G/TBT /N/BRA/744  
27 septembre 2017 
(17-5139) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 3002; 3003; 3004; 3005 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : Règlement technique 
(Technical Regulation ) n° 35, 1 1 septembre 2 017 (5 page(s), en portugais  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les procédures régissant le commerce des 
substances assujetties à un contrôle spécial lorsqu'elles sont utilisées dans des produits 
vétérinaires (spécifiées à l'annexe I de ce règlement) et le commerce des produits 
vétérinaires contenant ces substances . Il abroge l'Arrêté ( Ordinance ) SDA/MAPA 25 du 
8 novembre 2 012 et l'Arrêté ( Ordin ance) SDA/MAPA 12 du 6 mai 2 014. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes ; qualité du produit, innocuité des produits 
alimentaires.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 182, 
21 septembre 2 017, section 1, pages 16/20 ; 2) Sans objet ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : 21 septembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2018 G/TBT/N/BRA/744  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/09/2017&jornal=1&pa
gina=16&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/09/2017&jornal=1&pa
gina=17&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/09/2017&jornal=1&pa
gina=18&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/09/2017&jornal=1&pa
gina=19&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/09/2017&jornal=1&pa
gina=20&totalArquivos=192