G/TBT/N/THA/475  
14 mars 2016  
(16-1465)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cordons prolongateurs (SH 8536; ICS 29.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Thai Industrial Standard for 
Plugs and Socket-Outlets for Household and Similar Purposes: Cord Extension Sets  (Norme 
industrielle thaïlandaise pour les prises de courant pour usages domestiques et analogues: cordons prolongateurs) - TIS 2432-2555 (2012) (14 pages, en thaï) 
6. Teneur: L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de conférer un 
caractère obligatoire à la norme TIS 2432-2555 (2012) concernant les prises de courants 
pour usages domestiques et analogues (cordo ns prolongateurs). Cette norme s'applique 
aux cordons prolongateurs, démontables et  non démontables, de tension assignée 
supérieure à 50 V mais ne dépassant pas 440 V et de courant assigné ne dépassant pas 16 
A, destinés aux usages domestiques et analogues soit à l'intérieur, soit à l'extérieur. Elle 
s'applique aussi aux cordons prolongateurs qui sont prévus pour être utilisés dans un enrouleur. La norme ne s'applique pas aux cordons prolongateurs disposant de moyens 
d'enroulement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs G/TBT/N/THA/475 
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  8. Documents pertinents:  
 CEI 60884-2-7 (2011-02) Prises de courant pour usages domestiques et analogues 
- Partie 2-7: Exigences particulières pour les cordons prolongateurs 
 CEI 60934: 2007-01 Disjoncteurs pour équipement (DPE) 
 SABS 1661:2002 Safety of cord sets and cord extension sets  (Sécurité des cordons 
et des cordons prolongateurs) 
 AS/NZS 3100:2002 Approval and test specification - General requirements for 
electrical equipment  (Homologation et spécifications d'essai - Prescriptions 
générales applicables aux équipements électriques) 
 AS/NZS 3105:2002 Approval and test specification - Electrical portable outlet 
devices  (Homologation et spécifications d'essai - Boîtes à prises portatives) 
 TIS 166-2549(2006) Plugs and socket-outlets for household and similar purposes: 
plugs and socket-outlets with rated voltage not exceeding 250 V  (Prises de courant 
pour usages domestiques et analogues: prises de courant de tension assignée ne dépassant pas 250 V) 
 TIS 2162-2549(2006) Plugs and socket-outlets for household and similar purposes: 
general requirements  (Prises de courant pour usages domestiques et analogues: 
règles générales) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/THA/16_1033_00_x.pdf