RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/55  
6 octobre  2017 
(17-5391) Page: 1/2 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Cinquante -cinquième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 21 JUILLET 2017  
Présidente : S.E. Mme Zorica Marić -Djordjević  (Mont énégro) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ................  1 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ ..................  1 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎ TRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  .................  2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .... 2 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/8  du 7 juillet  2017 a été  
adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Groupe de travail a poursuivi sa discussion sur la 
relation entre le commerce et le transfer t de technologie.  
3. Le représentant du  Pakistan  a pris la parole pour faire une déclaration . Il a dit que l'objectif 
fondamental du transfert de technologie était d'aider à développer les  capacités technologiques 
des pays qui se trouva ient au bas de l'éch elle de l'innovation et du savoir -faire technique . Dans ce 
contexte, le transfert de technologie, entre autres, supposait l'assimilation efficace de l'information 
d'une partie par une autre , et cette information servait à générer des produits et services 
marchands . Un élément clé de tout processus de transfert de technologie  était le transfert effectif 
des compétences et du savoir -faire immatériel  qui permettait d'accroître  la capacité de production , 
de réaliser  des économies d'échelle et d'amélior er la qua lité des produits . Le transfert de 
technologie était un processus dynamique  à long terme et non une opération ponctuelle . Il exigeait  
une adaptation constante de tous les acteurs  dans le processus.  
4. L'intervenant  a ajouté qu 'au fil des années, les politi ques nationales avaient évolué avec la 
déréglementation de l'économie et la libéralisat ion, y compris la privatisation  du secteur public, 
l'accent étant mis davantage,  en général , sur les  moyens d'attirer l'investissement étranger 
direct  (IED) et la techno logie étrangère . Certaines des difficultés auxquelles étaient confrontés les 
pays en développement étaient  i) le fossé technologique persistant entre pays, attesté par la faible 
part de nombreux pays en développement dans les exportations de technologie ; ii) la fracture  
numérique et les insuffisances en  résultant dans les  indicateurs d'apprentissage ; iii) la nécessité 
d'une participation effective de tou s les pays à l'élaboration  des normes  et de s règlements 
techniques ; et iv) la nécessité de disposer de fl exibilité dans la mise en œuvre des accords 
existants, afin d'avoir une marge de manœuvre suffisante pour prendre des mesures nationales 
favorisant le transfert et la diffusion de s technologie s. 
5. L'intervenant  a rappelé que  le Groupe de travail du commer ce et du transfert de technologie 
avait été établi  à Doha en  2001 car on estimai t qu'il fallait trouver des  moyens de faciliter le 
transfert de technologie  vers les pays en développement qui étaient dépourvus de technologie . Les WT/WGTTT/M/55  
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  objectifs principaux  étaien t notamment : i) d'évaluer les besoins  en technologie et en innovation 
des pays en développement et des pays les moins avancés ; ii) d'identifier  les contraintes 
auxquelles se heurtaient les pays en développement pour accéder  aux technologies appropriées ; 
iii) d'identifier, examiner et évaluer la mise en œuvre des dispositions des Accords de l'OMC 
relatives au transfert de technologie  et voir si elles entravaient le transfert de technologie  vers les 
pays en développement , en vue de déterminer s'il était néces saire de modifier /de renforce r ces 
dispositions approprié e; et iv) d'étudier la conception des instruments et des incitations  que les 
pays développés pourraient fournir  aux entreprises et institutions établies sur leur territoire afin de 
diffuser et encour ager le transfert de technologie vers les pays en développement, et d'examiner 
d'autres canaux , y compris l'IED, pour le transfert de technologie.  
6. Bien que les Membres aient présenté un certain nombre de communications  qui avaient 
donné lieu  à des  discussions thématiques  utiles , à des exposés de pays et à un partage 
d'expériences, rien de substantiel  n'avait pu être accompli jusque -là malgré les nombreuses 
années de travail au sein du Groupe de travail . Le représentant du Pakistan a encouragé les 
Membres  à participer de manière constructive aux travaux du Groupe afin d'avancer de manière 
significative  dans l'exécution du mandat donné par les Ministres.  
7. Aucune autre délégation n'a pris la parole.  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI  POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
8. Au titre du point de l'ordre du jour consacré aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les propos ants ont informé le Groupe de travail qu'ils continuaient à 
travailler sur une communication formelle qu'i ls espéraient pouvoir lui présenter dans un proche  
avenir . 
D. AUTRES QUESTIONS  
9. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions" . 
10. La réunion a été déclarée close.  
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