. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ECU/98 
10 septembre 2012 
 (12-4819) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  
– AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de piment ( Capsicum annuum  L.) pour l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Espagne  
5. Intitulé du texte notifié:  Propuesta de requisitos fitosanitarios de semillas de pimiento 
(Capsicum annuum  L.) para la siembra procedentes de España  (Proposition d'exigences 
phytosanitaires concernant les graines de piment ( Capsicum annuum  L.) pour 
l'ensemencement en provenance d'Espagne) Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/ECU/12_3526_00_s.pdf 
6. Teneur:  Proposition d'exigences phytosanitaires concernant les graines de piment 
(Capsicum annuum  L.) pour l'ensemencement en provenance d'Espagne 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) 2, 11 et 21 
[ ] Néant  G/SPS/N/ECU/98 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  29 octobre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 octobre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  31 octobre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Asegur amiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:  +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 Fax:  +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste 102 Courrier électronique: di rección@agrocalidad.gob.ec 
   relaciones.internaciona les@agrocalidad.gob.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Asegur amiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone:  +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 Fax:  +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste 102 Courrier électronique: di rección@agrocalidad.gob.ec 
   relaciones.internaciona les@agrocalidad.gob.ec