G/AG/N/AUS/118  
15 novembre  2018 
(18-7219) Page: 1/16 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1er novembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier allant du 
1er juillet  2016 au 3 0 juin 2017. 
 
_______________  
   
  G/AG/N/AUS/118  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
471,86  Millions de $A  0   
  G/AG/N/AUS/118  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Gouvernement fédéral : Centre de recherche coopératif pour la biosécurité 
nationale concernant les végétaux : recherche sur la gestion et la lutte contre les 
plantes adventices et les parasites invasifs nuisibles à la production primaire et à 
l'environnement.  0,17 Gouvernement fédéral 
Département de l'agriculture 
et des ressources en eau 
(AG DAWR)   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur du coton : 
recherche -développement destinée à améliorer la production cotonnière.  5,957  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur laitier : 
recherche -développement sur la production et la transformation des produits 
laitiers.  25,838  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur des œufs : 
recherche -développement sur la production des œufs.  1,968  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur des céréales : 
recherche -développement destinée à optimiser la production et l'utilisation des 
ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales.  71,891  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement  dans le secteur du raisin et du 
vin: recherche -développement destinée à optimiser la production, la compétitivité 
et la rentabilité du secteur du raisin et du vin.  13,147  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur de 
l'horticulture : recherche -développement destinée à promouvoir un secteur 
horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de 
s'adapter.  49,504  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme de dons pour améliorer l'accès aux produits 
chimiques : recherche -développement sur l'utilisation des produits chimiques par 
les exploitants agricoles.  2,49 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur porcin : 
recherche -développement destinée à améliorer la production, la transformation, le 
stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin.  4,94 AG DAWR     
  G/AG/N/AUS/118  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Recherche  (suite)  Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur de la viande 
rouge : recherche -développement destinée à améliorer la productivité et les 
résultats commerciaux du secteur de la viande et de l'élevage et à promouvoir 
une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles.  49,303  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement pour le secteur rural : 
recherche -développement destinée au secteur rural, axée sur des productions 
végétales et animales nouvelles ou en expansion et sur des programmes 
génériques dans des domaines comme l'agro -industrie, la vulgarisation, 
l'enseignement rural et les changements climatiques.  3,52 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme R&D rural pour la rentabilité : accorde des 
subventions aux sociétés de recherche -développement rural pour la recherche 
collective qui améliore la rentabilité sortie exploitation et soutient le 
renouvellement continu du secte ur primaire australien.  19,101  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur du sucre : 
recherche -développement destinée à promouvoir une industrie sucrière 
internationalement compétitive et écologiquement durable.  7,092  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Recherche -développement dans le secteur de la laine : 
recherche -développement sur la productivité au niveau des exploitations, 
l'assurance de la qualité et la distribution,  l'efficacité dans le domaine de la 
transformation de la lain e et la mise au point de nouveaux produits lainiers.  14,016  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Sous-programme de recherche à orientation sectorielle : 
financement de projets visant à optimiser l'utilisation de l'eau d'irrigation et à 
améliorer la gestion des risques dans les exploitations.  1,25 Gouvernement fédéral 
Département de 
l'infrastructure et du 
développement régional 
(AG DIRD)   
 Gouvernement fédéral : Rénovation du Centre de recherche de Loxton : rénovation 
du Centre pour permettre des activités de recherche agricole et de collaboration 
dans le bassin Murray -Darling (Australie -Méridionale).  1 AG DIRD   
 Nouvelle -Galles du Sud : Mise au point de technologies et de pratiques permettant 
d'accroître l'efficacité et la durabilité de la production d'aliments et de fibres.  31,83  Département du secteur 
primaire de la 
Nouvelle -Galles du Sud 
(NSW DPI)   
 Queensland : Recherche visant à développer les agro -industries et à adapter la 
production, la transformation et la commercialisation des fibres et des aliments 
aux attentes des consommateurs et de la collectivité.  82 Département de l'agriculture 
et de la pêche du 
Queensland (QDAF)   
 Australie -Méridionale : Centre d'excellence de l'amande  (Almond Centre of 
Excellence ). Le Centre d'excellence de l'amande traitera des limitations actuelles 
en matière de production et donnera aux amandiculteurs la possibilité de 
maximiser les rendements en travaillant dans le cadre défini par les nouvelles  
contraintes environnementales.  1 Service du secteur et des 
ressources  primaires 
d'Australie -Méridionale 
(PIRSA)     
  G/AG/N/AUS/118  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Recherche  (suite)  Australie -Méridionale : Centre national  dédié à la technique de l'insecte stérile : 
recherche -développemen t pour contribuer  à éradiquer  les incursion s de la mouche 
des fruits en Australie -Méridionale.  0,761  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Programme de modification des sols "Nouveaux horizons" : 
recherche et vulgarisation concernant la modification des sous -sols afin d'accroître 
la productivité agricole.  0,157  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Recherche à l'appui des programmes de lutte contre les 
parasites et les maladies.  4,395  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Projets sur les chaînes de valeur visant à améliorer la 
compétitivité de certains secteurs industriels : agneau, pomme de terre, chaînes 
de valeur et poudre de lait.  0,18 PIRSA   
 Tasmanie : Institut agricole de Tasmanie : financement de programmes de 
recherche pour mettre au point des pratiques agricoles efficaces et durables et 
améliorer les pratiques existantes.  5,294  Département du secteur 
primaire, des parcs, des 
eaux et de l'environnement 
de la Tasmanie 
(Tas DPIPWE)   
 Victoria : Recherche -développement sur les agro -industries de l'État de Victoria.  42,6 Département de 
l'environnement et du 
secteur primaire de l'État de 
Victoria (VIC DEPI)   
 Victoria : Fonds d'innovation pour l'horticulture, F onds régional pour les emplois : 
recherche -développement dans le secteur de l'horticulture.  0,161  VIC DEPI   
 Australie -Occidentale : Recherche -développement sur la transformation de la 
production, la commercialisation de la production agricole, la gestion durable des 
sols et la lutte contre les parasites et les maladies.  40,05  Département de l'agriculture 
et de l'alimentation de 
l'Australie -Occidentale 
(DAFWA)   
 Territoire du Nord : Recherche sur les technologies nouvelles et les produits 
nouveaux dans le but d'accroître la compétitivité du secteur agricole du Territoire 
du Nord.  3,523  Département de la gestion 
des ressources foncières du 
Territoire du Nord 
(NT DLRM)   
 Total partiel:  483,138    
2. b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Gouvernement fédéral : Animal Health Australia : améliore la préparation des 
interventions d'urgence en cas d'apparition de zoonoses pour appuyer les 
systèmes australiens de santé animale.  2,804  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Laboratoire australien de santé animale : maintien et 
développement de services de diagnostic rapide essentiels pour maintenir 
l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.  8,047  AG DAWR     
  G/AG/N/AUS/118  
- 6 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Lutte contre les parasites et les 
maladies  (suite)  Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – Éradication 
des parasites et des maladies : appuie la coordination et la mise en œuvre de 
plans nationaux de gestion stratégique concernant une liste conve nue des plantes 
adventices ayant des impacts importants sur l'environnement et l'agriculture.  15,723  Gouvernement fédéral 
Département de 
l'environnement (AG DoE) et 
AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Mesure  pour la gestion  des animaux parasites  et des 
plantes adventices  déjà présents *: mise en œuvre d'outils/de technologies de 
lutte nouveaux ou améliorés . 8,6 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Commission chargée des infestations acridiennes : aide au 
lancement d'opérations de lutte contre les invasions de criquets des espèces  
Chortoicetes terminifera  et Austracris guttulosa  ainsi que de criquets migrateurs, 
qui risquent de porter préjudice aux industries rurales.  3,537  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programmes de biodiversité végétale *: différents 
programmes relatifs à la lutte contre les parasites et les maladies.  3,649  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Plant Health Australia : financement de projets visant à 
promouvoir de solides pratiques en matière de biosécurité pour ramener à un 
niveau minimum l'impact des parasites des plantes en Australie.  3,609  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Initiative pour une biosécurité et une quarantaine plus 
solides  (Stronger Biosecurity and Quarantine Initiative  – SBQI): vise à combler 
l'écart entre les arrangements concernant l'éradication au niveau national et les 
obligations existantes de première intervention des États et des territoires en cas 
d'incursions de parasites et de maladies.  1,146  AG DAWR   
 Nouvelle -Galles du Sud : Affectation de ressources en vue de ramener à un niveau 
minimum les risques de maladies et de parasites susceptibles d'affecter la 
production agricole.  12,26  NSW DPI   
 Queensland : Services de protection de la biosécurité : prévention des menaces 
liées à des parasites et à des maladies et réaction à ces menaces, et mise en 
œuvre de systèmes de protection de l'intégrité des produits.  67,03  QDAF   
 Australie -Méridionale : Gestion des ressources naturelles : gestion des plantes 
adventices et des animaux sauvages ou retournés à l'état sauvage, coordination, 
conseils scientifiques et services de vulgarisation offerts dans l'ensemble de 
l'Australie -Méridionale et pas seulement dans le secteur agricole.  0,55 PIRSA   
 Australie -Méridionale : Lutte contre les parasites et les maladies : initiatives visant 
à lutter contre divers parasites et diverses maladies, y compris gestion des 
dromadaires, renards, dingos et lapins sauvages ou retournés à l'état sauvage.  0,523  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Fonds de l'État pour la biosécurité : réponses d'urgence en 
cas d'apparition de parasites et de maladies.  1,014  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Système de surve illance et de réponse d'urgence  
(Surveillance and Emergency Response System  – SERS ): base de données qui 
enregistre toutes les enquêtes sur les maladies et les activités liées à l'éradication 
et à la lutte contre les parasites et les malad ies. 0,21 PIRSA     
  G/AG/N/AUS/118  
- 7 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Lutte contre les parasites et les 
maladies  (suite)  Tasmanie : Espèces invasives : services d'éradication des parasites et des maladies 
affectant l'agriculture et de lutte contre ces parasites et maladies.  0,656  Tas DPIPWE   
 Victoria:  Amélioration  de la lutte contre les chiens sauvages : activités pour lutter 
contre la présence de chiens sauvages sur les terrains publics.  1,077  VIC DEPI   
 Victoria : Gestion des animaux parasites : services de consultation en vue de 
ramener à un niveau minimum l'impact économique, environnemental et social 
des animaux parasites dans  l'État de Victoria.  5,948  VIC DEPI   
 Victoria: Gestion des végétaux parasites : services de recherche et de consultation 
aux fins d'une gestion efficace des végétaux parasites recensés.  8,906  VIC DEPI   
 Australie -Occidentale : Lutte contre les parasites et les maladies affectant les 
agro-industries de l'Australie -Occidentale.  20,87  DAFWA   
 Territoire du Nord : Lutte contre les parasites et les maladies : surveillance des 
parasites et maladies exotiques, lutte contre ceux -ci et intervention d'urgence en 
cas d'apparition de parasites et de maladies exotiques.  2,486  NT DLRM   
 Total partiel : 168,645    
2. c) Services de formation  Nouvelle -Galles du Sud : Formation à l'intention des producteurs agricoles dans les 
domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration de la productivité et de 
l'application de pratiques durables.  7,47 NSW DPI   
 Victoria : Bourses pour les jeunes agriculteurs : programme de bourses pour les 
jeunes agriculteurs à des fins de formation ou d'études, complété  par d'autres 
fonds  pour l'investissement au niveau des exploitations.  0,035  VIC DEPI   
 Australie -Occidentale : Formation à une gestion durable du milieu rural, au 
commerce et au développement des marchés.  6,5 DAFWA   
 Total partiel : 14,005    
2. d) Services de vulgarisation et 
de consultation  Gouvernement fédéral : Programme de coopération en matière de commerce des 
produits agricoles et d'accès aux marchés  (ATMAC)* : aide à l'élimination d es 
obstacles techniques au commerce  pour les exportations agricoles.  1,495  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Un avenir fondé sur les énergies propres : financement de 
travaux de recherche, d'essais et de services de vulgarisation sur la manière dont 
les agriculteurs et les gestionnaires de terres peuvent réduire les émissions de gaz 
à effet de serre d'origine agricole et ac croître la fixation du carbone dans les sols 
tout en maintenant la productivité des exploitations.  11,617  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme de préparation à la lutte contre les maladies 
exotiques (autre programme) : sensibilisation de la communauté vétérinaire aux 
maladies animales exotiques par la publication de communiqués sur ces maladies 
dans les revues vétérinaires australiennes.  0,632  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Service de conseils financiers en faveur d'entreprises 
rurales : aide les producteurs du secteur primaire, les entreprises de pêche et les 
petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés 
financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils financiers.  21,3 AG DA WR, NSW DPI, QDAF, 
PIRSA, VIC DEPI, DPIPWE, 
DAFWA, NT DLRM     
  G/AG/N/AUS/118  
- 8 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Services de vulgarisation et de 
consultation  (suite)  Gouvernement fédéral : Initiative pilote  de coopératives et de coopération  
agricoles : renforcement de la capacité des agriculteurs à identifier les possibilités 
en matière  de stratégies commerciales collaboratives et innovantes.   6,888  AG DAWR   
 Nouvelle -Galles du Sud : Services de consultation et de vulgarisation pour aider les 
agriculteurs  de la Nouvelle -Galles du Sud à adopter des pratiques optimales.  5,7 NSW DPI   
 Queensland : Utilisation efficace de l'eau en zone rurale – Avenir de l'irrigation : 
soutien aux groupements sectoriels qui aident les exploitants pratiquant 
l'irrigation au moyen de services environnementaux, tels que la conception et la 
gestion de systèmes.  2 Département des ressources 
naturelles et des mines du 
Queensland (QDRM)   
 Australie -Méridionale : Santé des sols* : encourager l'adoption de pratiques 
agricoles améliorées.  0,069  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Développement et vulgarisation : soutenir les producteurs  
du secteur primaire en vue de l'amélioration de leurs compétences de gestion . 0,008  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Programme des pôles de coïnnovation régionaux  (Regional 
Co-Innovation Clusters Program ): programme de sensibilisation de réseautage et 
de pôles qui aide les participants aux projets à tirer le meilleur profit de la 
collaboration renforcée.  0,21 PIRSA   
 Tasmanie : Gestion des animaux brouteurs : fourniture de conseils et de services 
concernant la gestion des animaux brouteurs, y compris la gestion des wallabys 
sur l'Île King.  0,412  Tas DPIPWE   
 Tasmanie : Pour des cultures agricoles prospères : fourniture de services de 
consultation concernant la gestion des exploitations, le financement et 
l'agriculture en général et la diffusion des résultats de programmes de recherche.  1,69 Tas DPIPWE   
 Victoria : Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux 
producteurs agricoles.  20,4 VIC DEPI   
 Victoria: Services commerciaux et accès aux marchés. Le financement  est fourni 
dans le but d'augmenter le volume et la valeur des exportations de produits 
alimentaires afin de mieux répondre à la demande asiatique . Le programme vise à 
améliorer la productivité  au niveau des exploitations et la compétitivité 
internationale.  4,944  VIC DEPI   
 Australie -Occidentale : Fourniture de services de vulgarisation et de consultation 
aux producteurs agricoles.  19,41  DAFWA   
 Territoire du Nord : Gestion des ressources naturelles : services de soutien intégré, 
de consultation, de contrôle et de réglementation concernant les ressources 
naturelles du Territoire.  28,05  NT DLRM  
 Sous -total:  124,825    
2. e) Services d'inspection  Nouvelle -Galles du Sud : Services d'inspection pour l'évaluation de la qualité et de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  9,04 NSW DPI   
 Queensland : Services d'inspection pour l'administration de systèmes de 
production d'aliments et de fibres sûrs et éthiques.  11,29  QDAF     
  G/AG/N/AUS/118  
- 9 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Services d'inspection  (suite)  Australie -Méridionale : Préservation des végétaux et santé des animaux : services 
d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies menaçant les 
productions végétales et animales.  15,182  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Programme concernant les produits chimiques en milieu 
rural: services d'inspection pour la gestion des risques liés aux pesticides et aux 
médicaments vétérinaires dans les productions animales et végétales.  0,516  PIRSA   
 Tasmanie : Opérations de biosécurité : services d'inspection de quarantaine.  6,443  Tas DPIPWE   
 Australie -Occidentale : Services d'inspection pour les agro -industries.  17,95  DAFWA   
 Total partiel : 60,421    
2. f) Services de 
commercialisation et de  
promotion  Queensland: Services en rapport avec l'accès aux marchés et le développement 
des marchés.  5,9 QDAF   
Australie -Méridionale: Programme de développement du marché viticole: services 
de commercialisation et de promotion des vins d'Australie -Méridionale.  0,783  PIRSA   
Australie -Occidentale: Recherche de débouchés pour divers produits agricoles.  19,14  DAFWA   
Total partiel : 25,823    
2. g) Services d'infrastructure  Gouvernement fédéral : Programme visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation 
des terres agricoles : ce programme aide les groupements sectoriels et les 
autorités compétentes à améliorer l'efficience et la gestion de certains cours d'eau 
dans le bassin versant méridional du Murray -Darling.  78 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme pour l'irrigation en Tasmanie – Tranche II: 
aide pour la construction d 'infrastructures d'irrigation en vue d'une utilisation 
rationnelle des ressources hydrauliques.  15,3 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Initiative pour la viabilité écologique du Grand bassin 
artésien : activités de recouvrement des trous de sonde et activités connexes 
visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau artésienne . 9,4 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme routier relatif au transport des  bovin s en 
Australie du Nord *: amélioration de la fiabilité de  la chaîne d'approvisionnement 
en bétail  en Australie du Nord et réduction des coûts de transport grâce à la 
modernisation des axes principaux.  1,7 AG DIRD   
 Victoria : Fonds pour les infrastructures et les emplois dans le domaine agricole  
(AIJF) *: investissements dans les infrastructures tout au long des chaînes 
d'approvisionnement agricoles.  75 VIC DEPI   
 Tasmanie : Mise en place d'infrastructures rurales et fourniture de services  
connexes.  8,768  Tas DPIPWE   
 Australie -Occidentale:  Travaux d'équipement pour services de soutien publics.  2,25 DAFWA   
 Total partiel:  190,418      
  G/AG/N/AUS/118  
- 10 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
7. Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  Gouvernement fédéral : Programme de dépôts pour la gestion des exploitations 
agricoles : mesure de gestion des risques financiers liée à la fiscalité, administrée 
commercialement par les institutions financières participantes . Ce programme 
permet de mettre d e côté les revenus imposables de la production du secteur 
primaire des bonnes années pour utilisation ultérieure pendant des années de 
faible revenu . La mesure permet de réduire, pour les producteurs du secteur 
primaire, le risque de fluctuation des revenu s dû à des facteurs tels que la 
sécheresse.  285 Trésor public du 
gouvernement fédéral   
 Total partiel:  285   
8. Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles  Nouvelle -Galles du Sud : Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle : aide 
versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin d'atténuer les 
effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes et 
des tremblements de terre.  12,35  NSW DPI   
 Queensland : Programme d'aide spécial aux victimes d'inondations 
catastrophiques : aide aux producteurs du secteur primaire ayant subi des 
dommages directs à cause d'inondations.  4,8 QDAF   
 Tasmanie : Programme de  prêts pour le redressement après  les inondations *: 
assistance financière aux producteurs du secteur primaire implantés dans  des 
zones  déclarées touchées par les inondations  qui ont subi des dommages par suite 
des inondations de 2016.  0,077  Tas DPIPWE   
 Victoria : Prêts à taux réduits aux exploitations agricoles ayant subi des pertes par 
suite de feux de brousse (financés à 90% par le gouvernement fédéral et à 10% 
par les gouvernements des États, moins l'administration).  0,653  VIC DEPI  (1) 
 Total partiel:  17,88    
12. Programmes de protection 
de l'environnement  Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres : financement 
destiné à la gestion des ressources naturelles visant à protéger et à restaurer 
l'environnement ainsi qu'à rendre l'agriculture plus durable et plus productive.  3,499  AG DAWR   
 Gouvernement  fédéral : Fonds pour la biodiversité : aider les gestionnaires de 
terres à fixer le carbone, à favoriser la biodiversité et à renforcer la résistance 
environnementale dans l'ensemble du territoire australien.  22,7 AG DoE   
 Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – 
Programme de gestion de l'environnement : financement destiné aux gestionnaires 
de terres pour la gestion et la conservation de biens environnementaux de haute 
valeur situés sur leurs terres.  9,35 AG DoE   
 Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – Fonds de 
protection du patrimoine naturel : financement de projets visant à améliorer les 
biens environnementaux et la gestion de l'environnement et à encourager 
l'agriculture durable.  156,4  AG DoE     
  G/AG/N/AUS/118  
- 11 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $A  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Programmes de protection de 
l'environnement  (suite)  Tasmanie : Fourniture aux producteurs agricoles de services concernant les cadres 
politique et réglementaire afin de garantir un approvisionnement en eau 
superficielle et en eau souterraine équitable et durable, de limiter les atteintes à 
l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de ramener à un niveau 
minimum l'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau.  4,351  Tas DPIPWE   
 Victoria : Appel d'offres pour le bush ( Bush Tender ): les propriétaires fonciers  
participent à un appel d'offres pour des projets  visant à améliorer l'état de la 
végétation indigène sur leurs terres.  0,609  VIC DEPI   
 Victoria : Appel d'offres pour l'écosystème  (EcoTender ): les propriétaires fonciers 
participent à un appel d'offres pour des projets  prévo yant des mesures visant à 
améliorer l'état de  l'écosystème.  0,293  VIC DEPI   
 Total partiel:  197,202    
Total général Catégorie verte  1 567,357   
 
ACT TMSD : Direction des services du Territoire et des municipalités du Territoire de la capitale australienne ( ACT). 
AG DAWR : Département de l'agriculture et des ressources en eau  du gouvernement fédéral . 
AG DIRD : Département de l'infrastructure et du développement r égional  du gouvernement fédéral . 
AG DoE : Département de l'environnement  du gouvernement fédéral . 
DAFWA : Département de l'agriculture et de l'alimentation de l'Australie -Occidentale . 
NT DLRM: Département de gestion des ressources foncières du Territoire du Nord.  
NSW DPI : Département du secteur primaire de la Nouvelle -Galles du Sud . 
PIRSA : Service du secteur et des ressources primaires d'Australie -Méridionale . 
QDAF : Département de l'agriculture et de la pêche du Queensland . 
QRDM : Département des ressources na turelles et des mines du Queensland . 
Tas DPIPWE : Département du secteur primaire, des parcs, des eaux et de l'environnement de la Tasmanie . 
VIC DEPI : Département de l'environnement et du secteur primaire de l'État de Victoria . 
* Voir le document G/AG/N/AUS /116 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction) pour plus de précisions.  
(1) Le montant indiqué est le principal du prêt.  
   
  G/AG/N/AUS/118  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
Millions de $A  MES par produit 
(d'ap rès le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions de $A  Total (2+3) 
(millions de $A)  Valeur de la 
production  
 
 
Millions de $A  Soutien en % 
de la valeur de 
production  MGS totale courante  
 
 
 
Millions de $A  Note  
1 2 3    4  
Produits laitiers  2,77  2,77 3,397  0,08%  0 (de minimis ) (1) 
Vin 0,7  0,7 1,037  0,07%  0 (de minimis ) (1) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  371,286 63,416  0,59%  0 (de minimis ) (1) 
TOTAL  0  
 
(1) ABARES Agricultural Commodities, décembre  2017, tableau  13 
(http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc20171212_IhhYv/AgCommodities201712_v1.0.0.pdf ).   
  G/AG/N/AUS/118  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation  
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
$A Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série AGST)  
 
$A Production 
visée  Versements 
directs  totaux 
liés aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
Millions de $A  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
Millions  de $A  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de $A  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
Millions  de $A  Source 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits 
laitiers  Exercice 
financier  01/07/16 30/06/17      2,77  2,77 AG DAWR  
VI DEPI   
Vin Exercice 
financier  01/07/16 30/06/17      0,7  0,7 VIC DEPI   
   
  G/AG/N/AUS/118  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année con sidérée  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
Millions de $A  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions de $A  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de $A  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Millions de  $A Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme de prêts à des conditions libérales en 
cas de sécheresse Exercice 
financier  01/07/16 30/06/17 12,258    12,258  AG DAWR  (1) 
Programme de prêts à des conditions libérales pour 
le redressement après la sécheresse Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  2,117    2,117  AG DAWR  (2) 
Gestion des animaux parasites et des plantes 
adventices dans les zones  affectées par la 
sécheresse  Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  7,209    7,209  AG DA, 
QDAF, NSW 
DPI (3) 
Prêts aux entreprises agricoles à des conditions 
libérales  Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  3,594    3,594  AG DAWR   
Programme de prêts à des conditions libérales pour 
le financement des exploitations agricoles  Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  4,234    4,234  AG DAWR  (4) 
Indemnités en faveur des ménages agricoles  Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  66,224    66,224  AG DAWR  (5) 
Programme de gestion des risques agricoles Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  0,114    0,114  AG DAWR  (6) 
Programme relatif à une infrastructure d'irrigation 
privée en Nouvelle -Galles du Sud Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  135,9    135,9  AG DAWR  (7) 
Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour 
l'avenir en Nouvelle -Galles du Sud Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  68,96    68,96  AG DA WR, 
NSW DPI  (8) 
Ensemble de mesures d'aide en faveur des petits 
exportateurs Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  4,077    4,077  AG DAWR  (9) 
Des eaux d'amont saines pour le Queensland – 
Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau  Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  15,4   15,4 AG DAWR  (10) 
Programme de renforcement du secteur de 
l'irrigation pour le fleuve Murray en 
Australie -Méridionale (3IP)  Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  10,6   10,6 AG DAWR  (11) 
Modernisation agricole dans l'État de Victoria Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  32,9   32,9 AG DAWR  (12) 
Programme d'aide du Queensland en cas de 
catastrophe – Ristournes sur fret Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  0,05   0,05 QDAF  (13)   
  G/AG/N/AUS/118  
- 15 - 
 
Type(s) de mesure(s)  Année con sidérée  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
Millions de $A  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions de $A  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de $A  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Millions de  $A Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme d'aide  du Queensland  en cas de 
sécheresse  – Paiements au titre du transport Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  4,012    4,012  QDAF  (14) 
Programme de dons de l'Australie -Méridionale pour 
l'accréditation des produits alimentaires et vins de 
qualité supérieure  Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  0,487    0,487  PIRSA  (15) 
Programme de l'État de Victoria en faveur de 
l'emploi en cas de sécheresse Exercice 
financier  01/07/16  30/06/17  3,15   3,15 VIC DEPI  (16) 
TOTAL  371,286   
(1) Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des conditions de faveur pour la 
restructuration de leur dette et de financement de leurs dépenses d'exploitation, ainsi que de prépara tion à la sécheresse et de reprise des activités . Les prêts accordés 
peuvent représenter jusqu'à 50 % des dettes agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond de 1 million de $A. À partir du 1er février  2016, le taux d'intérêt 
variable du Programme  de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse est de 3,05 %. Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt 
bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(2) Programme de prêts à des conditions libérales pour le redressement après la sécheresse : les entreprises agricoles admissibles pourront obtenir des prêts à des 
conditions de faveur pour les dépenses liées à la reconstitution du cheptel  ou à la replantation après une sécheresse composée d'un épisode de précipitations au 
maximum en 50  ans ou en 100  ans. Les prêts accordés peuvent représenter jusqu'à 50 % des dettes agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond de 1 million 
de $A. À partir du 1er février  2016, le taux d'intérêt bonifié variable du Programme de prêts à des conditions libérales pour le redressement après la sécheresse est de 
2,71%. Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(3) Les propriétaires fonciers doivent soumettre une demande dans le cadre des programmes étatiques de gestion des animaux parasites et des plantes adventices . Les 
dons ne sont accordé s qu'aux propriétaires fonciers situés dans des régions soumises à des conditions arides prolongées.  
(4) Programme de prêts à des con ditions libérales pour le financement des exploitations agricoles : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des 
conditions de faveur pour la restructuration de leur dette et/ou pour des activités d'amélioration de la productivité . Le montant maximum varie selon les sphères de 
compétence, le Queensland et le Territoire du Nord accordant le montant le plus élevé, à savoir 1 million de $A . Le taux d'intérêt bonifié est actuellement fixé à 3,5 5% 
(en vigueur depuis le 1er février  2016). Ce taux est appliqué pour les cinq premières années du prêt, les conditions commerciales du marché s'appliquant après cette 
période . Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(5) Indemni tés en faveur des ménages agricoles : octroi aux exploitants agricoles admissibles et à leurs partenaires se trouvant dans une situation financière difficile d'une 
aide et d'un soutien pour améliorer leur situation à long terme . Les indemnités en faveur des  ménages agricoles ont rem placé les indemnités temporaires en faveur des 
ménages agricoles le 1er juillet  2014. 
(6) Le programme permet aux exploitations agricoles admissibles de bénéficier d'une réduction ponctuelle des frais engagés pour l'obtention de c onseils indépendants et 
professionnels pour faire la demande d'une nouvelle police d'assurance couvrant la gestion des sécheresses et d'autres risque s de production et de marché.  
(7) Programme relatif à une infrastructure d'irrigation privée en Nouvelle -Galles du Sud : subventions pour l'acquisition de droits de prélèvement d'eau aux fins de la mise en 
œuvre de projets susceptibles d'optimiser et de rationaliser l'utilisation de l'eau dans les exploitations et en dehors de ce lles-ci. Les dépenses budgétaires  couvrent la 
valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de vulgarisation, par exemple, qu i figureraient autrement dans la catégorie 
verte. On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés conc ernant les dépenses budgétaires associées à ces programmes.    
  G/AG/N/AUS/118  
- 16 - 
 
(8) Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour l'avenir en Nouvelle -Galles du Sud : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de l'eau destinés à 
aider les agriculteurs du bassin Murray -Darling (Nouvelle -Galles du Sud) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y  compris les éléments qui concernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces program mes. 
(9) L'ensemble de mesures  d'aide en faveur des  petits exportateurs  (PASE) est un programme qui a débuté  en 2014 et pour lequel  les demandes de financement ont été 
clôturées en 2017 . Le programme visait à soutenir les petits exportateurs de produits ag ricoles en Australie . En 2014 -2015, une réduction  était octroyée aux petits 
exportateurs  afin de  couvrir 50 % des droits  d'enregistrement liés à l'exportation  dans la limite de 5  000 $A. L'ensemble de mesures  finançait également des projets dont 
l'objectif était de contribuer à réduire les obstacles administratifs, technologiques et  les obstacles  en matière de connaissances , et/ou d'aider les petits exportateurs  en 
leur proposant  des stratégies de commercialisation adaptées à leur domaine . Ces projets corres pondent à des versements de dons pendant un certain nombre d'années, 
jusqu'en 2021 -2022. 
(10) Des eaux d'amont saines pour le Queensland – Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de 
l'eau destinés à aider les agriculteurs du bassin Murray -Darling (Queensland) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur total e des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgé taires associées à ces programmes.  
(11) Programme de renforcement du secteur de l'irrigation pour le fleuve Murray en Australie -Méridionale (3IP) : ce programme prévoit une aide aux projets améliorant 
l'infrastructure, les pratiques commerciales et le fonct ionnement de l'agriculture irriguée . 
(12) Modernisation agricole dans l'État de Victoria : aides visant à rationaliser et à optimiser l'utilisation et la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles en soutenant 
l'infrastructure d'irrigation des exploi tations du district d'irrigation de Goulburn -Murray.  
(13) Programme d'aide du Queensland en cas de catastrophe – Ristournes sur fret : ristournes consenties pour le transport de fourrage, de matériel et d'équipement destinés 
aux propriétés touchées par une catastrophe.  
(14) Programme d'aide  du Queensland  en cas de sécheresse  – Paiements au titre du transport : paiements versés en cas de sécheresse pour le transport de fourrage, d'eau et 
d'animaux depuis des pâturages et d'animaux achetés à des fins de reconst itution du cheptel après la sécheresse.  
(15) Programme de dons visant à  aider les entreprises  du secteur alimentaire  à obtenir des  certification s auprès d'organismes tiers  pour accéder à des marchés nouveaux ou 
à plus forte valeur ajoutée.  
(16) Programme qui fournit des solutions d'emploi à court terme aux agriculteurs, aux travailleurs agricoles et aux particuliers touchés par  la sécheresse  et leur donne la 
possibilité de percevoir un revenu non agricole pour subvenir aux besoins de leur s famille s pendant  cette période difficile.  
__________