WT/TPR/M/324  
7 janvier  2016 
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Organe d’examen des politiques commer ciales  
4 et 6 novembre 2015   
 
  EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
UNION DOUANIÈRE D 'AFRIQUE AUSTRALE (SACU)  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Atanas Atana ssov Paparizov (Bulgarie ) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA PORTE -PAROLE DE L'UNION DOUANIÈRE 
D'AFRIQUE AUSTRALE  ................................ ................................ ................................ ...... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DE LA PORTE -PAROLE DE L'UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE 
AUSTRALE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  ................................ ..........................  40 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  50 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'Union douanière d 'Afrique australe figurent dans le document WT/TPR/M/ 324/Add.1  et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f .htm. WT/TPR/M/324  • SACU  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le quatrième examen commun des politiques commerciales de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU) – qui est composée de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie, du Royaume 
du Lesotho et du Royaume du Swazila nd – a eu lieu les 4 et 6 novembre  2015. Le Président, 
S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov  (Bulgarie), a souhaité la bienvenue aux chefs des cinq 
délégations : Mme Niki Kruger, Directrice générale chargée des négociations commerciales, Afrique 
du Sud ; Mme Ontlametse B. Ward, Sous -Secrétaire permanente, Botswana ; M. Gabriel P.  Sinimbo, 
Secrétaire permanent, Namibie; Mme Mapulumo Mosisili, Secrétaire principale, Ministère du 
commerce et de l 'industrie, Royaume du Lesotho ; M. Jinno L. Nkhambule, Secrétaire princ ipal, 
Ministère du commerce et de l 'industrie , Royaume du Swaziland . Il a aussi souhaité la bienvenue 
aux autres membres des délégations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie, du 
Royaume du Lesotho et du Royaume du Swaziland ; à S.E. M. Mothusi Br uce Rabasha Palai , 
Ambassadeur du Botswana ; à S.E. M. Nkopane Raseeng Monyane , Ambassadeur du Lesotho ; à 
S.E. Mme Sabine Böhlke -Möller , Ambassadrice de la Namibie ; et à S.E. M. Xavier Karim , 
Ambassadeur d e l'Afrique du Sud ; aux autres membres des missions en poste à Genève ; à 
S.E. Mme Paulina M.  Elago, Secrétaire exécutive  du Secrétariat de la SACU ; et au présentateur, 
S.E. M. Alberto Pedro D'Alotto  (Argentine).  
1.2.  Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Les rapports 
des pays de la SACU figuraient dans le document WT/TPR/G/324  et celui du Secrétariat de l'OMC 
dans le document WT/TPR/S/324 . 
1.3.  Les questions posées par les délégation s suivantes avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance du 21 octobre  à 17h30 et avaient été transmises aux pays membres de la 
SACU : Suisse ; Union européenne ; Canada ; États-Unis; Australie ; Brésil, Nouvelle -Zélande et 
Colombie . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après cette 
échéance : Singapour ; Fédération de Russie ; Mexique ; Chine; Argentine ; Japon; Équateur ; 
République de Corée ; Hong Kong, Chine ; Thaïlande ; et Chili . Ces questions avaient aussi été 
transmises aux pays d e la SACU.  
1.4.  Pendant la période à l 'examen, les résultats économiques  des pays de la SACU avaient été 
variables et  le taux de croissance du PIB  consolidé  (total) avait affiché une tendance à la baisse . 
Le taux de croissance du PIB consolidé le plus élevé (3, 4%) avait été enregistré en 2011, et le plus 
bas (-1,7%) en 2009 ; depuis 2012, la moyenne annuelle était d'environ 2,5 %. Ces résultats sont 
dus en grande partie à la crise économique mondiale et à son impact sur les secteurs minier et 
manufacturier . La cro issance économique s 'était révélée irrégulière au sein de la SACU, mais les 
résultats (consolidés) globaux reflétaient essentiellement la réussite de l'Afrique du Sud, qui 
représentait environ 91 % du PIB total de la région.  
1.5.  Environ 13 % des importations des  pays de la SACU provenaient de l'Union douanière et la 
part de leurs exportations vers l 'Union était du même ordre . En tant que principale économie,  
l'Afrique du Sud dominait  le commerce régional puisqu'elle représentait  la destination ou la 
provenance de  plus de 95 % des flux commerciaux à l'intérieur de l' Union douanière . Les 
importations de produits venant de l'extérieur de la SACU provenaient essentiellement de l'UE, de 
la Chine et des États -Unis, qui figuraient aussi parmi les principaux marchés d'expo rtation de la 
SACU . Globalement, hormis en Afrique du Sud, la diversification restait une question 
problématique pour les membres de la SACU, comme c 'était le cas au moment de l 'examen  
précédent, en 2009.  
1.6.  Le régime commercial commun de la SACU était resté globalement inchangé depuis l 'examen 
précédent . Au sein de la SACU, les mesures douanières , y compris le tarif douanier NPF appliqué, 
les droits d 'accise, les avantages tarifaires et fiscaux, les méthodes d 'évaluation en douane, les 
règles d 'origine et les  mesures correctives commerciales contingentes avaient été harmonisées . 
Pour l'heure, en l'absence d'organe régional, la Commission de l'administration du commerce 
international (ITAC) de l'Afrique du Sud était chargée d'administrer le tarif extérieur comm un 
(TEC) de la SACU ; elle était aussi chargée d'effectuer des recommandations concernant l'ensemble 
des remises, des remboursements et des ristournes dans la SACU.  WT/TPR/M/324  • SACU  
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  1.7.  Pendant la période à l 'examen, les membres de la SACU avaient déployé des efforts pour 
faciliter les échanges en simplifiant davantage les procédures douanières et la documentation . 
Néanmoins, leur tarif extérieur commun  (TEC)  restait complexe et comprenait des  droits 
ad valorem , des  droits spécifiques, des droits mixtes, des droits (variables) c alculés selon une 
formule, et une combinaison de ces droits, tandis que leurs consolidations tarifaires individuelles 
étaient effectuées à des taux ad valorem . La moyenne simple des taux appliqués du TEC était de 
8,3% en 2015, soit légèrement supérieure à la moyenne de 8,1 % enregistrée en 2009 . On 
observait toujours une dispersion importante des taux de droits.  
1.8.  Outre ces problématiques essentiellement liées au régime commercial commun des pays de 
la SACU, d 'autres éléments  du régime harmonisé, comme le régi me antidumping,  et les régimes 
par pays intéressaient les Membres . En matière d 'investissement, les Membres souhaitaient en 
savoir davantage sur les réformes mises en œuvre par chacun des États de la SACU depuis 
l'examen précédent et sur leurs conséquences  probables . S'agissant des obstacles non tarifaires, 
les questions intéressant les Membres comprenaient  les prohibitions à l 'importation, les régimes de 
licences et les autres restrictions à l 'importation appliquées par la plupart des États de la SACU, 
par exemple l 'utilisation de restrictions à l 'importation pour promouvoir la production locale au 
Botswana, au Lesotho et au Swaziland , et l'administration de  contingents tarifaires par l 'Afrique du 
Sud. 
1.9.  Concernant les mesures SPS, les Membres étaient concern és par les réformes mises en 
œuvre par l 'Afrique du Sud  et par son respect des dispositions pertinentes de l 'OMC. Les États de 
la SACU avaient recours à des incitations pour promouvoir la diversification  et l'investissement  et 
l'impact d 'une telle stratégi e intéressait les Membres . Aucun des pays de la SACU n 'était partie à 
l'Accord sur les marchés publics de l 'OMC et les informations concernant leur intention  d'accéder à 
cet accord avait été accueillies favorablement, dans la mesure où cela ouvrirait davan tage leur 
régime de marchés publics à la participation étrangère et renforcerait la transparence . Les 
Membres portaient également  de l'intérêt aux moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle dans la région de la SACU, en particulier au rôle que jouaient les douanes en la 
matière et à l 'état d 'avancement des p rojets de lois et de règlements . 
1.10.   Concernant les politiques sectorielles, les connaissances des Membres seraient renforcées 
s'ils étaient mieux renseignés sur  les questions suivantes : la mesure dans laquelle les aspects 
environnementaux étaient pris en considération dans les domaines de la pêche, de l 'énergie, des 
industries extractives, du tourisme et des transports ; la participation de l 'État dans le secteur 
minier au Botswana et en  Namibie ; la réforme de l 'agriculture entreprise par le Lesotho ; et les 
politiques industrielles appliquées par l 'Afrique du Sud et le Swaziland.  
1.11.   Le Président a rappelé qu 'au moment de l 'examen précédent,  en 2009,  les économies  de la 
SACU étaient encore au x prises avec des difficultés comme l 'éradication de la pauvreté et les 
inégalités de revenus ; d'où la nécessité d 'accélérer les réformes structurelles pour améliorer la 
productivité et la compétiti vité et assurer ainsi une croissance inclusive . Dans ces c onditions, les 
Membres souhaitaient savoir quelles politiques les membres de la SACU envisageaient d 'adopter 
pour atteindre les objectifs de développement des Nations Unies et comment les Membres de 
l'OMC pouvaient les aider dans cette optique.  
1.12.   Le Présiden t était persuadé que ces thèmes, et bien d 'autres encore, seraient abordés plus 
en détail au cours de ces deux jours de réunion.  
1.13.   Il a conclu ses remarques introductives en souhaitant aux membres de la SACU un 
quatrième examen de leurs politiques commercial es des plus fructueux . Il comptait sur leur forte 
implication dans cet examen.  
1.14.   Il a informé les Membres que le fichier audio de la réunion serait disponible sur le site Web 
des Membres au terme d e la première journée de réunion . WT/TPR/M/324  • SACU  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE L A PORTE -PAROLE DE L'UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE 
AUSTRALE, MME NIKI KRUGER (AFRIQUE DU SUD)  
2.1.  J'ai l'honneur et le privilège de faire cette déclaration au nom de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU), qui est composée des États suivants : 
 République du Bot swana ; 
 Royaume du Lesotho;  
 République de Namibie ; 
 République d 'Afrique du Sud ; et 
 Royaume du Swaziland.  
2.2.  Tout d 'abord, j 'aimerais remercier toutes les personnes ici présentes cette semaine pour le 
quatrième examen des politiques commerciales des États membr es de l 'Union douanière d 'Afrique 
australe . Je souhaite aussi remercier le Président , l'Ambassadeur Atanas Atanassov Paparizov pour 
ses remarques introductives et l 'Ambassadeur Alberto Pedro D 'Alotto qui a accepté d 'être le 
présentateur pour ce quatrième e xamen de s politique s commerciale s de la SACU . 
2.3.  Je tiens aussi à exprimer notre reconnaissance au Secrétariat de l 'OMC pour l 'aide qu 'il a 
apporté e en élaborant  son rapport , de même qu 'à nos États membres et  au Secrétariat de la SACU 
elle-même  pour les effor ts déployés pour élaborer  les rapports des gouvernements, coordonner les 
contributions et répondre aux questions des Membres de l 'OMC. Je souhaite aussi remercier tous 
les Membres de l 'OMC qui ont manifesté un intérêt pour cet examen et pour les questions qu'ils 
nous ont posées à l 'avance . Nous nous sommes efforcés d 'y répondre en respectant les délais 
établis dans les règles de procédure . 
2.4.  Les États membres de la SACU entreprennent maintenant leur quatrième examen de s 
politique s commerciale s, une nouvelle f ois en tant qu 'union douanière . Nous pensons que  
l'exercice de transparence que favorise l 'examen des politiques commerciales nous est très utile à  
tous. Nous réaffirmons donc notre engagement à soumettre  nos régimes commerciaux  à l'examen  
au titre de nos obligations dans le cadre de l 'OMC. Cet engagement est conforme aux objectifs du 
Mécanisme d 'examen des  politiques commerciales (MEPC)  stipulés dans l 'Annexe 3 des textes 
juridiques des Accords de l 'OMC.  
2.5.  Je souhaite rappeler aux Membres que l 'Union douaniè re d'Afrique australe a été créée en 
1910, ce qui en fait la plus ancienne union douanière au monde . Après l 'acquisition de leur 
indépendance par les territoires britanniques d'outre -mer au milieu des années 1960, un nouvel 
accord a été signé le 1 1 décembr e 1969 par les États souverains du Botswana, du Lesotho et du 
Swaziland  (BLS) et  par l'Afrique du Sud.  
2.6.  Toutefois, l 'Accord de 1969 était l 'œuvre des colons et d 'importants éléments faisaient 
défaut, par exemple concernant les procédures de prise de décisio ns conjointes, les politiques 
communes, les institutions communes et l 'infrastructure institutionnelle . À l'époque de la signature 
des Accords de Marrakech  – en 1994, qui annonçaient une nouvelle ère de libéralisation  des 
échanges, des événement s politique s importants ont eu lieu en Afrique austral e: l'acquisition de 
l'indépendance de la Namibie en 1990 et l 'avènement de la démocratie en Afrique du Sud en 1994. 
2.7.  Pour tirer parti de ces importantes évolutions aux plans régional et mondial, les États 
membres d e la SACU sont convenus en 1994 de renégocier l'Accord de 1969 relatif à la SACU et 
de rédiger un texte qui reflétait mieux la conjoncture politique et économique du moment . 
L'objectif des membres était que le nouvel accord débouche sur une organisation in ternationale 
chapeautant des institutions efficaces, transparentes et démocratiques ; un processus décisionnel 
commun ; un mécanisme de règlement des différends  sous la forme d 'un tribunal ; et 
l'établissement de politiques communes.  
2.8.  Le processus de renégoc iation du nouvel Accord relatif  à la SACU s 'est achevé en 2002 et les 
cinq États membres de la SACU ont signé un nouvel accord global à Gaborone ( Botswana ). Cet WT/TPR/M/324  • SACU  
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  accord est entré en vigueur le 1 5 juillet  2004, une fois ratifié par tous les États membres de la  
SACU . Je tiens à signaler que l 'Accord relatif  à la SACU de 2002 a également été approuvé par le 
Comité des accords commerciaux régionaux lors de sa 53ème séance, en 2009.  
2.9.  Comme la plupart d 'entre vous devez le savoir, l 'Accord relatif  à la SACU de 2002 c onstitue  la 
base pour l 'examen commun des politiques commerciales de ses cinq États membres . La SACU est 
une union douanière à part entière, avec un tarif extérieur commun et une libre circulation des 
marchandises au sein de ses membres . Quatre de ses memb res font également partie d 'une zone 
monétaire commune . Les cinq États de la SACU en sont à des stades de développement 
économique différents . Le Botswana et l 'Afrique du Sud appartiennent à la tranche supérieure des 
pays à revenu intermédiaire tandis que la Namibie et le Swaziland sont considérés comme 
appartenant à la tranche inférieure de cette catégorie, et que le Lesotho fait partie des pays les 
moins avancés . Tous les pays de la SACU sont néanmoins confrontés aux mêmes problèmes de 
pauvreté, de distri bution inégale des revenus et de taux de ch ômage importants . 
2.10.   L'Accord relatif à la SACU de 2002 est un accord complet comparé à celui de 1969 . Les 
principales caractéristiques de l'Accord peuvent être résumées comme suit : 
 Processus décisionnel commun : l'Accord de 2002 définit clairement les processus auxquels 
participent tous les États membres de la SACU, et prévoit que les décisions sont prises par 
consensus . 
 Création d 'institutions communes : l'Accord prévoit la création d 'un certain nombre 
d'institutions communes, le Conseil des ministres étant l 'organe décisionnel suprême de la 
SACU . Ce dernier est soutenu par la Commission de la SACU, les comités de liaison 
technique et le Secrétariat de la SACU, une institution permanente qui a son siège à 
Windhoek (Nam ibie) et est chargée de l 'administration courante de l 'Accord . Ce dernier 
prévoit aussi l 'établissement du Conseil du tarif douanier, qui sera responsable de la 
formulation et de l 'exécution de la politique tarifaire  et sera soutenu dans ses travaux par 
les organes nationaux des États membres . Enfin, un tribunal spécial a été créé pour trancher 
les éventuels différends entre les États membres . 
 Formule de répartition des recettes : l'Accord prévoit une formule assurant la répartition 
équitable des recettes ti rées des droits de douanes et d 'accise entre les États membres de la 
SACU en fonction de leur stade de développement respectif.  
 Relations commerciales avec les tierces parties : l'Accord prévoit également la mise en place 
d'un mécanisme commun de négociatio n. En sa qualité d 'union douanière, la SACU doit 
assurer l 'intégrité du tarif extérieur commun . Le Conseil des ministres de la SACU a donc 
décidé que cette dernière devait mener toutes les négociations commerciales avec les 
tierces parties en tant que bloc . 
 Élaboration de politiques communes : l'Accord reconna ît que l 'intégration économique passe 
par des politiques communes . Il prévoit donc la formulation de politiques communes ou 
l'harmonisation des politiques, ou encore le renforcement de la coopération da ns les 
domaines du développement industriel, de l 'agriculture  et de la concurrence . 
2.11.   Depuis la mise en œuvre de l 'Accord relatif à la SACU révisé en 2004, plusieurs initiatives 
ont été entreprises pour renforcer l 'intégration au sein de l 'Union douanière et  la coopération qui  
existe entre les cinq États membres . À cet effet, la SACU a pris la décision d 'inclure un sommet 
des chefs d 'État et de gouvernement dans son fonctionnement institutionnel . Des initiatives ont 
aussi été prises pour faciliter l 'intégrati on, y compris l 'adoption d 'une nouvelle Vision et Mission 
pour la SACU  et d'un programme de travail  connexe  organisé  autour de sept axes prioritaires : 
i) industrialisation régionale ; ii) établissement d 'institutions ; iii) révision de l 'arrangement de 
répar tition des revenus ; iv) facilitation des échanges ; v) participation aux négociations 
commerciales  en tant que bloc ; vi) commerce des services ; et vii) renforcement des capacités du 
Secrétariat.  
2.12.   Ce programme de travail vise à favoriser l 'intégration des que stions  de développement au 
sein de l 'Union douanière, à améliorer le développement économique, la diversification, 
l'industrialisation et la compétitivité des États membres et à faciliter l 'intégration des États WT/TPR/M/324  • SACU  
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  membres dans l 'économie mondiale, grâce au d éveloppement du commerce et de l 'investissement . 
Nous pensons que si la région veut accélérer son développement et tirer parti de l 'intégration  
régionale et mondiale, les États membres doivent solutionner les contraintes du côté de l 'offre 
auxquelles se he urtent leurs économies, y compris celles liées à la mauvaise interconnexion des 
infrastructures sur le plan régional . Cela nécessite une restructuration au sein des États membres  
pour que les économies soient plus diversifiées et que les États réduisent le ur trop forte 
dépendance vis -à-vis des produits primaires . Cela contribuerait aussi à augmenter le volume des 
échanges intrarégionaux et à améliorer l 'intégration de la SACU dans l 'économie mondiale . 
L'objectif premier est ainsi la diversification de la pr oduction, et en particulier au profit de produits 
à plus forte valeur ajoutée . Il est également nécessaire d 'investir dans le développement de 
l'infrastructure afin de favoriser l 'interconnexion des économies.  
2.13.   D'importants progrès ont été observés dans tou s les domaines, y compris sur le plan de  la 
négociation et de la conclusion de certains  accords commerciaux . Plusieurs initiatives de facilitation 
des échanges ont été lancées et la définition des paramètres à prendre en compte pour la révision 
de l'arrang ement de répartition des revenus a progressé.  
2.14.   S'agissant des négociations commerciales en particulier, je souhaite signaler que les États 
membres de la SACU participent toujours aux négociations commerciales avec des tierces parties 
en tant que bloc . Il s'agit d 'une obligation légale, compte tenu de notre tarif extérieur commun . La 
SACU a donc négocié des offres tarifaires communes avec des tierces parties et a  jusqu 'ici conclu 
des Accords de libre -échange (ALE) avec la Communauté de développement de l'Afri que australe  
(SADC) et l'Association européenne de libre -échange (AELE), ainsi qu'un accord commercial 
préférentiel avec les États membres  du Marché commun du Sud (MERCOSUR) . Les ALE avec la 
SADC et l 'AELE sont déjà entrés en vigueur, tandis que  l'accord c ommercial préférentiel  avec le  
MERCOSUR  n'a pas encore été mis en œuvre car il n 'a pas encore été ratifié par le MERCOSUR . En 
outre, nous avons signé un Accord de coopération sur le commerce, l 'investissement et le 
développement avec les États -Unis, visant  à encourager le renforcement du commerce entre les 
deux parties à l 'Accord.  
2.15.   Nous avons également engagé des négociations avec l 'Inde en vue d 'un accord commercial  
préférentiel . La SACU, en tant que bloc, a aussi entamé des négociations en vue d'un Accord de 
libre-échange tripartite entre le Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA), la 
Communauté de développement de l'Afrique austral e (SADC) et la Communauté d'Afrique de l'Est 
(CAE) ; des négociation s en vue d 'un Accord de libre -échange contine ntal global, impliquant tous  
les pays d 'Afrique, ont par ailleurs été lancées  en juin 2015. Enfin, les États membres de la SACU, 
formant le  groupe APE de la SACU, ont récemment finalisé les négociations en vue du partenariat 
économique  avec l 'Union europée nne et on s 'attend à ce que l 'accord soit signé et ratifié au plus 
tard en octobre  2016. Pour la négociation de tous ces accords commerciaux, notre ligne directrice 
a été le respect des dispositions  pertinentes  de l'OMC. 
2.16.   En ce qui concerne l 'OMC, il est im portant de signaler aussi qu 'une grande partie des 
consolidations tarifaires des États membres de la SACU sont communes . Seules quelques 
exceptions existent et la SACU a, avec l 'aide du Secrétariat de l 'OMC, lancé une initiative en vue 
de l'harmonisation d es consolidations en question . La SACU applique aussi  des mesures correctives 
commerciales  communes  et un mécanisme commun de fixation des droits de douanes . D'autres 
travaux sont en cours pour améliorer les mécanismes et l 'infrastructure institutionnels a u sein de 
la SACU.  
2.17.   Les réformes commerciales se sont poursuivies ces dernières années . Malgré l 'éclatement de 
la crise financière de 2008, la moyenne simple des droits NPF appliqués est restée stable depuis 
l'examen précédent en 2009, avoisinant les 8 %, comme l 'indique le dernier rapport du Secrétariat 
de l'OMC. Il convient de noter que la SACU a porté la part des lignes tarifaires en franchise de 
droits  d'environ 54 % en 2009 à 56 % en 2015 . En dépit des disparités dans nos niveaux de 
développement, la part des produits  soumis  par la SACU  à des droits nuls en 2015 était de 40 % 
pour les produits  agricoles (définition de l 'OMC) et de 58 % pour les  produits AMNA (définition de 
l'OMC) . Au vu de cela, et d 'autres caractéristiques de notre régime commercial, nous ne  sommes 
pas d 'accord avec ce qu 'affirme le rapport du Secrétariat, à savoir que le tarif extérieur commun 
de la SACU reste complexe.  
2.18.   Bien que les partenaires commerciaux soient pour l 'essentiel restés les mêmes depuis 2010, 
la part des échanges commerciaux  avec l 'Asie et l 'Afrique a largement augmenté.  WT/TPR/M/324  • SACU  
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  2.19.   Du fait de l 'interdépendance économique croissante à l 'échelle mondiale, les perspectives 
économiques de la SACU et sa résilience face aux chocs extérieurs sont souvent rudement mis es à 
l'épreuve . Cela a plus  que jamais été mis en évidence pendant la crise économique récente, qui a 
eu des conséquences disproportionnées sur l a SACU compte tenu de la petite  taille de nos 
économies . Le Fonds monétaire international table sur une croissance de l 'économie mondiale de 
3,1% en 2015 et sur un taux de croissance modéré pour les  quelques  années à venir . En ce qui 
concerne la SACU, le taux de croissance moyen a été d 'environ 2,3 % pour la période 2012 -2014. 
Les pays de la SACU ont dû faire face aux conséquences de la  baisse marquée des prix des 
produits de base, à la volatilité des taux de change et à la chute de la demande d 'exportation, 
autant d 'éléments attribuables au ralentissement du commerce mondial.  
2.20.   Dans ces conditions, nous pensons que les pays en développement , y compris les États 
membres de la SACU,  doivent pouvoir utiliser pleinement la marge de manœuvre légitime et 
prévue par les règles de l 'OMC, dans la mesure de ce qui est nécessaire pour protéger leurs 
économies.  
2.21.   D'après nous, la récente crise a montré combie n nos programmes étaient importants pour la 
poursuite et l 'intensification du développement industriel, du développement de l 'infrastructure et 
de l'intégration économique au sein de la SACU, dans notre région et sur tout le continent africain . 
2.22.   Je souhaite  remercier les Membres de l 'OMC pour l 'intérêt qu 'ils ont manifesté pour la SACU 
et en particulier pour le grand nombre de questions reçues . Neuf pays ont communiqué des 
questions à l 'avance et onze autres en ont transmis après l 'échéance . Au total, nous a vons reçu 
plus de 500 questions . Nous avons essayé de fournir des réponses complètes à l 'ensemble de ces 
questions  reçues à l'avance . Il convient de signaler que nous avons reçu un certain nombre de 
questions en espagnol, auxquelles nous n 'étions pas en me sure de répondre sans une traduction 
officielle en anglais . Nous nous efforcerons de répondre à ces questions cette semaine, et une 
réponse sera apportée à toutes les questions dans un délai d 'un mois, conformément aux règles de 
procédure . Nous comptons su r un échange fructueux à cet égard . 
2.23.   Pour conclure, j 'aimerais une fois encore remercier l 'ensemble des délégations ainsi que le 
Secrétariat, pour  tout le temps et les efforts que vous avez consacrés à participer à ce quatrième 
examen des politiques commerc iales de la SACU, et pour avoir déjà fait de cet exercice une 
réussite.  WT/TPR/M/324  • SACU  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je vous remercie, M. le Président, et permettez -moi d 'adresser également mes 
remerciements à Mme Ontlametse B.  Ward, chef de la délégation du Botswana ; à 
Mme Mapulumo  Mosisli, Secrétaire principale, Ministère du commerce et de l 'industrie, et chef de 
la délégation du Lesotho ; à l'Ambassadeur du Lesotho, M. Nkopane Raseeng Monyane ; à 
M. Gabriel P.  Sinimbo, secrétaire permanent et chef de la délégation de la N amibie ; à 
Mme Sabine  Böhlke -Möller, Ambassadrice de la Namibie auprès des Nations Unies et d 'autres 
organisations international es à Genève ; à Mme Niki Kruger, chef de la délégation de l'Afrique du 
Sud et porte -parole des pays de la SACU ; et à M. Jinno L.  Nkhambule, Secrétaire principal, 
Ministère du commerce et de l 'industrie et chef de la délégation du Swaziland.  
3.2.  J'aimerais aussi saluer les autres membres des délégations ici présents aujourd 'hui. C'est un 
grand honneur d 'avoir l 'occasion de partager  les connaissances  de la plus ancienne union 
douanière encore existante, l 'Union douanière d 'Afrique australe (SACU).  
3.3.  En ce sens, j 'aimerais attirer l 'attention sur les rapports complets élaborés par les 
gouvernements du Botswana , du Lesotho, de la Namibie, de l 'Afrique du Sud et du Swaziland, 
ainsi que par le Secrétariat de l 'OMC pour la réunion en cours . Les efforts qu 'ils ont consentis pour 
préparer cet examen doivent être soulignés, dans la mesure où plusieurs Membres sont ici 
concernés et où les sources d 'information à prendre en considération sont donc multiples . Les deux 
rapports, du Secrétariat de l 'OMC et de la SACU, grâce à leur exhaustivité, nous aideront 
assurément dans nos discussions au cours des  prochains  jours.  
3.4.  J'aimerais attirer votre attention sur  certains aspects d e ces rapports, qui sont d 'après moi  
les plus  importants et  qui doivent  être traité s à courte échéance.  
3.5.  Comme vous vous en souvenez, l 'examen précédent a eu lieu en 2009, une année marquée  
par un contexte particulier, puisqu 'une crise fi nancière mondiale avait  alors éclaté . Il est donc 
logique que les effets de cette crise se fassent sentir dans le cadre de l 'examen global que nous 
réalisons  aujourd 'hui et se traduisent par une tendance à la baisse du taux de croissance du PIB 
consolidé ( total) . Les effets néfastes de cette crise sur presque toutes les activités économiques 
ont fait baisser le taux de croissance du PIB consolidé jusqu 'à -1,7% en 2009 . Si l'on décompose 
les données, deux pays ont mieux résisté à la crise : le Lesotho et la N amibie ont en effet 
enregistré des taux de croissance du PIB compris entre 3,4 et 7,8 % et entre 0,6 et 6 % 
respectivement  pendant la période à l 'examen . 
3.6.  Si l'on observe les résultats du bloc dans son ensemble, c 'est en 2010 (3,4 %) et en 2011 
(3,7%) que les pays de la SACU ont progressé le plus rapidement . Ces résultats positifs sont avant 
tout imputables à  la reprise des activités extractives dans toute la région, mais aussi aux revenus  
générés par le secteur manufacturier.  
3.7.  L'écart entre le PIB consolidé et les PIB de chaque pays tient essentiellement aux inégalités 
existantes entre les différentes économies de la SACU . Avec un PIB total de 350 milliards de 
dollars  EU, l'Afrique du Sud était la première économie de la région, représentant plus de 91 % du 
PIB t otal de la région (qui totalise 380 milliards de dollars  EU). À l'inverse, le Lesotho ne 
représentait que 0,6 % du PIB total en 2013, avec ses 2,1 milliards de dollars  EU. C es disparités 
macroéconomique s ne transparaissent pas seulement dans les différents niveaux de 
développement ou dans les structures économiques des membres de la SACU, mais  elles se 
ressentent  également au sein même des pays . Par exemple, l'un des problèmes majeurs qui 
persiste pour les membres de la SACU est qu 'ils figurent parmi les pay s dans lesquels les inégalités 
de revenus sont les plus importantes au monde . Cette situation a des répercussions sociales 
inquiétantes dans toute la région , avec par exemple  une part de la population vivant en dessous 
du seuil de pauvreté comprise entre 1 9,3% et 63 % (Botswana en 2009 et Swaziland en 2010, 
respectivement) . Nous sommes sincèrement persuadés que les membres de la SACU parviendront 
à remédier à cette situation, grâce à la modification  des politiques  et aux programmes qui seront 
examinés pendan t les deux jours de discussion à venir.  
3.8.  Comme cela avait été indiqué dans le rapport  précédent, la SACU affiche un déficit 
commercial , tous les membres devant encore redresser leurs comptes, à l 'exception du Botswana, 
qui a enregistré un excédent commercia l pendant la période à l 'examen . Par exemple, la Namibie WT/TPR/M/324  • SACU  
- 9 - 
  est face à un problème de taille, à savoir que son déficit commercial a augmenté tous les ans 
depuis 2010, passant de 3,8 m illiards de dollars namibiens  en 2010 à 26,5  milliards  en 2014 . 
Lorsqu 'un dé ficit commercial augmente de 52,3 % en une année (passant de 17,2 milliards de 
dollars namibiens en 2013 à 26,2 milliards en 2014) , toute volonté politique de résoudre un tel 
problème doit être appuyée par l 'innovation . C'est pourquoi nous voyons d 'un bon œ il que la 
Namibie  ait mis en œuvre le Programme de zones industrielles d 'exportation (ZIE), qui parviendra, 
nous l 'espérons, à attirer des investissements dans  le secteur manufacturier destiné à l 'exportation 
et dans  les activités à valeur ajoutée.  
3.9.  Mais à analyser la région dans son ensemble, je ne peux que remarquer que  les principaux  
facteur s du déficit commercial global sont la baisse des exportations et la forte demande de 
véhicules automobiles  et de machines  de l'Afrique du Sud . Quoique cela soit le ré sultat du 
développement que conna ît actuellement cette dernière , il serait intéressant d'entendre tous ces 
pays expliquer quelles mesures ou quels plans sont adoptés pour  corriger ce déficit commercial  
affiché par la région.  
3.10.   Le point de vue de l 'Afrique du  Sud en la matière sera des plus pertinent s dans le cadre de 
cet examen, dans la mesure où le pays intervient dans plus de 95 % des flux commercia ux à 
l'intérieur de l 'Union douanière . Comme cela avait été indiqué lors de l 'examen précédent, la  
région peut encore développer le commerce entre pays de la SACU  puisqu 'au global, environ 13 % 
de leurs importations  proviennent de la région . Par exemple, environ 3 % de la demande 
d'importation de l 'Afrique du Sud est couverte par les pays de la SACU, quand  cette prop ortion est  
d'environ 90 % pour le  Lesotho et le Swaziland . Il s'agit donc d 'une opportunité à saisir, sans 
compter le marché important dont la région bénéficie déjà dans les pays de l 'UE, qui sont ses plus 
gros investisseurs, et aux États -Unis, en Chine et dans d 'autres pays d 'Asie. 
3.11.   Nous sommes convaincus que la SACU saura aussi développer ses échanges commerciaux 
extrarégionaux avec ces pays, puisque ses membres sont en train de mettre en œuvre plusieurs  
sortes de programmes qui amélioreront les conditions de l'activité des entreprises  d'une manière 
générale . Par exemple, le projet de compétitivité du secteur privé et de diversification économique  
du Lesotho  et son programme de modernisation des douanes sont susceptibles de favoriser son 
activité commerciale  en générale . Par ailleurs, la feuille de route à l'intention des investisseurs du 
Swaziland et sa stratégie nationale de développement pourraient effectivement conduire à une 
diversification de l 'économie et  induire de  la croissance . Globalement, ces prog rammes pourrai ent 
contribuer à améliorer le classement des pays de la SACU selon le rapport Doing Business  de la 
Banque mondiale, jusqu 'à ce qu'ils retrouvent le rang qu 'ils avaient en 2008 ( contrairement aux  
mauvais résultats de cette année)  – voire qu 'ils parviennent à un rang supérieur.  
3.12.   Même si aucun nouvel accord commercial n 'a été conclu ou mis en œuvre au cours des cinq 
dernières années écoulées depuis l 'examen précédent , les membres de la SACU  négocient 
actuellement avec l 'Inde un accord de traitemen t préférentiel et participent aussi aux négociations 
en vue de l 'Accord de libre -échange tripartite entre le COMESA1, la CAE2 et la SADC .3 Les 
négociations avec l 'UE concernant un Accord de partenariat économique (APE) SADC -UE ont été 
conclues en juillet d e l'année dernière, et certains pays de la SACU ont des accords commerciaux 
bilatéraux ou ont entamé des négociati ons dans cette optique (malgré la décision consensuelle de 
négocier ce genre  d'accord en tant que bloc).  
3.13.   Comme l 'avait indiqué le Secrétariat en 2009, les droits de douane NPF appliqués, les droits 
d'accise, les avantages tarifaires et fiscaux ( remises, remboursements et ristournes), l'évaluation 
en douane, les règles d'origine et les mesures correctives commerciales contingentes sont 
harmonisée s dans le cadre de la SACU . Mais il convient de noter qu 'en 2014, l'Afrique du Sud a 
adopté une nouvelle loi sur l'évaluation en douane qui découle toujours de l 'Accord de l 'OMC sur 
l'évaluation en douane, au titre duquel la valeur en douane d 'une marchand ise importée est la 
valeur transactionnelle basée sur le prix f.a.b. à l 'importation . Le régime d 'évaluation en douane 
de la SACU demeure en grande partie fondé sur la législation sud -africaine  et en 2011, le Conseil 
des ministres de la SACU a adopté un "document d 'orientation régionale en matière douanière ", 
faisant office de plan conjoint concernant les objectifs stratégiques en vue de la poursuite de la 
mise en œuvre de projets douaniers particuliers.  
                                                
1 Marché commun d'Afrique orientale et australe.  
2 Communauté d'Afrique de l'Est.  
3 Communauté de développement de l'Afrique australe.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 10 - 
  3.14.   Les Membres de l 'OMC ont soumis des questions intéres santes aux différents  pays de la 
SACU , concernant divers sujets, et parmi ces si nombreuses questions, j 'aimerais attirer votre 
attention  sur celles qui portent sur le régime commercial commun de la SACU . Des préoccupations 
concernant les efforts déployés par la SACU pour rendre ses institutions opérationnelles et pour 
promouvoir leur pleine indépendance ont par ailleurs été exprimées . Les questions des Membres 
au sujet de la libéralisation des services par la SACU semblent être les plus pertinentes puisque  
l'économie de ces pays est toujours dominée par leur secteur des services, assez important 
(environ 60 % du PIB consolidé).  
3.15.   J'espère que nous aurons des échanges très intéressants  sur ces sujets  ainsi que d 'autres 
questions pertinentes qui , j'en suis certa in, nous éclairer ont pendant les deux prochains jours . Je 
souhaite aux Membres et aux délégations de la SACU un débat très fructueux.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SUISSE  
4.1.  La Suisse se félicite des renseignements complets communiqués  par les États membres de la  
SACU et le Secrétariat sur les évolutions survenues depuis l 'examen précédent . Nous notons que le 
récent ralentissement économique a frappé les membres de la SACU à des degrés différents . Dans 
ces conditions, la Suisse les félicite et les encourage à pour suivre leurs efforts pour diversifier leurs 
économies, dans le but de les rendre plus compétitives et plus résistantes aux changements 
intervenant sur le plan international.  
4.2.  Sur le plan bilatéral, l 'Accord de libre -échange AELE -SACU – entré en vigueur en 2 008 – 
établit le cadre pour nos échanges bilatéraux, en particulier nos échanges de marchandises . En 
2014, le volume des échanges commerciaux de la Suisse avec la SACU se chiffrait à 2,9 milliards 
de dollars  EU, l'Afrique du Sud restant notre principal par tenaire au sein du bloc . 
4.3.  Avec un stock cumulé d 'investissements suisses directs de 2,2 milliards de dollars  EU et 
33 000 salariés, les entreprises suisses sont très présentes, en particulier en Afrique du Sud . Aussi 
continuerons -nous de suivre avec un gran d intér êt les évolutions du projet de loi  sud-africaine sur 
la promotion et la protection des investissements, en espérant que le nouveau régime offrira un 
environnement prévisible et restaurera  la confiance des investisseurs . 
4.4.  Permettez -moi de remercier la  délégation de la SACU pour les réponses apportées aux 
questions que nous av ions communiquées avant la réunion en cours . Parmi les sujets abordés 
dans les questions de la Suisse , les mesures visant à renforcer le régime commun de la SACU dans 
les domain es du commerce des services et d es mesures non tarifaires présente nt un intérêt 
particulier pour nous.  
4.5.  Nous notons aussi l 'importance croissante des accords commerciaux préférentiels sud -Sud, 
également pour les États membres de la SACU . À cet égard, nous cont inuerons de suivre et 
d'analyser les résultats et les effets des négociations en vue de l 'Accord de libre -échange tripartite 
entre le COMESA, la CAE et la SADC, de même que les implications des négociations en cours en 
vue d 'un Accord de partenariat économ ique entre l 'UE et la SADC.  
4.6.  La Suisse se félicite aussi du rôle important que jouent les États de la SACU à l 'OMC et dans 
les négociations commerciales multilatérales . Nous comptons sur leur contribution constructive 
afin de faire de la prochaine  Conférenc e ministérielle de Nairobi une réussite . 
4.7.  L'un de moyens d 'y parvenir serait que tous les membres de la SACU ratifient  la modification 
de l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et le Protocole d 'amendement pour insertion de 
l'Accord sur la facilitation  des échanges dans les textes juridiques de l 'OMC. Ces deux modifications 
ont été ratifiées par le Botswana, que nous félicitons pour cette mesure . L'entrée en vigueur de ces 
deux instruments sera d 'après nous bénéfique  pour tous les Membres de l'OMC  et pour le système 
commercial multilatéral dans son ensemble.  
4.8.  J'aimerais conclure en disant que la Suisse attend avec intérêt d 'approfondir ses liens 
économiques avec les membres de la SACU et en leur souhaitant un examen des politiques 
commerciales utile et fr uctueux . 
CANADA  
4.9.  Pour replacer nos observations dans leur contexte, il faut préciser que les échanges 
commerciaux  bilatéraux  de marchandises entre le Canada et les membres de la SACU sont 
prospères, et que bien qu 'ils aient fluctué au cours des cinq dernièr es années,  ils s'élevaient à 
2,3 milliards de dollars en 2014, soit une augmentation de 27 % par rapport à l 'année précédente . 
Nos relation s commerciales sont équilibrées : nos exportations se sont  chiffrées à 1,08 milliard de 
dollars en 2014 et nos importat ions à 1,2 milliard.  
4.10.   Même si le rapport du Secrétariat insiste sur le fait que les résultats économiques des pays 
de la SACU ont fortement fluctué depuis l 'examen précédent en 2009, je note que d 'après les 
prévisions, les membres de la SACU devraient enreg istrer un taux de croissance annuel du PIB WT/TPR/M/324  • SACU  
- 12 - 
  consolidé d 'environ 2,3 % jusqu 'en 2017, en dépit de la baisse des prix des produits de base . Je 
suis particulièrement heureux de constater que les prévisions de croissance du PIB consolidé sont 
meilleures pour les  plus petits pays  de l'Union, ce qui laisse entendre qu 'ils parviennent à  générer 
des résultats économiques globaux honorables  malgré la conjoncture économique mondiale 
incertaine . Néanmoins, ces taux de croissance sont loin des 7 % que la Banque mondiale j uge 
nécessaire d 'atteindre pour parvenir à une réduction conséquente de la pauvreté et à un 
développement social et économique durable.  
4.11.   Le Canada félicite les Membres faisant l 'objet de l 'examen en cours pour les efforts qu 'ils ont 
déployés sans relâche po ur mettre pleinement en œuvre les dispositions de l 'Accord relatif à 
l'Union douanière d 'Afrique australe (SACU) de 2002 . Toutefois, comme beaucoup de Membres 
l'ont évoqué dans leurs questions écrites, nous comptons sur l 'exécution de politiques et de 
stratégies communes, y compris la pleine entrée en activité des institutions de la SACU . 
4.12.   Les informations que nous avons reçues des entreprises canadiennes ayant des activités 
dans la région sont un bon indicateur des progrès qui restent à accomplir . Ces entre prises 
rapportent qu 'elles se heurtent toujours à des disparités dans les régimes fiscaux et dans les 
politiques commerciales, qui compliquent l 'activité commerciale, et à une augmentation des coûts 
de transaction, qui semble nt parfois aller à l 'encontre d es stratégies nationales de développement  
de l'Union. Permettez -moi de souligner trois domaines dans lesquels des progrès pourraient 
permettre aux membres de la SACU d'enregistrer de meilleurs résultats.  
4.13.   Premièrement, les entreprises canadiennes qui ont  des activités dans les pays de la SACU 
font face à des procédures douanières qui ne sont pas encore complètement harmonisées, à des 
disparités dans les procédures réglementaires et administratives, et à des exigences différentes en 
matière de documentation . Cela est contraire à l 'article 23 de l 'Accord relatif à la SACU de 2002, 
qui préconise des mesures appropriées, y compris en matière de coopération douanière, 
garantissant  l'application efficace et harmonieuse des dispositions de l 'Accord . De plus, 
l'application incohérente de l 'article 31, qui permet aux États membres  d'accorder un traitement 
préférentiel à des marchandises originaires de pays non membres de la SACU lorsqu 'une telle 
obligation est plus ancienne que la SACU, engendre de l 'incertitude, par e xemple  s'agissant du 
traitement des marchandises admises en franchise de droits en provenance de pays tiers et qui 
font ensuite l 'objet de droits lorsqu 'elles circulent entre les membres de la SACU.  
4.14.   Je prends bonne note de la commu nication des membres de l a SACU  qui informe de leur 
intention et des démarches entreprises en vue de la ratification et de la mise en œuvre de l 'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges , et je félicite le Botswana d 'avoir déjà présenté son 
instrument d 'acceptation à l'OMC. La mise en œuvre de l 'AFE aidera les membres de la SACU à 
moderniser et à simplifier leurs procédures douanières, à réduire les coûts du commerce, à 
parvenir à une plus grande compétitivité , à attirer l 'investissement, à améliorer les résultats à 
l'export ation,  à créer de l 'emploi et à renforcer la croissance économique.  
4.15.   La deuxième grande préoccupation sur laquelle j 'attirerais l 'attention est le degré important 
de participation de l 'État dans l 'économie  et la trop forte dépendance vis -à-vis d'un petit no mbre 
de secteurs . Nous pensons que cela étouffe la concurrence et rend les économies nationales plus 
vulnérables face aux chocs cycliques . La capacité des entreprises canadiennes à contribuer aux 
efforts faits par le secteur privé pour diversifier les écon omies est entravée par le fait que les États  
détiennent d 'importantes participations dans l 'économie  et par les lois relatives aux marchés 
publics, qui accordent  des préférences au niveau des prix  aux entreprises locales . De tels 
arrangements affectent le fonctionnement des marchés et découragent l 'investissement.  
4.16.   Le Canada aimerait de nouveau insister sur le fait que l 'établissement du Conseil du tarif 
douanier et d 'organismes nationaux entièrement opérationnels, en dehors de l 'Afrique du Sud, 
améliorerait  les flux commerciaux.  
4.17.   Pour conclure, le Canada aimerait souhaiter à la délégation de la SACU un examen des 
politiques commerciales des plus fructueux.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 13 - 
  UNION  EUROPÉENNE  
4.18.   C'est une mission ardue que de faire une déclaration portant à la fois sur l 'organisati on 
régionale – la SACU – et sur chacun de ses membres . La SACU est la plus an cienne union 
douanière au monde ; et pourtant  le fonctionnement institutionnel, le niveau de développement et 
les caractéristiques  géographiques  de chacun de ses membres diffèrent sensiblement . 
4.19.   Les rapports révèlent que d 'une manière générale, la croissance n 'a pas été suffisante dans 
plusieurs des membres de la SACU à l 'examen . Ils mettent aussi en évidence qu 'il est possible de 
donner comme origine à  cette croissance molle  la cris e financière ou les événement s 
internationaux comme l 'évolution des prix des produits de base . Pour n 'en citer que quelques -uns, 
les autres facteurs semblent inclure l'approvisionnement en énergie (par exemple en Afrique du 
Sud ou au Lesotho) ou encore la nécessité de renforcer certaines institutions ( ce qui semble assez 
important dans le cas du Botswana et du Lesotho).  
4.20.   L'une des priorités des États membres de la SACU est la diversification des économies 
nationales, afin d 'élargir leur  base d 'exportation, e t l'élévation dans les chaînes de valeur, pour 
sortir de la dépendance à l'égard  des seuls produits de base . L'UE a aussi pris note de leur 
engagement à résoudre les problèmes des grandes inégalités régionales et sociales , de la 
pauvreté, de la santé et  de l'éducation , ainsi que des mesures politiques  visant à attirer 
l'investissement.  
4.21.   Nous soutenons sans réserve la SACU et ses membres  et approuvons ses objectifs 
politiques, et pensons que cet examen des politiques commerciales contribuera à nous éclairer s ur 
la ma nière de les atteindre . 
4.22.   L'UE pense que l 'Accord de partenariat économique conclu en juillet  2014 devrait s 'avérer 
utile à cet égard, notamment parce qu 'il contient un chapitre sur le développement , susceptible 
d'orienter l 'assistance liée au commer ce dans plusieurs domaines clés  pour le commerce et 
l'investissement . Entre 2007 et 2013, la coopération avec les membres de la SACU  dans le cadre 
du Fonds européen de développement et du budget de l 'UE s'est chiffrée à environ 1,4 milliard  
d'euros . La Ban que européenne d 'investissement a au cours de cette période appor té une 
contribution équivalente  d'environ 1,4 milliard d 'euros . Plusieurs domaines importants de s 
stratégies nationales de  développement ont ainsi été soutenus . Nous espérons signer notre acc ord 
bilatéral en 2016 . Au cours des négociations, les relations entre l 'UE et la SACU se sont avérées 
être solides . J'aimerais adresser mes remerciements à mes collègues de la SACU pour ces résultats 
obtenus . 
4.23.   L'UE est de loin le plus gros partenaire de la SACU p our ce qui est des importations  et son 
deuxième plus gros partenaire pour ce qui est des exportations . Pas moins de 28 % des 
importations totales de la SACU proviennent de l 'UE et la SACU expédie 16 % de ses exportations 
totales à destination de l 'UE. Les exportations sud -africaines à destination de l 'UE sont diverses, 
mais nous reconnaissons – comme le font les rapports établis pour cet examen – que les autres 
membres de la SACU ont une base d 'exportation plus étroite et que la diversific ation constitu e un 
objectif clé . 
4.24.   Nous notons que la facilitation des échanges est u n domaine important et sommes 
impatients de savoir où en sont les différents membres de la SACU en termes de  notification de 
leurs engagements relevant de la catégorie A, et où en sont le urs processus de ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.25.   Dans nos questions écrites communiquées à l 'avance, nous avons soulevé plusieurs 
questions . Permettez -moi de les regrouper en trois catégories . 
 Mesures liées à l 'investissement . L'amélioration des conditions de l 'activité des entreprises 
est une condition requise pour attirer davantage d 'investissement étranger direct . Cela ne se  
limite pas à la législation relative à l 'investissement ni aux accords bilatéraux sur 
l'investissement, même s 'il s'agit en effet d 'éléments assez fondamentaux . Les marchés 
publics, les exigences en matière de teneur en éléments locaux, le rôle des institutions, la 
consultation des parties prenantes et le rôle des entreprises d 'État sur les marchés WT/TPR/M/324  • SACU  
- 14 - 
  concernés  sont également importants . Naturellement, l 'investissement dépend aussi de 
l'infrastructure et de la fiabilité et du car actère abordable de  l'approvisionnement en énergie.  
 Licences d 'importation, prélèvements à l 'importation et taxes à l 'exportation . L'UE estime 
que dans plusieurs  cas, des exigences disproportionnées ou contraignantes font entrave au 
commerce . Nous aimerions vous entendre expliquer comment vous légitimez ces mesures . 
 Fonctionnement de la SACU . L'UE aimerait en savoir plus sur ce que pensen t les membres 
des perspectives de la SACU . Par exemple, nous avons posé des questions concernant 
l'application de la législation relative à la concurrence à l 'échelle régionale et nationale, sur 
le rapport entre le tarif extérieur commun et certains droits  de douane appliqués et sur les 
perspectives de réforme de la form ule de répartition des recettes . 
4.26.   Répondre à toutes ces questions va nous donner du travail pendant les deux jours que 
durera cet examen . Néanmoins, nous pensons que débattre de ces questions  pourrait conduire à 
prendre des décisions susceptibles d 'améliorer les conditions de l 'activité des entreprises et le 
climat de l 'investissement de la SACU.  
NORVÈGE  
4.27.   La conjoncture économique de l 'Union douanière d 'Afrique australe est restée relativement 
stable depuis le dernier examen des politiques commerciales en 2009 . L'économie s 'est contractée 
pendant la crise de 2009, mais elle a depuis renoué avec la croissance, bien qu 'à un rythme moins 
rapide qu 'avant . La croissance économique enregistrée par le Botswana, la Namibie et le Lesotho a 
été plutôt satisfaisante, avec un taux dépassant  3%, tandis qu 'elle a été plus modérée en Afrique 
du Sud et au Swaziland depuis 2009 . La crise économique observée chez son principal partenaire 
commercial a eu, et a touj ours, un impact sur la région.  
4.28.   L'Afrique du Sud  est – sans surprise – l'économie dominante de la SACU . Elle a enregistré 
de mauvais résultats  économiques  au cours de la période à l 'examen, en partie du fait du 
ralentissement de la consommation des ménages . Les perturbations du secteur minier, un secteur 
qui n 'a pas été réformé pendant la période considérée, ont aussi eu des effets négatifs sur 
l'économie sud -africaine.  
4.29.   Les économies des quatre autres pays de la SACU, à savoir le Botswana, la Namibie, le 
Lesotho et le Swaziland, sont bien moins diversifiées que celle de l 'Afrique du Sud . Nous pensons, 
comme d 'autres intervenants l 'ont déjà mentionné, qu 'une plus grande diversification pourrait 
renforcer la croissance économique dans ces pays.  
4.30.   Selon le classem ent de la "facilité de faire des affaires " de la Banque mondiale, toutes les 
économies de la SACU ont reculé entre 2008 et 2015 . Cela indique que des efforts 
supplémentaires pourraient  être faits pour attirer plus d 'IED et renforcer le potentiel de croissa nce 
de ces économies . Parallèlement, nous notons que la plupart des indicate urs se sont en réalité 
amélioré s au cours de ladite période . Cela nous indique que seule la compétitivité relative des pays 
de la SACU s 'est dégradée au cours de la période à l 'examen. 
4.31.   Nous notons que le  Botswana, la Namibie et le Swaziland ont pleinement mis en œuvre leurs 
régimes nationaux en matière de concurrence pendant la période examinée, et nous les félicitons 
pour cela.  
4.32.   Le rapport du Secrétariat indique que les inégalités s ocioéconomiques à l 'intérieur des pays  
de la SACU sont parmi les plus importantes au monde, et que l 'Accord relatif à la SACU ne prévoit 
pas l'harmonisation des politiques macroéconomiques . Nous aimerions avoir plus de précisions 
concernant la formule qui détermine la manière dont les recettes tirées des droits de douane et 
d'accise collectées par la SACU sont réparties entre ses membres, et savoir comment progressent 
les discussions relatives à une éventuelle révision de cette formule  de répartition des re cettes.  
4.33.   Un mot sur les accords commerciaux régionaux : nous notons avec intérêt les initiatives 
concernant le commerce intrarégional entreprises par les différents membres de la SACU . Nous 
encourageons ces initiatives régionales, qui sont des outils de dive rsification économique.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 15 - 
  4.34.   En tant que membre de l 'Association européenne de libre -échange (AELE), la Norvège a 
conclu un Accord de libre -échange avec la SACU en 2006 . Cet ALE, qui est entré en vigueur le 
1er mai 2008, tient compte des  différents niveaux de d éveloppement des pays de la SACU  en 
accordant un traitement spécial et différencié lorsque cela est nécessaire , et en établissant des 
principes de coopération économique et d 'assistance technique . La SACU et l 'AELE ont organisé 
une réunion du Comité conjoi nt en avril de cette année, lors de laquelle les parties sont convenues 
de poursuivre les travaux en vue  d'améliorer l 'Accord de libre -échange.  
4.35.   En 2014, les exportations norvégiennes à destination de la SACU se sont chiffrées à 
906 millions de couronnes no rvégiennes, soit une diminution de 34 % par rapport à 2013 . Les 
principaux produits concernés étaient  les produits de la mer, les machines, les instruments 
médicaux et le pétrole . La même année, les importations norvégiennes en provenance de la SACU 
se sont  chiffrées à 3,3 milliards de couronnes, soit une diminution de 20 % par rapport à 2013 . Les 
principaux produits concernés étaient le nickel, les minerais, l 'aluminium, la viande et les fruits et 
fruits à coque comestibles . Nous espérons que la révision de l'ALE-AELE-SACU contribuera à 
l'augmentation de nos volumes d 'échange.  
4.36.   Aider les pays en développement à tirer parti des possibilités offertes par le système 
commercial multilatéral reste une priorité importante de la politique  de la Norvège . Le pays allou e 
la majeure partie de ses financements au titre de  l'Aide pour le commerce par l 'intermédiaire des 
organisations internationales . Nos principaux partenaires sont notamment l 'OMC, le Cadre intégré 
renforcé (CIR), le Groupe de la Banque mondiale, le Centre du commerce international et l 'ONUDI . 
Nous encourageons les pays en développement Membres de l 'OMC comme ceux de la SACU à 
nouer le dialogue avec des organisations et des partenaires internationaux dans ce domaine, afin 
de tirer parti des possibilités d 'assistance technique et de renforcement des capacités.  
4.37.   Pour conclure, la Norvège reste pour les pays de la SACU un partenaire commercial et de 
développement impliqué . Nous nous réjouissons à l 'avance de poursuivre notre coopération avec 
les pays de la SACU, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre multilatéral de l 'OMC. Nous 
attendons avec un intérêt particulier de poursuivre notre coopération constructive  pour soutenir et 
renforcer le rôle de l 'OMC, dans l'optique  de la Conférence ministérielle de Nairob i. 
ÉTATS -UNIS 
4.38.   Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, les pays membres de la SACU ont accompli des 
progrès considérables depuis le dernier examen des politiques commerciales . Depuis la crise 
économique mondiale de 2009, pendant laquelle la SACU dans son  ensemble a  enregistré une 
croissance négative, les économies membres de la SACU sont parvenues à afficher collectivement 
une croissance annuelle moyenne d 'environ 3 %, bien que cette croissance n'ait pas été égale d 'un 
pays à l 'autre . Parallèlement, nous r econnaissons que les pays membres de la SACU demeurent 
confrontés à des obstacles de taille qui les ont empêchés de donner toute la mesure de leur 
potentiel économique . Comme le note le rapport du Secrétariat, les inégalités à l 'intérieur des pays 
de la SA CU sont toujours parmi les plus importantes au monde, les taux élevés de chômage et de 
pauvreté y étant des problèmes communs.  
4.39.   Depuis le dernier examen des politiques commerciales, les États -Unis sont heureux 
d'entretenir des relations de commerce et d 'investissement solides  et dynamiques  avec chacun des 
pays de la SACU . Dans l 'ensemble, les échanges commerciaux  de marchandises entre les  
États-Unis et la SACU ont augmenté de 40 % entre 2009 et 2014, jusqu 'à atteindre 16 milliards de 
dollars  EU. C hacun des pa ys de la SACU a exporté divers  produits à destination des États -Unis 
dans le cadre de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et du  
schéma de préférences généralisées des États -Unis (schéma SGP).  
4.40.   La Loi AGOA reste le fo ndement de notre engagement économique envers l 'Afrique et nous 
nous félicitons que la Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales ait prorogé la 
Loi AGOA – y compris la disposition concernant les tissus en provenance de pays tiers – jusqu 'en 
2025, ce qui constitue la prorogation la plus longue jamais octroyée pour cette loi . La Loi sur la 
reconduction des préférences commerciales a également prorogé le schéma SGP jusqu 'en 2017, 
offrant ainsi aux producteurs, aux exportateurs et aux investi sseurs des pays de toute l 'Afrique 
subsaharienne la certitude d 'un accès  en franchise de droits  au marché des États -Unis pour tout un  
ensemble de produits  au titre de la Loi AGOA et du schéma SGP.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 16 - 
  4.41.   L'Afrique du Sud reste un bénéficiaire important de l'AGOA . C'est le pays qui exporte le plus 
de produits non pétroliers au titre de l 'AGOA : elle exporte en effet  vers les États -Unis un large 
éventail de produits au titre de l 'AGOA et du SGP, y compris des véhicules et des pièces 
automobiles, des métaux et des min éraux, des produits agricoles, des textiles et des produits 
chimiques , pour n 'en citer que quelques -uns. Le Lesotho est un gros exportateur de vêtements 
vers les États -Unis au titre de l'AGOA . Le Botswana exporte des vêtements en vertu de l'AGOA ; et 
la Nam ibie, du marbre, du granit et des produits du bois au titre du SGP . Le Swaziland exporte 
toujours du sucre et d 'autres  produits dans le cadre du SGP mais a perdu son statut de bénéficiaire 
de l'AGOA en 2015 , pour n 'avoir pas pris certaines mesures nécessai res pour protéger les droits du 
travail fondamentaux  pendant plusieurs années . Globalement,  en 2014,  plus de 98 % des 
exportations de la SACU à destination des États -Unis ont été admises  sur ce marché en franchise 
de droits.  
4.42.   De plus, depuis 2008, l 'Accord d e coopération sur le commerce, l'investissement et le 
développement (TIDCA) États -Unis-SACU offre un cadre pour la tenue de consultations, la 
coopération et la conclusion d'accords éventuels portant sur divers enjeux commerciaux, en 
particulier les douanes  et la facilitation des échanges, les obstacles techniques au commerce, les 
mesures sanitaires et phytosanitaires , et la promotion du commerce et de l 'investissement . Nous 
attendons avec intérêt de travailler avec la SACU pour trouver comment faire de  l'Accord TIDCA un 
instrument efficace pour débattre des futurs échanges  entre les États-Unis et la SACU en matière 
de commerce et d 'investissement, sur la base de relations plus abouties, durables et réciproques . 
4.43.   Les États-Unis ont soumis des questions sur les  politiques et les processus de la SACU en 
général et de pays de la SACU en particulier . J'aimerais simplement souligner certains points  
concernant l 'Afrique du Sud, puis attirer votre attention sur des questions supplémentaires qui 
présentent un intérêt p our les États -Unis. 
4.44.   S'agissant de l'Afrique du Sud, j'aimerais mettre l'accent sur trois questions : 
 Premièrement, d'après le rapport du Secrétariat,  les prescriptions établies par  l'Afrique du 
Sud en matière de santé animale sont fondées sur les directives  de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) et les évaluations des risques . Compte tenu des engagements pris 
par l'Afrique du Sud en vertu de l 'Accord de l 'OMC sur les mesures SPS, les États -Unis 
restent extrêmement  préoccupés par : les prescripti ons sud -africaines non fondées sur des 
éléments scientifiques  qui ont une incidence sur les importations de viande de volaille en  
provenance  de pays touchés par la grippe aviaire hautement pathogène ; les prescriptions  
d'importation concernant la salmonelle  dans les volailles ; les prescriptions d 'importation 
concernant le bœuf ; et enfin, les prescriptions d 'importation concernant les questions de 
santé animale liées au porc, y compris concernant les trichines, la pseudorage et le 
syndrome dysgénésique et res piratoire du porc.  
 Deuxièmement, nous restons préoccupés par les politiques qui pourraient finir par 
décourager les investissements étrangers en Afrique du Sud . En particulier, la dispositio n 
figurant dans la modification du Règlement sur le secteur de la sécurité privée, imposant 
qu'au moins 51 % des parts des agences de sécurité privées à participation étrangère soient 
détenues et contrôlées par des Sud -Africains , aurait des effets négatifs sur les 
investissements existants dans ce secteur . Si cette modifi cation était adoptée, l 'exigence de 
participation locale constituerait un précédent inquiétant pour les entreprises de  tout un 
ensemble de secteurs et pourrait décourager les entreprises étrangères, y compris celles des 
États-Unis, d 'envisager de nouveaux investissements en Afrique du Sud.  
 Troisièmement, nous prenons note de l 'inquiétude de l 'Afrique du Sud, exprimée dans le 
rapport de la SACU, concernant une disposition de la Loi  de 2015  sur la reconduction des 
préférences commerciales , qui impose un exame n hors  cycle de l 'admissibilité de l 'Afrique 
du Sud au bénéfice de la franchise de droits accordée au titre de l 'AGOA . Nous notons que 
l'Afrique du Sud, comme tous les pays admissibles au bénéfice de l 'AGOA, doit remplir 
certains critères pour bénéficier d es avantages accordés par cette loi, et nous 
l'encourageons à prendre les mesures nécessaires pour montrer qu 'elle répond à ces 
critères.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 17 - 
  4.45.   S'agissant du mandat de la SACU en général, nous aimerions savoir quelle pourrait être 
l'incidence sur l'avenir de l'i nstitution des projets d'intégration économique régionale en Afrique, 
entre autres le projet d 'ALE tripartite récemment lancé, qui concerne la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et le Marché 
commun d 'Afrique orientale et austral e (COMESA),  ainsi que le projet d 'ALE continental  de l'Union, 
annoncé plus tôt cette année.  
4.46.   Enfin, nous félicitons le Botswana, qui montre à la SACU la voie à suivre en ratifiant l 'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des é changes et en notifiant à l 'Organisation ses engagements au titre 
de la catégorie A . L'AFE de l 'OMC créerait les conditions requises pour  rendre plus efficaces  les 
procédures  et la coordination  douanières et à la frontière et encouragerait l 'intégration ré gionale  
entre les pays membres de la SACU . Il est largement reconnu que l'AFE comporte des bénéfices 
supplémentaires en matière de développement, outre la promotion de l'intégration régionale, de 
l'investissement du secteur privé et des exportations . Nous encourageons le Lesotho, la Namibie, 
le Swaziland et l 'Afrique du Sud à suivre le même chemin que le Botswana, et à accepter et mettre 
en œuvre l 'Accord dès que possible . Les États -Unis sont prêts à travailler avec les pays membres 
de la SACU en vue de la mise en œuvre de l 'Accord en temps voulu.  
4.47.   Pour conclure, les États -Unis se félicitent d 'avoir l 'occasion de participer à cet examen des 
politiques commerciales de la SACU et se réjouissent de poursuivre les discussions autour des 
questions commerciales ave c la délégation des pays  de la SACU.  
BRÉS IL 
4.48.   Nous sommes heureux de profiter de cette occasion pour annoncer que le 1 8 septembre  
dernier, en vertu du Décret législatif n°  200, le Brésil a ratifié l 'accord commercial préférentiel 
MERCOSUR -SACU, signé par les  États du MERCOSUR en décembre  2008 et par les États  membres  
de la SACU en avril 2009. Cela va permet tre à l'Accord d 'entrer en vigueur et aux producteurs et 
exportateurs des deux parties  de pouvoir enfin bénéficier de préférences réciproques pour un 
certain nombre de produits visés par l 'Accord.  
4.49.   Bien que la SACU soit déjà le troisième marché d 'exportation pour les produits brésiliens 
expédiés en Afrique, nous sommes convaincus  que cet accord contribuera à faire progresser  
encore  nos échanges commerciaux bi latéraux, que ce soit pour les produits agricoles ou pour les 
produits industriels . Les principaux produits exportés par le Brésil vers les pays de la SACU sont 
actuellement les véhicules automobiles, les machines électriques et mécaniques, la viande de 
bœuf, le sucre, les minéraux, l 'aluminium, les combustibles, le tabac et les produits du bois . Les 
principaux produits exportés par les pays de la SACU vers le Brésil sont les combustibles, le fer et 
l'acier, les produits chimiques, les voitures, les produit s en plastique, l 'or, les pierres gemmes, 
l'aluminium, les minéraux et  les machines mécaniques . 
4.50.   Dès que cela sera possible, le Brésil sera désireux de travailler avec nos partenaires du 
MERCOSUR et avec les membres  de la SACU  pour développer et approfondir  notre accord 
préférentiel . 
4.51.   Le Brésil partage l 'engagement des États membres de la SACU de placer la création 
d'emplois, l 'inclusion sociale et le développement durable au centre des priorités du 
gouvernement . Toutefois, s 'agissant du commerce, comme la SA CU et le Secrétariat le 
reconnaissent  justement , l'environnement économique international est devenu plus difficile pour 
les pays en développement, du fait de la baisse des taux de croissance dans les marchés 
importateurs  concernés  et d'une incertitude gén éralisée s 'agissant de l 'impact des politiques  
adoptées pour sortir de la crise  de cette dernières décennie , dans les pays en développement 
comme dans les pays industrialisés.  
4.52.   Cet état de fait comporte un risque de retour en arrière en matière de coopérati on 
économique internationale, y compris – et peut -être d 'abord – au sein de l 'OMC. L'incapacité du 
système commercial multilatéral à solutionner  des problèmes essentiels pour les pays en 
développement, en particulier  s'agissant de la réforme des discipline s agricoles, représente une 
occasion manquée à de nombreuses reprises . WT/TPR/M/324  • SACU  
- 18 - 
  4.53.   Nous partageons ici encore  l'opinion de la SACU et pensons que le système multilatéral 
fondé sur des règles doit continuer de prévoir un cadre régissant les politiques commerciales  
présentant un avantage  net pour le développement . Nous souscrivons aussi à la nécessité 
d'évaluer l 'impact de l 'essor récent des négociations plurilatérales, régionales et bilatérales sur le 
système de l 'OMC, tout en reconnaissant malgré tout que ces initiativ es contribuent à la 
libéralisation du commerce et de l 'investissement à travers le monde.  
4.54.   Pour poursuivre sur une note plus optimiste, nous avons été  plutôt  saisis par le concept 
d'"intégration du développement " présenté par la SACU  dans son rapport , qui n ous rappelle en 
certains points  notre  propre vision des choses – dans le cadre du MERCOSUR – s'agissant d'un 
processus d 'intégration réussi , s'appuyant sur des fondements commerciaux solides mais  
recouvrant  aussi des questions comme la promotion d 'une inté gration de la production, le 
développement de l 'infrastructure physique et la coopération dans les domaines des politiques 
sociales, de l 'environnement, de la santé et de l 'application des lois, entre autres.  
4.55.   Enfin, nous aimerions aborder les questions soumises par écrit par le  Brésil,  qui traduisent 
une volonté  d'en savoir plus sur les procédures internes de la SACU, en particulier dans le domaine 
des mesures correctives commerciales , pas seulement sur le plan de la prise des décisions mais 
également sur le plan de la mise en œuvre des mesures dans tous ses pays membres . Nous avons 
également lu dans son  rapport que la SACU participe  très activement à des négociations 
commerciales avec des pays en développement et des pays développés , et aimerions bien sûr 
connaître ses priorités et l'approche qu 'elle adopte  vis-à-vis de s pays tiers partenaires, dans s a 
région et ailleurs.  
4.56.   Le renforcement de s relations avec l 'Afrique, à la fois au nom des liens historiques qui le 
lient à ce continent et en vertu d'un engageme nt de longue date  envers  la coopération Sud -Sud, 
figure parmi les principales priorités  du Brésil en matière de politique étrangère . L'examen des 
politiques commerciales de la SACU donne assurément des éléments importants  et suggère  des 
possibilités intére ssantes, que notre gouvernement examinera . Nous félicitons la SACU pour 
l'excellent travail qu 'elle a fourni et nous réjouissons de participer à ce dialogue . 
AUSTRALIE  
4.57.   L'Australie félicite le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l 'Afrique du Sud et le Swazila nd pour 
les efforts qu 'ils ont déployés pour promouvoi r le commerce à l 'intérieur de l 'Afrique, qui l'aide 
grandement à traiter ses priorités en matière de développement.  
4.58.   Même si la SACU rencontre des difficultés, l 'Australie sait d 'expérience que le chemi n à 
suivre pour renforcer l 'économie et accéder à une plus grande prospérité passe par des réformes 
économiques structurelles . L'Australie encourage les membres de la SACU à favoriser la 
libéralisation des échanges aux niveaux bilatéral et multilatéral, un e composante importante de la 
réforme économique qui aidera à stimuler le commerce et participera à la croissance économique.  
4.59.   L'Australie salue les efforts déployés par les membres de la SACU en faveur de l 'intégration  
économique  de l'Afrique , dans le cadr e des négociations de l 'Accord tripartite et de celles de l 'ALE 
continental.  
4.60.   Nous notons que l 'Australie et les membres de la SACU ont d 'importants intérêts en 
commun dans les secteurs des industries extractives et des services liés à ces industries . Nous 
serions heureux d 'avoir l 'occasion de collaborer plus étroitement dans ces domaines d 'intérêt 
commun.  
4.61.   L'Australie se réjouit à l 'avance de collaborer avec les membres de la SACU pour obtenir des 
résultats crédibles à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, qui doit se tenir à Nairobi 
(Kenya) – celle-ci marquera le 20ème anniversaire de l 'OMC et sera la première Conférence à être 
organisée en Afrique . En particulier, l 'Australie travaillera en étroite collaboration avec notre 
partenaire du groupe de Ca irns, l 'Afrique du Sud, pour essayer d 'obtenir des résultats dans le 
domaine de l 'agriculture . L'Australie travaillera avec les membres de la SACU pour parvenir à un 
ensemble de résultats qui favorise la participation de tous les Membres de l 'OMC au systèm e 
commercial multilatéral et  qui reconnaisse et tienne compte de l 'importance  de la dimension 
développement de l 'OMC. WT/TPR/M/324  • SACU  
- 19 - 
  4.62.   Nous félicitons le Botswana d 'avoir notifié ses engagements au titre de la catégorie A et 
d'avoir ratifié l 'AFE. Nous encourageons le Leso tho, la Namibie, l 'Afrique du Sud et le Swaziland  à 
ratifier cet accord le plus rapidement possible et à présenter leurs notificat ions relevant de la 
catégorie  A. 
4.63.   Dans le cadre de cet examen, l 'Australie a présenté plusieurs questions écrites liées au 
régime de commerce et d 'investissement de la SACU . Nous attendons avec intérêt les réponses de 
la SACU à ces questions.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.64.   Les membres de la SACU sont des partenaires commerciaux de longue date pour la 
Nouvelle -Zélande . Les flux de commerce comme  les flux d 'investissement progressent entre nos 
deux pays , tout comme progressent les relations économiques de la Nouvelle -Zélande avec le 
continent africain  d'une manière générale . Aussi le pays s 'intéresse -t-il aux politiques de 
commerce et d 'investisse ment de la région.  
4.65.   Depuis le dernier examen, les échanges commerciaux totaux entre la SACU et la 
Nouvelle -Zélande sont resté stables, avoisinant les 350 millions de dollars néo -zélandais . Nous 
sommes particulièrement heureux de noter que ces relations comm erciales ne sont en aucun cas 
unidirectionnelles . La Nouvelle -Zélande a récemment bénéficié d 'investissements conséquents  de 
la part de pays d 'Afrique australe dans le secteur du commerce de détail et le pays a  par ailleurs  
été choisi comme  lieu d 'implanta tion par des entreprises de cette région se développant dans la 
région Asie -Pacifique . Cela témoigne de l 'essor des relations commerciales  et de la certitude  que 
notre engagement peut , et va, offrir des avantages mutuels . 
4.66.   La Nouvelle -Zélande trouve encoura geant s les efforts actuellement déployés en vue de 
l'intégration du commerce multilatéral, régional et bilatéral dans la région de la SACU . Notre 
propre expérience en matière d 'intégration  économique régionale a été positive . Nous 
encourageons la SACU à po ursuivre ses efforts d 'intégration à tous les niveaux et notons que les 
progrès régionaux n'empêchent pas l 'amélioration des règles commerciales multilatérales.  
4.67.   Nous constatons toutefois avec inquiétude  que tous les membres de la SACU ont vu leur 
classemen t selon le rapport Doing Business  reculer depuis l 'examen précédent . La 
Nouvelle -Zélande a entrepris des travaux avec le Lesotho et le Botswana pour améliorer la facilité 
de faire des affaires grâce à des projets visant à rendre électroniques  les procédure s 
d'enregistrement des entreprises dans ces pays . Nous pensons  que des efforts supplémentaires 
pour harmoniser des éléments des politiques respectives des pays de la SACU  (comme la taxe sur 
la valeur ajoutée et les règles d 'origine) pourraie nt améliorer le s résultats en matière de facilité de 
faire des affaires  et stimuler les flux commerciaux . 
4.68.   L'un des membres de la SACU, à savoir l 'Afrique du Sud est  comme nous  un membre 
fondateur du Groupe de Cairns . Nous trouvons encourageant que le rapport du Secrétari at indique 
que l'agriculture fait partie des secteurs bénéficiant du soutien le moins important en termes de 
subventions . Nous attendons avec intérêt d 'avoir des précisions sur la manière dont les 
gouvernements de la SACU veillent à ce que les droits conso lidés ne soient pas dépassés en cas 
d'utilisation de droits spécifiques ou mixtes.  
4.69.   La Nouvelle -Zélande a été fière de travailler avec l 'ensemble des membres de la SACU pour 
améliorer l 'accès aux marchés agricoles et d'autres  possibilités de commerce, y com pris en 
accueillant l 'année dernière, avec l 'Afrique du Sud, un atelier sur les systèmes de sécurité  des 
produits alimentaires destinés à l 'exportation, avec la participation de représentants des 
gouvernements et des milieux commerciaux de tous les membres  de la Communauté de 
développement de l'Afrique australe . 
4.70.   La Nouvelle -Zélande  se félicite de l 'engagement constant de la SACU  envers le système 
commercial multilatéral  et salue les mesures positives prises par ses membres pendant la période 
qui s'est écoul ée depuis le dernier examen.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 20 - 
  COLOMBIE  
4.71.   Pendant la période à l 'examen, l 'économie consolidée des cinq pays de l 'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) a affiché une tendance à la baisse . Les effets de la crise économique 
mondiale se sont fait sentir dans  presque  tous les pays membres . Comme l 'indique le rapport du  
Secrétariat , cela peut s 'expliquer par la crise de la dette qu 'a connue  l'Union européenne, qui est le 
principal partenaire commercial de la SACU, et par l 'incertitude économique qui a régné dans  
d'autres pays industrialisés qui sont des partenaires importants pour l 'Union.  
4.72.   Sur le plan de la performance économique, les inégalités entre et à l 'intérieur même des 
pays constituent toujours un problème . Le Botswana et l 'Afrique du Sud, et plus récemme nt la 
Namibie, sont classés depuis peu dans la tranche supérieure des pays à revenu  par habitant  
intermédiaire , tandis que le Swaziland appartient toujours à la tranche inférieure de cette 
catégorie et que le Lesotho reste un pays moins avancé (PMA) . L'économie très diversifiée de 
l'Afrique du Sud contraste avec celles de ses  partenaires régionaux,  qui ont une base étroite et 
sont composée s comme suit : des diamants et d'autres minéraux pour le Botswana et la 
Namibie ; des textiles et vêtements pour le Lesoth o; et du sucre pour le Swaziland . Nous 
encourageons donc ces pays à diversifier leurs produits et marchés d 'exportation . Ce défi 
considérable  est commun à de nombreux pays en développement et le relever permettra, à moyen 
et long terme s, de renforcer nos é conomies en vue de contenir, dans une certaine mesure, les 
effets négatifs  des crises économiques.  
4.73.   S'agissant du commerce bilatéral, l 'Afrique du Sud n 'est pas seulement le principal 
partenaire de la Colombie au sein de la SACU mais aussi son principal par tenaire de commerce et 
d'investissement en Afrique . En 2014, les exportations de la Colombie  (f.a.b.)  à destination  de 
l'Afrique du Sud se sont chiffrées à 165 millions de dollars  EU et étaient majoritairement 
composées de pétrole (73 %) et de ferronickel ( 20%). Ses impo rtations se sont chiffrées à 
41 millions de dollars  EU, les produits de la métallurgie représentant la plus grosse part (46 %). 
En 2014, les échanges commerciaux bilatéraux entre les deux pays ont représenté 99,6 % du 
commerce de la Colombie av ec la SACU.  
4.74.   D'après les rapports, la SACU rencontre manifestement un certain nombre de problèmes 
qui, dans une certaine mesure,  affectent son commerce . Le tarif douanier est complexe . Comme 
l'indique le rapport du Secrétariat, il comprend des droits ad val orem, des droits spécifiques, des 
droits mixtes, des droits calculés selon une formule et une combinaison de ces droits . On observe  
par ailleurs une dispersion relativement  importante des taux de droit s. Un niveau de protection  
élevé continue de s 'applique r aux produits agricoles comme aux produits manufa cturés dans les 
pays de la SACU . 
4.75.   La SACU participe activement à des accords commerciaux régionaux . Les négociations avec 
l'Union européenne en vue d 'un Accord de partenariat économique ont été conclues en 2 014. Un 
accord avec l 'Inde et un accord tripartite avec le Marché commun  d'Afrique orientale et australe, la 
Communauté d 'Afrique de l 'Est et la Communauté de développement de l'Afrique australe sont 
également en cours de négociation . Les pays de la SACU o nt pour l 'heure conclu : des accords 
commerciaux régionaux avec des pays de l 'Association européenne de libre -échange ; un Accord de 
coopération en matière de commerce, d 'investissement et de développement avec les 
États-Unis; et un accord commercial récipro que avec les pays du MERCOSUR, qui n 'est pas encore 
en vigueur . Il convient néanmoins de noter que pendant la période à l 'examen, la SACU n 'a pas 
conclu ni fait entrer en vigueur de nouvel accord commercial . Nous espérons que l 'établissement 
de disciplines  claires et prévisibles, par le biais d 'accords commerciaux avec un  plus grand  nombre 
de partenaires commerciaux, contribuera au développement économique et social de tous les 
membres de la SACU et aidera à garantir leur intégration plus poussée à l 'OMC et  dans l 'économie 
mondiale.  
4.76.   Enfin, nous aimerions souligner et re connaître  les efforts qui ont été consentis par chacun 
des membres de la SACU  pour remplir leurs obligations et améliorer le système commercial 
multilatéral . Le Botswana a été le huitième Memb re de l 'OMC à ratifier l 'Accord de facilitation des 
échanges, en juin de cette année . Le Lesotho est un Membre actif de l 'OMC et participe à plusieurs 
groupes de négociation comme l e Groupe ACP, le Groupe africain, le G -90 et le Groupe des PMA . 
La Namibie a pleinement tiré parti de l 'assistance technique et des possibilités de formation 
offertes par l 'OMC; elle a, par exemple, participé à 230 activités depuis le dernier examen . 
L'Afrique du Sud a pris une part active aux négociations de l 'Accord sur la faci litation des échanges WT/TPR/M/324  • SACU  
- 21 - 
  et, d'après les autorités, a entamé le processus de ratification . Enfin, le Swaziland est , en dépit de 
certaines difficultés, parvenu à remplir plusieurs de ses obligations de notification dans le cadre de 
l'OMC pour la période à l 'examen.  
4.77.   Nous encourageons la SACU à continuer de jouer un rôle actif à l 'OMC, en particulier dans le 
cadre des négociations actuelles . Nous lui souhaitons  plein succès pour son quat rième examen des 
politiques commerciales.  
SINGAPOUR  
4.78.   Depuis son dernier examen  en 2009, la SACU a surmonté la crise financière mondiale, 
affichant pendant les années qui ont suivi  une croissance consolidée de plus de 3 %. Le commerce 
a été et reste  sans conteste  un facteur déterminant pour la reprise et la croissance  économiques, 
le commerce de la SACU dans son ensemble représentant toujours environ 60 % du PIB.  
4.79.   Nous trouvons encourageant que la SACU poursuive ses efforts pour améliorer son 
environnement commercial . Les différents membres de la SACU ont fait des progrès sur la voie de 
la réforme de  leurs économies , notamment grâce à la mise en œuvre de politiques visant à : 
i) améliorer les conditions de l 'activité des entreprises et le climat de l 'investissement ; 
ii) diversifier les exportations ; et iii) faciliter les échanges . En parti culier, nous félicitons le 
Botswana d 'être le huitième Membres à ratifier l 'AFE de l 'OMC. Nous prions instamment les autres 
membres de la SACU de le faire dès que possible . Les membres de la SACU constituent  un maillon 
essentiel de la cha îne de valeur en Afrique et l 'entrée en vigueur de l 'AFE à courte échéance 
présentera it des avantages concrets pour l 'Union. 
4.80.   Nous observons aussi que la SACU négocie actuellement un ALE avec l 'Inde et participe aux 
négociations en vue d e l'ALE tripartite entre le Marché com mun d 'Afrique orientale et australe 
(COMESA), la Communauté d 'Afrique de l 'Est (CAE) et la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC) . Singapour aussi reste désireuse  de renforcer les liens commerciaux avec 
la SACU par le biais d 'un ALE . Les échanges  commerciaux  bilatéraux entre Singapour et la SACU 
affichent une tendance à la hausse et ont progressé de 7 %, pour atteindre 3 milliards de dollars 
l'année dernière . Notre tout premier bureau de promotion du commerce en Afrique subsaharienne 
a été établi à Johannesburg  (Afrique du Sud ) en 2011 . Il y a déjà des entreprises de Singapour en 
activité dans la SACU  dans des secteurs comme les TIC, l 'infrastructure et la logistique . Des liens 
forts existent aussi entre nos responsables : 1 800 responsables de la SACU ont en effet été formés 
par le biais du Programme de coopération de Singapour dans des domaines comme le 
développement économique, la promotion du commerce et l 'aménagement urbain . 
4.81.   Nous invitons vivement la SACU à rester tournée vers l 'extérieur  et à continuer de miser sur 
le commerce pour stimuler la croissance et le développement . Le rapport du Secrétariat relève 
l'augmentation de la moyenne des droits NPF et la complexité du régime tarifaire . L'existence 
d'une progressivité des droits a égalem ent continué d'induire un niveau  de protection  effective plus 
élevé  pour les produits transformés . Nous prions vivement la SACU de prendre en temps opportun 
des mesures concrète s pour éliminer ces obstacles au commerce.  
4.82.   Enfin, Singapour attend avec intérêt  de poursuivre sa coopération constructive avec les 
membres de la SACU, par l 'intermédiaire des missions de  la Namibie, du Botswana, d e l'Afrique du 
Sud, du Lesotho et du Swaziland à Genève, pour renforcer le système commercial multilatéral et 
faire que la  Conférence ministérielle de Nairobi soit un succès . Nous remercions la SACU pour les 
réponses qu 'elle a apportées  en temps voulu  à nos questions et lui souhaitons plein succès pour 
son quatrième examen des politiques commerciales.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.83.   La Fédération de Russie se félicite de la tenue du quatrième examen des politiques 
commerciales de l 'Union douanière d 'Afrique australe . Nous sommes convaincus que le présent 
examen sera riche d 'enseignements et aura une utilité pratique à la fois pour les me mbres de la 
SACU et pour l 'ensemble des Membres de l 'OMC. Nous pensons que cet examen de l 'Union (qui est 
la plus ancienne union douanière au monde  et date de 1910) constituera un  très bon  exercice de 
suivi, renforçant la transparence et nous permettant de  mettre l 'accent sur les éléments du régime 
commercial de la SACU qui nous intéressent ou nous concernent.  WT/TPR/M/324  • SACU  
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  4.84.   Nous prenons note des initiatives des membres de la SACU visant à favoriser  l'intégration 
dans l 'économie mondiale,  le développement économique, la d iversification, l 'industrialisation et la 
mobilisation de l 'investissement étranger direct.  
4.85.   En dépit des difficultés économiques et sociales existantes, les membres de la SACU jouent 
un rôle actif et visible à l 'OMC. Nous saluons leur attachement au systèm e commercial multilatéral . 
4.86.   Sur le plan bilatéral, la SACU et la Fédération de Russie entretiennent des relations de 
commerce et d 'investissement mutuellement avantageuses, qui se sont bien développées au cours 
des dix dernières années . En 2014, nos échange s commerciaux bilatéraux totaux se sont chiffrés à 
environ 1 milliard de dollars  EU, ce qui représente une augmentation exceptionnelle de 89 % 
depuis 2009 . La majeure partie de nos échanges commerciaux totaux avec la SACU se sont en 
général fait  avec l 'Afrique du Sud, la plus grosse économie de la SACU . Néanmoins, nous pensons 
qu'il nous est possible de développer encore le commerce de marchandises et de services  et 
d'augmenter les flux d 'investissement avec tous les membres de la SACU.  
4.87.   Avant cet examen, la Russie avait soumis plusieurs questions écrites au sujet de certaines 
mesures SPS , appelant l 'attention  particulière  des membres de la SACU sur  la question de 
l'amélioration et du développement de la production agricole , compte tenu du rôle non négligeable  
de ce secteur dans la sécurité alimentaire et le développement rural . Nous examinerons les 
réponses de façon approfondie.  
4.88.   Pour conclure, nous aimerions remercier la délégation de la SACU, le Secrétariat, bien 
entendu, et notre présentateur, pour le travai l acharné qu 'ils ont fourni jusqu 'ici. Nous souhaitons 
au Botswana, au Royaume du Lesotho, à la Namibie, à l 'Afrique du Sud et au Royaume du 
Swaziland un examen des politiques commerciales fructueux.  
MEXIQUE  
4.89.   La SACU est la plus ancienne union douanière exi stante au monde . Nous aimerions rappeler 
les préoccupations soulevées par Singapour, la Colombie et d 'autres Membr es au sujet de la 
complexité de la structure tarifaire et des disparités qu 'elle présente . La moyenne simple des 
droits NPF appliqués est en f ait de 8,3 % ad valorem , dans la mesure où des droits nuls 
s'appliquent  à environ 57,5 % de l'ensemble des lignes tarifaires . Toutefois, plusieurs lignes 
tarifaires sont toujours frappées par des droits  appliqués  supérieurs à 90 %, et l 'une d 'elles, en 
partic ulier, fait l 'objet d 'un taux de 624 %. 
4.90.   Le rapport du Secrétariat indique que dans le cas du Lesotho comme  du Swaziland, plus de 
la moitié des recettes publiques sont tirées des  droits et taxes imposés par l 'Union douanière , 
tandis que cette proportion est de 33 % pour la Namibie et de 30 % pour le Botswana . Il signale 
aussi que le secteur des services représente environ 60 % du PIB consolidé des différentes 
économies . Il convient cependant de faire remarquer que malgré une intégration économique de 
longue date  sur le plan monétaire  et dans le domaine du commerce des marchandises , aucune 
disposition n'a pour l 'heure été adoptée en vue de l 'intégration du commerce des services, et que 
l'harmonisation  des mesures non tarifaires n 'est pas suffisante non plus.  
4.91.   Quoi qu'il en soit, nous convenons que la libéralisation du commerce des services pourrait 
aider à diversifier ces économie s et diminuer leur dépendance vis -à-vis des revenus tirés du 
commerce des marchandises.  
Botswana  
4.92.   Nous félicitons le Botswana d 'être le pre mier de ces pays à avoir notifié ses mesures 
relevant de la catégorie A et à avoir ratifié l 'Accord sur la facilitation des échanges . Nous 
encourageons les autres pays à suivre son exemple.  
4.93.   Entre 2008 et 2014, le PIB du Botswana a progressé à un rythme ann uel moyen de 4,5 %, la 
croissance enregistrant le taux record de 5,8 % en 2008 , un chiffre enviable . Même si le Botswana 
dispose déjà d 'une L oi sur la concurrence et d 'une autorité en la matière, son économie reste très 
dépendante du secteur minier , lequel r eprésente presque un cinquième de son PIB et 63 % de ses 
exportations . À cet égard, nous observons qu 'il serait peut -être avisé de diversifier encore plus ses WT/TPR/M/324  • SACU  
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  activités économiques . Notre délégation pense que cela pourrait se faire en attirant plus 
d'invest issement étranger direct, surtout dans les services, grâce à l 'harmonisation du cadre 
juridique régissant ce domaine.  
Lesotho  
4.94.   Le Lesotho a l 'économie la plus vulnérable de la région . Cela tient à  plusieurs facteurs, 
notamment à  son statut de pays moins ava ncé et au fait qu 'il n'a pas de littoral . Même s 'il 
enregistre  un déficit commercial pour les marchandises et les services, le pays a fait des progrès 
sur le plan de la diversification, que nous saluons . Cependant, ces progrès sont toujours  très 
minimes  et notre délégation encourage le Lesotho à continuer de renforcer ses institutions, en 
particulier le Département des normes et de l 'assurance qualité , et à poursuivre l 'harmonisation 
des normes et des procédures d 'évaluation de la conformité dans le cadre d u programme sur la 
normalisation, la qualité, l'accréditation et la métrologie de la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC).  
Namibie  
4.95.   Nous voudrions profiter de cette occasion pour féliciter la Namibie  d'avoir amélioré son 
cadre juridique  dans le domaine des technologies de l 'information et de la communication, ce qui 
constitue une avancée  notable . Nous encourageons le pays à poursuivre ses efforts jusqu 'à 
atteindre son objectif de couverture universelle en matière de télécommunications, en  particulier 
dans le domaine de l 'Internet.  
4.96.   La Namibie se distingue aussi par le fait qu 'elle dispose d 'un des systèmes financiers les plus 
développés d 'Afrique  – un système  dans lequel les épargnants ont une grande confiance . Malgré 
ces résultats enviable s, la Namibie ne se repose pas sur ses lauriers et poursuit sa politique de 
renforcement du système financier : on peut en particulier relever le fait qu 'elle a adopté  le cadre 
réglementaire de Bâle  II en matière d 'adéquation des fonds propres en 2010 et a achevé le projet 
de chambre de compensation automatisée Namclear  en 2013.  
Afrique du Sud  
4.97.   Nous notons que l 'Afrique du Sud arrive en 43ème position du classement selon l'indice de 
facilité de faire des affaires de la Banque mondiale pour 2015  et qu'elle se distingue dans plusieurs 
domaines , en particulier  celui des permis de construire.  
Swaziland  
4.98.   Notre délégation félicite le Swaziland d 'avoir adopté sa nouvelle loi sur les  
télécommunications et d 'avoir établi un organisme de réglementation indépendant dans c e 
domaine.  
4.99.   Nous remercions le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l 'Afrique du Sud et le Swaziland pour 
leurs réponses aux questions posées par notre délégation et leur souhaitons plein succès pour cet 
examen.  
CHINE  
4.100.   Même si depuis le dernier examen, la crois sance économique globale de la SACU a fluctué 
du fait de la crise économique mondiale, nous constatons avec satisfaction que les taux de 
croissance du Botswana et de la Namibie se sont  nettement  redressés  après les mauvais résultats 
enregistrés en 2009, et  qu'ils sont restés élevés depuis lors . Les pays de la SACU sont dotés  de 
ressources naturelles  abondantes  et ont un potentiel économique important, et la Chine les 
encourage à exploiter pleinement ces potentialités grâce à une réforme de l 'économie et à u ne 
libéralisation plus poussées.  
4.101.   À cet égard, nous saluons les efforts de ces pays pour faciliter les échanges commerciaux 
et l'investissement  en harmonisant les droits de douane NPF appliqués, les droits d 'accise , les 
avantages tarifaires et fiscaux , l'évaluation en douane, les règles d 'origine et les mesures 
correctives commerciales  contingentes , et en simplifiant encore les procédures douanières et les WT/TPR/M/324  • SACU  
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  exigences de documentation au sein de la SACU . Nous pensons qu 'avoir des politiques 
économiques et comm erciales communes et harmonisées les aidera à s 'intégrer dans le système 
commercial mondial . La Chine se félicite aussi de l 'adoption de régimes nationaux de la 
concurrence au Botswana, en Namibie et au Swaziland, ainsi que des mesures prises par le 
Lesoth o pour moderniser son cadre institutionnel et pour autoriser les étrangers à accéder à la 
propriété foncière sous certaines conditions.  
4.102.   Depuis le dernier examen, la coopération économi que entre la SACU et la Chine est d 'une 
manière générale restée  très dynamique . La Chine est le premier marché d 'exportation de la 
SACU, et celui qui se développe le plus rapidement : nos importations en provenance de la SACU 
ont atteint 48,9 milliards de dollars  EU en 2013 . La demande de la Chine joue un rôle plus 
important qu e jamais dans le dével oppement des exportations de l 'Union, et contribue à y 
améliorer les revenus de subsistance et à y réduire la pauvreté . Même si nos échanges bilatéraux 
ont enregistré un léger recul d 'environ 7 % en 2014, la Chine pense que les fondeme nts de notre 
coopération économique restent solides.  
4.103.   Le Sommet du Forum de coopération Chine -Afrique (FOCAC) se tiendra e n décembre de  
cette année  en Afrique du Sud  et nous espérons qu 'il donnera un nouvel élan à notre coopération 
avec l 'Afrique , y compris  avec les  pays de la SACU . La Chine tient à profiter de cette occasion et à 
s'efforcer, conjointement avec ses amis africains, de développer notre coopération en matière de 
commerce, d 'investissement et de capacité industrielle.  
4.104.   Même si notre coopération é conomique avec la SACU suit dans l 'ensemble une évolution 
positive , il est vrai que nos milieux d 'affaires ont quelques  sujets  d'inquiétude , par exemple la 
complexité du tarif extérieur commun (TEC), le taux ad valorem  le plus élevé (624 %) appliqué aux 
articles de friperie et chiffons importés, le fait que les politiques agricoles et industrielles soient 
propres à chaque pays de la SACU  et l'augmentation  récente  par l'Afrique du Sud  des droits 
d'importation  visant certains produits sidérurgiques . Nos questi ons écrites rendent compte de ces 
préoccupations  et la Chine attend avec intérêt de recevoir les réponses de la SACU.  
4.105.   La Chine comme les pays de la SACU sont depuis longtemps de fervents défenseurs du 
système commercial multilatéral et participent activeme nt aux négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement  et ce, depuis longtemps . En tant que pays Membre en 
développement, la Chine félicite grandement les pays de la SACU pour le soutien qu 'ils apportent 
au PDD et se réjouit de  s'associer aux pays de la SACU et  aux autres Membres de l 'OMC pour 
contribuer à obtenir un résultat crédible et significatif à l 'issue de la dixième Conférence 
ministérielle, et pour parvenir dans le futur à une conclusion  réussie  du PDD , axée sur le 
développeme nt et équilibrée.  
ARGENTINE  
4.106.   Nous sommes heureux de constater que durant la majeure partie de la période à l 'examen 
(2009 -2015), l 'économie de la SACU a affiché une croissance annuelle du PIB d 'environ 3 %, sauf 
en 2009, où le PIB a reculé de 1,7 %. Après 200 9, le taux de croissance s 'est redressé , dépassant 
3,4% les années suivantes  et attei gnant 3,7 % en 2011 . 
4.107.   Nous sommes par ailleurs heureux d 'apprendre que le PIB par habitant a fortement 
augmenté pendant cette période, atteignant 5  830 dollars  EU en 2013.  
4.108.   Ces bons résultats en matière de croissance économique peuvent s 'expliquer par 
l'importance des secteurs minier et manufacturier  dans les pays membres de  l'Union douanière.  
4.109.   Nous notons que le secteur des services reste le secteur le plus important dans les 
économies membres de la SACU , celui -ci ayant représenté environ 60 % du PIB pendant la période 
à l'examen.  
4.110.   Nous notons en outre les programmes  actuellement  mis en œuvre dans la région pour 
surmonter le déficit commercial qui pèse sur tous les pays à l 'excep tion du Botswana . Ces 
politiques transpara îtront très certainement dans les résultats  globaux  de la SACU  lors de son  
prochain examen des politiques commerciales.  L'Afrique du Sud joue  un rôle de premier plan dans 
la région, pas seulement en raison du volum e important de produits que ses voisins y exportent WT/TPR/M/324  • SACU  
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  mais aussi parce que certaines de ses réglementations servent de modèle pour les autres pays de 
l'Union douanière, par exemple dans le domaine de  la politique de  l'évaluation en douane . 
L'Argentine salue les efforts faits pour actualiser cette législation et pour garantir en la matière 
une politique uniforme au sein des pays de la SACU . 
4.111.   Dans le cadre des négociations multilatérales menées dans différentes instance s, y compris 
le G-20, l'Afrique du Sud et l 'Argentine collaborent depuis de nombreuses années et ont des 
positions communes en faveur du développement . À l'OMC, cette coopération étroite a été 
particulièrement manifeste au cours des 15 dernières années de négociation  du Cycle de Doha, 
dans le cadre  desquelles des propositions conjointes ont été présentées avec d 'autres Membres, 
sur des questions comme l 'accès aux marchés pour les produits industriels et agricoles, et des 
efforts déployés pour garantir des conditions équitables  dans le p rocessus de n égociation général . 
4.112.   L'Afrique du Sud, en tant que coordonnateur du Groupe AMNA -11, et l 'Argentine  ont des 
positions similaires dans le cadre des négociations du Cycle de Doha . Les deux pays considèrent 
les politiques visant à diversifier et à accélérer la production industrielle comme étant vitales, tout 
comme le rôle que les accords d 'intégration entr e le Marché  commun du Sud (MERCOSUR) et  
l'Union  douanière d 'Afrique australe (SACU)  peuvent jouer pour y parvenir.  
4.113.   Nous invitons la SACU à se joindre à nous p our faire avancer les négociations de Doha, afin 
d'obtenir un résultat équilibré dans les différents domaines de négociation . En tant que pays en 
développement, nous avons la responsabilité de veiller à ce que le Cycle de Doha soit bel et bien 
un cycle du développement et qu 'il respecte le mandat établi sans entraver le commerce.  
4.114.   Enfin, tout en nous félicitant encore une fois  de cette  nouvelle  occasion d 'échanger des 
renseignements et des idées concernant la p olitique commerciale de la SACU, nous aimerions 
rappeler l 'importance de cet exercice de transparence à tout point de vue  et souhaiter aux 
autorités des pays de la SACU plein succès pour cet examen des politiques commerciales.  
JAPON 
4.115.   Bien que nos pays soient éloignés les uns des autres , le Japon entretie nt depuis 
maintenant un certain nombre d 'années des relations de coopération étroites avec les pays 
membres de la SACU . La SACU retient l 'attention du monde entier  du fait de son  potentiel 
économique énorme en tant que point de départ du développement de l 'Afrique subsaharienne . 
Aussi le Japon est -il enthousiaste à l 'idée de développer nos relations avec l 'Afrique, en p articulier 
la région de la SACU . 
4.116.   Le Japon œuvre en faveur de la coopération avec l 'Afrique par le biais de la TICAD 
(Conférence internationa le de Tokyo sur le développement de l'Afrique) . L'année prochaine aura 
lieu la sixième édition de la TICAD, en Afrique pour la première fois . Nous espérons que cette 
sixième édition  de la TICAD  contribuera à renforcer nos liens et participera du développem ent du 
continent.  
Macroéconomie  
4.117.   Le rapport du Secrétariat  stipule  que l 'économie de la SACU a montré des signes de 
ralentissement . Même si elle s 'était redressée depuis 2010, elle a encor e ralenti  en 2012 . Ce 
ralentissement s 'explique principalement par la faible consommation des ménages en Afrique du 
Sud, imputable à l 'anxiété des investisseurs et à la nature très volatile du rand. 
4.118.   L'Afrique du Sud rencontre divers problèmes économique s structurels, dont d 'énormes 
écarts de revenus entre ses habitants, des  grèves fréquentes et  une offre  en électricité instable,  
entre autres . Ces problèmes sont susceptibles d 'inquiéter les investisseurs quant aux perspectives 
du pays . Si le Japon reconna ît et apprécie les efforts déployés par l 'Afrique du Sud pour surmonter 
ces problèmes, nous encourageons le pays à continuer de mettre en œuvre des politiques 
appropriées , lesquelles induiront, nous l 'espérons, un environnement plus attrayant pour les 
entreprises . WT/TPR/M/324  • SACU  
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  OMC/APE/Intégration régionale  
4.119.   Les pays membres de la SACU  sont des M embres originels de l 'OMC, avec lesquels nous 
avons le plaisir de coopérer depuis de nombreuses années pour maintenir et renforcer le système 
commercial multilatéral . Nous aimerions pouvoir espérer que les pays membres de la SACU 
achèvent les procédur es internes requises  en temps voulu, en vue de l 'entrée en vigueur prochaine 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.120.   Nous félicitons la SACU pour les efforts constants qu 'elle a déployés en vue de l 'intégration 
régionale, en renforçant la coopération  à l'intérieur de l 'Union et en harmonisant différentes 
politiques, en particulier celles liées aux questions douanières.  
4.121.   Il convient par ailleurs de noter que la Communauté de développement de l'Afrique 
australe (SADC) a conclu des APE avec l 'UE et le MER COSUR, de même que l 'Accord de 
coopération sur le commerce, l'investissement et le développement (TIDCA) avec les États -Unis. 
4.122.   Le Japon salue les efforts de la SACU en faveur de l 'intégration régionale et d 'une 
libéralisation plus poussée du commerce, mais tient aussi à souligner combien il est important de 
veiller à ce que ces initiatives soient pleinement conformes à l 'Accord instituant l 'OMC, afin qu'elles 
complètent et appuient le système commercial multilatéral.  
Préoccupations  
4.123.   J'aimerais maintenant form uler quelques observations relatives à des questions précises au 
sujet desquelles nous avons des inquiétudes.  
4.124.   Premièrement, nous sommes préoccupés par la question de la "lettre d 'autorisation ", 
obligatoire pour les appareils électriques . Nous admettons que  la réglementation sud -africaine 
impose aux industriels d 'obtenir une "lettre d 'autorisation " avant d 'importer ou de vendre des 
appareils électriques . Ce sont les délais d 'obtention  respectifs  des lettres d 'autorisation qui nous 
inquiètent . L'écart entre l es délais nécessaires à l 'obtention des lettres d 'autorisation pour les 
appareils électriques importés et pour les appareils produits localement n'est apparemment pas 
négligeab le. Le Japon profite de cette occasion pour demander à l 'Afrique du Sud de donne r une 
explication concrète  à ce sujet . 
4.125.   Nous pensons  qu'une gestion juste et efficace du système de  lettres d 'autorisation 
permettra d 'établir des conditions de l 'activité des entreprises plus stables et plus attrayantes, ce 
qui induira une croissance solid e et durable.  
4.126.   Deuxièmement, nous sommes préoccupés par la Loi sur l'exploitation des ressources 
minérales et pétrolières, et en particulier par les articles sur l'"enrichissement ". Nous comprenons 
que le gouvernement  sud-africain  propose une modification d e la Loi MIPRA au Parlement . Ce 
projet de loi pourrait conférer au Ministre des ressources minérales le pouvoir de désigner certains 
minéraux et de les soumettre à des restrictions à l 'exportation . Nous demandons au gouvernement 
sud-africain d 'exposer son point de vue quant à la conformité de la modification de la Loi MIPRA 
avec l 'article XI du GATT.  
4.127.   Pour conclure, j 'aimerais exprimer notre forte volonté de poursuivre la coopération entre 
les pays membres de la SACU et le Japon.  
ÉQUATEUR  
4.128.   Il est très intéres sant pour l 'Équateur de participer à cet examen des politiques 
commerciales  dans la mesure où les documents examinés rendent compte à la fois des difficultés 
traversées par les pays membres de la SACU mais aussi de l 'évolution de leur  politique 
commerciale . 
4.129.   À cet égard, nous prenons note des renseignements donnés par le Secrétariat sur les 
fluctuations  des résultats économiques des cinq pays depuis 2009, avec une tendanc e à la baisse 
des taux de croissance du PIB global . Cette situation est en grande partie  imputable à la crise 
économique mondiale et à son impact sur les secteurs minier et manufacturier.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 27 - 
  4.130.   Nous prenons note de ce qu 'indique le rapport du Secrétariat, à savoir que 2009 a été 
considéré comme une année négative pour les pays membres de la SACU, p uisqu 'ils ont enregistré 
alors le taux de croissance le plus bas : -7,8% pour le Botswana et -1,5% pour l 'Afrique du Sud par 
exemple.  
4.131.   L'inflation assez élevée enregistrée pendant la période à l 'examen, du fait de la 
dépréciation de la monnaie, et les prix é levés des produits alimentaires et des combustibles  sont 
des problèmes  qui n'ont pas aidé à redresser la situat ion générale de ces cinq pays . 
4.132.   Le rapport du Secrétariat indique que le tarif douanier reste complexe, en raison des 
différents types de droits q u'il prévoit, avec notamment des droits ad valorem , des droits 
spécifiques et des droits mixtes, et une combinaison  de ces droits.  
4.133.   Bien que l 'Accord relatif à la SACU de 2002 prévoie l 'harmonisation des politiques agricoles 
et industrielles, cela ne s 'est encore pas concrétisé, ce qui signifie que les politiques sectorielle s 
restent propres à chaque pays . 
4.134.   En dépit des difficultés évoquées, ma délégation tient à saluer les progrès accomplis par la 
SACU en matière d 'harmonisation ; les droits de douane NPF app liqués, les droits d 'accise, les 
avantages tarifaires et fiscaux , l'évaluation en douane et les règles d 'origine sont en effet 
désormais harmonisés . Cela témoigne des efforts co nsentis par les cinq pays de l 'Union pour 
faciliter le commerce et simplifier l es procédures  douanières et la documentation . 
4.135.   L'Équateur reconna ît aussi les efforts faits pendant la période à l 'examen par le Botswana, 
la Namibie et le Swaziland pour mettre en œuvre leur propre régime de la concurrence, suivant  
ainsi la voie de  l'Afrique du Sud, qui a  une politique nationale de la concurrence . Nous prions 
vivement le Lesotho de poursuivre ses efforts pour suivre l 'exemple des autres pays à cet égard.  
4.136.   Mon pays note aussi que l 'Afrique du Sud a l'économie la plus diversifiée et la plus à la 
pointe en matière de technologies de toute l 'Afrique, avec un secteur des services important,  
ouvert à l 'investissement étranger . Nous reconnaissons aussi qu 'elle est le principal investisseur 
dans les autres pays de la SACU et qu 'elle domine le commerc e de la région, puisqu'elle 
représente la destination ou la provenance de plus de 95 % des flux com merciaux à l'intérieur de 
l'Union douanière . S'agissant du Botswana et de la Namibie, nous aimerions encourager leurs 
efforts de diversification , dans la mesu re où ces pays dépende nt, dans une large mesure, du 
secteur minier et , en particulier , des exportations de diamants.  
4.137.   Pour conclure, nous remercions les délégations de la SACU pour leurs réponses à nos 
questions relatives à certains aspects de leur politiqu e commerciale . Ces réponses contribueront  
grandement à renforcer nos relations bilatérales en matière de commerce extérieur . 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
Relations bilatérales Corée -SACU  
4.138.   Je suis heureux de signaler que  la Corée et les pays de la SACU ont établi et entretenu des 
liens économiques étroits, les échanges commerciaux bilatéraux ayant  atteint  3,3 milliards de 
dollars  EU en 2014 . La Corée espère en effet que son partenariat économique avec la SACU 
continuera de se développer à l 'avenir . 
Évaluation générale  des progrès accomplis par la SACU depuis 2009  
4.139.   S'agissant des tendances économiques observées au sein de la SACU, je souhaite faire 
remarquer que les pays de la SACU montrent de façon collective des signes de reprise, après que 
le taux de croissance ait ét é ramené à -1,7% en 2009 . Compte tenu de cette reprise économique, 
le taux de croissance annuel du PIB de la SACU est d 'environ 2,5 % depuis 2012 . Plus précisément, 
nous observons que ce redressement observé s'est appuyé principalement sur la forte reprise des 
activités minières et manufacturières . Compte tenu des difficultés économiques mondiales, ces 
résultats sont impressionnants.  WT/TPR/M/324  • SACU  
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  Points  à examiner plus avant  
4.140.   Lors de l 'examen des progrès accomplis par la SACU au cours de la période examinée, ma 
délégation  a relevé certains domaines dans lesquels  il serait nécessaire d 'envisager des 
améliorations . J'aimerais profiter de cette occasion pour soumettre  deux points  à mes collègues de 
la SACU.  
4.141.   Premièrement, il serait sou haitable que la SACU écourte le  processus  d'évaluation 
technique des produits importés, et en particulier en ce qui concerne les produit s 
électrotechniques . Pour les entreprises de ce secteur, le délai nécessaire à l 'introduction de 
nouveaux produits sur le marché pose réellement problème . À cet égard, nous nous félicitons que 
l'Office national de réglementation des spécifications obligatoires (NRCS) de l 'Afrique du Sud ait 
récemment adopté une procédure d 'examen accélérée, afin d 'écourt er effectivement ce processus . 
Nous espérons  que le fonctionne ment de ce nouveau système sera efficace et favorable aux 
entreprises  et constituera un bon modèle pour les autres pays de la SACU.  
4.142.   Deuxièmement, nous aimerions insister sur l 'importance de l 'investissement étranger pour 
le développement de la région de la  SACU . L'Union a un grand potentiel de développement dans  
les domaines de l'infrastructure et des technologies de l 'information et de la communication (TIC) . 
De nombreux investisseurs  étrangers  portent un intérêt à la SACU et contribuent à son 
développemen t économique et social . Nous pensons que l 'investissement  étranger sera aussi d 'une 
importance cruciale pour surmonter les principales difficultés auxquelles la SACU est confrontée, y 
compris la pauvreté, le chômage et les inégalités . À cet égard, nou s esp érons que la protection de  
l'investissement sera renforcée dans cette région, d 'une manière conforme aux règles 
internationales.  
Remarques finales  
4.143.   Nous espérons que la SACU continuera de participer activement au renforcement du 
système commercial multilaté ral de l 'OMC. Nous espérons de même que les pays de la SACU 
soumettront leurs engagements au titre de la catégorie A de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE)  et leur acceptation de cet instrument de préférence avant la dixième Conférence 
ministér ielle. 
4.144.   Nous aimerions conclure en adressant nos sincères remerciements à chacune des 
délégations représentant les pays de la SACU pour leurs efforts acharnés et souhaiter à la SACU 
plein succès pour cet examen.  
HONG  KONG,  CHINE  
Remarques générales  
4.145.   Hong Kon g, Chine entretient de bonnes relations commerciales avec les membres de la 
SACU . Nos échanges totaux de marchandises se sont chiffrés  à 2,4 milliards de dollars  EU 
en 2014. Entre 2010 et 2014, le commerce bilatéral entre Hong Kong et la SACU a progressé a u 
rythme moyen de 13 % par an . Il a affiché une croissance de 36 % en 2014 . Nous espérons que 
nos échanges commerciaux  bilatéraux  avec chacun des  membres de la SACU progresseront 
encore.  
Droits de douane  
4.146.   S'agissant du commerce des marchandises, nous notons q ue la structure tarifaire globale 
reste assez complexe, avec l 'existence de droits ad valorem  et de droits non ad valorem , qui 
prennent différentes formes . Comme le fait remarquer le rapport du Secrétariat, le fait que des 
taux non ad valorem  soient imposé s à certaines lignes tarifaires implique aussi pour les membres 
de la SACU un risque de non -respect de leurs consolidations tarifaires respectives . Nous 
encourageons donc la SACU à simplifier encore sa structure tarifaire et à respecter les 
engagements qui  la lient , afin d 'offrir plus de certitude aux négociants . WT/TPR/M/324  • SACU  
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  Facilitation des échanges  
4.147.   Nous notons qu 'au cours de la période considérée, les membres de la SACU ont pris un 
certain nombre de mesures pour faciliter le commerce . Par exemple, l 'Afrique du Sud a entrepris 
un vaste programme de réformes en matière de facilitation des échanges, y compris des 
modifications de la législation et une modernisation des procédures douanières . Le Swaziland a 
modernisé ses procédures douanières et a progressivement mis en œ uvre un système d'échange 
électronique de données pour les douanes aux postes frontière s. Il a aussi créé un Groupe de 
travail sur la facilitation des échanges pour coordonner le s travaux liés à la facilitation des 
échanges . Nous saluons ces initiatives en  faveur de la facilitation des échanges  et encourageons 
les membres de la SACU à poursuivre leurs efforts en la matière . 
4.148.   Nous nous félicitons de l 'engag ement du Botswana en faveur  d'une mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) dans les meilleurs délais , ce dont témoigne le fait 
qu'il a notifié ses engagements au titre de la catégorie A et qu 'il est l'un des premiers Membres à 
ratifier l 'Accord . Nous espérons que d 'autres membres de la SACU pourront très bientôt se joindre 
aux efforts  que nous déployons pour faire entrer l 'AFE en vigueur d 'ici à la dixième Conférence 
ministérielle . Nous sommes heureux de noter que l 'Afrique du Sud a entrepris le processus de 
ratification de l 'AFE et espérons que le pays va accepter l 'Accord dans un ave nir proche.  
Entreprises publiques et privatisation  
4.149.   Nous notons que les entreprises publiques jouent toujours un rôle non négligeable dans les 
économies de la SACU . Nous sommes heureux de constater que les membres de la SACU ont fait 
des efforts pour ration aliser la participation de l 'État dans leurs économies . Nous les encourageons 
à faire des efforts supplémentaires pour  poursuivre leurs politiques de privatisation, ce qui créera  
un environnement propice à la participation du secteur privé, diminuera les r estrictions à la 
participation étrangère, intensifiera la concurrence et conduira à la diversification de l 'économie.  
Services  
4.150.   Quant au commerce des services, nous constatons qu 'il constitue un secteur important 
dans l 'économie des pays de la SACU . En tant  qu'économie tournée vers les services, 
Hong Kong,  Chine est persuadé e que la libéralisation des services induirait de la croissance pour 
les membres de la SACU.  
4.151.   Nous sommes heureux de constater que les membres de la SACU ont révisé leurs 
législations et q u'ils ont adopté plusieurs modifications réglementaires et institutionnelles dans des 
secteurs de services comme les services financiers, les services de télécommunication et le 
tourisme, en vue d 'une meilleure gouvernance.  
4.152.   Nous reconnaissons sans conteste  les difficultés que cela implique et les ajustements 
requis, mais les avantages de ces réformes porteront leurs fruits à long terme . À cet égard, nous 
aimerions  aussi encourager les membres de la SACU à appliquer une réforme réglementaire 
semblable  dans l e secteur du transport et de la logistique, puisqu 'il s'est avéré que ce secteur 
apportait une aide infrastructurelle essentielle au commerce . 
Remarques finales  
4.153.   Enfin, j 'attends avec intérêt de recevoir les réponses de la SACU à nos questions écrites . Je 
souhaite à la SACU un examen des politiques c ommerciales des plus fructueux.  
THAÏLAND E 
4.154.   En 2014, la valeur des échanges commerciaux entre la Thaïlande et l 'Union douanière 
d'Afrique australe s 'est élevée à  environ  3,5 milliards de dollars  EU. Il existe un po tentiel important 
de croissance du commerce de s marchandises et de s services et de l 'investissement  entre la 
Thaïlande et l 'Union douanière d 'Afrique australe et  nous espérons que nos relations commerciales 
continueront de se développer.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 30 - 
  4.155.   Nous avons noté qu 'au cours des dernières années, les résultats économiques des cinq 
pays de l 'Union douanière d 'Afrique australe ont été variables . À cet égard, nous pensons que le 
traitement en franchise de droits et sans contingent (FDSC)  pour les PMA , effectif depuis le 
9 avril 2015 et qui accorde un accès aux marchés préférentiel à tous les PMA figurant sur  la liste 
des Nations Unies , contribuera à accroître la valeur des échanges entre la Thaïlande et les PMA de 
la SACU  et, dans une certaine mesure, à réduire les fluctuations  économiques.  
4.156.   S'agissant du système commercial multilatéral, la Thaïlande se félicite grandement de la 
manière dont  la SACU se coordonne avec cette organisation . Lors d'une récente réunion du Con seil 
des ADPIC, nous avons noté  que la délégation du L esotho, au nom du Groupe africain , était l 'un 
des coauteurs de  la communication distribuée sous la cote IP/C/W/607 concernant les plaint es en 
situation de non -violation . Nous espérons coopérer avec tous les Membres, y compris l 'Union 
douanière d 'Afrique au strale, concernant cette question  et d'autres encore, afin d'obtenir un 
résultat acceptable et significatif à l 'issue de la dixième Conférence min istérielle de décembre 
prochain . 
4.157.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a soumis plusieurs questions à l'Union 
douanière d 'Afrique australe  portant sur les politiques et les stratégies commerciales, le soutien au 
titre de la catégorie verte, le label d'écotourisme, les grands projets d 'infrastructure, l 'industrie 
automobile et  l'investissement dans les sect eurs des services, des textiles et des vêtements et des 
diamants . Nous espérons recevoir les réponses de la SACU en temps voulu.  
4.158.   Pour conclure, la Thaïlande aimerait remercier les délégations de la SACU pour l 'exposé 
d'aujourd 'hui. Nous souhaitons à la SAC U plein succès pour ce quatrième exa men des politiques 
commerciales . 
CHILI  
4.159.   Le Chili a des relations diplomatiques avec les cinq pays de l 'Union douanière d 'Afrique 
australe et peut dire qu'il partage  avec eux les mêmes idées  en ce qui concerne les problème s 
multilatéraux , la promotion de la démocratie, le respect des droits humains et  la libéralisation du 
commerce . Tout comme le  Chili, ces cinq pays de la SACU  sont face à des enjeux comme la 
diversification économique et l'incorporation de valeur ajoutée da ns leur industrie.  
4.160.   Notre histoire avec l 'Afrique du Sud illustre bien les bonnes relations politiques que nous 
entretenons avec ces pays . Dans les années 1990, l 'arrivée de la démocratie dans nos deux pays a 
entra îné dans les deux cas un processus de réint égration dans le système international et nous 
avons l'un comme l 'autre  adopté les principes que sont par exemple le  multilatéralisme et les 
droits humains . Ce processus de transition et de réconciliation a servi de modèle à d'autres et , 
depuis lors, le Ch ili et l 'Afrique du Sud sont considérés comme des pays animés du même esprit 
dans le cadre multilatéral.  
4.161.   Je me permets d 'insister sur le fait qu 'au cours des dernières années, la politique étrangère 
du Chili a cherché à rapprocher le pays du continent afri cain, par le biais de l 'adoption des mesures 
suivantes : a) obtention de l 'accréditation auprès de l 'Union africaine (2007) ; b) participation au 
Sommet Amérique du Sud -Afrique depuis 2007 ; c) ouverture d 'une ambassade  au Ghana  (2013) 
puis, peu de temps aprè s, en Éthiopie ; d) organisation d 'une visite de la Présidente 
Michelle  Bachelet en Afrique du Sud, au Mozambique et en Angola en août 2014; e) ouverture de 
bureaux de commerce au Maroc et en Afrique du Sud ; f) demande d 'obtention du statut 
d'observateur au près de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 
en mars 2015; et g) organisation de missions commerciales public -privé dans différe nts pays 
africains en juin 2015. 
4.162.   La coopération du Chili est de type Sud -Sud et triangulaire, et se situe de préférence sur le 
plan de l 'assistance technique et de la formation de capital humain . Comme l 'a annoncé la 
Présiden te Mme Bachelet lors de sa visite  officielle  en Afrique du Sud, 30 bourses de master sont 
pour la première fois proposées à des professionnels d 'origine sud -africaine souhaitant suivre une 
formation spécialisée dans des universités chiliennes . Ce programme de bourses, intitulé 
"République du Chili – Bourses Nelson Mandela ", a pris effet en 2015 ; actuellement, trois étudiants 
bénéfi ciaires sont sud -africain s. WT/TPR/M/324  • SACU  
- 31 - 
  4.163.   De plus, la forte volonté du Chili de contribuer aux objectifs du système commercial 
multilatér al et d 'améliorer ses liens commerciaux avec les pays africains les plus dans le besoin 
transpara ît aussi dans la Loi chilienne du 28 septembre  2013 portant élimination des droits de 
douane p our les 48 pays les moins avancés . Ce régime tarifaire préférentiel unilatéral et non 
réciproque en faveur des  PMA prévoit des droits nuls sur les importations de produits originaires 
ou provenant d e ce groupe de pays . Ce régime est pleinement opérationnel et en vigueur ; il 
pourrait être intéressant pour le Lesotho d 'exporter vers le Chili dans le cadre de cette loi et nous 
encourageons ce pays à exploiter ces préférences tari faires . 
4.164.   Les échanges com merciaux entre le Chili et les cinq pays membres de la SACU ont totalisé  
303 millions de dollars  EU en 2014, soit le chiffre le plus élevé enregistré ces cinq dernières 
années.  
4.165.   S'agissant du présent rapport, nous suivons avec intérêt les efforts faits par ces cinq 
économies pour parvenir à une croissance économique durable grâce à la diversification de la 
production . Nous reconnaissons la bonne  base économique de l 'Afrique du Sud mais encourageons 
le Botswana et la Namibie à s 'ouvrir à de nouvelles structur es de production, en dehors des 
diamants et  des autres minéraux . Le Lesotho et le Swaziland devraient faire de même , afin de ne 
pas dépendre autant des industries textile et sucrière, respectivement.  
4.166.   Le rapport indique que les inégalités à l 'intérieur des pays de la SACU sont parmi les plus 
importantes au monde, ce que nous trouvons préoccupant . Nous espérons que le degré 
d'intervention de l 'État dans l 'économie n 'est pas aussi élevé.  
4.167.   Aussi trouvons -nous que le Botswana est sur la bonne voie, avec son deuxi ème plan 
directeur de la privatisation, dont les principaux objectifs sont d 'identifier les services et les 
entreprises publiques qui pourraient être privatisés entre 2014 et 2019 et de rationaliser encore 
les entreprises paraétatiques . 
4.168.   Nous aimerions auss i que les membres de la SACU réduisent les taux de protection 
tarifaire visant les produits agricoles et s 'abstiennent d 'augmenter la protection tarifaire vi sant les 
produits non agricoles . 
4.169.   Le rapport indique qu 'à la fin de 2014, l 'Afrique du Sud (au nom d e la SACU) a maintenu 
les mesures antidumping définitives sur les importations en provenance de 13 Membres de l 'OMC. 
Nous espérons que ces mesures seront réduites.  
4.170.   Les mesures de modernisation adoptées par certains de ces pays, par exemple  celles 
adoptées  par le Lesotho dans des domaines comme les télécommunications, l 'électricité et les 
services financiers, sont positives . De plus, nous espérons que les réformes adoptées par la 
Namibie pour améliorer la compétitivité des industries agricoles et pour favori ser l'ajout de valeur 
aux produits contribueront à améliorer  la qualité de vie de sa population . Nous encourageons la 
Namibie à conserver un système financier aussi performant.  
4.171.   Les rapports entre le secteur public et le secteur privé qu 'encouragent certain s de ces  pays 
sont une bonne chose . Le Swaziland fait à cet égard figure d 'exemple, avec sa politique de 
partenariat entre le secteur public et le secteur privé (PPP) lancée par le gouvernement en 2013, 
par le biais de laquelle il stimule la participation de l'investissement privé dans l 'économie . Le but 
de cette politique de PPP est d 'accélérer la mise à disposition d 'infrastructures physiques en 
utilisant les ressources du secteur privé et,  par là  même, d 'offrir des possibilités d 'investissement  
au secteu r privé.  
INDE 
4.172.   Depuis son dernier examen en 2009, la SACU a  connu un événement  marquant  avec la 
célébration du centenaire de la plus vieille union douanière au monde  en 2010 . Nous félicitons les 
membres de la SACU pour ce remarquable accomplissement, qui mo ntre comment l 'intégration 
régionale  et la collaboration entre des pays en développement  peuvent conduire à la croissance, à 
la prospérité et a u développement . En dépit des conjonctures économiques différentes de ses États 
membres, la SACU peut être félici tée pour sa capacité à établir des partenariats pour surmonter 
leurs problèmes de développement . WT/TPR/M/324  • SACU  
- 32 - 
  4.173.   L'Inde entretient des relations étroites et cordiales  avec chacun des États membres de la 
SACU, qui trouvent leur fondement dans nos liens historiques . À l'heure actuelle, notre partenariat 
avec cette région de l 'Afrique a une vaste portée et comprend presque tous les aspects de la 
coopération économique . Au cours des cinq dernières années, les échanges commerciaux totaux 
entre l 'Inde et les États membres de la SACU ont affiché une tendance à la hausse (totalisant plus 
de 12 milliards  de dollars  EU l'année dernière ). Outre la croissance du commerce, le partenariat de 
l'Inde avec les États membres de la SACU est animé par des investissements mutuels et par tout 
un ensemble de projets de développement et de renforcement des capacités . Les entreprises 
indiennes  ont investi dans la région  de la SACU  dans divers domaines comme les technologies de 
l'information, l 'industrie pharmaceutique et l 'industrie automobile . De même, un certain nombre 
d'entreprises, en particulier des entreprises sud -africaines, ont investi sur le  marché indien dans 
différents secteurs . L'Inde négocie actuellement un accord commercial préférentiel avec la SACU 
afin d 'approfondir les liens commerci aux qui les unissent . 
4.174.   Outre les liens en matière de commerce et d 'investissement, l 'Inde est fière de son 
partenariat  de développement  avec la région de la SACU . Elle a accueilli la troisième édition du 
Sommet du Forum Inde -Afrique à New Delhi la semaine d ernière, sommet auquel ont participé 
54 États membres de l 'Union africaine et où nous avons eu l 'honneur de recevoir les dirigeants du 
Botswana, du Royaume du Lesotho, de la Namibie, de l 'Afrique du Sud et du Royaume du 
Swaziland . À l'occasion de ce sommet , le gouvernement a annoncé plusieurs initiatives destinées à  
élargir notre partenariat avec l 'Afrique, qui comprend plusieurs facettes . L'Inde a toujours à cœur 
d'intensifier son partenariat économique et de développement avec ses partenaires africains  pour 
renforcer la coopération dans de vastes domaines comme le développement de l 'infrastructure, le 
commerce, l 'agriculture, les énergies propres, l 'irrigation, le renforcement des capacités  de 
production et du capital humain, grâce à des programmes de renf orcement des capacités.  
4.175.   Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, les résultats économiques des États membres 
de la SACU ont été inégaux pendant la période considérée . Les économies de la région de la SACU 
n'ont pas été épargnées par la crise économique m ondiale ni par ses effets, en particulier sur les 
secteurs minier et manufacturier . La base économique de la région de la SACU n 'a guère changé 
pendant la période à l 'examen, aussi s es caractéristiques socioéconomiques n 'ont-elles pas 
beaucoup évolué depui s 2009 . Les économies de la SACU sont toujours dominées par un secteur 
des services relativement important . La diversification de la base économique, la création 
d'emplois et la réduction des inégalités de revenus représentent donc  toujours  un enjeu de tai lle. 
Bien que l 'Accord relatif à la SACU prévoie  une harmonisation des politiques agricoles et 
industrielles, cela ne s 'est pas encore concrétisé . À l'exception des questions liées aux douanes, les 
politiques sectorielles restent propres à chaque pays . En dépit de ces difficultés, la SACU continue 
de travailler à une plus grande coordination des politiques, au renforcement de ses institutions 
communes et à l 'amélioration de la transparence et de la prévisibilité de son régime commercial . 
Nous prenons note d e la ferme volonté des membres de la SACU de mettre en œuvre son 
programme de travail en sept points , axé sur d es questions  comme l 'industrialisation à l 'échelle 
régionale, le développement de l 'infrastructure, la promotion des initiatives de facilitation des 
échanges, le développement des institutions communes de la SACU et le renforcement de la 
participation commune aux négociations commerciales avec des tiers.  
4.176.   Au niveau des États membres, le Plan de développement national et le projet Vision 2016  
du Bots wana mettent l 'accent sur la création  d'emplois et la suppression de la pauvreté . Au 
Lesotho, le document "Vision nationale 2020" met en lumière sept piliers du développement ; le 
pays déploie par ailleurs des efforts, par le biais de son Plan national de d éveloppement 
stratégique et de ses cadres politiques, pour  maintenir l 'évolution positive de sa croissance et faire 
de l'agriculture, des industries manufacturières,  des industries extractives et du tourisme des 
moteurs de croissance de son économie . La Namibie a enregistré un taux de croissance moyen de 
5,2% ces cinq dernières années et ambitionne, au titre de son document de politique 
"Vision  2030", de dev enir un pays industrialisé d 'ici à 2030 . De même, le Swaziland a établi au 
titre de son document "Vision 2020 " une feuille de route en vue de réformes économiques et du 
développement . Enfin, l 'Afrique du Sud, qui est l 'économie la plus importan te et la plus diversifiée 
de l'Union douanière, accorde une attention particulière au développement de son secteu r 
manufacturier et s'attache  désormais  à mettre son économie sur la voie du développement 
durable . L'Afrique du Sud a lancé un Nouveau plan de croissance en 2010, axé sur la création 
d'emplois,  en particulier dans les domaines  de l'agriculture, des industr ies extractives, des 
industries manufacturières et du tourisme . Nous saluons ces initiatives nationales entreprises par WT/TPR/M/324  • SACU  
- 33 - 
  les membres de la SACU pour parvenir plus rapidement à une  croissance économique inclusive  et 
durable . 
4.177.   Ma délégation  se félicite de l 'attachement  des États membres de la SACU au système 
commercial multilatéral . Les membres de la SACU jouent un rôle de premier plan dans l'expression 
du caractère central de la dimension développement et des besoins et intérêts des pays en 
développement dans les travaux en cours à l 'OMC dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement . Nous nous réjouissons  à l'avance  de collaborer avec les États membres de la 
SACU et d 'autres membres  jusqu 'à la tenue de la Conférence ministérielle de Nairobi . Enfin, nous 
aimerions tout particulièrement re connaître  le rôle actif que jouent les Ambassadeurs 
M. Xavier Karim (Afrique du Sud) et M. Monyane (Lesotho), en tant que coordonnateur du Groupe 
africain, dans les travaux en cours à l 'OMC.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINC T DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.178.   Les rapports de la SACU et du Secrétariat rendent clairement compte des efforts faits pour 
stimuler l 'activité économique dans la région de l 'Afrique australe, même si les résultats 
économiques ont été variables dans le s cinq pays, le taux de croissance du PIB consolidé affichant 
une tendance à la baisse depuis le dernier examen en 2009, principalement du fait de facteurs 
extérieurs  comme la crise financière mondiale et ses répercussions sur les secteurs minier et 
manufa cturier . Les caractéristiques socioéconomiques des pays de la SACU n 'ont par conséquent 
pas beaucoup évolué . 
4.179.   Cependant, il est clair que des efforts importants et des réformes ont été entrepris par les 
pays de la SACU et que le commerce reste essentiel à l eur développement économique . Par 
exemple, le gouvernement botswanais s 'est efforcé de diversifier la base économique du pays, qui 
pourtant dépend toujours fortement du secteur minier, et en particulier des exportations de 
diamants . Malgré la crise économi que mondiale, le taux de croissance du Botswana s 'est élevé en 
moyenne à 3,5 % entre 2008 et 2014, grâce essentiellement à la croissance et au développement 
constants des secteurs non miniers . 
4.180.   Nous nous félicitons des tentatives faites par le gouvernement d u Lesotho pour stimuler la 
croissance économique en développant les secteurs des industries extractives, de l 'électricité et du 
tourisme, même si en raison d 'une infrastructure limitée, le pays se heurte toujours à des 
difficultés importantes . Nous encoura geons le  gouvernement du  Lesotho à continuer de 
moderniser son ca dre institutionnel et juridique  pour améliorer l 'environnement du commerce et 
de l'investissement  au profit des investisseurs étrangers.  
4.181.   Les résultats économiques de la Namibie à l 'examen  se sont traduits par des prévisions 
positives . Le gouvernement namibien a pris différentes mesures importantes  pour stimuler 
l'économie et renforcer l 'investissement . Nous félicitons la Namibie, en particulier pour son projet 
de réforme du commerce  "Vision 20 30", qui rappelle  l'importance d 'une modification de la 
structure de production et d 'exportation, et souligne le rôle des petites et moyennes entreprises . 
La Namibie compte aussi parmi les destinations touristiques en plein essor , ce qui contribue 
fortemen t à son PIB et à l 'emploi dans le pays.  
4.182.   L'Afrique du Sud a les technologies les plus avancées et l 'économie la plus diversifiée 
d'Afrique, laquelle représente 91 % du PIB de la région de la SACU . Dans la mesure où elle 
constitue l 'économie la plus important e, l'Afrique du Sud est aussi le principal investisseur et 
domine le commerce dans les autres pays de la SACU . Son secteur des services est d 'une manière 
générale ouvert à l 'investissement étranger . L'industrie automobile et le secteur du textile sont les 
principales industries manufacturières et la majeure partie des mesures d'incitation 
gouvernementales  leur sont destinées . Sur le plan bilatéral, l 'Afrique du Sud est pour nous un  
partenaire commercial très important . Les échanges commerciaux  bilatéraux  entre l'Afrique du Sud 
et mon pays affichent une croissance régulière . D'après nos statistiques douanières, le commerce 
bilatéral a totalisé presque 20 milliards de dollars  EU l'année dernière (2014).  
4.183.   L'Afrique du Sud est également le deuxième partenaire  commercial  le plus important de 
mon pays en Afrique . Pour nous, elle est assurément  l'un des marchés étrangers clés, auquel nous 
donnerons  à partir de maintenant la priorité . Quant aux autres formes de  coopération bilatérale, 
nous avons, dans le cadre du Fonds de coopération et de développement international  de Taïwan WT/TPR/M/324  • SACU  
- 34 - 
  (ICDF), offert une assistance humanitaire pour le projet d 'amélioration de la gestion du problème 
du VIH/SIDA en Afr ique du Sud et au Mali  depuis 2014,  un projet  toujours en cours de mise en 
œuvre. Nous espérons aussi collaborer  à l'avenir  avec les autres membres de la SACU  dans ce 
domaine.  
4.184.   Quant au Royaume du Swaziland, près de 50 % de ses exportations de marchandises sont 
composées de sucre et de produits à base de sucre . L'agriculture procure de s moyens de 
subsistance à 80 % de la population . Dans la mesure où le pays dépend fortement des importations 
de produits alimentaires, de combustibles et de services, le gouvernement s 'emploie à garantir la 
sécurité alimentaire, à accroître la productivité et à diversifier les produits agricoles qui font l 'objet 
d'un commerce . Nous saluons les efforts déployés pour réformer le commerce, comme la feuille de 
route à l'intention des investisseurs et la Stratégie nationale de développement . Nous 
encourageons de même le gouvernement à poursuivre leur mise en œuvre, afin de diversifier et de 
développer l 'économie.  
4.185.   Mon gouvernement attache une grande importance aux relations bilatérales avec le 
Royaume du Swaziland . Afin de renforcer et d 'approfondir notre coopérati on, des hauts 
fonctionnaires des deux gouvernements se sont  régulièrement  rendu  visite  chaque année . 
S.E. Ingwenyama Mswati III vient juste de se rendre à Taïwan en mai de cette année pour 
promouvoir le commerce et l 'investissement, et a reçu un accueil ch aleureux de la part de  notre 
peuple . Par ailleurs, dans le cadre de l 'ICDF de Taïwan, notre gouvernement apporte depuis 
longtemps une assistance technique constructive au Royaume du Swaziland, par exemple au titre 
du projet de refinancement des MPME, du pr ojet d'élevage bovin royal et du projet de production 
de semences  de pomme de terre . Nous espérons pouvoir à l 'avenir renforcer cette coopération . En 
définitive, nous espérons que la SACU parviendra à une intégration plus poussée et poursuivra ses 
efforts pour promouvoir la capacité de production et les richesses régionales.  
ANGOLA  
4.186.   Depuis le dernier examen consacré à l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) , qui a eu 
lieu en 2009, la situation macroéconomique de la zone douanière n'a pas beaucoup varié malgré la 
crise mondiale et son impact sur les secteurs minier et manufacturier . 
4.187.   Notre délégation encourage la SACU  dans ses efforts pour simplifier  encore les procédures 
douanières et la documentation et donc favoriser les flux commerciaux  entre ses membre s dans le 
cadre de l'Accord de facilitation des échanges . 
4.188.   La SACU a signé des accords commerciaux avec un certain nombre de pays et 
d'organisations régionales , notamment la SADC, l'AELE et les États de MERCOSUR ; elle a conclu le 
TIDCA avec les États -Unis e t des APE avec l'Union européenne . Nous saluons ces accords et 
estimons qu'ils peuvent favoriser une intégration harmonieuse de la SACU à l'économie mondiale 
dans le cadre d'un système commercial multilatéral équilibré . 
4.189.   Nous soutenons les législations qui encouragent les investissements en vue de diversifier 
l'économie des pays de la SACU pour favoriser les exportations et répondre aux préoccupations 
d'ordre social au niveau de l'espace douanier . Dans cet ordre d'idées, il s'avère nécessaire que le 
secteur privé soit soutenu pour contribuer de façon significative à la promotion d'une croissance 
durable . 
4.190.   Enfin, notre délégation exhorte les pays de la SACU à trouver les moyens de mettre en 
œuvre l'Accord de 2002 qui prévoit une harmonisation des politiques agr icoles et industrielles 
entre les pays de l'Union douanière . 
BÉNIN 
4.191.   La délégation du Bénin voudrait saluer les efforts et les réalisations des pays de l'Union qui 
se sont traduits par des réformes économique s, commercial es et social es importantes . 
4.192.   En effet,  au niveau communautaire comme au niveau de chacun des pays membres de 
l'Union, des réalisations importantes ont été menées, qui visent toutes à promouvoir la croissance WT/TPR/M/324  • SACU  
- 35 - 
  économique, la compétitivité, la génération de revenus, la création d'emploi s et le dé veloppement 
durable . 
4.193.   Chacun de ces pays a enregistré dans la période sous examen une croissance appréciable 
du produit intérieur brut (PIB) qui se situe respectivement entre 3,5 % en 2008 et 5,8 % en 2013, 
pour le Botswana ; 6% en 2012 et 5,6 % en 2013, pour l e Lesotho ; et 5,2 % entre 2010 et 2014 
pour la Namibie . 
4.194.   Les instruments économiques, commerciaux, budgétaires et financiers utilisés sont à la fois 
pertinents et soutenables . 
4.195.   Qu'il s'agisse du secteur de l'agriculture, des services (tourisme, transport, ban que, 
assurance, construction), des mines, les politiques et stratégies élaborées et mises en œuvre 
produisent des résultats encourageants . 
4.196.   L'intégration régionale est également en bonne marche . 
4.197.   La délégation du Bénin salue ces résultats et l'importante con tribution des pays de l'Union 
douanière de l'Afrique australe aux travaux de négociations commerciales multilatérales du Cycle 
de Doha . Elle les encourage à poursuivre dans cette voie . 
4.198.   La délégation du Bénin voudrait saisir la présente occasion pour exhort er les partenaires 
techniques et financiers à poursuivre leur assistance aux pays membres de l'Union douanière de 
l'Afrique australe pour leur permettre de faire aboutir les réfo rmes multisectorielles engagées  et de 
promouvoir le développement économique, commercial et social durable . 
RÉPUBLIQUE  DÉMOCRATIQUE  DU CONGO  
4.199.   La République démocratique du Congo, mon pays, est membre de la Communauté de 
développement de l'Afrique australe , la SADC. C'est donc avec enthousiasme qu'elle participe à ce 
quatrième examen des politiques commerciales de l'Union douanière de l'Afrique australe, la 
SACU . 
4.200.   Procédant par l'ordre alphabétique français, la République démocratique du Congo souhaite 
la bienvenue aux délégations de l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Nami bie et du 
Swaziland regroupées au sein de la SACU . 
4.201.   Nous remercions la SACU et le Secrétariat de l'OMC pour les rapports complets mis à notre 
disposition et qui nous ont permis d'avoir une vue d'ensemble de la situation en examen . 
4.202.   La SACU, à l'instar d'autr es communautés d'intégration et pays du monde, n'a pas échappé 
à la crise économique et financière mondiale qui a eu des répercussions négatives sur toutes les 
économies, ayant entraîné des baisses de croissance sévères dans la région . Il est toutefois 
encourageant de constater que dans ce marasme général qui a prévalu, deux membres, le 
Botswana et la Namibie, ont pu rebondir et que leurs taux sont restés à un niveau élevé, et que 
l'Afrique du Sud, à l'économie déjà diversifiée, a su maintenir le cap . 
4.203.   Comme  l'a souligné M me Krugger, porte -parole de la SACU, nous encourageons les quatre 
membres dont les économies sont tributaires des produits de base à diversifier leurs bases 
d'exportations . De son côté, le Secrétariat de l'OMC a, dans son rapport, mentionné l'absence  
d'harmonisation des politiques macroéconomiques car ne figurant pas dans l'Accord relatif à la 
SACU . Il serait certainement bénéfique de régler cette question en commandant une étude de 
faisabilité appropriée . Des réformes structurelles sont donc  plus que nécessaires, comme l'a du 
reste souligné Mme Krugger dans sa présentation . On parviendrait de la sorte à la réduction des 
inégalités macroéconomiques qui persistent entre les membres, ces inégalités sont également  
sociales en termes des revenus d es ménages . 
4.204.   Nous félicitons l'Afrique du Sud pour ses investissements dans la région, ce qui peut 
contribuer à la création d'emplois et à la réduction du chômage . Nous saluons les efforts déployés 
par la SACU pour faciliter les échanges entre les membres e n simplifiant les procédures douanières 
et la documentation . Il est heureux de constater que dans leurs législations incitatives à WT/TPR/M/324  • SACU  
- 36 - 
  l'investissement, les membres sont attentifs aux préoccupations d'ordre social de leurs partenaires 
de l'Union douanière . 
4.205.   Nous saluons enfin les initiatives telles que la promotion de l'intégration du développement 
au sein de la SACU . Le rapport de la SACU indique que cette promotion permettra d'allier 
l'intégration des marchés ; le développement d'infrastructures  transfrontalièr es par le biais, entre 
autres, des initiatives d'aménagement du territoire ; et la coordination des politiques afin de 
développer les chaînes de valeur industrielle régionales . Ce rapport signale, en outre, que cette 
orientation a porté ses fruits au sein d e la SACU et de la SADC . Elle est la base de l'approche 
convenue dans le cadre de l'initiative signée en juillet  2015 et qui consacre l'initiative tripartite  
SADC -CAE-COMESA . 
4.206.   Comme nous l'avons appris lors de la présentation, la SACU a été créée en 1910 . Elle est 
la plus vieille union douanière, une institution plus que centenaire . La République démocratique du 
Congo la félicite de sa longévité et forme les vœux d'une prospérité aussi durable pour chacun des 
membres qui la compose . Et à toutes les délégatio ns présentes, elle souhaite un examen des 
politiques commerciales couronné de succès . 
NIGÉRIA 
4.207.   Comme l 'indique le rapport du Se crétariat, des disparités de niveau x de développement  
économique  existent toujours entre les pays de la SACU et au sein de ces pay s. Si la Namibie fait 
désormais partie, comme le Botswana et l 'Afrique du Sud, de la tranche supérieure de la catégorie 
des pays à revenu intermédiaire, le Swaziland  est considéré comme un pays de la tranche 
inférieure de cette catégorie  et le Lesotho est un PMA . Pendant la période à l 'examen, le taux de 
croissance du PIB des pays de la SACU a été variable . Toutefois, les économies de la SACU ont 
collectivement enregistré une croissance de 3,4 % en 2010 et de 3,7 % en 2011, grâce aux taux de 
croissance de plu s de 3 % enregist rés par le Botswana, la Namibie et le Lesotho  et au taux de 3 % 
enregistré par l 'Afrique du Sud et le Swaziland . La reprise est principalement attribuable au net 
redressement du secteur minier dans toute la région ; les secteurs manufacturier s du Botswana, de 
la Namibie et du Lesotho  y ont également contribué . Comme cela appara ît dans le rapport du 
Secrétariat, l'intégration économique régionale est depuis longtemps reconnue comme étant d 'une 
importance cruciale pour promouvoir  la croissance e t le développement de l 'Afrique , notamment 
en favorisant les économies d 'échelle, en stimulant la compétitivité, en encourageant la 
diversification et en solutionnant les contraintes du côté de l 'offre grâce à l 'intégration du marché, 
au développement de l 'infrastructure et au développement industriel . Dans ce contexte, il serait 
intéressant de savoir comment l 'Afrique du Sud entend s 'acquitter de l a responsabilité  qui lui 
incombe de promouvoir la croissance et le développement, compte tenu de sa position d e chef de 
file au sein de la SACU.  
4.208.   Le Nigéria se félicite des travaux entrepris p ar les États membres de la  SACU pour élaborer 
une politique de développement industriel régionale et pour définir une politique de la concurrence 
et les pratiques commerciales  déloyales . Les domaines ayant déjà fait l'objet d'une harmonisation 
au titre de l'Accord relatif à la SACU sont généralement liés aux douanes (droits de douane et 
mesures correctives commerciales, pour l'essentiel) . L'Accord relatif à la SACU de 2002 , tout en 
reconnaissant que l'Union douanière doit nécessairement suivre les évolutions du commerce 
international, ne concerne que la libéralisation du commerce des marchandises . Il ne contient pas 
de dispositions relatives au commerce des services . En 2012, ce pendant, les États membres de la 
SACU ont décidé de faire du commerce des services un axe prioritaire du programme de travail de 
l'Union . Les travaux engagés dans ce domaine n 'en sont qu 'à leurs balbutiements . Nous aimerions 
savoir quand les États membres de la SACU projettent de conclure leur programme de travail 
concernant le commerce des services.  
4.209.   L'Accord relatif  à la SACU de 2002 prévoit la création de certaines institutions désignées 
qui sont essentielles à la mise en œuvre de l'Union douanière : le Co nseil des ministres, la  
Commission de l'Union douanière, le Secrétariat, le Conseil du tarif douanier, les Comités de liaison 
technique et le Tribunal ad hoc . Sur décision du Conseil des ministres, l'Accord relatif à la SACU a  
été modifié au cours de la pé riode à l'examen en vue d'institutionnaliser le Sommet de la SACU . 
Les modifications ont été signées par les chefs d'État et de gouvernement de la SACU le 
12 avril 2013 à Gaborone (Botswana).  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 37 - 
  4.210.   L'Union douanière d'Afrique australe (SACU), qui est la plus anc ienne union douanière au 
monde, est essentiellement régie par l'Accord relatif à la SACU  de 2002 . L'Union, qui réunit des 
pays qui ne sont pas au même stade de développement, dont un qui est classé parmi les pays les 
moins avancés, pose des problèmes uniqu es sur le plan de l'harmonisation des politiques,  des 
infrastructures matérielles et de l'établissement de relations avec les autres partenaires 
commerciaux qui concilient les intérêts et les capacités des membres . On ne saurait trop insister 
sur la comple xité d 'une telle union. Le Nigéria reconna ît par conséquent les efforts déployés par la 
SACU, qui est un nouveau modèle d'intégration régionale entre pays en développement qui 
tentent, ensemble, de relever les défis de la mondialisation.  
4.211.   Il est important d e noter que l'un des aspects les plus complexes  pouvant se manifester 
dans le cadre du Programme de travail de Doha  a trait aux négociations sur l'AMNA . Les disparités 
de niveaux de développement entre et au sein des pays de la SACU présentent de nombreuse s 
caractéristiques, notamment le fait que les engagements de l'Afrique du Sud étaient plus 
importants dans le Cycle d'Uruguay et qu'un de ses membres compte parmi les pays les moins 
avancés . Ces caractéristiques spéciales justifient le recours à des flexib ilités en faveur des pays de 
la SACU dans les résultats des négociations sur l 'AMNA . 
4.212.   Au niveau bilaté ral, le Nigéria entretient d'excellentes relations commerciales et 
économiques avec les États de la SACU . Ses relations avec l'Afrique du Sud revêtent une 
importance stratégique pour les deux pays . La valeur des échanges entre le Nigéria et l'Afrique du 
Sud a continué de suivre la forte tendance à la hausse observée au cours des dernières années . 
Depuis la création de la Chambre de commerce Nigéria -Afrique d u Sud en 2009, nous avons 
également constaté l'interaction accrue de nos communautés d'affaires respectives . Les sociétés 
sud-africaines sont florissantes dans plusieurs secteurs de l'économie nigériane, notamment le 
tourisme d'accueil, les services financ iers, les communications et l'énergie . 
4.213.   Dans le cadre de l 'OMC, les États de la SACU ont continué  de jouer un rôle de chef de file 
au sein du Groupe africain et du Groupe ACP . De plus, la délégation a aussi participé activement 
aux négociations menées dans le cadre  du PDD . 
ZIMBABWE  
4.214.   Depuis le dernier examen en 2009, les économies des cinq pays de la SACU ont subi les 
conséquences de la crise économique mondiale, ce qui s 'est traduit par une tendance à la baisse 
du taux de croissance de leur  PIB consolidé . La croissance économique n 'a toutefois  pas été 
uniforme  au sein de ces pays et des disparités existent toujours entre et au sein de ces pays . 
4.215.   L'Afrique du Sud reste l'économie  la plus avancé e et la plus diversifiée dans la région de la 
SACU et de l 'Afrique au strale . Mais les pays de la SACU mettent en place des politiques destinées à 
réduire ces inégalités régionales , par le biais d 'initiatives comme la stratégie d 'intégration du 
développement , qui vise à solutionner les contraintes du côté de l 'offre au sein de la région . 
4.216.   Il est intéressant de noter que  certains des États membres de la SACU ont entrepris des 
programmes destinés  à diversifier leurs économies et à réduire la trop forte dépendance vis -à-vis 
des exp ortations de produits primaires . 
4.217.   Au niveau multil atéral, les membres de la SACU ont montré qu 'ils étaient attachés à la 
réussite du système commercial multilatéral  et à l 'aboutissement du PDD, et font partie  des 
délégations actives à l 'OMC. Nous nous félicitons en particulier du leadership  habile  exercé par la 
délégation du Lesotho, qui a coordonné le Groupe africain ces deux dernières années.  
4.218.   Les membres de la SACU et le Zimbabwe sont  tous membres de la SADC et signataires du 
Protocole commercial de la SADC . Le commerce entre le Zimbabwe  et les membres d e la SACU est 
régi par ce protocole commercial de la SADC  et par des accords commerciaux bilatéraux.  
4.219.   Le Zimbabwe entretient de bonnes relations économiques bilatérales avec les membres de 
la SACU et l 'Afrique du Sud reste son principal partenaire commercia l: elle représente en effet  
60% de ses importations et 40 % de ses exportations, d 'où un déficit commercial en faveur de 
l'Afrique du Sud.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 38 - 
  4.220.   Les exportations  de produits pharmaceutiques  du Zimbabwe à destination de l'Afrique du 
Sud restent coûteuses et ne son t toujours pas compétitives  en rai son des réglementations du pays  
au titre desquelles ces exportations ne peuvent entrer dans le pays que par la voie de ports 
maritime s ou d 'aéroports . Ces restrictions sont devenues un véritable obstacle au commerce pour 
les exportations de produits pharmaceutique s du Zimbabwe . Nous espérons que l 'Afrique du Sud 
les éliminera, avec d'autres obstacles tarifaires.  
4.221.   De plus, nous espérons que l 'Afrique du Sud reviendra sur ses intentions d 'interdire et de 
restreindre certaines importations en provenance du Zimbabwe.  
4.222.   Nous attendons aussi avec intérêt des progrès concernant  l'établissement d 'un guichet 
unique au poste  frontière entre le Zimbabwe et l 'Afrique du Sud , qui est le plus fréquenté d 'Afrique 
australe, afin de faciliter l es échanges . 
4.223.   Enfin, j 'aimerais inviter les Membres  donateurs  et les partenaires  de développement à 
mettre plus de ressources à la disposition des membres de la SACU, pour leur permettre de 
remédier aux contraintes du côté de l 'offre et pour promouvoir l 'intégration régionale et 
l'intégration du développement.  
MOZAMBIQUE  
4.224.   Nous félicitons tous les membres de la SACU pour les progrès  qu'ils ont faits sur le plan de 
la réforme de leurs régimes de politique commerciale, ainsi que sur le plan des processus 
communs , en tenant compte des disparités de situations économiques, sociales et géographiques, 
puisque certains membres sont des pays sans littoral . 
4.225.   Pendant plusieurs années de suite, les taux moyens de croissance annuel le ont été 
variables dans les pays membres , de même que l 'évolution des produits intérieurs bruts (PIB) 
respectifs , qui a suivi les tendances économiques mondiales . Malgré cela, des signes 
encourageants de reprise ont été observés . 
4.226.   Néanmoins, les mesures et les politiques économiques adoptées ainsi  que les autres 
réformes pertinentes témoignent globalement d 'un engagement fort des pouvoirs public s. 
4.227.   De toutes les mesures prises, nous retenons en particulier celles visant des 
transformations structurelles, la création d 'emploi s, l'amélioration des con ditions de 
l'investissement, le renforcement des petites et moyennes entreprises et donc toutes celle s 
destinées à réduire la pauvreté et à permettre le développement dans chacun des pays membres 
de la SACU.  
4.228.   Nous saluons grandement toutes l es initiatives p rises par l 'ensemble des membres de la 
SACU pour mettre en œuvre le urs engagements pris dans le cadre de leur organisation  et dans le 
cadre de la Communauté de développement de l'Afrique austral e (SADC) , ainsi que les initiatives 
entreprises à l 'échelle du  continent.  
4.229.   Sur le plan bilatéral, le Mozambique entretient de bonnes relations avec les membres de la 
SACU . 
4.230.   Nous sommes tous membres de la SADC, organisation au sein de laquelle différentes 
mesures ont  progressivement  été prises pour faciliter et améliore r les conditions de l 'activité des 
entreprises, le commerce et d 'autres questions, en partant du principe que des améliorations 
étaient possibles . Certain es mesures conjointes de facilitation des échanges ont été facilitées  par le 
biais des postes frontièr e à guichet unique, censés contribuer à réduire les coûts liés au commerce 
transfrontières et à d 'autres procédures administratives.  
4.231.   Nous espérons que la SACU continuera de poursuivre  ses objectifs à long terme en ce qui 
concerne le développement, en s'appuyant sur  la vision et les stratégies communes en matière de 
développement et en partant du principe que le commerce peut conduire à la croissance et au 
développement, ce qui permettra aussi d 'atteindre les objectifs de développement stratégique s de 
l'après-2015. WT/TPR/M/324  • SACU  
- 39 - 
  4.232.   Nous reconnaissons que les défis à relever sont considérables . Aussi invitons -nous 
vivement  l'OMC et  les Membres de l 'OMC en mesure de le faire  à fournir à ces pays une assistance 
technique et d 'autres formes d 'assistance , dans des domaines différe nts, pour leur permettre de 
faire davantage de progrès et de se développer . L'octroi  d'un traitement  ou la conclusion 
d'arrangements  préférentiel s fait d'après  nous partie de cette assistance . 
4.233.   Enfin, nous nous féliciton s de l'engagement et des efforts de la SACU ainsi que des 
mesures phares prises par ses membres en faveur du développement économique  par le biais du 
commerce, et nous encourageons vivement l 'ensemble des pays membres à continuer d 'améliorer 
leurs démarches, ce qui, à terme, sera bénéfique pour la croissance économique non seulement de 
la SACU et de la SADC mais de tout le continent, et pour le système commercial multilatéral  de 
manière générale . WT/TPR/M/324  • SACU  
- 40 - 
  5  RÉPONSES DE LA PORTE -PAROLE DE L'UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLE S 
5.1.  Permettez -moi de commencer par vous adresser nos remerciements , à vous M. le Président, 
ainsi qu 'au présentateur et à tous les Membres pour l 'intérêt porté à l 'examen des politiques 
commerciales des États membres de la SACU ces dernières semaines . Le gra nd nombre de 
questions reçues et les observations et interventions des Membres  pendant la première séance  de 
mercredi  témoignent de l'importance que nous attachons au système commercial multilatéral et en 
particulier au rôle inestimable du Mécanisme d'exam en des politiques commerciales de l'OMC . 
5.2.  Permettez -moi tout d 'abord de faire part de nos regrets pour le retard dans la communication 
des réponses écrites aux questions posées par les Membres . Je suis certaine que vous  
comprendrez que la coordination  au niveau national comme au niveau régional  prend un peu plus 
de temps  lorsqu 'un examen porte sur cinq pays au lieu  d'un seul.  
5.3.  Ces derniers jours, les États membres de la SACU ont travaillé sans relâche pour répondre à 
toutes les questions et à toutes les obser vations formulées par les Membres . Nous avons adressé 
des réponses écrites à la plupart des questions posées . Nous sommes prêts à contribuer à la 
séance  finale d 'aujourd 'hui en répondant à certaines des questions pertinentes soulevées . La 
conclusion positi ve de la réunion  d'aujourd 'hui représente une fois encore une étape importante 
pour nous . 
5.4.  Je suis heureuse de faire part de nos réponses aux observations et aux questions soulevées 
pendant cet examen , qui portent sur un large éventail de questions touch ant au commerce, à la 
politique  et aux institutions . Nous souhaitons à cet égard remercier les Membres pour leur s 
réflexions , leurs e ncouragements et leurs conseils, que nous  prendrons en considération.  
5.5.  Le Président, le présentateur et les Membres ont insisté  sur l'impact qu 'a eu la crise 
financière mondiale sur nous, individuel lement  et collec tivement, comme en témoigne la baisse 
des taux de croissance  du PIB  évoquée dans nos rapports . Bien que les économies de la SACU 
aient fait preuve  de résis tance, la réce nte chute des prix  des produits de base et la baisse de la 
demande ont fait revenir la SACU, qui réunit des États membres aux niveaux de développement 
économique divers, à des taux de croissance inférieurs à 3 %. Cela atteste clairement le fait que la 
région de la SACU est encore bien trop dépendante des exportations de produits de base et de 
matières premières , ce qui rend doublement nécessaire  l'application de mesures destinées à  
diversifier  sa base de production et d 'exportation et à ajouter de la  valeur aux matières premières . 
5.6.  Les chefs d 'État et de gouvernement de la SACU ont élaboré un programme de travail 
prioritaire, dont l 'objectif global est l 'industrialisation de la région . La mise  au point de politiques 
communes et harmonisées dans les domaines du  développement industriel, de l 'agriculture et de 
la politique de la concurrence restent des objectifs importants pour nous.  
5.7.  La SACU a aussi restructuré et simplifié son tarif douanier . Nous pensons que notre  structure 
tarifaire est simple et transparente et que nos  droits de douane ne comprennent pas d 'éléments 
masqués . Elle est publiée et disponible au public, et mise à jour régulièrement . Désormais, moins 
de 3% de l'ensemble des lignes tarifaires de la SACU sont visées par des droits non ad valorem , et 
ces lignes visent principalement des produits agricoles . Les droits non ad valorem  restants 
devraient être examinés dans le contexte des distorsions causées à l'échelle mondiale par le 
nivea u en général élevé du soutien faussant les échanges . 
5.8.  La question du  développement des institutions de la SACU a également été soulevée . Il a été 
observé que depuis le dernier examen, peu de progrès ont été faits quant à la création des 
institutions  manquantes  identifiées  dans l 'Accord relatif à la SACU de 2002 . Nous recon naissons ce 
manquement mais tenons à rappeler  que nous avons c onvenu d 'arrangements intérimaires pour 
remplir les fonctions de ces institutions pendant que les efforts  se poursuivent pour accélérer  les 
travaux en vue de leur établissement . 
5.9.  À cet égard, je suis heureuse de constater que les pays en sont à des étapes avancées de 
l'établissement de leurs organismes nationaux, comme cela est souligné dans la réponse écrite . 
Conformément à l 'Accord relatif à la SACU de 2002, le Conseil des ministres, la Commissi on, les  
Comités de liaison technique et le Secrétariat ont été créés et sont pleinement opérationnels . De WT/TPR/M/324  • SACU  
- 41 - 
  plus, il est également prév u dans nos structures que les chefs d 'État et de gouvernement de la 
SACU donnent les grandes orientations politiques et str atégiques de l 'Union douanière dans le 
cadre d 'un Sommet de la SACU . 
5.10.   Je souhaite valider les observations formulées au sujet de l 'importance croissante du secteur 
des services au sein de  la SACU et dans les États membres de la SACU . Nous devons tirer parti  des 
possibilités qu 'offre ce secteur en termes de développement et sur d 'autres plans, et exploiter le 
rôle qu 'il peut jouer  dans la réduction de la pauvreté, la cr éation d 'emplois et l 'amélioration du 
bien-être social et économique . Vos observations font  écho à la décision prise par les chefs d 'État 
et de gouvernement de donner la priorité au commerce de s services . Nous devons désormais 
définir la portée de notre programme de travail commun dans le domaine du commerce des 
services . Parallèlement , nos État s membres participent à titre individuel aux négociations sur les 
services qui sont menées au niveau de la SADC, au niveau  tripartite et à l'échelle du 
continent ; certains membres participent aussi aux négociations sur les services avec l 'Union 
européenne en vue de l 'Accord de rapprochement économique.  
5.11.   Nous avons indiqué que les États membres de la SACU avaient vu leur position reculer dans 
le classement "Ease of doing Business ", mais il convient par ailleurs de signaler  que le nombre 
d'économies observées a augmenté  pendant la période à l 'examen . Toutefois, comme certains 
Membres l 'ont indiqué dans leur déclaration, les É tats membres de la SACU ont  aussi amélioré 
leurs résultats quant à certains indicateurs clés et nous sommes en train d 'appliquer des mesur es 
spécifiques  pour améliorer nos résultats, aussi bien à titre individuel que collectivement . Nous 
reconnaissons effectivement, au sein de la SACU,  le rôle important que joue la facilitation des 
échanges, notamment dans l 'amélioration de la facilité de fa ire des affaires.  
5.12.   La SACU a ainsi entrepris d 'harmoniser ses procédures douanières, d 'améliorer la 
coopération dans le domaine des douanes, de simplifier les documents et de permettre l 'échange 
électronique de  données, pour faciliter encore les échanges . Les progrès accomplis jusqu 'à présent 
comprennent l 'adoption du formulaire de déclaration administrative unique, désormais utilisé 
comme déclaration en douane commune au sein de la SACU.  
5.13.   Avec la modernisation des systèmes douaniers et des procédures douaniè res, une version 
électronique  est mise en place  au niveau national dans le cadre de l 'automatisation des opérations 
douanières . De même, des travaux sont en cours pour harmoniser les procédures d 'échange de 
données sur les importations et les exportations , dans le but de renforcer la coopération et 
d'améliorer l 'échange électronique de données  entre les États membres.  
5.14.   Les États membres de la SACU sont actuellement parties à différents accords commerciaux 
et participent à différentes négociations  avec des pa ys tiers . La SACU aspire à conclure des 
accords commerciaux avec des pays tiers qui renforcent et approfondissent l 'intégration au sein de 
l'Union douanière et aident ses États membres à s 'intégrer dans l 'économie mondiale, grâce au 
développement du commer ce et de l 'investissement . La SACU salue les avancées liées à la 
ratification par le Brésil de l 'accord commercial préférentiel SACU -MERCOSUR, à la conclusion des 
négociations en vue de l 'Accord de partenariat économique avec l 'Union européenne et à la 
prorogation de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) par les 
États-Unis d 'Amérique . 
5.15.   Nous nous devons donc aussi  de rappeler notre implication dans les négociations en cours  
du Cycle de Doha pour le développement  et notre  volonté que ces négociations aboutissent.  
5.16.   Nous sommes convaincus que la conclu sion de ce cycle devrait nettement améliorer les 
conditions de l 'accès aux marchés pour  tous les pays en développement . Nous souhaitons que le 
résultat des négociations de Doha appuie nos efforts pour intégrer davantage nos économies dans 
le système commercial mondial et nous aide ainsi à parvenir à une croissance et à un 
développement économique s durables.  
5.17.   Nous espérons que la Conférence ministérielle de décembre  2015, qui se ti endra pour la 
première fois sur le sol africain – plus préci sément au Kenya – sera un succès . 
5.18.   Permettez -moi, pour l 'heure, d 'inviter les États membres de la SACU à répondre aux 
questions posées  par les Membres qui les concernent individuel lement . WT/TPR/M/324  • SACU  
- 42 - 
  BOTSWANA  
5.19.   Dans la mesure où il s 'agit de notre première intervention, nous tenons à vous  remercier , 
M. le Président, pour avoir conduit cet exercice  comme vous l 'avez fait . Nous aimerions aussi 
remercier le présentateur, S.E. l 'Ambassadeur d 'Argentine, ainsi que tou s les Membres de l 'OMC 
pour l 'intérêt qu 'ils ont manifesté pour l 'examen des politiques commerciales des É tats membres 
de la SACU . 
5.20.   S'agissant des questions de fond, le Botswana aimerait donner des éclaircissements sur 
certains points concernant le pays . En particulier, nous aimerions répondre à certaines 
préoccupations et certaines questions soulevées par les Membres au sujet de plusieurs réformes 
structurelles et politiques . Nous voulons notamment répondre aux préoccupations liées à la 
diversification écon omique, à l 'amélioration des conditions de l'activité des entreprises et de 
l'investissement  et au renforcement  de l'activité commerciale et économique . 
5.21.   Nous sommes conscients du défi que notre pays doit relever pour diversifier son économie . 
Nous avons da ns cette optique élaboré des mesures comme la Stratégie de diversification 
économique, qui est une stratégie à moyen voire long terme  consistant à utiliser le pouvoir d 'achat 
de l'État pour encourager à la fois la production et la consommation  locales  de produits et de 
services, ainsi qu 'à faire émerger un secteur privé compétitif à l 'échelle mondiale.  
5.22.   Ces dernières années, nos positions dans le classement Doing Business  ont reculé . 
Toutefois, nous constatons avec satisfaction que dans le rapport de 2016, nous avons gagné deux 
places . Nous pensons que c 'est là le fruit de nos efforts pour mettre en œuvre la feuille de route et 
le plan d 'action pour les réformes du climat des affaires , qui vise à agir sur les obstacles  à la fois  
administratifs et réglementair es. Cette feuille de route traite aussi des réformes institutionnelles et 
structurelles . Nous travaillons par ailleurs à l 'élaboration d 'une loi visant à faciliter l 'investissement  
pour tenter d'harmoniser notre législation  liée à l 'investissement.  
5.23.   Le Bots wana a aussi institué des politiques et des programmes dans les domaines de  la 
planification , de l 'élimination de la pauvreté et des inégalités de revenus . Cela comprend une 
politique de développement industriel, une stratégie de diversification de l 'écono mie, une politique 
en faveur de l 'entreprenariat et une politique d 'autonomisation économique des citoyens.  
5.24.   Permettez -moi d e signaler qu 'il sera rendu compte  par écrit  de l'ensemble des  questions  
soulevées  par les Membres dans une communication de la SACU,  comme l 'a indiqué notre 
porte -parole . Merci. 
LESOTHO  
5.25.   Le Lesotho aimerait remercier les différents Membres qui nous ont posé des questions 
précises . Nous nous sommes efforcés de répondre à toutes de manière détaillée . Cependant, nous 
serons ravis d'apporte r les éclaircissements ou précisions éventuellement nécessaires, et ce, dans 
le délai prescrit.  
5.26.   Le Lesotho, qui est  le seul pays moins avancé de la SACU , dépend fortement des  transferts 
de fonds de la SACU pour l 'élaboration de son programme de développeme nt. Aussi le 
ralentissement de l 'économie mondiale a -t-il eu des effets négatifs sur le pays, malgré une 
croissance honorable  du commerce . Le gouvernement du Lesotho n 'en est pas moins déterminé à 
créer un environnement propice au commerce, de manière à ré duire la pauvreté et le chômage.  
5.27.   Depuis notre dernier examen des politiques commerciales, des améliorations sensibles ont 
été apportées aux conditions de l 'activité des entreprises au Lesotho, dont certaines ont été 
évoquées dans le rapport du gouvernement  du Lesotho, par exemple l 'amélioration des services 
financiers, des services de tourisme et de l 'activité commerciale en générale.  
5.28.   Le Lesotho est parvenu à augmenter ses exportations à destination de l 'Afrique du Sud et de 
la région, une politique que le gouvernement va poursuivre pour diversifier ses marchés 
d'exportation . Le Lesotho tente de résoudre les questions liées à l 'offre grâce à l 'Aide pour le 
commerce, en particulier dans le cadre du projet du CIR.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 43 - 
  5.29.   Le Lesotho a également entrepris de se conform er davantage à ses obligations en matière 
de transparence, en respectant mieux ses obligations en matière de notification . 
5.30.   Pour conclure, le Lesotho souhaite exprimer son soutien  au PDD et sa volonté de voir la 
Conférence ministérielle de Nairobi aboutir . Seul le système commercial multilatéral peut 
permettre à un pays comme le Lesotho de connaître  une transformation économique et sociale . 
Sur ces paroles, je vous remercie.  
NAMIBIE  
5.31.   La Namibie aimerait ajouter à l 'exposé qui vient d 'être présenté dans les re marques finales 
de notre porte -parole de la SACU quelques précisions , au vu de certaines des  observations 
formulées au sujet du pays.  
5.32.   Les réponses à c ertaines questions, en particulier celles liées à la pêche, n 'ont pas encore 
été apportées . Nous aimerio ns vous rassurer  en vous garantissant  que ces réponses seront 
communiquées  dans les prochains jours . 
5.33.   De nombreuses d éclarations ont insisté sur le s inégalités  existant  au sein de la SACU , qui 
sont parmi les plus élevé es au monde . Ces inégalités existent bel et bien en Namibie, pour des 
raisons historiques . Il convient toutefois de noter que les programme s de développement du pays 
mettent en avant les objectifs que sont l'éradication de la pauvreté et des inégalités, la création 
d'emplois et le développement d e l'écono mie. 
5.34.   Toutes nos politiques et nos mesures visent à atteindre d 'une manière ou d 'une autre ces 
objectifs  nationaux . Le recul de notre  position dans l 'indice de facilité de faire des affaires  depuis le 
dernier examen  est effectivement un problème po ur le gouvernement namibien . Cette question  est 
traitée dans de nombreuses lois actuell ement en cours de révision, en vue d 'une réforme de 
l'environnement des affaires.  
5.35.   S'agissant de la facilitation des échanges, la Namibie accorde une grande importance à la 
mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges  et nous prenons actuellement des 
mesures pour notifier nos engagements au titre de la catégorie A et pour ratifier l 'AFE très 
proch ainement . 
5.36.   Comme l 'a indiqué le délégué de l 'Australie lors de l a première séance  du présent examen, 
la croissance passe par des réformes économiques structurelles à l'échelle nationale . Nous 
sommes heureux de pouvoir dire que la Namibie est bien engagée sur cette voie.  
5.37.   Nous avons fait d 'énormes progrès sur le plan de la résolution de nos problèmes 
d'industrialisation, en mettant en œuvre la feuille de route de la stratégie d 'industrialisation définie 
par les ressortissants comme constituant la stratégie de croissance . La politique d 'industrialisation 
de la Namibie port e sur les enjeux stratégiques que sont le soutien à l 'ajout de valeur, la 
modernisation et la diversification des industries en vue d 'une croissance durable, l 'obtention d 'un 
accès aux marchés nationaux et étrangers, et l 'amélioration des conditions et du climat de 
l'investissement.  
5.38.   Nous notons la convergence des vues avec  la plupart  des observations formulées concernant 
les initiatives prises  par la Namibie pour améliorer le bien -être de ses citoyens ainsi que 
l'environnement commercial dans son ensemble.  
5.39.   Enfin, nous souhaitons remercier le Président, le présentateur et les Membres pour leur s 
interventions  perspicaces  pendant  cet examen . Merci. 
AFRIQUE  DU SUD 
5.40.   L'Afrique du Sud a reçu un certain nombre de questions précises et nous nous sommes 
efforcés de rép ondre par écrit à l 'ensemble de ces questions . Des réponses écrites aux questions 
encore en suspens seront communiquées dans  les délais impartis . WT/TPR/M/324  • SACU  
- 44 - 
  5.41.   Nous aimerions profiter de cette occasion pour traiter certaines questions soulevées . 
J'aimerais attirer l 'attention des personnes ici présentes sur le fait que l 'Afrique du Sud est 
toujours aux prises avec un taux de ch ômage élevé, d 'importantes  inégalités de revenus et une 
pauvreté généralisée . La croissance économique récemment enregistrée, impulsée principalem ent 
par le crédit, la consommation de combustibles et les exportations de produits de base, n 'est ni 
durable ni inclusive.  
5.42.   Bien que l 'Afrique du Sud ait fait des progrès en termes de réduction de la pauvreté, cette 
dernière  continue de progresser . Des mill ions de personnes sont toujours sans emploi et le 
chômage a atteint 25,5 %, de nombreux ménages affaiblis  vivant en dessous du seuil de pauvreté 
ou s'en approchant . Des mesures doivent être prises pour  répondre à nos besoins les plus 
pressants, en particuli er s'agissant du chômage élevé, qui touche particulièrement les je unes. 
5.43.   Le gouvernement sud -africain a adopté une stratégie de développement économique qui 
vise à accélérer la croissance et à créer des emplois décents et durables, afin de réduire la 
pauvre té et les inégalités qui caractérisent notre économie  et notre société . La vaste stratégie de 
développement de l 'Afrique du Sud est exposée dans un plan de développement national détaillé 
et dans un plan de développement pour la jeunesse , qui fixe nt des ob jectifs de croissance et 
d'emploi pour le pays . Nous nous appuyons sur les infrastructures comme les routes et les lignes 
de chemin de fer pour réduire les coûts de l 'activité commerciale . Le plan d'action pour la politique 
industrielle est un  élément comp lémentaire essentiel de notre stratégie, qui vise à promouvoir une 
transformation structurelle , dont l'effet multiplicateur sur l'emploi et la croissance  est le plus 
marqué . Vu sous cet angle, la politique commerciale  doit appuyer le développement industri el. 
5.44.   S'agissant de l 'Accord sur la facilitation des échanges, l'Afrique du Sud reconna ît le rôle 
important que pourrait jouer la facilitation des échanges  dans la promotion de l 'intégration 
régionale  et dans l 'intégration du pays dans le reste du continent et dans les chaînes de valeur 
mondiales.  
5.45.   Les pays africains, y compris l 'Afrique du Sud, ont fait des efforts en faveur de la facilitation 
des échanges  par le biais des différents programmes d 'intégration régionaux destinés à stimuler le 
commerce à l 'intérieur de l 'Afrique  en rendant plus efficaces les procédures douanières et aux 
frontières . L'Accord sur la facilitation des échanges pourrait stimuler le commerce à l 'intérieur de 
l'Afrique , pourvu qu'il soit mis en œuvre de manière à favoriser l 'intégration  régionale  et qu 'un 
soutien technique et financier  adéquat  soit apporté . Il est donc important que des ressources 
soient mises à disposition, en particulier à la disposition des pays africains, pour faciliter sa mise 
en œuvre et éviter que les pays ne cont ractent des obligations légales difficiles à respecter . 
L'Accord sur la facili tation  des échanges  doit être ratifié par le Parlement sud -africain, et ce 
processus est en cours . La pleine mise en œuvre de tous  les éléments du paquet de Bali, y compris 
l'Accord sur la facilitation des échanges, est essentielle  en vue de l 'exécution du Programme de 
Doha pour le développement, qui est important pour veiller à ce que le système commercial 
multilatéral serve les intérêts de tous.  
5.46.   S'agissant du climat de l 'investi ssement, plusieurs questions ont été posées au sujet de la 
maniè re dont l'Afrique du Sud envisage ait l'investissement étranger direct  et au sujet du projet de 
loi sur la promotion et la protection des investissements . J'aimerais vous faire part de quelques  
statistiques . Le climat de l 'investissement en Afrique du Sud a été présenté comme une source 
d'inquiétude par plusieurs Membres . Il convient de noter que le rapport Doing Business  2014 de la 
Banque mondiale classe l 'Afrique du Sud en 43ème position sur 1 89 économies pour ce qui est de la 
facilité de faire des affaires . La création d 'une entreprise  en Afrique  du Sud ne prend que 19 jours 
et 5 procédures seulement sont nécessaires , et il n 'y a pas de capital minimum exigé . De plus,  
l'Afrique du Sud compte p armi les  pays les plus libéraux en termes d 'IED, comme le montre 
l'Indice de restrictivité de l 'OCDE,  et elle arrive en 10ème position su r 144 pays pour ce qui est du 
niveau de pr otection de l 'investissement d 'après le  Rapport sur la compétitivité dans le monde  
pour 2014 et 2015 . Les perspectives d 'investissement pour 201 4-2016 révèlent un certain 
optimisme  des investisseurs quant aux perspectives mondiales, malgré le ralentissement 
économique mondial . Les inquiétudes exprimées au sujet du climat de l 'investissement ne sont 
donc pas particulières  à l'Afrique du Sud . 
5.47.   Le paysage politique en matière d 'investissement est en pleine évolution à l 'échelle 
mondiale . De nombreux pays en développement et pays développés ont révisé leur cadre 
régissant l 'investissemen t ou sont en train de la faire, afin de créer un environnement propice à WT/TPR/M/324  • SACU  
- 45 - 
  l'investissement, ou veillent à ce que leur gouvernement soit en mesure  de réglementer l 'intérêt 
public . L'Afrique du Sud s'inscrit dans cette mouvance internationale . Notre approche consiste à 
procéder à un réexamen triennal , qui met en évidence  l'absence de corrélation  directe  entre 
l'existence d 'un accord bilatéral sur l 'investissement et la capacité d 'un pays à attirer 
l'investissement . Du point de vue de ce que prévoit la Constitu tion sud -africaine et les autres lois 
pertinentes, l 'Afrique du Sud offre un degré de protection élevé aux investisseurs . 
5.48.   Les investisseurs étrangers sont traités de la même manière que les investisseurs 
nationaux, conformément aux principes légaux de non -discrimination, de traitement national et 
d'égalité devant la loi . De plus , en vertu de tout un ensemble de lois portant sur l 'investissement   
– la Loi sur les sociétés, la Loi sur la concurrence et les lois sur la protection des droits de 
propriété intell ectuelle –, ils jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations . Tous les 
investisseurs ont accès aux procédures judiciaires administratives, conformément à la Constitution 
et à la Loi sur la promotion de la justice administrative  de 2000.  
5.49.   Il est p ar ailleurs important de rappeler qu'à titre de Membre de l 'OMC, l 'Afrique du Sud 
applique toutes les disciplines et les règles  pertinentes offrant des garanties multilatérales aux 
investisseurs étrangers, en complément de la protection  qui leur  est accord ée au titre de la 
Constitution et du droit généralement applicable . L'Afrique du Sud reconna ît que l 'investissement 
étranger direct peut encourager  la croissance et le développement économiques . Le projet de loi 
sur la promo tion et la protection des invest issements veille à ce que l 'Afrique du Sud conserve un 
régime ouvert à l 'investissement étranger direct et continue d 'offrir une protection efficace aux 
investisseurs.  
5.50.   Comme cela est indiqué ci -avant, l 'Afrique du Sud reste l'un des pays les plus ouverts à  
l'IED. Le projet de loi sur la promotion et la protection des investissements vise à moderniser 
l'approche politique sud -africaine en matière d 'investissement étranger, compte tenu des 
évolutions sur le  plan national comme sur le plan int ernational . Il cherche à atteindre un équilibre 
entre les droits et les obligations de tous les investisseurs en Afrique du Sud, pour offrir une 
protection adéquate et équitable aux investisseurs étrangers et nationaux et pour promouvoir 
l'investissement.  
5.51.   En ce qui concern e le Programme de Doha pour le développement, l 'Afrique du Sud reste 
déterminée à ce que les négociations  multilatérales  dans le cadre du Cycle de Doha pour le 
développement aboutissent à un résultat  qui favorise le développement et l 'emploi dans les 
domai nes de l 'industrie, des services et de l 'agriculture dans notre région . Je vous remercie . 
SWAZILAND  
5.52.   Ma délégation aimerait remercier les Membres pour l 'intérêt qu 'ils ont manifesté et pour les 
questions qu 'ils lui ont posées . Nous avons fait de notre mieux  pour y répondre . 
5.53.   La suppression d 'importants avantages fiscaux préférentiels induit pour nous de nombreuses 
difficultés économiques . Nous avons pris et continuons de prendre des dispositions politiques et 
stratégiques pour faire face à ces difficultés, qu i ont en grande partie contribué au fléchissement 
de nos résultats . Nous remercions une fois encore les Membres pour leurs contributions 
perspicaces et sommes encouragés par le soutien qu 'a reçu l 'ensemble de la SACU dans le cadre 
du présent examen . Nous n ous engageons à continuer de jouer un rôle positif et constructif au 
sein de cette organisation, pour améliorer les conditions de vie  de notre population, en particulier 
des personnes marginalisées et indigènes . Tous les moyens ont été mis en œuvre à Mbaba ne pour  
délibérer et obtenir la ratification de l 'AFE et de l'amendement  de l'Accord sur les ADPIC en temps 
voulu  pour la Conférence de Nairobi . Afin d'y parvenir, nous renforcerons notre engagement 
envers cette organisation, en dépit des difficultés énorm es auxquelles nous nous heurtons  en 
matière de capacités . Je vous remercie.  
MME  NIKI KRUGER , PORTE -PAROLE  
5.54.   Nous avons répondu à un très grand nombre de questions et d 'observations formulées par 
les Membres et nous nous sommes efforcés de répondre à toutes l es questions écrites . Il sera 
répondu aux questions supplémentaires posées cette semaine dans les délais impartis . Comme je 
l'avais indiqué dans ma déclaration liminaire mercredi, nous avions cru  comprendre que le WT/TPR/M/324  • SACU  
- 46 - 
  Secrétariat de l 'OMC nous communiquera it une traduction  officielle  des questions qui nous ont été 
adressées en espagnol . Nous avons été informés du fait que ce service n 'était plus fourni . Nous 
traduirons ces questions dans les prochaines semaines et nous y répondrons par écrit dans les 
délais pré vus. 
5.55.   Au nom de mes collègues des États membres de la SACU, j 'aimerais remercier le Président 
de l'Organe d 'examen des politiques commerciales , qui a habilement mené à bien cet examen . 
Nous adressons aussi nos sincères remerciements au pr ésentateur pour sa contribution  et aux 
Membres de l 'OMC pour l 'intérêt qu 'ils ont manifesté.  
5.56.   Nous remercions aussi le Secrétariat de l 'OMC d 'avoir procédé à une telle analyse détaillée 
et d'avoir établi un rapport approfondi sur la SACU . M. le Président, nous vous remercions  pour le 
soutien et les encouragements qui nous ont été adressés par les Membres de l 'OMC. 
PRÉSENTATEUR  
5.57.   Premièrement, j 'aimerais remercier Mme Niki Kruger, chef de délégation et porte -parole des 
pays de la SACU, pour la déclaration très complète qu 'elle a faite mercredi dernier à propos des 
pays de la SACU et des efforts qu 'ils déploient  conjointement  pour faire prospérer à la fois leur 
économie et leur population.  
5.58.   J'aimerais aussi remercier les Membres pour la forte implication dont ils ont  fait preuve 
pendant ces quelques jours, pour le quatrième examen des politiques commerciales de la SACU . 
L'intérêt qu 'ils portent au commerce avec les pays de la SACU  et leur implication à cet égard  ont 
transparu  à la fois dans le grand nombre de  déclarations faites pend ant la  séance d 'ouverture mais 
aussi dans leurs questions écrites à la SACU.  
5.59.   J'aimerais rappeler que plusieurs Membres ont salué le fait que malgré les difficultés 
économiques et financières rencontrées pendant la période à l 'examen, les pays de la SACU so ient 
restés résistants et so ient collectivement parvenus à conserver un taux de croissance du PIB 
positif, sauf en 2009 . Les Me mbres ont néanmoins encouragé les pays de la  SACU à faire d es 
efforts pour diversifier leurs économies dans le but d 'accro ître le urs exportations et d 'être moins 
vulnérables face aux chocs extérieurs, y compris les aléas futurs de la situation financière 
mondiale . 
5.60.   Les Membres ont aussi noté les efforts de la SACU pour améliorer son climat commercial et 
renforcer sa compétitivité, et  ont encouragé les différents pays à  continuer de suivre cet exemple . 
5.61.   Même si des préoccupations ont été exprimées par les Membres au sujet de la structure du 
tarif extérieur commun, les efforts de la SACU pour simplifier et uniformiser les procédures 
douanières ont été salués . Plusieurs Membres ont dit attendre avec intérêt les notifications au titre 
de la catégorie A de l 'Accord sur la facilitation des échanges  (AFE)  des membres de la SACU (à 
l'exception du Botswana), et ont encouragé les pays de la SACU n'ayant pas encore ratifié cet 
accord  à le faire . À ce propos, certains Membres voyaient la ratification de l 'AFE comme une 
occasion pour les pays de la SACU d 'harmoniser davantage les procédures douanières et les 
exigences en matière de documentation de la région . Nous avons par ailleurs entendu les Membres 
encourager la SACU à harmoniser les politiques de la concurrence de ses membres, car il s 'agit là  
d'un aspect clé en vue du bon fonctionnement d 'une union douanière et cela devrait aider la SACU 
à mettr e pleinement en œuvre son Accord de 2002.  
5.62.   J'ai été heureuse, lors de ces réunions, d 'entendre les Membres rendre hommage au rôle 
important joué par la SACU à l 'OMC et pour le  système commercial multilatéral . Ils ont cependant 
noté que la situation pouvait être améliorée, notamment en augmentant  les flux commerciaux à 
l'intérieur de la SACU . Je ne peux que souhaiter que cela advienne bientôt, et que cela se 
répercute sur le bien -être de la major ité de la population de la SACU . 
5.63.   Pour conclure, j 'aimerais félic iter encore les délégations du Botswana, du Lesotho, de la 
Namibie, de l 'Afrique du Sud et du Swaziland, ainsi que le Secrétariat, pour l 'excellent travail 
fourni à l 'occasion de cet examen  très fécond des politiques commerciales de la SACU.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 47 - 
  MADAGASCAR  
5.64.   Je constate avec satisfaction que malgré un contexte économique difficile, les pays 
membres de la SACU ont tenu à initier des réformes en vue d'harmoniser les politiques 
macroéconomiques et les approches sectorielles et surtout en améliorant leurs performance s en 
matière de climat des affaires . Une croissance du PNB consolidé des pays membres a connu une 
moyenne d'environ 2,5 % depuis l'année 2012 . 
5.65.   Ma délégation se réjouit de la bonne performance commune de l'Union douanière, avec 
l'Afrique du Sud comme locomot ive en  termes d'investissements intra régionaux et de commerce 
au sein de cette entité . 
5.66.   Dans un monde en plein e mutation en matière de chaîne s de valeur , notamment d ue aux 
"méga -accords", les pays membres devraient trouver les moyens de diversifier leurs ma rchés et 
surtout leurs pays fournisseurs . La question  de l'efficience du point de vue de  l'empreinte  carbone  
ou des "kilomètres alimentaires " ainsi que les choix d'intégration régionale  qui vont au -delà de 
l'Union douanière font qu'il est temps pour ces pa ys aux performances variées de diversifier leurs 
bases de fournisseurs et de prospecter auprès des nombreux pays voisins membres de la SADC.  
5.67.   Nous nous réjouissons de la signature de l' Accord de libre -échange tripartite qu'est la Zone 
de libre -échange tripa rtite SADC -COMESA -CAE qui permettra une meilleure rationalisation du 
processus d'intégration économique dans la région du sud et est de l'Afrique . 
5.68.   En tant que pays voisin de la SACU, Madagascar est rassuré d e voir toutes ces mesures de 
promotion du commerc e durables initiées à l'échelle de l'Union douanière . 
5.69.   Cet examen nous a permis en tant que pays membre de la SADC de constater l e rôle central 
que joue le commerce dans chacune des économies des pays adhérents et collectivement au 
niveau de l' Union douaniè re. Les efforts relevés dans les rapports montrent des avancées  
significatives en matière de lutte contre le trafic illégal d'espèces prohibé es, de promotion de la 
production locale et de l'emploi généré par effet induit, de promotion de la concurrence, de s 
investissements, de la protection des droits de propriété intellectuelle . Chaque pays a démontré sa 
ferme volonté d'avoir une politique sectorielle efficace et la place qu'occupe nt les services dans ces 
économies permet un certain espoir dans l'avenir de  l'agriculture, des mines, de l'énergie et de 
l'industrie vu la place des services dans le développement durable de ces différentes filières . 
5.70.   L'Afrique du Sud est un des plus gros partenaires commerciaux de Madagascar et figure en 
tête des investisseurs en  dehors des mines . 
5.71.   Madagascar continuera à renforcer ses liens avec les pays de la SACU et , au vu de toutes 
ces mesures, envisage sérieusement une plus grande intégration du pays dans les chaînes de 
valeur  régionales . 
5.72.   Pour terminer, permettez -moi de félici ter la transparence affichée durant cet examen, aussi 
bien dans la richesse des informations obtenues que dans la diversité de ces informations . 
PAKISTAN  
5.73.   Nous tenons tout d 'abord à présenter nos sincères excuses pour avoir manqué la première 
séance de cet examen des politiques commerciales . Nous sommes par ailleurs dé solés de ne pas 
avoir adressé de questions écrites  avant cet examen . 
5.74.   Nous prenons bonne note de ce qui est dit dans les rapports du Secrétariat et des pays . 
Nous les avons examiné s en détail et  avons trouvé encourageant de voir  exactement  toutes les 
mesures adoptées  par l'Union , et comment elles ont été prises  pour s'intégrer dans les chaînes de 
valeur mondiales.  
5.75.   Nous profitons de cette occasion pour rappeler les liens historiques qui unissent le Pakistan 
à l'Afrique du Sud , entre autres, et rendre compte de l 'essor des échanges observé ces trois 
dernières années, notre  balance commerciale  étant positive . Nous souhaitons cependant, à ce 
stade, soulever un e question, en raison de l 'enquête récemme nt ouverte par la Commission de WT/TPR/M/324  • SACU  
- 48 - 
  l'administration du commerce international (ITAC) concernant l 'imposition de droits antidumping  
provisoires  pour le ciment en provenance du Pakistan et nous sommes  tout à fait  certains que 
quelles que soient  les mesures  prises, elles seront transparentes et en conformité avec les 
engagements dans le cadre de l 'OMC.  
5.76.   Nous vous remercions à nouveau, Mme Kruger, pour vos remarques finales et l 'ensemble de 
quest ions posées auxquelles vous avez  répondu  très formellement  en faisant des observations 
positives, et je ne doute pas du fait que les questions que nous vous enverrons par écrit 
retiendront  aussi votre attention.  
5.77.   Cela étant dit, nous renouvelons nos excuses pour n 'avoir que tardivement  assisté  à cet 
examen, que nous avons tro uvé intéressant à l 'écoute de votre intervention et de celle du 
présentateur . Je vous félicite pour cet examen fructueux et espère  vraiment  que d 'autres 
occasion s de se rencontrer  se présenteront . 
ÉTATS -UNIS 
5.78.   J'ai souhaité profiter de cette occasion pour re mercier, au nom de ma délégation, les 
délégations de la SACU pour  tous les efforts qu'elles ont consentis pour que nous disposions d 'un 
rapport très détaillé et d 'un aperçu très complet du régime de politique commerciale  de cet 
important bloc régional . Nous savons le volume de travail que représente un examen conjoint et je 
voulais simplement féliciter  ces délégations car je sais combien de  longues soirées  elles ont 
passées à coordonner tout cela . Nous saluons aussi la contribution  du présentateur  qui nous a 
guidé pour cet exercice.  
5.79.   Permettez -moi de commencer par féliciter Mme Kruger pour sa présentation détaillée et sa 
promptitude à répondre aux questions soulevées par les Membres . Nous avons sincèrement 
apprécié les renseignements actualisés que vous avez fournis concernant vos efforts en vue de 
l'intégration régionale et mondiale , et comptons bien examiner de plus près les  mesures 
innovantes que vous avez prises  dans le cadre du mécanisme pour la transparence des ACR de 
cette organisation . L'intégration ré gionale est un thème  extrêmement  important que nous avons  
déjà examiné ici, et la région en particulier a quelque chose à nous apprendre à nous tous.  
5.80.   Nous avons de même apprécié  que votre  présentation place aussi au centre des 
préoccupations  l'amélioration  du climat du commerce et de l 'investissement, une question reprise 
dans les présentations de plusieurs délégations . Nous avons trouvé cela très encourageant  et très 
utile. 
5.81.   Nous adressons aussi nos remerciements à toutes les délégations qui ont donné des 
renseignements sur  les progrès relatifs à  l'Accord sur la facilitation des échanges et le processus 
de ratification de cet accord . Ces progrès coïncident bien avec les efforts que vous avez faits en 
matière  d'amélioration  de la facilité de faire des affaire s et des conditions de l 'activité des 
entreprises . Bien entendu , nous avons fermement soutenu ces efforts  et nous nous réjouirons de 
toute autre  occasi on que nous pourrons saisir pour  faire encore pr ogresser ces questions.  
5.82.   Nous soutenons aussi les progrès et les efforts déployés en vue de la ratification de l 'Accord 
sur les ADPIC et nous prenons acte des réponses communiquées qui en rendaient compte.  
5.83.   Nous remercions la délégation sud -africaine pour le rapport  détaillé  qu'elle a fait de s a 
politique de l 'investissement . C'est une chose que nous avions demandée et nous nous félicitons 
des réponses détaillées que nous avons reçues.  
5.84.   Nous avons adressé à l 'avance des questions écrites et v ous remercions d 'en avoir accusé 
réception . Toutes n 'ont pas encore reçu de  réponses mais ce sera le cas plus tard et nous tenons 
simplement à rappeler que nous attendons ces dernières réponses avec intérêt . Nous avons aussi 
adressé quelques questi ons complémentaires ce matin . Merci encore pour tous vos efforts  pour 
recouper tous  ces éléments.  
5.85.   Pour conclure, no us remercions encore Mme Kruger  ainsi que toute l 'équipe et adressons 
nos félicitations pour cet examen fructueux.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 49 - 
  CANADA  
5.86.   J'aimerais simplement m 'associer aux intervenants précédents pour remercier les différentes 
parties po ur leur engagement et vous, M. le Président, le présentateur, le Secrétariat et les autres 
intervenants, d 'avoir rendu possible cet échange formel ; nous félicitons les différentes parties pour 
cet examen fructueux.  
5.87.   Le Canada a aussi soumis  des questions  auxquelles  des réponses  ont rapidement été 
communiquées par écrit et j'aimerais adresser nos remerciements pour ces réponses . Nous 
n'avons qu 'une brève question complémentaire à l 'intention de l 'Afrique du Sud, à savoir que nous 
aimerions avoir de plus ample s renseignements sur la procédure et la date  probable de notification 
de ses engagements au titre de la catégorie A de l 'AFE. Nous avons reçu une réponse assez utile, 
qui nous informés de la procédure suivie par l 'Afrique du Sud concernant l 'AFE. Nous nous  
demandions simplement si l 'Afrique du Sud pouvait donner à titre in dicatif la date approximative à 
laquelle elle est susceptible de notifier ses engagemen ts; un calendrier  approximatif  serait par 
ailleurs utile à nos yeux.  
MME NIKI KRUGER,  PORTE -PAROLE  
5.88.   Nous avons bien pris note des questions  complémentaires et y répondrons  par écrit.  WT/TPR/M/324  • SACU  
- 50 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce quatrième examen commun de la politique commerciale des pays de l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) nous a permis de mieux comprendr e leurs politiques et pratiques 
commerciales et liées au commerce, dans leur contexte socioéconomique . Nous remercions pour 
leur participation active les délégations dirigées respectivement par Mme Ontlametse B.  Ward, 
Sous-Secrétaire permanente, Botswana ; Mme Mapulumo Mosisili, Secrétaire principale, Royaume 
du Lesotho ; M. Gabriel P.  Sinimbo, Secrétaire permanent, Namibie ; Mme Niki Kruger, Directrice 
générale chargée des négociations commerciales, Afrique du Sud ; M. Jinno L.  Nkhambule, 
Secrétaire principal,  Royaume du Swaziland ; et les autres membres des délégations de l'Afrique du 
Sud, du Botswana, de la Namibie, du Royaume du Lesotho et du Royaume du Swaziland . 
Permettez -moi aussi de remercier S.E. M. Mothusi Bruce Rabasha Palai, Ambassadeur du 
Botswana ; S .E. M. Nkopane Raseeng Monyane, Ambassadeur du Lesotho ; 
Mme Sabine  Böhlke -Möller, Ambassadrice de la Namibie ; S.E.  M. Xavier Karim, Ambassadeur de 
l'Afrique du Sud ; et les autres membres des missions en poste à Genève . 
6.2.   Au nom de toutes les délégations, je  voudrais également remercier le présentateur, 
S.E. M. Alberto Pedro D'Alotto, Ambassadeur et Représentant permanent de l'Argentine auprès de 
l'OMC, et les Membres de l'OEPC pour leur contrib ution à notre riche échange de vues, ainsi que le 
Secrétariat de la SACU pour l'aide apportée à ses membres pendant ce processus d'examen . 
6.3.  Les cinq pays, Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland, ont été salués pour 
leur attachement au système commercial multilatéral et leur parti cipation active à l'OMC . Les 
Membres ont particulièrement félicité le Botswana pour avoir ratifié l' amendement de l'Accord sur 
les ADPIC relatif à la santé publique, ainsi que l'Accord sur la facilita tion des échanges (AFE), et 
pour avoir notifié ses engagements au titre de la cat égorie A dans les délais prévus . Les Membres 
ont encouragé l'Afrique du Sud, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland à faire de même . 
6.4.  Les Membres ont pris note des accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels sont parties 
les États de la SACU, notamment dan s le cadre de la SADC, ainsi que de l'APE avec l'UE, et 
certains Membres ont posé des questions concernant leur mise en œuvre effective, ainsi que leurs 
avantages concrets pour les économies de la SACU . Les cinq pays ont aussi été encouragés à 
s'assurer qu e leurs ACR étaient conformes aux dispositions de l'OMC et à respecter leurs 
obligations en matière de notification, en particulier dans les domaines SPS et OTC, et concernant 
les licences d'importation, et ce, dans l'intérêt de la transparence et de la pr évisibilité . 
6.5.  Les Membres ont noté que le régime commercial commun de la SACU était resté globalement 
inchangé depuis 2009 et que, jusqu'à présent, l'harmonisation avait concerné principalement le 
domaine douanier, y compris les droits de douane, les autres  taxes à la frontière et les mesures 
correctives commerciales . Ils ont ensuite invité les États de la SACU à donner des détails 
concernant les initiatives régionales en cours dans les domaines non harmonisés et demandé des 
précisions concernant la mise en œuvre intégrale de l'Accord de 2002 relatif à la SACU et 
concernant le fonctionnement de toutes les institutions de la SACU . 
6.6.  Certains Membres se sont dits préoccupés par la baisse des recettes publiques dans certains 
pays de la SACU, en particulier ceux qu i dépendent fortement de la caisse commune . Ils ont 
demandé davantage de précisions concernant le projet de la SACU de revoir son mécanisme de 
partage des recettes afin de tenir compte des variations importantes et de la grande instabilité des 
parts revena nt à chaque État . 
6.7.  Notant que le tarif extérieur commun (TEC) de la SACU est composé d'éléments ad valorem  
et d'éléments non ad valorem , alors que les États de la SACU ont individuellement consolidé leurs 
tarifs sur une base ad valorem  uniquement, les Membr es ont souhaité savoir ce que ces États 
comptaient faire pour assurer le respect intégral des engagements contractés dans le cadre de 
l'OMC . Des préoccupations ont aussi été exprimées concernant la complexité du TEC de la SACU 
qui prévoit des taux élevés s ur certains produits et concernant l'administration par l'Afrique du Sud 
de contingents tarifaires pour une liste de produits agricoles . Certains Membres ont aussi soulevé 
des questions concernant le nombre relativement important de mesures antidumping ado ptées par 
la SACU pendant la période considérée . WT/TPR/M/324  • SACU  
- 51 - 
  6.8.  Plusieurs Membres ont remis en question la conformité avec l'Accord SPS de l'OMC de 
certaines prescriptions en matière d'importation imposées par l'Afrique du Sud sur les produits 
d'origine animale . L'Afriqu e du Sud a aussi été encouragée à accélérer son processus d'évaluation 
technique des produits électrotechniques importés afin de limiter les retards administratifs . 
6.9.  La crise économique mondiale a nui aux résultats économiques des pays de la SACU à 
différen ts degrés . À l'exception de l'Afrique du Sud qui dispose d'une large base industrielle et sert 
de plate -forme commerciale dans la région, les économies de la SACU ont une base étroite et sont 
très vulnérables aux chocs extérieurs . À cet égard, les Membres les ont encouragées à continuer 
d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises en corrigeant des problèmes tels que le 
manque de fiabilité dans la fourniture d'énergie en Afrique du Sud ou au Lesotho . De telles 
réformes devraient créer un environ nement propice à la hausse des investissements dans des 
secteurs autres que l'exploitation minière et à la diversification de l'économie . Les États de la 
SACU sont aussi vivement incités à corriger les grandes inégalités constatées au sein de leurs 
économi es et entre elles . 
6.10.   Les Membres ont encouragé les États de la SACU à exploiter leurs importantes ressources 
minérales de façon durable et demandé des éclaircissements concernant les politiques minières 
mises en œuvre par chacun des pays, en particulier conc ernant l'administration des permis 
d'exploitation et l'évaluation de leurs dimensions environnementales, et concernant la participation 
étrangère . 
6.11.   Les Membres ont apprécié les réponses apportées par les États de la SACU à la plupart des 
questions posées pe ndant cette réunion et attendent avec intérêt les réponses aux questions en 
suspens dans un délai d'un mois . 
6.12.   Pour conclure, cet examen a contribué à renforcer notre compréhension des aspects 
régionaux et nationaux des régimes commerciaux de l'Afrique du Su d, du Botswana, du Lesotho, 
de la Namibie et du Swaziland . Le grand nombre de questions écrites communiquées à l'avance et 
d'interventions témoigne de l'importance que les Membres attachent aux politiques et pratiques 
commerciales des États de la SACU . Les Membres ont vivement encouragé les cinq pays à 
poursuivre leurs réformes de libéralisation des échanges, à améliorer la mise en œuvre de leurs 
engagements multilatéraux dans le domaine du commerce des marchandises et des services, ainsi 
que les conditions  de l'activité des entreprises en vue d'accroître la transparence et la prévisibilité, 
et d'attirer des investissements . J'invite tous les Membres à soutenir les États de la SACU dans les 
efforts qu'ils déploient pour réformer leur régime commercial et sur monter leurs contraintes du 
côté de l'offre . 
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