ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/433 
19 octobre 2012 
 (12-5698) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  60 
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/sps/KOR/12_4133_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/sps/KOR/12_4133_01_x.pdf  
6. Teneur:   
1. Révision de normes relatives aux bactéries responsables de toxi-infections 
alimentaires 
2. Établissement de normes pour les métaux lourds dans les champignons 
3. Établissement de normes pour l'aflatoxine M 1 dans les aliments pour nourrissons et 
enfants en bas âge 
4. Révision et établissement de limites maximales de résidus de pesticides dans des 
produits agricoles 
5. Établissement de normes pour le benzopyrèn e dans les préparations pour nourrissons 
et les préparations pour usages médicaux spéciaux destinées aux nourrissons et aux 
enfants en bas âge 
6. Établissement de normes pour l'histamine dans les produits de la pêche 
7. Établissement de normes et de spécifications pour le miel en rayon 
8. Établissement de normes pour les huîtres crues destinées à la consommation directe 
9. Révision des méthodes d'essai générales G/SPS/N/KOR/433 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-219 de l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires de la Corée du 12 octobre 2012 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1551 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/433 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée:  http://www.kfda.go.kr .  Autre adresse:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1551 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr