G/TBT/N/THA/477  
14 mars 2016  
(16-1467)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sèche-linge à tambour (SH 845121; ICS 13.20, 97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Household and Similar Electrical Appliances - Safety: Particular Requirements 
for Tumble Dryers  (Projet de norme industrielle thaïlandaise pour les appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité: Règles particulières pour les sèche-linge à 
tambour) - TIS 1389-25xx (24 pages, en thaï) 
6. Teneur: L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de supprimer la 
norme TIS 1389-2539 (1996) (Sèche-linge à tambour: règles de sécurité) et de la 
remplacer par la norme TIS 1389-25xx (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité: Règles particulières pour les sèche-linge à tambour) qui sera mise en œuvre en 
tant que norme obligatoire. Ce projet de norme traite de la sécurité des sèche-linge à 
tambour électriques pour usages domestiques et analogues dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres 
appareils. Il traite également de la sécurité des sèche-linge à tambour utilisant un système 
de réfrigération à motocompresseur hermétique pour sécher le linge. Ces appareils peuvent utiliser des fluides frigorigènes inflammables.  
Les appareils non destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent néanmoins 
constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être 
utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la norme. G/TBT/N/THA/477 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: CEI 60335-3-11 Édition 7.1 (2012-10) Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11: Règles particulières pour les 
sèche-linge à tambour. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/THA/16_1035_00_x.pdf