G/AG/N/CAN/118  
 
22 mars 2018  
(18-1739) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 12 mars 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions  à l'exportation 
(tableaux ES:1 à ES:2 ) pour la campagne de commercialisation 2015/2016 . 
 
 
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  G/AG/N/CAN/118  
 
- 2 - Tableau ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 2015/ 2016 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Désignation des produits1 Campagne de 
commercialisation 
1er août 2015 –  
31 juillet 2016  Exportations 
subventionnées  Aide 
alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels  
Dépenses  Quantité  Quantité  Dépenses3 Quantité3, 4 
(000$)  (tonnes)  (tonnes)  (000$)  (tonnes)  
1 2 3 4 5 7 8 
Blé et farine de blé   0 0 - 0 0 
Céréales secondaires   0 0 - 0 0 
Graines oléagineuses   0 0 - 0 0 
Huiles végétales   0 0 - 0 0 
Tourteaux   0 0 - 0 0 
Beurre   0 0 - 11 025 905 
Lait écrémé en poudre   31 145 11 321 - 31 149 18 147 
Fromages   8 842 4 382 - 16 228 6 041 
Autres produits laitiers   21 982 7 873 - 22 505 14 189 
Légumes   0 0 - 0 0 
Produits incorporés    19 155 S.O. - 20 276 S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'expor tation: Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités, appendice I.  
2 La nouvelle Convention relative à l'a ssistance  alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments de ratification. L'engagement annuel 
minimum du Canada en matière d’assistance  alimentaire est exprimé en valeur monétaire. Par conséquent, les renseignements par produit ne sont plus disponibles.  
3 Les niveaux des engagements annuels de Nairobi sont en trés en vigueur en janvier 2016 . En date du 19 décembre 2015, le Canada a éliminé ses  subventions à 
l'exportation pour le blé, les céréales, les huiles végétales, les tourteaux, les légumes et les produits incorporés. Les subventions à l'exportation du  Canada pour le 
beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et les produits utilisant des ingrédients laitiers seront éliminées d' ici la fin de 2020, conformément à la note 4 de la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation.  Les engagements au niveau des dépenses  du cycle d'Uruguay n'ont pas changé à la suite de la  Décision de 
Nairobi sur les subventions à l'exportation pour les produits visés à la note de bas de page  no.4 jusqu'à leur élimination.  
4 Les engagements en matière de subventions à l'exportation du Canada pour les produits laitiers découlant du cycle d'Uruguay sont sur une base d'année laitière qui se 
déroule du 1er août au 31 juillet. En vertu de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation (WT/MIN/(15)/45 et WT/L/908), les nouvelles limites 
quantitatives  des subventions à l'exportation sont entrées en  vigueur le 1er janvier 2016. Par conséquent, il existe un chevauchement entre l'année laitière et l'année 
civile, de sorte qu'une partie de l'année laitière 2015 -2016 se retrouve dans le cadre de l'engagement du cycle d'Uruguay (du 1er août 2015 au 31 déc embre 2015) et  
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- 3 - une partie dans le cadre du nouvel engagement de Nairobi (du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016).  Le Canada a calculé un plafond partiel de Nairobi pour couvrir les 
sept premiers mois de l'année civile de 2016.  
 
 Pour calculer la limite de  subvention à l'exportation du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016, qui est une année laitière partielle, le Canada a d'abord déterminé le 
pourcentage de l'engagement quantitatifs  de subventions à l'exportation du c ycle d'Uruguay utilisé du 1er août au 31 décembre 2015. À partir d e ces informations, nous 
avons appliqué le pourcentage restant à la limite de  volume de Nairobi pour déterminer la limite pour l'année laitière partielle.  
 
= {1 - (la proportion  de l'engagement quantitatif  de subve ntions à l'export ation pour le c ycle d'Uruguay utilisé)} * limite de Nairobi  
 
Tel que démontré dans le tableau ci -dessous, toutes les exportations de produits laitiers subventionnés du Canada pour l'année laitière 2015 -2016 sont sous les niveaux 
d'engagement partiel de Nai robi. 
 
Désignation des produits  Exportations subventionnées  
1er août 2015 – 31 juillet 2016  Niveaux partiels d'engagement de Narobi 
appliqué du 1 janvier 2016 au 31 juillet 2016  
 Quantité  Quantité  
  (Tonnes)  (Tonnes)  
1 2 3 
Blé et farine de blé  0 0 
Céréales secondaires  0 0 
Graines oléagineuses  0 0 
Huiles végétales  0 0 
Tourteaux  0 0 
Beurre  0 905 
Lait écrémé en poudre  11 321 16 837 
Fromages  4 382 5 317 
Autres produits laitiers  7 873 12 398 
Légumes  0 0 
Produits incorporés  S.O. S.O. 
 
S.O. = sans objet . 
 
   
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- 4 - Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 201 5/2016 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Désignation des 
produits  Subventions  
directes à  
l'exportation  Ventes 
de 
stocks  Subventions 
financées par 
les producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports  
intérieurs  Subventions à  
l'exportation  
totales par  
produit  Quantité  
d'exportations  
subventionnées  Source de données  
  (000$)  (000$)  (000$)  (000$)  (000$)  (000$)  (tonnes)    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé  - - - - - - -  
Céréales secondaires  - - - - - - -  
Graines oléagineuses  - - - - - - -  
Huiles végétales  - - - - - - -  
Tourteaux  - - - - - - -  
Beurre  - - 0 - - 0 0 Commission Canadienne du 
lait (CCL)  
Lait écrémé en poudre  - - 31 145 - - 31 145 11 321 CCL 
Fromages  - - 8 842 - - 8 842 4 382 CCL 
Autres produits laitiers  - - 21 982 - - 21 982 7 873 CCL 
Légumes  - - - - - - -  
Produits incorporés  - - 19 155 - - 19 155 S.O. CCL 
S.O. = sans objet . 
 
   
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- 5 - Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 201 5/2016 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales  
Désignation  des produits1 Campagne de 
commercialisation  
2015/2016  Total des exportations par produit, 
suivant la Partie IV (Section II)  
de la Liste du Canada  
(tonnes)2 Total des exportations  par produit, 
suivant la li ste des exportateurs 
importants  
(tonnes)3 
1 2 3 4 
I. Produ its de la Parte  IV (Section  II) de la Liste du Canada    
Blé-et-farine de blé  1er août 2015 - 31 juillet 2016  21 959 703  
Céréales secondaires  1er août 2015 - 31 juillet 2016  6 265 537  
Oléagineux  1er août 2015 - 31 juillet 2016  11 061 770  
Huiles végétales  1er août 2015 - 31 juillet 2016  2 843 503  
Tourteaux d'oléagineux  1er août 2015 - 31 juillet 2016  4 131 869  
Beurre  1er août 2015 - 31 juillet 2016  906  
Lait écrémé en poudre  1er août 2015 - 31 juillet 2016  16 218  
Fromage  1er août 2015 - 31 juillet 2016  15 726  
Autres produits laitiers  1er août 2015 - 31 juillet 2016  18 391  
Légumes  1er août 2015 - 31 juillet 2016  5 205 674   
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- 6 - Désignation  des produits1 Campagne de 
commercialisation  
2015/2016  Total des exportations par produit, 
suivant la Partie IV (Section II)  
de la Liste du Canada  
(tonnes)2 Total des exportations  par produit, 
suivant la li ste des exportateurs 
importants  
(tonnes)3 
1 2 3 4 
II. Produ its suivant la liste des exportateurs importants    
Porc  1er août 2015 - 31 juillet 2016   1 112 530 
Viande bovine  1er août 2015 - 31 juillet 2016   341 306 
Animaux vivants  1er août 2015 - 31 juillet 2016   24 886 7844 
    Porcins vivants    5 720 358 
    Volailles vivantes      18 120 774 
1 Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V : Subventions à l'exportation : 
Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités, appendice I.  
2 Les données d’exportation proviennent de Statistique Canada.  
3 Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totales de porc.  Les données sur le commerce du porc engloben t la viande porcine et les produits  du 
porc qui figurent au chapitre 2 du Système Harmonisé. Le Canada applique volontairement l’annexe 1, Membres dont la part dans les exportations mondiales totales 
dépasse 5% , et fournit de l’information concernant ses exportations de viande bovine et d’animaux v ivants dans le format indiqué à l’annexe 2 du document intitulé 
Réexamen de la liste des exportateurs importants, Rapport du Président (G/AG/W/123).  
4 Les animaux vivants sont exprimés  en nombre et non en tonnes.  
 
 
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