G/SPS/GEN/1514  
7 octobre  2016 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ATELIER SUR LES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE PESTICIDES  
LUNDI 24 OCTOBRE  ET MARDI 25 OCTOBRE 2016  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
LUNDI 24 OCTOBRE 2016  
10 heures -10h30  
Aperçu et objectifs de l'atelier  
Cette séance donnera un aperçu de l'at elier et en présentera les objectifs . 
Intervenant e: Mme Marcela Otero , Présidente du Comité SPS  
10h30 -11 heures  
Première séance: L'Accord SPS et les limites maximales de résidus (LMR)  de pesticides  
Le Secrétariat présentera un aperçu général des dispositi ons pertinentes de l'Accord SPS et 
résumera la jurisprudence pertinente de l'OMC en lien avec les limites maximales de résidus.  
Intervenante : Mme Anneke Hamilton , Secrétariat de l'OMC  
11 heures -13 heures  
Deuxième séance: Approche du Codex en matière d'éta blissement de LMR de pesticides  
Première partie  
Introduction à l'approche du Codex en matière d'établissement des LMR de pesticides, y compris 
renseignements pertinents sur les travaux respectifs du Codex et d'autres organismes 
scientifiques, tels que le C omité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) et la Réunion 
conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) . 
Seconde partie  
Session de questions réponses avec des experts qui répondront à des questions spécifiques sur 
l'approche du Codex.  
Modé rateur : M. Kazuaki Miyagishima , Directeur, Département Sécurité sanitaire des aliments 
et zoonoses, OMS  
Intervenants : 
 M. Ian Reichstein , Directeur, Programme national d'enquête sur les résidus, Résidus et 
alimentation, Division des exportations, Départemen t de l'agriculture et des ressources en 
eau, Australie et Président du Groupe de travail sur les priorités du Comité du Codex sur les 
résidus de pesticides  
Établissement des LMR du Codex – Critères pour la détermination de priorités, planification, 
évaluat ion et propositions  G/SPS/GEN/1514  
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   M. J uerg Zarn , Expert de l'OMS pour la JMPR, Responsable du secteur Expertise 
scientifique, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), 
Suisse  
Le fondement scientifique des normes internationales en m atière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
 Mme Yongzhen Yang , Secrétaire de la JMPR, FAO  
Aperçu général de l'estimation des LMR de pesticides par la JMPR  
 Mme Gracia Brisco , Chargée des normes alimentaires, Secrétariat du Codex  
Procédures du Cod ex pour l'établissement des LMR de pesticides  
13 heures -15 heures  Pause -déjeuner  
15 heures -16h15  
Troisième séance: Travaux bilatéraux, régionaux et internationaux pertinents en matière 
de résidus de pesticides  
Durant cette séance seront présentés des tra vaux bilatéraux, régionaux et internationaux 
pertinents dans le domaine des limites maximales de résidus de pesticides.  
Modérateur : M. Robert Ahern , Responsable du programme de l'IICA sur la protection sanitaire 
agricole et la sécurité sanitaire des produi ts alimentaires  
Première partie: Initiatives régionales sur les LMR – Travaux en cours de l'OCDE, de 
l'APEC et de la CAE  
Cette séance fournira des informations mises à jour concernant les travaux régionaux sur les LMR 
menés par l'Organisation de coopératio n et de développement économiques (OCDE), le Forum de 
coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE). Les 
intervenants s'intéresseront en particulier aux lignes directrices sur les définitions et les tests de 
recherc he des résidus et au programme de travail pour l'harmonisation de l'OCDE; aux lignes 
directrices de l'APEC concernant les LMR pour les pesticides à l'importation et aux travaux 
d'harmonisation des LMR au sein de la CAE.  
Intervenants : 
 Mme Donna Davis , Burea u des programmes concernant les pesticides, Agence pour la 
protection de l'environnement des États -Unis (EPA)  
Point de vue de l'EPA sur l'harmonisation des LMR internationales – Projets de travail 
collaboratif entre l'OCDE et l'APEC  
 M. Steve J.  Crossley , Responsable, Stratégie scientifique, questions internationales et 
surveillance, Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande, Australie  
Lignes directrices de l'APEC concernant les LMR de pesticides à l'importation – Renforcer le 
commerce, la convergence des réglementations et la protection des consommateurs  
 M. Michael Odong , Commissaire adjoint, Chef de la Division de la réglementation des 
produits agrochimiques, Département de l'inspection et de la certification des cultures, 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, Ouganda  
Initiative régionale d'harmonisation des LMR de pesticides visant à faciliter le commerce  
régiona l et internationa l des produits d'origine végétale: point de vue de la CAE  
16h15 -17h45  
Troisième s éance: Travaux bilatéraux, régionaux et internationaux pertinents en matière 
de résidus de pesticides (suite)  
Modérateur : M. Melvin Spreij, Secrétaire du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce ( STDF) G/SPS/GEN/1514  
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  Deuxième partie: Établiss ement de LMR pour les cultures mineures  
Durant cette séance, les intervenants examineront les questions en lien avec l'établissement de 
LMR pour les cultures mineures (cultures peu traitées au moyen de pesticides à l'échelle 
mondiale). Une attention partic ulière sera portée aux travaux réalisés actuellement au moyen de 
projets (soutenus par le STDF, l'USDA, la BDI, la JMPR et/ou d'autres organismes) en Afrique, en 
Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord, et notamment aux expériences en matière 
d'identification des besoins dans le domaine des LMR pour les exportations des pays en 
développement.  
Intervenants : 
 M. Dan Kunkel , Directeur adjoint, Programmes alimentaires et internationaux, siège du 
Projet IR -4, Université d'État Rutgers du New Jersey  
L'expé rience du P rojet IR-4 en matière de réponse aux besoins des cultivateurs et de 
renforcement de la coopération internationale en faveur de l'harmonisation au niveau 
international  
 M. Jason Sandahl , Directeur de programme, Division du renforcement des capacit és 
commerciales et scientifiques, Bureau du renforcement des capacités et du développement, 
Département de l'agriculture des États -Unis 
Approche collaborative pour répondre aux besoins mondiaux en matière de LMR pour les 
cultures mineures  
 M. John A.  Pwaman g, Directeur exécutif  adjoint chargé des opérations, Agence de 
protection de l'environnement, Ghana  
Renforcer les capacités en matière de génération de données sur les résidus de pesticides  
 Mme Ana Carolina Lamy , Inspectrice fédérale, Secrétariat aux relat ions internationales 
pour l'agro -industrie, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire, Brésil  
Renseignements actualisés sur la législation brésilienne concernant l'établissement de LMR 
pour les cultures mineures  
17h45-18 heures  
Observations finales et récapitulation de la première journée  G/SPS/GEN/1514  
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  MARDI  25 OCTOBRE  2016  
10 heures -10h15  Observations liminaires  
10h15 -12h15  
Quatrième séance: Approches et cadres nationaux pour l'établissement de LMR et de 
tolérances à l'importatio n 
Modérateur : M. Ian Reichstein , Directeur,  Programme national d'enquête sur les résidus, 
Résidus et alimentation, Division des exportations, Département de l'agriculture et des 
ressources en eau, Australie,  et Président du Groupe de travail sur les priori tés du Comité du 
Codex sur les résidus de pesticides  
Première partie: Politiques et infrastructures réglementaires et juridiques nationales 
pour l'établissement de LMR  
Au cours de cette séance, les intervenants présenteront leurs infrastructures réglementa ires et 
juridiques nationales pour l'établissement de LMR.  
Intervenants : 
 M. Volker Wachtler , Chargé des politiques, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire, Commission européenne  
La politique de l'UE en matière d'établissement de LMR de pesticides  
 M. Takuya Kondo , Directeur adjoint, Division des normes et de l'évaluation, Département 
de la salubrité de l'environnement et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
Bureau de la sécurité sanitaire des produits pharmaceutiques et de la salubri té de 
l'environnement, Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale, Japon  
Aperçu général des LMR de pesticides au Japon  
Seconde  partie: Cadres nationaux pour l'évaluation des risques et la gestion du risque  
À partir d'études de cas, les i ntervenants donneront un aperçu de leurs cadres nationaux pour 
l'établissement de LMR et de tolérances à l'importation. En particulier, ils mettront en évidence 
leurs approches en matière d'évaluation des risques et de gestion du risque dans les cas où il 
n'existe aucune norme internationale ou lorsqu'une norme internationale existante n'est pas 
utilisée. Cette séance consistera aussi à étudier  des préoccupations relatives à des  combinaisons 
spécifiques de produits et de pesticides.  
Intervenants : 
 M. Peter C han, Directeur général, Direction de l'évaluation sanitaire, Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada  
Approche réglementaire du Canada en matière d'établissement des LMR  
 à confirmer  
12h15 -13 heures  
Cinquième séance: Expériences e n matière de mise en œuvre et de respect des LMR du 
Codex  
Cette séance portera sur les expériences des Membres en matière de mise en œuvre des LMR du 
Codex du point de vue de l'importateur. Elle offrira également un aperçu des difficultés et des 
défis renc ontrés par l'exportateur en ce qui concerne le respect des LMR. Des données 
d'expérience concernant l 'application des mesures pour les composés qui ne peuvent pas être 
détectés dans les produits fina ls seront également communiqu ées. 
Modératrice : Mme Awilo Ochieng Pernet , Présidente, Commission du Codex Alimentarius  G/SPS/GEN/1514  
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  Intervenants : 
 Mme Olga Egorova , Directrice de recherche, Centre fédéral d'hygiène F.F. Erisman, 
Rospotrebnadzor  
Harmonisation des LMR de pesticides russes avec les normes du Codex  
 M. Raúl Peralt o Girón , Directeur, Département de la sécurité sanitaire des produits 
agroalimentaires, Ministère de l'agriculture, République dominicaine  
Les effets de la mise en œuvre des LMR du Codex sur les exportations de fruits et de 
légumes frais  
13 heures -15 heur es Pause -déjeuner  
15 heures -16h15  
Sixième séance: Table ronde sur le rôle du secteur privé dans l'établissement et la mise 
en œuvre des LMR  
À partir d'exemples spécifiques, les intervenants étudieront les différents moyens d'impliquer le 
secteur privé da ns l'établissement de LMR et feront part de leur expérience en matière de mise 
en œuvre des LMR. Cette séance mettra notamment en avant le rôle du secteur privé dans le 
soutien du processus d'examen scientifique au moyen du partage de données, de consultat ions 
avec des experts et d'apports de ressources financières. Cette séance sera suivie d'une session 
de questions -réponses.  
Modérateur : à confirmer  
Intervenants : 
 M. Matt Lantz , Vice -Président, Global Access , Bryant Christie Inc., États -Unis 
 M. Michael Kaet hner, Responsable des questions de politique de réglementa tion au 
niveau mondial, Bayer CropScience, Allemagne  
 M. Gord Kurbis , Directeur de la Division de l'accès aux marchés et de la politique 
commerciale, Pulse Canada et Président du Groupe de travail de la Global Pulse 
Confederation  sur le Codex  
 Mme Morag Webb , Conseillère en politique, Comité de liaison 
Europe -Afrique -Caraïbes -Pacifique (COLEACP)  
16h15 -17h30  
Septième séance: Incidence s des LMR sur le commerce international  
Modératrice : Mme Martha Byany ima, Experte en questions SPS  et agroalimentaires, Marché 
commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)  
Première partie: Incidence s sur le commerce international de la conformité avec les 
LMR par défaut  
Cette séance sera consacrée aux incidence s sur le commerce international du recours à des LMR 
par défaut, notamment à celles fixées aux seuils de détection. À partir d'études de cas, les 
intervenants expliqueront comment ils traitent le recours à des LMR par défaut par leurs 
partenaires commerciaux et l es incidences  sur les exportations de produits agricoles. Cette 
séance sera suivie d'une session de questions -réponses.  G/SPS/GEN/1514  
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  Intervenantes : 
 Mme Rebeka Tekle , Directrice adjointe par intérim, Agriculture et Agroalimentaire 
Canada  
Gérer les incidence s des différ entes LMR sur le commerce des produits agricoles: point de 
vue du Canada  
 Mme Lucy Namu , Chimiste analytique princip ale, Responsable de l'assurance -qualité et 
de l'accréditation des laboratoires, Service d'inspection phytosanitaire du Kenya  
Incidence s des L MR de résidus par défaut sur le commerce – Le cas du Kenya  
Second e partie: Incidence s de l'expiration des LMR sur le commerce des produits 
agricoles  
Une intervenante mettra en lumière  les effets potentiels de l'expiration des LMR sur le commerce 
des produi ts agricoles et les approches possibles pour traiter les éventuels problèmes posé s par 
des produits plus anciens, tout en garantissant un commerce sûr.  
Intervenante : 
 Mme Gabriela Catalani , Directrice, Coopération et négociations bilatérales, Coordinatrice 
du Bureau du Codex Alimentarius en Argentine  
17h30 -18 heures  
Huitième séance: Conclusions  
Les intervenants présenteront quelques -unes des principales conclusions des séances. Cette 
séance comprendra également une session de questions -réponses.  
Modératrice : Mme Marcela Otero , Présidente du Comité SPS  
Intervenants : 
 Point de vue des pays en développement – Mme  Lucy Namu , Chimiste analytique 
princip ale, Responsable de l'assurance -qualité et de l'accréditation des laboratoires, 
Service d'inspection phytosanitai re du Kenya  
 Point de vue des pays développés – M. Peter Chan , Directeur général, Direction de 
l'évaluation sanitaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada  
 
 
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