G/AG/N/ISR/ 60 
31 août 2017  
(17-4670) Page: 1/19 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  29 août 2017 , est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  (tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents ) pour les années c iviles 2015 et 2016. 
_______________  
 
 
 
   
  G/AG/N/ISR/60  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesure globale du soutien interne totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour  
2015 Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
568 980 (milliers de $EU) 542 071 
   
  G/AG/N/ISR/60  
- 3 - 
 
Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: A NNÉE CIVILE 201 5 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe  2 Valeur monétaire 
de la mesure en 
2015 
 
(milliers de $EU) Sources 
des 
donné es 
1 2 3 4 
a) Services  de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécolte  89 750 DB-MA 
 Activités de caractère général  48 176  
 Investiss ements dans l'infrastructure  41 073  
 Activités des centres et des installations de recherche  0  
 Fonds de recherche  501  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  19 142 DB-MA 
 Activités de car actère général pour la recherche  18 662  
 Fonds "Kemah"  – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  480  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0  
iii) Opérations générales du Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère  de l'agriculture, y  compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  122 845 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   24 374 DB-MA 
 Services de protection des plantes  4 284  
 Services vétérinaires  1 169  
 Inspection et formation  0  
 Département de la conservation des sols et du drainage  9 853  
 Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  534  
 Autorités chargées des pâturages  1 882  
 Promotion de la commercialisatio n 1 538  
 Invest issement dans l' agriculture  4 117    
  G/AG/N/ISR/60  
- 4 - 
 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe  2 Valeur monétaire 
de la mesure en 
2015 
 
(milliers de $EU) Sources 
des 
donné es 
1 2 3 4 
 Aide aux d istricts  0  
 Services de protection des végétaux et des animaux  0  
 Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  966  
 Assistance relative à l' encéphalopathie spongiforme bovine  0  
 Soutien aux organisations agricoles  31  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  13 210 DB-MA 
i) Réserve  de céréales  Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mois afin de parer à des s ituations 
d'urgence  11 590  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  1 619  
d) Soutien du revenu découplé  13 562 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi " Galilée" Versement aux  producteurs de viande de volaille de la Galilée (G/AG/N/ISR /17) 9 583  
ii) Travailleurs israéliens  Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le secteur agricole  3 978  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  56 397 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophe naturelle  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  22 239  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  26 413  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  7 745  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réd uction de l'approvisionnement en eau  
(notification G/AG/N/ISR/17)  0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  83 353 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent co nformément aux prescriptions 
environnementales   4 312  
ii) Année de Shmita  Programme de protection de l'environnement lié au cycle agricole prescrit par la Torah  79 041  
k) Programmes d'aide régionale  1 473 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires ru rales Mesure spécifique en faveur des k ibbutzim et des m oshavim  958  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux k ibbutzim  et des moshavim  515  
Total  424 107  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agricul ture.   
  G/AG/N/ISR/60  
- 5 - 
 
Table au explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Calcul  de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux   
(y compris MGS autre que par 
produit ) MGS par produit 
(d'après les tablea ux 
explicatifs  DS:5 à 
DS:7 ci-après ) 
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau  explicatif  
DS:8 ci-après ) 
 
(milliers de $EU) MGS totale  
 
 
 
 
(milliers de $EU) Valeur de la 
production en 
2015 
 
 
(milliers de $EU) MGS totale 
courante  en % 
de la valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  0 59 753* 0,00% - 
Céréales  1 186  1 186 100 570* 1,18% - 
Légumes  3 296  3 296 1 551 703* 0,21% - 
Fruits (autres que les agrumes)  4 546  4 546 1 413 002* 0,32% - 
Agrumes  618  618 410 782* 0,15% - 
Fleurs  412  412 197 375* 0,21% - 
Œufs  123 314  123 314 202 677* 60,84 % 123 314 
Viande de volaille  148  148 803 015* 0,02% - 
Viande bovine  5 193  5 193 390 120* 1,33% - 
Lait 418 758  418 758 738 683* 56,69 % 418 758 
MGS autre que par produit  (d'après le 
tableau explicatif DS:9)  30 316  30 316 7 466 100 0,41% - 
Total       542 071 
Sources des  données : * Office central des statistiques .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 6 - 
 
Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉ E CIVILE 201 5 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier 2 015 Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
généra l d'après les 
documents de la 
série  AGST/…)  
 
($EU/t) Production visée  
 
 
 
 
 
(milliers de t)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien 
total des 
prix du 
marché  
 
 
(milliers  
de $EU) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes          
Tomates   Absorption des excédents  - 257 0  - 1 
Concombres   Absorption des excédents  - 333 0  - 1 
Oignons   Absorption des excédents  - 208 0  - 1 
Pommes de 
terre  Absorption des excédents  - 303 0  - 1 
Œufs   Contingents de production et 
prix minimal garanti  0,108 0,043 1 673 788 
(milliers d'unités )  109 458 2 
Viande de 
volaille    - 1 354 0  - 3 
Lait  Contingents de production et 
prix minimal garanti  452* 157 1 416  417 496 4 
Total        526 954  
* ajusté en fonction de la qualité  (voir le document G/AG/N/ISR/ 55). 
1. Office de production et de commercialisation des plantes . 
2. Office israélien des œufs et de la volaille . 
3. Office central de s statistique s. 
4. Office israélien du lait . 
Remarque générale : il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait  que certains chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 7 - 
 
Table au explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile 
2015 Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(milliers  
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers  
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(milliers  
de $EU) Total 
général des 
versements 
directs  
 
 
(milliers  
de $EU) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Coton   Programme 
d'investissement      0  -  DB-MA 
Céréales   Programme 
d'investissement      0  -  " 
  Garantie des revenus      1 186  1 186 1 186 " 
 
Légumes   Soutien aux 
cultivateurs      0  -  " 
 Programme 
d'investissement      3 296  3 296 3 296 " 
Fruits ( autres 
que les 
agrumes )  Office de 
commercialisation      169  169  " 
 Programme 
d'investissement      4 377  4 377 4 546 " 
Agrumes   Programme 
d'investissement      618  618  " 
        - 618 " 
Fleurs   Programme 
d'investissement      412  412  " 
 Soutien aux 
cultivateurs      0  - 412 " 
Œufs   Primes de complément      0  -  " 
 Loi "Galil ée"     13 856  13 856 13 856 "   
  G/AG/N/ISR/60  
- 8 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile 
2015 Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(milliers  
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers  
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(milliers  
de $EU) Total 
général des 
versements 
directs  
 
 
(milliers  
de $EU) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Viande de 
volaille   Programme 
d'investissement      148  148  " 
 Loi "Galilée"     0  - 148 " 
Viande 
bovine   Programme 
d'investissement      0  -  " 
 Aide pour les 
troupeaux      5 193  5 193 5 193 " 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières      1 262  1 262 1 262 " 
Total        30 515  30 515 30 515  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 9 - 
 
Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE C ONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier 2 015 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par pro duit Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(milliers  
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliers  
 de $EU) MGS totale 
par produit  
 
 
 
 
 
(milliers  
de $EU) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        - - -  
Céréales        - 1 186 1 186  
Légumes        - 3 296 3 296  
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 4 546 4 546  
Agrumes        - 618 618  
Fleurs        - 412 412  
Œufs        109 458 13 856 123 314  
Viande de volaille        - 148 148  
Viande bovine        - 5 193 5 193  
Lait       417 496 1 262 418 758  
Total        526 954 30 515 557 470  
Remarque générale : il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que  certains chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 10 - 
 
Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commença nt le 
1er janvier 2 015 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
(milliers de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produ its déterminés  
 
 
(milliers de  $EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique   0   0 DB-MA 
Soutien pour l'eau   30 316   30 316 DB-MA 
Total      30 316  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 11 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesure globale du soutien totale courante (MGS) 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
2016 Monnaie  MGS totale courant e 
(d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la se ction I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
568 980 (milliers de $EU) 503 138 
   
  G/AG/N/ISR/60  
- 12 - 
 
Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures exempt ées de l'engagement de réduct ion – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2016 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) Services  de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécolte  92 559 DB-MA 
 Activités de caractère général  50 615  
 Investissements dans l'infrastructure  41 944  
 Activités des centres  et des installations de recherche  0  
 Fonds de recherche  0  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  25 776 DB-MA 
 Activités de caractère général pour la recherche  25 166  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche 
agricole  610  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0  
iii) Opérations générales du Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de 
services administra tifs spécialisés  128 583 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   24 142 DB-MA 
 Services de protection des plantes  4 017  
 Services vétérinaires  1 976  
 Inspection et formation  0  
 Département de la conservation des sols et du drainage  9 800  
 Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  0  
 Autorités chargées des pâturages  0  
 Promotion de la commercialisation  1 720  
 Invest issement dans l' agriculture  5 275  
 Aide aux d istricts 0  
 Services de protection des végétaux et des animaux  0  
 Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées 
aux agriculteurs  1 353    
  G/AG/N/ISR/60  
- 13 - 
 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2016 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 
 Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  0  
 Soutien aux organisations a gricoles  93  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  11 847 DB-MA 
i) Réserve  de céréales  Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mois afin de parer à des 
situations d'urgence  7 582  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de  produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  4 265  
d) Soutien du revenu découplé  12 986 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée " Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(G/AG/N/ISR/ 17) 9 198  
ii) Travailleurs israéliens  Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le secteur 
agricole  3 788  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  56 826 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelle s Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  20 946  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  33 280  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  2 600  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau  
(notification G/AG/N/ISR/17)  0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  21 078 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  307  
ii) Année de Shmita  Programme de protection de l'environnement lié au cycle agricole prescrit 
par la Torah  20 771  
k) Programme d'aide régionale  793 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  0  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  et des moshavim  793  
Total  374 591  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 14 - 
 
Table au explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 201 6 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci -après)  
 
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien  
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
 
(milliers de $EU) MGS totale  
 
 
 
 
 
(milliers de $EU) Valeur de la 
production en 201 6 
 
 
 
 
(milliers de $EU) MGS totale 
courante en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  0 45 089* 0,00% - 
Céréales  2 205  2 205 101 235* 2,18% - 
Légumes  14 893  14 893 1 549 508* 0,96% - 
Fruits (autres que les agrumes)  9 346  9 346 1 673 897* 0,56% - 
Agrumes  703  703 403 526* 0,17%  - 
Fleurs  599  599 178 242* 0,34% - 
Œufs  135 842  135 842 226 681* 59,93 % 135 842 
Viande de volaille  99  99 876 443* 0,01% - 
Viande bovine  5 732  5 732 422 006* 1,36% - 
Lait 367 296  367 296 728 270* 50,43 % 367 296 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif  DS:9) 34 334  34 334 7 761 150 0,44% - 
Total       503 138 
Sources des données : * Office central des statistiques .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 15 - 
 
Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des pr ix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier 2 016 Type (s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  
 
 
($EU/t) Production vis ée 
 
 
 
 
 
 
(milliers de t)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien 
total des 
prix du 
marché  
 
 
 
(milliers  
de $EU Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes          
Tomat es  Absorption des excédents  - 257 0  - 1 
Concombres   Absorption des  excédents  - 333 0  - 1 
Oignons   Absorption des excédents  - 208 0  - 1 
Pommes de terre   Absorption des excédents  - 303 0  - 1 
Œufs   Contingents de production 
et prix minimal garanti  0,106 0,043 1 924 503 
(milliers d'unités )  122 194 2 
Viande de volail le   - 1 354 0  - 3 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti  406* 157 1 318  362 922 4 
Total        485 116  
* ajusté en fonction de la qualité  (voir le document G/AG/N/ISR/55).  
1. Office de commercialisation et de production de plantes . 
2. Office israélien des œufs et de la volaille . 
3. Office central des statistiques . 
4. Office israélien du lait . 
Remarque générale : il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que  certains chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 16 - 
 
Table au explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  
2016 Type (s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extéri eur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(milliers  
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers  
de $EU) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totau x 
 
 
 
(milliers  
de $EU) Total général 
des 
versements 
directs  
 
 
(milliers  
de $EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Coton  Programme 
d'investissement      0  - - DB-MA 
Céréales   Programme 
d'investissement  
Garantie des reve nus     1 172 
 
1 033  1 172 
 
1 033  
 
2 205  " 
 
" 
Légumes   Soutien aux 
cultivateurs      6 404  6 404  " 
  Programme 
d'investissement       
8 488   
8 488  
14 893  
" 
 Office de 
commercialisation      164  164  " 
Fruits ( autres 
que les agrumes )  Replantation      2 907  2 907  " 
 Programme 
d'investissement      6 275  6 275 9 346 " 
Agrumes   Programme 
d'investissement      703  703   
        - 703 " 
Fleurs   Programme 
d'investissement      599  599  " 
 Soutien aux 
cultivateurs      0  - 599 " 
Œufs   Primes de 
complément       0  -  " 
 Loi "Galilé e"     13 648  13 648 13 648 " 
Viande de volaille   Programme 
d'investissement      99  99  " 
 Loi "Galil ée"     0  0 99 "   
  G/AG/N/ISR/60  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  
2016 Type (s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extéri eur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(milliers  
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers  
de $EU) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totau x 
 
 
 
(milliers  
de $EU) Total général 
des 
versements 
directs  
 
 
(milliers  
de $EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Viande bovine   Programme 
d'investissement      0  -  " 
 Aide pour les 
troupeaux      5 732  5 732 5 732 " 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières      4 374  4 374 4 374 " 
Total        51 598  51 598 51 598  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 18 - 
 
Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 201 6 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  
2016 Type(s) 
de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
souti en par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvement
s connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
 
(milliers  
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliers  
de $EU) MGS totale par 
produit  
 
 
 
 
 
(milliers  
de $EU) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        - - -  
Céréales        - 2 205 2 205  
Légumes        - 14 893 14 893  
Fruits (autres que 
les agrumes )       - 9 346 9 346  
Agrume s       - 703 703  
Fleurs        - 599 599  
Œufs        122 194 13 648 135 842  
Viande de volaille        - 99 99  
Viande bovine        - 5 732 5 732  
Lait       362 922 4 374 367 296  
Total        485 116 51 598 536 713  
Remarque générale : il peut y av oir des inexactitudes dans les calculs car certains chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/60  
- 19 - 
 
Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 1er 
janvier  2016 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
(milliers de $EU) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
 
(mill iers de $EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique   0   0 DB-MA 
Soutien pour l'eau   34 334   34 334 DB-MA 
Total      34 334  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture . 
 
 
__________