G/SPS/N/AUS/320  
10 juillet 2013  
(13-3643)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Éléphants de zoo vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, 
Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Indonésie, Irlande, Italie, 
Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, 
Suède 
5. Intitulé du texte notifié: Importation of zoo elephants from approved countries: Draft 
policy review  (Importation d'éléphants de zoo en provenance de pays agréés. Projet de 
réexamen de politique). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 49 
http://www.daff.gov.au/ba/ira/current-animal/ zoo-elephants-approv ed-countries/draft-
review-elephants-approved-countries  
6. Teneur: Projet de réexamen de la politique de  l'Australie en matière d'importation 
d'éléphants de zoo. Ce réexamen prend en compte les données scientifiques du moment et les normes internationales élaborées par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE). Dans le cadre de ce réexamen, les risques pour la biosécurité associés à 
l'importation d'éléphants sont recensés et classés. Un réexamen des agents pathogènes est prévu. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Divers chapitres du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, comme indiqué dans le projet de réexamen de politique 
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[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui  [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À communiquer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 juin 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après examen des observations reçues des parties 
intéressées. À communiquer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal Biosecurity 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 
Téléphone:    +(61 2) 6272 4465 
Fax:     +(61 2) 6272 3399 Courrier électronique:  animal@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès 
du Point notifications SPS australien:  
http://www.daff.gov.au/ba/ira/current-animal 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:     +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au