G/SPS/N/USA/2877  
8 août 2016 
(16-4231) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produ its visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est  pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Importation of Fresh Mango Fruit From Vietnam 
Into the Continental United States  (Proposition de règle : Importation dans la zone 
continentale des États -Unis de mangues fraîches en provenance du Viet Nam) - Dossier 
(Docket ) APHIS -2016-0026. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://ww w.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0026-0001 
6. Teneur : Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation de façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de mangues fraîc hes en provenance du Viet Nam . Pour pouvoir entrer dans le 
pays, les mangues fraîches en provenance du Viet Nam devraient faire l'objet d'une 
approche systémique couvrant les points suivants : prescriptions applicables aux vergers, 
traitement par irradiatio n et inspection au port d'entrée . Les fruits visés devraient aussi 
être importés dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du 
Viet N am comportant une déclaration additionnelle indiquant que l'expédition en question a 
été inspectée et trouvée exempte de Macrophoma mangiferae  et de Xanthomonas 
campestris  pv. mangiferaeindicae . Cette mesure permettrait d'importer des mangues 
fraîches en p rovenance du Viet Nam tout en continuant d'assurer une protection contre 
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la zone continentale des 
États-Unis. 
Federal Register, volume 81, n° 150, jeudi 4 août 2 016, pages 51381 à 51383  
7. Objec tif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dom mages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2877  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm /aa) : 3 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien  
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2016-0026. 
Courrier postal/privé : Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante : Docket No . 
APHIS-2016-0026, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A -03.8, 
4700 River Road, Unit 1 18, Riverdale, MD 20737 -1238.  
Les documents connexes et les observations reçues au sujet de ce dossier peuvent être 
consultés en ligne via le lien http://www.regulations.gov/#!d ocketDetail;D=APHIS -2016-
0026. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Mr Tony Román, Senior Regulatory 
Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2242.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov