G/TBT/N/KOR/744  
12 décembre  2017 
(17-6841) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentatio n accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internati onale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 363 -700 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on Safety Standards etc. of Cosmetics"  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement relatif aux normes de sécurité, etc. pour les cosmétiques).  
6. Teneur:  Les modifications proposées visent à:  
­ établir un seuil de détection et une méthode d'essai pour le nickel (substance prohibée) 
dont la présence dans le produit est involontaire;  
­ élargir le champ des utilisations de l'acide étidronique, du chlorure de cétrimonium, du 
chlorure de stéartrimonium et du chlorure de béhentrimonium;  
­ ajouter le chloroacétamide, le  phényl -parabène et le phényl -salicylate, qui ont été 
radiés dans la liste des substances autorisées comme conservateurs dans les 
cosmétiques (G/TBT/N/KOR/693 etc.), à la liste négative des substances cosmétiques 
afin d'établir clairement que ces substance s ne sont plus autorisées pour utilisation dans 
les produits cosmétiques pour des raisons de sécurité ; et G/TBT/N/KOR/744  
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  ­ ajouter une nouvelle méthode d'essai pour mesurer la teneur en agent réducteur dans 
les produits pour le lissage ou l'ondulation des cheveux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des produits cosmétiques  
8. Documents pertinents : Notification n° 2017 - 441 du MFDS (08.12.2017)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do 
République de Corée, 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr   
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_5507_00_x.pdf