G/TBT/N/SAU/1039  
14 février  2018 
(18-0961) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOU DITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Electricity 
and cogeneration regulatory authority  - ECRA (Office de l'électricité et de la production 
combinée), Arabie saoudite - Adresse : 7948 King Fahad Subway Road, Al Mutamarat, 
Conference 4199, Riyadh 12711 : téléphone : 011 201 9000; http://ecra.gov.sa  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organis me susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061) ; fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notifi cation au titre de l'article  2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits acceptés au titre du Règlement sur les petits systèmes solaires 
photovoltaïques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Small-Scale Solar PV 
Systems Regulations (ERD -TA-012 (V01/17)) and the additional requirements for Saudi 
Arabia  (Règlement sur les petits systèmes solaires photovoltaïques (ERD -TA-012 (V01/17)) 
et prescriptions additionnelles pour l'Arabie saoudite), 39 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique aux fournisseurs de services, aux consommateurs 
éligibles, aux entrepreneurs et à toute autre personne intervenant dans le raccordement 
de petits systèmes solaires photovoltaïques au réseau de distribution et/ou associée à la 
mise en place d'une entente de facturation nette avec le fournisseur de services . La 
capacité du système ne doit pas dépasser les limites autorisées . Le système doit 
fonctionner dans les installations du consommateur éli gible. La puissance produite par 
l'installation ne doit pas dépasser 2 MW . La puissance combinée ne doit pas dépasser 
5 MW et toutes les installations doivent appartenir au même consommateur éligible et se 
trouver dans une même zone de distribution . La pui ssance minimale est de 1 kW . Le 
système doit être raccordé au réseau de distribution et fonctionner en toute sécurité . Le 
règlement notifié ne s'applique pas aux systèmes solaires photovoltaïques d'une capacité 
supérieure à 2 MW ou inférieure à 1 kW, ni au x systèmes solaires photovoltaïques qui ne 
sont pas exploités en parallèle avec le réseau de distribution . Il n'empêche pas les 
investisseurs de mettre en place des projets de systèmes photovoltaïques d'une capacité 
supérieure à 2 MW lorsque le propriétair e dispose des mécanismes de remplacement G/TBT/N/SAU/1039  
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  nécessaires . L'ECRA se réserve le droit de modifier le règlement selon qu'il conviendra.  
Teneur du règlement : 
1. Introduction  
 1.1 Intitulé et date d'entrée en vigueur  
 1.2 Objectif  
2. Définitions  
3. Portée et champ d'application  
4. Dispositions générales  
5. Consommateur éligible et capacité de chaque projet  
6. Compteurs  
7. Plafond annuel de consommation et de production  
 7.1 Limite de puissance combinée pour les petits systèmes solaires   
  photovoltaïques  
 7.2 Capacité de trans formation  
 7.3 Raccordement au réseau de distribution  
Exigences générales en matière de raccordement  
8. Processus de raccordement de petits systèmes solaires photovoltaïques  
 8-1 Étape 1 : Choix de l'entrepreneur/du consultant spécialisé  
 8-2 Étape 2 : Demande initiale pour un système solaire photovoltaïque  
 Étape 3 : Sélection du modèle  
 Étape 4 : Inspection et mise en service  
9. Accréditation et qualification  
 9.1 Certification des consultants/entrepreneurs spécialisés  
 9.2 Certification des dispositifs solaires ph otovoltaïques  
10. Comptage et facturation  
11. Promotion des petits systèmes solaires photovoltaïques  
12. Ententes de facturation  
13. Rapports  
14. Maintenance  
15. Gestion des réclamations  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
1. Les équipements à utiliser sont spécifiés dans le Règlement sur les petits systèmes 
solaires photovoltaïques.  
2. Processus de certification : les installations devront être enregistrées auprès de la 
SASO ( www.Jeem1.saso.gov.sa ) puis obtenir un certificat IECEE . Les principales 
conditions régissant l'octroi du certificat IECEE sont les suivantes:  
 obtention d'un certificat d'essai CB  
 présentation d'un rapport d'essai CB  
documents délivrés par un organisme de certification national affilié au réseau IECEE.  
Le règleme nt établit des exigences et des conditions nationales particulières qui diffèrent 
de celles prévues par les normes.  G/TBT/N/SAU/1039  
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  8. Documents pertinents:  
 Small -Scale Solar PV Systems Regulations (ERD - TA - 012 (V01/17))  
 Exigences réglementaires, exigences nationales particulières et liste des normes 
IECEE pertinentes (iecee.org)  
 Prescriptions en matière d'enregistrement ( www. Jeem1.saso.gov.sa ) 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement notifié prend effet le 
1er juillet  2018. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
Electricity and cogeneration regulatory authority ECRA, Saudi Arabia  
Addresse : 7948 King Fahad Subway Road, Al Mutamarat, Conference 4199, Riyadh 12711  
Téléphone : 011 201 9000  
http://ecra.gov.sa/  
https://members.wto.org/cr nattachments/2018/TBT/SAU/18_0833_00_e.pdf