G/SPS/N/NZL/521  
14 juillet 2015  
(15-3624)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Boyaux naturels pour saucisses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard for Natural Sausage Casings  (Norme 
sanitaire d'importation concernant les boyaux naturels pour saucisses). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 12 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_2729_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_2729_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_2729_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_2729_03_e.pdf 
6. Teneur: Norme sanitaire d'importation établissant les exigences régissant l'importation de 
boyaux naturels pour saucisses 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/521 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux terrestres - 
Chapitre 6.2: Maîtrise des dangers biologiques significatifs pour la santé animale et pour la santé publique par l'inspection ante mortem  et post mortem  des viandes  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 The Guidance Document for Natural Sausage Casings  (Lignes directrices concernant 
les boyaux naturels pour saucisses), en anglais, 10 pages 
 The Risk Management Proposal for Natural Sausage Casings  (Proposition de mesure de 
gestion des risques liés aux boyaux naturels pour saucisses), en anglais, 3 pages 
 The Supplementary Import Risk Analysis for Natural Sausage Casings  (Analyse du 
risque à l'importation supplémentaire concernant les boyaux naturels pour saucisses), 
46 pages 
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz