G/TBT/N/KOR/481  
5 mars 2014  
(14-1326)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Trade, Industry & Energy  (Ministère du commerce, 
de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents peuvent être consultés sur le site Web du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie ( http://www.motie.go.kr ). Ils peuvent également être obtenus à 
l'adresse suivante:  
Bio & Nano  Technology  Division 
Ministry of Trade, Industry & Energy  
#402, hannuri-daero, Sejong-si 339-012 République de Corée 
Téléphone: (+82) 44 203 4395 
Fax:  (+82) 44 203 4738 Courrier électronique: kcheon@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Organismes vivants modifiés (OVM) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Revised Consolidated Notice on the transboundary movements of living modified organisms  
(Avis général révisé concernant les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés) – 217 pages, en coréen. 
6. Teneur:  
1. Modification et approfondissement des définitions des principaux termes; 
2. Détermination du domaine d'activité des autorités compétentes; 
3. Modification des conditions d'évaluation des risques, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Modifications nécessaires pour tenir compte des changements de conditions internes et 
externes survenus au cours des six années écoulées depuis la mise en application de 
l'avis général (janvier 2008).  G/TBT/N/KOR/481 
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  8. Documents pertinents: Avis général révisé concernant les mouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiés (disponible en coréen)    
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Cet avis entrera en vigueur à la mi-avril 2014 sans préavis au niveau national 
Cet avis entrera en vigueur à la mi-avril 
2014 sans préavis au niveau national 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents peuvent être consultés sur le site Web du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie ( http://www.motie.go.kr ). Ils peuvent également être obtenus à 
l'adresse suivante:  
Bio & Nano  Technology  Division 
Ministry of Trade, Industry & Energy  #402, hannuri-daero, Sejong-si 
339-012 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 44 203 4395 
Fax:  (+82) 44 203 4738 
Courrier électronique: kcheon@korea.kr  
http://members.wto.org/crnattach ments/2014/tbt/KOR/14_1023_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2014/tbt/KOR/14_1023_01_x.pdf