RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/913 DE LA COMMISSION 
du 29 mai 2017 
concer nant l'aut orisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komag ataella 
pastor is (DSM 26643) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autoris ation a été déposée pour une 
préparation de fumonisine estérase produite par Komag ataella pastor is (DSM 26643). Cette demande était 
accompag née des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(3)  La demande concer ne l'aut orisation d'une nouvelle utilisation d'une préparation de fumonisine estérase produite 
par Komag ataella pastor is (DSM 26643) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces aviaires, à 
classer dans la catégo rie des additifs technologiques. 
(4)  Cet additif a déjà été autor isé pour dix ans en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcs par le règlement 
d'exécuti on (UE) no 1115/2014 de la Commission (2). 
(5)  Dans son avis du 18 octobre 2016 (3), l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de fumonisine estérase produit e par 
Komag ataella pastor is (DSM 26643) n'av ait pas d'eff et néfas te sur la santé animale, la santé humaine ou l'environ ­
nement. Elle a également conclu que ladit e préparation avait la capacité de dégrader les fumonisines dans les 
aliments pour animaux contaminés destinés aux poulets à l'engrais, aux dindons à l'engrais et aux poules 
pondeuses. Cette conclusion est transposable à tout es les espèces aviaires. L'Aut orité juge inutile de prévoir des 
exigenc es spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le 
rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence 
désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(6)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation de fumonisine estérase produite par Komag ataella pastor is (DSM 26643) 
que les conditions d'autor isation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convi ent, 
dès lors, d'autoris er l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(7)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines, est autorisée en tant 
qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. 30.5.2017 L 139/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement d'exécution (UE) no 1115/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 concer nant l'autorisation d'une préparation de 
fumonisine estérase produite par Komag ataella pastor is (DSM 26643) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs (JO L 302 du 
22.10.2014, p. 51). 
(3)EFSA Journal, 2016, 14(11):4617. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  30.5.2017 L 139/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Compo sition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation Unit és d'activité/ kg d'ali ­
ment complet ayant une 
teneur en humidité de 
12 % 
Additifs technologiques: subst ances destinées à réduire la cont amination des aliments pour animaux par les mycotoxines: fumonisines 
1m03 — Fumonisine 
estérase 
EC 3.1.1.87 Composition de l'additif 
Préparation de fumonisine estérase 
produite par Komag ataella pastor is 
(DSM 26643) cont enant au moins 
3 000 U(1)/g. 
Caractér isation de la substance active 
Préparation de fumonisine estérase 
produite par Komag ataella pastor is 
(DSM 26643). 
Méthode d'analy se(2) 
Pour la déter mination de l'activité 
de la fumonisine estérase: chroma ­
tographi e liquide à haute perfor ­
mance couplée à une spectromé ­
trie de masse en tandem. 
Méthode CLHP -MS/MS fondée sur 
la quantification de l'acide tricar­
ballylique libéré par l'action de 
l'enzyme sur la fumonisine B1 à 
pH 8,0 et à 30 °C.  Toutes les  
espèces  
aviaires — 15 U —  1. Le mode d'emp loi de l'additif et des 
prémélanges précise les conditions 
de stockag e et la stabilit é au traite ­
ment ther mique.  
2. Dose maximale recommandée: 
300 U/kg d'aliment compl et. 
3.L'utilisation de l'additif est autori ­
sée dans les aliments conf ormes à 
la législation de l'Union euro ­
péenne relative aux substances in­
désirables dans les aliments pour 
animaux (3) 
4.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale établissent, 
pour les utilisate urs de l'additif et 
des prémélanges , des procédures 
opérationnelles et des mesures or­
ganis ationnelles afin de parer aux 
risques éventuels résultant de leur 
utilisation. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou ré­
duits au minimum par ces procé ­
dures et mesures, le port d'un équi ­
pement de protection individuelle, 
dont une protection respirato ire, 
est oblig atoire lors de l'utilisation 
de l'additif et des prémélang es. 19 juin 
2027 
(1)  1 U est l'activit é enzymatique libérant 1 μmol d'acide tricarballylique par minut e à partir de 100 μΜ de fumonisine B1 dans un tam pon Tris-Cl 20 mM, pH 8,0, avec 0,1 mg/ml d'albumine de sérum bovin à 
30 °C. 
(2)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs destinés à l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation- 
repor ts 
(3)  Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10).   30.5.2017 L 139/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR