G/TBT/N/KOR/463  
13 janvier 2014  
(14-0099)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
(Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 187 Osongsaengmyeong 2-ro, Osong-eup,  Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 
363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:  (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation for the Labelling 
of Livestock Products  (Règlement sur l'étiquetage des produits de l'élevage), 34 pages, 
en coréen 
6. Teneur: La réglementation de l'étiquetage des produits de l'élevage a été révisée afin de 
simplifier la méthode d'étiquetage et d'éviter que les personnes assujetties à cette 
réglementation soient induites en erreur. 
Harmonisation de l'étiquetage calorique dans l'indication du contenu net, de l'étiquetage 
de mise en garde et de la norme régissant l'étiquetage de la teneur en éléments nutritifs 
avec les normes pour l'étiquetage des aliments: 
Révision de l'étiquetage calorique dans l'indication du contenu net: l'indication des 
calories par ration est remplacée par l'indication des calories par rapport au contenu. G/TBT/N/KOR/463 
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  Indication de points de contact pour signaler les produits de l'élevage défectueux et/ou 
altérés et inclusion d'une information concernant la caféine dans l'étiquetage de mise en 
garde. 
Révision de l'étiquette pour la teneur en éléments nutritifs des produits de l'élevage aux 
fins d'harmonisation avec les normes pour l'étiquetage des aliments. 
Prise en compte d'une nouvelle catégorie établie conformément à l'avant-projet de 
modifications intéressant les normes de transformation et les spécifications d'ingrédients 
pour les produits de l'élevage: 
Révision d'intitulés de catégories: "viandes assaisonnées", etc. 
Dans la catégorie des produits transformés de l'élevage, le "boyau naturel" est 
exceptionnellement exclu de la définition de "naturel". 
Établissement d'une norme pour la "ration unique" pour une nouvelle catégorie: 
"saucisses et saucissons fermentés", etc. [Tableau 3]. 
Amélioration de la fixation d'une erreur admissible entre la quantité de contenu indiquée 
dans l'étiquetage et la quantité réelle. [Proposition-Appendice 2] 
[Appendice 2] Révision d'une erreur admissible concernant la quantité manquante 
résultant de la différence entre la quantité de contenu indiquée dans l'étiquetage et la 
quantité réelle: elle n'est plus fixée en fonction de la catégorie, mais du poids et de la contenance. 
Prise en compte du contenu récemment révisé des normes coréennes d'apport en 
éléments nutritifs et du tableau des normes pour les éléments nutritifs. 
Application conformément à la norme coréenne d'apport en éléments nutritifs révisée 
en 2010. 
Inclusion de la ville autonome métropolitaine de Sejong dans le code producteur pour le 
marquage des coquilles d'œuf. 
Par suite de la création récente de la ville autonome métropolitaine de Sejong, un 
nouveau code de ville (#17) a été ajouté au numéro ville et province aux fins du code 
producteur sur les coquilles d'œuf. 
Ajout d'un complément à la définition de "macroélément" et d'"oligoélément" sur 
l'étiquette de contenu nutritionnel. 
Correction d'erreurs dans les listes des ingrédients nutritifs: méthode d'étiquetage détaillé
 
Indication des différences de niveau d'éléments nutritifs en subdivisant l'étiquette faisant 
ressortir les éléments nutritifs de façon à classifier chaque élément nutritif en 
"macroélément" ou en "oligoélément". 
Élargissement de la catégorie des produits de l'élevage soumis à l'obligation d'étiquetage, 
qui inclut les produits de viande transformée fabriqués et/ou vendus par les distributeurs 
de viande transformée prête à l'emploi. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et promotion de la santé publique 
8. Documents pertinents: Notification du MFDS n° 2013-264 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/463 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi -do, République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr   
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0031_00_x.pdf