G/SPS/N/BRA/1008
3 décembre 2014
(14-7033)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: potiron (2,0 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), courgette (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), laitue 
(40,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), endive (40,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), anthurium (usage non alimentaire), ar alia élégant (usage non alimentaire), aralia 
commun (usage non alimentaire), ardisia (usage non alimentaire), asparagus densiflorus 
(usage non alimentaire), pomme de terre (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), bégonia (usage non alimentaire), aubergine (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), brocoli (3,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), bromélia (usage non alimentaire), 
jasmin de Madagascar (usage non alimentaire), oignon (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), schefflère (usage non alimentaire), chicorée (40,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), chayotte (2,0 mg/kg; période de  sécurité d'un jour), cinéraire (usage non 
alimentaire), vigne du Natal (usage non alimentaire), canne de madère (usage non 
alimentaire), chou frisé (3,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou chinois (3,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou-fleur (3,0 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), chrysanthème (usage non alimentaire), croton (usage non alimentaire), tabac 
(usage non alimentaire), gerbera (usage non alimentaire), gilo (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), lis (usage non alimentaire), papaye (2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pastèque (1,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), melon (1,0 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), concombre (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), poivre 
(2,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), po ivron vert (2,0 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), poinsettia (usage non alimentaire), okra (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un 
jour), chou (3,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), rose (usage non alimentaire), 
fougère (usage non alimentaire), tomate (3,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), violette (usage non alimentaire). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/BRA/1008 
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  5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient P23 
PROPAMOCARBE of the monograph list of ac tive ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif P23 PROPAMOCARBE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/60ff0f00465c33e5acd1bc99223cd76e/Consu
lta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+107+ GGTOX+ATUAL.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: potiron (2,0 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), courgette (2,0 mg/kg;  période de sécurité d'un jour), laitue 
(40,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), endive (40,0 mg/kg; période de sécurité de 
3 jours), anthurium (usage non alimentaire), aralia élégant (usage non alimentaire), aralia 
commun (usage non alimentaire), ardisia (usage non alimentaire), asparagus densiflorus (usage non alimentaire), pomme de terre (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), 
bégonia (usage non alimentaire), aubergine (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), 
brocoli (3,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), bromélia (usage non alimentaire), jasmin de Madagascar (usage non alimentaire), oignon (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), schefflère (usage non alimentaire), chicorée (40,0 mg/kg; période de sécurité 
de 3 jours), chayotte (2,0 mg/kg; période de  sécurité d'un jour), cinéraire (usage non 
alimentaire), vigne du Natal (usage non alimentaire), canne de madère (usage non alimentaire), chou frisé (3,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou chinois 
(3,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou-fleur (3,0 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), chrysanthème (usage non alimentaire), croton (usage non alimentaire), tabac (usage non alimentaire), gerbera (usage non alimentaire), gilo (2,0 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), lis (usage non alimentaire), papaye (2,0 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), pastèque (1,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), melon (1,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), concombre (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), poivre (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), po ivron vert (2,0 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), poinsettia (usage non alimentaire), okra (2,0 mg/kg; période de sécurité d'un 
jour), chou (3,0 mg/kg; période de sécurité d'un jour), rose (usage non alimentaire), fougère (usage non alimentaire), tomate (3,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), 
violette (usage non alimentaire).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/BRA/1008 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 novembre 2014, 
230ème édition, section 1, page 48. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 107 du 
25 novembre 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du 
délai pour la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 décembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br