G/TBT/N/THA/383/Rev.3  
4 octobre  2016 
(16-5279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au c ommerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Inst itute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l' organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'inf ormation OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Évaluation de la conformité (ICS 03.120.20)  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Thai 
Industrial Standards Institute Regarding the Rules and Procedures on Conformity 
Assessment for Licensing  and surveillance (Notification de l'Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle c oncernant les règles et procédures d'évaluation de la conformité 
aux fins de la délivrance de licences et de la surveillance), 11 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle a retiré sa notification relative 
aux règles e t conditions régissant l'évaluation de la conformité aux fins de la délivrance de 
licences pour l'importation en vue de la vente de produits industriels soumis par décret 
royal à l'obligation de conformité à une norme en application de l'article  21 
(8 octobre 2015 (2558 È.B.)) . Il a remplacé ce texte par la Notification TISI concernant les 
règles et procédures d'évaluation de la conformité aux fins de la délivrance de licences et 
de la surveillance.  
Cette révision est destinée à rendre la procédure de déliv rance des licences appropriée, 
claire, rapide, transparente, juste et conforme aux pratiques internationales, ainsi qu'à 
faciliter la procédure d'homologation . La notification couvre les règles et conditions 
régissant l'évaluation de la conformité aux fins  de la délivrance de licences, qui classent les 
procédures de licences en deux catégories et définissent les procédures d'homologation et 
les mécanismes de surveillance pertinents.  G/TBT/N/THA/383/Rev.3  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Transparence, rapidité de traitement et loyauté des échanges commerciaux  
8. Documents pertinents:  
 G/TBT/N/THA/383/Rev.2 : Notification de l'Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle relative aux règles et conditions régissant l'éva luation de la conformité 
aux fins de la délivrance de licences pour l'importation en vue de la vente de 
produits industriels soumis par décret royal à l'obligation de conformité à une 
norme en application de l'article 21  
 Licensing Facilitation Act  (Loi sur  la facilitation des procédures de licences), 2015 
(2558 È.B.)  
9. Date projetée pour l'adoption : 8 juillet 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité respons able des notifications de la 
Thaïlande  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_4109_00_x.pdf