G/TBT/N/USA/677/Add.1  
18 mars 2013  
(13-1467)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 13 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 INTITULÉ: Programme d'économie d'énergie. Pr océdure d'essai applicable aux téléviseurs 
 
ORGANISME: Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE)  
ACTION: Avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) 
 RÉSUMÉ: Le 19 janvier 2012, le Département de l' énergie (DOE) des États-Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) dans lequel il proposait une nouvelle procédure d'essai 
pour les téléviseurs. En réponse aux observations reçues, le DOE a fait de nouvelles recherches et analyses, qui sont incorporées dans l'avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) objet du présent addendum. Le DOE incorpore également dans le SNOPR des éléments 
du projet de norme CEA-2037-A de l'Association des fabricants de produits de consommation 
électroniques (Détermination de la consommati on moyenne des télévise urs). Dans le SNOPR 
notifié, le DOE propose d'actualiser les exigence s en matière de puissance d'entrée prévues dans 
l'avis de proposition de réglementation relatif aux procédures d'essai des téléviseurs, en faisant 
référence à la norme CEI 62301, Édition 2.0, de la Commission électrotechnique internationale 
(Appareils électrodomestiques - Mesure de la consommation en veille). Dans le SNOPR il est 
également proposé d'inclure des exemples de calculs de tolérances de précision pour des 
dispositifs de mesure de l'intensité lumineuse. Il est aussi proposé d'actualiser l'importance du câble d'entrée vidéo et de spécifier le terminal d'entrée dans le téléviseur dans la procédure d'essai. Le SNOPR précise les conditions de mise en service et de stabilisation avant essai, 
supprime l'essai en mode veille/actif (mode alimenté), inclut un essai en mode veille/actif (mode 
non alimenté), actualise l'ordre des essais et donne des précisions concernant l'essai des téléviseurs commercialisés avec un système de contrôle automatique de la luminosité activé. 
Enfin, le SNOPR notifié complète la procédure d'essai des téléviseurs prévue dans le NOPR en 
ajoutant des exigences relatives à l'arrondissement des valeurs calculées pour diverses mesures, y compris la mesure de la consommation annuelle d'énergie, et en établissant un plan 
d'échantillonnage en rapport avec ces mesures. Le DOE tiendra une réunion publique consacrée à 
la présentation d'observations sur cette proposition et à leur examen.  CALENDRIER: Le DOE tiendra une réunion publique le 4 avril 2013 de 9 heures à 16 heures à 
Washington, DC. La réunion sera diffusée en ligne sous forme de séminaire Web ( webinar ). Voir la 
section V - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web. 
 G/TBT/N/USA/677/Add.1 
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  Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec l'avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) qui auront été soumis le 26 avril 2013 
au plus tard. Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour plus de détails. 
 
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-03-12/html/2013-05371.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-03-12/pdf/ 2013-05371.pdf 
 
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