G/SPS/GEN/1482  
9 mars 2016  
(16-1384)  Page: 1/10  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DU COMITÉ DE LIAISON EUROPE-AFRIQUE-CARAÏBES-PACIFIQUE  
(COLEACP) 
COMMUNICATION DU GROUPE DES ÉTATS ACP 
La communication ci-après, reçue le 4 mars 2016, est distribuée à la demande du Secrétariat ACP. 
 
_______________ 
 
 1  CONTEXTE 
1.1.  Le Comité de liaison Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique (COLEACP) est une association du 
secteur privé chargée par le Groupe des États ACP d'aider les secteurs privé et public des pays ACP 
à se mettre en conformité avec les prescriptions en vigueur sur les marchés de l'UE. Le COLEACP est chargé de la mise en œuvre de programmes de coopération majeurs visant à protéger les 
intérêts des pays ACP confrontés à d'importantes modifications de la réglementation en Europe 
(sécurité sanitaire des produits alimentaires), afin que ces programmes deviennent des programmes de développement durable, réduisant ainsi les effets négatifs éventuels des 
modifications des règles européennes et garantissant le respect des obligations d'assistance 
technique inscrit dans l'Accord SPS de l'OMC. Par exemple, le défi que représente la traçabilité pourrait être l'occasion de rationaliser la gestion des affaires et d'améliorer la rentabilité; ou bien les besoins en compétences relatives au conseil en gestion des acteurs les plus faibles du secteur 
pourraient donner naissance à un vaste système de formation dont les principaux acteurs seraient 
locaux (consultants, experts des entreprises, se rvices publics, ONG, centres de formation, 
universités, etc.). Il en est résulté la création d'un réseau de près de 1 000 experts locaux 
"formés" ou "initiés" aux outils et aux méthod es de formation du COLEACP. Les intervenants 
locaux (90% des missions) participent concrètement à l'amélioration et à la multiplication des outils. Cette approche est résumée par l'expression suivante: "système de formation équitable et 
rotatif". 
1.2.  Au cours des 15 dernières années, le COLEACP a fourni une assistance technique aux 
entreprises des pays ACP pour les aider à se conformer aux prescriptions SPS résultant de règlements et de normes. À mesure que les exigences du marché évoluaient, le COLEACP a adapté 
son soutien en conséquence. Les domaines couverts par le soutien au titre du programme PIP2 se 
sont diversifiés à partir du pôle original axé sur les normes et les règlements relatifs à l'innocuité des produits alimentaires pour également prendre aussi en compte les initiatives sociales et 
environnementales et cibler la durabilité, la sécurité alimentaire et l'allégement de la pauvreté 
dans un contexte plus large. 
1.3.  Le programme EDES constitue la réponse de  l'Union européenne à l'introduction des 
réglementations sur les aliments pour animaux et sur les denrées alimentaires. Cela a permis au 
COLEACP d'étendre ses méthodes de travail à d'autres secteurs, avec parfois des succès 
surprenants (par exemple le café camerounais) grâce aux facteurs multiplicateurs. Les secteurs du café et du cacao ont particulièrement bien répondu à ces approches impliquant la participation de 
partenaires multiples, mais ils devront malheureusement s'en contenter, les activités d'EDES ayant 
pris fin. Une quinzaine de pays, par le canal de leurs ministères, ainsi que des associations de producteurs et des représentants de l'industrie européenne ont fait part de leur intérêt à bénéficier 
d'un soutien supplémentaire du COLEACP dans les a nnées à venir. Il sera nécessaire de trouver 
des moyens d'étendre les expériences positives au plus grand nombre des petits producteurs. G/SPS/GEN/1482 
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  1.4.  Dans ses projets pour la période 2015-2030, le COLEACP donne une importance beaucoup 
plus grande aux expériences positives qui découlent des programmes PIP1, PIP2 et EDES. Afin de parachever la transformation de notre approche dé fensive en une approche "offensive et positive", 
la durabilité en constitue le thème central (déc omposé en trois piliers). Cette transformation 
suppose d'anticiper les exigences du marché et de considérer le critère de durabilité comme un 
moyen d'améliorer la compétitivité des PME et des petits producteurs sur la base d'une approche volontaire. Ce nouveau programme de "compétitivité par la durabilité" permet aux partenariats 
multi-intervenants, y compris la société civile, de prendre leur vraie dimension. 
1.5.  La Direction générale de la coopération internationale et du développement a déjà engagé 
20 millions d'euros dans ce nouveau programme destiné aux secteurs des fruits et légumes. Le COLEACP cherche encore à réunir 60 millions de do llars auprès de partenaires financiers sur la 
période 2016-2025 afin de continuer d'en renforcer les retombées sociales, en lien avec les défis 
que représentent les migrations, l'offre d'emplois décents, l'innocuité des produits alimentaires, la nutrition et la sécurité alimentaire. 
2  L'APPROCHE DU COLEACP 
2.1.  Le modèle élaboré par le COLEACP est unique en ce sens qu'il fournit une assistance ciblée au 
secteur privé, tout en garantissant que la capacité d'un environnement porteur à soutenir le 
secteur à long terme soit également renforcée. À cet effet, il est nécessaire de développer les 
services locaux, ainsi que de soutenir les systèmes nationaux de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les pays ACP. Le COLEACP a aussi élaboré un système complet de formation en cascade, qui inclut à la fois les secteurs public et privé et qui assure au programme des effets plus 
durables à long terme. Les sections ci-après ex pliquent la méthode employée par le COLEACP pour 
soutenir: 1) les producteurs et les exportateurs; 2) les fournisseurs de services; et 3) les systèmes nationaux de sécurité sanitaire des produits alimentaires. En conclusion, on trouvera des exemples 
illustrant les utilisations possibles de cette approche, non seulement en faveur des marchés 
d'exportation mais aussi en termes d'incidence sur les marchés locaux et sur la sécurité alimentaire. 
Dans le cadre des programmes PIP2 et EDES (2010-2015) , le COLEACP a géré 1 600 projets semblables à ceux  
mis en œuvre au Kenya et à Madagascar et présenté s plus bas. En tout, 14 281 hommes et femmes ont été 
directement formés par le COLEACP au cours de 1 068 se ssions de formation organisées dans 50 pays, et les 
capacités de plus de 1 million d'agriculteurs, de travaill eurs et de fonctionnaires ont été renforcées. Pour en 
savoir plus, voir: http://www.coleacp.org/ . 
 
3  SOUTENIR LES PRODUCTEURS ET LES EXPORTATEURS 
3.1.  Pour le COLEACP, la difficulté consiste à traiter un sujet commun (innocuité des produits 
alimentaires, durabilité) dans des conditions très diverses (petites entreprises par opposition aux 
grandes entreprises; produits, pays, acteurs et besoins différents). Il est donc nécessaire de disposer d'une approche qui soit suffisamment structurée pour permettre à une équipe centrale 
basée à Bruxelles de mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités dans 
plusieurs pays, tout en étant suffisamment flexible pour s'adapter aux disparités considérables entre pays et à l'intérieur des pays. Le programme PIP2 a opté pour une approche qui s'appuie sur 
trois points de levier différents: 
- identifier les obstacles et les possibilités; 
- réduire les obstacles et créer des possibilités: améliorer les conditions d'accès aux 
marchés en mettant en question et/ou en améliorant les prescriptions réglementaires ou 
commerciales; et 
- aider les fournisseurs à surmonter les obstacles et à exploiter les possibilités qui s'offrent 
à eux: renforcement direct des capacités des producteurs et des exportateurs ACP en 
vue de leur mise en conformité avec les règlements et les normes. 
3.1  Identifier les obstacles et les possibilités 
3.2.  Le COLEACP entretient un lien étroit avec les autorités de réglementation, les organismes de 
normalisation, les détaillants, les établissements de recherche et les fournisseurs. Le COLEACP 
peut ainsi se tenir informé des faits nouveaux, surveiller l'évolution des exigences du marché et G/SPS/GEN/1482 
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  nouer le dialogue avec les décideurs, ce qui lui permet d'être en meilleure position pour défendre 
les intérêts des fournisseurs ACP et d'être en mesure d'aider les fournisseurs ACP à se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences du marché qui se  profilent. Un exemple concret en est le suivi 
des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides mis en place par l'Union européenne. Si le 
retrait d'un produit antiparasitaire ou la réduction d'une LMR au seuil de détection apparaissent 
probables, le COLEACP lance des essais sur le terrain deux ou trois ans à l'avance pour identifier des produits de remplacement ou pour fournir des données en vue de fixer des LMR adaptées, de 
façon que les producteurs ne soient pas désavantagés. 
3.2  Réduire les obstacles: quelques exemples 
3.3.  Les règlements et les normes fixés par les marchés peuvent créer des obstacles pour les 
fournisseurs, mais ils peuvent aussi créer de nouvelles possibilités. Par son engagements auprès 
des principales parties prenantes (détaillants, organismes de normalisation, autorités de 
réglementation, donateurs), le COLEACP défend le s intérêts du secteur afin que toute nouvelle 
exigence émanant de ces parties soit favorable aux fournisseurs ACP et non pas défavorable. Ce 
rôle est devenu essentiel car les fournisseurs ACP eux-mêmes ont peu d'influence et sont peu 
entendus dans le processus d'élaboration des normes. 
3.4.  Par exemple, dans le cas des normes privées, le COLEACP fait connaître tout impact négatif 
subi par les fournisseurs ACP et y sensibilise le public. La teneur et le mode opératoire des normes 
sont généralement pensés pour un contexte "européen" et sont souvent mal adaptés aux conditions agronomiques et socioéconomiques des productions tropicales. Le COLEACP collabore avec les principaux organismes de normalisation afin de les sensibiliser aux problèmes 
défavorisant les fournisseurs ACP et de les amener à y répondre. En outre, le COLEACP participe 
activement aux initiatives visant à rendre les normes privées plus appropriées au niveau local et à faciliter la participation directe des acteurs ACP chaque fois que cela est possible. 
3.5.  Par ailleurs, le COLEACP défend la question des pratiques d'achat, tant auprès des acheteurs 
(détaillants) eux-mêmes qu'au niveau de la politique de l'UE. Il est essentiel de garantir des pratiques équitables tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour que les exportateurs ACP 
puissent accéder aux marchés internationaux haut de  gamme et tirer profit de cette participation. 
3.6.  Le COLEACP possède en outre une équipe de R&D chargée d'étudier les obstacles techniques 
spécifiques. Il s'agit notamment d'identifier des problèmes en cours d'apparition (par exemple les 
nouveaux parasites, la dégradation des sols) et le partage de cette information avec les principales 
parties prenantes, comme les donateurs et les chercheurs, de sorte que les ressources nécessaires 
puissent être mobilisées pour répondre à ces problèmes. L'équipe de R&D met également en œuvre un programme interne de recherche. La priorité est donnée à la disponibilité des produits 
de protection des cultures. La plupart des cultures  horticoles tropicales représentent des "marchés 
d'importance mineure" pour les fournisseurs car les quantités et les superficies totales sont limitées; il en résulte une pénurie générale des produits de protection des cultures, encore 
aggravée par les modifications des règlements de  l'UE. Le COLEACP identifie les domaines clés 
dans lesquels les cultivateurs manquent de méthodes efficaces et abordables pour lutter contre les parasites, procède à des essais sur le terrain, collabore avec les autorités nationales, les établissements de recherche et les fabricants de produits de protection des cultures, afin d'obtenir 
des extrapolations de LMR et des tolérances à l'importation, et de repérer des produits de 
remplacement. 
3.3  Aider les fournisseurs à surmonter les obstacles 
3.7.  Innocuité des produits alimentaires : afin de garantir des produits alimentaires sûrs, traçables 
et conformes aux règlements et aux normes, le COLEACP fait sien le principe dit "du champ à 
l'assiette" inscrit dans le nouveau cadre réglementaire de l'UE. Une approche a été mise en place 
pour gérer les risques et promouvoir de bonnes pratiques tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement, depuis le champ ju squ'au point de vente ou d'expédition 
(production/transport/conditionnement/exportation). Cette approche suppose d'aider les entreprises/les exportateurs à établir et à maintenir des systèmes durables de gestion des risques 
concernant l'innocuité des produits alimentaires, la traçabilité, la formation interne et la lutte 
intégrée contre les parasites. G/SPS/GEN/1482 
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  3.8.  Durabilité : Les détaillants mondiaux mettent en place toute une série d'initiatives dans le 
domaine de la durabilité. Ils ont établi des codes de conduite, créé des plates-formes pour les 
parties prenantes à l'échelle de l'ensemble du secteur, adopté un grand nombre de normes relatives à la durabilité et s'y sont conformés. Ces normes s'étendent à la responsabilité sociale, au 
commerce éthique et à la protection de l'environnement (eau, sols, déchets, etc.). Le COLEACP 
investit dans la durabilité, reconnaissant son importance pour les fournisseurs ACP de fruits et légumes, tout comme son potentiel en matière de développement. Pour beaucoup de pays et 
d'entreprises ACP, les exigences sociales et en vironnementales sont un phénomène nouveau et ils 
ne possèdent pas les connaissances et les compétences pour y répondre. C'est pourquoi le soutien du COLEACP comprend à présent une aide destinée aux fournisseurs pour leur permettre de se mettre en conformité avec des normes spécifiques de durabilité. Mais les entreprises ACP ont aussi 
besoin d'une assistance pour se conformer au programme de durabilité à un niveau plus concret, 
en particulier pour faire en sorte que ces nouvelles tendances favorisent les acteurs économiques les plus petits et les plus faibles, y compris les petits exploitants, au lieu de les défavoriser. 
3.9.  Le soutien du COLEACP aux producteurs, exportateurs et autres acteurs intervenant dans 
l'approvisionnement de fruits et légumes frais comprend deux volets: 
a. faire en sorte que les technologies et les recommandations techniques soient disponibles 
afin de permettre aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement de produire de 
manière sûre et durable; et 
b. faire en sorte que les opérateurs possèdent les connaissances (le savoir-faire) et les 
compétences nécessaires pour mettre en œuvre les technologies et les recommandations 
techniques. 
Faire en sorte que les technologies et  les recommandations techniques soient 
disponibles afin de permettr e aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement de 
produire de manière sûre et durable 
3.10.  Compte tenu de l'importance de la question des limites de résidus de pesticides dans le 
maintien de l'accès aux marchés internationaux, le COLEACP accorde une importance considérable 
à l'utilisation sûre et efficace des pesticides. Les cultivateurs ont besoin d'avoir accès à des 
technologies sûres, efficaces et peu coûteuses pour lutter contre les parasites et les maladies, et les pesticides indispensables doivent être disponibles localement et enregistrés pour utilisation. En outre, il est nécessaire d'élaborer des recommandations sur l'utilisation de ces pesticides dans des 
conditions locales. Enfin, les producteurs ont besoin de savoir quels pesticides sont autorisés sur 
les cultures selon les différents marchés et de disposer des renseignements nécessaires pour utiliser ces pesticides correctement, de façon à ne pas dépasser les limites autorisées de résidus 
de pesticides. 
3.11.  L'équipe de R&D du COLEACP soutient l'enregistrement local de pesticides. De plus, elle 
procède à des essais sur le terrain en vue d'établir des recommandations d'utilisation adaptées aux 
conditions locales. En outre, le COLEACP coll abore avec des chercheurs, des agronomes et des 
spécialistes de la lutte intégrée contre les parasites pour élaborer une série de 40 protocoles relatifs aux cultures et des guides de bonnes pratiques destinés aux principaux horticulteurs ACP. Ces guides de bonnes pratiques comportent des plans qui, s'ils sont respectés, garantissent la 
conformité de la production aux règlements et aux LMR établis tant par l'Union européenne que 
par le CODEX (pour les marchés locaux). En accordant de plus en plus d'importance à la durabilité, le COLEACP travaille actuellement à étendre son soutien et ses recommandations techniques aux 
bonnes pratiques concernant la gestion des déchets, de l'eau et des sols. 
Faire en sorte que les opérateurs possèdent les connaissances (le savoir-faire) et les 
compétences nécessaires pour mettre en œuvre les technologies et les 
recommandations techniques 
3.12.  Le COLEACP reçoit des demandes d'activités de renforcement des capacités de la part de 
producteurs, de groupes de producteurs et d'entreprises qui ont besoin d'aide pour mettre au point des systèmes de gestion garantissant une production sûre et durable. Ce soutien consiste en une 
formation associée à un accompagnement par des experts locaux afin d'aider les acteurs 
concernés à mettre en pratique les compétences acquises pendant la formation. Il est dispensé suivant un calendrier adapté à la capacité d'investissement et de mise en œuvre de l'entreprise 
considérée, et suit une démarche progressive: G/SPS/GEN/1482 
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  - ÉTAPE 1: suite à une demande de soutien présentée par une entreprise, un consultant 
du COLEACP procède à une évaluation des besoins et identifie les points faibles (depuis le champ jusqu'au point d'expédition). Un projet de plan d'action et de budget est ensuite élaboré en collaboration avec le personnel de l'entreprise; 
- ÉTAPE 2: le personnel de l'entreprise met en place et applique des pratiques concernant 
l'innocuité des produits alimentaires, la formation, la lutte intégrée contre les parasites, les systèmes de traçabilité ainsi que la dura bilité, conjointement avec des activités de 
formation, d'appui technique et de soutien assurées par des experts du COLEACP. 
L'entreprise joue un rôle de premier plan dans l'application du plan d'action, ce qui encourage le sentiment d'appropriation et garantit que les systèmes sont "internalisés"; et 
- ÉTAPE 3: validation des systèmes: le COLEACP procède à des audits à blanc auprès des 
consultants pour évaluer la mise en œuvre et la conformité aux règlements. De nombreuses entreprises optent ensuite pour une certification par rapport à une norme 
privée. 
3.13.  En vue de ce soutien aux entreprises, le COLEACP a élaboré un système complet de 
formation, qui comprend des modules de formation normalisés (complétés par des outils de 
formation et des publications) destinés aux différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement: 
dirigeants d'entreprise, gestionnaires chargés des questions relatives à l'innocuité des produits alimentaires, chefs d'exploitation, salariés de st ations de conditionnement, travailleurs sur le 
terrain, conducteurs, dirigeants de petites plantations et petits exploitants. Ces modules portent 
sur des sujets tels que la sécurité dans l'utilisation des pesticides, l'hygiène, la lutte intégrée 
contre les parasites, la traçabilité, le système HACCP et la production durable. Les mêmes modules 
et cours de formation normalisés sont utilisés dans tous les pays et par tous les formateurs du 
COLEACP afin d'en garantir la cohérence. 
3.14.  Des outils de traçabilité ont aussi été mis en place. La traçabilité est un élément 
fondamental et essentiel pour que les entreprises puissent établir et maintenir des systèmes sûrs 
et durables. Les outils de traçabilité du COLEACP peuvent être adaptés en fonction des ressources 
de chaque entreprise et des circonstances et vont  du système simple présenté sur support papier 
au logiciel complet et au codage à barres. 
3.15.  Afin d'éviter le risque que les exportateurs ne réorientent la production au détriment des 
petits exploitants et en faveur des exploitation s agricoles à grande échelle, le COLEACP accorde 
une importance considérable au renforcement des capacités dans les entreprises afin de former et de soutenir les petits exploitants. En élaborant et en mettant en œuvre une formation destinée à 
ces derniers, il est plus facile (et plus abordable) pour les entreprises de continuer à 
s'approvisionner chez eux et pour les petits exploitants de garder un pied dans la chaîne d'approvisionnement. Un soutien similaire est appo rté aux vulgarisateurs dans le cadre de projets 
et aux ONG travaillant avec des groupes de petits exploitants. 
4  METTRE EN PLACE DES SERVICES LOCAUX 
4.1.  Le COLEACP a pour but de fournir une formation et une assistance technique dans les pays 
ACP en se servant d'une expertise locale. Toutefois, le COLEACP s'est vite aperçu que, dans 
nombre de pays, il était nécessaire de faire venir des consultants européens aux prestations 
coûteuses; une expertise locale, à prix abordable et à jour dans des domaines spécialisés comme l'innocuité des produits alimentaires n'était simplement pas disponible. Cette situation a eu pour 
effet non seulement de mettre les fournisseurs ACP dans une position désavantageuse, mais aussi 
compromettre, sur la durée, les effets du programme du COLEACP. De même que le soutien aux entreprises est conçu pour être "internalisé", il est également important, en ce qui concerne la 
durabilité, de faire en sorte que les secteurs d' exportation aient accès à des services locaux de 
haute qualité et peu coûteux qui leur apporteront un soutien à long terme. 
4.2.  Dans chaque pays bénéficiaire, le COLEACP consulte les parties prenantes au niveau national 
afin d'identifier les besoins des acteurs clés en matière de renforcement des capacités et de mettre 
en place le large éventail des services (publics et privés) qui sont nécessaires. Ces besoins se 
rapportent: G/SPS/GEN/1482 
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  - aux experts locaux (y compris les consultants privés) pour les activités de formation et 
de conseil portant, entre autres choses, sur l'innocuité des produits alimentaires, l'utilisation des pesticides, la lutte intégrée contre les parasites, le système HACCP, les bonnes pratiques agricoles, les pratiques commerciales loyales, la production biologique, 
la responsabilité sociale, le commerce éthique et la protection de l'environnement; 
- aux organismes de certification locaux/régionaux; - aux universités, collèges agricoles et centres de formation; 
- aux systèmes d'enregistrement des pesticides compatibles avec les prescriptions de l'UE; 
et 
- aux laboratoires accrédités pour l'analyse des résidus de pesticides. 
4.3.  De même qu'une assistance est fournie aux entreprises, les fournisseurs de services peuvent 
présenter une demande de renforcement des capacités au COLEACP. Ce soutien est accordé aux 
fournisseurs de services du secteur public comme à ceux du secteur privé, et à des particuliers comme à des entreprises et à des organisations. Les activités de soutien dispensées sont très 
diversifiées, et chaque demande est étudiée au cas par cas; le soutien est adapté selon les besoins 
du bénéficiaire. 
4.4.  Le renforcement des capacités est assuré sous la forme d'un ensemble combiné de cours à 
caractère technique et de cours de "formation des formateurs" du COLEACP, de cours de formation 
internationaux et de voyages d'étude, ainsi que par l'intervention d'experts détachés pour une 
courte durée, comme des chimistes spécialistes des pesticides, des spécialistes de la lutte intégrée contre les parasites et des spécialistes de la réglementation. La formation en cours d'emploi est 
elle aussi largement pratiquée. Selon cette pratique, des fournisseurs de services locaux 
accompagnent, lors de missions sur le terrain, des consultants et des formateurs expérimentés. La plupart de ces sessions de formation débouchent sur des qualifications reconnues, comme les 
certifications HACCP, BASIS et ISO 9000:2000 et la certification de responsable d'audit. 
4.5.  Une fois que des fournisseurs de services locaux ont achevé leur formation dans le cadre du 
COLEACP, ils peuvent à leur tour contribuer aux acti vités de soutien, sous contrat, toujours dans le 
cadre du COLEACP. Cette approche a été citée comme un modèle de bonnes pratiques pour le 
renforcement des capacités car elle garantit l'intégration et la durabilité du renforcement des capacités, tout comme la mise en place de relations de travail entre les entreprises et les fournisseurs de services locaux. 
4.6.  Outre le soutien aux fournisseurs de services locaux, le COLEACP accorde une importance 
considérable au renforcement des capacités des associations professionnelles (par exemple les associations de producteurs ou d'exportateurs) et des plates-formes réunissant les parties 
prenantes des secteurs public et privé. La prés ence d'associations et de plates-formes solides 
réunissant les parties prenantes devient essentielle pour répondre aux nouveaux défis (règlements, normes, taxes, apparition de parasi tes, etc.). Nombre de ces défis demandent une 
réponse de la part de partenaires multiples ainsi que des enceintes reconnues pour le dialogue et 
la défense des intérêts. Le COLEACP soutient les associations sectorielles dans de nombreux pays et, dans beaucoup d'entre eux, il a facilité la création de plates-formes nationales réunissant les parties prenantes comme des associations d'exportateurs, des représentants de cultivateurs, des 
fournisseurs de services et les ministères de la sa nté, de l'agriculture et du commerce. Lorsque ces 
plates-formes fonctionnent bien, elles offrent un espace de dialogue qui permet aux parties prenantes d'aborder des problèmes communs, de mener des actions conjointes et de défendre les 
intérêts du secteur. 
5  RENFORCER LES SYSTÈMES NATIONAUX DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS 
ALIMENTAIRES 
5.1.  La protection de la santé des consommateurs est une préoccupation constante pour les 
États ACP. Dans cette optique, ils définissent les politiques et les prescriptions que doivent suivre 
les opérateurs à chaque étape de la chaîne d'a pprovisionnement. Le règlement de l'UE relatif aux 
contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires est entré en vigueur en 
2006 et s'applique à la fois aux biens produits localement et aux biens importés. De ce fait, les 
pays tiers exportant vers l'Union européenne doivent adapter leurs systèmes de réglementation, de supervision et de surveillance en ce qui concerne les questions sanitaires et phytosanitaires 
(SPS). Depuis mars 2010, le COLEACP dirige le programme EDES en collaboration avec un 
consortium d'organisations européennes spécialisées dans la sécurité sanitaire des produits G/SPS/GEN/1482 
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  alimentaires. Le programme EDES, créé à la demande du Groupe des États ACP et financé par 
l'Union européenne, vise à soutenir la durabilité des exportations ACP. 
5.2.  EDES a pour objectif d'utiliser l'analyse des risques afin de renforcer les systèmes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires en ce qui concerne les produits d'exportation, conformément 
aux normes SPS régionales, internationales et européennes. À cette fin, EDES aide les États ACP à 
renforcer leurs politiques nationales (ou régionales dans certains cas) dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, afin que les exportations répondent aux normes en 
vigueur dans les pays importateurs ainsi qu'a ux exigences des consommateurs. Le but est 
d'encourager le développement d'une production traçable et certifiée destinée aux marchés locaux, régionaux et internationaux. 
5.3.  Le rôle d'EDES dans l'analyse de risque s'applique à chacun des trois niveaux (appréciation 
du risque, gestion du risque et communication rela tive au risque). Dans un premier temps, il s'agit 
de cibler un ou plusieurs secteurs considérés comme importants par le pays concerné, présentant des risques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et dont la production repose 
sur les petits cultivateurs. Le but est de permettre l'identification des points de contrôle essentiels 
et de surveiller les prescriptions à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. 
5.4.  Les actions d'EDES portent plus spécifiquement sur les points suivants: la gestion de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, les contrôles officiels, les bonnes pratiques des 
sociétés, les laboratoires, l'évaluation des risques et la communication relative aux risques. Il est reconnu que la mise en place et le renforcement de systèmes nationaux de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires pour les cultures d'exportation bénéficient aussi à la production destinée à la 
consommation nationale. L'objectif final est de garantir l'innocuité des produits alimentaires à tous 
les consommateurs des pays ACP et de l'Union européenne. 
6  LE SYSTÈME DE FORMATION 
6.1.  Le COLEACP a mis au point un système de formation coordonné par une équipe centrale et 
mis en œuvre en premier lieu par des experts et des fournisseurs de services locaux. La portée de la formation couvre un large éventail de sujets dans le domaine de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la durabilité. 
6.2.  La formation en elle-même est renforcée par des documents et des outils de formation qui 
comprennent, entre autres choses, des modules de cours, des manuels de formation et des matériels de formation pour les employés en entrep rise et pour les petits exploitants. Il existe 
aussi une plate-forme d'apprentissage en ligne pour la formation à distance. Ces documents et les 
cours eux-mêmes sont revus et mis à jour, et de nouveaux modules sont élaborés selon les besoins et les nouvelles exigences du marché. 
6.3.  Le système de formation du COLEACP suit une approche en cascade. La formation commence 
par le renforcement des capacités des fourni sseurs de services locaux, qui comprend une 
formation technique sur des sujets spécifiques, une  formation relative à la teneur des cours du 
COLEACP (pour s'assurer de leur cohérence) et, enfin, une formation aux compétences 
pédagogiques. Outre le bagage technique nécessaire, tous les fournisseurs de services locaux doivent suivre avec succès un cours de formation des formateurs du COLEACP avant de pouvoir dispenser eux-mêmes des formations dans le cadre des programmes du COLEACP. Les 
fournisseurs de services locaux sont ensuite engagés pour assurer des activités de formation et de 
soutien à des entreprises et à d'autres parties prenantes. Selon l'approche en cascade, le soutien à une entreprise commence par des sessions d'information générale et de sensibilisation à l'intention 
des dirigeants. Sans l'adhésion de la haute direction, un programme d'appui à une entreprise a de 
fortes chances d'échouer, la mobilisation des ressources humaines et financières étant alors peu probables. Cette étape est suivie d'une formation spécialisée à l'intention des cadres 
intermédiaires, qui porte notamment sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les 
stations de conditionnement, l'exploitation agricole/la production et les dirigeants de petites plantations. À nouveau, cette étape comprend , outre des cours au contenu technique, une 
formation aux compétences pédagogiques. À chaque niveau, la formation technique est associée à 
des cours spéciaux de "formation des formateurs" visant à améliorer les compétences en matière 
de communication et de formation et à faire en sorte que le personnel soit mieux en mesure de dispenser des formations à l'avenir. Ainsi, le COLEACP vise à créer un système de formation G/SPS/GEN/1482 
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  durable interne à l'entreprise et non pas à simplement diffuser des connaissances et des 
compétences. À la suite de ces sessions, les cadres intermédiaires donnent une formation au personnel placé sous leur responsabilité (les chefs de stations de conditionnement à leurs employés, les chefs d'exploitation à leurs équipes ch argées de l'épandage des pesticides et à leurs 
employés travaillant dans les champs, et ainsi de suite). 
6.4.  À chaque étape, le COLEACP assure des activités d'accompagnement et d'appui afin d'aider 
les personnes formées à répercuter la formation sur le niveau suivant. L'approche en cascade 
décrite ici pour une entreprise s'applique de la même manière à d'autres organisations et dans 
d'autres situations, des associations professionnelles aux services de vulgarisation gouvernementaux. 
7  ÉTUDES DE CAS 
7.1  Moderniser les chaînes de  valeur: le cas des ha ricots verts au Kenya 
7.1.  En 2009, 34 997 tonnes de haricots verts ont été exportées du Kenya vers l'Union 
européenne. Ces exportations ont largement contribu é à l'économie nationale et rurale ainsi qu'à 
l'emploi. Les haricots sont cultivés principalement par des petits exploitants agricoles. Selon une 
étude de la SNV datant de 2012, on estime que 50 000 agriculteurs participent au secteur de l'exportation de produits horticoles dans son ensemble; il s'agit principalement de ménages 
cultivant moins de 2 acres. La participation aux exportations contribue largement à la sécurité 
alimentaire des ménages, un agriculteur ty pe réalisant un bénéfice moyen annuel de 
750 dollars EU (60 000 shillings kényans) avec la pr oduction de haricots verts. L'industrie emploie 
un grand nombre de personnes dont 60% de femmes, dans des exploitations agricoles 
commerciales et dans des stations de conditionnement. 
7.2.  Au cours des dernières décennies, le Kenya a su développer une industrie d'exportation 
horticole dynamique et prospère, qui alimente des chaînes d'approvisionnement mondiales à forte 
valeur ajoutée avec des produits de qualité. Toutefois, entre 2008 et 2012, le nombre de saisies 
de haricots kényans lors de contrôles à la fronti ère de l'UE a augmenté à cause de dépassements 
des LMR de pesticides. En janvier 2013, les haricots kényans ont été inscrits sur la liste des 
produits à "haut risque" en vertu du Règlement (CE) n° 669/2009, et assujettis à des essais plus 
fréquents, à hauteur de 10%, aux frontières de l'UE . L'incidence de cette décision a fait l'objet d'un 
suivi dans le cadre du programme PIP au cours des mois qui ont suivi et une inquiétante évolution a été constatée, car la décision a entraîné une baisse considérable des volumes d'exportation et 
des revenus, en même temps qu'une forte hausse des coûts. Le secteur d'exportation, déjà en 
difficulté dans un climat économique défavorable, s'est retrouvé sous pression, certaines des parties prenantes les plus vulnérables étant touchées, notamment la main-d'œuvre 
(principalement féminine) des stations de conditionnement et des exploitations agricoles ainsi que 
les petits exploitants. 
7.3.  Plusieurs facteurs ont contribué au problème, parmi lesquels l'instauration des LMR de l'UE au 
seuil de détection pour les principaux pesticides, le manque de produits de remplacement 
accessibles ou disponibles pour traiter les menaces associées aux parasites et aux pressions nées des contrôles de quarantaine plus rigoureux, des défaillances au niveau de la traçabilité et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dues aux pratiques des acheteurs de l'UE, et de la baisse 
des bénéfices, provoquant une instabilité dans la ch aîne d'approvisionnement et le vol de produits. 
Il n'existait pas de solution simple pour résoudre ce problème étant donné sa complexité, qui a nécessité l'intervention de nombreuses parties prenantes et un effort conjoint pour s'attaquer aux 
problèmes survenant tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis le champ jusqu'à 
l'exportation. 
7.4.  Une fois les contrôles instaurés, les autorités kényanes ont répondu de manière proactive à la 
crise. Les parties prenantes des secteurs public et  privé se sont organisées en consortium afin 
d'élaborer et de superviser un plan d'action sur les LMR coordonné et cohérent au niveau national. L'Union européenne a demandé que lui soit démontrée l'amélioration des pratiques et des procédures dans la chaîne d'approvisionnement ainsi que dans les services d'inspection du secteur 
public et dans la surveillance des résidus de pesticides. Le programme PIP s'est associé à d'autres 
initiatives nationales et de donateurs (y compris au programme EDES, qui lui est jumelé) pour appuyer cet effort en assurant: G/SPS/GEN/1482 
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  - une formation intensive pour les producteurs et les exportateurs dans le domaine des 
bonnes pratiques agricoles, de la protection des cultures, de la lutte intégrée contre les parasites, de l'usage sûr et efficace des pesticides et de la traçabilité, entre autres choses; 
- l'élaboration de matériels didactiques et de bulletins d'information ciblés; 
- l'accompagnement de 37 sociétés d'exportation dans le but de les sensibiliser au 
problème, à son incidence et aux mesures correctives; 
- une "formation des formateurs" destinée à 60 agents gouvernementaux chargés de la 
vulgarisation; 
- une formation de 40 agents du service d'inspection du gouvernement; - des essais sur le terrain permettant de valider, ou de contester, les LMR imposées par 
l'UE et d'identifier des produits de remplacement; 
- un soutien au système national de surveillance des résidus de pesticides et au contrôle 
de la qualité. 
7.5.  Les autorités de l'UE ont surveillé et vérifié les actions des secteurs public et privé. Elles ont 
reconnu que des progrès considérables ont été accomplis et ont retiré les haricots kényans de la liste des produits à haut risque en juillet 2015. 
7.2  Moderniser les chaînes de valeur: l'exemple du litchi à Madagascar 
7.6.  Madagascar se classe au troisième rang des producteurs de litchis. La récolte représente 
chaque année 100 000 tonnes environ, dont 20% sont exportées à l'état frais vers l'Union européenne. Ce secteur revêt une importance considérable pour l'économie nationale, 
génère des revenus ruraux et crée des emplois. On estime à 30 000 le nombre de familles 
participant à la production, auxquelles s'ajoutent  3 000 personnes travaillant comme collecteurs et 
transporteurs. Cependant, la récolte et l'exportat ion ont lieu sur une courte période, en novembre 
et en décembre, et le caractère très saisonnier de la production et du commerce entraîne certains 
problèmes intrinsèques et des dysfonctionnements.  Jusqu'à 50% de la production est perdue, et 
les prix payés aux producteurs peuvent diminuer de moitié ou doubler d'un jour à l'autre, 
décourageant ainsi l'investissement. En dépit de la réussite globale du secteur, sa marge de 
progression et de croissance reste considérable. 
7.7.  Les intermédiaires (collecteurs et courtiers) vendent à des sociétés d'exportation, dont la 
plupart (au nombre de 32) sont membres de l'association dénommée "Groupement des 
Exportateurs de Litchis" (GEL). Le COLEACP a collaboré avec le GEL et avec des sociétés 
d'exportation à partir de 2006 pour mettre en place les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires nécessaires pour accéder au marché de l'UE mais, en 2010, au cours de la foire 
commerciale internationale de Berlin (Fruit Logistica), le GEL a demandé une aide supplémentaire. 
Des résidus de soufre dépassant les limites autorisées pour les marchés de l'UE avaient été détectés dans des lots d'exportation. Ces dépassements risquaient d'entraîner une restriction ou 
une interdiction des exportations. Le soufre est utilisé pour le traitement après la récolte et les 
excès de résidus peuvent provenir de nombreux facteurs, y compris la maturité du fruit, les retards dans les transports, le matériel inadapté  ou mal entretenu, les méthodes d'application 
incorrectes, les mauvaises conditions de stockage et l'insuffisance des solutions de remplacement 
dans la lutte contre les maladies. 
7.8.  Lorsque le COLEACP a commencé à travailler avec le GEL, il est apparu manifeste que la 
solution du problème du soufre était complexe et nécessitait l'intervention de différents acteurs 
des secteurs public et privé, de l'enseignement supérieur et de la société civile. Grâce à un effort 
impliquant de multiples parties prenantes, un programme de soutien a été mis en place pour élaborer des solutions à court terme et à long terme: 
- en partenariat avec le GEL: organisation du secteur par l'élaboration d'un guide 
d'auto-évaluation de la chaîne d'approvisionnement; meilleures pratiques d'application du soufre grâce à l'information, la formation et l'accompagnement des opérateurs; mise en œuvre d'activités de recherches pour trou ver des substituts de soufre; élaboration de 
lignes directrices sectorielles nationales en matière d'interprétation selon le modèle 
GRASP (audit social de GLOBALG.A.P.); 
- en collaboration avec 24 sociétés d'exportation: mise en conformité des pratiques, 
procédures et production avec les règlements de l'UE et avec les normes privées grâce à 
des systèmes de gestion de la qualité; systèmes de traçabilité sur support papier et G/SPS/GEN/1482 
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  électronique; formation du personnel des entreprises à la gestion des risques, l'audit 
interne, le système HACCP, l'hygiène et la traçabilité; et mise en place de systèmes de formation internes aux entreprises; 
- avec l'École supérieure des sciences agronomi ques de l'Université d'Antananarivo (ESSA) 
et avec le Centre technique horticole de Tamatave (CTHT): alignement des cours sur les 
besoins du secteur; amélioration des compét ences pédagogiques; et formation d'experts 
pour fournir du soutien PIP; 
- avec les fournisseurs de services: formation de 25 experts de 10 sociétés de conseil pour 
accompagner le secteur à court terme et à long terme dans des sujets d'importance primordiale; et 
- dans le cadre du programme EDES: amélioration des systèmes et des procédures du 
secteur public pour l'inspection et le contrôle. 
7.9.  Le COLEACP a contribué à la réorganisation et à la "professionnalisation" du secteur, 
entraînant une hausse de la confiance chez les ac heteurs de l'UE, l'adoption de bonnes pratiques 
agricoles, l'amélioration des pratiques sociales et une baisse des dépassements de LMR. 
 
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