G/TBT/N/ISR/664  
 
4 mars 2013  
(13-1146)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 Fax:   +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:   Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Interrupteurs automatiques (SH 8536.20, 8536.30, 8536.90 et 8538.90;  
ICS 32.120.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Residual current operated 
circuit-breakers with integral overcurrent protection for household and similar uses 
(RCBOs):  General rules  (Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec 
dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et 
analogues (DD):  Règles générales).  9 pages en hébreu et 153 pages en anglais G/TBT/N/ISR/664 
 
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6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 61009 Partie 1.  Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 6100 9-1, Édition 3.1: 
2012-04 avec les changements ci-après, présentés dans la section en hébreu:  
- actualisation du paragraphe 2 et de la bibliographie avec les références normatives 
pertinentes; 
- ajout dans le paragraphe 4.1.2 traitant des DD fonctionnellement dépendants de la 
tension d'alimentation d'une indication selon laquelle les interrupteurs automatiques de surintensité combinés dont le fonctionnement dépend de leur alimentation 
opérationnelle sont interdits en Israël; 
- inclusion dans le paragraphe 4.4 de l'interdiction d'utiliser des interrupteurs 
automatiques de surintensité combinés avec courant résiduel réglable en Israël; 
- inclusion dans le paragraphe 4.6 de l'interdiction d'utiliser en Israël des 
interrupteurs automatiques de surintensité en courant alternatif combinés; 
- suppression des remarques du paragraphe 5.3.1 traitant des valeurs préférentielles 
de la tension assignée ( Un); 
- inclusion dans le paragraphe 6, traitant du marquage et d'autres informations sur le 
produit, d'une disposition prescrivant le marquage sur les interrupteurs automatiques de surintensité combinés du pays d'origine ainsi que du nom et de 
l'adresse complète de l'importateur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 61009 Partie 1 (décembre 2009); 
- Norme internationale CEI 61009-1, Édition 3.1:2012-04. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI61009Part1.pdf