G/SPS/N/CHN/1057  
11 octobre  2017 
(17-5472) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  (Commission nationale de la santé et de la planification familiale 
de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l' ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire "polyéthylène glycol"  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food additive 
polyethylene glycols  (Norme nationale de la République populaire de Chine  sur l'innocuité 
des aliments : additif alimentaire "polyéthylène glycol") . Langue(s) : chinois . Nombre de 
pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHN/17_4619_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "polyéthylène glycol" obtenu à 
partir d'oxyde d'éthylène et d'eau par un procédé de polymérisation et de raffinage . Elle 
énonce les exigences techniques et les méthodes de détermination applicables à cet 
additif.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex des substances 
chimiques alimentaires : Polyéthylène glycol - Spécification élaborée à la 31ème 
réunion du JECFA (1987)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les a nimaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1057  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'indice total d'arsenic a été ajouté, 
avec une limite de 1,0 mg/kg . L'indice et la valeur limite sont fixés en tenant compte du 
procédé de fabrication et de l a contamination, conformément à la norme de qualité pour le 
polyéthylène glycol établie dans la Pharmacopée chinoise.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/a a): À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: