G/TBT/N/EGY/94/Rev.1  
7 décembre 2015  
(15-6463)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 Fax: + (202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Crayons et crayons de couleur 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 692 
for the year 2015 mandating the application of the Egyptian Standard ES 7986/2015 
"Pencils, Coloured Pencils and Leads for Them" (29 pages, in Arabic) to replace standards ES 410-1 "Pencils - Part 1: Requirements and Test Methods", ES 410-2 "Pencils - Part 2: 
Leads for Wood Cased Pencils - Classification and Diameters" and ES 472 "Coloured 
Pencils" already mandated by Ministerial Decree no 423/2005  (Décret ministériel n° 692 de 
2015 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 7986/2015 pour les 
crayons, les crayons de couleurs et leurs mi nes (29 pages, en arabe) destinée à remplacer 
les normes ES 410-1 (Crayons - Partie 1: exigences et méthodes d'essai), ES 410-2 (Crayons - Partie 2: Mines pour crayons à gaine en bois - Classification et diamètres) et ES 472 (Crayons de couleur) couvertes par le Décret ministériel n° 423/2005). G/TBT/N/EGY/94/Rev.1 
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  6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs de 
crayons et de crayons de couleur doivent se  conformer à la norme ES 7986/2015. Il est 
accordé aux fabricants et aux importateurs une période de transition de six mois pour se 
mettre en conformité avec cette norme.  
Cette norme égyptienne porte sur les crayons et les crayons de couleur utilisés pour 
l'écriture en général et le dessin, y compris le dessin technique, ainsi que sur leurs mines. 
Elle est techniquement identique à la norme JIS S 6006/2007 + A/2013, avec quelques 
modifications. Les modifications figurent dans l'annexe A de la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 JIS S 6006/2007 + A/2013 
 Décret ministériel n° 692/2015 
 Décret ministériel n° 423/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/