G/SPS/N/THA/166/Add.2  
21 juin 2013  
(13-3221)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 juin 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande. 
 
_______________ 
 
 Projet de notification du Ministère de la santé pu blique (n° ...) de ... È.B. concernant les normes 
alimentaires applicables aux pathogènes (n° 2) 
L'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandais), 
après avoir pris en compte toutes les observations des parties intéressées, thaïlandaises et étrangères, propose au Ministère de la santé publique d'adopter et d'entériner le projet notifié avec 
les modifications suivantes: 
1) Le point 2 de la Notification du Ministère de la santé publique relative aux normes alimentaires 
applicables aux pathogènes, du 10 février 2009 (2552 È.B.), va être abrogé et remplacé par ce qui 
suit: 
"Point 2: Les denrées alimentaires indiquées à l'annexe 3, qui sont produites localement ou 
importées pour la vente, doivent être indemnes de pathogènes, à l'exception de certains pathogènes dont le niveau de présence est inférieur au niveau maximum établi dans l'annexe". 
2) Ce projet de notification entrera en vigueur le  lendemain de sa publication au Journal officiel. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 19 août 2013 G/SPS/N/THA/166/Add.2 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4204 Fax: +(662) 561 4034 Courrier électronique: sps@acfs.go.th 
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone: +(662) 561 4204 
Fax: +(662) 561 4034 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th Site Web: http://www.acfs.go.th/  
 
__________