G/SPS/N/NIC/78  
15 juillet 2013  
(13-3763)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio Agropecuario y Forestal - MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 65.020.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: NTON 11 038-13 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. 
Certificación fitosanitaria. Material propagativo de cítricos  (NTON 11 038-13. Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne. Certification phytosanitaire. Matériel de multiplication d'agrumes). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 12 
6. Teneur: Garantie de l'état phytosanitaire des agrumes dans le pays, par une 
réglementation de l'importation, de la production, de la commercialisation et du transport 
du matériel de multiplication; établissement, à cette fin, d'exigences et de procédures phytosanitaires destinées à éviter l'introduction d'organismes de quarantaine et la dissémination d'organismes d'importance économique. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NIC/78 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Ley N° 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal"  (Loi n° 291. Loi 
fondamentale sur la santé des animaux et la préservation des végétaux) 
 Decreto N° 59-2003 Reglamento a la Ley N° 291 "Ley Básica de Salud Animal y 
Sanidad Vegetal"  (Décret n° 59-2003. Règlement d'application de la Loi n° 291 - Loi 
fondamentale sur la santé des animaux et la préservation des végétaux) 
(disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À définir 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À définir 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 septembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: + (505) 2270 1089 Fax: +(505) 2278 5042 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Costado este del Hotel Intercontinental Metrocentro Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax: +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni 
Site Web: http://www.mific.gob.ni/  G/SPS/N/NIC/78 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Costado este del Hotel Intercontinental Metrocentro Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax: +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni 
 dnm@mific.gob.ni 
"http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/
en-US/Default.aspx "