G/TBT/N/PAN/55
24 octobre 2014
(14-6161)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección de Normas y tecnología Industrial  (Direction des 
normes et de la technologie industrielle) - (chargée du traitement de la notification) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT N° 69-2002. Tecnologia de los alimentos, Carnes y Productos Cárnicos. Ganado 
Bovino. Marcas de Tipificación y Numeración de la Canal  (Règlement technique DGNTI 
COPANIT N° 69-2002. Technologie des aliments. Viandes et produits carnés. Bovins. Marques de classification et numéro d'identification de la carcasse), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet, normes de référence, procédures régissant le marquage de la carcasse, 
exigences applicables au sceau, procédure régissant l'apposition d'un numéro 
d'identification sur la carcasse, caractéristiques de l'encre utilisée pour le sceau et pour le 
numéro d'identification de la carcasse, références 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les marques de classification et les numéros d'identification des carcasses de bovins ayant 
fait l'objet d'une classification. 
8. Documents pertinents: Estudio de Patronización para la Clasificación y Tipificación de la 
Carne de Ganado  (Étude visant à l'établissement de règles générales pour la classification 
et l'identification de la viande de bovins) - Commission nationale de la viande, Ministère du développement de l'agriculture et de l'élevage, mars 2001. 
9. Date projetée pour l'adoption: Texte adopté en août 2007 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Immédiatement  
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet G/TBT/N/PAN/55 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical 
Edif. Plaza Edison, 3er Piso 
Téléphone: +(507) 560 0716 Fax: +(507) 560 0721 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa