G/TBT/N/CZE/218  
6 août 2018 
(18-4953) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments pour mesurer le débit d'eau - compteurs d'eau destinés à des 
utilisations autres que dans les lieux résidentiels, les commerces de détail et l'industrie 
légère ; Mesurage de débit  des fluides (ICS 17.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft general measure : 
0111-OOP-C082-17 laying down metrological and technical requirements for specified 
measuring instruments, including the testing methods for type a pproval and verification of 
the following specified instruments : "Instruments for measuring water flow - water meters 
that are intended for uses other than residential, retail, and light industry"  (Projet de 
mesure à caractère général n°  0111-OOP-C082-16 établissant les exigences métrologiques 
et techniques applicables à des instruments de mesure définis, y compris les méthodes 
d'essai pour l'homologation et la vérification des instruments définis ci -après : Instruments 
pour mesurer le débit d'eau - compteurs d'eau destinés à des utilisations autres que dans 
les lieux résidentiels, les commerces de détail et l'industrie légère), 28 page(s), en 
tchèque, 29 page(s) en anglais  
6. Teneur : Les instruments pour mesurer le débit d'eau - compteurs d'eau de stinés à des 
utilisations autres que dans les lieux résidentiels, les commerces de détail et l'industrie 
légère sont mis sur le marché et mis en service en République tchèque en tant 
qu'instruments de mesure définis soumis à homologation obligatoire et à v érification 
initiale en vertu de la Loi n°  505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée . Le projet 
de mesure notifié a pour objet d'établir des prescriptions métrologiques et techniques G/TBT/N/CZE/218  
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  applicables à ces instruments de mesure . Il énonce en outre les  essais à réaliser en vue de 
l'homologation et de la vérification . Il ne couvre pas les instruments de mesure mis sur le 
marché et mis en service conformément à la Directive 2014/32/UE (MID).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les instruments pour mesurer le débit d'eau - compteurs 
d'eau destinés à des utilisations autres que dans les lieux résidentiels, les commerces de 
détail et l'industrie légère sont des instruments de mesure réglementés qui sont soumis à 
homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation de s observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4194_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4194_00_x.pdf