RESTRICTED  
  
GPA/MOD/SGP/6  
7 juin 2018 
(18-3557) Page: 1/3 
Comité des marchés publics  Original:  anglais  
 
  
MODIFICATIONS PROJETÉES DE L'APPENDICE I CONCERNANT SINGAPOUR  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (1994)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR SINGAPOUR AU TITRE DE  
L'ARTICLE XXIV:6 A)1 DE L'AMP (1994)  
La communication ci -après, datée du 7  juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour.  
 
_______________  
 
 
1. Conformément au paragraphe  6 a) de l'article  XXIV de l'Accord sur les marchés publics fait à 
Marrakech le 15  avril 1994 (ci -après dénommé l'"Accord de 1994"), le gouvernement singapourien 
notifie au Comité des marchés publics les modifications projetées ci -après se rapportant à 
l'Annexe  3 de l'Appendice  I de l'Accord de 1994 concernant Singapour:  
 supprimer " Internat ional Enterprise Singapore " (Office singapourien pour le 
développement des entreprises à l'international)  et "Standards, Productivity and 
Innovation Board" (Office des normes, de la productivité et de l'innovation) de la "Liste 
des entités"; et  
 insérer "En terprise Singapore Board" (Office singapourien des entreprises) dans la "Liste 
des entités".  
2. Les modifications ci -dessus sont nécessaires pour tenir compte de la réorganisation des 
entités au sein de l'administration singapourienne. L'Office singapourien p our le développement 
des entreprises à l'international et l'Office des normes, de la productivité et de l'innovation ont été 
restructurés et fusionnés de façon à former l'Office singapourien des entreprises à compter du 
5 février  2018.  
3. Les modifications que Singapour projette d'apporter n'affectent pas le champ d'application 
mutuellement convenu de l'Accord de 1994.  
4. La pièce jointe A du présent document indique (en caractères gras, en texte barré ou en 
texte souligné) les modifications que Singapour proje tte d'apporter à la page  1/1 de l'Annexe  3 de 
l'Appendice  I. La pièce jointe  B contient cette page telle qu'elle se présentera après les 
modifications.2 
 
                                                
1 L'article  XXIV:6  a) de l'Accord de 1994 est libellé comme suit:  Rectifications ou modifications  a) Les 
rectifications, les transferts  d'une entité d'une Annexe à une autre ou, dans des cas exceptionnels, les autres 
modifications se rapportant aux Appendices  I à IV seront notifiés au Comité, accompagnés de renseignements 
concernant les conséquences probables du changement pour le champ d 'application mutuellement convenu du 
présent accord.  S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autres modifications 
prendront effet à la condition qu'aucune objection n'y ait été faite dans un délai de 30  jours.  Dans les autres  
cas, le Président du Comité convoquera le Comité dans les moindres délais.  Le Comité examinera la proposition 
et toute demande d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et 
de maintenir le champ d'application  mutuellement convenu du présent accord à un niveau comparable à son 
niveau antérieur à la notification.  S'il n'est pas possible d'arriver à un accord, la question pourra être traitée 
ensuite selon les dispositions de l'article  XXII. 
2 Les pièces jointes A  et B sont en anglais seulement.  GPA/MOD/SGP/6  
 
- 2 - 
 
APPENDIX I  SINGAPORE  ANNEX 3  Page 1/1 
 
  ATTACHMENT A  
ANNEX 3  
 
All other Entities which Procure in Accordance  
with the Provisions of this Agreement  
 
 
Goods         Threshold : SDR 400,000  
 
Services  (specified in Annex 4)     Threshold : SDR 400,000  
 
Construction  (specified in Annex 5)     Threshold : SDR 5,000,000  
 
 
List of Entities:  
 
Agency for Science, Technology and Research  
Board of Architects  
Civil Aviation Authority of Singapore  
Building and Construction Authority  
Economic Development Board  
Enterprise Singapore  Board  
Housing and Development Board  
Info-communications Media Development Authority  
Inland Revenue Authority of Singapore  
International Enterprise Singapore  
Land Transport Authority of Singapore  
Jurong Town Corporation  
Maritime and Port Authority of Singapore  
Monetary Authority of Singapore  
Nanyang Technological University  
National Parks Board  
National University of Singapore  
Preservation of Monuments Board  
Professional Engineers Board  
Public Transport Council  
Sentosa Development Corporation  
Government Technology Agency  
Singapore Tourism Boar d 
Standards, Productivity and Innovation Board  
Urban Redevelopment Authority  
 
Note to Annex 3:  
 
1. The Agreement shall not apply to any procurement made by a covered entity on behalf of a 
non-covered entity.  GPA/MOD/SGP/6  
 
- 3 - 
 
APPENDIX I  SINGAPORE  ANNEX 3  Page 1/1 
 
  ATTACHMENT B  
ANNEX 3  
 
All other E ntities which Procure in Accordance  
with the Provisions of this Agreement  
 
 
Goods         Threshold : SDR 400,000  
 
Services  (specified in Annex 4)     Threshold : SDR 400,000  
 
Construction  (specified in Annex 5)     Threshold : SDR 5,000,000  
 
 
List of Entities:  
 
Agency for Science, Technology and Research  
Board of Architects  
Civil Aviation Authority of Singapore  
Building and Construction Authority  
Economic Development Board  
Enterprise Singapore Board  
Housing and Development Board  
Info-communications Media Development Authority  
Inland Revenue Authority of Singapore  
Land Transport Authority of Singapore  
Jurong Town Corporation  
Maritime and Port Authority of Singapore  
Monetary Authority of Singapore  
Nanyang Technological University  
National Parks Board  
Nationa l University of Singapore  
Preservation of Monuments Board  
Professional Engineers Board  
Public Transport Council  
Sentosa Development Corporation  
Government Technology Agency  
Singapore Tourism Board  
Urban Redevelopment Authority  
 
Note to Annex 3:  
 
1. The Agreement shall not apply to any procurement made by a covered entity on behalf of a 
non-covered entity.  
 
__________