G/SPS/N/JOR/24  
15 mai 2013  
(13-2526)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et viande de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pays-Bas  
5. Intitulé du texte notifié: Ministry of Agriculture Decision dated 19 March 2013  
(Décision du Ministère de l'agriculture datée du 19 mars 2013). Langue(s): arabe. 
Nombre de pages: 1 
6. Teneur: Par suite de la confirmation de la présence d'influenza aviaire aux Pays-Bas, le 
Ministère de l'agriculture a imposé une interdiction temporaire de l'importation de volailles 
vivantes et de viande de volaille en provenance de ce pays. Les produits ci-après ne sont 
pas visés par l'interdiction: 
 produits exempts de pathogènes spécifiques; 
 œufs à couver; 
 oisillons d'un jour; 
 produits ayant subi un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Protection de la santé des animaux et innocuité des produits alimentaires 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/JOR/24 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision du Ministère de l'agriculture datée du 19 mars 2013 (disponible en 
arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
19 mars 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation and Trade Agreem ents Department/SPS Enquiry Division 
(National Enquiry Point) (Département de la coopération internationale et des accords 
commerciaux / Division de l'information SPS (Point d'information national))  
Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) Amman (Jordanie) 
Téléphone:   +(962 6) 568 6151 
Fax:    +(962 6) 568 6310 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation and Trade Agreem ents Department/SPS Enquiry Division 
(National Enquiry Point) (Département de la coopération internationale et des accords 
commerciaux / Division de l'information SPS (Point d'information national)) 
Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) Amman (Jordanie) 
Téléphone:   +(962 6) 568 6151 
Fax:    +(962 6) 568 6310 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo