G/TBT/N/UGA/897  
8 août 2018 
(18-5028) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices 
(SH 0910) . Épices et condiments (ICS 67.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 98 : 2018. Curry 
Powder - Specification, Second Edition  (Curry en poudre - Spécification, deuxième édition ), 
23 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au curry en poudre utilisé comme arôme dans la 
préparation d'aliments.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigence s en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38 . General standard for the labelling of pre -packaged foods  (Norme générale 
pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)  
2. EAS 99 . Spices and condiments -Terminology  (Épices et condiments -Terminologie)  
3. EAS 100 . Food stuffs - Determination of lead  (Denrées alimentaires - 
Détermination de la teneur en plomb)  
4. ISO 948 . Épices - Échantillonnage  
5. ISO 939 . Épices - Détermination de la teneur en eau - Méthode par entraînement  
6. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  G/TBT/N/UGA/897  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4275_00_e.pdf