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19 août 2014  
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNI QUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
   
 
 Le présent document rend compte des activités de coopération technique menées par le 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC entre le 1
er septembre 2013 et le 31 août 2014. Il 
traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et l'Accord sur les ADPIC ainsi que des contributions à d'autres activités qui, même plus générales, ont une 
importante composante de propriété intellectuelle ou liée aux ADPIC. Il fait suite au précédent 
rapport adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote IP/C/W/590, daté du 5 août 2013. Il donne un aperçu général de ces activités, dont la liste détaillée figure dans l'annexe. 
1  PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS 
1.1.  Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont continué à 
avoir pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre les droits et les obligations qui découlent de l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertinentes des organes de l'OMC, y 
compris les options existantes, afin de leur permettre de réaliser leurs objectifs de développement 
et d'autres objectifs de politique intérieure. Ces activités de renforcement des capacités visent également à aider les Membres à participer pleinement et concrètement aux travaux en cours à 
l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment en renforçant leur capacité à définir quels 
sont pour eux les enjeux des questions qui font actuellement l'objet de négociations ou d'un 
examen. De plus, les Membres et les observateurs ont continué de recevoir une aide concernant 
les notifications et les examens de leur législation nationale. 
1.2.  La coopération technique est déterminée essentiellement par la demande des Membres et des 
pays qui préparent leur accession à l'OMC. Du fait de la diversité des besoins et des intérêts identifiés par les Membres, les activités d'assistance technique ont été davantage ciblées et axées 
sur des domaines présentant un intérêt spécifique ou des thèmes liés aux politiques sectorielles, 
en particulier celles qui ont pris la forme d'ateliers nationaux ou régionaux. Dans le même temps, le Secrétariat a adopté une approche plus globale pour ses activités de renforcement des capacités 
en plaçant l'Accord sur les ADPIC et ses choix de politique générale dans un contexte plus large. 
Cette approche tient compte de l'interface entre l'Accord sur les ADPIC et d'autres Accords de 
l'OMC, comme l'Accord sur l'agriculture et l'Acco rd sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires. Elle requiert une participation plus  active de diverses divisions du Secrétariat et 
une collaboration plus étroite entre ces divisions pour offrir aux participants des activités de 
formation axées sur la recherche de solutions dans le cadre desquelles sont abordées toutes les dimensions pertinentes sans exclusion. Les premiers modules sur les ADPIC utilisés dans le cadre 
des cours avancés de politique commerciale organisés à Genève ont permis de confirmer que les 
participants apprécient cette nouvelle approche. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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  1.3.  Dans le programme d'assistance technique, la priorité a continué d'être accordée à 
l'assistance en faveur des pays les moins avancés (PMA) Membres, en particulier pour ce qui était 
d'identifier leurs besoins individuels et d'y répondre afin de faire en sorte que les activités de renforcement des capacités soient bien coordonnées et efficaces. L'importance accordée aux 
besoins prioritaires individuels des PMA a été prise en compte dans l'exécution des programmes et 
grâce à une étroite coordination interorganisations. 
1.4.  La complémentarité et la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales ont 
été continuellement assurées, une attention particulière étant accordée à la coordination avec 
l'OMPI et l'OMS dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la santé publique. La coopération technique dans le domaine des ADPIC a pris la forme de renseignements et de conseils aux Membres à Genève, ainsi que de pr ogrammes d'études, de cours de formation, de 
séminaires et d'ateliers à l'intention des pays en développement, organisés à Genève et ailleurs. 
2  SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION TECHNIQUE 
2.1  À Genève 
2.1.  De nombreux cours de formation, séminaires et ateliers de l'OMC de nature plus générale ont 
fait une place importante aux ADPIC, comme les cours avancés de politique commerciale 
ordinaires de l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, les "Semaines de Genève" à l'intention 
des Membres sans représentation à Genève et d' autres activités organisées à Genève. Les deux 
cours avancés de politique commerciale organisés pendant la période considérée ont également compris une visite à l'OMPI pour permettre aux participants de s'informer sur cette Organisation, 
ses conventions et ses activités. Par ailleurs, le Secrétariat a organisé un certain nombre de 
programmes d'études spécialement destinés aux fonctionnaires des administrations nationales. 
