G/SPS/GEN/804/Rev.9  
10 octobre  2016 
(16-5457) Page: 1/15 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS  
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Table des matières  
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DE S NOTIFICATIONS ET DES 
POINTS D'INFORMATION  ................................ ................................ ................................ . 2 
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS  ................................ ................................ ............  3 
3.1  Types de notifications  ................................ ................................ ................................ ... 3 
3.2  Membres notifiants  ................................ ................................ ................................ ....... 4 
3.3  Produits visés ................................ ................................ ................................ ...............  7 
3.4  Régions ou pays concernés  ................................ ................................ ............................  8 
3.5  Objectif et raison d'être  ................................ ................................ ................................ . 8 
3.6  Normes, directives ou recommandations internationales  ................................ ....................  9 
3.7  Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  ................................ ....... 10 
3.8  Date limite pour la présentation des observations  ................................ ...........................  11 
3.9  Raisons pour lesquelles sont présentés des add enda concernant des notifications 
ordinaires et des notifications de mesures d'urgence  ................................ .............................  12 
4  MOTS CLÉS DES NOTIFICATIONS  ................................ ................................ ...............  13 
5  EFFORTS ENTREPRIS POUR RENFORCER LES AVANTAGES OFFERTS PAR UN 
SYSTÈME  DE TRANSPARENCE  ................................ ................................ .........................  14 
6  AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE  ................................ ..................  15 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des M embres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  Depuis la tenue d'un atelier sur la transparence en octobre  2007, le Secr étariat a été prié 
d'établir chaque ann ée un aperçu de la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence 
de l'Accord SPS.2 Ce document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations 
relatives à la transparence figurant dans l'Accord SPS (article 7 et Annexe B) et des pro cédures 
recommandées par le Comité pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière 
de transparence (G/SPS/7/Rev.3) . Il présente des renseignements dans les domaines que le 
Secrétariat est en mesure de suivre (tels que la désignation d es points d'information et des 
autorités responsables des notifications ou la distribution des notifications) mais ne porte pas sur 
ceux dans lesquels le Secrétariat n'intervient pas directement (comme la présentation 
d'observations sur des notifications s pécifiques).  
1.2.  Pour établir le présent aperçu, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de 
gestion des renseignements SPS (SPS  IMS).3 Certaines données sur les notifications remontant à 
1995 ont été obtenues auprès de diverses sources internes et incorporées dans le SPS  IMS, mais il 
n'a été possible de procéder à des analyses plus détaillées que pour la période commençant en 
juillet  2007, lorsque le SPS  IMS est devenu opérationnel . La plupart des analyses contenues dans 
le présent document peuvent être effectuées et mises à jour directement par les Membres ou 
d'autres parties intéressées, car les données sur lesquelles elles reposent sont publiques et 
peuvent être consultées au moyen du SPS  IMS. Une formation pratique à l'utilisation du SPS  IMS 
est dispensée régulièrement dans le cadre d'activités d' assistance t echnique . 
1.3.  Le texte révisé des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3, ci-après "Procédures recommandées en  
matière de transparence")  est entré en vigueur le 1er décembre  2008.4 Par rapport à la version 
précédente adoptée par le Comité en 2002, les Procédures de 2008 relatives à la transparence 
comprennent les modèles de notification révisés destinés à facilite r la présentation par les 
Membres de renseignements plus clairs et plus précis au sujet des mesures SPS nouvelles ou 
modifiées, par exemple s'agissant de la conformité avec des normes internationales, des délais de 
présentation d'observations et de la péri ode entre la publication et l'entrée en vigueur de nouvelles 
réglementations.  
1.4.  Les Procédures recommandées en matière de transparence ont en outre ouvert la voie à 
l'introduction, courant 2011, d'une procédure de  communication en ligne des noti fications par  les 
Membres . Le système de présentation des notifications SPS aide les Membres à être plus précis 
dans leurs notifications et permet d'accélérer le processus ainsi que la distribution des notifications 
à tous les Membres .5 
1.5.  Bien que les modèles de notifica tion de 2008 contiennent plus de renseignements, des 
améliorations sont encore possibles s'agissant de la quantité et de la qualité des renseignements 
effectivement fournis par les Membres dans les différents modèles de notification.6 
2  DÉSIGNATION DES AUTOR ITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES POINTS 
D'INFORMATION  
2.1.  Le paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Accord SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsable de la mise en œuvre des procédures de 
notification . Cet organisme est appelé "autorité responsable des notifications SPS" . Au 
15 septembre  2016, sur les 1 64 Membr es de l'OMC,  154 avaient désigné une telle autorité , soit un 
de plus que l'année précédente, à savoir le Kazakhstan, nouveau Membre de l'Organisa tion. Les 
Membres qui n'avaient pas désigné d'autorité responsable des notifications incluaient sept pays 
                                                
