RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/W/37  
1er novembre  2017 
(17-5939) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique   
 
  PROJET  
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral . Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous -catégorie de 
Membres de l'OMC et de  faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action . Depuis, les Membres ont 
publié six rapports : WT/COMTD/SE/1, WT/COMTD/ SE/4, WT/COMTD/ SE/6, WT/COMTD/ SE/7, 
WT/COM TD/SE/8  et WT/COMTD/SE/9  en juillet  2003, novembre 2005, octobre  2009, 
octobre  2011, novembre  2013 et novembre 2015, respectivement.  
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général é tait convenu que ce Programme serait "inscrit [ ] à titre permanent 
… à son ordre du jour" et que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait 
"régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les 
sessions sp écifiques" . Depuis la neuvième Conférence ministérielle, des rapports de situation ont 
été présentés par les Présidents du CCD à chacune des réunions du Conseil général . 
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX  
2.1.  Il y a eu [cinq] réunions formelles du CCD réuni en session spécifique depuis la 
dixième  Conférence ministérielle . À la trente  et unième  Session spécifique, tenue le 9 mars 2016, 
les Membres ont repris la discussion du document du Secrétariat intitulé "Difficultés et possibilités 
rencontrées par les petites économi es lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans 
le commerce des marchandises et des services"  (WT/COMTD/SE/W/31) . À cette occasion, la 
discussion a été axée sur le secteur des textiles et vêtements . Les Membres ont entendu des 
experts du Sec rétariat, du Japon, du Guatemala et de l'ITC , et plusieurs d'entre eux ont fait part 
de leur expérience.1 
2.2.  À la trente -deuxième  Session spécifique, tenue le 12 juillet  2016, les Membres ont  poursuivi 
leur analyse du document  WT/COMTD/SE/W/31, discutant cette fois -ci des services relatifs au 
tourisme . Les Membres ont été informés sur le sujet par des experts du Secrétariat, de 
l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies, de l'USAID, de l'ITC, de l'Office du 
tourisme guatémaltèque et de l'Organ isation du tourisme du Pacifique Sud .2 
2.3.  À la trente -troisième  Session  spécifique , tenue le 4 novembre  2016, les Membres ont 
poursuivi leur examen du document établi par le Secrétariat de l'OMC . La discussion a été axée sur 
les services logistiques, en lien avec la facilitation des échanges et le transport maritime, ainsi que 
sur les services de technologies de l'information et les services d'externalisation des fonctions de 
l'entreprise . La Session spécifique a entendu des exposés de la CNUCED et de l'ITC . Des 
intervenants de la Jamaïque, du Panama, de Sri Lanka et du Guatemala ont fait part de  leur 
                                                
1 Document WT/C OMTD/SE/M/31 . 
2 Document WT/COMTD/SE/M/32.  WT/COMTD/SE/W/37  
- 2 - 
  expérience nationale respective, soit au sujet des  services de logistique et de transport, soit au 
sujet de  la fourniture de services de technologies de l'informa tion et  de services d'externalisation 
des fonctions de l'entreprise . Les intervenants ont identifié les difficultés rencontrées et les plans 
nationaux destinés à développer davantage des secteurs de services spécifiques clés.3 
2.4.  À la trentième -quatrième  Session spécifique  du CCD , tenue le 17 mai 2017, les PEV ont 
présenté un document (WT/COMTD/SE/W/35) qui décrit dans les grandes lignes les difficultés que 
rencontrent les petites économies lorsqu'elles intègrent les CVM dans le commerce des 
marchandises et de s services, ainsi que les recommandations à cet égard . Le document s'appuie  
sur les diverses discussions sectorielles tenues dans le cadre de  la Session spécifique en 2015 et 
2016. Le Secrétariat a présenté un document intitulé "Difficultés et possibilités  rencontrées par les 
petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le 
domaine de la facilitation des échanges" (WT/COMTD/SE/W/34) . Le document a été établi 
conformément à  la Décision relative au Programme de t ravail sur les petites économies  adoptée à 
la dixième Conférence ministérielle à Nairobi et analyse les bonnes pratiques et les approches 
adoptées pour réduire les coûts du commerce et améliorer  à la fois les capacités de production et 
la compétitivité à l 'exportation.4 
[À la trente -cinquième Session spécifique du CCD, tenue le 7 novembre  2017…]5 
 
3  TRAVAUX FUTURS  
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, aux cadre et 
procédures pour le Programme de travail sur les petites écono mies, à la Décision du Conseil 
général du 1er août 2004, à la sixième Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à Hong Kong et à 
ce qui a été décidé aux septième et huitième Conférences ministérielles à Genève , à la neuvième 
Conférence ministérielle à Bal i (Indonésie)  et à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi 
(Kenya) , les questions relatives au commerce des petites économies ont été examinées dans le 
cadre des sessions spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées . 
Cependant , il faut poursuivre les travaux pour donner pleinement effet au mandat énoncé dans la 
Déclaration ministérielle de Doha . 
3.2.  Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions relatives 
aux petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de 
trouver des solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées 
pour l'intégr ation plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral . 
__________  
                                                
3 Document WT/COMTD/SE/M/33 . 
4 Document WT/COMTD/SE/M/34 (à paraître).  
5 Document WT/COMTD/SE/M/35 (à paraître).