Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de protéase 
issue de Geobacillus stearothermophilus  TP7 à titre d’enzyme dans les protéines hydrolysées d’origine 
animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l’utilisation de protéase issue de 
Geobacillus stearothermophilus  TP7 à titre d’enzyme dans les 
protéines hydrolysées d’origine animale, végétale ou 
provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0077 ] 
14 juillet  2016  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de protéase 
issue de Geobacillus stearothermophilus  TP7 à titre d’enzyme dans les protéines hydrolysées d’origine 
animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un requérant peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé  en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Directi on des aliments du Ministère.  Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser de la protéase issue de 
Geobacillus stearothermophilus  TP7 à titre d’enzyme alimentaire à  une limite de tolérance 
conforme aux  bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans les protéines hydrolysées d’origine 
animale, végétale ou provenant du lait  ainsi que dans la levure hydrolysée . 
 
L’utilisation de la protéase issue d’autres sources microbiennes en tant qu’enzyme alimentaire 
dans une variété de produits alimentaires, notamment les protéines hydrolysées d’origine animale  
et végétale  ainsi que provenant du lait, est déjà autorisée au Canada. Toutefois, Geobacillus 
stearothermophilus  TP7 n’a jamais fait l’objet d’une approbation au C anada en tant que source 
permise d’une quelconque enzyme.   
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de  la protéase de  G. stearothermophilus  TP7 lorsqu’ elle est 
utilisé e conformément  à la demande présentée par le requérant.  Par conséquent, Santé Canada a 
modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  de façon à élargir l’utilisation de la protéase 
en question en y ajoutant l’article figurant ci -dessous.  
 
Modifications à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.6 Protéase  Geobacillus 
stearothermophilus  
TP7 (1)  
Protéines hydrolysées 
d’origine animale, 
végétale ou provenant 
du lait  (1)  
Bonnes pratiques 
industrielles  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de protéase 
issue de Geobacillus stearothermophilus  TP7 à titre d’enzyme dans les protéines hydrolysées d’origine 
animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 (2) 
Levure hydrolysée  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché des utilisations de la protéase issue de G. stearothermophilus  TP7.  L’évaluation 
a porté sur les aspects microbiologiques, toxicologiques et chi miques de cet additif, et les 
résultats ainsi obtenus indiquent que les utilisations en question sont acceptables dans la 
perspective de l’innocuité des aliments. Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation de la 
protéase issue de G. stearothermoph ilus TP7 en modifiant la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  conformément à la description qui figure dans le tableau ci -dessus.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 14 juillet  2016  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la protéas e 
dérivé de Geobacillus stearothermophilus  TP7. Quiconque souhaite soumettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet  additif ou toute demande d’information à ce 
propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si 
vous souh aitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce s ujet, veuillez 
inscrire le s mots « Protéase issue de Geobacillus stearothermophilus  TP7 » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca