G/TBT/N/TPKM/151  
14 novembre 2013  
(13-6288)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Administration  (Administration de la protection de 
l'environnement) No.83, Zhonghua Rd. Sec. 1, Zhongzheng District 
Taipei City 10042, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2371-2121 Fax: (886-2) 2371-1394 
Courrier électronique: ouyh@epa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Motocycles (SH 87.11). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendments to Article 2, 
Article 6, and Article 7 of the "Vehicular Air Pollutant Emission Standards"  (Modification 
des articles 2, 6 et 7 des normes relatives aux émissions de polluants atmosphériques 
des véhicules).  
6. Teneur: L'Administration de la protection de l'environnement propose de modifier les 
normes relatives aux émissions de polluants atmosphériques des véhicules. Les modifications apportées sont les suivantes: 
1. Modification de la définition de l'"essai au ralenti" (article 2) 
L'"essai au ralenti" consiste à mesurer la concentration de polluants émis par le tuyau 
d'échappement lorsque le moteur d'un véhicule tourne au ralenti; 
2. Modification du règlement sur les motocycles en ce qui concerne les normes 
d'émission, la garantie de durabilité, l'exigence relative au système de diagnostic embarqué (OBD) et l'exigence "zéro émission" en mode ralenti pour les deux 
prochaines phases (article 6) 
- Normes d'émissions d'essai en cycle de conduite établies dans le cadre de la 
procédure d'essai mondiale pour les motocycles (WMTC); G/TBT/N/TPKM/151 
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  a. À partir du 1er janvier 2017, les valeurs limites pour les émissions de 
CO/THC/NOx seront de 1140/380/70 mg/km respectivement pour les 
motocycles à moteur à allumage command é, même hybride, prévus pour des 
vitesses inférieures à 130 km/h; 
b. À partir du 1er janvier 2017, les valeurs limites pour les émissions de 
CO/THC/NOx seront de 1140/170/90 mg/km respectivement pour les 
motocycles à moteur à allumage command é, même hybride, prévus pour des 
vitesses supérieures ou égales à 130 km/h; 
c. À partir du 1er janvier 2021, les valeurs limites pour les émissions de 
CO/THC/HCNM/NOx/particules (uniquement pour les moteurs à allumage 
direct) seront de 1000/100/68/60/4,5 mg/km respectivement pour les motocycles à moteur à allumage commandé, même hybride. 
- Normes d'émission pour l'essai au ralenti: 
À partir du 1
er janvier 2017, les valeurs limites pour les émissions de CO/THC en 
mode ralenti seront de 2,0%/1000 ppm re spectivement pour les motocycles neufs 
et en circulation. 
- Garantie de durabilité: 
a. À partir du 1er janvier 2017, la garantie de durabilité sera de 20 000 km/5 ans 
pour les motocycles prévus pour des vitesses inférieures à 130 km/h; 
b. À partir du 1er janvier 2017, la garantie de durabilité sera de 35 000 km/5 ans 
pour les motocycles prévus pour des vitesses supérieures ou égales à 130 km/h; 
- À partir du 1
er janvier 2017, tous les motocycles devront être équipés d'un système 
de diagnostic embarqué (OBD). 
- Exigence "zéro émission" en mode ralenti 
a. À partir du 1er janvier 2017, les constructeurs qui vendent plus de 10 000 
motocycles sur le marché intérieur devront proposer au moins 20% de leurs 
modèles avec un moteur électrique, hybride ou doté d'un système de mise en veille. 
b. À partir du 1
er janvier 2021, les constructeurs qui vendent plus de 10 000 
motocycles sur le marché intérieur devront proposer au moins 50% de leurs modèles avec un moteur électrique, hybride ou doté d'un système de mise en 
veille. 
3. Modifications apportées au règlement sur les motocycles, s'agissant des normes 
relatives aux émissions d'hydrocarbures volat ils provenant du réservoir et du système 
d'alimentation en carburant pour les deux prochaines phases (article 7) 
- Normes pour les émissions d'hydrocarbures volatils lors d'un essai en enceinte 
fermée 
a. À partir du 1
er janvier 2017, les limites d'émissions d'hydrocarbures volatils 
provenant du réservoir et du système d'alimentation en carburant des 
motocycles seront de 2 000 mg/essai. 
b. À partir du 1er janvier 2021, les limites d'émissions d'hydrocarbures volatils 
provenant du réservoir et du système d'alimentation en carburant des 
motocycles seront de 1 500 mg/essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Continuer d'améliorer la qualité de l'air et satisfaire aux normes d'émissions 
Euro 4/Euro 5 pour les motocycles.  
8. Documents pertinents: Normes concernant les émissions de polluants atmosphériques 
par les véhicules  G/TBT/N/TPKM/151 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er janvier 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2343 1801 Fax: (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw