G/AG/W/141
2 mars 2015
(15-1189)  Page: 1/6
Comité de l'agriculture  Original: anglais
 
  TENDANCES EN MATIÈRE DE SOUTIEN INTERNE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE DE CAIRNS1 
La communication ci-après, reçue le 25 février 2015, est distribuée à la demande du Groupe de 
Cairns. 
_______________ 
 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Comité de l'agriculture procède à l'examen des notifications individuelles en matière de 
soutien interne présentées par les Membres. Cependant, ce processus n'est pas destiné à rendre 
compte des tendances générales ni de leur évolutio n au fil du temps. L'observation et l'analyse de 
ces tendances peuvent contribuer à mieux éclairer le processus d'examen et aider les Membres à formuler des questions concrètes qui reflètent l'évolution actuelle du commerce mondial des 
produits agricoles et les politiques des Membres dans ce domaine. 
1.2.  Diverses séries de données recueillies par le Secrétariat de l'OMC et disponibles en ligne par 
le biais des instruments de transparence à la disposition des Membres contiennent beaucoup de 
renseignements nécessaires à l'observation des tendances dans les politiques agricoles.
2 Toutefois, 
étant donné le caractère volumineux et détaillé de ces séries de données, le Groupe de Cairns a jugé nécessaire d'extraire certains éléments clés et de les présenter sous une forme plus facilement accessible aux Membres. À cette fin, l' annexe à ce document présente des données sur 
le soutien interne de 2001 à 2013 concernant les dix plus grands négociants mondiaux de produits 
agricoles (sommes des exportations et des importations). Cet échantillon se compose des Membres qui ont le plus fort impact sur le commerce mondial, mais ne fournit nullement une 
image complète. De nombreux exportateurs et importateurs importants ne sont pas pris en 
compte dans l'échantillon, y compris plusieurs Membres ayant pris des engagements concernant la MGS. D'autres études pourraient être utiles, en élargissant la portée de l'échantillon ou en le 
modifiant d'une autre manière ou encore en mettant l'accent sur des produits spécifiques. 
1.3.  Mener à bien la réforme des politiques agricoles conformément au mandat du Cycle de Doha 
reste notre objectif ultime. Cependant, le but du présent document n'est pas de suivre les progrès accomplis en vue de réaliser cet objectif ou de  juger les évolutions des politiques élaborées des 
Membres. Les tendances en matière de soutien interne indiquées ci-dessous peuvent être dues à 
des changements de politique, des fluctuations des cours internationaux ou divers autres facteurs. Le résumé des constatations ci-après ne rend pas compte de ces facteurs et vise seulement à 
fournir une description factuelle des données disponibles concernant le soutien interne. 
1.4.  En outre, si l'échantillon des dix plus grands négociants mondiaux de produits agricoles 
comprend un certain nombre de pays ayant lour dement recours au soutien interne, le présent 
document ne cherche pas à démontrer un lien entre ces deux variables. Établir un lien de cause à 
effet ou même une corrélation entre les niveaux de soutien interne et les courants d'échanges nécessiterait une analyse beaucoup plus détaillée.  Ce document ne vise pas non plus à rendre 
compte des incidences des niveaux élevés antérieurs ou de longue date de soutien interne sur 
l'évolution du commerce des produits agricoles. 
                                               
1 L'Argentine ne souscrit pas à ce document. L'Indoné sie et les Philippines en sont encore au stade de 
l'approbation interne par leur administration centrale. 
2 https://www.wto.org/french/tratop_f/a gric_f/transparency_toolkit_f.htm . G/AG/W/141 
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  2  MÉTHODOLOGIE 
2.1.  L'ensemble de données présenté en annexe met l'accent sur les dix plus grands négociants 
de produits agricoles en 2012, dernière année en date pour laquelle des données sont disponibles. 
