RESTRICTED  
 
G/IT/M/58  
19 février 2014  
(14-1048)  Page: 1/10  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 OCTOBRE 2013 
PRÉSIDENT: M. AARON FOWLER (CANADA) 
INTRODUCTI ON ............................................................................................................... 1  
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/I T/1/REV.49) .................................................................................. 1  
2  EXAMEN DES PR ODUITS VISÉS .................................................................................... 2  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES 
(G/IT/19, G/IT/SPEC/Q4 /19/REV.2 ET G/IT/SPE C/Q2/11/REV.1) ............................... 3  
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTIL ISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.11) ...................................................................................................... 6  
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, G/IT/W/34 ET G/IT/27) ............................................................................. 7
 
6  NOUVEAUX PA RTICIPANTS .......................................................................................... 9  
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2013) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES (G/IT/W/38) ................................................................................. 9  
8  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................... 10  
8.1  Date de la pr ochaine ré union .................................................................................. 10  
 
INTRODUCTION 
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4199, daté du 2 octobre 2013. Un ordre du jour annoté avait également été distribué 
dans le document JOB/IT/10, daté du 9 octobre 2013. Le Président a indiqué que la question de la "Date de la prochaine réunion" serait abordée au titre des "Autres questions". 
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
(G/IT/1/REV.49) 
1.1.  Le Président a indiqué que le document G/IT/1/Rev.49 donnait un aperçu de la mise en 
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information. Ce document fournissait aux participants des renseignements actualisés sur les 
questions relatives aux procédures de l'OMC concernant la mise en œuvre. Le Président a appelé l'attention sur deux questions depuis longtemps en suspens mentionnées dans ce document, à savoir: l'achèvement par El Salvador de ses procédures juridiques internes et la présentation par 
le Maroc de sa liste d'engagements au titre de l'ATI. G/IT/M/58 
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  1.2.  En ce qui concerne El Salvador, celui-ci n'avait toujours pas achevé ses procédures juridiques 
internes. Le Président a invité El Salvador à fournir des renseignements actualisés au Comité. Toutefois, comme la délégation d'El Salvador n'était pas présente, il a suggéré que cette question soit examinée à la réunion suivante du Comité. 
1.3.  Le Président a indiqué que le Maroc était devenu participant à l'ATI le 14 novembre 2003. 
Toutefois, il n'avait pas encore communiqué sa list e finale d'engagements au titre de l'ATI. Malgré 
la lettre, en date du 14 novembre 2011, adressée à la délégation du Maroc par son prédécesseur 
et les contacts pris ultérieurement avec celle-ci au début de l'année au sujet de l'état 
d'avancement de sa liste au titre dudit accord, on attendait toujours une réponse formelle de la délégation du Maroc. Le Président a indiqué qu'e n l'absence de cette délégation, il suggérait que 
cette question soit examinée à la réunion suivante du Comité. 
1.4.  Le Président a indiqué qu'aucune autre délégation ne souhaitait prendre la parole au titre de 
ce point de l'ordre du jour et a invité instamment les Membres qui n'avaient pas encore achevé les procédures de rectification et de modification formelles des listes, prévues dans la Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions 
tarifaires, à le faire dès que possible. 
1.5.  Le Comité a pris note des déclarations. 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS 
2.1.  Le Président a rappelé qu'à la réunion du Comité du 15 mai 2012, plusieurs délégations 
avaient demandé que la question de l'"Examen de s produits visés" devienne un point inscrit en 
permanence à l'ordre du jour des réunions du Comi té. Celui-ci pourrait alors recevoir des rapports 
et des renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des consultations 
bilatérales et plurilatérales concernant l'examen des produits visés. Le Président a invité les délégations qui le souhaitaient à faire rapport ou faire une déclaration sur cette question. 
2.2.  Le représentant du Japon a informé le Comité de la récente déclaration faite par le Ministre 
du commerce de son pays selon laquelle le Japon avait continué à contribuer activement à faire 
avancer les négociations sur l'élargissement de l'ATI et se réjouissait de l'actuelle évolution, 
notamment de la décision de convoquer à nouveau des réunions. Les négociations se tiendraient à 
Genève au cours de la semaine du 21 octobre 2013. Le Japon continuerait à apporter activement son concours pour que les négociations aboutissent avant la neuvième Conférence ministérielle. Aux fins de la transparence, il serait organisé une séance le 25 octobre 2013, à l'intention de tous 
les participants à l'ATI, au cours de laquelle la délégation du Japon rendrait compte des progrès 
accomplis pendant la semaine en question. 
2.3.  Le représentant des États-Unis a remercié le Japon et se réjouissait que les négociations sur 
l'élargissement de l'ATI reprennent la semaine suivante. Il a indiqué que, suite aux discussions 
très fructueuses lors des récentes réunions de l'APEC à Bali, les leaders de l'APEC avaient réitéré leur demande visant à ce que les négociations soient menées à terme de manière satisfaisante à 
temps pour la Conférence ministérielle de l'OMC, à Bali. Sa délégation espérait que cet objectif 
serait atteint. L'intervenant a fait observer que cela exigeait que tous les participants fassent preuve de flexibilité dans leurs positions pour qu'il puisse être obtenu un résultat bien équilibré au niveau commercial. 
2.4.  Le représentant de l'Union européenne a lui aussi remercié le Japon d'accueillir ces réunions 
importantes sur l'élargissement de l'ATI. Il a invité les participants à l'ATI à prendre part 
activement aux négociations. Bali serait la meilleure chance de succès et l'Union européenne 
prenait cette échéance très au sérieux et participerait activement aux négociations pour qu'il soit 
obtenu un bon résultat, compte tenu de l'important objectif que constituait l'élargissement du champ d'application de l'ATI. 
2.5.  Le représentant du Canada se félicitait de la reprise des négociations sur l'élargissement de 
l'Accord et a remercié le Japon d'accueillir ces négociations. Les participants étaient déterminés à 
parvenir à un accord avant la neuvième Conférence ministérielle. Le Canada était conscient qu'ils avaient différents niveaux d'ambition mais il était nécessaire d'obtenir un résultat équilibré qui soit 
significatif au plan commercial pour l'industrie mondiale et administrable pour les autorités G/IT/M/58 
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  douanières. Le Canada était prêt à accélérer et achever les négociations ces prochaines semaines 
en vue de parvenir à un accord qui se traduise par d'importantes possibilités commerciales et possibilités d'investissement pour les entreprises. 
2.6.  Le représentant de la Suisse partageait l'avis des autres intervenants et a réaffirmé que 
l'objectif était d'achever le processus d'élargissement de l'ATI à la neuvième Conférence 
ministérielle qui se tiendrait à Bali dans moins de deux mois. Alors que le temps était compté et qu'il restait beaucoup à faire, la délégation de la Suisse estimait que l'on pourrait parvenir à un 
accord sur l'élargissement de l'ATI d'ici à la neuvième Conférence ministérielle si certaines 
conditions étaient remplies. En particulier, les participants qui avaient une longue liste de produits sensibles devraient faire tout leur possible pour envisager un échelonnement de la mise en œuvre plutôt qu'un retrait des produits. 
2.7.  Le représentant de la Corée se félicitait, comme les précédents intervenants, de la reprise des 
négociations sur l'élargissement de l'Accord et espérait qu'elles seraient achevées à temps pour la 
Conférence ministérielle de Bali, en décembre. La Corée espérait que la liste finale des produits 
refléterait de manière équilibrée l'intérêt des participants, de sorte que les négociations puissent 
avancer de façon efficace. Il serait alors possible de trouver des solutions raisonnables et novatrices qui tiennent compte de l'esprit qui sous-tend l'élargissement de l'ATI. 
2.8.  La représentante de Hong Kong, Chine, comme les précédents intervenants, se réjouissait 
que le groupe reprenne les négociations la semaine suivante. Elle a remercié le Japon d'accueillir 
ces réunions. Sa délégation continuerait à jouer un rôle actif et espérait qu'un résultat significatif serait obtenu à la neuvième Conférence ministérielle. 
2.9.  Le Président a remercié les délégations qui étaient intervenues et a suggéré que le Comité 
prenne note des déclarations et convienne de revenir sur cette question, selon qu'il serait 
approprié, à sa réunion suivante. 
2.10.  Il en a été ainsi convenu. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/REV.2 ET G/IT/SPEC/Q2/11/REV.1) 
3.1.  Le Président a rappelé qu'à la fin de 2000, le Comité de l'ATI avait approuvé un programme 
de travail relatif aux mesures non tarifaires qui visait à identifier les obstacles au commerce des 
produits des technologies de l'information. Il a invité les participants à faire rapport ou à fournir des renseignements actualisés sur les travaux relatifs aux mesures non tarifaires, y compris sur 
toute initiative entreprise dans le cadre des consultations bilatérales et plurilatérales. 
3.2.  Le représentant de la Suisse a soulevé deux  points. Le premier concernait le document 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 qui fournissait une récapitulation des réponses à l'enquête sur la 
compatibilité électromagnétique (CEM)/le brouillage électromagnétique, réalisée par le Secrétariat 
de l'OMC. Il a fait observer que ce document avait déjà dix ans. Quant aux réponses à cette enquête qui avaient été actualisées en mars 2013, il a demandé au Secrétariat de l'OMC s'il était 
utile d'actualiser la récapitulation des réponses. 
3.3.  Dans un second temps, l'intervenant souhaitait fa ire part de certaines réflexions au sujet des 
obstacles non tarifaires dans le contexte des technologies de l'information. Conformément au paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle de 1996, les participants à l'ATI devaient 
se réunir périodiquement pour se consulter au su jet des obstacles non tarifaires au commerce des 
produits des technologies de l'information. Même si cela était prescrit, les participants devaient reconnaître qu'il n'avait pas été fait beaucoup de progrès ces dernières années. La Suisse estimait 
que des discussions de fond devraient de nouveau être engagées à un moment donné. 
3.4.  L'intervenant a dit que le symposium sur les technologies de l'information organisé en 
mai 2012 pour célébrer le 15
ème anniversaire de l'ATI avait marqué le lancement des négociations 
sur l'élargissement du champ des produits visés par l'ATI. Un symposium (ou atelier) consacré 
principalement aux obstacles non tarifaires du commerce des produits des technologies de l'information était également nécessaire. C'est pourquoi la Suisse proposait qu'un atelier ait lieu prochainement sur ce thème. Organisé selon les mêmes modalités que le symposium de 2012 sur G/IT/M/58 
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  l'ATI, cet atelier sur les ONT devrait être fondé sur les contributions du secteur. L'intervenant a 
ajouté que, compte tenu des ressources actuellement  allouées pour l'élargissement de l'ATI et des 
préparatifs de la Conférence de Bali, l'atelier proposé sur les ONT auxquels étaient confrontés les produits des technologies de l'information pourrait avoir lieu au cours du premier semestre de 
2014. Sa délégation attendait avec intérêt de connaître les vues des autres délégations sur cette 
proposition. 
3.5.  Le représentant du Japon a rendu compte des progrès réalisés par un petit groupe au sujet 
des ONT depuis la réunion précédente du Comité, en mars. Il a indiqué que le groupe avait mené 
des discussions sur des questions conceptuelles. À ce t égard, le Japon était totalement favorable à 
la proposition de la Suisse visant à ce qu'un atelier soit organisé et à ce que celui-ci soit fondé sur les contributions du secteur. Le Japon serait heureux de travailler avec les autres Membres sur 
cette question. 
3.6.  Le représentant de l'Inde a remercié la Suisse pour son intervention et s'est dit favorable à 
l'idée d'un atelier sur les ONT. Il a indiqué qu e si les Membres parvenaient à un accord sur 
l'organisation de l'atelier, sa délégation souhaiterait faire un exposé sur les procédures 
d'évaluation de la conformité appliquées par l'Inde. 
3.7.  Le représentant des États-Unis partageait l'avis des précédents intervenants et estimait que 
des travaux importants pourraient être réalisés sur les ONT, en particulier pour ce qui était 
d'améliorer l'aspect relatif à la transparence. À cet égard, il serait utile d'actualiser le mécanisme existant pour la transparence, à savoir les résultats de l'enquête sur la compatibilité électromagnétique (CEM)/le brouillage électrom agnétique, puisque, comme il avait été fait 
observer, la plupart des réponses remontaient à dix ans. Il estimait qu'il était important que les 
questions relatives à l'accès aux marchés qui étaient examinées dans le cadre de l'ATI concernent directement le secteur et reflètent ses intérêts. Sa délégation soutiendrait l'initiative visant à 
inviter les représentants du secteur à identifier les questions nouvelles que le Comité de l'ATI 
pourrait examiner. C'est dans cet esprit qu'elle appuierait l'idée proposée par la Suisse concernant l'organisation d'un atelier ultérieurement en 2014. 
3.8.  Le représentant de l'Union européenne souscrivait à la déclaration de la Suisse selon laquelle 
les participants ne devaient pas travailler sur la base de documents datant d'une dizaine d'années. 
Il a par ailleurs indiqué que le Comité ne devait pas oublier le programme de travail mentionné par le Président dans ses remarques liminaires au titre de ce point de l'ordre du jour et que ses 
travaux devaient être un peu plus ciblés. Dans ce contexte, l'intervenant a fait référence au 
paragraphe 8 du Document conceptuel sur l'él argissement de l'ATI (documents G/IT/W/36 et 
G/IT/W/36/Add.1), qui indiquait ce qui suit: "Parallèlement, le Comité de l'ATI devrait prendre des 
mesures concrètes pour faire avancer les importants travaux qui sont actuellement menés dans le 
cadre du Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (MNT), en vue de faciliter davantage le commerce international dans ce secteur de premier plan." L'intervenant a rappelé 
que, lorsque ce document avait été présenté, sa délégation appuyait l'idée exposée. Selon lui, il 
était temps maintenant d'envisager de définir ces mesures concrètes dans un cadre plus petit, comme l'avait mentionné la délégation du Japon. L'intervenant estimait également que cette initiative pourrait être complétée par les idées apportées par le secteur des technologies de 
l'information. Il a fait état du dernier Forum public de l'OMC dans le cadre duquel une séance 
consacrée aux obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information avait été organisée à l'intention des représentants du secteur, lesquels avaient fait part de leur 
soutien et de leur vif intérêt pour l'examen des questions allant au-delà de la transparence. 
