G/SPS/N/CAN/1176  
 
14 Juin 2018  
(18-3707) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et  phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Lactase issue de Bacillus subtilis  CB108 (ICS Codes: 67.220.20)  
4. Région s ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de p ermettre l’utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis  CB108 dans 
les produits enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers  – 
Numéro de référence: NOM/ADM -0118. Langue(s):  anglais et français. Nombre de 
pages:  4 and 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_3057_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_3057_01_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de 
l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la lactase issue de 
Bacillus  subtilis  CB108   dans la fabrication de produits enzymatiques pour la réduction du 
lactose et dans certains produits laitiers normalisés et non normalisés.  
Puisque a ucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la lactase 
issue de Bacillus subtilis  CB108 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le 
document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées , en date du 6 juin 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées  pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des  
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1176  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de Santé Canada 
publiée le 6 juin 2018:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  (disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm /aa) : 6 juin 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 août 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1176  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numé ro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l’utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis  CB108 dans les produits enzymatiques 
pour la réduction du lactose et certains produits laitiers – Numéro de référence: 
NOM/ADM -0118" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -enzymes -lactase -enabled -enzym e-preparations -
certain -dairy-foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -enzymes -lactase -autorisee -produits -enzymatiques -
laitiers.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@internatio nal.gc.ca