G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.2  
G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2  
25 février 2014  
(14-1148)  Page: 1/10  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'AR TICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES (PROROGATION) 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
TURQUIE  
(Montures de lunettes) 
Supplément 
La notification ci-après, datée du 24 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie. 
 
_______________ 
 
Nous présentons ci-joint une notification au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de bas de 
page 2, de l'Accord sur les sauvegardes concer nant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations de montures de lunettes et la non-application 
de cette mesure de sauvegarde à certains pays  en développement. La mesure de sauvegarde 
initiale a été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/8-G/SG/N/10/TUR/8-G/SG/N/11/TUR/8, daté du 5 février 2008.  
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit considéré. 
1  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un do mmage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
L'enquête a été menée par l'Autorité turque chargé e de l'enquête. Les chiffres annuels concernant 
la période allant de 2010 à 2012 et les chiffres semestriels concernant la période allant de 2010 à 
2013 ont été examinés. Les chiffres ci-après (autres que ceux relatifs à la consommation et aux 
parts de marché) des indicateurs économiques concernant les producteurs nationaux sont fondés sur les données communiquées par dix producteurs nationaux qui représentent environ 64% de la 
production nationale totale. Les chiffres relatifs à la consommation et aux parts de marché sont 
fondés sur les estimations des ventes sur le marché intérieur de l'ensemble des producteurs nationaux et des importations. 
 
Les chiffres des indicateurs économiques concernant les producteurs nationaux sont présentés en deux groupes correspondant au type de produit (montures de lunettes en matières plastiques ou en autres matières) ainsi qu'en tant que total des deux groupes. 
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- 2 - 
  i. Consommation 
CONSOMMATION 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL Quantité 
(pièces) 5 904 608  6 393 200  6 124 942 2 552 709 3 228 462 3 086 488 2 975  374 
Variation 
(%) - 8 -4 - 26 -4 -4  
MONTURES  
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES Quantité 
(pièces) 1 087 698  1 630 494  2 178 573 550 869 824 159 1 140 561 1 346  209 
Variation 
(%) - 50 34 - 50 38 18  
MONTURES  
EN AUTRES 
MATIÈRES Quantité 
(pièces) 4 816 910  4 762 706  3 946 369 2 001 840 2 404 303 1 945 927 1 629  165 
Variation 
(%) - -1 -17 - 20 -19 -16  
 
La consommation intérieure de montures de lunettes s'est élevée à environ 6 millions de pièces par an entre 2010 et 2012. Pendant cette période, la consommation de montures en matières 
plastiques a augmenté tandis que celle de montures en autres matières a diminué. Cette tendance 
s'est poursuivie au cours du premier semestre de 2013.  
ii. Part de marché 
Part de marché (%) 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL Produits 
nationaux 54 53 59  66 56 62 71  
Produits 
importés 46 47 41  34 44 38 29  
MONTURES  
EN MATIÈRES 
PLASTIQUES Produits 
nationaux 88 83 79  92 87 80 79  
Produits 
importés 12 17 21  8 13 20 21  
MONTURES  
EN AUTRES 
MATIÈRES Produits 
nationaux 47 43 47  59 45 51 65  
Produits 
importés 53 57 53  41 55 49 35  
 
La part de marché des produits nationaux a augmenté, passant de 54% en 2010 à 59% en 2012. 
En ce qui concerne les montures en autres matières, la part de marché des produits nationaux est 
demeurée stable entre 2010 et 2012 mais a augmenté au cours du premier semestre de 2013. S'agissant des montures en matières plastiques, la part de marché des produits nationaux a constamment diminué au cours de cette période. 
 
iii. Production 
PRODUCTION 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL Quantité 
(pièces) 1 405 457  1 587 566  2 316 227 732 216 889 045 1 155 364 1 646  343 
Variation 
(%) - 13  46 - 21 30 42  
MONTURES  
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES Quantité 
(pièces) 382 535  687 718  1 214 478 219 090 389 560 586 010 866  095 
Variation 
(%) - 80  77 - 78 50 48  
MONTURES  
EN AUTRES MATIÈRES Quantité 
(pièces) 1 022 922
 899 848  1 101 749 513 126 499 485 569 354 780  248 
Variation 
(%) - -12  22 - -3 14 37  
 
La production de montures en matières plastiques a constamment augmenté parallèlement à 
l'augmentation de la taille du marché intérieur au cours de la période couverte par l'enquête. La production de montures en autres matières a progressé de 22% en 2012 après avoir diminué de 
12% en 2011. Les chiffres du premier semestre de 2013 font apparaître une augmentation de la 
production dans les deux groupes.  G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2 
- 3 - 
  iv. Capacité et utilisation de la capacité 
CAPACIT É 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL Quantité 
(pièces) 2 553 600  8 841 000  24 370 464 1 276 800 1 483 800 12 185 232 12 195  857 
Variation 
(%) - 246  176 - 16 721 0  
MONTURES  
EN MATIÈRES 
PLASTIQUES Quantité 
(pièces) 450 000  6 737 400 21  928 114 225 000 432 000 10 964 057 10 964  057 
Variation 
(%) - 1 397  225 - 92 2 438 0  
MONTURES  
EN AUTRES 
MATIÈRES Quantité 
(pièces) 2 103 600  2 103 600  2 442 350 1 051 800 1 051 800 1 221 175 1 231  800 
Variation 
(%) - 0  16 - 0 16 1  
 
La capacité de production de montures en autres matières a augmenté de 16% en 2012 et de 1% au cours du premier semestre de 2013. Pour ce qui est par ailleurs des montures en matières 
plastiques, on observe une forte augmentation de la capacité en 2011 et 2012. 
 
UTILISATION DE LA 
CAPACITÉ 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre) 2013  
(1er semestre)  
TOTAL Taux 
d'utilisation 
de la capacité  
(%) 55 18 10  57 60 9 13  
Variation  
(%) - -67 -47  - 4 -84 42  
MONTURES  
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES Taux 
d'utilisation 
de la capacité  
Variation  (%) 85 10 6
 97 90 5 8  
Variation  
(%) - -88 -46  - -7 -94 48  
MONTURES  
EN AUTRES MATIÈRES Taux 
d'utilisation de la capacité
 
(%) 49 43 45  49 47 47 63  
Variation  
(%) - -12 5  - -3 -2 36  
 
Cette forte augmentation de la capacité pour les montures en matières plastiques a entraîné une 
importante diminution du taux d'utilisation de la capacité en 2011 et 2012. Pendant l'enquête, la 
raison de l'augmentation de la capacité a été recherchée. En analysant les chiffres relatifs à la capacité des producteurs nationaux, il a été co nstaté que cette augmentation de la capacité 
globale de production s'expliquait par les import ants investissements effectués par un producteur 
national en 2011 et 2012 dans des presses à injection plastique. Les chiffres concernant la 
capacité de ce producteur ne reflètent pas la tendance générale de la branche de production 
nationale. C'est pourquoi la forte diminution du taux  d'utilisation de la capacité n'a pas été prise en 
compte comme indication pertinente dans l'analyse. 
v. Ventes sur le marché intérieur 
VENTES SUR LE 
MARCHÉ INTÉRIEUR 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL Quantité 
(pièces) 1 244 876  1 452 812  2 320 076  689 933  812 897  1 083 977 1 566 230  
Variation 
(%) - 17  60 - 18 33 44  
MONTURES  
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES Quantité 
(pièces) 382 535  673 636  1 169 912  219 090  389 560  528 821 819 579  
Variation 
(%) - 76  74 - 78 36 55  
MONTURES  
EN AUTRES MATIÈRES Quantité 
(pièces) 862 341
 779 176  1 150 164  470 843  423 337  555 156 746 651  
Variation 
(%) - -10  48 - -10 31 34  
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- 4 - 
  En ce qui concerne les montures en matières plastiques, les ventes sur le marché intérieur ont 
affiché une progression constante au cours de la période couverte par l'enquête. Les ventes sur le marché intérieur de montures en autres matières ont augmenté de 48% en 2012 après avoir diminué de 10% en 2011. 
 
vi. Emploi 
EMPLOI 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL Nombre de 
personnes 184 188 232  177 170 205 279  
Variation  
(%) - 2 23  - -4 21 36  
MONTURES  
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES Nombre de 
personnes 9 31 82  9 12 58 103  
Variation  
(%) - 244 165  - 33 383 78  
MONTURES 
EN AUTRES MATIÈRES Nombre de 
personnes 175 157 150
 168 158 147 176  
Variation  
(%) - -10 -4  - -6 -7 20  
 
Les chiffres de l'emploi concernant les producteurs nationaux de montures en autres matières ont 
enregistré une baisse de 10% en 2011 et de 4% en 2012. À l'inverse, les chiffres concernant les producteurs de montures en matières plastiques affichent une progression constante sur la même 
période. Au cours du premier semestre de 2013, les chiffres de l'emploi font apparaître une 
augmentation dans les deux groupes.  
vii. Productivité 
PRODUCTIVIT É 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL Quantité 
(pièces par personne) 7 638 8 445 9 984
 8 274  10 459  11 272 11 802  
Variation  
(%) - 11 18  - 26 8 5  
MONTURES 
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES Quantité 
(pièces par 
personne) 42 504 22 184 14 811
 48 687  64 927  20 207 16 817  
Variation  
(%) - -48 -33  - 33 -69 -17  
MONTURES 
EN AUTRES 
MATIÈRES Quantité 
(pièces 
par 
personne) 5 845 5 732 7 345  6 109  6 323  7 746 8 866  
Variation  
(%) - -2 28  - 4 23 14  
 
En ce qui concerne les montures en autres matières, la productivité a augmenté au cours de la période couverte par l'enquête. On observe en revanche une diminution de la productivité pour ce qui est des montures en matières plastiques. Étant donné que la production de montures en 
matières plastiques n'est pas une production à forte intensité de main-d'œuvre, cette diminution 
ne peut être considérée comme une indication importante dans l'analyse. Si l'on prend le total des deux groupes, la productivité de la branche de production nationale a augmenté après 2011. 
 G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2 
- 5 - 
  viii. Stocks de fin de période 
STOCKS DE FIN DE 
PÉRIODE 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre) 2013  
(1er semestre)  
TOTAL Quantité 
(pièces) 166 320 300 629 271 471  48 022  242 469  360 043 326 187  
Variation 
(en %) - 81 -10  - 405 48 -9  
MONTURES  
EN MATIÈRES 
PLASTIQUES Quantité 
(pièces) 0 13 637 33 133  0 0 58 853 54 251  
Variation 
(%) - - 143  - - - -8  
MONTURES  
EN AUTRES 
MATIÈRES Quantité 
(pièces) 166 320 286 992 238 338  48 022  242 469  301 190 271 936  
Variation 
(%) - 73 -17  - 405 24 -10  
 
Les stocks de fin de période des producteurs nationaux ont augmenté de 81% au total en 2011, puis ont diminué de 10% en 2012. 
 
ix. Rentabilité 
RENTABILIT É 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL Taux 
moyen de 
profit 
(%) 7,4 4,8 8,9  5,0 2,9 8,3 11,4  
Variation 
(%) - -36 86  - -43 187 38  
MONTURES 
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES Taux 
moyen de profit (%) 12,2 7,9 11,1
 17,1 7,9 11,0 18,5  
Variation 
(%) - -35 41  - -54 40 69  
MONTURES 
EN AUTRES MATIÈRES Taux 
moyen de profit (%) 6,7 3,9 7,5
 3,0 1,5 6,8 5,7  
Variation 
(%) - -42 94  - -48 342 -16  
 
Les taux moyens de profit des producteurs nationaux ont enregistré une baisse en 2011, puis une augmentation en 2012 dans chacun des deux groupe s. Au cours du premier semestre de 2013, la 
rentabilité de la branche de production de montur es en matières plastiques a augmenté alors que 
celle de la branche de production de montures en autres matières a diminué.  
x. Conclusion 
Le total des chiffres concernant la branche de production nationale fait apparaître une tendance 
positive sur la période couverte par l'enquête mais leur analyse par type de produit amène à une 
conclusion différente. 
 - Montures en matières plastiques: La plupart des indicateurs concernant les producteurs nationaux de montures en matières plastiques affichent une tendance positive et sont meilleurs 
que ceux relatifs aux producteurs de montures en autres matières pendant la période couverte par 
l'enquête. Cette tendance s'explique néanmoins par l'évolution du marché intérieur et des importations en ce qui concerne ce groupe. Entre 2010 et 2012, si les importations ont progressé 
de 253%, la production nationale a quant à elle augmenté moins rapidement (217%). Au cours de 
cette période, les importations se sont accrues à la fois en termes absolus et par rapport à la production nationale. Les chiffres détaillés des importations sont présentés dans la section 1.2. Sur 
cette même période, la part de marché des produits nationaux a constamment diminué. Au vu de 
la situation actuelle de la concurrence entre les produits nationaux et les produits importés, il est fort probable que les produits importés absorbent une partie importante de la part de marché des produits nationaux, à moins que la mesure de sauvegarde ne soit prorogée. C'est pourquoi la G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2 
- 6 - 
  mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou 
une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations.  - Montures en autres matières: La plupart des in dicateurs concernant les producteurs nationaux de 
montures en autres matières ont fait apparaître une évolution positive en 2012 après avoir 
enregistré une tendance négative en 2011. Toutefois,  il convient de tenir compte de deux facteurs 
dans l'évaluation de la situation des producteurs nationaux. Premièrement, les chiffres présentés 
ci-dessus concernent les producteurs qui demeur ent présents sur le marché. Cinq producteurs 
nationaux représentant (en 2010) une production de  plus de 1,1 million de montures de lunettes 
en autres matières ont fermé leurs unités de production entre 2011 et 2013. La fermeture de ces entreprises est due principalement à l'incapacité des producteurs nationaux à soutenir la 
concurrence des importations. Deuxièmement, les producteurs nationaux ont dû travailler avec de 
faibles marges de profit pendant la période couverte par l'enquête (7,5% ou moins) en raison de la pression des importations. Le taux moyen de profit est effectivement tombé à 5,7% au cours du 
premier semestre de 2013. Le fait que la plupart des indicateurs concernant les producteurs 
nationaux soient négatifs en 2011, année au cours de laquelle les importations se sont accrues en valeur absolue, montre la vulnérabilité et la sensibilité de la production nationale à l'évolution des 
importations. C'est pourquoi la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou 
réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations.  
1.2  Renseignements concernant l'accroissement des importations en termes absolus ou 
par rapport à la production nationale 
Les chiffres des importations ci-après ne comprennent pas les données concernant les opérations 
d'importation dont le prix unitaire c.a.f. est égal ou supérieur à 35 dollars EU. 
 i) Vue générale des importations 
GROUPE Année Quantité 
(pièces) Valeur 
($EU) $EU 
par 
pièce  Variation 
de la 
quantité 
(%)  Année  Quantité  
(pièces)  Valeur 
($EU) $EU 
par 
pièce Variation  
de la 
quantité 
(%) 
TOTAL 2010 2 704  608 23 842 683  8,8   2010 
(1er semestre)  856 709 7 903 731  9,2  
2011 2 993  200 27 522 316  9,2 10,7 2011 
(1er semestre)  1 426 462 12 441 891  8,7 66,5  
2012 2 524  942 27 466 212  10,9 -15,6  2012 
(1er semestre)  1 178 488 11 782 900  10,0 -17,4  
- -  - -  - 2013 
(1er semestre)  855 374 9 489 876  11,1 -27,4  
MONTURES  
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES 2010 127  698 1 502 541  11,8 -  2010 
(1er semestre)  42 069 547 598  13,0 -  
2011 270  494 4 545 425  16,8 111,8  2011 
(1er semestre)  103 359 1 802 020  17,4 145,7  
2012 450  573 7 594 033  16,9 66,6 2012 
(1er semestre)  224 721 3 424 242  15,2 117,4  
- -  - -  - 2013 
(1er semestre)  286 209 3 800 779  13,3 27,4  
MONTURES  
EN AUTRES MATIÈRES 2010 2 576
 910 22 340 142  8,7 -  2010 
(1er semestre)  814 640 7 356 133  9,0 -  
2011 2 722  706 22 976 891  8,4 5,7 2011 
(1er semestre)  1 323 103 10 639 871  8,0 62,4  
2012 2 074  369 19 872 179  9,6 -23,8  2012 
(1er semestre)  953 767 8 358 658  8,8 -27,9  
- -  - -  - 2013 
(1er semestre)  569 165 5 689 097  10,0 -40,3  
 
En ce qui concerne les montures en matières  plastiques, la quantité des importations a 
continuellement augmenté pendant la période couv erte par l'enquête. Le taux d'accroissement a 
été de 111,8% en 2011, de 66,6% en 2012 et de 27,4% au cours du premier semestre de 2013. Alors que la quantité des importations de montures en autres matières a augmenté de 5,7% en 
2001, elle a diminué de 23,8% en 2012. En conclusion, il y a eu un accroissement en termes 
absolus des importations de montures en matières plastiques.  G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2 
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  ii) Importations par rapport à la production nationale 
On trouvera ci-après le rapport entre la quantité  importée et la production estimée de la branche 
de production nationale par période:  
Importations/production 
nationale 2010 2011 2012   2010  
(1er semestre)  2011  
(1er semestre)  2012 
(1er semestre)  2013  
(1er semestre)  
TOTAL % 75 81 70  48 72 58 38  
MONTURES  
EN MATI ÈRES 
PLASTIQUES % 12 18 26  8 13 23 26  
MONTURES  
EN AUTRES MATIÈRES % 102 122 111
 65 112 90 51  
 
D'après les chiffres ci-dessus, la quantité des importations de montures en matières plastiques a 
continuellement augmenté par rapport à la production nationale au cours de la période couverte par l'enquête. 
1.3  Désignation précise du produit en cause 
On trouvera dans le tableau ci-après les codes du Tarif douanier de la Turquie, fondés sur le SH, et 
la désignation des produits considérés.  
Codes fondés sur le SH Désignation du produit 
9003.11.00.00.00 -- En matières plastiques 
9003.19.00.00.00 -- En autres matières 
 1.4  Désignation de toute partie du produit impo rté qui ne sera plus visée par la mesure 
une fois celle-ci prorogée 
Parmi les produits susmentionnés, ceux dont le  prix unitaire c.a.f. est égal ou supérieur à 
35 dollars EU ne seront plus visés par la mesure une fois celle-ci prorogée. 
 
1.5  Description précise de la mesure projetée 
Il est projeté de proroger la mesure de sauvegarde de deux ans, jusqu'au 4 mars 2016 (inclus), 
sous la forme d'un droit fixe qui sera appliqué aux importations dont le prix unitaire c.a.f. est 
inférieur au seuil établi. Les importations effectuées à un prix unitaire c.a.f. égal ou supérieur au 
seuil établi ne seront pas visées par la mesure projetée. Les montants du droit fixe pour chaque produit et chaque période sont indiqués ci-dessous.  
Code du SH Désignation  
du produit Seuil 
($EU par 
pièce) Droit fixe 
($EU par pièce) 
(05/03/2014-04/03/2015)  (05/03/2015-04/03/2016)  
9003.11.00.00.00  En matières plastiques 35 1,75 1,50 
9003.19.00.00.00  En autres 
matières 35 2,00 1,75 
 
1.6  Date projetée pour l'intr oduction de la mesure 
La mesure entrera en vigueur le 5 mars 2014 à la date de la publication de l'approbation du 
Conseil des ministres, une fois les procédures achevées. 
 
1.7  Durée probable de la mesure 
La durée probable de la mesure projetée est de deux ans. 
 
1.8  Date projetée pour le réexamen 
Sans objet. G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2 
- 8 - 
   
1.9  Calendrier prévu pour la libéralis ation progressive de la mesure 
Il est projeté de libéraliser annuellement la mesure comme il est indiqué dans la section 1.5. 
 
1.10  Si la notification concerne uniquemen t une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde 
Sans objet. 
 1.11  Renseignements concernant la prorog ation de la mesure de sauvegarde 
i. Les éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de 
dommage grave sont fournis dans la section 1.1 
Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des ajustements: 
 
D'après les recherches effectuées pendant l'enquête, les préférences des consommateurs semblent se canaliser, ces dernières années, vers les montures en matières plastiques. Cette tendance s'est 
confirmée à la fois sur les marchés internationaux et sur le marché turc. C'est pourquoi les 
producteurs nationaux envisagent de transformer leur structure de production pour passer de la production de montures en autres matières à celle de montures en matières plastiques principalement. Cette transformation a été jugée indispensable par les producteurs nationaux pour 
s'adapter à un environnement concurrentiel où la  mesure de sauvegarde n'existerait pas. 
 La transformation susmentionnée s'effectue de deux manières dans la branche de production 
nationale. Premièrement, les producteurs de montures en autres matières élargissent leur gamme 
de produits aux montures en matières plastiques en investissant dans des presses à injection plastique. Les producteurs qui produisent déjà des montures en matières plastiques investissent 
quant à eux encore davantage dans ce même secteur. 
 Deuxièmement, cette transformation découle de la transformation entraînée par l'évolution naturelle du marché. Une partie de la part de marché des producteurs de montures en autres 
matières qui ont arrêté leur production a été absorbée ces dernières années par les producteurs de 
montures en matières plastiques.  
Les producteurs nationaux qui survivent encore face à la très forte concurrence l'environne des 
importations sur le marché turc sont ceux qui ont amélioré leur capacité d'adaptation en augmentant leur productivité et en revoyant leurs stratégies de commercialisation. À cet égard, les 
activités engagées et toujours poursuivies par les producteurs nationaux pour s'adapter aux 
conditions du marché sont indiquées ci-après:   - amélioration de la qualité des produits et de la productivité en remplaçant les anciennes 
presses à injection par de nouvelles; 
  - amélioration de la qualité des produits en commençant à utiliser des matrices en acier 
fabriquées localement; 
  - élargissement de la gamme de produits; 
 
 - réduction des coûts en produisant certaines parties des montures, telles que les embouts 
et les verres de démonstration, dans la même unité de production; 
 
 - amélioration de la capacité de mise sur le marché de nouveaux produits; 
  - automatisation des systèmes de séchage des presses à injection plastique; 
 
 - augmentation de la productivité au moyen d'une machine à vibration dans le processus de 
polissage; 
 G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2 
- 9 - 
   - nouvelles activités de marketing telles que participation à des foires commerciales 
internationales et élaboration de stratégies de gestion des marques. 
 
ii. Référence au document de l'OMC dans lequel l'application initiale de la mesure a été 
notifiée 
L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/8–G/SG/N/10/TUR/8–G/SG/N/11/TUR/8, daté du 5 février 2008. 
 
iii. Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date à laquelle elle sera 
prorogée 
La mesure de sauvegarde initiale a été appliquée du 5 mars 2008 au 4 mars 2011, puis la mesure 
a été prorogée jusqu'au 4 mars 2014. La Turquie compte maintenant proroger cette mesure de 
sauvegarde jusqu'au 4 mars 2016.  
Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation 
 La mesure en vigueur avant la date de la prorogation consistait en un droit spécifique qui était 
appliqué aux importations de montures de lunettes par décision du Conseil des ministres, publiée 
au Journal officiel n° 28093 du 23 octobre 2011. Le niveau des droits imposés est indiqué dans le tableau ci-dessous.  
Code du SH Désignation du produit Droit fixe 
($EU par pièce) 
1ère année 2ème année 3ème année 
9003.11.00.00.00 En matières plastiques 2,55 2,40 2,25 
9003.19.00.00.00 En autres matières 
 
1.12  Renseignements concernant les Membres exportateurs 
i. Principaux Membres exportateurs du produit en cause 
Le principal exportateur du produit considéré vers la Turquie est la République populaire de Chine. 
La part de la Chine dans les importations était de 86,6% au cours du premier semestre de 2013. 
 
ii. Il n'y a pas de Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour une 
raison autre que l'application de l'article 9:1 
1.13  Les Membres sont encouragés à joindr e, sous forme électronique, le(s) 
document(s) rendu(s) public(s) contenant la  (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) 
par l'autorité compétente 
Les documents officiels concernant l'enquête et la décision finale sont disponibles à l'adresse 
suivante:  
http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayf a=CC69F9BE-0EDD-40CB-67552A8255FF0B7A . 
 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES 
2.1  Mesure 
Il est projeté d'imposer une mesure de sauvegarde selon les modalités indiquées dans la 
section 1.5. 
 2.2  Produit visé par la mesure 
La mesure s'applique au produit indiqué dans la section 1.3. 
 G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.2 • G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.2 
- 10 - 
  2.3  Pays en développement auxquels la me sure n'est pas appliquée au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
Les pays en développement qui sont exclus du champ d'application de la mesure parce que leurs 
exportations, en quantités, représentent moins de 3% des importations de la Turquie sont les 
suivants: 
 Afghanistan; Afrique du Sud; Algérie; Angola; An guilla; Antarctique; Antigua-et-Barbuda; Antilles 
néerlandaises; Arabie saoudite; Argentine; Aruba; Azerbaïdjan; Bahamas; Bahreïn, Bangladesh; 
Barbade; Belize; Bénin; Bermud es; Bhoutan; Bolivie; Botswa na; Brésil; Brunéi Darussalam; 
Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodge ; Cameroun; Chili; Colombie; Comores; Congo; 
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Djibouti; Dominique; Égypte; El Salvador; Émirats arabes unis; 
Équateur; Érythrée; États fédérés de Micronésie; Éthiopie; Fédération de Russie; Fidji; Gabon; 
Gambie; Géorgie; Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud; Ghana; Gibraltar; Grenade; Groenland; Guam; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Guinée équatoriale; Guyana; Haïti; 
Honduras; île Bouvet; Îles Caïmanes; île Christmas; Îles Cook; îles des Cocos; îles Falkland; 
îles Heard-et-McDonald; îles Mariannes du Nord; Îles Marshall; îles mineures éloignées des États-Unis; Île de Norfolk; Îles Salomon; îles Turques et Caïques; îles Vierges américaines; 
îles Vierges britanniques; îles Wallis-et-Futuna; Inde; Indonésie; Iran; Iraq; Jamaïque; Jordanie; 
Kazakhstan; Kenya; Kirghizistan; Kiribati; Koweït; Laos; Lesotho; Liban; Libéria; Libye; Macao; Madagascar; Malaisie; Malawi; Maldives; Mali; Maroc; Maurice; Mauritanie; Mayotte; Mexique; Moldova; Mongolie; Montserrat; Mozambique; Myanmar; Namibie; Nauru; Népal; Nicaragua; 
Niger; Nigéria; Nioué; Nouvelle-Calédonie; Om an; Ouganda; Ouzbékistan; Pakistan; Palaos; 
Panama; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Paraguay; Péro u; Philippines; Pitcairn; Polynésie française; 
Qatar; République bolivarienne du Venezuela; Ré publique centrafricaine; République démocratique 
du Congo; République dominicaine; Rwanda; Sa int-Kitts-et-Nevis; Saint-Pierre-et-Miquelon; 
Saint-Vincent; Sainte-Hélène et territoires dépendants; Sainte-Lucie; Samoa; Samoa américaines; Sao Tomé-et-Principe; Sénégal; Seychelles; Sierra  Leone; Somalie; Soudan; Soudan du Sud; Sri 
Lanka; Suriname; Swaziland; Tadjikistan; Tanzanie; Tchad; Terres australes françaises; Territoire 
britannique de l'océan Indien; Thaïlande; Timor-Leste; Togo; Tokélaou; Tonga; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turkménistan; Tuvalu; Ukraine; Uruguay; Vanuatu; Viet Nam; Yémen; Zambie; et Zimbabwe. 
 
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