RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/348  
30 janvier 2015  
(15-0675)  Page: 1/9  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 31 décembre 2014. 
 WT/BFA/W/348 
- 2 - 
  Tableau 1 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement 
FGASPDD Millions de 
CHF  
Situation financière au 31 décembre 2014   
Fonds reportés de 2013  18,1  
Contributions reçues en 2014  7,8 Vert
 
Total des fonds  25,9   
Moins dépenses et engagements (9,4) Vert 
Solde disponible 16,4  
Moins activités en suspens (0,0)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens 16,4 Vert
 
 
Contributions et annonces de contributions Vert   
Le FGASPDD a reçu en décembre plusieurs contri butions versées par l'Allemagne, le Danemark, 
les États-Unis, la République de Corée, le Liechtenstein et l'Union européenne. La forte hausse des 
contributions attribuable à ces versements tardifs est certes positive mais il reste que le total des contributions versées au FGASPDD pour l'année a enregistré un niveau historiquement faible. 
Cependant, si l'on tient compte du solde d'ouve rture disponible, le total des fonds du FGASPDD 
en 2014 a été supérieur à la moyenne historique.  
Niveau des activités  
  Vert   
Les dépenses et les engagements enregistrés en 2014 pour la mise en œuvre des activités 
prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 9,4 millions de CHF pour la période allant jusqu'à 
la fin de l'année. (Il s'agit encore de chiffres pr ovisoires dans la mesure où les comptes ne seront 
officiellement clos qu'en mars). À la fin de décembre, 92% des activités prévues en 2014 avaient été mises en œuvre ou engagées: 112% relèvent du chapitre A et 77% du chapitre B, y compris
 
73% au titre des séminaires régionaux. Du fait en partie d'une allocation des ressources plus efficace, les taux de mise en œuvre sont de manière générale légèrement inférieurs à ce qui était prévu dans le Plan d'assistance technique pour ce qui est du nombre d'activités. La diminution du nombre d'activités relevant du chapitre B par rapport aux prévisions a été due à une demande 
moins forte que prévue en ce qui concerne les séminaires nationaux et régionaux.  
 Perspectives  
  Vert   
Le financement n'a pas été un obstacle pour la mise en œuvre des activités prévues pour 2014 
dans le Plan d'assistance technique. Le léger recul des taux de mise en œuvre pour certaines 
parties du Plan, conjugué aux mesures d'économie engagées, a permis une économie budgétaire 
par rapport au niveau de dépenses prévu au titre du FGASPDD. La question se pose de savoir si le niveau historiquement bas des contributions en 2014 est lié au solde de départ relativement élevé 
– 18 millions de CHF – ou s'il est révélateur d'une évolution des demandes d'assistance technique 
et de renforcement des capacités liés au commerce. Certains donateurs se sont dits intéressés par une évaluation externe des activités d'AT de l'OMC. L'administration s'emploie en concertation avec les Membres à élaborer une proposition à cet égard. Le travail concernant cette évaluation 
devrait commencer en 2015. 
 
WT/BFA/W/348 
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  La création envisagée par le Directeur général d'un nouveau mécanisme dans le cadre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges a reçu le feu vert et a été annoncée aux Membres à la dernière réunion du CBFA en novembre. Ce mécanisme permettra d'incorporer les fonds existants 
consacrés à la facilitation des échanges et s'étendra à de nouveaux domaines intéressant la mise 
en œuvre de l'Accord. 
 Le Directeur général a l'intention de réaffecter les économies au poste correspondant dans le 
budget ordinaire pour 2015 au soutien universitaire pour lancer une nouvelle initiative de 
renforcement des capacités. L'initiative, qui sera dénommée Programme pour les jeunes professionnels, répond aux préoccupations soulevées par un certain nombre de pays en développement Membres selon lesquels le niveau actuel de la représentation au sein du 
Secrétariat de l'OMC ne reflète pas la composition de l'Organisation. Dans le cadre du Programme, 
cinq jeunes professionnels, sélectionnés par voie de concours, pourront acquérir une expérience du travail à l'OMC. 
 
De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale ont affiché pour la fin de l'année une position stable.  
 
Tableau 2 Contributions et a nnonces de contributions  
FGASPDD Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Australie 1 952 400 1 803 600  2 689 900 61 370  
Norvège 1 784 440 1 593 626 2 438 905 2 287 108 2 163 722 
Suède 2 353 920 2 074 322 2 386 480 2 245 600  
Allemagne 1 438 500 1 237 500 1 198 000 1 233 000 1 203 000  
Union européenne 1 574 550 1 187 500 1 024 050 1 232 000 317 592  
États-Unis 1 002 654 940 580 940 535 851 885 1 127 392  
Suisse   800 000 800 000  
France 655 500  611 000 600 500 617 000 608 500 
Danemark 180 019 331 230 321 903 491 063 482 422 
Japon 395 604 395 604 395 604 368 744 312 019  
Corée, Rép. de 344 400 322 350 334 950 313 600 336 350  
Autriche 285 640 258 600 240 200 243 600 241 400  
Taipei chinois  184 200  181 400  
Liechtenstein 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000  
Estonie 28 932 26 209 23 199 24 160 24 640 
Canada  944 276 1 362 298   
Pays-Bas 1 472 990 1 472 990   875 000 
Finlande 1 364 000 1 228 000    
Espagne 467 950 400 050    
République tchèque  23 746    
Irlande 409 200     
Chine 200 300     
Nouvelle-Zélande 158 000     
Total des contributions 
reçues 16 108 999 15 075 383 12 106 624 13 619 060 7 793 406 
Total des contributions, y 
compris les annonces de contributions 16 108 999 15 075 383 12 106 624 13 619 060 7 793 406 
Nombre total de donateurs 19 19 14 15 13 
 WT/BFA/W/348 
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  Figure 1 Contributions reçues 
(Millions de CHF) Figure 2 Contributions par donateur pour 2014 
(Millions de CHF) 
19,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
7,8
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Déc.-142,16
1,20
1,13
0,88 
0,61 
0,48 
0,34 
0,32 
0,31 
0,24 
0,06 
0,04 
0,02Norvège
Allemagne
États-Unis
Pays-Bas
France
Danemark
Corée
Union européenne
Japon
Autriche
Australie
Liechtenstein
Estonie
 
 
 
Tableau 3  Rapport financier mensuel – 31 décemb re 2014 (chiffres provisoires)  
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF)   Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Décembre  
2014 Plan Décembre 
2014 % 
Total général 14 430 552 9 439 118  89 82 92%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général 6 061 320 3 857 567  17 19 112%  
 A-1 Cours de politi que commerciale de 
niveau intermédiaire 4 271 400  3 046 420 7 7 100%  
 A-6 Symposiums organisés à Genève sur des 
sujets précis 745 800  470 621 6 8 133%  
 A-8 Programmes régionaux et 
sous-régionaux de renforcement des 
capacités 1 044 120 340 526 4 4 100%  
B) Assistance technique spécialisée et 
avancée 4 362 704 2 183 860 52 40 77%  
 B-2 Activités d'assistance technique 
nationales 335 384 258 377 16 12 75% 
   Activités nationales 39 663 24 841 6 3  
   Activités nationales relatives aux 
 accessions 13 221 -    
   Centres de référence et points 
 d'information de l'OMC 282 500 233 536 10 9 90%  
 B-3 Séminaires régionaux 3 356 100 1 712 719 30 22 73% 
   Agriculture (Ag)  58 137   1 3%  
   Règlement des différends (Mémorandum 
 d'accord)  -   0% 
   Marchés publics (Accord plurilatéral)  100 569  2 7%  
   Questions relatives à l'accès aux 
 marchés  -   0% 
   Accords commerciaux régionaux  -   0%  
   Règles  -   0% 
   Mesures sanitaires et phytosanitaires 
 (SPS)   226 886  3 10%  
   Négociations sur les services; AGCS   116 129  2 7% 
   Obstacles techniques au commerce 
 (OTC)   192 812  4 13%  
   Commerce et développement, TSD et 
 petites économies  -  - 0% WT/BFA/W/348 
- 5 - 
  FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF)   Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Décembre  
2014 Plan Décembre 
2014 % 
   Commerce et environnement  14 109  1 3%  
   Facilitation des échanges  71 429  1 3% 
   Aspects des droits de propriété 
 intellectuelle qui touchent au commerce  (ADPIC)  199 494  2 7%  
  Cours intensifs sur les compétences en 
matière de négociations commerciales  733 153   6 20% 
 B-6 Activités de sensibilisation 671 220 212 764 6 6 100%  
C) Soutien universitaire 831 228 554 650 14 14 100%  
 C-1 Programme de chaires de l'OMC  758 004 492 859 8 7 88%  
   Poursuite du Programme de chaires de 
 l'OMC 395 500 339 000 7 6 86% 
   Réunion annuelle du Conseil consultatif 
 du PCO et des parties prenantes du PCO  134 244 84 325 1 1 100%  
   Missions de soutien à l'intention des 
 établissements titulaires d'une chaire de 
 l'OMC 228 260 69 534  0  
 C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants 73 224 61 791 6 7 117%  
D) Programmes de stages 237 300 337 497 6 9 150%  
 D-2 Stage de coordonnateur régional de 
l'OMC 237 300  337 497 6 9 150%  
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes 2 938 000 2 505 544        
 F-1 Postes L et autres  contrats de courte 
durée** 2 938 000 2 487 112       
   Postes L et formation en ligne 2 881 112 2 487 112    
   Contrats de courte durée 56 500 -     
 F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales  18 431     
* Les activités comptabilisées incluent toutes les ac tivités qui ont été formellement approuvées et pour 
lesquelles des fonds ont été engagés. Une activité comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait entraîner des dé penses additionnelles. 
** Ces montants incluent les versements acquittés et les engagements jusqu'au 31 décembre 2014. 
 
 
Figure 3 Dépenses 
(Millions de CHF) Figure 4 Solde disponible en fin d'exercice 
(Millions de CHF)  
18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,4 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 déc.-14 Déc.‐147,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
16,4 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 déc.-14Déc.‐14 
 WT/BFA/W/348 
- 6 - 
  Figure 5 Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
58 137 -100 569 ---226 886 116 129 192 812 -14 109 71 429 199 494 
 Agriculture (Ag)Règlement des différends (Mémorandum d'accord) Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services (AGCS)Obstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
 
 
Figure 6 Dépenses par chapitre 
AT générale liée à l'OMC
41%
AT spécialisée et avancée
23%Soutien universitaire
6%Programme de stages
4%Dépenses de personnel et 
autres programmes
26%
 
 
Tableau 4 Autres fonds 
 Millions de 
CHF   
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Fonds reportés de 2013 1,4   
Contributions reçues 0,8   Vert 
 
Total des fonds 2,2   
Dépenses (0,9)  Vert
 
Solde disponible 1,3  Vert
 
Programme de stages (TNL05)  
Fonds reportés de 2013 0,1   
Contributions reçues 1,8   Vert
 
Total des fonds 1,9   
Dépenses (0,8)  Vert 
Solde disponible 1,1  Vert 
  
WT/BFA/W/348 
- 7 - 
   Millions de 
CHF   
Évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges (TTFNA)  
Fonds reportés de 2013 0,7   
Contributions reçues 1,4   Vert
 
Total des fonds 2,0   
Dépenses (0,8)  Vert
 
Solde disponible (1,2)   Vert
 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)  
Fonds reportés de 2013 0,4   
Contributions reçues 0,1   Vert  
Total des fonds 0,5   
Dépenses (0,2)  Vert
 
Solde disponible 0,3  Vert
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 2013 0,5   Vert 
 
Contributions reçues 0,0    
Total des fonds 0,5   
Dépenses (0,1)  Orange
 
Solde disponible 0,4  Vert
 
 STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Fonds reportés de 2013 9,3   
Contributions reçues 4,3   Orange
 
Total des fonds 13,7   
Engagements a ttribués (6,8)    
Dépenses (5,0)  Vert
 
Solde disponible 1,9   Vert
 
Engagements non attribués* (2,4)  Vert
 
Solde disponible, engagements compris (0,6)   Orange
 
* 3 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
 
Tableau 5 Autres fonds – Contributi ons et annonces de contributions 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
France 655 500  611 000  600 500  617 000   608 500  
Irlande 272 800  377 190  396 330  184 800  180 900 
Danemark  165 615  160 952    
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 928 300  1 153 805  1 157 782  801 800  789 400  
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Pays-Bas 818 330  94 701  1 793 909   1 750 000  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 818 330  94 701  1 793 909   - 1 750 000  
WT/BFA/W/348 
- 8 - 
  Évaluation des besoins nationaux en matièr e de facilitation des échanges (TTFNA) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013 2014 
Australie    392 120   
Union européenne    443 520   
Irlande    61 600   
Norvège    99 108  1 300 954 
Suède    283 300   
Taipei chinois   93 900    
Nouvelle-Zélande     78 130 
États-Unis   140 850    
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions -  - 234 750  1 279 648  1 379 084  
 
 Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Union européenne 241 280  206 720  241 460  246 400   
Norvège 330 743  144 655  163 639  152 474  144 550  
Suède 143 909   183 067    
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 715 932  351 375  588 166  398 874  144 550  
 STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
Suède 1 011 317  1 008 210  1 015 560  962 220  652 729  
Canada  1 888 552  917 095  903 751  903 751  
Danemark 360 038  331 230  321 903  491 063  482 422  
Union européenne 250 229  399 511  437 164  448 448  444 808  
Norvège 168 663  237 624  245 559  228 711  419 196  
Irlande 163 000  148 250  222 305  227 920  223 110  
Allemagne 196 650  183 300  180 150  183 750  180 900  
Japon 291 471  187 398  100 196  85 502  73 365  
Taipei chinois 78 720  73 680   74 400   
Pays-Bas 981 997  981 997  981 997   875 000  
Suisse  500 000     
Finlande 545 600  491 200     
États-Unis 256 500  89 600  106 259    89 000  
Total des contributions reçues 4 304 185  6 520 551  4 528 188  3 605 765  4 344 281  
Total des contributions y compris 
les annonces de contributions 4 304 185  6 520 551  4 528 188  3 605 765  4 344 281  
Nombre total de donateurs 11  13  10  9  10  
 Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013  2014 
Budget total 4 952 500  4 987 500  4 585 100  4 477 800  4 547 800  
Tableau 6 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds  
 Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Programme de stages pour certaines 
missions (TIMM1) 932 250 941 640 - 16 - 
Programme de stages (TNL05) 932 250 803 663 - 15 - 
 Facilitation des échanges 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Évaluations des besoins en matière de 
facilitation des échanges (TTFNA)  802 766 - 26 - 
Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges (TTFNG)  205 618 - 2 - WT/BFA/W/348 
- 9 - 
   Programme de la Chine en faveur des PMA et accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et 
des accessions (TCLAP) 415 840 94 348 - 7 - 
STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses** Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Total général 4 421 211  5 038 144  -     
Missions techniques et réunions 190 224  187 610  23 26 113% 
Activités de coordination 357 421  148 839  9 7 78% 
Élaboration des projets 200 236  249 743  4 5 125% 
Financement des projets 2 803 304  3 422 717  4 4 100% 
Évaluations a posteriori  des projets 50 059  11 390  2 1 50% 
Dépenses de fonctionnement 819 966  1 017 845     
Engagements attribués  6 775 659     
Engagements non attribués*  2 437 076     
* 3 projets et 6 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
** Les projets des années précédentes fi gurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en œuvre 
concernant l'année en cours. 
Tableau 7 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
Budget ordinaire de l'OMC 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Total général 4 547 800 3 284 233    
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 939 700 1 482 882    
 Cours de politique co mmerciale ordinaire 1 350 000 1 067 299 3 3 100%  
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700 166 165  1 1 100%  
 Journées d'introduction et activités 
thématiques organisées à Genève  20 000 1 288  5 5 100%  
 Semaines de Genève 300 000 182 730  2 2 100%  
 Autres formes de soutien fourni à Genève  
(rôle de consultation juridique) 60 000 65 400  n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 214 600 1 592 381    
 Cours thématiques organisés à Genève 1 258 500 980 128 11 10 91% 
 Missions d'assistance technique nationales  956 100 612 253 n.d. 100  
Soutien universitaire 250 000 191 932    
 Activités de renforcement des capacités 
aux niveaux régional et mondial 70 000 66 926 2 2 100%  
 Ateliers nationaux pour universitaires 170 000 108 324 n.d. 20  
 Programme de diffu sion de documents 
pour les universités 10 000 16 682 n.d. n.d.  
Formation en ligne 73 500 8 464 n.d. n.d.  
Autres activités – Suivi et évaluation 70 000 8 574 n.d. 3  
 
 
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