G/SPS/N/PHL/435  
18 mars 2019 
(19-1666) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs p roduits et sous -produits, y 
compris la viande et la peau de porc et leurs produits et sous -produits, dont la viande, la 
peau et la semence de porc.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenair es commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 4, Series 
of 2019 "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
and By -products including Pork Meat, Pig Skin and Semen Originating from Viet Nam" 
(Arrêté n° 4, série de 2019, du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire 
de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits et sous -produits, 
y compris  la viande, la peau et le sperme de porc, originaires du Viet Nam) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/ 19_1528_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques et sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande et le sperme de porc, et suspend avec effet immédiat 
le traitement et l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement des 
importations des marchandises en question et la délivrance de ces certificats . Toutes les 
expéditions des marchandises susmentionnées qui sont importées aux Philippines seront 
stoppées et saisies par les agents des services de quara ntaine vétérinaire/inspecteurs 
relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les grands ports . La viande de porc 
congelée provenant d'établissements accrédités et déjà en transit au moment de la 
publication du présent arrêté est autorisée à entrer dans le pays sous réserves des règles 
et réglementations relatives à la quarantaine vétérinaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : Des articles de presse indiquent que des produits à base de porc 
importés au Taipei chinois en provenance du Viet Nam ont été diagnostiqués positifs pour 
le virus de la fièvre porcine africaine et il est nécessaire d'empêcher l'entrée de ce v irus 
aux Philippines afin de protéger la santé de la population porcine locale.  G/SPS/N/PHL/435  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la  norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du Code  
sanitaire pour les animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans l a négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 18 
février 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptica l Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/435  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recher che sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com