GPA/W/336/Add.12  
6 avril 2017 
(17-1884) Page: 1/3 
Comité des marchés publics  Original:  anglais  
 
  VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD EXPRIMÉES  
EN MONNAIES NATIONALES POUR 2017 -2018  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
Addendum  
Conformément au x procédures convenues (GPA/1, annexe  3), les délégations ont été invitées à 
notifier leurs valeurs de seuil r espectives en monnaies nationales . 
 
Les renseignements notifiés par la République de Moldova  pour la période  2017-2018 sont 
reproduits ci -après . 
 
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1  VALEUR S DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE  I DE l'AMP  POUR 2017 , EXPRIMÉES EN 
MONNAIES NATIONALES  
1.1  Entités du gouvernement central  (annex e 1) 
 Valeur de seuil en 
droits de tirage 
spéciaux (DTS)  Valeur de seuil  
en lei (MDL)  Valeur de seuil 
appliquée dans la 
réglementation 
intérieure,  en lei (MDL)  
Marchandises  300 000  8 400 000  2 300 000 
Services  300 000 8 400 000  2 300 000 
Services de construction  5 000 000  140 000 000  90 000 000 
 
1.2   Entités des gouvernements sous -centraux  (annex e 2)  
 Valeur de seuil en DTS  Valeur de seuil  
en MDL Valeur de seuil 
appliquée dans la 
réglementation 
intérieure, en MDL  
Marchandise s 400 000 11 200 000 2 300 000 
Services  400 000 11 200 000 2 300 000 
Services  de construction  5 000 000 140 000 000 90 000 000 
 
1.3  Autres entités  (annex e 3) 
 Valeur de seuil en DTS  Valeur de seuil  
en MDL Valeur de seuil 
appliquée dans la 
réglem entation 
intérieure, en MDL  
Marchandise s 600 000 16 800 000 2 300 000 
Services  600 000 16 800 000 2 300 000 
Services  de construction  5 000 000 140 000 000 90 000 000 
 GPA/W/336/Add.12  
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  2  PÉRIODE DE VALIDITÉ DES VALEURS DE SEUIL  
Les valeurs de seuil s'applique raient du 14 juillet  2016 au 1 4 juillet  2017. Selon l'offre de Moldova 
pour la première année suivant l'accession (du 1 4 juillet  2016 au 1 4 juillet  2017), les valeurs de 
seuil pour les marchandises et les services  seront de 300  000 DTS pour les entités du 
gouvernement central (annexe 1), 400  000 DTS pour les entités des gouvernements 
sous-centraux (annexe 2) et 600  000 DTS pour les autres entités (annexe 3) . 
3  MÉTHOD E DE CALCUL  
Le calcul des valeurs de seuil  en monnaie nationale  au titre  de l'AMP  est basé sur la moyenne d es 
taux de change journaliers  du leu moldove  (MDL) par rapport aux  droits de tirage spéciaux (DTS) 
pendant la période allan t de juillet  2016 à janvier  2017 (1 DTS = 28 MDL ). 
 
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1  VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'AMP POUR 2018, EXP RIMÉES EN 
MONNAIES NATIONALES  
1.1  Entités du gouvernement central (annexe 1)  
 Valeur de seuil en 
droits de tirage 
spéciaux (DTS)  Valeur de seuil  
en lei (MDL) Valeur de seuil 
appliquée dans la 
réglementation 
intérieure, en lei (MDL)  
Marchandise s 200 000 5 600 000 2 300 000 
Services  200 000 5 600 000 2 300 000 
Services  de construction  5 000 000 140 000 000 90 000 000 
 
1.2  Entités des gouvernements sous -centraux (annexe 2)  
 Valeur de seuil en 
droits de tirage 
spéciaux (DTS)  Valeur de seuil  
en lei (MDL)  Valeur de  seuil 
appliquée dans la 
réglementation 
intérieure, en lei (MDL)  
Marchandise s 300 000 8 400 000 2 300 000 
Services  300 000 8 400 000 2 300 000 
Services  de construction  5 000 000 140 000 000 90 000 000 
 
1.3  Autres entités (annexe 3)  
 Valeur de seuil en 
droits de tirage 
spéciaux (DTS)  Valeur de seuil  
en lei (MDL)  Valeur de seuil 
appliquée dans la 
réglementation 
intérieure, en lei (MDL)  
Marchandise s 500 000 14 000 000 2 300 000 
Services  500 000 14 000 000 2 300 000 
Services  de construction  5 000 000 140 00 0 000 90 000 000 
 
2  PÉRIODE DE VALIDITÉ DES VALEURS DE SEUIL  
Les valeurs de seuil s'appliqueraient du 1 4 juillet  2017 au 14 juillet  2018. Selon l'offre de Moldova 
pour la deuxièm e année suivant l'accession (du 1 4 juillet  2017 au 14 juillet  2018), les valeur s de 
seuil pour les marchandises et les services  seront de 2 00 000 DTS pour les entités du 
gouvernement central (annexe 1), 300 000 DTS pour les entités des gouvernements 
sous-centraux (annexe 2) et 500 000 DTS pour les autres entités (annexe 3).  
 GPA/W/336/Add.12  
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  3  MÉTHODE DE CALCUL  
Le calcul des valeurs de seuil en monnaie nationale  au titre de l'AMP  est basé sur la moyenne des 
taux de change journaliers du leu moldove (MDL) par rapport aux droits de tirage spéciaux (DTS) 
pendant la période allant de juillet  2016 à janvier  2017 (1  DTS = 28 MDL).  
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