G/SPS/GEN/1645  
5 octobre  2018 
(18-6146) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES  ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 5 octobre  2018, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires ( Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaire s (Accord  SPS). 
L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le 
Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX LIÉS AUX MESURE S SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES  
1.1  Colloques du Codex en ligne  
1.1.  Un colloque du Codex en  ligne, consacré au  Comité sur les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires  (CCFICS) , a été organisé le 
5 septembre . Les délégués de 24 pays y ont participé et ont échangé des vues à caractère technique  
en vue de mieux comprendre les sujets qui seront  abordés à la prochaine réunion de ce comité , qui 
se tiendra en Australie du 22 au 2 6 octobre. U ne fois de plus , il a été  constat é que les nouvelles 
technologies de l'information et de la communication permet tent d'organiser des activités  à moindre 
coût avec des résultats probants.  
1.2  Colloques en présentiel  du Codex  
1.2.  Un colloque en présentiel  s'est tenu du  2 au 4 octobre  au Brésil , avec la participation de  
délégués de 14 pays , qui ont examiné  des sujets stratégiq ues présentant un intérêt pour la région 
Amérique latine -Caraïbes et la région du Nord . Les participants ont examiné les thèmes  des trois 
prochaines réunions : i) l'hygiène alimentaire ; ii) la nutrition et les aliments diététiques ou de régime ; 
et iii) l'an tibiorésistance.  
1.3  Aide à la  participation aux réunions du Codex Alimentarius  
1.3.  Au cours du second semestre de cette année, les réunions du Codex sur l'hygiène alimentaire, 
la nutrition et les aliments diététiques ou de régime et la réunion du Groupe intergouv ernemental 
spécial du Codex sur la résistance aux antimicrobiens ont bénéficié de l'aide d 'un fonds de 
participation au quel on t contribué des pays d' Amérique latine et des Caraïbes . 
1.4  Sessions de coordination en ligne  
1.4.  Dans le cadre de l'aide qu'il apporte aux pays du Comité de coordination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) en matière de communication et de coordination , avant G/SPS/GEN/1645  
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  chaque réunion du Codex , l'IICA a facilité la mise en place  d'une plate -forme de communication en 
ligne pour assurer la coordination entre les pays.  
1.5  Ateliers et cours  
1.5.  Au Costa Rica, l' IICA a apporté son concours  à un atelier national intitulé  "Réflexions en appui 
à l'élaboration des politiques commerciales" organisé par l'Organisation mondiale du c ommerce et 
d'autres organismes nationaux . En outre, l'IICA a apporté son appui à la mise en œuvre du Cours 
spécialisé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, en version espagnole, qui a été lancé en 
octobre  2018. 
1.6  Projet e-phyto  
1.6.  L'atelier régional d'échange  de données d'expérience en matière de systèmes de certification 
phytosanitaire électroniqu e s'est tenu du 11 au 1 3 septembre. C ette activité  a été organisée par 
l'ambassade d'Australie et la chancellerie de la République a rgentine dans ce pays d' Amérique d u 
Sud et a bénéficié de l'appui de l'IICA et du Comité phytosanitaire du Cône Sud (COSAVE) . Le projet 
e-phyto est une initiative menée par la Convention internationale pour la protection des végétaux 
qui vise à établir une harmonisation  et à mettre en plac e un système national générique et un e 
plaque tournante  mondial e d'échange de certifications a fin de faciliter le commerce des produits 
d'origine végétale  et de le sécuriser.  
1.7.  Cet atelier a été organisé avec la participation des délégués de 22 pays  dont le Bélize , le Brésil, 
le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, El Salvador, l'Équateur,  l'État plurinational de 
Bolivie,  les États Unis d'Amérique , le Guatemala, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, 
le Pérou, la République dominicai ne, l'Uruguay et le Vietnam . Les gouvernements d'Argentine et 
d'Australie ont  organisé c e séminaire régional  dans l' intention  de diffuser les c ompétences acquises 
à l'aide de leur programme de coopération bilatérale en matière de certification phytosanitai re 
électronique.  
2  AUTRES ACTIVITÉS  
2.1  Modernisation des institutions  
2.1.  En septembre  2018, les résultats de l'application de l'outil Performances, vision et stratégie 
(PVS) ont été présentés au Ministre de l'a griculture de la République dominicaine,  M. Osmar Bení tez, 
et à ses collaborateurs . Les résultats obtenus ont  été comparés aux résultats enregistrés pour le  
même outil en 2011, ce qui a permis de mettre en évidence les domaines dans lesquels des progrès 
avaient été accomplis et ceux dans lesquels des améliora tions pouvaient encore être apportées dans 
les trois s ecteurs  (santé animal e, préservation des végétaux  et sécurité sanitaire des produits 
alimentaires).  
2.2.  L'outil PVS a été conçu par l'IICA pour évaluer la performance et la mise en œuvre des 
stratégies de développement pour les organismes chargés de la protection zoosanitaire et 
phytosanitaire et de l'innocuité des produits alimentaires . Cet outil aborde la question  des mesures 
sanitaires et phytosanitaires au moyen d' une approche institutionnelle, internationale et de nature 
horizontale.  
2.2  Normes internationales et réglementations SPS  
2.2.1   États -Unis/ Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (FSMA)  
2.3.  Du 17 au 2 2 septembre , plus de 60 spécialistes de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires du secteur public et des universit és de 13 pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont 
suivi une formation pour devenir formateurs . Cette f ormation traitait de  la norme relative à la 
sécurité sanitaire des produits agricoles frais à respecter pour leur exportation  aux États-Unis, et a 
été dispensée  dans le cadre d'un atelier régional qui s'est tenu au Costa Rica.  Il s'agissait d' une 
initiati ve mise en place par l'Institut interaméricain de coopér ation pour l'agriculture (IICA) et 
l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États -Unis grâce à un accord de 
coopération visant  à renforcer les connaissances des différents représentants des pays d'Amérique G/SPS/GEN/1645  
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  latine et des Caraïbes en ce qui concerne  la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des règles 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSMA). La formation a été dispensée par 
l'Institut mixte de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la nutrition  (JIFSAN) et l'Alliance 
pour la sécurité sanitaire des produits agricoles frais ( PSA). 
2.4.  Dans le cadre de cette activité , les participants disposaient  d'outils et de matériels  qui leur ont 
permis  d'adresser une demande à la PSA  pour être reconnus comme instructeurs principaux  et avoir 
ainsi la possibilité de dispenser dans leurs pays des formations aux exportateurs, aux producteurs, 
aux universitaires et autr es fonctionnaires en ce qui concern e la norme relative à la sécurité sanitaire 
des produits agricoles frais.  
2.5.  Les spécialistes qui ont s uivi cette formation venaient d 'Argentine, du Brésil, du Costa Rica, de 
Colombie, du Chili, d 'Équateur , du Guatemala, du Honduras, de Jamaïque, du Mexique, du 
Nicaragua, d u Pérou et de Trinité -et-Tobago . 
2.2.2   Échantillonnage  fondé su r les risques  
2.6.  En réponse à une demande des pays d'Amérique latine, l'IICA  a organisé , conjointement avec 
la Communauté andine des nations (CAN) et le  Département de l'ag riculture des États -Unis ( USDA) 
par l'intermédiaire  du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) des États -Unis, un 
atelier qui a permis d'appuyer  la mise en œuvre de méthodes encourageant  l'utilisation de procédés 
fondés sur la science , améliorant les résultats  en matière de  protection phytosanitaire et facilit ant 
les échanges . L'atelier "Gestion des risques . Bonnes pratiques en matière de prise de décisions et 
échantillonnage fondé sur le s risques : première étape vers leur mise en œuvre" a permis de 
renforcer les capacités de 36 professionnels  spécialisés dans l'évaluation  des risques et les questions 
réglementaires des  organisations nationales de protection des végétaux (ONPF)  de 11 pays 
d'Amérique latine.  
2.7.  L'USDA/APHIS a non seulement financé cette activité  mais a apporté toute son expertise 
technique dans le domaine de l'inspection fondée sur les risques . C'était en effet la première fois 
qu'un e activité  de ce type était organisé e en lang ue espagnole , et elle a été d'une grande aide pour 
l'Amérique latine . En outre, l es bonnes pratiques en matière de gestion des risques phytosanitaires 
ont été analysées avec le soutien  de l'Organisation mondiale du commerce et du Fonds pour 
l'application d es normes et le développement du commerce ( STDF). Enfin, avec l'aide de l'IICA et 
de l'USDA/APHIS , les participants ont travaillé  à l'identification de la voie à suivre pour faciliter l a 
mise en œuvre  de ces pratiques  dans les pays  concernés . 
Pour plus d'informations, veuillez contacter Robert Ahern (robert.ahern@iica.int ). 
 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA),  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaire s, 
http://www.iica.int . 
 
 
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