G/TBT/N/ISR/855  
9 février 2016  
(16-0849)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (SH 84251, 84254; 
ICS 53.020.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 5697 – Mobile elevating 
work platforms – Design calculations – Stability criteria – Construction – Safety – Examinations and tests (SI 5697 – Plates-formes élévatrices mobiles de personnel – 
Calculs de conception – Critères de stabilité – Construction – Sécurité – Examens et 
essais), 290 pages en anglais, 18 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 5697 portant sur les caractéristiques de 
sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP). Ce projet de révision doit permettre de choisir entre deux solutions de mise en conformité différentes:  
 Conformité avec la Norme européenne EN 280: juillet 2013, avec des modifications 
nationales israéliennes et des différences qui sont présentées dans la section en hébreu de la norme; 
 Conformité avec une des quatre normes américaines ci-après: 
ANSI/SIA A92.2-2009, ANSI/SIA A92.3-2006, ANSI/SIA A92.5-2006 et ANSI/SIA A92.6-2006, avec des modifications nationales israéliennes 
additionnelles et des différences qui sont présentées dans la section en hébreu de 
la norme. 
Le panachage n'est pas permis: il convient de s'en tenir à la solution qui a été choisie 
jusqu'à la conformité totale avec la norme de référence. G/TBT/N/ISR/855 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 5697 (septembre 2009) et Amendement 1 
(juin 2012) 
 Norme européenne EN 280: juillet 2013 
 Norme américaine ANSI/SIA A92.2-2009 
 Norme américaine ANSI/SIA A92.3-2006 
 Norme américaine ANSI/SIA A92.5-2006 
 Norme américaine ANSI/SIA A92.6-2006 
9. Date projetée pour l'adoption: 4 février 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Toutefois, jusqu'au 22 mars 2018, les 
plates-formes élévatrices mobiles de personnel pourront aussi être testées en application 
de l'ancienne version de la norme (juin 2009 et Amendement 1 de juin 2012). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI5697_Oct15.pdf