WT/TPR/413  
8 mai 2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
GUINÉE ET MAURITANIE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 29 et 31 mai 2018 pour procéder au 
quatrième  examen de la politique et des pratiques commerci ales de la Guinée et au troisième 
examen de la politique et des pratiques commerciales de la Mauritanie  (WTO/AIR/ TPR/67). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée su r les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au x Membre s soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soie nt communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mardi 15 mai 2018, 17h30, au plus tard . Les 
délégations sont encouragées à communiquer leurs questions écrites à  l'avance au moyen du 
système en ligne de communication des questions et réponses relatives aux examens des 
politiques commerciales ( https://tprqa.wto.org ) en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe 
fournis par le Secrétariat . La Guinée et la Mauritanie sont  convenu es d'utiliser ce système pour 
transmettre leurs réponses aux questions communiquées au moyen du même système . 
4.  Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indica tion des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE S MEMBRE S SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte des réponses d es Membre s soumis à examen devrait être distribué par écrit ; les 
Membre s soumis à examen devrai ent présenter au début de la réunion d'examen leurs réponses WT/TPR/413  
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  écrites aux questions préalables soumises dans le délai de deu x semaines précédant le début de la 
réunion . Ils devrai ent répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début 
de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
7.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le s Membr es soumis à examen 
pourr ont indiquer qu'il s entend ent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il d istribuera à tous les Membres.  
3. PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le s Membre s dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa p ropre responsabilité . En ce qui concerne la Guinée et la Mauritanie , 
S.E. M. Alberto SANZ SERRANO  présentera les débats.  
4. STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membre s soumis à examen et du présentateur  ainsi qu'aux observations et 
questions des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux 
réponses des Membre s soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le pr ésentateur et le Secr étariat en consultation avec le s 
Membre s concernés . 
11.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le  Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le 
Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants 
pour la première séance de la réunion, à titre  d'information préliminaire . 
5. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le s Membre s soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 370  Rapport  de la Guinée  
WT/TPR/ G/371  Rapport d e la Mauritanie  
WT/TPR/S/370   Guinée: rapport du Secrétariat  
WT/TPR/S/371   Mauritanie: rapport du Secrétariat  
 
13.  L'embargo pour la presse concernant l'examen de la Guinée et de la Mauritanie  sera levé à 
14 heures (heure de Genève), le 29 mai 2018. WT/TPR/413  
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  6. COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
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