G/SG/N/8/MYS/1  
G/SG/N/10/MYS/1  
G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1  
1er juillet 2015  
(15-3359)  Page: 1/9  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, 
DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
NOTIFICATION AU TITRE DE L' ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICL E 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
MALAISIE  
(Tôles en acier laminées à chaud) 
La communication ci-après, datée du 30 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Malaisie. 
 
_______________ 
 
 Comme suite à sa notification portant la cote G/SG/N/7/MYS/1-G/SG/N/11/MYS/1 et 
conformément à l'article 12:1 b), 12:1 c) et à l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les 
sauvegardes, la Malaisie notifie qu'il a été décidé d'appliquer une mesure de sauvegarde définitive sur les tôles en acier laminées à chaud en provenance de divers pays.  
Conformément à l'article 12:2 de l'Accord sur les sauvegardes, la présente notification contient 
tous les renseignements pertinents relatifs à la décision d'appliquer la mesure de sauvegarde définitive visant le produit consid éré et relatifs à la mesure de sauvegarde définitive appliquée. 
 
1  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
Pendant la période couverte par l'enquête, à savoir du 1
er janvier 2011 au 31 décembre 2013, le 
volume des importations en Malaisie des produits faisant l'objet de l'enquête s'est accru notablement à la fois en termes absolus et en term es relatifs. L'évaluation de la situation générale 
de la branche de production nationale malaisienne, compte tenu de presque tous les facteurs 
pertinents qui influent sur la situation de cette branche, montre qu'il y a eu une dégradation 
générale notable. Il a donc été conclu que la branche de production nationale subissait un dommage grave compte tenu de la diminution de la part du marché intérieur qui entraînait une 
baisse de la production nationale, un recul des ventes sur le marché intérieur et des pertes 
financières.  
2  RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
Pendant la période couverte par l'enquête, les importations des produits considérés en Malaisie se 
sont brutalement accrues d'une année sur l'autre,  aussi bien en termes absolus qu'en termes 
relatifs. Les importations du produit considéré vers la Malaisie ont augmenté de 42,17%, passant de 138 429 tonnes métriques durant l'année 1 à 196 802 tonnes métriques durant l'année 2, et G/SG/N/8/MYS/1 • G/SG/N/10/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1 
- 2 - 
  ont encore augmenté de 28,65% en 2013 pour atteindre 253 201 tonnes métriques. Les 
importations ont fortement augmenté (de 82,91%) en tre l'année 1 et l'année 3. En termes relatifs, 
il a été observé que la proportion des importations totales par rapport à la production nationale n'avait cessé d'augmenter, passant de 88% en 2011 à 162% en 2012 et à 219% en 2013. 
 
3  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE ET D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE 
Une évaluation approfondie de l'effet de tous les facteurs pertinents qui influent sur la situation de 
la branche de production nationale a été menée. El le a permis de conclure que l'accroissement des 
importations des produits considérés en Malaisie a causé un dommage grave aux producteurs nationaux comme le montrent les paramètres ci-après: 
 
a. Part de marché des importations  
 2011 2012 2013 
Importations 100 124 137 
 
La branche de production nationale a perdu des pa rts de marché au profit des importations du 
produit considéré, comme en témoigne l'augmentation continuelle de la part de marché des 
importations. En 2011, la part du marché intéri eur absorbée par les importations était de 100, 
mais elle n'a cessé de croître pour passer à 124 en 2012 et à 137 en 2013, respectivement.  
b. Ventes sur le marché intérieur 
Désignation 2011 2012 2013 
Ventes sur le marché intérieur 100 99 105 
 
Malgré l'augmentation du volume des ventes, le produit des ventes n'a cessé de diminuer. 
Globalement, les ventes sur le marché intérieur ont reculé de 1,41% en 2012 et augmenté de 6,35% en 2013. 
 
c. Production nationale  
Désignation 2011 2012 2013 
Production réelle 100 77 73 
 
La production nationale n'a cessé de décliner au cours de l'année 2 et de l'année 3, diminuant de 
23% et de 5%, respectivement.  
d. Productivité  
Désignation  2011 2012 2013 
Niveau de productivité 100 104 110 
 
Le niveau de productivité est une mesure de la production (en tonne métrique) par rapport à 
l'heure-machine. L'heure-machine a diminué de 25% entre l'année 1 et l'année 2 et a encore 
reculé de 10% au cours de l'année 3. En raison de la tendance à la baisse de la production, la 
productivité est restée faible durant toute la période couverte par l'enquête. 
 
e. Utilisation de la capacité 
Désignation 2011 2012 2013 
Utilisation de la capacité (%) 26% 20% 19% 
 
En raison de la diminution de la production nationale, le taux d'utilisation de la capacité n'a cessé 
de diminuer, tombant de 26% à 19% au cour s de la période relative au dommage. 
 G/SG/N/8/MYS/1 • G/SG/N/10/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1 
- 3 - 
  f. Profits/Pertes 
Désignation 2011 2012 2013 
Rentabilité 100 12 (220) 
 
La rentabilité s'est détériorée à tel point que la branche de production nationale subit aujourd'hui 
des pertes financières. La tendance à la baisse enregistrée au cours de l'année 2, s'est aggravée 
pendant l'année 3 pour aboutir à des pertes. La re ntabilité de la branche de production nationale 
s'est fortement détériorée en raison des pertes fi nancières, ce qui démontre clairement les effets 
défavorables de l'accroissement des importations. 
 
g. Emploi 
Désignation 2011 2012 2013 
Effectifs totaux 100 93 107 
 
Le niveau de l'emploi a été stable pendant toute la période couverte par l'enquête. 
 
4  DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT CONSIDÉRÉ 
Les produits visés par la mesure de sauvegarde sont les tôles en acier laminées à chaud, en fer ou 
en aciers non alliés et en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 millimètres ou plus, laminés à 
chaud, non plaqués ni revêtus, et d'une épaisseur  comprise entre 6 millimètres et 75 millimètres, 
dont les usages, les normes internationales, les classes et les titres sont spécifiés dans l'annexe.  
Les produits relèvent des positions ci-après du Système harmonisé (code du SH): 7208.51.000, 
7208.52.000 et 7225.40.000. Ces codes du SH sont indiqués uniquement à titre d'information et n'ont aucun effet contraignant sur la classification des produits. 
 
5  DÉSIGNATION PRÉCISE DE LA MESURE PROJETÉE 
La mesure de sauvegarde définitive est appliquée en raison de l'accroissement des importations 
afin de réparer ou de prévenir le dommage grav e subi par la branche de production nationale. 
 Le Ministère du commerce international et de l'industrie de la Malaisie, qui est l'autorité compétente, a recommandé l'imposition du droit de sauvegarde pendant une période de trois ans, 
à compter du 2 juillet 2015 jusqu'au 1
er juillet 2018. Conformément aux dispositions pertinentes 
de la Loi malaisienne sur les sauvegardes (Loi n°  657 de 2006) qui fait référence aux obligations 
de la Malaisie au titre de l'article XIX du GATT et de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la 
mesure sera progressivement libéralisée durant sa période de validité, comme suit: 
 
Durée Droit de sauvegarde définitif 
2 juillet 2015-1er juillet 2016 17,40% 
2 juillet 2016-1er juillet 2017 13,90% 
2 juillet 2017-1er juillet 2018 10,40% 
 
Comme les importations en provenance des pays en développement, à l'exception de la 
République populaire de Chine, de l'Ukraine, de la République de Corée, de la République d'Indonésie et de la République de Singapour, représentent une part ne dépassant pas 3% 
individuellement et 9% collectivement, les importations du produit considéré en provenance des 
pays en développement, à l'exception des pays susmentionnés, ne sont pas assujetties au droit de sauvegarde. 
 
6  PRINCIPAUX MEMBRES EXPORTAT EURS DU PRODUIT EN CAUSE 
La République populaire de Chine, le Japon, la République de Corée, l'Ukraine, la République 
d'Indonésie et la République de Singapour étaient les principaux fournisseurs du produit importé 
de 2011 à 2013. 
 G/SG/N/8/MYS/1 • G/SG/N/10/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1 
- 4 - 
  ANNEXE 
LISTE DES TÔLES EN ACIER LAMINÉES À CHAUD VISÉES PAR LE DROIT DE SAUVEGARDE  
N° Usages Normes 
internationales Classes Titres 
1. Construction, 
fabrication de produits et de machines industrielles EN 10025 -2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2 Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
  BS EN 10025 -2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2 Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
  I.S EN 10025 -2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2 Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
  SN EN 10025 -2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2 Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
  ASTM A36/ A36M A36 Spécifications types pour l'acier de 
construction au carbone  
  ASTM A283/ A283M A, B, C, D Spécifications types pour les tôles en 
acier au carbone av ec une résistance 
à la traction faible ou intermédiaire 
  ASTM A572/ A572M 42, 50, 55, 60, 65 Spécifications types pour l'acier de 
construction au niobium-vanadium faiblement allié à haute résistance 
  ASTM A573/ A573M 58, 65, 70 Spécifications types pour les tôles en 
acier de construction au carbone à ténacité améliorée  
  ASTM A529/A529M 50, 55 Spécification type pour l'acier de 
construction au carbone-manganèse à haute résistance  
  ASTM A569/A569M Type A, B, C Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier au carbone (teneur maximale de 0,15%), à usage commercial  
  ASTM A570/A570M Classes 30, 33, 36, 
40, 45, 50, 55 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier de construction au carbone  
  ASTM A635/A635M 1006, 1008, 1009, 
1010, 1012, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1023, 1524 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier au carbone, en bobines épaisses 
  ASTM A656 /A656M 50, 60 Spécification type pour les tôles 
laminées à chaud, en acier de construction faiblement allié, à haute résistance et à fo rmabilité améliorée 
  ASTM A659/A659M 1015, 1016, 1017, 
1018, 1020, 1021, 1023 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier de qualité commerciale au carbone (teneur maximale entre 0,16% et 0,25%) G/SG/N/8/MYS/1 • G/SG/N/10/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1 
- 5 - 
  N° Usages Normes 
internationales Classes Titres 
  ASTM A715/A715M 50, 60, 70 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier 
faiblement allié, à haute résistance, et 
les feuilles laminées à froid, en acier faiblement allié, à haute résistance et 
à formabilité améliorée 
.   ASTM A830 /A830M 1006, 1008, 1009, 
1010, 1012, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1025, 1026, 1524 Spécification type pour les tôles en 
acier de construction au carbone, répondant à des pr escriptions en 
matière de composition chimique 
.   ASTM A907/A907M Classes 30, 33, 36, 
40 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier de construction au carbone, en bobines épaisses  
.   ASME SA36/ 
SA 36M A36 Spécification type pour l'acier de 
construction au carbone  
.   ASME SA283 / 
SA283M A, B, C, D Spécification type pour les tôles en 
acier au carbone av ec une résistance 
à la traction faible ou intermédiaire 
.   ASME 
SA529/SA529M 50, 55 Spécification type pour l'acier de 
construction au carbone-manganèse à haute résistance  
.   ASME 
SA569/SA569M Type A, B, C Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier au carbone (teneur maximale de 0,15%), à usage commercial 
.   ASME 
SA570/SA570M Classes 30, 33, 36, 
40, 45, 50, 55 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier de construction au carbone 
.   ASME 
SA572/SA572M 42, 50, 55, 60, 65 Spécification type pour l'acier de 
construction au niobium-vanadium faiblement allié, à haute résistance 
.   ASME 
SA573/SA573M 58, 65, 70 Spécification type pour les tôles en 
acier de construction au carbone à ténacité améliorée  
.   ASME 
SA635/SA635M 1006, 1008, 1009, 
1010, 1012, 1015, 
1016, 1017, 1018, 
1019, 1020, 1021, 1023, 1524 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier au 
carbone, en bobines épaisses 
.   ASME SA656/ 
SA656M 50, 60 Spécification type pour les tôles 
laminées à chaud, en acier de construction faiblement allié, à haute résistance et à fo rmabilité améliorée 
.   ASME 
SA659/SA659M 1015, 1016, 1017, 
1018, 1020, 1021, 1023 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier de qualité commerciale au carbone (teneur maximale entre 0,16% et 0,25%)  
.   ASME 
SA715/SA715M 50, 60, 70 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier faiblement allié, à haute résistance, et 
les feuilles laminées à froid, en acier faiblement allié, à haute résistance et 
à formabilité améliorée 
.   ASME SA830/ 
SA830M 1006, 1008, 1009, 
1010, 1012, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1025, 1026, 1524 Spécification type pour les tôles en 
acier de construction au carbone, répondant à des pr escriptions en 
matière de composition chimique G/SG/N/8/MYS/1 • G/SG/N/10/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1 
- 6 - 
  N° Usages Normes 
internationales Classes Titres 
.   ASME 
SA907/SA907M Classes 30, 33, 36, 
40 Spécification type pour les feuilles et 
bandes laminées à chaud, en acier de 
construction au carbone, en bobines 
épaisses 
.   AS/NZS 3678 250, 350 Acier de construction – Tôles, plaques 
de plancher et dalles laminées à chaud  
.   AS/NZS 1594 HA 1006, 
HA 1010, HA 1016 Produits plats en acier laminés à 
chaud 
.   CSA G-40.21 230G, 
260W, WT 300W, WT 350W, WT  Acier de construction – Tôles, feuilles, 
plaques de plancher, barres et profilés soudés  
.   CSA G-40.20  230G, 
260W, WT 300W, WT 
350W, WT Prescriptions générales pour l'acier de 
construction laminé ou soudé 
.   BS 4360 40A, 40B, 40C, 
40D, 43A, 43B, 43C, 43D, 50A, 50B, 50C, 50D Spécification pour les aciers de 
construction soudables 
.   JIS G-3101 SS330, SS400 
SS490, SS540 Acier laminé pour construction 
générale  
.   JIS G-3111 SRB 330 
SRB 380 SRB 480 Acier au carbone relaminé  
.   JIS G-3131  SPHC  Tôles, feuilles et bandes laminées à 
chaud, en acier doux  
.   JIG G-3132 SPHT1 
SPHT2 SPHT3 SPHT4 Bandes laminées à chaud, en acier au 
carbone, pour tubes et tuyaux  
.   JIS G-3106 SM400A 
SM400B SM400C SM490A SM490B SM490C SM490YA SM490YB SM520B 
SM520C Aciers laminés pour structures 
soudées  
.   NBN EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2 Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   NEN EN 10025 -2 
 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, 
S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2 Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions 
techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   CSN EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   SFS EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   NF EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés G/SG/N/8/MYS/1 • G/SG/N/10/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1 
- 7 - 
  N° Usages Normes 
internationales Classes Titres 
.   DIN EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, 
S275JO, S275J2, 
S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions 
techniques de livraison pour les aciers 
de construction non alliés 
.   UNI EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   NS EN10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   PN EN10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   UNE EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   SS EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2  Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   DIN 17100 RSt 37-2 
St 37-3U St 44-2 St 44-3U St 52-3 St 52-3U Aciers pour construction générale 
.   NFA 35-501 E 24-2 
E 24-3 E 28-2 E 28-3 
E 36-2 
E 36-3 Spécification type pour les tôles en 
acier au carbone av ec une résistance 
à la traction faible ou intermédiaire 
.   UNI 7070 Fe 360B 
Fe 360C Fe 430B Fe 430C Fe 510B Fe 510C Produits finis laminés à chaud, en 
acier de base et de  qualité non allié. 
Poutrelles, laminés marchands, larges-plats, tôles, feuilles, bandes et bobines pour la construction et l'ingénierie  
.   NBN 21-101 AE 235B 
AE 235C AE 295B AE 295C AE 355B AE 355C Norme relative à l'acier de 
construction  
.   MNC 810E SS13.11.00 
SS13.12.00 SS14.12.00 SS21.32.01 SS21.34.01 Norme relative à l'acier de 
construction  
.   IS IS226 
Fe 410-S IS 2062 Fe 410 WA IS961 FE570 HT Acier pour construction générale G/SG/N/8/MYS/1 • G/SG/N/10/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1 
- 8 - 
  N° Usages Normes 
internationales Classes Titres 
.   ISO 630 
 Fe 360B 
Fe 360C 
Fe 430B 
Fe 430C Fe 510B Fe 510C Aciers de construction – tôles, 
larges-plats, barre s, poutrelles et 
profilés 
.   ISO 4995 HR235, HR275 et 
HR355; classes B et D Tôles en acier de construction 
laminées à chaud 
.   GB 700 Q195, Q215, Q235, 
Q255, Q275 Aciers de construction au carbone  
.   GB 711 08 Tôles et bandes larges laminées à 
chaud, en acier de construction au carbone  
.   MS 1768 SPHT1 
SPHT2 SPHT3 
SPHT4 Bandes laminées à chaud, en acier au 
carbone, pour tubes et tuyaux 
.   MS 1705 SPHC  Bandes et feuilles laminées à chaud, 
en acier au carbone, de qualité commerciale et pour emboutissage 
.   MS EN 10025-2 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, 
S355J2, S355K2 Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
.   TIS 1499-2541 SM400A SM400B 
SM400C SM490A SM490B SM490C SM490YA SM490YB SM520B SM520C  Bobines, bandes, tô les et feuilles 
laminées à chaud, pour structures soudées  
.   TIS 1735-2542 SPHT1 
SPHT2 SPHT3 SPHT4 Bobines et bandes laminées à chaud, 
en acier au carbone, pour tubes et tuyaux 
.   KS D 3503 
 SS330 
SS400 SS490 SS540 Aciers laminés pour construction 
générale  
.   KS D 3515 
 SM400A SM400B 
SM400C SM490A SM490B SM490C SM490YA SM490YB SM520B SM520C  Aciers laminés pour structures 
soudées  
.   GOST 16523 
 08ps, 
10ps, 10, 15ps, 15, 20ps, 20, 
St1ps, 
St2ps, St1sp, St2sp, St3ps, St3sp Feuilles en acier la minées à chaud, à 
usage général, de qualité carbone et de qualité ordinaire 
.   GOST 14637 
 St2ps, 
St2sp, St3sp, St3ps, St3Gps, St3Gsp Tôles en acier au carbone de qualité 
ordinaire  G/SG/N/8/MYS/1 • G/SG/N/10/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1/Suppl.1 
- 9 - 
  N° Usages Normes 
internationales Classes Titres 
.   ONORM M1316 Rst360B Acier de construction de qualité non 
allié 
.   ONORM EN 10025 -2 
 S235JR, S235JO, 
S235J2, S275JR, S275JO, S275J2, S355JR, S355JO, S355J2, S355K2 Produits laminés à chaud en aciers de 
construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés 
 
__________