G/TBT/N/KOR/671  
19 septembre  2016 
(16-4934) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniq ues au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5455  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tapis de bain en matières plastiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for Self -
Regulatory Safety Confirmation Criteria for Plastic Bath Mats Notice  (Projet de révision de 
l'avis relatif aux critères d'auto -certification de la sécurité applicables au x tapis de bain en 
matières plastiques), 11 pages, en coréen  
6. Teneur : La teneur du projet de révision de l'avis relatif aux critères d'auto -certification de 
la sécurité applicables aux tapis de bain en matières plastiques est la suivante:  
 ajout d'exigen ces relatives à la sécurité et aux substances dangereuses (pb, Cb, 
plastifiants phtalates) applicables pour tapis de bain en matières plastiques;  
 les fabricants ou importateurs de produits de consommation soumis à auto -
certification de la sécurité sont ten us d'attester la sécurité de ceux -ci en présentant 
à l'organisme de certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection 
délivrés par les laboratoires d'essai et les organismes d'inspection désignés pour les 
modèles des produits en question , avant mise en libre circulation ou dédouanement, 
aux fins du contrôle du respect des critères de sécurité par lesdits produits.  G/TBT/N/KOR/671  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consom mateurs ; article 19 de la Loi sur la gestion 
de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-257 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016 ou plus tard  
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : Décembre 2016 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, n uméros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Stand ards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_3875_00_x.pdf