G/SPS/N/KOR/557  
6 février  2017 
(17-0694) Page: 1/2 
Comité des mes ures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisab le: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to Border Inspection Regulation for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant le règlement relatif à l'inspection à la 
frontière des aliments) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 30 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_0659_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée prévoit:  
1. l'établissement d'une exemption aux exigences en matière de déclaration à 
l'importation pour les aliments, etc. qui sont utilisés comme échantillons pour analyse 
ou pour dégustation dans des foires commerciales;  
2. la définition de critères pour les essais al éatoires de détermination de la présence de 
pesticides;  
3. l'établissement d'une exemption des exigences concernant l'essai en laboratoire des 
parties d'appareils, des contenants et des emballages réimportés;  
4. la réduction du nombre de pesticides à ingrédient unique qui sont soumis à inspection, 
qui passe de 232 à 208, et l'harmonisation des noms de pesticides avec ceux qui 
figurent dans le code alimentaire;  
5. l'adaptation du nombre d'aliments dont l'innocuité est reconnue par le Ministre de la 
sécurité sanitaire  des aliments et des médicaments du fait de l'absence d'antécédents 
négatifs lors d'inspections;  
6. l'ajout d'un essai en plein champ et d'un critère d'essai pour l'ail.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/557  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pe rtinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitr e du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la n orme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017 -050 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 3 1 janvier 2 017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soi xante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse,  numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments (http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation  Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr