G/C/60  
17 juillet  2018 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
AU CONSEIL GÉNÉRAL  
Comme convenu à la réunion du  Conseil du commerce des marchandises (CCM) des 3 et 
4 juillet 2018, je présente, sous ma propre responsabilité en qualité de Président, le rapport 
factuel ci -après au Conseil général concernant les réunions du CCM  tenues les 23 et 26 mars, et 
les 3 et 4 juillet 2018. 
 
Conformémen t à la Décision ministérielle de 20171 donnant pour instruction au Conseil général, 
entre autres choses, de procéder à des examens périodiques du Programme de travail sur le 
commerce électronique à ses réunions de juillet et de dé cembr e 2018 et de juillet  2019, sur la 
base des rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme 
de travail, le Conseil du commerce des marchandises a inscrit la question du Programme de travail 
sur le commerce électronique à l'ordre du jour de ses réunions des  23 et 26 mars, et des  3 et 
4 juillet 2018. Au cours de ces réunions, le Président a invité les délégations à exprimer leurs 
opinions et à faire part de leurs suggestions concernant la façon de travailler à la préparation des 
examens périod iques auxquels le Conseil général devrait procéder à sa réunion de j uillet 2018.  
 
À la réunion des 23 et 26 mars 2018, le Taipei c hinois a présenté deux propos itions2: l'une portait 
sur les obstacles au commerce dans le cyberespace, et l'autre sur l '"intru sion" du cyberespace 
dans l'espace  physi que, avec des études de cas sur l'impression 3D et l'économie de partage . Ces 
documents ont donné lieu à une discussion entre les Membr es sur un certain nombre de questions , 
y compris les défis et les possibilités que le commerce électronique crée pour les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) , en particul ier dans les pays en développement, ainsi que les flux 
de données transfrontières et la cybers écurité. 
 
En ce qui concerne le programme de travail propreme nt dit, plusieurs délégations ont estim é que 
la Décision de Buenos Aires avait démontré l'intérêt et la volonté que les Membres manifestaient 
pour redynamiser  et poursuivre les travaux sur le commerce électronique , et pour œuvrer de 
manière constructive et  avec détermination dans le context e des discussions sur le Programme de 
travail sur le commerce électronique . Dans cette optique , plusieurs délégations ont évoqué la 
contribution important e que le commerce électronique apport ait à la croissance économique 
mondiale et elles ont réaffirmé la nécessité de continue r à étudier toutes les possibilités 
d'approfondir les discuss ions sur le commerce électronique dans le cadre défini en  1998. Les 
Membr es ont rappelé la possibilité offerte par l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de 
relever certains défis posés par  l'accroissement du volume de colis lié au commerce électronique ; 
la nécessité d'échelonner correctement les discussions sur le commerce élec tronique , y compris les 
discussions sur les normes , les règles et les principes internationaux ; et la nécessité de 
reconnaître l'existence d'une fracture numérique.  
 
La Chine, avec l'appui de divers Membr es, a réitéré sa proposition d'organiser un atelier sur le 
commerce électronique  et le commerce des marchandises3 en 2018 , sous les auspices  du CCM . 
Cette initiative n'ayant rencontré aucune opposition, mon prédécesseur avait indiqué que je 
devrais, en ma qualité de Président du CCM, tenir des consultations à ce sujet.  
 
                                                
1 Document  WT/L/1032.  
2 Documents  JOB/CTG/12 et JOB/CTG/13.  
3 Voir le document  G/C/M/127, paragraphe  19.9. G/C/60  
- 2 - 
  À la réunion d es 3 et 4 juillet 2018, la Chine, suivie du Pakistan, a présenté un rapport sur un 
"Atelier sur le commerce électronique pour le développement dans le cadre du système 
commercial multilatéral " qu'elle avait parrainé et organisé à Beijing du 8 au 21 mai 2018, et 
auquel 25 participants de 15 pays en dévelop pement avaient assisté . Les délégations ont  
également rendu compte d'un séminaire de suivi qui avait été organi sé par les Amis du commerce 
électronique pour le développement  à Genève, le 28 juin 2018.  
 
S'agissant de la proposition de la Chine de tenir un atelier sur le commerce é lectroni que et le 
commerce des marchandises sous les auspices du CCM , à la réunion de juillet, j'ai donné des 
renseignements au  Conseil sur deux séries de consultations informelle s que j'avais eu es avec les 
délégations  – dont certaines étaient aussi interven ues en leur qualité de coordonnatrice s de 
groupe  – et qui visaient à examiner leurs vues et leurs suggestions préliminaires concernant les 
thèmes, les intervenants et les dates d'un tel atelier.  
 
À la suite de mon rapport au  Conseil, une délégation a réaffirmé qu'elle était fa vorable à la tenue 
d'un atelier dans le context e de l'OMC et elle a souligné que cela représen tait, pour les Membres, 
une occasion de mieux comprendre le tr avail fait par d'autres organisations international es telles 
que l'OMD, l'OCDE, la CNUCED et l'UPU . Une autre  délégation  a fait référence aux éléments 
additionnels possibles à considérer lors de l'élaboration du programme . Une délégation a indiqué 
qu'elle était prête à travailler avec les autres pour formuler une proposition qui déboucherait sur 
un atelier pertinent et intéressant , avec une vaste portée . Une délégation a fait valoir  que d'autres 
activités portant sur divers sujets  ayant tr ait au commerce électronique avaient déjà eu lieu , et 
que l'atelier propos é n'introduirait pas de nouvelles questions ; en outre, elle a estimé qu'il restait 
des questions à résoudre quant à l'objectif de l'atelier  propos é, ainsi qu'en ce qui concernait son  
processus d' organisation qui, s 'il avait l ieu, devrait être conduit  par les Membres, et en ce qui 
concernait aussi les consultations engagées selon  un mode ouvert . Certaines autres délégations 
ont indiqué qu'elles adhéraient aux suggestions visant à tenir  des ateliers sur le commerce 
électronique , et qu'elles étaient favorable s à l'élaboration de  propositions conform ément au 
Programme de travail sur le commerce électronique.  
 
Il a été convenu que je poursuivrai s le processus informel de consultations sur un éventuel atelier 
sur le commerce électronique et le commerce de s marchandises . 
 
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