G/TBT/N/JPN/413  
 
29 janvier 2013  
(13-0527)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism – MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Tracteurs, autobus, véhicules pour le transport de frêt, véhicules à usages 
spéciaux (SH 87.01, 87.02, 87.04, 87.05) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial Amendment of 
"Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for the Road Transport Vehicle"  
(Modification partielle de l'avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité 
des véhicules de transport routier).  2 pages, en anglais 
6. Teneur:  Modification partielle de l'avis au public précisant la réglementation concernant la 
sécurité des véhicules de transport routier (Avis au public du Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme n
o 619 de 2002) et 
règlement connexe visant à prévenir l'augmentation des émissions des véhicules à moteur 
diesel en conditions hors cycle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Adoption des mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz des 
véhicules à moteur diesel en conditions hors cycle.  
8. Documents pertinents:   Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for 
the Road Transport Vehicles (Public Notice of MLIT No. 619, 2002), etc.  (Avis au public 
précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier (Avis au public du MLIT n
o 619 de 2002), etc.).  Une fois adoptées, les modifications seront 
annoncées au Journal officiel KAMPO . 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin mars 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 mars 2013 G/TBT/N/JPN/413 
 
- 2 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:    (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/JPN/13_0354_00_e.pdf