G/TBT/N/THA/383/Rev.2  
14 janvier 2016  
(16-0286)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Évaluation de la conformité (ICS 03.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of the Thai 
Industrial Standards Institute Regarding the Rules and Conditions on Conformity Assessment for Licensing to Import for Sale Industrial Products which are required by the 
Royal Decree to conform with the standard according to Section 21  (Notification de 
l'Institut thaïlandais des normes industrielles relative aux règles et conditions régissant l'évaluation de la conformité aux fins de la délivrance de licences pour l'importation en vue 
de la vente de produits industriels soumis par décret royal à l'obligation de conformité à 
une norme en application de l'article 21), 8 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais des normes industrielles a supprimé les textes suivants: 
 la Notification de l'Institut thaïlandais des normes industrielles relative à la 
prescription des critères d'inspection régissant la délivrance de licences du 
20 avril 2554 È. B. (2011) et 
 la Notification de l'Institut thaïlandais des normes industrielles portant modification 
des règles régissant l'évaluation de la conformité aux fins de la délivrance de licences du 19 août 2557 È. B. (2014), G/TBT/N/THA/383/Rev.2 
- 2 - 
  et les a remplacés par la Notification de l'Institut thaïlandais des normes industrielles 
relative aux règles et conditions régissant l'évaluation de la conformité aux fins de la 
délivrance de licences pour l'importation en vue de la vente de produits industriels soumis 
par décret royal à l'obligation de conformité à une norme en application de l'article 21, du 8 octobre 2558 È. B. (2015). 
La présente révision est destinée à rendre la procédure de délivrance des licences 
appropriée, claire, rapide, transparente, juste, efficace et conforme aux pratiques 
internationales, ainsi qu'à faciliter la procédure d'homologation. Cette notification couvre les règles et conditions régissant l'évaluation de la conformité aux fins de la délivrance de 
licences, qui classent les procédures de licences en trois catégories et définissent les 
procédures d'homologation et les mécanismes de surveillance pertinents. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Transparence et loyauté des échanges commerciaux 
8. Documents pertinents:  
 G/TBT/N/THA/383: Notification de l'Institut thaïlandais des normes industrielles 
relative à la prescription des critères d'inspection régissant la délivrance de licences 
 G/TBT/N/THA/383/Rev.1: Notification de l'Institut thaïlandais des normes industrielles 
portant modification des règles régissant l'évaluation de la conformité aux fins de la délivrance de licences 
9. Date projetée pour l'adoption: 8 octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er novembre 2015 
10. Date limite pour la présen tation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_5042_00_x.pdf