G/SPS/N/USA/2877/Add.1  
4 décembre  2017 
(17-6658) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 décembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Importation of Fresh Mango Fruit From Viet Nam Into the Continental United States  
(Règle finale . Importation dans la zone continentale des États -Unis de mangues fraîches en 
provenance du Viet Nam) [Dossier ( Docket ) n° APHIS -2016-0026] 
Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation de 
façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des États -Unis de mangues fraîches en 
provenance du Viet Nam . Pour pouvoir entrer dans le pays, les man gues fraîches en provenance 
du Viet Nam devront avoir été produites dans le cadre d'une approche systémique prévoyant des 
exigences concernant les vergers ou les établissements d'emballage, un traitement par irradiation 
et une inspection au port d'entrée . Les fruits devront aussi être importés dans le cadre 
d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de la protection des végétaux du Viet Nam comportant une déclaration 
additionnelle indiq uant que l'expédition en question a été inspectée et trouvée indemne de 
Macrophoma mangiferae and Xanthomonas campestris  pv. mangiferaeindicae . Cette mesure 
permettra d'importer des mangues fraîches en provenance du Viet Nam tout en continuant 
d'assurer un e protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la 
zone continentale des États -Unis. 
Federal Register Vol. 82, n° 228, mercredi 2 9 novembre 2 017, pages 56531 à 56536  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notif ié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2877/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Mr Tony Román, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2242  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale respo nsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/docum ent?D=APHIS_FRDOC_0001 -2137  
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