G/TBT/N/JPN/580  
10 janvier  2018 
(18-0208) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments transformés biologiques d'origine animale et aliments transformés 
biologiques d'origine végétale et animale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
a) Overview of the revisions to Enforcement Ordinance of the Law Concerning 
Standardization, etc. of Agricultural and Forestry Products  (Aperçu des révisions apportées 
au Décret d'application de la Loi sur la normalisation, etc. des produits agricoles et 
sylvicoles), 1 page, en anglais  
b) Japanese agricultural standards  for Organic Processed Foods (Notification No. 1606 of 
the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 27 October 2005)  (Normes agricoles 
japonaises pour les aliments transformés biologiques (Notification n° 1606 du Ministère de 
l'agriculture, des f orêts et de la pêche du 2 7 octobre 2 005)), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : Application de la norme pour les aliments transformés biologiques d'origine 
animale et les aliments transformés biologiques d'origine végétale et animale en tant que 
règlement technique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des intérêts des consommateurs et promotion de la conformité avec 
les normes internationales  
8. Documents pertinents:  
a) Loi sur la normalisatio n, etc. des produits agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)  
b) Décret d'application de la Loi sur la normalisation, etc. des produits agricoles et 
sylvicoles(Décret gouvernemental n° 291 de 1951)  G/TBT/N/JPN/580  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_0224_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_0224_01_e.pdf