G/SG/N/6/ZMB/1  
G/SG/N/7/ZMB/1  
 
5 octobre 2015  
(15-5175)  Page: 1/3  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
(Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés,  
remorques et semi-remorques) 
La communication ci-après, datée du 5 octobre 2015 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Zambie. 
 
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La République de Zambie notifie par la présente au Comité des sauvegardes: 
a. l'ouverture d'une enquête en vue de l'application d'une mesure de sauvegarde aux 
importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, et de remorques; 
et 
b. l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire.  
1  MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
La mesure de sauvegarde a un caractère provisoire et sera appliquée pendant 180 jours, du 
10 juillet 2015 au 10 janvier 2016. 
2  DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE 
L'enquête a été ouverte le 10 juillet 2015. 
3  PÉRIODE COUVERTE PAR L'ENQUÊTE La période couverte par l'enquête va du 10 juillet 2015 au 10 janvier 2016. 
4  PRODUITS FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE 
La liste des produits protégés est la suivante: Code du SH  Désignation des produits 
 
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus 
 - Enroulés, simplement laminés à froid: 
7209.16.00  -- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
7209.17.00 -- D'une épaisseur inférieure ou supérieure à 0,5 mm mais n'excédant 
pas 1 mm 
 - Non enroulés, simplement laminés à froid G/SG/N/6/ZMB/1 • G/SG/N/7/ZMB/1 
 
- 2 - 
 
  7209.28.00 -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus, plaqués ou revêtus 
 - Étamés: 
7210.11.00 -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
7210.20.00 - Plombés, y compris le fer terne 7210.30.00 - Zingués électrolytiquement 
 - Autrement zingués: 
7210.41.00 -- Ondulés  - Revêtus d'aluminium 7210.61.00 -- Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc 
7210.69.00 -- Autres 
7210.70.00 - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 8716 -  Remorques et semi-remorques 
8716.20.00 - Remorques et semi-remorques autochargeuses ou 
autodéchargeuses, pour usages agricoles - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de 
marchandises: 
8716.31.00 -- Citernes 8716.39.00  -- Autres 8716.40.00 - Autres remorques et semi-remorques 
 
5  RAISONS POUR LESQUELLES L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE 
L'enquête a été ouverte à la suite de l'examen d'une demande de sauvegarde présentée par la 
branche de production nationale dans laquelle était alléguée l'existence d'un dommage grave et 
d'une menace de dommage grave causé par l'accroissement des importations des produits susmentionnés en République de Zambie. Les facteu rs pertinents contribuant pour beaucoup à la 
détérioration actuelle de la situation de la branche de production nationale sont entre autres les 
suivants: 
a. les importations des produits susmentionnés font apparaître une tendance à la hausse 
dans l'absolu ainsi qu'en termes relatifs; 
b. l'utilisation des capacités de la branche de production nationale a diminué au cours de la 
période la plus récente; 
c. la part de la branche de production nationale dans la consommation intérieure et sa part 
de la demande intérieure ont baissé notablement; et 
d. la rentabilité de la branche de production nationale s'est fortement détériorée, entraînant 
des pertes financières. 
6  POINT DE CONTACT 
Toutes les parties intéressées peuvent communiquer leurs vues dans un délai de trente (30) jours 
à compter de la date de notification de l' ouverture de l'enquête à l'adresse suivante: 
M. Siazongo D. Siakalenge 
Permanent Secretary 
Ministry of Commerce, Trade and Industry P.O Box 31968 
LUSAKA, ZAMBIE 
Adresse électronique: safeguards@mcti.gov.zm  
Téléphone: +260 211 226508 
Fax: +260 211 226673 G/SG/N/6/ZMB/1 • G/SG/N/7/ZMB/1 
 
- 3 - 
 
  Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre la présente notification à tous les pays Membres de 
l'OMC.   
Lillian Bwalya 
Secrétaire permanente par interim 
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 
 
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