G/SPS/N/AUS/458  
1er octobre  2018 
(18-6041) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Water Resources  
(Département de l'agriculture et des ressources en eau)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes, fleurs coupées et feuillages frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft group pest risk analysis for mealybugs and the viruses 
they transmit on fresh fruit, vegetable, cut -flower and foliage imports  (Projet d'analyse 
groupée du risque phytosanitaire lié aux cochenilles et aux virus qu'elles transmettent 
aux fruits, aux légumes, aux fleurs cou pées et aux feuillages frais importés) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 211 
6. Teneur : Le projet d'analyse groupée du risque phytosanitaire notifié vise à déterminer le 
risque pour la biosécurité que présentent tous les membres des familles des 
Pseudococcidae , des Putoidae  et des Rhizoecidae , communément appelés "cochenilles", 
et tous les virus transmis par les cochenilles qui sont (ou qui sont susceptibles d'être) 
associés aux fruits, aux légumes, aux fleurs coupées ou aux feuillages frais impor tés en 
Australie dans le cadre d'expéditions commerciales . Le projet de rapport prévoit des 
mesures phytosanitaires applicables dans des situations spécifiques . Il comporte sept 
chapitres et sept appendices, comme suit:  
Résumé  
 Introduction  
 Classement des c ochenilles dans la catégorie des organismes nuisibles  
 Évaluation du risque phytosanitaire lié aux cochenilles  
 Classement des virus transmis par les cochenilles dans la catégorie des organismes 
nuisibles  
 Évaluation des risques phytosanitaires liés aux virus  transmis par les cochenilles  
 Principales constatations  
 Gestion du risque phytosanitaire  
Appendices A à G  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/458  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après finalisation de l'analyse du risque 
phytosanitaire.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après finalisation de l'analyse du risque 
phytosanitaire.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Le rapport est aussi disponible (en anglais) sur le site Web du Département de 
l'agriculture et des ressources en eau:  
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectio nDocuments/biosecurity/risk -
analysis/group -pest/draft -mealybugs -report.pdf  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/group -pest-risk-
analyses/mealybugs