G/TBT/N/HND/89  
20 juin 2017 
(17-3279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Desarrollo Económico  – SDE (Secrétariat au 
développement économique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax:     (+504) 2235 -8383/2235 -5047 
Courrier électronique:  villafranca.carmen@gmail.com  / gsalinas_sic@yahoo.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.72:17 Productos lácteos . Quesos no madurados, incluido el 
queso fresco . Especificaciones  (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.72:17 . 
Produits laitiers . Fromages non affi nés, y compris les fromages frais . Spécifications), 
7 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire les 
fromages non affinés, y compris les fromages frais, qui sont prêts à être consommés 
immédi atement ou rapidement après leur fabrication . De même, ce texte s'applique aux 
fromages non affinés, y compris les fromages frais, destinés à la consommation humaine 
directe ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  
8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique ce ntraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux ), version en vigueur.  G/TBT/N/HND/89  
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   RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos  
(Règlement technique centraméricain . Alimen ts. Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments ), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires ), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado general de los alimentos previamente envasados (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés )), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios p reenvasados para consumo 
humano para la población a partir de 3 años de edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans) , 
version en vigueur . 
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage.  
 RTCA de uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . 
Utilisation des termes de laiterie ), version en vigueur.  
 RTCA Productos lácteos . Quesos . Especificaciones  (Règlement technique 
centraméricain . Produits laitiers . Fromages . Spécifications ), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation de s observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éc héant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax:     (+504) 2235 -5047 et 2235 -8383 
Courrier électronique:  gsalinas_sic@yahoo.com  / villafranca.carmen@gmail.com  
 
Secretaría de Salud  
Dirección General de Normalización  
Centro de Tegucigalpa  
Antiguo edificio BANMA,  
esquina opuesta a Farmacia Regis  
Fax:     (+504) 2237 -3174 et 2237 -4343 
Courrier électronique:  ssregulacion@gmail.com