G/SPS/N/CAN/939/Add.1  
 
24 septembre 2015  
(15-4936)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 23 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Limite maximale de rési dus fixée: Tembotrione 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le tembotrione de 
la notification G/SPS/N/CAN/939 (daté du 26 juin 2015) est entré en vigueur le 
21 septembre 2015. La LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elle est indiquée ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
0.011 Épis épluchés de maïs sucré 
ppm = partie par million 
1 L a  d é f i n i t i o n  d e  r é s i d u  a c t u e l le du tembotrione pour toutes les denrées est 2-{2-chloro-4-mésyl-3-
[(2,2,2 trifluoroéthoxy)méthyl]benzoyl }-cyclohexane-1,3-dione, y compris le métabolite 2-{2-chloro-4-mésyl-
3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl]benzoyl}-4,6-dihydroxycyclohexane-1,3-dione. La LMR de 0,01 ppm est proposée pour les résidus de tembotrione seulement en remplacement de la LMR de  0,04 ppm en vigueur dans 
le cas des résidus combinés de tembotrione et du métabolite 2-{2-chloro-4-mésyl-3-[(2,2,2-
trifluoroéthoxy)méthyl]benzoyl}-4,6-dihy droxycyclohexane-1,3-dione pour les épis épluchés de maïs sucré. La 
LMR de 0,04 ppm pour le maïs sucré importé a été fixée d'après les données sur les résidus obtenues à la suite 
d'essais menés en conditions réelles sur du maïs sucré à la dose exagérée totale de 182 à 190 g. m.a./ha. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/939/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La LMR fixée ont indiquée ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada 
Tél.: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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