G/SPS/N/MOZ/6  
1er octobre  2018 
(18-6042) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Sea Inland Water  (Ministère de la mer et des eaux 
intérieures) et Fisheries National Institute of Fish Inspection  (Institut national d'inspection 
des ressources halieutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
national es déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de la pêche et leurs dérivés et sous -produits, produits 
alimentaires d'origine aquatique destinés à la consommation humaine et aliments pour 
organismes aquat iques d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : (Draft) General Regulation for the Hygiene and Sanitary 
Controls of Aquatic Food Products  (Règlement général relatif aux contrôles de l'hygiène 
et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'origine aquatique (Projet)) . Le 
Mozambique notifie le projet de Règlement général relatif aux contrôles  de l'hygiène et 
de la sécurité sanitaires des produits alimentaires d'origine aquatique, qui va abroger le 
Décret n° 76/2009 du 1 5 décembre  faisant actuellement l'objet d'une réexamen . Le 
nouveau projet de règlement, qui a été distribué à des fins de form ulation d'observations, 
se veut compatible avec la nouvelle Loi sur la pêche (Loi 22/2013 du 1er novembre) et 
vise à assurer l'harmonisation avec la norme internationale en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 26 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MOZ/18_5094_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de Règlement général relatif aux contrôles de l'hygiène et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires d'origine aquatique fait l'objet d'un réexamen en vue 
de son adaptation à la nouvelle Loi sur la pêche actuellement en vigueur . Il donne à 
l'Institut national d'inspection des ressources halie utiques les moyens d'exercer 
pleinement et efficacement son mandat en assurant la collaboration avec d'autres 
organismes gouvernementaux lorsque cela est nécessaire et en veillant au respect de la 
législation internationale.  
Le règlement s'applique à tous les produits de la pêche et à leurs dérivés et sous -produits, 
aux aliments d'origine aquatique et aux aliments pour organismes aquatiques d'élevage 
destinés à la consommation humaine, qui sont obtenus à partir de produits de la pêche 
capturés sur le territ oire national, dans des pays tiers ou dans les eaux internationales et 
qui se trouvent sur le territoire national et transitent par celui -ci. Il vise à garantir la 
sécurité sanitaire des aliments.  
Les produits de la pêche et leurs dérivés et sous -produits,  les aliments d'origine aquatique 
et les aliments pour organismes aquatiques d'élevage destinés à la consommation 
humaine importés doivent répondre aux exigences sanitaires et d'hygiène énoncées dans 
ce règlement, ainsi qu'à d'autres dispositions légales p ertinentes.  
Le projet de règlement est distribué à des fins de formulation d'observations avant 
finalisation.  G/SPS/N/MOZ/6  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52 -2003)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur la pêche 22/2013 du 1er novembre (disponible en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des o bservations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Food Security  
Dra. Dercília Da Rosária Mudanisse Arone  
Veterinary Epidemiology Unit  
P.1407 Rua da Resistência 1746  
Maputo (République du Mozambique)  
Téléphone : +(258 2) 41 5633  
Fax: +(258 2) 41 5637  
Téléphone mobile : +(258 82) 149 6400  
Courrier électronique : dercimudanisse@gmail.com  
et/ou  
Afonso Sitole  
Ministry of Agriculture and Food Security  
Plant Protection Departme nt 
Recinto do IIAM, CP 3658 ; Maputo  
Courrier électronique : afonsostl@gmail.com  G/SPS/N/MOZ/6  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Instituto Nacional de Inspeccao de Pescado  
Rua do bagamoio n ᵒ 143 RC  
Téléphone : +258 2131 5226/8  
Fax: +258 2131 5230  
Courrier électronique : info@inip.gov.mz  
Site Web : www.inip.gov.mz  
Courrier électronique : Carlos Riquixo - criquixo@yahoo.co.uk  
 Sonia Bianca Pereira - soniabiancamz@yahoo.com.br  
 soniabiancamz@gmail.com