G/TBT/N/THA/527  
30 novembre  2018 
(18-7581) Page:  1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons en contenants hermétiquement clos (ICS 67.160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E, entitled "B everages in Sealed Container (No. 2)" (Projet de Notification du MOPH 
relative aux boissons en contenants hermétiquement clos (n° 2)), 1 page, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relat ive aux boissons en contenants hermétiquement clos:  
1. Une annexe de la Notification du Ministère de la santé publique n° 367 du 8 mai 
2014 (2557 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments préemballés va être abrogée et 
remplacée par la Notification du Min istère de la santé publique n° … (… È.B.) relative aux 
boissons en contenants hermétiquement clos (n° 2);  
2. Les boissons caféinées devront porter la mention "Il est recommandé de ne pas 
boire plus de 2 ... (unités, telles que canettes, bouteilles, etc.) par jour en raison du 
risque de palpitations et d'insomnie . Ne convient pas aux enfants ou aux femmes 
enceintes . En cas de traitement ou de maladie, demander l'avis d'un médecin" . Le texte 
doit apparaître en caractères gras rouges d'une hauteur d'au moins 2 mm, dans un carré 
blanc entouré d'une bordure de couleur contrastante.  
3. Les producteurs ou importateurs de boissons caféinées devront modifier les 
étiquettes de leurs produits afin de se conformer aux dispositions de cette Notification . 
Les produits ét iquetés avant la date d'entrée en vigueur de cette Notification pourront 
continuer d'être mis sur le marché pendant un délai maximum de deux ans à compter de 
cette date.  
4. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journa l 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). G/TBT/N/THA/527  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Notification du Ministère de la santé publique n° 356 du 
26 juin 2013 (2556 È.B.) relative aux boissons en contenant hermétiquement clos.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : lendemain de la publication au Journal officiel 
de la Thaïlande.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_6151_00_x.pdf