. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/579 
10 octobre 2012 
 (12-5497) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE SUR LES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE MENÉES EN FAVEUR DES PAYS 
LES MOINS AVANCÉS 
 
CANADA 
   La communication ci-après, datée du 15 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada.  Elle décrit les initiatives  prises par ce pays concernant la coopération 
technique et financière dans le domaine de la propriété intellectuelle en faveur des pays les moins 
avancés Membres qui ont présenté un rapport sur l'évaluation de leurs besoins. 
 
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 I. PROGRAMMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DU CANADA 
1. Le Canada a rendu compte de ses programmes de  coopération technique et financière en 
faveur des PMA Membres dans son rapport annuel sur le sujet, conformément à l'article 67 de 
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent  au commerce (ADPIC), 
ainsi qu'à la demande du Conseil des ADPIC visan t à ce que les pays développés Membres fassent 
rapport sur leurs programmes de coopération technique et financière.  Le ra pport du Canada de 2011, 
qui porte sur la période 2010-2011, a été publié le 6 octobre 2011 (IP/C/W/560/Add.4). 
II. PROGRAMMES MULTILATÉRAUX 
2. En ce qui concerne le processus d'évaluation des besoins prioritaires des PMA, y compris 
l'identification et la satisfaction de ces besoins, le  Canada est d'avis qu'une approche multilatérale est 
la solution la plus efficace. 
3. En conséquence, outre les programmes énumérés dans son rapport de 2011,  le Canada a versé 
des contributions à deux fonds d'ai de multilatérale.  Il a versé envi ron 500 000 dollars canadiens par 
an au Fonds global d'affectation spéciale de  l'OMC pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD), qui a financé diverses ac tivités d'assistance technique liée à l'Accord sur 
les ADPIC, et sa contribution sera de 2,5 millions  de dollars canadiens pour la période allant 
de 2009-2010 à 2013-2014.  Il a également ver sé environ 7,7 millions de dollars canadiens, 
conformément à l'engagement qu'il av ait pris en 2007 de fournir 19,2 millions de dollars canadiens sur 
cinq ans au Cadre intégré renforcé (CIR), dont le but  est d'aider les PMA à renforcer leurs capacités 
de production pour pouvoir tirer parti d es nouvelles possibilités du marché mondial. 
III. PROGRAMMES BILATÉRAUX 
4. Au niveau bilatéral, les activités d'aide au développement du Canada sont administrées par 
l'Agence canadienne de développement internationa l (ACDI).  Sur les six pays qui ont à ce jour IP/C/W/579 
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  présenté une évaluation de leurs besoins prioritair es au Conseil des ADPIC, trois sont considérés par 
l'ACDI comme des pays prioritaires (le Ba ngladesh, le Sénégal et la Tanzanie). 
A. B
ANGLADESH  
5. Le programme de l'ACDI en faveur du Ba ngladesh est directement aligné sur la Stratégie 
nationale pour la réduction accélérée  de la pauvreté pour l'exercice 2009-2011  du gouvernement 
bangladais. 
B. SÉNÉGAL  
6. En 2009, dans le cadre du nouveau plan d' action du Canada pour accroître l'efficacité de 
l'aide, l'ACDI a sélectionné le Sénégal en tant que pays prioritaire.  Son objectif au Sénégal est de 
contribuer à réduire la pauvreté de s ménages de 50 pour cent d'ici à 2015.  Cet objectif est directement 
aligné sur le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP II) pour 2006-2010  du 
Sénégal. 
C. TANZANIE  
7. L'ACDI soutient l'obtention des résultats en matière de développement décrits dans le 
Document de stratégie de réduc tion de la pauvreté pour 2005-2010  de la Tanzanie, dont les thèmes 
d'action de l'ACDI s'inspirent étroitement. 
8. Le Canada encourage donc le Bangladesh, le Sé négal et la Tanzanie à déposer toute demande 
de soutien dans le domaine des droits de propriété intellectuelle par les voies officielles mises en place par l'ACDI pour les pays prioritaires. 
D. R
WANDA , SIERRA LEONE , OUGANDA  
9. L'ACDI ne considère pas le Rwanda, la Si erra Leone et l'Ouganda comme des pays 
prioritaires.  Toutefois, les programmes régionaux qu 'elle mène en Afrique apportent actuellement un 
soutien, par l'intermédiaire du Centre  du commerce international (ITC), au Programme de 
renforcement des capacités comm erciales en Afrique (PACT II) , à la stratégie Un impact concret sur 
les exportations (ENACT)  et au Centre africain pour les politiques commerciales de la Commission 
économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA-O NU).  Ces trois programmes sont mis en œuvre 
dans plusieurs communautés économiques régionales en  Afrique.  Tous trois devraient donc profiter à 
de nombreux pays du continent. 
10. Parallèlement, les pays souhaitant déposer d es demandes individuelles d'assistance technique 
bilatérale liée au commerce sont encouragés à s' adresser au programme-pays bilatéral de l'ACDI 
concerné. 
11. De plus amples renseignements sur les progra mmes de coopération tec hnique et financière 
seront donnés dans le rapport du Canada de 2012 c onformément à l'article 67 de l'Accord sur les 
ADPIC.  
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