G/SPS/N/USA/2171/Add.1/Corr.1  
8 décembre 2015  
(15-6485)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Corrigendum 
La communication ci-après, reçue le 8 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Mandatory Inspection of Fish of the order Siluriformes and Products Derived from Such Fish  
(Inspection obligatoire des poissons de l'ordre des siluriformes et des produits issus de ces 
poissons) 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie sa réglementation 
à l'effet d'établir un programme d'inspection ob ligatoire pour les poissons de l'ordre des 
siluriformes et les produits issus de ces poissons. Le texte final notifié met en œuvre les 
dispositions des projets de loi sur l'agriculture ( Farm Bills ) de 2008 et 2014 modifiant la Loi 
fédérale sur l'inspection des viandes ( Federal Meat Inspection Act ) et prescrivant l'inspection des 
siluriformes par le FSIS. 
Date d'entrée en vigueur: 1er mars 2016 
À la date d'entrée en vigueur (1er mars 2016), les poissons siluriformes et les produits issus de ces 
poissons passeront sous la juridiction du FSIS. D'ici à cette date, les pays étrangers qui souhaitent 
continuer à exporter vers les États-Unis des poissons siluriformes et des produits issus de ces 
poissons pendant la période de transition devront soumettre les listes (indiquant les noms et les numéros) des établissements qui exportent actuellement et continueront d'exporter vers les 
États-Unis des poissons siluriformes et des produits issus de ces poissons. Les pays étrangers 
devront aussi soumettre des documents montrant qu'ils sont actuellement dotés de lois ou d'autres mesures légales qui les habilitent à réglementer l'engraissement et la transformation des 
poissons destinés à l'alimentation humaine et à s'assurer du respect des prescriptions 
réglementaires de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) énoncées dans 21 CFR 123 (Poissons et produits de la pêche). 
Période de transition (jusqu'à la mise en application complète): À partir du 1
er mars 2016 et 
jusqu'au 1er septembre 2017, le FSIS effectuera des inspections et appliquera de larges pouvoirs 
discrétionnaires pour veiller à l'application des règles dans les établissements nationaux qui sacrifient ou sacrifient et transforment et distribuent des poissons siluriformes et des produits 
issus de ces poissons. Les pays étrangers souhaitant continuer à exporter vers les États-Unis des 
poissons siluriformes et des produits issus de ces poissons après la fin de la période de transition devront soumettre au FSIS d'ici au 1
er septembre 2017 un dossier documenté démontrant 
l'équivalence de leurs systèmes d'inspection des siluriformes avec celui des États-Unis. Les pays 
étrangers qui soumettront ces documents d'ici à la date limite seront autorisés à continuer d'exporter vers les États-Unis des poissons siluriformes et des produits issus de ces poissons tandis que le FSIS engagera une évaluation de l'équivalence. 
Date de mise en application complète (1
er septembre 2017): Le FSIS étendra l'application de cette 
réglementation aux produits issus de poissons siluriformes et aux établissements de transformation de poissons siluriformes nationaux. Les pays étrangers souhaitant continuer à 
exporter vers les États-Unis des poissons siluriformes et des produits issus de ces poissons à partir 
de la date de mise en application complète devront soumettre leur dossier démontrant l'équivalence d'ici à cette date. G/SPS/N/USA/2171/Add.1/Corr.1 
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  Texte de la règle finale accessible à: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2015-12-02/pdf/2015-
29793.pdf . 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Dan Engeljohn, Assistant Administrator, Office of  Policy and Program Development, FSIS, United 
States Department of Agriculture, 1400 Independence Avenue SW., Washington, DC 20250-3700. 
+(202) 205 0495  
 
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