G/TFA/N/BWA/1/Add.1  
12 mars 2018 
(18-1467) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES AU TITRE DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BOTSWANA  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du  6 mars 2 018, est distribuée  à la demande de la délégation du 
Botswana pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Suite à la notification datée du 31 mai 2 017 (G/TFA/N/BWA/1)  et conformément à l'article 16:1 b) 
et 16:1 e) de l'Accord sur la facilitation des échanges , la République du Botswana notifie ci-après 
la date de mise en œuvre définitive des dispositions de la catégorie B  et de la catégorie C . 
 
 
Disposition  Intitulé/des cription  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1:1  Publication  31 décembre 2 021 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  31 décembre 2 021 
Article 1:3  Points d'information  31 décembre 2 025 
Article 1:4  Notification  31 décembre 2 022 
Article 3  Décisions anticipées  31 décembre 2 020 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  31 décembre 2 020 
Article 5:3  Procédures d'essai  31 décembre 2 025 
Article 6:1  Disciplines générales concernant les redevances et 
impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de l'exportation  31 décembre 2 020 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les redevances et 
impositions aux fins du traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation  ou à l'occasion de 
l'importation et de l'exportation  31 décembre 2 020 
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  31 décembre 2 020 
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs 
agréés  31 décembre 2 020 
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  31 décembre 2 020 
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de documents requis  31 décembre 2 020 
Article 10:2  Acceptation de copies  31 décembre 2 020 
Article 10:4  Guichet unique  31 décembre 2 027 
Article 11  Liberté de transit  31 décembre 2 020 
Article 12  Coopération douanière  31 décembre 2 020 
 
Pour plus de commodité, la liste complète des engagements des différentes catégories du 
Botswana figure dans le tableau ci -joint.  
  G/TFA/N/BWA/1/Add.1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et sou tien pour   
le renforcement des   
capacités nécessaires   
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article  1:1 Publication  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 021 - 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 021 - 
Article 1:3  Points d'information  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 025  Réalisation d'u ne analyse des 
besoins en information et 
élabor ation d'une stratégie adaptée 
pour répondre à ces besoins  
 Désign ation d es organismes ou 
départements appropriés  
 Établi ssement de  normes et 
procédures de contr ôle de la 
qualité, y compris de  délais fix es 
 Formation du  personnel dans le 
domaine de la fourniture de 
services  
 Investissement dans le  matériel 
informatique nécessaire  
Article  1:4 Notification  B 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022 - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article  2:1 Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  A - - - 
Article 2 :2 Consultations  A - - - 
Article 3  Décisions anticipées  
 B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
 B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination  et la transparence  
Article 5 :1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5 :2 Rétention  A - - - 
Article 5:3  Procédures d'essai  C 31 décembre 2 025 31 décembre 2 025  Appui à  l'accréditation des 
laboratoires d'essai de l'Office de 
normalisation du Botswana  (BOBS)  
 Examen de la Loi sur les normes    
  G/TFA/N/BWA/1/Add.1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et sou tien pour   
le renforcement des   
capacités nécessaires   
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
      Formation et renforcement des 
capacités des 
professionnels/techniciens du 
BOBS qui réalisent les essais, dans 
les domaines de la validation des 
méthodes et de l'incertitude de 
mesure  
 Appui au maintien de 
l'accréditation des laboratoires  
 Élaboration des normes nationales 
de qualité et mise en place des 
processus nationaux 
d'accréditation et de certification 
en matière de qualité  
 Fourniture du matériel d'essai  
 Mise sur pied d'un nouveau 
laboratoire comprenant 
l'infrastructure et l'équipement 
nécessaires pour le Service de 
recouvrement unifié (BURS) du 
Botswana  
 Services logiciels spécialisés  pour 
le nouveau laboratoire  
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de l'exportation, et 
les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 6.3  Disciplines concernant les pénalités  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  A - - - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  A - - -   
  G/TFA/N/BWA/1/Add.1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et sou tien pour   
le renforcement des   
capacités nécessaires   
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  A - - - 
Article 7:4  Gestion des risques  A - - - 
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  A - - - 
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  A - - - 
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  B 31 décembre 2 021 31 décembre 2 020 - 
Article 7:8  Envois accélérés  A - - - 
Article 7:9  Marchandises périssables  A - - - 
Article 8 Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
 B 31 décembre 2 021 31 décembre 2 020 - 
Article 9  Article 9  Mouvement  des marchandises destinées à l'importation  sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 - 
Article 10:2 Acceptation de copies  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 - 
Article 10:3 Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10:4 Guichet unique  C 31 décembre 2 027 31 décembre 2 027  Réalisation d'études de faisabilité 
et d'études de rentabilité  
 Mise en place de plates -formes de 
TI pour les autres organismes 
présents aux  frontières  
 Formation du personnel de tous les 
ministères concernés par le 
commerce  
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - - 
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
 B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 -   
  G/TFA/N/BWA/1/Add.1  
- 5 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et sou tien pour   
le renforcement des   
capacités nécessaires   
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 12  Coopération douanière  
 B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 - 
 
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