G/SPS/N/SAU/204  
9 août 2016 
(16-4246) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Department of Organic Agriculture  
(Ministère de l'agriculture, Département de l'agriculture biologique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits biologiques, y compris les denrées alimentaires, les aliments 
pour animaux et les semences  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Organic Agriculture Law an d Organic Agriculture By -Law in 
Kingdom of Saudi Arabia  (Loi du Royaume d'Arabie saoudite sur l'agriculture biologique, et 
son règlement d'application) . Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de pages : 71 et 59, 
respectivement  
6. Teneur : Les normes s'appliqu ent à tous les produits biologiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de  la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi e lle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/SAU/204  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 février 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 février 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Department of Organic Agriculture  (Ministère de l'agriculture, 
Département de l'agriculture biologique)  
King Abdulaziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Courrier électro nique:  Dept-organic -agri@moa.com.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/organic/portale  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Department of Organic Agriculture  (Ministère de l'agriculture, 
Département de l'agriculture biologique)  
King Abdulaziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Courrier électronique:  Dept-organic -agri@moa.com.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/organic/portale