G/SPS/N/USA/2808  
18 décembre 2015  
(15-6746)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Ruminants et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Brucellosis and Bovine Tuberculosis; Update of 
General Provisions (Docket # APHIS-2011-0044)  (Proposition de règle: Brucellose et 
tuberculose bovine; Actualisation des dispositions générales (Dossier APHIS-2011-0044)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 60 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2011-0044-0044 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de réaliser 
une synthèse de la réglementation relative à la tuberculose bovine et de la réglementation relative à la brucellose. Dans le cadre de ce travail, il est proposé de faire sortir progressivement les programmes en rapport avec la tuberculose et avec la brucellose du 
système de classification au niveau des États fondé sur la prévalence de ces maladies. À la 
place de ce système, les États et les tribus appliqueraient des plans de santé animale qui recenseraient les sources des maladies en question sur les terres des États ou sur les 
terres tribales et prévoiraient des mesures d'atténuation du risque associé à ces sources. 
Le texte issu de ce travail de synthèse énoncerait aussi des normes concernant la surveillance, les investigations épidémiologiques et la gestion des troupeaux affectés, qui 
devraient être incorporées dans chaque plan de santé animale (avec certaines exceptions 
limitées); il définirait des critères révisés pour la circulation d'un État à l'autre des bovins, des bisons et des cervidés en captivité, ainsi que pour l'agrément par l'APHIS des tests, des laboratoires d'essai et des essayeurs dans le contexte du dépistage de la tuberculose 
bovine ou de la brucellose. Enfin, il est proposé de réviser les exigences à l'importation en 
rapport avec la tuberculose bovine et la brucellose pour les bovins et les bisons afin de rendre ces exigences plus claires et de faire en sorte qu'elles réduisent plus efficacement le 
risque d'introduction de ces maladies aux États-Unis. L'APHIS met cette proposition de 
règle à la disposition du public pour permettre à celui-ci de l'examiner et de formuler des 
observations. 
Federal Register, Vol. 80, n° 241, mercredi 16 décembre 2015, pages 78462 à 78520 G/SPS/N/USA/2808 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien: http://www.regulations. gov/#!docketDetail ;D=APHIS-2011-0044. 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket No. 
APHIS-2011-0044, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2011-0044 
Dispositions réglementaires intérieures: Dr C. William Hench, Senior Staff Veterinarian, 
Ruminant Health Programs, VS, APHIS, 2150 Centre Avenue, Building B-3E20, Fort Collins, 
CO 80526-8117; (970) 4947378 
Dispositions réglementaires liées à l'importation: Dr Langston Hull, National Import Export 
Services, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, MD 20737; +(301) 851 3300 G/SPS/N/USA/2808 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov