G/TBT/N/SAU/716  
28 janvier 2014  
(14-0453)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)14520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)14520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 83.100. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/ Draft Technical Regulation: Rigid cellular plastics - Spray-applied polyurethane foam for thermal insulation - Part 2: Application  (Royaume d'Arabie saoudite/ Projet de 
règlement technique: Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée 
pour l'isolation thermique - Partie 2: Application), 37 pages, en anglais 
6. Teneur: ISO 8873-2:2007. Établissement des exigences régissant l'application de 
mousses projetées de plastique alvéolaire rigide de polyuréthanne pour l'isolation thermique. Ce matériau est principalement utilisé pour l'isolation thermique. Les mousses 
projetées de polyuréthanne peuvent aussi être utilisées en tant que barrières à l'air dans 
des assemblages d'étanchéisation à l'air de bâtiments. Dans des conditions spécifiques, le matériau peut être utilisé comme pare-vapeur dans des bâtiments (les conditions 
détaillées peuvent être obtenues auprès du fabricant). Les exigences relatives à 
l'application de la mousse projetée de polyuréthanne couvrent l'application du produit sur un site de construction ou dans une installations de préfabrication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Maintien de la qualité du produit visé; efficacité énergétique des bâtiments; 
relations commerciales de l'Arabie saoudite  
8. Documents pertinents:  http://www.saso.gov.sa/   G/TBT/N/SAU/716 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/