. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/211 
25 juillet 2012 
 (12-4075) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits réglementés appauvrissant la c ouche d'ozone, commercialisés ou utilisés 
industriellement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normativa técnica que regula el 
contenido, forma, dimensiones y demás caract erísticas del aviso de advertencia que debe 
exhibir el producto controlado comercializado o utilizado industrialmente  que deteriora la 
capa de ozono  (Norme technique régissant le contenu,  le format, la taille et d'autres 
caractéristiques de l'avis de mise en gard e devant accompagner les produits réglementés 
appauvrissant la couche d'oz one qui sont commercialisés ou utilisés industriellement), 4 
pages en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit les exigen ces auxquelles doivent répondre les avis 
figurant dans les étiquettes et les publicités des produits réglementés qui ne sont pas 
interdits par la Loi n° 20.096 et qui sont commercialisés ou utilisés industriellement au 
Chili.  On entend par "produits réglementés" les équipements ou articles neufs ou usagés qui contiennent les substances appauvrissant la couche d'ozone identifiées dans les annexe 
A, B, C, D et E du Protocole de Montréal. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes ains i que des écosystèmes affectés par les 
rayonnements ultraviolets  G/TBT/N/CHL/211 
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  8. Documents pertinents:   Normativa técnica que regula el c ontenido, forma, dimensiones y 
demás características del aviso de advertenci a que debe exhibir el producto controlado 
comercializado o utilizado industrialment e que deteriora la capa de ozono  (Norme 
technique régissant le contenu, le format, la ta ille et d'autres caractéristiques de l'avis de 
mise en garde devant accompagner les produ its réglementés appauvrissant la couche 
d'ozone qui sont commercialisés ou utilisés industriellement)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }La décision pertinente sera émise à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl ; tbt_chile@direcon.cl  
 
Liens pour accès au texte: 
http://www.reglamentostecnicos.c l/OtroDocumento/Contenido/103 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_2849_00_s.pdf