G/ADP/N/237/USA  
 
13 mars 2013  
(13-1381)  Page: 1/53  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
ÉTATS-UNIS 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par les États-Unis  pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2012. 
 
_______________  
  G/ADP/N/237/USA  
 
- 2 - Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2012 
Enquêtes initiales 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres  Données commerciales1 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
déterminatio
n de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; 
période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
Raison Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie); produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Autriche Gomme xanthane*  
HTSUS: 3913.90 
ID #: A-433-811 02.07.12 
(04.11–03.12)      24 829 693 $EU 
CY 20108 
 13,1%  
CY 20108 CV 
Chine Cellules 
photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules 
HTSUS:  
8501.61, 8507.20, 8541.40, 8501.31 ID #: A-570-979 16.11.11 
(04.11–09.11) 25.05.12
 
31,14%-31,22%; 
ensemble de la 
RPC 249,96% 
 
17.10.12 
18,32%-31,73%; 
ensemble de la 
RPC 249,96%9 
 
07.12.12 
18,32%-29,14%; 
ensemble de la 
RPC 249,96%4 07.12.12  
18,32%-29,14%; 
ensemble de la RPC 
249,96%    2 055 980 534 $EU 
CY 20108 
 32,7%  
CY 20108 
 NME 
Éviers en acier 
inoxydable étiré 
HTSUS: 7324.10 ID #: A-570-983 27.03.12 
(07.11–12.11) 04.10.12
 
54,25%-63,87%; 
ensemble de la 
RPC 76,53%     2 758 476 unités  
CY 20108 
 77,5%  
CY 20108 
 NME 
 Contre-plaqués de 
feuillus décoratifs  HTSUS:  4412.10, 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99 ID #: A-570-986 25.10.12 
(01.12–06.12) 
     1 690 402 m3 
CY 20118 
 56,2%  
CY 20118 
 NME  G/ADP/N/237/USA  
 
- 3 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine 
(suite) Briques et profilés en 
silice 
HTSUS: 6902.20, 
6901.00 ID #: A-570-988 12.12.12 
(04.12–09.12)      12 267 tm  
CY 20118 46,6%  
CY 20118 NME 
 Mats d'éolienne pour la 
production d'électricité en réseau* 
HTSUS:  
7308.20, 8502.31 ID #: A-570-981 24.01.12 
(04.11–09.11) 02.08.12
 
20,85%-30,93%; 
ensemble de la 
RPC 72,69% 
 
26.12.12 
44,99%-47,59%; 
ensemble de la 
RPC 70,63%9     48 959 582 kg 
CY 20108 
 24,5%  
CY 20108 
 NME 
 Gomme xanthane*  
HTSUS: 3913.90 
ID #: A-570-985 02.07.12 
(10.11–03.12)      62 736 590 $EU 
CY 20108 
 33,2%  
CY 20108 
 NME 
Corée, Rép. 
de Transformateurs 
électriques de grande taille HTSUS: 8504.23, 
8504.90 
ID #: A-580-867 10.08.11 
(07.10–06.11) 16.02.12
 
21,79%-38,07%; 
taux résiduel 
global 29,93% 
 
11.07.12 
14,95%-29,04%; 
taux résiduel 
global 22,00%9 31.08.12  
14,95%-29,04%; 
taux résiduel global 
22,00%    436 525 583 $EU  
CY 20108 
 21,7%  
CY 20108 
 HM, COP 
Gros lave-linge à usage 
domestique* 
HTSUS: 8450.11, 8450.90, 8450.20 ID #: A-580-868 26.01.12 
(10.10–09.11) 03.08.12
 
9,62%-79,11%; 
taux résiduel 
global 11,36% 
 
26.12.12 
9,29%-82,41%; 
taux résiduel 
global 11,86%9     1 831 138 unités  
CY 20108 
 40,7%  
CY 20108 
 HM, COP, FA 
Émirats 
arabes unis Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section circulaire, 
soudés* 
HTSUS:  7306.19, 7306.30, 7306.50 ID #: A-520-805 22.11.11 
(10.10–09.11) 01.06.12
 
3,29%-11,71%; 
taux résiduel 
global 3,29% 
 
22.10.12 
3,85%-11,71%; 
taux résiduel 
global 3,85%9   11.12.1212  31 817 672 kg  
CY 20108 
 2,7%  
CY 20108 
 HM, COP, FA 
Inde Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section circulaire, soudés* HTSUS: 7306.19, 
7306.30, 7306.50 
ID #: A-533-852 22.11.11 
(10.10–09.11) 01.06.12
 
48,43% 
 
22.10.12 
48,43%9   11.12.1212  82 497 082 kg  
CY 20108 
 7,0%  
CY 20108 
 FA  G/ADP/N/237/USA  
 
- 4 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Mexique Gros lave-linge à usage 
domestique* 
HTSUS: 8450.20, 
8450.11, 8450.90 ID #: A-201-840 26.01.12 
(10.10–09.11) 03.08.12
 
33,30%-72,41%; 
taux résiduel 
global 33,30% 
 
27.12.12 
36,52%-72,41%; 
taux résiduel 
global 36,52%9     997 045 unités  
CY 20108 
 22,2%  
CY 20108 
 COP, FA, TM 
(Canada) 
Oman Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section circulaire, soudés* 
HTSUS:  
7306.19, 7306.30, 7306.50 ID #: A-523-801 22.11.11 
(10.10–09.11) 01.06.12
 
5,59%; taux 
résiduel global 
5,59% 
 
22.10.12 
5,81%; taux 
résiduel global 
5,81%9   11.12.1212  30 824 665 kg  
CY 20108 
 2,6%  
CY 20108 
 HM, COP 
Taipei 
chinois Cintres pour vêtements 
en fils d'acier* 
HTSUS: 7326.20, 7323.99 ID #: A-583-849 25.01.12 
(10.10–09.11) 02.08.12
 
69,98%-
125,43%; taux 
résiduel global 
69,98% 
 
15.10.12 
69,98%-
125,43%; taux 
résiduel global 
69,98%9 10.12.12  
69,98%-125,43%; 
taux résiduel global 
69,98%    2 027 835 unités  
CY 20108 
 2,6%  
CY 20108 
 CV, FA, AFA 
Viet Nam Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, soudés* HTSUS:  7306.19, 7306.30, 
7306.50 
ID #: A-552-811 22.11.11 
(04.11–09.11) 01.06.12
 
0,00%-9,32%; 
ensemble du 
Viet Nam 27,96%  
 
22.10.12 
3,96%-5,17%; 
ensemble du  
Viet Nam 
27,96%9   11.12.1212  32 436 096 kg  
CY 20108 2,8%  
CY 20108 NME 
Cintres pour vêtements 
en fils d'acier* 
HTSUS: 7326.20, 
7323.99 ID #: A-552-812 25.01.12 
(04.11–09.11) 02.08.12
 
135,81%;  
ensemble du  
Viet Nam 187,51% 
 
26.12.12 
157,00%; 
ensemble du  
Viet Nam 
220,68%
9     449 092 unités  
CY 20108 
 0,6%  
CY 20108 
 NME  G/ADP/N/237/USA  
 
- 5 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Viet Nam 
(suite) Mats d'éolienne pour la 
production d'électricité 
en réseau* 
HTSUS: 7308.20, 8502.31 ID #: A-552-814 24.01.12 
(04.11–09.11) 02.08.12
 
52,67%; 
ensemble du  
Viet Nam 59,91%  
 
26.12.12 
51,50%; 
ensemble du  
Viet Nam 
58,49%9     18 930 364 kg  
CY 20108 
 9,5%  
CY 20108 
 NME 
 
Pour toutes les enquêtes auxquelles l'article 15 s'applique, le Département du commerce offre aux parties interrogées l'occasio n d'étudier avec lui les 
possibilités d'engagements en matière de prix. Cette occasion est offerte à tous les pays en développement Membres, sans préjud ice de la question de 
savoir si les intérêts essentiels du Membre en question étaient affectés. Au cours de la période considérée, plusieurs des part ies interrogées ont saisi cette 
occasion. 
 
Notes se rapportant au tableau:  
1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la pé riode de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et inclua nt le mois d'ouverture de 
l'enquête. 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreur s matérielles, et la marge en pourcentage 
résultant de la modification. 
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matéri elles, et la marge en pourcentage résultant de la 
modification. 
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres  pays qui font simultanément l'objet d'une enquête. 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la dé termination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction. 
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié. 
8 Source: base de données de la Commission du commerce international des États-Unis ( http://www.usitc.gov ), fondée sur les positions à six chiffres 
du Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2. 
9 Date de la détermination finale de l'existence d'un dumping. Dans le cadre du système des États-Unis, la détermination finale  de l'existence d'un 
dommage se fait après la détermination finale de l'existence d' un dumping. Les mesures définitives ne peuvent pas être imposées  avant que ne 
soient établies des constatations positives de l'existence d'un dumping et d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard  important. 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le dumping subsistera ou se reproduira. Dans le cadre du système des É tats-Unis, la 
détermination finale de l'existence d'un dommage se fait après la détermination finale de la probabilité que le dumping subsist era ou se reproduira. 
Les mesures ne peuvent pas être prorogées avant que ne soient établies des constatations positives de l'existence d'un dumping et d'un dommage, 
d'une menace de dommage ou d'un retard important. 
11 Source: Publication de la Commission du commerce international des États-Unis sur les mesures commerciales correctives 
http://www.usitc.gov/trade_remedy/pu blications/opinions_index.htm . 
12 Indique la clôture d'une enquête en raison d'une constatation d'absence de dommage. 
13 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison des constatations de l'ITC concernant le dommage et le "produit similaire", et la 
marge en pourcentage résultant de la modification. 
14 Date de publication de l'accord suspendant l'enquête en mati ère de droits antidumping et date de publication de l'ordonnance  en matière de droits 
antidumping.  
  G/ADP/N/237/USA  
 
- 6 - Abréviations/Sym boles/Autres: 
 
HM Indique que l'on a utilisé les prix sur le marché intérieur pour déterminer la valeur normale. TM (n) Indique que l'on a utilisé les prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers ( nom du pays ). 
CV (n) Valeur construite ( nom du pays où les facteurs ont été évalués, si ce n'est pas le marché intérieur ). 
COP Indique que l'on a procédé à une analyse des coûts de production. 
NME  Économie autre que de marché. FA Indique que l'on a utilisé les "données de fait disponibles". 
NS Aucune expédition pendant la période considérée/utilisation de taux antérieurs. 
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels. n.d.  Statistiques non disponibles ou non collectées. 
(R -n) Indique qu'il y a eu un réexamen administratif - Période couverte par le réexamen . 
(C -n) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement - Période couverte par le réexamen . 
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances. (NR - n) Réexamen lié à de nouveaux exportateurs - Période couverte par le réexamen . 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension. 
(SNR) Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction. (FR -n) Avis publié au Federal Register et date de publication. 
 *  Indique qu'une enquête sur le produit concerné a été ou verte simultanément par plusieurs pays/territoires douaniers. 
CY Année civile.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante:  JJ.MM.AA ou MM.AA. 
Les actions en matière antidumping sont publiées dans le Federal Register ou disponibles à l'adresse: http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html . 
  G/ADP/N/237/USA  
 
- 7 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Allemagne Roulements à billes et 
leurs parties HTSUS: 3926.90, 4016.93, 6909.19, 8414.90, 
8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.30, 8483.50, 8483.90, 
8708.30, 8708.40, 
8708.50, 8708.60, 8708.70, 8708.80, 8708.93, 8708.94, 8708.95, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 
8803.30, 8803.90  ID #: A-428-801 10.07.12 
(R 05.11–09.11) 
       n.d. 
 Roulements à billes et 
leurs parties HTSUS: 3926.90, 
4016.93, 6909.19, 
8414.90, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 8482.91, 8482.99, 8483.20, 
8483.30, 8483.50, 
8483.90, 8708.30, 8708.40, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 8708.80, 8708.93, 
8708.94, 8708.95, 
8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90  
ID #: A-428-801 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 05.06.12
 
0,00% 10.12.12  
0,00%   05.06.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, CV  G/ADP/N/237/USA  
 
- 8 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Allemagne 
(suite) Produits plats en acier 
au carbone résistant à 
la corrosion 
HTSUS: 7210.30, 7210.41, 7210.49, 7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 7217.20, 7217.30, 
7217.90  
ID #: A-428-815 03.01.12 
(SNR) 27.07.12
 
06.12.1210     27 696 097 kg  
CY 20108 1,6%  
CY 20108 
 n.d. 
 Papier thermosensible 
léger HTSUS: 4811.90, 3703.10, 4811.59, 
4820.10, 4823.40 
ID #: A-428-840 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Papier thermosensible 
léger HTSUS: 4811.90, 3703.10, 4811.59, 4820.10, 4823.40 
ID #: A-428-840 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 11.12.12
 
75,36%    16.04.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   FA 
 Tubes pression et 
tuyaux sans soudure HTSUS: 7304.19, 7304.31, 7304.39, 7304.51, 7304.59 
ID #: A-428-820 02.04.12 
(SNR) 03.08.12
 14.09.12     71 805 817 kg  
CY 20108 
 13,6%  
CY 20108 
 n.d. 
Argentine Miel 
HTSUS: 0409.00, 
1702.90, 2106.90 ID #: A-357-812 02.10.12 
(CR) 14.11.12
 31.12.12       n.d. 
 Miel 
HTSUS: 0409.00, 1702.90, 2106.90 
ID #: A-357-812 02.07.12 
(SNR)    21.09.126  107 183 467 $EU  
CY 20118 
 4,9%  
CY 20118 
 n.d. 
 Miel 
HTSUS: 0409.00, 
1702.90, 2106.90 ID #: A-357-812 31.01.12 
(NR 12.10–
11.11)     31.07.12  
Annulation 
préliminaire du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs 
 
30.10.12 
Annulation du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Miel 
HTSUS: 0409.00, 1702.90, 2106.90 ID #: A-357-812 31.01.12 
(R 12.10–11.11) 
    31.12.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 9 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Argentine 
(suite)  Jus de citron  
HTSUS: 2009.39, 
2009.31 
ID #: A-357-818  01.08.12 
(SNR) 07.12.12      64 414 765 $EU  
CY 20118 
 44,5%  
CY 20118 
 n.d. 
Bélarus Barres d'armature en 
acier pour le béton HSTUS:  7214.20, 7228.30, 
7222.11, 7222.30, 
7228.60, 7228.20 ID#: A-822-804 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
     0 $EU 
CY 20118 
 0,0%  
CY 20118 
 n.d. 
Belgique Tôles en acier 
inoxydable, en rouleaux 
HTSUS: 7219.11, 
7219.12, 7219.31, 7219.90, 7220.11, 7220.20, 7220.90  ID #: A-423-808 10.07.12 
(R 05.11–04.12) 
       n.d. 
 Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux 
HTSUS: 7219.11, 7219.12,  7219.31, 7219.90, 
7220.11, 7220.20, 
7220.90  ID #: A-423-808 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 01.06.12
 
10,46% 07.12.12  
0,82%      HM, COP 
Brésil Certains jus d'orange  
HTSUS: 2009.11, 
2009.12, 2009.19  ID #: A-351-840 27.04.11 
(R 03.10–02.11) 11.04.12
 
2,81%-22,03% 16.10.12  
2,63%-20,34%      HM, COP, CV 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section 
circulaire, soudés HTSUS: 7306.30 ID #: A-351-809 01.07.11 
(SNR) 28.10.11
 17.07.12     1 414 603 kg  
CY 20108 
 0,2%  
CY 20108 
 n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable HTSUS: 7222.11, 
7222.19, 7222.20, 
7222.30 ID #: A-351-825 30.03.12 
(R 02.11–01.12) 
       n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable HTSUS: 7222.11, 
7222.19, 7222.20, 
7222.30 ID #: A-351-825 01.12.11 
(SNR) 20.03.12
 09.08.12     310 941 kg  
CY 20108 
 0,4%  
CY 20108 
 n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 ID #: A-351-841 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
 
       n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 10 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Brésil (suite) Silicomanganèse  
HTSUS: 7202.30, 
7202.99 
ID #: A-351-824 01.08.11 
(SNR) 29.11.11    07.11.126  789 809 kg  
CY 20108 
 0,2%  
CY 20108 
 n.d. 
Canada Acide citrique et 
certains sels de citrate  
HTSUS: 3824.90, 2918.14, 2918.15 
ID #: A-122-853 10.07.12 
(R 05.11–04.12)        n.d. 
Chine Extrusions 
d'aluminium 
HTSUS: 7604.21, 7604.29, 7608.20, 7610.10, 7610.90, 
7615.19, 7615.20, 
7616.99, 8302.10, 8302.30, 8302.41, 8302.42, 8302.49. 8302.50, 8302.60, 
8306.30, 8418.99, 
8419.90, 8479.89, 8479.90, 8513.90, 9403.10, 9403.20, 9403.90, 9506.11, 
9506.51, 9506.59, 
9506.70, 9506.91, 9506.99, 9507.30, 9507.90  ID #: A-570-967 10.07.12 
(R 11.10–04.12) 
       n.d. 
 Extrusions 
d'aluminium 
HTSUS: 7604.21, 7604.29, 7608.20, 7610.10, 7610.90, 7615.19, 7615.20, 
7616.99, 8302.10, 
8302.30, 8302.41, 8302.42. 8302.49. 8302.50, 8302.60, 8306.30, 8418.99, 
8419.90, 8479.89, 
8479.90, 8513.90, 9403.10, 9403.20, 9403.90, 9506.11, 
9506.51, 9506.59, 
9506.70, 9506.91, 9506.99, 9507.30, 9507.90 ID #: A-570-967 27.12.11 
(CR) 05.07.12
 06.09.12       n.d. 
 Certains crayons à 
gaine  
HTSUS: 9609.10 
ID #: A-570-827 18.07.12 
(CR) 18.07.12  31.08.12    18.07.12  
Intention 
d'abroger 
partiellement 
l'ordonnance 
31.08.12 
Abrogation 
partielle de 
l'ordonnance   n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 11 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Certains crayons à 
gaine  
HTSUS: 9609.10 
ID #: A-570-827 31.01.12 
(R 12.10–11.11)        n.d. 
 Certains charbons 
activés HTSUS: 3802.10 ID #: A-570-904 29.05.12 
(R 04.11–03.12) 
    06.12.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Certains charbons 
activés 
HTSUS: 3802.10 ID #: A-570-904 01.03.12 
(SNR) 06.06.12
     12 524 169 kg  
CY 20108 
 16,6%  
CY 20108 
 n.d. 
 Certains charbons 
activés HTSUS: 3802.10 
ID #: A-570-904 27.05.11 
(R 04.10–03.11) 04.05.12
 
0,00 $EU/kg–
1,49 $EU/kg; 
ensemble de la 
RPC 2.42 $EU/kg 09.11.12  
0,00 $EU/kg-
2,11 $EU/kg; 
ensemble de la 
RPC 2,42 $EU/kg   09.11.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS: 0306.13, 0306.17, 1605.20, 
1605.21, 1605.29 
ID #: A-570-893 30.03.12 
(R 02.11–01.12) 
       n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS: 0306.13, 1605.20 ID #: A-570-893 31.03.11 
(R 02.10–01.11) 
 02.03.12  
0,00%; ensemble 
de la RPC 112,81%  04.09.12  
0,00%; ensemble 
de la RPC 
112,81%   04.09.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certains pneus hors 
route neufs 
HTSUS: 4011.20, 4011.61, 4011.62, 4011.63, 4011.69, 4011.92, 4011.93, 
4011.94 
ID #: A-570-912 31.10.12 
(R 09.11–08.12) 
       n.d. 
 Certains pneus hors  
route neufs 
HTSUS: 4011.20, 4011.61, 4011.62, 
4011.63, 4011.69, 
4011.92, 4011.93, 4011.94 ID #: A-570-912 04.05.12 
(NR 09.11–
02.12) 
       n.d. 
 Certains pneus hors 
route neufs 
HTSUS: 4011.20, 
4011.61, 4011.62, 4011.63, 4011.69, 4011.92, 4011.93, 4011.94 
ID #: A-570-912 31.10.11 
(R 09.10–08.11) 09.10.12
 
132,98%       NME  G/ADP/N/237/USA  
 
- 12 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Certains produits 
tubulaires pour 
champs pétrolifères 
HTSUS: 7304.29, 7305.20, 7306.29, 7304.39, 7304.59 
ID #: A-570-943 10.07.12 
(R 05.11–04.12) 
       n.d. 
 Certains produits 
tubulaires pour 
champs pétrolifères HTSUS: 7304.29, 7305.20, 7306.29, 7304.39, 7304.59  
ID #: A-570-943 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 08.06.12
 
185,84% 17.12.12  
172,54%   08.06.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester HTSUS: 5503.20 ID #: A-570-905 31.07.12 
(R 06.11–05.12) 
       n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de 
polyester 
HTSUS: 5503.20 ID #: A-570-905 01.05.12 
(SNR) 06.09.12
 12.10.12     152 484 372 kg  
CY 20118 
 44,2%  
CY 20118 
 n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de polyester 
HTSUS: 5503.20 
ID #: A-570-905 28.07.11 
(R 06.10–05.11) 06.07.12
 
0,21%  
(de minimis ); 
ensemble de la 
RPC 44,30%       NME 
 Certains produits en 
papier ligné HTSUS: 4820.10, 4810.22, 4811.90 
ID #: A-570-901 31.10.12 
(R 09.11–08.12) 
       n.d. 
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS: 4820.10, 4810.22, 4811.90 ID #: A-570-901 31.10.11 
(R 09.10–08.11) 01.06.12;
 
ensemble de la 
RPC 258,21% 09.10.12;  
ensemble de la 
RPC 258,21%   09.10.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS: 4810.22, 
4811.90, 4820.10 ID #: A-570-901 01.08.11 
(SNR) 06.12.11
 31.08.12     24 414 512 kg  
CY 20108 
 3,4%  
CY 20108 
 n.d. 
 Certains produits en 
papier de soie HTSUS: 4802.30, 
4802.54, 4802.61, 
4802.62, 4802.69, 4804.31, 4804.39, 4805.91, 4806.40, 4808.30, 4808.90, 
4811.90, 4820.50, 
4823.90, 4802.90, 9505.90  ID #: A-570-894 10.05.12 
(C) 
       n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 13 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Isocyanurates chlorés  
HTSUS: 2933.69 
ID #: A-570-898 31.07.12 
(R 06.11–05.12)        n.d. 
 Isocyanurates chlorés  
HTSUS: 2933.69 ID #: A-570-898 28.07.11 
(R 06.10–05.11) 16.07.12
 
0,00%-82,29%       NME 
 Certaines tôles d'acier 
au carbone, coupées à la longueur voulue HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50 ID #: A-570-849 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Certaines tôles d'acier 
au carbone, coupées à la longueur voulue HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50 ID #: A-570-849 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 09.08.12;
 
ensemble de la 
RPC 128,59% 11.12.12;  
ensemble de la 
RPC 128,59%      NME 
 Certains produits plats 
en acier au carbone laminés à chaud HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-570-865 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 14 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Certains produits plats 
en acier au carbone 
laminés à chaud 
HTSUS: 7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 
7212.40, 7212.50 
ID #: A-570-865 05.11.12 
(SNR) 
     104 115 570 kg  
CY 20118 2,3%  
CY 20118 
 n.d. 
 Certains produits plats 
en acier au carbone laminés à chaud HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.14, 
7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 
7210.70, 7210.90, 7212.40, 7212.50 ID #: A-570-865 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 01.08.12;
 
ensemble de la 
RPC 90,83% 21.11.12;  
ensemble de la 
RPC 
90,83%      NME 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés HTSUS: 7306.30, 7306.50, 7306.19 ID #: A-570-910 30.08.12 
(R 07.11–06.12) 
        n.d. 
 Acide citrique et 
certains sels de citrate  
HTSUS: 3824.90, 
2918.14, 2918.15 ID #: A-570-937 10.07.12 
(R 05.11–04.12)        n.d. 
 Acide citrique et 
certains sels de citrate  
HTSUS: 3824.90, 
2918.14, 2918.15 
ID #: A-570-937 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 06.06.12  
0,00% 13.12.12  
0,00%   06.06.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME  G/ADP/N/237/USA  
 
- 15 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 8206.00, 6804.21 ID #: A-570-900 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 8206.00, 6804.21 ID #: A-570-900 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 10.12.12
 
0,00%-35,09%; 
ensemble de la 
RPC 164,09%    08.08.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 8206.00, 6804.21 ID #: A-570-900 28.12.10 
(R 01.09–10.10) 06.12.11
 
0,14%  
(de minimis ) - 
8,50%; ensemble 
de la RPC 164,09%        NME 
 Tables à repasser (sur 
pieds, plateau en métal) et certaines de 
leurs parties 
HTSUS: 9403.20, 9403.90 ID #: A-570-888 03.10.11 
(R 08.10–07.11) 10.05.12;
 
ensemble de la 
RPC 157,68% 11.09.12;  
ensemble de la 
RPC 157,68%      NME 
 Boîtes pliantes pour 
cadeaux 
HTSUS: 4819.20, 
4819.50 ID #: A-570-866 02.04.12 
(SNR) 26.10.12
     69 119 438 kg  
CY 20108 
 23,1%  
CY 20108 
 n.d. 
 Tables et chaises en 
métal, pliantes HTSUS: 9401.71, 
9401.79, 9403.20, 
9403.60, 9403.70 ID #: A-570-868 01.10.12 
(SNR) 
   29.11.126  109 750 797 
unités 
CY 20118 
 93,0%  
CY 20118 
 n.d. 
 Tables et chaises en 
métal, pliantes HTSUS: 9401.71, 9401.79, 9403.20, 
9403.60, 9403.70 
ID #: A-570-868 28.07.11 
(R 06.10–05.11) 07.03.12
 
36,45% 05.07.12  
0,00%      NME 
 Aulx à l'état frais  
HTSUS: 0703.20, 
0710.80, 0711.90, 2005.90, 2005.99 
ID #: A-570-831 31.12.12 
(R 11.11–10.12)        n.d. 
 Aulx à l'état frais  
HTSUS: 0703.20, 0710.80, 0711.90, 2005.90, 2005.99 ID #: A-570-831 04.01.12 
(NR 11.10–
10.11) 
    25.10.12  
Annulation 
préliminaire du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Aulx à l'état frais  
HTSUS: 0703.20, 
0710.80, 0711.90, 2005.90, 2005.99 ID #: A-570-831 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 12.12.12
 
1,65%-1,96%; 
ensemble de la 
RPC 4,71%    19.06.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME  G/ADP/N/237/USA  
 
- 16 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Chair de queues 
d'écrevisses 
HTSUS: 0306.19, 
0306.29, 1605.40  ID #: A-570-848 31.10.12 
(R 09.11–08.12)        n.d. 
 Chair de queues 
d'écrevisses HTSUS: 0306.19, 
0306.29, 1605.40  
ID #: A-570-848 30.10.12 
(NR 09.11–
08.12)        n.d. 
 Chair de queues 
d'écrevisses HTSUS: 0306.19, 0306.29, 1605.40  
ID #: A-570-848 31.10.11 
(R 09.10–08.11) 09.10.12
 
0,00%-22,02%       NME 
 Vannes de service de 
tête de ligne 
HTSUS: 8481.80, 8415.90, 8481.90 ID #: A-570-933 29.05.12 
(R 04.11–03.12) 
       n.d. 
 Vannes de service de 
tête de ligne 
HTSUS: 8481.80, 
8415.90, 8481.90 ID #: A-570-933 27.05.11 
(R 04.10–03.11) 04.05.12
 
0,00% 09.11.12  
0,00%      NME 
 Glycocolle  
HTSUS: 2922.49 
ID #: A-570-836 30.10.12 
(NR 03.12–
08.12)        n.d. 
 Glycocolle  
HTSUS: 2922.49 
ID #: A-570-836 30.04.12 
(R 03.11–02.12) 06.12.12;  
ensemble de la 
RPC 453,79%       NME 
 Glycocolle  
HTSUS: 2922.49 
ID #: A-570-836 27.04.11 
(R 03.10–02.11) 11.04.12  
0,00% 18.10.12  
453,79%   11.04.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Glycocolle  
HTSUS: 2922.49 
ID #: A-570-836 28.10.10 
(C) 10.04.12  10.12.12       n.d. 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs 
parties HTSUS: 8716.80, 8716.90 
ID #: A-570-891 31.01.12 
(R 12.10–11.11) 
       n.d. 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs 
parties HTSUS: 8716.80, 8716.90 ID #: A-570-891 28.01.11 
(R 12.09–11.10) 10.01.12
 
0,02% 16.07.12  
41,49%      NME 
 Miel 
HTSUS: 0409.00, 
1702.90,  2106.90 ID #: A-570-863 02.07.12 
(SNR) 01.10.12
 13.12.12     87 339 488 $EU  
CY 20118 
 4,0%  
CY 20118 
 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 17 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Miel 
HTSUS: 0409.00, 
1702.90,  
2106.90 ID #: A-570-863 31.01.12 
(R 12.10–11.11) 06.08.12;
 
ensemble de la 
RPC 2,63 $EU/kg 26.11.12;  
ensemble de la 
RPC 2,63 $EU/kg   01.05.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Miel 
HTSUS: 0409.00, 1702.90,  
2106.90 
ID #: A-570-863 13.12.11 
(C) 21.06.12
 21.08.12       n.d. 
 Rayonnages et 
étagères pour appareils de cuisine HTSUS: 8418.99, 
7321.90, 8516.90, 
8419.90 ID #: A-570-941 31.10.12 
(R 09.11–08.12) 
       n.d. 
 Rayonnages et 
étagères pour appareils de cuisine HTSUS: 8418.99, 
7321.90, 8516.90, 
8419.90 ID #: A-570-941 31.10.11 
(R 09.10–08.11) 09.10.12
 
0,00%    02.03.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Sacs tissés laminés  
HTSUS: 6305.33, 
3923.21, 3923.29, 
3917.39, 3921.90, 
5903.90, 4601.99, 4602.90 ID #: A-570-916 26.09.12 
(R 08.11–07.12) 
       n.d. 
 Papier thermosensible 
léger 
HTSUS: 4811.90, 
3703.10,  4811.59, 4820.10, 4823.40 ID #: A-570-920 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Briques de magnésie 
carbone 
HTSUS: 6902.10, 
6815.91, 6815.99, 6810.11, 6810.91, 6810.99 
ID #: A-570-954 31.10.12 
(R 09.11–08.12) 
       n.d. 
 Briques de magnésie 
carbone 
HTSUS: 6902.10, 6815.91, 6815.99 ID #: A-570-954 31.10.11 
(R 03.10–08.11) 09.10.12
 
236,00%; 
ensemble de la 
RPC 236,00%       NME 
 Magnésium métal  
HTSUS: 8104.19, 
8104.30 
ID #: A-570-896 29.05.12 
(R 04.11–03.12)        n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 18 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Parquet multicouches  
HTSUS: 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99, 4418.71, 4418.72 ID #: A-570-970 31.07.12 
(NR 05.11–
05.12)        n.d. 
 Rubans à lisière tissée  
HTSUS: 5806.32, 5806.31, 5806.32, 
5806.39, 5808.90, 5810.91, 5810.99, 5903.90, 5907.00, 5810.92, 6307.90 
ID #: A-570-952 31.10.12 
(R 09.11–08.12) 
       n.d. 
 Rubans à lisière tissée  
HTSUS: 5806.32, 5806.31, 5806.32, 5806.39, 5808.90, 5810.91, 5810.99, 
5903.90, 5907.00, 
5810.92, 6307.90 ID #: A-570-952 31.10.11 
(R 09.10–08.11) 08.08.12
 
123,83%-
247,65%; 
ensemble de la 
RPC 247,65%    08.08.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 ID #: A-570-924 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-570-924 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 10.12.12
 
0,00%-2,95%       NME 
 Sacs pour le 
commerce de détail, en polyéthylène HTSUS: 3923.21 
ID #: A-570-886 26.09.12 
(R 08.11–07.12) 
       n.d. 
 Champignons en 
conserve 
HTSUS: 2003.10, 0711.51 ID #: A-570-851 02.04.12 
(NR 02.11–
01.12)        n.d. 
 Champignons en 
conserve 
HTSUS: 2003.10, 
0711.51 ID #: A-570-851 30.03.12 
(R 02.11–01.12)        n.d. 
 Champignons en 
conserve HTSUS: 2003.10, 
0711.51 
ID #: A-570-851 31.03.11 
(R 02.10–01.11) 06.03.12
 
215,10%-
222,78%; 
ensemble de la 
RPC 198,63% 11.09.12  
223,74%-
308,33%; 
ensemble de la 
RPC 198,63%   06.03.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME  G/ADP/N/237/USA  
 
- 19 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Magnésium pu r 
HTSUS: 8104.11, 
8104.19, 8104.20, 
8104.30, 8104.90, 3824.90, 9817.00 ID #: A-570-832 10.07.12 
(R 05.11–04.12) 
       n.d. 
 Magnésium pur 
granuleux 
HTSUS: 8104.30  
ID #: A-570-864 01.02.12 
(SNR) 05.06.12  17.10.12     1 385 234 kg  
CY 20108 
 54,9%  
CY 20108 
 n.d. 
 Magnésium pur 
granuleux HTSUS: 8104.30  ID #: A-570-864 
 
 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 02.08.12;
 
ensemble de la 
RPC 305,56% 03.12.12;  
ensemble de la 
RPC 305,56%      NME 
 Saccharine  
HTSUS: 2925.11 ID #: A-570-878 26.08.11 
(R 07.10–06.11) 12.04.12
 15.08.12;  
ensemble de la 
RPC 329,94%   12.04.12  
Intention 
d'annuler 
partiellement le 
réexamen 
administratif 
 
15.08.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Tubes de canalisation 
et tubes pression standard, en acier au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure 
ID #: A-570-956 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Tubes de canalisation 
et tubes pression standard, en acier au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure 
ID #: A-570-956 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 
    26.07.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans soudure HTSUS: 7411.10, 
7407.10, 7419.99, 
8415.90 ID #: A-570-964 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans soudure HTSUS: 7411.10, 
7407.10, 7419.99, 
8415.90 ID #: A-570-964 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 07.08.12
 
0,00%–60,85%       NME 
 Silicomanganèse  
HTSUS: 7202.30, 
7202.99 
ID #: A-570-828 01.08.11 
(SNR) 29.11.11  08.11.12     14 397 450 kg  
CY 20108 
 4,5%  
CY 20108 
 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 20 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Silicium métal  
HTSUS: 2804.69 
ID #: A-570-806 31.07.12 
(R 06.11–05.12)        n.d. 
 Silicium métal  
HTSUS: 2804.69 ID #: A-570-806 28.07.11 
(R 06.10–05.11) 07.03.12
 
5,5% 05.09.12  
14,36%      NME 
 Électrodes en graphite 
de petit diamètre HTSUS: 8545.11 ID #: A-570-929    25.06.12 
(C) 
       n.d. 
 Électrodes en graphite 
de petit diamètre 
HTSUS: 8545.11 ID #: A-570-929    30.03.12 
(R 02.11–01.12)        n.d. 
 Électrodes en graphite 
de petit diamètre HTSUS: 8545.11 
ID #: A-570-929    31.03.11 
(R 02.10–01.11) 06.03.12
 
36,87%; 
ensemble de la 
RPC 159,64% 11.07.12  
36,79%; 
ensemble de la 
RPC 159,64%   06.03.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Électrodes en graphite 
de petit diamètre HTSUS: 8545.11 ID #: A-570-929    18.03.11 
(C) 06.06.12
 09.08.12       n.d. 
 Hexamétaphosphate 
de sodium 
HTSUS: 2835.39, 
3824.90 ID #: A-570-908 30.04.12 
(R 03.11–02.12) 07.12.12;
 
ensemble de la 
RPC 188,05%       NME 
 Hexamétaphosphate 
de sodium HTSUS: 2835.39, 3824.90 
ID #: A-570-908 27.04.11 
(R 03.10-02.11) 23.03.12
 
52,39% 27.09.12  
91,23%      NME 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton HTSUS: 7214.20, 7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60,  
7228.20 
ID #: A-570-860 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
     90 980 436 $EU  
CY 20118 
 7,6%  
CY 20118 
 n.d. 
 Tige filetée en acie r 
HTSUS: 7318.15 
ID #: A-570-932 29.05.12 
(R 04.11–03.12)        n.d. 
 Tige filetée en  acier 
HTSUS: 7318.15 ID #: A-570-932 05.01.12 
(C) 04.12.12
       n.d. 
 Tige filetée en acie r 
HTSUS: 7318.15 
ID #: A-570-932 27.05.11 
(R 04.10–03.11) 08.05.12  
56,07%; 
ensemble de la 
RPC 206,00% 09.11.12  
19,68%; 
ensemble de la 
RPC 206,00%   09.11.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Clous en acie r 
HTSUS: 7317.00 ID #: A-570-909 26.09.12 
(R 08.11–07.12)        n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 21 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Clous en acie r 
HTSUS: 7317.00 
ID #: A-570-909 03.10.11 
(R 08.10–07.11) 04.09.12  
0,00%-22,07%; 
ensemble de la 
RPC 118,04%    04.09.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Cintres pour 
vêtements en fils d'acier 
HTSUS: 7326.20, 
7323.99 ID #: A-570-918 03.12.12 
(R 10.11–9.12) 
       n.d. 
 Cintres pour 
vêtements en fils d'acier 
HTSUS: 7326.20, 
7323.99 ID #: A-570-918 28.11.12 
(NR 10.11–
09.12)        n.d. 
 Cintres pour 
vêtements en fils d'acier HTSUS: 7326.20, 
7323.99 
ID #: A-570-918 30.11.11 
(R 10.10–09.11) 08.11.12
 
0,00%; 
ensemble de la 
RPC 187,25%    11.07.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Roulements à 
rouleaux coniques  HTSUS: 8482.20, 8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.30, 
8483.90, 8708.99 ID #: A-570-601 01.08.12 
(NR 06.11–
05.12) 
       n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques  HTSUS: 8482.20, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.30, 8483.90, 8708.99 ID #: A-570-601 01.08.12 
(NR 06.11–
05.12) 
       n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques  HTSUS: 8482.20, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.30, 8483.90, 8708.99 ID #: A-570-601 31.07.12 
(R 06.11–05.12) 
       n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques  
HTSUS: 8482.20, 
8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.30,  8483.90, 8708.99 ID #: A-570-601 01.08.11 
(SNR) 06.12.11
 30.08.12     22 464 101 kg  
CY 20108 
 27,3%  
CY 20108 
 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 22 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Chine (suite) Roulements à 
rouleaux coniques  
HTSUS: 8482.20, 
8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.30, 8483.90, 8708.99 
ID #: A-570-601 01.08.11 
(NR 06.10–
05.11) 01.06.12
 
0,00% 30.10.12  
12,64%      NME 
 Roulements à 
rouleaux coniques  
HTSUS: 8482.20, 8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.30, 8483.90, 8708.99 
ID #: A-570-601 28.07.11 
(R 06.10–05.11) 10.07.12
 
7,74%       NME 
 Jeux de ressorts non 
enrobés HTSUS: 9404.29, 9404.10, 7326.20, 7320.20, 7320.90 
ID #: A-570-928 23.05.12 
(C) 
       n.d. 
 Jeux de ressorts non 
enrobés 
HTSUS: 9404.29, 9404.10, 7326.20, 7320.20, 7320.90 
ID #: A-570-928 30.03.12 
(R 02.11–01.12) 17.09.12
 
234,51%       NME 
 Mobilier pour 
chambres à coucher, 
en bois HTSUS: 9403.50, 7009.92, 9403.60, 9403.20, 9403.90 
ID #: A-570-890 29.02.12 
(R 01.11–12.11) 
    29.08.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Mobilier pour 
chambres à coucher, en bois HTSUS: 9403.50, 7009.92, 9403.60, 
9403.20, 9403.90 
ID #: A-570-890 28.02.11 
(R 01.10–12.10) 24.10.11
 
41,75%; ensemble  
de la RPC 216,01%  27.08.12;  
ensemble de la 
RPC 216,01%   27.08.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
Corée, Rép. de Certaines tôles en 
acier au carbone, coupées à la longueur voulue 
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 7225.50, 7225.99, 7226.91, 7226.99  ID #: A-580-836 30.03.12 
(R 02.11–01.12) 
       n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 23 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Corée, Rép. de 
(suite) Certaines fibres 
discontinues de 
polyester 
HTSUS: 5503.20 ID #: A-580-839 10.07.12 
(R 05.11–04.12)     05.09.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section circulaire, soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-580-809 31.12.12 
(R 11.11–10.12)        n.d. 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section circulaire, soudés HTSUS: 7306.30 
ID #: A-580-809 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 07.12.12
 
0,00%-6,54%    07.12.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section 
circulaire, soudés HTSUS: 7306.30 ID #: A-580-809 01.07.11 
(SNR) 28.10.11
 17.07.12     73 644 663 kg  
CY 20108 
 10,3%  
CY 20108 
 n.d. 
 Produits plats en acier 
au carbone résistant à 
la corrosion  
HTSUS: 7210.30, 7210.41, 7210.49, 7210.61, 7210.69, 7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 7217.20, 7217.30, 7217.90 
ID #: A-580-816 26.09.12 
(R 08.11–07.12) 
       n.d. 
 Produits plats en acier 
au carbone résistant à la corrosion  HTSUS: 7210.30, 7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 7212.20, 7212.30, 7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90 ID #: A-580-816 03.01.12 
(SNR) 27.07.12
 
06.12.1210     159 679 471 kg  
CY 20108 
 9,4%  
CY 20108 
 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 24 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Corée, Rép. de 
(suite) Produits plats en acier 
au carbone résistant à 
la corrosion  
HTSUS: 7210.30, 7210.41, 7210.49, 7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 7217.20, 7217.30, 
7217.90 
ID #: A-580-816 03.10.11 
(R 08.10–07.11) 06.09.12
 
0,00%       HM, COP 
 Lames de scie au 
diamant et leurs parties HTSUS: 8202.39, 
8206.00 
ID #: A-580-855 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 10.12.12
 
0,00%-121,19%       HM, COP, FA 
 Lames de scie au 
diamant et leurs parties HTSUS: 8202.39, 8206.00 
ID #: A-580-855 28.12.10 
(R 01.09–10.10) 06.12.11
 
3,50%-121,19%       HM, FA, COP, 
CV 
Émirats arabes 
unis Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate HTSUS: 3920.62 
ID #: A-520-803 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate HTSUS: 3920.62 
ID #: A-520-803 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 07.12.12
 
0,00%-5,31%       HM, COP 
Espagne Isocyanurates chlorés  
HTSUS: 2933.69 
ID #: A-469-814 31.07.12 
(R 06.11–05.12)        n.d. 
Barres en acier 
inoxydable  HTSUS: 7222.11, 7222.19,  
7222.20, 7222.30, 
7222.10 ID #: A-469-805 01.12.11 
(SNR) 20.03.12
 09.08.12     102 847 kg  
CY 20108 
 0,1%  
CY 20108 
 n.d. 
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium  
HTSUS: 3102.30 
ID #: A-821-811 29.05.12 
(R 05.11–03.12)      29.10.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Ferrovanadium et 
nitrure de vanadium  
HTSUS: 2850.00, 7202.92, 7202.99, 8112.40 ID #: A-821-807 06.05.11 
(C) 08.02.12
 06.08.12       n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 25 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Fédération de 
Russie (suite) Ferrovanadium et 
nitrure de vanadium  
HTSUS: 2850.00, 
7202.92, 7202.99, 8112.40 ID #: A-821-807 01.09.11 
(SNR) 20.12.11
   06.09.126  13 969 kg  
CY 20108 
 0,0%  
CY 20108 
 n.d. 
 Produits plats en acier 
au carbone, laminés à 
chaud    
HTSUS: 7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 
7212.40, 7212.50, 
7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 
7226.99, 7211.19 
ID #: A-821-809
          26.08.11 
(SR 07.10–
06.11) 01.06.12  06.12.12       n.d. 
 Urée à l'état solide  
HTSUS: 3102.10 
ID #: A-821-801 30.08.12 
(R 07.11–06.12)        n.d. 
Urée à l'état solide  
HTSUS: 3102.10 ID #: A-821-801 26.08.11 
(R 07.10–06.11) 18.07.12
 
0,00% 22.10.12  
0,00%      HM 
Finlande Carboxyméthyl-
cellulose purifiée 
HTSUS: 3912.31 
ID #: A-405-803 30.08.12 
(R 07.11–06.12)        n.d. 
Carboxyméthyl-cellulose purifiée HTSUS: 3912.31 ID #: A-405-803 26.08.11 
(R 07.10–06.11) 07.08.12
 
5,86%       HM, COP, CV 
France Roulements à billes et 
leurs parties 
HTSUS: 3926.90, 
4016.93, 6909.19, 8414.90, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 
8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.30, 8483.50, 8483.90, 8708.30, 8708.40, 8708.50, 
8708.60, 8708.70, 
8708.80, 8708.93, 8708.94, 8708.95, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 
8803.90 
ID #: A-427-801 10.07.12 
(R 05.11–09.11) 
    04.09.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 26 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
France (suite) Roulements à billes et 
leurs parties 
HTSUS: 3926.90, 
4016.93, 6909.19, 8414.90, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 
8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 8483.30, 8483.50, 8483.90, 8708.30, 8708.40, 8708.50, 
8708.60, 8708.70, 
8708.80, 8708.93, 8708.94, 8708.95, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 
8803.90 
ID #: A-427-801 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 05.06.12
 
0,00% 10.12.12  
0,00%   05.06.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, CV 
Uranium faiblement enrichi HTSUS: 2844.20, 2844.40 
ID #: A-427-818 03.12.12 
(SNR) 
     34 148 kg  
CY 20118 1,1%  
CY 20118 n.d. 
Inde Certains champignons 
en conserve 
HTSUS: 2003.10, 0711.51, 0711.90 ID #: A-533-813 30.03.12 
(R 02.11–01.12) 06.11.12
 
114,76%    04.06.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   FA 
 Certains tubes et 
tuyaux standard en 
acier au carbone, 
soudés HTSUS: 7306.30  ID #: A-533-502 01.07.11 
(SNR) 28.10.11
 17.07.12     75 655 417 kg  
CY 20108 
 10,6%  
CY 20108 
 n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées  
HTSUS: 0306.17, 
1605.21, 1605.29 ID #: A-533-840 24.10.12 
(CR) 24.10.12
 11.12.12       n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées  HTSUS: 0306.17, 1605.21, 1605.29 
ID #: A-533-840 02.04.12 
(R 02.11–01.12) 
       n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées  HTSUS: 0306.17, 1605.21, 1605.29 ID #: A-533-840 01.04.11 
(R 02.10–01.11) 06.03.12
 
0,13% ( de 
minimis )–2,51% 11.07.12  
0,13% ( de 
minimis )-2,51%      TM 
(Royaume-Uni, 
Japon), COP, CV   G/ADP/N/237/USA  
 
- 27 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Inde (suite) Certains produits plats 
en acier au carbone 
laminés à chaud 
HTSUS: 7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 
7212.40, 7212.50, 
7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 
7226.99, 7211.19 
ID #: A-533-820 05.11.12 
(SNR) 
     29 628 017 kg  
CY 20118 
 0,7%  
CY 20118 
 n.d. 
 Certains produits en 
papier ligné HTSUS: 4820.10, 4810.22, 4811.90  
ID #: A-533-843 31.10.12 
(R 09.11–08.12) 
       n.d. 
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS: 4820.10, 4810.22, 4811.90  ID #: A-533-843 31.10.11 
(R 09.10–08.11) 09.10.12
 
2,30%-36,27%; 
taux résiduel 
global 3,36%       TM (Éthiopie, 
Nicaragua), 
COP, FA 
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS: 4820.10, 
4810.22, 4811.90  ID #: A-533-843 01.08.11 
(SNR) 06.12.11
 31.08.12     6 576 282 kg  
CY 20108 
 0,9%  
CY 20108 
 n.d. 
 Acide 
hydroxyéthylidène diphosphonique 
(HEDP) 
HTSUS: 2931.00, 2931.90, 2811.19 ID #: A-533-847 29.05.12 
(R 04.11–3.12) 
       n.d. 
 Pellicules de 
polyéthylène téréphtalate (PET) 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-533-824 30.08.12 
(R 07.11–06.12)        n.d. 
 Pellicules de 
polyéthylène téréphtalate (PET) HTSUS: 3920.62 
ID #: A-533-824 26.08.11 
(R 07.10–06.11) 06.08.12
 
0,00%    25.01.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
 Silicomanganèse  
HTSUS: 
7202.30,7202.99 ID #: A-533-823 01.10.12 
(SNR)      962 000 kg  
CY 20118 
 0,3%  
CY 20118 
 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 28 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Inde (suite) Barres en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7222.11, 
7222.19,  7222.20, 7222.30 ID #: A-533-810 30.03.12 
(R 02.11–01.12) 
       n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7222.11, 
7222.19,  7222.20, 7222.30 ID #: A-533-810 01.12.11 
(SNR) 20.03.12
 09.08.12     12 226 308 kg  
CY 20108 
 16,5%  
CY 20108 
 n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7222.11, 
7222.10, 7222.19, 7222.20, 7222.30 ID #: A-533-810 31.03.11 
(R 02.10–01.11) 06.03.12
 
30,92% 03.07.12  
30,92%   15.06.11  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif 
 
06.03.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
Indonésie Produits en papier 
ligné 
HTSUS: 4810.22, 
4811.90, 4820.10 ID #: A-560-818 01.08.11 
(SNR) 06.12.11
   31.08.126  3 481 539 kg  
CY 20108 
 0,5%  
CY 20108 
 n.d. 
 Certains produits plats 
en acier au carbone laminés à chaud HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-560-812 05.11.12 
(SNR) 
     0 kg 
CY 20118 
 0,0%  
CY 20118 
 n.d. 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton HTSUS: 7214.20, 7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 
7228.20 
ID #: A-560-811 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
     0 $EU  
CY 20118 
 0,0%  
CY 20118 
 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 29 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Italie Roulements à billes et 
leurs parties 
HTSUS: 3926.90, 
4016.93, 6909.19, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 
8803.30, 8803.90, 8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 8708.94, 8708.95 
ID #: A-475-801 10.07.12 
(R 05.11–09.11) 
    04.09.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Roulements à billes et 
leurs parties HTSUS: 3926.90, 4016.93, 6909.19, 8431.20, 8431.39, 
8482.10, 8482.80, 
8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.50, 8483.90, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 
8708.93, 8708.99, 
8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 8483.30, 8708.30, 8708.40, 8708.80, 
8708.94, 8708.95  
ID #: A-475-801 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 05.06.12
 
0,00% 10.12.12  
0,00%   05.06.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, CV 
Feuilles et bandes de laiton HTSUS: 7409.21, 7409.29 
ID #: A-475-601 30.04.12 
(R 03.11-02.12) 
    17.08.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1902.19, 1901.90 ID #: A-475-818 04.09.12 
(SNR) 
     125 205 203 kg  
CY 20118 
 30,9%  
CY 20118 
 n.d. 
Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1902.19, 
1901.90 ID #: A-475-818 30.08.12 
(R 07.11–06.12)        n.d. 
 Certaines pâtes 
alimentaires HTSUS: 1902.19, 
1901.90 
ID #: A-475-818 10.08.12 
(CR)        n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 30 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Italie (suite) Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1902.19, 
1901.90 ID #: A-475-818 26.08.11 
(R 07.10–06.11) 03.08.12
 
0,00%-6,97%    19.10.11  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif 
 
12.12.11 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
 Résine de polytétra-
fluoréthylène 
granuleuse 
HTSUS: 3904.61 ID #: A-475-703 26.09.12 
(R 08.11–07.12)        n.d. 
 Raccords de 
tuyauterie en acier inoxydable, à souder 
bout à bout 
HTSUS: 7307.23 ID #: A-475-828 01.11.11 
(SNR) 08.03.12
 20.07.12     59 785 kg  
CY 20108 
 1,1%  
CY 20108 
 n.d. 
Japon Feuilles et bandes de 
laiton HTSUS: 7409.21, 
7409.29 
ID #: A-588-704 26.09.12 
(R 08.11–07.12)        n.d. 
 Tubes de canalisation 
et tubes pression standard, en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure 
(moins de 4,5 pouces) 
 
HTSUS: 7304.10, 
7304.19, 7304.31, 7304.39, 7304.51, 
7304.59 
ID #: A-588-851 31.07.12 
(R 06.11–05.12)     27.09.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes pression standard, en acier au carbone et en aciers alliés, sans 
soudure, de grand 
diamètre (plus de 4,5 pouces) HTSUS: 7304.10, 
7304.39, 7304.59, 
7304.19, 7304.31, 7304.51 ID #: A-588-850 31.07.12 
(R 06.11–05.12) 
       n.d. 
 Tôles en acie r plaqué  
HTSUS: 7210.90 ID #: A-588-838 01.02.12 
(SNR) 30.05.12
     1 625 530 kg  
 CY 20108 40,3%  
CY 20108 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 31 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Japon (suite) Barres en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7222.11, 
7222.19, 7222.20, 7222.30, 7222.10 ID #: A-588-833 30.03.12 
(R 02.10–01.11) 
    17.07.12  
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7222.11, 
7222.19, 7222.20, 7222.30, 7222.10 ID #: A-588-833 01.12.11 
(SNR) 20.03.12
 09.08.12     171 126 kg  
CY 20108 
 0,2%  
CY 20108 
 n.d. 
 Tuyaux de canalisation  
de grand diamètre, 
soudés 
HTSUS: 7305.11, 7305.12, 7305.19 ID #: A-588-857 01.10.12 
(SNR) 
     117 989 471 kg  
CY 20118 
 20,4%  
CY 20118 
 n.d. 
Kazakhstan Silicomanganèse  
HTSUS: 7202.30, 
7202.99 
ID #: A-834-807 01.10.12 
(SNR)      0 kg 
CY 20118 
 0,0%  
CY 20118 
 n.d. 
Lettonie Barres d'armature en 
acier pour le béton HTSUS: 7214.20, 7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 
7228.20 
ID #: A-449-804 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
     0 $EU  
CY 20118 
 0,0%  
CY 20118 
 n.d. 
Malaisie Raccords de 
tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout 
HTSUS: 7307.23 
ID #: A-557-809 01.11.11 
(SNR) 08.03.12
 20.07.12     480 547 kg  
CY 20108 9,2%  
CY 20108 
 n.d. 
Mexique Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés  HTSUS: 7213.91, 7213.99, 7227.20, 
7227.90  
ID #: A-201-830 03.12.12 
(R 10.11–09.12) 
       n.d. 
 Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés  HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90  ID #: A-201-830 08.06.11 
(C) 20.12.11
 01.10.12       n.d. 
 Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés  
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 7227.90  ID #: A-201-830 30.11.11 
(R 10.10–09.11) 08.11.12
 
12,31%       HM, COP  G/ADP/N/237/USA  
 
- 32 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Mexique (suite) Tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, 
soudés HTSUS:  7306.30 ID #: A-201-805 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, 
soudés HTSUS:  7306.30 ID #: A-201-805 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 11.12.12
 
Aucune expédition     11.12.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NS 
 Tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, 
soudés HTSUS:  7306.30 ID #: A-201-805 01.07.11 
(SNR) 28.10.11
 17.07.12     97 461 021 kg  
CY 20108 
 13,6%  
CY 20108 
 n.d. 
 Tomates, à l'état frais  
HTSUS: 0702.00, 
9906.07 
ID #: A-201-820 03.12.12 
(SNR)      1 327 311 830 kg  
CY 20118 
 89,0%  
CY 20118 
 n.d. 
 Tomates, à l'état frais  
HTSUS: 0702.00, 
9906.07 ID #: A-201-820 21.08.12 
(CR) 02.10.12
       n.d. 
 Jus de citron  
HTSUS: 2009.39,  
2009.31 
ID #: A-201-835 01.08.12 
(SNR) 26.12.12      42 982 720 $EU  
CY 20118 
 29,7%  
CY 20118 
 n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, à parois minces HTSUS: 7306.61 ID #: A-201-836 26.09.12 
(R 08.11–07.12) 
       n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, 
à parois minces HTSUS: 7306.61 ID #: A-201-836 03.10.11 
(R 08.10–07.11) 07.09.12
 
0,00%       HM, COP 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans soudure 
HTSUS: 7411.10, 
7407.10, 7419.99, 8415.90 ID #: A-201-838 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
       n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans 
soudure 
HTSUS: 7411.10, 7407.10, 7419.99, 8415.90 ID #: A-201-838 30.12.11 
(R 11.10–10.11) 10.12.12
 
0,00%    22.02.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP  G/ADP/N/237/USA  
 
- 33 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Mexique (suite) Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans 
soudure 
HTSUS: 7411.10, 7407.10, 7419.99, 8415.90 
ID #: A-201-838 07.07.11 
(NR 11.10–
04.11) 27.04.12
 
0,00% 26.09.12  
5,53%      HM, COP 
Moldova, Rép. 
de Barres d'armature en 
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 7228.20 
ID #: A-841-804 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
     0 $EU  
CY 20118 
 0,0%  
CY 20118 
 n.d. 
Pays-Bas Carboxyméthyl-
cellulose purifiée  HTSUS: 3912.31 ID #: A-421-811 30.08.12 
(R 07.11–06.12) 
       n.d. 
Carboxyméthyl-cellulose purifiée  HTSUS: 3912.31 
ID #: A-421-811 26.08.11 
(R 07.10–06.11) 02.08.12
 
0,00%       HM, COP 
Philippines Raccords de 
tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout HTSUS: 7307.23 
ID #: A-565-801 01.11.11 
(SNR) 08.03.12
 20.07.12     993 624 kg  
CY 20108 
 19,1%  
CY 20108 
 n.d. 
Pologne Barres d'armature en 
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60,  
7228.20 
ID #: A-455-803 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
     7 805 964 $EU  
CY 20118 
 0,6%  
CY 20118 
 n.d. 
Roumanie Tubes de canalisation 
et tubes pression standard, en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure 
(moins de 4,5 pouces)
 
HTSUS: 7304.10, 
7304.31, 7304.39, 7304.51, 7304.59 
ID #: A-485-805 26.09.12 
(R 08.11–07.12)        n.d. 
 Tubes de canalisation 
et tubes pression 
standard, en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure (moins de 4,5 pouces)
 
HTSUS: 7304.10, 7304.31, 7304.39, 7304.51, 7304.59 ID #: A-485-805 03.10.11 
(R 08.10–07.11) 21.08.12
 
0,00% 09.11.12  
0,00%      HM, COP  G/ADP/N/237/USA  
 
- 34 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Taipei chinois Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés  HTSUS: 7306.30 ID #: A-583-008 10.07.12 
(R 05.11–04.12) 
    11.09.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Certains tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés  HTSUS: 7306.30 ID #: A-583-008 01.07.11 
(SNR) 28.10.11
 17.07.12     25 998 245 kg  
CY 20108 
 3,6%  
CY 20108 
 n.d. 
Certains produits plats 
en acier au carbone 
laminés à chaud 
HTSUS: 7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 
7212.50 
ID #: A-583-835 05.11.12 
(SNR) 
     151 025 591 kg  
CY 20118 
 3,4%  
CY 20118 
 n.d. 
Certaines fibres 
discontinues de polyester HTSUS: 5503.20  
ID #: A-583-833 10.07.12 
(R 05.11–04.12) 
       n.d. 
Certaines fibres discontinues de polyester HTSUS: 5503.20  ID #: A-583-833 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 01.06.12
 
0,00% 05.09.12  
0,00%      HM, COP 
 Certains tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, 
soudés HTSUS: 7306.30 ID #: A-583-814 01.07.11 
(SNR) 28.10.11
 17.07.12     25 998 245 kg  
CY 20108 
 3,6%  
CY 20108 
 n.d. 
 Rubans à lisière tissée  
HTSUS: 5806.32, 
5806.31, 5806.39, 
5808.90, 5810.91, 5810.99, 5903.90, 5907.00, 5810.92, 6307.90 
ID #: A-583-844 31.10.12 
(R 09.11–08.12) 
       n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 35 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Taipei chinois 
(suite) Rubans à lisière tissée  
HTSUS: 5806.32, 
5806.31, 5806.39, 
5808.90, 5810.91, 5810.99, 5903.90, 5907.00, 5810.92, 
6307.90 
ID #: A-583-844 31.10.11 
(R 09.10–08.11) 04.06.12
 
137,20% 06.12.12  
137,20%   17.02.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   FA 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate HTSUS: 3920.62 
ID #: A-583-837 30.08.12 
(R 07.11–06.12) 
    28.12.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate HTSUS: 3920.62 
ID #: A-583-837 26.08.11 
(R 07.10–06.11) 06.08.12
 
0,00%-5,20%       FA, HM, COP 
 Alcool polyvinylique  
HTSUS: 3905.30 
ID #: A-583-841 30.04.12 
29.05.12 (avis 
d'ouverture 
corrigé)  
(R 09.10–02.12)        n.d. 
Thaïlande Certaines crevettes 
tropicales congelées  
HTSUS: 0306.17, 
1605.21, 1605.29 ID #: A-549-822 02.04.12 
(R 02.11–01.12)        n.d. 
Certaines crevettes tropicales congelées  HTSUS: 0306.17, 
1605.21, 1605.29 
ID #: A-549-822 01.04.11 
(R 02.10–1.11) 05.03.12
 
0,97%-1,98% 10.07.12  
0,97%-1,78%      HM, COP, CV 
 Certains produits plats 
en acier au carbone laminés à chaud HTSUS: 7208.10, 7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.14, 
7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 
7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50 ID #: A-549-817 05.11.12 
(SNR) 
     669 459 kg  
CY 20118 
 0,0%  
CY 20118 
 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 36 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Thaïlande 
(suite) Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés HTSUS: 7306.30 ID #: A-549-502 30.04.12 
(R 03.11–02.12) 
       n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés HTSUS: 7306.30 ID #: A-549-502 01.07.11 
(SNR) 28.10.11
 17.07.12     26 082 717 kg  
CY 20108 
 3,6%  
CY 20108 
 n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés HTSUS: 7306.30 ID #: A-549-502 27.04.11 
(R 03.10–02.11) 06.04.12
 
1,23%-5,81% 11.10.12  
0,92%-8,23%      HM, COP, CV 
 Sacs pour le 
commerce de détail, en polyéthylène  
HTSUS: 3923.21 
ID #: A-549-821 26.09.12 
(R 08.11–07.12)        n.d. 
Turquie Certaines pâtes 
alimentaires HTSUS: 1901.90, 1902.19 
ID #: A-489-805 04.09.12 
(SNR) 
     1 229 343 kg  
CY 20118 
 0,3%  
CY 20118 
 n.d. 
 Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1901.90, 1902.19 ID #: A-489-805 26.08.11 
(R 07.10–06.11) 06.08.12
 
0,00%       HM, COP 
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, 
à parois minces 
HTSUS: 7306.61 ID #: A-489-815 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 06.06.12
 
0,00% 10.09.12  
0,00%      HM 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-489-501 10.07.12 
(R 05.11–04.12)        n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, soudés HTSUS: 7306.30 
ID #: A-489-501 01.07.11 
(SNR) 28.10.11
 17.07.12     34 902 439 kg  
CY 20108 
 4,9%  
CY 20108 
 n.d. 
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, 
soudés HTSUS: 7306.30 ID #: A-489-501 28.06.11 
(R 05.10–04.11) 01.06.12
 
0,00% 06.12.12  
0,00%-6,05%      HM, COP  G/ADP/N/237/USA  
 
- 37 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Ukraine Certaines tôles d'acier 
au carbone, coupées à 
la longueur voulue 
HTSUS: 7208.40, 7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 7211.90, 7212.40, 7212.50 ID #: A-823-808 31.12.12 
(R 11.11–10.12) 
 
   
 
       n.d. 
 Certains produits plats 
en acier au carbone 
laminés à chaud 
HTSUS: 7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 
7211.14, 7212.40, 
7212.50 ID #: A-823-811 05.11.12 
(SNR) 
     3 888 038 kg  
CY 20118 
 0,1%  
CY 20118 
 n.d. 
 Silicomanganèse  
HTSUS: 7202.30, 
7202.99 
ID #: A-823-805 01.08.11 
(SNR) 29.11.11  08.11.12     0 kg 
CY 20108 
 0,00%  
CY 20108 
 n.d. 
 Nitrate d'ammonium à 
usage agricole à l'état 
solide HTSUS: 3102.30 ID #: A-823-810 01.06.12 
(SNR) 27.09.12
     0,00 tm  
CY 20108 
 0,0%  
CY 20108 
 n.d. 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 
7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 7228.20 ID #: A-823-809 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
     40 596 344 $EU  
CY 20118 
 3,4%  
CY 20118 
 n.d. 
Venezuela, Rép. 
bolivarienne du Silicomanganèse  
HTSUS: 7202.30, 
7202.99 ID #: A-307-820 01.10.12 
(SNR)      0 kg 
CY 20118 
 0,0%  
CY 20118 
 n.d.  G/ADP/N/237/USA  
 
- 38 - 1 2  3 4  5 6 7 8  91 101 11 
Viet Nam Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.13, 
1605.20 ID #: A-552-802 30.03.12 
(R 02.11–01.12)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées HTSUS: 0306.13, 
1605.20 
ID #: A-552-802 31.03.11 
(R 02.10–01.11) 07.03.12
 
0,00%-1,03%; 
ensemble du  
Viet Nam 25,76%  11.09.12  
1,23%-1,27%; 
ensemble du  
Viet Nam 25,76%  
 
18.10.12 
0,53%-1,23%4   07.03.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif 
 
11.09.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Filets de poisson 
congelés HTSUS: 1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 04.10.12 
(NR 08.11–
07.12)        n.d. 
 Filets de poisson 
congelés HTSUS: 1604.19, 0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 26.09.12 
(R 08.11–07.12) 
       n.d. 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS: 1604.19, 0305.59, 0304.29 ID #: A-552-801 03.04.12 
(NR 08.11–
01.12)        n.d. 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS: 1604.19, 
0305.59, 0304.29 ID #: A-552-801 03.10.11 
(R 08.10–07.11) 12.09.12
 
0,00%; 
ensemble du Viet 
Nam 2,11%    10.12.12  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Filets de poisson 
congelés HTSUS: 1604.19, 0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 03.10.11 
(NR 08.10–
07.11) 12.09.12
 
0,00%       NME G/ADP/N/237/USA 
 
- 39 - 
 
ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DECEMBRE 2012 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Afrique du Sud Ferrovanadium 
A-791-815 Droits 28.01.03 
68 FR 4169 19.12.08 
73 FR 77609 
 Tôles en acier 
inoxydable, en rouleaux A-791-805 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 30.08.11 
76 FR 53882 
 Jeux de ressorts non 
enrobés A-791-821 Droits 11.12.08 
73 FR 75390  
Allemagne Feuilles et bandes de 
laiton A-428-602 Droits 06.03.87 
52 FR 6997 26.04.12 
77 FR 24932 
 Produits plats en 
acier au carbone résistant à la corrosion A-428-815 Droits 19.08.93 
58 FR 44170 14.02.07 
72 FR 7009 
 Papier 
thermosensible léger A-428-840 Droits 24.11.08 
73 FR 70958  
 Nitrite de sodium 
A-428-841 Droits 27.08.08 
73 FR 50593  
 Tubes de canalisation 
et tubes pression standard, sans soudure A-428-820 Droits 03.08.95 
60 FR 39704 14.09.12 
77 FR 56809 
Argentine Jus de citron 
A-357-818 Accord de 
suspension 21.09.07 
72 FR 53991  
Australie Dioxyde de 
manganèse électrolytique A-602-806 Droits 
  07.10.08 
73 FR 58538  
Bélarus Barres d'armature en 
acier pour le béton A-822-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Belgique Tôles en acier 
inoxydable, en rouleaux A-423-808 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 
modification corrigée le 
24.04.03 
68 FR 20114 30.08.11 
76 FR 53882 
 
Brésil Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés 
A-351-832 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Raccords de 
tuyauterie en acier au carbone, à souder bout à bout A-351-602 Droits 17.12.86 
51 FR 45152 15.04.11 
76 FR 21331 G/ADP/N/237/USA 
 
- 40 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Brésil (suite) Certaines crevettes 
tropicales congelées A-351-838 Droits 01.02.05 
70 FR 5143 29.04.11 
76 FR 23972 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section circulaire, soudés A-351-809 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 17.07.12 
77 FR 41967 
 Pièces moulées en fer 
pour la construction A-351-503 Droits 09.05.86 
51 FR 17220 19.11.10 
75 FR 70900 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate A-351-841 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint A-351-837 Droits 28.01.04 
69 FR 4112 11.12.09 
74 FR 65739 
 Barres en acier 
inoxydable A-351-825 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 09.08.12 
77 FR 47595 
Canada Pièces moulées en fer 
pour la construction A-122-503 Droits 05.03.86 
51 FR 7600 19.11.10 
75 FR 70900 
 Acide citrique et 
certains sels de citrate A-122-853 Droits 29.05.09 
74 FR 25703  
Chili Certains 
champignons en conserve A-337-804 Droits 02.12.98 
63 FR 66529 28.04.10 
75 FR 22369 
Chine Extrusions 
d'aluminium A-570-967 Droits 26.05.11 
76 FR 30650  
 Toiles pour artistes 
A-570-899 Droits 01.06.06 
71 FR 31154 09.11.11 
76 FR 69704 
 Carbonate de baryum 
A-570-880 Droits 01.10.03 
68 FR 56619 17.03.09 
74 FR 11348 
 Chlorure de baryum 
A-570-007 Droits 17.10.84 
49 FR 40635 28.06.10 
75 FR 36629 
 Carbazole violet 
pigment 23 A-570-892 Droits 29.12.04 
69 FR 77987 27.05.10 
75 FR 29718 
 Raccords de 
tuyauterie en acier au carbone, à souder bout à bout A-570-814 Droits 06.07.92 
57 FR 29702 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains charbons 
activés 
A-570-904 Droits 27.04.07 
72 FR 20988  
 Certains crayons à 
gaine A-570-827 Droits 28.12.94 
59 FR 66909 12.07.11 
76 FR 40880 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés 
A-570-935 Droits 13.05.09 
74 FR 22515  
 Certains papiers 
couchés A-570-958 Droits 17.11.10 
75 FR 70203  G/ADP/N/237/USA 
 
- 41 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Chine (suite) Certains produits en 
papier crêpé A-570-895 Droits 25.01.05 
70 FR 3509 13.05.10 
75 FR 26919 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, coupées à la longueur voulue A-570-849 Droits 03.11.03 
68 FR 60081 10.11.09 
74 FR 57994 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées A-570-893 Droits 01.02.05 
70 FR 5149 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certaines rondelles 
de blocage à profil hélicoïdal A-570-822 Droits 19.10.93 
58 FR 53914 05.12.11 
76 FR 75873 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à chaud A-570-865 Droits 29.11.01 
66 FR 59561 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains rayonnages 
et étagères pour appareils de cuisine A-570-941 Droits 14.09.09 
74 FR 46971  
 Certains produits en 
papier ligné A-570-901 Droits 28.09.06 
71 FR 56949 31.08.12 
77 FR 53172 
 Certaines briques de 
magnésie-carbone A-570-954 Droits 20.09.10 
75 FR 57257  
 Certains pneus hors 
route neufs A-570-912 Droits 04.09.08 
73 FR 51624  
 Certaines fibres 
discontinues de polyester A-570-905 Droits 01.06.07 
72 FR 30545 12.10.12 
77 FR 62217 
 Certains sels de 
phosphate de potassium A-570-962 Droits 22.07.10 
75 FR 42683  
 Certains tubes de 
canalisation et tubes pression standard, en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure A-570-956 Droits 10.11.10 
75 FR 69052  
 Certains grillages en 
acier A-570-947 Droits 23.07.10 
75 FR 43143  
 Certains clous en 
acier A-570-909 Droits 01.08.08 
73 FR 44961  
 Certains azurants 
optiques stilbéniques A-570-972 Droits 10.05.12 
77 FR 27423  
 Certains produits en 
papier de soie A-570-894 Droits 30.03.05 
70 FR 16223 20.07.10 
75 FR 42067 G/ADP/N/237/USA 
 
- 42 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Chine (suite) Certaines tondeuses 
à gazon tractées et certaines de leurs parties A-570-939 Droits 03.08.09 
74 FR 38395  
 Certaines couvertures 
électriques tissées A-570-951 Droits 18.08.10 
75 FR 50991  
 Isocyanurates chlorés 
A-570-898 Droits 24.06.05 
70 FR 36561 13.10.10 
75 FR 62764 
 Chloropicrine 
A-570-002 Droits 22.03.84 
49 FR 10691 18.05.10 
75 FR 27704 
 Tubes pression en 
acier inoxydable austénitique, de section circulaire, soudés A-570-930 Droits 17.03.09 
74 FR 11351  
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section circulaire, soudés A-570-910 Droits 22.07.08 
73 FR 42547  
 Acide citrique et 
certains sels de citrate A-570-937 Droits 29.05.09 
74 FR 25703  
 Cellules 
photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules A-570-979 Droits 07.12.12 
77 FR 73018  
 Lames de scie au 
diamant et leurs parties A-570-900 Droits 04.11.09 
74 FR 57145  
 Tiges de forage 
A-570-965 Droits 03.03.11 
76 FR 11757  
 Dioxyde de 
manganèse électrolytique A-570-919 Droits 07.10.08 
73 FR 58537  
 Ferrovanadium 
A-570-873 Droits 28.01.03 
68 FR 4168 19.12.08 
73 FR 77609 
 Tables à repasser 
(sur pieds, plateau en métal) et certaines de leurs parties A-570-888 Droits 06.08.04 
69 FR 47868 28.06.10 
75 FR 36629 
 Boîtes pliantes pour 
cadeaux A-570-866 Droits 08.01.02 
67 FR 864 18.05.07 
72 FR 28025 
 Coke de fonderie 
A-570-862 Droits 17.09.01 
66 FR 48025 08.06.12 
77 FR 34012 
 Aulx à l'état frais 
A-570-831 Droits 16.11.94 
59 FR 59209 14.05.12 
77 FR 28355 
 Chair de queues 
d'écrevisses A-570-848 Droits 15.09.97 
62 FR 48218 11.12.08 
73 FR 75392 
 Vannes de service de 
tête de ligne 
A-570-933 Droits 28.04.09 
74 FR 19196  
 Alcool furfurylique 
A-570-835 Droits 21.06.95 
60 FR 32302 16.02.12 
77 FR 9203 G/ADP/N/237/USA 
 
- 43 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Chine (suite) Glycocolle 
A-570-836 Droits 29.03.95 
60 FR 16116 19.09.11 
76 FR 57951 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs parties A-570-891 Droits 02.12.04 
69 FR 70122 28.04.10 
75 FR 22369 
 Outils à main forgés 
lourds, emmanchés ou non (4 ordonnances) A-570-803 Droits 19.02.91 
56 FR 6622 22.08.11 
76 FR 52313 
 Cylindres à haute 
pression en acier A-570-977 Droits 21.06.12 
77 FR 37377  
 Miel 
A-570-863 Droits 10.12.01 
66 FR 63672 13.12.12 
77 FR 74173 
 Acide 
hydroxyéthylidène diphosphonique (HEDP) A-570-934 Droits 28.04.09 
74 FR 19197  
 Pièces moulées en fer 
pour la construction A-570-502 Droits 09.05.86 
51 FR 17222 19.11.10 
75 FR 70900 
 Sacs tissés laminés 
A-570-916 Droits 07.08.08 
73 FR 45941  
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, à parois minces A-570-914 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Papier 
thermosensible léger A-570-920 Droits 24.11.08 
73 FR 70958  
 Magnésium métal 
A-570-896 Droits 15.04.05 
70 FR 19928 11.03.11 
76 FR 13356 
 Raccords de 
tuyauterie en fonte 
malléable 
A-570-881 Droits 12.12.03 
68 FR 69376 22.04.09 
74 FR 18349 
 Parquet multicouches 
A-570-970 Droits 08.12.11 
76 FR 76690  
 Rubans à lisière 
tissée A-570-952 Droits 01.09.10 
75 FR 53632  
 Non-Raccords de 
tuyauterie en fonte malléable A-570-875 Droits 07.04.03 
68 FR 16765 15.08.08 
73 FR 47887 
 Produits tubulaires 
pour champs pétrolifères A-570-943 Droits 21.05.10 
75 FR 28551  
 Trombones 
A-570-826 Droits 25.11.94 
59 FR 60606 26.07.11 
76 FR 44575 
 Persulfates 
A-570-847 Droits 07.07.97 
62 FR 36259 
modifiée le 
22.07.97 
62 FR 39212 21.04.08 
73 FR 21318 
 Bougies en cire de 
pétrole A-570-504 Droits 28.08.86 
51 FR 30686 06.01.11 
76 FR 773 G/ADP/N/237/USA 
 
- 44 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Chine (suite) Ustensiles de cuisine 
en acier émaillé A-570-506 Droits 02.12.86 
51 FR 43414 14.03.11 
76 FR 13602 
 Sacs pour le 
commerce de détail, en polyéthylène A-570-886 Droits 09.08.04 
69 FR 48201 07.07.10 
75 FR 38978 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate A-570-924 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
 Alcool polyvinylique 
A-570-879 Droits 01.10.03 
68 FR 56620 13.04.09 
74 FR 16834 
 Permanganate de 
potassium A-570-001 Droits 31.01.84 
49 FR 3897 25.10.10 
75 FR 65448 
 Champignons en 
conserve A-570-851 Droits 19.02.99 
64 FR 8308 28.04.10 
75 FR 22369 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint A-570-945 Droits 29.06.10 
75 FR 37382  
 Magnésium pur 
A-570-832 Droits 12.05.95 
60 FR 25691 22.11.11 
76 FR 72172 
 Magnésium pur 
granuleux A-570-864 Droits 19.11.01 
66 FR 57936 17.10.12 
77 FR 63787 
 Aimants flexibles 
bruts 
A-570-922 Droits 17.09.08 
73 FR 53847  
 Oxyde d'aluminium 
raffiné brun A-570-882 Droits 19.11.03 
68 FR 65249 13.03.09 
74 FR 10884 
 Saccharine 
A-570-878 Droits 09.07.03 
68 FR 40906 08.06.09 
74 FR 27089 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans soudure A-570-964 Droits 22.11.10 
75 FR 71070  
 Silicomanganèse 
A-570-828 Droits 22.12.94 
59 FR 66003 08.11.12 
77 FR 66956 
 Silicium métal 
A-570-806 Droits 10.06.91 
56 FR 26649 20.04.12 
77 FR 23660 
 Électrodes en 
graphite de petit diamètre A-570-929 Droits 26.02.09 
74 FR 8775  
 Hexamétaphosphate 
de sodium A-570-908 Droits 19.03.08 
73 FR 14772  
 Nitrite de sodium 
A-570-925 Droits 27.08.08 
73 FR 50593  
 Barres d'armature en 
acier pour le béton A-570-860  Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
 Tige filetée en acier 
A-570-932 Droits 14.04.09 
74 FR 17154  
 Cintres pour 
vêtements en fils d'acier A-570-918 Droits 06.10.08 
73 FR 58111  G/ADP/N/237/USA 
 
- 45 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Chine (suite) Acide sulfanilique 
A-570-815 Droits 19.08.92 
57 FR 37524 25.10.11 
76 FR 66039 
 Roulements à 
rouleaux coniques A-570-601 Droits 15.06.87 
52 FR 22667 30.08.12 
77 FR 52682 
 Alcool tétrahydro-
furfurylique A-570-887 Droits 06.08.04 
69 FR 47911 16.12.09 
74 FR 66616 
 Ressorts non enrobés 
A-570-928 Droits 19.02.09 
74 FR 7661  
 Mobilier pour 
chambres à coucher, en bois A-570-890 Droits 04.01.05 
70 FR 329 30.12.10 
75 FR 82373 
Corée, Rép. 
de Certains tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, soudés A-580-809 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certaines tôles en 
acier au carbone, coupées à la longueur voulue A-580-836 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 04.01.12 
77 FR 264 
 Produits plats en 
acier au carbone résistant à la corrosion A-580-816 Droits 19.08.93 
58 FR 44159 14.02.07 
72 FR 7009 
 Lames de scie au 
diamant A-580-855 Droits 04.11.09 
74 FR 57145  
 Transformateurs 
électriques de grande taille A-580-867 Droits 31.08.12 
77 FR 53177  
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, à parois minces A-580-859 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Fibres discontinues 
de polyester A-580-839 Droits 25.05.00 
65 FR 33807 
modifiée le 
24.12.03 
68 FR 74552 30.09.11 
76 FR 60802 
 Alcool polyvinylique 
A-580-850 Droits 01.10.03 
68 FR 56621 13.04.09 
74 FR 16834 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint A-580-852 Droits 28.01.04 
69 FR 4109 11.12.09 
74 FR 65739 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en rouleaux A-580-834 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-580-829 Droits 15.09.98 
63 FR 49331 17.06.10 
75 FR 34424 
 Tuyaux en acier 
inoxydable soudés (ASTM A 312) A-580-810 Droits 30.12.92 
57 FR 62301 
modifiée le 
23.02.95 
60 FR 10064 19.12.11 
76 FR 78614 G/ADP/N/237/USA 
 
- 46 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Émirats arabes unis Certains clous en 
acier A-520-804 Droits 10.05.12 
77 FR 27421  
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate A-520-803 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
Espagne Isocyanurates chlorés 
A-469-814 Droits 24.06.05 
70 FR 36562 13.10.10 
75 FR 62764 
 Barres en acier 
inoxydable A-469-805 Droits 02.03.95 
60 FR 11656 09.08.12 
77 FR 47595 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-469-807 Droits 15.09.98 
63 FR 49330 17.06.10 
75 FR 34424 
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 
A-821-811 Droits 27.04.11 
76 FR 23569 10.08.11 
76 FR 49449 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, coupées à la longueur voulue A-821-808 Accord de 
suspension 19.11.97 
62 FR 61780 
Remplacement de 
l'Accord: 
27.01.03 
68 FR 3859 10.11.09 
74 FR 57994 
 Produits plats en 
acier au carbone, laminés à chaud A-821-809 Accord de 
suspension 19.07.99 
64 FR 38642 17.06.11 
76 FR 35400 
 Silicium métal 
A-821-817 Droits 26.03.03 
68 FR 14578 16.07.08 
73 FR 40848 
 Urée à l'état solide 
A-821-801 Droits 14.07.87 
52 FR 26367 20.12.11 
76 FR 78885 
 Uranium 
A-821-802 Accord de 
suspension 30.10.92 
57 FR 49220 08.03.12 
77 FR 14001 
Finlande Carboxyméthyl-
cellulose purifiée A-405-803 Droits 11.07.05 
70 FR 39734 20.05.11 
76 FR 29191 
France Feuilles et bandes de 
laiton A-427-602 Droits 06.03.87 
52 FR 6995 26.04.12 
77 FR 24932 
 Uranium faiblement 
enrichi A-427-818 Droits 13.02.02 
67 FR 6680 03.01.08 
73 FR 449 
Inde Carbazole violet 
pigment 23 A-533-838 Droits 29.12.04 
69 FR 77988 27.05.10 
75 FR 29718 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées A-533-840 Droits 01.02.05 
70 FR 5147 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à chaud A-533-820 Droits 03.12.01 
66 FR 60194 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains produits en 
papier ligné A-533-843 Droits 28.09.06 
71 FR 56949 31.08.12 
77 FR 53172 
 Pochettes 
d'allumettes ordinaires A-533-848 Droits 11.12.09 
74 FR 65737  G/ADP/N/237/USA 
 
- 47 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Inde (suite) Tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur voulue A-533-817 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 04.01.12 
77 FR 264 
 Acide 
hydroxyéthylidène diphosphonique (HEDP) A-533-847 Droits 28.04.09 
74 FR 19197  
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate A-533-824 Droits 01.07.02 
67 FR 44174 08.05.08 
73 FR 26078 
 Champignons en 
conserve A-533-813 Droits 19.02.99 
64 FR 8311 28.04.10 
75 FR 22369 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint A-533-828 Droits 28.01.04 
69 FR 4110 11.12.09 
74 FR 65739 
 Silicomanganèse 
A-533-823 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
 Barres en acier 
inoxydable A-533-810 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 09.08.12 
77 FR 47595 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-533-808 Droits 01.12.93 
58 FR 63335 23.01.12 
77 FR 3231 
 Acide sulfanilique 
A-533-806 Droits 02.03.93 
58 FR 12025 25.10.11 
76 FR 66039 
 Tuyaux standard en 
acier au carbone, soudés A-533-502 Droits 12.05.86 
51 FR 17384 17.07.12 
77 FR 41967 
Indonésie Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés A-560-815 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Certains papiers 
couchés A-560-823 Droits 17.11.10 
75 FR 70205  
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à chaud A-560-812 Droits 03.12.01 
66 FR 60192 
 27.12.07 
72 FR 73315 
 Tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur voulue A-560-805 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 04.01.12 
77 FR 264 
 Sacs pour le 
commerce de détail, en polyéthylène A-560-822 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
 Champignons en 
conserve A-560-802 Droits 19.02.99 
64 FR 8311 28.04.10 
75 FR 22369 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton A-560-811 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Iran Pistaches en coques 
A-507-502 Droits 17.07.86 
51 FR 25922 03.01.06* 
71 FR 94 G/ADP/N/237/USA 
 
- 48 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Italie Feuilles et bandes de 
laiton A-475-601 Droits 06.03.87 
52 FR 6995 
modifiée le 
08.04.87 
52 FR 11299 26.04.12 
77 FR 24932 
 Certaines pâtes 
alimentaires A-475-818 Droits 24.07.96 
61 FR 38547 
modifiée le 
14.8.96 
61 FR 42231 
21.12.01 
66 FR 65889 12.10.07 
72 FR 58052 
 Résine de polytétra-
fluoréthylène granuleuse 
A-475-703 Droits 30.08.88 
53 FR 33163 18.07.11 
76 FR 42114 
 Rubans autocollants 
(en matière plastique) A-475-059 Droits 21.10.77 
42 FR 56110 05.04.10 
75 FR 17124 
 Raccords de 
tuyauterie en acier 
inoxydable, à souder 
bout à bout A-475-828 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 20.07.12 
77 FR 42697 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-475-820 Droits 15.09.98 
63 FR 49327 17.06.10 
75 FR 34424 
Japon Feuilles et bandes de 
laiton 
A-588-704 Droits 12.08.88 
53 FR 30454 26.04.12 
77 FR 24932 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes pression, en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure (moins de 4,5 pouces) A-588-851 Droits 26.06.00 
65 FR 39360 11.10.11 
76 FR 62762 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes pression, en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure (plus de 4,5 pouces) A-588-850 Droits 26.06.00 
65 FR 39360 11.10.11 
76 FR 62762 
 Raccords de 
tuyauterie en acier au carbone, à souder bout à bout A-588-602 Droits 10.02.87 
52 FR 4167 15.04.11 
76 FR 21331 
 Tôles en acier plaqué 
A-588-838 Droits 02.07.96 
61 FR 34221 22.03.07 
72 FR 13478 
 Ciment Portland gris 
et clinker A-588-815 Droits 10.05.91 
56 FR 21658 16.12.11 
76 FR 78240 
 Alcool polyvinylique 
A-588-861 Droits 02.07.03 
68 FR 39518 13.04.09 
74 FR 16834 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint A-588-068 Droits 08.12.78 
43 FR 57599 11.12.09 
74 FR 65739 G/ADP/N/237/USA 
 
- 49 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Japon (suite) Barres en acier 
inoxydable A-588-833 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 09.08.12 
77 FR 47595 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en rouleaux A-588-845 Droits 27.07.99 
64 FR 40565 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-588-843 Droits 15.09.98 
63 FR 49328 17.06.10 
75 FR 34424 
 Produits étamés ou 
chromés A-588-854 Droits 28.08.00 
65 FR 52067 12.06.12 
77 FR 34938 
 Tuyaux de 
canalisation de grand diamètre, soudés A-588-857 Droits 06.12.01 
66 FR 63368 05.11.07 
72 FR 62435 
Kazakhstan Silicomanganèse 
A-834-807 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Lettonie Barres d'armature en 
acier pour le béton A-449-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Malaisie Sacs pour le 
commerce de détail, en polyéthylène A-557-813 Droits 09.08.04 
69 FR 48203 07.07.10 
75 FR 38978 
 Raccords de 
tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout A-557-809 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 20.07.12 
77 FR 42697 
Mexique Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés A-201-830 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Certains tubes et 
tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés A-201-805 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certaines briques de 
magnésie-carbone A-201-837 Droits 20.09.10 
75 FR 57257  
 Tomates, à l'état frais 
A-201-820 Accord de 
suspension 
 01.11.96 
61 FR 56617 
Remplacement de 
l'Accord: 
16.12.02 
67 FR 77044 
28.01.08 
73 FR 4831  
 
 Jus de citron 
A-201-835 Accord de 
suspension 21.09.07 
72 FR 53995  
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, à parois minces A-201-836 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint A-201-831 Droits 28.01.04 
69 FR 4112 11.12.09 
74 FR 65739 G/ADP/N/237/USA 
 
- 50 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Mexique (suite) Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans soudure A-201-838 Droits 22.11.10 
75 FR 71070  
Moldova, Rép. 
de Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés A-841-805 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton A-841-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Pays-Bas Carboxyméthyl-
cellulose purifiée A-421-811 Droits 11.07.05 
70 FR 39734 20.05.11 
76 FR 29191 
Philippines Raccords de 
tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout A-565-801 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 20.07.12 
77 FR 42697 
Pologne Barres d'armature en 
acier pour le béton A-455-803 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Roumanie Certains tubes de 
canalisation et tubes pression standard en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure, de petit diamètre A-485-805 Droits 10.08.00 
65 FR 48963 11.10.11 
76 FR 62762 
Taipei chinois Raccords de 
tuyauterie en acier au carbone, à souder bout à bout A-583-605 Droits 17.12.86 
51 FR 45152 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés A-583-008 Droits 07.05.84 
49 FR 19369 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certains produits 
plats en acier au carbone, laminés à chaud A-583-835 Droits 29.11.01 
66 FR 59563 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains azurants 
optiques stilbéniques A-583-848 Droits 10.05.12 
77 FR 27419  
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section circulaire, soudés A-583-814 Droits 02.11.92 
57 FR 49454 17.07.12 
77 FR 41967 
 Rondelles de blocage 
à profil hélicoïdal A-583-820 Droits 28.06.93 
58 FR 34567 05.12.11 
76 FR 75873 
 Rubans à lisière 
tissée A-583-844 Droits 01.09.10 
75 FR 53632  
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
A-583-843 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  G/ADP/N/237/USA 
 
- 51 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Taipei chinois (suite) Fibres discontinues 
de polyester A-583-833 Droits 25.05.00 
65 FR 33807 30.09.11 
76 FR 60802 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène téréphtalate A-583-837 Droits 01.07.02 
67 FR 44174 08.05.08 
73 FR 26079 
 Alcool polyvinylique 
A-583-841 Droits 15.03.11 
76 FR 13982  
 Aimants flexibles 
bruts A-583-842 Droits 17.09.08 
73 FR 53848  
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, à parois minces A-583-803 Droits 27.03.89 
54 FR 12467 02.02.12 
77 FR 5240 
 Tôles en acier 
inoxydable, en rouleaux A-583-830 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 30.08.11 
76 FR 53882 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en rouleaux A-583-831 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable A-583-828 Droits 15.09.98 
63 FR 49332 17.06.10 
75 FR 34424 
 Cintres pour 
vêtements en fils d'acier A-583-849 Droits 10.12.12 
77 FR 73424  
 Tuyaux en acier 
inoxydable ASTM A 312, soudés A-583-815 Droits 30.12.92 
57 FR 62301 
modifiée le 
11.02.94 
59 FR 6619 19.12.11 
76 FR 78614 
Thaïlande Raccords de 
tuyauterie en acier au carbone, à souder bout à bout A-549-807 Droits 06.07.92 
57 FR 29702 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés A-549-502 Droits 11.03.86 
51 FR 8341 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-549-822 Droits 01.02.05 
70 FR 5145 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à chaud A-549-817 Droits 29.11.01 
66 FR 59562 27.12.07 
72 FR 73315 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
A-549-821 Droits 09.08.04 
69 FR 48204 07.07.10 
75 FR 38978 G/ADP/N/237/USA 
 
- 52 - 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication 
Thaïlande (suite) Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint A-549-820 Droits 28.01.04 
69 FR 4111 11.12.09 
74 FR 65739 
Trinité-et-Tobago Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés A-274-804 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Turquie  Certains tubes et 
tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés A-489-501 Droits 15.05.86 
51 FR 17784 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certaines pâtes 
alimentaires A-489-805 Droits 24.07.96 
61 FR 38545 12.10.07 
72 FR 58052 
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, à parois minces A-489-815 Droits 30.05.08 
73 FR 31065  
Ukraine Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés A-823-812 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, coupées à la longueur voulue A-823-808 Accord de 
suspension 19.11.97 
62 FR 61766 
Remplacement de 
l'Accord: 
03.10.08 
73 FR 57602 10.11.09 
74 FR 57994 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à chaud A-823-811 Droits 29.11.01 
66 FR 59559 27.12.07 
72 FR 73315 
 Urée à l'état solide 
A-823-801 Droits 14.07.87 
52 FR 26367 20.12.11 
76 FR 78885 
 Silicomanganèse 
A-823-805 Droits 21.08.01 
66 FR 43838 08.11.12 
77 FR 66956 
 Nitrate d'ammonium 
à usage agricole à l'état solide A-823-810 Droits 12.09.01 
66 FR 47451 09.07.07 
72 FR 37195 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton A-823-809 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Venezuela, République bolivarienne du Silicomanganèse 
A-307-820 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Viet Nam Certai ns filets de 
poisson congelés A-552-801 Droits 12.08.03 
68 FR 47909 10.07.09 
74 FR 33208 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées A-552-802 Droits 01.02.05 
70 FR 5152 29.04.11 
76 FR 23972 
 Sacs pour le 
commerce de détail, en polyéthylène A-552-806 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
 Ressorts non enrobés 
A-552-803 Droits 11.12.08 
73 FR 75390  
 
 G/ADP/N/237/USA 
 
- 53 - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMEN T PRÉSENTÉES AU TITRE  
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2012 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
Se reporter à la section du rapport su r les actions antidumping relative aux 
réexamens et autres procédures ultérieures 
 
Les actions en matière antidumping sont publiées dans le Federal Register ou disponibles à 
l'adresse: http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html. 
 * L'Iran n'est pas Membre de l'OMC. Il n'y a donc pas de réexamen du dommage/à l'extinction pour des ordonnances en matière antidumping. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1
ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2012 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
Argentine Miel 
A-357-812 21.09.12 Réexamen à 
l'extinction 
Brésil Silicomanganèse 
A-351-824 07.11.12 Réexamen à 
l'extinction 
Chine Tables et chaises en métal, 
pliantes 
A-570-868 29.11.12 Réexamen à 
l'extinction 
Fédération de Russie Ferrovanadium et nitrure 
de vanadium 
A-821-807 06.09.12 Réexamen à 
l'extinction 
Indonésie Certains produits en papier 
ligné 
A-560-818 31.08.12 Réexamen à 
l'extinction 
 
 
__________