G/LIC/Q/BRA/19  
7 novembre 2014  
(14-6509)  Page: 1/3  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  QUESTIONS POSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE AU BRÉSIL 
CONCERNANT L'IMPORTATIO N DE NITROCELLULOSE 
RÉPONSES DU BRÉSIL AUX QUESTION S POSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE 
 
La communication ci-après, datée du 20 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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1. Le Brésil pourrait-il fournir des statistiques  indiquant à la fois le nombre de licences 
d'importation concernant la nitrocellulose de mandées et le nombre de celles qui ont été 
accordées au cours des cinq dernières ann ées? Pourrait-il fournir des statistiques 
indiquant la répartition de ces licences en tre pays fournisseurs et des statistiques 
d'importation pertinentes (valeur et/ou volu me), en précisant la teneur en azote 
inférieure et supérieure à 12,5%? 
Statistiques d'importation 
 2009 
Pays Quantité (kg) 
Suisse 315 520 
France 125 800 
Chine 19 480 
Afrique du Sud 8 325 
Total  469 125 
 
2010 
Pays Quantité (kg) 
Suisse 454 720 
Total 454 720 
 
2011 
Pays Quantité (kg) 
Suisse 352 640 
Pays-Bas 27 840 
Allemagne 1 
Total partiel 380 481 
 
2012 
Pays Quantité (kg) 
Suisse 408 320 
France 9 160 
République tchèque 1 080 
Total partiel 418 056 
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  2013 
Pays Quantité (kg) 
Suisse 259 120 
France 63 880 
Chine 9 280 
États-Unis 9 280 
Total partiel 342 280 
 
2014 (janvier à septembre) 
Pays Quantité (kg) 
Suisse 315 520 
Chine 27 878 
Total partiel 343 418 
Source:  Base de données AliceWeb, MDIC, gouvernement brésilien. 
 
Licences d'importation 
 Accordées Refusées Nombre total de 
demandes 
2009 21 0 21 
2010 12 0 12 
2011 15 0 15 
2012 17 2 19 
2013 17 0 17 
2014 15 1 16 
Source:  Diretoria de Fisc alização de Produtos Cont rolados, armée brésilienne. 
 
Depuis 2009, aucune licence d'importation n'a été refusée, à l'exception de deux licences en 2012 et d'une licence en 2014. Les importations en pr ovenance de Suisse, de France, d'Afrique du Sud 
et des États-Unis sont utilisées à des fins militaires (teneur en azote supérieure à 12,5%). 
 
2. Le Brésil pourrait-il fournir des statistiques  sur les importations de produits contenant 
de la nitrocellulose d'une tene ur en azote inférieure et supérieure à 12,5% effectuées au 
cours des cinq dernières années? Pourrait -il expliquer pourquoi il importe de la 
nitrocellulose d'une teneur en azote supérieu re à 12,5%? Ces produi ts contenant de la 
nitrocellulose coûtent environ deux fois plus cher que la nitrocellulose et sont 
principalement utilisés à des fins militaires. 
Voir la réponse à la question n° 1, ci-dessus. Les importations brésiliennes de nitrocellulose sont 
fonction des besoins du marché.  
3. Le Brésil pourrait-il fournir des statistiqu es sur sa production de nitrocellulose au 
cours des cinq dernières années, en précisant la  teneur en azote, à savoir inférieure ou 
supérieure à 12,5%, et nommer les produc teurs de produits contenant de la 
nitrocellulose? 
Production du Brésil: 
 
2009 2010 2011 2012 2013 
38 195,1 36 110,0 34 782,0 32 333,4 34 500* 
Source:  Annuaire ABIQUIM, 2013. 
* Estimation susceptible d'être modifiée après finalisation de l'Annuaire 2014. 
Producteurs brésiliens: 
 
Producteurs Capacité (t/année) 
Nitro Química 38 000 
IMBEL 1 500 
Source:  Annuaire ABIQUIM, 2013. 
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  4. Le Brésil pourrait-il présenter des argu ments solides et détaillés pour expliquer 
pourquoi il refuse d'accorder des licence s d'importation pour la nitrocellulose 
industrielle? 
Comme cela a été expliqué ci-dessus (voir question n° 1), depuis 2009 aucune licence 
d'importation n'a été refusée, sauf dans trois cas. Il convient de rappeler que le commerce 
international de nitrocellulose fait l'objet d'un contrôle dans tous les pays parce qu'il s'agit d'une substance dangereuse qui présente des risques quelle que soit sa concentration en azote. 
 
Quelles que soient sa concentration en azote et so n utilisation déclarée (industrielle ou militaire), 
la nitrocellulose peut s'enflammer lorsqu'elle est exposée à une flamme, à la chaleur, à la friction, à une étincelle ou à de l'électricité statique. Les conteneurs métalliques renfermant de la 
nitrocellulose peuvent exploser au contact de la chaleur. En ce sens, il n'y a donc pas de différence 
entre les solutions de nitrocellulose ayant différents taux de nitration, sauf en ce qui concerne la concentration en azote, cette substance n'étant jamais complétement absente du produit. Par 
conséquent, il est légitime de contrôler les importations pour des raisons de sécurité et de sûreté. 
 5. Le Brésil pourrait-il préciser quelles proc édures les importateurs de nitrocellulose 
industrielle doivent suivre? En particulier,  pourrait-il préciser si une licence non 
automatique doit être demand ée au Ministère de la défens e? Pourrait-il expliquer en 
détail le rôle du Ministère de la défe nse dans la délivrance de ces licences? 
Les procédures à suivre pour l'importation de nitrocellulose sont semblables à celles en vigueur 
pour tous les produits soumis à un contrôle pour des raisons de sécurité et de sûreté. Les 
opérateurs souhaitant importer de tels produits doivent demander une autorisation ("habilitação") 
à la Diretoria de Fiscalização de Produtos Controlados de l'armée (ce qui peut se traduire par 
Direction de la supervision des produits assujettis à un contrôle). Le contrôle des importations par 
l'armée est prévu pour des raisons de sécurité et de sûreté, compte tenu des caractéristiques du produit. 
 
Une fois l'autorisation obtenue, l'importateur est enregistré. Pour chaque opération commerciale, l'importateur reçoit une autorisation préalable, le certificat international d'importation. Ce document lui permet d'enregistrer l'opération da ns le système intégré du commerce extérieur du 
Brésil et d'obtenir une licence d'importation. Chaque importation sera ensuite autorisée par la 
Direction de la supervision des produits assujettis à un contrôle.  
En conclusion, le Brésil tient à souligner qu'il ne partage pas l'opinion de l'Union européenne à 
savoir que "la nitrocellulose à usage industriel et la nitrocellulose à usage militaire sont des produits fondamentalement différents d'un point de vue chimique", sauf en ce qui concerne la 
concentration d'azote. Quelle que soit son utilisation, ce produit présente des risques. Par 
conséquent, le régime de licence non automatique constitue un instrument légitime pour réglementer le commerce et l'utilisation de nitrocellulose au Brésil compte tenu des caractéristiques du produit, afin d'empêcher que des substances dangereuses de ce type ne soient 
utilisées d'une manière incompatible avec les normes de sécurité. 
 
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