G/SPS/N/MLI/3  
 
8 août 2013  
(13-4239)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MALI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments au 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  
 Denrées alimentaires, aliments pour animaux ayant des autorisations spéciales du 
Ministre de la Santé, Codes du SH: 04.02.10.21, 04.02.21.21, 04.02.29.21;  
 Echantillons d'aliments accompagnant les dossiers de demande d'AMM, ou destinés 
aux fins de recherche; 
 Céréales brutes non transgéniques, Code du SH: 10; 
 Racines et tubercules non transgéniques, Codes du SH: 06.01 à 06.02; 
 Produits de cueillette, légumineuses, fruits et légumes frais et séchés non 
transgéniques, Codes du SH: 07 à 08; 
 Epices fraîches et séchées non transgéniques, Codes du SH: 09.04 à 09.10; 
 Sel ordinaire, sel gemme, sel iodé, Code du SH: 25.01; 
 Oléagineux non transgéniques, Codes du SH: 12.01 à 12.08; 
 Plantes stimulantes brutes non transgéniques, Codes du SH: 09.01 à 09.03; 18; 
 Sucre non transgénique et miel naturel, Codes du SH: 17.01 à 17.02 et 04.09; 
 Viande de boucherie non transgénique, Codes du SH: 02.01 à 02.05, 02.08;  
 Volaille entière fermière, Codes du SH: 02.07.11, 02.07.12, 02.07.24, 02.07.25, 
02.07.32, 02.07.33; 
 Oeufs en coquille non transgéniques, Code du SH: 04.07; 
 Produits de mer et d'eau douce frais, Codes du SH: 03.02, 03.04.11, 03.04.12, 
03.04.19, 03.06.21 à 03.06.24, 03.07; 
 Lait de ferme, Code du SH: 04.01. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté interministériel n°07-2651/MS-MEP-MA-MIC-SG du 26 
septembre 2007 déterminant la nature des aliments non soumis à l'Autorisation de Mise sur le Marché  Langue(s):  français  Nombre de pages:  3 
6. Teneur: Détermination de la nature des aliments non soumis à l'Autorisation de Mise 
sur le Marché. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MLI/3 
 
- 2 - 
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 Code d'usage sur les bonnes pratiques d'hygiène alimentaire;  
 Normes Codex sur les additifs alimentaires; 
 Normes Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées; 
 Normes Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments; 
 Normes Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments; 
 Normes Codex sur les eaux minérales; 
 Normes Codex sur les contaminants dans les aliments. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Déjà adoptée le 26 septembre 2007. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non déterminée.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : En vigueur depuis le 26 septembre 2007. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments au Ministère de la Santé  
Centre commercial, Rue 305, Quartier du fleuve, BPE: 2362 Bamako (Mali) Tel: +(223) 20 22 07 54 
Fax: +(223) 20 22 07 47