G/TBT/N/PHL/164  
6 mars 2013  
(13-1225)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Products Standards  (Bureau de normalisation des 
produits), Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de 
l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade & Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
PHILIPPINES Courrier électronique: bps@dti.gov.ph   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Latex de caoutchouc naturel de type centrifugé (ICS 83.040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 202:2013 - Centrifuged natural raw rubber latex  (Projet de norme 
nationale philippine (DPNS) 202:2013 - Latex de caoutchouc naturel de type centrifugé) 
6. Teneur: Le document notifié établit les prescriptions applicables aux latex de 
caoutchouc naturel qui sont entièrement ou partiellement préservés à l'ammoniaque et qui ont été concentrés par centrifugation. Il ne s'applique pas aux latex qui ont été concentrés par évaporation, aux latex d'origine naturelle, autres que celui de l' Hevea 
brasiliensis , ou aux latex formulés ou vulcanisés. Il s'applique uniquement aux latex de 
caoutchouc naturel de type centrifugé, à haute ou à faible teneur en ammoniaque.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer le respect des exigences en matière de qualité et de performance 
applicables au produit; sécurité.  G/TBT/N/PHL/164 
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  8. Documents pertinents:  Les documents cités ci-après en référence sont indispensables 
pour l'application du document notifié: 
- DPNS ISO 123:2013 Rubber latex - Sampling  (Latex de caoutchouc - 
Échantillonnage) (norme ISO publiée en 2001); 
- PNS ISO 124:2012 - Rubber latices - Determination of total solid content  (Latex 
de caoutchouc - Détermination des matières solides totales) (norme ISO publiée 
en 2011); 
- PNS ISO 125:2012 - Rubber latex, natural - Determination of alkalinity  (Latex de 
caoutchouc naturel - Détermination de l' alcalinité) (norme ISO publiée en 2011); 
- DPNS ISO 126:2013 - Rubber latex, natural - Determination of dry rubber content  
(Latex de caoutchouc naturel - Détermination de la teneur en caoutchouc sec) (norme ISO publiée en 2005); 
- DPNS ISO 127:2013 - Rubber latex, natural - Determination of KOH number  
(Latex de caoutchouc naturel - Détermination de l'indice de potasse) (norme ISO publiée en 2012); 
- DPNS ISO 506:2013 - Natural rubber latex - Determination of volatile fatty acid 
number  (Latex de caoutchouc naturel - Détermination de l'indice d'acide gras 
volatil) (norme ISO publiée en 1992); 
- DPNS ISO 706:2013 - Rubber latices - Determination of coagulum content  (Latex 
de caoutchouc - Détermination de la teneur en coagulum) (norme ISO publiée en 
2004); 
- DPNS ISO 8053:2013 - Rubber and latex - Determination of copper content – 
Photometric method  (Caoutchouc et latex - Dosage de cuivre - Méthode 
photométrique) (norme ISO publiée en 1995); 
- DPNS ISO 7780:2013 - Rubbers and rubber latices - Determination of manganese 
content - Sodium periodate photometric methods  (Caoutchoucs et latex de 
caoutchouc - Dosage du manganèse - Méthodes photométriques au periodate de 
sodium) (norme ISO publiée en 1998); 
- DPNS ISO 1802:2013 - Natural rubber latex concentrate - Determination of boric 
acid (Latex concentré de caoutchouc naturel - Dosage de l'acide borique) (norme 
ISO publiée en 1992). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 avril 2013  
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: