G/TBT/N/PAN/92  
13 avril 2017 
(17-2009) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniqu es au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet . 
Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés  par les pouvoirs publics 
locaux . Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle ( Dirección 
General de Normas y Tecnología Industrial ), organisme national de normalisation, est 
habilitée pour cette tâche.  
2. Organisme responsable : 
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial . Ministerio de Comercio e Industrias  
Vía Ricardo J. A lfaro y calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone :   (507) 560 -0716, 560 -0600, int.2389/2392  
Courrier électronique:  tfernandez@mici.gob.pa /earias@mici.gob.pa  
Site Web:    http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité e st différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 97.040.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
DGNTI -COPANIT 105 -2016, Eficiencia energética – refrigeradores y congeladores 
electrodomésticos  (Règlement tec hnique DGNTI COPANIT 105 -2016. Efficacité énergétique 
– Réfrigérateurs et congélateurs électrodomestiques), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Objet, Champ d'application, Référence, Classification, Spécifications, Méthode 
d'essai, Étiquetage, Évaluation de l a conformité, Surveillance, Sanctions, Bibliographie et 
Annexe A  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié définit les limites maximales de consommation 
d'énergie et les indicat ions que doit comporter l'étiquette aux fins de l'information du 
public ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/PAN/92  
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  8. Documents pertinents:  
 Norma Oficial Mexicana NOM -015-ENER -2012, Eficiencia energética de 
refrigeradores y congeladores elect rodomésticos . Límites, métodos de prueba y 
etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM -015-ENER -2012: E fficacité 
énergétique des réfrigérateurs et congélateurs électrodomestiques . Limites, 
méthodes d'essai et étiquetage).  
 Proyecto de Norma Técnica DGNTI -COPANIT 511:2017 Eficiencia Energética . 
Refrigeradores y congeladores electrodomésticos . Límites y métodos de prueba  
(Projet de norme technique DGNTI -COPANIT 511:2017 . Efficacité énergétique . 
Réfrigérateurs et congélateurs électrodomestiques . Limites et métho des d'essai)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dix-huit (18) mo is après publication au 
Journal  Officiel ( Gaceta Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnolo gía Industrial  
Ave. Ricardo J. A lfaro y calle El Paical, Edif . Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 0716  
Site Web:  http://www.mici.gob.pa/