G/SPS/N/CHL/507  
9 juillet 2015  
(15-3534)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines d' Argania spinosa , d'Euphorbia lathyris  et de Moringa oleifera  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Modifica Resolución Nº 2.858, de 2008, que establece 
requisitos fitosanitarios para la internación de semillas de especie de cultivo industrial de 
los orígenes que indica  (Modification de la décision n° 2858 de 2008 portant établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'admission des graines d'une espèce pour culture 
industrielle des origines indiquées). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_2658_00_s.pdf 
6. Teneur: Établissement des exigences phytosanitaires à appliquer par suite de la 
réalisation des analyses du risque phytosanitaire lié à des organismes de quarantaine en 
relation avec les graines d' Argania spinosa , d'Euphorbia lathyris  et de Moringa oleifera  de 
toutes origines. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 1 (2006), n° 2 (2006), n° 11 et n° 20 (2004) 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/CHL/507 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Resolución N°2.858 de 2008 del Servicio Agrícola y Ganadero, que establece 
requisitos fitosanitarios para la internación de semillas de especie de cultivo industrial de los orígenes que indica  (Décision n° 2858 de 2008 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage portant établissement des exigences phytosanitaires régissant l'admission de 
graines d'une espèce pour culture industrielle des origines indiquées), disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl