G/SPS/N/CAN/999/Add.1  
 
23 juin 2016  
(16-3392)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Buprofézine 
Le document de la série limite maximale de rési dus proposée (PMRL) concernant le buprofézine de 
la notification G/SPS/N/CAN/999 (datée du 9 mars 2016) est entré en vigueur le 14 juin 2016. Les 
LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
80 Huile d'agrumes 
60 Légumes-feuilles du genre Brassica  (sous-groupes de cultures 5B) 
35 Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica  (groupe de cultures 4) 
30 Thé (feuilles séchées) 12 Légumes-tiges et légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5A) 
9,0 Pêches (sous-groupe de cultures 12-09B) 
6,0 Poires, Poires asiatiques 
5,0 Olives 4,0 Oranges (sous-groupe de cultures 10A) 
3,0 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G), pommes, 
pommettes, nèfles du Japon, cenelles, coings 
2,0 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), cerises (sous-groupe de cultures 12-09A), 
prunes (sous-groupe de cultures 12-09C), raisins secs 
1,0 Raisin 0,9 Papayes, pommes-cannelles, sapotes noires, mangues, sapotilles, canistels, sapotes 
mamey 
0,7 Cucurbitacées (groupe de cultures 9) 
0,35 Grains de café verts, graines de coton non délintées 0,3 Litchis, avocats, bananes, pommes-ca nnelles, chérimoles, atémoyas, coeurs de 
boeuf, ilamas, corossols, cachimans crèmes, longanes, quenettes, ramboutans, fruits 
de burugal, goyaves, fruits de feijoa, fruits de jaboticaba, fruits de jamalac, caremboles, fruits de la passion, cerises des antilles 
0,05 Noix, au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11) 
0,02 Haricots à gousse comestible 
ppm = partie par million 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. G/SPS/N/CAN/999/Add.1 
 
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  Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires mondiales Canada Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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