G/TBT/N/USA/1381  
16 juillet  2018 
(18-4450) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1406]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer  à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des raffineries de pétrole  
Qualité de l'air (ICS 13.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants and New Source Performance Standards : Petroleum Refinery 
Sector Amendments  (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériqu es 
dangereux et normes de performances pour les nouvelles sources d'émissions . 
Modifications intéressant le secteur des raffineries de pétrole), 6 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans le document notifié, il est proposé de modifier le Règlement Refinery 
MACT 1 qui figure dans les normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) et qui a été publié dans le Federal Register le 
1er décembre 2 015, puis modifié le 1 3 juillet 2 016. Le règlement du 1er décembre 2 015 a 
été établi sur la base des résultats d'un réexamen des risques et des technologies dans le 
cadre duquel l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a parachevé les 
modifications aux règlements Refinery MACT 1  et Refinery MACT 2 . La modification du 
13 juillet  2016 avait pour objet de parachever des corrections techniques et des 
clarifications et de modifier les dates de mise en conformité pour plusieurs sources 
d'émissions, y compris en ce qui concerne les normes applicables aux évents de 
maintenance pendant l es périodes de démarrage, d'arrêt, de maintenance ou d'inspection . 
Dans le document notifié, l'EPA propose de fixer au 3 0 janvier 2 019 la date de mise en 
conformité modifiée pour les évents de maintenance . Les révisions proposées n'ont aucune 
incidence sur  les autres exigences énoncées dans les règlements du 1er décembre 2 015 et 
du 13 juillet 2 016. L'action proposée aura une incidence insignifiante sur la réduction des 
émissions et une incidence nulle sur les coûts.  G/TBT /N/USA/1381  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 31939, 1 0 juillet 2 018; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 63 . Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption.  
G/TBT/N/USA/1176  - Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux : modifications intéressant le secteur des raffineries d e pétrole et 
G/TBT/N/USA/1176/Rev.1  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la  présentation des observations : 9 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'u n autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_3765_00_e.pdf