G/SPS/N/COL/294  
11 octobre  2018 
(18-6297) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles d 'élevage, de combat et/ou de basse -cour 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° 33072 del 26 d e septiembre de 2018, "Por 
medio de la cual se Declara el Estado de Emergencia Sanitaria en el Departamento del 
Tolima por la presencia de la enfermedad de Newcastle de Alta virulencia"  (Décision 
n° 33072 du 2 6 septembre 2 018 portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans le 
Département de Tolima en raison de la présence d'une souche hautement virulente de la 
maladie de Newcastle) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/COL/18_5275_00_s.pdf  
6. Teneur : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans le Département de Tolima en 
raison de la présence d'une souche hautement virulente de la maladie de Newcastle chez 
des volailles de combat et de basse -cour. 
Objet ; champ d'application ; mesures sanitaires d'urgence ; contrôle officiel ; sanctions et 
validité.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Dans l'exercice de ses fonctions d'inspection, de surveillance et de 
contrôle, l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage déclare l'ét at d'"urgence 
sanitaire" en raison de la présence de la maladie de Newcastle (souche hautement 
virulente) dans le Département de Tolima, en vue de l'établissement de mesures 
sanitaires visant à prévenir, à combattre et à éradiquer la maladie.  G/SPS/N/COL/294  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décision ( Resolución ) 29541 du 6 août 2 018 
 Décision ( Resolución ) 31554 du 4 septembre 2 018 
 point 5 de l'annexe 1 de la Décision ( Resolución ) 1167 de 2010  
(disponible en espagnol)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 26 
septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colomb ie 
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique:  mortizb@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
  mpinzonp@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá - Colombia  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électron ique: asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/294  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la régleme ntation)  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact:  
Courrier électronique : mortizb@mincit.gov.co  
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/