G/SPS/N/CAN/1056  
 
23 septembre 2016  
(16-5085) Page: 1/2 
Comité des mes ures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide azaméthiphos dans ou sur le poisson (Codes 
ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Azaméthiphos 
(PMRL2016 -47). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4  
6. Teneur: Le document PMRL2016 -47 a pour but de mener une consultation sur la limite 
maximale de résidus (LMR) canadienne qui a été proposée par l'ARLA de Santé Canada 
pour l'azaméthiphos.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
0,05 Poisson  
1 ppm = partie par million  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/d es plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou num éro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Conventi on internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  G/SPS/N/CAN/1056  
 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possi ble, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour l'azaméthiphos dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page Web 
Résidus de pesticides dans les aliments de la Commission du Codex Alimen tarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultati ons/index -fra.php , PMRL2016 -47, affiché le 20 septembre 2016  
(en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date pr ojetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date lim ite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 décembre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des noti fications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -47/index -eng.php  
(anglais)  
www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -47/index -fra.php  
(français)