G/TBT/N/COL/226  
25 août 2017 
(17-4536) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Industria y Comerci o - SIC (Direction 
générale de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alcoomètres (90.27.80.90.00 et 90.27.10.90.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución de la 
Superintendencia de Industria y Comercio "Por la cual se adiciona el Capítulo Noveno en el 
Título VI de la Circular Única y se reglamenta el control metrológico aplicable a 
alcoholímetros, etilómetros o alcohosensores evidenciales"  (Projet de décision de la 
Direction générale de l'industrie et du commerce portant ajout du chapitre 9 au Titre VI de 
la Circulaire unique et portan t réglementation du contrôle métrologique des alcoomètres et 
éthylomètres), 55 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences techniques et métrologiques applicables 
aux alcoomètres et éthylomètres utilisés dans les expertises et  les procédures judiciaires 
ou administratives pour mesurer le taux d'alcool dans le sang ou le taux d'alcool dans l'air 
expiré.  
La teneur de ce projet de décision est la suivante : Objet; Champ d'application ; Définitions ; 
Exigences techniques et métrologiq ues; Étiquetage de l'alcoomètre ; Instructions 
d'utilisation ; Scellés électroniques ; Épreuves et essais ; Documents pour la démonstration 
de la conformité ; Interdiction de la commercialisation et de l'utilisation d'alcoomètres ; 
Autorité d'inspection, de surv eillance et de contrôle ; Étapes du contrôle métrologique des 
alcoomètres en service ; Réussite de l'épreuve de la vérification métrologique ; Échec de 
l'épreuve de la vérification métrologique ; Scellés de sécurité ; Obligations du titulaire de 
l'alcoomètre en  service ; Dispositions transitoires concernant le contrôle métrologique des 
alcoomètres en service ; Régime de sanctions ; Régime de transition et Validité.  
L'Annexe n° 1 contient le "Modèle de déclaration de la conformité des alcoomètres et 
éthylomètres".  G/TBT/N/COL/226  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la qualité des mesures et prévenir les pratiques de nature à induire en 
erreur  
8. Documents pertinents : Loi (Ley) n° 1696 du 1 9 décembre 2 013, Loi ( Ley) n° 1480 du 
12 octobre 2 011; Décret ( Decreto ) n° 1074 du 2 6 mai 2 015 et Décret ( Decreto ) n° 1595 
du 5 août 2 015; Décision ( Resolución ) n° 64190 du 1 6 septembre 2 015 de la Direction 
générale de l'industrie et du commerce ( Superintendencia de Industria y Comercio ) et 
Décision ( Resolución ) n° 1844 du 1 8 décembre 2 015 de l'Institut colombien des sciences 
légistes et de la médecine légale ( Instituto Colombiano de Ciencias Forenses y Medicina 
Legal ); CEI 60068 -2-1, CEI 60068 -2-2, CEI 60068 -2-30, CEI 60068 -2-31, CEI 60 068-2-
64, CEI 60068 -2-78, CEI 60068 -3-1, CEI 60068 -3-4, CEI 60068 -3-8, CEI 60654 -2, 
CEI/TR  61000 -2-1, CEI 61000 -2+-2, CEI 61000 -4-1, CEI 61000 -4-2, CEI 61000 -4-3, 
CEI 61000 -4-4, CEI 61000 -4-5, CEI 61000 -4-6, CEI 61000 -4-11, CEI 61000 -6-1 et 
CEI 61000 -6-2; ISO 7637-2, ISO/IEC 15417:2007, ISO 16750 -2, ISO/IEC 17020:2012, 
ISO/CEI 17025:2005, ISO/CEI 17050:2004, ISO/CEI 17067:2013 et ISO/CEI 18004:2015 ; 
OIML R -126 " Éthylomètres "; ITC/3707/2006 et Directive 2014/32/UE).  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquell e les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone : +(57-1) 606 7676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Superintendencia de Industria y Comercio  
Grupo de Trabajo de Regulación  
Carrera 13 N° 27 - 00 
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(57-1) 5870000  
Courrier électronique: jmunoz@sic.gov.co  
Site Web: http://www.sic.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_3754_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_3754_01_s.pdf