G/TBT/N/SAU/859  
21 septembre 2015  
(15-4841)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: General Directorate of Nutrition, Ministry of Health  (Direction 
générale de la nutrition, Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
General Directorate of Nutrition, Ministry of Health  (Direction générale de la nutrition, 
Ministère de la santé) 
Riyadh 11422 P.O. Box: 5253 
Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 1) 1464 0811, poste 300 116 Courrier électronique: abonayyan-b@moh.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Commercialisation des substituts du lait maternel (SH 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Executives Regulations 
(rules and decision) of the code for marketing breast milk substitutes  (Règlements 
d'application (règles et décision) du Code de commercialisation des substituts du lait 
maternel), 9 pages en anglais, 15 pages en arabe 
6. Teneur: Actualisation des règlements d'application relatifs à l'utilisation, à la manipulation, 
à la commercialisation, à la publicité et à la distribution des substituts du lait maternel  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:  
 Stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant 
 Soixante-troisième Assemblée mondiale de la santé 
 Code international de commercialisation des substituts du lait maternel 
 Code Essentials 2+3 (Guidelines for Policy Makers on Implementing the International 
Code of Marketing of Breast milk Subs titutes and Subsequent WHA Resolutions) 
 Country Implementation of the Internatio nal Code of Marketing of Breast Milk 
Substitutes: Status Report 2011 G/TBT/N/SAU/859 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Nutrition, Ministry of Health  (Direction générale de la nutrition, 
Ministère de la santé) 
Riyadh 11422 
P.O. Box: 5253 Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 1) 1464 0811, poste 300 116 
Courrier électronique: abonayyan-b@moh.gov.sa