. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/125/Add.6 
15 novembre 2012 
 (12-6293) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 15 novemb re 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire établissant le système officiel d' inspection, de surveillance et de contrôle et les 
exigences sanitaires et de sécurité san itaire applicables à la viande, aux produits carnés comestibles 
et aux dérivés carnés destinés à la consommation humaine 
 La République de Colombie annonce que le projet de modification du décret n° 1500 du 
Ministère de la protection sociale du 4 mai 2007 ( Décret relatif au règlement technique établissant 
le Système officiel d'inspection, de surveillance et  de contrôle de la viande, des produits carnés 
comestibles et des dérivés carn és destinés à la consommation humaine ainsi que les exigences 
sanitaires et d'innocuité devant être respectées lors de la production primaire,  de l'abattage, du 
dépeçage, de la transformation, du stockage , du transport, de la commercialisation, de 
l'écoulement, de l'importation ou de l'exportation ), qui a fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/COL/125/Add.5 de l'Organisation mondiale du commerce du 22 juin 2012, a été publié le 
2 novembre 2012 au moyen du décret n° 2270 du Mini stère de la santé et de la protection sociale, 
qui entrera en vigueur trois ans et demi (3,5) apr ès la publication de l'acte administratif établissant 
le règlement technique relatif aux exigen ces sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements d'abattage, de dépeçage et de préparation de l'espèce concernée. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_4465_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/COL/125/Add.6 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57 1) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(57 1) 606 4777  
 
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