G/SPS/N/ARG/168  
27 mars 2013  
(13-1651)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Lapins domestiques destinés à la reproduction 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Condiciones sanitarias para autorizar la importación a la 
República Argentina de conejos domésticos con destino a reproducción  (Conditions 
sanitaires auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'importation en République argentine de lapins destinés à la reproduction). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 26 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ARG/13_1298_00_s.pdf 
6. Teneur: Projet de décision du Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant approbation des conditions sanitaires auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'importation en République argentine de lapins destinés à la reproduction. Le projet inclut 
les modèles de demande d'importation de lapins domestiques destinés à la reproduction 
(Solicitud de Importación de Conejos Domésticos con Destino a Reproducción ) (Annexe I) 
et de certificat vétérinaire international pour l'exportation vers la République argentine de 
lapins domestiques destinés à la reproduction ( Certificado Veterinario Internacional para 
Amparar la Exportación de Conejos Domésticos a la República Argentina con Destino a Reproducción ) (Annexe II). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/168 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 mai 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  –  S E N A S A  ( S e r v i c e  n a t i o n a l  
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales) Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax: +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/  G/SPS/N/ARG/168 
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13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  –  S E N A S A  ( S e r v i c e  n a t i o n a l  
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales) Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax: +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/