WT/MIN(15)/W/18  
16 novembre 2015  
(15-6067)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  PROPOSITION POUR INCLUSION DANS LA DÉCLARATION DE  
LA DIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BANGLADESH  
AU NOM DU GROUPE DES PMA 
La communication ci-après, datée du 13 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Bangladesh au nom du Groupe des PMA.  
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1. Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Nairobi (Kenya), du 15 au 18 décembre 2015 à 
l'occasion de notre dixième session. Alors que cette session s'achève, nous voudrions exprimer notre profonde reconnaissance au gouvernement  et au peuple du Kenya pour l'excellente 
organisation et pour l'hospitalité chaleureuse avec laquelle nous avons été reçus à Nairobi. 
 2. Nous réaffirmons les principes et objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Nous rappelons également les Déclarations et Décisions que 
nous avons adoptées à Doha et lors des Confér ences ministérielles que nous avons tenues depuis 
et réaffirmons notre engagement sans réserve de leur donner effet.  
3. Nous reconnaissons que le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la 
promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté. Nous reconnaissons la nécessité pour toutes nos populations de tirer parti des possibilités accrues et des gains de 
bien-être que le système commercial multilatéral génère. La majorité des Membres de l'OMC sont 
des pays en développement. Nous visons à mettre leurs besoins et leurs intérêts au centre du programme de travail adopté da ns la présente Déclaration. 
 
4. Nous continuerons à faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en 
particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique. 
 
1  PARTIE I – IMPORTANCE DE L'OMC EN TANT QU'ORGANISATION, Y COMPRIS SES 
RÉALISATIONS, EN PA RTICULIER DANS LE CONTEXTE DE SON 20
ÈME ANNIVERSAIRE 
1.1.  Les pays les moins avancés restent vulnérables et continuent de faire face à des difficultés 
structurelles dans l'économie mondiale. En 2013, leur déficit courant a atteint 40 milliards de dollars EU.
1,2 La part des PMA dans le commerce mondial des marchandises était de 1,24%, avec 
un déficit colossal de 60,6 milliards de dollars EU. La part des PMA dans les exportations mondiales 
(à l'exclusion des combustibles) était de 0,72%, et leur part dans les exportations mondiales de 
services n'était que de 0,68%. Les investissements entrant dans les PMA ne représentaient que 1,9% des flux mondiaux
3; et4 la part de ces pays dans la valeur ajoutée du secteur manufacturier 
a diminué, tombant de 2% en 1992 à 1% en 2012. Quatre cents millions de personnes vivent avec 
                                               
1 Rapport 2014 sur les PMA établi par la CNUCED, intitulé " Croissance et transformation structurelle: un 
programme de développement pour l'après-2015 ". 
2 Étude de l'OMC sur l'accès des PMA aux marchés, 2014. 
3 Rapport sur l'investissement 2013 de la CNUCED. 
4 Rapport 2013 de l'ONUDI. WT/MIN(15)/W/18 
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  moins de 1 dollar par jour. Cette situation montre que les initiatives prises jusqu'à présent en 
faveur des PMA en leur ménageant une flexibilité dans l'application des règles et des disciplines commerciales et dans l'adoption d'engagements, ainsi que certaines initiatives visant à accroître les possibilités commerciales et les activités de renforcement des capacités menées au cours des 
20 dernières années, ne sont pas suffisantes. Par conséquent, nous soulignons qu'il reste 
important de prendre des initiatives plus efficaces visant à intégrer pleinement et véritablement les PMA dans le système commercial multilatéral. À cet égard, nous mettons l'accent sur des résultats 
juridiquement contraignants et significatifs sur le plan commercial concernant des règles d'origine 
transparentes, objectives et simplifiées, l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, les services et le coton. 
1.2.  Nous rappelons les engagements pris par les Ministres lors de toutes les sessions précédentes 
et dans le Cadre de juillet, ainsi que l'engagement pris par la communauté internationale à la 
quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Istanbul, pour aider les pays les moins avancés à réaliser une intégration véritable et fructueuse dans le système 
commercial multilatéral et l'économie mondiale. 
2  PARTIE II – ÉLÉMENTS LIVRABLES POUR LA DIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE: 
TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DÉCISIONS Y 
RELATIVES; ÉLÉMENTS LIVRABLES DU PDD 
TRAVAUX ORDINAIRES 
2.1.  Nous approuvons pleinement la Décision du Conseil des ADPIC prorogeant la période de 
transition prévue à l'article 66:1 en faveur des pays les moins avancés Membres pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques (IP/C/73), ainsi que la dérogation 
connexe adoptée par le Conseil général concernant les obligations des pays les moins avancés 
Membres au titre de l'article 70:8 et 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques (document WT/L/..). Nous nous félicitons de la prorogation de la flexibilité 
maximale accordée aux Membres les plus vulnérables, qui confirme la volonté collective des 
Membres de l'OMC d'assurer l'accès à des médicaments abordables dans ces pays et qui contribue concrètement à la réalisation des cibles relatives à la santé publique dans le cadre des objectifs de 
développement durable. 
2.2.  Nous nous félicitons de la prorogation du mandat du Cadre intégré renforcé (CIR) pour la 
deuxième phase et du résultat positif de la Conférence d'annonce de contributions tenue à Nairobi le 14 novembre 2015. 
DÉVELOPPEMENT ET QUESTI ONS CONCERNANT LES PMA 
2.3.  Nous convenons de l'adoption, à cette session, des décisions suivantes en faveur des PMA: 
 Coton 
 Accès aux marchés FDSC 
 Règles d'origine préférentielles 
 Dérogation concernant les services 
 Propositions relatives au traitement spécial et différencié dans le cadre de différents 
Accords 
 […]. 
3  PARTIE III – TRAVAUX FUTURS DE L'OMC/L'APRÈS-NAIROBI 
3.1.  Nous réaffirmons notre attachement à l'OMC en tant qu'instance mondiale suprême pour le 
commerce, y compris la négociation et la mise en œuvre des règles commerciales, le règlement 
des différends, la mise en œuvre de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce et le soutien au développement par le biais de l'intégration des pays 
en développement dans le système commercial mondial. À cet égard, nous réaffirmons notre 
attachement au Programme de Doha pour le développement ainsi qu'aux travaux ordinaires de l'OMC. WT/MIN(15)/W/18 
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  3.2.  Nous réaffirmons les principes et objectifs fondamentaux énoncés dans l'Accord de Marrakech 
instituant l'Organisation mondiale du commerce. Nous rappelons également les Déclarations et Décisions que nous avons adoptées à Doha et lors des Conférences ministérielles que nous avons tenues depuis et réaffirmons notre engagement sa ns réserve de leur donner effet. Les travaux 
futurs de l'OMC devraient continuer d'accorder une place centrale à la dimension développement. 
3.3.  Nous prenons note des progrès accomplis à ce jour dans le cadre des mandats de Doha pour 
la mise en œuvre du programme de travail de Doha. Nous reconnaissons que des travaux 
supplémentaires sont nécessaires pour nous permettre d'avancer vers la conclusion intégrale, 
positive et multilatérale des négociations conformément aux paragraphes 45, 47 et 48 de la Déclaration ministérielle de Doha, dans le respect des engagements que nous avons pris à Doha. Dans les domaines dans lesquels nous sommes arrivés à un haut niveau de convergence sur les 
textes, nous nous engageons à maintenir cette convergence, qui servira de base à d'autres 
négociations en vue de la conclusion du PDD. Nous invitons le Président du Comité des négociations commerciales, en étroite coopération avec le Président du Conseil général, à prendre 
les mesures nécessaires à ce stade pour nous permettre de parvenir en temps voulu à la 
conclusion réussie des négociations dans le cadre du PDD. Nous continuerons d'exercer une supervision personnelle étroite de ce processus. 
3.4.  Nous nous engageons fermement à remédier à la marginalisation des PMA dans le commerce 
international et à améliorer leur participation effective au système commercial multilatéral. À cette fin, nous veillerons à ce que toutes les questions présentant un intérêt particulier pour ces pays soient traitées à titre prioritaire en vue de les renforcer et de les rendre juridiquement 
contraignantes et significatives sur le plan commercial. 
3.5.  Nous convenons que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en 
particulier les pays les moins avancés, fera partie intégrante de toutes les négociations futures et 
sera incorporé dans les Listes de concessions et d'engagements et selon qu'il sera approprié dans 
les règles et disciplines à négocier, de manière à être effectif d'un point de vue opérationnel et à permettre aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, de tenir 
effectivement compte de leurs besoins de développement, ainsi qu'il est indiqué aux 
paragraphes 13 et 16 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
3.6.  Nous soulignons l'importance des initiatives d'Aide pour le commerce pour renforcer les 
capacités liées au commerce, surmonter les contraintes du côté de l'offre, favoriser le 
développement des infrastructures et faciliter l'intégration des économies des PMA dans le 
commerce régional et mondial. À cette fin, nous accorderons la priorité aux projets des PMA et ferons en sorte que l'Aide pour le commerce soit disponible pour les projets identifiés par les 
gouvernements bénéficiaires, en particulier dans les domaines du développement commercial, de 
l'infrastructure liée au commerce, du renforcement des capacités productives et de l'ajustement lié au commerce, de manière à réduire les coûts du commerce. 
3.7.  Nous reconnaissons la contribution du Cadre intégré renforcé (CIR) à l'intégration du 
commerce dans les politiques de développement des PMA et au renforcement de leurs capacités commerciales. Ce rôle important pour aider les PMA à atteindre leurs objectifs de développement est dûment reconnu dans les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030. 
Nous sommes déterminés à intensifier encore nos efforts pour assurer le niveau nécessaire de 
contributions financières au programme en vue de permettre la fourniture aux PMA d'un soutien lié au commerce prévisible, sur la base des besoins du programme énoncés dans le programme-cadre 
de la deuxième phase du CIR. 
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