G/TBT/N/ISR/708  
16 septembre 2013  
(13-4856)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone:   + (972) 3 7347502 
Fax:    + (972) 3 7347626 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vaisselle en contact avec les aliments (SH 6911, 6912 et 7013; ICS 67.250, 
81.040.30, 81.060.20 et 97.040.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
 SI 1003 part 1.1: Release of lead and cadmium from ware in contact with food: 
Ceramic ware, glass-ceramic ware and glass dinnerware - Test method  (SI 1003 
partie 1.1: Émission de plomb et de cadmium par la vaisselle en contact avec les 
aliments: vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table 
en verre - Méthode d'essai). 5 pages en hébreu et 11 pages en anglais. 
 SI 1003 part 1.2: Release of lead and cadmium from ware in contact with food: 
Ceramic ware, glass-ceramic ware and glass dinnerware - Permissible limits  
(SI 1003 partie 1.2: Émission de plomb et de cadmium par la vaisselle en contact avec les aliments: vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle 
de table en verre - Limites admissibles). 6 pages en hébreu et 6 pages en anglais 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1003, qui sera remplacée par les normes 
SI 1003, parties 1.1 et 1.2. Les projets de révision de norme notifiés consistent à 
reprendre respectivement les normes internationales ISO 6486-1 - Deuxième édition: 15-12-1999 et ISO 6486-2 - Deuxième édition: 15-12-1999. 
Les nouvelles normes s'écartent fortement des anciennes, la révision reprenant une 
partie de l'ancienne norme ainsi que deux normes internationales différentes. Les principales différences entre l'ancienne version et le projet de nouvelle norme révisée sont les suivantes: 
 ajout dans le domaine d'application des récipients en verre peu profonds et de la 
vaisselle pour la conservation des aliments; G/TBT/N/ISR/708 
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   suppression des essais à haute température pour la vaisselle de cuisson et la 
vaisselle de cuisson au four; 
 modification des unités de mesure utilisées pour déterminer la teneur en métaux 
du liquide de lessivage (passage du mg/litre au mg/décimètre2). 
L'ancienne norme et les normes révisées seront d'application pendant 6 mois à compter 
de la date de publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les produits 
devraient être testés conformément à l'ancienne norme ou à la norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 1003 (mars 1999); 
 Norme internationale ISO 6486-1 - Deuxième édition: 15-12-1999; 
 Norme internationale ISO 6486-2 - Deuxième édition: 15-12-1999. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. L'ancienne norme et les normes révisées seront d'application pendant 6 mois à 
compter de la date de publication au 
Journal officiel d'Israël, Section des avis gouvernementaux. Durant cette période, 
les produits devraient être testés 
conformément à l'ancienne norme ou à la norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours au moins à compter de 
la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat /rsrc/tkina/SI1003Part1-1.pdf 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat /rsrc/tkina/SI1003Part1-2.pdf