ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2440 
8 août 2012 
 (12-4360) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Chrysanthemum White Rust Regulatory Status 
and Restrictions  (Proposition de règle.  Statut régl ementaire de la rouille blanche du 
chrysanthème et restrictions appli cables) - dossier de consultation ( Docket ) 
n° APHIS-2012-0001.  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-08-03/html/2012-19024.htm  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) invite le public à 
lui communiquer des observations sur la ques tion de savoir si et comment il devrait 
modifier sa procédure régissant la gestion d es foyers de rouille blanche du chrysanthème 
aux États-Unis et des importations de matériel  végétal hôte de la maladie.  Au niveau 
national, les plantes hôtes de la rouille blanche du chrysanthème font l'objet d'une surveillance et les plantes infectées sont mi ses en quarantaine, détruites, traitées ou 
soumises à d'autres mesures sanitaires pré vues par le plan de gestion national.  
L'importation de plantes destinées à la plan tation d'espèces hôtes de la maladie est 
actuellement interdite pour les plantes provenant  d'un certain nombre de pays ou de régions 
afin de prévenir l'introduction de la mala die aux États-Unis d' Amérique.  De plus, 
l'importation de fleurs coupées d'espèces hôtes de  la maladie en provenance de pays ou sa 
présence a été constatée est soumise à des restrictions.  L'APHIS réexamine la stratégie 
réglementaire en vigueur afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience économique des 
programmes.  Après l'évaluation des observa tions du public sur les questions soulevées 
dans le document notifé, il déterminera s'il doit proposer des modifications à la 
réglementation en vigueur. 
Federal Register , Volume 77, n° 150 (vendredi 3 août 2012), pages 46339 et 46340. G/SPS/N/USA/2440 
Page 2 
 
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
jusqu'au 2 octobre 2012 inclus seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien:  http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2012-0001-0001 . 
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No.  
APHIS-2012-0001, Regulatory Analysis and Deve lopment, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier de 
consultation:  http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2012-0001 .  G/SPS/N/USA/2440 
 Page 3 
 
 
   POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À:  Ms. Lynn 
Evans-Goldner, National Program Manager,  Emergency and Dom estic Programs, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 160, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 851-2286.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +1 (202) 720 1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov