G/SPS/N/NOR/33/Add.2  
7 décembre  2017 
(17-6736) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er décembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . 
 
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Proposition de modifications intéressant le Règlement sur les organismes exotiques  
La proposition notifiée vise à modifier le Règlement sur les organismes exotiques notifié le 
28 juillet 2 014 au moyen du document G/SPS/N/NOR/33 . Les modifications consistent à remplacer 
l'interdiction  visant les importations de homard ( Homarus Americanus ) vivants par des exigences 
générales relatives à la délivrance de permis sous réserve du respect de conditions strictes . Les 
interdictions prévues par la réglementation concernant la mise sur le marché  et la mise en libre 
circulation de homards vivants sont maintenues . La proposition prévoit aussi une modification des 
dispositions en matière d'exemption énoncées à l'article 31 . Dorénavant, il suffira de remplir une 
des deux conditions préalables pour po uvoir bénéficier d'une exemption, et non plus les deux 
comme c'était le cas jusqu'à présent.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption,  la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation de s observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 12 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité  nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/NOR/33/Add.2  
- 2 - 
  Norwegian Ministry of Climate and Environment  
P.O. Box 8013 Dep  
0030 Oslo  
Norvège  
Téléphone : +(47) 22 24 90 90  
Fax: +(47) 22 24 95 60  
Courrier électronique:  postmottak@kld.dep.no  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Norwegian Ministry of Climate and Environment  
P.O. Box 8013 Dep  
0030 Oslo  
Norvège  
Téléphone : +(47) 22 24 90 90  
Fax: +(47) 22 24 95 60  
Courrier électronique:  postmottak@kld.dep.no  
La version électronique de la proposit ion de modifications intéressant le Règlement sur les 
organismes exotiques est disponible à l'adresse suivante : 
https://www.regjeringen.no/contentassets/0a14d54b9f7d439db7028aa87f 5210f6/consultation_pa
per_proposal_for_amendments_to_the_regulations_relating_to_alien_organisms_171027.pdf   
 
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