G/SPS/N/AUS/465  
13 décembre  2018 
(18-7861) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ  (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal M1016 - Maximum Residue Limits (2018)  
(Proposition M1016 - Limites maximales de résidus (2018)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 46 
http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/M1016.aspx  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimenta ires de façon à aligner les limites maximales de résidus (LMR) applicables à 
diverses substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire sur celles fixées par le 
Codex ou dans les normes de partenaires commerciaux relatives aux résidus de 
substances chim iques à usage agricole ou vétérinaire dans les denrées alimentaires.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles des LMR plus 
strictes ou nouvelles sont envisagées pour des produits végétaux spécifiés sont les 
suivantes:  
2, 4-D, abamectine, acétamipride, alpha -cyperméthrine, benzovindiflupyr, boscalid, 
bupirimate, carbaryl, chlorantraniliprole, chlorpyrifos -méthyl, clofentézine, clothianidine, 
cyflufénamide, cyprodinil, deltaméthrine, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican , 
diuron, émamectine, famoxadone, fénazaquin, fenbuconazole, fenpyrazamine, fluazifop -
p-butyl, fluaziname, fluopyram, flupyradifurone, fluxapyroxade, folpet, halosulfuron -
méthyl, lambda -cyhalothrine, mandestrobine, mésotrione, métaflumizone, métalaxyl -M 
(méfénoxam), méthamidophos, méthidathion, penthiopyrad, phenmédiphame, phosmet, 
phosphine, pirimicarbe, prochloraz, profénofos, propaquizafop, pyraclostrobine, 
pyriméthanil, quinoxyfène, quizalofop P -téfuryl, quizalofop -P (P éthyl), rimsulfuron, 
saflufénacil , séthoxydime, sulfoxaflor, tébufénozide, tébufenpyrad, téflubenzuron, 
terbacile, thiophanate -méthyl et trifluraline.  
Note: Il n'a pas été établi de LMR plus strictes ou de nouvelles LMR pour les aliments pour 
animaux mais certaines LMR applicables à ces p roduits ont été supprimées.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles il est proposé 
de supprimer ou d'abaisser des LMR sont les suivantes:  G/SPS/N/AUS/465  
- 2 - 
  aldoxycarbe, azaconazole, carbaryl, chinométhionat (voir oxythioquinox), 
chlorpropham e, clodinafop (acide), clodinafop -propargyl, diafenthiuron, diméthipine, 
diméthirimol, diuron, fenvalérate, flamprop -méthyl, flucythrinate, flusilazole, olaquindox, 
oxydéméton -méthyle, oxythioquinox, perméthrine, phosmet, propargite, pyridate, 
sulfoxaflor,  sulprofos, tebufénozide, tétrachlorvinphos, tétradifon, thiométon, 
tolylfluanide, trichloroéthylène et triflumizole.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protecti on des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/MRL 1 . Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
 CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en  résidus de médicaments 
vétérinaires dans l'alimentation (2011)  
 CAC/MRL  3. Limites maximales de résidus d'origine étrangère, 2001  
 et modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées 
par la Commission  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines LMR proposées sont 
alignées sur celles du Codex . Ces LMR sont précisées dans la section 1.3.1 du résumé 
d'évaluation et dans la section 6 "Résultats d'évaluation" (SD1).  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR es t conforme 
aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans 
leur région pour garantir l'innocuité et la qualité des aliments . Les méthodes d'utilisation 
des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un 
pays de production à l'autre du fait que les organismes nuisibles, les maladies et les 
facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes . Par cons équent, les LMR 
australiennes pour les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les 
aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Australia New Zealand Food Standards Code  
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : approbation par le Conseil 
d'administration du FSANZ attendue pour juin 2 019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : notification au gouvernement 
attendue pour juin 2 019, la publication au Journal officiel et l'enregistrement en tant 
qu'instrument lé gislatif devant suivre en septembre 2 019 après examen gouvernemental.  G/SPS/N/AUS/465  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'in strument législatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci -dessus).  
[X] Mesure de facilitation du commerce La proposition notifiée contient des 
mesures visant à corriger certaines anomalies entre le Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires et les normes du Codex ou de partenaires commerciaux.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 février 2 019 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 5423 
KINGSTON ACT 2604  
Australie  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique : standards.management@foodstandards.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/M1016.aspx  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture. gov.au