G/SPS/N/SAU/191  
5 janvier 2016  
(16-0076)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille et œufs et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Landes (France)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 15/37 dated 14 December 2015 (03/03/1437 AH) entitled "Temporary ban of importation of poultry meat, eggs and their products" originated from Landes, France  (Avis 
concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires 
n° 15/37 du 14 décembre 2015 (03/03/1437 de l'Hégire) portant interdiction temporaire 
de l'importation de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits originaires des Landes (France)). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/sps/SAU/16_0002_00_x.pdf 
6. Teneur: Aux termes du rapport de l'OIE n° 19296 du 8 décembre 2015, un foyer de virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène – IAHP (H5N9) est apparu dans les Landes 
(France). Conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP (H5N9) sur son 
sol. Par conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis les Landes (France), de viande de volaille et d'œufs et 
de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits 
ayant subi un traitement thermique ou tout autre traitement permettant d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer d'IAHP (H5N9) dans les Landes (France) a fait l'objet 
d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le Royaume 
d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction 
de l'IAHP (H5N9) dans le pays. G/SPS/N/SAU/191 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
14 décembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone:   +(966 1) 275 9222, ext. 3331 
Fax:    +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:   http://www.sfda.gov.sa 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone:   +(966 1) 275 9222, ext. 3331 
Fax:    +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:   http://www.sfda.gov.sa