G/TBT/N/RWA/59  
31 août  2017 
(17-4631)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Origina l: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 361 : 2017. Herbal 
petroleum jelly - Specification  (Vaseline végétale - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur:  
Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes d'essai 
applicables à la vaseline végétale.  
Ce documen t ne s'applique pas aux produits utilisés à des fins médicales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 DRS 333 . Herbal cosmetics products - General requirements  (Produits cosmétiques à 
base de plantes - Exigences générales)  
 ISO 18664 . Médecine traditionnelle chinoise - Dosage des métaux lourds dans les 
herbes médicinales utilisées dans la médeci ne traditionnelle chinoise  
 RS EAS 346 . Labelling of cosmetics - General requirements  (Étiquetage des 
cosmétiques - Exigences générales)  G/TBT/N/RWA/59  
- 2 - 
   RS EAS 377(toutes les parties) . Cosmetic and cosmetic products  (Cosmétiques et 
produits cosmétiques)  
 RS 278 . Cosmetics - Methods of sampling  (Cosmétiques - Méthodes 
d'échantillonnage)  
 RS EAS 123 . Distilled water - Specification  (Eau distillée - Spécification)  
 ASTM D217 - 10. Standard Test Methods for Cone Penetration of Lubricating Grease  
(Méthode d'essai normalisée pour la  détermination de la pénétrabilité au cône des 
graisses lubrifiantes)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_25_July/D
RS_361_2017_Herbal_petroleum_je lly--Spec--.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/RWA/17_3855_00_e.pdf