G/TBT/N/KWT/215  
11 avril 2014  
(14-2295)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. BOX: 4690, Safat 
13047 Koweït Téléphone: +965 253 02 630 
Fax: +965 253 02 625 
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Œufs de poule 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chicken Eggs  (Œufs de 
poule), 15 pages en arabe, 14 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique kowe ïtien/du Golfe notifié porte sur les 
exigences et les spécifications en rapport avec les œufs de poule comestibles sous 
différentes formes: entiers, liquides, congelés, déshydratés et congelés-déshydratés. Les points en rapport avec les exigences, l'emballage, le transport et l'entreposage ainsi que l'étiquetage (points 4, 5 et 6) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application 
volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/KWT/215 
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  8. Document pertinents:  
 CAC/RCP 15. Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à 
base d'œufs; 
 Monira, K. N.; Salahuddin and, M.; Miah, G. (2003), "Effect of Breed and Holding 
Period on Egg Quality - Characteristics of Chicken", International journal of 
Poultry- Science 2(4): 261 - C263; http://www.pjbs.org/ijps/fin76.pdf ; 
 Norme égyptienne 4337/2008 3 " Health Practices for Eggs and Eggs Products " 
(Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à base d'œufs).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KWT/14_1778_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KWT/14_1778_00_e.pdf