G/TBT/N/KOR/818  
 
21 mars 2019  
(19-1772) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE C ORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les d ocuments sont accessibles depuis le site Web du  Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie  -MOTIE  (www.motie.go.kr ). Ils sont aussi disponibles auprès de 
l’organisme suivant  : 
Energy Efficiency Division  (Division de l'efficacité énergétique ) 
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
402 Hannuri -daero, Sejong -si, 30118 (République de C orée) 
Téléphone : (+82) 44 203 5146  
Fax: (+82) 44 203 4769  
Courrier électronique : yayss@motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié  : A partial am endment to 
the Regulation on Energy Efficiency Management Equipment  (Modification partielle du 
Règlement relatif à l'efficacité énergétique des appareils électriques ), 19 page(s),  en 
coréen.  
6. Teneur :  
- Nouveaux produits désignés, avec champ d'application, normes d'efficacité 
énergétique et méthodes d'essai : sèche -linges  
- Élargissement du champ d’application : épurateurs d'air  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Protection de l’environ nement; information  des consommateurs , étiquetage.  
8. Documents pertinents  :  G/TBT/N/KOR/818  
 
- 2 - 
 
  • Avis ( Notice ) n° 2019-180 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie 
(8 mars 2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 mai 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 décembre  2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade  (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards ( KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do,  
27737 (République de C orée) 
Téléphone : (+82) 43 870 5525  Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@korea.kr  Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_1654_00_x.pdf