RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/349  
8 novembre  2016 
(16-6109) Page: 1/12 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DES  
ÎLES SALOMON  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe  3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politiqu e générale présentée par l es Îles Salomon est reproduite ci -après . 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Org ane d'examen des politiques 
commerciales portant sur les Îles Salomon.  WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  Table des matières  
1  ENVIRONMENT ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ ......................  3 
1.1  Aperçu  général  ................................ ................................ ................................ .............  3 
1.2  Croissance économique  ................................ ................................ ................................ . 3 
1.3  Politique budgétaire  ................................ ................................ ................................ ...... 3 
1.4  Politique monétaire  ................................ ................................ ................................ ....... 4 
1.5  Dette nationale  ................................ ................................ ................................ ............  4 
1.6  Inflation  ................................ ................................ ................................ ......................  4 
1.7  Commerce, balance des paiements et investissement étranger direct  ................................ .. 5 
1.8  Résultats sectoriels  ................................ ................................ ................................ ....... 5 
1.9  Problèmes économiques et réformes  ................................ ................................ ...............  6 
1.10  Réforme constitutionnelle  ................................ ................................ ............................  7 
1.11  Sortie de la catégorie des PMA  ................................ ................................ .....................  7 
2  COMMERCE ET POLITIQUES LIÉES AU COMMERCE  ................................ ........................  7 
2.1  Étude diagnostique sur l'intégration du commerce et Cadre de politique commercial e ...........  7 
2.2  Commerce des services et investissement  ................................ ................................ ....... 7 
2.3  Droits NPF ( nation la plus favorisée)  ................................ ................................ ...............  8 
2.4  Taxes à l'exportation et droits d'importation  ................................ ................................ .... 8 
2.5  Politique de la concurrence  ................................ ................................ ............................  8 
2.6  Propriété intellectuelle  ................................ ................................ ................................ ... 9 
3  NÉGOCIATIONS ET RELATIONS COMMERCIALES  ................................ ..........................  9 
3.1  Cadre bilatéral  ................................ ................................ ................................ .............  9 
3.1.1   Relations futures  ................................ ................................ ................................ ....... 9 
3.2  Cadre régional  ................................ ................................ ................................ .............  9 
3.2.1   Groupe du fer de lance mélanésien  ................................ ................................ ..............  9 
3.2.2   Accord commercial des pays insulaires du Pacifique (PICT A) ................................ .........  10 
3.2.3   Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER -plus) ..........  10 
3.2.4   Accord de partenariat économique et Accord de partenariat économique 
intérimaire  ................................ ................................ ................................ .......................  11 
3.3  Accords commerciaux multilatéraux de l'OMC ................................ ................................ . 11 
3.3.1   Aide pour le commerce  ................................ ................................ .............................  11 
3.3.2   Accord sur la facilitation des échanges ................................ ................................ ........  11 
3.3.3   Subve ntions à la pêche  ................................ ................................ .............................  11 
3.3.4   Traitement spécial et différencié: petites économies vulnérables  ................................ .... 12 
4  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .............  12 
 
 WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  1  ENVIRONMENT ÉCONOMIQ UE 
1.1  Aperçu  général  
1.1.  Depuis le d ernier examen, en 2009, les Îles Salomon ont pris plusieurs mesures importantes 
pour améliorer leur environnement commercial et  leur contexte  économique . De ce fait,  les 
résultats  économique s ont été moins in certains  que les années précédentes , et le pays a connu la 
croissance sur le plan de l'économie  et de la balance commerciale.  
1.2.  Les Îles Salomon ont  par ailleurs  adopté une loi  sur l'évaluation en douane et notifié leurs 
engagements de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échan ges (AFE),  
qu'elles entendent ratifier après avoir recensé le urs besoins en matière d'assistance technique ; 
elles ont adopté une loi sur les marché publics, défini un cadre de politique commerciale spéci fique 
fixant des orientations pour le commerce, l'ind ustrie, l'investissement et l'économie au cours des 
années à venir, et fait des progr ès dans le secteur de la pêche . Elles ont aussi créé le  Conseil 
national pour le développement du commerce , qui est déjà  en activité  et est le seul organisme 
associant  les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile qui ait pour mission de veiller à 
ce que les objectifs commerciaux soient bien pris en compte dans la stratégie nationale  de 
développement.  
1.3.  Les Îles Salomon étant un petit État insulaire  doté de capa cités intérieures limitées, le 
commerce fait partie intégrante de leur économie . Leur dépendance à l'égard du commerce  
explique qu'elles soient déterminées à  suivre  des politiques favorisant l'expansion d'un régime 
commercial libéral et une plus large  diversification de la production intérieure afin d'accroître la 
valeur ajoutée des biens et des services exportés . Bien qu'elles s'appuient  plus largement sur des 
arrangements commerciaux  préférentiel s que sur les  accords multilatéraux conclus sous l'égide de 
l'OMC, les Îles Salomon reconnaissent l'importance de l'OMC pour la croissance de l'économie 
mondiale et cherchent à œuvrer  de concert avec les autres Membres pour réaliser un régime de 
commerce mondial bénéfique . Les Îles Salomon sont, de ce fait, pleinem ent favorables à la 
conclusion du Cycle du développement  de Doha  pour parvenir à des résultats concrets dans le 
domaine du développement.  
1.2  Croissance économique  
1.4.  La croissance économique s'est sensiblement améliorée depuis le dernier examen . Pendant la 
crise financière mondiale de 2009, l'économie a subi un e récession sévère  mais s'est rapidement 
ressaisie  et a enregistré  en 2010  un taux de croissance du PIB réel de 7,9 %. Depuis 2011, les taux 
de croissance tendent à diminuer mais restent relativement stables  depuis 2013,  avec un niveau 
de 2,9 % en 2015 . À partir de 2016, la croissance du PIB devrait rester constante, selon les 
prévisions, en dépit de baisses attendues d ans les prix des  produits de base et de la dépression 
persistante de l'économie mondiale . La croissance devrait être entraînée par l'e ssor des principaux  
secteurs éco nomiques  tels que le commerce de gros et de détail, le secteur manufacturier, la 
construction, l' hospitalité  et, surtout, les programmes d' investissements publics . La baisse des prix  
de l'énergie continuera d'être  profitable aux  revenus des ménages , au commerce de détail et au 
commerce de gros . Les autres sources de croissance pour l'avenir sont l'exportation de produits de 
base comme  le cacao, les produits de la pêche, les produits d e la forêt et la noix de coco . La 
Stratégie  nationale de  développement, qui définit les orientations stratégiques du développement 
futur des Îles Salomon, visera à accroître , avec le concours des donateurs,  les capacités 
d'exportation du pays dans ces sect eurs en veillant à ce que les conditions d'accès aux marchés 
soient respectées et en améliorant les normes de qualité et les installations  d'essai.  
1.3  Politique budgétaire  
1.5.  Sur le plan budgétaire, les Îles Salomon ont enregistré des résultats relativement bons  depuis 
2009 en réussissant à financer entièrement les budgets  successifs  grâce à la croissance 
économique, à des réformes fiscales marginales et à l'aide des donateurs . Entre 2009 et 2014, le 
financement consolidé total a augmenté au rythme annuel moyen d e 14% environ . En 2014, le 
gouvernement a enregistré un excédent budgétaire de 129  millions de dollars  des Îles Salomon  dû 
à la non-exécution  de projets programmés, à une forte augmentation du droit d'exportation 
frappant le  bois et à l'augmentation des re cettes non fiscales dans le secteur de la pêche . WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  L'augmentation du financement externe apporté par les donateurs a été de l'ordre de 19 % en 
moyenne annuelle entre 2009 et 2014.  
1.6.  En 2014 -2015, l a fermeture de la mine  de Gold Ridge a entraîné une baisse d es recettes 
budgétaires  et, bien que le recouvrement des recettes ait été meilleur  que prévu, l'aide des 
donateurs a été inférieure aux attentes et le déficit global qui en a résulté a dû être financé en 
recourant aux réserves . Les dépenses devraient augmenter  en 2016 et ne devraient pas, si elles 
sont entièrement  réalisées, contribuer à l'équilibre budgétaire . L'année 2015 a été marquée par le  
remboursement intégral de toutes les obligations nationales en circulation . À la fin de cette  même  
année, l a dette du secteur  public représentait environ 9 % du PIB, l'un des taux les plus faibles des 
îles du Pacifique.  
1.4  Politique monétaire  
1.7.  L'adoption, en 2012, de la Loi sur la Banque centrale des Îles Salomon (CBSI)  a entraîné  une 
nette amélioration de la transparence et d e l'obligation redditionnelle  pour l'autorité monétaire des 
Îles Salomon . Depuis le début des années 1980, le dollar des Îles Salomon était aligné 
systématiquement sur  un panier de monnaies dominé par le dollar EU et pondéré des échanges , 
que l'on a laissé  flotter dans une fourchette déterminée  au préalable  pour donner au système 
davantage de souplesse en lui permettant  d'absorber les fluctuations  des cours mondiaux des 
produits de base , et limiter  ainsi au maximum  les pertes de ré évaluation . En 2014, la CBSI a 
rendu  la politique de change plus accommodante  en rattachant le dollar des Îles Salomon à un 
panier de monnaies correspondant aux principaux partenaires commerciaux du pays , et elle a 
desserré  les marges de change pour permettre aux monnaies du panier  de s'ajuster pleinement les 
unes par rapport aux autres pour établir la valeur du dollar des Îles Salomon . Les mouvements des 
taux de change bilatéraux en 2015 montrent un affaiblissement du dollar des Îles S alomon par 
rapport au dollar  EU mais son appréc iation par rapport au x dollar s australien et néo -zélandais, ce 
qui a abaiss é la valeur  des exportations vers les États -Unis mais aussi celle  des importations en 
provenance d'Australie et de Nouvelle -Zélande.  
1.8.  En 2014, la situation monétaire s'est dégradée  avec la chute de 6 % de la base monétaire  de 
la CBSI au second semestre, correspondant  à des baisses des réserves brutes de devi ses sous 
l'effet conjugué de  déperditions du compte de capital et de pertes de réévaluation . Toutefois, la 
baisse s'est inversée e n 2015 et les réserves monétaires ont dépassé le niveau enregistré en 2013  
grâce à l'amélioration des avoirs intérieurs nets . Les taux  débiteurs et créditeurs  moyens pondérés 
ont aug menté au second semestre de 2014, entraînant une augmentation de la marge d'intérêt 
pondérée de 7 points de base , mais ils sont retombés en 2015.  
1.5  Dette nationale  
1.9.  Le gouvernement des Îles Salomon  continue de gérer la dette publique  conformément au 
Cadre pour la  gestion des dettes, qui régit la manière de gérer le portefeuille d es emprunts publics 
et l'émission de tout nouve l emprunt . Depuis  le lancement de l'Accord  Honiara Club en 2005, on 
observe une tendance régulière à la baisse de l'encours de la dette publique  totale, qui s'élevait à 
697 millions de dollars  des Îles Salomon  en 2015 . Le montant total de la dette est tombé  de 12 % 
du PIB en 2014 à 9 % en 2015 ; toutefois, cette tendance devrait s'inverser à brève échéance  avec 
les décaissements au titre des dettes déjà contractées . Le service annuel de la dette représentait 
autour de 3,1 % des re cettes nationale s; grâce aux politiques appliquées par les gouvernements 
successifs, l'emprunt a été ramené à un niveau abordable et soutenable.  
1.6  Inflation  
1.10.   De 2008 à 2013, les Îles Salomon ont connu un taux d' inflation assez élevé atteignant 7,5% 
en moyenne . Les modif ications apportées au régime de change  en 2012 ont renforcé la monnaie, 
ce qui a contribué à modérer les tensions inflationnistes , mais au prix d'un ralentissement des 
exportations . À la fin de 2014, l'inflation globale  était tombé e juste en  dessous de 5 %. En dépit 
d'une forte dépréciation du dollar des Îles Salomon par rapport au dollar  EU, l'inflation importé e a 
été maintenue en deçà de 0% grâce, probablement, à la baisse des prix du pétrole et des produits 
alimentaires et à l'app réciation de la monnaie nationale par rapport au x dollar s australien et 
néo-zélandais.  WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  1.11.   En 2015, les Îles Salomon ont connu l a premi ère déflation de leur histoire, avec un creux de 
-4,8% en juin, dû principalement à la baisse du prix des denrées alimentaire s sur le marché 
intérieur . À la fin de l'année, l'inflation globale  était revenue à des valeurs positives , atteignant 
2,9%, et l 'on enregistrait  au pr emier semestre de 2016  des hausses régulières de l a moyenne 
mobile sur trois mois . Cependant, l 'inflation de base , qui exclut  de l'IPC  les produits dont les prix 
sont instables , les produits dont les  prix sont réglementés et les produits soumis à l'accise , 
diminue régulièrement depuis son dernier pic de décembre  2012 ( 8,3%) et se situait , à la fin de 
2015,  à 3,7%. 
1.7  Commerce, balance des paiements et investissement étranger direct  
1.12.   La balance des paiements s'est nettement amélior ée en 2015  et a enregistré un excédent de 
395 millions de dollars  des Îles Salomon  qui correspond à l'amélioration du compte de capital e t 
d'opérations financières  et à la réduction du déficit d es paiements courant s résultant de  
l'augmentation des apports d'IED . Toutefois, la balance commerciale s'est légèrement dégrad ée en 
2015 et est  tombée à 43 millions de dollars  des Îles Salomon , la dé préciation du dollar des Îles 
Salomon par rapport au dollar  EU et son appréciation par rapport au x dollar s australien et 
néo-zélandais (respectivement  de 11,5 % et 10,6 %) ayant entraîné une diminution de la valeur 
des exportations . L'appréciation du dollar des Îles Salomon a entraîné une hausse des importations 
en provenance d'Australie et de Nouvelle -Zélande du fait de la baisse du prix des marchandises 
importées; Cette évolution, associée au faible prix du pétrole, a encore creusé  le déficit de la 
balance commerciale . La diminution des réserves étra ngères brutes s'explique par les importantes 
sorties de capitaux réalisées au quatrième trimestre de 2014.  
1.13.   Dès lors que les exportations de bois se contractent, on peut s'attendre à une dégradation 
de la balance commerciale, surtout en cas de stagnation des exportations d'autres marchandises . 
Malgré le peu de données disponibles , d'importants investissements étrangers ont été dirig és vers 
les Îles Salomon ; en 2015, les autorisations d'investissement étranger direc t ont augmenté de 
14%, principalement dans les secteurs du commerce de gros et de détail, des industries 
extractives , du tourisme, de l'exploitation forestière et de la construction . Le stock total d'IED  était 
estimé, en 2015, à 5  157 millions de dollars  des Îles Salomon , son niveau le plus élevé depuis 
2011, en hausse de 6,6 % par rapport à 2014 . Pour l'avenir, le volet de l'Accord PACER -plus relatif 
à l'investissement pourrait contribuer à développer davantage l'IED ; toutefois, les Îles Salomon 
doivent vei ller à ce que les investissements étrangers s'inscrivent dans un contexte réglementaire 
approprié.  
1.14.   On notera, incidemment, que  le manque  de données entrave considérablement la 
formulation de la politique commerciale . Des améliorations sont en passe d'être apportées à cet 
égard avec la mise en place  du système ASYCUDA World , mais l'insuffisance  des capacités et de s 
moyens disponibles  en limite ra l'usage effectif.  
1.8  Résultats sectoriels  
1.15.   L'économie des Îles Salomon est dominée par l 'exploitation forestière et l'extraction minière, 
la pêche et l'agriculture . Entre 2011 et 2015, l a part d es exportations de bois dans les exportations 
totales est passée de 46 % à 68%. Les exportations de cultures commerciales comme le coprah, 
l'huile de noix de coco, l'hu ile de palme,  les produits de la pêche et le cacao ont été en dents de 
scie ces cinq dernières années . Les exportations de cacao, de coprah et d'huile de palme ont 
atteint un pic en 2011, respectivement  de 231 millions, 119 millions et 326  millions de dollars  des 
Îles Salomon , puis sont redescendues respectivement à 97  millions, 90  millions et 208  millions de 
dollars  des Îles Salomon  en 2015 . Les exportations de produits de la pêche  ont été en 
augmentation constante de 2011 à 2014  et ont  atteint 459  millions de dollars  des Îles Salomon  
avant de revenir à 381  millions de dollars  des Îles Salomon  en 2015 . Actuellement, une faible 
proportion des prises totales réalisées dans la ZEE des Îles Salomon est trans formée sur place et 
la plupart  des prises  sont exportées vers l'UE . Le respect des prescriptions  rigoureuses  
d'importation imposées par l'UE est contraignant  pour le secteur  salomonien de la pêche, mais des 
progrès sont accomplis et le pays espère faire  lever incessamment son carton jaune pour pêche 
illicite , non déclarée  et non réglementée . Encourager l'investissement pour développer la 
transformation devrait permettre de renforcer la contribution économique de la pêche.  WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  1.16.   Le tourisme,  encore peu développé, représente un fort potentiel de croissance pour les Îles 
Salomon, e t la politique du tourisme s'attache  actuellement  à améliorer l a productivité  du secteur , 
à créer des liaisons avec d'autres secteurs comme l'agriculture, notamment, et à développer  
l'expérience touristique nationale . Les entrées de visiteurs ont toujours dépassé  20 000 personnes 
depuis 2010 , avec un record de 24  431 en 2013 . Le développement du tourisme pourrait pallier en 
partie les pertes de recettes attendues de l'exportation de bois, lisser les écarts de prix  des 
exportations de produits de base et cré er de s emploi s. Or, le manque d'investissement dans c e 
secteur  actuellement  empêche sa croissance  et explique le  faible niveau des stocks, les moyens 
limités en ressources humaines et le manque de promotion commerciale et d'infrastructure s. Les 
Îles Salomo n offrent des paysages incomparables et des écosystèmes  tropicaux vierges qui se 
prêtent parfaitement au tourisme de découverte  et d'aventure  hors des sentiers battus . Dotées de 
nombreux sites de plongée dans les récifs naturels et les vestiges  de la Secon de Guerre mondiale , 
non loin  de Brisbane (Australie), les Îles Salomon ont le potentiel d'attirer des  touristes qui 
recherchent autre chose  que des plages de sable.  
1.17.   Les télécommunications et l es transpor ts sont des exemples concrets d e croissance tirée par 
le secteur privé depuis le précédent examen . Les réformes des télécommunications menées en 
2009 ont entraîné une  extraordinaire  croissance d ans ce  secteur ; sous l'effet de la concurrence, 
l'efficacité et la fiabilité des services de téléphonie mobile se s ont améliorées, l'emploi s'est 
sensiblement accru et des investissements substantiels ont été injectés dans l'économie . La 
Banque mondiale estime que le secteur des télécommunications a directement a pporté 3,3 % de 
croissance supplémentaire a u PIB réel entr e 2008 et 2012 . Dans le secteur des transports, le 
gouvernement a enregistré des records de croissance tout aussi impressionnants . Depuis 2011, 
avec le soutien de la  Banque asiatique de développement  (BAsD) et de l'Australie, il a contribué au 
développemen t des entreprises locales  de travaux publics . En 2016, une vingtaine d'entreprises 
étaient en mesure d'effectuer des travaux routiers mécanisés contre six seulement en 2011 . Cela 
crée des emplois . En outre, 60% des manœuvres employés sur le s chantiers de t ravaux publics 
étaient des femmes en 2015 . Les Îles Salomon ont fondamentalement besoin,  pour rendre le pays 
plus efficace commerc ialement , du potentiel productif des femmes, comme l'a bien compris le 
gouvernement . En 2015, il a publié la Stratégie nationa le pour l'autonomisation économique  des 
femmes et des filles, qui présente les domaines  stratégiques  dans lesquels il est essentiel 
d'assurer une plus grande  égalité entre l es sexes et d'améliorer le statut économique des femmes.  
1.18.   Malgré tout, la croissance  économique à moyen terme devrait être de l'ordre de 3 à 4 % 
seulement par an en moyenne, ce qui ne suffira pas pour améliorer  sensiblement le niveau de vie . 
Les problèmes économiques liés à  l'arrêt de la production de la mine  de Gold Ridge  sont 
emblématiqu es de l'assise économique étroite  du pays . Cela dit, la réalisation éventuelle de 
projets d'investissement comme celui d'une centrale électrique sur le cours du fleuve  Tina et de 
nouveaux  investissements dans les télécommunications mobiles et les TIC (comm e la pos e d'un 
câble sous -marin) pourrait améliorer encore les perspectives de croissance à moyen terme . Le 
régime d'investissement libéral que soutient et promeut le gouvernement salomonien témoigne de 
sa détermination à relever ces défis et à entreprendr e des réformes indispensables pour produire 
de la croissance dans les secteurs émergents de l'économie.  
1.9  Problèmes économiques et  efforts de  réforme  
1.19.   Les Îles Salomon restent confrontées à des problèmes  économiques  dont le moindre n'est 
pas le manque de capa cités de production pour pouvoir exporter régulièrement et en quantités 
notables vers le marché international . Les infrastructure s toujours  insuffisante s, l'accès limité au 
crédit d es petites entreprises , le manque de clarté des titres de propriété et les  conflit s de 
propriété  foncière , ainsi que le coût élevé des services publics  et des communications sont autant 
d'obstacles à la facilité de faire des affaires et à l'investissement.  
1.20.   Plusieurs réformes ont toutefois été engagées et devraient  remédier au moi ns en pa rtie aux 
multiples problèmes qui pèsent sur  l'économie des Îles Salomon . Le prochain réexamen de la Loi 
douanière  devrait permettre d'accroître les recettes en renforçant les mesures pour faire respecter 
la réglementation . Le Plan national pour les  transport s (2007 -2026) et le Plan national 
d'investissement dans les infrastructures (2013) tracent la voie à suivre pour améliorer les 
transports et l es infrastructure s, et les initiatives prioritaires qui y sont recensées devraient être le 
fil conducteu r des demandes d'aide au développement . Dans des domaines comme la concurrence 
et l'investissement, qui concernent la majorité des secteurs de l'économie, les réformes ont 
produit des avantages pour les consommateurs, par exemple dans le secteur des WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  téléco mmunications . Malgré les progrès considérables déjà accomplis, des réformes 
supplémentaires s'imposent dans l'ensemble de l'économie pour remédier aux problèmes évoqués 
ici et consolider les avantages  acquis . 
1.21.   Les dépenses de l'État  devraient viser de plus en plus à remédier aux problèmes de capacité 
de production et à améliorer l es infrastructure s, la santé et l'éducation . De nombreuses réformes 
ont été engagées  au niveau gouvernemental  pour faciliter  l'exercice d' activité s économique s aux 
Îles Salomon : réexamen général de la fiscalité, programmes destinés à améliorer l'accès des 
Salomoniens au  financement , et mise en place de zones économiques spéciales pour aider à  attirer 
les investisseurs . En dépit de nombreuses réformes, les entreprises souffre nt toujou rs d'un 
environnement  peu propice à l'investissement par rapport à d'autres pays de la région . Les Îles 
Salomon sont très vulnérables à l'instabilité  des prix des produits de base sur les marchés 
mondiaux, ce qui constitue aussi pour elles un problème récu rrent.  
1.10  Réforme constitutionnelle  
1.22.   Le gouvernement poursuit son programme de  réforme constitutionnelle visant à faire de la 
démocratie parlementaire un système décentralisé de gouvernance  qui accordera plus de pouvoirs 
de planification et de décision  aux aut orités provinciales et communales . 
1.11  Retrait  de la liste des PMA 
1.23.   En 2015, les Îles Salomon ont franchi  deux niveaux de  seuil appliqués à l'admission au 
retrait  de la liste des pays les moins avancés : le revenu par habitant (13 %) et l'indice de  capital 
humain  (9%). Par la suite, des études d'impact seront réalisées pour déterminer leur indice  de 
vulnérabilité . Si, en mars 2018, elles dépassent encore deux des trois  valeurs de seuil , elles seront 
en principe admissibles au retrait  de la liste des PMA, sous rése rve de  l'aval du Conseil économique 
et social (ECOSOC) des Nations Unies . Une fois l'admissibilité approuvée, les Îles Salomon  auront 
normalement trois ans avant que le retrait  devienne  officiel, à la fin de 2021/22 . Cela dépendra 
dans une certaine mesure de la poursuite des progrès par rapport aux indicateurs visés.  
2  COMMERCE ET POLITIQUES LIÉES AU COMMERCE  
2.1  Étude diagnostique sur l'intégration du commerce et Cadre de politique  commerc iale 
2.1.  L'étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC ) achevée  en 2009 constitue un 
jalon important dans le processus de mise en place  d'une approche cohérente  pour formuler  la 
politique commerciale et les  politique s liées au comm erce, établir des passerelles entre les 
activités nationales, élabor er une législation nationale, déterminer  les besoins d 'assistance 
technique liée au commerce,  définir  les priorités des accords commerciaux et intégrer la politique 
commerciale dans les processus généraux de planification  du gouvernement . Une matrice des 
action s, composé e de mesu res de réforme des politiques et d'activités de renforcement des 
capacités , a permis de mettre en forme les projets financés au titre du Cadre intégré renforcé 
(CIR) , en particulier dans le domaine de l'agriculture et le secteur du tourisme.  
2.2.  Le Cadre de politique commerc iale (2015) est un document ambitieux présentant les actions 
et stratégies du gouvernement pour faire des Îles Salomon une économie dynamique et 
concurrentielle à l'échelle  international e, qui rayonn e dans le Pacifique et au -delà. Guide comp let 
de la politique commerciale du gouvernement, il coordonne les décisions  de manière concrète  et 
renforce le  soutien institutionnel  des politiques commerciales pour que les pouvoirs publics, le 
secteur privé et la société civile participent effectivement  au commerce international . Les objectifs 
de ce cadre sont incorporés dans la Stratégie nationale de  développement, attestant ainsi 
l'importance stratégique que le commerce revêt pour les Îles Salomon . Jusqu'ici , peu de progrès 
ont été accomplis dans l'app lication  des recommandations figurant dans le Cadre d'action . Le pays 
a besoin de l'assistance technique des partenaires donateurs pour échafauder un plan détaillé de 
mise en œuvre et des outils efficaces de suivi et d'évaluation.  
2.2  Commerce des  services et investissement  
2.3.  Les services constituent la majeure partie de l'activité économique aux Îles Salomon , oscillant 
entre 55 et 60 % du PIB  entre 2007 et 2012 . Environ un quart des services  sont exportés , WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  principalement dans le domaine des voyages et des transpo rts. Les importations de services 
incluaient, outre ces deux secteurs , les autres services fournis aux entreprises . Le commerce des 
services  présente u n déficit  persistant  depuis 2011 , qui s'établissait à 601  millions de dollars  des 
Îles Salomon  en 2015, l égèrement en baisse par rapport au déficit de 824  millions de dollars  des 
Îles Salomon  enregistré en 2014 . Divers textes  législatifs réglementent la qualité des services pour 
protéger  les consommateurs, notamment dans les domaines des services financiers, de l'aviation 
et des services publics . Dans d'autres secteurs, la réglementation est absente ou inadéquate . La 
législation concernant les services est en cours d'examen  avant la prise d'engagements concernant 
le commerce des services dans des accords comme rciaux, car les consommateurs et les 
producteurs salomoniens pourraient être exposés  à des risques accrus du fait de la libéralisation . 
Les Îles Salomon ont un régime d'investissement très libéral comportant peu de restrictions quant 
aux secteurs ouverts a ux investisseurs étrangers . La propriété foncière est , en revanche , un 
obstacle  pour les investisseurs étrangers, et une réforme dans ce domaine s'impose.  
2.3  Droits NPF ( nation la plus favorisée)  
2.4.  Au cours de la dernière décennie, les taux des droits ont sensi blement baissé, la plupart des 
marchandises étant frappées d'un taux de 10 %, inférieur aux taux consolidés par les Îles Salomon 
dans le cadre de l'OMC . Les restrictions  à l'augmentation des droits  se limitent, dorénavant, aux  
seules  parties à l'accord comm ercial du Groupe du fer de lance mélanésien  et à l' Accord 
commercial entre les  pays insulaires du Pacifique (PICTA) , et elles concernent un petit volume 
d'importations . Si, toutefois, l es accords de commerce régional en attente sont signés, le volume 
des é changes soumis à des taux consolidés réduits augmentera.  
2.4  Taxes à l'exportation et droits d'importation  
2.5.  Le régime actuel des droits d'importation offre une grande souplesse en l'absence d'un cadre 
législatif définissant  la marge de manœuvre des Îles Salomon  pour mettre en œuvre une politique 
commerciale . Bien que les autorités reconnaissent qu'une politique tarifaire libérale puisse être  
génératrice de croissanc e, les problèmes budgétaires mentionnés lors du  précédent examen des 
politiques commerciales subsi stent, notamment l'étroitesse de la base d'imposition due à la taille 
réduite du secteur formel de l'économie,  la vulnérabilité des recettes budgétaires  face aux  fortes  
variations des cours mondiaux des produits de base  et les restrictions imposées  par les  accords 
commerciaux concernant le recours aux taxes à l'exportation comme source  de recettes 
budgétaires.  
2.6.  L'économie nationale des Îles Salomon reste fortement tributaire d'un petit nombre de 
produits de base non transformés . Malgré son augmentation, l a transformation à terre  des 
produits  de la pêche ne représente que 11 % environ de la production, c'est -à-dire un e perte  
important e de recettes qui pourrai ent résulter d'activités de valorisation . Les difficultés  du secteur 
manufacturier  pour se procurer  des intrants dans l'économie nationale  limitent les possibilités de 
valorisation . C'est pourquoi  le gouvernement  n'a que peu de latitude  pour promouvoir l'activité 
industrielle nationale . Dans un contexte de faible s capacité s de production, les taxes à 
l'expor tation restent un levier  stratégique  nécessaire pour encourager l e secteur de l a 
transformation nationale à améliorer la rentabilité  économi que. Elles constituent aussi une source 
importante de revenus et un moyen concret de percevoir  une rente économique  sur les ressources 
naturelles . Les accords commerciaux qui cherchent à restreindre le recours aux taxes à 
l'exportation sont soigneusement évalués et les Îles Salomon s'effo rcent toujours de négocier pour  
se réserver une marge de manœuvre suffisante pour p ouvoir continuer à recourir à ces  taxes, ne 
serait -ce que temporairement.  
2.5  Politique de la concurrence  
2.7.  L'expansion du commerce et l a poursuite de l 'intégration des Îles Salomon dans l'architecture 
mondiale imposent la création d'un régime  de concurrence eff icace pour garantir les intérêts des 
consommateurs et des producteurs, la non -discrimination des sociétés étrangères dans l'économie 
nationale et la répartition efficace des ressources pour stimuler l'innovation . La libéralisation et la 
concurrence qu i en résulte  sont des moteurs essentiels de la croissance et sont reconnu es comme 
telles par le gouvernement salomonien qui élabore, avec la BAsD , une politique générale de la 
concurrence pour remplacer  l'approche de circonstance suivie  jusqu'ici.  WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
- 9 - 
  2.8.  Compte tenu d e la diversité géographique des Îles Salomon et de leur population 
relativement peu nombreuse et  très dispersée, le niveau de services obtenu en tablant uniquement 
sur le secteur privé risquerait d'être inférieur au niveau socialement optimal pour ce qui e st des 
prestations essentielles . La domination des entreprises publiques dans plusieurs secteurs vitaux de 
l'économie comme l'aviation, la radio  et télé diffusion, l'électricité, les ports, la poste et l'eau vise à 
relier l'ensemble de l'économie  nationale , et l'on s'accorde généralement à reconnaître que l'accès 
à ces services à un coût modéré est un facteur de croissance . Néanmoins, introduire la 
concurrence dans certains de ces secteurs pourrait, si l'on veille à la mise en place d'un  cadre 
réglementaire approprié, améliorer les prestations de services tout en réduisant leur coût . Le 
gouvernem ent doit réfléchir au type d'investissement qu'il veut attirer et à la manière d'inciter le 
secteur privé à s'engager . Les problèmes survenus récemment à propos de la  structure de 
tarification de la Direction générale  des ports sont un exemple de ce que peut provoquer la 
manipulation de grandes entreprises publiques . Il faudra it revoir  la législation régissant ces 
secteurs pour que les Salomoniens puissent bénéficier d 'une plus grande transparence.  
2.6  Propriété intellectuelle  
2.9.  Les intérêt s des Îles Salomon en matière de propriété intellectuelle correspond ent, pour 
l'essentiel, à la description détaillée qui en a été donnée  lors du précédent examen ; en substance, 
compte tenu  des moyens  infimes d ont dispose le pays  pour se doter  d'une recherche originale  et 
innover, la propriété intellectuelle devrait avant tout servir à lutter contre la pauvreté et contribuer 
au développement rural . À l'heure actuelle, la législation salomoni enne en matière de propriété 
intellectuelle est d épass ée et n'est pas conforme aux obligations qui incombent au pays en tant 
que Membre de l'OMC, mais des consultations sont en cours sur les réformes à mener  en la 
matière . Pour promouvoir au mieux les inté rêts d u pays , une réflexion approfondie s'impose sur le 
type de protection à rechercher en accord avec le plan de développement  national . Les Îles 
Salomon devraient poursuivre leur action au niveau régional pour protéger les ressources 
biologiques et les c onnaissances traditionnelles  en promouvant l'application de la Loi type sur les 
connaissances  traditionnel les et les expressions culturelles , et la rédaction définitive du projet de 
cadre concernant les ressources biologiques, les inventions et les pratiqu es traditionnelles.  
3  NÉGOCIATIONS ET RELATIONS COMMERCIALES  
3.1  Cadre bilatéral  
3.1.1   Relations  futures  
3.1.  La place prépondérante prise par l'Asie de l'Est dans les marchés mondiaux et les 
changements ainsi produits dans la structure des échanges mondiaux ont accéléré l a modification 
des perspectives de nombreux pays en développement . Aux termes du Système généralisé de 
préférences, les Îles Salomon bénéficient d'un accès préférentiel , sinon en franchise de droits , aux 
marchés de la Chine, du Taipei chinois, du Japon et de la Corée du Sud . Malgré cet accès , les 
exportations des Îles Salomon sont désavantagées par l'accès préférentiel  accordé  à d'autres pays 
sur ces marchés . Pour freiner l'érosion de leurs préférences et maintenir l'accès aux marchés de 
leurs principales e xportations comme le coprah et le bois à des conditions préférentielles, les Îles 
Salomon devront peut -être adapter et modifier en conséquence leur politique commerciale, 
éventuellement en cherchant à améliorer leur accès au marché chinois et en élargissan t leurs 
relations avec les membres de l'ASEAN.  
3.2  Cadre régional  
3.2.1   Groupe du fer de lance mélanésien  
3.2.  Malgré le volume relativement faible des éch anges réalisés par les parties a u Groupe du fer 
de lance mélanésien (MSG ) à l'heure actuelle , l'importance culturell e, stratégique et politique de ce 
groupement régional , dont les Îles Salomon sont membre  depuis 1993 , peut lui donner 
suffisamment de poids pour lui ouvrir  un accès amélioré à d'autres marchés comme celui de l'Asie 
de l'Est . En 2017, les Îles Salomon admet tront en franchise de droits , avec quelques exceptions, 
tous les produits des pays du MSG , et les exportations  salomonien nes accéd eront en franchise de 
droits à tous les marchés des pays du MSG . La volonté des parties au MSG d'é largir l'accord  au 
commerce des services, à l'investissement et à la mobilité de la main-d'œuvre  en négociant un WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  troisième accord (MSG  TA3) devrait avoir des retombées considérables pour les Îles Salomon . 
L'investissement étranger devrait créer de l'emploi, faire baisser les prix et élargir le choix des 
consommateurs, tout en ouvrant aux Salomoniens des perspectives de développer leurs 
qualifications et de se former dans d'autres pays du MSG, ce dont ils fer aient ensuite profiter 
l'économie nationale.  
3.2.2   Accord commercial entre les  pays insulaires du Pacifique (PICTA)  
3.3.  Avec la  conclusion attendue cette année de nouveaux arrangements  commerciaux régionaux, 
l'accord PICTA devrait perdre de sa pertinence et de son intérêt pour les pays du Forum des îles du 
Pacifique , d'autant plus que la mobi lité de la main-d'œuvre , qui fa isait initialement partie  du volet  
de l'a ccord PICTA sur le commerce des services , a été exclue du protocole final de l' accord . En ce 
qui concerne les Îles Salomon, leurs attentes en termes de mobilité de la main-d'œuvre  seront 
sans doute amplement satisfaites dans le cadre des accords du MSG . En dépit du champ limité des 
secteurs couverts par l' accord PICTA en comparaison d es autres accords commerciaux  
préférentiel s ou régiona ux, les Îles Salomon entendent poursuivre leurs re lations avec les autres 
parties, bien que le peu de ressources dont elles disposent doivent être affectées  en priorité aux 
négociations régionales susceptibles d'avoir un impact  plus fort . 
3.2.3   Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER -plus) 
3.4.  Les négociations sur  le volet complémentaire de  l'Accord du Pacifique pour le renforcement 
des relations économique s (PACER -plus) ont commencé en 2009 dans le but de renforcer 
l'intégration régionale, de ménager  aux pays du Forum des îles du P acifique un accès préférentiel 
aux marchés australien et néo -zélandais et d 'inscrire les  relations commerciales dans une véritable 
perspective de développement . Les principaux chapitres de l'accord portent sur le commerce des 
marchandises, le commerce des services, l'investissement, l'aide au développement et la mobilité 
de la main-d'œuvre. P our les Îles Salomon, la perspective d'un accès accru de leurs  exportations 
de marchandises et  de services aux marchés australien et néo -zélandais n'est pas la motivati on 
principale dans les négociations . L'augmentation des importations en provenance des pays 
développés partenaires dépassera vraisemblablement le modeste accroissement des exportations 
salomon iennes  en raison de l'ampleur de la libéralisation demandée par lesdit es part ies et des 
faibles capacités de production de l'économie nationale . Les coûts d'ajustement et de mi se en 
œuvre à court terme créeront , selon toute probabilité, des tensions économiques et politiques 
importantes . L'accord comporte , en contrepar tie, un volet central  consacré à la  coopération 
économi que et au développement  prévoyant pour les  Îles Salomon la fourniture  d'une assistance 
pour pouvoir appliquer effecti vement l'accord, renforcer leurs capacités de production et 
promouvoir une croissanc e et un développement durables grâce à l' Aide pour le commerce.  
3.5.  L'avantage le plus grand qu e les Îles Salomon tireront de cet accord, puisqu'elles disposent, 
par rapport aux économies voisines, d'un avantage comparatif appréciable en matière de 
main-d'œuvr e peu qualifiée, réside dans  l'accès amélioré aux marchés du travail australien et 
néo-zélandais  qui, avec la coopération au développement, constitue un de leurs intérêts offensifs . 
Jusqu'ici, les travailleurs s alomon iens ont tiré d'immenses bénéfices du Programme d'employeur  
saisonnier reconnu , qui consiste  à dépêcher  en Nouvelle -Zélande des travailleurs non qualifiés 
dont le nombre est passé de 238 pendant  la saison  2007/08 à 564 en 2015/16 . Malgré cette 
progression, les Îles Salomon restent loin derrière  les autres pays insulaires du Pacifique puisque  
le Vanuatu, par exemple, a envoyé plus de 3  000 travailleurs en 2015/16.  La participation au 
programme australien de travailleurs saisonniers , très inférieure, n'a mobilisé que 54  travailleurs 
pendant la saison 2015/16 . Des actions sont en cours pour accroître la participation à ce 
programme et faire profiter le pays des avantages substantiels qui devraient découler du 
déplafonnement  du nombre de travailleurs arrivant sur le marché australien du travail . L'extension 
de ces deux programmes à d'autres secteurs d'activité , comme l'h ospitalité  et le tourisme , devrait 
aussi être très profitable à  l'économie . La mobilité de la main-d'œuvre  constitue  à l'évidence,  pour 
les Îles Salomon , un mécanisme leur permettant d e remédier à certains de  leurs handicaps les 
plus sévères , comme l'éloignement des grands marchés et le coût  des transports . Les avantages 
sont substantiels et incluent le développement des compétences et les envois  de fonds , qui, 
lorsqu'ils sont utilisés dans l'économie nationale, contribuent à sa croissance.  
3.6.  L'intention est de  conclure l'accord PACER -plus en 2016 . La mise au point  juridique  du texte  
est pratiquement achevée  mais, au moment de  la rédaction du  présent rapport, les négociations WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  entre l'Austr alie et les Îles Salomon sur les offres d'accès au x marché s pour les marchandises 
étaient  encore en cours.  
3.2.4   Accord de partenariat économique et Accord de partenariat économique  
intérimaire  
3.7.  Depuis l'expiration de la dérogation  autorisant le maintien  des préf érences commerciales de 
Cotonou en 2008, les échanges entre les Îles Salomon et l'UE sont régis par le schéma  SGP 
accordé par celle -ci à l'ensemble des PMA . Les négociations relatives à un accord général de 
partenariat économique, commencées en 2002, sont maintenant à l'arrêt et  se sont en réalité 
terminées  puisqu'il n'a pas été possible de résoudre le blocage actuel entre certains pays du Forum 
des îles  du Pacifique et l'UE sur la gestion des activités de pêche des premiers . Confrontées à la 
perspective de  la perte des préférences SGP lors de leur retrait  de la liste des PMA, les Îles 
Salomon  ont commencé à envisager  d'autres arrangements commerciaux pour préserver et élargir 
l'accès de leurs produits de la pêche au marché de l'UE, notamment en signant l' Accord de 
partenariat économique  intérimaire , comme l'ont fait avant elles les Fidji et la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée . Les Îles Salomon restent engagées dans les efforts régionaux visant à 
conclure un APE général, favorable au développement, qui produira ses avantages dans toute  la 
région.  
3.3  Accords  commerciaux multilatéraux de l'OMC  
3.3.1   Aide pour le commerce  
3.8.  Les Îles Salomon sont acquises aux activité s de l'OMC et ont progressé, pendant la période 
considérée, dans la mise en œuvre et la transposition  des Accords de  l'OMC . La création d'une 
mission à Genève devrait permettre de renforcer la participation du pays. 
3.9.  Malgré les progrès  importants  accompli s au cours des dix dernières années par les Îles 
Salomon pour améliorer leurs capacités commerc iales, notamment depuis  la création , aux termes 
du CIR, et grâce aux efforts assidus  de l'unité nationale de mise en œuvr e, il reste beaucoup à 
faire, comme en témoignent les recommandations de l'EDIC et le  Cadre de politique commerciale.  
3.10.   Actuellement, les Îles Salomon demandent , dans le cadre de l 'Aide pour le commerce , une 
assistance technique pour la mise en œuvre et le respect effectif  des accords commerciaux en 
attente au niveau régional et multilatéral, des aides d'infrastructure  indispensables  pour améliorer 
la connectivit é, développer l'offre touristique  et réduire le coût des transports , et une aide pour  
développer la capacité de production des exportateurs  salomoniens  et leur permettre d'exploiter  
les possibilités  actuelles  d'accès aux marchés . Il importe que les program mes d'Aide pour le 
commerce tiennent compte de la diversification et de la création de valeur comme éléments 
essentiels pour attirer les investissements étrangers et encourager les retombées en termes de 
connaissances.  
3.3.2   Accord sur la facilitation des échang es 
3.11.   Depuis le dernier examen, les Îles Salomon ont notifié leurs engagements de la catégorie  A 
dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges, et la ratification est en cours . Une fois 
arrêtés les besoins en matière d'assistance technique pour c haque  article , les participants à la 
chaîne de valeur commerciale devraient être en mesure  de faire en sorte que  l'exportation et 
l'importation des marchandises  s'effectuent avec le moins de perturbations possible . En présentant 
leurs demandes  en matière d 'assistance technique et de renforcement des capacités, les Îles 
Salomon espèrent remédier aux problèmes fondamentaux sur lesquels achoppent  les échanges   
– comme l'insuffisance  de leur s laboratoires d'essai et d'analyse et de leurs infrastructure s –, 
améliorer leur compétitivité et réduire les coûts pour pouvoir participer plus efficacement au 
système commercial mondial.  
3.3.3   Subventions à la pêche  
3.12.   Pour un secteur clé comme  l'est la pêche  pour l'économie salomonienne , les subventions 
revêtent une importance con sidérable pour la participation d u pays  au régime commercial 
multilatéral . Aussi les Îles Salomon considèrent -elles que les subventions excessives versées  par WT/TPR/G/349 • Îles Salomon  
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  les pays pratiquant la  pêche hauturière à leur secteur de la pêche  sont un facteur essentiel de l a 
surpêche , qui produit des dommages environnementaux et économiques et provoque des 
distorsions du commerce mondial des produits halieutiques . Les Îles Salomon continuent de 
plaider pour un renforcement des disciplines  actuelles  de l'OMC et pour une réduc tion de certaines 
formes de subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité.  
3.3.4   Traitement spécial et différencié : petites économies vulnérables  
3.13.   En tant que PMA, les Îles Salomon ont droit au traitement spécial et différencié prévu par les 
Accords de l'OMC, qui permet à ces pays d'accroître leurs possibilités commerciales, de préserver 
leurs intérêts commerciaux et d'obtenir une aide pour le renforcement des capacités pour mener 
leurs activités générales  liées au commerce . Malgré l'absence d'acco rd à la dixième  Conférence 
ministérielle de Nairobi sur la manière de poursuivre le Programme de Doha pour le 
développement, les Îles Salomon restent favorables à  la création d'un programme de travail pour 
les petites économies vulnérables , qui tienne comp te de la singularité de leurs difficultés et qui 
vise à trouver des moyens ciblés pour y remédier.  
4  CONCLUSION  
4.1.  Les Îles Salomon sont  pleinement  déterminées à mettre en œuvre et à maintenir l'ouverture  
économi que en favorisant le commerce et la diversificati on de l'industrie  pour créer de la 
croissance . En dépit des progrès accomplis depuis le dernier examen, il  leur reste encore beaucoup 
de chemin à parcourir pour que les avantages du commerce soient pleinement acquis et atteignent 
les plus vulnérables.  
4.2.  Les problèmes nombreux et ardus auxquels est confrontée l'économie des Îles Salomon 
rendent difficile sa participation au système commercial multilatéral fondé sur des règles de l'OMC : 
leur isolement géographique, les contraintes du côté  de l'offre et le urs capacités de production  
limitées, conjuguées à leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles et au changement  
climatique , sont autant de facteurs qui contribuent à marginaliser plus encore les Îles Salomon 
dans le système commercial mondial . Le pays s' efforce de convaincre les Membres de l'importance 
qu'il y a à  reconnaître ses difficultés et à lui apporter  leur soutien pour en atténuer  les effets et 
garantir le bon fonctionnement du système de l'OMC pour tous ses Membres.  
 
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