G/SPS/N/BRA/1367  
28 février 2018 
(18-1270) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 7, 52, 12 et 8 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 474, 
20 February  2018, regarding the active ingredient F69 - FLUPYRADIFURONE of the 
monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood 
preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003,  on the Brazilian 
Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision 
n° 474 du 2 0 février 2 018 relative à l'ingrédient actif F69 - FLUPYRADIFURONE inscrit sur 
la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides , de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision 
RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : 
portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3077897/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+474+GGTOX.pdf/dfea3382 -baf4-47d9-9b3c-dc36cc8d8844   
6. Teneur : Modifications concernant l'ingrédient actif F69 - FLUPYRADIFURONE inscrit dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois : inclusion de la culture de la  laitue (LMR 
de 3,0 mg/kg et période de sécurité d'un jour), du coton (LMR de 2,0 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), de la pomme de terre (LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 
sept jours), de la canne à sucre (LMR de 0,9 mg/kg et période de s écurité de 30 jours), du 
haricot (LMR de 0,6 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), du melon (LMR de 
1,0 mg/kg et période de sécurité d'un jour), du concombre (LMR de 0,6 mg/kg et période 
de sécurité d'un jour), du piment rouge (LMR de 0,6 mg/kg et pér iode de sécurité d'un 
jour), de la tomate (LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité d'un jour) et du raisin (LMR 
de 2,0 mg/kg et période de sécurité de sept jour) - application foliaire pour toutes les 
cultures.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1367  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé a nimale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présent ation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oli veira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br