RESTRICTED
G/AG/W/112/Rev.2
20 février 2015
(15-1022)  Page: 1/8
Comité de l'agriculture  
 
  GUIDE DE LA DOCUMENTATION AYANT POUR OBJET D'AMÉLIORER 
LA PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1  INTRODUCTION 
1.1.  À sa réunion du 13 juin 2013, le Comité de l'agriculture est convenu de demander au 
Secrétariat d'élaborer un Guide de la documentation pour aider les Membres à évaluer la situation 
en ce qui concerne la présentation des notificati ons. Le présent guide de la documentation dresse 
la liste des documents dont la teneur est liée aux travaux dans ce domaine, mais ne fournit pas de résumés de ces documents. On y trouve les docume nts qui ont été distribués de manière formelle 
ou informelle dans des communications écrites des Membres, du Président ou du Secrétariat 
depuis 1995. 
1.2.  À la réunion de septembre 2013, le Comité a demandé au Secrétariat de mettre à jour 
périodiquement le guide. Ce dernier sera mis à jour annuellement. La présente mise à jour tient 
compte des documents distribués avant le 20 février 2015. 
1.3.  Les tableaux qui figurent dans le présent guide sont regroupés par catégorie de documents: 
• Communications des Membres 
• Rapports à d'autres organes de l'OMC 
• Notes du Président 
• Rapports résumés des réunions du Comité de l'agriculture 
• Notes du Secrétariat 
• Autres documents 
1.4.  Les documents dont la distribution était restreinte à la date de distribution du Guide de la 
documentation sont marqués d'un astérisque (*). To us les documents mis en distribution générale 
peuvent être consultés au moyen de l'outil de recherche de documents de l'OMC (docs.wto.org).
2 
Les Membres de l'OMC peuvent également consulter les documents à distribution restreinte au 
moyen de cet outil en s'identifiant, de manière à accéder en tant que Membres. Le système de 
recherche de l'OMC permet d'ouvrir les documents en format HTML. La version HTML contient des liens permettant d'avoir accès à tous les documents de l'OMC mentionnés dans le document consulté. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document WT/L/452 pour une descriptio n des procédures appliquées par l'OMC pour la 
distribution et la mise en dist ribution générale des documents. G/AG/W/112/Rev.2 
- 2 - 
  2  COMMUNICATIONS DES MEMBRES 
Cote Présenté par Intitulé Date de distribution 
Accès aux marchés 
G/AG/W/43  Canada Questions concernant les 
notifications en matière d'accès aux marchés 12 mars 1999 
RD/AG/28* Groupe de Cairns Mise en œuvre de la Décision 
ministérielle de Bali concernant le "Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles …" (WT/MIN(13)/39-WT/L/914 daté du 11 décembre 2013) 12 mars 2014 
Soutien interne 
G/AG/W/34 Nouvelle-Zélande Questions de mise en œuvre 
concernant le soutien interne11 juin 1998 
G/AG/W/35 États-Unis Mesure équivalente du 
soutien 22 juin 1998 
G/AG/W/39 États-Unis Questions de mise en œuvre 
concernant le soutien interneNotification des mesures de la catégorie verte 13 novembre 1998 
G/AG/W/44 Canada Questions de mise en œuvre 
concernant le soutien interneTraitement des composantes négatives dans le calcul de la 
MGS et de la MGS totale 12 mars 1999 
G/AG/W/97 États-Unis Exam en par le Comité des 
notifications concernant le soutien interne 31 août 2012 
G/AG/W/105 États-Unis Examen des notifications 
concernant le soutien interneÉvolution des politiques – Évaluation de la transparence et de la cohérence 5 novembre 2012 
RD/AG/18 Canada A discussion on Article 18.4, 
Agreement on Agriculture 25 septembre 2013 
RD/AG/18/Add.1/Rev.1 Canada A discussion on Article 18.4, 
Agreement on Agriculture. Compendium of notifications, questions and answers 18 mars 2014 
G/AG/W/122 Canada, Argentine, 
Paraguay, Colombie, Nouvelle-Zélande et Norvège Article 18:4 de l'Accord sur 
l'agriculture – Meilleures pratiques en matière de notification 17 mars 2014 
G/AG/W/122/Add.1 Canada, Costa Rica, 
Argentine, Paraguay, 
Colombie, 
Nouvelle-Zélande et Norvège Article 18:4 de l'Accord sur 
l'agriculture – Meilleures 
pratiques en matière de 
notification 19 mars 2014 
Concurrence à l'exportation 
G/AG/W/37 Australie Questions concernant les 
notifications en matière de subventions à l'exportation 12 novembre 1998 
G/AG/W/85 Cuba Demande de dérogation 29 juin 2011 
G/AG/W/99 Australie, États-Un is  Mode de présentation 
suggéré aux fins de la discussion sur les exportateurs importants 19 septembre 2012 
RD/AG/4* Chine, Inde, Pakistan, 
Philippines, Turquie Review of the list of 
"Significant Exporters" 13 juin 2012 
RD/AG/6* Inde, Chine, Pakistan, 
Turquie, Philippines Review of the list of 
"Significant Exporters" 19 juin 2012 G/AG/W/112/Rev.2 
- 3 - 
  Cote Présenté par Intitulé Date de distribution 
RD/AG/11* Canada Réexamen de la liste des 
"exportateurs importants" 8 octobre 2012 
G/AG/W/101 Chine, Inde, Pakistan, 
Philippines, Turquie Établissement de lignes 
directrices pour le réexamen de la liste des "exportateurs importants" 9 octobre 2012 
RD/AG/13* Norvège G/AG/W/101 – Developing 
guidelines for reviewing the list of "Significant Exporters". Questions from Norway to China, India, Pakistan, Philippines, and Turkey 24 octobre 2012 
RD/AG/14* Chine, Inde, Pakistan, 
Philippines, Turquie G/AG/W/101 – Developing 
guidelines for reviewing the list of "Significant Exporters". Questions from Norway to China, India, Pakistan, Philippines, and Turkey 13 novembre 2012 
Prohibitions et restrictions à l'exportation 
RD/AG/2* Japon For the implementation of 
notification requirements on export restrictions 18 juin 2012 
RD/AG/5* États-Unis Ar ticle 12 of the AoA: 
Assessing ER:1 notification implementation, understanding ER:1 notification issues & concerns19 juin 2012 
G/AG/W/107 Japon Travaux visant à améliorer la 
mise en œuvre des prescriptions en matière de notification (article 12 de l'Accord sur l'agriculture) 7 mars 2013 
G/AG/W/113 et 
Addendum États-Unis  Possibilités de transparence 
– Restrictions à l'exportation 16 septembre 2013 et 
28 février 2014 
G/AG/W/117 États-Unis  Possibilités de transparence – Restrictions à l'exportation 4 mars 2014 
G/AG/W/128 États-Unis  Possibilités de transparence 
– Restrictions à l'exportation 28 mai 2014 et 2 juin 2014 
G/AG/W/130 Japon Travaux visant à améliorer la 
mise en œuvre des prescriptions relatives à la notification des restrictions à l'exportation – Détermination de la condition d'"exportateur net de produits alimentaires"  2 juin 2014 
Généralités 
G/AG/W/33 États-Unis Exécution des obligations de 
notification "notifications tardives" 11 juin 1998 
RD/AG/15* États-Unis Reflection and exchange of 
views 11 mars 2013 
RD/AG/16* Argentine Continuation of work on the 
improvement of the situation related to the submission of notifications 15 mars 2013 
RD/AG/17* Argentine Continuation of work on the 
improvement of the situation related to the submission of notifications 5 juin 2013 
 G/AG/W/112/Rev.2 
- 4 - 
  3  RAPPORTS À D'AUTRES ORGANES DE L'OMC 
Cote Intitulé Date de distribution 
G/L/41 Comité de l'agriculture 
Rapport du Président 22 novembre 1995 
G/L/131 Rapport du Comité de l'agriculture  7 novembre 1996 
G/L/211 Comité de l'agriculture: Examen des activités de 
l'OMC par le Conseil général (1997) Rapport du Président 24 novembre 1997 
G/L/276 Comité de l'agriculture: Examen des activités de 
l'OMC par le Conseil général (1998) Rapport du Président 20 novembre 1998 
G/L/322 Comité de l'agriculture: Examen des activités de 
l'OMC par le Conseil général (1999) Rapport du Président 6 octobre 1999 
G/L/417 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2000) Rapport du Vice-Président 20 novembre 2000 
G/L/483 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2001) Rapport du Vice-Président 28 septembre 2001 
G/AG/11 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Questions liées à la mise en œuvre 
Rapport du Vice ‑Président au Conseil général 28 septembre 2001 
G/L/594 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2002) Rapport du Président 21 novembre 2002 
G/AG/16 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Questions liées à la mise en œuvre 
Rapport du Comité de l'agriculture au Conseil 
général 4 juillet 2003 
G/L/662 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2003) Rapport du Président 21 novembre 2003 
G/L/719 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2004) Rapport du Président 19 novembre 2004 
G/L/746 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil 
général (2005) 
Rapport du Président intérimaire 26 septembre 2005 
G/AG/16/Add.1 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Questions liées à la mise en œuvre Rapport du Comité de l'agriculture au Conseil général Addendum 13 juin 2006 
G/L/796 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2006) Rapport du Président 6 novembre 2006 
G/L/828 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2007) Rapport de la Présidente 5 octobre 2007 
G/L/856 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2008) Rapport de la Présidente 23 septembre 2008 
G/L/856/Corr.1 Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) 
Examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2008) Rapport de la Présidente. Corrigendum 29 janvier 2009 G/AG/W/112/Rev.2 
- 5 - 
  Cote Intitulé Date de distribution 
G/L/894 Rapport (2009) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire) Rapport de la Présidente 9 octobre 2009 
G/L/929 Rapport (2010) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire) Rapport de la Présidente 15 octobre 2010 
G/L/965 Rapport (2011) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire) Rapport du Président 11 octobre 2011 
G/L/965/Add.1 Rapport (2011) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire) 
Rapport du Président. Addendum 17 novembre 2011 
G/L/999 Rapport (2012) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire) Rapport de la Présidente 24 octobre 2012 
G/L/1044 Rapport (2013) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire) Rapport du Président 7 octobre 2013 
G/L/1093 Rapport (2014) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire) Rapport de la Présidente 14 novembre 2014 
 
4  NOTES DU PRÉSIDENT 
Cote Intitulé Date de distribution 
G/AG/W/9 Liste des "exportateurs importants" aux fins des 
prescriptions de notification concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation Note du Président 20 septembre 1995 
G/AG/W/82/Rev.1 Liste des "exportateurs importants" aux fins des 
prescriptions de notification concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation 
Note du Président 17 juin 2011 
G/AG/W/123 Réexamen de la liste des exportateurs importants 
Rapport du Président 19 mars 2014 
 
5  RAPPORTS DES RÉUNIONS FORMELLES DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE (ÉTABLIS PAR 
LE SECRÉTARIAT)3 
Cote Intitulé Date de distribution 
G/AG/R/1 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 27 et 28 mars 1995, paragraphes 5 à 9 2 mai 1995 
G/AG/R/5 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 28 et 29 mars 1996, paragraphes 42 et 43 5 juillet 1996 
G/AG/R/10 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 13 et 14 mars 1997, paragraphe 1023 avril 1997 
G/AG/R/15 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 25 et 26 juin 1998, paragraphes 57 
et 58 3 août 1998 
G/AG/R/17 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 17 et 18 novembre 1998, paragraphe 25 25 janvier 1999 
G/AG/R/19 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 24 et 25 juin 1999, paragraphe 22 25 août 1999 
                                               
3 Les rapports du Comité énumérés ici comprennent les rapports des réunions pendant lesquelles le 
Comité a discuté de questions systémiques relatives à la présentation des notifications. Il ne s'agit que d'une 
partie de la liste complète des rappo rts du Comité. Cette derniè re peut être consultée au moyen de l'outil de 
recherche de documents de l'OMC ( https://docs.wto.org/ ) en sélectionnant les documents portant la cote 
suivante: "G/AG/R*". G/AG/W/112/Rev.2 
- 6 - 
  Cote Intitulé Date de distribution 
G/AG/R/20 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 29 et 30 septembre 1999, paragraphe 14 22 octobre 1999 
G/AG/R/22 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 22 et 23 mars 2000, paragraphes 33 à 35 25 avril 2000 
G/AG/R/26 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture des 29 et 30 mars 2001, paragraphes 35 à 37 31 mai 2001 
G/AG/R/28 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture du 27 septembre 2001, paragraphes 14 
et 15 26 octobre 2001 
G/AG/R/30 Rapport succinct de  la réunion du Comité de 
l'agriculture du 25 mars 2002, paragraphes 31 à 33 17 juin 2002 
G/AG/R/46 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 12 mai 2006, paragraphes 38 à 48 11 juillet 2006 
G/AG/R/54 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 12 mars 2009, paragraphes 72 et 7325 mai 2009 
G/AG/R/55 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 2 juillet 2009, paragraphes 42 à 55, annexes 5 et 6 15 septembre 2009 
G/AG/R/56 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 24 septembre 2009, paragraphes 41 
à 56 10 novembre 2009 
G/AG/R/57 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 19 novembre 2009, paragraphes 36 à 48 et annexe 5 20 janvier 2010 
G/AG/R/58 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 10 mars 2010, paragraphes 28 à 38 et annexe 5 20 avril 2010 
G/AG/R/59 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 23 septembre 2010, paragraphes 25 à 40 4 novembre 2010 
G/AG/R/61 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 31 mars 2011, paragraphes 37 à 43 20 mai 2011 
G/AG/R/62 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 23 juin 2011, paragraphes 45 à 52 et annexe 1 12 septembre 2011 
G/AG/R/67 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 20 juin 2012, paragraphes 19 à 24 et annexe 1 24 août 2012 
G/AG/R/69 Rapport résumé de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 14 novembre 2012, paragraphes 2.17 à 2.22 12 février 2013 
G/AG/R/70 Rapport résumé de la réunion du 26 mars 2013, 
paragraphes 2.8 à 2.11 24 mai 2013 
G/AG/R/71 Rapport résumé de la réunion du 13 juin 2013, 
paragraphes 2.7 et 2.8 7 août 2013 
G/AG/R/72 Rapport résumé  de la réunion du 
26 septembre 2013, paragraphes 2.17 à 2.20 11 novembre 2013 
G/AG/R/73 Rapport résumé de la réunion du 29 janvier 2014, 
paragraphes 2.3 à 2.17 10 mars 2014 
G/AG/R/74 Rapport résumé de la réunion tenue le 
21 mars 2014, paragraphes 2.4 à 2.8, 2.14 à 2.18 et 2.22 à 2.25 16 mai 2014 
G/AG/R/75 Rapport résumé de la réunion tenue les 
5-6 juin 2014, paragraphes 4.10 et 4.11 29 septembre 2014 
G/AG/R/76* Rapport résumé de la réunion tenue le 
13 novembre 2014, paragraphe 2.16 5 février 2015 
 G/AG/W/112/Rev.2 
- 7 - 
  6  NOTES DU SECRÉTARIAT 
Cote Intitulé Date de distribution 
G/AG/W/45 Questions concernant les notifications 18 juin 1999 
G/AG/GEN/83 Questionnaire 
Amélioration de la situation en ce qui concerne le respect des délais et le caractère exhaustif des 
notifications au titre des procédures existantes 2 avril 2009 
G/AG/GEN/85 Résultats de l'enquête sur l'amélioration de la 
situation en ce qui concerne le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications au titre des procédures existantes 15 juin 2009 
G/AG/GEN/91 Compte rendu de l' atelier sur les notifications 
concernant l'agriculture 11 février 2010 
G/AG/W/76 Données statistiques de  référence pour faciliter les 
consultations sur la liste des "exportateurs importants" 16 août 2010 
G/AG/W/73/Rev.2 et 
G/AG/W/73/Rev.2/Add.1 Amélioration de la situation en ce qui concerne le 
respect des délais et le caractère exhaustif des notifications: "meilleures pratiques" suggérées par 
les Membres 6 septembre 2010 
RD/AG/9* Review of the list of "Significant Exporters" for the 
purposes of the Table ES:2 notification requirement 14 septembre 2012 
G/AG/W/42/Rev.16 Mise en œuvre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en dé veloppement importateurs 
nets de produits alimentaires 17 septembre 2013 
G/AG/GEN/86/Rev.# Respect des obligations de notification 10 jours avant chaque 
réunion du Comité de 
l'agriculture 
RD/AG/24* Projet – Notification suivant le tableau ES:2 – 
Révision recommandée 22 janvier 2014 
RD/AG/25* Projet – Liste des "exportateurs importants" aux fins 
des prescriptions de notification concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation 22 janvier 2014 
RD/AG/26* Informal explanation for discussion on significant 
exporters 29 janvier 2014 
G/AG/W/137 Notification des taux d'utilisation des contingents 
tarifaires 26 novembre 2014 
 
7  AUTRES DOCUMENTS 
Cote Intitulé Date de distribution 
G/AG/2 Prescriptions en matière de notification et modes de 
présentation des notifications 30 juin 1995 
G/AG/2/Add.1 Liste des "exportate urs importants" aux fins des 
prescriptions de notification concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation 16 octobre 1995 
WT/TC/NOTIF/AG/1 Manuel de coopération technique concernant les 
prescriptions en matière de notification - Accord sur l'agriculture 9 septembre 1996 
--- Manuel sur les prescriptions en matière de notification 
au titre de l'Accord sur l'agriculture4 Mai 2010 
                                               
4 Disponible en anglais à l'adresse: http://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/ag_notif_e.pdf ; 
 disponible en français à l'adresse: http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/ag_notif_f.pdf ; 
 disponible en espagnol à l'adresse: http://www.wto.org/sp anish/tratop_s/agr ic_s/ag_notif_s.pdf . G/AG/W/112/Rev.2 
- 8 - 
  Cote Intitulé Date de distribution 
G/AG/5/Rev.10 Liste de l'OMC des pays en développement 
importateurs nets de produits  alimentaires aux fins de 
la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négati fs possibles du programme 
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importat eurs nets de produits 
alimentaires ("la Décision") Révision 23 mars 2012 
 
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