G/TBT/N/JPN/436  
26 juillet 2013  
(13-4012)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Consumer Affairs Agency  (Agence de la consommation) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments transformés pré-emballés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Overview of Revisions to 
Nutrition Labelling Standards  (Grandes lignes des modifications des normes relatives à 
l'étiquetage nutritionnel). 1 page en anglais 
6. Teneur: Il est prévu d'incorporer prochainement les règles ci-après concernant la 
déclaration de la teneur en éléments nutritifs: 
1. Si le fabricant procède à une évaluation raisonnable de la teneur en éléments 
nutritifs d'un aliment, il peut se servir de la valeur obtenue pour la déclaration de la teneur en éléments nutritifs sans tenir compte de la tolérance fixée. Quand la 
déclaration de la teneur en éléments nutritifs est faite conformément à cette 
nouvelle règle, le fabricant doit indiquer le degré de précision de la valeur déclarée, à l'aide par exemple de la formule (traduction) "Valeurs fondées sur une 
estimation", et conserver des documents explicatifs exposant les fondements de 
l'estimation de cette valeur; 
2. Quand la teneur d'un aliment en un élément nutritif est faible et qu'elle respecte la 
condition nouvellement mise en place pour l'assouplissement de la restriction liée à 
la limite de tolérance, ladite limite de tolérance pour l'aliment en question peut être 
assouplie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Afin de permettre et de faciliter la mise en place de déclarations de la teneur 
en éléments nutritifs sur un large éventail d'aliments, de nouvelles règles concernant la 
déclaration de la teneur en éléments nutritifs sont incorporées.  
8. Documents pertinents:  
Normes relatives à l'étiquetage nutritionnel (Avis n° 176 du Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale du 24 avril 2003). 
Une fois adoptée, la révision sera annoncée dans le Journal officiel (KAMPO). G/TBT/N/JPN/436 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division 
Economic Affairs Bureau 
Ministry of Foreign Affairs 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone:   +(81) 3 5501 8344 
Fax:     +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enqui 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/JPN/13_2965_00_e.pdf