G/TBT/N/MEX/439  
28 novembre 2018 
(18-7484) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales/Agencia 
de Seguridad, Energía y Ambiente  (Ministère de l'environnement et des ressources 
naturelles/Agence de la sécurité, de l'énergie et de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Seguridad Industrial y Operativa y 
Protección al Medio Ambiente del Sector Hidrocarburos  (Comité consultatif national de 
normali sation de la sécurité industrielle et d'exploitation et de la protection de 
l'environnement du secteur des hydrocarbures) . Adresse : Boulevard Adolfo Ruiz Cortines 
4209, Jardines en la Montaña, C.P. 14210, Delegación Tlalpan, Ciudad de México ; courrier 
électronique: jose.trejo@asea.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Résidus générés par le secteur des hydrocarbures (voir l'appendice A du 
projet)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de  Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-001-ASEA -2018, Que establece los criterios para clasificar a los 
Residuos de Manejo Especial del Sector Hidrocarburos y determinar cuáles están sujetos 
a Plan de manejo ; el listado de los mismos, así como los elementos para  la formulación 
y gestión de los Planes de Manejo de Residuos Peligrosos y de Manejo Especial del Sector 
Hidrocarburos  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-001-ASEA -2018 
établissant les critères de classification des résidus du secteur des hydroc arbures soumis 
à un traitement spécial et les critères d'identification des résidus qui sont assujettis à un 
plan de gestion, la liste des résidus visés, ainsi que les éléments pour l'élaboration et 
l'administration des plans de gestion des résidus dangere ux et soumis à traitement spécial 
provenant du secteur des hydrocarbures), 8 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié est applicable sur tout le territoire 
national et obligatoire pour tous les grands générateurs de résidus dangereux et de 
résidus soumis à traitement spécial provenant des activités du secteur de hydrocarbures 
visées à l'article 3, section XI, de la Loi sur l'Agence nationale de la sécurité industrielle 
et de la protection de l'environnement du secteur  des hydrocarbures.  G/TBT/N/MEX/439  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les critères de 
classification des résidus du secteur des hydrocarbures soumis à un traite ment spécial et 
les critères d'identification des résidus qui sont assujettis à un plan de gestion, la liste des 
résidus visés, ainsi que les éléments pour l'élaboration et l'administration des plans de 
gestion des résidus dangereux et soumis à traitement spécial provenant du secteur des 
hydrocarbures.  
8. Documents pertinents:  
• Norme officielle mexicaine NOM -052-SEMARNAT -2005, Que establece las 
características, el procedimiento de identificación, clasificación y los listados de 
los Residuos Peligrosos , publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 2 3 juin 2 006. 
• Norme officielle mexicaine NOM -087-SEMARNAT -SSA1 -2002, Protección 
ambiental -Salud ambiental - Residuos Peligrosos biológico -Infecciosos - 
Clasificación y e specificaciones de manejo , publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 1 7 février 2 003. 
• Disposiciones administrativas de carácter general que establecen los lineamientos 
para la gestión integral de los Residuos de  Manejo Especial del Sector 
Hidrocarburos , publiées dans le Journal officiel de la Fédération le 2 mai 2 018. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours civils après la publication dans le 
Journal officiel de la Fédération  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 janvier 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cou rrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: 
normasomc@economia.gob.mx /sofia.pacheco@economia.gob.mx /jose.ramosr@economi
a.gob.mx  
Texte également acces sible aux adresses suivantes:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5544371&fecha=21/11/2018  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_6075_00_s.pdf