CONFIDENTIEL (USAGE INTERNE) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 
 
Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentatio n 
 
 
 
 
 
 
Septembre 2015  
 
Paquet standardisé des produits du tabac  
 
Evaluation de l’impact en Australie et 
mise en œuvre au sein de l’UE 
   1.  Introduction  
 
Le paquet standardisé des produits du tabac est une for me de restriction du marketing qui interdit 
l’usage de logos, de couleurs, d’éléments visuels d’une m arque et d’éléments promotionnels sur un 
paquet. Les paquets standardisés sont tous de la même coul eur uniforme quelles que soient la marque 
et la variété. Il est également possible de réglemente r la taille et la forme des paquets de produits du 
tabac. 1 Les termes de « paquet neutre » ou de « paquet génér ique » couvrent le même concept.    
 
En décembre 2012, l’Australie est devenu le premier pays dans le monde à appliquer une telle 
législation. Cette mesure est recommandée dans le cad re de la Convention Cadre de lutte contre le 
tabagisme de l’OMS. Au niveau Européen, la nouvelle  directive 2014/40/UE sur les produits du tabac 
laisse la possibilité aux Etats membres de l’appliquer o u non. L’Irlande, le Royaume-Uni et la France ont 
déjà annoncé leur volonté d’imposer le paquet standar disé dès mai 2016, date à laquelle les nouvelles 
mesures de la directive devront être transposées. 
 
En Belgique, un projet de loi a été déposé à la cham bre en mai 2011 par Catherine Fonck (cdH). Ce texte  
a été discuté en Commission Santé Publique en avril 2 015 et a été rejeté. Suite à ce premier débat, la 
Ministre de la Santé publique, Maggie De Block, a co mmandé ce rapport au SPF Santé publique afin de 
pouvoir mener sur la question un débat serein basé sur d es faits établis et sur les dernières 
connaissances scientifiques. 
 
Ce rapport répondra donc aux questions relatives à l ’impact de cette mesure en Australie : quels 
objectifs ? Quelle efficacité ? Quels impacts ? 
Le rapport analysera également les raisons qui ont poussé  les trois pays européens précurseurs à mettre 
en œuvre le paquet standardisé.   
  
                                                           
1 Hammond, D. (2014). Standardized packaging of tobacco products. Commiss ioned by the Irish Department of 
Health . Waterloo, Canada. 2.  Que dit la Convention Cadre de lutte contre le taba gisme de l’OMS ? 
 
La Convention Cadre de lutte contre le tabagisme de  l’OMS (CCLAT) a été adoptée en mai 2003. Il s’agit 
du premier traité international en matière de santé . Il a été ratifié en novembre 2005 par la Belgique  et 
y est entré en vigueur le 31 janvier 2006. Cette Con vention est destinée à endiguer le fléau du 
tabagisme. Elle est fondée sur des preuves scientifiques et réaffirme le droit de tous les peuples au 
niveau de santé le plus élevé possible. Elle regroupe l’ensemble des mesures dont l’efficacité a été 
avérée pour réduire la consommation, aussi bien en ter me de réduction de la demande qu’en matière 
de réduction de l’offre : la protection contre l’ex position de fumée, l’étiquetage, l’éducation, la pu blicité, 
l’aide au sevrage, la taxation, la vente aux mineurs,  la lutte contre le commerce illicite, la protectio n des 
politiques contre les intérêts de l’industrie,…  
 
Aujourd’hui, la CCLAT a été ratifiée par 180 pays à  travers le monde et constitue de loin le traité 
international ratifié par le plus grand nombre et mi s en œuvre dans les délais les plus rapides soulignant 
combien il répond à un besoin urgent des pays. 
 
Le paquet standardisé est recommandé par la CCLAT. L’a rticle 11 de ce traité concernant le 
conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac  stipule que : 
« Le conditionnement et l’étiquetage des produits d u tabac ne contribuent pas à la promotion 
d’un produit du tabac par des moyens fallacieux, te ndancieux ou trompeurs, ou susceptibles de 
donner une impression erronée quant aux caractérist iques, effets sur la santé, risques ou 
émissions du produit, y compris des termes, descrip tifs, marques commerciales, signes figuratifs 
ou autres qui donnent directement ou indirectement l’impression erronée qu’un produit du tabac 
particulier est moins nocif que d’autres » 
 
Les lignes directrices élaborées sur l’article 11 stipul ent quant à elles que : 
« Les Parties devraient envisager d’adopter des mes ures visant à limiter ou interdire l’utilisation 
de logos, de couleurs, d’images de marque ou de tex tes promotionnels sur les conditionnements 
hormis le nom de la marque et celui du nom du produ it imprimés avec des caractères normaux et 
dans une couleur standardisée (conditionnement neut re). » 
 
Enfin, les lignes directrices élaborées sur l’article 13 concernant la publicité en faveur du tabac, la 
promotion et le parrainage stipulent que : 
« Les Parties devraient envisager d’adopter des exige nces concernant un conditionnement neutre 
pour éliminer l’effet de la publicité ou de la prom otion sur le conditionnement. » 
 
 
3.  Mise en œuvre du paquet standardisé en Australie 
 
L’Australie a adopté le paquet standardisé dans une loi  en 2011. La mesure est d’application depuis 
décembre 2012. Tous les produits du tabac (cigarettes,  tabac à rouler, cigarillos, cigares,…) doivent 
appliquer les mesures relatives à la standardisation du  paquet. Les paquets de produits du tabac sont de 
couleur brun foncé, sans éléments de design de la marq ue avec de larges avertissements combinant 
textes et photos. La photo 1 (voir ci-dessous) représent e les paquets de cigarettes australiens 
actuellement sur le marché comparés à des paquets classi ques sans avertissements. 
 
  
Photo 1 : paquet australien standardisé 
 
Les objectifs de la mesure prise par le gouvernement au stralien sont de : 
- réduire l’attractivité des produits du tabac pour les consommateurs, particulièrement les jeunes ; 
- augmenter l’efficacité des avertissements sanitaires ;  
- réduire les perceptions trompeuses du consommateur à propos des risques liés au tabac ; 
- contribuer à long terme à la diminution de la pré valence tabagique grâce à l’accomplissement de ces 
trois objectifs. 
 
L’introduction du paquet neutre a été réalisée dans le cadre d’un ensemble de mesures de lutte contre 
le tabagisme. C’est un investissement de long terme, e t les effets prévus ne sont donc attendus qu’à 
long terme. Différentes études pré et post mise en œuvr e ont cependant été menées afin d’étudier 
l’efficacité et l’impact de la mesure. Plus de deux a ns après la mise en œuvre de la mesure, divers 
enseignements peuvent déjà en être tirés.  
 
3.1.  Impact sur la prévalence 
 
L’Institut australien pour la santé réalise tous les 3  ans une enquête de grande ampleur sur les 
comportement liés aux drogues licites et illicites 2. En ce qui concerne la prévalence tabagique, cette  
enquête montre une réduction de plus de 15,5 % des fu meurs quotidiens entre 2010 et 2013. Cette 
chute est deux fois plus importante que la tendance mo yenne observée depuis 1991 (voir graphique 1). 
En 2013, le nombre de fumeurs quotidiens dans la popu lation de 14 ans et plus atteint 12,8%.  
 
 
Graphique 1 : changement dans la prévalence entre le s différentes études de l’Institut australien pour la 
santé 
                                                           
2 Australian Institute of Health and Welfare. (2014) . National Drug Strategy Household Survey . Canberra, Australie. 
La mesure du paquet standardisé a été mise en œuvre en combinaison avec d’autres mesures comme 
une augmentation importante du prix. Cependant l’ét ude de 2010 a été réalisée en grande partie au 
moment où le prix avait déjà fortement augmenté alo rs que  le paquet standardisé n’était pas encore 
d’application. Toute la réduction de prévalence ent re 2010 et 2013 n’est donc pas due au prix, et il est  
évident que l’introduction du paquet standardisé joue  un rôle significatif.  
 
3.2.  Autres impacts sur les consommateurs 
 
Les analyses sur les études pré et post mise en œuvre sur ce point permettent de montrer que les 
fumeurs utilisant maintenant des paquets standardisés aim ent moins leur paquet, le considèrent 
comme étant moins attractif, ont une mauvaise image d e la qualité de leurs cigarettes et sont 
globalement moins satisfaits. Par ailleurs, ils ne consid èrent plus certaines marques comme plus 
prestigieuses. 3  
 
Parmi les adolescents qui avaient vu des paquets, on rem arque également que le paquet standardisé 
implique une réduction de l’attractivité du paquet et un effacement des différences perçues entre 
marques. Cela suggère que cette mesure empêche que le  paquet soit utilisé comme un élément 
promotionnel et de communication à destination du pu blic. 4 
 
Par ailleurs, les preuves suggèrent que le paquet neutr e augmente l’efficacité des avertissements 
sanitaires et que ceux-ci sont plus remarqués. Les étud es montrent également que le nombre de 
fumeurs souhaitant arrêter est plus important, que les tentatives d’arrêt augmentent et que les fumeurs 
souhaitent plus souvent éviter le paquet une fois la mesure appliquée. 
 
Il a également été prouvé que les paquets étaient moi ns présents dans l’espace public, notamment sur 
les tables des terrasses de cafés par exemple. Cet ense mble de conséquences réduit l’exposition des 
jeunes à la promotion pour le tabac.5 
 
3.3.  Impact pour les vendeurs 
 
Les opposants au paquet standardisé ont argumenté que l es détaillants auraient du mal à localiser le 
paquet demandé et que cela entrainerait un allongem ent du service dans les petits magasins poussant 
les clients vers les supermarchés. Selon les études réali sées, le temps de service n’a que très peu 
augmenté au moment de la mise en œuvre de la mesure , mais est très vite retombé au niveau préalable 
dans les semaines qui ont suivi l’introduction du paquet  standardisé dans les magasins. Par ailleurs, les 
études n’ont montré aucun changement quant au lieu o ù les clients se fournissaient en tabac. Le 
pourcentage de fumeurs achetant leur tabac dans les pe tit magasins n’est pas modifié. 6  
 
 
                                                           
3 Wakefield, M. et al.  (2015) Australian adult smokers’ responses to plain packag ing with larger graphic health 
warnings 1 year after implementation: results from a national cross-sectional tracking survey . Tobacco Control. 
4 White, V. et al . (2015). Has the introduction of plain packaging with larger  graphic health warnings changed 
adolescents’ perceptions of cigarette packs and bra nds?  Tobacco Control. 
5 Cancer Council Victoria. (2015 ). Facts sheet no. 1: What has been the impact of l egislation to standardise the 
packaging of tobacco products in Australia ?  
http://www.cancervic.org.au/plainfacts/browse.asp?Co ntainerID=factsheets1  
6 Cancer Council Victoria. (2015). Fact sheet no. 5: How much have retailers been affe cted by plain packaging 
legislation?  http://www.cancervic.org.au/plainfacts/browse.asp?Co ntainerID=factsheets1  3.4.  Quelle situation en matière de commerce illicite ? 
 
Les opposants au paquet standardisé, et plus particuliè rement l’industrie du tabac elle-même, ont 
toujours affirmé que cette mesure entrainerait une au gmentation importante du commerce illicite des 
produits du tabac. Suite à l’introduction de la légi slation, l’industrie du tabac a notamment 
commissionné la firme KPMG pour étudier l’évolution du commerce illicite. Les résultats de ces rapports 
reprennent les thèses de l’industrie du tabac : le com merce illicite aurait augmenté de 30 % pour 
atteindre 14,5 % des ventes de produits du tabac en 20 14 7. Cependant, de nombreux problèmes 
méthodologiques (échantillonnage non représentatif de  la population, pas d’information sur les lieux où 
les paquets vides ont été ramassés, pas d’intervalle de c onfiance,…) remettent en cause la crédibilité de 
ces résultats. Par ailleurs, cette étude peut être mis e en doute pour son manque d’indépendance étant 
donné qu’elle est financées par l’industrie du tabac.  
 
Afin de se faire une idée plus correcte de la situat ion, il y a lieu de comparer ces rapports avec les 
données gouvernementales et les recherches indépendante s sur le sujet. Ainsi, les données des douanes 
australiennes montrent que la quantité de cigarettes d e contrebandes saisies ces 7 dernières années est 
restée constante malgré le nombre plus important d’int erceptions et l’augmentation importante du 
prix. 8  
 
L’enquête nationale sur les drogues licites et illicite s 9 fait rapport sur le nombre de fumeurs ayant 
acheté des paquets n’étant pas totalement standardisé ou  ne portant pas les avertissements sanitaires 
réglementaires. 9.6 % des fumeurs affirment avoir déj à acheté un paquet de ce type, mais plus de la 
moitié (5,3 %) ne l’aurait fait qu’une seule fois a lors que 4,3 % des fumeurs l’ont fait plus de 15 fois.  Une 
extrapolation de ces chiffres permet d’estimer qu’env iron 2% du marché des produits du tabac est 
couvert pas des paquets non conformes.  
 
L’enquête nationale sur les drogues licites et illicit es montre également que le pourcentage de fumeurs 
étant au courant de produits du tabac sans marques et qui en consomme a diminué significativement 
depuis 2007. Y compris entre 2010 et 2013, période de  l’implémentation du paquet standardisé (tableau 
1).  
 
Tableau 1 : usage de paquet sans marques parmi la popu lation australiennes âgées de plus de 14 ans 
 
 
                                                           
7 KPMG LLP. (2015). Illicit tobacco in Australia: 2014 full year report . Sydney, Australie : BATA.  
8 Cancer Council Victoria. (2015). What has happened  to use of illicit tobacco since the introduction o f legislation to 
standardise the packaging of tobacco products in Aust ralia?  
http://www.cancervic.org.au/plainfacts/browse.asp?C ontainerID=factsheets1  
9 Australian Institute of Health and Welfare. (2014) . National Drug Strategy Household Survey . Canberra, Australie. 
Finalement, il n’y a ni de la part de l’industrie d u tabac, ni de la part des autorités d’informations 
indiquant une augmentation de la contrefaçon des pr oduit du tabac. En conclusion, il n’y a pas de 
preuves concordantes que la proportion du commerce i llicite dans les ventes de produits du tabac en 
Australie a augmenté ces dernières années. Par ailleur s, aucune donnée ne permet de lier un tel 
phénomène à l’introduction du paquet standardisé.  
 
 
4.  Union Européenne – Etat des lieux de la mise en oeu vre du paquet standardisé 
 
La nouvelle directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 re lative au rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives des États membres en m atière de fabrication, de présentation et de 
vente des produits du tabac et des produits connexes, et  abrogeant la directive 2001/37/CE sera 
d’application dès mai 2016.  
 
Elle réglemente notamment l’étiquetage des produits d u tabac. Les paquets de cigarettes et de tabac à 
rouler devront à présent porter des avertissements combi nés associant texte et photographie. Ils 
occuperont 65 % de la surface extérieure avant et ar rière de l’unité de conditionnement. Un 
avertissement général (« fumer tue – arrêtez maintena nt ») et un message d’information («La fumée du 
tabac contient plus de 70 substances cancérigènes») de vront également être imprimés sur 50 % des 
surfaces latérales des unités de conditionnement.  
 
Cette directive n’impose donc pas le paquet standardisé  puisque les surfaces du paquet n’étant pas 
couvertes par un avertissement peuvent être utilisées  à leur guise par les producteurs à condition qu’ils 
respectent les autres dispositions de la directive, nota mment celles relatives à la présentation du 
produit.  
 
Cependant, l’article 24.2 stipule que :  
« La présente directive n’affecte pas le droit d’un É tat membre de maintenir ou d’instaurer de 
nouvelles exigences, applicables à tous les produit s mis sur son marché, en ce qui concerne la 
standardisation des conditionnements des produits d u tabac, lorsque cela est justifié pour des motifs 
de santé publique, compte tenu du niveau élevé de p rotection de la santé humaine qu’assure la 
présente directive. Ces mesures sont proportionnées  et ne sauraient constituer un moyen de 
discrimination arbitraire ou une restriction déguis ée du commerce entre les États membres.  » 
 
En pratique, cela signifie que les Etats membres de l’U E qui le souhaitent peuvent imposer le paquet 
standardisé sur leur territoire. Dans ce cas, les disposit ions obligatoires relatives à l’étiquetage de la 
directive s’appliquent. Ce sont les surfaces libres d’ave rtissement qui sont alors réglementés. Il est 
également important de souligner que la directive m entionne la nécessité de mesures proportionnées. 
Cela peut impliquer par exemple qu’il est juridiquem ent préférable de mettre en place d’autres mesures 
avant de pouvoir justifier pleinement une telle dispo sition au niveau européen.  
 
A ce stade, trois pays membre de l’Union européenne ont déjà décidé de mettre en œuvre le paquet 
standardisé à partir de mai 2016. 
 
4.1.  Royaume-Uni  
 
Le Royaume-Uni a été le premier pays de l’Union Eur opéenne a sérieusement envisager la mise en 
œuvre du paquet standardisé. Une première consultatio n publique a été menée en 2012. Ensuite, la possibilité de mettre en œuvre la mesure a été intégr ée dans une loi en mai 2014. S’en est suivi une 
deuxième consultation publique avant que la réglemen tation finale soit approuvée au Parlement en 
mars 2015. Entretemps, cette mesure avait été notifiée  auprès de la Commission européenne en 
septembre 2014.  
 
La mesure entrera en vigueur en mai 2016, au même mo ment que les dispositions obligatoires de la 
directive 2014/40/UE. Les avertissements sanitaires ser ont donc les mêmes que dans le reste de 
l’Europe. Seules les parties du paquet laissées libre s sont standardisées de manière spécifique (cf. photo 
2). Une seule couleur, de type brun mat, est autoris ée. Le nom de la marque et la variante peuvent être  
indiqués dans un certain lettrage particulier. Par ai lleurs, les cigarettes elles-mêmes sont aussi 
standardisées en terme de couleur de de lettrage éven tuellement imprimé.  
 
 
Photo 2 : projet de paquet standardisé britannique 
 
Les preuves ayant guidé la décision du gouvernement britannique quant à l’application d’une telle 
mesure sont nombreuses. Ainsi, le département de la sant é a commissionné en 2012 un rapport passant 
en revue l’ensemble des données disponibles sur la questi on du paquet standardisé. Il ressort de ce 
« rapport Stirling 10  » que : 
“there is strong evidence to support the proposition s set out in the Framework Convention on 
Tobacco Control relating to the role of plain packa ging in helping to reduce smoking rates; that 
is, that plain packaging would reduce the attractiv eness and appeal of tobacco products, it 
would increase the noticeability and effectiveness of health warnings and messages and it would 
reduce the use of design techniques that may mislea d consumers about the harmfulness of 
tobacco products ”.  
  
En 2014, un second rapport indépendant commandé par  le gouvernement britannique à Sir Cyril 
Chantler 11 , un pédiatre et chercheur, confirme ces conclusions.  D’autres articles scientifiques dont 
l’ensemble de l’édition spéciale du British Medical J ournal de mai 2015 traitant de la question ont 
conforté le gouvernement britannique dans sa décisio n. 
 
                                                           
10  Moodie, C. et al .(2012). Plain Tobacco Packaging: A Systematic Review . Stirling, Royaume-Uni : University of 
Stirling. 
11  Chantler, C. (2014). Standardised packaging of tobacco, Report of the in dependent review undertaken by Sir Cyril 
Chantler .   
Par ailleurs, deux analyses d’impact ont été réalisées par les autorités britanniques. La première 
concerne les impacts en terme de prévalence mais aussi e t surtout les impacts économiques 12 . Il en 
ressort que l’impact sur la prévalence sera positif et que les gains économiques seront également 
importants. Cela s’explique notamment par la réducti on des coûts de santé, des gains de productivité et 
des gains liés aux années de vie en bonne santé sauvées. L a seconde analyse d’impact a été réalisée par 
le département des douanes 13  et concerne le commerce illicite des produits du t abac. Selon ce rapport, 
il n’y a aucune raison de penser que l’introduction du paquet standardisé aura un impact sur la taille 
globale du marché illicite des produits du tabac. 
  
4.2.   Irlande 
 
Le gouvernement Irlandais a annoncé sa volonté d’app liquer le paquet standardisé dès mai 2013. En 
novembre 2013, le Ministre de la Santé publie les él éments principaux d’une loi introduisant le paquet 
standardisé. Une consultation publique sur la question  a ensuite été organisée début 2014 par la 
commission santé du parlement. Les médecins, les vendeu rs, l’industrie du tabac, des organisations non 
gouvernementales, les autorités des finances, des jurist es ont ainsi pu faire entendre leur voix sur la 
question.  
Le ministre de la Santé a ensuite introduit un projet  de loi auprès des deux chambres du parlement en 
juin et juillet 2014.  Cette proposition n’y a pas re ncontré d’opposition et le président a signé la loi l e 10 
mars 2015. La loi prévoit l’obligation du paquet stan dardisé pour tous les produits du tabac après le 20 
mai 2016. Une période de transition est prévue jusqu’ au 20 mai 2017, date après laquelle il sera interdit  
de vendre encore des paquets traditionnels.  
Le Gouvernement irlandais s’est basé sur les nombreuses p reuves scientifiques existantes pour mettre 
en œuvre cette politique. Afin de clarifier le déba t, le département de la santé a commandé un rapport  
examinant les données probantes 14  au Professeur en comportement de la santé David Hamm ond de 
l’université de Waterloo au Canada. Il ressort de ce rapport que : 
“There is sufficient evidence to conclude beyond a r easonable doubt that plain packaging would 
help Ireland to achieve its public health policy ob jectives in relation to tobacco control.”  
 
Ce rapport synthétise notamment 69 études scientifique s empiriques qui étaient accessibles à cette 
date ainsi que des données présentes dans des documents d e l’industrie du tabac et dans la littérature 
plus large en matière de marketing. Il en ressort que l’emballage des produits du tabac joue un rôle 
important en matière de promotion du produit dans de s pays où d’autres restrictions publicitaires sont 
déjà appliquées. 
 
                                                           
12  
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/ attachment_data/file/403493/Impact_assessment.pdf  
 
13  
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/ attachment_data/file/403495/HMRC_impact_report.p 
df  
14  Hammond, D. (2014 ). Standardized packaging of tobacco products . Commissioned by the Irish Department of 
Health. Waterloo, Canada. Comme d’autres rapports, celui-ci souligne que le paqu et standardisé réduit les fausses croyances des 
consommateurs, accroit l’efficacité des avertissements sa nitaires, réduit l’attractivité du paquet chez les 
jeunes non-fumeurs et pourrait promouvoir l’arrêt che z les fumeurs. Il en ressort que le paquet 
standardisé est efficace pour remplir les objectifs du  gouvernement irlandais, à savoir :  
- empêcher l’initiation des jeunes ; 
- encourager les fumeurs à stopper ; 
- réduire la récidive chez ceux qui ont arrêté ; 
- réduire l’impact social et protéger la société les eff ets du marketing de l’industrie du tabac. 
 
4.3.   France  
 
En France, la part des fumeurs a augmenté entre 2005 et 2010 et reste à un niveau très élevé de 31,5 % 
en 2014. Ce constat alarmant a conduit à l’élaborat ion d’un Programme national de réduction du 
tabagisme, annoncé en septembre 2014. Les objectifs so nt de réduire le nombre de fumeurs quotidiens 
d’au moins 10% entre 2014 et 2019, et à terme de par venir à ce que 95% des enfants nés en 2014 soient 
non-fumeurs lorsqu’ils auront 18 ans. Ce programme s’ap puie sur trois axes d’intervention : protéger les 
jeunes et éviter l’entrée dans le tabac, aider les fum eurs à s’arrêter, agir sur l’économie du tabac. 
 
La mise en place du paquet standardisé a été intégrée  comme une mesure phare de l’axe 1 de ce 
programme national. Parmi les nombreuses études qui on t montré l’efficacité des paquets standardisés, 
les autorités françaises ont principalement retenu les arguments suivants :    
- améliore l’efficacité des avertissements sanitaires app osés sur les paquets de cigarettes, qui 
sont mieux mémorisés, mieux compris et qui apparaissen t plus crédibles ; 
- réduit la désinformation des consommateurs sur la da ngerosité des cigarettes, les 
consommateurs n’étant plus induits en erreur par le gra phisme ou certaines appellations ; 
- réduit l’attractivité de l’emballage et de l’imag e de la marque, notamment auprès des jeunes 
non-fumeurs et fumeurs et des femmes ; 
 - modifie l’image des fumeurs qui apparait moins valo risante auprès des non-fumeurs. 
 
De plus, afin de tester l’efficacité du dispositif du paquet neutre dans le contexte culturel français, des  
études ont été mises en place en France. Ces études mont rent, à l’instar des recherches réalisées dans 
d’autres pays, que le paquet neutre, en comparaison av ec un paquet classique : 
 - donne moins envie d’être acheté par des jeunes f rançais ; 
 - donne moins envie de commencer à fumer ; 
- donne plus envie de cacher le paquet de cigarettes et donne moins envie de fumer en public ; 
 - réduit le plaisir de fumer chez les fumeurs ; 
 - augmente les envies d’arrêter de fumer et de dimi nuer des fumeurs ; 
 - annihile la fonction marketing de l’emballage ;  
 - réduit l’attractivité de la marque et du paquet ; 
 - augmente la perception de la dangerosité du prod uit ; 
 - augmente la visibilité des avertissements sanitaires .  
  
Comme le Royaume-Uni et l’Irlande, la France souhait e imposer le paquet standardisé à partir de mai 
2016, en concordance avec l’entrée en vigueur de l’ ensemble des dispositions obligatoires de la 
directive 2014/40/UE.  La notification auprès des aut orités européennes a été effectuée, mais la loi n’a 
pas encore été approuvée par le Sénat. Cela devrait être le cas en octobre. 
 5.  Belgique – Discussions au parlement et études dispo nibles 
 
En Belgique, les députés Catherine Fonck (cdH), Col ette Burgeon (PS), Thérèse Snoy (Ecolo-Groen) et 
Damien Thiéry (MR) ont déposé le 3 mai 2011 une prop osition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 
relative à la protection de la santé des consommateur s en ce qui concerne les denrées alimentaires et 
les autres produits et visant à l’instauration d’un pa quet de cigarettes neutre. Cette proposition de loi 
instaure une présentation neutre et uniforme desdits p aquets et emballages. Elle prévoit en particulier 
un fond monochrome ainsi qu’un emplacement précis d es mentions légales obligatoires. 
 
Certains éléments de détail de cette proposition de lo i sont à présent dépassés suite à l’adoption de la 
directive 2014/40/UE. Cependant, l’idée centrale d’ instauration du paquet standardisé reste plus que 
jamais d’actualité. Ce texte, réintroduit par une pr oposition de loi du 24 octobre 2014 par Catherine 
Fonck, a été discuté au sein de la Commission Santé d e la Chambre en février et mars 2015. Il a été 
rejeté par 11 voix contre, 3 voix pour. C’est suite à  ce débat que la Ministre De Block a commandé ce 
rapport au SPF Santé publique afin de posséder une sy nthèse de l’ensemble des éléments relatifs à cette 
question et de pouvoir mener un débat de fond. 
 
En Belgique, une étude concernant la perception des jeunes (15 à 18 ans) vis-à-vis du paquet 
standardisé a été réalisée par le Professeur Guido Van  Hal de l’Université d’Anvers en 2010 15 . Les 
conclusions de cette étude sont similaires à ce qui resso rt d’autres études internationales. Le paquet 
standardisé est perçu comme étant moins attractif, de mauvaise qualité et douteux par les jeunes. En 
raison du manque d’attractivité du reste du paquet, l ’avertissement sanitaire est plus visible et plus 
remarqué.  
 
Par ailleurs, la Coalition Nationale belge contre le  Tabac a mené deux enquêtes sur la question. La 
première 16  en mars 2012, auprès des 806 étudiants âgés de 15 à 19  ans, répartis entre les trois 
communautés linguistiques du pays. Il en ressort que t rois quarts des étudiants se sont exprimés en 
faveur des paquets australiens, principalement parce que les photos suscitent la réflexion, illustrent une 
réalité ou incitent moins à commencer à fumer. Une d euxième enquête 17  en 2015 réalisée auprès de 
547 jeunes de 18 à 25 ans aborde également la thémat ique. Il en ressort que les paquets australiens 
affichés sont considérés comme peu attrayants, comme c hoquants mais aussi comme informatifs. Les 
femmes sont plus impactées concernant l'apparence du paquet et l’aspect choquant de celui-ci.  
  
                                                           
15  Van Hal, G. (2012). Flemish adolescents’ perceptions of cigarette plain  packaging: a qualitative study with focus 
group discussions . Antwerp, Belgique : BMJ Open. 
16  Coalition Nationale contre le Cancer. (2012). Que pensent les jeunes Belges à propos du nouveau p aquet de 
cigarettes neutres australien . Bruxelles, Belgique.  
17  Fondation contre le Cancer. (2015) Position des jeunes vis-à-vis de la cigarettes et d es publicités pour le tabac . 
Bruxelles, Belgique.  6.  Conclusions et recommandations 
 
L’Australie a été le premier pays dans le monde à mett re en œuvre le paquet standardisé pour les 
produits du tabac en décembre 2012. Près de trois ans p lus tard, les études pré et post mise en œuvre 
permettent de confirmer le succès de la mesure puisque  les objectifs ont été pleinement atteints :  
- réduction de l’attractivité des produits du tabac ; 
- augmentation de l’efficacité des avertissements san itaires ; 
- réduction de la capacité des producteurs de tromper  les consommateurs.  
 
De plus, la prévalence tabagique est en forte baisse po ur atteindre en 2013 un plus bas historique de 
12,8 % de fumeurs dans la population et l’introductio n de cette mesure n’a pas impacté la proportion de 
fumeurs achetant leur paquet dans les petits commerces . Enfin, et contrairement à ce qui avait été 
annoncé par l’industrie du tabac, il n’y a pas de pre uve que la proportion du commerce illicite dans les 
ventes de produits du tabac en Australie a augmenté ce s dernières années. 
 
Au sein de l’Union Européenne, la nouvelle directive  2014/40/UE autorise à présent les Etats membres à 
mettre en œuvre le paquet standardisé. Le Royaume-Uni , la France et l’Irlande ont décidé de mettre en 
œuvre la mesure dès mai 2016. Les différentes analyses d ’impacts et études réalisées dans ces trois pays 
aboutissent toutes aux mêmes conclusions : amélioration  claire de la santé publique et impacts 
économiques positifs sans conséquences néfastes, par exem ple sur le taux de commerces illicites sur le 
marché du tabac. D’autres Etats membres de l’UE suivron t probablement rapidement cet exemple.  
 
En Belgique, une première proposition de loi sur la q uestion a été rejetée en avril 2015. Il apparait que  
les études réalisées chez nos voisins peuvent s’avérer t out à fait valide en ce qui concerne notre pays, 
comme le prouvent les trois études spécifiquement belg es qui démontrent le même type d’effets. La 
mise en œuvre du paquet standardisé en Belgique perm ettrait donc de réduire l’attractivité des produits 
du tabac, d’augmenter l’efficacité des avertissement s sanitaires et de réduire les perceptions 
trompeuses sur les risques liés au tabac. Ces effets aboutir aient à long terme à la diminution de la 
prévalence tabagique. Il y a donc lieu de mettre en  œuvre cette mesure afin de favoriser la santé 
publique et l’économie.  
 
Cependant, il faut prendre en compte les obligations juridiques qui découlent de la directive 
2014/40/UE. La directive stipule clairement qu’une m esure comme le paquet standardisé doit être 
proportionnelle. Dans le cas belge, la publicité au sein des librairies et des magasins de tabac est 
toujours autorisée. On peut donc douter dans ce cas du  respect de cette condition de proportionnalité 
en cas de mise en œuvre du paquet standardisé comme me sure unique. Par ailleurs, l’effet serait 
fortement réduit si les marques, après avoir disparue s des paquets, étaient toujours affichées au sein du 
point de vente et sur les devantures des librairies.  
 
Il y a donc lieu de supprimer la publicité au point de vente et de mettre en œuvre le paquet standardisé  
simultanément. L’impact positif en matière de santé pu blique serait de plus renforcé significativement 
par la combinaison des deux mesures.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement  
 
Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentation  
 
 
 
 
 
Février 2018   
 
Paquet standardisé des produits du tabac   
 
Evaluation de l’i mpact en France et au 
Royaume -Uni 
Nouveaux éléments d’impact en Australie  
 1. Introduction  
 
Le paquet standardisé des produits du tabac est une forme de restriction du marketing qui interdit l’usage 
de logos, de couleurs, d’éléments visuels d’une  marque et d’éléments promotionnels sur un paquet. Les 
paquets standardisés sont tous de la même couleur uniforme quel les que soi ent la marque et la variété. 
Il est également possible de réglementer la taille et la forme des paquets de produits du tabac.  Les termes 
de « paquet neutre  » et de « paquet générique  » couvre nt le même concept.    
 
En décembre 2012, l’Australie est devenu e le premier pays dans le monde à appliquer une telle législation. 
Cette mesure est recommandé e dans le cadre de la Convention Cadre de lutte contre le tabagisme de 
l’OMS. Au niveau européen, la nouvelle directive 2014/40/UE sur les produits du tabac laisse la possibilité 
aux Etats membres de l’appliquer  ou non.  L’obligation de commercialiser des pa quet s standardisé s est 
obligatoire depuis janvier 2017 en France  et, depuis mai 2017 , au Royaume -Uni. L’ Irlande est actuellement 
en période de transition avec une obligation totale prévue pour septembre 2018 . D’autres pays de l’Union 
tels que la Hongrie et  la Slovénie ont adopté de s législations qui imposeront le paquet standardisé 
respectivement en 2019 et 2020.   
 
Ce rapport a pour but de faire le point, un an après la mise en place de la mesure en France et huit mois 
après son application au Royaume -Uni s ur l’impact que le paquet standardisé a pu avoir  dans ces deux 
pays  Etant donné la très courte période écoulée depuis l’introduction de la mesure, l es analyse s d’impact 
ne sont pas encore publiées  dans aucun des deux pays. Les données actuellement disponib les sont donc 
parcellaires et notre analyse se base essentiellement sur des données récurrentes telles que les enquêtes 
de prévalence ou les chiffres des services de s finances. Ceux -ci ne permettent pas d’obtenir une vision 
d’ensemble des impacts possibles à moyen et à long terme. Nous faisons aussi le point sur la situation en 
Australie o ù la mesure est maintenant appliquée depuis plus de 5 ans.  
   
2. Impact de l’introduction de la mesur e en France et au Royaume -Uni 
 
2.1.  Cadre juridique  
 
La nouvelle directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de  
vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE  est 
d’application d epuis  mai 2016.  
 
Elle réglemente notamment l’étiquetage des produits du tabac. Les paquets de cigarettes et de tabac à 
rouler d oivent  à présent porter des avertissements combinés associant texte et photographie. Ils 
occupe nt 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l’unité de conditionnement. Un avertissement 
général («  fumer tue – arrêtez maintenant  ») et un message d’information ( «La fu mée du tabac contient 
plus de 70 substances cancérigènes» ) doivent  également être imprimés sur 50 % des surfaces latérales 
des unités de conditionnement.  
 
Cette directive n’impose donc pas le paquet standardisé . Cependant, l’article 24.2 stipule que  :  
« La présente directive n’affecte pas le droit d’un État membre de maintenir ou d’instaurer de nouvelles 
exigences, applicables à tous les produits mis sur son marché, en ce qui concerne la standardisation 
des conditionnements des produits du tabac, lorsque cela est justifié po ur des motifs de santé 
publique  » 
 
En pratique, cela signifie que les Etats membres de l’UE qui le souhaitent peuvent imposer le paquet 
standardisé sur leur territoire. Dans ce cas, les dispositions obligatoires relatives à l’étiquetage  de la 
directive s’appliquent. Ce sont les surfaces libres d’avertissement qui sont alors réglementé es.  
 
En France , la loi adoptant le paquet standardisé a été adoptée le 17 décembre 2015 et est entrée en 
vigueur le 20 mai 2016 en même temps que les autre s dispositions prévues dans la directive 2014/40/UE. 
La fin de la période de transition était fixée au 1er janvier 2017. Après cette date, seuls les paquets 
standardisés pouvaient être vendus aux consommateurs. Au Royaume -Uni, la législation adoptant le 
paquet standardisé a été adoptée le 16 mars 2015 et est entrée en vigueur le 20 mai 2016 . La fin de la 
périod e de transition était fixée au 20 mai  2017 . 
 
    
Photo 1a  : Paquet standardisé britannique             Photo 1b  : Paquet standardisé français  
 
En pratique, et comme le prévoit la directive 2014/40/UE, les paquets britanniques et français comportent 
les mêmes avertissements sanitaires que les paquets mis sur le marché dans les autres pays de l’UE tel s 
que la Belgique. Leurs dispositions relatives au paquet standardisé fixent les règles pour les parties du 
paquet non encore réglementées par la directive. Pour ces surface s, les deux pays on t fait le choix 
d’appliquer les même s dispositions techniques que celles déjà appliquées en Australie. Ils ont donc  repris 
aux Australiens les éléments tels que la couleur du paquet ou le lettrage imposé pour indiquer la marque 
et la quantité contenue dans le paquet. Dans les deux pays,  seuls les  paquets de  cigarettes et de tabac à 
rouler doivent répondre à ces exigenc es. En France , ces dispositions sont aussi d’application pour les 
emballages de  papier à cigarette et de papier à rouler  pour  les cigarettes . 
 
 
2.2. Impact  
 
L’objectif de  la mise en place d’une mesure de paquet standardisé est de réduire l’attractivité des produits 
du tabac pour les consommateu rs, d’a ugmenter l’impact des avertissements sanitaires et de réduire l es 
perceptions trompeuses du consommateur à propos des risques liés au tabac . Sur l’ensemble de ces 
éléments, l es différentes études publiées sur la  question ont très clairement montré que les paquets 
standardisés étaient effica ces. Les impacts potentiels sur la prévalence tabagique ne viennent qu’en 
deuxième intention  et possiblement  à plus long terme  sur la population générale . 
 
Aussi bien en France  qu’au Royaume -Uni, des études spécifiques ont été lancées afin de mesurer l’impact 
de la mesure. Malheureusement, à ce stade, aucune de ces études n’a encore été publiée. En effet, en 
France, cela ne fait que 14 mois que ces produits sont sur le marché de  manière exclusive et cette période 
est de 9 mois pour ce qui concerne le Royaume -Uni. Il n’est donc possible que d’estimer l’impact de cette 
mesure de manière indirecte sur base de données récurrentes récoltées de manière régulière . Vous 
trouverez ci -dess ous une synthèse de ces données pour ce qui concerne la France et le Royaume -Uni ainsi 
que les résultats d’une enquête relative à l’impact sur le commerce transfrontalier menée en Belgique p ar 
le service inspection du SPF Santé publique.  
 
a) France  
 
Certaines  données relatives à la vente des produits du tabac ainsi qu’à la prévalence tabagique en 2017 
sont disponibles dans le rapport «  Tabagisme et arrêt du tabac  » de l’ Observatoire français des drogues 
et des toxicomanies ( OFDT ) qui est terminé et qui sera publié dans le courant du mois de mars.  
 
Les données relatives aux ventes de tabac dans les bureaux de tabac montre une baisse de 2,2 % entre 
2017 et 2016 pour s’établir à  54 525 tonnes . De plus, les données de vente dans les  départements 
frontaliers montrent que les achats transfrontaliers n’ont probablement pas augmenté en 2017 . Ils ont  
même re culé dans le nord de la France, et ce , probablement en raison de l’augmentation du prix du 
paquet en Belgique.  
 
Sur le plan de  la pr évalence, l’enquête ESCAPAD menée en mars 2017 fait apparaître une forte baisse du 
tabagisme parmi les adolescents de 17 ans entre 2014 et 2017. Ils sont 59,0 % à avoir expérimenté le 
tabac et 25,1 % à en consommer quotidiennement , contre respectivement 6 8,4 % et 32,4 % en 2014, lors 
de la dernière enquête . Cette diminution de la consommation est à soulign er car elle suit une période  de 
hausse observée entre 2008 et 2014 . La publication de résultats préliminaire s de l’ étude qualitative 
Aramis   (Attitudes, représentations, aspirations et motivations lors de l’initiation aux substances ) réalisée 
par l’OFDT  montre en parallèle  l’image fortement dégradée du tabac auprès des nouvelles générations .  
Les première s données de prévalence 2017 parmi les adultes ne seront publiées qu’au printemps 2018. 
Les enquête s précédentes ont montré une stabilité de la prévalence entre 2010 et 2016, et ce , aussi bien 
parmi les hommes que parmi les femmes .  
 
L’année 2017 a vu l’uti lisation des services d’aide à l’arrêt tabagique ainsi que l’utilisation des différentes 
aide s médicamenteuse s fortement augment er. En 2017, le nombre d’appel s au Tabac info service est en 
nette augmentation par rapport à 2016 avec un accroissement de 18,5  %. Les ventes de traitements pour 
l’arrêt du tabac réalisées en pharmacie augmentent de 28,5 % , entre 2016 et 201 7. Bien que cet attrait 
de l’aide à l’arrêt so it en partie due à des mesures de soutien, notamment via des remboursements accrus 
des moyens d’ aide,  cette tendance n’en est pas moins indicative d’une volonté plus importante des 
fumeurs de stopper leur consommation.  
 
Les différentes données présentées dans le dernier rapport annuel de l’OFDT sont globalement toutes 
positives et indiquent une rédu ction des ventes de tabac non compensées par une augmentation du 
commerc e transfrontalier, un intérêt accru vis -à-vis des servi ces d’aide à l’arrêt ainsi qu’une 
consommation réduite chez les jeunes confirmé e par l’enquête ARAMIS démontrant en parallèle l’i mage 
fortement dégradée du tabac parmi ce public. Etant donné les études actuellement disponible s, il n’est 
pas possible  d’attribuer à l’introduction du paquet standardisé une proportion spécifique de 
l’amélioration constatée sur ces différents critères. I l n’en reste pas moins qu’il est plus que probable que 
cette mesure a it, avec d’autres,  impacté positivement le comportement des consommateurs français.  
L‘enquête DEPICT dont les résultats devraient être publié s en 2018 et qui a pour but d’ évalu er l’impact du 
paquet neutre  pourra nous fournir des renseignements plus spécifiques.  
 
b) Royaume -Uni 
 
Au Royaume -Uni, la période de transition s’est prolongée jusqu’au 20  mai 2017. Le recul vis -à-vis de 
l’impact de la mesure est donc encore un peu plus restreint qu’en France o ù cette date avait été fixée au 
1er janvier 2017. Les données disponibles pouvant montrer ou suggérer l’impact du paquet neutre sont 
donc encore en nombre très réduit. Comme pour le cas français, il sera encore nécessaire d’attendre  pour 
obtenir les données des différentes études en cours et pouvoir estimer le véritable impact du paquet 
standardisé.  
 
Il existe cependant au Royaume -Uni une enquête mensuelle  (smoking toolkit study)  qui permet de suivre 
l’évolution de la prévalence tab agique ainsi que de critères liés à l’aide à l’arrêt. Il e n ressort notamment 
en matière de prévalence , qu’après une relative stabilisation en 2014, 2015 et 2016 avec des taux 
respectiv ement de 18,5 %, 18,7 % et 18 %, la chute a repris de manière plus rapi de avec un taux de 17,2 
% et surtout un taux de 15,8 % pour les premiers chiffres 2018 (voir tableau 1).  
 
Année  Prévalence (%)  
2014  18,5  
2015  18,7  
2016  18 
2017  17,2  
2018  15,8  
      Tableau 1  : Prévalence tabagique au Royaume -Uni 
 Comme indiqué dans le graphique 1 ci -dessous, la vitesse de réduction de la prévalence est donc au plus 
haut depuis 10 ans.  
 
 
        Graphique 1  : diminution annuelle du nombre de fumeur  
 
 
Les différents paramètres relatifs à l’arrêt tabagique mesuré s dans cette étude ont également connu une 
évolution positive. Le nombre de fumeurs ayant essayé d’arrêter de fumer les 12 derniers mois est en 
augmentation pour atteindre 36,7 %  contre 34,3 % en 2017 et seulement 30,9 % en 2016. Le pourcentage 
des fumeurs ayant arrêté au cours des 12 derniers mois est logiquement également en augmentation  : 6 
% en 2016, 6,4 % en 2017 et 11 % en 2018.  
 
Comme pour la France, les données britanniques sont encore préliminaires mais elles indiquent toutes 
une tendance actuelle p ositive en matière de tabagisme. Encore une fois, il est probable que l’introduction 
du paquet standardisé a it contribué à cette évolution  même si cela devra être confirmé pas les études 
spécifiques à venir.  
 
c) Commerce transfrontalier  
 
Les données relative s à l’impact du paquet standardisé sur le commerce transfrontalier sont rares . C’est 
la raison pour laquelle le SPF Santé a récolté ses propres données sur la question. En décembre et en 
janvier , les contrôleurs du service inspection ont réalisé une enquêt e le long de la frontière franco -belge 
auprès des résidents étrangers achetant leur s produits de tabac en Belgique. Cette enquête avait pour 
objectif de connaitre les  raisons pour lesquelles ces consommateurs venaient acheter  leurs produits d e 
tabac en Belgique.  Ces clients ont été interrogés   à Herseaux, Erquelinnes , Quiévrain , Heuvelland  et 
Adinkerke. Ces sites ont été choisi s pour leur proximité avec la frontière française et pour le  nombre 
important de commerce s de tabac s’y trouvant . 
 
Au t otal, 203 personnes ont été interrogé es, parmi lesquelles 196 résidents françai s et 7 résidents 
britanniques, s oit deux pays où le paquet neutre est actuellement appliqué.  Les personnes interrogées 
ont été laissé es libres dans leurs réponses. Après avoir o btenu des réponses aux questions ouvertes, les 
enquêteurs ont ensuite classé les  réponses des personnes interrogées  parmi d es propositions préétablies . 
Pour certaines questions, plusieurs réponses étaient  possibles. Les résultats obtenus  sont présentés d ans 
le tableau  2 ci-dessous.  
 
Réponse  Nombre de réponse s Pourcentage  
Q1 : Quelle est la raison principale de vos achats de p roduits du tabac en Belgique ?  
Prix moins élevé  203 100 %  
Large choix de produits du tabac  3 1,4 %  
 
Q2 : Généralement, combien de temps dure le transport entre ce magasin et votre domicile ?  
Moins de 15 minutes  109 53,7 %  
Entre 15 et 30 minutes  64 31,6 %  
Entre 30 minutes et 1 heure  20 9,8 %  
Plus d’1 heure  10 4,9 %  
 
Q3 : En moyenne, à quelle fréquence achetez -vous des p roduits du tabac en Belgique ?  
De une à plusieurs fois par semaine  93 45,8 %  
De une à plusieurs fois par mois  98 48,3 %  
De une à plusieurs fois par an  12 5,9 %  
 
Q4: Quel type de produit du tabac achetez -vous principalement en Belgique ?  
Cigarettes  86 42,3 %  
Tabac à rouler  113 55,7 %  
Cigares/cigarillos  3 1,5 %  
Autres  1 0,5 %  
Tableau  2 : Résultats de l’enquête sur le commerce transfrontalier du SPF Santé publique  
 
Comme indiqué dans le tableau, 100 % des personnes interrogées  indique nt spontanément que la raison 
de leur achat transfrontalier est liée à l’avantage économique  en raison du prix plus faible des produits d e 
tabac en Belgique que dans leur pays de résidence. 1,4 % de  celles -ci indique nt également comme raison 
un choix plus large. Aucun e des personnes interrogées  ne mentionne l’absence de paquet standardisé 
comme une des raisons de faire ses achat s en Belgique plutôt que dans leur pays de résidence o ù cette 
mesure est d’applica tion. Au vu de cette étude, on peut donc estimer que l’introduction du paquet 
standardisé n’a pas d’impact sur le commerce transfrontalier de tabac. La motivation presque exclusive 
de ce type d’achat est liée au gain économique réalisé par le client.  
 
d) Euro baromètre  
 
L’enquête eurobaromètre  réalisée en mars 2017 et publiée en mai 2017  s’est penché e sur la question du 
paquet standardisé. En Belgique, 50 % des personnes interrogées sont en faveur de la mesure et 45 % 
sont en défaveur. Ces deux proportions sont  respectivement de 46 % et de 37 % pour l’ensemble de 
l’Union Européenne.  
 
 
 
 
 
 3. Nouveaux éléments d’impact en Australie  
 
L’Australie appli que l e paquet standardisé d epuis décembre 2012. Tous les produits d e tabac (cigarettes, 
tabac à rouler, cigarillos, cigares,…) sont concernés. Les objectifs de la mesure prise par le gouvernement 
australien était de : 
- réduire l’attractivité du tabac pour les consommateurs, particulièrement chez les jeunes ;  
- augmenter l ’efficacité des avertissements sanitaires ;  
- réduire l es perceptions trompeuses du  consommateur à propos des risques liés au tabac ;  
- contribuer à long terme à la diminution de la prévalence tabagique grâce à l’accomplissement 
de ces trois objectifs.  
 
Dans son rapport à la Ministre de septembre 2015, le SPF Santé publique a fait état du succès de la mesure. 
Les différentes études post mise en œuvre avai ent montré des effets positifs en matière de réduction de 
l’attractivité du paquet, de réduction de la p résence des paquets dans l’espace publi c, d’augmentation de 
la volonté des fumeurs d’arrêter et de diminution de la prévalence. En parallèle, aucun impact négatif 
n’avait pu être démontré en matière économique, notamment relativement au temps consacré par le 
vendeur au service du client . Enfin, aucune augmentation du commerce illicite  n’a été constatée.  
 
Depuis ce rapport , le g ouvernement australien a publié en 2016 sa propre étude d’impact relative à 
l’introduction du paquet neutre . Ce rapport gouvernemental confirme les analyses préliminaires positives 
qui avai ent été portée s à la connaissance de la Ministre.  L’impact sur la prévalence y est chiffré et il est 
estimé qu’un quart de la réduction de la prévalence observée  entre 2012 et 2015 (passa ge de 19,4 % à 
17,2 %)  peut directement être attribué au paquet standardisé. En guise de conclusion, le rapport stipule 
notamment que  :  
 
« the measure has begun to achieve its public health objectives of reducing smoking and exposure 
to tobacco smoke in A ustralia and it is expected to continue to do so into the future. ” 
 
 
4. Conclusion  et recommandations  
 
L’Australie a été le premier pays dans le monde à mettre en œuvre le paquet standardisé pour les produits 
de tabac en décembre 2012. P lus de 5 années plus tard, le succès de la mesure  est confirm é puisque les 
objectifs ont été pleinement atteint s et que l’impac t sur la prévalence s’est avéré positif.  Sur base du 
modèle Australien, et dans le cadre fixé par la directive européenne 2014/40/UE  qui autorise les Etats 
membres à mettre en œuvre le paquet standardisé, le Royaume -Uni et la France impose nt depuis mai 
2016 une mesure similaire. D’autres pays européen s tel que l’Irlande, la Hongrie et la Slovénie ont pris la 
même décision et se trouve nt à différents stades d e mise en œuvre.   
 
Bien que les données française s et britannique s soient encore trop fraiche s pour donner des conclusions 
définitives, l’ensemble des données récoltées jusqu’à présent montre  un impact positif, sans 
conséquences négatives .  
 
Mettre en œuvre le paquet standardisé n’exige pas d’investissement des autorités publiques, impact e 
positivement la santé publique et n’implique pas de conséquences négatives pour les commerçants ou en 
matière de commerce illicite ou transfrontalier. L e SPF Santé publique recommande donc que cette 
mesure soit mise en œuvre en Belgique au plus vite , afin de protéger la santé des consommateurs et plus 
particulièrement celles des futures générations.