G/AG/N/GTM/50  
25 septembre 2015  
(15-4968)  Page: 1/7  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 23 septembre 2015, distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant les années 2008-2013 . 
 
_______________ 
 
   
  G/AG/N/GTM/50  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période Taux d'utilisation 
  (t) (t) (%) 
(d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste   
1 2 3 4 5 
((4/3a)*100) 
Pommes 0808 a) 
b) 
 246 
12 554 4 323,92 1 757,69 
Maïs jaune 1005.90.20 a) 
b) 
 88 670 
141 330 80 295,55 90,56 
Riz en paille 1006 a) 
b) 
 14 015 
11 185 25 182,57 179,68 
Farine de froment (blé) et 
de méteil  1101.00.00 a) 
b) 6 690 
3 310 10 000,00 149,48 
a) Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
Note:  Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours d e la période considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que cell es établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII.   
  G/AG/N/GTM/50  
- 3 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des 
produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période Taux d'utilisation 
  (t) (t) (%) 
(d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3a)*100) 
Pommes 0808 a) 
b) 
 246 
11 754 3 589,44 1 459,12 
Maïs jaune 1005.90.20 a) 
b) 
 88 670 
141 330 108 870,00 122,78 
Riz en paille 1006 a) 
b) 14 015 
7 835 14 502,69 103,47 
a) Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
Note:  Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours d e la période considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que cell es établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII.   
  G/AG/N/GTM/50  
- 4 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des 
produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période Taux d'utilisation 
  (t) (t) (%) 
(d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3a)*100) 
Maïs jaune 1005.90.20 a) 
b) 
 88 670 
91 330 123 625 139,42 
Riz en paille 1006 a) 
b) 14 015 
------- 10 889,41 77,69 
a) Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
Note: Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours de  la période considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que cell es établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII.   
  G/AG/N/GTM/50  
- 5 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des 
produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période Taux d'utilisation 
  (t) (t) (%) 
(d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3a)*100) 
Maïs 1005.90 a) 
b) 88 670 
199,330 185 842,11 209,59 
Riz en paille 1006.10.90 a) 
b) 
 14 015 
--------- 8 880,23 63,36 
Farine de froment (blé) et 
de méteil  1101.00.00 a) 
b) 
 6 690 
18 310 19 479,49 291,17 
Sucre de canne raffiné 1701 a) 
c) 14 367 
35 633 0 0 
a) Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
Note: Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours de  la période considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que cell es établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII.   
  G/AG/N/GTM/50  
- 6 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des 
produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période Taux d'utilisation 
  (t) (t) (%) 
(d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I de 
la Liste) (d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3a)*100) 
Maïs  1005.90 a) 
b) 88 670 
293 330 303 686,60 342,49 
Riz en paille 1006.10.90 a) 
b) 
 14 015 
1 985 15 698,65 112,01 
Sorgho à grains 1007.90.00 a) 
b) 4 590 
20 410 0 0 
a) Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
Note: Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours de  la période considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que cell es établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII. 
   
  G/AG/N/GTM/50  
- 7 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: GUATEMALA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des 
produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans les limites  
du contingent au cours  
de la période Taux d'utilisation 
  (t) (t) (%) 
(d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3a)*100) 
Maïs 1005.90 a) 
b) 88 670 
506 330 332 958,48 375,50 
Riz en paille 1006.10.90 a) 
b) 
 14 015 
1 985 14 984,63 106,92 
Sorgho à grains 1007.90.00 a) 
b) 4 590 
75 410 0 0 
a) Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
Note: Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours de  la période considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que cell es établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII. 
 
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