G/L/1193  
G/ADP/24  
30 octobre  2017 
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  RAPPORT (2017) DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING  
(ADOPTÉ LE 25 OCTOBRE 2017)  
1  ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING  
1.  L'Accord sur la mise en œuvre de l'article  VI du GATT de 1994 ("l'Accord") est entré en vigueur 
le 1er janvier  1995. Tous les Membres de l'OMC sont ipso facto membres du Comité des pratiques 
antidumping ("le Comi té") établi par l'Accord.  
2.  Les gouvernements qui ont le statut d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC l'ont 
aussi auprès du Comité . Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la CNUCED ont 
le statut d'observateur régulier auprès du Co mité. Conformément à une décision prise par le 
Comité en octobre  1998, le Groupe ACP et l'OCDE sont invités à assister aux réunions sur une 
base ad hoc . Les demandes de statut d'observateur présentées par le Marché commun d'Afrique 
orientale et australe et  par l'Organisation des ingénieurs -conseils des industries du Golfe sont en 
cours d'examen par les Membres . 
3.  Le présent rapport porte sur la période du 27 octobre  2016 au 25 octobre  2017 ("la période 
considérée "). Pendant cette période, le Comité a tenu deu x réunions ordinaires , le 27 avril et le 
25 octobre 2017 (G/ADP/M/ 52 et G/ADP/M/ 53, respective ment). 
4.  Au début de la période considérée , M. Peira Shannon (Australi e) était Président et 
M. Luis Adolfo  Fernández  López (Costa Rica) Vice-Président  du Comit é. En mai et juillet  2017, 
respective ment, le Comit é a élu M. Faisal Al Nabhani (Oman)  Président  et M. Bruno Rapha el Hässig 
(Suisse)  Vice-Président . 
2  NOTIFICATION ET EXAMEN DES LOIS ET/OU RÉGLEMENTATIONS ANTIDUMPING DES 
MEMBRES  
5.  Conformément à l'article 18.5 de l 'Accord et à une décision prise par le Comité en février  1995, 
tous les Membres ayant des législations et/ou des réglementations nouvelles ou existantes qui 
s'appliquent en totalité ou en partie aux enquêtes ou aux examens en matière de droits 
antidumping couverts par l'Accord sont invités à notifier au Comité le texte intégral desdites 
législations et/ou réglementations . Les modifications apportées aux législations et/ou 
réglementations d'un Membre doivent également être notifiées au Comité . Un Membre qui n'a 
aucune législation ou réglementation de ce type doit en informer le Comité . Le Comité a aussi 
décidé que les gouvernements ayant le statut d'observateur devraient se conformer à ces 
obligations de notification . 
6.  Au 25 octobre  2017, 80 Membres avaient pr ésenté des notifications concernant leur législation 
antidumping1, et 37 Membr es avaient indiqué qu'ils n'avaient pas de législation en la matière . Ces 
notifications figurent dans les docu ments de la série G/ADP/N/1/ …. À la fin de la période 
considérée, 19 Membres n'avaient présenté aucune notification concernant leurs législations 
antidumping . L'annexe A indique la situation en ce qui concerne les notifications présentées au 
titre de l'article 18.5 et la ou les cotes du ou des documents où figure la derniè re notification de 
chaque Membre . 
                                                
1 L'Union européenne compte pour un Membre.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 2 - 
  7.  Pendant la période considérée, le Comité a examiné les nouvelles notifications de législation 
présentées par les Membres ci -après : Arménie ; Brésil; El Salvador ; Nouvelle -Zélande ; Inde; 
Japon; République kirghize ; et Union européenne . Les questions écrites en suspens posées au 
sujet de s notification s de législation du Cameroun et de la Fédération de Russie sont restées à 
l'ordre du jour de la réunion  d'avril , tandis que les questions écrites en suspens posées au sujet 
des no tifications de législation du Cameroun, d'El Salvador et de l'Union européenne sont restées à 
l'ordre du jour de la réunion d'octobre . Les questions et les réponses écrites concernant les 
notifications de législation figurent dans les documents de la série  G/ADP/Q1/….  
3  RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING PRÉSENTÉS AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4  
8.  S'agissant des rapports semestriels pour la période du 1er juillet au 31  décembre  2016, au total  
45 Membr es2 avaient, au 25 octobre  2017, notifié au Comité d es actions antidumping engagées 
pendant cette période . Quatorze Membr es avaient notifié au Comité qu'ils n'avaient engagé 
aucune action antidumping pendant cette période . Seize Membr es ayant adressé une notification 
aux autorités compétentes et  13 Membr es ne l'ayant pas fait n'avaient pas présenté de notification 
à cet égard . Ces rapports semestriels ont été distribués dans les documents de la série 
G/ADP/N/ 294/…. La situation en ce qui concerne les rapports semestriels pour cette période est 
indiquée à l'a nnexe B . Les questions posées au sujet de ces rapports figurent dans le compte 
rendu de la réunion et dans les documents de  la série G/ADP/Q2/….  
9.  S'agissant des rapports semestriels pour la période du 1er janvier au 30  juin 2017, au total  
45 Membr es avaient , au 25 octobre  2017, notifié au Comité des actions antidumping engagées 
pendant cette période .3 Huit Membr es avaient informé le Comité qu'ils n'avaient entrepris aucune 
action antidumping pendant cette période . Vingt-trois Membr es ayant informé les autori tés 
compétentes et 13 Membr es ne l'ayant pas fait n'avaient pas présenté de notification à cet égard . 
Ces rapports semestriels ont été distribués dans les documents de la série G/ADP/N/ 300/…. La 
situation en ce qui concerne les rapports semestriels pour ce tte période est indiquée à l'annexe  B. 
Les questions posées au sujet de ces rapports figurent dans le compte rendu de la réunion . 
10.  Au 25 octobre  2017, on comptait 47 Memb res ayant présenté une notification  unique au titre 
de l'a rticle 16.4 et 16.5.4 
11.  Aux réu nions du Comit é d'avril et d' octobre  2017, les Présidents ont vivement encouragé les 
Membres qui n'avaient présenté ni rapport sur les actions engagées, ni notification "néant", ni 
notification unique, à le faire . 
12.  Un tableau récapitulatif des nouvelles act ions antidumping engagées par les Membres et 
indiquées dans leurs rapports semestriels pour la période du 1er juillet  2016 au 30 juin 2017 figure 
à l'annexe  C du présent rapport . 
4  RAPPORTS SUR TOUTES LES ACTIONS ANTIDUMPING PRÉLIMINAIRES OU FINALES  
13.  Conformé ment à l'article 16.4 de l'Accord, les Membres suivants ont présenté des rapports sur 
les actions antidumping préliminaires ou finales engagées pendant la période considérée : Afrique 
du Sud ; Argentin e; Arménie; Australi e; Brésil; Canada ; Chili; Chine; Corée, République de ; 
Égypte; El Salvador ; États-Unis; Fédération de Russie ; Inde; Indonésie ; Israël; Japon; 
Kazakhstan ; Maroc; Mexique; Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Paraguay ; pays membres du Conseil de 
coopération du Golfe  (CCG)  (Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes 
unis; Koweït, État du ; Oman; et Qatar); Pérou; Philippines ; République dominicaine ; République 
kirghize ; Taipei chinois ; Turquie; Ukraine ; Union européenne ; et Viet Nam . Ces rapports figurent 
dans les documents G/ADP/N/ 292, G/ADP/N/ 293, G/ADP/N/ 295, G/ADP/N/ 296, G/ADP/N/ 297 et  
G/ADP/N/ 298, G/ADP/N/ 299, G/ADP/N/ 301, G/ADP/N/ 302, G/ADP/N/ 303, G/ADP/N/ 304 et 
G/ADP/N/305 . 
                                                
2 L'Union européenne compte pour un Membre.  
3 L'Union européenne compte pour un Membre.  
4 Notifications présentées conformément au modèle figurant dans le document G/ADP/19 adopté par le 
Comité le 21  octobre  2009.  Ces notifications sont reproduites dans les documents de la série G/ADP/N/193.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 3 - 
  14.  Le Comité a examiné les notifications concernant les actions préliminaires et finales à ses 
réunions d'avr il et octobre  2017. Les questions posées au sujet de ces rapports figurent dans les 
comptes rendus des réunions . À ces réunions, les Présidents ont appelé l'attention sur le fait que 
les règles établies dans ce domaine n'étaient apparemment pas pleinement respectées, puisque 
certains Membres qui avaient présenté des rapports semestriels indiquant l'existence d'actions 
préliminaires et/ou finales n'avaient pas présenté de notifications ad hoc  concernant les actions 
préliminaires ou finales engagées . Ils ont souligné l'importance de ce processus de notification 
pour le Comité, qui devait suivre et examiner les actions engagées par les Membres, et ont rappelé 
que le modèle pour la présentation des renseignements minimaux, adopté par le Comité en 
octobre  20065 et révisé en octobre  20096 précisait les types d'actions qui devaient être notifiées et 
les renseignements qui devaient être fournis . Un résumé des notifications présentées par les 
Membres au titre de l'article  16.4 figure à l'annexe  D du présent rapport . 
15.  Les Présidents ont en outre rappelé l'importance de présenter ces notifications, comme dans 
le cas de toutes les autres notifications, au Répertoire central des notifications de l'OMC, avec 
copie adressée au Secrétaire du Comité . De plus, les Membres ont ét é priés de ne pas envoyer à 
nouveau des notifications présentées précédemment et de vérifier les liens Internet figurant dans 
ces notifications . 
5  GROUPE DE TRAVAIL DE LA MISE EN ŒUVRE  
16.  Pendant la période considérée, le Groupe de travail de la mise en œuvre a  tenu deux 
réunions, coïncidant avec les réunions ordinaires du Comité d'avril et octobre  2017. 
17.  À sa réunion d' avril 2017, le Group e a examiné  la question des critères pour l'ouverture des 
enquêtes, le fonctionnement du critère de la représentativité et l es moyens  de garantir la 
participation effective aux enquêtes antidumping . M. Marco Fonseca (Brésil)  a été le présentateu r 
et a distribué avant la réunion une feuille de route des questions afin de faciliter la tâche des 
délégations.  
18.  À sa réunion d' octobre  2017, le Group e a examiné  des questions liées à la détermination  de 
l'existence d'un dommage, à savoir l'analyse de l'effet des importations sur les prix pratiqués par 
la branche de production nationale et la méthode d'analyse des importations effectuées p ar la 
branche de production nationale . M Wolfgang Mueller (Union européenne) a été le présentateur et 
a distribué avant la réunion une feuille de route des questions afin de faciliter la tâche des 
délégations.  
19.  Les Président s ont encourag é toutes les délégations à participer  active ment à cette discussion 
informelle sans indication de source , afin que les Membres continuent d'apprendre à connaître 
leurs pratiques respectives dans ce domaine . 
6  GROUPE INFORMEL DE L'ANTICONTOURNEMENT  
20.  Pendant la période considérée , le Groupe informel de l'anticontournement a tenu deux 
réunions , coïncidant  avec les réunions ordinaires du  Comit é d'avril et d'octobre  2017. 
21.  À sa réunion d' avril 2017, l'UE a  fourni une explication détaillée de  sa législation et de ses 
pratiques anticont ournement . Les Membres ont posé des questions et formulé  des observations.  
22.  À la réunion d' octobre  2017, les États-Unis ont  fourni une explication détaillée de leur 
première détermination effectuée en vertu de la Loi de 2015 sur les mesures d'application et  de 
protection . Les Membres ont posé des questions et formulé des observations.  
                                                
5 G/ADP/2/Rev.1.  
6 G/ADP/2/Rev.2.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 4 - 
  7  AUTRES POINTS EXAMINÉS PAR LE COMITÉ  
7.1  À la réunion d' avril 2017 
7.1.1   Modifications apportées à la législation antidumping de l'Inde – Point dont 
l'inscription a été demandée par l'Uk raine  
23.  L'Ukraine a mentionné la notification communiquée par l'Inde concernant les modifications 
apportées à la législation antidum ping indienne en 2002 et 2003 . À ce sujet, des questions écrites 
avaient été posées par l'Ukraine et distribuées sous la cote  G/ADP/W/496 . L'Inde a communiqué 
ses réponses et observations orales à la réunion.  
7.1.2   Union européenne – Modifications projetées du règlement antidumping de base 
concernant les méthodes de détermination de la valeur normale – Point dont 
l'inscription a été de mand ée par la Fédération de Russie  
24.  La Fédération de Russie a exprimé des préoccupations et demandé des éclaircissements  au 
sujet des modifications projetées du règlement antidumping de base de l'Union européenne 
concernant les méthodes de détermination de la valeur normale Des questions écrites avaient été 
posées par la Fédération de Russie à ce propos et distribuées sous la cote G/ADP/W/497 . À la 
réunion, le Royaume de Bahreïn, au nom du CCG ; la Chine ; l'Indonésie ; le Kazakhstan ; et le 
Pakistan ont aussi f ormulé des observations et demandé des éclaircissements . L'Union européenne 
a communiqué  ses observations  et réponses orales à la réunion . 
7.1.3   Costa Rica – Imposition d'une mesure antidumping visant le sucre blanc 
cristallisé, non raffiné (code du SH 1701.99.0 099) en provenance du Brésil – Point dont 
l'inscription a été demandée par le Brésil  
25.  Le Brésil a exprimé une pr éoccupation et formulé des observations concernant l'application, 
par le Costa Rica, de mesures antidumping définitives visant les expor tations b résiliennes de 
sucre . Le Costa Rica a formulé ses observations à cet égard.  
7.2  À la réunion d' octobre  2017 
7.2.1   Union  européenne  – Modifications projetées du règlement antidumping de base 
concernant les méthodes de détermination de la valeur normale – Point dont 
l'inscription a été demandée par la Fédération de Russie  
26.  La Fédération de Russie a exprimé des préoccupations et demandé des éclaircissements au 
sujet des modifications projetées du règlement antidumping de base de l'Union européenne 
concernant les méthodes  de détermination de la valeur normale . Des questions écrites avaient été 
posées par la Fédération de Russie à ce prop os et distribuées sous la cote G/ADP/W/497 . Des 
réponses écrites ont été communiquées par l'Union européenne et distribuées sous la cote 
G/ADP/W/499 . À la réunion, le Royaume de Bahreïn ; la Chine ; la Colombie ; l'Égypte ; le 
Kazakhstan ; l'État du Koweït ; Oman; le Qatar ; et le Royaume d'Arabie saoudite ont également 
formulé des observations et demandé des éclaircissements . Concernant la même qu estion, les 
Émirats arabes unis ont transmis une déclaration écrite au Comité aux fins de son incorporation 
dans le compte rendu de la réunion . L'Union européenne a exprimé ses observations et réponses 
orales à la réunion.  
8  AUTRES QUESTIONS  
8.1  À la réunion d' avril 2017  
27.  La Chine a fait une déclaration concernant l'expiration de la section 15 a) de son Protocole 
d'accession . Les États -Unis, le Japon et l e Mexique ont formulé des observations à cet égard.  
8.2  À la réunion d' octobre  2017  
28.  Aucun question n'a été soulevée . G/L/1193 • G/ADP/24  
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  ANNEXE A  
NOTIFICATION DES LÉGISLATIONS ANTIDUMPING  
AU 25 OCTOBRE 2017  
Légende:  * = Notification indiquant qu'il n'y a pas de législation antidumping . 
 Néant = Aucune notification n'a été présentée . 
MEMBR E NOTIFICATION PR ÉSENTÉE  
Afghanistan  Néant1 
Afrique du Sud  G/ADP/N/1/ZAF/2  
Albanie  G/ADP/N/1/ALB/2/Rev.1  
Angola  G/ADP/N/1/AGO/1 * 
Antigua -et-Barbuda  G/ADP/N/1/ATG/2  
Arabie saoudite, Royaume d'  G/ADP/N/1/SAU/2 + G/ADP/N/1/SAU/2/Suppl.1  
Argentine  G/ADP/N/1/ARG/1 + G/ADP/N/1/ARG/1/Suppl.1 à G/ADP/N/1/A RG/1/Suppl.3  
Arménie  G/ADP/N/1/ARM/3  
Australie  G/ADP/N/1/AUS/2 + G/ADP/N/1/AUS/2/Suppl.1 à G/ADP/N/1/AUS/2/Suppl.16  
Bahreïn, Royaume de  G/ADP/N/1/BHR/3 + G/ADP/N/1/BHR/3/Corr.1 + G/ADP/N/1/BHR/3/Suppl.1  
Bangladesh  G/ADP/N/1/BGD/1 + G/ADP/N/1/BGD/1/Corr .1 (anglais uniquement)  
Barbade  G/ADP/N/1/BRB/1  
Belize  G/ADP/N/1/BLZ/1 * 
Bénin  G/ADP/N/1/BEN/1 * 
Bolivie, État plurinational de  G/ADP/N/1/BOL/1 + G/ADP/N/1/BOL/1/Suppl.1  
Botswana  G/ADP/N/1/BWA/1 * 
Brésil  G/ADP/N/1/BRA/3 + G/ADP/N/1/BRA/3/Suppl.1 à G/ADP /N/1/BRA/3/Suppl.8 + 
G/ADP/N/1/BRA/3/Corr.1  
Brunéi Darussalam  G/ADP/N/1/BRN/1 * 
Burkina Faso  G/ADP/N/1/BFA/1 * 
Burundi  G/ADP/N/1/BDI/1 * 
Cabo Verde  Néant  
Cambodge  G/ADP/N/1/KHM/1 * 
Cameroun  G/ADP/N/1/CMR/1 + G/ADP/N/1/CMR/1/Suppl.1 + G/ADP/N/1/CMR/1/Corr .1 
Canada  G/ADP/N/1/CAN/4 + G/ADP/N/1/CAN/4/Suppl.1  
Chili G/ADP/N/1/CHL/2 + G/ADP/N/1/CHL/2/Suppl.1  
Chine  G/ADP/N/1/CHN/2 + G/ADP/N/1/CHN/2/Suppl.1 à G/ADP/N/1/CHN/2/Suppl.6  
Colombie  G/ADP/N/1/COL/4  
Congo  G/ADP/N/1/COG/1 * 
Corée, République de  G/ADP/N /1/KOR/6  
Costa Rica  G/ADP/N/1/CRI/3  
Côte d'Ivoire  G/ADP/N/1/CIV/1 * 
Cuba G/ADP/N/1/CUB/1 + G/ADP/N/1/CUB/1/Suppl.1  
Djibouti  Néant  
Dominique  G/ADP/N/1/DMA/1  
Égypte  G/ADP/N/1/EGY/2/Rev.1 + G/ADP/N/1/EGY/2/Rev.1/Suppl.1  
El Salvador  G/ADP/N/1/SLV/3 + G/A DP/N/1/SLV/3/Suppl.1  
Émirats arabes unis  G/ADP/N/1/ARE/2  
Équateur  G/ADP/N/1/ECU/4  
États-Unis G/ADP/N/1/USA/1 + G/ADP/N/1/USA/1/Suppl.1 à G/ADP/N/1/USA/1/Suppl.25  
Ex-République yougoslave de 
Macédoine  G/ADP/N/1/MKD/2 + G/ADP/N/1/MKD/2/Suppl.1  
Fédératio n de Russie  G/ADP/N/1/RUS/2  
Fidji G/ADP/N/1/FJI/2  
Gabon  G/ADP/N/1/GAB/2 * 
Gambie  G/ADP/N/1/GMB/1 * 
Géorgie  G/ADP/N/1/GEO/1 * 
Ghana  G/ADP/N/1/GHA/1 * 
Grenade  G/ADP/N/1/GRD/2  
Guatemala  G/ADP/N/1/GTM/3  
Guinée  G/ADP/N/1/GIN/1 * 
Guinée -Bissau  Néant  
                                                
1 L'Afghanistan est devenu Membre de l'OMC le 29  juillet  2016.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 6 - 
  MEMBR E NOTIFICATION PR ÉSENTÉE  
Guyana  G/ADP/N/1/GUY/1 * 
Haïti G/ADP/N/1/HTI/1 * 
Honduras  G/ADP/N/1/HND/3  
Hong Kong, Chine  G/ADP/N/1/HKG/1 * 
Îles Salomon  Néant  
Inde G/ADP/N/1/IND/2 + G/ADP/N/1/IND/2/Suppl.1 à G/ADP/N/1/IND/2/Suppl.8  
Indonésie  G/ADP/N/1/IDN/3  
Islande  G/ADP/N/1/ISL/1  
Israël  G/ADP/N/1/ISR/3 + G/ADP/N/1/ISR/3/Corr.1  
Jamaïque  G/ADP/N/1/JAM/2  
Japon  G/ADP/N/1/JPN/2 + G/ADP/N/1/JPN/2/Corr.1 et G/ADP/N/1/JPN/2/Corr.2 + 
G/ADP/N/1/JPN/2/Suppl.1 à G/ADP/N/1/JPN/2/Suppl.4 + 
G/ADP/N/1/JPN/2/Suppl.4/Corr.1 (anglais uniquement) et 
G/ADP/ N/1/JPN/2/Suppl.5 à G/ADP/N/1/JPN/2/Suppl.8  
Jordanie  G/ADP/N/1/JOR/3  
Kazakhstan  G/ADP/N/1/KAZ/1/Rev.1  
Kenya  G/ADP/N/1/KEN/2  
Koweït, État du  G/ADP/N/1/KWT/1 + G/ADP/N/1/KWT/1/Suppl.1 + G/ADP/N/1/KWT/1/Corr.1 
(anglais uniquement)  
Lesotho  Néant  
Libéria  G/ADP/N/1/LBR/12 
Liechtenstein  G/ADP/N/1/LIE/1 * 
Macao, Chine  G/ADP/N/1/MAC/1 * 
Madagascar  G/ADP/N/1/MDG/1 * 
Malaisie  G/ADP/N/1/MYS/1 + G/ADP/N/1/MYS/1/Add.1  
Malawi  G/ADP/N/1/MWI/1  
Maldives  G/ADP/N/1/MDV/2 * 
Mali G/ADP/N/1/MLI/1 * 
Maroc  G/ADP/N/1/MAR/3  
Maurice  G/ADP/N/1/MUS/2  
Mauritanie  Néant  
Mexique  G/ADP/N/1/MEX/1 + G/ADP/N/1/MEX/1/Corr.1 et G/ADP/N/1/MEX/1/Corr.2 
(anglais uniquement) + G/ADP/N/1/MEX/1/Suppl.1 et 
G/ADP/N/1/MEX/1/Suppl.2 + G/ADP/N/1/MEX/1/Suppl.2/Corr.1 (anglais 
uniquement) et G/ADP/ N/1/MEX/1/Suppl.3 à G/ADP/N/1/MEX/1/Suppl.5  
Moldova, République de  G/ADP/N/1/MDA/1  
Mongolie  G/ADP/N/1/MNG/2  
Monténégro  G/ADP/N/1/MNE/1 + G/ADP/N/1/MNE/1/Suppl.1  
Mozambique  Néant  
Myanmar  G/ADP/N/1/MYN/1 * 
Namibie  G/ADP/N/1/NAM/1 * 
Népal  G/ADP/N/1/NPL/1 * 
Nicaragua  G/ADP/N/1/NIC/2  
Niger  Néant  
Nigéria  G/ADP/N/1/NGA/1  
Norvège  G/ADP/N/1/NOR/4  
Nouvelle -Zélande  G/ADP/N/1/NZL/2 + G/ADP/N/1/NZL/2/Suppl.1 à G/ADP/N/1/NZL/2/Suppl.6 et 
G/ADP/N/1/NZL/2/Suppl.6/Rev.1  
Oman  G/ADP/N/1/OMN/3 + G/ADP/N/1/OMN/3/Suppl .1 
Ouganda  G/ADP/N/UGA/2  
Pakistan  G/ADP/N/1/PAK/3  
Panama  G/ADP/N/1/PAN/2 + G/ADP/N/1/PAN/2/Suppl.1  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  G/ADP/N/1/PNG/1 * 
Paraguay  G/ADP/N/1/PRY/2  
Pérou  G/ADP/N/1/PER/2 + G/ADP/N/1/PER/2/Suppl.1  
Philippines  G/ADP/N/1/PHL/2  
Qatar  G/ADP/N/1/QAT/3 + G/ADP/N/1/QAT/3/Suppl.1  
République centrafricaine  Néant  
République démocratique du 
Congo  Néant  
République démocratique 
populaire lao  G/ADP/N/1/LAO/1 * 
                                                
