G/TBT/N/CHN/119/Rev.1  
10 avril 2013  
(13-1861)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Serrures de porte et composants de retenue de porte de véhicules automobiles 
(ICS 43.040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Motor Vehicles' Door Locks and Retention Components Performance Requirements and Test Methods  (Norme nationale de la République populaire de Chine. Serrures de porte 
et composants de retenue de porte - Exigences de performance et méthodes d'essai), 
24 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables aux 
serrures de porte et aux composants de re tenue de porte de véhicules automobiles, 
y compris les loquets, charnières et autres moyens de support. 
Elle s'applique aux véhicules des catégories M1 et N1 et couvre les serrures et composants 
de retenue des portes latérales (y compris les portes coulissantes) ou des portes arrière pouvant être utilisées pour permettre aux passagers de monter à bord du véhicules et d'en descendre. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes   
8. Documents pertinents: Règlement technique mondial n° 1. Serrures et organes de 
fixation des portes (version française)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/119/Rev.1 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/CHN/13_1422_00_x.pdf