G/SPS/N/KAZ/22  
23 novembre  2018 
(18-7384) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux domestique ou sauvages, matériel génétique, matières brutes 
et produits d'origine animale, cornes et sabots à l'état brut (cornes, bois, sabots), cuirs 
et peaux à l'état brut (peaux de chevaux, de cerfs et d'animaux sauvages)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spéc ifiques : Région d'Och (République kirghize)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Supervision 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary  restriction on the importation to the territory of Kazakhstan of agricultural and 
wild animals and products from them  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise e n 
place d'une restriction temporaire à l'importation sur le territoire du Kazakhstan 
d'animaux domestiques ou sauvages et de leurs produits) . Langue(s) : kazakh et russe . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en une restriction temporai re de l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan d'animaux domestique ou sauvages, de matériel génétique, de 
matières brutes et de produits d'origine animale, de cornes et de sabots à l'état brut 
(cornes, bois, sabots), de cuirs et de peaux à l'état bru t (peaux de chevaux, de cerfs et 
d'animaux sauvages) en provenance de la région d'Och (République kirghize)).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : apparition de foyers de fièvre charbonneuse sur le territoire de la 
République kirghize.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KAZ/22  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 8.1 du Code s anitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 août 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7 
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com