G/TBT/N/IND/82  
24 juillet  2018 
(18-4679) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Heavy Industry, Ministry of Heavy Industries 
and Public Enterprises, Government of India  (Département de l'industrie lourde, Ministère 
des industries lourdes et des entreprises publiques, gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Mr N. S ivanand, Joint Secretary, In -charge of HE&MT Section, Department of Heavy 
Industry, Ministry of Heavy Industries and Public Enterprises, Government of India, Udyog 
Bhaw an, New Delhi - 110011 . Téléphone : 011 23062367 ; fax: 011 23062365 ; courrier 
électronique: n.sivanand@gov.in ; site Web: http://www.dhi.nic.in/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désignation des produits : ponts et portiques roulants électriques et grues 
mobiles motorisées - 
Positions à huit chiffres pertinentes du SH : 84261100, 84261200, 84261900, 84264100, 
84264900, 84269100 et 84269990  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : Cranes (Safety 
Requirement) Order, 2018  (Décret de 2018 relatif aux grues (Prescriptions en matière de 
sécurité)), 2 pages en anglais  
6. Teneur : Le Décret de 2018 relatif aux grues (Prescriptions en matière de sécurité) dispose 
que les ponts et portiques roulants électriques et les grues mobiles motorisées devront 
satisfaire aux prescriptions essentielles énoncées dans les différentes normes indiennes 
pertinentes et porter la marque de conformité du Bureau indien de normalisation (BIS), 
conformément aux dispositions de la Loi de 2016 portant création du BIS . Le Bureau indien 
de normalisation est l'autorité responsable de la certification et de la vérification de la 
conformité des grues . Les directeurs généraux de Centres industriel s de Districts, relevant 
du Département des industries des pouvoirs publics de l'État, sont aussi responsables de la 
vérification de la conformité . En revanche, les grues destinées à l'exportation pourront être 
conforme à toute spécification requise par l'acheteur étranger.  G/TBT/N/IND/82  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret de 2018 relatif aux grues (Prescriptions en matière de sécurité) a pour 
objet de protéger la vie des personnes travaillant sur les chantiers de construction . Des 
grues répondant aux exigences des normes indiennes pertinentes permettraient d'éviter 
les accidents liés à une défaillance de la structure, à un effondrement ou à un 
renversement de la grue, à une chute d'objets, etc. D es gru es non conformes entraînent 
des retards dans les projets d'importance nationale et une augmentation des coûts.  
8. Documents pertinents : Les normes indiennes pertinentes sont les normes IS 3177:1999 
(Code of Practice for Electric Overhead Travelling Cranes  and Gantry Cranes other than 
Steel Work Cranes ) et IS 4573:1982 ( Specification for Power Driven Mobile Crane ). Elles 
sont disponibles auprès du Bureau indien de normalisation : Manak Bhavan, 9 Bahadur 
Shah Zafar Marg, New Delhi -110002 (Inde) ; téléphone : +91 11 23230131, 23233375, 
23239402 (10 lignes) ; fax: +91 11 23234062, 23239399, 23239382 ; numéros à utiliser 
en dehors des heures de bureau : +91 11 23215936 ; courrier électronique: 
info@bis.gov.in ; site Web: http://www.bis.gov.in/  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 septembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr N. S ivanand, Joint Secretary, In -charge of HE&MT Section, Department of Heavy 
Industry, Ministry of Heavy Industries and Public Enterprises, Government of India, Udyog 
Bhawan, New Delhi - 110011 ; téléphone : 011 23062367 ; fax: 011 23062365 ; courrier 
électronique: n.sivanand@gov.in ; site Web: http://www.dhi.nic.in/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/IND/18_3960_00_e.pdf