G/TBT/N/BHR/289  
19 avril 2013  
(13-2078)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 5479 Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Produits de boulangerie (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: General requirements for 
Bakery Products (Exigences générales pour les produits de boulangerie), 6 pages en 
arabe, 6 pages en anglais  G/TBT/N/BHR/289 
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6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 6 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
établissant les exigences générales applicables aux produits de boulangerie. Il dispose que les produits doivent être emballés dans des contenants propres, adaptés, secs et 
exempts de défauts, qui en préservent les propriétés physiques et l'innocuité. Les 
emballages doivent être conformes aux exigences énoncées dans les normes du Golfe 
GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences générales) et GSO 1885 (Emballages alimentaires - Partie 2: Emballages en matières plastiques - Exigences 
générales).  
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe 
GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit:  - Nom et type du produit; 
 - Nom de la boulangerie; 
 - Poids net, en unités métriques;  - Ingrédients, en particulier ceux qu i peuvent provoquer une hypersensibilité 
 (tels que les œufs et les fruits à coque), type de farine ou de semoule utilisé 
 dans le produit et types de graisses et d'huiles utilisés; 
 - Pays d'origine; 
 - Exigences en matière de manipulation et d'entreposage (le cas échéant); 
 - Dans le cas des produits non emballés, les ingrédients doivent être   
  mentionnés de façon claire et lisible; 
 - La durée de conservation des produits doit être conforme aux dispositions de 
  la norme du Golfe GSO n° 150 (Délais de péremption des produits   
  alimentaires). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents: Norme du Golfe GSO établissant les exigences générales pour 
les produits de boulangerie 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: