RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/455 DE LA COMMISSION 
du 15 mars 2017 
concer nant l'aut orisation d'une préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de 
Lactobacillus plantar um (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) en tant 
qu'additif destiné à l'alimentat ion des chiens 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduit e pour la 
préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantar um (NCIMB 41638) et de Lactoba ­
cillus rhamnosus (NCIMB 41640). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au 
titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. 
(3)  La demande en question concer ne l'autorisation de la préparation de Lactobacillus ferm entum (NCIMB 41636), de 
Lactobacillus plantar um (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) en tant qu'additif destiné à 
l'alimentation des chiens, à classer dans la catégor ie des additifs technologiques. 
(4)  Dans son avis du 1er décembre 2015 (2), l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») 
a conclu que la préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantar um (NCIMB 41638) 
et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) n'a pas d'eff et néfast e sur la santé animale, la santé humaine ou 
l'env ironnement. L'Autor ité a également conclu que l'ajout de l'additif au lait past eurisé ou à un produit à base 
d'av oine entraîne une acidification qui contr ibue à la conser vation de l'aliment ainsi obtenu destiné aux chiens. 
L'Autor ité juge inutile de prévoi r des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le 
marc hé. Elle a par ailleurs vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale 
présent é par le laborat oire de référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantar um 
(NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) que les conditions d'autoris ation énoncées à 
l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient donc d'autoris er l'utilisation de cette 
préparation selon les modalité s prévues en annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
conser vateurs, est autori sée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annex e. 16.3.2017 L 71/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2016, 14(1):4340. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  16.3.2017 L 71/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composi tion, formule chim ique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion UFC de l'additif/kg de 
matière première pour 
aliments des animaux 
Catégor ie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: conser vateurs 
1a001 — Lactobacillus 
fermentum 
(NCIMB 
41636), 
Lactobacillus 
plantar um 
(NCIMB 
41638) et 
Lactobacillus 
rhamnosus 
(NCIMB 
41640) Composition de l'additif 
Préparation de Lactobacillus fer­
mentum (NCIMB 41636), de Lac­
tobacillus plantar um (NCIMB 
41638) et de Lactobacillus rham ­
nosus (NCIMB 41640) cont enant 
un minimum de Lactobacilli to­
taux de 1,0 × 108 UFC/g d'addi ­
tif (avec un minimum de chaque 
Lactobacillus de 1,0 × 107 UFC/g 
d'additif) 
Caractér isation de la substance ac­
tive 
Cellules viables de Lactobacillus 
ferm entum (NCIMB 41636), de 
Lactobacillus plantar um (NCIMB 
41638) et de Lactobacillus rham ­
nosus (NCIMB 41640) 
Méthode d'analy se(1) 
Dénombrement dans l'additif 
pour l'alimentation animale: mé­
thode de dénombrement par éta­
lement sur gélose MRS (EN 
15787) 
Détermination: électrophorèse 
sur gel en champ pulsé (ECP) Chiens — — — 1.  Indiquer les conditions de stoc kage 
dans le mode d'emploi de l'additif et 
du prémélange . 
2.  Le présent additif ne peut être utilisé 
que dans les produits dérivés de 
l'avoine et le lait pasteur isé. 
3.  Doses d'utilisation recommandées 
de l'additif: 
—6 × 108 UFC/kg de produits dé­
rivés de l'avoine (90 % de teneur 
en humidit é); 
—2,7 × 1010 UFC/kg de lait pas­
teurisé. 
4.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale établissent, pour 
les utilisateurs de l'additif et des pré­
mélanges , des procédures opération ­
nelles et des mesures organisation ­
nelles appropr iées afin de parer aux 
risques éventuels en cas d'inhala ­
tion, de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être réduits à un niveau acceptab le 
par ces procédures et mesures, le 
port d'un équipement de prote ction 
individuelle appropr ié, comprenant 
une protect ion de la peau, est obli ­
gatoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 5 avril 
2027 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l'adresse suivante: http://ir mm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed _additives/Pag es/index.aspx   16.3.2017 L 71/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR