G/TBT/N/USA/1227  
24 novembre  2016 
(16-6456) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Comm ission  – FCC (Commission 
fédérale des communications) [1247]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électroni que: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier  national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système d'alerte d'urgence . Systèmes d'alarme et d'alerte (ICS 13.320), 
Radiocommunications (ICS 33.060), Services mobiles (ICS 33.070)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Wireless Emergency Alerts ; 
Amendments to the Commission's Rules Regarding the Emergency Alert System  (Alertes 
d'urgence sans fil ; Modification des règles de la Commission relatives au Système d'alerte 
d'urgence), 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié propose de réviser les règles relatives à l'alerte d'urgence sans fil 
(WEA) dans le but d'améliorer celle -ci et de s'appuyer sur les progrès de la technologie 
pour améliorer les capacités multimédia, multilinguistiques et de géol ocalisation de la WEA 
ainsi que sur les enseignements tirés de l'expérience des auteurs d'alertes depuis le 
déploiement de la WEA . Ce texte propose aussi des mesures destinées à améliorer la 
disponibilité d'information concernant la WEA, à la fois pour don ner aux consommateurs 
les moyens de faire des choix en connaissance de cause au sujet de l'information 
d'urgence qu'ils recevront et pour promouvoir la transparence pour les organismes de 
traitement des urgences et pour les autres parties intéressées dans le domaine de la WEA . 
Par cette action, la Commission offre aux parties intéressées la possibilité de participer plus 
pleinement au système de la WEA et de renforcer l'utilité de celle -ci en tant que moyen 
d'alerte.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1227  
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  8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 78539, 8 novembre 2 016; Titre 47 du 
Code des règlements fédéraux (CFR ), Parties 10 et 11 . Publication dans le Federal Register 
à l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 décembre 2 016 
11. Entité  auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4828_00_e.pdf