G/TBT/N/TPKM/343  
11 décembre  2018 
(18-7818) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City 11561 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2787 -8288 
Fax: (886-2) 3322 -9490 
Courrier électronique: wingmaple@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'I CS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations for the 
Inspection and Examination of Imported Cosmetics (Draft)  (Règlemen t relatif à 
l'inspection et au contrôle des cosmétiques importés (Projet)), 6 pages en anglais, 
6 pages en chinois  
6. Teneur : L'article 14 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques dispose 
que, pour renforcer le contrôle à la frontière, certaines catégories de produits cosmétiques 
ou certains produits susceptibles de présenter un danger pour l'hygiène et la sécurité 
pourront être soumis à une procédure de prélèvement et d'analyse d'échantillons et qu'ils 
ne pourront être import és qu'après attestation de leur conformité.  Pour mettre en œuvre 
cet article, le Ministère de la santé et des affaires sociales propose un projet de règlement 
relatif à l'inspection et au contrôle des produits cosmétiques importés . Ce texte prévoit 
des pre scriptions concernant l'analyse des échantillons (méthodes, techniques et produits 
visés), ainsi que des mesures administratives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/343  
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  8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_6367_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_6367_00_e.pdf