G/TBT/N/UGA/986  
7 novembre  2018 
(18-6968) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bidons à lait en acier inoxydable ; - Boîtes à fermer par soudage ou sertissage 
(SH 731021) . Boîtiers . Boîtes de conserve . Tubes (ICS 55.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1867:2018 . Stainless 
steel milk cans - Specifications  (Bidons à lait et acier inoxydable - Spécifications), 
première édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise noti fié établit les exigences, les critères 
d'échantillonnage et les méthodes d'essai applicables aux bidons à lait en acier inoxydable 
utilisés pour la collecte et la distribution de lait liquide . Cette norme couvre les bidons 
d'une capacité de 5, 10, 20, 30,  40 ou 50 litres.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. FAD 19 (2610) C, stainless steel milk cans - specification  
2. ISO 15510:2014 . Aciers inoxydables - Composition chimique  
3. ISO 6506 -1. Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 1 : Méthode 
d'essai  
4. DUS 1790, Measurement of roughness average Ra and peak count RPc on metallic 
flat products  
5. ISO 3452 -1. Essais non destructifs - Examen par ressuage - Partie 1 : Principes 
généraux  
6. ISO 24153 . Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  G/TBT/N/UGA/986  
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  9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5763_00_e.pdf