DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/320 DE LA COMMISSION 
du 28 février 2018 
relativ e à certaines mesures de protection zoosanitaire applicables aux échanges et à l'introduction 
de salamandres dans l'Union en ce qui concer ne le champignon Batr achoc hytr ium salamandr ivor ans 
[notifiée sous le numér o C(2018) 1208] 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétéri naires et zootec hniques applicables 
dans les échang es intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du 
marc hé intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4, 
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'orga nisation des contrôles 
vétérinaire s pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communaut é et modifi ant les directives 
89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Depuis 2013, la présence de Batr achochytr ium salamandr ivorans (ci-après «Bsal»), un cham pignon pathogène 
émerg ent qui infect e les salamandres, a été obser vée en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-U ni. 
Il touc he les populations de salamandres en capti vité et sauvag es, et peut entraîner une morbidité et une mor talité 
importantes chez ces populations. Bsal est létal pour certaines espèces de salamandres, tandis que d'autres espèces 
y sont totalem ent ou partiellement résistante s. Celles-ci peuvent néanmoins porter Bsal sur leur peau et constituer 
ainsi un réser voir et une source d'inf ection ou de contamination pour les autres espèces de salamandres. 
(2)  D'après les connaissances scientifique s actuelles concer nant Bsal, synthétisées par l'Aut orité européenne de 
sécur ité des aliments (EFSA ) dans son avis scientifi que (3) sur Bsal relevant de l'évaluation relative à l'inscr iption 
sur liste et à la classif ication des maladies animales prévue par le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil (4), Bsal semble endémique au Japon, en Thaïlande et au Viêt Nam, au moins, avec un 
taux de prévalence d'environ 3 % chez les populations de salamandres sauvages . On considère généralement qu'il 
trouve son origine en Asie de l'Est et qu'il y est répandu et endémique, mais les informations sur sa répar tition 
dans d'autres régions du monde sont lacunaires. On considère aussi que le commerce de salamandres infectées ou 
porteus es saines contr ibue à la propagati on de Bsal. 
(3)  Selon les données disponibles, le commerce porte aussi bien sur des espèces de salamandres résistante s que 
sensibles. La directive 92/65/CEE du Conseil (5) définit les conditions de police sanitaire régissant les échang es et 
les impor tations dans l'Union d'animaux non soumis aux conditions de police sanitaire fixées dans les réglemen ­
tations spécifiques de l'Union énumérées à son annexe F. La législation de l'Union en matière de santé animale, y 
compris la directive 92/65/CEE, ne prévoit pas actuellement de conditions de police sanitaire spécifiques, 
applicables aux échanges ou aux imp ortations de salamandres dans l'Un ion, qui constitueraient un moyen efficace 
de proté ger la santé animale contre la propagation de Bsal dans l'Union. 
(4)  L'EFSA, dans le cadre de son assistance scientifique et technique concer nant la survie, l'implanta tion et la 
propagati on de Batr achochytr ium salamandr ivorans (Bsal) dans l'Union (6) (ci-après l'«assistance de l'EFS A»), a évalué 
le potentiel de Bsal à nuire à la santé des salamandres sauvage s et en capti vité dans l'Un ion, l'efficacité et la 
faisabilité d'une inter diction de mouvement applicable aux salamandres qui font l'objet d'échang es, la validité, la 
fiabilité et la solidité des méthodes de diagnostic disponibles pour la détection de Bsal et les autres méthodes 
possibles, ainsi que les mesures d'atté nuation des risques envisag eables pour garantir des échang es de salamandres 
sûrs dans l'Union et au niveau intern ational. 5.3.2018 L 62/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. 
(2)JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. 
(3)EFSA Journal, 2017, 15(11):5071. 
(4)Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1). 
(5)Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échang es et les impor tations 
dans la Communauté d'animaux, de sper mes, d'ovules et d'embr yons non soumis, en ce qui concer ne les conditions de police sanitaire, 
aux réglementations communautaires spécifiqu es visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54). 
(6)EFSA Journal, 2017, 15(2):4739. (5)  Selon l'assistance de l'EFSA, les mesures d'atténuation des risques suivantes revêt ent une grande importance pour 
emp êcher la propagati on de cette maladie: la mise en quarantaine des salamandres, la réalisation de tests sur les 
salamandres destinés à prouver qu'elles ne sont pas infect ées par Bsal, une restr iction des mouvements de 
salamandres, la mise en œuvre de procédures d'hygiène et de mesures de biosécur ité ou encore le traitement des 
salamandres contre Bsal. 
(6)  L'assistance de l'EFSA a aussi mis en évidence de nombreuses lacunes et incer titudes quant à l'état actuel des 
connaissances sur Bsal. En particulier , elle a conclu que, en raison de la compl exité de la taxinomie ainsi que du 
manque de données actuelles indiquant quelles espèces sont sensibles à Bsal, des règles applicables au niveau de 
l'ordre taxinomique sont susceptibles d'être à la fois plus efficaces et plus simples à mettre en œuvre que des 
règles spécifiques à des espèces. 
(7)  Il est donc appropr ié d'établir au niveau de l'ordre des urodèles les mesures de protection zoosanitaire applicables 
aux échang es et à l'introduction de lots de salamandres dans l'Un ion afin d'em pêcher la propagati on de Bsal lors 
des échang es et de l'introduction de ces animaux dans l'Union. Ces mesures devraient tenir comp te des mesures 
d'atté nuation des risques auxquelles l'assistance de l'EFSA fait référence et prévoi r notamment, en ce qui concer ne 
les salamandres, une mise en quarantaine, des tests de diagnostic et un traitem ent appropr iés, ainsi que la certifi­
cation de leur statut sanitaire en vue de leur commerce et de leur introduction dans l'Un ion. Ces mesures ont un 
caractère d'urg ence et ne sont pas considérées comme des mesures spécifiques au sens de l'article 18, 
paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE du Conseil. 
(8)  Le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) énonce les conditions de police sanitaire 
applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie énumérés à son annexe I, et les 
amph ibiens font partie des animaux inscr its sur la liste de cette annexe . Les mesures de prot ection zoosanitaire 
fixées par la présente décision ne devraient pas s'appliquer aux mouvements non commerciaux de salamandres de 
compag nie qui relèvent du champ d'application du règlement (UE) no 576/2013, comp te tenu des spécif icité s de 
ces mouvements et du manque d'inf ormations y afférentes. 
(9)  Ces mesures devraient s'appliquer indépendamment des autres règles de l'Un ion éventuellement pertinentes en ce 
qui concer ne le commerce et l'introduction de salamandres, en particulier le règlement (CE) no 338/97 du 
Conseil (2). 
(10)  L'Organ isation mondiale de la santé animale (OIE) a inscr it l'infection par Bsal dans son code sanitaire pour les 
animaux aquatiques lors de sa 85e session générale qui s'est tenue du 21 au 26 mai 2017. Toutef ois, on ne 
dispose pas encore de normes intern ationales détaillées et on manque d'inf ormations quant aux capacit és 
techniques des services et laborat oires vétéri naires de par le monde en ce qui concer ne le dépistage de Bsal, alors 
que plusieurs parties intér essées dans l'Union européenne sont à l'avant-garde pour le diagnostic et le trait ement 
de Bsal et la sécur ité de la manipulation des salamandres faisant l'objet d'éch anges. Il apparaît oppor tun par 
conséquent que la plupar t des mesures d'atténuati on des risques, en particulier la mise en quarantaine dans un 
établissement appropr ié, la réalisation de tests et le traitem ent, applicables aux salamandres qui font l'objet 
d'échang es et qui sont introduite s, soient réalisées par des autorités, opérat eurs et laboratoires vétéri naires 
compét ents situés dans l'Union. 
(11)  D'après l'assistance de l'EFS A, il est possible que Bsal se transmette entre espèces de salamandres originaires de 
diffé rentes régions et une contamination croisée peut survenir dans des établissements d'élevage, de collecte ou de 
distr ibution des salamandres. De ce fait, le risque d'inf ection par Bsal des salamandres faisant l'objet d'écha nges 
est indépendant de leur lieu d'or igine et de la situation dans le milieu naturel. En conséquence, tous les lots de 
salamandres destinés à faire l'objet d'échang es ou introduits dans l'Union devraient être soumis à des mesures 
d'atté nuation des risques. 
