G/TBT/N/USA/916  
29 juillet 2014  
(14-4366)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [933] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pneumatiques. Pneumatiques neufs, en caoutchouc (SH 4011), Pneumatiques 
rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc (SH 4012). Pneumatiques (ICS 83.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Tire Identification and 
Recordkeeping  (Identification des pneumatiques et tenue d'archives), 8 pages, en anglais 
6. Teneur: Le numéro d'identification de pneumatique ( tire identification number  - TIN) qui 
doit figurer sur pratiquement tous les pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules à 
moteur joue un rôle important dans l'identification des pneumatiques qui font l'objet de campagnes de rappel et de remise à niveau pour cause de défauts compromettant la sécurité et de non-conformité. Le texte notifié propose d'apporter deux modifications au 
TIN. Premièrement, commençant à manquer de codes à deux symboles pour identifier les 
usines de pneumatiques neufs, la NHTSA propose d'agrandir la première partie du TIN, appelée identifiant du fabricant, en passant de deux à trois symboles pour les fabricants de 
pneumatiques neufs. Cette modification permettrait d'accroître substantiellement le 
nombre de combinaisons uniques de caractères pouvant être utilisées pour identifier les fabricants de pneumatiques neufs. Deuxièmement, la NHTSA propose de normaliser la 
longueur du numéro d'identification de pneumatique de façon à éliminer les confusions que 
pourrait engendrer la longueur variable des numéros d'identification de pneumatique. L'avis de proposition de réglementation (NPRM) notifié prévoirait une normalisation de la longueur du TIN à 13 symboles pour les pneumatiques neufs et à 7 symboles pour les 
pneumatiques rechapés, ce qui faciliterait l'identification des TIN dont un symbole serait 
manquant.  G/TBT/N/USA/916 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 42999, 24 juillet 2014; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 574. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 août 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-24/html/2014-17413.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-24/pdf/ 2014-17413.pdf