. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/279 
31 août 2012 
 (12-4700) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Directorate -BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Purée d'ail emballée (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Packed Mash Garlic  (Purée d'ail 
emballée), 8 pages en arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6 et 9 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à la purée d'ail emballée.  Il énonce les exigences suivantes:  
1. L'emballage doit être conforme aux exigences énoncées dans la norme du Golfe 
 GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1:  Exigences générales); 
2. Le produit doit être conditionné dans des contenants adéquats, propres et 
 hermétiquement clos préservant son état d'hygiène et sa qualité. 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. L'étiquetage doit être conforme a ux exigences énoncées dans la norme du Golfe 
 GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés). G/TBT/N/BHR/279 
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   Les renseignements ci-après doivent figurer sur chaque emballage: 
a) Nom et type du produit; 
b) Poids net; 
c) Conditions de stockage; d) Délai de péremption du produit, conformément à la norme du Golfe 
 GSO 150 (Délais de péremption des produits alimentaires); 
e) Pays d'origine, pour les produits im portés, ainsi que marque de commerce 
 et nom de l'importateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Packed Mash Garlic"  (Norme du Golfe relative à la purée d'ail emballée) 
- Egyptian Standard No. 3274 (Packed Mash Garlic)  (Norme égyptienne n° 3274 
 relative à la purée d'ail emballée) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: