G/TBT/N/CHL/239  
26 juillet 2013  
(13-4014)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ascenseurs et monte-charge 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Requisitos para la 
inspección de equipos de transporte vertical. Parte 1: Ascensores y montacargas 
eléctricos existentes  (Exigences pour l'inspection des équipements de transport vertical. 
Partie 1: Ascenseurs et monte-charge électriques existants). 59 pages, en espagnol 
6. Teneur: La norme notifiée a pour objet l'établissement des exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs et monte-charge électriques existants pour 
accroître la sécurité des utilisateurs et du personnel de maintenance et d'inspection. 
Cette norme a été élaborée dans le but de définir les exigences de certification 
applicables aux ascenseurs et monte-charge électromécaniques installés dans des 
constructions existantes réalisées au titre d'un permis de construire délivré par la 
Direction des travaux municipaux ( Dirección de Obras Municipales ) compétente avant le 
24 octobre 2010. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: A n t e  p r o y e c t o  d e  n o r m a :  R e q u i s i t o s  p a r a  l a  i n s p e c c i ó n  d e  
equipos de transporte vertical. Parte 1: Ascensores y montacargas eléctricos existentes  
(Avant-projet de norme: Exigences pour l'inspection des équipements de transport 
vertical. Partie 1: Ascenseurs et monte-charge électriques existants) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 septembre 2013 G/TBT/N/CHL/239 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-827 5491 
Fax:    (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès au texte: 
http://www.minvu.cl/ope nsite_20101122145644.aspx 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHL/13_2924_00_s.pdf