G/C/W/724  
29 juin 2016  
(16-3505)  Page: 1/12  
Conseil du commerce des marchandises  Original: anglais  
 
  DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC 
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES PAR  
LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AU NÉPAL 
La communication ci-après, datée du 21 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique.  
_______________ 
  Conformément à l'article IX:3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce (Accord sur l'OMC), les États-Unis demandent par la présente aux Membres de leur 
accorder une dérogation à leurs obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 
1994 (GATT de 1994) jusqu'au 31 décembre 2025, dans la mesure nécessaire pour leur permettre 
d'accorder la franchise de droits pour les produits admissibles originaires du Népal désignés conformément à l'article 915 de la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des 
règles commerciales ("la Loi").
1 
1  DESCRIPTION DE LA MESURE 
1.1. L'article 915 de la Loi prévoit des avanta ges commerciaux préférentiels non réciproques 
jusqu'au 31 décembre 2025 pour certains produits importés par les États-Unis en provenance du 
Népal qui satisfont à certains critères d'admissibilité. L'octroi de ces préférences vise à aider le 
Népal à se rétablir des effets d'un séisme dévastateur et de répliques, survenus en avril 2015. Le texte de l'article 915 de la Loi figure à l'annexe 2. 
1.2. Depuis 1976, les États-Unis accordent des préférences tarifaires aux pays en développement, 
dont le Népal, dans le cadre du Programme du Système généralisé de préférences (SGP). L'article 915 de la Loi étend ces préférences tarifaires de façon à rendre 66 produits additionnels 
du Népal admissibles au bénéfice de la franchise de droits si le Président détermine que certaines 
conditions d'admissibilité sont réunies. La liste de ces 66 produits figure à l'annexe 3. 
1.3. En vertu de l'article 915(e) de la Loi, le Prés ident doit déterminer chaque année si le Népal est 
admissible au bénéfice de ces avantages. En vertu de l'article 915(b)(2) de la Loi, le Président peut 
retirer, suspendre ou limiter le traitement préférentiel accordé au Népal si celui-ci ne satisfait pas 
aux critères d'admissibilité. Toutefois, même si le Népal perd les avantages accordés au titre de la Loi, cela n'altère pas les avantages que les États-Unis offrent au Népal dans le cadre de leur 
Programme SGP. 
2  OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE LA MESURE 
2.1. Le Népal fait partie des pays les moins développés du monde et a été frappé par un séisme 
dévastateur et par des répliques en avril 2015. L'article 915 de la Loi vise à aider le Népal à 
mesure qu'il se relève de cette tragédie, ainsi qu'à lutter contre la pauvreté et promouvoir la stabilité et le développement économique durable Népal. 
                                               
1 Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des règles commerciales (P.L. 114-125) 
(24 février 2016). G/C/W/724 
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  2.2. Ce programme fait fond sur un cadre de prog rammes existant qui vise à aider le Népal dans 
son développement économique. En particulier, les deux pays ont signé un Accord-cadre sur le 
commerce et l'investissement (TIFA) entre le gouvernement du Népal et les États-Unis d'Amérique , qui est entré en vigueur en avril 2011. Parmi ses principaux objectifs, le TIFA vise à 
accroître les échanges, les investissements et la coopération technique et à renforcer les relations 
économiques entre les parties. En outre, le Népal bénéficie du SGP. À ce titre, il jouit d'un accès préférentiel au marché des États-Unis, ce qui lui permet d'exporter vers ceux-ci de nombreux 
produits en franchise de droits. 
2.3. Le total des échanges de marchandises entre le Népal et les États-Unis (dans les deux sens) 
s'est élevé à 123 millions de dollars en 2015. Les importations de marchandises en provenance du Népal aux États-Unis ont été en 2015 de 87 millions de  dollars au total, en hausse de 3 000 dollars 
seulement par rapport à 2014 et en baisse de 22% depuis 2005. 
2.4. Dans des circonstances normales, les effe ts conjugués du TIFA et des préférences SGP 
aideraient à générer des échanges et à soutenir l'objectif de la croissance économique au Népal. 
Toutefois, les États-Unis considèrent que, en raison des graves effets du séisme d'avril 2015, une 
intervention d'urgence est nécessaire. Le Népal aura besoin d'un soutien additionnel important pour assurer son redressement social et économique, notamment sous la forme d'un accès accru 
aux marchés pour ses exportations. 
2.5. Les États-Unis estiment qu'un programme de libéralisation unilatérale des échanges, limité 
dans le temps et ayant pour objet de promouvoir les exportations népalaises, est nécessaire. L'offre de préférences commerciales additionnelles appuiera les efforts de reprise de l'économie du 
Népal après le séisme. En outre, il est probable que l'octroi de préférences commerciales 
autonomes au Népal attire davantage d'investissements étrangers directs dans le pays. 
2.6. Les préférences tarifaires accordées dans le cadre du régime autonome envisagé ne créent 
aucun obstacle à la réduction ou à l'élimination des droits de douane ou autres restrictions au 
commerce sur la base de la nation la plus favorisée. En outre, les préférences tarifaires accordées dans le cadre du régime autonome n'affecteront pas les avantages dont bénéficient les autres pays 
en développement dans le cadre du Programme SGP des États-Unis. 
3  CIRCONSTANCES JUSTIFIANT LA DÉROGATION 
3.1. Le 25 avril 2015, le Népal a subi un séisme dé vastateur, suivi de répliques importantes. Près 
de 9 000 personnes sont mortes et environ 23 000 autres ont été blessées. Faisant partie des pays 
les moins avancés et dépourvu de littoral, le Népal rencontre, à la suite de ce séisme, des 
difficultés considérables pour redresser son économie, notamment une croissance économique en stagnation, un revenu national brut par habitant de 730 dollars en 2014, des pénuries aiguës de 
carburants et de fournitures médicales, une vulnérabilité persistante aux catastrophes naturelles et 
une dégradation des ressources naturelles, exacerbée par le changement climatique. 
3.2. Le Népal rencontre aussi de graves problèmes pour trouver des débouchés et développer sa 
capacité d'exporter des marchandises. En 2015, les exportations du Népal représentaient environ 
800 millions de dollars par an. La Banque mondiale a démontré que la compétitivité globale du Népal dans le domaine des exportations est en baisse depuis 2005. Des indices compilés par la Banque mondiale et l'Organisation de coopération et de développement économiques ont permis 
d'établir que le Népal supportait, en ce qui concerne les expéditions par fret aérien et par 
conteneurs, des coûts d'exportation élevés en comparaison avec les autres pays à faible revenu. 
3.3. Les États-Unis se sont engagés à verser pour 130 millions de dollars d'assistance au Népal 
afin de l'aider dans ses opérations humanitaires et de reconstruction à la suite du séisme. 
Cependant, en vue de favoriser une reprise économique durable à long terme, les États-Unis sont prêts à utiliser tous les moyens disponibles pour faciliter les activités économiques du Népal, y 
compris en lui accordant un meilleur accès à leur marché de façon à contribuer à relancer son 
économie grâce à un accroissement des exportations. G/C/W/724 
- 3 - 
  4  CONCLUSION 
4.1. Conformément à l'article IX:3 de l'Accord su r l'OMC, les États-Unis demandent une dérogation 
aux obligations qui leur incombent au titre du  paragraphe 1 de l'article premier et des 
paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994 jusqu'au 31 décembre 2025, dans la mesure 
nécessaire pour leur permettre d'accorder la franchise de droits dans le cadre de la Loi pour les 
produits admissibles originaires du Népal. Un projet de décision portant octroi d'une dérogation est joint en annexe 1 pour examen. 
4.2. Les États-Unis demandent au Conseil du commerce des marchandises d'examiner sans tarder 
la présente demande de dérogation et de lui réserver un accueil favorable. En attendant, ils engageront sans tarder des consultations avec tout  Membre intéressé qui leur en fera la demande 
à propos de toute difficulté ou question qui pourra it surgir du fait du traitement préférentiel 
accordé au titre de la Loi. 
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 G/C/W/724 
- 4 - 
  ANNEXE 1 
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES PAR LES  
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AU NÉPAL 
Décision du […] 20161 
 Le Conseil général, 
 Exerçant les fonctions de la Conférence ministérielle dans l'intervalle entre les réunions, 
conformément au paragraphe 2 de l'article IV de l'Accord sur l'OMC, 
 Eu égard  aux paragraphes 1, 3 et 4 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC"), aux Directives concernant l'examen des demandes de dérogation, adoptées le 1
er novembre 1956 (IBDD, S5/25) et au Mémorandum 
d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994 (le "Mémorandum d'accord"), 
 Prenant note  de la demande présentée par les États-Unis, conformément au paragraphe 3 
de l'article IX de l'Accord sur l'OMC, à l'effet d'obtenir une dérogation aux obligations qui leur 
incombent au titre du paragraphe 1 de l'article pr emier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII 
de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le "GATT de 1994") jusqu'au 31 décembre 2025, dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'accorder la franchise de 
droits pour les produits admissibles originaires du Népal désignés conformément à l'article 915 de 
la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des règles commerciales ("la Loi"), 
Tenant compte  également de la Décision de 1979 sur le traitement différencié et plus 
favorable, la réciprocité et la participation complète des pays en développement, et de la Décision 
de 1994 sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, 
Considérant  la situation sociale et économique dramatique résultant du séisme et de ses 
répliques, qui ont touché de vastes régions du Népal en avril 2015, ainsi que les efforts faits par 
les Membres pour encourager le développement économique des pays les moins avancés sans 
littoral comme le Népal, 
 Considérant  en outre que le traitement préférentiel  a c c o r d é  a u  N é p a l  a u  t i t r e  d e  l a  L o i  
visant à promouvoir l'expansion des échanges commerciaux et le développement économique du 
Népal d'une manière compatible avec les objectifs énoncés aux paragraphes 1, 2 et 3 du Préambule de l'Accord sur l'OMC, 
 Considérant en outre que le traitement préférentiel accordé au titre de la Loi n'altérera pas 
les avantages accordés aux autres pays en développement dans le cadre du Schéma de 
préférences généralisées des États-Unis, 
 Considérant  également que la franchise de droits accordée au Népal au titre de la Loi ne 
saurait porter préjudice aux intérêts des autres Membres ne bénéficiant pas de ce régime et que 
son octroi au Népal ne devrait pas entraîner un détournement d'échanges notable au détriment des importations par les États-Unis de produits admissibles au titre de la Loi originaires de 
Membres ne figurant pas parmi les bénéficiaires, 
 Considérant  que la franchise de droits accordée par les États-Unis au Népal au titre de la 
Loi ne constituera pas une entrave à l'abaissement ni à l'élimination des droits de douane et autres restrictions aux échanges sur la base du traitement de la nation la plus favorisée, 
 Prenant note  des assurances données par les États-Unis selon lesquelles ils engageront 
sans tarder des consultations avec tout Membre in téressé qui leur en fera la demande au sujet de 
                                               
1 Adoptée conformément aux Procédures de prise de déci sions au titre des articles IX et XII de l'Accord 
sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93). G/C/W/724 
- 5 - 
  toute difficulté ou question qui pourrait surgir du fait du traitement préféren tiel accordé au titre de 
la Loi, 
 Notant  que, compte tenu de ce qui précède, le s circonstances exceptionnelles justifiant la 
dérogation au paragraphe 1 de l'article premier et  aux paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT 
de 1994 existent, 
 Décide  ce qui suit: 
1. Sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-après, il sera dérogé au paragraphe 1 
de l'article premier et aux paragraphes 1 et 2 de l'article XIII jusqu'au 31 décembre 2025, dans la 
mesure nécessaire pour permettre aux États-Unis d'accorder la franchise de droits pour les produits admissibles originaires du Népal, ainsi qu'il est indiqué dans les annexes de la présente décision, sans être tenus d'accorder le même tr aitement aux produits similaires de tout autre 
Membre. 
2. Les États-Unis présenteront au Conseil général un rapport annuel sur la mise en œuvre des 
dispositions prévoyant l'octroi d'un traitement préf érentiel au Népal au titre de la Loi en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC. 
3. La franchise de droits accordée sera conçue pour faciliter et promouvoir les échanges 
commerciaux du Népal, et non pour élever des obstacles ou créer des difficultés indues au 
commerce des autres Membres. 
4. Les États-Unis engageront sans tarder des consultations, sur demande, avec tout Membre 
intéressé au sujet de toute difficulté ou question qui pourrait surgir du fait du traitement préférentiel accordé au Népal au titre de la Loi.  Si un Membre considère qu'un avantage résultant 
pour lui du GATT de 1994 risque d'être ou est indûment compromis du fait de ladite mise en 
œuvre, la consultation portera sur la possibilité d'une action en vue du règlement satisfaisant de la question. 
5. La présente décision n'affecte pas les droits des Membres tels qu'ils sont définis dans le 
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du GATT de 1994. 
 
_______________ 
  G/C/W/724 
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  ANNEXE 2 
LOI DE 2015 SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET L'APPLICATION  
DES RÈGLES COMMERCIALES (ARTICLE 915 DE LA P.L. 114-125) 
ARTICLE 915. PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DU NÉPAL 
 
(a) CONSTATATIONS. Le Congrès fait les constatations suivantes:  
(1) Le Népal fait partie des pays les moins avancés du monde, avec un revenu national 
brut par habitant de 730 dollars en 2014. 
 
(2) Le Népal a subi un séisme dévastateur en avril 2015, suivi de répliques. Plus de 
9 000 personnes sont mortes et environ 23 000 autres ont été blessées. 
 (b) CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ 
 
(1) GÉNÉRALITÉS. Le Président peut autoriser l'octroi d'un traitement préférentiel au titre 
du présent article aux produits qui sont importés directement du Népal sur le territoire 
douanier des États-Unis conformément au paragraphe (c) si le Président détermine: 
 
(A) que le Népal satisfait aux prescription s énoncées aux paragraphes (1), (2) et 
(3) de l'article 104(a) de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (19 U.S.C. 3703(a)); et 
 
(B) après avoir tenu compte des facteurs énoncés aux alinéas (1) à (7) du 
paragraphe (c) de l'article 502 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur 
(19 U.S.C. 2462), que le Népal satisfait aux conditions d'admissibilité énoncées dans cet article 502. 
 
(2) RETRAIT, SUSPENSION OU LIMITATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL; GRADATION 
IMPÉRATIVE. Les dispositions des paragraphes (d) et (e) de l'article 502 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur (19 U.S.C. 2462) s'appliqueront au Népal dans la 
même mesure et de la même manièr e qu'elles s'appliquent aux pays en 
développement bénéficiaires relevant du titre V de cette loi (19 U.S.C. 2461 et suivants). 
 
(c) PRODUITS ADMISSIBLES  
(1) GÉNÉRALITÉS. Un produit visé à l'alinéa (2) peut entrer sur le territoire douanier des 
États-Unis en franchise de droits. 
 
(2) PRODUITS VISÉS 
 
(A) GÉNÉRALITÉS. Un produit est visé au présent alinéa si: 
 
(i) (I) le produit est cultivé, produit ou manufacturé au Népal; et 
(II) dans le cas d'un textile ou d'un vêtement, le Népal est le pays d'origine du produit, déterminé en application de l'article 102.21, titre 19, 
du Code des règlements fédéraux (tel qu'il était en vigueur le jour 
précédant la date de promulgation de la présente loi); 
 
(ii) le produit est importé directement du Népal sur le territoire douanier des 
États-Unis; 
 
(iii) le produit est classé dans toute(s) sous-position(s) ci-après du Tarif 
douanier harmonisé des États-Unis (tel qu'il était en vigueur le jour 
précédant la date de promulgation de la présente loi): G/C/W/724 
- 7 - 
  4202.11.00............ ............. ........... 4202.22 .60 .......... ............. ................4202.92.08 
4202.12.20............ ............. ........... 4202.22 .70 .......... ............. ................4202.92.15 
4202.12.40............ ............. ........... 4202.22 .80 .......... ............. ................4202.92.20 
4202.12.60............ ............. ........... 4202.29 .50 .......... ............. ................4202.92.30 
4202.12.80............ ............. ........... 4202.29 .90 .......... ............. ................4202.92.45 
4202.21.60............ ............. ........... 4202.31 .60 .......... ............. ................4202.92.60 
4202.21.90............ ............. ........... 4202.32 .40 .......... ............. ................4202.92.90 
4202.22.15............ ............. ........... 4202.32 .80 .......... ............. ................4202.99.90 
4202.22.40............ ............. ........... 4202.32 .95 .......... ............. ................4203.29.50 
4202.22.45.......... ............. ......... .... 4202.91.00  
5701.10.90............ ............. ........... 5702.91 .30 .......... ............. ................5703.10.80 
5702.31.20............ ............. ........... 5702.91 .40 .......... ............. ................5703.90.00 
5702.49.20............ ............. ........... 5702.92 .90 .......... ............. ................5705.00.20 
5702.50.40.......... ............. ......... .... 5702.99.15  
5702.50.59.......... ............. ......... .... 5703.10.20  
6117.10.60............ ............. ........... 6214.20 .00 .......... ............. ................6217.10.85 
6117.80.85.......... ............... ........... 6214.40.00 .......................................6301.90.00 
6214.10.10.......... ............... ........... 6214.90.00 .......................................6308.00.00 
6214.10.20.......... ............... ........... 6216.00.80  
6504.00.90.......... ............... ........... 6505.00.30 .......................................6505.00.90 
6505.00.08.......... ............... ........... 6505.00.40 .......................................6506.99.30 
6505.00.15.......... ............... ........... 6505.00.50 .......................................6506.99.60 
6505.00.20.......... ............... ........... 6505.00.60  
6505.00.25.......... ............... ........... 6505.00.80  
 
(iv) le Président détermine, après avoir reçu l'avis de la Commission du 
commerce international des États-Unis conformément à l'article 503(e) de 
la Loi de 1974 sur le commerce extérieur (19 U.S.C. 2463(e)), que le 
produit n'est pas sensible aux importations s'agissant des importations en provenance du Népal; et 
 
(v) sous réserve du sous-alinéa (C), la somme du coût ou de la valeur des 
matières produites au Népal et des coûts directs des opérations de transformation accomplies au Népal ou sur le territoire douanier des 
États-Unis n'est pas inférieure à 35% de la valeur estimée du produit au 
moment de son entrée. 
 
(B) EXCLUSIONS. Un produit n'est pas considéré comme un produit cultivé, produit 
ou manufacturé au Népal aux fins du sous-alinéa (A) (i) (I) du seul fait qu'il a subi: 
 
(i) de simples opérations de combinaison ou d'emballage; ou 
 
(ii) une simple dilution dans l'eau ou dans une autre substance qui ne modifie 
pas sensiblement ses caractéristiques. 
 
(C) LIMITATION DU COÛT AUX ÉTATS-UNIS. Au x fins du sous-alinéa (A) (v), le coût 
ou la valeur des matières produites et les coûts directs des opérations de 
transformation accomplies sur le territoire douanier des États-Unis et attribués à la prescription des 35% énoncée dans ce sous-alinéa ne peuvent pas dépasser 15% de la valeur estimée du produit au moment de son entrée. 
 
(3) VÉRIFICATION EN CE QUI CONCERNE LA RÉEXPÉDITION DE TEXTILES ET DE 
VÊTEMENTS 
 
(A) GÉNÉRALITÉS. Au plus tard les 1
er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de 
chaque année civile, le Commissaire vérifiera que les textiles et vêtements 
importés du Népal auxquels un traitement préférentiel est accordé au titre du 
présent article ne sont pas réexpédiés illicitement vers les États-Unis. 
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  (B) RAPPORT AU PRÉSIDENT. Si le Commissaire détermine en vertu du 
sous-alinéa (A) que les textiles et vêtements importés du Népal auxquels un traitement préférentiel est accordé au ti tre du présent article sont réexpédiés 
illicitement vers les États-Unis, le Commissaire communiquera cette 
détermination au Président. 
 (d) FACILITATION DES ÉCHANGES ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 
(1) CONSTATATIONS. Le Congrès fait les constatations suivantes: 
 
(A) Faisant partie des pays les moins avancés et dépourvu de littoral, le Népal 
rencontre de graves problèmes pour trouver des débouchés et développer sa 
capacité d'exporter des marchandises. En 2015, les exportations du Népal représentaient environ 800 millions de dollars par an, le principal débouché 
étant l'Inde, avec 450 millions de dollars par an. Les États-Unis importent pour 
environ 80 millions de dollars de marchandises du Népal, soit 10% des exportations totales de marchandises du pays. 
 
(B) La Banque mondiale a démontré que la compétitivité globale du Népal dans le 
domaine des exportations est en baisse depuis 2005. Des indices compilés par la Banque mondiale et l'Organisation de coopération et de développement 
économiques ont permis d'établir que le Népal supportait, en ce qui concerne 
les expéditions par fret aérien et par conteneurs, des coûts d'exportation élevés en comparaison avec les autres pays à faible revenu. En outre, ces indices 
mettent en évidence au Népal des faiblesses particulières en ce qui concerne 
automatisation des services douaniers et d'autres fonctions relatives aux échanges commerciaux, la participation des exportateurs et des importateurs 
locaux à l'élaboration de la réglementation et des règles commerciales et le 
financement des exportations. 
 
(C) La mise en œuvre par le Népal de l'Accord de l'Organisation mondiale du 
commerce sur la facilitation des échanges pourrait répondre directement à 
certaines des faiblesses décrites au sous-alinéa (B). 
 
(2) ÉTABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE FACILITATION DES ÉCHANGES ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Au plus tard 180 jours après la date de l'adoption de la présente loi, le Président établira, en consultation avec le gouvernement du 
Népal, un programme de facilitation des échanges et de renforcement des capacités 
pour le Népal: 
 
(A) visant à renforcer l'organisme central de promotion des exportations du Népal 
afin de soutenir les exportateurs qui réussissent et de sensibiliser les 
exportateurs potentiels du Népal aux possibilités offertes à l'étranger et à la gestion des documents et des règlements commerciaux aux États-Unis et dans 
d'autres pays; 
 
(B) visant à fournir une formation en matière de financement des exportations à 
l'intention des établissements financiers du Népal et des pouvoirs publics du 
Népal; 
 
(C) visant à aider les pouvoirs publics du Népal à maintenir la publication sur 
Internet de tous les règlements commerciaux, formulaires destinés aux 
exportateurs et aux importateurs, taxes et taux de droits et autres documents relatifs à l'exportation des marchandises, ainsi qu'à développer un dialogue 
public-privé solide, par l'intermédiaire de son comité national de la facilitation 
des échanges, afin que le Népal puisse établir un échéancier pour la mise en œuvre de réformes essentielles et de solutions, comme prévu par l'Accord de 
l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges; et 
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  (D) visant à améliorer l'accès aux guides destinés aux importateurs et aux 
exportateurs, par la publication de ces guides sur Internet, y compris en ce qui concerne les règles et les documents relatifs aux programmes de préférences tarifaires des États-Unis. 
 
(e) PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE  PRÉSENTATION DE RAPPORTS. Au plus tard un an après la 
date de l'adoption de la présente loi, et tous les ans par la suite, le Président suivra et 
examinera la mise en œuvre du présent article, la conformité du Népal avec le 
paragraphe (b) (1), et la politique commerciale et d'investissement des États-Unis vis-à-vis du Népal, et fera rapport chaque année au Congrès à ce sujet. 
 
(f) FIN DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL. Aucun traitement préférentiel accordé au titre du 
présent article ne restera en vigueur après le 31 décembre 2025. 
 
(g) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR. Les dispositions du présent article prendront effet à la date 
située 30 jours après la date de l'adoption de la présente loi. 
 
_______________ 
 G/C/W/724 
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  ANNEXE 3 
PRODUITS ORIGINAIRES DU NÉPA L DEVANT ÊTRE EXONÉRÉS DES 
DROITS DE DOUANE À L'IMPORTATION AUX ÉTATS-UNIS 
Les produits sont classés dans cette liste en fonction des sous-positions du Tarif douanier 
harmonisé des États-Unis (TDHEU). Les désignations de produits présentées dans cette liste 
figurent uniquement à titre indicatif; la nomenclature tarifaire définitive des produits énumérés ci-après se trouve dans le TDHEU. Les désignations ci-après ne sont pas censées délimiter de 
quelque manière que ce soit le champ d'application des sous-positions correspondantes. Le TDHEU 
peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/index.htm . 
Sous-position 
du TDHEU  Désignation abrégée 
4202.11.00 Malles, valises, mallettes de toilette et toutes autres mallettes, mallettes de professionnels 
et contenants similaires, à surface en cuir na turel, en cuir reconsti tué ou en cuir verni 
4202.12.20 Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte-documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques 
4202.12.40 Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte-documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à su rface de coton mais non à poils ou touffetés 
4202.12.60 Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte-documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à surface extérieure en fibres végétales, autres que 
de coton 
4202.12.80 Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte-documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à surface extérieure en matières textiles n.d.n.c.a. 
4202.21.60 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a., d'une valeur n'excédant pas $ pièce 
4202.21.90 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a., d'une valeur excédant $ pièce 
4202.22.15 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure en feuilles de 
matières plastiques 
4202.22.40 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure en matières 
textiles, entièrement ou partiellement tressés, n.d.n.c.a. 
4202.22.45 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure en coton mais non 
à poils ou touffetés ou tressés 
4202.22.60 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure en fibres végétales, 
autres que de coton mais non à poils ou touffetés ou tressés 
4202.22.70 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure contenant au moins 
% de soie, autres que tressés 
4202.22.80 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure en matières 
textiles, n.d.n.c.a. 
4202.29.50 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poigné e en matières (autres qu'en cuir, feuilles 
de matières plastiques, matières textiles, fibre vulcanisée ou carton) n.d.n.c.a., recouvertes 
de papier 
4202.29.90 Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extérieure en fibre vulcanisée 
ou en carton, autres que recouvertes de papier 
4202.31.60 Articles de poche ou de sac à main, à surface ex térieure en cuir nature l, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni, n.d.n.c.a. 
4202.32.40 Articles de poche ou de sac à main, à surface  extérieure en coton mais non à poils ou 
touffetés 
4202.32.80 Articles de poche ou de sac à main, à surface ex térieure en fibres végétales mais non à poils 
ou touffetés,  n.d.n.c.a. 
4202.32.95 Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en matières textiles, n.d.n.c.a. 
4202.91.00 Mallettes, sacs et contenants n.d.n.c.a., à su rface extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni 
4202.92.08 sacs isolants pour nourriture ou boissons, à surface extéri eure en matières textiles, 
n.d.n.c.a. 
4202.92.15 Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en coton mais non à poils 
ou touffetés 
4202.92.20 Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en fibres végétales, autres 
qu'en coton mais non à poils 
4202.92.30 Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en matières textiles autres 
qu'en fibres végétales G/C/W/724 
- 11 - 
  Sous-position 
du TDHEU  Désignation abrégée 
4202.92.45 Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques 
4202.92.60 Sacs, mallettes et contenants similaires, n.d.n.c.a., à surface extérieure en coton 
4202.92.90 Sacs, mallettes et contenants similaires n.d. n.c.a., à surface extéri eure en feuilles de 
matières plastiques ou en matières textiles autres qu'en coton 
4202.99.90 Mallettes, sacs et contenants similaires, n.d.n. c.a., à surface extérieure  en fibre vulcanisée 
ou en carton 
4203.29.50 Gants, mitaines et moufles en cuir naturel ou en cuir reconstitué, n.d.n.c.a., doublés, pour 
d'autres personnes 
5701.10.90 Tapis en matières textiles, de laine ou de po ils fins, non crochetés, autres que noués à la 
main pendant le tissage 
5702.31.20 Tapis en matières textiles, à velours, tissés, non touffetés ni floqués, non confectionnés, de 
laine ou de poils fins, n.d.n.c.a. 
5702.49.20 Tapis en matières textiles, à velours, tissés, non touffetés ni floqués, confectionnés, d'autres 
matières textiles n.d.n.c.a. 
5702.50.40 Tapis en matières textiles, sans velours, tissés,  non confectionnés, de laine ou de poils fins, 
n.d.n.c.a. 
5702.50.59 Tapis en matières textiles, sans velours, tissés,  non confectionnés, d'autres matières textiles 
n.d.n.c.a. 
5702.91.30 Tapis, sans velours, tissés, mais non obtenus sur un métier mécanique, confectionnés, de 
laine ou de poils fins, n.d.n.c.a. 
5702.91.40 Tapis en matières textiles, sans velours, tissés n.d.n.c.a., confectionnés, de laine ou de poils 
fins, n.d.n.c.a. 
5702.92.90 Tapis en matières textiles, sans velours, tissés,  confectionnés, de matières synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a. 
5702.99.15 Tapis en matières textiles, sans velours, tissés, confectionnés, de coton, n.d.n.c.a. 
5703.10.20 Tapis en matières textiles, crochetés à la main , touffetés, même confectionnés, de laine ou 
de poils fins 
5703.10.80 Tapis en matières textiles, touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins, 
n.d.n.c.a. 
5703.90.00 Tapis en matières textiles, touffetés, même confectionnés, d'autres matières textiles 
n.d.n.c.a. 
5705.00.20 Tapis en matières textiles, même confectionnés, n.d.n.c.a. 
6117.10.60 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires, n.d.n.c.a. 
6117.80.85 Serre-têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en matières textiles autres que 
contenant % ou plus en poids de soie, en bonneterie 
6214.10.10 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires, autres qu'en bonneterie, contenant % ou plus de soie ou déchets de soie 
6214.10.20 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires, autres qu'en bonneterie, contenant moins de % de soie ou déchets de soie 
6214.20.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires, autres qu'en bonneterie, de laine ou de poils fins 
6214.40.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires, autres qu'en bonnet erie, de fibres artificielles 
6214.90.00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires, autres qu'en bonneterie, en matières textiles n.d.n.c.a. 
6216.00.80 Gants, mitaines et moufles, autres qu'en bonne terie, de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a. 
6217.10.85 Serre-têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en matières textiles contenant moins 
de % en poids de soie, autres qu'en bonneterie 
6301.90.00 Couvertures, n.d.n.c.a. 
6308.00.00 Assortiments pour travaux à l'aiguille, pour la confection de tapis, etc., composés de pièces 
de tissus et de fils, même avec accessoires, en emballages pour la vente au détail 
6504.00.90 Chapeaux et coiffures, tressés ou fabriqués pa r l'assemblage de bandes en toutes matières 
(autres qu'en fibres végétales/matières végétale s fibreuses non filées et/ou fils de papier) 
6505.00.08 Chapeaux et coiffures faits de cloches et de manchons, autres qu'en feutre de poils 
6505.00.15 Chapeaux et coiffures, en coton et/ou lin, tricotés 
6505.00.20 Coiffures, en coton, non tricotés; chapeaux et co iffures certifiés être des produits du folklore 
obtenus sur des métiers à main, en coton ou lin, non tricotés 
6505.00.25 Chapeaux et coiffures, en coton ou lin, non tricotés, non certifiés être des produits du 
folklore obtenus sur des métiers à main 
6505.00.30 Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, ob tenus au crochet ou confectionnés à partir de 
tissus tricotés ou obtenus au crochet 
6505.00.40 Chapeaux et coiffures, en laine,  obtenus à partir de feutre ou  de matières textiles, autres 
qu'obtenus au crochet ou confectionnés à partir  de tissus tricotés ou obtenus au crochet G/C/W/724 
- 12 - 
  Sous-position 
du TDHEU  Désignation abrégée 
6505.00.50 Chapeaux et coiffures, en fi bres synthétiques ou artifici elles, obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet, entièrement ou partiellement 
tressés 
6505.00.60 Chapeaux et coiffures, en fi bres synthétiques ou artifici elles, obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet, non partiellement en tresses 
6505.00.80 Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou artifi cielles, obtenus à part ir de feutre ou de 
matières textiles, autres qu'en bonneterie, non partiellement en tresses 
6505.00.90 Chapeaux et coiffures, en matières textiles  (autres qu'en coton, lin, laine ou fibres 
synthétiques ou artificielles), n.d.n.c.a. 
6506.99.30 Autres chapeaux et coiffure s, n.d.n.c.a., en pelleteries naturelles, même garnis 
6506.99.60 Autres chapeaux et coiffures (autres que les co iffures de sécurité), n. d.n.c.a., en matières 
autres que caoutchouc, matières plastiques  ou pelleteries naturelles, même garnis 
 
 
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