G/TBT/N/UGA/934  
11 octobre  2018 
(18-6296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Taies d'oreiller (SH 4818) . Étoffes (ICS  59.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 359:2018, Bedsheets 
and pillowcases - Speci fication, Second Edition.  (Draps et taies d'oreiller - Spécification, 
deuxième édition), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie des exigences pour les draps de lit 
et les taies d'oreiller en tissus de coton ou de p olyester ou en tissus mélangés de coton et 
de polyester, pour usages domestiques . Le texte ne s'applique pas aux produits similaires 
utilisés dans des établissements tels que des hôtels ou des hôpitaux . Le projet de norme 
notifié ne s'applique pas non plus  aux draps -housses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de l a santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 105 -B01, Textiles - Tests for colourfastness - Part B01 : Colourfastness to 
light: Daylight  
2. US ISO 105 -C10, Textiles - Tests for colourfastness - Part C10 : Colourfastness to 
washing with soap or soap and soda  
3. US ISO 105 -E04, Textiles - Tests for colourfastness - Part E04 : Colourfastness to 
perspiration  
4. US ISO 105 -X12, Textiles - Tests for colourfastness - Part X12 : Colourfastness to 
rubbing  G/TBT/N/UGA/934  
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  5. US ISO 3801, Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and 
mass per unit area  
6. US ISO 4915, Textiles - Stitch types - Classification and terminology  
7. US ISO  4916, Textiles - Seam types - Classification and terminology  
8. US ISO 5077, Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
9. US ISO 12945 -1, Textiles - Determination of fabric propensity to surface fuzzing 
and to pilling - Part 1 : Pilling box method  
10. US ISO 13934 -1, Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination of 
maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
11. US ISO 22198, Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
12. US 359 : 2004, Bedsheets and pillowcases - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limit e pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5313_00_e.pdf