Le classement repose sur la valeur totale du commerce (c'est-à-dire la somme des importations et 
des exportations) mesurée en dollars des États-Unis, sur la base du système de données Comtrade 
de l'ONU et pour les produits visés par l'Accord sur l'agriculture de l'OMC. Selon ces paramètres, les dix plus grands négociants mondiaux de produits agricoles en 2012 ont été les États-Unis, 
l'Union européenne, la Chine, le Brésil, le Canada, le Japon, l'Inde, la Fédération de Russie, 
l'Indonésie et l'Australie. L'annexe au présent document montre les niveaux de soutien de la catégorie verte (Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture), le soutien relevant du "traitement spécial et différencié" (article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture), le soutien de la catégorie bleue (article 6:5 
de l'Accord sur l'agriculture) et le soutien de la catégorie orange (y compris le soutien par produit 
et le soutien autre que par produit) entre 2001 (lancement du Cycle de Doha) et 2012, pour chacun de ces Membres.
3 Plusieurs tableaux récapitulatifs sont aussi inclus pour faciliter les 
comparaisons entre les Membres et entre les années. Les données concernant le soutien interne 
proviennent des instruments de transparence à la disposition des Membres et sont complétées par des notifications DS:1 récentes. Des notes méthod ologiques plus détaillées, y compris toutes les 
sources des données, figurent dans l'annexe. 
3  RÉSUMÉ DES CONSTATATIONS 
3.1  Résumé par pays 
3.1.  Le niveau de la MGS totale courante accordée par les États-Unis  a fortement chuté entre 
2001 et 2011, pour tomber de 14,5 milliards (7,2% de la valeur de la production agricole) à 
4,7 milliards (1,2% de la valeur de la production agricole), avant de rebondir à 6,9 milliards (1,7% 
de la valeur de la production agricole) en 2012.
4 Cette tendance s'est accompagnée d'une 
augmentation proportionnelle du soutien de la catégorie verte, qui est passé de 50,7 milliards 
(25,3% de la valeur de la production agricole) en 2001 à 127,4 milliards (32,1% de la valeur de la production agricole) en 2012. Les États-Unis n'ont pas utilisé de soutien de la catégorie bleue 
durant la période considérée. Le soutien total (la somme de tous les autres types de soutien, y 
compris la MGS, qui sont de minimis ) est passé de 72,2 milliards à 139,6 milliards. Par rapport à la 
valeur de la production agricole, le soutien total est resté relativement stable, oscillant entre 34,1% et 39,7% (sauf pour 2007). 
3.2.  Le niveau de la MGS totale courante accordée par l' Union européenne a aussi beaucoup 
diminué au cours de la période considérée (de 2001 à 2010) pour tomber de 35,3 milliards (13,5% de la valeur de la production agricole) à 6,5 milliards (2,0% de la valeur de la production agricole). 
Cette tendance s'est accompagnée d'une augmentati on proportionnelle du soutien de la catégorie 
verte, qui est passé de 18,5 milliards (7,1% de la valeur de la production agricole) à 88,7 milliards (20,8% de la valeur de la production agricole). Le soutien de la catégorie bleue est tombé de 
21,3 milliards (8,2% de la valeur de la production agricole) à 4,1 milliards (1% de la valeur de la 
production agricole). Le soutien total est passé de 75,9 milliards (29,1% de la valeur de la production agricole) à 103,1 milliards (24,2% de la valeur de la production agricole).
5 
3.3.  La Chine  a un engagement "Néant" concernant la MGS et elle n'utilise pas l'article 6:2. Le 
soutien de la catégorie verte a, pendant la période considérée, plus que doublé passant de 
30,6 milliards à 86 milliards. Cependant, par rapport à la valeur de la production agricole, les niveaux de soutien de la catégorie verte sont restés relativement constants, se situant entre 8,7% 
et 11,7%. Le soutien total est passé de 30,9 milliards en 2001 à 99,8 milliards en 2008. Par 
rapport à la valeur de la production agricole, le soutien total est resté relativement stable, oscillant entre 9,7% et 13,6%. 
                                               
3 Les références à des notifications spécifiques et l'utilisation des données qui y figurent ne constituent 
pas une approbation des pratiques en matière de rapports des Membres de l'OMC en question et sont sans 
préjudice des positions des membres du  Groupe de Cairns concernant les diverses questions méthodologiques 
examinées au Comité de l'agriculture. 
4 Les montants sont indiqués en dollars EU pour to us les Membres, comme indiqué dans les notifications 
correspondantes. Lorsqu'il y a lieu, les autres monnaies so nt converties en dollars en utilisant les taux de 
change réels annuels moyens du FMI. Voir le do cument Excel en annexe pour plus de détails. 
5 Durant la période considérée, l'Union européenne est passée de 15 à 27 pays membres. G/AG/W/141 
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  3.4.  Le niveau déclaré de la MGS totale courante accordée par le Brésil est passé de zéro en 2001 
à 520 millions en 2008 pour retomber à zéro en 2013. De 2001 à 2013, le ratio de la MGS totale courante par rapport à la valeur de la production agricole est resté inférieur à 1%. Le soutien de la catégorie verte est passé de 1,5 milliard à 6,2 milli ards, fluctuant entre 1,7% et 4,8% environ de 
la valeur de la production agricole. De la même façon, le soutien relevant du "traitement spécial et 
différencié" (article 6:2) est passé de 332 millions à 1,1 milliard, fluctuant entre 0,7% et 1,6% de 
la valeur de la production agricole. Le soutien total est passé de 2,8 milliards en 2001 à 
9,7 milliards en 2012. Par rapport à la valeur de la production agricole, le soutien total est resté 
relativement stable, fluctuant entre 4,5% et 9,8%. 
3.5.  Les niveaux déclarés de la MGS totale courante accordée par le Canada  sont tombés de 
1,9 milliard (8,3% de la valeur de la production agricole) en 2001 à 513 millions en 2011 (1,0% de 
la valeur de la production agricole), bien qu'ayant fluctué dans l'intervalle. Le soutien de la 
catégorie verte a plus que doublé en termes absolus pour passer de 1,1 milliard à 2,7 milliards mais il a fluctué entre 5,0% et 12% de la valeur de la production agricole. Le soutien total est 
passé de 3,1 milliards en 2001 à 5,7 milliards en 2011. Par rapport à la valeur de la production 
agricole, le soutien total a fluctué entre 11,5% et 22,1%. 
3.6.  Le niveau déclaré de la MGS totale courante accordée par le Japon  est tombé de 
6,1 milliards (7,5% de la valeur de la production agricole) en 2001 à 3,3 milliards (4,9% de la 
valeur de la production agricole) en 2007, puis a augmenté régulièrement pour atteindre 6,4 milliards en 2012 (7% de la valeur de la production agricole). Le soutien de la catégorie verte a évolué de façon analogue, tombant de 23,4 milli a r d s  ( 2 8 , 7 %  d e  l a  v a l e u r  d e  l a  p r o d u c t i o n  
agricole) en 2001 à 15,1 milliards (22,2% de la valeur de la production agricole) en 2007, avant 
d'augmenter à nouveau progressivement pour atteindre 19,9 milliards en 2012 (21,5% de la valeur de la production agricole). Après être tombé à un niveau très bas de 213 millions en 2009, 
le soutien de la catégorie bleue a fortement augmenté pour s'établir à 3,1 milliards en 2010 (3,7% 
de la valeur de la production agricole), puis es t retombé à environ 1,6 milliard en 2011 et en 2012 
(1,8% de la valeur de la production agricole). Le soutien total est tombé de 30,7 milliards en 2001 
à 19,6 milliards en 2007, puis n'a cessé d'augmenter pour atteindre 30,3 milliards en 2012. 
Toutefois, par rapport à la valeur de la production agricole, le soutien total a diminué, tombant de 37,6% en 2001 à environ 32,8% en 2012. 
3.7.  L'Inde a un engagement "Néant" concernant la MGS. Ses niveaux de soutien interne par 
produit ayant des effets de distorsion des éc hanges ont régulièrement augmenté entre 2001 et 
2010, ceux-ci devenant positifs à partir de 2007. Le soutien relevant du "traitement spécial et différencié" (article 6:2) a fortement augmenté pour passer de 8,3 milliards (8,1% de la valeur de 
la production agricole) à 31,6 milliards (13,7% de la valeur de la production agricole). Le soutien 
de la catégorie verte a presque quintuplé en termes absolus pour passer de 4 milliards à 19,5 milliards et de 4,2% à 8,4% de la valeur de la production agricole. Le soutien total a grimpé 
en flèche pour passer de 12,3 milliards en 2001 à 53,2 milliards en 2010. Par rapport à la valeur 
de la production agricole, le soutien total est passé de 13,0% à 23,1%. 
3.8.  Le niveau déclaré de la MGS totale courante accordée par la Fédération de Russie  est 
passé de 2,9 milliards en 2001 à 5,5 milliards en 2009 mais a relativement diminué par rapport à 
la valeur de la production agricole, tombant de 8,8% à 6,9%. Le soutien de la catégorie verte a 
enregistré une tendance similaire pour passer de 1,1 milliard à 2,2 milliards, se situant en général entre 2,4% et 3,6% de la valeur de la production agricole. De la même façon, le soutien total est 
passé de 4,2 milliards en 2001 à 7,8 milliards en 2009, mais a diminué par rapport à la valeur de 
la production agricole, tombant de 12,7% à 9,8%. 
3.9.  L'Indonésie  a un engagement "Néant" concernant la MGS. Elle s'emploie actuellement à 
combler certaines lacunes dans ses notifications du soutien interne concernant la MGS, y compris à 
fournir des renseignements sur ses programmes de détention de stocks publics. Le soutien de la catégorie verte est passé de 241 millions (1,1% de la valeur de la production agricole) en 2001 à 3,6 milliards (2,9% de la valeur de la production agricole) en 2011. Les niveaux de soutien 
relevant du "traitement spécial et différencié" (a rticle 6:2) sont passés de zéro à 1,9 milliard, 
oscillant entre 0 et 2,7% de la valeur de la production agricole, mais la tendance semble être à la hausse. Le soutien total est passé de 241 million s en 2001 à 5,4 milliards en 2010, soit de 1,1% à 
4,4% de la valeur de la production agricole. G/AG/W/141 
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  3.10.  Le niveau déclaré de la MGS totale courante accordée par l' Australie  est tombé de 
158 millions (0,7% de la valeur de la production agricole) en 2001 à zéro en 2010. Durant la même période, le soutien de la catégorie verte est passé de 722 millions à 1,8 milliard, allant de 3,2% à 7,1% de la valeur de la production agricole. Le soutien total a augmenté, passant de 
887 millions en 2001 à 1,8 milliard en 2010. Par rapport à la valeur de la production agricole, le 
soutien total a fluctué entre 3,9% et 7,8%. 
3.2  Résumé par type de soutien 
3.11.  En termes absolus, les niveaux de soutien total  de tous les Membres de l'échantillon ont 
enregistré une hausse entre 2001 et 2012, augmentation qui a été plus rapide dans les pays en développement, mais dans lesquels les niveaux de départ étaient nettement inférieurs. Une 
tendance similaire peut être observée quant au pour centage de la valeur de la production agricole 
que représente le soutien total. De fait, les niveaux de soutien total par rapport à la valeur de la 
production agricole sont restés relativement stables dans les pays développés alors qu'ils ont augmenté dans les pays en développement. Toutefois,  il convient de souligner que, au cours de la 
dernière année considérée, le niveau moyen du soutien total par rapport à la valeur de la 
production agricole était de 19,3% dans les pays développés et de 12,4% dans les pays en développement. 
3.12.   La MGS totale courante  a diminué dans la plupart des pays développés (mais pas tous), 
dans certains cas de manière très importante. Cela a donné lieu à un écart considérable pour certains Membres entre la MGS totale consolidée finale et la MGS totale courante. Parmi les pays en développement, seul le Brésil a maintenu une MGS totale consolidée finale, une MGS et une 
MGS totale courante à des niveaux bas. Les niveaux déclarés de la MGS accordée par l'Inde et la 
Chine ont augmenté régulièrement, mais n'ont pas dépassé le niveau de minimis.  
3.13.  Pour les trois Membres figurant dans l'échantillon et admis à déclarer certaines subventions 
aux intrants et à l'investissement au titre de l' article 6:2 , ce type de soutien semble devenir un 
instrument de politique de plus en plus privilégié.  Le soutien au titre de l'article 6:2 a augmenté 
très rapidement, triplant au minimum dans tous les cas et représentant également une part 
croissante de la valeur de la production agricole. 
3.14.  Seuls l'UE et le Japon ont notifié un soutien de la catégorie bleue . Dans le cas de l'UE, les 
niveaux de soutien ont considérablement diminué et représentent désormais moins de 1% de la valeur de la production agricole. Pour ce qui est du Japon, les niveaux de soutien ont baissé 
progressivement entre 2001 et 2009 avant de remont er en flèche pour dépasser clairement les 
niveaux antérieurs en 2010, 2011 et 2012. 
3.15.  Dans la plupart des pays développés (mais là encore pas tous), les réductions de la MGS ont 
été accompagnées d'une augmentation considérable du soutien de la catégorie verte . Dans ces 
pays, au cours de la dernière année considérée, le soutien de la catégorie verte représentait en moyenne 14,2% de la valeur de la production agricole. Même s'il partait de niveaux inférieurs, le 
soutien de la catégorie verte des Membres en développement a aussi augmenté et représentait en 
moyenne 7% de la valeur de la production agricole au cours de la dernière année considérée. 
4  CONFORMITÉ AVEC LES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION 
4.1.  Même pour les dix plus grands négociants mondiaux de produits agricoles, l'absence de 
notifications complètes et présentées dans les délais limite la capacité des Membres à observer les 
tendances courantes en matière de soutien interne. Malgré les récents efforts déployés par certains Membres, le non-respect des obligations de notification entrave sérieusement le processus 
d ' e xame n me né  p ar le  Comité  d e  l' ag ric ulture . L e  G roupe  de Cairns  i nv ite  ins tamme nt tous  le s 
Membres à redoubler d'efforts pour respecter toutes les prescriptions en matière de notification. 
5  CONCLUSION 
5.1.  L'évolution permanente des tendances en matière de soutien interne au sein des Membres et 
entre ces derniers met en exergue la nécessité de  disposer d'un processus d'examen dynamique et 
solide dans le cadre du Comité de l'agriculture et fondé sur des notifications complètes présentées dans les délais. Le Groupe de Cairns réitère son engagement à l'égard de ce processus. G/AG/W/141 
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  5.2.  Tout en reconnaissant que les négociations sont de la compétence du Comité de l'agriculture 
réuni en session extraordinaire, le Groupe de Cairns fait valoir que les réductions considérables de la MGS totale courante depuis 2001 laissent penser que, du point de vue des politiques, la mise en œuvre du mandat du Cycle de Doha sur le soutien interne agricole devrait être plus facile que les 
années précédentes. Cet objectif conserve toute sa pertinence car il permettrait de garantir que 
les Membres ne reviennent pas sur les récentes rédu ctions du soutien et de redonner de l'élan au 
processus de réforme dans le système multilatéral. G/AG/W/141 
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  ANNEXE 
Un tableau de calcul1, y compris des données sur le soutien interne, est disponible sous forme 
électronique (Microsoft Excel) sous Documents en ligne . 
 
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1 En anglais seulement.