G/AG/N/CAN/125  
 
8 février 2019  
(19-0746) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  1er février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau  ES:1) pour l' année de  commercialisation  du 1er août 2017 au 31  juillet 2018 . 
 
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- 2 - Tableau ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION:  CANADA  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALI SATION DU 1ER AOÛT 2017 AU 31  JUILLET 2018 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
XSID  Désignation des produits1 
(d'après la Section II de la Partie 
IV)  Période considérée  Exportations subventionnées  Aide 
alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels  
(d'après la Section II de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  Quantité  Quantité  Dépenses3 Quantité3, 4 
     CAD Thousand  Tonnes   CAD Thousand    
 1 2 3 4 5 6 7  
CANX001  Blé et farine de blé  ACM 01-08-17 31-07-18 0 0 0 0 0  
CANX002  Céréales secondaires  ACM 01-08-17 31-07-18 0 0 0 0 0  
CANX003  Graines oléagineuses  ACM 01-08-17 31-07-18 0 0 0 0 0  
CANX004  Huiles végétales  ACM 01-08-17 31-07-18 0 0 0 0 0  
CANX005  Tourteaux  ACM 01-08-17 31-07-18 0 0 0 0 0  
CANX006  Beurre  ACM 01-08-17 31-07-18 182 50 0 11 025 905 Tonnes   
CANX007  Lait écrémé en poudre  ACM 01-08-17 31-07-18 0 0 0 31 149 18 147 Tonnes   
CANX008  Fromages  ACM 01-08-17 31-07-18 9 754 4 661 0 16 228 6 041 Tonnes   
CANX009  Autres produits laitiers  ACM 01-08-17 31-07-18 36 762 0 22 505 14 189 Tonnes   
CANX010  Légumes  ACM 01-08-17 31-07-18 0 0 0 0 0 Tonnes   
CANX011  Produits incorporés  ACM 01-08-17 31-07-18 0 S.O. 0 20 276 S.O.  
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'exportation: Engagements de réd uction des 
dépenses budgétaires et des quantités, appendice I.  
2 La nouvelle Convention relative à l'assistance alimentaire est ent rée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments de ratification. L'engagement annuel 
minimum du Canada en matière d’assistance alimentaire est exprimé en valeur monétaire. Par conséquent, les renseignements par  produit ne sont plus disponib les. 
3 Les niveaux des engagements annuels de Nairobi sont entrés en vigueur en janvier 2016. En date du 19 décembre 2015, le Canada  a éliminé ses subventions à 
l'exportation pour le blé, les céréales, les huiles végétales, les tourteaux, et les légumes. L es subventions à l'exportation du Canada pour le beurre, le fromage, le lait 
écrémé en poudre et les produits utilisant des ingrédients laitiers seront éliminées d'ici la fin de 2020, conformément à la note 4 de la Décision ministérielle de Nairobi 
sur la concurrence à l'exportation. Les engagements au niveau des dépenses du cycle d'Uruguay n'ont pas changé à la suite de la Déci sion de Nairobi sur les subventions 
à l'exportation pour les produits visés à la note de bas de page no.4 jusqu'à leur élimination.  
4 Les engagements en matière de subventions à l'exportation du Canada pour les produits laitiers découlant du cycle d'Uruguay s ont sur une base d'année laitière qui se 
déroule du 1er août au 31 juillet.  
S.O. = sans objet.  
 
  
  G/AG/N/CAN/125  
 
- 3 - Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION:  CANADA  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALI SATION DU 1ER AOÛT 2017  AU 31 JUILLET 2018 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
XSID  Désignation des produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées 
par les 
producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  Note  
CAD Thousand  
 1 2 3 4 5 6 7 8 9  
CANX001  Blé et farine de blé  - - - - - 0 0   
CANX002  Céréales secondaires  - - - - - 0 0   
CANX003  Graines oléagineuses  - - - - - 0 0   
CANX004  Huiles végétales  - - - - - 0 0   
CANX005  Tourteaux  - - - - - 0 0   
CANX006  Beurre  - - 182 - - 182 50 Tonnes  CCL  
CANX007  Lait écrémé en poudre  - - 0 - - 0 0 Tonnes  CCL  
CANX008  Fromages   - 9 754 - - 9 754 4 661 Tonnes  CCL  
CANX009  Autres produits laitiers  - - 36 - - 36 762 Tonnes  CCL  
CANX010  Légumes  - - - - - - -   
CANX011  Produits incorporés  - - 0 - - 0 S.O. CCL  
CCL: Commission Canadienne du lait . 
S.O. = sans objet.  
 
 
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