2.2.  Le onzième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention des enseignants du droit de la propriété 
intellectuelle venant de pays en développement s'inscrivait dans le cadre de l'approche plus large 
du Secrétariat en ce qui concerne la coopération avec les milieux universitaires des pays en 
développement en vue de renforcer les capacités locales pour les questions relatives à l'OMC. Le 
principal objectif du colloque était de donner aux enseignants du droit de la propriété intellectuelle 
des universités des pays en développement et des pays en transition des informations à jour sur les activités et les instruments de l'OMPI et de l'OMC en mettant l'accent sur les grandes questions de politique faisant l'objet de négociations ou de discussions dans les deux organisations, et de 
situer ces questions dans leur contexte juridique et politique plus général. En plus des intervenants 
des deux Secrétariats ainsi que de l'OMS et de l'UPOV, plusieurs délégués en poste à Genève et des représentants du secteur privé et d'ONG ont échangé leurs vues sur certaines questions 
d'actualité faisant l'objet de discussions ou de négociations. Les professeurs d'université 
participant au colloque ont également fait des exposés sur diverses questions. Grâce aux plans visant à constituer un réseau actif d'anciens participants et à la publication des communications 
présentées au colloque sous la forme d'une revue universitaire de haute tenue
1, cette activité aura 
une incidence importante et durable; elle permettra en particulier de renforcer les capacités locales en vue à la fois d'enseigner la propriété intellectuelle sous un angle international et enrichissant du point de vue des politiques, ainsi que d'analyser et d'évaluer, de façon critique, les questions 
d'actualité relatives à la politique en matière de propriété intellectuelle. 
2.3.  Le sixième cours avancé sur la propriété intellectuelle organisé conjointement par l'OMPI et 
l'OMC a continué de faire fond sur l'expérience acquise lors du colloque, en adoptant la même 
structure de programme et la même approche pédagogique, mais il a été adapté et ciblé sur les 
fonctionnaires gouvernementaux et les décideurs du secteur public au lieu de s'adresser aux 
professeurs d'université et aux chercheurs. Pendant ce cours, la notion d'apprentissage progressif 
a également été utilisée: pour être admis à participer, les candidats devaient avoir suivi le cours 
de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou disposer de connaissances ou d'une expérience professionnelle équivalentes. Le cours a donc pu être dispensé pour un niveau déjà avancé et ainsi 
                                               
1 Les communications présentées au colloque de 2013 seront regroupées et publiées par l'OMPI et 
l'OMC, et seront disponibles en lign e sous la forme d'une publication visa nt à fournir aux chercheurs et aux 
analystes des renseignements sur les questions actuelles relatives à la propriété intellectuelle et aux ADPIC du 
point de vue d'un grand nombre de pays en développem ent. Ce sera le quatrièm e volume d'une série de 
publications officielles. IP/C/W/600 
- 3 - 
  porter sur des questions pointues, au moyen d'un débat interactif et d'études de cas pratiques, de 
manière à renforcer la capacité des fonctionnaires gouvernementaux et des décideurs à examiner de façon critique les différentes options politiques possibles et leurs incidences, et à tirer des enseignements des nombreuses expériences couvertes par le programme. 
2.4.  Le neuvième atelier de l'OMC sur la propriété intellectuelle et la santé publique a été organisé 
par le Secrétariat de l'OMC en étroite collaboration avec l'OMS et l'OMPI. Cette coopération 
fructueuse tire parti des compétences particulières et complémentaires des trois organisations et 
illustre ainsi utilement la nécessité d'adopter une approche globale. Cet atelier peut donc être 
considéré comme un suivi direct des efforts constants faits par les trois organisations pour améliorer leurs activités de renforcement des capacités, fondé sur l'étude trilatérale intitulée "Promoting Access to Medical Technologies and Innovation" ("Promouvoir l'accès aux technologies 
et l'innovation dans le domaine médical") lancée en février 2013.
2 Les conclusions de l'étude ont 
souvent servi de point de départ pour les exposés et les discussions. L'atelier visait à donner aux 
participants une idée précise des questions juridiques et économiques, ainsi que des options 
politiques directement applicables à la conception d'un cadre national favorisant l'accès aux 
médicaments et l'innovation dans le secteur de la santé. Le neuvième atelier de la série d'ateliers organisés sur ce thème s'est donc inscrit dans l'approche adoptée ces dernières années à savoir 
l'élargissement de l'éventail de sujets traités en vue de rendre compte des difficultés pratiques que 
posent l'intégration et la conciliation de divers domaines d'action liés à la santé publique, y compris, mais pas exclusivement, la propriété in tellectuelle (l'accent étant mis sur le droit des 
brevets et des marques). Il a couvert une série de sujets, en particulier la flexibilité additionnelle 
dont sont convenus les Membres de l'OMC permettant l'octroi de licences obligatoires spéciales à 
l'exportation de médicaments vers les pays qui ne peuvent pas les fabriquer eux-mêmes. D'autres dispositions et flexibilités en matière d'ADPIC présentant un intérêt direct pour la santé publique et 
les besoins futurs ont également été examinées. Un accent particulier a été mis sur les politiques 
d'approvisionnement en tant qu'élément déterminant de la possibilité d'accéder aux médicaments. Parmi les autres questions couvertes figuraient celles qui concernent les politiques en matière de 
licences adoptées par le secteur privé, la sécurité, l'efficacité et la qualité des médicaments, le rôle 
de la politique de la concurrence, et les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI) incorporées dans les accords régionaux ou bilatéraux de libre-échange. En plus des représentants de l'OMC, de l'OMS et de l'OMPI, de nombreux autres intervenants ont échangé des 
données d'expérience et des idées. Il s'agissait en tre autres de représentants de la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de pays développés et de pays en développement Membres de l'OMC, du secteur de la recherche-développement et de Médecins 
sans Frontières. Le programme a ainsi permis de faire un tour d'horizon des questions situées à 
l'intersection entre droits de propriété intellectuelle et santé publique. 
2.5.  Le Secrétariat a également organisé un atelier de planification stratégique sur les besoins 
prioritaires des PMA en matière de coopération technique et financière. Cet atelier était conçu 
comme un exercice de brassage d'idées dans l'optique de la prochaine phase de coordination et de 
mise en œuvre de la coopération technique et financière pour contribuer à l'identification des besoins prioritaires en vue de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC lorsque ces besoins n'ont 
pas encore été identifiés et pour répondre aux besoins prioritaires non satisfaits lorsque ces 
derniers ont déjà été identifiés par un certain nombre de PMA. Pour ce faire, le Secrétariat a tenu compte, entre autres, du rapport de synthèse factuel sur la coopération technique et financière en 
faveur des PMA dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC, qui a été présenté en mai 2013
3 et a 
examiné les expériences pratiques concernant la coordination et la fourniture d'activités appropriées de renforcement des capacités ainsi que les implications concrètes de la Décision sur 
la prorogation de la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés 
Membres prise par le Conseil des ADPIC en juin 2013.
4 Dans sa décision, le Comité a réaffirmé, 
entre autres choses, que les PMA continuaient d'avoir des besoins en matière de coopération technique et financière pour pouvoir atteindre leurs objectifs de développement individuels et 
d'autres objectifs de politique intérieure dans le cadre d'un régime de propriété intellectuelle 
                                               
2 Consultable aux adresses suivantes: 
http://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/pamtiwhowipowtoweb13_e.pdf ; 
http://www.wipo.int/policy/en/global_health/trilateral_cooperation.html ; 
http://www.who.int/phi/promoting _access_medical_innovation/en/ . 
3 Rapport de synthèse factuel sur la coopération te chnique et financ ière en faveur des PMA dans le 
contexte de l'Accord sur les ADPIC, disponible à l'adresse: 
http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/ldc_overview_08.05.2013_full.pdf . 
4 Document de l'OMC IP/C/64 du 12 juin 2013. IP/C/W/600 
- 4 - 
  équilibré. Les discussions ont principalement porté sur les sujets suivants: i) utilité de l'évaluation 
des besoins; ii) réponses pratiques aux besoins prioritaires individuels; iii) diffusion, accessibilité et pertinence des renseignements requis pour faire correspondre les ressources et programmes disponibles aux besoins prioritaires et iv) création d'un fonds d'affectation spéciale géré 
conjointement par l'OMC et l'OMPI. L'atelier s'inscrivait dans le cadre d'un processus continu visant 
à identifier les besoins prioritaires des différents PMA Membres et à répondre à ces besoins afin de les aider à mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC dans leurs régimes de propriété intellectuelle 
nationaux et faisait aussi suite à une demande spécifique présentée par le Groupe des PMA à la 
réunion du Conseil des ADPIC de juin 2009. 
2.2  Hors de Genève 
2.6.  Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2014-2015, l'OMC a organisé huit ateliers nationaux consacrés aux questions relatives à la 
propriété intellectuelle: au Malawi (Accord sur les ADPIC et besoins prioritaires); en Indonésie (Accord sur les ADPIC et santé publique); en Éthi opie (Accord sur les ADPIC); au Qatar (Accord 
sur les ADPIC); au Myanmar (Accord sur les ADPI C); en El Salvador (Questions de politique 
publique liées à l'Accord sur les ADPIC); à Mauric e (Accord sur les ADPIC et questions liées à la 
propriété intellectuelle) et aux Seychelles (Accord sur les ADPIC). Conformément à la nature de 
l'assistance technique qui est déterminée par la demande, ces activités répondaient aux besoins 
spécifiques identifiés et ont été organisées en coopération avec les pays bénéficiaires. 
2.7.  Les activités d'assistance technique plus générales organisées par l'OMC hors de Genève 
faisaient une place importante aux ADPIC. Par exem ple, le Secrétariat a contribué (en partenariat 
avec l'École supérieure de commerce de Tunis (Tunisie), le Shridath Ramphal Centre for 
International Trade Law, Policy and Services de Bridgetown (Barbade) et l'Université du Botswana) aux cours régionaux de politique commerciale de l'OMC portant en grande partie sur la propriété 
intellectuelle. 
2.3  Formation en ligne 
2.8.  Un module sur les ADPIC est inclus dans les cours de formation en ligne de l'OMC, qui sont 
des cours dispensés toute l'année sur le Web, en anglais, en français et en espagnol, et qui 
s'adressent aux pays en développement et aux économies en transition qui sont Membres de l'OMC ou qui ont le statut d'observateur auprès de l'OMC. Les participants peuvent accéder en ligne au matériel didactique, aux documents d'information et à des séances interactives 
(conversation en ligne, forums de discussion et se rvice d'assistance). Tout au long du cours, ils 
bénéficient de l'aide d'un tuteur, de l'administrateur du cours et d'un soutien technique. Dans les invitations aux ateliers et aux autres activités de formation plus avancées consacrés à l'Accord sur 
les ADPIC, le Secrétariat donne la priorité aux candidats ayant terminé avec succès le cours de 
formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC. Ce module est actualisé et transformé de manière à offrir des cours interactifs fondés sur une approche de l'apprentissage par la pratique qui offre plus 
d'exercices et fait une place de choix au mu ltimédia dans le matériel de formation. 
3  COOPÉRATION AVEC L'OMPI ET D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
3.1.  La coopération avec l'OMPI continue d'être un élément fondamental des activités de 
coopération technique dans le domaine des ADPIC, sur la base de l'Accord de coopération de 1995 
conclu entre les deux organisations et de l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant la coopération technique en faveur des pays les moins avancés lancée en juin 2001. Conformément 
au paragraphe 4 de la Décision de 2005 relative à la prorogation de la période de transition pour 
les pays les moins avancés Membres
5, et sur la base de l'Accord de coopération de 1995, ainsi que 
de l'Initiative conjointe OMPI-OMC de 2001, le s deux organisations ont continué de coopérer 
étroitement. 
                                               
5 Voir la note de bas de page 3 ci-dessus. Le para graphe 4 de la Décision dispose ce qui suit: "afin 
d'aider les pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément 
au paragraphe 2, et de rendre l'as sistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et 
opérationnels que possible, l'OMC cherchera à renforcer sa coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et avec les autres organisations internationales pertinentes". IP/C/W/600 
- 5 - 
  3.2.  La coopération avec d'autres organisations intergouvernementales est une composante des 
activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC. En particulier, les Secrétariats de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC ont poursuivi leur coopération trilatérale afin de favoriser une meilleure compréhension des liens entre santé publique, propriété 
intellectuelle et commerce, d'une manière plus générale, et afin d'améliorer la mise en œuvre 
concertée des politiques pertinentes dans ces domaines. Cette coopération a également consisté à concevoir et réaliser ensemble un certain nombre d'activités de renforcement des capacités 
pendant la période considérée.   
  IP/C/W/600  
- 6 - ANNEXE 
Activités de coopération technique menées dans le domaine des ADPIC entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 
Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements 
supplémentaires 
Cours d'introduction pour les PMA 19 septembre 2013 Genève Le cours d'in troduction, qui inclut un module sur 
l'Accord sur les ADPIC, vise à communiquer des informations générales su r l'OMC, ses règles et 
disciplines de base et son fonctionnement. http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=IC13/1&  
27ème Semaine de Genève pour les 
Membres et observateurs sans 
représentation à Genève 11-15 novembre 2013 Genève La Semaine de Genève pour les Membres et 
observateurs sans représ entation à Genève, qui 
inclut un module sur les ADPIC, vise à informer 
les Membres de l'OMC et les observateurs qui 
n'ont pas de mission permanente à Genève de 
l'évolution récente des travaux menés à l'OMC. À 
cette occasion, le Secrétariat a notamment 
exposé les questions relatives à l'acceptation de 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC. http://www.wto.org/french/tratop_f/devel
_f/genwk27_f.htm  
Neuvième atelier sur la propriété 
intellectuelle et la santé publique  10-13 décembre 2013 Genève L'atelier sur la propriété intellectuelle et la santé 
publique s'inscrit dans le cadre de la coopération entre l'OMS, l'OMPI et l'OMC concernant des questions situées à l'intersection entre droits de propriété intellectuelle et santé publique. Il aborde sans en exclure aucune toutes les dimensions pertinentes, à savoir, la santé, le commerce et certains as pects de la propriété 
intellectuelle en vue de guider les participants et d'obtenir ainsi les meilleurs résultats possibles en matière de santé publique tout en préservant l'intégrité du régime de propriété intellectuelle. http://www.wto.org/french/news_f/news
13_f/heal_10dec13_f.htm  
Cours avancé de politique commerciale 
(séances consacrées aux ADPIC) 10-12 février 2014 Genève Le CAPC, qui inclut un module sur la propriété 
intellectuelle, vise à rendre les participants plus 
autonomes dans la réalis ation de travaux liés à 
l'OMC en: i) développant le ur esprit critique pour 
examiner les liens entre les règles et les 
disciplines de l'OMC et les politiques et intérêts 
des pays dans le système commercial 
multilatéral; et ii) améliorant leurs capacités 
d'analyse et de négociatio n pour l'élaboration, la 
mise en œuvre, le suivi et la surveillance des 
politiques commerciales, les négociations ou le 
règlement des différends da ns le cadre de l'OMC. http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=ATPC14/1&    
  IP/C/W/600  
- 7 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements 
supplémentaires 
Sixième cours avancé de l'OMPI/l'OMC 
sur la propriété intellectuelle à l'intention 
des fonctionnaires gouvernementaux 10-21 mars 2014 Genève Le cours avancé de l'OMPI/l'OMC sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires 
gouvernementaux a pour principal objectif de 
fournir aux fonctionnaires participants des informations actualisées sur les activités et les instruments de l'OMPI et de l'OMC et de permettre un échange de renseignements et d'idées entre les participants, les deux Secrétariats et tout un ensemble de décideurs et 
d'organisations basées à Genève.  http://www.wto.org/english/tratop_e/dev
el_e/train_e/activity_sheets_2014_e/tc14
_7_e.pdf 
 
http://www.wto.org/french/news_f/news
14_f/tra_10mar14_f.htm  
28ème Semaine de Genève pour les 
Membres et observateurs sans 
représentation à Genève 5-9 mai 2014 Genève La Semaine de Genève pour les Membres et 
observateurs sans représ entation à Genève, qui 
inclut un module sur les ADPIC, vise à informer 
les Membres de l'OMC et les observateurs qui 
n'ont pas de mission permanente à Genève de 
l'évolution récente des travaux menés à l'OMC. À 
cette occasion, le Secrétariat a notamment 
exposé les questions relatives à l'acceptation de 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC. http://www.wto.org/french/tratop_f/devel
_f/genwk28_f.htm  
Cours d'introduction pour les PMA 14 mai 2014 Genève Le cours d'introduction, qui inclut un module sur 
l'Accord sur les ADPIC, vise à communiquer des informations générales su r l'OMC, ses règles et 
disciplines de base et son fonctionnement. http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=IC14/1&  
Atelier de planification stratégique sur les 
besoins prioritaires des PMA en matière 
de coopération technique et financière 
organisé par l'OMC  12-13 juin 2014 Genève Le but de cette activité était de permettre aux 
participants de mieux connaître: i) la manière de 
formuler et de traiter les besoins prioritaires de 
leur pays en matière de coopération technique et 
financière; et ii) les pa rtenaires qui peuvent les 
aider à répondre à leurs besoins individuels  http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=WTO14/1& 
 
http://www.wto.org/ french/tratop_f/trips
_f/ldc_f.htm  
11ème Colloque conjoint OMPI-OMC à 
l'intention des enseignants du droit de la propriété intellectuelle venant de pays en développement 16-27 juin 2014 Genève L'objectif du Colloque conjoint OMPI-OMC est 
d'aider les enseignants du droit de la propriété intellectuelle venant de pays en développement à 
mieux connaître les institutions de Genève, les négociations et les autres activités relatives au droit de la propriété intellectuelle ainsi que les politiques en la matière, et de renforcer dans leur pays la recherche indépendante, l'analyse des politiques et l'enseignement dans le domaine du droit international de la propriété intellectuelle dans ses divers contextes. http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=WTO14/2& 
 
http://www.wto.org/ french/tratop_f/trips
_f/colloquium_main_f.htm 
   
  IP/C/W/600  
- 8 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements 
supplémentaires 
Cours avancé de politique commerciale 
(séances consacrées aux ADPIC) 23-26 juin 2014 Genève Le CAPC, qui inclut un module sur la propriété 
intellectuelle, vise à rendre les participants plus 
autonomes dans la réalis ation de travaux liés à 
l'OMC en: i) développant le ur esprit critique pour 
examiner les liens entre les règles et les 
disciplines de l'OMC et les politiques et intérêts 
des pays dans le système commercial 
multilatéral; et ii) améliorant leurs capacités 
d'analyse et de négociatio n pour l'élaboration, la 
mise en œuvre, le suivi et la surveillance des 
politiques commerciales, les négociations ou le 
règlement des différends da ns le cadre de l'OMC. http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=ATPC14/2&  
Séminaire national de l'OMC sur l'Accord 
sur les ADPIC et sur l'évaluation des besoins prioritaires  22-23 octobre 2013 Salima  
(Malawi) Le but de cette activité était de permettre aux 
participants de mieux conn aître: i) l'Accord sur 
les ADPIC; ii) les questions importantes de politique dans le domaine de la propriété intellectuelle qui font l'objet de négociations ou sont examinées à l'OMC; et iii) les besoins spéciaux des PMA en matière de propriété intellectuelle.   
Atelier national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle et la santé publique 11-12 novembre 2013 Bandung 
(Indonésie) Le but de cette activité était de permettre aux 
participants de: i) mieu x comprendre les aspects 
du régime de propriété in tellectuelle qui touchent 
à la santé publique; ii) mieux comprendre le 
système prévu au paragraphe 6; et 
iii) d'améliorer leur capacité à évaluer les 
incidences des flexibilités du régime de propriété 
intellectuelle et à utiliser efficacement ces 
éléments dans le contexte national.  
Atelier national de l' OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 12-13 novembre 2013 Addis-Abeba 
(Éthiopie) Le but de cette activité était de permettre aux 
participants de: i) mieux comprendre l'Accord sur 
les ADPIC, y compris les flexibilités prévues par cet accord; ii) mieux comprendre les questions importantes de po litique dans le domaine de la 
propriété intellectuelle qui font l'objet de négociations ou sont examinées à l'OMC; et iii) améliorer leur capacité à participer effectivement aux négociations et discussions en cours dans le domaine des ADPIC dans la perspective de l'accession à l'OMC.    
  IP/C/W/600  
- 9 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements 
supplémentaires 
Atelier national de l' OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 20-21 novembre 2013 Doha  
(Qatar) Le but de cette activité était de permettre aux 
participants de mieux comp rendre: i) l'Accord sur 
les ADPIC; et ii) les questions importantes de 
politique dans le domaine de la propriété 
intellectuelle qui font l'objet de négociations ou 
sont examinées à l'OMC.  
Séminaire national de l'OMC sur l'Accord 
sur les ADPIC 20-21 novembre 2013 Nay Pyi Taw 
(Myanmar) Le but de cette activité était de permettre aux 
participants de: i) mieux comprendre l'Accord sur 
les ADPIC, y compris les flexibilités prévues par cet accord; ii) mieux comprendre les questions importantes de po litique dans le domaine de la 
propriété intellectuelle qui font l'objet de négociations ou sont examinées à l'OMC; et iii) améliorer leur capacité à participer effectivement aux négociations et aux discussions en cours dans le domaine des ADPIC dans la perspective de l'accession à l'OMC.  
Atelier national de l'OMC sur les 
questions de politique publique liées à 
l'Accord sur les ADPIC  21-23 janvier 2014 San Salvador  
(El Salvador) Le but de cette activité était de permettre aux 
participants de: i) mieux comprendre l'Accord sur 
les ADPIC; ii) mieux comprendre les questions 
relatives à la propriété intellectuelle qui font 
l'objet de négociations ou sont examinées à 
l'OMC et les travaux ordinaires qui s'y 
rapportent; et iii) d'améliorer leur capacité à 
évaluer les incidences des flexibilités prévues 
dans l'Accord sur les ADPIC et à utiliser 
efficacement ces flexibi lités dans le contexte 
national.  
Atelier national de l' OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC et les questions liées à la propriété intellectuelle  5-7 mars 2014 Port Louis 
(Maurice) Cet atelier, qui faisait partie du Programme de 
chaires de l'OMC, a été organisé conjointement par l'OMC, l'OMPI et l'Université de Maurice en coopération avec les au torités mauriciennes. 
L'atelier visait à mieux faire connaître les dispositions de l'Accord sur les ADPIC, mais surtout à aider les autorités mauriciennes à évaluer elles-mêmes le cadre juridique et institutionnel nécessaire pour régir les droits de propriété intellectuelle à Maurice, compte tenu des dispositions dudit ac cord et des meilleures 
pratiques internationales. Les fonctionnaires de l'OMPI ont assuré un suivi concernant la législation sur la propriété intellectuelle dans le cadre du Mémorandum d'accord avec Maurice.     
  IP/C/W/600  
- 10 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements 
supplémentaires 
Table ronde informelle du gouvernement 
consacrée à l'Accord sur l'OMC 26-28 mars 2014 Victoria 
(Seychelles) Le but de cette activité était d'aider les autorités 
des Seychelles concernant le processus législatif 
relatif au projet de loi sur le droit d'auteur et au 
projet de loi sur la propri été industrielle dans le 
cadre de leur accession à l'OMC.   
Cours de politique co mmerciale régional 
de l'OMC à l'intention des pays africains francophones (séances  consacrées aux 
ADPIC) 14-15 avril 2014 Tunis  
(Tunisie) L'objectif du cours de politique commerciale 
régional, qui inclut un module sur les ADPIC, est de faire en sorte que les participants aient une connaissance détaillée de toutes les questions relatives à l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se constituent un réseau important de relations. Il sert également d'introduction 
générale à ceux qui de viendront pe ut-être des 
spécialistes ultérieurement. http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=RTPC14/2&  
Cours de politique co mmerciale régional 
de l'OMC à l'intention des pays des 
Caraïbes (séances consacrées aux 
ADPIC) 27-29 mai 2014 Bridgetown 
(Barbade) L'objectif du cours de politique commerciale 
régional, qui inclut un module sur les ADPIC, est 
de faire en sorte que les participants aient une 
connaissance détaillée de toutes les questions 
relatives à l'OMC, acquièrent des compétences 
pratiques et se constituent un réseau important 
de relations. Il sert également d'introduction 
générale à ceux qui de viendront pe ut-être des 
spécialistes ultérieurement. http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=RTPC14/5&  
Présentation de l'OMC sur les droits de 
propriété intellectuelle dans le cadre d'un 
cours national de politique commerciale 
de quatre semaines pour l'Inde  2-4 juin 2014 New Delhi  
(Inde) Ce module sur la propriété intellectuelle faisait 
partie d'un stage d'été de quatre semaines 
destiné aux étudiants en droit et organisé 
conjointement par l'Indian  Institute of Foreign 
Trade (IIFT), New Delhi, et le World Trade Institute (WTI), Berne.  La participation de 
l'intervenant de l'OMC a été financée par le Programme de soutien de l'OMC aux établissements d'enseignement supérieur. Dans le cadre de ce module, les aspects juridiques et économiques des droits de propriété intellectuelle (DPI) ont été abordés, notamment sous l'angle de l'Accord sur les ADPIC et dans le contexte indien des DPI.     
  IP/C/W/600  
- 11 - Activité Date Lieu Brève description Lien vers des renseignements 
supplémentaires 
Atelier national sur la santé publique et 
la propriété intellectuelle 3-5 juin 2014 Le Caire 
(Égypte) Cette activité de renfor cement des capacités a 
été organisée conjointement par le Ministère 
égyptien de la santé et de la population et l'OMS. 
L'objectif était de donner  des renseignements et 
d'échanger des vues sur l'examen des demandes 
de brevets dans le secteur pharmaceutique et sur 
l'autorisation des produits médicaux ainsi que de 
promouvoir la coopération interministérielle. Très 
tôt, l'OMC et l'OMPI ont été étroitement associées 
à la conception du prog ramme et ont largement 
contribué à l'atelier.  
Cours de politique co mmerciale régional 
de l'OMC à l'intention des pays africains anglophones (séances consacrées aux ADPIC) 2-4 juillet 2014 Gaborone 
(Botswana)  L'objectif du cours de politique commerciale 
régional, qui inclut un module sur les ADPIC, est de faire en sorte que les participants aient une connaissance détaillée de toutes les questions relatives à l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se constituent un réseau important de relations. Il sert également d'introduction 
générale à ceux qui de viendront pe ut-être des 
spécialistes ultérieurement. http://gtad.wto.org/ project.aspx?lg=fr&p
rjCode=RTPC14/1&  
Conférence de l'OMPI sur la protection 
des indications géographiques 17-18 juillet 2014  Podgorica 
(Monténégro) Le Secrétariat a participé à cette activité 
d'assistance technique or ganisée par l'OMPI pour 
les pays d'Europe orientale et d'Europe centrale 
sur le thème des indications géographiques en 
présentant les indications géographiques à l'OMC.   
Atelier sur l'Accord de l'OMC sur les 
ADPIC et la santé publique organisé par la Commission européenne en coopération avec le Ministère de la santé de la République du Bélarus  11-12 août 2014 Minsk  
(Bélarus) Des représentants de l'OMC, de l'OMS et de 
l'OMPI ont participé à l'atelier. En réponse à une demande du Ministère de la santé du Bélarus, plusieurs présentations ont été faites pour familiariser les participants  avec les dispositions 
de l'Accord sur les ADPIC et d'instruments ultérieurs qui concernent la santé publique ainsi qu'avec les possibilités d' action qui s'offrent aux 
pays pour concevoir un régime de propriété intellectuelle qui réponde aux besoins du secteur de la santé publique.   
Cours d'apprentissage en ligne de l'OMC 
sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Tout au long de l'année Accès à 
distance Le cours d'apprentissage en ligne sur les ADPIC 
est un cours interactif su r Internet permettant 
aux fonctionnaires gouvernementaux participants 
d'accéder en ligne aux supports de formation et 
de communiquer avec leurs tuteurs depuis 
n'importe quel endroi t dans le monde. http://ecampus.wto.org/default.asp?lang
=Fr  
 
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