G/TBT/N/EGY/47  
28 novembre 2013  
(13-6505)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: EOS has adopted the 
mandatory standard ES 7634 Particular requirements for d.c. or a.c. supplied electronic 
ballasts for discharge lamps (excluding fluorescent lamps)  (Adoption par l'Organisation 
égyptienne de la normalisation de la norme obligatoire ES 7634 - Exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour lampes à 
décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes), 20 pages, en arabe  
6. Teneur: La norme égyptienne notifiée porte sur les appareillages de lampes et établit les 
exigences particulières applicables aux ballasts électroniques alimentés en courant 
continu ou alternatif pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes). Cette norme, qui est conforme à la norme CEI 61347-2-12:2005 + A1:2010, a pris force 
obligatoire en vertu du décret ministériel n° 374/2013.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences essentielles.  
8. Documents pertinents:  
- Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 374/2013. 
- CEI 61347-2-12:2005 + A1:2010. Appareillages de lampes - Partie 2-12: 
Exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant continu 
ou alternatif pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 juin 2013 - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
distribution (date de la notification) G/TBT/N/EGY/47 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/