JOB/GC/173  
7 mars 2018 
(18-1429) Page: 1/2 
Conseil général   
 
  
POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI,  
DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
MERCREDI 7 MARS 2018  
1.1.  Ce point reste inscrit à l'ordre du jour pour nous permettre de continuer à suivre l'application 
des décisions adoptées à Bali et à Nairobi, et ce, de manière inclusive et transparente . J'ajouterai 
qu'à la o nzième Conférence ministérielle  les Ministres ont adopté d'autres décisions – dont 
certain es s'inscrivent dans le prolongement des Décisions de Bali et de Nairobi et, de ce fait, j'ai 
également inclus sous ce point un rapport sur la mise en œuvre des résultats de Buenos Aires, 
lorsque cela était approprié.  
1.2.  La semaine dernière, le 1er mars, j'ai  tenu une réunion avec les Présidents des organes 
permanents, au cours de laquelle nous avons échangé des informations sur les travaux en cours 
dans nos organes respectifs, notamment – mais pas seulement – au sujet de la mise en œuvre des 
mandats ministéri els. Comme par le passé, ma déclaration d'aujourd'hui s'appuie sur les 
discussions et les contributions apportées à cette réunion . Un certain nombre d'organes de l'OMC 
ne se sont pas encore réunis depuis le début de l'année, c'est pourquoi ma déclaration 
d'aujourd'hui portera sur les questions pour lesquelles il y a eu du nouveau depuis mon dernier 
rapport au Conseil général en novembre . Par ailleurs, nous aborderons le Programme de travail 
sur les petites économies et l'Aide pour le commerce au titre de po ints distincts de l'ordre du jour.  
1.3.  S'agissant tout d'abord des plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC,  à la CM11,  les Ministres ont donné pour instruction au 
Conseil des ADPIC de poursuivre son examen de la portée et des modalités pour les plaintes des 
types visés aux alinéas 1 b) et 1 c) de l'article XXIII du GATT de 1994 et de faire des 
recommandations à leur session suivante . Il a été convenu que, dans l'intervalle, les Membres ne 
déposeraient  pas de telles plaintes au titre de l'Accord sur les ADPIC . Conformément à cela, le 
Conseil des ADPIC a poursuivi ses travaux sur cette question à sa réunion du 2 7 février  en vue de 
trouver une solution à cette question en suspens de longue date.  
1.4.  À Buenos Aires, les Ministres sont par ailleurs convenus de poursuivre et de redynamiser les 
travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique . Conformément à 
cette décision, le Conseil général procédera à son premier examen de l'avancement  des travaux à 
sa réunion de juillet prochain . Comme vous l'aurez noté, deux documents du Taipei chinois ont été 
distribués dans les organes concernés . J'espère que cela stimulera l'engagement dans ce domaine.  
1.5.  Pour ce qui est de l'agriculture, à la dernièr e réunion du Comité de l'agriculture, le 2 0 février , 
les Membres sont convenus d'un calendrier pour un examen de la Décision de Bali sur 
l'administration des contingents tarifaires, conformément à ses dispositions . L'objectif de cet 
examen, qui devrait êtr e achevé en juin prochain, est de promouvoir l'amélioration de l'utilisation 
des contingents tarifaires et de permettre aux Membres de formuler des recommandations à la 
douzième Conférence ministérielle.  
1.6.  Les Membres ont en outre ouvert des discussions sur le processus à suivre pour examiner la 
Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation et la manière dont il conviendrait de rendre 
compte du résultat de cet examen . J'aimerais rappeler que le but de cet examen, qui devrait avoir 
lieu tous les trois  ans, est de " faire en sorte qu'aucun contournement ne menace les engagements 
concernant l'élimination des subventions à l'exportation et [d']empêcher l'utilisation de 
transactions non commerciales afin de contourner ces engagements" . JOB/GC/173  
- 2 - 
  1.7.  S'agissant toujours d e la concurrence à l'exportation, depuis mon dernier rapport, d'autres 
Membres ont distribué leur projet  de liste révisée sur les subventions à l'exportation pour les 
produits agricoles, conformément aux dispositions de la Décision de Nairobi . De plus, la Norvège 
est, après l'Australie, le deuxième Membre de l'OMC à faire certifier sa nouvelle liste concernant 
les subventions à l'exportation . À la réunion du Comité de l'agriculture tenue récemment, d'autres 
Membres ayant inscrit des engagements en matière d e subventions à l'exportation ont également 
présenté des renseignements actualisés sur les mesures prises pour mettre en œuvre l a Décision.  
1.8.  En ce qui concerne  la dérogation concernant les services pour les PMA, à la réunion du 
Conseil du commerce des servi ces tenue le 2 mars, le Groupe des PMA a salué le traitement 
préférentiel notif ié au titre de la dérogation, mais a souligné qu'il fallait des  mesures de 
renforcement des capacités pour permettre aux fournisseurs des PMA de tirer parti  de ces 
préférences . Le Groupe a appelé les Membres ayant présenté des notifications  à fournir une 
assistance technique et à renforcer les capacités d'offre dans les PMA, et les a encouragés à faire 
mieux connaître la dérogation au niveau national . Rappelant le paragraphe 1.6 de la Décision de 
Nairobi sur la dérogation, les PMA ont aussi demandé que les Membres réfléchissent aux 
recommandations que le Conseil pourrait faire au sujet des "dispositions qui pourraient être prises 
pour renforcer la mise en œuvre effective de la dér ogation" . Ils ont par ailleurs appelé à prendre 
des dispositions conformément au paragraphe 1.5 de la Décision de Nairobi.  
1.9.  Au total, le Conseil a reçu 24 notifications de préférences en faveur des services et des 
fournisseurs de services des PMA, de la par t de 51 Membres.  
1.10.   Enfin, en ce qui concerne la facilitation des échanges, depuis mon dernier rapport, 
9 Membres supplémentaires ont déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord sur la facilitation 
des échanges, ce qui porte le nombre total à 132 – un au tre devant être déposé sous peu –, soit 
81% des Membres.  
__________