G/TBT/GEN/167  
24 juin 2014  
(14-3643)  Page: 1/6  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE 
17 JUIN 2014 
Rapport du modérateur  
Le présent rapport a été présenté par le Président1 du Comité OTC de l' OMC à la réunion des 
18-19 juin 2014. 
 
_______________ 
  1.  Lors du sixième examen triennal, le Comité est convenu de tenir une séance thématique sur la 
transparence pour donner suite à des décisions et recommandations spécifiques contenues dans 
les rapports sur l'examen triennal.
2 Cette deuxième séance thématique sur la transparence  s'est 
déroulée le 17 juin 2014.3 Les thèmes ci-après ont été abordés: i) fonctionnement des points 
d'information; ii) transparence en matière de normalisation4; iii) expériences régionales; et 
iv) développement des outils en ligne.5 Le programme final est joint en annexe au présent rapport 
résumé. Les exposés sont disponibles dans leur intégralité comme documents de séance sur le site 
Documents en ligne de l'OMC (sous "Documents pour les réunions"). 
2.  Au début de la séance thématique, l' Ukraine  a fait part de son expérience positive de la 
coopération avec d'autres gouvernements et avec les ONG. Elle a décrit les difficultés auxquelles son point d'information était confronté, ainsi que les efforts qu'il déployait pour inciter le secteur 
privé à faire usage de ses capacités en matière de collecte et de diffusion des renseignements 
OTC. Le lancement d'un projet (encore en cours) visant à améliorer l'efficacité de la coopération entre le point d'information et le secteur privé a constitué un tournant face à ces difficultés. Ce 
projet – engagé dans le cadre de la coopération institutionnelle entre le Ministère ukrainien du 
commerce et la Direction générale suédoise du commerce extérieur (NBT) – est mené par le point d'information en coopération avec l'Agence suédoise de développement international (SIDA) et 
l'Institut pour la recherche économique et les services de conseil sur les politiques (RI), une ONG 
ukrainienne. L'Ukraine a souligné qu'il était impo rtant de tirer des enseignements des nombreuses 
années d'expérience de la NBT en matière de mise en œuvre de l'Accord OTC et de dialogue avec le secteur privé. Elle a aussi relevé la contribution importante apportée par le RI, qui a facilité la 
communication entre le point d'information et le secteur privé national (y compris les chambres de 
commerce et les associations professionnelles), ainsi que la diffusion des renseignements dans toutes les régions du pays. Par exemple, le RI a contribué à faire en sorte que les messages 
émanant du point d'information soient davantage "axés sur le commerce" et il a rédigé, 
                                               
1 M. Filipe Ramalheira (Portugal). Le présent rapport est communiqué par le Président sous sa propre 
responsabilité. 
2 Les décisions et recommandations les plus récentes sur la transparence figurent dans la section 4 du 
document G/TBT/1/Rev.11. 
3 Le 18 juin 2013, comme le prévoit le sixième examen triennal (G/TBT/32, paragraphe 26 b)), la 
première séance thématique sur la transparence a été organisée en tant que "septième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements". Le rapport du Président sur ce tte réunion extraordinaire 
figure dans le document G/TBT/GEN/151. 
4 La "transparence en matière de no rmalisation" est le seul de ces th èmes relatifs à la transparence 
ayant été traité lors d'une séance thématique antérieure (séance thématique sur les normes, tenue le 
5 mars 2013); le rapport résumé y relatif figure dans le document G/TBT/GEN/144, paragraphe 1.7. 
5 Le même jour, le Secrétariat de l'OMC a égalemen t organisé une séance de formation à l'heure du 
déjeuner sur le Système de présentation en ligne des notifications OTC (TBT NSS). G/TBT/GEN/167 
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  conjointement avec le point d'information, diverses publications périodiques et publications 
ponctuelles gratuites donnant des renseignements sur les nouvelles notifications OTC/SPS, les mesures OTC/SPS projetées, et les thèmes pertinents abordés dans le cadre des réunions des Comités OTC/SPS. Le nombre déjà important d'ab onnés à ces publications ne cessait de croître 
parmi les entreprises ukrainiennes et dans la communauté des ONG. L'Ukraine a conclu en disant 
que ces efforts conjoints entre le point d'information,  la NBT, et le RI donnaient déjà des résultats 
positifs, par exemple en favorisant le développement d'un secteur des entreprises mieux informé, 
plus intéressé et plus actif. De même, cela donnait lieu à davantage de demandes de 
renseignements et à la présentation d'un plus grand nombre d'observations au point d'information par les parties prenantes en ce qui concernait les questions OTC, y compris les notifications et les préoccupations commerciales spécifiques. 
3.  Nous avons ensuite entendu le représentant du Kenya  présenter le Comité consultatif national 
OTC (le "Comité national") de son pays, chargé d' examiner et de coordonner les vues concernant 
toutes les questions relatives aux OTC dans le pays. Le Kenya a expliqué que le Comité national se 
réunissait trois fois par an avant chaque réunion du Comité OTC de l'OMC à Genève et qu'il était 
présidé par le Ministère des affaires étrangères et du commerce international, et que son Secrétariat était hébergé par le Bureau des normes  du Kenya. Le représentant du Kenya a dit que 
le Comité national comprenait un très vaste ense mble de membres et était composé à la fois de 
représentants du gouvernement (divers ministères, services de l'État, autorités de réglementation et procureur général) et du secteur privé (diverses associations de consommateurs, associations professionnelles, ONG et universités) et même d'un organe de l'ONU, l'ONUDI. Le Kenya a alors 
donné un aperçu des nombreux domaines de compétence du Comité national, notamment: 
examiner l'élaboration des mesures OTC nationales et étrangères, et des notifications y relatives, qui pouvaient constituer des obstacles au commerce; coordonner les positions communes 
concernant les notifications présentées par d'autr es Membres ainsi que les réponses aux demandes 
de renseignements sur les mesures du Kenya; examiner les faits nouveaux dans le cadre du Comité OTC et coordonner les positions communes concernant toute discussion à l'OMC relative 
aux questions OTC (y compris les contributions pour les examens triennaux); et étudier les 
besoins en matière d'assistance technique. Le Kenya a conclu en décrivant les principales difficultés auxquelles le Comité national était confronté, qui incluaient les suivantes: informations en retour limitées de la part du monde des affaires concernant les notifications étrangères; 
politiques et législations inappropriées pour orienter  les autorités de réglementation du pays en ce 
qui concerne les procédures de notification (bien qu'un projet de législation soit en cours d'élaboration pour résoudre ce problème); et ma nque de synergie entre diverses autorités de 
réglementation dans le pays, en particulier celles qui sont autonomes. 
4.  Les États-Unis  ont présenté deux exposés sur la question de la participation du secteur privé. 
Dans le premier exposé, le représentant des États-Unis a expliqué les mécanismes auxquels son 
pays avait recours pour suivre les notifications OTC et formuler des observations à leur sujet. Le 
point d'information des États-Unis gérait un service d'alerte par courrier électronique spécialement conçu (NotifyUS) qui permettait aux personnes, aux entreprises et aux organisations des États-Unis de s'abonner pour recevoir des messages lorsque de nouvelles notifications 
correspondant aux régions ou produits qui les intéressaient étaient publiées. Le système comptait 
près de 3 000 abonnés, et permettait à ceux-ci d'obtenir le texte complet des notifications, de connaître les dates limites pour la présentation des observations et de présenter des observations 
sur les notifications. Une large proportion des utilisateurs de ce service étaient des associations 
commerciales et industrielles, des cabinets juridiques, et des organismes d'essai et d'étalonnage. Le point d'information des États-Unis était notamment chargé de: donner des orientations aux 
entreprises en ce qui concernait l'élaboration des observations; envoyer les observations des 
États-Unis aux autres Membres; et accepter les observations des autres Membres sur les notifications des États-Unis et les diffuser auprès des responsables gouvernementaux de la réglementation et des agences commerciales et d'exportation dans le pays. S'agissant en 
particulier du secteur privé, les États-Unis ont indiqué que les entreprises signalaient fréquemment 
au gouvernement des États-Unis de nouveaux rè glements techniques ou des modifications de 
règlements techniques dans le monde qui n'avaient pas été notifiés, ce qui donnait lieu à des 
demandes de renseignements complémentaires de la part du point d'information. En outre, les 
entreprises aidaient à déterminer les questions à poser aux autres Membres en ce qui concernait les notifications. 
5.  Dans le second exposé, le représentant des États-Unis  a expliqué de quelle façon son pays 
faisait participer le secteur privé par l'intermédiaire des travaux des Comités consultatifs. Les G/TBT/GEN/167 
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  États-Unis ont d'abord donné un aperçu du cadre juridique définissant le rôle des quelque 
1 000 Comités consultatifs et harmonisant les approches adoptées par ceux-ci. Ils ont souligné que les Comités consultatifs étaient tenus d'adopter une approche prenant en considération l'ensemble des administrations, qui soit multi parties prenantes, qui permettait ainsi à toutes les parties 
intéressées, y compris les parties prenantes étrangères, de participer à leurs réunions, de se 
présenter devant eux, de soumettre des déclarations. Tous les documents produits par les Comités consultatifs (tels que les comptes rendus et les rapports) étaient mis à la disposition du public. 
Cette approche transparente et inclusive (qui n'était pas appliquée seulement dans les cas où la 
sécurité nationale était en jeu) s'expliquait par l'objectif de rassembler autant de renseignements et de contributions que possible, y compris en part iculier de la part des parties prenantes privées, 
de façon à donner le meilleur résultat possible en matière de politique générale et de 
réglementation. Les États-Unis estimaient que, en permettant une participation importante du 
secteur privé, cette approche procurait aux autorités gouvernementales, à la société et à la communauté mondiale des avantages clés: amasser des connaissances et des données 
d'expertise, ce qui diminuait les coûts en matièr e de renseignements lors de l'élaboration de 
règlements; mettre en œuvre des règlements fondés  sur des éléments de preuve et qui soient 
efficaces; "éradiquer" les obstacles non nécessaires au commerce avant qu'ils ne deviennent un 
sujet de préoccupation internationale. 
6.  S'agissant du thème de la transparence dans le domaine de la normalisation, le représentant de 
l'Égypte  a donné un aperçu du fonctionnement de l' Organisation égyptienne de normalisation 
(EOS), des difficultés que celle-ci rencontrait et des améliorations qui lui avaient été apportées; 
cette organisation était chargée des activités de normalisation, de la certification des produits pour 
valider la qualité et la marque Halal, en plus des activités d'étalonnage industriel et d'essai des produits. L'EOS était à la fois l'autorité nationale de notification OTC et le point d'information OTC, 
et dirigeait également son Sous-Comité nation al OTC intergouvernemental, multi parties 
prenantes. L'Égypte a ensuite expliqué quels étaient les huit phases de l'élaboration des normes nationales, de la collecte des demandes et des informations en retour auprès des parties prenantes 
concernant la nécessité d'une nouvelle norme, à la publication et la diffusion finales de celle-ci. 
L'Égypte a expliqué que, lorsque le Conseil des directeurs de l'EOS estimait qu'une norme donnée qui traitait d'un problème de santé, de sécu rité ou d'un problème environnemental pouvait 
apporter une solution à ce problème, celui-ci pouvait recommander au Ministère du commerce et 
de l'industrie de promulguer et de publier un Décret ministériel rendant cette norme obligatoire (la 
transformant ainsi en règlement technique). L' Égypte a également donné les deux exemples 
ci-après pour illustrer en quoi la transparence était importante pour améliorer l'élaboration des 
normes grâce à la prise en considération des préoccupations exprimées par les parties prenantes: 
une norme projetée sur le pourcentage de chrome présent dans le ciment et un décret ministériel sur les températures limites de fonctionnement po ur les climatiseurs. Enfin, l'Égypte a donné un 
aperçu des améliorations récentes et futures concernant son processus de normalisation. Elle a 
indiqué qu'une amélioration récente importante était l'obligation de publier également les modifications apportées aux normes originales. S'agissant des améliorations futures, elle a fait part de son intention de publier son plan d'élaboration des normes sur le site Web de l'EOS, 
d'établir un Conseil national de la qualité et d'utiliser l'évaluation de l'impact réglementaire en tant 
que meilleure pratique dans le domaine des règlements techniques. 
7.  S'agissant des expériences régionales, nous avons entendu deux exposés sur le rôle joué par 
les organisations régionales dans l'amélioration de la mise en œuvre des dispositions de 
l'Accord OTC relatives à la transparence: l'un de l'Arabie saoudite et l'autre du Pérou. 
8.  Le représentant du Royaume d' Arabie saoudite a d'abord donné un aperçu de la structure, 
des fonctions, des processus de normalisation et des réalisations de l'Organisation de 
normalisation (GSO) du Conseil de coopération du golfe (CCG). Les objectifs de la GSO incluent le maintien de la sécurité, de la santé publique et de la protection des consommateurs, la promotion de l'harmonisation régionale et la facilitation du commerce intrarégional et international. Ses 
membres sont les Émirats arabes unis (EAU), Bahreïn, l'Arabie saoudite, Oman, le Qatar, le Koweït 
et le Yémen, qui sont tous également Membres de l'OMC. À ce jour, la GSO avait élaboré plus de 12 000 règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité y relatives 
pour adoption par ses membres. Le représentant a souligné que les procédures actuelles pour la 
notification des règlements techniques élaborés par la GSO à l'OMC étaient inutilement pesantes, redondantes et complexes car chaque État membre présentait une notification distincte pour le 
même règlement technique, sur la base d'un projet élaboré par la GSO, et transmettait toute 
observation reçue en retour au comité techni que pertinent de la GSO. Si la GSO pouvait G/TBT/GEN/167 
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  fonctionner en tant qu'autorité de notification et présenter les notifications relatives aux 
règlements techniques régionaux au nom de ses États membres, cela faciliterait la présentation des notifications pertinentes, le traitement des observations et l'achèvement des projets de règlement dans les meilleurs délais. La GSO avait effectué un premier pas dans ce sens en 
demandant à obtenir le statut d'observateur auprès du Comité OTC. 
9.  Le représentant du Pérou  a d'abord expliqué que la Communauté andine était une organisation 
supranationale et sous-régionale ayant pour membres la Bolivie, la Colombie, l'Équateur et le 
Pérou, puis a donné des renseignements sur le fondement juridique, la structure et les dispositions 
en matière de transparence qui régissaient les règl ements techniques élaborés au niveau national 
ou régional. La présidence de la Communauté andine et de ses divers organes était assurée à tour de rôle par ses membres sur une base annuelle, et elle était actuellement assumée par le Pérou. 
Le "Système de qualité andin" visait à éliminer les obstacles techniques non nécessaires au 
commerce et à améliorer la qualité des marchandises produites dans la sous-région grâce à ses activités dans le domaine des normes, des règlements techniques, de l'accréditation et de la 
métrologie. Des groupes d'experts constitués de représentants des États membres élaboraient des 
projets de règlements techniques qui présentaient un intérêt pour la région. Ceux-ci étaient ensuite notifiés à l'OMC, au nom de tous les Membres, par le Membre assurant la Présidence de la 
Communauté andine, par l'intermédiaire d'une notification à côte multiple. Le Membre notifiant 
recevait également les observations présentées par d'autres Membres de l'OMC et les transmettait au groupe d'experts sous-régional. Une fois que les observations avaient été examinées et 
incorporées selon qu'il convenait, le règlement final était approuvé et notifié à l'OMC. Toutes les 
notifications présentées au titre des obligations de transparence dans le cadre de la Communauté 
andine et de l'OMC faisaient l'objet d'un suivi par l'intermédiaire d'un système d'information en ligne appelé SIRT.
6 
10.  S'agissant du développement des outils en ligne, le Secrétariat de l'OMC a annoncé que, à la 
suite des discussions qui s'étaient tenues à la réunion du Comité de mars 2014, la section relative 
aux préoccupations commerciales spécifiques du Système de gestion des renseignements OTC 
(TBT IMS) avait été modifiée de façon à ce que les comptes rendus et les notifications référencés 
s'ouvrent directement depuis les pages pertinentes de cette section. S'agissant des notifications en ligne, à l'heure actuelle, 18 Membres utilisaien t le Système de présentation en ligne des 
notifications OTC (TBT NSS) et un tiers de l'ensemble des notifications étaient présentées par 
l'intermédiaire de ce système. Les délégations intéressées par l'utilisation du TBT NSS étaient 
invitées à se mettre en relation avec le Secrétariat.
7 
11.  Le représentant de l' Union européenne  a rappelé qu'ils avaient présenté une communication 
concernant la transparence en 2012 durant le sixième examen triennal de l'Accord OTC, y compris 
des suggestions concernant un système en ligne pour la présentation des notifications OTC. Après avoir participé à la phase d'essai lancée par l'OMC, l'UE avait présenté 94 notifications par 
l'intermédiaire du TBT NSS et était globalement très satisfaite des résultats positifs. Grâce au 
nouveau système, le Secrétariat de l'OMC était dé sormais en mesure de publier les notifications 
dans les deux jours suivant la réception de celles-ci, contre une à deux semaines auparavant. Il était également possible de suivre le statut des notifications présentées par l'intermédiaire du 
tableau de bord du système et de créer des modèles pour faciliter l'élaboration des notifications de 
même type. Selon l'UE, le seul défaut du système était la nécessité de copier-coller dans celui-ci le contenu des notifications élaborées. L'UE a proposé que le système offre la possibilité de 
télécharger directement dans celui-ci les documents PDF, pratique à laquelle elle était accoutumée 
dans le cadre d'autres processus en interne. L'UE encourageait d'autres Membres à utiliser le système et espérait qu'il serait possible de maintenir un délai d'exécution rapide même si un plus 
grand nombre de Membres se mettaient à utiliser le système. 
12.  Le représentant du Kenya  a présenté le nouveau site Web OTC NotifyKenya, qui avait été 
élaboré avec l'aide de l'USAID pour regrouper et stocker les notifications OTC présentées à l'OMC. Le site Web permettait au public de consulter les dernières notifications en date pour lesquelles la 
période pour la présentation des observations n'avait pas expirée et d'effectuer des recherches 
selon une variété de critères. Les utilisateurs intéressés pouvaient également s'enregistrer en entrant leurs renseignements personnels et en sélectionnant les pays et les catégories de produits 
qui les intéressaient. Cela leur permettait de recevoir des alertes basées sur leurs préférences, de 
                                               
6 http://extranet.comunidadandin a.org/sirt/public/index.aspx . 
7 una.flanagan@wto.org. G/TBT/GEN/167 
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  présenter des observations sur les notifications et de demander le texte intégral des règlements. À 
l'heure actuelle, les données extraites des notifications étaient entrées manuellement dans le système, mais les fonctionnaires kényans travaillaient avec le Secrétariat de l'OMC pour relier le système de l'OMC et le système kényan grâce au flux d'alimentation de données XML existant dans 
l e  T B T  I M S .  D a n s  l e  m ê m e  t e mps, des délégations ont suggér é que l'OMC élabore un système 
d'alerte centralisé similaire, qui serait util e à tous les Membres. Le Kenya avait également 
commencé à utiliser le TBT NSS, qui permettait un traitement plus rapide, et le Secrétariat de 
l'OMC avait fourni une aide très utile en apportant des clarifications et en corrigeant les erreurs 
dans les cas où cela était nécessaire. 
13.  Enfin, un représentant de la Division de la recherche économique et des statistiques du 
Secrétariat de l'OMC  a fait une démonstration des fonctions améliorées du Portail intégré 
d'information commerciale (I-TIP), qui était un outil d'analyse puissant destiné à rassembler en un 
système unique toutes les mesures non tarifaires notifiées à l'OMC.
8 Le Secrétariat a noté que plus 
de la moitié des 30 000 notifications actuellement contenues dans le système relevaient du 
domaine OTC. Même si cet outil permettait d'effectuer des recherches basées sur différents 
critères, sans défaut, pour les entreprises et les négociants intéressés par les notifications OTC et SPS, était que, dans la plupart des cas, le point de savoir si la mesure notifiée était effectivement 
entrée en vigueur n'était pas clair. Il a été propos é que le Comité prévoit d'examiner ce problème. 
Il était également très important d'indiquer les codes du SH/les codes de l'ICS dans les 
notifications afin de faciliter les recherches par produit. Un module OTC/SPS spécifique était planifié afin d'adapter le système aux besoins de s utilisateurs OTC/SPS, par exemple en ce qui 
concernait les périodes pour la présentation des observations et d'autres détails concernant les 
préoccupations commerciales spécifiques. 
14.  À titre personnel , j'ai trouvé les exposés très informatifs et très utiles pour partager des 
idées et des bonnes pratiques, ainsi que les difficultés rencontrées, en ce qui concernait la 
transparence. Les observations et les questions formulées pendant le débat nous ont aidés à approfondir cette question, et je voudrais encour ager les délégations à réfléchir plus avant aux 
moyens effectifs de mettre en œuvre les obligations en matière de transparence découlant de 
l'Accord OTC et de tirer bénéfice de celles-ci. J'ai  trouvé le débat sur la coordination régionale en 
matière de transparence particulièrement intéressant et c'est un sujet que le Comité pourrait peut-être examiner lors de l'examen triennal à venir. De plus, même s'ils ne sont pas nouveaux, 
différents types de systèmes d'"alertes" se développent et se perfectionnent, comme l'ont montré 
les exemples du Kenya et des États-Unis. J'ai également noté une suggestion de l'assistance (Canada) selon laquelle l'OMC pourrait envisager d'élaborer un système d'alerte centralisé pour les 
notifications OTC. Enfin, j'encourage les Membres à continuer à utiliser le système en ligne 
TBT NSS. 
 
_______________ 
                                               
8 http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/itip_f.htm . G/TBT/GEN/167 
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  ANNEXE 
EXPOSÉS 
Les exposés ci-après ont été présentés pendant la séance thématique1: 
1  FONCTIONNEMENT DES PO INTS D'INFORMATION 
Expérience des Membres s'agissant d'encourager le secteur privé à formuler des 
observations sur les projets de règlement et d'obte nir le soutien des parties intéressées du secteur 
privé pour les services offerts par les points d'information2 
Ukraine  – L'expérience de l'Ukraine: coopération des institutions gouvernementales et non 
gouvernementales (Mme Oleksandra Onishchuk) 
Kenya  – Le processus de consultation national au Kenya (Mme Lucy Ikonya) 
États-Unis  – Comment le point d'information des États-Unis collabore-t-il avec le secteur 
privé en termes de fourniture de renseignements  sur la manière de surveiller et communiquer des 
observations sur les mesures notifiées à l'OMC (Mme MaryAnn Hogan, NIST) 
États-Unis  – Comment les organismes de réglementation des États-Unis font-ils participer 
le secteur privé à l'élaboration des projets de règlements des États-Unis (M. Bryan O'Byrne) 
2  TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE NORMALISATION3 
Expérience des Membres 
Égypte  – Procédures de l'Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la 
qualité (EOS) (Mme Rehab Abdel Aziz Mohamed, EOS) 
3  EXPÉRIENCES RÉGIONALES 
Rôle des organisations régionales dans l'amélioration de la mise en œuvre des dispositions 
de l'Accord OTC 
Royaume d'Arabie saoudite – Organisation de normalisation du Golfe (GSO) et 
notifications OTC (M. Sufyan Al Irhayim, GSO) 
Pérou  – Communauté andine et notifications OTC (Mme Rocío Barreda Santos) 
4  DÉVELOPPEMENT DES OUTILS EN LIGNE4 
Expérience des Membres concernant l'utilisatio n du Système de présentation en ligne des 
notifications OTC et du Système de gestion des renseignements OTC 
Union européenne  – Expérience de l'UE concernant l'utilisation du système de 
présentation en ligne des notifications OTC (Mme Sigrid Brettel) 
Kenya  – Utilisation du système de présentation en ligne des notifications OTC au Kenya 
(Mme Lucy Ikonya) 
Recherche de renseignements relatifs aux OTC sur le Portail intégré d'information 
commerciale (I-TIP)5 (notifications et préoccupations commerciales spécifiques) (Secrétariat de 
l'OMC ) 
__________ 
                                               
1 Le programme complet de cette séance thématiq ue a été distribué sous couvert du document 
JOB/TBT/104/Rev.1 (11 juin 2014). 
2 Voir: G/TBT/1/Rev.11, paragraphe 4.5.2.1 c) ii), page 37. 
3 Voir: G/TBT/1/Rev.11, paragraphe 3.2 c) iii), page 17. 
4 Voir: G/TBT/1/Rev.11, paragraphe 4.4.4, pages 34 et 35. 
5 http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/itip_f.htm .