G/TBT/N/ECU/252  
6 juin 2014  
(14-3315)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358/2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  
mmartinez@mipro.gob.ec 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web:    http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8428.10.1000, 8428.10.9000, 8428.40.0000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 
095 "Ascensores, Escaleras Mecánicas y Andenes Móviles"  (Projet de règlement technique 
PRTE INEN 095 "Ascenseurs, escaliers mécaniques et quais mobiles"), 7 pages, en 
espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classification , exigences applicables au produit, garantie 
du produit et services, exigences en ma tière d'étiquetage, exigences en matière 
d'échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, 
procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime 
de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux ascenseurs, aux escaliers 
mécaniques et aux quais mobiles. G/TBT/N/ECU/252 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le règlement technique notifié établit les exigences de sécurité auxquelles doivent 
satisfaire les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les quais mobiles aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et la vie des personnes et pour l'environnement, 
ainsi que pour prévenir les pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique à tous les ascenseurs, escaliers mécaniques et quais mobiles ci-après qui 
sont commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés: 
Ascenseurs électriques à adhérence ou avec treuil à tambour, installés à demeure, munis 
d'une cabine pour le transport de personnes ou de personnes et de marchandises, 
suspendus par câbles, bandes ou chaînes et se déplaçant le long de guides dont l'inclinaison sur la verticale n'excède pas 15°. 
Ascenseurs hydrauliques installés à demeure,  munis d'une cabine pour le transport de 
personnes ou de personnes et de marchandises, suspendus par cylindres hydrauliques, câbles ou chaînes et se déplaçant le long de guides dont l'inclinaison sur la verticale n'excède pas 15°. 
Escaliers mécaniques et quais ou trottoirs mobiles (à plaques ou à bandes mobiles). 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux ascenseurs à usage résidentiel, qui sont 
couverts par le Code de pratique équatorien CPE INEN 018, ni aux monte-escalier. 
8. Documents pertinents: 
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ , 
http://www.normalizacion.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 095 " Ascensores, Escaleras 
Mecánicas y Andenes Móviles " (Ascenseurs, escaliers mécaniques et quais mobiles) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 30 mai 2014 
Six mois après la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 28 août 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse:   Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  
mmartinez@mipro.gob.ec 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/