RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/456 DE LA COMMISSION 
du 19 mars 2018 
relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la déter mination du statut de nouv el 
aliment confor mément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif 
aux nouv eaux aliments 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 4, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 établit des règles relatives à la mise sur le marché et à l'utilisation de nouveaux 
aliments dans l'Union. 
(2)  L'article 4 du règlement (UE) 2015/2283 définit les principes de base de la procédure de déter mination du statut 
de nouvel aliment. En application du paragraphe 1 de cet article, les exploitants du secteur alimentaire sont tenus 
de vérifier si les denrées alimentaires qu'ils ont l'intention de mettre sur le marché de l'Un ion relèvent ou non du 
champ d'application dudit règlement. 
(3)  Une demande de consultation doit être soumise pour permettre la détermination du statut de nouvel aliment 
d'une denrée alimentaire particulière. Il convient que les États membres vérifient la validité de ces demandes. Par 
conséquent, il est nécessaire d'établir des règles pour la procédure de vérification. 
(4)  Il y a lieu de fixer des règles garantissant que la demande de consultation soumise en vue de la détermination du 
statut de nouvel aliment contient tout es les informations nécessaires à l'évaluation par les États membres. 
(5)  Il convient de rendre publiques les informations sur le statut de nouvel aliment de façon que les exploitants du 
secte ur alimentaire et le grand public en soient avisés. 
(6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Champ d'application et objet 
Le présent règlement établit les modalités d'application de l'article 4 du règlement (UE) 2015/2283 en ce qui concer ne 
les étapes de la procédure de consultation visant à détermi ner si une denrée alimentaire relève ou non du champ d'appli ­
cation dudit règlement. 
Article 2 
Déf initions 
Outre les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parleme nt européen et du Conseil (2) et dans le 
règlement (UE) 2015/2283, on entend par:  
a) «demande de consultation»: une demande soumise par un exploitant du secteur alimentaire à un État membre 
destinataire en vue de déter miner le statut de nouvel aliment d'une denrée alimentaire particulière;  
b) «État membre destinataire»: un État membre sur le marché duquel l'exploitant du secteur alimentaire a l'intention de 
mettre une denrée alimentaire particulière pour la première fois. 20.3.2018 L 77/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janv ier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). Article 3 
Introduction d'une demande de consulta tion 
1. L'exploitant du secteur alimentaire consulte l'État membre destinataire comme prévu à l'article 4, paragraphe 2, du 
règlement (UE) 2015/2283 en soumettant une demande de consultation à cet État membre. 
2. L'exploitant du secte ur alimentaire qui a l'inte ntion de mettre la denrée alimentaire sur le marc hé simultanément 
dans plusieurs États membres soumet la demande de consultation à un seul de ces États membres. 
Article 4 
Contenu et présentation d'une demande de consulta tion 
1. La demande de consultation est soumise par voie électronique à l'État membre destinataire et se compo se des 
éléments suivants: 
a)  une lettre d'accom pagnement ; 
b)  un dossier technique; 
c)  des documents fournis à l'appui de la demande; 
d)  une note explicative précisant l'objet et la pertinence de la documentation fournie. 
2. La lettre d'accompagnement visée au paragraphe 1, point a), est rédigée conf ormément au modèle figurant à 
l'annex e I. 
3. Le dossier technique visé au paragraphe 1, point b), contient les informations nécessaires pour permettre à l'État 
membre destinataire de tirer des conclusions quant au statut de nouvel aliment et est rédigé conf ormément au modèle 
fourni à l'annexe II. 
4. Par dérogat ion au paragraphe 3, le demandeur n'est pas tenu de fournir tous les éléments énumérés à l'annex e II, 
dès lors qu'il a fourni une justif ication vérifiable de l'absence de chaque élément manquant. 
Article 5 
Procédures de vérification de la validité d'une demande de consultation 
1. L'État membre destinataire vérifie sans délai si la demande de consultation est conf orme aux exige nces de 
l'article 4. 
2. Lorsque l'exploitant du secteur alimentaire fournit des informations insuffi sante s dans la demande de consultation, 
l'État membre destinataire l'invi te à fournir des informations compl émentaires ou à effectuer les mises à jour pertinentes 
de la demande de consultation dans le délai qu'il lui impar tit. 
3. La demande de consultation est réput ée non valable lorsque: 
a)  l'exploitant du secte ur alimentaire ne fournit pas les informations complémentaires ou les mises à jour de la demande 
de consultation demandées dans le délai impar ti par l'État membre destinataire; 
b)  les informations compl émentaires fournies sont insuffi santes pour conclure à la validité de la demande de 
consultation. 
4. L'État membre destinataire se prononce sur la validité de la demande de consultation et informe sans délai 
l'exploitant du secteur alimentaire, les autres États membres et la Commission de sa décision. Lorsque la demande de 
consultation est réput ée non valable, l'État membre destinataire est tenu de motiver cette conclusion. 
Article 6 
Procédures d'évaluation d'une demande de consulta tion valable 
1. L'État membre destinataire parvient à une conclusion sur le statut de nouvel aliment d'une denrée alimentaire dans 
un délai de quatre mois à comp ter de la date à laquelle il s'est prononcé sur la validité de la demande de consultation. 
2. Si l'État membre destinataire constat e qu'il ne dispose pas d'éléments suffi sants pour se prononcer sur le statut de 
nouvel aliment d'une denrée alimentaire, il peut demander à l'exploitant du secteur alimentaire de fournir des 
informations compl émentaires, dans un délai fixé d'un commun accord. 
L'État membre destinataire peut consulte r les autres États membres et la Commission. 20.3.2018 L 77/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3. Sans préjudice du paragraphe 4, la demande d'inf ormations complémentaires visée au paragraphe 2 ne proroge pas 
le délai visé au paragraphe 1. 
4. Dans des cas dûment justif iés, l'État membre destinataire peut proroger le délai visé au paragraphe 1 de quatre 
mois au maximum. L'État membre destinataire informe l'exploitant du secteur alimentaire, les autres États membres et la 
Commission de sa décision et motive celle-ci. 
5. Après s'être prononcé sur le statut de nouvel aliment d'une denrée alimentaire, l'État membre destinataire notifie 
sans délai sa décision à l'exploitant du secteur alimentaire, aux autres États membres et à la Commission et fournit sa 
motivation conf ormément à l'article 7 du présent règlement. 
Article 7 
Informa tions sur le statut de nouv el aliment et publication 
1. La notification visée à l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement comprend les éléments suivants: 
a)  le nom et la descr iption de la denrée alimentaire concer née; 
b)  une déclaration précisant si la denrée alimentaire concer née est un nouvel aliment ou non, ou si elle n'est pas un 
nouvel aliment dans les compl éments alimentaires uniquement ; 
c)  la motivation de la déclaration visée au point b); 
d)  lorsque la denrée alimentaire est un nouvel aliment, la catégo rie la plus appropr iée dont elle relève conf ormément à 
l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. 
2. La Commission met sans délai les informations sur le statut du nouvel aliment à la disposition du public sur son 
site internet. 
Article 8 
Auto rités compétentes des États membres 
Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des autorités nationales compét entes et les 
coordonnées des différ ents points de contact désignés aux fins de l'application du présent règlement au plus tard le 
1er mars 2018. 
La Commission publie ces coordonnées sur son site intern et au plus tard le 1er mai 2018. 
Article 9 
Conf identialité 
1. Les exploitants du secteur alimentaire peuvent demander à l'État membre destinataire d'accept er que certaines 
informations fournies dans la demande de consultation puissent bénéficier d'un traite ment conf identiel lorsque la 
divulg ation de ces informations est suscep tible de porter préjudice à leur position concur rentielle. 
2. Aux fins de l'application du paragraphe 1, les exploitants du secte ur alimentaire indiquent à l'État membre 
destinataire les éléments des informations communiquées qu'ils souhaiten t voir traités de manière conf identielle et 
fournissent tous les détails nécessaires pour justifier leur demande de conf identialit é. 
3. L'État membre destinataire informe l'exploitant du secteur alimentaire de son point de vue sur les éléments des 
informations qui doivent rester conf identiels. 
Toutef ois, la conf identialit é ne s'applique pas aux informations suivante s: 
a)  le nom et l'adresse du demandeur; 
b)  le nom et la descr iption de la denrée alimentaire concer née; 
c)  un résumé des études fournies par le demandeur ; 
d)  le cas échéant, la ou les méthodes d'analyse. 
4. Lorsque d'autres États membres sont consulté s au titre de l'article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, l'État membre 
destinataire informe les autres États membres consult és et la Commission sur la conf identialit é de la demande de 
consultation. 20.3.2018 L 77/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5. Après avoir été informé en application du paragraphe 3, l'exploitant du secteur alimentaire peut retirer sa demande 
de consultation dans les trois semaines, pendant lesquelles la confidentialité des informations communiquées est 
garantie. 
6. Les États membres et la Commission prennent les mesures nécessaires pour garantir la conf identialit é appropr iée 
des informations visées au paragraphe 3 qui leur ont été fournies au titre du présent règlement, à l'excep tion des 
informations qui doivent être rendues publiques afin de prot éger la santé humaine. 
7. Lorsqu'un exploitant du secte ur alimentaire retire ou a retiré sa demande de consultation conf ormément au 
paragraphe 5, ni les États membres ni la Commission ne divulguent les informations pour lesquelles la conf identialit é 
a été demandée par l'exploitant du secte ur alimentaire en application du paragraphe 1. 
8. L'application des paragraphes 1 à 7 ne porte pas atteinte à l'échange entre les États membres et la Commission des 
informations nécessaires à l'examen des demandes de consultation soumises au titre du présent règlement. 
Article 10 
Entrée en vigueur et mise en application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  20.3.2018 L 77/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
MODÈLE DE LETTRE D'A CCOM PAGNEMENT D'UNE DEMANDE DE CONSUL TATION EN VUE DE LA DÉTERMINA TION 
DU STATUT DE NOUVEL ALIMENT 
Autor ité compétente de l'État membre 
Date: .................................................. 
Objet: Demande de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment concer nant ............................. 
.................................................................................................................................................................................. 
Le ou les exploitants du secte ur alimentaire/la partie consultante: 
Sociét é: ..................................................................................................................................................................... 
Adresse: .................................................................................................................................................................... 
Tél. ........................................................................................................................................................................... 
Cour riel: .................................................................................................................................................................... 
Personne de contact: .................................................................................................................................................. 
soumet(t ent) la présent e demande de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment concer nant 
.................................................................................................................................................................................. 
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur , à l'assurance de ma considération distinguée. 
Signature ............................................ 
Pièces joint es: 
Dossier technique 
Documents fournis à l'appui de la demande de consultation 
Note explicative  20.3.2018 L 77/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
MODÈLE DE DOSSIER TECHNIQUE 
Le lien entre les différents éléments d'inf ormation doit être expliqué dans une note explicative, en particulier en ce qui 
concer ne les éléments probants présent és pour étayer l'existence d'une consommation humaine non négligeable dans 
l'Un ion avant le 15 mai 1997, lorsque ces documents proven ant d'une série de sources différ entes doivent être pris en 
considération pour être en mesure d'aboutir à une conclusion. 
Lorsque seules certaines parties des documents sont pertinentes pour la déter mination du statut de nouvel aliment, ces 
parties doivent être mises en évidence. 
La section 1 doit être rem plie pour tout es les denrées alimentaires. 
Pour les extraits, outre la section 1, la section 2 doit également être rem plie. 
Pour les denrées alimentaires résultant d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées 
alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, la section 1 (points 1 à 3 et 7) et la section 3 doivent être rem plies. 
Section 1: toutes denrées alimentair es (pour les denrées résulta nt d'un procédé de production qui 
n'ét ait pas utilisé pour la production de denrées alimentair es dans l'Union avant le 15 mai 1997, 
remplir uniquement les points 1 à 3 et 7) 
1.  Descr iption de la denrée alimentaire concer née 
1.1.  Dénomination de la denrée alimentaire  
1.2.  Descr iption détaillée de la denrée, y compr is des informations indiquant si elle se 
compo se de nanomatér iaux manuf acturés tel que visé à l'article 3, paragraphe 2, 
point a) viii) et ix), du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du 
Conseil (1)  
1.3. Proposition de catégo rie pour le nouvel aliment conf ormément à l'article 3, para ­
graphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/2283, s'il y a lieu   
2.  Caractér isation plus poussée de la denrée alimentaire et/ou de son origine (s'il y a lieu) 
A.Org anismes (micro-orga nismes, champignons, algues, végé taux, animaux) 
2.1.  Nom taxinomique (nom latin complet assor ti du nom de l'auteur)  
2.2.  Synon ymes, autres noms, le cas éché ant  
2.3. Descr iption de la partie de l'organisme visée par l'utilisation pour la consommation hu­
maine dans l'Union avant le 15 mai 1997, le cas échéant  
2.4.  Spécifications de la puret é/de la concentration  
B.Substances chimiques 
2.5.  Numéro(s) CAS [si attribué(s)]  
2.6.  Dénomination(s) chimique(s) selon les règles de nomenclature de l'UICP A  
2.7.  Synon ymes, nom commercial, nom usuel, le cas échéant  
2.8.  Formule moléculaire et formule développée  
2.9.  Spécifications de la puret é/de la concentration   20.3.2018 L 77/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3.  Conditions d'utilisation 
3.1.  À quelle utilisation la denrée alimentaire est-elle destinée?  
3.2.  Type de produit(s) dans le(s)quel(s) la denrée alimentaire est destinée à être utilisée  
3.3.  Teneur/concentration (ou plage s de teneurs) dans le ou les produits dans lesquels la 
denrée alimentaire est destinée à être utilisée   
4.  Procédé de production 
4.1. Descr iption détaillée du procédé de production (joindre un diagramme des flux du pro­
cédé décr ivant celui-ci)   
5.  Historique de la consommation humaine de la denrée alimentaire dans l'Union avant le 15 mai 1997 
5.1. Dans quelle mesure la denrée alimentaire était-elle consommée en quantité non négli­
geable à traver s l'Union avant le 15 mai 1997? (À détailler)  
5.2. Dans quelle mesure la denrée alimentaire était-elle consommée en quantité non négli­
geable dans un État membre avant le 15 mai 1997? (À détailler)  
5.3.  La denrée alimentaire était-elle consommée uniquement à l'éch elon régional/à l'échel on 
local à petite échelle dans l'Union avant le 15 mai 1997? (À détailler)  
5.4.  La denrée alimentaire était-elle disponible avant le 15 mai 1997 dans l'Un ion en tant 
qu'ingrédient conçu pour une population cible spécifique (denrée alimentaire destinée à 
des fins médicales spéciales)? (À détailler)   
6.  Consult ations sur la disponibilité dans l'Union 
Lorsqu'ils ne sont pas certains que les informations dont ils disposent suffisent à prouver que la denrée alimentaire 
concer née a été utilisée pour la consommation humaine en quantité non négligeable dans l'Union avant le 15 mai 
1997, les exploitants du secteur alimentaire peuvent consulter d'autres exploitants du secte ur alimentaire ou des fédéra ­
tions d'exploitants du secteur alimentaire afin de recueillir suffi samment d'inf ormations. 
6.1.  D'autres exploitants du secteur alimentaire ou des fédérations d'exploitants du secteur 
alimentaire ont-ils été consult és? (À détailler)  
6.2. La denrée alimentaire est-elle actuellement disponible sur le marc hé dans l'Un ion? (À dé­
tailler)   
7.  Informa tions complémenta ires 
7.1.  Le dossier contient-il des informations faisant état d'une utilisation du produit concer né 
dans l'Un ion en tant que médicament conf ormément à la directive 2001/83/CE du Par­
lement européen et du Conseil (2)?  
7.2.  D'autres informations pour raient-elles être utiles pour la détermination du statut de 
nouvel aliment? Toute information pertinente , même non expliciteme nt requise, doit 
être fournie.   20.3.2018 L 77/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Section 2: extraits 
8.  Extraits 
8.1.  Informations compl émentaires relatives à la source (matéri au d'or igine) de l'extrait, si 
elles n'ont pas été fournies à la section 1 (à détailler)  
8.2.  Spécification de l'extrait (à détailler)  
8.3.  En cas d'extraction à partir d'une source alimentaire, la dose de compo sants de l'extrait 
présents dans la denrée alimentaire sera-t-elle supér ieure à la dose de ces compo sants 
présents dans la source alimentaire? (À détailler)   
Section 3: denrées alimentair es résulta nt d'un procédé de production qui n'ét ait pas utilisé pour 
la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 
9.  Procédé de production 
9.1. Descr iption détaillée du procédé de production (joindre un diagramme des flux du pro­
cédé décr ivant celui-ci)  
9.2.  L'incidence de la structure ou de la compo sition de la denrée alimentaire sur la valeur 
nutr itionnelle, le métabolisme ou la teneur en substances indésirables de la denrée est- 
elle due au procédé d'élaboration de la denrée alimentaire? (À détailler)  
9.3.  La denrée alimentaire est-elle produite à partir d'une source qui, en tant que telle, n'est 
pas consommée normalement dans le cadre du régime alimentaire? (À détailler)   
(1)  Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le 
règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement 
européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1). 
(2)  Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux 
médicaments à usag e humain (JO L 311 du 28.11.2001, p. 67).                                                                                                                                                                   20.3.2018 L 77/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR