RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/328  
20 juin 2014  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
NOTE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME  
DES PENSIONS DE L'OMC 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément à l'article 9 a) du Statut du Régime des pensions, l'actuaire-conseil du Régime 
procède régulièrement à intervalles de trois an s à une évaluation actuarielle. La dernière 
évaluation avait été réalisée au 31 décembre 2010. 
1.2.  À sa 90ème réunion le 11 octobre 2012, le Comité de gestion avait approuvé le principe de la 
création d'un groupe de travail chargé d'examiner  les hypothèses actuarielles et la situation 
financière du Régime avant l'évaluation actuarielle complète suivante du Régime qui devait avoir 
lieu en 2014 au plus tard (sur la base des données au 31 décembre 2013). 
1.3.  À sa 91ème réunion le 13 décembre 2012, le Comité de gestion avait discuté de la possibilité 
d'accélérer le processus en n'attendant pas nécessairement les données de la fin de l'année 2013 
si le Groupe de travail était prêt à procéder plus  tôt en ce qui concerne l'examen, l'analyse et les 
recommandations. 
1.4.  À sa 92ème réunion le 22 février 2013, le Comité de gestion a établi le Groupe de travail de 
l'étude actuarielle chargé d'examiner les paramètres qui seraient utilisés pour l'évaluation 
actuarielle complète de 2013. Ces paramètres, retenus pour l'examen actuariel intérimaire du Régime des pensions de l'OMC de 2012 servaient de base à l'évaluation actuarielle du Régime depuis 2007 et avaient été réexaminés pour la de rnière fois à l'occasion de la préparation de 
l'évaluation actuarielle complète de 2010. 
1.5.  Les hypothèses sont utilisées pour générer des projections à long terme du coût pour le 
Régime des pensions sur la base des perspectives concernant l'environnement économique, le 
profil démographique des participants au régime et le s politiques de l'administ ration de l'OMC. Si le 
processus d'examen actuariel vise effectivemen t à rendre compte des tendances à long terme 
anticipées qui pourraient avoir une incidence sur la situation financière du Régime (par exemple 
des changements dans l'espérance de vie), il ne vise pas à rendre compte des écarts temporaires 
par rapport aux tendances anticipées à long terme. L'examen actuariel ne peut pas, par définition, 
rendre compte de tendances non anticipées ou de  chocs imprévisibles subis par le système, qui 
sont susceptibles d'affecter les coûts à long terme pour le régime des pensions. Néanmoins, les 
hypothèses actuarielles retenues pour l'examen actuariel devraient être suffisamment prudentes 
pour réduire au minimum le risque de résultats né gatifs. Si et lorsque des événements importants 
non anticipés ou imprévus se produisent, ils affectent de manière positive ou négative l'équilibre 
financier à long terme du Régime et des mesures correctives peuvent être nécessaires. 
1.6.  Le Comité de gestion a réaffirmé le principe selon lequel le Régime des pensions de l'OMC est 
un élément important des conditions globales d'emploi offertes aux fonctionnaires de l'OMC. Le 
Régime doit être compatible avec les objectifs de l'OMC en matière d'emploi, être reconnu par les 
participants comme étant un élément appréciable de leur rémunération, et être doté d'un financement solide assurant la protection des intérêts des participants au Régime et de ses bénéficiaires, de l'OMC et des États membres qui fournissent un soutien financier à l'OMC. WT/BFA/W/328 
- 2 - 
  2  LE GROUPE DE TRAVAIL EST CONVENU D'ORGANISER SES TRAVAUX SUIVANT DEUX 
ÉTAPES: 
Étape 1: 
 Examiner le bien-fondé des hypothèses utilisées par l'actuaire-conseil pour établir le 
modèle d'évaluation et les mettre en question si nécessaire, et recommander les 
modifications appropriées au Comité de gestion. 
Étape 2: 
 Examiner le régime du point de vue de la durabilité à long terme et de l'application du 
modèle compte tenu des éventuelles modifications recommandées des hypothèses actuarielles. 
 Recommander le cas échéant au Comité de gestion des solutions pour maintenir 
l'équilibre actuariel du régime. 
2.1.  L'étape 1 a été terminée en décembre 2013 et a consisté i) à parvenir à une parfaite 
compréhension des hypothèses, des conclusions et des recommandations présentées par 
l'actuaire-conseil dans les rapports d'évaluation actuariels depuis la création du Régime des 
pensions de l'OMC; ii) à rechercher les repères/références/politiques pertinentes constituant la base des hypothèses clés; iii) à analyser les données  disponibles pour identifier les écarts entre les 
hypothèses et l'expérience réelle et/ou les tendances futures; iv) à étudier l'évolution 
démographique du personnel de l'OMC, le niveau futur anticipé des effectifs et les tendances des politiques d'emploi pertinentes; v) à examiner les conclusions du Groupe de travail avec l'actuaire-conseil et vi) à valider objectivement le maintien du recours à telle ou telle hypothèse ou 
à proposer les modifications appropriées. 
2.2.  Le Groupe de travail a noté que dans la mesure où l'objectif global était le long terme, les 
fluctuations à court terme de certaines variables devaient être analysées avec prudence. 
Cependant, dans tous les cas, les hypothèses actuarielles devraient être régulièrement réexaminées et validées sur la base des nouveaux  renseignements et des nouvelles tendances qui 
apparaîtraient au fil du temps. 
2.3.  Suite aux recommandations du Groupe de travail, le Comité de gestion a demandé à 
l'actuaire-conseil de modifier trois hypothèses clés sous-tendant le Régime. Deux des trois 
hypothèses avaient trait à des paramètres internes de l'OMC (augmentation des traitements et avancement professionnel) tandis que la troisième hypothèse concernait des facteurs économiques externes (niveaux d'inflation en Suisse). 
2.4.  L'évaluation actuarielle réalisée au 31 décembre 2013 tient compte de ces nouvelles 
hypothèses. Elle sera soumise au Comité de gestion pour examen et approbation à la 
100
ème réunion du Comité le 4 juillet 2014. 
2.5.  Le nouveau rapport indique que l'écart entre le coût à long terme projeté pour le Régime et le 
niveau actuel des cotisations au Régime s'est réduit depuis l'évaluation formelle de 2010. 
Néanmoins, le fait qu'un écart a continué d'êt re observé pendant deux évaluations formelles 
consécutives a conduit l'actuaire-conseil à recommander au Comité de gestion de réfléchir 
sérieusement aux mesures à prendre pour parvenir à un équilibre entre les coûts à long terme 
pour le Régime et les apports en numéraire reçus pour financer le Régime. 
2.6.  Le Comité de gestion prend actuellement des mesures et a donné pour instruction au Groupe 
de travail d'engager la phase 2 de ses travaux dans le but de lui soumettre un rapport et des 
recommandations à sa réunion de novembre 2014. 
2.7.  Conformément à l'article 9 du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de gestion, 
sur la base du rapport du Groupe de travail, recommandera les mesures qu'il jugera souhaitable au Conseil général, par l'intermédiaire du Comité du budget, des finances et de l'administration. 
Les travaux se poursuivront aux niveaux du Groupe de travail et du Comité de gestion, et le 
Comité de gestion présentera périodiquement au Comité du budget, des finances et de l'administration des renseignements actualisés, et ce jusqu'à ce que des recommandations formelles puissent être présentées. 
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