G/SPS/N/ARG /208  
25 janvier  2018 
(18-0608) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Machines, équipements et outils usagés qui ont été utilisés pour 
l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ou le jardinage, et toute autre machine 
susceptible de présenter un risque phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conce rnés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Medidas fitosanitarias para maquinaria, equipos e implementos 
usados, que hayan sido utilizados en actividades ag rícolas, forestales, hortícolas, jardinería 
y cualquier otra maquinaria que implique riesgo de plagas  (Mesures phytosanitaires 
applicables aux machines, aux équipements et aux outils usagés qui ont été utilisés pour 
l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ou le jardinage, et à toute autre machine 
susceptible de présenter un risque phytosanitaire) . Langue(s) : espagnol et anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARG/18_0525_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de mesures phytosanitaires pour l'importation de machines, 
d'équipements et d'outils usagés qui ont été utilisés pour l'agriculture, la sylviculture, 
l'horticulture ou le jardinage, et de toute autre machine susceptible de présenter un risque 
phytosanitaire  
7. Objec tif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dom mages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11 et 41  G/SPS/N/ARG/208  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diff ère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après la publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présen tation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Trente jours à compter 
de la date de distribution de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nation ale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/