G/TBT/N/MEX/290
10 août 2015
(15-4110)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización para la Preservación y Uso Racional de los Recursos Energéticos (CCNNPURRE) de la Conuee (Comité consultatif national de 
normalisation pour la préservation et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques 
(CCNNPURRE) de la CONUEE) Av. Revolución No. 1877, Colonia Loreto 
Delegación Álvaro Obregón 
C.P. 01090, México, D.F. 
Courrier électronique: fernando.hernandez@conuee.gob.mx  et     
 gabriel.marcoida@conuee.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Conditionneurs d'air (8415.10.90.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana NOM-026-ENER-2015, Eficiencia energética en acondicionadores de aire tipo 
dividido con flujo de refrigerante variable, descarga libre y sin ductos de aire. Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Projet de norme officielle mexicaine NOM-026-ENER-
2015. Efficacité énergétique des conditionneurs d'air du type à éléments séparés, à flux de 
réfrigérant variable, à flux libre et non pourvus de conduits d'air. Limites, méthodes d'essai et étiquetage) 
6. Teneur: La norme notifiée vise à établir le taux minimal de rendement énergétique 
saisonnier (SEER) des conditionneurs d'air du type à éléments séparés à flux de réfrigérant 
variable; elle précise les méthodes d'essai qui doivent être utilisées pour vérifier leur 
conformité et définit les exigences en matière d'étiquetage aux fins d'information du public. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Accroître les économies d'énergie et améliorer la préservation des ressources 
énergétiques; protéger le consommateur contre les produits de qualité inférieure et 
consommant trop d'énergie électrique qui pourraient entrer sur le marché national. G/TBT/N/MEX/290 
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  8. Documents pertinents: L'utilisation de normes additionnelles n'est pas requise aux fins 
de la bonne application du projet de norme officielle mexicaine notifié. 
9. Date projetée pour l'adoption: 60 jours civils après la publication au Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication en tant que norme définitive 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ), entrée en vigueur 
le jour suivant celui de la publication par la Direction générale des normes du Ministère de 
l'économie d'un avis indiquant qu'il existe une infrastructure pour son application.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours civils après la publication 
au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5401957&fecha=28/07/2015 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MEX/15_2961_00_s.pdf