G/AG/N/JOR/16  
1er octobre 2013  
(13-5256)  Page: 1/23  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 8 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles  2009 et 2010 . 
  
_______________ 
     
  G/AG/N/JOR/16  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 333 973 Dinars jordaniens 1 979 742 
SANS  AJUSTEMENT  EN FONCTION  DE 
L'INFLATION  
1 333 973 Dinars jordaniens 514 080 
AVEC  AJUSTEMENT  EN FONCTION  DE 
L'INFLATION  
   
  G/AG/N/JOR/16  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(dinars jordaniens) Source des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses 
relatives aux politiques de la catégorie verte  156 261 761  
a) Total des services de 
caractère général  29 261 761  
1) Recherche (y compris 
les services de 
vulgarisation et de consultation) Crédits budgétaires pour des programmes de recherche et des activités de recherche 
dans des universités publiques et au NCARE. Mesure exemptée à titre de service de 
caractère général conformément aux paragr aphes 2 a) et 2 d) de l'Annexe 2. 6 313 938 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspection de végétaux et d'animaux par le  MOA et le MOH. Mesure 
exemptée conformément au para graphe 2 e) de l'Annexe 2. 7 859 000 *** 
3) Commercialisation et 
promotion Dépenses du MOA relatives aux répertoires co mmerciaux, aux foires commerciales et aux 
expéditions à l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer les chances 
d'écoulement sur les marchés des produits jordaniens. Me sure exemptée conformément 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2.  0 ** 
4) Lutte contre les 
parasites et les maladies Dépenses d'exploitation des Services de protection des végéta ux et des Services 
vétérinaires, MOA. Mesure exemptée conformé ment au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2. 4 019 000 ** 
6) Services 
d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics re latives aux programmes de routes agricoles 
(rurales) et d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et aux systèmes d'irrigation . Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 11 069 823 ** 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire  0 **   
  G/AG/N/JOR/16  
- 4 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(dinars jordaniens) Source des données 
1 2 3 4 
c) Aide alimentaire 
intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le 
pain, le sucre, le riz et le lait en poudre. Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 127 000 000 ** 
* Universités publiques et documents du budget. 
** Document du budget. *** MOA et MOH. NCARE = Centre national de la recherch e et de la vulgarisation agricoles. 
MOA = Ministère de l'agriculture. MOH = Ministère de la santé.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(dinars jordaniens) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les pr êts consentis pour l'amélioration et le 
développement des terres irriguées et en  culture sèche; le développement des 
productions animales; la mécanisation; et le s moyens de commercialisation ruraux et 
agricoles. Mesure exemptée co nformément au paragraphe 2,  article 6, Partie IV de 
l'Accord sur l'agriculture. 904 695 Société de crédit 
agricole et Banque centrale 
b) Subventions aux 
intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 dinars 
jordaniens, représentant des "subventions  aux intrants agricoles généralement 
disponibles pour les producteur s qui, dans les pays en développement Membres, ont de 
faibles revenus ou sont doté s de ressources li mitées". Mesure exemptée conformément 
au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture. 2 777 Société de crédit 
agricole et Banque centrale 
   
  G/AG/N/JOR/16  
- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
(SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION ) 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 1 066 494*  1 066 494 
Orge 913 248**  913 248 
Bétail 60 648 972 ( de minimis )***  0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 8 832 420 ( de minimis )****  0 
MGS totale courante  1 979 742 
SANS  AJUSTEMENT  EN FONCTION  DE L'INFLATION 
* En 2009, la valeur totale de la production de blé était de 3 853 810 dinars jordaniens (source: Département des statistiques) . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 
de l'Accord sur l'agriculture, ce montant étant supérieur au niveau de minimis , il est nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
** En 2009, la valeur totale de la production de d'orge était de 4 231 376 dinars jordaniens (source: Département des statistiq ues). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant supérieur au niveau de minimis , il est nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
*** En 2009, la valeur totale de la production animale était de  1 186 961 400 dinars jordaniens (source: Département des statis tiques). Confor mément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante. 
**** En 2009, la valeur totale de la production agricole était de 1 698 372 700 dinars jordaniens (source: Département des stat istiques). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
(AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION ) 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
1 2 3 4 
Blé 368 154 ( de minimis )*  0 
Orge 514 080**  514 080 
Bétail 60 648 972 ( de minimis )***  0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 8 832 420 ( de minimis )****  0 
MGS totale courante  514 080 
AVEC  AJUSTEMENT  EN FONCTION  DE L'INFLATION 
* En 2009, la valeur totale de la production de blé était de 3 853 810 dinars jordaniens (source: Département des statistiques) . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 
de l'Accord sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
** En 2009, la valeur totale de la production de d'orge était de 4 231 376 dinars jordaniens (source: Département des statistiq ues). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant supérieur au niveau de minimis , il est nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
*** En 2009, la valeur totale de la production animale était de  1 186 961 400 dinars jordaniens (source: Département des statis tiques). Confor mément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante. 
**** En 2009, la valeur totale de la production agricole était de 1 698 372 700 dinars jordaniens (source: Département des stat istiques). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 8 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
(SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION ) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ campagne 
de commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2009 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(dinars 
jordaniens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production 
visée 
   
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché 
 
(dinars 
jordaniens) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé Année civile Soutien des 
prix 308,7 151,4 6 780 - 1 066 494 * 
Orge Année civile Soutien des 
prix 248 97 6 048 - 913 248 * 
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
(AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION ) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ campagne 
de commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2009 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(dinars 
jordaniens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production 
visée 
   
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché 
 
(dinars 
jordaniens) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé Année civile Soutien des 
prix 308,7 254,4* 6 780 - 368 154 ** 
Orge Année civile Soutien des 
prix 248 163* 6 048 - 514 080 ** 
* Note: Les Membres prendront dûment en compte  l'influence de taux d'inflation excessifs sur la capacité de tout Membre de se c onformer à ses engagements en matière de 
soutien interne (article 18.4). En 2009 le taux d'inflation était de  68%, sur la base du prix moyen à la consommation pour la p ériode 1997-2009 (Banque centrale de la Jordanie, 
Département des statistiques). 
** Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 10 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
(SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION *) 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2009 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(dinars 
jordaniens) Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) 
(dinars 
jordaniens)
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(dinars 
jordaniens)
 Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(dinars 
jordaniens)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
     
(dinars 
jordaniens)
 Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 1 066 494 - 1 066 494 ** 
Orge Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 913 248 - 913 248 ** 
Bétail Année civile Vente 
d'aliments 
pour bétail 
réalisées par 
le 
gouvernement  60 648 972  60 648 972 - - 60 648 972 ** 
** Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 11 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
(AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION *) 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2009 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(dinars 
jordaniens) Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) 
(dinars 
jordaniens)
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(dinars 
jordaniens)
 Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(dinars 
jordaniens)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
     
(dinars 
jordaniens)
 Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 368 154 - 368 154 ** 
Orge Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 514 080 - 514 080 ** 
Bétail Année civile Vente 
d'aliments 
pour bétail 
réalisées par 
le 
gouvernement  60 648 972  60 648 972 - - 60 648 972 ** 
** Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 12 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2009 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement 
de l'eau Année civile - 8 807 400 - 8 807 400 * 
Subvention au 
crédit Année civile - 25 020 - 25 020 ** 
TOTAL Année civile    8 832 420  
* Administration de la vallée du Jourdain. 
** Ministère de l'agriculture, Société de crédit, Banque centrale.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 13 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 333 973 Dinars jordaniens 3 585 308 
SANS  AJUSTEMENT  EN FONCTION  DE 
L'INFLATION  
1 333 973 Dinars jordaniens 855 083 
AVEC  AJUSTEMENT  EN FONCTION  DE 
L'INFLATION  
   
  G/AG/N/JOR/16  
- 14 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(dinars jordaniens) Source des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses 
relatives aux politiques de la catégorie verte  120 789 359  
a) Total des services de 
caractère général  26 789 359  
1) Recherche (y compris 
les services de 
vulgarisation et de consultation) Crédits budgétaires pour des programmes de recherche et des activités de recherche 
dans des universités publiques et au NCARE. Mesure exemptée à titre de service de 
caractère général conformément aux paragr aphes 2 a) et 2 d) de l'Annexe 2. 4 618 372 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspection de végétaux et d'animaux par le  MOA et le MOH. Mesure 
exemptée conformément au para graphe 2 e) de l'Annexe 2. 8 685 781 *** 
3) Commercialisation et 
promotion Dépenses du MOA relatives aux répertoires co mmerciaux, aux foires commerciales et aux 
expéditions à l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer les chances 
d'écoulement sur les marchés des produits jordaniens. Me sure exemptée conformément 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2.  0 ** 
4) Lutte contre les 
parasites et les maladies Dépenses d'exploitation des Services de protection des végéta ux et des Services 
vétérinaires, MOA. Mesure exemptée conformé ment au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2. 5 581 000 ** 
6) Services 
d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics re latives aux programmes de routes agricoles 
(rurales) et d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et aux systèmes d'irrigation . Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 7 904 206 ** 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire  0 **   
  G/AG/N/JOR/16  
- 15 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(dinars jordaniens) Source des données 
1 2 3 4 
c) Aide alimentaire 
intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le 
pain, le sucre, le riz et le lait en poudre. Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 94 000 000 ** 
* Universités publiques et documents du budget. 
** Document du budget. *** MOA et MOH. NCARE = Centre national de la recherch e et de la vulgarisation agricoles. 
MOA = Ministère de l'agriculture. MOH = Ministère de la santé.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 16 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(dinars jordaniens) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les pr êts consentis pour l'amélioration et le 
développement des terres irriguées et en  culture sèche; le développement des 
productions animales; la mécanisation; et le s moyens de commercialisation ruraux et 
agricoles. Mesure exemptée co nformément au paragraphe 2,  article 6, Partie IV de 
l'Accord sur l'agriculture. 869 973 Société de crédit 
agricole et Banque centrale 
b) Subventions aux 
intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 dinars 
jordaniens, représentant des "subventions  aux intrants agricoles généralement 
disponibles pour les producteur s qui, dans les pays en développement Membres, ont de 
faibles revenus ou sont doté s de ressources li mitées". Mesure exemptée conformément 
au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture. 4 380 Société de crédit 
agricole et Banque centrale 
   
  G/AG/N/JOR/16  
- 17 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
(SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION ) 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 1 779 000*  1 779 000 
Orge 1 806 308**  1 806 308 
Bétail 14 046 801 ( de minimis )***  0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 9 004 934 ( de minimis )****  0 
MGS totale courante  3 585 308 
SANS  AJUSTEMENT  EN FONCTION  DE L'INFLATION 
* En 2010, la valeur totale de la production de blé était de 6 004 725 dinars jordaniens (source: Département des statistiques) . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 
de l'Accord sur l'agriculture, ce montant étant supérieur au niveau de minimis , il est nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
** En 2010, la valeur totale de la production de d'orge était de 2 355 639 dinars jordaniens (source: Département des statistiq ues). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant supérieur au niveau de minimis , il est nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
*** En 2010, la valeur totale de la production animale était de 152 902 800 dinars jordaniens (source: Département des statisti ques). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante. 
**** En 2010, la valeur totale de la production agricole était de 560 854 900 dinars jordaniens (source: Département des statis tiques). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 18 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
(AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION ) 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
1 2 3 4 
Blé 272 780 ( de minimis )*  0 
Orge 855 083**  855 083 
Bétail 14 046 801 ( de minimis )***  0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 9 004 934 ( de minimis )****  0 
MGS totale courante  855 083 
AVEC  AJUSTEMENT  EN FONCTION  DE L'INFLATION 
* En 2010, la valeur totale de la production de blé était de 6 004 725 dinars jordaniens (source: Département des statistiques) . Conformément aux dispositions de l'article 6:4 
de l'Accord sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
** En 2010, la valeur totale de la production de d'orge était de 2 355 639 dinars jordaniens (source: Département des statistiq ues). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant supérieur au niveau de minimis , il est nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
*** En 2010, la valeur totale de la production animale était de 152 902 800 dinars jordaniens (source: Département des statisti ques). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante. 
**** En 2010, la valeur totale de la production agricole était de 560 854 900 dinars jordaniens (source: Département des statis tiques). Conformément aux dispositions de 
l'article 6:4 de l'Accord sur l'agricultur e, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 19 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
(SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION ) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ campagne 
de commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2010 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(dinars 
jordaniens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production 
visée 
   
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché 
 
(dinars 
jordaniens) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé Année civile Soutien des 
prix 271,4 151,4 14 825 - 1 779 000 * 
Orge Année civile Soutien des 
prix 221 97 14 567 - 1 806 308 * 
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 20 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
(AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION ) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ campagne 
de commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2010 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(dinars 
jordaniens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production 
visée 
   
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché 
 
(dinars 
jordaniens) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé Année civile Soutien des 
prix 271,4 253* 14 825 - 272 780 ** 
Orge Année civile Soutien des 
prix 221 162,3* 14 567 - 855 083 ** 
* Note: Les Membres prendront dûment en compte  l'influence de taux d'inflation excessifs sur la capacité de tout Membre de se c onformer à ses engagements en matière de 
soutien interne (article 18.4). En 2010 le taux d'inflation était de  67,3%, sur la base du prix moyen à la consommation pour la  période 1997-2010 (Banque centrale de la Jordanie, 
Département des statistiques). 
** Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 21 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
(SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION *) 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2010 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(dinars 
jordaniens) Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) 
(dinars 
jordaniens)
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(dinars 
jordaniens)
 Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(dinars 
jordaniens)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
     
(dinars 
jordaniens)
 Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 1 779 000 - 1 779 000 ** 
Orge Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 1 806 308 - 1 806 308 ** 
Bétail Année civile Vente 
d'aliments 
pour bétail 
réalisées par 
le 
gouvernement  14 046 801  14 046 801 - - 14 046 801 ** 
** Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 22 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
(AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION *) 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2010 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(dinars 
jordaniens) Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) 
(dinars 
jordaniens)
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(dinars 
jordaniens)
 Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(dinars 
jordaniens)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
     
(dinars 
jordaniens)
 Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 272 780 - 272 780 ** 
Orge Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 855 083 - 855 083 ** 
Bétail Année civile Vente 
d'aliments 
pour bétail 
réalisées par 
le 
gouvernement  14 046 801  14 046 801 - - 14 046 801 ** 
** Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/16  
- 23 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er janvier 2010 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de l'eau Année civile - 8 946 400 - 8 946 400 * 
Subvention au crédit Année civile - 58 934 - 58 934 ** 
TOTAL Année civile    9 004 934  
* Administration de la vallée du Jourdain. 
** Ministère de l'agriculture, Société de crédit, Banque centrale. 
 
 
__________