G/SPS/N/ZAF/64  
27 mars 2019 
(19-1945) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  - DAFF 
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits zoosanitaires et médicaments pour animaux, sécurité 
domestique (ICS 13.120) ; produits de l'industrie chimique (ICS 71.100)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Regulations Regarding Stock Remedies  (Proposition 
de règlement sur les produits zoosanitaires) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ZAF/19_1608_00_e.pdf  
6. Teneur : Le DAFF apporte des modifications au règlement relatif aux produits 
zoosanitaires . Le règlement proposé décrit des catégories pour lesquelles les produits 
zoosanitaires sont autorisés à des fins commerciales . En outre, il introduit des mesures 
de contrôle concernant les indications additionnelles relatives à l'utilisation de produits 
zoosanitaires . Ce règlement est publié dans le cadre du réexamen de l'utilisation et de la 
commercialisation des produits zoosanitaires réalisé par le DAFF.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ZAF/64  
- 2 - 
   [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : six mois après publication au Journal 
officiel.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
Directorate : Agricultural Inputs Control  
Private Bag x343, Pretoria, 0001  
Téléphone : +(27 12) 319 7303  
Fax: +(27 12) 329 7179  
Courrier électronique : MalutaM@daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture , Forestry and Fisheries  
Directorate : Agricultural Inputs Control  
Private Bag x343, Pretoria, 0001  
Téléphone : +(27 12) 319 7303  
Fax: +(27 12) 329 7179  
Courrier électronique : MalutaM@daff.gov.za