G/SPS/N/CAN/795  
 
24 janvier 2014  
(14-0363)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Asparaginase (Codes ICS: 67.060, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: "Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  visant à permettre l'utilisation de l'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus 
niger AGN7-41 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier 
et les aliments non normalisés"  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_0331_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_0331_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser de l'asparaginase obtenue à partir 
d'Aspergillus niger AGN7-41 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine 
de blé entier et les aliments non normalisés. 
L'utilisation de l'asparaginase, lorsque celle-ci est obtenue à partir d'une souche 
différente d' Aspergillus niger , soit l' A. niger  ASP72, est déjà autorisée au Canada à titre 
d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés. 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilisation d' Aspergillus niger , soit l' A. niger  ASP72, telle 
que décrite dans le document d'information en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées , à compter du 21 janvier 2014. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris d' Aspergillus 
niger, soit l' A. niger  ASP72. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données 
scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de 
renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. G/SPS/N/CAN/795 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 21 janvier 2014 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 janvier 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 avril 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du "Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l'utilisation de l'asparaginase obtenue à partir d' Aspergillus 
niger AGN7-41 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier 
et les aliments non normalisés" est disponible au: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0023/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0023/index-fra.php  (français)