G/TBT/N/BRA/610
8 octobre 2014
(14-5685)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Plates-formes élévatrices pour véhicules. Autres machines et appareils de 
levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (SH 8428). Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, 
escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº 449, 
3 October 2014 - Conformity Assessment Requirements That Must Be Met for Vehicle 
Lifting Platforms Manufactured to Be Installed on Vehicles with Road Characteristics  
(Arrêté Inmetro n° 449 du 3 octobre 2014 - Exigences en matière d'évaluation de la 
conformité auxquelles il doit être satisfait pour les plates-formes élévatrices pour véhicules 
destinées à être installées sur des véhicules conçus pour la circulation routière), 16 pages, en portugais 
6. Teneur: Établissement des exigences en matière d'évaluation de la conformité auxquelles 
il doit être satisfait pour la certification obligatoire des plates-formes élévatrices pour 
véhicules destinées à être installées sur des véhicules conçus pour la circulation routière, 
des classes autobus et minibus, destinés au transport collectif routier de passagers, l'accent étant mis sur la sécurité et notamment sur la prévention des accidents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/610 
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  8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 125 du 
3 juillet 2014, section 1, page 98; 2) Loi brésilienne n° 7.405/1985 ( Lei 7.405/1985 ); 
Loi brésilienne n° 10.048/2000 ( Lei 10.048/2000 ); Loi brésilienne n° 10.098/2000 
(Lei Nº 10.098/2000 ); Décret n° 5.296/2004 ( Decreto 5.296/2004 ); Arrêté Inmetro 
n° 491/2010 ( Portaria Inmetro 491/2010 ); Arrêté Inmetro n° 361/2011 ( Portaria Inmetro 
361/2011 ); (3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 novembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002173.pdf