G/TBT/N/ARG/293  
25 septembre 2015  
(15-4964)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du 
commerce intérieur) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ascenseurs et leurs composants 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: "Régimen de Certificación de 
Ascensores y sus componentes"  (Régime de certification des ascenseurs et de leurs 
composants), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le Régime de certification des ascenseurs et de leurs composants a été établi au 
moyen de la décision ( Resolución ) ex-SICyM n° 897/1999. Ce régime a été modifié et/ou 
complété au moyen des Décisions ex-SDCC n° 225/2000, ex-SCT n° 143/2004, ex-SCT n° 197/2004 et ex-SCT n° 109/2005. Ces décisions ont respectivement fait l'objet 
des notifications ci-après: 
 G/TBT/Notif.00/60: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notifi c_otros_miembros /Arg/00-60.pdf  
 G/TBT/N/ARG/8: 
http://www.puntofocal.gov.ar/noti fic_otros_miembros/Arg/8.pdf  
 G/TBT/Notif.00/60/Add.1: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notifi c_otros_miembros /Arg/00-60a1.pdf  
 G/TBT/Notif.00/60/Add.2: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notifi c_otros_miembros /Arg/00-60a2.pdf  
 G/TBT/Notif.00/60/Add.3: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notifi c_otros_miembros /Arg/00-60a3.pdf . 
La présente notification porte sur les dispositions en rapport avec la procédure de 
certification de la première étape ( Procedimiento de Certificación de la Primera Etapa ) 
prévue à l'Annexe II de la Décision ex-SICyM n° 897/1999. 
Cette première étape sera réputée accomplie sur présentation jusqu'au 4 novembre de 
l'année en cours de la déclaration sous serment du fabricant et/ou de l'importateur concernant le respect des exigences essentielles de sécurité mentionnées dans l'Annexe I 
de la Décision ex-SICyM n° 897/99. G/TBT/N/ARG/293 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Décision ex-SICyM n° 897/1999: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notifi c_otros_miembros /Arg/00-60_t.pdf  
 Décision ex-SDCC n° 225/2000: 
http://www.puntofocal.gov.ar/noti fic_otros_miembros/Arg/8_t.pdf  
 Décision ex-SCT n° 143/2004: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notific_ otros_miembros/A rg/00-60a1_t.pdf  
 Décision ex-SCT n° 197/2004: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notific_ otros_miembros/A rg/00-60a2_t.pdf  
 Décision ex-SCT n° 109/2005: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notific_ otros_miembros/A rg/00-60a3_t.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: Septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Novembre 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires 
Fax:    54 11 4349 4072 
Téléphone:   54 11 4349 4067 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg10.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/ARG/15_3801_00_s.pdf