G/SPS/N/VNM/91  
11 septembre  2017 
(17-4767) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Viet Nam Food Administration, Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam, Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Articles, récipients et emballages en résine synthétique destinés à entrer 
en contact direct avec les aliments et le lait  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régio ns ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation on the limits safety of synthetic 
resin implement, container and packaging in direct contact with foods and the safety limits 
of container -packages of milk and milk products  (Règlement technique national établissant 
les limites de sécurité applicables aux articles, récipients et emballages entrant en contact 
direct avec des aliments, ainsi que les limites de sécurité applicables aux 
récipients/emballages pour le lait et les produits laitiers) . Langue(s) : vietnamien . 
Nombre de pages : 61 (17 annexes)  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2313/National%20technical%20of%20con
tainer -packages.pdf  
6. Teneur : Principaux points : Règles techniques à caractère général et  limites de sécurité 
applicables aux articles, récipients et emballages en résine synthétique  
Annexe 1 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de phénol -mélamine -urée;  
Annexe 2: Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de formaldéhyde;  
Annexe 3 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synth étique à base de polychlorure de vinyle (PVC);  
Annexe 4 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de polyéthylène et de polypropylène;  
Annexe 5 : Limites de sécurité/critères tec hniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de polystyrène;  
Annexe 6 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de polychlorure de vin ylidène;  
Annexe 7 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de polyéthylène téréphtalate;  
Annexe 8 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et G/SPS/N/VNM/91  
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  emballages en résine synthétique à base de méthacrylate de polyméthyle (PMMA);  
Annexe 9 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballag es en résine synthétique à base de nylon;  
Annexe 10 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de polyméthylpentène (PMP);  
Annexe 11 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de polycarbonate;  
Annexe 12 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base d'acide polylactique (PLA);  
Annexe 13 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages en résine synthétique à base de poly(alcool de vinyle) (PVAL);  
Annexe 14 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et  
emballages constitués d'autres résines synthétiques (autres que les matières visées par les 
annexes 1 à 14);  
Annexe 15 : Limites de sécurité/critères techniques applicables aux articles, récipients et 
emballages destinés à entrer en contact direct avec du lait; 
Annexe 16 : Méthodes d'essai des matériaux  
Annexe 17 : Diagnostic et contamination.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indique r, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La norme notifiée est conforme aux 
normes et spécifications concernant les aliments, les additifs alimentaires, etc. adoptées au 
titre de la Loi n° 2010 (pa rtie IV - Appareils et contenants/emballages)  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/VNM/91  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone :   +(84 24) 3734 4764  
Fax:    +(84 24) 3734 9019  
Courrier électroniq ue: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web:    http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Viet Nam Food Safety Department, Ministry of Health  
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone:    +(84 24) 3846 4489  
     +(84 24) 3846 3702  
Fax:    +(84 24) 3846 3739  
Courrier électronique:  vfa@vfa.gov.vn  
    phongtckn@gmail.com  
Site Web:    http://www.vfa.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone :   +(84 24) 3734 4764  
Fax:    +(84 24) 3734 9019  
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web:    http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2313/National%20technical%20of%20con
tainer -packages.pdf