L'intervenant a suggéré que le Comité réfléchisse à la manière de définir un programme de travail détaillé permettant de ramener le délai actuel, entre l'annonce du programme et la présentation 
de résultats, d'une quasi-dizaine d'années à un délai correspondant davantage à la réalité du 
secteur où de nouveaux modèles de produits des technologies de l'information sortaient tous les trois mois. La délégation de l'intervenant souhaitait vivement que les mesures concrètes soient définies dès que possible. Elle était également favorable à l'organisation d'un atelier sur les ONT. 
Les travaux du Comité devaient correspondre aux besoins du secteur des technologies de 
l'information. La pertinence de l'ATI dépendait des réponses et des solutions apportées par les participants à ces questions. 
3.9.  Le représentant de Singapour a remercié la Suisse pour sa proposition concernant 
l'organisation d'un atelier. Singapour jugeait utile que l'atelier sur les obstacles non tarifaires soit 
organisé dans le courant de l'année suivante pour identifier les problèmes nouveaux qu'ils G/IT/M/58 
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  posaient. Il serait important que les parties prenantes indiquent quels étaient exactement les 
obstacles auxquels elles étaient confrontées de façon que le Comité puisse en tenir compte et chercher des solutions dans ses travaux futurs. 
3.10.  Le représentant de l'Australie s'est dit favorable à la proposition de la Suisse concernant 
l'organisation d'un atelier sur les ONT qui, selon lui, constituerait un pas important pour 
redynamiser le programme de travail. Il estimait, comme nombre des précédents intervenants, qu'une grande partie des documents établis et des mesures prises initialement dataient un peu. 
L'atelier proposé et les contributions du secteur devaient servir de tremplin pour essayer d'aller 
plus loin, ce qui serait particulièrement important une fois un franc succès obtenu à Bali. La délégation de l'intervenant souhaitait participer à toute consultation que le Président – il fallait l'espérer – mènerait dans l'intervalle précédant l'atelier proposé au début de 2014 ou à la 
mi-2014. 
3.11.  La représentante du Costa Rica se félicitait de la proposition de la Suisse concernant 
l'organisation d'un atelier l'année suivante sur les ONT. Elle estimait, comme la Suisse et d'autres 
délégations, qu'il serait important de bénéficier d'une participation active du secteur et qu'il y ait 
une possibilité d'interaction entre celui-ci et les participants de manière à être au courant des derniers développements. Il serait également important d'apprendre de la part du secteur les 
obstacles auxquels il était confronté. L'intervenante a par ailleurs indiqué que sa délégation 
comptait apporter sa contribution et participer aux discussions ou consultations que le Président pourrait organiser car cette question présentait un grand intérêt. 
3.12.  La représentante de Hong Kong, Chine s'est déclarée favorable à la proposition de la Suisse 
concernant l'organisation d'un atelier sur les ONT. Elle estimait qu'il serait utile pour identifier les 
questions pertinentes et qu'il permettrait d'aider le secteur des technologies de l'information à éliminer les obstacles. Elle se réjouissait à la perspective de discussions et de contributions 
constructives de la part de tous les Membres participant à l'atelier. 
3.13.  Le représentant de la Malaisie s'est dit favorable à la proposition de la Suisse concernant 
l'organisation d'un atelier sur les ONT au cours du premier semestre de 2014. Il espérait que cet 
atelier permettrait au Comité et au sect eur de mieux comprendre cette question. 
3.14.  Le représentant des Philippines, comme les autres intervenants, soutenait le programme de 
travail relatif aux mesures non tarifaires, en particulier l'atelier envisagé pour le premier semestre 
de 2014. 
3.15.  La représentante du Canada était favorable à la proposition concernant l'organisation d'un 
atelier sur les mesures non tarifaires au cours du premier semestre de 2014. Elle estimait, comme 
la Suisse, que l'atelier devrait être animé principalement par la branche d'activité. Selon elle, il 
constituerait certainement le meilleur moyen d'informer les participants au Comité des besoins du 
secteur et des difficultés rencontrées. 
3.16.  Le représentant de la Norvège s'est dit favorable à la proposition de la Suisse concernant 
l'organisation d'un atelier sur les ONT, qui, selon lui, serait une activité utile et constructive. 
3.17.  La représentante de la Chine, comme les précédents intervenants, était favorable à la 
proposition concernant l'organisation d'un atelier sur les ONT l'année suivante. Elle estimait 
également que les ONT étaient une question importante à traiter à ce stade et dans l'avenir. Sa 
délégation serait heureuse de participer à toute consultation organisée pour préparer l'atelier. 
3.18.  Le représentant du Taipei chinois se félicitait lui aussi de la proposition de la Suisse 
concernant l'organisation d'un atelier et se réjouissait à la perspective d'y participer activement. 
3.19.  Le représentant de la Corée était favorable à la proposition de la Suisse concernant 
l'organisation d'un atelier sur les ONT (ATI). Selon lui, les discussions sur les ONT permettraient de 
faciliter le commerce des produits des technologies de l'information et l'atelier pourrait constituer 
une rencontre importante pour chercher un moyen d'aller de l'avant car il pourrait favoriser 
efficacement la participation active du secteur privé. G/IT/M/58 
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  3.20.  Le Président a dit que la suggestion concernant l'actualisation du document contenant le 
résumé des résultats de l'enquête sur la compatibilité électromagnétique (CEM)/le brouillage 
électromagnétique était une demande raisonnable. Il a invité le Secrétariat à dire ce qu'il en pensait et à donner peut-être une idée du délai dans lequel cela pourrait être fait. 
3.21.  Le Secrétariat a remercié la délégation de la Suisse d'avoir soulevé la question du document 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2, qui était bien entendu dépassé. Toutefois, la liste établie dans le cadre 
du Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques (document 
G/IT/W/17/Rev.9), qui reflétait ce qu'avaient utilisé dans la pratique certains participants, avait 
été mise à jour périodiquement. La Suisse et les Philippines avaient fourni dernièrement des renseignements actualisés sur leurs types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques. Le Comité pourrait utiliser cette liste comme 
base. Cependant, si les Membres préféraient utiliser le document mentionné par la Suisse, celui-ci 
pourrait lui aussi être actualisé. Il appartiendrait aux Membres de décider s'il convenait ou non de mettre à jour le document G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2. La liste établie dans le cadre du Projet pilote 
contenait les renseignements communiqués par 27 participants (l'UE-28 étant comptée comme un 
seul participant). Toutefois, il y en avait encore 23, dont ceux qui venaient d'accéder à l'Accord, qui n'avaient pas notifié leurs pratiques en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques. 
3.22.  Le Président a dit que le Comité examinerait cette question plus en détail au titre du point 
suivant de l'ordre du jour. Il s'est ensuite référé à la proposition de la Suisse concernant 
l'organisation d'un atelier, au cours du premier semestre de 2014, sur les ONT affectant le 
commerce des produits des technologies de l'information. Pour résumer, il a indiqué que 
15 délégations étaient favorables à l'idée d'organiser cet atelier et qu'aucune n'y était opposée. Si cette proposition était approuvée, le Président suggérait d'inviter les délégations intéressées à se 
réunir avec lui et le Secrétariat en vue d'organiser l'atelier proposé dans le courant du premier 
semestre de 2014. Il a indiqué que, pour l'heure, la date de l'atelier proposé ne serait pas arrêtée mais qu'elle ferait l'objet d'autres discussions avec les délégations avant la date de la réunion 
suivante que tiendrait le Comité au printemps de 2014, ou aux alentours de cette date. 
3.23.  Il en a été ainsi convenu. 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA CO MPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/IT/W/17/REV.11) 
4.1.  Le Président a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures 
non tarifaires était l'achèvement d'un projet pilote qui avait abouti à l'adoption ad referendum  de 
"Lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "lignes directrices", et 
compte tenu des réponses à l'enquête et des notifications communiquées par les participants, le Secrétariat avait établi la note intitulée "Projet de  liste des types de procédure d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les 
participants à l'ATI" (G/IT/W/17). Lors de délibérations ultérieures du Comité, les participants 
avaient indiqué qu'ils estimaient que les renseignements que contenait cette liste étaient très utiles et qu'ils souhaitaient qu'elle soit complétée. À ce jour, parmi les 50 participants à l'ATI (l'UE 
étant comptée comme un seul participant), 27 avaient fourni de tels renseignements. Toutefois, en 
comptant les participants qui venaient d'accéder à l'Accord, il y en avait encore 23 qui n'avaient communiqué ni réponse à l'enquête ni notification co ncernant le type de procédure d'évaluation de 
la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui était utilisé par 
les autorités de leur pays. 
4.2.  Le représentant de l'Union européenne a remercié le Président pour son introduction et le 
point qui venait d'être fait. Dans ce contexte, sa délégation souhaitait faire trois propositions. La 
première consistait à publier le document G/IT/W/17/Rev.11 sur un site Web pour qu'il soit 
accessible au public et à l'actualiser dès qu'on disposerait d'une version révisée. La deuxième consistait à publier aussi le document G/IT/25 pour qu'il puisse être consulté par un plus large 
public. L'intervenant estimait que les Lignes di rectrices (G/IT/25) étaient l'un des principaux 
résultats des travaux du Comité. La troisième proposition consistait à demander l'élargissement du G/IT/M/58 
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  Projet pilote aux domaines mentionnés en 1999, y compris la sécurité électrique, les 
télécommunications et le matériel radioélectrique terminal. Il devrait être possible pour ceux qui le souhaitaient de faire des propositions à titre volontaire en ce qui concerne la classification qui serait établie conformément aux Lignes directrices et compte tenu des risques importants que 
présentait le produit devant faire l'objet d'une réglementation. Il fallait trouver un moyen d'élargir 
le champ des procédures recensées comme on l'avait fait dans le document G/IT/W/17/Rev.11. À cet égard, l'intervenant a rappelé que, dans le document G/IT/SPEC/Q1/25 du 22 mars 1999, il 
était posé la question suivante: "Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit 
le produit, soit le procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des produits des technologies de l'information (y compris la compatibilité électromagnétique (CEM), la sécurité électrique, les télécommunications et le matériel radioélectrique terminal, ainsi 
que d'autres domaines)?" 
4.3.  Le représentant des États-Unis considérait l'enquête sur les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les 
participants à l'ATI comme une question importante et répondant à des fins pratiques. 
L'amélioration de la transparence des approches régl ementaires était utile à la fois pour le secteur 
et pour les gouvernements. Le gouvernement et le secteur des technologies de l'information des 
États-Unis avaient jugé utiles les renseignements figurant dans les réponses à l'enquête sur la 
compatibilité électromagnétique (CEM)/le brouillage électromagnétique, et les 23 Membres qui n'avaient pas répondu à l'enquête étaient vivement encouragés à le faire dès que possible. L'intervenant a en particulier invité les nouveaux participants à l'ATI à communiquer leurs 
réponses. Il a indiqué que sa délégation n'appuierait pas la suggestion de l'UE concernant 
l'élargissement du Projet pilote à d'autres domaines étant donné que 23 Membres n'avaient pas communiqué les renseignements demandés dans le cadre de l'actuel projet pilote. 
4.4.  Le Président a remercié les deux délégations pour leurs interventions. Étant donné que les 
renseignements fournis sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques avaient permis 
d'accroître la transparence concernant les types de procédure d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI et 
que cela avait facilité les échanges internationaux dans ce secteur de premier plan, il encourageait les 23 délégations qui ne l'avaient pas encore fait à fournir ces renseignements au Secrétariat dans les meilleurs délais pour permettre au Comité d'achever ces travaux. Le Président a invité les 
délégations qui avaient des questions à prendre cont act avec le Secrétariat qui leur fournirait des 
renseignements détaillés, des explications ou une aide. Il a également demandé au Secrétariat de rester en contact avec ces délégations afin de leur fournir l'assistance technique nécessaire pour la 
préparation des réponses à l'enquête. 
4.5.  Le Président a par ailleurs invité une nouvelle fois les participants à réfléchir aux dispositions 
qu'ils seraient prêts à envisager, le cas échéan t, pour exploiter au maximum les renseignements 
fournis sur les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques et ceux qui, il fallait l'espérer, le seraient prochainement. S'agissant des deux propositions de l'Union européenne – la première étant de publier ces renseignements et la seconde d'élargir la portée du Projet pilote –, le Président a pris note de la prompte réaction des 
États-Unis à au moins une partie de ces propositions. Il a invité instamment les autres délégations 
à réfléchir à ces propositions et à en discuter avec les autres délégations intéressées de façon que le Comité puisse examiner de nouveau cette question à sa réunion suivante. Aucune délégation ne 
souhaitant faire d'observations sur son résumé, le Président a suggéré que le Comité prenne note 
des déclarations et revienne sur cette question à sa réunion suivante. 
4.6.  Il en a été ainsi convenu. 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, G/IT/W/34 ET G/IT/27) 
5.1.  Le Président a rappelé qu'en ce qui concerne les divergences relatives à la classification des 
produits visés par l'ATI, les participants étaient convenus à la réunion précédente du Comité 
d'adopter ad referendum  le projet de décision proposé par le Président concernant l'approbation de 
la liste I-A de produits (G/IT/W/34), un délai de 90 jours étant ménagé pour la présentation 
d'observations. Le 18 juin 2013, soit dans le délai prévu, El Salvador avait demandé un délai 
supplémentaire de 30 jours. Toutefois, aucune ob servation n'ayant été présentée dans ce nouveau G/IT/M/58 
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  délai, la Décision figurant dans le document G/IT/27 avait été approuvée le 20 juillet 2013. Le 
Président était heureux de constater qu'après 16 ans de travaux, le Comité était finalement parvenu à avancer sur cette question. C'était un petit pas mais, au demeurant, un pas en avant important. Le Président a dit que, suite à l'adoption de cette décision, chaque participant devait 
faire apparaître les classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait 
approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires. Les participants devaient 
communiquer les documents pertinents concernant ces modifications au plus tard le 30 avril 2014, 
comme le prévoyait la Décision. Le Président a ajouté que le Secrétariat serait heureux de fournir une assistance technique pour effectuer ces modifications aux pays en développement participants qui en feraient la demande. 
5.2.  Le Président a invité les participants à réfléchir à la manière dont le Comité devrait avancer 
dans ses travaux sur les divergences relatives à la classification d'autres produits. Dans ce contexte, il a rappelé qu'à la réunion du Comité de novembre 2012, la délégation de la Suisse 
avait proposé une façon possible d'aller de l'avan t pour traiter ces divergences. Le Président 
croyait comprendre que la délégation de la Suisse avait établi un document de séance en vue de son examen ce jour par le Comité. Il l'a invitée à exposer en détail sa proposition. 
5.3.  Le représentant de la Suisse a indiqué que sa délégation ne pouvait pas dire que les travaux 
du Comité sur les divergences relatives à la classification avaient été un succès. Sa délégation ne 
voyait pas l'intérêt de poursuivre cet exercice avec les paramètres actuels, c'est-à-dire en utilisant l a  n o m e n c l a t u r e  d u  S H 9 6 .  L a  S u i s s e  n e  c o m p r e n a i t  e n  e f f e t  p a s  p o u r q u o i  l e  C o m i t é  d e v r a i t  
continuer à travailler sur la base d'une nomenclature qui n'avait pas été utilisée depuis près de 
15 ans. Cela ne résoudrait pas les difficultés auxquelles étaient confrontés les négociants et les agents des douanes pour identifier les lignes tarifaires correspondant aux produits visés par l'ATI. 
Toutefois, la Suisse reconnaissait effectivement que la réduction des divergences relatives à la 
classification était un travail important qui devait être poursuivi. 
5.4.  L'intervenant a indiqué que sa délégation av ait établi un document de séance qui était 
disponible au fond de la salle. Ce document contenait principalement un résumé succinct de la 
situation actuelle et une proposition concernant la manière possible d'aller de l'avant. S'agissant de cette dernière, le document indiquait que le Secrétariat de l'OMC avait publié, en juin 2007, un document dans la série JOB (JOB(07)/96) intitulé "Modifications du SH2007 en rapport avec les 
produits relevant de l'ATI et la liste type selon le SH2007". Il y était indiqué qu'étant donné que le 
SH2007 était la nomenclature dans laquelle les modifications apportées à la classification affectaient le plus les produits visés par l'ATI, la liste type figurant dans le document JOB(07)/96 
pourrait être utilisée comme référence par les participants à l'ATI pour identifier les divergences 
dans la classification. Le document proposait la procédure suivante: 1) à une date déterminée avant la réunion formelle suivante du Comité de l'ATI, par exemple, un mois auparavant, les 
participants à l'ATI indiqueraient a) les lignes tarifaires pour lesquelles leur classification divergeait 
par rapport à la liste type des produits visés par l'ATI, et b) les rubriques dont relevaient les produits en question, au moins au niveau à six chiffres du SH; et 2) le Secrétariat de l'OMC établirait une compilation des réponses dans un document qui serait mis à la disposition de tous 
les participants à l'ATI. Sur la base de ce document, ceux-ci pourraient voir le travail qu'il restait à 
faire pour réduire les divergences relatives à la classification. La délégation de l'intervenant attendait avec intérêt d'obtenir des réactions et de connaître les vues des autres Membres 
concernant cette proposition. 
5.5.  Le représentant de l'Australie a remercié la Suisse pour sa proposition que son pays 
examinerait. Selon l'intervenant, il serait important d'étudier l'interaction entre cette proposition et 
les travaux actuellement menés par le Comité sur la certification de la liste selon le SH2007 
puisqu'ils étaient liés. Sa délégation restait ouverte aux propositions, notamment à celle consistant à examiner la liste actuelle et à attendre de voir ce qui se passerait avec l'élargissement du champ des produits visés par l'ATI. L'intervenant estimait que cet élargissement pourrait également 
influer sur l'approche adoptée pour la question des divergences. 
5.6.  Le représentant de l'Union européenne a remercié la Suisse pour sa proposition. Selon lui, il 
s'agissait d'une proposition intéressante qui indiquait par ailleurs clairement que l'ATI posait un 
problème de classification. Ce problème était très difficile à résoudre et c'était la première réunion 
du Comité où il avait été fait un certain prog rès, ce dont il félicitait le Président. G/IT/M/58 
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  5.7.  L'intervenant a dit que la proposition de la Suisse méritait d'être examinée mais qu'une 
décision ne pourrait être prise le jour même. Sa délégation aurait besoin d'un peu de temps pour l'étudier. Il estimait également que les processus d'élargissement et d'examen étaient importants car la plupart des problèmes rencontrés par les participants exigeaient de trouver un moyen d'aller 
de l'avant. En tout état de cause, si les négociations sur l'élargissement aboutissaient, la plupart 
de ces questions seraient résolues puisque le cham p des produits visés par l'ATI serait élargi et 
que la classification pour laquelle il serait opté  n'aurait plus d'importance. Par exemple, si l'on 
prenait la position 84.86 qui correspondait à la fabrication des semi-conducteurs et posait nombre 
des problèmes rencontrés, ceux-ci disparaîtraient dès lors que la position du SH serait couverte dans son intégralité. Toutefois, la proposition de la Suisse était intéressante et méritait d'être examinée attentivement. 
5.8.  Le représentant de la Suisse a remercié l'Australie et l'UE. Il s'est excusé pour le retard dans 
la distribution du document. Sa délégation souhait erait discuter plus avant de cette question avec 
les délégations intéressées ainsi que de la manière de faire avancer le processus. 
5.9.  Le Président a dit que la proposition faite par la Suisse était utile et qu'elle gagnerait à être 
examinée par les autres délégations. Il a invité instamment les participants à faire part de leurs 
vues à la délégation de la Suisse. Il a encouragé celle-ci et les autres délégations à le tenir informé 
de tout fait nouveau et, si un consensus se dégageait avant la réunion suivante, il adresserait une 
communication concernant cette question avant la réunion de printemps du Comité. Le Président a suggéré que celui-ci prenne note des déclarations et revienne sur cette question à la réunion suivante. 
5.10.  Il en a été ainsi convenu. 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS 
6.1.  Le Président a souhaité la bienvenue au Qatar et à la Fédération de Russie qui étaient 
devenus les 77ème et 78ème participants au Comité les 4 juillet et 13 septembre 2013, 
respectivement. Il a encouragé le Qatar et la Fédération de Russie à achever, dès que possible, les procédures de rectification et de modification fo rmelles des listes, comme le prévoyait la Décision 
du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions 
tarifaires. 
6.2.  La représentante de la Fédération de Russie a adressé ses remerciements au Secrétariat ainsi 
qu'à tous les pays qui avaient participé aux travaux menés en vue de l'accession de la Fédération 
de Russie à l'Accord. 
6.3.  Le Président a indiqué que 2013 avait été une a nnée très chargée pour le Comité en ce qui 
concernait la question des nouveaux participants. Outre l'accueil de trois nouveaux participants  
– le Tadjikistan, le Qatar et la Fédération de Russie –, le Secrétariat avait été très occupé par les 
demandes d'assistance en vue de l'accession à l'ATI adressées par d'autres Membres de l'OMC et des pays en voie d'accession à l'Organisation. Le Président a suggéré que le Comité prenne note 
des déclarations faites au titre de ce point de l'ordre du jour. 
6.4.  Il en a été ainsi convenu. 
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2013) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/38) 
7.1.  Le Président a indiqué que, comme le Comité faisait rapport au Conseil du commerce des 
marchandises chaque année, un projet de rapport avait été élaboré (document G/IT/W/38). 
Celui-ci serait actualisé pour tenir compte des faits nouveaux intervenus pendant la réunion en 
cours. Le Président a ensuite invité les participants à faire part de leurs observations au sujet du 
projet de rapport. 
7.2.  Le projet de rapport annuel a été approuvé avec les mises à jour proposées mentionnées 
antérieurement et celle destinée à tenir compte des discussions de la réunion en cours. G/IT/M/58 
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  8  AUTRES QUESTIONS 
8.1  Date de la prochaine réunion 
8.1.  Le Président a proposé que la réunion suivante du Comité se tienne au cours du printemps de 
2014, la date exacte devant être fixée en consultation avec les délégations. 
8.2.  Il en a été ainsi convenu. 
 
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