G/SPS/N/BRA/1183  
19 septembre  2016 
(16-4959) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farines de blé et de maïs enrichies en fer et en acide folique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the mandatory enrichment of wheat 
and corn flours with iron and folic acid  (Projet de d écision concernant l'enrichissement 
obligatoire des farines de blé et de maïs en fer et en acide folique) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2954740/Proposta+de+norma+em+discuss
%C3%A3o.pdf/f851dc6e -af66-45a8-8504-43fa7a175bf9  
6. Teneur : Projet de décision concernant l'enrichissement obligatoire des farines de blé e t de 
maïs en fer et en acide folique.  
Cette décision abroge la Décision ( Resolution ) RDC n° 344 du 1 3 septembre 2 002. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protecti on des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRA/1183  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Of icial da União ), 8 septembre 2 016, 
173ème édition, section 1, page 41 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 249 du 
6 septembre 2 016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) . À 
l'adoption, ce texte sera publié au Journal officiel bré silien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date proje tée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 (dix -huit) mois après publication officielle.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, n uméro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale res ponsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa. gov.br