IP/C/W/593/Add.1  
 
23 septembre 2013  
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 18 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.  
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 1.  Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC), le Conseil des ADPIC demande aux pays développés Membres de 
faire rapport sur leurs programmes de coopération technique et financière en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres. Le présent document donne des 
renseignements sur les activités de la Nouvelle-Zélande concernant la coopération technique et 
financière dans le domaine de la propriété intellectuelle, conformément à la décision de février 2003 du Conseil des ADPIC. 
2.  L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoi t que "les pays développés Membres offriront, sur 
demande et selon des modalités et à des conditions mutuellement convenues, une coopération 
technique et financière aux pays en développe ment Membres et aux pays les moins avancés 
Membres ... [qui] comprendra une assistance en ma tière d'élaboration des lois et réglementations 
relatives à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention 
des abus, et un soutien en ce qui concerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés de ces questions, y compris la formation de personnel". 
3.  La Nouvelle-Zélande mène des activités de coopération technique aux niveaux multilatéral, 
régional et bilatéral. Au niveau régional, elle participe aux activités du Groupe d'experts des droits de propriété intellectuelle de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC-IPEG), qui sert de cadre à l'échange de renseignements et de bonnes pratiques dans le domaine des droits de 
propriété intellectuelle. Les accords commerciaux bilatéraux de la Nouvelle-Zélande prévoient eux 
aussi un mécanisme permettant un dialogue sur la politique à suivre et l'échange de renseignements concernant les questions de propriété intellectuelle. La Nouvelle-Zélande est 
également membre du Comité de la propriété intellectuelle de l'Accord de libre-échange 
ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (AANZFTA), qui permet de procéder régulièrement à des échanges de vues sur diverses questions de propriété intellectuelle présentant un intérêt mutuel 
pour les participants. 
4.  Les principaux organismes gouvernementaux néo-zélandais s'occupant des activités de 
coopération technique dans le domaine de la propriété intellectuelle sont l'Office néo-zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ), l'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales, le 
Ministère des entreprises, de l'innovation et de l'emploi (MBIE) et le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce extérieur (MFAT). IP/C/W/593/Add.1 
 
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  1  OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
5.  L'Office néo-zélandais de la propriété intell ectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique 
aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande. Du fait de l'histoire de la Nouvelle-Zélande, de ses liens culturels et de sa situation géographique, ce sont 
généralement les pays Membres voisins dans la région du Pacifique qui présentent de telles 
demandes. La Nouvelle-Zélande continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits pour améliorer les régimes de propriété intellectuelle des pays insulaires du Pacifique. 
6.  L'Office thaïlandais des marques (qui relève du Département de la propriété intellectuelle du 
Ministère thaïlandais du commerce) a demandé des renseignements à la Nouvelle-Zélande pour qu'elle l'aide à augmenter le nombre d'examinateurs des marques en raison des nombreuses demandes déposées. Outre la communication de renseignements de haut niveau sur les effectifs, 
le volume de travail, la productivité, les systèmes d'assurance-qualité et l'évolution de carrière, 
l'IPONZ a fourni des contrats d'objectifs concernant les examinateurs et des descriptions de poste, ainsi que des renseignements sur son cadre d'évaluation indépendant. 
2  OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
7.  La Nouvelle-Zélande est membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) depuis 1987. Par le biais de l'Office des droits des obtenteurs de variétés 
végétales (PVRO), elle participe activement aux groupes de travail techniques de l'UPOV. Cette 
année, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont organisé en coopération deux réunions de ces groupes de travail. L'Australie a accueilli à Melbourne la réunion du Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers et la Nouvelle-Zélande a accueilli à Napier la 
réunion du Groupe de travail technique sur les plantes fruitières. 
8.  L'équipe de l'IPONZ chargée des droits des ob tenteurs de variétés végétales joue le rôle de 
conseiller auprès du Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie orientale. Elle fournit 
une assistance technique par correspondance aux membres du Forum qui en font la demande. La 
Nouvelle-Zélande a également joué le rôle de conseiller à la réunion sur l'harmonisation des principes directeurs techniques applicables au durian et à la papaye, qui s'est tenue des 
11-15 février 2013 à Cagayan de Oro (Philippines). Cette réunion s'inscrivait dans le cadre de 
l'activité du Forum financée par le gouvernement japonais. 
3  SÉMINAIRES 9.  Au cours de la période allant de juillet 2012 à juin 2013, des fonctionnaires néo-zélandais ont 
présenté des exposés dans le cadre des réunion s régionales et internationales suivantes: 
 25-27 septembre 2012: Atelier de l'APEC sur la sécurité alimentaire, organisé à Tokyo 
(Japon). L'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales, qui relève de l'IPONZ, a 
fait un exposé sur le système de protection des obtentions végétales en Nouvelle-Zélande 
pour donner un exemple de système national bien développé et efficace dans ce domaine au sein de l'APEC. 
 14-15 janvier 2013: Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes, organisé 
par l'OMPI aux Tonga. Le responsable de la politique de la propriété intellectuelle au Ministère des entreprises, de l'innovation et de l'emploi a participé en tant qu'intervenant à ce séminaire de deux jours consacré aux œuvres d'artistes tongans protégées par le droit 
d'auteur et à leurs droits. 
 20-23 mai 2013: séance inaugurale de l'Atelier, organisé à Bangkok (Thaïlande), sur la 
Communauté de pratique et la stratégie à adopter en matière de formation et de 
sensibilisation du public à la propriété intellectuelle dans le cadre du Programme de travail 
pour la coopération économique (ECWP) de l'AANZFTA. L'IPONZ a présenté un exposé sur les "Partenariats et alliances en matière de formation à la propriété intellectuelle" et a 
collaboré à l'organisation de plusieurs séances. IP/C/W/593/Add.1 
 
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   4-8 mai 2013: 135ème Réunion annuelle de l'Association internationale pour les marques, 
organisée à Dallas (États-Unis). Le responsable national de l'IPONZ a fait un exposé à la réunion des utilisateurs du système de Madrid administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cet exposé portait sur la récente expérience de la Nouvelle-Zélande 
concernant son adhésion au Protocole de Madrid et la mise en œuvre de ce protocole. 
4  PROJETS 10.  Un projet d'analyse comparative pour la gestion de la qualité a été mené par le MBIE (Service 
des entreprises et IPONZ) et la Commission des entr eprises et de la propriété intellectuelle (CIPC) 
d'Afrique du Sud. Dans le cadre de cette initiative, quatre fonctionnaires de la CIPC se sont rendus en Nouvelle-Zélande pour identifier les bonnes pratiques et faire des recommandations à la Commission pour l'amélioration de la gestion de la qualité. 
5  GROUPE POUR LE DÉVE LOPPEMENT INTERNATIONAL (M INISTÈRE NÉO-ZÉLANDAIS 
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR) 
11.  Le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT) gère le Programme 
d'aide de la Nouvelle-Zélande. La majeure partie de l'aide de la Nouvelle-Zélande est destinée aux 
pays en développement et aux pays les moins avancés Membres de la région du Pacifique ainsi qu'aux principaux partenaires asiatiques. Le Programme d'aide est axé principalement sur le 
développement économique durable. Cela amène à soutenir la croissance tirée par le secteur privé 
pour permettre aux producteurs d'augmenter la valeur de leur production et de leurs ressources, y compris en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Des renseignements plus détaillés sur les programmes relatifs à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC figurent dans le rapport de la 
Nouvelle-Zélande sur la mise en œuvre de l'article 66:2 dudit accord. 
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