RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/380  
22 février 2016  
(16-1080)  Page: 1/1  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  CONTRIBUTION VOLONTAIRE POUR LA RESTAURATION D'UN  
PLAFOND CLASSÉ AU PATRIMOINE 
1.  L'OMC s'est vu offrir une contribution volontai re de 70 000 francs suisses par la République et 
le canton de Genève, en collaboration avec la Lo terie romande. Cette somme doit servir à financer 
la restauration d'un plafond historique dans le Centre William Rappard. Le Conseil d'État a alloué cette somme à l'OMC dans le cadre de son rôle de redistribution des recettes de la Loterie 
romande. 
2.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) a bien conscience que le 
Centre William Rappard a fait l'objet d'une rénovation et d'une extension majeures entre 2008 et 2014. Dans le cadre de ce projet, l'OMC est devenue propriétaire et s'est vu confier 
le rôle de conservateur d'un bâtiment historique et  de nombreuses œuvres d'art, et elle a travaillé 
avec diligence avec l'Office du patrimoine et des sites du canton de Genève pour classer plusieurs œuvres d'art et éléments architecturaux. La contribution s'inscrira dans le prolongement de ces 
efforts. 
3.  L'OMC a été contactée par le propriétaire du plafond en bois sculpté qui, à l'origine, dans les 
années 1920, ornait l'une des salles les plus prestigieuses du Centre William Rappard, la salle du 
Conseil. Ce plafond avait été démonté dans les années 1970 au cours d'une rénovation antérieure 
du Centre William Rappard et acheté par l'hôtel Beau Rivage à Genève. Le propriétaire actuel du plafond l'a racheté à cet hôtel il y a quelques années et propose aujourd'hui de le vendre à l'OMC afin de lui permettre de retrouver sa place d'origine. 
4.  Il ne sera pas possible de réinstaller le plafond dans l'ancienne salle du Conseil où il se trouvait 
à l'origine (aujourd'hui la salle W), mais il sera adapté pour être placé dans deux salles de réunion plus petites situées près de la salle W. 
5.  Les fonds financeront l'achat, la restauration et l'installation du plafond. Les sommes non 
utilisées seront restituées au canton. Le pr ojet ne générera aucune charge financière 
supplémentaire pour l'OMC. 
6.  La Loterie romande a été créée en 1937. Sa mission consiste à organiser des jeux de loterie 
dans les six cantons francophones (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura). Après paiement des lots, des commissions sur les ventes et des frais généraux, les bénéfices de la Loterie romande sont entièrement consacrés au soutien d'œuvres caritatives, que ce soit dans le 
domaine de l'action sociale, de la culture, de la recherche, du sport ou du patrimoine. Ils ne 
peuvent en aucun cas être affectés à l'exécution des obligations juridiques des autorités publiques. En 2014, 3 000 projets ont bénéficié de l'assistance financière de la Loterie romande. Les activités 
et les comptes de chaque organe de répartition sont soumis à la supervision et au contrôle des six 
gouvernements francophones. La Conférence des présidents des organes cantonaux de répartition décide de la répartition, puis les organes cantonaux ratifient ses décisions. 
7.  Conformément à l'annexe C du Règlement financier, le CBFA est invité à approuver la donation 
proposée et son utilisation projetée. 
__________