G/TBT/N/VNM/135  
26 septembre 2018 
(18-5954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Vietnam Food Administration  (Administration de l'alimentation du Viet Nam), Ministry of 
Health  (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3846 4489/+(84 4) 3846 3702  
Fax: +(84 4) 3846 3739  
Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers (ICS 67.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular regulates 
fresh milk products for School Milk Program contributes to raising the stature of preschool 
and elementary school children by 2020  (Projet de Circulaire relatif au Programme de 
distribution de lait dans les écoles destiné à améliorer le développement des enfants dans 
les écoles maternelles e t primaires d'ici à 2020), 4 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
• Le projet de Circulaire notifié établit des exigences techniques et administratives 
applicables aux produits laitiers frais servis dans le cadre du Programme de 
distribution de lait dans les écoles mis en place au titre de la 
Décision  n° 1340/QD -TTg du Premier Ministre du 8 juillet 2 016 portant 
approbation du "programme de distribution de lait dans les écoles destiné à 
améliorer les normes nutritionnelles et à contribuer ainsi à améliorer la condition 
physique des enfants dans les écoles maternelles et primaires d'ici à 2020".  
• Il s'applique aux organismes et aux personnes qui fabriquent et vendent des 
produits laitiers frais destinés à être servis dans le cadre du Programme de 
distribution de lait dans les écoles au Viet Nam, ainsi qu'à d'autres agences, 
organisations et personnes concernées.  G/TBT/N/VNM/135  
- 2 - 
  • Les produits laitiers frais couverts par le programme devront être étiquetés 
conformément au Décret gouvernemental n° 43/2017/ND -CP du 1 4 avril 2 017 
relatif à l'étiquetage des marchandises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi vietnamienne sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires;  
• Règlement technique national QCVN 5 -1:2010/BYT;  
• CODEX STAN 206 -1999. Norme générale pour l'utilisation de termes de laiterie  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 décembre 2 018 
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : 45 jours à compter de la date de signature  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Food Administration  (Administration de l'alimentation du Viet Nam), Ministry of 
Health  (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3846 4489/+(84 4) 3846 3702  
Fax: +(84 4) 3846 3739  
Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Lin k%20lin%20kt/2018 -09-15-TT-Sua%20hoc%20duong -
DT4.docx