G/SPS/N/MAC/20  
9 janvier  2017 
(17-0090) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Civic and Municipal Affairs Bureau  - IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales), the Government of the Macao Special Admin istrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éc héant) : Préparations destinées aux nourrissons (ICS 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulame nto Administrativo No. 28/2016 Requisitos relativos 
aos ingredientes nutritivos dos preparados para lactentes (Exigences nutritionnelles 
concernant les préparations destinées aux nourrissons) . Langue(s) : chinois et portugais . 
Nombre de pages : 6 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2016/48/rega -28-2016.pdf  
6. Teneur : Le Règlement administratif n° 28/2016 est une norme d'innocuité qui établit les 
exigences nutritionnelles concernant les préparation s destinées aux nourrissons . Il établit 
des exigences concernant la valeur énergétique, la teneur en éléments nutritifs et la 
quantité maximale pour certains de ces éléments et vise à assurer une croissance saine 
des nourrissons . Selon les définitions de c e règlement, un nourrisson s'entend d'un enfant 
âgé de moins d'un an et les préparations pour nourrissons s'entendent d'un substitut du 
lait maternel fabriqué spécialement pour satisfaire à lui seul les besoins nutritionnels des 
nourrissons pendant les pre miers mois de leur vie et jusqu'à l'introduction d'une 
alimentation complémentaire appropriée . Le règlement administratif ne s'applique pas aux 
préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons . Il entrera en vigueur 
90 jours après sa pub lication.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/20  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du te xte apparenté) : CODEX STAN 72 -1981. 
Norme pour les préparations destinées aux nourrissons et les préparations données 
à des fins médicales spéciales aux nourrissons.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Co de sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme in ternationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponib les:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 novembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 novembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 février  2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsab le des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: