G/TBT/W/463  
13 mars 2018 
(18-1516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
COORDINATION NATIONALE DE  L'INFORMATION  
CONCERNANT LES NOTIFICATIONS  
HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par  la Nouvelle -Zélande  
La communication ci -après , datée du 12 mars 2018, est distribuée à la demande de la délégation  
de la Nouvelle -Zélande . 
 
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La Nouvelle -Zélande se félicite d'avoir la possibilité de participer au huitième examen triennal de 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce  (OTC) . La Nouvelle -Zélande souhaite  saisir 
cette occasion pour proposer  des moyens additionnels  d'améliorer la transparence  des notifications 
et de renforcer les  capacité s des points d'information établis dans le cadre  de l'Accord OTC . En 
particulier, la Nouvel le-Zélande propose d'intensifier le  partage de renseignements et 
l'identification des meilleures pratiques afin de faciliter la coordination interne pour les points 
d'information des pays en développement Membres et des Membres qui, en raison  de leur taill e, 
présentent moins de notifications . 
1  CONTEXTE  
1.1.  Les points d'information constituent une fonction essentielle du Comité et donnent effet aux 
obligations de transparence énoncées dans l'Accord OTC . Dans le passé, le Comité a envisagé de 
nombreux moyens d' accroître  la transparence des mesures et d e fournir un appui aux  points 
d'information, notamment l'introduction d'outils comme e -Ping et le NSS . La Nouvelle -Zélande 
soutient le développement  en cours d'instruments qui aident les points d'information et enc ourage 
le partage de renseignements entre les Membres sur le fonctionnement effectif des points 
d'information . En particulier, la Nouvelle -Zélande soutient le partage de renseignements en vue de 
réduire la charge que représentent l' établissement et le fonc tionnement de s points d'information 
dans les pays en développement Membres ou pour les Membres  qui ne présentent pas un grand 
nombre de notifications en raison de leur taille . 
1.2.  La Nouvelle -Zélande indique  que le Comité OTC  tient tous les deux ans une réunion sur les 
procédures d'échange de renseignements qui comprend une discussion technique sur les bonnes 
pratiques en matière de notificatio n et le fonctionnement des points d'information , et prend note 
des instruments de tr ansparence existants conçus par le Comité . Lors du septième examen 
triennal  et durant la huitième réunion extraordinaire  sur les procédures d'échange de 
renseignements (JOB/TBT/207/Rev.1), le Comité a recommandé de poursuivre l'examen du rôle 
des points d' information dans la facilitation de la coordination interne et dans le traitement des 
observations au niveau national . Au cours de cette réunion extraordinaire , l'Union européenne et le 
Taipei chinois ont fait part de leur expérience sur la facilitation de  la coordination interne et la mise 
en place  de relations constructives avec les organismes de réglementation . 
1.3.  La Nouvelle -Zélande considère que l'échange continu de ce type de renseignements est utile 
pour le maintien de l'efficacité des points d'information . En particulier, le point d'information et les 
responsables des politiques de la Nouvelle -Zéland e ont développé des approches pour garantir que 
le point d'information reçoit en temps utile les bons renseignements des organismes de G/TBT/W/463  
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  réglementat ion au sujet des mesures à notifier . Ces travaux vis ent à familiariser les organismes de 
réglementation nationaux à l'Accord OTC et aux travaux du Comité des obstacles techniques au 
commerce, et à faire en sorte  que le point d'information reçoi ve des rense ignements de manière à 
permettre une notification efficace, en temps , utile au Comité . Pour les Membres qui ne présentent 
pas un grand nombre de notifications, et pour les pays en développement Membres, la charge 
incombant  au point d'information – qui, pou r certains Membres, se résume à un seul 
fonctionnaire  – consistant à  veiller à ce  que ces renseignements so ient communiqués de manière 
continue aux organismes de réglementation peut être considérable . La Nouvelle -Zélande suggère 
qu'un  plus grand partage de renseignements  entre les Membres dont les équipes du point 
d'information sont plus réduites  serait bénéfique pour ces Membres  et pour les pays en 
développement  Membres . 
2  PROPOSITION  
2.1.  La Nouvelle -Zélande présente la proposition suivante, reconnaissant que les Membres ont 
probablement différents modes de fonctionnement pour leurs points d'information, en fonction de 
leur niveau de développement et de leur volume de notifications, ainsi que  différent s moyens 
d'assurer la coordination interne de l'information.  
2.2.  La Nouvelle -Zélande  propose que l es bonnes pratiques  pour la coordination nationale et le 
dialogue avec  les organismes de réglementation  soient examiné s dans le cadre du huitième 
examen triennal . Cela renforcera les obligations en matière de transparence énoncées dans 
l'Accord OTC  et garantira  que toutes les mesures pertinentes s ont notifiées conformément à 
l'Accord . La Nouvelle -Zélande  propose que le Comité OTC  engage des discussions sur les 
mécanismes de coordination et identifie les meilleures pratiques  dans l'intérêt des pays en 
développement  Membres , et des Membres ne disposant pas d'équipes importantes pour assurer 
les fonctions des points d'information . Il peut s'agir pour les Membres de partager des 
renseignements sur la façon dont ils communiquent efficacement avec les organismes de 
réglementation et s'assurent  que toutes les notifications pertinentes sont présentées, ou de 
partager des outils ou des docu ments, comme les guides de l'utilisateur  pour les organismes de 
réglementation, visant à permettre  une coordination efficace . 
2.3.  La Nouvelle -Zélande propose également q ue le Secrétariat du Comité  OTC intègre les 
résultats des discussions proposées dans le Gui de pour les points d'information, qui est en cours 
d'élaboration . Un point de référence unique pour les points d'information en ce qui concerne  les 
meilleures pratiques pour la coordination interne, visant particulièrement à rechercher les 
meilleurs moyens  pour les points d'information de différentes tailles de s'assurer  qu'ils reçoivent  
les bonnes informations sur le plan interne, aidera les points d'information de taille moindre à faire 
en sorte que  les mesures à notifier so ient présentées conformément à l'Accord . 
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