G/TBT/N/TPKM/138  
2 août 2013  
(13-4163)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection - BSMI 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:    (886-2) 2343-1773 
Fax:     (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique:  shizuka.lai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Panneaux de silicate de calcium (type C) (SH/NCCD 6811.82.00.00.8B), 
éléments de revêtement extérieur en ciment fibreux (type D) (SH/NCCD 
6811.82.00.00.8G), panneaux de fibrociment régénéré (0,8 et 1,0) (SH/NCCD 6811.82.00.00.8F) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises). 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur: A u x  f i n s  d e  l a  p r o t e c t i o n  d e  l a  s é c u r i t é  d e s  p e r s o n n e s ,  l e  B S M I  s o u m e t  l e s  
matériaux de construction ignifugés à un régime d'inspection depuis 1995. L'inspection 
porte sur l'incombustibilité, etc. Compte tenu de la modification de la Loi sur l'inspection des marchandises (CNS) et de l'intégrité des marchandises soumises à inspection, le 
BSMI prévoit de réglementer la sécurité et les performances physiques des panneaux de 
silicate de calcium (type C), des éléments de revêtement extérieur en ciment fibreux et des panneaux de fibrociment régénéré (0,8 et 1,0).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 13777, CNS 11699  ACNS 14890  G/TBT/N/TPKM/138 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 1
er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:    (886-2) 2343-1801 
Fax:    (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw