RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/W/27  
18 octobre  2017 
(17-5602) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie   
 
  PROJET  
RAPPORT (2017) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET  
DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1. INTRODUCTION  
1.1.   Les Ministres sont convenus, à  la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha 
en novembre  2001, d'"un examen, au sein d' un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour 
accroître les app orts de technologie aux pays en développement" .1 Depuis lors, le Groupe de 
travail a rendu compte de ses travaux à chaque Conférence ministérielle de l'OMC . Le dernier 
rapport de ce type a été présenté à la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015 . Par la suite , les 
Ministres ont réaffirmé  à maintes reprises leur engagement de faire avancer les travaux du Groupe 
de travail , et ont donné pour instruction au Conseil  général de faire à nouveau rapport aux 
sessions ministérielles . 
1.2.   Depuis son rapport d e 2015 présenté aux Ministres à Nairobi , le Groupe de travail a tenu 
[six] sessions au cours de la période 2016 -2017. Les comptes rendus des réunions sont reproduits 
sous les cotes WT/WGTTT/M/51, WT/WGTTT/M/52 , WT/WGTTT/M/53 , WT/WGTTT/M/54, 
WT/WGTTT/M/55 et WT/W GTTT/M/56 .2 À ces réunions, les Membres ont poursuivi l'analyse de la 
relation entre commerce et transfert de technologie et ont examiné toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour 
accroître les apports de technologie aux pays en développement.  
2. RELATION ENTRE COMME RCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1. Au cours de l'année 2016, les travaux d'analyse de la relation entre commerce et transfert 
de technologie se sont poursuivis essentiell ement sur la base de la discussion que les Membres 
avaient eue l'année précédente au sujet du Programme de travail durable à l'horizon 2030 et des 
Objectifs de développement durable (ODD) . En outre, l e Groupe de travail a assisté à un exposé 
présenté  par la délégation du Taipei chinois sur son expérience concernant l'innovation , la création 
et le transfert de technologie . Cet exposé retraçait les progrès industriels et technolog iques 
accomplis au cours des  60 dernières années – d'une industrie mécanique lég ère à forte intensité 
de main -d'œuvre à une industrie de haute technologie fondée sur la connaissance . 
2.2. Lors de la discussion qui a suivi, les Membres ont estimé que l'exposé du Taipei chinois avait 
été instructif et utile et qu'il permettait de mieux comprendre le rôle essentiel de différents acteurs 
et facteurs dans l'innovation et la création de technologie . À cet égard, ils ont souligné le rôle 
crucial que jouaient les politiques publiques, l'accès au financement, les flux d'investissements, la 
recherche -développement, les établissements d'enseignement, la mise en valeur des ressources 
humaines et le développement des infrastructures . 
                                                
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  
2 À paraître . WT/WGTTT/W/27  
- 2 - 
  2.3. En soulignant l'importance de la technologie et du savoir -faire technique pour améliorer la 
productivité, favori ser la croissance des exportations et atteindre les objectifs de développement 
des pays en développement et des pays les moins avancés, les proposants ont réitéré leur 
demande d'un échange de données d'expérience nationales, en particulier de la part des M embres 
ayant connu un développement rapide au cours des dernières décennies . Les participants ont 
estimé que ce partage de données d'expérience pouvait non seulement enrichir la discussion du 
Groupe, mais aussi aider les pays en déficit technologique à fai re des choix plus éclairés dans leur 
poursuite du développement.  
2.4. En 2017, les Membres ont continué leur discussion sur la relation entre le commerce et le 
transfert de technologie, quoiqu'à un rythme peu soutenu  et avec un manque d'engagement . La 
discussion a souligné l'importance du Groupe de travail comme instance chargée d'étudier  des 
solutions aux défis liés à la technologie rencontrés par  les pays en développement . Les participants  
ont estimé que l'élément clé de tout process us de transfert de tec hnologie résidait dans  le 
transfert effectif des compétence s et du savoir -faire immatériel , ainsi que dans l'assimilation  et 
l'application efficace s de ces connaissances pour amélior er la capacité de production, assurer  des 
économies d'échelle et amélior er la qualité des produits . Les économie s, dans leurs efforts pour 
maîtriser le  développement, mettaient davantage l'accent sur la nécessité d'attirer l 'investissement 
étranger direct  (IED) et la technologie . 
2.5. À l'une des réunions, un Membre a suggéré qu 'un exposé présenté par le Secrétariat au 
sujet des travaux menés jusqu'ici au sein du Groupe de travail pourrait peut -être raviver l a 
discussion . Toutefois, cette suggestion n'a pas reçu le soutien des autres Membres.  
2.6. En outre, pour stimuler les disc ussions de fond au sein du Groupe de travail, l a Président e a 
tenu une série de consultations bilatérales et plurilatérales.  
2.7 Lors de la réunion d' octobre  2017, le rôle que la technologie peut jouer comme moteur du 
commerc e et du développement économiqu e a été souligné . Certains Membres ont estimé  que la 
voie vers  l'innovation et la technologie pouvait conduire au développement et à l'industrialisation , 
en créant de la richesse  et des emplois et en améliorant les niveaux de vie . Ils considéraient que la 
rapidité du progrès  technologique , conjuguée  à une économie mondiale de plus en plus axée sur 
l'information, se répercutait sur  la compétitivité et sur les possibilités de marché de certains 
groupes et de certaines régions – problème que de nombreux pays s 'efforçaient de résoudre . Des 
travaux constructifs et significatifs dans le cadre  du Groupe de travail pou vaient aider à remédier à 
ces difficultés . À cet effet, il était nécesssaire que  le Groupe cible la discussion sur les moyens 
spécifiques et pratiques  de répondre aux besoins et aux difficultés des pays en développement,  en 
particulier les PMA . Dans ce contexte, il importait de procéder à un partage d e données 
d'expérience et d 'exemples concrets sur la façon dont les Membres , qui avaient fait des progrè s 
rapides sur la frontière technologique , avaient surmont é des difficultés  similaires . Le rôle crucial du 
transfert de technologie dans la préservation de l' écosystème  a également été souligné.  
3. RECOMMANDATIONS ÉVEN TUELLES SUR LES MESU RES QUI POURRAIENT ÊTRE 
PRISES DANS LE CADRE  DU MANDAT DE L'OMC P OUR ACCROÎTRE LES AP PORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS  EN DÉVELOPPEMENT  
3.1. Durant l'année 2016, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une communication 
présentée antérieurement par l'Inde, le Pakistan et les Philippines, et intitulée ''Facilitating Access 
to Information on Appropriate Technology Sourcing – A Step to Increase Flows of Technology to 
Developing Countries'' (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée : 
Mesure  visant  à accroître les apports de technologie vers les pays en développement) . Plusieurs 
Membres ont fait part d'observations et de questions sur certains éléments figurant dans le 
document . Les auteurs ont indiqué qu'ils étaient en train de revoir leurs proposi tions et qu'ils 
avaient l'intention de soumettre un document révisé au Groupe de travail.  
3.2. L'examen de ce document ayant continué en 2017, les auteurs ont indiqué qu'ils étaient 
encore en train de réviser leur communication et qu'ils avaient l'intentio n de la présenter 
prochainement . La Président e a encouragé les auteurs à le faire le plus tôt possible afin de 
permettre au Groupe de travail d'entamer une discussion productive au sujet de ces 
recommandations en vue d'exécuter son mandat.  WT/WGTTT/W/27  
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  4. TRAVAUX FUTUR S 
4.1. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la Déclaration de Hong 
Kong, les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre com merce et transfert de 
technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement.  Les travaux en cours ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les 
Membres à mieux comprendre les aspects complexes du lien entre commerce et transfert de 
technologie.  Bien que des progrès aient été accomplis, il y a encore beaucoup à faire.  Compte tenu 
de cela, les Membres reco mmandent aux Ministres de donner pour instruction au Groupe de travail 
de poursuivre ses travaux en vue d'exécuter pleinement le mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha.  
 
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