2 À distribuer.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 7 - 
  MEMBR E NOTIFICATION PR ÉSENTÉE  
République dominicaine  
 G/ADP/N/1/DOM/3 + G/ADP/N/1/DOM/3/Corr.1 (espagnol uniqueme nt) + 
G/ADP/N/1/DOM/3/Suppl.1 + G/ADP/N/1/DOM/3/Suppl.1/Corr.1 (anglais 
uniquement) + G/ADP/N/1/DOM/3/Suppl.2  
République kirghize  G/ADP/N/1/KGZ/3  
Rwanda  Néant  
Saint-Kitts-et-Nevis  Néant  
Saint-Vincent -et-les Grenadin
es Néant  
Sainte -Lucie G/ADP/N/1/LCA/ 1 
Samoa  Néant  
Sénégal  G/ADP/N/1/SEN/1  
Seychelles  G/ADP/N/1/SYC/1 * 
Sierra Leone  Néant  
Singapour  G/ADP/N/1/SGP/2 + G/ADP/N/1/SGP/2/Suppl.1  
Sri Lanka  G/ADP/N/1/LKA/1 * 
Suisse  G/ADP/N/1/CHE/1 * 
Suriname  G/ADP/N/1/SUR/2 * 
Swaziland  G/ADP/N/1/SWZ/1 * 
Tadjikistan  Néant  
Taipei chinois  G/ADP/N/1/TPKM/1 + G/ADP/N/1/TPKM/1/Corr.1 (anglais uniquement) + 
G/ADP/N/1/TPKM/1/Suppl.1  
Tanzanie  Néant  
Tchad  G/ADP/N/1/TCD/1 * 
Thaïlande  G/ADP/N/1/THA/4 + G/ADP/N/1/THA/4/Corr.1  
Togo G/ADP/N/1/TGO/1 * 
Tonga  G/ADP/N/1/TON/ 1* 
Trinité -et-Tobago  G/ADP/N/1/TTO/1 + G/ADP/N/1/TTO/1/Corr.1 + G/ADP/N/1/TTO/1/Suppl.1  
Tunisie  G/ADP/N/1/TUN/2  
Turquie  G/ADP/N/1/TUR/3 + G/ADP/N/1/TUR/3/Suppl.1 à G/ADP/N/1/TUR/3/Suppl.3 + 
G/ADP/N/1/TUR/3/Corr.1 (anglais uniquement)  
Ukraine  G/ADP/N/1/ UKR/1 + G/ADP/N/1/UKR/1/Suppl.1  
Union européenne G/ADP/N/1/EU/3 + G/ADP/N/1/EU/3/Suppl.1  
Uruguay  G/ADP/N/1/URY/2 + G/ADP/N/1/URY/2/Suppl.1  
Vanuatu  G/ADP/N/1/VUT/1 * 
Venezuela, République 
bolivarienne du  G/ADP/N/1/VEN/1 + G/ADP/N/1/VEN/1/Suppl.1 et G/ADP /N/1/VEN/1/Suppl.2  
Viet Nam  G/ADP/N/1/VNM/1  
Yémen  Néant  
Zambie  G/ADP/N/1/ZMB/1  
Zimbabwe  G/ADP/N/1/ZWE/2 + G/ADP/N/1/ZWE/2/Suppl.1  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 8 - 
  ANNEXE B  
RAPPORTS SEMESTRIELS  
AU 25 OCTOBRE 2017  
Légende :  X = Rapport semestriel sur les actions engagées . 
 N = R apport indiquant qu'aucune action  n'a été engagée . 
 OTN = Notification unique . 
 Néant  = Aucun rapport présenté . 
 (NM) = N'était pas Membre pendant la période considérée . 
 -- = Est devenu Membre pendant la période considérée . Aucun rapport présenté . 
MEMBRE  1er juillet-31 décembre  2016  
(G/ADP/N/294)  1er janvier -30 juin 2017  
(G/ADP/N/300)  
Afghanistan1 -- Néant  
Afrique du Sud  X X 
Albanie  Néant  Néant  
Angola  Néant  Néant  
Antigua -et-Barbuda  OTN 
Arabie saoudite, Royaume d'  X X 
Argentine  X X 
Arménie  X X 
Australie  X X 
Bahreïn, Royaume de  X X 
Bangladesh  Néant Néant  
Barbade  OTN 
Belize  OTN 
Bénin  OTN 
Bolivie, État plurinational de  Néant Néant  
Botswana  X X 
Brésil  X X 
Brunéi Darussalam  OTN 
Burkina Faso  OTN 
Burundi  OTN 
Cabo Verde  OTN 
Cambodge  Néant Néant  
Came roun OTN 
Canada  X X 
Chili X X 
Chine  X X 
Colombie  X X 
Congo  OTN 
Corée, République de  X X 
Costa Rica  X X 
Côte d'Ivoire  OTN 
Cuba OTN 
Djibouti  OTN 
Dominique  OTN 
Égypte  X X 
El Salvador  X X 
Émirats arabes unis  X X 
Équateur  N N 
États-Unis X X 
Ex-République  yougoslave de 
Macédoine  N N 
Fédération de Russie  X X 
Fidji Néant Néant  
Gabon  OTN 
Gambie  OTN 
Géorgie  OTN 
Ghana  OTN 
                                                
1 L'Afghanistan est devenu Membre de l'OMC le 29  juillet  2016.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 9 - 
  MEMBRE  1er juillet-31 décembre  2016  
(G/ADP/N/294)  1er janvier -30 juin 2017  
(G/ADP/N/300)  
Grenade  OTN 
Guatemala  Néant Néant  
Guinée  OTN 
Guinée -Bissau  Néant Néant  
Guyana  OTN 
Haïti OTN 
Honduras  N N 
Hong Kong, Chine  OTN 
Îles Salomon  Néant Néant  
Inde X X 
Indonésie  X X 
Islande  N N 
Israël  X X 
Jamaïque  N N 
Japon  X X 
Jordanie  N N 
Kazakhstan  X X 
Kenya  OTN 
Koweït, État du  X X 
Lesotho  X X 
Libéria2 -- Néant  
Liechtenstein  OTN 
Macao, Chine  OTN 
Madagascar  OTN N 
Malaisie  X X 
Malawi  OTN 
Maldives  OTN 
Mali OTN 
Maroc  X X 
Maurice  OTN 
Mauritanie  Néant Néant  
Mexique  X X 
Moldova, République de  N Néant  
Mongolie  OTN 
Monténégro  N Néant  
Mozambique  OTN 
Myanmar  OTN 
Namibie  X X 
Népal  OTN 
Nicaragua  N Néant  
Niger Néant Néant  
Nigéria  Néant Néant  
Norvège  N N 
Nouvelle -Zélande  X X 
Oman  X X 
Ouganda  Néant Néant  
Pakistan  X X 
Panama  N Néant  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  OTN 
Paraguay  X Néant  
Pérou  X X 
Philippines  X X 
Qatar  X X 
République centrafricaine  OTN 
République démocratique du 
Congo  Néant Néant  
République démocratique 
populaire lao  OTN 
République dominicaine  Néant  X 
République kirghize  X X 
Rwanda  OTN 
Saint-Kitts-et-Nevis  OTN 
                                                
2 Le Libéria est devenu Membre de l'OMC le 14  juillet  2016.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 10 - 
  MEMBRE  1er juillet-31 décembre  2016  
(G/ADP/N/294)  1er janvier -30 juin 2017  
(G/ADP/N/300)  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  Néant Néant  
Sainte -Lucie OTN 
Samoa  Néant Néant  
Sénégal  Néant Néant  
Seychelles  N Néant  
Sierra Leone  Néant Néant  
Singapour  Néant Néant  
Sri Lanka  OTN 
Suisse  OTN 
Suriname  OTN 
Swaziland  X X 
Tadjikistan  Néant Néant  
Taipei chinois  X X 
Tanzanie  OTN 
Tchad  OTN 
Thaïlande  X X 
Togo Néant Néant  
Tonga  OTN 
Trinité -et-Tobago  N3 Néant  
Tunisie  Néant Néant  
Turquie  X X 
Ukraine  X X 
Union européenne  X X 
Uruguay  Néant Néant  
Vanuatu  OTN 
Venezuela, état bolivarien du  Néant Néant  
Viet Nam  X X 
Yémen  Néant Néant  
Zambie  Néant Néant  
Zimbabwe  N N 
 
 
                                                
3 Mesures définitives en vigueur (G/ADP/N/294/TTO).    
  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 11 - 
 
ANNEXE C  
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ACTIONS ANTIDUMPING INDIQUÉES DANS LES RAPPORTS  
SEMESTRIELS DES MEMBRES – G/ADP/N/294/… ET G/ADP/N/300/…  
(1er juillet  2016-30 juin 2017) 
au 25 octobre  2017 
Ouverture de l'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations prél iminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs  
(les déterminations négatives  
ne sont pas incluses)3 Engagements  
en matière de prix  Abrogations 
notif iées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2017 
(droits 
définitifs et 
engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
 AFRIQUE DU SUD7         
0 ---- 0 ---- 0 ---- 0 --- 2 31 
 
 ARABIE SAOUDITE, ROY AUME 
D'8         
1 CHN-1 0 ---- 1 KOR-1 0 --- 0 1 
 
21 ARGENTIN E         
BRA-3 CHL-1 CHN-9 5 BRA-1 CHN-3 2 CHN-1 IDN-1 0 --- 0 90 
IND-2 KOR-1 MYS-1 
MEX-1 TPKM -1 TUR-1 PER-1  
VNM-1   
 
 ARMÉNIE8         
2 EU-1 UKR-1 1 UKR-1 1 UKR-1 0 --- 0 20 
                                                
1 Ouverture de l'enquête initiale.  
2 Nouvelles mesures provisoires adoptées dans le cadre des enquêtes initiales.  
3 Nouvelles mesures définitive s adoptées dans le cadre des enquêtes initiales.  
4 Comprend les mesures notifiées comme ayant été totalement ou partiellement abrogées et étant devenues caduques.  
5 Certaines des mesures en vigueur ont été notifiées comme ayant été totalement ou partiellem ent suspendues.  
6 Le terme "pays" s'entend dans tous les cas des pays ou territoires douaniers. On trouvera à la suite du tableau la liste des abréviations utilisées.  
7 Membre de la SACU. Toutes les actions antidumping notifiées par l'Afrique du Sud s'appl iquent au niveau de la SACU, c'est -à-dire aussi qu'elles concernent aussi le 
Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland.  
8 Membre de l'Union économique eurasienne ("UEE"). Toutes les actions sont engagées au niveau de l'UEE et sont comptées comme u ne seule.    
  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 12 - 
 
Ouverture de l'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations prél iminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs  
(les déterminations négatives  
ne sont pas incluses)3 Engagements  
en matière de prix  Abrogations 
notif iées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2017 
(droits 
définitifs et 
engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
 AUSTRALI E         
18 CHN-2 GRC-1 IND-1 13 BRA-1 CHN-1 IND-2 11 BRA-1 CHN-2 IDN-1 0 --- 1 63 
IDN-2 KOR-1 MYS-2 IDN-1 MYS-3 PHL-1 MYS-2 PHL-1 ROU-1 
ZAF-1 ESP-1 TPKM -1 SGP-1 THA-1 VNM-2 SGP-1 THA-1 VNM-1 
THA-1 USA-1 VNM-4       
 
 BAHREÏN, ROYAUME DE9         
1 CHN-1 0 ---- 1 KOR-1 0 --- 0 1 
 
 BOTSWANA10         
 
 BRÉSIL          
12 CHN-4 FRA-1 KOR-1 4 CHN-2 MEX-1 USA-1 14 BEL-1 CHN-5 FRA-1 3 BEL-1 FRA-1 3 176 
MYS-1 MEX-1 RUS-1    DEU-1 IND-1 IDN-1 
THA-1 USA-1 VNM-1    NLD-1 RUS-1 ZAF-1 NLD-1  
      TPKM -1   
 
 CANADA          
19 BLR-1 BRA-1 CHN-1 10 BLR-1 CHN-1 HKG-1 12 BLR-1 CHN-2 HKG-1 0 --- 2 22 
HKG-1 JPN-1 KAZ-1 JPN-1 KOR-1 PRT-1 JPN-2 KOR-1 PRT-1 
KOR-2 LAO-1 MYS-1 ESP-2 TPKM -1 USA-1 ESP-2 TPKM -1 USA-1 
NOR-1 PRT-1 RUS-1       
ESP-2 TPKM -1 THA-1       
ARE-1 GBR-1        
 
 CHILI          
2 CHN-2 1 CHN-1 2 CHN-1 MEX-1 0 --- 0 2 
 
 CHINE          
12 IND-2 JPN-1 KOR-3 7 JPN-2 KOR-1 MYS-1 10 EU-1 JPN-4 KOR-2 0 --- 8 95 
MYS-1 ZAF-1 TPKM -1 THA-1 USA-2  TUR-1 USA-2  
THA-2 USA-1        
 
 COLOMBI E         
3 CHL-1 CHN-1 MEX-1 0 ---- 0 ---- 0 --- 2 17 
                                                
9 Membre du Conseil de coopération du Golfe ("CCG"). Toutes les actions sont engagées au niveau du CCG et sont comptées comme u ne seule.  
10 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe ("SACU"). Toutes les actions antidumping notifiées par l'Afriq ue du Sud s'appliquent au niveau de la SACU, c'est -à-dire 
qu'elles concernent aussi le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. Pour éviter des comptages multiples, la ligne correspondant à ce Membre a été laissée vide.    
  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 13 - 
 
Ouverture de l'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations prél iminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs  
(les déterminations négatives  
ne sont pas incluses)3 Engagements  
en matière de prix  Abrogations 
notif iées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2017 
(droits 
définitifs et 
engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
 CORÉE, RÉPUBLIQUE DE          
7 CHN-1 IND-1 TPKM -1 4 CHN-1 IND-1 UKR-1 2 FRA-1 USA-1 FRA-1 0 --- 7 29 
THA-1 UKR-1 ARE-1 VNM-1      
VNM-1         
 
 COSTA RICA          
0 ---- 0 ---- 1 BRA-1 0 --- 0 1 
 
 ÉGYPTE          
13 BEL-2 CHN-5 EU-1 3 CHN-1 TUR-1 UKR-1 4 CHN-1 KOR-1 PAK-1 TUR-1 0 --- 0 11 
MYS-1 RUS-1 TUR-1        
UKR-1 USA-1         
 
 EL SALVADOR          
1 USA-1 0 ---- 0 ---- 0 --- 0 0 
 
 ÉMIRATS ARABES UNIS8         
1 CHN-1 0 ---- 1 KOR-1 0 --- 0 1 
 
 ÉTATS -UNIS          
47 ARG-1 AUS-1 BLR-1 36 AUT-1 BEL-1 BRA-2 49 AUS-1 AUT-1 BEL-1 0 --- 7 315 
BEL-1 BRA-2 CAN-2 CAN-1 CHN-10 FRA-1 BRA-3 CHN-11 FRA-1 
CHN-6 COL-1 DEU-1 DEU-1 IND-2 ITA-2 DEU-1 IND-4 ITA-2 
IND-3 IDN-1 ITA-3 JPN-2 KOR-5 MEX-1 JPN-3 KOR-7 MEX-1 
JPN-1 KOR-5 MEX-1 POL-1 ZAF-1 ESP-1 NLD-1 OMN-1 PAK-1 
NOR-1 POL-1 RUS-1 TPKM -2 TUR-2  ZAF-1 ESP-1 TPKM -2 
ZAF-1 ESP-2 CHE-1    TUR-3 ARE-1 GBR-2 
TPKM -2 THA-1 TUR-2       
UKR-1 ARE-1 GBR-1       
VNM-2         
 
 FÉDÉRATION DE RUSSIE7         
2 EU-1 UKR-1 1 UKR-1 1 UKR-1 0 --- 0 20   
  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 14 - 
 
Ouverture de l'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations prél iminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs  
(les déterminations négatives  
ne sont pas incluses)3 Engagements  
en matière de prix  Abrogations 
notif iées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2017 
(droits 
définitifs et 
engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
 INDE         
55 BGD-1 BLR-1 CHN-18 17 BRA-1 CHN-6 EU-1 41 AUS-1 BGD-2 BRA-1 0 --- 17 276 
EU-2 GEO-1 IDN-5 IDN-1 JPN-3 KOR-3 CHN-12 IDN-3 IRN-3 
IRN-2 JPN-4 KOR-3 RUS-1 UKR-1  JPN-2 KOR-4 MYS-1 
MYS-3 PER-1 QAT-1    NPL-1 PAK-1 QAT-1 
RUS-2 SAU-2 SGP-1    RUS-1 TPKM -3 THA-2 
ZAF-2 TPKM -2 THA-2    UKR-1 VNM-2  
TUR-1 UKR-1        
 
 INDON ÉSIE         
7 CHN-4 KOR-1 MYS-1 0  2 THA-1 VNM-1 0 --- 0 27 
VNM-1   -----   
 
 ISRA ËL         
4 EU-1 GRC-1 0 ---- 1 TUR-1 0 --- 0 1 
TUR-2  
 
 JAPON         
3 CHN-2 KOR-1 0 ---- 2 CHN-1 KOR-1 0 --- 0 6 
 
 KAZAKHSTAN7         
2 EU-1 UKR-1 1 UKR-1 1 UKR-1 0 --- 0 20 
 
 KOWEÏT, ÉTAT DU8         
1 CHN-1 0 ---- 1 KOR-1 0 --- 0 1 
 
 LESOTHO9         
 
 MALAISIE          
4 CHN-1 KOR-1 TPKM -1 0 ---- 0 ---- 0 --- 1 22 
THA-1   
 
 MAROC          
1 TUN-1 5 CHN-1 EU-1 MEX-1 THA-1 0 ---- 0 --- 0 7 
TUR-1    
 
 MEXIQUE          
6 CHN-2 IND-1 KOR-1 3 CHN-1 KOR-1 TPKM -1 7 CHN-4 IND-1 KOR-1 1 CHN-1 3 66 ESP-1 UKR-1     TPKM -1     
  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 15 - 
 
Ouverture de l'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations prél iminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs  
(les déterminations négatives  
ne sont pas incluses)3 Engagements  
en matière de prix  Abrogations 
notif iées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2017 
(droits 
définitifs et 
engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
 NAMIBIE9         
          
 NOUVELLE -ZÉLANDE          
0 ---- 0 ---- 0 ---- 0 --- 1 6 
          
 OMAN8         
1 CHN-1 0 ---- 1 KOR-1 0 --- 0 1 
 
 PAKISTAN          
13 CHN-4 IND-1 IDN-1 19 CHN-6 IND-2 IDN-2 4 CHN-3 UKR-1 0 --- 9 20 
IRN-1 KOR-2 ZAF-1 IRN-1 KOR-4 RUS-1   
TPKM -2 THA-1  TPKM -2 THA-1    
 
 PARAGUAY11         
1 CHN-1 0 ------  0 ------  0 ----- 0 NR 
 
 PÉROU          
1 CHN-1 0 ---- 1 ARG-1 0 --- 1 8 
 
 PHILIPPIN ES         
0 ---- 1 CHN-1 0 ---- 0 --- 0 1 
 
 QATAR8         
1 CHN-1 0 ---- 1 KOR-1 0 --- 0 1 
 
 RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE12         
0 ---- 1 CHN-1 1 CHN-1 0 --- 0 3 
 
 RÉPUBLIQUE KIRGHIZE7         
2 EU-1 UKR-1 1 UKR-1 1 UKR-1 0 --- 0 20 
 
 SWAZILAND9         
          
 TAIPEI CHINOIS          
0 ---- 8 BRA-1 CHN-2 IND-1 8 BRA-1 CHN-2 IND-1 2 CHN-1 KOR-1 0 19 
IDN-1 KOR-2 UKR-1 IDN-1 KOR-2 UKR-1 
                                                
11 Données provenant du rapp ort semestriel reproduit dans le document G/ADP/N/294/PRY couvrant la période allant de juillet à décembre  2016.  
12 Données provenant du rapport semestriel reproduit dans le document G/ADP/N/300/DOM couvrant la période allant de janvier à ju in 2017.    
  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 16 - 
 
Ouverture de l'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations prél iminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs  
(les déterminations négatives  
ne sont pas incluses)3 Engagements  
en matière de prix  Abrogations 
notif iées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2017 
(droits 
définitifs et 
engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
 THAÏLAND E         
3 CHN-1 KOR-1 TPKM -1 6 BRA-1 CHN-2 9 BRA-1 CHN-1 0 --- 1 45 
   IRN-1 KOR-1 IRN-1 KOR-1 
   TUR-1  TPKM -1 TUR-1 
     VNM-3  
 
 TURQUIE            
19 BEL-1 BRA-1 CHN-4 0  
----- 7 CHN-4 KOR-1 THA-1 0 --- 3 156 
EGY-1 FIN-1 DEU-1 VNM-1   
GRC-1 IND-1 KOR-3    
POL-1 RUS-1 ESP-1    
SWE-1 ARE-1     
 
 UKRAINE          
2 RUS-2 0 ---- 3 RUS-3 0 --- 2 18 
 
 UNION EUROPÉENNE          
12 BRA-1 CHN-3 IND-1 5 BLR-1 CHN-3 KOR-1 11 BLR-1 CHN-7 KOR-1 0 --- 10 115 
IRN-1 KOR-1 RUS-2    RUS-1 TPKM -1  
SRB-1 TUR-1 UKR-1       
 
 VIET  NAM          
1 CHN-1 3 CHN-2 KOR-1 2 CHN-1 KOR-1 0 --- 0 6 
 
290 TOTAL13,14,15 152  208  6  80 1 675 
* Aucun tableau n'est fourni séparément . 
NR – Non signalées dans le rapport . 
                                                
13 Toute s les actions engagées au niveau de l'UEE sont comptées comme une seule.  
14 Toutes les actions engagées au niveau du CCG sont comptées comme une seule.  
15 Toutes les actions engagées au niveau de la SACU sont comptées comme une seule.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 17 - 
  LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS L'ANNEXE  C 
AFG AFGHANISTAN  
ZAF AFRIQUE DU SUD  
ALB ALBANIE  
DZA ALGÉRIE  
DEU ALLEMAGNE  
AND ANDORRE  
AGO ANGOLA  
ATG ANTIGUA -ET-BARBUDA  
ARG ARGENTINE  
ARM ARMÉNIE  
AUS AUSTRALIE  
AUT AUTRICHE  
AZE AZERBAÏDJAN  
BHS BAHAMAS  
BHR BAHREÏN, ROYAUME DE  
BGD BANGLADESH  
BRB BARBADE  
BLR BÉLARUS  
BEL BELGIQUE  
BLZ BELIZE  
BEN BÉNIN  
BMU BERMUDES  
BTN BHOUTAN  
BOL BOLIVIE, ÉTAT 
PLURINATIONAL DE  
BIH BOSNIE -HERZÉGOVINE  
BWA BOTSWANA  
BRA BRÉSIL  
BRN BRUNÉI DARUSSALAM  
BGR BULGARIE  
BFA  BURKINA FASO  
BDI BURUNDI  
CPV CABO VERDE  
KHM CAMBODGE  
CMR CAMEROUN  
CAN CANADA  
CHL CHILI  
CHN CHINE  
CYP CHYPRE  
COL COLOMBIE  
COG CONGO  
KOR CORÉE, RÉP . DE 
PRK CORÉE, RÉP . DÉM. POP. 
DE 
CRI COSTA RICA  
CIV CÔTE D'IVOIRE  
HRV CROATIE  
CUB CUBA  
DNK DANEMARK  
DJI DJIBOUTI  
DMA DOMINIQUE  
EGY ÉGYPTE  
SLV EL SALVADOR  
ARE ÉMIRATS ARABES UNIS  
ECU ÉQUATEUR  
ESP ESPAGNE 
EST  ESTONIE  
USA ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
ETH ÉTHIOPIE  
MKD EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE 
MACÉDOINE  
RUS FÉDÉRATION DE RUSSIE  
FJI FIDJI 
FIN FINLANDE  
FRA FRANCE  
GAB GABON  
GMB GAMBIE  GEO GÉORGIE  
GHA GHANA  
GRC GRÈCE  
GRD GRENADE  
GTM GUATEMALA  
GIN GUINÉE  
GNB GUINÉ E-BISSAU  
GNQ GUINÉE ÉQUATORIALE  
GUY GUYANA  
HTI HAÏTI  
HND HONDURAS  
HKG HONG KONG, CHINE  
HUN HONGRIE  
FRO ÎLES FÉROÉ  
SLB ÎLES SALOMON  
IND INDE 
IDN INDONÉSIE  
IRN  IRAN 
IRQ IRAQ 
IRL IRLANDE  
ISL ISLANDE  
ISR ISRAËL  
ITA ITALIE  
JAM JAMAÏQUE  
JPN JAPON  
JOR JORDANIE  
KAZ KAZAKHSTAN  
KEN KENYA  
KWT KOWEÏT, ÉTAT DU  
LSO LESOTHO  
LVA LETTONIE  
LBN LIBAN  
LBR LIBÉRIA  
LBY LIBYE  
LIE LIECHTENSTEIN  
LTU LITUANIE  
LUX  LUXEMBOURG  
MAC MACAO, CHINE  
MDG MADAGASCAR  
MYS MALAISIE  
MWI MALAWI  
MDV MALDIVES  
MLI MALI 
MLT MALTE  
MAR MAROC  
MUS MAURIC E 
MRT MAURITANIE  
MEX MEXIQUE  
MDA MOLDOVA , RÉP. DE 
MNG MONGOLIE  
MNE MONTÉNÉGRO  
MOZ  MOZAMBIQUE  
MYN MYANMAR  
NAM NAMIBIE  
NPL NÉPAL  
NIC NICARAGUA  
NER NIGER  
NGA NIGÉRIA  
NOR NORVÈGE  
NZL NOUVELLE -ZÉLANDE  
OMN OMAN  
UGA OUGANDA  
UZB OUZBÉKISTAN  
PAK PAKISTAN  
PAN PANAM A 
PNG PAPOUASIE -
 NOUVELLE -GUINÉE  
PRY PARAGUAY  NLD PAYS-BAS 
PER PÉROU  
PHL PHILIPPINES  
POL POLOGNE  
PRT PORTUGAL  
QAT QATAR  
LAO R.D.P.  LAO 
SYR RÉPUBLIQUE ARABE 
SYRIENNE  
CAF RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  
COD RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  
DOM RÉPUBLIQUE 
 DOMINICA INE 
KGZ RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
SVK RÉPUBLIQUE  
 SLOVAQUE  
CZE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
ROU ROUMANIE  
SAU ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE  
GBR ROYAUME -UNI 
RWA RWANDA  
KNA SAINT -KITTS -ET- NEVIS  
VCT SAINT -VINCENT -ET-LES 
GRENADINES  
LCA SAINTE -LUCIE  
WSM SAMOA  
STP SAO TOMÉ -ET-PRINC IPE 
SEN SÉNÉGAL  
SRB SERBIE  
SYC SEYCHELLES  
SLE SIERRA LEONE  
SGP SINGAPOUR  
SVN  SLOVÉNIE  
SDN SOUDAN  
LKA SRI LANKA  
SUR SURINAME  
SWE SUÈDE  
CHE SUISSE  
SWZ SWAZILAND  
TJK TADJIKISTAN  
TPKM  TAIPEI CHINOIS  
TZA TANZANIE  
TCD  TCHAD  
THA THAÏLANDE  
TGO TOGO  
TON TONGA  
TTO TRINITÉ -ET-TOBAGO  
TUN TUNISIE  
TUR TURQUIE  
TKM TURKMÉNISTAN  
UE UNION EUROPÉENNE  
UKR UKRAINE  
URY URUGUAY  
VUT VANUATU  
VEN VENEZUELA, RÉP . 
BOLIVARIENNE DU  
VNM VIET NAM  
YEM YÉMEN  
ZMB ZAMBIE  
ZWE ZIMBABWE  
 G/L/1193 • G/ADP/24  
- 18 - 
  ANNEXE D  
COMPARAISON ENTRE LE NOMBRE DE MESURES PROVISO IRES ET FINALES INDIQUÉES  
DANS LES RAPPORTS SEMESTRIELS ET LE NOMBRE D'ACTIONS PRÉLIMINAIRES ET  
FINALES NOTIFIÉES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  2016 AU 30  JUIN 2017  
AU 25 OCTOBRE 2017  
Membres 
importateurs  Mesures 
provisoires 
indiquées dans 
les documents 
G/ADP/N/ 294 
et 
G/ADP/N/ 300 Mesures finales  
(y compris les 
engagements) 
indiquées dans 
les documents 
G/ADP/N/ 294 et 
G/ADP/N/ 300 Mesures 
provisoires et 
finales indiquées 
dans les 
documents 
G/ADP/N/2 94 
et 
G/ADP/N/ 300 
TOTAL  Actions 
préliminaires et 
finales noti fiées 
indiquées dans les 
documents 
G/ADP/N/...1 
Afrique du Sud2 0 0 0 8 
Arabie saoudite, 
Royaume d'4 0 1 1 2 
Argentine  5 2 7 76 
Arménie3 1 1 2 9 
Australie  13 11 24 183 
Bahreïn, Royaume 
de4  0 1 1 2 
Botswana5     
Brésil  4 14 18 86 
Canada  10 12 22 46 
Chili 1 2 3 4 
Chine  7 10 17 29 
     
Costa Rica  0 1 1 0 
Corée, République 
de 4 2 6 8 
Égypte  3 4 7 19 
El Salvador  0 0 0 1 
Émirats arabes unis4 0 1 1 2 
États -Unis 36 49 85 414 
Fédération de 
Russie3 1 1 2 9 
Inde  17 41 58 68 
Indonésie  0 2 2 6 
Israël 0 1 1 7 
Japon  0 2 2 3 
Kazakhstan3  1 1 1 9 
Koweït, État du4 0 1 1 2 
Lesotho5     
Maroc  5 0 5 8 
Mexique  3 7 10 48 
                                                
1 Les chiffres présenté s dans cette colonne correspondent au nombre total d'actions notifiées (de tous 
types) pour la période considérée, telles qu'elles sont indiquées dans les documents G/ADP/N/289, 
G/ADP/N/290, G/ADP/N/291, G/ADP/N/292, G/ADP/N/293, G/ADP/N/295, G/ADP/N/296, G/ADP/N/297, 
G/ADP/N/298, G/ADP/N/299, G/ADP/N/301, G/ADP/N/302, G/ADP/N/303, G/ADP/N/304 et G/ADP/N/305.  
2 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe ("SACU"). Par conséquent, toutes les actions notifiées 
par l'Afrique du Sud s'appliquent au niveau de  la SACU, c'est -à-dire qu'elles concernent aussi le Botswana, le 
Lesotho, la Namibie et le Swaziland.  
3 Membre de l'Union économique eurasienne ("UEE"). Toutes les actions sont engagées au niveau de 
l'UEE et sont comptées comme une seule.  
4 Membre du Conse il de coopération du Golfe ("CCG"). Toutes les actions sont engagées au niveau du 
CCG et sont comptées comme une seule.  
5 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe ("SACU"). Par conséquent, toutes les actions notifiées 
par l'Afrique du Sud s'appliquen t au niveau de la SACU, c'est -à-dire qu'elles concernent aussi le Botswana, le 
Lesotho, la Namibie et le Swaziland. Pour éviter des comptages multiples, la ligne correspondant à ce Membre 
a été laissée vide.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 19 - 
  Membres 
importateurs  Mesures 
provisoires 
indiquées dans 
les documents 
G/ADP/N/ 294 
et 
G/ADP/N/ 300 Mesures finales  
(y compris les 
engagements) 
indiquées dans 
les documents 
G/ADP/N/ 294 et 
G/ADP/N/ 300 Mesures 
provisoires et 
finales indiquées 
dans les 
documents 
G/ADP/N/2 94 
et 
G/ADP/N/ 300 
TOTAL  Actions 
préliminaires et 
finales noti fiées 
indiquées dans les 
documents 
G/ADP/N/...1 
Namibie5     
Nouvelle -Zélande  0 0 0 1 
Oman4 0 1 1 2 
Pakistan  19 4 23 66 
Paraguay  06 07 0 2 
Pérou  0 1 1 6 
Philippines  1 0 1 1 
Qatar4 0 1 1 2 
République 
dominicaine  1 1 2 2 
République kirghize3 1 1 2 9 
Swaziland5     
Taipei chinois  8 8 16 12 
Thaïlande  6 9 15 0 
     
Turquie  0 7 7 30 
Ukraine  0 3 3 8 
Union européenne  5 11 16 39 
Viet Nam  3 2 5 4 
Total89,10, – 
1er juillet  2016- 
30 juin 2017  152 208 360 1 196 
                                                
6 Uniquement sur la base du rapport semestriel r eproduit dans le document G/ADP/N/194/PRY.  
7 Uniquement sur la base du rapport semestriel reproduit dans le document G/ADP/N/194/PRY.  
8 Toutes les actions engagées au niveau de l'UEE sont comptées commue une seule.  
9 Toutes les actions engagées au niveau d u CCG sont comptées comme une seule.  
10 Toutes les actions engagées au niveau de la SACU sont comptées comme une seule.  G/L/1193 • G/ADP/24  
- 20 - 
  ANNEXE E  
COMPILATION DES RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
SUR LA MANIÈRE DONT LES OBLIGATIONS ÉNONCÉES  
À L'ARTICLE 15 DE L'ACCORD ANTIDUMPING  
ONT ÉTÉ REMPLIES1 AU 25 OCTOBRE 2017  
Afrique du Sud  
 
Extrait des doc uments G/ADP/N/ 294/ZAF, page 4 et G/ADP/N/ 300/ZAF, page 4:  
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination : 
 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord et aux décisions du Comité . 
 
États -Unis 
 
Extrait des documents G/ADP/N/ 294/USA, page 23 et G/ADP/N/ 300/USA, page 20: 
 
"Pour toutes les enquêtes auxquelles l'article 15 s'applique, le Département du commerce 
offre aux parties interrogées l'occasion d'étudier avec lui les possibilités d'engagements en 
matière de prix . Cette occasion est offert e à tous les pays en développement Membres, sans 
préjudice de la question de savoir si les intérêts essentiels du Membre en question ont été  
affectés . Au cours de la période considérée , aucune des parties interrogées n'a saisi cette 
occasion. " 
__________  
                                                
1 Conformément à la recommandation figurant dans le document G/ADP/9, adoptée par le Comité le 
27 novembre  2002.