G/SPS/N/VNM/59  
31 juillet 2014  
(14-4432)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance Department  
(Département national d'assurance de la qualité des produits agro-sylvico-halieutiques), Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires d'origine végétale importées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Circular for guiding on the food safety control for imported 
foodstuffs of plant origin (Circulaire régissant le contrôle de l'innocuité des denrées 
alimentaires d'origine végétale importées). Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 
18 
6. Teneur: La circulaire notifiée énonce les règles/principes régissant le contrôle de 
l'innocuité des denrées alimentaires d'origine végétale importées, y compris la procédure d'enregistrement dans le pays d'exportation avant l'envoi des marchandises vers le 
Viet Nam, la procédure d'inspection sur place (en cas de nécessité) et la procédure 
d'inspection des expéditions de denrées alimentaires d'origine végétale importées au Viet Nam. 
Cette circulaire remplacera la Circulaire 13/2011/TT-BNNPTNT datée du 16 mars 2011 et la 
Circulaire 05/2013/TT-BNNPTNT datée du 21 janvier 2013. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/VNM/59 
- 2 - 
  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi sur l'innocuité des aliments 55/2012/QH12 du 17 juin 2010 du Congrès; 
 Décret gouvernemental 38/2012/NÐ-CP du 25 avril 2012 portant modalités 
d'application de certains articles de la Loi sur l'innocuité des aliments 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : octobre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : octobre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de distribution 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point 
(Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et point d'information SPS du Viet Nam) No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax:  +(84 4) 3734 9019 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn 
 National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance Department 
(Département national d'assurance de la qualité des produits agro-sylvico-halieutiques) 
10, Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi, Viet Nam 
Téléphone: +(84 4) 3771 2574 
Fax:  +(84 4) 3831 7221 
Courrier électronique: thuannafi@yahoo.com 
    vietyen.nafi@mard.gov.vn Site Web:   http://www.nafiqad.gov.vn/  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/66/
Draft%20Circular%20VNM59.pdf