RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/398  
6 septembre  2016 
(16-4730) Page: 1/8 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LE PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVE LOPPEMENT (FGASPDD)  ET AUTRES  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE  
Le document ci-joint présente le rapport financier au 30 juin  2016. WT/BFA/W/398  
- 2 - 
  Table au 1: Fonds global d'affectation spéciale pour l e Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  
FGASPDD  Millions de CHF  
Fonds reportés de 2015   16,9  
Contributions re çues en  2016  0,5 Vert 
Total des fonds  17,5  
Moins dépenses et engagements   (7,3) Vert 
Solde disponible   10,2  
Moins activit és en suspens   (0,7)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  9,5 Vert 
 
1  CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
1.1.  Au cours du mois de juin 2016, le FGASPDD a reçu une contribution  de la Corée . La France,  la 
Norvège et l'Allemagne avaient e n outre déjà fait des annonces de contributions pluriannuelles . 
Des contacts permanents ont été établis avec certains donateurs habituels pour leur demander de 
continuer à apporter un soutien, et l'on s'attend à ce que des contributions et des annonces de 
contribution s additionnelles se concrétisent au troisième trimestre.  
1.2.  Les dépenses et les engagements enregistrés à la fin de juin 2016 pour la mise en œuvre des 
activités prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 7,3 million s de CHF . À la fin de juin, 46% 
des activités prévues en 2016 avaient été mises en œuvre ou engagées : 53% relèvent du 
chapitre A et 42% du chapitre B, y compris  53% au titre des séminaires ré giona ux. Par rapport à 
la même période en  2015, le taux glob al de mise en œuvre est légèreme nt inférieur mais reste 
conforme  à ce qui était prévu dans le plan d'assistance technique.  Les dépenses de personnel 
indiquées reflètent l'engagement pour l'ensemble de l'année au titre des contrats financés par le 
FGASPDD . Ces engagements au titre du pers onnel sont légèrement inférieurs à ceux de 2015.  
2  PERSPECTIVES  
2.1.  Le FGASPDD e st dans une position financière solide pour 2016. Le niveau relativement élevé 
des fonds qui ont été reportés à la fin de 2015 a permis au FGASPDD d'être  dans une position 
financière  relativement s ûre. 
2.2.  L'IFCT s'est concerté avec les donateurs et les bénéficiaires en vue d'une évaluation externe 
des activités d'assistance technique de l'OMC et un fonds spécifique a été créé : le TEVAL . Ce fonds  
couvrira les dépenses pour l'évaluation ex terne de l'ensemble des activités d'assistance technique 
liées au commerce de l'OMC . L'évaluation a débuté le 15  mars et les évaluateurs ont présenté le 
rapport initial le 1 5 avril. U ne nouvelle annonce de contribution formulée par la Suède est en cours 
de finalisation et sera essentielle pour assurer le financement complet du projet.  
2.3.  Le STDF a  reçu d' important es contributions des États -Unis, du Japon, de la Suède et du 
Taipei  chinois . La Norvège lui a en outre déjà fait une annonce de contribution . Le STDF  aura 
cependant bientôt besoin de contributions  addition nelles pour pouvoir continuer d'approuver et 
d'exécuter de nouveaux projets.  
2.4.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable . WT/BFA/W/398  
- 3 - 
  Table au 2: Contributio ns et an nonces de contributions1 
FGASPDD  Contribution s et annonces  de contributions  
Donateur  (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016*  
Norvège  2 438 905  2 287 108  2 163 722  1 161 373  1 161 243  
Allemagne  1 198 000  1 233 000  1 203 000  1 060 000  1 099 000  
États-Unis 940 53 5  851 885  1 127 392  950 400    
Pays-Bas     875 000  495 000    
France  600 500  617 000  608 500  434 400  440 000  
Danemark  321 903  491 063  482 422  400 028    
Corée  334 950  313 600  336 350  346 500  347 200  
Union  européenne  1 024 050  1 232 0 00  317 592  1 658 552    
Japon  395 604  368 744  312 019  267 413    
Autriche  240 200  243 600  241 400  104 900  109 000  
Australie    2 689 900  61 370  2 162 382    
Liechtenstein  40 000  40 000  40 000  40 000  40 000  
Estonie  23 199  24 160  24 64 0  24 120  21 800  
Suède  2 386 480  2 245 600        
Suisse  800 000  800 000        
Taipei  chinois    181 400        
Canada  1 362 298          
Total  des contributions  reçues  12 106 624  13 619 060  7 793 406  9 105 068  518 000  
Total  des contributions  y compris  les 
annonces  de contributions  12 106 624  13 619 060  7 793 406  9 105 068  3 218 243  
Nombre  total  de donateurs  14 15 13 13 4 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire . 
 
Figure 1 : Contributions reçues 
(millions de CHF)  Figure 2 : Contributions  
par donateur pour 2016  
(millions  de CHF)  
18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
7,89,1
0,5
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
0,35
0,11
0,04
0,02 Corée
 Autriche
Liechtenstein
 Estonie 
 
 
 
                                                
1 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31 décembre tandis que les 
chiffres de 2016 portent sur la période de six mois allant jusqu'au 30 juin 2016.  WT/BFA/W/398  
- 4 - 
  Tableau 3: FGASPD D Niveau des activités – 30 juin  2016 
FGASPDD  Niveau  des activités  
Chapitre/sous -chapitre/sujet   
et programme  (CHF)  Plan Dépenses  Nombre  
d'activités * 
Juin 2016  Plan Juin 2016  % 
Total  général  10 651 087 7 269 575 99 45 45%  
A) Assistance  technique  liée à l'OMC  d'ordre  
général   4 170 957 2 952 755 17 9 53%  
A-1 Cours  de politique  commerciale  (activités  de 
niveau  intermédiaire)    3 206 000 2 719 260  7 6 86% 
A-6 Symposiums organisés à Genève sur des sujets 
précis    424 957 233 496  6 3 50% 
A-8 Programmes régionaux et sous -régionaux de 
renforcement des capacités    540 000           -   4   0% 
B) Assistance technique spécialisée et avancée   3 393 330 1 697 596 55 23 42%  
B-1 Activités  avancées    160 000   269 392 1 1 100%  
B-2 Activités d'assistance technique nationales   306 480  54 741 18 4 22% 
Activités  nationales  40 410   16 435 6 2 33% 
Activités nationales relatives aux accessions  13 470  - 2 0 0% 
 Centres de référence et points d'information de 
l'OMC  252 600     38 306 10 2 20% 
B-3 Séminaires  régionaux  2 330 240   1 141 901 30 16 53% 
 Agriculture  (Ag) -   105 543  - 2 n.d. 
 Règlement des différends (Mémorandum d'accord)  -     -  - - n.d. 
 March és publics   -    253 337  - 3 n.d. 
Questions relatives à l'accès aux marchés  -     88 929  - 1 n.d. 
Accords  commerciaux  régionaux  -  47 737  - 1 n.d. 
 Règles  -    -  - - n.d. 
 Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  -  22 339  - 1 n.d. 
 Négociatio ns sur les services; AGCS  -  24 521  - 1 n.d. 
 Obstacles techniques au commerce (OTC)  -    -  - - n.d. 
 Commerce et développement, TSD et petites 
économies  -  57 929  - 2 n.d. 
 Commerce et environnement  -    -  - - n.d. 
 Facilitation des échanges  -  86 394  - 2 n.d. 
 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC)  -    -  - - n.d. 
Cours intensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales  -  455 173  - 3 n.d. 
B-6 Activités  de sensibilisation  596 610  231 563 6 2 33% 
C) Soutien  universitaire    534 800   125 431 14 9 64%  
C-1 Programme de chaires de l'OMC     470 000 125 431 8 9 113%  
Poursuite du Programme de chaires de l'OMC  350000  54 451 7 1 14% 
Réunion annuelle du Conseil consultatif et des parties 
prenantes du PCO  105 000  43 803 1 1 100%  
Missions de soutien à l'intention des établissements 
titulaires d'une chaire de l'OMC  15 000  27 178 3 7 233%  
C-3 Programme de soutien à l'intention de doctorants  64 800  - 6 0 0% 
D) Programmes  de stages  435 000  142 169  13 4 31%  
D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC  210 000  142 169 6 4 67% 
D-5 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)  225 000  - 7 0 - 
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes   2 117 000 2 351 623  -  - - 
F-1 Postes L et a utres contrats de courte durée**    2 117 000 2 343 368 - - - 
Postes L et formation en ligne  -  2 198 474  - - - 
Contrats  de courte  durée  -  144 895  - - - 
F-2 Documentation pour les activités d'AT nationales  -   8 255  - - - 
* Y compris les activités q ui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été engagés . 
Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses additionnelles . 
** Ces montants incluent les versements acquittés et les engagements jus qu'au 31  décembre  2016. WT/BFA/W/398  
- 5 - 
  Figure 3 : Dépenses, y compris  
les engagements  
(millions de CHF)  Figure 4 : Solde disponible  
en fin d' exercice  
(millions de CHF)2 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,3 9,3 
7,3 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
16,5 16,9 
10,2 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 
 
Figure 5 : Sémina ires régionaux  – Dépenses  (CHF)  
1 141 901 105 543 -253 337 88 929 47 737 -22 339 24 521 -57 929 -86 394 -
B-3 Séminaires régionaux Agriculture (Ag)Règlement des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services; AGCSObstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC)
 
 
Figure 6 : Dépenses par c hapitre 
A) Assistance 
technique générale 
liée à l'OMC
41%
B) Assistance 
technique spécialisée 
et avancée
23%
C) Soutien 
universitaire
2%D) Programmes de 
stages
2%F) Dépenses de 
personnel et autres 
programmes
32%
 
                                                
2 Les chiffres des anné es précédentes correspondent à l'exercice clos le 31 décembre tandis que les 
chiffres de 2016 portent sur la période de six mois allant jusqu'au 30 juin 2016.  WT/BFA/W/398  
- 6 - 
  Table au 4: Autres fonds – 30 juin  2016 
Autres fonds   
Rapport financier mensuel – 30 juin 2016   
     
Autres fonds Millions de CHF  Situation   
Programme de stages franco -irlandais (TIMM1)   
Fonds reportés de 2015 1,1    
Contributions re çues 0,0  Vert  
Total des fonds 1,1    
Dépenses  (1,0)    
Solde disponible  0,1  Orange   
Programme  de stages des Pays -Bas (TNL05)   
Fonds reportés de 2015 1,1    
Contributions re çues 0,0  Vert  
Total des fonds 1,1    
Dépenses  (0,9)    
Solde disponible  0,2  Vert  
Mécanisme pou r l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)   
Fonds reportés de 2015  4,1    
Contributions reçues  0,2  Vert  
Total des fonds  4,3    
Dépenses  (0,2)    
Solde disponible  4,1  Vert  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)   
Fonds reportés de 2015  0,4    
Contributions reçues  0,0  Vert  
Total des fonds  0,4    
Dépenses  (0,3)    
Solde disponible  0,1  Orange   
Évaluation des activités des fonds d'affectation spéciale  de l'OMC  (TEVAL)   
Fonds reportés de 2015  0,3    
Contribu tions reçues  0,0  Vert  
Total des fonds  0,3    
Dépenses  (0,3)    
Solde disponible  0,0  Rouge   
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)   
Fonds reportés de 2015  8,6    
Contributions reçues  1,7  Orange   
Total des fonds  10,3    
Engagements attribués  (5,3)    
Dépenses  (3,0)    
Solde disponible  2,0  Orange   
Engagements non attribués * (3,4)    
Solde disponible, engagements non attribués compris  (1,4)  Rouge   
* 2 projets et 7 dons pour l'élaboration de projets appro uvés devant être attribués dans les  12 mo is. WT/BFA/W/398  
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  Table 5: Autres fonds – Contributions et annonces de contributions – 30 juin  2016 
Programme  de stages franco -irlandais  (TIMM1)  
Donateur (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016  
France  600 500  617 000  608 500  651 600  660 000  
Irlande  396 330  184 800  180 900  156 600   
Danemark  160 952   - - -   - 
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions  1 157 782  801 800  789 400  808 200  660 000  
Programme  de stages  (TNL05)  
Donateur (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016  
Pays-Bas 1 793 909  - 1 750 000  875 000  - 
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions  1 793 909  - 1 750 000  875 000  - 
Évaluation des activités des fonds d'affectation spéciale de l'OMC  (TEVAL ) 
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  
Australie  - 112 640 - 
Finlande  - 102 366 - 
Union euro péenne  96 240 - - 
Total des contributions reçues et des annonces de contributions  96 240 215 006 - 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF) 
Donateur (CHF)  2015  2016  
Norvège  2 780 663  1 741 588  
Australie  831 398  - 
Autriche  104 9 00 - 
Royaume -Uni 369 004  341 064  
Union européenne  174 400  484 000  
Irlande  35 599  - 
Suisse  13 098  - 
Nouvelle -Zélande  48 763  - 
États-Unis 44 530  - 
Finlande   175 840  
Total des contributions et virements reçus et des annonces de contributions  4 402 355  2 742 492  
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Donateur (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016  
Suède  1 015 560 962 220 652 729 1 128 640 1 179 040 
Canada  917 095 903 751 903 751 -  -  
Danemark  321 903 491 063 482 422 400 028 -  
Union européenne  437 164 448 448 444 808 385 840 -  
Norvège  245 559 228 711 419 196 464 549 464 445  
Irlande  222 305 227 920 223 110 156 600 -  
Allemagne  180 150 183 750 180 900 162900  -  
Japon  100 196 85 502 73 365 -  50 113 
Taipei chinois  -  74 400 -  78 945 79 280 
Pays-Bas 981 997 -  875 000 875 000 -  
Suisse  -  -  -  -  -  
France  -  -  -  51 700 -  
Finlande  -  -  -  568 700 -  
États-Unis 106 259 -  89 000 285 575 344 925 
Total des contributions reçues  4 528 188 3 605 765 4 344 281 4 558 478 1 653 358 
Total des contributions e t annonces de 
contributions  4 528 188 3 605 765 4 344 281 4 558 478 2 117 803 
Nombre total de donateurs  10 9 10 11 5 
Budget ordinaire de l'OMC  
Donateur (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016  
Budget total  4 585 100  4 477 800  4 547 800  4 547 800  4 547 800  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  WT/BFA/W/398  
- 8 - 
  Table au 6: Niveau des a ctivit és – Autres fonds – 30 juin  2016 
Programme  de stages franco -irlandais  
Programme  de stages des Pays -Bas 
Chap itre/sous-chapitre/sujet et programme  (CHF)  Dépenses  Nombre de stages  
Plan 2016  Plan 2016  % 
Programme de stages franco -irlandais (TIMM1)  1 080 000  991 671  - 18   
Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)  960 000  965 691  - 16   
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  (TTFA F) 
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TTFAF)    193 223  - 12   
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des 
accessions (TCLAP)  415 840  323 118  - 6   
Évaluation des activités des fonds d'affectation spéciale de l'OMC (TEVAL)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Évaluation des activités des fonds d'affectation 
spéciale de l'OMC (TEVAL)    323 118  1 1   
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Chapitre/sous -chapitre/s ujet et programme 
(CHF)  Dépenses ** Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Missions techniques et réunions  221 141  100 923  23 17 74% 
Activités de coordination     267 697  101 880  5 3 60% 
Élaboration des projets  232 780  108 081  4 2 50% 
Financement de s projets  3 491 700  2 143 320  4 1 25% 
Évaluations a posteriori  des projets  58 195  23 468  3 1 33% 
Dépenses de fonctionnement  1 070 788  533 696  -  -  - 
Total général  5 342 301  3 011 368  - - - 
Engagements attribués   5 319 652   -  -  - 
Engagements non a ttribués*    3 393 272  - - - 
* 2 projets et 6 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués  dans les 12  mois.  
** Les projets des années précédentes figuren t dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en œuvre 
concernant l'année  en cours.  
Table au 7: Niveau des activités – Budget ordinaire – 30 juin  2016 
Budget  ordinaire de l'OMC  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Total général  4 547 800 3 171 766       
AT liée à l'OMC d'ordre général  1 881 500 1 596 698       
Accords spéciaux de services  179 500 0       
Cours de politique commerciale ordinaire  1 170 000 1 231 572 3 3 100%  
Cours d'introduction organisés à Genève  190 000 184 322 1 1 100%  
Journées d'introduction organisées à Genève  2 000 413 1 1 100%  
Semaines de Genève  280 000 126 391 2 1 50% 
Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultation juridique)  60 000 54 000 n.d. n.d.   
AT spécialisée et avancée  2 532 800 1 574 366       
Cours thématiques organisés à Genève  1 792 115 1 202 998 21 18 86% 
Missions d'assistance technique nationales  740 685 371 368 n.d. 68   
Soutien universitaire : publications de l'OMC  10 000 702 n.d. n.d.   
Apprentissage en ligne  73 500 0 n.d. n.d.   
Autres activités – Suivi et évaluation  50 000 0 n.d. n.d.   
 
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