G/TBT/N/CAN/566  
 
14 août 2018  
(18-5145) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l' innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no SMSE 012 18 - 
Publication du CNR 251, 2ème édition  et CNR -220, 1ère édition, 1ère modification (1 page, 
disponible en anglais et en français)    
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié les normes  suivantes:  
 Le Cahier des charges sur les  normes radioélectriques, CNR -251, 2ème édition, 
Radar de véhicule et radar fixe ou mobile d’aéroport exploités dans la bande de 
fréquence de 76 à 81 GHz , qui établit les exigences en matière d’homologation 
pour les appareils radio exempts de licence explo ités dans la bande de fréquence 
de 76 à 81 GHz. Ces appareils radio comprennent les radars de véhicule et les 
radars fixes ou mobiles d’aéroport.  
 Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR 220, 1ère édition, 
1ère modification  Dispositifs utilisant la technologie à bande ultra -large (UWB) , qui 
établit la période de transition pour l’homologation, la fabrication, l’importation, la 
distribution, la location, la commercialisation ou la vente de dispositifs radar de 
véhicule utilis ant la technologie UWB dans la bande de fréquences de 22 -29 GHz.  G/TBT/N/CAN/566  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Autre; Gestion efficace du spectre  
8. Documents pertinents:  Sans objet.   
9. Date projetée pour l'adoption:  31 juillet 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 juillet 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 septembre 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -08-11/html/notice -avis-eng.php  (anglais)  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -08-11/html/notice -avis-fra.html  (français)  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf10887.html  (anglais)  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf10887.html  (français)  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/s mt-gst.nsf/eng/sf09347.html  (anglais)  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf09347.html  (français)