G/SPS/N/NPL/26  
23 mars 2017 
(17-1626) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Government of Nepal, Ministry of Agricultural Development, 
Department of Food Technology and Quality Control  (Gouvernement du Népal, Mini stère du 
développement agricole, Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la 
qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aus si être indiqués, 
le cas échéant) : Proposition de norme de qualité pour le brandy ; Proposition de norme de 
qualité pour le gin  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed quality standard for Brandy ; Proposed quality 
standard for Gin  (Proposition de norme de qualité pour le brandy ; Proposition de norme de 
qualité pour le gin) . Langue(s) : népalais . Nombre de  pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NPL/17_1290_00_x.pdf  
http://memb ers.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NPL/17_1290_01_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité propose 
les normes de qualité notifiées pour les produits susmentionnés . Ces normes sont 
destinées:  
a. à être appli quées en tant que textes obligatoires au titre de la législation et de la 
réglementation relatives aux aliments;  
b. à la surveillance des exportations/importations de ces produits alimentaires ; et 
c. à garantir l'innocuité et la qualité des produits alimentaires  proposés aux 
consommateurs.  
La norme proposée établit les exigences relatives aux facteurs essentiels de composition et 
de qualité, à l'hygiène, au conditionnement et à l'étiquetage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NPL/26  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesqu elles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du 
Népal ( Nepal Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du 
Népal ( Nepal Gazette ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du Népal 
(Nepal  Gazette ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obser vations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
a) Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité), Katmandou (Népal)  
Fax:     +(977 1) 4226  337 
Courrier électronique :  info@dftqc.gov.np  
b) SPS National Enquiry Point, Department of Food Technology and Quality Control  
(Point d'information national SPS, Département de la technologie alimentaire et du 
contrôl e de la qualité)  
Téléphone :    +(977 1) 4256 947  
Fax:     +(977 1) 4262 337  
Courrier électronique :  spsnepal@ntc.net.np  
Site Web :    http://www.spsenquiry.gov.np/  G/SPS/N/NPL/26  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Joint Secretary and Focal Point  
National Notific ation Authority of SPS  
Food Security, Agri -business Promotion and Environment Division  
Ministry of Agricultural Development, Kathmandu  
Government of Nepal  
Téléphone :    +(977 1) 4211 687  
Fax:     +(977 1) 4211 935  
Courrier électronique :  info@moadwto.gov.n p 
Site Web :    http://www.moadwto.gov.np/