G/SPS/GEN/1538  
9 mars 2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALIS ÉS SUR LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE  
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION  
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développ ement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes et les 
prescriptions internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé 
animale et de préservation des végétaux afin d'obtenir  et de maintenir un accès aux march és. En 
tant que  principale plate -forme de coordination et de partage des connaissances dans le domaine 
SPS, le STDF repère et fait conna ître les bonnes pratiques, mobilise des ressources  et travaille à 
des solutions coordonnées et cohérentes . Il apporte ég alement un soutien et un financement en 
vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets dans le domaine SPS.  
1.2.  Les partenaires fondateurs du STDF sont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale  de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) , qui 
héberge et gère le Fonds . D'autres organisations menant des activités de coopération technique 
dans le domaine SPS, des donateurs contribuant au fonds d'affectation spéciale du STDF et des 
experts de pays en développement participent activement aux travaux du  STDF . Les Secrétariats 
de la Commission du Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la protect ion des 
végétaux (CIPV) y participent également.  
1.3.  Les délégués qui souhaitent  obtenir des renseignements supplémentaires sur le STDF sont 
invités à en consulter le site Web et à s'abonner à sa liste de diffusion électronique .2 La prochaine 
réunion du Groupe  de travail du STDF se tiendra les 20 et 21 mars  2017. 
2  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS SPS : NOUVELLES NOTES D'INFORMATION ET 
EXEMPLES DE RÉSULTATS  DE PROJETS  
2.1.  Jouant  son rôle de plate -forme  de partage des savoir -faire existants et des bonnes pratiques 
dans le do maine SPS , le STDF a récemment publié deux notes d'information:  
a. La note intitulée "Solutions pour un commerce inclusif : les femmes et le renforcement 
des capacités SPS" montre comment le partenariat mondial du STDF contribue à 
renforcer les capacités de s femmes concernant les questions SPS grâce à son pôle de 
connaissances et à ses projets sur le terrain .3 Les projets du STDF aident les femmes 
qui travaillent dans des chaînes de valeur agricoles à surmonter les obstacles en 
comblant le déficit de connais sances concernant les questions SPS et en accédant au 
marché intérieur et aux marchés d'exportation . Des exemples de travaux du STDF 
dans ce domaine ont été présentés lors d'une table ronde de haut niveau organisée 
pendant la "Journée internationale de la femme à l'OMC", le 8 mars 2017. 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secré tariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir http://www.standardsfacility.org/women -sps-capacity . G/SPS/GEN/1538  
 
- 2 - 
 
  b. La note intitulée "Établissement de partenariats avec le secteur privé : obtenir des 
résultats dans le domaine SPS" traite de la manière don t les projets du STDF 
améliorent la capacité du secteur privé à mettre en œuvre les mesures SPS et à tirer 
parti des possibilités commerciales .4 Un large év entail de projets du STDF contribue 
au développement du secteur privé, qui joue un rôle clé dans la commercialisation des 
produits agricoles, la génération d'une croissance économiqu e et la création d'emplois . 
Cette note et les exemples de  travaux du STDF ont tenu une place importante  à la 
Conférence annuelle d e l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire  (Global Food 
Safety Initiative (GFSI)) , qui s'est tenu e du 28 février  au 2 mars 2017.5 
2.2.  Le STDF a aussi établi  et publié un certain nombre de présentations  de résultats obtenus 
dans le cadre de projets  sous le titre "Renforcer les capacités SPS, produire des résultats", qui 
soulignent  les résultats et les incidences des projets du STDF sur le terrain en Afrique, en Asie et 
en Amérique latine .6 D'autres présentations de résultats obtenus dans le cadre de projets sont en 
cours d e préparation  et seront  communiquées et  publié es sur le site Web au cours des prochains 
mois.  
3  CERTIFICATION  ÉLECTRONIQUE DANS LE DOMAINE SPS  
3.1.  En juin 2016, le STDF a organisé un séminaire sur la certification électronique dans le 
domaine SPS en marge de la réunion du Comité SPS . Le séminaire a réuni plus de 150 participants 
issus de Membres de l'OMC, d'organisat ions internationales et d'entreprises multinationales . Les 
intervenants ont partagé les connaissances les plus récentes et les bonnes pratiques concernant 
les systèmes automatisés utilisés à travers le monde et leurs effets sur la facilitation des 
échanges , grâce à la réduction des délais et des coûts .7 Ces travaux du STDF ont suscité un grand 
intérêt jusqu'à présent.  
3.2.  Le STDF prévoit d'organiser une activité parallèle sur la certification électronique dans le 
domaine SPS  pendant le sixième E xamen global de l'Aide pour le commerce, qui se tiendra à l'OMC 
du 11 au 1 3 juillet  2017 et qui aura pour thème "Promouvoir la connectivité" . Les délégués  
chargés des questions  SPS auront l'occasion de participer à cette activité étant donné que la 
prochaine réunion du Co mité SPS se tiendra  la même semaine . L'objectif de cette activité sera de 
poursuivre en toute connaissance de cause le dialogue sur la mise en œuvre de la certification 
électronique dans le domaine SPS, d'identifier  les bonnes pratiques et d'examiner les difficultés à 
aider les  pays en développement et à leur permettre de passer sans heurts  de systèmes de 
contrôle SPS  sur papier à des systèmes de contrôle SPS automatisés  ainsi que les possibilités qui 
s'offrent à cet égard . De plus amples renseignements sur  l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce seront communiqués sur le site Web de l'OMC au cours des prochaines semaines . Les 
délégués seront aussi informés  de la manifestation parallèle du STDF grâce à la liste de diffusion 
électronique SPS. 
4  ANALYSE CONJO INTE CIR/STDF SUR LES QUESTIONS SPS DANS LES EDIC  
4.1.  Le STDF et le Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR)8 ont entrepris une étude conjointe 
dans laquelle ils analysent la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études 
diagnostiques du CIR sur l'intégration du commerce (EDIC)9 et définissent les bonnes pratiques 
pour les futures études et leur mise en œuvre . Cette étude présente les bonnes pratiques et 
comprend plusieurs recommandations stratégiques et pratiques pour améliorer l'analyse des 
questions SPS dans le processus EDIC, renforcer la capacité à mettre en œuvre des actions SPS et 
encourager les synergies entre les processus relevant du CIR et du STDF . Il y est notamment 
recommandé de mieux utiliser les outils pertinents d'évaluation des  capacités dans le domaine SPS 
                                                
4 Voir http://www.standardsfacility.org/partnering -private -sector . 
5 Voir http://www.tcgffoodsafety.com/ . 
6 Voir http://www.standardsfacility.org/stdf -results -series . 
7 Des renseignements complémentaires sur le sém inaire, y compris les présentations et un podcast, 
sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/sps -ecert. 
8 Le CIR est un programme de renforcement des capacités commerci ales pour les pays les moins 
avancés (PMA). Des renseignements complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.enhancedif.org/fr/about/how -does-it-work. 
9 L'EDIC est la pi erre angulaire des activités du CIR dans les PMA s'agissant de l'intégration et de 
l'incorporation du commerce dans les plans nationaux de développement. L'EDIC constitue la base de toutes 
les interventions ultérieures et établit les priorités en vue d'acc roître les exportations des PMA.  G/SPS/GEN/1538  
 
- 3 - 
 
  et d'examiner les moyens de faire participer activement les organismes et ministères chargés des 
questions SPS au niveau national, ainsi que les organisations internationales (comme la FAO  et 
l'OIE) au processus de l'EDIC . Une note d'information CIR/STDF indiquant la portée de ces travaux 
conjoints, leurs conclusions et les recommandations en résultant est disponible sur les sites Web 
du CIR et du STDF .10 L'étude sera publiée prochainement sur les sites Web du CIR et du STDF.  
5  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE 
SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS (P -IMA)  
5.1.  En 2016, le STDF a publié le  guide de l'utilisateur intitulé "Établissement de priorités dans les 
investissements dans le domaine SPS pour l'accès a ux marchés (P -IMA): un cadre pour éclairer et 
améliorer les processus de prise de décisions dans le domaine SPS" . Une séance d'information sur 
le cadre P -IMA a été organisée pour plus de 100  délégués chargés des questions SPS en marge de 
la réu nion du Comi té SPS en mars  2016. Jusqu'à présent, l e cadre a été utilisé pour établir des 
priorités parmi les options d'investissement dans le domaine SPS dans plusieurs pays en 
développement qui diffèrent considérablement par l'ampleur et la diversité de leurs export ations 
de produits alimentaires et agricoles, et par leurs besoins en matière de renforcement des 
capacités SPS .11 Les expériences en ont mis en lumière les avantages, par exemple pour faciliter le 
dialogue public -privé sur les questions SPS, mieux sensibil iser les responsables politiques aux 
avantages du renforcement des capacités SPS, éclairer et améliorer les processus nationaux de 
planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, soutenir l'élaboration de projets et 
mobiliser des ressources fin ancières supplémentaires.  
5.2.  Le guide de l'utilisateur du cadre P -IMA et une courte note d'information peuvent être 
téléchargés sur le site Web du STDF .12 Les délégués des pays en développement qui souhaiteraient 
obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière d'utiliser le cadre P -IMA et d'en tirer 
parti sont invités à contacter le Secrétariat  du STDF . 
6  ÉLABORATION DES PROJETS  
6.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domai ne SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) . Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50 000 dollars  EU sont disponibles pour aider 
les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet 
techniquement so lides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; 
ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'év aluer les effets 
potentiels et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et 
iii) élaboration de propositions de projet susceptibles d'être financées par d'autres donateurs et/ou 
par le STDF.  
6.2.  Depuis sa création, le STDF a appr ouvé et financé 81 DEP au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF .13 Le Groupe de 
travail du STDF pourra accepter de financer d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa 
prochaine réunion , qui se tiendra les 20  et 21 mars 2017. 
7  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  
7.1.  Des dons pour la réalisation de projets sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants : 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches 
novatrices et reproductibles ; ii) les approches régionales pour rem édier à des contraintes SPS ; 
et/ou iii) la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce.  
                                                
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Briefing_no12_FR.pdf . 
11 Belize, Éthiopie, Malawi, Mozambique, N amibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Viet Nam et Zambie.  
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/p -ima. 
13 Voir: http://www.standa rdsfacility.org/projectpreparationgrants . G/SPS/GEN/1538  
 
- 4 - 
 
  7.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet -- avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants.  
7.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 76 projets  au total . Des 
renseignements concernant les dons pour la réalisation de projets (DRP) en cours et achevés sont 
disponibles sur le site Web du STDF .14 En fonction des ressources financières disponibles du fonds 
d'affectation spéciale du STDF, l e Groupe de travail du STDF pourra accepter de financer d'autres 
projets et DEP à sa réunion  suivante , qui se tiendra les 20  et 21 mars 2017. 
7.4.  L'annexe 1 contient un aperçu des projets du STDF et des DEP en cours . Depuis sa  création, 
le STDF a consacré 65 % des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et à d'autres 
pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci -dessous . Il atteint donc régulièrement 
son objectif, qui est de consacrer au moins 40 % des ressources destinées aux projets et aux  DEP 
aux PMA et aux APFR . En particulier, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA 
et aux APFR reste élevée (78 % du budget global consacré aux DEP).  
Figure 1 : Projets du STDF et DEP ($EU)  Figure 2 : Projets du STDF et DEP (nombre)  
65%35%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
    
  
 
7.5.  La figure 2 ci -dessus indique que 48% des projets du STDF et de DEP concer nent l'Afrique 
subsaharienne, 23 % l'Asie et 17 % l'Amérique lati ne et les Caraïbes . En outre, 10 % des projets du 
STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
7.6.  Les demandes de financem ent par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le  4 août 2017. De plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité, 
les formulaires de candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
Étapes qu'il est recommandé de suivre pour demander le financement de projets par l e STDF ou de DEP:  
1. Consultez nos pages consacrées aux DEP http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  
et aux projets http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  pour voir des exemples antérieurs.  
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
4. Envoyez -nous une brève note descriptive sur le projet que vous envi sagez ( STDFSecretariat@wto.org ) 
pour obtenir en retour des informations sur son admissibilité éventuelle et ses chances de 
financement.  
5. Remplissez un formulaire de candidature (" http://www.standardsfacility.org/fr/formulaires -de-
demande ") et renvoyez -le par voie électronique avant la date limite.  
                                                
14 Voir: http://www.standardsfacility.org/projectgrants .  
  G/SPS/GEN/1538  
 
- 5 - ANNEXE 1  
APERÇU DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF EN COURS  
PROJE TS 
Code de 
projet  Titre  Bénéficiaire  Entité/Personne 
chargée de la mise  
en œuvre  Date de 
démarrage  Date 
d'achèvement  Budget  ($EU)  
STDF/PG/242  Stratégie visant à renforcer le 
système SPS aux Comores  Comores  Programme des Nations 
Unies pour le 
développeme nt (PNUD)  17 septembre  2012 31 décembre  2017 1 033 673 $  
STDF/PG/303  Étude régionale de 
l'alimentation totale pour 
l'Afrique subsaharienne  Bénin, Cameroun, Mali, 
Nigéria  FAO 1er avril 2014 30 septembre  2017 1 063 708 $  
STDF/PG/316  Renforcement du contrôl e 
phytosanitaire et des services 
de diagnostic en Azerbaïdjan  Azerbaïdjan  FAO/CIPV  1er septembre  2014 31 août 2018 1 000 000 $  
STDF/PG/345  Programme régional pour la 
sécurité  alimentaire humaine 
et animale  Argentine, Brésil, Chili, 
Costa Rica, Mexique, 
Paraguay, Pérou, Uruguay  Association 
latino -américaine des 
fabricants d'aliments 
pour animaux 
(FEEDLATINA)  15 février  2014 14 février  2018 991 100 $  
STDF/PG/346  Élimination des obstacles, 
facilitation des échanges entre 
les États membres du COMESA  Membres d u COMESA  Marché commun de 
l'Afrique orientale et 
australe (COMESA)  1er novembre  2014 31 octobre  2017 820 628  $ 
STDF/PG/359  Renforcement des capacités 
en Afrique en vue du respect 
des prescriptions à 
l'exportation en matière de 
pesticides  Bénin, Cameroun, Ghana, 
Kenya, Mali, Ouganda, 
Sénégal, Tanzanie, Zambie  Bureau interafricain des 
ressources animales de 
l'Union africaine 
(UA-BIRA)  1er mai 2013 30 avril 2017 446 150 $  
STDF/PG/401  Formation de facilitateurs de 
l'évaluation des capacités 
phytosanitaires  Pays en développement  CIPV 1er avril 2014 30 septembre  2017 655 436 $  
STDF/PG/432  Renforcement des systèmes 
d'information pour la 
surveillance et le signalement 
des organismes nuisibles dans 
la région Asie -Pacifique  Cambodge, Malaisie, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Thaïlande, Viet Nam  Département australien 
de l'agriculture et des 
ressources en eau  1er décembre  2016 31 décembre  2019 897 595 $  
STDF/PG/460  Mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 Botswana, Cameroun, 
Kenya, Mozambique  Institut international 
d'études sociales  – 
Université Erasmus de 
Rotterdam  1er février  2015 31 juillet 2017 278 870  $  
  G/SPS/GEN/1538  
 
- 6 - Code de 
projet  Titre  Bénéficiaire  Entité/Personne 
chargée de la mise  
en œuvre  Date de 
démarrage  Date 
d'achèvement  Budget  ($EU)  
STDF/PG/486  Amélioration de la sécurité 
sanitaire des aliments et de la 
conformité aux mesures SPS 
afin d'accroître les rev enus 
d'exportation de la chaîne de 
valeur des graines 
oléagineuses au Myanmar  Myanmar  Centre du commerce 
international (ITC)  17 août 2015 16 août 2018 736 671 $  
STDF/PG/489  Assistance technique dans le 
domaine SPS et en faveur de 
la chaîne de valeur afin 
d'améliorer l'accès aux 
marchés pour les pêcheries 
artisanales et de petite taille 
en Afrique de l'Ouest  Côte d'Ivoire, Guinée, 
Mauritanie, Sénégal  Organisation des 
Nations  Unies pour le 
développement 
industriel (ONUDI)  1er septembre  2015 31 août 2017 910 714 $  
STDF/PG/495  Accréditation des tests de 
diagnostic en laboratoire pour 
les maladies animales dans les 
pays membres de l'OIRSA  Belize, Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama, République 
dominicaine  Organisme international 
régional contre les 
maladies des plantes et 
des animaux (OIRSA)  1er mars 2016 28 février  2019 793 300 $  
STDF/PG/502  Renforcement régional pour la 
mise en œuvre des mesures 
phytosanitaires et l'accès aux 
marchés dans les pays 
membres du COSAVE  Argentine ; Bolivie, État 
plurinational de ; Brésil; 
Chili; Paraguay ; Pérou; 
Uruguay  Institut interaméricain 
de coopération pour 
l'agriculture (IICA)  1er novembre  2015 31 octobre  2018 985 700 $  
STDF/PG/504  ePhyto : renforcer la sûreté du 
commerce des plantes et des 
produits  d'origine végétale  Pays en développement  FAO-CIPV 15 décembre  2016 14 décembre  2019 1 000 000 $  
STDF/PG/515  Traçabilité de la filière du miel 
au Guatemala  Guatemala  Direction de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires – Ministère 
de l'agriculture , de 
l'élevage et de 
l'alimentation (MAGA) du 
Guatemala  15 décembre  2015 14 décembre  2017 45 400 $  
STDF/PG/521  Renforcement de la capacité 
du Laboratoire national de 
santé publique à fournir des 
services favorisant  l'accès aux 
marchés pour les exportateur s 
salomoniens de poissons.  Îles Salomon  FAO À déterminer  À déterminer  291 634 $  
  G/SPS/GEN/1538  
 
- 7 - DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
Code de 
projet  Titre  Bénéficiaire  Entité /Personne  chargée 
de la mise en œuvre  Date de 
démarrage  Date 
d'achèvement  Budget  
($EU)  
STDF/ PPG/375  Élaboration d'un projet pour 
la mise en place d'une 
stratégie nationale dans le 
domaine SPS au Togo  Togo M. Antoine Nguz  
(consultant)  15 juin 2016 15 décembre  2016 38 000 $  
STDF/PPG/392  Intégration des questions SPS 
en Sierra Leone : une 
approche g lobale de la chaîne 
alimentaire pour développer 
le système national de 
gestion de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires  Sierra Leone  FAO 1er novembre  2013 À approuver  39 000 $  
STDF/PPG/431  Gestion de l'aflatoxine dans le 
piment au Pakistan  Pakistan FAO 1er mai 2015 30 avril 2016 34 000 $  
STDF/PPG/435  Renforcement du respect des 
prescriptions SPS dans la 
production de sésame au 
Soudan en vue d'améliorer 
l'accès aux marchés 
internationaux  Soudan  ONUDI  1er juin 2015 31 mars 2016 50 000 $  
STDF/PPG/ 447 Élaboration d'une proposition 
de projet pour répondre aux 
besoins en capacités SPS, en 
mettant l'accent sur le 
système national de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires du Tadjikistan  Tadjikistan  ITC 1er octobre  2015 30 septembre  2016 40 600 $  
STDF/PPG/461  Mise en place d'un Centre 
d'excellence sanitaire et 
phytosanitaire  pour les pays 
et territoires insulaires du 
Pacifique  Pays et territoires insulaires 
du Pacifique  Secrétariat de la 
Communauté du Pacifique – 
Division des ressources 
terrestres  À déterminer  À déterminer  50 000 $  
STDF/PPG/477  Amélioration des capacités 
sanitaires et facilitation des 
exportations de bétail et de 
produits de l'élevage en 
Éthiopie  Éthiopie  Ministère de l'agriculture, 
Département du 
développement de l'élevage, 
Direct ion des services 
vétérinaires  11 mai 2015 À approuver  37 500 $  
STDF/PPG/481  Renforcer les capacités 
phytosanitaires dans le 
secteur horticole en Zambie  Zambie  Mme Ruth Frampton 
(consultant e) 1er novembre  2015 À approuver  31 380 $   
  G/SPS/GEN/1538  
 
- 8 - Code de 
projet  Titre  Bénéficiaire  Entité /Personne  chargée 
de la mise en œuvre  Date de 
démarrage  Date 
d'achèvement  Budget  
($EU)  
STDF/PPG/516  Analyse coû t-avantages de la 
création d'une zone ou d'un 
compartiment indemne de 
fièvre aphteuse en Tanzanie  Tanzanie  Royal Veterinary College, 
Royaume -Uni 7 septembre  2016 31 mars 2017 48 500 $ 
STDF/PPG/517  Renforcement des capacités 
et partage de  connaissances  
pour résoudre les problèmes 
SPS dans le secteur des 
épices en Inde  Inde Mme Shashi Sareen 
(consultant e) et Office indien 
des épices  19 décembre  2016 31 mai 2017 35 680  $ 
STDF/PPG/534  Élaboration d'une proposition 
de projet pour développer la 
traçabilité et l'identification 
du bétail en Mongolie  Mongolie  M. Hans Schild (consultant) et 
Sustainable Development 
Consulting, Mongolie  4 avril 2016 31 août 2016 49 750 $  
STDF/PPG/535  Répercussions de l'assistance 
technique axée sur 
l'exportation dans le domaine 
SPS sur la situation nationale 
en matière de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires  Monde  Michigan State University 
(MSU)  1er mars 2017 1er mars 2018 75 000 $  
STDF/PPG/539  Élaboration d'un projet de 
système de classification en 
matière de biosécurité e t 
d'enregistrement des 
laboratoires SPS au 
Guatemala  Guatemala  Association guatémaltèque 
des exportateurs 
(AGEXPORT), Guatemala  À déterminer  À déterminer  49 812 $  
STDF/PPG/543  Renforcement de la capacité  
du secteur ougandais des 
fruits et légumes à respec ter 
les prescriptions 
phytosanitaires européennes  Ouganda  M. Huub Stoetzer 
(consultant)  15 mars 2017 31 juillet  2017 35 000 $  
STDF/PPG/548  Renforcement des capacités 
sanitaire s et phytosanitaire s 
nationales  de la RDP lao  pour 
favoriser l'accès aux marchés  
de l'Union européenne et à 
d'autres marchés potentiels 
pour les fruits et légumes 
frais République démocratique 
populaire lao  Centre international pour 
l'agriculture et les sciences 
biologiques  (CABI)  À déterminer  À déterminer  48 400 $  
STDF/PPG/550  Étude  de faisabilité 
concernant la création d'un 
compartiment pour la 
production de viande fraîche 
au Zimbabwe  Zimbabwe  Royal Veterinary College, 
Royaume -Uni 16 septembre  2016 31 mars 2016 45 000 $   
  G/SPS/GEN/1538  
 
- 9 - Code de 
projet  Titre  Bénéficiaire  Entité /Personne  chargée 
de la mise en œuvre  Date de 
démarrage  Date 
d'achèvement  Budget  
($EU)  
STDF/PPG/553  Formation de producteurs de 
café et de cacao modè les en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée 
en vue de l'adoption des 
bonnes pratiques agricoles et 
du respect des prescriptions 
SPS, afin de stimuler le 
commerce  Papouasie -Nouvelle -Guinée  M. Andrew Graffham 
(consultant)  1er novembre  2016 30 avril 2017 50 000  $ 
STDF/ PPG/561  Élaboration d'une proposition 
de projet pour accroître 
l'accès aux marchés en 
renforçant la capacité 
d'inspection et de diagnostic 
phytosanitaires du Service 
national  d'inspection et de 
quarantain e phytosanitaires 
de la République du 
Tadjikistan  Tadjikistan  FAO À déterminer  À déterminer  43 900 $  
STDF/PPG/567  Élaboration d'une proposition 
visant  l'établissement et le 
maintien de zones de 
production de fruits exemptes  
ou à faible prévalence de 
mouches des fruits en Afrique 
australe  Pays d'Afrique aus trale Direction de la préservation  
des végétaux , Département 
de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche , 
Afrique du Sud  À déterminer  À déterminer  50 000 $  
STDF/PPG/569  Élaboration d'une proposition 
de projet pour promouvoir  le 
respect des prescri ptions SPS 
internationales en République 
kirghize  République kirghize  Association des entreprises  
de l'industrie alimentaire de 
la République kirghize  1er mars 2017 30 septembre  2017 44 790 $  
STDF/PPG/577  Atténuation de la 
contamination au cadmium et 
décontamination des fèves de 
cacao en Améri que latine et 
dans les Caraïbes  Colombie, Équateur, Pérou, 
Trinité -et-Tobago  Organisation internationale 
du cacao ( ICCO) 15 mars 2017 15 mars 2018 61 124 $  
 
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