G/SPS/N/CAN/1050/Add.1  
 
11 novembre 2016  
(16-6196) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 10 novembre 2016, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: S -métolachlore  
Le document de la série limite maximale de résidus p roposée (PMRL) concernant le s -métolachlore 
de la notification G/SPS/N/CAN/1050 (daté du 10 août 2016) est entré en vigueur le 6 novembre 
2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les 
limites maximales de rési dus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,8 Feuilles de daïkon  
0,6 Racines de panais  
0,5 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)2 
0,3 Soja à gousse comestible, racines de daïkon  
0,1 Légumes -pétioles (sous groupe de cultures 22B)  
1 ppm = partie par million  
2 La LMR de 0,5 ppm remplace la LMR en vigueur de 0,13 ppm pour les concombres et  de 0,10 ppm pour les 
melons (sous -groupe de cultures 9A), les citrouilles et les courges d'hiver et fixe une no uvelle LMR pour les 
cultures restantes du groupe de cultures 9.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les L MR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidu s pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de  données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l' entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publ ication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/1050/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la  présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obser vations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'i nformation national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlemen ts et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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