G/TBT/N/ECU/102  
8 octobre 2013  
(13-5458)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (+593-2) 2567815 
Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; aortiz@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358 ou 2255 Fax: (+593-2) 3948760 
Courrier électronique: puntocontactootcecu@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 6506.10.00; 6506.91.00; 6506.99.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano RTE INEN 086 "Cascos de Seguridad"  (Projet de règlement technique 
équatorien RTE INEN 086. "Casques de sécurité"), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur: La teneur du projet de règlement technique notifié est la suivante: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
casques de sécurité. G/TBT/N/ECU/102 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de règlement notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les casques de sécurité, dans le but de prévenir les risques pour la vie et la santé de 
personnes et pour l'environnement, ainsi que l'emploi de pratiques susceptibles d'induire 
les utilisateurs en erreur lors de la manipulation et de l'utilisation de ces produits. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  
http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 086 "Cascos de 
Seguridad"  (PRTE INEN 086 - Casques de sécurité) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 3 octobre 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er janvier 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358 ou 2255 
Fax: (+593-2) 3948760 Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/