G/SPS/N/ARG/191  
14 juin 2016  
(16-3235)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Toutes marchandises susceptibles de provoquer la dissémination de 
maladies liées à Aethina tumida  (petit coléoptère de la ruche), comme le matériel apicole 
vivant, les produits apicoles, les équipements apicoles, les fruits frais et leurs emballages. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Brésil, autres pays dans lesquels le parasite en 
question est présent  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución 302/2016: Declárese estado de alerta sanitario en 
todo el territorio nacional  (Décision 302/2016: Déclaration de l'état d'alerte sanitaire sur 
tout le territoire national). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: L'état d'alerte sanitaire est déclaré sur tout le territoire de la République 
argentine en raison de la présence de foyers d' Aethina tumida  au Brésil. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: L'état d'alerte sanitaire est déclaré sur tout le territoire de la République 
argentine en raison de la présence d' Aethina tumida  au Brésil. L'introduction du parasite 
dans le pays s'accompagnerait de risques importants pour le secteur apicole et entraînerait de graves dommages pour la production et pour l'économie. La situation sanitaire du pays rend nécessaire l'adoption de mesures admini stratives et techniques de contrôle et de 
prévention d'un degré de rigueur élevé afin  de réduire le risque d'introduction d' Aethina 
tumida  sur le territoire national et de maintenir cette situation sanitaire. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE: Chapitre 5.7 (Mesures  zoosanitaires applicables à l'arrivée), 
Chapitre 9.4 (Infestation par Aethina tumida  (petit coléoptère des ruches)) G/SPS/N/ARG/191 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
9 juin 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: