ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2461 
12 septembre 2012 
 (12-4864) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Gomme d'acacia (gomme arabique) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Nexira;  Filing of Food Additive Petition;  Amendment  (Nexira.  
Dépôt d'une demande pour additif alimentaire.  Modification).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  2 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-09-04/pdf/2012-21639.pdf 
6. Teneur:  L'Agence des médicaments et des produits alimentaires modifie l'avis de dépôt 
d'une demande présentée par la société Nexira  proposant que la réglementation relative aux 
additifs alimentaires soit modifiée de façon à pe rmettre un emploi sûr de la gomme d'acacia 
(gomme arabique) dans les aliments.  Conformé ment à la Loi sur la politique nationale de 
l'environnement, l'Agence doit faire une éval uation de l'impact e nvironnemental de ses 
mesures.  Les demandes pour additif alimen taire doivent donc être accompagnées d'une 
déclaration d'exclusion catégorique ou d'une év aluation de l'impact environnemental.  La 
demande incluait une déclarati on d'exclusion catégorique mais l'Agence a déterminé, après 
un réexamen plus approfondi, que cette exclusi on ne s'appliquait pas dans le cas de la 
mesure proposée.  L'avis notifié annonce que l' évaluation de l'impact environnemental faite 
par le requérant est mise à la disposition du pub lic pour lui permettre de l'examiner et de 
formuler des observations à son sujet. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2461 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 octobre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations par voie électronique peuvent être présentées comme suit: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
Les communications sur support matériel peuvent être présentées comme suit: 
Fax:  301-827-6870 Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte 
(APHIS-2006-0121).  Toutes les observations  reçues pourront être affichées, sans 
modification, sur le site http://www.regulations.gov/ , y compris pour ce qui est des 
informations personnelles communiquées.  Pour tout complément d'information concernant 
la présentation d'observations, veu illez consulter le paragraphe " Comments " (Observations) 
dans la section " SUPPLEMENTARY INFORMATION " (Informations complémentaires) du 
document notifié.  G/SPS/N/USA/2461 
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   Dossier de consultation:  Pour accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre 
connaissance des documents de base ou des observations reçues, aller à l'adresse 
http://www.regulations.gov/  et saisir dans le fenêtre de recherche ( Search ) le(s) numéro(s) 
de dossier de consultation, qui figure(nt) entr e crochets dans l'en-tête du document notifiée, 
puis suivre les liens proposés et/ou s'adresser à la Division des dossiers de consultation 
(Division of Dockets Management ), 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov