G/SPS/N/EGY/72  
15 octobre 2015  
(15-5406)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 228 45 528, +(202) 228 45 522, +(202) 228 45 224 
Fax: +(202) 228 45 504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Sel de qualité alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decree No. 536 for the year 2015 concerning the 
modified Egyptian Standard ES 273-1/2015 "Sodium Chloride Part 1: Food salt"  (Décret 
ministériel n° 536 de 2015 relatif à la norme égyptienne modifiée ES 273-1/2015 "Chlorure 
de sodium - Partie 1: sel de qualité alimentaire"). Ce texte remplace l'édition de 2005 de la norme rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 515/2005. Langue(s): arabe. 
Nombre de pages: 9 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié prévoit pour les fabricants et importateurs une 
période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
modifiée ES 273-1/2015 "Chlorure de sodium - Pa rtie 1: sel de qualité alimentaire", qui 
remplace la norme ES n° 273-1/2005 "Chlorure de sodium - Partie 1: sel de qualité 
alimentaire" rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 515/2005. 
Cette norme est conforme à la norme CODEX STAN 150-1985 relative au sel de qualité 
alimentaire et à la norme B.S. n° 998/1990, amendée en 2006 (Spécification concernant le sel sous vide pour usage alimentaire). 
Elle définit les exigences essentielles et les critères descriptifs applicables aux sel de 
qualité alimentaire enrichi en iode. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/72 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 150-1985. 
Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 CODEX STAN 150-1985 (Rev.1 - 1997, Amend. 1 - 1999, Amend. 2 - 2001). Norme 
Codex pour le sel de qualité alimentaire 
 B.S. n° 998 /1990, Amend. 2006 "Spécification concernant le sel sous vide pour usage 
alimentaire" 
 Décret ministériel n° 536/2015 
 Décret ministériel n° 515/2005 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 août 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone: +(202) 333 76 589    +(202) 374 90 805 
Fax:  +(202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com G/SPS/N/EGY/72 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) Téléphone: +(202) 333 76 589 
   +(202) 374 90 805 
Fax:  +(202) 374 90 805 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com