. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SLV/105 
31 juillet 2012 
 (12-4218) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  – MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux, produits et sous-produits avicoles en provenance de régions du 
Mexique qui sont touchées ou suspectées d'être touchées par l'influenza aviaire hautement 
pathogène 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique  
5. Intitulé du texte notifié:  Acuerdo Ejecutivo No. 390 en el Ramo de Agricultura y 
Ganadería  (Décret gouvernemental n° 390 concer nant l'agriculture et l'élevage).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  El Salvador a décrété l'état d'alerte zoosanitaire en raison de la présence de 
l'influenza aviaire hautement pathogène. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Le Service national d'hygiène, d'innoc uité et de qualité agroalimentaire 
(SENASICA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA) des États-Unis du Mexique a présenté au MAG une 
notification relative à la réapparition de l'infl uenza aviaire dans le pays.  Cette maladie 
figure dans la Liste des maladi es de l'Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) et 
est classée comme maladie hautement pa thogène, de sérotype H7N3, hautement 
contagieuse et affectant différentes espèces d'oiseaux. G/SPS/N/SLV/105 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
25 juillet 2012 (publication dans le Journal officiel n° 138, Tome 396, à la même date) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone:  +(503) 2247 5788 
Fax:  +(503) 2247 5789 Courrier électronique:  jmilla@minec.gob.sv ;  datco@minec.gob.sv  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Dirección General de Ganadería  (Direction générale de l'élevage) 
Final 1a.  Avenida Norte, 13 Calle Poniente  y Ave. Manuel Gallardo. Santa Tecla, La 
Libertad El Salvador Téléphone:  +(503) 2210 1763 Fax:  (503) 2534 9834 Courrier électronique:  hector.martinez@mag.gob.sv