G/SPS/N/USA/2664/Add.2  
2 septembre 2015  
(15-4422)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Technical Amendments: Importation of Fresh Unshu Oranges from Japan into the US (Docket 
No. APHIS-2013-0059)  (Modifications techniques: Importation aux États-Unis d'oranges Unshu 
fraîches en provenance du Japon (Dossier APHIS-2013-0059)) 
Au moyen d'une règle finale publiée dans le Federal Register le 27 octobre 2014 et entrée en 
vigueur le 26 novembre 2014, le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a 
modifié la réglementation concernant l'importation d'agrumes de façon à supprimer certaines 
restrictions à l'importation d'oranges Unshu en prov enance du Japon. Entre autres modifications, il 
a été supprimé une exigence imposant qu'une inspection des fruits soit menée conjointement dans 
les orangeraies et les établissements conditionneurs par les autorités japonaises et par l'APHIS. 
Une conséquence non prévue de la suppression de cette exigence est que dans les faits, les autorités japonaises se sont retrouvées dans l'incapacité de satisfaire à une autre exigence de la réglementation, à savoir que les oranges produites sur deux îles du Japon doivent être traitées par 
fumigation au bromure de méthyle avant l'exportation vers les États-Unis si ces oranges sont 
destinées à certaines zones de production commerciale d'agrumes des États-Unis. Le texte objet du présent addendum rectifie cette erreur. 
Cet avis est disponible en anglais à: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0059-0016 . 
Federal Register/Vol. 80, n° 154/mardi 11 août 2015 
L'avis précédent est accessible à: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0059-0014 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2664/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Entrée en vigueur le 11 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr David Lamb, Senior Regulatory Policy Speciali st, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236. Téléphone: +(1 301) 851 2103  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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