G/TBT/N/RWA/26  
31 janvier 2014  
(14-0563)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RWANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +(250) 252 586103/58 2946 Fax: +(250) 252 583305 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de l'industrie textile (ICS 59.080). Produits de consommation: 
Serviettes hygiéniques; Lingettes pour bébés; Textiles - Code de pratique concernant les 
critères d'inspection et d'acceptation des produits textiles usagés; Cires - Partie 1: Cires 
pour chaussures sous forme de pâte; Papier  hygiénique; Cahiers d'exercices; Pigments 
aluminium pour peintures; Peintures pour le marquage des routes; Agents de 
blanchiment - Partie 1: solutions à base d'hypo chlorite de sodium pour le traitement de 
l'eau; Alcool méthylé/dénaturé; Pneumatiques rechapés pour voitures particulières et véhicules utilitaires; Textiles - Code de pratique concernant les critères d'inspection et d'acceptation des produits textiles usagés ( mitumba ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MINISTERIAL 
INSTRUCTION NO 21/2013 OF 03/07/2013 DECLARING COMPULSORY RWANDAN 
STANDARDS  (INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES 
NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES), 37 pages en anglais, 37 pages en français  
6. Teneur: Normes rwandaises (RS) obligatoires concernant des produits de consommation  G/TBT/N/RWA/26 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Détermination d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, les 
pratiques loyales dans le commerce des biens et services, la sauvegarde de l'hygiène 
publique, la santé et la sécurité animale et végétale et la protection de l'environnement. 
Assurer la sécurité et la santé des consommateurs, faciliter le commerce, protéger 
l'environnement et préserver l'image du pays. 
Aligner le système de numérotation des normes rwandaises avec ceux de la Communauté 
des États de l'Afrique de l'Est et des normes internationales. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
ANNEXE DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES N° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT 
LES NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES (LISTE DES NORMES OBLIGATOIRES - 
Substances chimiques et produits de consommation, 154-165): 
- Sanitary towels - Specification  (Serviettes hygiéniques) - RS EAS 96; 
- Baby napkins - Specification  (Lingettes pour bébés) - RS EAS 154 
- Textile - Code of practice for inspection and acceptance  criteria for used  
textile products  (Textiles – Code de pratique concernant les critères d'inspection et 
d'acceptation des produits textiles usagés) - RS EAS 356; 
- Polishes - Specification - Part 1: Shoe wax solvent paste type  (Cires - Partie 1: 
Cires pour chaussures sous forme de pâte) - RS 90-1; 
- Toilet paper - Specification  (Papier hygiénique - Spécification) - RS EAS 355; 
- Exercise books - Specification  (Cahiers d'exercice - Spécification) - RS EAS 344; 
- Aluminium pigment for paints - Specification  (Pigments aluminium pour peintures -  
Spécification) - RS EAS 289; 
- Road marking paints - Specification  (Peintures pour le marquage des routes -  
Spécification) - RS EAS 293; 
- Bleaching Agents - Specification - Part 1: Sodium hypochlorite solutions for water  
treatment  (Agents de blanchiment - Spécification - Partie 1: solutions à base 
d'hypochlorite de sodium pour le traitement de l'eau) - RS 127-1; 
- Methylated/Denatured spirit  (Alcool méthylé/dénaturé) - RS 166; 
- Retreaded car and commercial vehicle tyres - Specification  (Pneumatiques rechapés 
pour voitures particulières et véhicules utilitaires) - RS EAS 53; 
- Textiles - Code of practice for inspection and acceptance criteria for used textiles 
products (mitumba)  (Textiles - Code de pratique concernant les critères 
d'inspection et d'acceptation des produits textiles usagés ( mitumba )) - RS EAS 
356. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 5 août 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de normalisation) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +250 58 6103 Fax: +250 58 2946 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/