G/TBT/N/OMN/212  
7 octobre 2015  
(15-5218)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 Téléphone: +(968) 2481 3832 
Fax: +(968) 2471 5992 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bijoux pour enfants et adultes (ICS 39.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Decision on 
Mandating ASTM F2999 and ASTM F2923  (Projet de décision ministérielle concernant la 
mise en application obligatoire des normes ASTM F2999 et F2923), 1 page, en arabe 
seulement 
6. Teneur: Le projet de décision ministérielle notifié vise à rendre obligatoires les normes 
ASTM F2999 et F2923. Toutes les dispositions de ces normes et de leurs annexes sont 
obligatoires, à l'exception de celles portant sur les méthodes d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement de normes de sécurité reconnues pour les bijoux pour enfants et 
adultes (sécurité des consommateurs)  
8. Documents pertinents:  
 ASTM F2923 Standard Specification for Consum er Product Safety for Children's 
Jewellery  (Spécification type concernant la sécurité des produits de consommation 
applicable aux bijoux pour enfants), et 
 ASTM F2999  Standard Consumer Safety Specification for Adult Jewellery  (Norme 
relative à la sécurité des consommateurs - Spécifications concernant les bijoux pour adultes) 
Ces documents sont disponible à la vente sur le site Web: http://www.astm.org/  G/TBT/N/OMN/212 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/OMN/15_3931_00_x.pdf