G/TBT/N/NZL/65/Add.1  
2 juin 2014  
(14-3203)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 28 mai 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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INTITULÉ: Unsafe Goods (Multipurpose ladders) Indefinite Prohibition Notice 2014  (Avis de 2014 
portant interdiction, pour une durée indéfinie, de produits dangereux (échelles à usages 
multiples)) 
ORGANISME: Normes commerciales - Ministère des affaires, de l'innovation et de l'emploi ACTION: L'avis de 2014 portant interdiction, pour une durée indéfinie, de produits dangereux 
(échelles à usages multiples) va rendre permanente l'interdiction temporaire précédemment 
notifiée dans l'Avis de 2012 relatif à des produits dangereux (échelles à usages multiples). 
RÉSUMÉ: Le Ministère des affaires, de l'innovation et de l'emploi de la Nouvelle-Zélande a 
précédemment notifié au Comité des obstacles te chniques au commerce (G/TBT/N/NZL/65) l'Avis 
de 2012 relatif aux produits dangereux (échelles à usages multiples). L'avis relatif aux produits dangereux avait pour objet de déclarer comme dangereux certains produits, en l'occurrence les échelles à usage multiples, qui ne répondaient pas à toutes les dispositions pertinentes de la 
norme AS/NZS 1892:1996. Il avait également pour objet d'interdire la distribution de ces produits 
en Nouvelle-Zélande pendant une période de 18 mois. 
L'avis de 2014 portant interdiction, pour une durée indéfinie, de produits dangereux (échelles à 
usages multiples) renouvelle et rend permanente l' interdiction prévue par l'avis de 2012. L'avis de 
2014 inclut aussi une clarification destinée à remédier aux divergences observées par rapport à la norme de référence, s'agissant de l'in terprétation de celle-ci et des essais. 
En Nouvelle-Zélande, les demandes de prestations actives pour des blessures attribuables à une 
mauvaise utilisation d'échelles représentent un coût de plus de 32 millions de dollars par an. Chaque année, près de 7 000 personnes se blessent en utilisant un échelle à l'intérieur ou à proximité de leur maison, soit en moyenne plus de 130 personnes par semaine (Source: Accident 
Compensation Corporation  - ACC (société d'indemnisation en cas d'accident), Département du 
travail). Bien que ces accidents ne puissent pa s être entièrement imputables à l'utilisation 
d'échelles à usages multiples non conformes, le Ministère estime que ces produits constituent 
néanmoins un risque important. 
Le texte peut être obtenu à l'adresse suivante: 
Trading Standards 
Ministry of Business 
Innovation and Employment (formerly Ministry of Economic Development) P.O. Box: 1473 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +64-4-462 4222 
Fax: +64-4-473 9400 Courrier électronique: martin.rushton@mbie.govt.nz  
Site Web: http://www.mbie.govt.nz/tradingstandards  G/TBT/N/NZL/65/Add.1 
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  CALENDRIER: L'Avis de 2014 portant interdiction, pour une durée indéfinie, de produits dangereux 
(échelles à usages multiples) a pris effet le 22 mai 2014, à la date de sa publication au Journal 
officiel de la Nouvelle-Zélande ( New Zealand Gazette ). 
 
 
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