G/TBT/N/USA/1189  
16 septembre  2016 
(16-4901) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency  and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1205]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations  sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chambres de réfrigération et de congélation . Réfrigérateurs, congélateurs -
conserva teurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à 
équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils 
pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 84.18) . Protection de l'environnement 
(ICS 13.020) . Procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020) . Aménagements 
des magasins (ICS 97.130).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Walk -in Coolers and Walk -in Freezers ; Proposed Rule  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les chambres de réfrigération et 
de congélation ; proposition de règle), 34 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans le document notifié, il est proposé de modifier la procédure d'essai 
applicab le à certains composants de chambres de réfrigération et de congélation en 
améliorant la clarté de la procédure, en actualisant les dispositions en matière de 
certification et de mise en œuvre pour tenir compte des normes d'économies d'énergie 
fondées sur la performance applicables aux chambres de réfrigération et de congélation et 
en établissant des exigences en matière d'étiquetage destinées à aider les fabricants à 
déterminer quels composants seraient considérés comme étant conçus pour des chambres 
de ré frigération et de congélation dans le cadre d'une évaluation de la conformité . Les 
modifications proposées sont les suivantes : ajout de dispositions spécifiques concernant le 
système de réfrigération de certaines chambres de réfrigération et de congélation , 
y compris des définitions pour chaque produit ; suppression de la méthode d'essai 
applicable aux systèmes de dégivrage par gaz chauds, et ajout d'une méthode permettant 
de prendre en compte les équipements de réfrigération utilisant un procédé de dégivrag e 
adaptatif et un contrôle des ventilateurs d'évaporateur à vitesse variable.  G/TBT/N/USA/1189  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 54925, 17 août 2 016; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Parties 429 et 431 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
 G/TBT/N/USA/512 - Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai 
applicables aux chambres de réfrigération et de congéla tion, et tous les addenda et 
corrigenda ultérieurs.  
 G/TBT/N/USA/710 - Programme d'économie d'énergie : Méthodes de remplacement 
pour la détermination de l'efficacité énergétique et la classification, et tous les 
addenda et corrigenda ultérieurs.  
 G/TBT/N/USA /857 - Normes d'économie d'énergie pour les chambres de 
réfrigération et de congélation, et tous les addenda et corrigenda ultérieurs.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pou r la présentation des observations : 17 octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme: