G/TBT/N/ECU/330  
22 février  2017 
(17-1079) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 2501885  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoO TCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité)  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8528710010 ; 8528710090  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 161 "Decodificadores para el estándar de televisión digital terrestre 
ISDB-T Internacional"  (Projet de règlement technique PRTE INEN 161 . Décodeurs pour l a 
télévision numérique terrestre selon la norme internationale ISDB -T), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants : objet; champ 
d'application ; définitions ; exigences applicables au produit ; exigenc es en matière de 
marquage et indications ; échantillonnage ; essais d'évaluation de la conformité ; documents 
de référence ; procédure d'évaluation de la conformité ; autorité de surveillance et de 
contrôle ; régime de sanctions ; responsabilité des organismes d' évaluation de la conformité 
et révision et actualisation du Règlement technique équatorien relatif aux décodeurs pour 
la télévision numérique terrestre couverte par la norme internationale ISDB -T. G/TBT/N/ECU/330  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences minimales auxquelles 
doivent satisfaire les décodeurs pour la télévision numérique terrestre couverte par la 
norme internationale ISDB -T adoptée par l'Équateur, aux fins de  la prévention de pratiques 
de nature à induire les utilisateurs en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux décodeurs pour la télévision numérique terrestre 
(norme internationale ISDB -T) qui sont commercialisés en Équateur, qu'ils soient de 
fabricati on nationale ou importés.  
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  / 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
 Texte de la  proposition et document de base : PRTE INEN 161 "Decodificadores para 
el estándar de televisión digital terrestre ISDB -T Internacional"  (Décodeurs pour la 
télévision numérique terrestre (norme internationale ISDB -T)). 
 Publication de parution du texte à son  adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à partir du 2 0 février 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 mai 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Ing. Marlon Martínez  
Subsecretaría de la Calidad  
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (593-2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électron ique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/