G/TBT/N/BLZ/7  
2 juin 2017 
(17-2950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BELIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Belize Bureau of Standards  (Bureau de nor malisation)  
Ministry of Works Compound  
Power Lane  
P.O. Box 430  
Belmopan City, Cayo District  
Belize, C.A.  
Téléphone : +1 (501) 822 -0446; +1 (501) 822 -0447 
Fax: +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique:  tbtenqu iry-belize@bbs.gov.bz  ou bbs@btl.net  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produi ts visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Essence sans plomb  
- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles br utes; préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets 
d'huiles (SH 27101) . Combustibles liquides (ICS 75.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Final Draft Belize Standard 
Specification for Unleaded Gasoline for Motor Vehicles  (Projet final de spécification type 
bélizienne concernant l'essence sans plomb pour véhicules automobiles), 23 pages,  en 
anglais  
6. Teneur : L'essence automobile consiste essentiellement en un mélange d'hydrocarbures 
dérivés du pétrole . Elle peut contenir certains additifs qui confèrent des propriétés 
particulières au produit fini . Les hydrocarbures sont obtenus par un procédé de distillation 
fractionnée de pétrole brut et par des procédés connexes visant à augmenter la quantité 
ou la qualité de l'essence produite . On peut ainsi obtenir des hydrocarbures individuels, 
tels que le butane ordinaire, ou des produits composés  de centaines d'hydrocarbures 
différents . Les propriétés des essences commerciales dépendent des procédés de raffinage 
utilisés et de la nature du pétrole brut dont elles sont issues . L'intervalle de distillation des 
essences finies est compris entre 30° C  et 225° C . La norme notifiée spécifie les exigences 
et les méthodes d'essai applicables à deux types d'essences sans plomb (essence ordinaire 
et supercarburant) destinées à être utilisées au Bélize dans les moteurs à combustion 
interne à allumage commandé . G/TBT/N/BLZ/7  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
Début 2012, le Bureau de normalisation avait reçu plusieurs plaintes concernant la qualité 
des carburants . Ces plaintes émanaient principalement de ministères et de dépa rtements 
du gouvernement et de grands concessionnaires automobiles qui se plaignaient de devoir 
changer les filtres à carburants plus souvent, en particulier sur les véhicules les plus 
récents . En 2016, 27  348 259 gallons américains de carburant sans plomb  ont été 
importés, entre autres combustibles fossiles . En réponse aux plaintes, une série 
d'échantillons a été prélevée pour analyser la qualité du carburant . Compte tenu de 
l'absence de normes nationales pour ce produit, il était difficile d'établir une b ase de 
comparaison . Le Bélize aurait dû se référer  à des normes régionales telles que les normes 
jamaïcaines, les normes de la Trinité -et-Tobago, les méthodes d'essai normalisées 
américaines et les spécifications d'Amérique centrale.  
8. Documents pertine nts: Journal officiel du Bélize (publication à l'adoption)  
ASTM D : 86, 95, 130, 235, 323, 525, 1266, 1298, 1319, 2533, 2699, 2700, 3237, 3231, 
3237, 3606, 4252, 4057, 4294, 4814, 5191 (documents pris comme référence aux fins de 
l'élaboration de la norme no tifiée)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 septembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Belize Bureau of Standards  
Ministry of Works Compound  
Power Lane  
P.O. Box 430  
Belmopan City, Cayo District  
Belize, C.A.  
Téléphone : +1 (501) 822 -0446; +1 (501) 822 -0447 
Fax: +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique:  tbtenquiry -belize@bbs.gov.bz  ou bbs@btl.net  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/BLZ/17_2509_00_e.pdf