JOB/GC/117, JOB/CTG/5  
JOB/SERV/249, JOB/IP/22  
JOB/DEV/43  
14 février  2017 
(17-0891) Page: 1/2 
Conseil général  
Conseil du commerce des marchandises  
Conseil du commerce des services  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE1 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DÉVELOPPEMENT  
Note informelle présentée par  le Brunéi Darussalam ; la Colombie ; le Costa Rica ; 
Hong Kong , Chine ; Israël; la Malaisie ; le Mexique ; le Nigéria; le Pakistan ; 
le Panama;  le Qatar ; les Seychelles ; Singapour ; et la Turquie  
La note informelle ci -après , datée du  10 février  2017, est distribuée à la demande de la d élégation 
de Singapour . 
 
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1.1.  Le commerce électronique peut être et est utilisé comme outil de  dévelo ppement . Avant tout , 
il facilite  grandement les interactions entre consommateurs et entreprises . Il offre de nouvelles 
possibilités aux entreprises des pays en développement, en particulier aux micro, petites et 
moyennes entreprises  (MPME ) car il réduit  le coût de l'activité commerciale et permet d'atteindre 
un marché plus vaste . Ces dernières années, l 'expérience des consommateurs dans des domaines 
tels que les médias et le divertissement, le transport aérien et le tourisme , ou encore les services 
de taxi  a évolué grâce au commerce électronique . L'existence d'une interface numérique entre les 
entreprises accroît l'efficacité des activités et des chaînes d'approvisionnement . Les données 
générées favorisent également l' optimisation et l'innovation dans les mo dèles d'activité des 
entreprises . Tout cela représente un potentiel considérable  dont l'exploitation pourrait stimuler la 
croissance économique et le développement des  pays en développement . 
1.2.  Le commerce électronique est la nouvelle réalité avec laquelle le s entreprises  doivent 
désormais composer , y compris dans les pays en développement . Le commerce électronique entre 
entreprises et consommateurs finals se développe  rapidement , en particulier en Asie , en Amérique 
latine , en Afrique et au Moyen -Orient . Par exemple, au Cambodge , la société de jeux en ligne 
Sabay.com a créé les Sabay Coins (des pièces de monnaie  en vente  dans l es cybercafés ) pour 
permettre à ses  clients  de dépenser  en ligne . En Indonésie et au  Viet Nam, des PME tell es que 
GO-JEK et Nhommua.com se sont démarquées en utilisant la forte prévalence des motocycles sur 
les routes pour développer une vaste gamme de services , de la perception  des paiements en 
espèces à la livraison dans le cadre de transactions effectuées  en ligne à la fourniture de ser vices 
de courrier et de taxi à moto via une application mobile . En Afrique , plusieurs acteurs locaux tels 
que JamboPay, Ozimbo, PesaPal, Yo !Payments  et SimplePay ont émergé et offrent  des services 
visant à faciliter les paiements par téléphone mobile . En Amérique latine , on a assisté à 
l'expansion  de MercadoLibre, l'équivalent d' eBay et d'Amazon . Flipkart et Snapdeal sont devenues 
d'importantes  plates-formes  de commerce électronique en Inde , alors que l'entreprise chinoise 
Alibaba a développé une multitude de services d'appui, y compris la plate-forme  de paiement en 
ligne Alipay . 
                                                
1 Le présent document a été distribué précédemment sous la cote JOB/GC/101/Rev.1. Le 
Brunéi  Darussalam est ajouté en tant que coauteur.  JOB/GC/117 • JOB/CTG/5  • JOB/SERV/249 • JOB/IP/22 • JOB/DEV/43  
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  1.3.  Le commerce électronique offre aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  la 
possibilité de se développer en dehors de leur marché d'origine  et réduit les coûts élevés liés à  la 
pénétration des marchés étrangers . Cela a permis à des  acteurs non traditionnels , comme les 
producteurs à domicile et les petits artisans , d'accéder au marché  mondial pour y vendre  leurs 
produits . Un rapport établi par eBay2 a montré que les PME fondée s sur la technologie se 
caractérisaient par  une activité commerciale plus intense et une croissance globale plus forte que 
les PME traditionnelles . Il indiquait également qu 'à taille égale  les PME fondées sur la technologie  
réussissaient tout aussi bien da ns les pays en développement que dans les économies 
développées . 
1.4.  L'utilisation du commerce électronique dans les pays en développement renferme un 
immense potentiel pour l'avenir . D'après la CNUCED3, à l'échelle mondiale  la part de l'Asie et de 
l'Océanie d ans le  commerce électronique entre entreprises et consommateurs finals  devrait passer 
de 28 % à 37% entre 2013 et 2018, et celle du Moyen -Orient et de l'Afrique  de 2,2 % à 2,5 %. En 
Amérique latine , les opérations en ligne de vente au détail devraient progres ser à un taux 
composé annuel de  17% entre  2014 et 2019.4 
Il est utile de relancer les discussions pour déterminer les questions liées au commerce 
électronique qui concernent et intéressent les pays en développement . Les thèmes qui pourraient 
être abordés i ncluent les suivant s: 
 
Facilitation des échanges et commerce électronique  
Le commerce électronique transfrontières  implique souvent des envois de faible valeur et/ou des 
transmissions numériques  par Internet . Les agents logistiques jouent également un rôle  important 
pour livrer, dans les meilleures conditions possibles, les  produits arrivés à l'intérieur des frontières . 
Comment donner aux petites entreprises plus de moyens pour  utiliser le commerce électronique et 
diminuer le coût de leur activité commercia le? 
 
Manque d'infrastructures dédiées au commerce électronique  
Dans les pays en développement, le manque d'infrastructures pose des difficultés  (problèmes 
d'accès à la large bande , entre autres ), mais offre aussi des possibilités d'innovation pour les 
entreprises  (développement de solutions de paiement locales, par exemple ). Est-il possible de 
mieux cibler l'assistance technique afin de combler ce manque important ? 
 
Disponibilité de  solutions de paiement  
Une entreprise doit nécessairement disposer de soluti ons de paiement pour pouvoir s'établir en 
ligne. En l'absence de services de paiement sécurisé en ligne , d'autres solutions existent, comme  
le paiement par téléphone mobile ou le paiement en espèces à la livraison . Comment faire en sorte 
que les entreprise s et les consommateurs disposent d'un éventail plus large de solutions de 
paiement afin de pouvoir  utiliser plus facilement le commerce électronique transfrontières ? 
 
Sécurité en ligne  
La confiance est un facteur clé dans le fait de savoir si les consommat eurs sont disposés à 
participer au commerce électronique . Cela inclut la confiance dans les services de paiement en 
ligne, la réputation du commerçant et même la question de savoir s'il existe une protection 
juridique suffisante offrant une voie de  recours  en cas d 'échec de  la transaction . Comment 
instaurer la confiance dans les transactions en ligne et le commerce électronique et améliorer la 
protection des consommateurs ? Peut-on améliorer la coopération entre les pays dans le domaine 
de la cybercriminalit é? 
 
 
__________  
                                                
2 Small Online Business Growth Report: Towards an Inclusive Global Economy, eBay Public Policy Lab.  
3 Rapport 2015 sur l'économie de l'information.  
4 The Latin America E -commerce Report, Business Insider Intelligence.