G/TBT/N/MYS/55
2 février 2015
(15-0697)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Road Transport Department, Ministry of Transport Malaysia  
(Département des transports routiers, Ministère des transports de la Malaisie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministry of Transport Malaysia 
Block D5, Parcel D 
Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya 
Malaisie 
Téléphone: (+603) 8886 6000 
Fax:  (+603) 8889 1569 Site Web: http://www.mot.gov.my/  
Road Transport Department 
Block D4, Parcel D Federal Government Administrative Centre 
62616 Putrajaya 
Malaisie 
Téléphone: (+603) 8886 6400 
Fax:  (+603) 8888 9645 
Site Web: http://www.jpj.gov.my/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules routiers - Casques de protection (ICS 13.340.20; SH 65.06) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Road Transport Act 1987, 
Motorcycles (Safety Helmets) (Amendment) Rules 2012, P.U. (A) 100  (Loi de 1987 sur les 
transports routiers, Règles de 2012 sur les motocycles (casques de protection) 
(Modification), P.U. (A) 100), 3 pages, en malais et en anglais G/TBT/N/MYS/55 
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  6. Teneur: Les véhicules à moteur régis par la disposition 3(1) de la Règle 3 doivent être 
conformes aux spécifications suivantes: 
a) MS 1, Specification for protective helmets for vehicle users  (Norme malaisienne 
MS 1. Spécification concernant les casques de protection pour utilisateurs de véhicules); 
b) Règlement n° 22 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de 
motocycles et de cyclomoteurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 
8. Document pertinents:  
a) MS 1, Specification for protective helmets for vehicle users  (Norme malaisienne 
MS 1. Spécification concernant les casques de protection pour utilisateurs de véhicules) 
b) Règlement n° 22 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de 
motocycles et de cyclomoteurs http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 22r4e.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 15 mars 2013 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
La norme malaisienne à laquelle il est fait référence peut être achetée via: 
http://www.msonline.gov.my/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_0577_00_x.pdf