G/TBT/N/CHL/280  
5 août 2014  
(14-4557)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía, Superintendencia de Electricidad y 
Combustibles  (SEC) (Ministère de l'énergie, Direction générale de l'électricité et des 
combustibles) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de cuisson à usage profession nel utilisant des combustibles gazeux 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: PC N° 43/1 Proyecto de 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Artefactos de Cocción de Uso Profesional que Utilizan Combustibles Gaseosos  (PC n° 43/1. Projet de protocole d'analyse 
et/ou d'essai de sécurité pour les appareils de cuisson à usage professionnel utilisant des 
combustibles gazeux), 10 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable à tous les 
appareils de cuisson à usage professionnel et de boulangerie artisanaux utilisant des combustibles gazeux, destinés à la préparation et à la cuisson d'aliments et de boissons 
dans le respect de la portée et du champ d'application des normes espagnoles 
UNE-EN 203-1:2005+A1:2008 et UNE EN 203-3:2009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: Normes espagnoles UNE EN 203-1:2005+A1:2008 et 
UNE EN 203-3:2009; NCh 3139 de 2008 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/280 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Departamento Regulatorio (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085508&_dad=portal&_schema
=PORTAL  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/chl/14_3522_00_s.pdf