G/TBT/N/THA/487  
19 septembre  2016 
(16-4951) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information O MC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 20 2 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web :    http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1  [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction (ICS 81.040.20)  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Laminated Safety Glass (TIS 1222 -25xx)  (Projet de norme industrielle 
thaïlandaise pour le verre feuilleté de sécurité (TIS 1222 -25xx)), 21 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlan dais de normalisation industrielle (TISI) propose de mettre en 
application la norme TIS 1222 -25xx relative au verre feuilleté de sécurité en tant que 
norme obligatoire . Cette norme couvre uniquement le verre feuilleté de sécurité.  
7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 ISO 12543 -1: 2011. Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité – Partie 1 : 
Définitions et description des composants  
 ISO 12543 -2: 2011. Verre feuilleté e t verre feuilleté de sécurité – Partie 2 : Verre 
feuilleté de sécurité  
 ISO 12543 -3: 2011. Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité – Partie 3 : Verre 
feuilleté  
 ISO 12543 -4: 2011. Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité – Partie 4 : Méthodes 
d'essai concernant la durabilité  G/TBT/N/THA/487  
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   ISO 12543 -5: 2011. Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité – Partie 5 : 
Dimensions et façonnage des bords  
 ISO 12543 -6: 2011. Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité – Partie 6 : Aspect  
 ISO 29584 : 2012. Verre dans la construction – Essai d'impact au pendule et 
classification du verre de sécurité utilisé dans les bâtiments  
 JIS R 3205 -2005 Laminated glass  (JIS R 3205 -2005. Verre feuilleté)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vig ueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Office thaïlandais de normalisation industrielle  
Téléphone :    (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/ 16_3887_00_x.pdf