G/AG/N/IDN/54  
21 septembre  2018 
(18-5882) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Indonésie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2014 . 
 
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
   
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de  la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche liée à des produits agricoles  205 206  MdA  
Sous -total:  205 206    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies pour les cultures de 
plantation, les cultures vivrières, l'horticulture, l'élevage et la santé 
animale  292 263  MdA  
Sous -total:  292 263    
2 c) Services de formation  Formation des producteurs de cultures de plantation et de cultures 
vivrières, des horticulteurs et des éleveurs  1 373 512  MdA  
Sous -total:  1 373 512    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Publication des résultats  de recherche et activités de vulgarisation 
pour les agriculteurs  790 776  MdA  
Sous -total:  790 776    
2 e) Services d'inspection  Élaboration de techniques et méthodes d'essai en laboratoire, 
certification de quarantaine agricole  175 484  MdA  
Sous -total:  175 484    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Participation à des foires, des expositions et des événements 
nationaux et internationaux  31 457  MdA  
Sous -total:  31 457    
2 g) Services d'infrastructure  Construction de systèmes d'irrigation et de granges et expansion de 
rizières  1 052 026  MdA et Ministère des 
villages, du 
développement des 
régions défavorisées 
et de l a 
transmigration   
Sous -total:  1 052 026      
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Type de mesure  Désignation et description de  la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stocks de réserve en cas d'urgence  99 345  BULOG  [1] 
Sous -total:  99 345    
4. Aide alimentaire intérieure  Riz pour les catégories sociales pauvres et à faible revenu  18 898 146  MdF et BULOG   
Sous -total:  18 898 146    
Total général Catégorie verte  22 918  215   
Note:  MdA: Ministère de l'agriculture ; MdF: Ministère des finances ; BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
[1] Les stocks sont distribués gratuitement pour aider les populations affectées en cas de catastrophes naturelles et dans d'autr es situations d'urgence.    
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Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et  description de la mesure eu 
égard  aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant  
l'année en question  
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Installations et infrastructure pour encourager le 
développement agricole et rural  438 586  MdA  
Sous -total:  438 586    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Subventions sous forme de crédit pour l'achat 
d'intrants  152 771  MdF  
Subventions pour l'achat d'aliments pour animaux et 
d'engrais en faveur des producteurs de cultures de 
plantation et de cultures vivrières, des horticulteurs 
et des  éleveurs à faible revenu ou dotés de 
ressources limitées  23 131 273  MdA et MdF   
Sous -total:  23 284 044    
Total général Programmes de développement  23 722 630    
Note:  MdA: Ministère de l'agriculture ; MdF: Ministère des finances .   
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Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
(millions de Rp) MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
(millions de Rp) Total  
(2 + 3)  
 
 
 
(millions de Rp) Valeur de la 
production  
 
 
 
(millions de Rp) Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
(millions de Rp) Note  
 
1 2 3    4  
Riz 574 895 ,8677  574 895 ,8677 298 194 573  0,19%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 )      
TOTAL  0  
   
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Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(Rp) Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
(Rp) Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(millions de Rp)  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
(millions de Rp)  Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/ 2014 31/12/ 2014 Soutien des 
prix 6 600/kg 370,7/kg 92 289  milliers de kg  0 574 895,8677  BULOG   
Total riz         574 895,87    
Note:  BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
 
 
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