G/TBT/N/TPKM/235  
13 avril 2016  
(16-2073)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. 
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1904 
Fax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: lucan.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lamellé-collé (cf. document joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 5 pages en anglais, 4 pages en chinois  
6. Teneur: Le lamellé-collé est soumis à inspection obligatoire au titre de la Loi sur 
l'inspection des marchandises par le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) depuis le 15 octobre 2010. Les normes d'inspection CNS 11029 (lamellé-collé à 
usage décoratif), CNS 11030 (lamellé-collé revêtu à usage décoratif) et CNS 11032 
(poteaux en lamellé-collé revêtu pour la construction) ont été promulguées le 9 octobre 2014 et la norme CNS 11031 (bois-d'œuvre lamellé-collé pour la construction) a 
été promulguée le 18 décembre 2014. Le BSMI à l'intention d'adopter les normes 
CNS 11029, CNS 11030, CNS 11031 et CNS 11032 révisées en tant que normes d'inspection afin de mieux assurer la protection des consommateurs. Parallèlement, le 
BSMI révisera les désignations applicables au lamellé-collé [voir les produits 
(codes SH/NCCD) visés et les normes d'inspection pertinentes].  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 11029, CNS 11030, CNS 11031, CNS 11032 G/TBT/N/TPKM/235 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM-WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 33435191 
Fax: (886-2) 23431804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_1468_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_1468_00_x.pdf