G/SPS/N/CAN/1159  
 
6 mars 2018  
(18-1388) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Le pesticide oxathiapiproline  dans ou sur diverses cultures 
(Codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du  texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Oxathiapiproline 
(PMRL2018 -05). Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  7 et 8  
6. Teneur: Le document PMRL2018 -05 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (L MR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour l'oxathiapiproline.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
80 Feuilles de basilic séchées  
10 Légumes -feuilles du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 4 -13B); feuilles 
de basilic fraîches  
2 Légumes -bulbes et légumes -tiges (sous -groupe de cultures 22A)  
0,5 Mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 -07A) 
0,04 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C)2 
1 ppm = partie par million 
2 La LMR de 0,04 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,01 ppm pour toutes les cultures 
du sous -groupe de cultures 1C.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Gr oupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1159  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pou r les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour l'oxathiapiproline dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page Web 
Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux de la Commission du 
Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL20 18-05, affiché le 2 mars 2018  (disponible 
en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication  (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des  observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mai 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'informati on national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1159  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adre sse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/servi ces/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2018/oxathiapiprolin/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultati ons/limites -maximales -
residus -proposees/2018/oxathiapiproline/document.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Prom enade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca