G/SPS/N/CHN/676  
4 août 2014  
(14-4519)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  (Commission nationale de la santé et de la planification familiale 
de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire "Solvant n° 6 (hexanes)" 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Food additive solvent No. 6 
(hexanes)  (Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: additif 
alimentaire "solvant n° 6 (hexanes)"). Langue(s): chinois. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHN/14_3468_00_x.pdf 
6. Teneur: Le solvant n° 6 (hexanes) est une frac tion de distillation d'hydrocarbures 
pétroliers contenant une forte teneur en hexane. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHN/676 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC "HEXANES" [51ème 
réunion du JECFA (1998)] 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Premièrement, les valeurs indiquées 
dans la norme notifiée pour la gamme de distillation et pour la densité diffèrent de celles 
du JECFA, principalement parce que les pratiques des entreprises diffèrent d'un pays à 
l'autre s'agissant du fractionnement du produit. Il n'existe pas de réglementation uniforme 
applicable à tous les pays. 
Deuxièmement, la norme prévoit un indice de benzène exprimé en pourcentage du 
poids et non en volume/volume. Cet indice est plus stricte que celui du JECFA lorsqu'il est 
converti en volume/volume. 
Troisièmement, les valeurs indiquées pour les résidus non volatiles sont plus élevées 
que celles du JECFA, pour les processus des entreprises nationales, mais elles sont inférieures aux valeurs prévues par le Code des substances chimiques des États-Unis (FCC) 
et par les spécifications et normes japonaises pour les additifs alimentaires (JSSFA). 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: