G/TBT/N/UGA/553  
2 août 2016 
(16-4138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bananes douces à l'état frais . Bananes, y compris les plantains, fraîches ou 
sèches (SH 08.03), Bananes, y compris le s plantains, fraîches ou sèches (SH 0803.00) . 
Fruits et produits dérivés (ICS 67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 892:2016, Fresh 
sweet banana - Specification  (DUS DEAS 892:2016 . Bananes douces à l'état frais. - 
Spécification), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux bananes douces ( Musa spp), de la famille des 
Musaceae , à l'état frais, mûres ou non  mûres, destinées à être livrées au consommateur . 
Les bananes destinées à la cuisson seulement (bananes plantain et bananes des hautes 
terres de l'est africain) ou à la transformation industrielle sont exclues . Ce projet de norme 
contient aussi une liste d e variétés commerciales de bananes douces de culture courante.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des  personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 205 -1997 AMD 1:2005 : Norme Codex pour les bananes  
2. ISO 874 . Fruits et légumes en l'état – Échantillonnage  
3. EAS 38, Packagin g, marking and labeling of foods  
4. CAC/RCP 53 -2003. Code d 'usages en matière d 'hygiène pour les fruits et légumes 
frais 
5. ISO 7558:1988 . Guide pour le préemballage des fruits et légumes  G/TBT/N/UGA/553  
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  6. ISO 6633:1984 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la t eneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
7. ISO 17240:2004 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur 
en étain - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
8. ISO 7952:1994 . Fruits, l égumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
9. ISO 66361:1981 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
zinc - Partie  2: Méthode par spectrométrie d 'absorption atomique  
10. ISO 17239:2004 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de hydrure  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3030_00_e.pdf