G/SPS/N/RUS/99
5 août 2015
(15-4032)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille et tous les produits avicoles, aliments et additifs 
d'aliments pour volailles, matériel d'élevage, d'abattage et de découpe de volailles usagé, 
volailles vivantes et œufs à couver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Hongrie  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-NV-8/12674 as of 24 July 2015  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-NV-8/12674 du 24 juillet 2015). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/4215.html 
6. Teneur: La lettre notifiée permet l'importation sur le territoire de la Fédération de Russie 
de viande de volaille et de tous produits avic oles non traités thermiquement, d'aliments et 
d'additifs d'aliments pour volailles et de matériel d'élevage, d'abattage et de découpe de 
volailles usagé en provenance de tout le territoire de la Hongrie. Outre les produits mentionnés, la lettre permet également l'importation de volailles vivantes et d'œufs à 
couver en provenance du Comté de Békés (Hongrie).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RUS/99 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitres 5.1, 5.2  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 juillet 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou Téléphone: +(7 499) 975 4347 
Fax: +(7 495) 607 5111 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 4347 
Fax: +(7 495) 607 5111 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru