G/SPS/N/USA/2699/Add.1  
9 juillet 2015  
(15-3538)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 8 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Final Rule: Importation of Beef From a Region in Argentina (Docket No. APHIS-2014-0032)  (Règle 
finale. Importation de viande de bœuf en pr ovenance d'une région d'Argentine (Dossier 
APHIS-2014-0032)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation régissant 
l'importation de certains animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale de façon à 
permettre, sous certaines conditions, l'importation de viande de bœuf fraîche (réfrigérée ou 
congelée) en provenance du "nord de l'Argentine", dénomination qui recouvre le territoire situé au 
nord de la Patagonie Sud et de la Patagonie Nord B. Se fondant sur les éléments probants 
contenus dans une récente analyse de risque, l'APHIS a déterminé que de la viande de bœuf 
fraîche (réfrigérée ou congelée) peut être import ée du nord de l'Argentine d'une manière sûre si 
certaines conditions sont remplies. Cette mesure permet l'importation aux États-Unis de viande de bœuf en provenance du nord de l'Argentine tout en continuant à protéger les États-Unis contre 
l'introduction de la fièvre aphteuse. 
Cet avis est disponible en anglais à: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-
2014-0032-0372 . 
Federal Register Vol. 80, n° 127, jeudi 2 juillet 2015, pages 37935 à 37953 
Dans une proposition de règle publiée dans le Federal Register (79 FR 51508-51514, dossier 
(Docket ) APHIS-2014-0032) le 29 août 2014, l'APHIS avait proposé de permettre aussi 
l'importation de viande de bœuf fraîche (réfri gérée ou congelée) en provenance du nord de 
l'Argentine moyennant le respect des conditions définies au paragraphe 94.29 de la réglementation. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 28 octobre 2014. L'APHIS a rouvert et 
prolongé le délai pour la présentation d'observations jusqu'au 29 décembre 2014 au moyen d'un 
document publié dans le Federal Register le 31 octobre 2014 (79 FR 64687-64688, dossier (Docket ) APHIS-2014-0032). Deux cent quatre-vingt-quinze observations lui étaient parvenues à 
cette date. 
Pour consulter la proposition de règle, l'analyse de risque la sous-tendant, l'analyse économique et 
les observations reçues, suivre: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0032 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié G/SPS/N/USA/2699/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 1er septembre 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Silvia Kreindel, Senior Staff Veterinari an, Regional Evaluation Services Staff,  
National Import Export Services, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; 
+ 1 (301) 851-3313.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
__________