G/SPS/N/ZAF/40  
9 novembre 2015  
(15-5895)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche), Directorate Animal Health  
(Direction de la santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bovins, ovins et caprins (Chapitre 1 du SH; domaine 65 de l'ICS) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland  
5. Intitulé du texte notifié: Draft veterinary health certificates for the import of cattle, 
sheep and goats from Botswana, Lesotho, Namibia and Swaziland  (Projet de certificats 
zoosanitaires pour l'importation de bovins, d'ovins et de caprins en provenance du 
Botswana,, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 24 
http://www.daff.gov.za/daffweb3/Branches/A gricultural-Production-Health-Food-
Safety/Animal-Health/importexport 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4473_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4473_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4473_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4473_03_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4473_04_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4473_05_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4473_06_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4473_07_e.pdf 
6. Teneur: Harmonisation des prescriptions régissant l'importation de bovins, d'ovins et de 
caprins en provenance du Botswana, de la Na mibie, du Lesotho et du Swaziland avec les 
lignes directrices internationales énoncées par l'OIE. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitres 8.1, 8.4, 8.8, 8.12, 8.13, 
11.3, 11.4, 11.5, 11.7, 11.8, 11.10, 11.13, 14.1, 14.3, 14.5, 14.6, 14.7, 14.8 et 14.9 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (2014)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel ( Government Gazette ), Avis ( Notice ) n° 38701, volume 598 
du 17 avril 2015 (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : adoption prévue en février/mars 2016. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche) 
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale) 
Import/Export Policy Unit  (Division de la politique en matière d'importation/exportation) 
Private Bag x138, Pretoria, 0001 
Fax: +(27 12) 329 6892 
Courrier électronique: BLNSlivestock@daff.gov.za 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale) 
Import/Export Policy Unit  (Division de la politique en matière d'importation/exportation) 
Private Bag x138, Pretoria, 0001 
Fax: +(27 12) 329 6892 Courrier électronique: BLNSlivestock@daff.gov.za 
 
Lien pour accès aux documents notifiés: 
http://www.daff.gov.za/daffweb3/Branches/A gricultural-Production-Health-Food-
Safety/Animal-Health/importexport