ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/230/JPN 
2 août 2012 
 (12-4278) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
JAPON 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel  présenté par le Japon pour la période du 1
er janvier 
au 30 juin 2012. 
 
_______________  
  G/ADP/N/230/JPN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  JAPON1 
  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING
2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de la 
valeur normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Indonésie Certains papiers non 
couchés découpés en feuilles; 
4802.56, ex-4802.62; 
29062012-1; 29.06.2012; 
D:  1/2011-12/2011; 
I:  4/2009-3/2012         
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. – non disponible 
LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite 
P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports pub liés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.customs.go.jp/toku syu/kazeikamotsu_hutou.htm ; 
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/tr ade_control/boekikanri/trade-remedy/index.html 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/230/JPN
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation de 
mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
fourchette des 
[taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)
 Date, 
raison Date,  explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant 
 
  G/ADP/N/230/JPN 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication 
Afrique du Sud Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
27042007-3 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008  
Australie Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
27042007-1 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
 29.08.2008  
Chine Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
27042007-2 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008  
Espagne Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
27042007-4 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008  
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés
Néant 
  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
DU 1
ER JANVIER AU 30 JUIN 2012 
 
Pays/territoire douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de suppression Raison de 
la suppression 
Corée, Rép. de Certaines fibres discontinues 
de polyester 
23042001-1 28.06.2012 Expiration sans 
réexamen 
Taipei chinois Certaines fibres discontinues 
de polyester 
23042001-2 28.06.2012 Expiration sans 
réexamen 
 
__________