G/L/1296  
G/SG/N/12/BRA/3  
19 février  2019 
(19-0953) Page: 1/7 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEI L DU COMMERCE DES MARCHANDISES,  
AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD SUR LES SAUVE GARDES,  
DE LA SUSPENSION PROJ ETÉE DE CONCESSIONS ET D'AUTRES  
OBLIGATIONS VISÉE AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 8  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
BRÉSIL 
La communication ci -après, datée du 1 8 février 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil.  
 
_______________  
 
 
En application de l'article 12:5 de l'Accord sur les sauvegardes, conformément au modèle de 
présentation des notifications convenu (G/SG/1, 1er juillet 1 996, modifié le 1 9 octobre 2 009, 
G/SG/1/Rev.1 -G/SG/N/6/Rev.1 -G/SG/89), le Brésil présente au Conseil du commerce des 
marchandises la notification immédiate de la suspension projetée de concession s et d'autres 
obligations visée au paragraphe 2 de l'article 8.  
1. Indiquer quel Membre projette une suspension de concessions et d'autres 
obligations visée à l'article 8:2  
Le Brésil.  
2. Indiquer la mesure, le produit visé par la mesure, le document de l'OMC notifiant la 
mesure de sauvegarde, et le Membre imposant la mesu re duquel le Membre projette une 
suspension de concessions et d'autres obligations visée à l'article 8:2  
Le 1er février 2 019, la Commission européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2019/159 
de la Commission du 3 1 janvier 2 019 instituant des mesure s de sauvegarde définitives à l'encontre 
des importations de certains produits sidérurgiques . Ces mesures sont entrées en vigueur le 
2 février 2 019 et ont remplacé les mesures provisoires en vigueur depuis le 1 8 juillet 2 018. 
Conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord sur les sauvegardes, l'Union européenne a notifié à 
l'OMC la publication du Règlement d'exécution (UE) 2019/159 de la Commission le 7 février 2 019 
(G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2) . Le 4 janvier 2 019, l'Union européenne a vait notifié la constatation de 
l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage  grave conformément à 
l'article  12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes (G/SG/N/8/EU/1 -G/SG/N/10/EU/1 -
G/SG/N/11/EU/1/Suppl.1).  
Les produits considérés sont certains produits en acier relevant des 26 catégories de produits en 
acier énumérées à l'annexe I de la notification à l'OMC au titre de l'article 12:1 c) présentée par 
l'Union européenne (G/SG/N/11/EU/1/Suppl.2), allant du cod e NC 7208 10 00 au 
code NC 7306 90 00. 
Selon la notification présentée par l'Union européenne, certaines catégories de produits brésiliens 
ont été exemptées de l'application de mesure s de sauvegarde en application de l'article 9 de 
l'Accord sur les sauvegardes . Toutefois, l'Union européenne a souligné que l'exclusion des pays en 
développement Membres de l'OMC devrait s'appliquer tant que leur part dans les importations de G/L/1296 • G/SG/N/12/BRA/3  
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  l'Union ne dép assait pas 3 % et la Commission procèderait périodiquement à une évaluation de la 
situation afin d'examiner si tout pays a dépassé le seuil susmentionné et devrait en fin de compte 
être inclus dans le champ d'application des mesures de sauvegarde.  
Conformém ent à l'annexe II.2 de la notification présentée par l'Union européenne, les importations 
de produits originaires du Brésil relevant des catégories de produits 1, 2, 6, 7, 8, 17 et 24 seront 
soumises au contingent tarifaire établi par le Règlement d'exécut ion (UE) 2019/159 de la 
Commission du 3 1 janvier 2 019 pendant la période du 2 février 2 019 au 3 0 juin 2 021, avec un 
taux hors contingent de 25 % (aucune mesure de sauvegarde n'est appliquée dans les limites du 
contingent) . Le 1er juillet 2 019 et le 1er juillet 2020, respectivement, le montant total des 
contingents (par pays et globaux) pour chaque catégorie de produits sera majoré de 5 %. 
3. Décrire la suspension projetée de concessions et d'autres obligations visée à 
l'article  8:2 et indiquer la date projeté e à partir de laquelle elle prendra effet  
La suspension projetée de concessions substantiellement équivalentes visée à l'article 8:2 de 
l'Accord sur les sauvegardes prendra la forme d'une majoration des droits applicables à certains 
produits originaires de  l'Union européenne.  
À cet égard, le Brésil fait observer que l'imposition du contingent tarifaire, avec un taux hors 
contingent de 25 %, aurait une incidence estim ée à 180 000 000 d'euros  sur les exportations du 
Brésil à destination de l'Union européenne p endant la durée d'application de la mesure (du 
2 février  2019 au 3 0 juin 2 021).  
Conformément à  l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes, le Brésil notifie son intention 
d'appliquer, dans les 30 jours à compter de la date de la présente notification, d es droits 
additionnels sur les produits importés en provenance de l'Union européenne comme il est indiqué 
à l'annexe I . Le calcul de la suspension projetée de concessions et d'autres obligations au titre du 
GATT de 1994 est expliqué à l' annexe II . La suspension projetée étant inférieure aux effets 
défavorabl es des mesures de sauvegarde appliquées par l'Union européenne, le Brésil se réserve 
le droit d'inclure d'autres produits dans la liste indiquée à l'Annexe I . Il notifiera toute inclusion de 
cet ordre au Conseil du commerce des marchandises.  
Le Brésil se réserve le droit de retirer, modifier, compléter ou remplacer la présente notification 
et/ou de présenter une ou plusieurs notifications additionnelles, s'il l'estim e approprié, y compris 
à la lumi ère de toute évolution de la situation . La suspension de concessions et d'autres obligations 
continuera de s'appliquer jusqu'à ce que les mesures de sauvegarde de l'Union européenne soient 
levées.  
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- 3 - 
  ANNEXE I  
NCM Désignation  Droit 
additionnel  
04021010  Lait en poudre, teneur en matières grasses <=1, 5% arsenic <5ppm, 
concentré/additionné de sucre  15 
04021090  Autre lait, crème, en poudre, teneur en matières grasses<=1, 5% 
concentré/additionné de sucre  15 
04022110  Lait entier, en poudre, teneur en matières grasses>1, 5%, concentré/sans 
addition de sucre  15 
04022120  Lait demi -écrémé, en poudre, teneur en matières grasses>1, 5%, concentré/sans 
addition de sucre  15 
04022910  Lait entier, en poudre, etc. teneur en matières grasses>1, 5%, concentré, 
additionné de sucre  15 
04022920  Lait demi-écrémé, en poudre, etc. teneur en matières grasses>1, 5%, concentré, 
additionné de sucre  15 
24021000  Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac  11 
24022000  Cigarettes contenant du tabac  11 
24029000  Cigares (y compris ceux à bouts coupés)/cigarillos/cigarettes, en succédanés de 
tabac  11 
71131100  Articles de bijouterie ou de joaillerie, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé 
d'autres métaux précieux  10 
71131900  Articles de bijouterie ou de joaillerie, en métaux précieux autres que l'argent, etc.  10 
71132000  Articles de bijouterie ou de joaillerie, en plaqués ou doublés de métaux précieux 
sur métaux communs  10 
87031000  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; voitures pour 
terrains de golf, e tc. 19 
95044000  Cartes à jouer  11 
95063100  Clubs de golf complets  11 
95063200  Balles de golf  11 
95063900  Autre matériel pour le golf  11 
96140000  Pipes, fume -cigarettes et leurs parties  10 
07032090  Autres aulx, à l'état frais ou réfrigéré  19 
42022220  Sacs à main en matières textiles  19 
42023100  Articles de poche/sacs à main en cuir naturel/reconstitué etc.  11 
42031000  Vêtements en cuir naturel ou reconstitué  11 
42033000  Ceintures, ceinturons et baudriers, etc. en cuir naturel ou reconstitué  11 
64031900  Chaussures pour autres sports, en cuir  19 
64032000  Chaussures en cuir, avec dessus en lanières, etc.  19 
64034000  Autres chaussures en cuir, avec une coquille de protection en métal  19 
64035190  Autres chaussures en cuir à semelles extérieures en cuir, couvrant la cheville  19 
64035990  Autres chaussures en cuir à semelles extérieures en cuir, couvrant la cheville  19 
64039190  Autres chaussures en cuir à semelles extérieures en cuir, couvrant la cheville  19 
64039990  Autres chaussures en cuir à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière 
plastique  19 
90041000  Lunettes solaires  11 
94036000  Autres meubles en bois  10 
95030021  Poupées à mécanisme à corde ou électrique  19 
95030022  Autres marionnettes, même habillées  19 
95030031  Jouets rembourrés représentant des animaux et non des êtres humains  19 
95030097  Autres jouets motorisés  19 
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  ANNEXE II  
La suspension projetée de concessions ou autres obligations substantiellement équivalentes au titre 
du GATT de 1994 a été calculée de la manière suivante . Afin d'évaluer le montant des importations 
originaires du Brésil visées  par le contingent tarifaire établi par l'Union européenne, un modèle 
gravitaire a tout d'abord été utilisé pour estimer les élasticités des PIB des exportateurs et des 
importateurs et le volume d'échanges attendus pendant  la période (du 2 février 2 019 au 
30 juin 2021) pour chacune des catégories de produits exportées par le Brésil visées par les mesures 
de sauv egarde de l'UE (catégories de produits 1, 2, 6, 7, 8, 17, et 24) . Ensuite, sur la base de la 
part moyenne des importations en provenance du Brésil dans les  importations totales de l'Union 
européenne pour chaque catégorie et également sur la base de la moye nne pondérée des prix à 
l'exportation de 2018, la valeur des exportations brésiliennes qui seraient visées par le droit 
additionnel impos é par les mesures de sauvegarde serait de 90 millions d'euros  en 2019, 60 millions 
d'euros en 2020 et 30 millions d'eur os en 2021 ( tableau 1 ). 
L'équation suivante a été estimée:  
 
"X_ijt" est la valeur exportée , du pays i au pays j à l'année t;  
"GDP_it" est le PIB de l'exportateur à l'année t;  
"GDP_jt" est le PIB de l'importateur à l'année t;  
"G_ij" est un vecteur avec les  variables de gravité (distance, langage commun, liens 
coloniaux et contiguïté)  
"γ_i" est l'effet fixe exportateur;  
"χ_j" est l'effet fixe importateur;  
"θ_t" est l'effet fixe temps.  
Le montant total de 180 millions d'euros  pour la période de  2019 à 2021 a été converti en dollars 
des États -Unis, ce qui porte à 205,2 millions $EU les exportations du Brésil vers l'Union européenne 
qui seraient visées  par le droit additionnel de 25 % imposé par les mesures de sauvegarde . Le 
montant total de droits de douane générés équivaudrait à 51,3 millions $EU.  
Dès lors, une suspension des concessions commerciales pour les produits figurant à l'Annexe I à 
hauteur, et pas au -delà, du montant qui résulterait de l'application des mesures de l'UE  aux 
importations de l'acier en provenance du Brésil représente une suspension appropriée de 
l'application de concessions commerciales substantiellement équivalentes, en conformité avec 
l'Accord sur les sauvegardes.  
 
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  Tableau 1  
 
 1 2 6 7 8 17 24 
Tôles et 
feuillards 
laminés à chaud, 
en fer ou en 
aciers non alliés 
ou en autres 
aciers alliés  Tôles 
laminées à 
froid, en fer 
ou en aciers 
non alliés ou 
en autres 
aciers alliés  Aciers pour 
emballages  Tôles quarto 
en fer ou en 
aciers non 
alliés ou en 
autres 
aciers alliés  Tôles et 
feuillards 
laminés à 
chaud, en 
aciers 
inoxydables  Profilés en 
fer ou en 
aciers non 
alliés  Autres 
tubes sans 
soudure  
Contingents  – t Tous les pays tiers  Brésil  Brésil  Autres pays  Autres pays  Brésil  Autres pays  
Du 02/02/19 au 
30/06/19  3 359 532  65 399  19 730  466 981  10 197  8 578  55 346  
Du 01/07/19 au 
30/06/20  8 641 213  168 215  50 749  1 201 144  26 227  22 064  142 357  
Du 01/07/20 au  
30/06/21  9 073 273  176 626  53 286  1 261 201  27 539  23 167  149 475  
        
Part de 
marché du 
Brésil en % – 
2017  0,053    0,145  0,110   0,109  
        
Calcul des contingents  pour le Brésil – t     
2019 442 174  162 586  49 050  168 015  2 790  21 325  14 954  
2020 468 920  172 420  52 017  178 178  2 958  22 615  15 858  
2021 
(jusqu'à juin) 240 179  88 313  26 643  91 262  1 515  11 583  8 122  
        
Prévisions d 'exportation du Brésil – t     
2019 272 564  269 102  49 825  88 670  9 908  10 552  28 213  
2020 278 029  274 498  50 824  90 448  10 107  10 764  28 779  
2021 
(jusqu'à juin)  141 578  139 779 25 880  46 058  5 147  5 481  14 655  
        
Prévisions d'exportation par rapport aux contingents – t    
2019 -169 610  106 516  774 -79 345  7 118  -10 773  13 259  
2020 -190 890  102 077  -1 194  -87 730  7 148  -11 851  12 921  
2021 
(jusqu'à juin)  -98 601  51 467 -763 -45 204  3 631  -6 102  6 532  
        
Prix moyen de 
2018 – €/t 529,10  583,30  770,73  564,04  1 141,27  489,48  1 443,05  
        
Exportations visées par les droits de douane – €   
2019 - 62 131 092  596 705  - 8 124 037  - 19 134 166  
2020 - 59 542 163 - - - - - 
2021 
(janvier -juin) - 30 020 703  - - - - - 
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  Tableau 2  
 
NCM Désignation  Importations 
en provenance 
de l'UE en 
2018 ($EU)  Droits 
d'importation 
additionnels 
(%) Niveau de 
suspensions 
par année 
($EU)  Niveau de 
suspensions 
pendant 
l'application 
des mesures de 
sauvegarde 
($EU)  
04021010  Lait en poudre, teneur en matières 
grasses <=1, 5% arsenic <5ppm, 
concentré/ additionné de sucre  - 15 - - 
04021090  Autre lait, crème, en poudre, teneur 
en matières grasses<=1, 5 % 
concentré/ additionné de sucre  1 527 952 15 229 193 553 883 
04022110  Lait entier, en poudre, teneur en 
matières grasses>1, 5%, 
concentré/sans addition de sucre  - 15 - - 
04022120  Lait demi -écrémé, en poudre, teneur 
en matières grasses>1, 5%, 
concentré/sans addition de sucre  - 15 - - 
04022910  Lait entier, en poudre, etc. teneur en 
matières grasses>1, 5%, concentré , 
additionné de sucre  - 15 - - 
04022920  Lait demi -écrémé, en poudre, etc. 
teneur en matières grasses>1, 5%, 
concentré , additionné de sucre  - 15 - - 
07032090  Autres aulx, à l'état frais ou réfrigéré  11 188 090 19 2 125 737 5 137 198 
24021000  Cigares (y compris ceux à bouts 
coupés) et cigarillos, contenant du 
tabac  43 733 11 4 811 11 626 
24022000  Cigarettes contenant du tabac  16 164 630 11 1 778 109 4 297 097 
24029000  Cigares (y compris ceux à bouts 
coupés)/cigarillos/cigarettes, en 
succédanés de tabac  349 11 38 93 
42022220  Sacs à main en matières textiles  3 841 809 19 729 944 1 764 031 
42023100  Articles  de poche/sacs à main en cuir 
naturel/reconstitué etc.  3 216 382 11 353 802 855 022 
42031000  Vêtements en cuir naturel ou 
reconstitué  1 468 700 11 161 557 390 429 
42033000  Ceintures, ceinturons et baudriers, 
etc. en cuir naturel ou reconstitué  2 279 953 11 250 795 606 088 
64031900  Chaussures pour autres sports, en 
cuir 450 597 19 85 613 206 899 
64032000  Chaussures en cuir, avec dessus en 
lanières, etc.  3 828 19 727 1 758 
64034000  Autres chaussures en cuir, avec une 
coquille de protection en métal  340 489 19 64 693 156 341 
64035190  Autres chaussures en cuir à semelles 
extérieures en cuir, couvrant la 
cheville  1 190 131 19 226 125 546 468 
64035990  Autres chaussures en cuir à semelles 
extérieures en cuir, couvrant la 
cheville  8 244 553 19 1 566 465 3 785 624 
64039190  Autres chaussures en cuir à semelles 
extérieures en cuir, couvrant la 
cheville  1 197 730 19 227 569 549 958 
64039990  Autres chaussures en cuir à semelles 
extérieures en caoutchouc ou en 
matière plastique  7 850 612 19 1 491 616 3 604 739 
71131100  Articles de bijouterie ou de joaillerie, 
en argent, même revêtu, plaqué ou 
doublé d'autres métaux précieux  1 341 444 10 134 144 324 182 
71131900  Articles de bijouterie ou de joaillerie, 
en métaux précieux autres que 
l'argent, etc.  5 499 401 10 549 940 1 329 022 
71132000  Articles de bijouterie ou de joaillerie, 
en plaqués ou doublés de métaux 
précieux sur métaux communs  20 010 10 2 001 4 836 
87031000  Véhicules spécialement conçus pour 
se déplacer sur la neige ; voitures pour 
terrains de golf, etc.  31 790 19 6 040 14 597 
90041000  Lunettes solaires  34 236 732 11 3 766 041 9 101 265 
94036000  Autres meubles en bois  6 745 782 10 674 578 1 630 231 
95030021  Poupées à mécanisme à corde ou 
électrique  1 609 19 306 739 
95030022  Autres marionnettes, même habillées  19 361 19 3 679 8 890  G/L/1296 • G/SG/N/12/BRA/3  
- 7 - 
  NCM Désignation  Importations 
en provenance 
de l'UE en 
2018 ($EU)  Droits 
d'importation 
additionnels 
(%) Niveau de 
suspensions 
par année 
($EU)  Niveau de 
suspensions 
pendant 
l'application 
des mesures de 
sauvegarde 
($EU)  
95030031  Jouets rembourrés représentant des 
animaux et non des êtres humains  17 309 19 3 289 7 948 
95030097  Autres jouets motorisés  208 296 19 39 576 95 643 
95044000  Cartes à jouer  35 539 11 3 909 9 447 
95063100  Clubs de golf complets  3 418 11 376 909 
95063200  Balles de golf  1 216 11 134 323 
95063900  Autre matériel pour le golf  2 078 11 229 552 
96140000  Pipes, fume -cigarettes et leurs parties  44 806 10 4 481 10 828 
 
__________