(12)  Il convi ent de définir des conditions minimales applicables aux établissements appropr iés devant être utilisés pour 
mettre en quarantaine les salamandres afin de garantir leur biosécur ité, tandis que la manipulation des 
salamandres qui meurent dans ces établissements devrait être effectuée conf ormément aux règles spécifi ques 
existant es énoncées dans le règlement relatif aux sous-produits animaux (3). 
(13)  En ce qui concer ne la taille des unité s épidémiologiques mises en quarantaine, il convi ent d'exiger une taille 
minimale en vue de la certification d'un test de diagnostic négatif en raison de la sensibilit é limitée du meilleur 
test disponible de réaction en chaîne par polymérase quantitative en temps réel (qPCR), qui est suffi samment 
fiable pour être utilisé uniquement si les unité s épidémiologiques se composent d'au moins 62 salamandres. 5.3.2018 L 62/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux 
d'animaux de compag nie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1). 
(2)Règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la prot ection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle 
de leur commerce (JO L 61 du 3.3.1997, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux 
sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogean t le règlement (CE) no 1774/2002 
(JO L 300 du 14.11.2009, p. 1). (14)  Les salamandres qui ont été mises en quarantaine et qui ont subi des tests ayant donné des résultats négat ifs ou 
un traitement satisfaisant dans l'Un ion ne devraient pas de nouveau être mises en quarantaine ou subir des tests, 
à la condition qu'elles aient été maintenues isolées des salamandres présentant un statut sanitaire diffé rent dans 
un établissement appropr ié. 
(15)  En ce qui concer ne les traitem ents, ceux-ci devraient être précisés et être conf ormes aux prot ocoles déjà décr its 
dans la littérature scientifi que validée par les pairs, comme souligné par l'assistance de l'EFSA, ou à des protocoles 
compar ables. 
(16) Il convient d'établir une liste des pays tiers autori sés à délivrer des certificats de police sanitaire en vue de l'intro ­
duction dans l'Un ion de lots de salamandres, sur laquelle ne devraient figurer que les pays qui ont déjà fourni des 
garanties suffi santes pour la délivrance de certificat s visant à empêc her tout e certification trompe use ou 
frauduleuse au moins équivalentes à celles prévues par la directive 96/93/CEE du Conseil (1). Par conséquent, il y 
a lieu de se référer aux listes déjà disponibles établies dans le conte xte de l'introduction dans l'Union d'autres 
marc handises. Ces pays tiers sont énumérés respectivement à l'annex e I de la décision 2004/211/CE de la 
Commission (2), à l'annex e II, partie 2, de la décision 2007/777/CE de la Commission (3), à l'annexe I du 
règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4), à l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la 
Commission (5), à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (6) ou à l'annexe I du 
règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (7). 
(17)  Les lots de salamandres ne devraient être introduits dans l'Union que s'ils satisf ont à l'ensemble des exigences et à 
la condition que l'aut orité vétérinaire compét ente du poste d'inspection frontalier d'entrée puisse également 
s'assurer que les lots seront accept és par un opérateur responsable d'un établissement de destination appropr ié 
pour y être dûment mis en quarantaine. 
(18)  L'arrivée effective de lots de salamandres introduits dans l'Un ion en provena nce de pays tiers sur leur lieu de 
quarantaine dans l'Un ion devrait être consignée dans la version électronique du document vétéri naire commun 
d'entrée figurant à l'annex e I du règlement (CE) no 282/2004 de la Commission (8) et traitée par le système 
informatique vétéri naire intégré dénommé TRA CES de sorte que l'aut orité vétéri naire compét ente du poste 
d'inspection frontalier d'entrée puisse être informée de manière fiable de cette arrivée. 
(19)  La présente décision devrait prévoi r une période transito ire afin de laisser aux États membres, aux autor ités 
compét entes et aux opérateurs économiques du temps pour mettre en place les procédures nécessaires de façon à 
ce qu'ils soient en mesure de respecter les règles qui y sont fixées. La durée de cette période devrait être limitée à 
quelques mois. Dans le même temps, des mesures d'att énuation des risques basées sur le niveau de protection 
requis par les États membres de destination devraient déjà s'appliquer . 
