. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2210/Add.1 
25 octobre 2012 
 (12-5817) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 24 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Arrêté fédéral sur la quarantaine  à l'importation des matériels hôtes de la mineuse de la tomate - 
Tuta Absoluta  
 L'Arrêté fédéral objet du présent addendum actua lise et remplace l'arrêté fédéral précédent 
relatif à Tuta absoluta  (DA-26), du 5 mai 2011, actualise les prescriptions relatives au piégeage de 
la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ) aux fins de détection et de surveillance et établit de 
nouvelles exigences concernant les importations de toma tes.  En vertu de l'arrêté fédéral notifié, les 
matériels hôtes de T. absoluta  en provenance de pays affectés  doivent satisfaire aux conditions 
indiquées plus bas.  L'arrêté prend effet le 13 septembre 2012. 
 L'arrêté fédéral notifié modifie les actue lles prescriptions en matière de piégeage en 
ramenant la densité de piégeage minimale de ci nq pièges par hectare à deux pièges par hectare, de 
nouvelles recherches ayant fait apparaître qu'un mini mum de deux pièges par hectare est suffisant 
pour détecter Tuta absoluta  dans les structures à exclusion d'organismes nuisibles.  L'APHIS 
exigera que les tomates importées dans le cadre d' une approche systémique en provenance de pays 
infestés par Tuta absoluta  ne contiennent ni pieds, tiges ou calic es afin de prévenir l'introduction et 
l'établissement du parasite.  Les prescriptions sont décrites en détail dans l'arrêté fédéral joint. 
 L'APHIS continuera d'interdire l'entrée de plants de Solanum spp., de Datura spp. et de 
Nicotiana spp. destinés à la plantation, également hôtes de T. absoluta , en provenance des pays où 
la présence de la mineuse de la tomate est connue, et ce jusqu'à l'achèvement de l'analyse du risque 
phytosanitaire (PRA) et à la mise en œuvre de  mesures de réduction du risque appropriées. 
 Pour tout complément d'information concernant  l'arrêté fédéral notif ié, prière de prendre 
contact avec:  Claudia Ferguson, Regulatory Speci alist;  Téléphone:  +(301) 851 2352;  Courrier 
électronique:  claudia.ferguson@aphis.usda.gov. G/SPS/N/USA/2210/Add.1 
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Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information concernant l' arrêté fédéral notifié, pr ière de prendre contact 
avec:  Claudia Ferguson, Regulatory Specialis t;  Téléphone:  +(1 301) 851 2352;  Courrier 
électronique:  claudia.ferguson@aphis.usda.gov.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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