G/TBT/N/CHL/291
28 octobre 2014
(14-6252)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones (Ministère des 
transports et des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Camions 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de decreto, que 
dispone requisitos que deben cumplir los sistemas de frenos, asientos, cinturón de 
seguridad, vidrios, dispositivos anti proyección, ejes y guardabarros, en camiones y tracto camiones  (Projet de décret énonçant les exigences auxquelles doivent satisfaire les 
systèmes de freins, les sièges, les ceintures de sécurité, les vitrages, les dispositifs 
anti-projection, les essieux et les garde-boue des camions et des camions tracteurs), 18 pages, en espagnol 
6. Teneur: Il est disposé que les camions et les camions tracteurs visés dans le Décret n° 55 
de 1994 du Ministère des transports et des télécommunications devront être dotés des 
systèmes ou dispositifs de sécurité définis dans le règlement proposé, un délai de mise en 
conformité est fixé et les normes techniques internationales auxquelles il pourra être satisfait sont indiquées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: Decreto Nº 55, de 1994 del Ministerio de Transportes y 
Telecomunicaciones  (Décret n° 55 de 1994 du Ministère du transport et des 
télécommunications) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/291 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: 
http://www.mtt.cl/difusion/docs/De creto_Camiones_20_20140930.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/chl/14_4808_00_s.pdf