G/SPS/N/CHL/524  
17 mai 2016  
(16-2680)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  (Ministère de la santé), Departamento de 
Alimentos y Nutrición  (Département des aliments et de la nutrition) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Modificación del Título III, de los Aditivos Alimentarios del 
Reglamento Sanitario de los Alimentos, Decreto Supremo N° 977/96 del Ministerio de Salud  (Modification du Titre III (Additifs alimentaires) du Règlement sanitaire relatif aux 
aliments - Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 56 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_1919_00_s.pdf 
6. Teneur: La proposition de modification du Titr e III du Règlement sanitaire relatif aux 
aliments a pour objet d'améliorer la rédaction et la structure du texte et d'ajouter des additifs qui sont inscrits sur la liste du Codex Alimentarius ou qui sont utilisés dans 
d'autres pays. 
Classement des additifs selon leur principale fonction technologique. Établissement de limites pour les colorants et les édulcorants. 
Réorganisation des articles, y compris en changeant le numéro de certains d'entre eux, 
afin de placer à la fin ceux qui contiennent uniquement du texte. 
Ajout d'additifs inclus dans le CODEX et/ou da ns la réglementation de l'Union européenne. 
Suppression d'additifs qui ne sont plus utilisés. 
Amélioration de définitions d'aromatisants. Harmonisation de la présentation des dispositions des articles du paragraphe II. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/524 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale pour les 
additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995). Adoptée en 1995. Révision: 1997, 1999, 2001, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 
2014, 2015 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Ajout d'additifs, sur la base du 
Codex Alimentarius et de la réglementation de l'Union européenne  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 11 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl