G/TBT/GEN/246  
17 mai 2018 
(18-2935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR  
LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (ONUDI) EN RAPPORT  
AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L'ONUDI  
Les renseignements ci -après ont été communiqués par l' ONUDI  à la réunion du Comité OTC des 
21 et 22 mars 2018 au titre du point 5 de l'ordre du jour  (observateurs ). 
 
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1.  Je voudrais  saisir cette occasion  pour informer le Comité de l'évolution récente d'un  document 
sur les Principes directeurs de la politique de la qualité qui ont été récemment élaborés  et finalisés 
en coopération avec le réseau international de l'infrastructure qualité , composé de  
dix organisations  et organismes  internationa ux, avec la pré cieuse contribution de l'OMC, de la 
Banque mondiale et d'experts de l'OCDE.  
2.  Tirant les enseignements  de ses activités de renforcement des capacités commerciales liées aux 
OTC, l'ONUDI s'est rendue compte  que les problèmes  rencontrés dans les pays en dévelo ppement  
en ce qui concerne la qualité et les normes  ne pouvaient  être surmontés que grâce à un système 
d'infrastructure qualité  robuste, adaptable , peu coûteux, facile à utiliser  et durable, à même  de 
fournir  aux secteurs public et privé un accès à la normalisation , à la métrologie, à l'accréditation, à 
l'évaluation de la  conformité et à la surveillance d u marché , de façon  appropriée . 
3.  Ces quatre dernières décennies, l'ONUDI a été le principal acteur  mondial du développement de 
l'infrastructure qualité . L'ONUDI a travaillé avec plusieurs partenaires d u développement tels que 
l'UE, la Norad (Agence norvégienne de coopération pour le développement ), le SECO 
(Secrétariat d'État à l'économie de la Suisse) et l'ASDI  (Agence suédoise de coopération 
internationale au développement ) pour soutenir le s pays en développement dans la mise en 
place de systèmes d'infrastructure qualité modernes, pour répondre de manière effective et 
efficace à leurs besoins nationaux en matiè re de développement industriel  et de transformation 
économique  et pour promouvoir leur intégration dans le  commerce international et les chaînes de 
valeur mondiales.  
4.  Étant donné  que les composantes de l'infrastructure qualité peuvent évoluer isolément et 
produire  des chevauchements dans les  fonctions et  les responsabilités , entraînant  des lacunes 
dans les  politique s et une absence  de synergie, des interventions appropriées au niveau 
politique  sont le plus souvent  essentielles  pour répondre  à ces défis  et pour assurer une bonne 
gouvernance . À ce jour, l'ONUDI a apporté son assistance ou son soutien à 26 pays  et à 3 groupes 
régionaux pour concevoir  des instruments politiques viables , dans le cadre  de la politique de la 
qualité . Celle-ci précise les objec tifs d 'un système d'infrastructure qualité nationa l ou régiona l, 
comme  le développement industriel, la compétitivité sur les marchés mondiaux, la facilitation du 
commerce, la sécurité alimentaire, la santé publique, la protection de l'environnement, les 
changements climatiques, etc. En outre, l a politique de la qualité met en place un cadre 
permettant de conjuguer  les efforts  des institutions d'infrastructure qualité nationales et 
régionales , tout en définissant clairement les rôles et l es responsabilités de chaque partie 
prenantes . 
5.  En coopération a vec les partenaires du réseau international de l'infrastructure qualité, l'ONUDI 
a élaboré trois documents concernant la formulation de la politique de la qualité, à savoir les G/TBT/GEN/246  
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  Principes directeurs de la politique  de la qualité , un outil pratique de la politique de  la qualité  et un 
guide technique de la politique de la qualité . Ces trois documents  visent à aider les  gouvernements 
et les organisations nationales ou régionales souhaitant mettre en place  des systèmes 
d'infrastructure qu alité modernes ou réformer leur propre  système afin d' engager  et de développer 
une politique de la qualité qui soit globale  et centrée sur les besoins, pour assurer une interaction 
saine entre les composantes de l'infrastructure qualité et une bonne gouvernance des systèmes 
d'infrastructure qualité, en répondant  à leurs besoins, à leurs priorités et aux défis d u 
développement.  
6.  Consciente  que ces principes pourraient mieux soutenir les  activités d'assistance technique liées 
aux OTC et appuyer  les efforts déployés par l es sociétés internationales pour faire progresser  la 
réalisation des O bjectifs du développement durable, l'ONUDI organisera , au cours de  la prochaine 
réunion du Comité OTC , une manifestation consacrée à  la bonne gouvernance dans la mise en 
place de l'infrastructure qualité, afin de  présenter et de lancer le document sur les Principes 
directeurs de la politique de la qualité . L'ONUDI souhaite inviter  tous les Membres de l 'OMC à s e 
joindre à nous pour cette activité . Nous transmett rons ultérieurement de plus amples informations  
au Comité OTC,  par l'intermédiaire  du Secrétariat de l'OMC.  
 
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