JOB/GC/101  
22 juillet 2016  
(16-3930)  Page: 1/2  
 Original: anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DÉVELOPPEMENT 
Note informelle présentée par la Colombie; le Costa Rica; Hong Kong, Chine; 
Israël; la Malaisie; le Mexique; le Nigéria; le Qatar; et Singapour 
La note informelle ci-après, datée du 22 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour. 
 
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1.1.  Le commerce électronique peut être et est utilisé comme outil de développement. Avant tout, 
il facilite grandement les interactions entre consommateurs et entreprises. Il offre de nouvelles possibilités aux entreprises des pays en développement, en particulier aux micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME), car il réduit le coût de l'activité commerciale et permet d'atteindre 
un marché plus vaste. Ces dernières années, l'expérience des consommateurs dans des domaines tels que les médias et le divertissement, le transport aérien et le tourisme, ou encore les services 
de taxi a évolué grâce au commerce électronique. L'existence d'une interface numérique entre les 
entreprises accroît l'efficacité des activités et  des chaînes d'approvisionnement. Les données 
générées favorisent également l'optimisation et l'innovation dans les modèles d'activité des entreprises. Tout cela représente un potentiel considérable dont l'exploitation pourrait stimuler la 
croissance économique et le développement des pays en développement. 
1.2.  Le commerce électronique est la nouvelle réalité avec laquelle les entreprises doivent 
désormais composer, y compris dans les pays en développement. Le commerce électronique entre 
entreprises et consommateurs finals se développe rapidement, en particulier en Asie, en Amérique 
latine, en Afrique et au Moyen-Orient. Par exempl e, au Cambodge, la société de jeux en ligne 
Sabay.com a créé les Sabay Coins (des pièces de monnaie en vente dans les cybercafés) pour 
permettre à ses clients de dépenser en ligne. En Indonésie et au Viet Nam, des PME telles que 
GO-JEK et Nhommua.com se sont démarquées en utilisant la forte prévalence des motocycles sur les routes pour développer une vaste gamme de services, de la perception des paiements en espèces à la livraison dans le cadre de transactions effectuées en ligne à la fourniture de services 
de courrier et de taxi à moto via une application mobile. En Afrique, plusieurs acteurs locaux tels 
que JamboPay, Ozimbo, PesaPal, Yo! Payments et and SimplePay ont émergé et offrent des 
services visant à faciliter les paiements par téléphone mobile. En Amérique latine, on a assisté à 
l'expansion de MercadoLibre, l'équivalent d'eBay et d'Amazon. Flipkart et Snapdeal sont devenues 
d'importantes plates-formes de commerce électroniq ue en Inde, alors que l'entreprise chinoise 
Alibaba a développé une multitude de services d'appui, y compris la plate-forme de paiement en 
ligne Alipay. 
1.3.  Le commerce électronique offre aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) la 
possibilité de se développer en dehors de leur marché d'origine et réduit les coûts élevés liés à la pénétration des marchés étrangers. Cela a permis à des acteurs non traditionnels, comme les 
producteurs à domicile et les petits artisans, d'accéder au marché mondial pour y vendre leurs 
produits. Un rapport établi par eBay
1 a montré que les PME fondées sur la technologie se 
caractérisaient par une activité commerciale plus intense et une croissance globale plus forte que 
les PME traditionnelles. Il indiquait également qu'à taille égale, les PME fondées sur la technologie 
                                               
1 Small Online Business Growth Repo rt: Towards an Inclusiv e Global Economy, eBay Public Policy Lab. JOB/GC/101 
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  réussissaient tout aussi bien dans les pays  en développement que dans les économies 
développées. 
1.4.  L'utilisation du commerce électronique dans les pays en développement renferme un 
immense potentiel pour l'avenir. D'après la CNUCED2, à l'échelle mondiale, la part de l'Asie et de 
l'Océanie dans le commerce électronique entre entreprises et consommateurs finals devrait passer 
de 28% à 37% entre 2013 et 2018, et celle du Moyen-Orient et de l'Afrique, de 2,2% à 2,5%. En Amérique latine, les opérations en ligne de vente au détail devraient progresser à un taux 
composé annuel de 17% entre 2014 et 2019.
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Il est utile de relancer les discussions pour déterminer les questions liées au commerce 
électronique qui concernent et intéressent les pays en développement. Les thèmes qui pourraient être abordés incluent les suivants: 
 
Facilitation des échanges et commerce électronique 
Le commerce électronique transfrontières implique souvent des envois de faible valeur et/ou des 
transmissions numériques par Internet. Les agents logistiques jouent également un rôle important pour livrer, dans les meilleures conditions possibles, les produits arrivés à l'intérieur des frontières. 
Comment donner aux petites entreprises plus de moyens pour utiliser le commerce électronique et 
diminuer le coût de leur activité commerciale?  
Manque d'infrastructures dédiées au commerce électronique 
Dans les pays en développement, le manque d'infrastructures pose des difficultés (problèmes d'accès à la large bande, entre autres), mais offre aussi des possibilités d'innovation pour les entreprises (développement de solutions de paie ment locales, par exemple). Est-il possible de 
mieux cibler l'assistance technique afin de combler ce manque important? 
 Disponibilité de solutions de paiement 
Une entreprise doit nécessairement disposer de solutions de paiement pour pouvoir s'établir en 
ligne. En l'absence de services de paiement sécurisé en ligne, d'autres solutions existent, comme le paiement par téléphone mobile ou le paiement en espèces à la livraison. Comment faire en sorte 
que les entreprises et les consommateurs disposent d'un éventail plus large de solutions de 
paiement afin de pouvoir utiliser plus facilement le commerce électronique transfrontières?  Sécurité en ligne 
La confiance est un facteur clé dans le fait de savoir si les consommateurs sont disposés à 
participer au commerce électronique. Cela inclut la confiance dans les services de paiement en l i g n e ,  l a  r é p u t a t i o n  d u  c o m m e r ç a n t  e t  m ê m e  l a  q u e s t i o n  d e  s a v o i r  s ' i l  e x i s t e  u n e  p r o t e c t i o n  
juridique suffisante offrant une voie de recours en cas d'échec de la transaction. Comment 
instaurer la confiance dans les transactions en ligne et le commerce électronique et améliorer la protection des consommateurs? Peut-on améliorer la coopération entre les pays dans le domaine 
de la cybercriminalité? 
 
 
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2 Rapport 2015 sur l'économie de l'information. 
3 The Latin America E-commerce Report, Business Insider Intelligence.