G/TBT/GEN/231  
20 septembre 2017  
(17-4973) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DU BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES (BIPM)  
LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DU BIPM  
Le présent document contient des renseignements fournis par le BIPM à la réunion du Comité OTC 
des 14  et 15 juin 2017 au titre des points 4 (Activités de coopération technique) et 5 
(Renseignements actualisés présentés par les observateurs) de l'ordre du j our. 
 
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1  POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR: ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
1.1.  Un programme financé grâce à des parrainages a été lancé  concrètement  l'année dernière 
dans le but d' offrir des possibilités de renforcement des capacités et de transfer t des 
connaissances aux États membres et aux Associés do tés de  système s de métrologie émergent s et 
qui ont adhéré récemment au BIPM . Jusqu'à présent, environ 80 participants de 31 pays ont 
participé à différents cours de formation et projets.  
1.2.  Les demandes d'inscription aux cours proposés ont été beaucoup plus nombreuses que le 
nombre de places disponibles . Les représentants d'organisations de liaison du BIPM, notamment 
l'ISO et l'ILAC,  ont donné des conférences à certains cours, de même que des experts du m onde 
entier et des membres de notre personnel . Sur le site Web du BIPM, une page Web dédiée 
répertorie  les projets terminés, en cours et prévus . Il s'agit notamment des projets suivants : 
a. Un comité technique appelé "Leadership pour les instituts  nationaux d e métrologie  en 
Europe ", un cours similaire pour la région du Golfe et un cours de formation plus général 
intitulé "Les leaders de demain" consacré aux Amériques et à l'Afrique, qui ont déjà été 
dispensés avec succès . 
b. Deux projets de laboratoire en cours i ntitulés "La métrologie pour une alimentation 
humaine et animale sûre dans les économies en développement" et " La métrologie pour 
un air pur" . 
c. Un certain nombre de projets prévus, notamment en novembre de cette année un cours 
intitulé "Des bases solides po ur l'ARM CIPM" pour les instituts nationaux de métrologie 
qui ont signé l'ARM CIPM mais qui n'ont pas encore déclaré d'apt itudes en matière 
d'étalonnages  et de mesures  (CMCs) (ou qui en sont au début du processus), et une 
formation à la fois en laboratoire  et sous forme de cours développée avec l'Institut 
national de métrologie de la Turquie (UME) . 
2  POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR: RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LES 
OBSERVATEURS  
2.1.  Le Bureau international des poids et mesures (BIPM ) est une organisation 
intergouvernementale, créée par la Convention du mètre, dans le cadre de laquelle les États 
membres collaborent dans des domaines liés à la métrologie et aux étalons de mesure . Il compte 
actuellement 58 États membres et 41 États et e ntités économiques associés qui participent à ses 
activités . La mission du BIPM est de collaborer avec les instituts nationaux de métrologie de ses 
États membres, avec les organisations régionales de métrologie et avec ses partenaires G/TBT/GEN/231  
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  stratégiques dans le  monde entier, et d'utiliser sa position internationale  et impartiale  afin de  
favoriser et de faire progresser la comparabilité des mesures au niveau mondial pour : 
 les découvertes et innovations scientifiques ; 
 la production industrielle et le commerce international ; 
 la préservation de la qualité de la vie et de l'environnement mondial . 
2.2.  Point essentiel, l'accréditation et les normes documentaires, et pratiquement toutes les 
activités d'évaluation de la conformité, reposent sur les travaux du BIPM et des instituts nationaux 
de métrologie partout dans le monde . Je sais is cette occasion pour rappeler à tous les Membres de 
l'OMC que , pour mener à bien une évaluation de la conformité qui soit efficace et reconnue 
internationalement, une nécessité  pour la missi on de l'OMC en matière d' OTC, il est très important 
que, au niveau national,  les éléments clés de l'infrastructure qualité (à savoir la métrologie, 
l'accréditatio n et les normes documentaires) soient efficaces et qu'ils fonctionnent bien ensemble.  
2.3.   Les travaux scientifiques visant à redéfinir le kilogramme, l'ampère, le kelvin et la mole se 
poursuivent, et les récents résultats scientifiques laissent à penser  que la redéfinition aura lieu à la 
Conférence générale des poids et mesures (CGPM)  en 2018. Les objectifs relatifs à l'incertitude de 
mesure ont été établis de manière que la redéfinition des unités n'ait pas d'effets sur les questions 
commerciales.  
2.4.   L'ARM CIPM demeure un élément fondamental de la reconnaissance internationale de s 
normes national es de mesure  et, comme cela a été indiqué précédemment, sa mise en œuvre est 
en cours d'examen, après 15 années de bon fonctionnement . Les recommandations ont été 
publiées à cet égard et nous entrons actuellement dans la phase de mise en œuvre.  
2.5.   Le BIPM co llabore avec de nombreuses autres organisations internationales/ 
intergouvernementales, dont l'OMM, l'AIEA et, bien sûr, l'OMC . C'est probablement avec l'OIML, 
notre organisation sœur responsable de la métrologie légale, c'est-à-dire l'application de 
presc riptions réglementaires à des mesurages et à des instruments de mesure, qu'il collabore le 
plus étroitement . Par exemple, la "Journée mondiale de la métrologie", qui célèbre la signature de 
la Convention du mètre le 2 0 mai 1875, est organisée conjointement  par les deux organisations . 
Cette initiative est devenue un excellent outil pour faire connaître la contribution de la métrologie 
au développement économique et social . En 2017, le thème de cette journée, intitulée "Les 
mesures pour les transports" reconnaît l'importance des mesures dans un monde en rapide 
mutation . La conception de l'affiche de 2017 a été réalisée en collaboration avec l'Institut national 
de métrologie de la République de Colombie (INM).  
2.6.  Plusieurs organisations internationales , dont  certaines sont représentées aujourd'hui, qui 
collaborent pour soutenir les pays en développement au moyen du réseau DCMAS (un réseau 
dédié à la métrologie, à l'accréditation, à la normalisation  et à l'évaluation de la conformité dans 
les pays en développe ment), œuvrent pour établir une définition commune de l'"infrastructure 
qualité".  
2.7.  Le BIPM, l'OIML et l'ONUDI travaillent aussi en étroite collaboration au sein du réseau 
DCMAS . En mai 2017, suite à ce partenariat stratégique, ces organisations ont élaboré 
conjointement une nouvelle brochure intitulée " The role of metrology in the context of the 2030 
Sustainable Development Goals " qui met e n lumière la contribution de la métrologie à la mise en 
œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 . Cette nouvelle brochure 
s'inscrit avec succès dans la continuité des deux autres brochures , publiées en 2016, qui sont  
consacrées au rôle des normes  et au rôle de l'accréditation dans le contexte des Objectifs de 
développement durable à l'horizon 2030 . 
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