G/TBT/N/PER/56  
31 janvier 2014  
(14-0531)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de la Producción  (Ministère de la production) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 85.44  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs 
isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces 
de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriq ues ou munis de pièces de connexion. 
Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1.000 V: 8544.49 
8544.49.10  - Autres: 
8544.49.10.90 - En cuivre: Autres 
Le texte notifié s'applique aux conducteurs électriques en cuivre pour une tension 
excédant 80 volts mais n'excédant pas 1 000 volts, à l'exception de ceux qui sont munis de pièces de connexion. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto Reglamento 
Técnico sobre conductores eléctricos de baja tensión  (Projet de règlement technique 
relatif aux conducteurs électriques basse tension), 84 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié vise à l'établissement des caractéristiques 
techniques, de sécurité et d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les conducteurs 
électriques basse tension aux stades de la production, de l'importation et de la commercialisation, de fabrication nationale ou importés, aux fins de la sauvegarde de la 
sécurité et de la vie des personnes ainsi que de la prévention de pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des 
personnes et anticipation de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents: À déterminer  G/TBT/N/PER/56 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
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10. Date limite pour la présentation des observations: 24 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://www.produce.gob.pe/ 
Ministerio de Comercio Exte rior y Turismo – MINCETUR 
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 Ext. 8022 
Fax:  +(51-1) 513-6100 Ext. 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/PER/14_0410_00_s.pdf