WT/TPR/M/358  
16 octobre  2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
17 et 19 juillet 2017   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
BRÉSIL 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Juan Carlos Gonzalez (Colombi e) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMI NAIRE DU REPRÉSENTAN T DU BRÉSIL  ................................ ..........  4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DU BRÉSIL ET  OBSERVATIONS 
ADDITIONNELL ES ................................ ................................ ................................ ..........  62 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  72 
 
 
Note:  Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Brésil figurent dans le document WT/TPR/M/ 358/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le septième examen de la politique commerciale du Brésil a eu lieu les 17 et 1 9 juillet  2017. 
Le Président, S.E. M. Carlos Gonzalez (Colombi e) a souhaité la bienvenue à la délégation  du Brésil, 
conduit e par M. Pedro Miguel  da Costa  e Silva, Directeur du département économique du Ministère 
des affaires étrangères ; au reste de la délégation ; et au présent ateur, S.E. M. l'Ambassadeur 
Gennady  Ovechko ( Fédération de Russie).  
1.2.  Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion . Le rapport du Brésil avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/358 et ce lui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/358.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit avant 
l'expiration du délai : Canada ; Mexique ; Hong Kong, Chine ; Suisse; Union européenne ; Pérou; 
États-Unis; Australie ; Chili; Argentine ; Singapour ; Nouvelle -Zélande ; Norvège ; Chine; Colombie ; 
Inde; Japon; Taipei chinois ; République de Corée ; Ukraine ; et El Salvador . Les délégations suivantes 
avaient présenté des questions écrites après l 'expiration du délai : République dominicaine ; 
Fédération de Russie ; Paraguay ; Thaïlande ; Équateur ; Indonésie ; Turquie ; et Malaisie.  
1.4.  Lors de la précédente réunion d 'examen de s politique s commerciale s en 2013 , le Brésil avait 
été félicité par les Membres pour avoir bien résisté à la crise économique mondiale  en grande partie 
grâce à certaines  politiques macroéconomiques . Ils avaient également félicité le Brésil pour la 
diversification accrue de son commerce international . Cependant, les Membres avaient not é que la 
croissanc e du PIB av ait ralenti depuis mi -2011, ce qui traduisait, entre autres, des faiblesse s 
structurelles qui avaient nui  à la compétitivité du Brésil . Depuis lors, et pendant la période à 
l'examen , l'économie du Brésil,  largement portée par la demande intérieure , avait continué de 
ralentir et le pays était entré dans une  récession en 2015 /16, qui s 'était accompagnée d 'une 
augmentation de l 'inflation et du chômage  et avait entraîné des difficultés en matière de politique 
budgétaire . Des initiatives de réformes commerciales  et liées au commerce avaient été entreprises 
pendant la période à l 'examen dans plusieurs domaines, y compris la facilitation des échanges, la 
lutte contre le dumping, les incitations à la production et au commerce (soutien aux PME par 
exemple), les entreprises publiques, l'énergie, les industries manufacturières et les infrastructures 
de transport ; et, d'après les autorités brésiliennes,  d'autre s réformes  étaien t à l'étude . Comme il 
ressort ait des questions écrites communiquées à l 'avance, les Membre s souhaitaient en savoir plus 
sur le programme de réformes du Brésil dans ces domaines, ainsi que sur les initiatives concernant  
le système de taxation interne, le marché du travail et le régime de pensions . 
1.5.  Les Membres ont rappelé que, lors du précédent e xamen, ils avaient  salué  la participation 
active du Brésil au système commercial multilatéral,  au Programme de Doha pour le développement  
et aux questions liées au développement . Certains Membres avaient  également invité  le Brésil à 
accéder à l 'Accord sur les marchés publics (AMP), à l'Accord sur les technologies de l'informatio n 
(ATI) et à ratifier le cinquième Protocole annexé à l'AGCS . Le Brésil  est resté un participant actif du 
système commercial multilatéral . En particulier, il avait ratifié l 'Accord sur la facilitation des échanges 
et avait  déposé son instrument d'acceptation du cinquième Protocole sur les services financiers . Par 
ailleurs, il a désormais accordé un traitement préférentiel aux services et aux fournisseurs de 
services des pays l es moins avancés . Le Brésil n'est toujours pas partie aux accords plurilatéraux 
que sont l 'AMP et l 'ATI. 
1.6.  S'agissant de la politique commerciale,  lors du précédent examen, les Membres avaient incité  
le Brésil à s 'abstenir d 'utiliser des mesures qui pourraient avoir un impact restrictif sur le commerce, 
comme les majorations temporaires des droits de douane , les marges préférentielles dans les 
marchés publics, et les  critères favorisant la production nationale lors de l'octroi d'incitations ou de 
crédits. Les Membres avaient également encouragé le Brésil à  rendre la mise en œuvre de la politique 
commerciale plus transparente et plus prévisible . En outre, ils avaient alors pris note de la vaste 
utilisation  des licences d'importation non automatiques , et ils avaient soulign é que le Brésil avait 
renforcé l'utilisation des mesures contingentes, en particulier les mesures antidumping . Les Membres 
avaient demandé instamment au Brésil de  s'assurer que ces mesures soient appliquées de manière 
rigoureuse et équi table. Depuis lors, il avait été not é que l 'accent avait été principalement mis sur 
la négociation des accords commerciaux régionaux  (ACR) . Cependant, hormis  cela, l'orientation 
générale des politiques commerciales et liées au commerce  du Brésil n'avait pas changé de manière 
significative . Les licences d 'importation automatiques et non automatiques étaient toujours 
largement utilisées, et le Brésil  avait souvent recours à  des mesures antidumping . Un certain nombre WT/TPR/M/358  • Brésil  
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  de programmes de financement, d'assurance et de garantie  ayant pour but d 'améliorer la 
compétitivité des entreprises tournées vers l'exportation restaient  en place, même si  certains avaie nt 
été éliminés . Ces problématique s avaient été évoqué es par certains Membres dans leurs questions 
écrites communiquées à l'avance.  
1.7.  Les autres question s présentant un intérêt pour les Membres lors du précédent examen avaient 
été notamment : la complexité du système fiscal  du Brésil ; les coûts élevés liés au dédouanement ; 
la teneur en éléments locaux et/o u les conditions relatives aux processus de production  dont étaient  
assortis les régimes d 'incitations généraux ou spécifiques à un secteur, par exemple dans les 
secteurs de l 'automobile, des télécommunications, des produits chimiques, ainsi que les secteu rs du 
pétrole  et du gaz . En outre, les Membres avaient alors souligné  des mesures de soutien à l'agriculture 
susceptibles d 'avoir des effets de distorsion des échanges,  et plusieurs questions relatives aux droits 
de propriété intellectuelle (DPI) telles que les indications géographiques, la protection du droit 
d'auteur, les brevets, les licences obligatoires et les moyens de faire respecter les droits . Comme il 
ressort des questions écrites communiquées à l 'avance  par les Membres pour le présent examen, l e 
Brésil avait pris des mesures pour moderniser son guichet unique et son programme pour les 
opérateurs économiques agréés . Ils notaient également que  les mesures à la frontière étaient 
toujours associées à des incitations fiscales et non fiscales complexe s, générales ou spécifiques à 
une activité , notamment de s prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux liées à l'étape de 
production, de s taux d'intérêt administrés ou bonifiés, et d'autres subventions ciblées . Dans le 
domaine des droits de propriété intellectuelle, la protection avait été renforcée, mais elle connaissait 
toujours des retards importants dans le traitement des demandes de protection des DPI.  
1.8.  Malgré les progrès déjà réalisés depuis le précédent exam en, certain es prob lématique s 
susmentionné es figuraient toujours dans les questions communiquées à l 'avance par les Membres  
pour cet examen . Le Président a attiré  l'attention des Membres sur les domaines suivants, entre 
autres, dans lesquels ils souhaitai ent obtenir davantage de précisions sur la voie à suivre . Il s'agissait  
notamment des  politiques liées aux mesures en matière de teneur en éléments locaux et de 
production ; des notifications à l'OMC et  des évolutions des ACR ; des secteurs  concernés par des 
limitations de la participation étrangère ; et de la complexité du système fiscal et des  incitations à la 
production et au commerce.  
1.9.  Cette réunion était une bonne  occasion pour les Membres d 'examiner plus en détail les 
questions  qui présent aient un intérêt pour eux et qui revêt aient une importance systémique  dans le 
système commercial multilatéral . Le Président  était impatient d 'entamer un dialogue fructueux.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTAN T DU BRÉSIL (M.  PEDRO MIGUEL 
DA COSTA E SILVA)  
2.1.  Bonjour Monsieur  le Président et bonjour à tous les représentants présents aujourd 'hui. C'est 
avec plaisir que je reviens à Genève, après une longue absence, et que j'ai la chance de participer, 
une fois de plus, à l 'examen de la politique commerciale  du Brésil.  
2.2.  Mes premi ers mots seront pour exprimer ma gratitude et pour adresser mes remerciements, 
tout d 'abord au Secrétariat pour son travail et sa coopération . Un célèbre compositeur brésilien 
disait, en plaisantant , que le Brésil n 'est pas pour les débutants . Et il avait raison . Notre pays est 
vaste et complexe . Je tiens donc à souligner et à saluer le travail remarquable réalisé dans le cadre 
du rapport du Secrétariat.  
2.3.  Nous ne sommes peut -être pas toujours d 'accord avec l a ligne éditoriale et avec bon nombre 
des avis et s uggestions qui figur ent dans ce rapport, mais il s'agit là de  l'un des éléments du 
processus  en cours . Nous sommes réunis pour avoir un échange de vues ouvert et franc ; cela 
comprend, bien entendu, des points de vue divergents sur les questions  examinées . 
2.4.  Je souhaite également remercier le présentateur d 'aujourd 'hui, S.E. M. l'Ambassadeur de 
Russie Gennady  Ovechko . Le Brésil apprécie le fait qu 'il ait pris le temps d 'examiner notre rapport 
et nous  le remercions pour ses remarques et ses observations . En tant que représentant d 'un autre 
pays continental et d'un partenaire faisant partie des BRICS, il était très bien placé pour être le 
présentateur d 'aujourd 'hui. 
2.5.  Enfin et surtout, je dois remercier la Mission du Brésil auprès de l'OMC, les membres de la 
délégation  brésilienne et tous les collègues au Brésil qui ont travaillé sur les rapports et sur les 
réponses aux questions . Il est réjouissant pour eux comme pour moi que le prochain EPC ait lieu 
dans seulement cinq ans.  
2.6.  Le présent  examen de politique commer ciale couvre une période  difficile pour le Brésil . Le 
dernier rapport  d'EPC concernait des années pendant l esquelles notre pays se portait bien, tandis 
que la plupart des autres Membres faisaient face aux effets économiques et sociaux dévastateurs 
de la cr ise financière qui a dé buté en 2008.  
2.7.  Cependant , depuis 2014, alors que beaucoup  d'autres Membres commençaient 
progressivement  leur reprise , nous surmontions  ce qui était peut -être la pire récession de notre 
histoire, avec des conséquences  particulièrement graves sur  l'emploi et le s conditions de vie des 
Brésiliens.  
2.8.  Nous avons affiché  une croissance du PIB négative de 3,8 % et 3,5 % en 2015 et 2016 . Les 
exportations et les importations ont considérablement diminué par rapp ort aux chiffres enr egistrés 
en 2013. Notre compte courant  a également enregistré des déficits.  
2.9.  Et comme le savent la plupart d 'entre vous, cette crise s'inscrit  dans un contexte politique 
défavorable.  
2.10.   Je tiens à souligner, aujourd 'hui, que nous prenons une série de mesures p our remédier aux 
difficultés actuelles et pour poursuivre sur la voie du développement durable . 
2.11.   Le gouvernement brésilien est déterminé  à veiller à ce que le pays reste sur la voie  de la 
responsabilité budgétaire . Par conséquent , nous avons approuvé un ame ndement constitutionnel 
qui fixe un plafond pour les dépenses publiques.  
2.12.   Le gouvernement a également fait de la réforme du système de sécurité sociale l 'une de ses 
priorités principales . Les nouvelles règles doivent tenir compte des changements survenus dans 
notre démographie et des limites de notre capacité à payer la sécurité sociale.  
2.13.   Plusieurs signes positifs de reprise sont déjà visibles, avec un retour g énéral de la confiance 
dans les perspectives de l 'économie brésilienne . La récession de 2015 /16 se mble être terminée . 
Nous avons réussi à réduire l 'inflation : les toutes dernières prévisions de marché indiquent un taux 
de 3,38 % en 2017. Qui plus est, le chômage  recule et nous disposons de plusieurs éléments 
indiquant  une augmentation du pouvoir d 'achat  des travailleurs . Les niveaux d 'endettement des 
entreprises et des f amilles sont également en baisse.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
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  2.14.   L'investissement étranger direct est en hausse . Si l'on considère uniquement le secteur des 
infrastructures, nous avons enregistré des flux entrants de 11 milliards de dollars  EU sur la seule 
année  2017. 
2.15.   À ce stade, nous prévoyons une légère croissance du PIB de 0,5 % en 2017 . De toute façon, 
malgré toutes les circonstances difficiles , le Secrétariat a raison dans son évaluation (je cite) : "Le 
Brésil a des  fondamentaux économiques solides dans l'ensemble " (fin de citation).  
2.16.   Le programme de réforme s brésilien va bien au -delà de la responsabilité budgétaire . Nous 
nous concentrons également sur le besoin de gagner en compétitivité  et de créer plus de possibili tés 
de croissance.  
2.17.   Le Congrès vient d 'approuver une réforme importante sur notre législation du travail,  qui a 
pour but la modernisation de nos lois,  et qui est principalement axée sur  un renforcement des  
conventions collectives et  une flexibilité accrue n écessaire dans  le monde du travail . Le 
gouvernement mène également une refonte du modèle des concessions publiques et  de la 
privatisation dans certains secteurs pour attirer davantage d 'investissements.  
2.18.   Un autre élément qui marque clairement notre volonté de change ment et la direction que 
nous souhaitons prendre est le fait qu e nous avons déposé , au mois de mai, une demande pour 
engager les procédures d'adhésion à l'OCDE . Je le mentionne également parce que l 'OCDE et ses 
documents sont une source de référen ce importante  pour le rapport du Secrétariat.  
2.19.   Le Brésil collabore avec l 'OCDE depuis le milieu  des années  1990. En 2007, nous sommes 
devenus l 'un des partenaires clés de l 'organisation . En ce qui concerne la gouvernance  publique et 
économique, le Brésil a déjà adopté la plupart des recommandations de l 'OCDE en matière 
d'investissement . Ces dernières semaines, le Brésil a demandé à adhérer au Code de la libération 
des mouvements de capitaux  et au Code de la libération des opérations invisibles courantes , édictés 
par l'OCDE . Nous avons également adhéré aux bonnes pratiques statistiques et à  huit instruments 
concernant l 'économie numérique . Le Brésil  estime qu 'adhérer à l 'OCDE  stimulera son large 
processus de réformes en cours.  
2.20.   Nous nous sommes félicités de l'intérêt des Membres pour notre EPC et pour notre marché . 
Nous avons reçu plus de 600  questions de la part de près de 30  Membres . Les domaines présentant 
un intérêt sont très vastes . Aujourd 'hui, j 'aborderai certaines questions qui ont été soulevées, en 
particulier celles qui me semblent représentatives de la direction que nous souhaitons prendre en 
matière de politique commerciale.  
2.21.   Cependant, avant de commencer, je pense qu 'il est nécessaire de souligner que, malgré la 
gravité de sa récession , notre pays est toujours l 'une des destinations principales des 
investissements au niveau mondial, puisqu'il  attire 42% des flux d 'IED à destination  de l'Amérique 
latine et des Caraïbes  selon la CNUCED . 
2.22.   Ce chiffre ref lète la confiance dans notre économie et dans nos institutions . Malgré la crise, 
nous n 'avons pas connu de problèmes concernant la  balance des paiements  ou le change . 
Contrai rement à ce qui s'est déjà passé, nous avons des réserves de change de l 'ordre de 
370 milliards de dollars  EU. 
2.23.   La diversité et le dynamisme  de l'économie brésilienne  sont illustrés dans de nombreux 
passages du rapport du Secrétariat . Notre pays est le troisième exportateur de produits agricoles, 
le septième marché de véhicules, le quatrième marché pour la téléphonie mobile par abonneme nt 
et le seul pays latino -américain à figurer parmi les dix pays les mieux classés au monde sous l'angle 
du commerce électronique de détail . Je pourrais poursuivre ainsi, mais il suffit de rappeler que nous 
figurons toujours parmi les dix plus grandes puissances économiques mondiales.  
2.24.   Le rapport du Secrétariat partage l 'avis général selon lequel l'économie brésilienne est tournée 
vers l 'intérieur . Cela est vrai en partie . Comme le note le rapport, la part du commerce dans la 
composition de notre PIB est  toujours faible . Mais elle est semblable à celle d 'autres Membres de 
cette Organisation , comme les États -Unis ou le Japon . Si nous prenons le cas des services, le Brésil 
occupe la 47ème place selon l 'indice de restrictivité de la Banque mondiale , ce qui s ignifie que nous 
sommes mieux classés que plusieurs pays développés.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
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  2.25.   Il convient de rappeler que la situation actuelle au Brésil est le résultat de choix historiques 
que nous avons faits en matière de développement . Nous avons choisi de nous développer  par 
l'attraction d 'IED et nous avons très bien réussi dans cette entreprise . Désormais, tout en gardant 
un intérêt pour l 'attraction d e l'investissement , nous sommes également convaincus que le Brésil 
doit être davantage ouvert et intégré à l 'économie mondiale.  
2.26.   Cela explique notre volonté récente d 'intensifier la négociation de nouveaux accords 
commerciaux régionaux . En collaboration avec nos partenaires au sein du MERCOSUR , nous allons 
finaliser, je l'espère , un accord avec l 'UE et  approfondir les acco rds existants, comme ceux que nous 
avons conclus avec le Mexique et l 'Inde. Nous en sommes aux premières étapes des négociations 
avec  l'Association européenne de libre -échange (AELE) et menons des discussions préliminaires 
avec le Canada, le Liban, la Tun isie, l 'Australie et la Nouvelle -Zélande . Tous ces Membres peuvent 
confirmer que le Brésil et ses partenaires du MERCOSUR se rendent  à la table des négociations avec 
une approche très constructive, et sont prêts à examiner toutes les questions . Et nous n 'apportons 
pas de plans ni de modèles  tout faits . Nous respectons les spécificités et les besoins diversifiés des 
Membres.  
2.27.   Cette compréhension du besoin de flexibilité et de créativité dans la résolution des 
problématique s est également ce qui a conduit le Brésil à proposer et négocier une série d 'accords 
de coopération et de facilitation des investissements . Ce nouveau modèle, fondé sur un examen 
minutieux des lignes directrices de la CNUCED et de l 'OCDE , sur de larges con sultations avec le 
secteur privé national et sur des comparaisons internationales,  concilie l 'objectif de promouvoir un 
environnement attractif pour les investisseurs et le maintien d 'une marge de manœuvre pour les 
politiques publiques . Il balaye les limit ations des accords bilatéraux d 'investissement , en particulier 
le traitement "plus favorable " étendu aux investisseurs étrangers, en faveur d 'une approche positive 
qui privilégie la coopération institutionnelle et la facilitation des flux d 'investissements . Sept accords 
de coopération  et de facilitation des investissements  ont été signés à ce jour, deux autres accords 
étant en attente de signature et six autres  en cours de négociation . 
2.28.   Même si  le rapport du Secrétariat indique la participation de différents  secteurs de la société, 
cet aspect de la formulation de la politique brésilienne  pour les questions liées au commerce  
n'apparaît pas aussi clairement qu 'il le devrait . La société civile, les milieux universitaires  et en 
particulier les organisations de notre secteur privé et de nos milieux économiques ont exprimé haut 
et fort  leurs préoccupations et leurs opinions . Et ils se sont très bien fait entendre lors de la définition 
des domaines présentant un intérêt, pour  des questions allant du commerce électronique aux 
négociations agricoles.  
2.29.   Une autre question centrale dans le rapport du Secrétariat et dans les questions des Membres 
concerne ce que l 'on pourrait résumer comme étant la  complexité de notre structure fisca le interne 
et l'excès de bureaucratie en ce qui concerne la facilité de faire des affaires . Si vous ajoutez ce que 
nous, les Brésiliens, appelons le "coût Brésilien", c'est-à-dire l'ensemble de s problématique s qui 
freinent l 'augmentation de la productivité  et notre capacité de  concurrencer sur un pied d'égalité  les 
autres pays, vous obtenez tout l 'éventail de questions qui sont en permanence à l 'ordre du jour de  
notre secteur privé . Sur ce point, permettez -moi de souligner un aspect crucial : ce qu'on appelle le 
"coût Brésilien"  affecte autant les entreprises brésiliennes que les entreprises étrangères . Les 
lacunes d e notre environnement commercial ne devraient pas être considérées comme des obstacles 
aux entreprises étrangères.  
2.30.   Le gouvernement brésilie n est le premier à reconnaître la nécessité de rationaliser et  de 
simplifier les obligations fiscales et notre cadre réglementaire en général, afin de  réduire les coûts 
pour les contribuables, d 'améliorer le climat des affaires, et de promouvoir le dévelop pement 
économique durable et l'inclusion sociale . Une réforme de ces questions est à l 'ordre du jour depuis 
de nombreuses années, mais elles doivent être résolues par des négociations complexes avec un 
grand nombre de parties prenantes,  dont le Congrès, le s municipalités, les États, les partis politiques 
et les représentants des différents secteurs de l 'économie.  
2.31.   Permettez -moi, toutefois,  d'insister sur le fait qu 'il existe dans la société brésilienne un 
consensus croissant sur la nécessité d e réaliser cert ains changements  et de traiter certaines  
questions dans les règles et procédures  ayant  un impact direct sur le commerce et la politique 
commerciale.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
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  2.32.   Prenons par exemple notre commission nationale de facilitation des échanges . L'un des points 
principaux inscrits à l 'ordre du jour est la création d 'un groupe de travail, que nous avons en réalité 
déjà créé, pour traiter les licences d'importation . De nombreuses questions adressées par les 
Membres au Brésil concernent les licences d 'importation non automatiq ues. Nous mettons tout en 
œuvre pour simplifier les procédures et réduire le nombre de ces licences.  
2.33.   Par ailleurs, la CAMEX , notre secrétariat au commerce extérieur, travaille actuellement sur la 
question de la cohérence réglementaire . C'est essentiel pour  nous, non seulement pour le commerce 
international mais aussi pour notre propre organisation interne, afin de garantir  que l'ensemble des 
différents organes aient recours à des procédures nationalisées.  
2.34.   Plusieurs organismes publics brésiliens interviennen t dans la mise en place du guichet unique 
pour les opérations commerciales . D'ici à la fin de l 'année  2017, le guichet un ique sera  pleinement 
opérationnel pour les exportations . Et d'ici à la fin de l 'année  2018, le gouvernement brésilien prévoit 
qu'il fonctionnera  pour les importations . L'objectif est de faciliter les démarches des exportateurs et 
des importateurs, de simplifier les procédures e t, surtout, d 'accroître les flux commerciaux.  
2.35.   En ce qui concerne la question des taxes intérieures, le besoin de simplification fait 
actuellement l 'objet de longues discussions . Des travaux sont également en cours afin de rationaliser 
les pro cessus administratifs , en réduisant le temps nécessaire  pour créer et fermer une entreprise 
et pour payer les taxes . 
2.36.   Il conv ient également de noter que l e dernier rapport de suivi de l 'OMC consacré aux mesures 
commerciales des économies du G -20 indique, dans son annexe, que le Brésil était l 'un des pays qui 
ont adopté le plus grand nombre de mesures de facilitation des échanges . Le rapport consacré aux 
mesures concernant les investissements des économies du G -20 souligne les mesures  brésiliennes 
visant à ouvrir  davantage  à la participation étrangère l 'exploration de  ce qu 'on appelle les  gisements 
de pétrole et de gaz  ante-salifères. Tout cela pour dire que certains peuvent nous voir comme 
tournés vers l 'intérieur, mais nous déployons des efforts de manière concertée pour simplifier les 
procédures et réduire la bureaucratie,  dans le but de répondre aux demandes de  notre société et  de 
nos parties prenantes.  
2.37.   M. le Président, nous souscrivons totalement à ce programme de changement , mais nous 
n'étendrons pas et n 'abandonnerons pas cert aines des mesures en vigueur dans notre pays . Dans 
le rapport du Secrétariat, figure un certain nombr e de points précis qui ont été soulevés et que vous 
avez mentionnés.  
2.38.   L'une des questions qui ont été mentionnées à plusieurs reprises est celle du Programme  de 
soutien interne  au secteur  agricole . Permettez -moi donc d'insister sur le fait que, malgré  un large 
éventail de programmes mis en place, il n'en demeure pas moins que les dépenses effectives sont  
très basses . L'ESP (équivalent subvention à la production)  brésilien , qui se situait à 2,6 % en 2015 
est l'un des plus bas au monde.  
2.39.   Plusieurs Membres ont fait part de préoccupations concernant la question d e possibles  
prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux dans les programmes  visant à promouvoir le 
développement industriel . Cette caractérisation  est inexacte . Les politiques brésiliennes 
mentionnées dans le rapport du Secrétariat visent à promouvoir la production nationale , les 
avancées technologiques et les compétences de la main-d'œuvre, autant d 'objectifs légitimes qui 
sont conformes aux objectifs que l'OMC s 'est fixés dans l 'Accord de Marrakech.  
2.40.   Des questions ont également été soulevées au sujet de notre soutien officiel au crédit à 
l'exportation . Ces programmes respectent l 'ensemble de nos obligations international es, en 
particulier l 'Accord sur les subventio ns et les mesures compensatoires . Si le Brésil adh ère à l'OCDE, 
des dispositions que nous suivons de près s 'appliqueront de la même manière.  
2.41.   En ce qui concerne l'investissement étranger direct, nous tenons à signaler qu'au Brésil, les 
capitaux étrangers so nt soumis au même régime juridique que les capitaux nationaux investis dans 
le même secteur . Aucune restriction n'est appliquée à la distribution et au transfert de bénéfices à 
l'étranger.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
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  2.42.   En matière de  services, le marché brésilien est très ouvert dans le s secteurs clés comme les 
services financiers et les télécommunications, entre autres . Et le gouvernement brésilien est 
déterminé  à stimuler davantage l'entrée d'acteurs privés  et à améliorer le fonctionnement d 'autres 
services essentiels : par exemple les services de transports maritimes et aériens , et l'acquisition et 
la location de terres rurales par des investisseurs étrangers . 
2.43.   J'aimerais terminer ma déclaration en réaffirmant l 'importance que le Brésil accorde à l 'OMC 
et au système commercial multilatér al. 
2.44.   Si vous vous souvenez du début de ma déclaration, j 'ai indiqué que je n 'avais pas directement 
participé à un EPC du Brésil depuis longtemps . Pour être plus précis, c 'était en 1996.  
2.45.   À l'époque, nous avions une seule  Mission à Genève qui couvrait le travail de toutes les 
institutions des Nations Unies et d 'autres organisations internationales . Désormais, nous en avons 
une consacrée principalement à l 'OMC et à d 'autres organisations économiques . C'est une Mission 
très agréable avec une équipe de collab orateurs qui traitent essentiellement les questions de l 'OMC 
et les problématiques économiques . Cet élément très important témoigne de  notre engagement  
envers l 'Organisation . Mais si cela ne suffisait pas, je tiens à  dire que nous sommes très fiers que 
S.E. M. l'Ambassadeur Roberto  Azevêdo soit notre Directeur général, et je souhaite vous remercier 
très sincèrement de l 'avoir soutenu pour un autre mandat.  
2.46.   Aujourd 'hui, nous menons des travaux liés au suivi . Et j'aimerais souligner  que nous sommes 
pleineme nt attachés à nos obligations de notification, y compris la notification des ACR . Il peut y 
avoir des divergences de vues quant à la manière dont nous avons présenté les notifications, mais 
le fait est que nous avons respecté nos obligations.  
2.47.   En outre, n ous soutenons fermement un mécanisme de règlement des différends efficace et 
impartial . Le Brésil estime que ce mécanisme  a renforcé la sécurité et la prévisibilité du système 
commercial multilatéral.  
2.48.   Enfin, nous avons prouvé à maintes reprises notre volonté  de contribuer aux négociations au 
sein de l 'Organisation . Sur le chemin qui mène à la Conférence ministérielle de Buenos Aires, le 
Brésil a participé  de manière ouverte et constructive aux discussions et négociations liées à la fois 
au Programme de Doha e t à de nouvelles questions . Au moment où des questions sont soulevées 
concernant la nécessité de négociations commerciales multilatérales,  la nécessité de règles 
commerciales multilatérales et les avantages apportés par le commerce , nous réaffirmons  notre 
point de vue selon lequel la meilleure contribution que nous pouvons apporter pour surmonter les 
difficultés actuelles est de nous réunir pour parvenir, même progressivement, à  des résultats 
substantiels  à la fin de l 'année  en Argentine, afin de con solider le rôle de l 'OMC en tant que principale 
instance  permettant d'obtenir  des résultats équilibrés pour tous nos pays . 
2.49.   Permettez -moi de conclure ma déclaration  en vous invitant , ainsi que le Secrétariat et tous 
les représentants, à visiter l 'exposition  "Creative Brazil ", dans le hall principal de l 'OMC. Elle durera  
jusqu 'au 23  juillet et présente des projets dans le domaine du design qui visent à  soutenir les 
communautés pauvres de notre pays . Merci. WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 9 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je suis heureux et honoré de participer  au septième examen de la politique commerciale du 
Brésil en tant que présentateur . Comme vous le savez, aux côtés du Président de l 'Organe d 'examen 
des politiques commerciales ( OEPC ), mon rôle est d 'encourager le débat lors  de la réunion en 
mettant l'accent  sur les principal es difficultés commerciales et liées au commerce que rencontre le 
Membre à l 'examen, et sur les changements clés intervenus depuis l'EPC précédent . 
3.2.  Ensuite , je m 'efforcerai de mettre en exergue les aspects principaux  du commerce et de 
l'économie du Brésil dans leur ensemble et je présenterai des notes explicatives  concernant leurs 
effets sur l a relation économique du pays avec le reste du monde . Dans cette optique, je structurerai 
ma déclaration  de manière à présenter  la situation économique globale du Brésil et à exposer ensuite 
les particularités en matière de commerce et d 'investissement par mesure et par secteur . Enfin, je 
conclurai en examinant le rôle du pays dans le système commercial multilatéral.  
3.3.  Lors de ma préparation  au présent examen, j 'ai beaucoup appris sur le Brésil et sa population . 
C'était une expérience de recherche passionnante dont je pourrais vous faire part  pendant des 
heures s 'il n'existait pas de contrainte de temps . Je me limiterai  ainsi à la re marque d 'un Autrichien 
célèbre, Stefan Zweig, qui a passé une partie de sa vie au Brésil . Un jour, dans un essai intitulé "Le 
Brésil, terre d 'avenir" , il a fait l 'observation très judicieuse selon laquelle  si on essaie de parler du 
Brésil au présent , on parle déjà, sans le vouloir , de son passé . Le pays ne peut être compris que si 
on a les yeux tournés vers l'avenir . 
Performance économique globale , y compris le commerce extérieur  
3.4.  Pour commencer, je dirais  que la taille a réellement de l'importance . Le Brésil est un acteur de 
taille qui contribue largement au système commercial multilatéral . Cinquième plus grand pays de la 
planète par son territoire, s'étendant sur  quatre fuseaux horaires,  il l'est également par sa population 
de 207  millions d 'habitant s et constitue ainsi un vaste  marché de consommation.  
3.5.  Le Brésil occupe la neuvième place si on le mesure par  son PIB nominal . Son économie, 
relativement diversifiée , comprend un grand nombre de secteurs bien établis, notamment 
l'agriculture, les industries  extractives , l'industrie manufacturière, l'ingénierie et  les services . Le pays  
est également doté d 'une industrie aéronautique avancée,  il renforce ses capacités en matière 
d'énergie nucléaire et exploite des gisements d'hydrocarbures  en mer.  
3.6.  Le Brésil est entré dans la période à l 'examen  avec une croissance et un dynamisme forts . Sa 
réussite est attribuable à des stratégies stimulantes sur  le plan de la demande, de la production 
nationale  et des exportations . Cependant, l 'économie a été frappée de plein  fouet par des  
externalités défavorables et, en particulier, une chute des prix à l 'exportation des grands produits 
associée  à une fuite des capitaux . D'après les statistiques nationales, l 'économie du Brésil  a reculé  
de 3,8 % en 2015 et de 3,6 % supplémenta ires en 2016 . Cela annonçait la première récession de 
deux années consécutives depuis 1930 . Le déficit budgétaire  s'est creusé, tandis que la production 
industrielle, le revenu disponible des ménages et  la consommation ont diminué . 
3.7.  Dans ce contexte,  il convient de féliciter  le gouvernement brésilien  d'avoir réagi rapidement et 
concrètement  afin de sortir l 'économie de la crise et de la remettre sur les rails. Parmi l es résultats 
possibles et  attend us, on peut mentionner  un plafond pour  les dépenses p ubliques,  la refonte de 
l'enseignement secondaire, une inflation maîtrisée,  une amélioration de la réglementation et des 
réformes structurelles . Le gouvernement  redouble d 'efforts pour améliorer  l'environnement 
commercial et rationali ser les proc édures à cet effet . 
3.8.  De nouvelles initiatives visant à  attirer les investissements étrangers directs dans des secteurs 
stratégiques ont été dévoilées . Elles comprennent , sans s 'y limiter, la simplification des formalités 
administratives,  la réduction  des coûts d 'exploitation et l 'amélioration des cadres juridiques pour les 
investisseurs . Lorsqu 'elles seront mises en œuvre , elles pourraient donner une forte impulsion à 
l'économie brésilienne et aux nouvelles entreprises.  
3.9.  Dans la foulée de cette série d 'actions gouvern ementales , l'économie brésilienne est sur le 
point de surmonter la récession et de prendre la voie de la croissance . Au premier trimest re 2017, 
le PIB du Brésil a augmenté de 1 % en glissement annuel . WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 10 - 
  3.10.   Les indicateurs de performance dépassent les attentes exprimées par le gouvernement et par 
les experts . C'est particulièrement vrai pour les taux d 'intérêt et l 'inflation . Par exemple, l 'inflation 
est tombée  de 10,6 % en 2015 à 6,26 % en 2016 . L'OCDE confirme cette perspective en prévoyant 
que l'inflation sera, d'ici à la fin de l 'année,  bien inférieure à l 'objectif fixé de 4,5%. La monnaie 
nationale, le real, a progressé par rapport au dollar  EU pour la première fois depuis 2010 . Le départ 
de l'IED a été maîtris é. La Banque centrale du Brésil a pour le moment f ixé les arrivée s de capitaux 
à 75 milliards de dollars  EU. 
3.11.   Dans son rapport  du 19  avril 2017, le FMI  a salué le fait que l'établissement d 'un plafond pour 
les dépenses publiques et l 'effet complémentaire de l a réfo rme des pensions  étaient à l'étude au 
Congrès national . Ces deux éléments sont considéré s comme un bon remède  au déséquilibre 
budgétaire . Le Fonds prévoit  que d 'ici à 2020 le pays affichera à  nouveau  un excédent budgétaire, 
et obtiendra ainsi  des re cettes supplémentaires pour soutenir sa dett e. 
3.12.   En ce qui concerne les finances publiques, le FMI prévoit que l 'année 2017 se terminera avec 
un déficit  primaire représentant 2,3 % du PIB . Le programme de réformes pourrait progressivement 
réduire cet écart, en le ramenant à  1,1% du PIB en 2018 puis à un chiffre inférieur.  
3.13.   En juin dernier, l 'OCDE a rev u à la hausse ses prévisions pour la croissance du Brésil en 2017 . 
La nouvelle estimation s'établit  à 0,7%, contre zéro au mois de mars . Le message d 'ensemble est 
également positif : "Le Brésil sort enfin d 'une récession grave et  prolongée ". 
3.14.   Pour l 'année prochaine, les perspectives de croissance du pays se sont également améliorées 
et sont passées à 1,6 %. L'OCDE prévoit que le chômage devrait commencer à reculer d 'ici à la fin 
de l'année et continuer à diminuer progressivement.  
3.15.   Toutefois, le déficit  budgétaire reste supérieur à 9 % du PIB . Des ajustements supplémentaires 
seront nécessaires pour placer résolument la dette publique  sur une trajectoire descendant e. Je 
voudrais saluer une nouvelle règle en matière de dépenses qui limite l 'augmentation réelle des 
dépenses et réduit la rigidité de la budgétisation, ce qui améliore la  viabilité budgétaire à long terme . 
Néanmoins, la flexibilité est toujours limitée concernant les pensions et l es prestations de sécurité 
sociale, qui représentent presque la moitié des dépenses du gouvernement central . Une autre 
question sur laquelle il faut se pencher est le paiement d 'intérêts élevés sur la dette publique, qui 
constitue 19 % des dépenses publique s. 
3.16.   La mise en place  de la réforme des pensions à l 'examen est cruciale pour respecter la nouvelle 
règle en matière de dépenses et pour faire de l 'ajustement budgétaire une réussite . La population 
âgée d e 65 ans ou plus va plus que tripler au cours  des 4 prochaines décennies . Sans une réforme 
profonde, les dépenses au titre des pensions atteindraient 11 % du PIB d 'ici à 2030.  
3.17.   Des réformes structurelles supplémentaires peuvent stimuler la croissance . Il convient de 
trouver le moyen de réduire les coûts de mise  en conformité et les effets de distor sion imposés par 
le système fragmenté d es impôts indirects du Brésil . La consolidation de tous les impôts indirects en 
une seule taxe sur la valeur ajoutée comportant une large assise est l 'un des moyens possibles.  
3.18.   Le Brésil pourrait également améliorer sa productivité en réduisant les coûts des intrants 
importés . La décision récente prise par le Brésil d 'assouplir  les règles en matière de teneur en 
éléments locaux est un bon pas vers la réduction des obstacles au co mmerce  et mérite d 'être 
vivement saluée . Ces mesures, en particulier si elles sont appuyées par une modernisation des 
infrastructures, pourraient accroître la compétitivité du Brésil sur les marchés étrangers, créer plus 
d'emplois et réduire les coûts d 'exploitation et de transport pour les entreprises nationales.  
Politique et pratiques commerciales – analyse par mesure  
3.19.   Au cours des six premiers mois de l 'année  2017, le Brésil a vu son excédent commercial 
grimper  de 53,1 %, atteignant ainsi  33,2 milliards de dollars  EU, alors que les exportations ont 
augmenté de 19,3 % et que les importations ont connu une hausse plus modeste de 7,3%. 
3.20.   En réalité, au mois de juin  2017, les exportations du Brésil ont fait un bond de 23,9 % par 
rapport à la même période l 'année précédent e et ont atteint 20  milliards de dollars  EU. C ette 
expansion a été enregistrée pour toutes les grandes destinations . La hausse des recettes tirées d u WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 11 - 
  minerai de fer, du pétrole, du soja, des  véhicules de tran sport de marchandises  et des automobiles 
était le principa l facteur de cette augmentation . 
3.21.   Les importations ont connu une progression plus lente de 3,3 %, passant ainsi à 20,6  milliards 
de dollars  EU. Les achats de combustibles et de lubrifiants, de biens d e consommation et de produits 
intermédiaires  ont augmenté, mais ceux de la plupart des biens d 'équipement ont reculé.  
3.22.   Le Brésil a été classé seulement 123ème sur 190  pays dans le  rapport 2017 Doing Business de 
la Banque mondiale . Les entreprises étrangères  se plaignent des  droits de douane élevés , de la 
lourdeur des procédures douanières, d 'une charge fiscale élevée et imprévisible, et d 'un cadre 
juridique complexe  comme étant des difficultés majeures  qu'ils rencontrent . Dans ce contexte, je 
souhaiterais attirer votre attention sur certains instruments de la politique commerciale du Brésil qui 
méritent d 'être examinés en profondeur lors de notre discussion.  
3.23.   Selon le rapport du Secrétariat, l 'écart entre  la moyenne des taux de droits consolidés et  celle 
des taux de droits appliqués est d 'environ 18,5  points de pourcentage . Cette différence, si elle était 
réduite , améliorerait la prévisibilité du régime tarifaire brésilien.  
3.24.   Les taxes sont également un domaine complexe . Les dro its de douane  et autres taxes sur le 
commerce extérieur représentent 15 % des recettes fiscales fédérales  mais, à l'intérieur de cette 
enveloppe,  la part des droits de douane n 'est que de 3,6%. Il existe de nombreuses taxes différentes, 
telles que l'impôt sur les produits industriels ; la taxe sur la circulation des marchandises  et la 
fourniture de services ; les contributions au Programme d'intégration sociale et au financement de la 
sécurité sociale ; et l'impôt sur les services . Il n'est pas rare que ces ta xes soient combinées pour 
déterminer la base d'imposition . De plus, leur application a tendance à varier en fonction  du type de 
produit, de la juridiction de l'administration infrafédérale  et du statut fiscal  de l'importateur . Dans 
ce domaine, la situation  peut certainement s'améliorer.  
3.25.   Il convient de noter que les taux NPF appliqués pour certaines lignes tarifaires sont au -dessus 
du niveau consolidé . Dans certains cas, un importateur peut de mander l 'application du taux 
consolidé . Il faut signaler qu e, bien  que le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC)  
ne soit pas un outil de respect des engagements de l 'OMC, comme l 'a souligné le Président dans ses 
remarques introductives, de nombreux Membres ont posé des questions écrites sur ce point en 
rapport avec l 'EPC. 
3.26.   Les prescriptions en matière de licences non automatiques s'appliquent à plus de la moitié 
des lignes tarifaires du Brésil . Ces licences sont souvent accordées uniquement s 'il est prouvé que  
ces marchandises ne sont pas substituables à des  marchandises nationales . Les Membres ont  des 
doutes fondés en ce qui concerne la compatibilité  de cette mesure avec les règles de l 'OMC et  sont 
impatients de savoir si le Brésil a des plans pour assouplir les restrictions.  
3.27.   Le Brésil a assez fréquemment re cours aux mesures antidumping . De nouvelles proc édures 
pour les mesures antidumping sont entrées en vigueur en octobre  2013, en particulier la mise en 
place de l 'application rétroactive des droits antidumping . Les enquêtes antidumping et les enquêtes 
en ma tière de droits compensateurs peuvent être ouvertes simultanément . Le Brésil  doit clarifier les 
raisons d 'une application accrue de mesures correctives commerciales.  
3.28.   Le Brésil applique un certain nombre de programmes destinés à accroître les exportations et 
à stimuler la compétitivité des sociétés tournées vers l'exportation, en particulier des MPME. En 
2015, le gouvernement a lancé le Plan national pour les exportatio ns (2015 -2018) . Des questions 
ont été soulevées concernant les instruments spécifiques visant à favoriser le développement de 
filières de production nationales . 
Politique commerciale – analyse par secteur  
3.29.   Le Brésil est un acteur majeur du commerce de produ its agricoles primaires . Son soutien 
interne au secteur agricole est faible . Cependant, un certain nombre d 'instruments en la matière, 
tels que les cr édits ou  les garanties de prix minimum,  présentent des risques systémiques pour le 
commerce mondial dans le secteur agricole . Dans le cadre du pr ésent EPC, de nombreux Me mbres 
ont posé des questions concernant ces instruments de politique et espèrent pouvoir  échanger de 
manière détaillée à ce sujet.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 12 - 
  3.30.   Sur le plan sanitaire et phytosanitaire, comme il a été noté  dans le rapport du Secrétariat, 
après une enquête concernant des pratiques irrégulières en matière de certification de la viande et 
des produits carnés conduite dans des établissements de transformation, le Brésil a réaffirmé la 
bonne application des prog rammes sanitaires officiels et des contrôles spécifiques portant sur les 
produits d'origine animale nationaux, et a indiqué qu'il espérait que les Membres n'auraient pas 
recours à des mesures qui constitueraient des restrictions arbitraires du commerce int ernational ou 
iraient à l'encontre des disciplines de l'Accord SPS et d'autres règles de l'OMC . 
3.31.   Le Brésil est un exportateur net de pétrole brut et  est presque autosuffisant en énergie 
primaire . La société PETROBRAS, contrôlée par l'État, domine le marché intérieur des hydrocarbures , 
en amont comme en aval . Le secteur du pétrole et du gaz bénéficie d 'incitations fiscales . Bien qu'ils 
soient officiellement déréglementés depuis 2002, les prix à la consommation des produits pétroliers 
raffinés sont fixés de facto par PETROBRAS . Selon certains Membres, la situation peut s 'améliorer 
dans ce secteur  en ce qui concerne la transparence et une approche plus  favorable au marché . 
3.32.   Les services représentent la plus grosse part du PIB du Brésil  et de la création d 'emplois, mais 
ils subissent actuellement les revers d 'une déficience structurelle et d e résultats médiocres sur le 
plan international . La part du secteur dans le PIB a progressé rapidement aux dépens du secteur 
manufacturier pour  atteindre 73,3 % en 2016 . Dans la plupart des pays développés et émergents , 
la part des services est généralement en corrélation positive avec le revenu par habitant . De ce point 
de vue, le cas du Brésil semble être diff érent, puisque la part du secteur dans le PIB , supérieur e à 
70%, est semblable à celle des pays dotés d' un revenu par habitant beaucoup plus élevé . Par ailleurs, 
le commerce extérieur dans les services représentait seulement 15 % du total des flux commerciaux 
du pays malgré une expansion considérable au cours de la der nière décennie, un chiffre bien inférieur 
à la moyenne mondiale de 20 %. Par cons équent, le gouvernement brésilien et le secteur privé 
rencontrent des difficultés de taille sur ces points . Ils devront mettre en place une réforme 
multidimensionnelle  visant à  accroître la productivité et la compétitivité de leur secteur des services, 
ainsi qu 'à fournir des services de meilleure qualité et à plus forte valeur ajoutée . Sans ces 
améliorations , il serait difficile d 'augmenter la part des services brésiliens dans les flux commerciaux 
mondiaux.  
Le Brésil dans le système commercial multilatéral  
3.33.   En ce qui concerne le rôle du Brésil dans le système commercial multilatéral , le pays a toujours 
défendu le multilatéralisme commercial et a  fermement appuyé l 'OMC, son fondem ent principal . Il 
continue de mettre l 'accent sur le bon fonctionnement du système commercial internation al fondé 
sur des règles comme rempart contre les pratiques isolationnistes et protectionnistes . 
3.34.   Le Brésil préconise de nouvelles avancées lors des négo ciations au sein de l 'OMC au nom d 'un 
commerce plus ouvert et plus équitable . Il participe  aussi activement aux discussions sur tous les 
sujets qui ont été recensés comme des résultats possibles à la onzième session de la Conférence  
ministérielle , y compri s sur les questions dites nouvelles . Les propositions de textes spécifiques  
présentées par le Brésil en matière d 'investissement et sur le plan sanitaire et phytosanitaire  ont 
beaucoup attiré l 'attention des Membres.  
3.35.   En ce qui concerne la politique commerciale régionale, le Brésil participe à l 'un des plus grands 
projets d 'intégration  en Amérique latine , le MERCOSUR, qui a célébré son 25ème anniversaire l 'année 
dernière . Le MERCOSUR est souvent considéré comme  une "union douanière imparfaite" où les 
mouvements de marchandises font l 'objet d 'exceptions, de restrictions et de contingents . 
Néanmoins, force est de  reconnaître que le Brésil a pris des engagements supplémentaires 
importants concernant les services dans le cadre du MERCOSUR  qui vont bien au -delà de sa liste 
annexée à l'AGCS . Ils couvrent de nouveaux secteurs, tels que l'informatique, la R&D, les 
télécommunications, l 'audiovisuel, l 'éducation, l 'environnement et les services de transport 
maritime . De nombreux Membres se demandent si le MERCOSU R prévoit d 'harmoniser les pratiques 
et règlements douaniers de  ses participants . 
Conclusions  
3.36.   Je tiens à conclure en soulignant que le Brésil  a déjà mis en place les réformes nécessaires 
pour atteindre ses objectifs en matière de politique et affiche une v olonté largement établie dans ce 
domaine . Les Brésiliens ont un bon proverbe : "Aquas mansas nao fazem bons marinheiros" . En WT/TPR/M/358  • Brésil  
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  français, cela signifie "Les bons marins ne sont pas nés sur des mers calmes" . On peut difficilement 
contester cet adage, notamment dans le cadre de l'examen d 'aujourd 'hui. J'espère qu 'au cours des 
deux prochains jours l 'examen sera une bonne occasion pour que le point , avec les Membres de 
l'OMC, sur les évolutions du commerce et de l 'économie du Brésil  soit suivi d 'un échange approfondi 
à ce sujet . 
  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  
CANADA  
4.1.  Au fil des années, le Canada et le Brésil ont construit un partenariat solide et dynamique basé 
sur des valeurs et des intérêts communs,  et notamment sur u n engagement en faveur de la primauté 
du droit, une reconnaissance mutuelle de l'importance d'un commerce ouvert et équitable pour la 
croissance et la prospérité économiques , et un soutien à une approche progressive du commerce. 
Cette vision commune  renfor ce notre collaboration importante et mutuellement profitable, y compris 
ici à l'OMC.  
4.2.  Le Brésil a fait face à des conditions économiques et sociales particulièrement difficiles depuis 
son dernier examen, marquées par un net recul du PIB au cours des trois dernières  années; pendant 
cette période, les investissements et la consommation ont chuté aux niveaux de 2010 et le nombre 
de chômeurs a atteint plus de 14  millions. Dans ce contexte, il convient de féliciter le Brésil pour 
avoir identifié les réform es structurelles et l'assainissement des finances publiques comme des 
moyens de soutenir la croissance et la création d'emplois. Nous encourageons le Brésil à continuer 
ses efforts pour mettre en œuvre ce programme de réforme, y compris en réduisant la det te publique 
et en débloquant les investissements et la productivité du secteur privé.  
4.3.  Le Canada salue particulièrement la décision du Brésil de poursuivre son ouverture au 
commerce grâce à des accords préférentiels qui étayent et complètent le cadre multil atéral. En effet, 
le Brésil demeure le pays le plus fermé au commerce parmi les principales économies mondiales. 
Cependant, les initiatives de politique visant à faciliter le commerce et l'attachement démontré du 
Brésil à la clause de statu quo  du G-20 vont certainement jouer un rôle important pour relancer la 
croissance. Le Brésil a assisté à une reprise significative des exportations depuis la deuxième moitié 
de 2016, qui a contribué à la réduction du déficit de la balance courante de -3,3% du PIB e n 2015 
à -1,3% en 2016. Ces facteurs ont également contribué à des entrées importantes d'investissements 
étrangers directs, à un haut niveau de réserves en devises et à une dette extérieure faible.  
4.4.  Bien que le Brésil ait réalisé des progrès importants pour  ouvrir davantage des secteurs de son 
économie à la concurrence et pour dynamiser le commerce international depuis son dernier examen 
en 2013, un certain nombre de politiques protectionnistes que nous avons mentionnées au cours 
dudit examen sont malheureus ement restées en vigueur. Par ailleurs, les entreprises canadiennes 
restent préoccupées par le niveau de complexité des conditions de l'activité des entreprises au Brésil.  
4.5.  Permettez -moi de mettre l'accent sur trois  grands domaines de préoccupation.  
4.6.  Le Brés il fait partie de l'union douanière formée par MERCOSUR, mais le rapport du Secrétariat 
révèle qu'il existe un large éventail de dérogations individuelles et temporaires au tarif extérieur 
commun de cette union, ce qui crée de l'incertitude et de la comple xité et, de fait, augmente les 
coûts pour les négociants. En effet, les exceptions faites par le Brésil au tarif extérieur commun 
s'élèvent à plusieurs milliers si l'on prend également en compte le système tarifaire "ex". En outre, 
les engagements du MERCO SUR en faveur de la suppression progressive des dérogations nationales 
et de l'unification des procédures fiscales et douanières sont constamment reportés, ce qui suscite 
des doutes quant à la réalisation de progrès dans l'établissement d'un tarif extérieu r commun 
efficace et consolidé.  
4.7.  Au cours de l'examen du Brésil de 2013, nous avons exprimé notre inquiétude au sujet de 
plusieurs mesures restrictives pour le commerce contenues dans la politique industrielle du "Plan 
Grand Brésil". Même si le Brésil s'est  efforcé d'assouplir les restrictions dans un certain nombre de 
secteurs, comme l'industrie du pétrole et du gaz, des mesures discutables sont toujours en place, 
telles que les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux dans les marchés publics  et les 
incitations fiscales qui faussent la concurrence. En effet, en ce qui concerne ce dernier point, le 
rapport du Secrétariat mentionne que les incitations et les programmes de soutien au niveau fédéral 
ont non seulement plus que doublé entre 2013 et 2016, mais que l'industrie brésilienne est devenue 
de plus en plus dépendante des aides publiques aux dépens de l'amélioration de la compétitivité 
internationale. En dépit de cette nette progression des incitations et des programmes de soutien au 
niveau fé déral, j'aimerais indiquer que la notification en matière de subvention adressée par le Brésil 
en avril  2017 au Comité de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires n'évoque que WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 15 - 
  dix programmes fédéraux, soit un de moins que ceux cités dans la notification du Brésil de 2014 
concernant les notifications.  
4.8.  Enfin, j'aimerais attirer l'attention sur la facilité globale de faire des affaires au Brésil. Le 
gouvernement brésilien a récemment réaffirmé sa détermination à mener des réformes 
microéconomiqu es visant à l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises dans le pays. 
C'est une initiative largement saluée, alors que le Rapport  "Doing Business  2016" du Groupe  de la 
Banque mondiale classe le Brésil à la 116ème place sur 189  pays, soit un e progression de seulement 
3 places par rapport à 10  ans auparavant. Le Canada encourage le gouvernement brésilien à 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises par des réformes administratives, juridiques et 
réglementaires, en particulier dans les domaines ayant été identifiés comme présentant des 
difficultés pour les entreprises. Enfin, il convient de noter que le cadre institutionnel du Brésil fait 
face à des problèmes importants en lien avec la corruption à la fois dans les secteurs public et  privé, 
et qu'il connaît certains progrès dans l'application des dispositions légales. Même si l'ampleur de cet 
effort a eu des effets de distorsion temporaires sur les marchés, je suis convaincu que le résultat 
net sera extrêmement positif pour ce qui est  des conditions de l'activité des entreprises à moyen et 
long termes au Brésil. Je voudrais aussi souligner l'importance du retrait de la protection sectorielle 
pour les acteurs du marché, puisque de telles politiques compromettent la compétitivité et ont 
tendance à entraîner des pratiques frauduleuses.  
4.9.  Permettez -moi de conclure en soulignant la relation excellente qui existe entre le Canada et le 
Brésil. Au niveau multilatéral, nos deux  pays sont attachés au système commercial international 
fondé sur des r ègles. Nous nous engageons également à assurer une issue favorable à la 
onzième  Conférence ministérielle  plus tard cette année. sous un angle bilatéral, nos deux  pays sont 
des partenaires politiques et économiques importants de longue date qui entretiennen t des relations 
bilatérales notables pour ce qui est du commerce des marchandises et des services, des 
investissements et des flux de technologie, des connaissances et des personnes. En avril de cette 
année, le Canada et le Brésil ont tenu la sixième  session du Conseil conjoint de l'économie et du 
commerce afin d'aborder les moyens de développer leur relation commerciale. Nous espérons 
poursuivre cette dynamique dans les mois et les années à venir.  
MEXIQUE  
4.10.   En tant que pays membres de l'Amérique latine, le M exique et le Brésil ont des caractéristiques 
communes et forment un partenariat commercial fort. Chacun de nous fait partie de l'Association 
latino -américaine d'intégration (ALADI), un cadre dans lequel nous travaillons pour approfondir nos 
relations écono miques bilatérales en renégociant notre Accord de complémentarité économique 
(ACE n° 53). Le 26  mai 2015, le Mexique et le Brésil ont signé un Accord de coopération et de 
facilitation de l'investissement ( CFIA), basé sur  les directives de  la CNU CED et de l 'OCDE. Nous 
espérons qu'il entrera bientôt en vigueur, pour que les investisseurs des deux  pays en bénéficient.  
4.11.   Le Brésil est l'une des plus grandes économies mondiales, avec la quatrième  zone agricole la 
plus étendue. Le pays est aussi le troisième plus g ros exportateur de produits agricoles, il possède 
le troisième plus grand marché intérieur pour l'aviation et le quatrième plus grand marché de 
téléphonie mobile. Compte tenu de ce qui précède, de même que d'une multitude d'autres facteurs, 
le Brésil est u n pays clé pour le système commercial multilatéral.  
4.12.   En dépit de ces progrès extrêmement méritoires, l'économie brésilienne a connu une faible 
croissance du PIB, affichant même des taux négatifs de -3,8% et -3,6% au cours des dernières 
années. Le chômage et  l'inflation ont connu une hausse, augmentant, respectivement, de 7% à 
11,3% et de 5,4% à 8,7% sur la période 2012 -2016.  
4.13.   Le Brésil demeure une économie orientée vers l'intérieur, le commerce de marchandises et 
de services ne comptant pas pour plus de 25% d u PIB sur la même période. Cette situation est 
largement imputable au fait que les importations ont chuté de près de 40% et les exportations de 
24% entre 2012 et 2016.  
4.14.   Le Brésil est devenu un important pôle d'attraction pour les investissements étrangers, 
recueillant presque 40% des investissements étrangers réalisés en Amérique latine au cours de la 
période à l'examen, même si les entrées ont considérablement diminué, tombant de 76  milliards de 
dollars  EU en 2012 à 58,7  milliards de dollars  EU en 2016.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 16 - 
  4.15.   Nous sommes convaincus que le Brésil  intensifiera ses efforts pour remettre son économie 
sur la bonne voie et aller plus loin dans l'exploitation de son immense potentiel.  
4.16.   En ce qui concerne les droits de douane, le rapport du Secrétariat souligne que les tau x 
appliqués visant 134  lignes tarifaires dépassent les niveaux consolidés.  
4.17.   Il convient également de mentionner le grand nombre de produits soumis à des licences non 
automatiques, qui concernent plus de 5  000 lignes tarifaires; le rapport indique par ailleu rs que 
certaines licences nécessitent l'approbation de plusieurs autorités.  
4.18.   Ma délégation félicite le Brésil pour ses efforts visant à améliorer son guichet unique et le  
programme d'opérateurs économiques agrégés, ainsi que pour avoir amélioré son classeme nt selon 
l'indice de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires au cours des 
quatre  dernières  années, – il est passé de la 116ème à la 37ème place pour l'exécution des contrats et 
de la 82ème à la 32ème place pour la protection des investisse urs minoritaires. Malgré ces résultats, 
nous constatons avec inquiétude que le Brésil a chuté de la 123ème à la 149ème place pour le 
commerce transfrontalier.  
4.19.   En ce qui concerne l'indicateur relatif au paiement des taxes et impôts, le Brésil est passé de 
la 156ème à la 181ème place sur les 190  pays examinés, ce qui est particulièrement préoccupant pour 
certains négociants mexicains qui doivent faire face à un système fiscal très complexe.  
4.20.   En 2015, le Brésil a introduit une taxe sur les produits industrialis és, avec un taux ad valorem  
de 25% sur la cachaça et un taux de 30% sur les autres spiritueux. Ce différentiel de taxation réduit 
les opportunités commerciales pour la tequila sur le marché brésilien. Il est également important de 
mettre l'accent sur l'abs ence de taxe sur la valeur ajoutée au Brésil; il existe en revanche cinq  droits 
d'accise – y compris la Taxe sur la circulation des marchandises et des services (ICMS) – qui de 
toute évidence s'appliquent à des taux différents sur les produits nationaux ou  importés et qui sont 
déterminés par chaque État. Nous apprécions les informations fournies par le Brésil dans ses 
réponses à nos questions, qui sont examinées dans notre capitale, et le remercions par avance pour 
ses réponses à nos questions complémentair es en matière fiscale. Cela nous permettra de mieux 
comprendre le régime fiscal brésilien.  
4.21.   Avant de conclure, j'aimerais souligner le fait que le Brésil s'est hissé parmi les dix  meilleurs 
pays à l'échelle mondiale, pour ce qui est du commerce électronique  de détail; la réforme de son 
cadre juridique sur les marchés publics en ligne, en 2014, y a contribué de façon significative. Il 
compte parmi les Membres qui apportent une contribution positive aux discussions sur le commerce 
électronique dans cette Organ isation.  
4.22.   Je terminerai en souhaitant à la délégation brésilienne plein succès pour cet examen des 
politiques commerciales de son pays.  
HONG  KONG , CHINE  
4.23.   Parmi les partenaires commerciaux de Hong  Kong en Amérique latine, le Brésil arrive premier 
pour le comm erce des services et deuxième pour le commerce des marchandises. Notre commerce 
bilatéral des marchandises valait plus de 3,5  milliards de dollars  EU en 2016, alors que le commerce 
des services s'élevait à 340  millions de dollars  EU l'année précédente. Par  conséquent, c'est avec un 
grand intérêt que nous prenons part à cet examen.  
4.24.   En ayant étudié les rapports du gouvernement et du Secrétariat, nous sommes impressionnés 
de constater qu'en dépit des nombreux défis internes et internationaux qui sont apparus p endant la 
période à l'examen, le Brésil a continué de suivre un programme commercial solide pour renforcer 
la coopération régionale et internationale. Nous apprécions en particulier qu'il ait donné la priorité 
au système de commerce multilatéral, les contr ibutions qu'il a apportées pour contrer les sentiments 
d'hostilité à l'égard du commerce et le protectionnisme, l'ouverture d'esprit avec laquelle il a abordé 
à la fois Doha et d'autres défis à l'OMC, ainsi que les mesures concrètes qu'il a prises pour fac iliter 
les échanges.  
4.25.   L'année dernière, quelques mois après la ratification de l'AFE, le Brésil a établi son comité 
national pour superviser la mise en œuvre de cet accord. En réalité, les efforts visant à simplifier et WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 17 - 
  moderniser les procédures douanières avaient commencé bien plus tôt, en particulier avec le 
lancement en 2014 du projet de guichet unique et le programme d'opérateur économique agréé. La 
soumission des documents en ligne est maintenant largement répandue dans les procédures de 
licences et de mainlevée. Nous attendons avec intérêt la mise en place d'un régime entièrement 
numérisé pour la déclaration d'exportation d'ici à la fin de l'année.  
4.26.   Nous trouvons également encourageant de voir les organismes de réglementation s'efforcer 
de mettre en appl ication les bonnes pratiques réglementaires qui sont transparentes et fondées sur 
des éléments probants. D'après les autorités, la majorité des règlements techniques adoptés au 
Brésil sont basés sur les normes internationales ou les normes régionales du ME RCOSUR. Cependant, 
nous constatons avec inquiétude que seulement 6% des notifications périodiques concernant les 
OTC présentées entre janvier  2013 et avril  2017 ménageaient une période de 60  jours ou plus pour 
la formulation d'observations.  
4.27.   La situation est analogue pour les notifications SPS. Qui plus est, peu de mesures SPS offraient 
une période de six  mois entre la publication et l'entrée en vigueur, et environ un  cinquième 
seulement des mesures notifiées étaient basées sur des normes internationales. Des améliorations 
semblent possibles.  
4.28.   En ce qui concerne les actions antidumping, même si le nombre de mesures imposées chaque 
année a récemment chuté, cela n'a pas aidé à réduire le nombre total de mesures en vigueur, qui 
ont subi une hausse considérable de 85% en quatre  ans. Compte tenu de l'effet d'asphyxie des 
échanges entraîné par de telles mesures, nous conseillons vivement au Brésil de faire preuve de 
retenue dans l'ouverture d'enquêtes.  
4.29.   Le régime tarifaire brésilien n'a pas subi beaucoup de changements au cours de la période à 
l'examen. Un écart de 18,5  points de pourcentage perdure entre la moyenne des taux appliqués et 
la moyenne des taux consolidés. Hormis les droits de douane, certaines importations au Brésil sont 
assujetties à un système  de taxes et d'impositions très compliqué, et les transactions font l'objet de 
divers impôts fédéraux et sous -fédéraux. Nous encourageons le Brésil à améliorer la prédictibilité 
de son régime tarifaire en abaissant ses taux consolidés, et à simplifier ses taxes et impositions sur 
les marchandises importées.  
4.30.   La protection tarifaire des produits agricoles n'est pas particulièrement élevée au Brésil, le 
niveau de soutien interne ne l'est pas non plus (en comparaison avec d'autres membres de l'OCDE). 
Cela étant , certaines des mesures de soutien, comme le soutien des prix du marché, les prêts 
bonifiés et les subventions à l'assurance -récolte peuvent avoir des effets de distorsion sur le 
commerce. Nous estimons que le Brésil, en tant que troisième  exportateur mond ial de produits 
agricoles, peut donner l'exemple en révisant ses mesures de soutien interne.  
4.31.   Le secteur des services contribue presque pour les trois  quarts à la valeur ajoutée brute 
nationale et pour les deux  tiers au marché brésilien du travail. Il devra it bénéficier de la croissance 
entraînée par une libéralisation accrue. Nous saluons les efforts du gouvernement brésilien pour 
assouplir les prescriptions en matière de réassurance pour les entreprises étrangères et pour 
autoriser les médecins étrangers à  travailler au Brésil, sous certaines conditions. Au Brésil, nous 
avons vu que la forte concurrence sur le marché des télécommunications a mené à une meilleure 
qualité et à des prix moins élevés. Nous encourageons le pays à continuer sa libéralisation 
progressive du commerce des services, et plus spécifiquement à réduire les prescriptions relatives 
à la teneur en éléments locaux, les limitations imposées à l'investissement étranger et les 
prescriptions nationales qui s'appliquent dans les divers secteurs de  services.  
4.32.   Nous nous réjouissons d'assister à une reprise soutenue au Brésil après la récession 
économique sans précédent de 2015 -2016. Nous croyons qu'une telle résilience est, dans une large 
mesure, le résultat des réformes structurelles du Brésil, de mê me que celui de son ouverture au 
commerce et aux investissements. Actuellement, le commerce bilatéral total des marchandises et 
des services s'élève à environ 25% du PIB du Brésil, suggérant un vaste potentiel inexploité. Nous 
espérons que dans les années à venir, le Brésil continuera de libéraliser son régime de commerce et 
de maintenir ses gains et sa croissance pour ouvrir davantage son économie sur l'extérieur.  
4.33.   Pour finir, j'aimerais remercier la délégation pour les réponses à nos questions soumises par  
écrit. Je souhaite au Brésil un examen très fructueux.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 18 - 
  SUISSE  
4.34.   Depuis quelques années le Brésil fait face à une situation économique difficile qui a été 
amplement décrite dans le rapport du Secrétariat.  
4.35.   Malgré ces difficultés, le gouvernement brésilien a p ris la courageuse décision d'instaurer une 
politique de consolidation fiscale. La Suisse, qui mène une politique de frein à l'endettement depuis 
2003, ne peut que saluer cette décision. Adossée à une politique monétaire restrictive, cette politique 
nécessi tera de grands efforts de la part du gouvernement et de la population. Gageons que ce 
processus portera ses fruits sur le long terme et qu'il fournira la stabilité nécessaire à la pleine 
réalisation des potentiels de l'économie brésilienne.  
4.36.   Les flux commer ciaux ont particulièrement souffert de la récession. Comme l'a relevé le 
Secrétariat, la diminution des niveaux d'importation et d'exportation est largement due à la baisse 
du prix des matières premières, partant, d'une dégradation des termes d'échanges. L a nécessité 
pressante de s'attaquer aux facteurs conjoncturels ne doit pas faire oublier les mesures structurelles 
et institutionnelles qui peuvent aussi contribuer à redynamiser l'économie du pays.  
4.37.   À ce jour, le Brésil reste une économie principalement to urnée vers l'intérieur, caractérisée 
par une compétitivité modeste. Dans un tel contexte, la politique poursuivie par le gouvernement 
en vue d'améliorer la compétitivité de la production locale et de stimuler le commerce est 
particulièrement bienvenue. Un marché ouvert, un cadre macroéconomique stable et de bonnes 
politiques structurelles sont en effet les meilleurs moyens d'accroître la compétitivité. La Suisse 
encourage aussi le Brésil à réduire le poids de l'État dans les secteurs clés de l'économie.  
4.38.   Nous avons en outre noté qu'il subsistait une forte dépendance des recettes fiscales aux droits 
de douane. En effet, un grand nombre de secteurs bénéficient encore d'une protection tarifaire 
importante. Nous comprenons que le gouvernement est confronté à des arbitrages fiscaux délicats. 
Il serait toutefois judicieux que les revenus gouvernementaux dépendent moins fortement des 
recettes douanières. Le Brésil disposerait ainsi d'une plus grande marge de manœuvre pour pratiquer 
une politique commerciale ouverte, indispensable à l'insertion de ses entreprises dans les chaînes 
de valeur mondiales.  
4.39.   Ceci dit, nous observons avec satisfaction que le Brésil cherche à progresser sur cette voie, 
notamment en étoffant et en approfondissant son réseau d'accords de libre -échange. À ce titre, nous 
souhaitons relever que le Brésil a entamé, conjointement avec ses partenaires du MERCOSUR, des 
négociations pour un accord de libre -échange avec l'AELE, dont la Suisse est membre. Nous nous 
réjouissons des négociations à venir et esp érons que ce processus aboutisse dans les meilleurs 
délais.  
4.40.   Le Brésil et la Suisse entretiennent des relations commerciales intenses. Le Brésil est notre 
partenaire commercial le plus important en Amérique latine. Les exportations de la Suisse vers le 
Brésil incluent essentiellement des produits pharmaceutiques et chimiques, des machines et des 
produits électroniques. Les exportations du Brésil vers la Suisse comprennent surtout des métaux 
et du café. Maintes entreprises suisses sont implantées sur le sol b résilien: ces entreprises emploient 
environ 69  000 personnes et leurs investissements représentent près de 10 milliards de dollars  EU. 
Il est donc tout à fait naturel que la Suisse considère le Brésil comme un partenaire économique 
stratégique.  
4.41.   La Suisse a pprécie le rôle actif du Brésil dans les négociations qui ont lieu au sein de l'OMC. 
S'il est vrai que nos intérêts divergent quelquefois, la Suisse est heureuse de pouvoir compter sur 
le soutien du Brésil au système multilatéral. Et nous nous félicitons d e la coopération fructueuse que 
nous avons établie avec la délégation brésilienne placée sous la houlette de l'Ambassadeur Didonet.  
4.42.   Je terminerai ma déclaration avec une mention spéciale pour la stratégie de production 
d'énergie du Brésil. La Suisse a été impressionnée de constater que le secteur énergétique brésilien 
figure parmi les plus verts au niveau mondial. Non seulement le Brésil investit massivement dans la 
production d'énergie renouvelable, mais il a aussi éliminé une grande partie de ses subventi ons aux 
énergies fossiles. Il s'agit là de pas importants vers une meilleure durabilité de nos modes de 
production. De tels efforts doivent être poursuivis et la Suisse encourage vivement le Brésil à 
persévérer dans ses efforts en vue de l'élimination comp lète de ces subventions.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 19 - 
  4.43.   La Suisse a posé un certain nombre de questions, dont quelques -unes sur le fonctionnement 
du MERCOSUR et le rôle joué par le Brésil dans cette union douanière.  
4.44.   La Suisse remercie le Brésil d'avoir fourni des réponses détaillées à t outes les questions que 
nous avons soumises par écrit. Nous souhaitons à la délégation brésilienne une bonne suite 
d'examen.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.45.   Permettez -moi de commencer en soulignant que le Brésil est un partenaire économique et 
stratégique  important  pour l'Union européenne . 
4.46.   Le Brésil est la plus grande économie d'Amérique latine et ses échanges commerciaux avec 
l'UE comptent pour 60,3  milliards d'euros, ce qui représente un tiers (30,8%) de la totalité des 
échanges commerciaux de l'UE avec cette région. L' UE est le premier  partenaire commercial du 
Brésil, représentant 19,6% de la totalité de ses échanges commerciaux. En ce qui concerne les 
investissements, l'UE est l'investisseur étranger le plus important au Brésil. Environ 50% des 
investissements étranger s directs destinés à de nombreux secteurs de l'économie brésilienne 
viennent de l'UE. Ces chiffres montrent la force et l'ampleur de notre relation bilatérale de commerce 
et d'investissement.  
4.47.   En ce qui concerne la politique économique du Brésil, l'UE recon naît les efforts déployés par 
le pays pour affronter l'une des plus importantes récessions de son histoire, mettant en œuvre les 
réformes structurelles nécessaires ainsi qu'un assainissement des finances publiques. Nous 
encourageons le Brésil à poursuivre ses efforts, tout en maintenant l'objectif d'une cohésion sociale 
et d'une plus grande ouverture de l'économie.  
4.48.   S'agissant plus précisément de la politique commerciale du Brésil, nous voudrions exprimer 
notre soutien pour les améliorations constatées penda nt la période à l'examen. Par exemple:  
• L'UE reconnaît que le Brésil a adopté des mesures récentes dans le domaine des droits de 
propriété intellectuelle  (DPI)  qui pourraient aider à alléger l'accumulation de demandes de 
brevet s et de marque s et à simplifier les procédures pour les contrats de DPI. Nous attendons 
avec intérêt  que ces mesures soient mises en œuvre et que le Brésil prenne de nouvelles 
mesures en ce qui concerne  la réglementation et les moyens de faire respecter les DPI . 
• L'UE apprécie également les mesures prises pour réduire l'intervention de l'État dans le 
secteur de l'énergie.  
4.49.   L'UE salue le ferme attachement  du Brésil au système commercial multilatéral et  son intérêt 
pour les négociations régionales et bilatérales.  
4.50.   Au niveau  multilatéral, j'aimerais faire part de la satisfaction de l'UE concernant l'approche 
constructive du Brésil dans les négociations de l'OMC. Nous sommes heureux d'être coauteur, avec 
le Brésil et d'autres Membres de l'OMC, d'une proposition sur le soutien interne à l'agriculture, qui 
sera distribuée aujourd'hui aux Membres de l'OMC. L'UE est convaincue que le Brésil restera 
pleinement engagé à l'égard du système commercial multilatéral et continuera de faire preuve de 
leadership dans la négociation de résul tats substantiels à l'OMC;  et elle est particulièrement 
déterminée à poursuivre sa collaboration avec le Brésil pour contribuer au succès de la 
onzième  Conférence ministérielle de l'OMC.  
4.51.   Au niveau birégional,  l'UE est pleinement résolue à faire progresser les négociations 
UE-MERCOSUR, qui sont une priorité essentielle. L'UE apprécie les progrès constructifs et significatifs 
réalisés au cours de ces deux  derniers  cycles de négociations. Chacune des deux  parties vise un 
accord ambitieux, complet et équilibré et espère qu'il aura, d'ici à la fin de l'année, des retombées 
économiques importantes pour les deux  parties et qu'il enverra un signal fort en faveur d'une 
libéralisation du commerce basée sur les règles et les valeurs.  
4.52.   Malgré notre relation commerciale g lobalement positive, nous sommes aussi préoccupés par 
un certain nombre de points que j'aimerais à présent aborder, et dont certains touchent 
particulièrement les entreprises de l'UE:  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 20 - 
  4.53.   Tout d'abord,  des efforts supplémentaires sont nécessaires pour une appl ication efficace et 
unifiée des procédures d'importation et des procédures douanières. Les opérateurs de l'UE sont 
préoccupés par les procédures d'importation hautement coûteuses et fastidieuses qui nécessitent 
bien souvent une quantité de documents dispro portionnée.  
