G/TBT/N/BRA/343/Rev.2
11 novembre 2014
(14-6607)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Clôtures électriques (chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 474, 
27 October 2014 - Draft on the improvement on  Conformity Assessment Requirements for 
Household and Similar Electrical Appliances that Deals with Particular Requirements for 
Electric Fence Energizers  (Arrêté n° 474, 27 octobre 2014 - Projet d'amélioration des 
exigences en matière d'évaluation de la conformité applicables aux appareils 
électrodomestiques et analogues et notamment des exigences particulières pour les 
électrificateurs de clôtures), 4 pages, en portugais 
6. Teneur: Le document notifié a pour objet d'améliorer les exigences en matière 
d'évaluation de la conformité applicables aux appareils électrodomestiques et analogues et notamment les exigences particulières pour les électrificateurs de clôtures, initialement 
notifiées sous la cote G/TBT/N/BRA/343/Rev.1. Il dispose que les clôtures électriques 
couvertes par la norme CEI 60335-2-76 doivent satisfaire aux exigences en matière de 
commande, de sécurité et d'isolation électrique. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité G/TBT/N/BRA/343/Rev.2 
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  8. Document pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 210, 30 octobre 2014, 
section 1, page 118 
2. Arrêté INMETRO n° 371, 29 décembre 2009 (G/TBT/N/BRA/343/Add.1) 
3. Journal officiel brésilien 
4. CEI 60335-2-76 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 14 novembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002181.pdf