G/TBT/N/USA/1430  
30 novembre  2018 
(18-7588) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [1455]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être  indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières dangereuses . Transport (ICS 03.220) . Protection contre les matières 
dangereuses (ICS 13.300).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hazardous Materials : 
Harmonization With International Standards  (Matières dangereuses : harmonisation avec 
les normes internationales), 101 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses 
(PHMSA) propose de modifier la réglementation relati ve aux matières dangereuses 
(Hazardous Materials Regulations  - HMR) de façon à en maintenir la compatibilité avec 
les réglementations et les normes internationales en y incorporant diverses modifications, 
notamment en ce qui concerne les désignations offic ielles de transport, les classes de 
risques, les groupes d'emballage, les dispositions spéciales, les autorisations de 
conditionnement, les limitations de quantité pour le transport aérien et les prescriptions 
relatives à l'arrimage à bord des navires . Ces révisions sont nécessaires pour adapter la 
HMR aux changements récemment apportés au Code maritime international des 
marchandises dangereuses, aux Instructions techniques pour la sécurité du transport 
aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale 
et aux Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises 
dangereuses - Règlement type . De plus, la PHMSA propose d'apporter des modifications 
à la HMR visant à assurer une meilleure harmonisation avec le Règlement sur le transport 
des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  G/TBT/N/USA/1430  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 60970, 2 7 novembre 2 018; Titre 49 
du Code des règlements fédéraux (CFR) Parties 171, 172, 173, 175, 176, 178 et 180 . 
Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterm iner 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 janvier 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courruer  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_6159_00_e.pdf