IP/C/W/610/Add.4  
1er octobre 2015  
(15-5079)  Page: 1/9  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS 
PAR LES MEMBRES 
AUSTRALIE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 24 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  
 
_______________ 
  
1.  L'Australie s'est engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur 
les activités de coopération technique et financière qu'elle a entreprises dans le domaine des droits de propriété intellectuelle conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC. Le présent 
document contient un rapport complet sur les activités de coopération technique menées par 
l'Australie dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les pays en développement et les pays les moins avancés. Il fait fond sur les mises à jour annuelles communiquées en 2012 (IP/C/W/582/Add.2), 2013 (IP/C/W/593/Add.7) et 2014 (IP/C/W/601). 
2.  L'Australie respecte l'engagement qu'elle a pris au titre de l'article 67 dans le domaine de la 
coopération technique en menant des programmes et des activités aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral. Bon nombre de ces activités sont axées sur les pays en développement de la 
région indo-pacifique. L'Australie travaille en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle (OMPI), le secrétariat de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et d'autres partenaires pour aider les pays en développement et les pays les moins 
avancés à renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine. 
3.  Bon nombre des activités de coopération technique mises en œuvre au titre de l'article 67 
servent la stratégie de l'Australie qui s'attache à utiliser l'aide comme catalyseur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté, en particulier en mettant fortement l'accent sur 
l'aide pour le commerce. À l'occasion du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce qui 
s'est tenu à Genève (du 30 juin au 5 juillet 2015), l'Australie, de concert avec d'autres donateurs, et les pays en développement se sont montrés fermement résolus à mettre en place une aide pour 
le commerce et à soutenir les objectifs de développement durable de l'après-2015 définis par les 
Nations Unies. 
4.  Les principaux sites Web qui donnent des renseignements sur le régime australien de propriété 
intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la coopération 
technique sont le site Web d'IP Australia concernant les brevets, les dessins et modèles industriels, les marques et les droits des obtenteurs ( http://www.ipaustralia.gov.au ); le site Web du Ministère 
de la justice sur l'actualité du droit d'auteur ( http://www.ag.gov.au/copyright ); et le site Web du 
Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, qui couvre l'actualité internationale de 
la propriété intellectuelle ( http://www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/W/610/Add.4 
- 2 - 
  1  ACTIVITÉS DE L'AUSTRALIE AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI) 
1.1  Fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI 
5.  Le gouvernement australien a fourni 2 millions de  dollars australiens à l'OMPI pour la période 
allant de 2012 au 30 juin 2016. Ce financement permet de promouvoir la croissance économique 
dans les pays en développement et les pays les moins avancés en les aidant à renforcer leurs régimes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine, de manière à faciliter 
l'innovation, la créativité, l'investissement et le transfert de technologie. Quatre domaines relèvent 
du Fonds fiduciaire de l'Australie, comme l'indique le Mémorandum d'accord signé par l'Australie et 
l'OMPI en juin 2012. Ces domaines sont: l'établissement d'un système de propriété intellectuelle; le transfert de technologie (transfert de connaissances et commercialisation); la lutte contre les 
maladies tropicales négligées; et le droit d'auteur et les droits connexes pour aider les aveugles, 
les déficients visuels et les autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Les programmes mis en œuvre en vertu de cet accord de financement sont élaborés en 
consultation avec l'OMPI et les pays bénéficiaires. Ces derniers participent à la planification du 
projet pour s'assurer que les programmes sont bien adaptés à leurs besoins. 
6.  Dix-sept activités ont été menées dans 29 pays en développement dans les 4 domaines visés 
pendant la période couverte par le présent rapport (octobre 2014-septembre 2015). Parmi les 
principaux résultats obtenus au cours de cette péri ode, on peut citer l'aide fournie aux Îles Cook, 
au Myanmar, aux Îles Salomon, aux Tonga et à Vanuatu en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle; l'assistance fournie à des universités 
indonésiennes en vue de l'établissement de demandes de brevet et de la commercialisation du 
produit de leurs recherches; l'aide au financement du placement de cinq scientifiques de pays en développement dans des instituts de recherche clés; et la production de livres éducatifs au 
Bangladesh et à Sri Lanka à l'intention des déficients visuels.
1 O n  t r o u v e r a  d e  p l u s  a m p l e s  
renseignements sur ces activités et d'autres activités financées par le Fonds fiduciaire dans l'annexe au présent rapport. 
1.2  Autres activités menées avec l'OMPI  ou sous les auspices de l'OMPI 
7.  Dans l'annexe au présent rapport, l'Australie do nne des renseignements sur d'autres activités 
qu'elle a menées avec l'OMPI ou sous les auspic es de l'OMPI. Par exemple, elle a parrainé deux 
séminaires de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs 
traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles qui se sont tenus à Genève en février et 
juin 2015. Ces séminaires ont réuni plus de 170 participants de 64 pays et représentants de 49 organisations intergouvernementales et non gouvernementales. L'Australie a donné 
100 000 dollars australiens pour financer l'importante participation d'experts et de fonctionnaires 
des pays en développement et des pays les moins avancés. Elle a par ailleurs envoyé des experts de son propre gouvernement pour donner des renseignements et des explications sur les liens 
entre le système australien de propriété intellectuelle et la protection des ressources génétiques, 
des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Les participants aux séminaires ont pu suivre des débats interactifs et des exposés traitant des dimensions nationale, régionale et internationale, et examinant les expériences et initiatives pratiques. 
2  AUTRES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES 
2.1  Programme de coopération économique dans le cadre de l'Accord de libre-échange 
ASEAN-Australie-Nouvelle -Zélande (AANZFTA) 
8.  Le Programme de coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP) est constitué 
du Programme de travail pour la coopération économique et de l'Unité de soutien de l'AANZFTA au secrétariat de l'ASEAN. L'AECSP a été établi en 2010 pour une durée de cinq ans avec un 
financement de 20 à 25 millions de dollars australiens. Ce programme, qui a été prolongé jusqu'au 
                                               
1 Young Power Social Action (YPSA)  est l'organisation non gouvernementale locale au Bangladesh qui a 
mis en œuvre ce programme. Au moment où elle a reçu son prix, YPSA avait converti plus de 160 livres 
éducatifs (y compris des manuels scolaires) dans des formats accessibles aux étudiants déficients visuels. Au 
Salon du livre 2015 de Londres, YPSA a remporté le prix international d'excellence en matière d'édition accessible, prix inaugural décerné par le Cons ortium pour des livres accessibles (ABC). IP/C/W/610/Add.4 
- 3 - 
  30 juin 2018, vise à aider le secrétariat de l'ASEAN à assurer les services de secrétariat du comité 
mixte de l'AANZFTA et de ses organes subsidiaires afin d'aider les États membres de l'ASEAN, en particulier les pays les moins avancés, à mettre en œuvre l'accord. La propriété intellectuelle est une composante cruciale de l'AECSP; l'objectif étant de "fournir un soutien complet aux fins de la 
mise en place de régimes de propriété intellectuelle solides et équilibrés dans la région de 
l'AANZFTA". Certains des résultats obtenus en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de l'AECSP sont décrits succinctement dans les paragraphes ci-après et plus en détail dans l'annexe 
au présent rapport. 
9.  Le Programme régional de formation à l'examen de brevets (RPET) d'IP Australia dispense une 
formation à l'examen de brevets, intensive et fondée sur les compétences, aux examinateurs des 
offices de propriété intellectuelle des pays de l'AS EAN qui sont chargés de l'examen quant au fond, 
pour leur permettre de satisfaire aux prescriptions du Traité de coopération en matière de brevets. 
À ce jour, les six stagiaires de l'ASEAN qui ont pris part à la première session en 2013 ont reçu leur diplôme à la fin du programme de deux ans.  À l'issue de la troisième session en 2017, le 
programme aura formé jusqu'à 32 diplômés venant d'Indonésie, de Malaisie, des Philippines, de la 
Thaïlande et du Viet Nam. Il a le potentiel pour permettre de former un nombre d'examinateurs de brevets suffisant pour contribuer à l'amélioration  des résultats de l'examen de brevets dans la 
région. 
10.  Pour compléter le RPET, un modèle de formation idéale sur l'examen de brevets (IPET) a été 
mis au point en 2014. Un programme d'études type, une plate-forme de formation et un cours de formation de formateurs relatifs à l'IP ET seront présentés à la fin de 2015. 
11.  L'adhésion des États membres de l'ASEAN au Protocole de Madrid et la mise en œuvre par eux 
de cet instrument permet au détenteur d'une marque de commerce d'un pays de l'ASEAN de demander la protection de sa marque dans plusieurs juridictions simultanément, par le dépôt 
d'une seule demande devant un seul office et par l' acquittement d'une seule série de taxes. Depuis 
2011, l'Australie a soutenu ce processus en organisant des ateliers et en élaborant des feuilles de route nationales pour guider le processus d'adhésion des pays de l'ASEAN. En 2015, la contribution 
de l'Australie a consisté en une participation aux activités de formation sur les opérations et les 
systèmes informatiques se rapportant au système de Madrid, organisées à l'intention des offices de propriété intellectuelle et des examinateurs. IP Australia a envoyé plusieurs intervenants à des ateliers consacrés à des questions relatives au Protocole de Madrid. En 2015, le Cambodge et les 
Philippines sont devenues parties au Protocole de Madrid. 
12.  Un dossier d'information sur la stratégie en matière d'information et de sensibilisation du 
public à la propriété intellectuelle a été élaboré en 2014. Sur cette base, une campagne 
d'information régionale et une documentation d'appui à cette campagne seront lancées en 2015 
pour sensibiliser les entrepreneurs et les créateurs de propriété intellectuelle au potentiel de l'AANZFTA et de la Communaut é économique de l'ASEAN. 
3  ACTIVITÉS BILATÉRALES 
13.  L'Australie poursuit activement ses échanges de données d'expérience avec ses partenaires 
sur des aspects de la mise en œuvre des dispositions de l'accord sur les ADPIC. L'annexe au présent rapport fournit des exemples des activités qu e nous menons au niveau bilatéral à cette fin. 
 
_______________ 
  
  IP/C/W/610/Add.4  
 
- 4 - ANNEXE1 
TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES IN CONNECTION WITH TRIPS IMPLEMENTATION  
FROM OCTOBER 2014 TO SEPTEMBER 2015  
Activities undertaken under the Australia-World Intellect ual Property Organization Funds in Trust Arrangement 
Activity Date Beneficiary or 
beneficiaries Brief Description 
Capacity Building in Sri Lanka August 2014 – 
May 2015 Sri Lanka Training was provided to Ministry of Education officials, commercial 
publishers and non-governmental organisations on the latest technologies to 
produce accessible books.  Using their new skills these entities produced 
educational titles in Sinhala in accessible formats.  Over 1096 books in accessible formats were produced between August 2014 and May 2015. 
 
Advisory mission to develop a 
National Intellectual Property 
Strategy 
 November 2014  Cook Islands This was a two-member mission to the Cook Islands to develop its national 
intellectual property strategy. The mission comprised an international 
consultant and a WIPO staff member. 
Training program on financial 
and human resource 
management of a National 
Intellectual Property Office   November 2014
 Myanmar Representatives from IP Australia provided training to designated staff of the 
future national intellectual property office on financial and human resource 
aspects of managing an intellectual property office.  
 
Training Program on Trade Mark 
Filing and Registration 
Management November 2014  Myanmar The activity enhanced the knowledge and skills of participants and built their 
confidence in dealing with trademark registrations and related issues.   
 
This training is part of ongoing efforts to assist in building the capacity of 
designated staff from the Ministry of Science and Technology who will work 
in the future national intellectual property office. 
 
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/610/Add.4  
 
- 5 - Activity Date Beneficiary or 
beneficiaries Brief Description 
WIPO Regional Training on 
Intellectual Property Rights 
Management in Research and 
Development Institutions from the Re:Search  Network 
 November 2014
 Cameroon, Egypt, 
Ghana, Mali, Mauritius, 
Nigeria and Tunisia This event, hosted in the US, was targeted at research and development 
institutions from the African Network for Drugs and Diagnostics that are 
members of the WIPO Re:Search  Project. Its objective was to assist these 
institutions to create the institutional management policies and organisational infrastructure needed to create and strategically manage their intellectual property.  
WIPO Funds-in-Trust Australia 
Patent Training of Trainers 
Program  
 November 2014  Viet Nam This was a series of patent drafting workshops for intellectual property 
officials in Viet Nam.   
Development of Text-to-Speech Application in Sinhala November 2014 
– May 2015 Sri Lanka This project's main objective was to create high quality, human sounding 
Text-to-Speech software in Sinhala. This software enables DAISY Lanka 
Foundation, a non-profit organisation, to make books text accessible in the 
Sinhala language to print disabled persons in Sri Lanka.  
Capacity building  in Nepal November 2014 
– May 2015 Nepal Training was provided to Ministry of Education officials, commercial 
publishers and non-governmental organisations on the latest technologies to 
produce accessible books.  These entities will use these new skills to produce 
educational titles in accessible formats in Nepali and English. 
 
National Workshop on Successful Technology Licensing 
 December 2014 Viet Nam This workshop trained IP o fficials from Vietnam on technology transfer, with 
a particular focus on using licensing agreements as a tool for facilitating 
transfer.  
Trade mark training for  
Viet Nam 
 December 2014 Viet Nam This activity involved trade mark search and examination training for 
intellectual property officials. 
Capacity Building in Bangladesh December 2014 
- May 2015 Bangladesh Training was provided to Ministry of Education officials, commercial 
publishers and non-governmental organisations on the latest technologies to produce accessible books.  Using their new skills these entities produced 
educational titles in Bengali in accessible formats.  Over 160 books in 
accessible formats were produced.  
Sub-regional Workshop on 
Copyright and Development for 
Decision Makers January 2015 Fiji, Niue, Papua New 
Guinea, Samoa, 
Solomon Islands, 
Tonga, Tuvalu and 
Vanuatu This activity, conducted in Vanuatu, aimed to increase awareness and 
understanding of the role and value of  copyright in cultural and economic 
development among decision makers. It also provided an opportunity for 
participants to discuss decision-making on national and international 
copyright policies and strategies. 
  
  IP/C/W/610/Add.4  
 
- 6 - Activity Date Beneficiary or 
beneficiaries Brief Description 
National Seminar on Copyright 
and Related Rights January 2015 Vanuatu This seminar provided information on copyright and related rights and how 
the system works at a practical level to increase the awareness of 
government officials and main stakeholders. The seminar also provided an 
opportunity for review of the status of the implementation of the National Action Plan adopted in 2012.  
Patent Cooperation Treaty 
Roving Seminars for Universities  March 2015 South Africa These roving seminars provided information and knowledge about how 
different users can use the Patent Cooperation Treaty as a tool for promoting 
research and development and for stimulating knowledge transfer. 
 
Training on the Patent 
Cooperation Treaty (PCT) and 
ePCT March 2015 Brunei Darussalam, 
Cambodia, Indonesia, 
Lao PDR, Malaysia, 
Myanmar, Philippines, Thailand and 
 
Viet Nam This training, hosted in Singapore and involving 18 participants (two from 
each of the ASEAN countries), explored  the key PCT and ePCT functions and 
procedures to be applied by these offices.  It also provided a valuable 
opportunity for the participants to exchange their experiences and learn about current PCT-related issues, including the ePCT.  
National Workshop on Copyright 
and Related Rights April 2015 Cook Islands This activity aimed to provide information on copyright and related rights, 
the cultural and economic importance of these rights, and the value of 
establishing a national system for the protection and management of 
copyright and related rights. 
 
Formulation of National IP 
Strategy February-
December 2015 Myanmar The objective of this ongoing activi ty is to formulate a National Intellectual 
Property Strategy that provides a road map for development of a modern 
and viable intellectual property system and that is coherent with the country's national development goals and economic objectives.    
The first activity associated with this project was a consultation meeting on 
the strategy's formulation was held on 13 February 2015.  The process of formulating a strategy is expected to be completed by the end of 2015. 
 
  
   
 
   
  IP/C/W/610/Add.4  
 
- 7 - Activities undertaken on behalf of or in consultati on with WIPO outside the Funds in Trust Arrangement 
Activity Date Beneficiary or 
beneficiaries Brief Description 
 
WIPO Centralised Access to 
Search and Examination (CASE) 
workshop  October 2014 Malaysia In this three day workshop held in Malaysia, representatives from IP 
Australia provided training on the use of WIPO CASE to intellectual property 
officials from Malaysia. 
Regional Patent Examination 
Training (RPET) Trainee 
workshop  October – 
November 2014 Australia hosts and 
manages the RPET 
Programme. 
 
Kenya and the African 
Regional Intellectual 
Property Organization 
participation funded by 
WIPO.  
 The RPET program aims to enhance patent examination standards in 
participating offices. WIPO financially supports participation of the African 
Regional Intellectual Property Organi zation and the Kenyan Industrial 
Property Institute in the RPET program. This workshop was also attended by 
ASEAN participants funded under the ASEAN Economic Support Cooperation 
Programme. 
IGC Seminars February and 
June 2015 The WIPO Secretariat 
administered the 
funding and decision-making around 
participation. 
 Participants funded to 
attend by this means 
were from Bolivia, Cambodia, Dominican Republic, Kenya, 
Kyrgyzstan, Jamaica, 
Lebanon, Malaysia, Morocco Mozambique, 
Nicaragua, Nigeria, 
Peru, Philippines, Sri Lanka, South Africa, 
Thailand, Uruguay and 
Uzbekistan.   Australia supported the participation of officials and delegates from 
developed and least developed countries to participate in this Geneva-based 
seminar on national perspectives on intellectual property and genetic resources, traditional knowledge and traditional cultural expressions.   
  IP/C/W/610/Add.4  
 
- 8 - Activity Date Beneficiary or 
beneficiaries Brief Description 
 
WIPO Workshop on Utilisation of 
Centralised Access to Search and 
Examination (CASE) National 
Workshop to Facilitate Work 
Sharing 
 April 2015 Indonesia The workshop aimed to build the capacity and technical skills of intellectual 
property officials using WIPO CASE, share experiences with WIPO CASE and 
work sharing utilising CASE. 
WIPO CASE National Workshop 
to Facilitate Work Sharing  May 2015 Philippines The workshop aimed to build th e capacity and technical skills of intellectual 
property officials using WIPO CASE, share experiences with WIPO CASE and work sharing utilising CASE.   
Training in implementation of 
the Madrid Protocol June 2015 Cambodia IP Australia provided on the job training to intellectual property officials from 
Cambodia in the practical implementation of the Madrid Protocol.  
 
   
Activities undertaken under the ASEAN-Austr alia-New Zealand Free Trade Agreement Economic Cooperation Support Program (AECSP) 
Activity Date Beneficiary or beneficiaries Brief Description 
*Regional Patent 
Examination Training (RPET) training 
workshop  October – 
November 2014 Funding from the AECSP supported 
participation of trainees from Indonesia, Malaysia, the 
Philippines, Thailand and 
 
Viet Nam.  
  The RPET program aims to enhance patent examination standards in 
participating offices. The two week face-to-face workshop, hosted in Australia, aimed to reinforce the online learning process and consolidate online 
community building. The workshops also provided the opportunity for trainees 
to further develop their searching skills and examination capacity to Patent Cooperation Treaty standards.  
Madrid training 
workshop for ASEAN 
members December 
2014 Cambodia, Indonesia, Lao PDR, 
Malaysia, Myanmar and Thailand. 
 Representatives from IP Australia presented at this three day training program 
on the Madrid Protocol, held at WIPO Singapore's office. 
RPET Local Supervisor 
Workshop June – July 
2015 Representatives attended from 
Indonesia, Malaysia, the 
Philippines, Thailand and  Viet Nam.   In this week-long workshop, hosted in Australia, RPET Local Supervisors were 
able to consolidate their learning experience as part of the RPET program. 
Local Supervisors assess the competency of trainees on the Programme in respect of office-based examination. 
  
  
  IP/C/W/610/Add.4  
 
- 9 - Bilateral engagement and activities 
Activity 
 Date Location Brief Description 
Meeting with a delegation from 
the Chinese Ministry of 
Commerce 29 October 2014 Australia This delegation, led by th e Vice Director of the National Leading Group on 
the Fight against Intellectual Property Rights Infringement and 
Counterfeiting, met with Australian representatives. An official from the Australian Department of Immigration and Border Protection gave a presentation to the delegation on the intellectual property enforcement 
framework in Australia.  
Study tour by Brazilian 
Government officials of 
Australia's intellectual property 
system as it relates to the 
protection of traditional 
knowledge and genetic 
resources  
 October – 
December 2014 Australia Over eight weeks, representatives from Brazil and Australia shared 
experiences and expertise in indigenous engagement in the intellectual 
property system. Activities undertaken during this period included practical 
workshops, discussion seminars, policy development and stakeholder 
consultations.  
Workshop for Technical Operational Advisors on 
Combating Counterfeiting and Piracy January 2015 Japan 
 
Participating countries were Japan as funding 
and host country, as 
well as Australia, Bhutan, China (Hong 
Kong), India, Pakistan, 
the Philippines and Tonga.   Hosted by Japan's Customs Training Institute, this workshop was organised 
by the World Customs Organization (WCO) as part of their capacity building 
strategies under the sponsorship of the Japanese Customs Cooperation Fund.   
 
The workshop's objective was to establish a pool of experts capable of independently leading training activities on behalf of the WCO.  The 
workshop was attended by ten candidates from eight Customs 
Administrations in the Asia Pacific, including Australia. The candidates participated in discussion groups, delivering presentations and activities which included the importance of the TRIPS Agreement. The workshop also 
provided an environment to share experiences in the field of intellectual 
property rights protection and to develop opportunities for future cooperation.   
 
Meeting with a delegation from 
the  National Copyright 
Administration of  China 23 April 2015 Australia Members of the Copyright Section within the Attorney-General's Department 
met with a visiting delegation of the National Copyright Administration of 
China to exchange views on copyright law and policy matters of mutual 
interest.  
 
 
 
__________