G/TBT /N/TUR/141  
11 décembre  2018 
(18-7835) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Technology/The General Directorate 
for Metrology and Standardization  (Ministère de l'industrie et de la technologie/Direction 
générale de la métrologie et de la normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade DG of Product Safety and Inspection  (Ministère du commerce, Direction 
générale de la sécurit é et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi, 2176 . Sk. No:63, 06510 Çankaya/Ankara  
Téléphone : +90 312 204 89 93  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiment et matériaux de construction (Vocabulaires) (ICS 01.040.91)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS EN 
12449 copper and copper alloys - seamless round tubes for general purposes standard  
(Communiqué relatif à la Norme TS EN 12449 . Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds 
sans soudure pour usages généraux), 2 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée s pécifie la composition, les caractéristiques et les tolérances 
de dimensions et de formes des tubes ronds sans soudure en cuivre et alliages de cuivre 
pour usages généraux fournis dans une plage de diamètre extérieur de 3 mm à 450 mm 
compris, et d'épaisseu r de paroi de 0,3 mm à 20 mm compris . Elle spécifie également les 
méthodes d'essai et les procédures d'échantillonnage permettant de vérifier la conformité 
des produits aux exigences de la norme.  
Les tubes et tuyaux en alliages spéciaux d'un diamètre extér ieur inférieur à 80 mm et/ou 
d'une épaisseur de paroi supérieure à 2 mm sont généralement adaptés à un usinage 
facile selon la norme EN 12168.  G/TBT/N/TUR/141  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres; Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à 
la mise en œuvre de la Norme TS EN 12449 ( mai 2 016) "Cuivre et alliages de cuivre - 
Tubes ronds sans soudure pour usages généraux".  
8. Documents pertinents:  
• EN 12449 ( mai 2 016) "Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure 
pour usages généraux"  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_6378_00_e.pdf