G/TBT/N/KAZ/21  
11 juin 2018 
(18-3614) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02,  
+7 7172 74  30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel roulant pour réseaux ferroviaires souterrains et ses composants  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical Regulation of 
the Eurasian Economic Union "On Safety of Underground Rolling Stock"  (Projet de 
règlement technique de l'Union économique eurasiatique relatif à la sécurité du matériel 
roulant  pour réseaux ferroviaires souterrains), 73 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique relatif à la 
sécurité du matériel roulant pour réseaux ferroviaires souterrains établit des exigences 
visant à prot éger la vie et la santé des personnes ainsi que les biens et l'environnement et 
à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs . Il vise aussi à 
assurer l'efficacité énergétique de ce matériel et à préserver les ressources.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des personnes ainsi que des biens et de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents : Draft Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "On 
Safety of Underground Rolling Stock"  
http://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0102860/pd_10052018   G/TBT/N/KAZ/21  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhst an (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02,  
+7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique e t de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/