G/TBT/W/619  
1er avril 2019 
(19-2035) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE – DIOXYDE DE TITANE: RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008  
(RELATIF À LA CLASSIFICATION, L'ÉTIQUETAGE ET L'EMBALLAGE),  
ANNEXE VI, PARTIE 2  
DÉCLARATION DU MEXIQUE AU COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS 2019  
La communication ci -après, datée du  1er avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation du  
Mexique . 
_______________  
 
 
1.  Nous faisons référence au  projet de règlement relatif à la classification harmo nisée, présenté par  
l'Agence européenne des produits chimiques , pour le  dioxyde de titane  (TiO2) comme cancérogène 
possible  (catégorie 2 ) selon le  règlement de l'Union européenne (UE)  relatif à la classification, à 
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges chimiques , qui a été notifié aux 
membres du  Comité OTC de l'OMC le 12 décembre  2018, sous la cote  G/TBT/N/EU/629.  
2.  Outre qu'il partage les inquiétudes exprimées par les États -Unis, le Mexique  est préoccupé par 
ce projet  pour les r aisons suivantes : 
• La classification du  dioxyde de titane comme cancérogène possible  aurait des 
conséquences pour plusieurs secteurs d'activité du  Mexique , notamment les produits 
alimentaires, les cosmétiques et les peintures . 
• Nous avons  connaissance que le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs 
alimentaires (JEFCA ) a évalué  à plusieurs reprises  (2006, 2009, 2010, 2012) l'utilisation 
du dioxyde de titane comme additif alimentaire et a conclu qu'il n'existe pas de preuves 
suffisantes pour détermine r la cancérogénicité de cette substance pour les êtres humains 
ou les animaux . 
• De même , en 2016, l'UE a conclu,  dans la réévaluation du dioxyde de titane (E  171) en 
tant qu'additif alimentaire (" Re-evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food 
additiv e"), effectuée par le Groupe de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources 
de nutriments (groupe ANS), que l'absorption de  dioxyde de titane administré par voie 
orale est extrêmement faible et que  cette faible faculté d'absorption semble indépendante  
de la taille des particules , raison pour laquelle ce produit  ne constitue pas une  
préoccupation  susceptible de concerner la santé humaine . 
• Sur la base de ce qui précède, le  Mexique  estime qu'il pourrait exister une contradiction  
entre le pro jet de classification  de la substance considérée et les études menées au niveau 
internationa l, notamment celle réalisée à l'intérieur de l 'UE. 
• Par ailleurs, sans préjudice du droit qu'a  l'UE de protéger la santé de sa population , nous 
estimons que la cla ssification proposée pour le  dioxyde de titane pourrait être contrai re 
aux dispositions de l'article  2.2 de l'Accord de l'OMC  sur les OTC , car elle restreindrait le 
commerce international plus qu'il n'est nécessaire  et établirait une classification des 
substances qui ne serait pas suffisamment étayée par des  preuves techniques et 
scientifiques . G/TBT/W/619  
- 2 - 
  3.  Pour les raisons exposées ci -dessus , le Mexique  demande à l'Union européenne  de fournir les 
renseignements suivants : 
• La justification technique et scientifique utilisée dans  la révision de cette proposition  de 
classification  du dioxyde de titane comme substance  cancérogène de catégorie 2 . 
• L'état d'avancement  de cette proposition au sein  de l'UE . 
__________