G/TBT/N/ECU/162  
11 février 2014  
(14-0809)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8467.22.00, 8467.29.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 173 "Sierras Eléctricas manuales"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE INEN 173 "Scies électriques manuelles"), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur: La teneur du projet de règlement technique notifié est la suivante: objet, champ 
d'application, définitions, classification, ex igences applicables au produit, exigences en 
matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux scies 
électriques manuelles. G/TBT/N/ECU/162 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de règlement technique notifié vise à l'établissement des exigences 
de sécurité et d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les scies électriques manuelles, 
aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et pour la vie des personnes ainsi que de la prévention de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux types suivants de scies manuelles à moteur électrique, de fabrication 
nationale ou importés, commercialisés en Équateur: 
- scies circulaires; 
- scies alternatives (scies sauteuses, scies sabre) 
- scies à chaîne; 
- scies à ruban; - tronçonneuses. 
Ces produits ont une tension nominale n'excéda nt pas 250 V, en courant alternatif ou en 
courant continu monophasé, ou 450 V en courant alternatif triphasé. 
Ce règlement ne s'applique pas aux outils utilisés pour la préparation ou la transformation 
d'aliments. 
Il ne s'applique pas non plus aux outils utilisés à des fins médicales. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec  
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 173 " Sierras Eléctricas 
manuales " (Scies électriques manuelles); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: 
  90 jours à compter du 6 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/