G/SPS/N/CAN/1022/Add.1  
 
20 septembre 2016  
(16-4996) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 20 septembre 2016, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Fluopyrame  
Le document de la série limite maximale de résidus prop osée (PMRL) concernant le fluopyrame de 
la notification G/SPS/N/CAN/1022 (datée du 18 mai 2016) est entré en vigueur le 
11 septembre  2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de 
données sur les limites maximales de résidus e t elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
400 Épices et fines herbes séchées (sous -groupe de cultures 19A/séchées)  
70 Épices et fines herbes fraîches (sous -groupe de cultures 19A/fraîches); graines 
d'aneth  
60 Houblon (sec)  
50 Feuilles libres de Brassica (sous -groupe de cultures 5B); feuilles de ciboulette 
fraîches  
40 Légumes -feuilles (sous -groupe de cultures 4A)  
30 Feuilles de légumes -racines et de légumes -tubercules, consommation humaine ou 
alimenta tion animale (groupe de cultures 2)  
20 Légumes -pétioles (sous -groupe de cultures 4B)  
15 Oignons verts, sauf les feuilles de ciboulette fraîches (sous -groupe de cultures 3 -7B) 
8,0 Huile d'agrumes  
7,0 Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (so us-groupe de cultures 
13-07B) 
5,0 Mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 07A)  
4,0 Tiges et feuilles pommées de Brassica (sous -groupe de cultures 5A); légumineuses à 
gousse comestible (sous -groupe de cultures 6 A); piments et aubergines 
(sous -groupe  de cultures 8 -09B); artichauts  
3,0 Raisins secs  
2,0 Cerises1 (sous -groupe de cultures 12 -09A); petits fruits de plantes grimpantes, sauf 
le kiwi, les raisins et les groseilles à maquereau2 (sous -groupe de cultures 13 -07F); 
petits fruits de plantes naines,  sauf les bleuets en corymbe et les airelles vigne 
d'Ida3 (sous -groupe de cultures 13 -07G); nectarines séchées; pêches séchées; son 
de blé; germe de blé  
1,8 Oléagineux, sauf le colza (canola)4 (sous -groupe de cultures 20R -A) 
1,5 Tomates séchées  
1,0 Tomates  (sous -groupe de cultures 8 -09A); melons, sauf les pastèques5 (sous -groupe 
de cultures 9A); agrumes (groupe de cultures 10R); pêches (sous -groupe de 
cultures 12 -09B) 
0,8 Fruits à pépins6 (groupe de cultures 11 -09); cotonniers7 (sous -groupe de cultures 
20R-C) 
0,7 Graines sèches de légumineuses, sauf le soja8 (sous -groupe de cultures 6C); 
tournesols (sous -groupe de cultures 20R -B) 
0,6 Courges et concombres (sous -groupe de cultures 9B)  
0,5 Prunes (sous -groupe de cultures 12 -09C) G/SPS/N/CAN/1022/Add.1  
 
- 2 - 
 
  0,4 Oignons (sous -groupe de cul tures 3 -07A) 
0,3 Légumes -racines, sauf la betterave à sucre (sous -groupe de cultures 1B); soja sec9 
0,2 Légumineuses vertes à écosser (sous -groupe de cultures 6B); arachides10 
0,1 Légumes -tubercules et légumes -cormes11 (sous -groupe de cultures 1C)  
0,08 Canne à sucre  
10 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton12 
2,0 Lait12 
1,5 Graisses et viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton12 
0,15 Sous-produits de viande de volaille12 
0,06 Sous-produits de viande de porc12 
0,05 Matiè res grasses de la volaille12 
ppm = partie par million  
1 La nouvelle LMR de 2,0 ppm dans ou sur les denrées du sous -groupe de cultures 12 -09A remplacera la LMR 
en vigueur de 1,5 ppm dans ou sur les cerises douces et acides.  
2 Il existe une LMR de 2,0 ppm da ns ou sur le raisin. La nouvelle LMR de 7,0 ppm dans ou sur les denrées du 
sous-groupe de cultures 13 -07B tient compte des groseilles à maquereau.  
3 La nouvelle LMR de 7,0 ppm dans ou sur les denrées du sous -groupe de cultures 13 -07B tient compte des 
petits fruits de plantes naines sauf les bleuets en corymbe et les airelles vigne d'Ida. La nouvelle LMR de 
2,0 ppm dans ou sur les denrées du sous -groupe de cultures 13 -07G remplacera la LMR existante de 1,5 ppm 
dans ou sur les fraises.  
4 Il existe une LMR de 1,8 ppm dans ou sur le colza (canola).  
5 Il existe une LMR de 1,0 ppm dans ou sur les pastèques.  
6 La nouvelle LMR de 0,8 ppm dans ou sur les denrées du groupe de cultures 11 -09 remplacera la LMR 
existante de 0,3 ppm dans ou sur les pommes.  
7 La nouvelle L MR de 0,8 ppm dans ou sur les denrées du sous -groupe de cultures 20C remplacera la LMR 
existante de 0,01 ppm dans ou sur les graines de coton non délintées.  
8 La nouvelle LMR de 0,7 ppm dans ou sur les denrées du sous -groupe de cultures 6C remplacera les L MR 
existantes de 0,4 ppm dans ou sur les pois chiches et les lentilles sèches, et de 0,09 ppm dans ou sur les 
haricots secs.  
9 La nouvelle LMR de 0,3 ppm dans ou sur le soja sec remplacera la LMR existante de 0,1 ppm dans ou sur le 
soja sec.  
10 La nouvelle  LMR de 0,2 ppm dans ou sur les arachides remplacera la LMR existante de 0,02 ppm dans ou sur 
les arachides.  
11 La nouvelle LMR de 0,1 ppm dans ou sur les denrées du sous -groupe de cultures 1C remplacera la LMR 
existante de 0,02 ppm dans ou sur ces denrées , d'après le nouveau profil d'emploi et les nouvelles données sur 
les résidus correspondantes.  
12 Les nouvelles LMR dans ou sur les denrées d'origine animale remplaceront les LMR existantes de 0,40 ppm 
dans ou sur les sous -produits de viande de bovin, de c hèvre, de cheval et de mouton, de 0,10 ppm dans ou sur 
les sous -produits de viande de volaille, de 0,06 ppm dans le lait, de 0,05 ppm dans ou sur les matières grasses 
et la viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton, de 0,03 ppm dans ou sur les sou s-produits de viande 
de porc, et les matières grasses et la viande de volaille, et de 0,02 ppm dans ou sur les matières grasses et la 
viande de porc.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de  cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/prot ect-proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présen tation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une régl ementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/1022/Add.1  
 
- 3 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée , qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement a nnoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) dispon ible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessible s aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'informa tion du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.g c.ca  
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