G/TBT/N/TUR/83  
4 novembre  2016 
(16-6044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livesto ck/DG Food and 
Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Turkey TBT Enquiry Point  (Point d'in formation OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Inonu Bulv . No: 36 06100 Emek -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 204 8074  
Fax: +(90 312) 2 12 6864  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7. 1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on the Methods of Sampling and Analysis for the Control of the Levels of 
Trace Elements and Processing Contaminants in Foodstuffs  (Code alimentaire turc - 
Communiqué relatif aux méthodes de prélèvement d'écha ntillons et d'analyse pour le 
contrôle des teneurs en oligoéléments et en contaminants liés aux processus de 
transformation dans les denrées alimentaires), 11 pages, en turc  
6. Teneur : Le Communiqué notifié établit les méthodes de prélèvement d'échantillo ns et 
d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain 
inorganique, en arsenic inorganique, en 3 -MCPD et en hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) fixées dans le Règlement du Code alimentaire turc relatif au x 
contaminants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TUR/83  
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  8. Documents pertinents:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitai re, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission du 2 8 mars 2 007 portant fixation 
des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle 
officiel des teneurs e n oligoéléments et en contaminants liés aux processus de 
transformation dans les denrées alimentaires ( J.O. L  88, 29.03.2007, page 29)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication (avec une  période 
d'adaptation d'une année)   
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adress es de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 7758  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique:  kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_4587_00_x.pdf