G/TBT/N/ECU/249  
12 mai 2014  
(14-2871)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN 
(INSTITUT ÉQUATORIEN DE NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO 
(Ministère des industries et de la productivité) 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 postes 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ;mmartinez@mipro.gob.ec ;  
 PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 85.14.40.00, 8516.60.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: REGLAMENTO TÉCNICO 
ECUATORIANO EMERGENTE RTE INEN 101 "ARTEFACTOS ELECTRODOMÉSTICOS PARA COCCIÓN POR INDUCCIÓN"  (RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN D'URGENCE 
RTE INEN 101: APPAREILS ÉL ECTRODOMESTIQUES POUR LA  CUISSON PAR INDUCTION), 
23 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/249 
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  6. Teneur: Le règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, classification, ex igences applicables au produit, exigences en 
matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, en relation avec le Règl ement technique équatorien 101 (APPAREILS 
ÉLECTRODOMESTIQUES POUR LA  CUISSON PAR INDUCTION). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences minimales auxquelles 
doivent satisfaire les appareils électrodomestiques pour la cuisson par induction, destinés à réchauffer et à faire cuire les aliments, d'une différence de potentiel électrique nominale 
comprise entre 180 V et 250 V, de fabrication nationale, assemblés à partir de collections 
en pièces détachées ou importés, qui sont commercialisés en Équateur: 
- réchauds ou plaques à induction et/ou combinés; 
- tables de cuisson à induction à encastrer; 
- cuisinières à induction avec four électrique et/ou combinées; - cuisinières à induction avec four à gaz. 
L'objectif visé est la prévention des risques pour la santé, la vie et la sécurité des 
personnes de même que la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur ou de faire naître en eux la confusion pendant la manipulation, l'utilisation et la durée de service des produits visés.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec ; 
       http://www.normalizacion.gob.ec/ . 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 101 
"ARTEFACTOS ELECTRODOMÉSTICOS PARA COCCIÓN POR INDUCCIÓN" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Supplément au Journal officiel 
(Suplemento del Registro Oficial ) n° 238 (05-05-2014).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 mai 2014 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 postes 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/