G/SPS/N/CHL/556/Add.2  
4 janvier  2019 
(19-0034) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 janvier  2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Resolución exenta N°  8.220 del 2018 que modifica Resolución N°  3.347 de 2006 que establece 
requisitos fitosanitarios de ingreso a productos de origen vegetal desecados de especies y orígenes 
que indica (Décision spéciale n°  8.220 de 2018 portant modificati on de la Décision n°  3.347 de 
2006 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des produits d'origine végétale 
déshydratés des espèces et des origines indiquées ) 
Le Chili annonce que la Décision n°  3.347 de 2006, qui établit les exigences phytosanitaires 
régissant l'en trée des produits d'origine végétale déshydratés en provenance d'origines distinctes, 
a été modifiée avec la suppression des tiges desséchées de Sorghum vulgare  en prove nance 
d'Argentine d u paragraphe  1 de la section Décide ( Resuelvo ). La modification objet du présent 
addendum a été effectuée suite à la mise à jour et à la publication des exigences phytosanitaires 
d'importation des tiges desséchées de Sorghum vulgare  de toutes provenances dans la 
Décision  n° 1.800 de 2018, ce qui a condui t à une redondance réglementaire pour ce produit en 
provenance d'Argentine . En conséquence, il était nécessaire de supprimer les dispositions 
relatives à cette espèce et à son origine énoncées dans la Décision n°  3.347 de 2006.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_0061_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il  s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée  pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/CHL/556/Add.2  
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  Organi sme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.ch ile@sag.gob.cl  
 
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