G/SPS/N/USA/3054  
2 avril 2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Jujubes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Availability : Importation of Fresh  Jujube Fruit from 
China into the Continental United States  (Avis de disponibilité : Importation de jujubes à 
l'état frais en provenance de Chine dans la zone continentale des États -Unis). Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2275 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire 
visant à évaluer les risques associés à l'importation de jujubes à l'état frais en provenance 
de Chine dans la zone continentale des États -Unis. Sur la base de cette analyse, l'APHIS 
a déterminé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires sera 
suffisante pour réduire les risq ues d'introduction ou de dissémination de phytoparasites 
ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de jujubes à l'état frais en provenance de 
Chine . L'APHIS met cette analyse du risque phytosanitaire à la disposition du public pour 
permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler des observations (Federal Register, 
volume 84, n° 57, 2 5 mars 2 019, pages 11046 et 11047).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3054  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'a doption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Tony Roman, Senior Regulatory Policy Specialist, RCC, IRM, PHP, PPQ, APHIS, 47 00 
River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2242  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2275