G/TBT/N/UGA/1024  
7 février  2019 
(19-0699) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par 
cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants(SH 2007) . Fruits et 
produits dérivés (ICS 67.080.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 947:2019 . 
Jams, jellies and marmalades - Specification  (Confitures, gelées et marmelades - 
Spécifications), première édition, 21 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux confitures, aux gelées et aux marmelades 
destinées à la consommation humaine directe.  
7. Objectif et raison d'être, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matièr e de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38, General standard for labelling of pre -packaged foods  
2. EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
3. ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
zinc - Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
4. ISO 6634 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode spectr ophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
5. ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  G/TBT/N/UGA/1024  
- 2 - 
  6. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Déterminati on de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme;  
7. ISO 2447 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
étain 
8. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
9. ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
soluble - Méthode réfractométrique  
10. CODEX STAN 296 . Norme pour les confitures, gelées et marmelades  
11. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_0725_00_e.pdf