G/SPS/N/GIN/6  
 
8 août 2016  
(16-4223) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytos anitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: GUINÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: Office national du contrôle  
sanitaire des produits de la pêche et de l' aquaculture (ONSPA)/Ministère des pêches , de 
l'aquaculture et de l' économie maritime  
2. Organisme responsable: Ministère des pêches, de l' aquaculture et de l'économie 
maritime  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, l e cas échéant): Produits de la pêche et de l'aquaculture  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Inspecti on sanitaire des produits de la pêche et de 
l'aquaculture   Langue(s):  français  Nombre de pages:  12 
6. Teneur: Le texte réglementaire interdit l'exposition, la circulation et la mise en vente 
des produits et sous -produits de la pêche et de l'aquaculture n on certifiés et/ou non 
conformes aux normes.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pla ntes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     G/SPS/N/GIN/6  
 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement (CE) 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour 
s'assurer de la conformité avec  la législation des denrées alimentaires  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adopté depuis novembre 2007.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Novembre 2007  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : En vigueur depuis mai 2008.  
[X] Mesure de facilitation du commerce    
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout comp lément d'information s'adresser, à:  
Mr Jean Luc FABER, point d'information national SPS; Tél: +(224) 622513280; E -mail: 
elsabang@yahoo.fr;  
La Direction générale de l'Office du contrôle sanitaire des produits de la pêche et de 
l'aquaculture; Tél: +(224) 66 4427715; E -mail: onspaguinee@yahoo.fr . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: