G/TBT/N/CHN/1246  
9 janvier  2018 
(18-0181) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine of the People's Republic of China  – AQSIQ  (Administration générale du contrôle 
de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments (SH : 0201-0210; 0302-0308; 0401-0410; 0504，0507-0508，0510-
0511; 0602; 0702-0714; 0801-0806，0811-0814; 0901-0910; 1002，1004，1006-1008; 
1101-1109; 1202-1212; 1301-1302; 1501-1504，1506-1518，1521; 1601-1605; 1701-
1704; 1801，1803-1806; 1901-1905; 2001-2009; 2101-2106; 2201-2209; 2501; 2853; 
2923; 2936; 3004; 3501; 3502; 3504; 3505; 7116) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Measures for the Inspection 
and Supervision of Import and Export Prepackaged Food Labeling  (Mesures concernant 
l'inspection et le contrôle de l'étiquetage des aliments préemballés d'importation et 
d'exportation), 4 pages, en chinois  
6. Teneur : Les Mesures notifiées sont définies en application de la Loi sur l'innocuité des 
produits alimentaires de la République populaire de Chine . Elle se comp osent de 
cinq chapitres et de 17  articles . Ces mesures visent à préciser les responsabilités des 
entreprises en matière d'étiquetage des aliments et les responsabilités en matière de 
contrôle des autorités d'inspection et de quarantaine ; elle visent aussi à améliorer et à 
clarifier certaines pratiques dans le domaine de l'inspection et du contrôle de l'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention d es pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/CHN/1246  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone :    +86 10 84603881/84603950  
Fax:     +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_0188_0_x.pdf