G/SPS/N/THA/224
1er décembre 2014
(14-6974)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Fisheries  - DOF (Département de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux aquatiques - SH 0301 Poissons vivants, y compris les poissons 
d'ornement, les poissons d'eau douce et les poissons marins; SH 0302 Poissons frais ou 
réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons; SH 0303 Poissons 
congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons; SH 0306 Crustacés, vivants, frais, réfrigérés ou congelés, non décortiqués; SH 0307 Mollusques, 
vivants, frais, réfrigérés ou congelés, non séparés de leur coquille; SH 0106 Autres 
animaux vivants, tels que les grenouilles, les tortues à carapace molle et les crocodiles. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Department of Fisheries Regulati on entitled "Aquatic Animal 
Health Certificate for Exportation, B.E. 2557"  (Règlement du Département de la pêche de 
2557 È.B. intitulé "Certificat zoosanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques"). 
Langue(s): thaï. Nombre de pages: 13 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/THA/14_5253_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/THA/14_5253_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/THA/14_5253_02_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/THA/14_5253_03_x.pdf G/SPS/N/THA/224 
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  6. Teneur: Le Règlement du Département de la pêche du 3 avril 2001 (2544 È.B.) relatif au 
certificat zoosanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques vivants a été remplacé par 
le Règlement du Département de la pêche du 30 juin 2014 (2557 È.B.) relatif au certificat 
zoosanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques. L'ancien certificat zoosanitaire pour les animaux aquatiques vivants a été remplacé par les trois modèles de certificat zoosanitaire pour animaux aquatiques ci-après: 
1. HC 2: Certificat attestant que les animaux sont officiellement reconnus comme étant 
indemnes des maladies figurant sur la liste de l'OIE, qu'ils proviennent d'établissements d'élevage/de zones/de pays déclarés indemnes de ces maladies et qu'ils répondent aux 
exigences sanitaires générales et aux prescriptions en matière de transport et 
d'étiquetage. (Ce modèle de certificat est utilisé pour les pays importateurs qui n'exigent pas l'inclusion de leur propre certificat sanitaire.) 
2. HC 3: Certificat attestant que les animau x répondent aux exigences sanitaires générales 
et aux prescriptions en matière de transport et d'étiquetage. (Ce modèle de certificat est utilisé pour les pays importateurs qui n'exigent pas l'inclusion de leur propre certificat sanitaire.) 
3. HC 4: Certificat attestant que les animaux sont officiellement reconnus comme étant 
indemnes des maladies citées dans le modèle de certificat zoosanitaire du pays importateur. (Ce modèle de certificat est utilisé pour les pays importateurs qui exigent 
l'inclusion de leur propre certificat sanitaire.) 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 5.11 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 2014 de l'OIE Modèle de certificat sanitaire pour le commerce 
international d'animaux aquatiques vivants et de produits issus d'animaux 
aquatiques.  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/THA/224 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone: +(662) 561 2277 Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com; sps@acfs.go.th 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com; sps@acfs.go.th  
Site Web: http://www.acfs.go.th/