G/ADP/N/308/ISR  
14 février  2018 
(18-0975) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ISRAËL 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par Israël  pour la période du  1er juillet au 
31 décembre  2017. 
 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/308/ISR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport:  ISRAËL1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU  1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du  (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité / 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Grèce  Ciment Portland  
25.23.2900  
ID: 
2017-1129-4-159435 -
GR 18/05/2017 
 
D: 01/04/2016- 
31/03/2017 
 
I: 01/01/2014- 
31/03/2017 19/11/2017 – 
Aucune mesure 
provisoire n'a été 
appliquée.      CF   
Turquie  Ciment Portland  
25.23.2900  
ID: 
2017-1129-4-159435 -
TUR 18/05/2017 
 
D: 01 /04/2016- 
31/03/2017 
 
I: 01/01/2014- 
31/03/2017 19/11/ 2017 – 
Aucune mesure 
provisoire n'a été 
appliquée.      CF   
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: : http://www.moital.gov.il/dumping . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/308/ISR  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie  
(suite)  Câbles de cuivre basse 
tension  
85.44.4990  
 
ID: 
2017-1129-4-159452 27/06/2017 
 
D: 01/07/2016- 
30/06/2017 
 
I: 01/0 7/2014- 
30/06/2017      CF   
Union 
européenne  Pâte à tartiner au 
cacao;  
180690.99;  
180690.20;  
ID: 
2016-1129-4-159293  27/09/2016;  
D: 01/08 /2015- 
31/07/2016  
I: 01/08/2013 - 
31/07/ 2016 25/04/ 2017 – 
Aucune mesure 
provisoire n'a été 
appliquée . 25/10/2017 – 
Aucun droit 
définitif n'a été 
perçu.          
  G/ADP/N/308/ISR  
- 4 - 
 
Réexamens/a utres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produit s visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie  Verre flotté 
70.05.2990  
ID: 
2015-119-0-10403  
 18/01/2017 
Ouverture du 
processus de 
réexamen (pour 
renouveler le 
prélèvement ou la 
note)      Cette enquête 
concerne la 
prorogation 
d'un droit 
existant. Le 
Ministre de 
l'économie et 
de l'industrie a 
prorogé le 
droit existant 
jusqu'au 
10/12/2019 . CF   
 
 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans  un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
 G/ADP/N/308/ISR  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
Turquie  Verre flotté, d'une 
épaisseur comprise 
entre 2 mm et 12 mm;  
700529.90;  
ID: 2015-119-0-10403  23/11/2016;  
26,5-70,7%  23/11/2016  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison  de la suppression  
Néant  
 
 
__________