G/TBT/N/UGA/926  
10 octobre  2018 
(18-6269) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais composés ; Engrais (chapitre 31 du SH) . Engrais (ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2038 . Blended 
fertilizer - Specification  (Engrais composés - Spécifications), première édition (14 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables aux 
engrais composés (ou mélanges physiques d'engrais) destinés à être utilisés c omme 
engrais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la vie o u de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 5315 : Fertilizers - Determination of total nitrogen content - Titrimetric 
method after distillation  
2. US ISO 6598, Fertilizers - Determination of phosphorus content - Quinoline 
phosphomolybdate gravimetric method  
3. US ISO 17319, Fertilizers and soil conditioners - Determination of water -soluble 
potassium content - Potas sium tetraphenylborate gravimetric method  
4. US ISO 5317 : Fertilizers - Determination of water -soluble potassium content - 
Preparation of the test solution  
5. US ISO 8633, Solid fertilizers - Simple sampling method for small lots  G/TBT/N/UGA/926  
- 2 - 
  6. US ISO 8634, Solid fertilizers - Sampling plan for the evaluation of a large delivery  
7. DUS,ISO 8157,Fertilizers and soil conditioners - Vocabulary  
8. KS 2528:2014 : Blending fertilizers  - code of practice  
9. European fertilizer blenders association, 2005(2nd Ed) : Handbook of solid 
fertilizer ble nding : Code of good practice for quality  
10. The fertilizer institute, 2010 : Bulk blend Quality control manual  
11. Incitec pivot, 2012 : Custom blends guidance notes  
12. European fertilizer manufacturer's association (EFMA), 2006 : Guidance for the 
compatibility of fertilizer blending materials.  
13. ZS 327:2005 Blended (Physical Mixture) Fertilizers - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5293_00_e.pdf