G/SPS/N/VNM/65
9 décembre 2014
(14-7152)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bovins et buffles vivants en provenance de la République démocratique 
populaire lao et du Cambodge 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Cambodge, République démocratique populaire lao  
5. Intitulé du texte notifié: The Draft Circular amends and supplements some articles of 
Circular No. 27/2009/TT-BNN, dated 28 May 2009, stipulating the quarantine of cattle and 
buffalo from Laos and Cambodia border to Viet Nam  (Projet de circulaire modifiant et 
complétant certains articles de la Circulaire n° 27/2009/TT-BNN du 28 mai 2009 portant établissement de mesures de quarantaine applicables aux bovins et aux buffles importés 
au Viet Nam depuis le Laos et le Cambodge), Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 
3  
6. Teneur: 
- Prélèvement d'échantillons (le nombre d'échantillons nécessaires est calculé sur la base 
d'un taux de prévalence estimatif de 10%). On  travaillera sur un nombre d'échantillons 
réduit plutôt que sur des échantillons de tous les bovins et buffles. 
- Pas de vaccin requis pour les bovins et buffles sains destinés à l'abattage. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/65 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux terrestres: 
chapitres 8.1 à 8.17 et chapitres 11.1 à 11.13 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 2014 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Circular No. 27/2009/TT-BNN of Ministry of Agriculture and Rural 
Development, dated 28 May 2009, stipulating on  quarantine of cattle and buffalo from 
Laos and Cambodia to Viet Nam  (Circulaire n° 27/2009/TT-BNN du Ministère de 
l'agriculture et du développement rural du  28 mai 2009 portant établissement de mesures 
de quarantaine applicables aux bovins et aux buffles importés au Viet Nam depuis le Laos et le Cambodge)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours après publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam 
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 4764 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
ou 
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département 
de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3869 6788/3869 3605 
Fax: +(84 4) 38691 311/3868 3605 Courrier électronique: ty@mard.gov.vn; tungdahvn@gmail.com; phuong.dah@gmail.com 
Site Web: http://www.cucthuy.gov.vn/  G/SPS/N/VNM/65 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam  
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement du projet de texte: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/74/C
ircular%20amending%20TT-27-2009(VNM65).pdf