G/SPS/N/KOR/570  
27 juillet  2017 
(17-4117) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  – APQA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agricultur e, Food and Rural Affairs  
– MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient au ssi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of the Enforcement Decree and Enforcement Rule 
of Plant Protection Act of Republic of Korea  (Modification du Décret d'application et du 
Règlement d'application de la Loi de la République de Corée sur la protection des 
végétaux) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_3385_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_3385_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA) 
présente sur son site Web, à l'intention des parties intéressées et des consommateurs, le 
projet  de révision du Décret d'application et du Règlement d'application de la Loi sur la 
protection des végétaux aux fins d'examen public.  
Des documents présentant les grandes lignes de cette révision du Décret d'application et 
du Règlement d'application de la Loi sur la protection des végétaux sont joints à la 
présente notification.  
De plus amples renseignements (en coréen) sur la révision du Décret d'application et du 
Règlement d'application de la Loi sur la protection des végétaux sont accessibles sur le site  
Web du MAFRA : http://www.mafra.go.kr/ . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies o u les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/570  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux a quatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 et 15  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiq uer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À détermine r 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la p résentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177 Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gueongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone :    +(82 54) 912 0629  
Fax:     +(82 54) 912 0629  
Courrier électronique :  npqs@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numé ro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177 Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gueongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone :    +(82 54) 912 0629  
Fax:     +(82 54) 912 0629  
Courri er électronique :  npqs@korea.kr