G/SPS/N/ECU/176  
22 février 2016  
(16-1065)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Café ( Coffea arabica  et Coffea canephora ) en grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Brésil  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución No. 268 sobre los requisitos de importación de 
granos de café para la industria originarios de Brasil  (Décision n° 268 établissant les 
exigences régissant l'importation de café en grains pour l'industrie originaires du Brésil). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ECU/16_0714_00_s.pdf 
6. Teneur: Décision n° 268 établissant les exigences régissant l'importation de café en grains 
pour l'industrie originaires du Brésil 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 2, 11, 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/ECU/176 
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 mai 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles) 
Dir.: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone:   +(593) 2 256 7232/254 3319/8751 
Fax:    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, poste 118 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles) Dir.: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:   +(593) 2 256 7232/254 3319/8751 
Fax:    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, poste 118 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec