G/TBT/N/CHN/1243  
 
28 novembre 2017  
(17-6497) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Navires (SH 8901; ICS 47.020).  
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires 
pour le transport de personnes ou de marchandises (SH 8901). Construction navale et 
structures maritimes en général (ICS 47.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Discharge Standard for Water Pollutants from Ships  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Norme relative aux rejets, dans l'eau, des polluants 
provenant des navires), 12 pages, en chinoi s.  
6. Teneur: La norme notifiée établit des limites et des prescriptions en matière de 
surveillance pour les rejets d'eaux huileuses et d'eaux usées des navires. Elle établit 
également des prescriptions concernant le contrôle des rejets d’eaux résiduelles contenant 
des substances liquides nocives et des déchets provenant des navires, ainsi que des 
prescriptions relatives à la mise en œuvre et au suivi de cette norme.  
Elle porte sur la gestion des rejets, dans les eaux relevant de la juridiction de la 
République populaire de Chine, d'eaux huileuses, d'eaux usées et d'eaux résiduelles 
contenant des substances liquides nocives et des déchets provenant des navires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2018  G/TBT/N/CHN/1243  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine ) 
Téléphone: +86 10 84603881/ 84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_5276_ 00_x.pdf