G/SPS/N/NZL/495  
8 août 2013  
(13-4233)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries - MPI (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Légumes; fruits; produits alimentaires d'origine animale et autres 
aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposals to Amend (No. 2) the New Zealand (Maximum 
Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2012 (Propositions de 
modification (n° 2) des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2012 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 20 
http://www.foodsafety.govt.nz/elibrary/in dustry/register-list-mrl-agricultural-
compounds.htm 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/NZL/13_3021_00_e.pdf 
6. Teneur: Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2012 relatives aux limites maximales de résidus de composés agricoles. 
Le MPI propose d'ajouter dans ces normes les nouvelles LMR suivantes: 
 20 mg/kg pour le chlorantraniliprole quand cette substance est utilisée comme 
insecticide sur les jeunes légumes-feuilles, avec modification de l'actuelle entrée pour 
les légumes-feuilles, leafy vegetables  (légumes-feuilles) devenant: leafy vegetables 
(except baby leaf)  (légumes-feuilles (à l'exception des jeunes feuilles)); 
 0,05 mg/kg pour l'isopyrazam quand cette substance est utilisée comme fongicide sur 
les citrouilles et les courges; 
 1,0 mg/kg dans les agrumes et 0,02 dans les fruits à pépins pour le spirotetramat 
quand cette substance est utilisée comme insecticide sur les agrumes et les fruits à pépins, avec suppression de la LMR de 0,02 mg/kg pour les pommes; 
 0,01(*) mg/kg sur le blé en grains; 0,01(*) mg/kg dans le lait; 0,01(*) mg/kg dans la 
chair musculaire; 0,01(*) mg/kg dans la graisse, et 0,05 mg/kg dans les abats comestibles pour le sulfoxaflor quand cette substance est utilisée comme insecticide 
sur le blé; 
 0,01(*) mg/kg pour le tau-fluvalinate dans le lait; 0,01(*) mg/kg dans la viande de 
mammifères; 0,01(*) mg/kg dans les abats comestibles et 0,02 mg/kg dans la graisse de mammifères, quand cette substance est utilisée comme insecticide sur les céréales, 
les cultures de graines de trèfle et le colza à huile; et 
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   5 mg/kg pour le thiomethoxam quand cette substance est utilisée comme insecticide 
sur les légumes-feuilles. 
Le MPI propose d'exempter la substance ci-après de l'application des normes relatives aux 
LMR: exemption de l'acide formique de l'application de LMR quand cette substance est utilisée comme pesticide sur les colonies d'abeilles. 
NOTE: (*) indique que la limite maximale de résidus établie est égale à la limite de 
quantification analytique ou qu'elle est proche de celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 août 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 juillet 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733. Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz G/SPS/N/NZL/495 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse-électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733. Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz