RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/36  
17 août 2018 
(18-5237) Page: 1/5 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT SUR LA RÉUNION DU 8 JUIN 2018  
1.1.  La trente -septième réunion du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  s'est 
tenue  le 8 juin 2018, sous la présidence de M. l'Ambassadeur  Mohammad Haqjo  (Afghanistan ). Le 
Président  a formulé de brèves observations  sur la réunion du Groupe d'experts  sur le financement 
du commerce, qui s' était tenue récemment , et à laquelle il a vait assisté le  26 mars 2018 ( document  
de l'OMC  WT/WGTDF/W/86) . Il a souligné le haut degré de coopération entre  participa nts soucieux  
de faire face  à l'incidence négative des importants déficits de financement du commerce  auxquels 
les pays en développement sont confrontés , en particulier les  micro, petites et  moyennes  entreprises 
(MPME). Il a salué l'initiative prise par  le Directeur général  sur cette question  en mobilis ant les efforts 
des banques de développement multilatérales  et en nouant  un partenariat avec le Conseil de stabilité 
financière . 
1.2.  Le Directeur général  a tenu le Groupe de travail informé des  récents progrès  en matière de  
finance ment du commerce . Les déficits de financement du commerce  ont été pointés du doigt  dans 
différents  context es comme étant un obstacle majeur au commerce . La Banque asiatique de 
développement estimait  que le déficit mondial de financemen t du commerce s'élevait à 
1 500 milliards de dollars  EU environ . Ce chiffre correspond ait au montant du financement du 
commerce qui a vait été demandé aux banques par les importateurs et les exportateurs, mais refusé . 
Dans de nombreux pays en déve loppement, il existait  peu de solutions autres que le financem ent 
bancaire, ce qui revenai t à dire qu'en cas de refus des banques, la transaction était abandonnée . 
Par exemple , au Burkina Faso, les banques internationales avaient  traditionnellement assuré le 
financement avant expédition de la récolte de coton . Cela était  vital étant donné que le coton 
comptait  pour un quart des exportations totales et représent ait 40% des revenus de la population 
rurale . Ces dernières années, les banques s'étaient  retirées . En conséquence , la Société financière 
internationale (SFI) et la Société internationale islamique de financement du commerce avaient  dû 
intervenir . Cependant , si dans les prochaines années, aucune banque ne voulait s'engager, le risque 
serait que les exportations de coton chutent de façon spectaculaire, amputant d'autant la principale 
source de revenus d'environ trois millions de personnes . Une publication sur le financement du 
commerce  parue  en 2016  énuméra it les mesures possibles : soutenir les progra mmes de facilitation 
du financement du commerce des banques de développement multilatérales par la promotion et la 
mobilisation ; réduire l'écart des connaissances concernant les produits de financement du 
commerce, en encourageant nos partenaires à intensi fier leurs programmes de formation ; engager 
un dialogue avec les organismes de réglementation du financement ; et continuer de surveiller et de 
contrôler les déficits de financement du commerce . 
1.3.  Le Directeur général  avait mis en place une forte coalition  de partenaires  pour faire avancer 
ces initiatives . Cela concernait  les dirigeants des banques régionales de développement , le Directeur 
général  de la Société financière internationale , Philippe Le Houérou, le Président du Conseil de 
stabilité financière  (CSF), Mark Carney, et d'autres . Le premier do ssier pour  lequel des progrès ont 
été accomplis  était celui de l'amélioration des programmes de facilitation du financement du 
commerce  des banques de développement  multilatérales . En 2016, ces programmes avaient  permis 
de soutenir des transactions commerciales représentant un montant d'environ 22 milliards de 
dollars  EU. C e montant était  passé à  30 milliards de dollars  EU en 2017, et on s'attend ait à ce qu'il 
dépasse  35 milliards de dollars  EU en 2018 (+50 % en deux ans). La Banque asiatique de 
développement à elle seule a vait soutenu en 2017  des transactions commerciales en faveur de  plus 
de 2 800 petites et moyennes entreprises  (PME) dans les pays en développement d'Asie . La Société 
internationale islamique de fina ncement du commerce  et la SFI  avaient  conclu à l'OMC un  
mémorandum d'accord  pour mettre en place des financements conjoints en Afrique . WT/WGTDF/M/36  
- 2 - 
  1.4.  Le deuxième dossier concernait les lacunes dans les  connaissances des institutions financières 
locales . Là aussi, des no uvelles encourageantes avaient  été enregistrées . Les banques de  
développement multilatérales avaien t multiplié leurs activités de renforcement des capacités en 
matière d e financement du commerce , en collaboration avec la Chambre de commerce 
international e. Ensemble, elles ont permis en 2017 la formation de près de 2 600 personnes dans 
85 pays . Le troisième dossier  était celui du renforcement  du dialogue avec les instances  de 
réglementation . Un tel dialogue pouvait permettre de renforcer l a capacité des petites banques 
locales à répondre à la demande de financement du commerce . Il pouv ait également  inciter  les 
grandes banques à reveni r sur les marchés dont elles s'étaient  retirées après la crise financière . Les 
dirigeants du  CSF, de la SFI et de l'OMC  sont convenus  de ce que leurs organisations respectives 
devaient travailler ensemble . Le CSF  avait progressé  ces dernières années sur le plan de la mise à 
jour et de la clarification des attentes réglementaires, notamment en matière de lutte con tre le 
blanchiment d'argent et de connaissance du client . Les institutions  étudiaient la possibilité de mettre 
en place des missions conjointes d'assistance technique, qui contribueraient à développer les 
connaissances sur le financement du commerce et les  exigences  de conformité . 
1.5.  Enfin, le quatrième dossier  concern ait l'amélioration du suivi de l'accès au financement du 
commerce . L'étude de la Banque asiatique de développement sur le déficit mondial en la matière 
avait continué de s'enrichir grâce à la collaboration d'un nombre croissant d'institutions . L'OMC 
compt ait parmi ces institutions, au même titre que d'autres institutions multilatérales et des 
associations professionnelles . La dernière étude parue  avait bénéfic ié de la participation de 
515 banques et de plus de 1 300 entreprises, dont un grand nombre était des PME . Le Directeur 
général  s'est dit convaincu que les processus et les discussions qu'il avait engagés pourraient donner 
davantage de résultats positifs a u cours de la période à venir, à condition que l' impulsion  donné e à 
ces travaux s e prolonge . Les Membres pourraient plaider en ce sens . Leur retour , leur avis et des 
renseignements sur les  meilleures pratiques  étaient  essentiels pour  parvenir à des progrès  concrets  
en la matière . 
1.6.  Le représentant du  Pakistan  a remercié le Directeur général de son rapport . La question du 
financement du commerce revêtait une  importance capitale pour les pays en développement , en 
particulier pour les plus petites entreprises . Près de la moitié des 1 500 milliards de dollars  EU 
correspondant au  déficit de  financement du commerce  était imputable aux  pays en développement 
d'Asie , malgré le soutien accru des banques de développement  multilatérales . La Banque asiatique 
de développeme nt avait intensifié ses activités  dans certains pays comme le  Pakistan, le Viet Nam 
et le Cambodge , en se concentrant sur les PME . Tout ceci tendait à démontrer que la demande en 
matière de financement du commerce était très élevée  dans le monde . La déléga tion du Pakistan 
avait relevé que  les exigences  de conformité accrues , le manque  de liquidité , la faiblesse des  
capacités requises  pour effectuer des opérations de compensation en dollars  EU ainsi que d'autres 
problèmes de capacités  étaient au nombre des p rincipaux obstacles auxquels les MPME  étaient 
confrontées  pour obtenir un financement du commerce . En conséquence , des difficultés 
considérables subsist aient. Le représentant du Pakistan a remercié le Directeur général et le Groupe 
d'experts sur le financement du commerce  pour leur travail acharné  et leur implication non démentie . 
La délégation  du Pakistan était d'avis que  les entreprises de technologie financière  et de finance 
numérique  présentaient un potentiel immense  pour les MPME , en particulier  pour les MPME détenues 
par des femmes et des jeunes . Le représentant du Pakistan attendait avec intérêt les exposés des 
experts dans ce domaine . Il a relevé que  le Groupe de travail informel sur les MPME avait organisé 
une séance sur  le financement du com merce  ultérieurement  au cours de la journée . 
1.7.  Le représentant  d'Israël a exprimé son soutien aux travaux réalisés  au cours des dernières 
années  sur le financement du commerce , dont une grande part a vait été effectuée au sein du Groupe 
de travail et dans son  sillage . Le Group e de travail  était un forum privilégié pour les  discussions  sur 
ce thème . L'un des éléments principaux de ces travaux  avait été  le séminaire tenu en  2016, qui 
avait permis  un échange de vues et une discussion utiles entre représentants de  gouvernements , 
banques  et organismes de crédit à l'exportation . Le Secr étariat avait lui aussi  fait avancer ses 
travaux  grâce à sa collaboration avec  la Banque mondiale et le FMI , entre autres . En outre, le  
Directeur général s'était intéressé personnel lement au financement du commerce  et il avait 
concrétisé cet  intérêt par d es discussions avec d es représentants clés des banques de 
développement multilatérales  au sein de diverses instances . Même si beaucoup restait à faire, la 
mobilisation positive  des diverses parties prenantes  était un signe encourageant . L'OMC avait 
travaillé sur  une multitude  d'initiatives pour aider  les MPME à naviguer sur les eaux du commerce 
international , en particulier dans le cadre  du Groupe de travail informel sur les MPME  ainsi que  
d'autres plates -formes telles que  le programme "Dialogues sur le commerce" . À ce titre , les travaux  WT/WGTDF/M/36  
- 3 - 
  du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  s'inscrivai ent dans  le cadre  d'un effort  
plus large  visant à rendre le commerce  international plus simple pour les MPME . Le financement du 
commerce  était un domaine très important  qui pouvait être déterminant pour le succès  ou l'échec 
de ces entreprises  sur les marchés internationaux . À ce jour , 60% des demandes de financement 
du com merce formulées par les MPME  étaient rejetées , ce qui débouch ait trop souvent sur  l'abandon 
de la transaction commerciale . L'objectif commun était donc  de poursuivre les travaux et d'éliminer  
autant d'obstacles que possible.  
1.8.  Le représentant  du Brésil a rem ercié le  Directeur général pour son rapport sur  ses interactions  
avec d'autres  institutions financières multilatérales . Ces échanges sur  le financement du commerce 
étaient très  important s pour les Membres . Il était clair que l'OMC avait un rôle à jouer dans ce tte 
discussion . Les Membres  pourraient fournir des renseignements au  Directeur général et au 
Secrétariat  en vue de leurs interactions  avec d'autres organismes partenaires . Dans un document 
distribué en juin 2017 par les partenaires du  MERCOSUR , à sa voir l' Argentin e, le Paraguay et 
l'Uruguay ( document JOB/GC/127), le Brésil avait indiqué que les MPME  avaient besoin d'accéder à 
une palette plus large de renseignements et d'outils  afin de leur permettre d'évaluer  le risque de 
crédit  de leurs partenaires  commerciaux . Faute de pouvoir disposer  de tels outils , dont l'absence 
alourdissait le coût du financement , les MPME étaient peu enclines à se lancer dans des transactions  
de commerce extérieur . Le Brésil poursuivait sa réflexion  sur la façon  de s'appuyer sur cette  
contribution et de partager des éléments plus concrets  avec les Membres , le Secr étariat et le 
Directeur général . Le représentant  a fait part de son intérêt  concernant certain es notions  
mentionné es par le Directeur g énéral dans son rapport , comme  "connaître son client " et des 
"plates -formes  de mise en commun des renseignements " – sur lesquel les la délégation du Brésil 
réfléchirait . 
1.9.  Le représentant  de Côte d'Ivoire  a remercié le Directeur général pour son rapport sur le 
financement du commerce . La délégation de Côte d'Ivoire  s'est félicitée des  progrès recens és dans 
ce domaine . Il restait encore beaucoup à faire au vu des besoins importants des MPME . Aussi le 
représentant de Côte d'Ivoire  a-t-il encouragé le Directeur  général et le Secrétariat  à poursuivre 
leurs efforts . La réunion du Groupe de travail informel sur les MPME  permettrait aux Membres de  
poursuivre la discussion sur ce sujet . 
1.10.   Le représentant de  l'Union  européenne  a remercié le Directeur général et le Secrétariat  pour 
tous les travaux  accomplis au cours des deux dernières années , sur le plan tant analytique 
qu'opérationnel . Les travaux en question ont clairement démontré  que des mesures de politique  
générale  étaient nécessaires . Des remerciements pourraient donc être adressés au  Directeur général  
pour ses efforts inlassables de sensibilisation  sur cette question . Les MPME étaient au cœur de 
l'activité  économique  dans la plupart des pays membres , y compris  l'Union  européenne . Il était  
important d'identifier  les obstacles à l'accès au financement du commerce  dans les pays en 
développement et ailleurs . L'Union  européenne  travaillait également avec les partenaires 
compétents , y compris  avec des institutions  financières internationales  et des organismes 
internationaux de réglementation , à l'allègement des  contraintes  auxquelles les MPME étaien t 
confrontées  pour accéder au financement du commerce . L'Union  européenne  jouait le r ôle de 
donateur dans le cadre d' initiatives visant à réduire l'écart entre la  demand e et l'offre . Le 
représentant  de l'Union européenne s'est félicité  de la possibilité de mener de s discussions de suivi  
dans le cadre du Groupe de travail informel sur les MPME . 
1.11.   Le représentant du  Panama  entend ait insister sur l'importance  social e, politi que et 
économique  des MPME  dans son pays . Au total,  90% des sociétés établies au  Panama étaient  des 
MPME . C'est pourquoi le  Panama avait mis en place une politique  national e de promotion des  PME 
axée sur  les services de développement des entreprises , l'accès aux services financiers , 
l'entrepreneuriat  et la promotion de l'innovation technologique , l'accès aux marchés étrangers  et 
l'internationali sation. En outre , le Panama était doté d'un fonds de  financement du microcrédit  pour 
les PME. La politique nationale  en faveur des  PME se foca lisait sur  les conditions d'accès au crédit  de 
façon à permettre aux MPME  de financer  leurs actifs fixes , l'installation d'équipement, l'achat de 
stock  et leur  capital . Le Panama n'ignorait pas  qu'il fallait  poursuivre les travaux sur les politiques 
publiques  d'intégr ation des PME au commerce mondial . Le Panama continuerait de travailler à 
l'élaboration  de solutions et contribuerait  à rendre  le commerce plus efficace pour les  PME dans 
l'intérêt des salari és et des ménages . 
1.12.   Le représentant  du Nigéria a souligné  l'importance de cette question pour sa délégation  et 
s'est dit satisfait du  rapport oral fait  par le Directeur général  et des travaux du Secrétariat . Il dit à WT/WGTDF/M/36  
- 4 - 
  quel point il était important de détecter  les déficits de fina ncement du commerce  et de disposer de 
l'appui des organismes de réglementation  dans le cadre de ces travaux . Il fallait impérativement 
pouvoir  compter sur  des statistiques fiables en matière de financement du commerce , y compris en 
ce qui concerne  l'écart entre l'offre et la demande , afin d'être en mesure de formuler et d'appliquer  
des politiques . Le représentant du Nigéria  a demandé des précisions  sur la façon dont les banques 
de développement  multilatérales exerçaient  leurs activités dans le domaine du fi nancement du 
commerce  et a souhaité savoir comment bénéficier de leurs programmes . 
1.13.   Le Secré tariat  a apporté  un certain nombre de précisions  au sujet du fonctionnement des 
programmes de facilitation du financement du commerce  mis en œuvre  par les banques de  
développement multilatérales, de la sécurité du  finance ment du commerce , du retrait des  banques 
mondiales  des pays en développement après la crise financière mondiale , de la coopération mise en 
place par  l'OMC et la SFI  avec le  Conseil de stabilité financière , de la formation sur place et  
l'apprentissage en ligne  pour le financement du commerce , de l'enquête sur les déficits mondiaux 
de financement du commerce  et du manque de statistiques de qualité sur le financement du 
commerce . 
1.14.   Lors de la discussi on qui a suivi , le représentant de  l'Uruguay  a avancé l'idée  que le système  
financier  avait été fortement réglementé  parce qu'il fallait impérativement  lutter contre  le terrorism e, 
le blanchiment d'argent  et le crime organisé en général ; de ce fait , les MPME étaient confrontées à 
des difficultés  pour accéder au financement . Dès lors, comment pouvait -on trouver un compromis 
face à ce  dilemme . Le représentant  du Nigéria a demandé ensuite si les questions de financement 
de la technologie et des chaînes d'app rovisionnement  pourraient être abordées lors des prochaines 
réunions . Le Secrétariat  a indiqué  que le retrait  des banques  international es pourrait s'expliquer par 
de nombreuses raisons , qui avaient été analysées  dans plusieurs rapports  du Fonds monétaire 
international , de la Banque mondiale et du Conseil  de stabilité financière . Les nouvelles 
réglementations étaient l'une des causes  de ce  retrait  parmi de nombreuses autres . Il ne devrait pas 
y avoir d'antagonisme  entre promotion  des normes bancaires internationales et  accès au  
financement du commerce . Au contraire , plus il y a  d'institutions financières  qui jouissent d'une 
réputation  international e d'établissement s exerçant une diligence raisonnable et  opérant  des 
contrôles appropriés , plus celles -ci seront  des partenaires crédibles pour les  autres banques . 
Toutefois , il fallait encore informer et sensibiliser les  banques des pays en développement aux 
questions de conformité . L'un des problèmes recensés tenait au fait que les banques devaient 
prendre e n compte différentes réglementations  de différentes juridictions . D'où une difficulté,  en 
particulier pour les banques des pays pauvres . L'un des autres problèmes rencontrés tenait à la mise  
en place des mécanismes de renseignement  qui pourraient rendre l' exercice de la diligence 
raisonnable moins coûteux . Le Secré tariat a indiqué  que la question du rôle  de la technologie et du 
financement du commerce serait soulevée durant le  Forum  public . Plusieurs séance s sur cette 
question avaient été proposées . S'agissant du financement de la chaîne d'approvisionnement, on 
pourrait inviter un spécialiste  du secteur du financement du commerce  à présenter, lors d' une 
prochaine réunion du Groupe de travail , un exposé  sur ce sujet . 
1.15.   Le Président  a résumé la  discussion sur ce point de l'ordre du jour . Les membres  du Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des finances avaient  manifesté un vif intérêt pour l'initiative  
du Directeur général  à laquelle ils avaient apporté leur soutien.  Ils l'avaient  en outre  félicité pour 
son interaction directe avec  les dirigeants des banques de développement multilatérales  et du 
Conseil de stabilité financière . Ils avaient  également salué les résultats obtenus , sur le plan tant du 
financement additionnel  par les  banques de développement multilatérales  que du renforcement des 
capacités . Le financement du commerce était l'un des domaines  de travail de l'OMC  où l'interaction 
entre les  Membr es et le Directeur général  avait porté ses fruits et débouché sur des résultats . Les 
Memb res avaie nt également exprimé le souhait de suivre  la mise en œuvre  de certaines propositions  
formulées par le Directeur général , voire de la totalité d'entre elles . Sur ce point , le Président  a 
proposé  d'inviter aux prochaines réunions des intervenant s qualifiés  ayant contribu é aux résultats  
obtenus  et en mesure d'informer le  Groupe de travail  de leur travail et de répondre  à certaines des  
questions soulevées durant la  discussion . Deux questions  en particulier sont ressorties ; l'une porta it 
sur le rôle de la technologie  dans la  réduction du déficit du financement du commerce  et l'autre  sur 
le financement de la chaîne d'approvisionnement . Le Président  a ajouté  que les  Membr es avaient un 
rôle central à jouer  dans cette discussion sur le financement du commerc e. Pour certains pays , le 
déficit de financement du commerce était insignifiant , voire inexistant . Pour d'autres , tel n'était pas 
le cas . Aussi serait -il bon de comparer les  expériences  des uns et des autres  et de débattre  des 
bonnes pratiques  conformes au  cadre de travail de l'OMC . Enfin, une demande visant à ce que soit 
examinée, en autom ne, la proposition du Directeur général  d'organiser une table ronde  sur le WT/WGTDF/M/36  
- 5 - 
  financement du commerce aux réunions annuelles du FMI  et de la Banque mondiale  avait été 
formul ée. 
1.16.   Le Président a conclu en soulignant la volonté des Membres  de continue r à dialoguer  sur le 
financement du commerce , et de suivre de près l'état d'avancement des  propositions du Directeur 
général , et toute autre contribution venant d es Membres . 
1.17.   Le Président a donc demandé , au regard du  point 2.B de l'ordre du jour , s'il y avait eu des 
demandes de  présentation de nouvelles communications par les Membres . Tel n'étan t pas le cas, le 
Président  a rappelé aux Membres  qu'un  projet de rapport annuel devait être établi  par le Groupe de 
travail . Un bref projet de rapport  rédigé  par le Secrétariat ferait l'objet d'une  discussion à la 
prochaine réunion du Groupe de travail , qui se tiendrait en automne . Il en a été ainsi convenu . 
1.18.   Après cela, le Président a clos  la réu nion. 
 
__________