G/TBT/N/PRY/80  
14 août 2014  
(14-4735)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Industria y Comercio  – MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Câbles d'énergie à isolant extrudé pour tensions assignées spécifiques  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico por el cual se reglamenta la fabricación, importación y comercialización de los cables de energía con aislamiento extruido para tensiones nominales  (Projet de règlement 
technique portant établissement de règles pour la fabrication, l'importation et la 
commercialisation des câbles d'énergie à isolant extrudé pour tensions assignées spécifiques), 12 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit une obligation de certification des 
câbles d'énergie à isolant extrudé pour tensions assignées de 1,0 kV et 3,0 kV fabriqués, 
importés et commercialisés dans le pays, dans le cadre du Régime de certification de 
type 5 défini dans la norme paraguayenne NP-ISO/IEC 17067. Les câbles doivent porter la marque de certification qui atteste de leur conformité à la norme paraguayenne NP 2 007 
88 de décembre 2013, deuxième édition (Câbles d'énergie à isolant extrudé et leurs 
accessoires pour des tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) - Partie 1: Câbles de tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) et 3 kV (Um = 3,6 kV).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes G/TBT/N/PRY/80 
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  8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un délai maximum de 60 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce): 
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Fax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/pry/14_3624_00_s.pdf