G/TBT/N/USA/1263  
24 janvier  2017 
(17-0437) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency  and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1283]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations  sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes de piscine à fonction spécialisée . Protection de l'environnement 
(ICS 13.02 0), Pompes (ICS 23.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Dedicated -Purpose Pool Pumps  (Programme 
d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les pompes de  piscine à fonction 
spécialisée), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prévoit un ensemble de dispositions visant à améliorer l'efficacité énergétique . La 
Partie C du Titre I II établit le "Programme d'économie d'énergie pour certains équipements 
industriels" . Les pompes sont incluses dans le champ d'application . Dans le document 
notifié, le DOE propose des normes d'économie d'énergie modifiées pour les pompes de 
piscine à fonc tion spécialisée identiques à celles qui sont énoncées dans une règle finale 
directe publiée dans le Federal Register  du même jour . Si le DOE reçoit une observation 
défavorable et détermine qu'elle peut constituer une base raisonnable pour un retrait de la  
règle finale directe, il publiera un avis retirant celle -ci et poursuivra la procédure avec la 
proposition de règle notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1263  
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  8. Docum ents pertinents:  
 82 Federal Register (FR) 5446, 1 8 janvier 2 017; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 431 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
 Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les pompes de 
piscine à fonction spécialisée - La règle finale directe publiée le 1 8 janvier 2 017 fera 
l'objet d'un Add.1: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-01-18/html/2016 -
31666.htm ; https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-01-18/pdf/2016 -31666.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite p our la présentation des observations : 8 mai 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant , d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_0430_00_e.pdf