G/SPS/N/MDG/22  
 
18 avril 2016  
(16-2157)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Direction des Services vétérinaires du Ministère de l'élevage 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Volailles vivantes, œufs et viandes issues 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  France et départements d'outre-mer et/ou autres 
pays de l'Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié: Circulaire relative à l'interdiction d'importation des volailles 
et des produits de volailles en provenance de la France  Langue(s):  français  Nombre 
de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/MDG/16_1559_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/MDG/16_1559_01_f.pdf  
6. Teneur: La présente circulaire définit les mesures prises par Madagascar, en tant que 
pays indemne, vis-à-vis  de la propagation de la grippe aviaire en France. 
Ont été également définies: i) les dispositions prises lors d'une importation de volailles 
ou produits dérivés en provenance des pays indemnes de la grippe aviaire; ii) les 
dispositions en provenance des pays indemnes de la grippe aviaire avec escale dans un pays contaminé par la grippe aviaire; et iii) les conditions exigées à remplir à l'arrivée à 
Madagascar. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Risque d'introduction de la grippe aviaire à Madagascar à travers 
des volailles vivantes, des œufs à couver ou des produits frais issus des volailles 
importés de la France. La France figure parmi les pays partenaires commerciaux dans ce 
domaine. Notons que cette maladie est une zoonose et Madagascar est encore indemne jusqu'ici. 
9. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   G/SPS/N/MDG/22 
 
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres chapitre 10.4 - Infection par le virus de l'Influenza aviaire (ou grippe 
aviaire) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
3 février 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: