G/TBT/N/JAM/56  
19 mai 2017 
(17-2730) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des  normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notifica tion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liquide de freins (ICS 43.040.40).  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for Motor vehicle brake fluid  (Spécification type jamaïcaine pour les liquides 
de freins pour automobiles), 37 pages en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit les exige nces applicables aux liquides destinés à être 
utilisés dans les systèmes de freinage hydrauliques de véhicules à moteur, des exigences 
applicables aux contenants de ces liquides et des exigences en matière d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité . Le document notifié a été élaboré aux fins de 
l'établissement des exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les liquides de freins 
pour véhicules à moteur utilis és en Jamaïque.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour les 
liquides de freins pour automobiles sera publié dans le supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règle ments ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  G/TBT/N/JAM/56  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publicatio n dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/