G/SPS/GEN/1597  
2 février  2018 
(18-0763) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 31 janvier  2018, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des  mesures sanitaires et phytosanitair es 
(Accord  SPS). L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient 
intéresser le Comité.  
1  CODEX ALIMENTARIUS  
1.1.  Formation technique consacrée au renforcement des capacités politiques de la JMPR: cette 
activité s'est déroulée à Ottawa  dans l' Ontario  (Canada) , du 27 novembre  au 1er décembre  2017. 
La formation technique visait à renforcer les capacités et les connaissances s'agissant  des 
approches et des politiques de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) , 
ainsi qu'à développer les capacités des experts d'Amérique latine et des Caraïbes et des autres 
experts internationaux grâce à une formation sur le cadre FAO/OMS  pour la fourniture d 'avis 
scientifiques , en particulier sur la JMPR . Agriculture et Agroalimentaire Canada  (AAC) et la FAO ont 
financé et soutenu la formation de 17 experts techniques dans le domaine de l'évaluation des 
pesticides et des risques . Quatre instructeurs ont dispensé la formation et un représentant du 
siège de la FAO a assisté  aux réunions . Les 13 pays suivants ont bénéficié de  ces séances de 
formation : Brésil, Chili, Chine, Colombie, Grèce, Inde, Kenya, Malaisie, Thaïlande, Ouganda, 
Finlande, Japon et Royaume -Uni. Les instructeurs venaient du Brésil, des États -Unis, de la 
Nouvelle-Zélande et du Canada.  
1.2.  Programme de jumelage Nicaragua – Chili: deux activités ont été organisées à Managua 
(Nicaragua) du 2 9 janvier  au 1er février  2018, dans le but de  renforcer la place du Codex 
Alimentarius dans ce pays  et de sensibiliser à ce dernier . Ces activités ont bénéficié du soutien 
technique du gouvernement chilien et du financement du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA).  
1.3.  Un atelier sur l'évaluation des risques a été  organisé  dans le but de renforcer le s 
connaissances de base en matière d'analyse des risques liés à la sécurité sanitaire des aliments . 
Un deuxième atelier consacré à la promotion et au positionnement politique s'est déroulé en 
présence de délégués de haut niveau.  
1.4.  Programme de jumelage Costa  Rica – Brésil – OPS: en novembre  2017, l'IICA a organisé une 
activité dans le cadre du  programme de jumelage du Codex Alimentarius au Costa Rica . Cette 
activité a bénéficié du soutien technique de l'OPS et du gouvernement brésilien , et d'un 
financement de  l'USDA et de l'OPS.  G/SPS/GEN/1597  
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  1.5.  À cette occasion, d es représentants des services vétérinaires du Costa Rica, des 
professionnel s des secteurs public et privé concernés par l'agroalimentaire, des  acteurs de  
l'industrie et des universitaires  se sont réunis au siège de l 'IICA pour recevoir une formation et 
débattre de l'importance des normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour la santé publique et le commerce international.  
1.6.  Pendant cinq jours, les participants se sont consacrés à l'examen  des incidences de l'analyse 
des risques liés aux  résidus de médicaments vétérinaires , aux pesticides et aux contaminants 
présents dans les aliments destinés à la consommation humaine, conformément aux limites 
maximales de résidus (LMR) défin ies dans le Codex Alimentarius . Leur objectif était d'identifier les 
obstacles et les lacunes en matière d'information, afin que le JECFAS et la JMPR disposent des 
études et données scientifiques nécessaires pour évaluer ou réévaluer un médicament vétérinaire,  
un pesticide ou un contamin ant. Cette activité a été diffusée en ligne et 158 connexions directes 
depuis 18 pays d'Amérique latine et des Caraïbes  ont été enregistrées . 
1.7.  Réunions virtuelles de coordination dans le cadre du CCLAC : 13 réunion s virtuelles son t déjà 
programmées pour 2018  au titre du soutien que l'IICA accorde au CCLAC en matière de 
communication et de coordination . Ces réunions auront lieu avant celles du Codex . Tous les pays 
membres du CCLAC (33  au total ) pourront  y participe r et un service d' interprétation simultanée 
sera assuré . Ces réunions visent à favoriser  la coordination régionale et l'identification de thèmes 
ou de positions communes . La plate-forme technologique  de l'IICA mise à disposition  pour ces 
réunions a été utilisée pour la première fois lors d'une réunion d'un  groupe de travail physique du 
Codex Alimentarius , dans le but de donner aux pays qui ne pouvaient pas assister à la réunion la 
possibilité d'y participer  à distance . La réunion en question s'est déroulé e en déc embre  à Santiago 
du Chili, dans le cadre d'un groupe de travail du CCFICS . L'IICA espère vivement pouvoir  apporter 
un soutien plus fréquent et plus efficace pour ce type d'initiative.  
1.8.  Réunions virtuelles de coordination : dans le cadre du programme de protection zoosanitaire 
et phytosanitaire et de sécurité sanitaire des produits alimentaires  et en collaboration avec l'USDA, 
l'IICA organisera quatre réunions virtuelles de préparation aux réunions du Codex Alimentarius . 
Ces réunions visent à encourage r les discussions techniques sur les points de l'ordre du jour qui 
seront abordés lors des réunions du Codex Alimentarius . À cette occasion, les quatre réunions 
suivantes seront organisées : CCFA – 20 février  2018; CCCF – 1er mars 2018; CCRVDF – 
20 mars 2018; et CCPR – 22 mars 2018. 
1.9.  Programme de participation aux réunions du Codex Alimentarius : en 2017, l'IICA a soutenu la 
participation à 9 comités du Codex Alimentarius , grâce à  49 subventions ou appuis financiers dont 
ont bénéficié  22 pays au total . Le programme de participation est financé grâce à des ressources 
du Département de l'agriculture des États -Unis et est mis en œuvre par l'IICA.  
2  AUTRES ACTIVITÉS  
2.1.  S'agissant de la modernisation des systèmes nationaux de protection zoosanitaire et 
phytosanitai re et de sécurité sanitaire des produits alimentaires, l'outil Performances, vision et 
stratégie pour les systèmes nationaux de sécurité sanitaire des produits alimentaires , les services 
nationaux de préservation des végétaux et les services nationaux de s anté animale a été appliqué  
en Jamaïque . Cette activité a été l'occasion de présenter et d'examiner les résultats obtenus à 
partir des renseignements tirés des enquêtes et d'établir un dialogue entre les différents acteurs . 
Elle a également permis aux part icipants d'identifier les obstacles et les possibilités, et de proposer 
des stratégies pour atteindre les niveaux de performance considérés comme appropriés pour les 
différentes composantes évaluées avec ces instrument s. 
2.2.  Renforcement des capacités  conformé ment à la  Loi sur la modernisation des règles pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSMA) : avec l'appui  de l'USDA/FAS  et de l'USAID, 
l'IICA a continué de soutenir ce processus en organisant des ateliers de formation de formateurs 
au Guatemala, au Pérou et en Colombie . Cent trente professionnels ont été formés sur ce thème et 
se sont à leur tour engagés à former gratuitement au moins 15 participants par pays.  
Pour plus d'informations , veuillez contacter Robert Ahern (Robert.ahern@iica.int ) 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), http://www.iica.int  
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