RESTRICTED  
 
WT/WGTDF/M/29  
11 juillet 2014  
(14-4001)  Page: 1/7  
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION DU 13 JUIN 2014 
1 .   L e  G r o u p e  d e  t r a v a i l  d u  c o m m e r c e ,  d e  l a  dette et des finances a tenu sa vingt-neuvième 
réunion le 13 juin 2014 sous la présidence de M. l'Ambassadeur B. de Crombrugghe (Belgique). Dans ses remarques liminaires, le Président a passé en revue l'ordre du jour proposé pour la 
réunion. Au titre du point 1, un représentant du Fonds monétaire international (FMI) était invité à exposer les progrès qu'avait réalisés le Fonds en matière de surveillance des taux de change et des politiques macroéconomiques, à la suite de quoi les Membres pourraient poser des questions et formuler des observations. Le point 2 de l'ordre du jour portait sur le financement du 
commerce, notamment sur la réunion qui avait eu lieu récemment entre le Directeur général de 
l'OMC, le Secrétariat et le Groupe d'experts sur le financement du commerce. Au titre  du point 3 
de l'ordre du jour, les Membres échangeraient des idées sur la manière de faire progresser les 
travaux du Groupe de travail. La délégation du  Brésil est convenue de présenter sa nouvelle 
communication (WT/WGTDF/W/73) sur la relation entre les taux de change et le commerce au 
titre du point 3 de l'ordre du jour. Le Président a proposé que l'ordre du jour soit adopté. 
2.  Il en a été ainsi convenu. 
1  POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR: TAUX DE  CHANGE ET COMMERCE – EXPOSÉ DU FMI 
3.  Le représentant du FMI a fait un exposé sur le  "Cadre de l'évaluation externe effectuée par le 
FMI", en s'intéressant plus particulièrement à quatre sous-thèmes: "mandat et lignes directrices", 
"surveillance bilatérale et multilatérale", "cas systémiques et non systémiques", et "méthodes". 
Cet exposé a été distribué aux Membres sous forme de document de séance. Le représentant du FMI a répondu à un certain nombre de demandes de précisions formulées par les délégations, 
notamment pour savoir en quoi consistaient les "obligations contraignantes" des membres du 
Fonds en matière de politiques de taux de change, ainsi qu'au sujet du caractère contraignant ou non des recommandations des services du FMI concernant les "failles" du dispositif réglementaire 
pouvant être à l'origine des déséquilibres des taux  de change et des déséquilibres extérieurs. Le 
représentant du FMI a confirmé que les analyses sous-tendant l'évaluation externe étaient mises 
en commun et publiées dans le cadre du G-20. 
4.  L'Ambassadeur de la Chine a félicité le représentant du FMI pour son exposé, et plus 
généralement pour le professionnalisme dont avait fait preuve le Fonds dans ses travaux récents 
de surveillance des taux de change et des politiques macroéconomiques. Il a rappelé au Groupe de travail que les vues étaient partagées quant à l'implication de l'OMC dans ce domaine. Il a réitéré 
la position de son pays, à savoir notamment qu'il incombait au Fonds de surveiller la volatilité des 
taux de change et son impact économique. En aucune manière les activités des organisations internationales ne devraient s'immiscer dans le domaine de compétence du FMI. L'OMC, en tant 
qu'organisation internationale régulant le commerce mondial, ne faisait pas exception. S'agissant 
de cohérence, la plupart des Membres de l'OMC étaient également membres du FMI. À l'intérieur 
de chaque gouvernement, on pouvait compter sur les compétences de nos homologues du 
Ministère des finances, du Trésor ou de la Banque centrale pour gérer correctement la question de 
la volatilité des monnaies dans le cadre du FMI. En outre, la politique monétaire, y compris les 
taux de change, constituait un instrument fondamental de politique macroéconomique, qui n'entrait pas dans le cadre du mandat du Groupe de travail. S'il était compréhensible que le 
Groupe de travail se penche sur la relation entre volatilité des monnaies et commerce d'un point 
de vue économique ou théorique, le Groupe de travail ne pouvait outrepasser son mandat. WT/WGTDF/M/29 
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  5.  Le Président a remercié le représentant du FMI pour son exposé, et les délégations pour cette 
amorce de discussion sur les taux de change et le commerce. Il attendrait la tenue du débat au 
titre du point 3 de l'ordre du jour avant de résumer les échanges de vues à ce sujet. 
2  POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: RAPPORT SUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE 
6.  Le Président a invité le Secrétariat à rendre compte de la réunion du Groupe d'experts sur le 
financement du commerce, organisée le 25 avril 2014, sous la présidence de M. le Directeur 
général de l'OMC. Il avait assisté à la réunion du Groupe d'experts. Il a communiqué quelques 
chiffres et évoqué certaines caractéristiques du  financement du commerce qui avaient été discutés 
au cours de cette réunion. Dans le monde, les transactions liées au commerce des marchandises et des services représentaient plus de 18 000 milliards de dollars EU, dont environ 80% qui faisaient l'objet d'un accord de crédit, d'un contra t de garantie, ou d'une police d'assurance-crédit. 
Si les frais relatifs à ces crédits ou à ces garanties étaient relativement peu élevés en Amérique du 
Nord et en Asie, il en allait autrement sur certains des marchés commerciaux les plus dynamiques, comme ceux de l'Afrique. Par conséquent, le déficit de financement du commerce pouvait 
représenter jusqu'à 70 milliards de dollars EU, soit 10% des échanges commerciaux concernés 
dans cette région. La demande pour les programmes de financement du commerce gérés par les institutions multilatérales, indicateur du déficit de financement du commerce à l'échelle mondiale, 
n'avait jamais été aussi élevée. Cela donnait à réfléchir.  
7.  Le Secrétariat a fait rapport oralement au Groupe de travail sur la réunion du Groupe d'experts 
sur le financement du commerce, en reprenant dans les grandes lignes le document 
WT/WGTDF/W/72 de l'OMC. Il est revenu sur certai ns des messages que le Directeur général avait 
adressés au Groupe d'experts à cette occasion. Celui-ci avait notamment souligné que si le 
financement du commerce ne figurait pas dans les textes de base de l'OMC, l'intérêt fondamental du travail effectué par l'institution dans ce domaine ne faisait aucun doute. La crise asiatique et la 
crise financière mondiale l'avaient démontré de façon irréfutable, car leur impact sur le 
financement du commerce s'était lourdement répercuté sur les courants d'échanges internationaux. Un nombre croissant de travaux de recherche montrait qu'il existait un lien de 
causalité entre le déficit de financement et l'offre de biens échangeables. Le financement du 
commerce n'était pas uniquement déterminé par la demande. Des estimations courantes indiquaient que jusqu'à 10% de l'effondrement des échanges en 2009 pouvaient s'expliquer par un financement insuffisant pour les opérations commerciales. 
8.  Le G-20 a souligné que, dans les pays en développement, la crise avait aggravé les déficits 
structurels persistants affectant le financement du commerce: la réduction de l'utilisation de l'effet de levier par les institutions financières internationales avait eu une incidence notable sur 
l'exposition des pays à faible revenu. De plus, l'augmentation de la concentration du secteur 
bancaire dans ces pays avait entraîné un recentrage autour des clients les plus importants, au détriment des PME. Dans certains pays, la parade réglementaire faisait qu'il était plus coûteux de 
faire des affaires. Toutes les informations disponibles soulignaient les difficultés croissantes 
rencontrées dans la tranche inférieure du marché. Et l'OMC n'était pas la seule à exprimer ce point de vue. Le rapport 2013 du Forum économique mondial sur la compétitivité mondiale avait été très clair à ce sujet. Il avait classé le manque d'accès aux instruments de financement comme le 
facteur le plus problématique pour la conduite d'échanges commerciaux en Afrique subsaharienne, 
avant même l'absence d'infrastructures matérielles. Une étude menée en 2012 par le gouvernement des Pays-Bas avait également identifié le manque d'accès aux instruments de 
financement du commerce comme le principal obstacle rencontré par les PME exportatrices, 
notamment dans les secteurs du tourisme et de l'agriculture, problème qui s'était aggravé depuis la crise. Une étude menée en 2013 par l'OMC et l'OCDE concluait que le manque d'accès aux 
instruments de financement du commerce expliquait en grande partie l'incapacité des pays à faible 
revenu à intégrer les chaînes de valeur mondiales. 
9.  Les chaînes de valeur mondiales représentaient entre la moitié et les deux tiers du commerce 
mondial. Il était nécessaire d'examiner soigneusement ce que cela signifiait pour les économies 
peu développées et les économies les moins avancées. L'intégration à ces réseaux de production 
offrait de réelles possibilités, mais il convenait de la gérer avec soin. L'un des aspects essentiels du problème était que, dans certaines régions, ces réseaux de production se développaient plus 
rapidement que la capacité des secteurs financiers locaux à faciliter l'essor des échanges et de la 
production. À l'OMC, les travaux entrepris avec les banques multilatérales de développement et d'autres donateurs se poursuivaient afin de souten ir la création, ou l'expansion, de programmes de WT/WGTDF/M/29 
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  facilitation du financement du commerce. Cela faisait une année que le programme de 
financement du commerce de la Banque africaine de développement était opérationnel. La Banque islamique de développement et la Société financière internationale de la Banque mondiale avaient joint leurs efforts à ceux de la Banque africaine de développement pour soutenir les échanges en 
Afrique. Pourtant, on estimait qu'en Afrique le déficit de financement du commerce et de 
l'assurance était de l'ordre de 50 à 100 milliards de dollars EU. La Banque interaméricaine de développement s'attachait particulièrement à soutenir le commerce sur les marchés les plus 
exigeants de l'hémisphère occidental, tandis qu e la Banque asiatique de développement menait 
une action similaire auprès des pays en développement d'Asie. De la même manière, la BERD avait au cours des derniers mois fait office de garant ou de prêteur de dernier ressort pour les transactions commerciales d'import-export avec la Russie et l'Ukraine. Le Secrétariat était disposé 
à établir une note d'information à l'intention des Membres dans laquelle il récapitulerait les faits 
nouveaux les plus récents, en mettant l'accent sur les lacunes du marché dans les pays en développement. 
10.  Le représentant du Nigéria a souligné qu'il était nécessaire que le Groupe de travail poursuive 
ses travaux afin que les pays africains obtiennent  des résultats concrets. Cela étant, il a reconnu 
l'importance des travaux menés sur le financement du commerce et leur lien avec le commerce, 
l'incidence de la crise financière sur l'accès aux instruments de financement du commerce en 
Afrique, malgré l'absence de statistiques exhaustives, et le fait qu'il était souhaitable que le Groupe de travail poursuive ses travaux à ce sujet. 
11.  Le représentant de la Chine a repris la déclaration du Directeur général selon laquelle, "même 
si le financement du commerce ne figurait pas dans le texte de base de l'OMC, l'intérêt 
fondamental de ce travail pour l'institution ne faisait aucun doute". Toutes les données récentes indiquaient que les pays en développement avaien t toujours de la difficulté à avoir accès aux 
instruments de financement du commerce, en particulier les plus petits et/ou les plus pauvres 
d'entre eux, ce qui pouvait aussi être le cas des petites et moyennes entreprises dans des pays plus grands et plus développés. Il convenait de ne pas sous-estimer l'importance du financement 
du commerce pour les pays en développement. La Chine contribuait à résoudre les difficultés de 
financement du commerce qu'éprouvaient les pays d'Afrique subsaharienne; en 2013, dans le cadre de la visite du Président chinois Xi Jinping en Afrique, la Chine avait renouvelé son offre de prêts d'une valeur de 20 milliards de dollars EU à l'Afrique pour la période 2013-2015. Le Premier 
Ministre chinois Li Keqiang s'était également engagé à multiplier par deux les échanges 
commerciaux entre la Chine et l'Afrique et par quatre les investissements directs chinois d'ici à 2020. La moitié de l'aide au développement international octroyée par la Chine était destinée à 
l'Afrique. 
12.  La Chine était également une source de fi nancement de plus en plus importante pour 
l'Amérique latine. Depuis 2005, le financement accordé par la Chine dans la région dépassait les 
100 milliards de dollars EU globalement. En 2013, les banques chinoises avaient accordé des prêts 
d'une valeur d'environ 15 milliards de dollars EU à différents gouvernements et entreprises d'Amérique latine et des Caraïbes. La Banque de Chine, la Banque agricole de Chine, la Banque 
chinoise d'import-export, la Société chinoise de banque Minsheng et d'autres institutions 
financières de Chine avaient signé avec la Banque interaméricaine de développement un accord 
bancaire de garantie et de réassurance pour le Projet de facilitation du financement du commerce. En 2013, les financements chinois accordés à des gouvernements souverains, à des entreprises 
publiques et à certaines sociétés privées en Amérique latine et dans les Caraïbes s'élevaient à 
20,1 milliards de dollars EU. En outre, la Sociét é chinoise d'assurance-crédit à l'exportation et 
d'autres institutions financières chinoises s'étaient employées activement à développer les 
crédits-acheteurs et l'assurance-crédit avec d'autres pays en développement. La Chine ne 
souhaitait pas être la seule à fournir cet effort, et invitait les autres Membres désireux de venir en aide aux pays en développement à suivre son exem ple. L'intervenant estimait que les initiatives 
prises par le Directeur général dans le cadre du Groupe d'experts avaient été très utiles, en 
particulier les travaux menés avec les banques multilatérales de développement afin de rendre le 
financement du commerce plus accessible aux pays à faible revenu. 
13.  Le Président a dit que les Membres auraient l'occasion de revenir sur ce sujet lorsqu'ils 
aborderaient le troisième point de l'ordre du jour. WT/WGTDF/M/29 
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  3  POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR: DISCUSSION INFORMELLE SUR LES POINTS QUE LES 
MEMBRES SOUHAITERAIENT ABORDER AUX RÉUNIONS FUTURES 
14.  Le Président a dit que les conclusions du rapp ort que le Groupe de travail avait présenté au 
Conseil général l'année précédente (WT/WGTDF/12) allaient servir de point de départ à la 
discussion. Il a rendu compte d'un certain nombre de conversations exploratoires qu'il avait eues 
avec certains Membres, et qu'il entendait poursuivre avec d'autres Membres dans les semaines à venir. Les travaux menés au sein du Groupe de travail continuaient à susciter beaucoup 
d'intérêt; les Membres accordaient une certaine importance à la poursuite du débat engagé en 
2011 sur la relation entre les taux de change et le commerce, notamment du point de vue de la cohérence. Si peu de Membres semblaient intéressés à poursuivre les travaux concernant la relation entre le commerce et la dette, la poursuite des travaux sur le financement du commerce 
suscitait en revanche un intérêt considérable, en particulier du point de vue de son accessibilité 
pour les opérateurs économiques, les exportateurs et les importateurs dans les pays en développement. Ses interlocuteurs avaient souligné à quel point la disponibilité du financement du 
commerce était remise en question par le redimensionnement des marchés financiers et les 
réformes en cours en matière de contrôles prudentiels. Plusieurs interlocuteurs avaient fait le lien avec la facilitation des échanges. L'accord de Bali courait le risque de demeurer lettre morte si les 
échanges commerciaux ne pouvaient avoir lieu en raison du manque de financement nécessaire. 
15.  Dans le cadre du Forum public que l'OMC organiserait en octobre, le Secrétariat avait prévu 
un "groupe de travail sur le financement du commerce". Les partenaires institutionnels de l'OMC, tels que les banques multilatérales de développement et la Banque mondiale, avaient été invités à 
expliquer la manière dont ils mobilisaient des fonds pour financer le commerce des économies en 
développement. Les Membres étaient invités à y assister. Enfin, il semblait y avoir un certain intérêt à explorer la question plus vaste de la manière dont le système commercial multilatéral 
pourrait contribuer à définir les objectifs de développement pour les 15 années suivant 2015. Il 
était important de garder à l'esprit la nécessité de respecter le mandat du Groupe de travail, et de ne pas faire double emploi avec d'autres organes de l'OMC. 
16.  Au cours de la discussion qui s'en est suivie, des Membres ont exprimé différents points de 
vue qui sont résumés ci-après. 
17.  Le représentant du Nigéria a rappelé que les discussions menées au sein du Groupe de travail 
devaient être axées sur l'obtention de résultats tangibles afin de susciter la participation des pays 
en développement Membres. Il a demandé à ce que le débat sur le commerce et la dette soit 
réintégré dans le programme de travail. Le représentant de la Chine a admis, en principe, que le 
Groupe de travail pourrait accorder une plus grande  attention à la question de la dette, qui faisait 
partie du mandat du Groupe aux termes du paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
et au financement du commerce, comme il ressortait du point précédent de l'ordre du jour. Le représentant des États-Unis a souligné que l'examen  de toute question par le Groupe de travail ne 
devait être entrepris que sur l'initiative des Membres, comme l'examen de la relation entre les 
taux de change et le commerce. Ce que recouvrait la question de la dette n'était pas clair (quel type de dette, quel lien avec le commerce). Il convenait que les Membres abordent cette question 
en partant de la base. S'agissant du commerce et du développement, l'intervenant a mis les 
Membres en garde contre la possibilité de double emploi avec d'autres organes de l'OMC. 
18.  Le représentant de l'Australie souscrivait à l'idée de faire établir un document par le 
Secrétariat sur les faits nouveaux intervenus en  matière de financement du commerce depuis la 
crise financière mondiale, lequel mettrait l'accent sur des domaines tels que l'accessibilité aux 
instruments de financement du commerce dans les pays en développement, et sur les activités actuellement menées par les banques régionales de développement pour lutter contre ce 
problème. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite est convenu que la surveillance des taux 
de change incombait avant tout au FMI. Le FMI disposait des outils appropriés pour évaluer les 
désalignements monétaires. L'OMC devait se concentrer sur son propre mandat et éviter tout conflit de juridiction avec d'autres institutions internationales. La représentante des Philippines 
était d'accord pour qu'il soit demandé au Secrétariat d'élaborer un document sur le financement du commerce. En matière de dette, elle s'est ralliée à la position des États-Unis, à savoir que toute discussion devrait être basée uniquement sur les contributions des Membres. Le représentant de 
l'Union européenne a indiqué que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances 
était essentiellement un groupe d'études, et non un groupe de négociation. Son utilité résidait 
donc dans l'élaboration de conceptions communes sur des questions telles que les taux de change WT/WGTDF/M/29 
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  et le commerce, thème dont il pouvait être intéressant de débattre sur des bases analytiques, en 
fonction des communications des Membres. Dans cet ordre d'idées, l'intervenant pensait qu'il pouvait être intéressant que le Groupe de travail étudie la manière dont l'intégration de pays dans les chaînes de valeur mondiales influait sur la compréhension de cette question. La délégation 
européenne souhaitait également débattre du financement du commerce en se basant sur une 
note d'information établie par le Secrétariat, conformément à la proposition australienne. 
19.  Le représentant du Canada a attiré l'attention sur la dimension conjoncturelle et la dimension 
structurelle du programme de travail du Groupe  de travail du commerce, de la dette et des 
finances. La première (l'élément conjoncturel) accordait à l'OMC un rôle limité. À cet égard, la meilleure chose que pouvait faire l'OMC était de poursuivre la libéralisation des échanges commerciaux. S'agissant des problèmes structurels, l'intervenant estimait qu'il était souhaitable 
que l'OMC continue de discuter du financement du commerce, sur la base d'une note factuelle 
rédigée par le Secrétariat. Il s'est interrogé sur l'utilité de travaux supplémentaires concernant la dette, étant donné que de nombreux travaux avaient déjà été effectués par des organisations 
internationales plus compétentes en la matière. La représentante de l'Inde soutenait les activités 
que l'OMC menait dans le cadre du mandat sur la cohérence, tout en étant consciente qu'il fallait 
respecter les sphères de compétence de chaque institution internationale et éviter les 
chevauchements. Dès lors que ces principes étai ent respectés, la délégation indienne était 
disposée à débattre de toute question relevant du mandat du Groupe de travail qui ferait l'objet d'un consensus. La représentante de la Barbade était d'avis qu'il valait la peine d'examiner la 
question de la dette et celle du financement du commerce. Il était aussi utile de poursuivre le 
débat sur les taux de change et le commerce. L'intervenante a demandé à ce que les documents 
du Groupe de travail soient mis à la disponibilité des petites délégations. Le représentant de la Jamaïque a appuyé les suggestions du Nigéria et de la Barbade qui visaient à sensibiliser 
davantage les membres du Groupe de travail aux problèmes de la dette, compte tenu de l'apport du Secrétariat. Le représentant des États-Unis a dit que la délégation de son pays n'était pas prête 
à remettre au Secrétariat une longue liste de documents, en particulier sur la question de la dette, 
les intentions du proposant n'étant pas claires. L'intervenant s'est rallié à la suggestion de 
l'Australie voulant que le Secrétariat n'établisse qu'une seule note sur le financement du commerce, en mettant l'accent sur les actions que menaient d'autres institutions telles que les banques multilatérales de développement en vue d'accroître la disponibilité du financement du 
commerce dans les pays à faible revenu. 
20.  Le représentant du Brésil a appuyé la proposition de l'Australie sur le financement du 
commerce. À cet égard, il serait utile que le Secrétariat réunisse les informations et questions 
ayant trait au sujet. Rien ne s'opposait à ce que les Membres présentent des communications sur 
la question de la dette qui permettraient par la suite au Groupe de travail de décider des aspects 
du problème auxquels il souhaitait s' intéresser, conformément à son mandat. 
21.  Le représentant du Brésil a présenté la nouvelle communication de son pays, distribuée sous 
la cote WT/WGTDF/W/73. Il a décrit le contexte dans lequel s'inscrivait cette quatrième communication. Il a rappelé les étapes qui avaient été suivies par le Groupe de travail au titre du pilier analytique, ainsi que les sujets abordés à ce moment-là. À la suite de quoi, les Membres 
avaient souhaité se concentrer sur le pilier institutionnel. La nouvelle communication du Brésil 
faisait suite à cette volonté des Membres. Le représentant du Brésil a salué la présentation du FMI au titre du pilier institutionnel; il était nécessaire cependant que l'OMC se penche plus avant sur le 
rôle qui lui était dévolu, compte tenu du mandat sur la cohérence. Il a décrit les trois propositions 
concrètes qu'avait faites le Brésil dans le document WT/WGTDF/W/73. Il était conscient que les autres délégations avaient eu peu de temps pour examiner la communication du Brésil, et ne 
s'attendait donc pas à ce que des opinions définitives soient formulées à la réunion en cours. 
L'intervenant espérait que les Membres y reviendraient à l'occasion de la prochaine réunion du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances. 
22.  Le représentant de la Chine a fait des observations préliminaires. Sur le fond, la délégation 
chinoise ne voyait pas en quoi cette quatrième communication était différente de la troisième. Elle 
ne fournissait pas de réponses aux questions soulevées par l'ancien Président du Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Ismael, et par les autres Membres lors de réunions précédentes du 
Groupe de travail. Aussi la position chinoise demeurait-elle inchangée. La Chine était disposée à 
échanger des vues avec l'auteur de la communication, mais uniquement dans le cadre du mandat du présent Groupe de travail et dans celui de l'OMC d'une manière générale. WT/WGTDF/M/29 
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  23.  Les représentants de la Colombie et du Mexique ont également formulé des observations 
préliminaires qui allaient dans le même sens. Ils approuvaient les études et les échanges de vues 
sur les relations réciproques avec d'autres institutions. On ne pouvait, toutefois, aller plus loin. L'OMC ne pouvait pas établir des disciplines commerciales relatives aux taux de change. Les 
dévaluations de monnaies étaient la conséquence de politiques nationales ou internationales; elles 
n'en étaient pas la cause. On pouvait continuer à débattre d'un point de vue analytique, mais il ne pouvait être question ni d'élargir les disciplines de l'OMC ni de modifier éventuellement les droits 
de douane. La compétitivité n'était pas fondée uni quement sur les taux de change, elle résultait 
également de nombreux autres facteurs. Une plus grande clarté était requise à propos de ce que le Groupe de travail souhaitait faire au sujet des taux de change et du commerce. De nombreuses causes pouvaient être à l'origine des variations des taux de change. Il fallait se garder de penser 
que l'OMC pouvait résoudre ce problème. Des règles commerciales ne contribueraient pas à 
réduire les déséquilibres des comptes courants. Et les règles commerciales actuelles de l'OMC ne comportaient pas de remède pouvant être utilisé pour lutter contre ces problèmes. Compte tenu 
de ces réserves, les deux délégations étaient ouvertes au dialogue. 
24.  Le représentant du Canada a présenté des vues préliminaires. La proposition du Brésil 
semblait axée sur la cohérence plutôt que sur de s mesures correctives, conformément au mandat 
du Groupe de travail. Le Canada n'était pas opposé à ce que les organisations internationales 
collaborent, dès lors que leurs mandats respectifs étaient respectés. Dans le cadre du dialogue permanent et fructueux mené avec le FMI, il convenait également de réfléchir au rôle de l'OMC ainsi qu'à ses limites. On ne voyait pas très bien quel pouvait être le rôle de la Banque mondiale 
en ce qui concerne les taux de change, dans l'optique de son éventuelle participation à une étude 
commune. Enfin, s'agissant de la proposition d'une  note factuelle sur les cas antérieurs, certains 
éléments pourraient ne pas être du goût de certains Membres. Toute proposition devrait tenir 
compte de ces points de vue. 
25.  La délégation de Hong Kong, Chine a réitéré sa position antérieure, à savoir que le système 
international d'arrangements relatifs aux taux de change relevait sans conteste de la compétence 
du FMI. Il convenait que l'OMC s'en remette au FMI pour aborder la question de la relation entre 
les taux de change et le commerce international. Hong Kong, Chine n'était pas favorable à la création de nouvelles règles de l'OMC en la matière. Cela dit, les discussions analytiques sur la relation entre les taux de change et le commerce international pouvaient se poursuivre. Un 
examen préliminaire de la communication du Brésil avait conduit aux observations suivantes: la 
poursuite du dialogue en cours avec le FMI ains i que la commande d'un document de travail quant 
à la manière dont le "mandat sur la cohérence" était mis à exécution par le FMI et l'OMC 
semblaient aller dans le droit fil des débats antérieurs des Membres visant à renforcer la relation 
entre le FMI et l'OMC d'une part, et le "mandat sur la cohérence", d'autre part. S'agissant du troisième élément du document – la commande d'une note factuelle rédigée par le Secrétariat de 
l'OMC sur les exemples et les cas dans l'histoire  du système du GATT/de l'OMC, l'intervenante a 
fait observer qu'il était proposé dans le document d'accorder une attention particulière à la contribution technique du FMI dans ces cas. La participation du FMI à cet égard serait la bienvenue. 
26.  La représentante de l'Inde n'était pas encore en mesure de formuler des observations sur le 
document, et réservait ses commentaires pour la réunion suivante du Groupe de travail. La 
délégation indienne avait appris des précédentes discussions à ce sujet que la surveillance des 
politiques de taux de change était la prérogativ e du FMI. Par conséquent, les travaux possiblement 
à venir ne devraient pas empiéter sur le mandat du FMI, ni faire double emploi. La représentante de la Barbade était favorable au principe des notes factuelles, mais était d'avis que le Groupe de 
travail devrait en préciser la teneur. 
27.  Le représentant des États-Unis a salué la nouvelle communication du Brésil. Les 
désalignements persistants des taux de change po uvaient être une source de graves difficultés 
pour le commerce, la croissance et le système financier. D'une manière générale, l'intervenant 
était enclin à examiner l'utilité de poursuivre les travaux sur les taux de change et le commerce, 
mais ces travaux devaient être ciblés et ne pas déborder les sphères de compétence des différentes institutions multilatérales. Avant d'examiner la nécessité de mesures correctives à ce 
sujet, il fallait d'abord circonscrire et comprendre le problème, comme l'avaient souligné le 
Mexique et la Colombie. La délégation des États-Unis reviendrait sur la communication du Brésil après avoir consulté Washington. Le représentant  de l'Union européenne a également promis que 
les membres de l'UE examineraient plus avant la communication. Celle-ci semblait mettre l'accent WT/WGTDF/M/29 
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  sur la cohérence, mais il fallait poursuivre le débat afin de cerner la question. Il était clair que les 
travaux menés sur les taux de change et le commerce à l'OMC ne pouvaient empiéter sur le domaine de compétence du FMI. Le représentant de l'Australie avait également besoin d'étudier 
plus en détail la communication du Brésil, mais il était disposé à envisager de nouvelles 
discussions sur les taux de change et le commerce, pourvu que les mandats des institutions 
internationales soient respectés. 
28.  Avant de lever la séance, le Président a fait les remarques suivantes. Il a remercié tous les 
participants pour leurs observations et leurs idées. Concernant la communication du Brésil, la 
plupart des Membres s'étaient dits prêts à l'examin er en profondeur à l'occasion de la prochaine 
réunion du Groupe de travail, étant donné que la plupart des délégations n'avaient pas eu le temps de consulter de façon détaillée leurs capitales. Il y avait lieu d'évaluer en quoi consistait la 
proposition et de se demander où cela conduirait le Groupe de travail. S'agissant du problème de 
la dette, certains Membres s'étaient dits disposés à échanger sur la question, tandis que d'autres Membres avaient demandé à ce que le sujet soit circonscrit et à ce que les discussions soient 
uniquement engagées sur la base de communication s écrites des Membres. Le Président a proposé 
de distribuer de nouveau l'étude analytique du Secrétariat sur la relation entre le commerce et la dette, qui avait été effectuée au début des travaux du Groupe de travail. Il inscrirait de nouveau 
ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion, afin de voir si le Groupe de travail serait en 
mesure de mieux définir ce que les Membres en tendaient faire à ce propos. S'agissant du 
financement du commerce, les Membres appuyaient  d'une manière générale la proposition de 
l'Australie de faire établir par le Secrétariat une note factuelle dont il serait débattu à la réunion 
suivante. Le Président s'est engagé à poursuivre ses rencontres informelles avec les chefs de 
délégation. Certaines délégations ont demandé des éclaircissements concernant le document du Secrétariat qui allait être redistribué. Le Président a confirmé qu'il s'agissait simplement d'une 
étude analytique. Elle serait redistribuée en l'état. L'idée de départ était de demander aux 
Membres désireux d'entreprendre  de nouveaux travaux sur le commerce et la dette de mieux 
cerner la question sur laquelle ils aimeraient que le Groupe de travail se penche. Il a ajouté qu'il 
était légitime que certains Membres demandent à ce que le sujet soit délimité plus clairement. Il 
existait une profusion de travaux et de document s récents sur la dette, émanant, entre autres, de 
la CNUCED et d'autres organisations internationales, qui permettraient aux auteurs de la proposition d'actualiser les données de base sur la dette. 
29.  Il en a été ainsi convenu. Sur cela, le Président a clos la réunion. 
 
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