G/TBT/N/ISR/739  
14 février 2014  
(14-0908)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Agents extincteurs. Extincteurs, même chargés (SH 842410), Lutte contre 
l'incendie (ICS 13.220.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 71568 Part 3: Fire 
extinguishing media: Foam concentrates - Specification for low expansion foam concentrates for surface application to water-immiscible liquids  (SI 71568, partie 3: 
Agents extincteurs - Émulseurs - Spécifications pour les émulseurs bas foisonnement 
destinés à une application à la surface de liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau). 
SI 71568 part 4: Fire extinguishing media: Foam concentrates - Specification for low 
expansion foam concentrates for surface application to water-miscible liquids  (SI 71568, 
partie 4: Agents extincteurs - Émulseurs - Spécification pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour 
l'eau), 13 pages en hébreu, 98 pages en anglais 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 283 portant sur les extincteurs portatifs à 
mousse aux fins de son remplacement par les normes SI 71568 partie 3 et SI 71568 
partie 4. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre les deux normes 
européennes EN 1568-3: mars 2008 et EN 1568-4: mars 2008 et diffère 
considérablement de l'ancienne version. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/ISR/739 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 283 (mars 1958); 
- Norme européenne EN 1568-3: mars 2008; 
- Norme européenne EN 1568-4: mars 2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI71568Part3.pdf 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI71568Part4.pdf