G/TBT/N/ISR/912  
19 avril 2016  
(16-2182)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de chauffage solaire de l'eau (SH 8419.11, 8419.19; ICS 27.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 SI 579 part 1.1 – Solar water heating systems: Solar collectors – General 
requirements  (SI 579 partie 1.1: Systèmes solaires de chauffage de l'eau: capteurs 
solaires – Exigences générales), 16 pages en anglais; 8 pages en hébreu 
 SI 579 part 1.2 – Solar water heating systems: Solar collectors – Test methods  
(SI 579 partie 1.2: Systèmes solaires de chauffage de l'eau: capteurs solaires – 
Méthodes d'essai), 126 pages en anglais, 8 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 579 partie 1 et des normes volontaires SI 579 
parties 3, 7, 10.1 et 10.2 aux fins de leur remplacement par les normes SI 579 parties 1.1 
et 1.2. Les projets de révisions notifiés reprennent les normes internationales ci-après: Normes européennes EN 12975-1: 2006 + A1: octobre 2010 et norme ISO 9806 – Première édition (15/11/2013). 
Les nouvelles normes s'écartent fortement des anciennes, la révision prévoyant une 
nouvelle division du contenu des anciennes normes et reprenant deux normes 
internationales différentes. La principale différence entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée réside dans l'ajout de nouveaux types de capteurs solaires dans le champ d'application de la norme. La section en hébreu de ces normes comporte des 
différences par rapport aux normes internationales reprises. La différence principale réside 
dans les exigences spéciales en matière d'étiquetage du paragraphe 7.2 de la norme SI 579 partie 1.1. 
La norme SI 579 partie 1 (y compris ses amendements) et les nouvelles normes révisées 
s'appliqueront simultanément pendant une durée de 36 mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les produits pourront être testés conformément aux anciennes normes ou aux normes révisées.  G/TBT/N/ISR/912 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 579 partie 1 (janvier 1998) et ses 3 amendements: 
décembre 2000, septembre 2006 et septembre 2012 
 Norme d'Israël SI 579 partie 3 (mars 1996) et son amendement d'août 1998 
 Norme d'Israël SI 579 partie 7 (octobre 2002) 
 Norme d'Israël SI 579 partie 10.1 (mai 2012) 
 Norme d'Israël SI 579 partie 10.2 (mai 2012) 
 Normes européennes EN 12975-1: 2006 + A1: octobre 2010 
 Norme internationale ISO 9806 – Première édition (15/11/2013) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: La norme SI 579 partie 1 (y compris ses 
amendements) et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant une durée de 36 mois à compter de la date de  publication au Journal officiel d'Israël. 
Durant cette période, les produits pourront  être testés conformément aux anciennes 
normes ou aux normes révisées.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI579Part1-1_Apr15.pdf 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI579Part1-2_Apr15.pdf