G/SPS/N/TPKM/470  
25 septembre  2018 
(18-5931) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes, céréales, haricots secs, plantes aromatiques,tissus de 
bétail et de volaille, abats comestibles, œufs et lait  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and 
Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Animal Products  (Projet de normes 
concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments et projet de normes 
concernant des limites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale) . 
Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_5069_00_e.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_5069_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_5069_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_5069_01_x.pdf  
6. Teneur : Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans les fruits, les 
légumes, les haricots secs, les céréales et les plantes aromatiques : acéquinocyl, 
benzovindiflupyr, chlorfénapyr, cyprodinil, dinotéfuran, éthiprole, étoxazole, fluensulfone, 
fluopyram, fluxapyroxad, mandipropamid, mécarbame, méthoxyfenozide, métolachlor, 
myclobutanil, pendiméthaline, prothoate, spiromésifène, spirotétramate, sulfoxaflor et 
tébuconazole . Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans les tissus de 
bétail et de volaille, les abats comestibles, les œufs et le lait : fluopyram, m écarbame, 
novaluron et spinétorame . Révision de la limite de quantification pour les pesticides 
suivants : chlorfénapyr, chlorothalonil, diflubenzuron, hexaflumuron, imibenconazole, 
molinate et pretilachlore . Ajout des substances ci -après à la liste des pesticides interdits : 
prothoate, mécarbame et endosulfan.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/470  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus de pesticide  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrest res ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le TPKM suit les principes du Codex 
et applique les procédures d'évaluation des risques de la FAO lors de l'établissement de 
LMR pour pesticides.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods  et Draft of Standards for Pesticide 
Residue Limits in Animal Products  (25 septembre 2 018, référence ( Food No. ) 
1071302176), disponibles en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et des affaires 
sociales . La modification sera publiée au Journal offici el à l'adoption . Les textes peuvent 
être téléchargés dans leur intégralité à partir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw/ .  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des aff aires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/470  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw