G/TFA/N/NZL/1  
27 juin 2017 
(17-3392) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATIONS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
La communication ci -après, datée du 2 7 juin  2017, est distribuée à la demande de la délégatio n de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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La Nouvelle -Zélande présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931) . 
1. Article premier , paragraphe 4  
a) Support( s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à 1.1 j); 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
Douanes néo -zélandaises  http://www.customs.govt.nz  Dédouanement à l'importation et à 
l'exportation  
Ministère  du secteur primaire  https://www.mpi.govt.nz/importing  Import ation 
https://www.mpi.govt.nz/exporting  Export ation 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exp ortation ; 
Douanes néo -zélandaises  "http://www.customs.govt.nz/news
/resources/tariff/theworkingtariffdo
cument/Pages/default.aspx " Tarif d'usage de la   
Nouvelle -Zélande  
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
Douanes néo -zélandaises  "http://www.customs.govt.nz/featu
res/charges/fees/Pages/default.asp
x" Redevances et impositions   
Ministère  du secteur primaire  "https://www.mpi.govt.nz/importin
g/overview/fees -and-charges -
general " Import ation – redevances et 
impositions  
"https://www.mpi.govt.nz/exportin
g/overview/fees -and-charges -
general " Export ation – redevances et 
impositions  G/TFA/N/NZL/1  
- 2 - 
  1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
Douanes néo -zélandaises  "http://www.customs.govt.nz/news
/utilities/Pages/tariff -
classifications.aspx " Classements tarifaires et droits de 
douane  
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
Douanes néo -zélandaises  "http://www.customs.govt.nz/news
/updates/Pages/Rules -of-Origin -
%E2%80%94 -2017-versions -now-
published.aspx " Règles d'origine pour les ALE  
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
Douanes néo -zélandaises  "http://www.customs.govt.nz/featu
res/pro hibited/Pages/default.aspx " Importations et exportations 
prohibées ou soumises à 
restrictions  
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
Douanes néo -zélandaises  "http://www.legislation.govt.nz/act
/public/1996/0027/latest/DLM3773
37.html " Loi de 1996 sur les  droits de  
douane et l'accise  
"http://www.customs.govt.nz/news
/resources/factsheets/Documents/F
act%20Sheet%2014B.pdf " Sanctions a dministrative s 
Ministère  du secteur primaire  "http://www.legislation.govt.nz/act
/public/1993/0095/latest/DLM3146
23.html?src=qs " Loi de 1993 sur la biosécurité  
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen ; 
Douanes néo -zélandaises  "http://www.legislation.govt.nz/act
/public/1996/0027/latest/DLM3773
37.html " Loi de 1996 sur les  droits de  
douane et l'accise  
"https://www.ju stice.govt.nz/tribun
als/customs -appeal -authority/ " Direction des recours douaniers  
 
Ministère  du secteur primaire  "http://www.legislation.govt.nz/act
/public/19 93/0095/latest/DLM3146
23.html?src=qs " Loi de 1993 sur la biosécurité  
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
Douanes néo -zélandaises  "http://www.customs.govt.nz/featu
res/fta/pages/default.aspx " Accords de libre -échange  
Ministère des affaires étrangères et 
du commerce extérieur  "https://www.mfat.govt.nz/en/trad
e/free -trade -agreements " Accords de libre -échange  
 "https://www.mfat.govt.nz/en/trad
e/our -work-with-the-wto/" Accords multilatéraux  
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
La Nouvelle -Zélande n'applique aucun contingent tarifaire.  G/TFA/N/NZL/1  
- 3 - 
  b)  Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
Alinéas 2.1  a), b) et c) : voir la partie a) ci -dessus.  
c) Coordonnées  des points d'informati on mentionnés au paragraphe 3.1  
Douanes néo -zélandaises  feedback@customs.govt.nz  
+64 9 927 8036  Dédouanement à l'importation et à 
l'exportation  
export2fta@Customs.govt.nz  Accords de libre -échange  
Ministère du secteur primaire  info@mpi.govt.nz  Toute demande de renseignements 
relative aux importations et aux 
exportations  
2. Article 10, paragraph e 4.3 
Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet unique  
Depuis le 6 juillet 2 015, les courtiers  en douane agréés  peuvent demander à obtenir des codes 
fournisseur et des codes client en utilisant l'enregistrement en ligne du Guichet commercial unique 
(TSW) . Ce processus d'enregistrement et les  Guides en ligne du TSW  peuvent être consultés en 
cliquant sur le lien  suivant:  
http://www.customs.govt.nz/features/jointbordermanagement/Pages/tsw -online -guides.aspx  
La plate-forme  électronique pour le commerce , qui fait partie du programme de Système conjoint 
de gestion des frontières mis en pla ce par les douanes et le Ministère du secteur primaire, 
permettra de satisfaire à toutes les prescriptions à la frontière pour les marchandises et les 
véhicules  en un seul endroit . 
Le TSW amélioré  qui, depuis sa mise en place en 2013, a traité plus de cinq millions de  
transactions , contribue au dédouanement fluide des échanges . Le TSW achevé a permis d'étendre 
les fonctionnalités à tout le système . S'agissant de l'enregistrement en ligne du TSW, les courtiers 
et autres organis mes peuvent  contrôler qui peut faire quoi en leur nom.  
3. Article 10, paragraph e 6.2 
Chaque  Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane  
La Nouvelle -Zélande n'exige pas le recours aux  courtiers en douane . 
4. Article 12, paragraph e 2.2 
Chaque Membre notifiera au Comité les coordonnées de son point de contact pour 
l'échange de ces renseignements.  
Service de l'a griculture et des marchandises  Agriculture and Goods Unit  
Trade Negotiations Divi sion 
New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade  
195 Lambton Quay  
Wellington  
Nouvelle -Zélande  
 
+64 4 439 8000  
 
TND@mfat.govt.nz  
 
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