G/SPS/N/PER/683  
18 janvier  2017 
(17-0329) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et ph ytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer  le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs fécondés, œufs exempts d'organismes 
pathogènes spécifiques, viande de volaille et aut res produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décision directoriale) n° 001-2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_0360_00_s.pdf  
6. Teneur : Suspension des importati ons d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de volaille et d'autres produits 
susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits  alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : Le Service vétérinaire des États -Unis a notifié à l'OIE des cas d'influenza aviaire 
hautement pathogène chez des volailles d'élevage.  
L'influenza aviaire est considérée comm e une maladie exotique pour le Pérou.  
Il est recommandé dans la Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 001 -2017-
MINAGRI -SENASA -DSA de suspendre pendant cent quatre -vingts (180) jours l'importation 
d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempt s d'organismes pathogènes spécifiques, 
de viande de volaille et d'autres produits susceptibles de transmettre ou de véhiculer 
l'influenza aviaire en provenance du Chili . La période de suspension pourra être raccourcie 
ou prolongée en fonction des renseigne ments reçus au sujet de la situation en rapport 
avec cette maladie.  G/SPS/N/PER/683  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Co dex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les anima ux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Adresse pour la communication des observations:  
SENASA  
Courrier électronique : notificaciones@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena An imal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 1931  
Courrier électronique:  emartinez@senasa.gob.pe  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
SENASA  
Courrier électronique : notificaciones@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 1931  
Courrier électronique:  emartinez@senasa.gob.pe