G/TBT/N/USA/1371  
22 juin 2018 
(18-3911) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable:  
Office of Environmental Health Hazard Assessment  - OEHHA (Bureau d'évaluation des 
risques liés à l'hygiène de l'environnement), État de Californie [1393]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café 
Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du c afé 
contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange (SH 0901) . Thé. Café. 
Cacao (ICS 67.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : No Significant Risk Levels 
Section 25704 Exposures to Listed Chemicals in Coffee Pos ing No Significant Risk  (Niveaux 
ne présentant pas de risque important . Section 25704 - Exposition aux substances 
chimiques contenues dans le café ne présentant pas de risque important), 1 page, en 
anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé clarifie le fait  que les substances chimiques contenues dans 
le café et visées par la Proposition 65 ne présentent pas de risque important de cancer . Il 
n'établit aucune obligation pour les entreprises . Par conséquent, l'OEHHA  a conclu, dans sa 
détermination initiale, que l'adoption de ce règlement n'aura pas d'impact économique 
négatif direct sur les entreprises californiennes, y compris en ce qui concerne leur capacité 
de concurrencer les entreprises d'autres États.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes  G/TBT/N/USA/1371  
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  8. Documents pertinents:  
Proposition 65 the Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986: 
https://oehha.ca.gov/proposition -65/law /proposition -65-law-and-regulations  
Title 27 California Code of Regulations, Division 4, Chapter 1, Article 7: 
https://govt.westlaw.com/calregs/Browse/Home/California/CaliforniaCodeofRegulations?gu
id=I4E0842D0D45011DEA95CA4428EC25FA0&originationContext=documenttoc&transition
Type=De fault&contextData=(sc.Default)   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_3213_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_3213_01_e.pdf