G/AG/W/128  
28 mai 2014  
(14-3192)  Page: 1/2  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  POSSIBILITÉS DE TRANSPARENCE – RESTRICTIONS À L'EXPORTATION 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
DOCUMENT POUR LA RÉUNION DU COMITÉ DE 
L'AGRICULTURE DU 4 JUIN 2014 
1.1.  Les États-Unis ont été encouragés par le grand intérêt que les Membres ont manifesté à la 
réunion du Comité de l'agriculture de mars 2014 à l'égard de l'examen de la question de la 
transparence des restrictions à l'exportation. Les documents et débats du Comité de l'agriculture 
de ces deux dernières années concernant les restrictions à l'exportation ont clairement montré que la question de la transparence des restrictions n'était pas occultée par les questions des Membres concernant les prescriptions en matière de notification (voir la communication du Japon 
G/AG/W/107 et la communication des États-Unis G/AG/W/117). De plus, ils ont fait ressortir le 
grand nombre de restrictions à l'exportation utilisées (des exemples peuvent être tirés de cas spécifiques de restrictions à l'exportation de produi ts agricoles répertoriés dans la base de données 
de l'OCDE sur les restrictions à l'exportation des matières premières); le nombre de pays utilisant 
des restrictions à l'exportation (la base de données de l'OCDE mentionne 16 pays, dont 14 Membres de l'OMC); et la portée des restrictions à l'exportation utilisées (voir la communication 
des États-Unis G/AG/W/113 et G/AG/W/113/Add.1). Dans ce contexte, les États-Unis sont résolus 
à améliorer la transparence en ce qui concerne les notifications de restrictions à l'exportation des Membres en poursuivant l'examen de ces sujets secondaires et à étendre le débat aux effets des restrictions à l'exportation sur la sécurité alimentaire des Membres importateurs. 
1.2.  Dans les documents qu'il a établis et les débats qu'il a tenus depuis 2011, le Comité de 
l'agriculture a omis d'analyser en profondeur les effets des restrictions à l'exportation. Le paragraphe 1 b) de l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture indique ce qui suit: "le Membre 
instituant la prohibition ou la restriction à l'exportation prendra dûment en considération les effets 
de cette prohibition ou restriction sur la sécurité alimentaire des Membres importateurs". À cet égard, il est important que les Membres s'entendent sur les effets des restrictions à l'exportation 
sur la sécurité alimentaire des Membres importateurs pour pouvoir accorder l'attention voulue aux 
situations dans lesquelles un Membre envisage de mettre en œuvre une restriction à l'exportation. 
1.3.  Les restrictions à l'exportation sont devenues, dans certains cas, un élément important de la 
politique commerciale, en particulier lors des récentes flambées des prix, ce qui a donné lieu à de 
nouvelles analyses empiriques dont le Comité peut s'inspirer. Pour commencer, les États-Unis 
soulignent les principaux points abordés dans deux rapports de l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, ainsi que dans les travaux de recherche de la Banque mondiale, 
concernant le lien entre les restrictions à l'exportation et les flambées des prix. 
a. En 2008, une étude
1 a établi (à l'aide d'une combinaison de théorie et de raisonnement 
économiques, d'histoire économique et d'analyse statistique) que les restrictions à 
l'exportation contribuaient pour une large pa rt aux flambées des prix. Dans un exemple 
précis, les auteurs ont utilisé le calendrier d'application des restrictions à l'exportation du riz pour expliquer le rapport de cause à effet avec la flambée des prix de 2008, qui s'est produite malgré une production de riz record. Une étude ultérieure
2 a développé cette 
idée en ajoutant une analyse économique qui étaye l'idée selon laquelle des facteurs liés 
au commerce (y compris les restrictions à l'exportation) peuvent contribuer pour une large part aux flambées des prix. Cette étude a analysé séparément les flambées des 
                                               
1 Headey, D. et Fan, S. (2008). "Anatomy of a cris is: the causes and consequences of surging food 
prices". Agricultural Economics, 39 supplement 375-391. 
2 Headey, D. (2011). "Rethinking the Global Food Crisis: The Role of Trade Shocks". Food Policy, 36, 
136-46. G/AG/W/128 
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  prix sur les marchés du riz, du blé, du maïs et du soja. Dans le cas de la flambée des 
prix du riz de 2007 et de 2008, elle concluait que les restrictions à l'exportation et les achats par une population en état de panique avaient contribué à la forte augmentation du cours mondial du riz. Elle concluait également que les restrictions à l'exportation 
avaient d'importants effets sur les marchés des céréales et du blé. Une étude similaire
3 a 
quantifié la contribution cumulée des politiques d'isolement des marchés des pays à la flambée des prix des denrées alimentaires de 2006-2008. Elle montre que ces politiques 
d'isolement, appliquées au cours de la flambée de 2006-2008, ont contribué pour 45% à 
l'augmentation du cours mondial du riz et pour presque 30% à l'augmentation du cours 
mondial du blé. 
b. Les États-Unis notent qu'au cours de la période visée par ces trois documents (2006 à 
2008), une seule notification de restriction à l'exportation a été présentée à l'OMC 
(République kirghize, G/AG/N/KGZ/2). 
1.4.  Les États-Unis souhaitent toujours vivement améliorer la transparence des restrictions à 
l'exportation appliquées par les Membres. En examinant les nouveaux travaux de recherche sur les 
effets des restrictions à l'exportation, ils espèrent faire mieux comprendre aux Membres les conséquences de telles restrictions sur les marchés mondiaux et sur la sécurité alimentaire des 
Membres importateurs. Ils encouragent les autres Membres à partager des points de vue 
pertinents, en s'appuyant sur la recherche ou sur leur propre expérience. 
 
__________ 
                                               
3 Martin, W. et K. Anderson. (2012). "Export Restrict ions and Price Insulation During Commodity Price 
Booms", American Journal of Agricu ltural Economics 94(2): 422-27. Initialement publié comme document de 
travail consacré à la recherche sur les politiques (n° 5645) de la Banque mondiale.