IP/C/W/609/Add.5  
12 octobre 2015  
(15-5313)  Page: 1/9  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) 
Addendum 
À sa réunion des 9-10 juin 2015, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
 
Le présent document reproduit les renseignements que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fournis dans une communication datée du 9 octobre 2015. 
 
_______________ 
 
 
1   INTRODUCTION 
1.  La présente communication résume les activités de coopération technique menées par 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le domaine de la santé publique, de l'innovation et 
de la propriété intellectuelle depuis la présen tation du rapport précédent, en octobre 2014.
1 Pour 
l'OMS, l'objectif global de la coopération technique est de renforcer la capacité des pays en développement dans les domaines de l'innovation liée à la santé, de l'accès aux médicaments et 
de la gestion de la propriété intellectuelle. La coopération technique est fondée sur le mandat 
défini dans les Stratégie et plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la 
propriété intellectuelle  (Résolution WHA61.21), et d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée 
mondiale de la santé. 
2  MISE À JOUR RÉCENTE DES LISTES OMS DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS 
2.  Les Listes OMS de médicaments essentiels (LME de l'OMS) sont un outil important pour guider 
les décisions de remboursement, l'achat de médicaments et l'utilisation rationnelle des 
médicaments en général. Les médicaments essentiels s'entendent de "ceux qui répondent aux 
besoins de santé prioritaires d'une population". Ces listes sont donc conçues pour permettre aux pays de se concentrer sur les médicaments les plus nécessaires et les plus importants sur le plan 
de la santé publique. La sélection des médicaments repose sur la pertinence de la maladie pour la 
santé publique et un examen détaillé des preuves disponibles en ce qui concerne les avantages et les dangers. 
3.  Il existe deux listes également importantes: les médicaments les plus efficaces, les plus sûrs et 
les plus économiques pour les pathologies prioritaires sont inclus dans la LME principale. La LME complémentaire comprend d'autres médicaments pour les maladies prioritaires, pour lesquels il faut des centres de diagnostic ou de suivi spécialisés et/ou des services médicaux spécialisés et/ou 
une formation spécialisée, par exemple des médicaments contre le cancer qui nécessitent des 
centres de soins de santé spécialisés ou, par exemple, l'amiodarone, un antiarythmisant pour le traitement de problèmes cardiaques qui requiert un suivi diagnostique spécifique. Les LME de 
                                               
1 Document IP/C/W/603/Add.1. IP/C/W/609/Add.5 
- 2 - 
  l'OMS sont utilisées par les pouvoirs publics et les institutions du monde entier pour guider 
l'élaboration de leurs listes de médicaments essentiels et prendre des décisions d'achat appropriées. 
4.  En avril 2015, le Comité OMS d'experts de la sélection et de l'utilisation des médicaments 
essentiels a examiné 77 demandes d'inclusion de nouveaux médicaments dans les LME de l'OMS, 
dont, entre autres, 29 régimes de traitement du cancer, et de nouveaux traitements de l'hépatite C et de la tuberculose. Le Comité a décidé d'inclure dans la 19
ème liste de médicaments 
essentiels 16 nouveaux médicaments contre le cancer, chacun des 6 traitements oraux innovants 
nouvellement disponibles de l'hépatite C et 5 trai tements de la tuberculose. L'inclusion reflète des 
besoins croissants en matière de santé publique da ns le domaine du cancer par exemple, ainsi que 
l'émergence de nouveaux traitements innovants plus efficaces dans le domaine de l'hépatite C par 
exemple. Malgré le fait que le prix d'un traitement ou la situation des brevets ne sont pas des 
critères dont le Comité tient compte dans sa prise de décisions, les LME de l'OMS ont inclus très peu de médicaments brevetés dans le passé parce qu'elles mettent l'accent sur les besoins de 
santé prioritaires. L'émergence du VIH/SIDA a conduit à l'inclusion d'un certain nombre de 
traitements antirétroviraux brevetés dans la révision de 2002. La révision actuelle de la liste ajoute 
plusieurs médicaments qui sont encore brevetés dans de grands marchés (tous les nouveaux 
traitements oraux de l'hépatite C, plusieurs médicaments contre le cancer et deux nouveaux 
traitements de la tuberculose multirésistante aux médicaments). En incorporant ces nouveaux médicaments, l'OMS souligne la nécessité d'uni formiser les stratégies visant à rendre ces 
traitements abordables dans le monde entier afin d'assurer un accès équitable.
2 
3  DIRECTIVES TECHNIQUES ET STRATÉGIQUES 
5.  Dans un monde de plus en plus mondialisé, les produits et services liés à la santé, et les 
consommateurs, ne peuvent pas être limités par le s frontières nationales. Afin de permettre aux 
responsables de la santé publique de mieux comprendre les mécanismes qui lient le commerce et 
la santé, l'OMS a publié Trade and Health: Towards building a national strategy  (Commerce et 
santé: vers l'élaboration d'une stratégie nationale) en septembre 2015. Ce livre fait un tour 
d'horizon complet des questions pertinentes pour l'élaboration d'une stratégie nationale sur le 
commerce et la santé. Des données fondamentales sont présentées pour aider les décideurs à relever les principaux défis pour la santé publique , tout en tirant parti de nouvelles perspectives 
pour accroître la santé, la richesse et le développement.
3 
6.  Le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe a lancé le rapport "L'accès aux nouveaux 
médicaments en Europe: analyse technique des initiatives politiques, possibilités de collaboration et recherche". Le rapport examine des politiques qui concernent les médicaments tout au long de 
leur cycle de vie, de la recherche-développement au désinvestissement. Bien que de nombreux 
pays européens n'aient pas eu besoin d'établir activement des priorités en matière d'accès aux médicaments dans le passé, l'évaluation de nouveaux médicaments au moyen de la 
pharmacoéconomie était de plus en plus considérée comme essentielle pour améliorer l'efficacité 
des dépenses tout en maintenant un équilibre approprié entre l'accès et le rapport coût-efficacité. L'étude présente les conclusions de 27 pays européens et examine comment les pays européens font face aux fortes dépenses encourues pour les nouveaux médicaments, y compris en recourant 
à des directives de traitement restrictives, à des niveaux cibles pour l'utilisation des médicaments 
génériques et à des limites à l'utilisation des médicaments particulièrement coûteux. Elle esquisse aussi diverses orientations et options de politique possibles qui peuvent aider les pouvoirs publics 
à réduire les prix élevés lors de l'introduction de nouveaux médicaments.
4 
7.  Pour savoir si un médicament est breveté dans un certain pays, il faut disposer de 
renseignements spécifiques et accéder à des bases de données spécialisées, ce qui n'est pas 
toujours possible. C'est pourquoi le Secrétariat de l'OMS a publié une analyse de la situation des 
brevets pour sept nouveaux traitements contre l'hépatite en août 2014, et mis à jour les renseignements en matière de brevets concernant le daclatasvir, le lédipasvir et le sofosbuvir en 
                                               
2 Pour de plus amples rensei gnements sur les LME, voir: 
http://www.who.int/medicines/publications/essentialmedicines/fr/ . 
3 http://www.who.int/phi/implementation/trade/fr/ . 
4 "http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0003/273819/WHO-Medicines-Report-
FINAL2015.pdf?ua=1 ". IP/C/W/609/Add.5 
- 3 - 
  2015.5 Les documents de travail sur les brevets recensent les brevets les plus pertinents et 
énumèrent les pays dans lesquels ces brevets ont été déposés et accordés. 
8.  À la demande de l'OMPI, l'OMS a apporté une contribution technique à l' Étude de faisabilité sur 
la divulgation des dénominations communes internat ionales (DCI) dans les demandes de brevet ou 
les brevets , présentée au Comité permanent du droit des brevets de l'OMPI. L'étude porte sur les 
possibilités, et les avantages et les inconvénients,  d'inclure les DCI dans les demandes de brevet 
afin de faciliter les recherches de brevets de di fférents utilisateurs du système de brevets. Les 
discussions à ce sujet et sur l'étude se poursuiven t au Comité permanent du droit des brevets de 
l'OMPI.6 
9.  En juillet 2015, l'OMS a publié un document de travail pour lancer le débat sur la manière 
d'améliorer l'accès aux médicaments et autres techniques médicales destinés aux maladies non 
transmissibles (MNT), ainsi que leur abordabilité . Le document décrit les principaux points de 
blocage auxquels les États membres font face pour réaliser l'objectif volontaire n° 9 du Plan 
d'action mondial de l'OMS pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles . En 
proposant différents moyens permettant à l'OMS et d'autres parties prenantes concernées d'aider 
les États membres, le document vise à inciter des réactions sur les activités menées par l'OMS pour améliorer l'accès aux médicaments essentiels et aux techniques médicales de base destinés 
aux MNT dans les pays en développement. S'agissant de l'abordabilité, le document souligne les 
taxes élevées et les majorations non réglementées des prix, mais estime que les problèmes d'abordabilité dus aux droits de propriété intellectuelle ne constituent pas une entrave aussi importante pour les MNT car, à l'exception du cancer, les médicaments essentiels pour traiter les 
principales MNT sont disponibles sous une forme générique.
7 
10.  Une autre étude de l'OMS publiée en 2015 porte sur l'expérience cubaine en ce qui concerne 
la production locale de médicaments, le transfert de technologie et l'amélioration de l'accès à la 
santé. L'étude comprend un chapitre sur le cadre cubain de la propriété intellectuelle et présente 
l'interaction entre différentes parties prenantes cubaines afin de faire mieux comprendre les moyens possibles de parvenir à une cohérence des politiques.
8 
4  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRODUCTION LOCALE 
11.  En juillet 2015, l'OMS a coopéré avec le gouvernement éthiopien à l'élaboration et au 
lancement d'une National strategy and plan of action for pharmaceutical manufacturing 
development in Ethiopia (stratégie et plan d'action nationaux pour le développement de la 
fabrication de produits pharmaceutiques en Éthiopie) (2015-2025). Le rapport a été lancé 
conjointement par le Vice-Premier Ministre de l' Éthiopie et le Directeur général de l'OMS en 
juillet 2015. L'objectif stratégique n° 5 de la stratégie et du plan d'action met l'accent sur le 
soutien au développement d'un pôle local de production de nouveaux ingrédients pharmaceutiques 
actifs.9 L'OMS œuvre actuellement avec le gouvernement éthiopien à l'établissement d'un 
mécanisme de mise en œuvre de la stratégie et de suivi de ses effets. Des activités de soutien 
technique semblables se poursuivent en Tanzanie, au Ghana et au Nigéria. 
5  FORMATION ET RENFORCE MENT DES CAPACITÉS 
12.  La formation et le renforcement des capacités, en collaboration avec d'autres organisations 
compétentes, comptent parmi les activités principales de l'OMS en ce qui concerne la santé 
publique et la propriété intellectuelle. Le tableau figurant à la fin du présent rapport donne un 
aperçu des activités connexes de l'OMS, qui ont inclus ce qui suit: 
13.  Tous les ans, le Département de l'OMS des médicaments essentiels et des techniques 
médicales organise deux séminaires techniques de formation (un en anglais et un en français) à 
l'intention des personnes qui travaillent dans des domaines liés aux produits pharmaceutiques 
dans des pays en développement et des pays en transition. Les séminaires permettent d'actualiser 
les connaissances sur des thèmes comme la qualité des médicaments, l'accès aux médicaments, 
                                               
