G/ADP/N/294/PRY  
10 mars 2017 
(17-1412) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
PARAGUAY  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Paraguay  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2 016. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/294/PRY  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : PARAGUAY1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du (des) 
rapport(s)  publié(s))  Base de la 
détermination de 
la valeur normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH vi sant le produit 
faisant l'objet d'une enquête3; 
numéro d'identification ; 
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date, raison  Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des  
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Profilés en aluminium (*);  
SH: 7604.10.29;  
7604.21.00;  
7604.29.20;  
7610.10.00;  
7610.90.00;  
ID: CHN-1-16 28.09.2016  
D: 03.2015 -
06.2016  
I: 03.201 5-
06.2016  
      f.a.b. 
2 443 447 $EU   
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.gacetaoficial.gov.py/index/detalle_publicacion/34955 . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294/PRY  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie à 6  chiffres 
du SH visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date; type 
de 
réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole),  
période  
couverte  Date d'entrée  en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
indivi duelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3  Volume  des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. – non disponible . 
LDR – Droit moindre . 
SNR – Réexamen à l'extinction . 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP – Prix sur le marché intérieur . 
TMP – Prix dans un pays tiers . 
CV – Valeur construite . 
P – Date de publication . 
C – Date du début du recouv rement des droits . 
 G/ADP/N/294/PRY  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR   
AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; 
référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
NÉANT  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE  
DE L'ARTICLE 9.3  PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale  
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la  
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCE MBRE 2016  
Pays /territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification  
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________