G/TBT/N/BDI /3 
18 décembre  2017 
(17-7040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Burundi Bureau of Standards and Quality Control  (Bureau 
burundais de normalisation et de contrôle de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Maïs (SH 1005) . Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Maize grains - Specification  
(Maïs en grains - Spécification), 14 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme est -africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au maïs en grains des variétés obtenues à partir de 
Zea Mays indentata  L. et/ou de Zea mays indurata  L., ou de leurs hybrides, destiné à la 
consommation huma ine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
2. EAS 39 . Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. EAS 79 . Cereals, pulses and milled products - Sampling of static batches  
4. EAS 217 . Methods for the microbiological examination of foods  
5. EAS 285 . Maize - Determination of moisture content  
6. ISO 605 . Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
7. ISO 711 . Céréales et produits cé réaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
8. ISO 712 . Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  G/TBT/N/BDI/3  
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  9. ISO 5223 . Tamis de contrôle pour céréales  
10. ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des 
lots statiques  
11. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans  
12. les céréales, les fruits à coque et les  produits dérivés - Méthode par 
chromatographie liquide à haute performance  
13. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
9. Date projetée pour l'adoption : Avril 2018  
Date  projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/BDI/17_5584_00_e.pdf