G/TBT/N/USA/1341  
28 février  2018 
(18-1292) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Minnesota  (État du Minnesota)  
2. Organisme responsable : Department of Labor and Industry, Board of High Pressure 
Piping Systems, State of Minnesota  (Département du travail et de l'industrie, Comité des 
systèmes de canalisations à haute pression, État du Minnesota) [1363]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enq uiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de canalisat ions à haute pression - Tubes, tuyaux et profilés creux, 
en fonte (SH 7303), Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier 
(SH 7304), Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, 
d'un diamètre excédant 4 06,4 mm, en fer ou en acier (SH 7305), Autres tubes, tuyaux et 
profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple) en 
fer ou en acier (SH 7306), Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en fonte , fer ou acier (SH 7307) . Canalisations et accessoires (ICS 23.040), 
Installations dans les bâtiments (ICS 91.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : High Pressure Piping 
Systems  (Systèmes de canalisations à haute pression), 8 pa ge(s), en anglais  
6. Teneur : Incorporation par référence de codes nationaux et de normes d'ingénierie 
actualisés concernant les conduites pour vapeur à haute pression et autres fluides 
caloporteurs, les conduites des systèmes de réfrigération à l'ammonia c et les conduites 
utilisées dans les processus de biotransformation, ainsi que les prescriptions en matière de 
soudage applicables à ces systèmes de conduites à haute pression.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT /N/USA/1341  
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  8. Documents pertinents : Vol. 42, No. 32, Minnesota State Register, 5 February 2018 
(pages 897 -904): https://mn.gov/admin/assets/SR42_32%20 -%20Accessible_tcm36 -
325780.pdf   
Minnesota Board of High Pressure Piping Systems, Department of Labor and Industry 
Rulemaking Docket: http://www.dli.mn.gov/PDF/docket/5230docket -ref.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 mars 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_1110_00_e.pdf