G/SPS/N/USA/2723/Add.2  
30 mars 2015  
(15-1739)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Dimethomorph; Pesticide Tolerances  (Diméthomorphe. Limites ma ximales de résidus pour 
pesticide) 
Le règlement objet du présent addendum établit une limite maximale pour les résidus de 
diméthomorphe dans ou sur les papayes importées aux États-Unis. Actuellement, il n'existe pas d'homologation aux États-Unis pour des pesticides contenant du diméthomorphe utilisés sur la 
papaye. 
Ce règlement entre en vigueur le 18 mars 2015. La date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de dossier ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2014-048, est le 18 mai 2015. 
La règle finale a été publiée dans le Federal Register , volume 80, n° 52 (mercredi 18 mars 2015) 
[Rules and Regulations ] [Pages 14014 à 14019]. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-03-18/html/2015-06106.htm 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 17 décembre 2014, d'un avis 
annonçant l'établissement d'une limite maximale pour les résidus du fongicide diméthomorphe. 
Cet avis est accessible comme suit: Federal Register  Volume 79, n° 242 (mercredi 
17 décembre 2014) [ Proposed Rules ] [Pages 75107 à 75111]. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-17/html/2014-29428.htm 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2723/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014,  
Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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