G/ADP/N/300/KOR  
17 août 2017 
(17-4418) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la République de Corée  pour la période 
allant du 1er janvier  au 30 juin 2017. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/300/KOR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rap port: République de Corée1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2017 
Enquêtes initi ales 
Pays/  
territoire 
douanier  Produ it Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesure s finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du  (des)  
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période couverte 
par l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marge s de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
appar ente ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Plaques 
d'aluminium 
présensibilisées, 
pour impression 
offset;  
3701.30;  
16-001 08/09/2016;  
D: 01/2015 -12/2015;  
I: 01/2013 -12/2015  22/03/2017;  
5,73-10,00%;  
Taux résiduel 
global 8 ,58%        
EAU Film en PET  (*); 
3920.62, 3920.69;  
17-003 17/04/2017;  
D: 04/2015 -03/2016;  
I: 01/2013 -12/2016          
Inde Ferro -silico- 
mangan èse(*); 
7202.30;  
16-002 07/12/2016;  
D: 07/2015 -06/2016;  
I: 01/2013-06/2016  31/05/2017;  
6,08-32,21%;  
Taux résiduel 
global  11,15%        
Taipei 
chinois  Film en PET  (*); 
3920.62, 3920.69;  
17-001 17/04/2017;  
D: 04/2015 -03/2016;  
I: 01/2013 -12/2016          
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.ktc.go.kr/  (si ce lien ne s'ouvre pas, rendez -vous sur le site suivant: 
https://www.ktc.go.kr:20443/ ). 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins  de référence.    
  G/ADP/N/300/KOR  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Film en PET  (*); 
3920.62, 3920.69;  
17-002 17/04/2017;  
D: 04/2015 -03/2016;  
I: 01/2013 -12/2016          
Ukraine  Ferro -silico- 
Mangan èse (*); 
7202.30;  
16-003 07/12/2016;  
D: 07/2015 -06/2016;  
I: 01/2013 -06/2016  31/05/2017;  
22,83%;  
Taux résiduel 
global  22,83%        
Viet Nam  Ferro -silico- 
Mangan èse (*); 
7202.30;  
16-004 07/12/2016;  
D: 07/2015 -06/2016;  
I: 01/2013 -06/2016  31/05/2017;  
7,48%;  
Taux résiduel 
global  7,48%          
  G/ADP/N/300/KOR  
- 4 - 
 
Réexamens /Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produ it Ouverture 
de l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres   
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits ) Données commerciales   
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure ) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  
des marges  
de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Contre plaqué  
4412.31, 4412.32  
12-014 10/05/2016;  
(SNR)   08/05/2017;  
4,57-27,21%;  
Taux résiduel global  
17,48%       
Espagne  Barres d'acier 
inoxydable  (*); 
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30;  
04-003 03/06/2016 
(SNR)   02/06/2017;  
15,39%;  
       
Inde Barres d'acie r 
inoxydable  (*); 
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30;  
04-002 03/06/2016 
(SNR)   02/06/2017;  
3,56%;  
Taux résiduel global  
15,39%       
Japon  Plaques d'acier 
inoxydable;  
10-014  11/12/2015;  
(SNR)          
Barres d'acier 
inoxydable  (*); 
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30;  
04-001 03/06/2016 
(SNR)   02/06/2017;  
15,39%;  
       
Malaisie  Contreplaqué  
4412.31, 4412.32;  
10-013 10/05/2016;  
(SNR)   08/05/2017;  
3,96-38,10%;  
Taux résiduel global  
8,76%       
 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre .  
SNR Réexamen à l'extinction .  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite .  
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
 G/ADP/N/300/KOR  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2017 
Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine Carreaux et dalles 
céramiques  
05-002 Droits  30/12/2005 
Journal officiel 
n° 16160  20/07/2011 
Journal officiel 
n° 17259  
25/02/2015 
Journal officiel 
n° 18456  
Verre flotté  
07-003 Droits  
 
 
 
 
 
Engagements  29/10/2007 
Journal officiel 
n° 16616 
 
 
 
