G/TBT/N/HND/82  
28 février 2014  
(14-1236)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
   NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Industria y Comercio de Honduras  (Ministère de 
l'industrie et du commerce du Honduras) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Secretaría de Industria y Comercio 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078 / 2235-5047 
Courrier électronique: yulissa_santos@yahoo.com  / gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: http://www.sic.gob. hn/dgiepc/instrumentos jurí dicos/notificaciones de 
Honduras a la OMC 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTH-SESAL-01:13 
Licenciamiento Establecimientos de Salud. Autorización y Funcionamiento  
(RTH SESAL-01:13. Octroi de licences aux établissements de santé. Autorisation et fonctionnement), 30 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles sont soumis 
l'autorisation et le fonctionnement des établissements de santé publics et privés à but 
lucratif ou non lucratif fournissant des soins et des services aux fins de la protection de la 
santé de la population. Les dispositions de ce règlement sont applicables, de façon obligatoire, à tous les établissements de santé publics ou privés à but lucratif ou non 
lucratif fournissant des soins et des services orientés essentiellement vers la promotion, 
la prévention et le recouvrement de la santé, de même que vers la rééducation, sur le territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur 
8. Documents pertinents: Néant G/TBT/N/HND/82 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Información Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Secretaría de Industria y Comercio 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078 / 2235-5047 
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com  / roger.pineda@yahoo.com  
Secretaría de Salud 
Dirección General de Regulación Sanitaria 
Centro de Tegucigalpa 
Antiguo edificio BANMA, Esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax: +(504) 2237-9404 et 2237-2726 
Courrier électronique: geralfaro2000@yahoo.com  / fciamirta_37@yahoo.com  
Site Web: http://www.sic.gob. hn/dgiepc/instrumentos jurí dicos/notificaciones de 
Honduras a la OMC