2009–2429  1       Projet du 31.8.2014 
Ordonnance 
sur la protection de l’air 
(OPair) 
Modification du … 
 
Le Conseil fédéral suisse 
arrête: 
I 
L’ordonnance du 16 décemb re 1985 sur la protection de l’air1 est modifiée comme 
suit: 
Art. 8, al. 2 
2 Elle édicte les décisions nécessaires et fixe le délai d’assainissement au sens de 
l’art. 10. Au besoin, elle imposera une réduction de l’activité ou l’arrêt de l’instal-
lation pour la durée de l’assainissement.2 
Art. 13, al. 3, deuxième phrase 
3 … Les dispositions divergentes des annexes 2, 3 et 4 sont réservées. 
Art. 19a , al. 4 
4 Lorsque les machines de chantier sont em ployées à des fins de test ou de présenta-
tion, l’autorité peut, sur demande, octroyer des dérogations aux exigences au sens de 
l’annexe 4, ch. 3. Les dérogations sont octroyées pour 10 jours au plus. 
Art. 19b, al. 2 
2 Les organismes d’évaluation de conformité remettent à l’OFEV l’attestation de 
conformité accompagnée des rapports d’évaluation correspondants. L’OFEV publie 
des listes des types de systèmes de filtre s à particules et des types de moteurs con-
formes. 
Art. 20c, al. 1, let. a,  note de bas de page  
1 La preuve de conformité comprend: 
  
 
1 RS 814.318.142.1  
2 2e phrase introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 
(RO 1992  124). Ordonnance sur la protection de l’air  
2 a. une réception par type octroyée par un Etat membre de l’Union européenne 
pour un type de moteur ou une famille de moteurs, ou le document conforme 
à l’annexe VII de la directive 97/68/CE  du Parlement européen et du Conseil 
du 16 décembre 1997 sur le rapproche ment des législations des Etats 
membres relatives aux mesures contre le s émissions de gaz et de particules 
polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins 
mobiles non routiers3, et 
Art. 36, al. 1, let. b  
1 La Confédération exécute les prescriptions sur: 
b. le contrôle des combustibles et des carburants importés et mis dans le com-
merce (art. 38). 
Art. 38, al. 3 et 4  
3 L’OFEV contrôle par sondage le respect des prescriptions sur la mise dans le 
commerce des combustibles et des carburants. 
4 Si l’OFEV constate, après des prélèvements successifs, que le combustible ou le 
carburant d’un importateur ou d’un marchand ne satisfait pas aux normes de qualité, 
il en fait part à l’autorité cantonale responsable des poursuites pénales et, le cas 
échéant, à l’autorité douanière. 
II 
Les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 7 sont m odifiées conformément aux textes joints.  
III 
L’ordonnance du 19 mai 20104 sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon 
des prescriptions étrangères est modifiée comme suit: 
Art. 2, let. c, ch. 9 
Font exception au principe fixé à l’art. 16 a, al. 1, LETC: 
c. les autres produits suivants: 
9. les granulés et les briquettes de bois dans la mesure où ils ne remplis-
sent pas les exigences au sens de l’ annexe 5, ch. 32, de l’ordonnance du 
16 décembre 1985 sur la protection de l’air5. 
  
3 JO L 059 du 27.02.1998, p. 1, modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE, 
JO L 353 du 06.12.2012, p. 80. 
4 RS 946.513.8  
5 RS 814.318.142.1  Ordonnance sur la protection de l’air  
3 IV 
Dispositions finales de la modification du 23 juin 20046 
Al. 2 
Abrogé 
Dispositions transitoires de la modification du XX.YY.2015 
Par dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde un délai d’assainissement de six à dix 
ans pour les moteurs à combustion stationnaires  et les turbines à gaz qui doivent être 
assainies du fait de la modification du XX.YY.2015, mais qui satisfont déjà aux 
limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de 
l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10,  al. 2, let. a et c, sont réservées. 
V 
La présente modification entr e en vigueur le XX YY 2015.  
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
 Le président de la Confédération: XXX 
La chancelière fédérale: Corina Casanova 
  
6 RO 2004  3561 Ordonnance sur la protection de l’air  
4 Annexe 1  
(art. 3, al. 1) 
Limitation préventive générale des émissions 
Ch. 23 
1 Les concentrations définies comme valeur s limites et les teneurs en oxygène défi-
nies comme grandeurs de référence se rapportent au volume des effluents gazeux 
dans des conditions standard (0 °C, 10 13 mbar) et après déduction de l’humidité 
(état sec). 
2 Les concentrations définies comme valeurs limites d’émission se rapportent à une 
quantité d’effluents gazeux pas plus dilués que  ne le nécessitent la technique et l’ex-
ploitation. 
3 Si la teneur volumique en oxygène est définie comme grandeur de référence pour 
une installation figurant aux annexes 2 à 4, les concentrations mesurées doivent être 
ramenées à cette grandeur. 
Ch. 24 Puissance calorifique  
Par puissance calorifique, on entend l’énergie calorifique maximale pouvant être 
fournie à une installation par unité de temps. Elle s’obtient en multipliant la con-
sommation de combustible de l’installation par le pouvoir calorifique inférieur du 
combustible. 
Ch. 71, al. 5, note de bas de page 
5 Les émissions de substances dont on a de bonnes raisons de croire qu’elles peuvent 
être cancérigènes7 mais qui ne sont pas mentionnées  au ch. 72 comme faisant partie 
de la classe 1, seront limit ées selon l’al. 1, let. a. 
  
7 Par substances dont on a de bonnes raisons de croire qu’elles peuvent être cancérigènes, 
on entend notamment les substances énumérées à la section III (krebserzeugende Ar-
beitsstoffe) des catégories 3 à 5 de la liste «MAK- und BAT-Werte-Liste» de la «Deut-
sche Forschungsgemeinschaft». Commande: Wiley-VCH Verlags GmbH, D-69469 Weinheim. Ordonnance sur la protection de l’air  
5 Annexe 2 
(art. 3, al. 2, let. a) 
Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour 
certaines installations spéciales 
Table des matières (nouveau ch. 48) 
48  Aciéries électriques 
Ch. 134  
Abrogé 
Ch. 232   Mercure  
Dans le cas de l’électrolyse à l’alcali et au  chlore selon le pro cédé par amalgame, les 
émissions de mercure ne doivent pas dépasser une moyenne annuelle de 1 g par 
tonne de capacité nominale de chlore. 
Ch. 33, al. 3, let. b,  note de bas de page  
3 Les postes de distribution d’essence seront équipés et exploités de manière que: 
b. pendant le ravitaillement des véhicules équipés d’orifices de remplissage 
normalisés8, les émissions de substances organiques ne dépassent pas 10 % 
du total des substances organiques contenues dans les vapeurs refoulées. Cette condition est réputée satisfaite lorsque les résultats des mesures effec-
tuées par un service officiel l’attestent et que le système de récupération des 
vapeurs est installé et e xploité comme il se doit.  
Ch. 421  Poussières  
Les émissions sous forme de poussières ne  doivent pas dépasser au total 20 mg/m
3.  
Ch. 48 
48 Aciéries électriques 
481 Champ d’application 
Le présent chiffre s’applique aux installations électriques de production d’acier, 
coulée continue comprise, d’une capacité de fusion supérieure à 2,5 tonnes d’acier 
par heure.   
  
8 ISO 13331  
Commande: International Organisation for Standardization, 1211 Genève 20; www.iso.org Ordonnance sur la protection de l’air  
6 482 Poussières 
Les émissions sous forme de poussières ne  doivent pas dépasser au total 5 mg/m3. 
483 Dioxines et furanes 
Les dibenzo-p-dioxines (dioxines) et les dibenzofuranes (furanes) émis par les fours 
à arc électrique, exprimés en somme des équivalents de toxicité selon la norme 
EN 1948-19, ne dépasseront pas 0,1 ng/m3.  
Ch. 714, al. 1, let. c et l 
1 Les émissions ne dépasseront  pas les valeurs suivantes: 
c. mercure et cadmium, ainsi que leurs composés, exprimés en 
métaux, par substance:    0,05 mg/m3 
l. dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et dibenzofu-
ranes (furanes), exprimés en somme des équivalents de 
toxicité selon la norme EN 1948-110    0,1 ng/m3 
Ch. 822  Combustibles et carburants  
Seuls des combustibles et des carburants g azeux au sens de l’annexe 5, ch. 4, ou des 
combustibles et des carburants liquides répondant aux exigences de l’annexe 5, 
ch. 132, peuvent être employés dans des moteurs à combustion stationnaires. 
Ch. 823  Particules solides  
Les émissions sous forme de pouss ières ne dépasseront pas 10 mg/m3.  
Ch. 824 
824 Monoxyde de carbone, oxydes d’azote et ammoniac 
1 Les émissions des moteurs à combustion stationnaires ne dépasseront pas les 
valeurs limites suivantes: 
 Puissance calorifique 
 jusqu’à 100 kW sup. à 100 kW sup. à 1 MW 
  
– Monoxyde de carbone (CO) mg/ m3
– fonctionnement avec des combustibles ou 
des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. a à c  650 300 300
  
9 Commande: Association Suisse de Normalisat ion (SNV), 8400 Winterthour; www.snv.ch 
10  Commande:  Association Suisse de Normalisation (SNV), 8400 Winterthour; www.snv.ch Ordonnance sur la protection de l’air  
7  Puissance calorifique 
 jusqu’à 100 kW sup. à 100 kW sup. à 1 MW
  
– fonctionnement avec des combustibles ou 
des carburants gazeux au sens de 
l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e 
– fonctionnement avec des combustibles ou 
des carburants liquides 
  
1300 
 
650 
 650
300300
300
– Oxydes d’azote (NO x), exprimés 
en diox yde d’azote (NO2) m g/m3  
– fonctionnement avec des combustibles ou 
des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. a à c  
250 150 100
– fonctionnement avec des combustibles ou 
des carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d et e 
– fonctionnement avec des combustibles ou 
des carburants li
quides 400 
 
400 250
250100
250
  
2 Pour les moteurs à combustion stationnaires équipés d’un système de dénitrifica-
tion, les émissions d’ammoniac et de co mposés d’ammonium, exprimées en ammo-
niac, ne dépasseront pas 30 mg/m3. 
Ch. 826 
826 Mesure et contrôle 
La mesure et le contrôle périodiques au se ns de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés 
toutes les 2000 heures d’exploitation, au minimum toutefois tous les douze mois. 
Ch. 827 
827 Groupes électrogènes de secours 
1 Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours qui sont utili-
sés tout au plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive 
des émissions conformément à l’art. 4; l’anne xe 1, ch. 6, l’annexe 2, ch. 824 et 826, 
ainsi que l’annexe 6 ne sont pas applicables.  
2 La mesure et le contrôle périodiques au sens de l’art. 13, al. 3, seront renouvelés 
tous les six ans. 
Ch. 831 Grandeur de référence  
Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents 
gazeux de 15 % (% vol). Ordonnance sur la protection de l’air  
8 Ch. 832 Combustibles  
Seuls des combustibles et des carburants g azeux au sens de l’annexe 5, ch. 4, ou des 
combustibles et des carburants liquides remplissant les exigences de l’annexe 5, 
ch. 132, peuvent être employés  dans les turbines à gaz. 
Ch. 833 Indice de suie  
Lors de l’utilisation de combustibles et de  carburants liquides, les émissions de suie 
ne doivent pas dépasser l’indice de suie 2 (annexe 1, ch. 22). 
Ch. 834 Monoxyde de carbone  
Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas les valeurs suivantes: 
 Puissance calorifique 
 jusqu’à 40 MW sup.à 40 MW 
 
– Monoxyde de carbone (CO) mg/ m3  
– fonctionnement avec des combustibles ou des 
carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, 
al. 1, ou avec des combustibles ou des carburants liquides 100 35 
 
– fonctionnement avec des combustibles ou des 
carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, 
al. 1, let. d et e, lorsque l’installation est exploi-
tée annuellement au moins à 80 % avec ces pro-
duits 240 35 
 
Ch. 836 
836 Oxydes d’azote et ammoniac 
1 Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde 
d’azote, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes: 
 Feuerungswärmeleistung 
 jusqu’à 40 MW sup. à 40 MW 
 
– Oxydes d’azote (NO x) mg/ m3  
– fonctionnement avec des combustibles ou des 
carburants gazeux au sens de l’annexe 5, ch. 41, 
al. 1 40 
20 
– fonctionnement avec des combustibles ou des 
carburants liquides 50 40 
 Ordonnance sur la protection de l’air  
9 2 Pour les turbines à gaz équipées d’un système de dénitrification, les émissions 
d’ammoniac et de composés d’ammonium, exprimées en ammoniac, ne dépasseront 
pas 10 mg/m3. Ordonnance sur la protection de l’air  
10 Annexe 3 
(art. 3, al. 2, let. b) 
Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour les 
installations de combustion 
Ch. 414  Normes énergétiques  
1 Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes: 
 a. chaudières et générateurs de vapeur équipés  
d’un brûleur à air pulsé à une seule allure ou équipés 
de brûleurs à évaporation d’huile 
 
7 %
 b. chaudières et générateurs de vapeur équipés  
d’un brûleur à air pulsé à deux allures: 
 1. pendant le fonctionnement de la première allure 6 %
 2. pendant le fonctionnement de la seconde allure 8 %
2 Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan tec hnique et sur le plan de l’exploitation, ni 
économiquement supportable, que  des chaudières et des générateurs de vapeur dont 
la température du fluide caloporteur excèd e 110 °C respectent les valeurs indiquées 
à l’al. 1, l’autorité peut fi xer des limites moins sévères. 
Ch. 521, al. 2 et 3 
2 En outre, dans les installations de com bustion de puissance calorifique inférieure 
ou égale à 40 kW et alimentées manuelleme nt, ainsi que dans les cheminées, on 
n’utilisera que du bois à l’état naturel au se ns de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a. 
3 De plus, dans les installations de combustion automatiques de puissance calori-
fique inférieure ou égale à 40 kW, on n’utili sera que du bois à l’état naturel au sens 
de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a et b. 
Ch. 63  Normes énergétiques  
1 Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes: 
 a. chaudières et générateurs de vapeur équipés  
d’un brûleur à air pulsé à une seule allure ou équipés  
de brûleurs à évaporation d’huile  
 
7 % 
 b. chaudières et générateurs de vapeur équipés  
d’un brûleur à air pulsé à deux allures:  
 1. pendant le fonctionnement de la première allure 6 % 
 2. pendant le fonctionnement de la seconde allure 8 % 
 Ordonnance sur la protection de l’air  
11 2 Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan tec hnique et sur le plan de l’exploitation, ni 
économiquement supportable, que des chaudièr es et des générateurs de vapeur dont 
la température du fluide caloporteur excède  110 °C respectent les valeurs indiquées 
à l’al. 1, l’autorité peut fi xer des limites moins sévères. Ordonnance sur la protection de l’air  
12 Annexe 4 
(art. 3, al. 2, let. c) 
Normes relatives aux installations de combustion, aux machines  
de chantier et à leurs systèmes de  filtres à particules ainsi qu’aux  
engins de travail 
Ch. 31, al. 1, note de bas de page et al. 2  
1 Les émissions des machines de chantier doi vent satisfaire aux exigences définies 
pour les engins mobiles non rout iers de la directive 97/68/CE11 pour leur année de 
fabrication.. 
2 Les émissions des machines de chantier ne doivent en outre pas dépasser 1×1012 
1/kWh particules solides d’un diamèt re supérieur à 23 nm dans les gaz 
d’échappement, valeur déterminée conformé ment à l’état reconnu de la technique, 
notamment au programme de mesure  des particules de la CEE-ONU12 et aux cycles 
d’essais de la directive 97/68/CE. 
Ch. 32, al. 2 
2 Les méthodes de mesure ainsi que les pr océdures d’essai sont définis conformé-
ment à l’état reconnu de la techni que, notamment à la norme SN 27720613. 
Ch. 33, al. 4 
4 Les machines de chantier dont les moteur s figurent sur la liste des familles de 
moteurs conformes au sens de l’art. 19 b, al. 2, ne nécessitent pas de plaquette sur le 
système de filtre à particules. 
Ch. 34 
34 Service antipollution et contrôle 
1 Le détenteur d’une machine de chantier doit effectuer ou faire effectuer un service 
antipollution au moins tous les 24 mois. Il doit en conserver les résultats pendant au 
moins deux ans et les présente r aux autorités sur demande. 
2 Les machines de chantier ne doivent pas être contrôlées périodiquement au sens de 
l’art. 13, al. 3. L’autorité contrôle le respect des limitations des émissions par son-
dage. 
  
11  JO L 059 du 27.02.1998, p. 1, modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE, 
JO L 353 du 06.12.2012, p. 80. 
12 United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE), Transport Division, 
Working Party on Pollution and Energy (GRPE), ECE Regulation No. 49, Annex 4C, Par-
ticle Number Measurement Test Procedure; Commande: www.unece.org 
13 Commande: Association Suisse de Normalisat ion (SNV), 8400 Winterthour; www.snv.ch Ordonnance sur la protection de l’air  
13 Annexe 5 
(art. 21 et 24) 
Normes relatives aux combustibles et aux carburants 
Ch. 132, al. 3  
3 Pour les biocombustibles liquides s’appliq uent, en dérogation à l’al. 2, les valeurs 
suivantes: 
Cendre 100 m g/kg
Phos phore  20 m g/kg 
 
Ch. 31, al. 2, let. b, ch. 1 
2 Ne sont pas réputés bois de chauffage: 
b. les autres substances en bois, telles que: 
1. le bois usagé ou les déchets de boi s imprégnés, enduits de produits de 
conservation ou qui présentent un revêtement renfermant des composés 
organo-halogénés ou des composés contenant du plomb,  
Ch. 32  Exigences  concernant les granulés et les briquettes de bois  
Les granulés et les briquettes de bois, réput és bois à l’état nature l au sens du ch. 31, 
al. 1, let. a et b, ne peuvent être importés à titre commercial ou mis dans le com-
merce que si: 
a. les granulés répondent aux exigences de la norme SN EN ISO 17225-2 
(Biocombustibles solides – Classes et spécifications des combustibles – 
Partie 2: Classes de granulés de bois14), posées aux classes de proprié-
tés A1 ou A2; 
b. les briquettes répondent aux exigences de la norme SN EN 17225-3 (Bio-
combustibles solides – Classes et spécifications des combustibles – Par-
tie 3: Classes de briquettes de bois13), posées aux classes de propriétés A1 
ou A2. 
  
14 Commande: Association Suisse de Normalisation, 8400 Winterthour; www.snv.ch Ordonnance sur la protection de l’air  
14 Ch. 5, al. 1bis 
1bis Si du bioéthanol est ajouté à l’essence pour moteurs, la valeur maximale de 
60,0 kPa au sens de l’al. 1 pour la tension de vapeur durant la période estivale peut 
être dépassée jusqu’au 30 septembre 2015 dans la marge mentionnée ci-après: 
      
Teneur en bioéthanol % (V/V) 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0 
      
Dépassement autorisé 
de la tension de vapeur 
prescritea kPa 3,7 6,0 7,2 7,8 8,0 8,0 7,9 7,9 7,8   7,8 
      
      
Remar que: 
a Les valeurs intermédiaires sont calculées par interpolation linéaire entre les valeurs 
immédiatement su périeure et immédiatement inférieure à la teneur en bioéthanol. 
      
Ch. 6  Huile diesel  
L’huile diesel ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le com-
merce qu’à condition de répondre aux exigences suivantes: 
Paramètre Unité Minimum a Maximum a Essai b 
  
Huile diese l   
– Indice de cétane  51,0c – EN ISO 5165, EN 15195, 
EN 16144
– Densité à 15 °C k g/m3 – 845,0 EN ISO 3675, EN ISO 12185 
– Distillation: 95 % ( V/V) 
recueillie à  
°C  
– 360 EN ISO 3405, EN ISO 3924 
– Hydrocarbures aromatiques 
polycycliques  
% (m/m)  
–    8,0 EN 12916
– Teneur en soufre mg/kg –  10,0 EN ISO 20846, 
EN ISO 20884, EN ISO 13032 
   
   
Remar ques: 
a Les résultats des essais doivent être évalués selon la norme EN ISO 4259 «Petroleum 
products – determination and a pplication of precision data in relation to methods of test». 
b Normes (communes ) déterminantes pour les essais:
 – EN: norme du Comité euro péen de normalisation CEN
 – ISO: norme de l’Or ganisation internationale de normalisation ISO
 Commande: Association Suisse de Normalisation (SNV ), 8400 Winterthour; www.snv.ch 
c Pour les qualités hivernales et en dérogation au tableau, l’indice de cétane doit satisfaire 
au moins aux exi gences de la norme SN EN 590.
  Ordonnance sur la protection de l’air  
15 Annexe 715 
(art. 2, al. 5) 
Valeurs limites d’immission 
Substance Valeur limite d’immission Définition statistique 
 
Anhydride sulfureux (SO 2)   30 µg/m3 Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique) 
 100 µg/m3 95 % des moyennes semi-
horaires d’une année  
100 µg/m3 
 100 µg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en 
aucun cas être dépassée plus 
d’une fois par année 
Dioxyde d’azote (NO 2)   30 µg/m3 Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique) 
 100 µg/m3 95 % des moyennes semi-
horaires d’une année  
100 µg/m3 
   80 µg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en 
aucun cas être dépassée plus 
d’une fois par année 
Monoxyde de carbone (CO)     8 mg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en 
aucun cas être dépassée plus 
d’une fois par année 
Ozone (O 3) 100 µg/m3 98 % des moyennes semi-
horaires d’un mois  
100 µg/m3 
 120 µg/m3 Moyenne horaire; ne doit en 
aucun cas être dépassée plus 
d’une fois par année  
Poussières en suspension 
(PM10)a   20 µg/m3 Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique) 
   50 µg/m3 Moyenne par 24 h; ne doit en 
aucun cas être dépassée plus 
d’une fois par année 
Plomb (Pb) dans les poussières 
en suspension (PM10) 500 ng/m3 Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique) 
  
15 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 
(RO 1998 223). Ordonnance sur la protection de l’air  
16 Substance Valeur limite d’immission Définition statistique 
  
Cadmium (Cd) dans les pous-
sières en suspension (PM10)  
    1,5 ng/m3  
Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique) 
Retombées de poussières (total) 200 mg/(m2  d) Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique) 
  
Plomb (Pb)  dans retombées de poussières  
100 µg/(m
2  d)  
Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique) 
Cadmium (Cd)  
dans retombées de poussières  
    2 µg/(m2  d)  
Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique)
Zinc (Zn)   
dans retombées de poussières 400 µg/(m2  d) Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique)
Thallium (Tl)   
dans retombées de poussières     2 µg/(m2  d) Moyenne annuelle (moyenne 
arithmétique) 
  
Remar ques: 
mg = milli gramme: 1 m g = 0,001 g 
µg = micro gramme: 1 µg = 0,001 m g
ng = nano gramme: 1 n g = 0,001 µg
d = jour    
«» signifie « plus petit ou é gal à». 
a Poussières fines en sus pension dont le diamètre aérod ynami que est inférieur à 10 μm.