G/SPS/N/CAN/1231  
 
15 janvier 2019  
(19-0232) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Le cyanure contenu dans les amandes d'abricots (Code ICS: 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à ajouter le cyanure 
contenu dans les am andes d'abricots à la Liste des contaminants et des autres substances 
adultérantes dans les aliments . Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  7. 
6. Teneur: Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des 
produits chimiques pouvant être présents dans les aliments et dont les teneurs peuvent 
avoir une incidence sur l'innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances 
peuvent être présentes dans les aliments de manière fortuite ou de manière intentionnell e 
pour des motifs frauduleux, dans certains cas. Interdire la vente d'un aliment ou établir 
des concentrations maximales (CM) constituent des formes de gestion des risques 
auxquelles il est possible de recourir pour réduire l'exposition à un contaminant ch imique 
particulier contenu dans des aliments. Les interdictions de substances et les CM à l'égard 
des contaminants chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, laquelle est 
incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du titre 15 du Règlement sur les aliments et 
drogues. Des CM sont également présentées dans la Liste des concentrations maximales 
établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, qui est maintenue 
à jour sur le site Web de Santé Canada. Toutes interdictions et CM à l'égard des 
contaminants dans les aliments sont établies par la Direction des aliments de Santé 
Canada sur la base de preuves scientifiques et en consultation avec les intervena nts et 
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.  
De nouveaux renseignements concernant la façon dont les amandes d'abricots crues sont 
vendues au Canada sont disponibles. Il existe également des indications à l'effet que les 
consommateurs pourraient ne pas connaître ou ne pas respecter la consigne de 
consommation existante de Santé Canada auprès des adultes, soit de ne pas consommer 
plus de trois amandes d'abricots crues par jour et qu'aucune amande d'abricot crue ne 
devrait être consommée par les enfants. Cela suggère que d'autres mesures de gestion 
des risques sont nécessaires pour traiter les risques potentiels pour la santé liés à 
l'intoxication aiguë au cyanure résultant de la consommation d'amandes d'abricots crue s, 
ce qui peut entraîner des effets néfastes graves sur la santé.  G/SPS/N/CAN/1231  
 
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  Le présent avis a pour objet de recueillir des commentaires sur trois options de gestion 
des risques visant à protéger les canadiens du risque d'exposition au cyanure lié à la 
consommation d 'amandes d'abricots.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Cod ex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protect ion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 19 décembre 2018 (dispon ible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships. html (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de la concentration maximale 
proposée est légalement permise une fois qu'elle est publiée dans la Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments de Santé Canada 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/contaminants -chimiques/contaminants -adulterantes -aliments.html ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de la conc entration maximale indiquée 
dans ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/contaminants -chimiques/contaminants -adulterantes -aliments.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 mars 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1231  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notific ations, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/proposal -update -maximum -levels -cyanide-apricot -kernals/document.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/proposition -visant -mettre -jour-concentrations -maximales -cyanure -
amandes -apricots/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'i nformation du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
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