ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/56 
6 novembre 2012 
 (12-6088) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vecteurs de la rage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Regulation of the Minister of Agriculture Concerning 
Animal Quarantine Actions for the Inclusi on and Exclusion Movements of Animals That 
Transmit Rabies  (Projet de règlement du Ministre de l'agriculture concernant les mesures 
de quarantaine zoosanitaire régissant l'au torisation ou l'interdiction du mouvement 
d'animaux susceptibles de transmettre la rage).  Langue(s):  indonésien.  Nombre de 
pages:  29 
6. Teneur:  Le règlement notifié doit servir de b ase à toute personne souhaitant importer ou 
exporter, dans ou depuis le territoire de  la République d'Indonésie, des animaux 
susceptibles de transmettre la rage et/ou pour  l'autorisation ou l'interdiction du mouvement 
de ces animaux dans certaines zones du pays. 
Il a pour objet de prévenir l'introduction de la  rage sur le territoire de l'Indonésie, la 
dissémination de la rage dans certaines zones de ce territoire et la sortie du territoire 
d'animaux infectés. 
Le règlement couvre les points suivants: 
 importation sur le territoire de la Répub lique d'Indonésie d'animaux susceptibles de 
transmettre la rage; 
 exportation depuis le territoire de la Répub lique d'Indonésie d'animaux susceptibles de 
transmettre la rage; 
 autorisation ou interdiction du mouvement dans  certaines zones de territoire de la 
République d'Indonésie d'animaux susce ptibles de transmettre la rage; 
 mesures de quarantaine applicables aux anim aux susceptibles de transmettre la rage, 
pour prévenir l'apparition d'un foyer de la maladie; 
 mesures de quarantaine applicables aux an imaux susceptibles de transmettre la rage 
destinés à des concours, à des expositions ou à des fins diplomatiques. G/SPS/N/IDN/56 
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  L'importation sur le territoire de la Répub lique d'Indonésie d'animaux susceptibles de 
transmettre la rage peut être faite depuis des pays indemnes de la rage, avec ou sans vaccin, 
et depuis des pays qui ne sont pas indemnes de la rage.  Les animaux importés doivent 
satisfaire aux exigences quarantenaires de l'I ndonésie et être soumis à une inspection et à 
des mesures de quarantaine à des points d'en trée/de sortie déterminés.  Il est interdit 
d'importer des animaux susceptibles de transmettre la rage depuis des pays dans lesquels on 
a enregistré la présence de la maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
 Code sanitaire pour les animaux terrestr es - Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), Chapitre 8.10 
 Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, 
2012 - Organisation mondiale de la santé animale (OIE), Chapitre 2.1.13 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/IDN/56 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1
st, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone:  +(62 21) 7821367 / 781 6480 
Fax:  +(62 21) 7821367 / 780 4337 / 781 6481/ 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id 
Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1st, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone:  +(62 21) 7821367 / 781 6480 
Fax:  +(62 21) 7821367 / 780 4337 / 781 6481/ 781 6483 
Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id 
Site Web:  http://karantina.deptan.go.id/