G/TBT/N/RWA/98  
10 janvier  2018 
(18-0212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DRS 86 : 2017 
Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Castor oil for cosmetic 
industry - Specification  (Huile de ricin pour l'industrie des cosmétiques - Spécification), 
15 page(s),  en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile de ricin pour l'industrie des cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
RS EAS 346 . Labelling of cosmetics - General requirements  
EAS 846 . Glossary of terms relating to the cosmet ic industry  
EAS 847 -2. Cosmetics - Analytical methods - Part 2 : Determination of moisture content 
and volatile matter content  
EAS 847 -5. Cosmetics - Analytical methods - Part 5 : Determination of unsaponifiable 
matter  
EAS 847 -7. Cosmetics - Analytical methods - Part 7 : Determination of specific gravity  G/TBT/N/RWA/98  
- 2 - 
  EAS 847 -9. Cosmetics - Analytical methods - Part 9 : Determination of colour  
EAS 847 -10. Cosmetics - Analytical methods - Part 10 : Determination of acetyl value and 
hydroxyl value  
EAS 847 -12. Cosmetics - Analytical methods - Part 12 : Determination of flash point by 
Pensky - Martens Closed Cap Tester  
EAS 847 -13. Cosmetics - Analytical methods - Part 13 : Determination of rancidity  
EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination  of lead, mercury and 
arsenic content:  
ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide et 
de l'acidité  
ISO 663 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
ISO 3657 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
ISO 6320 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
réfraction  
ISO 24153 . Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoire s 
ISO 3961 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organis me: 
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0156_00_e.pdf