(20)  Les sources scientifi ques et les résultats des contrôles officiels menés par les États membres devraient appor ter de 
nouvelles informations sur Bsal dans les années à venir et complét er les connaissances actuelles en ce qui 
concer ne cette maladie. Par conséquent, les mesures de protection zoosanitaire fixées par la présent e décision 
devraient être de nature temporaire. Toutef ois, elles devraient s'appliquer au moins jusqu'au 31 décembre 2019 
afin de permettre leur mise en œuvre par les États membres pendant un an, suivie de l'établissement d'un rappor t 
annuel et de l'analyse de celui-ci, tandis que des dispositions zoosanitaires de l'Un ion permanent es peuvent être 
définies au titre du nouveau règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles pour 
s'appliquer à partir de la date d'application de ce règlement. 5.3.2018 L 62/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concer nant la certification des animaux et des produits animaux (JO L 13 du 
16.1.1997, p. 28). 
(2)Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvi er 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en 
proven ance desquels les États membres auto risent les impo rtations d'équidés vivants et de sper me, d'ovules et d'embr yons de l'espèce 
équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1). 
(3)Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
modèles de certificats pour l'impor tation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la 
consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49). 
(4)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents 
en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impo rtés dans la Communaut é et transiter par celle-ci ainsi 
que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). 
(5)Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour 
l'impo rtation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de lépor idés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages 
et de lapins d'élevage, ainsi que les exigen ces applicables à la certification vétérin aire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12). 
(6)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîc hes est auto risée, et 
définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). 
(7)Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de 
colostr um et de produits à base de colostr um destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1). 
(8)Règlement (CE) no 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le 
contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (JO L 49 du 19.2.2004, p. 11). (21)  Les mesures prévues par la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Objet et champ d'application 
La présente décision fixe les mesures de protection zoosanitaire applicables aux échang es et à l'introduction de lots de 
salamandres dans l'Un ion. 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins de la présent e décision, on entend par: 
a)  «salamandres», tous les amphibiens appar tenant à l'ordre des urodèles; 
b)«Bsal», le champignon Batr achochytr ium salamandr ivorans (règne Fungi, embranchement Chytr idiomy cota, ordre Rhizophy ­
diales); 
c)  «unit é épidémiologique», un groupe de salamandres présentant une probabilit é analogue d'exposition à Bsal; 
d)  «quarantaine», le maintien de salamandres en isolement, sans contact, direct ou indirect, avec des salamandres 
exté rieures à leur unité épidémiologique, afin de prévenir tout e propagation de Bsal pendant que les animaux à 
l'isolement sont placés sous obser vation pour une durée déter minée et soumis à des tests , et, si nécessaire, à un 
traite ment ; 
e)  «opérate ur», tout e personne physique ou morale ayant des salamandres sous sa responsabilit é, y compris pour une 
durée limitée, à l'exclusi on des détent eurs d'animaux de compag nie; 
f)  «établissement appropr ié», des locaux: 
i)  où les salamandres sont maintenues en quarantaine avant d'être expédiées vers un autre État membre ou après 
leur introduction dans l'Union; et 
ii)  enregistrés par l'autorité compét ente avant la date de début de tout e quarantaine; 
g)  «test de diagnostic appropr ié», un test de réaction en chaîne par polymérase quantitative en temps réel (qPCR) 
utilisant les amorces STerF et STerR spécifi ques à une espèce pour amplifier un fragment d'ADN de Bsal de 119 
nucléotides; 
h)  «document vétéri naire commun d'entrée» ou «DVCE», le document notifian t l'arrivée d'animaux dans l'Un ion, tel que 
prévu à l'article 1er du règlement (CE) no 282/2004, établi conf ormément au modèle figurant à l'annex e I de ce 
règlement et géré par le système informatique vétéri naire intégré dénommé TRA CES; 
i)  «cas confir mé de Bsal», la conf irmation de la présence de Bsal ou de son maté riel génétique sur ou dans les tissus de 
salamandres par le test de diagnostic appropr ié. 
Article 3 
Conditions de police sanitaire applicables aux échanges de salamandres dans l'Union 
1. Les États membres interdisent l'expédition de lots de salamandres vers un autre État membre, sauf si ces lots 
rem plissent les conditions de police sanitaire suivantes: 
a)  ils sont accompag nés d'un certificat de police sanitaire conf orme au modèle de certificat de police sanitaire figurant à 
l'annex e I, partie A; 5.3.2018 L 62/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  les salamandres ne présent ent aucun signe clinique lié à Bsal; en particulier , elles ne présentent aucune lésion ni 
aucun ulcère cutanés lors de l'examen réalisé par le vétéri naire offici el; cet examen doit être effectué dans un délai de 
24 heures précédant l'heure d'expédition du lot vers l'État membre de destination; 
c)  les salamandres provienn ent d'une population exem pte de cas mor tels dus à Bsal et aucun signe clinique lié à Bsal, en 
particulier des lésions et ulcères cutanés, n'a été obser vé par l'opérateur; 
d)  le lot se compo se: 
i)  d'une seule unité épidémiologique d'au moins 62 salamandres, mise en quarantaine dans un établissement 
appropr ié qui rem plit les conditions minimales fixées à l'annex e II pendant une période d'au moins six semaines 
ayant immédiat ement précédé la date de délivrance du certificat de police sanitaire figurant à l'annexe I, partie A, 
et les frottis cutanés des salamandres du lot, prélevés sur écouvillons, doivent avoir été soumis à un test de 
dépistage de Bsal ayant donné des résultats négatifs au cours de la cinquième semaine de la période de 
quarantaine à l'aide du test de diagnostic appropr ié, conf ormément aux tailles d'échanti llon indiquées à 
l'annex e III, point 1) a); ou 
ii)  de salamandres ayant été traitées contre Bsal à la satisfaction de l'autori té compét ente conf ormément à l'annexe III, 
point 1) b). 
2. Lorsque les lots de salamandres ont été introduits dans l'Union en provenance d'un pays tiers et qu'ils ont déjà été 
mis en quarantaine dans un établissement de destination appropr ié conf ormément à l'article 6, les États membres 
n'autorisent leur expédition vers un autre État membre que si ces lots remplissent les conditions suivantes: 
a)  les conditions de police sanitaire énoncées au paragraphe 1, points a), b) et c); 
b)  entre la fin de la période de quarantaine ayant suivi leur introduction dans l'Un ion et la délivrance du certificat de 
police sanitaire figur ant à l'annex e I, partie A, les salamandres ont été maintenues en quarantaine dans ledit établis ­
sement appropr ié qui remplit les conditions minimales fixées à l'annex e II. 
Article 4 
Conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de lots de salamandres dans l'Union 
Les États membres inter disent l'introduction de lots de salamandres dans l'Un ion en provenance d'un pays tiers, sauf si 
ces lots rem plissent les conditions suivantes: 
a)  ils provienn ent d'un pays tiers inscr it dans l'un des acte s suivants: 
i)  à l'annex e I de la décision 2004/211/CE; 
ii)  à l'annex e II, partie 2, de la décision 2007/777/CE; 
iii)  à l'annex e I du règlement (CE) no 798/2008; 
iv)  à l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009; 
v)  à l'annex e II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010; 
ou 
vi)  à l'annex e I du règlement (UE) no 605/2010; 
b)  ils sont accompag nés d'un certificat de police sanitaire conf orme au modèle de certificat de police sanitaire figurant à 
l'annex e I, partie B; 
c)  les salamandres ne présent ent pas de signes cliniques liés à Bsal; en particulier , aucun signe de lésion ou d'ulcère 
cutanés ne doit être obser vé lors de l'examen réalisé par le vétéri naire officiel; et cet examen doit avoir été effectué 
dans un délai de 24 heures précédant l'heure d'expédition du lot vers l'Union; 5.3.2018 L 62/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     d)  avant la délivrance du certificat de police sanitaire visé au point b), l'unité épidémiologique compr enant les 
salamandres du lot doit avoir été isolée des autres salamandres, au plus tard lors de l'examen aux fins de la délivrance 
du certificat de police sanitaire et ne doit pas avoir été en contact avec d'autres salamandres depuis lors. 
Article 5 
Attest ation concer nant l'établissement de destination appropr ié 
Les États membres veillent à ce que les postes d'inspection frontaliers n'accept ent pas l'entrée dans l'Union de lots de 
salamandres, sauf si les importateurs ou leurs agents fournissent une attestation écrite, rédigée dans une des langues 
officielles de l'État membre du poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, signée par la personne physique ou 
morale responsable de l'établissement de destination appropr ié et sur laquelle figurent : 
a)  le nom et l'adresse de l'établissement de destination appropr ié; 
b)  une mention indiquant que l'établissement de destination appropr ié remp lit les conditions minimales fixées à 
l'annex e II; 
c)  une mention indiquant que le lot de salamandres sera accept é en vue d'une mise en quarantaine. 
Article 6 
Règles de quarant aine applicables aux lots de salamandres introduits dans l'Union 
Les États membres veillent à ce que:  
1. le vétéri naire officiel ou agréé responsable de l'établissement de destination appropr ié consigne l'arrivée du lot de 
salamandres introduit dans l'Union en proven ance d'un pays tiers dans la case 45 de la partie 3 de la version 
électronique du document vétérinaire commun d'entrée;  
2. le vété rinaire officiel ou agréé s'assure que l'opérate ur maintient le lot de salamandres en quarantaine comme une 
seule unité épidémiologique dans l'établissement de destination appropr ié;  
3. le vétéri naire officiel ou agréé procède à un contrôle des conditions de quarantaine pour chaque lot de salamandres, 
compr enant un examen des registres de mor talité et une inspection clinique des salamandres dans l'établissement de 
destination appropr ié, en recherc hant en particulier des lésions ou ulcères cutanés;  
4. lorsqu'un lot se compo se de 62 salamandres ou plus, le vétérinaire officiel ou agréé effectue les procédures d'examen, 
d'écha ntillonnage, de tests et de traitement relatives à Bsal conf ormément aux procédures visées à l'annex e III, 
points 1) et 2), à la suite de l'arrivée du lot de salamandres dans l'établissement de destination appropr ié;  
5. lorsque le lot compr end moins de 62 salamandres, le vétéri naire offici el ou agréé s'assure que le lot est traité contre 
Bsal à la satisf action de l'aut orité compét ente conf ormément à l'annex e III, point 3);  
6. le vétéri naire officiel ou agréé délivre une autor isation écrite de sortie du lot de salamandres de l'établissement de 
destination appropr ié: 
a)  dans le cas des tests visés à l'annexe III, point 1) a), lorsqu'au moins six semaines se sont écoulées à comp ter de la 
date de début de la période de quarantaine et pas avant réception des résultats de tests négatifs, l'échéance la plus 
tardive étant retenue, ou 
b)  dans le cas des traite ments visés à l'annexe III, point 1) b), seulement à la suite de l'exécution satisfa isante du 
traite ment. 5.3.2018 L 62/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 7 
Mesures à prendre en présence d'un cas conf irmé de Bsal dans un établissement de destination 
appropr ié 
1. Les États membres veillent à ce qu'en cas de confir mation, pendant la quarantaine, de l'infection d'au moins une 
salamandre d'une unité épidémiologique par Bsal, les mesures suivantes soient prises par l'établissement de destination 
appropr ié: 
a)  tout es les salamandres de la même unité épidémiologique sont: 
i)  traitée s contre Bsal à la satisfaction de l'aut orité compét ente conf ormément à l'annex e III, point 3); ou 
ii)  mises à mor t et éliminées en tant que sous-produits animaux conf ormément à l'article 12 du règlement (CE) 
no 1069/2009; 
b)  après réalisation des mesures visées au point a), la zone de l'établissement de destination appropr ié où l'unité 
épidémiologique avait été mainte nue est netto yée et désinf ectée à la satisf action de l'autorité compét ente. 
2. L'autorité compét ente peut exiger la réalisation de tests sur les salamandres traitée s pour vérifier l'efficacité du 
traitem ent visé au paragraphe 1, point a) i), et peut exige r la répétition de trait ements, s'il y a lieu, pour prévenir la 
propagati on de Bsal. 
Article 8 
Coûts 
Les États membres veillent à ce que tous les coûts liés à la quarantaine, les coûts relatifs aux tests et, le cas éché ant, les 
coûts générés par les mesures d'atténuation des risques et les traitements soient suppor tés par l'opérateur ou l'impor ­
tateur. 
Article 9 
Exigences en matière d'établissement de rappor t annuel 
Au plus tard le 30 juin de chaque année, à partir de 2019, les États membres qui ont manipulé des lots de salamandres 
au cours de l'année précédente communiquent à la Commission les informations suivante s portant sur l'année 
précédente, en faisant une distinction entre les informations relatives aux échang es dans l'Union et celles liées aux 
introductions dans l'Union de lots de salamandres: 
a)  le nombre d'unités épidémiologiques comprenant au moins un cas conf irmé de Bsal; 
b)  le nombre d'unités épidémiologiques traitées exem ptes de cas conf irmé; 
c)  tout e autre information qu'ils jugent pertinente concer nant les tests, le traitement ou la manipulation des lots ainsi 
que la mise en œuvre de la présent e décision. 
Article 10 
Mesures transitoires 
1. Pendant une période transitoire allant jusqu'au 6 septembre 2018, les États membres de destination peuvent 
accept er sur leur territoire des lots de salamandres proven ant d'autres États membres qui ne rem plissent pas les 
conditions de police sanitaire énoncées à l'article 3 dans des conditions d'atténuati on des risques appropr iées devant être 
fixées par l'autorité compét ente après consultation des opérateurs et, si nécessaire, de l'État membre d'or igine. 
2. Pendant une période transitoire allant jusqu'au 6 septembre 2018, les États membres de destination peuvent 
accept er sur leur territoire des lots de salamandres introduits dans l'Union en proven ance d'un pays tiers qui ne 
rem plissent pas les conditions de police sanitaire énoncées à l'article 4, pour autant qu'ils soient manipulés 
conf ormément aux articles 5 à 7. 5.3.2018 L 62/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 11 
Applicabilité 
La présent e décision est applicable jusqu'au 31 décembre 2019. 
Article 12 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 28 février 2018. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membre de la Commission  5.3.2018 L 62/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
PARTIE A 
CERTIFICA T DE POLICE SANIT AIRE 
pour les échanges de salamandres dans l'Union européenne 
5.3.2018 L 62/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.3.2018 L 62/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.3.2018 L 62/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E B 
CERTIFICA T DE POLICE SANIT AIRE 
pour l'introduction de lots de salamandres dans l'Union européenne 
5.3.2018 L 62/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.3.2018 L 62/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.3.2018 L 62/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
CONDIT IONS MINIMALES APPLIC ABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE DESTINA TION APPR OPRIÉS 
1)  L'établissement de destination appropr ié: 
a)  dispose d'un système garantissant une surveillance adéquat e des salamandres; 
b)  est placé sous le contrôle d'un vété rinaire officiel ou agréé; 
c)  est netto yé et désinfect é conf ormément aux instr uctions de l'autori té compét ente. 
2)  L'opérateur de l'établissement appropr ié veille à ce que: 
a)  les réser voirs, boît es et autres vect eurs passifs utilisés pour le transpor t des salamandres soient netto yés et 
désinfect és, à moins qu'ils ne soient détr uits, d'une manière qui permette de prévenir la propagati on de Bsal; 
b)  les déchets et les eaux usées soient collect és régulièrement, stoc kés, puis traités d'une manière qui permett e de 
prévenir la propagati on de Bsal; 
c)  les carcasses de salamandres mises en quarantaine soient examinées dans un laborat oire désigné par l'aut orité 
compét ente; 
d)  les tests et traitem ents nécessaires auxquels sont soumises les salamandres soient réalisés en concer tation avec le 
vétéri naire officiel ou agréé et sous le contrôle de celui-ci. 
3)  L'opérateur des établissements de destination appropr iés informe le vétéri naire officiel ou agréé des maladies et décès 
survenant chez les salamandres pendant la quarantaine. 