5 http://www.who.int/phi/implementatio n/ip_trade/ip_pate nt_landscapes/en/ . 
6 http://www.wipo.int/meetings/fr/doc_details.jsp?doc_id=287105 . 
7 http://www.who.int/nmh/ncd-tools/targets/Final_medicines_and_technologies_02_07_2015.pdf . 
8 http://apps.who.int/medicinedocs/documents/s21938en/s21938en.pdf . 
9 http://www.who.int/phi/publications/Ethi opia_strategy_local_poduction.pdf?ua=1 . IP/C/W/609/Add.5 
- 4 - 
  leur utilisation, leur réglementation et l'innovation dans ce domaine. En novembre 2014, 
29 participants de 19 pays ont assisté au séminaire donné en anglais, qui a inclus des sessions sur les "initiatives mondiales et autres mécanismes pour la R&D pharmaceutique". Un groupe d'experts d'UNITAID, de Médecins Sans Frontières et de l'OMS a débattu de l'accès aux 
traitements de l'hépatite, en se concentrant sur des questions de santé publique et de propriété 
intellectuelle. 
14.  Comme à chaque année, l'OMS a travaillé étroitement avec l'OMC à l'organisation de l'atelier 
sur le commerce et la santé publique qui a eu lieu à Genève, du 14 au 18 novembre 2014. L'atelier 
a permis de faire un tour d'horizon complet de questions clés telles que la promotion de l'innovation, l'accès aux médicaments et la protection de la propriété intellectuelle. 
15.  Des intervenants de l'OMS ont donné des cours magistraux sur le commerce, la propriété 
intellectuelle et la santé publique pour deux formations organisées par le programme de santé 
mondiale de l'Institut de hautes études intern ationales, à Genève en février et juin 2015: la 
formation annuelle de haut niveau sur la propriété intellectuelle, la diplomatie et la santé publique 
mondiale et la formation de haut niveau sur la diplomatie de la santé mondiale. 
16.  À l'invitation de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement 
durable de l'Assemblée parlementaire du Cons eil européen, des intervenants de l'OMS ont 
présenté un exposé à la séance portant sur le rapport Protéger les patients et la santé publique 
contre l'influence indue de l'industrie pharmaceutique  qui a eu lieu au Conseil européen à 
Strasbourg, le 24 juin 2015. L'OMS a apporté ses connaissances spécialisées sur la protection de la propriété intellectuelle et ses incidences pour la sa nté publique en ce qui concerne l'innovation et 
l'accès aux médicaments en Europe. 
6  APPUI DIRECT AUX PAYS 
17.  En collaboration avec les organisations internationales compétentes, l'OMS, au niveau du 
siège et des bureaux régionaux et nationaux, fournit un soutien technique et des conseils pour 
l'élaboration de politiques, de lois et de ré glementations nationales, en vue de favoriser 
l'application et la gestion de la propriété intellectuelle de façon à favoriser au maximum 
l'innovation dans le domaine de la santé et à pr omouvoir l'accès aux produits médicaux. Cet appui 
est fourni aux États membres qui en font la demande pour les aider à trouver des moyens de sauvegarder leurs intérêts en matière de santé publique tout en remplissant les obligations qui leur incombent au titre des accords commerciaux internationaux. 
18.  À la demande du Ministère de la santé de la République de Moldova, le PNUD et l'OMS ont 
tenu une consultation nationale sur l'accès à des médicaments contre le VIH et d'autres médicaments essentiels et la propriété intellectuelle à Chisinau, les 18 et 19 novembre 2014, dans 
le contexte d'un accord d'association conclu récemment avec l'UE. La consultation était axée sur 
les modifications qui devaient être apportées à la législation nationale sur la propriété intellectuelle et des lois connexes de Moldova. Elle avait pour but d'examiner l'incidence probable de ces 
mesures sur l'accès aux traitements pour les personnes affectées par le VIH et des coïnfections, et 
d'étudier les mesures que Moldova pourrait prendre pour s'acquitter de son obligation de garantir l'accès à des médicaments à des prix abordables. 
19.  En coopération avec le SEARO de l'OMS, Sri Lanka a organisé un atelier sur "la promotion de 
l'innovation et de l'accès aux produits de santé à Sri Lanka" à Colombo, les 28 et 29 avril 2014, en 
utilisant l'outil d'évaluation élaboré pour les Stratégie et plan d'action mondiaux de l'OMS. L'analyse fondée sur l'outil d'évaluation a permis de définir des recommandations de politiques 
claires et applicables dans la pratique pour aider les pouvoirs publics à être plus efficaces dans la 
promotion de l'innovation des produits de santé grâce au renforcement institutionnel, à l'investissement et à une meilleure coordination de différentes politiques.
10 
20.  Compte tenu des contestations visant des mesures de lutte antitabac telles que l'emballage 
neutre du tabac et les avertissements sanitaires graphiques de grande taille, dans le cadre d'accords internationaux dans les domaines du commerce et de l'investissement, l'OMS a donné suite aux demandes de formation et d'assistance technique de plusieurs États membres. Depuis 
                                               
10 http://www.who.int/phi/implementation/ monitoring/Sri_Lanka-report.pdf?ua=1. IP/C/W/609/Add.5 
- 5 - 
  octobre 2014, ces activités ont inclus une formation ou une assistance technique en Thaïlande 
(novembre 2014), au Chili (décembre 2014), au Honduras (mai 2015), au Nicaragua (mai 2015), 
au Costa Rica (juin 2015), au Tchad (juin 2015) et en Équateur (juin 2015). 
21.  Dans ce contexte, le Bureau régional de l'OMS pour l'Asie du Sud-Est (SEARO) a apporté une 
contribution technique au renforcement des capacités et facilité l'atelier national sur le tabac et le 
commerce, qui a eu lieu du 24 au 26 novembre 2014, à Bangkok (Thaïlande), et a servi de plate-forme d'échange pour des représentants gouv ernementaux des Ministères de la santé, du 
commerce et d'autres secteurs pertinents ainsi que des militants de la société civile. La réalisation 
des objectifs de santé publique et l'intersection entre les accords commerciaux internationaux et les politiques de lutte antitabac, énoncées dans la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC), ont été examinées. 
  
  IP/C/W/609/Add.5   
 
- 6 - ANNEXE1 
Activity Date Location Brief Description Link to further details 
Post-2015 Sustainable Development 
Agenda Roundtable 29 September – 
3 October 2014 Washington DC, 
USA The 53rd Directing Council of the Pan American 
Health Organization (PAHO) discussed the 
proposed-health related development goals 
with a special focus on ensuring research and development of vaccines and medicines 
primarily affecting developing countries and 
access to medicines. http://www.paho.org/hq/index.php?opti
on=com_content&view=article&id=9774
:53rd-directing-
council&Itemid=41062&lang=en  
WHO Essential Medicines and Health 
Technologies Technical Briefing Seminar 
(TBS) in English 3 - 7 November 
2014 Geneva, 
Switzerland The Seminar provided an update on topics 
related to medicine quality, access, use, 
regulation, and innovation. http://who.int/medicines/technical_briefi
ng/tbs/tbs_en_programme_nov_2014/e
n/ 
WTO Workshop on Trade and Public 
Health organized in close collaboration 
with WHO and WIPO 14 - 18 November 
2014 Geneva, 
Switzerland The Workshop covered key issues related to the 
promotion of innovation , access to medicines 
and the protection of intellectual property, as well as wider trade and health policies. https://www.wto.org/en glish/tratop_e/tr
ips_e/events_e.htm#healthworkshops  
 
National Consultation on Access to HIV 
Treatment and other Essential Medicines 
and Intellectual Property 18 - 19 November 
2 
014 Chisinau, 
Republic of 
Moldova UNDP and WHO, organized a National 
Consultation on the impact of the Association 
Agreement with the Eu ropean Union and its 
impact on equitable and affordable access to 
HIV and essential medicines.  
National Conference on Free Medicines’ 
Schemes in the States of India 18 - 20 November 
2014 Chennai, India The Conference was organized by the WHO 
SEARO in collaboration wi th the Indian Ministry 
of Health & Family Welfare in the context of 
Universal Health Coverage under the National Health Mission   
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/609/Add.5  
 
- 7 - Activity Date Location Brief Description Link to further details 
WHO National Workshop on Tobacco and 
Trade 24 - 26 November 
2014 Bangkok, 
Thailand The workshop provided a forum for 
governmental representati ves from Ministries of 
Health, Trade and other relevant sectors, as 
well as advocates from civil society. The 
discussion centred around the intersection 
between international trade agreements and 
the tobacco control policies articulated in the 
WHO Framework Convention on Tobacco 
Control.  
WIPO Global Challenges seminar on 
Innovation and Access to Medicines: Case Study for HIV/AIDS and Hepatitis C 5 December 2014 Geneva, 
Switzerland The seminar series aims to address topics of 
innovation and intellectual property relating to global challenges. WHO provided a presentation 
on voluntary licensing in the area of HIV and 
hepatitis treatments. http://www.wipo.int/meetings/en/details
.jsp?meeting_id=35262  
 
Regional Meeting for the Assessment of 
Progress in Implementing the Global 
Strategy and Plan of Action on Public 
Health, Innovation and Intellectual 
Property for South-East Asia 16 - 18 December 
2014 Bangkok, 
Thailand This Regional Meetin g organized by WHO 
SEARO focused on the assessment of the global 
strategy and plan of action.   
International Conference on Intellectual 
Property and Competition in the Pharmaceutical Industry in Rome jointly organized by the Italian Competition 
Authority and WIPO 19 - 20 March 2015 Rome, Italy WHO presented it’s perspective on linkages 
between public health an d intellectual property 
and WHO activities to promote competition.  
 http://www.agcm.it/trasp-
statistiche/doc_download/4752-
finalprogramipconference.html  
 
India Pharma Summit 2014-15 
 23 March 2015 Mumbai, India WHO SEARO assisted in the conceptualization 
of and participated at the India Pharma Summit 
2014-15, in particular on the Session on 
"Promoting Production and Technology Adoption 
in Pharmaceutical Enterprises".   
  IP/C/W/609/Add.5   
 
- 8 - Activity Date Location Brief Description Link to further details 
Seventh WIPO-WTO Advanced course on 
intellectual property for government officials March 2015 Geneva, 
Switzerland WHO presented on the relationship between 
public health and intellectual property in this course. https://www.wto.org/en glish/tratop_e/tr
ips_e/events_e.htm#ipforpolicymakers  
 
Strategic Technical Advisory Committee 
for Viral Hepatitis /  Member State 
Consultation on the draft Regional Action 
Plan for Viral Hepatitis in the Western 
Pacific Region 27 - 29 April 2015 Manila, 
Philippines WHO provided presentations on challenges and 
mechanisms to achieve lower prices for 
hepatitis C and B medicines in the region at 
both meetings that were run by the WHO 
Regional Office for the Western Pacific (WPRO). http://www.wpro.who.int/hepatitis/resou
rce/features/regional_action_plan/en/  
 
Regional workshop on Implementation of 
Pandemic Influenza Preparedness Framework (PIP) 27 - 29 April 2015 Jakarta, 
Indonesia WHO informed about the standard material 
transfer agreements and communicated information on the Tech nical Expert Working 
Group on genetic sequence data.  
European Association for the Study of the 
Liver (EASL) monothematic conference: 
"Liver Diseases in Resource-limited 
Settings" 28 - 30 May 2015 Bucharest, 
Romania The Conference focused on challenges related 
to hepatitis C in Eastern Europe and Africa, with 
WHO staff providing a number of contributions 
on how to increase access to treatment. https://events.easl.eu/EventPortal/Infor
mation/EventInformat ion.aspx?EventInf
ormationPageCode=TIMETABLE&EventC
ode=MB  
WHO Workshop on legal issues relating to 
the implementation of plain tobacco 
packaging in Europe June 2015 Oslo, Norway The event organized by the Norwegian Ministry 
of Health and Care Serv ices, the McCabe Centre 
on Law and Cancer and the Norwegian Cancer Society brought together leading experts to 
discuss the legal issues of plain packaging in 
Europe. http://www.who.int/fctc/mediacentre/ne
ws/2015/osloworkshop/en/  
 
Committee of Social Affairs, Health and 
Sustainable Development of the 
Parliamentary Assembly of the European 
Council, Hearing on the report Protecting 
patients against undue influence of the 
pharmaceutical industry  24 June 2015 Strasbourg, 
France At the invitation of the Committee of Social 
Affairs, Health and Sustainable Development of 
the Parliamentary Assembly of the European 
Council, WHO presented on the protection of 
intellectual property and its implications for 
public health regardin g innovation and access 
to medicines in Europe.   
  IP/C/W/609/Add.5  
 
- 9 - Activity Date Location Brief Description Link to further details 
First Meeting of the National Focal Points 
for Viral Hepatitis organized by WHO Regional Office for the Eastern 
Mediterranean (EMRO) 8 - 10 June 2015 Cairo, Egypt This meeting included a session on access to 
hepatitis C and B treatment, focusing on challenges linked to the intellectual property 
situation.  
12th WIPO-WTO Colloquium for teachers 
of intellectual property from Developing 
Countries 
 
 15 - 26 June 2015 Geneva, 
Switzerland The Colloquium assembles teachers of 
intellectual property from developing countries 
to provide insights into the Geneva institutions, 
negotiations and other activities in the issue 
area of intellectual property. WHO contributed 
to the Workshop by prov iding a public health 
perspective on the topic of intellectual property, 
access to medicines and innovation. https://www.wto.org/en glish/tratop_e/tr
ips_e/events_e.htm#teachers  
 
Informal Consultation on the 
Development of an Approach for Using Health Technology Assessments in 
Reimbursement Systems 20 - 21 June 2015 Geneva, 
Switzerland A two day meeting was held to discuss the use 
of health technology assessment in low and middle income countries, including aspects of 
its use in relation to medicine and health 
technologies, pric ing policies and 
reimbursement decisions.  
2nd National Conference of the 
International Trade and Health 
Programme  7 - 8 July 2015  Bangkok, 
Thailand  WHO SEARO assisted in the design of the 
programme and provided technical input. The 
objectives of the conference were to provide a 
technical forum for participants to exchange 
knowledge and understanding on international 
trade and its impacts on health as well as to 
identify knowledge gaps that need to be 
addressed.   
 
__________