G/SPS/N/NZL/523  
24 août 2015  
(15-4268)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
La norme sanitaire d'importation notifiée s'applique à ce qui suit: 
- fibres de ruminants (laine, laine angora, cachemire, alpaga, lama, yak, par exemple) 
- fibres de macropodidés 
- fibres d'opossum 
- fibres de lapin - fibres de vison - soies et poils 
- plumes 
- suint/lanoline - soie 
- articles manufacturés contenant des fibres 
- emballages pour la laine - fibres néo-zélandaises retournées. 
La norme sanitaire d'importation notifiée ne s'applique pas à ce qui suit: 
- cuirs et peaux 
- articles en peau crue - velours de cerf/wapiti destiné à la consommation humaine. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard for Animal Fibre  (Norme sanitaire 
d'importation pour les fibres animales). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 20 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_3271_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_3271_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_3271_02_e.pdf 
6. Teneur: La norme sanitaire d'importation proposée pour les fibres animales a été modifiée 
par l'incorporation de normes internationales pour le commerce des fibres désuintées.  G/SPS/N/NZL/523 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitres 8.1, 8.7, 10.4, 10.9, 11.11, 14.9  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Guidance Document  (Document d'orientation) 
Risk Management Proposal (Proposition de mesure de gestion des risques) (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733. Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733. Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz