G/TBT/N/VNM/113  
7 décembre  2017 
(17-6732) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911627 ; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24)  37911595  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut vietnamien des normes et de la qualité)  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str . Cau Giay Dist . Hanoï (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37564745  
Fax: (84.24) 38361771  
Courrier électronique: info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz naturel (ICS 75.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Draft National technical 
regulation on compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG)  (Projet de 
règlement technique national sur le gaz naturel comprimé (GNC) et le gaz naturel liquéfié 
(GNL)), 9 page(s), en vietnamien  
6. Teneur:  
 Le pro jet de règlement technique notifié établit les limites associées aux 
spécifications techniques et des prescriptions en matière de sécurité, de santé, de 
protection de l'environnement et de gestion de la qualité pour le gaz naturel 
comprimé (GNC) et le gaz naturel liquéfié (GNL).  
 Il s'applique aux entreprises, aux organisations et aux personnes chargées de la 
production, de la commercialisation, de la transformation, de l'importation et de la 
distribution de GNC et de GNL au Viet Nam.  G/TBT/N/VNM/113  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : ISO 13734:2013 . Gaz naturel - Composés organiques utilisés 
comme odorisants - Exigences et méthodes d 'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Standards and Quality Institute  
Directorate for Standards, Metrolog y and Quality  
8 Hoang Quoc Viet Str . Cau Giay Dist . Hanoï (Viet Nam)  
Téléphone : (84.4) 38361467  
Fax: (84.4) 38361771  
Courrier électronique:  info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%20CNG%20(01.12.2017)%20natural%2
0gas.doc