2 Voir les recommandations découlant de l'atelier de 2007 sur la transparence au paragraphe 44 du 
document G/SPS/R/47.  
3 http://spsims.wto.org/ . 
4 Voir a ussi la note de bas de page 4 du document G/SPS/7/Rev.3 où il est dit que le Secrétariat devrait 
établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et des procédures recommandées relatives à la transparence.  
5 Voir le paragraphe 5.3 pour plus de renseignements.  
6 Tous les modèles de notification peuvent être téléchargés depuis la page 
http://www.wto.org/french /tratop_f/sps_f/transparency_toolkit_f.htm . G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 3 - 
  parmi les  moins avancés (PMA ) et trois pays en développement .7 Il convient de noter qu'aux huit 
pays déjà mentionnés l'année précédente se sont ajouté s deux nouveaux Membres de l'OMC: 
l'Afghanistan et le  Libéria . 
2.2.  Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les 
documents pe rtinents . Au 15 septembre  2016, sur les 1 64 Membres de l'OMC, 158 avaient 
communiqué à l'OMC les renseignements relatifs à leur point d'information, soit 1 de plus que 
l'année précédente .8 Parmi les pays qui n'avaient pas encore établi de point d'informati on 
figuraient les quatre pays déjà mentionnés l'année précédente ainsi que deux nouveaux Membres 
de l'OMC, à savoir l'Afghanistan et le Libéria, soit au total cinq  pays parmi les moins avancés 
(PMA) et u n pays en dévelop pement . Trente  Membres ont identifié  plusieurs points 
d'information  SPS. 
2.3.  Les renseignements les plus récents sur les autorités responsables des notifications et les 
points d'information des Membres peuvent être consultés dans le SPS  IMS en cliquant sur "Points 
d'information/Autorités respons ables des notifications" dans la barre de menu à gauche . 
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS  
3.1.  Dans le cadre de l'Accord SPS, les notifications servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce . Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédures recommandées en matière de  transparence 
détaillent les procédures de notification que les Membres doivent suivre . Pour plus de commodité, 
les points soulignés ci -dessous sont classés dans l 'ordre dans lequel ils apparaissent dans le 
modèle de notification ordinaire et le modèle de notification de mesures d'urgence.  
3.1  Types de notifications  
3.2.  Les deux principaux types de notifications sont les notifications ordinaires et les notifications 
de mesu res d'urgence . En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des 
mesures d'urgence .9 Un addendum permet de communiquer des renseigneme nts additionnels ou 
des changements concernant une notification initiale, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le délai prévu pour la présentation des observations 
est prolongé, ou encore si une mesure notifi ée est entrée en vigueur . Un corrigendum permet de 
corriger une erreur dans une notification initiale, telle qu'un élément inexact dans une adresse . 
Une révision permet de remplacer une notification existante, par exemple si un projet de 
réglementation not ifié a été substantiellement remanié ou si une notification comporte un nombre 
d'erreurs important . 
3.3.  Au 15 septembre  2016, les Membr es avaient présenté10 13 786  notifications  ordinaires , 
1 784 notifications  de mesures d'urgence et  4 919 addenda et corrigenda  concernant  des 
notifications de ces 2 types . Pendant l'année écoulée  (du 15 septembre  2015 au 
15 septembre  2016), ils ont présenté un total de 1 453 notifications, dont 1 011 notifications  
ordinaires , 65 notifications  de mesures d'urgence  et 377  addenda et corrigenda concernant des 
notifications  de ces 2 types . 
3.4.  En avril 2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de traductions non officielles des mesures SPS notifiées 
dans l'une des lan gues officielles de l'OMC . Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale . Au 15 septembre  2016, 19 suppléments avaient été 
distribués . Aucun n'a été communiqué en 2016. Il est intéressant de noter que le mécanisme 
identique pour l'échange de traductions des réglementations OTC notifiées, lancé en janvier  2008, 
                                                
7 Les catégories de niveau de développement sont fondées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
base de données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.o rg). Ces définitions peuvent être 
consultées dans le SPS -IMS en cliquant sur "Définitions des groupes" dans le menu de la colonne de gauche.  
8 Kazakhstan . 
9 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir les Procédures recommandées e n 
matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3).  
10 Aux fins de la présente note, la présentation est la date de distribution.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
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  a déjà donné lieu à la notification de plus de 250 suppl éments, dont seulement 1 cette année . Les 
raisons pour lesquelles les Membres communiquent si peu de s uppléments dans le domaine SPS 
n'apparaissent pas clairement . 
3.5.  En juin 2002, le Comité SPS a adopté un mode de présentation spécial et des procédures 
recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence de 
mesures sani taires ou phytosanitaires . Au 15 septembre  2016, seulement deux notifications en 
matière d'équivalence avaient été distribuées, l'une du Panama en 2007 et l'autre de la République 
dominicaine en 2008 . Aucune notification en matière d'équivalence n'a été di stribuée par les 
Membres de l'OMC depuis 2008.  
3.6.  En octobre 2004, le Secrétariat a adopté une procédure visant à améliorer la transparence du 
traitement spécial et différencié (TSD) en faveur des pays en développement Membres qui incluait 
un modèle d'addendu m destiné à être utilisé pour informer le Comité de la décision prise par un 
Membre sur le point de savoir si et comment un traitement spécial et différencié peut être accordé 
en réponse à une demande spécifique. La procédure et le modèle d'addendum ont ét é révisés en 
décembre 2009.11 Aucune notification relative au TSD n'a été distribuée par les Membres de l'OMC 
depuis 2004.  
3.7.  Au total,  20 510  notifications de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 
1er janvier  1995 et le 15  septembre  2016. Comme le mo ntre le graphique 1, d'une manière 
générale leur nombre a eu tendance à augmenter au fil des ans , avec un pic  de 1 410 notifications 
en 2010 , puis un léger recul au cours de la période 2011 -2013. En 2015 , le nombre de 
notifications a culminé à 1 681. En re vanche, il a chuté en 2016, puisque 308  notifications de 
moins ont été présentées pour la période allant du milieu de septembre  2015 au milieu de 
septembre  2016 par rapport à  la période correspondante de l'année  précédente . 
Graphique  1 – Notifications présentées par  année  
02004006008001 0001 2001 4001 6001 800
Notifications ordinaires Addenda/corrigenda Notifications de mesures d'urgence
 
 
3.2  Membr es notifiants  
3.8.  Au 15 septembre  2016, sur les 1 64 Membres de l'OMC, 122 (74 %) avaient présenté au moins  
1 notification à l'OMC . Les Membres qui n'ont jusqu'ici présenté aucune notification comprennent 
18 pays en développement et 15 PMA, ainsi  que 1  pays développé . En outre, un certain nombre 
                                                
11 Voir le document G/SPS/33/Rev.1.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 5 - 
  d'États membres de l'UE n'ont pas présenté de notification ; cependant, la plupart des mesures SPS 
sont notifiées par l'Union européenne au nom de tous ses États membres.12 
Graphique  2 – Notificatio ns des pays en développement Membr es (y compris les PMA ) 
02004006008001 0001 2001 400
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence Addenda/corrigenda
 
 
3.9.  Le graphique 2 montre l'augmentation des notifications en provenance des pays en 
développement (y compris les PMA) depuis  2000. En corrélation avec la variation du nombre total 
de notifications pr ésentées depuis 2010, après le pic de cette année -là, les chiffres ont chuté pour 
les années 2011  et 2012. Depuis, le nombre de notifications présentées a de nouveau augmenté 
chaque année et a culminé à près de 1  200 en 2015.  La part des notifications des pays en 
développement a quelque peu varié depuis  2000 (voir le graphique 3) . Elle a toujours été 
supérieure à 50 % depuis 2007, atteignant son maximum  de 70 % en 2015, après une 
augmentation constante depuis 2012. Du milieu de septembre  2015 au milieu de septembre  2016, 
les pays en développement représentaient une part  dans l e total des notifications de 6,4 % moins 
importante que pour la même période l'année précédente . La part des notifications des PMA 
n'avait jamais dépassé le pic de  2,1% atteint en 2013  jusqu'à la période des neuf derniers mois. 
En effet, pour l'an née 2016 jusqu'au milieu de septembre , cette part a atteint 3,3% . 
                                                
12 Voir le document G/SPS/GEN/456 concernant les procédures de notification pour l'Union européenne 
et ses États membres.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
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  Graphique  3 – Part des n otifications des pays en dé veloppement  Membr es (y compris les 
PMA) 
0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%
 
 
3.10.   En ce qui concerne la répartition géo graphique des notifications, le graphique 4 montre que 
depuis 16 ans la majorité des notifications provient de l'Amérique du Nord, suivie par l'Asie, puis 
par la région de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des Caraïbes .13 
Graphique  4 – Notificati ons par région gé ographi que (de 2000  au milieu de 
septembre  2016) 
Amérique du Nord
Amérique du Sud, Amérique 
centrale et Caraïbes
Europe
CEI AfriqueMoyen -OrientAsie
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 000
 
 
3.11.   Les Membres qui avaient présenté le plus grand nombre de notifications (ordinaires et de 
mesures d'urgence) au 1 5 septembre  2016 sont indiqués dans le tableau 1 . Les Membres qui ont 
                                                
13 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Les mêmes groupements sont utili sés 
dans les rapports annuels de l'OMC. Ces définitions peuvent être consultées dans le SPS -IMS en cliquant sur 
"Définitions des groupes" dans le menu de la colonne de gauche.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
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  prése nté le plus grand nombre de notifications au cours de l'année écoulée (du 1 5 septembre  2015 
au 15 septembre  2016) sont indiqués dans le tableau 2.  
Tableau 1. Membres qui ont présenté le plus de notifications depuis 1995  
Notificati ons ordinaires   Notifications de mesures d'urgence  
Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total  Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total  
États-Unis 
d'Amérique  2 810  20%  Philippines  185 10% 
Brésil  1 213  9%  Albanie  166 9% 
Chine  1 162  8%  Nouvelle -Zélande  116 7% 
Canada  1 069  8%  États-Unis d'Amérique  83 5% 
Pérou  605 4%  Colombie  76 4% 
Corée, République 
de 527 4%  Ukraine  74 4% 
Union européenne  523 4%  Union européenne  65 4% 
Chili 497 4%  Pérou  64 4% 
Japon  462 3%  Fédération de Russie  62 3% 
Nouvelle -Zélande  426 3%  Arabie saoudite, 
Royaume d'  58 3% 
Taipei chinois  414 3%  Émirats arabes unis  51 3% 
Australie  369 3%  Thaïlande  46 3% 
Mexique  267 2%  Chili 37 2% 
Thaïlande  209 2%  Mexique  37 2% 
Colombie  188 1%  Australie  32 2% 
Tableau 2. Membres qui ont présenté le plus de notifications au cours de l'année écoulée 
(15 septembre  2015-15 septembre  2016) 
Notifications ordinaires   Notifications de mesures d'urgence  
Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total  Membre  Nombr e de 
notifications  Part du 
total  
Brésil  131 13%  Arabie saoudite, 
Royaume d'  17 26% 
États-Unis 
d'Amérique  111 11%  Émirats arabes unis  10 15% 
Canada  104 10%  Fédération de Russie  9 14% 
Japon  50 5%  Albanie  6 9% 
Pérou  47 5%  Philippines  5 8% 
Chine  46 5%  Kazakhstan  3 5% 
Taipei chinois  43 4%  Nouvelle -Zélande  3 5% 
Inde 41 4%  Ukraine  2 3% 
Corée, République 
de 32 3%  Égypte  1 2% 
Philippines  31 3%  Union européenne  1 2% 
 
3.3  Produ its visés 
3.12.   Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'Annexe B de l'Accord SPS  et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent indiquer les produits visés par 
une mesure SPS nouvelle ou modifiée et devraient fournir les codes correspondants du SH . La 
plupart des Membres ont fait part de leur souhait qu e ces codes soient fournis par leurs 
partenaires commerciaux .14 Toutefois, d'après les réponses au dernier questionnaire en date sur la 
transparence, l'identification des codes pertinents du SH constitue l'une des principales difficultés 
rencontrées par les  Membres lorsqu'ils doivent établir une notification.15 
                                                
14 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement des 
points d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1, 
paragraphes 11 et 18).  
15 Pour plus  de détails à ce sujet, voir l'A nalyse des réponses au questionnaire sur la transparence a u 
titre de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/1402, paragraphe 2.1).  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
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  3.13.   Depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications lorsqu'ils ne sont pas fournis 
par le Membr e concerné .16 
3.14.   À titre simplement indicatif, le tableau 3 montre, au niveau à deux chiffres du SH, les 
produits le plus souvent visés par des notifications ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence . 
Tableau 3. Codes du SH  affectés aux notifications  
Notifications  ordinaires  
Code du 
SH Désignation  Nombre  Part du total  
(06) Plantes vivantes et produits de la floriculture  1 250 9% 
(02) Viandes et abats comestibles  1 227 9% 
(01) Animaux vivants  1 067 8% 
(04) Lait et produi ts de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  993 7% 
(08) Fruits à coques comestibles; écorces d'agrumes ou de melons  941 7% 
 
Mesures d'urgence  
Code du 
SH Désignation  Nombre  Part du total  
(02) Viandes et abats comestibles  1 008 57% 
(01)  Animaux vivants  1 007 56% 
(04) Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  612 34% 
(05) Autres prod uits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  461 26% 
(23) Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés 
pour animaux  244 14% 
 
3.4  Régions  ou pays concernés  
3.15.   Dans les Procédures recommandées en matière de transparence, il est de mandé aux 
Membres d'indiquer les régions ou les pays les plus susceptibles d'être concernés par la mesure 
notifiée . Ces procédures contiennent une option modifiée pour la saisie de données dans cette 
rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher la case "tous les partenaires 
commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays spécifiques susceptibles 
d'être concernés . 
3.16.   Il ressort de l'analyse des notifications présentées entre le 15 septembre  2015 et le 
15 septembre  2016 que 14% des notifications ordinaires indiquaient un groupe de pays ou une 
région spécifique , tandis que la case "tous les partenaires commerciaux" était cochée dans 86% 
d'entre elles . Par contre, 92% des notifications  de mesures d'urgence indiquaient un gr oupe de 
pays ou une région spécifique , et seulement 8% de ces notifications comportaient l'indication "tous 
les partenaires commerciaux ". Cela est dû au fait que les mesures d'urgence sont souvent notifiées 
en réponse à l'apparition de maladies dans des pa ys, territoires ou régions spécifiques . 
3.17.   La compréhension et la tâche des autres Membres seraient facilitées si les Membres 
notifiants étaient plus précis quant aux régions ou pays susceptibles d'être concernés . Il est 
toutefois compréhensible que les Membr es qui présentent des notifications hésitent à désigner 
spécifiquement les pays ou régions susceptibles d'être concernés, par crainte de ne pas apprécier 
cette possibilité avec exactitude.  
3.5  Objecti f et raison d'être  
3.18.   Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l' Annexe B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la 
raison d'être des réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes : 
sécurité sanitaire des pro duits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux, 
protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, protection 
                                                
16 Ces renseignements sont disponibles dans le SPS -IMS. G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 9 - 
  du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Ces objecti fs correspon dent à 
la définition d'une mesure SPS figurant au paragraphe 1 de l' Annex e A de l'Accord SPS. 
3.19.   Le tableau 4 indique le nombre total de fois où chaque objectif a été cité dans des 
notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence, ainsi que la part que cela 
représente . Il convient cependant de noter que de nombreuses notifications mentionnent plus ieurs 
objectifs . Le tableau ci -dessous indique donc le nombre total de fois où l'objectif spécifique a été 
attribué, que les notifications identifie nt ou non plusieurs objectifs . 
3.20.   Pour les notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires , tandis que pour les notifications de mesures d'urgence c'est la santé des 
animaux . 
Tableau 4. "Objectifs" des mesures SPS notifiées pendant la période allant du 
15 septembre  2015 au 15  septembre  2016 
Notifications ordinaires  Notifications  Part 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  751 74% 
Préservation des végétaux  180 18% 
Santé des animaux  112 11% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes  67 7% 
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites  58 6% 
Notifications de mesures d'urgence  Notification s Part 
Santé des animaux  42 65% 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  21 32% 
Préservation des végétaux  12 18% 
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites  5 8% 
Protection des personnes contre les maladies ou le s parasites 
des animaux/des plantes  0 0% 
 
3.6  Normes, directives ou recommandations internationales  
3.21.   L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la teneur est en 
substance la même que celle d'une norme internationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE . 
Toutefois, dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les Membres sont 
encouragés à notifier toutes les réglementations qui sont fondées sur une norme, directive ou 
recommandation internationale, y sont conformes ou sont  en substance les mêmes que celles -ci, 
s'il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres . Les modèles de 
notification visent aussi à obtenir de la part des Membres plus de précisions sur les normes 
pertinentes et sur la conf ormité de la mesure notifiée avec ces normes . 
3.22.   En ce qui concerne les notifications ordinaires distribuées pendant la période allant du 
15 septembre  2015 au 15 septembre  2016, le graphique  5 indi que que , dans 55% des cas, les 
Membr es n'ont pas indiqué de no rme international e pertinente pour la nouvelle mesure notifiée. 
Parmi les notifications  restantes , 24% mentionn ent le Codex, 15% la CIPV et 6% l'OIE.  
3.23.   Le graphique 6 montre que, pendant la même période, seulement 3% des notifications de 
mesures d'urgence n' ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la mesure notifiée, 
tandis que 75%, 20% et 2% ont indiqué que l'OIE, la CIPV et le Codex, respectivement, avaient 
une norme internationale pertinente . Il est rassurant de voir que les normes internati onales 
pertinentes visent beaucoup de situations d'urgence, offrant ainsi aux gouvernements des 
orientations précieuses sur la manière d'agir pour protéger la santé humaine dans ces situations.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 10 - 
  Graphique  5 – Notifications  ordinaires faisant  référence à une  norme internationale 
pertinente  
Codex 
24%
CIPV
15% OIE
6%Aucune
55%
 
Graphique  6 – Notifications de mesures d'urgence faisant référence à une norme 
internationale pertinente  
Codex 
2%
CIPV
20%
OIE
75%Aucune
3%
 
 
3.24.   Le modèle de notification comprend une rubrique dans laquelle il est demandé si la 
réglementation projetée est co nforme à la norme internationale pertinente . Pendant la période 
allant du 15  septembre  2015 au 15 septembre  2016, sur les 45 % de notifications ordinaires 
mentionnant l'existence d'une norme internationale pertinente en rapport avec la mesure, 80% 
ont indiq ué que la réglementation projetée était conforme à la norme internationale pertinente . 
Durant la même période, sur les 97% de notifications de mesures d'urgence mentionnant 
l'existence d'une norme internationale pertinente, toutes  ont indiqué que la réglem entation 
projetée était conforme à la norme internationale pertinente.  
3.7  Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  
3.25.   Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'Annexe B de l'Accord SPS, les Membres sont 
tenus de faire en sorte que toutes l es réglementations SPS qui ont été adoptées soient publiées 
dans les moindres délais . Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un 
délai raisonnable entre la publication d'une mesure et son entrée en vigueur . Le paragraphe 3.2 de G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 11 - 
  la Dé cision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre dispose que ce 
délai "sera interprét[é] comme signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure à six 
mois" .17 
3.26.   Le modèle de notification ordinaire qui figure dans les Pr océdures recommandées en matière 
de transparence comporte des champs distincts qui permettent d'indiquer la "date projetée pour la 
publication", la "date projetée pour l'adoption" et la "date projetée pour l'entrée en vigueur" . Il 
inclut aussi une case à c ocher par défaut indiquant un délai de six mois entre la publication d'une 
nouvelle mesure et son entrée en vigueur.  
3.27.   Pendant la période allant du 15  septembre  2015 au 1 5 septembre  2016, 23% des 
notifications ordinaires (soit 2 31 notifications) indiquaient une date spécifique pour l'adoption, 
22% (soit 2 21 notifications) pour la publication et 23% (soit 228 notifications) pour l'entrée en 
vigueur . En d'autres termes, la majorité des notifications ordinaires n'indiquent pas de dates 
spécifiques dans ces trois  champs . Dans certains cas, ces dates ne sont pas encore fixées au 
moment de la notification, étant donné que la nature et la portée des observations reçues sur la 
mesure projetée peuvent influer sur les dates d'adoption, de publication et d'entrée en vigu eur. 
Pendant la même période, la case indiquant un délai de 6 mois entre la publication d'une nouvelle 
mesure et son entrée en vigueur avait été cochée dans seulement 101 notifications ordinaires 
(soit 10%). 
3.28.   S'agissant des notifications qui indiquaient une  date d'entrée en vigueur spécifique , 38% 
(soit 95 notifications ) indiquaient qu'il y avait un délai entre la date de distribution et la date 
projetée pour l'entrée en vigueur, qui était en moyenne de 98 jours. Cette moyenne masquait une 
grande disparité, car les délais indiqués dans les notifications allaient de 1 à 524 jours. En outre, 
plus de la moitié des notifications, à savoir  61% (soit 152 notifications ), mentionnaient une date 
d'entrée en vigueur antérieure à la d ate de distribution du document, et pour 50% des mesures 
concernées (soit 76) il était indiqué qu'il s'agissait de mesures de facilitation des échanges.  
3.29.   Comme il est prévu dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les 
Membres notifiants font parfois suivre leur notificatio n initiale d'un addendum pour signaler aux 
Membres l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une mesure qui a été notifiée . Au cours 
de la période allant du 15 septembre  2015 au 15 septembre  2016, quelque  67% des addenda 
signalaient l'adoption, l a publication ou l'entrée en vigu eur d'une réglementation (voir le 
tableau  6). 
3.8  Date limite pour la présentation des observations  
3.30.   Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modi fications peuvent encore être apportées et que les 
observations peuvent encore être prises en compte . Les Procédures recommandées en matière de 
transparence disposent qu'un délai de 60 jours devrait être prévu pour la présentation 
d'observations concernant  les notifications ordinaires . Dans les cas où les mécanismes 
réglementaires nationaux le permettent, ce délai devrait normalement commencer avec la 
distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC . Les modèles de notification prévoient 
aussi un e case à cocher pour ce délai de 60 jours, afin d'encourager les Membres à suivre cette 
recommandation .18 Entre le  15 septembre  2015 et le 15 septembre  2016, cette case a été cochée 
dans 45% (453) des notifications  ordinaires . 
3.31.   L'analyse des notifications co mmuniquées pendant la période allant du 15 septembre  2015 
au 15 septembre  2016 montre que quelque 20% des notifications  n'indiquaient  pas de délai pour 
la présentation d'observations (voir le tableau 5) . Lorsqu'un délai était prévu, il était en moyenne 
de 54 jours entre la date de distribution de la notification et la date limite pour la présentation des 
observations . En moyenne, les pays développés Membr es prévoient des délais plus longs que les 
pays en développement Membres (61 et 51  jours, respectivement ) pour la présentation des 
observations . Toutefois, le délai moyen pour l'ensemble des Membres reste proche de celui de 
l'année précédente (54 jours cette année, 55  l'année précédente ). 
                                                
17 WT/MIN(01)/17.  
18 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 13.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 12 - 
  Tableau 5. Délai pour la présentation des ob servations indiqué dans les notifications 
ordinaires (15  septembre  2015-15 septembre  2016) 
Tous les  Membr es 
 Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  1 011 - 
Délai non indiqué/inexistant  192 19% 
Fin du délai avant la date de distribution  10 1% 
Délai existant  819 81% 
Délai moyen accordé  54 
Pays développés Membres  
 Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  674 - 
Délai non indiqué/inexistant  91 14% 
Fin du délai avant la date de distribution  2 0,3% 
Délai existant  583 86% 
Délai moyen acco rdé 61 
Pays en développement Membres  
 Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  337 - 
Délai non indiqué/inexistant  101 30% 
Fin du délai avant la date de distribution  8 2,4% 
Délai existant  236 70% 
Délai moyen accordé  51 
 
3.32.   Il convient de noter qu 'aucun délai pour la présentation d'observations ne doit être prévu 
dans le cas des mesures qui facilitent les échanges . Le modèle de notification comporte une case à 
cocher si la notification concerne une mesure de facilitation des échanges . Entre le 
15 septembre  2015 et le 15  septembre  2016, cette case a été cochée dans 19% des notifications . 
En outre, comme les Membres ne sont pas tenus de notifier les mesures dont la teneur est en 
substance la même que celle d'une norme internationale, aucun délai n'est  censé être indiqué pour 
cette catégorie de mesures.  
3.33.   Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas obligés de joindre le texte des réglementations 
concernées à leu rs notifications . Or des préoccupations ont été exprimées au Comité SPS sur la 
difficulté d'accéder au texte lui -même des réglementations notifiées, qui ne sont décrites que sous 
forme résumée dans les notifications . Les Membres ont aussi fait observer que  le processus de 
réception du texte des réglementations réduisait le délai effectivement imparti pour présenter des 
observations . 
3.34.   Afin de répondre à ces préoccupations et de faciliter l'accès aux projets de réglementation 
notifiés , depuis février  2008 les Membres qui le souhaitent peuvent communiquer au Secrétariat , 
comme annexe au formulaire de notification, une version électronique de la réglementation 
notifiée . Le texte communiqué pourra alors être consulté sous forme électronique par les autres 
Membres grâce à un hyperlien dans le formulaire de notification .19 Entre le 15 septembre  2015 et 
le 15 septembre  2016, environ  85% des notifications présentées (88% des notifications ordinaires 
et 43% des mesures d'urgence) permettaient d'accéder au texte intégral ou à un résumé des 
réglementations notifiées au moyen de ce mécanisme . Les Membres souhaiteront peut -être 
rappeler l'existence de ce mécanisme à leurs autorités responsables des notifications . 
3.35.   De nombreux Membres incluent un hyperlien vers leur propre vers ion électronique de la 
réglementation notifiée dans le texte de la notification, en plus du mécanisme susmentionné ou à 
la place de celui -ci. 
3.9  Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda concernant des notifications 
ordinaires et des notifications de  mesures d'urgence  
3.36.   Suivant les  Procédures recommandées en matière de transparence , les Membres doivent 
choisir parmi plusieurs options la raison pour laquelle ils présentent un addendum . Le tableau 6 
ci-après indique la part représentée par chacune de ces options pour la période allant du 
15 septembre  2015 au 15 septembre  2016: 
                                                
19 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 22 et annexe C.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 13 - 
  Tableau 6. Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda20 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda  Nombre  Part 
Notification de l'adoption, d e la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  242 67% 
Autre: fournir une brève description  48 13% 
Modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de réglementation 
déjà notifié  39 11% 
Modification de la date limite pou r la présentation des observations  20 6% 
Modification de la date projetée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur  9 3% 
Retrait d'une réglementation projetée  5 1% 
 
3.37.   En outre, les Membres peuvent notifier leur décision sur le point de savoir  si et comment un 
traitement spécial et différencié peut être accordé en réponse à une demande spécifique, en 
utilisant un autre modèle d'addendum. À ce jour, aucun Membre n'a notifié une telle décision au 
Comité.  
4  MOTS CLÉS DES NOTIFICATIONS  
4.1.  Avec le SPS  IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
70 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets qui y apparaissent fréquemment . Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des notifications depuis 2003 . Ils facilitent la recherche de 
notifications relatives à des domaines déterminés . Les mots clés portent sur les objectifs de la 
notification (sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des 
végétaux, etc.) mais aussi sur des sp écificités additionnelles (pesticides, limites maximales de 
résidus (LMR), etc.).  
4.2.  Comme le montre le tableau 7, l es mots clés les plus fréquemment attribués aux notifications 
ordinaires pour l'année passée sont, par ordre décroissant : santé humaine, sécuri té sanitaire des 
produits alimentaires , pesticides , limites maximales de résidus  (LMR)  et préservation des 
végétaux . Pour les notifications de mesures d'urgence, les mots clés les plus fréquents sont, par 
ordre décroissant : maladies des animaux , santé des animaux, régions exemptes de parasites ou 
de maladies , zoonoses et grippe aviaire . Il convient cependant de noter que la plupart des  
notifications sont associées à plusieurs mots clés . Le tableau ci -dessous indique donc le nombre 
total de fois où chaque mo t clé a été attribué, que l'objectif correspondant soit identifié 
spécifiquement dans la notification elle -même ou pas.  
Tableau 7. "Mots clés" relatifs aux mesures SPS notifiées pendant la période allant du 
15 septembre  2015 au 15  septembre  2016 
Notifications ordinaires  Notifications  
Santé des personnes  754 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  737 
Pesticides  337 
Limites maximales de résidus (LMR)  307 
Préservation des végétaux  184 
Parasites  159 
Santé des animaux  108 
Additifs alimentaires  106 
Maladies des animaux  65 
Protection du territoire  59 
Notifications de mesures d'urgence  Notifications  
Maladie des animaux  47 
Santé des animaux  44 
Régions exemptes de parasites ou de maladies  38 
Zoonoses  27 
Grippe aviaire  26 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  21 
Santé des personnes  21 
Parasites  13 
Préservation des végétaux  13 
Fièvre aphteuse  5 
                                                
20 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer à une même notification.  G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 14 - 
  5  EFFORTS ENTREPRIS POUR RENFORCER LES AVANTAGES OFFERTS PAR UN SYSTÈME 
DE TRANSPARENCE  
5.1.  Le nombre des notifications augm entant régulièrement, il est problématique pour de 
nombreux Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la coordination au niveau national et de tirer 
parti d'un système de transparence . C'est l'un des domaines dans lesquels les Membres ont 
demandé une assist ance technique et des conseils sur les meilleures pratiques .21 
5.2.  Le SPS IMS a été lancé en octobre  2007 essentiellement pour remédier à ces difficultés . Son 
interface trilingue permet de consulter les renseignements les plus récents sur les notifications 
ainsi que sur les points d'information et les autorités nationales responsables des notifications . Elle 
contient aussi des renseignements sur des problèmes commerciaux spécifiques et sur d'autres 
documents SPS . Elle facilite les recherches suivant certains bes oins ou intérêts, ainsi que 
l'élaboration de rapports ou de résumés qui peuvent être communiqués aux parties intéressées . 
5.3.  Depuis 2011, le SPS  NSS permet aux autorités nationales responsables des notifications de 
remplir et de présenter les notifications SP S en ligne . Grâce à ce système, il sera possible d'obtenir 
des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à 
leur distribution par l'OMC . Les Membres intéressés peuvent demander au Secrétariat un nom 
d'utili sateur et un mot de passe pour leurs autorités nationales responsables des notifications .22 À 
ce jour, 71 Membr es ont demandé un accès à ce système, et 40 d'entre eux ont déjà présenté 
officiellement des notifications par l'intermédiaire du SPS NSS.  
5.4.  Le Secr étariat  de l'OMC dispense une formation sur le SPS IMS et le SPS NSS dans le cadre 
de ses programm es d'assistance technique . Dans les réponses au dernier questionnaire en date 
sur la transparence, les Membres ont majoritairement fait part d'un besoin d'ass istance technique 
pour renforcer leurs mécanismes de transparence et ceux qui ont obtenu une telle assistance 
disent l'avoir trouvée très utile.23 Une formation "pratique" et hautement inter active sur l'utilisation 
du SPS IMS et du SPS NSS a été assurée lor s d'ateliers sur la transparence organisés en 
octobr e 2012 et 2015. Le dernier atelier a aussi été l'occasion de présenter le projet en cours 
visant à améliorer et moderniser les applications SPS  IMS et SPS NSS24, dont le lancement doit 
avoir lieu d'ici à l a fin de 2016.  
5.5.  Par ailleurs, un manuel pratique sur le fonctionnement des points d'information et des 
autorités responsables des notifications  donne des indications sur les thèmes suivants : comment 
établir une notification, comment gérer les notifications reçues, comment avertir les parties 
prenantes et comment rédiger des lettres standard . Ce manu el est disponible en anglais, en 
français et en espagnol . Il peut être demandé en version papier au Secrétariat de l'OMC et 
téléchargé en version électronique sur  le portail SPS du site Web de l'OMC .25 
5.6.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a financé 
plusieurs projets visant à augmenter la transparence en améliorant la coordination entre 
organismes au niveau national et/ou régi onal, et en renforçant les liens entre organismes 
gouvernementaux et secteur privé . Il a mis au point un cadre intitulé P -IMA26 pour aider les pays à 
établir des priorités et à faire des choix entre les besoins concurrents en matière de renforcement 
des cap acités dans le domaine SPS. L'objectif est d'utiliser plus efficacement les ressources peu 
abondantes et d'accroître la transparence et la responsabilité dans la prise de décisions concernant 
l'allocation des ressources. Ce cadre est basé sur l'approche de  l'analyse décisionnelle multicritères 
(ADM), ainsi que sur un logiciel informatique d'aide à l'établissement de priorités.  Le cadre P -IMA a 
                                                
21 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1).  
22 Deux noms d'utilisateurs et  mots de passe sont fournis (un identifiant de présentation  et un 
identifiant secondaire ). Seul l'identifiant de présentation permet de présenter officiellement la notification au 
Répertoire central des notifications, mais l'identifiant secondaire permet à  d'autres personnes de saisir des 
renseignements et de réviser le projet de notification.  
23 Pour plus  de détails à ce sujet, voir l'A nalyse des réponses au questionnaire sur la transparence au 
titre de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/1402, paragraphes 3.29 et 3.30 ). 
24 Voir le rapport issu de l'atelier sur la transparence, reproduit dans le document G/SPS/R/80.  
25 Le Manuel de procédures étape par étape à l'usage des autorités nationales responsables des 
notifications SPS et des points d'information nationaux SPS peu t être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/transparency_toolkit_f.htm . 
26 http://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA. G/SPS/GEN/804/Rev.9  
- 15 - 
  été mis en œuvre dans plus d'une dizaine de pays et a largement contribué à promouvoir et à 
créer des liens entre l e secteur public et le secteur privé . En 2012, le STDF a achevé une étude sur 
les mécanismes nationaux de coordination en matière SPS en Afrique, afin d'identifier les facteurs 
qui contribuent à une coordination réussie et de donner des indications sur l'établissement et le 
fonctionnement des mécanismes de coordination SPS .27 Cette étude montre que le renforcement 
de la coordination entre les organismes gouvernementaux concernés aux niveaux national et 
infranational, et avec le secteur privé, permet de combl er les lacunes en matière d'information, 
favorise les synergies dans la mise en œuvre des mesures SPS et améliore l'efficacité des 
ressources disponibles. Les Membres de l'OMC sont invités à contacter le secrétariat du STDF pour 
obtenir des renseignements complémentaires sur l'un quelconque des points susmentionnés.28 
6  AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE  
6.1.  Comme il est indiqué dans l'introduction, il existe un certain nombre de domaines dans 
lesquels le Secrétariat n'est pas en mesure de donner un aperçu . Il s'agit par exemple des 
questions suivantes : 
a. Dans quelle mesure les Membres publient -ils sans tarder un avis sur leur projet 
d'adoption d'une réglementation déterminée (paragraphe 5 a) de l'Annexe B)?  
b. Dans quelle mesure des traductions en anglais, espag nol ou français des projets de 
réglementation sont -elles disponibles (paragraphe 8 de l'Annexe B)?  
c. Dans quel délai les Membres répondent -ils aux demandes de documents ou de 
renseignements supplémentaires (paragraphes 3 et 5 c) de l'Annexe B)?  
d. Dans quelle m esure les Membres présentent -ils des observations sur les notifications et 
dans quelle mesure ces observations sont -elles prises en compte (paragraphe 5 d) de 
l'Annexe B)?  
6.2.  Ce sont des questions sur lesquelles les Membres ont parfois fait part de leurs expé riences au 
Comité SPS . Cependant, comme ces renseignements ne sont pas communiqués de façon 
systématique, il n'a pas été possible de donner plus de détails . Les Membres sont invités à 
compléter le présent aperçu en présentant au Comité SPS des communicatio ns sur leur expérience 
dans les domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence.  
__________  
                                                
27 
http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_NationalSPSC oordinationMechanisms_EN_0.pdf . 
28 stdfsecretariat@wto.org .