. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/41 
7 janvier 2013 
 (13-0038) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Department of Organic Agriculture  
(Ministère de l'agriculture, Départ ement de l'agriculture biologique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes et fruits biologiques frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  The Standards and Controls of Organic Farming Activity in 
Kingdom of Saudi Arabia (Art. #32);  and Re quirements and Procedures for Importing the 
Fresh Organic Food Products  (Normes et mesures de contrôle applicables à l'agriculture 
biologique dans le Royaume d'Arabie saoudite (article 32) ainsi qu'exigences et procédures 
liées à l'importation des produits alimentaires biologiques frais).  Langue(s):  arabe et 
anglais.  Nombre de pages:  40 et 29 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/SAU/12_4874_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_4874_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_4874_01_x.pdf  
6. Teneur:  Cette norme s'applique à tous les produits biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites - Contrôle et surveillance des produits 
biologiques importés 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/SAU/41 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP n
os 11 et 19  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Règlement (CE) no 834/2007;  
normes IFOAM;  normes NOP (États-Unis) et normes JAS (Japon) 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  28 avril 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  6 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 novembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture, Department of Organic Agriculture 
Airport Road, Riyadh 11195 Royaume d'Arabie saoudite 
Courrier électronique:  kaorganic@moa.gov.sa  
Site Web:  http://moa.gov.sa/organic/portale  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministry of Agriculture, Department of Organic Agriculture  
Airport Road, Riyadh 11195 Royaume d'Arabie saoudite 
Courrier électronique:  kaorganic@moa.gov.sa  
Site Web:  http://moa.gov.sa/organic/portale