WT/TPR/M/338  
3 août 2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
1er et 3 juin 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
ÉMIRATS ARABES UNIS  
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chin e) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLAR ATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÉMIRATS ARABES UNIS 
(S.E.  LE SULTAN BIN SAEED AL MANSOORI)  ................................ ................................ .... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÉMIRATS ARABES UNIS ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................  45 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 50 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses des Émirats arabes unis figurent dans le document 
WT/TPR/M/338/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale  des Émirats arabes unis (É.A.U.) s'est tenu 
les 1er et 3 juin 2016. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la 
bienvenue à la délégation des É.A.U. , conduite par S.E. le Sultan Bin Saeed Al Mansoori, Ministre 
de l'économie ; au reste de la délégation des É.A.U. ; et au présentateur, S.E. l'Ambassadeur 
Francisco  Alberto Lima Mena (El  Salvador) . Les Membres ont également eu le plaisir de recevoir 
l'Organ isation des Nations Unies pour le développement industriel qui, comme les Membres en 
étaient convenus auparavant, a assisté à cette réunion en tant  qu'observateur sur une base 
ad hoc. 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet du Mécanisme d'examen des politiques com merciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion . Le rapport des É.A.U. avait été publié dans le 
document WT/TPR/G/338 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/338.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit dans 
les délais prévus et avaient été transmises à la délégation des É.A.U. : Malaisie ; Oman; Hong 
Kong,  Chine ; Australi e; Chine; Union européenne ; Mexique ; Taipei chinois ; États-Unis; Chili; 
Canada ; Ukraine ; Thaïlande; Argentin e; Singapour ; Japon; République dominicaine ; Brésil; et 
Costa Rica . Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après le délai fixé : 
Nouvelle -Zélande ; El Salvador ; Corée; Royaume du Maroc ; Turquie ; Inde; Fédération de Russie ; 
et Équateur.  Ces questions avaient également été transmises à la délégation des Émirats.  
1.4.  Lors de l'examen précédent en 2012, les Membres avaient félicité les É.A.U. pour les mesures 
qu'ils avaient prises pour diversifier leur économie et la rendre moins tributaire du pét role et du 
gaz. Les Membres avaient apprécié le fait que les É.A.U. aient su résister à la crise mondiale sans 
reculer sur le terrain de la libéralisation du commerce . 
1.5.  Pendant la période à l'examen, l'économie des É.A.U. avait continué de croître et de se 
diversifier, l'objectif étant de devenir une économie fondée sur le savoir.  Relevant les progrès 
remarquables réalisés par les É.A.U. à cet égard, de nombreux Membres ont voulu en savoir 
davantage sur les stratégies à long terme du pays en matière d'économ ie, d'investissement et de 
développement.  La Présidente a indiqué qu'il serait utile que la délégation donne des précisions . 
1.6.  S'agissant de la politique commerciale, lors de l'examen précédent, les Membres avaient pris 
note du niveau de protection tarifaire  relativement bas instauré par les É mirats . Ils avaient 
toutefois estimé qu'il restait possible de réduire l'écart entre les taux consolidés et les taux 
appliqués.  Ils avaient en outre encouragé les É.A.U. à faciliter et à simplifier les procédures à 
suivre pour l'obtention des licences commerciales et à éliminer les prescriptions concernant la 
légalisation des documents commerciaux et leur authentification par les consulats . Il semblait que 
certaines de ces préoccupations étaient encore d'actualité.  
1.7.  Lors d e l'examen précédent, les Membres avaient relevé que, en dehors des zones franches, 
le régime d'investissement des É.A.U. était plus restrictif que leur régime commercial . Ils avaient 
donc encouragé les É.A.U. à accélérer la promulgation de la nouvelle loi  sur la libéralisation des 
investissements étrangers et à moderniser les conditions de l'activité commerciale . La Présidente 
croyait comprendre que certaines mesures avaient été prises en ce sens : par exemple, la Loi 
fédérale n°  2 sur les sociétés commerci ales, entrée en vigueur en juillet  2015, réduirait les 
prescriptions applicables à la création et à l'exploitation d'une entreprise.  Cependant, les règles 
relatives à l'investissement étranger étaient demeurées  essentiellement inchangées depuis 
l'examen pr écédent.  Il était utile de savoir quand serait achevé le processus national de ratification 
du nouveau projet de loi devant apporter d'autres améliorations importantes . Afin d'améliorer les 
conditions de l'activité commerciale, les Membres avaient aussi en couragé les É.A.U. à éliminer 
l'obligation de faire appel à des services/agents locaux et à améliorer la transparence, l'obligation 
redditionnelle et l'efficacité de l'administration publique . Les Membres souhaitaient savoir quelles 
mesures avaient été pri ses à cet égard.  
1.8.  Lors de l'examen précédent, les Membres avaient aussi soulevé des préoccupations 
concernant l'absence, aux É.A.U., d'une législation complète en matière de concurrence . Des 
questions avaient été posées quant aux procédures et aux critères pour la fixation des prix et aux 
exemptions des règles de concurrence pour les entreprises publiques et les petites et moyennes WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  entreprises . La Présidente croyait comprendre que les É.A.U. avaient déjà adopté un règl ement sur 
les processus et procédures de  mise en œuvre de la Loi sur la concurrence . Le Cabinet des É.A .U. 
n'avait toutefois pas encore fixé les seuils pour les exemptions de minimis  et les seuils de part  de 
marché en matière de position dominante et de concentration économique . Les Membres ont 
souhaité savoir quand ces seuils seraient établis et quand la loi  prendrait pleinement effet.  
1.9.  La réunion en cours était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions essentielles susmentionnées, ainsi que d'autres questions qui  présentaient un intérêt 
pour eux et qui revêtaient une importance systémique pour le système commercial multilatéral.  La 
Présidente se réjouissait à la perspective d'un dialogue fructueux . WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT D ES ÉMIRATS ARABES UNIS 
(S.E. LE SULTAN BIN SAEED AL MANSOORI)  
2.1.  J'aimerais commencer ma déclaration liminaire en remerciant le Secrétariat de l'OMC et la 
Division de l'examen des politiques commerciales pour les efforts considérables qu'ils ont déployés 
afin que l' examen de la politi que commerciale  (EPC) des É.A.U. soit une réussite, ainsi que pour 
leur rapport complet.  Je tiens également à souligner la contribution de M. John Finn et de son 
équipe, composée de MM. Samer Seif El Yazal et Usman Ali K hilji, qui ont travaillé d'arrache -pied 
pour établir un rapport aussi détaillé que précieux.  
2.2.  Toute la délégation des É.A.U. et moi -même sommes extrêmement honorés d'être présents 
aux côtés des Membres de l'OMC pour ce troisième EPC de notre pays.  J'aimerais également, au 
nom de la délégation  des É.A.U., exprimer nos sincères remerciem ents à notre présentateur, 
S.E. l'Ambassadeur Francisco Alberto Lima Mena, pour le rôle qu'il a joué et les efforts qu'il a 
consentis.  
2.3.  Je suis ravi de constater l'intérêt qu'a soulevé ce rapport, comme en témoign ent clairement le 
nombre de questions que nous avons reçues de la part des Membres, questions auxquelles, je 
l'espère, nous avons répondu de manière adéquate.  J'aimerais aussi sincèrement remercier chacun 
d'entre vous pour l'intérêt que vous avez manifesté  et je me réjouis de la poursuite de notre 
dialogue constructif et de notre échange de vues sur toutes les questions économiques, 
commerciales et liées au commerce.  
2.4.  Aux É.A.U., nous voyons dans l'ensemble du processus de préparation de l'EPC de notre pays 
une occasion privilégiée de faire connaître aux autres Membres de l'OMC l'état actuel de notre 
économie et de nos politiques commerciales.  Ce processus nous offre aussi, indubitablement, une 
excellente occasion d'évaluer de manière approfondie nos politiqu es actuelles et nos orientations 
futures.  De plus, nous estimons que le mécanisme d'EPC est indispensable à la réalisation de la 
mission et des objectifs de l'OMC.  
Développement économique  
2.5.  La stratégie des É.A.U . Vision 2021  est axée sur la transition vers  une économie fondée sur le 
savoir à l'échelle nationale, sur la promotion de l'innovation et de la recherche -développement, sur 
le renforcement du cadre réglementaire des secteurs clés et sur la promotion des secteurs à haute 
valeur ajoutée . L'objectif es t d'entretenir le mouvement de diversification économique  des É.A.U. , 
ainsi qu'un développement qui soit moins tributaire du pétrole . Cela permettra d'améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises et d'attirer davantage l'investissement étranger d ans le 
pays. 
2.6.  Nous appelons cette stratégie Vision 2021 car cette année -là, les É.A.U. célèbreront leurs 
50 ans. Notre pays a été créé en 1971 et notre gouvernement veut saisir cette importante 
occasion pour essayer d'évaluer l'ensemble de nos orientations futures , en tant que nation.  
Évidemment l'économie en fait partie, mais de nombreux autres aspects entrent en ligne de 
compte, comme les questions sociales, l'éducation, la santé et bien d'autres questions.  Ainsi, 
s'agissant de l'aspect économique, nous es sayons d'axer nos efforts sur les points suivants:  
1. porter à 80 % la part des secteurs autres que le pétrole dans le PIB d'ici à 2021;  
2. faire figurer les É.A.U. parmi les dix premiers pays du monde pour le revenu national 
brut par habitant;  
3. accroître de 25 % la contribution de l'industrie au PIB dans les années à  venir; et 
4. faire figurer les É.A.U. parmi les dix premiers pays selon l'indice mondial de 
l'entrepreneuriat et du développement . 
2.7.  Les É.A.U. continuent de s'intéresser au commerce extérieur, domaine plac é sous la 
supervision du Ministère de l'économie, qui est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la 
politique commerciale du pays en coordination avec d'autres ministères et organes fédéraux et 
locaux . La politique commerciale des É.A.U. est ouverte sur l es marchés internationaux, y compris WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  les États Membres de l'OMC dans le cadre du système commercial multilatéral, et s'harmonise 
avec eux.  Le Ministère de l'économie a aussi pour mission de mettre en œuvre un programme 
économique gouvernemental placé sous le signe du progrès et axé sur la libéralisation et la 
diversification de l'économie dans divers secteurs, ainsi que sur l'élargissement et la promotion du 
rôle du secteur privé . 
Croissance de l'économie et de l'investissement  
2.8.  Le taux de croissance du PIB réel des É.A.U. était de 4,6 % en 2014, contre 4,3 % en 2013.  Je 
suis heureux de signaler que la part du PIB représentée par le secteur pétrolier en 2014 n'était 
plus que de 31 %. Cette tendance à la baisse en pourcentage peut s'observer sur les 4 dernières 
années . Avec le recul des cours du pétrole et les efforts de diversification du gouvernement 
émirien, on s'attend à ce que la part du secteur pétrolier dans le PIB en prix courants soit 
inférieure à 25%. 
2.9.  Le stock de l'investissement étranger direct (IED) en trant jusqu'en 2014 a atteint 
115,6  milliards de dollars EU, affichant une croissance de 10 % par rapport à 2013.  
L'investissement sortant jusqu'en 2014 était de 66,3 milliards de dollars  EU, soit une croissance de 
5% par rapport à 2013.  Dans ce contexte, l es É.A.U. sont le premier pays de la région 
Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord en termes de flux entrants d'IED . 
Politique commerciale des É.A.U. et son évolution  
2.10.   Permettez -moi de vous expliquer la politique commerciale des É.A.U. d'une façon plus 
concrè te. 
Le système commercial multilatéral  
2.11.   Les É.A.U. considèrent le libre -échange comme une condition nécessaire au renforcement de 
la compétitivité et de la productivité sur le long terme . Le protectionnisme, sous la forme 
d'obstacles tarifaires élevés et d' obstacles techniques au commerce, n'engendrerait que stagnation 
et inefficience pour le secteur privé . 
2.12.   Maintenir et renforcer le système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC demeure 
un des piliers de la politique commerciale émirienne . Dans le re spect des règles permanentes et 
équitables régissant le système commercial, les É.A.U. participent activement aux négociations du 
PDD et espèrent vivement des résultats ambitieux et équilibrés qui viendront compléter et 
renforce r le système commercial mult ilatéral existant.  À cette fin et dans le but d'obtenir  ces 
résultats équitables, nous devons aborder, l'esprit ouvert, tous les domaines de négociation du 
Cycle de Doha tout en tenant compte du principe de l'engagement unique.  
2.13.   Aux niveaux régional et bila téral, les É.A.U. sont membre du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) et membre de la Zone arabe de libre -échange (GAFTA).  Les É.A.U., dans le cadre du 
CCG, ont aussi signé plusieurs accords de libre -échange avec un certain nombre de pays, comme 
Singapour  (accord entré en vigueur en janvier  2015) et les États de l'AELE (accord entré en 
vigueur en juillet  2015).  
2.14.   Les négociations en vue d'un ALE entre le CCG et la Nouvelle -Zélande ont été achevées 
mais l'accord n'a pas encore été signé par les parties.  Des n égociations en vue d'ALE ont été 
menées avec la Turquie, le Japon, la Corée du Sud , la Chine, l'Inde, le Pakistan, l'Australie, l'UE et 
le Marché commun  du Sud (MERCOSUR).  La portée de ces négociations couvre à ce jour l'accès 
aux marchés pour les biens et  les services, la propriété intellectuelle et, dans certains cas, les 
marchés publics, l'investissement et la concurrence.  
2.15.   S'agissant des accords bilatéraux sur l'investissement, avant la fin de 2015, les É.A.U 
avaient signé 43 accords portant sur la promo tion et la protection des investissements.  Ils avaient 
en outre signé 92 accords visant à éviter la double imposition avec différents pays (35 avec des 
pays européens, 36 avec des pays asiatiques, 11 avec des pays arabes, 12 avec des pays africains 
et 8 avec des pays d'Amérique du Nord et d'Amérique latine).  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  2.16.   Les É.A.U. sont de fervents partisans du système commercial multilatéral et attachent une 
grande importance aux règles sur lesquels il se fonde.  À cet égard, nous considérons toutes les 
formes d'arrange ments commerciaux préférentiels, qu'il s'agisse de zones de libre -échange 
bilatérales ou de zones de libre -échange régionales, comme devant compléter le système 
commercial multilatéral et être conformes à ses prescriptions.  
Orientations futures et réformes  législatives  
2.17.   Lancée en octobre  2014, la Stratégie nationale pour l'innovation vise à faire des É.A.U. l'une 
des nations les plus novatrices du monde en l'espace de sept ans . La Stratégie doit encourager 
l'innovation dans sept secteurs où elle est la clé d e l'excellence : les énergies renouvelables, le 
transport, l'éducation, la santé, la technologie, l'eau et l'espace . La première phase prévoit 
30 initiatives nationales à mettre en œuvre sur 3 ans . Toutes ces initiatives fondées sur les 
7 secteurs identifié s ont été réparties entre les différents ministères et organismes au sein du 
gouvernement fédéral, mais il y a aussi des activités de renforcement des capacités auprès des 
autorités locales . Les initiatives comprennent u ne nouvelle législation, des incubat eurs 
d'innovations, l'investissement dans des compétences spécialisées, des incitations en faveur du 
secteur privé, des partenariats de recherche internationaux et la modernisation de la fonction 
publique . La Stratégie prévoit en outre des initiatives prat iques dans chacun des sept secteurs 
prioritaires . 
2.18.   Une nouvelle Loi sur l'investissement est en cours de ratification interne ; le projet de texte 
vise à améliorer le climat de l'investissement aux É.A.U. et à permettre d'attirer davantage 
d'investissements étrangers directs dans les divers secteurs de l'économie et dans les domaines de 
développement prioritaires.  
2.19.   Les É.A.U. restructurent peu à peu leur cadre juridique et réglementaire pour l'aligner sur 
les meilleures pratiques internationales en matière de transparence, de protection des 
investissements, de concurrence équitable et de compétitivité, l'objectif final étant de créer des 
conditions propices à l'activité des entreprises . Plusieurs nouveaux textes ont vu le jour et d'autres 
lois majeures sont en voie de modernisation, s'agissant en particulier du développement de 
l'infrastructure économique émirienne et du climat de l'investissement . À cet égard, j'aimerais 
mentionner les lois promulguées dernièrement:  
 une nouvelle Loi modifiée sur les sociétés;  
 une nouvelle Loi sur les PME, destinée à soutenir le rôle des entreprises privées dans 
la promotion de la croissance;  
 une nouvelle Loi sur la concurrence, visant à promouvoir le principe de la concurrence 
et à mettre en place un jeu de la concurrence régi p ar la seule loi du marché ; 
 une nouvelle Loi sur la lutte contre la fraude commerciale , conforme aux dispositions 
de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC et aux normes et bonnes prat iques internationales, 
qui prévoit la destruction des marchandises de contrefaço n et aborde de nombreuses 
autres questions connexes.  
Remarques finales  
2.20.   Stratégiquement situés entre l'Est et l'Ouest, pays stable et doté de solides infrastructures 
portuaires, routières et aériennes, les É.A.U. ont pu devenir une plaque tournante vitale p our le 
commerce international . À cet égard, le pays est devenu le troisième plus grand centre de 
réexportation du monde en  2014.  
2.21.   Les autorités de Doubaï ont annoncé la création de la plus grande ville -marché de gros du 
monde, sur une superficie de près de 500 millions de pieds carrés . La ville répondra à tous les 
besoins, des services bancaires aux ensembles résidentiels en passant par les centres de fret, les 
marchés et les entrepôts . Elle ambitionne de pouvoir accueillir jusqu'à 15 000 négociants de gros,  
ce qui pourrait faire passer la valeur du commerce mondial de gros de  4 300 milliards de dollars à 
4 900 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années . Cette ville deviendra la capitale WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  internationale du commerce de gros, en plus d'en être déjà la  première plate -forme électronique 
au monde . 
2.22.   Le soutien des É.A.U. au développement ne s'est pas tari ; il présente un visage humain dans 
la mesure où le pays a occupé le premier rang au sein de la communauté internationale pour ce 
qui concerne l'aide human itaire. D'après un rapport de l'ONU relatif à l'aide humanitaire, les É.A.U. 
ont figuré en tête des pays qui contribuent le plus en proportion de leur revenu national . Sur la 
période 2010 -2014, l'aide totale apportée par les É.A.U. à plus de 140 pays s'est  chiffrée à 
16 milliards de dollars, soit 1,7 % du revenu national émirien . 
2.23.   Nous avons réellement apprécié toutes les questions qui nous ont été adressées par les 
Membres.  Mon équipe et moi -même avons travaillé dur.  Nous avons reçu 212 questions formulées 
en anglais.  Nous avons répondu à 196 d'entre elles, ce qui représente environ 93 % du total.  Je 
tiens à vous assurer que le reste des questions sera abordé avant la fin de l'EPC des É.A.U.  
S'agissant des questions qui nous ont été adressées en espagnol, cert aines d'entre elles nous sont 
parvenues très récemment et nous avons à cœur de répondre précisément à toutes vos demandes 
et questions.  Aussi mon équipe travaille -t-elle à leur traduction afin que nous puissions y 
répondre.  
2.24.   Avant de conclure, je tiens à in former les Membres que les É.A.U. ont ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges en vertu du Décret n° 39 daté du 8 mars 2016 et qu'ils ont déposé leur 
instrument d'acceptation auprès du Secrétariat de l'OMC le 1 8 avril 2016. Les É.A.U. ont été le 
premier pays arabe à déposer son instrument d'acceptation . 
2.25.   J'attends avec énormément  d'intérêt les observations et suggestions de notre distingué 
présentateur et de tous les Membres.  Merci beaucoup de votre attention.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  C'est un g rand honneur et un immense plaisir que de m'adresser à vous en qualité de  
présentateur de ce troisième examen de la politique commerciale  des Émirats arabes unis.  
J'aimerais souhaiter une chaleureuse bienvenue à S.E. le Sultan Bin Saeed Al Mansoori, Minist re de 
l'économie, qui mène la délégation des É.A.U. aujourd'hui, à M. Salem Obaid Al Zaabi, 
Ambassadeur et représentant permanent des É.A.U. auprès des Nations Unies, aux fonctionnaires 
qui les ont accompagnés depuis la capitale et à leurs collègues de la mission à Genève.  
3.2.  Les Émirats arabes unis sont actuellement la 30ème économie  mondiale.  Ils sont parvenus à 
occuper cette position privilégiée au terme d'une période de développement à laquelle ont 
contribué l'exploitation du pétrole et du gaz naturel depu is la seconde moitié du XXe siècle et une 
gestion habile desdites ressources naturelles, qui a permis de diversifier les activités dans d'autres 
secteurs de l'économie.  
3.3.  Pendant la période à l'examen, l'économie émirienne a démontré sa capacité d'adaptation  
face à la crise financière mondiale, le PIB augmentant à un taux annuel moyen de 4,52 % entre 
2010 et 2014.  Cette croissance a été tirée principalement par l e secteur des hydrocarbures, qui 
représente environ 38,3 % du PIB.  Les É.A.U. ont les septièmes plus grandes réserves de pétrole 
au monde, qui se montent à 97 800 millions de barils ou 6,6 % des réserves mondiales totales de 
pétrole.  
3.4.  Les chiffres du commerce révèlent néanmoins que l'économie s'est diversifiée depuis 2012, 
conformément aux plans du gouvern ement, et que la croissance a été tirée par d'autres secteurs, 
comme la construction, le commerce, le tourisme, le secteur manufacturier et, non des moindres, 
le secteur financier.  
3.5.  Nous tenons aussi à souligner la tendance à la hausse des indicateurs de l' inflation des prix à 
la consommation.  L'inflation est en effet passée de 0,7 % en 2012 à 4,1 % en 2015.  Cette tendance 
a surtout été marquée par la hausse des loyers et, dans une moindre mesure, par la réduction des 
subventions aux carburants.  
3.6.  En tant qu'imp ortateur net de produits agricoles et halieutiques, les É.A.U. mettent en œuvre 
toute une série de politiques agricoles destinées à améliorer la sécurité alimentaire.  Nous 
aimerions beaucoup connaître les derniers faits nouveaux dans ce domaine, notamment puisqu'un 
document est actuellement à l'examen qui porte sur la politique émirienne dans ce secteur pour la 
période 2015 -2030, visant à réaliser l'objectif de la sécurité alimentaire.  
3.7.  Au cours des 20 dernières années, les É.A.U. sont devenus une plaque tou rnante du transport 
aérien international et sont le siège de deux des plus grosses compagnies aériennes 
internationales.  Ils comptent sept aéroports, l'aéroport international de Doubaï étant le plus 
fréquenté au monde de manière générale et le troisième pl us fréquenté en termes de transport de 
marchandises.  
3.8.  Le secteur de la construction est une autre composante importante de l'économie émirienne, 
puisqu'il représente 9 % du PIB et 33 % de l'emploi total, avec notamment des œuvres 
architecturales innovantes et  de grande ampleur, connues dans le monde entier.  Parmi les projets 
les plus renommés, on peut citer le Burj Khalifa, l'immeuble le plus haut du monde ; le 
Pal Jumeirah, la plus grande île artificielle du monde ; Masdar, la première ville sans émission de 
carbone du monde ; et Dubai Mall,  le plus grand centre commercial du monde.  Le secteur de la 
construction a également stimulé la croissance du tourisme, qui est l'un des secteurs stratégiques 
concernés par le processus de diversification.  
3.9.   Il est intéressant de noter que, d'après un rapport de Business Monitor International  de 
2015, des projets sont en cours pour un montant de 180 milliards de dollars  EU, dont le réseau 
ferroviaire national, l'aéroport central de Doubaï et quatre réacteurs nucléaires destinés à la 
production d'électricité.  Le commerce des marchandises et des services exprimé en part du PIB est 
passé de 151 % en 2010 à plus de 176 % en 2014.  Il continue ainsi de jouer un rôle très important 
dans l'économie du pays.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  3.10.   S'agissant des droits de douane,  nous apprécions la moyenne générale peu élevée du tarif 
extérieur commun des É.A.U., qui atteint à peine 4,7 %. Les droits NPF appliqués sont compris  
entre 0 % et 5% pour presque tous les produits.  Par ailleurs, les É.A.U. n'appliquent pas de 
contingents ta rifaires et n'ont que très peu de crêtes tarifaires.  D'après le rapport du Secrétariat, 
la quasi -totalité  des droits de douane sont inférieurs aux taux consolidés dans le cadre de l'OMC, 
avec un très petit nombre d'exceptions possibles.  
3.11.   En termes de soutie n interne, contrairement à ce qui avait été rapporté en 2012, quand 
certaines notifications faisaient encore défaut, cette fois -ci toutes les notifications sont à jour et 
mentionnent uniquement les mesures  exemptées de l'engagement de réduction.  Le soutien  
concerné est principalement destiné aux services d'inspection et à la lutte contre les parasites et 
les maladies.  
3.12.   S'agissant des douanes, j'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter les É.A.U. d'avoir 
récemment ratifié l'Accord sur la facilitatio n des échanges et d'avoir présenté leur instrument 
d'acceptation en avril de cette année.  Les efforts de ce type démontrent clairement l'engagement 
des É.A.U. envers le système commercial multilatéral et mettent en lumière la participation active 
de la dél égation émirienne aux travaux ordinaires et extraordinaires de l'OMC.  
3.13.   Je note aussi avec grand plaisir les efforts déployés dans le domaine de l'administration 
douanière, où divers mécanismes ont été mis en œuvre pour faciliter le commerce . Toutes ces 
mesu res ont contribué à pousser les É.A.U. vers une position très élevée selon la plupart des 
indicateurs utilisés par différents organismes internationaux.  Certains d'entre eux méritent d'être 
cités: 20ème sur 150 économies selon l'indice de performance logis tique de la Banque mondiale, 
troisième sur 140 économies selon l'indice  du poids des procédures douanières  du Forum 
économique mondial , 31ème sur 189 pays selon l'indice Doing Business , etc. 
3.14.   Il ne fait aucun doute que les zones franches et les zones économ iques spéciales sont un 
élément important de l'économie des É.A.U. et de la stratégie de croissance du gouvernement 
émirien.  Une importante plus soutenue a été accordée à ces zones dans lesquelles une large part 
des produits d'exportation sont fabriqués ou  transformés.  Les principaux avantages pour 
l'investissement sont l'absence d'impôts sur les sociétés ou sur le revenu des personnes physiques, 
l'exonération des droits de douane et l'exemption de plusieurs règlements intérieurs qui 
s'appliquent sur le ter ritoire douan ier, comme les règlements relatifs aux licences et les limitations 
à la participation étrangère au capital.  
3.15.   Nous prenons note du fait que les É.A.U. envisagent d'assouplir ces restrictions liées à 
l'investissement pour certains secteurs indust riels autres que ceux inclus dans les zones  franches, 
au titre d'une nouvelle Loi sur l'investissement étranger direct.  
3.16.   Parmi les difficultés qui vont se poser pour la croissance économique du pays figure la forte 
dépendance des É.A.U. à l'égard des export ations de pétrole, une situation péjorée par la chute 
des prix.  Si la tendance actuelle devait se poursuivre, elle pourrait avoir une incidence négative 
sur les recettes d'exportation, ce qui engendrerait des pressions budgétaires et continuerait 
d'influer  sur les niveaux d'inflation . 
3.17.   Cependant, tout en gardant à l'esprit ces difficultés, je me dois de souligner les efforts 
considérables consentis par les É.A.U. pour mettre en œuvre leur plan de consolidation budgétaire, 
ainsi que les mesures visant à attir er l'investissement étranger.  Ce plan a pour but d'opérer la 
transition vers une économie fondée sur le savoir, de relever le niveau d'éducation et d'encourager 
l'innovation et l'utilisation des nouvelles technologies, chaque élément étant intégré dans la 
stratégie Vision 2021.  
3.18.   Une autre initiative mise en place pour faire face aux difficultés susmentionnées est la 
Stratégie nationale pour l'innovation, qui vise à faire des É.A.U. l'une des nations les plus 
novatrices du monde . La stratégie encouragera l'in novation dans sept secteurs : les énergies 
renouvelables, le transport, l'éducation, la santé, la technologie, l'eau et l'espace . 
3.19.   L'année 2013 a vu l'entrée en vigueur de la Loi sur la concurrence, qui a pour objectif de 
protéger et de promouvoir la concurr ence et de maintenir un marché concurrentiel régi par les 
mécanismes du marché . Il faut également relever les difficultés inhérentes auxquelles le pays est WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 10 - 
  confronté dans la mise en œuvre de ce type de législation, d'autant plus que certaines des plus 
grosses entreprises sont toujours détenues par l'État, comme l'indique le Secrétariat dans son 
rapport . 
3.20.   D'après l'étude publiée la semaine passée par l'ITC, intitulée " Bringing SMEs onto the 
e-Commerce Highway", les É.A.U. ont l'une des infrastructures les mie ux développées et 
hébergent de grandes plates-formes  de commerce électronique dont la valeur marchande était 
estimée à 5,1 milliards de dollars  EU en 2015.  La valeur de ces plates-formes  devrait atteindre 
10 milliards de dollars  EU d'ici 2018.  Il est indub itable, selon moi, et comme l'indique le rapport du 
Secrétariat, que la promotion constante des transactions électroniques vient compléter les efforts 
déployés par le gouvernement émirien pour encourager les PME . 
3.21.   Il n'est pas inutile de souligner la plus g rande ouverture du marché du travail aux femmes 
et aux jeunes des É.A.U.  D'après la Banque mondiale, le taux de participation des femmes sur le 
marché du travail est de 21 %, soit le taux le plus élevé de tous les pays du Golfe.  Autre 
caractéristique partic ulière des É.A.U. : le marché du travail est composé principalement de 
travailleurs étrangers, qui occupent la majorité des emplois hautement qualifiés dans le secteur 
privé.  Améliorer les possibilités d'emplois pour les ressortissants émiriens est donc une  priorité 
pour le pays, qui met déjà en œuvre des politiques en vue de former ses ressortissants, toujours 
dans le cadre de la stratégie Vision 2021 . 
3.22.   Au vu des éléments susmentionnés, les É.A.U. ont affiché une croissance économique 
impressionnante depuis qu'ils se sont constitués en  une seule nation il y a 40 ans . Selon moi, ils 
doivent aujourd'hui faire face à trois difficultés principales : premièrement, achever la mise en 
œuvre de leur stratégie de diversificatio n, grâce à laquelle ils pourront réduire l eur dépendance au 
secteur instable du pétrole ; deuxièmement, poursuivre la promotion de politiques qui offrent de 
meilleures possibilités aux Émiriens sur le marché du travail ; et troisièmement, continuer de 
soutenir fermement la transition vers une économ ie fondée sur le savoir et de favoriser 
l'innovation dans tous les domaines de production, en particulier les domaines ciblés dans le 
processus de diversification de la production . 
3.23.   Pour ce faire, les É.A.U. devront poursuivre leurs efforts visant à mettre en œuvre des 
politiques favorables à une croissance durable de l'économie.  
3.24.   Pour conclure, il me reste simplement à souhaiter à S.E. le Sultan Bin Saeed Al Mansoori et 
à sa distinguée délégation plein succès dans cet examen et à remercier l'ensemble des Mem bres 
pour leur aimable participation.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
BRUNEI AU NOM DE L'ASEAN  
4.1.  Je prends la parole au nom de l'ASEAN.  
4.2.  Les Émirats arabes unis (É.A.U.) sont le plus gros partenaire commercial de l'ASEAN au 
Moyen -Orient et c'est avec la Thaïlande e t Singapour qu'ils maintiennent  les comptes commerciaux 
bilatéraux les plus actifs.  En 2014, les É.A.U. étaient le dixième partenaire commercial de l'ASEAN, 
représentant 2,2 % des échanges extérieurs totaux de l'ASEAN, pour une valeur de 57 milliards de 
dollars EU. Les flux d'investissement étranger direct ont aussi affiché une croissance importante 
dans les deux sens et nous espérons que cette tendance positive va se maintenir.  
4.3.  Les É.A.U. participent activement aux travaux de l'OMC, à la fois par des contri butions aux 
travaux ordinaires et en tant que Membre actif du Groupe des pays d'Asie.  L'ASEAN tient aussi à 
féliciter les É.A.U. d'avoir récemment ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.4.  Certains d'entre nous, au sein de l'ASEAN, ont communiqué des questions par écrit aux 
É.A.U. et nous les remercions par avance pour leurs réponses écrites.  Nous tenons en outre à 
remercier S.E. l'Ambassadeur Obaid Salem Saeed Nasser Al -Zaabi et sa délégation de leur 
engagement constructif avec les délégations de l'ASEAN à Genève.  
OMAN  
4.5.  Oman entretient des relations très étroites avec les Émirats arabes unis.  Nous avons une 
longue histoire commune et des liens fraternels et culturels qui découlent de notre proximité 
géographique avec la péninsule arabique . Nos carac téristiques communes ont favorisé le 
développement des possibilités et des échanges commerciaux entre les deux pays . Oman et les 
Émirats arabes unis ont également des liens économiques et commerciaux très développés dans le 
cadre du Conseil de coopération du Golfe . 
4.6.  Les É.A.U.  ont poursuivi une politique économique ouverte et libérale, avec des résultats 
louables.  La croissance de leur PIB était de 4,5 % par an entre 2010 et 2014 . En dépit de la chute 
drastique des prix du pétrole, les É.A.U. ont atteint un t aux de croissance respectable de 3,1 % en 
2015, résultat qui témoigne de la résilience et de la diversité de l'économie émirienne.  
4.7.  Les É.A.U. poursuivent activement une politique de diversification économique.  Le succès de 
cette politique est attesté  par le  fait que les secteurs autres que le secteur pétrolier constituent 
66% environ du PIB.  
4.8.  Une approche proactive est la marque de fabrique de la politique économique dynamique des 
É.A.U. , qui se fonde sur une stratégie pour l'innovation . Les É.A.U. souhaitent  devenir l'une des 
nations les plus innovantes du monde et un modèle de croissance durable et responsable.  
4.9.  La politique émirienne en matière de commerce extérieur est ancrée dans le Conseil de 
coopération du Golfe et fondée sur les principes et règles du s ystème commercial multilatéral tels 
qu'énoncés à l'OMC . 
4.10.   Les É.A.U. sont un fidèle défenseur de l'OMC.  Ils ont une politique commerciale ouverte, 
libérale et prévisible, qui prévoit des droits de douane peu élevés, pratiquement aucune restriction 
quantitati ve prohibée, aucune MIC et aucune subvention à l'exportation.  
4.11.   Les É.A.U. ont consolidé leurs droits de douane pour 100 % des lignes tarifaires à un taux 
consolidé moyen de 14,3 %. Les droits appliqués à la quasi -totalité des produits sont soit de 0 % ou 
de 5%, avec quelques rares exceptions.  La moyenne des taux appliqués n'est que de 4,7 %. 
4.12.   Les services sont un secteur important de l'économie émirienne et les É.A.U. ont pris en 
conséquence des engagements spécifiques dans un certain nombre de secteurs et de 
sous-secteurs.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 12 - 
  4.13.   Nous sommes ravis de constater que les É.A.U. ont achevé le processus de ratification de 
l'Accord de facilitation des échanges.  
4.14.   L'image générale qui se dégage est celle d'un Membre qui s'acquitte fidèlement de ses 
obligations dans le cadre de l 'OMC tant dans l'élaboration que dans la conduite de sa politique 
commerciale.  
4.15.   Enfin, j'aimerais adresser mes remerciements à M. Abdesalam Al -Ali, représentant des 
É.A.U. auprès de l'OMC, pour ses efforts remarquables dans la défense des intérêts des É.A.U . et 
des pays du CCG à l'OMC.  
HONG  KONG,  CHINE 
Généralités  
4.16.   Hong Kong, Chin e (HKC) entretient des relations commerciales cordiales avec les É.A.U. 
depuis des années.  Les É.A.U. sont l'un de nos 15 plus gros partenaires commerciaux au niveau 
mondial et le pr emier au Moyen -Orient.  HKC est aussi la principale destination des exportations de 
produits non pétroliers des É.A.U.  Au cours des cinq dernières années, nos échanges bilatéraux ont 
augmenté au taux moyen impressionnant de 10 % par an.  
4.17.   Nous espérons sincère ment que l'amélioration de notre coopération et de notre partenariat 
nous permettra de donner une dimension nouvelle  à nos relations économiques avec les É.A.U.  et 
d'offrir une foule de possibilités aux entreprises et aux investisseurs de nos deux économie s. 
Facilitation  des échanges  
4.18.   Nous notons que faire du commerce avec les É.A.U. nécessite une licence commerciale, sauf 
dans les zones franches.  Pour être admis à bénéficier d'une licence, le requérant doit être un 
ressortissant émirien ou une société établ ie aux É.A.U.  et détenue à 51 % par des ressortissants 
émiriens.  La distribution de produits importés ne peut être effectuée que par des agences 
commerciales appartenant à des ressortissants émiriens ou à des sociétés entièrement aux mains 
de ressortissants  émiriens . Nous nous réjouissons que ces prescriptions en matière de nationalité 
soient  supprimées afin de faciliter les échanges et d'améliorer la libre circulation des 
marchandises . 
4.19.   Nous notons avec satisfaction que les É.A.U . ont déjà déposé leur instru ment d'acceptation 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges et notifié leurs engagements de la catégorie A à cet 
effet, contribuant par-là à nos efforts conjoints visant à accélérer l'entrée en vigueur dudit accord.  
Droits de douane  
4.20.   Nous sommes ravis  de constater que les É.A.U. ont consolidé toutes leurs lignes tarifaires et 
que tous leurs taux consolidés sont ad valorem . Il est aussi appréciable de constater que les taux 
NPF appliqués par les É.A.U. à la plupart des lignes tarifaires n'excèdent pas 5 %. Néanmoins, en 
2015, 19 lignes tarifaires visant les produits du tabac restaient assujetties à un droit appliqué de 
100% ou à un droit spécifique  minimum . L'application du droit spécifique pourrait se traduire par  
un équivalent ad valorem  plus élevé que le taux consolidé de 200 %. Nous encourageons les É.A.U. 
à envisager d'améliorer ce point . 
Entreprises d'État  
4.21.   Les entreprises d'État englobent presque toutes les activités de production , y compris le 
secteur pétrolier, l'immobilier, les télécommunications, la construction, le secteur manufacturier , 
l'électricité, les transports, l'agroalimentaire, l'éducation et les services de santé.  D'après les 
autorités, dans de nombreux cas, ces entreprises, bien qu'appartenant à l'État, sont pleinement 
autonomes et sont  gérées de manière indépendante par leurs conseils d'administration.  Pendant la 
crise financière, toutefois, plusieurs entreprises paragouvernementales n'ont pu rembourser leurs 
emprunts, créant des problèmes de liquidité sur le marché bancaire local . Des règlements  
sectoriels ont donc été adoptés dans certains cas pour régir les structures et les pratiques de 
gouvernance de ces entreprises . WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 13 - 
  4.22.   Nous encourageons les É.A.U. à envisager activement la privatisation de ses entreprises 
paragouvernementales , ce qui non seulement offrirait  des possibilités nouvelles pour 
l'investissement étranger, mais contribuerait aussi à promouvoir la concurrence et la diversité.  
Services  
4.23.   Les services représent ent plus de la moitié du PIB émirien (57 %). Les services financiers, le 
commerce de gros et de détail, les services immobiliers et les services fournis aux entreprises sont 
les principaux contributeurs du secteur.  Cependant, la participation étrangère dans de nombreux 
secteurs de services reste soumise à restriction.  Par exemp le, les sociétés étrangères de services 
financiers ne sont pas autorisées à établir des filiales aux É.A.U.  
4.24.   Il y a également des limitations à la participation étrangère au capital, qui ne s'arrêtent pas 
aux secteurs de services.  Bien que la nouvelle Loi f édérale n° 2 de 2015 sur les sociétés 
commerciales autorise une participation étrangère de 100 % au capital des sociétés constituées  
dans les zones franches, la participation de ressortissants des É.A.U. au capital des sociétés 
constituées ailleurs dans le pays doit toujours être d'au moins 51 %. Étant donné que les É.A.U. 
cherchent à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et à attirer l'investissement 
étranger, nous encourageons le pays à libéraliser davantage son régime d'investissement.  
Remarques finales  
4.25.   Pour terminer, j'aimerais féliciter les É.A.U. d'avoir obtenu d 'accueillir  l'Expo 2020 à Doubaï.  
Cela s'inscrit dans la stratégie émirienne Vision 2021, dont le commerce est l'un des éléments 
essentiels.  La réalisation des objectifs implique  une diversification de l'économie, la création d'un 
environnement propice au commerce et à  l'investissement, ainsi qu'une progression dans la chaîne 
de valeur.  Nous sommes ravis de voir que les É.A.U. prennent des engagements ambitieux à cette 
fin et nous  leur souhaitons plein succès dans leur entreprise.  
AUSTRALI E 
4.26.   L'Australie se réjouit d'avoir la possibilité de participer au troisième examen de la politique 
commerciale des Émirats arabes unis.  Nous avons des relations bilatérales étroites avec ce pays, 
qui englobent un large éventail d'intérêts communs, y compris de solides liens commerciaux et 
d'investissement.  Avec 9,3 milliards de dollars d'échanges de biens et de services en 2014 -2015, 
les É.A.U. sont notre principal partenaire commercial régional.  Les exportations traditionnelles, 
dont les véhicules de transport de passagers, les produits agricoles de base, les services de 
transports et les services relatifs aux voyages personnels sont les objets principaux de nos 
relations commerciales  et il y a la p ossibilité d'en faire plus ensemble . 
4.27.   L'Australie félicite les Émirats arabes unis pour leur engagement sout enu à diversifier leur 
économi e et à entreprendre une réforme budgétaire.  La baisse des prix du pétrole (et d'aut res 
produits de base) met en lumière  l'importance qu'il y a à poursuivre des stratégies de croissance 
qui soutiennent une économie flexible et résiliente.  Nous apprécions en particulier l'intérêt marqué 
accordé à l'innovation dans la stratégie Vision 2021 des É.A.U.  
4.28.   L'Australie se félicite d e l'intention des Émirats arabes unis de devenir une économie du 
savoir et une plate-forme  pour l'innovation.  La valeur d'un secteur privé alerte et imaginatif dans 
lequel l'innovation et l'esprit d'entreprise sont encouragés et la prise de risque récompen sée ne 
saurait être exagérée.  Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre du projet de Loi sur 
l'investissement étranger, autorisant une participation étrangère au capital de 100 %, ce qui 
pourrait soutenir plus avant la réalisation des objectifs émiriens en attirant encore plus 
d'investissements étrangers et en offrant aux investisseurs une certitude et une transparence 
accrues.  Nous sommes d'avis qu'une législation prévoyant des moyens plus vastes pour l'exécution 
des contrats et le solutionnement de l'in solvabilité constituerait une contribution importante au 
renforcement des conditions de l'activité des entreprises . 
4.29.   L'Australie approuve les mesures prises récemment en vue de redynamiser le programme 
d'accords de libre-échange  (ALE) du Conseil de coopérat ion du Golfe (CCG).  Des ALE complets de 
grande qualité sont un complément efficace aux négociations commerciales multilatérales.  Ils sont 
en outre des instruments précieux pour la mise en œuvre des réformes de libéralisation et la WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  rationa lisation des proce ssus internes qui peuvent stimuler l'efficacité et la compétitivité, en ce 
qu'ils proposent des biens et des services à moindres coûts aux consommateurs émiriens et offrent 
de meilleures possibilités aux exportateurs dans les pays partenaires.  L'Australie est déterminée à 
reprendre  au plus tôt  les négociations en vue d'un ALE avec le CCG . 
4.30.   L'Australie félicite les Émirats arabes unis pour les efforts qu'ils déploient afin de moderniser  
la législation qui régit l'économie, et les encourage à considérer les av antages potentiels d'une 
concurrence accrue, y compris par le biais d'une plus grande participation étrangère dans les 
secteurs du pétrole, du gaz et des télécommunications . La libéralisation du secteur australien des 
télécommunications, qui a débuté en 19 91, a contribué à faire baisser les coûts des services pour 
les consommateurs commerciaux et les particuliers, ce qui a eu des répercussions positives sur 
l'économie dans son ensemble.  
4.31.   Nous félicitons les É.A.U. d'avoir récemment accepté l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges.  Cet accord, une fois mis en œuvre, permettre l'adoption de mesures pratiques pour 
renforcer le commerce et la croissance économique à l'échelle mondiale, ce qui se traduira par des 
gains de développement substantiels  et de s avantages en termes de création d'emplois pour les 
Membres de l'OMC, y compris les É.A.U. et les États du Golfe.  
4.32.   L'Australie approuverait aussi tout nouvel effort visant à faciliter, à simplifier et à 
rationaliser les procédures de dédouanement.  Plus spé cifiquement, l'harmonisation des 
prescriptions réglementaires applicables aux produits alimentaires importés et la coordination des 
systèmes d'inspection à la frontière et de dédouanement pour les importations à destination du 
CCG contribueraient à réduire  les coûts pour les importateurs et, partant, pour les consommateurs 
émiriens.  
4.33.   S'agissant du présent examen, l'Australie a présenté un certain nombre de questions 
écrites.  Nous attendons avec intér êt les réponses des Émirats arabes unis à ces questions.  
CHINE 
4.34.   Nous sommes ravis de constater que les É.A.U. ont connu un développement économique 
remarquable depuis l'examen précédent.  La croissance économique émirienne a été tirée par les 
secteurs autres que le pétrole et le gaz depuis 2012.  Cela prouve que la l ibéralisation du 
commerce et de l'investissement peut être un moteur et la clé de la réussite de la diversification 
économique.  La Chine se félicite des fermes engagements pris par l es É.A.U. concernant la 
réforme et le renforcement du cadre réglementaire existant , l'amélioration des conditions de 
l'activité commerciale pour les investisseurs étrangers et la promotion des zones franches.  Au vu 
de la baisse actuelle des prix du pétrole, il est plus important que jamais pour les É.A.U. de 
maintenir ce cap.  
4.35.   Cette année marque le 20ème anniversaire de l'accession des É.A.U. à l'OMC.  Elle aussi  
Membre au titre de l'article 12, l'Australie est ravie de voir que les É.A.U. ont bien intégré le 
système commercial multilatéral et tiré avantage de la libéralisation gén érale du commerce et de 
l'investissement.  Aujourd'hui, ce pays joue un rôle majeur  dans les négociations et sur d'autres 
plans, grâce à l'engagement énergique de l'Ambassadeur Al Zaabi.  Nous nous réjouissons de 
poursuivre notre collaboration avec nos collè gues émiriens dans le futur , sur la base d' une solide 
coopération entre nos deux missions.  
4.36.   Sur le front bilatéral, la Chine est l'un des plus gros partenaires commerciaux des É.A.U . Le 
volume des échanges bilatéraux s'est élevé à 48 milliards de dollars  EU en 2015.  L'investissement 
bilatéral  a également été florissant, de sorte qu'à la fin de 2015, le stock d'investissement direct 
de la Chine aux É.A.U.  s'élevait à 1,8 milliard de dollars EU, avec plus de 4  000 sociétés 
enregistrées dans le pays par des inv estisseurs chinois.  Au mois de janvier de cette année, le CCG 
et la Chine ont repris les négociations en vue de l'ALE.  Nous nous réjouissons de travailler en 
étroite collaboration avec les É.A.U. dans ces négociations et de conclure un accord complet et de  
grande qualité dans un futur proche.  
4.37.   La Chine a noté, en revanche, que des améliorations p ouvai ent encore être apportées à 
certaines des politiques d'investissement des É.A.U.  Nous encourageons en particulier les Émirats 
à réduire les limitations imposées  à la participation étrangère au capital, à élargir le champ des WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  opérations commerciales pour les succursales et les bureaux de représentation de sociétés 
étrangères, à libéraliser certains secteurs comme l'immobilier, la location de véhicules et les 
services de gestion des ressources humaines, et d'ouvrir encore plus le secteur bancaire.  
4.38.   La Chine a posé certaines questions aux É.A.U. et est reconnaissante des réponses qui lui 
ont été données ; elle les étudiera avec attention.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.39.   Depuis l'exam en précédent de leur politique commerciale  en 2012, les É.A.U. ont poursuivi 
avec succès leur stratégie de diversification, qui a permis à leur économie de croître à un rythme 
relativement élevé, malgré le recul des prix du pétrole.  De plus, attirer l'inve stissement étranger 
direct est important pour la diversification et pour la promotion de l'innovation, qui sont des 
objectifs clés pour les Émirats . Dans ce contexte, l'UE note que, comme l'a indiqué le Secrétariat, 
l'économie reste à de nombreux égards un e affaire d'État.  Dans plusieurs secteurs, les entreprises 
publiques jouent un rôle majeur aux niveaux local (dans le secteur financier, par exemple) et 
international (sur les marchés pétroliers et dans le domaine des transports).  On peut citer par 
exemple  la compagnie aérienne Emirates Airlines, qui appartient à 100 % à l'État et qui est 
aujourd'hui le troisième plus grand transporteur international du monde.  
4.40.   Le commerce joue un rôle crucial dans l'économie émirienne, le commerce total des 
marchandises et d es services équivalant à près de 176 % du PIB en 2015.  Pour l'UE, les É.A.U. 
sont l'un des plus importants marchés pour les marchandises et les services et occupent 
actuellement le huitième rang des marchés d'exportation et le troisième en termes d'excédent  
commercial.  S'agissant de l'investissement, plusieurs États membres de l'UE occupent des 
positions importantes parmi les investisseurs étrangers.  Aujourd'hui, plus de 6  000 sociétés de l'UE 
ont établi leur base régionale aux É mirats.  Compte tenu de la tai lle relativement modeste du pays 
et de sa population, et en l'absence d'accords liés au commerce importants avec l'UE, cette 
situation est remarquable et le résultat d'un modèle de développement économique très libéral et 
ouvert, dont les É.A.U. ont bénéfi cié dès leur création il y a 45 ans.  Je me permets par ailleurs de 
souligner, dans ce contexte, la récente ratification de l'AFE et la notification des engagements de  la 
catégorie  A. 
4.41.   Quant au futur, étant donné que le cadre réglementaire régissant les acti vités économiques 
aux É.A.U.  subit des changements rapides correspondant à la transformation d'une économie 
reposant sur le pétrole à une économie diversifiée, des  nouvelles lois et règles sont nécessaires.  La 
poursuite du succès économique émirien dépendr a d'une gestion habile de ces nouveaux efforts 
réglementaires et du maintien de l'esprit de ce modèle économique libéral . 
4.42.   Dans ce contexte, et au -delà du tableau  globalement  positif , permettez -moi de faire 
quelques observations très spécifiques:  
1. Main d'œuv re. Le rapport du Secrétariat de l'OMC ne donne pas de chiffres sur 
l'emploi, mais on peut relever que les citoyens émiriens ne représentent que 10 à 
15% environ de la population active.  C'est une caractéristique importante de 
l'économie qui doit être pris e en compte.  L'UE a pris note des initiatives en cours 
mises en place par les autorités pour réformer les conditions de travail et elle 
apprécierait toute information supplémentaire concernant les conditions de travail et 
les droits des travailleurs immigr és. 
2. Transparenc e et inclusion.  L'UE sait d'expérience que l 'élaboration d'une nouvelle 
législation tire avantage de la  consultation de représentants des branches de 
production et des secteurs de services, ainsi que de toutes les parties prenantes . Nous 
pensons que dans le cas des É.A.U. aussi, une consultation contribuerait à attirer les 
investisseurs et à garantir une législation de grande qualité.  
3. "Émiratisation ". L'UE craint que certains éléments nouveaux ne soient discriminatoires 
et potentiellement dom mageables pour le commerce.  L'objectif des É.A.U. qui est de 
donner la préférence aux ressortissants émiriens plutôt qu'aux immigrés dans les 
postes de cadres de sociétés émiriennes, les préférences nationales dans les marchés 
publics, l'accès au crédit po ur les PME et les activités de promotion des exportations WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  créent un environnement difficile pour les acteurs étrangers.  Les ressortissants 
émiriens sont en outre traités différemment des étrangers en cas de chèques sans 
provision ou de violations de la vie  privée en vertu de la loi émirienne sur la 
cybercriminalité.  Ces pratiques sont nuisibles et ne permettent pas d'instaurer des 
conditions égales pour tous les opérateurs économiques.  Les quotas rigides en 
matière d'emploi pour l'engagement des ressortissa nts émiriens peuvent également 
avoir des répercussions sur les décisions d'investissement des sociétés étrangères . 
4. Accès restreint au capital.  La Loi sur les sociétés récemment adoptée par les É.A.U. 
maintient la limite de 49 % de participation au capital p our les étrangers et les sociétés 
étrangères aux É.A.U.  Baisser ce seuil contribuerait à améliorer un peu plus le pouvoir 
d'attraction des Émirats en tant que lieu privilégié pour l'investissement.  
4.43.   En conclusion, nous espérons que les É.A.U. profiteront de  nos discussions ce jour pour 
examiner les préoccupations commerciales soulevées et nous leur souhaitons plein succès dans cet 
EPC. 
MEXIQUE 
4.44.   La délégation du Mexique note avec satisfaction que les Émirats arabes unis ont réalisé des 
choses remarquables dans  la réforme de leur économie et fait d'énormes progrès en termes de 
commerce, comme l'a expliqué avec tant d'éloquence S .E. le Sultan  Bin Saeed Al Mansoori, 
Ministre de l'économie (chef de la délégation), à qui nous tenons à souhaiter, avec la délégation 
qui l'accompagne d'Abou Dhabi, une très chaleureuse bienvenue.  
Développement économique général  
4.45.   Le Mexique aimerait féliciter les Émirats arabes unis (É.A.U.) pour la croissance et le 
développement de leur économie ces dernières décennies.  En dépit des temp ératures 
extrêmement élevées de la région et des difficultés touchant l'agriculture, ce pays a pu, grâce à 
ses ressources pétrolières, non seulement survivre, mais se transformer en l'une des économies 
les plus dynamiques au monde . Comme notre distingué pr ésentateur, l'Ambassadeur Lima Mena, 
l'a relevé, les É.A.U. sont aujourd'hui sur le devant de la scène économique et sont devenus un 
exemple à suivre à de nombreux égards.  D'après le rapport Doing Business 2016  de la Banque 
mondiale, le PIB par habitant s' élève à 43 480 dollars  EU, un chiffre plus élevé que dans certains 
pays développés.  Cela dénote une immense réussite.  
4.46.   Le rapport du gouvernement présenté à l'occasion de cet examen indique que le PIB des 
É.A.U. a enregistré un taux de croissance annuel cum ulatif de 4,9 %. Malgré la chute des prix du 
pétrole au niveau mondial, qui a affecté de nombreux pays, et grâce aux réserves de devises , 
l'économie émirienne a pu rester stable et se diversifier dans d'autres secteurs, soutenue par une 
brillante stratégie de diversification économique, qui a été expliquée par le Ministre Al Mansoori ce 
matin.  
Droits de douane  
4.47.   Ma délégation tient à féliciter les É.A.U. à cet égard, notamment pour avoir consolidé la 
totalité de leurs lignes tarifaires NPF et pour avoir appliq ué un droit de 5 % environ alors que la 
moyenne de leurs taux de droits consolidés est de 14,3 %. 
Facilitation des échanges  
4.48.   À l'instar d'autres Membres, les É.A.U. ont donné le bon exemple au reste des Membres de 
l'OMC en notifiant leurs engagements de la ca tégorie A en 2015 et en ratifiant l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) en mars de cette année.  Néanmoins, nous  notons que l'indice de 
facilité de faire des affaires de la Banque mondiale pour 2016 classe les É.A.U. à la 101ème place 
selon le cri tère du commerce transfrontalier.  D'après le rapport du Secrétariat de l'OMC, que nous 
accueillons avec intérêt , ce classement peut s'expliquer par le fait qu'en 2015, il fallait en moyenne 
6 documents et 109 heures pour importer et le coût par conteneur é tait de 961 dollars  EU. N ous 
invitons donc les É.A.U. à améliorer leurs procédures d'importation.  La mise en œuvre de l'AFE 
servira probablement de moteur à cet égard.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 17 - 
  Commerce des services et investissement  
4.49.   Malgré les réserves et les limitations visant l' investissement étranger dans divers secteurs et 
dans certaines régions qui ne sont pas des zones franches, les É.A.U. sont une économie 
attrayante pour l'investissement, qui se tourne de plus en plus vers les secteurs industriel, 
manufacturier et financier , le secteur du tourisme et le secteur du transport aérien.  Le secteur de 
la construction n'est pas laissé pour compte, puisqu'en 2014 il représentait 9 % du PIB et 33 % de 
l'emploi total.  La société mexicaine Cementos Mexicanos est active dans ce secteur de puis 2005 et 
il est donc important pour nous que la nouvelle loi sur le travail entre en vigueur et concrétise son 
objectif consistant à éliminer la pratique de "substitution", en vertu de laquelle les travailleurs 
étrangers doivent signer leur contrat d'e ngagement avant de quitter leur pays d'origine et sont 
obligés de renégocier leur salaire une fois arrivés dans les Émirats . 
4.50.   De plus, s'agissant de l'investissement et dans le cadre de nos relations bilatérales, 
l'investissement cumulé au Mexique provenant  des É.A.U. s'est monté à 10,8 millions de dollars  EU 
entre janvier  1999 et septembre  2015. Cela fait des É.A.U. le deuxième plus gros investisseur du 
Moyen -Orient dans notre pays.  Il y a quelques mois, le Président du Mexique et son Secrétaire des 
affaire s étrangères ont fait une visite officielle aux É.A.U. dans l'intention de renforcer les relations 
entre les deux pays.  Nos échanges bilatéraux ont certes augmenté ces dernières années, mais il 
reste des voies à explorer et nous espérons que le commerce co ntinuera de croître, de même que 
notre coopération économique et technologique en général.  
Remarques finales  
4.51.   J'aimerais terminer ma déclaration en encourageant les É.A.U. à poursuivre leur 
développement économique et leur transition  vers une société fondée  sur le savoir et l'innovation.  
Nous attendons les réponses aux questions posées par le Mexique, qui ont été portées à l'attention 
de la délégation émirienne en temps opportun, et nous remercions d'avance les É.A.U. de leurs 
réponses.  
TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
4.52.   À la lecture du rapport du gouvernement des É.A.U. , nous constatons que le gouvernement 
émirien a déployé des efforts substantiels pour diversifier l a base économique en s'éloignant du 
secteur des hydrocarbures au  profit d'autres secteurs, comme les services financiers, le commerce 
de gros et de détail, l'immobilier et les services fournis aux entreprises.  
4.53.   Bien que la chute des prix du pétrole depuis 2014 ait affecté les recettes publiques , les 
É.A.U. ont continué,  du fait de leur stratégie de diversification efficace, à maintenir une croissance 
économique raisonnable, avec un taux de croissance de 3,1 % en 2015.  
4.54.   Nous félicitons le gouvernement émirien pour sa politique de diversification de l'économie, 
qui met en av ant l'amélioration de la compétitivité et la création de technologies de pointe.  
4.55.   L'établissement de zones franches et de zones économiques spéciales a été une mesure 
essentielle pour accorder des incitations afin d'attirer l'investissement étranger . Cepend ant, des 
progrès restent à faire, par exemple en mettant en œuvre la Loi sur la concurrence et en réduisant 
les restrictions visant  l'investissement étranger, comme l'obligation de participation majoritaire par 
des Émiriens .  
4.56.   Nous encourageons les É.A.U. à  entreprendre de nouvelles réformes pour améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises . 
4.57.   S'agissant des relations économiques bilatérales entre les É.A.U. et le Territoire douanier 
distinct de Taïwan , Penghu, Kinmen et Matsu, les échanges bilatérau x augmentent de manière 
constante.  Ils s'élevaient l'année dernière (2015) à 4,9 milliards de dollars  EU. De plus, depuis 
qu'Emirates Airlines a lancé le vol quotidien  reliant Doubaï à Taipei l'année passée, le coefficient 
d'occupation passagers de chaque vol est en moyenne supérieur à 80 %, ce qui a considérablement 
augmenté les échanges bilatéraux de touristes et de personnes en voyage d'affaires . Nous nous 
réjouissons de renforcer davantage la coopération économique avec les É.A.U., dans le but WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 18 - 
  d'augmente r les courants d'échanges et les flux d'investissement entre nos deux territoires dans le 
futur.  
4.58.   Nous avons communiqué  à l'avance des questions écrites qui couvrent la plupart des 
domaines de la politique commerciale nous intéressant particulièrement, comm e le régime de 
commerce et d'investissement, les normes et règlements techniques, la politique de la concurrence 
et le contrôle des prix, la  politique commerciale dans le secteur des hydrocarbures et la 
réglementation bancaire dans le secteur financier, etc. Nous apprécions les réponses données par 
le gouvernement émirien et nous les examinerons avec attention.  Nous sommes convaincus que le 
présent examen donnera lieu à des discussions très intéressantes et productives.  
ÉTATS -UNIS 
4.59.   Les États -Unis et les É.A. U. entretiennent de solides relations dans les domaines du 
commerce et de l'investissement, les échanges bilatéraux de marchandises ayant continué 
d'augmenter – pour atteindre 25 milliards de dollars EU en 2015 – tandis que le stock 
d'investissement étrang er direct des États -Unis aux É.A.U.  s'élevait à 15 milliards de dollars  EU en 
2014.  
4.60.   Les États -Unis continuent de soutenir les efforts des É.A.U. pour diversifier leur économie en 
réduisant leur dépendance au commerce de produits traditionnels, et nos gouve rnements 
continuent de réfléchir à divers moyens de renforcer les relations commerciales bilatérales.  De 
plus, les deux gouvernements se consultent régulièrement sur des questions d'importance 
mutuelle et reconnaissent la valeur d 'une coopération suivie su r tout un éventail de questions . 
Nous nous félicitons de notre coopération actuelle avec les  Émirats dans toutes les enceintes, y 
compris à l'OMC , et nous notons avec satisfaction que les É.A.U. ont récemment ratifié l'Accord sur 
la facilitation des échang es et qu'ils sont en train de préparer le dépôt de leur instrument 
d'acceptation . 
4.61.   Même si les É.A.U. ont des raisons d'être satisfaits des résultats de leurs réformes 
économiques à ce jour, certaines préoccupations demeurent et les questions écrites soumis es par 
les États -Unis dans le contexte du présent examen abordent quelques -unes de ces préoccupations . 
Un grand nombre des questions que nous posons aujourd'hui témoignent de notre désir 
d'encourager les É.A.U. à progresser plus rapidement dans leurs effor ts visant à améliorer les 
conditions de l'activité commerciale, y compris les efforts relatifs à des initiatives et des 
engagements importants dans le cadre de l'OMC.  
4.62.   Dans ce contexte, nous aimerions savoir ce que prévoient les É.A.U. en vue de réviser leu rs 
lois et règlements qui restreignent l'investissement étranger et le commerce extérieur, y compris 
en imposant une  participation majoritaire au capital par des ressortissants des É.A.U. , en exigeant 
que les personnes morales étrangères agissent par l'int ermédiaire d'un agent émirie n, et en 
demandant la légalisation notariale ou l'authentification par les consulats des documents 
commerciaux avant l'exportation vers les Émirats . Les restrictions de l'accès au marché de ce type , 
et l'authentification par les  consulats  en particulier, sont inutilement contraignantes  et viennent 
s'ajouter aux difficultés que rencontrent les PME exportatrices de pays voisins d'Afrique et de la 
région qui souhaitent pénétrer le marché émirien ; nous ne sommes pas sûrs de comprendr e à quoi 
servent ces restrictions.  Nous encourageons les É.A.U. à examiner avec attention les répercussions 
de restrictions de ce type sur le climat du commerce et de l'investissement . 
4.63.   Les États -Unis recommandent aux É.A.U. de poursuivre et d'augmenter leu rs efforts visant à 
ce que les règlements techniques et les normes soient notifiés aux Membres de l'OMC au stade d e 
projet et suffisamment à l'avance pour permettre aux parties intéressées de les examiner et de 
formuler des observations à leur propos ; les États-Unis invitent aussi les autorités émiriennes à 
tenir compte de ces observations avant de finaliser le règlement ou la norme.  Les États -Unis ont 
constaté que la consultation et l'implication de toutes les parties intéressées dans le processus 
réglemen taire se traduisent par des règles et des règlements mieux conçus pour réaliser leurs 
objectifs, tout en minimisant les effets de distorsion des échanges.  Les entreprises des États -Unis 
sont déterminées à faire en sorte que leurs produits satisf assent aux règlements techniques 
émiriens applicables – ainsi qu'aux règlements de l'Organisation de normalisation du Golfe – pour 
permettre leur admis sion sur le marché des Émirats.  Donner un préavis suffisamment à l'avance et 
prévoir un laps de temps pour la formul ation d'observations contribueraient à empêcher que ne se WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 19 - 
  reproduisent des situations où les entreprises ignorent l'existence de règlements techniques avant 
la mise en œuvre de ceux -ci, et donc n'ont guère ou pas de  temps pour modifier leurs processus 
de fabrication.  
4.64.   La consultation des parties intéressées sera particulièrement importante en ce qui concerne 
le Guide du CCG du contrôle des produits alimentaires importés et nous aimerions connaître  tout 
fait nouveau que les É.A.U. et ses partenaires du CCG pourraient nous communiquer au sujet des 
révisions du Guide.  
4.65.   Nous souhaiterions également savoir ce que les É.A.U. prévoient de faire pour répondre aux 
préoccupations concernant l'absence de contrôle à la f rontière et d'efforts de mise en œuvre des 
prescript ions douanières pour lutter contre les marchandises de contrefaçon dans les zones 
franches, notamment la réexportation de contrefaçons . 
4.66.   Par ailleurs, nous incitons vivement les É.A.U. à accéder à la version élargie de l'Accord sur 
les technologies de l'inf ormation récemment conclue et à devenir un observateur au Comité des 
marchés publics de l'OMC . Nous pensons que la révision de l'Accord sur les marchés publics  (AMP)  
a facilité l'adhésion audit accord et nous encourageons fortement les É.A.U. à commencer l e 
processus d'a ccession à l'AMP dès que possible . Ces mesures seraient un bon moyen pour les 
Émirats de dynamiser leur participation au système commercial multilatéral et nous souhaitons 
connaître leurs plans à cet égard.  
4.67.   De plus, nous exhortons les É.A.U.  et leurs partenaires du CCG à achever l'examen de la 
transparence de leur union douanière, conformément aux règles de l'OMC . De plus, comme le CCG 
réduit les obstacles au commerce, harmonise les règlements et améliore la transparence, nous 
encourageons le s É.A.U. à collaborer avec leurs partenaires du CCG pour accélérer ces travaux 
importants, dans le respect, évidemment, de leurs obligations dans le cadre de l'OMC.  
4.68.   Nous prenons également note avec un intérêt certain, et peut -être avec un peu d'envie, de 
l'initiative du gouvernement visant à créer et à rendre opérationnel un poste de ministre d'État au 
bonheur.  Chacun de nous peut tirer des leçons de cette initiative.  Nous nous réjouissons d'en 
apprendre davantage à ce propos pendant cet examen et par la su ite. 
4.69.   Pour conclure, je tiens à souligner que les Émirats arabes unis sont un partenaire précieux 
des États -Unis et nous les félicitons pour les efforts qu'ils ont déployés pour établir un régime de 
commerce et d'investissement plus ouvert.  Nous espérons qu e les discussions de ce jour 
encourageront les É.A.U. à poursuivre ces politiques et nous attendons avec impatience de pouvoir 
continuer de collaborer pour réaliser ces objectifs . Nous remercions par avance le gouvernement 
des É.A.U. pour les efforts qu'il  déploi era pour  répondre à nos questions et nous prévoyons 
d'examiner ses réponses avec attention et de demand er des précisions si nécessaire  pendant cet 
examen.  
CHILI 
4.70.   Pour cet examen, le Chili a communiqué 19 questions portant sur des thèmes tels que la 
politique de la concurrence ; les mesures  antidumping, les mesures compensatoires et les mesures 
de sauvegarde ; les mesures agissant sur la production et le commerce ; les bonnes pratiques 
réglementaires ; les analyses d'impact de la réglementation ; le contrôl e des produits ; les 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires ; les engagements dans le cadre de l'OMC ; les 
télécommunications ; le transport ; et le régime d'investissement.  
4.71.   Le Chili apprécie la possibilité que nous offre cet EPC  de mettre en lumière notre  
rapprochement bilatéral.  Bien que nos relations aient été essentiellement motivées  par des 
facteurs économiques, depuis quelques années nous avons forgé des liens politiques plus étroits, 
grâce à nos ambassades résidentes et au bureau du commerce que le C hili a ouvert dans les 
Émirats . Par ailleurs, il y a eu davantage de réu nions de haut niveau, par exemple quand le 
Vice-Président et Premier Ministre des É.A.U., S .A. le cheikh  Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, 
s'est rendu au Chili i l y a deux ans dans le bu t de renforcer les relations  politiques et économiques.  
En retour, le Président de la Cour suprême du Chili s'est rendu à Abou Dhabi au début de cette 
année.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 20 - 
  4.72.   Un accord a été signé entre les deux pays pour empêcher la double imposition des produits 
transpor tés par voie aérienne ou maritime.  Nous espérons que des négociations bilatérales dans 
d'autres domaines pourront elles aussi aboutir à la signature d'accords, comme le mémorandum 
d'accord sur la coopération entre les chambres de commerce et d'industrie ; le mémorandum 
d'accord établissant un Conseil des hommes et femmes d'affaires ; et un accord sur la coopération 
et l'assistance mutuelle en matière douanière . Nous espérons aussi être à même d'établir un 
accord de coopération  sur l'échange d'informations sur  les questions  fiscales  et un mémorandum 
d'accord sur la coopération d ans le secteur du tourisme . 
4.73.   Le Chili et les É.A.U. ont aussi un accord de ciel ouvert en vigueur.  
4.74.   Le Chili et les É.A.U. maintiennent des courants d'échanges stables.  La balance commerci ale 
a augmenté entre 2010 et 2015.  D'un côté, les exportations du Chili à destination des Émirats ont 
progressé de 2,8 % en moyenne.  Ce résultat est principalement dû aux exportations de bois, 
d'iode, de produits  alimentaires (pommes de la variété Royal, no ix, kiwis, filets congelés de 
saumon, raisins) et de vins . D'un autre côté, les importations chiliennes en provenance des É.A.U. 
ont augmenté annuellement de 67 % en moyenne.  Les importations les plus importantes sont les 
téléphones portables, le polyéthylè ne et d'autres produits industriels (accumulateurs électriques au 
plomb, parties et accessoires de véhicules, matériel pour les échafaudages et plaques, feuilles et 
bandes en matières plastiques) . 
4.75.   S'agissant de l'investissement étranger direct, nous invito ns les É.A.U. à continuer d'investir 
dans notre pays . Entre 1990 et 2014, l'investissement étranger direct du Chili aux É.A.U.  s'est 
élevé à 11 millions de dollars  EU. 
4.76.   Des activités de coopération ont été menées entre nos deux pays sur une base bilatérale,  
principalement dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture.  
4.77.   Malgré notre éloignement géographique, nous nous rencontrons dans diverses enceintes et 
divers organismes internationaux, comme l'OMC, une organisation qui intéresse nos deux pays, 
étant donn é que nos économies sont toutes deux relativement ouvertes au commerce, avec des 
droits NPF inférieurs à 6 % et des courants d'échanges en pleine expansion.  
4.78.   Nous nous félicitons des progrès accomplis par les É.A.U. depuis le deuxième examen, 
progrès qui com prennent la simplification des procédures de traitement des documents et la 
réduction du temps nécessaire au dédouanement.  Nous apprécions les engagements multilatéraux 
pris par les É.A.U. dans le domaine de la facilitation des échanges.  Par ailleurs, nous  accueillons 
avec satisfaction la stratégie de diversification économique , qui a permis au pays de connaître la 
croissance grâce aux secteurs autres que les hydrocarbures, en accordant une attention 
particulière à la concurrence et au développement des sec teurs des technologies de pointe et de 
l'innovation.  
4.79.   Nous encourageons les É.A.U. à poursuivre leurs efforts dans le domaine du financement 
des PME.  L'adoption d'une nouvelle loi pour ce type d'entreprises et l'établissement d'une 
infrastructure financière , comme un bureau d'évaluation du crédit et un registre du crédit , nous 
semble nt être des mesures appropriées pour parvenir à une croissance inclusive.  Par ailleurs, nous 
soulignons l'importance des initiatives déjà entreprises les années précédentes, comm e la 
promotion des connaissances financières et l'aide à la création d'entreprises . 
CANADA  
4.80.   Malgré l'éloignement géographique, le Canada et les Émirats arabes unis ont beaucoup en 
commun  pour ce qui est de l'importance du secteur pétrolier et du commerce da ns leurs 
économies respectives.  Le Canada peut donc très bien comprendre les difficultés auxquelles sont 
confrontés les É.A.U. du fait des fortes fluctuations des prix mondiaux de l'énergie et des 
ralentissements des échanges mondiaux.  Bien que l'économie émirienne reste fortement tributaire 
du secteur pétrolier, le Canada se félicite des efforts considérables consentis par le gouvernement 
fédéral des É.A.U. pour diversifier l'économie et pour faciliter et promouvoir le commerce et 
l'investissement internat ionaux.  En effet, les É.A.U. ont aujourd'hui l'une des économies les plus 
diversifiées au sein du Conseil de coopération du Golfe (CCG).  Le Canada est disposé à faire 
connaître son expérience concernant les grands enjeux liés au secteur pétrolier et à sout enir les WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 21 - 
  É.A.U. dans la poursuite de leurs efforts de diversification  visant à consolider leur prospérité et leur 
stabilité dans la région du Golfe.  
4.81.   Le Canada adhère à  la stratégie Vision 2021 des É.A.U., qui vise à assurer le développement 
durable par une  diversification économique accrue hors du secteur pétrolier.  En voulant faire du 
pays une économie du savoir très productive et compétitive, le gouvernement des É.A.U. a 
démontré sa capacité d'anticiper sur les défis à long terme.  
4.82.   De plus, le Canada encou rage les É.A.U. à continuer de faciliter les activités dans le secteur 
de l'infrastructure qui, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, a permis d'atténuer les 
répercussions sur l'économie émirienne de la chute, en 2014, des prix de l'énergie . Ce sec teur est 
aujourd'hui un moteur clé de la croissance économique durable et contribue à améliorer la 
compétitivité générale du pays . Le Canada encourage également les É.A.U. à donner effet à sa Loi 
sur l'investissement étranger pour dynamiser ce secteur et, partant, renforcer la diversification et 
la stabilité de l'économie.  
4.83.   Le Canada continue d'appuyer fortement la politique d'ouverture commerciale des É.A.U., 
qui s'exprime concrètement, entre autres, par des droits de douane peu élevés, un nombre limité 
d'obstacles non tarifaires au commerce, des zones franches et la participation au CCG, y compris à 
ses accords commerciaux régionaux et à la liste ambitieuse des négociations d'ACR en cours . Nos 
relations commerciales et d'investissement bilatérales sont soli des, les É.A.U. étant le plus gros 
marché d'exportation du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord pour les marchandises en 
provenance du Canada.  
4.84.   Le Canada et les Émirats arabes unis maintiennent un dialogue permanent sur les questions 
économiques dans le cad re du plan d'action stratégique commun Canada -É.A.U . Dans le cadre de 
ce plan d'action, nous coopérons dans la poursuite des objectifs communs que sont la promotion 
de la prospérité de nos sociétés, le renforcement de la sécurité régionale et international e et la 
contribution aux objectifs de développement de pays tiers . 
4.85.   Le Canada apprécie en outre l'engagement des É.A.U. envers le système commercial 
multilatéral et leur participation active aux négociations de l'OMC.  Nous félicitons les É.A.U. pour 
leur ré cente ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges.  Le Canada encourage les 
É.A.U. à envisager de participer aux initiatives plurilatérales de l'OMC, ce qui serait une manière de 
démontrer leur ambitieuse politique d'ouverture commerciale.  Cela pourrait prendre la forme d'un 
statut d'observateur, puis d'une adhésion à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, et d'une 
participation aux négociations de l'Accord sur les biens environnementaux . Le Canada prend note 
de l'adhésion des É.A.U. à l'Ac cord de l'OMC de 1996 sur les technologies de l'information (ATI) et 
les encourage à ratifier le récent élargissement de l'ATI.  Nous nous réjouissons de la poursuite de 
notre dialogue avec les É.A.U. tandis que nous définissons la bonne voie à suivre pour le 
programme de négociation de l'OMC, dans le respect de la vision exprimée par les Ministres à la 
dixième Conférence ministérielle . 
4.86.   Pour conclure, le Canada est ravi de constater tous les progrès accomplis à ce jour par les 
É.A.U. dans la libéralisation e t la diversification de leur économie  et nous attendons avec intérêt de 
poursuivre notre collaboration avec ce pays et nos autres partenaires commerciaux  afin de 
renforcer l'économie mondiale et le système commercial multilatéral représenté par l'OMC.  Nous 
sommes prêts à collaborer avec les É.A.U. pour trouver comment surmonter nos difficultés 
économiques communes liées au secteur et au commerce des produits pétroliers.  
UKRAINE  
4.87.   Notre pays attache une grande importance au développement de la coopération 
comm erciale et économique avec les Émirats arabes unis, notamment au sein de l'OMC.  Une 
analyse des relations commerciales et économiques bilatérales entre l'Ukraine et les É.A.U. montre 
l'existence de différentes perspectives de développement de cette coopéra tion bilatérale dans les 
domaines de l'économie et de l'investissement.  
4.88.   À cet égard, l'Ukraine participe activement à différentes foires internationales organisées 
aux É.A.U. et souhaite améliorer l'accès au marché émirien  pour les produits agricoles et 
alimentaires.  En 2015, les exportations ukrainiennes  ont totalisé un demi -milliard de dollars  EU et WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 22 - 
  les importations environ 150 millions de dollars  EU. Les principaux produits exportés vers les 
É.A.U. par l'Ukraine  sont les métaux ferreux, les graisses et h uiles d'origine animale et végétale, 
les produits laitiers, etc. L 'Ukraine importe des É.A.U. des matières plastiques, des  polymères, du 
café et du thé . 
4.89.   Faciliter les transactions commerciales entre nos deux pays présente un grand intérêt pour 
l'Ukraine et  travailler à leur développement est une tâche majeure.  Désireuse  d'instaurer des 
conditions stables et prévisibles pour les échanges, l'Ukraine a toutefois certaines préoccupations 
concernant l'annulation de l'accréditation et la non -reconnaissance du cer tificat pour les produits 
alimentaires halal délivré par le Centre ukrainien de recherche et de certification halal . 
4.90.   À cet égard, l'Ukraine a demandé aux É.A.U. des précisions concernant certaines 
dispositions relatives à la procédure d'accréditation pour les organismes de certification halal, les 
motifs juridiques expliquant l'accréditation et son annulation, le temps nécessaire à la procédure 
d'accréditation et la durée de validité de l'accréditation.  Nous remercions la délégation émirienne 
de la réponse donnée, que nous examinerons avec toute l'attention due.  
4.91.   Pour conclure, je tiens à exprimer nos remerciements à la délégation des É.A.U., qui a 
travaillé dur pour préparer cet examen.  L'Ukraine souhaite à la délégation plein succès dans cet 
EPC et se réjou it de continuer de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays.  
THAÏLAND E 
4.92.   L'année dernière a marqué les 40 ans des relations diplomatiques entre la Thaïlande et les 
Émirats arabes unis.  S'agissant de la coopération économique, les relations com merciales entre 
ces deux pays se sont développées progressivement et elles peuvent l'être encore davantage.  Les 
É.A.U. pourraient voir dans la Thaïlande leur porte d'entrée dans l'ASEAN, tandis que la Thaïlande 
pourrait faire des É.A.U. une plate-forme  de distribution et une passerelle pour ses exportations 
vers le marché du Moyen -Orient. 
4.93.   Les É.A.U. sont le premier partenaire commercial de la Thaïlande au Moyen -Orient depuis 
des années.  En 2015, les échanges bilatéraux totaux entre la Thaïlan de et les É.A.U . ont dépassé 
11 milliards de dollars EU. Les exportations se sont élevées à 3 milliards de dollars EU et les 
importations à 8,1 milliards de dollars EU. Les principaux produits importés des É.A.U. par la 
Thaïlande incluent les combustibles minéraux et l'a luminium , tandis que les principaux produits 
exportés consistent en des machines, des véhicules automobiles et des articles de joaillerie.  
4.94.    La Thaïlande aimerait féliciter les É.A.U. pour leur solide croissance économique annuelle de 
3,8% en moyenne pendan t la période 2010 -2015, en dépit de la baisse des prix du pétrole depuis 
2014.  Cette croissance est imputable au succès de la stratégie émirienne de diversification de 
l'économie, dont le maintien est impératif pour les É.A.U. s'ils veulent soutenir la cro issance et 
l'investissement à long terme.  
4.95.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a communiqué plusieurs questions aux 
É.A.U., qui couvrent entre autres choses des aspects relatifs aux accords de coopération 
douanière, aux produits pharmaceutiques, à  la loi sur la concurrence et à la politique 
d'investissement.  Nous nous réjouissons de recevoir les réponses des É.A.U. à nos questions, que 
nous examinerons avec grand intérêt.  
ARGENTIN E 
4.96.   L'Argentine relève avec intérêt le développement économique des Émi rats arabes unis et 
notamment les efforts qu'ils consentent pour maintenir une économie durable, diversifiée et 
flexible qui soit ouverte à de nouveaux modèles économiques.  La résilience de l'économie 
émirienne durant la crise financière mondiale a  aussi é té admirable, la croissance du PIB réel 
s'élevant en moyenne à 4,5 % par an.  Ces résultats, imputables en partie au fait que le pays a 
réussi à augmenter la participation à l'économie de secteurs autres que les hydrocarbures, comme 
la construction et le tou risme, sont tout aussi importants aujourd'hui, compte tenu de la récente 
chute des prix du pétrole.  À cet égard, il faut relever que les É.A.U. ont élaboré des stratégies 
claires visant à diversifier l'économie, par exemple en investissant dans la modernis ation des 
zones franches et en établissant des plans de développement de projets de logements et WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 23 - 
  d'infrastructures, ces stratégies ayant une incidence positive sur le bien -être de la population.  
L'augmentation du PIB par habitant, de 34 600 dollars  EU en 2010 à 43 400 dollars  EU en 2015 
témoigne de cette incidence . 
4.97.   S'agissant de nos relations bilatérales, il devrait être noté que, lors de sa visite en Argentine 
en février  2016, le Chancelier émirien a exprimé un intérêt marqué pour le renforcement des 
relations bilatérales avec notre pays, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de 
l'agroalimentaire, des énergies renouvelables, de l'infrastructure, du tourisme et de la coopération 
logistique.  Il a également souhaité l'organisation de la première r éunion de la Commission 
conjointe avec l'Argentine dans le courant de 2016, dans le but d'aller de l'avant sur certaines 
questions économiques et commerciales.  
4.98.   L'introduction d'un vol direct des É.A.U. vers l'Argentine a été un moment important, 
puisqu'il s'agit d'une possibilité  d'augmenter les courants d'échanges en encourageant les voyages 
d'affaires et le tourisme . Le 20 octobre  2015, l'Accord sur les services aériens entre l'Argentine et 
les É.A.U. est entré en vigueur.  Cet accord avait été conclu en 2 013 en vue d'établir et d'exploiter 
des services aériens entre ces deux territoires.  
4.99.   Enfin, nous réitérons nos remerciements pour cette nouvelle possibilité qui nous est offerte 
de faire connaître nos vues et observations au sujet des politiques et pratiqu es commerciales et 
d'appeler l'attention une fois encore sur l'importance à tout point de vue de cet exercice de 
transparence.  
SINGAPOUR  
4.100.   Singapour et les Émirats arabes unis jouissent de liens bilatéraux forts, soutenus par une 
relation commerciale solide.  Les É.A.U. sont le plus important partenaire commercial de Singapour 
au Moyen -Orient et le dixième au niveau mondial . Des sociétés singapouriennes ont aussi réalisé 
des investissements substantiels dans des secteurs aussi divers que le pétrole, la gestion  de l'eau 
et des déchets et les solutions urbaines.  Ces liens de commerce et d'investissement ont été encore 
renforcés par l'entrée en vigueur , le 1er septembre  2013, de l'Accord de libre -échange entre le 
Conseil  de coopération du Golfe (CCG) et Singapour . Cet accord a fait de Singapour le premier 
pays hors Moyen -Orient à conclure un ALE avec le CCG et il suscite toujours beaucoup d'intérêt 
auprès de nos entreprises et de nos négociants.  
4.101.   Singapour se félicite des efforts déployés par les É.A.U. pour diversi fier leur économie et 
note la réussite de ces efforts, puisque les secteurs autres que les hydrocarbures tirent la 
croissance depuis 2012.  Cette réussite s'affiche également dans la croissance constante du PIB des 
É.A.U., de 4,5 % par an en moyenne , en dépi t de la baisse des prix du pétrole.  Nous encourageons 
les É.A.U. à poursuivre leurs efforts de diversification et les réformes destinées à améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises en vue d'une croissance soutenue dans le futur.  
4.102.   L'année 2016 m arque le 20ème anniversaire de l'accession des É.A.U. à l'OMC, qui en a fait  
un ardent défenseur du système commercial multilatéral.  Les É.A.U. montrent l'exemple en 
continuant de maintenir des droits NPF appliqués peu élevés pour la quasi -totalité des pro duits et 
en étant relativement à jour dans ses obligations de notification.  Nous apprécions en outre la 
réduction de la moyenne générale des droits de 4,9 % en 2011 à 4,7 % en 2015 . La récente 
ratification, par les É.A.U., de l'Accord sur la facilitation des  échanges est un autre indicateur 
positif de la contribution de ce pays au système.  
4.103.   Nous encourageons les É.A.U. à faire fond sur leur régime tarifaire déjà libéral et à 
envisager d'a ccéder à l'AMP, ainsi qu'aux initiatives plurilatérales telles  que l'ATI -2 et l'ABE.  Nous 
invitons aussi les É.A.U. à accepter le protocole portant modification de l'Accord sur les ADPIC.  Ces 
mesures devraient améliorer encore la position des É.A.U. en tant qu 'ardent défenseur du système 
commercial multilatéral . 
JAPON  
4.104.   C'est ave c plaisir que le Japon participe  à la réunion d' examen de la politique commerciale  
des Émirats arabes unis.  Il va sans dire que les É.A.U. sont un important partenaire du Japon 
depuis de nombreuses années, notamment en tant que principal  fournisseur de pét role brut et de WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  GNL. Le Japon poursuivra ses efforts pour maintenir et développer encore davantage les liens forts 
qui nous unissent.  
4.105.   D'après le rapport du Secrétariat, principalement du fait de la chute des prix du pétrole 
brut, le taux de croissance du P IB des É.A.U. a reculé à 3,1 % en 2015.  
4.106.   Cependant, comme chacun sait, la diversification de l'économie du pays a été une réussite . 
La croissance de diverses branches de production du secteur non  pétrolier, comme la construction, 
le commerce de gros, le tour isme et le secteur manufacturier, a été solide et a contribué à la 
résilience de l'économie nationale.  Dans ce contexte, le Japon applaudit  les efforts soutenus des 
É.A.U. visant à attirer l'investissement étranger.  L'établissement de zones franches et de zones 
économiques spécialisées est particulièrement louable.  Grâce à ces politiques, plus de 30 sociétés 
japonaises ont engagé de nouvelles activités aux É.A.U., ce qui nous incite à prêter la plus grande 
attention à ce pays, qui est l'un des plus importan ts pôles d'affaires du Moyen -Orient.  
4.107.   Nous espérons que le pays accélèrera ses réformes, y compris en assouplissant les 
restrictions frappant l'investissement étranger et en mettant pleinement en œuvre la législation 
nationale sur la concurrence.  
4.108.   Bien que n ous félicitions les É.A.U. pour leurs efforts, nous avons encore plusieurs 
préoccupations spécifiques.  
4.109.   Tout d'abord, nous sommes  préoccupés par les restrictions visant l'investissement étranger 
direct.  Dans les zones franches, les investisseurs étrangers s ont exemptés de différents 
règlements . En revanche, hors des zones franches, les investisseurs sont confrontés à des 
règlements stricts sur la participation étrangère au capital.  Le rapport du Secrétariat indique que 
tout demandeur de licence doit être un ressortissant émirien ou une société constituée aux É.A.U.  
et détenue à 51 % par des ressortissants émiriens.  
4.110.   À cet égard, le Japon a été ravi d'apprendre, dans le rapport du gouvernement, qu'une 
nouvelle Loi sur l'investissement était en cours de promulgat ion. Le Japon croit comprendre que le 
concept fondamental de la nouvelle loi consiste à porter le pourcentage de participation étrangère 
au capital dans les projets à 100 % dans certains secteurs et pour certaines activités.  
4.111.   Nous espérons que cette nouvelle  loi sera promulguée aussi rapidement que possible et 
qu'elle améliorera les conditions d'activit é pour les investisseurs étrange rs. 
4.112.   Une autre de nos préoccupations concerne les prescriptions en matière d'emploi visant les 
ressortissants émiriens.  La loi é mirienne exige que les sociétés nationales comptant 50 employés 
ou davantage comptent plus de 2 % de ressortissants émiriens parmi leur effectif total.  Cependant, 
dans les cas où cette prescription est imposée, il est plus difficile pour les sociétés exerça nt des 
activités plus spécialisées de trouver des collaborateurs qui leur conviennent.  
4.113.   De ce fait, nous demandons aux É.A.U. d'envisager l'assouplissement ou la suppression de 
cette obligation afin de créer un environnement  plus attrayant et plus propice a ux affaires pour les 
investisseurs étrangers.  
4.114.   Notre troisième préoccupation est de nature plus concrète : elle concerne l'obligation 
d'utiliser des matériaux d'emballage en matières plastiques oxobiodégradables . 
4.115.   La législation émirienne exige des entreprise s qu'elles emballent leurs produits avec des 
matériaux en matières plastiques oxobiodégradables qui, selon nous, sont des matériaux 
respectueux de l'environnement.  
4.116.   Nous estimons toutefois qu'il y un problème de portée et de spécifications des matériaux 
d'emballage dans le règlement.  Par ailleurs, nous sommes  très préoccupés par la solidité de ces 
matériaux.  Plus spécifiquement, il nous semble que ces matériaux ne sont pas assez solides pour 
emballer certains produits, par exemple des produits électroniques.  
4.117.   Le Japon demande aux É.A.U. d'envisager de réduire la portée du règlement en question.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 25 - 
  4.118.   Enfin, nous avons une préoccupation concernant les DPI.  Le rapport du Secrétariat relève 
les efforts sincères du pays pour lutter contre les articles de contrefaçon.  Cependant, bien que 
chaque département chargé des délits commerciaux soit habilité à repérer les articles de 
contrefaçon et à les détruire, le Japon a eu connaissance de rapports indiquant que le nombre de 
cas de saisie douanière aux É.A.U., notamment à Doub aï, n'était pas suffisant . Le Japon demande  
aux É.A.U. de donner des précisions concrètes expliquant leur méthode actuelle et leurs plans 
futurs pour renforcer les politiques de quarantaine.  
4.119.   De plus, les tribunaux pénaux de Doubaï tendent à imposer de faib les sanctions en cas de 
violation des DPI, indépendamment du volume ou de la gravité de la violation, et du fait de savoir 
si elle découle ou non d'un acte malveillant . S'agissant de la nouvelle selon laquelle le montant de 
la sanction est généralement de 5 000 dirhams , qui est le montant minimum prévu par la 
législation  émirienne, le Japon demande aux É.A.U. d'expliquer de manière concrète les critères 
d'application des sanctions en cas de violation de DPI dans les affaires pénales.  
4.120.   Le Japon a en outre con naissance de rapports indiquant que la modification proposée à la 
Loi sur la lutte contre la contrefaçon, qui fait l'objet de délibérations depuis 2014, a déjà été 
adoptée par le Conseil national.  Nous aimerions savoir où en est cette modification.  
4.121.   Pour co nclure, j'aimerais exprimer notre vif souhait de poursuivre la coopération avec les 
Émirats arabes unis.  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
4.122.   Le premier élément marquant, à la lecture du rapport du Secrétariat, est la réussite des 
Émirats arabes unis dans la mise en œuv re de leur stratégie visant à diversifier l'économie et à 
rendre le pays moins dépendant des recettes tirées des produits pétroliers.  Cette réussite s'est 
traduite par une croissance du PIB réel de 4,5 % par an en moyenne entre 2010 et 2014, en dépit 
de la crise économique mondiale.  Néanmoins, malgré cette diversification, l'importance du secteur 
des hydrocarbures demeure élevée, puisque ce secteur représente 34 % du PIB, alors que le 
secteur manufacturier en représente 9 % et les services 57 %. 
4.123.   Du fait de la c hute des prix du pétrole, en 2015, le déficit budgétaire des É.A.U. dans son 
ensemble devrait s'élever à 3 % du PIB.  Un programme de consolidation budgétaire a donc été mis 
en place pour contrôler les dépenses publiques.  Les É.A.U. restent toutefois dans un e position 
assez confortable en ce qui concerne la gestion de leurs finances, la dette publique totale se 
montant à 14 % du PIB environ en 2015, et les réserves en devises équivalant à plus de sept mois 
d'importations.  Les différents Émirats ont aussi des f onds d'investissement souverains de tailles 
variables . 
4.124.   Il est intéressant de voir que la politique émirienne en matière de commerce, 
d'investissement et de développement est axée sur la diversification économique et accorde une 
attention particulière à l'a mélioration de la compétitivité et au développement  des secteurs des 
technologies de pointe.  Les zones franches et les zones économiques spécialisées sont des 
composantes importantes de l'économie émirienne et de la stratégie de croissance du 
gouvernement . Actuellement, deux tiers environ des exportations de produits non pétroliers 
proviennent des zones franches.  
4.125.   Les É.A.U. ont un régime tarifaire relativement libéral et, en vertu du tarif extérieur 
commun, la plupart des produits sont assujettis à un droit  de 5% ou sont en franchise de droits.  
Certains produits sont toutefois assujettis à des droits spécifiques qui excèdent les droits 
consolidés jusqu'à 200 %. Nous invitons les É.A.U. à réexaminer ces droits spécifiques.  
4.126.   Nous notons que l'État intervient enc ore très activement dans de nombreux secteurs 
comme la production pétrolière et gazière, le transport maritime et aérien et les installations 
portuaires et aéroportuaires, les télécommunications et les services financiers . Le rapport du 
Secrétariat indique  en outre que la structure du capital a également tendance à être complexe, les 
sociétés de portefeuille publiques, les différents Émirats et les fonds souverains étant tous 
présents au capital . C'est pour cette raison que nous exhortons les É.A.U. à ouvri r et à simplifier 
les régimes de participation de l'État au capital.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 26 - 
  4.127.   Nous sommes d'accord avec le rapport du Secrétariat, selon lequel il serait bénéfique pour 
l'économie émirienne que le pays accél ère certaines réformes, comme la pleine mise en œuvre  de 
la Loi sur la concurrence, l'assouplissement des restrictions frappant l'investissement étranger (y 
compris l'obligation de participation majoritaire par des Émiriens ) et l'amélioration des conditions 
de l'activité commerciale.  
4.128.   Enfin, nous avons communiqué quelques questions aux É.A.U. à propos, entre autres, de 
du régime d'investissement, des licences d'importation, des droits de douane et des procédures 
douanières.  Nous remercions les É.A.U. de leurs réponses, que nous examinerons avec attention.  
BRÉSIL  
4.129.   Les rapports décrivent des faits nouveaux et des choix stratégiques survenus récemment 
aux É.A.U. qui méritent, selon nous, d'être mis en lumière.  Tout d'abord, l'économie émirienne a 
fait montre de résilience face à la chute des prix du pétrole sur le march é mondial, résilience 
qu'elle doit à la fois à des politiques macroéconomiques prudentes se traduisant par la capacité de 
recueillir l'épargne pendant les années où les prix du pétrole sont élevés, et à une décision de 
diversifier l'économie en prévision d 'un futur moins dépendant du pétrole , grâce à la mise en 
œuvre du programme Vision 2021.  Cette stratégie semble avoir contribué positivement aux efforts 
visant à atténuer l'impact économique de la récession du secteur pétrolier, permettant ainsi aux 
É.A.U.  d'enregistrer une croissance économique positive en 2014 et en 2015 . 
4.130.   Comme indiqué dans les rapports, la ventilation des activités économiques et des 
exportations entre les différents secteurs révèle un effet  de compensation bénéfique pour 
l'économie déco ulant d'une augmentation notable de la valeur de la production et des exportations 
de produits autres que les hydrocarbures entre 2011 et 2014.  D'un point de vue 
macroéconomique, il faut également noter que le compte courant des É.A.U. est passé d'un 
excéd ent de près de 20% du PIB en 2013 à un équilibre en 2016, ce qui dénote des relations 
économiques plus égales  avec le reste du monde.  Nous apprécions par ailleurs les renseignements 
communiqués dans les rapports selon lesquels les É.A.U. ont engagé une sér ie d'initiatives de 
déréglementation dans plusieurs secteurs de l'économie, comme les transports aériens, les 
énergies renouvelables, la santé et le tourisme, et nous espérons que le pays donnera effet à son 
intention de promouvoir un régime d'investisseme nt plus libéral.  
4.131.   Le Brésil, en tant que Membre de l'OMC, est évidemment  ravi de constater, à la lecture des 
rapports, que la stratégie des É.A.U . "Vision 20 21" a un volet "commerce extérieur" distinct et 
prévoit entre autres l'établissement d'un environnem ent propice au commerce et à 
l'investissement et la promotion de la diplomatie commerciale avec d'autres pays . À cet égard, 
nous avons noté avec intérêt l'implication des É.A.U. non seulement dans les négociations 
multilatérales, mais aussi dans des initia tives bilatérales ou régionales, aux côté s de leurs 
partenaires du Conseil de coopération du Golfe (CCG), y compris avec le M ERCOSU R. 
4.132.   S'agissant de nos relations bilatérales, les courants d'échanges bilatéraux, qui s'élevaient à 
près de 3 milliards de dollars EU, ont baissé en 2015 par rapport à 2014, après avoir suivi une 
tendance annuelle à la hausse entre 2006 et 2014, période pendant laquelle les échanges ont plus 
que doublé, passant de 1,4 milliard de dollars EU à 3,3 milliards de dollars EU (soit une 
augmentation d'environ 113 %). Le Brésil enregistre un excédent dans les échanges bilatéraux 
d'environ 2 milliards de dollars EU. Il est important de souligner que nos exportations et 
importations à destination et en provenance des É.A.U. sont raisonnableme nt diversifiées, entre 
les produits de base et les produits manufacturés.  Nos principales exportations à destination des 
Émirats comprennent : la viande ; les produits chimiques organiques ; le sucre ; les minéraux ; l'or et 
les pierres gemmes ; et les machines mécaniques.  Nos principales importations en provenance de 
ce pays sont les carburants ; les engrais ; le sel, le soufre et le ciment ; l'aluminium ; les matières 
plastiques ; et, là encore, les machines mécaniques.  
4.133.   Il est possible d'améliorer considérablement c es courants  d'échanges et le Brésil se réjouit 
de poursuivre sa collaboration avec les É.A.U. pour concrétiser cette possibilité.  La question que le 
Brésil a présentée par écrit, qui fait référence à l'état d'avancement de la mise en œuvre du Guide 
du CCG sur le contrôle des produits alimentaires importés , domaine dans lequel le CCG élabore 
une approche commune , témoigne de l'importance de nos exportations de produits agricoles et de 
notre souhait de les étendre aux É.A.U. (et nous remercions les É.A.U. de leur réponse écrite, que WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 27 - 
  nous avons reçue hier).  Le Brésil suivra aussi avec intérêt les discussions sur d'autres aspects des 
régimes de commerce et d'investissement des É.A.U.  
4.134.   Pour conclure, nous nous réjouissons d'entendre les observations des autres Mem bres, 
ainsi que les précisions de nos amis des Émirats arabes unis, auxquels nous souhaitons plein 
succès dans cet EPC . 
COSTA  RICA 
4.135.   Le Costa Rica estime que les É.A.U. sont un Membre actif de l'Organisation.  Leur 
engagement envers le système multilatéral de  l'OMC est reconnu par tous et proportionnel à la 
taille relative de leur économie.  Le commerce des marchandises et des services revêt une 
importance considérable pour ce pays, ce qui explique pourquoi il a développé une solide aptitude 
à s'adapter et à se  diversifier dans des domaines comme les technologies de pointe, dans le but de 
relever les niveaux de compétitivité et de développement et de rendre les É.A.U. moins 
dépendants de la production de pétrole et d'hydrocarbures.  
4.136.   Pour de petites économies comm e le Costa Rica, la diversification en termes de 
destinations et de produits est essentielle et nous considérons les É.A.U. comme un partenaire 
avec lequel le potentiel d'amélioration des relations commerciales est énorme.  À cette fin, le 
12 janvier  2016, le Costa Rica a reçu la visite de S .A. le cheikh  Abdullah Bin Zayed Al Nahyan . 
Pendant sa visite, le cheikh  a clairement exprimé le souhait de son pays de nouer des liens plus 
étroits avec le Costa Rica et de renforcer nos relations commerciales et d'inves tissement.  
4.137.   Le Costa Rica  salue les bons résultats que l'économie émirienne a enregistré s ces dernières 
années en dépit d'un environnement difficile dû à la chute des prix du pétrole.  Nous tenons à 
souligner que, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat , la croissance future dépend non 
seulement de l'investissement, mais aussi du rôle que le commerce continuera de jouer.  
4.138.   Nous applaudissons en outre le développement du secteur des services aux É.A.U. et la 
place acquise progressivement par l'investissemen t étranger dans un certain nombre de domaines.  
Le développement de nouveaux secteurs dessine un modèle très intéressant, avec des 
enseignements très utiles pour d'autres pays en développement, comme, par exemple, la 
diversification des services environneme ntaux et la production d'énergie propre.  
4.139.   Pour les producteurs et les exportateurs costariciens, il est particulièrement important 
d'avoir des informations claires quant aux licences d'importation et aux droits de douane.  Nous 
avons donc communiqué une séri e de questions dans le cadre de cet EPC . Ma délégation a 
conscience de l'effort majeur consenti par les É.A.U. pour préparer des réponses aux questions 
posées et nous tenons donc à les remercier d'avoir répondu aussi rapidement à nos questions ; 
nous étudie rons ces réponses en détail.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.140.   La Nouvelle -Zélande s'intéresse de près aux politiques commerciales et économiques des  
Émirats arabes unis.  Elle est un fervent défenseur de l'OMC et pense que l'examen des politiques 
commerciales est un mécani sme extrêmement utile qui permet aux pays d'échanger des points de 
vue sur les meilleurs pratiques en matière de politique commerciale, tout en examinant et en 
réfléchissant aux implications de certaines méthodes d'action – positives ou négatives – pour le  
système dans son ensemble . 
4.141.   La Nouvelle -Zélande maintient avec les É.A.U. des relations co mmerciales solides et qui 
vont en se développant, soutenues par l'expansion constante des liens politiques et économiques . 
La Nouvelle -Zélande et les É.A.U. (en tant que membre du CCG) ont achevé des négociations en 
vue d'un accord de libre -échange en 2009, accord qui doit encore être signé.  
4.142.   Nous apprécions l'engagement général des É.A.U. envers le système commercial mondial.  
Cet EPC  est un outil important qui s'inscri t dans la vision stratégique des É.A.U. désireux de 
devenir un centre mondial pour la logistique et le commerce internationaux, en instaurant et en 
renforçant les conditions nécessaires à un environnement propice à un commerce florissant.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 28 - 
  4.143.   Depuis l'examen p récédent des politiques commerciales émiriennes, les É.A.U. ont pris 
toute une gamme de mesures destinées à consolider cet engagement, y compris dans les 
domaines de l'investissement, de la réglementation économique et de la réduction des subventions 
aux combustibles  fossiles.  Ces mesures, dont un grand nombre a été pris en réaction aux 
difficultés économiques, sécuritaires et politiques aux niveaux mondial  et régional  (y compris la 
chute des prix du pétrole), témoignent du rôle de chef de fil e régional des  Émirats arabes unis . 
4.144.   Nous relevons en particulier le travail fructueux accompli afin de diversifier l'économie 
émirienne et de la rendre moins tributaire des hydrocarbures.  La réduction de cette dépendance 
vis-à-vis de ce marché clé a contribué à atténuer  l'impact de la chute des prix du pétrole.  
4.145.   Gardant ce contexte à l'esprit, nous avons analysé le rapport du Secrétariat et le rapport 
du gouvernement émirien.  Ces rapports mettent en avant un certain nombre de domaines dans 
lesquels les É.A.U. ont récemmen t mis en place des réformes ou sont en train de le faire:  
 Nouvelle Loi sur l'investissement, qui vise à améliorer le climat d'investissement en 
ouvrant de nouveaux secteurs à la pleine participation étrangère au capital et en 
réduisant les obligations et l es réserves, y compris au sujet de la présence de 
succursales.  Selon nous, c'est une étape importante et nous encourageons les É.A.U. 
à continuer d'apporter des améliorations au régime d'investissement, notamment en 
ce qui concerne les limitations visant l a participation étrangère.  
 Mise en œuvre de la Loi sur la concurrence, qui a pour objectif de promouvoir et de 
protéger  la concurrence.  Nous notons que des efforts restent à faire en matière de 
mise en œuvre pour certains éléments critiques et nous encoura geons les É.A.U. à 
mettre en œuvre ces éléments dès que possible.  
 Élaboration d'une politique agricole, qui aura pour objet d'établir un cadre stratégique 
fondé sur la sécurité alimentaire et la durabilité.  Nous attendons avec intérêt des 
renseignements su pplémentaires sur cette politique et sur la manière dont les É.A.U. 
mettront à profit le système commercial international pour la soutenir . 
4.146.   Nous nous félicitons de l'approche adoptée par les É.A.U. pour réduire les subventions aux 
combustibles fossiles.  La réforme de ces subventions est un domaine de plus en plus important 
pour l'ensemble des  Membres.  À cet égard, les É.A.U. ont fait preuve d'une forte autorité en 
réduisant les subventions aux carburants liées au transport.  Nous encourageons les É.A.U. à 
partager leur expérience avec d'autres pays du Golfe.  
4.147.   Les questions que la Nouvelle -Zélande a posées dans le cadre de l' examen de la politique 
commerciale  reflètent son intérêt pour l'investissement, la concurrence et la nécessité de garantir 
des pratiques d urables pour la mise en valeur des ressources naturelles, notamment dans les 
domaines de l'énergie et de la pêche.  Nous attendons avec intérêt des renseignements 
supplémentaires sur la manière dont les É.A.U. gèrent ces questions et sur les progrès accompl is à 
cet égard.  
4.148.   Pour conclure, nous estimons que les rapports des É.A.U. et du Secrétariat révèlent un 
parcours positif marqué par les réformes de l'économie émirienne qui continueront d'avoir des 
répercussions bénéfiques sur le commerce, l'économie et l'e nvironnement . L'expérience des É.A.U. 
en matière de réforme et de diversification de l'économie est un exemple remarquable pour les 
autres États de la région.  
EL SALVADOR  
4.149.   De manière générale, les relations entre les Émirats arabes unis et El Salvador se so nt 
renforcées ces dernières années.  En septembre  2015, nos chanceliers ont échangé des projets de 
mémorandums d'accord sur des consultations politiques bilatérales, qui ont pour objectif 
d'améliorer nos relations diplomatiques.  
4.150.   Par ailleurs, en 2012, les É .A.U. et El Salvador  ont signé un accord pour faciliter le 
transport aérien.  En vertu de cet accord, les compagnies aériennes de nos deux pays jouissent WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 29 - 
  d'une totale liberté concernant les itinéraires de vol, le volume des passagers et des biens 
transporté s et les types d'aéronefs utilisés pour les vols reliant nos deux pays.  
4.151.   L'accord contient une clause en vertu de laquelle les compagnies aériennes ont le droit 
d'embarquer et de débarquer des passagers, du courrier  et des marchandises en provenance ou à 
destination de pays tiers . 
4.152.   À la lecture du rapport du Secrétariat, il est évident que les efforts consentis par les É.A.U. 
pour diversifier leur économie ont été très efficaces et nous notons avec intérêt que le 
développement du secteur industriel en particu lier a employé principalement des travailleurs 
immigrés.  
4.153.   Nous aimerions aussi féliciter les É.A.U. pour la croissance positive enregistrée dans divers 
secteurs économiques, tout particulièrement le tourisme.  En 2015, Do ubaï à elle seule a attiré 
14,2 millions de touristes, soit une augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente, tandis 
qu'Abou Dhabi a accueilli 4 millions de visiteurs, soit une augmentation de 18 % par rapport à  
2012.  
4.154.   S'agissant des droits de douane, notre attention a été attirée par le  niveau peu élevé des 
droits NPF appliqués, qui, pour la plupart des produits, vont de 0 % à 5%. Nous notons en outre  
qu'il y a très peu de crêtes tarifaires et qu'aucune mesure de défense commerciale n'a été 
appliquée.  
4.155.   Néanmoins, étant donné que l'agricult ure continue de contribuer à l'économie, même si 
c'est dans une moindre mesure, nous aimerions en savoir un peu plus sur la politique agricole qui 
est actuellement en cours d'élaboration dans le but d'améliorer la sécurité alimentaire et qui est 
mentionnée  dans le rapport du Secrétariat.  
4.156.   S'agissant des échanges bilatéraux, au cours des quatre dernières années, les exportations 
et les importations ont connu une croissance positive.  En 2014, les exportations ont augmenté de 
144% par rapport à l'année précéden te, soit le taux le plus élevé enregistré en dix ans ; en 2015, 
ce taux a été de 42 %. L es importations en provenance des É.A.U. ont aussi sensiblement 
augmenté, de 44 % en 2015.  
4.157.   El Salvador export e des articles manufacturés, des produits de la pêche et des r eptiles à 
destination des Émirats.  Ses principales importations sont les alliages d'aluminium, les produits en 
matières plastiques et les instruments et appareils médicaux.  
4.158.   Au niveau multilatéral , comme il est indiqué dans le rapport du Secrétariat, les É. A.U. ont 
fait d'énormes progrès en matière de respect des obligations de notification et de conformité avec 
les Accords de l'OMC ; et ils ont réaffirmé leur attachement au système multilatéral en déposant 
leur instrument d'acceptation de l'Accord sur la fac ilitation des échanges en avril de cette année.  
4.159.   Pour conclure, il ne nous reste plus qu'à féliciter les É.A.U. et à leur souhaiter plein succès 
dans cet exercice.  
ÉQUATEUR  
4.160.   C'est avec grand intérêt que nous participons à cet EPC , puisque nos relations bilat érales 
ont été renforcées par la signature d'un mémorandum d'accord entre les responsables de l'Agence 
équatorienne de promotion des exportations (Pro Ecuador) et ceux du Département du 
développement économique de l'Émirat de Doubaï.  
4.161.   L'accord signé deux an s plus tôt avait pour objet de promouvoir les relations entre le 
secteur public et les organismes privés afin d'augmenter les exportations, par exemple de produits 
frais et transformés et de services relatifs au tourisme, et de créer des possibilités comme rciales 
entre les deux pays, au vu de la position de Doubaï en tant que centre d'activités commerciales 
internationales . 
4.162.   Grâce à cet instrument, l'Équateur, quant à lui, entend promouvoir ses exportations et 
améliorer ses relations commerciales bilatérales . WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 30 - 
  4.163.   S'agissant du rapport du Secrétariat, nous notons qu'entre 2010 et 2014, la croissance du 
PIB réel des É.A.U. a été de 4,5 % par an en moyenne.  Cette croissance a été essentiellement due 
à la contribution du secteur des hydrocarbures, le pétrole brut et le gaz représentant 34 % du PIB . 
Il est intéressant de relever, toutefois, que depuis 2012 , la croissance a été tirée par des secteurs 
autres que les hydrocarbures, du fait de la politique et de la stratégie nationales de diversification 
de l'économie.  Le se cteur des services représente 57 % du PIB, surtout grâce aux services 
financiers, au commerce de gros et de détail, aux services immobiliers et aux services fournis aux 
entreprises.  
4.164.   Nous croyons également savoir que depuis 2014, certaines difficultés ont af fecté 
l'économie émirienne en raison de la chute des prix du pétrole, qui a réduit les recettes publiques 
et les recettes d'exportation.  En conséquence, un déficit budgétaire de 3 % est aussi attendu en 
2015.  
4.165.   Dans ces circonstances, il est positif de consta ter que les autorités émiriennes ont mis en 
place un programme de consolidation budgétaire visant à contrôler les dépenses publiques.  De 
plus, la stratégie de diversification de l'économie a permis au pays de maintenir les niveaux de 
croissance et d'invest issement axés principalement sur les secteurs des technologies de pointe et 
d'améliorer la compétitivité.  
4.166.   L'Équateur relève en outre que l'une des méthodes utilisées pour diversifier l'économie, 
dans le cadre de la politique commerciale émirienne, a consis té à créer des zones franches et des 
zones économiques spécialisées, d'où proviennent deux ti ers des exportations de produits non  
pétroliers.  Ces zones offrent aux investisseurs un certain nombre d'avantages, comme 
l'exonération de l'impôt sur les bénéfice s des sociétés ou de l'impôt sur le revenu et l'exemption de 
droits de douane.  
4.167.   Parmi les autres réalisations mises en lumière dans le rapport du Secrétariat, on peut citer 
le fait que les autorités douanières de chaque Émirat ont pour responsabilité d'appl iquer la Loi sur 
le régime douanier commun du CCG et le Guide unifié des procédures douanières appliquées au 
premier point d'entrée  et qu'elles disposent d'un système de déclaration en douane électronique . 
L'une des questions communiquées par l'Équateur à ce propos est de savoir quelle est la norme 
pour les documents électroniques utilisée dans le système  d'autorisation pour la délivrance des 
permis d'exportation et d'importation, afin de se préparer  pour les échanges de données futurs qui 
permettront de si mplifier et de faciliter le commerce entre les deux pays.  
4.168.   Pour conclure, nous remercions la délégation des É.A.U. pour les réponses qu'elle a 
données à nos questions sur divers aspects spécifiques de la politique commerciale émirienne . Ces 
réponses nous do nnent des renseignements importants nécessaires au renforcement de nos 
relations commerciales bilatérales.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.169.   La Corée et les Émirats arabes unis ont développé une coopération étroite depuis 
l'établissement de leurs relations diplomatiques  en 1980 . Nos deux pays coopèrent sur le plan 
économique notamment dans les secteurs de l'énergie, des centrales nucléaires, de la construction 
et des soins de santé . Ils élargissent aussi leur coopération dans de nouveaux secteurs comme la 
culture, l'agri culture et les produits alimentaires halal.  
4.170.   Bien que les échanges bilatéraux aient diminué en 2015 du fait de la chute des prix du 
pétrole, nous sommes convaincus que nos deux pays continueront d'approfondir le partenariat 
économique global fondé sur des r elations économiques étroites qui a été construit jusqu'à 
aujourd'hui.  
4.171.   S'agissant du rapport sur les politiques commerciales des É.A.U., la Corée est ravie de 
constater que les É.A.U. font face avec succès à l'impact de l'économie mondiale en procédant à 
une diversification de leur économie . D'après le rapport, depuis 2012, le taux de croissance du PIB 
hors pétrole a surpassé le taux de croissance du PIB général, ce qui montre que le secteur non  
pétrolier est le moteur de la croissance économique durable de s Émirats.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 31 - 
  4.172.   La Corée relève par ailleurs que les É.A.U. poursuivent leurs efforts de restructuration du 
système juridique et réglementaire en vue d'instaurer un climat propice aux affaires . Il est tout 
particulièrement appréciable de voir qu'une nouvelle lo i sur l'investissement est en cours de 
ratification en vue de faciliter les investissements étrangers directs en relevant le pourcentage 
autorisé de participation étrangère dans les projets.  
4.173.   La Corée, en tant que proche partenaire économique, espère sincèr ement que les É.A.U. 
parviendront à réaliser les objectifs économiques énoncés dans leur stratégie Vision 2021.  
4.174.   J'aimerais profiter de cette occasion pour faire deux observations au sujet de la politique 
commerciale  des Émirats arabes unis.  
4.175.   Premièrement, i l y a peu, six pays du CCG et le Yémen ont annoncé leur plan, par 
l'intermédiaire de l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO) , d'adopter un nouveau règlement 
technique relatif aux équipement s et appareils électriques à ba sse tension.  
4.176.   De plus, en nove mbre 2014, l'Office de normalisation et de métrologie des Émirats (ESMA) 
a annoncé un nouveau règlement technique relatif aux produits cosmétiques et aux produits de 
soin corporel, en vertu duquel tous les produits cosmétiques sur le marché émirien sont te nus 
d'obtenir une certification selon le Programme d'évaluation de la conformité des Émirats (ECAS).  
4.177.   Les sociétés coréennes ont des difficultés à se conformer à ces nouveaux règlements . La 
Corée aimerait donc demander aux É.A.U. de reconnaître les résultat s qui sont fournis par les 
organismes chargés de l'évaluation de la conformité d'autres Membres de l'OMC, par exemple en 
permettant à ces organismes de s'enregistrer auprès de l'autorité de réglementation émirienne ou 
en acceptant les résultats d'essai des  laboratoires d'essai sur le territoire d'autres Membres.  
4.178.   Deuxièmement, nous croyons comprendre qu'une société étrangère est tenue d'avoir un 
partenaire ou un agent dans le pays pour pouvoir prendre part aux marchés publics du 
gouvernement fédéral ou d'aut orités d'émirats des É.A.U . En conséquence, les sociétés étrangères 
doivent supporter une charge administrative et financière pour trouver le partenaire ou l'agent 
adéquat.  
4.179.   C'est pourquoi la Corée encourage les É.A.U. à améliorer leurs prescriptions actuel les en 
matière de marchés publics et à accéder à l'AMP de l'OMC.  
4.180.   Les É.A.U. sont l'un des fervents défenseurs du système commercial multilatéral . La Corée 
les félicite d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en avril dernier et elle espèr e 
qu'ils continueront de participer de manière constructive au renforcement du système commercial 
multilatéral représenté par l'OMC.  
4.181.   J'aimerais conclure en adressant nos remerciements à la délégation des É.A.U. pour le 
travail important qu'elle a accompli et je lui souhaite plein succès dans cet EPC.  
ROYAUME DU MAROC  
4.182.   En tant que pays arabe, c'est pour la délégation du Royaume du Maroc un immense plaisir 
de participer aujourd'hui à ce troisième examen de la politique commerciale des É.A.U., qui, j'en 
suis co nvaincu, sera l'occasion de permettre aux pays Membres de notre Organisation de prendre 
connaissance des progrès économiques et commerciaux réalisés par ce pays ami et frère dans le 
système du commerce multilatéral.  
4.183.   L'exercice auquel nous allons nous livre r aujourd'hui et après -demain sera également 
l'occasion pour le gouvernement des É.A.U. de présenter les différentes facettes et les piliers de 
ses politiques économiques commerciales, sectorielles et ses orientations futures.  
4.184.   Les É.A.U. se positionnent co mme un carrefour commercial central sur le Golfe, l'Asie du 
Sud ainsi que l'Afrique de l' Est. Ils comptent parmi les marchés les plus dynamiques en termes de 
commerce extérieur et ils font partie des 16 premiers exportateurs et des 20 premiers 
importateurs  mondiaux de marchandises.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 32 - 
  4.185.   Quatrième producteur pétrolier de l'OPEP, au 7ème rang pour les réserves mondiales, 
17ème producteur mondial de gaz, les É.A.U. sont, toutefois, parvenus à réduire la dépendance de 
l'économie aux hydrocarbures grâce au développem ent d'une plate -forme de services depuis des 
années.  
4.186.   Aujourd'hui, les É.A.U. bénéficient d'une économie durable et diversifiée grâce à une 
stratégie nationale qui a su développer de nouveaux secteurs stratégiques et canaliser les énergies 
vers des industri es et des services qui apportent un avantage concurrentiel à long terme.  
4.187.   En effet, le pays transite vers une économie de la connaissance, basée sur la promotion de 
l'innovation et de la recherche -développement, le renforcement du cadre réglementaire de 
secteurs clés et le soutien des branches d'activité à forte valeur ajoutée, ce qui lui a permis de 
favoriser le passage à une diversification et à un essor de l'économie qui soient moins dépendants 
du pétrole, le secteur pétrolier ne représentant aujourd'hui qu'un peu plus de 30 % du PIB.  
4.188.   Sur un autre registre, le Maroc se félicite des performances économiques impressionnantes 
des Émirats sur ses dernières années, son PIB actuel étant quatre fois supérieur à celui de 2001 . 
En 2014, les É.A.U. figurent déjà parm i les 30 premières économies mondiales et représentent 
0,52% du PIB mondial total.  
4.189.   Son développement économique a progressé à pas de géant, et ce grâce principalement à 
la restructuration de leur cadre juridique et réglementaire pour l'aligner sur les meil leures 
pratiques internationales en matière de transparence, de protection des investissements, de 
concurrence équitable et de compétitivité, et pour créer des conditions propices à l'activité des 
entreprises.  
4.190.   À cet égard, il sied de souligner que les Émir ats sont le premier pays de la région 
Moyen -Orient/Afrique du Nord pour les entrées et des sorties d'investissements directs étrangers 
(IDE) . En effet, en 2014, les flux des IDE entrants et sortants se chiffraient, respectivement, à 
115,6 milliards de dollars EU et à 66,3 milliards de dollars  EU. 
4.191.   Les É.A.U. doi vent cette réussite à un ensemble de mesures, dont notamment la nouvelle 
loi sur l'investissement qui est à même  d'améliorer davantage le climat de l'investissement et de 
permettre d'attirer plus d'in vestisseurs dans les divers secteurs de l'économie et dans les 
domaines de développement prioritaires.  
4.192.   Le Royaume du Maroc se félicite également de la vision à laquelle souscrit les É.A.U. en ce 
qui concerne le libre -échange comme une condition nécessaire au renforcement de la compétitivité 
et de la productivité sur le long terme . C'est dans cet esprit que les É.A.U. ont signé plusieurs 
accords de libre -échange avec des pays arabes, dans le cadre de la Grande Zone Arabe de Libre 
Échange (GZALE), avec l'Asso ciation européenne de libre -échange (AELE) et avec Singapour, et 
engagé des négociations, sous l'égide du Conseil de coopération du Golfe (CCG), en vue de 
conclure des accords de libre -échange avec les principaux partenaires commerciaux du CCG.  
4.193.   Nous sommes  heureux de constater que l'accord de libre -échange signé entre le Maroc et 
les É.A.U. a permis d'ouvrir de nouveau x horizons aux opérateurs économiques des deux pays 
d'autant plus que nos deux économies disposent de complémentarités et de potentialités no n 
encore exploitées pleinement.  
4.194.   Les Émirats arabes unis sont Membres de l'OMC depuis le 10  avril 1996 et membres du 
GATT depuis le 8  mars 1994. Il est un pays défenseur du système commercial multilatéral . Il joue 
un rôle actif dans le cycle des négociation s commerciales multilatérales en cours . Ses intérêts 
prépondérants dans le cadre du PDD concernent l'élargissement de l'accès aux marchés pour les 
produits non  agricoles (AMNA) et la poursuite de la libéralisation du commerce des services, les 
règles comme rciales et les mesures correctives commerciales.  
4.195.   De plus, les É.A.U. sont favorables au renforcement des programmes d'assistance 
technique en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) dans 
plusieurs domaines de l'OMC.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 33 - 
  4.196.   Permettez -moi, enfin, de féliciter le gouvernement des Émirats arabes unis pour son 
parcours réussi et impressionnant de ces dernières années ainsi que pour son dynamisme au sein 
du commerce multilatéral.  
4.197.   Je souhaite à ce pays arabe frère et ami plein succès dans l'e xamen de sa politique  
commerciale . 
TURQUIE  
4.198.   La Turquie voit dans les Émirats arabes unis un partenaire économique important de la 
région en termes de commerce et d'investissement . Le volume des échanges bilatéraux entre nos 
deux pays s'élevait à 6,7 milliar ds de dollars  EU en 2015 . De plus, plus de 500 entreprises turques 
exercent des activités aux É.A.U. et contribuent de manière considérable au développement 
économique de leur pays hôte . La valeur des projets entrepris par les entreprises sous -traitantes 
turques opérant aux É.A.U. atteignait 9 milliards de dollars  EU fin 2015 . Cependant, il y a encore 
un vaste potentiel de coopération dans un large éventail de secteurs entre nos deux pays . À cet 
égard, je suis fermement convaincu que le volume de nos échang es pourrait encore être augmenté 
et diversifié . De plus, il est évident que le cadre juridique de nos relations économiques bilatérales 
sera encore renforcé par la signature d'un accord de libre -échange entre la Turquie et le Conseil de 
coopération du Golf e (CCG) . La Turquie espère que les É.A.U. soutiendront les efforts au sein du 
CCG visant à conclure cet accord, qui fait l'objet de négociations depuis 2005.  
4.199.   S'agissant de l'environnement économique, comme relevé par le Secrétariat, la croissance 
du PIB ré el de l'économie émirienne a été de 4,5 % par année en moyenne entre 2010 et 2014 . 
Elle a toutefois reculé à 3,1 % en 2015, surtout en raison de la forte baisse des prix du pétrole 
depuis 2014 . Néanmoins, du fait de la croissance après 2010, le PIB par habit ant est passé à 
43 400 dollars  EU en 2015, alors qu'il était de 34 600 dollars  EU en 2010.  
4.200.   Je constate avec plaisir que les É.A.U. sont parvenus à réduire leur dépendance vis -à-vis 
du pétrole grâce à une stratégie réussie de diversification économique . Depuis 2012, la croissance 
de l'économie émirienne a été tirée par les secteurs autres que les hydrocarbures, comme la 
construction, le commerce de détail et de gros, le tourisme et le secteur manufacturier . Pour 
l'heure, les É.A.U. ont une économie relativem ent diversifiée et ont réussi à éviter le pire de 
l'effondrement des prix du pétrole . Pour autant, le pays reste tributaire des revenus pétroliers, qui 
représentent environ 65 % des recettes publiques, ce qui a une incidence majeure sur l'économie . 
J'aimera is encourager les É.A.U. à redoubler d'efforts et à mener à bien des réformes comme la 
pleine mise en œuvre de la Loi sur la politique de la concurrence, l'assouplissement des restrictions 
frappant l'investissement étranger, y compris la participation majo ritaire par des ressortissants 
émiriens, et l'amélioration du climat des affaires dans le but de tirer pleinement avantage de la 
diversification économique.  
4.201.   Le Secrétariat a indiqué que le gouvernement émirien a vait établi un programme 
économique visant à renforcer le rôle du secteur privé, à libéraliser l'économie nationale et à 
diversifier les bases de produits et d'exportation du pays . De plus, d'après le rapport Doing 
Business  de 2016 de la Banque mondiale, les É.A.U. se plaçaient au 31ème rang sur 
189 économies . La Turquie salue les efforts déployés par les É.A.U. pour améliorer le climat des 
affaires du pays et le rendre plus attractif pour l'investissement étranger . Cependant, selon moi, 
les restrictions visant la participation étrangère au capital, n otamment en dehors des zones 
franches, ainsi que l'obligation d'avoir recours à des agents locaux semblent empêcher la pleine 
réalisation de l'énorme potentiel que les entreprises étrangères peuvent offrir . À cet égard, la 
Turquie encourage le gouvernement  émirien à envisager un assouplissement de ces restrictions 
dans certains secteurs industriels en vertu d'une nouvelle Loi sur l'investissement étranger.  
4.202.   Pour cet EPC, la Turquie a communiqué un certain nombre de questions écrites concernant 
les perspectiv es économiques des É.A.U., les négociations d'accords de libre -échange, le régime 
d'investissement et le régime fiscal . Nous attendons avec intérêt les réponses des É.A.U. à ces 
questions.  
4.203.   Dernier point, mais non des moindres, je souhaite au gouvernement d es É.A.U. de pouvoir 
réaliser ses objectifs de développement durable grâce à la mise en œuvre de la stratég ie 
Vision  2021, qui a pour but d'encourager la transition vers une économie fondée sur le savoir, la WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 34 - 
  création d'un climat propice aux affaires et l'a mélioration de l'attrait que présente le pays pour 
l'investissement étranger.  
4.204.   Avant de conclure, j'aimerais saluer mon ami l'Ambassadeur Nasser Al Zaabi et son équipe 
pour leur participation active aux négociations de l'OMC à Genève.  
INDE 
4.205.   En dépit de la cr ise financière mondiale de 2008, l'économie émirienne a connu , entre 
2010 et 2014 , un taux de croissance annuel moyen de plus de 4,5 %, faisant ainsi preuve d'une 
résilience remarquable . Qui plus est, depuis 2012, la croissance a été tirée par le secteur no n 
pétrolier, ce qui est admirable et témoigne de l'engagement du gouvernement envers la 
diversification de la base de production dans les secteurs autres que celui des hydrocarbures . La 
baisse des prix du pétrole a affecté les résultats économiques des É.A .U. et mis sous pression leurs 
finances publiques . Cependant, grâce à une gestion macroéconomique prudente, le gouvernement 
est parvenu à contenir le déficit budgétaire.  
4.206.   Un régime commercial et d'investissement ouvert et libéral, des conditions de l'activi té des 
entreprises plus favorables et une infrastructure de calibre mondial ont permis aux É.A.U. de 
devenir un centre financier et d'investissement mondial majeur et une plate -forme commerciale 
essentielle . Le commerce continue de jouer un rôle crucial da ns l'économie émirienne, les 
échanges totaux de marchandises et de services équivalant à 176 % du PIB en 2014 . S'agissant de 
la politique commerciale, les É.A.U. ont en général maintenu un environnement commercial ouvert 
et libéral . Ils suivent un régime ta rifaire simple qui prévoit des droits appliqués relativement bas . 
Dans le cadre de sa stratégie Vision 2021, le gouvernement émirien accord e une importance 
particulière à la transition vers une économie fondée sur le savoir, à la promotion de l'innovation 
et de la recherche, au développement des PME, à la restructuration progressive du cadre juridique 
et réglementaire en vue de l'aligner sur les bonnes pratiques mondiales et à la promotion de 
secteurs à forte valeur ajoutée . C'est un programme économique am bitieux, qui a pour but de tirer 
parti des partenariats économiques régionaux et mondiaux . Nous souhaitons aux É.A.U. de réussir 
la mise en œuvre de leur stratégie Vision 2021 afin d'obtenir une croissance économique 
équilibrée.  
4.207.   Au niveau bilatéral, l'Inde  et les É.A.U. maintiennent un partenariat stratégique 
multidimensionnel, dont les liens commerciaux et d'investissement et les relations humaines sont 
les deux principaux piliers . Aujourd'hui, les É.A.U. sont le troisième partenaire commercial de 
l'Inde e t une source majeure d'approvisionnement en énergie . Les échanges bilatéraux en 
2014-2015 se sont élevés à 60 milliards de dollars  EU environ, avec un panier bien diversifié de 
marchandises . Notre partenariat pour l'investissement est solide . Plusieurs ent reprises indiennes 
ont investi aux É.A.U. dans divers secteurs, par exemple dans des projets d'infrastructure et dans 
les secteurs de l'énergie, des télécommunications, des technologies de l'information, des produits 
pharmaceutiques, des textiles, de l'éle ctronique grand public, des produits des industries 
mécaniques, de l'éducation, de la santé, du tourisme et des services de gestion et de conseil . Plus 
de 900 vols directs par semaine reliant différentes destinations en Inde et aux É.A.U. offrent une 
conne ctivité plus que nécessaire entre nos deux pays. D'une manière générale, nos relations 
bilatérales continuent de s'étendre et nos deux pays restent attachés à développer le plein 
potentiel de nos liens commerciaux et d'investissement.  
4.208.   Nous approuvons l'eng agement des É.A.U. envers le système commercial multilatéral et les 
négociations en cours . L'Inde et les É.A.U. ont un intérêt commun dans un système commercial 
multilatéral fort et efficace et nous nous réjouissons d'œuvrer à cet effet avec la délégation des 
É.A.U. à Genève . Enfin, nous tenons à remercier le gouvernement émirien pour les réponses 
données à certaines des questions que nous avons posées, réponses qui seront examinées avec 
attention par nos autorités . Pour conclure, nous souhaitons à la délég ation des É.A.U. un examen 
de politique commerciale productif et couronné de succès.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.209.   La délégation de Russie s'associe aux autres intervenants pour se réjouir de ce 
troisième  examen de la politique commerciale des Émirats arabes unis e t saluer la délégation 
officielle d'Abou Dhabi présente ici à Genève . Nous ne doutons pas un seul instant que cet examen WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 35 - 
  contribuera de manière conséquente à améliorer la transparence du régime commercial émirien et 
qu'il offrira ainsi des résultats pratiq ues à la fois pour les autorités de cette économie dynamique 
et pour les Membres de l'OMC dans leur ensemble.  
4.210.   Les Émirats arabes unis demeurent l'un des partenaires clés de la Russie dans la région . La 
Fédération de Russie et les É.A.U. ont développé une c oopération bilatérale approfondie, solide et 
de grande ampleur qui couvre de vastes domaines économiques, commerciaux et 
d'investissement . Pendant la période considérée, le montant de nos échanges bilatéraux de 
marchandises a doublé, atteignant 1,2 milliar d de dollars  EU en 2015 . Néanmoins, nous sommes 
convaincus que nos pays disposent d'un bon potentiel pour améliorer encore le commerce bilatéral 
et augmenter les flux d'investissement.  
4.211.   La croissance continue de l'économie nationale émirienne dénote les rés ultats positifs tirés 
des réformes engagées par les Émirats . Leurs bons résultats économiques reposent 
essentiellement sur des politiques commerciales, d'investissement et de développement efficaces, 
axées sur la diversification de l'économie et accordant une attention particulière au renforcement 
de la compétitivité et aux secteurs des technologies de pointe . Au vu de ces tendances, l'intérêt 
des entreprises russes pour une coopération avec les É.A.U. est toujours plus important.  
4.212.   Avant cet EPC, la Russie a  communiqué aux É.A.U. un certain nombre de questions 
concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et des pratiques agricoles . Notre 
préoccupation spéciale , comme nous l'avons souligné dans nos questions, concerne le secteur 
bancaire des É.A.U. dan s lequel les opérateurs économiques russes sont confrontés à un nombre 
croissant de refus injustifiés pour les transactions interbancaires . Nous remercions la délégation 
des É.A.U. pour les réponses fournies, que nous examinerons en détail.  
4.213.   Pour conclure, j'aimerais remercier la délégation des É.A.U., le Secrétariat et notre estimé 
présentateur pour le travail considérable qu'ils ont réalisé  à ce jour . Nous souhaitons aux É.A.U. 
plein succès dans cet EPC.  
SRI LANKA  
4.214.   Ma délégation se félicite des efforts dépl oyés par le gouvernement des Émirats arabes unis 
pour affronter les difficultés liées à la crise économique mondiale, par la réorientation de sa 
gestion macroéconomique, tirée par le secteur des hydrocarbures en 2010 -2011, vers une 
diversification efficace  de l'économie dans le secteur non  pétrolier en 2012 -2015. Nous pensons 
que les résultats de ces efforts se reflètent aujourd'hui positivement  sur l'économie . Bien que la 
baisse des prix dans le secteur pétrolier  ait eu des répercussions négatives, les mes ures de 
diversification du gouvernement émirien axées sur les secteurs non  pétroliers sont parvenues à 
modérer ces pressions . Une croissance appréciable est constatée dans le secteur des services . 
Comme l'a mentionné le présentateur, les É.A.U. ont mis en place un environnement propice au 
commerce électronique . Ma délégation tient à féliciter les É.A.U. pour leurs efforts en vue de 
devenir une économie fondée sur le savoir.  
4.215.   S'agissant des droits de douane, les É.A.U. appliquent des droits de douane relative ment 
bas aux produits agricoles et aux produits non agricoles en vertu de leur  politique commerciale 
libérale . 
4.216.   J'aimerais aussi aborder brièvement les relations bilatérales étroites que maintiennent 
depuis toujours les É.A.U. et Sri Lanka . Les É.A.U. sont un partenaire commercial très important 
pour Sri Lanka dans toute la région du Golfe . Ils sont notre plus gros marché d'exportation et 
notre plus grande source d'importations dans cette région . De même, les É.A.U. sont le plus gros 
investisseur de la régio n du Golfe à Sri Lanka . Les solides relations entre nos deux pays n'ont 
cessé de se développer au fil des années . La valeur des échanges totaux entre nos deux pays est 
passée de 373,51 millions de dollars  EU en 2005 à 1  347,85 millions de dollars  EU en 201 5, soit 
une augmentation d'environ 261 % sur cette période.  
4.217.   Les départements des douanes des É.A.U. et de Sri Lanka ont signé un accord pour 
stimuler la coopération technique entre les deux pays afin de faciliter les échanges et de renforcer 
la coopération générale entre nos deux territoires . Sri Lanka et les É.A.U. ont signé un 
mémorandum d'accord sur les services aériens le 6  mars 2000.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 36 - 
  4.218.   Ma délégation salue l'engagement constant des É.A.U. envers le système commercial 
multilatéral et leur participation acti ve aux négociations à l'OMC . Nous félicitons aussi les É.A.U. 
d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges.  
MONTÉNÉGRO  
4.219.   Le Monténégro aimerait s'associer à la déclaration de l'Union européenne.  
4.220.   Ma délégation tient tout d'abord à reconnaître le rôle constructif joué par les Émirats 
arabes unis dans les travaux de l'OMC, leur attachement à appliquer des politiques commerciales 
libérales et inclusives et les efforts qu'ils ont déployés sans relâche pour s'aligner sur les meilleures 
pratiques en mat ière de commerce et de coopération au niveau international . Nous aimerions 
également nous joindre aux autres délégations qui ont salué la forte croissance positive du PIB des 
É.A.U., obtenue en dépit des difficultés économiques auxquelles la communauté int ernationale a 
été confrontée pendant la période à l'examen . Ma délégation félicite en outre les É.A.U. d'avoir 
poursuivi avec succès une stratégie de diversification pour se détacher d'une forte dépendance au 
pétrole et se tourner vers d'autres secteurs d' une économie fondée sur le savoir . Le Monténégro 
aimerait souligner les constatations du Secrétariat selon lesquelles la stratégie efficace de 
diversification et de modernisation de l'économie a permis aux É.A.U. – et c'est tout à l'honneur du 
gouvernement  émirien – de résister à la tempête tout en maintenant leurs niveaux de croissance 
et d'investissement.  
4.221.   S'agissant de la période à l'examen, ma délégation tient à signaler son intérêt particulier 
pour la Stratégie nationale pour l'innovation des É.A.U., la ncée en octobre  2014, et pour 
l'importance donnée par les É.A.U. au secteur du tourisme.  
4.222.   S'agissant de la Stratégie nationale pour l'innovation, le Monténégro note que dans leur 
rapport, les É.A.U. indiquent que cette stratégie vise à faire du pays l'une d es nations les plus 
novatrices du monde en l'espace de 7 ans; et qu'elle est axée sur la promotion de l'innovation 
dans 7 secteur s: 1) les énergies renouvelables ; 2) le transport ; 3) l'éducation ; 4) la santé;  5) la 
technologie ; 6) l'eau; et 7) l'espace, av ec une première phase prévoyant 30 initiatives à mettre en 
œuvre sur 3 ans. Dans une économie mondiale où les prix du pétrole sont de plus en plus 
volatiles, il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques nationales tournées vers 
l'aveni r, comme la Stratégie nationale pour l'innovation . Le Monténégro considère que c'est le 
signe d'une vision claire et du ferme engagement de la part des É.A.U. à transformer le pays et à 
améliorer la qualité de vie de l'ensemble des citoyens.  
4.223.   Pour ce qui es t de l'importance accordée par les É.A.U. au secteur du tourisme, le 
Monténégro relève que le tourisme reste un moteur important de la croissance économique et qu'il 
est au cœur des sept plans de diversification des É.A.U . En effet, le Monténégro constate que le 
tourisme devrait permettre de créer 626 000 emplois d'ici 2024 . De toute évidence, obtenir une 
contribution aussi positive à la croissance économique et au marché du travail constituerait une 
réalisation remarquable.  
4.224.   Les relations bilatérales entre le Monténégro et les É.A.U. sont solides et saines . Elles ont 
été renforcées récemment par un dialogue diplomatique et des engagements économiques d'une 
grande intensité qui ont abouti à la signature de l'accord économique bilatéral en 2011 et de 
l'accord sur l'investissement en 2012, avec le concours précieux de la Commissio n économique 
conjointe présidée  par les ministres de l'économie de nos deux pays . Ces efforts visent à stimuler 
le commerce, les investissements dans l'infrastructure et la coopération dans les domaines de 
l'agriculture, des énergies renouvelables et du tourisme . L'un des plus grands centres 
commerciaux du Mont énégro, d'une valeur totale de 120 millions d'euros, a été un projet 
d'investissement conjoint de la Société d'investissement en capital des É.A.U. et du groupe 
monténégrin Atlas . En février de cette année, une société émirienne a remporté un appel d'offres 
international et pris le contrôle de la principale société de tabac monténégrine, s'engageant à y 
investir la somme de 20 milli ons d'euros pour la construction, dans les 12 mois, d'une nouvelle 
usine équipée de technologies de pointe . J'aimerais profiter de cette occasion pour exprimer les 
remerciements de mon gouvernement pour la coopération active du Fonds pour le développement 
d'Abou Dhabi dans un certain nombre de projets de développement actuellement mis en œuvre : 
9,5 millions d'euros pour un projet soutenant le secteur de l'approvisionnement en eau dans les 
villes côtières du Monténégro ; et plus de 45 millions d'euros de prêt  à des conditions WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  préférentielles pour soutenir le secteur du développement agricole, dans le but d'accélérer le 
développement économique du pays en soutenant la sécurité alimentaire et améliorant la 
compétitivité des produits monténégrins sur le marché mo ndial.  
4.225.   Selon nous, la Commission économique conjointe s'est révélée être une plate -forme 
adéquate pour la coopération et pour l'identification de projets viables d'intérêt commun pour nos 
deux pays et nos milieux d'affaires . Ma délégation profite de cette occasion pour indiquer à 
S.E. M. le Ministre Mansoori que notre gouvernement souhaiterait tenir prochainement une 
nouvelle session de la Commission économique conjointe.  
4.226.   Pour conclure, le Monténégro se réjouit de poursuivre cet excellent et constructif dia logue 
avec la délégation des Émirats arabes unis à Genève et avec mon distingué collègue, 
l'Ambassadeur Al Zaabi.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.227.   Les Émirats arabes unis sont l'une des économies les plus ouvertes au monde . Cette 
tradition d'ouverture aux affaire s et au commerce est liée à l'histoire du Golfe et à l'époque où les 
navires en partance pour l'Inde longeaient la côte de l'Afrique de l'Est jusqu'au Mozambique.  
4.228.   Les É.A.U. restent un pôle stratégique, avec des zones franches propices aux activités 
commer ciales et une économie à la croissance rapide . Avec son climat favorable aux entreprises 
qui offre la possibilité d'une participation étrangère de 100 % et l'exonération totale d'impôts, le 
pays a créé des conditions de l'activité entrepreneuriale dynamique s pour les investisseurs 
internationaux.  
4.229.   D'après le rapport de la Banque mondiale de 2016 sur la facilité de faire des affaires, les 
É.A.U. se placent au 31ème rang sur 189 économies et au premier  rang dans la région 
Moyen -Orient et Afrique du Nord.  
4.230.   Les É. A.U. méritent d'être félicités pour les efforts considérables qu'ils ont déployés afin 
d'améliorer leur politique commerciale et de diversifier davantage leur économie en la rendant 
moins tributaire du pétrole . Les secteurs non  pétroliers représentent aujo urd'hui 70 % environ du 
produit intérieur brut (PIB) . Les É.A.U. sont la 2ème économie arabe et la 30ème au niveau mondial, 
tandis que leur PIB par habitant (de 44 200 dollars  EU) est le 18ème plus élevé au monde.  
4.231.   Grâce à l'établissement de plans et de réfo rmes sensés, conformes aux principes directeurs 
énoncés dans la stratégie Vision 2021 et dans la Stratégie pour l'innovation des É.A.U., l'économie 
nationale est passée d'une économie conventionnelle à forte intensité de main -d'œuvre à une 
économie extrême ment productive et compétitive fondée sur le savoir, les technologies et la 
main-d'œuvre qualifiée.  
4.232.   Le Royaume d'Arabie saoudite et les É.A.U. ne sont pas seulement des voisins entretenant 
des relations amicales de longue date, mais aussi des partenaires c ommerciaux de premier plan, 
leurs relations commerciales datant de plusieurs siècles déjà . Aujourd'hui, les relations 
commerciales bilatérales sont constamment élargies et renforcées par une interaction et une 
coopération ininterrompues . Les É.A.U. sont l' un des partenaires commerciaux les plus importants 
de l'Arabie saoudite dans le monde arabe en général et au sein du CCG en particulier . En 2014, les 
échanges bilatéraux É.A.U. -Arabie saoudite s'élevaient à 19 milliards de dollars  EU. L es 
investissements d 'entreprises saoudiennes aux É.A.U. dans le secteur de l'immobilier, le secteur 
manufacturier et le tourisme se montent actuellement à 9 milliards de dollars  EU. L es investisseurs 
saoudiens ont 206 projets aux É.A.U., tandis que les É.A.U. ont 114 projets en Arabie saoudite, 
pour une valeur collective estimée à 15 milliards de riyals saoudiens.  
4.233.   En tant que Membre initial de l'OMC, les É.A.U. sont très actifs au sein de l'Organisation et 
un ardent défenseur du système commercial multilatéral . Le Royaume d'Ar abie saoudite souhaite 
profiter de cette occasion pour féliciter les É.A.U. à l'occasion du 20ème anniversaire de leur 
accession à l'OMC.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 38 - 
  ÉGYPTE  
4.234.   L'Égypte est ravie de constater que les É.A.U. ont continué sur la voie de la réussite 
économique depuis le pré cédent examen, réussite qui se manifeste par une croissance du PIB 
annuelle moyenne de 4,5 % pendant la période 2010 -2014 et par un PIB par habitant atteignant 
43 000 dollars  EU en 2015 . De plus, le commerce extérieur et les investissements étrangers 
direct s ont considérablement contribué à la croissance économique des É.A.U., qui sont devenus le 
premier pays de la région du Moyen -Orient et d'Afrique du Nord en termes de flux d'IED.  
4.235.   L'Égypte se félicite des mesures adoptées par le gouvernement émirien pour d iversifier 
l'économie et garantir un développement durable constant qui soit moins tributaire du secteur 
pétrolier . Nous relevons la détermination des É.A.U., dans la stratégie Vision 2021, à se 
transformer en une économie fondée sur le savoir en favorisan t l'innovation et la 
recherche -développement, en renforçant le cadre réglementaire et en soutenant le rôle du secteur 
privé, dans le but d'améliorer le climat des affaires du pays et d'attirer l'investissement étranger.  
4.236.   Comme indiqué dans le rapport du Sec rétariat, l'économie émirienne s'est révélée être 
résiliente suite à la crise financière mondiale, et ce grâce à une gestion macroéconomique 
prudente . De plus, la réussite de la stratégie des É.A.U. visant à diversifier l'économie a permis au 
pays de maint enir sa croissance et ses investissements en dépit de la chute des prix du pétrole 
depuis 2014 . À cet égard, nous apprécions les nombreuses mesures qui ont été prises par le 
gouvernement émirien pour faciliter les échanges et l'investissement étranger, com me le plan de 
consolidation budgétaire et la nouvelle Loi sur l'investissement étranger, qui est en cours 
d'élaboration par les autorités.  
4.237.   L'Égypte se félicite de l'engagement constant des É.A.U. envers les travaux de l'OMC et le 
système commercial multila téral, notamment par leur participation au Groupe arabe . À cet égard, 
nous saluons les É.A.U. à l'occasion de la célébration du 20ème anniversaire de son accession à 
l'OMC cette année.  
4.238.   Sur le plan bilatéral, l'Égypte et les É.A.U. jouissent de relations éc onomiques solides et 
étroites, qui ont continué de se renforcer au cours des dernières décennies, le volume des 
échanges entre les d eux pays s'élevant à 762 milliard s de dollars  EU. D e plus, nos deux économies 
sont membres de la Zone panarabe de libre -échange (PAFTA) . En vertu de l'Accord PAFTA, tous les 
droits de douane sur les marchandises originaires des membres ont été supprimés le 
1er janvier  2015.  
4.239.   En conclusion, j'aimerais saisir cette occasion pour exprimer notre sincère appréciation du 
travail assidu accompli par la mission des É.A.U. ici à Genève, sous la direction de Son Excellence 
l'Ambassadeur Obaid Salem Alzaabi, et nous nous réjouissons de poursuivre notre coopération 
avec les É.A.U. pour renforcer nos relations économiques sur le plan bilatéra l et au sein de l'OMC.  
TUNISIE  
4.240.   Ma délégation tient à souligner les efforts considérables déployés par les Émirats arabes 
unis depuis le précédent examen de sa politique commerciale, en vue de poursuivre sa politique de 
libéralisation économique et commerci ale à travers le renforcement du processus d'ouverture, 
l'instauration d'un environnement propice au développement des investissements et la 
diversification des relations commerciales et économiques avec ses partenaires, dont mon pays.  
4.241.   Depuis le dernier ex amen de sa politique commerciale, les Émirats arabes unis ont connu 
des mutations importantes sur les plans économique, humain et social . L'économie, fondée en 
grande partie sur la production d'hydrocarbures, s'est diversifiée en se tournant en particulier  vers 
le secteur des services qui représente actuellement 57 % du PIB.  
4.242.   Les Émirats arabes unis ont enregistré une croissance et un développement économique 
importants et ce, malgré la chute des prix du pétrole et la crise économique qui continue d'affecter 
l'économie mondiale . Leur PIB a continué d'afficher une croissance considérable pendant la 
majeure partie de la période à l'examen . Entre 2010 et 2014, le PIB a progressé en moyenne de 
4,5% par an, avec un PIB par habitant de plus de 43 000 dollars  EU. WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  4.243.   Nous saluons la politique poursuivie par les Émirats arabes unis dans le domaine du 
commerce, des investissements et du développement qui est axée sur la diversification de 
l'économie, en particulier sur le renforcement de la compétitivité et les secteurs des  technologies 
de pointe, et la mise en place des zones franches et les zones économiques spécialisées . Nous 
saluons également la politique poursuivie pour l'investissement.  
4.244.   La Tunisie et les Émirats arabes unis entretiennent des relations fraternelles et d e 
coopération . Mon pays accorde une grande importance à ces relations séculaires établies entre nos 
deux pays depuis des décennies.  
4.245.   La Tunisie bénéficie d'un nombre important de projets réalisés par les Émirats arabes unis . 
Nos deux pays sont déterminés à renforcer et à consolider cette coopération dans tous les 
domaines.  
4.246.   Enfin, je tiens à féliciter M. Abdelsalam Mohammed Alali, le Directeur du bureau des 
Émirats arabes unis auprès de l'OMC, ainsi que son équipe pour leur engagement actif aux travaux 
de l'O MC, ainsi qu'aux travaux du cycle de négociations commerciales menées ici à Genève . Sa 
contribution et celle de son équipe sont largem ent saluées par tous les États Membres.  
PAKISTAN  
4.247.   Le Pakistan aimerait féliciter les É.A.U. pour leurs résultats économique s, à savoir une 
croissance positive d'un taux annuel moyen de 4,5 % entre 2010 et 2014 en dépit du 
ralentissement de l'économie et de la baisse des prix du pétrole depuis 2014.  
4.248.   Le Pakistan tient à saluer les mesures audacieuses du gouvernement émirien pour 
l'établissement et la mise en œuvre de réformes visant à diversifier l'économie nationale . Nous 
apprécions tout particulièrement les politiques de diversification dans les domaines du commerce 
et de l'investissement, qui mettent l'accent sur l'amélioration  de la compétitivité et sur les secteurs 
des technologies de pointe . La principale stratégie du gouvernement en matière de croissance est 
axée sur les zones franches et les zones économiques spécialisées, dans lesquelles les incitations à 
l'investissement consistent en des séries d'exonérations fiscales, y compris des exemptions de 
plusieurs règlements intérieurs qui s'appliquent sur le territoire douanier, notamment 
l'émiratisation.  
4.249.   Les mesures ont commencé à donner des résultats . Depuis 2012, la croissanc e a été 
fermement tirée par les secteurs non  pétroliers avant tout, ce qui témoigne d'une diversification 
réussie de l'économie.  
4.250.   S'agissant des relations bilatérales entre le Pakistan et les É.A.U., nos deux pays 
maintiennent des relations très cordiales e t fraternelles, avec des fondements stratégiques . Les 
É.A.U. comptent parmi les cinq principaux partenaires commerciaux et marchés d'exportation pour 
les produits manufacturés pakistanais ; parmi les deux principaux marchés d'exportation pour les 
produits a limentaires et agricoles pakistanais ; parmi les deux principales sources d'emplois, 
d'activités commerciales et de possibilités d'investissement pour les expatriés pakistanais ; parmi 
les deux principales sources d'envois de fonds par des expatriés pakistan ais à partir d'un pays 
donné ; parmi les cinq principales sources d'investissement étranger au Pakistan ; et parmi les 
cinq principales sources d'aide humanitaire et d'aide publique au développement . De plus, les 
relations commerciales entre les É.A.U. et le  Pakistan devraient se développer encore un peu plus 
du fait des possibilités de commerce, d'emploi et d'investissemen t qui vont se dégager de 
l'Expo  2020 qui se tiendra à Doubaï . Les É.A.U. accueillent plus de 1,3 million de travailleurs 
expatriés (près d e 100 000 petites et moyennes entreprises sont enregistrées auprès de diverses 
chambres aux É.A.U. et contribuent à améliorer les possibilités de commerce et d'investissement 
entre le Pakistan et le s Émirats), qui envoient près de 4,3 milliards de dollars  EU chaque année par 
les circuits bancaires officiels . Les É.A.U. sont aussi un tremplin important pour les sociétés 
manufacturières et exportatrices pakistanaises qui ont une présence commerciale dans ce pays . En 
effet, les É.A.U. sont une passerelle pour l'exportation vers d'autres pays du CCG et d'Afrique pour 
un grand nombre d'exportateurs pakistanais . Les É.A.U. sont aussi un partenaire stratégique du 
Pakistan dans le développement des exportations de produits alimentaires halal et d'initiatives 
économi ques islamiques .  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  4.251.   Le Pakistan envisage de conclure un accord commercial bilatéral avec le CCG, ainsi que de 
poursuivre des arrangements bilatéraux de libéralisation commerciale avec les Émirats.  
BÉNIN  
4.252.   Les Émirats arabes unis ont enregistré, sur la période de 2010 à 2014, une progression 
moyenne du PIB de 4,8 % du PIB par an . Le pétrole et le gaz représentent 33 % du PIB total et 
apportent une contribution considérable à l'ensemble de l'économie . La politique de diversification 
de l'économie des Émirats arabes  unis amorcée depuis quelques années a contribué à la gestion 
efficiente de la crise pétrolière que le pays a connue en 2015 . De même, les autorités des Émirats 
arabes unis ont mis en place une nouvelle politique budgétaire, caractérisée par un resserremen t 
sur le double plan des dépenses et des subventions.  
4.253.   La délégation du Bénin encourage les Émirats arabes unis à poursuivre les efforts de 
diversification de l'économie.  
4.254.   Des initiatives ont été menées par les Émirats arabes unis pour une transformation 
structurelle des politiques commerciales.  
4.255.   Par ailleurs, la délégation du Bénin voudrait souligner l'attachement des Émirats arabes 
unis au système commercial multilatéral et leur volonté manifeste de voir traitées les questions 
restantes du Programme de Doha pour le développement, avec un accen t mis sur l'élargissement 
de l'a ccès aux marchés pour les produits non  agricoles (AMNA), la libéralisation progressive du 
commerce des services, et l'adoption des mesures correctives commerciales.  
4.256.   À ces points, la déléga tion du Bénin voudrait ajouter les négociations d'autres questions 
tout autant importantes comme les soutiens internes dans l'agriculture et le coton, la pêche, le 
traitement spécial et différencié, pour l'avancement desquelles les PMA espèrent continuer à  
bénéficier du soutien des Émirats arabes unis.  
4.257.   La délégation du Bénin voudrait saisir la présente occasion pour remercier les Émirats 
arabes unis pour l'assistance précieuse qu'ils accordent au gouvernement béninois, en matière de 
renforcement des bases d u développement économique et social en République du Bénin.  
4.258.   À ce sujet, ma délégation voudrait compter sur les contributions des Émirats arabes unis 
dans le cadre de la poursuite des négociations post -Nairobi.  
4.259.   La délégation du Bénin remercie le Secrétaria t de l'OMC pour l'excellente préparation de la 
présente session, et pour la qualité de la documentation élaborée.  
URUGUAY  
4.260.   Tout d'abord, l'Uruguay tient à féliciter les É.A.U. pour leurs excellents taux de croissance 
économique, qui sont liés à leur régime de commerce extérieur ouvert et à leur transition vers une 
économie durable et diversifiée . Nous félicitons aussi les É.A.U. pour leur stratégie efficace visant à 
créer un environnement commercial favorable à une croissance économique constante.  
4.261.   En dépit d es répercussions de la crise économique mondiale de 2008, l'économie émirienne 
s'est montrée résiliente et capable de se redresser rapidement.  
4.262.   Nous aimerions mentionner tout spécialement les régimes de zone franche et de zone 
économique spécialisée des É.A .U., car ces zones peuvent être une option attrayante pour les 
investisseurs étrangers, notamment les sociétés ou investisseurs uruguayens . Notre pays est prêt 
à accueillir des investissements des É.A.U. dans des secteurs économiques à forte intensité de 
savoir.  
4.263.   L'Uruguay estime en outre qu'il existe un important potentiel pour les exportations de 
produits alimentaires à destination des É.A.U., exportations qui contribueraient à la sécurité 
alimentaire.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  4.264.   Le marché émirien, qui est relativement nouveau pour l es produits uruguayens, est aussi 
une plate -forme pour les réexportations, un phénomène relativement peu commun qui est 
renforcé par sa position géographique stratégique . Il y a des possibilités tout particulièrement 
attrayantes pour le secteur agroaliment aire, notamment les produits gastronomiques et les 
produits biologiques, les produits alimentaires transformés, en conserve ou congelés, les céréales 
en général (riz, blé, orge), les fruits et légumes frais, les fruits secs, l'eau minérale, le miel, les 
olives, la viande (agneau et bœuf), les volailles, le lait en poudre et autres produits laitiers comme 
le fromage (en particulier les versions pauvres en calories), l'huile d'olive et les vin s fins d'un bon 
rapport qualité -prix. Des possibilités existent aus si pour les matériaux de construction, les services 
d'ingénierie, les services d'architecture, les technologies (énergies propres, technologies pour 
améliorer la qualité de vie) et les services de consultation (agroalimentaire et environnement).  
4.265.   Notre pays  estime que ces possibilités commerciales sont bonnes, compte tenu de la 
quantité et de la qualité de nos produits alimentaires.  
4.266.   Enfin, je tiens à mentionner que l'Uruguay est intéressé à collaborer avec les É.A.U. pour 
établir une plate -forme pour attirer  des services généraux (par exemple des services 
d'externalisation) et des bureaux commerciaux de sociétés du secteur des TIC pour leurs activités 
dans la région du Golfe.  
QATAR  
4.267.   Les Émirats arabes unis et l'État du Qatar entretiennent une relation très for te depuis très 
longtemps, qui englobe les domaines social, économique, politique et culturel.  
4.268.   Étant tous deux membres du Conseil de coopération du Golfe, les É.A.U. et le Qatar ont de 
nombreux points communs . Les É.A.U. sont notre 9ème partenaire commercia l et le volume de nos 
échanges bilatéraux augmente à un rythme constant . Une grande partie de ces échanges, comme 
S.E. le Ministre l'a indiqué dans ses remarques liminaires, est due aux initiatives de grande 
ampleur mises en place par les É.A.U. pour deven ir une plate -forme mondiale pour les 
marchandises réexportées.  
4.269.   Les É.A.U. ont toujours joué un rôle de premier plan à la fois au CCG et dans la région du 
Moyen -Orient et d'Afrique du Nord en général, où leurs politiques d'ouverture ont contribué à 
renforce r les efforts déployés par la région pour intégrer l'économie mondiale.  
4.270.   Nous tenons à remercier le gouvernement émirien et le Secrétariat de l'OMC pour tout le 
travail accompli dans la rédaction de ces rapports détaillés.  
4.271.   Les É.A.U. ont vu leur économie pr ogresser de manière constante depuis l'examen 
précédent . Le taux de croissance du PIB est passé de 4,3 % en 2013 à 4,6 % en 2014.  
4.272.   Comme l'ont signalé les rapports établis en vue de la présente réunion, les É.A.U. ont pris 
d'importantes mesures d'action dans le contexte de leur stratégie Vision 2021 . Cette stratégie a 
pour objectif de réduire la dépendance vis -à-vis des exportations de produits pétroliers et de faire 
du pays une économie fondée sur le savoir . Cela permettra ensuite aux É.A.U. de devenir un 
acteur majeur dans un monde toujours plus interdépendant . Comme indiqué dans un rapport 
récent de la Banque mondiale, les É.A.U. sont la 30ème économie du monde et représentent 0,52 % 
du PIB mondial total.  
4.273.   Le Secrétariat indique dans son rapport qu'à la suite de la crise financière mondiale, 
l'économie émirienne s'est révélée résiliente aux chocs extérieurs . Cela est principalement dû à 
une gestion et à une réglementation macroéconomiques prudentes . Entre 2010 et 2014, le taux de 
croissance annuel moyen du PIB réel a été de 4,52 %. À cet égard, il est important de relever que 
cette croissance a été tirée avant tout par les progrès réalisés dans les secteurs non  pétroliers.  
4.274.   Les politiques économiques créatives des É.A.U. sont un excellent exemple de la manière 
dont un pays en développement exportateur d'énergie peut diversifier son économie en 
s'affranchissant du pétrole en faveur d'autres branches de production et d'autres services . Les 
rapports ont relevé que la croissance du PIB émirien hors pétrole au cours des  trois dernièr es 
années avait surpassé la croissance du PIB lié e à l'énergie dans le pays.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  4.275.   Les É.A.U. font des progrès constants dans la facilitation des échanges, y compris la 
simplification des procédures douanières et la réduction des obstacles administ ratifs à l'importation 
et à l'exportation . D'après le rapport Doing Business  de la Banque mondiale de 2016, les É.A.U. se 
sont placés au premier rang dans la région et au 31ème rang au niveau mondial . À ce propos, l'État 
du Qatar tient à féliciter les É.A. U. d'avoir été le premier pays de la région à ratifier l'AFE.  
4.276.   Les É.A.U. se sont révélés être un participant actif aux négociations en cours dans le cadre 
du PDD . En tant qu'important exportateur d'aluminium primaire, les É.A.U. ont présenté, lors de 
précé dentes occasions, une proposition visant à supprimer tous les droits de douane et obstacles 
non tarifaires sur ce produit . L'État du Qatar soutient fermement cette proposition.  
4.277.   En conclusion, nous aimerions remercier les É.A.U. pour leur soutien sans faill e au système 
commercial multilatéral . Nous apprécions énormément les efforts déployés par les É.A.U. à cet 
égard et leur souhaitons plein succès d ans le troisième examen de leur politique commerciale . 
PANAMA  
4.278.   Le Panama et les É.A.U. entretiennent des relati ons bilatérales étroites . Nous avons établi 
d'importants liens politiques, économiques et commerciaux, qui se sont renforcés depuis quelques 
années . Nous avons conclu un accord pour la création d'un comité conjoint de coopération qui sera 
chargé de promouv oir des programmes dans les domaines politique, économique et commercial . 
De plus, nous travaillons actuellement sur des questions telles que l'établissement d'un mécanisme 
d'échange de renseignements ; il ne faut pas non plus oublier l'inauguration prochai ne d'un vol 
direct entre Doubaï et le Panama, ce qui fera de nos pays une plate -forme commerciale 
internationale et contribuera au mouvement mondial  des marchandises, des actifs et des 
personnes tout en dégage ant des gains économiques et sociaux.  
4.279.   Le rappor t du Secrétariat met en lumière les mesures prises par les É.A.U. pour faire face à 
la crise pétrolière, qui témoignent de la résilience du pays et se reflètent dans la croissance 
économique enregistrée pendant la période à l'examen . L'une de ces mesures e st la stratégie 
Vision 2021, qui permettra aux É.A.U. de consolider leur position de pays innovant.  
4.280.   Bien évidemment, il y a encore des domaines dans lesquels des améliorations peuvent être 
apportées et nous invitons donc urgemment les É.A.U. à examiner ave c soin les questions, les 
recommandations et les observations présentées dans le rapport et par les Membres.  
4.281.   Nous félicitons les É.A.U. pour leur attachement et leur participation au système 
commercial multilatéral.  
JORDANIE  
4.282.   La Jordanie et les É.A.U. ont d es liens historiques forts et entretiennent d'excellentes 
relations économiques et commerciales qui se manifestent dans divers ac cords de coopération 
bilatéraux ; ceux-ci contribuent à la réalisation des objectifs de développement des deux pays.  
4.283.   Le volume d es échanges bilatéraux a dépassé 1 milliard de dollars  EU l'année passée, 
tandis que les investissements émiriens en Jordanie s'élevaient à 15 milliards de dollars  EU dans 
l'ensemble des secteurs, dont l'agriculture, l'industrie et le tourisme.  
4.284.   De plus, le s É.A.U. restent la destination préférée des investissements jordaniens à 
l'étranger (22 %) et un marché majeur pour la main -d'œuvre jordanienne professionnelle et 
hautement qualifiée.  
4.285.   La Jordanie salue les efforts déployés par les É.A.U. pour maintenir la croissance constante 
de leur économie, en dépit de la baisse des prix du pétrole durant le second semestre de 2014 . La 
Jordanie relève en particulier la politique de diversification économique du gouvernement, fondée 
sur la stratégie Vision 2021 des É.A.U. , qui s'ajoute au Programme national et à la Stratégie 
nationale pour l'innovation des É.A.U. ; ces mesures visent toutes à soutenir une économie fondée 
sur le savoir, à promouvoir l'innovation et la recherche -développement et à augmenter les 
avantages géné raux de l'économie en termes de compétitivité.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 43 - 
  4.286.   La Jordanie félicite également les É.A.U. pour le rôle actif qu'ils jouent dans le cycle de 
négociations en cours à l'OMC, et elle se réjouit de poursuivre sa collaboration avec les É.A.U. pour 
promouvoir les intérêts du monde arabe afin de mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral.  
4.287.   Pour terminer, la Jordanie aimerait souhaiter fraternellement aux É.A.U. une plus grande 
prospérité et un examen fertile et réussi de leurs politiques commerciales.  
YÉMEN  
4.288.   Le Yémen, en tant que pays frère de la péninsule a rabique, entretient d'excellentes 
relations culturelles , économiques et commerciales avec les É.A.U., qui sont l'un de ses principaux 
partenaires commerciaux.  
4.289.   Cette réunion d'examen est une nouvelle po ssibilité de mieux appréhender la politique et le 
régime commerciaux libéraux  des Émirats . Le premier examen de la politique commerciale des 
É.A.U., en 2006, a été considéré comme l'un des examens plus réussis . En fait, les É.A.U. ont été 
le premier Membre  de l'OMC à organiser volontairement une réunion d'examen, ce qui montre leur 
engagement envers cet exercice de transparence . Les É.A.U. continuent également de soutenir 
fermement le système commercial multilatéral et sa délégation à l'OMC joue un rôle dyn amique 
dans les différentes activités de l'Organisation, y compris dans les négociations en cours . Depuis 
l'accession à l'OMC il y a 20 ans, l'économie émirienne a enregistré de très bons résultats, 
notamment en faisant face aux difficultés majeures liées à la diversification de la base 
économique . Le secteur non  pétrolier des É.A.U. représente aujourd'hui plus des deux tiers du PIB 
du pays . Ces résultats ont été appuyés par un régime commercial et économique libéral . En 
conséquence, l'économie émirienne a connu une croissance saine en dépit de quelques difficultés, 
principalement causées par des facteurs extérieurs . Dans l'intervalle, le pays a gardé sa place 
d'acteur commercial international clé.  
4.290.   Les rapports du gouvernement des É.A.U. et du Secrétariat de  l'OMC soulignent nettement 
les efforts considérables consentis depuis le deuxième examen de politique commerciale en 
mars 2012. Les rapports établis en vue du présent examen montrent de manière évidente 
l'engagement total des É.A.U. envers le système de l 'OMC, ainsi que des faits nouveaux positifs 
sur le plan des politiques et une ouverture dans tous les domaines commerciaux . Les rapports 
rappellent tous deux les efforts constants déployés pour mettre en œuvre une politique 
commerciale compatible avec les engagements internationaux des É.A.U. et qui complète la vision 
du gouvernement consistant à construire une économie diversifiée et à occuper une position 
internationale unique . Les É.A.U. continuent de prendre des mesures appréciables pour libéraliser 
davantage différents secteurs dans le commerce des services et des marchandises . La 
diversification vers de nouvelles activités dans le secteur des services et le secteur manufacturier 
s'est révélée très efficace . Le régime d'investissement étranger est deven u moins restrictif 
qu'auparavant . Plusieurs lois ont été adoptées pour promouvoir le commerce et l'investissement . 
Le système juridique émirien prévoit une protection de grande ampleur des droits de propriété 
intellectuelle, ainsi que des moyens efficaces de faire respecter ces droits . Les É.A.U. ont achevé 
avec succès le processus de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et ont 
déposé leur instrument d'acceptation auprès du Secrétariat de l'OMC le 18  avril. Cette étape est 
interve nue après que les É.A.U. ont notifié leurs engagements de la catégorie A en mai de l'année 
dernière, confirmant par -là leur intention de mettre en œuvre la majorité des dispositions de l'AFE 
dès l'entrée en vigueur officielle de celui -ci. La stratégie Vision 2021  des É.A.U ., qui coïncide avec 
la célébration du Jubilé d'or de la fédération d'États, reste un instrument d'orientation utile pour 
améliorer les résultats de tous les secteurs, dans le but de construire une économie fondée sur le 
savoir, qui est l' objectif général de ce processus de transformation.  
4.291.   Enfin, les É.A.U. sont un exemple brillant de réussite économique dans notre région, et 
dans le monde . Le rapport des Nations Unies de 2015 sur le bonheur dans le monde a mis les 
É.A.U. au premier rang du  monde arabe . Une femme – l'une des huit femmes ministres – a été 
nommée Secrétaire d'État au bonheur en février dernier, avec la tâche d'aligner et d'orienter la 
politique gouvernementale pour garantir le bien -être social et la satisfaction de la populati on, 
d'après S.E.  M. le Vice -Président/Premier ministre des É.A.U. et gouverneur de Doubaï . De même, 
il ne fait aucun doute que les É.A.U. travaillent assidû ment au respect de leurs obligations liées au 
système commercial multilatéral . La délégation du Yéme n félicite les É.A.U. pour leurs efforts et 
pour leurs politiques économiques de nature profondément ouverte . Nous pensons que cet examen WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 44 - 
  sera une occasion bienvenue de saluer les efforts de réforme des É.A.U. et, pour eux, de renforcer 
leur participation à l'OMC . Nous espérons que les Membres de l'OMC accueilleront favorablement la 
ligne de conduite qu'ont choisie les É.A.U. pour faire progresser leur politique commerciale dans 
les années à venir, et nous souhaitons sincèrement que cet exercice soit entièr ement couronné de 
succès.  
S.E. LE SULTAN  BIN SAEED  AL MANSOORI  
4.292.   J'aimerais tous vous remercier pour les interventions que nous avons écoutées ce matin et 
cet après -midi et qui sont très positives . Je suis très impressionné par votre connaissance de 
l'économ ie émirienne . Certaines des informations que vous avez données étaient nouvelles pour 
moi. Ce n'est pas si surprenant lorsque l'on sait que les É.A.U. sont observés de près par tant de 
pays. C'est ce que j'ai constaté lors de mes visites dans ces pays . J'ai pu observer les faits 
nouveaux qui surviennent dans les domaines du commerce, de la politique et de la vie sociale . 
Mais ce qui compte plus encore est la façon dont nous pouvons, ensemble, tirer le meilleur de ces 
éléments positifs et c'est à ce sujet qu e j'aimerais vous féliciter . En tant que représentants de vos 
nations, vous œuvrez à une excellente cause ; vous essayez de trouver des éléments positifs en 
dépit de toutes les crises qui surgissent dans le monde, vous essayez de construire des liens, dans 
l'intérêt des populations et du monde en général.  
4.293.   Mais cela a aussi débuté pour nous il y a 20 ans en tant que Membre de l'OMC . Demain, 
nous marquons un événement particulier . Nous allons célébrer notre accession à cette 
Organisation . Il y a 20 ans, nous é tions un tout nouveau Membre, mais nous avons beaucoup 
appris depuis tout ce temps et nous aimerions partager avec d'autres cette expérience et les 
leçons que nous avons apprises avec nos voisins et avec d'autres pays dans tellement de régions 
de la planèt e. Parce que notre objectif est le bien -être de ce monde . Nous voulons communiquer 
ce message positif, à savoir que nous, en tant qu'Organisation, en tant que nation s de toutes les 
régions du monde, nous sommes tous pareils . Ainsi, demain, à 9 heures à la salle W, nous 
espérons vous voir tous pour célébrer ensemble le 20ème anniversaire de l'accession des É.A.U. à 
l'OMC . Nous aurons un programme détaillé pour exposer les activités des É.A.U., avec des 
présentations de différentes autorités, qui dureront jus qu'à 13 heures . Donc, nous aimerions vous 
voir tous demain matin à 9 heures.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 45 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÉMIRATS ARABES UNIS ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Tout d'abord, permettez -moi d'adresser mes remerciements à Mme Irene Young pour 
l'excellence et l' efficacité avec lesquelles elle a géré le troisième examen de la politique 
commerciale des Émirats arabes unis . Mes remerciements et ma gratitude sincères vont 
également à notre présentateur, S.E. l'Ambassadeur Francisco Lima, pour ses remarques 
perspicace s et je tiens à le remercier de son intervention constructive d'hier à l'occasion du 
20ème anniversaire de l'accession des É.A.U. à l'OMC.  
5.2.  J'aimerais aussi profiter de cette occasion pour dire à quel point j'apprécie le 
professionnalisme dont ont fait preu ve la Division de l'examen des politiques commerciales et le 
Secrétariat de l'OMC dans le suivi et la coordination du processus dans son ensemble, ainsi que la 
qualité de leur rapport, qui a réellement servi de fondement solide à l'examen de la politique 
commerciale émirienne.  
5.3.  J'aimerais rappeler ce que j'ai déjà souligné dans mes remarques liminaires, à savoir que les 
É.A.U. continueront de maintenir leur stratégie de marché libre . Le gouvernement est fermement 
attaché à poursuivre son programme économique  tourné vers l'avenir, axé sur la libéralisation et 
la diversification de l'économie . Il est également déterminé à réexaminer toutes les politiques 
existantes afin de les rendre résilientes, adaptables et aptes à relever les défis futurs.  
5.4.  Pendant nos réuni ons, nous avons été ravis de constater le grand intérêt suscité par l'examen 
de la politique commerciale des É.A.U., comme l'ont clairement démontré les déclarations des 
délégués . Merci infiniment à vous tous.  
5.5.  Je tiens à vous assurer que nous avons égaleme nt pris note des observations concernant les 
domaines méritant une attention supplémentaire.  
5.6.  Nous notons avec satisfaction que toutes les déclarations faites par les Membres ont souligné 
l'importance des  courants d'échanges entre leur  pays et les Émirats.  
5.7.  C'est la preuve manifeste que notre régime commercial est libéral et efficace et que nous 
adhérons fermement au système commercial multilatéral.  
5.8.  J'aimerais revenir sur des remarques qui ont été soulevées par un certain nombre de 
Membres.  
Loi sur l'investis sement et participation à 100 % 
5.9.  En fait, nous avons les zones franches les plus étendues au monde, avec plus de 30 zones 
franches réparties dans différentes régions du pays, spécialisées dans divers secteurs et offrant la 
possibilité d'une participation à 1 00% aux investisseurs étrangers . Certaines des zones franches 
mentionnées sont spécialisées dans le commerce des services, ce qui permet à des particuliers 
d'utiliser des services et d'en bénéficier sans restriction.  
5.10.   À l'heure actuelle, plus de 40 000 soci étés opèrent dans les zones franches dans différentes 
régions du pays.  
5.11.   De plus, les sociétés internationales spécialisées dans certains services professionnels 
peuvent détenir des participations à 100 % en dehors des zones franches.  
5.12.   Les É.A.U. estiment que relever le plafond de la participation étrangère au capital, jusqu'à 
lors fixé à 49 %, dans certains secteurs présentant un intérêt pour le pays dans le cadre de sa 
stratégie et de ses plans en matière d'investissement, a eu en réalité un effet positif sur 
l'économie . Les É.A.U. ont inscrit dans le nouveau projet de loi sur l'investissement étranger le 
relèvement de ce plafond pour divers secteurs économiques, fermement convaincus que cette 
mesure contribuerait à la réalisation de leurs objectifs économiques  et améliorerait la 
diversification de l'économie, tout en continuant de stimuler la concurrence et de renforcer le rôle 
du secteur privé.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 46 - 
  Marchés publics  
5.13.   Les marchés publics font l'objet d'un accord plurilatéral à l'OMC . La préférence de 10 % 
accordée aux PME et la préférence de 5 % accordée aux entreprises émiriennes et du CCG sont 
l'une des mesures clés qui soutiennent la stratégie des É.A.U. visant à encourager la participation 
des ressortissants émiriens au secteur privé . Il faut relever que la part d'em ployés émiriens dans 
le secteur privé n'excède pas 5 % de la main -d'œuvre totale du secteur.  
Agences commerciales  
5.14.   Les agences commerciales sont l'une des options pour distribuer et exporter des 
marchandises sur les marchés locaux . D'autres options sont disp onibles aux É.A.U. pour importer 
des marchandises, à savoir par l'intermédiaire de distributeurs ou de succursales pour la 
distribution ou par l'établissement d'une société sur le marché  concerné , avec un partenaire local.  
Droits de douane  
5.15.   Les É.A.U. se co nforment pleinement à leur liste de concessions tarifaires et nous ne 
connaissons aucun cas dans lequel les droits des É.A.U. auraient dépassé le plafond consolidé.  
Loi sur l'insolvabilité  
5.16.   S'agissant de la Loi sur l'insolvabilité, je tiens à vous informer que la rédaction de cette loi a 
été achevée et que le projet suit actuellement le processus législatif . Il est d'abord soumis au 
Cabinet, avant de passer devant le Conseil fédéral, qui est en fait notre parlement . La Loi sera 
finalisée dans un futur proche . 
Partenaire commercial de l'UE  
5.17.   L'UE est le plus important partenaire commercial des É.A.U. et la balance commerciale est 
en sa faveur . Les É.A.U. se félicitent de ces courants d'échanges . Il est intéressant de relever que 
parmi les entreprises étrangères opérant dans notre pays, les entreprises de l'UE sont les plus 
nombreuses . Les É.A.U. accueillent en outre 160 000 ressortissants de l'UE, qui vivent et 
travaillent dans le pays dans un environnement harmonieux et qui occupent des postes clés dans 
différen ts segments du secteur privé émirien.  
Quota de ressortissants nationaux dans le secteur privé  
5.18.   La part des ressortissants émiriens travaillant dans le secteur privé est d'environ 5 % de la 
main-d'œuvre totale . Le gouvernement met donc en place des politiques  visant à équilibrer les 
parts de pourcentage d'Émiriens engagés dans les secteurs public et privé.  
Contrats de travail pour les étrangers et conditions de vie  
5.19.   J'aimerais mettre en lumière certains des progrès accomplis dans ce domaine ; le 
gouvernement émi rien a adopté les mesures suivantes:  
 Veiller à ce que la main -d'œuvre soit protégée et normaliser tous les types de contrats de 
travail afin de garantir clarté et transparence pour les  travailleurs et les employeurs.  
 Évaluer et revoir chaque aspect de l'em ploi aux É.A.U. – du recrutement au logement – 
introduire des réformes importantes destinées à garantir que tous les travailleurs sont 
traités avec respect en tout temps et aient la possibilité de signaler facilement les cas de 
mauvais traitement . 
 Mettre e n place un nouveau système d'inspection intelligent et dynamique permettant aux 
inspecteurs officiels de concentrer leurs efforts sur les établissements commerciaux à fort 
risque.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 47 - 
  Généralités  
5.20.   S'agissant des autres questions soulevées dans les déclarations des éminents délégués, 
nous invitons cordialement les Membres à examiner les réponses écrites détaillées que nous avons 
transmises au Secrétariat de l'OMC.  
5.21.   S'il devait y avoir d'autres questions ou demandes de précisions, nous restons évidemment 
à l'entièr e disposit ion des Membres pour y répondre.  
5.22.   Les É.A.U. déploieront tous les efforts nécessaires pour remplir entièrement leurs obligations 
de notification conformément aux Accords de l'OMC . Il importe de noter que les É.A.U. ont déjà 
bénéficié de l'assistan ce technique fournie par le Secrétariat de l'OMC, principalement pour 
identifier les domaines dans lesquels des notifications sont requises et pour déterminer le format 
approprié de ces notifications . Les É.A.U. ont l'intention d'approfondir leur coopérati on technique 
avec le Secrétariat de l'OMC dans les domaines visés par le Programme de Doha pour le 
développement (PDD).  
5.23.   Pour conclure, j'aimerais souligner l'importance que revêt l'examen des politiques 
commerciales pour les États Membres de l'OMC . En effe t, ce processus offre des vues et 
perspectives différentes et c'est une excellente occasion pour les É.A.U. d'entendre des remarques 
perspicaces concernant leur politique commerciale.  
5.24.   Les É.A.U. assurent aux Membres que ces remarques feront l'objet de disc ussions internes 
qui permettront d'identifier les moyens les plus appropriés pour répondre aux questions soulevées.  
5.25.   Je termine en vous remerciant tous une fois encore pour le temps et l'attention que vous 
avez accordés à ce processus et je me réjouis de po ursuivre notre coopération avec l'OMC et les 
États Membres.  
PRÉSENTATEUR  
5.26.   J'aimerais remercier Son Excellence le Sultan Bin Saeed Al Mansoori, Ministre de l'économie, 
et sa délégation pour leurs importantes contributions au début de cet exercice, qui nous a  permis 
d'acquérir une connaissance et une compréhension plus approfondies de la politique commerciale 
émirienne . Évidemment, j'aimerais aussi remercier le Secrétariat pour son travail, toujours aussi 
professionnel et qui nous a permis de mener cet exercic e aussi rigoureusement.  
5.27.   D'une manière générale, l'élément commun à toutes les observations des Membres a été la 
stratégie de diversification des É.A.U., qui a considérablement renforcé la croissance des secteurs 
économiques autres que celui des hydrocarbur es, ce qui a permis au pays de ramener sa 
dépendance au pétrole à moins de 30 %, conformément à ses objectifs.  
5.28.   Par ailleurs, les Membres ont reconnu les grands progrès accomplis dans le domaine de 
l'innovation, une caractéristique applicable à tous les doma ines de gestion . On peut citer par 
exemple l'événement tenu hier pour commémorer le 20ème anniversaire de l'accession du pays à 
l'OMC, à l'occasion duquel des fonctionnaires de haut rang ont parlé en détail des activités menées 
pour mettre en œuvre la stra tégie Vision 2021 ; comme je vous l'ai indiqué hier, Madame la 
Présidente, cette commémoration apporte un élément innovant à ce type d'exercice, un élément 
dont il est important, selon moi, que d'autres Membres s'inspirent . 
5.29.   Néanmoins, les Membres ont égalem ent signalé des domaines dans lesquels les É.A.U. 
pourraient apporter des améliorations, comme une plus grande flexibilité dans le domaine de 
l'investissement, ce qui aiderait le pays à améliorer la transparence, et l'inclusion d'autres 
opérateurs économiq ues. À cet égard, les Membres attendent que des progrès soient réalisés sur 
la question de la nouvelle loi sur l'investissement, qui contribue aux plans de diversification des 
É.A.U. d'une manière organisée et durable.  
5.30.   Les Membres ont en outre invité les É .A.U. à envisager leur accession à l'Accord sur les 
marchés publics, l'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord sur les ADPIC et la 
nécessité de créer de nouvelles règles dans le cadre du processus de diversification et des WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 48 - 
  initiatives en faveur de l'innovation actuellement mises en œuvre – des règles qui devraient être 
claires et compatibles avec les engagements du pays.  
5.31.   J'aimerais inviter les Émirats à faire connaître leurs expériences positives en matière de 
diversification, d'innovation  et de croissance économique, grâce au renforcement de la coopération 
Sud-Sud, de sorte que les avantages ainsi acquis aient un effet multiplicateur pour d'autres 
Membres.  
5.32.   Je suis convaincu que le Ministre prendra note des préoccupations exprimées par les 
Membres étant donné que, comme il a été relevé durant cet exercice, les É.A.U. demeurent 
fermement attachés au système commercial multilatéral.  
5.33.   Enfin, j'aimerais récapituler les défis que, selon moi, les É.A.U. doivent relever . Le premier 
est de continuer à promouvoir leur stratégie de diversification, ce qui permettra au pays de réduire 
sa dépendance envers le pétrole ; le deuxième est de se concentrer sur l'éducation et le 
renforcement des capacités comme moyens d'améliorer les possibilités des Émiriens su r le marché 
du travail ; et le troisième est de poursuivre énergiquement la transition vers une économie fondée 
sur le savoir . Selon moi, la formule émirienne s'écrit comme suit : e+i+d=de, c'est -à-dire, 
éducation plus innovation plus diversification égale nt développement économique . Monsieur le 
Ministre, je vous souhaite un excellent voyage de retour vers votre pays et nous espérons vous 
revoir, ainsi que l'Ambassadeur, à la Conférence ministérielle de l'OMC, dont nous avons déjà 
commencé les préparatifs.  
UNION EUROPÉENNE  
5.34.   Tout d'abord, l'UE aimerait remercier la délégation des Émirats arabes unis pour les 
déclarations faites mercredi et aujourd'hui et renouveler ses félicitations et remerciements à la 
délégation pour l'événement spécial organisé hier à l'occa sion du troisième examen de la politique 
commerciale et du 20ème anniversaire de l'accession des É.A.U. à l'OMC . Nous avons trouvé cette 
session très enrichissante et intéressante et elle a tout à fait complété cet exercice.  
5.35.   L'UE tient à remercier la délég ation des É.A.U. pour les réponses données aux questions 
écrites que nous avons communiquées à l'avance . À cet égard, l'UE tient à souligner l'avantage 
des nouveaux délais, qui permettent aux Membres de prendre connaissance d es réponses à leurs 
questions a vant les réunions de l'examen . Étant donné qu'une décision devra prochainement être 
prise à la sixième évaluation du MEPC le 20  juin, l'UE serait reconnaissante aux É.A.U. d'envisag er 
la possibilité d'utiliser le nouveau délai  à l'avenir.  
5.36.   S'agissant des ré ponses données, l'UE n'a que deux questions complémentaires, qui sont 
davantage des demandes de précisions et qui ont été envoyées au Secrétariat . Nous attendons 
avec intérêt les réponses en temps opportun.  
5.37.   L'UE remercie les É.A.U. de leur participation ac tive à cet exercice.  
UKRAINE  
5.38.   Pour commencer, j'aimerais féliciter S.E. le Sultan Bin Saeed Al Mansoori, Ministre de 
l'économie, et la délégation des Émirats arabes unis pour la réussite de ce troisième examen de 
politique commerciale.  
5.39.   L'Ukraine souhaiterai t brièvement présenter une question complémentaire en lien avec la 
réponse à nos questions dans le document RD/TPR/631 au sujet de la procédure d'accréditation 
pour les organismes de certification des produits alimentaires halal.  
5.40.   Nous avons étudié avec soi n la réponse, qui décrit de manière détaillée, en quatre points, la 
procédure pour l'enregistrement du certificat, et nous sommes parvenus à la conclusion que les 
É.A.U. n'ont pas répondu de manière complète à la question.  
5.41.   Nous demandons aimablement à la d élégation des É.A.U. de nous donner des précisions 
supplémentaires concernant le fondement juridique pour l'accréditation des organismes de 
certification halal, ainsi que les motifs justifiant l'annulation de l'accréditation.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 49 - 
  5.42.   Nous souhaiterions obtenir des  renseignements précis sur ce point et nous allons 
communiquer la question par écrit au Secrétariat.  
5.43.   Pour conclure, nous félicitons la délégation des É.A.U. pour une réunion d'examen de 
politique commerciale très réussie.  
HONG  KONG,  CHINE  
5.44.   Hong Kong, Chine se joint aux autres délégations pour féliciter les  Émirats arabes unis pour 
un examen de politique commerciale couronné de succès . Nous aimerions également remercier les 
É.A.U. pour avoir communiqué des réponses très détaillées – 30 pages au total – à nos questions 
écrites . Nous sommes heureux de confirmer que nous n'avons aucune question complémentaire.  
ÉTATS -UNIS 
5.45.   Les États -Unis tiennent à remercier le Ministre Al Mansoori et sa délégation pour leurs 
brillants efforts dans la préparation de cet examen, et notamment pour les réponses détaillées à 
nos questions . Nous sommes en train de les examiner et nous sommes reconnaissants du soin qui 
leur a été apporté.  
5.46.   Les États -Unis apprécient en outre les renseignements sur les plans des É.A.U. pour 
réexaminer leur c adre juridique en matière d'investissement étranger et, en particulier, les 
mesures qu'ils pourraient prendre pour régler le problème des plafonds limitant la par ticipation 
étrangère au capital ; les États -Unis et de nombreuses  autres délégations ont signal é ceci comme 
étant un obstacle important que doivent surmonter nos entreprises sur le marché émirien.  
5.47.   Nous réitérons à toute la délégation nos félicitations pour la réussite de cet EPC.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
- 50 - 
  6   REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Le troisième examen de la politiq ue commerciale des Émirats arabes unis qui coïncide, fait 
remarquable, avec le 20ème anniversaire de l'accession des É.A.U. à l'OMC a permis une analyse 
très intéressante de l'évolution des politiques du pays en matière de commerce, de développement 
et d'i nvestissement . Notre réunion a grandement bénéficié des déclarations du Ministre de 
l'économie, le Sultan Bin Saeed Al Mansoori, et de M. l'Ambassadeur Alberto Lima Mena en tant 
que présentateur.  
6.2.  Sur les 39 délégués qui se sont exprimés mercredi, tous ont salué la diversification de 
l'économie qui a aidé les É.A.U. à faire face d'abord aux crises financières qui ont débuté en 2008, 
puis à la chute des prix du pétrole amorcée en 2014 . Bien que le secteur des hydrocarbures et les 
industries connexes restent i mportants pour l'économie, la croissance récente a été alimentée par 
des secteurs non pétroliers comme la construction, le commerce de détail et de gros, le tourisme 
et les industries manufacturières . En outre, les efforts de diversification vont se poursu ivre grâce à 
la stratégie de développement Vision 2021, axée sur l'innovation et la transition vers une 
économie du savoir . Cette stratégie contribuera à la croissance durable de l'économie et réduira 
encore la dépendance à l'égard du pétrole et du gaz.  
6.3.  Les Membres ont apprécié de nombreux aspects de la politique commerciale des É.A.U., y 
compris la consolidation de toutes les lignes tarifaires et l'application du tarif extérieur commun du 
CCG, grâce à laquelle presque tous les droits appliqués sont à taux nul ou à 5 %. Néanmoins, 
plusieurs délégations étaient préoccupées par les procédures et les prescriptions relatives à 
l'importation, notamment les prescriptions réglementaires applicables aux importations, les 
procédures d'inspection à la frontière et les systèmes de dédouanement, les prescriptions SPS et 
les OTC, et l'authentification par les consulats des documents d'importation . Ces prescriptions, 
dans une certaine mesure, augmentent la durée et le coût des activités commerciales  et limitent 
les possibil ités de faire du commerce.  
6.4.  D'un autre côté, les Membres ont noté avec satisfaction que les É.A.U. avaient déposé le 
18 avril leur instrument d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges . De plus, la 
participation active des É.A.U. à l'OMC et les mesures prises par le pays pour mettre à jour ses 
notifications étaient appréciées . Les Membres ont encouragé les É.A.U. à s'investir davantage dans 
les accords plurilatéraux de l'OMC, par exemple en devenant observateur puis, en temps voulu, 
partie à l'Accord sur les marchés publics ; en accédant à l'Accord étendu sur les technologies de 
l'information ; et en prenant part aux négociations sur les biens environnementaux.  
6.5.  D'autres préoccupations soulevées pendant notre réunion portaient sur l'investissemen t en 
dehors des zones franches, notamment l'obligation de participation majoritaire par des Émiriens 
qui s'applique à toutes les activités commerciales, y compris les licences commerciales et les 
licences d'agences . Les Membres ont encouragé les É.A.U. à p oursuivre la libéralisation de leur 
régime d'investissement . En particulier, ils espéraient que de nouvelles lois seraient promulguées 
pour assouplir les restrictions à la participation au capital s'appliquant aux investissements et pour 
promouvoir davanta ge la concurrence au sein de l'économie.  
6.6.  L'intervention continue de l'État dans l'économie, ainsi que les entreprises d'État, 
constituaient également un sujet de préoccupation, tout comme les moyens de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle , notamment les lois sur les marchandises de contrefaçon.  
6.7.  Plusieurs délégations ont noté l'importance des zones franches et des zones économiques 
spécialisées, tout comme le fait qu'elles étaient exemptes de restrictions applicables aux 
investissements . Ces zones ont grandement contribué au développement de l'économie, 
notamment à la mise en place de vastes connexions aériennes et maritimes qui ont aidé au 
développement du commerce de marchandises et de services.  WT/TPR/M/338  • Émirats arabes unis  
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  6.8.  Le présent examen sera achevé d'ici un mois,  lorsque les É.A.U. auront répondu à toutes les 
questions en suspens, s'il y en a . J'espère cependant que les nombreuses observations 
constructives formulées par le présentateur et les Membres lors de cet exercice continueront 
d'aider les É.A.U. à approfon dir leurs politiques commerciale, économique et d'investissement de 
manière que lors du prochain examen, dans quatre ans, le pays puisse montrer qu'il a encore 
progressé en matière de diversification de l'économie et d'amélioration des conditions de l'acti vité 
des entreprises, et qu'il reste un fervent défenseur du système commercial multilatéral.  
 
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