G/SPS/GEN/1224  
12 mars 2013  
(13-1339)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS PERTINENTES DU COMESA 
(MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE) 
La communication ci-après, reçue le 11 mars 2013, est distribuée à la demande du COMESA. 
 
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1   CONTEXTE 
1.1.   Le COMESA (Marché commun de l'Afrique orientale et australe) remercie les membres du 
Comité SPS de lui avoir accordé le statut d'observateur ad hoc . Le COMESA est une communauté 
économique régionale (CER) et l'un des éléments constitutifs de la Communauté économique 
africaine (CEA). Il compte 19 pays membres, qui sont en majorité Membres de l'OMC. Nous vous remercions aussi de nous avoir invités à fournir aux membres du Comité des renseignements 
actualisés sur les principales initiatives en matière de renforcement des capacités dans la région du 
COMESA, y compris sur l'assistance technique qu e nous recevons de différents partenaires. 
1.2.   Reconnaissant les droits des différents pays et leur souveraineté, et gardant à l'esprit le rôle 
limité mais fondamental que joue le COMESA, en tant qu'organisation conduite par ses membres, 
dans la coordination des questions SPS aux fins d'un commerce fluide et sûr dans toute la région, je tiens à mettre en relief quelques-unes des priorités SPS qui ont émergé ces dernières années et créé des obstacles au commerce intrarégional. Je mettrai en outre l'accent sur quelques initiatives 
que nous coordonnons au niveau régional afin de supprimer/réduire les obstacles SPS considérés. 
1.3.   Les questions SPS les plus importantes dans la région, qui portent atteinte au commerce 
intrarégional et qui menacent de compromettre les avantages tirés de l'ALE du COMESA, et, en 
définitive, de l'ALE tripartite (regroupant la SADC, la CAE et le COMESA) qui concerne une 
population de plus de 600 millions de personnes (près de la moitié du continent africain) et correspond à un PIB de mille milliards de dollars EU sont les suivantes: 
 parasites et maladies des végétaux, en particulier les mouches des fruits; 
 fièvre aphteuse et autres maladies des animaux; et 
 inspections multiples en matière d'innocuité/de qualité des produits alimentaires qui sont 
rarement fondées sur le risque. 
2   INITIATIVES EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
2.1   Renforcement des capacités d'analyse du ri sque parasitaire (ARP) et mise en œuvre 
de mesures d'atténuation appropriées 
2.1.   Dans toute la région, un large éventail de fruits et de légumes sont cultivés, à la fois pour le 
marché régional et pour les marchés d'exportation. Or, les systèmes réglementaires des pays sont de plus en plus mis à l'épreuve lorsqu'il s'agit de gérer les risques phytosanitaires existants ou 
nouveaux. Plusieurs foyers de parasites et de maladies dans la région, ayant eu un impact sur 
l'accès aux marchés et occasionné des pertes économiques représentant des milliards de dollars EU, ont été attestés. G/SPS/GEN/1224 
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  2.2.   Je remercie Trademark Southern Africa (TMSA) pour le soutien apporté en vue de renforcer 
les capacités des pays à faire face à la menace que représentent les parasites et les maladies des végétaux. Des travaux actuellement menés pour établir l'étendue de la dissémination des mouches envahissantes et la situation à cet égard consistent en des études et une surveillance, réalisées 
conjointement avec le secteur privé afin de déterm iner les zones exemptes de parasites (ZE) et les 
zones à faible prévalence de parasites. De plus , avec le soutien de TMSA, les pays communiquent 
leurs rapports sur la situation phytosanitaire et renforcent leurs capacités locales en matière d'ARP 
afin de dresser la liste des parasites de quarantaine et d'établir les conditions d'importation. 
2.3.   Nous félicitons les organisations qui mènent des recherches dans le domaine de la biologie, 
de l'écologie et des traitements postrécolte appropriés afin d'atténuer les effets de ce parasite dans la région tripartite. Les recherches sur l'avocat menées par le Centre international sur la 
physiologie et l'écologie des insectes (ICIPE) ont été achevées et publiées récemment dans le 
Journal of Economic Entomology, et peuvent désormais être utilisées pour négocier des options d'atténuation relatives à Bactrocera  invadens  en ce qui concerne les avocats; Cold Tolerance and 
Disinfestation of Bactrocera invadens (Diptera: Tephritidae)  dans " Hass" Avocado  (Auteurs: 
Ware, A. B.; Du Toit, C.L.N.; Mohamed, S. A.; Nderitu, P. W.; Esaki, S). 
2.4.   Outre les recherches actuellement menées par l'ICIPE, les organisations ci-après mènent 
aussi, ou planifient d'autres recherches: 
 Citrus Research international (CRI), la branche recherche de l'Association des 
producteurs d'agrumes d'Afrique australe; 
 l'Association sud-africaine des producteurs subtropicaux; 
 l'ICIPE mène une initiative à l'échelle du continent concernant les mouches africaines des 
fruits qui menacent la production et l'exportation des fruits et légumes. Cette initiative est menée en étroite collaboration avec l'Institut international d'agriculture tropicale 
(IITA), l'Université de Brême, et en partenariat avec des systèmes nationaux de 
recherche agricole et des instituts de recherche agricole en Afrique, en Asie, en Europe et aux États-Unis; 
 le Laboratoire de la lutte contre les insectes ravageurs de la Division FAO/AIEA travaille 
sur différents outils d'identification pour distinguer les espèces; et 
 d'autres acteurs dont nous n'avons peut-être pas connaissance. 
2.2   Soutien de la recherche en vue de faire progresser la mise en œuvre de l'approche 
du commerce axée sur les marchandises 
2.5.   Dans la région du COMESA, le commerce des animaux vivants et des morceaux de viande a 
subi des limitations du fait de la fièvre aphteuse et d'autres maladies animales transfrontières. Il 
existe plusieurs cas dans lesquels l'accès aux marchés a été refusé parce que les assurances 
données étaient insuffisantes. 
2.6.   L'importation en toute sécurité de marchandises et produits issus de l'élevage dépend de 
l'absence de maladies animales transfrontières telles que la fièvre aphteuse dans le pays d'origine, 
conformément au mécanisme pour la reconnaissance du statut de pays ou de zone indemnes de maladie établi par l'OIE. Toutefois, dans la région du COMESA et en Afrique, en général, une absence totale de fièvre aphteuse est impossible e n  r a i s o n  d e  l a  n a t u r e  d e  n o s  s y s t è m e s  d e  
production et des contacts avec les espèces sauvages qui sont naturellement porteuses de ce 
virus, ce qui exclut effectivement les pr oducteurs du COMESA des marchés formels. 
2.7.   Par ailleurs, l'approche du commerce axée sur les marchandises est considérée comme une 
option différente de celle de l'absence de maladies, et offre la possibilité de développer le 
commerce de la viande en provenance de la région du COMESA. En 2008, le COMESA a 
officiellement adopté cette approche afin d'accroître les possibilités d'échanges de produits de 
l'élevage. Nous nous réjouissons de constater que l'OIE l'a progressivement acceptée en 
incorporant graduellement des chapitres dans son Code sanitaire pour les animaux terrestres (2012 – http://www.oie.int ), permettant ainsi le commerce sûr des animaux et des marchandises G/SPS/GEN/1224 
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  telles que les peaux, les cuirs et le bœuf en boît e en provenance de pays ou de zones contaminés 
soumis à l'application de mesures d'atténuation de s risques spécifiques. L'article 8.5.25 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres constitue une avancée considérable à cet égard – même si le COMESA est d'avis que les Membres de l'OIE devraient envisager des améliorations et clarifications 
supplémentaires. 
2.8.   Depuis lors, le COMESA a appuyé des interventions visant à faire progresser la mise en 
œuvre de l'approche du commerce axée sur les marc handises dans la région. Nous avons intéressé 
l'industrie et les gouvernements aux recherches en cours sur cette approche et, en particulier, 
nous avons cherché à connaître sa faisabilité sur le plan économique. Des études soutenues par le gouvernement des États-Unis, consacrées à l'adoption de cette approche au service de grands objectifs sociaux, environnementaux et en matière de développement sont en cours et leurs 
résultats seront officiellement publiés ultérieurement en mars. Ces études se basent sur des 
études antérieures, réalisées avec le soutien du gouvernement du Royaume-Uni par l'intermédiaire du DFID. Nous remercions le gouvernement des États-Unis et le DFID pour le soutien qu'ils ont 
apporté aux recherches régionales sur l'approche du commerce axée sur les marchandises. 
2.3   Simplification des procédures d'inspection  et de certification pour le commerce 
intrarégional 
2.9.   Pour les exportateurs/négociants transfrontières de la région du COMESA, les lourdes 
procédures d'inspection et de certification relevant de différentes juridictions et institutions constituent une difficulté majeure. Il est vrai que si les pays ont réalisé des progrès en matière de simplification des procédures de vérification en douane, les systèmes SPS n'ont toujours pas été 
pris en considération. Bien souvent, les études  diagnostiques sur l'intégration régionale portent 
spécifiquement sur les lacunes des processus douani ers, mais n'abordent les contraintes SPS qu'en 
termes généraux, sans établir de distinction entre les mesures légitimes et les mesures illégitimes 
qui constituent des ONT. Ainsi, plusieurs instruments de politique élaborés pour faciliter les 
échanges ne tiennent pas compte des problèmes spécifiques relatifs aux mesures SPS et aux OTC 
que rencontrent les négociants transfrontières. Il en résulte des instruments de politique qui ne 
sont pas aussi efficaces qu'ils devraient l'être du point de vue de la facilitation des échanges 
transfrontières, y compris ceux conçus pour le régime co mmercial simplifié. 
2.10.   Nous saluons le soutien apporté par l'Union européenne (UE) par l'intermédiaire du 
Programme de soutien à l'intégration régionale (RISP), dans le cadre duquel un régime commercial 
simplifié pour les petits négociants du secteur informel a été étudié. Ces échanges (informels) qui, 
bien souvent, sont réalisés loin des capitales dans lesquelles les certificats SPS sont obtenus, sont progressivement intégrés dans le secteur formel. Nous reconnaissons les progrès réalisés pour 
simplifier les procédures douanières dans le cadre du régime commercial simplifié mais nous 
notons aussi que la conformité avec les mesures sanitaires et phytosanitaires est souvent assurée de façon arbitraire par les fonctionnaires des douanes qui ne disposent pas de lignes directrices 
claires, ce qui se traduit souvent par des obst acles au commerce injustifiés. Les gouvernements 
ont demandé instamment au secrétariat du COMESA de continuer à rechercher des moyens de simplifier les mesures SPS pour faciliter un commerce fluide, tout en garantissant une atténuation effective et efficace des risques présentés par les marchandises agricoles échangées dans le cadre 
du régime commercial simplifié. 
2.11.   En mai prochain, le COMESA organisera, avec l'aide du Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce (STDF) et de ses partenaires, un atelier régional afin d'identifier 
les produits sensibles du point de vue SPS et les obstacles non tarifaires (ONT) qui y sont associés 
dans sept pays pilotes, tout en élaborant une nouvelle initiative qui visera à simplifier les mesures SPS aux fins d'un commerce transfrontières fluide et sûr (commerce formel et informel). Ces 
travaux contribueront à compléter les recherches régionales proposées par le STDF en vue de 
recueillir des données sur les blocages SPS et les meilleures pratiques dans la région tripartite (CAE, SADC et COMESA). Une fois accomplis, ces tr avaux conjugueront les mesures SPS avec les 
procédures et processus douaniers de manière simplifiée et pratique afin de faciliter le commerce 
intérieur tripartite. 
2.12.   En outre, l'introduction et un usage plus répandu des outils analytiques tels que l'outil 
analyse décisionnelle multicritères (ADM), conjointement avec l'évaluation des capacités 
phytosanitaires et l'outil "Performance, vision et stratégie" (PVS) de l'OIE, sont des mesures 
importantes en faveur de la recherche analytique sur les contraintes SPS dans la région du G/SPS/GEN/1224 
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  COMESA. L'application de l'outil ADM a été favorisée par le STDF et le gouvernement des 
États-Unis afin d'aider les parties prenantes du secteur public et du secteur privé à classer par ordre de priorité les options possibles en matière de renforcement des capacités SPS de façon transparente tout en établissant un lien entre ces options et leur impact estimé sur le commerce. 
L'outil ADM est particulièrement attrayant car il a mobilisé des parties prenantes essentielles afin 
de définir clairement les actions collectives qui supprimeront les mesures SPS ou ONT illégitimes. 
2.4   Soutien aux pays en vue de satisfaire au x obligations de tran sparence en matière 
SPS dans le cadre de l'OMC 
2.13.   En plus de faciliter le commerce intrarégional, le COMESA élabore un projet visant à aider 
les pays à satisfaire pleinement aux obligations de transparence dans le cadre de l'OMC et, ainsi, à leur permettre de participer plus efficacement au système commercial mondial. 
2.14.   Enfin, nous remercions tous les donateurs et partenaires qui ont soutenu les travaux SPS 
du COMESA, qui s'efforce de réaliser les objectifs énoncés dans le Plan d'action de Lagos pour le développement économique de l'Afrique de la CUA. 
 
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