G/SPS/N/PHL/434  
8 mars 2019 
(19-1431) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs  produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 3 Series 
of 2019, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating from India  (Arrêté 
n° 3, série 2019 du Ministère de l'agriculture portant interdiction tempor aire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Inde) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_1384_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande  de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
en provenance d'Inde . Il suspend aussi le traitement et l'évaluation des demandes de 
certificats sanitaires et phytosanitaires de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionné es et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions 
des marchandises visées qui arrivent dans le pays, à l'exception de celles qui auront subi 
un traitement thermique, seront saisies par les agents des services de quarantaine 
vétérinaire/inspect eurs dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes des rapports officiels soumis à l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) par M. Tarun Shridhar, Secrétaire du Département de l'élevage, 
de la production laitière et de la pêche du Ministère de l'agriculture et de la protection 
sociale de s agriculteurs, à New Delhi (Inde), des foyers d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 touchant des oiseaux sont apparus à Purî (État 
d'Odisha, Inde), ainsi qu'il a été confirmé par l'Institut national pour les maladies animales 
à haut risque de Bhopal (laboratoire de référence OIE), d'où la nécessité de prévenir G/SPS/N/PHL/434  
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  l'entrée de ce virus aux Philippines et de protéger ainsi la santé de la population avicole 
locale.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4, articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numér o de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 25 
janvier 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agricult ure (DA)  
Bureau of Animal Industry (BAI)  
 
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/434  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Bureau of Animal Industry (BAI)  
 
Office of the D irector  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com