G/SPS/N/CRI/117/Add.1  
 
9 avril 2013  
(13-1799)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 8 avril 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica. 
 
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 RTCA 65.05.61.11 Plaguicidas Microbiológicos de Uso Agrícola.  Requisitos para el Registro 
(RTCA 65.05.61.11.  Pesticides microbiologiques à usage agricole.  Exigences en matière 
d'homologation) 
 Le texte notifié établit les exigences régissant l'octroi d'homologations pour les pesticides 
microbiologiques à usage agricole.  Il concerne l'homologation des pesticides microbiologiques à 
usage agricole qui sont reproduits, préparés, emballés, reconditionnés ou réemballés, importés, 
exportés, distribués et commercialisés dans les États parties de la région centraméricaine.  Les pesticides microbiologiques utilisés à des fins expérimentales ou reproduits pour une utilisation 
privée sont exemptés de l'obligation d'homologation. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CRI/13_1442_00_s.pdf  (version finale) 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X]  A u t r e s :   a b r o g a t i o n  d e  l ' A n n e x e  1 0  d e  l a  d é c i s i o n  ( Resolución ) n
o 118-2004 
(COMIECO):  Requisitos Técnicos para el Registro Comercial de Plaguicidas 
Microbiológicos de Uso Agrícola  (Exigences techniques régissant l'homologation 
commerciale des pesticides microbiologiques à usage agricole) 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet.  Le règlement objet du présent addendum entre en 
vigueur au 11 juin 2013. G/SPS/N/CRI/117/Add.1 
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X]  autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE) Centro de Información y Notificación MSF Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
Fax:  +(506) 2549 3598 
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 
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