G/TBT/N/EGY/132  
9 mars 2016  
(16-1393)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bouteilles à gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No. 691/2015 giving a six month transitional period to abide by the Egyptian Standard ES 780-1/2015 "Gas cylinders - refillable seamless steel gas cylinders - design, 
construction and testing - Part 1: quenched and tempered steel cylinders with tensile 
strength less than 1100 MPa"  (Décret ministériel n° 691/2015 prévoyant une période de 
transition de six mois pour la mise en conf ormité avec la norme égyptienne ES 780-1/2015 
"Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure - Conception, 
construction et essais - Partie 1: Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure à 1 100 MPa") - Décret ministériel: 3 pages, en arabe; norme 
égyptienne: 55 pages, en arabe 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme égyptienne ES 780-1/2015, dont l'édition précédente était 
déjà d'application obligatoire. Il leur est accordé pour cela une période de transition de six mois.  
La norme prescrit les exigences minimales re latives aux matériaux, à la conception, à 
l'installation, à la construction, aux procédés de fabrication, à l'inspection et à l'essai des bouteilles à gaz rechargeables en acier trempé et revenu sans soudure, d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus, pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Elle 
s'applique aux bouteilles ayant une résistance maximale réelle à la traction inférieure à 
1 100 MPa. 
Il est à noter que cette norme est conforme à la norme ISO 9809-1/2010 "Bouteilles à gaz G/TBT/N/EGY/132 
- 2 - 
  - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure - Conception, construction et essais 
- Partie 1: Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure 
à 1 100 MPa". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 691/2015 
 ISO 9809-1/2010 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le 
Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 Fax: + (202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/