G/C/W/749  
G/STR/Q1/CHN/9  
13 décembre  2017 
(17-6865) Page: 1/17 
Conseil du commerce des marchandises  
Groupe de travail des entrepri ses 
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
DEUXIÈME CONTRE -NOTIFICATION CONCERN ANT LES ENTREPRISES C OMMERCIALES  
D'ÉTAT  DE LA CHINE PRÉSENTÉ E AU TITR E DU PARAGRAPHE 4 DU  MÉMORANDUM  
D'ACCORD  SUR L'INTERPRÉTATION  DE L'ARTICLE XVII  
La communication  ci-après , dat ée du 29 novembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Le paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général 
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci -après dénommé le "Mémorandu m d'accord") 
dispose que "[a]fin d'assurer la transparence des activités des entreprises commerciales d'État, les 
Membres notifieront les entreprises correspondant à la définition pratique donnée ci -dessous au 
Conseil du commerce des marchandises afin que le groupe de travail [...] les examine".  
Le paragraphe 1 du Mémorandum d'accord contient également la définition pratique suivante de 
l'"entreprise commerciale d'État" : "Entreprises gouvernementales et non gouvernementales, y 
compris les offices de commerc ialisation, auxquelles ont été accordés des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux, y compris des pouvoirs légaux ou constitutionnels, dans l'exercice desquels 
elles influent, par leurs achats ou leurs ventes, sur le niveau ou l'orientation des importa tions ou 
des exportations."  
Le paragraphe 4 du Mémorandum d'accord dispose ce qui suit : "Tout Membre qui aura des raisons 
de croire qu'un autre Membre n'a pas satisfait de manière adéquate à son obligation de notification 
pourra examiner la question avec l e Membre concerné . Si la question n'est pas réglée de façon 
satisfaisante, il pourra présenter une contre -notification au Conseil du commerce des 
marchandises pour que le groupe de travail établi en application du paragraphe 5 [du 
Mémorandum d'accord] l'ex amine ; simultanément, il en informera le Membre concerné."  
En 2003, la Chine a présenté une notification au Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État  (le "Groupe de travail") afin de mettre à jour sa notification pour 2002 . À partir de  
juin 2014, les États -Unis se sont dits préoccupés  par le fait  que la Chine n'ait pas présenté de 
notification et ont indiqué qu'ils envisageaient de présenter une contre -notification si aucune 
notification n'était communiquée sous peu . En août 2014, les États -Unis ont présenté une 
contre -notification qui fournissait des renseignements sur 153 entreprises commerciales d'État 
chinoises qu'ils estimaient exister , sur la base de s renseignements accessibles au public .1 Dans 
cette contre -notification , ils demandai ent aus si à la Chine d'examiner les renseignements et de 
communiquer, le cas échéant, tout élément manquant . En octobre  2015, la Chine a présenté sa  
notification pour la période  2003-2014.2 Néanmoins, cette notification était incomplè te en ce qui 
concerne les ren seignements sur les entreprises commerciales d'État identifiées . En juin 2016, les 
États-Unis ont présenté  16 questions complémentaires sur la notification de la Chine, concernant 
son caractère incomplet .3 En mars 2017, la Chine a répondu aux  questions  des États-Unis, en 
                                                
1 G/C/W/701 –G/STR/Q1/CHN/2 (daté du 14  août 2014).  
2 G/STR/N/10/CHN –G/STR/N/11/CHN –G/STR/N/12/CHN –G/STR/N/13/CHN –G/STR/N/14/CHN –
G/STR/N/15/CHN (daté du 19  octobre  2015).  
3 G/STR/Q1/CHN/5 (daté du 7  juin 2016).  G/C/W/749 • G /STR/Q1/CHN/9  
- 2 - 
indiquant qu'une grande partie des renseignements ne pouvaient pas être donnés car ils 
constituaient un "secret commercial" (c'est -à-dire qu'ils étaient confidentiels) pour les entreprises .4 
Peu après que la  Chine a répondu, les États -Unis ont mené leurs propres recherches et ont 
constaté qu'une grande partie des renseignements manquan ts pouvaient être trouvés dans l es 
renseignements acc essibles au public (par exemple  les sites Web des entreprises commerciales 
d'État) . Les incohérences  conce rnant la disponibilité des renseignements ont été soulevées à la 
réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État de mai 20175, ainsi qu'au niveau 
bilatéral  en juillet  2017. 
