G/TBT/N/BHR/288  
19 avril 2013  
(13-2077)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 5479 Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Crevettes déshydratées (ICS 67.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Dehydrated shrimps 
(prawns)  (Crevettes déshydratées), 10 pages en arabe, 8 pages en anglais  G/TBT/N/BHR/288 
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6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 1331 relative aux crevettes déshydratées. Il dispose que le produit doit être conditionné dans un contenant imperméable à l'eau et aux gaz et ne laissant pas passer la lumière ou les insectes. Il dispose égalemen t que le contenant doit offrir une protection 
complète du produit lors du transport, du stockage et de la manutention de celui-ci et 
être conforme aux dispositions des normes du Golfe GSO n° 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences générales) et n° 1863 (Emballages alimentaires – 
Partie 2: Emballages en matières plastiques - Exigences générales).  
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions des normes du Golfe 
GSO n° 9 (Étiquetage des aliments préemballés) et n° 150 (Délais de péremption des produits alimentaires). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit: 
 - Nom du produit, adresse du fabricant et marque de commerce; 
 - Qualité du produit;  - Nom du produit: Crevettes déshydratées bouillies; 
 - Poids net de l'emballage; 
 - Nombre d'unités d'emballage;  - Nom du pays, pour les produits d'origine nationale, ou pays d'origine pour les 
  produits importés; 
 - Le poids net indiqué sur l'étiquette doit correspondre au poids réel de  
  l'emballage, avec une marge d'erreur de 2%; 
 - Instructions de conservation, d'entreposage et de manipulation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO 1331 "Dehydrated shrimps (Prawns)"  (Norme du Golfe GSO n° 1331 relative 
 aux crevettes déshydratées) 
- Egyptian standard ES 546 / 2007 - Dehydrated shrimps  (Norme égyptienne 
 ES 546/2007 - Crevettes déshydratées) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: