RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/6  
11 janvier  2017 
(17-0198) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Sixième session spécifique sur le Mécanisme  
de surveillance pour le traitement  
spécial et différencié   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2016  
Président : S.E. M. Christopher Onyanga Aparr (Ou ganda)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEILLANCE DES DIS POSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉC IAL 
ET DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ ..............  1 
- Déclaration du Président  ................................ ................................ ...............................  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document WTO/AIR/COM TD/MMSDT/4 du 
4 novembre  2016 a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DIS POSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIA L ET 
DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration du Président  
2. Le Président  a dit qu'à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (CM9), il avait été 
décidé de mettr e en place un Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié 
(TSD) . Cette décision, qui figurait dans le document WT/MIN(13)/45 -WT/L/920 , prévoyait que le 
Mécanisme de surveillance servirait de point focal à l'OMC pour analyser et exam iner la mise en 
œuvre des dispositions relatives au TSD . Il fonctionnerait lors des Sessions spécifiques du Comité 
du commerce et du développement (CCD) et se réunirait au moins deux fois par an . Le Mécanisme 
de surveillance s'était donc réuni deux fois en  2014 et en 2015, et tenait à présent sa deuxième 
réunion de 2016 . Le Président a rappelé que , lors des réunions précédentes, la Décision portant 
sur la création du Mécanisme de surveillance avait été brièvement passée en revue, notamment en 
ce qui concern ait la portée, les fonctions et le fonctionnement du Mécanisme . Il ne reviendrait 
donc pas sur ces points, mais souhaitait néanmoins rappeler aux Membres qu'en vertu de la 
décision, la surveillance des dispositions relatives au TSD se ferait sur la base de s contributions ou 
communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus des autres 
organes de l'OMC auxquels les Membres pourraient aussi présenter des communications . 
Néanmoins, aucune communication n'avait été reçue  à ce jour . Le Président a rappelé que, lors de 
la dernière Session spécifique sur le Mécanisme de surveillance, il avait demandé a ux Membres 
comment ils souhaitaient  procéder jusqu'à ce qu'une communication soit présentée . Certains 
Membres s'étaient  exprimés  sur les raisons pour lesquelles le Mécanisme n'était pas en train d'être 
testé et sur les marches à suivre possibles . Le Président a indiqué qu'il entendrait volontiers 
d'autres réflexions sur le sujet au cours de la réunion.  
3. Le représentant des États-Unis a dit q ue sa délégation restait  déçue d evant l'absence de 
communications présentées au Mécanisme de surveillance, notamment au vu des efforts 
considérables déployés pour négocier  cet instrument . Il était convaincu que l'approche analytique 
prévue dans la Décision  établissant le Mécanisme de surveillance aurait pu engendrer des WT/COMTD/MMSDT/M/6  
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  discussions plus ciblées et plus productives quant au fonctionnement et aux éventuelles carences 
des dispositions existantes sur le traitement spécial et différencié.  
4. Le représentant du Japon a indiqué que la position de sa délégation sur le TSD  et le 
Mécanisme de surveillance n'avait pas changé . Il estimait que le travail d'analyse mené dans le 
cadre du Mécanisme de surveillance pourrait constituer un premier pas vers des discussions plus 
approfondies, notamment s'il y avait des né gociations dans le cadre de la Session extraordinaire 
du CCD . Il a exprimé sa déception de voir qu'aucune co mmunication  n'avait encore été présentée, 
et a invité les Membres à présenter des communications écrites po ur juger de l'efficacité du 
Mécanisme . Le Japon était prêt à s'engager dans des discussions franches et constructives sur 
cette question.  
5. La représentante du Canada  a déploré le fait qu'aucune communication n'a vait encore été 
présentée . Elle a encouragé le s Membres à présenter des communications écrites pour rendre le 
Mécanisme de surveillance opérationnel.  
6. La représentante de l' Union européenne  a également fait part de la déception de sa 
délégation concernant l'absence de communications . Elle a exprimé l'espoir qu'une communication 
serait présentée pour examen lors de la prochaine Session spécifique.  
7. Le représentant du Nigéria  estimait que les Membres devaient trouver des explications sur le 
fond à l'absence de communications et de discussion s techniques . Il incombait selon lui à tous les 
Membres de remédier à la situation . Une communication écrite pourrait être  utile pour tester le 
Mécanisme.  
8. La représentante de l' Équateur  a partag é quelques réflexions concernant les raisons pour 
lesquelles le Mécanisme de surveillance n'avait pas été rendu opérationnel . Elle a dit que le 
Mécanisme de surveillance n'avait pas de mandat de négociation et ne pouvait que formuler des 
recommandations . L'objectif du Mécanisme était de surveiller la mise en œuvre  des dispositions  
relatives au  TSD qui avaient été identifiées comme devant être renforcées dans le contexte des 
négociations au titre du paragraphe 44 de la Déclaration de Doha . Cette responsabilité incombait à 
tous les Membres . Elle a rappelé que les pays en développement  avaient formulé plusieurs 
propositions lors de la Session extraordinaire du CCD, notamment les propositions soumises en 
2015 par le G -90. Elle a également attiré l'attention des Membres sur les propositions restantes 
contenues dans les documents WT/COMTD/ W/192 et WT/COMTD/W/208, qui avaient été 
présentées par un certain nombre de  pays en développement lors de la session ordinaire du CCD . 
Elle a fait remarquer  que ces propositions avaient été bloquées pour diverses raisons.  
9. Le représentant de l' Inde a insis té sur l'importance de l'échelonnement  des travaux , 
c'est-à-dire que  la Session extraordinaire du CC D achève les négociations au titre du 
paragraphe  44 de la Déclaration de Doha avant que le Mécanisme de surveillance ne puisse 
devenir opérationnel . Il a ex pliqué que le Mécanisme de surveillance en lui -même ne constituait 
pas un organe de négociation . Une fois que la Session extraordinaire aurait terminé son travail, la 
Session spécifique pourrait examiner si les dispositions  relatives au  TSD renforcées par le biais des 
négociations fonctionnaient de manière satisfaisante, ou si d'autres recommandations pou rraient 
être formulées . Il a également rappelé qu'aucune des propositions faites par le G -90 en 2015 
n'avait été adoptée . Cette situation expliquait pourqu oi aucune communication n'avait été 
présentée au Mécanisme de surveillance.  
10. Le représentant des États-Unis a déploré le fait que certains Membres sembl aient accorder 
peu de valeur à l'établissement du Mécanisme de surveillance . Il comprenait que  la décisio n 
portant sur la création du Mécanisme de surveillance n'ayant pas pleinement répondu aux attentes 
de ses partisans, cela ait causé une certaine déception . Néanmoins, il estimait que les Membres 
devaient honorer les obligations découlant de  la Décision.  
11. La représentante du Canada  a dit que , dans la Décision portant sur la création du 
Mécanisme de surveillance, aucune mention n'avait été faite de la question de l'échelonnement  
évoquée par certains Membres . Le Mécanisme de surveillance avait pour mandat d'ana lyser et 
d'examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié , et rien 
n'empêchait les Membres de présenter des communications à ce titre . Elle était convaincue que 
des discussions dans le cadre du Mécanisme de survei llance pourraient améliorer la compréhension WT/COMTD/MMSDT/M/6  
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  par les Membres des questions relatives au TSD, et pourraient contribuer à de s discussions plus 
productives dans le cadre  de la Session extraordinaire du CCD.  
12. Le représentant du Japon  a noté que la question de l'échelonnement  avait également été 
mentionn ée lors de réunions précédentes du Mécanisme de surveillance . S'il n'avait pas de 
réponse claire sur le sujet , il estimait qu'il était important pour les Membres d'entreprendre des 
discussions s'appuyant sur ce qu i avait été convenu, plutôt que sur ce qui avait été proposé 
initialement . Le champ d'application du Mécanisme de surveillance comprenait toutes les 
dispositions relatives au  traitement spécial et différencié , qu'elles aient été renforcées ou non . En 
outre , il était d'avis que s'attacher à  la quest ion de l'échelonnement  pourrait restreindre la portée 
et l'utilité du Mécanisme de surveillance  et desservir  ainsi les intérêts des pays en développement.  
13. Le représentant de l' Australie  a dit que le Mécanisme de s urveillance pouvait étudier toute 
disposition relative au TSD dans le cadre de son mandat, et ne devait pas se limiter aux 
dispositions traitées lors de la Session extraordinaire du CCD . Quant au fait que le  Mécanisme de 
surveillance n'était pas un organe de négociation, il a fait observer que plusieurs Comités de l'OMC 
n'avaient pas de mandat direct de négociation.  
14. Le représentant du Nigéria  a indiqué que la Décision portant sur la création du Mécanisme 
de surveillance n'était pas à la hauteur des attentes  de certains Membres, ce qui expliquait 
pourquoi aucune communication écrite n'avait encore été présentée . Il a pris note des avis 
exprimés sur la question de l'échelonnement , et il était convaincu que les Membres devaient 
discuter de ce qui pourrait être fait pour instituer  un Mécanisme contribuant utilement au  
traitement des questions relatives au TSD. 
15. Le représentant du Bangladesh  a dit que l'intention initiale était que le Mécanisme de 
surveillance entre en vigueur une fois que la Session extraordinaire  du CCD aurait achevé ses 
travaux . Il fait observer à cet égard que le s travaux  de la Session e xtraordinaire faisaient suite à  la 
Déclaration de Doha de 2001, tandis que le Mécanisme de surveillance n'avait été créé qu'en 
2013. Il était d'avis que le Mécan isme de surveillance ne pourrait devenir opérationnel que lorsque 
les travaux de la Session extraordinaire seraient terminés . 
16. Le représentant du Bénin  a dit que les dispositions relatives au TSD devaient être renforcées 
au titre du paragraphe 44 de la Décl aration de Doha avant que la surveillance ne puisse être mise 
en place dans le cadre du Mécanisme . À cet égard, il était convaincu que , pour avancer, il fallait 
faire progresser les travaux de la Session extraordinaire du CCD et obtenir des résultats 
subst antiels lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC.  
17. Le représentant du Nigéria  a rappelé que, lors de la première réunion de la Session 
spécifique sur le Mécanisme de surveillance, la délégation du Lesotho avait fait remarquer que le 
Mécanisme n' était pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d'arriver à un objectif . Il a réaffirmé 
que la responsabilité de rendre le Mécanisme opérationnel incombait à tous les Membres, et 
qu'une communication écrite serait utile.  
18. Le Président  a insisté sur la nécess ité qu'une communication écrite soit présentée pour que 
le Mécanisme de surveillance devienne opérationnel . Il a invité les Membres à présenter des 
communications écrites sous peu , afin qu'une discussion de fond puisse avoir lieu lors de la 
prochaine Session spécifique su r le Mécanisme de surveillance.  
19. Le Comité a pris note  de toutes les interventions . 
C. AUTRES QUESTIONS  
20. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point.  
21. La réunion a été déclarée close . 
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