G/SPS/N/MOZ/4  
17 août 2017 
(17-4411) Page: 1/3 
Comi té des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Food Security  - MASA (Ministère de 
l'agriculture et de la sécurité alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages vivants, œufs, viande de volaille 
fraîche  ou congelée, produits d'origine aviaire n'ayant pas subi de traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud, Ré publique démocratique du 
Congo, Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié : Circulaire ( Circular ) n°03/IA/DINAV/241/2017 du 
24 juillet  2017. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MOZ/17_3435_00_x.pdf  
6. Teneur : Par suite des notifications immédiates adressées à l'OIE par la République 
démocratique du Congo (2 5 mai 2 017), le Zimbabwe ( 2 juin 2 017) et l'Afrique du Sud 
(22 juin 2 017) concernant des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, le 
Mozambique applique une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introduction de la maladie et l'importation de produits et sous -produits animaux 
dangereux depuis ces  pays. La mesure prévoit:  
 une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, de 
volailles et de produits de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs de table et d'œufs 
fécondés originaires de la République démocratique du Congo,  du Zimbabwe et de 
zones de quarantaine et de surveillance en Afrique du Sud ; et 
 une disposition selon laquelle les œufs fécondés et œufs de table, les volailles et 
produits de volaille et les oisillons d'un jour ne pourront être importés que s'ils 
provien nent de compartiments indemnes d'influenza aviaire approuvés après le 
22 juin 2017 et situés hors des zones de quarantaine et de surveillance en 
Afrique  du Sud. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MOZ/4  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Mozambique a pris des mesures de précaution par suite des 
notifications concernant les foyers d'IAHP de sérotype H5N8 adressées à l'OIE par la 
République démocratique du Congo, l'Afrique du Sud et le Zimba bwe. Le Mozambique, qui 
importe des produits d'Afrique du Sud et du Zimbabwe, a pris ces mesures afin de prévenir 
l'entrée de la maladie sur son territoire et de protéger l'industrie avicole et les 
consommateurs . Ces mesures de précaution consistent en une  interdiction de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages vivants, d'œufs, de viande de volaille fraîche ou 
congelée et de produits d'origine aviaire n'ayant pas subi de traitement thermique en 
provenance de la République démocratique du Congo, du Z imbabwe et de zones de 
quarantaine et de surveillance en Afrique du Sud . La mesure est appliquée dans le but de 
protéger les personnes, ainsi que les volailles sensibles à la maladie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
19 juillet 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] auto rité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Food Security  
Dra. Dercília Da Rosária Mudanisse Arone  
Veterina ry Epidemiology Unit  
P.1407 Rua da Resistência 1746  
Maputo (République du Mozambique)  
Téléphone : +(258 21) 415 633  
Fax: +(258 21) 415 637  
Téléphone mobile : +(258 82) 149 6400  
Courrier électronique:  dercimudanisse@gmail.com  G/SPS/N/MOZ/4  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprè s de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Food Security  
Plant Protection Department ; Recinto do IIAM ; Av. Das FPLM  
Afonso Sitole  
SPS Enquiry Point  
C.P. 3658  
Maputo (République du Mozambique)  
Téléphone : +(258 21) 415 103  
Fax: +(258 21) 415 103  
Téléphone mobile : +(258 82) 451 4190  
Courrier électronique:  afonsostl@gmail.com