G/TBT/N/USA/1170  
3 août 2016 
(16-4152) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Pipeline and Hazardous Mate rials Safety Administration 
(PHMSA), Department of Transportation (DOT)  (Administration de la sécurité des pipelines 
et des matières dangereuses (PHMSA) du Département des transports (DOT) [1188]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de  fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cylindres contenan t des matières dangereuses . Protection contre les matières 
dangereuses (ICS 13.300), Dispositifs d'entreposage des fluides (ICS 23.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hazardous Materials : 
Miscellaneous Amendments Pertaining to  DOT-Specification Cylinders (RRR) (Matières 
dangereuses : Diverses modifications intéressant les cylindres conformes aux spécifications 
du DOT (RRR)), 46 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuse s 
(PHMSA) propose de modifier la réglementation relative aux matières dangereuses à l'effet 
de réviser certaines exigences en rapport avec la fabrication, l'utilisation et la 
requalification des cylindres conformes aux spécifications du Département des tra nsports 
(DOT) . La PHMSA engage cette action en réponse à des demandes d'élaboration de 
réglementation présentées par des parties intéressées et dans le cadre d'un réexamen par 
ses services de la réglementation des cylindres pour air comprimé . Plus précisém ent, la 
PHMSA propose d'incorporer par référence ou d'actualiser les références à plusieurs 
publications de la Compressed Gas Association, de modifier les exigences en matière de 
remplissage pour les gaz comprimés et liquéfiés, d'étendre l'usage des cylind res de secours 
et de réviser et clarifier les exigences régissant la fabrication et la requalification des 
cylindres.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des per sonnes  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 48977, 2 6 juillet 2 016; Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 107, 171, 172, 173, 178, 180 . Publication 
dans le Federal Register à l'adoption  G/TBT/N/USA/1170  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 septembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros d e téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3081_ 00_e.pdf