G/TBT/N/KOR/526  
17 septembre 2014  
(14-5197)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). Autre 
adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdeok-gu, Cheongju-si, Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:  (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetage des 
aliments), 15 pages, en coréen  
6. Teneur: Le MFDS a proposé de réviser comme suit les normes d'étiquetage des aliments: 
 Élargissement de la liste des substances allergènes à indiquer sur l'étiquette. 
 Ancienne liste (13): œufs (de volailles seulement), lait, sarrasin, arachide, fève 
de soja, blé, maquereau, crabe, crevette, porc, pêche, tomate, sulfites (dans le 
cas d'une concentration de 10 mg/kg ou plus sous forme de SO 2 dans le produit 
final); 
 Ajouts à la liste (11): noix, pigne, kiwi, poulet, palourde, huître, ormeau, moule, 
calmar, bœuf, graine de sésame; 
 Mise en évidence de l'étiquetage des allergènes en présentant la liste des 
substances allergènes dans un encadré d'avertissement séparé sur fond d'une 
couleur différente à la fin de la liste de s ingrédients (par exemple: "contient la 
substance arachide"); G/TBT/N/KOR/526 
- 2 - 
   Obligation d'indiquer le nom de groupe courant entre parenthèses à côté du nom 
de la substance allergène (par exemple: "contient la substance crevette 
(crustacé)"); 
 Augmentation de la taille de la police pour le nom et le contenu pour l'ingrédient à 
indiquer sur l'espace principal de l'étiquette (PDP) quand le nom de cet ingrédient 
est utilisé dans le nom du produit (12 points ou plus  14 points ou plus). 
 Clarification de la mention de mise en garde concernant les allergies de façon à 
prévenir toute confusion quant à son interprétation. 
 Suppression de l'étiquetage obligatoire du type exact de "pain" ainsi que de 
l'étiquetage obligatoire du contenu pour les arachides ou les produits issus de la transformation de fruits à coque. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs; promotion de la santé 
publique  
8. Document pertinents: Préavis n° 2014-273 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (5 septembre 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards – KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do, 
République de Corée 369-811 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_4094_00_x.pdf