G/TBT/N/KEN/424
10 novembre 2014
(14-6544)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits chimiques pour le traitement de l'eau; eau de piscine. Produits 
chimiques pour la purification de l'eau (ICS 71.100.80). - Autres (SH 382490) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DKS 2565: 2014. Chemicals 
Used for Treatment of Swimming Pool Water - Trichloroisocyanuric Acid  (Produits 
chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines - Acide trichloroisocyanurique), 8 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme kényane notifiée s'applique à l'acide trichloroisocyanurique utilisé 
directement ou dans la préparation de formulations commerciales pour désinfecter l'eau 
des piscines. Elle décrit les caractéristiques de l'acide trichloroisocyanurique et énonce les 
exigences qui lui sont applicables ainsi que les méthodes d'essai correspondantes. Elle donne des informations quant à son emploi pour traiter les eaux de piscine et fixe les 
règles relatives à la sécurité d'emploi et de manipulation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes; exigences en matière de 
qualité  
8. Document pertinents:  
• BS EN 15032. Chemicals Used for Treatment of Swimming Pool Water - 
Trichloroisocyanuric Acid  (Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 
des piscines - Acide trichloroisocyanurique). 
• Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal 
officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 jours à compter de la date limite pour la présentation 
des observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date d'adoption G/TBT/N/KEN/424 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200 
Nairobi Kenya Téléphone: +(254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: +(254) 020 609660/ 609665