G/IT/28  
12 mai 2015  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  ATELIER SUR LES OBSTACLES NON TARIFAIRES QUI AFFECTENT LE COMMERCE 
DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
ET DE LA COMMUNICATION 
7 MAI 2015 
RAPPORT FACTUEL ÉTABLI PAR LE PRÉDISENT1 SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ 
Lors de sa réunion du 14 octobre 2013, le Comité de l'ATI a accepté la proposition de la Suisse 
d'organiser un atelier sur les ONT affectant le commerce des produits des technologies de l'information et de la communication, axé sur l'industrie. L' Atelier sur les obstacles non tarifaires 
qui affectent le commerce des produits des technologies de l'information et de la communication a 
eu lieu le jeudi 7 mai 2015 au Centre William Rappard, siège de l'OMC, à Genève (Suisse).  
L'objectif de l'atelier était d'offrir aux représentants du secteur privé l'occasion 1) d'échanger avec 
des responsables de la politique commerciale leurs données d'expérience concernant les obstacles non tarifaires (ONT) qui affectent le commerce des produits des TIC, et 2) d'exprimer leurs vues 
sur les approches possibles pour traiter la question des ONT afin de faciliter l'accès aux marchés 
des produits des TIC.  Quinze intervenants ont participé à l'atelier. Le  groupe d'intervenants était bien équilibré en 
termes de la répartition géographique et de situation du pays d'origine. La plupart des 
intervenants venaient du secteur privé. Un intervenant représentait le Secrétariat de l'OMC.  
L'atelier a été structuré en quatre séances. La séance I a donné un aperçu général des mesures 
réglementaires qui affectent le commerce des produits des TIC. La séance II a mis l'accent sur les normes et les systèmes d'évaluation de la conformité. Au cours de la séance III, les participants 
ont présenté des solutions spécifiques pour réduire les effets négatifs des ONT sur le commerce 
des produits des TIC. La séance IV a donné l'occasion aux représentants du secteur privé de faire d'autres recommandations sur la manière de traiter certains des ONT mentionnés dans les séances précédentes.
2 Je décris ces recommandations dans  la section suivante du rapport. 
 
Messages conjoints et recommandations  concrètes de l'industrie des TIC 
 
Tout au long de l'atelier, les intervenants ont souligné que les ONT pouvaient être très restrictifs 
pour le commerce dans le secteur des TIC. Ils ont dit à plusieurs reprises que le manque d'harmonisation des normes utilisées au niveau mondial, à la fois pour les règlements 
administratifs et les règlements techniques, créait de nombreux obstacles au commerce en 
augmentant sensiblement les coûts de mise en conformité (par exemple duplication des procédures d'essai et de certification) et en retardant l'entrée sur le marché. Tous les représentants du secteur ont reconnu ces prob lèmes. En conséquence, des recommandations 
concrètes ont été formulées sur la base du principe suivant: 
 
Pour chaque domaine de certification (par exemple la compatibilité 
électromagnétique (CEM), la sécurité , l'homologation du matériel de 
télécommunication, les émissions radioélectriques et le rendement 
                                               
1 M. Frédéric Payot, Président du Comité des partic ipants sur l'expansion du commerce des produits des 
technologies de l'information, a exercé les fonctions de facilitateur durant l'atelier. 
2 Toutes les présentations peuvent être consul tées sur le site Web officiel de l'atelier 
https://www.wto.org/french/tratop_f/inftec_f/workshopmay15_f/workshopmay15_f.htm . G/IT/28 
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  énergétique): un produit mondial, une norme mondiale, un essai mondial, un 
certificat mondial.  
a. Transparence 
 
Il a été recommandé de créer une base de données centralisée sur les prescriptions administratives (par exemple les procédures d'évalua tion de la conformité) et sur les prescriptions 
techniques (par exemple les normes) par domain e de certification (par exemple la CEM, la 
sécurité, les émissions radioélectriques, l'environnement), par produit et par pays, afin de remédier au manque de transparence qui caractérise la complexité des prescriptions techniques et administratives nationales. Cette base de données devrait être évolutive pour rendre compte de 
l'évolution constante des prescriptions techniques. 
 b. Procédures d'évaluation de la conformité 
 
1. Dans le domaine de la compatibilité électromagnétique (CEM), la reconnaissance mondiale de 
la déclaration de conformité du fournisseur a été recommandée afin d'éviter la duplication des 
procédures d'évaluation de la conformité. 
2. Dans le domaine de la sécurité des composants, équipements et produits électriques et 
électroniques, il a été recommandé de considérer la méthode OC de l'IECEE comme une base pour définir une norme reconnue mondialement concernant les résultats d'essais. 
 
c. Étiquetage électronique 
 
Il a été recommandé d'adopter le principe de l'étiquetage électronique comme solution simple et 
efficace au problème coûteux de la prolifération des prescriptions en matière de marquage. De nombreux pays ont déjà approuvé l'étiquetage électronique. 
 
d. Autres 
 1. Harmoniser les pratiques en ce qui concerne les prescriptions en matière de rendement 
énergétique. 
2. Encourager la coopération mondiale pour éviter les mesures de localisation forcée. 
 
L'élimination des ONT en général et l'application de ces recommandations profiteraient 
particulièrement aux PME des pays en développeme nt. Tous les intervenants ont reconnu ce fait, 
en particulier les intervenants de pays en développement, qui ont tous préconisé une plus grande 
libéralisation du commerce dans le secteur des TIC. 
 Enfin, sur la base de nombreuses interventions faites pendant l'atelier, j'encourage les responsables de la politique commerciale à travailler en étroite collaboration avec le secteur privé 
et les organismes de réglementation pour adopter des règles commerciales qui permettront de 
promouvoir au mieux le libre-échange dans le secteur des TIC.  
 
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