G/AG/N/CHE/63  
 
13 septembre 2013  
(13-4850)  Page: 1/14  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 septembre 2013 est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2011. 
   
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 2 - Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE – LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
4 257 Francs suisses (millions) 2 375,0 
  
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 3 - Tableau explicatif DS :1 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE – LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – « Catégorie verte » 
Type de mesure Désignation et description de la mesu re eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
 
(millions de FS) Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   
 a) Recherche 67,2 OFAG 
 b) Lutte contre les maladies et les parasites 3,1 OFAG/OVF/CFL 
 c) Services de formation -  
 d) Services de vulgarisation et de consultation 12,0 OFAG 
 e) Services d'inspection: contrôle de la qualité du lait, des vendanges, de la qualité 
des fruits 5,6 OFAG/OVF/CFL 
 f) Services de commercialisation et de pr omotion: promotion des ventes 55,6 OFAG/CFL 
 g) Services d'infrastructures: amélioration des structures, y compris améliorations 
foncières (générales et en cas d'intempéries) 83,0 OFAG 
 Autres services généraux:   
 Allocations familiales aux petits paysans et aux travailleurs agricoles (notifié pour 
des raisons de transparence) 88,4 DFF/CdC 
 Dépenses des cantons pour l'agriculture: administration, améliorations foncières 
et constructions rurales, garde des animaux, mesures sanitaires et sociales 313,6 AFF  
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesu re eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
 
(millions de FS) Source des 
données 
1 2 3 4 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
 Néant -  
c) Aide alimentaire intérieure   
 Néant -  
d) Soutien du revenu découplé   
 Contributions pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers 507,9 OFAG/CFL 
 Paiements directs généraux (contributions à la surface) : indemnisation des 
prestations fournies dans l'intérêt général (protection et entretien du paysage 
rural, sauvegarde de la viabilité de l'espace rural, approvisionnement en denrées 
alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie) 1 214,4 OFAG/CFL 
e) Programme de garantie des revenus et programmes ét ablissant un dispositif de sécurité pour les revenus  
 Néant -  
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles   
 Néant -  
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant  les producteurs à cesser leurs activités  
 Néant -  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de re trait de ressources de la production  
 Néant -  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement   
 Aide à l'amélioration de l'élevage 35,5 OFAG/CFL 
 Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 0,9 OFAG 
 Crédits à l'investissement (perte d'intérê ts sur le total des crédits accordés) 13,0 OFAG 
 Contribution à la reconversion du vignoble 0,6 OFAG  
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesu re eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
 
(millions de FS) Source des 
données 
1 2 3 4 
j) Programmes de protec tion de l'environnement   
 Contributions pour des prestations écologiques particulières (production extensive, 
agriculture biologique, aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, programmes de détention des animaux) 517,1 OFAG/CFL 
 Contributions d'estivage  101,6 OFAG/CFL 
k) Programmes d'aide régionale   
 Indemnité de non ensilage 32,5 OFAG 
 Indemnité pour le lait transformé en fromage 259,5 OFAG 
 Contributions pour la garde d'animaux dans des conditions difficiles 352,0 OFAG/CFL 
 Contributions pour des terrains en pente (inclus les surfaces viticoles en pente) 114,15 OFAG/CFL 
l) Autres    
 Néant -  
TOTAL DU TABLEAU 3 777,62  
Légende : 
AFF : Administration fé dérale des finances 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture OVF: Office vétérinaire fédéral DFF/CdC: Département fédéral des fina nces / Centrale de compensation 
CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein  
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(millions de FS) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de FS) MGS totale courante 
(globale) 
 
  
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers  501,1  501,1 
2) Blé 121,1  121,1 
3) Céréales secondaires (maïs, orge, avoine) 53,9  53,9 
3)a Légumineuses 6,0  6,0 
3)b Plantes à fibres 0,2  0,2 
4) Betteraves sucrières 5,7  5,7 
5) Graines oléagineuses (colza, soja, tournesol) 39,4  39,4 
6) Viande bovine 827,3  827,3 
7) Viande de porc 450,6  450,6 
8) Volaille 203,0  203,0 
9) Œufs 1,8  1,8 
10) Pommes de terre y compris les plants de pomme de 
terre 119,5  119,5 
11) Pommes à cidre 30,9  30,9  
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 7 - Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(millions de FS) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de FS) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
 
(millions de FS) 
12) Poires à cidre 2,5  2,5 
13) Tabac 8,4  8,4 
14) Laine 0,7  0,7 
15) Légumes 2,9  2,9 
Total du tableau 2 375,0  2 375,0 
 
  
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campag
ne de 
commercialisa
tion Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
(FS/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne)  Production 
visée 
 
('000 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS)  Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de FS)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 2011 Soutien des prix 627 483 3 472,0  500,0 OFAG  
2) Blé 2011 Soutien des prix 495 281 565,9  121,1 OFAG 
3) Céréales 
d        
Maïs 2011 Soutien des prix 365 238 151,0  19,2 OFAG 
Orge 2011 Soutien des prix 345 159 183,0  34,0 OFAG 
Avoine 2011 Soutien des prix 305 226 8,7  0,7 OFAG 
Total       53,9  
3)a  Légumineuses 2011 Soutien des prix 380 238 15,4  2,2 OFAG 
3)b  Plantes à fibres 2011 Soutien des prix 140 150 2,0  0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières  2011 Soutien des prix 53 70 1 828,0  -31,1 OFAG 
5) Graines 
lé        
Colza 2011 Soutien des prix  906 713 70,3  13,6 OFAG 
Soja/Tournesol 2011 Soutien des prix  843 842 13,2  0,0 OFAG 
Total       13,6   
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 9 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campag
ne de 
commercialisa
tion Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
(FS/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne)  Production 
visée 
 
