G/TBT/N/USA/1363  
7 mai 2018 
(18-2780) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1385]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Productions animales biologiques . Agriculture et sylviculture (ICS 65.020) . 
Pesticides et autres produits agropharmaceutiques (ICS 65.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National  Organic Program ; 
Proposed Amendments to the National List of Allowed and Prohibited Substances for 2017 
NOSB recommendations (Livestock and Handling)  (Programme national pour les 
productions biologiques . Proposition de modification de la Liste nationale d es substances 
autorisées et des substances prohibées pour 2017 sur la base des recommandations de la 
NOSB (élevage et traitement)), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : La proposition de règle notifiée vise à modifier la Liste nationale des substances 
autorisé es et des substances prohibées (Liste nationale) figurant dans la réglementation 
relative aux productions biologiques du Département de l'agriculture des États -Unis 
(USDA), afin de mettre en œuvre les recommandations soumises au Secrétaire à 
l'agriculture (Secrétaire) par la Commission nationale des normes pour les productions 
biologiques (NOSB) . La règle notifiée propose d'ajouter le soufre élémentaire à la Liste 
nationale aux fins d'utilisation dans les productions animales biologiques, de reclassifier le  
tartrate acide de potassium en le faisant passer de la catégorie des substances non 
agricoles à celle des substances agricole s, et d'exiger la forme organique de l'ingrédient 
lorsque celle -ci est disponible dans le commerce.  
7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux  G/TBT/N/USA/1363  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 18744, 3 0 avril 2 018; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 205 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 juin 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_2373_00_e.pdf