G/SPS/N/CAN/990  
 
21 janvier 2016  
(16-0439)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Glycoside de stéviol "rébaudioside M" (Code ICS: 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés  
visant à permettre le recours au rébaudioside M à titre d'édulcorant dans divers aliments non normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM-0065  Langue(s):  anglais et français 
 
Nombre de pages:  5 et 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_0275_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_0275_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser de glycosides de stéviol contenant le 
glycoside de stéviol "rébaudioside M" (Reb M) à titre d'édulcorant intense dans les 
mêmes catégories d'aliments et en vertu des mêmes conditions que le recours actuellement permis aux glycosides de stéviol. 
Le Reb M compte parmi les glycosides de stéviol présents naturellement dans la feuille 
de stévia, un additif alimentaire qui est déjà autorisé en Canada. 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisation des glycosides de stéviol Rébaudioside M, telle 
que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste 
des édulcorants autorisés  (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/9-sweetener-
edulcorant-fra.php ), valide le 15 janvier 2016. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris des glycosides de stéviol Rébaudioside M. Tout e personne désirant soumettre de nouvelles 
données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de 
renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. G/SPS/N/CAN/990 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Lors de la 47e session 
du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA), une demande a été 
soumise au JECFA au moyen de la Liste prioritaire des substances proposées pour évaluation par le JECFA, laquelle sollicitait une évaluation de l'innocuité et la modification des spécifications relatives aux glycosides de stéviol afin 1) d'y 
inclure les rébaudiosides M et E; et 2) d'y supprimer l'exigence selon laquelle les 
principaux glycosides de stéviol dans les préparations doivent correspondre au stévioside et/ou au Reb A. Le JECFA a publié un appel de données pour faire en 
sorte que la demande soit prise en compte dans le cadre de la 82
e réunion du 
Comité des experts qui aura lieu en juin 2016.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 15 janvier 2016 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 janvier 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 mars 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/990 
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre le recours 
au rébaudioside M à titre d'édulcorant dans divers aliments non normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM-0065" est disponible: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0065/index-fra.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0065/index-fra.php  (français)