G/ADP/N/271  
29 mai 2015  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Avril 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   En avril 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine, l'Australie, 
le Canada, l'Égypte, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Mexique, le Pakistan, le Pérou et la Turquie 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
 Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Pompes électriques centrifuges, non auto-amorçantes, de 
débit supérieur ou égal à 100 l par minute mais inférieur ou 
égal à 1 000 l par minute, avec un moteur fonctionnant à une puissance supérieure ou égale à 0,1875 kW (0,25 CV) 
mais inférieure ou égale à 5,625 kW (7,5 CV) 
 Chine 
Piscines en matière plastique, d'une contenance supérieure 
ou égale à 500 l mais inférieure ou égale à 24 000 l, autres 
que renforcées avec de la fibre de verre 
 Brésil 
Chine 
Fers à repasser électriques, à l'exclusion des fers à repasser 
raccordés à une centrale vapeur 
 Chine 
Presses à repasser électriques, d'un poids inférieur ou égal à 
CINQUANTE ET UN KILOGRAMMES (51 kg) 
 Chine 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres 
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/271 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Roues à usage routier en aluminium 
 Chine 
Ananas pour la restauration et l'industrie 
 Thaïlande 
Profilés creux pour la construction Chine 
Corée, Rép. de Malaisie 
Taipei chinois 
Thaïlande  
Tôles en acier laminées à chaud Chine 
Corée, Rép. de Indonésie 
Japon 
Taipei chinois  
Papier journal 
 Corée, Rép. de 
Fil machine Indonésie 
Taipei chinois 
Turquie 
 
Barres d'armature en acier Corée, Rép. de 
Espagne 
Malaisie Singapour Taipei chinois 
Thaïlande 
Turquie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Corée, Rép. de 
Inde 
Indonésie Philippines Taipei chinois 
Thaïlande 
Turquie Ukraine 
Viet Nam 
 
Modules et laminats photovoltaïques Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Lingettes humides Turquie 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Conteneurs pour marchandises solides de 53 pieds 
 Chine 
Roulements à billes et leurs parties 
 Japon G/ADP/N/271 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Étagères emboîtables en acier préconditionnées pour la vente 
 Chine 
Feuilles et bandes de laiton Allemagne 
Italie 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés 
 Thaïlande 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés 
 Mexique 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue 
 Chine 
Produits de tôle en acier au carbone, coupés à la longueur 
voulue 
 Corée, Rép. de 
Vannes de service de tête de ligne 
 Chine 
Glycine 
 Chine 
Rondelles de blocage à profil hélicoïdal 
 Chine 
Sacs tissés laminés 
 Chine 
Gros transformateurs de puissance 
 Corée, Rép. de 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces 
 Turquie 
Papier thermosensible léger 
 Allemagne 
Magnésium métal 
 Chine 
Rubans à lisière tissée 
 Taipei chinois 
Pneumatiques hors route neufs 
 Chine 
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes 
et pour camions légers 
 Chine 
Fibres discontinues de polyester 
 Taipei chinois 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Chine 
Émirats arabes unis  
Résine de polyéthylène téréphtalate Canada 
Chine Inde Oman 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande 
 
Silicomanganèse Australie 
 
Électrodes en graphite de petit diamètre Chine 
 
Urée à l'état solide Fédération de Russie 
 
Clous en acier Chine G/ADP/N/271 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
1,1,1,2-tétrafluoroéthane ou R-134a 
 Chine 
Acétone Japon 
Thaïlande 
 
Chlorure de méthylène Chine 
Fédération de Russie 
 
Disques numériques polyvalents enregistrables [DVD-R] Thaïlande 
Viet Nam 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON 
Toluène diisocyanate (TDI) Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Acide stéarique 
 États-Unis 
Acide gras partiellement hydrogéné 
 États-Unis 
Articles de cuisine en aluminium 
 Chine 
Produits plats laminés à chaud Fédération de Russie 
Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Solution de sorbitol à 70% Inde 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Biodiesel (B100) Argentine 
 
Tissus tissés à plat, à armure toile, popeline, polyester/coton (mélanges de toutes compositions), imprimés, écrus, blanchis, teints ou en fils de diverses couleurs, d'une largeur 
supérieure ou égale à 2,20 m, d'un grammage compris entre 
50 gr/m
2 et 250 gr/m2 
 Pakistan 
Tubes en acier laminé à chaud 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Motobineuses 
 Chine 
Tissus de fils de filaments synthétiques Chine 
Corée, Rép. de 
Malaisie Taipei chinois 
Thaïlande 
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