G/SPS/N/SAU/228  
19 décembre  2016 
(16-6928) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Somalie  
5. Intitulé du texte notifi é: Ministerial Decision No  92143 dated 7 December  2016 
(08/03/1438 AH) entitled "Temporary Ban of Importation of Livestock" originated from 
Somalia  (Décision ministérielle n°  92143 du 7 décembre  2016 (08/03/1438 de l'Hégire) 
portant interdiction temporaire  de l'importation d'animaux d'élevage originaires de 
Somalie) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite du prélèvement dans des expéditions en provenance de Somalie 
d'échantillons positifs indiquant la présence des virus de la fièvre de la Vall ée du Rift et de 
la fièvre aphteuse, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne 
l'entrée des maladies en question sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le 
Royaume d'Arabie saoudite d'animaux d'élevage en provenance d e Somalie est 
temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée 
dans le  but de prévenir l'entrée des maladies susmentionnées sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme  du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/SAU/228  
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  [ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle di ffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
7 décembre 2 016 (08/03/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d' un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
Airport Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:     +(966 11) 4011323  
Courri er électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale re sponsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
Airport Road, Riyadh 1 1195 
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:     +(966 11) 4011323  
Courrier électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal