G/TBT/N/MYS/37  
21 janvier 2014  
(14-0301)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of International Trade and Industry Malaysia  
(Ministère du commerce international de l'industrie de la Malaisie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of International Trade and Industry  (Ministère du commerce international et de 
l'industrie) 
8th Floor, Block 10 
Government Offices Complex 
Jalan Duta 
50622 Kuala Lumpur Malaisie Téléphone: +(603) 6200 0251 
Fax: +(603) 6201 8124 
Site Web: http://www.miti.gov.my/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/MYS/37 
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de construction (ICS 91.100) 
Positions du SH correspondantes: 1) Verre flotté clair, non armé, non coloré dans la masse, autre que le verre optique 
(SH 7005.29.900); 
2) Verre flotté teint, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou simplement 
douci, autre que le verre optique (SH 7005.21.900); 
3) Verre réfléchissant, non armé, à couche  absorbante, autre que le verre optique 
(SH 7005.10.900); 
4) Verre armé (SH 7005.30.000); 5) Couche de protection contre les rayonnements (isolation thermique avec feuille 
d'aluminium) (SH 7607.20.100); 
6) Panneaux de couverture, de revêtement ou de cloisonnement (SH 6811.82.100); 7) Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement contenant des matières 
plastiques (SH 6811.82.200); 
8) Plaques plates de fibrociment avec fibres  cellulosiques synthétiques ou organiques, 
sans amiante, autres que les plaques ondulées (SH 6811.82.900); 
9) Matériaux d'isolation: laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales 
similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux 
(SH 6806.10.000); 
10) Matériaux d'isolation: fibres de verre (y compris la laine de verre) 
(SH 7019.90.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Customs (Prohibition of 
Imports) (Amendment) (No. 3) Order 2013  (Décret douanier de 2013 (Prohibition des 
importations) (Amendement n° 3)), 5 pages en anglais et en malais  
6. Teneur: Modification de la partie II de la quatrième liste du Décret douanier de 2012 
(Prohibition des importations) par l'inclusion, après le point 9, d'informations relatives aux matériaux de construction. Lorsqu'ils sont importés, ces matériaux doivent être 
accompagnés d'un certificat d'approbation (CoA) ou d'une lettre de dérogation délivré par 
le président du Conseil pour le développement du secteur de la construction, ou en son nom. Des informations détaillées concernant les certificats d'approbation ou lettres de 
dérogation pour l'importation de produits en aluminium sont disponibles à l'adresse 
suivante: https://www.cidb.gov.my/cidbv2/imag es/library/quest_procedureBI.pdf ). 
L'approbation des produits est subordonnée au respect des normes pertinentes, comme 
suit: 
1. pour les produits relevant des positions 7005.29.900 et 7005.21.900 du SH, la 
norme malaisienne applicable est la norme MS 1135:2009; 
2. pour les produits relevant de la position 7005.10.900 du SH, la norme malaisienne 
applicable est la norme MS 2397:2011; 
3. pour les produits relevant de la position 7005.30.000 du SH, la norme malaisienne applicable est la norme MS 1498:2011; 
4.
 pour les produits relevant de la position 7607.20.100 du SH, la norme malaisienne 
applicable est la norme MS 2095:2008; 
5. pour les produits relevant des positions 6811.82.100, 6811.82.200 et 6811.82.900 du SH, la norme malaisienne pertinente est la norme MS 1296:2010; 
6.
 pour les produits relevant des positions 6806.10.000 et 7019.90.100 du SH, la 
norme malaisienne applicable est la norme MS 1020:2010; G/TBT/N/MYS/37 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir que les matières premières contenues dans les produits finis 
répondent aux exigences en matière de qualité et de sécurité, assurer la protection de la 
santé et de la sécurité des consommateurs et prévenir les pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:  
1. Customs (Prohibition of Imports) (Amendment) (No.3) Order 2013  (Décret douanier 
de 2013 (Prohibition des importations) (Amendement n° 3)); 
2. MS 1135:2009. Float and polished plate glasses - Specification  (Verre flotté et verre 
poli) (première révision); 
3. MS 2397:2011. Solar reflective glass - Specification  (Verre réfléchissant le soleil - 
Spécification); 
4. MS 1498:2011. Safety glass in building - Safety performance specification  (Verre de 
sécurité pour le bâtiment - Spécification concernant la performance en matière de 
sécurité) (première révision); 
5. MS 2095:2008. Radiant barrier building materials  (Matériaux de construction offrant 
une protection contre les rayonnements); 
6. MS 1296:2010. Fibre-cement flat sheets - Product specification and test methods  
(Plaques plates en fibrociment - Spécifications et méthodes d'essai) (première révision); 
7. MS 1020:2010. Thermal insulation products for buildings - Factory made mineral 
wool (MW) products - Specification  (Produits d'isolation thermique des bâtiments - 
Laine de roche manufacturée - Spécification) (première révision). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 novembre 2013 31 janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes mentionnées peuvent être achetées à l'adresse suivante: i) Marketing and Sales Section  (Département du marketing et de la vente) 
Technical Services Division  (Division des services techniques) 
SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40700 Shah Alam 
Selangor 
MALAISIE Téléphone: (+603) 5544 6118 
Fax: (+603) 5544 6114 
Courrier électronique: msonline@sirim.my  
ii) Department of Standards Malaysia  (Département des normes de la Malaisie) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia - MOSTI (Ministère 
malaisien de la science, de la technologie et de l'innovation) Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor 
Téléphone: (+603) 8318 0002 
Fax: (+603) 8319 3131 Courrier électronique: central@standardsmalaysia.gov.my  
Les normes malaisiennes sont aussi disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.msonline.gov.my/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/MYS/14_0265_00_x.pdf