G/SPS/N/USA/2511/Add.1  
9 mars 2015  
(15-1327)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 9 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Examen de documents relatifs aux systèmes étra ngers de réglementation des aliments: nouvel 
outil Web de communication volontaire de renseignements 
Le FSIS présente au public le nouvel outil We b de communication volontaire de renseignements 
(Self-Reporting Tool , ou SRT) qu'il va envoyer aux pays étrangers afin de leur permettre de 
communiquer des renseignements relatifs à leur s systèmes de réglementation des aliments, 
l'objectif étant de déterminer si ces systèmes sont, ou continuent d'être, équivalents au système 
mis en place aux États-Unis. L'Agence va envoyer aux pays étrangers une lettre contenant les instructions pour accéder au SRT et utiliser cet outil. De plus, le FSIS répond aux observations 
relatives à la procédure d'examen des documents qu'il applique pour déterminer ou vérifier une 
équivalence, reçues en réponse à l'avis concernant l'utilisation du SRT qu'il a publié dans le Federal 
Register  le 25 janvier 2013. Le FSIS évalue les renseignements communiqués par l'intermédiaire 
du SRT et les utilise, de même que les résultats des vérifications du système sur place et des 
réinspections au port d'entrée, pour déterminer l'équivalence. 
CALENDRIER: Le 17 février 2015, le FSIS rendra public le nouvel outil Web (SRT). Afin de garantir 
que les renseignements communiqués via le SRT sont complets et à jour, pour les besoins de 
l'évaluation de la performance des pays que le FSIS réalise chaque année, les pays qui sont 
actuellement éligibles à exporter de la viande, de la volaille et des ovoproduits vers les États-Unis devront communiquer ces renseignements à l'Agence avant le 18 mai 2015, puis chaque année 
avant le 18 mai. À l'avenir, le FSIS enverra le SRT aux pays actuellement éligibles à exporter de la 
viande, de la volaille et des ovoproduits vers les États-Unis le 1
er décembre de chaque année. 
Les pays qui présentent une demande initiale de détermination d'équivalence après le 
23 février 2015 doivent présenter leur SRT complété dans un délai d'un an après réception de 
celui-ci. 
L'avis publié dans le Federal Register  est accessible via le lien suivant: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-02-23/html/2015-03576.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2511/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Daniel L. Engeljohn, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development; 
Téléphone: +(1 202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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