G/TBT/N/ZAF/233  
3 décembre  2018 
(18-7618) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Department of Agriculture, Forestry and Fis heries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Private Bag X343  
Pretoria  
0001 
République sud -africaine  
Téléphone : +27 12 319 6171, fax : +27 12 319 6055/6265  
Courrier électronique: VictorMa@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas 
échéant) : Pommes de terre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations Relating to the 
Grading, Packing and Marking of Potatoes intended for sale in the Republic of South Africa 
in terms of section 15 of t he Agricultural Product Standards Act 119 of 1990  (Règlement 
relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des pommes de terre 
destinées à la vente en République sud -africaine, pris au titre de l'article 15 de la Loi sur 
les normes pour l es produits agricoles n° 119 de 1990), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé couvre les normes de qualité, les contenants, les 
exigences en matière d'emballage et de marquage, les procédures d'échantillonnage, les 
méthodes d'inspection, le s infractions et sanctions, les textes législatifs et ses modalités 
d'abrogation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Formulation d'observations, sécurité et information des consommateurs  
8. Documents pertinents : Government G/TBT/N/ZAF/ 114 of 30 November 2009, 
Notice  R.1031 of 12 November 2010 . Agricultural Product Standards Act 119 de 1990.  G/TBT/N/ZAF/233  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présenta tion des observations : 31 janvier 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr. Victor Thula Mapfumari  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance  
Private Bag X343  
PRETORIA  
0001 
République sud -africaine  
Téléphone : +27 12 319 6171, fax : +27 12 319 6055/6265  
Site Web: www.daff.gov.za  
Courrier électronique: VictorMa@daff.gov.za  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ZA F/18_6161_00_e.pdf