G/TBT/N/CHN/1209  
19 juin 2017 
(17-3244) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : General Administration of Quality Supervis ion, Inspection and 
Quarantine of the People's Republic of China  - AQSIQ (Administration générale du contrôle 
de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et  de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent a ussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments (y compris certains produits relevant de la position 0308 du SH) . 
Codes du SH : 02; 0302-0307; 04; 0504; 0507-0511; 0712-0713; 0813; 0902-0910; 
1210-1211; 130213 ; 1501-1503; 1506; 16; 17; 1801; 1803-1806; 19; 2001-2009; 2101-
2106; 22 
Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques (chapitre 16 du SH) ; Sucres et sucreries (chapitre 17 du SH) ; 
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline 
(SH 1210) ; Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées 
principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou 
similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés (SH 1211) ; Graisses de 
porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 02.09 ou du 
n° 15.03 (SH 1501) ; Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres 
que celles du n° 15.03 (SH 1502) ; Stéarine solaire, huile de sain doux, oléo -stéarine, oléo -
margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées 
(SH 1503) ; Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées (SH 1506) ; Cacao en fèves et brisu res de fèves, bruts ou torréfiés 
(SH 1801) ; Pâte de cacao, même dégraissée (SH 1803) ; Beurre, graisse et huile de cacao 
(SH 1804) ; Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (SH 1805) ; 
Chocolat et autres préparations alimentaires conte nant du cacao (SH 1806) ; - Sucs et 
extraits végétaux : (SH 13021) ; -- De houblon (SH 130213) ; Viandes et abats comestibles 
(chapitre 02 du SH) ; Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits 
comestibles d'origine animale, non dénomm és ni compris ailleurs (chapitre 04 du SH) ; 
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons 
du n° 03.04 (SH 0302) ; Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), 
frais, réfrigérés ou congelés (SH 0304) ; Poissons congelés, à l'exception des filets de 
poissons et autre chair de poissons du n° 03.04 (SH 0303) ; Poissons séchés, salés ou en 
saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pelle ts de poisson, propres à l'alimentation humaine (SH 0305) ; 
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en G/TBT/N/CHN/1209  
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  saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; 
crustacés non décortiqués,  cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, 
propres à l'alimentation humaine (SH 0306) ; Mollusques, même séparés de leur coquille, 
vivants, frais,  réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même 
décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine 
(SH 0307) ; Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que 
ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé 
(SH 0504) ; Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres 
mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement 
préparés, mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières (SH 0507) ; 
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; 
coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, 
bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs 
déchets (SH 0508) ; Éponges naturelles d'origine animale (SH 0509) ; Ambre gris, 
castoréum, civette et musc; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances 
d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, 
réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire (SH 0510) ; Produits 
d'origine anima le, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, 
impropres à l'alimentation humaine (SH 0511) ; Légumes à cosse secs, écossés, même 
décortiqués ou cassés (SH 0713) ; Légumes secs, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés  ou pulvérisés, mais non autrement préparés (SH 0712) ; Fruits 
séchés autres que ceux des n° 08.01 à 08.06 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à 
coques du présent Chapitre (SH 0813) ; Thé, même aromatisé (SH 0902) ; Poivre (du genre 
Piper); piments du gen re Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés 
(SH 0904) ; Maté (SH 0903) ; Vanille (SH 0905) ; Cannelle et fleurs de cannelier (SH 0906) ; 
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes (SH 0908) ; Girofles (antofles, clous et 
griffes) (SH 0907) ; Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de 
carvi; baies de genièvre (SH 0909) ; Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, 
curry et autres épices (SH 0910).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Measures for the 
Administration of Certificates Attached to Foods Exported to China (Draft)  (Mesures 
relatives à l'administration des certificats liés aux produits alimentaires exportés vers la 
Chine (Projet)), 4 pages, en chinois  
6. Teneur : La mesure notif iée est conforme aux dispositions de la Loi de la République 
populaire de Chine sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Afin de garantir 
l'innocuité des produits alimentaires qui sont exportés vers la Chine et d'assurer une 
collaboration effic ace entre les autorités compétentes des pays et régions exportateurs et 
de la Chine, l'importateur devra présenter aux agents du bureau national d'inspection et de 
quarantaine présents dans le port d'entrée un certificat délivré par l'autorité compétente 
du pays ou de la région d'origine ou par une entité agréée ou désignée par celle -ci. Ce 
certificat, qui doit accompagner chaque lot de produits alimentaires importé, est la preuve 
que les produits proviennent d'une entreprise placée sous la surveillance de l'autorité 
compétente du pays exportateur et qu'ils sont propres à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après la date de distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : 1er octobre 2 017 G/TBT/N/CHN/1209  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnatta chments/2017/TBT/CHN/17_2763_00_x.pdf