G/TBT/N/KOR/558
19 février 2015
(15-1002)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram-ro, Naju-si 
Jeollanam-do 
République de Corée 520-350 Téléphone: (+82) 61 338 4653 
Fax: (+82) 61 338 4619 
Courrier électronique: minseok@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement radioélectrique de télécommunication mobile 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partly revised draft of 
Technical Requirements for the Radio Equipment for Telecommunications Service  (Projet 
de révision partielle des prescriptions techniques applicables à l'équipement radioélectrique 
pour les services de télécommunication mobile), 20 pages, en coréen 
6. Teneur: Établissement d'une prescription technique prévoyant une largeur de bande de 
15 MHz pour le spectre des télécommunications mobiles dans les bandes des 1715~1785 MHz, 1810~1880 MHz, 1,920~1980 MHz, 2110~2170 MHz, 2500~2540 MHz 
et 2620~2660 MHz avec les techniques de l'accès multiple par répartition orthogonale de 
la fréquence (OFDMA) et de l'accès multiple par répartition de la fréquence à porteuse unique (SC FDMA) (Article 4.8)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation 
8. Document pertinents: Avis au public n° 2015-7 de l'Agence de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du 3 février 2015 
9. Date projetée pour l'adoption: Avril 2015. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2015 ou plus tard   G/TBT/N/KOR/558 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée 
http://www.rra.go.kr/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0790_00_x.pdf