17/04/2008 
Journal officiel 
n° 16732  24/05/2011 
Journal officiel 
n° 17514  
07/01/2015 
Journal officiel 
n° 18424  
24/05/2011 
Journal officiel 
n° 17514  
07/01/2015 
Journal officiel 
n° 18424  
Acétate d'éthyle  
08-003 Droits  25/08/2008 
Journal officiel 
n° 16820  27/03/2012 
Journal officiel 
n° 17728  
19/11/2015 
Journal officiel 
n° 18641  
Film en PET 
08-012 Droits  27/10/2008 
Journal officiel 
n° 16863  25/05/2012 
Journal officiel 
n° 17770  
13/01/2016 
Journal officiel 
n° 18678  
Contreplaqué  
12-014 Droits  18/10/2013 
Journal officiel 
n° 18121  08/05/2017 
Journal officiel 
n° 19004  
Film de polypropylène 
orienté  
13-001 Droits  20/12/2013 
Journal officiel 
n° 18166   
Profilés en acier pour la 
construction  
14-005 Droits  
 
 
Engagements  30/07/2015 
Journal officiel 
n° 18565  
30/07/2015 
Journal officiel 
n° 18565   
Contreplaqués de 
conifères  
15-001 Droits  11/03/2016 
Journal officiel 
n° 18716  
  
Espagne  Barres d'acier 
inoxydable  
04-003 Droits  30/07/2004 
Journal officiel 
n° 15757  24/02/2010 
Journal officiel 
n° 17202  
01/10/2013 
Journal officiel 
n° 18110  
02/06/2017 
Journal officiel 
n° 19022  G/ADP/N/300/KOR  
- 6 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
États-Unis Éthanolamine ; 
13-008 Droits  30/12/2014 
Journal officiel 
n° 18419   
Éther butylique de 
glycol  
15-002 Droits  06/12/2016 
Journal officiel 
n° 18900   
France  Éther butylique de 
glycol  
15-002 Droits  06/12/2016 
Journal officiel 
n° 18900   
Inde Barres d'acier 
inoxydable  
04-002 Droits  30/07/2004 
Journal officiel 
n° 15757  24/02/2010 
Journal officiel 
n° 17202  
01/10/2013 
Journal officiel 
n° 18110  
02/06/2017 
Journal officiel 
n° 19022  
Film en PET 
08-013 Droits  27/10/2008 
Journal officiel 
n° 16863  25/05/2012 
Journal officiel 
n° 17770  
13/01/2016 
Journal officiel 
n° 18678  
Acétate d'éthyle  
14-006 Droits  19/11/2015 
Journal officiel 
n° 18641   
Indonésie  Film de polypropylène 
orienté  
13-002 Droits  20/12/2013 
Journal officiel 
n° 18166   
Japon Barres d'acier 
inoxydable  
04-001 Droits  30/07/2004 
Journal officiel 
n° 15757  24/02/2010 
Journal officiel 
n° 17202  
01/10/2013 
Journal officiel 
n° 18110  
02/06/2017 
Journal officiel 
n° 19022  
Acétate d'éthyle  
08-004 Droits  25/08/2008 
Journal officiel 
n° 16820  27/03/2012 
Journal officiel 
n° 17728  
19/11/2015 
Journal officiel 
n° 18641  
Plaques d'acier 
inoxydable  
10-014 Droits  21/04/2011 
Journal officiel 
n° 17492  06/12/2016 
Journal officiel 
n° 18900  
Éthanolamine  
13-005 Droits  30/12/2014 
Journal officiel 
n° 18419   
Film en PET; 
13-004 Droits  30/12/2014 
Journal officiel 
n° 18419   
Valves pour 
transmissions  
pneumatiques ; 
14-001 Droits  19/08/2015 
Journal officiel 
n° 18578   
Malaisie  Contreplaqué  
10-013 Droits  01/02/2011 
Journal officiel 
n° 17439  05/09/2014 
Journal officiel 
n° 18343  
08/05/2017 
Journal officiel 
n° 19004  G/ADP/N/300/KOR  
- 7 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Malaisie (suite)  Éthanolamine ; 
13-006 Droits  30/12/2014 
Journal officiel 
n° 18419   
Singapour  Acétate d'éthyle  
08-005 Droits  25/08/2008 
Journal officiel 
n° 16820  27/03/2012 
Journal officiel 
n° 17728  
19/11/2015 
Journal officiel 
n° 18641  
Thaïlande Film de polypropylène 
orienté  
13-003 Droits  20/12/2013 
Journal officiel 
n° 18166   
Éthanolamine ; 
13-007 Droits  30/12/2014 
Journal officiel 
n° 18419   
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'A RTICLE 9.3  
PENDANT LA  PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2017 
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de  
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens  
aux fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESUR ES PENDANT LA PÉRIOD E ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2 017 
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identificatio n  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________