G/SPS/N/SAU/93  
28 janvier 2014  
(14-0488)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Procedures for inspecting and approving foreign meat 
establishments  (Procédures régissant l'inspection et l'agrément des établissements de 
production de viande étrangers). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 7 et 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_0450_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_0450_00_e.pdf 
6. Teneur: Les procédures notifiées établissent les exigences régissant l'agrément des 
établissements de production de viande aux fins de l'exportation de viandes et de produits de viande vers le Royaume d'Arabie saoudite. Il établit également les exigences techniques et sanitaires auxquelles il doit être satisfait pour exporter de la viande et des produits de 
viande vers ce pays. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/93 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux terrestres - 
Chapitre 1.4 (Surveillance de la santé animale)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Décision administrative n° 51/31/AD de la SFDA du 3 mai 2010: 
http://www.sfda.gov.sa/en/food/about/admin istration/mangement_food/Pages/EDOIF
C-LBI.aspx 
 Décision administrative n° 75/31/AD de la SFDA du 26 juin 2010: 
http://www.sfda.gov.sa/en/food/about/admin istration/mangement_food/Pages/EDOIF
C-IncpectionOfForeignFacilities.aspx 
 Questionnaire préliminaire (étude documentaire sur les pays et territoires en 
provenance desquels les denrées alimentaires peuvent être importées dans l'UE) relatif aux procédures de certification/d'inspection dans l'UE  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 9 mars 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 février 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 11) 275 9222, poste 3331 
Fax: +(966 11) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  G/SPS/N/SAU/93 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 11) 275 9222, poste 3331 
Fax: +(966 11) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/