RESTRICTED  
 
WT/COMTD/LDC/M/71  
23 juin 2014  
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Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante et onzième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 4 AVRIL 2014 
Président: M. l'Ambassadeur Roderick Van Schreven (Pays-Bas) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. ACCESSION DES PAYS LE S MOINS AV ANCÉS ............................................................. 1  
- Situation dans les groupes de travail des accessions des pays les moins avancés: 
rapport oral du Secrétariat ................................................................................................. 1  
C. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..................................... 7  
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/58): renseignements actualisés 
présentés oralement par le Secrétariat au sujet des tendances récentes du commerce des PMA. .......................................................................................................................... ..... 7
 
D. ATELIER SUR LES RÉSULTATS DE LA NEUVIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE ET PRÉPARATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'APRÈS-BALI, TENU À LA CNUCED LES 4 ET 5 MARS 2014: RAPPORT DU 
COORDONNATEUR DU GR OUPE DES PMA. ...................................................................... 11
 
E. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 12 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Après avoir déclaré la réunion ouverte, le Prés ident a remercié les Membres de l'avoir élu au 
poste de Président du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA). Il a rendu hommage à son 
prédécesseur, M. l'Ambassadeur Steffen Smidt pour le leadership dont il avait fait preuve dans le 
cadre des travaux des PMA à l'OMC.  
2. Le Président a dit que l'ordre du jour provisoire de la réunion avait été distribué sous la cote 
WTO/AIR/4271/Rev.1. Il a informé les Membres que, dans le cadre des "Autres questions", la CNUCED avait demandé de pouvoir faire une déclaration concernant un atelier en matière de règles d'origine préférentielles organisé le 9 avril 2014. 
 
3. Le Sous-Comité a adopté le projet d'ordre du jour figurant dans le document 
WTO/AIR/4271/Rev.1. 
 
B. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Situation dans les groupes de travail des accessions des pays les moins avancés: 
rapport oral du Secrétariat 
4. Le Président a dit que l'accession était un des éléments fondamentaux du Programme de 
travail de l'OMC en faveur des PMA. Le Sous-Comité accordait une grande importance à l'accession 
des PMA. Le Sous-Comité offrait un cadre dans lequel les Membres négociaient des lignes 
directrices pour faciliter l'accession des PMA à l'OMC. Le Président a invité le Secrétariat à faire le 
point sur la situation dans les groupes de travail des accessions des PMA. WT/COMTD/LDC/M/71 
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  5. Le représentant du Secrétariat (Directeur de la Division des accessions) a félicité le Président 
de son élection. Il l'a en particulier remercié pour son travail en tant que Président du Groupe de 
travail de l'accession de l'Afghanistan. Il a ensuite précisé la raison d'être et l'objet des accessions à l'OMC, les résultats obtenus et les performa nces commerciales des PMA qui avaient accédé à 
l'OMC au titre du processus prévu à l'article XII de l'Accord de Marrakech et a détaillé certains 
efforts systémiques déployés pour accroître la transparence et la sensibilisation.  
6. L'intervenant a dit que l'accession des PMA constituait une priorité stratégique pour le 
Directeur général au regard de son objectif d'unive rsalisation des échanges et afin d'offrir aux PMA 
un cadre qui leur permettent de tirer profit, en termes de développement, de l'intégration commerciale. Il a souligné que le processus d'accession à l'OMC était un instrument de 
développement impliquant des réformes internes nécessaires pour permettre à un pays accédant 
de s'intégrer avantageusement dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles et pour accroître la compétitivité et améliorer l'environnement commercial des candidats à 
l'accession. 
 7. Le représentant du Secrétariat a rappelé les Lignes directrices relatives à l'accession des 
PMA, qui offraient des flexibilités adaptées aux PMA accédants. Chaque accession était unique et 
ces lignes directrices n'avaient pas pour but de soutenir le protectionnisme dans les pays candidats. Elles visaient plutôt à faciliter le processus de négociation et non pas à constituer un moyen de modifier les règles de l'OMC. 
 
8. L'intervenant a poursuivi en faisant le point sur la situation actuelle de l'accession de huit 
PMA, qu'il a détaillée une à une. Il a informé les Membres que le projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession de l'Afghanistan avait été stabilisé et que le gouvernement afghan devrait 
conclure le processus après l'élection présidentielle. Il a indiqué que le processus d'accession des Comores avait progressé. Les Comores avaient pr ésenté leur Aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur et œuvraient en vue de soumettre leurs offres. 
 9. Le représentant du Secrétariat a rappelé que certains processus d'accession étaient, pour 
plusieurs raisons, restés inactifs, parmi lesquels celui du Bhoutan, de la Guinée équatoriale, de 
l'Éthiopie et de Sao Tomé-et-Principe. L'accession du Soudan était devenue complexe, étant donné 
que le pays s'était séparé en deux avec la cr éation du Soudan du Sud en juillet 2011 – ce qui 
impliquait de grandes modifications de sa constitution et de ses territoires douaniers. L'intervenant 
a noté que le Président du Groupe de travail de l'accession du Libéria, M. l'Ambassadeur 
Joakim Reiter (Suède), s'était employé à faire pr ogresser le processus d'accession du Libéria et 
que ce dernier était en train de renforcer ses capacités pour s'engager effectivement dans le 
processus d'accession. 
 10. L'intervenant a ensuite indiqué que six PMA avai ent accédé à l'OMC depuis 1995, au titre de 
l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. En outre, l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession du Yémen avait été adopté par les Membres en décembre 2013; le Yémen deviendrait 
bientôt un Membre à part entière, à l'issue de la ratification interne.
1 Les résultats obtenus par ces 
PMA avaient été encourageants. Le représentant du Secrétariat a donné des détails sur les 
concessions accordées et les engagements pris par ces PMA dans le cadre de leur accession. Par 
exemple, la moyenne des taux consolidés de la République démocratique populaire lao était de 18,8% (moyenne la plus basse parmi ces sept accessions) et de 39,7% pour le Vanuatu (moyenne 
la plus élevée), ce qui constituait des résultats plutôt satisfaisants par rapport aux engagements 
pris par les PMA Membres originels de l'OMC. L'intervenant a dit que la majorité des PMA ayant accédé avait une portée des consolidations de 100 %. De hauts niveaux d'engagements spécifiques 
avaient également été pris dans le domaine des services; tous ces engagements avaient contribué 
à renforcer encore le système commercial multilatéral. L'intervenant a ajouté que tous les PMA 
relevant de l'article XII avaient connu une croissance plus rapide que beaucoup de ceux qui avaient accédé à l'Organisation en 1995 et qu'ils av aient fait preuve d'une plus grande résilience 
pendant la crise économique; les variations en pourcentage en glissement annuel du commerce de 
marchandises des PMA relevant de l'article XII avaient été plus élevées que celles des PMA Membres originels de l'OMC. 
 
                                               
1 Le Yémen a déposé l'"instrument d'acceptation" au près du Directeur général le 27 mai 2014. Le Yémen 
deviendra effectivement Membre de l'OMC le 26 juin 2014. WT/COMTD/LDC/M/71 
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  11. Le représentant du Secrétariat a signalé que Ca bo Verde et le Samoa avaient été retirés de 
la liste des PMA en 2007 et en 2013, respectivement, tandis que le Vanuatu serait retiré de la liste à compter de 2017; la perte du statut de PMA constituait une indication des progrès économiques globaux réalisés dans ces pays. L'examen des politiques commerciales conduit par certains PMA 
Membres relevant de l'article XII, comme le Cambodge et le Népal, avait révélé qu'ils avaient fait 
des progrès économiques considérables depuis leur accession à l'OMC.  
12. L'intervenant a mis en exergue quelques activités relatives à la transparence et à la 
sensibilisation menées dans le cadre des accessions des PMA. Il a noté que l'accession des PMA n'avait cessé d'être à l'ordre du jour du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA et que le Sous-Comité avait suivi de manière régulière les processus d'accession des PMA. Des dialogues 
informels entre les PMA accédants et les Membre s avaient été organisés en 2009 et en 2010 sous 
l'égide du Sous-Comité. Le Secrétariat avait établi des rapports sur la situation des accessions des PMA et des notes contenant des renseignements sur la mise en œuvre de mesures visant à faciliter 
et à rationaliser le processus d'accession des PMA, y compris des renseignements sur l'assistance 
technique fournie aux PMA accédants. L'intervenant a dit que toutes ces notes avaient été remplacées par le rapport annuel du Directeur général sur les accessions, qui comprenait une 
section consacrée aux accessions des PMA. Le dernier rapport annuel figurait dans le document 
WT/ACC/21. Le représentant du Secrétariat a également reconnu la nécessité d'accorder une 
attention spéciale aux PMA ayant accédé récemment et a rappelé la proposition présentée par le Groupe des PMA en 2011 (WT/COMTD/LDC/W/50) d'établir un programme de travail sur 
l'après-accession des PMA ayant accédé récemment. 
 13. Pour conclure, l'intervenant a exprimé sa reconnaissance aux Membres, en particulier à 
l'Australie, au Brésil, à la Chine, aux États-Unis, à l'Inde, au Japon, à la Nouvelle-Zélande, au 
Pakistan et à l'Union européenne pour l'assistance technique spécifique aux accessions fournie afin de soutenir les PMA ainsi que d'autres pays dans leur processus d'accession. 
 
14. Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a exprimé sa satisfaction quant 
au rapport complet présenté par le Directeur de la Division des accessions. Il a dit que les PMA 
accédants, comme les PMA Membres de l'Organisation, avaient œuvré vers l'objectif commun 
consistant à s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral. Les dispositions de 
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC avaient constitué une source d'encouragement pour les 
PMA accédants car on y reconnaissait qu'il était indispensable de faire des efforts positifs pour 
aider les PMA à s'assurer une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux 
nécessités de leur développement économique. C' était pour ces raisons que l'accession des PMA 
devait rester une priorité pour les Membres de l'OMC. 
 
15. L'intervenant a rappelé le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, dans lequel 
il avait été décidé de faciliter et d'accélérer les négociations avec les PMA accédants. Il regrettait que le processus d'accession de certains PMA n'ait pas progressé depuis plusieurs années. Il a 
exhorté les Membres à s'abstenir d'imposer des prescriptions lourdes et contraignantes aux PMA 
accédants. En outre, il les a priés instamment d'accorder aux PMA accédants un traitement spécial et différentié adapté à leur niveau de développement. Il a souligné l'importance de faciliter et 
d'accélérer les accessions des PMA au moyen de procédures d'accession simplifiées et 
rationalisées, en vue d'achever le processus le plus rapidement possible.  
16. L'intervenant a ajouté que les Lignes direct rices sur l'accession des PMA de 2012, qui 
renforçaient les Lignes directrices de 2002, avaient donné un nouvel élan aux accessions des PMA. Les Membres devraient profiter de cet élan et œuvrer à la conclusion rapide des accessions restantes de PMA. Le représentant de l'Ouganda a souligné la nécessité de veiller à la bonne mise 
en œuvre de ces lignes directrices afin de permettre aux PMA de tirer parti des flexibilités qu'elles 
prévoyaient; à cet égard, il a suggéré que le Sous-Comité examine régulièrement les accessions 
des PMA. L'intervenant a appelé les Membres à faire preuve de modération lorsqu'ils chercheraient 
à obtenir des engagements des PMA accédants et en particulier à ne pas leur en demander plus 
qu'aux PMA déjà Membres. Il a ajouté que les PMA accédants devraient bénéficier d'une marge de manœuvre suffisante pour s'intégrer de manière progressive et concrète dans le système 
commercial multilatéral. 
 17. L'intervenant a ensuite dit que l'accession à l'OMC restait un projet complexe nécessitant 
des capacités humaines et institutionnelles solides dans les pays candidats. Il a demandé aux 
Membres, ainsi qu'aux organisations internationales, d'accroître l'assistance technique et le WT/COMTD/LDC/M/71 
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  renforcement des capacités destinés aux PMA a ccédants ou ayant accédé récemment. Il a salué 
l'achèvement du processus d'accession du Yémen à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC. 
Il se réjouissait également de la conclusion prochaine du processus d'accession de l'Afghanistan. Il a suggéré qu'une liste des PMA prioritaires  à l'accession soit établie pour 2014. 
 
18. En conclusion, le représentant de l'Ouganda a attiré l'attention des Membres sur le fait que 
pour les PMA dont le processus d'accession à l'OMC était en cours, l'applicabilité et la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges à leur égard n'étaient pas claires. Il a invité 
instamment les Membres à fournir le même type d'assistance et de soutien en matière de renforcement des capacités aux PMA accédants que celui prévu pour les PMA dans l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Il a souligné que les PMA accédants ne seraient pas en mesure 
d'appliquer l'Accord dès son entrée en vigueur sans acquérir une capacité de mise en œuvre 
raisonnable. Il a aussi rappelé que ces PMA accédants devraient également pouvoir bénéficier des différentes flexibilités énoncées à la section II de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
 
19. La représentante de la Zambie a signalé que le processus d'accession de l'Éthiopie s'était 
quelque peu enlisé au cours des dernières ann ées, bien que le gouvernement éthiopien ait 
entretenu des contacts réguliers avec le Secrétariat. À cet égard, elle souhaitait obtenir de plus 
amples renseignements sur la nature des interactions entre l'Éthiopie et le Secrétariat. Elle attendait avec impatience l'achèvement rapide de tous les processus d'accession des PMA.  
20. La représentante de la Colombie a posé trois questions au Secrétariat. Premièrement, elle se 
demandait si les points de repère pour les négociations sur l'accès aux marchés, adoptés dans les 
Lignes directrices sur l'accession des PMA de 2012, étaient appliqués dans le cadre des 
négociations bilatérales avec les PMA accédants. Elle a attiré l'attention des Membres sur la 
présentation faite par le Secrétariat, qui avait montré que les engagements de consolidation pris par les PMA ayant accédé récemment à l'OMC étaient beaucoup plus importants que ceux énoncés 
dans les Lignes directrices sur l'accession de 2012. Elle a demandé aux Membres de se conformer 
à ces lignes directrices dans les négociations avec les PMA accédants. Deuxièmement, elle a constaté qu'il était demandé aux gouvernements accédants d'entreprendre certaines réformes 
internes indispensables pour accéder à l'OMC et dont l'objectif ultime était d'accélérer le 
développement général des pays candidats. Elle a noté le retrait de certains pays de la liste des 
PMA du fait de leur développement général. À cet égard, elle a demandé s'il existait une étude sur la relation positive entre l'accession à l'OMC et le retrait de la liste des PMA, y compris le Samoa, 
récemment retiré de la liste, et le Vanuatu, dont le processus de retrait de la liste des PMA était en 
cours. Troisièmement, elle a demandé à partir de quand le Yémen deviendrait Membre à part entière de l'OMC. 
 
21. Le représentant des États-Unis a dit que le processus d'accession à l'OMC constituait un 
instrument pour le développement économique, offrant un cadre aux PMA accédants pour mettre 
en œuvre des réformes économiques nécessaires, planifier l'assistance technique et renforcer les 
capacités commerciales. Les progrès réalisés dans le cadre de chaque accession dépendaient 
principalement de l'engagement du PMA candidat et de ses efforts pour rendre son régime commercial conforme aux règles de l'OMC. 
 
22. L'intervenant a indiqué que les Lignes directrices sur l'accession des PMA offraient aux PMA 
accédants un certain nombre de flexibilités destinées à faciliter les négociations et à assurer des 
périodes de transition pour la mise en œuvre comp lète des dispositions de l'OMC. La majorité des 
PMA candidats ne demandait pas à bénéficier de toutes les flexibilités prévues dans les lignes directrices pour faire face aux difficultés et aux vulnérabilités particulières rencontrées dans leur processus d'accession. Le représentant des États-Unis a pris note de la situation actuelle de 
l'accession de chaque PMA et a également constaté que le processus d'accession de certains PMA 
candidats était resté en attente ou inactif depuis plusieurs années. Il se demandait si le Secrétariat pouvait entrer en contact avec ces PMA accédants po ur déterminer les raisons de leur inactivité ou 
de leur réticence à activer le processus d'accession à ce stade. Il a prié instamment ces PMA de 
collaborer avec le Secrétariat, ainsi qu'avec les fournisseurs d'assistance technique, pour relancer leurs efforts en vue de l'accession à l'OMC. 
 
23. L'intervenant a ensuite proposé que les Membres envisagent d'organiser une table ronde sur 
l'accession des PMA, sous l'égide du Sous-Comité,  afin d'œuvrer pour les accessions de PMA en 
cours et de les faire progresser ainsi que pour faciliter les candidatures de PMA qui n'avaient pas 
encore demandé à rejoindre l'OMC. En ce qui concerne l'appel lancé par le Groupe des PMA en vue WT/COMTD/LDC/M/71 
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  de la création, cette année, d'une liste de PMA prioritaires, le représentant des États-Unis a déclaré 
qu'une telle idée ne servirait pas l'accession de tel ou tel pays. Les progrès réalisés pour une accession dépendaient principalement de la partie accédante. L'idée d'une liste prioritaire pourrait aussi entraver les efforts bien réels qu'il fallait déployer pour faire progresser les processus 
d'accession. De surcroît, une liste prioritaire signifierait que les gouvernements accédants qui n'y 
figureraient pas ne se verraient pas accorder les priorités auxquelles ils avaient droit. Compte tenu de toutes ces raisons et considérations, la délégation des États-Unis n'était pas favorable à la 
création d'une liste prioritaire en matière d'accession. 
 24. En conclusion, le représentant des États-Unis a demandé plus de précisions de la part du 
coordonnateur du Groupe des PMA sur la proposition visant à surveiller l'application fidèle des 
Lignes directrices sur l'accession des PMA. Sa délégation aborderait avec prudence une telle 
proposition, mais souhaiterait recevoir davantage de renseignements sur ce qu'une telle surveillance impliquerait. 
 
25. Le représentant de la Chine souscrivait à la déclaration faite par le représentant de 
l'Ouganda au nom du Groupe des PMA. Il espérait  que le processus d'accession de l'Afghanistan 
s'achèverait dès que possible. Il encourageait toutes les parties prenantes à faciliter les accessions 
de PMA en cours.  26. L'intervenant a attiré l'attention des Membres sur le Programme de la Chine pour les PMA et 
les accessions, qui avait été établi en juillet 2011. Ce programme visait à renforcer la participation 
des PMA aux activités de l'OMC et à faciliter l'accession de ceux qui n'étaient pas encore Membres. Il était composé de trois volets qui comprenaient: i) le financement de stages pour les PMA 
candidats à la Division des accessions de l'OMC; ii) le financement de tables rondes sur l'accession 
à l'OMC et; iii) le financement de la participat ion de délégués de PMA à certaines réunions de 
l'OMC qui sont pour eux prioritaires. Le représ entant de la Chine a indiqué que, grâce à la 
collaboration entre le Secrétariat et les parties concernées, le programme fonctionnait sans 
encombre. Par conséquent, en marge de la neuviè me Conférence ministérielle, le gouvernement 
chinois avait renouvelé sa contribution au prog ramme afin de prolonger sa durée d'une année. 
L'intervenant espérait que les efforts de la Chine, y compris par l'intermédiaire de ce programme, 
favoriseraient une meilleure intégration des PMA dans le système commercial multilatéral. En 
conclusion, il a indiqué que, dans le cadre de ce programme, deux tables rondes avaient eu lieu. Une autre était prévue pour cette année et faisait l'objet des consultations nécessaires entre le 
Secrétariat et les parties concernées. 
 27. Le représentant de l'Éthiopie s'est associé à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du 
Groupe des PMA. S'exprimant en tant que représentant d'un pays candidat à l'accession à l'OMC, il 
fait part de sa reconnaissance au Président pour avoir inscrit l'accession des PMA à l'ordre du jour de la réunion. Il a remercié le Secrétariat pour ses informations détaillées sur la situation actuelle de l'accession de chaque PMA. Les autorités éthiopiennes travaillaient à l'élaboration de la 
documentation nécessaire afin de la soumettre sous peu au Secrétariat, ce qui pourrait faciliter 
l'organisation de la quatrième réunion du Grou pe de travail de l'accession de l'Éthiopie. 
 
28. La représentante de l'Union européenne a réaffirmé l'engagement et le soutien sans faille de 
sa délégation en faveur de tous les pays souhaitant accéder à l'OMC, notamment les PMA. Elle a 
salué le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan et attendait avec intérêt 
son approbation prochaine ad referendum . Elle espérait aussi que l'Afghanistan deviendrait dès 
que possible Membre à part entière de l'OMC.  29. L'intervenante a dit que la présentation du Se crétariat ainsi que le processus d'accession de 
l'Afghanistan avaient montré que les Lignes directrices sur l'accession des PMA avaient bien 
fonctionné. Elle était d'avis qu'un judicieux équilibre entre des réformes internes de la part des PMA accédants et des flexibilités adaptées accordées par les Membres, comme prévu dans les 
Lignes directrices sur l'accession des PMA, pourrait s'avérer efficace pour tous les PMA en voie 
d'accession à l'OMC.  
30. En réponse aux questions et remarques formulées, le représentant du Secrétariat a dit que 
les négociations en vue de l'accession étaient complexes, car elles exigeaient des réformes de la 
législation interne afin de mettre en œuvre les règles et les disciplines de l'OMC et d'assurer une croissance durable. L'appartenance à l'OMC entraînait certains coûts, en particulier pour établir les 
infrastructures immatérielle (législation et règlements d'application) et matérielle (par exemple des WT/COMTD/LDC/M/71 
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  points d'information et des dispositifs en matière de normalisation). Dans l'ensemble, l'objectif de 
l'accession était qu'elle permette aux pays candidats de poursuivre leurs objectifs de développement de manière bénéfique et significative.  
31. Le représentant du Secrétariat a dit que les concessions faites et les engagements pris par le 
Yémen et par la République démocratique populaire lao avaient été élaborés avant l'adoption des Lignes directrices de 2012 et que, par conséquent, ces engagements ne rendaient peut-être pas 
compte des points de repère prévus dans ces lignes directrices. À cet égard, il a souligné quelques 
points. Les Lignes directrices sur l'accession des PMA visaient à faciliter le processus de négociation et à réduire au minimum les contraintes pour les gouvernements accédants. Les Membres étaient également tenus de faire preuve de modération lorsqu'ils chercheraient à obtenir 
des PMA accédants des concessions et des engagements; cependant, les négociations sur l'accès 
aux marchés continuaient de faire l'objet de discussions et par conséquent, l'application de points de repères était négociée au niveau bilatéral et au niveau multilatéral. L'intervenant a dit que 
l'OMC restait résolue à faciliter les négociations sur l'accession des PMA, qui pourraient promouvoir 
les perspectives de développement pour les PMA accédants et, en même temps, n'encourageait pas la recherche de rentes ou le protectionnisme de la part des PMA accédants. 
 
32. L'intervenant a rappelé que les négociations en  vue de l'accession ne pouvaient pas être 
accélérées ou rendues prioritaires en l'absence de contenu (c'est-à-dire des contributions et des offres d'accès aux marchés appropriées de la part des gouvernements accédants). L'implication 
continue des gouvernements accédants constituait également une condition importante pour que 
les processus d'accession enregistrent des progrès réguliers. Peu de choses pouvaient être faites dans des situations d'attente ou d'inactivité comme c'était actuellement le cas pour le Bhoutan, le 
Soudan et la Guinée équatoriale; ou quand le gouvernement accédant faisait l'objet de mesures 
administratives comme Sao Tomé-et-Principe. Le rythme auquel un processus d'accession progressait dépendait beaucoup de la volonté des gouvernements accédants et de l'environnement 
prévisible qu'ils pourraient invoquer. Le représentant du Secrétariat a ajouté que, pendant une 
période d'attente ou d'inactivité, certains PMA accédants continuaient de renforcer leurs capacités, de réaliser les consultations nécessaires et de recueillir les conseils d'organismes, en vue de participer concrètement à leur processus d'accession. Ce processus les aidait à prendre en main 
leur accession. 
 33. Pour conclure, l'intervenant a dit que le Secrétariat avait fait des efforts pour communiquer 
avec les PMA accédants, y compris ceux dont le processus était en attente/inactif. Différentes 
activités visaient à améliorer la communication. À cet égard, le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions s'était révélé utile; des tables rondes, un des volets de ce programme, 
avaient été organisées dans le but de partager les expériences et les meilleures pratiques 
concernant le processus d'accession à l'OMC. Le Groupe informel des accessions, présidé par le Directeur de la Division des accessions, s'était réuni régulièrement. Le Bulletin d'information sur les accessions était publié périodiquement et contenait des renseignements pertinents pour les 
négociations relatives aux accessions; il était distribué à tous les Membres de l'OMC ainsi qu'aux 
gouvernements accédants. Enfin, le représentant du Secrétariat a attiré l'attention des Membres 
sur le rapport annuel du Directeur général sur les accessions à l'OMC, qui contenait des 
renseignements sur tous les aspects pertinents des accessions et qui servait aussi à informer les 
gouvernements accédants. Dans le cadre de l'élaboration de ce rapport, le Secrétariat s'était réuni avec les groupes régionaux de l'OMC, entre autres pour soutenir et faire progresser les processus 
d'accession des pays candidats. Finalement, l'intervenant souhaitait recevoir des suggestions des 
Membres pour améliorer les activités de sensibilisation sur les accessions.  34. Le Président a remercié les Membres pour leurs contributions. Il a dit que les progrès 
réalisés sur la question de l'accession des PMA étaient importants pour préserver la confiance dans 
le système commercial multilatéral. Il a noté que les PMA représentaient un tiers des États accédants à l'OMC. Il a exhorté tous les Membres à intensifier leurs efforts pour achever les 
négociations d'accession des PMA en cours dès qu e possible. Il a également prié instamment les 
Membres de se conformer aux Lignes directrices sur l'accession lors de leurs négociations avec les PMA accédants. Il a proposé que le Sous-Comité prenne note de la présentation du Secrétariat 
ainsi que des déclarations faites. 
 35. Il en a été ainsi convenu. 
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  C. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/58): renseignements actualisés présentés oralement par le Secrétariat au sujet des tendances récentes du commerce 
des PMA. 
36. Le Président a rappelé qu'une discussion de fo nd s'était tenue à la dernière réunion du 
Sous-Comité au sujet de l'étude du Secrétariat sur l'accès aux marchés, qui figure dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/58. Il a indiqué que le Secrétariat ferait le point sur les tendances 
récentes du commerce des PMA. Il a souligné que s'agissant du rôle du commerce dans le programme pour le développement durable pour l' après-2015, il conviendrait de réfléchir à des 
indicateurs pour suivre les progrès. À cet égard,  les données de l'OMC sur l'évolution du commerce 
des PMA pourraient être essentielles. Le Président a invité le Secrétariat à faire sa présentation. 
 37. Le représentant du Secrétariat (Chef statisticien) a informé les Membres de certaines 
tendances récentes du commerce des PMA, sur la base de renseignements et de données 
statistiques issus de la note portant la cote WT/COMTD/LDC/W/58. Il a indiqué qu'il était difficile d'établir des statistiques commerciales concernant les PMA; toutefois, le Secrétariat s'efforcerait de 
couvrir, dans la mesure du possible, le commerce des PMA, en particulier le commerce des 
services, dans sa prochaine note, en se fondant sur les statistiques disponibles.  38. L'intervenant a ensuite expliqué l'évolution trimestrielle des exportations de marchandises 
des PMA pendant la période 2008-2013. Il a dit que malgré la crainte d'une récession à double 
creux au lendemain de la crise économique mondiale de 2008-2009, les exportations des PMA avaient connu une reprise après la chute subie à partir du deuxième trimestre de 2008. 
Cependant, après le pic enregistré au troisième trimestre de 2011, la reprise avait été lente. Une 
des perspectives encourageantes concernant cette période était que les exportations de produits manufacturés et de produits agricoles des PMA, deux secteurs à forte composante de 
main-d'œuvre, avaient continué d'augmenter, malgré  la crise, et que leurs prix avaient été moins 
instables que ceux des combustibles et des produits minéraux.  39. Le représentant du Secrétariat a constaté que les tendances relatives au commerce de 
produits de base des PMA avaient principalement été tributaires des prix. Pendant la période 
2000-2008, les prix des combustibles et des produits minéraux avaient augmenté, en moyenne, de 25% par année. En 2009, les prix de ces produi ts avaient chuté de 35%, toutefois, cette baisse 
n'avait pas duré longtemps. En 2010, les prix des combustibles et des produits minéraux avaient 
bondi de 48%, dépassant leur niveau d'avant la crise. Plus récemment, les prix de ces produits étaient en deçà des tendances à long terme, mais il était encore trop tôt pour déclarer – comme 
certains économistes l'avaient fait – que le "super cycle" des prix élevés des produits de base avait 
pris fin. L'intervenant a dit que l'évolution des prix internationaux avait eu une incidence directe sur la balance des paiements des PMA. Les PMA exportant du pétrole avaient réussi à conserver un excédent de leur balance des paiements tandis qu e les autres, en particulier ceux qui exportaient 
des produits agricoles, continuaient d'être confrontés à une situation vulnérable dans ce domaine. 
 40. Pour ce qui est des droits de douane auxquels étaient soumises les marchandises exportées 
par les PMA, le représentant du Secrétariat a relevé qu'un examen de l'évolution des droits 
moyens appliqués à certains produits exportés par les PMA vers les marchés des pays développés avait mis en évidence que la marge préférentielle  accordée aux PMA pour les produits agricoles 
avait été plus élevée que celle accordée aux pays en développement. Il a noté que la part des 
exportations des PMA accédants en franchise totale de droits sur les marchés des pays développés avait oscillé autour de 80% au cours des dernières années, et avait atteint 84% en 2012. Parallèlement, la part des exportations des pays en développement vers les marchés des pays 
développés qui bénéficiaient de l'accès en franchise de droits s'était rapprochée de celle des PMA, 
atteignant 80% en 2012; toutefois, une grande partie de ces exportations concernait des lignes tarifaires sur lesquelles les droits avaient été éliminés sur la base de la clause de la nation la plus 
favorisée (NPF). En revanche, la plupart des PMA avaient bénéficié d'un accès préférentiel réel en 
franchise de droits aux marchés des pays développés (pourcentage des exportations admises en franchise dans le cadre du SGP en faveur des PMA et d'autres dispositifs préférentiels par rapport 
aux produits admis en franchise au titre du traitement NPF); en 2012, plus de la moitié des 84% 
de leurs exportations en franchise de droits vers les marchés des pays développés bénéficiaient de préférences réelles. WT/COMTD/LDC/M/71 
- 8 - 
  41. L'intervenant a présenté certaines données concernant les mesures non tarifaires auxquelles 
les exportations des PMA se trouvaient exposées, obtenues sur la base des notifications faites sur le Portail intégré d'information commerciale (I-TIP). Il a signalé que le tableau des mesures non tarifaires avait été limité par la quantité ainsi qu e par la qualité des notifications mais que, sur la 
base des données dont disposait le Secrétariat, il ne semblait pas que les PMA aient été la cible de 
mesures non tarifaires. Néanmoins, entre 2009 et 2012, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) appliquées aux exportations des PMA avaien t connu une augmentation; de fait, six nouvelles 
mesures SPS avaient été prises par les Membres pendant cette période. Aucune nouvelle mesure 
de défense commerciale (droits antidumping ou droits compensateurs) à l'encontre des PMA n'avait été enregistrée depuis 2008, mais les précédentes mesures n'avaient pas non plus été levées (autrement dit, le Secrétariat n'avait reçu aucune notification concernant leur retrait). Pour 
conclure, l'intervenant a dit que le Secrétariat avait commencé à surveiller les mesures non 
tarifaires auxquelles les exportations des PMA se trouvaient exposées, grâce à la base de données I-TIP, et veillerait à tenir les Membres informés des faits nouveaux à cet égard. 
 
42. Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a rappelé le paragraphe 42 de la 
Déclaration ministérielle de Doha dans lequel les Membres avaient reconnu que l'intégration des 
PMA dans le système commercial multilatéral exigerait un accès aux marchés véritable, un soutien 
pour la diversification de leur base de production et d'exportation et une assistance technique et un renforcement des capacités liés au commerce. Il a appelé tous les Membres de l'OMC à aider 
les PMA à s'intégrer avantageusement dans le système commercial multilatéral. 
 
43. Il a noté que l'ensemble des exportations de marchandises et de services commerciaux des 
PMA avaient représenté 232,7 milliards de dollars EU en 2012 alors que leurs importations 
s'élevaient à 278,4 milliards de dollars EU. La même année, les PMA avaient enregistré un déficit 
de leur commerce de marchandises de 18 milliards de dollars EU. Cette situation était jugée préoccupante. Même si les PMA représentaient 15% de la population mondiale, leur contribution 
au commerce mondial des marchandises était de 1,14% en 2012; tandis que leur part dans les 
services commerciaux s'élevait à 1,16%.  44. L'intervenant a dit que les exportations des PMA s'étaient distinguées par leur concentration 
sur un éventail limité de produits. La part des produits agricoles et des produits manufacturés dans 
les exportations des PMA avait connu une baisse générale, alors que la part des combustibles et des produits miniers avait beaucoup augmenté. Au cours des 12 dernières années, le taux de 
croissance annuel moyen des exportations de combustibles et de produits miniers des PMA était 
nettement plus élevé (18,9%) que celui correspondant aux produits manufacturés (12%) et aux produits agricoles (11%). Dans ce contexte, le représentant de l'Ouganda a exhorté les Membres à 
concentrer leur attention sur la mise en œuvre des décisions spécifiques aux PMA prises à Bali. Il 
était d'avis que les Membres devraient appliquer effectivement ces décisions qui étaient bien en deçà des ambitions affichées par les PMA dans des propositions qui auraient pu faire partie des 
résultats de la Conférence de Bali. À cet égard, il a rappelé le paragraphe 1.11 de la Déclaration 
ministérielle de Bali qui établissait que, la priorité serait donnée aux questions figurant dans le 
paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pas pu être obtenus. 
 
45. En ce qui concerne le commerce des services des PMA, il a noté que selon les estimations, 
les exportations de services commerciaux des PMA avaient atteint en valeur 27 milliards de dollars 
en 2012. Malgré une hausse de 6% cette année-là, les exportations de services n'avaient 
représenté que 11,6% du total des exportations de biens et services des PMA. La part des PMA dans les exportations mondiales de services commerciaux était restée marginale (0,6%), tout comme dans les importations mondiales (1,7%). Alors que le tourisme et les services de transport 
étaient restés les secteurs dominants, dans l'ensemble, les PMA n'avaient pas été en mesure de 
faire leur entrée dans les segments supérieurs du commerce des services. L'intervenant a invité les Membres à se conformer à la Décision prise à la neuvième Conférence ministérielle sur la mise 
en œuvre effective de la dérogation concernant le s services pour les PMA. Il a souligné que les 
Membres ne devaient pas hésiter à prendre des mesures volontaires et proactives pour mettre en œuvre cette décision, y compris à octroyer des préférences aux services et aux fournisseurs de 
services des PMA qui présentaient une valeur économique et pourraient procurer des avantages 
aux PMA.  46. L'intervenant a rappelé l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, qui avait reconnu la 
nécessité de faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les WT/COMTD/LDC/M/71 
- 9 - 
  moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui 
corresponde aux nécessités de leur développement  économique. On ne pouvait pas attendre des 
PMA qu'ils soutiennent la concurrence sur un pied d'égalité. C'est également pour cette raison que des dispositions relatives au traitement spécial et différencié avaient été élaborées et intégrées 
dans presque tous les éléments des Accords de l'OMC. À cet égard, l'intervenant était d'avis que 
les travaux sur les dispositions relatives au traitement spécial et différentié devraient se faire conformément au mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
 
47. L'intervenant a signalé que les conditions de l'accès aux marchés pour les PMA s'étaient 
améliorées au fil des années. Dans ce contexte, la Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés était un pas vers la 
réalisation de la Décision sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) 
adoptée à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005. L'intervenant a invité les Membres à mettre en œuvre cette décision. Il a ajouté que les PMA poursuivraient l'application de cette 
décision, comme prévu à l'Annexe F de la Déclarat ion ministérielle de Hong Kong, en vue d'offrir 
un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits originaires des PMA d'une manière qui assure la stabilité, la sécurité et la prévisibilité tout en veillant à ce 
qu'aucun PMA ne voie sa situation se dégrader. Il s'est réjoui des régimes FDSC mis en place par 
un certain nombre de pays en développement.  48. L'intervenant a relevé que, au-delà de meilleur es possibilités d'accès aux marchés, il y avait 
un besoin urgent de s'attaquer aux contraintes du côté de l'offre dans les PMA, afin d'accroître leur 
capacité de production. Le Cadre intégré renforcé (CIR) et l'initiative Aide pour le commerce pourraient jouer un rôle fondamental en aidant les PMA à renforcer leur capacité de production. 
L'intervenant a invité les Membres à réduire et, dans la mesure du possible, à éliminer les 
obstacles non tarifaires qui affectent les produits des PMA, y compris les dispositions draconiennes en matière de normes SPS. Les Membres devraient aussi faciliter les possibilités existantes d'accès 
aux marchés pour les PMA, y compris grâce à des règles d'origine simplifiées et plus 
transparentes. L'intervenant a attiré l'attention des Membres sur la Décision sur les règles d'origine préférentielles prises par les Membres à la  neuvième Conférence ministérielle et a dit que 
les lignes directrices prévues dans cette décision devraient être appliquées en vue de rendre les 
règles d'origine simples, objectives et transparentes et par conséquent de faciliter les exportations 
des PMA.  
49. Le représentant de l'Australie s'est félicité de la présentation faite par le Secrétariat. Sa 
délégation s'intéressait depuis longtemps à la question de la diversification des exportations des 
PMA. Il a noté les tendances en matière de commerce de produits de base des PMA, qui étaient 
largement déterminées par leurs prix internationaux. Il a trouvé encourageant de voir que les 
exportations de produits manufacturés et de  produits agricoles des PMA aient connu des 
perspectives positives au cours des dernières années et que les exportations aient récemment enregistré des niveaux supérieurs à ceux d'avant la crise. Cela témoignait des efforts positifs 
collectifs des Membres ainsi que des PMA en faveur du développement du commerce des PMA. 
L'intervenant se demandait si le Secrétariat pouvait donner des détails sur les raisons qui sous-tendaient les récentes tendances du commerce des PMA et s'il y avait des leçons à en tirer. 
 
50. Le représentant de la Chine a attiré l'attention du Secrétariat sur le tableau 21 de la note, 
qui indiquait que la Chine garantissait aux PMA un accès FDSC pour 60% de ses lignes tarifaires. À 
cet égard, il a informé le Sous-Comité que le régime FDSC que la Chine accordait aux PMA avait 
été complet; l'année précédente, le gouvernement  avait étendu la portée du régime FDSC à 95% 
des lignes tarifaires des PMA, portée qui passerait prochainement à 97%. Les autorités chinoises travaillaient sur des notifications actualisées qui seraient prochainement soumises au Comité du 
commerce et du développement ainsi qu'à d'autres organes compétents de l'OMC. 
 51. Le représentant du Népal s'est associé à la déclaration faite par le représentant de 
l'Ouganda au nom du Groupe des PMA. Il s'est dit déçu de constater que la part des PMA dans le 
commerce mondial avait stagné à 1%. Cela reflétait la médiocre intégration des PMA dans le système commercial mondial, ainsi que leur incapacité à tirer pleinement profit des avantages 
économiques d'un commerce libéralisé. L'intervenant pensait que l'adoption et la mise en œuvre 
par la communauté internationale de mesures politiques judicieuses, au niveau multilatéral comme au niveau bilatéral, pourrait changer cette situation.  WT/COMTD/LDC/M/71 
- 10 - 
  52. L'intervenant a ensuite indiqué qu'il était esse ntiel d'accroître les possibilités d'accès aux 
marchés pour les produits des PMA afin d'augmenter la part de ces pays dans le commerce mondial. En même temps, la seule suppression des droits de douane ne suffirait pas à augmenter la part des PMA dans le marché mondial. Une véritable augmentation de la part des PMA dans les 
exportations mondiales demanderait de traiter efficacement le problème des mesures non 
tarifaires auxquelles sont confrontées les exportations des PMA. Les mesures non tarifaires prises par les Membres, y compris certaines mesures SPS et OTC strictes, avaient souvent donné lieu à 
d'énormes obstacles au commerce des PMA. Le représentant du Népal a également souligné la 
nécessité de mettre en œuvre effectivement les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les PMA prévues dans les Accords de l'OMC. Il souhaitait aussi la mise en œuvre effective des décisions de Bali, y compris sur l'accès aux marchés FDSC, sur les règles d'origine 
préférentielles, sur la dérogation concernant les services pour les PMA et sur le coton. Il a remercié 
les Membres qui avaient mis en place des régimes FDSC en faveur des PMA et a encouragé les autres à s'engager dans la même voie. 
 
53. La représentante de la Colombie a considéré que le tableau 6 de l'annexe à la note relatif 
aux régimes de préférences multilatéraux non réciproques en faveur des PMA était utile. Ce 
tableau contenait, certes, des renseignements sur les préférences accordées aux PMA, mais il ne 
présentait pas de la même manière les données sur la portée de l'accès FDSC et celles sur les marges préférentielles octroyés aux PMA. L'intervenante se demandait si le Secrétariat pouvait fournir des renseignements, présentés de manière cohérente, sur les préférences accordées par 
tous les Membres de l'OMC aux PMA. 
 54. L'intervenante a constaté que la participation des PMA au commerce mondial avait été 
minime. La part des PMA dans tous les échanges mondiaux de marchandises et de services 
commerciaux s'élevait à 1,14% en 2012. La part des exportations de services des PMA étaient encore plus basse, à 0,62% du total mondial cette même année. Elle a reconnu qu'il relevait de la 
responsabilité de tous les Membres d'aider les PMA à améliorer leur participation au commerce 
mondial. La mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA pourrait contribuer à améliorer la participation des PMA au commerce mondial des services. À cet égard, l'intervenante a rappelé que la Décision de Bali sur la mise en œuvre effective de la 
dérogation concernant les services pour les PMA avait prévu des tâches particulières, y compris la 
présentation d'une demande collective par les PMA. Elle encourageait les PMA à réaliser dès que possible leurs travaux préparatoires nécessaires à cet égard. En conclusion, elle a dit que le 
Sous-Comité pourrait suivre ces travaux pour promouvoir les questions intéressant les PMA dans le 
cadre de l'OMC.  
55. Le représentant des États-Unis a dit que la note n'avait pas rendu pleinement compte de 
l'accès aux marchés octroyé aux PMA par les États-Unis. Ces derniers accordaient un accès FDSC à 
97,5% des exportations des PMA bénéficiaires de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA). L'intervenant a dit que sa délégation avait toujours pris au 
sérieux les engagements contractés par les Membres dans le cadre de l'OMC, y compris ceux 
découlant des décisions de Bali. Les autorités de son pays étudiaient les différentes manières de donner effet à la Décision ministérielle de Bali sur l'accès FDSC avant la prochaine Conférence 
ministérielle, comme l'énonçait la Décision. Sa délégation aurait besoin de temps pour 
entreprendre des consultations à cet effet.  
56. L'intervenant a demandé des éclaircissements sur un point de la présentation faite par le 
Secrétariat. Il a noté que les statistiques présentées dans le domaine des mesures non tarifaires auxquelles les exportations des PMA se trouvaient exposées se fondaient sur des notifications faites par les Membres. Il était donc entendu que les données étaient limitées par la quantité et la 
qualité des notifications faites à l'OMC par les Membres. Le représentant des États-Unis se 
demandait dans quelle mesure ces notifications avaient été comparées avec ce que le Secrétariat considérerait comme l'ensemble des mesures. Ces informations permettraient à sa délégation de 
mieux définir le contexte dans lequel s'inscrivaient les données fournies à la réunion. 
 57. Le représentant du Secrétariat a répondu aux questions posées et aux remarques formulées 
à la réunion. Pour ce qui est des raisons qui sous-tendaient la tendance d'un "super cycle" des prix 
des produits de base, il a dit que la demande soutenue en produits primaires de la part de pays émergents comme la Chine avait cont ribué à maintenir les prix de ces produits à un niveau élevé. 
Ces pays avaient un coefficient énergétique élevé dans leur PIB et investissaient massivement 
dans leurs infrastructures nationales, ce qui nécessitait du pétrole, des métaux, y compris des WT/COMTD/LDC/M/71 
- 11 - 
  métaux non ferreux. L'émergence d'une nouvelle classe moyenne dans ces économies avait 
engendré une pression à la hausse sur la consommation et donc des tensions inflationnistes sur les prix des produits alimentaires. L'intervenant a rappelé que le Sous-Comité s'était déjà penché sur le problème des prix des produits agricoles et des produits alimentaires en 2008, quand il avait 
examiné les raisons de l'augmentation des prix des produits agricoles et son incidence sur les PMA. 
Un autre phénomène récent qui pourrait avoir une incidence sur les PMA était que les États-Unis  
– un des grands importateurs de pétrole des PMA – s'approchaient de l'autosuffisance en pétrole. 
Le représentant du Secrétariat a pris note des remarques faites par le représentant de la Chine, 
par celui des États-Unis, ainsi que par la représentante de la Colombie sur l'étendue de l'accès FDSC accordé aux produits des PMA et a dit qu'il s'efforcerait d'inclure correctement ces 
renseignements dans la prochaine édition de la note. Finalement, en réponse aux éclaircissements 
demandés sur la portée des notifications faites dans la base de données I-TIP, qui avait été utilisée 
pour présenter certaines données sur les mesures non tarifaires auxquelles les exportations des PMA étaient soumises, il a dit que deux ensembles de données différents avaient été utilisés pour 
élaborer les graphiques présentés à la réunion; le tableau des mesures de défense commerciale 
(notification de mesures antidumping) était complet tandis que la notification des mesures SPS n'avait pas été consistante. 
 
58. Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour ses réponses. Il a déclaré que 
la réalisation des espoirs fondés sur la base de données I-TIP et l'analyse qui en serait faite 
dépendraient beaucoup de la quantité et de la qualité des notifications présentées par les 
Membres. Il s'est dit préoccupé par l'état actuel des notifications, qui avait constitué un frein à 
l'accroissement de la transparence des politiques et des pratiques commerciales des Membres. L'intervenant a invité les Membres à s'acquitter de leurs obligations de notification en temps 
opportun et à les actualiser car cela pourrait contribuer à améliorer encore le fonctionnement du 
système commercial multilatéral.  
59. Le Président a remercié les Membres pour leurs contributions. Il a dit que les questions 
relatives à l'accès aux marchés étaient des éléments importants du Programme de travail en 
faveur des PMA. Il attendait avec intérêt l'édit ion de cette année de l'étude du Secrétariat sur 
l'accès aux marchés. Il a proposé que le Sous-Comité prenne note de la présentation du 
Secrétariat ainsi que des déclarations faites. 
 60. Il en a été ainsi convenu. 
 
D. ATELIER SUR LES RÉSULTATS DE LA NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE ET PRÉPARATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'APRÈS-BALI, TENU À LA CNUCED 
LES 4 ET 5 MARS 2014: RAPPORT DU COORDONNATEUR DU GROUPE DES PMA 
61. Le Président a rappelé que de nombreuses décisions avaient été prises à la neuvième 
Conférence ministérielle, y compris un ensemble de mesures en faveur des PMA. Des travaux 
avaient débuté sur la mise en œuvre de ces décisions ainsi que sur l'élaboration d'un programme 
de travail pour l'après-Bali. À cet égard, un atelier avait été tenu à la CNUCED les 4 et 
5 mars 2014. Le Président a invité le coordonnateur des PMA à communiquer à la réunion les résultats de l'atelier. 
 
62. Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a indiqué que l'atelier sur les 
résultats de la neuvième Conférence ministérielle avait été organisé par le Groupe des PMA en 
collaboration avec la CNUCED. Cet atelier avait porté principalement sur le mandat issu de la 
neuvième Conférence, y compris sur les travaux nécessaires concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, afin d'élaborer des propositions pour un programme de travail pour l'après-Bali et de donner la priorité aux questions figurant dans le paquet de Bali pour lesquelles des résultats 
juridiquement contraignants n'avaient pas pu être obtenus. L'atelier avait offert une occasion de 
faire le point sur les résultats de la Conférence ministérielle et sur ce qu'ils impliquaient pour les PMA ainsi que d'identifier les points dont les PMA pourraient le plus tirer profit en termes de 
développement. 
 63. L'intervenant a dit que l'atelier avait été ouvert par le Secrétaire général de la CNUCED, 
M. Mukhisa Kituyi qui, dans son intervention, s'ét ait engagé à poursuivre la coopération avec le 
Groupe des PMA pour traiter des questions ayant un caractère prioritaire pour les PMA. L'atelier avait également compté avec une intervention du Directeur général adjoint de l'OMC, WT/COMTD/LDC/M/71 
- 12 - 
  M. Yonov Frederick Agah, qui avait donné un aperçu des priorités des PMA dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement (PDD). 64. Le représentant de l'Ouganda a ajouté que l'atelier avait mis en évidence l'importance de la 
mise en œuvre effective des résultats de Bali, y compris celle des décisions spécifiques aux PMA. 
Cet atelier avait invité les partenaires des PMA à co llaborer pour faciliter les travaux de l'après-Bali 
ainsi que pour tirer profit de l'élan généré par la Conférence. L'intervenant a souligné quelques 
questions de fond abordées au cours de l'atelier. En ce qui concerne l'Accord sur la facilitation des 
échanges, les débats avaient porté sur le mandat du Comité préparatoire de la facilitation des 
échanges, y compris l'examen juridique de l'Accord, le Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC et la notification des engagements de la catégorie A. La relation entre l'Accord sur la facilitation des échanges et le 
paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle de  Doha avait également été examinée. L'atelier 
avait souligné qu'il importait que le développement reste au centre des débats, de même que le principe de l'engagement unique. Les PMA qui avaient participé à l'atelier avaient aussi abordé la 
question de la notification énoncée dans les dispositions de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, qui demandait par nature un effort maximal, ainsi que la relation entre ce type de notification et celles découlant de dispositions contraignantes. 
 
65. L'intervenant a ensuite indiqué que la Décision ministérielle de Bali sur la mise en œuvre 
effective de la dérogation concernant les services pour les PMA avait été saluée par l'atelier. Les pays octroyant des préférences avaient été invités à accorder aux services et aux fournisseurs de 
services des PMA des préférences qui aient une valeur commerciale et procurent des avantages 
économiques aux PMA. Le représentant de l'Ouganda a informé les Membres que le Groupe des PMA travaillait à l'élaboration de la demande collective. Les consultants qui aidaient le Groupe 
étaient en train de réaliser des visites dans les pays, dans le cadre de leur méthode de collecte des 
données. Certaines visites étaient achevées alors que d'autres étaient en cours. Un processus d'analyse et de traitement des données avait donc débuté. L'intervenant espérait que, sur la base 
de ces travaux, le Groupe serait en mesure d'entreprendre des consultations avec les Membres 
dans les jours à venir.  66. L'intervenant a dit que les participants à l'atelier avaient pris note de la Décision de Bali sur 
le coton, même s'ils avaient l'impression qu'elle ne respectait pas entièrement le mandat établi par 
les Ministres à la Conférence ministérielle de Hong Kong consistant à traiter le coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique. Les PMA étaient également convenus d'étudier des mécanismes 
avec la CNUCED, y compris par le biais de la feuille de route panafricaine pour le secteur du coton, 
afin d'identifier des projets qui permettraient de remédier aux problèmes de productivité, d'augmenter la valeur ajoutée dans le secteur du coton et d'améliorer la commercialisation du 
coton. 
 67. Pour conclure, le représentant de l'Ouganda a attiré l'attention des Membres sur les travaux 
futurs du Groupe des PMA évoqués lors de l'atelie r. À cette occasion, il avait été décidé que le 
Groupe des PMA, en collaboration avec la CNUCED, élaborerait un plan de travail conjoint qui 
établirait les prochaines étapes. L'intervenant a ajouté que les PMA, avec le soutien de la CNUCED, avaient commencé à travailler sur des éléments qui pourraient faire partie des questions restantes 
dans le cadre du PDD. Il comptait sur le soutien et sur la coopération des Membres pour garantir 
l'inclusion des questions spécifiques intéressant les PMA dans le programme de travail pour l'après-Bali. Enfin, il a remercié la CNUCED de sa collaboration avec le Groupe des PMA pour 
l'organisation de l'atelier. Il se réjouissait à l'idée de continuer à coopérer avec la CNUCED. 
 68. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note de la déclaration faite par l'Ouganda 
au nom du Groupe des PMA. 
 
69. Il en a été ainsi convenu. 
 
E. AUTRES QUESTIONS 
70. Le représentant de la CNUCED a dit que la CNUCED organiserait un atelier le 9 avril 2014 
intitulé "Way forward on the WTO Ministerial Decision on preferential rules of origin". Les objectifs 
de l'atelier étaient divisés en trois parties: i) réfléchir aux prochaines étapes dans l'application de 
la Décision de Bali sur les règles d'origine préférentielles; ii) examiner les lignes directrices contenues dans la Décision de Bali; et iii) étudier les différentes mesures qui pourraient être prises par la communauté internationale. La lettre d'invitation ainsi que le programme de l'activité WT/COMTD/LDC/M/71 
- 13 - 
  avaient été envoyés aux missions permanentes à Genève. Le programme était aussi disponible sur 
le site Web de la CNUCED. L'intervenant a invité tous les Membres à participer à cet événement. Il a remercié le gouvernement des Pays-Bas de l'avoir parrainé.  
71. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note de la déclaration faite par le 
représentant de la CNUCED. 
 
72. Il en a été ainsi convenu. 
 
73. Le Président a dit que la réunion suivante du Sous-Comité était provisoirement prévue pour 
la fin de juin 2014. La date exacte serait communiquée en temps utile. 
 
74. La réunion a été déclarée close. 
 
 
 
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