G/TBT/W/618  
1er avril 2019 
(19-2034) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
CHINE – CATALOGUE  DES DÉCHETS SOLIDES DONT  
L'IMPORTATION EN CHINE EST INTERDITE  
DÉCLARATION  DE LA CHINE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS  2019 
La communication ci-après, datée du 1er avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine. 
 
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1.  La Chine  œuvre en faveur des progrès écologiques et applique activement les principes du 
"développement durable" et du "développement vert", pour répondre à l'aspiration croissante du 
peuple chinois à un bel environnement écologique, afin de résoudre les important s problèmes 
environnementaux qui subsistent . La réforme du régime d'administration des importations de 
déchets solides est l'une des mesures les plus importantes que le gouvernement chinois ait prises 
pour mettre en application les Nouvelles idées de dével oppement et protéger la sécurité de 
l'environnement et la santé de la population.  
2.  Conformément aux principes internationalement reconnus, chaque Membre a l'obligation de 
traiter et d'éliminer les déchets qu'il a lui-même produits . La Chine, en tant que Mem bre en 
développement ayant la population la plus nombreuse, doit inévitablement faire le choix de 
restreindre et d'interdire les importations de déchets solides, tout en améliorant le traitement et 
l'élimination des déchets au niveau national . Les études s cientifiques actuelles montrent que les 
résidus dérivés du recyclage et de l'élimination des déchets solides et leurs déchets associés peuvent 
présenter différents risques pour la vie et la santé des personnes et des animaux et la préservation 
des végétaux , ainsi que pour l'environnement . La Chine autorise toujours les flux commerciaux 
normaux de matières premières issues de la transformation des déchets solides, mais l'importation 
de déchets solides doit être strictement contrôlée et réglementée afin de ré duire, dans toute la 
mesure possible, les risques causés par les déchets solides  pour la vie et la santé des personnes, 
des animaux et des végétaux  ainsi que pour l'environnement . Coordonnés à la réforme et à 
l'ajustement de la réglementation nationale relative à la gestion des déchets solides , le contrôle et 
la réglementation stricts de l'importation des déchets solides amélioreront également le recyclage, 
l'utilisation, le traitement et l'élimination efficaces des déchets solides au niveau national . Étant 
donné que les déchets solides ont déjà substantiellement accru les pressions sur l'environnement en 
Chine et qu'ils ont eu des effets négatifs considérables sur la vie et la santé des personnes , des 
anima ux et des végéta ux, la Chine considère qu'une si mple réforme de la réglementation nationale 
relative aux déchets solides ne serait pas suffisante pour atteindre notre objectif , qui est de protéger 
l'environnement et la santé des p ersonnes dans toute la mesure possible . 
3.  Dans le cadre de l 'ajustement des politiques pertinentes, le gouvernement chinois a dûment pris 
en considération les opinions de la communauté nationale et de la communauté internationale et a 
ventilé  le Catalogue pour la gestion des déchets importés  en différents "volets ". En outre, l a Chine 
a établi une période de transition suffisante pour les branches de production concernées et a rempli 
ses obligations en matière de transparence qui découlent des règles de l'OMC . Au cours de  ces 
dernières décennies, les entreprises d'autres Membres  de l'OMC ont exporté de grandes quantités 
de déchets solides vers la Chine , dont elles ont tiré d'énormes gains financiers . Nous espérons 
sincèrement que ces Membres pourront aussi assumer activement leur responsabilité sociale au 
niveau international et contribuer à la protection de l'environnement à l'échelle planétaire . G/TBT/W/618  
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  4.  Aujourd'hui, la Chine, mais aussi chaque Membre , devrait respecter le principe fondamental de 
l'élimination et de l'absorption des déchets qu'il a lui -même produits . Ce n'est que sur la base de ce 
principe que nous pourrons parvenir à un meilleur consensus sur la gestion de la pollution par les 
déchets solides et rechercher une solution à ce problème . Parallèlement , le respect de ce principe 
aidera également à promouvoir, à l'échelle planétaire , un développement vert, circulaire et sobre en 
carbone  et à rendre le monde plus propre et plus beau.  
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