. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/RUS/7 
11 janvier 2013 
 (13-0154) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  SH 0102, 0104 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Suède  
5. Intitulé du texte notifié:  Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision # FS-AS-7/17069 as of 19 December 2012  (Lettre réf. FS-AS-7/17069 du 
Service fédéral de la surveillance vétéri naire et phytosanitaire du 19 décembre 2012). 
Langue(s):  russe.  Nombre de pages:  1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/3531.html 
6. Teneur:  Le document notifié introduit une restrictio n temporaire en raison de la détection 
d'animaux infectés par le virus de Schmallenberg en Suède, synonyme de la présence de la 
maladie dans ce pays.  La mesure s'applique au  transit par le territoire de la Fédération de 
Russie de bétail et de petit bétail en provenance de la Suède et à l'importation en Russie de 
bétail, de petit bétail et de matériels génétiques de ces animaux en provenance de la Suède.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée vise à empêcher l'in troduction du virus de Schmallenberg en 
Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/7 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Il n'y a pas suffisamment d'études 
concernant le virus de Schmallenberg.  Un e norme internationale n'a pas encore été 
élaborée.  La mesure notifiée a été adoptée provisoirement sur la base des données pertinentes disponibles, en l'abse nce de preuves scientifiques.  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
21 décembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
107139 Moscou 
1/11 Orlikov Lane Téléphone:  +(7 499) 975 43 47 Fax:  +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 107139 Moscou 1/11 Orlikov Lane Téléphone:  +(7 499) 975 43 47 Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru