G/TBT/N/MWI/3  
28 septembre 2 017 
(17-5158) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Champignons du genre Agaricus  (SH 200310) - Champignons et truffes 
(SH 07095) - Champignons et truffes (SH 07115) - Champignons du genre Agaricus  
(SH 071231) . Fruits et légumes et produits dérivés en général (ICS 67.080.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 1331:2016 . Edible 
mushroom and mushroom products - Specification  (10 page(s), in English)  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié énonce les exigences générales 
applicables à tous les champignons comestibles, à l'état frais ou transformés, jugés 
propres à l a vente par les autorités compétentes des pays consommateurs, à l'exclusion 
des champignons de couche en conserve du genre Agaricus . Des exigences différentes 
peuvent être établies pour les produits couverts par cette norme dans des normes pour 
des groupes  de produits ou des normes individuelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consomma teurs; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19 . Labeling of prepacked foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
2. MS 21 . Food and food  processing units - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
3. CAC/RCP 2 . Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes en 
conserve, recommandé par la Commissi on du Codex Alimentarius;  
4. MS 1354 . Code of hygienic practice for dehydrated fruits and vegetables, including G/TBT/N/MWI/3  
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  edible fungi  (Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes 
déshydratés, y compris les champignons comestibles);  
5. CAC/RCP 8 . Code d' usages pour la transformation et la manipulation des aliments 
surgelés.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4330_00_e.pdf