G/SPS/N/CHN/1083  
20 septembre  2018 
(18-5824) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations de suite pour nourrissons de deuxième âge  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Follow-up Formula 
for Older Infants  (Norme nationale de la République populaire de Chine relative à 
l'innocuité des aliments . Préparations de suite pour nourrissons de deuxième âge) . 
Langue(s) : chinois . Nombre de  pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_4985_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences techniques applicables aux préparations de 
suite destinés aux nourrissons âgés de 7 à 12 mois.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 156 -1987 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et G/SPS/N/CHN/1083  
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  pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Les exigences relatives à la teneur en certains éléments nutritifs, tels que la vitamine A 
et la vitami ne D, ont été révisées sur la base des dernières données scientifiques 
chinoises concernant les apports journaliers de référence, le lait maternel, etc.  
2. Les exigences relatives à la teneur en protéines ont été abaissées, de 1,8 à 
3,5 g/100  kcal. 
3. Compte ten u des différences en matière d'efficacité d'absorption liées aux préparations 
à base de soja et aux préparations à base de lait, les exigences relatives à la teneur en 
fer, en zinc et en phosphore ont été établies séparément.  
4. Le manganèse, le sélénium et l a choline ont été déplacés dans la catégorie des 
ingrédients essentiels.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information  national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: