G/TBT/N/CAN/481  
 
22 février 2016  
(16-1053)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministère de la Santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Autorité responsable des notifications et point d’information du Canada Affaires étrangères, Commerce et Développement  Direction des règlements et des obstacles techniques (ROT) 
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Canada 
Téléphone : 343-203-4273 
Télécopieur : 613-943-0346 Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
W-18 (4-chloro-N-[1-[2-(4-nitrophényl) éthyl]-2-pipéridinylidène]benzènesulfonamide), 
ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et 
analogues (ICS: 11.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Avis aux parties intéressées 
– Proposition concernant l'ajout en annexe de la substance W-18 en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements (2 pages, 
disponible en anglais et français).   
6. Teneur: W-18 est un opioïde synthétique qui a été mis au point en vue d'une utilisation 
potentielle comme analgésique et qui a été br eveté au Canada et aux États-Unis en 1984. 
La substance W-18 n'a jamais été commercialisée, il n'y a aucune preuve connue qui démontre qu'elle a une utilisation réelle ou po ssible autre que la recherche scientifique. La 
substance W-18 a été détectée pour la première  fois en Europe en 2013, où elle était 
utilisée à des fins récréatives comme substitut « légal » à d'autres substances désignées. 
La substance W-18 a été trouvée au Canada pour la première fois en 2015, dans des échantillons saisis par les autorités chargées de l'application des lois. Notamment, des 
comprimés contrefaits, ayant la substance W-18 comme seul ingrédient actif, avaient 
l'aspect de comprimés d'oxycodone sur ordonnance.  
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  Bien qu'il n'existe pas d'étude publiée sur la toxicité de la substance W-18, la forte 
puissance analgésique alléguée dans le brevet donne à penser que cette substance pourrait poser un risque élevé de surdose. De plus, les autres risques associés à la 
substance W-18 peuvent être élevés, en raison du manque de données concernant la 
toxicité, la biodisponibilité, la tolérance, la demi-vie et le délai d'apparition des effets. Dans ce contexte, les utilisateurs pourraient faire l'essai de cette substance à l'aveugle. 
Afin que l'on inclue les substances dont la structure s'apparente à celle de la 
substance W-18 et qui ont des effets psychoactifs, il est aussi recommandé d'inscrire en annexe les sels, dérivés, isomères et analogues de la substance W-18, ainsi que les sels de 
ces substances, avec la substance mère. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Ces modifications ont pour objet de protéger la santé et la sécurité publique 
8. Documents pertinents: Partie I de la Gazette du Canada,  13 février 2016, 
pages 449-450 (disponible en anglais et en français) 
9. Date projetée pour l'adoption: Prévue pour l'été 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après la date de sa publication dans 
la Partie II de la Gazette du Canada  
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique de l’avis aux parties intéressées peut être téléchargée à l'adresse 
suivante: 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/ 2016/2016-02-13/pdf/ g1-15007.pdf  
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-02-13/html/notice-avis-eng.html#nl3   
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2 016-02-13/html/notice-avis-fra.html#nl3