('000 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS)  Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de FS)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
6) Viande bovine 2011 Soutien des prix  8 804 3 027 143,2  827,3 OFAG 
7) Viande de porc 2011 Soutien des prix  3 566 1 750 247,9  450,2 OFAG 
8) Volaille 2011 Soutien des prix  3 461 673 72,8  203,0 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2011 Soutien des prix  - 928 -  0,0 OFAG 
10) Pommes de terre         
a) Plantes 2011 Soutien des prix  708 405 24,0  7,3 OFAG 
b) Autres 2011 Soutien des prix  418 200 515,0  112,3 OFAG 
Total       119,5  
11) Pommes à cidre 2011 Soutien des prix  300 117 166,3  30,4 OFAG 
12) Poires à cidre 2011 Soutien des prix  228 96 18,4  2,4 OFAG 
13) Tabac 2011 Soutien des prix  15 810 8 993 1,2  8,4 OFAG 
Total du tableau       2 300,9  
Légende: 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne  
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
  
(FS/tonne) Production 
visée 
   
('000 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
FS) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
FS) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions de 
FS) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
15) Légumes 2011 Paiement exceptionnel en 
relation avec l'apparition de EHEC     2,9  2,9 OFAG 
Total du tableau       2,9  2,9  
  
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
   
(millions de
 
FS) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
 
  
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
  
(millions de FS)
 Total 
autre 
soutien par  
produit 
 
  
(millions 
de FS) Soutien des
 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de  
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions de 
FS) MGS totale  
 
  
 
  
(millions de 
FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 2011 Soutien des prix du 
marché 1,1    500,0   OFAG/CFL 
  TOTAL 1,1 0,0 0,0 1,1 500,0 0,0 501,1  
2) BLE  
 2011 Soutien des prix du 
marché     121,1   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 121,1 0,0 121,1  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 2011 Soutien des prix du 
marché     53,9   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 53,9 0,0 53,9  
3)a 
Légumineuses 2011 Soutien des prix du 
marché     2,2   OFAG 
  Prime de culture des 
légumineuses 3,8       OFAG 
  TOTAL 3,8 0,0 0,0 3,8 2,2 0,0 6,0   
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 12 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
   
(millions de
 
FS) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
   
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de FS)
 Total 
autre 
soutien par  
produit 
   
(millions 
de FS) Soutien des
 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de  
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions de 
FS) MGS totale  
 
     
(millions de 
FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
3)b Plantes à 
fibres 2011 Soutien des prix du 
marché     0,0   OFAG 
  Prime de culture des 
plantes à fibres 0,2       OFAG 
  TOTAL 0,2 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,2  
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 2011 Soutien des prix du 
marché     -31,1   OFAG 
  Prime de cultures des 
betteraves sucrières 36,8        
  TOTAL 36,8 0,0 0,0 36,8 -31,1 0,0 5,7 OFAG 
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 2011 Soutien des prix du 
marché     13,6   OFAG 
  Primes de culture des 
oléagineuses 25,8       OFAG 
  TOTAL 25,8 0,0 0,0 25,8 13,6 0,0 39,4  
6) VIANDE BOVINE  
 2011 Soutien des prix du 
marché     827,3   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 827,3 0,0 827,3  
7) VIANDE DE PORC  
 2011 Soutien des prix du 
marché     450,2   OFAG 
  Service sanitaire porcin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 450,2 0,0 450,6   
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 13 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
   
(millions de
 
FS) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
   
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de FS)
 Total 
autre 
soutien par  
produit 
   
(millions 
de FS) Soutien des
 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de  
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions de 
FS) MGS totale  
 
     
(millions de 
FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
8) VOLAILLE  
 2011 Soutien des prix du 
marché     203,0   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 203,0 0,0 203,0  
9) ŒUFS  
 2011 Soutien des prix du 
marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 1,8       OFAG 
  TOTAL 1,8 0,0 0,0 1,8 0,0 0,0 1,8  
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 2011 Soutien des prix du 
marché     119,5   OFAG 
  Soutien des plants de 
pomme de terre 0,0        
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 119,5 0,0 119,5  
11) POMMES A CIDRE  
 2011 Soutien des prix du 
marché     30,4   OFAG 
  Stocks de garantie (jus de 
fruits concentrés) 0,5       OFAG 
  TOTAL 0,5 0,0 0,0 0,5 30,4 0,0 30,9  
12) POIRES A CIDRE  
 2011 Soutien des prix du 
marché     2,4   OFAG 
  Stocks de garantie (jus de 
fruits concentrés) 0,1       OFAG 
  TOTAL 0,1 0,0 0,0 0,1 2,4 0,0 2,5   
  G/AG/N/CHE/63  
 
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
   
(millions de
 
FS) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
   
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(millions de FS)
 Total 
autre 
soutien par  
produit 
   
(millions 
de FS) Soutien des
 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de  
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions de 
FS) MGS totale  
 
     
(millions de 
FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
13) TABAC 
 2011 Soutien des prix du 
marché     8,4   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 8,4 0,0 8,4  
14) LAINE 
 2011 Mise en valeur de la laine 
de mouton - soutien par kg de la laine (2,0 Francs/kg pour 137 tonnes)  - soutien pour des projets innovateurs  
     
0,5  
 
0,2 
((2,0*100 000)/ 
1 000 000) 
       OFAG 
  TOTAL 0,5 0,2 0,0 0,7 0,0 0,0 0,7  
15) LEGUMES  
 2011 Paiement exceptionnel en 
relation avec l'apparition 
de EHEC.      2,9  OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,9 2,9  
  TOTAL DU TABLEAU       2 375,0  
 
Légende: OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne OVF: Office vétérinaire fédéral CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein 
 
__________