G/TBT/N/TPKM/241  
3 août 2016 
(16-4147) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Food and Drug Administration – FDA 
(Agence des médicaments et des produits a limentaires)  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kenyan St, Nan gang District  
Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2787 -8000 ext. 7341  
Fax:     (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique :  ab1964@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1  [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à base de sauce de soja  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice (Food No. 
1051301017) issued by Ministry of Health and Welfare : "Draft of the Regulations 
Governing the Product Names and Labelling of Prepackaged Soy Sauce"  (Avis public 
(référence 1051301017) du Ministère de la s anté et des affaires sociales : Projet de 
règlement régissant les noms de produits et l'étiquetage de la sauce de soja préemballée), 
1 pages en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : En vertu des dispositions de l'article 22:1 10) et de l'article 22:2 de l a Loi sur 
l'innocuité et l'hygiène des aliments, le MOHW propose des règles d'étiquetage pour les 
produits à base de sauce de soja préemballés afin que les consommateurs puissent exercer 
leur droit de choisir.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et 
l'hygiène des aliments)  G/TBT/N/TPKM/241  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC p our l'OMC du TPKM)  
Bureau  of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 33435191  
Fax:     (886-2) 23431804  
Courrier électronique :  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_3064_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_3064_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_3064_01_x.pdf