. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/IT/1/Rev.47 
18 octobre 2012 
 (12-5658) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision 
 
 1. Au 18 octobre 2012, l'ATI comptait 48 participants (englobant 74 Membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le pro cessus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour 
environ 96 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie 
Arabie saoudite, 
 Royaume d' 
Australie Bahreïn Canada Chine Colombie Costa Rica 
Croatie 
Égypte El Salvador Émirats arabes unis États-Unis 
Géorgie 
Guatemala Honduras Hong Kong, Chine Inde Indonésie 
Islande 
Israël Japon Jordanie Koweït, État du Macao, Chine Malaisie 
Maroc 
Maurice Moldova Monténégro Nicaragua Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Oman Panama Pérou Philippines République de Corée République dominicaine 
République kirghize 
Singapour Suisse
2 
Territoire douanier  distinct de Taiwan,  Penghu, Kinmen et Matsu 
Thaïlande 
Turquie Ukraine Union européenne
3 
Viet Nam 
 
2. Si un participant était Membre de l'OMC au mo ment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les Procédures de modification et de  rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/25)) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
36 participants ci-après ont donc fait parvenir d es documents au Secrétariat, qui les a distribués 
conformément aux procédures: 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
3 La liste de l'Union européenne comprend les engagements des 27 États membres. G/IT/1/Rev.47 
Page 2  
 
  Australie Guatemala Macao, Chine Philippines 
Bahreïn Honduras Malaisie République de Corée 
Canada Hong Kong, Chine Maur ice République dominicaine 
Colombie Inde Monténégro Singapour 
Costa Rica Indonésie Nicaragua Suisse 
Égypte Islande Norvège Taipei chinois 
El Salvador Israël N ouvelle-Zélande Thaïlande 
Émirats arabes unis Japon Panama Turquie 
États-Unis Koweït Pérou Union européenne 
 
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait 
après l'achèvement des pro cédures juridiques internes.
4  Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle.  3. L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Croa tie, la Géorgie, la Jordanie, la Moldova, Oman, 
la République kirghize, l'Ukraine et le Viet Na m ont incorporé leurs engagements dans les listes 
annexées à leurs protocoles d'accession, et il n'a donc  pas été nécessaire de suivre les procédures de 
modification et de rectification des listes. 
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragr aphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq. 
5. Le Directeur général a formellement cer tifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
Australie;  Bahreïn;  Canada;  Costa Rica;  Égypte;  Émirats arabes unis;  États-Unis;  
Guatemala;  Honduras;  Hong Kong, Chine;  I nde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  
Koweït;  Macao, Chine;  Malaisie;  Maurice;  Nicaragua;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  
Panama;  Pérou;  Philippines;  République de  Corée;  République dominicaine;  Singapour;  
Suisse;  Thaïlande;  Turquie et Union européenne. 
 
__________ 
                                                      
4 Les autorités nationales doivent donner leur approbation (G/MA/TAR/RS/45 et 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1).