. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/406 
27 juillet 2012 
 (12-4135) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
des normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/ Automatic instruments for 
weighing road vehicles in motion and measuring axle loads  (Royaume d'Arabie saoudite/ 
Organisation saoudienne des normes, de la métr ologie et de la qualité (SASO)/ Instruments 
à fonctionnement automatique pour le pesage des véhicules routiers en mouvement et le 
mesurage des charges à l'essieu), 81 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les exigences et les méthodes d'essai applicables aux 
instruments à fonctionnement automatique pour  le pesage des véhicules routiers en 
mouvement, utilisés pour déterminer la masse du véhicule, les charges par essieu ou les 
charges par groupe d'essieux, le cas échéant, de véhicules routiers pesés en mouvement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Le règlement notifié ne s'applique pas aux instruments de pesage en mouvement suivants:  
- instruments qui déterminent la charge par essieu individuel en multipliant par deux  la charge supportée par une roue de l'essieu;  ou 
- instruments embarqués pour le mesurage de la charge à l'essieu. G/TBT/N/SAU/406 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/