4)  L'opérateur des établissements de destination appropr iés conser ve un registre dans lequel figurent: 
a)  la date , le nombre et les espèces de chaque lot de salamandres entrant ou sortant ; 
b)  des copies des certificats de police sanitaire et des documents vétérinaire s communs d'entrée accompag nant le lot 
de salamandres; 
c)  les cas de maladie et le nombre de décès sur une base quotidienne; 
d)  les dates et résultats des tests; 
e)  les types et les date s des traitem ents et le nombre d'animaux soumis à ceux-ci.  5.3.2018 L 62/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
PROCÉDURES D'EXAMEN , D'ÉCHANTILLONNA GE, DE TESTS ET DE TRAITEMENT REL ATIVES À BSAL 
1)  Durant leur quarantaine, les salamandres sont soumises aux procédures suivantes: 
a)  Si la taille de l'unit é épidémiologique est supér ieure ou égale à 62, les frottis cutanés des salamandres mises en 
quarantaine, prélevés sur écouvillons, doivent être examinés sous le contrôle du vétérinaire officiel ou agréé à 
l'aide du test de diagnostic appropr ié au cours de la cinquième semaine suivant la date de leur entrée dans l'établis ­
sement appropr ié, conf ormément aux tailles d'échantillon indiquées dans le tableau de référence, à moins que 
l'opérateur n'opt e pour les traitements visés au point b). 
Tableau de référence (1): 
Taille de l'unité épidémiologique  62  186  200  250  300  350  400  450 
Taille de l'échantillon  62  96  98  102  106  108  110  111 
(1)Échantillonnag e garan tissant la détection de Bsal avec un taux de confianc e de 95 % dans l'hypothèse d'un taux de préva ­
lence de Bsal égal à 3 % dans l'unité épidémiologique, la sensibilité du test de diagnostic appropr ié étant estimée à 80 %.  
b)  Si l'opérateur opte pour l'un des traitements énumérés au point 3) ou, dans tous les cas, lorsque la taille de l'unit é 
épidémiologique est inférieure à 62, tout es les salamandres du lot doivent être soumises à un trait ement contre 
Bsal par l'opérateur sous le contrôle du vétér inaire officiel ou agréé à la satisf action de l'aut orité compét ente. 
c)  Dans les cas visés au point b), le vétéri naire officiel ou agréé peut exiger la réalisation d'un test représentatif sur 
l'unité épidémiologique à l'aide du test de diagnostic appropr ié avant le traitement afin de contrôler la présence de 
Bsal, ou après le traite ment afin de vérifier l'absence de Bsal. 
d)  Les frottis cutanés, prélevés sur écouvillons, de tout es les salamandres mor tes ou cliniquement malades, en 
particulier celles présentant des lésions cutanées, doivent être examinés sous le contrôle du vétér inaire officiel ou 
agréé à l'aide du test de diagnostic appropr ié au moment où elles présent ent des lésions ou d'autres signes 
cliniques ou, à défaut, à leur mor t. 
e)  Toutes les salamandres qui meurent dans l'établissement appropr ié doivent être soumises à un examen post 
mor tem sous le contrôle du vétéri naire officiel ou agréé, portant en particulier sur la présence de signes liés à 
Bsal, pour confir mer ou excl ure l'hypothèse d'une mor t causée par Bsal, dans tout e la mesure du possible. 
2)  Tous les tests réalisés sur les échantillons prélevés ainsi que l'examen post mor tem au cours de la quarantaine doivent 
être effectués dans des laboratoires désignés par le vétéri naire officiel ou agréé. 
3)  Les traitem ents suivants sont jugés satisf aisants: 
a)  maintien des salamandres à une température d'au moins 25 °C pendant au moins 12 jours; 
b)  maintien des salamandres à une température d'au moins 20 °C pendant au moins 10 jours en combinaison avec 
un traite ment consistant en des bains par immersion avec polym yxine E (2 000 UI/ml) pendant 10 minut es deux 
fois par jour , suivi de l'application de vori conazole par pulvér isation (12,5 μg/ml); 
c)  tout autre traite ment qui donne des résultats compar ables en ce qui concer ne l'élimination de Bsal selon un article 
publié dans une revue scientifique et validé par les pairs.  5.3.2018 L 62/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR