G/SPS/N/CHL/555  
24 octobre  2017 
(17-5761) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel d'élevage usagé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece exigencias sanitarias para la internación y tránsito de 
material de uso pecuario usado  (Établissement des exigences sanitaires régissant 
l'admission et le transit de matériel d'élevage usagé) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3 
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili, et le transit 
par ce pays, de matériel d'élevage usagé.  
Aux fins de la mesure notifiée, on entend par "matériel d'élevage usagé" tout objet ou 
élément qui a été en contact avec des animaux vivants, des produits animaux ou des 
aliments pour animaux . Le matériel pour équins est exclu du champ d'application de cette 
définition.  
Le matériel d'élevage usagé devra être accompagné d'un certificat de nettoyage et de 
désinfection délivré par la société ayant effectué cette opération et attestant ce qui suit : Le 
matériel d'élevage usagé a été nettoyé et désinfecté avec des produits autorisés par 
l'Autorité compétente du pays d'origine et est indemne de restes organiques et 
inorganiques susceptibles de présenter un risque sanitaire.  
À son arrivée dans le pays, l e matériel d'élevage usagé devra être inspecté par le Service 
de l'agriculture et de l'élevage . Si l'inspection révèle que le matériel ne répond pas aux 
exigences énoncées dans la décision, le Service de l'agriculture et de l'élevage pourra 
prendre les mes ures nécessaires pour prévenir le risque d'introduction de maladies 
pouvant affecter les animaux, et notamment les mesures suivantes:  
 réexpédition de la marchandise (réexportation ou renvoi au pays d'origine);  
 destruction de la marchandise;  
 autres mesures jugées nécessaires par le Service de l'agriculture et de l'élevage.  
Les coûts associés aux mesures imposées en cas de non -respect des exigences seront 
imputés à l'importateur ou à la personne responsable.  G/SPS/N/CHL/555  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl