G/TBT/N/BWA/73  
12 octobre  2017 
(17-5497) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'eau . Systèmes de fourniture d'eau (ICS 91.140.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Water meters for cold 
potable water and hot wa ter - Part 4 : Non-metrological requirements not covered in 
ISO 4064- (Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 4 : Exigences non 
métrologiques non couverts par l'ISO 4064 -), 33 page(s), en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme ISO 4064 s'applique aux compteurs d'eau utilisés 
pour mesurer le volume d'eau potable froide et d'eau chaude s'écoulant dans une conduite 
fermée et à pleine charge . Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiquant le 
volume compté.  
Cette partie de la norme ISO 4064 spécifie les paramètres techniques et les exigences de 
perte de pression s'appliquant aux compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude . Elle 
s'applique aux compteurs d'eau pouvant résister à:  
a) une pression maximale admissible (PMA) égale à au moins 1 MPa [0,6 MPa pour les 
compteurs équipant les conduites de diamètre nominal (DN) ≥ 500 mm];  G/TBT/N/BWA/73  
- 2 - 
  b) une température maximale admissible (TMA) de 30° C pour les compteurs d'eau 
potable froide;  
c) une TMA a llant jusqu'à 180 °C pour les compteurs d'eau chaude, selon la classe [0,6 
MPa pour les compteurs équipant les conduites de diamètre nominal (DN) ≥ 500 
mm];  
En plus des compteurs dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques, 
cette partie de  la norme ISO 4064 s'applique aussi aux compteurs d'eau dont le 
fonctionnement est basé sur un principe électrique ou électronique, ainsi qu'aux compteurs 
d'eau à fonctionnement mécanique incluant des dispositifs électroniques utilisés pour 
mesurer le volu me débité d'eau chaude et d'eau potable froide . Elle s'applique aussi aux 
dispositifs auxiliaires électroniques . Généralement, les dispositifs auxiliaires sont 
facultatifs . Cependant, des rég lementations nationales ou internationales peuvent rendre 
certain s dispositifs auxiliaires obligatoires selon l'utilisation du compteur d'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Les documents ci -après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives 
indispensables à l'application du document notifié . Pour les références datées, seule 
l'édition citée est valable . Pour les références non datées, l'édition la plus récente 
(y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte.  
ISO 228 -1. Filetages de tuyauterie pour raccordement sans étanchéité dans le filet – 
Partie  1: Dimensions, tolérances et désignati on 
ISO 4064 -1|OIML R 49 -1. Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1 : 
Exigences métrologiques et techniques  
ISO 7005 -2. Brides métalliques - Partie 2 : Brides en fonte  
ISO 7005 -3. Brides métalliques - Partie 3 : Brides en alliages de cuivre et brides composites  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Information Centre  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw