G/SPS/GEN/1589  
1er novembre  2017 
(17-5922) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
TRAVAUX DE L'OCDE SU R LES PESTICIDES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 31 octobre  2017, est distribuée à la demande de l'OCDE. 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Programme P esticides, qui relève du Groupe de travail sur les p esticides,  a été créé en 
1992 pour aider les pays membres de l'OCDE : 
 à harmonise r leurs procédures d'examen des pesticide s; 
 à partager le travail d'évaluation des pesticides ; et 
 à réduire les risques associés à l'utilisation des pesticide s. 
1.2.  On trouvera ci -après des renseignements sur les deux groupes de l'OCDE qui présentent un 
intérêt primordial dans l'optique des travaux du Comité SPS de l'OMC . 
2  GROUPE D'EXPERTS SUR LES RÉSIDUS CHIMIQUES (RCEG)  
2.1.  Le Groupe d'experts sur les résidus chimiques  (RCEG)  a été créé en  2003. Il a pour mandat : 
 d'harmonise r les méthodes de détection des résidus et d'interprétation des résultats de s 
essais de détection ; et 
 d'élaborer des méthodes permettant  de renforcer  l'harmonisation internationale des LMR 
(l'OCDE n'établit pas de LMR). 
2.2.  Le Secrétariat de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides  a le statut 
d'observateur auprès  du RCEG.  
2.3.  Neuf lignes directrices de l'OCDE pour les essais  ont été publiées : LD 501 Métabolisme dans 
les plantes cultivées ; LD 502 Métabolisme dans les cultures en rotation ; LD 503 Métabolism e 
dans les animaux d'élevage ; LD 504 Résidus dans les cultures en rotation ( Études en conditions 
limitées sur le terrain) ; LD 505 Résidus dans les animaux d'élevage ; LD 506 Stabilité des résidus 
de pesticides dans les produits entreposés ; LD 507 Nature des résidus de pesticides dans les 
produits transformés – Hydrolyse à haute température ; LD 508 Étude quantitative des résidus d e 
pesticides dans les produits transformés ; et LD 509 Essais au champ de plantes cultivées . 
2.4.  Sept documents d'orientation  sont disponibles (en anglais seulement) : Definition of Residue  
(définition du résidu) ; Overview of Residue Chemistry Studies  (vue d'ensemble des études 
consacrées aux résidus chimiques) ; Magnitude of Pesticide Residues in Processed Commodities  
(étude quantitative des résidus de pesticides dans les produits transformés) ; Pesticide Residue 
Analytical Methods  (méthodes d'analyse d es résidus de pesticides ); Crop Field Trials  (essais au 
champ de plantes cultivées ); et Residues in Livestock  (résidus dans les animaux d'élevage ). En 
2016, la deuxième édition du document d'orientation sur les essais au champ de plantes cultivées 
de 2011 (qui aborde les questions de proportionnalité, précise les procédures d'échantillonnage et 
prend en considération les renseignements communiqués par les pays et le Codex sur l'évolution 
récente des groupes de cultures ) a été publié e. G/SPS/GEN/1589  
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  2.5.  Le calculateur de LMR , un outil de calcul statistique des LMR, a été publié en 2011 . Il s'agit 
d'une feuille de calcul Excel dont l'utilisation  est aisée et  n'exige pas de connaissances 
approfondies en statistique . 
2.6.  Tous les documents mentionnés ci -dessus et le calculateur de LMR sont disponibles sur le site 
Web public de l'OCDE, à l'adresse suivante : "http://www.oecd.org/fr/env/ess/pesticides -
biocides/publicationsonpesticideresidues.htm ". 
2.7.  Le RCEG a élaboré un nouveau document d'orientation sur les essais au champ de cultures en 
rotation . Le projet de document d'orientation a été distribué au second semestre de 2017 pour une 
deuxième série d'observat ions générales par l'entremise du Groupe de travail sur les pesticides et 
du Groupe de travail des coordonnateurs nationaux du Programme des lignes directrices pour les 
essais . Le RCEG procède actuellement à l a révision du document  pour prendre en compte  la 
deuxième série d' observations . Le document devrait être publié au début de 2018.  
2.8.  Parmi les travaux que le RCEG pourrait entreprendre, mentionnons l'élaboration de nouv eaux 
documents d'orientation  sur les résidus dans le miel et les poissons d'aquaculture  (provenant des 
aliments destinés aux poissons ), et la révision des Lignes directrices de l'OCDE LD 509 (Essais au 
champ de plantes cultivées) . Le RCEG  prévoit également de réviser le document d'orientation sur 
la définition du résidu et de contribue r à la révision de la méthodologie de l'apport à court ter me 
estimatif international (ACTEI) . 
3  GROUPE D'EXPERTS SUR LES USAGES MINEURS  
3.1.  Le Groupe d'experts sur les usages mineurs  (EGMU)  de l'OCDE  a été créé en 2007. Son 
programme de travail actuel est axé sur  les questions concernant  la coopération, les activités 
techniques et les activités stratégiques visant à faciliter la production de données et l'homologation 
des pesticides à usage s mineur s. Comme dans le cadre de nombreux projets de l'OCDE portant sur 
les produits chimiques et les pesticide s, l'EGMU s'emploie à mettre en place l' infrastructure  et à 
diffuser les orientations et les outils qui favoriseront l'homologation des pesticides à usage s 
mineur s, y compris les renseignements spécifiques concernant les exigences en matière de 
données, la production de données et les possibilités d 'harmonisation afin que les données 
puissent être utilisées à l'échelle internationale . Les travaux de l'OCDE visent principalement à 
élaborer des outils d'évaluation des ri sques et des mécanismes qui facilitent la coopération et le 
partage d u travail . Pour de plus amples renseignements , voir le site Web de l'OCDE : 
http://www.oecd.org/fr/env/ess/ pesticides -biocides/minoruses.htm . 
3.2.  Deux documents d'orientation  ont été publiés  (en anglais seulement) : le premier porte sur la 
définition de l' usage mineur  d'un pesticide  (Guidance Document on Defining Minor Uses of 
Pesticides ) et le second  sur les incitations réglementaires à l'homologation des usages mineurs  des 
pesticides ( Guidance Document on Regulatory Incentives for the Registration of Pesticide Minor 
Uses). 
3.3.  Deux rapports d'enquête  ont été publiés (en anglais seulement) : le premier fait état d es 
résultats de l'enquête de l'OCDE sur les incitations réglementaires à l'homologation des usages 
mineurs  des pesticides ( OECD Survey on Regulatory Incentives for the Registration of Pesticide 
Minor Uses : Survey Results ) et le second  des résultats de l'enq uête de l'OCDE sur les données 
requises sur l'efficacité et la  sécurité des cultures, et sur les lignes directrices relatives à 
l'homologation des usages mineurs  des pesticides (OECD Survey on Efficacy & Crop Safety Data 
Requirements & Guidelines for the R egistration of Pesticide Minor Uses : Survey Results ). 
3.4.  Toutes les  publications de l'OCDE sur les usages mineurs  sont disponibles sur son site Web : 
http://www.oecd.org/fr/env/ess/pesticides -biocides/publicationsonminorusesofpesticides.htm . 
3.5.  Actuellement, trois  grandes initiatives sont en cours.  
3.1  Projet 1 : Travaux réalisés en vue de l' élabor ation d'un document d'orientation pour 
examiner et régler les problèmes relatifs aux usages mineurs  
3.6.  L'analyse des réponses à l'enquête de 2013 sur les processus nationaux et régionaux 
existants et les échanges de données se poursuit, et le rapport de l'enquête a été diffusé en 
septembre  2015. C'est sur la base  de ce rapport que l'OCDE élaborera un document d'orientation G/SPS/GEN/1589  
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  pour examiner et régler les problèmes relatifs aux usages mineurs . D'autres sources d'information, 
par exemple les précisions fournies par les participants à l'enquête en ce  qui concerne les divers  
programmes et approches en vigueur à l'échelle internationale, seront également utilisées . 
3.7.  Dans le cadre de l'enquête , les memb res ont été invités à proposer une culture pouvant faire 
l'objet d'un projet conjoint . De nombreuses propositions  ont été formulées à cet égard . Les 
Pays-Bas, l' Australi e et le S ecrétariat ont examiné les cultures proposées  ainsi que la question de 
savoir si les membres de l' EGMU , des organismes de réglementation pour la plupart, disposaient 
des ressources f inancières  et de la compétence nécessaires  pour conduire  un projet de production 
de données . Ils ont également fait observer que, en septembre  2015, avait eu lieu le premier 
atelier sur les priorités mondiales relatives aux usages mineurs , qui visait à établir  des projets 
conjoints mondiaux de production de données sur ces u sages , un objectif qui mettait à 
contribution de nombreux membres de l' EGMU . Il a été déterminé que, au lieu de refaire le travail 
entrepris par d'autres acteurs, l'EGMU utiliserait l es priorit és identifiées dans le cadre de ce 
processus et offrirait un soutien réglementaire aux projets prioritaires . L'EGMU  avait convenu de 
collaborer avec les responsables de ces projets pour leur donner des conseils afin de faciliter 
l'approbation d'u n ensemble de données mondiales acceptable pour les organi smes de 
réglementation , et d'examiner la possibilité de réaliser un examen conjoint des données 
lorsqu'elles seraient disponibles . Enfin, lors du Sommet mondial sur les usages mineurs 3, en 
octobre  2017, il a été fait mention des progrès réalisés, qui viendront soutenir l'OCDE dans ses 
travaux d' élaboration du document d'orientation . 
3.2  Projet 2 : Examens conjoints mondiaux – Élargir la portée des usages mineurs  
3.8.  Des renseignements sur les examens conjoin ts mondiaux des usages mineurs  sont 
actuellement recueillis dans le cadre de travaux associés au projet d'examen conjoint mondial des 
LMR, et d'autres sources d'information sont étudiées . Dans un premier temps, ces travaux ont 
pour objet de  relever les différences entre les u sages  (cultures ) homologués dans divers pays sur 
la base d'examens conjoints mondiaux . Il conviendrait ensuite d'expliquer ces différences et 
d'entreprendre des activit és ou des initiatives susceptibles d'élargir la portée des usages mineurs  
homologués dans divers pays sur la base d'examens conjoints mondiaux . 
3.3  Projet 3 : Travaux réalisés en vue de l'élaboration d'un d ocument d'orientation sur 
l'échange et l'utilisation de données internationales sur l'efficacité et la sécurité des 
cultu res 
3.9.  Un projet de document d'orientation en cours d'élaboration sera mis à la disposition des 
membres, pour examen, au premier trimestre de 2018. À l'heure actuelle, certains pays membres 
de l'OCDE n'exigent pas de données sur l'efficacité . Cependant, l'importance de cette question 
pour les membres de l'EGMU a été confirmée . Le premier volet du projet – la collect e et 
l'établissement de renseignements et de données sur l'efficacité des pesticides appliqués sur des 
cultures mineure s – a été ach evé. 
3.10.   Parmi les travaux que le Groupe d'experts pourrait entreprendre, mentionnons l'élaboration 
de procédures pour  la présentation de s demandes  futures  d'homologation d'usage mineur  au 
moyen de  l'évaluation des protocoles d'essai, et de  l'échange et  de la mise en commun des 
données et des évaluations concernant les usages mineurs . L'EGMU collaborera activement avec 
l'unité de coordination de l'UE pour les usages mineurs  (EUMUCF) pour que cette activité aille de 
l'avant en fonction des priorités mondiale s relatives aux usages mineurs , établies lors du Sommet 
mondial sur les usages mineurs, en octobre  2017. En collaboration avec les mêmes partenaires, 
l'EGMU prévoit également d'élaborer et de maintenir des méthodes d'organisation de l'information 
sur les usages mineurs , notamment sur les homolo gations  récentes , les besoins (lacunes ) et les 
projets en cours . 
3.11.   Enfin,  l'EGMU et le Group e d'experts de l'OCDE sur la lutte intégrée contr e les ravageurs des 
cultures  envisagent d'amorcer une réflexion sur l'utilisat ion des outils et des technologies de lutte 
intégrée contre les ravageurs, y compris les bio pesticides , pour combler les lacunes dans l'arsenal 
de produits phytopharmaceutiques  disponibles  en ce qui concerne les usages mineurs . Cette 
question a été abordée  à la réunion de 2016 du Groupe de travail sur les p esticides . Ce dernier 
estimait que, en principe, il n'existait pas de différences entre les usages mineurs et les usages 
majeurs pour la mise en œuvre  de la lutte intégrée contre les ravageurs . Il a égale ment souligné G/SPS/GEN/1589  
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  l'importance de cette lutte intégrée et la nécessité d'une  communication entre les pays, ajoutant 
qu'il fallait harmonise r les concepts, mais pas forcément les méthodologies , compte tenu des 
besoins nationaux particuliers.  
 
 
Magda Sachana  
Analyste des politiques  
Division environnement, santé et sécurité  
Direction de l'environnement  
OCDE  
 
 
2, rue André Pascal – 75775 Paris  Cedex 16  
Tél.: +33 1 85 -55-64-23; fax: +33 1 44 -30-61-80 
magdalini.sachana@oecd.org// http://w ww.oecd.org/fr/securitechimique  
 
 
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