. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/632 
17 décembre 2012  
 (12-6866) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vêtements de protection (chapitr es 61 à 63 du SH;  ICS 13.340.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Protective clothing:  High-visibility 
warning clothing  (Vêtements de protection:   Vêtements de signalisa tion à haute visibilité).  
7 pages en hébreu et 24 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la partie 4 de la norme oblig atoire SI 1258 traitant  des vêtements de 
signalisation à haute visibilité.  Ce projet de révision de norme c onsiste dans la mise en œuvre 
de la norme européenne EN  471:2003 (y compris A1:  décem bre 2007) et de la norme 
américaine ANSI/ISEA 107 - 2010, et permet la conformité à n' importe laquelle de ces deux 
normes.  
Les principales différences entr e l'ancienne version et le nouv eau projet de norme révisée 
résident dans les nouvelles modifications appor tées à la norme américaine reprise, comme 
suit: 
- ajout de nouvelles exigences concernant la résistance à la  flamme (FR) en tant que 
caractéristique volontaire des vêtement s de signalisation à haute visibilité; 
- ajout d'une exigence aux termes de laquel le les vêtements de signalisation à haute 
visibilité résistants à la flamme portant la  marque FR doivent co mporter un certificat 
du fabricant attestant la réussite d'un des essais décrits dans la norme; G/TBT/N/ISR/632 
Page 2  
 
  - ajout de nouvelles exigences concernant le s vêtements hydrofuges,  résistants à l'eau 
et imperméables à l'eau; 
- ajout de nouvelles instruct ions pratiques concernant la  protection des vêtements de 
signalisation à haute visibilité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécu rité des personnes.  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 1258 (octobre 2009); 
- Norme européenne EN 471: 2003 + A1:  décembre 2007; - Norme américaine AN SI/ISEA 107 - 2010. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adre sses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI1258Part4.pdf