  
- 2 - 
    RS ISO 7305 . Milled cereal products - Determination of fat acidity  (Produits de 
mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entré e en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de  fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://w ww.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_25_July/D
RS_359_2017_Spirulina_products --Part_1 --.pdf 
https://members.wto.org/crnattachment s/2017/TBT/RWA/17_3867_00_e.pdf