À ce jour , les renseignements manquants n'ont pas été communiqués par le Chine, et la question 
n'a pas été résolue autrement de manière satisfaisante . Par conséquent, les États -Unis exercent 
par la présente leur droit, au titre du paragraphe 4 du Mémorandum d'accord, de soumettre une 
contre -notification des entités suiva ntes à titre d'entreprises commerciales d'État chinoises : 
1. China National Tobacco Import & Export Co. ( par la suite rebaptisé e China Tobacco 
International Inc.)  
2. China National Offshore Oil Corporation  
3. Sinochem Group  
4. China International Petroleum  and Chemicals  Co., Ltd.  
5. China National Agricultural Means of Production  Group Co.  
6. Chinatex Corporation  
7. Xinjiang Yin Long International Agriculture Cooperation  Co., Ltd.  
Les renseignements fournis dans la présente contre -notification (y compris so n annexe) reposent 
sur les renseignements accessibles au public en date du 3 1 octobre  2017. 
Bien que les États -Unis fournissent ces renseignements accessibles au public à des fins  de 
transparenc e, il incombe  toujours  à la Chine d e les examiner et de présen ter toute mise à jour 
nécessaire .6 
 
                                                
4 G/STR/Q1/CHN/8 (daté du 16  mars 2017).  
5 G/STR/M/31 (daté du 24  août 2017).  
6 Par exemple, dans les cas où les renseignements sont accessibles au public par le biais des données 
douanières et où l'entreprise commerciale d'État est l'importate ur, la Chine devrait être capable de fournir 
aussi les données sur les années manquantes.  G/C/W/749 • G /STR/Q1/CHN/9  
- 3 - 
TABLE DES MATIÈRES  
COMMERCE D'ÉTAT: CHINA NATIONAL TOBACCO IMPORT & EXPORT GROUP CO. 
(PAR LA SUITE REBAPTISÉE CHINA TOBACCO INTERNATIONAL INC.)  .............................  4 
COMMERCE D'ÉTAT: CHINA NATIONAL OFFSHORE OIL CORPORATION  ..........................  12 
COMMERCE D'ÉTAT: SINOCHEM GROUP  ................................ ................................ .........  13 
COMMERCE D'ÉTAT: CHINA INTERNATIONAL PETROLEUM AND CHEMICALS CO., 
LTD. ................................ ................................ ................................ ...............................  14 
COMMERCE D'ÉTAT: CHINA NATIONAL AGRICULTURE MEANS OF PRODUCTION 
GROUP CO.  ................................ ................................ ................................ .....................  15 
COMMERCE D'ÉTAT: CHINATEX CORPORATION  ................................ ..............................  16 
COMMERCE D'ÉTAT: XINJIANG YIN LONG INTERNATIONAL AGRICULTURE 
COOPERATION CO., LTD  ................................ ................................ ................................ . 17 
 
   G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 4 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT: CHI NA NATIONAL TO BACCO IMPORT & EXPOR T GROUP CO.  
(PAR LA SUITE REBAPT ISÉE CHINA TOBACCO I NTERNATIONAL INC.)  
TABLEAU I: RENSEIGNE MENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS – 3 (TABAC)  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES , IMPORT ATION S1 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(milliers de t) Quantité 
import ée 
(millions de 
pièces) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État 
(milliers de t, sauf 
mention contraire ) Quantité importée 
par l'entrepr ise 
commerciale d'État 
(millions de piè ces) Prix à l'importation  
moyen  ($EU/t, 
sauf mention 
contraire )2 Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
Tabac s séché s à l'air 
chaud , non écôté s – 
24011010  2003 Non disponible  Non disponible  1,148 Non disponible  4 206,32 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  0,257 Non disponible  3 528,51 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  0,571 Non disponible  4 338,03 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  0,247 Non disponible  5 124,67 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  0,376 Non disponible  5 029,07 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponib le 0,434 Non disponible  5 493,12 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  0,297 Non disponible  7 032,15 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  0,693 Non disponible  7 845,71 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  0,88 Non disponible  7 753,55 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  1,03 Non disponible  7 997,13 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  2,167 Non disponible  9 278,90 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  1,366 Non disponible  9 447,49 Non disponible  Non disponible  
Tabac s, autres que 
séché s à l'air chaud, 
non écôté s – 24011090  2003 Non disponible  Non disponible  0,074 Non disponible  5 200,57 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  0,013 Non disponible  5 747,83 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  0 Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  0,12 Non disponible  7 408,32 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  0,379 Non disponible  5 450,65 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  0,209 Non disponible  8 008,69 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  0,511 Non disponible  7 067,31 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  1,777 Non disponible  4 747,22 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  1,648 Non disponible  6 494,19 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  1,351 Non disponible  6 377,02 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  1,519 Non disponible  8 328,76 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non dispon ible 0,663 Non disponible  17 189,07 Non disponible  Non disponible  
                                                
1 Toutes les données proviennent des douanes chinoises, comme indiqué par Global Trade Atlas. La notification sur les entrepris es commerciales d'État présentée par la  
Chine en octobre 2015 indique  que seules les entreprises commerciales d'État peuvent importer du tabac, et China Tobacco International Inc. est le seul imp ortateur notifié. Par 
conséquent, il est entendu que les données douanières constituent les renseign ements statistiques pour l'entreprise commerciale d'État notifiée.  
2 Prix unitaire provenant des douanes chinoises, comme indiqué par Global Trade Atlas.    G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 5 - 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(milliers de t) Quantité 
import ée 
(millions de 
pièces) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État 
(milliers de t, sauf 
mention contraire ) Quantité importée 
par l'entrepr ise 
commerciale d'État 
(millions de piè ces) Prix à l'importation  
moyen  ($EU/t, 
sauf mention 
contraire )2 Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
Tabac s séché s à l'air 
chaud , partiellement ou 
totalement écôté s – 
24012010  2003 Non disponible  Non disponible  52,902 Non disponible  4 786,21 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponi ble Non disponible  43,769 Non disponible  5 084,18 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  68,481 Non disponible  4 673,09 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  81,450 Non disponible  4 952,00 Non dispon ible Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  82,706 Non disponible  5 632,33 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  101,707 Non disponible  6 727,68 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  99,358 Non disponible  7 096,67 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  81,224 Non disponible  8 129,48 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  121,598 Non disponible  7 978,11 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  136,458 Non disponible  8 225,82 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  139,358 Non disponible  9 114,07 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  167,854 Non disponibl e 9 093,13 Non disponible  Non disponible  
Tabac s non séché s à 
l'air chaud, 
partiellement ou 
totalement écôté s – 
24012090  2003 Non disponible  Non disponible  0,744 Non disponible  5 916,67 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  1,72 Non disponible  5 303,82 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  0,353 Non disponible  4 435,51 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  0,561 Non disponible  6 274,60 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  0,445 Non disponible  5 345,64 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  2,123 Non disponible  6 747,53 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  4,701 Non disponible  6 516,61 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  4,994 Non disponible  6 575,19 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  5,659 Non disponible  6 957,90 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponi ble 7,377 Non disponible  7 561,15 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  3,197 Non disponible  9 335,00 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  1,845 Non disponible  7 586,44 Non disponible  Non disponibl e 
Déchets de tabac  – 
24013000  2003 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  0,013 Non disponible  722,58 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  0,516 Non disponible  316,81 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponibl e 0,373 Non disponible  348,00 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  0,165 Non disponible  373,00 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  0,938 Non disponible  601,41 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  0,696 Non disponible  1 234,82 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  1,463 Non disponible  926,86 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  1,572 Non disponible  991,35 Non d isponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  1,887 Non disponible  993,97 Non disponible  Non disponible    G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 6 - 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(milliers de t) Quantité 
import ée 
(millions de 
pièces) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État 
(milliers de t, sauf 
mention contraire ) Quantité importée 
par l'entrepr ise 
commerciale d'État 
(millions de piè ces) Prix à l'importation  
moyen  ($EU/t, 
sauf mention 
contraire )2 Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
Cigares (y compris ceux 
à bouts coupés) et 
cigarillos, contenant du 
tabac  – 24021000  2003 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,700 534,06 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,956 603,44 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,701 846,5 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,601 1 080,69 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,562 1 003,60 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,689 930,34 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,524 607,06 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non di sponible  
2010 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,672 874,93 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,733 871,00 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,827 953,93 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  Non disponible  0,941 814,16 $EU/ 
millier de pièces  Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non dispo nible 0,052 Non disponible  166 404,45 Non disponible  Non disponible  
Cigarettes contenant du 
tabac – 24022000  2003 Non disponible  Non disponible  Non disponible  1 878,32  20,28 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non di sponible  Non disponible  2 560,92  19,98 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  Non disponible  2 679,60  19,35 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  Non dis ponible  2 781,15  17,84 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  Non disponible  3 340,85  17,96 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  Non disponible  3 503,56  19,00 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  Non disponible  3 628,34  20,94 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  Non disponible  3 754,06  19,95 $EU/ mill ier 
de pièces  Non disponible  Non disponible    G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 7 - 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(milliers de t) Quantité 
import ée 
(millions de 
pièces) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État 
(milliers de t, sauf 
mention contraire ) Quantité importée 
par l'entrepr ise 
commerciale d'État 
(millions de piè ces) Prix à l'importation  
moyen  ($EU/t, 
sauf mention 
contraire )2 Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
 2011 Non disponible  Non disponible  Non disponible  3 946,08  19,72 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  Non disponible  3 817,27  19,66 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  Non disponible  4 969,57  20,19 $EU/ millier 
de pièces  Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  17,350  Non disponible  27 842,47 $EU/t  Non disponible  Non disponible  
Cigares (y compris ceux 
à bouts coupés), 
cigarillos et cigarettes, 
en succédanés de tabac, 
ne contenant pas de 
tabac – 24029000  2003 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  - Non dis ponible  - Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  - Non d isponible  - Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
Tabac pour pipe à eau 
visé à la note de 
sous-positions du 
présent chapitre  – 
24031100  2003 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponibl e - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponi ble - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  0,048 Non disponible  48 062,5 Non disponible  Non disponible  
Tabac à fumer, même  
contenant des 
succédanés de tabac  – 
24031900  2003 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible    G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 8 - 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(milliers de t) Quantité 
import ée 
(millions de 
pièces) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État 
(milliers de t, sauf 
mention contraire ) Quantité importée 
par l'entrepr ise 
commerciale d'État 
(millions de piè ces) Prix à l'importation  
moyen  ($EU/t, 
sauf mention 
contraire )2 Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
2011 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  0,034 Non disponible  7 790,00 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  0,032 Non disponible  8 600,13 Non disponible  Non disponible  
2014 Non d isponible  Non disponible  0,034 Non disponible  17 259,39 Non disponible  Non disponible  
Tabacs "homogénéisés " 
ou "reconstitués " – 
24039100  2003 Non disponible  Non disponible  3,22 Non disponible  2 208,19 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  4,026 Non disponible  1 887,04 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  3,76 Non disponible  1 874,28 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  1,931 Non disponible  1 943,66 Non disponible  Non d isponible  
2007 Non disponible  Non disponible  3,822 Non disponible  2 009,32 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  7,747 Non disponible  2 259,76 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  8,261 Non dispo nible 3 080,38 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  2,410 Non disponible  2 934,06 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  9,319 Non disponible  3 356,16 Non disponible  Non disponible  
2012 Non dispon ible Non disponible  12,805 Non disponible  3 188,94 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  6,599 Non disponible  3 221,30 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  10,268 Non disponible  3 288,59 Non dispon ible Non disponible  
Extraits et sauces de 
tabac  – 24039900  2003 Non disponible  Non disponible  0,067 Non disponible  1 966,61 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  0,114 Non disponible  1 958,08 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  0,090 Non disponible  2 011,95 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  0,054 Non disponible  2 785,65 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  0,064 Non disponible  4 068,86 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  0,046 Non disponible  2 752,38 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  0,100 Non disponible  2 562,93 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non dispo nible 0,082 Non disponible  2 281,86 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  0,067 Non disponible  2 520,25 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  0,141 Non disponible  18 711,42 Non disponible  Non dispon ible 
2013 Non disponible  Non disponible  0,126 Non disponible  21 580,84 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  0,092 Non disponible  2 273,78 Non disponible  Non disponible  
Papier à cigarettes e n 
cahiers ou en tubes  – 
48131000  2003 Non disponible  Non disponible  0,005 Non disponible  3 529,98 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  ,019 Non disponible  9 894,74 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non dispon ible Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disp onible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  0,228 Non disponible  55 171,05 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  - Non disponible  - Non disponible  Non disponible    G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 9 - 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(milliers de t) Quantité 
import ée 
(millions de 
pièces) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État 
(milliers de t, sauf 
mention contraire ) Quantité importée 
par l'entrepr ise 
commerciale d'État 
(millions de piè ces) Prix à l'importation  
moyen  ($EU/t, 
sauf mention 
contraire )2 Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
2014 Non disponible  Non disponible  0,048 Non d isponible  29 458,33 Non disponible  Non disponible  
Papier à cigarettes en 
rouleaux d'une largeur 
n'excédant pas 5 cm – 
48132000  2003 Non disponible  Non disponible  7,24 Non disponible  2 381,87 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponib le 8,71 Non disponible  2 694,21 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  10,022 Non disponible  2 688,90 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  9,955 Non disponible  2 748,65 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  13,376 Non disponible  2 864,01 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  14,149 Non disponible  3 028,47 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  8,677 Non disponible  3 104,66 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  11,271 Non disponible  3 135,20 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  8,078 Non disponible  3 319,12 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  12,263 Non disponible  3 248,98 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  8,637 Non disponible  3 288,02 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  7,402 Non disponible  3 296,64 Non disponible  Non disponible  
Papier à c igarette s, 
n.d.a.  – 48139000  2003 Non disponible  Non disponible  4,918 Non disponible  2 182,25 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  3,646 Non disponible  2 043,03 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  3,354 Non disponible  2 184,79 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  2,107 Non disponible  2 347,92 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  2,403 Non disponible  2 637,74 Non di sponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  3,644 Non disponible  2 914,03 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  4,015 Non disponible  3 367,24 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  3,557 Non disponible  3 743,84 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  4,074 Non disponible  4 432,71 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  4,177 Non disponible  3 832,34 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  6,609 Non disponible  3 814,95 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  7,356 Non disponible  3 795,68 Non disponible  Non disponible  
Câbles de filaments de 
diacétate de c ellulose – 
55020010  2003 Non disponible  Non disponible  88,895 Non disponible  3 250,12 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  107,600 Non disponible  3 249,53 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  104,368 Non disponible  3 340,91 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  63,362 Non disponible  3 574,96 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  66,508 Non disponible  3 828,24 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non dis ponible  83,415 Non disponible  4 206,32 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  96,138 Non disponible  4 820,26 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  109,621 Non disponible  4 817,75 Non disponible  Non d isponible  
2011 Non disponible  Non disponible  127,846 Non disponible  4 999,50 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  126,221 Non disponible  5 200,75 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  116,815 Non disponible  5 579,35 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  100,817 Non disponible  5 634,27 Non disponible  Non disponible    G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 10 - 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(milliers de t) Quantité 
import ée 
(millions de 
pièces) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État 
(milliers de t, sauf 
mention contraire ) Quantité importée 
par l'entrepr ise 
commerciale d'État 
(millions de piè ces) Prix à l'importation  
moyen  ($EU/t, 
sauf mention 
contraire )2 Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
Rouleaux d'ouates de 
fibres synthétiques ou 
artificielles , d'un 
diamètre  – 56012210  2003 Non disponible  Non disponible  0,723 Non disponible  6 794,76 Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  1,346 Non disponible  6 200,14 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  0,929 Non disponible  6 482,91 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  0,625 Non disponible  7 730,77 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  0,814 Non disponible  7 947,31 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  1,218 Non dis ponible  9 309,16 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  1,41 Non disponible  9 995,96 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  2,564 Non disponible  10 325,23 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disp onible  Non disponible  2,202 Non disponible  11 134,12 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  3,257 Non disponible  10 347,00 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  4,703 Non disponible  10 283,36 Non dis ponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  4,247 Non disponible  10 723,31 Non disponible  Non disponible  
Machines et appareils 
pour la préparation ou 
la transformation du 
tabac , n.d.n.c.a.  – 
84781000  2003 Non disponible  Non disponible  89 unités Non disponible  1 319 972,53 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2004 Non disponible  Non disponible  84 unit és Non disponible  1 669 281,06 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  46 unit és Non disponible  1 148 245,54 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  52 unit és Non disponible  1 855 193,67 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  37 unit és Non disponible  1 234 843 $EU/ 
unité Non di sponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  50 unit és Non disponible  1 627 644,20 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  139 unit és Non disponible  1 921 062,29 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  175 unit és Non disponible  1 553 643,37 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  134 unit és Non disponible  2 397 345,97 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  227 unit és Non disponible  741 632,26 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  237 unit és Non disponible  1 078 288,70 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non disponible  135 unit és Non disponible  1 867 824,39 $EU/ 
unité Non disponible  Non disponible    G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 11 - 
 
Désignation du produit  Année  Quantité totale 
importée 
(milliers de t) Quantité 
import ée 
(millions de 
pièces) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État 
(milliers de t, sauf 
mention contraire ) Quantité importée 
par l'entrepr ise 
commerciale d'État 
(millions de piè ces) Prix à l'importation  
moyen  ($EU/t, 
sauf mention 
contraire )2 Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
Parties de  machines et 
appareils pour la 
préparation ou la 
transformation du tabac  
– 84789000  2003 Non disponible  Non disponible  0,026 Non disponible  140 292,77 Non disponible  Non dis ponible  
2004 Non disponible  Non disponible  0,250 Non disponible  33 559,41 Non disponible  Non disponible  
2005 Non disponible  Non disponible  0,009 Non disponible  227 610,69 Non disponible  Non disponible  
2006 Non disponible  Non disponible  0,047 Non disp onible  75 339,19 Non disponible  Non disponible  
2007 Non disponible  Non disponible  0,009 Non disponible  122 555,06 Non disponible  Non disponible  
2008 Non disponible  Non disponible  0,003 Non disponible  693 379,59 Non disponible  Non disponible  
2009 Non disponible  Non disponible  0,003 Non disponible  536 588,22 Non disponible  Non disponible  
2010 Non disponible  Non disponible  0,052 Non disponible  173 346,41 Non disponible  Non disponible  
2011 Non disponible  Non disponible  0,030 Non disponible  67 174,87 Non disponible  Non disponible  
2012 Non disponible  Non disponible  0,015 Non disponible  108 771,83 Non disponible  Non disponible  
2013 Non disponible  Non disponible  0,002 Non disponible  375 741,89 Non disponible  Non disponible  
2014 Non disponible  Non dis ponible  0,005 Non disponible  1 053 415,60 Non disponible  Non disponible    G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 12 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT: CHI NA NATIONAL OFFSHORE  OIL CORPORATION  
TABLEAU I: RENSEIGNE MENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS – 4 (PÉTROLE BRUT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES, IMPORT ATION S 
Désignation du 
produi t Année  Quantité totale importée 
(milliers de t) Quantité importée par l' entreprise 
commerciale  d'État (milliers de t)3 Prix moyen  à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Production  nationale  
(milliers de t) 
Pétrole brut – 
SH 27090000  2003 91 020,12 Non disponible  Non disponible  Non disponible  169 600,00 
2004 122 809,60 Non disponible  Non disponible  Non disponible  175 873,00 
2005 126 817,38 Non disponible  Non disponible  Non disponible  181 353,00 
2006 145 174,84 Non disponible  Non disponible  Non disponible  184 766,00 
2007 163 160,12 Non disponible  Non disponible  Non disponible  186 318,00 
2008 178 885,22 Non disponible  Non disponible  Non disponible  190 440,00 
2009 203 652,95 Non disponible  Non disponible  Non disponible  189 490,00 
2010 239 306,29 Non disponible  Non disponible  Non disponible  203 014,00 
2011 253 778,79 4 617 Non disponible  Non disponible  202 876,00 
2012 271 027,11 8 220 Non disponible  Non disponible  207 478,00 
2013 281 772,57 Non dis ponible  Non disponible  Non disponible  209 919,00 
2014 308 373,92 Non disponible  Non disponible  Non disponible  211 429,00 
 
                                                
3 La quantité importée pour 2011 et 2012 figure dans le rapport annuel 2012 de la CNOOC (page 43), dis ponible en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.cnooc.com.cn/data/upload/nianbao2012.pdf .   G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 13 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT: SIN OCHEM GROUP  
TABLEAU I: RENSEIGNE MENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS – 4 (PÉTROLE BRUT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES, IMPORT ATION S 
Désignation du 
produit  Année  Quantité totale importée 
(milliers de t) Quantité importée par l' entreprise  
commerciale  d'État (milliers de t)4 Prix moyen  à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Production na tionale 
(milliers de t) 
Pétrole brut – 
SH 27090000  2003 91 020,12 Non disponible  Non disponible  Non disponible  169 600,00 
2004 122 809,60 Non disponible  Non disponible  Non disponible  175 873,00 
2005 126 817,38 Non disponible  Non disponible  Non disponi ble 181 353,00 
2006 145 174,84 17 350 Non disponible  Non disponible  184 766,00 
2007 163 160,12 20 060 Non disponible  Non disponible  186 318,00 
2008 178 885,22 21 650 Non disponible  Non disponible  190 440,00 
2009 203 652,95 24 720 Non disponible  Non disponible  189 490,00 
2010 239 306,29 23 590 Non disponible  Non disponible  203 014,00 
2011 253 778,79 24 270 Non disponible  Non disponible  202 876,00 
2012 271 027,11 Non disponible   Non disponible  Non disponible  207 478,00 
2013 281 772,57 Non disp onible   Non disponible  Non disponible  209 919,00 
2014 308 373,92 Non disponible   Non disponible  Non disponible  211 429,00 
 
 
                                                
4 La quantité importée pendant la période 2006 -2011 figure dans les rapports annuels de Sincohem,  disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.sinochem.com/en/1528.html .   G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 14 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT: CHINA INTERNATIONAL PETROLEUM AND CHEMIC ALS CO ., LTD.  
TABLEAU I: RENSEIGNE MENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS – 4 (PÉTROLE BRUT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Désignation du 
produit  Année  Quantité totale importée 
(milliers de t) Quantité importée par l' entreprise 
commerciale d'État (milliers de t)5 Prix moyen  à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
Pétrole brut  – 
SH 27090000  2003 91 020,12 71 140 Non disponible  Non disponible  169 600,00 
2004 122 809,60 89 030 Non disponible  Non disponible  175 873,00 
2005 126 817,38 99 130 Non dispo nible Non disponible  181 353,00 
2006 145 174,84 10 147 Non disponible  Non disponible  184 766,00 
2007 163 160,12 11 308 Non disponible  Non disponible  186 318,00 
2008 178 885,22 12 561 Non disponible  Non disponible  190 440,00 
2009 203 652,95 13 807 Non disponible  Non disponible  189 490,00 
2010 239 306,29 16 500 Non disponible  Non disponible  203 014,00 
2011 253 778,79 17 121 Non disponible  Non disponible  202 876,00 
2012 271 027,11 Non disponible  Non disponible  Non disponible  207 478,00 
2013 281 772,57 18 966 Non disponible  Non disponible  209 919,00 
2014 308 373,92 19 536 Non disponible  Non disponible  211 429,00 
 
 
 
                                                
5 Les quantités importées figurent dans les rapports annuels de Sinopec pour la période 2003 -2014, disponibles en ligne à l'adresse suivante: www.sinopecgroup.com .   G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 15 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT: CHINA NATIONAL AGRIC ULTURE MEANS OF PROD UCTION GROUP CO . 
TABLEAU I: RENSEIGNE MENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS – 6 (ENGRAIS CHIMIQUES ) 
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES, IMPORTATIONS  
Désignation du produit  Année  Quantité totale importée 
(milliers de t) Quantité importée par l' entreprise  
commerciale d'État (milliers de t)6 Prix moyen  à 
l'importation  Prix de vente représenta tif 
moyen sur le marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
Engrais chimiques – SH 
31021000;  31022100  
31022900;  31023000  
31024000;  31025000  
31026000;  31029010  
31028000;  31029090  
31031010;  31031090  
31039000;  31049010  
31042020;  31042090  
31043000 ; 31049090  
31051000;  31052000  
31053000;  31054000  
31055100;  31055900  
31056000;  31059000  2003 12 123,23 Non disponible  Non disponible  Non disponible  38 813,10 
2004 12 390,82 Non disponible  Non disponible  Non disponible  48 048,20 
2005 13 951,16 Non dispon ible Non disponible  Non disponible  51 778,60 
2006 11 274,73 Non disponible  Non disponible  Non disponible  53 450,50 
2007 11 673,70 Non disponible  Non disponible  Non disponible  58 249,80 
2008 6 185,31 Non disponible  Non disponible  Non disponible  60 280,50 
2009 4 043,39 3 400 Non disponible  Non disponible  63 850,10 
2010 7 083,74 Non disponible  Non disponible  Non disponible  63 378,60 
2011 7 873,29 Non disponible  Non disponible  Non disponible  64 193,90 
2012 8 392,53 Non disponible  Non disponible  Non disponible  68 321,00 
2013 7 889,43 Non disponible  Non disponible  Non disponible  70 369,60 
2014 9 552,69 Non disponible  Non disponible  Non disponible  68 872,40 
 
                                                
6 La quantité importée pour 2009 figure sur le site Web de l'entité: http://english.sino -agri.com/show.php?id=11 .   G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 16 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT: CHI NATEX CORPORATION  
TABLEAU I: RENSEIGNE MENTS STATISTIQUES, IMPORTATIO NS – 7 (COTON)  
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES , IMPORT ATION S 
Désignation du 
produit  Année  Quantité totale importée 
(milliers de t) Quantité importée par l' entreprise 
commerciale d'État (milliers de t)7 Prix moyen  à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Production nationale 
(milliers de t) 
Coton – SH 
5201000;  
5203000  2003 873,60 Non disponible  Non disponible  Non disponible  4 860,00 
2004 1 906,85 Non disponible  Non disponible  Non disponible  6 324,00 
2005 2 572,22 Non dispon ible Non disponible  Non disponible  5 714,00 
2006 3 642,48 Non disponible  Non disponible  Non disponible  7 533,00 
2007 2 458,79 Non disponible  Non disponible  Non disponible  7 624,00 
2008 2 110,96 Non disponible  Non disponible  Non disponible  7 492,00 
2009 1 526,02 Non disponible  Non disponible  Non disponible  6 377,00 
2010 2 836,55 Non disponible  Non disponible  Non disponible  5 961,00 
2011 3 363,78 Non disponible  Non disponible  Non disponible  6 589,00 
2012 5 134,73 Non disponible  Non disponible  Non disponible  6 836,00 
2013 4 147,28 146,6 Non disponible  Non disponible  6 299,00 
2014 2 439,19 134,1 Non disponible  Non disponible  6 161,00 
                                                
7 La quantité importée figure dans le rapport sur la cote de crédit de l'entité, daté du 17  août 2016 (page 15 ), disponible en ligne à l'adresse suivante: 
https://shclearing .com/xxpl/fxpl/mtn/201604/t20160426_146286.html .   G/C/W/749 • G/STR/Q1/CHN/9  
- 17 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT: XIN JIANG YIN LONG INTER NATIONAL AGRICULTURE  COOPERATION CO., LTD  
TABLEAU I: RENSEIGNE MENTS ST ATISTIQUES, IMPORTAT IONS – 7 (COTON)  
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES , IMPORT ATION S 
Désignation du 
produit  Année  Quantité totale importée 
(t) Quantité importée par l' entreprise 
commerciale d'État (milliers de t)8 Prix moyen à 
l'importation (RMB/ t)9 Prix de vent e représentatif 
moyen sur le marché intérieur 
(RMB/ t)10 Production nationale 
(milliers de t) 
Coton – SH 
5201000;  
5203000  2003 873 600 Non disponible  Non disponible  Non disponible  4 860,00 
2004 1 906 850 Non disponible  Non disponible  Non disponible  6 324,00 
2005 2 572 220 Non disponible  Non disponible  Non disponible  5 714,00 
2006 3 642 480 Non disponible  Non disponible  Non disponible  7 533,00 
2007 2 458 790 Non disponible  Non disponible  Non disponible  7 624,00 
2008 2 110 960 Non disponible  Non disp onible  Non disponible  7 492,00 
2009 1 526 020 Non disponible  Non disponible  Non disponible  6 377,00 
2010 2 836 550 Non disponible  Non disponible  Non disponible  5 961,00 
2011 3 363 780 Non disponible  Non disponible  Non disponible  6 589,00 
2012 5 134 730 244,6 14 171,35 Coton importé : 16 440,86 
Coton d'origine nationale : 
18 690,40 6 836,00 
2013 4 147 280 217,5 12 798,87 Coton importé : 14 984,93 
Coton d'origine nationale : 
18 935,46 6 299,00 
2014 2 439 190 113,1 13 183,53 Coton importé : 14 250,37 
Coton d'origine nationale : 
17 313,95 6 161,00 
 
 
__________  
                                                
8 La quantité importée figure dans la Note d'information  sur le financement à court terme de l'entité, daté e du 18  mars 2016 (page 72 ), disponible en ligne à l'adresse 
suivante: http://www.shclearing.com/xxpl/fxpl/cp/201604/t20160411_142490.html . 
9 Ibid., page 77.  
10 Ibid., page 79.