G/SPS/N/OMN/54
12 janvier 2015
(15-0198)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Commerce and Industry  - MOCI (Ministère du 
commerce et de l'industrie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires 
(ICS 67.05) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Microbiological criteria for foodstuffs  (Critères microbiologiques 
applicables aux denrées alimentaires). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 
46 et 33 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/OMN/14_5658_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/OMN/14_5658_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les limites 
microbiologiques applicables à certaines denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et à certains ingrédients alimentaires utilisés dans l'industrie alimentaire, et 
énonce des définitions, des exigences et des critères de conformité technique. Les points 
en rapport avec les exigences (point 4) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application volontaire. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/OMN/54 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Norme 292-2008 du 
Codex. Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 1) Brockmann, S., Piechotowski, I., Kimmig, P. (2004). Salmonella in 
sesame seed products. J Food Prot 67 (1), pages 178 à 180; 2) Bull, A., Crerar, S., and Beers, M. (2002). Australia's Imported Food Program - a valuable source of information on microorganisms in foods. CDI 26(1), 28-32. (11, 30); 3) CAC/GL 50-2004. Directives 
générales sur l'échantillonnage.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@business.gov.om G/SPS/N/OMN/54 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@business.gov.om