G/TBT/N/SAU/1078  
20 juillet  2018 
(18-4565) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int : (9070-9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH: 850440, 850600, 850610, 850630, 850640, 850650, 850660, 850680, 
850700, 850710, 850720, 850730, 850740, 850750.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical Regulation 
for the General Safety of Electric Batteries  (Projet de règlement technique relatif à la 
sécurité générale des piles électriques), 26 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les poi nts suivants : termes et définitions, champ 
d'application, objectifs, obligations du fournisseur, étiquetage, procédures d'évaluation de 
la conformité, responsabilités des autorités de réglementation, responsabilités des 
autorités chargées de la surveillanc e du marché, infractions et sanctions, règles générales, 
règles transitoires, annexe (listes, types)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et surveillance du marché  
8. Documents pertinents : voir l'annexe (1) - Liste des normes visées par le règlement 
(page 16).  G/TBT/N/SAU/1078  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 6 mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SAU/ 18_3824_00_x.pdf