G/AG/N/EU/13  
 
12 juin 2013  
(13-3054)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 11 juin 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . Cette notification concerne le recours à la clause de 
sauvegarde spéciale (tableau MA:5)  pour la campagne de commercialisation 2011/2012 .  
  G/AG/N/EU/13  
 
- 2 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/2012 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Pendant la campagne de commercialisation 2011/2012, la clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix  a été invoquée pour les produits suivants: 
Liste de l'UE Lignes de la NC de 2011 Désignation associée au code1 
0207 12 10 0207 12 10 Carcasses de poulets, 70%, congelées 
0207 12 90 0207 12 90 Carcasses de poulets, 65%, congelées 
0207 14 10 0207 14 10 Morceaux de viandes de coqs ou de poules désossés, congelés 
0207 14 50 0207 14 50 Poitrines de poulets, congelées 
0207 14 60 0207 14 60 Cuisses et morceaux de poulets, congelés 
0207 25 10 0207 25 10 Dindes et dindons, non découpés en morceaux, 80%, congelés 
0207 27 10 0207 27 10 Morceaux de dindes et dindons, désossés, congelés 
0408 11 80 0408 11 80 Jaunes d'œufs séchés 
0408 91 80 0408 91 80 Œufs séchés, dépourvus de leurs coquilles 
1602 32 11 1602 32 11 Préparations de coqs ou de poules, non cuits 
3502 11 90 3502 11 90 Œufs séchés, albumine 
Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les secteurs des volailles  et des œufs si les prix à l'importation des  produits susmentionnés tombent au-dessous des prix 
de déclenchement, qui ont été notifiés à l' OMC (G/AG/N/EEC/2). Les modali tés d'application du régime des droits additionnels à l'importation et de fixation  des droits additionnels à 
l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs sont énoncées dans le Règlement (CE) n° 1234/2007 de la Co mmission et dans le Règlement (CE) n° 1484/95 
du Conseil. 
 
                                               
1 Il s'agit ici d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur  du code de la NC; elle ne se  veut ni détaillée, ni précise .  
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Numéro du tarif Désignation du produit Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
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Liste de l'UE Lignes de la NC de 2011 – Lignes de la NC de 2012 Code description2 
   
1701 11 10 1701 11 10 – 1701 13 10 et 1701 14 10 Sucres de canne bruts destinés à être raffinés 
1701 11 90 1701 11 90 - 1701 13 90 et 1701 14 90 Sucres de cann e bruts, autres que ceux destinés à être raffinés 
1701 12 10 1701 12 10 Sucres de betterave bruts destinés à être raffinés 
1701 12 90 1701 12 90 Sucres de betterave bruts, autres que ceux destinés à être raffinés 
1701 91 00 1701 91 00 Sucres, autres que les sucres de canne bruts et les sucres de betterave bruts 
1701 99 50} 1701 99 10 Sucres blancs, autres que les sucres de canne bruts et les sucres de betterave bruts, non 
additionnés d'aromatisan ts ou de colorants 
 1701 99 90 Sucres autres que les sucres blancs, à l'exclusion des sucres de canne bruts et des sucres de 
betterave bruts, non additionnés d'aromatisants ou de colorants 
1702 90 90 1702 90 95 Autres sucres d'un type très particulier tels qu'ils sont décrits par le Règlement (CE) n° 948/2009 
de la Commission 
1703 10 00 1703 10 00 Mélasse de canne 
1703 90 00 1703 90 00 Autres mélasses (et notamment mélasses de betterave) 
   Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les secteurs des sucres et des mélasses si les prix à l'importation de s produits susmentionnés tombent au-dessous des 
prix de déclenchement, qui ont été notifiés à l'OMC (G/AG/N/EEC/2 ). Les modalités d'a pplication dans les se cteurs des sucres et  des mélasses sont énoncées dans le Règlement 
(CE) n° 951/2006 de la Commission. 
 
 
                                               
2 Il s'agit d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC; elle ne se veut ni détaillée, ni précise.  
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Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
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La clause de sauvegarde fondée sur le volume  n'a pas été invoquée en 2011/2012. Toutefoi s, le système a été invoqué pour le  calcul des chiffres des volumes de 
déclenchement pour certains produits du secteur des fruits et légumes (Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission et Règlemen t (CE) n° 543/2011 de la Commission). Les 
produits concernés étaient les suivants:  
Liste de l'UE Lignes de la NC de 2011 – Lignes de la NC de 2012 Désignation associée au code3  
   
0702 00 10} 0702 00 00 Tomates; 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 
0702 00 90}    
    
0707 00 11} 0707 00 05 Concombres; 1er mai 2011 au 30 avril 2012 
0707 00 19}    
    
0709 10 00 0709 90 80 – 0709 91 00 Artichauts; 1er novembre 2011 au 30 juin 2012 
    
0709 90 70 0709 90 70 – 0709 93 10 Courgettes; 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 
    
0805 10 16} 0805 10 20 Oranges; 1er décembre 2011 au 31 mai 2012 
0805 10 26}    
0805 10 36}    
0805 10 66}    
    
0805 20 42 0805 20 10 Clémentines; 1er novembre 2011 à la fin février 2012 
    
0805 20 49} 0805 20 30 Mandarines, y compris les 1er novembre 2011 à la fin février 2012 
 0805 20 50 tangérines, les satsumas, les wilkings et  
 0805 20 70 agrumes hybrides similaires;  
 0805 20 90   
    
0805 30 10 0805 50 10 Citrons 1er juin 2011au 31 mai 2012 
    
0806 10 15} 0806 10 10 Raisins de table 21 juillet 2011 au 20 novembre 2012 
0806 10 19}    
    
0808 10 91} 0808 10 80 Pommes 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 
0808 10 93}    
0808 10 99}    
 
                                               
3 Il s'agit d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC; elle ne se veut ni détaillée, ni précise.  
  G/AG/N/EU/13  
 
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Numéro du tarif Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
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Liste de l'UE Lignes de la NC de 2011 – Lignes de la NC de 2012 Désignation associée au code4  
   
0808 20 31} 0808 20 50 – 0808 30 90 Poires; 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 
0808 20 33}    
0808 20 35} 
    
0808 20 39}    
    
0809 10 00 0809 10 00 Abricots; 1er juin 2011 au 31 juillet 2012 
    
0809 20 10} 
 0809 20 95 – 0809 29 00 
 Cerises, autres que 21 mai 2011 au 10 août 2012 
0809 20 90}  les cerises acides cherries  
    
0809 30 00} 0809 30   Pêches, y compris les brugnons et les 
nectarines 11 juin 2011 au 30 septembre 2012 
    
0809 40 11} 0809 40 05 Prunes; 11 juin 2011 au 30 septembre 2012 
0809 40 19}    
    
 
__________  
                                               
4 Il s'agit d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC; elle ne se veut ni détaillée, ni précise.