G/SPS/N/SAU/219  
2 décembre  2016 
(16-6621) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province de Racha -Lechkhumi et Kvemo Svanet i 
(Géorgie)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture 
Decision No. 62297 dated 15 November 2016 (15/2/1438 H), entitled "Temporary ban of 
importation of cattle originated from Racha -Lechkhum and Kvemo Svaneti in th e Republic 
of Georgia"  (Avis n°  62297 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 
15 novembre  2016 (15/2/1438 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation 
de bovins originaires de la province de Racha -Lechkhumi et Kvem o Svaneti (République de 
Géorgie)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du 
8 novembre 2 016 (n° 45, volume 29), aux termes duquel un foyer de dermatose nodulaire 
contagieuse est apparu en Géorgie, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de bovins vivants en provenance de la 
province de Racha -Lechkhumi et Kvemo Svaneti (Géorgie) est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer de dermatose nodulaire c ontagieuse dans la 
province de Racha -Lechkhumi et Kvemo Svaneti (Géorgie) a été signalée au moyen d'une 
annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 
8 novembre  2016. Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir  la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de la maladie sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/219  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.11 du Code s anitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négati ve, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période  d'application (le cas échéant) : 
15 novembre 2 016 (15/02/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informati on national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
king Abdul -Aziz Road  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courrier électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :   http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
king Abdul -Aziz Road  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courrier électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :   http://www.moa.gov.sa/publ ic/portal