RESTRICTED  
  
WT/ACC/COM/5  
 
7 octobre  2016 
(16-5411) Page: 1/14 
Groupe de travail de l'accession de  
l'Unio n des Comores  Original: français  
 
  ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
QUESTIONNAIRE SUR LE S PROC ÉDURES EN MATIÈRE DE LICENCES D'IMPORT ATION  
 La communication ci -après, datée du 26 septembre 2016 , est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union des Comores.  
 
 
_______________  
 WT/AC C/COM/5  
 
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  DESCRIPT ION SUCCINCTE DES RÉ GIMES  
1. Décrire brièvement chaque régime de licences dans son ensemble et répondre, pour chacun 
d'entre eux, aux questions suivantes lorsqu'elles s'y rapportent, en groupant toujours tous les 
renseignements qui concernent un même régim e et en utilisant au besoin des renvois lorsque des 
éléments déjà décrits se retrouvent dans d'autres régimes.  
Les régimes de licences d'importation aux Comores ont pour objet la préservation de la santé des 
personnes, la protection sanitaire des animaux e t de l'environnement ainsi que la prévention de la 
dissémination et l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans tous 
les secteurs de l'économie nationale. Aucune autre méthode n'est envisagée pour répondre à 
l'objectif visé . Par ailleurs, l'application de la licence d'importation d'alcool  se conforme à la 
législation en vigueur en matière de code de la santé et de la sécurité publique.  
OBJET ET CHAMP D'APP LICATION DU RÉGIME D E LICENCES  
2. Identifier chaque régime de licence s en vigueur et indiquer les produits visés en les 
groupant comme il convient.  
 2.1. Licence d 'importation des boissons alcoolisées. Les produits visés sont:  
 Vins mousseux  
 Bière de malt  
 Autres boissons fermentés (cidre, poiré, hydromel, par exemple)  
 Whiski es 
 Rhum  
 Gin 
 Champagne  
 
 2.2. Permis  d'importation des animaux et produits d 'origine animal. Les produits visés  sont: 
 Les équidés (chevaux, ânes, mulets)  
 Les espèces bovines  
 Les espèces ovines et caprines  
 Les espèces porcines  
 Les espèces domestiques canines  et félines  
 Les volailles (gallinacées, palmipèdes, colombiformes)  
 Les lapins  
 Les naissains de mollusques aquatiques (huîtres, moules, etc .) ou les crustacés 
reproducteurs et post -larves vivants  
 Les viandes bovines, caprines et ovines.  
 
 2.3. Agrément pour  l'importation d 'intrants agricoles et de  pêche. Les produits visés sont : 
 Intrants agricoles (semences, pesticides, outillages agricoles, engrais)  
 Intrants de pêche (les lignes, hameçons, vedettes, moteurs hors -bord, outils de 
sauvetages) et les dispositif s de concentration de poissons (DCP)  
 Les aliments pour bétail  
 
2.4. Réglementation de l 'importation des vaccins et produits biologiques utilisés pour le 
diagnostic, la prévention et le traitement des maladies des animaux inscrites sur les listes A, 
B et C de l'Office International des Epizooties (O.I.E.).  
2.5. Réglementation sur l 'importation des végétaux et produits végétaux, dont l 'introduction 
est soumise à restriction . Les produits visés (voir annexe)  
2.6.  Pas d 'une  licence pour l 'importation du Tabac s.  
2.7. Licence pour l 'importation du riz de luxe  
  WT/ACC/COM/5  
 
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  3. Quels sont les pays d'origine et de provenance des produits auxquels le régime s'applique?  
 
 Types de produits  Pays d'origine et de 
provenance (à compléter)  
 
Licence d'importation des produits 
alcoolisés 
 Vins mousseux, Vins  Espagne, Italie, France, Afrique du 
Sud, Madagascar  
Bière de malt et Bière  Belgique, Hollande, Allemagne, 
Madagascar  
Autres boissons fermentés  Belgique, Angleterre, France, 
Italie, Turquie  
Whiskies  Afrique du Sud, France, A ngleterre  
Rhum  Madagascar, La Réunion  
Gin France, Italie 
 
Licence d'importation de riz de luxe  Riz basmati  Pakistan, Émirats arabes unis , 
Inde, Thaïlande, France  
Riz parfumé  Pakistan, Émirats arabes unis , 
Inde, Thaïlande, France  
 
Permis d'importati on des animaux 
et des produits d'origine animal  Les équidés (chevaux, ânes, mulet)  NB: Autorisé mais non importé 
jusqu 'à présent  
Les espèces bovines  Tanzanie  
Les espèces ovines et caprines  Madagascar, Tanzanie  
Les espèces porcines  Non importé jusqu 'à présent  
Les espèces domestiques canines 
et félines  Madagascar, Afrique du Sud  
Les volailles (gallinacées, 
palmipèdes, colombiformes)  
 Maurice, Tanzanie, Kenya, France, 
Belgique, Madagascar, Afrique du 
Sud 
Les lapins  Madagascar, Maurice, Tanzanie, 
Afrique du Sud  
Les nuolei, couvains,  Non importé jusqu 'à présent  
Essaims , reines d'abeilles 
domestiques  Non importé jusqu 'à présent  
Les naissains de mollusques 
aquatiques (huîtres, moules, 
palourdes, etc) ou les crustacés 
reproducteurs et post -larves 
vivants   
Madagascar  
Viandes bovines  Brésil, Argentine, France, 
Belgique, Inde  
Viandes caprines  Madagascar, France  
Viandes de volailles  Brésil, Argentine, France, 
Belgique, Inde  
Agrément pour l'importation 
d'intrants agricoles et de pêche  Pesticides  Tanzanie, Maurice  
Engrais  Tanzanie, Maurice, Afrique du Sud  
Semences  France, Maurice, La Réunion  
Outillages agricoles  France, Chine, Inde  
 Lignes  Chine, Afrique du Sud, Émirats 
arabes unis , Japon  
Hameçons  Chine, Afrique du Sud, Émirats 
arabes un is, Japon  
Vedettes  Japon, EAU, Sri -Lanka  
Moteurs hors -bord Japon, Afrique du Sud, Émirats 
arabes unis  
Outils de sauvetage  Afrique du Sud, France, Émirats 
arabes unis  
Dispositifs de concentration de 
poissons (DCP)  ; Japon, Afrique du Sud  
Les alim ents pour bétail,  
 Maurice, Tanzanie, Madagascar, 
Afrique du sud, France  
Autorisation d'importation des 
médicaments vétérinaires  
 Produits biologiques  
 France, Tanzanie, Afrique du sud, 
Maurice,  Ile de la Réunion  
Vaccins  Maurice, Afrique du Sud  
Permis  d'importation des plantes, 
des parties de plantes ou des 
produits d'origine végétale  
 Oignon  Madagascar, Tanzanie  
Ail Madagascar, Tanzanie, Chine, 
Yémen, Émirats arabes unis , Inde  
Echalotes  Madagascar  WT/AC C/COM/5  
 
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   Types de produits  Pays d'origine et de 
provenance (à compléter)  
Arachide  Madagascar, Tanzanie  
Spécimens botan iques  Cote d'Ivoire, France  
Chou, chou -fleur Madagascar, Tanzanie  
Thé Madagascar, Kenya, Tanzanie, 
Maurice, France  
Piment   Madagascar, Tanzanie  
Poivron  Madagascar, Tanzanie  
Agrumes  Madagascar, Tanzanie  
Cocotier  Cote d'Ivoire, Tanzanie, 
Madagas car 
Café Madagascar, Tanzanie, Kenya  
Taro  Madagascar, Tanzanie  
Arouille  Non importé jusqu 'à présent  
Céréales  Madagascar, Tanzanie,  
Sorgho  Madagascar, Tanzanie  
Mais Madagascar  
Blé  France,  Egypte, Émirats arabes 
unis 
Orge  France, Ile de  la Réunion  
Avoine  France, Ile de la Réunion  
Conifères  Non importé jusqu 'à présent  
Concombre  Madagascar , Tanzanie, France  
Pâtisson  Non importé jusqu 'à présent  
Giraumon  Non importé jusqu 'à présent  
Pastèque  Madagascar, Tanzanie  
Igname  Madag ascar, Tanzanie  
Palmier dattier et espèces 
d'ornements similaires.  Non importé jusqu 'à présent  
Girofle  Non importé jusqu 'à présent  
Espèces fruitières (semences et 
bois non -manufacturé)  Madagascar , Chine, France, 
Émirats arabes unis  
Fraise  France  
Soja Malaisie  
Coton  Madagascar , Chine, France  
Tournesol  France  
Caoutchouc  France, Émirats arabes unis , 
Malaisie  
Patate douce  Madagascar et Tanzanie  
Tomate  Madagascar et Tanzanie  
Cassava  Madagascar et Tanzanie  
Mangue  Madagascar et Tanzanie , Émirats 
arabes unis  
Bananier, Plantain  Madagascar et Tanzanie  
Tabac  Tanzanie , Kenya, Maurice, UK  
Orchidées (espèces diverses)  Pakistan , France, Inde  
Riz Ordinaire  Viet Nam, Pakistan, Inde, Émirats 
arabes unis  
Haricot et espèces ….  Madagascar , Fran ce, Chine, 
Émirats arabes unis  
Petit pois  Madagascar , France, Chine, 
Émirats arabes unis   
Poivre  Madagascar, Tanzanie, France  
Canne à sucre  Non importé jusqu 'à présent  
Raisin  Yémen  
Gingembre  Madagascar  
Arachide  Madagascar  
Spécimens botaniqu es Côte d'Ivoire, Ile de la Réunion, 
Afrique du Sud  
 
4. Le régime de licences vise -t-il à restreindre la quantité ou la valeur des importations? Dans 
la négative, quel est son objet? D'autres méthodes sont -elles été envisagées aux fins de réaliser 
l'objet  visé par  le régime de licences? Dans l'affirmative, lesquelles? Pourquoi ne sont -elles pas été 
adoptées?  WT/ACC/COM/5  
 
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  Les régimes de licences d 'importation aux Comores ne visent pas à restreindre la quantité ni la 
valeur des importations. Ils ont pour objet la préserv ation de la santé des personnes, la protection 
sanitaire des animaux et de l 'environnement ainsi que la prévention de la dissémination et 
l'introduction d 'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans tous les secteurs de 
l'économie nationale . Aucune autre méthode n 'est envisagée pour répondre à l 'objectif visé. Par 
ailleurs, l 'application de la licence d 'importation d 'alcool  se conforme à la législation en vigueur en 
matière de code de la santé et de la sécurité publique.  
5. Indiquer la loi,  le règlement ou l'arrêté administratif qui constitue le fondement juridique du 
régime de licences. 1) Le régime de licences est -il imposé par disposition législative? 2) La 
législation laisse -t-elle à l'administration la faculté de choisir les produits à soumettre au régime de 
licences? 3) Le go uvernement (ou l'exécutif) peut -il abroger le régime sans être tenu d'obtenir 
l'accord du Législatif?  
5.1. Loi, règlement ou arrêté administratif constituant le fondement juridique du régime de 
licences   
 Arrêté  N°14 -069 / VP -MFEBCEIP/CAB Portant réglementation de l 'importation, de la 
distribution, de l 'exploitation de débits de boissons alcoolisées en application de la Loi 
N°13-014/AU du 26 décembre 2013 relative à la concurrence en Union des Comores.  
 Loi des Financ es N°08 - 43 /AU en son article 44, introduisant des mesures 
conservatoires sur le Tabacs et boissons alcoolisés.  
 Décret N°87 -024/PR, portant réglementation de l 'importation d 'animaux et des 
produits d 'origine animal  
 Décret N°87 -018/PR, portant réglementati on de la protection sanitaire des animaux 
en République Fédérale Islamique des Comores  
 Arrêté N°012 -036/VP -MPEEIA/CAB, portant fixation des conditions et modalités de 
délivrance d 'agrément pour l 'importation d 'intrants agricoles et de pêche.  
 Code des Impôt s 
 Décret  N°11-151/PR du 23 juillet 2011 portant promulgation  de la Loi N°11 -
007Bis/AU du 3 mai 2011 portant code général des impôts . 
 
5.2. Oui, le législateur laisse à l 'administration la possibilité de choisir les produits soumis au 
régime de licences.  
5.3. Non  
MODALITE D 'APPLICATION  
6. En ce qui concerne les produits dont la quantité ou la valeur des importations est soumise à 
des restrictions (qu'elles soient applicables globalement ou à un nombre limité de pays ou qu'elles 
soient instituées de façon bil atérale ou unilatérale):  
 I.  Des renseignements sont -ils publiés, et où, au sujet de la répartition des contingents et 
des formalités de dépôt des demandes de licences? Dans la négative, comment ces 
renseignements sont -ils portés à la connaissance des imp ortateurs éventuels? À celle des 
gouvernements, des organismes de promotion des exportations des pays exportateurs et de 
leurs représentants commerciaux? Le montant total des contingents, la quantité attribuée à 
chaque pays de provenance, la quantité maxim um attribuée à chaque importateur sont -ils 
publiés?  
Concernant les formalités de dépôt et de de demande de licences, les informations sont publiées 
dans le Journal Officiel , Ministère des Affaires Étrangères  et dans toutes les instances concernées  
(douanes , Impôts, Chambre de Commerce , etc.).  
Au sujet de la répartition des contingents : 
 Pour l 'alcool : 2 Litres par voyageur  
 Pour les servic es diplomatiques et consulaires . WT/AC C/COM/5  
 
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  Pour les autres produits soumis à des régimes de licences, il n 'existe pas de contingen tement . 
Pour ces deux produits, la quantité attribuée à chaque importateur est publiée dans les guides des 
voyageurs et auprès des utilisateurs.  
II. Comment le volume des contingents est -il fixé: pour l'année, le semestre ou le trimestre? 
Est-il des cas o ù le volume des contingents est fixé pour l'année, mais où les licences 
d'importation sont délivrées pour six mois ou un trimestre? Dans ce cas, est -il nécessaire 
que les importateurs demandent de nouvelles licences valables six mois ou un trimestre?  
Le volume des contingents des produits soumis à licence n 'est pas fixé pour tous les r égimes de 
licences aux Comores, sauf pour les voyageurs qui  apportent de l 'alcool  (cf 6.I) . 
 III. Dans le cas de certains produits, les licences sont -elles attribuées en part ie, ou 
seulement, à des producteurs nationaux de marchandises similaires? Quelles sont les 
mesures prises pour assurer que les licences accordées sont effectivement utilisées pour des 
importations? Le reliquat non utilisé des attributions est -il ajouté aux  contingents d'une 
période ultérieure? Les noms des importateurs auxquels des licences ont été délivrées 
sont-ils portés à la connaissance des gouvernements et des organismes de promotion des 
exportations des pays exportateurs qui en font la demande? Dans la négative, pour quelle 
raison? (Indiquer les produits auxquels s'appliquent les réponses.)  
 Dans le cas de la réglementation de l 'importation de l 'alcool, la licence est attribuée 
conformément à l'Article 2  de l'Arrêté sur l' alcool  suivant : "Toute  personn e qui veut importer 
ou vendre des boissons alcoolisées doit être titulaire d 'une licence délivrée par 
l'Administration fiscale  de l'Union des Comores" . 
 
 Pour le cas de l 'importation d 'intrants agricoles et de pêche, l 'agrément est délivré aux 
personnes phy siques ou morales qui ré pondent aux conditions ci -après : 
 
 Etre un professionnel reconnu de la filière concernée par la demande d 'agrément. La 
commission d 'examen du dossier en appréciera.  
 Etre membre d 'un groupement ou coopérative de pêche en Union des Com ores. 
En ce qui concerne la réglementation de l 'importation d 'animaux et des produits d 'origine animale, 
est autorisée à importer toute personne physique ou morale désireuse d 'importer un ou des 
animaux à condition que la demande respecte les conditions ex igées qui ne dépendent pas de la 
nationalité.  
Pour les végétaux et produits végétaux dont l 'importation est soumise à restrictions, les nationaux 
sont soumis aux mêmes conditions que les étrangers.  
Toutes les licences sont jointes aux déclarations en douan e, constituant le seul moyen de s 'assurer 
qu'ils sont utilisés à des fins d 'importation.  
La licence est attribuée en totalité à des importateurs nationaux et étrangers. Pas de reliquat et 
pas de contingent. Les noms des importateurs sont répertoriés dans l a base des données de la 
direction générale des impôts.  
 IV. À compter de la date à laquelle l'ouverture de contingents est annoncé comme indiqué 
à l'alinéa  I ci-dessus, quel est le délai accordé pour le dépôt des demandes de licences?  
Il n'existe pas de c ontingent donc il n 'y a pas une date d 'ouverture, par contre les licences 
d'importation d 'alcool  sont  exigible au 1er janvier de chaque année et doivent être acquittée 
avant cette date.  
Pour les autres régimes de licences les textes juridiques  ne précis ent les délais accordés pour le 
dépôt des demandes de licences.  WT/ACC/COM/5  
 
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   V. Quels sont les délais minimum et maximum d'examen des demandes?  
Trois jours au minimum et une semaine au maximum pour les licences d'alcool.  
Pour la licence d 'importation d 'intrants agric oles et de pêche, l 'examen du dossier et la délivrance 
de l'agrément ne peut excéder 7 jours livrables.  
Concernant la licence d 'importation des animaux et produits d 'origine animale, le délai d 'examen 
de la demande dépend des informations fournies par l 'importateur sur la date d 'embarquement  
des animaux et les autres indications permettant l 'accueil des animaux à leur débarquement en 
Union des Comores.   
 VI.  Quel est le délai minimum à courir entre la date d'octroi des licences et celle de 
l'ouverture de  la période d'importation?  
Trois jours au minimum et une semaine au maximum. Dès la réception de la licence l'importateur 
a le droit d'importer immédiatement  
 VII. Les demandes de licences sont -elles examinées par un seul organisme administratif, 
ou doiven t-elles être transmises à d'autres pour être visées, notées ou approuvées? Dans 
l'affirmative, quels sont ces organismes? L'importateur doit -il s'adresser à plus d'un 
organisme administratif?  
Oui les demandes de licence d 'importation d 'alcool  sont examiné es par la direction générale des 
impôts  
Par ailleurs, la licence d 'importation d 'animaux et produits d 'origine animale est visée par les 
services des douanes.  
L'agrément préalable pour l 'importation des intrants agricoles et de pêche est examiné par une 
commission technique composé de  : 
 Le secrétaire Général du Ministère de la production,  
 Le Directeur National des Stratégies Agricoles et de l 'Elevage,  
 Le Directeur de l 'INRAPE,  
 Un membre du cabinet du Ministre de la production  
 Le Directeur Général des ressou rces halieutiques  
 
 VIII. Si les demandes de licences ne peuvent pas être toutes satis faites, sur quelle base 
l'attribution aux demandeurs est -elle effectuée? D'après l'ordre chronologique de dépôt des 
demandes? D'après les importations de périodes antéri eures? Un maximum est -il fixé au 
montant à attribuer à chaque demandeur? Dans l'affirmative, sur quelle base l'est -il? 
Qu'est -il prévu pour les nouveaux importateurs? Les demandes sont -elles examinées 
simultanément ou au fur et à mesure de leur réception?  
L'attribution aux demandeurs de licence est effectuée conformément à la base légale, selon les 
conditions et modalités de délivrance fixée par décrets ou arrêtés précisant également les 
conditions de refus . 
 IX. Dans le cas de contingents bilatéraux ou d'a rrangements de limitation des 
exportations, où des permis d'exportation sont délivrés par les pays exportateurs, des 
licences d'importation sont -elles également nécessaires? Dans l'affirmative, ces licences 
sont-elles délivrées automatiquement?  
Il n'existe  de régime de contingentement, ni bilatéral, ni multilatéral, ni de limitation des 
exportations.  
Dans le cas de l'importation de végétaux et produits végétaux dont l'introduction dans le pays est 
soumise à restrictions, une Autorisation Préalable d'Importa tion et un Certificat Phytosanitaire puis 
éventuellement des déclarations supplémentaires sont exigées.  WT/AC C/COM/5  
 
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   X. Dans les cas où des importations ne sont autorisées que contre délivrance de permis 
d'exportation, comment le pays importateur est -il informé de l'e ffet donné par le pays 
exportateur à l'arrangement conclu entre les deux pays?  
Une telle situation se produit dans le cadre du respect des normes SPS où l'information à 
l'importateur est réalisée par les points d'informations installés dans les deux pays. A l'heure 
actuelle et dans notre pays, l'information est livrée par le point focal du CIPV en Union des 
Comores. Dès l'adoption de la loi sur la protection phytosanitaire, les textes d'application 
formaliseront le Point d'information conformément à l'Accor d SPS.  
 XI. Y va-t-il des produits pour lesquels la délivrance des licences est subordonnée à la 
condition que la marchandise soit exportée et non pas vendue sur le marché intérieur?  
Non il n'existe pas.  Toutefois, il est envisagé de mettre en place un rég ime de licence à l'export et 
à l'import, administré par les Services du commerce extérieur. Cette licence aura pour objet  de 
réguler  et de contrôler le flux des échanges, conformément à la loi et règlement en vigueur. Cette 
disposition vise à soutenir le  lancement d'un secteur stratégique.  
7. Lorsqu'il n'est pas imposé de limite quantitative à l'importation d'un produit ou aux 
importations en provenance d'un pays particulier:  
a) Combien de temps avant l'importation la demande de licence dit -elle être déposée ? 
Des licences peuvent -elles être obtenues dans un délai plus court ou pour des marchandises 
arrivant à la frontière sans licence (par exemple par suite d'une inadvertance)?  
La licence est obligatoire avant même l'opération d'importation. Les délais d'obte ntion sont 
indiqués plus haut.  
 
b) Une licence peut -elle être accordée immédiatement sur demande?  
Il est accordé une fois que les conditions exigées soient respectées.  
c)  La période de l'année pendant laquelle les demandes de licences peuvent être 
déposées et/o u l'importation peut être effectuée est -elle limitée? Dans l'affirmative, 
expliquer.  
Selon l'Art.197 du code des impôts, la licence d'importation d'alcool est exigible au 1er janvier de 
chaque année et doit être acquittée avant cette date. Par ailleurs, en  ce qui concerne l'importation 
des intrants agricoles et de pêche, l'agrément est délivré pour un an renouvelable sans pour 
autant que ce soit obligatoirement en début d'année.  
Pour l'importation d'animaux et produits d'origine animale, l'agrément est vala ble pour trois mois 
et la demande n'est pas limitée mais dépend du besoin d'opération d'importation valable  pour les 
produits végétaux dont l'introduction est soumise à restriction.  
8. Dans quelles circonstances, autres que la non -conformité avec les cri tères ordinaires, une 
demande de licence peut -elle être rejetée? Les raisons du rejet sont -elles communiquées au 
requérant? Les requérants ont -ils un droit de recours en cas de refus d'une licence et, dans 
l'affirmative, auprès de quels organismes et selon  quelles procédures?  
Concernant la Licence d'alcool, s'il est constaté de malversation au cours de l'exercice  précédente, 
la demande de licence peut être rejetée. Oui il a droit de recours toujours auprès de l a direction 
Générale des impôts  
CONDITIONS REQ UISES DES IMPORTATEU RS POUR POUVOIR DEMA NDER UNE LICENCE  
9. Toute personne, société ou institution est -elle habilitée à demander une licence:  
 a) dans le cadre de régimes de licences restrictifs?  
 b) dans le cadre de régimes non restrictifs?  WT/ACC/COM/5  
 
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  Dans la négati ve, existe -t-il un système d'immatriculation des personnes ou sociétés 
autorisées à importer? Quelles sont les personnes ou sociétés habilitées à le faire? Est -il 
perçu un droit d'immatriculation? Existe -t-il une liste publiée des importateurs agréés?  
Le régime est non restrictif, toute personne, société ou institution ayant remplit toutes les 
conditions requises est l'habilité à demander une licence.  
DOCUMENT A FOURNIR E T AUTRES FORMALITES A REMPLIR LORS DE LA  DEMANDE 
D'UNE LICENCE  
10. Quels sont les rense ignements à donner dans les demandes? Fournir une formule type. 
Quels documents l'importateur doit il joindre à sa demande?  
Pour la licence d 'importation d 'alcool et du taba c, les documents à fournir sont : 
 Patente  
 Quitus fiscal  
 Numéros d 'Identité Fiscal  (NIF) 
Pour la licence d 'importation des produits animaux, les informations à fournir sont : 
 une demande d 'agrément adressée au Secrétaire Général,  
 Le Registre de commerce pour les entreprises individuelles,  
 Une copie du statut de la SARL ou SA s 'il a en est le cas,  
 2 photos d 'identité,  
 Un certificat de résidence du demandeur,  
 Une copie de statut et de récépissé du groupement ou coopérative,  
 Copie de deux dernières autorisations pour l 'importation d 'intrants concernés par les 
exonérations  
 Le profil professionn el et coordonnées des fournisseurs potentiels des produits à exonérer 
ainsi qu 'une proposition de structures  des prix pour chaque produit  
 Volume prévisionnel des commandes annuelles d 'intrants par catégorie.  
 
Pour les animaux et produits d 'origine animal, les informations à fournir sont contenues dans une 
demande écrite adressée au Chef du service vétérinaire indiquant le nombre, l 'espèce, la race, le 
sexe, l 'âge et le lieu de provenance  
11. Quels sont les documents exigés lors de l'importation effective?  
 L'autorisation d 'importation,  
 La facture  
 Permis d 'importation  
 
12. Est-il perçu un droit de licence ou une redevance administrative? Dans l'affirmative, quel en 
est le montant?  
Oui un droit à payer.  Selon l'Art.196 du code des impôts, La licence d'importat ion d'alcool est 
perçue au tarif de : 
• 4.000.000 FC pour les importateurs  
art.197.  La licence est exigible au 1er janvier de chaque année et doit être acquittée avant cette 
date. 
L'Agrément d'importation d'intrants agricole est délivré pour une période d'u n an renouvelable à la 
demande, moyennant le paiement d'un montant de 25  000 FC de frais de dossiers. L'Agrément 
donne droit à la délivrance du permis d'importation à chaque opération, valable pour une durée 
d'un an d'exercice moyennant le paiement de 10  000 FC  de frais de dossier à verser.  
Le permis d'importation des animaux et produits d'origine animale es t délivré contre la re devance 
de 1000 FC, augmentée de : WT/AC C/COM/5  
 
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  - 500 FC par tête de bovin  ; 
- 250 FC/tête de caprin /ovin ; 
- 5000 FC par tonne de viande (de toutes e spèces).  
 
Ces prix peuvent être changés à tout moment par arrêté du Ministre de la production agricole, de 
l'industrie et de l'artisanat.  
13. La délivrance de la licence est -elle assortie de la condition du versement d'un dépôt ou d'un 
paiement préalable? Dans l'affirmative, en indiquer le montant ou le taux, préciser si la somme 
versée est remboursable, quelle est la période d'immobilisation et quel est l'objet de la formalité.  
Non. 
CONDITION ATTACHEES A LA DELIVRANCE DES LICENCE S 
14. Quelle est la durée d e validité d'une licence? Peut -elle être prolongée? Comment?  
Trois mois pour les animaux et produits d'origine animale.  
Un an renouvelable pour les autres produits soumis à un régime de licence, selon les procédures 
normales  
 
15. Est-il appliqué des sancti ons en cas de non -utilisation totale ou partielle d'une licence?  
 
Non. 
 
16. Les licences sont -elles cessibles? Dans l'affirmative, les cessions sont -elles soumises à des 
restrictions ou à des conditions quelconques?  
Non. 
 
17. La délivrance d'une licence es t-elle subordonnée à d'autres conditions:  
 a) s'il s'agit de produits soumis à des restrictions quantitatives?  
 b) s'il s'agit de produits qui ne sont pas soumis à des restrictions quantitatives?  
a) et b) Non . 
AUTRES FORMALITES  
18. Les importations sont -elles assujetties à d'autres formalités adminis tratives préalables, en 
dehors de celle de la licence et des formalités administratives similaires?  
Non. 
 
19. Les devises sont -elles automatiquement remises par les autorités bancaires pour les 
marchandises à i mporter? Faut -il détenir une licence pour pouvoir obtenir des devises? Y va -t-il 
toujours des devises dispo nibles à concurrence des licences délivrées? Quelles sont les formalités à 
remplir pour obtenir les devises?  
Oui. 
 
_______________  
 WT/ACC/COM/5  
 
- 11 - 
 
  ANNEXE  I 
VÉGÉTA UX ET PRODUITS VÉGÉTAUX DONT L 'INTRODUCTION EST SOUMISE A 
RESTRICTIONS  
API = Autorisation Préalable d 'Importation  
CP = Certificat Phytosanitaire  
DS = Déclarations Supplémentaires  
ESPECES  EXIGENCES PHYTOSANITAIRES  
Allium spp. (oignon, ail, échalotes)  Matér iel végétatif prohibé  
Bulbes pour la consomma tion: autorisation préalable d' importation 
(API); déclaration supplémentaire (DS) – indemnes de 
Urocystiscepulae, Sclerotiumcepivorum et Ditylenchusdipsaci  
Semences – API, CP + DS attestant  que les lieux de pro duction sont 
indemnes des organismes cités en haut.  
Arachide (semences)  API, CP + DS certifiant l'absence de la mosaïque d'arachide, mottle 
virus d'arachide et Sphacelomaarachidis .  Traitement obligatoire à 
l'arrivée.  
Spécimens botaniques  Importation au torisée a ux services officiels seulement; API ; CP + DS 
certifiant origine et traitement à l'arrivée.  
Brassica  
(chou, choufleur)  Matériel végétatif : prohibé  
Semences – ADI; CP + DS certifiant que les plantes -mères sont 
indemnes de Xanthomonascampestris  et d'autres maladies 
transmissibles par les  semences.   Traitement à l'arrivée.  
Bulbes, rhizones et autres parties 
souterraines des plantes diverses  ADI; CP + DS certifiant que les plantes -mères sont indemnes de 
nématodes ( Globoderarostochiensis  et autres ; viroses et bactérioses.  
Camellia  
(Thé)  Matériel végétatif prohibé mais autorisé aux services officiels.  
Quarantaine à l'arrivée ou dans une station de quarantaine reconnue.   
Semences – prohibé au public mais autorisé aux services 
officiels.Importation  d'un pays où Exobasidiumvexans  et le 
TeaPloemnecrosis virus n'existent pas.  
Capicum  
(piment et poivron)  Semences : API; CP + DS certifiant que les lieux de production sont 
indemnes de Ralstoniasolanacearum ,Phytopthoracapsici , 
Colletotrichumcapsici et Fus ariumoxysporum var. vasinfectum.  
Citrus spp 
(agrumes)  Matériel végétatif : prohibé au public.  
Autorisation aux services officiels seulement.  
Semences : API; CP + DS certifiant que les plantes mères ont été 
examinées en cours de croissance et sont indemnes de s nématodes 
et viroses et de Xanthomonas campestris pv..citri.  
Fruits: API ; CP + DS – certifiant absence des mouches de fruits  
(Trypetidae).  
Cocos nucifera  (cocotier)  Matériel végétatif : prohibé au public.  
Noix: Prohibé des Amériques, Antilles, Région Cari béenne, 
Madagascar et Seychelles.  
D'autres pays : API; CP + DS certifiant absence de nématodes , 
charançons et viroses sur les plantes -mères.  
Coffea  
 (Café)  Matériel végétatif : prohibé au public.  
Semences : Prohibé de l'Amérique Centrale, Sud Amérique et 
territoires voisines. D'autres pays – API, CP + DS certifiant  absence 
dans le pays d'origine de Mycenacitricolor , coffee ringspot virus, 
blisterspot virus, Meloidogyneexigua etHypothenamushampei , scolyte 
du grain de caf é. 
Café pour la consommation ; prohibé de  l'Amérique a moins que c'est 
torrifié.  
Colocasiaspp .(taro) Xanthosoma sp  
(arouille)  Germoplasme – services officiels seulement. Importation autorisé 
sous forme de vitro - plants – DS certifiant indexation des plantes 
mères.  Quarantaine à l'arrivée.  
Matér iel végétatif : Prohibé au public.  WT/AC C/COM/5  
 
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  ESPECES  EXIGENCES PHYTOSANITAIRES  
Céréales  
(semences – sorgho, mais, blé, orge, 
avoine, siègle, etc)  Semences : API; CP + DS attestant que les lieux de production sont 
indemnes de Scleropthoramacrospora  et autres Scleropthora , 
Erwiniastewartii , mosaique d e la canne à sucre , 
Perenosclerosporamaydis , Tilletia caries/tritici  et 
Pseudocercosporellaherpotrichoides . 
Des régions où la canne pousse : Quarantaine  
Grains pour la consommation – à établir par le NPPO dépendant des 
régions d'importation.  
Conifères  Matériel végétatif : prohibé au public  
Semences: API ; CP + DS – certifiant absence des rouill es dans les 
lieux de production ; Traitement obligatoire à l'arrivée.  
Cucurbitacées (concombre, pâtisson, 
giraumon, pastèque, etc.)  API; CP + DS attestant  que les li eux de production sont indemnes de 
Fusariumoxysporum var . vasinfectum,  des viroses et des maladies 
transmises par les semences.  Traitement à l'arrivée si nécessaire.  
Dioscorea spp 
(Igname)  Matériel végétatif : prohibé; les services officiels seulement sont  
autorisés à importer du germoplasme – API; CP + DS certifiant que 
les plantes -mères d'origine ont été indexées pour les viroses 
importantes (eg. yammosaicpotyvirus) et Scutellonemabradys  
Semences: API, CP + DS attestant traitement obligatoire à l'origine.  
Palmier dattier et espèces 
d'ornements similaires.  Matériel végétatif normalement prohibé au public  
Semences et plants : API; CP + DS – certifiant que les lieux de 
production sont i ndemnes de Cadang -Cadangviroid ; phytoplasme de 
lethalyellowing;  Rhyncho phorus spp et 
Rhadinaphelenchuscocoophiilus .  Contrôle à posteriori aux lieux de 
plantation.  
Eugenia spp  
(girofle)  Matériel végétatif : prohibé au public  
Semences  - API; CP + DS – certifiant que les lieux de production sont 
indemnes de Endothiaeugeniae  et Diplodiaeugenimoides . 
Espèces fruitières (semences et bois 
non-manufacturé)  Matériel végétatif:  prohibé au public ; autorisation spéciale aux 
services officiels.  
Semences : API; CP + DS – Traitement obligatoire à l'origine ou à 
l'arrivée.  
Bois: API; CP + DS – traitement obligatoire à l'arrivée.  
Contrôle à posteriori aux lieux de plantation pour les semences 
importées.  
Fragaria spp. 
 (fraise)  Matériel végétatif : API; CP + DS  attestant que les plantes -mères ont 
été examinées en cours de croissance et sont inde mnes de maladies 
cryptogamiques, viroses, nématodes et maladies bactériennes – 
Corynebacteriumfascians ; Phytopthorafragariae.  
Fruits : CP + traitement obligatoire  
Des régions de l'Asie (à l'est de 600longitude) et d'autres régions où 
sévissent les mouches de fruits genre Anastrepha , Bactroceradorsalis  
et autres trypetidae  dangereuses : prohibé  
Fruits frais  
(divers espèces)  Fruits : CP + traitement obligatoire.  
Des régions de l'Asie (à l'est de 600longitude) et d'autres régions où 
sévissent les mouches de  fruits genre Anastepha , 
Bactroceradorsalis et autres trypetidae dangereuses : prohibé  
Glycine m ax 
 (soja)  Matériel végétatif : prohibé au public  
Semences  - API; CP + DS – certifiant l'absence dans les régions de 
production de Heterodera glycines ; flétrissur e bactérienne - 
Curtobacteriumflaccumfasciens et des viroses.  
Gossypium spp.  
(coton)  Matériel végétatif : prohibé au public  
Semences  – Autorisation aux services officiels seulement – API; CP + 
DS (organismes  nuisibles spécifiques) et Quarantaine à l'arrivé e. 
Coton non -manufacturé – aucune restriction.  
Graminae  
(divers espèces autre que le riz et 
canne à sucre)  Matériel végétatif : prohibé au public  
Semences : API; CP + DS – certifiant l'absence dans les lots de 
Pseudocercosporellaherpotrichoides , Tilletiacar ies; T.triticii ; 
Scleropthoramacrospora  et autres Scleropthora spp, et 
Urocystes agropyrii .  Absence de viroses transmissibles par  les 
semences Traitement des semences obligatoire à l'arrivée.   
Des régio ns où poussent la canne à sucre : Quarantaine à l'arri vée WT/ACC/COM/5  
 
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  ESPECES  EXIGENCES PHYTOSANITAIRES  
Helianthus Sp(tournesol)  Matér iel végétatif prohibé au public ; autorisation  aux services 
officiels – API; CP + DS certifiant l'absence à  l'origine de 
Puciniaheliantii et Plasmopara halstedii  
Semences : ADI ; CP + DS certifiant absence dans le pays d'or igine de 
Pseudomonas syringaepv. helianthii, P. helianthii et Plasmopara 
halstedii.  
Hevea spp 
(caoutchouc)  Matériel végétatif : prohibé au public  
Semences: L'importation des pays de l'Amérique tropicale et autres 
pays où  sévit le Microcyclusolei  est prohib ée au public.  
Autorisation au préalable aux services officiels – API -CP +DS  
quarantaine obligatoire à l'arrivée.  
Ipomea spp 
(Patate douce)  Matériel végétatif: prohibé au public.  
 Autorisation d'importer des vitro plants de source sure (e.g. IITA) 
par les services officiels seulement ;  Quarantaine obligatoire et suivi 
aux champs à posteriori.  
Organismes vivants (auxiliaires))  Autorisation d'importer aux services officiels seulement – Quarantaine 
obligatoire à l'arrivée.  
Lycopersiconesculentum (tomate)  Matériel végétatif : prohibé au public  
Fruits : prohibé  
Semences – API; CP + DS certifiant que  les plantes mères ont été 
inspectées  en cours de croissance pour l'absence du chancre 
Clavibactermichiganense pv. michiganensis  et viroses importantes.  
Traitement  de semences à l'arrivée.  
Marihotesculenta etautres Manihot 
(Cassava)  Matériel végétatif : services officiels seulement pour les vitro plants.  
API; CP + DS – certifiant que les plantes - mères sont indemnes de la 
mosaïque du cassava (souches sévères) ; Cassav abrownstreak virus 
et maladies bactériennes.  
Mangiferaindica  (mangue)  Matériel végétatif : prohibé au public mais autorisé aux services 
officiels seulement.  
 API; CP + DS – certifiant que les plantes mères sont indemnes de 
maladies bactériennes et les viro ses.  Quarantaine à l'arrivée  
Semences : API; CP + DS attestant  l'absence de 
Cryptorhynchusolivieri  
Fruits : Prohibé des pays de l'Asie (a l'est de 600longitude)  
Musaspp (Bananier, Plantain , 
Stretlizia,Heliconia spp. etc)  Germoplasme : Aux services officiel s seulement.  
API; CP + DS – certifiant que les lieux de production sont indemnes 
de la maladie de Moko - race II de Ralstoniasolanacearum , 
Fusariumoxysporumf.spcubense, Radopholuscitrophilus, Radopholus 
similis, Aleurocanthusspiniferus et A. woglimi ainsi q ue la maladie de 
Cercosporiose à raies – Mycosphaerellafijiiensis  
Fruits : non autorisé  
Nicotiana spp 
(Tabac)  Matériel végétatif : prohibé  
Semences : API; CP + DS – attestant que les plantes - mères sont 
indemnes de Peronosporatabacina  (bluemold de tabac) et d e 
Pseudomonas syringae pv. tabaci  et Quarantaine à l'arrivée  
Feuilles sèches – Fumigation à l'arrivée mais doivent être originaires 
des pays où le bluemold n'existe pas.  
Orchidées (espèces diverses)  Matériel végétal : API; CP + DS – certifiant que les plant es-mères sont 
indemnes de viroses, maladies bactériennes et des nématodes.  
Quarantaine à l'arrivée sera nécessaire – contrôle aux champs à 
posteriori.  
Oryza sp 
(Riz) Matériel végétal : prohibé  
Semences  de paddy : Prohibé des pays où des bactéries et némato des 
pathogènes sont présentes telles  que Xanthomonascampestrispv. 
oryzae ; Xanthomonascampestrispv. oryzicola, Ditylenchusangustus et 
Aphelenchoidesbesseyi . 
Semences pour la recherche : API; CP + DS – certifiant l'absence des 
nuisibles ci -dessus ; Quarantain e à l'arrivée.  
Riz pour la consommation – sans restriction.  
Espèces légumineuses (haricot et 
espèces ….)  Semences  - API; CP + DS – certifiant l'absence de la flétrissure 
bactérienne Curtobacteriumflaccumfasciensf.sp. flaccumfasciens  dans 
la région de produ ction.  
Petit pois ( Vigna,Lathyrus spp) Semences  - API; CP + DS certifiant que le Peablight ( Pseudomonas 
pisi) n'existe pas dans la région de production.  Absence de viroses 
sur les espèces de Vigna.  WT/AC C/COM/5  
 
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  ESPECES  EXIGENCES PHYTOSANITAIRES  
Piper nigrum  
(Poivre )  Matériel végétatif : Autorisation aux services officiels  
seulement : API + CP;  Quarantaine à l'arrivée  
Semences : API + C.P général. Traitement à l'arrivée.  
Pour consommation (poivre noir) : sans restriction.  
Rosaceae  Matériel végétatif  - Prohibé des régions de l'Asie (Est de 
600longitude ) 
Fruits : API; CP + DS certifiant  l'absence dans les zones de 
production de fireblight ( Erwiniaamylyvora ); viroses, nématodes 
sérieuses.  
Originaires des régions indemnes du pou de San José.  
Oeuilletons  de rosiers : API; CP + DS certifiant que les plantes -mères 
sont indemnes de Rose wilt et Streak de rose ainsi que l'absence du 
pou de San José dans la région.  
Plants de rosiers : Conditions spéciales du NPPO vont s'appliquer.  
Saccharumofficinarum (canne à sucre)  Matériel végétatif et semences ( fuzz): services  officiels seulement. 
Quarantaine à l'arrivée. Conditions spécifiques  établies par le NPPO.  
Sols, compost, terreau, ou autre 
substrats organiques  Prohibé ; excepté aux services officiels pour les besoins de recherches 
(API; CP + DS)  
Traitement dans le pays  exportateur et à l'arrivée.  Conditions 
spécifiques prescrites par le NPPO dépendant des besoins spécifiques.  
Vitis 
(Raisin)  Matériel végétatif : prohibé au public ; autorisé au service officiels;  
Fruits : mêmes conditions que pour des fruits frais  
Zea may s 
(maïs)  
 
____________________  
Zingiberofficinale  
( gingembre)  Matériel végétal - prohibé  
Semences  (à être plantés ou consommés) – Des Etats - Unis, Canada, 
Mexique, Puerto Rico, Italie, Sud Est et Est de l'Asie (à l'Est de 600 
longitude), Queensland et le s Iles Pacifiques ou autres pays où sévit 
la maladie Stewart de maïs – Erwiniastewartii , où sevit  le mildiou de 
la canne à sucre – Peronosclerosporaphilippensis, 
Sclerosporaphilippensis, P. spontanea etP. sacchari : Prohibé  
Des autres pays : API; CP + DS spé cifiant l'absence des organismes 
cités en haut dans les pays d'origine et que la canne à sucre n'est pas 
planté dans les régions de production de mais.  
______________________________________  
Matériel végétal  à être planté ou consommé:  API; CP +DS attestan t 
que les plantes -mères ont été observées en cours de croissance et 
sont indemnes de viroses et des maladies bactériennes, plus 
spécialement le pathotype gingembre de Ralstoniasolanacearum  et 
des nématodes importants.  
 
 
 
__________