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1er décembre 2015  
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Conseil général    
 
  POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR – MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
LUNDI 30 NOVEMBRE 2015 
1.1.  Comme les délégations s'en souviendront, ce point consacré à la mise en œuvre des résultats 
de Bali est inscrit à l'ordre du jour de nos réunions depuis juillet 2014. Tous les rapports que mon prédécesseur et moi-même avons présentés au titre de ce point de l'ordre du jour ont été 
distribués aux délégations et sont consignés dans le rapport annuel du Conseil général que nous 
examinerons ultérieurement au titre d'un autre point de l'ordre du jour. Bien entendu, dans leurs rapports annuels, tous les organes subsidiaires exposent de façon détaillée les travaux qu'ils ont réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des résultats de Bali, lorsqu'il y a lieu. À la dixième Conférence ministérielle, tous les rapports annuels seront présentés aux Ministres. 
1.2.  Avant de passer au rapport portant spécifiquement sur la mise en œuvre des décisions de 
Bali, et puisque j'ai mentionné les rapports annuels, permettez-moi de souligner l'importance des travaux menés par les Conseils et Comités ordinaires de l'OMC. J'ai rencontré les Présidents de 
tous les organes ordinaires le 9 novembre. Les rapports qu'ils m'ont présentés sur leurs activités 
cette année décrivent une institution active et dynamique. Les travaux courants ne sont peut-être pas toujours très visibles et ne font pas les gros titres, mais ils constituent une composante 
fondamentale de cette Organisation. Je veux remercier les Présidents des organes ordinaires pour 
le travail considérable qu'ils ont accompli cette année, et pour la coopération fructueuse que nous 
avons eue. 
1.3.  Passons maintenant au rapport axé sur les résultats de Bali. Je tiens à souligner que, bien 
entendu, je me concentre ici uniquement sur les travaux de mise en œuvre menés par les organes 
ordinaires en rapport avec les Décisions de Bali, et non sur les résultats pouvant être atteints à 
Nairobi sur certaines de ces questions, qui font actuellement l'objet de discussions. 
1.4.  S'agissant des décisions de Bali sur les travaux ordinaires, nous examineront les plaintes en 
situation de non-violation ou motivées par une au tre situation dans le domaine des ADPIC, ainsi 
que le Programme de travail sur le commerce électronique, au titre du point 6 c) relatif à la 
dixième Conférence ministérielle. De même, la question des petites économies et les recommandations du CCD réuni en session spécifique seront examinées au titre du point suivant 
de l'ordre du jour. 
1.5.  En ce qui concerne l'Aide pour le commerce , la Session formelle du CCD et l'atelier sur le 
Programme de développement durable à l'horizon 2030 qui se sont tenus en octobre étaient les 
dernières activités planifiées dans le cadre du programme de travail actuel sur l'Aide pour le 
commerce. À la session formelle, les Membres sont  convenus qu'un programme de travail pour la 
période 2016-2017 serait élaboré après la dixième Conférence ministérielle. Le Président du CCD a 
indiqué qu'il avait l'intention de faire parvenir ce nouveau programme au Conseil général sous sa 
propre responsabilité, comme le veut la pratique. 
1.6.  S'agissant du commerce et du transfert de  technologie, les Membres ont poursuivi l'examen 
de la relation entre commerce et transfert de technologie sur la base de trois notes d'information 
présentées par l'Équateur, les Philippines et le Taipei chinois décrivant leurs expériences en 
matière d'innovation, de création et de transfert de technologie. Les débats dans le cadre du Groupe de travail se sont également appuyés sur les conclusions d'un atelier de l'OMC sur la 
diffusion des technologies environnementales, qui s'est tenu en 2013, ainsi que sur les éléments JOB/GC/88 
 
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  dégagés au cours d'un atelier organisé en juin 2014. Parallèlement, le Groupe de travail a 
également poursuivi la discussion sur les recommandations possibles sur la base d'une note informelle présentée antérieurement par l'Inde, le Pakistan et les Philippines, intitulée "Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – Steps to Increase Flows of 
Technology to Developing Countries" (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie 
appropriées: mesures visant à accroître les apports de technologie aux pays en développement). Dans son rapport annuel, le Groupe de travail a recommandé la poursuite de ses travaux en vue d'exécuter pleinement le mandat qu'il lui a été confié. 
1.7.  S'agissant du Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, qui 
fonctionne dans le cadre d'une session spécifique du CCD, la Décision de Bali précise qu'il doit servir de point de coordination à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Bien qu'il y ait eu quatre réunions de la 
session spécifique depuis Bali, aucune communication écrite n'a encore été reçue des Membres. À 
la session spécifique qui s'est tenue ce mois-ci, le Président du CCD a une fois de plus exhorté les 
Membres à présenter des communications écrite s pour rendre le Mécanisme opérationnel. 
1.8.  S'agissant de l'accès aux marchés FDSC pour les PMA, j'avais indiqué dans mon rapport 
précédent qu'une réunion extraordinaire du CCD s'était tenue en septembre. Elle a donné aux 
Membres l'occasion de mener des échanges approfondis sur les questions liées à la mise en œuvre de l'accès aux marchés FDSC pour les produits des PMA. Les discussions sur une éventuelle voie à 
suivre concernaient surtout un "examen clinique" des questions en jeu et de l'incidence possible de 
la mise en œuvre de l'accès FDSC pour les PMA, fondé sur une étude réalisée par le Secrétariat. Le Président du CCD a ensuite mené des consultations informelles avec les délégations intéressées afin de définir les paramètres de cette étude. To utefois, je crois comprendre que ses consultations 
n'ont pas permis d'aboutir à une convergence sur ces paramètres. Je dois également ajouter que 
le CCD a procédé à son examen annuel de l'accès FD SC sur la base d'un rapport du Secrétariat, 
qui a été élaboré dans le contexte du mandat défini dans la Décision de Bali sur l'accès aux marchés FDSC. 
1.9.  S'agissant des règles d'origine pour les PMA, le Comité des règles d'origine a procédé à son 
examen annuel de l'évolution de la situation en ce  qui concerne les règles d'origine préférentielles 
applicables aux importations en provenance des PMA, comme le prescrit la Décision ministérielle de Bali. Un rapport à ce sujet a été distribué pour examen par le Conseil général sous couvert du document G/RO/77. 
1.10.  S'agissant de la dérogation concernant les services pour les PMA, jusqu'à présent, le Conseil 
du commerce des services a reçu au total 19 notifi cations de préférences pour les services et les 
fournisseurs de services des PMA, qui ont été présentées par les Membres suivants: Canada; 
Australie; Norvège; Chine; Corée; Hong Kong, Chine; Taipei chinois; Singapour; 
Nouvelle-Zélande; Suisse; Japon; Mexique; Turquie; États-Unis; Inde; Chili; Islande; Brésil; et UE. 
1.11.  Le Conseil du commerce des services a tenu une session spécifique consacrée à la 
dérogation le 2 novembre, au cours de laquelle le Groupe des PMA a présenté une évaluation 
détaillée des notifications reçues. Des questions techniques précises ont également été posées et 
des clarifications demandées sur chacune des notifications présentées. Il a été convenu que les 
Membres répondraient aux question s des PMA de façon bilatérale. 
1.12.  À cette session, le Conseil a également approuvé les préférences en rapport avec des 
mesures allant au-delà de l'article XVI de l'AGCS contenues dans toutes les notifications 
présentées avant le 2 novembre. Comme le prévoit la Décision portant octroi d'une dérogation, 
adoptée à la huitième Conférence ministérielle, les préférences allant au-delà de l'article XVI 
doivent être approuvées par le Conseil du commerce des services. 
1.13.  Enfin, s'agissant de la facilitation des échanges, les travaux ont continué de progresser. Les 
Membres ont présenté des notifications supplémentaires concernant la catégorie A, ce qui porte 
à 75 leur nombre total. Plusieurs délégations ont en outre achevé leur processus de ratification, et nous avons reçu presque la moitié des instruments requis pour que l'Accord sur la facilitation des échanges entre en vigueur. C'est une évolution encourageante et j'espère que d'autres ratifications 
suivront. J'espère également que les Membres présenteront leurs notifications des catégories B 
et C sans trop tarder. 
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