G/TBT/N/UGA/855  
28 juin 2018 
(18-4100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Treillis soudés ; Fer, fonte et acier (chapitre 72 du SH) . Aciers pour béton armé 
(ICS 77.140.15).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 412 -3: 2018. 
Steel for the reinforcement of concrete - Part 3 : Welded fabric  (Acier pour béton armé - 
Partie 3 : Treillis soudé), 1ère édition (17 pages, en anglais)  
6. Teneur : La partie du projet de norme est -africaine notifiée prescrit les caractéristiques 
techniques des panneaux ou rouleaux de treillis soudés fabriqués en usine à partir de fils 
ou barres en acier de 2,5 mm à 16 mm de diamètre et destinés à l'armature des structures 
en béton et à l'armature passive des structures en béton précontraint.  
Pour les besoins de cette partie de la norme DEAS 412 -3, le terme "fil" couvre aussi les 
barres.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en  matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 404:1992 . Aciers et produits sidérurgiques - Conditions générales techniques 
de livraison.  
2. IS0 6892:1984 . Matériaux métalliques - Essai de traction.  
3. DEAS 412 -1:2018, Steel for the reinforcement of concrete - Part 1 : Plain bars.  
4. DEAS 412 -2:2018, Steel for the reinforcement of concrete - Part 2 : Ribbed bars.  G/TBT/N/UGA/855  
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  5. IS0 10065:1990 . Barres en acier pour béton armé - Essais  de pliage -dépliage.  
6. IS0 10287 . Acier à béton pour armatures passives - Détermination de la résistance 
des joints des treillis soudés.  
7. IS0 10544 . Fils en acier à béton transformés à froid pour armatures passives et la 
fabrication des treillis soudés.  
8. IS0 11082 . Système particulier de certification des treillis soudés pour le 
renforcement des constructions en béton.  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3333_00_e.pdf