G/TBT/N/MWI/37  
12 février  2019 
(19-0802) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Director General  (Directeur général)  
Malawi Bureau of Standards  (Bureau de nor malisation du Malawi)  
Moirs Road  
P.O. Box 946  
Blantyre  
Malawi  
Téléphone : +265 1 870 488  
Fax:+265 1 870 756  
Courrier électronique: mbs@mbsmw.org  
Site Web: http://www.mbsmw.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graisses et huiles végétales et leurs fractions (SH 151620) Huiles et graisses 
comestibles . Graines oléagineuses (ICS 67.200).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 51:2018 . Fortified 
edible oils - Specification  (Huiles comestibles enrichies - Spécifications), quatrième édition 
(7 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié établit les exigences applicables aux 
huiles comestibles raffinées enrichies tirées de graines oléagineuses et de f ruits 
oléagineux . Ces huiles peuvent être utilisées comme huiles de cuisson et huiles à salade.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de  
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/MWI/37  
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  8. Documents pertinents:  
1. MS 19 : Labelling of pre -packed foods - General standard;  
2. MS 21 : Food and food processing units - Code of hygienic conditions;  
3. MS 56 : Edible fats and oils - Methods of tests;  
4. MS 237 : Food additives - General standard;  
5. MS 302 : Contaminants and toxins in foods - General standard;  
6. MS 624 : Nutrition labelling - Guidelines;  
7. MS 625 : Nutrition claims - Guidelines;  
8. MS 935 : Principles for the establishment and application of microbiological criteria 
for foods ; and 
9. CAC/GL 23 : Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Director General  (Directeur général)  
Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du Mal awi) 
Moirs Road  
P.O. Box 946  
Blantyre  
Malawi  
Téléphone : +265 1 870 488  
Fax: +265 1 870 756  
Courrier électronique: mbs@mbsmw.org  
Site Web: http://www.mbsmw.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MWI/19_0798_00_e.pdf