G/SPS/GEN/1250  
13 juin 2013  
(13-3078)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RÉUNION DU COMITÉ SPS DE L'OMC 
24–28 JUIN 2013, GENÈVE (SUISSE) 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE L'UNION 
AFRICAINE DANS LE DOMAINE SPS 
La communication ci-après, reçue le 13 juin 2013, est distribuée à la demande de l'Union africaine. 
 
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  1  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'UA-DREA 
1.1.  La 6
ème édition de la réunion intercollèges entre la Commission de l'Union africaine (CUA) et 
la Commission européenne s'est tenue le 26 avril 2013 au siège de la CUA à Addis-Abeba. Le Département de l'économie rurale et de l'agriculture (DREA) a assuré la coordination du Groupe de 
travail chargé de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la sécurité 
alimentaire. La mise en place d'un groupe de contact qui serait chargé de l'ensemble des questions intéressant l'agriculture et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) est envisagée. 
1.2.  La Division de l'agriculture et de la sécurité alimentaire a organisé une formation sur 
l'agriculture biologique à l'intention d'experts agricoles des États membres de i) la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et ii) la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Dans le prolongement de cette formation,  le DREA a reçu des notes de synthèse sur les 
indications géographiques (IG) de la part de la SADC, de la CAE et de la CEDEAO. Ces notes de 
synthèse seront consolidées en vue de l'élaboration d'une politique relative aux indications géographiques pour l'Afrique. 
1.3.  Le Partenariat pour lutter contre l'aflatoxine (PACA) a été officiellement lancé par la CUA le 
31 octobre 2012. Une réunion a eu lieu en avril 2013, regroupant des experts techniques issus des secteurs de l'agriculture, du commerce et de la santé dans le but de discuter des actions 
stratégiques pour lutter contre l'aflatoxine. Ce tte réunion avait également pour objectif de 
formuler des propositions sur les orientations stratégiques et l'avenir du PACA. L'Autorité des produits alimentaires et pharmaceutiques de la Tanzanie (TFDA), l'Institut africain Nelson Mandela des sciences et de la technologie (NM-AIST) et l'Institut international d'agriculture tropicale (IITA) 
ont coparrainé la réunion. 
1.4.  Le DREA a été informé de la demande présentée par l'Agence de certification biologique de 
l'Ouganda (UgoCert), au nom d'intervenants du secteur biologique en Afrique de l'Est, pour que la 
norme des produits biologiques de l'Afrique de l' Est (EAOPS) soit reconnue par l'Union européenne. 
1.5.  La réunion du premier trimestre du groupe thématique chargé de l'agriculture, de la sécurité 
alimentaire et du développement rural dans le cadre du Mécanisme de coordination régionale des 
Nations Unies s'est tenue les 11-12 mars à Midrand (Afrique du Sud). La mise en œuvre des 
programmes SPS en Afrique était l'un des points à l'ordre du jour dont il a été débattu. 
1.6.  Le DREA a accueilli à la CUA le 31 mai 2013 l'équipe SPS pour l'Afrique de l'Est, composée de 
fonctionnaires du gouvernement des États-Unis venus du Département de l'agriculture, de 
l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et de l'Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA). Cette réunion a permis d'aborder, entre autres choses, d'importantes questions liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, dont G/SPS/GEN/1250 
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  l'inspection des aliments (tant d'origine animale que végétale), les obstacles à la sécurité des 
approvisionnements en aliments et en eau ainsi que les principales maladies des animaux et des végétaux en Afrique. 
1.7.  L e  D R E A  s ' e s t  p o s i t i o n n é  e n  p r e m i è r e  l i g n e  l o r s  d e  l a  r é u n i o n  p r é p a r a t o i r e  e n  v u e  d e  
l'organisation de la Réunion de haut niveau des dirigeants africains sur les approches pour 
éradiquer la faim en Afrique, qui doit avoi r lieu en juin/juillet 2013. La question de 
l'approvisionnement en aliments nutritifs et sûrs sera à l'ordre du jour. 
2  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'UA-BIRA 
2.1.  La CEDEAO a coparrainé avec l'UA-BIRA (Bureau interafricain des ressources animales de 
l'Union africaine), les 28-29 mars, une réunion de coordination régionale des délégués d'États 
membres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour analyser des avant ‑projets de 
normes devant figurer dans les Codes sanitaires pour les animaux terrestres et aquatiques de l'OIE 
et pour formuler des observations. Il s'agit de la première réunion régionale en vue d'établir des 
positions communes. 
2.2.  L'UA-BIRA a organisé la 5
ème réunion des délégués africains de l'OIE les 14-15 avril 2013 à 
Abidjan (Côte d'Ivoire), dans le but d'établir des positions communes sur les normes relatives à la 
santé des animaux, en prévision de la 81ème session de l'OIE de 2013. 
3  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'UA-IAPSC 
3.1.  L'UA-IAPSC (Conseil phytosanitaire interafricain de l'Union africaine) a coordonné les 
positions des délégués africains sur divers points de l'ordre du jour de la 8ème session de la 
Commission des mesures phytosanitaires (CMP-8). Les positions ont été validées lors d'une 
réunion des directeurs de la protection des vé gétaux qui s'est tenue en Ouganda en mars 2013. 
3.2.  L'UA-IAPSC encourage les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) 
africaines à répondre à l'appel à soumission de su jets pour 2013 en diffusant cet appel auprès de 
toutes les organisations pour qu'elles soumettent leurs sujets, entre le 15 mai et le 31 août 2013. L'Organisation africaine de la protection des plantes (OAPP) s'assure également que les sujets 
répondent à l'ensemble des critères approuvés par la CMP. La rédaction des spécifications est en 
cours. 
3.3.  Les sujets visés par l'appel à soumission incluent les suivants: 
 nouveaux thèmes pour les normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP); 
 nouveaux éléments pour les NIMP existantes, tels que suppléments, annexes ou 
appendices; 
 révisions ou modifications des NIMP, suppléments, annexes, appendices ou termes du 
glossaire qui ont été adoptés; 
 organismes nuisibles pour lesquels un nouveau protocole de diagnostic devrait être 
élaboré; et 
 nouveaux thèmes pour les traitements phytosanitaires. 
3.4.  L'UA-IAPSC est en train de distribuer les projets de NIMP pour lesquels les ONPV sont invitées 
à présenter des observations de fond, la période pour la présentation des observations allant du 
1
er juin au 30 septembre 2013. 
3.5.  La période de soumission des observations sur les questions importantes est ouverte pour les 
projets de NIMP suivants: 
 2006-003: Appendice à la NIMP 12 Certification électronique, renseignements sur les 
systèmes XML et les mécanismes d'échange de données normalisés; 
 2009-007: Établissement de zones réglementées en ce qui concerne les mouches des 
fruits en cas d'infestation d'un foyer dans des zones exemptes de mouches des fruits; et G/SPS/GEN/1250 
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   2006-031: Détermination du statut d'hôte des fruits et légumes en ce qui concerne les 
infestations de mouches des fruits ( Tephritidae ). 
3.6.  L'UA-IAPSC est en train de distribuer les projets de spécification qui sont soumis à la 
consultation des membres de la CIPV en 2013, du 1er juin au 31 juillet 2013. 
3.7.  Les projets de spécifications suivants sont ouverts pour la soumission d'observations: 
 2009-002: Révision de la NIMP 4:1995 Exigences pour l'établissement de zones 
indemnes; 
 2009-005: Révision de la NIMP 8:1998 Détermination de la situation d'un organisme 
nuisible dans une zone; et 
 2008-008: Produits en bois et produits artisanaux à base de bois brut. 
 
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