G/TBT/N/BRA/580  
5 février 2014  
(14-0676)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Enveloppes de convertisseurs catalytiques. Parties et accessoires des 
véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 (SH 87.08) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº. 49, 
27 January 2014: Compulsory Supplier's Conformity Declaration for Catalytic Converters 
Body used for vehicles replacement  (Arrêté INMETRO n° 49 du 27 janvier 2014: 
Déclaration de conformité obligatoire du fournisseur pour les enveloppes de convertisseurs catalytiques utilisées comme pièces de rechange pour véhicules), 
15 pages, en portugais 
6. Teneur: Établissement des critères liés au programme d'évaluation de la conformité des 
enveloppes de convertisseurs catalytiques utilisées comme pièces de rechange pour 
véhicules à moteur à cycle Otto, conformément à la décision CONAMA 282/2001 (Resolução CONAMA Nº. 282/2001 ), afin de susciter chez les consommateurs une 
confiance compatible avec les besoins en matière de contrôle de l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs G/TBT/N/BRA/580 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 20 du 
29 janvier 2014, section 1, page 88; 2) Décision CONMETRO 4/1998 ( Resolução 
Conmetro nº 4/1998 ); Décision CONAMA 282/2001 ( Resolução CONAMA 282/2001 ); 
Arrêté INMETRO 649/2012 ( Portaria Inmetro 649/2012 ); 3) Journal officiel brésilien; 
4) ABNT NBR 6601:2012; ABNT NBR 14008:2007; ABNT NBR 8689:2012  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations reçues. 
Sera déterminée dans le texte final qui sera publié dans le Journal officiel après prise en compte des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002074.pdf