G/TBT/N/BRA/579  
5 février 2014  
(14-0677)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05 
(SH 87.08) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº. 43, 
27 January 2014: Compulsory Supplier's Conformity Declaration for automotive 
components imported to replace market demand  (Arrêté INMETRO n° 43 du 
27 janvier 2014: Déclaration de conformité obligatoire du fournisseur pour les composants automobiles importés pour le marché de la rechange), 9 pages, en portugais 
 
6. Teneur: Établissement de la déclaration de conformité obligatoire du fournisseur pour les 
composants automobiles importés couverts par les arrêtés INMETRO 445/2010 et 
301/2011 et les arrêtés les complétant, dans le cadre du Système brésilien d'évaluation 
de la conformité (SBAC) (composants automobiles en faibles volumes pour le marché de la rechange).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 20 du 
29 janvier 2014, section 1, page 88; 2) Arrêté n° 301 du 21 juillet 2011; Arrêté n° 445 du 19 novembre 2010; 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet G/TBT/N/BRA/579 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations reçues. 
Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après prise en compte des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sera déterminée dans le texte 
final qui sera publié dans le Journal officiel après prise en compte des observations 
reçues. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002074.pdf