JOB/GC/187  
9 mai 2018 
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Conseil général   
 
  
POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI,  
DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
MARDI 8 MAI  2018 
1.1.  Ce point reste inscrit à l'ordre du jour pour  permettre un suivi de  l'application des décisions 
adopt ées à Bali, à Nairobi  et à Buenos Aires , et ce, de manière inclusive et transparente . 
1.2.  La semaine dernière, le 1er mai, j'ai tenu une réunion avec les Présidents des organes 
permanents, au cours de laq uelle nous avons échangé des informations sur les travaux en cours 
dans nos organes respectifs, notamment – mais pas seulement – au sujet de la mise en œuvre des 
mandats ministériels . Comme par le passé, ma déclaration d'aujourd'hui s'appuie sur les 
discus sions tenues et les contributions apportées à cette réunion . 
1.3.  Permettez -moi tout d'abord de faire rapport  sur les consultations que j'ai moi -même tenues 
au sujet du Programme de travail sur le commerce électronique . Comme vous le savez tous, lors 
de la onzième Conférence ministérielle, les Ministres sont convenus de poursuivre et de 
redynamiser les travaux sur la base du mandat de 1998 . À cet égard, suite à l'invitation  que j'ai 
adressée  à tous les Membres, 23 délégations sont venues me consulter sur  la voie à suivre . J'avais 
égalem ent rencontré précédemment les P résidents des instances  chargées de la mise en œuvre du 
Programme de travail . Lors de mes consultations, j'ai cherché à connaître les vues des délégations 
sur la manière dont le Conseil génér al devrait mettre en œuvre la Décision ministérielle de 
Buenos  Aires et sur la question de savoir s'il y avait lieu d'examiner les questions transversales et 
sous quelle forme.  
1.4.  De manière générale, j'ai perçu une volonté de s'engager dans le cadre du Progr amme de 
travail, même si certaines délégations étaient sceptiques quant à la possibilité d'obtenir des 
résultats concrets . Quelques  délégations ont indiqué  qu'elles étaient prêtes  à présenter  des 
documents  pour faire avancer les discussions . D'autres ont dit estimer que le Programme de 
travail pourrait permettre de mieux comprendre les questions relatives au commerce électronique 
grâce à des séminaires, à l'échange de données d'expérience et à la coopération avec d'autres 
organisations internat ionales . Certaines questions spécifiques à examiner ont également été 
propos ées, y compris des  préoccupations liées au développement et le moratoire.  
1.5.  S'agissant de l'approche à adopter, certaines délégations ont réaffirmé leur point de vue 
selon lequel les  discussions devraient d'abord avoir lieu au sein des organes compétents  – y 
compris l'identification des questions transversales . D'autres préféraient  commencer à aborder  les 
questions transversales d e manière horizontale,  mais je n'ai pas décelé une quel conque envie de  
reprendre la discussion spécifique.  De manière général e, les délégations ont fait savoir qu'elles 
préféraient  que j'organise, en ma qualité de Président du Conseil général, des discussions 
informelles ouvertes . De nombreuses délégations ont également fait référence aux travaux menés 
dans le cadre de la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et certaines ont dit espérer  
que les deux processus pourraient se renforcer mutuellement . 
1.6.  Dans l'ensemble, je juge encourageant e la volonté générale de s'engager, mais nous avons 
besoin d'idées plus concrètes pour entamer un dialogue . J'espère que d'ici à juillet,  lorsque  le 
Conseil général examinera les progrès accomplis , nous aurons une idée plus claire de la maniè re 
de faire progresser notre discussion  sur le commerce électronique . Dans l'intervalle, ma porte 
reste ouverte à toute délégation qui souhaiterait discuter plus avant de cette question avec moi . JOB/GC/187  
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  1.7.  En ce qui concerne l'autre décision de  Buenos Aires  sur les  plaintes en situation de 
non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC , cette question  sera 
inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des ADPIC qui se tiendra au début du 
mois de juin, et je crois comprendr e que le nouveau Président du Conseil des ADPIC, 
M. l'Ambassadeur Werner, prévoit d'aborder cette question lors de ses  contacts avec les 
délégations.  
1.8.  Permettez -moi maintenant de passer à la facilitation des échanges : 136 Membres ont déjà 
déposé leur s instrument s d'acceptation, soit 83 % de l'ensemble des Membres , et je crois 
comprendre qu 'il y en a d' autres en préparation . Nous avons également constaté une nette 
augmentation du nombre de notifications présentées , avec 112 notifications pour la catégori e A, 
62 pour la catégorie B et 52 pour la catégorie C.  
1.9.  Pour ce qui est de l'agriculture et s'agissant de la Décision de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation, la prochaine  discussion spécifique aura lieu à l'occasion de  la réunion du Comité de 
l'agric ulture qui se tiendra en  juin. En vue de  cette discussion, le Secrétariat a distribué le 24 avril 
un document d'information1 qui consiste en une compilation de renseignements provenant des 
notifications pertinentes des Membres et de leurs réponses à un questionnaire sur la concurrence à 
l'exportation distribué par la Présidente du Comité de l'agriculture . Les Membres devraient aussi 
poursuivre l'examen triennal de la Décision de Nairobi à la réunion du Comité de l'agriculture de 
juin. 
1.10.   S'agissant toujours  de la concurrence à l'exportation, trois Membres – à savoir  l'Australie, l a 
Norvège et Israël – ont maintenant fait certifier leurs listes révisées concernant les subventions à 
l'exportation, conformément aux dispositions de la Décision de Nairobi . 
1.11.   Cette année, la Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires doit 
également être réexaminée, conformément à ses dispositions . Selon le calendrier établi pour ce 
réexamen , le Comité de l'agriculture se réunira en mode informel en juin pour discuter de toutes 
les questions soulevées par les Membres depuis la dernière réunion.  
1.12.   Passons aux questions qui concernent le développement et les PMA, en commençant par la 
Décision sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA . Suite à l'adoption d'un nouveau 
modèle pour la notification des règles d'origine préférentielles, presque tous les Membres donneurs 
de préférences  ont notifié leurs prescriptions et le Comité des règles d'origine a commencé à 
examiner ces notifications de manière plus détaillée et à établir  des comparaisons pour identifier 
les meilleures pratiques . Le Comité a également engagé un examen des taux d'utilisation des 
préférences sur la base de calculs effectués par le Secrétariat – ce qui c onstitue un domaine de 
travail  dans le quel le Comité peut aussi engager des discussions ciblées . Je crois comprendre 
également qu'un certain nombre de Membres donneurs de préférences ont  informé le Comité des 
mesures qu'ils prennent pour mettre en œuvre les décisions de Bali et de Nairobi  et qu'un nombre 
encourageant de réformes ont été entreprises pour simplifier les prescriptions en matière d'origin e. 
1.13.   En ce qui concerne le Mécanisme de surveillance, le fait qu'aucune communication écrite n'a 
encore été reçue a suscité des  divergences de vues parmi les M embres quant à la manière de 
procéder au réexamen  du Mécanisme – qui, selon la Décision de Bali, devait avoir lieu trois ans 
après la pre mière réunion formelle  – et quant à la question de  savoir s'il convient d'effectuer ce 
réexamen . Certaines délégations estiment  que les Membres devraient procéder au réexamen , 
tandis que d'autres considèrent qu'ils ne devraient effectuer ce réexamen qu'apr ès avoir acquis 
une expérience concrète . Le Président du Comité du commerce et du développement ( CCD) 
tiendra des consultations informelles avant la prochaine réunion du Mécanisme de surveillance, qui 
aura lieu  en juillet, pour voir s'il est possible de parvenir à une entente  sur la manière de procéder 
au réexamen.  
1.14.   La question de l 'accès  aux marchés en franchise de droits et sans contingent ( FDSC ) pour 
les PMA reste un point permanent de l'ordre du jour du CCD . À la réunion du CCD tenue en avril, 
les PMA ont une fois de plus souligné l'importance qu'ils attachent à cet accès aux marchés FDSC . 
Les Membres ont été appelés à mettre fidèlement en œuvre la Décision sur l'accès aux marchés 
FDSC  et les décisions connexe s. 
                                                
1 G/AG/W/125/Rev.8 et addenda.  JOB/GC/187  
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  1.15.   Permettez -moi également de faire une brève mise à jour sur le thème: commerce et 
transfert de technologie , qui faisait partie des Décisions de Bali . À la réunion d'avril, les discussions 
se sont pour suivies sur la r elation entre commerce et transfert de  technologie  et certains Membres 
ont souligné l'importance des objectifs de développement durable, en particulier l'ODD  17, pour 
orienter les travaux du Groupe.  
1.16.   Je dirai enfin quelques mots sur l'Aide pour le commerce . 
1.17.   Les Membres se rappelleront qu 'à notre dernière réunion, le Prés ident du CCD, 
M. l'Ambassadeur Mushayavanhu, a déclaré qu'il fallait plus de temps pour parvenir à un accord 
sur le Programme de travail de l'Aide pour le commerce 2018 -2019. Suite à cette réunion, il a tenu 
des consultation s intensives  sous différentes formes pour faire avancer  les travaux sur ce sujet  et 
je crois comprendre que des progrès substantiels  ont été accomplis et qu'il y a eu  convergence de 
vues. Le Comité du commerce et du développement a c los sa 42ème session  sur l'Aide pour le 
commerce  – qui avait été suspendue – le 23 avril. Suite à cette réunion, je crois savoir  que la 
dernière question en suspens a été résolue.  
1.18.   Ainsi, la version finale  du Programme de travail de l'Aide pour le commerce a été publiée 
hier sous la cote WT/COMTD/AFT/W/75 . Conformément à la pratique antérieure, le Programme de 
travail 2018 -2019 est distribué sous la responsabilité du Président du CCD , 
M. l'Ambassadeur  Aulest ia. Je voudrais également saisir cette occasion pour remercier  le Président 
sortant du CC D, M. l'Ambassadeur Mushayavanhu, pour ses efforts en vue d' obtenir un résultat 
positif.  
 
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