Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
2015–......  1 ProjetOrdonnance du DFI 
sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires 
(OPAT) 
 
du … 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), 
vu les art. 24, 27, al. 4, let. b, et  35, al . 4 et 5, de l’ordonnance du ... sur les denrées 
alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)1, 
arrête: 
Section 1: Dispositions générales 
Art. 1  Objet et champ d'application 
La présente ordonnance règle : 
a. les conditions d'utilisation des: 
1. procédés biologiques, chimique et  physiques de  prolongation de la du-
rée de conservation des denrées alimentaires, 
2. procédés d'augmentation de la sécu rité hygiénique et microbiologique 
des denrées alimentaires; 
b. l'utilisation d'enzymes et de solvan ts d'extraction dans les denrées alimen-
taires. 
2 Elle n’est pas applicable: 
a. aux procédés visés au chapitre 4 de l'ordonnance du DFI du... sur l'hygiène2;  
b. aux enzymes alimentaires utilisées pour la fabrication d’additifs alimentaires 
et d’auxiliaires technologiques; 
c. aux solvants d'extraction utilisés pour la fabrication d'addi tifs alimentaires, 
de nutriments ou de substances vis ées dans l'ordonnance du DFI du ... sur 
l'adjonction de vitamines, de sels miné raux et de certaines autres substances 
aux denrées alimentaires3 , à condition que ces substances ne figurent pas 
dans une des listes de l'annexe 1; 
  
 
1  RS ... 
2  RS ... 
3  RS ... Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
2 d. aux cultures microbienne s traditionnellement utilisées dans la  fabrication de 
denrées alimentaires qui peuvent produi re des enzymes, mais ne sont pas 
spécialement employées pour les produire 
3 Demeurent réservées: 
a. les exigences spécifiques de l'ordonnance du DFI du ... sur les nouvelles 
sortes de de denrées alimentaires4; 
b. les dispositions relatives à l'utilisa tion des enzymes alim entaires contenues 
dans la législation spéciale; 
c. les dispositions spéciales sur l'utilisa tion des enzymes alimentaires à des fins 
qui ne sont pas prévues par la présente ordonnance. 
Art. 2 Définitions  
Dans la présente ordonna nce, on entend par:  
a. enzyme alimentaire : produit obtenu à partir de pl antes, d'animaux ou de mi-
cro-organismes ou de produits dérivé s, y compris un produit obtenu par un 
procédé de fermentation à l'aide de micro-organismes et : 
1. qui contient une ou plusieurs enzy mes capables de catalyser une réac-
tion biochimique spécifique, et  
2. qui est ajouté à des denrées alime ntaires à des fins technologiques à 
toute étape de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, 
conditionnement, trans port ou entreposage; 
b. préparation d'enzyme alimentaire : préparation composée d'une ou de plu-
sieurs enzymes alimentaires auxquelles ont été ajoutées des substances telles 
que des additifs alimentaires ou des ingrédients alimentaires, afin de faciliter 
son stockage, sa vente, sa standardis ation, sa dilution ou sa dissolution; 
c. solvant : toute substance propre à dissoudre une denrée alim entaire ou tout 
composant d'une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant pré-
sent dans ou sur cette  denrée alimentaire; 
d. solvant d'extraction : solvant:  
1. utilisé au cours du processus d'extraction lors du traitement de matières 
premières, de denrées alimentaires, de composants ou d'ingrédients de 
ces produits, qui est éliminé et 
2. qui peut provoquer la présence, i nvolontaire mais t echniquement inévi-
table, de résidus ou de dérivés dans  la denrée alimentaire ou l'ingré-
dient. 
 
  
4  RS ... Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
3 Section 2  
Procédés d’augmentation de la durée de  conservation et de la sécurité 
hygiénique et microbiologique  
Art. 3  Dispositions communes  
1 Lors de l'utilisation des procédés technol ogiques et des traite ments visant à prolon-
ger la durée de conservation des aliments ou à en accroître la sécurité hygiénique et 
microbiologique, la personne responsable d'un établissement du secteur alimentaire 
doit apporter les garanties suivantes: 
a. les denrées alimentaires traitées ne présentent pas de risque sanitaire; 
b. les denrées alimentaires traitées s ont aussi peu modifiées que possible dans 
leur composition et leurs caractéristiques physiques, nutritionnelles ou or-
ganoleptiques.  
2 L'utilisation des procédés et des traiteme nts doit être intégrée, dans le cadre de 
l'autocontrôle, dans les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et dans les procédures 
du concept d'analyse des dangers et des points critiques (concept HACCP). 
3 Les conditions d'utilisation fixées à l'annexe  2 s'appliquent à l'utilisation des procé-
dés et des traitements. 
Art. 4  Ionisation des denrées alimentaires  
1 Les denrées alimentaires et  les ingrédients peuvent être exposés à un rayonnement 
ionisant selon les règles fix ées à l'annexe 3 si le traite ment aux rayons ionisants est 
utilisé à une des fins suivantes : 
a. réduire le nombre de mi cro-organismes pathogènes; 
b. réduire l'altération des denrées alimentaires en retardant ou en arrêtant les 
processus de décomposition et en détr uisant les micro-organismes respon-
sables de ces processus; 
c. réduire la perte de de nrées alimentaires dues à un processus prématuré de 
maturation, de germination ou de croissance; 
d. éliminer, dans les denrées alimentair es, les organismes nuisibles aux végé-
taux ou aux produits dérivés des végétaux.  
2 Font exception les denrées alimentaires exposées aux rayonnements ionisants émis 
par des instruments de mesure ou d’ inspection, aux conditions suivantes: 
a. la dose absorbée ne dépasse pas les valeurs suivantes: 
1. 0,01 Gy pour les instruments d’inspection à neutrons,  
2. 0,5 Gy pour les autres instruments; 
b. le niveau d’énergie maximal ne dépasse pas les valeurs suivantes: 
1. 10 MeV pour les rayons X,  2. 14 MeV pour les neutrons,  3. 5 MeV dans les autres cas. Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
4 Art. 5  Traitement des denrées alimentaires d'origine animale visant à 
éliminer la contamination de surface 
Les procédés figurant à l'annexe 4 sont ad mis pour le traitement  des denrées alimen-
taires d’origine animale visant à éliminer la contamination de surface par d’autres 
procédés que le nettoyage à l’eau potable. 
Art. 6  Étiquetage 
Les denrées alimentaires qui ont été traitées avec un procédé visant à prolonger la 
durée de conservation ou à accroître la sé curité hygiénique et microbiologique 
doivent être étiquetées confor mément aux dispositions de l'an nexe 2, partie A, ch. 1, 
de l'ordonnance du DFI du ... concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl)
5.  
 
Section 3 Enzymes et solvants d'extraction 
Art. 7  Conditions d'utilisation des enzymes 
1 Les enzymes alimentaires peuvent être mises sur le marché comme telles et ajou-
tées aux denrées alimentaires en respectant les BPF. 
2 Elles peuvent être utilisées si les conditions suivantes sont remplies : 
a. utilisées à la dose recommandée, elles ne présentent pas de danger pour la 
santé du consommateur selon le s données scientifiques connues; 
b. il existe une nécessité technologique su ffisante en faveur de l'utilisation de 
l'enzyme; 
c. l'utilisation des enzymes n'induit pas le consommateur en erreur, notam-
ment sur la fraîcheur, la qualité et la natu re des ingrédients utilisés ainsi que sur le 
caractère naturel, le procédé de fabr ication ou la valeur nutritive du produit. 
Art. 8  Conditions d'utilisation des enzymes 
Les substances mentionnées à l'annexe 1 peuvent être utilisées comme solvants 
d'extraction lors de la fabrication de de nrées alimentaires ou d'ingrédients alimen-
taires en respectant les conditions d'utilis ation figurant dans ladite annexe et les 
valeurs limites de résidus. 
Art. 9  Conditions d'utilisation des enzymes 
Si les enzymes et les préparations d'enzymes alimentaires sont remises comme telles 
aux consommateurs, les informations suivan tes doivent être fournies sur l'emballage 
ou sur l'étiquette, en plus de celles prescrites à l'art. 3 de l'ordonnance du DFI du ... concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl
6) : 
  
5  RS ... 
6  RS ...  Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
5 a. le nom établi pour chaque enzyme a limentaire ou, à défa ut d'un tel nom, le 
nom agréé figurant dans la  nomenclature de l'Union internationale de bio-
chimie et de bi ologie moléculaire7; 
b. soit la mention «pour denrées aliment aires», soit la mention «pour denrées 
alimentaires, utilisation limitée», soit une indication plus précise de l'usage 
alimentaire auquel l'enzyme est destinée. 
Art. 10  Étiquetage des enzymes et des préparations d'enzymes alimentaires 
qui ne sont pas destinés à être remises comme telles aux consomma-
teurs 
1 Si les enzymes et les préparations d'enzy mes alimentaires qui ne  sont pas destinées 
à être remises comme  telles aux consommateurs sont  proposées à la vente séparé-
ment, mélangées à d'autres enzymes ou préparations d'enzymes alimentaires ou avec 
d'autres ingrédients alimentaires, les in formations suivantes doivent figurer sur 
l'emballage ou le récipient, en plus des inform ations prévues à l'art. 3, al. 1, let. e à g, 
k et p, OIDAl8: 
a. le nom établi pour chaque enzyme alimentaire ou une dénomination de vente 
comprenant le nom de ch aque enzyme alimentaire ou, à défaut d'un tel nom, 
le nom agréé figurant dans la nomencla ture de l'Union internationale de bio-
chimie et de bi ologie moléculaire9; 
b. soit la mention «pour denrées aliment aires», soit la mention «pour denrées 
alimentaires, utilisation limitée», soit une  indication plus précise de l'usage 
alimentaire auquel l'enzyme est destinée; 
c. la concentration maximale de cha que composant ou group e de composants 
soumis à une limitation quantitative dans  les denrées alimentaires; au cas où 
la concentration maximale s'appliquerait à un groupe de composants utilisés séparément ou en combinaison, le pour centage combiné peut être indiqué 
par un seul chiffre; une limitation qua ntitative est exprimée soit numérique-
ment, soit «conformément aux BPF»; 
d. des informations appropriées, formulées de manière claire et facilement 
compréhensible, qui permettent à l'acqué reur de respecter les dispositions re-
latives aux enzymes alimentaires; 
e. l'activité des enzymes alimentaires; 
f. une liste de tous leurs ingrédients et  composants dans l' ordre décroissant de 
leur pourcentage pondéral; 
g. le cas échéant, les informations visées à l'art. 11 OIDAl sur les enzymes ali-
mentaires ou d'autres substances auxquelles cet article se réfère. 
  
7  La dénomination peut être trouvée sur Internet  sur le site de l'Union internationale de 
biochimie et de biologie mol éculaire (International Union of  Biochemistry and Molecular 
Biology, IUBMB) à l'adresse www.iubmb.org .  
8  RS ... 
9  La dénomination peut être trouvée sur Internet  sur le site de l'Union internationale de 
biochimie et de biologie mol éculaire (International Union of  Biochemistry and Molecular 
Biology, IUBMB) à l'adresse www.iubmb.org . Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
6 2 Les informations visées à l'al. 1, let. c, d et f, et celles prescrites à l'art. 3, al. 1, let. 
f, g, k et p, OIDAl peuvent figurer uni quement sur les documents accompagnant la 
marchandise, qui doivent être présentés avan t ou au moment de la livraison, à condi-
tion que la mention «non destiné à la vente au détail» apparaisse en un endroit bien 
visible de l'emballage ou du récipient du produit en question. 
3 Si la livraison d'enzymes et de préparations d'enzymes alimentaires est effectuée en 
camion-citerne, il suffit que les informations exigées à l'al. 1 soient mentionnées 
uniquement sur les documents accompagnant  la marchandise, qui doivent être pré-
sentés au moment de la livraison. 
 
Section 4 Adaptation des annexes 
Art. 11  
L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présen te ordonnance aux connais-
sances techniques et scientifiques et a ux législations des principaux partenaires 
commerciaux de la Suisse.  
 
Section 5 Dispositions finales 
Art. 12  Dispositions transitoires 
Les dispositions tran sitoires sont régies  par l’art. 90 ODAlOUs. 
Art. 13  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le … . 
 Département fédéral de l'intérieur:
 Alain Berset Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
2015–......  7 ProjetAnnexe 1 
(Art. 1, al. 2, let. c, et art. 8) 
Solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée po ur le traitement de mati ères premières, de denrées 
alimentaires, de composants de denrées alimen taires ou d'ingrédients de denrées alimentaires 
1 Solvants d'extraction à utiliser dans le respect des bo nnes pratiques de fabricatio n pour toutes les utilisations10   
1 Propane 
2 Butane 
3 Acétate d'éthyle 
4 Éthanol 
5 Anhydride carbonique 
6 Acétone11 
7 Protoxyde d'azote          
  
10  On considère qu'un solvant d'extraction es t utilisé dans le respect des bonnes prati ques de fabrication si  son emploi ne cond uit qu'à la présence de résidus ou 
de dérivés dans des quantités techniquement inévitables et  ne présentant pas de risques pour la santé humaine. 
11  L'utilisation de l'acétone pour raffi ner l'huile de grignons est interdite. Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
8 2 Solvants d'extraction assortis de conditions d'utilis ation et de concentrations maximales de résidus   
Nom Conditions d'utilisation 
(description succincte de 
l'extraction) Résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits 
Hexane 12 Production ou fractionne-
ment de graisses et d'huiles 
et production de beurre de cacao1 mg/kg dans la graisse ou l'huile ou le beurre de cacao
Préparation de produits à 
base de protéines dégrais-sées et de farines dégrais-
sées10 mg/
kg dans la denrée alimentair e contenant le produit à base de protéines dégraissées et 
les farines dégraissées
30 mg/kg dans les produits dégraissés de soja  tels que vendus au consommateur final 
Préparation de germes de 
céréales dégraissées5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissées
Acétate de méthyle Décaféination ou suppres-
sion des matières irritantes et amères du café ou du thé 20 mg/kg dans le café ou le thé
Production du sucre à partir 
de mélasses1 mg/kg dans le sucre
Méthyl-éthyl-
cétone 13  Fractionnement de graisses 
et d'huiles5 mg/kg dans la graisse ou l'huile
Décaféination ou suppres- 20 mg/kg dans le café ou le thé
  
12  Hexane: produit commercial composé essentiellement d'hydrocar bures acycliques saturés contenant six atomes de carbone et dist illant entre 64 °C et 70 °C. 
L'utilisation combinée de l'hexane et de  la méthyl-éthyl-cétone est interdite. 
13  La teneur en n-hexane de ce solvant ne  doit pas dépasser 50 mg/kg.  L'utilisation combinée de l'hexane et de la méthyl-éthyl- cétone est interdite. Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
9 sion des matières irritantes 
et amères du café ou du thé 
Dichlorométhane Décaféination ou suppres-
sion des matières irritantes 
et amères du café ou du thé 2 mg/kg dans le café torréfié et 5 mg/kg dans le thé
Méthanol Toutes les utilisations 10 mg/kg
Propanol-2 Toutes les utilisations 10 mg/kg
Éther diméthylique Production de produits à 
base de protéines dégrais-
sées d'origine animale0,009 mg/kg dans le produit à base de protéines dégraissées
    
3 Solvants d'extraction assortis de conditions d'utilisation    
Nom Teneurs maximales en résidus dans la den rée alimentaire dus à l'utilisation de solvants 
d'extraction dans la préparation des arômes à partir d'aromates naturels 
Éther diéthylique 2 mg/kg
Hexane 14 1 mg/kg
Cyclohexane 1 mg/kg
Acétate de méthyle 1 mg/kg
Butanol-1 1 mg/kgButanol-2 1 mg/kg
  
14  L'utilisation combinée de l'hexane et de la méthyl-éthyl-cétone est interdite. Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
10 Méthyl-éthyl-cétone 15 1 mg/kg
Dichlorométhane 0,02 mg/kgPropanol-1 1 mg
/kg
1,1,1,2-tétrafluoroéthane 0,02 mg/kg
Méthanol 1,5 mg/kgPropanol-2 1 mg/kg
  
15  L'utilisation combinée de l'hexane et de la méthyl-éthyl-cétone est interdite. Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
11 Annexe 2 
(Art. 3, al. 3) 
 
Conditions d'utilisation des procédés d’augmentation de la  durée de conservation et de la sécurité hygiénique 
et microbiologique 
1. Sauf indication contraire, le procédé ou le traitement décrit peut  être appliqué aux denrée s alimentaires fraîches.  
2. Les différents procédés utilisés doive nt satisfaire aux exigences fixées dans l'ordonnance du DFI du  ... sur les objets et matériaux16. 
 
Procédure Conditions d'utilisation Limites d'application
1. Traitement de de nrées alimentaires à
haute pression  
 
 
 Traitement de prépara tions à base de fruits 
conformément à la décision 2001/424/UE17; 
traitement d'autres pâtes à base de fruits ou de 
légumes à une pression de 6 kbar; traitement de 
produits à base de viande à une pression de 3 à 6 kbar;
 
 
2. Traitement de denr ées alimentaires au 
moyen de phages (Listex)  
 Une suspension de bactériophages qui se 
multiplient dans des Listéria, en particulier 
dans Listeria monocytogenes, comme cellules 
hôtes et qui tuent ces dernières. Le produit peut être utilisé comme mesure de prophylaxie 
contre les Listéria lors  de la fabrication de 
  
16    RS ... 
17  Décision 2001/424/CE de la Commission du 23 mai 2001 autorisant la mise sur le marché de préparations pasteurisées à base de fruits produites au moyen 
d'un traitement de pasteurisation à haute pr ession, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 151 du 7.6.2001, 
p. 42 Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
12 fromage. Toutefois, il est essentiellement 
employé pour prévenir la contamination et non 
pas dans le cadre d'un traitement ultérieur.
  
2015–......  13 Annexe 3 
(art. 4, al. 1) 
Prescriptions techniques sur l'irradiation 
1 Sources de rayonnement ionisant 
Les denrées alimentaires ne peuvent être tr aitées qu'au moyen des sources de rayon-
nements ionisants suivantes: 
a. rayons Gamma émis pa r les radionucléides de 60Co ou de 137Cs ; 
b. rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie 
quantique maximale) inféri eure ou égale à 5 MeV; 
c. électrons produits par des appareils délivrant une énergi e nominale (énergie 
quantique maximale) inférieu re ou égale à 10 MeV.   
2 Dose globale maximale absorbée 
La dose globale maximale absorbée ne doit pas être supérieure à 10 kGy. 
3 Dosimétrie: dose glob ale moyenne absorbée 
3.1 Pour la détermination de la salubrité de s denrées alimentaires ionisées à une dose 
globale moyenne inférieure ou égale à 10 kGy, on peut partir du principe que tous 
les effets chimiques du rayonnement dans cette fourchette de concentration spéci-
fique sont proportionnels à la dose absorbée. 
3.2 La dose globale moyenne D est fixée au  moyen de l'équation intégrale suivante 
pour la denrée alim entaire traitée: 
 
