G/TBT/N/KOR/658  
7 juillet 2016  
(16-3640)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Railway Operation Safety Division, Railway Bureau  (Division de la sécurité ferroviaire du 
Bureau des chemins de fer) 
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports) 
#11, Doum-ro 6, Sejong Special Self-governing City 
République de Corée Téléphone: (+82) 44-201-4608 Fax: (+82) 44-201-5672 
Courrier électronique: acelkj@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Composants ferroviaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Enactment of the technical 
regulations for the railroad constituents  (Promulgation du règlement technique sur les 
composants ferroviaires), 89 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Contexte du règlement technique sur les composants ferroviaires:  
 S'agissant des composants ferroviaires spécifiés par le Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT), le fabricant (ou son représentant) doit obtenir, auprès du MOLIT, l'homologation 
des composants ferroviaires de conception nouvelle ou des composants 
substantiellement modifiés. De plus, le fabricant devra obtenir l'agrément du MOLIT pour pouvoir produire en série des composants homologués (Loi sur la 
sécurité ferroviaire, article 27 et 27-2). 
 L'homologation est accordée aux composants spécifiés dont la conception 
répond aux prescriptions techniques et de sécurité énoncées dans le règlement technique. 
 L'agrément est accordé aux fabricants de composants homologués qui 
satisfont aux prescriptions en matière de gestion de la qualité énoncées dans le règlement technique. G/TBT/N/KOR/658 
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   Le MOLIT à l'intention d'appliquer le règlement technique dans le cadre de 
l'agrément de fabricants et de l'homologation de 10 composants spécifiés. 
 Règlement technique sur les composants ferroviaires: 
 Le règlement technique couvre les poin ts suivants: généralités (partie 1), 
demandes (partie 2), 3 composants de véhicules spécifiés (partie 3), 3 composants de voie ferrée spécifiés (partie 4), 3 composants du système de signalisation et de communication (partie 5), alimentation électrique des voies 
(partie 6) et règles régissant l'agrément du fabricant (partie 7). 
La partie relative aux généralités (partie 1) contient la définition de termes, la 
liste de 10 composants spécifiés, leur numérotation et marques d'homologation. 
La partie relative aux demandes (partie 2) porte sur les conditions 
d'admissibilité, les critères d'évaluation, les documents de certification et le rapport technique exigé aux fins de l'homologation des composants et de 
l'agrément du fabricant. 
Le règlement technique applicable à 10 composants spécifiés couvre l'évaluation 
de la conformité et les prescriptions en matière de conception (exigences générales, matériaux, résistance, essai,  interaction avec d'autres composants, 
maintenance, etc.). Partie 3: roues, essieu, dispositif de couplage. 
Partie 4: rail, joint isolé collé, traverses en béton précontraint Partie 5: système d'enclenchement électronique, circuits de voie à fréquences 
audio, système de cantonnement automatique 
Partie 6: fil conducteur Le règlement technique régissant l'agrément du fabricant (partie 7) établit des 
prescriptions en matière de gestion de la qualité devant être appliquées aux fins 
de la production de série de composants homologués. Il couvre les points suivants: système de gestion de la qualité, responsabilité concernant le contrôle de la qualité, fabrication, production et maintien de la qualité, maintien du 
système de gestion de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de la sécurité ferroviaire  
8. Documents pertinents: Avis ( Notice ) n° 2016-939 du MOLIT (29 juin 2016) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 27737 (République de Corée) Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2681_00_x.pdf