G/AG/N/MAR/40  
 
6 mai 2014  
(14-2770)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci-après, datée du 17 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Maroc . La notification concerne  les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableau ES:1 ) pour les années civiles 2008, 2009, 2010  et 2011 . 
 
_________________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de notification, le Royaume du Maroc vous 
informe que les seules subventions à l'exportation de produits agricoles qui ont été accordées durant les années civiles 2008, 2009, 2010 et 2011 étaient visées par l'article 9:4 de l'Accord sur 
l'agriculture et indiquées dans le tableau explicatif ES:2 ci-joint.  
  G/AG/N/MAR/40  
 
- 2 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: MAROC 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2008 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres 
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e) 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en milliers DHs) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  0 0 (*) 
Légumes Frêt international  0 0  
Fruits Frêt international  70 585,74 356 911,00  
TOTAL   70 585,74 356 911,00  
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime. 
  
  G/AG/N/MAR/40  
 
- 3 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: MAROC 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2009 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres 
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e) 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en milliers DHs) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  0 0 (*) 
Légumes Frêt international  0 0  
Fruits Frêt international  50 946,08 254 730,40  
TOTAL   50 946,08 254 730,40  
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
  G/AG/N/MAR/40  
 
- 4 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: MAROC 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2010 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres 
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e) 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en milliers DHs) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  160,89 141,20 (*) 
Légumes Frêt international  592,79 157,61  
Fruits Frêt international  35 915,55 179 257,66  
TOTAL   36 669,22 179 556,47  
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
  G/AG/N/MAR/40  
 
- 5 - Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: MAROC 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2011 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres 
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e) 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en milliers DHs) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  107,96 107,96 (*) 
Légumes Frêt international  698,41 745,96  
Fruits Frêt international  63 140,16 279 591,90  
Huile d'olive Frêt international  51 011,23 25 505,61  
TOTAL    114 957,76 305 951,43  
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime. 
 
 
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