G/TBT/N/KAZ/11  
24 janvier  2017 
(17-0439) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Re public of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements fonctionnant en surpression  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments to the 
Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Equipment Operating  under 
Excess Pressure"  (Projet de modification du Règlement technique de l'Union douanière 
relatif à la sécurité des équipements fonctionnant en surpression) - TR CU 032/2013 
(18 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification du Règlement techniqu e de l'Union douanière relatif à la 
sécurité des équipements fonctionnant en surpression couvrent les aspects suivants : 
i) introduction de nouveaux termes, ii) clarification de certaines dispositions du règlement 
technique sur la base des résultats de son application.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection de l'environnement ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents perti nents:  
 Draft amendments to the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of 
Equipment Operating under Excess Pressure"  (Projet de modification du Règlement 
technique de l'Union douanière relatif à la sécurité des équipements fonctionnant en 
surpression) - TR CU 032/2013:  G/TBT/N/KAZ/11  
- 2 - 
  http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx  
 Technical Regulation of the Customs Un ion "On Safety of Equipment Operating under 
Excess Pressure"  (Règlement technique de l'Union douanière relatif à la sécurité des 
équipements fonctionnant en surpression) - TR CU 032/2013:  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/%D0%A2%
D0%A0 -%D0%A2%D0%A1 -032.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlem ent technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l 'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommissio n.org/