G/TBT/N/PHL/179  
7 mai 2014  
(14-2794)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Center for Devices Regulation, Radiation Health and Research  
(Centre de réglementation des dispositifs, de radioprotection et de recherche), Food and 
Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires), Department 
of Health  (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Center for Devices Regulation, Radiation Health and Research  (Centre de réglementation 
des dispositifs, de radioprotection et de recherche) 
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires), 
Department of Health  (Département de la santé) 
San Lazaro Compound, Rizal Avenue Sta. Cruz, Manille 
Téléphone: (632) 651-7800 poste 3409; Fax: 711-6016 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sauce de poisson (patis) et sauce aromatisée au poisson 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Recommended Code 
of Practice (RCP) for the Processing and Handling of Fish Sauce ( Patis) and Fish Flavored 
Sauce  (Projet de code d'usages recommandé pour la transformation et la manipulation de 
la sauce de poisson ( patis) et de sauces aromatisées au poisson). 
6. Teneur: Le code d'usages notifié regroupe un ensemble de procédures recommandées 
qui devront être adoptées par les transformateurs de sauce de poisson ( patis) et de 
sauces aromatisées au poisson pour assurer la conformité aux normes correspondantes (PNS/FDA___). 
Il fournit aussi les lignes directrices en matière de production, de conservation et de 
manipulation nécessaires au maintien de l'innocuité et de la qualité des sauces de poisson (patis) et des sauces aromatisées au poisson, depuis la réception des matières premières 
et des ingrédients jusqu'à la distribution du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes  G/TBT/N/PHL/179 
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  8. Document pertinents: BFAD (Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, 
1984. Rules and Regulation Governing the La beling of Prepackaged of Food Products 
Distributed in the Philippines. A.O. No. 88-B s. 1984. Bureau of Food and Drugs. 
Department of Health. Alabang, Muntinlupa City (Philippines). 
BFAD (Bureau des denrées alimentaires et des médicaments), 2004 Guidelines, Current 
Good Manufacturing Practice in Manufacturing, Packing, Repacking or Holding Food (A.O. 
No. 153 s. 2004). Bureau of Food and Drugs. Department of Health. Alabang, Muntinlupa 
City (Philippines). 
BFAD (Bureau des denrées alimentaires et des médicaments), 2006. Updated List of Food 
Additives. B.C. No.016 s 2006. Bureau of Food and Drugs. Department of Health. 
Alabang, Muntinlupa City (Philippines). 
BFAD (Bureau des denrées alimentaires et des médicaments), 2007. Updated Standards 
for Iodine Level of Salts. B. C. No. 2007-009. Bureau of Food and Drugs. Department of 
Health. Alabang, Muntinlupa City (Philippines) 
Commission du Codex Alimentarius, 1979. Code d'usages international recommandé pour 
le poisson fumé. Commission du Codex Alimentarius (CAC/RCP 26-1979). Commission du 
Codex Alimentarius, Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, Viale delle Terme di 
Caracalla, 00100 Rome (Italie). 
Commission du Codex Alimentarius, 1981. Norme Codex pour le poisson éviscéré et non 
éviscéré surgelé (CODEX STAN 36-1981). Commission du Codex Alimentarius, 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie). 
Commission du Codex Alimentarius, 1995. Norme générale Codex pour les additifs 
alimentaires (CODEX STAN 192-1995, révisée en 2011). Commission du Codex Alimentarius. Organisation pour l'alimentati on et l'agriculture, Viale delle Terme di 
Caracalla, 00100 Rome (Italie). 
Commission du Codex Alimentarius, 1994. Plans d'échantillonnage du Codex Alimentarius 
pour les denrées alimentaires préemballées (CAC/RM 42-1969), dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires - Codex Alimentarius, 
volume 13: Méthodes d'analyse et d'échantillonnage, Partie II, 2
e édition. Commission du 
Codex Alimentarius, Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie). 
Commission du Codex Alimentarius, 2003. Code d'usages pour le poisson et les produits 
de la pêche (CAC/RCP 52-2003, Rév 6 2011). Commission du Codex Alimentarius, Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie). 
Commission du Codex Alimentarius, 2004. Code d'usages international recommandé - 
Principes généraux en matière d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév 4, 2003). 
Commission du Codex Alimentarius, Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, Viale 
delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie). 
Commission du Codex Alimentarius, 2011. Norme Codex pour la sauce de poisson (Codex 
Stan 302-2011). Commission du Codex Alimentarius, Organisation pour l'alimentation et 
l'agriculture, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie). 
DOH (Département de la santé), 2007. Philippine National Standards for Drinking Water 
2007 (AO 2007-0012). Department of Health, San Lazaro Compound, Sta. Cruz, Manille. 
Espejo - Hermes, J. 1998. Fish Processing Technology in the Tropics. Tawid Publications, 
Quezon City; 
IFIS. 2005. Dictionary of Food Science and Technology. Compiled and Edited by 
International Food Information Service (IFI S) production Team. IFIS Publishing and 
Blackwell Publishing), 423 pages. 
Whittle, K. J. and P. Howgate. 2002. Glo ssary of Fish Technology Terms. Fisheries 
Industries Division, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie). G/TBT/N/PHL/179 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle à 
diffusion générale 
Prise d'effet 15 jours après parution dans une publication officielle à diffusion générale  
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 juin 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des notifications 
OTC et point d'information OTC pour l'OMC) 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph