G/TBT/N/CZE/173  
6 février 2014  
(14-0717)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing 
(Bureau tchèque des normes, de la métrologie et des essais) 
National Enquiry Point P.O. Box: 49 
128 01 Prague 2 (République tchèque) 
Téléphone: (+420) 224 907 219 
Fax:  (+420) 224 907 122 Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Éthylomètres (SH 9031.80) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: General measure laying 
down metrological and technical requirements for specified measuring instruments, 
including the testing methods for type approval and verification of the following specified instruments: "breath-alcohol analysers"  (Mesure à caractère général établissant les 
exigences métrologiques et techniques applic ables à des instruments de mesure définis, 
y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification des instruments définis ci-après: éthylomètres), 20 pages, en tchèque.  
6. Teneur: La mesure à caractère général notifiée vise à établir les exigences métrologiques 
et techniques applicables à des instruments de mesure définis, y compris les méthodes 
d'essai pour l'homologation et la vérification desdits instruments de mesure définis, en 
l'occurrence les éthylomètres.  G/TBT/N/CZE/173 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les éthylomètres sont des instruments de mesure définis au sens de 
l'article 3 3) de la loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée et sont donc 
soumis au contrôle métrologique de l'État, c'est-à-dire à l'homologation et à la vérification des instruments de mesure définis. Des exigences métrologiques et techniques spécifiques sont actuellement prévues dans des normes harmonisées et dans des normes 
techniques nationales. Cette situation doit être modifiée par l'incorporation de ces 
exigences dans une décision à caractère général contraignante au sens de l'article 24 c) de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée afin de prévenir des 
problèmes en rapport avec leur caractère exécutoire.  
8. Documents pertinents: 
- Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée; 
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure 
administrative dans sa version modifiée. Les textes de base ont été communiqués 
dans le cadre d'une notification antérieure: 2013/0523/CZ. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 mai 2014 30 mai 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing 
National Enquiry Point P. O. Box 49 128 01 Prague 2 (République tchèque) 
Téléphone: (+420) 224 907 219 
Fax:  (+420) 224 907 122 Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CZE/14_0569_00_e.pdf