G/SPS/GEN/1693  
13 mars 2019 
(19-1546) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV)  
La communication ci -après, reçue le 8 mars 2019, est distribuée à la demande de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
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1  COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES, ORGANES ET GROUPES 
SUBSIDIAIRES  
1.1  Avancement satisfaisant des  préparatifs de la réunion de la Commission des mesures 
phytosanitaires  
1.1.  La quatorzième réunion de la Commission des mesures phytosanitaire s (CMP) se tiendra du 
1er au 5 avril 2019 au siège de la FAO, à Rome (Italie) . La plupart des documents de la CMP -14 
(2019) sont désormais publiés sur le PPI .1 En 2019, les travaux de la communauté de la CIPV  seront 
axés sur les thèmes de la santé des végétaux et du développement  des capacités.  
1.2  Organes subsidiaires de la CMP  
1.2.  L'organe subsidiaire de la CMP de la CIPV, à savoir le Comité des normes, s'est réuni en 
novembre  2018. Il a recommandé deux projets de N IMP pour adoption à la CMP -14 (2019) 
(Exigences relatives à l 'utilisation de la fumigation comme mesure phytosanitaire  et les 
amendements de 2017 à la NIMP n°  5 (Glossaire des termes phytosanitaires )) et a examiné un 
projet de NIMP et un projet de spécific ation. Le Comité des normes a analysé les conclusions du 
Groupe de réflexion sur les normes pour les produits et les filières et a accueilli favorablement les 
propositions devant être présentées à la CM P-14 (2019) . Il a examiné les recommandations du 
Groupe de travail sur les sujets et a ajouté plusieurs points à la Liste de thèmes pour les normes de 
la CIPV . 
1.3.  Le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités, un autre organe 
subsidiaire de la CMP de la CIPV, a tenu en novembre  2018 une r éunion au cours de  laquelle il a 
examiné les travaux de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes et du Sous-Groupe  sur le 
Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre et relancé les travaux sur la prévention et le 
règlement des différends . Plusieurs projets ont été examinés avec des partenaires, une stratégie et 
un processus d 'élaboration de guides et de matériels de formation de la CIPV ont été approuvés, 
tout comme la finalisation de s procédures figur ant dans un manuel de procédures sur la mis e en 
œuvre et le renforcement des capacités.  
1.3  Groupe de travail sur les sujets  
1.4.  Lors d'une téléconférence tenue en janvier  2019, le Groupe de travail sur les sujets a finalisé 
ses recommandations sur les propositions de sujets faisant suite au premier appel conjoint à 
proposition de sujets sur le thème "Normes et mise en œuvre" qui doivent être présentées à la 
CMP-14 (2019) et insérées dans le programme de travail de la CIPV . Les membres du Groupe de 
travail ont relevé les avantages d'une coordination  plus étroite entre  les activités de normalisation 
et les mises en œuvre au sein du secrétariat et des organes directeurs de la CIPV . Ils ont  
recommandé que le processus d'appel conjoint soit revu sur la base des enseignements tirés . Enfin, 
                                                
1 Documents de la CMP -14 (2019): https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/cpm/ . G/SPS/GEN/1693  
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  ils ont souligné la nécessité de renforcer les capacités en matière de normes  et ont proposé 
l'organisation de séances  de formation sur la présentation de sujets dans le cadre des ateliers 
régionaux de la CIPV.  
2  NORMALISATION  
2.1.  En 2018, dix normes ont été adopté es2, dont quatre NIMP, un traitement phytosanitaire (PT) 
et cinq protocoles de diagnostic (PD) . En juillet, trois consultations ont eu lieu : une consultation  
portant sur quatre projets de NIMP, une autre sur un projet de spécification et une sur une 
recomm andation de la CMP, et une période de notification des protocoles de diagnostic a été ouverte . 
Le projet de protocole de diagnostic pour le complexe Bactrocera dorsalis  (2006 -026) a fait l'objet 
d'une objection . Il a donc été révisé et présenté à nouveau pour la période de notification des 
protocoles de diagnostic en janvier  2019, sous le nom Bactrocera dorsalis  (2006 -026). Le projet est 
à présent officiellement adopté, portant ainsi à 29 le nombre de protocoles de diagnostic de la CIPV.  
2.2.  Le Groupe de travail d'experts a élaboré un projet de NIMP concernant  les directives sur la 
gestion des risques phytosanitaires (20 14-001), qui sera étudié de façon  plus approfondi e lors de la 
réunion du Comité des normes de mai 2019. Le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires 
travaille sur des communications présentées  en réponse à l'appel à présentation de traitements 
phytosanitaires qui est en cours , et recommande que plusieurs  traitements soient présentés pour 
consultation en 2019 . Le Groupe technique sur le glossaire s'est réuni en décembre  2018 pour 
examiner les projets de NIMP à des fins d'harmonisation et s'est penché sur des termes spécifiques.  
2.3.  L'approche proposée par le Groupe de réflexion sur les normes pour les produits et les filières 
fera l'objet de discussions lors de la CMP -14 (2019) . Eu égard au projet de Cadre 
stratégique  2020-2030, il import era que la communauté de la CIPV convienne d'une marche à suivre 
pour répondre à la fois aux besoins et aux préoccupations concernant ce sujet important.  
3  MISE EN ŒUVRE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
3.1  Évaluations des capacités phytosanitaires  
3.1.  Le secrétariat de la CIPV a facilité l'exécution de l'évaluati on des capacités phytosanitaires dans 
plusieurs pays (Nicaragua, Ouzbékistan, Palestine et Tunisie) dans le cadre de différents projets 
visant à mettre au point, sur le plan national, des stratégies de renforcement des capacités et des 
plans d'action, et à  revoir la législation phytosanitaire en vigueur d'après les objectifs du projet . 
L'existence, au niveau national, de la stratégie de renforcement des capacités et du plan d'action 
visant à combler les lacunes du système phytosanitaire place les pays dans une position favorable 
pour tirer parti de possibilités de financement à l'échelle nationale et/ou internationale et aide les 
organisations internationales et les donateurs à comprendre les besoins des pays et à concentrer les 
ressources sur les priorités recensées.  
3.2.  Une stratégie d 'évaluation des capacités phytosanitaires est élaborée sous le contrôle du 
Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités afin d'améliorer l'outil 
d'évaluation des capacités phytosanitaires et sa mise en œuvre et d'en assurer  davantage  la 
promotion . 
3.2  Guides et matériel de formation  
3.3.  Le secrétariat  de la CIPV a finalisé l'élaboration de deux guides de la CIPV, l'un sur les zones 
exemptes d'organismes nuisibles et l'autre sur la communication sur les risques phytosa nitaires, en 
collaboration avec des experts du monde entier . Ces guides visent à aider les pays et les ONPV à 
mieux mettre en œuvre et de façon plus efficace les dispositions de la Convention et des NIMP 
pertinentes.  
3.4.  Les projets à venir incluent l'élaborat ion de guides de la CIPV sur la situation d'un organisme 
nuisible et la mise en œuvre de la NIMP n ° 15 (Réglementation des matériaux d 'emballage en bois 
utilisés dans le commerce international ). 
                                                
2 Normes adoptées: https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/ispms /. G/SPS/GEN/1693  
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  3.3  Projets  
3.5.  La réunion du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités de 
novembre  2018 représentait une possibilité pour les donateurs et les gestionnaires de projets de 
faire rapport sur leurs projets phytosanitaires et de rechercher des synerg ies afin de  mettre en 
œuvre les activités au mieux et d'en promouvoir les  résultats . Le secrétariat de la CIPV est en train 
d'élaborer une procédure en vue de  renforcer, coordonner et échanger de la meilleure façon les 
expériences concernant les projets ph ytosanitaires.  
3.6.  Cinq principaux projets de mise en œuvre et de renforcement des capacités sont gérés par le 
secrétariat sous le contrôle du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités.  
3.4  Ressources en ligne sur la mise en œuvre et le re nforcement des capacités  
3.7.  Le secrétariat travaille actuellement à la réorganisation du PPI (www.ippc.int) pour faciliter 
l'accès aux ressources sur la mise en œuvre et le renforcement des capacités . La nouvelle page 
d'accueil permettant d'accéder à ces ress ources présentera  plusieurs catégories d'activités 
phytosanitaires et chacune d'entre elles rassemblera la totalité des NIMP, des recommandations de 
la CMP, des guides, du matériel de formation et d es autres documents  présentant un intérêt . Cette 
nouvelle structure permettra aux utilisateurs de bénéficier d'un accès complet à cette 
documentation.  
4  PROMOTION DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
4.1  ePhyto  
4.1.  La plate -forme ePhyto du secrétariat de la CIPV est pleinement  opérationnelle. Trente  et un 
pays sont actuellement  enregistrés sur la plate -forme, et d'autres s'y enregistreront cette année, 
parmi lesquels  des États membres des CE . Le système national ePhyto générique a été déployé dans 
les trois pays pilotes que sont Sri Lanka, le Samoa et le Ghana . Les premiers résu ltats indiquent que 
le système fonctionne comme prévu ; Sri Lanka a déjà transmis des certificats phytosanitaires 
électroniques aux États -Unis, le Ghana a accueilli récemment une équipe d'experts pour faciliter les 
opérations et le Samoa devrait bientôt , lui aussi,  échanger des certificats phytosanitaires 
électroniques . La CIPV compte établir un plan stratégique quinquennal pour ePhyto en avril, espère 
organiser un atelier régional sur ePhyto pour l'Afrique et le Proche -Orient cette année, et prévoit un 
symp osium mondial sur ePhyto pour 2020.  
4.2  Le commerce électronique  
4.2.  Le secrétariat de la CIPV a proposé un projet sur le commerce électronique à la CMP -14 (2019) 
dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges , qui suppose une collaboration avec 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) .3 Ce projet devrait s'étendre sur  cinq ans , avec un  
budget total de 530 000 USD. La gouvernance et les activités liées au commerce électronique  seront 
financées et assurées  grâce  à des ressources extrabudgétaires fournies à cet effet . 
4.3  Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  
4.3.  La deuxième réunion de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes s'est tenue du 5 au 
9 novembre  2018 à Shenzhen (Chine) . Les principaux messages et f aits saillants de cette réunion 
sont les suivants:  
- L'étape du conditionnement est très importante pour éviter la contamination par des 
organismes nuisibles . En ce qui concerne les inspections, tous les points de contact 
possibles devraient être pris en c ompte dans les mesures à venir afin de garantir la 
propreté des conteneurs maritimes . 
                                                
3 Plan de travail et de budget pour la proposition de projet sur le commerce électronique de la CIPV, 
document CMP 2019/16: 
"https://www.ippc.int/static/media/files/publication/en/2019/02/16_CPM_2019_eCommerce_project_proposal -
2019-02-01.pdf ". G/SPS/GEN/1693  
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  - Il est nécessaire de diffuser des informations sur les conteneurs maritimes et les 
meilleures pratiques à cet égard . Une stratégie de communication et des matériels 
destinés à des publics spécifiques seront ainsi élaborés . 
- Les lignes directrices et l'étude relatives à la propreté des conteneurs maritimes ont été 
approuvées et seront diffusées sous peu auprès des parties contractantes.  
4.4.  Établissement d'indicateurs de réu ssite pour évaluer la mise en œuvre du Plan d'action 
complémentaire aux fins d'évaluation et de gestion des menaces liées aux organismes nuisibles qui 
peuvent se déplacer par l'intermédiaire de conteneurs maritimes.  
5  RENFORCEMENT DE LA COMMUNICATION ET DE LA PROMOTION  
5.1  Améliorer la communication de la CIPV  
5.1.  Ces derniers mois, le secrétariat de la CIPV a collaboré étroitement avec le Bureau de la 
communication de la FAO pour améliorer la qualité et étendre la diffusion de ses communications . 
Ces efforts ont conduit à une plus grande couverture médiatique et à l'augmentation des interactions 
sur les réseaux sociaux.  
5.2.  Le secrétariat de la CIPV a mené à bien des activités en rapport avec le thème annuel 2018 de 
la CIPV (santé des végétaux et pro tection de l'environnement) en organisant un séminaire 
thématique lors de  la réunion d' octobre  2018 du Groupe sur la planification stratégique, ainsi qu'une 
réunion de fonctionnaires chargés de l'information sur les conventions relatives  à la biodiversité,  qui 
ont permis de rassembler des idées en vue d' une campagne de communication  mondiale . 
5.3.  Le secrétariat de la CIPV  a collaboré en 2017 avec le Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE), dans le cadre de l'initiative de gestion des connaissances relatives à des 
accords environnementaux multilatéraux lancée par ce dernier, pour créer un cours d'apprentissa ge 
en ligne intitulé "Introduction to the International Plant Protection Convention" ("Cours d'introduction 
à la Convention internationale pour la protection des végétaux") . Le cours est disponible sur la 
plate-forme d'apprentissage en ligne InforMEA.4 
5.4.  Ce cours de deux heures, créé récemment, est gratuit . Il comprend quatre leçons ; chacune 
comporte un module interactif, des documents additionnels et un document au format pdf. Le 
contenu fondamental de ces leçons est complété par des vidéos, des publications  et d'autres 
ressources sur le Web . Ce cours a été conçu pour des apprenants qui n'ont aucune connaissance 
préalable de la CIPV, tels que de nouveaux employés d'ONPV, des fonctionnaires, des scientifiques, 
des journalistes, etc. , et peut être utile en prép aration de l'Année internationale de la santé des 
végétaux en 2020 . Une fois le cours terminé avec succès, les participants reçoivent un certificat.  
5.5.  Le secrétariat de la CIPV a aussi travaillé sur un cours d'apprentissage en ligne sur les 
obligations natio nales en matière d'établissement de rapports qui incombent aux points de contact 
de la CIPV et à leurs éditeurs, qui devrait être mis à disposition cette année.  
5.2  L'Année internationale de la santé des végétaux  
5.6.  Les activités de communication et de promotion ont aussi ouvert la voie à l'adoption par 
l'Assemblée générale des Nations Unies, en décembre  2018, d'une résolution proclamant 
l'année  2020 Année internationale de la santé des végétaux . Ces activités comprenaient  plusieurs 
manifestations, une réception à  la Mission de la Finlande auprès des Nations Unies à New York qui 
a rassemblé de nombreuses personnes et une activité parallèle à la quatorzième Conférence des 
Parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB).  
5.7.  L'Année internationale de la santé des végétaux permettra de mieux faire connaître la 
contribution de la santé des végétaux à la réalisation des Objectifs de développement durable . Elle 
permettra aussi de mieux faire connaître et de renforcer le rôle du secrétariat de la CIPV et des 
                                                
4 Cours d'apprentissage en ligne "Introduction to the International Plant Protection Convention" ( en 
anglais uniquement): https://e -learning.informea.org/course/view.php?id=43 . G/SPS/GEN/1693  
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  organis ations nationales et régionales de la protection des végétaux en matière de préservation de 
la santé des végétaux.  
5.8.  La troisième réunion du Comité directeur de l'Année internationale de la santé des végétaux 
de la CIPV a eu lieu en novembre  2017, au siège d e la FAO, à Rome (Italie) . Le Comité directeur a 
considérablement progressé sur le plan de travail dans le domaine de la communication autour de 
l'Année internationale de la santé des végétaux et sur l'élaboration du programme de ladite année . 
Les gouverne ments ont été encouragés à appuyer le projet de la Finlande visant à faire de 2020 
l'Année internationale de la santé des végétaux quand il serait présenté à la session de 2018 de 
l'Assemblée générale des Nations Unies.  
6  L'ANNÉE À VENIR  
6.1.  L'année 2019 sera ég alement importante pour la CIPV, car elle sera celle de la mise en œuvre 
du prochain thème annuel de la CIPV "Santé des végétaux et renforcement des capacités" à 
l'horizon  2020. Parmi les nombreuses tâches et activités prévues pour 2019, certaines des acti vités 
principales sont les suivantes : 
- s'employer  à faire connaître le thème annuel de la CIPV "Santé des végétaux et 
renforcement des capacités";  
- promouvoir  la planification stratégique de la CIPV pour la période 2020 -2030 qui sera 
présentée à la CMP-14 (2019) pour faire l'objet d'une approbation conditionnelle;  
- mettre en place  une stratégie en matière d'évaluation des capacités phytosanitaires;  
- réfléchir  à la façon d'aller de l'avant en ce qui concerne les normes pour les produits et 
les filiè res. 
6.2.  Le secrétariat de la CIPV saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération.  
Le présent document a été préparé par le secrétariat de la CIPV et porte sur  les activités menées de 
novembre  2018 à février  2019. 
 
 
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