G/TBT/N/UGA/608  
16 février  2017 
(17-0935) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Production terrestre de pétrole et de gaz . Gaz de pétrole et autres 
hydrocarbures gazeux (SH 2711), -- Gaz naturel (SH 271111) . Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Environnement et protection de l'environnement en général 
(ICS 13.020.01), Extraction et traitement du pétrole et du gaz naturel (ICS 75.020), Gaz 
naturel (ICS 75.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1587:2017 . 
Development of a safety and environmental management system - Onshore oil and gas 
production operations - Requirements  (Établissement d'un système de sécurité et de 
gestion de l'environnement - Production terrestre de pétrole et de gaz - Exigences), 
20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des exigences applicables à toutes 
les entités exerçant des activités dans le domaine de la production terrestre de pétrole et 
de gaz naturel, y compris  des activités de forage, de construction, d'entretien de puits et 
de maintenance . Outre la mise en œuvre d'un système efficace de sécurité et de gestion 
de l'environnement (SEMS), le développement responsable exige le respect des principes 
de bon voisinag e et un engagement en faveur de la protection de l'environnement et de la 
mise en conformité avec toutes les réglementations fédérales, étatiques et locales . 
L'annexe B du document notifié établit les exigences auxquelles devra satisfaire une entité 
pour ê tre considérée comme un "bon voisin".  
Le projet de norme ougandaise sur l'établissement de SEMS vise avant tout à encourager 
la prise en compte des questions liées à la sécurité et à la protection de l'environnement 
dans les politiques des entreprises . Les SEMS devront couvrir les installations, l'ingénierie, 
les équipements et les processus de travail et être appliqués par les propriétaires, les 
entrepreneurs ou les fournisseurs.  
Le projet de norme ougandaise a été élaboré dans le but d'aider les entrepris es à se lancer 
dans le développement d'un SEMS . Il fournit un ensemble d'outils destinés à faciliter le 
développement et la mise en place, ou l'amélioration, d'un système . Chaque entreprise 
mettra en place un système spécifique et unique visant à améliorer  le système existant . G/TBT/N/UGA/608  
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  Il sera mis en place à un rythme adapté aux besoins et au plan d'activité de l'entreprise . 
Pour les entreprises qui mettent en place un SEMS pour la première fois, il est 
recommandé que le système soit déployé de manière progressive e t en tenant compte des 
risques, de façon à ce qu'il couvre l'ensemble des activités de l'entreprise . Dans la 
conception et la planification du système il devra d'abord être tenu compte des 
installations, des équipements et des processus qui présentent un r isque plus élevé . Le 
système devra ensuite être étendu progressivement à d'autres éléments, selon leur degré 
d'importance, pour finalement couvrir l'ensemble des activités.  
En d'autres termes, les SEMS pourront être mis en place par étapes et couvrir diffé rents 
aspects (aspects géographiques, aspects liés au fonctionnement, éléments du système) . Le 
calendrier de mise en place devra figurer dans les documents relatifs à la planification du 
système.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des probl èmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. API Bulletin E2, Bulletin on Managem ent of Naturally Occurring Radioactive 
Materials (NORM) in Oil and Gas Production  (Bulletin E2 de l'API . Bulletin sur la 
gestion des matières radioactives naturelles dans la production de pétrole et de 
gaz) 
2. API Spec 4F . Specification for Drilling and Well Servicing Structures  (Spécification 
concernant les structures de forage et d'entretien des puits)  
3. API RP 4G . Recommended Practice for Use and Procedures for Inspection, 
Maintenance, and Repair of Drilling and Well Servicing Structures  (Pratique 
recommandée  pour l'utilisation, l'inspection, la maintenance et la réparation des 
structures de forage et d'entretien des puits)  
4. API Recommended Practice 49, Recommended Practice for Drilling and Well 
Servicing Operations Involving Hydrogen Sulfide  (Pratique recomman dée n° 49 de 
l'API. Pratique recommandée pour les opérations de forage et d'entretien de puits 
avec sulfure d'hydrogène)  
5. API Recommended Practice 53, Recommended Practices for Blowout Prevention 
Equipment Systems for Drilling Wells  (Pratique recommandée n°  53 de l'API . 
Pratiques recommandées pour l'utilisation de systèmes anti -éruption dans le forage 
de puits)  
6. API RP 54 . Recommended Practice for Occupational Safety for Oil and Gas Well 
Drilling and Servicing Operations  (Pratiques recommandées pour assurer l a 
sécurité des travailleurs dans les activités de forage et d'entretien de puits de 
pétrole et de gaz)  
7. API Recommended Practice 55, Recommended Practices for Oil and Gas Producing 
and Gas Processing Plant Operations Involving Hydrogen Sulfide  (Pratique 
recommandée n° 55 de l'API . Pratiques recommandées pour l'utilisation de sulfure 
d'hydrogène dans les opérations de production de pétrole et de gaz et dans les 
activités des installations de traitement du gaz)  
8. API RP 59 . Recommended Practice for Well Control Operations  (Pratiques 
recommandée pour les opérations de contrôle des puits)  
9. API RP 64 . Recommended Practice for Diverter Systems Equipment and Operations  
(Pratiques recommandées pour l'installation et l'utilisation de dispositifs de 
détournement d'éruptio n) 
10. DUS 1575:2015 . Occupational Safety for Onshore Oil and Gas Production 
Operations - Requirements  (Sécurité des travailleurs dans les activités de 
production terrestre de pétrole et de gaz - Exigences)  
11. API RP 75 . Recommended Practice for Development of a Safety and Environmental 
Management Program for Offshore Operations and Facilities  (Pratiques 
recommandées pour l'élaboration d'un programme de sécurité et de gestion de 
l'environnement pour les opérations et installations en mer)  
12. API RP 76 . Contractor Saf ety Management for Oil and Gas Drilling and Production 
Operations  (Programme de gestion de la sécurité destiné aux entrepreneurs 
réalisant des opérations de forage et de production de pétrole et de gaz)  G/TBT/N/UGA/608  
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  13. API RP 500 . Recommended Practice for Classification o f Locations for Electrical 
Installations at Petroleum Facilities Classified as Class I, Division 1 and Division 2  
(Pratiques recommandées pour la classification des emplacements d'installations 
électriques sur les sites pétroliers - Classe I, Division 1 et  Division 2)  
14. API Publ 510 . Pressure Vessel Inspection Code : In-service Inspection, Rating, 
Repair, and Alteration  (Code d'inspection des récipients à pression : inspection, 
classification, réparation et modification en cours d'utilisation)  
15. API Std 521 . Pressure-relieving and Depressuring Systems  (Systèmes de détente 
et de protection contre la surpression)  
16. API Std 1104 . Welding of Pipelines and Related Facilities  (Soudage de pipelines et 
d'installations connexes)  
17. API RP 1107 . Pipeline Maintenance Welding Prac tices (Soudage pour la 
maintenance des pipelines)  
18. API Publ 2004 . Inspection for Fire Protection  (Inspection de la sécurité -incendie)  
19. API Publ 2007 . Safe Maintenance Practices in Refineries  (Sécurité dans la 
maintenance des raffineries)  
20. API Std 2015 . Requirements for Safe Entry and Cleaning of Petroleum Storage 
Tanks  (Prescriptions en matière de sécurité relatives à l'entrée dans les réservoirs 
de stockage de pétrole et au nettoyage de ces réservoirs)  
21. API Publ 2201 . Safe Hot Tapping Practices in the Petroleu m & Petrochemical 
Industries  (Prescriptions en matière de sécurité pour le piquage sur conduite en 
charge dans les industries pétrolière et pétrochimique)  
22. API Publ 2207 . Preparing Tank Bottoms for Hot Work  (Préparation des fonds de 
réservoirs pour le trava il à haute température)  
23. API Publ 2217A0 . Guidelines for Work in Inert Confined Spaces in the Petroleum 
and Petrochemical Industries  (Lignes directrices relatives au travail dans des 
espaces clos à atmosphère inerte dans les industries pétrolière et pétroch imique)  
24. API Std 2510 . Design and Construction of LPG Installations  (Conception et 
construction d'installations pour GPL)  
25. API Publ 2510A . Fire Protection Considerations for the Design and Operation of 
Liquefied Petroleum Gas (LPG)  (Aspects liés à la protect ion contre l'incendie à 
prendre en compte dans la conception et l'utilisation de gaz de pétrole liquéfié 
(GPL))  
26. Storage Facilities  (Installations de stockage)  
27. ASME 1 . Boiler and Pressure Vessel Code  (Code sur les chaudières et les récipients 
à pression), 1 ASME International, 3 Park Avenue, New York, New York 10016, 
www.asme.org.  
28. Occupational Safety and Health Act 2006  (Loi de 2006 sur la sécurité et la santé au 
travail)  
29. US 28:2002 . Code of Practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  (Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des 
aliments et des boissons)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, d e l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_0868_00_e.pdf