G/SPS/N/TUR/23/Add.7  
4 janvier 2016  
(16-0039)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 28 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
 Modification du Règlement sur la quaran taine phytosanitaire (G/SPS/N/TUR/23) 
Le règlement modifié est fondé sur la Loi sur les se rvices vétérinaires, les affaires phytosanitaires, 
les produits pour l'alimentation humaine et les pr oduits pour l'alimentation animale (Loi n° 5996 
notifiée dans le document G/SPS/N/TUR/9) et a pour objet d'établir les procédures et les principes en rapport avec les exigences phytosanitaires auxquelles sont soumis les végétaux, les produits 
végétaux et d'autres marchandises. Il couvre l'identification des organismes nuisibles qui 
constituent un obstacle aux importations pour des raisons phytosanitaires ainsi que des végétaux, produits végétaux et autres marchandises devant être soumis à un contrôle officiel à l'importation 
et devant être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. Ce texte intéresse les végétaux, les 
produits végétaux et les milieux de culture dont l'introduction est interdite en Turquie, de même que des exigences spéciales pour l'importation de végétaux et de produits végétaux. La dernière modification de ce règlement a été notifiée au moyen du document G/SPS/N/TUR/23/Add.6. 
Le règlement est modifié comme suit: 
 modification de la première disposition de l'article 8; 
 modification des Annexes I-A et I-B; 
 modification de l'Annexe II-A; 
 modification de l'Annexe III; et 
 modification de l'Annexe IV. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_5106_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans G/SPS/N/TUR/23/Add.7 
- 2 - 
  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestoc k General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone:   +(90) 312 2587413 
Fax:    +(90) 312 2587472 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestoc k General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone:   +(90) 312 2587413 
Fax:    +(90) 312 2587472 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
__________