G/SPS/N/CAN/1034/Add.1  
 
21 octobre 2016  
(16-5768) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 21 octobre 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification à la Liste des age nts de conservation autorisés  afin de permettre l'utilisation 
de Carnobacterium divergens  M35 en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon 
tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à 
consommer - Numéro de référence du document: NOM/ADM -0079 
Contexte  
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser une préparation à base de 
culture vivante de la bactérie Carnobacterium divergens  M35 dans le but de limiter ou d'inhiber le 
dévelop pement de l'agent pathogène Listeria monocytogenes  sur le saumon tranché fumé à froid 
prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer.  
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutie nnent 
l'innocuité et l'efficacité de C. divergens  M35 lorsqu'elle est utilisée comme demandé par le 
requérant.  
L'avis a été publié le 7 juin 2016, et des commentaires ont été sollicités à son propos pendant une 
période de 75 jours (G/SPS/N/CAN/1034). Santé  Canada a reçu un commentaire à la suite de la 
publication de l'avis, mais aucune nouvelle donnée scientifique ayant pu changer le résultat de 
l'évaluation de l'innocuité n'a été transmise suite à la publication. Puisque les conclusions de 
l'évaluation son t demeurées inchangées dans la publication, Santé Canada a modifié la Liste des 
agents de conservation autorisés  (http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/11 -preserv -conserv -
fra.php ), valide le 13 octobre 2016.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre tout e nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_4425_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_4425_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CAN/1034/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits vis és ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés p our traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité na tionale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  
afin de permettre l'utilisation de Carnobacterium divergens M35 en tant qu'agent de conservation 
antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée 
fumée à froid prête à consommer - Numéro de référence du documen t: NOM/ADM -0079" est 
téléchargeable au:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0079/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0079/index -fra.php  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et  des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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