G/TBT/N/TUR/43  
4 novembre 2013  
(13-6066)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Eskiehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) Tel.:+(90 312) 258 7755 
Fax: +(90 312) 258 7691 
Site Web: http://www.gkgm.gov.tr/  
OU 
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy 
DG of Product Safety and Inspection Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax: +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Additifs alimentaires (ICS 67.220.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation of Turkish Food 
Codex - Food Additives  (Code alimentaire turc - Règlement sur les additifs alimentaires), 
267 pages, disponible en turc G/TBT/N/TUR/43 
- 2 - 
  6. Teneur: Le règlement notifié couvre les points suivants: 
a. listes des additifs alimentaires approuvés (cf. annexes II et III); 
b. conditions d'utilisation des additifs alimentaires dans les aliments, y compris dans 
les additifs, enzymes et arômes alimentaires et dans certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes destinés à être utilisés dans ou sur les aliments couverts par le règlement (JO 29.12.2011 - 28157, réédition 
n° 3); 
c. règles relatives à l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels. Le règlement reprend la réglementation européenne, avec quelques exceptions: 
- l'utilisation de certains additifs alimentaires est interdite dans des aliments 
traditionnels; 
- aucun additif alimentaire n'est utilisé dans les pains non préemballés; 
- les additifs d'origine porcine ne peuvent pas être utilisés dans les denrées 
alimentaires ou dans les additifs, enzymes ou arômes alimentaires; 
- l'origine des additifs alimentaires doit être indiquée sur les étiquettes; - pour les additifs d'origine animale, le nom de l'animal doit être indiqué sur les 
étiquettes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents: Le Communiqué notifié a été élaboré: 
- conformément aux articles 23, 24 et 26 du règlement d'application de la Loi n° 
5996 sur les services vétérinaires, la préservation des végétaux, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux du 11 juin 2010; 
- sur la base du règlement n° 1333/2008/CE du Parlement européen et du Conseil.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2013 
1er juillet 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy 
DG of Product Safety and Inspection Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax: +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
OU 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: +(90 312) 258 7755 Fax: +(90 312) 258 7691 
Site Web: http://www.gkgm.gov.tr/