. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/404 
27 septembre 2012 
 (12-5199)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication d'actinidia ( Actinidia arguta , A. chinensis  et 
A. deliciosa ) et de pommier ( Malus  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Nouvelle-Zélande  
5. Intitulé du texte notifié:  Establece Requisitos Fitosanitarios para la Importación de 
Material de Propagación de Kiwi ( Actinidia arguta , A. chinensis  y A. deliciosa ) y Manzano 
(Malus  spp.), procedentes de Nueva Zelandia  (Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de matériel de multiplication d'actinidia ( Actinidia arguta , 
A. chinensis  et A. deliciosa ) et de pommier ( Malus  spp.) en provenance de 
Nouvelle-Zélande).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Il a été effectué une analyse du risque  phytosanitaire lié aux organismes de 
quarantaine affectant les matériels de multiplica tion (plants, boutures et ramilles) d'actinidia 
(Actinidia arguta , A. chinensis  et A. deliciosa ) et de pommier ( Malus  spp) en provenance 
de Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/CHL/404 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl