G/TBT/N/TUR/52  
14 mars 2014  
(14-1611)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection (DG de la  sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Additifs pour aliments pour animaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation on Feed 
Additives For Use In Animal Nutrition  (Règlement relatif aux additifs pour aliments pour 
animaux destinés à être utilisés en nutrition animale), 11 pages, en anglais 
6. Teneur: Le règlement notifié couvre la procédure d'autorisation de la mise sur le marché 
et de l'utilisation des additifs pour aliments pour animaux et définit les règles régissant la supervision et l'étiquetage des additifs pour aliments pour animaux et des prémélanges afin de constituer le fondement de la garantie d'un niveau élevé de protection de la santé 
publique, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des 
utilisateurs et des consommateurs en relation avec les additifs pour aliments pour animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux, 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires 
phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/52 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 juillet 2013 18 janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: +(90 312) 258 7601 
Fax:  +(90 312) 258 7677 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/TUR/14_1315_00_x.pdf