G/SPS/N/RUS/139/Add.1  
25 août 2017 
(17-4545) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phy tosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 août 2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . 
 
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Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire  
La liste commune  des organismes soumis à phytoquarantaine sur le territoire de l'Union 
économique eurasiatique entrée en vigueur le 1er juillet 2017 ne contient pas 57 espèces qui 
figuraient précédemment sur la liste des organismes soumis à phytoquarantaine approuvée par le 
Décret n° 501 du Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie du 15 décembre 2014. Le 
territoire de la Fédération de Russie est indemne de ces organismes et le Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire publie donc une nou velle liste d'organismes soumis à 
phytoquarantaine dans la Fédération de Russie 
(http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/RUS/17_3781_00_x.pdf ). 
http://www.fsvps.ru/fsvps/news/22116.html  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou d e l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Le document notifié se rapporte directement à la liste commune des 
organismes soumis à phytoquarantaine de l'Union économique eurasiatique et 
s'applique conjointement à celle -ci. 
Délai prévu pour la présenta tion des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, de vrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à c ompter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/RUS/139/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, nu méro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone: +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique: in fo@svfk.mcx.ru  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterin ary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone: +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
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