G/SPS/N/PER/687  
8 février  2017 
(17-0772) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosa nitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer  le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs fécondés, œufs exempts d'organismes 
pathogènes spécifiques, viande de volaille et aut res produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décision directoriale) n°  0006-2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
Santé animale  
http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html  
6. Teneur : Suspension des importations d'oiseaux vivants, d'œuf s fécondés, d'œufs exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de volaille et d'autres produits 
susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des  
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : Les autorités françaises ont notifié à l'OIE des cas d'influenza aviaire hautement 
pathogène dans des exploitations avicoles, chez des volailles de basse -cour. 
L'influenza aviaire est considérée comme une maladie exotique pour le Pérou.  
Il est recommandé dans la Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 006 -2017-
MINAGRI -SENASA -DSA de prolonger de cent quatre -vingts (180) jours, du 5 février  au 
4 août 2 017, la période de suspension de l'importatio n d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, 
d'œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de volaille et d'autres 
produits susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire en provenance des 
départements de la Dordogne, du Gers, des  Landes, des Pyrénées -Atlantiques, des Hautes -
Pyrénées, de la Haute Vienne, du Lot, de la Haute -Garonne et du Tarn (France) ; et de 
suspendre pour une période de cent quatre -vingts (180) jours l'importation d'oiseaux 
vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempts  d'organismes pathogènes spécifiques, de viande 
de volaille et d'autres produits susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza 
aviaire en provenance des départements du Lot -et-Garonne, de l'Aveyron et des Deux -
Sèvres (France) . La période de suspe nsion pourra être raccourcie ou prolongée en fonction 
des renseignements que recevra le Pérou sur la situation en rapport avec la maladie.  G/SPS/N/PER/687  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex A limentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internati onale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 février 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
SENASA  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Sub dirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina Nº 1915  
Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 1931  
Courrier électronique : emartinez@senasa.gob.pe  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsab le des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SENASA  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
M.V. Eva Martínez Ber múdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina Nº 1915  
Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 1931  
Courrier électronique : emartinez@senasa.gob.pe