G/TBT/N/UGA/611  
27 février  2017 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais à base de sulfate de magnésium . ENGRAIS (chapitre 31 du SH) . 
Engrais (ICS 65.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : DUS 1661:2017 . Magnesium 
sulphate fertilizer - Specification  (Engrais à base de sulfate de magnésium - Spécification), 
10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échan tillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de sulfate de magnésium.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques trompeuses et protection des consommateurs ; 
protection de la sa nté ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. KS 2220:2015 . Magnesium sulphate fertilizer - Specif ication  (Engrais à base de 
sulfate de magnésium - Spécification)/ ISO 8633 . Matières fertilisantes solides - 
Méthode simple d'échantillonnage pour petits lots  
2. AOAC 937.02 . Magnesium (Water -soluble) in fertilizers  (Magnésium (soluble dans 
l'eau) dans les en grais)  
3. AOAC 980.02 . Sulfur in fertilizers  (Soufre dans les engrais)  
4. AOAC 2006.03 . Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, 
and selenium in fertilizers . Microwave digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  (Arsenic, cadmium, cobalt, chrome, plomb, 
molybdène, nickel et sélénium dans les engrais . Digestion à micro -ondes et 
spectrométrie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence)  
5. ISO 8157 . Engrais et amendements - Vocabulaire  
6. ISO 8633 . Matières fe rtilisantes solides - Méthode simple d'échantillonnage pour 
petits lots  G/TBT/N/UGA/611  
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  7. ISO 8634 . Matières fertilisantes solides - Plan d'échantillonnage pour l'évaluation 
d'une grosse livraison  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuve nt être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1084_00_e.pdf