G/SPS/N/CAN/1173  
 
11 juin 2018  
(18-3618) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Propionate de calcium et du sorbate de potassium 
(Codes  ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés afin d'augmenter les limites de tolérance du propionate de calcium et du sorbate 
de potassium dans le rôti – Numéro de référence: NOM/ADM -0115. Langue(s):  anglais et 
français. Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2868_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2868_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de 
l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'augmenter les limites de tolérance du 
propionate de calcium et le sorbate de potassium dans le rôti, une galette traditionnelle.  
Le propionate de calcium et le sorbate de potassium sont déjà autorisés c omme agents de 
conservation dans le rôti, un aliment non normalisé, à des limites de tolérance de 2000 
parties par million (p.p.m.) (calculée en acide propionique) et de 1000 p.p.m. (calculée en 
acide sorbique), respectivement. Il a été demandé qu'on augme nte les limites de tolérance 
à 4000 p.p.m. et 5000 p.p.m., respectivement, les mêmes limites de tolérance qui sont 
permises dans les tortillas molles, une galette similaire au rôti, afin d'augmenter la durée 
de conservation des rôtis.  
Puisqu'aucune préoccu pation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'augmentation des limites 
de tolérance du propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti tel que 
décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Partie 3 de la 
Liste des agents de conservation autorisés, le 25 mai 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coo rdonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre de nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ces additifs alimentaires.  G/SPS/N/CAN/1173  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 25 mai 2018:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  (disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/ aa): 25 mai 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 mai 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 août 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1173  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'augmenter les 
limites de tolérance du propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti – 
Numér o de référence: NOM/ADM -0115" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -preservatives -maximum -calcium -roti.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -limites -calcium -roti.html  (français)  
ou obte nu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca