ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1201 
15 octobre 2012 
 (12-5582) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS SPS  
DE L'UNION AFRICAINE 
 
Réunion du Comité SPS, 18-19 octobre 2012  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 12 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
Commission de l'Union africaine. 
 
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I. GÉNÉRALITÉS 
1. À sa réunion de juillet 2012, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) 
a accordé le statut d'observateur sur une base ad hoc, réunion par réunion, à l'Union africaine.  Il s'agit 
d'une décision historique et l'Uni on africaine (UA) se félicite du privilège que lui accorde ce statut.  
Elle remercie le Secrétariat de la confiance qui lui est faite et de l'occasion qui lui est donnée de 
participer aux réunions du Comité SPS.  Le stat ut d'observateur accordé à la Commission de l'Union 
africaine (CUA) permettra de mie ux coordonner, à l'échelle du continen t, la position de l'Afrique sur 
les questions liées au commerce d'intérêt mondial et de mieux soutenir et orienter les États membres 
de l'UA et les Communautés économiques régionales (CER) africaines qui participent aux travaux du 
Comité. 
2. Plusieurs représentants de l'UA participeront aux réunions du Comité SPS en leurs qualités 
respectives.  Le rôle de la Commission dans le domaine SPS concerne principalement les aspects liés 
à la politique et vise à harmoniser les cadres réglemen taires SPS sur le continent et à assurer leur 
conformité avec les normes internationales.  Avec un groupe central de coordination des questions 
SPS relevant du Département de l'éc onomie rurale et de l'agriculture de la Commission, le Bureau 
interafricain des ressources animales de l'Union af ricaine (UA-BIRA) et le Conseil phytosanitaire 
interafricain (UA-CPI), deux bureaux techniques spécia lisés de la CUA, jouent un rôle direct en 
matière de réglementati on dans le domaine SPS. 
3. Le premier s'occupe de la santé des anim aux et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, et le second de la préservation des vé gétaux.  Depuis 2010 et avec l'aide de la CUA, ces 
deux bureaux techniques ont axé leurs activités dans le secteur sur l'appui aux États membres pour 
améliorer leur participation aux processus d'établis sement de normes dans les trois organisations 
sœurs (OIE, CIPV et CCA) et aux activités du Comité SPS de l'OMC. 
4. Les délégués africains n'ont cessé d'améliorer l'e fficacité de leur participation aux activités 
des "trois organisations sœurs" pour ce qui est de fo rmuler des observations u tiles sur les avant-projets 
de normes.  On peut considérer cela comme une co ntribution précieuse de la CUA à la mise en œuvre 
de l'Accord SPS et aux travaux du Comité SPS. G/SPS/GEN/1201 
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  5. Actuellement, l'Union africaine est l'institution chef de file du Partenariat pour lutter contre 
l'aflatoxine en Afrique, qui s'inscrit dans un cadre  SPS plus général.  En outre, l'Union africaine 
coordonne le Groupe de travail des questions SPS en  Afrique en vue de mettre en place un mécanisme 
central cohérent pour coordonner les initiatives mené es à l'échelle du continent dans le domaine SPS. 
II. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
6. À la suite des ateliers de formation des form ateurs organisés en juillet 2009 pour améliorer 
l'efficacité de la participation des pays afri cains aux activités du Comité SPS de l'OMC et des 
organisations internationales de nor malisation, l'Union africaine a or ganisé, en 2011 et 2012, une série 
d'ateliers régionaux et nationaux sur le même th ème qui ont permis de former, entre autres: 
 51 formateurs; 
 267 participants au niveau régional (communautés économiques régionales); 
 plus de 571 participants au niveau national. 
7. Ces formations ont bénéficié à des représentants des trois sous-secteurs concernés (santé des 
animaux, préservation des végétaux et sécurité san itaire des produits alimentaires), du secteur privé 
(associations de producteurs, exportateurs, importate urs, etc.), ainsi que des points de coordination 
pour les questions SPS et des autor ités responsables des notifications. 
8. Les formations étaient axées sur l'analyse des risques, l'analyse coûts-avantages et les 
compétences en matière de négociation. 
III. ASSISTANCE TECHNIQUE 
9. Afin de promouvoir la coordination intersector ielle des questions SPS au niveau national, 
l'Union africaine a aidé les État s membres à établir des comités SPS nationaux là où il n'y en avait pas 
ou à renforcer les comités existants.  Les pays ayan t bénéficié d'un tel soutien sont indiqués dans le 
tableau ci-dessous. 
Comités SPS nationaux établis ou renforcés* 
CENSAD COMESA CAE CEEAC CEDEAO IGAD SADC 
Burkina Faso Comores Burundi Cameroun Bénin Djibouti Angola 
Sénégal Madagascar Kenya* Rép. 
centrafricaine  Cap-Vert Soudan Botswana 
Mauritanie Maurice Rwanda Tchad Côte d'Ivoire Éthiopie Lesotho 
Mali Malawi Tanzanie Congo Gambie Somalie Mozambique 
Niger Seychelles Ouganda* Guinée 
équatoriale Ghana  Namibie 
 Zambie*  Gabon Guinée  Swaziland* 
 Rép. dém. du 
Congo  Sao Tomé- 
et-Principe Guinée-Bissau  Zimbabwe* 
 Érythrée   Libéria   
    Nigéria   
    Sierra Leone   
    Togo   
5 8 5 7 11 4 7 
      TOTAL:  47  G/SPS/GEN/1201 
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  10. Outre la création de comités SPS nationaux, l'Uni on africaine a aidé financièrement certains 
pays (mentionnés en italique dans le tableau) à or ganiser des réunions nationales de sensibilisation 
aux questions SPS. 
11. Par l'intermédiaire de ses deux bureaux techni ques, la CUA a également encouragé les CER 
africaines et les États membres de l'UA qui ne sont  pas Membres de l'OMC ou des trois organisations 
sœurs à solliciter le statut d'observateur auprès de ces organisations et du Comité SPS de l'OMC, ou à 
en devenir membres de plein droit. 
IV. COORDINATION DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE DANS LE DOMAINE SPS 
12. La CUA a établi, au Département de l'économie rurale et de l'agriculture (DERA), un groupe 
chargé de coordonner les questions SPS avec les bu reaux techniques.  Ce groupe relevant du DERA 
comptera plus tard des représentants des CER selon qu'il sera nécessaire. 
13. L'UA est en train de créer un Groupe de trav ail des questions SPS à l'échelle du continent 
pour intégrer les questions SPS dans la mise en œuvre du Programme détaillé  de développement de 
l'agriculture africaine (PDDAA). 
14. Il est prévu de mettre en place un système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux (RASFF) qui sera intégré à la structure du BIRA. 
15. Les 29 et 30 octobre 2012, des discussions seront menées par les États membres à Kigali 
(Rwanda) en vue d'approuver la créa tion d'une Autorité de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
relevant de la CUA. 
 Coordination des positions communes adoptées depuis 2009 à l'échelle du 
continent en ce qui concerne la santé d es animaux, la préservation des végétaux 
et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
16. Activité mise en place dans le cadre du projet PAN-SPSO: 
- santé des animaux:  positions commun es adoptées depuis 2009 pour les Sessions 
générales de l'OIE et observations écrit es communes formulées depuis 2011 pour les 
réunions de la Commission du Code de septembre et février; 
- sécurité sanitaire des produits alimentaires:   accent mis sur neuf comités spécialisés 
sélectionnés (CCCF, CCFH, CCFA, CCFL, CCPR, CCRVDF, CCNFSDU, CCFFP et 
CCFFV); 
- préservation des végétaux:  consultations menées à l'échelle du continent par des 
agents nationaux chargés de la préservation des végétaux sur des projets de NIMP et 
dont la coordination est assurée par l'UA-CPI. 
 Soutien aux CER pour la coordinati on des positions régionales communes 
17. L'UA aidera financièrement les CER dans ce pro cessus et fournira une expertise si nécessaire. G/SPS/GEN/1201 
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   Renforcement des processus nationaux de consultation afin de définir les 
positions nationales 
18. L'objectif est d'inciter les pays à formuler des observations et à présenter des positions 
nationales sur les avant-projets de normes présen tés par les organisations internationales de 
normalisation. 
 Facilitation de la participation des CE R et des États membres aux réunions des 
organisations internationales de normalisation 
19. L'objectif est d'aider des représentants des CE R et des États membres à participer aux 
réunions internationales. 
 Facilitation de l'obtention par les CER du statut d'observateur auprès de l'OIE, 
de la CIPV, de la CCA et du Comité SPS 
20. L'objectif est de susciter l'intérêt des CER/États membres et de faciliter le processus 
d'obtention du statut d'observateur. 
21. Un certain nombre de CER reconnues par l'UA ont obtenu le statut d'observateur auprès de 
plusieurs organisations internationales de normalisation et du Comité SPS de l'OMC. 
22. La CUA a obtenu le statut d'observa teur auprès du Comité SPS de l'OMC. 
 Publication de manuels et de brochures co ntenant des lignes directrices relatives 
à la participation au processus d'étab lissement de normes et une analyse des 
articles les plus pertinents du Code de l'OIE, de la CIPV et du Codex 
Alimentarius (en cours) 
V. SOUTIEN À LA MISE EN CONF ORMITÉ AVEC LES NORMES SPS 
 Création d'un système de certification de la santé animale fondé sur les risques 
pour la Somalie 
 Harmonisation des règlements relatifs à la  santé animale dans la Grande Corne 
de l'Afrique afin de promouvoir le dé veloppement du commerce:  projet en 
cours 
 Mise en place de systèmes d'identificati on et de traçabilité dans les régions 
d'élevage: 
- processus de consultation avec les pays et les CER en cours; 
- consultations; - activités pilotes dans certains pays. 
 Mise en conformité du miel avec les normes: 
- nouveau projet comportant un volet sur la mise en conformité du miel avec 
les normes internationales. 
 
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