G/TBT/N/MWI/20  
12 février  2019 
(19-0783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Maïs (Zea mays ); Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft mandatory  Malawi 
standard for maize grain ( Zea mays ) (Projet de Norme malawienne obligatoire pour le 
maïs ( Zea mays ) en grains), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié s'applique au maïs destiné à la 
consommation humaine directe, c'e st-à-dire prêt à l'usage auquel il est destiné dans 
l'alimentation humaine, présenté emballé ou vendu en vrac directement au 
consommateur . Il spécifie les exigences applicables au maïs denté égrené en grains 
entiers ( Zea mays indentata  L.) et/ou au maïs co rné égrené ( Zea mays indurate  L.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; qualité et exigences en 
matière d'étiquetage  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 153:1985 . Norme pour le maïs : http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites
%252Fcodex%252FStandards%252FCODEX%2BSTAN%2B153 -
1985%252FCXS_153e.pdf  
2. EAS 2:2011, East African Standard, Maize grain – Specification  (tableaux 1 et 2 
et définitions) : https://law.resource.org/pub/eac/ibr/eas.2.2011.html  
3. MS 19 : Labeling of prepacked foods - General standard;  G/TBT/N/MWI/20  
- 2 - 
  4. MS 21 : Food and food processing units - Code of hygienic conditions;  
5. MS 146 : Cereals - Sampling (as grain);  
6. MS 302 : Contaminants and toxins in food - General standard;  
7. ISO 5223 . Tamis de contrôle pour céréales;  
8. ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des 
lots statiques.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: