G/AG/W/180/Add.1  
21 septembre  2018 
(18-5896) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
COMPLÉMENT À L'EXAMEN DE LA CONCURRENCE À L'EXPORTATION  
PAR LE  GROUPE DE CAIRNS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE DE CAIRNS À LA 87ÈME RÉUNION  
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE EN JUIN 2018  
Addendum  
1.  Suite aux réponses additionnelles au questionnaire sur la concurrence à l'exportation reçues 
depuis la  87ème réunion du Comité de l'agriculture, qui ont été incorporées dans le rapport du 
Secrétariat (document G/AG/W/125/Rev.9), nous avons rassemblé  les éléments contextuels 
additionnels suivants pour compléter  le document d'information de 2018 du Groupe de Cairns 
portant la cote G/AG/W/180.  
2.  Des renseignements complémentaires sont donnés sur:  
1. le taux de réponse au questionnaire sur la concurrence à l'exportation;  
2. l'état de la situation concernant les possi bilités d 'octroi de subventions à l 'exportation 
inscrites dans les listes;  
3. précisions sur l e délai de remboursement maximal des crédits à l 'exportation pour 
certains pays membres de l'UE;  
4. les notifications concernant l'utilisation de flexibilités int érimaires  en matière de 
subventions à l'exportation au titre de la Décision de Nairobi.  
1  TAUX DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE  
3.  Nous remercions les nombreux Membres qui ont répondu au questionnaire depuis l'adoption de 
la Décision de Nairobi . Le tableau ci -après montre qu'un certain nombre de Membres, y compris des 
PMA Membres, ont fait l'effort d'y répondre . Toutefois, des disparités persistent au niveau du champ 
des réponses , et le taux de réponse global a brutalement chuté en 2018 . Nous incitons les Membres 
à participer davantage au prochain questionnaire.  
   
  G/AG/W/180/Add.1  
- 2 - 
 
Tableau 1 – Réponses au questionnaire sur la concurrence à l'exportation depuis la Conférence ministérielle de Nairobi  
 4 5 6 7 8 9 
Questionnaire  Distribué le 
20 janvier  2016 Réponses 
supplémentaires au 
même questionnaire  Distribué le 
31 octobre  2016 Réponses 
supplémentaires au 
même questionnaire  Distribué le 
16 novembre  2017 Réponses 
supplémentaires au 
même questionnaire  
Cote du document  G/AG/W/125/Rev. 4 G/AG/W/125/Rev. 5 G/AG/W/125/Rev. 6 G/AG/W/125/Rev. 7 G/AG/W/125/Rev. 8 G/AG/W/125/Rev. 9 
Date de publication  11 mai 2016 26 juillet  2016 10 mai 2017 27 septembre  2017 24 avril 2018 24 juillet  2018 
Afrique du Sud  ✓      
Albanie  ✓      
Arabie saoudite, 
Royaume d'  ✓      
Argentine    
✓   
✓ 
Australie  ✓  
✓  
✓  
Brésil  ✓  
* ✓  
Canada  ✓  
✓  
✓  
Chili ✓  
✓    
Chine     
✓   
Colombie    
✓    
Costa Rica  ✓   
✓ ✓  
Équateur  ✓  
✓  
✓  
États-Unis d'Amérique  ✓  
✓  
✓  
Fédération de Russie  ✓  
✓  
✓  
Fidji   
✓    
Géorgie  ✓      
Guatemala       
✓ 
Honduras  ✓  
✓    
Hong Kong, Chine  ✓  
✓  
✓  
Islande    
✓    
Israël  ✓  
✓  
✓  
Jamaïque  ✓      
Japon  ✓  
✓  
✓  
Jordanie  ✓      
Macao, Chine  ✓  
✓  
✓  
Madagascar  ✓      
Malaisie  ✓  
✓   
✓ 
Maurice    
✓  
✓  
Mexique      
✓  
                                                
* Incluses dans les réponses de 2018.    
  G/AG/W/180/Add.1  
- 3 - 
 
 4 5 6 7 8 9 
Questionnaire  Distribué le 
20 janvier  2016 Réponses 
supplémentaires au 
même questionnaire  Distribué le 
31 octobre  2016 Réponses 
supplémentaires au 
même questionnaire  Distribué le 
16 novembre  2017 Réponses 
supplémentaires au 
même questionnaire  
Cote du document  G/AG/W/125/Rev. 4 G/AG/W/125/Rev. 5 G/AG/W/125/Rev. 6 G/AG/W/125/Rev. 7 G/AG/W/125/Rev. 8 G/AG/W/125/Rev. 9 
Date de publication  11 mai 2016 26 juillet  2016 10 mai 2017 27 septembre  2017 24 avril 2018 24 juillet  2018 
Monténégro  ✓      
Norvège  ✓  
✓  
✓  
Nouvelle -Zélande  ✓  
✓  
✓  
Panama  ✓  
✓  
✓  
Pérou    
✓  
✓  
Philippines    
✓   
✓ 
République dominicaine   
✓     
Seychelles  ✓  
✓    
Singapour  ✓  
✓  
✓  
Suisse -Liechtenstein  ✓  
✓  
✓  
Taipei chinois  ✓  
✓    
Thaïlande   
✓ ✓    
Togo     
✓  
Trinité -et-Tobago    
✓    
Turquie  ✓  
✓  
✓  
Ukraine   
✓ ✓  
✓  
Union européenne  ✓  
✓  
✓  
Uruguay  ✓  
✓  
✓  
Viet Nam  ✓      
Totaux  33 33 + 3 = 36 32 32 + 2 = 34 24 24 + 4 = 28 G/AG/W/180/Add.1  
- 4 - 
  4.  Membres n'ayant pas répondu au questionnaire depuis la Conférence ministérielle de Nairobi : 
Afghanistan ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Arménie ; Bahreïn, Royaume de ; Bangladesh ; Barbade ; 
Belize; Bénin; Bolivie, État plurinational de ; Botswana ; Brunéi Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; 
Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Congo; Congo, République démocratique du ; Corée, République 
de; Côte  d'Ivoire; C uba; Djibouti ; Dominique ; Égypte ; El Salvador ; Émirat s arabes unis ; Eswatini ; 
ex-République yougoslave de Macédoine ; Gabon; Gambie ; Ghana; Grenade ; Guinée ; 
Guinée -Bissau ; Guyana ; Haïti; Îles Salomon ; Inde; Indonésie ; Kazakhstan ; Kenya; Koweït, État du ; 
Lesotho ; Libéria ; Malawi; Maldives ; Mali; Maroc; Mauritanie ; Moldova, République de ; Mongolie ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibie ; Népal; Nicaragua ; Niger; Nigéria ; Oman; Ouganda ; Pakistan ; 
Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Paraguay ; Qatar; République centrafricaine ; République démocratique 
populaire lao ; R épublique k irghize ; R wanda ; S aint-Kitts-et-Nevis ; S ainte-Lucie; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; S amoa ; Sénégal ; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Suriname ; Tadjikistan ; 
Tanzanie ; Tchad; Tonga; Tunisie ; Vanuatu ; Venezuela, République bolivarienne du ; Yémen ; 
Zambie ; Zimbabwe.  
2  ÉLIMINATION DES POSSIBILITÉS D'OCTROI INSCRITES DANS LES LISTES  
5.  Des avancées ont été enregistrées en matière de modification des listes depuis la publication du 
document G/AG/W/180 . La Suisse a certifié sa liste modifiée dans laquelle les possibilités d'octroi 
de subventions à l'exportation sont éliminées pour quatre produits, tandis que la Colombie, les 
États-Unis et l'Uruguay ont chacun présenté une liste modifiée dans laquelle toutes les possibilités 
d'octroi ont été éliminées pour tous les produits.  
Tableau 2 – État de la situation concernant les possibilités d'octroi de subventions à 
l'exportation inscrites dans les listes, par Membre  
Possibilités d'octroi éliminées avant la CM10   
1 Nouvelle -Zélande  2000 Éliminées pour tous les produits  
2 Panama  2003 Éliminées pour tous les produits  
Possibilités d'octroi éliminées après la CM10   
3 Australie  22 mai 2017 Éliminées pour tous les produits  
Possibilités d'octroi modifiées après la CM10   
4 Norvège  28 février  2018 Éliminées pour 7 des 11 produits en 
décembre  2015; le reste pour la fin 2020  
5 Israël  11 mars 2018 Éliminées pour 1 des 6 produits en 
décembre  2015; le reste pour la fin 2020  
6 Suisse -Liechtenstein  2 août 2018 Éliminées pour 4 des 5 produits en 
décembre  2015; le reste pour la fin 2020  
Procédures engagées dans le cadre de l'OMC en vue de modifier les possibilités d'octroi  
7 Union européenne  Modification distribuée le 1 7 octobre  2017* 
8 Canada  Modification distribuée le 1 1 décembre  2017 
9 Afrique du Sud  Modifications distribuées le 2 mars 2018 et le 1 0 juillet  2018  
10 Colombie  Modification distribuée le 2 2 juin 2018 
11 Uruguay  Modification distribuée le 2 6 juin 2018 
12 États -Unis Modification distribuée le 8 août 2018 
Modification en attente  
 Brésil; Indonésie ; Islande ; Mexique ; Turquie ; Venezuela, République bolivarienne du  
* Dans le contexte de son retrait de l'Union européenne, le Royaume -Uni a aussi distribué une liste le 
24 juillet  2018 indiquant que tous les produits font l'objet d'un engagement de niveau "néant" 
concernant les subventions à l'exportation.  
3  PRÉCISIONS SUR LES CRÉDITS À L'EXPORTATION  
6.  Il est indiqué dans le document G/AG/W/180 que le délai de remboursement applicable à 
8 Membres de l 'OMC, dont 6 États membres de l 'Union européenne (Bulgarie, Danemark,  Estonie, 
Lettonie, Pologne et République tchèque), pourrait dépasser le délai maximal de 18  mois.  G/AG/W/180/Add.1  
- 5 - 
  7.  L'Union européenne a ensuite fourni des renseignements additionnels dans un cadre bilatéral . Il 
est indiqué dans sa communication que "les États membres de l 'UE concernés ont pris des mesures 
pour s'assurer  que la Décision de Nairobi sera pleinement appliquée d 'ici à la fin de 2017 ". 
4  NOTIFICATIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE FLEXIBILITÉS INTÉRIMAIRES EN 
MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION AU TITRE DE LA DÉCISION DE NAIROBI  
8.  Depuis la publication du document G/AG/W/180, une nouvelle notification présentant les 
subventions à l'exportation de la Norvège au cours de l'année civile 2017 a été communiquée . Durant 
cette période, la Norvège a respecté les engageme nts de statu quo en matière de quantités et de 
dépenses énoncés dans la Décision de Nairobi et a mis fin à son soutien au beurre.  
   
  G/AG/W/180/Add.1  
- 6 - 
 
Tableau 3 – Comparaison entre les flexibilités intérimaires notifiées et les engagements de statu quo  
Avant Nairobi  Après Nairobi  
 2015  2016  2017  2018  
Canada  
Campagne de 
commercialisation  Lait écrémé en poudre  
31 145 000 $Can  
11 321 tm    
Seulement la partie de la campagne de 
commercialisation après Nairobi  
Fromage  
8 842 000 $Can  
4 382 tm 
Seulement la partie de la campagne de 
commercialisation après Nairobi  
Autres produits laitiers  
21 982 000 $Can  
7 873 tm 
Seulement la partie de la campagne de 
commercialisation après Nairobi  
Produits incorporés  
19 155 000 $Can  
(volume non communiqué)  
Seulement la partie de la campagne de 
commercialisation après Nairobi  
Union européenne  
Campagne de 
commercialisation  Sucre  
0 €* 
1 350 000 tm  
NÉANT  
   
Seulement la partie de la campagne de 
commercialisation après Nairobi  - 
Israël  Fruits  
549 670 $EU  
1 090,00  tm   
51% de la moyenne des 5  années précédentes  
Légumes  
31 030 $EU 60 tm  
12% de la moyenne des 5  années précédentes  
Fleurs fraîches  
40 $EU  
330 000 000 pièces  
0,1% de la moyenne des 5  années 
précédentes  
  
  G/AG/W/180/Add.1  
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Avant Nairobi  Après Nairobi  
 2015  2016  2017  2018  
Norvège  Beurre  
15 000 000 NKr  
1 034 tm  
NÉANT  
  
1 153,8%  de la moyenne des 5 années 
précédentes  - 
99,6% de la quantité moyenne entre  
2003 et 2005  - 
Fromage  
81 900 000 NKr  
9 868 tm Fromage  
62 600 000 NKr  
9 893 tm 
67% de la moyenne des 5  années précédentes  52% de la moyenne des 5  années précédentes  
61,9% de la quantité moyenne entre  
2003 et 2005  64% de la quantité moyenne entre  
2003 et 2005  
Viande de porc  
45 100 000 NKr  
1 898 tm Viande de porc  
41 100 000 NKr  
1 898 tm 
92% de la moyenne des 5  années précédentes  72% de la moyenne des 5  années précédentes  
100% de la quantité moyenne entre  
2003 et 2005  100% de la quantité moyenne entre  
2003 et 2005  
Produits transformés  
24 500 000 NKr  Produits transformés  
25 700 000 NKr  
90% de la moyenne des 5  années précédentes  95% de la moyenne des 5 années précédentes  
(volume non communiqué)  (volume non communiqué)  
Suisse  Bétail et chevaux  
72 000 FS  
72 têtes    
89% de la moyenne des 5  années précédentes  
Produits transformés  
94 600 000 FS  
(volume non communiqué ) 
125,8%  de la moyenne des 5  années 
précédentes  
* L'UE n'indique pas les dépenses pour les exportations de sucre hors contingent . Les contingents de production ont été supprimés en 2017.  G/AG/W/180/Add.1  
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  5  CONCLUSIONS  
9.  Les renseignements complémentaires présentés  dans le document du Secrétariat sur la 
concurrence à l'exportation (G/AG/W/125/Rev.9) étayent eux aussi  les conclusions suivantes:  
a) le taux de réponse et le champ couvert par les  réponses restent décevants . Tous les 
Membres souhaitent que la participation au questionnaire soit active et plus large, en 
particulier que soient présentées  davantage de notifications "néant" et de notifications 
actualisées concernant les dépenses au titre des subventions à l'exportation;  
b) le suivi de l'engagement  d'agir avec la pl us grande modération et de s dispositions relatives 
au statu quo de la Décision de Nairobi jusqu 'à 2021 reste important, tout comme la 
nécessité pour  les Membres au Comité de l 'agriculture de veiller au respect de ces 
engagements;  
c) il serait bon  que les Memb res communiquent  volontairement des renseignements sur le 
point de savoir si le urs garanties de crédit à l'exportation, le urs programmes d'assurance 
et de réassurance sont autofinancés comme le prescrit la Décision de Nairobi.  
10.  Nous prenons aussi note des progrès réalisés s'agissant  de la modification des listes  dans le 
cadre de l'élimination des possibilités d'octroi de subventions à l'exportation prévue par la Décision 
de Nairobi . Trois autres Membres ont présenté des modificat ions. Nous encourageons la poursuite 
des discussions au Comité pour soutenir ce processus.  
 
 
__________