G/TBT/N/USA/869  
15 novembre 2013  
(13-6328)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) (886) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pneumatiques; Pneumatiques neufs, en caoutchouc (SH 4011); Pneumatiques 
(ICS 83.160). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Consumer Information; 
Uniform Tire Quality Grading Standards  (Information des consommateurs. Normes 
uniformes pour le classement par qualité des pneumatiques), 5 pages, en anglais 
6. Teneur: Les normes uniformes pour le classement par qualité des pneumatiques 
(Uniform Tire Quality Grading Standards  - UTQGS) prévoient des procédures d'essai 
précises destinées à fournir aux consommateurs des renseignements concernant l'usure 
de la bande de roulement, la traction et la résistance à la température des pneumatiques pour voitures de tourisme. Pour assurer l'uniformité des classes de qualité des bandes de 
roulement les procédures établissent que les essais doivent se faire sur un parcours de 
400 milles sur un circuit situé près de San Angelo, au Texas. Deux ou quatre véhicules équipés de pneumatiques soumis à essai suivent ce parcours pour évaluer le performance de la bande de roulement. En raison de l'inondation de certains tronçons du circuit d'essai 
traversant des voies d'eau, la NHTSA publie la règle finale provisoire notifiée pour ajouter 
un nouveau tronçon au circuit d'essai de la bande de roulement afin d'éviter les parties rendues inaccessibles. Cette modification n'affectera pas la fiabilité du classement, 
n'imposera aucune charge supplémentaire aux fabricants et n'assouplira pas les 
exigences. Bien que le tronçon de remplacement soit utilisé immédiatement, l'Agence invite les parties intéressées et le public à lui présenter les observations qui pourraient lui 
être utiles concernant ce dossier. Après l'expiration du délai pour la présentation 
d'observations, l'Agence publiera une réponse à ces observations et modifiera les dispositions de la règle si nécessaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs. G/TBT/N/USA/869 
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  8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 66655, 6 novembre 2013; Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 575. Publication dans le Federal Register  
après adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 novembre 2013 6 novembre 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 janvier 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-11-06/html/2013-26581.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-11-06/pdf/ 2013-26581.pdf