G/TBT/N/BHR/324  
13 novembre 2013  
(13-6269)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Kingdom of Bahrain (Royaume de Bahreïn) 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Système de télévision numérique terrestre (TNT) DVB-T2  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal for a Technical 
regulation for DVB-T2, second generation digital terrestrial television DTT system  
(Proposition de règlement technique concernant le système de télévision numérique 
terrestre (TNT) de deuxième génération DVB-T2). 3 pages, en anglais 
6. Teneur: Les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) sont convenus d'engager la 
transition vers le système DVB-T2 au début de l'année 2014. En substance, le règlement 
notifié décrit les exigences techniques obligatoires à respecter pour équiper les 
téléviseurs d'un syntoniseur DVB-T2 conformément à la spécification qui y est jointe 
(Spécification des exigences techniques obligatoires pour les récepteurs à haute définition DVB-T2).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Mise en œuvre du système numérique terrestre approuvé dans les pays du 
CCG et recommandé par l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui doit 
offrir plus de robustesse, de souplesse et d'efficacité que les autres systèmes.  
8. Documents pertinents: International Telecommunication Union Report ITU-R BT.2254 
(09/2012), Frequency and network planning aspects of DVB-T2   G/TBT/N/BHR/324 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2014 
1er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Information Affairs Authority 
Kingdom of Bahrain (Royaume de Bahreïn) 
P.O. Box: 1075 
Téléphone: +973 17871159 
Fax:  +973 17688853 
Courrier électronique: salmuraikhi@iaa.gov.bh  
Site Web: http://www.iaa.bh/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/BHR/13_4400_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/BHR/13_4400_00_e.pdf