G/TBT/N/USA/1025
14 août 2015
(15-4157)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1043] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau conformes pour raccorde ment au réseau. Chauffe-eau et 
thermoplongeurs électriques; appareils électriq ues pour le chauffage des locaux, du sol ou 
pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par ex emple) ou pour sécher les mains; fers à 
repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; 
résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 (SH 85.16). Protection de l'environnement (ICS 13.020), appareils de chauffage à usage domestique, industriel et 
commercial (ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products: Definitions and Standards for Grid-Enabled Water Heaters  
(Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation: définitions et normes applicables aux chauffe-eau conformes pour raccordement au réseau), 7 pages, en 
anglais 
6. Teneur: Le Congrès a élaboré une nouvelle norme portant sur des définitions et sur 
l'économie d'énergie pour les chauffe-eau conformes pour raccordement au réseau dans la 
Loi sur l'amélioration de l'efficacité éner gétique (Energy Efficiency Improvement Act) 
de 2015 qui a modifié la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) 
de 1975. Le Département de l'énergie (DOE) pub lie cette règle finale afin d'incorporer dans 
le Code des règlements fédéraux (CFR) ces no rmes d'économie d'énergie et les définitions 
pertinentes et d'exposer son interprétation du nouveau libellé. La règle finale notifiée 
mettra en œuvre ces modifications de l'EPCA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1025 
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  8. Documents pertinents:  
• 80 Federal Register (FR) 48004, 11 août 2015; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Partie 430. Publication dans le Federal Register  à l'adoption. 
• G/TBT/N/USA/508 - Programme d'économie d' énergie: Normes d'économie d'énergie 
applicables aux chauffe-eau, aux équipement s de chauffage direct et aux chauffe-
piscine domestiques - http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2014-07-29/pdf/2014-
17876.pdf  
• G/TBT/N/USA/508/Add.1 - http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-7611.pdf  
• G/TBT/N/USA/508/Add.2 - http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/C1-2010-
7611.pdf  
• G/TBT/N/USA/508/Add.3 - http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-06-
13/pdf/2012-14402.pdf  
• G/TBT/N/USA/508/Add.4 - http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2014-07-
29/pdf/2014-17876.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 11 août 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 11 août 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3177_00_e.pdf