G/STR/N/9/CRI, G/STR/N/10/CRI  
G/STR/N/11/CRI, G/STR/N/12/CRI  
G/STR/N/13/CRI, G/STR/N/14/CRI  
G/STR/N/15/CRI  
 
30 juin 2014  
(14-3735)  Page: 1/29  
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original: espagnol  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE ET NOTIFICATIONS DE MISE À JOUR  
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT DE 1994 ET  
AU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR  
L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
COSTA RICA 
La communication ci-après, datée du 1er avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica. 
 
_______________ 
 
 Conformément aux articles 2 et 3 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, veuillez trouver ci-joint les 
réponses du Costa Rica au questionnaire sur le commerce d'État, correspondant aux 
périodes 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et aux années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, en ce qui concerne la Raffinerie de pétrole du Costa Rica. 
 G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 2 - 
  RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LE COMMERCE D'ÉTAT 
Raffinerie de pétrole du Costa Rica (RECOPE)  
(Période allant de juillet 2002 à décembre 2013) 
 
1  ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
La Raffinerie de pétrole du Costa Rica, S.A. (RECOPE), détient le monopole concernant 
l'importation, le raffinage et la distribution en gr os du pétrole brut, des combustibles dérivés de ce 
produit, de l'asphalte et du naphte. La RECOPE est une entreprise commerciale constituée en 
société anonyme, et l'État en est le seul actionnaire. C'est une personne morale qui, au plan commercial, est régie par le droit privé.  
Les produits commercialisés par la RECOPE, ainsi qu e leur position tarifaire, figurent ci-après: 
 
Produits commercialisés Position tarifaire 
Brut léger* 27.09.00.10.00 
Brut lourd* 27.09.00.10.00 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 
Diesel 27.10.19.21.90 
Carburéacteur (Jet Fuel) 27.10.12.90.11 
GPL 27.11.12.00.00 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 
Fuel-oil 27.10.19.23.00 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 
MTBE 29.09.19.00.00 
Asphalte 27.13.20.00.00 
* Fait référence au pétrole br ut que l'entreprise raffine. 
 
2  R A I S O N  E T  O B J E T  D E  L A  C R É A T I O N  E T  D U  M A I N T I E N  D E S  E N T R E P R I S E S  
COMMERCIALES D'ÉTAT 
La RECOPE gère en exclusivité le monopole d'État concernant l'importation, le raffinage et la 
distribution en gros du pétrole brut et de ses dérivés, en vue de répondre à la demande nationale. 
Cette activité est régie par la Loi n° 5508 du 8 avril 1974 et la Loi n° 7356 du 24 août 1993 
(ratification du monopole d'État géré par la RECOPE).  
L'importation et la commercialisation des combustibles revêtent une importance stratégique pour 
le pays. L'intervention de l'État permet d'exercer un contrôle effectif sur la politique des prix des combustibles, lesquels ont une forte incidence sur la stabilité des prix d'un grand nombre d'autres biens et services, ce qui fait que toute augmentati on des prix de vente de ces combustibles a un 
effet considérable sur le niveau d'inflation. En conséquence, l'État, par l'entremise de la RECOPE, 
remplit une fonction sociale importante, celle de maintenir la stabilité macroéconomique. La RECOPE est également chargée de combler de façon efficace les besoins liés au développement 
énergétique du pays. 
 3  DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
Le monopole de la RECOPE consiste, d'une part, en l'exclusivité pour l'importation et le raffinage 
du pétrole brut et de ses dérivés, et, d'autre part, en l'exclusivité pour la distribution en gros des 
combustibles. Conformément au Décret exécutif n° 24943-MINAE du 13 janvier 1996, et afin de définir le monopole de la distribution, sont considérées comme ventes en gros les quantités 
supérieures ou égales aux volumes suivants: 
 G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 3 - 
  Produits Volume des ventes minimal (l) 
Essence ordinaire 1 900 
Essence super 1 900 
Diesel 1 900 
Kérosène 1 900 
Combustible de soute 1 900 
Diesel lourd 1 900 
Asphalte 1 900 
Bitume émulsionné 1 900 
GPL 757 
Essence d'aviation (Avgas) 1 900 
Carburéacteur (Jet Fuel) 1 900 
Naphte lourd 1 900 
Naphte léger 1 900 
IFO-380 25 000 
IFO-180 25 000 
 
L'article 4 du règlement d'application de la Loi n° 6588 (régissant entre autres l'activité et les 
objectifs de la RECOPE) stipule que la RECOPE pe ut exporter du pétrole et des dérivés dans la 
mesure où l'approvisionnement du marché national est garanti. En outre, s'agissant de la prospection et de l'exploitation des hydrocarbure s (gisements pétrolifères nationaux), l'article 36 
de la Loi sur les hydrocarbures précise que cette production vise en priorité à couvrir les besoins 
du pays et à constituer la réserve nationale. C'est le pouvoir exécutif, par l'intermédiaire du 
Ministère des ressources naturelles, de l'énergi e et des mines, qui fixe ces besoins. Tout 
sous-traitant est alors dans l'obligation de vendre à l'État la production nécessaire pour satisfaire 
le marché intérieur. Étant donné le monopole géré par la RECOPE, la production de pétrole provenant des gisements nationaux doit être vendue en priorité à la RECOPE. 
 
De plus, l'article 6 de la Loi n° 6588 du 30 juin 1981 dispose que la RECOPE peut participer, à titre 
individuel ou en partenariat, aux appels d'offres organisés par la Direction générale des hydrocarbures pour la prospection et l'expl oitation d'hydrocarbures, conformément aux 
dispositions de la Loi sur les hydrocarbures. 
 La RECOPE importe, transforme et commercialise to ut le pétrole brut et tous ses dérivés, qu'ils 
soient destinés à la consommation intérieure ou à l'exportation (le pays ne produit pas de pétrole). 
Sur la base de ses études annuelles de la demande, la RECOPE achète, sur le marché international, du pétrole brut et des produits finis. Le volume des importations est déterminé en 
fonction de la demande intérieure ainsi que de la capacité de raffinage et de stockage des 
installations de la RECOPE. Le niveau des exportations dépend principalement de la capacité de stockage et du volume des chargements.  
Concernant les prix à l'importation et les prix de revente des produits importés, c'est sur la base 
de critères commerciaux stricts, eux-mêmes fixés par rapport aux prix internationaux du marché des Caraïbes et de la Côte du Golfe des États-Un is, que la RECOPE achète le pétrole brut et ses 
sous-produits sur le marché international. La RECOPE ne négocie pas de contrats d'importation 
dépassant un an; étant donné les fluctuations des prix du pétrole au niveau international, cela renégocie les prix chaque année. 
 
L'article 4 de la Loi n° 5508 stipule qu'étant donné le statut d'entreprise publique de la RECOPE (statut qui donne certains privilèges et certaines prérogatives à toutes les entités publiques au sens large), le Ministère des finances peut, au nom de l'État et sous sa responsabilité, donner le ou 
les avals nécessaires à la RECOPE pour financer son fonds de roulement, dans la mesure où le 
montant total ne dépasse pas 5 000 000,00 $EU (5 millions de dollars). Il faut pour cela obtenir l'accord de la Banque centrale du Costa Rica et les prêts doivent être négociés auprès de banques 
de premier ordre. 
 Enfin, la RECOPE a une obligation, qui est aussi un droit, celle de développer une activité en 
relation avec son activité principale, légale et normale, dans le cas de situations nécessitant un 
approvisionnement en combustibles qui soit efficace et dans l'intérêt du pays. Cette obligation et ce droit découlent directement de l'article 5, paragraphe 1, de la Loi n° 5508, disposition qui à son tour entre dans le cadre des objectifs publi cs de la RECOPE. Ainsi, en cas de besoin 
d'approvisionnement efficace ou de problèmes gr aves, la RECOPE peut par exemple procéder à 
une distribution en gros. G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 4 - 
  En ce qui concerne les modalités de détermination des prix de vente des combustibles, il importe 
de signaler que ceux-ci sont calculés selon le principe du service en fonction du coût, conformément à l'article 3 b) de la Loi n° 7593 (Loi régissant les services publics) et qu'ils doivent être approuvés par l'Autorité de réglementation des services publics (ARESEP, antérieurement le 
SNE), conformément à ce qui est prévu dans les Lois n° 6588 et 7593. Les prix à l'exportation sont 
quant à eux déterminés par la RECOPE suivant des formules établies, lesquelles se fondent sur les prix nationaux et étrangers. Ces prix ne sont pas réglementés par l'ARESEP. 
 
Pour conclure, au sujet de la structure du marché, comme cela a déjà été dit plus haut, la RECOPE détient le monopole en ce qui concerne l'importation et la distribution sur le marché national des produits dérivés du pétrole étant donné qu'elle s'est vu conférer légalement des droits exclusifs à 
cette fin. La situation est différente en ce qui concerne les ventes à l'exportation, car toute 
personne physique ou morale a le droit de revendre en vue de l'exportation vers d'autres pays les produits achetés à la RECOPE, bien que ce genre de transactions reste rare. 
 
4  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
Les renseignements statistiques sont joints en annexe. 
 
5  RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER 
D'après les renseignements statistiques, des échanges ont été réalisés avec l'étranger. 
 
   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 5 - 
 
ANNEXE 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(période allant de juillet 2002 à juin 2003) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration des prix 
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut léger 27.09.00.10.00 545 308 170    
Brut lourd 27.09.00.10.00 28 380 154    
Essence RON 92 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 9 538 477    
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 410 824 260    
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 257 582 437 502  0 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0 0 535  303 362 
Diesel 27.10.19.21.90 587 744 332 350  187 848 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 28 127 188 156  265 090 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 2 319 637 589   
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 136 259 368 234   
Asphalte 27.13.20.00.00 33 337 392 225  19 821 
GPL 27.11.12.00.00 143 090 220 233  5 661 
IFO-380 27.10.19.22.00 34 490 165 0  134 057 
MTBE 29.09.19.00.00 16 211 314    
Source: États financiers de la RECOPE  – Annexe 15, 12C (3-A), 43 (15). 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2002-2009. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 6 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(période allant de juillet 2003 à juin 2004) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut léger 27.09.00.10.00 546 872 205  35  
Brut lourd 27.09.00.10.00 38 462 173  19  
Essence RON 94.4 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 28 970 257  0  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 710 253 267  8  
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 739 025 0 558 0 0 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0 0 592 0 354 698 
Diesel 27.10.19.21.90 668 855 360 396 29 169 167 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 0 0 185 0 229 340 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 2 188 587 658 -50  
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 168 458 384 293 16  
Asphalte 27.13.20.00.00 35 216 385 235 -7 29 882 
GPL 27.11.12.00.00 169 000 253 273 33 2 178 
IFO-380 27.10.19.22.00 9 539 189 167 24 125 039 
MTBE 29.09.19.00.00 15 331 324  11  
Source: États financiers de la RECOPE  – Annexe 15, 12C (3-A), 43 (15). 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2002-2009. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 7 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(période allant de juillet 2004 à juin 2005) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut léger 27.09.00.10.00 537 856 272  67  
Brut lourd 27.09.00.10.00 38 462 209  35  
Essence RON 89 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 18 264 539  0  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 640 939 329  62  
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 2 720 610 651 0 257 280 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0 0 687 0 324 703 
Diesel 27.10.19.21.90 712 183 465 468 105 175 956 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 0 0 229 0 257 491 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 6 632 712 769 125  
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 232 560 423 364 39  
Asphalte 27.13.20.00.00 29 745 353 327 -32 23 041 
GPL 27.11.12.00.00 172 350 289 337 35 4 621 
IFO-380 27.10.19.22.00 60 212 225  36 97 316 
MTBE 29.09.19.00.00 11 971 368  44  
Source: États financiers de la RECOPE  – Annexe 15, 12C (3-A), 43 (15). 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2002-2009. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 8 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(période allant de juillet 2005 à juin 2006) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut léger 27.09.00.10.00 702 789 363  90  
Brut lourd 27.09.00.10.00 30 663 261  52  
Essence RON 92 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 7 944 684  0  
Essence RON 94.4 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91    0  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 604 543 424  95  
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0 0 772 0 533 317 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0 0 816 0 251 212 
Diesel 27.10.19.21.90 807 942 599 546 134 257 843 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 0 0 293 0 312 086 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 2 226 808 916 96  
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 247 355 525 440 103  
Asphalte 27.13.20.00.00 8 227 373 397 20 22 715 
GPL 27.11.12.00.00 181 883 344 410 56 5 926 
IFO-380 27.10.19.22.00 0 0  0 120 782 
MTBE 29.09.19.00.00 9 373 457  89  
Source: États financiers de la RECOPE  – Annexe 15, 12C (3-A), 43 (15). 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2002-2009. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 9 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(période allant de juillet 2006 à juin 2007) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut léger 27.09.00.10.00 798 107 386  23  
Brut lourd 27.09.00.10.00 35 817 296  35  
Essence RON 92 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 22 773 734  51  
Essence RON 94.4 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0   0  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 658 044 494  69  
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0 0 864 0 567 722 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0 0 917 0 277 649 
Diesel 27.10.19.21.90 923 762 644 609 45 287 371 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 7 847 364 327 364 336 522 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 4 425 1 001 1 033 193  
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 221 168 565 545 39  
Asphalte 27.13.20.00.00 15 674 453 425 81 30 137 
GPL 27.11.12.00.00 182 998 368 422 24 6 498 
IFO-380 27.10.19.22.00 0 0  0 135 414 
MTBE 29.09.19.00.00 20 694 537  79  
Source: États financiers de la RECOPE  - Annexe 15, 12C (3-A), 43 (15). 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2002-2009. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 10 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(période allant de juillet 2007 à juin 2008) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut léger 27.09.00.10.00 813 990 547  161  
Brut lourd 27.09.00.10.00 27 158 486  190  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 678 162 625  131  
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0 0 985 0 563 966 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0 0 1 028 0 299 040 
Diesel 27.10.19.21.90 979 395 848 822 204 276 170 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 20 955 524 557 160 292 112 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 2 182 1 177 1 145 176  
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 251 203 745 754 181  
Asphalte 27.13.20.00.00 52 603 632 441 178 14 673 
GPL 27.11.12.00.00 199 248 467 515 99 6 991 
IFO-380 27.10.19.22.00 0 0 209 0 127 626 
Source: États financiers de la RECOPE  – Annexe 15, 12C (3-A), 43 (15). 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2002-2009. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 11 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(période allant de juillet 2008 à juin 2009) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut léger 27.09.00.10.00 359 503 508 ---- -39  
Brut lourd 27.09.00.10.00 6 647 463 ---- -24  
Essence RON 83 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 40 207 847  847  
Essence RON 94.4 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 13 370 724  0  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 605 318 564  -61  
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0  873 0 540 548 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0  898 0 344 039 
Diesel 27.10.19.21.90 778 697 765 821 -83 163 605 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 96 716 427 449 -97 90 430 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 4 370 1 101 1 146 -75 ---- 
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 169 030 712 688 -34 ---- 
Asphalte 27.13.20.00.00 48 794 483 518 -149 4 889 
GPL 27.11.12.00.00 153 462 403 437 -64 6 409 
IFO-380 27.10.19.22.00 0   0 68 237 
MTBE 29.09.19.00.00 23 288 781  78 ---- 
Source: États financiers de la RECOPE  – Annexe 15, 12C (3-A), 43 (15). 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2002-2009. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 12 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(année 2009) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut 27.09.00.10.00 468 530 445  -194  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 766 674 459  -188  
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0  482  590 852 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0  492  343 848 
Diesel 27.10.19.21.90 1 066 811 444 516  148 509 
Combustible de soute C 27.10.19.22.00 87 493 302 498  102 953 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 4 370 671 889  0 
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 182 712 448 512  19 480 
Asphalte 27.13.20.00.00 56 197 381 409  16 233 
GPL 27.11.12.00.00 190 441 261 269  7 447 
MTBE 29.09.19.00.00 19 931 604  -121  
Source: États financiers de la RECOPE. 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2002-2009. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE. 
   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 13 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(année 2010) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut 27.09.00.10.00 583 530 505  60  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 789 871 563  104  
Essence RON 91 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 20 030 610    
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0  648  311 632 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0  686  194 521 
Diesel 27.10.19.21.90 1 077 516 579 667  170 171 
Combustible de soute C 27.10.19.22.00 44 659 494 498  199 360 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 2 234 287 586 1 054  0 
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 161 781 595 688  49 955 
Asphalte 27.13.20.00.00 42 486 513 507  1 915 
GPL 27.11.12.00.00 199 639 358 420  8 122 
MTBE 29.09.19.00.00 23 964 649  44  
Source: Direction des échanges in ternationaux de combustibles. 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2010. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE. 
   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 14 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(année 2011) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Brut 27.09.00.10.00 326 609 653  148  
