G/TBT/N/USA/1436  
 
31 janvier  2019 
(19-0567) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMERIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière),  Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  [1461]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les observations sont à envoyer à:  USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X]  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes relatives aux pare -chocs  de véhicules automobiles ; Véhicules routiers 
en général  (ICS 43.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Temporary Exemption From 
Motor Vehicle Safety and Bumper Standards  (Exemption  temporaire de s normes relatives 
à la sécurité et aux pare -chocs d es véhicules automobiles ), 3 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié modifie le règlement de la NHTSA sur l’ex emption temporaire  
des normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles  (FMVSS) et des 
normes relatives aux pare -chocs  pour accélérer la publication des avis sollicitant  la 
présentation d'observations par le public  sur les demandes d’exemptio n. À cette fin, la 
disposition établissant que la Direction doit détermine r qu’une demande est complète 
avant de publier un avis résumant cette demande et sollicitant les observations du public 
a été supprimée . Telle que modifié, le règlement prévoit toujo urs que la Direction devra, 
comme elle le doit actuellement, déterminer si une demande comporte une justification 
adéquate pour décider de son acceptation ou de son rejet . Les modifications notifiées ont 
pour objet de permettre à la Direction de solliciter  plus rapidement les observations du 
public . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents :  
• 83 Federal Register (FR) 66158, 26 décembre  2018; Tit re 49 du Code des 
règlements fédéraux  (CFR) Part ie 555.  G/TBT/N/USA/1436  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : 25 janvier  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 janvier  2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 février  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_0567_00_e.pdf