G/SPS/N/NGA/5  
8 septembre 2015  
(15-4600)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Agency for Food and Drug Administration and Control  
- NAFDAC (Agence nationale d'administration et de contrôle des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitre 22 du SH: boissons spiritueuses; SH 2208 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Spirit drinks Regulations 2005  (Règlement de 2005 sur les 
boissons spiritueuses). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 7  
6. Teneur: Le Règlement de 2005 sur les boissons spiritueuses de l'Agence nationale 
d'administration et de contrôle des aliments et des médicaments (NAFDAC) couvre 
l'utilisation d'additifs alimentaires dans la fabrication des boissons spiritueuses et les 
limites applicables, ainsi que les restrictions applicables à la vente des boissons alcooliques. Il établit des dispositions en matière d'emballage/d'étiquetage (S.I de 2005) portant sur la publicité des eaux-de-vie, ainsi que les spécifications des spiritueux figurant 
à l'annexe II-V du règlement. Il prévoit l'interdiction des produits et accessoires non 
conformes, les sanctions applicables et la saisie de ces produits par l'agence. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale pour 
l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/NGA/5 
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  pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement de 2005 sur les aliments préemballés (étiquetage) et Règlement 
de 2005 sur les produits alimentaires (publicité) 
http://www.nafdac.gov.ng/re gulation/food-regulations  (disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le règlement a été adopté en 2006. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Texte déjà publié 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Texte déjà en vigueur 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet puisque ce 
règlement est déjà en vigueur. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ms Flora Mari (Desk Officer) 
Food Safety and Applied Nutr ition Directorate (FSAN)-NAFDAC 
Food safety/codex Division-SPS Unit 445, Herbert Macaulay way, Yaba 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Le texte peut être consulté dans le Journal officiel de la République fédérale du Nigéria (Règlements de 2005). Texte disponible en ligne à l'adresse: 
http://www.nafdac.gov.ng/re gulation/food-regulations  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Flora Mari  
Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Texte également accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.nafdac.gov.ng/regulation