G/TBT/N/UGA/874  
13 juillet  2018 
(18-4390) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peinture pour signalisation routière  
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définitions à la Note 4 du 
présent Chapitre (SH 3208) ; Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymè res naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209) . 
Peintures et vernis (ICS 87.040), Installations et équipements routiers (ICS 93.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1992 : 2018. Standard 
Test Method for No -Pick-Up Time of Traffic Paint  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination du délai de non -transfert pour les peintures de signalisation routière), 
1ère édition, 13 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié éta blit une procédure de laboratoire visant 
à déterminer le délai de non -transfert d'une peinture pour signalisation routière . La 
méthode utilise une roue constituée d'un cylindre métallique et de joints toriques en 
caoutchouc . La roue est les roulée depuis u ne rampe sur une bande de peinture fraîche à 
plusieurs reprises, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de transfert de peinture sur les anneaux en 
caoutchouc . Le temps écoulé entre le moment où la peinture est appliquée et le moment 
où il n'y a plus de transfert d e peinture est le délai de non transfert . Les paramètres clés à 
contrôler pendant l'essai sont l'épaisseur de la bande de peinture, la température, 
l'humidité et le débit d'air . Les valeurs indiquées en unités  SI doivent être considérées 
comme les valeurs de référence . Les valeurs données entre parenthèses le sont pour 
information seulement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/874  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D823 Practices for Producing Films of Uniform Thickness of Paint, Varnish, 
and Related Products on Test Panels  
2. ASTM D1212 Test Methods for M easurement of Wet Film Thickness of Organic 
Coatings  
3. ASTM D1414 Test Methods for Rubber O -Rings  
4. ASTM D2000 Classification System for Rubber Products in Automotive Applications  
5. ASTM D4414 Practice for Measurement of Wet Film Thickness by Notch Gages  
6. ASTM D5 741 Practice for Characterizing Surface Wind Using a Wind Vane and 
Rotating Anemometer  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :