G/ADP/N/313  
 
30 mai 2018 
(18-3241) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping    
 
RAPPORTS AU TITRE DE L' ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Avril 2018 ) 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En avril 2018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 
de l'Accord du Cycle d' Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Argentin e; l'Arménie; 
le Brésil; le Canada ; El Salvador ; les États-Unis; la Fédération  de Russie ; le Japon; le Kazakhstan ; 
le Mexique; le Pakistan ; la République kirghize ; la Turquie  et l'Ukraine  concer nent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Amorti sseurs , y compris les ensembles ressort -amortisseur 
formant un seul corpos , des types utilisés sur les motocycles  
(y compris les cyclomot eurs) et les cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side -car 
 Chine 
Anhydride phtalique  Chili 
Corée , Rép. de 
Mexique 
 
Appareils d'éclairage de secours  
 Chine 
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes 
d'aisance , réservoirs de chasse  d'eau , lavabos , colonnes  de 
lavabos  et bidets  
 Chine 
Fils texturés de polyester (à l'exception du fil à coudre ) d'un titre 
de TROIS CENT CINQUANTE  (350) d écitex ou moins , non 
conditionnés pour la vente au détail  
 Inde 
Indonésie  
Lave-vaisselle à usage domestique  Chine 
Turquie 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Judith McGrath o u 
Mme Nélida  Varela, bureau  2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/313  
 
- 2 - 
 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance 
allant jusqu'à 250 cv 
 Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
Boulets en fonte et/ou acier chromé, dont la teneur en chrome 
varie de 17,6 à 22% et d'un diamètre compris entre 57 et 
64 mm, dont la teneur en chrome varie de 22 à 28% et d'un 
diamètre compris entre 11 et 28 mm, et dont la teneur en 
chrome varie de 28 à 32% et d'un diamètre compris entre 22 et 
35 mm (boulets ) 
 Inde 
Caoutchouc n itrile (NBR)  Corée, Rép. De  
France  
 
Films de p olyéthylène téréphtalate  Bahreïn, Royaume de  
Émirats arabes unis  
Mexique 
Pérou 
Turquie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Pâtes sèches au blé  Turquie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : EL SALVADOR  
Peinture au latex pour le bâtiment – également appelée "peinture 
à base d'eau"  
 États-Unis 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés   Afrique du Sud 
Ukraine  
 
Tôles en acier au carbone coupées à la longueur voulue  Corée , Rép. de  
 
Filets de poisson congelés   Viet Nam  
 
Crevettes tropicales congelées   Inde 
Viet Nam  
 
Tubes et tuyaux soudés en acier au carbone, de section 
rectangulaire, à parois épaisses   Turquie 
 
Gros transformateurs de puissance   Corée , Rép. de  
 
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire à parois minces  Mexique  
 G/ADP/N/313  
 
- 3 - 
 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS (suite) 
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires 
légers  Chine 
 
Fibres discontinues de p olyester  Corée , Rép. de 
Taipei  chinois  
 
Sacs en polyéthylène pour le commerce de détail  Malaisie 
 
Électrodes en graphite de petit diamètre  Chine 
 
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout  Italie 
 
Clous en acier  Chine 
 
Produits en papier de soie  Chine 
 
Papier de pâte mécanique, non enduit  Canada  
 
Mats d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Viet Nam  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Roues en alliage d'a lumin ium Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : JAPON 
Accessoires pour soudure bout à bout en acier au carbone  Chine 
Corée , Rép. de 
 
Dioxyde de manganèse électrolytique  Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Roues  en alliage d'aluminium  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXI QUE 
Tubes en acier au carbone sans soudure  Corée, Rép. De  
Espagne  
Inde 
Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Carton blanchi couché/carton blanchi pour boîtes pliantes, papier 
kraft à dos blanc,  carton couché ivoire à dos blanc  (180 g/m2-
400 g/m2), à l'exclusion du carton aseptisé sur une face (papier 
couché au kaolin) utilisé pour l'emballage d'aliments liquides  
 Chine G/ADP/N/313  
 
- 4 - 
 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  (suite)  
Papier non couché ni enduit pour l'écriture  ou l'impression, d'un 
poids au m2 de 50 g ou plus mais n'excédant pas  130 g, dont 
100% du poids est constitué de fibres de bois  Brésil 
Chine 
Indon ésie 
Japon 
Thaïlande  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Fibres optiques monomodes pour câbles de communication 
optiques  États-Unis 
Japon 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Climatiseurs de type mural à éléments séparés  Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Nitrate d'a mmonium  Fédération de Russi e 
 
 
 
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