G/SPS/N/KOR/470  
28 février 2014  
(14-1261)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Draft Amendments to the Standards and 
Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modifications intéressant les normes 
et spécifications pour les produits de l'élevage). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 
29 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_1087_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants: 
1. révision de la norme concernant Staphylococcus aureus  dans les jambons chauffés et 
les saucisses chauffées ainsi que dans les fromages naturels et les fromages transformés: 
 jambons chauffés, saucisses chauffées: 
n=5, c=0, m=0/25g -> n=5, c=1, m=10, M=100 (valeurs obligatoires pour les produits stérilisés: n=5, c=0, m=0/25g) 
 fromages naturels, fromages transformés: 
n=5, c=0, m=0/25g -> n=5, c=2, m=10, M=100 
2. prise en compte de la Loi sur le contrôle sanitaire des produits de l'élevage récemment 
révisée avec l'inclusion des dispositions ci-après: 
 établissement d'une nouvelle catégorie lait écrémé ; 
 ajout de producteur de préparation de viande instantanée  à la liste des personnes 
pouvant établir des périodes de distribution pour leur produit. 
3. révision des critères d'échantillonnage des échantillons liquides comme le lait cru; 
4. révision des méthodes d'essai microbiologiques. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour  la protection des végétaux (par exemple, n° 
de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui  [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2014-47 du 26 février 2014 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1564 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . Autre adresse à laquelle la documentation 
peut être obtenue:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1564 Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr