G/SPS/N/CHL/585  
4 décembre  2018 
(18-7658) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boutures non racinées de Vitis spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis 
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para estacas 
sin enraizar de Vitis spp. Proveniente de Estados unidos de Norteamérica, y modifica 
resoluciones N° 5.479 de 2006, 1.423 de 2010 y 5.073 de 2012  (Établissement des 
exigences phytosanitaires ré gissant l'importation de boutures non racinées de Vitis spp. 
en provenance des États -Unis d'Amérique, et modification des décisions n° 5.479 de 
2006, 1.423 de 2010 et 5.073 de 2012) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_6222_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures 
non racinées de Vitis spp. en provenance des États -Unis destinées à être utilisées comme 
matériel de multiplication.  
On trouvera ci -après un résumé des points couverts par la no rme notifiée:  
1.1. L'expédition devra être couverte par un certificat phytosanitaire délivré par l'autorité 
phytosanitaire officielle des États -Unis d'Amérique (USDA/APHIS), comportant les 
déclarations additionnelles indiquées.  
2. Chaque lot devra être ins pecté au point d'entrée . En cas de détection d'organismes de 
quarantaine, on décidera de l'opportunité d'appliquer des mesures phytosanitaires.  
3. La totalité du matériel devra être soumise à une quarantaine post -entrée.  
4. Si le matériel provient de centr es officiellement reconnus par le Service de l'agriculture 
et de l'élevage, conformément aux dispositions de la Décision ( Resolución ) n° 2.878 de 
2004, il devra satisfaire à toutes les exigences phytosanitaires et aux mesures établies 
dans la décision.  
5. Les hybrides interspécifiques de Vitis spp. devront satisfaire à toutes les déclarations 
additionnelles établies dans la présente Décision.  
6. L'importateur devra indiquer la condition génétique des matériels génétiquement 
modifiés résultant de la biotechn ologie moderne, et satisfaire aux règles du Service de 
l'agriculture et de l'élevage.  G/SPS/N/CHL/585  
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  7. La Décision ( Resolución ) n° 5.479 de 2006 est modifiée comme suit:  
7.1 suppression, dans le premier paragraphe de la partie dispositive, de l'expression "et 
pour boutures non racinées de Vitis vinifera ". 
7.2 suppression, dans le point 1.2 de la partie dispositive, du sous -titre "Vigne ( Vitis 
vinifera ), boutures non raciné es" et de tous ses alinéas.  
7.3 suppression, dans le deuxième point du paragraphe 3 de la partie dispositive, de la 
phrase "et ceux de Vitis vinífera  devront être exempts de racines et dépourvus de 
feuilles".  
8. La Décision ( Resolución ) n° 5.073 de 2012 est modifiée comme suit:  
8.1 suppression, dans le premier paragraphe de la partie dispositive, de la phrase "et 
pour les boutures non racinées de Vitis candicans, Vitis champini, Vitis cinerea, Vitis 
riparia, Vitis rufotomentosa, Vitis r upestris et Vitis (= Muscadinia) rotundifolia ,". 
8.2 suppression, du point 1.2 du premier paragraphe de la section "Décide", du sous -titre 
"Vitis candicans, Vitis champini, Vitis cinerea, Vitis riparia, Vitis (= Muscadinia) 
rotundifolia, Vitis rufotomentos a, Vitis rupestris - Boutures non racinées" et de tous ses 
alinéas.  
8.3 suppression, dans le troisième point du troisième paragraphe de la section "Décide", 
de la phrase "et dans le cas de Vitis candicans, Vitis champini, Vitis cinerea, Vitis riparia, 
Vitis rufotomentosa, Vitis rupestris et Vitis (= Muscadinia ) rotundifolia  ils devront être 
exempts de racines et de feuilles".  
8.4 suppression, dans le paragraphe 8 de la section "Décide", de la mention " Vitis o". 
9. La Décision ( Resolución ) n° 1.423 de 2010 e st modifiée par la suppression, dans le 
point 1.1 du premier paragraphe de la section "Décide", de l'espèce Vitis vinifera . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV).  
- NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse  du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences.  
- NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importat ions" (FAO, 2004, CIPV).  
- NIMP 34 "Conception et fonctionnement des stations de quarantaine post -
entrée pour les végétaux" (FAO, 2010, CIPV).  
- NIMP 36 "Mesures intégrées applicables aux végétaux destinés à la 
plantation" (FAO, 2012, CIPV).  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/585  
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  La régle mentation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl