G/SPS/N/VNM/75  
1er avril 2016  
(16-1850)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Tous les médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Circular regulating the management of veterinary 
drugs  (Projet de circulaire relatif à la gestion des médicaments vétérinaires). Langue(s): 
vietnamien. Nombre de pages: 70 
6. Teneur: La circulaire notifiée établit des règles concernant le contenu des étiquettes, 
l'essai, la production, la fabrication, la vente, l'importation, la distribution et le contrôle de 
la qualité des médicaments vétérinaires. 
Elle s'applique aux organisations, aux ménages et aux particuliers se trouvant dans le 
pays, aux Vietnamiens de l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les 
activités consistent en, ou sont liées à, l'étiquetage, l'essai, la production, la fabrication, la 
vente, l'importation, la distribution et le contrôle de la qualité de médicaments vétérinaires. La circulaire comporte 7 chapitres, 48 articles et 30 annexes qui décrivent en 
détail les prescriptions concernant les documents à joindre aux demandes 
d'enregistrement de médicaments vétérinaires, la forme de ces documents et les conditions qui y sont attachées. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Tous les Codes de l'OIE  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/VNM/75 
- 2 - 
  numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi vétérinaire du Viet Nam (Code 79/2015/QH13) (disponible en 
vietnamien) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juillet 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Juillet 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Juillet 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département 
de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 15/78 Giai Phong Street, Dong Da District, Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3869 6788/3869 3605 
Fax: +(84 4) 3869 1311/3868 3605 Courrier électronique: phuongdah@gmail.com Site Web: http://www.cucthuy.gov.vn 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Lien pour le téléchargement (texte disponible en vietnamien): 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/No tice/542/Draft%20circu lar%20on%20regulatio
n%20of%20veterinary%20drugs_vie.pdf