G/SPS/N/CAN/1057/Add.1  
 
5 janvier 2017  
(17-0021) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 janvier 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Spinétorame  
Le document de la série limite maximale de résidus propos ée (PMRL) concernant le spinétorame 
de la notification G/SPS/N/CAN/1057 (datée du 30 septembre 2 016) est entré en vigueur le 
21 décembre 2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données 
sur les limites maximales de résid us et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
8,0 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13, sauf la laitue pommée et la laitue 
frisée)2, légumes -pétioles (sous -groupe de cultures 22B)3 
2,0 Légumes -tiges et légumes -fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 5 -13)4 
0,4 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09)5 
0,2 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09)6, fruits à noyau (groupe de cultures 
12-09)7 
0,04 Légumes -bulbes et légumes -tiges (sous -groupe de cultures 22A)8 
1 ppm = partie par million . 
2 La LMR de 8,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 7,0 ppm en vigueur fixée pour les cultures 
du groupe de cultures 4 (sauf la laitue pommé et la laitue frisée) et s'applique à toutes les denrées 
alimentaires du groupe révisé de cultures 4 -13, sauf la laitue pommée et la laitue frisée.  
3 La LMR de 8,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 7,0 ppm en vigueur fixée pour le céleri et 
s'applique à toutes les denrées alimentaires du sous -groupe rév isé de cultures 22B.  
4 La LMR de 2,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 2,0 ppm en vigueur fixée pour le sous -
groupe de cultures 5A et s'applique à toutes les denrées alimentaires du groupe révisé de cultures 5 -13. 
5 La LMR de 0,4 ppm est propos ée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm en vigueur fixée pour le groupe de 
cultures 8 et s'applique à toutes les denrées alimentaires du groupe révisé de cultures 8 -09. 
6 La LMR de 0,2 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,1 ppm en vigueur fixée pour les cultures 
du groupe de cultures 11 et s'applique à toutes les denrées alimentaires du groupe  révisé de cultures 11 -09. 
7 La LMR de 0,2 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm en vigueur fixée pour les cultures 
du groupe de cultures 12  et s'applique à toutes les denrées alimentaires du groupe révisé de cultures 12 -09. 
8 La LMR de 0,04 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,04 ppm en vigueur fixée pour les 
asperges et s'applique à toutes les denrées alimentaires du sous -groupe r évisé de cultures 22A.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues  au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire  une recherche par pesticide ou par denrée.  G/SPS/N/CAN/1057/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autre s:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normaleme nt de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être d ifférent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de f ax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/pr otect-proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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