RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/731 DE LA COMMISSION 
du 25 avril 2017 
modif iant les modèles des certificats vétér inaires BOV-X, BOV-Y, BOV et OVI, aux annex es I et II 
du règlement (UE) no 206/2010, les modèles des certificats GEL, COL, RCG et TCG, à l'annexe II du 
règlement d'exéc ution (UE) 2016/759, et le modèle de certificat pour les produits composés, à 
l'annexe I du règlement (UE) no 28/2012, en ce qui concer ne les règles visant à prév enir , combattre 
et éradiquer certain es encéphalopathies spongif ormes transmissibles 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, 
la transf ormation, la distr ibution et l'introduction des produits d'or igine animale destinés à la consommation 
humaine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point b), 
vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'impor tation 
et au transit, dans la Communaut é, de certains ongulés vivants, modifi ant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et 
abrogeant la directive 72/462/CEE (2), et notamment son article 13, paragraphe 1, point e), 
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécif iques 
d'org anisation des contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine (3), 
et notamment son article 16, deuxième alinéa, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (4) établit, entre autres, les exigences en matière de certification 
vétérinaire applicables à l'introduction dans l'Un ion de certains lots d'animaux vivants, y compris les bovins 
domestiques, et de lots de viandes fraîc hes destinées à la consommation humaine, dont les viandes fraîches de 
bovins, d'ovins et de capr ins domestiques. 
(2)  L'annex e I, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 établit un modèle de certificat vétérinaire pour les bovins 
domestiques (com prenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'élevage et/ 
ou à la rente après importation (BOV-X), et un modèle de certificat vétérinaire pour les bovins domestiques 
(com prenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'abattag e immédiat après 
importation (BOV-Y). L'annexe II, partie 2, dudit règlement établit un modèle de certificat vétéri naire relatif à des 
viandes fraîc hes, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison 
et Bubalus ainsi que leurs hybr ides) (BOV), et un modèle de certificat vétéri naire relatif à des viandes fraîc hes, y 
compris les viandes hachée s, d'ovins (Ovis aries) et de capr ins (Capr a hircus) domestiques (OVI). Ces modèles de 
certificat vétérinaire compor tent des garanties concer nant l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB). 
(3)  Le règlement d'exécuti on (UE) 2016/759 de la Commission (5) établit, entre autres, les exige nces en matière de 
certification vétéri naire applicables à l'introduction dans l'Union de certains produits d'or igine animale destinés à 
la consommation humaine. 26.4.2017 L 108/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. 
(2)JO L 139 du 30.4.2004, p. 320. 
(3)JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. 
(4)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est auto risée, et 
définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). 
(5)Règlement d'exéc ution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et 
territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Uni on de certains produits d'or igine animale 
destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et 
abrogean t la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13). (4) L'annex e II du règlement d'exé cution (UE) 2016/759 établit, en sa partie III, un modèle de certificat pour l'impor ­
tation de gélatine destinée à la consommation humaine (GEL), en sa partie IV, un modèle de certificat pour 
l'impor tation de collagène destiné à la consommation humaine (CO L), en sa partie V, un modèle de certificat 
pour l'impor tation de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la 
consommation humaine (RCG) et, en sa partie VI, un modèle de certificat pour l'impor tation de matières 
premières traité es devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine 
(TCG). Ces modèles de certificat vétéri naire compor tent des garant ies concer nant l'ESB pour les produits obtenus 
à partir de bovins, d'ovins ou de capr ins. 
(5)  Le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission (1) fixe, entre autres, les exige nces de certification sanitaire 
applicables aux lots de certains produits compo sés destinés à la consommation humaine, qui sont importés dans 
l'Un ion ou transiten t par celle-ci. 
(6)  L'annex e I du règlement (UE) no 28/2012 établit le modèle de certificat sanitaire pour les importations dans 
l'Un ion européenne de produits composés destinés à la consommation humaine. Ce modèle de certificat sanitaire 
compo rte des garanties concer nant l'ESB pour les produits obtenu s à partir de bovins, d'ovins ou de capr ins. 
(7)  Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (2) établit les règles visant à prévenir , 
combattre et éradiquer les encéphalopathies spongif ormes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les 
capr ins. En son annexe IX, il définit, en ce qui concer ne l'ESB, les conditions d'imp ortation dans l'Union des 
bovins (chapitre B) et des produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine provenant de bovins, 
d'ovins et de capr ins (chapitre C). 
(8)  Le règlement (CE) no 999/2001 a été modifi é par le règlement (UE) 2016/1396 de la Commission (3), qui a entre 
autres clarifié les règles de l'annex e IX, chapitres B et C. Les dispositions prévues modifi ent en outre l'exige nce 
fixée à l'annex e IX, chapitre C, dudit règlement, selon laquelle une bande bleue doit figurer sur l'étiquette des 
carcasses ou des coupes de gros de carcasses de bovins lorsque le retrait de la colonne vertébrale n'est pas exigé. 
Il est ainsi requis, à la place, qu'une bande rouge figure sur l'étiquette lorsque ce retrait est exigé pour les produits 
d'or igine bovine importés dans l'Union. 
(9) Le règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1396, autorise notamment l'impor ­
tation, à partir de pays tiers à risque d'ESB négligeable, de produits d'or igine animale destinés à la consommation 
humaine provenant de bovins, d'ovins et de capr ins, conf ormément aux dispositions de son annexe IX, 
chapitre C, section B, même lorsque ces produits sont obtenus à partir de matières premières provenant de pays à 
risque d'ESB contrôlé ou indét erminé, pour vu que les matér iels à risque spécifiés aient été retirés de ces matières 
premières. 
(10)  Il convie nt donc de modifier les modèles des certificats vété rinaires BOV-X et BOV-Y, et BOV et OVI, figurant 
respectivement à l'annex e I, partie 2, et à l'annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010, les modèles des 
certificats vétérinaire s GEL, COL, RCG et TCG figurant à l'annex e II du règlement d'exécuti on (UE) 2016/759 et le 
modèle de certificat sanitaire pour l'impor tation dans l'Union de produits compo sés figurant à l'annexe I du 
règlement (UE) no 28/2012 afin qu'ils tiennent comp te des exige nces applicables aux importations de bovins, de 
viandes fraîches de bovins, d'ovins et de capr ins et de produits destinés à la consommation humaine provenant 
de bovins, d'ovins et de capr ins, telles qu'établies dans le règlement (CE) no 999/2001 modifié par le règlement 
(UE) 2016/1396. 
(11)  Il convient dès lors de modif ier le règlement (UE) no 206/2010, le règlement d'exécution (UE) 2016/759 et le 
règlement (UE) no 28/2012 en conséquence. 
(12)  Le règlement (UE) 2016/1396 prévoit que les modifi cations qu'il appor te à l'annex e IX du règlement (CE) 
no 999/2001 s'appliquent à partir du 1er juillet 2017. 26.4.2017 L 108/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits 
compo sés impor tés dans l'Un ion ou transitant par celle-ci, et modifian t la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009 
(JO L 12 du 14.1.2012, p. 1). 
(2)Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et 
l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1). 
(3)Règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) no 999/2001 du 
Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76). (13)  Afin d'évite r tout e perturbation des importations dans l'Union de lots d'animaux vivants des espèces bovine, 
ovine et capr ine, de viandes fraîch es de bovins, d'ovins et de capr ins domestiques, de gélatine, de collagène, de 
matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène, de matières premières trait ées devant 
servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine et de certains produits 
compo sés destinés à la consommation humaine, il convie nt de continuer à autori ser pendant une période 
transito ire, et sous réser ve de certaines conditions, l'utilisation des certificats délivrés conf ormément au règlement 
(UE) no 206/2010, au règlement d'exécuti on (UE) 2016/759 et au règlement (UE) no 28/2012, tels qu'applicables 
avant les modifications introduit es par le présent règlement. 
(14)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Les annex es I et II du règlement (UE) no 206/2010 sont modifi ées conf ormément à l'annexe I du présent règlement. 
Article 2 
L'annexe II du règlement d'exécuti on (UE) 2016/759 est modifi ée conf ormément à l'annex e II du présent règlement. 
Article 3 
L'annexe I du règlement (UE) no 28/2012 est modifiée conf ormément à l'annex e III du présent règlement. 
Article 4 
1. Durant une période transito ire allant jusqu'au 31 décembre 2017, les lots d'animaux vivants des espèces bovine, 
ovine et capr ine accompag nés d'un certificat type conf orme au modèle figurant à l'annexe I, partie 2, du règlement (UE) 
no 206/2010 ainsi que les lots de viandes fraîc hes de bovins, d'ovins et de capr ins domestiques accompagnés d'un 
certificat type conf orme au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, dudit règlement, tel qu'applicable avant les modifi ­
cations introduit es par le présent règlement, continuent d'être autori sés à l'impor tation dans l'Union à condition que le 
certificat concer né ait été délivré au plus tard le 30 novembre 2017. 
2. Durant une période transito ire allant jusqu'au 31 décembre 2017, les lots de gélatine destinée à la consommation 
humaine, de collagène destiné à la consommation humaine, de matières premières pour la production de gélatine et de 
collagène destinés à la consommation humaine et de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine 
et de collagène destinés à la consommation humaine, accompag nés d'un certificat type conf orme au modèle figur ant à 
l'annex e II, partie III, IV, V ou VI, du règlement d'exécuti on (UE) 2016/759, tel qu'applicable avant les modifications 
introduite s par le présent règlement, continuent d'être autori sés à l'impor tation dans l'Union à condition que le certificat 
concer né ait été délivré au plus tard le 30 novembre 2017. 
3. Durant une période transito ire allant jusqu'au 31 décembre 2017, les lots de certains produits compo sés destinés à 
la consommation humaine, accompagnés d'un certificat type conf orme au modèle figurant à l'annex e I du règlement 
(UE) no 28/2012, tel qu'applicable avant les modifi cations introduites par le présent règlement, continuent d'être 
autori sés à l'impor tation dans l'Union, à condition que le certificat concer né ait été délivré au plus tard le 30 novembre 
2017. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 2017. 26.4.2017 L 108/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  26.4.2017 L 108/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
Les annex es I et II du règlement (UE) no 206/2010 sont modifi ées comme suit:  
1) À l'annexe I, la partie 2 est modifiée comme suit: 
a)  le modèle de certificat vétéri naire BOV-X est modif ié comme suit: 
i)  dans la partie II.1 «Att estation de santé publique», le point II.1.3 est remplacé par le texte suivant: 
«II.1.3  au regard de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB):  
a) sont identif iés à l'aide d'un système d'identif ication permanent e permettant de retrouver leur mère 
et leur troupeau d'or igine et n'ont pas été exposés aux animaux mentionnés ci-après: 
i)  tout cas d'ESB; 
ii)  tout bovin qui, pendant les douze premiers mois de son existen ce, a été élevé avec un cas 
d'ESB pendant les douze premiers mois de l'existe nce de ce dernier et qui, selon les résultats 
fournis par l'enquête , a consommé le même aliment potentiellement contaminé pendant cette 
période; ou 
iii)  si les résultats de l'enquête visée au point ii) ne sont pas concluants, tout bovin qui a vu le 
jour , pendant les douze mois ayant précédé ou suivi la naissance d'un cas d'ESB, dans le 
troupeau où ce cas d'ESB est né;  
(1) (2) ou [b) si des cas autoc htones d'ESB sont appar us dans le pays concer né, sont nés après la date à partir de 
laquelle l'interdiction d'alimenter les ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons 
provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisa tion mondiale de la santé animale, a été effectivement appliquée ou après la date de 
naissance du dernier cas autoc htone d'ESB, si celui-ci est né après la date de l'interdiction précité e.]  
(1) (3) ou [b) sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction d'aliment er les ruminants avec des farines 
de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, a été effectivement 
appliquée ou après la date de naissance du dernier cas autoc hton e d'ESB, si celui-ci est né après la 
date de l'interdiction précitée.]  
(1) (4) ou [b) sont nés au moins deux ans après la date à partir de laquelle l'interdiction d'alimenter les 
ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants, tels que 
définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Orga nisation mondiale de la santé 
animale, a été effectivement appliquée ou après la date de naissance du dernier cas autoc hton e 
d'ESB, si celui-ci est né après la date de l'interdiction précitée.]»; 
ii)  dans la partie II des notes, les note s (2), (3) et (4) sont remplacées par le texte suivant : 
«(2)  Uniquement si les animaux sont nés et ont été élevés en permanence dans un ou des pays ou dans une ou 
des régions classés, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
négligeable. 
(3)  Uniquement si le pays ou la région d'or igine est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB contrôlé. 
(4)  Uniquement si le pays ou la région d'or igine est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB indét erminé.»; 
b)  le modèle de certificat vétéri naire BOV-Y est modifi é comme suit: 
i)  dans la partie II.1 «Att estation de santé publique», le point II.1.3 est remplacé par le texte suivant: 
«II.1.3  au regard de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB):  
a) sont identif iés à l'aide d'un système d'identif ication permanent e permettant de retrouver leur mère 
et leur troupeau d'or igine et n'ont pas été exposés aux animaux mentionnés ci-après: 
i)  tout cas d'ESB; 26.4.2017 L 108/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ii)  tout bovin qui, pendant les douze premiers mois de son existen ce, a été élevé avec un cas 
d'ESB pendant les douze premiers mois de l'existe nce de ce dernier et qui, selon les résultats 
fournis par l'enquête , a consommé le même aliment potentiellement contaminé pendant cette 
période; ou 
iii)  si les résultats de l'enquête visée au point ii) ne sont pas concluants, tout bovin qui a vu le 
jour , pendant les douze mois ayant précédé ou suivi la naissance d'un cas d'ESB, dans le 
troupeau où ce cas d'ESB est né;  
(1) (2) ou [b) si des cas autoc htones d'ESB sont appar us dans le pays concer né, sont nés après la date à partir de 
laquelle l'interdiction d'alimenter les ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons 
provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisa tion mondiale de la santé animale, a été effectivement appliquée ou après la date de 
naissance du dernier cas autoc htone d'ESB, si celui-ci est né après la date de l'interdiction précité e.]  
(1) (3) ou [b) sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction d'aliment er les ruminants avec des farines 
de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organi sation mondiale de la santé animale (OIE), a été effecti­
vement appliquée ou après la date de naissance du dernier cas autoc htone d'ESB, si celui-ci est né 
après la date de l'inte rdiction précitée .]  
(1) (4) ou [b) sont nés au moins deux ans après la date à partir de laquelle l'interdiction d'alimenter les 
ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants, tels que 
définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Orga nisation mondiale de la santé 
animale, a été effectivement appliquée ou après la date de naissance du dernier cas autoc hton e 
d'ESB, si celui-ci est né après la date de l'interdiction précitée.]»; 
ii)  dans la partie II des notes, les note s (2), (3) et (4) sont remplacées par le texte suivant : 
«(2)  Uniquement si les animaux sont nés et ont été élevés en permanence dans un ou des pays ou dans une ou 
des régions classés, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
négligeable. 
(3)  Uniquement si le pays ou la région d'or igine est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB contrôlé. 
(4)  Uniquement si le pays ou la région d'or igine est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB indét erminé.»  
2) L'annexe II, partie 2, est modifi ée comme suit: 
a)  le modèle de certificat vétéri naire BOV est modif ié comme suit: 
i)  dans la partie II.1 «Att estation de santé publique», le point II.1.9 est rem placé par le texte suivant :  
«(1)  [II.1.9. au regar d de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB):  
a) le pays ou la région d'expédition est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, 
comme présentant un risque d'ESB négligeable;  
(1) [b) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes haché es: 
i)  sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région 
classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
négligeable; 
ii)  ont été abattus, après étourdissement, par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, 
ou mis à mor t selon la même méthode, ou ont été abattus, après étour dissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allong é, en forme de 
tige, introduit dans la cavit é crânienne;]  
(1) ou [b) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachée s n'ont pas été abattus, après 
étourdissement, par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, ni mis à mor t selon la 
même méthode, ou n'ont pas été abattus, après étour dissement, par lacération du tissu 
nerveux central au moyen d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la 
cavit é crânienne;]  
(1) [c) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matér iels à 
risque spécifiés, tels que définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 (*);] 26.4.2017 L 108/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) ou [c) i)  les viandes ou viandes haché es sont dérivées d'animaux provenant d'un pays ou d'une 
région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque 
d'ESB contrôlé ou indét erminé; 
ii)  les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de 
trois coupes de gros et les quar tiers ne contiennent pas de maté riels à risque spécif iés 
autres que la colonne vertébr ale, y compr is les gang lions rach idiens; 
iii)  les carcasses ou les coupes de gros de carcasses des animaux de plus de 30 mois qui 
contiennent la colonne vertébrale sont identifiées par une bande roug e clairement 
visible sur l'étiquette, telle que mentionnée à l'article 13 ou 15 du règlement (CE) 
no 1760/2000 (3);]  
(1) [(d) les viandes ou viandes hachée s sont dérivées de viandes séparées mécaniquement obtenu es 
à partir d'os de bovins nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région 
classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
négligeable, et dans lequel il n'y a pas eu de cas autoc hton es d'ESB;]  
(1) ou [d) les viandes ou viandes hachées ne sont pas dérivées de viandes séparées mécaniquement 
obtenu es à partir d'os de bovins;]  
(1) [e) i)  les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes hachées proviennent d'un pays 
ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant 
un risque d'ESB indét erminé; 
ii)  les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes hachées n'ont pas été aliment és 
avec des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que définis dans le Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale; 
iii)  les viandes ou viandes hachées ont été obtenu es et manipulées de manière à ne pas 
cont enir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de 
désossag e et à ne pas être contaminées par ceux-ci.]]  
(1) ou  [II.1.9. au regar d de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB):  
a) le pays ou la région d'expédition est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, 
comme présentant un risque d'ESB contrôlé;  
b) les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes haché es d'or igine bovine n'ont pas 
été mis à mor t, après étour dissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavit é crânienne, ou par 
injection d'un gaz dans la cavit é crânienne;  
(1) [c) les viandes ou viandes hach ées ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matér iels à 
risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ou 
de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins.]  
(1) ou [c) les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois 
coupes de gros et les quar tiers ne contiennent pas de mat ériels à risque spécifi és autres 
que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rach idiens. Les carcasses ou les coupes 
de gros de carcasses des animaux de plus de 30 mois qui contiennent la colonne 
vertébrale sont identif iées par une bande roug e clairement visible sur l'étiquette , telle que 
mentionnée à l'article 13 ou 15 du règlement (CE) no 1760/2000 (3).]]  
(1) ou  [II.1.9. au regar d de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB):  
a) le pays ou la région d'expédition n'a pas été classé conf ormément à la décision 
2007/453/CE ou est classé comme présentant un risque d'ESB indétermi né; 26.4.2017 L 108/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b) les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes hach ées n'ont pas été aliment és 
avec des farines de viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis 
dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organis ation mondiale de la santé 
animale;  
c) les animaux dont les viandes ou viandes hachée s sont dérivées n'ont pas été mis à mor t, 
après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument 
allong é en forme de tige introduit dans la cavit é crânienne, ou par injection d'un gaz dans 
la cavité crânienne;  
(1) [d) les viandes ou viandes hach ées ne contiennent pas et ne sont pas dérivées: 
i)  de mat ériels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) 
no 999/2001; 
ii)  de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossag e; 
iii)  de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins;]  
(1) ou [d) les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois 
coupes de gros et les quar tiers ne contiennent pas de matér iels à risque spécifi és autres 
que la colonne vertébrale, y compris les gang lions rachidiens. Les carcasses ou les coupes 
de gros de carcasses des animaux de plus de 30 mois qui contiennent la colonne 
vertébr ale sont identifiées par une bande roug e clairement visible sur l'étiquette, telle que 
mentionnée à l'article 13 ou 15 du règlement (CE) no 1760/2000 (3).]]»; 
ii)  dans la partie II des notes, la note (3) est rem placée par le texte suivant: 
«(1)  Le nombre de carcasses ou de coupes de gros de carcasses de bovins pour lesquelles le retrait de la 
colonne vertébr ale est exigé est ajout é sur le document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) visé à 
l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 136/2004.»; 
iii)  dans la partie II des notes, la note (*) suivante est ajout ée: 
«(*)  Le retrait des maté riels à risque spécifi és n'est pas exigé si les viandes ou viandes hachées sont dérivées 
d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d'un pays tiers classé, 
conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable.»; 
b)  le modèle de certificat vétéri naire OVI est modifié comme suit: 
i)  dans la partie II.1 «Att estation de santé publique», le point II.1.9 est remplacé par le texte suivant:  
«(1)  [II.1.9. au regar d de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB):  
a) le pays ou la région d'expédition est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB négligeable;  
(1) [b) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hach ées n'ont pas été abattus, après 
étourdiss ement, par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, ni mis à mor t selon la même 
méthode, ou n'ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavit é crânienne;]  
(1) ou [b) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes haché es: 
i)  sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région 
classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
négligeable; 
ii)  ont été abattus, après étourdissement, par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, ou 
mis à mor t selon la même méthode, ou ont été abattus, après étourdissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allongé, en forme de tige, 
introduit dans la cavité crânienne;] 26.4.2017 L 108/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c) les viandes ou viandes hachée s ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matér iels à 
risque spécifiés, tels que définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 (*);  
(1) [d) les viandes ou viandes hach ées ne sont pas dérivées de viandes séparées mécaniquement 
obtenu es à partir d'os d'ovins ou de capr ins;]  
(1) ou [d) les viandes ou viandes hachées sont dérivées de viandes séparées mécaniquement obtenues à 
partir d'os d'ovins ou de capr ins nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
négligeable, et dans lequel il n'y a pas eu de cas autoc hton es d'ESB;]  
(1) [e) i)  les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes hachées proviennent d'un pays ou 
d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un 
risque d'ESB indét erminé; 
ii)  les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes hach ées n'ont pas été alimenté s avec 
des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale; 
iii)  les viandes ou viandes hach ées ont été obte nues et manipulées de manière à ne pas 
cont enir de tissus nerveux ou lymph atiques rendus apparents durant l'opération de 
désossag e et à ne pas être contaminées par ceux-ci.]]  
(1)  [II.1.9. au regard de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB): 
a)  le pays ou la région est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB contrôlé; 
b)  les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes hach ées n'ont pas été mis à 
mor t, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un 
instr ument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection 
d'un gaz dans la cavit é crânienne; 
c)  les viandes ou viandes hach ées ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matér iels 
à risque spécif iés, tels que définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, 
ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os d'ovins ou de capr ins.]  
(1) ou  [II.1.9. au regard de l'encéphalopathie spongif orme bovine (ESB): 
a)  le pays ou la région n'a pas été classé conf ormément à la décision 2007/453/CE ou est 
classé comme présentant un risque d'ESB indétermi né; 
b)  les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes hachée s n'ont pas été aliment és 
avec des farines de viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants, tels que 
définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organis ation mondiale de 
la santé animale; 
c)  les animaux dont sont dérivées les viandes ou viandes hach ées n'ont pas été mis à 
mor t, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un 
instr ument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection 
d'un gaz dans la cavit é crânienne; 
d)  les viandes ou viandes hachée s ne contiennent pas et ne sont pas dérivées: 
i)  de maté riels à risque spécif iés, tels que définis à l'annex e V, point 1, du règlement 
(CE) no 999/2001; 
ii)  de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de 
désossage ; 
iii)  de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os d'ovins ou de capr ins.]»; 26.4.2017 L 108/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ii)  dans la partie II des notes, la note (*) suivante est ajoutée: 
«(*)  Le retrait des mat ériels à risque spécifi és n'est pas exigé si les viandes ou viandes hachées sont dérivées 
d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d'un pays tiers classé, 
conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable.»  26.4.2017 L 108/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
L'annexe II du règlement d'exécuti on (UE) 2016/759 est modifi ée comme suit:  
1) Dans la partie III, le modèle de certificat pour l'impor tation de gélatine destinée à la consommation humaine, modèle 
GEL, est modifié comme suit: 
a)  la partie II.1 «Att estation de santé publique» est remplacée par le texte suivant : 
«Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du 
Parlement européen et du Conseil du 28 janv ier 2002 établissant les principes généraux et les prescr iptions 
général es de la législation alimentaire, instituant l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) 
no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hyg iène des denrées alimentaires 
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifi ques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'or igine animale 
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que la gélat ine décr ite ci-dessus a été produite conf ormément à ces 
dispositions, et notamment : 
—  qu'elle provient d'un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du 
système d'analyse des dang ers et points critiques pour leur maîtr ise (HA CCP), conf ormément à l'article 5 du 
règlement (CE) no 852/2004, 
—  qu'elle a été produite à partir de matières premières conf ormes aux exigences de l'annex e III, section XIV, 
chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004, 
—  qu'elle a été fabriquée dans le respect des exige nces fixées à l'annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement 
(CE) no 853/2004, 
—  qu'elle satisfait aux critères de l'annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du 
règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concer nant les critères microbiolo ­
giques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1), 
et, si elle provient de bovins, d'ovins ou de capr ins, 
qu'elle a été obtenu e à partir d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont 
les résultats se sont révélés favorables, 
(1) et, à l'excep tion de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux, 
(1)  —  [qu'elle provient d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE de la 
Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme 
présentant un risque d'ESB négligeable, 
—  qu'elle ne contient pas et n'est pas dérivée de maté riels à risque spécifi és, tels que définis à l'annex e V, 
point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les 
règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmis ­
sibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (2), 
—  qu'elle ne contient pas et n'est pas dérivée de viandes séparées mécaniquement obte nues à partir d'os de 
bovins, d'ovins ou de capr ins, sauf si elle est obtenue à partir d'animaux nés, élevés en permanence et 
abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant 
un risque d'ESB négligeable, et dans lequel il n'y a pas eu de cas autoc hton es d'ESB, 
—  que les animaux dont provient la gélatine n'ont pas été abattus, après étourdiss ement, par injection d'un 
gaz dans la cavit é crânienne, ni mis à mor t selon la même méthode, ou n'ont pas été abattus, après 
étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allongé en forme de tige 
introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été 
abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant 
un risque d'ESB négligeable, 26.4.2017 L 108/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  (1) [que les animaux à partir desquels est obtenu e la gélatine proviennent d'un pays ou d'une région classé, 
conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB indét erminé, et qu'ils n'ont 
pas été aliment és avec des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organi sation mondiale de la santé animale], 
—  (1) [que les animaux à partir desquels est obtenu e la gélatine proviennent d'un pays ou d'une région classé, 
conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB indét erminé, et que la 
gélatine a été obtenu e et manipulée de manière à ne pas cont enir de tissus nerveux ou lymphatiques 
rendus apparents durant l'opération de désossage et à ne pas être contaminée par ceux-ci.]] 
ou  —  [qu'elle provient d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 
2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en 
fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d'ESB 
contrôlé, 
—  que les animaux dont provient la gélatine n'ont pas été mis à mor t, après étourdis sement, par lacération 
du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavité 
crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, 
—  qu'elle ne contient pas et n'est pas dérivée de maté riels à risque spécifi és, tels que définis à l'annex e V, 
point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de 
bovins, d'ovins ou de capr ins.] 
ou  —  [qu'elle provient d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 
2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en 
fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d'ESB 
négligeable, 
—  qu'elle provient à la fois d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région 
présentant un risque d'ESB négligeable en vertu de la décision 2007/453/CE, et d'animaux qui sont nés 
dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un 
risque d'ESB contrôlé, et n'ont pas été mis à mor t, après étour dissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par 
injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, 
—  qu'elle ne contient pas et n'est pas dérivée de maté riels à risque spécifi és, tels que définis à l'annex e V, 
point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de 
bovins, d'ovins ou de capr ins.] 
ou  —  [qu'elle provient d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 
2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en 
fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d'ESB 
indéter miné, 
—  que les animaux dont provient la gélatine n'ont pas été aliment és avec des farines de viande et d'os ou des 
cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale, 
—  que les animaux dont provient la gélatine n'ont pas été mis à mor t, après étourdis sement, par lacération 
du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavité 
crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, 
—  qu'elle n'est pas dérivée: 
i)  de matér iels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001; 
ii)  de tissus nerveux ou lymph atiques rendus apparents durant l'opération de désossage; 
iii)  de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins ou de capr ins.]»; 26.4.2017 L 108/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  dans la partie II des notes, la note (2 )suivant e est ajoutée: 
«(2)  Le retrait des matér iels à risque spécifi és n'est pas exigé si la gélatine provient d'animaux nés, élevés en 
permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d'un pays tiers classé, conf ormément à la décision 
2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable.»  
2) Dans la partie IV, le modèle de certificat pour l'impor tation de collagène destiné à la consommation humaine, 
modèle COL, est modifié comme suit: 
a)  la partie II.1 «Att estation de santé publique» est remplacée par le texte suivant : 
«Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du 
Parlement européen et du Conseil du 28 janv ier 2002 établissant les principes généraux et les prescr iptions 
général es de la législation alimentaire, instituant l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) 
no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hyg iène des denrées alimentaires 
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant des règles spécifi ques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'or igine animale 
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le collagène décr it ci-dessus a été produit conf ormément à ces 
dispositions, et notamment : 
—  qu'il provient d'un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du 
système d'analyse des dang ers et points critiques pour leur maîtr ise (HA CCP), conf ormément à l'article 5 du 
règlement (CE) no 852/2004, 
—  qu'il a été produit à partir de matières premières conf ormes aux exigenc es de l'annexe III, section XV, 
chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004, 
—  qu'il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l'annex e III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) 
no 853/2004, 
—  qu'il satisfa it aux critères de l'annex e III, section XV, chapit re IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du 
règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concer nant les critères microbiolo ­
giques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1), 
(1) et, s'il provient de bovins, d'ovins ou de capr ins, 
qu'il a été obtenu à partir d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les 
résultats se sont révélés favorables, 
(1) et, à l'excep tion du collagène dérivé de cuirs et de peaux, 
(1)  —  [qu'il provient d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE de la 
Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme 
présentant un risque d'ESB négligeable, 
—  qu'il ne contient pas et n'est pas dérivé de matér iels à risque spécifi és, tels que définis à l'annexe V, 
point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant 
les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes 
transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (2), 
—  qu'il ne contient pas et n'est pas dérivé de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de 
bovins, d'ovins ou de capr ins, sauf s'il est obtenu à partir d'animaux nés, élevés en permanence et 
abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB négligeable, et dans lequel il n'y a pas eu de cas autoc hton es d'ESB, 
—  que les animaux dont provient le collagène n'ont pas été abattus, après étourdissement, par injection 
d'un gaz dans la cavit é crânienne, ni mis à mor t selon la même méthode, ou n'ont pas été abattus, 
après étourdiss ement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allongé en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en 
permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 
2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable, 26.4.2017 L 108/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  (1) [que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène proviennent d'un pays ou d'une région 
classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB indéter miné, et 
qu'ils n'ont pas été alimentés avec des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que définis dans le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organis ation mondiale de la santé animale], 
—  (1) [que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène proviennent d'un pays ou d'une région 
classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB indéter miné, et 
que le collagène a été obtenu et manipulé de manière à ne pas conteni r de tissus nerveux ou 
lymp hatiques rendus apparents durant l'opération de désossage et à ne pas être contaminé par ceux- 
ci.]] 
(1) ou  —  [qu'il provient d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 
2007 détermi nant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, 
en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d'ESB 
contrôlé, 
—  que les animaux dont provient le collagène n'ont pas été mis à mor t, après étourdiss ement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allongé en forme de tige introduit dans 
la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, 
—  qu'il ne contient pas et n'est pas dérivé de matér iels à risque spécifi és, tels que définis à l'annexe V, 
point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os 
de bovins, d'ovins ou de capr ins.] 
(1) ou  —  [qu'il provient d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 
2007 détermi nant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, 
en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d'ESB 
indét erminé, 
—  que les animaux dont provient le collagène n'ont pas été aliment és avec des farines de viande et d'os 
ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisa tion mondiale de la santé animale, 
—  que les animaux dont provient le collagène n'ont pas été mis à mor t, après étourdiss ement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allongé en forme de tige introduit dans 
la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, 
—  que le collagène n'est pas dérivé: 
i)  de mat ériels à risque spécifi és, tels que définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) 
no 999/2001; 
ii)  de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossag e; 
iii)  de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de capr ins.]»; 
b)  dans la partie II des notes, la note (2) suivante est ajoutée: 
«(2)  Le retrait des matér iels à risque spécifiés n'est pas exigé si le collagène provient d'animaux nés, élevés en 
permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d'un pays tiers classé, conf ormément à la décision 
2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable.»  
3) dans la partie V, le modèle de certificat pour l'impor tation de matières premières devant servir à la production de 
gélatine/coll agène destinés à la consommation humaine, modèle RCG, est modifié comme suit: 
a)  la partie II.1 «Att estation de santé publique» est remplacée par le texte suivant : 
«Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du 
Parlement européen et du Conseil du 28 janv ier 2002 établissant les principes généraux et les prescr iptions 
général es de la législation alimentaire, instituant l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) 
no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hyg iène des denrées alimentaires 
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 26.4.2017 L 108/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     29 avril 2004 fixant des règles spécifi ques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'or igine animale 
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 fixant les règles spécif iques d'organisation des contrôles officiels concer nant les produits d'or igine 
animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206), et certifie que les matières 
premières décr ites ci-dessus sont conf ormes à ces dispositions, et notamment : 
—  (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volai lles domestiques et d'élevage ainsi que les tendons et 
nerfs décr its ci-dessus proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été 
jugée s propres à la consommation humaine à l'issue des inspections ante mor tem et post mor tem,] 
et/ou 
—  (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvag e décr its ci-dessus proviennent d'animaux mis à mor t dont les 
carcasses ont été jugé es propres à la consommation humaine à l'issue des inspections ante mor tem et post 
mor tem,] 
et/ou 
—  (1) [que les peaux et arêtes de poisson décr ites ci-dessus proviennent d'ateliers agréés pour l'expor tation qui 
transf orment des produits de la pêche destinés à la consommation humaine,] 
(1) et, si elles proviennent de bovins, d'ovins ou de capr ins, 
—  qu'elles ont été obtenu es à partir d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem 
dont les résultats se sont révélés favorables, 
(1) et, à l'exce ption des cuirs et peaux de ruminants, 
(1)  —  [qu'elles proviennent d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 
29 juin 2007 déter minant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs 
régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque 
d'ESB négligeable, 
—  qu'elles ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de mat ériels à risque spécifiés, tels que définis à 
l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 
2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (6), 
—  qu'elles ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de viandes séparées mécaniquement obtenu es à 
partir d'os de bovins, d'ovins ou de capr ins, sauf si elles sont obtenu es à partir d'animaux nés, élevés 
en permanence et abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 
2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable, et dans lequel il n'y a pas eu de cas 
autoc htones d'ESB, 
—  que les animaux dont proviennent les matières premières n'ont pas été abattus, après étourdissement, 
par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, ni mis à mor t selon la même méthode, ou n'ont pas 
été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument 
allong é en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés 
en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 
2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable, 
—  (1) [que les animaux à partir desquels sont obtenu es les matières premières proviennent d'un pays ou 
d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
indét erminé, et qu'ils n'ont pas été alimenté s avec des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que 
définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Orga nisation mondiale de la santé 
animale], 
—  (1) [que les animaux à partir desquels sont obtenu es les matières premières proviennent d'un pays ou 
d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
indét erminé, et que les matières premières ont été obtenu es et manipulées de manière à ne pas 
conte nir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossag e et à ne 
pas être contaminées par ceux-ci.]] 26.4.2017 L 108/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) ou  —  [qu'elles proviennent d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 
29 juin 2007 déter minant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs 
régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque 
d'ESB contrôlé, 
—  que les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les matières premières destinées à l'expor tation n'ont 
pas été mis à mor t, après étourdiss ement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un 
instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans 
la cavité crânienne, 
—  que les matières premières d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont pas 
dérivées de maté riels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) 
no 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de 
capr ins.] 
(1) ou  —  [qu'elles proviennent d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 
29 juin 2007 déter minant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs 
régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque 
d'ESB indéter miné, 
—  que les animaux dont proviennent les matières premières n'ont pas été aliment és avec des farines de 
viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, 
—  que les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les matières premières n'ont pas été mis à mor t, 
après étourdiss ement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allongé en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité crânienne, 
—  que les matières premières ne sont pas dérivées: 
i)  de mat ériels à risque spécifi és, tels que définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) 
no 999/2001; 
ii)  de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossag e; 
iii)  de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de capr ins.]»; 
b)  dans la partie II des notes, la note (6) suivante est ajoutée: 
«(6)  Le retrait des maté riels à risque spécif iés n'est pas exigé si les matières premières proviennent d'animaux nés, 
élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d'un pays tiers classé, conf ormément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable.»  
4) Dans la partie VI, le modèle de certificat pour l'impor tation de matières premières traitée s devant servir à la 
production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine, modèle TCG, est modifié comme suit: 
a)  La partie II.1 «Att estation de santé publique» est rem placée par le texte suivant: 
«Le soussigné certifie que les matières premières traité es décr ites ci-dessus sont conf ormes aux exigences suivantes: 
—  elles proviennent d'établissements placés sous le contrôle de l'autorité compét ente et réper torié s par celle-ci, 
et 
—  (1) [les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques et d'élevage décr its ci-dessus proviennent 
d'animaux qui ont été abattus dans un abatt oir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation 
humaine à l'issue des inspections ante mor tem et post mor tem,] 
(1) et/ou 
—  [les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décr its ci-dessus proviennent d'animaux mis à mor t dont les carcasses 
ont été jugé es propres à la consommation humaine à l'issue des inspections ante mor tem et post mor tem, ] 26.4.2017 L 108/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) et/ou 
—  [les peaux et arêtes de poisson décr ites ci-dessus proviennent d'ate liers agréés pour l'expor tation transf ormant 
des produits de la pêche destinés à la consommation humaine,] 
et 
(1)  —  [il s'agit d'os séch és d'animaux des espèces bovine, ovine, capr ine, porcine et équine, d'élevag e ou 
sauvage s, ou de volailles, y compr is les ratites et le gibier à plumes, devant servir à la production de 
collagène ou de gélatine, et ces os proviennent d'animaux sains abattus dans un abatt oir et ont été 
traités comme suit: 
(1)  —  [ils ont été broyés en morceaux de 15 mm environ et dégraissés à l'eau chaude à une température d'au 
moins 70 °C pendant au moins 30 minut es, d'au moins 80 °C pendant au moins 15 minutes ou d'au 
moins 90 °C pendant au moins 10 minutes , puis séparés et ensuite lavés et séch és pendant au moins 
20 minute s dans un courant d'air chaud à une température initiale d'au moins 350 °C, ou pendant 
15 minutes dans un courant d'air chaud à une température initiale de plus de 700 °C.] 
(1) ou  [ils ont été séchés au soleil pendant 42 jours au moins à une température moyenne d'au moins 20 °C.] 
(1) ou  [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à moins de 6 pendant au moins 
une heure avant séchag e.]] 
(1) ou  [il s'agit de cuirs et de peaux de ruminants d'élevag e, de peaux de porcs, de peaux de volailles ou de cuirs 
et peaux de gibier sauvag e, qui proviennent d'animaux sains et 
(1)  —  [qui ont subi un traitem ent alcalin permettant d'obten ir un pH à cœur > 12, suivi d'un salage pendant 
au moins sept jours.] 
(1) ou  [qui ont été séché s pendant 42 jours au moins à une température d'au moins 20 °C.] 
(1) ou  [qui ont subi un traite ment acide permettant d'obtenir un pH à cœur < 5 pendant au moins une heure.] 
(1) ou  [qui ont subi un traite ment alcalin permettant d'obten ir un pH à cœur > 12 pendant au moins 8 heures.]] 
(1) ou  [il s'agit d'os, de cuirs ou de peaux de ruminants d'élevag e, de peaux de porcs, de peaux de volai lles, de 
peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvag e en provenance de pays tiers, parties de pays 
tiers et territoires visés à l'annexe I, partie IV, du règlement d'exécuti on (UE) 2016/759 de la Commission 
du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance 
desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Un ion de certains produits d'or igine 
animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigenc es en matière de certification, modifi ant le 
règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), qui 
ont subi un traite ment autre que ceux mentionnés ci-dessus et qui proviennent d'établissements enregistrés 
ou agréés en vertu des règlements (CE) no 852/2004 ou (CE) no 853/2004 
(1) et, s'ils proviennent de bovins, d'ovins ou de capr ins, 
—  ils ont été obtenu s à partir d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mor tem et post 
mor tem dont les résultats se sont révélés favorables, 
(1) et, à l'excep tion des cuirs et peaux de ruminants, 
(1)  —  [ils proviennent d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 
29 juin 2007 déter minant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs 
régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque 
d'ESB négligeable, 
—  ils ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de mat ériels à risque spécif iés, tels que définis à 
l'annex e V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 
2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (4), 26.4.2017 L 108/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  ils ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir 
d'os de bovins, d'ovins ou de capr ins, sauf si les matières premières traitées sont obtenu es à partir 
d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable, et dans lequel il n'y a pas eu de 
cas autoc hton es d'ESB, 
—les animaux dont proviennent les matières premières traité es n'ont pas été abattus, après étourdis ­
sement, par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, ni mis à mor t selon la même méthode, ou 
n'ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un 
instr ument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, 
ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable, 
—  (1) [les animaux à partir desquels sont obtenu es les matières premières traité es proviennent d'un pays 
ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
indét erminé, et ils n'ont pas été aliment és avec des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que 
définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Orga nisation mondiale de la santé 
animale], 
—  (1) [les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières proviennent d'un pays ou d'une 
région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
indét erminé, et les matières premières ont été obtenu es et manipulées de manière à ne pas conteni r de 
tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossage et à ne pas être 
contaminées par ceux-ci.]] 
(1) ou  —  [ils proviennent d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 
29 juin 2007 déter minant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs 
régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque 
d'ESB contrôlé, 
—  les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les matières premières traité es destinées à l'expor tation 
n'ont pas été mis à mor t, après étour dissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un 
instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans 
la cavité crânienne, 
—  les matières premières traitées d'or igine bovine, ovine et capr ine ne contiennent pas et ne sont pas 
dérivées de maté riels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) 
no 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de 
capr ins,] 
(1) ou  —  [ils proviennent d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE du 
29 juin 2007 déter minant le statut au regar d de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs 
régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque 
d'ESB indéter miné, 
—  les animaux dont proviennent les matières premières traitées n'ont pas été aliment és avec des farines 
de viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organis ation mondiale de la santé animale, 
—  les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les matières premières traitée s n'ont pas été mis à mor t, 
après étourdiss ement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allongé en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité crânienne, 
—  les matières premières traitées ne sont pas dérivées: 
i)  de mat ériels à risque spécifi és, tels que définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) 
no 999/2001; 
ii)  de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossag e; 
iii)  de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de capr ins.]]»; 26.4.2017 L 108/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  dans la partie II des notes, la note (4) suivante est ajoutée: 
«(4)  Le retrait des matér iels à risque spécifi és n'est pas exigé si les matières premières traitées sont dérivées 
d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d'un pays tiers classé, 
conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable.»  26.4.2017 L 108/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
À l'annex e I du règlement (UE) no 28/2012, le modèle de certificat sanitaire pour les produits composés importés dans 
l'Un ion européenne qui sont destinés à la consommation humaine est modifié comme suit:  
1) Dans la partie II «Renseignements sanitaires», point II.2.A, le point E) est rem placé par le texte suivant :  
«E) S'ils contiennent des maté riels provenant de bovins, d'ovins ou de capr ins, les viandes et/ou boyaux 
frais utilisés dans la préparation des produits à base de viande et/ou des boyaux traités sont soumis aux 
conditions énoncées ci-après, applicables en fonction de la catégor ie de risque au regar d de l'ESB à 
laquelle appar tient le pays d'or igine:  
(1) [E.1) en ce qui concer ne les impor tations en provenance d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à 
la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable:  
1) les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les produits ont été soumis à des inspections ante 
mor tem et post mor tem dont les résultats se sont révélés favorables;  
2) les produits provenant de bovins, d'ovins et de capr ins ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de 
maté riels à risque spécifi és, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du 
Parlement européen et du Conseil (11);  
3) les produits provenant de bovins, d'ovins et de capr ins ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de 
viandes séparées mécaniquement obte nues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de capr ins, sauf si les 
bovins, ovins et capr ins dont sont dérivés les produits sont nés, ont été élevés en permanence et 
abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB négligeable, et dans lequel il n'y a pas eu de cas autoc hton es d'ESB; 
4)les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les produits n'ont pas été abattus, après étourdis ­
sement, par injection d'un gaz dans la cavit é crânienne, ni mis à mor t selon la même méthode, ou 
n'ont pas été abattus, après étourdiss ement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un 
instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, 
ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, conf ormément à 
la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable;  
5) si les bovins, ovins et capr ins à partir desquels sont obtenus les produits proviennent d'un pays ou 
d'une région classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
indét erminé, ils n'ont pas été alimentés avec des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que 
définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisa tion mondiale de la santé 
animale, et les produits ont été obtenu s et manipulés de manière à ne pas conte nir de tissus 
nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossag e et à ne pas être 
contaminés par ceux-ci.]  
(1) ou [E2) en ce qui concer ne les impor tations en provenance d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à 
la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB contrôlé:  
1) les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les produits ont été soumis à des inspections 
ante mor tem et post mor tem dont les résultats se sont révélés favorables, et ils n'ont pas été 
mis à mor t, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un 
instr ument allong é en forme de tige introduit dans la cavit é crânienne, ou par injection d'un 
gaz dans la cavité crânienne;  
2) les produits provenant de bovins, d'ovins et de capr ins ne contiennent pas et ne sont pas 
dérivés de mat ériels à risque spécif iés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement 
(CE) no 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, 
d'ovins ou de capr ins.  
(1) (4) 3) en ce qui concer ne les boyaux provenant initialement d'un pays ou d'une région à risque 
d'ESB négligeable, les importations de boyaux traité s sont soumises aux conditions 
suivantes:  
a) le pays ou la région est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB contrôlé; 26.4.2017 L 108/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b) les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les produits sont nés, ont été élevés en 
permanence et abattus dans le pays ou la région à risque d'ESB négligeable et ont été 
soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les résultats se sont 
révélés favorables;  
(1) c) si les intest ins proviennent d'un pays ou d'une région où des cas autoc htones d'ESB 
ont été signalés: 
i)  les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l'inte rdiction d'alimente r les 
ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de 
ruminants a été appliquée; ou 
ii)  les produits provenant de bovins, d'ovins et de capr ins ne contiennent pas et ne 
sont pas dérivés de matér iels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, 
point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]  
(1) ou [E.3) en ce qui concer ne les impor tations en provenance d'un pays ou d'une région classé, conf ormément à 
la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB indét erminé:  
1) les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les produits n'ont pas été alimenté s avec des 
farines de viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organis ation mondiale de la santé animale, et 
ont été soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les résultats se sont 
révélés favorables;  
2) les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les produits n'ont pas été mis à mor t, après 
étourdiss ement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instr ument allong é 
en forme de tige introduit dans la cavit é crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavit é 
crânienne;  
3) les produits provenant de bovins, d'ovins et de capr ins ne sont pas dérivés: 
a)  de matér iels à risque spécif iés, tels que définis à l'annex e V, point 1, du règlement (CE) 
no 999/2001; 
b)  de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossage; 
c)  de viandes séparées mécaniquement obtenu es à partir d'os de bovins, d'ovins ou de 
capr ins;  
(1) (4) 4) en ce qui concer ne les boyaux provenant initialement d'un pays ou d'une région à risque 
d'ESB négligeable, les importations de boyaux traité s sont soumises aux conditions 
suivantes:  
a) le pays ou la région est classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d'ESB indét erminé;  
b) les bovins, ovins et capr ins dont proviennent les produits sont nés, ont été élevés en 
permanence et abattus dans le pays ou la région à risque d'ESB négligeable et ont été 
soumis à des inspections ante mor tem et post mor tem dont les résultats se sont 
révélés favorables;  
(1) c) si les intest ins proviennent d'un pays ou d'une région où des cas autoc htones d'ESB 
ont été signalés: 
i)  les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l'inte rdiction d'alimente r les 
ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de 
ruminants a été appliquée; ou 
ii)  les produits provenant de bovins, d'ovins et de capr ins ne contiennent pas et ne 
sont pas dérivés de matér iels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, 
point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]» 26.4.2017 L 108/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2) Dans la partie II des notes, la note (11) suivante est ajoutée: 
«(11)  Le retrait des maté riels à risque spécifi és n'est pas exigé si les produits provenant de bovins, d'ovins et de 
capr ins sont obtenu s à partir d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région 
d'un pays tiers classé, conf ormément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB 
négligeable.»  26.4.2017 L 108/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR