G/TBT/N/KOR/699  
16 décembre  2016 
(16-6880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong -eup Heungdeok -gu Cheongju -si Chungcheongbuk -do, 
363-700 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électroniq ue: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments à base de plantes et préparations contenant ces médicaments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
"The Korean Herbal Pharmaco poeia"  (Proposition de modification de la pharmacopée 
végétale de la Corée), 6 pages en coréen  
6. Teneur : La révision proposée vise à:  
 modifier le numéro, etc. du tableau joint à la notification ; réviser les LMR 
applicables aux pesticides dans les alimen ts; réviser la disposition relative aux LMR 
de pesticides  
 améliorer l'essai d'identification de Clematidis Radix  et Sterculiae Lychnophorae  
 établir des exigences concernant le contenu de Sepiae Endoconcha  
 établir de nouvelles exigences et méthodes d'essai pour la poudre de Shí Gāo 
(Gypsum Fibrosum ) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de l'innocuité et de la qualité des médicaments  
8. Documents pertinents : Avis n° 2016 -762 du MFDS (1 2 décembre 2016) G/TBT/N/KOR/699  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques a u commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_5141_00_x .pdf