G/TBT/N/PER/83  
14 janvier 2016  
(16-0279)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Instituto Nacional de Calidad – Dirección de Metrología  (Institut 
national de la qualité - Direction de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de mesure, énergie électrique, compteur statique (ICS 17.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de norma 
metrologica peruana PNMP 022:2015 Equipos de medición de la energía eléctrica (c.a.). 
Requisitos particulares – Parte 22: Medidores estáticos de energía activa (clases 0,2 S y 0,5 S)  (Projet de norme métrologique péruvienne PNMP 022:2015: Équipement de 
comptage de l'électricité (c.a.). Prescriptions particulières – Partie 22: Compteurs statiques 
d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)) 
6. Teneur: Le projet de norme métrologique péruvienne notifié est applicable uniquement 
aux compteurs statiques d'énergie active neufs des classes de précision 0,2 S et 0,5 S, destinés à la mesure de l'énergie électrique active en courant alternatif sur les réseaux 
électriques en 50 Hz et 60 Hz, et à leurs essais de type. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Informer de la nécessité de s'appuyer sur la Norme métrologique péruvienne 
NMP 022:2015 (Équipement de comptage de l'électricité (c.a.). Prescriptions particulières – Partie 22: Compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)), première édition, 
qui a pour référence la Norme internationale CEI 62053-22:2003 (Équipement de 
comptage de l'électricité (c.a.) – Prescriptions particulières – Partie 22: Compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)), première édition. 
8. Documents pertinents: CEI 62053-22:2003. Équipement de comptage de l'électricité 
(c.a.) – Prescriptions particulières – Partie 22: Compteurs statiques d'énergie active 
(classes 0,2 S et 0,5 S) G/TBT/N/PER/83 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 180 jours civils après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours civils après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 28 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR 
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou) 
Téléphone:   +(51-1) 513-6100, ext. 8022 
Fax:    +(51-1) 513-6100, ext. 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://www.inacal.gob.pe/