G/SPS/N/USA/2724/Add.1  
7 septembre 2015  
(15-4565)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 3 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Habilitation de la Lituanie a exporter de la viande et des produits de viande vers les États-Unis 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la réglementation 
fédérale relative à l'inspection des viandes afin d'ajouter la République de Lituanie (Lituanie) à la 
liste des pays habilités à exporter de la viande et des produits de viande vers les États-Unis. Le FSIS a examiné les lois, les règlements et le système d'inspection appliqués par la Lituanie et a 
déterminé qu'ils étaient équivalents à la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (FMIA), aux 
règlements d'application de cette loi et au système de contrôle de l'innocuité des aliments appliqués par les États-Unis en ce qui concerne la viande et les produits de viande. Aux termes de 
la règle finale objet du présent addendum, les viandes de bovins, d'ovins, de porcins et de caprins 
abattus en Lituanie ou les parties ou autres produits de viandes transformés dans des établissements lituaniens certifiés rempliraient les conditions requises pour être exportés vers les États-Unis. Tous ces produits seront soumis à réinspection par des inspecteurs du FSIS aux points 
d'entrée aux États-Unis. 
Lien pour accès au texte: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-08-31/html/2015-21510.htm . 
Calendrier: Date de prise d'effet: 30 octobre 2015 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2724/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr Daniel L. Engeljohn, Assistant Administrator, 
Office of Policy and Program Development, Food Safety and Inspection Service, US Department of 
Agriculture, 1400 Independence Avenue SW., Washington, DC 20250-3700; Téléphone: +(1 202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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