G/TBT/N/ARG/345  
8 octobre  2018 
(18-6202) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y 
Evaluación de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements 
techniques et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Information (cf. point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs 
partie s et accessoires (chapitre 87 du SH) . VÉHICULES ROUTIERS (domaine 43 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común : "Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Clasificación de Vehículos 
Autom otores y Remolques"  (Projet de Décision du Groupe Marché Commun : Règlement 
technique MERCOSUR relatif à la classification des véhicules automobiles et des 
remorques), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit la classificatio n des véhicules automobiles 
et des remorques et couvre leur circulation, leur homologation, leur certification et leur 
enregistrement sur le territoire des États parties au MERCOSUR . Il s'appliquera sur le 
territoire des États parties, aux échanges commerc iaux entre ceux -ci et aux importations 
provenant de l'extérieur de la zone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Actualisation de la législation en vigueur.  
8. Documents pertinents : Résolution d'ensembl e sur la construction des véhicules (R.E.3) 
ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 novembre 2 018 G/TBT/N/ARG/345  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la Républi que argentine  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
Accès au texte:  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_5243_00_x.pdf