G/AG/N/EU/38  
25 avril 2017 
(17-2241) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICA TION 
La communication ci -après, datée du  13 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concern e les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2) pour la campagne de commercialisation 2015/16. 
 
 
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  G/AG/N/EU/38  
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Table au ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2015/16  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des qu antités  
Désignation des produits  Campagne de  commercialisation 
commençant  ... Exportations subventionnées  Aide 
alimentaire  (1) Niveaux d'engagement 
annuels ** 
Dépenses  
(millions d' €) 
(2) Quantit é 
(milliers de  t) Quantit é 
(milliers de  t) Dépenses  
(million s d'€) Quantit é 
(milliers de  t) 
(d'après la Section II de la Partie IV)  (d'après la Section II de  
la Partie IV)     (d'après la Section II de la Partie IV)  
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 1 294,2  15 363,8  
Céréales second aires 1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 1 049,7  10 530,4  
Riz 1er septembre 2015  0,0 0,0 0,0 30,7 98,2 (3)  
Colza  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 42,7 441,9  
Huile d'olive  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 54,3 115,0  
Sucre  1er octobre 2015  0,0 1 350,0  (4) (9)  0,0 513,9 1 374,4 (4)  
Beurre et huile de beurre  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 945,8  411,6 (5)  
Lait écrémé en poudre  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 298,0  323,4  
Fromage  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 345,7  331,7  
Autres produits laitiers  1er juillet 2015  0,0 0,0 17,5 (10) 724,1  1 008,9  
Viande bovine  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 1 324,0  989,6 (6)  
Viande porcine  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 273,6  588,4 (6)  
Viande de volaille  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 182,4  430,8 (6)  
Œufs 1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 47,8 111,9 (7)  
Vins 1er septembre 2015  0,0 0,0 0,0 42,9 6 799,8 (8)  
Fruits et légumes, frais  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 108,7  1 173,3  
Fruit et légumes, transformés  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 141,3  378,5  
Tabac brut  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 40,2 110,8  
Alcool  1er juillet 2015  0,0 0,0 0,0 88,6 1 220,7 (8)  
Produits incorporés  16 octobre 2015  0,0 - 0,0 414,4  - 
1. Aucune aide n'a été fournie en nature, sauf indication contraire.  L'UE a fourni une aide alimentaire sous forme de contribut ions en espèces à des orga nismes 
internationaux, conformément à ses engagements internationaux.  
2. Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits inc orporés pour lesquels les données 
concernent l'exercice fi scal.   
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3. Équivalent -riz blanchi . 
4. Équivalent -sucre blanc.  
5. Équivalent -beurre . 
6. Équivalent -carcasse . 
7. Équivalent s-"œufs en coquille" . 
8. Milliers d' hectolitres . 
9. Délivrance de licences d'exportation pour les quantités de sucre hors contingent . Aucune restitution à l'exportation n'a été accordée pour ce produit . 
10. Distribuée par le Programme alimentaire mondiale pendant la période allan t du 1er juin 2 016 au 31 mai 2 018. 
* La présente notification concerne l'UE -28. 
** Les niveaux d'engagement annue ls concernent l'UE -25.   
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Table au explicatif  ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2015/16  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
Désignation des  
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées par 
les producteurs  Mesures de 
réduction  
des coûts  Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales  
par produit  Quantité 
d'exportations 
subvention nées  Source  
des 
données  
 (millions d'€)  (millions d'€)  (millions d'€)  (millions d'€)  (millions d'€)  (millions d'€)  (milliers de t)  (1) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé       0,0 0,0  
Céréales secondaires       0,0 0,0  
Riz      0,0 0,0  
Colza       0,0 0,0  
Huile d'olive       0,0 0,0  
Sucre       0,0 1 350,0 (2) (3)   
Beurre et huile de beurre       0,0 0,0  
Lait écrémé en poudre       0,0 0,0  
Fromage       0,0 0,0  
Autres produits laitiers       0,0 0,0  
Viande bovine       0,0 0,0  
Viande porci ne      0,0 0,0  
Viande de volaille       0,0 0,0  
Œufs       0,0 0,0  
Vins      0,0 0,0  
Fruits et légumes, frais       0,0 0,0  
Fruits et légumes, transformés       0,0 0,0  
Tabac brut       0,0 0,0  
Alcool       0,0 0,0  
Produits incorporés       0,0 -  
1. Service s de la Commission européenne.  
2. Équivalent -sucre blanc . 
3. Délivrance de licences d'exportation pour les quantités de sucre hors contingent . Aucune restitution à l'exportation n'a été accordée pour ce produit.  
* La présente notification con cerne l'UE -28.   
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Table au ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2015/16  
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales** 
Désignation des produits  Période du 1er juillet  2015 au 30  juin 2016, 
sauf indication contraire  Quantit é des exportations 
totales  Quantit é des exportations 
totales  (de produits suivant la 
liste des "exportateurs 
importants" )***  
  (milliers de t, poids du 
produit)  (milliers de t, poids du produit)  
1 2 3 4 
I: Produ its de la Partie IV (Section II)  de la 
Liste      
Blé et farine de blé   33 578,0   
Céréales secondaires   19 035,0   
Riz du 1er septembre 2015 au 31 août 2016  246,0   
Colza   344,0   
Huile d'olive   611,6   
Sucre  du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2 016 1 566,0   
Beurre et huile de beurre   203,7   
Lait écrémé en poudre   637,1   
Fromage   765,1   
Autres produits laitiers   2 154,8   
Viande bovine   379,0   
Viande porcine   569,0   
Viande de volaille   1 406,4   
Œufs   25,7  
Vins du 1er septembre 2015 au 31  août 2016  1 996,6   
Fruits et légumes, frais   2 730,7   
Fruits et légumes, transformés   600,7   
Tabac brut   301,6   
Alcool   1 801,0 (1)   
II: Produits suivant la liste des "exportateurs 
importants"     
Blé et farine de blé, y compris:    33 431,0  
 1001   32 722,0  
Beurre et huile de beurre    203,7    
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Désignation des produits  Période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016,  
sauf indication contraire  Quantité des exportations 
totales  Quantité des exportations 
totales (de produits suivant la 
liste des "exportateurs  
importants")***  
  (milliers de t, poids du 
produit)  (milliers de t, poids du produit)  
1 2 3 4 
Lait écrémé en poudre    637,1  
Fromage    765,1  
Autres produits laitiers, y compris:    1 695,9  
 0401   863,7  
 040221    370,2  
 040291    234,1  
Viande porcin e, y compris:    2 043,0  
 0203   2 009,3  
Viande de volaille    1 394,2  
Animaux vivants, y compris:    527,7  
 0102   378,1  
 0104   95,4 
Œufs    224,1  
Vins, y compris:  du 1er septembre 2015 au 31 août 2016   22 665,6 (1)  
 2204   21 950,8 (1)  
Fruits, y c ompris:    3 663,2  
 0805   653,0  
 0808   1 900,3  
 0809   381,1  
 0810   418,2  
Légumes, y compris:    3 132,8  
 0701   1 280,0  
 0703   978,8  
Tabac, y compris:    387,5  
 2401   175,9  
 2402   125,7  
 2403   85,9 
1. Milliers d'hectolitres.  
* La présente notification concern e l'UE -28. 
** Toutes les statistiques commerciales de l'UE sont accessibles au public à l'adresse suivante:  
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/newxtweb/ http://epp.eurostat.ec.europa.eu/newxtweb . 
*** Sur la base du rapport du Président  (G/AG/W/123) concernant le réexamen de la liste des exportateurs importants et des modèles comme indiqué dans les annexes du 
rapport que l'UE applique de manière volontaire . 
 
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