G/TBT/N/USA/1174  
3 août 2016 
(16-4173) Page: 1/2 
Comi té des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Serv ice (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1191]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de cour rier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les obs ervations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1  [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pommes de terre . Fruits. Légumes (ICS 67.080 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Irish Potatoes Grown in 
Colorado ; Modification of the Handling Regulation for Area No . 2 (Pommes de terre 
irlandaises cultivées dans le Colorado . Modification de la réglement ation du négoce pou r la 
zone n°  2), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : La règle proposée vise à mettre en œuvre une recommandation du Colorado 
Potato Administrative Committee, Area No. 2  (le Comité) en révisant l'exigence de qualité 
actuellement prescrite pour les pommes de ter re d'un diamètre compris entre 1 pouce et 
demi au minimum et 2 pouces un quart au maximum (calibre  B) au titre de l' Arrêté de 
commercialisation des pommes de terre du Colorado (l'arrêté) . Le Comité, composé de 
producteurs et de distributeurs de pommes de t erre travaillant dans la zone de production 
en question, administre localement l'arrêté . L'action notifiée aurait pour effet d'assouplir 
l'actuelle exigence de qualité minimale pour les pommes de terre rouges de calibre B en 
faisant passer la qualité minim ale requise de US Commercial ou au -dessus  à US n°  2 ou 
au-dessus . L'assouplissement de cette exigence de qualité permettrait aux distributeurs de 
la zone de fournir des pommes de terre rouges d e calibre B de la qualité US n°  2 à de 
nouveaux marchés et devr ait bénéficier aux producteurs, aux distributeurs et aux 
consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1174  
- 2 - 
  8. Docu ments pertinents : 81 Federal Register (FR) 50406, 1er août 2 016; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 948 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vig ueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 septembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrie r 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3106_00_e.pdf