G/SPS/N/BRA/934  
4 juin 2014  
(14-3241)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: laitue (1,0 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), coton (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité 
de 21 jours), cresson (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), ail (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), poireaux (1,0 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), arachide (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
42 jours), riz (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 21 jours), avoine (0,07 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), canne à sucre (0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
30 jours), oignon (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), ciboulette 
(1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), orge (0,3 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), agrumes (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
10 jours), coriandre (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), chrysanthème 
(usage non alimentaire), pois (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), haricot (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de  14 jours), figue (0,1 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), tabac (usage non alimentaire), tournesol (0,05 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), papaye (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), manioc (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), mangue (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 5 jours), pastèque (0,1 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 14 jours), melon (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), 
maïs (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), fraise (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), figue de Barb arie (fourrage) (0,05 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), plantes de pâturage (0,7 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité 
de 3 jours), concombre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), poivron (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), chou (0,03 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), rose (usage non alimentaire), poivron (0,2 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), soja (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), sorgho (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/s écurité de 7 jours), tomate (1,0 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), blé (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
42 jours), raisin (0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours). Application sur les 
graines dans les cultures suivantes: coton (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), arachide (0,02 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), riz (1,0 mg/kg; intervalle 
de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), pomme de terre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'application), orge (0,3 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du 
mode d'application), haricot (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), tournesol (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), maïs (0,02 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), plantes de pâturage 
(0,7 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), G/SPS/N/BRA/934 
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  soja (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'application), sorgho (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison 
du mode d'application), blé (0,02 mg/kg; inte rvalle de sûreté/sécurité non déterminé en 
raison du mode d'application). Application dans la terre dans les cultures suivantes: ananas (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 60 jours), courgette (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours), laitue (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité 
non déterminé en raison du mode d'application), riz (1,0 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 78 jours), pomme de terre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 89 jours), aubergine (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 40 jours), café 
(0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 90 jours), canne à sucre (0,01 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), agrumes (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), haricot vert (0,02 mg/kg; intervalle 
de sûreté/sécurité de 60 jours), tabac (usage non alimentaire), pomme (0,02mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 60 jours), papaye (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), pastèque (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), melon (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 43 jours), fraise (0,1 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), concombre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
45 jours), pêche (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours), poivron (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 46 jours), chou (0,03 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 70 jours), tomate (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
10 jours), raisin (0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours). Application par trempage de pédoncule dans la culture de l'ananas (0,02 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application). Trempage des jeunes 
plants dans la culture de l'eucalyptus (usage non alimentaire). Application industrielle sur les propagules végétatives (jeunes plants) avant plantation dans la culture de la canne à sucre (0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/s écurité non déterminé en raison du mode 
d'application). Application dans la raie de semis dans la culture de la canne à sucre 
(0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application). Application sur le tronc dans la culture des agrumes (1,0 mg/kg; intervalle 
de sûreté/sécurité de 180 jours). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux       
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient 
THIAMETHOXAM of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers  (Projet de décision concernant l'ingrédient actif 
 
THIAMETHOXAM figurant dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, 
de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois), publié dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – 
Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003. 
Inclusion de la suspension concentrée comme forme de présentation, dans une 
concentration maximale autorisée de 141 g/l pour l'utilisation dans le nettoyage 
domestique par une entité spécialisée, et de la forme granulée dans une concentration 
maximale autorisée de 1% p/p pour utilisation aux fins du nettoyage domestique visant les 
insectes volants en milieu domestique, par des entités spécialisées ou après la vente libre. 
Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/a003e100442a3ff2808dede6dddac99c/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+28+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Projet de décision concernant l'ingrédient actif  THIAMETHOXAM figurant dans la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois (inclusion pour cet ingrédient actif de la 
suspension concentrée comme forme de présentation, dans une concentration maximale 
autorisée de 141 g/l pour l'utilisation dans le nettoyage domestique par une entité spécialisée, et de la forme granulée dans une concentration maximale autorisée de 1% p/p 
pour utilisation aux fins du nettoyage domestique visant les insectes volants en milieu 
domestique, par des entités spécialisées ou après la vente libre). Application foliaire dans G/SPS/N/BRA/934 
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  les cultures suivantes: laitue (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), coton 
(0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 21 jours), cresson (1,0 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), ail (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), 
poireaux (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/s écurité de 1 jour), arachide (0,02 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 42 jours), riz (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 21 jours), avoine (0,07 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), pomme de terre 
(0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurit é de 10 jours), canne à sucre (0,01 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), oignon (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), ciboulette (1,0 mg/k g; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), 
orge (0,3 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurit é de 7 jours), agrumes (1,0 mg/kg; intervalle 
de sûreté/sécurité de 10 jours), coriandre (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), chrysanthème (usage non alimentaire), pois (0,2 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 3 jours), haricot (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
14 jours), figue (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), tabac (usage non alimentaire), tournesol (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), papaye (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), manioc (0,02 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 10 jours), mangue (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
5 jours), pastèque (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), melon (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), maïs (0,02 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 30 jours), fraise (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), 
figue de Barbarie (fourrage) (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), plantes de pâturage (0,7 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), concombre 
(0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), poivron (0,2 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), chou (0,03 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), rose (usage non alimentaire), poivron (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), soja (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), sorgho (0,1 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), tomate (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), 
blé (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 42 jours), raisin (0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: 
coton (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'application), arachide (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), riz (1,0 mg/kg; inte rvalle de sûreté/sécurité non déterminé en 
raison du mode d'application), pomme de terre  (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité 
non déterminé en raison du mode d'application), orge (0,3 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), haricot (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), tournesol 
(0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'application), maïs (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), plantes de pâturage (0,7 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non 
déterminé en raison du mode d'application), soja (0,02 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), sorgho (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), blé 
(0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'application). Application dans la terre dans les cultures suivantes: ananas (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 60 jours), courgette (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours), laitue (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non 
déterminé en raison du mode d'application), riz (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité 
de 78 jours), pomme de terre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 89 jours), aubergine (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 40 jours), café (0,1 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 90 jours), canne à sucre (0,01 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application), agrumes (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), haricot vert (0,02 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 60 jours), tabac (usage non alimentaire), pomme (0,02 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 60 jours), papaye (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), pastèque (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), melon (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 43 jours), fraise (0,1 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), concombre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
45 jours), pêche (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours), poivron (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 46 jours), chou (0,03 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 70 jours), tomate (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
10 jours), raisin (0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours). Application par trempage de pédoncule dans la culture de l'ananas (0,02 mg/kg; intervalle de G/SPS/N/BRA/934 
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  sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application). Trempage des jeunes 
plants dans la culture de l'eucalyptus (usage non alimentaire). Application industrielle sur 
les propagules végétatives (jeunes plants) avant plantation dans la culture de la canne à 
sucre (0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/s écurité non déterminé en raison du mode 
d'application). Application dans la raie de semis dans la culture de la canne à sucre (0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'application). Application sur le tronc dans la culture des agrumes (1,0 mg/kg; intervalle 
de sûreté/sécurité de 180 jours). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)       
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)       
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)       
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi 
et pourquoi elle diffère de  la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 28 mai 2014, 100e édition, 
Section 1, p. 101. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 28, 27 mai 2014, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication au Journal 
officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juin 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Tél.: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br G/SPS/N/BRA/934 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Tél.: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br