G/SPS/N/BRA/1039  
13 mai 2015  
(15-2519)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures ci-après: laitue, cotonnier, riz, 
ray-grass, café, canne à sucre, orge, agrume , haricot, pomme, maïs, soja, blé, raisin 
(limite maximale de résidus et intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en raison de la présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires). Application sur les 
graines dans les cultures ci-après: riz, pomme de terre, orge, haricot, maïs, soja, blé 
(limite maximale de résidus et intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en raison de la présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires). Application au sol dans les cultures ci-après: canne à sucre, orge, blé (limite maximale de résidus et 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en raison de la présence naturelle de la 
substance visée dans les cultures alimentaires). Application par brossage ou immersion (régimes) dans les cultures de bananes (limite maximale de résidus et intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminés en raison de la présence naturelle de la substance visée 
dans les cultures alimentaires). Application par immersion (grappes) dans les cultures de raisins (limite maximale de résidus et intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en 
raison de la présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient A04 
GIBBERELLIC ACID of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by Resolution – RE no. 165 of 
29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União) of 
2 September 2003  (Projet de décision relative à l'ingrédient actif A04 ACIDE 
GIBBÉRELLIQUE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da 
União  – DOU) du 2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/a6744880484cb2f5a407a5bdc15bfe28/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+40+GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES G/SPS/N/BRA/1039 
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  6. Teneur: Application foliaire dans les cultures ci-après: laitue, cotonnier, riz, ray-grass, 
café, canne à sucre, orge, agrume, haricot,  pomme, maïs, soja, blé, raisin (limite 
maximale de résidus et intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en raison de la 
présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires). Application sur les graines dans les cultures ci-après: riz, pomme de terre, orge, haricot, maïs, soja, blé (limite maximale de résidus et intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en raison de la 
présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires). Application au sol 
dans les cultures ci-après: canne à sucre, orge, blé (limite maximale de résidus et intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en raison de la présence naturelle de la 
substance visée dans les cultures alimentaires). Application par brossage ou immersion 
(régimes) dans les cultures de bananes (limite maximale de résidus et intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en raison de la présence naturelle de la substance visée 
dans les cultures alimentaires). Application par immersion (grappes) dans les cultures de 
raisins (limite maximale de résidus et intervalle de sûreté/sécurité non déterminés en raison de la présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 8 mai 2015, 86ème édition, 
section 1, page 54. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 40 du 7 mai 2015 de l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal 
officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1039 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone:   +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone:   +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br