G/SPS/N/UKR/117  
28 novembre  2016 
(16-6524) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : State Service of Ukraine on Food Safety and Consumer 
Protection  (Service national de la sécurité sanitaire des pro duits alimentaires et de la 
protection des consommateurs)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles, p roduits de volailles et matières premières issues de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Montana (Bulgarie)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice as of 14 November 2016 No. 602 -113-18/20349 of 
Deputy Chief State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine "On prohibition of 
importation of poultry, poultry products and raw materials produced from poultry to the 
territory  of Ukraine from the Montana region of the Republic of Bulgaria"  (Avis n° 602 -113-
18/20349 de l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 
14 novembre 2 016 portant interdiction de l'importation sur le territoire de l'Ukraine de 
volailles, de produits de volailles et de matières premières issues de volailles en 
provenance de la région de Montana (République de Bulgarie)) . Langue(s) : ukrainien . 
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6. Teneur : Par suite de la détection d'un foyer de maladie de Newcast le sur le territoire de la 
région de Montana (Bulgarie) et conformément à l'Avis n° 602 -113-18/20349 de 
l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 1 4 novembre 2 016, 
l'importation sur le territoire de l'Ukraine de volailles, de produits de volailles et de 
matières premières issues de volailles est interdite.  
L'Avis n° 602 -113-18/18896 de l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 4 novembre 2 016 est abrogé.  
L'importation depuis le Danemark d'autres ma rchandises soumises au contrôle du Service 
national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la protection des 
consommateurs devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaire régissant 
l'importation en Ukraine des produits so umis au contrôle et à la surveillance vétérinaires et 
sanitaires de l'État.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou le s parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/117  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Par suite de la récente apparition d' un foyer de maladie de 
Newcastle, l'Ukraine a jugé nécessaire de réexaminer les conditions de police sanitaire 
régissant l'entrée sur son territoire de volailles, de produits de volailles et de matières 
premières issues de volailles en provenance des pays dans lesquels la maladie est 
présente.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en  quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
14 novembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: