G/AG/N/RUS/21  
22 mai 2018 
(18-3002) Page: 1/35 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 21 mars 2 018, est distribuée à la demande de la  délégation 
de la  Fédération  de Russie . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2016 . 
 
_______________  
 
 
La présente  notification a été élaborée au moyen du système en ligne de gestion de l'information 
sur l'agriculture  (AG-IMS), ce qui a entraîné quelques différences de présentation par rapport aux 
notifications sur le soutien interne précédemment communiquées par la Fédération de Russie  (y 
compris, en particulier, la présentation des valeurs monétaires du soutien en "milliards de $EU ", 
parce qu 'une des fonctions du système en ligne consiste  à aligner ces valeurs à la monnaie et aux 
unités utilisées pour le  niveau d 'engagement en matière de MGS totale inscrit dans les listes ). 
Étant donné que c 'est la première fois qu 'une notification en ma tière de soutien interne 
communiquée par la Fédération de Russie intègre ces nouveaux éléments de présentation, les 
renseignements notifiés ont également été fournis  sous leur forme initiale  de notification en 
annexe .   
  G/AG/N/RUS/21  
- 2 - 
 
Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale   Monnaie   MGS totale courante   
(d'après la Section I de la P artie IV de la Liste )  (d'après la Section I de la P artie IV de la Liste )  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints )  
1 2 3 
6,3 Milliards de $EU  0,052 
Note:  Le taux de change moyen annuel pour  2016 est de  66,90 Rub pour 1 $EU . 
 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
Milliards de $EU  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Niveau fédéral  – Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  0,1602 MA, MF, Agence fédérale 
des organisations 
scientifiques   
Niveau infrafédéral  – Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  0,0062 MA, MF, Agence fédérale 
des organisations 
scientifiques   
Sous -total : 0,1664    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Niveau fédéral  – Lutte contre les parasites et les maladies  0,0768 MA  
Niveau infrafédéral  – Lutte contre les parasites et les maladies  0,2772 MA  
Sous -total : 0,354   
2 c). Services de formation  Niveau fédéral  – Formation et enseignement  0,3346 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Formation et enseignement  0,0156 MA, MF   
Sous -total : 0,3502    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Niveau fédéral  – Services de vulgarisation et de consultation  0,0045 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Services de vulgarisation et de consultation  0,0093 MA, MF   
Sous -total : 0,0138    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Niveau fédéral  – Services de commercialisation et de promotion  0,0009 MA  
Niveau infrafédéral  – Services de commercialisation et de promotion  0,0078 MA  
Sous -total : 0,0087    
2 g). Services d 'infrastructure  Niveau fédéral  – Services d 'infrastructure  0,1658 MA  
Niveau infrafédéral  – Services d 'infrastructure  0,0815 MA  
Sous -total : 0,2473    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Niveau fédéral  – Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0,0045 MA, MF   
Sous -total : 0,0045    
4. Aide alimentaire intérieure  Niveau fédéral  – Aide alimentaire intérieure  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  - Aide alimentaire intérieure  0 MA, MF   
Sous -total : 0     
  G/AG/N/RUS/21  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
Milliards de $EU  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Niveau fédéral  – Soutien du revenu découplé  0,3518 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Soutien du revenu découplé  0,1331 MA, MF   
Sous -total : 0,4849    
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Niveau fédéral  – Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  0,0039 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Versements à titre d 'aide en cas de 
catastrophes naturelles  0,017 MA, MF   
Sous -total : 0,0209    
10. Programmes de retrait de ressources de la 
production  Niveau fédéral  – Aide à l 'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes de  retrait de ressources à la production  0,0014 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources à la production  0,0014 MA, MF   
Sous -total : 0,0028    
11. Aides à l 'investissement  Niveau fédéral  – Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d 'enregistrement  0,0572 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d 'enregistrement  0,0135 MA, MF   
Sous -total : 0,0707    
12. Programmes de protection de l 'environnement  Niveau fédéral  – Versements au titre de programmes de protection 
de l'environnement  0,0193 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Versements au titre de programmes de 
protection de l 'environnement  0,0095 MA, MF   
Sous -total : 0,0288    
13. Programmes d 'aide régionale  Niveau fédéral  – Dépenses d 'équipement dans les zones arctiques et 
les territoires équivalents  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Dépenses d 'équipement dans les zones 
arctiques et les territoires équivalents  0,0272 MA, MF   
Sous -total : 0,0272    
14. Autres versements directs  Niveau fédéral  – Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l 'assurance d 'un fonds 
d'intervention ; services de prêt ; subventions à la réalisation d 'essais 
en champ de produits agrochimiques  0,0647 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Subventions accordées à des personnes 
morales pour la constitution, la gestion et l 'assurance d 'un fonds 
d'intervention ; services de prêt ; subventions à la réalisation d 'essais 
en champ de produits agrochimiques  0,0029 MA, MF   
Sous -total : 0,0676    
Total général Catégorie verte  1,8478    
MA: Ministère de l 'agriculture de la Fédération de Russie ; MF: Ministère des finances de la Fédération de Russie .    
  G/AG/N/RUS/21  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  
 
 MGS par produit (d 'après les 
tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
Milliards de $EU  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Milliards de $EU  Total  
(2 + 3)  
 
Milliards 
de $EU  Valeur de la 
production  
 
Milliards  
de $EU  Soutien en % de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
Milliards  
de $EU  Note  
1 2 3    4  
Orge 0  0   0 (de minimis )  
Bovins  0,0624  0,0624 5,2309 1,19% 0 (de minimis )  
Rennes  0,0191  0,0191 0,0557 34,29% 0,0191  
Œufs 0,0111  0,0111 3,0076 0,37% 0 (de minimis )  
Lin et chanvre  0,0029  0,0029 0,0198 14,65% 0,0029  
Raisin  0,03  0,03 0,2611 11,49% 0,03  
Chevaux  0,003  0,003 0,2118 1,42% 0 (de minimis )  
Maïs 0,0001  0,0001 1,8851 0,01% 0 (de minimis )  
Viande  0,0365  0,0365 19,2821 0,19% 0 (de minimis )  
Lait 0,426  0,426 11,4854 3,71% 0 (de minimis )  
Pommes de terre  0,0015  0,0015 6,8037 0,02% 0 (de minimis )  
Volaille  0,0071  0,0071 7,7085 0,09% 0 (de minimis )  
Riz 0,001  0,001 0,2551 0,39% 0 (de minimis )  
Seigle  0  0 0,2385 0% 0 (de minimis )  
Ovins et caprins  0,0136  0,0136 0,9325 1,46% 0 (de minimis )  
Betterave de sucrière  0,0004  0,0004 1,9786 0,02% 0 (de minimis )  
Porcins  0,0094  0,0094 6,8129 0,14% 0 (de minimis )  
Blé 0  0 9,2171 0% 0 (de minimis )  
Laine  0,0023  0,0023 0,0568 4,05% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  2,3592  82,2983  2,87%  0 (de minimis )  
TOTAL  0,052  
Note:  De la date de l'accession à l'OMC au 3 1 décembre 2 017, et pour quelque année que ce soit, la somme de mesures globales du soutien par produit ne doit pas excéder 
30% de la mesure globale du soutien autre que p ar produit (paragraphe 1187 du r apport du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie – 
WT/ACC/RUS/70) . En 2016, la MGS totale par produits en pourcentage de la MGS  totale autre que par produit = 26,2%. 
 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année consid érée Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
$EU Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/ …) 
 
$EU Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Milliards de $EU  Soutien total 
des prix du 
marché   
((4-5)*6) -7 
 
Milliards  
de $EU  Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Soutien 
des prix  148,48/t 211,43/t  73 294,57 
milliers de t   -4,6139 Bourse interbancaire des 
devises de Moscou , Service 
fédéral des statistiques de la 
Fédération de Russie   
Total blé         -4,6139    
Orge Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Soutien 
des prix  117,84/t  186,77/t  17 992,52 
milliers de t   -1,2402 Bourse interbancaire des 
devises de Moscou , Service 
fédéral des statistiques de la 
Fédération de Russie   
Total orge         -1,2402    
 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) 
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards  
de $EU  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 (7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lin et chanvre  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0,0015  0,0015 MA  
Lin et chanvre  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral – 
Subvention à la 
production      0,0014  0,0014 MA  
Total lin et 
chanvre            0,0029    
Blé Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Blé Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0001  0,0001 MA  
Total blé           0,0001    
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0014  0,0014 MA    
  G/AG/N/RUS/21  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) 
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards  
de $EU  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 (7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0  0 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0,0001  0,0001 MA  
Total 
pommes de 
terre            0,0015    
Seigle  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Seigle  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Total seigle               
Riz Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0008  0,0008 MA  
Riz Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0001  0,0001 MA  
Riz Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Planification de la 
restauration des 
rizières      0  0 MA  
Riz Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Planification de la 
restauration des 
rizières      0,0001  0,0001 MA  
Total riz           0,001     
  G/AG/N/RUS/21  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) 
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards  
de $EU  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 (7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0  0 MA  
Maïs Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0,0001  0,0001 MA  
Total maïs           0,0001    
Raisin  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0273  0,0273 MA  
Raisin  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0027  0,0027 MA  
Total raisin            0,03   
Betterave de 
sucrière  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
fongicides      0  0 MA  
Betterave de 
sucrière  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
fongicides      0,0004  0,0004 MA  
Total 
betterave de 
sucrière            0,0004    
Bovins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Programme de 
développement du 
secteur de la 
viande bovine      0,045  0,045 MA    
  G/AG/N/RUS/21  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) 
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards  
de $EU  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 (7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bovins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Programme de  
développement du 
secteur de la 
viande bovine      0,0131  0,0131 MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,0043  0,0043 MA  
Total bovins            0,0624    
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0112  0,0112 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0017  0,0017 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,0007  0,0007 MA  
Total ovins 
et caprins            0,0136      
  G/AG/N/RUS/21  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) 
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards  
de $EU  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 (7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Rennes  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,003  0,003 MA  
Rennes  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0161  0,0161 MA  
Total rennes            0,0191    
Chevaux  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0016  0,0016 MA  
Chevaux  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0014  0,0014 MA  
Total 
chevaux            0,003   
Porcins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0029  0,0029 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices      0,0005  0,0005 MA    
  G/AG/N/RUS/21  
- 12 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) 
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards  
de $EU  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 (7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porcins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention pour 
les aliments 
composés pour 
animaux       0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention pour 
les aliments 
composés pour 
animaux      0,006  0,006 MA  
Total porcins            0,0094    
Volaille  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0002  0,0002 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention pour le 
fourrage mixte      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention pour le 
fourrage mixte      0,0069  0,0069 MA  
Total volaille            0,0071    
Lait Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Programme de 
développement de 
l'élevage de 
vaches laitières      0,0546  0,0546 MA  
Lait Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Programme de 
développement de 
l'élevage de 
vaches laitières      0,0107  0,0107 MA  
Lait Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,1917  0,1917 MA    
  G/AG/N/RUS/21  
- 13 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) 
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards  
de $EU  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 (7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards  
de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,169  0,169 MA  
Total lait           0,426   
Viande  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Viande  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0365  0,0365 MA  
Total viande            0,0365    
Œufs Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention  à la 
production      0  0 MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0111  0,0111 MA  
Total œufs            0,0111    
Laine  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0022  0,0022 MA  
Laine  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0001  0,0001 MA  
Total laine           0,0023    
MA: Ministère de l 'agriculture de la Fédération de Russie . 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 14 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
Milliards de $EU  Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
 
Milliards de $EU  Redevances/
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
Milliards de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
Milliards de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  
 
Milliards de $EU  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total blé         -4,6139  0,0001  0   
Total orge         -1,2402   0   
Total lin et 
chanvre           0,0029  0,0029    
Total pommes de 
terre           0,0015  0,0015    
Total seigle           0 0   
Total riz          0,001 0,001   
Total maïs          0,0001  0,0001    
Total raisin          0,03 0,03   
Total betterave 
de sucrière           0,0004  0,0004    
Total bovins           0,0624  0,0624    
Total ovins et 
caprins           0,0136  0,0136    
Total rennes           0,0191  0,0191    
Total chevaux           0,003 0,003   
Total porcins           0,0094  0,0094    
Total volaille           0,0071  0,0071    
Total lait          0,426 0,426   
Total viande           0,0365  0,0365    
Total œufs           0,0111  0,0111    
Total laine          0,0023  0,0023    
 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Milliards de $EU  Autre soutien ne 
visan t pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Milliards de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de $EU  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliards de $EU  Sources des 
données  Note  
Type  Du  Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau fédéral  – Consommation d 'électricité à des 
conditions préférentielles  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Consommation d 'électricité à 
des conditions préférentielles  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0056   0,0056 MA  
Niveau fédéral  – Fourniture d 'intrants agricoles 
dans le cadre de contrats de crédit -bail Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Fourniture d 'intrants agricoles 
dans le cadre de contrats de crédit -bail Année  
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0063   0,0063 MA  
Niveau fédéral  – Dépenses d 'équipement axées sur 
la production  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,2972   0,2972 MA  
Niveau infrafédéral  – Dépenses d 'équipement 
axées sur la production  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,2866   0,2866 MA  
Niveau fédéral  – Élevage de bétail de race  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0568   0,0568 MA  
Niveau infrafédéral  – Élevage de bétail de race  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0676   0,0676 MA  
Niveau fédéral  – Semences de qualité supérieure  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0221   0,0221 MA  
Niveau infrafédéral  – Semences de qualité 
supérieure  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0164   0,0164 MA  
Niveau fédéral  – Engrais minéraux et produits 
agrochimiques  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Engrais minéraux et produits 
agrochimiques  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0171   0,0171 MA  
Niveau fédéral  – Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits et les placements à court 
terme  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,9794   0,9794 MA    
  G/AG/N/RUS/21  
- 16 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Milliards de $EU  Autre soutien ne 
visan t pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Milliards de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de $EU  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliards de $EU  Sources des 
données  Note  
Type  Du  Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits et les placements à court 
terme  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,2202   0,2202 MA  
Niveau fédéral  – Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits souscrits par les ménages 
pratiquant une agriculture d 'appoint, les 
exploitations agricoles paysannes et les 
coopératives de consommateurs agricoles  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0302   0,0302 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits souscrits par les ménages 
pratiquant une agriculture d 'appoint, les 
exploitations agricoles paysannes et les 
coopératives de consommateurs agricoles  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0085   0,0085 MA  
Niveau fédéral  – Subventions pour les carburants 
et lubrifiants  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions pour les 
carburants et lubrifiants  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0004   0,0004 MA  
Niveau fédéral  – Subvention pour le fourrage mixte  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0064   0,0064 MA  
Niveau infrafédéral  – Subvention pour le fourrage 
mixte  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0075   0,0075 MA  
Niveau fédéral  – Subventions pour l 'assurance -
récolte  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0386   0,0386 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions pour l 'assurance -
récolte  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0032   0,0032 MA  
Niveau fédéral  – Coûts de maintenance du réseau 
de mise en valeur  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0293   0,0293 MA  
Niveau infrafédéral  – Coûts de maintenance du 
réseau de mise en valeur  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0393   0,0393 MA  
Niveau fédéral  – Transport de produits agricoles à 
des conditions préférentielles  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0 0,04  0,04 JSC Russian 
Railways, MA   
Niveau infrafédéral  – Transport de produits 
agricoles à des conditions préférentielles  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0041 0  0,0041 JSC Russian 
Railways, MA   
Niveau fédéral  – Subventionnement à 
l'établissement et à l 'entretien de plantations 
pérennes  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0332   0,0332 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement à 
l'établissement et à l'entretien de plantations 
pérennes  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0065   0,0065 MA  
Niveau fédéral  – Dépenses d 'équipement dans les 
zones arctiques et les territoires équivalents  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0038   0,0038 MA    
  G/AG/N/RUS/21  
- 17 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Milliards de $EU  Autre soutien ne 
visan t pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Milliards de $EU  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de $EU  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliards de $EU  Sources des 
données  Note  
Type  Du  Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau infrafédéral  – Dépenses d 'équipement dans 
les zones arctiques et les territoires équivalents  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0009   0,0009 MA  
Niveau fédéral  – Subventions à la préparation des 
zones à faible productivité  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0065   0,0065 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions à la préparation 
des zones à faible productivité  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0024   0,0024 MA  
Niveau fédéral  – Autres subventions à la production 
végétale  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0046   0,0046 MA  
Niveau infrafédéral  – Autres subventions à la 
production végétale  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0165   0,0165 MA  
Niveau fédéral  – Développement des métiers 
traditionnels  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0005   0,0005 MA  
Niveau infrafédéral  – Développement des métiers 
traditionnels  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,003   0,003 MA  
Niveau fédéral  – Autres subventions à l 'élevage  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Autres subventions  à 
l'élevage  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,023   0,023 MA  
Niveau fédéral  – Soutien aux exploitations 
d'élevage familiales  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0516   0,0516 MA  
Niveau infrafédéral  – Soutien aux exploitations 
d'élevage familiales  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0,0168   0,0168 MA  
Niveau fédéral  – Allègement des dettes relatives 
aux pénalités et amendes pour les producteurs 
agricoles  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0 0,0035  0,0035 MA  
Niveau infrafédéral  – Allègement des dettes 
relatives aux pénalités et amendes pour les 
producteurs agricoles  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 0 0,0036  0,0036 MA  
TOTAL  2,3592   
MA: Ministère de l 'agriculture de la Fédération de Russie . 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 18 - 
 
ANNEXE  
Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE  RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2016 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  pour 
la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
6 300,000 Millions de $EU  51,98 
* Le taux de change moyen annuel pour 2016 est de 66,90 Rub pour 1 $EU . 
   
  G/AG/N/RUS/21  
- 19 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'annexe 2  Valeur monétaire  
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(Millions  de $EU ) Valeur monétaire  
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(Millions  de Rub) Sources des 
données  
1 2 3 3* 4 
a) Services de caractère général      
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et les programmes de 
recherche se rapportant à des produits particuliers   166,35 11 129,00 Ministère de 
l'agriculture de la 
Fédération de Russie  
(MA), Ministère des 
finances de la 
Fédération de Russie  
(MF), Agence fédérale 
des organisations 
scientifiques  Niveau fédéral  Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  160,16 10 714,71 
Niveau infrafédéral  Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  6,19 414,29 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y compris 
les mesures générales et les mesures par produit de 
lutte contre les parasites et les maladies, telles que 
les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine 
et l'éradication   354,6 23 686,51 MA 
Niveau fédéral  Lutte contre les parasites et les maladies  76,82 5 139,31 
Niveau infrafédéral  Lutte contre les parasites et les maladies  277,24 18 547,20 
     
iii) Services de formation, y compris les moyens de 
formation générale et spécialisée   350,15 23 425,27 MA, MF  
Niveau fédéral  Formation et enseignement  334,58 22 383,43 
Niveau infrafédéral  Formation et enseignement  15,57 1 041,84 
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le 
transfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs   13,79 922,41 MA, MF    
  G/AG/N/RUS/21  
- 20 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'annexe 2  Valeur monétaire  
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(Millions  de $EU ) Valeur monétaire  
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(Millions  de Rub) Sources des 
données  
1 2 3 3* 4 
Niveau fédéral  Services de vulgarisation et de consultation  4,49 300,30 
Niveau infrafédéral  Services de vulgarisation et de consultation  9,30 622,11 
vi) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promotion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les dépenses 
à des fins non spécifiées qui pourraient être utilisées 
par les vendeu rs pour abaisser leurs prix de vente ou 
conférer un avantage économique direct aux 
acheteurs   8,72 583,04 MA 
Niveau fédéral  Services de commercialisation et de promotion  0,94 62,83 
Niveau infrafédéral  Services de commercialisation et de promotion  7,78 520,21 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, routes et autres moyens de transport, les 
marchés et installations portuaires, les systèmes 
d'alimentation en eau, les barrages et systèmes de 
drainage, et les infrastructures de programmes de 
protection de l'environnement.   247,21 16 538,60 MA 
Niveau fédéral   Services d 'infrastructure   165,75 11 088,79  
Niveau infrafédéral  Services d 'infrastructure   81,46 5 449,81 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   4,49 300,37 MA, MF  
Niveau fédéral  Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0,00 0,00 
Niveau infrafédéral  Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  4,49 300,37 
с) Aide alimentaire intérieure   0,03 2,27 MA, MF  
Niveau fédéral  Aide alimentaire intérieure  0,00 0,00 
Niveau infrafédéral  Aide alimentaire intérieure  0,03 2,27 
d) Soutien du revenu découplé   484,88 32 438,06 MA, MF  
Niveau fédéral  Soutien du revenu découplé  351,79 23 534,42 
Niveau infrafédéral  Soutien du revenu découplé  133,09 8 903,64 
f) Versements (effectués, soit directement, soit par une 
participation financière de l'État à des programmes 
d'assurance -récolte) à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles   20,89 1 397,47 MA, MF 
Niveau fédéral  Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  3,86 258,07   
  G/AG/N/RUS/21  
- 21 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'annexe 2  Valeur monétaire  
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(Millions  de $EU ) Valeur monétaire  
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(Millions  de Rub) Sources des 
données  
1 2 3 3* 4 
Niveau infrafédéral  Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  17,03 1 139,40  
h) Aide à l 'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources à la 
production   2,78 185,79 MA, MF  
Niveau fédéral  Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
à la production  1,42 95,11 
Niveau infrafédéral  Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
à la production  1,36 90,67 
i) Aide à l 'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l 'investissement   70,69 4 729,45 MA, MF  
Niveau fédéral  Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d 'enregistrement  57,20 3 826,75  
Niveau infrafédéral  Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d 'enregistrement  13,49 902,70  
j) Versements au titre de programmes de protection de 
l'environnement   28,79 1 926,03 MA, MF  
Niveau fédéral  Versements au titre de programmes de 
protection de l 'environnement  19,27 1 289,39 
Niveau infrafédéral  Versements au titre de programmes de 
protection de l 'environnement  9,52 636,64 
k) Versements au titre de  programmes d 'aide régionale   27,19 1 819,22 MA, MF  
Niveau fédéral  Dépenses d 'équipement dans les zones arctiques 
et les territoires équivalents  0,00 0,00 
Niveau infrafédéral  Dépenses d 'équipement dans les zones arctiques 
et les territoires équivalents  27,19 1 819,22 
l) Autres   67,60 4 100,98 MA, MF  
Niveau fédéral  Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l 'assurance 
d'un fonds d 'intervention ; services de prêt ; 
subventions à la réalisation d 'essais en champ de 
produits agrochimiques  64,66 3 922,56 
Niveau infrafédéral  Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l 'assurance 
d'un fonds d 'intervention ; services de prêt ; 
subventions à la réalisation d 'essais en champ de 
produits agrochimiques  2,94 178,42   
  G/AG/N/RUS/21  
- 22 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'annexe 2  Valeur monétaire  
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(Millions  de $EU ) Valeur monétaire  
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(Millions  de Rub) Sources des 
données  
1 2 3 3* 4 
Total niveau fédéral   1 279,45 85 595,61  
Total niveau infrafédéral   608,22 40 689,88  
Total niveau x fédéral  et infrafédéral   1 887,67 126 285,49  
 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 23 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2016 
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris  MGS autre que par produit ) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci -après ) 
 
(Millions  de $EU ) Mesures équivalents du 
soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci -après ) 
 
(Millions  de $EU ) MGS totale +EMS  
 
 
 
 
(Millions  de $EU ) Valeur de la 
production  
 
 
 
(Millions  de $EU ) MGS totale courante  
(globale ) 
 
 
 
(Millions  de $EU ) 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux       
Lin et chanvre  2,92  2,92 19,76 2,92 
Blé 0,10  0,10 9 217,05 0,00 de minimis  
Pommes de terre  1,52  1,52 6 803,71 0,00 de minimis  
Seigle  0,01  0,01 238,53 0,00 de minimis  
Riz 1,08  1,08 255,12 0,00 de minimis  
Maïs 0,10  0,10 1 885,09 0,00 de minimis  
Raisin  30,00  30,00 261,06 30,00 
Betterave de sucrière  0,37  0,37 1 978,56 0,00 de minimis  
Produits de l 'élevage       
Bovins  62,39  62,39 5 230,92 0,00 de minimis   
Ovins et caprins  13,51  13,51 932,50 0,00 de minimis   
Rennes  19,06  19,06 55,72 19,06 
Chevaux  2,96  2,96 211,79 0,00 de minimis   
Porcins  9,32  9,32 6 812,85 0,00 de minimis   
Volaille  7,16  7,16 7 708,52 0,00 de minimis   
Lait 425,87  425,87 11 485,43 0,00 de minimis     
  G/AG/N/RUS/21  
- 24 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris  MGS autre que par produit ) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci -après ) 
 
(Millions  de $EU ) Mesures équivalents du 
soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci -après ) 
 
(Millions  de $EU ) MGS totale +EMS  
 
 
 
 
(Millions  de $EU ) Valeur de la 
production  
 
 
 
(Millions  de $EU ) MGS totale courante  
(globale ) 
 
 
 
(Millions  de $EU ) 
1 2 3 4 5 6 
Viande  36,51  36,51 19 282,10 0,00 de minimis   
Œufs 11,06  11,06 3 007,63 0,00 de minimis   
Laine   2,31   2,31 56,75  0,00 de minimis   
MGS totale par produit  626,26  626,26  51,98 
MGS totale autre que par produit  (d'après le 
tableau explicatif DS:9 )  2 391,76 
  2 391,76 
 82 298,28 
  0,00 de minimis   
TOTAL : MGS totale courante      51,98 
MGS totale par produit en % de la MGS totale 
autre que par produit * = 26,2%      
* De la date de l'accession à l'OMC au 3 1 décembre 2 017, et pour quelque année que ce soit, la somme de mesures globales du soutien par produit ne doit pas excéder 
30% de la mesure globale du soutien autre que p ar produit (paragraphe 1187 du r apport du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie – 
WT/ACC/RUS/70 ).   
  G/AG/N/RUS/21  
- 25 - 
 
Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2016 
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile   Type de 
mesure (s) Prix administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur  Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché  Sources des données  
   ($EU/t) ($EU/t) (Milliers de  t) ($EU) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé  2016 Soutien des 
prix 148,48 211,43 73 294,57  -4 613,89 Bourse interbancaire des 
devises de Moscou , Service 
fédéral des statistiques de la 
Fédération de Russie  
 
Orge  2016 Soutien des 
prix 117,84 186,77 17 992,52  -1 240,22  
* Les moyennes des prix à l'exportation pour la période 2006 -2008 sont tirées du document  WT/ACC/SPEC/RUS/39.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 26 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2016 
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile   Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t) ($EU/t) (Milliers  de t) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits 
végétaux            
Lin et chanvre  2016 Subvention à la 
production       2,92  2,92 MA 
Niveau fédéral        1,51  1,51 
Niveau 
infrafédéral        1,41  1,41 
Blé 2016 Subvention à la 
production      0,10  0,10 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,10  0,10 
Pommes de terre  2016 Subvention à la 
production      1,42  1,42 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        1,42  1,42 
Pommes de terre  2016 Subvention à l 'achat de 
semences      0,10  0,10 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,10  0,10 
Seigle  2016 Subvention à la 
production      0,01  0,01 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,01  0,01 
Riz 2016 Subvention à la 
production      0,94  0,94 MA 
Niveau fédéral        0,84  0,84 
Niveau 
infrafédéral        0,10  0,10   
  G/AG/N/RUS/21  
- 27 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile   Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t) ($EU/t) (Milliers  de t) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Riz 2016 Planification de la 
restauration  des rizières       0,14  0,14 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,14  0,14 
Maïs 2016 Subvention à l 'achat de 
semences      0,10  0,10 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,10  0,10 
Raisin  2016 Subvention à la 
production      30,00  30,00 MA 
Niveau fédéral        27,32  27,32 
Niveau 
infrafédéral        2,68  2,68 
Betterave de 
sucrière  2016 Subvention à l 'achat de 
fongicides       0,37  0,37 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,37  0,37 
Produits de 
l'élevage           
  
Bovins  2016 Programme de 
développement du 
secteur de la viande 
bovine       58,12  58,12 MA 
Niveau fédéral        45,03  45,03 
Niveau 
infrafédéral        13,09  13,09 
Bovins  2016 Subvention à l 'élevage 
d'animaux 
reproducteurs       4,27  4,27 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        4,27  4,27 
Ovins et caprins  2016 Subvention à la 
production      12,81  12,81 MA 
Niveau fédéral        11,16  11,16 
Niveau 
infrafédéral        1,65  1,65 
Ovins et caprins  2016 Subvention à l 'élevage 
d'animaux 
reproducteurs       0,70  0,70 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,70  0,70   
  G/AG/N/RUS/21  
- 28 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile   Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t) ($EU/t) (Milliers  de t) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Rennes  2016 Subvention à la 
production      19,06  19,06 MA 
Niveau fédéral        3,01  3,01 
Niveau 
infrafédéral        16,05  16,05 
Chevaux  2016 Subvention à la 
production      2,96  2,96 MA 
Niveau fédéral        1,60  1,60  
Niveau 
infrafédéral        1,36  1,36 
Porcins  2016 Subvention à la 
production      2,86  2,86 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        2,86  2,86 
Porcins  2016 Subvention à l 'élevage 
de truies reproductrices       0,45  0,45 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,45  0,45 
Porcins  2016 Subvention aux 
aliments composés pour 
animaux      6,01  6,01 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        6,01  6,01 
Volaille  2016 Subvention à la 
production      0,22  0,22 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        0,22  0,22 
Volaille  2016 Subvention pour le 
fourrage mixte      6,94  6,94 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        6,94  6,94 
Lait 2016 Programme de 
développement de 
l'élevage de vaches 
laitières      65,24  65,24 MA 
Niveau fédéral        54,57  54,57 
Niveau 
infrafédéral        10,67  10,67 
Lait 2016 Subvention à la 
production      360,63  360,63 MA 
Niveau fédéral        191,65  191,65   
  G/AG/N/RUS/21  
- 29 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile   Type de mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t) ($EU/t) (Milliers  de t) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Niveau 
infrafédéral        168,98  168,98 
Viande  2016 Subvention à la 
production      36,51  36,51 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        36,51  36,51 
Œufs 2016 Subvention à la 
production      11,06  11,06 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00 
Niveau 
infrafédéral        11,06  11,06 
Laine  2016 Subvention à la 
production      2,31  2,31 MA 
Niveau fédéral        2,19  2,19 
Niveau 
infrafédéral        0,12  0,12 
 
 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 30 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2016 
Mesures globales du soutien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Types de  
mesure (s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau explicatif  
DS:6) MGS 
totale  Sources 
des 
données  
    (Millions   
de $EU ) (Millions   
de $EU ) (Millions   
de $EU )  (Millions   
de $EU ) (Millions  
de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits végétaux            
Lin et chanvre  2016 Subvention à la 
production       2,92 2,92 MA 
Blé 2016 Subvention à la 
production       0,10 0,10 MA, 
MICEX  
Pommes de terre  2016 Subvention à la 
production       1,42 1,42 MA 
Pommes de terre  2016 Subvention à l 'achat 
de semences       0,10 0,10 MA 
Seigle  2016 Subvention à la 
production       0,01 0,01 MA 
Riz 2016 Subvention à la 
production       0,94 0,94 MA 
Riz 2016 Planification de la 
restauration des 
rizières       0,14 0,14 MA 
Maïs 2016 Subvention à l 'achat 
de semences       0,10 0,10 MA 
Raisin  2016 Subvention à la 
production       30,00  30,00  MA 
Betterave  
de sucrière  2016 Subvention à l 'achat 
de fongicides       0,37 0,37 MA 
Produits de 
l'élevage           
  
Bovins  2016 Programme de 
développement du 
secteur de la viande 
bovine       58,12 58,12 MA   
  G/AG/N/RUS/21  
- 31 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Types de  
mesure (s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau explicatif  
DS:6) MGS 
totale  Sources 
des 
données  
    (Millions   
de $EU ) (Millions   
de $EU ) (Millions   
de $EU )  (Millions   
de $EU ) (Millions  
de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Bovins  2016 Subvention à 
l'élevage d 'animaux 
reproducteurs       4,27 4,27 MA 
Ovins et caprins  2016 Subvention à la 
production       12,81 12,81 MA 
Ovins et caprins  2016 Subvention à 
l'élevage d 'animaux 
reproducteurs       0,70 0,70 MA 
Rennes  2016 Subvention à la 
production       19,06 19,06 MA 
Chevaux  2016 Subvention à la 
production       2,96 2,96 MA 
Porcins  2016 Subvention à la 
production       2,86 2,86 MA 
Porcins  2016 Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices       0,45 0,45 MA 
Porcins  2016 Subvention aux 
aliments composés 
pour animaux       6,01 6,01 MA 
Volaille  2016 Subvention à la 
production       0,22 0,22 MA 
Volaille  2016 Subvention pour le 
fourrage mixte       6,94 6,94 MA 
Lait 2016 Programme de 
développement de 
l'élevage de vaches 
laitières       65,24 65,24 MA 
Lait 2016 Subvention à la 
production        360,63 360,63 MA 
Viande  2016 Subvention à la 
production       36,51 36,51 MA 
Œufs 2016 Subvention à la 
production       11,06 11,06 MA 
Laine  2016 Subvention à la 
production       2,31 2,31 MA 
 
 
 
 
    
  G/AG/N/RUS/21  
- 32 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2016 
MGS autre que par produit  
Type de mesure (s) Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  (avec 
détail des calculs ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources 
des 
données  
  (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 
Consommation d 'électricité à des conditions 
préférentielles  2016 5,58   5,58 MA 
      
Niveau fédéral   0,00   0,00 
      
Niveau infrafédéral   5,58   5,58 
Fourniture d 'intrants agricoles dans le cadre 
de contrats de crédit -bail 2016 6,32   6,32 MA 
      
Niveau fédéral   0,00   0,00 
      
Niveau infrafédéral   6,32   6,32 
Dépenses d 'équipement axées sur la 
production  2016 583,82   583,82 MA 
      
Niveau fédéral   297,23   297,23 
      
Niveau infrafédéral   286,59   286,59 
Élevage de bétail de race  2016 124,48   124,48 MA 
      
Niveau fédéral   56,84   56,84 
      
Niveau infrafédéral   67,64   67,64 
Semences de qualité supérieure  2016 38,49   38,49 MA 
      
Niveau fédéral   22,10   22,10 
       
Niveau infrafédéral   16,39   16,39   
  G/AG/N/RUS/21  
- 33 - 
 
Type de mesure (s) Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  (avec 
détail des calculs ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources 
des 
données  
  (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 
Engrais minéraux et produits agrochimiques  2016 17,07   17,07 MA 
      
Niveau fédéral   0,01   0,01 
      
Niveau infrafédéral   17,06   17,06 
Subventionnement des taux d 'intérêt pour les 
crédits et les placements à court terme  2016 1 199,62   1 199,62 MA 
      
Niveau fédéral   979,42   979,42 
      
Niveau infrafédéral   220,20   220,20 
Subventionnement des taux d 'intérêt pour les 
crédits souscrits par les ménages pratiquant 
une agriculture d 'appoint, les exploitations 
agricoles paysannes et les coopératives de 
consommateurs agricoles   2016 38,67   38,67 MA 
      
Niveau fédéral   30,17   30,17 
      
Niveau infrafédéral   8,50   8,50 
Subventions pour les carburants et lubrifiants  2016 0,40   0,40 MA 
      
Niveau fédéral   0,00   0,00 
      
Niveau infrafédéral   0,40   0,40 
Subvention pour le fourrage mixte  2016 13,87   13,87 MA 
      
Niveau fédéral   6,41   6,41 
      
Niveau infrafédéral   7,46   7,46 
Subventions pour l 'assurance -récolte  2016 41,75   41,75 MA 
      
Niveau fédéral   38,56   38,56  
      
Niveau infrafédéral   3,19   3,19 
Coûts de maintenance du réseau de mise en 
valeur  2016 68,63   68,63 MA 
       
Niveau fédéral   29,29   29,29   
  G/AG/N/RUS/21  
- 34 - 
 
Type de mesure (s) Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  (avec 
détail des calculs ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources 
des 
données  
  (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 
Niveau infrafédéral   39,34   39,34 
Transport de produits agricoles à des 
conditions préférentielles  2016 4,09 40,01  44,10 JSC Russian 
Railways, 
MA       
Niveau fédéral   0,00 40,01  40,01 
      
Niveau infrafédéral   4,09 0,00  4,09 
Subventionnement à l 'établissement et à 
l'entretien de plantations pérennes  2016 39,69   39,69 MA 
      
Niveau fédéral   33,20   33,20 
      
Niveau infrafédéral   6,49   6,49 
Dépenses d 'équipement dans les zones 
arctiques et les territoires équivalents   2016 4,71   4,71 MA 
      
Niveau fédéral   3,83   3,83 
      
Niveau infrafédéral   0,88   0,88 
Subventions à la préparation des zones à 
faible productivité  2016 8,80   8,80 MA 
      
Niveau fédéral   6,45   6,45 
      
Niveau infrafédéral   2,35   2,35 
Autres subventions à la production végétale  2016 21,16   21,16 MA 
      
Niveau fédéral   4,64   4,64 
      
Niveau infrafédéral   16,52   16,52 
Développement des métiers traditionnels   2016 3,49   3,49 MA 
       
Niveau fédéral   0,47   0,47 
      
Niveau infrafédéral   3,02   3,02 
Autres subventions à l 'élevage  2016 22,99   22,99 MA 
      
Niveau fédéral   0,01   0,01 
Niveau infrafédéral   22,98   22,98   
  G/AG/N/RUS/21  
- 35 - 
 
Type de mesure (s) Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  (avec 
détail des calculs ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources 
des 
données  
  (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU ) (Millions  de $EU )  
1 2 3 4 5 6 7 
Soutien aux exploitations d 'élevage familiales  2016 68,44   68,44 MA 
      
Niveau fédéral   51,57   51,57 
      
Niveau infrafédéral   16,84   16,84 
Allègement des dettes relatives aux pénalités 
et amendes pour les producteurs agricoles   2016 0,00 36,68  39,68 MA 
      
Niveau fédéral   0,00 3,49  3,49 
      
Niveau infrafédéral   0,00 36,19  36,19 
Total niveau fédéral   1 560,20 43,50  1 603,70  
      
Total niveau infrafédéral   751,87 36,19  788,06 
      
Total niveau x fédéral  et infrafédéral    2 312,07 79,69  2 391,76 
       
 
 
__________