G/SPS/N/KOR/548  
6 septembre  2016 
(16-4739) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécif ications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 71 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_3720_00_x.pdf  
6. Teneur : La Répu blique de Corée propose de modifier les normes et spécifications relatives 
aux additifs alimentaires.  
1. Établissement des normes et spécifications applicables à l'additif alimentaire ci -après:  
carboxyméthylcellulose de sodium réticulée  
2. Révision de la définit ion ou de la description des quatre additifs alimentaires suivants:  
dioxyde de carbone, dioxyde de silicium, β-glucanase, Kuk.  
3. Révision des spécifications (y compris les méthodes d'essai pour la détermination de 
l'identité et de la pureté) applicables aux 17 additifs alimentaires ci -après:  
glutamate L -monosodique, gomme dammar, oxyde de calcium, glycoside de stév iol, 
cire de son de riz, oxystéarine, extrait de quillaia, résine de silicone, carbonate de 
magnésium, carbonate de calcium, butylhydroquinone tertiaire, polysorbate 80, 
polyisobutylène, sulfate d'aluminium potassique, stévia modifié par action 
enzymatique , préparations contenant des carbonates, préparations contenant de la 
saccharine sodique.  
4. Révision des normes d'utilisation des 12 additifs alimentaires ci -après:  
acide sorbique, sorbate de potassium, sorbate de calcium, saccharine sodique, oxyde 
de calciu m, stéaroyl lactylate de calcium, lactate -L de magnésium, lactate de 
potassium, carbonate de potassium anhydre, alcool polyvinylique, 
polyvinylpyrrolidone, glycol de polyéthylène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/548  
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  8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle co nforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelle s) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2016 -332 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (3 0 août 2 016), disponible en coréen  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publ ication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nationa l. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électr onique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . ou à l'adresse suivante:  
Internationa l Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr