G/SPS/N/EGY/60  
3 mars 2015  
(15-1191)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: +(202) 2284 5528 
Fax: +(202) 2284 5504 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits du poisson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Egyptian Standard for "Canned Tuna and Bonite"  
(Projet de norme égyptienne concernant le thon et la bonite en conserve). Langue(s): 
arabe. Nombre de pages: 11  
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne notifié établit les critères descriptifs applicables au 
thon et à la bonite en conserve et est en conformité avec la norme international CODEX STAN 70-1981 (Amendée en 2011 et en 2013). Ce projet remplace la dernière 
version de la Norme égyptienne ES n° 804/2005 rendue obligatoire par le Décret 
ministériel n° 515/2005. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/60 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 70-1981 
(Amendée en 2011 et en 2013) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: CODEX STAN 70-1981 (Amendée en 2011 et en 2013). Norme pour le thon 
et la bonite en conserve  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone: +(202) 3762 8195 
Fax: +(202) 3762 8195 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone: +(202) 3762 8195 
Fax: +(202) 3762 8195 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com