RESTRICTED  
 
G/IT/W/38  
9 octobre 2013  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  PROJET1 
RAPPORT (2013) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR 
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la Déclaration. 
2. Le Comité a tenu [deux] réunions formelles en 2013: le 22 mars [et le 14 octobre]. Les 
comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/57 et [G/IT/M/58]. M. Aaron Fowler (Canada) a été réélu Président du Comité pour 2013. 
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de 78. Depuis le dernier 
rapport, le Tadjikistan a adhéré le 2 mars 2013, le Qatar a adhéré le 4 juillet 2013 et la Fédération de Russie a adhéré le 13 septembre 2013. Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements 
ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le 
statut d'observateur auprès du Comité. Les demandes de statut d'observateur émanant des organisations internationales intergouvernementales sont examinées au cas par cas. Le Centre du 
commerce international (ITC) et l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) ont obtenu le statut d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions de classification 
selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires en 2013. En ce qui concerne ses travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques, le Comité  a pris note du fait que [28] des 50
2 participants avaient 
présenté des réponses à l'enquête et il a en couragé ceux qui n'avaient pas communiqué les 
renseignements à le faire sans plus tarder. Dans le cadre de son examen des moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les mesures non tarifaires autres que ceux qui concernent la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques, le Comité a aussi entendu des rapports et mises 
à jour de participants sur leurs contributions aux travaux relatifs aux mesures non tarifaires. 
5. S'agissant des divergences dans la classification, à la réunion du 22 mars 2013, le Comité 
est convenu d'adopter le projet de décision présenté  par le Président en vue de l'approbation de la 
liste I-A de produits (G/IT/W/34) ad referendum  avec un délai de 90 jours pour la présentation 
d'observations. Le 18 juin 2013, El Salvador a demandé un délai supplémentaire de 30 jours. 
Aucune observation n'ayant été reçue dans ce nouveau délai, la Décision a été approuvée le 
20 juillet 2013 (G/IT/27) et les participants communiqueront les documents pertinents concernant 
cette modification au plus tard le 30 avril 2014. 
                                               
1 Le présent document sera mis à jo ur pour tenir compte des échanges de vues qui auront eu lieu à la 
réunion du 14 octobre 2013. 
2 L'Union européenne compte pour un. G/IT/W/38 
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  6. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées. Le document indiquait que la plupart des participants avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur 
général. [Un participant n'avait pas encore présenté la documentation nécessaire.] 
7. À la [aux] réunion[s] du 22 mars [et du 14 octobre] 2013, les participants ont fait rapport 
sur les consultations techniques bilatérales et plurilatérales engagées par des délégations sur 
l'élargissement de la gamme des produits. Ils sont également convenus de revenir sur cette question à des réunions futures.  
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