G/TBT/N/CHN/1238  
 
27 novembre 2017  
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils commerciaux à gaz (SH:   8417200000, 8419810000;  ICS   91.140)  
Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie (SH 841720), pour la préparation de 
boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments (SH 841981). Installations 
dans les bâtiments (ICS   91.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Commercial gas -burning appliances  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine. Appareils commerciaux à gaz), 54 pages, en chinois  
6. Teneur: La norme notifié e spécifie les matériaux, la structure, les exigences en matière de 
performances et les méthodes d'essai pour les appareils commerciaux à gaz.  
Elle s’applique à 13 types d’appareils commerciaux à gaz, tels que les fours à vapeur à 
gaz, qui aspire nt l’air comburant de l’intérieur de la pièce et rejette nt les produits de la 
combustion directement ou indirectement à l’extérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à  induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1238  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone: +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_5239_00_x.pdf