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 Royaume du Maroc  
-=-=-=- 
Ministère de l’Agriculture , 
de la Pêche Maritime , du 
Développement Rural et 
des Eaux et F orêts  Arrêté  du ministre de l'agriculture , de la pêche maritime , du 
développement rural et des eaux et forêts  n°…… ….  du ……..  
(….….. ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter 
contre la fièvre catarrhale ovine . 
Visa du  
Secrétaire Général  
du Gouvernement   
Le ministre de l’ agriculture , de la pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts ,  
Vu le dahir portant loi n°1 -75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) 
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les 
maladies contagieuses, notamment ses articles 1 et 5  ; 
Vu la loi n°25 -08 portant création de l’Office national de sécuri té sanitaire 
des produits alimentaire s, promulguée par le dahir n°1 -09-20 du 22 safar 
1430 (18 février 2009)  ; 
Après avis du ministre de l’économie et des finances , 
 
Arrête  : 
 
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES  
Article premier  : La déclaration de la fièvre catarrhale ovine (FCO) 
qui, conformément aux dispositions de l’article 3 du dahir portant loi n°1 -
75-292 susvisé, est effectuée par les personnes mentionnées audit article 
ainsi que par les vétérinaires inspecteurs des abattoirs  et des laboratoires 
lors de la constatation de signes cliniques sur l’animal vivant ou de lésions 
de FCO sur la carcasse de l’animal y compris à l’occasion d’une autopsie 
ou d’un diagnostic expérimental, doit être immédiatement déposée auprès 
du service v étérinaire de l’Office national de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (ONSSA) du lieu où se trouve l’animal atteint ou soupçonné 
d’être atteint de FCO.  
Cette déclaration doit mentionner l’identité du propriétaire ou de la 
personne en charge de l ’animal et porter les indications relatives à 
l’identification dudit animal et à l’exploitation concernée. Elle doit être 
effectuée selon le modèle fourni à cet effet par le service vétérinaire de 
l’ONSSA sus -indiqué.  
 
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Article 2: Au sens  du présent arrêté, on entend par :  
1) Animal sensible :  toute espèce de ruminants, notamment les bovins, ovins  et caprins  ; 
2) Animal suspect d'être infecté  : tout animal appartenant à une espèce sensible à la FCO 
présentant des symptômes cliniques et/ou des lésions ante ou post mortem permettant de  
suspecter la FCO  ; 
3) Animal infecté :  tout animal sensible sur lequel le diagnostic  de confirmation de  la FCO  a 
été établi ;  
4) Animal contaminé  : tout animal sensible ayant été exposé directement ou indirectement au  
virus de la FCO  ; 
5) Insecte Vecteur : tout insecte appartenant au genre Culicoïdes ou toute autre espèce 
d’insectes susceptible de transmettre  le virus de la FCO  ; 
6) Détenteur d’animaux  : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même 
à titre temporaire y compris durant le transport ou sur un marché  ; 
7) Exploitation  : tout établissement agricole, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en 
plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont élevés, détenus ou manipulés, de manière 
permanente ou temporaire, y compris une réserve de chasse, un cirque, un zoo, ou un marché. 
Toutefois, cette définition n'inclut pas les abattoirs, ni les moyens de transport  ; 
8) Mise à mort  : toute action autre que l’abatta ge provoquant la mort d’animaux  ; 
9) Nouveau sérotype  : sérotype du virus de la FCO  mis en évidence  :  
- pour la première fois  sur le territoire national  ; 
- ou suite à la résurgence  d’un sérotype de FCO ayant été éradiqué sur le territoire national.  
 
Article  3 : Pour la FCO, les mesures complémentaires et spéciales visées à l’article 5 du dahir 
portant loi n°1 -75-292 précité comprennent :  
1) l’épidémiosurveillance de la FCO pour les animaux sensibles ;  
2) les mesures spéciales de police sanitaire ;  
3) la vaccination des animaux aux fins de contenir la propagation de la maladie.  
Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, il incombe aux propriétaires ou 
gestionnaires des exploitations de prendre, sous leur responsabilité, toutes les dispositions 
nécessaires pour aider à la réalisation desdites mesures, notamment en assurant la contention de 
leurs animaux.  
 
CHAPITRE II : DE L’EPIDEMIOSURVE ILLANCE DE  LA FCO  
Article 4  : L’épidémiosurveillance de la FCO comprend notamment :  
1) des visites régulières des animaux effectuées par les services vétérinaires de l’ONSSA et les 
vétérinaires privés munis du mandat sanitaire dans les souks, les exploitations, les abattoirs, 
les postes frontières et généralement dans tous les lieux de rassemblement desdits animaux. 
En cas de suspicion de la FCO, des prélèvements doivent être effectués par les services  
vétérinaires  ou par les vétérinaires sanitaire s munis du mandat sanitaire  ;  
2) des enquêtes épidémiologiques menées par les services vétérinaires de l’ONSSA et les 
vétérinaires privés munis du mandat sanitaire ;  
3) l’analyse des prélèvements effectués lors des visites et enquêtes épidémiologiques sus -
indiquées ;  
4) la surveillance entomologique qui comprend la surveillance de s insecte s vecteur s par tout 
moyen notamment la mise en place de sites de piégeage au niveau des zones à risque.  3 
 Article 5  : L’analyse des prélèvements visés aux articles 4 et 6  du présent arrêté doi t être réalisée 
dans les laboratoires de l’ONSSA  ou tout autre laboratoire agréé à cet effet par l’ONSSA . Elle 
peut également être effectuée  dans tout autre  laboratoire de référence de l’Organisation 
Mondiale de la Santé Animale (OIE).  
 
CHAPITRE III :  DES MESURES SPECIALES DE POLICE SANITAIRE  
Section  1 : mesures p rises en cas de suspicion de FCO . 
Article 6 : Sitôt  réception de la déclaration visée  à l’article  premier ci -dessus , l’exploitation 
concernée est placée sous surveillance sanitaire du service vétérinaire visé audit article premier 
qui en informe, sans délai, le directeur régional de l’ONSSA et entreprend les mesures 
suivantes  : 
1) La visite de l’exploitation effectuée par un vétérinair e du service vétérinaire susmentionné 
comprenant :  
a. le recensement et l’identification  de tous les anim aux sensibles à la FCO  avec 
l’indication, pour chaque espèce, du n ombre d’animaux suspects d'être infectés ou  déjà 
morts ;  
b. l’examen de chaque animal sensible présent dans l’exploitation ;  
c. l’examen clinique approfondi des animaux suspects d’être infecté ;  
d. l’autopsie des animaux morts  ; 
2) L’information du laboratoire de l’ONSSA le plus p roche du lieu de l’exploitatio n concernée, 
pour validation de la nature des prélèvemen ts à effectuer et des modalités d’envoi desdits 
prélèvements ;  
3) La réalisation des prélèvements nécessaires aux analyses  de laboratoire visant à confirmer 
ou à infirmer la présence et la circulation du  virus de FCO  et de déterminer son sérotype  ;  
4) Le recensement des lieux susceptibles d’héberger les insectes vecteurs ou de favo riser leur 
pullulation ;  
5) La réalisation d’une enquête épidémiologique menée sous l a responsabilité du vétérinaire 
dudit service,  aux fins de déterminer :  
a. la durée pendant laquelle la FCO  peut avoir été présente dans l’exploitation avant d'être 
suspectée ;  
b. l’étendue possible de l'infection ou de la contamination des espèces sensibles ;  
c. l'origine possible du virus de la FCO  présent dans l’exploitation et l’identification des 
autres exploitations détenant des animaux suspects d'êt re infectés ou contaminés à partir 
de cette même origine ;  
En outre, au cours de cette enquête, il doit être procédé au recensement des entrées et d es 
sorties d es animaux susceptibles d’avoir permis la propagation du virus de la FCO , à partir 
ou à destination des exploitations  en cause ;  
6) L'isolement des animaux suspects d’être infectés dans des locaux proté gés contre les insectes 
vecteurs ;  
7) L’interdi ction de tout mouvement d'animaux sensibles en provenance ou à destination de la 
ou des exploitations concernées  ; 
8) La destruction, sur place, des animaux  morts, sous le contrôle du service vétérinaire sus 
indiqué . Cette destruction doit être effectuée par e nfouisse ment ou par incinération ou par 
tout autre procédé permettant d’éviter la propagation du virus de la FCO  ;  4 
 9) La désinsectisation  par le propriétaire ou le  gestionnaire de l’exploitation, des bâtiments et 
autres lieux d'hébergement des animaux sensibles et de tous autres bâtiments ou locaux ou 
endroits susceptibles d’abriter des insectes vecteurs, à l'aide d’insecticides autorisés 
conformément  à la réglement ation en vigueur.  
Les mesures visées aux points  6) à 9) inclus ci-dessus  doivent être notifiées par le service 
vétérinaire de l’ONSSA susmentionné, par tout moyen fai sant preuve de réception, au 
propriétaire ou gestionnaire de l’exploitation  concernée, leq uel doit veiller à leur application . 
Article 7  : Les mesures visées à l’article 6  ci-dessus peuvent être étendues à d'autres 
exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique ou leurs contacts avec 
l’exploitation abritant les animaux suspects d’être infectés permettent de soupçonner une 
contamination par le vi rus de la FCO.  
Article 8 : Les mesures visées à l’article 6 ci -dessus sont levées lorsque la suspicion de la FCO 
est infirmée par l’examen clinique et/ou les résultats des analyses. La notification de cette levée 
est adressée aux propriétaires ou gestionna ires des exploitations concernées.  
 
Section 2  : mesures en cas de confirmation de FCO  
  
Sous -section 1 : Mesures en cas confirmation d’un nouveau sérotype                             
du virus de la FCO  
Article 9 : Lorsque, dans une exploitation, la présence  ou la circulation  d’un « nouveau 
sérotype  » de FCO est confirmée , cette exploitation est placée sous la surveillance sanitaire du 
service vétérinaire local de l’ONSSA du lieu où se trouve ladite exploitation. Information de la 
décision de mise sou s surveillance est immédiatement adressée au gouverneur de la préfecture 
ou de la  province dans laquelle se trouve cette exploitation et, si nécessaire, aux gouverneurs 
des préfectures et provinces limitrophes, aux fins de la mise en œuvre des mesures spéc iales de 
police sanitaire suivantes :  
I. La délimitation d’une " zone réglementée  " établie en tenant compte des facteurs d'ordre 
géographique, administratif, épidémiologique, écologiques et  météorologiques  liées à la 
FCO , ainsi que des résultats des examens  de laboratoire, comprenant   
- une zone d’interdiction d’un rayon de 20 km autour de l’exploitation appelée « foyer 
de FCO  » dans laquelle la présence de la FCO est confirmée ;  
- une zone de protection autour du foyer d'un rayon minimal de 100 kilomètres, qui 
englobe la zone d’interdiction ;  
- une zone de surveillance de 50 kilomètres située autour de la zone de protection sus 
indiquée et calculée à partir de la limite extérieure de celle -ci.  
 
Dans le cas où la zone réglementée s’étend  sur le territoire de plusieurs régions ou provinces, 
les chefs des services vétérinaires concernés collaborent, en concertation avec le Directeur 
Régional  de l’ONSSA concerné , afin de les délimiter.  
II. L’application dans toutes les exploitations de la zone d ’interdiction  des mesures suivantes  : 
1) L’abattage et destruction immédiate, sur place et sous la responsabilité d’un vétérinaire  
du service visé à l’article premier ci -dessus des animaux infectés et, si nécessaire des  
animaux contaminés. La destruction doit  être faite par enfouissement ou par incinération  
ou par tout autre procédé permettant d’éviter la propagation du virus de la FCO . 
Toutefois, en cas d’impossibilité de détruire les cadavres d’animaux sur place, le chef du 
service  vétérinaire local  de l’ONSSA , peut autoriser, sous sa  responsabilité, leur 
destruction dans un autre lieu à l’intérieur de la zone d’interdiction  ; 5 
 2) L’interdiction des déplacements des animaux sensibles à l’intérieur ou à partir ou vers la 
zone d’interdiction. Toutefois, le vétérinaire, chef du service vétérinaire visé à l’article 
premier ci -dessus peut autoriser les déplacements, à l’intérieur de cette zone, sous 
couvert d’un laissez -passer établi à cet effet, à la demande du propriétaire ou de la 
personne en charge desdits animaux. Ce laissez -passer porte les mentions permettant 
d’identifier ce propriétaire ou cette personne, l’exploitation de provenance, les animaux 
déplacés et le lieu de destination. Il indique les conditions dans lesquelles le déplacement 
doit être effect ué pour évit er la propagation du virus de la FCO ; 
3) L’interdiction de tous    les déplacements d'animaux sensibles en provenance ou à 
destination de la ou des exploitations concernées ;  
4) La désinsectisation par le propriétaire ou le gestionnaire de l’exploit ation, des bâtiments 
et autres lieux d'hébergement des animaux sensibles et de tous autres bâtiments ou locaux 
ou endroits susceptibles d’abriter des insectes vecteurs, à l'aide d’insecticides autorisés 
conformément à la réglementation en vigueur ;   
A l’issue de cette désinsectisation, une attestation doit être délivrée au propriétaire ou 
gestionnaire de l’exploitation par le vétérinaire, chef du service vétérinaire visé à l’article 
premier ci -dessus ou par un vétérinaire privé muni du mandat sanit aire. 
 
Dans le cas où des nouveaux foyers sont détectés, i l est tenu compte des résultats des 
enquêtes épidémiologiques et des investigations conduites dans les exploitations de la zone 
d’interdiction, pour modifier si  nécessaire la délimitation  desdites zones réglementées . 
Les mesures du présent article  doivent être notifiées  par le service vétérinaire de l’ONSSA,  
par tout moyen faisant preuve de réception, à tous les propriétaires ou gestionnaires des 
exploitations situées dans la zone d’interdiction en vue de  leur application . 
Après réalisation des éventuels abattages , ci-dessus mentionnés , et sous réserve de résultats 
favorables des examens clinique s, de l’enquête épidémiologique et des résultats des analyses  
de laboratoire , objets de l’article  6, la zone  d’interdiction est alors inclue dans la zone de 
protection . La notification de cette  levée est adressée au x gouverneur s des préfecture s ou 
province s visés à l’article 9 ci-dessus et aux propriétaires ou gestionnaires des exploitations 
concernées.  
Le chef de service vétérinaire local  de l’ONSSA délivre à tout propriétaire ou gestionnaire 
ayant respecté les mesures spéciales de police san itaire prévues ci -dessus, une « attestation 
de respect des mesures de police sanitaire».  
 
III. La mise en œuvre, dans la zone de protection des mesures suivantes  : 
1) Le recensement et l ’identification de toutes les exploitations détenant des animaux des 
espèces sensibles à la FCO  ; 
2) L’interdiction des déplacements des animaux sensibles à l’intérieur ou à partir ou vers la 
zone de protection. Toutefois, le chef du service vétérinaire local de l’ONSSA peut 
autoriser, sous couvert d’un laissez -passer établi à cet effet, à la demande du propriétaire 
ou de la personne en charge des animaux concernés :   
- le déplacement desdits animaux à l’intérieur de la zone de protection ;  
- le transport de ces animaux, en cas d’abattage d’urgence, vers un abattoir agréé 
ou  régulièrement surveillé sur le plan sanitaire situé à l’intérieur de la zone de 
protection ou, le cas échéant, à l’intérie ur de la zone de surveillance. Ce transport 6 
 doit se fair e, sous contrôle du Service vétérinaire de l’ONSSA et sans rupture de 
charge,  vers l’abattoir concerné.  
Le laissez -passer délivré porte les mentions permettant d’identifier le propriétaire ou la 
personne en charge des animaux, l’exploitation de provenance, les animaux déplacés et 
le lieu de destination. Il indique également les conditions dans lesquelles le déplacement 
doit être effectué pour éviter la  propagation du virus de la FCO  ; 
3) Si nécessaire, l 'interdiction de tous rassemblements d’animaux  ; 
4) La mise en place des mesures d’épidémiosurveillance conformément aux dispositions de 
l’article 4 ci-dessus  ; 
5) La vaccination éventuelle des animaux des espèces sensibles contre le ou les sérotypes  
identifiés du virus de la FCO en cause, selon les modalités prévues à l’article 13 ci-
dessous . 
IV. La mise en œuvre dans la zone de surveillance des mesures suivantes  : 
1) L’application des mesures visées aux III 1) et III 4) ci-dessus ;  
2) L’interdi ction de toute sortie d’animaux sensibles de la zone. Toutefois, en cas 
d’abattage, le vétérinaire chef du service vétérinaire de l’ONSSA peut, en l’absence dans 
la zone de surveillance d’ un abattoir agréé ou régulièrement surveillé sur le plan 
sanitaire, autoriser le tr ansport desdits animaux vers un abattoir agréé ou régulièrement 
surveillé sur le plan sanitaire situé dans la zone de protection.  
Ce transport doit se faire, sous contrôle du service vétérinaire de l’ONS SA et sans 
rupture de charge, vers l’abattoir concer né en vertu d’un laissez -passer établi à cet effet, 
à la demande du propriétaire ou la personne en charge desdits animaux, par le chef du 
service vétérinaire de l’ONSSA. Ce laissez - passer porte les mentions permettant 
d’identifier ce propriétaire ou cette  personne, l’exploitation de provenance, les animaux 
transportés et le lieu de destination. Il indique également les conditions dans lesquelles 
le déplacement doit être effectué pour éviter la propagation du virus de la FCO.  
Article 10 : Les mesures visées à l’article 9 ci-dessus sont levées au minimum deu x mois suivant 
la date de la dernière déclaration de FCO . La notification de cette levée est adressée aux 
gouverneurs des provinces et des préfectures visées audit article 9 et aux propri étaires ou 
gestionnaires des exploitations concernées.  
 
Sous -section 2 : Mesures en cas de confirmation de FCO avec sérotype(s) 
enzootique(s).  
 
Article 11 : Lorsqu’il est constaté par examens de laboratoires qu’un ou des sérotypes du virus 
de la FCO sévissent de manière enzootique sur une aire géographique étendue du territoire, et 
que les mesures mises en œuvre d ans les  articles 6 à 9 du présent arrêté ne peuvent être 
maintenues , l’ONSSA  fixe les limites géographiques des zones de protection et de surveillance  
par sérotype . 
Article 12 : Lorsque, dans une exploitation, la présence de la FCO avec un des sérotypes reconnu 
enzootique est confirmée, cette exploitation est placée sous la surveillance sanitaire du service 
vétérinaire de l’ONSSA du lieu où se trouve ladite exploitation,  qui en informe, sans délai, le 
directeur régional de l’ONSSA et entreprend les mesures suivantes  : 
1) La visite régulière  de l’exploitation effectuée par un vétérinaire du service vétérinaire 
susmentionné comprenant :  7 
 a) le recensement et l’identification de tous les animaux sensibles à la FCO avec 
l’indication, pour chaque espèce, du nombre d’animaux suspects d'être infectés ou 
déjà morts ;  
b) l’examen de chaque animal sensible présent dans l’exploitation ;  
c) l’examen clinique ap profondi des animaux suspects d’être infecté ;  
d) l’autopsie des animaux morts.  
2) L'isolement des animaux infectés dans des locaux protégés contre les insectes vecteurs ;  
3) La destruction, sur place, des animaux morts, sous le contrôle du service vétérinaire sus 
indiqué. Cette destruction doit être effectuée par enfouissement ou par incinération ou par 
tout autre procédé permettant d’éviter la propagation du virus de la FCO ;  
4) L’interdiction de tout mouvement d'animaux sensibles en provenance ou à destination de 
l’exploitation concernée  ; 
5) La désinsectisation, par le  propriétaire ou le gestionnaire de l’exploitation, des bâtiments et 
autres lieux d'hébergement des animaux sensibles et de tous autres bâtiments ou locaux ou 
endroits susceptibles d’abriter des insectes vecteurs, à l'aide d’insecticides autorisés 
conformément à la réglementation en vigueur;  
6) La vaccination  éventuelle des animaux des espèces sensibles contre le ou les sérotypes 
enzootique  du virus de la FCO en cause, selon les modalités prévues à l’article 13 ci-dessous . 
Les mesures visées aux 1 ) à 5) inclus ci -dessus sont notifiées par le service vétérinaire de 
l’ONSSA susmentionné, par tout moyen faisant preuve de réception, au propriétaire ou 
gestionnaire de l’exploitation concernée, lequel doit veiller à  l’application desdites mesures.  
Les dispositions mesures visées aux  1)  à 6)  inclus ci -dessus sont maintenues tant que les 
résultats des visites périodiques, des examens de laboratoire et des enquêtes épidémiologiques 
n'ont pas permis de démontrer que l e virus de la FCO n’est plus présent dans l’exploitation en 
question.  
 
CHAPITRE IV : DE LA VACCINATION DES ANIMAUX.  
Article 13 : Toute vaccination contre un sérotype du virus de la FCO est interdite sauf 
lorsqu’elle est prescrite par le directeur g énéral de l’ONSSA . 
Suite à la confirmation de la présence du virus de la FCO, la vaccination des animaux sensibles 
peut être préconisée par le Directeur Général de l’ONSSA qui en fixe  :  
1) le ou les sérotypes du virus de la FCO visés;  
2) les espèces animales et les ca tégories d’animaux concernées;  
3) les exploitations d’élevage ou  l’aire géographique concernées.  
Cette vaccination doit être faite par les services vétérinaires de l’ONSSA ou par les vétérinaires 
sanitaires munis du mandat sanitaire en utilisant exclusivement des vaccin s autorisés par le 
directeur g énéral de l’ONSSA.  
 
CHAPITRE V : DE L’INDEMNISATION POUR ABATTAGE DES ANIMAUX . 
Article 14 : Les indemnités , prévues à l’article 7 du dahir portant loi n°1 -75-292 précité , ne sont 
accordées qu’aux propriétaires des animaux abattus conformément aux dispositions du présent 
arrêté.  8 
 En vue de permettre à ces propriétaires de bénéficier des indemnités visées ci -dessus, il doit être 
procédé, lors de l’abattage des animaux, à l’établissement d’un procès verbal de catégorisation 
et d’estimation sur pied de chaque animal par une commission  composée :  
1. d’un expert désigné par le propriétaire de l’animal et choisi de préférence parmi les 
membres d’une coopérative ou d’une association d’éleveurs ;  
2. d’un vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA du lieu de l’exploitation où la maladie 
a été constatée ou d’un vétérinaire de l’abattoir.  
Article 15 : Le procès verbal de catégorisation et d’estimation prévu à l’article 14 ci-dessus doit 
mentionner l’identité du propriétaire de l’animal concerné et porter les indications relatives à 
l’identifica tion de l’animal.  
Le procès verbal doit également indiquer la valeur estimée de l’animal qui représente la perte 
subie par son propriétaire ainsi que la catégorie dans laquelle l’animal est classé conformément 
aux dis positions de l’article 17 ci-dessous.  
Article 16 : La demande d’indemnisation est déposée par le propriétaire de l’animal concerné 
ou son mandataire auprès du  service  vétérinaire local  de l’ONSSA du lieu de l’exploitation . 
Cette demande doit être datée et signée par le propriétaire de l’animal. Le dossier 
d’indemnisation comprend, outre la demande sus -indiquée, les documents suivants :  
1) le procès verbal de catégorisation et d’estimation sur pied de l’animal prévu à l’artic le 15 
ci-dessus ;  
2) un procès verbal d’abattage et de destruction établi et signé par le vétérinaire qui a procédé 
audit abattage et destruction mentionnant l’identité du propriétaire de l’animal et portant 
les mentions d’identification dudit animal ainsi q ue la date et la raison de l’abattage;  
3) l’attestation de désinsectisation et l’attestation de respect des mesures de police sanitaire 
prévues à l’article 9 ci-dessus.  
Au vu des documents sus indiqués, le Directeur Général de l’ONSSA ou la personne déléguée 
par lui à cet effet établit une décision d’indemnisation.  
 
Article  17: Le montant de l'indemnité allouée au propriétaire des animaux abattus ne doit pas 
dépasser :  
 
1) Pour les bovins de race pure :  
- 25.000 dirhams pour tout bovin, âgé de trois ans (4 dents adultes) à moins de 
douze ans ;  
- 22.000 dirhams pour tout bovin, âgé de deux ans (2 dents adultes) à moins de 
trois ans ;  
- 14.000 dirhams pour tout bovin âgé de moin s de deux ans ou de douze ans et 
plus.  
2) Pour les bovins de type croisé :  
- 16.000 dirhams pour tout bovin, âgé de trois ans (4 dents adultes) à moins de 
douze ans;  
- 13.000 dirhams pour tout bovin, âgé de deux ans (2 dents adultes) à moins de 
trois ans ;  
- 10.000 dirhams pour tout bovin âgé de moins de deux ans ou de douze ans et 
plus.  
3) Pour les bovins de race locale :  
- 8.000 dirhams pour tout bovin, âgé de trois ans (4 dents adultes) à moins de 
douze ans;  9 
 - 6.000 dirhams pour tout bovin, âgé de deux ans (2 dents adultes) à moins de trois 
ans;  
- 5.000 dirhams pour tout bovin âgé de moins de deux ans ou de douze ans et plus.  
 
4) Pour les ovins:  
- 3.000 dirhams pour tout ovin reproducteur de race pure inscrit au liv re 
généalogique de la race;  
- 2.000 dirhams pour tout ovin reproducteur de race pure non inscrit au livre 
généalogique de la race;  
- 700 dirhams pour tout autre ovin.  
5) Pour les caprins:  
- 2.000 dirhams pour tout caprin de  race pure;  
- 600 dirhams pour tout aut re caprin.  
 
Cette indemnité est imputée sur le budget de l’ONSSA.  
  
Article  18 : Est abrogé de l’arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des 
Eaux et Forêts n°2018 -01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures 
complémentaires et spéciales pour la lutte contre la Fièvre Catarrhale du mouton tel qu’il  a été 
modifié . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 10 
  
 
Article  19 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel.  
Fait à Rabat, le ………..(…….)  
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et 
forêts