M = la masse totale de l'échantillon traité 
p = la densité locale au point (x,y,z) 
d = la dose locale absorbée au point (x,y,z) dV = dx dy dz, l'élément de volume infinitési mal représenté dans la pratique par les 
fractions de volume 
3.3 On peut déterminer directement la dose globale  moyenne absorbée par des 
produits homogènes ou des produits non emballé s de densité appa rente homogène en 
répartissant un nombre suffisa nt de dosimètres de manière stratégique et au hasard 
dans toute la masse des produits. En partan t de la répartition des doses ainsi déter-
minée, on peut calculer une valeur moye nne qui est la dose globale moyenne absor-
bée. 
3.4 Si la forme de la courbe de répartiti on des doses dans le produit est bien déter-
minée, on connaît les positions des doses minimales et maximales. La répartition des 
doses dans ces deux positions peut être mesurée dans une série d'échantillons du 
produit pour obtenir une estimation de la dose globale moyenne. Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxilia ires technologiques dans les denrées alimen-
taires RO 2015 
14 3.5 Dans certains cas, la moyenne arithmé tique des valeurs moyennes des doses 
minimales (Dmin) et maxi males (Dmax) donnera une bonne  estimation de la dose 
globale moyenne. Dans ces cas: 
      
dose globale moyenne Dmax + Dmin2Le taux deDmaxDminne peut être supérieur à 
3. 
 
 
  
 
4 Procédure 
4.1 Avant de procéder régulièrement à l'ir radiation d'une certaine catégorie de den-
rées alimentaires dans une unité d'irradiation, on déte rmine les positions des doses 
minimales et maximales en effectuant des mesures de dose dans toute la masse des 
produits. Ces mesures de validation doivent être effectuées un nombre suffisant de 
fois (par exemple, de trois à cinq fois), de manière à tenir compte des variations de 
densité ou de géométrie des produits. 
4.2 Les mesures doivent être répétées ch aque fois qu'il y a modification du produit, 
de sa géométrie ou des conditions d'irradiation. 
4.3 Des mesures de routine sont effectuées au cours de l'irradiation, de manière à 
s'assurer que les doses limites ne sont pas dépassées. Pour effectuer les mesures, des 
dosimètres sont placés dans  les positions de la dose mi nimale ou maximale, ou dans 
une position de référence.  La dose dans la position de référence doit être, sur le plan 
quantitatif, en rapport avec les doses maximale et minimale.  La position de réfé-rence doit être située à un endroit approprié, dans ou sur le produit, où les variations 
de doses sont faibles. 
4.4 Des mesures de routine doivent être effe ctuées sur chaque lot et à des intervalles 
réguliers pendant la production. 
4.5 Lorsque des produits fluides et non emba llés sont irradiés, la position des doses 
minimale et maximale ne peut être détermin ée. Dans ce cas, il va ut mieux procéder à 
des sondages dosimétriques en vue de dé terminer les valeurs des doses limites. 
4.6 Les mesures devraient être effectuées avec des dosimètres agréés et être ensuite 
rapportées à des normes de base. 
4.7 Au cours de l'irradiation, certains pa ramètres des installations doivent être con-
trôlés et continuellement enregistrés. En ce qui concerne les radionucléides, les 
paramètres incluent la vite sse de transport du produit ou le  temps passé dans la zone 
d'irradiation ainsi que des i ndications confirmant la pos ition correcte de la source. 
En ce qui concerne l'accélérateur de particules, les paramètres comprennent la vi-tesse de transport du produit et le niveau d' énergie, le courant d'électrons et la lar-
geur de balayage de l'installation.
Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
2015–......        1 5  Annexe 4 
(Art. 5) 
Procédés autorisés pour le traitement des denrées alimen taires d’origine animale visant à éliminer la conta-
mination de surface par d’autres procédés que le nettoyage à l’eau potable 
 
Procédure Conditions d'utilisation Limites d'application
 
1 Utilisation de l'acide lactique pour réduire la 
contamination microbiologique de surface des carcasses de bovinsL'annexe du règlement (UE) n° 101/2013 
s'applique
18. 
 
 
  
18  Règlement (UE) n° 101/2013 de la Comm ission du 4 février 2013 concerna nt l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la co ntamination microbiologique 
de surface des carcasses de bovi ns, JO L 34 du 5.2.2013, p. 1 Ordonnance du DFI sur les auxiliaires technologiques  RO 2015 
16