G/TBT/N/OMN/153  
5 mai 2014  
(14-2687)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Standard and Metrology  (Direction générale des normes et de la 
métrologie) P.O. Box: 550, Postal Code: 100 
Téléphone: +(968) 2481 3238 
Fax: +(968) 2481 5992 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bouteilles à gaz - Exigences régissant le remplissage, le transport, la 
manutention et le stockage de bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: "Gas cylinders - 
requirements for filling, transport, handling and storage of liquefied petroleum gas 
cylinder"  (Bouteilles à gaz - Exigences régissant le remplissage, le transport, la 
manutention et le stockage de bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié), 30 pages en arabe, 
22 pages en anglais  
6. Teneur: La norme omanaise notifiée porte sur les exigences régissant le remplissage, le 
transport, la manutention et le stockage de bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié. Elle 
inclut les critères permettant de déterminer qu'une bouteille est inutilisable. Les dispositions relatives à la composition, aux exigences et règles d'admission, aux 
exigences générales, au stockage des bouteilles vides avant remplissage et au transport 
des bouteilles dans la station de remplissage (dispositions 4, 5 et 6) sont d'application volontaire. Les autres dispositions sont obligatoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des consommateurs. G/TBT/N/OMN/153 
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  8. Document pertinents:  
- ISO 13341; 
- ISO 10464; 
- ISO10691; - GSO 118/1989.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 100 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_2143_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_2143_00_x.pdf