WT/L/955  
15 juillet 2015  
(15-3639)  Page: 1/11  
Conseil général 
27-28 juillet 2015  Original: anglais  
 
  ÉTATS-UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES 
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE 
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS POUR L'ANNÉE 2014 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 27 MAI 20091 
La communication ci-après, datée du 13 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
_______________ 
 
 1  INTRODUCTION 
1.1.  Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/754) à leurs obligations au 
titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de 
droits aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, 
conformément aux dispositions de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), sans être tenu d'accorder le mê me traitement aux produits similaires de tout 
autre Membre. Cette dérogation vient à expiration le 30 septembre 2015. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC. Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2014. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA 
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 18 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États-Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays bénéficiant de la franchise de droits dans  le cadre du Système généralisé de préférences 
(SGP) des États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 18 décembre 2000, en désignant 
1 835 produits pouvant être admis en franchise de droits aux États-Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire de l'AGOA. L'article 103 de la Loi de 2015 sur les préférences commerciales 
proroge jusqu'au 30 septembre 2025 les préférences accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA 
pour ces produits et pour les produits SGP. 
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président 
des États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice 
de l'AGOA. En juin 2014, le Président Obama a susp endu l'admissibilité du Swaziland au bénéfice 
de l'AGOA pour 2015. Le 23 décembre 2014, le Président Obama a réinstitué l'admissibilité de la Guinée-Bissau au bénéfice de l'AGOA avec effet immédiat et a suspendu l'admissibilité de la 
Gambie et du Soudan du Sud au bénéfice de l'AGOA, à compter du 1
er janvier 2015. Au 
30 juin 2015, 39 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des avantages commerciaux accordés au titre de l'AGOA. Ces pays étaient les suivants: Afrique du Sud, Angola, 
                                               
1 Document WT/L/754. WT/L/955 
- 2 - 
  Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verd e, Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, 
Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, 
Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et 
Zambie. 
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles 
et vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour 
empêcher le transbordement illicite.
2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de 
droits jusqu'au 30 septembre 2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins développés", quelle que soit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative 
annuelle.
3 
3  AGOA PERFORMANCE 
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des États-Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non 
traditionnels et à plus forte valeur ajoutée – l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives au plan international, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et 
contribuant à la réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde. 
En 2014, plus de 91% des importations des États-Unis en provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA sont entrées aux États-Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres dispositions prévoyant des droits nuls. 
3.2.  En 2014, les importations des États-Unis au titre de l'AGOA ont diminué de 52,2%, passant 
de 24,8 milliards de dollars à 11,8 milliards de doll ars, du fait essentiellement d'une importante 
diminution des importations de combustibles minéraux et de véhicules automobiles et de leurs 
parties (chapitres 27 et 87 du HTS, respectivement). Néanmoins, les combustibles minéraux 
représentaient toujours près de 75,9% de ces importations en 2014, contre 86% environ en 2013. 
Les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS), les produits sidérurgiques (chapitre 72 du HTS) et les 
fruits comestibles (chapitre 8 du HTS) sont aussi des catégories importantes dans les importations 
des États-Unis. Les importations de produits non pétroliers dans le cadre de l'AGOA (compte non tenu des dispositions SGP connexes) ont presque quadruplé entre 2001 et 2014, passant de 752 millions de dollars en 2001 à 2,9 milliards de dollars en 2014. L'Afrique du Sud est 
actuellement le principal pays non exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA. Les autres 
principaux pays bénéficiaires sont l'Angola, le Gabon, le Kenya, le Lesotho, Maurice, le Nigéria, la République du Congo et le Tchad. 
3.3.  Les véhicules automobiles et leurs parties étaient la principale catégorie de produits non 
pétroliers importés dans le cadre de l'AGOA pendant la période 2001-2014. Les importations de ces produits dans le cadre de l'AGOA ont atteint 1,3 milliard de dollars en 2014. Les importations 
des États-Unis de produits agricoles, de métaux, de certaines chaussures et de certains produits 
chimiques ont également progressé au cours de cette période. 
3.4.  Les vêtements étaient une autre grande catégorie de produits non pétroliers importés 
pendant la période 2001-2014, représentant de 25 à 79% du total de ces importations (compte 
non tenu des dispositions SGP connexes) pendant cette période. Les importations de vêtements 
dans le cadre de l'AGOA sont passées de 356 millions de dollars en 2001 à 985 millions de dollars en 2014. Dix-huit pays bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements aux États-Unis dans le 
cadre de l'AGOA depuis 2001, les premiers étant le Botswana, l'Éthiopie, le Kenya, le Lesotho, 
Maurice et la Tanzanie. La principale catégorie de vêtements importés en 2014 était les pantalons et shorts de tissus de coton pour hommes ou garçonnets. 
                                               
2 Au 22 avril 2015, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants: Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Cabo Verde, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Ghana, Keny a, Lesotho, Libéria, Madagascar, Ma lawi, Maurice, Mozambique, Namibie, 
Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sie rra Leone, Tanzanie, Tchad et Zambie. 
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de  page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA. WT/L/955 
- 3 - 
  3.5.  Le gouvernement des États-Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA, afin de les aider à tirer profit des possibilités commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative "African Competitiveness and Trade Expansion" (ACTE), un programme quadriennal 
doté de 120 millions de dollars, l'Agence des États-Unis pour le développement international gère 
trois centres régionaux pour la compétitivité mondiale – au Botswana, au Kenya et au Ghana – qui aident les entreprises et les gouvernements africa ins à identifier et développer des débouchés aux 
États-Unis pour les produits africains, en particulier les produits à forte valeur ajoutée et non 
traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA. 
3.6.  Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2006 et 2014. 
 
_______________ 
 
 
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 2006 et 2014. 
 
Le tableau 2 contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 2012 et 2014.  
Le tableau 3 contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 2006 et 2014.  
_______________ 
  
   
  WT/L/955  
- 4 - TABLEAU 1 
IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU 
BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2006-20144 
Source 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
 Valeur (milliers de $) 
Angola 4 532 941,5 4 767 933,9 9 794 964,5 4 225 139,3 6 293 944,1 11 576 597,8 6 619 092,3 6 000 957,9 3 539 542,2 
Nigéria 25 823 091,1 30 137 133,0 35 366 204,2 17 228 232,2 25 153 807,1 31 170 628,6 17 556 643,6 10 818 896,9 2 799 048,9 
Afrique du Sud 717 439,1 1 076 984,9 2 427 689,9 1 642 892,5 1 917 120,3 2 449 926,9 2 383 352,1 2 578 496,1 1 747 632,6 
Tchad 1 531 432,6 1 487 551,9 2 309 229,9 1 190 403,4 1 186 313,6 2 991 225,7 2 376 665,2 2 397 799,1 1 632 681,6 
Gabon 1 290 030,8 1 673 604,6 2 143 355,3 1 210 007,2 1 124 243,8 477 521,3 1 271 620,6 924 950,5 607 486,3 
Kenya 265 051,2 250 352,0 252 243,0 204 981,6 220 645,8 288 330,7 287 835,8 336 594,3 417 061,5 
Congo (République du) 774 536,5 1 487 669,8 2 639 140,5 1 471 657,0 1 935 530,5 1 935 187,1 1 225 538,9 1 039 454,2 360 168,1 
Lesotho 384 451,9 379 592,0 338 796,8 277 046,4 280 341,6 314 311,2 300 688,7 320 806,9 288 888,8 
Maurice 145 843,0 112 347,1 97 291,5 98 747,2 117 910,9 155 982,1 160 030,0 188 260,4 218 173,3 
Swaziland 135 424,6 135 837,7 125 386,6 94 718,2 92 798,4 77 121,1 62 373,3 53 940,0 59 075,6 
Malawi 29 901,2 27 568,3 26 680,4 39 734,3 47 190,6 56 145,6 46 307,1 47 084,2 57 640,4 
Ghana 34 873,8 56 151,3 31 493,6 2 303,3 2 052,8 414 094,2 16 988,1 60 488,7 57 017,1 
Éthiopie 5 000,4 4 741,3 9 391,5 6 723,4 6 882,5 10 879,1 18 300,9 31 714,1 35 675,1 
Cameroun 152 393,8 169 172,5 441 316,1 96 749,7 113 469,3 137 525,0 111 612,1 36 426,7 23 004,6 
Tanzanie 3 022,4 2 814,8 1 527,3 1 006,2 1 850,1 5 130,9 10 445,8 10 359,7 17 485,9 
Botswana 28 224,5 31 331,2 15 803,0 12 361,7 11 558,5 15 478,5 10 426,7 5 856,1 9 457,6 
Mozambique 939,8 825,2 129,1 0,0 183,6 688,6 29,5 1 361,8 802,2 
Côte d'Ivoire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 29 901,5 229,3 554,8 
Djibouti 0,0 0,0 0,0 16,8 0,0 0,0 0,0 0,0 411,5 
Cabo Verde 85,4 0,0 0,0 0,0 145,6 154,0 116,9 146,4 333,2 
Rwanda 0,0 0,0 5,3 62,9 10,5 17,3 7,9 9,4 187,0 
Ouganda 1 489,5 1 189,4 472,6 221,9 344,8 786,9 64,5 55,9 59,3 
Madagascar 229 541,2 281 443,3 277 050,7 210 003,9 0,0 0,0 0,0 0,0 42,5 
Zambie 8,1 73,0 4,8 6,7 0,4 10,3 6,8 8,3 35,7 
Sénégal 14 239,5 13,5 10 228,9 1 585,1 6,7 2,7 5 634,0 11,0 23,6 
Burkina Faso 5,9 0,0 0,0 0,0 1,7 1,7 5,0 6,6 10,2 
Mali 2,9 8,5 3,9 61,6 3,6 1,6 20,6 0,0 6,1 
Togo 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 44 448,4 0,0 2,7 
                                               
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées: Comores (2006-2007), Congo (RDC) (2011-201 4), Côte d'Ivoire (2006-2010), 
Érythrée (2005-2014), Guinée (2010), Guinée-Bissau (2013-2014), Libéria (2006), Madagascar (2010-2013), Mali (2013), Mauritanie  (2006, 2009), Niger (2010), République 
centrafricaine (2006-2014) et Togo (2006-2007). Le Soudan du  Sud est admis au bénéfice de l'AGOA depuis 2013. 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pa s nécessairement au to tal. Les pays suivants, admis au bénéfi ce de l'AGOA pendant une partie au moins 
de la période 2005-2013, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période: Bénin, Burund i, Comores, Guinée-Bissau, Libéria, 
Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Si erra Leone et Soudan du Sud.   
  WT/L/955  
- 5 - Source 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
 Valeur (milliers de $) 
Niger 0,7 26,6 0,7 2,8 0,0 0,0 1,2 0,3 2,4 
Congo (République 
démocratique du) 0,0 39 478,3 65 234,2 35 651,5 147 041,6 0,0 0,0 0,0 0,0 
Gambie 0,0 0,4 0,0 0,0 5,3 1,4 0,0 0,0 0,0 
Guinée 0,0 26,6 0,7 1,1 0,0 0,0 0,0 5,6 0,0 
Guinée-Bissau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Mauritanie 0,0 0,0 0,0 0,0 26 395,5 0,0 0,0 0,0 0,0 
Namibie 33 018,7 28 579,2 6,2 0,0 5,3 12,8 215,6 0,0 0,0 
Sierra Leone 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Total 36 132 990,2 42 152 450,3 56 373 650,9 28 050 317,9 38 679 804,2 52 077 762,9 32 538 373,0 24 853 920,2 11 872 510,5   
  WT/L/955  
- 6 - TABLEAU 1 – SUITE 
IMPORTATIONS DES ÉTATS UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU 
BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2006-2014 
Source 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
 % du total 
Angola 12,55 11,31 17,38 15,06 16,27 22,23 20,34 24,14 29,81 
Nigéria 71,47 71,50 62,74 61,42 65,03 59,85 53,96 43,53 23,58 
Afrique du Sud 1,99 2,55 4,31 5,86 4,96 4,70 7,32 10,37 14,72 
Tchad 4,24 3,53 4,10 4,24 3,07 5,74 7,30 9,65 13,75 
Gabon 3,57 3,97 3,80 4,31 2,91 0,92 3,91 3,72 5,12 
Kenya 0,73 0,59 0,45 0,73 0,57 0,55 0,88 1,35 3,51 
Congo (République du) 2,14 3,53 4,68 5,25 5,00 3,72 3,77 4,18 3,03 
Lesotho 1,06 0,90 0,60 0,99 0,72 0,60 0,92 1,29 2,43 
Maurice 0,40 0,27 0,17 0,35 0,30 0,30 0,49 0,76 1,84 
Swaziland 0,37 0,32 0,22 0,34 0,24 0,15 0,19 0,22 0,50 
Malawi 0,08 0,07 0,05 0,14 0,12 0,11 0,14 0,19 0,49 
Ghana 0,10 0,13 0,06 0,01 0,01 0,80 0,05 0,24 0,48 
Éthiopie 0,01 0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 0,06 0,13 0,30 
Cameroun 0,42 0,40 0,78 0,34 0,29 0,26 0,34 0,15 0,19 
Tanzanie 0,01 0,01 (a) (a) (a) 0,01 0,03 0,04 0,15 
Botswana 0,08 0,07 0,03 0,04 0,03 0,03 0,03 0,02 0,08 
Mozambique (a) (a) (a) 0,00 (a) (a) (a) 0,01 0,01 
Côte d'Ivoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 (a) (a) 
Djibouti 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 
Cabo Verde (a) 0,00 0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) 
Rwanda 0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Ouganda (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Madagascar 0,64 0,67 0,49 0,75 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 
Zambie (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Sénégal 0,04 (a) 0,02 0,01 (a) (a) 0,02 (a) (a) 
Burkina Faso (a) 0,00 0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) 
Mali (a) (a) (a) (a) (a) 0,00 (a) 0,00 (a) 
Togo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 (a) 
Niger (a) (a) (a) (a) 0,00 0,00 (a) (a) (a) 
Congo (République démocratique du) 0,00 0,09 0,12 0,13 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 
Gambie 0,00 (a) 0,00 0,00 (a) (a) 0,00 0,00 0,00 
Guinée 0,00 (a) (a) (a) 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 
Guinée-Bissau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Mauritanie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 
Namibie 0,09 0,07 (a) 0,00 (a) (a) (a) 0,00 0,00   
  WT/L/955  
- 7 - Source 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
 % du total 
Sierra Leone 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total général 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
a Moins de 0,005%. 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 
 WT/L/955 
- 8 - 
  TABLEAU 2 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS- UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, 
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2012-20145 
N° du HTS Désignation 2012 2013 2014 Variation 
2013-2014  
  Valeur (millions de $) % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS) 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus 24 712,4 15 773,5 5 825,0 -63,1 
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° 3 192,7 4 265,6 2 093,6 -50,9 
2710.19.06 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y 
compris les fuel-oils mélangés) dérivés 
d'huile de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant moins de 25° A.P.I. 452,4 433,0 506,3 16,9 
2710.12.25 Naphtes (carburants ou mélanges de 
carburants) issus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, autres que les huiles 
brutes; préparations contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole 554,9 644,5 312,1 -51,6 
2710.12.45 Mélanges d'huiles légères d'hydrocarbures, 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les huiles brutes, ou préparations contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., ne contenant pas plus de 50% de tout hydrocarbure pris séparément 252,4 88,8 263,2 196,3 
 Total de ce qui précède 29 164,8 21 205,4 9 000,2 -57,6 
 Autres 88,3 69,8 13,1 -81,2 
 Total pour les combusti bles minéraux et les 
huiles minérales 29 253,0 21 275,2 9 013,4 -57,6 
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS) 
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, ne contenant pas 15% ou plus en 
poids de duvet, etc. 134,6 139,8 166,1 18,8 
6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 128,9 148,9 148,1 -0,6 
6110.30.30 Chandails, pull-overs et articles similaires, 
en bonneterie, de fibr es synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a. 68,3 99,0 97,9 -1,1 
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 105,2 87,8 94,6 7,7 
6104.63.20 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bo nneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 47,2 83,8 83,3 -0,6 
6109.90.10 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles 27,3 39,8 52,8 32,7 
6105.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 35,1 48,6 52,7 8,5 
6204.63.35 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.
 19,7 30,5 36,3 19,2 
6103.43.15 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, en bo nneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 25,8 28,4 31,7 11,4 
                                               
5 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préférences accordées au titre de 
l'AGOA. Pour les bénéficiaires du progra mme par période, voir le tableau 1. WT/L/955 
- 9 - 
  N° du HTS Désignation 2012 2013 2014 Variation 
2013-2014  
  Valeur (millions de $) % 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, 
en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 32,0 24,1 28,2 16,7 
 Total de ce qui précède 624,3 730,7 791,7 8,3 
 Autres 188,5 173,0 194,1 12,2 
 Total pour les textiles et vêtements 812,8 903,8 985,8 9,1 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS) 
0802.62.00 Noix macadamia sans coques 57,0 52,1 70,9 36,1 
2401.20.85 Tabacs partiellement ou totalement écôtés, 
battus ou traités de façon similaire, non issus de feuilles de tabac pour cigares, décrits dans la note additionnelle 5 des États-Unis relative au chapitre 24 34,4 31,9 44,2 38,3 
0805.10.00 Oranges, fraîches ou séchées 39,2 51,0 41,2 -19,3 
2204.21.50 Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), 
d'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 14% vol., en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l 29,5 33,5 33,2 -1,0 
2207.10.60 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou 
plus, ne pouvant pas servir de boisson 17,0 16,8 16,9 1,0 
0805.20.00 Mandarines (y compris les tangerines et 
satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais ou séchés 7,2 5,2 9,5 83,9 
0802.90.98 Fruits à coques n.d.n.c.a., frais ou secs, 
sans coques 7,5 5,9 7,1 21,5 
2105.00.50 Glaces de consommation, à l'exception des 
crèmes glacées, non décrites dans la note 
additionnelle 1 des États-Unis relative au 
chapitre 4, n.d.n.c.a. 5,8 5,6 5,9 5,2 
2009.31.60 Jus de tout agrume (autre que d'orange, de 
pamplemousse ou de lime ou limette) d'une 
valeur Brix n'excédant  pas 20, concentrés, 
non fermentés 4,2 2,9 5,8 102,1 
2005.99.50 Piments doux, préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 3,2 4,1 5,2 27,2 
 Total de ce qui précède 204,9 208,9 239,8 14,8 
 Autres 40,5 51,7 38,7 -25,1 
 Total pour l'agriculture 245,4 260,6 278,5 6,9 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS) 
8703.23.00 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de 
personnes, à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles, d'une cylindrée 
excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 
3 000 cm3 1 871,6 2 098,1 1 297,6 -38,2 
7202.11.50 Ferromanganèse contenant en poids plus de 
4% de carbone 197,4 180,0 180,8 0,4 
3823.70.60 Alcools gras industriels autres que dérivés 
des substances grasses d'origine animale ou 
végétale 54,4 60,7 46,0 -24,2 
8111.00.47 Paillettes de manganèse sous forme brute 
contenant au moins 99,5% en poids de manganèse 23,7 22,7 25,1 10,7 
6403.99.90 Chaussures à semell es extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel 
ou reconstitué et dessus  en cuir naturel, ne 
couvrant pas la cheville, pour femmes ou 
enfants, d'une valeur excédant 2,50$/paire 2,3 7,2 13,5 87,1 
8708.92.50 Parties et accessoires des véhicules 
automobiles du n° 8701, n.d.n.c.a., et des n° 8702 à 8705 et silencieux et tuyaux d'échappement 6,0 5,1 4,4 -12,7 WT/L/955 
- 10 - 
  N° du HTS Désignation 2012 2013 2014 Variation 
2013-2014  
  Valeur (millions de $) % 
4203.29.08 Gants entièrement en cuir de cheval ou de 
vache (autres qu'en cuir de veau), non 
spécialement conçus pour la pratique des 
sports, n.d.n.c.a. 1,1 2,1 3,8 84,1 
8707.10.00 Carrosseries (y compris les cabines) des 
véhicules automobiles conçus pour le 
transport de personnes du n° 8703 4,6 2,6 3,2 26,0 
7202.49.10 Ferrochrome contenant en poids plus de 3% 
mais pas plus de 4% de carbone 0,0 0,0 3,0 s.o. 
6403.99.60 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus  en cuir naturel, ne 
couvrant pas la cheville, autres qu'à cousu trépointe, pour hommes, jeunes gens et garçonnets, n.d.n.c.a. 1,2 1,3 1,8 41,1 
 Total de ce qui précède 2 162,3 2 379,7 1 579,3 -33,6 
 Autres 64,9 34,7 15,5 -55,3 
 Total pour tous les autres produits 2 227,2 2 414,4 1 594,8 -33,9 
      
 Total général 32 538,4 24 853,9 11 872,5 -52,2 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somm e ne correspond pas néce ssairement au total. 
L'abréviation "s.o." indique que le calcul était sans objet. 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 WT/L/955 
- 11 - 
  TABLEAU 3 
COMMERCE DE MARCHANDISES DES ÉTATS-UNIS AVEC 
LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 2006-20146 
Année Exportations des 
États-Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États-Unis Importations 
des États-Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États-Unis Balance 
commerciale 
des États-Unis 
 Millions de $ % Millions de $ % Millions de $ 
2006 10 572,4 1,1 52 787,5 2,9 -42 215,1 
2007 12 967,6 1,2 61 583,7 3,2 -48 616,1 
2008 17 239,7 1,5 77 490,1 3,7 -60 250,4 
2009 13 873,1 1,5 41 580,9 2,7 -27 707,7 
2010 15 620,9 1,4 57 141,8 3,0 -41 520,8 
2011 19 711,1  1,5 68 842,2  3,2 -49 131,1 
2012 20 860,1 1,5 47 276,3 2,1 -26 416,3 
2013 21 652,8 1,6 38 203,8 1,7 -16 550,9 
2014 22 930,5 1,6 25 545,3 1,1 -2 614,8 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur so mme ne correspond pas né cessairement au total . 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 
__________ 
                                               
6 Les chiffres figurant dans ce tableau englobent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA, ainsi que toutes les exportations, et concernent les pays admis au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Le s pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de 
l'AGOA dans les années citées: Comores (2006-2007), Congo (République démocratique du) (2011-2014), Côte d'Ivoire (2006-2010), Érythrée (2005-2014), Guinée (2010), Guinée-Bissau (2013-2014), Libéria (2006), Madagascar (2010-2013), Mali (2013), Mauritanie (2006, 2009), Niger (2010), République centrafricaine (2006-2014) et Togo (2005-2007). Le Soudan du Sud est admis au bénéfice de l'AGOA depuis 2013, bien qu'il n'y ait eu, pendant la période 2013-2014, aucune importation admise au bénéfice des dispositions de l'AGOA 
en provenance de ce pays. 
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.