G/SPS/N/PER/681  
11 janvier  2017 
(17-0191) Page: 1/2 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0602.90.90.00 Plants in vitro  de pomme de terre ( Solanum  spp.) et 
de patate douce ( Ipomoea  spp.) 
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil, Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0048 -216-
MINAGRI -SENASA -DSV et rectification du descriptif . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_0214_00_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_0214_01_s.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de plants in vitr o de pomme de terre ( Solanum  spp.) 
originaires du Pérou et en provenance du Brésil et de plants in vitro  de patate douce 
(Ipomoea  spp.) originaires du Pérou et en provenance de Colombie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaire s, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une nor me internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exempl e, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La r églementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/681  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter d e la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans o bjet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité aupr ès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2031  
Courrier électronique : vgutarra@senasa.gob.pe