G/SPS/N/EU/146  
2 octobre 2015  
(15-5108)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 070490, 070810, 070820, 070960, 070930, 070940, 070990, 
071022, 071080, 08021, 080250, 080610, 080620, 081090, 081120, 081310, 0902, 
090420, 090810, 110630, 1202, 120740, 121190, 140490, 200811, 200850, 20089, 3507, 081010 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afghanistan, Australie, Brésil, Cambodge, Chine, 
République dominicaine, Égypte, Gambie, Inde, Indonésie, Kenya, Pérou, Serbie, 
Sierra Leone, Soudan, Turquie, États-Unis d'Amérique, Ouzbékistan, Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement d'exécution (UE) 2015/1607 de la Commission du 
24 septembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités 
d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE). Langue(s): anglais, français et espagnol. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_3904_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_3904_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_3904_00_s.pdf 
6. Teneur: Il est procédé au moyen du règlement notifié au réexamen de la liste des 
importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale qui 
sont soumis à des contrôles officiels renforcés. Les modifications portent sur: l'inscription sur la liste des arachides et produits dérivés en provenance de Gambie ainsi que des framboises en provenance de Serbie, et le retrait de la liste des mentions relatives aux 
fruits de la vigne en provenance d'Ouzbékistan, aux feuilles de bétel en provenance de 
Thaïlande et à la menthe en provenance du Maroc. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/146 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant 
modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194, 25 juillet 2009, page 11) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 septembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu G/SPS/N/EU/146 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu