G/TBT/N/EGY/63  
13 mai 2014  
(14-2911)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 0222845528 
Fax:  0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Viande et produits de viande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Egyptian Standards on 
meat and meat products mandated by Ministerial Decrees No. 130/2005, 515/2005 mandating among others  (Normes égyptiennes sur la viande et les produits de viande 
rendues obligatoires au moyen des Décrets ministériels n° 130/2005 et 515/2005 
rendant des normes obligatoires), 9 et 10 pages en arabe 
6. Teneur: Les deux décrets notifiés disposent que les producteurs et les importateurs de 
viande et de produits de viande doivent se conformer aux normes égyptiennes pertinentes. Les normes égyptiennes ci-après ont fait l'objet de modifications partielles 
pour ce qui est des hormones et des résidus de médicaments vétérinaires: 
1-  ES n° 1042/2005 pour le bastarma; 
2-  ES n° 1522/2005 pour la viande congelée; 
3-  ES n° 1114/2005 pour le luncheon meat; 
4-  ES n° 1473/2007 pour le foie congelé; 
5-  ES n° 1563/2005 pour la viande de bœuf et de mouton salée en conserve; 
6-  ES n° 1688/2005 pour le burger de bœuf congelé; 
7-  ES n° 1694/2005 pour la viande hachée congelée; 
8-  ES n° 1971/2005 pour la saucisse en conserve; 
9-  ES n° 1972/2005 pour la saucisse congelée; 
10- ES n° 1973/2005 pour les boulettes congelées; 
11- ES n° 2097/2005 pour la viande hachée mélangée avec de la protéine de soja; G/TBT/N/EGY/63 
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  12- ES n° 3491/2005 pour la viande de bœuf en conserve; 
13- ES n° 3492/2005 pour la saucisse de Francfort, le hot dog et la sauce; 
14- ES n° 4177/2005 pour le salami; 
15- ES n° 2062/2005 pour les rognons, cœurs, rates, cerveaux, pancréas et langues 
congelés. 
Ces modifications partielles consistent dans des changements apportés à des dispositions 
liées aux hormones et aux résidus de médicaments vétérinaires en conformité avec la 
norme obligatoire ES n° 7135 relative aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ainsi qu'avec la réglementation de la 
FDA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs 
8. Document pertinents:  
 Décrets ministériels n° 130/2005 et 515/2005; 
 Règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil relatif aux limites maximales de résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, et ses modifications; 
 Réglementation 2011/2012 de la FDA 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 décembre 2013. Six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St. 
Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/