G/TBT/N/VNM/98  
12 juillet  2017 
(17-3754) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Labour - Invalids and Socia l Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 62703613 ; (84-24) 62730615  
Fax: (84-24) 62703609  
Site Web: http://www .molisa.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Labour - Invalids and Social Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
Department of Work Safety  (Département de la s écurité au travail)  
No3, 7 Alley, Ton That Thuyet Str, Cau Giay District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9362950  
Fax:(84 -24) 9362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@ant oanlaodong.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi ê tre indiqués, le cas 
échéant) : Protection de la jambe et du pied (ICS 13.340.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation for Protection Equipment - Safe Shoes  (Projet de règlement technique national  
sur les équipements de protection - Chaussures de sécurité), 16 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié énonce les exigences techniques 
fondamentales applicables aux chaussures et bottes de sécurité destinées à protéger les 
travailleurs contre les impacts ou les écrasements liés à la chute d'objets lourds pendant 
l'exercice de leur activité.  
Le projet de règlement technique notifié s'applique:  
 aux entités et aux personnes qui fabriquent, importent, fournissent, mettent à 
disposition et utilisent des chaussures ou bottes de sécurité;  G/TBT/N/VNM/98  
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   aux organes administratifs de l'État compétents et aux autres organisations et 
personnes concernées.  
Les chaussures et les bottes sans semelles intérieures ni doublure ou sans semelles 
intérieu res mais avec doublure amovible sont exclues du champ d'application de ce 
règlement technique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pe rtinents:  
 Circular 28/2012/TT -BKHCN Providing for Announcement of Standard Conformity 
and Announcement of Technical -Regulation Conformity and Method to Assess 
Conformity with Standards and Technical Regulations  (Circulaire 28/2012/TT -
BKHCN établissant l'ob ligation de conformité avec les normes et règlements 
techniques et établissant une méthode d'évaluation de la conformité à ces textes)  
 TCVN 7652:2007 (ISO 20345:2004) . Personal protective equipment - Safety 
footwear  (Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mai 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les tex tes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Work Safety  
No 3, 7 Alley, Ton That Thuyet Str, C au Giay District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9362950  
Fax: (84-24) 9362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
 
Lien pour le téléchargement:  
http://antoanlaodong.gov.vn/catld/Pages/chitiettin.aspx?IDNews=1790