. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/334 
27 septembre 2012 
 (12-5218) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières dangereuses (ICS 75.200). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2417:  2012 Storage tank 
facilities for hazardous chemicals Part 1:   Above-ground storage tank facilities for 
non-flammable chemicals  (KS 2417:  2012.  Citernes de  stockage pour substances 
chimiques dangereuses - Partie 1:  Citernes de  stockage hors sol pour substances chimiques 
ininflammables), 17 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme kényane notifiée couvre la struct ure, la conception, l'installation, le 
fonctionnement et la maintenance des citernes  de stockage hors sol et des équipements 
utilisés pour la manipulation, le stockage et  la distribution de substances chimiques 
dangereuses liquides ou en poudre stockées à la pression atmosphérique (tels que définis 
dans le document)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. Electrical Installation Regulations of the Occupational Health and Safety Act, 
 1999  (Règlement sur les installations électriques pris au titre de la Loi sur la santé 
 et la sécurité au travail, 1999) 
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal 
 officiel du Kenya)  G/TBT/N/KEN/334 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 2012 
À la déclaration en tant que texte 
obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya (Kenya Gazette) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
publication 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  +(254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 
Courrier électronique:  info@kebs.org ; 
Site Web: http://www.kebs.org/