G/SPS/N/BRA/956  
15 juillet 2014  
(14-4066)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: ananas (0,5 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), citrouilles (0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
coton (0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), aulx (5,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), arachides (0,1 mg/kg et  période de sécurité de 7 jours), anthurium 
(usage non alimentaire), riz (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), bananes 
(0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), bégonias (usage non alimentaire), aubergines (0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), café (0,03 mg/kg et période de sécurité de 28 jours), oignons (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), agrumes 
(5,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), giroflées (usage non alimentaire), 
chrysanthèmes (usage non alimentaire), pois (0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricots (2,0 mg/kg et période de sécurité 
de 14 jours), glaïeuls (usage non alimenta ire), hortensias (usage non alimentaire), 
pommes (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), papayes (0,5 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), mangues (2,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), pastèques 
(0,3 mg/kg et période de sécurité de 13 jours), melons (0,5 mg/kg et période de sécurité 
de 14 jours), maïs (2,0 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), fraises (0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), orchidées (usage non alimentaire), jatropha (usage non 
alimentaire), concombres (0,2 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), roses (usage non 
alimentaire), hévéa (usage non alimentaire), soja (0,5 mg/kg et période de sécurité de 
21 jours), tomates (0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), blé (0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), raisins (0,7 mg/kg et période de sécurité de 14 jours). 
Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d'application), arachides (0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), riz (0,5 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d'application), pommes de terre (0,1 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), orge (0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), haricots (2,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), maïs (2,0 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), sorgho 
(0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), soja (0,5 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), blé 
(0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). 
Application sur les bulbes dans les cultures d'aulx (5,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/BRA/956 
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  5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient THIOPHANATE-
METHYL of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif THIOPHANATE-MÉTHYLE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 
2003). 
Inclusion de la culture de l'eucalyptus (usage non alimentaire), en application foliaire. 
Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/0689b78044b0bd47aa07fb5c664caca3/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+47+GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: ananas (0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), citrouilles (0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), coton 
(0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours) , aulx (5,0 mg/kg et période de sécurité de 
14 jours), arachides (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), anthurium (usage non 
alimentaire), riz (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), bananes (0,5 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), bégonias (usage non alimentaire), aubergines (0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), café (0,03 mg/kg et période de sécurité de 28 jours), oignons (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), agrumes (5,0 mg/kg 
et période de sécurité de 14 jours), giroflées (usage non alimentaire), chrysanthèmes 
(usage non alimentaire), pois (0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricots (2,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), glaïeuls 
(usage non alimentaire), hortensias (usage non alimentaire), pommes (0,5 mg/kg et 
période de sécurité de 7 jours), papayes (0,5 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), mangues (2,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), pastèques (0,3 mg/kg et période 
de sécurité de 13 jours), melons (0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), maïs 
(2,0 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), fraises (0,5 mg/kg et période de sécurité de 
14 jours), orchidées (usage non alimentaire), jatropha (usage non alimentaire), concombres (0,2 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), roses (usage non alimentaire), 
hévéa (usage non alimentaire), soja (0,5 mg /kg et période de sécurité de 21 jours), 
tomates (0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), blé (0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), raisins (0,7 mg/kg et période de sécurité de 14 jours). Application 
sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'application), arachides (0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), riz (0,5 mg/kg et période de sécurité 
non déterminée en raison du mode d'application), pommes de terre (0,1 mg/kg et période 
de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), orge (0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), haricots (2,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), maïs (2,0 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), sorgho (0,01 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en rais on du mode d'application), soja (0,5 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), blé (0,1 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). Application sur les 
bulbes dans les cultures d'aulx (5,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/956 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 10 juillet 2014, 
130ème édition, section 1, page 62. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 47 du 
8 juillet 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br