G/SPS/N/KOR/469  
28 février 2014  
(14-1242)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments, produits de l'élevage, médicaments, substances médicinales 
coréennes traditionnelles, dispositifs médicaux, cosmétiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft revision to Regulations on laboratory testing request to 
MFDS  (Projet de révision du règlement relatif à la demande d'essai en laboratoire au 
MFDS). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 40 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_1048_00_x.pdf 
6. Description of content: 
 Clarification et nomination des instituts affiliés au MFDS  comme laboratoires d'essai 
menant des essais qui ont été demandées au MFDS; 
 Changement de MFDS  en MFDS et instituts affiliés au MFDS ; 
 Harmonisation de la terminologie conformément à la Loi sur l'essai et l'inspection des 
aliments et des médicaments; 
 Incorporation des règles relatives à la demande d'essai des produits de l'élevage dans 
le règlement actuel; 
 Établissement d'une base légale pour le Règlement sur la gestion des restes 
d'échantillons d'essai. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/KOR/469 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Préavis n° 2014-31 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments 
du 11 février 2014 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1564 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation disponible sur le site Web du Ministère chargé de la législation de la Corée: 
http://www.law.go.kr/ . Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1564 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr