G/TBT/N/BWA/23  
5 novembre 2013  
(13-6135)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax:(+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Manipulation, stockage, distribution et conservation du gaz de pétrole liquéfié 
dans les installations domestiques, commerciales et industrielles - Partie 3: Installations 
pour gaz de pétrole liquéfié dotées de récipients de stockage d'une capacité individuelle 
en eau supérieure à 500 l - Spécifications 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The handling, storage and 
distribution and maintenance of liquefied petroleum gas in domestic, commercial and industrial installations Part 3: Liquefied petroleum gas (LPG) installations involving 
storage vessels of individual water capacity exceeding 500 - Specification  (Manipulation, 
stockage, distribution et conservation du gaz de pétrole liquéfié dans les installations domestiques, commerciales et industrielles - Partie 3: Installations pour gaz de pétrole liquéfié dotées de récipients de stockage d'une capacité individuelle en eau supérieure à 
500 l), 36 pages, en anglais  G/TBT/N/BWA/23 
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  6. Teneur: 
1.1 La partie notifiée de la norme botswanaise établit les exigences relatives à la 
disposition, à la conception et à l'installation des équipements pour gaz de pétrole 
liquéfié, des récipients de stockage d'une capacité individuelle en eau supérieure à 500 l et à leurs vaporisateurs, tuyauteries et raccords jusqu'au point de sortie de la première section de réduction de la pression. Ce texte énonce aussi des 
recommandations concernant le montage de dispositifs automatiques et autres 
entrant en fonctionnement en cas de dommage matériel à l'installation de façon à assurer une sécurité maximale pour le stockage du gaz dès la conception, et à 
limiter les fuites de liquide par le système de réduction de la pression. 
1.2 Il établit également des dispositions relatives aux citernes de stockage de gaz de 
pétrole liquéfié enterrées ou de surface et aux équipements connexes tels que les 
pompes, distributeurs et tuyauteries dans les stations-service, les établissements 
de remplissage et les installations des consommateurs. 
1.3 Le texte couvre aussi les stations-service GPL. 1.4 Il ne couvre pas le stockage du GPL réfrigéré.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. API STD 5L, Specification for line pipe; 
2. ASME BPVC Section VIII Division 1, Boiler  and Pressure vessel code-section VIII: 
Rules for construction of pressure vessels-division 1: Pressure vessels; 
3. Botswana National Building Regulations; 
4. BOS 3-7, The handling, storage, and dist ribution of liquefied petroleum gas in 
domestic, commercial and industrial installations - Part 7: Storage and filling sites for refillable LPG containers of capacity not exceeding 48 kg; 
5.
 BOS 6, Symbolic safety signs - Part 1: Standard signs and general requirements; 
6. BS 1600, Specification for dimensions of steel pipe for the petroleum industry; 
7. BS 5500 Specification for unfired fusion welded pressure vessels; 
8. SANS 460, Plain ended solid drawn copper tubes for portable water; 
9. SANS 1535, Steel tanks for the storage of hydrocarbon and oxygenated solvents 
and intended for burial horizontally; 
10. SANS 10019, Transportable containers for compressed, dissolved and liquefied 
gases - Basic design, manufacture, use and maintenance; 
11. SANS 10089-3, The petroleum industry - Part 3: The installation of underground 
storage tanks, pumps/ dispensers and pipe work at service stations and consumer 
installation; 
12. SANS 10108, The classification of hazardous locations and the selection of 
electrical apparatus for use in such locations; 
13. SANS 10400, The application of the National Building Regulations; 
14. ILO Major Hazard Control Practical Manual. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
notification. G/TBT/N/BWA/23 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) Private Bag B0 48 
Gaborone 
Botswana Téléphone: (+267) 3903200 
Fax: (+267)3903120 
Numéro sans frais: (0800 600 900) infoc@hq.bobstandards.bw