RESTRICTED  
  
TN/AG/GEN/42  
10 mars 2017 
(17-1403) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  espagnol  
 
  NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE,  
LE BRÉSIL, LE CHILI, L'ÉQUATEUR, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET L'URUGUAY  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2017, est distribuée à la demande des Membres 
indiqués ci-dessus . 
_______________  
DÉCLARATION DES VICE -MINISTRES DE L'AGRICULTURE  
SUR LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC  
Les Vice -Ministres de l'agriculture de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de l'Équateur, du 
Paraguay, du Pérou et de l'Uruguay, réunis à Buenos Aires le 6 mars 2017, 
Considérant  
1. Que la onzième Conférence ministériel le de l'OMC se tiendra du  11 au  
14 décembre  2017 à Buenos Aires (Argentine),  
2. Que cette réunion offre une excellente occasion de continuer à prendr e des mesures 
significatives dans le cadre du processus de réforme du système multilatéral de 
commerce des produits agricoles et des aliments, en éliminant les fortes distorsions 
existantes qui empêchent les pays en développement exportateurs de produits a gricoles 
de réaliser leur potentiel productif et de contribuer pleinement à la sécurité alimentaire 
mondiale,  
3. Que nous devons faire face, entre autres mesures protectionnistes, à des crêtes 
tarifaires, des droits progressifs, des contingents tarifaires réduits et des subventions  à 
la production  ayant des effets de distorsion, ces situations étant souvent aggravées par 
la prolifération des restrictions non tarifaires à l'importation sous la forme de mesures 
sanitaires, phytosanitaires et techniques appliq uées de manière injustifiée et arbitraire,  
4. Qu'un commerce international plus juste, transparent et ouvert est un outil précieux 
servant à accroître la production aliment aire de façon durable,  
5. Qu'une agriculture compétitive, efficiente et durable est essentielle pour alimenter le 
monde dans un contexte international complexe, caractérisé par:  
a) une forte croissance de la classe moyenne urbaine,  
b) une augmentation soutenue de la demande d'aliments nutritifs de qualité,  
c) des pertes et des déchets ali mentaires qui, selon les estimations internationales, 
atteignent 30 % de la production agricole totale,  
d) une pénurie de ressources naturelles, principalement de terres cultivables et d'eau 
propre à l' irrigation et à la consommation humaine,  TN/AG/GEN/42  
- 2 - 
  e) l'effet du changement climatique qui modifie de manière substantielle les systèmes 
de production et l'augmentation du risque agricole,  
6. Que les progrès de la réforme du système de commerce des produits agricoles 
contribueront de manière significative à atteindre le s cibles définies dans le cadre des 
Objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment l'Objectif n° 2, au 
titre duquel nous nous sommes engagés à, d'ici 2030, éliminer la faim et faire en sorte 
que chacun, en particulier les personnes les plu s vulnérables, ait accès à une 
alimentation saine, nutritive et suffisante,  
7. Que les pays signataires ont les conditions naturelles  et de production ainsi que les 
ressources humaines appropriées pour contribuer de manière significative à la 
réalisation d e l'objectif consistant à  éliminer la faim dans le monde, en devenant des 
fournisseurs fiables d'aliments sains, nutritifs et de qualité,  
8. Que les pays de la région ( considérés à la fois  individuellement  et en tant que  groupes 
de négociation) participent  très active ment aux discussions menées  à l'OMC et que nous 
avons présenté, dans ce contexte, différentes communicatio ns exposant leur vision et 
leurs aspira tions dans le cadre de ce s négociations,  
9. Que le développement est un élément central de ces négo ciations et que le traitement 
spécial et différencié pour les pays en développement doit être pleinement pris en 
compte  dans les travaux menés en vue de la Conférence ministérielle de Buenos Aires,  
S'engagent à:  
10. Continuer de travailler en coordination  dans le but  de faire aboutir le processus de 
réforme des règles du commerce international des produits agricoles et des aliments à 
des résultats de fond positifs, à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui se 
tiendra à Buenos Aires du 11 au 1 4 décembre 2017. 
11. Insister sur  l'importance d'axer principalement les discussions sur la réduction du 
soutien interne à l'origine de distorsions des échanges et de la production, et de 
parvenir à des améliorations  des condition s actuelles d'accès aux marchés.  
12. S'efforcer conjointement de trouver une solution permanente d u problème des stocks 
publics détenus à des fins de sécurité alimentaire , en s'assurant q ue ces stocks  ne 
causent pas de distorsion du commerce international ni de la production.  
13. Soulign er l'importance de continuer à prendre des mesures significatives pour interdire 
certains types de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la 
surpêche et éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et 
non réglementée, conformément à la cible 14.6 des Objectifs de développement 
durable.  
14. Travailler en coordination pour éviter l'adoption et l'application de restrictions 
arbitraires ou injustifiées  du commerce international sous la forme de mesures 
sanitai res ou phytosanitaires ou d e règlements techniques, établie s d'une manière 
incompatible avec les règles de l'OMC.  
15. Renforcer les liens existants entre nos pays afin de continuer à présenter, dans le cadre 
des négociations de l'OMC, des communications co njointes pour formuler nos demandes 
dans le cadre du processus de réforme de l'agriculture.  
16. Exhorter les Membres de l'OMC à avancer dans ces négociations en faisant preuve de 
responsabilité et de souplesse afin d'obtenir des résultats de fond à la onzi ème 
Conférence ministérielle de l'OMC.  
__________