4.54.   Au sujet des questions sanitaires et phytosanitaires, l'UE voudrait souligner que le Brésil 
demande, sans les effectuer, des audits des pays exportateurs. Cela reste la principale préoccupation 
pour l'UE dans ce domaine problématique.  
4.55.   Dans nos questions soumises par écrit, nous avons également demandé au Brésil d'expliquer 
le fondement de son système de licences d'importation non automatiques, qui couvre au moins 
5 460 lignes tarifaires, soit plus de la moitié de la liste tarifaire complète  du Brésil. Nous aimerions 
entendre le Brésil sur la possible réforme du système et savoir s'il a l'intention de poursuivre le 
développement de son programme de guichet unique , comme moyen de réduire le nombre de 
licences non automatiques.  
4.56.   La discrimination fis cale est un autre domaine préoccupant pour l'UE. Nous serions 
reconnaissants si le Brésil pouvait décrire avec plus de détails ce plan de réforme fiscale, notamment 
son échéancier. Nous serions particulièrement intéressés de savoir comment le gouvernement 
éliminera les distorsions fiscales entre les importations et les produits nationaux.  
4.57.   Ensuite, l'UE voudrait encourager le Brésil à continuer d'ouvrir ses marchés aux entreprises 
étrangères, en particulier dans les domaines des services financiers et d'assu rance et des professions 
juridiques, et à tenir compte de la nécessité d'améliorer le système de reconnaissance mutuelle des 
qualifications et diplômes professionnels.  
4.58.   Enfin, l'UE attend avec impatience les résultats des délibérations du Brésil sur la ques tion de 
savoir s'il accède à l'Accord sur les marchés publics – une démarche que nous saluerions et 
soutiendrions grandement.  
4.59.   Au nom de l'UE, je me réjouis d'un échange de vues constructif pendant cet examen et je 
souhaite à la délégation du Brésil le plus  grand succès au cours de cet examen des politiques 
commerciales.  
PÉROU  
4.60.   Le Brésil est le  principal  partenaire commercial latino -américain du Pérou. En 2016, nos 
échanges ont dépassé les 3,3  milliards de dollars  EU, et le Brésil était la  première destination de nos 
exportations en Amérique latine et notre quatrième  partenaire commercial à l'échelle mondiale. Nos 
relations commerciales bilatérales sont actuellement menées dans le cadre de l'Accord de 
complémentarité économique entre le Pér ou et le MERCOSUR (ACE n°  58), qui a permis l'entrée en 
franchise de droits  de plus de 95 % de produits péruviens au Brésil depuis le 1er janvier  2012. Il 
convient aussi de mentionner qu'en avril  2016, le Pérou et le Brésil ont signé un Accord d'expansion  
économique et commerciale, qui contient entre autres choses des chapitre s sur les services et sur 
les marchés publics . Nos gouvernements continuent d'effectuer un travail parallèle pour incorporer 
les dispositions de cet accord dans nos  législation s intérie ures respective s, afin que l'Accord entre  
en vigueur au même moment pour nos deux  pays.  
4.61.   Le Pérou salue les prévisions de reprise de la croissance économique brésilienne, non 
seulement parce qu'elles sont de bonne augure pour les Brésiliens, mais aussi parc e que l'état de 
l'économie brésilienne a un impact direct sur nos échanges commerciaux et, de ce fait, sur nos 
propres perspectives de croissance, comme cela a été démontré ces dernières années. Nous saluons 
également les efforts du gouvernement brésilien pour encourager l'inclusion économique de la 
population, améliorer la situation financière et rendre les dépenses budgétaires plus prévisibles; tous 
ces facteurs, nous en sommes sûrs, contribueront à un retour des taux de croissance économique 
élevés.  
4.62.   Au niveau local, nous soulignons le rôle important joué par le Brésil au sein de l'OMC, en 
particulier par sa Mission permanente à Genève, qui fait toujours preuve d'une approche pratique et 
approfondie face aux questions traitées par cette Organisation. Par c onséquent, nous nous félicitons 
de notre collaboration étroite sur un certain nombre d'initiatives en cours à l'OMC.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 21 - 
  4.63.   Le Pérou n'a fait parvenir qu'une seule question au Brésil pour les besoins de cet examen, qui 
concerne spécifiquement la question des marc hés publics, pour lesquels nous avons signé un accord 
bilatéral l'année dernière, comme je l'ai déjà mentionné. Je remercie  par avance le Brésil pour sa 
réponse à cette question, qui sera soigneusement examinée par nos autorités, et je lui souhaite un 
septième examen des politiques commerciales fructueux.  
ÉTATS -UNIS 
4.64.   Les États -Unis ont toujours considéré le Brésil comme un partenaire commercial important et 
précieux . Les deux pays, qui sont les  deux plus grandes économies et démocraties de l'hémisphère 
occidental,  partagent des liens importants quant au commerce, aux flux de capitaux, aux 
investissements transfront ières et à un large éventail d'activités communes dans les domaines de 
l'éducation, de la santé et des sciences. Les États -Unis et le Brésil ont établi d'importants 
mécanismes pour discuter des questions  bilatéral es concernant le commerce  et les investissements, 
notamment la Commission sur les relations économiques et commerciales, le Dialogue commercial 
et le Comité consultat if sur l'agriculture, pour n'en citer que quelques -uns. 
4.65.   Nous avons été informés ce matin par le Président, le présentateur et le Chef de la délégation 
du Brésil des difficultés économiques auxquelles fait face le Brésil depuis son dernier examen des 
politiques commerciales. L'économie brésilienne a bénéficié d'une période prolongée de croissance 
solide, de 2000 à 2013, qui a coïncidé avec un fort développement des produits de base et des 
exportations. Cependant, depuis son dernier examen en 2013, le Brésil a fait face à une série de 
défis économiques et politiques. Septième économie mondiale en 2013, il a reculé au neuvième rang 
en 2016. De plus, 2015 et 2016 ont marqué les premières années de récession consécutives du pays 
depuis les années  1930, et la plus  grave récession depuis le début de l'établissement de statistiques 
de cette nature en  1901. De la fin de 2014 jusqu'en 2016, la production réelle s'est contractée de 
plus de 7%, environ 3  millions d'emplois du secteur formel ont été perdus et le taux de c hômage a 
presque doublé pour atteindre plus de 11%. L'instabilité politique au Brésil a exacerbé le paysage 
économique.  
4.66.   Ces défis se reflètent naturellement dans notre relation commerciale bilatérale. Le Brésil était 
le 9ème partenaire commercial des États -Unis en 2013, mais il a chuté à la 14ème place en 2016. 
Néanmoins, c'est toujours un marché important pour les entreprises des États -Unis. Le commerce 
bilatéral des marchandises et des services des États -Unis avec le Brésil a atteint 87,3  milliards de 
dollars EU en 2016 et les importations globales de marchandises du Brésil en provenance des 
États-Unis ont progressé de 300% au cours des 22  dernières  années (depuis la fin du Cycle 
d'Uruguay). Le commerce des services et les investissements mutuels sont égal ement solides, 
comme reflété dans la déclaration présentée aux fins de cette réunion. En 2016, les exportations de 
services des États -Unis vers le Brésil représentaient 24,3  milliards de dollars  EU, alors que les 
services fournis par le Brésil aux États -Unis se chiffraient à 6,8  milliards de dollars  EU, les deux 
ayant augmenté de 32% par rapport aux chiffres de 2010. Les entreprises des États -Unis ont 
directement investi 65,3  milliards de dollars  EU au Brésil jusqu'en  2015, soit une baisse de 2,5% 
par rappo rt à 2010, alors que les entreprises brésiliennes et leurs filiales ont investi 23,7  milliards 
de dollars  EU aux États -Unis jusqu'en  2015, soit une augmentation de 74% par rapport aux chiffres 
de 2010.  
4.67.   La croissance du Brésil a repris au premier  trimestre de 2017 (1%, corrigé des variations 
saisonnières) et les prévisions actuelles de la croissance du PIB pour l'ensemble de l'année  2017 
sont de l'ordre de 0,42%. Alors que le Brésil sort d'une période économique difficile, nous pensons 
qu'il pourrait bénéfic ier d'une libéralisation accrue des politiques de commerce et d'investissement, 
y compris un abaissement des droits de douane et l'élimination des prescriptions systématiques en 
matière de teneur en éléments locaux. Le Brésil représente une sorte de parado xe, puisqu'en dépit 
de son classement comme neuvième économie mondiale, il ne représentait que 1% du commerce 
mondial de marchandises en 2016. Les obstacles structurels (qui comprennent une charge fiscale 
très élevée, un régime réglementaire complexe et in efficace, des infrastructures primaires 
inadaptées, un accès limité au crédit et un marché de l'emploi rigide) menacent la compétitivité du 
Brésil et les perspectives de croissance. Tenant compte de ces défis, la Banque mondiale a classé le 
Brésil 123ème sur 190  pays pour ce qui est de la facilité de faire des affaires en 2017.  
4.68.   De notre point de vue, il existe certains domaines spécifiques dans lesquels le Brésil pourrait 
prendre des mesures afin d'améliorer son régime de commerce et d'investissement dans l e but de 
créer de nouvelles possibilités de croissance et de développement. Outre les difficultés abordées WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 22 - 
  dans nos questions, j'aimerais aujourd'hui rapidement attirer l'attention sur la structure tarifaire 
élevée du Brésil, son recours continu aux prescr iptions relatives à la teneur en éléments locaux (en 
dépit de certains progrès récents dans le secteur des hydrocarbures) et les lacunes qui existent dans 
certains domaines de la protection et du respect des DPI.  
4.69.   Alors que le taux de droit NPF appliqué du Brésil a atteint en moyenne 13,5% en 2015 
(dernières données disponibles), son taux de droit consolidé moyen est notablement plus élevé, à 
31,4%, les taux consolidés maximaux visant les marchandises industrielles et agricoles s'élevant à 
35% et 55%, respec tivement. En raison des disparités importantes entre les taux consolidés et les 
taux appliqués, l'incertitude des exportateurs des États -Unis est grande au regard du commerce 
brésilien. Malheureusement, des augmentations et des diminutions tarifaires fréqu entes sont 
effectuées par le gouvernement brésilien pour soutenir les branches de production nationales. Ces 
changements fréquents et temporaires du tarif douanier créent un environnement commercial 
imprévisible pour les importateurs et les exportateurs, e t ils ont un effet dissuasif pour les 
investissements.  
4.70.   Nous voudrions reconnaître le rôle de chef de file du Brésil dans la ratification rapide de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, en mars  2016, et les progrès réalisés par le pays 
jusqu'à  présent dans la mise en œuvre des aspects spécifiques de cet accord. À cet égard, le Brésil 
sert d'exemple positif pour d'autres pays de la région. Sa mise en œuvre de l'AFE devrait donner 
lieu à des échanges et une croissance économique accrus tout en ré duisant les formalités 
administratives et le coût de l'activité commerciale, et en permettant à la communauté commerciale 
de bénéficier d'une plus grande certitude. Nous souhaitons vivement en savoir plus sur les 
démarches spécifiques entreprises par le Br ésil pour mettre en œuvre l'AFE.  
4.71.   Nous voudrions aussi reconnaître les progrès importants et constants réalisés par le Brésil 
pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment ses efforts pour protéger la 
propriété intellectuelle lors d e la Coupe du monde 2014 et des Jeux olympiques et paralympiques 
de 2016. Cependant, des lacunes perdurent et le manque de protection adéquate de la propriété 
intellectuelle continue d'être un obstacle aux exportations et aux investissements des États -Unis. 
Par exemple, la contrefaçon et le piratage sont très fréquents au Brésil, notamment le piratage en 
ligne, et les mesures d'exécution appliquées à travers le pays restent inadéquates, surtout dans la 
zone frontalière avec le Paraguay et l'Argentine. Une f orte protection de la propriété intellectuelle, 
accessible à la fois pour les détenteurs de droits nationaux et étrangers, est primordiale pour 
promouvoir un climat commercial fiable et propice à l'investissement et à l'innovation. Les États -Unis 
sont prêt s à collaborer de manière constructive avec le Brésil pour construire un environnement 
solide en matière de propriété intellectuelle et faire face aux problèmes connexes qui persistent.  
4.72.   Pour conclure, j'aimerais exprimer les espoirs et les attentes de mon gouvernement pour 
l'avenir, qui sont que le Brésil poursuivra ses réformes et son ouverture des marchés, ce qui lui 
permettra de récolter les bénéfices de l'expansion du commerce et de l'ouverture de débouchés 
économiques mondiaux. De plus, nous nous réjou issons à l'idée de poursuivre la coopération sur les 
questions liées au commerce avec nos formidables collègues brésiliens à la fois ici, à l'OMC, et dans 
le contexte de notre relation bilatérale, en plein essor. Nous attachons en particulier une grande 
importance aux excellents échanges entre nos Missions ici, à Genève. Nous sommes impatients 
d'étudier les réponses du Brésil à nos questions et à celles d'autres Membres. Nous vous souhaitons 
un examen fructueux.  
AUSTRALIE  
4.73.   Le dialogue  économique et l'étroite  coopération entre  l'Australie et le Brésil dans des instances 
multilatérales, y compris l'OMC,  dure depuis de nombreuses années . Nous saluons les mesures de 
réforme que le Brésil a adoptées depuis son dernier examen des politiques commerciales en 2013, 
en particulier face à l'une des plus graves récessions de son histoire. Nous reconnaissons également 
que, dans la décennie qui s'est achevée en  2014, le Brésil a connu  à une croissance économique 
stable doublée d'une réduction de la pauvreté et d'amélioratio ns de la plupart des indicateurs 
sociaux, y compris la santé et l'éducation.  
4.74.   L'Australie reconnaît qu'au cours de la période à l'examen, le Brésil a amélioré ses 
engagements dans le cadre de l'OMC en ratifiant l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE ) et 
en déposant son instrument d'acceptation du cinquième  Protocole sur les services financiers. WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 23 - 
  L'Australie se félicite des efforts supplémentaires du Brésil pour publier en ligne les informations sur 
le commerce et liées au commerce. Le Brésil accorde d ésormais un traitement préférentiel aux 
services et aux fournisseurs de services des pays les moins avancés (PMA), conformément aux 
décisions adoptées aux huitième et neuvième  Conférences ministérielles de l'OMC, et il demeure un 
participant actif du systè me commercial multilatéral.  
4.75.   Le Brésil continue de travailler au renforcement de l'intégration économique régionale grâce 
à des ACR négociés dans le cadre du Marché commun du Sud, ou "MERCOSUR". Durant la période 
à l'examen, dans le cadre du MERCOSUR, il a adhéré à trois  accords commerciaux (Venezuela, 
Guyana/Saint -Kitts-et-Nevis et Union douanière d'Afrique australe) et en a conclu quatre  autres, 
dont l'entrée en vigueur est en suspens (Égypte, Colombie, Palestine et Pérou).  
4.76.   L'Australie était heureuse de pa rticiper aux négociations sur un accord commercial de 
rapprochement économique du MERCOSUR avec le Brésil à Buenos Aires en mai  2017. Étant donné 
que le Brésil présidera le MERCOSUR pour la deuxième  moitié de 2017, l'Australie est impatiente de 
continuer l e dialogue pour promouvoir le commerce et les investissements interrégionaux, et pour 
identifier la manière d'établir des liens plus forts entre nos économies respectives grâce à une étude 
exploratoire.  
4.77.   En tant que membres fondateurs du Groupe de Cairns, l 'Australie et le Brésil entretiennent 
un dialogue constant pour parvenir à une libéralisation du commerce agricole significative. La 
signature d'un Mémorandum d'accord entre l'Organisation de recherche scientifique industrielle du 
Commonwealth (CSIRO) aust ralienne et la société brésilienne de recherche agricole (EMBRAPA) est 
un exemple des progrès réalisés dans notre relation bilatérale dans ce domaine.  
4.78.   Le Brésil est aussi le plus grand partenaire commercial de l'Australie en Amérique du Sud, 
avec un commer ce bilatéral totalisant 2,8  milliards de dollars en 2016. Les principaux secteurs dans 
lesquels nous avons des échanges comprennent l'activité minière, l'agro -industrie et les services, en 
particulier dans le domaine de l'éducation.  
4.79.   L'Australie salue les mesures prises par le Brésil pour ouvrir son marché et soutenir la 
croissance économique mondiale, et elle l'invite à continuer de renoncer aux mesures 
protectionnistes et d'accroître la concurrence. L'Australie encourage les mesures visant à réduire la 
charge liée à la réglementation pour les entreprises, en particulier les réformes aux frontières, pour 
faciliter le commerce et réduire les formalités administratives.  
4.80.   Nous encourageons aussi la réforme du régime fiscal brésilien. En diminuant la complexité du 
traitement des marchandises et services importés, et en ce qui concerne les droits de douane et 
autres taxes sur les transactions de commerce extérieur, le Brésil peut attirer des investissements 
étrangers supplémentaires. La réforme des transactions in ternes et transfrontières, qui sont 
assujetties à divers prélèvements fédéraux et sous -fédéraux, dans le but de réduire le cumul croisé 
aux fins de l'assiette fiscale faciliterait également les coûts liés à l'activité commerciale au Brésil et 
attirerait de s investissements.  
4.81.   L'Australie espère continuer de collaborer étroitement avec le Brésil, en particulier pour les 
préparatifs de la onzième  Conférence ministérielle . Nous sommes convaincus que le Brésil va 
continuer de faire preuve de leadership et de déte rmination, comme tout au long de la période à 
l'examen.  
CHILI  
4.82.   Nous félicitons le Brésil d'avoir fait preuve de transparence en se soumettant à l'examen de 
ses pairs. Une décision qui, à n'en pas douter , aidera à renforcer le système.  
4.83.   Nous avons soumis 29 q uestions pour cet examen. Nous remercions le Brésil pour ses 
réponses qui seront étudiées par nos équipes à Santiago.  
4.84.   Nos relations diplomatiques avec le Brésil remontent quasiment aux origines de la République 
du Chili. Depuis que nos deux pays ont signé le Traité d'amitié, de commerce et de navigat ion 
en 1838, nous avons établi une relation toujours plus étroite, sur la base historique  de nos points 
de vue et intérêts communs en Amérique latine et dans le monde en général. Nos liens bilatéraux WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 24 - 
  ont été intenses et marqués par une convergence dans plusieurs domaines: politique s menées , forts 
volumes des échanges et flux d'investissement bilatéraux en augmentation.  
4.85.   En ce qui concerne la coordination des politiques, nos bons rapports et l'adoption de positions  
communes modérées ont contribué à favoriser notre processus d'intégration régionale plus étendu. 
La relation entre le Chili et le Brésil a peu à peu gagné en qualité, ce qui devrait être souligné et ce 
à quoi le Chili attache une importance particulière e n tant que point de départ d'un rapprochement 
et d'une convergence entre d'une part l'Alliance du Pacifique à laquelle appartient le Chili, avec la 
Colombie, le Mexique et le Pérou , et le MERCOSUR.  
4.86.   Le Chili et le Brésil ont une identité latino -américaine c ommune, et partagent des valeurs 
fondamentales pour le bien de leurs peuples, comme un engagement indéfectible en faveur des 
droits de l'homme et une ferme volonté de lutter contre la pauvreté, l'exclusion et les inégalités 
sociales. Nous avons également a dopté des positions convergentes afin de renforcer la coordination 
des politiques et l'intégration régionale, avec une nouvelle vision, en phase avec les temps modernes 
et les défis auxquels notre région fait face en cette période de mondialisation. L'inté gration de 
l'Amérique latine qui optimiserait notre compétitivité et étendrait nos marchés, tant à l'échelle 
nationale qu'à l'échelle internationale, est un objectif que nous partageons et que nous avons 
l'intention de faire progresser.  
4.87.   Deux exemples révél ateurs de cela sont la coopération énergétique et l'intégration ferroviaire 
qui sont destinées à mettre en œuvre des projets permettant une interconnexion concrète entre les 
océans Atlantique et Pacifique grâce à des couloirs bi-océaniques qui, n on seuleme nt relieront les 
deux côtes de la région, mais accéléreront aussi l'acheminement des biens depuis les régions 
centrales et amélioreront les interactions entre les individus et par conséquent, favoriseront le 
commerce et le tourisme. Les relations commercia les sont aussi une composante importante et 
croissante de la coopération entre nos deux pays.  
4.88.   Notre coopération concerne des domaines importants tels que l'éducation et la culture, mais 
aussi la science et la technologie, qui sont couvertes par l'Accord de  coopération scientifique, 
technique et technologique de base signé par les deux pays en 1990. Cet accord a conduit à des 
avancées majeures dans des domaines tels que les sources d'énergie renouvelable non 
conventionnelle s, l'agriculture, la recherche en A ntarctique et la défense. Il y a aussi beaucoup de 
possibilités en ce qui concerne la coopération pour l'exploitation minière, la biotechnologie et 
l'astronomie.  
4.89.   Sur les plans économique et commercial, les relations diversifiées et étroites entre le Brésil  et 
le Chili sont régies par l'Accord de complémentarité économiqu e n°  35 Chili -MERCOSUR 
d'octobre  1996. Aujourd'hui, tous les produits sont exonérés de d roits de douanes entre les 
deux pays.  
4.90.   En termes quantitatifs, les échanges bilatéraux ont atteint 7,7 milliards de dollars  EU en 2016, 
avec un excédent en faveur du Brésil. Bien que les échanges bilatéraux aient baissé depuis 2014, le 
Brésil reste le partenaire commercial principal du Chili dans la région et son troisième partenaire 
mondial.  
4.91.   S'agissant des  investissements, le Brésil est la première destination des investissements 
étrangers du Chili. Ils ont atteint 31,7 milliards de dollars  EU entre 1990 et 2016, avec plus de 
150 entreprises actuellement engagées dans 290 projets, principalement dans le sec teur des 
services, suivi de l'énergie et de l'industrie.  
4.92.   Les investissements brésiliens au Chili ont atteint 3,025 millions de dollars  EU en 2015, avec 
de grandes possibilités de croissance.  
4.93.   En ce qui concerne nos travaux conjoints au sein de l'Organisatio n, nous devrions mentionner 
la facilitation des investissements et les MPME, ainsi que nos efforts communs pour réaliser des 
objectifs essentiels dans des domaines tels que le soutien interne en agriculture et les subventions 
à la pêche, à la prochaine Con férence ministérielle de Buenos Aires.  
4.94.   Nous sommes aussi entièrement d'accord sur la nécessité de renforcer le système et de mettre 
en lumière le rôle de l'OMC, en tant que pilier de la négociation et dans ses travaux ordinaires, plus WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 25 - 
  précisément en ce qui  concerne les composant es essentiel les qui apportent aux Membres la certitude 
nécessaire pour appliquer les accords desquels ils agissent . 
4.95.   Nonobstant les nombreux aspects positifs de la relation entre le Chili et le Brésil, nous devons 
faire part de nos préoccupations concernant certains résultats qui sont ressortis de ce dernier 
examen.  
4.96.   Nous notons , à propos de cette période d'examen , que l'approche générale de la politique 
commerciale du Brésil n'a pas encore donné lieu à des avancées majeures en matièr e de 
libéralisation des échanges. Selon la Chambre de commerce internationale, qui a récemment publié 
l'indice d'ouverture des marchés ("Open Market Index") 2017, le Brésil est l'économie la plus fermée 
du G-20 et occupe la 69ème place parmi les 75  grandes  économies mondiales . Les classements du 
Brésil dans le rapport 2016 Doing Business de la Banque mondiale illustrent des questions qui 
doivent être résolu es, tel les que la facilité  de créer une entreprise. Ces données sont sources 
d'inquiétude, d'autant pl us que le Brésil est la première destination des investissements chiliens à 
l'étranger, l'un de nos partenaires commerciaux clé s et un acteur très important de l'économie 
mondiale et du commerce international.  
4.97.   Nous soulignons ces aspects particuliers car q uelques entreprises chiliennes sont toujours 
affectées (dir ectement ou indirectement) par plusieurs mesures, dont certaines ont été évoquées 
par le présentateur et mises en lumière dans notre déclaration lors du précédent examen du Brésil.  
4.98.   Ces mesures comp rennent le régime de licences d'importation non automatiques, des 
restrictions concernant la classification tarifaire, le traitement discriminatoire en matière de marchés 
publics, des incitations fiscales ayant un effet de distorsion, des sy stèmes réglemen taire et fiscal 
particulièrement complexe s et une augmentation marquée du recours aux mesures antidumping.  
4.99.   Bien que nous soyons conscients des difficultés de l'environnement économique actuel, nous 
sommes convaincus qu'il serait très utile, non seulement p our le pays mais aussi pour la région dans 
son ensemble, que le Brésil poursuive un processus soutenu de libéralisation et de facilitation des 
échanges et des investissements, ainsi que des réformes réglementaires visant à augmenter les flux 
commerciaux.  
4.100.   Cela contribuerait sans aucun doute à renforcer le rôle de premier plan que joue le Brésil en 
tant que l'une des premières économies mondiales.  
4.101.   Nous sommes persuadés que l'engagement  pris par les autorités brésiliennes au sein du 
G-20 et dans leurs politiqu es internes aura pour effet de résoudre ces difficultés . 
4.102.   Pour conclure, nous souhaitons au Brésil tout le succès possi ble pour son septième examen 
de politique commerciale . 
ARGENTINE  
4.103.   Le Brésil est le partenaire politique et commercial  le plus important de l'Argentine. Le 
gouvernement argentin a confirmé que les relations bilatérales dans le cadre du MERCOSUR restent 
le pivot de notre intégration économique internationale.  
4.104.   Les p résidents des pays du MERCOSUR sont d'accord sur la nécessi té de supprimer les 
obstacles aux échanges bilatéraux afin de renforcer les relations et consolider une position commune 
dans les négociations extérieures. À cet égard, lors de la visite du Président Mauricio Macri à Brasilia 
en février dernier, nos chefs d'État ont signé un Plan d'action, dont le suivi est assuré par les 
deux ministres des affaires étrangères, qui recense une série de domaines hautement prioritaires. 
À cette occasion, la Commission bilatérale sur la production et le commerce a été réactivé e. 
4.105.   L'Argentine souhaite attirer l'attention sur les succès remportés au niveau bilatéral, comme 
la coopération et la facilitation en matière d 'investissement, les modifications de l'accord bilatéral 
sur la prévention de la double imposition, la facilitatio n des échanges à travers la reconnaissance 
mutuelle des certificats d'origine électroniques (COD), les efforts pour assurer l'interopérabilité des 
guichets uniques du commerce extérieur (VUCE) et la facilitation de l'intégration des MPME sur les 
marchés in ternationaux. D'intenses travaux conjoints sont en cours au niveau multilatéral, afin de WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 26 - 
  traiter les questions liées au commerce , à l'agriculture, aux préoccupations sanitaire s et 
phytosanitaire s et à la propriété intellectuelle, parmi d'autres.  
4.106.   Nous nous félicitons des efforts conjoints d'intégration internationale qui renforce nt notre 
position de négociation. À cet égard, le programme des relations extérieures du MERCOSUR est 
extrêmement dynamique. Les négociations sont en cours avec l'Union européenne, l es pays de 
l'Alliance du Pacifique et l'AELE, le Canada, la Corée, l'Inde et l'Afrique du Sud. L'Argentine et le 
Brésil travaillent ensemble pour recenser les opportunités de négociations afin d'avoir accès à de 
nouveaux marchés, notamment en Afrique et en  Asie où l'on trouve les économies aux plus forts 
taux de croissance.  
4.107.   La République argentine note avec beaucoup d'intérêt le processus de reprise économique 
au Brésil. Après une forte récession en 2015 et 2016, le PIB devrait augmenter de nouveau cette 
année et la croissance devrait prendre de la vitesse en 2018. Nous souhaitons attirer l'attention sur 
les plans du gouvernement brésilien visant à entreprendre des réformes structurelles et budgétaires 
pour soutenir ce processus.  
4.108.   S'agissant de l'investisseme nt étranger direct (IED), le Brésil reste l'un des plus importants 
récepteurs d'IED dans le monde. Un point qui mérite d'être mentionné est que l'accès de l'IED à 
certains services de santé s'est amélioré; un autre point est l'utilisation d'un nouveau modè le 
d'accord sur l'investissement fondé sur les directives de la CNUCED et de l'OCDE.  
4.109.   La République argentine reconnait le Brésil comme étant un fervent défenseur du système 
commercial multilatéral. Le Brésil joue un rôle actif au sein de l'Organisation.  
4.110.   En ce qui concerne l'agriculture, l'Argentine souhaite souligner le solide engagement du Brésil 
pour l'amélioration des disciplines relatives au soutien interne, plus précisément en vue de la 
prochaine Conférence ministérielle de Buenos Aires. Il devrait êtr e gardé à l'esprit qu'aucune réforme 
agricole ne sera complète sans une expansion de l'accès au marché pour les produits agricoles; il 
faudrait aussi prendre en compte les effets préjudiciables des obstacles non tarifaires sur le 
commerce.  
4.111.   J'aborderai à pr ésent la formulation de la politique commerciale. Nous souhaiterions mettre 
en lumière quelques évolutions positives, comme le lancement d'un agenda des priorités par la 
Confédération nationale de l'industrie (CNI) afin de promouvoir l'intégration des entr eprises 
brésiliennes sur le marché mondial. Il est également intéressant de noter que le secteur privé 
participe à la formulation de la politique commerciale par l'intermédiaire du Conseil consultatif du 
secteur privé de la Chambre de commerce extérieur (CAMEX).  
4.112.   Nous remercions le Brésil pour ses réponses à nos questions concernant cet examen de 
politique commerciale . Nos collègues à Buenos Aires étudieront soigneusement ces réponses.  
4.113.   Pour conclure, tout en saluant une fois encore cette nouvelle occasion d'échanger des 
renseignements et des observations sur la  politique  et les pratiques commerciales du Brésil, nous 
aimerions de nouveau souligner l'importance de cet exercice de transparence à tous les points de 
vue et nous présentons aux autorités tous nos vœux de succès pour cet examen.  
SINGAPOUR  
4.114.   Le Brésil est un bon ami de Singapour et nous célébrerons les 50 ans de nos relations 
bilatérales en novembre. Depuis 2012, le Brésil est le pays hôte de la première et seule ambassade 
de Singapour en Amérique lati ne et reste un partenaire clé pour nous dans la région. Le Brésil est 
le troisième plus gros partenaire commercial  de Singapour en Amérique latine, avec des échanges 
commerciaux qui s'élèvent à 1,98 milliard de dollars  EU en 2016. Malgré notre important 
éloignement géographique du Brésil, le nombre de visiteurs brésiliens venant à Singapour a plus 
que doublé , passant de plus de 9  000 en 2010 à plus de 19  000 en 2016.  
4.115.   Les entreprises de Singapour considèrent le Brésil comme étant un marché attractif en 
Améri que latine. Aujourd'hui, plus de 50 entreprises singapouriennes, petites et grandes, sont 
présentes au Brésil, dans divers domaines tels que le fret et la logistique, l'électronique grand public, 
le pétrole et le gaz et leur stock d'investissements s'éleva it à près d'1 milliard de dollars WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 27 - 
  singapouriens  fin 2015. De même, nous pensons que les entreprises brésiliennes se tournent vers 
Singapour pour les mêmes opportunités, plus particulièrement pour tirer parti de la position de 
Singapour en tant que centre n évralgique logistique et commercial pour étendre leurs opérations 
sur des marchés situés au sein de la région d'Asie du Sud -Est. On dénombre plus de 50 entreprises 
brésiliennes enregistrées à Singapour.  
4.116.   Face aux défis économiques d'une croissance négative du PIB, et de taux de chômage et 
d'inflation  en hausse, le Brésil a pris des mesures pour limiter la croissance de ses dépenses 
publiques, en évitant d'impacter ses taux de change , ainsi que pour promouvoir l'IED en concluant 
des accords d' investissement , de protection et de promotion  bilatéraux . Le Brésil a toujours pris au 
sérieux ses engagements commerciaux multilatéraux  et a joué un rôle de premier plan au sein de 
l'OMC. La mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges par le Brésil, comme par 
exemple la mise à jour de son guichet unique, et la dérogation concernant les services pour les PMA 
sont des exemples de son engagement envers le système commercial multilatéral.  
4.117.   Le Brésil a maintenu une bonne présentation des notifications dans certai ns domaines, y 
compris pour ses subventions à l'exportation de produits agricoles et le soutien à l'agriculture , les 
mesures SPS et OTC  et sa présentation annuelle de  données commerciales et tarifaires pour la base 
de données intégrée de l'OMC. Nous espéro ns que le Brésil étendra son engagement au respect de 
ses obligations envers tous les domaines pertinents de l'Organisation, y compris par exemple en 
notifiant les mises à jour de sa législation sur la propriété intellectuelle depuis 2 001. Nous prenons 
note de la précision du Brésil quant au fait que les importateurs peuvent demander les plus faibles 
taux consolidés pour les 134 lignes tarifaires sur lesquelles les taux appliqués dépassent les taux 
consolidés. Néanmoins, nous prions instam ment le Brésil de corriger cela en ramenant les taux 
appliqués dans les limites de ses taux consolidés, afin de donner aux importateurs une certitude 
accrue et d'être conforme à ses engagements auprès de l'Organisation. Nous encourageons le Brésil 
à réexam iner son usage important de mesures antidumping, puisque nous avons noté qu'à la fin de 
l'année 2016, 163 mesures antidumping étaient en vigueur.  
4.118.   Pour finir, nous tenons à féliciter l'Ambassadeur Evandro Didonet et son équipe compétente 
pour leur engagemen t et participation actifs envers le large éventail de questions que nous 
rencontrons à l'OMC, et saluons les discussions plurilatérales en cours sur les subventions à la pêche. 
Nous nous réjouissons de poursuivre notre coopération avec la délégation brésil ienne pour faire de 
la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires  un succès et parvenir à des résultats concrets 
pour le système. Nous souhaitons au Brésil un examen de sa politique commerciale  réussi.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.119.   Malgré les défis économiques auxquels le Brésil a fait face lors de cette période d'examen, 
nous sommes heureux de voir que l'économie affiche une croissance positive en 2017. Nous nous 
félicitons de l'engagement du Brésil envers un système commercial  multilatéral ouvert et fondé sur 
des règles. La Nouvelle -Zélande apprécie la participation active du Brésil pour assurer une 
onzième  Conférence ministérielle réussie, ce qui est mis en lumière par les travaux que mène le 
Brésil dans tous les domaines à Genève.  Le Brésil est un partenaire économique important pour la 
Nouvelle -Zélande, particulièrement en termes d'investissement et de commerce des services et nous 
nous réjouissons des perspectives possibles pour approfondir nos liens économiques avec le Brésil, 
par l'intermédiaire du MERCOSUR.  
4.120.   Le Brésil est un membre essentiel du Groupe de Cairns, au sein duquel il travaille avec la 
Nouvelle -Zélande et d'autres Membres pour la libéralisation des échanges concernant les 
exportations de produits agricoles. Nous féli citons le Brésil pour son niveau toujours faible de soutien 
interne aux producteurs agricoles, comparés aux niveaux de l'OCDE. En tant que poumon agricole, 
le Brésil a la responsabilité de montrer la voie en matière de réduction de s distorsions des échange s 
dans le secteur agricole. La Nouvelle -Zélande reconnaî t que la majorité des fermes brésiliennes 
restent des petites exploitations familiales en plein processus de modernisation, toutefois nous 
encourageons le Brésil à garantir que le crédit rural et les subventions à l'assurance soient attribués 
à ces petites fermes familiales qui en ont besoin et non à des opérations commerciales.  
4.121.   Nous saluons l'ouverture relative du Brésil aux investissements étrangers direct s et le 
félicitons d'avoir conservé sa positi on de destination la plus attractive pour l'investissement en 
Amérique latine et dans les Caraïbes en 2015 malgré un climat économique difficile. La WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 28 - 
  Nouvelle -Zélande salue les efforts déployés par le Brésil pour partager ses expériences de facilitation 
de l'investissement avec d'autres Membres de l'Organisation par l'intermédiaire du dialogue informel 
sur l'investissement.  
4.122.   La Nouvelle -Zélande félicite le gouvernement d'avoir levé les restrictions sur la propriété 
étrangère des terres agricoles, ce qui a eu un impact significatif sur les projets des entreprises 
étrangères, y compris celles de Nouvelle -Zélande, d'investissement dans le secteur agricole du 
Brésil. Nous encourageons le Brésil à donner la priorité à ces changements législatifs étant donné 
l'impor tance de l'investissement étranger pour accroître la compétitivité des entreprises nationales.  
4.123.   Nonobstant les avancées positives du Brésil depuis son dernier examen, nous sommes d'avis 
qu'il peut encore faire mieux , en particulier en allégeant  certaines politiques commerciales destinées 
à protéger plusieurs branches de production de la concurrence étrangère.  
4.124.   Le Brésil est toujours l'un des pays du monde qui a le plus recours aux procédures 
antidumping. La Nouvelle -Zélande salue les initiatives que le Brés il est en train de prendre pour 
moderniser son cadre législatif et opérationnel lié aux mesures antidumping ainsi que d'autres 
mesures correctives commerciales . Nous encourageons le Brésil à garantir que ses processus 
antidumping continuent d'être correcte ment et justement appliqués et exclusivement sur les 
produits importés qui représentent réellement un  dommage ou une menace grave envers les 
industries brésiliennes.  
4.125.   Nous saisissons cette occasion pour rappeler l'importance que la Nouvelle -Zélande attache 
aux négociations en cours, destinées à régler la question des subventions à la pêche nuisibles. Nous 
nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec le Brésil sur ce point alors que nous 
travaillons en vue d'obtenir des résultat s à la onzième Conférence ministérielle. Nous avons quelques 
inquiétudes concernant les programmes de soutien existants et sur la façon dont ces derniers 
pourraient contribuer à la surpêche et à la surcapacité. Nous remercions le Brésil pour les réponses 
à nos questions à propos de ces programmes et nous les examinerons dans les prochains jours. 
Nous félicitons le Brésil de ses efforts dans la réduction des subventions aux combustibles fossiles.  
4.126.   Étant l'une des plus grandes économies du monde, le Brésil a un rôle importan t à jouer pour 
montrer la voie en matière de commerce international et d'investissement. Nous saluons 
l'engagement continu du Brésil envers le système commercial multilatéral et nous nous réjouissons 
des prochains échanges de vue sur les questions que nous  avons soulevées au cours de cet examen.  
NORVÈGE  
4.127.   Comme cela ressort du rapport du Brésil, la période examinée depuis le dernier EPC du Brésil 
en 2013 a été difficile. Une activité économique en déclin, deux années consécutives de contraction 
du PIB et un c hômage douloureusement en hausse ont mis l'économie, et surtout les citoyens, du 
Brésil à rude épreuve. Nous nous réjouissons de la reprise de la croissance attendue en 2017.  
4.128.   Les défis que le Brésil a dû relever auraient pu tenter certains pays de recourir  au 
protectionnisme et à des politiques tournées vers l'intérieur. Nous nous réjouissons que cela ne soit 
pas arrivé. Au contraire, le Brésil a clairement fait comprendre que des réformes internes associées 
à l'ouverture au commerce sont essentielles pour la reprise économique, la croissance et la 
prospérité. Mais comme nous avons pu l'entendre aujourd'hui, les défis sont toujours présents, tels 
qu'ils sont évoqués par exemple dans le rapport Ease of doing business  du Groupe de la  Banque 
mondiale.  
4.129.   La Norvèg e apprécie les signaux clairs envoyés par le Brésil, qui indiquent que le 
renforcement et le soutien du système commercial multilatéral resteront une priorité, ainsi que le 
pragmatisme et la volonté du pays de s'engager activement dans l'examen quant au fo nd de 
différents sujets, y compris de ce qu'on appelle les autres questions . 
4.130.   Nous en avons eu la preuve pratique. Le Brésil a joué un rôle de premier plan dans les 
discussions des Membres sur la facilitation de l'investissement et il participe activement à des 
négociations sur les subventions à la pêche multilatéralement  et plurilatéralement , afin d'atteindre 
l'objectif de développement durable 14.6 au sein de l'Organisation.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 29 - 
  4.131.   En préparation de la dixième Conférence ministérielle, la participation construct ive et 
l'engagement du Brésil dans les négociations sur l'agriculture ont contribué à l'obtention d'un résultat 
positif sur la concurrence à l'exploitation. Les signaux attestant que des efforts similaires pourraient 
être réalisés en préparation de la onzi ème Conférence ministérielle sont encourageants. Toutefois, 
nous aimerions faire remarquer qu'une approche unique pour un domaine aussi compliq ué que celui 
du soutien interne  a peu de chances d'aboutir à des résultats.  
4.132.   Nous incitons le Brésil à envisager d 'accéder à l'ATI I et à l'ATI II. Un accès plus abordable 
et plus prévisible à la technologie de l'information peut grandement contribuer à améliorer la vie des 
gens et  à développer  les affaires, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Comme les 
autres membres, nous espérons que le Brésil va rejoindre l'AMP.  
4.133.   Les travaux sur les crédits à l'exportation au sein du Groupe de travail international sont 
importants. La Norvège apprécie la participation du Brésil au Comité directeur du Groupe de travail 
international. Il est primordial que la concurrence entre les exportateurs soit fondée sur la qualité 
et le prix des biens et des services proposés, plutôt que sur les conditions et modalités financières 
les plus favorables . 
4.134.   Si l'on considère l'Union europ éenne comme un partenaire commercial unique, le Brésil est , 
pour la Norvège,  la huitième source d'importations et la dixièm e destination d'exportations de 
marchandises . Les exportations de produits de la mer , qui représentent près de 20% de la totalité 
des exportations norvégiennes vers le Brésil, ont perdu en valeur entre 2014 et 2016. Nous espérons 
que l'exportation de morue et d'autres excellents produits de la mer norvégiens, comme la crevette 
ou le saumon, augmentera à l'avenir. Le récent lancement de  négociations sur le libre -échange entre 
l'AELE et le MERCOSUR augmente les perspectives d'amélioration pour les échanges bilatéraux.  
4.135.   Nous nous réjouissons des récentes réformes sur les activités pétrolières en mer du Brésil. 
La concurrence accrue au sein d 'un cadre réglementaire prévisible renforcera la compétitivité des 
entreprises et la productivité dans le secteur.  
4.136.   La Norvège félicite le Brésil pour s'être aligné sur les normes de l'OCDE et soutient l'accession 
du pays à l'OCDE.  
4.137.   Je ne répéterai pas toute s les questions écrites que nous avons posées en préparation de 
cette réunion, mais j'évoquerai certaines inquiétudes.  
4.138.   S'agissant des exportations de produits de la mer, nous nous réjouissons du nouveau 
système électronique pour l'enregistrement d es produi ts et des étiquettes, qui est entré en vigueur 
au mois de janvier de cette année. Toutefois, des problèmes techniques demeurent et certains 
exportateurs risquent d'être exclus du marché brésilien. Nous prions instamment les autorités 
brésiliennes de faire preuve de souplesse en ce qui concerne le délai fixé pour le traitement des 
demandes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que le processus 
d'enregistrement devienne un obstacle technique au commerce . 
4.139.   Au sujet des services de transport m aritime , une concurrence renforcée dans le cabotage 
pour les marchandises et les passagers peut contribuer à améliorer les services et à augmenter la 
productivité.  
4.140.   Pour finir, une plainte récurrente des entreprises au Brésil est que l'administration du 
paiement des taxes est coûteuse et lourde. Par conséquent nous attendons des informations 
actualisées sur les intentions visant à réformer, simplifier et unifier ces systèmes.  
4.141.   Nous remercions le Brésil pour son approche constructive  et pour son solide soutien au 
système commercial multilatéral, pas seulement en paroles, mais aussi dans les actes. La Norvège 
souhaite au Brésil plein succès pour l'examen de sa politique commerciale . 
CHINE  
4.142.   En tant que Membre fondateur de l'OMC, le Brésil a toujours été un fervent défenseur du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. La Chine félicite le Brésil pour sa position, 
surtout dans le contexte actuel d'hostilité grandissant e au commerce  et à la mondialisation. Nous WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 30 - 
  saluons les efforts du Brésil pour représenter les pays en développement dans les négociations du 
PDD. La Chine se tient prête à coopérer avec le Brésil pour obtenir des résultats positifs à la 
onzième  Conférence ministérielle . 
4.143.   La Chine salue la récente déclaration du Brésil quant au fait qu'il allait respecter les 
obligations au titre de l'article 15 du protocole d' accession de la Chine à l'OMC et mettre fin à 
l'utilisation de l'approche "de pays de substitution" dans les enqu êtes antidumping concernant les 
produits chinois. La Chine estime que tous les Membres sont obligés de s'en tenir à l'ordre politique 
et économique international actuel, surtout face aux incertitudes mondiales, pour maintenir l'autorité 
du système commerci al multilatéral et, par conséquent , servir l'intérêt des Membres  eux-mêmes . 
4.144.   La Chine note que l'économie du Brésil a connu l'une des récessions les plus sévères de son 
histoire en 2015 -2016, accompagnée d'une hausse brutale de l'inflation et du chômage, ai nsi que 
de très fortes contractions de la consommation et de l'investissement. La Chine se réjouit de voir 
que la mise en place de réformes structurelles au Brésil commence à avoir des effets positifs et 
souhaiterait travailler avec le Brésil en temps de c rise, afin d'œuvrer pour une reprise économique 
durable, qui redonnera de la vitalité non seulement à l'économie de l'Amérique latine, mais à 
l'ensemble  des pays du monde . 
4.145.   Sur le plan bilatéral, en tant que plus grand pays en développement et plus importan te 
écono mie émergente, de l'hémisphère E st et de l'hémisphère Ouest respectivement, la Chine et le 
Brésil entretiennent une amitié traditionnelle étroite , un partenariat stratégique de longue date et 
des relations économiques et commerciales accrues. La Ch ine est restée le plus grand partenaire 
économique du Brésil pendant huit années consécutives, de 2009 à 2016. Le Brésil est le plus grand 
partenaire économique de la Chine, ainsi que sa plus importante destination d'investissements en 
Amérique latine. En 2016, le volume d'échanges bilatéraux a représenté 67,71 milliards de 
dollars  EU. Le total cumulé des investissements chinois au Brésil a atteint 26,56 milliards de 
dollars  EU à la fin de 2015, concernant des secteurs très divers.  
4.146.   Cela étant dit, malgré le s efforts entrepris par le Brésil, et décrits dans les deux rapports, 
pour rationaliser les procédures de commerce extérieur, pour promouvoir la facilitation du commerce 
et pour améliorer l'environnement commercial, nous avons toujours quelques préoccupati ons dans 
certains domaines et j'aimerais saisir cette occasion pour en nommer quelques -unes.  
4.147.   Tout d'abord, le Brésil deme ure un important utilisateur de  mesures correctives 
commerciales, surtout de mesures antidumping. D'ailleurs , la Chine note que le Brés il est à l'initiative 
de la première enquête compensatoire contre la Chine sur l'acier laminé à chaud importé. La Chine 
doit faire remarquer que cette enquête a été ouverte en l'absence de preuve s adéquat es, ce qui est 
contraire au droit interne brésilien et aux prescriptions en matière d'ouverture d'enquêtes énoncées 
dans l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires. La Chine demande au 
Brésil d'avoir recours aux mesures correctives commerciales de manière prudente et de mettre un 
terme à l'enquête compensatoire le plus tôt possible.  
4.148.   Ensuite, le Brésil applique toujours un régime fiscal interne extrêmement complexe, avec 
des taxes prélevé es à différents niveaux fédéraux et sous -fédéraux . Cela n'a pas seulement une 
incidence considérab le sur le prix des biens importés, mais représente aussi de nombreuses 
difficultés pour les entreprises étrangères opérant au Brésil, y compris pour les entreprises chinoises. 
Nous encourageons le Brésil à redoubler d' efforts pour simplifier son système fiscal et réduire cette 
lourde charge fiscale.  
4.149.   Dernière remarque, et non des moindres, nous remercions la délégation brésilienne pour ses 
réponses aux questions écrit es de la Chine. Nous les examinerons attentivement.  
4.150.   Pour conclure, nous souhaitons au Brésil un examen de politi que commerciale  pleinement  
réussi . 
COLOMBIE  
4.151.   Le Brésil est l'un des partenaires commerciaux les  plus importants de la Colombie  dans la 
région. En 2016, le Brésil était la huitième destination de nos exportations et la quatrième origine 
de nos importations, ainsi qu'une source principale d'investissements étrangers et de tourisme. Nous WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 31 - 
  partageons avec le Brésil, une frontière longue de 1  644 kilomètres, ce qui a incité nos 
gouvernements à intensifier l eurs efforts pour étendre, renforcer et diversifier leurs agendas 
commerciaux par l'intermédiaire d'un grand nombre de mécanismes bilatéraux et de coopération au 
sein d'instances telles que l'ALADI, la CELAC, l'UNASUR et l'Organisation du traité de coopéra tion 
amazonienne.  
4.152.   Malgré la récession économique des dernières années qui a frappé les plus grandes 
économies du monde, y compris le Brésil, nous notons que ce dernie r figure toujours parmi les 
dix premières et que ses activités économiques sont de plus en  plus diversifiées. Nous prenons 
également note de l'importance de son secteur de services qui contribue le plus à la valeur brute 
ajoutée et à la création d'emplois. La preuve en est que le Brésil se trouve à la 32ème place parmi 
les exportateurs de servi ces et à la 19ème place des importateurs de services dans le monde.  
4.153.   D'après le rapport du Secrétariat, ces dernières années le Brésil a pris un nombre d'initiatives 
de réformes commerciales  destinées à étayer la croissance, comme la facilitation des échang es, les 
mesures antidumping et le soutien aux PME. Nous soulignons également sa participation active au 
système multilatéral, comme le prouve la récente ratification de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE), le dépôt de l'instrument d'acceptation  du cinquième protocole sur les services 
financiers et son rôle proactif dans les négociations multilatérales.  
4.154.   Pour cet examen, la Colombie a soumis des questions concernant la gestion de la Chambre 
du commerce extérieur (CAMEX), les procédures et les pres criptions pour rejoindre le SISCOMEX et 
les critères et procédures pour obtenir des licences automatiques ou non automatiques. Nos 
questions concernaient aussi les mesures à prendre afin d'éviter l'imposition de restrictions inutiles 
en tant que résultat d es mesures antidumping adoptées, ce qui a été examiné dans le cadre de 
l'agenda bilatéral pour faciliter les courants d'échanges et d'investissements. Nous remercions la 
délégation brésilienne pour ses réponses que nous examinerons comme il convient.  
4.155.   En re gardant vers l'avenir, le rapport du Secrétariat indique que le Brésil fait face à toute 
une série de défis qui exigent certaines réformes politiques, y compris améliorer la facilitation de 
l'investissement étranger, réduire les interdictions relatives à l a propriété par des étrangers , 
simplifier les politiques budgétaires, moderniser les infrastructures et diversifier les relations 
commerciales. Nous estimons qu'en agissant dans ces domaines , le Brésil pourra améliorer son 
classement relatif à la facilitat ion des échanges et aux indices de compétitivité et de facilité de faire 
des affaires, en gagnant la possibilité d'exploiter au maximum son potentiel de croissance  et donc 
d'en faire bénéficier  ses partenaires commerciaux dans la région.  
4.156.   Nous conclurons en  souhaitant au Brésil et à sa délégation plein succès pour ce 
septième  examen des politiques commerciales.  
INDE 
4.157.   Nous prenons note, d'après le rapport du Secrétariat, que pendant la période d'examen 
l'économie du Brésil, largement portée par la demande inté rieure, a ralenti et est entrée en récession 
en 2015 -2016. L e taux de croissance annuel  de son PIB a perdu 3% en 2013, pour devenir négatif 
en 2015 et 2016 avec un ralentissement à la fois de la consommation, mais aussi de la formation 
de capital dans l'éc onomie. Les autres défis que rencontre le Brésil comprennent une inflation en 
hausse, le chômage, le traitement de la dette publique et d'autres défis budgétaires . Nous félicitons 
le Brésil d'avoir entrepris des réformes et des mesures au dacieuses pour rel ever ces défis ; il a en 
effet engagé  des réformes structurelles et liées au commerce  dans différents secteurs comme 
l'énergie, le secteur manufactu rier et les transports, soutenu  les PME et des interventions de 
politique monétaire  pour contrôler l'inflation , ce qui commenc e à avoir un effet positif sur l'économie. 
Le Brésil fait aussi des efforts pour promouvoir l'investissement étranger direct  dans différents 
domaines.  
4.158.   L'Inde et le Brésil partagent des liens historiques profondéme nt ancrés qui se sont 
considérablement resserrés ces derniers temps, grâce à des échanges réguliers de haut niveau. Les 
relations commerciales et économiques constituent un pilier important de nos relations avec le Brésil. 
Le Brésil est le partenaire écono mique le plus important de l'Inde en Amérique latine. L'Accord 
commercial préférentiel entre l'Inde et le MERCOSUR, qui est entré en vigueur en juin  2009, a 
également dopé nos échanges commerciaux. Jusqu'en 2014, les échanges bilatéraux ont WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 32 - 
  considérablemen t augmenté, mais par la suite ils ont connu une baisse ces deux dernières années 
du fait des conditions économiques mondiales et du ralentissement de l'économie brésilienne. Nous 
sommes convaincus que cette tendance va s'inverser étant donné que le Brésil engage des réformes 
et fait des efforts pour stimuler la croissance.  
4.159.   Nous avons posé un certain nombre de questions au Brésil et les réponses reçues seront 
examinées par les autorités indiennes. Toutefois, j'aimerais mettre en avant quelques 
préoccupations  particulières qui affaiblissent le vaste potentiel de nos liens commerciaux et 
économiques.  
4.160.   Les investissements des entreprises indiennes au Brésil augmentent régulièrement. Un grand 
nombre d'entreprises indiennes sont présentes au Brésil dans des domaine s comme les technologies 
de l'information, les industries extractives, l'énergie, les biocarburants, les produits 
pharmaceutiques, l'agroalimentaire, les industries manufacturières, les services d'ingénierie et le 
secteur automobile  avec des investissement s représenta nt 5 milliards de dollars  EU. Toutefois, les 
entreprises indiennes rencontrent toujours des difficultés considérables liées à des mécanismes 
réglementaires complexe s pour l'enregistrement, à des procédures trop longues pour la délivrance 
de lic ences et à des obstacles pour les approbations d'investissements.  
4.161.   Les entreprises pharmaceutiques indiennes fournissent au Brésil des médicaments 
génériques de qualité à des prix très compétitifs. Toutefois, beaucoup d'entreprises au Brésil 
rencontrent des  difficultés liées à des procédures complexes pour l'enregistrement d'un produit et à 
d'autres prescriptions formulées par l'Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA). Nous 
prions instamment le gouvernement brésilien de se pencher sur le régime c omplexe 
d'enregistrement des produits, de prescriptions en matière de documents  et d'inspection etc. auquel 
doivent se soumettre les entreprises pharmaceutiques indiennes , qui entravent nos échanges 
bilatéraux et privent le Brésil de produits pharmaceutiqu es que nos entreprises fournissent au 
meilleur rapport qualité/prix.  
4.162.   Dans le domaine des textiles et du cuir, les produits indiens rencontrent des obstacles non 
tarifaires comme les normes de qualité, les prescriptions d'étiquetage, les prescriptions de 
conditionnement etc. qui doivent être traités.  
4.163.   Les grandes entreprises de technologies de l'information indiennes sont présentes au Brésil 
et contribuent aux transformations de l'économie brésilienne et à la croissance des industries de 
technologie avancée. Ces entreprises rencontrent des problèmes liés aux permission s de 
mouvements pour les professionnels qualifiés, à la fiscalité et à la langue. La signature d'un 
mémorandum d'accord dans le secteur des services entre les deux pays améliorera 
considérablemen t les échanges.  
4.164.   L'Inde se révèle comme étant un pôle émergent dans le domaine des petits véhicules. Le 
secteur automobile est doté d' un potentiel considérable pour les échanges entre les deux pays. Les 
réglementations d'INOVAR -AUTO  imposent plusieurs condi tions sévères aux entreprises étrangères 
sur le commerce de véhicules. Nous prions instamment le Brésil de revoir ces réglementations 
lorsqu'elles devront être examinées en décembre  2017.  
4.165.   Dans le secteur du pétrole et du gaz, le Brésil est un pays importan t pour l'entreprise 
indienne l'ONGC Videsh Ltd.  Toutefois, malgré des intérêts conséquents, l'entreprise rencontre 
actuellement plusieurs obstacles opérationnels comme les réglementations en matière de teneur en 
éléments locaux, la fiscalité, les questions  environnementales, les processus de licences et les délais 
de dédouanements d u fait d es organismes de réglementation.  
4.166.   Finalement, nous aimerions mettre en lumière les difficultés rencontrées par les 
professionnels indiens et les personnes en voyage d'affa ires pour obtenir des visas d'affaires pour 
se rendre au Brésil, ce qui est une procédure lourde, complexe et chronophage.  
4.167.   Nous attendons et espérons du gouvernement brésilien qu'il se penche sur l'ensemble de 
ces questions et qu'il les résolve en vue de bénéfices mutuels.  
4.168.   Nous travaillons en étroite collaboration avec le Brésil au sein de l'OMC. Je saisis cette 
occasion pour remercier l'Ambassadeur Evandro Didonet e t son équipe à Genève pour leur excellent  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 33 - 
  travail et pour leur coopération en vue d'obtenir des résultats à la onzième Conférence ministérielle. 
Nous souhaitons à la délégation du Brésil un EPC productif et couronné de succès.  
JAPON  
4.169.   Le Brésil est , inutile de  le préciser , l'un des plus importants partenaires du Ja pon dans la 
région. Nous poursuivrons nos efforts pour maintenir et développer davantage les liens forts qui 
nous unissent.  
4.170.   D'après le rapport du Secrétariat, depuis le précédent EPC en 2013, l'économie du Brésil a 
connu une sévère récession, déclenchée pa r la dégradation des termes de l'échange puis aggravée 
par la soudaine incertitude politique. Le Japon espère que le Brésil relèvera efficacement ces défis 
et continuera à prendre part au commerce mondial avec une économie relancée.  
4.171.   Le Japon apprécie la co ntribution active apportée par le Brésil au sein de l'OMC sous la forme 
de documents précieux et de déclarations judicieuses. Le Japon félicite aussi le Brésil pour les actions 
qu'il a menées pendant la période d'examen. Le Brésil a réaffirmé ses engagemen ts en ratifiant 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et en déposant son instrument d'acceptation du 
cinquième Protocole sur les services financiers. De plus, le Brésil accorde désormais un traitement 
préférentiel aux services et aux fournisseurs  de services des pays les moins avancés (PMA), ce que 
le Japon salue également.  
4.172.   Cela étant dit, le Japon estime que des améliorations sont toujours possibles. Selon l'Indice 
de restrictivité des échanges de services (IRES) de l'OCDE, le Brésil a maintenu p lus de mesures 
commerciales restrictives à l'encontre des opérateurs de services étrangers  que les autres pays 
d'Amérique latine. Par conséquent, le niveau des engagements en matière d'accès aux marchés est 
plus bas que la moyenne des autres pays d'Amériqu e latine. Le Japon encourage le Brésil à 
réexaminer  ses engagements.  
4.173.   En ce qui concerne l'ALE, le Japon a conscience du fait que le Brésil poursuit le renforcement 
de l'intégration économique régionale par l'intermédiaire d'ACR négociés dans le cadre du Ma rché 
commun du Sud et de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI). Il a aussi mis l'accent 
sur la négociation d'ACR avec des partenaires commerciaux en dehors de la région.  
4.174.   Alors que nous voyons maintenant les progrès de la libéralisation des échanges dans les 
pays membres du MERCOSUR, le Japon souhaite rait poursuivre les discussions autour des moyens 
possibles pour promouvoir les échanges et l'investissement entre le Japon et le MERCOSUR.  
4.175.   J'aborderai à présent quelques questions plus spécifiqu es. 
4.176.   Tout d'abord, j'aimerais mentionner l'un des programmes de soutien aux entreprises du 
Brésil pour la période 2013 -2017, à savoir le programme INOVAR -AUTO. Ce programme a été 
instauré dans le but de promouvoir le développement technologique dans l'indus trie automobile 
brésilienne et de faire face aux obstacles liés à la concurrence, mais il s'achèvera à la fin de cette 
année. Nous savons qu'il sera suivi du programme ROTA 2030. Étant donné que le Japon a fait part 
de ses préoccupations  concernant INOVAR -AUTO dues à son incompatibilité avec les Accords de 
l'OMC, nous demandons que le programme ROTA 2030 à venir soit pleinement conforme aux Accords 
de l'OMC.  
4.177.   Ensuite, le Japon reconnaît que la Banque nationale de développement économique et sociale 
(BNDES) a  joué un rôle important dans le financement du développement des infrastructures, ainsi 
qu'auprès d' entrepreneurs individuels dans un large éventail de secteurs. Selon le rapport du 
Secrétariat, la BNDES révise actuellement les critères d'admissibilité pou r ses mécanismes et les 
adapte à l'évolution du marché. Le Japon entend surveiller le processus d'examen et encourage le 
gouvernement brésilien à garantir la transparence et la prévisibilité des mécanismes de la BNDES.  
4.178.   En conclusion, j'aimerais exprimer no tre souhait sincère que la coopération se poursuive 
entre le Brésil et le Japon. Nous souhaitons au Brésil un examen de sa politique commerciale  réussi 
et productif.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 34 - 
  4.179.   Selon les indicateurs disp onibles, l'économie brésilienne se remet progressivement de la 
récession. En même temps , nous avons noté que l'économie brésilienne était toujours vulnérable 
face aux cours des matières premières en baisse , à l'incertitude politique et aux déséquilibres 
budgétaires, ce qui montre que le gouvernement brésilien doit toujours entreprendre les réformes 
et les mesures nécessaires pour atteindre un développement plus durable et inclusif.  
4.180.   Nous félicitons le Brésil pour son solide engagement envers le système comme rcial 
multilatéral et sa participation active au sein de l'OMC. Le Brésil a toujours joué un rôle important , 
notamment  concernant les questions relatives  au Programme de Doha pour le Développement 
(PDD), ainsi qu'à l'agriculture, au règlement des différend s, au commerce électronique et aux MPME 
en particulier. Ma délégation a aimé travailler avec l'Ambassadeur Evandro Didonet et son équipe à 
Genève et nous nous réjouissons de poursuivre notre amicale relation de travail à l'avenir.  
4.181.   Selon les perspectives éc onomiques de l'OCDE sur le Brésil, publiées en juin, "l'économie 
reste relativement fermée, ce qui entrave la concurrence et limite l'accès aux intrants intermédiaires 
importés". Le rapport dit par ailleurs que "le récent assouplissement des exigences de c ontenu local 
est bienvenu, mais [que] les obstacles aux échanges demeurent importants". Nous avons 
parfaitement connaissance de certaines mesures adoptées et maintenues par le Brésil, qui pourraient 
très bien avoir eu une incidence restrictive sur les écha nges. Par exemple, les prescriptions en 
matière de licences non automatiques ont été appliquées à au moins 5  460 lignes tarifaires.  
4.182.   Outre les droits de douane, les importations vers le Brésil sont également soumises à un 
certain nombre de taxes intérieures , qui varient de diverses manières, ce qui rend le système de 
taxation brésilien pour le moins complexe , surtout lorsqu'il s'agit des importations. Nous notons 
aussi que, depuis 2014, le Brésil a instauré une taxe forfaitaire de 60% sur les achats internat ionaux 
par voie électronique. À cet égard, il serait particulièrement apprécié que le Brésil détaille davantage 
l'application et les raisons de cette politique.  
4.183.   Nous nous félicitons du Programme Portal Único du Brésil qui repose sur les dispositions de 
l'AFE relatives au guichet unique. Cela devrait , selon nous,  avoir l'effet positif escompté à savoir 
simplifier et faciliter les procédures commerciales. Nous aimerions aussi que le Brésil continue 
d'ouvrir  son marché au commerce et mett e en œuvre des politiques plus souples, favorables à la 
croissance. Et nous lui demandons instamment d'envisager de signer l'Accord sur les marchés 
publics, afin de permettre la participation directe des entreprises.  
4.184.   Ces dernières années, nous avons appréc ié les liens économiques étroits et mutuellement 
bénéfiques avec le Brésil. En 2016, par exemple, la valeur totale de nos échanges bilatéraux a atteint 
près de 3 millions de dollars  EU, ce qui fait du Brésil notre deuxième partenaire commercial en 
Amérique  latine. En plus du commerce, nos investissements au Brésil ont atteint une valeur 
cumulative de 372 millions de dollars  EU à la fin de 2016. Et nous sommes convaincus qu'il existe 
un énorme potentiel pour renforcer notre collaboration avec ce pays à l'ave nir. 
4.185.   Dans nos questions écrites soumises en avance, nous avons abordé certains aspects de la 
politique commerciale  du Brésil qui nous intéressent particulièrement. Nous remercions le Brésil pour 
ses réponses, que nous examinerons attentivement.  
4.186.   Pour conclu re, nous souhaitons au Brésil un examen de sa politique commerciale  constructif 
et réussi.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.187.   Je suis heureux que la Corée et le Brésil aient bénéficié d'un partenariat économique 
mutuellement avantageux au fil des ans . 
4.188.   Le Brésil reste le deuxième pa rtenaire commercial de la Corée  en Amérique latine. Le Brésil 
est le 24ème marché d'exportations de la Corée, tandis que la Corée est la 12ème destination 
d'exportations du Brésil depuis 2016.  
4.189.   Notre partenariat économique se caractérise aussi pa r des investissements de plus en plus 
nombreux. Le stock total de l'investissement coré en au Brésil a atteint 8,5  milliards de dollars  EU. WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 35 - 
  Le nombre d'entreprises coréennes qui exercent une activité au Brésil a presque doublé durant les 
dix dernières année s. 
4.190.   Dans un effort visant à renforcer notre partenariat économique, le Forum de la coopération 
industrielle Corée -Brésil a eu lieu le 9  mai de cette année ; y ont participé près de 100  entreprises 
et 300  hommes et femmes d'affaires des deux pays. Étant donné  la complémentarité de nos 
économies, nous sommes certains que nos pays sauront donner une nouvelle dimension à leurs 
relations dans les années à venir.  
4.191.   Nous pensons notamment qu'un accord commercial mutuellement avantageux entre les 
deux pays pourrait servir de tremplin vers l'expansion de notre échange économique. À cet égard, 
nous sommes ravis de noter que des discussions préliminaires sur le lancement des négociations 
pour un accord de libre -échange entre la Co rée et le Brésil sont en cours.  
4.192.   Nous estimons que malgré la grande distance qui sépare nos deux pays, la marge de 
progression de nos échanges et investissements bilatéraux est considérable.  
4.193.   Le Brésil est l'une des plus grandes économies mondiales et, en ta nt que telle, il est 
important qu'il joue un rôle prépondérant dans le commerce international.  
4.194.   Nous félicitions le Brésil pour sa participation active aux travaux de l'Organisation, 
notamment d'avoir présenté plusieurs propositions dans le cadre des négoci ations en cours. Nous 
estimons qu'il est très important que le Brésil, en tant qu'acteur investi de responsabilités,  continue 
de manifester un fort attachement à l'égard du renforcement du système commercial multilatéral.  
4.195.   À cet égard, nous félicitons le Br ésil d'avoir ratifié l'accord sur la facilitation des échanges, 
déposé son instrument d'acceptation pour le cinquième protocole sur les services financiers et 
accordé des régimes préférentiels aux services et aux fournisseurs de services des PMA.  
4.196.   Nous noto ns également que le Brésil, en tant que membre du MERCOSUR, poursuit la 
libéralisation de ses échanges par l'intermédiaire d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux. 
Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, lors de la période d'examen, tr ois accords 
sont entrés en vigueur1, quatre2 ont été conclus et sont en attente de mise en œuvre et deux3 sont 
toujours en cours de  négociation.  
4.197.   Ces dernières années, le Brésil a considérablement étendu la portée de ses relations 
commerciales et il entreti ent désormais de forts liens commerciaux avec des pays d'Asie, y compris 
la Corée. Nous espérons que les négociations pour un accord commercial entre la Corée et le 
MERCOSUR commenceront bientôt.  
4.198.   Nous apprécions la récente annonce du nouveau gouvernement b résilien quant à l'adoption 
de l'initiative "A bridge to the futur e" destinée à relancer son économie, en se concentrant sur les 
réformes et les politiques d'ouverture. J'espère sincèrement que le Brésil va entreprendre ces 
politiques comme prévu et verra son économie repartir.  
4.199.   Nous saluons les progrès réguliers réalisés par le Brésil en vue de mieux faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle. Lors de cet EPC, la délégation coréenne a présenté à l'avance des 
questions écrites sur la législation sur les DPI du Brésil, pour une mise au point et une meilleure 
compréhension du régime en vigueur . Nous remercions la délégation brésilienne d'avoir répondu à 
nos questions. Nous examinerons attentivement ces réponses.  
4.200.   Je saisis cette occasion pour mettre l'accent sur certaines de nos inquiétudes concernant les 
mesures du Brésil liées au commerce, à savoir les avantages fiscaux liés au respect de prescriptions 
en matière de contenu national et les incitations portant précisément sur le s secteur s de l'automo bile 
(INOVAR -AUTO), des technologies de l'information et des industries pharmaceutiques. Nous sommes 
                                                
1 Venezuela, Guyana/Saint -Kitts-et-Nevis et l'Union douanière d'Afrique australe.  
2 Égypte, Colombie, Palestine et Pérou.  
3 Union européenne et Mexique.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 36 - 
  également préoccupés par le fréquent recours à des mesures correctives commerciales4 et par la Loi 
sur les appels d'offres, qui accorde la préférence aux fournisseurs et producteurs nationaux . 
4.201.   Je sais que d'autres Membres ont également fait part de leurs préoccupations concernant 
ces mesures auprès des organes pertinents de l'OMC. Nous espérons v ivement, et voulons croire, 
que le gouvernement brésilien collaborera étroitement, en temps voulu et de manière appropriée 
avec les Membres afin de répondre à ces préoccupations.  
4.202.   Permettez -moi d'insister, pour conclure, sur la place importante qu'occupe le  Brésil à l'OMC. 
Alors que la onzième Conférence ministérielle  approche , nous nous réjouissons de la participation 
constructive du Brésil, qui contribuera aux efforts entrepris en vue d'obtenir des résultats concrets 
et réalistes en décembre.  
4.203.   Enfin, nous a imerions une fois de plus remercier chaleureusement la délégation du Brésil 
pour son dur labeur et lui souhaiter un examen de politique commerciale  très réussi.  
UKRAINE  
4.204.   Le Brésil fait partie d es dix plus grandes économies  du monde. Sur le plan bilatéral, n os pays 
entretiennent de bonnes relations de partenariat commercial , économique et technique. Le Brésil 
vient au  quatrième  rang des  partenaire s commercia ux de l'Ukraine du continent américain.  
4.205.   En 2016, le volume des échanges de biens et de services entre l e Brésil et l'Ukraine s'est 
élevé à 230 millions de dollars  EU, les exportations de l'Ukraine vers le Brésil représentant  
33 millions de dollars  EU et celles  du Brésil vers l'Ukraine 195 millions de dollars  EU. 
4.206.   Le Brésil importe principalement d'Ukraine de s produits à base de viande et de poisson, ainsi 
que d'autres produits d'origine animale. L'Ukraine importe principalement du Brésil du tabac, divers 
produits alimentaires, des métaux ferreux, des équipements, du sucre et du café.  
4.207.   L'Ukraine espère  continue r à renforcer la coopération économique entre nos deux pays dans 
les domaines suivants, notamment: agriculture, soins de santé, industrie, espace, science, 
technologie et innovation ; elle compte aussi  développer plus avant la coopération fructueuse entre 
nos entreprises.  
4.208.   L'Ukraine se félicite de sa coopération avec le Brésil sur différents sujets dans l'ensemble 
des organes de l'OMC. L'Ukraine étant très attachée au système commercial multilatéral fondé sur 
des règles , elle salue tout particulièrement les e fforts déployés par le Brésil et sa contribution en 
vue de développer davantage  le systè me, de libéraliser les échanges  et d'obtenir  des résultats 
significatifs pour la CM11 . 
4.209.   Au cours du présent EPC, l'Ukraine a soumis plusieurs questions spécifiques porta nt sur la 
gamme de sujets suivants:  
• régime fiscal interne;  
• politiques du marché du travail;  
• facilitation des procédures de dédouanement;  
• prescriptions en matière de licences non automatiques;  
• Plan national pour les exportation s; 
• droits de propriété intellectuelle:  
• soutien interne  à l'agriculture;  
• mise en œuvre du Programme d e guichet unique du commerce extérieur;  
• Comité national de la facilitation des échanges;  
• participation à l'AMP, etc.  
                                                
4 Le Brésil a encore souvent recours à des mesures correctives commerciales, en particulier des 
mesures antidumping. Pendant la période à l'examen, 123 nouvelles enquêtes antidumping ont  été ouvertes et 
au 31  décembre  2016, 163 mesures antidumping définitives étaient appliquées, dans toute une diversité de 
secteurs (rapport du Secrétariat). (paragraphe 14 du document WT/TPR/S/358 ) WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 37 - 
  4.210.   Nous souhaitons aussi exprimer notre préoccupation en ce qui c oncerne les mesures 
antidumping  définitives  imposées par le Brésil sur les importations de métaux plats, de tuyaux en 
acier et de pneumatiques ukrainiens.  
4.211.   Nous remercions le Brésil des réponses apportées aux questions de l'Ukraine; ces réponses 
sont étudié es avec attention.  
4.212.   Pour finir, je souhaite remercier la délégation brésilienne  et l'équipe de la Mission du Brésil 
à Genève des importants efforts déployés dans le cadre de la préparation du présent EPC, ainsi que 
de leur coopération efficace sur la vaste gamme des sujets traités à l'OMC. Nous adressons au Brésil 
nos vœux de réussite pour l'examen de sa politique commerciale et nous nous réjouissons à la 
perspective  de renforcer  encore  nos relations bilatérales.  
EL SALVADOR  
4.213.   Le rapport du Secrétariat met en lumière les efforts faits par le gouvernement du Brésil en 
ce qui concerne l'adoption de politiques commerciales visant à contrer le ralentissement de l'activité 
économique, la mise en place de mesures de facilitation des é changes et de défense  commerciale , 
les incitation s à la production, le soutien destiné aux petites entreprises, ainsi que de mesures 
d'ordre fiscal et monétaire, dont nous espérons qu'elles produiront les résultats escomptés.  
4.214.   En ce qui concerne les politiq ues de promotion des exportations du Brésil, nous prenons note 
du Programme de financement des exportations (PROEX) et des programmes de crédit à 
l'exportation, qui visent à soutenir les entreprises exportatrices. Le rapport du Secrétariat indique 
que le p rogramme PROEX est destiné à encourager les exportations à forte valeur ajoutée locale, 
cette valeur ajoutée constituant, d'après ce que nous comprenons , la condition pour pouvoir 
bénéficier d'un financement.  
4.215.   Nous souhaitons aussi faire part de notre préoc cupation quant au nombre important de lignes 
tarifaires soumises à des licences non automatiques, qui représentent  plus de la moitié du tarif 
douanier brésilien . Nous prions instamment le Brésil de réfléchir à la nécessité de conserver ces 
mesures et d'ess ayer de les supprimer ou de les alléger.  
4.216.   Nos deux pays bénéficient de relations bilatérales étroites, et des projets de coopération 
technique ont été entrepris dans des domaines tels que le développement territorial, l'agriculture 
familiale, la sécurité pu blique, la santé, l'éducation, la justice et la prévention de la violence, la 
réinsertion sociale, le transfert de technologies, ainsi que le transfert de méthodologies relatives aux 
programmes sociaux.  
4.217.   Sur le plan commercial, le Brésil était en 2016 notre  11ème fournisseur de biens, ce qui illustre 
son importance à ce niveau. Cette même année, l e total des échanges bilatéraux s'est chiffré  à 
161 millions de dollars  EU, El Salvador ayant principalement exporté des vêtements et des feuilles 
de plastique, alo rs que le Brésil a principalement exporté des groupes électrogènes, des véhicules, 
ainsi que des extraits et des essences de café.  
4.218.   Dans le cadre du présent examen, nous avons soumis des questions au Brésil concernant 
entre autres les licences d'importation , les normes et les prescriptions techniques, la propriété 
intellectuelle, ainsi que les politiques de  la concurrence. Nous remercions le Brésil des réponses 
fournies, qui sont actuellement étudiées par notre capitale.  
4.219.   Enfin, nous insistons sur le rôle que  joue le Brésil dans les affaires courantes et dans les 
négociations multilatérales menées dans cette Organisation. Le Brésil est un membre très actif, 
défenseur d'un libre -échange fondé sur des règles permettant aux pays en développement d'obtenir 
des bén éfices réels et utiles en matière de commerce international. À cet égard, nous soulignons le 
rôle joué par l'Ambassadeur Didonet et par son équipe à Genève.  
4.220.   Il ne nous reste qu' à féliciter le Brésil  et à lui adresser tous nos vœux de succès pour le 
présent  exercice, dont nous espérons qu'il sera extrêmement profitable.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 38 - 
  RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.221.   Le Brésil et la République dominicaine ont derrière eux un long passé d'amitié et de 
coopération commerciale. Le premier consulat du Brésil sur le territoire dominicain  a ouvert ses 
portes en 1911.  
4.222.   La relation économique qu'entretiennent nos deux pays est solide et s'est renforcée ces 
dernières années. Le flux des échanges bilatéraux est passé de 379 millions de dollars  EU en 2014 
à un peu plus de 686 millions de dollars  EU, soit une croissance de 81 % en deux ans à peine.  
4.223.   Les produits concernés sont extrêmement variés, ce qui met en évidence la durabilité bien 
ancrée de nos échanges. La République dominicaine importe du Brésil, entre autres, du fer, du maïs, 
des machines,  des produits en plastique, des tracteurs et des bus. Les entreprises dominicaines, 
elles, vendent principalement au Brésil des produits industrialisés tels que des médicaments, des 
instruments médicaux, des appareils électriques, des produits en plastique  et des chaussures.  
4.224.   Les services, et principalement le transport aérien et le tourisme, se sont aussi fortement 
développés; des vols directs permettent désormais aux touristes brésiliens de se rendre à 
Punta  Cana depuis les principales villes du Brésil. En tre 2014 et 2015, le nombre de touristes 
brésiliens passant leurs vacances en République dominicaine est passé de 114  000 à 140  000, soit 
une hausse de 23 % en seulement 1 an. 
4.225.   Le Brésil a réalisé  de nombreux investissements substantiels en République dominicaine. 
Parmi les entreprises brésiliennes implantées dans le pays figurent Cervecería Nacional -Ambev, une 
grande entreprise du secteur des boissons, Metaldom -Gerdau dans le secteur de l'acier, e t Paqueta, 
une usine de chaussures comptant plus de 3  000 employés et située dans la zone franche de 
Santiago, ainsi que d'autres entreprises du secteur de l'ingénierie, des machines et du textile.  
4.226.   Dans le cadre du septième examen de politique commerciale du Brésil, nous sommes 
préoccupés par les indicateurs économiques qui figurent dans le rapport du Secrétariat. Ils montrent 
que, depuis le précédent examen effectué en 2013, l'économie brésilienne , en grande partie fondée 
sur la demande intérieure, a subi un ralentissement et une grave récession en 2015 -2016, 
déclenchée par une détérioration des termes de l'échange et exacerbée par une période d'incertitude 
sur le plan politique. La croissance annuelle du PIB a chuté  de 3% en 2013 à 0,9 % en 2014, et  elle 
est devenue négative en 2015 et en 2016. La récession, l'une des plus sévères que le Brésil ait 
jamais connue, s'est accompagnée d'une forte augmentation de l'inflation (8,7 % en 2016) et du 
chômage (11,3 % en 2016), ainsi que de difficultés en matière de disc ipline budgétaire.  
4.227.   Nous saluons les interventions de politique monétaire des autorités pour limiter l'inflation. 
Elles ont permis à la Banque centrale du Brésil de réduire progressivement son taux directeur, qui 
avait culminé à 14,15 %. Ces interventions, a ccompagnées du renforcement progressif du r eal 
brésilien, devraient aider à relancer la croissance économique, à une époque où les attentes des 
investisseurs sont grandissantes.  
4.228.   D'autre part, il convient d'être attentif à la politique budgétaire , puisque l e solde primaire du 
budget fédéral a enregistré  des déficits  croissants  entre 2014 et 2016, qui ont marqué la fin  d'une 
décennie d'excédents  successifs . Les courbes descendantes de la dette publique brute et de la dette 
publique nette ont aussi été inversé es, passant, pour la première, de 51,5 % à 69,6 % du PIB, et 
pour la seconde de 30,5 % à 46,2 % du PIB entre 2013 et 2016.  
4.229.   Nous félicitons néanmoins le gouvernement brésilien  d'avoir entrepris, au cours de la période 
à l'examen, plusieurs réformes relatives au commerce visant à soutenir la croissance, en dépit de la 
sévère récession, dans plusieurs domaines tels que la facilitation des échanges, les mesures 
antidumping, les me sures d'incitation  en faveur de la production et du  commerce (comme le soutien 
aux PME), les entreprises publiques, l'énergie, l'industrie manufacturière et les infrastructures de 
transport, ainsi que pour avoir adopté, il y a quelques jours, une nouvelle loi relative au travail 
rendant le marché du travail flexible, est actuellement à l'examen . D'autres mesures  sont à l'étude, 
et notamment une réforme fiscale. Toutefois, il est avant tout nécessaire de rationaliser et 
d'automatiser les procédures, et de supprimer les  lourdeurs administratives, qui entravent les 
projets d'investissement des grandes, moyennes et petites entreprises et alimentent un marché 
informel grandissant, mettant en danger la création d'emplois et de recettes fiscales stables. Il est WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 39 - 
  également urgent d'investir massivement  dans les infrastructures portuaires et routières du pays, 
ce qui augmenterait de manière significative les niveaux d'investissement privé et accroîtrait la 
productivité agricole et industrielle.  
4.230.   En ce qui concerne le se cteur extérieur, nous prions instamment le Brésil de continuer à faire 
progresser les accords économiques régionaux en concluant l'accord avec l'Union européenne, par 
exemple, et en prenant part à l'Alliance du Pacifique, afin de diversifier et d'étendre s es marchés, 
limitant ainsi la vulnérabilité de son économie aux chocs survenant sur le marché mondial des 
produits de base ou aux brusques fluctuations du marché des devises. La participation au groupe 
des BRICS et les initiatives majeures entreprises par les membres de ce groupe en vue de dynamiser 
la coopération Sud -Sud peuvent aussi être d'une grande aide au Brésil pour réaliser son objectif de 
diversification et pour renforcer sa position sur les marchés financiers étrangers.  
4.231.   Le tarif douanier reste l'u n des principaux instruments de la politique commerciale du Brésil, 
et il constitue une source de recettes fiscales importante, bien qu'en baisse (3,6 % des recettes 
fiscales totales en 2016). Le Brésil applique le tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR,  en 
accordant des dérogations à  certains pays. Nous observons avec  grande  satisfaction qu'au cours de 
la période à l'examen, le Brésil a éliminé progressivement les taux  supérieurs au TEC qui avaient 
été introduits en 2012  pour 100  lignes tarifaires  au titr e d'un mécanisme temporaire du MERCOSUR.  
4.232.   En ce qui concerne  la facilitation des échanges, en plus d'avoir ratifié l'Accord  de l'OMC  sur 
la facilitation des échanges, le Brésil a aussi pris des mesures pour moderniser son guichet unique 
et son programme d'opérateurs économiques agréés.  
4.233.   Pour ce qui est des mesures correctives commerciales, nous félicitons le Brésil pour 
l'amélioration de son cadre réglementaire, mais nous observons avec inquiétude qu'il a très 
largement  recours à de telles mesures, en particu lier les mesures antidumping. Pendant la période 
à l'examen, 123  enquêtes antidumping ont été ouvertes, et à la date du 31  décembre  2016, 
163 mesures antidumping définitives étaient en vigueur. Par conséquent, nous prions instamment 
le Brésil d'agir à cet égard avec la modération qui convient.  
4.234.   Le secteur des services reste le principal contributeur à la valeur ajoutée brute du Brésil 
(73,3 % en 2016) et à la création d'emploi. Nous félicitons le pays quant à l'amélioration de ses 
engagements dans le cadre de  l'AGCS au cours de la période à l'examen, et au sujet du fait que 
trois de ses ACR contiennen t désormais des engagements OMC -plus concernant les services.  
4.235.   Pour finir, selon le rapport du Secrétariat, l'économie du Brésil devrait se redresser 
progressiveme nt en 2017, mais cette croissance restera faible pendant une longue période. Ce 
rapport indique également que la prospérité et la croissance durable dépend ront de la mise en œuvre  
de réformes structurelles visant à améliorer la productivité dans plusieurs domaines, y compris la 
refonte du régime fiscal et incitatif  – excessivement complexe –, la diminution du poids 
réglementaire qui pèse sur les entreprises, ainsi que la recherche de solutions aux problèmes liés 
aux retraites et au marché du travail. Nous a dressons au Brésil tous nos vœux pour l'avenir et le 
remercions d'avoir répondu aux questions communiquées par la République dominicaine.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.236.   La Russie salue elle aussi le septième examen de politique commerciale du Brésil. La réunion 
d'aujourd'hui donne une bonne occasion d'aborder de manière ouverte et sincère une grande variété 
de tendances actuelles de l'économie brésilienne . 
4.237.   La Russie présente une analyse générale de la situation de l'économie et du commerce du 
Brésil, ainsi que des di fficultés auxquelles les autorités brésiliennes sont confrontées. Nous saluons 
les efforts déployés par le gouvernement du Brésil pour redresser son économie. Selon les prévisions 
du FMI, le pays devrait connaître cette année une croissance positive, bien que modeste. Nous 
espérons aussi que le Brésil  continuera de donner priorité à la coopération au sein du système 
commercial multilatéral, et nous  le félicitons d'avoir ratifié l'Accord  de l'OMC  sur la facilitation des 
échanges en mars  2016.  
4.238.   La Russie et le  Brésil entretiennent depuis longtemps des relations  d'amitié , ce qu'illustre la 
vaste , profonde  et solide coopération bilatérale dans divers domaines relevant de l'économie, du WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 40 - 
  commerce et de l'investissement. Ensemble, nous participons avec succès à diff érents forums 
internationaux où nous obtenons des résultats concluants, y compris  le G-20 et les BRICS.  
4.239.   Les relations économiques entre la Russie et le Brésil se développent constamment. Le 
volume des échanges bilatéraux s'est chiffré à  4,3 milliards de do llars EU l'année dernière, et  il a 
encore augmenté de près de 40 % entre janvier et mai  2017. La Russie est un destinataire important 
de produits agricoles brésiliens; ceux -ci représentent 90 % des exportations du Brésil dans notre 
pays. D'autre part, la Rus sie exporte vers le Brésil des engrais, des produits chimiques et des 
métaux, ainsi que des machines. Des entreprises pétrolières, gazières et nucléaires russes prennent 
part à plusieurs projets à grande échelle au Brésil. Le montant de nos investissements  dans ce pays 
est estimé à 1,5 milliard de dollars  EU. À nos yeux, il existe néanmoins un immense potentiel 
inexploité pour renforcer les échanges bilatéraux de biens et de services, et pour accroître les flux 
d'investissement.  
4.240.   La visite officielle à Mosco u, le mois dernier, du Président du Brésil M.  Michel Temer a mis 
en lumière le développement régulier  de nos relations bilatérales. Nos dirigeants ont réaffirmé leur 
volonté mutuelle de dynamiser les relations économiques et commerciales des deux pays, et de 
renforcer la coopération au sein des forums internationaux.  
4.241.   Nous nous efforçons de renforcer la base juridique de nos relations économiques et 
commerciales. Trois documents relatifs à des questions douanières seront signés prochainement. La 
Commission i ntergouvernementale de coopération économique est essentielle pour aborder divers 
sujets de préoccupation au niveau bilatéral. La dernière réunion de cette commission a eu lieu 
récemment, au mois de mai  de cette année, et nous espérons poursuivre les débats fructueux sous 
ce format.  
4.242.   Nous avons communiqué au Brésil, à l'avance, plusieurs questions écrites et nous étudions 
désormais attentivement les réponses fournies. À l'heure actuelle, nous n'avons pas d'a utres 
questions et sommes prêts, si nécessaire, à poursuivre les débats dans le contexte des organes 
permanents  de l'OMC. Nous adressons au Brésil nos vœux de réussite pour son examen de politique 
commerciale.  
PARAGUAY  
4.243.   Le rapport du gouvernement et celui d u Secrétariat indiquent tous deux qu'au cours de la 
période à l'examen, l'économie brésilienne  a traversé l' un des plus difficiles épisodes  de son histoire 
moderne, marqué par  plusieurs années consécutives de ralentissement économique, de baisse de la 
production industrielle, de niveaux d'inflation élevés et de hausse du chômage.  
4.244.   Les facteurs externes et internes qui ont eu des répercussions sur l'économie brésilienne , 
tels que la baisse d es prix de l'alimentation au niveau mondial, la réduction de la conso mmation 
intérieure, les restrictions appliquées aux importations et la distorsion des prix adminis trés, ont aussi 
eu des conséquences au niveau régional, principalement en raison du fait que le Brésil représente 
80% du PIB de la région.  
4.245.   Néanmoins, le gouvernement du Brésil a récemment amorcé la mise en œuvre d'un 
programme de réforme visant à relancer l'activité économique, en appliquant des pratiques 
commerciales plus ouvertes, en favorisant l'innovation et l'inclusion et, avant  tout, en mettant en 
œuvre d es plans efficaces de réduction de la pauvreté, tels que le programme Bolsa  Família . 
4.246.   À cet égard, il est important de souligner que les politiques de répartition des revenus ont 
fortement bénéficié à la population du Brésil à faible revenu: on a observé un e augmentation de 
258% du revenu moyen par tête dans le dixième centile au cours des dix dernières années, et 
d'importantes améliorations sociales ont été apportées dans les zones rurales.  
4.247.   Il ressort des rapports que les échanges internationaux ont subi, c es dernières années, une 
détérioration importante, aussi bien en termes absolus qu'en proportion du PIB, tout comme la part 
du Brésil dans les échanges au niveau mondial, qui a reculé  de 1,33 % en 2013 à 1,21 % en 2015. 
Malgré ce sombre tableau, l'augmentati on du nombre d'entreprises brésiliennes qui exportent 
actuellement et, en particulier, la part importante de micro , petites et moyennes entreprises WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 41 - 
  méritent néanmoins d'être soulignées. Cela illustre la ferme décision prise par le gouvernement du 
Brésil de  diversifier et de déconcentrer son économie.  
4.248.   De manière générale, la politique commerciale du Brésil n'a pas fondamentalement changé 
au cours de la période à l'examen. Les objectifs étaient d'accroître la participation des entreprises 
brésiliennes aux chaînes de valeur mondiale s et de rendre les produits nationaux plus compétitifs 
en favoris ant le développement technologique, l'innovation et le transfert de technologie à l'aide, 
dans certains cas, de mécanismes visant à protéger ces produits de la concu rrence extérieure.  
4.249.   Le Brésil a massivement recours à des mesures correctives commerciales, en particulier aux 
mesures antidumping, dont plus de 160 sont appliquées. Il applique également des licences 
d'importation non automatiques, qui concernent plus de l a moitié de ses lignes tarifaires. À tout ceci 
s'ajoute un système fiscal excessivement complexe, en particulier s'agissant des importations. 
Comme nous l'avons vu, plusieurs membres sont préoccupés par  ces problèmes, qui soulèvent  de 
nombreuses questions.  
4.250.   Nous souhaitons également souligner le fait que le Brésil est l'un des Membres les plus actifs 
dans les  négociations à l'OMC; il agit comme moteur pour faire progresser les débats relatifs à la 
réforme des échanges agricoles, avec pour principal objectif de garantir l'obtention de résultats 
concrets lors de la Conférence ministérielle à venir, qui se tiendra à Buenos Aires. Au cours de la 
période à l'examen, le Brésil a joué un rôle essentiel dans les négociations qui ont débouché sur  
l'Accord sur la facil itation des échanges et la Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation.  
4.251.   Il convient aussi de signaler que depuis 2007, le Brésil participe aux travaux de l'OCDE en 
tant que partenaire stratégique. Cette coopération sera favorisée par la deman de récente du pays 
d'intégrer l'Organisation – une demande qui s'inscrit dans les  efforts déployés par le gouvernement 
du Brésil pour consolider le développement durable et inclusif en modernisant la gestion et en tirant 
parti de la vaste expérience acquis e par l'Organisation en matière de politiques publiques 
comparatives.  
4.252.   Ces mesures , ainsi que d'autres mesures stratégiques adoptées en vue de lutter contre la 
corruption, sont bon signe et indiquent que le Brésil est sur la bonne voie. Au vu du climat poli tique 
actuel, de telles mesures permettront aux réformes  de politique publique  de renforcer la 
transparence, de lutter contre la corruption, d'appliquer des réformes fiscales et d'encourager l'IED. 
Si leur mise en œuvre respecte les normes internationales les plus élevées, ces mesures 
contribueront à restaurer la confiance et à mettre en place un environnement économique favorable 
à l'investissement, ainsi qu'une croissance économique inclusive.  
4.253.   Pour le Paraguay, les relations avec le Brésil comptent, sans aucun doute, parmi les plus 
importantes. Le Brésil est notre plus grand voisin, notre principal partenaire commercial, l'un de nos 
premiers investisseurs, et un pays avec lequel nous partageons un vaste programme commun, qui 
couvre notamment des initiative s binationales  ainsi que des programmes de coopération et 
d'échange culturel.  
4.254.   En 1991, avec l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay, le Paraguay a mis en place l'un des projets 
d'intégration sud -américaine les plus ambitieux, le MERCOSUR. S'il a connu des haut s et des bas, il 
progresse aujourd'hui vers la consolidation de son union douanière. Le MERCOSUR est considéré 
comme un bloc d'échanges solide et ouvert sur le monde;  c'est actuellement le premier exportateur 
de produits  alimentaires.  
4.255.   Le MERCOSUR est deven u l'élément central des politiques commerciales de nos pays, ainsi 
que la plate -forme de négociation des accords commerciaux extrarégionaux. Aujourd'hui, il constitue 
la principale destination des produits manufacturés provenant de ses pays membres. Le niv eau de 
production intégrée augmente et le Brésil constitue son marché principal.  
4.256.   Comme je l'ai expliqué plus haut, le Brésil est le principal partenaire commercial du 
Paraguay; les échanges bilatéraux  s'élèvent à plus de 5 milliards de dollars  EU. L'énergi e 
hydroélectrique constitue le premier poste d'exportation du Paraguay devant , entre autres, les 
céréales, le bœuf, le s fèves de  soja, les plastiques et les produits en plastique, les articles 
confectionnés  et les vêtements. Le Paraguay importe principalem ent du Brésil des véhicules 
automobiles  et des machines, divers produits chimiques, des combustibles et des chaussures.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 42 - 
  4.257.   Nous estimons que notre potentiel d'échanges bilatéraux est encore loin d'être pleinement 
exploité, mais nous sommes convaincus  que nos gouvernements et nos entreprises trouveront le 
moyen de le renforcer.  
4.258.   Il est aussi important de souligner que le Brésil a été , ces dernières années, le 
deuxième  investisseur du Paraguay en ce qui concerne le  solde d' IED, et le premier s'agissant des 
entrées d'IED. Les investissements du Brésil ont porté sur l'agriculture, les services et le secteur 
financier , et ils ont principalement visé à tirer parti des avantages comparatifs offerts par le 
Paraguay, ainsi que de l a possibilité d'accéder au marché élargi du MERCOSUR.  
4.259.   Je ne souhaite pas conclure sans mentionner  la principale coentreprise entre le  Paraguay et 
le Brésil, à savoir le barrage hydroélectrique d'Itaipu, qui constitue le plus grand générateur 
d'énergie prop re et renouvelable dans le monde. Il couvre environ 17 % de la con sommation 
énergétique du Brésil  et 76 % des besoins énergétiques du Paraguay. En 2016, le barrage a produit 
plus de 103 millions de MWh, établissant un nouveau record mondial de production ann uelle de ce 
type d'énergie.  
4.260.   Pour finir, j'aimerais souligner que le Paraguay et le Brésil partagent le même point de vue 
en ce qui concerne le système  commerce  multilatéral. Le pilier de négociation de l'OMC doit être 
renforcé et nous devons continuer de d évelopper des règles contraignantes, claires et non 
discriminatoires au niveau mondial. Nous sommes d'avis que le Programme de Doha pour le 
développement devrait constituer le principal cadre de référence des débats, mais que ceux -ci 
devraient aussi permet tre d'aborder de nouveaux sujets dans cette Organisation, en particulier des 
sujets liés à l'inclusion et qui visent, en outre, à réduire les écarts entre les Membres.  
4.261.   J'aimerais renouveler mes félicitations aux personnes qui mènent l'examen, ainsi qu'aux 
délégués de la Mission permanente du Brésil à Genève, pour leur engagement actif et constant dans 
les différents domaines de travail de l'OMC.  
THAÏLANDE  
4.262.   Le Brésil a toujours été le premier partenaire commercial de la Thaïlande en Amérique du 
Sud. En 2016, le montant des échanges bilatéraux entre la Thaïlande et le Brésil s'est élevé à  
3,7 milliards de dollars  EU. Le Brésil était la première destination en matière d'exportations et la 
première source d'importations en Amérique du Sud, avec un montant total e stimé à 1,5 milliard de 
dollars  EU pour les exportations. Les principaux produits exportés étaient des machines, des 
automobiles, du matériel  électrique, du caoutchouc et des plastiques. S'agissant des importations, 
la Thaïlande a importé du Brésil pour un  montant de 2,2 milliards de dollars  EU, principalement d es 
fèves de  soja, des tourteaux  de soja, des machines, du fer et de l'acier, ainsi que du cuir.  
4.263.   Nous observons que l'économie brésilienne  a connu de graves récessions au cours des deux 
dernières anné es, accompagnées de hauts taux d'inflation et de chômage, et nous souhaitons 
féliciter le Brésil d'avoir conservé un régime de commerce et d'investissement généralement ouvert , 
en dépit des importantes difficultés économiques.  
4.264.   Nous saluons également les ef forts déployés par le Brésil pour améliorer ses procédures 
douanières par le biais de la modernisation de son  programme de  guichet unique et d'opérateurs 
économiques agréés  (OEA) , en plus de la ratification de l'A ccord sur la facilitation des échanges . 
4.265.   Nous remarquons le nombre important de prescriptions en matière  de licences non 
automatiques cité dans le rapport du Secrétariat, qui pourraient s'appliquer à 5  460 lignes tarifaires, 
voire à  plus de la moitié de l'ensemble du tarif douanier du Brésil. Cela p eut perturber ou ralentir 
les échanges et à cet égard, comme l'ont souligné les autorités brésiliennes, nous espérons que la 
mise en œuvre complète du programme de guichet unique en 2018 s'accompagnera d'une baisse 
significative du nombre de prescriptions en matière  de licences non automatiques.  
4.266.   Depuis toujours, le Brésil apporte une contribution précieuse aux travaux de l'OMC; pendant 
la période à l'examen, il a ratifié l'AFE, il a déposé s on instrument  d'acceptati on du cinquième 
Protocole relatif aux serv ices financiers, et  il a accordé un traitement préférentiel pour les  services 
et aux fournisseurs de services des PMA. Le Brésil, par l'intermédiaire de l' Ambassadeur WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 43 - 
  Evandro  Didonet, a aussi joué un rôle important et constructif pour faire progresser diff érentes 
négociations.  
4.267.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a soumis au Brésil plusieurs questions 
couvrant les domaines qui nous concernent, tels que le commerce  des services et les politiques 
d'investissement, l'évaluation en douane, les licences  d'importation  et les programmes de soutien à 
l'agriculture. Nous apprécions les réponses rapides que nous avons obtenues; nous les étudierons 
avec attention et grand intérêt.  
4.268.   Pour conclure, la Thaïlande souhaite remercier la délégation brésilienne pour  la présentation 
d'aujourd'hui. Nous sommes reconnaissants de la coopération avec le Brésil sur tous les plans, et 
nous adressons au Brésil tous nos vœux de succès dans le cadre de son septième examen de 
politique commerciale.  
ÉQUATEUR  
4.269.   En raison de l'importan ce que l'Équateur attache aux relations bilatérales qu'il entretient 
avec le Brésil, il est très intéressant pour ma délégation de participer au présent  examen de politique 
commerciale.  
4.270.   Au cours de la période à l'examen, et comme l'illustre amplement le ra pport du Secrétariat, 
le Brésil a subi un grave ralentissement économique. La détérioration des termes de l'échange et les 
incertitudes politique s ont eu des conséquences négatives sur la croissance annuelle du PIB, qui est 
tombée de 3 % en 2013 à 0,9 % en 2014, avant de devenir négative en 2015 et 2016. Afin de 
renverser cette tendance, le gouvernement du Brésil a mis en œuvre un certain nombre de mesures, 
y compris  des réformes fiscales, des interventions calibrées relevant de la politique monétaire, a insi 
qu'une diminution des dépenses publiques. Nous sommes certains que de telles mesures 
permettront au Brésil d'atteindre ses objectifs, et que cet exercice de transparence lui offrira des 
éléments utiles pour y parvenir.  
4.271.   Le commerce extérieur joue un rô le majeur dans l'économie brésilienne,  qui est en outre 
extrêmement profitable au niveau de la région et du monde entier. Nous attirons l'attention sur les 
flux commerciaux totaux de biens et services du Brésil, dans les deux sens, qui ont représenté 
environ 25 % du PIB pendant la période à l'examen.  
4.272.   En ce qui concerne les politiques et les pratiques commerciales du Brésil, il est intéressant 
de mentionner la consolidation de toutes les lignes tarifaires et la baisse des droits appliqués. 
L'utilisation de contingents tarifaires et d'autres mesures non tarifaires telles que les licences non 
automatiques, les réglementations techniques, et les mesures sanitaires et phytosanitaires sont 
susceptibles de limiter l'accès effectif au marché brésilien.  
4.273.   S'agissant d es échanges entre le Brésil et l'Équateur, la balance commerciale reste 
déséquilibrée entre les deux pays. Selon des chiffres fournis par l' Institut équatorien de promotion 
des export ations  et de l'investissement (PRO ECUADOR), en 2016 l'Équateur a exporté  pour un 
montant  total de 144 millions de dollars  EU, et le montant de ses importations a dépassé 641 millions 
de dollars  EU. Les exportations de produits non pétroliers vers le Brésil ont augmenté  de 22,31 % la 
même année , un chiffre qui semble encouragean t. Toutefois, il convient de faire remarquer que, 
depuis une vingtaine d'années, deux de nos principaux produits d'exportation non pétroliers, les 
bananes et les crevettes, se voient refuser l'accès au marché brésilien, en raison de mesures 
phytosanitaires  imposées par le Brésil.  
4.274.   Cette question a fait l'objet de consultations et de négociations à différents niveaux entre 
les autorités des deux pays; un mémorandum d'accord sur les échanges a notamment été signé en 
2011, ainsi qu'un instrument d'a ccord  et d'e ngagement en 2013. L'Équateur a aussi soumis, à 
plusieurs reprises, un plan de travail sur l'exportation de bananes au Brésil.  
4.275.   Comme il l'a indiqué dans son rapport, le Brésil a signé plus de 30 accords bilatéraux relatifs 
à des questions sanitaires et phy tosanitaires, en s'appuyant sur les principes de l'Accord SPS, en 
vue de définir  des règles communes, de simplifier le s contrôle s à l'importation , d'harmoniser les 
demandes de certification, et de faciliter les échanges bilatéraux et l'entrée de certains p roduits. WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 44 - 
  Nous profitons de cette occasion pour souligner une fois de plus l'importance de l'application 
immédiate des accords phytosanitaires signés entre nos deux pays.  
4.276.   Pour conclure, nous remercions d'avance la délégation brésilienne  de ses réponses aux 
questions que nous lui avons adressées concernant divers aspects spécifiques de la politique 
commerciale du Brésil et  nous lui adressons nos vœux de réussite dans le cadre du présent examen.  
INDONÉSIE  
4.277.   Au cours de la grave récession que le Brésil a subie, n ous avons grandement apprécié le fait 
que le pays poursuive  ses efforts en vue de réaliser ce septième examen de politique commerciale.  
4.278.   Géographiquement, le Brésil est éloigné  de l'Indonésie . Je rappelle que les autorités de notre 
pays réfléchiraient à deu x fois avant de se rendre en Amérique du Sud, compte tenu de la durée du 
vol. Pourtant, il est indéniable que le Brésil est cher aux Indonésiens. Bien sûr, les Indonésiens 
moyens, en particulier les jeunes, associent le Brésil à son excellente équipe de fo otball, au festival 
de samba et aux sandales de la marque Hava ianas  mais ce pays est bien plus que cela.  
4.279.   Le Brésil a toujours compté parmi les partenaires commerciaux importants de l'Indonésie en 
Amérique latine. Il est son premier partenaire commercial en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. 
Par ailleurs, l'Indonésie est le deuxième partenaire commercial du Brésil en Asie du Sud -Est. 
4.280.   La valeur totale des échanges entre l'Indonésie et le Brésil a diminué  – de 4,05  milliards de 
dollars  EU en 2014 , elle a reculé  à 3,5 milliards de dollars  EU en 2016. Cette même année, le Brésil 
a perçu un excédent de 1,30 milliard de dollars  EU découlant de ses échanges avec l'Indonésie.  
4.281.   Nous observons avec satisfaction les projets croissants d'investissement d'entreprises 
brésiliennes en Indonésie, ainsi que la coopération avec nos entrepreneurs. Selon les données dont 
nous disposons, en 2016, les investissements du Brésil en Indonésie ont atteint la somme 
encourageante de 42,6 millions de dollars  EU, avec un total de 20 pr ojets, contre 13,6 millions de 
dollars  EU en 2015, pour 5 projets au total. En nous projetant à court terme , nous espérons que 
l'Indonésie et le Brésil pourront promouvoir  la coopération commerciale bilatérale, et aborder tout 
problème commercial et lié au commerce  entre nos deux pays.  
4.282.   Le rapport du Secrétariat indique que le Brésil fait partie des pays qui ont régulièrement 
recours à des mesures correctives commerciales. Il ajoute  que le cadre institutionnel brésilien  en ce 
qui concerne ces mesures est res té inchangé au cours de la période à l'examen. Il indique aussi que 
l'incidence des  mesures correctives commerciales brésiliennes , en majeure partie des mesures 
antidumping, a quasiment doublé au cours de la période à l'examen. Le rapport montre aussi une 
augmentation constante de la part du total des importations de marchandises du Brésil concernée 
par ses mesures correctives commerciales entre janvier  2013 et janvier  2017: cette part s'élevait à 
0,76% en 2013, à 0,79 % en 2014, à 0,93 % en 2015 et à 1,06 % en 2016. Cette question nous 
préoccupe et nous espérons que le gouvernement brésilien  travaillera étroitement avec les Membres 
en vue de la résoudre . 
4.283.   En plus du présent  processus d'examen de politique commerciale, l'Indonésie encourage le 
Brésil à favoriser la transparence et la simplification des procédures lors des enquêtes en matière 
de mesures correctives commerciales, notamment en utilisant des  éléments de preuve  positifs et 
probant s conformes aux dispositions de l'OMC.  
4.284.   L'Indonésie félicite le Brésil de l'amélioration de ses engagements dans le cadre de l' AGCS:  
en effet,  trois de ses ACR contiennen t désormais des engagements OMC -plus concernant les 
services. L'Indoné sie espère que le septième examen de politique commerciale du Brésil 
l'encouragera à poursuivre la mise en place de politiques progressives pour apporter des solutions 
aux problèmes structurels qui affectent depuis longtemps sa compétitivité, par exemple s on régime 
fiscal lourd et complexe, ainsi que des problèmes liés à l'infrastructure, et l'accès insuffisant au 
crédit.  
4.285.   L'Indonésie souhaiterait se pencher sur plusieurs sujets de préoccupation relatifs aux 
politiques et aux mesures commerciales appliquées par le Brésil au cours de la période à l'examen. 
Il s'agit du  soutien interne  – sous la forme d'incitations fiscales ou non fiscales  –, du régime fiscal, WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 45 - 
  de l'élargissement du programme Plano Brazil Maior, du régime d' investissement étranger  et de 
certains  problèmes sectoriels.  
4.286.   À cet égard, nous avons communiqué un certain nombre de questions écrites sur nos 
inquiétudes relatives aux politiques et aux pratiques commerciales et liées au commerce du Brésil. 
Nous sommes impatients de recevoir une réponse de la  part du Brésil.  
4.287.   En outre, l'Indonésie estime que le présent EPC donne une bonne occasion d'examiner les  
mesures adoptées par le Brésil  et d'en étudier les conséquences sur l'économie du Brésil, ainsi que 
sur l'économie d'autres Membres de l'OMC.  
4.288.   Avec d'au tres pays en développement, parmi lesquels l'Indonésie, le Brésil reste un acteur 
essentiel des négociations à l'OMC, en particulier pour ce qui est de faire aboutir  les négociations 
dans le cadre du PDD . L'Indonésie est impatiente de collaborer étroitemen t avec le Brésil et avec 
d'autres Membres en vue d'assurer la réussite de la onzième Conférence ministérielle  qui se tiendra 
au mois de décembre à Buenos Aires.  
4.289.   Enfin, pour conclure nos remarques, nous remercions à nouveau les membres de la 
délégation brésilienne  pour l'important travail fourni. L'Indonésie est impatiente de communiquer 
avec la délégation du Brésil afin d'assurer un suivi, notamment par l'intermédiaire de l'Ambassadeur 
Evandro Didonet et de son équipe basée à Genève. L'Indonésie adresse au Brésil ses vœux de succès 
dans le cadre de son examen de politique commerciale.  
TURQUIE  
4.290.   Le Brésil est un acteur essentiel du système  commercial  multilatéral, et un partenaire fiable 
au sein de ce système. Nous saluons ses contributions, et en particulier  celle de l'équipe de la 
délégation brésilienne  à Genève, pour assurer à la fois le bon fonctionnement de l'OMC et la poursuite 
des négociations commerciales multilatérales. À cet égard, le Brésil a joué un rôle très constructif 
pour obtenir des résultats co ncrets à Nairobi.  
4.291.   Le Brésil, qui compte parmi les dix premières économies au niveau mondial, a connu la pire 
récession de son histoire en 2015 et en 2016, accusant un recul total de 7,4 % de son PIB. Nous 
observons qu'au cours de la période à l'examen, le v olume des échanges du pays a chuté de 30 %. 
4.292.   Le Brésil doit faire face à des problèmes et à des obstacles structurels, en particulier en 
matière d'intégration aux marchés mondiaux et aux chaînes de valeur mondiales, ainsi qu'en ce qui 
concerne le passage d'u ne économie tributaire des produits de base à une économie à valeur 
ajoutée.  
4.293.   Le Brésil est l'un des rares Membres dont les tarifs douaniers moyens appliqués aux produits 
manufacturés sont supérieurs à ceux appliqués aux produits agricoles. La moyenne des d roits NPF 
appliqués pour les  produits manufacturés, de 11,8 %, reste élevée, et cela est vrai également en ce 
qui concerne les droits appliqués aux intrants de nombreux secteurs. Ces tarifs douaniers élevés sur 
les produits manufacturés gênent l'intégration  du Brésil aux chaînes de valeur mondiales.  
4.294.   Nous sommes convaincus  que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour faire 
du Brésil une économie à forte valeur ajoutée, reflétant son potentiel existant. D ans cette esprit , 
une ouverture accrue aux é changes internationaux contribuera à  dynamiser l'économie brésilienne . 
4.295.   Le Brésil dispose d'une large marge de manœuvre pour simplifier ses systèmes réglementaire 
et fiscal afin d'accroître sa compétitivité. Nous saluons les initiatives entreprises par le gouvernement 
à cet égard. Nous observons avec satisfaction que les réformes entreprises et les ajustements 
politiques effectués seront porteurs de  croissance pour la période 2018 -2021.  
4.296.   Les relations entre la Turquie et le Brésil ont pris un tournant stratég ique en 2010, après la 
signature du Plan d'action pour le partenariat stratégique.  
4.297.   Le Brésil est le principal partenaire commercial de la Turquie en Amérique du Sud, et son 
deuxième partenaire commercial  dans l'hémisphère occidental, derrière les États -Unis. WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 46 - 
  4.298.   Nous apprécions notre coopération au sein du G -20. 
4.299.   Cependant, ces dernières années, les relations économiques entre nos deux p ays ont connu 
un ralentissement  dû à certains problèmes mondiaux et à des défis intérieurs que nos deux pays ont 
dû relever.  
4.300.   En 2016, le volume de nos échanges bilatéraux s'est chiffré  à 2,1 milliards de dollars  EU; le 
potentiel est donc loin d'être pleinement exploité.  
4.301.   Nous estimons que la conclusion d'un ALE entre la Turquie et le MERCOSUR profitera aux 
deux parties, à une pério de où les initiatives bilatérales et régionales ont pris de l'importance. Le 
soutien du Brésil à cet égard serait apprécié.  
4.302.   En ce qui concerne les régimes de politique commerciale du Brésil, la Turquie a communiqué 
à l'avance un certain nombre de questions  écrites en vue d' obtenir  des explications supplémentaires  
sur, principalement,  des mesures qui visent directement les exportations et les importations. Nous 
espérons  recevoir des réponses en temps utile et adressons au Brésil nos vœux de réussite pour 
l'examen de sa politique commerciale.  
MALAISIE  
4.303.   Depuis le dernier examen, réalisé en 2013, le Brésil a traversé un cycle économique difficile. 
Bien que l'économie intérieure brésilienne , qui est principalement fondée sur  la demande, ait connu 
un ralentissem ent, puis une grave récession en 2015 -2016, la Malaisie salue les efforts déployés par 
le Brésil en matière de réformes structurelles et d'assainissement des finances publiques.  
4.304.   Nous observons que le Brésil a entrepris des réformes dans plusieurs domaines,  y compris 
en ce qui concerne  la facilitation des échanges,  les mesures antidumping, les incitation s à la 
production et les incitation s commerciale s, les entreprises publiques, l'énergie, l' industrie 
manufacturière  et les infrastructure s de transport;  en outre, de nombreux autres domaines sont 
encore à l'étude. Comme l'explique le rapport du Secrétariat, ces efforts ont permis de redresser 
l'économie brésilienne . 
4.305.   Sur le plan multilatéral, nous apprécions le rôle du Brésil en tant que Membre actif de l'OMC. 
La ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), les amendements apportés à l'Accord 
TRIPS, ainsi que le fait d'avoir déposé s on instrument  d'acceptation  du cinquième Protocole relatif 
aux services financiers en 2016 sont la preuve de l' engagement du Brésil envers  l'OMC.  
4.306.   Le Brésil est aussi disposé à examiner de nouvelles  questions qui reflètent la réalité actuelle 
des échanges , comme le commerce électronique et  les MPME. 
4.307.   Le Brésil, en sa qualité de pays membre en développement  influent , pourrait cependant 
mieux faire pour donner l'orientation nécessaire, en s'associant à d'autres Membres essentiels de 
l'OMC, sur les questions du Programme de Doha qui restent en suspens, afin d'assurer ainsi le succès 
de la onzième Conférence ministérielle . 
4.308.   Dans le cadre du maintien de ses engagements envers  l'OMC, nous encourageons le Brésil 
à continuer d'ouvrir son  marché et à mettre en œuvre des politiques plus flexibles qui favorisent la 
croissance.  
4.309.   L'une des questions spécifiques que nous aimerions sou lever concerne les mesures 
administratives  SPS complexes du Brésil, qui ont depuis longtemps des répercussions sur les 
exportations de produits agricoles vers son territoire . Nous espérons que ces mesures pourront  être 
améliorées  au vu des réformes en cour s concernant le cadre institutionnel SPS du Brésil.  
4.310.   La relation commerciale bilatérale qu'entretiennent la Malaisie et le Brésil continue de se 
développer depuis la mise en place du Comité mixte des affaires économiques et 
commerciales  (JTEC)  de la Malaisi e et du Brésil en 1996. Au vu de l'importance de s investissement s 
bilatér aux, la Malaisie examine actuellement la proposition soumise l'année dernière par le Brésil en 
ce qui concerne  l'Accord sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI).  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 47 - 
  4.311.   En outre, étant donné l'importance croissante du marché halal dans la région, une entreprise 
brésilienne installée en Malaisie a signé, en septembre  2016, un mémorandum d'accord av ec 
Malaysia Halal Development Corporation (HDC) . Ce mémorandum d'accord prévoit une collaboration 
dans différents domaines, y compris une formation conforme aux normes malais iennes en vigueur 
concernant les produits halal, un cadre général visant à facilit er la croissance et la mise en place 
d'un programme de développement des fournisseurs, ainsi que l'échange de bonnes pratiques afin 
de permettre à des PME ciblées d'intégrer le marché mondial.  
4.312.   En 2016, le Brésil était le 38ème partenaire commerci al de la M alaisie dans le monde  et son 
1er partenaire  commercia l en Amérique latine. La Malaisie, quant à elle, était la troisième destination 
des exportations brésilienne , ainsi que la troisième source d'importations parmi les pays de l'ASEAN. 
En 2016, la Malaisie a indiqué que les échanges entre la Malaisie et le Brésil s'élevaient à 2,7 milliards 
de dollars  EU, les exportations représentant 700  millions de dollars  EU et les importations  en 
provenance  du Brésil 2,0 milliards de dollars  EU. La balance commerciale pe nche en faveur du Brésil, 
et le volume total des échanges a augmenté de 15,4 % depuis 2015.  
4.313.   Les principaux produits importés du Brésil en Malaisie sont des minerais de fer et des produits 
agricoles; la Malaisie exporte principalement vers le Brésil des prod uits électriques et électroniques, 
ainsi que des produits en caoutchouc.  
4.314.   Pour conclure , nous remercions le Brésil des réponses apportées aux questions que nous 
avons communiquées à l'avance.  
4.315.   Nous saisissons  également cette occasion pour saluer la participa tion et l'engagement actifs 
de l'Ambassadeur Evandro Didonet et  de la délégation brésilienne . Nous souhaitons au Brésil que le 
septième examen de sa politique commerciale soit fructueux et positif . 
COSTA  RICA 
4.316.   Le septième examen de la politique commerciale  du Brésil rappelle ce que le Brésil représente 
pour les Brésiliens et ce qu'il devrait représenter pour le monde  en général . La grandeur de ce pays 
s'étend bien au -delà de son territoire, d'où l'importance pour cette Organisation de procéder à 
l'examen de sa situation économique et commerciale, dans l'intérêt de son peuple et de ses 
partenaires commerciaux.  
4.317.   Les obstacles budgétaires et politiques qu'a dû affronter le Brésil durant ces années visées 
par cet examen ont permis de tester sa résilience et les constatations consignées dans  les rapports 
attestent de l'endurance dont le peuple brésilien a fait preuve durant toute l'histoire du pays.  
4.318.   Parler du Brésil, c'est parler de sa magnitude:  c'est un pays immensément riche en termes 
de culture, d'ethnies, de la ngues et de ressources naturelles. C'est la plus grande économie 
d'Amérique latine et le cinquième  pays le plus grand et le plus peuplé au monde. Le plus long et le 
plus majestueux fleuve de la planète coule à travers le Brésil, dont la terre fertile a vu naître des 
légendes sportives et artistiques comme Pelé, Caetano Veloso, Jorge Amado et Ayrton Senna, pour 
n'en citer que quelques -unes.  
4.319.   Si nous devions mesurer les richesses naturelles renouvelables du Brésil, en termes d'eau, 
de couverture forestière et de fertilité des sols d'un point de vue économique, nous découvririons 
probablement que le capital naturel du Brésil fait de lui le pays le plus riche au monde. Avec l'un des 
plus grands bassins fluviaux et le plus grand réservoir d'eau douce e t potentiel hydroélectrique sur 
terre, le Brésil fait face aux mêmes dilemmes que le reste de l'humanité pour ce qui est du 
changement climatique  et de la nécessité de trouver un équilibre dans l' élaboration de  politiques de 
développement durable. C'est une difficulté  partagée par le Costa Rica, celle de produire de l'énergie 
propre , et de conserver et développer les ressources naturelles de manière à régénérer autant que 
possible les écosystèmes desquels dépend  la survie de toutes les espèces. Comme le Brésil, nous 
constatons et comprenons les preuves et les difficultés du réchauffement climatique pour les nations 
agricoles.  
4.320.   Le Costa Rica salue les plans du Brésil pour augmenter la part des énergies renouvelables 
dans ses matrices de production énergétique et électriqu e, comme reflété dans le Plan décennal 
d'expansion énergétique 2024. Il serait intéressant de savoir si les politiques exposées dans le plan WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 48 - 
  comprennent des mesures destinées à la réforme des subventions aux énergies fossiles, et si tel est 
le cas , ce qu'impliqueraient de telles mesures. Rediriger l es ressources affectées aux subventions 
aux énergies fossiles vers la production d' énergies renouvelables pourrait être un moyen efficace 
d'atteindre les objectifs du plan de même que les Objectifs de développeme nt durable des Nations 
Unies.  
4.321.   Le Brésil et le Costa Rica ont de tout temps entretenu des relations amicales. Dans cette 
Organisation, les deux pays sont Membres du Groupe de Cairns, dans lequel nous partageons 
l'objectif d'atteindre une réforme agricole au niveau multilatéral, étayée par des règles claire s, 
transparente s et non discriminatoire s qui tien nent compte des défis environnementaux auxquels fait 
face l'agriculture. Nous sommes des Membres acquis au système multilatéral et, en tant que pays 
en développement, nous estimons que cela est important. De ce fait, nous félicitons le Brésil d'avoir 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et d'acco rder un traitement préférentiel aux services 
et aux fournisseurs de services des pays les moins avancés . Nous reconnaissons également les 
efforts qu'a faits le Brésil  pour mettre à jour ses notifications en suspens et nous l'incitons vivement 
à continuer d ans son élan.  
4.322.   Cet examen prend place dans un environnement macroéconomique complexe pour le Brésil. 
Le pays a souffert d'un ralentissement économique ces dernières années et il est entré en récession 
en 2015 -2016, ce qui a causé une hausse soudaine de l'in flation et du chômage. Même si la reprise 
est prévue pour cette année, la croissance devrait rester faible pour une période prolongée. Par 
conséquent, le Brésil doit être félicité pour son engagement envers la CNUCED et l'OCDE à créer un 
cadre pour attirer  davantage d'investissements étrangers directs. Il serait important de saisir cette 
occasion pour supprimer certaines restrictions subsistant  sur ce type d'investissements, ce qui 
profiterait grandement au marché intérieur du Brésil et relancerait son écon omie.  
4.323.   Nous saluons aussi les efforts continus du Brésil pour rendre sa législation plus transparente 
et pour appliquer les meilleures pratiques internationales dans la lutte contre la corruption. Les 
mesures qui encouragent la compétitivité ont incité le B résil à cibler son intégration dans les chaînes 
de valeur mondiales. Nous félicitons cette initiative, surtout compte tenu de la taille du marché 
intérieur brésilien et des gains que cela pourrait engendrer. Nous constatons le régime fiscal 
hautement compl exe du Brésil et le fait qu'il n'existe aucune nomenclature commune pour les tarifs 
préférentiels octroyés dans le cadre des accords commerciaux régionaux. Nous incitons donc 
vivement le Brésil à répéter ses efforts de transparence dans ces domaines égalem ent. 
4.324.   Nous reconnaissons que le soutien interne à la production nationale est important pour le 
Brésil. Dans ce contexte, nous appelons à la vigilance au regard des tendances protectionnistes à 
travers le monde et insistons sur la nécessité d'y mettre un te rme dans le cadre du système 
commercial multilatéral.  
4.325.   Au niveau bilatéral, les exportations de produits costariciens à destination du Brésil ont 
augmenté de 77 % en 2015 -2016, tandis que les importations de produits brésiliens et les 
investissements brésili ens sur le marché costaricien ont également  beaucoup progressé au cours de 
cette période.  
4.326.   En plus d'être le principal contributeur à la valeur ajoutée brute et à la création d'emplois  au 
Brésil, le secteur des services offre de vastes possibilités en terme s de technologies numériques, de 
télécommunications, de commerce électronique et de connectivité. En tant que membre des "Amis 
du commerce électronique pour le développement", le Costa Rica aimerait en apprendre davantage 
sur l'expérience acquise sur un ma rché avec des caractéristiques telles que celui du Brésil, au vu du 
Plan stratégique 2015 -2024 pour le secteur des services, afin d'enrichir le débat dan s la période 
préparatoire à la o nzième  Conférence ministérielle.  
4.327.   Je dois terminer ma déclaration en sou lignant l'immense effort réalisé par le Secrétariat et 
par le gouvernement brésilien dans la préparation à cet exercice de transparence. Le système 
multilatéral s'appuie sur un mécanisme d'examen des politique s commerciale s qui le renforce et 
nous félicito ns toutes les parties concernées pour leur excellent travail.  
4.328.   Je terminerai avec la dernière strophe de Chanson de l'exil , du poète brésilien 
Gonçalves  Dias: WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 49 - 
  "À Dieu ne plaise que je meure  
Sans être retourné là -bas; 
Sans avoir retrouvé les douceurs  
Qu'ici je ne trouve pas;  
Sans avoir revu mes palmiers  
Où chante il sabiá ." 
BURUNDI  
4.329.   Ma délégation note que le Brésil est jusqu'aujourd'hui l'une des plus grandes économies 
mondiales. Cependant, après avoir connu une période de très forte croissance, l'économie 
brésilienne a montré des signes d'essoufflement dès 2011 et est entré en récession depuis 2015, 
une récession qui a été déclenchée par la dégradation des termes de l'échange puis aggravée par la 
soudaine incertitude politique. Cette récession qui est l'une de s plus graves de l'histoire du Brésil, 
s'est accompagnée d'une flambée de l'inflation qui représentait 8,7 % en 2016. De même, le taux de 
chômage résultant de cette récession économique de 2015 -2016 est très élevé et est passé de 6,5 % 
en décembre  2014 à 11, 9% en novembre  2016, et 2,9 millions d'emplois formels ont été perdus.  
4.330.   Ma délégation note également que le Brésil a été touché par un choc important du côté de 
l'offre résultant de la chute des cours des produits de base avec une incidence sur leurs export ateurs 
causée par l'inversement des termes de l'échange favorables en place depuis dix ans, la croissance 
des dépenses publiques et privées qui a abouti à des niveaux d'endettement élevés ainsi que les 
distorsions des prix administrés qui ont contribué à a ccroître l'inflation, ce qui a mené à un 
resserrement de la politique monétaire.  
4.331.   Néanmoins, le Burundi salue les mesures mises en place par le gouvernement brésilien pour 
relever son économie et maitriser l'inflation afin d'aboutir à créer des perspectives  plus stables et 
positives telles que le montrent les prévisions de 2017 (4,8 %) avec une cible de 4,5 % pour 2018 et 
même au -delà. 
4.332.   Ma délégation espère que toutes les étapes entreprises par le pays aideront à trouver des 
solutions fiables aux problèmes de s on économie, y compris la maitrise du chômage pour assurer la 
vie meilleure de la jeunesse brésilienne. Nous encourageons le Brésil à consentir plus d'efforts pour 
soutenir les activités des petites et moyennes entreprises, source de création de l'emploi p our les 
jeunes.  
4.333.   Afin d'être compétitif dans le commerce multilatéral, nous sommes ravis que le Brésil 
continue à poursuivre le déploiement des efforts pour mettre en œuvre un vrai programme portant 
sur la productivité; la professionnalisation des entrepris es publiques; une autonomie des organismes 
de réglementation; une amélioration de la réglementation du travail; les cadres réglementaires 
respectant la rationalité économique; l'amélioration des infrastructures de qualité ainsi que la 
focalisation sur la s écurité juridique.  
4.334.   Ma délégation se félicite également que le Brésil a adopté des politiques allant de la 
modernisation de la gestion publique à l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises à 
travers une restructuration du système national d e la propriété intellectuelle, le programme de 
guichet unique pour faciliter les formalités à la douane ainsi que des mesures visant à simplifier les 
procédures internes. Nous encourageons le Brésil à renforcer les mesures prises dans ce sens pour 
modernis er son guichet unique, réduire les formalités administratives et faciliter l'activité des 
entreprises pour les importations et les exportations ainsi que réviser les cadres juridiques qui 
génèrent des frais de transaction inutiles pour le secteur productif . 
4.335.   Le Burundi reste convaincu que tous ces indicateurs économiques additionnels donnent à 
penser que les perspectives d'une reprise économique durable sont bonnes . 
4.336.   Le Brésil demeure très attaché au système commercial multilatéral, auquel il participe 
active ment. Pendant la période de l'examen considéré, nous constatons que le Brésil se montre 
engagé à lutter contre les mouvements d'opposition au commerce mondial et les pressions 
protectionnistes. Le Brésil a grandement intérêt à ce que le système commercial multilatéral soit à 
même de créer des conditions d'une expansion non discriminatoire du commerce international.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 50 - 
  4.337.   Ma délégation l'encourage à doubler d'efforts dans les négociations en cours à l'OMC pour 
obtenir des résultats équilibrés et axés sur le dévelo ppement tant souhaités par les pays en 
développement et les PMA car mon pays est également d'avis que le Programme  de Doha pour le 
développement et ses mandats restent au centre des négociations.  
4.338.   Mon pays se réjouit que le Brésil ait déjà honoré ses engagements à l'OMC en ratifiant l'AFE 
et sa mise en œuvre et en déposant son instrument d'acceptation du cinquième Protocole sur les 
services financiers. Par ailleurs, le Brésil continue d'attacher une grande importance au principe de 
l'OMC selon lequel u n traitement spécial et différencié soit accordé aux pays en développement et 
aux pays les moins avancés (PMA). Il est à noter ici qu'un dispositif efficace de traitement spécial et 
différencié constitue une étape importante vers l'instauration des conditi ons égales pour tous les 
Membres de l'OMC.  
4.339.   En matière sociale, nous saluons la volonté du gouvernement de poursuivre la mise en œuvre 
des politiques de garantie du revenu, qui visent à lutter contre la pauvreté à court terme et à 
favoriser la réduction des  inégalités sociales et l'inclusion sociale des couches les plus vulnérables 
de la population, permettant ainsi l'émancipation économique des bénéficiaires.  
4.340.   Avant de terminer, nous voudrions souligner que le Burundi et le Brésil entretiennent de 
bonnes rel ations de coopération diplomatiques depuis 1980. Des échanges de visite des délégations 
aux niveau x ministériel et technique ont eu lieu et des accords de coopération dans différents 
domaines ont été signés. Ma délégation souhaite que ces relations soient renforcées et ainsi aboutir 
à la mise en application des accords signés entre les deux pays et procéder à des échanges 
commercia ux d'autant plus qu'au Burundi le climat politique et des affaires s'améliorent.  
4.341.   Ma délégation souhaite p lein succès au Brésil p our son septième  examen des politiques 
commerciales.  
PHILIPPINES  
4.342.   Le Brésil est l'un des principaux partenaires commerciaux des Philippines en Amérique du 
Sud. En dépit de la distance géographique qui sépare nos deux  pays, nous entretenons de bonnes 
relatio ns bilatérales , renforcées par des valeurs communes et par des liens historiques . 
4.343.   Les Philippines et le Brésil poursuivent des intérêts communs dans la lutte contre la pauvreté 
et les inégalités sociales. Le Brésil mène un programme commercial destiné à contribuer au 
développement durable de son pays et à la réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Il vise 
aussi des politiques commerciales qui favorisent la coopération et des avantages mutuels , et qui 
éliminent les distorsions qui sab otent les possibilités pour les pays en développement.  
4.344.   Le système commercial multilatéral est une priorité de la politique commerciale étrangère 
du Brésil, qui réaffirme le multilatéralisme comme moyen de parvenir à des solutions durables et 
efficaces aux difficultés mondiales . Les Philippines reconnaissent la participation active du Brésil au 
sein de l'OMC et son engagement pour préserver et renforcer le système commercial multilatéral 
fondé sur des règles  en vue d' échanges commerciaux à l'international ef ficaces et d'une économie 
mondiale performante.  
4.345.   En outre, étant donné que les Philippines et le Brésil sont situés dans deux des régions les 
plus dynamiques au monde, les Philippines reconnaissent les diverses possibilités qu'ont nos 
deux pays de poursuivr e des initiatives et des activités qui nous profitent  mutuellement. Notre 
commerce bilatéral grandissant est une indication claire du potentiel d'intensification de nos liens.  
4.346.   Les Philippines remarquent que le Brésil reconnaît l'importance du rôle des micr o, petites et 
moyennes entreprises (MPME) pour atteindre une croissance équitable et un développement durable, 
et attendent avec intérêt d'engager avec le Brésil le dialogue informel sur l'amélioration de la 
participation des MPME sur le marché internation al. 
4.347.   En conclusion, les Philippines aimeraient féliciter le Directeur du Ministère des affaires 
étrangères Pedro Miguel da Costa e Silva, l'Ambassadeur Evandro Didonet et toute la délégation 
brésilienne pour le septième  examen de politique commerciale . Notr e reconnaissance va également WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 51 - 
  à l'Ambassadeur Gennady Ovechko de la Fédération de Russie pour ses commentaires judicieux en 
tant que présentateur et au Secrétariat pour la préparation d'un rapport complet.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.348.   La République de Moldova salue le rôle constructif du Brésil à l'OMC et son engagement actif 
dans de nombreuses initiatives, comme la participation des micro, petites et moyennes entreprises 
au commerce mondial ou  la facilitation de l'investissement  pour le développement. En effet, c omme 
bon nombre d'entre nous l'ont déjà mentionné aujourd'hui, le fait que l'OMC ait aujourd'hui un 
Directeur général brésilien est une des preuves de l'engagement du pays envers le système 
commercial multilatéral sur la base des principes de l'OMC.  
4.349.   Nous f élicitons le gouvernement brésilien d'avoir ratifié l'AFE, de même que pour les mesures 
entreprises pour améliorer son guichet unique et son programme d'opérateur s économique s agréé s. 
4.350.   Depuis le dernier EPC en 2013, le Brésil a fait face à de nombreux défis , son économie ayant 
ralenti. D'après les prévisions économiques annoncées par l'OCDE en juin  2017, l'économie va 
finalement émerger d'une récession grave et prolongée. Nous y voyons une possibilité pour le Brésil 
de poursuivre le processus de réforme radi cale de sa politique commerciale actuelle. Nous saluons 
le gouvernement brésilien pour les initiatives de réformes visant à soutenir la croissance, entreprises 
dans des domaines tels que la facilitation des échanges, les incitations à la production et au 
commerce, le soutien aux petites et moyennes entreprises et d'autres qui sont encore aujourd'hui à 
l'étude.  
4.351.   Nous encourageons le gouvernement brésilien à éliminer les obstacles principaux à la 
concurrence économique et à ouvrir l'accès aux importations d'in trants intermédiaires qui vont 
faciliter  l'intégration et la participation des fournisseurs économiques nationaux dans les chaînes de 
valeur mondiales. Nous apprécions l'assouplissement récent des règles relatives à la teneur en 
éléments locaux . Cependant,  il reste des obstacles aux échanges à réduire et à éliminer.  
4.352.   Du côté des importations, en protégeant le marché intérieur, les droits de douane sur les 
importations et les règles relatives à la teneur en éléments locaux  réduisent les incitations à 
augmente r l'efficacité et à investir dans l'innovation pour augmenter la qualité ou la différenciation 
des produits, et cela dissuade aussi les producteurs nationaux de recherche r des fournisseurs au 
prix le plus bas ou de la meilleure qualité . Du côté des exportations, la non -application d'un taux nul 
aux exportations  fait augmenter les prix des producteurs, ce qui défavorise les exportations 
brésiliennes par rapport aux compétiteurs internationaux. D'après l'OCDE, en 2016, la valeur du PIB 
brésilien représentait plus de 3 % de l'économie mondiale, mais s a part de marché à l'exportation 
avoisinait les 1,2 %, un chiffre qui n'a presque pas changé ces deux  dernières décennies.  
4.353.   Dans ce contexte, le Brésil peut bénéficier amplement de la libéralisatio n des flux 
commerciaux. Nous encourageons le Brésil à adopter des politiques nationales visant à augmenter 
la compétitivité, ce qui dynamisera la croissance et ouvrira l'économie. L'expansion des 
investissements et de la production amènera aussi une forte croissance de l'emploi. La libéralisation 
des échanges commerciaux aidera particulièrement ceux qui se trouvent en bas de l'échelle des 
revenus. Nous encourageons le Brésil à se concentrer sur la simplification du système de 
réglementation actuel complexe,  en rendant les lois transparentes et facilement accessibles et les 
informations en lien avec le commerce aisément disponibles en ligne.  
4.354.   Nous considérons comme positif l'intérêt et la participation du gouvernement brésilien au 
développement du domaine des marchés publics. La délégation de Moldova salue les négociations 
en cours du Brésil sur un Protocole des marchés publics du MERCOSUR, de même que les 
négociations d'un Accord de libre -échange entre le MERCOSUR et l'UE qui comprend également un 
chapitre sur  les marchés publics. Dans ce contexte, nous pensons que le Brésil pourra obtenir des 
bénéfices concrets de son accession à l'Accord révisé sur les marchés publics.  
4.355.   Les relations commerciales entre la République de Moldova et le Brésil sont actuellement 
modestes, principalement en raison de la grande distance géographique. Néanmoins, nous notons 
l'intérêt accru du Brésil envers les pays de l'Europe de l'Est et la République de Moldova qui , étant 
dans cette région, se tient prête à s'engager davantage avec d es partenaires brésiliens pour WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 52 - 
  renforcer et diversifier nos relations commerciales et économiques, en particulier dans les domaines 
importants que sont l'agriculture, les produits viticoles, les textiles et l'industrie légère.  
4.356.   Nous souhaitons lancer des né gociations bilatérales dans le but de signer un accord bilatéral 
pour l'encouragement et la promotion des relations commerciales et économiques entre Moldova et 
le Brésil.  
4.357.   D'après les statistiques existantes, en 2016, le volume des importations depuis le B résil 
s'élevait à 3,6  millions de dollars  EU, alors que les exportations ne s'élevaient qu'à 20 milliers de  
dollars  EU. Parmi les produits importés figuraient surtout la viande de porc, les produits à base de 
soja et les extraits de thé et de café.  
4.358.   Suite a ux récents  contacts bilatéraux, nous attendons avec intérêt que soit organisée une 
mission d'information qui conduira des hommes et femmes d'affaires brésiliens en République de 
Moldova en 2017 ou 2018. Nous plaidons pour attirer des investissements brésil iens dans l'économie 
moldove, en particulier grâce à l'expansion d'entreprises brésiliennes présentes en Ukraine, en 
Roumanie et en Fédération de Russie jusqu'en Moldova.  
4.359.   Nous aimerions procéder à un échange d'expériences dans le domaine des nouvelles 
technologies de pro duction de  biocarburant s et de  ressources d'énergie alternatives.  
4.360.   Moldova souhaite faire progresser davantage le cadre juridique bilatéral, qui ne comprend 
actuellement que trois accords. Nous ne doutons pas que le Brésil achèvera dès que po ssible les 
procédures internes pour l'entrée en vigueur de l 'accord important sur la suppression du visa de 
courte durée pour les passeports ordinaires. Une mesure qui, nous en sommes convaincus, va 
augmenter notre tourisme et de ce fait les volumes d'écha nges commerciaux et économiques. De 
plus, du côté de Moldova, une réponse positive sera bientôt rendue à la partie brésilienne sur la 
proposition de projet de l'AFE, qui nous a été envoyée l'année dernière.  
4.361.   Je suis également heureux de faire part de l'intérêt moldove à ouvrir sa première mission 
diplomatique en Amérique du Sud, et en priorité au Brésil , ce qui permettra de concrétiser 
pleinement le potentiel existant de nos liens bilatéraux.  
4.362.   La République de Moldova ne doute pas que le septième exercice d' EPC aidera le Brésil à 
évaluer l'impact de ses politiques commerciale et économique  sur une croissance durable et solide 
des échanges, tant pour le Brésil que pour l'économie mondiale  en général . 
4.363.   Nous espérons continuer à renforcer nos relations bilatérales avec le Brésil et nous lui 
souhaitons le plus grand succès durant ce cycle d'examen des politiques commerciales.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.364.   Comme indiqué dans les rapports EPC préparés par le Brésil et le Secrétariat, au cours de la 
période à l' examen, le Brésil a traversé une grave récession provoquée par la chute des prix des 
matières premières et une impossibilité à réaliser les ajustements politiques nécessaires , ce qui a 
contribué  à saper la confiance des consommateurs et des investisseurs. D'après l'analyse et les 
prévisions économiques de l'OCDE en 2017, la confiance des consommateurs et des entreprises 
remonte , les exportations agricoles ont commencé à augmenter  au début de l'année 2017 et 
l'inflation a considérablement baissé, ce qui donn e des signaux forts sur la reprise économique en 
cours.  
4.365.   Ces indicateurs positifs sont certainement dus aux réformes gouvernementales liées au 
commerce entreprises dans plusieurs domaines, y compris la facilitation des échanges, les politiques 
monétaires et  budgétaires, les incitations à la production et au commerce, l'antidumping, l'énergie, 
la fabrication, le transport et les infrastructures.  
4.366.   Le Royaume d'Arabie saoudite salue le Brésil pour ces réformes ambitieuses et croit qu' elles 
permettront au gouvern ement d'atteindre ses objectifs , à savoir intégrer le pays dans les chaînes 
de valeur mondiale S, augmenter la compétitivité des produits nationaux et créer des emplois.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 53 - 
  4.367.   Le Royaume d'Arabie saoudite et le Brésil sont tous deux des Membres du G -20 et coopère nt 
activement sur la scène internationale, dans les forums économiques, commerciaux  et diplomatiques 
pour la promotion du développement.  
4.368.   Sur le plan du commerce bilatéral, le Royaume d'Arabie saoudite et le Brésil entretiennent 
une relation économique et c ommerciale amicale et réelle. Il convient de noter que le Brésil est le 
dixième plus gros exportateur vers l' Arabie saoudite, et la huitième destination des exportations 
depuis l'Arabie saoudite. La valeur du commerce bilatéral entre les deux  pays a dépass é 5 milliards 
de dollars  EU en 2016.  
4.369.   En 2015, au cours de la visite du Ministre des affaires étrangères brésilien et du Ministre de 
l'agriculture saoudien , les fonctionnaires gouvernementaux des deux  pays ont confirmé leur volonté 
de renforcer davantage la  coopération pour le commerce et les investissements, en particulier dans 
le domaine de l'agriculture, de s TI, des produits chimiques et de la construction.  
4.370.   Le Brésil a prouvé son engagement à soutenir le système commercial multilatéral et l'OMC 
et a démon tré son désir de continuer à jouer un rôle actif dans la promotion d' un commerce  libre et 
ouvert . 
4.371.   En conclusion, je souhaite à toute la délégation du Brésil plein succès pour son examen d e 
politique commerciale . 
URUGUAY  
4.372.   Au cours de la période à l'examen, l e Brésil est entré dans une grave récession, une des plus 
aigües de l'histoire récente du pays et la plus importante depuis les années  1930, avec une baisse 
cumulative du PIB de 8 % en 2015 -2016, débouchant sur un taux de chômage  de 14%  qui a touché 
quelque  14 millions de personnes.  
4.373.   La récession a évidemment causé un e contraction de la demande intérieure  et des 
importations, qui a surtout affecté l'Uruguay à cause d'une diminution des ventes au Brésil dans de 
nombreux secteurs.  
4.374.   Néanmoins, il faut reconnaître  qu'en dépit de la récession sévère dont a souffert le Brésil et 
à laquelle il fait toujours face, le pays n'a adopté aucune mesure ou politique restrictive.  
4.375.   Nous sommes frappés par l'affirmation du Secrétariat, selon laquelle l'économie brésilienne 
est or ientée vers l'intérieur. Comment peut -on définir une telle catégorie?  Nous supposons que cela 
n'est pas une caractéristique propre au Brésil. Sans aucun doute, plus l'économie et le marché 
intérieur sont grands, plus la tendance à s'orienter vers l'intérie ur est grande. Cela doit même aider 
à atténuer les chocs extérieurs.  
4.376.   D'après le Secrétariat, les facteurs qui appuient cette affirmation sont le total des échanges 
commerciaux bilatéraux de marchandises et de services, qui ont représenté  seulement 25 % du PIB 
de 2012 à 2016. Qui plus est, la part des exportateurs parmi les entreprises brésiliennes est 
remarquablement peu développée , ce qui indique  une intégration limitée dans les chaînes de valeur 
internationales.  
4.377.   De la même manière, le Brésil a un réseau re lativement modeste d'accords commerciaux 
préférentiels. Une analyse de la liste des accords préférentiels montre une couverture préférentielle 
assez faible du commerce extérieur brésilien. La plupart des accords prévoyant des préférences ont 
été conclus av ec des pays avec lesquels les échanges sont faibles, comme il ressort du rapport du 
Secrétariat. Le marché du MERCOSUR est le plus important, avec une couverture de 10,6 % du total 
des exportations brésiliennes.  
4.378.   Je ne sais vraiment pas si cela indique ou no n une orientation vers le marché intérieur, mais 
cela signale toutefois que le Brésil peut perdre de l'espace préférentiel sur les grands marchés par 
rapport à d'autres pays qui ont eux,  des accords commerciaux:  c'est à la fois un problème de 
politique com merciale et de politique de négociation.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 54 - 
  4.379.   Le Brésil et la Chine sont les partenaires commerciaux principaux de l'Uruguay. Le Brésil est 
un partenaire essentiel du fait de notre partenariat naturel et de notre projet commun avec le 
MERCOSUR. Dans le même tem ps, l'Uruguay espère occuper une place bien plus élevé e dans le 
commerce extérieur brésilien en termes d'exportations et d'importations, ce qui semble logique pour 
un partenaire naturel.  
4.380.   Il convient également de noter que l'économie brésilienne est ouverte  aux investissements 
étrangers. Le pays demeure un des récipiendaires principaux de la région, et les six  derniers  mois 
ont connu une augmentation des entrées d'investissements étrangers directs du fait de l'achat 
d'actifs brésiliens. Le Brésil a mené une politique active de promotion des investissements et a 
modifié la réglementation pour permettre une participation accrue des investisseurs étrangers dans 
les domaines qui étaient avant cela entièrement contrôlés par le s capitaux nationaux  ou par l'État. 
L'adjudication des infrastructures aéroportuaires et portuaires, du transport aérien et de l'exploration 
pétrolière en sont quelques exemples.  
4.381.   L'Uruguay arrive à la 15ème place des destinations pour les exportations brésiliennes et à 
la 26ème comme source de s importations du Brésil. Par contre , même si cela n'est pas surprenant , 
le Brésil est habituellement la première, parfois la deuxième destination la plus importante des 
exportations uruguayennes et le deuxième récipiendaire principal des importations depu is l'Uruguay. 
Un déséquilibre aussi marqué est évidemment dans la nature des choses, pourtant nous croyons 
que l'Uruguay devrait occuper une place plus élevée dans le commerce brésilien . 
4.382.   Le Brésil investit for tement en Uruguay, avec quelque  180 entreprises  opérationnelles dans 
le pays et un flux de capitaux privés fluctuant entre 5 et 2,2  millions annuels, d'après des données 
fournies par les autorités brésiliennes.  
4.383.   Globalement, l'Uruguay ne fait face à aucune grande restriction sur le marché brésilien. 
Toutefois, il existe toujours quelques tensions dont j'ai moi -même fait l'expérience dans le cas de 
produits spécifiques. Quoi qu'il en soit, l'Uruguay reste fidèle à son objectif de parvenir à la libre 
circulation des marchandises au niveau du MERCOSUR dès que possible et de fournir un soutien 
logistique pour renforcer l'intégration et augmenter la compétitivité à l'échelle de la région.  
4.384.   L'amélioration des statistiques sur le commerce des services est un point qui reste à régler 
et que nous savons important, d'autant que cela pourrait aider à fournir une image plus claire des 
échanges entre nos deux  pays.  
4.385.   En ce qui concerne à la fois les investissements et le commerce des services, nous espérons 
que la négociation déjà bien avancée d'un accord sur l'évitement de la double imposition stimulera 
le commerce bilatéral.  
4.386.   Le Brésil est un exportateur agricole majeur classé en tête des ventes de produits agricoles ; 
ces vestes ont représenté  35,6% du total des ventes étrangères en 2012 et subi une augmentation 
très impo rtante en 2016, quand la part des exportations agricoles est passée  à 41,5 % du total des 
exportations. La libéralisation des échanges agricoles internationaux apparaît donc clairement 
comme une priorité de politique commerciale pour le Brésil.  
4.387.   L'Uruguay et les autres Membres du MERCOSUR partagent tous le même objectif de 
poursuivre la réforme des échanges agricole s internationaux . Nous encouragerons le Brésil à 
maintenir son engagement déterminé  et proactif dans les négociations concernant l'agr iculture en 
préparation de Buenos Aires en décembre prochain, comme il l'a fait avec succès à Nairobi en 2015.  
4.388.   L'Uruguay est également convaincu que le Brésil, en prenant en charge la prochaine 
présidence pro tempore du MERCOSUR, conduira énergiquement le programme  des négociations 
extérieures du MERCOSUR, principalement avec l'UE, et qu'un résultat fructueux à cet égard 
apportera un nouveau souffle dans l'environnement commercial international actuel.  
4.389.   L'Uruguay remercie le Brésil pour ses efforts et espère  que cet exercice lui sera utile . WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 55 - 
  ZIMBABWE  
4.390.   L'économie brésilienne a traversé une grave récession au cours de la période à l'examen et 
la croissance du PIB annuel s'est détériorée pour descendre jusqu'à  3% en 2013, remontant  à 9% 
en 2014 puis déclinant encore davantage dans le négatif en 2015 et 2016, ce qui a causé une hausse 
du chômage et de l'inflation.  
4.391.   Je me félicite de voir qu'en dépit de ces difficultés et du grave ralentissement économique, 
le pays a continué de poursuivre des réformes structurelles e t une consolidation budgétaire qui a 
contribué à la reprise économique actuelle. Le Brésil continue d'attirer les investissements étrangers 
directs qui varient entre 2 % et 3% du PIB et ont entièrement financé le déficit du compte courant 
en 2015 et 2016. M a délégation félicite vivement le Brésil pour le  redressement rapide de son  
économie.  
4.392.   Au niveau multilatéral, le Brésil , qui reste attaché au succès du système commercial 
multilatéral , est un participant actif qui a contribué de manière significative au ca dre du programme 
de l'OMC.  
4.393.   Au niveau bilatéral, le Brésil et le Zimbabwe entretiennent depuis longtemps de s relations 
économiques et diplomatiques saines. Les échanges entre les deux  pays sont régis par un accord  
sur le commerce en régime NPF qui est entré  en vigueur en 1990. Le Zimbabwe et le Brésil ont 
également signé un accord  technique et économique en 2006 qui a récemment été ratifié. Ce dernier 
a permis de créer une base saine pour améliorer la coopération entre les communautés des affaires 
du Zimbabwe et du Brésil.  
4.394.   Les échanges entre le Zimbabwe et le Brésil sont cependant relativement minimes en 
comparaison avec d'autres pays dans la région. Le total des échanges était de 11  millions de 
dollars  EU en 2013, il a légèrement augmenté à 11,7  millions de dollars  EU en 2014, a culminé à 
21 millions de dollars  EU en 2015 puis a ch uté à 12  millions de dollars  EU en 2016. La balance 
commerciale a été en faveur du Brésil.  
4.395.   Le Zimbabwe exporte principalement du ferrochrome, du tabac de variété Burley et certaines 
huiles essentielles vers le Brésil, tandis qu'il importe principalement de s machines agricoles et de 
l'huile de soja.  
4.396.   Le Zimbabwe a bénéficié du Programme " More Food International Programme " du Brésil, qui 
est un programme de gouvernement à gouvernement dans lequel le gouvernement brésilien a mis 
à disposition une aide financièr e sous forme de prêt, à des conditions très favorables, pour aider des 
pays africains à mécaniser leur production agricole. La convention de prêt pour le Zimbabwe porte 
sur 98 millions de dollars  EU et l'objectif global pour le gouvernement brésilien est d e rendre l'Afrique 
autonome en ce qui concerne la production alimentaire (la sécurité alimentaire), dans le véritable 
esprit de la coopération Sud -Sud. Dans la première tranche de ce programme, le Zimbabwe a reçu 
du Brésil des machines agricoles et des équ ipements estimés à 38,7  millions de dollars  EU. Nous 
apprécions fortement ce soutien que nous  continuons de recevoir de la part du Brésil.  
4.397.   Le Brésil est une grande économie émergente avec de belles perspectives d'avenir. Il existe 
un vaste potentiel pour l 'augmentation des échanges et des flux d'investissements étrangers directs 
en provenance du Brésil vers le Zimbabwe, surtout dans les secteurs de l'agriculture et de 
l'exploitation minière. Les exportations potentielles du Zimbabwe comprennent entre autres  le 
charbon, le platine, le coton, le ferromanganèse et les engrais et produits associés.  
4.398.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation  brésilienne plein succès pour son 
examen de politique commerciale . 
HONDURAS  
4.399.   D'après les rapports, nous constat ons que la période à l'examen a été difficile pour le Brésil, 
qui a souffert d'une des plus graves récessions de son histoire, accompagnée par une forte 
augmentation de l'inflation et du chômage et par des difficultés en matière de discipline budgétaire.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 56 - 
  4.400.   Malgré cela, le pays a pris les mesures nécessaires afin de calibrer la politique monétaire et 
ainsi de contenir l'inflation, qui est restée dans la limite supérieure de la plage de tolérance établie 
par la Banque centrale du Brésil durant la majeure partie  de la période à l'examen.  
4.401.   Les autorités ont également pris des mesures en faveur de l'assainissement budgétaire, y 
compris des mesures visant à améliorer la gestion des finances publiques et des entreprises 
contrôlées par l'État ; elles ont adopté un nouve au régime budgétaire en décembre  2016 pour 
remédier aux faiblesses structurelles comme le régime fiscal excessivement complexe et les rigidités 
budgétai res fédérales et sous -fédérales;  et ont fait plusieurs révisions de la constitution, notamment 
une qui visait à limiter la hausse des dépenses publiques.  
4.402.   Nous remarquons également que le Brésil a continué d'attirer des entrées d' IED d'une 
certaine ampleur, allant de 2 % à 3,3 % du PIB, ce qui a entièrement financé le déficit du compte 
courant en 2015 et 2016.  
4.403.   Nous saluons le fait que le Brésil reste engagé envers le système commercial multilatéral, 
dans lequel il joue un rôle essentiel. C'est le seul pays d' Amérique latine  dans les dix  premiers du 
classement mondial pour le commerce de détail électronique, e t un de ceux qui connaissent la 
croissance  la plus rapide  sur ces marchés principaux, se classant 3ème en Amérique du Sud et 51ème 
selon l'Indice du commerce électronique B2C de la CNUCED.  
4.404.   Nous soulignons le fait que le Brésil a mis en œuvre des projets qui c omprennent une 
restructuration du système national de propriété industrielle, le Programme de guichet unique pour 
le commerce extérieur et des initiatives pour simplifier les procédures internes et revoir les cadres 
légaux qui créent des coûts de transacti on inutiles pour le secteur de la production.  
4.405.   Il est un autre point qui vaut la peine d'être mentionné:  les services, une composante 
essentiell e de la compétitivité générale à l 'exportation, qui restent le principal contributeur à la 
valeur ajoutée brute e t à la création d'emplois au Brésil.  
4.406.   Le Brésil , qui demeure un acteur majeur du commerce mondial  de certaines marchandises 
agricoles , est un exportateur net de pétrole brut avec l'une des matrices énergétiques les plus 
propres au monde, alors qu'il continue d'atteindre la quasi autosuffisance dans la production 
d'énergie primaire.  
4.407.   Nous remarquons que la forte concurrence sur le marché a  continué de susciter davantage 
d'améliorations dans la qualité et les tarifs des services de télécommunication. Nous sommes 
également conscients qu'en 2016, le Conseil administratif de défense économique (CADE) a renforcé 
les critères de notification des fusions en établissant des prescriptions de notification pour les 
contrats associatifs et a publié des directives sur son programme de clémence antitrust, les accords 
de cessation et d'abstention pour les affaires de cartel, la conclusion de fusions avant approbation, 
les programmes de conformité à la concurrence et les fusions horizontales.  
4.408.   En ce qui concerne le commerce bilatéral, nos importations s'élevaient à environ 139  millions 
de dollars  EU en 2016. Elles ont augmenté à raison de 4 % par an entre 2012 et 2016 et ont 
représenté 2 % des importations totales du Honduras. Les exportations honduriennes vers le Brésil 
se sont élevées à plus de 4  millions de dollars  EU et comprenaient les machines, les engins 
mécaniques et l'électroménager, le poisson et les c rustacés, les fruits, le sucre et les sucreries. Au 
quatrième  trimestre de 20 16, le Brésil a investi quelque  229 millions de dollars  EU au Honduras.  
4.409.   Comme indiqué dans les rapports, le Brésil a un accord de coopération douanière avec le 
Honduras. Nos autor ités respectives se sont réunies en marge de la c inquième  Conférence de 
la CELAC pour traiter des points de convergence entre les deux  pays, y compris de l'avenir de la 
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes et des résultats positifs de la réunion 
de la Commission conjointe qui s'est tenue  à Tegucigalpa en novembre  2016. D es sujets comme 
l'assistance technique pour l' implantation de deux banques de lait humain au Honduras;  le 
développement des capacités dans  la gestion de la santé ment ale; le renforcement de la gestion des 
politiques sociales ; les meilleures pratiques dans la gestion forestière durable ainsi que dans la 
prévention et l'élimination du travail des enfants en Honduras;  et les formations aux méthodes de 
génération et de transfert des technologies  agricole s. WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 57 - 
  4.410.   Enfin, le Honduras félicite la République fédérative du Brésil pour ses efforts et ses avancées 
majeurs tout au long de la période à l'examen et lui souhaite plein succès pour cet exercice . 
ISRAËL  
4.411.   Depuis son dernier examen en 2013, l'économie du Brésil a continué de faire face à des 
vents contraires dans le pays et au niveau mondial, notamment la dépréciation globale de la 
monnaie, l'augmentation de la concurrence pour ses exportations et la détérioration des termes d e 
l'échange, qui ont entraîné une grave récession. Le PIB, la consommation et le capital ont suivi une 
tendance à la baisse, alors que l'inflation, le chômage et la dette brute et nette du secteur public ont 
augmenté.  
4.412.   En réponse, le gouvernement a entrepri s de nombreuses initiatives de réformes 
commerciales ou liées au commerce dans plusieurs domaines visant à encourager la croissance, y 
compris la facilitation des échanges, l'antidumping, les incitations à la production et au commerce, 
l'énergie, les indus tries manufacturières , les infrastructures de transport, tandis que bon nombre 
d'autres réformes restent à l'étude. Les interventions de la politique monétaire ont été ciblées pour 
contenir l'inflation et la fluctuation excessive à court terme. Israël salu e tous ces efforts.  
4.413.   D'après les rapports d 'examen des politiques commerciales, nous remarquons que le cadre 
et le régime de commerce extérieur du Brésil n' ont pas subi de grands changements au cours de la 
période à l'examen, alors que le pays a continué de  dépendre d'un niveau similaire de droits de 
douane comme source de revenus. Cela signifie que les importateurs ont du mal à déterminer quels 
étaient les droits de douane puisqu'il existe le tarif extérieur commun du MERCOSUR, ses 
nombreuses dérogations et les droits NPF appliqués dont il faut tenir compte selon la situation.  
4.414.   Quant au commerce bilatéral, il existe depuis longtemps des échanges entre le Brésil et 
Israël dans les domaines techniques, scientifiques et technologiques . Depuis les années  1960, les 
entreprises israéliennes ont participé à des projets d'irrigation au Brésil. Le Brésil est désormais 
notre partenaire le plus important du MERCOSUR, avec leque l nous avons signé en décembre  2007 
un ALE qui est en vigueur depuis avril  2010. L'accord vise à ouvrir le marché du commerce des 
marchandises, les règles d'origine, la conservation, la coopération pour les normes techniques et 
sanitaires, la coopération t echnologique et technique et la coopération douanière.  
4.415.   Entre 2013 et 2016, le commerce bilatéral s'élevait à plus de 1,2  milliard de dollars  EU par 
année. Les exportations d'Israël vers le Brésil comprennent principalement les machines, les outils, 
les pro duits chimiques, les matières plastiques, les engrais, les produits pharmaceutiques et les 
agrumes, parmi d'autres produits et services. Les exportations du Brésil vers Israël comprennent 
principalement la viande, le poisson et les fruits de mer, les grain es et céréales et les produits 
laitiers, entre autres. Même si pendant la période à l'examen, l'économie brésilienne est restée 
manifestement orientée vers l'intérieur, le pays a continué d'être un partenaire économique 
important pour Israël. Nous croyons fermement qu'il reste encore beaucoup de potentiel et de valeur 
à exploiter dans notre relation commerciale. Nous le croyons parce qu'aujourd'hui, il y a une activité 
importante des entreprises israéliennes qui exercent dans les secteurs de forte valeur aj outée, 
comme la technologie agricole, l'eau, les aliments et les boissons, la cybersécurité, la technologie 
propre, les cosmétiques, les nouveaux médias, le pétrole et le gaz et la santé, pour n' en citer que 
quelques -uns. De plus, nous savons que nos entre prises se tiennent prêtes , dans les bonnes 
conditions , à élargir leurs activités au Brésil.  
4.416.   Cependant, il convient de noter que les entreprises et les investisseurs israéliens continuent 
de considérer le Brésil comme un pays difficile pour faire des affair es. Nous savons que le Brésil l'a 
reconnu et nous voudrions saluer les initiatives destinées à améliorer l'administration publique. Nous 
le félicitons aussi pour les initiatives récentes entreprises afin de résoudre les obstacles 
d'infrastructures et nous espérons que ces interventions à moyen terme sont également 
accompagnées par davantage de réformes libérales.  
4.417.   Israël partage les visions exprimées par d'autres, qui pensent qu'il reste une marge 
d'amélioration du régime commercial au Brésil. Nous pointons particulièrement les domaines autour 
du dédouanement et de l'évaluation en douane, l'amélioration des processus qui ont un effet direct 
sur les importations, comme le volume de tracasseries et  de formalités administratives et le temps 
consacré à l'importat ion de produits au Brésil. Nous restons aussi préoccupés par les restrictions à WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 58 - 
  l'importation et les cas de licence non automatique, ainsi que par les questions des normes et des 
réglementations techniques. Un autre domaine de préoccupation est lié au régi me fiscal et de droits 
de douane complexe que nos exportateurs espéreraient plus prévisible et transparent. En bref, nous 
espérons que le Brésil fera plus pour rationaliser les procédures et contribue à développer les flux 
commerciaux . 
4.418.   De plus, Israël a ég alement été préoccupé par certaines politiques commerciales soit 
proposées, soit mises en œuvre récemment par le Brésil qui envisageait visiblement de protéger 
certain s secteurs de la concurrence étrangère, même si ce n'était que temporaire. Nous y faisons  
référence tout en notant avec attention que le Brésil est l'un des plus grands utilisateurs de 
procédures antidumping ; nous voudrions l'encourager à s'assurer que ses procédures antidumping 
sont appliquées correctement et justement, et uniquement contre l es produits importés qui, en 
réalité, causent ou représentent une menace ou un dommage grave  pour les entreprises 
brésiliennes.  
4.419.   En ce qui concerne l'IED, Israël a apprécié le régime relativement ouvert du Brésil pour les 
investissements étrangers. Cependan t, nous avons été touchés par des restrictions mises en place 
en 2010 sur les investissements étrangers, par exemple dans les zones rurales, et nous 
souhaiterions en savoir davantage sur l'impact de ces initiatives récentes et d'autres limitations à 
l'IED dans les secteurs de services tels que la santé.  
4.420.   Nous devrions reconnaître l'importance du secteur agricole brésilien étant donné qu'avec la 
quatrième plus grande superficie agricole au monde, il continue d'être le troisième plus gros 
exportateur de produi ts agricoles, comptant pour 5,1 % des exportations agricoles totales en 2015. 
Nous pensons qu'il convient de noter que cela a été accompli sans utiliser de subventions à 
l'exportation et dans le cadre des engagement s au titre de la MGS . Cependant, d'autres politiques 
de soutien demeurent, c'est pourquoi nous encourageons le Brésil en tant que partisan clé de la 
réforme du commerce agricole, à montrer l'exemple et à abandonner l'utilisation de mesures 
faussant les échanges. Concernant les mesures sanitaires e t phytosanitaires, nous souhaiterions 
entendre les réponses du Brésil aux questions concernant les procédures d'enregistrement au 
Département de protection des végétaux. Nous comprenons que le département responsable des 
licences d'importation de certaines  graines au Brésil a eu des milliers de demandes en suspens au 
cours des dernières années. Certaines des procédures nous concernant ont été ouvertes depuis plus 
de huit  ans (pour les graines de pastèque) alors que d'autres procédures sont encore à l'étude.  Nous 
serions reconnaissants de vos réponses à cet égard, en particulier pour savoir quelles sont les 
mesures prises, le cas échéant, par le gouvernement et son Ministère de l'agriculture afin de 
résoudre cette situation.  
4.421.   Israël voudrait saluer et partager  l'engagement du Brésil auprès de l'OMC ainsi que sa 
détermination à la conclusion à terme des négociations de Doha.  Même si nous n'avons pas 
nécessairement partagé les mêmes points de vue en tout temps au sein de l'OMC, nous 
reconnaissons le rôle constructif que joue le Brésil dans l'Organisation, grâce  à sa participation active 
et aux documents et propositions  qu'ils soumet . Comme relevé à de nombreuses reprises, en dépit 
des difficultés, le Brésil est aujourd'hui une des plus grandes économies mondiales et en tant que 
telle, Israël trouve important qu'il montre l' exemple pour le s politiques de commerce et 
d'investisse ment international es. 
4.422.   Pour conclure, nous souhaitons  au Brésil plein succès pour son rétablissemen t et pour ce 
septième  examen de politique commerciale . 
PAKISTAN  
4.423.   Depuis le dernier examen en 2013, l'économie brésilienne a ralenti et le pays est entré dans 
une phase de récession en 2015 -2016. La croissance annuel le du PIB a chuté de 3 % en 2013 à 0,9 % 
en 2014 puis est passé e en dessous de zéro en 2015 et 2016, la consommation et la formation brute 
de capital fixe suivant la même tendance. Il est prévu que l'éc onomie brésilienne entre dans une 
phase de reprise progressive en 2017, mais la croissance devrait rester faible pour une période 
prolongée.  
4.424.   L'économie brésilienne reste orientée vers l'intérieur, avec un commerce bilatéral total de 
marchandises et de services représentant environ 25% du PIB au cours de la période à l'examen. WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 59 - 
  Le Brésil a continué  d'attirer des entrées d'investissements étrangers directs considérables, allant 
de 2% à 3,3% du PIB, ce qui a entièrement financé le déficit du compte courant à la  fois en 2015 et 
en 2016.  
4.425.   Le Pakistan apprécie que le Brésil encourage l'IED entrant , qui est présent dans toute 
l'économie. Il existe plusieurs limitations spécifiques aux secteurs (par exemple, le transport aérien, 
les institutions financières, les servi ces de santé, l'acquisition de terres rurales , les médias de 
diffusion et de publication, la pêche, l'industrie minière et la recherche d'hydrocarbure). Au cours de 
la période à l'examen, d'autres services de santé ont été ouverts à l'IED.  
4.426.   Le Pakistan note  que le Brésil reste engagé dans le système commercial multilatéral et qu'il 
y participe activement. Il accorde également maintenant le traitement préférentiel aux services et 
aux fournisseurs de services des pays les moins avancés (PMA).  
4.427.   Il faut saluer le  fait que le Brésil s'attache à rendre les lois transparentes et facilement 
accessibles. Des efforts supplémentaires ont été réalisés pour rendre les informations commerciales 
et relatives au commerce disponibles en ligne.  
4.428.   Les droits de douane demeurent un  des instruments principaux de la politique commerciale 
du Brésil. Le Brésil applique le tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR. Il accorde au moins le 
traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à tous les partenaires commerciaux. Le droit NPF 
appliqué du Brésil en 2017 est entièrement ad valorem et comprend 19  fourchettes, avec des taux 
allant de zéro à 55 %. La moyenne simple du droit NPF appliqué a légèrement chuté de 11,7 % 
en 2012 à 11,6 % en 2017. En ce qui concerne les lignes tarifaires passibles  de droits, la baisse a 
été de 12,7 % à 12,6 %. L'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués représente environ 
18,5 points de pourcentage.  
4.429.   Il convient de noter que pendant la période à l'examen, le Brésil a pris des mesures pour 
améliorer son guichet unique et son programme d'opérateur s économique s agréé s. Le Brésil 
maintient un système de licences automatiques et non automatiques pour les importations de 
nombreux produits, quelle que soit leur origine.  
4.430.   La législation concernant les droits de p ropriété intellectuelle du Brésil couvre tous les grands 
aspects visés par l'Accord sur les ADPIC. Dans certains domaines, y compris le droit d'auteur, les 
droits dépassent les conditions minimales fixées dans l' Accord. La protection a été renforcée avec 
l'expansion des engagements internationaux et l'introduction de sanctions pour des infractions dans 
certains domaines.  
4.431.   Le Brésil demeure un acteur majeur du commerce mondial pour certaines matières 
premières agricoles. Au cours de la période à l'examen, la part de la valeur ajoutée brute (5,5 % 
en 2016) dans le secteur est restée relativement stable . Le droit NPF appliqué moyen pour les 
produits agricoles est resté inchangé , s'établissant à 10,2 %. 
4.432.   Le Brésil, un exportateur net de pétrole brut avec l'une des m atrices énergétiques les plus 
propres au monde, reste quasi autosuffisant dans la production d' énergie primaire . 
4.433.   Les services, une composante clé de la compétitivité globale à l'exportation , demeurent le 
principal contributeur à la valeur ajoutée brute (73 ,3% en 2016) et à la création d'emplois  au Brésil. 
Le Pakistan apprécie que , pendant la période à l'examen, les engagements du Brésil au titre de 
l'AGCS ont été améliorés et que trois des ACR du Brésil contiennent maintenant des engagements 
OMC-plus dans l e domaine d es services.  
4.434.   La forte concurrence sur le marché a continué  à entraîner de nouvelles améliorations dans 
la qualité et les tarifs pour les services de télécommunication. Des initiatives ont été entreprises 
pour répondre aux obstacles dans les tran sports et les infrastructures connexes. L'entrée de 
fournisseurs étrangers dans l es services du commerce de gros est généralement autorisée et la 
présence commerciale dans les services de dé tail et le franchisage demeure illimitée . 
4.435.   Le Pakistan et le Brésil  entretiennent de très bonnes relations bilatérales. Tous deux sont 
des amis de la facilitation de l'investissement pour  le développement (FIFD). Les exportations du 
Brésil vers le Pakistan ont augmenté considérablement , passant  de 177  millions de dollars  EU WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 60 - 
  en 2011 à 298  millions de dollars  EU en 2015, alors que les exportations du Pakistan vers le Brésil 
continuent  d'avoisiner 71  millions de dollars  EU. 
4.436.   Nous voudrions saluer tout particulièrement le rôle positif de la Mission permanente du Brésil, 
dirigée  par l'Ambassadeur Evandro Didonet , dans le système multilatéral.  
4.437.   Pour finir, nous voudrions souhaiter au Brésil plein su ccès pour cet examen de politique 
commerciale . 
ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
4.438.   Tout d'abord, nous souhaiterions saluer la délégation éminente du Brésil, qui est venue se 
soumettre à cet examen, ce qui constitue un témoignage supplémentaire de l'engagement de son 
pays envers le système commercial multilatéral.  
4.439.   Pour l'État plurinationa l de Bolivie, le Brésil est non seulement un partenaire commercial 
important, mais aussi un pays avec lequel la Bolivie a entretenu de tout temps des relations 
fraternelles. C'est pourquoi nous avons suivi de près les circonstances difficiles auxquelles a fait face 
le Brésil ces dernières années, particulièrement au cou rs de la période ayant suivi son dernier 
exam en de politique commerciale  en 2013.  
4.440.   Nous avons suivi avec attention la crise économique qui a frappé le Brésil et nous 
reconnaissons les efforts qu'il a réalisés pour se redresser et retrouver son rôle moteur au sein de 
l'Amérique latine. Nous espérons que , comme relevé par les rapports du Secrétariat et du 
gouvernement, le Brésil retrouvera le chemin de la croissance en 2017 avec de meilleures 
perspectives pour l'année à venir.  
4.441.   Nous n'avons pas de questions particulières à soumettre au Brésil pour le moment, puisque 
comme cela a déjà été le cas par le passé, nous espérons aborder nos préoccupations à travers nos 
relations bilatérales amicales ou, d ans un futur  proche dans le cadre du MERCOSUR, un  processus 
régional  que le Brésil rejoindra bientôt en tant que Membre à part entière.  
GUATEMALA  
4.442.   Le Guatemala félicite le Secrétariat de l'OMC  pour ses recherche s détaillées qui ont permis 
l'élaboration du rapport pour cet examen. Le rapport couvre largement et de façon complète 
l'environnement économique et les progrès réalisés par le Brésil dans la mise en œuvre de ses 
politiques  commerciales au cours des deux dernières années. Nous remercions également la 
Présidente de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour sa déclaration liminaire ainsi que 
le présentateur, l'Ambassadeur Gennady Ovechko, représentant permanent de la Fédération de 
Russie  à l'OMC, d'avoir partagé avec nous sa présentation analyti que détaillée lors de cette réunion.  
4.443.   Les relations entre le Guatemala et le Brésil sont fondées sur des liens amicaux et un soutien 
mutuel. En décembre  2015, les flux commerciaux annuels entre nos deux  pays ont dépassé 
245 millions de dollars  EU. Les princ ipales exportations du Guatemala vers le Brésil sont les 
insecticides, les fongicides, les désinfectants, le plomb, le caoutchouc naturel et les produits de 
l'industrie chimique. Ses principales importations en provenance du Brésil comprennent les machines  
et équipements mécaniques pour utilisation électrotechnique, les plastiques et produits du plastique, 
les véhicules et le matériel de transport. Les deux  pays sont membres du G -20 et du Group e de 
Cairns, deux  coalitions de  Membres de l'OMC qui ont approfo ndi leurs échange s de vues pour 
parvenir à un équilibre dans le commerce international  des produits agricoles . 
4.444.   Le commerce bilatéral est resté stable, avec une augmentation progressive au cours de la 
dernière décennie, mais nous estimons qu'il existe un fo rt potent iel pour étendre davantage nos  
échanges de marchandises et de  services.  
4.445.   En ce qui concerne l'examen actuel des politiques commerciales du  Brésil, nous pouvons voir 
que d es réformes majeures ont été menées au cours de la période à l'examen, dans le  but de 
renforcer la croissance dans des domaines tels que la facilitation du commerce, l'antidumping et les 
incitations à la production. Un autre aspect positif est l'ouverture du Brésil aux investissements 
étrangers, par exemple dans de nouveaux secteurs de l'économie ainsi que le renforcement du cadre WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 61 - 
  réglementaire. Concernant la facilitation des échanges, en plus d'avoir ratifié l'AFE, le Brésil a pris 
des mesures pour moderniser son guichet unique et son programme d'opérateur s écono mique s 
agréé s. 
4.446.   Malgré ces changements positifs, le Brésil a connu des difficultés importantes au cours des 
deux dernières  années suite à un ralentissement économique majeur et une grave récession 
en 2015 et 2016, une des plus aiguë s dans l'histoire récente  du pays. C'est un vaste défi pour le 
Brésil que de mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires et de renforcer davantage le 
cadre institutionnel afin de remettre son économie sur la voie de la croissance.  
4.447.   Nous saluons les efforts du Brésil pour a ller de l'avant avec la mise en œuvre de ses politiques 
commerciales et nous espérons renforcer davantage nos relations commerciales, à la fois au niveau 
bilatéral et au niveau régional. Nous souhaitons à la délégation brésilienne plein succès pour 
l'exame n de la politique commerciale  de son pays.  
  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 62 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DU BRÉSIL ET OB SERVATIONS ADDITIONN ELLES  
5.1.  Je tiens à vous remercier, ainsi que le Secrétariat, d'avoir organisé cette réunion et de nous 
avoir envoyé rapidement tous les documents.  
5.2.  Je sou haite aussi remercier de nouveau M. l'Ambassadeur Gennady Ovechko pour son exposé.  
5.3.  Mes collègues de la délégation du Brésil se sont efforcés de répondre à toutes les questions 
que nous avons reçues par écrit. En dehors des questions complémentaires qui nou s sont parvenues 
par courrier électronique hier, je pense que nous avons répondu à la quasi -totalité d'entre elles . Et 
nous répondrons à celles restantes dans les jours à venir.  
5.4.  Nous avons bien pris note de toutes les déclarations faites lundi. Prises dans  leur ensemble, 
elles constituaient une évaluation exhaustive des relations bilatérales, de notre participation à l'OMC 
et de notre politique commerciale. Nous nous réjouissons de l'intérêt avec lequel les Membres ont 
participé à notre EPC.  
Environnement é conomique et commercial  
5.5.  Nous avons trouvé très encourageantes les nombreuses manifestations de confiance exprimées 
eu égard aux politiques économiques et au programme de réforme du Brésil. Nous remercions tous 
les Membres pour leur confiance en notre capac ité à sortir de la récession et à retrouver le chemin 
du développement durable. Le Brésil s'emploie à conserver des fondamentaux macroéconomiques 
solides.  
5.6.  Plusieurs Membres ont fait part de leur ferme volonté, partagée avec le Brésil, de venir à bout 
de la pauvreté et des inégalités. Même si je n'ai pas mentionné cet élément central de la politique 
nationale et extérieure du Brésil dans ma déclaration de lundi, je tiens à insister sur le fait qu'il reste 
un objectif fondamental pour nous. Il n'y aura pas de  croissance ni de développement durable pour 
le pays si nous ne poursuivons pas nos efforts pour répondre aux besoins de développement social. 
Le gouvernement brésilien s'efforce actuellement de mieux cibler le programme Bolsa Familia et ses 
mécanismes, af in de le rendre plus à même d'inclure les catégories les plus vulnérables de notre 
population. Le gouvernement est également conscient de la nécessité de continuer à améliorer 
l'accès aux services de base comme les services de distribution d'eau, d'assaini ssement, d'électricité 
et d'éducation.  
5.7.  De nombreux Membres se sont appuyés sur l'évaluation faite dans le rapport du Secrétariat 
selon laquelle le Brésil est principalement une économie tournée vers l'intérieur , le commerce de 
marchandises et de services r eprésentant 25 % du PIB. Cependant, comme je l'ai mentionné lundi, 
ce ratio n'est guère différent dans certaines autres grandes économies, dont personne ne 
soutiendrait qu'il s'agit d'économies "introverties ". 
5.8.  De plus, le Brésil se détache comme un pays trè s ouvert à l'investissement étranger direct. 
Comme je l'ai indiqué lundi, si l'on considère le seul secteur de l'infrastructure, nous avons enregistré 
des flux entrants de 11 milliards de dollars  EU pour la seule année 2017. Plusieurs Membres ont 
appelé no tre attention sur les mauvais résultats du Brésil selon l'Indice "Doing Business" de la 
Banque mondiale. Les points faibles et/ou les aspects complexes de notre régime fiscal, les cadres 
réglementaires, les contraintes bureaucratiques, l'infrastructure et d'autres sujets importants pour 
les conditions de l'activité des entreprises ont été soulignés comme étant des freins à notre 
compétitivité sur le marché international. À cet égard, je ne peux que répéter que le gouvernement 
s'emploie à traiter ces problèm es, que nous décrivons comme faisant partie de ce qu'on appelle le 
"coût Brésilien". J'ai donné plusieurs exemples concrets de ces efforts dans ma déclaration liminaire.  
5.9.  Parallèlement, concern ant les évaluations figurant dans la publication "Doing Business  in Brazil" 
de la Banque mondiale, je profite de cette occasion pour signaler qu'il nous paraît très curieux qu'en 
dépit des progrès flagrants accomplis ces dernières années dans certains domaines, notre 
classement reste inchangé pour certains indicateurs.  Nous examinons actuellement de près la 
méthode qui a été utilisée et adresserons des suggestions à la Banque mondiale concernant ce qui 
pourrait nécessiter des corrections.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 63 - 
  5.10.   Je pense qu'il est important d'insister sur le fait que quelles que soient les difficultés que 
peuvent rencontrer les entreprises étrangères pour se livrer à des activités commerciales au Brésil, 
ce sont exactement les mêmes que celles auxquelles sont confrontées les entreprises brésiliennes. 
Les défaillances de notre environnement c ommercial ne font pas obstacle aux importations ni aux 
investissements étrangers au Brésil.  
5.11.   Je tiens aussi à insister sur le fait que certaines des réformes évoquées par les Membres, en 
particulier celles liées à notre structure de l'impôt, dépendent de né gociations qui incluent nos 
municipalités, nos états et notre Congrès, entre autres parties prenantes. Il s'agit en effet de 
négociations complexes, qui, dans une démocratie comme la nôtre, prendront du temps.  
5.12.   Quoi qu'il en soit, le gouvernement examine ac tuellement une série de mesures destinées à 
simplifier et rationaliser les procédures, par exemple à réduire les délais nécessaires à la création et 
à la fermeture d'entreprises ou au règlement des impôts.  
5.13.   Il convient toutefois de noter que les taxes perçu es sur la vente ou la revente de marchandises 
sont en règle générale non cumulatives et que la charge fiscale effective est la même pour les 
produits nationaux et les produits importés. Il n'y a aucune discrimination.  
Politique commerciale  
5.14.   Nous nous félici tons que de nombreux Membres aient relevé le fait qu'en dépit d'une 
conjoncture économique difficile, le Brésil n'a pas eu recours à des politiques protectionnistes.  
5.15.   Au contraire, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, il existe un consensu s 
de plus en plus large, en particulier au sein de notre secteur privé, quant au fait que le Brésil a 
besoin de renforcer sa participation au commerce international et aux flux d'investissement.  
5.16.   Plusieurs Membres ont attiré l'attention sur leurs négociatio ns commerciales 
bilatérales/régionales ou leurs dialogues exploratoires en cours avec le MERCOSUR, tandis que 
d'autres ont dit souhaiter engager des négociations en vue d'un accord de libre -échange avec notre 
bloc. Ces remarques nous encouragent. Avec ses partenaires du MERCOSUR, le Brésil poursuivra un 
programme de négociations bilatérales/régionales intensif, parallèle ment à  son attachement au 
système commercial multilatéral.  
5.17.   Nous avons aussi été très contents que les Membres reconnaissent notre engagemen t envers 
le système commercial multilatéral fondé sur des règles de l'OMC, ainsi que notre mobilisation en 
faveur de la réussite de la onzième  Conférence ministérielle. Lundi dernier, comme le représentant 
de l'Union européenne l'a indiqué, nous avons prés enté conjointement avec d'autres délégations une 
proposition concernant le soutien interne dans le domaine de l'agriculture, la détention de stocks 
publics et le coton. Nous espérons qu'elle pourra contribuer à nos efforts communs. Comme les 
Membres le sav ent, le Brésil a également présenté d'autres documents relatifs aux questions SPS, 
à la facilitation de l'investissement, aux PME et au commerce électronique.  
Questions sectorielles  
5.18.   Notre structure tarifaire et l'écart entre nos droits consolidés et nos dr oits appliqués ont été 
mentionnés à plusieurs reprises. Je tiens à confirmer que, comme nous l'avons indiqué dans nos 
réponses écrites à plusieurs Membres, nous respectons toujours les niveaux de droit consolidés à 
l'OMC.  
5.19.   En ce qui concerne les droits changeants au sein du MERCOSUR et la complexité supposée du 
régime, j'ajouterai que nombre des exceptions sont utilisées pour diminuer ou éliminer 
provisoirement les droits visant certains produits. Cela est donc positif pour les Membres 
exportateurs.  
5.20.   De nombr eux Membres ont évoqué le fait que nous avions recours à des mesures correctives 
commerciales. J'aimerais faire deux observations à ce sujet. Premièrement, nos autorités chargées 
des enquêtes sont très rigoureuses s'agissant du respect des Accords de l'OMC  et ont consenti des 
efforts répétés pour moderniser notre législation. Ma deuxième observation concerne le niveau 
d'activité. Le nombre de demandes présentées par notre secteur privé a atteint son maximum WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 64 - 
  en 2011 et des réductions successives ont été obse rvées depuis. N ous avons ouvert 67  enquêtes 
en 2013 (en comptant les nouvelles enquêtes et les révisions) et seulement  24 en 2016. S'agissant 
des mesures appliquées, leur nombre est passé de  43 en 2013 à  29 en 2016.  
5.21.   La question de notre régime de licences non automatiques a aussi été évoquée à plusieurs 
reprises lundi. Comme je l'ai indiqué, notre Commission nationale de facilitation des échanges ne 
s'occupe pas seulement de la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC mais elle a aussi créé un groupe de 
travail afin de diminuer le nombre de procédures liées aux licences d'importation et d'exportation, 
et de les simplifier. J'aimerais aussi souligner une spécificité du système brésilien: le nombre de 
produits actuellement soumis à un régime de licences est déterminé p ar toute une série de règles 
et règlements s'appliquant à chaque organisme autorisant les importations, les exportations ou les 
opérations de transit. Contrairement à ce qu'on observe dans de nombreux autres Membres, nous 
contrôlons, au moyen de notre régime de licences non automatiques, des aspects comme les 
prescriptions SPS ou liées aux médicaments. Cela explique en partie le grand nombre de licences 
non automatiques. Le guichet unique pour les importations et les exportations viendra simplifier 
cette situation.  
5.22.   Dans le domaine des normes et des prescriptions techniques, sanitaires et phytosanitaires, 
les autorités brésiliennes en charge de la réglementation sont soucieuses d'améliorer la transparence 
ainsi que d'adopter et de promouvoir de bonnes pra tiques réglementaires, suivant les 
recommandations de l'OCDE.  
5.23.   Plus de 60 % des règlements techniques publiés et notifiés par le Brésil pendant la période 
2013-2017 prévoyaient un délai de 60  jours aux fins d'une consultation publique et pour permettre 
la formulation d'observations. Cependant, le délai de traitement pour la notification des règlements, 
qui va de la date de publication nationale du règlement à la date de sa publication sur le site Web 
de l'OMC , est de 11  jours en moyenne. C'est pourquoi les do nnées statistiques indiquent que la 
majorité des règlements techniques brésiliens prévoient moins de 60  jours pour d'éventuelles 
manifestations. On constate que la situation est semblable pour ce qui est des notifications SPS. Il 
convient d'insister sur le  fait que les autorités brésiliennes ont examiné les observations des 
Membres de l'OMC même lorsqu'elles parvenaient après expiration de la période prévue à cet effet.  
5.24.   INMETRO, qui est le point d'information du Brésil en matière d'OTC, s'efforcera de persu ader 
les organismes nationaux responsables de la réglementati on de prévoir une période de 75  jours pour 
la consultation publique, chaque fois que cela sera possible et faisable. Cette plus longue période 
correspondrait au délai de traitement des notificati ons et permettrait donc pour la pl upart des 
règlements techniques, une période effective de 60 jours pour l es observations internationales.   
5.25.   Des efforts analogues sont consentis par le Ministère de l'agriculture et l'Agence nationale de 
surveillance sanita ire, qui sont les points d'information en ce qui concerne l'Accord SPS. Ces deux 
institutions s'emploient à se conformer aux recommandations concernant la période de présentation 
d'observations pour les notifications. Il convient par ailleurs de noter qu'e lles ont travaillé 
conjointement dans le cadre d'instances techniques nationales et internationales, dont les comités 
du Codex Alimentarius et les groupes de travail du MERCOSUR, afin de promouvoir la convergence 
entre les institutions et l'utilisation des  normes internationales.  
5.26.   J'aimerais marquer ici une pause et remercier les Membres pour le soutien qu'ils ont manifesté 
en faveur de l'élection de Guilherme Costa (Brésil) comme Président de la Commission du Codex 
Alimentarius.  
5.27.   Les organismes brésiliens re sponsables de la réglementation se sont efforcés de mettre en 
application des règlements qui soient davantage fondés sur des données de fait, plus efficaces et 
plus transparents, et ont recherché la convergence avec les meilleures pratiques et les normes 
internationales. Le secteur pharmaceutique est un bon exemple: l'Agence nationale de surveillance 
sanitaire a récemment été admise comme membre de la Conférence internationale sur 
l'harmonisation (ICH) pour les produits pharmaceutiques. Cette admission est la preuve que les 
prescriptions techniques brésiliennes pour les médicaments ont été reconnues comme faisant 
référence par les partenaires internationaux. Le gouvernement brésilien s'est employé à assurer 
l'accès à des médicaments de qualité à des prix abo rdables, et au regard de cette mission, l'existence 
d'une Agence nationale de surveillance sanitaire solide, active et évolutive  est cruciale.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 65 - 
  5.28.   De nombreux Membres ont aussi soulevé la question du soutien interne accordé à l'agriculture 
au Brésil. Mais j'in siste:  malgré un large éventail de programmes de soutien, les dépenses réelles 
sont très peu importantes. Certains Membres, considérant que nous sommes l'un des principaux 
producteurs et exportateurs de produits agricoles, nous ont invités à donner l'exemp le; nous 
pensons que c'est exactement ce que nous faisons. Les dépenses totales au titre des programmes 
relevant de l' article  6:2, 6: 3 et 6:4 se sont élevées à 3,03  milliards de dollars  EU en 2015, ce qui 
correspondait à 2 % de la valeur de la production. E t je tiens à rappeler aux Membres que nous 
sommes parfaitement à jour dans nos notifications.  
5.29.   Le secteur des services est un autre domaine ayant suscité de nombreuses observations. 
Entre 2003 et 2016, la part de ce secteur dans le PIB est passée de 65,8 % à 73,3%. Les services 
financiers, les services de distribution, de construction, de télécommunication et d'informatique sont 
parmi les activités de services les plus dynamiques de l'économie. Les services de commerce de gros 
et de détail, par exemple, ont r eprésenté 12,8 % du PIB en 2016. Les réformes réglementaires ont 
par ailleurs stimulé la compétitivité et l'efficacité dans le secteur des télécommunications au cours 
des dernières décennies: trois des quatre principaux fournisseurs de services de télécommu nication 
du Brésil sont contrôlés par des capitaux étrangers. Il convient aussi de mentionner que certains 
des organismes responsables de la réglementation relative à l'infrastructure sont devenus membres 
du Réseau OCDE des régulateurs économiques, dans le  but de réduire les contraintes administratives 
et la charge de la réglementation.  
5.30.   Dans le secteur bancaire, le passage d'une inflation conjoncturelle élevée à une inflation 
conjoncturelle faible a engendré d'importantes transformations. Les banques sont d evenues plus 
efficaces du point de vue de l'intermédiation financière et des résultats obtenus. Ce n'est pas un 
hasard si le Brésil constitue un marché important en termes de recettes et de bénéfices pour les 
banques étrangères établies dans le pays. Il es t important de noter que tous les établissements 
financiers étrangers qui souhaitent s'établir au Brésil et respectent nos prescriptions prudentielles 
ont des activités dans notre pays.  
5.31.   Pour conclure, j'aimerais indiquer que l'engagement du Brésil envers l a protection des droits 
de propriété intellectuelle telle que prévue par l'Accord sur les ADPIC reste inchangé. Le pays 
applique actuellement des politiques visant à rationaliser les procédures et à améliorer l'efficacité de 
l'Institut national de la propr iété industrielle, grâce à l'utilisation de systèmes d'enregistrement 
électronique, à l'élimination des lourdeurs administratives inutiles et au renforcement de la 
coopération internationale. D e plus, 210  nouveaux examinateurs de brevets et de marques on t été 
embauchés au cours des 12  derniers mois. Cela a permis à l'Institut de commencer à remédier au 
retard accumulé dans le traitement des dem andes de brevets et de marques et d' amélior er ainsi les 
conditions générales de l'activité des entreprises au Brési l en incitant les entreprises nationales et 
multinationales opérant dans le pays à innover. Nous continuons aussi à améliorer le respect d es 
droits de propriété intellectuelle, grâce aux mesures prises par les autorités douanières et la police , 
et à la coo pération internationale, en particulier dans les régions frontalières. En témoignent le 
nombre de mesures coercitives et la valeur des marchandises illicites saisies par les autorités 
brésiliennes, en dépit des difficultés que représente  notre superficie n ationale . Je vous remercie.  
PRÉSENTATEUR  
5.32.   J'aimerais en premier lieu remercier M.  Pedro Miguel  da Costa e Silva, Directeur du 
Département de l'économie du Ministère des relations extérieures, ainsi que M. l'Ambassadeur 
Evandro Didonet et la délégation du Br ésil dans son ensemble, pour leur enthousiasme et leurs 
efforts, qui ont fait de cet examen un exercice extrêmement utile pour le pays et pour les Membres 
de l'OMC.  
5.33.   Je suis heureux de pouvoir dire que les mesures audacieuses et décisives prises par le Brésil 
pour redresser l'économie et relancer sa croissance ont été largement reconnues. Les Membres se 
sont accordés à dire que le Brésil s'était bel et bien employé à r emédier aux turbulences actuelles 
grâce à un ensemble de réformes très diverses, et qu'il devrait obtenir des résultats. Les principaux 
indicateurs suggèrent que le redressement du Brésil se confirme  et contribue à l'amélioration des 
perspectives mondiales . Si cet élan se maintient, l'économie nationale pourrait assez prochainement 
obtenir des résultats positifs en termes de croissance, d'emploi et de stabilité budgétaire.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 66 - 
  5.34.   Le fait que le Brésil, en dépit de certains revers, soit resté fidèle au principe du libre-échange 
fondé sur des règles a été souligné à de nombreuses reprises. Le pays a activement participé au 
renforcement de l'OMC en tant que pilier institutionnel et l'a doté d'instruments perfectionnés 
supplémentaires favorables au commerce transfronta lier. Cela est clairement mis en évidence par 
l'adoption récente par le pays de l'Accord sur la facilitation des échanges et du cinquième Protocole 
sur les services financiers, ainsi que  de nouvelles dispositions en matière d'accès aux marchés dans 
le doma ine des services pour les PMA.  
5.35.   Le Brésil a aussi été félicité pour son rôle moteur dans l'élaboration et la promotion d'un 
programme de négociations. Comme c'était déjà le cas auparavant, le pays continue de proposer 
des initiatives intéressantes pour fair e face aux défis actuels dans le domaine du commerce. Celles -ci 
concernent des questions variées, allant des classiques subventions à l'agriculture ou à la pêche à 
des questions plus novatrices comme la facilitation de l'investissement et le commerce élect ronique.  
5.36.   Comme on pouvait assez bien  s'y attendre, l'examen du Brésil a suscité beaucoup d'intérêt à 
l'OMC. À de nombreux égards, cela tient au fait que le pays est la principale source et la principale 
destination des flux de marchandises et d'investissem ents en Amérique latine. Ses résultats 
économiques ont souvent des répercussions notables sur ses partenaires. Il paraît donc naturel que 
cet examen ait provoqué un véritable déferlement de questions visant à souligner les domaines dans 
lesquels des amélio rations seraient possibles.  
5.37.   Dans la même veine, l'administration douanière et le contrôle aux frontières intéressent 
vivement. Plusieurs Membres ont déploré l'écart important existant entre les droits consolidés et les 
droits appliqués. L'ampleur des mesur es antidumping et d'autres mesures de défense commerciale 
font obstacle aux échanges alors que leur bien -fondé n'est pas toujours sans faille. Le régime de 
licences d'importation non automatiques, auquel sont soumises la moitié des marchandises 
importées, s'ajoute aux difficultés. Compte tenu des questions posées par les  délégations, cela vaut 
la peine d'étudier les possibilités de rendre les procédures à la frontière prévisibles, peu coûteuses 
et simples pour les utilisateurs. Une importance particulière a  été accordée au développement du 
guichet unique et à la dématérialisation des douanes.  
5.38.   En ce qui concerne les affaires intérieures, les regards se sont portés sur le régime fiscal, très 
complexe. Les entreprises étrangères le citent fréquemment comme un o bstacle à leurs activités 
commerciales. Des voix se font entendre pour demander au gouvernement brésilien de remédier à 
la situation, en rationalisant et en simplifiant ce régime. Parmi les autres problèmes figurent la 
protection insuffisante de la proprié té intellectuelle et les subventions aux producteurs agricoles.  
5.39.   Les Membres ont aussi évoqué à de multiples reprises l'intégration régionale. Il est notoire  
que le Brésil défend la transparence des ACR et leur alignement sur les règles de l'OMC. À la derni ère 
Conférence ministérielle de Nairobi, le pays est parvenu à faire naître un dialogue systémique autour 
de la question des accords commerciaux régionaux. Ainsi, de nombreuses délégations prient 
instamment le Brésil d'incarner un moteur de changement au s ein du MERCOSUR, qui est l'une des 
plus grosses unions douanières en Amérique latine. Le tarif extérieur commun de ce bloc compte 
encore de nombreuses dérogations, qu'il serait judicieux de réduire au minimum.  
5.40.   Le message général qui ressort de cet examen e st que les Membres continueront d'explorer 
tous les moyens possibles pour développer leur coopération économique et commerciale avec le 
Brésil. Ils veulent considérer ce pays comme un partenaire dynamique et énergique dans le cadre 
des efforts de construct ion de chaînes de valeur et de mise à profit de la division internationale du 
travail.  
5.41.   Je suis très heureux de déclarer que la délégation du Brésil a accordé une grande attention et 
adressé des réponses mûrement réfléchies aux interventions et aux question s posées. Je suis 
convaincu que les enseignements tirés des échanges que nous avons eus pendant ces deux jours 
pourront constituer une bonne base pour le travail qu'il reste à accomplir au Brésil et pourront 
alimenter nos efforts conjoints pour développer la coopération avec ce pays.  
5.42.   J'aimerais conclure mon intervention en félicitant le Brésil pour cet examen réussi. Celui -ci a 
bien reflété  l'économie brésilienne et l es politiques judicieuses adoptées par le gouvernement pour 
résister aux vents contraires. Je souhaite à mes amis brésiliens de maintenir la cadence avec laquelle WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 67 - 
  ils progressent et de continuer de naviguer adroitement sur les eaux agitées des réalité s 
économique s d'aujourd'hui.  
BÉNIN  
5.43.   La délégation du Bénin apprécie les efforts déployés et les i nitiatives et réformes menées par 
les autorités et institutions brésiliennes compétentes en vue d'établir un nouveau cadre d'exercice 
des activités économiques et commerciales.  
5.44.   Nous mentionnerons notamment les réformes en vue de l'assainissement des financ es, le 
resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale du Brésil, la promotion des 
investissements et de l'innovation, le développement des énergies renouvelables, etc.  
5.45.   Le Brésil poursuit sa politique d'ouverture commerciale et reste un acteur  émergent de 
l'économie mondiale et du système commercial multilatéral. Il est également un défenseur connu 
du régime de commerce ouvert et axé sur les règles, et de promotion de l'intégration des Pays les 
Moins Avancés (PMA) dans le système commercial mul tilatéral grâce à sa contribution très appréciée 
au renforcement des capacités de production et d'exportation de ces derniers, et l'octroi d'un régime 
préférentiel à leurs fournisseurs de services.  
5.46.   Le Brésil demeure convaincu que dans le contexte économiqu e international actuel, la fonction 
de négociation de l'OMC devra être plus que jamais renforcée pour obtenir, à la onzième  Conférence 
Ministérielle à Buenos Aires des résultats positifs et concrets qui donnent la priorité au 
développement, conformément au  Programme de Doha pour le Développement.  
5.47.   La délégation du Bénin partage cette vision de nos travaux à l'OMC en vue de la 
onzième  Conférence Ministérielle. Elle reste également persuadée, tout autant que le Brésil, qu'un 
dispositif efficace de Traitement S pécial et Différencié pour les Pays en développement, en général, 
et les PMA, en particulier, constitue une étape importante vers l'instauration de conditions égales 
pour tous les Membres. C'est le moyen le plus sûr pour que le commerce contribue à la réal isation 
des Objectifs de Développement Durable (ODD).  
5.48.   La délégation du Bénin apprécie hautement la contribution constructive et effective que le 
Brésil apporte aux travaux de négociations commerciales sur le coton, pour la prise en compte des 
préoccupation s et priorités des Pays les Moins Avancés (PMA) producteurs et exportateurs du Coton, 
et ceux du C -4, en particulier.  
5.49.   Au niveau bilatéral, le Bénin entretient d'excellentes relations économiques, commerciales, 
politiques, sociales et culturelles avec le Br ésil. 
5.50.   Les deux pays sont liés par l'histoire. En effet, on retrouve dans la partie méridionale du Bénin, 
l'architecture brésilienne, des traits culturels afro -brésiliens, des noms des descendants brésiliens. 
La Maison du Brésil à Ouidah, ville située à une  trentaine de Kilomètres de Cotonou, avec son 
emblématique "Porte de non -retour'", sert aujourd'hui de trait d'union entre le Brésil et le Bénin. De 
même, on retrouve au Brésil des traits culturels béninois, à savoir: Casa do Benin, à Salvador de 
Bahia, le  "akara'" et d'autres arts culinaires, la musique, les rites religieux, notamment le (vodoun), 
et la langue yoruba qui est enseignée dans les couvents.  
5.51.   La délégation du Bénin se félicite de ces liens séculaires entre les deux pays, lesquels se 
traduisent p ar le niveau très apprécié de la qualité de l'assistance technique et financière que le 
Brésil apporte à la République du Bénin, notamment dans le cadre de l'Aide pour le commerce, et 
l'invite à poursuivre dans cette bonne voie.  
5.52.   Elle félicite l'Ambassadeur , Représentant Permanent de du Brésil auprès de l'OMC, Son 
Excellence Monsieur Evandro Didonet, et toute son équipe, pour leur engagement constructif dans 
les travaux de négociations commerciales multilatérales, et pour les interactions compréhensives 
qu'ils font avec les autres délégations, en particulier celles du C -4. 
5.53.   La délégation du Bénin remercie le Secrétariat de l'OMC et le Gouvernement Brésil pour les 
rapports très informatifs élaborés dans le cadre de la présente session d'Examen des politiques 
commerciales du Brésil.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 68 - 
  5.54.   Elle souhaite pleins succès au Brésil, et un examen réussi de ses politiques commerciales.  
CAMBODGE  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
5.55.   Nous avons appris que la situation économique défavorable que connaît le Brésil est due aux 
conséquences de l a crise financière de 2008 ainsi qu'à la chute des prix des produits de base , au 
fort niveau d'endettement et au durcissement de la politique monétaire du pays.  
5.56.   Dans ce contexte, le Brésil a engagé une réforme, qui a commencé à porter ses fruits, 
notamment  sur le plan des changements structurels et de l'assainissement des finances publiques. 
En outre, afin de soutenir et de renforcer l'activité dans son ensemble, le gouvernement met 
actuellement en œuvre un programme destiné à promouvoir la productivité et la compétitivité. Son 
ambition est d'ouvrir davantage l'économie et le pays au commerce international, de réduire les 
lourdeurs administratives, d'attirer l'investissement et de renforcer l'innovation et la productivité.  
5.57.   Nous nous félicitons que le gouvernement cherche à améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises, à stimuler la productivité de l'industrie et à améliorer les conditions de travail. Dans le 
cadre de sa démarche d'ouverture et d'intégration plus poussée dans le commerce mondi al, nous 
avons noté à cet égard que le Brésil était un fervent défenseur du système commercial multilatéral 
et du rôle de l'OMC.  
5.58.   Le Groupe des PMA espère que le Brésil jouera un rôle mobilisateur et constructif en vue 
d'obtenir des résultats axés sur le développement, conformément aux objectifs du PDD, en 
particulier pour soutenir les initiatives concrètes en faveur des PMA.  
5.59.   Le Groupe des PMA se félicite de la position du Brésil en matière de soutien interne et de 
soutien à l'initiative du C -4 concernant le coton, qu'il espère pouvoir être un résultat à la onzième 
Conférence ministérielle.  
5.60.   Le Groupe félicite vivement le Brésil d'avoir mis en œuvre les dispositions révisées concernant 
l'octroi du traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des PMA. Le Groupe 
des PMA se réjouit qu'un intérêt particulier soit accordé à la fourniture de ces services au moyen de 
la présence commerciale.  
5.61.   Néanmoins, nous espérons que le Brésil trouvera aussi des moyens de prendre en compte les 
besoins des  PMA, en s'attaquant aux obstacles réglementaires desservant les professionnels des 
PMA et à d'autres questions présentant un intérêt pour les fournisseurs de services des PMA, par 
exemple avec des mesures semblables à celles notifiées par l'Inde et la Tur quie. 
5.62.   Le Groupe note aussi que le Brésil accorde toujours une grande importance au principe de 
traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des PMA prôné par l'OMC. 
Un dispositif de traitement spécial et différencié constitue un e étape importante vers l'instauration 
de conditions égales pour tous les Membres.  
5.63.   Enfin, s'agissant des accords préférentiels et extrarégionaux conclus par le Brésil avec 
différents groupes de pays, le Groupe des PMA note qu'un accord entre le MERCOSUR et  l'Union 
douanière d'Afrique australe (SACU) est récemment entré en vigueur. La SACU compte des PMA 
parmi ses membres , ce qui  est très positif, et nous espérons qu'un vaste partenariat entre le Brésil 
et les PMA pourra être mis en place dans le contexte du  commerce Sud -Sud, comme dans le cadre 
du Système global de préférences commerciales entre pays en développement créé en 1989.  
5.64.   Le Groupe des PMA félicite le Brésil pour cet examen réussi de sa politique commerciale.  
MAROC  
5.65.   La délégation du Royaume du Maroc se veut d'abord remercier l'ensemble des orateurs et 
souhaite la bienvenue au Ministre ainsi qu'à l'Ambassadeur permanent du Brésil. Le Maroc tient aussi 
à féliciter toute la délégation brésilienne pour cet excellent exercice qui reflète son engagement de 
qualité et son rôle constructif important au niveau des négociations bilatérales et multilatérales. Au 
nom du Maroc, permettez -moi aussi de remercier l'ensemble du Secrétariat de l'OMC pour leur 
travail vital au bon fonctionnement de cet examen.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 69 - 
  5.66.   Le Maroc s e questionne sur le processus d'enregistrement des étiquettes et des 
établissements étrangers (EE) autorisés à exporter des produits animaux au Brésil, effectué sur la 
plate-forme PGA -SIGSIF, de la DIPOA/SDA/MAPA qui se trouve être très complexe. Par aille urs, le 
Maroc demande à l'autorité brésilienne de lui transmettre un document décrivant la procédure en 
question. En outre, l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), en 
tant qu'autorité compétente Sanitaire et Phyto Sanitai re (SPS) au Maroc, demande, en tant 
qu'utilisateur, la possibilité d'accès à cette plate -forme pour la gestion des établissements marocains 
enregistrés sur cette même plate -forme. Il est à noter que des essais d'enregistrement de l'ONSSA 
sur le Site du min istère de l'agriculture n'aboutissent pas. Concernant la même plate -forme 
PGA-SIGSIF, nous vous proposons la désignation d'un point de contact ONSSA -Maroc afin de prévoir 
une circulation d'information ciblée, voire une éventuelle formation concernant la pl ate-forme en 
question.  
5.67.   Le Maroc, une fois de plus, remercie le vif travail du Brésil et lui souhaite pleins succès à 
l'occasion de son septième Examen de sa politique commerciale.  
MOZAMBIQUE  
5.68.   Ma délégation s'associe à la déclaration faite par le Cambodge au  nom du Groupe des PMA et 
félicite le Brésil, qui est membre du groupe des pays lusophones avec lesquels le Mozambique 
partage  des caractéristiques (historiques) et culturel les et entretient des échanges commerciaux et 
d'investissement, pour son implicatio n dans cet exercice de transparence auquel nous assistons tous 
aujourd'hui.  
5.69.   Le Mozambique et le Brésil entretiennent depuis longtemps des relations en vue d'en retirer 
des bénéfices mutuels. Le Brésil a en effet aidé le Mozambique à établir une capacité de  production 
dans les domaines des ressources mineures, de l'agriculture, de la valeur ajoutée et de l'éducation.  
5.70.   Le Mozambique, en tant que PMA, est l'un des bénéficiaires de l'accès aux marchés préférentiel 
accordé par le Brésil et de la dérogation concer nant les services accordée aux PMA, pour lesquels 
nous tenons à exprimer notre reconnaissance.  
5.71.   Comme on peut le lire dans le rapport, le Brésil est toujours confronté à de grandes difficultés. 
Néanmoins, nous félicitons le gouvernement brésilien pour les e fforts considérables consentis pour 
améliorer la situation économique et les conditions de l'activité des entreprises en dépit du contexte 
économique actuel, qui découle du ralentissement des activités économiques et financières 
mondiales observé actuellem ent et qui entraîne un certain degré d'incertitude également.  
5.72.   Nous accueillons avec satisfaction les efforts déployés par le gouvernement brésilien, qui ont 
permis de faire progresser la mise en œuvre de réformes et ont ouvert de bonnes perspectives 
s'agis sant du renforcement du développement. Ces résultats obtenus suite aux réformes réclamées 
sont positifs et encourageants.  
5.73.   L'examen de la politique commerciale, exercice d'une importance capitale, témoigne de 
l'engagement du pays à demeurer un partenaire bi latéral et multilatéral stratégique en améliorant 
la transparence.  
5.74.   Les relations commerciales bilatérales entre le Mozambique et le Brésil sont régies par les 
principes de notre communauté auxquels nos deux pays Membres adhèrent et par les principes du 
système commercial multilatéral.  
5.75.   Il convient de noter que les deux pays entretiennent depuis longtemps des relations 
approfondies et cordiales, et ont d'intenses flux d'échange commerciaux.  
5.76.   Nous sommes convaincus que le Brésil poursuivra avec succès la mise e n œuvre de ses 
réformes et de ses politiques de développement national, encouragé par son attachement profond 
aux initiatives régionales et son engagement sur les plans multilatéral et bilatéral, qui contribue au 
système commercial régional et global. Les perspectives de coopération entre nos deux pays sont 
très prometteuses, dans la mesure où nous nous efforçons de dynamiser le projet de coopération, 
pas uniquement dans la sphère économique mais aussi dans les domaines social et culturel, et bien 
d'autres encore.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 70 - 
  5.77.   Pour conclure, nous souhaitons au Brésil un examen fructueux de sa politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.78.   Permettez -moi tout d'abord de remercier la délégation du Brésil pour l'aperçu très complet de 
l'évolution récente de l'économie du pays qu'el le a donné lundi et ce matin, nous donnant une bonne 
occasion de mieux comprendre les principaux faits nouveaux survenus pendant la période à l'examen 
et de nous faire une idée du climat du commerce et de l'investissement, sur la base des observations 
formulées par un grand nombre de partenaires commerciaux du Brésil.  
5.79.   L'UE se félicite aussi des réponses complètes données en temps voulu par le Brésil à ses 
questions, ainsi que des réponses révisées, que nous sommes toujours en train d'examiner.  
5.80.   Nous avons ad ressé quelques questions complémentaires dans le but d'avoir des 
renseignements plus détaillés sur les mesures SPS et attendons avec intérêt de recevoir les réponses 
en temps utile.  
5.81.   Comme l'a indiqué le Brésil ce matin, l'UE espère aussi que la proposition  relative au soutien 
interne dans le domaine de l'agriculture, dont nous sommes les coauteurs et que nous avons 
présentée lundi en vue d'un examen plus tard aujourd'hui, contribuera à l'aboutissement de la 
onzième Conférence ministérielle.  
5.82.   Comme le présentateur, l'UE est convaincue que cet examen aidera le Brésil à adopter les 
mesures adéquates pour surmonter certains des problèmes qui sont considérés comme 
préoccupants  par plusieurs Membres.  
5.83.   À cet égard, l'UE aimerait souligner une fois enc ore ses inquiétudes concernant un régime 
fiscal trop complexe et discriminatoire, un environnement commercial complexe lui aussi et un 
régime réglementaire contraignant. Nous avons pris bonne note des actions envisagées dans un 
avenir proche  qui ont été évoquées dans la déclaration faite aujourd'hui.  
5.84.   Pour conclure, l'UE aimerait remercier le Brésil pour son implication sérieuse et constructive 
dans cet examen de politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
5.85.   Les États -Unis aimeraient remercier une fois encore la délégat ion du Brésil pour son travail 
de préparation et pour son implication constructive dans cet examen.  
5.86.   Nous remercions aussi le Ministre da Costa e Silva et l'Ambassadeur M.  Ovechko pour leur 
intervention claire et informative, et, comme toujours, le Secrétar iat, pour son excellent rapport 
détaillé.  
5.87.   Nous remercions également la délégation pour les réponses données à nos questions écrites. 
Nous avons adressé quelques questions complémentaires sollicitant des explications dans les 
domaines des marchés publics, d es droits de propriété intellectuelle et des mesures antidumping. 
Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses écrites.  
5.88.   Les États -Unis tiennent à leurs relations commerciales importantes avec le Brésil et à notre 
engagement mutuel dans bien d'autre s types de relations cordiales et diplomatiques étroites. Nous 
avons écouté avec un vif intérêt les nouvelles données au sujet des difficultés économiques 
rencontrées et des réformes entreprises par le pays, et noté sa détermination à aller de l'avant.  
5.89.   Comme cela a été mentionné lors de la première journée de cet examen, nous apprécierions 
grandement que des efforts soient consentis pour améliorer le régime de commerce et 
d'investissement du Brésil, en particulier concernant la libéralisation des droits, ef forts qui pourraient 
consister à envisager plus sérieusement de participer aux initiatives existantes comme l'Accord sur 
les technologies de l'information, à éliminer les prescriptions  en matière de teneur en éléments 
locaux et à faire respecter les droits  de propriété intellectuelle.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 71 - 
  5.90.   Les États -Unis sont disposés à jouer un rôle constructif eu égard à ces questions et nous avons 
hâte que les marchés s'ouvrent davantage et que l'environnement commercial devienne plus sûr et 
plus prévisible pour les importate urs et les exportateurs ainsi que pour les investisseurs. Nous 
trouvons par ailleurs encourageantes les observations formulées ce matin indiquant que le Brésil 
prend actuellement des mesures pour simplifier et rationaliser sa réglementation.  
5.91.   Pour conclure,  permettez -moi de féliciter l'équipe du Brésil pour ce nouvel EPC fructueux. 
Nous attendons avec intérêt de poursuivre la coopération avec notre précieux partenaire, tant au 
plan bilatéral qu'ici à l'OMC, et souhaitons bon voyage à ceux qui retournent à Br asilia.  
CHINE  
5.92.   La Chine aimerait faire part de ses remerciements sincères pour les effor ts consentis par le 
Brésil qui nous  a donné  des réponses informatives, ici même et en réponse à nos questions 
présentées à l'avance.  
5.93.   Nous saluons aussi les observations utiles formulées par le présentateur, M. l'Ambassadeur 
Gennady Ovechko.  
5.94.   La Chine a quelques questions complémentaires, que nous avons déjà adressées par écrit, et 
elle attend avec intérêt de recevoir les réponses de la délégation du Brésil.  
5.95.   Une fois encore , nous aimerions rappeler que la Chine attache une grande importance à ses 
relations bilatérales avec le Brésil.  
5.96.   La Chine sera toujours disposée à approfondir son partenariat stratégique global avec le Brésil 
et à renforcer la coordination et la communicat ion avec ce pays, dans le cadre d'instances régionales 
et mondiales, y compris le G -20, les BRICS et l'OMC.  
5.97.   Enfin, nous félicitons le Brésil pour ce septième examen réussi de sa politique commerciale.  
M. PEDRO  MIGUEL  DA COSTA  E SILVA  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.98.   À ce stade, je ne peux que vous remercier, Messieurs le Président et le présentateur, et 
remercier le Secrétariat ainsi que tous les Membres qui ont assisté à ces deux journées de réunion, 
pour l'ensemble des questions posées et l'intérêt manifesté pour not re EPC, qui s'est avéré être une 
expérience très instructive et très utile pour la délégation du Brésil  et pour nous tous. Le regard que 
les autres portent sur nous nous aide toujours à y voir plus clair.  
5.99.   Je tiens à adresser des remerciements très particul iers à M. l'Ambassadeur Didonet et à mes 
collègues de Genève, pour avoir grandement facilité la tâche de la délégation du Brésil. Avoir une 
équipe aussi excellente à Genève simplifie l'exercice de l'EPC. Et je souhaite aussi remercier tous 
mes collègues ve nus de Brasilia avec moi et qui ont apporté leur aide.  
5.100.   La dernière remarque que je souhaite faire est la suivante: ce qui m'a intéressé dans cet 
EPC, en dehors des questions auxquelles je m'attendais, comme  la politique commerciale du Brésil 
et notre parti cipation à l' OMC,  a été  d'entendre toutes les déclarations évoquant les relations 
bilatérales et les initiatives de coopération qui sortent de la sphère du commerce, mais en sont un 
complément . Avoir cette vue d'ensemble a été très intéressant pour moi. Et  je ne peux clore mon 
intervention sans mentionner le fait que j'ai entendu des morceaux de l'hymne brésilien et de la 
poésie brésilienne, j'ai entendu parler des produits brésiliens que tout le monde utilise (claquettes 
Havaianas), j'ai entendu des prover bes brésiliens, j'ai entendu le représentant du Bénin raconter 
une histoire qui m'a même un peu ému, car j'ai vécu dans cet endroit et j'ai vu ce qu'il a visité, et 
j'ai aussi entendu parler de football, mais je passerai sur ce sujet.  
5.101.   Merci à tous. Cela a été une expérience riche et j'espère ne p as devoir attendre à nouveau 
17 ans avant de revenir à Genève.  WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 72 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce septième examen de la politique commerciale du Brésil nous a offert une bonne occasion 
de mieux comprendre l'évolution récente des politiques commerciale et économique et de la politique 
d'investissement du pays ainsi que les difficultés rencontrées. Le Brésil , l'un des Membres les plus 
actifs de l'OMC, qui était la neuvième  économie mondiale en 2016 et qui est  la plus importante en 
Amérique latine, joue un rôle important et apprécié  dans le système commercial multilatéral. E n 
effet, les plus de 900  questions écrites communiquées à l'avance par 27  Membres et les 
interventions des  27 délégations qui ont pris la p arole soulignent l'importance accordée aux 
politiques et aux pratiques de commerce et d'investissement de ce pays.  
6.2.  J'aimerais remercier la délégation brésilienne, conduite par le Directeur du Département de 
l'économie du Ministère des relations extérieures , M. Pedro Miguel da Costa e Silva. J'aimerais 
également remercier notre présentateur M. l'Ambassadeur Gennady Ovechko (Fédération de Russie) 
pour ses remarques éclairées, ainsi que toutes les délégations qui ont pris la parole pour leurs 
contributions pré cieuses à cet examen.  
6.3.  Depuis son dernier examen en  2013, le Brésil a fait face à des difficultés intérieures et d'ordre 
international . Il a enregistré une croissance du PIB négative de 3,8 % en 2015 et de 3,5 % en 2016, 
et le taux de chômage était monté à 11,3% en 2016. Néanmoins, grâce à ses fondamentaux solides, 
le Brésil a pendant toute la période à l'examen continué d'attirer des investissements étrangers non 
négligeables, représentant entre 2 % et 3,3 % du PIB, ce qui lui a permis de conserver  sa positio n en 
tant que première destination de l'IED en Amérique latine. Le pays a retrouvé le chemin de la 
croissance  au premier trimestre de  2017 et d'après les autorités, le chômage est par ailleurs en 
baisse. Le système financier du Brésil est resté stable et l 'inflation a été maîtrisée. Les Membres se 
sont félicités que le Brésil ait su maintenir le cap en matière de responsabilité budgétaire.  
6.4.  Le Brésil est resté attaché au système commercial multilatéral, s'efforçant de le libéraliser 
encore. Les Membres ont f élicité le Brésil d'avoir consolidé ses engagements dans le cadre de l'OMC, 
par exemple en ratifiant l'AFE et en déposant son instrument d'acceptation du cinquième Protocole 
sur les services financiers, et certains d'entre eux ont de nouveau encouragé le p ays à accéder à 
l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. De nombreux Membres ont salué la participation active, 
constructive et engagée du Brésil aux travaux de l'OMC dans tous les domaines, en particulier les 
négociations sur l'agriculture, les subv entions à la pêche, et les discussions sur la facilitation de 
l'investissement et le commerce électronique. Les Membres ont aussi fait référence à l'engagement 
du Brésil dans la démarche de développement des accords commerciaux régionaux du MERCOSUR, 
y com pris en dehors de la région, et d'inclusion d 'engagements allant au -delà de l'AGCS, considérés 
par certains comme un complément du cadre multilatéral.  
6.5.  Les Membres ont salué les efforts déployés par le Brésil pour rationaliser ses procédures 
douanières grâc e au projet de guichet unique et à la modernisation de son programme d'opérateurs 
économiques agréés. Ils ont noté avec satisfaction les actions menées pour permettre la 
présentation en ligne de documents et les plans du Brésil concernant la mise en œuvre de procédures 
d'exportation et d'importation entièrement numériques d'ici à la fin de  2017 et  2018, 
respectivement.  
6.6.  Les importations et les exportations globales de marchandises et de services ayant représenté 
environ 25 % du PIB tout au long de la période considérée, le poids du commerce par rapport à la 
taille de l'économie brésilienne est resté relativement faible. M. da Costa e Silva a fait remarquer, le 
premier jour de l'EPC et aujourd'hui encore, que ce ratio était comparable à celui de certaines 
grand es économies. Certains Membres ont posé des questions sur les actions prévues pour accroître 
la productivité et la compétitivité de l'économie et ainsi faciliter l'intégration des entreprises 
brésiliennes dans les chaînes de valeur mondiales, faisant référ ence au classement actuel du Brésil 
selon certains indicateurs comme celui du rapport Doing Business  de la Banque mondiale. Si les 
Membres ont reconnu les bons résultats du Brésil pour ce qui était d'attirer l'investissement étranger, 
ils se sont dits préo ccupés par la complexité des conditions de l'activité des entreprises dans le pays 
et ont encouragé le Brésil à apporter des améliorations dans différents domaines, par exemple en 
allégeant la charge réglementaire. Pendant cet EPC, la délégation du Brésil a fait part de 
renseignements sur les réformes récemment opérées et celles en cours dans des domaines comme 
la responsabilité budgétaire, la modernisation du droit du travail et le modèle pour les concessions 
publiques ainsi que la  privatisation dans certa ins secteurs, afin d'attirer plus d'investissements. 
M. da Costa  e Silva a aussi mentionné la demande faite récemment par le Brésil d'engager les WT/TPR/M/358  • Brésil  
- 73 - 
  procédures d'adhésion à l'OCDE, considérée comme un signe de la "volonté de changement" du 
pays.  
6.7.  Certains Memb res ont signalé que le régime fiscal complexe du Brésil constituait un obstacle 
majeur au déroulement de l'activité commerciale et ont soulevé des préoccupations concernant 
d'éventuelles distorsions fiscales entre les produits importés et nationaux. Ils on t aussi fait observer 
que l'écart important entre les droits consolidés et les droits appliqués du Brésil était généralement 
considéré comme néfaste à la prévisibilité du régime commercial. Les Membres se sont également 
interrogés sur le recours fréquent d u Brésil à des licences d'importation non automatiques et des 
mesures antidumping, ainsi que sur sa dépendance persistante vis -à-vis des prescriptions relatives 
à la teneur en éléments locaux et à la production locale, y compris dans les dispositifs d'inci tations 
et les marchés publics, notant que ces derniers avaient récemment été assouplis dans le secteur des 
hydrocarbures. Certains Membres ont fait part de leurs inquiétudes concernant les mesures ou 
programmes de soutien dans certaines activités manufact urières, comme INOVAR -Auto dans le 
secteur automobile, et ont indiqué qu'ils aimeraient suivre l'élaboration de nouveaux programmes, 
par exemple ROTA 2030.  
6.8.  Plusieurs Membres ont mentionné les obstacles affectant leurs exportations vers le marché 
brésilien,  liés aux aspects opérationnels des systèmes OTC et SPS du Brésil. Ils ont aussi encouragé 
le Brésil à ménager des périodes plus longues pour les consultations publiques, et entre la publication 
et l'entrée en vigueur de ces mesures. S'agissant des DPI, mê me si les Membres ont salué les 
mesures récemment prises par le Brésil pour réduire le retard accumulé dans le traitement des 
demandes d'enregistrement de titres de PI, de brevets et de marques, ils ont encouragé le pays à 
fournir davantage d'efforts pour remédier aux lacunes dans certains domaines liés à la protection 
des DPI et aux moyens de les faire respecter.  
6.9.  Tout en reconnaissant que le soutien interne accordé par le Brésil à l'agriculture était 
relativement faible, plusieurs Membres ont posé des ques tions sur certains instruments et pratiques 
de politique commerciale, par exemple le niveau plus élevé des droits par rapport au secteur 
manufacturier, les mesures SPS, le crédit et l'assurance agricoles. Plusieurs Membres ont salué la 
politique et les réa lisations du Brésil dans le domaine des énergies vertes, y compris la réduction de 
l'intervention de l'État dans ce secteur. Prenant note des réformes entreprises, certains Membres 
ont noté l'influence constante de l'entreprise d'État PETROBRAS sur le marc hé des hydrocarbures. 
On a reconnu que les services seraient des moteurs de croissance à l'avenir et certains Membres ont 
encouragé le Brésil à accroître la productivité et la compétitivité du secteur, entre autres en réduisant 
les limitations visant certa ines activités.  
6.10.   Les points susmentionnés comptent parmi les principales questions qui ont été abordées dans 
notre discussion. J'espère que la délégation brésilienne prendra en considération et approfondira les  
nombreuses observations constructives, général es ou spécifiques, entendues pendant cet examen. 
Enfin, j'aimerais remercier tous ceux qui ont participé à notre discussion, et j'attends avec intérêt 
de recevoir les réponses aux éventuelles questions restantes dans le courant du mois prochain, 
étape aprè s laquelle l'examen sera achevé.  
 
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