G/SPS/N/USA/2846/Add.1  
13 avril 2018 
(18-2243) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Importation of Lemons From Chile Into the Continental United States  (Règle final . 
Importation dans le zone continentale des États -Unis de citrons en provenance du Chili) [Dossier 
(Docket ) No. APHIS-2015-0051] 
Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à inscrire les citrons ( Citrus limon  (L.) Burm. f.) en 
provenance du Chili sur la liste des produits pouvant être importés dans la zone continentale des 
États-Unis sous réserve de l'application d'une approche systémique . Dans le cadre de cette 
approche systémique, les fruits devront être cultivés sur un lieu de production enregistré auprès 
des autorités chiliennes et certifié comme présentant une faible prévalence  de Brevipalpus 
chilensis . Ils devront faire l'objet d'un échantillonnage avant récolte sur le site de production 
enregistré, sous la supervision de l'organisation nationale de la protection des végétaux du Chili . 
À la suite du traitement après récolte, le s fruits devroent être inspectés au Chili sur un site 
d'inspection agréé par l'APHIS . Chaque expédition de fruits devra être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire comportant une déclaration additionnelle attestant que les fruits ont été constatés 
exem pts de Brevipalpus chilensis  sur la base d'inspections sur le terrain et dans les établissements 
conditionneurs . La règle finale notifiée permettra l'importation de citrons en provenance du Chili 
dans de bonnes conditions de sécurité, avec utilisation de m esures d'atténuation des risques 
autres que la fumigation au bromure de méthyle. (Federal Register Vol. 83, n° 67, vendredi 
6 avril 2018, pages 14733 à 14736)  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2846/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organis me ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Dorothy Wayson, Senior Re gulatory Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, Plant 
Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 ; +(301) 851 2036  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0051-0044  
 
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