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 673 855 747  185  
Essence RON 91 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 262 373 750    
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0  818  n.d. 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0  839  n.d. 
Diesel 27.10.19.21.90 1 101 280 795 878  61 950  
Combustible de soute C 27.10.19.22.00 106 006 674 654  48 558  
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 1 773 976 1 244  n.d. 
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 233 338 811 882  522  
Asphalte 27.13.20.00.00 41 092 628 581  2 007  
GPL 27.11.12.00.00 213 320 459 479  2 291  
MTBE 29.09.19.00.00 15 891 898  250  
Source: Direction des échanges in ternationaux de combustibles. 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2011. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE. 
   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 15 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(année 2012) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 449 507 796  48  
Essence RON 91 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 532 888 761  11  
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0  859  0 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0  901  0 
Diesel 27.10.19.21.90 1 077 964 818 911  0 
Combustible de soute C 27.10.19.22.00 275 902 684 695  0 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 2 711 1 145 1 253  0 
Carburéacteur (Jet Fuel) 27.10.12.90.11 220 895 839 905  0 
Asphalte 27.13.20.00.00 61 150 654 648  0 
GPL 27.11.12.00.00 229 742 424 365  0 
MTBE 29.09.19.00.00 15 130 1 059  161  
Source: Direction des échanges in ternationaux de combustibles. 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2012. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE. 
   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 16 - 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, importations 
(année 2013) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Quantité totale 
importée  
(m3) Prix moyen à 
l'importation  
($/m3) Prix de vente moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Majoration  
des prix  
($/m3) Production et 
mélange  
(m3) 
Essence RON 95 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 449 699 769  -27  
Essence RON 91 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 584 268 792    
Essence Plus 91 
ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 0  852  0 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 0  897  0 
Diesel 27.10.19.21.90 1 108 808 795 903  0 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 346 304 646 683  0 
Essence d'aviation 
(Avgas) 27.10.12.20.00 1 211 1 157 1 406  0 
Carburéacteur 
(Jet Fuel) 27.10.12.90.11 208 108 791 892  0 
Asphalte 27.13.20.00.00 57 016 588 611  0 
GPL 27.11.12.00.00 235 933 424 329  0 
MTBE 29.09.19.00.00 7 999 944  -116  
Source: Direction des échanges in ternationaux de combustibles. 
 Volume et prix à l'importation: rapport importations/exportations 2013. 
Note: Le prix de vente est le prix  sortie usine pratiqué par RECOPE.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 17 - 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, exportations 
(Période allant de 2002 à 2013) 
Désignation 
du produit Position tarifaire Période Quantité exportée 
par RECOPE  
(m3) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
($/m3) Prix moyen à 
l'exportation  
($/m3) Production 
nationale  
(m3) 
Fuel-oil (combustible de soute C) 27.10.19.23.00 2006 29 927 316 284 n.d. 
2010 19 738 498 415 196 101 
IFO-380 27.10.19.22.00 2006 9 018 317 248 135 414 
Naphte 27.10.19.13.10 
27.10.19.13.90 2008 40 970 764 572 172 281 
2009 42 284 462 436 128 147 
2010 42 740 628 518 147 573 
Diesel 27.10.19.21.90 2009 84 929 516 535 148 509 
2010 56 449 667 565 170 171 
2011 19 509 878 705 61 950 
Brut léger 27.09.00.10.00 2012 75 002 662 989 0 
Source: Département de la commercialisation, états financie rs, Direction des échanges internationaux de combustibles. 
Notes: Aucune exportation n'a été réalisée au cours des années 2002, 2003, 2004, 2005, 2007 et 2013. 
 Il n'existe pas de renseignemen ts statistiques sur les exportations totales en mètres cubes. 
 Le prix de vente représentatif moyen du  brut sur le marché intérieur correspond au prix à l'importation de l'année 2011. 
   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 18 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(période allant de juillet 2002 à juin 2003) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- --- 493 393 493 393 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 187 848 857 006 857 006 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- n.d. 6 573 6 573 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 265 090 168 304 168 304 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 19 821 66 360 66 360 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- n.d.  6 464 6 464 
GPL 27.11.12.00.00 --- 5 661 155 758 155 758 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- --- 151 988 151 988 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- --- 4 355 4 355 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- n.d.  66 646 66 646 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 303 362 346 030 346 030 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 134 057 265 980 265 980 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 19 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE  
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(période allant de juillet 2003 à juin 2004) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- n.d. 496 038 496 038 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 169 167 853 774 853 774 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- n.d. 5 363 5 363 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 229 340 148 028 148 028 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 29 882 94 464 94 464 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- n.d. 6 625 6 625 
GPL 27.11.12.00.00 --- 2 178 169 079 169 079 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- n.d. 157 303 157 303 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- n.d. 4 060 4 060 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- n.d. 8 512 8 512 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 354 698 353 600 353 600 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 125 039 113 440 113 440 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 20 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(période allant de juillet 2004 à juin 2005) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- 257 280 520 828 520 828 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 175 956 896 730 896 730 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- n.d. 3 713 3 713 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 257 491 155 195 155 195 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 23 041 55 032 55 032 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- n.d. 5 853 5 853 
GPL 27.11.12.00.00 --- 4 621 174 530 174 530 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- n.d. 220 768 220 768 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- n.d. 3 723 3 723 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- n.d. 459 459 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 324 703 324 455 324 455 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 97 316 137 030 137 030 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 21 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(période allant de juillet 2005 à juin 2006) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- 533 317 560 406 560 406 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 257 843 1 063 418 1 063 418 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- n.d. 1 884 1 884 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 312 086 175 736 175 736 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 22 715 31 760 31 760 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- n.d. 4 967 4 967 
GPL 27.11.12.00.00 --- 5 926 178 985 178 985 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- n.d. 234 066 234 066 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- n.d. 3 259 3 259 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- n.d. 340 340 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 251 212 273 743 273 743 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 120 782 95 680 95 680 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 22 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(période allant de juillet 2006 à juin 2007) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- 567 722 581 721 581 721 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 287 371 1 217 544 1 217 544 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- n.d. 1 823 1 823 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 336 522 200 180 200 180 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 30 137 52 781 52 781 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- n.d. 6 296 6 296 
GPL 27.11.12.00.00 --- 6 498 187 980 187 980 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- n.d. 212 763 212 763 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- n.d. 2 887 2 887 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- n.d. 171 171 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 277 649 273 262 273 262 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 135 414 109 165 109 165 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 23 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(période allant de juillet 2007 à juin 2008) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- 563 966 597 620 597 620 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 276 170 1 223 332 1 223 332 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- n.d. 2 795 2 795 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 292 112 184 829 184 829 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 14 673 63 455 63 455 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- n.d. 7 377 7 377 
Diesel .50% S 27.10.19.21.90  n.d. 46 818 46 818 
GPL 27.11.12.00.00 --- 6 991 198 220 198 220 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- n.d. 242 374 242 374 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- n.d. 2 622 2 622 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- n.d. 219 219 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 299 040 299 685 299 685 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 127 626 102 468 102 468 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 24 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(période allant de juillet 2008 à juin 2009) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- 540 548 572 344 572 344 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 163 605 1 062 864 1 062 864 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- 378 3 028 3 028 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 90 430 147 025 147 025 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 4 889 64 977 64 977 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- 7 493 7 078 7 078 
Diesel .50% S 27.10.19.21.90   66 936 66 936 
GPL 27.11.12.00.00 --- 6 409 190 963 190 963 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- n.d. 198 186 198 186 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- n.d. 2 650 2 650 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- 172 281 288 288 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 344 039 329 211 329 211 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 68 237 48 952 48 952 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers. 
Note: S'agissant du kérosène, du diesel et du naph te, la production nationale est celle de l'année 2008.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 25 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(année 2009) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- 590 852 578 267 578 267 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 148 509 1 052 851 1 052 851 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- 3 275 3 407 3 407 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 102 953 147 283 147 283 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 16 233 74 985 74 985 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- 9 104 6 967 6 967 
Diesel .50% S 27.10.19.21.90 --- 58 256 94 530 94 530 
GPL 27.11.12.00.00 --- 7 447 195 585 195 585 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- 19 480 201 276 201 276 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- --- 1 945 1 945 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- 128 147 284 284 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 343 848 354 922 354 922 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 69 814 33 544 33 544 
Source: Département de la commercialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 26 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(année 2010) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- 311 632 586 184 586 184 
Diesel 27.10.19.21.90 --- 170 171 1 083 004 1 083 004 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- 3 675 3 733 3 733 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 199 360 164 245 164 245 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 1 915 40 525 40 525 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- 7 816 6 362 6 362 
Diesel .50% S 27.10.19.21.90 --- --- 117 548 117 548 
GPL 27.11.12.00.00 --- 8 122 211 606 211 606 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- 49 955 207 194 207 194 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- --- 2 648 2 648 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- 161 090 292 292 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- 194 521 380 586 380 586 
IF-380 27.10.19.22.00 --- 80 073 54 135 54 135 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 27 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(année 2011) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- n.d. 586 315  586 315  
Diesel 27.10.19.21.90 --- 61 950 1 092 064  1 092 064  
Kérosène 27.10.19.11.00 --- 2 899 4 766  4 766  
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- 48 558 169 912  169 912  
Asphalte 27.13.20.00.00 --- 2 007 48 520  48 520  
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- n.d. 6 976  6 976  
Diesel .50% S 27.10.19.21.90  n.d. 93 376  93 376  
GPL 27.11.12.00.00 --- 2 291 217 005  217 005  
JET A-1 27.10.12.90.11 --- 522 215 762  215 762  
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- n.d. 1 940  1 940  
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- 40 117 854  854  
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- n.d. 405 736  405 736  
IF-380 27.10.19.22.00 ---  126 185  126 185  
Source: Département de la commer cialisation, états financiers.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 28 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(année 2012) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- --- 591 630 591 630 
Diesel 27.10.19.21.90 --- --- 1 062 795  1 062 795  
Kérosène 27.10.19.11.00 --- --- 8 203  8 203  
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- --- 263 753  263 753  
Asphalte 27.13.20.00.00 --- --- 68 370  68 370  
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- --- 7 733  7 733  
Diesel .50% S 27.10.19.21.90   11 409  11 409  
GPL 27.11.12.00.00 --- --- 223 499  223 499  
JET A-1 27.10.12.90.11 --- --- 213 846  213 846  
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- --- 1 665  1 665  
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- --- 976  976  
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- --- 439 895  439 895  
IF-380 27.10.19.22.00 --- --- 8 634  8 634  
Source: Département de la commer cialisation, états financiers. 
Note: Pas de production nationale à compter de 2012.   
  G/STR/N/9/CRI • G/STR/N/10/CRI • G/STR/N/11/CRI • G/STR/N/12/CRI • G/STR/N/13/CRI • 
G/STR/N/14/CRI • G/STR/N/15/CRI 
- 29 - 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RECOPE 
 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
(année 2013) 
Désignation du produit Position ta rifaire Achats de RECOPE sur le 
marché intérieur  
(m3) Production et mélange 
(m3) Ventes de RECOPE sur 
le marché intérieur 
(m3) Consommation 
nationale 
(m3) 
Essence ordinaire 27.10.12.30.21 
27.10.12.30.91 --- --- 602 078 602 078 
Diesel 27.10.19.21.90 --- --- 1 123 271 1 123 271 
Kérosène 27.10.19.11.00 --- --- 7 463 7 463 
Combustible de soute 27.10.19.22.00 --- --- 325 609 325 609 
Asphalte 27.13.20.00.00 --- --- 67 005 67 005 
Diesel lourd 27.10.19.21.10 --- --- 7 861 7 861 
Diesel .50% S 27.10.19.21.90   1 581 1 581 
GPL 27.11.12.00.00 --- --- 236 217 236 217 
JET A-1 27.10.12.90.11 --- --- 199 304 199 304 
Essence d'aviation (Avgas) 27.10.12.20.00 --- --- 1 600 1 600 
Naphte lourd 27.10.19.13.10 --- --- 560 560 
Essence super 27.10.12.30.22 
27.10.12.30.99 --- --- 447 162 447 162 
IF-380 27.10.19.22.00 --- --- 3 689 3 689 
Source: Département de la commer cialisation, états financiers. 
Note: Pas de production nationale à compter de 2012. 
 
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