G/TBT/N/CHN/984  
8 octobre 2013  
(13-5433)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de sports (ICS 97.220.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Sporting Goods - General Requirements for Electrical Parts  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine. Équipements de sports - Exigences générales pour les 
parties électriques), 22 pages, en chinois  
6. Teneur: Les chapitres 5 à 18 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte 
étant d'application recommandée. Les dispositions obligatoires portent sur les points suivants en rapport avec les parties électriques d'équipements de sports: exigences de 
base, protection contre les risques de chocs électriques, puissance d'entrée, courant de 
fuite et puissance électrique à la température de fonctionnement, résistance à l'eau et à l'humidité, émission de chaleur et anomalies de fonctionnement, structure, câblage 
interne et externe, dispositifs de mise à la terre, distances d'isolement dans l'air et lignes 
de fuite, résistance au feu et à la chaleur, protection contre la foudre, sécurité des machines, marques et instructions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réglementation du marché et protection de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/984 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHN/13_3880_00_x.pdf