G/TBT/N/EGY/133  
9 mars 2016  
(16-1394)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes (ampoules) à DEL 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
no. 692/2015 (3 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standards ES 7773/2014 (96 pages, in English) and 7774/2014 (56 pages, in English)  (Décret ministériel 
n° 692/2015 (3 pages, en arabe) rendant obligatoire l'application des normes égyptiennes 
ES 7773/2014 (96 pages, en anglais) et 7774/2014 (56 pages, en anglais)) 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer aux normes ES 7773/2014 et ES 7774/2014. Il leur est accordé pour cela une période de transition de six mois. 
Ces normes s'appliquent aux lampes (ampoules) à DEL.  
 ES 7773/2014. Lampes à DEL autoballastées pour l'éclairage général avec des 
tensions d'alimentation > 50 V - Exigences de performance. 
 ES 7774/2014. Lampes à DEL autoballastées pour l'éclairage général fonctionnant à 
des tensions > 50 V - Spécifications de sécurité 
Ces normes sont conformes aux normes CEI 62612 et CEI 62560. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/EGY/133 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 692/2015 
 CEI 62612 
 CEI 62560 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/