G/TBT/N/BRA/856  
4 janvier  2019 
(19-0028) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut de la métrologie, de 
la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0304 (Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés ; SH 0307 (Mollusques et autres invertébrés aquatiques, vivants, 
frais, réfrigérés, congelés) ; SH 0306 (Crustacés, vivants, frais, réfrigérés, congel és). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 607 du 
27 décembre 2 018 ( Portaria Inmetro/Dimel n° 607, de 27 de Dezembro de 2018 ), 
3 pages, en portugais  
6. Teneur : Projet de règlement technique en matière de métrologie établissant, pour les 
poissons, mollusques et crustacés congelés, le mode d'indication du contenu nominal des 
portions pré -mesurées ou préemballés dont le contenu nominal est variable.  
Le contenu nominal doit obligatoirement être indiqué au consommateur au  point de vente 
et peut figurer sur une étiquette autocollante.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 249, 
28 décembre 2 018, section 1, page 380 ; 2) Arrêté INMETRO n° 144/2005 ; 3) Journal 
officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/856  
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  9. Date projetée pour l'adopt ion: à la publication au Journal officiel après réception des 
observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la publication au Journal officiel après 
réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 janvier 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002549.pdf