. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2465 
24 septembre 2012  
 (12-5120) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Confiseries, crème glacée et desserts  congelés, enrobages et nappages de 
desserts, mélanges et poudres pour boissons, yogour ts, crème anglaise et puddings, céréales 
prêtes à consommer 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  GNT USA, Inc. (GNT);  Filing of a Color Additive Petition  
(Société GNT USA, Inc. (GNT);  Dépôt d'une demande pour colorant).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  1 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2012-09-06/pdf/2012-21917.pdf  
6. Teneur:  L'Agence des médicaments et des produits  alimentaires (FDA) annonce le dépôt 
par la société GNT USA, Inc. (GNT) d'une  demande proposant une modification de la 
réglementation des colorants de façon à perme ttre un emploi sûr du concentré de spiruline, 
obtenu à partir de la cyanobactérie bleu-vert comestible Arthrospira platensis  (également 
connue sous le nom de Spirulina platensis ), en tant que colorant dans les aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/USA/2465 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations seront acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis de dépôt de demande;  t outefois, si une règle finale est promulguée, 
seules seront prises en considération les observations reçues avant sa publication.   
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations seront 
acceptées à tout moment après la publication de l'avis de dépôt de demande;  toutefois, si 
une règle finale est promulguée, seules seront prises en considération les observations 
reçues avant sa publication.   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Raphael A. Davy, 
Center for Food Safety and Applied Nutriti on, HFS-265, Food and Drug Administration, 
5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740-3835.  Téléphone:  +(240) 402 1272.  
Courrier électronique:  Raphael.Davy@fda.hhs.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte intégral est également accessible en ligne: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2012-09-06/pdf/2012-21917.pdf