G/SPS/N/TPKM/279  
 
26 février 2013  
(13-1033)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and 
Quarantine  (Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Embryons d'animaux des espèces caprine et ovine 
(collectés in vivo ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié:  Quarantine Requirements for the Importation of Caprine and 
Ovine Embryo from the United States of America  (Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'embryons d'animaux des espè ces caprine et ovine en provenance des 
États-Unis d'Amérique).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_0904_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les prescriptions notifiées s'appliquent uniquement à l'importation d'embryons 
d'animaux des espèces caprine et ovine (collectés in vivo ) originaires des États-Unis. 
Elles couvrent le statut de pays et d'élevag e d'origine exempt de maladies, le dépistage 
de maladies préalablement à la collecte des embryons et les renseignements devant 
figurer sur le certificat vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/TPKM/279 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, chapitres 4.7, 8.1 à 8.16 et 14.1 à 14.10  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple , numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  7 février 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  7 février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  7 février 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886 2) 3343 2084 
Fax: +(886 2) 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone:  +(886 2) 3343 2084 
Fax:  +(886 2) 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw