G/AG/N/QAT/11  
6 mai 2014  
(14-2771)  Page: 1/7  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 27 mars 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Qatar . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices 2010/11 , 2011/12 et 
2012/13 . 
 
_______________ 
  
Les seules mesures de soutien interne appliquées par le Qatar durant la période considérée 
sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-après. 
    
  G/AG/N/QAT/11  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: QATAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010/11 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
QR Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Lutte contre les parasites et les maladies - Services vétérinaires limités aux médicaments, à 
l'immunisation et à la vaccination des animaux reproducteurs 4 389 622* "Estimations et dépenses" 
Département des ressources 
animales (DAR) – Ministère de 
l'environnement 
 - Services de quarantaine et services vétérinaires: 
fourniture de services vétéri naires et de services de 
quarantaine à la frontière et dans les exploitations agricoles sous la forme d'un programme d'éradication des animaux malades  
* Dépenses inscrites au budget ordinaire du  Département des ressources animales (DAR).   
  G/AG/N/QAT/11  
- 3 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: QATAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010/11 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'article 6.2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
QR Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour les exploitants agricoles qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Fourniture de pesticides aux exploitants à des prix 
appropriés et raisonnables 4 469 041 Département des affaires 
agricoles – Ministère de 
l'environnement 
 Fourniture de semences potagères aux exploitants à des 
prix appropriés et raisonnables 4 509 051 " 
Total  8 978 092  
 
   
  G/AG/N/QAT/11  
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: QATAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011/12 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
QR Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Lutte contre les parasites et les maladies - Services vétérinaires limités aux médicaments, à 
l'immunisation et à la vaccination des animaux reproducteurs  "Estimations et dépenses" 
Département des ressources 
animales (DAR) – Ministère de 
l'environnement 
 - Services de quarantaine et services vétérinaires: 
fourniture de services vétéri naires et de services de 
quarantaine à la frontière et dans les exploitations agricoles sous la forme d'un programme d'éradication des animaux malades 7 453 477* 
* Dépenses inscrites au budget ordinaire du  Département des ressources animales (DAR).   
  G/AG/N/QAT/11  
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: QATAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011/12 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'article 6.2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
QR Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour les exploitants agricoles qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Fourniture de pesticides aux exploitants à des prix 
appropriés et raisonnables 2 500 000 Département des affaires 
agricoles – Ministère de 
l'environnement 
 Fourniture de semences potagères aux exploitants à des 
prix appropriés et raisonnables 4 000 000 " 
Total  6 500 000  
   
  G/AG/N/QAT/11  
- 6 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: QATAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012/13 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
QR Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Lutte contre les parasites et les maladies - Services vétérinaires limités aux médicaments, à 
l'immunisation et à la vaccination des animaux reproducteurs  "Estimations et dépenses" 
Département des ressources 
animales (DAR) – Ministère de 
l'environnement 
 - Services de quarantaine et services vétérinaires: 
fourniture de services vétéri naires et de services de 
quarantaine à la frontière et dans les exploitations agricoles sous la forme d'un programme d'éradication des animaux malades 5 750 000* 
* Dépenses inscrites au budget ordinaire du  Département des ressources animales (DAR).   
  G/AG/N/QAT/11  
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: QATAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012/13 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'article 6.2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
QR Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour les exploitants agricoles qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Fourniture de pesticides aux exploitants à des prix 
appropriés et raisonnables 1 900 000 Département des affaires 
agricoles – Ministère de 
l'environnement 
 Fourniture de semences potagères aux exploitants à des 
prix appropriés et raisonnables 2 575 000 " 
Total  4 475 000  
 
 
__________