WT/MIN(17)/55  
12 décembre  2017 
(17-6852) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  DÉCLARATION MINISTÉR IELLE CONJOINTE DE L'ARGENTINE; DE L'AU STRALIE;  DU 
BÉNIN; DU CANADA; DU  CHILI; DE LA  COLOMBIE; DU COSTA R ICA; DE LA  CÔTE  
D'IVOIRE; D'EL SALVA DOR; DE L'ÉTAT DU KO WEÏT; DE L' EX-RÉPUBLIQUE  
YOUGOSLAVE DE MACÉDO INE; DE LA FÉDÉRATIO N DE RUSSI E; DU  
GUATEMALA;  DE HONG KONG, CHINE;  DE L'ISLAN DE; D'ISRAËL;  
DU KAZAKHSTAN; DU  LIBÉRIA; DU LIECHTEN STEIN; D E LA 
MAURITANIE; DU MEXIQ UE; DU  MONTÉNÉGRO; DU MYANM AR; 
DU NIGÉRIA; DE LA NO RVÈGE; DE  LA NOUVELLE -ZÉLANDE;  
DU PA KISTAN; DU PANAMA; D U PARAGUAY;  DU P ÉROU;  DU 
QATA R; DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; DE LA  RÉPUBLIQUE  
DÉMOCRATIQUE POPULAIRE  LAO;  DE LA RÉPUBLIQ UE 
DE MOLDOVA; DE LA RÉ PUBLIQUE  DOMINICAINE;  
DU SÉNÉG AL; DE SINGAPOUR;  DE LA SUISSE;  
DU TAIPEI CHINOIS; D E LA THAÏLANDE;  
DE LA TURQUIE; DE L' UKRAINE;  DE 
L'URUGUAY; ET DU VIET  NAM 
PRONONCÉE  LE 11 DÉCEMBRE 2017  
La communication conjointe ci -après , datée du 12 décembre 2017, est distribuée à la demande de 
la délégation de la Suisse.  
 
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1.  Nous, les Ministres de 44 Membres en développement et dével oppés fermement attachés au 
système commercial multilatéral, so mmes préoccupés de voir que l'Or ganisation mondiale du 
commerce ( OMC) est confrontée à des défis.  
2.  Nous réaffirmons les principes et les objectifs énoncés dans l' Accord de Marrakech instituant 
l'OMC ainsi que le rôle central du système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
3.  Nous attachons une grande valeur au cadre de règles de l'OMC , qui a aidé à promouvoir le 
commerce international et le développement, a facilité le règlement pacifique d es différends 
commerciaux et a servi de rempart contre le protectionnisme, ce qui a contribué à la force et à la 
stabilité de l'économie mondiale.  
4.  Nous rappelons les C onférences ministérielles de l'OMC  couronnées de succès qui se sont 
tenues à Bali en 2013  et à Nairobi en 2015 et nous félicitons des avancées réalisées à l'OMC  
depuis la Conférence de Nairobi. Nous nous félicitons particulièrement de l'entrée en vigueur, en 
2017, de l'Accord sur la facilitation des échanges et du Protocole portant amendement de l'Accord 
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Nous appelons les 
Membres à poursuivre leurs efforts en vue de la plei ne mise en œuvre de toutes les D écisions de 
Bali et de Nairobi.  
5.  Nous reconnaissons le rôle es sentiel des organes permanents de l'OMC  dans la surveillance de 
la mise en œuvre des Accords de l'OMC  et soulignons l'importance du respect par les Membres des 
obligations en matière de notification.  WT/MIN(17)/55  
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  6.  Nous notons que l'activité de suivi du commerce menée pa r l'OMC  contribue au fonctionnement 
efficace du système commercial multilatéral, en améliorant la transparence des politiques et 
pratiques commerciales des Membres . Dans ce contexte, nous prenons note de l'issue positive, en 
2016, de la sixième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  
7.  Nous notons que le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC  a établi et 
continue d'offrir un moyen essentiel de régler les différends entre les Membres qui est unique dans 
les accords i nternationaux. Nous soulignons qu'il est important d'en assurer le fonctionnement 
efficace. A cet égard, nous demandons que tous les postes vacants à l' Organe d'appel soient 
pourvus sans délai.  
8.  Nous considérons qu'une fonction de négociation productive est  essentielle pour que l'OMC  
continue d'obtenir des résultats significatifs pour les Membres , quels que soient leur taille e t leur 
niveau de développement. À  cet égard, nous notons avec préoccupation l'absence de progrès dans 
nos négociations depuis la Conférence ministérielle de l'OMC  tenue à Nairobi . 
9.  Nous nous félicitons des accessions à l'OMC  de l'Afghanistan et du Libéria en 2016 et restons 
déterminés à accroître encore le nombre de Membres de l'Organisation.  
10.  Nous notons le rôle majeur que le commerce pe ut jouer dans la promotion du développement 
durable et la réduction de la pauvreté, comme il est reconnu dans le Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies . Nous soulignons qu'il est important 
que tous les Membres , et en particul ier les pays en développement et les pays les moins avancés, 
tirent parti des possibilités que le système commercial multilatéral génère.  
11.  Nous réaffirmons l'importance centrale du développement à l'OMC . Dans ce contexte, nous 
soulignons le rôle de l'assist ance technique et du renforcement des capacités, y compris au moyen 
du Cadre intégré renforcé, pour soutenir l'intégration des pays les moins avancés ( PMA) dans le 
système commercial multilatéral. Nous notons en outre le sixième Examen global de l' Aide pou r le 
commerce, qui a eu lieu en 2017, et les efforts actuellement déployés pour mettre pleinement en 
œuvre les Décisions prises à Bali et à Nairobi en faveur des PMA. 
12.  Nous notons que l'environnement commercial international continue d'évoluer, intégrant de s 
éléments nouveaux comme les chaînes de valeur mondiales, l'utilisation des technologies 
numériques et la recherche d'accords commerciaux régionaux, et reconnaissons que l'OMC  doit se 
montrer réactive face à cette évolution.  
13.  Nous confirmons notre attachem ent au succès de la onzième Conférence ministérielle de 
l'OMC  à Buenos Aires et témoignons notre confiance à la Présidente de la Conférence ministérielle, 
Mme Susana Malcorra , et au Directeur général de l'OMC , M. Roberto Azevêdo . Nous appelons tous 
les Membres à sauvegarder l'intégrité du système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des 
règles qu'incarne l'OMC . Nous continuerons à travailler en collaboration avec tous les Membres 
pour répondre aux défis auxquels est confrontée l' Organisation afin d'e n assurer le bon 
fonctionnement.  
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