G/SPS/N/IND/160  
21 septembre  2016 
(16-5026) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries, 
Ministry of Agriculture and Farmers Welfare, Government of India  (Département de 
l'élevage, de la production laitière et de la pêche, Ministère de l'agriculture et de la 
protection sociale des agriculteurs, Gouvernement de l'Inde)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées  à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment to the notification issued by India vide 
S.O. 2337(E) dated 8 July 2016  (Modification de la Notification n° S.O. 2337(E) publiée par 
l'Inde le 8 juillet 2 016). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
http://dahd.nic.in/sites/default/files/Amendment%20notification%20of%20S.O.%202337
%28E%29.pdf   
6. Teneur : Importation en Inde de volailles et de pr oduits de volaille dans le contexte de 
l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans un pays/des zones/des compartiments  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terres tres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de l a NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/IND/160  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres d ocuments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 septembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 septembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : la modification prend effet le 19 septembre  2016.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date d e distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet : le document 
notifié consiste en une modification de la Notification initiale n° S.O. 2337(E) du 
8 juillet  2016. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nation ale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr A.J.V Prasad  
Joint Secretary  
Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries  
Ministry of Agr iculture, Room No. 240, Krishi Bhawan, New Delhi  
Courrier électronique : jslh-dadf@nic.in  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électr onique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Département de l'élevage, de la 
production laitière et de la pêche, à l'adresse suivante:  
http://dahd.nic.in/sites/default/files/Amendment%20notification%20of%20S.O.%202337
%28E%29.pdf .  
 
Dr A.J.V Prasad  
Joint Secretary  
Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries  
Ministry of Agriculture, Room No.  240, Krishi Bhawan, New Delhi  
Courrier électronique : jslh-dadf@nic.in