G/TBT/N/MOZ/6  
29 mai 2013  
(13-2819)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MOZAMBIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Standardization and Quality (Institut national de la normalisation et 
de la qualité) 
National Enquiry Point P.O. Box: 2983, Maputo (Mozambique) 
Téléphone: (+258) 21 303 822 
Fax: (+258) 21 304 206 Courrier électronique: innoq@info.gov.mz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits préemballés (ICS 67.230). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation on prepackaged 
products  (Règlement relatif aux produits préemballés), 17 pages, en portugais et en 
anglais.  
6. Teneur: Le règlement notifié a pour objet d'établir les conditions générales de vente et 
les règles relatives aux quantités nominales applicables aux produits préemballés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/MOZ/6 
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  8. Documents pertinents:  
- NM 15: Labelling requirements for prepackaged products and general requirements 
for sale of goods subject to legal metrology control  (Exigences relatives à 
l'étiquetage des produits préemballés et exigences générales régissant la vente de marchandises soumises à un contrôle de métrologie légale); 
- NM 80: Tolerances permitted for the accuracy of measurements made in terms of 
legal metrology legislation including the measurements of goods when prepacked 
or when measured at the time of sale or in pursuance of sale, and requirements for the inspections of pre-packages  (Marges d'erreur admissibles pour les mesures 
faites dans le cadre de la loi sur la métrologie légale, y compris les mesures 
relatives aux marchandises préemballées ou mesurées au moment de la vente ou après celle-ci, et exigences régissant l'inspection des préemballages). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 juin 2013 
27 juin 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Standardization and Quality (Institut national de la normalisation et 
de la qualité) Point national d'information 
P.O. Box: 2983, Maputo (Mozambique) 
Téléphone: (+258) 21 303 822 Fax: (+258) 21 304 206 
Courrier électronique: info@innoq.gov.mz