G/SPS/N/USA/2622  
28 janvier 2014  
(14-0468)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Availability: Evaluation of Foot-and-Mouth Disease 
and Rinderpest Status, Patagonia, Argentina  (Avis de disponibilité. Évaluation du statut de 
la Patagonie (Argentine) au regard de la fièvre aphteuse et de la peste bovine) - Dossier (Docket ) n° APHIS-2013-0105 Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS _FRDOC_0001-1561   
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a déterminé que la région de l'Argentine comprenant la Patagonie sud et la Patagonie nord B est indemne de fièvre aphteuse. Ce tte détermination, ainsi qu'un document 
d'évaluation élaboré en relation avec la mesure  notifiée, sont mis à la disposition du public 
pour permettre à celui-ci de les examiner et de formuler des observations. De plus, l'APHIS 
a préparé une évaluation du statut de l'Amérique du Sud (y compris l'Argentine) au regard de la peste bovine qui lui a permis de déterminer que la maladie n'était pas présente sur 
tout le territoire de l'Argentine. Cette détermination, ainsi que le document d'évaluation 
correspondant, sont également mis à disposition du public aux fins d'examen et de présentation d'observations. 
Federal Register , volume 79, n° 15, jeudi 23 janvier 2014, pages 3775 à 3777. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2622 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS -2013-0105-0001 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket 
No.APHIS-2013-0105, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-
03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents d'appui et les observations reçues au sujet de ce dossier peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/ #!docketDetail;D=APHIS-
2013-0105 . 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: Dr Silvia Kreindel, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, National Import Export Services, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851 3308. 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov