G/SPS/N/USA/2733
10 février 2015
(15-0855)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Croatie  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Availability of an Ev aluation of the Classical Swine 
Fever, Foot-and-Mouth Disease, Swine Vesicula r Disease, and Rinderpest Status of Croatia 
(Docket No. APHIS-2014-0042)  (Avis de disponibilité d'une évaluation du statut de la 
Croatie au regard de la peste porcine classique, de la fièvre aphteuse, de la maladie 
vésiculeuse du porc et de la peste bovine (Dossier APHIS-2014-0042)). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 2 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2014-0042-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a déterminé que la République de Croatie est exempte de fièvre aphteuse, de maladie 
vésiculeuse du porc et de peste bovine et qu'elle présente un risque faible au regard de la 
peste porcine classique. Les déterminations correspondantes ainsi qu'une évaluation préparée en relation avec la mesure notifiée sont disponibles pour examen et pour la 
formulation d'observations. 
Federal Register Vol. 80, n° 22, mardi 3 février 2015, pages 5728-5729 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2733 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Toutes les observations 
reçues jusqu'au 6 avril 2015 inclus seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Federal eRulemaking Portal  (Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation): suivre 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0042  
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à: 
Docket No. APHIS-2014-0042, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-
0042 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr Donald Link, Import Risk Analyst, 
Regionalization Evaluation Services, National Import Export Services, Veterinary Services, 
APHIS, 920 main Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606. Téléphone: +(1 919) 855 
7731. Courrier électronique: Donald.B.Link@aphis.usda.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov