RESTRICTED  
 
G/IT/M/59  
25 juin 2014  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 17 MARS 2014 
PRÉSIDENT: M. AARON FOWLER (CANADA) 
INTRODUCTI ON ............................................................................................................... 1  
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/I T/1/REV.49) .................................................................................. 1  
2  EXAMEN DES PR ODUITS VISÉS .................................................................................... 2  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES – 
DOCUMENTS G/IT/19, G/IT /SPEC/Q4/19/REV.2 ET G/ IT/SPEC/Q2/11/REV.1 ............. 9  
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/IT/W/ 17/REV.11) .......................................................................................... 10
 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, G/IT/W/34 ET G/IT/27) ........................................................................... 11
 
6  NOUVEAUX PA RTICIPANTS ........................................................................................ 12  
Afghanistan ................................................................................................................... . 12 
Azerbaïdjan ..................................................................................................................... 12 
7  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................... 13  
Date de la proc haine réunion ............................................................................................. 13 
 
 
INTRODUCTION 
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/4259, daté du 7 mars 2014. Un ordre du jour annoté avait également été distribué dans le document JOB/IT/11, daté du 10 mars 2014. Le Président a indiqué que la 
question de la "Date de la prochaine réunion" serait abordée au titre des "Autres questions". 
 1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
(G/IT/1/REV.49) 
1.1.  Le Président a indiqué que le document G/IT/1/Rev.49 donnait un aperçu de la mise en 
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information. Ce document fournissait aux participants des renseignements actualisés sur les questions relatives aux procédures de l'OMC concernant la mise en œuvre. Le Président a appelé l'attention sur deux questions en suspens également mentionnées dans ce document, à savoir 
l'achèvement par El Salvador de ses procédures juridiques internes, et la présentation par le Maroc 
de sa liste d'engagements au titre de l'ATI. G/IT/M/59 
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  1.2.  En ce qui concerne El Salvador, celui-ci n'avait toujours pas achevé ses procédures juridiques 
internes. Le Président a invité El Salvador à fo urnir des renseignements actualisés au Comité. 
1.3.  La représentante d'El Salvador a informé le Comité que des consultations sur la façon de 
régler cette question avaient lieu actuellement avec les autorités de son pays; elle transmettrait au 
Comité les renseignements actualisés qui lui seraient communiqués. 
1.4.  Le Président a indiqué que la deuxième questi on en suspens concernait le Maroc et que, 
comme il avait expliqué lors de réunions antérieures du Comité, ce pays était devenu participant à 
l'ATI le 14 novembre 2003. Toutefois, il n'avait pas encore communiqué sa liste finale 
d'engagements au titre de l'ATI. Malgré la lettre, en date du 14 novembre 2011, adressée à la délégation du Maroc par son prédécesseur et les contacts pris ultérieurement avec celle-ci au début de l'année au sujet de l'état d'avancement de sa liste au titre dudit accord, on attendait 
toujours une réponse formelle de la délégation du Maroc. Le Président a indiqué qu'en l'absence de 
cette délégation, il suggérait que cette question soit examinée à la réunion suivante du Comité. Dans l'intervalle, il assurerait de nouveau un suivi de cette question auprès de la délégation 
marocaine. 
1.5.  Le Président a également dit que les listes d'engagements au titre de l'ATI de la Fédération 
de Russie et du Qatar étaient en attente de rectification et de modification conformément à la 
Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de 
concessions tarifaires. Il a invité les participants à communiquer des renseignements actualisés ou des observations concernant toute question relative à la mise en œuvre. 
1.6.  Le représentant des États-Unis a invité les nouveaux participants qui n'avaient pas encore 
soumis de modification à leurs taux consolidés co mprenant leurs engagements au titre de l'ATI à le 
faire. Il a rappelé les procédures énoncées dans la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires, et a souligné qu'elles 
représentaient une dernière étape importante dans le processus devant conduire à une pleine 
participation à l'ATI. 
1.7.  Le Président a de nouveau prié instamment les participants qui n'avaient pas encore achevé 
les procédures de rectification et de modification formelles des listes à le faire dès que possible. 
1.8.  Il a proposé que le Conseil prenne note des dé clarations et convienne de revenir sur cette 
question à la réunion suivante. 
1.9.  Il en a été ainsi convenu. 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS 
2.1.  Le Président a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15 mai 2012 et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"Examen de s produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité. Celui-ci pouvait ainsi recevoir des rapports et des 
renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des consultations bilatérales et plurilatérales concernant l'examen des produits visés. Le Président a invité les délégations qui le 
souhaitaient à faire rapport ou à faire une déclaration sur cette question. 
2.2.  Le représentant du Japon a souligné à nouveau l'importance d'achever les négociations sur 
l'élargissement de l'ATI, précisant que les ministres de son pays avaient fait à maintes reprises des 
déclarations en ce sens. Il a dit également que, depuis la fin du Cycle d'Uruguay et la conclusion 
du premier ATI en 1997, les discussions tenues à Genève dans le cadre de l'OMC n'avaient pas 
débouché sur des résultats notables en matière d'accès aux marchés. En outre, les milieux d'affaires à l'échelle mondiale seraient extrêmement déçus si les participants n'arrivaient pas à 
obtenir un résultat intéressant sur le plan commercial à l'issue des négociations sur l'élargissement 
de l'ATI. Les Membres concernés et l'OMC elle-même perdraient leur crédibilité quant à leur capacité à mener des négociations sérieuses sur l'accès aux marchés. Cette question devait être 
sérieusement prise en compte par les participants. Grâce aux efforts déployés par les négociateurs 
au cours des deux dernières années, les participan ts avaient pu obtenir quelques résultats. Ils 
étaient proches d'un accord. Toutefois, l'intervenant a rappelé que, pour parvenir à un résultat notable, davantage d'efforts seraient nécessaires de la part des participants ayant de longues G/IT/M/59 
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  listes de produits sensibles. Il a également ment ionné l'APEC, qui avait joué un rôle déterminant, 
non seulement dans la conclusion du premier ATI, mais aussi, bien évidemment, dans l'ouverture des négociations sur l'élargissement de la gamme des produits visés par l'ATI. Il espérait que la Chine, en sa qualité de pays hôte des réunions de  l'APEC en 2014, jouerait un rôle important et 
ferait preuve d'un leadership solide dans les négociations sur l'élargissement. Il souhaitait en fait 
lui voir prendre davantage d'initiatives en vue de l'achèvement de ces négociations. Il a plaidé en faveur d'une conclusion des négociations d'ici à la réunion des Ministres du commerce de l'APEC 
qui devait se tenir en Chine au mois de mai. Cela constituerait à son avis une grande victoire, non 
seulement pour l'ensemble de la communauté de l'OMC, mais également pour la Chine. L'intervenant attendait avec impatience la concrétisation des efforts et de la contribution de la Chine. 
2.3.  Le représentant de l'Union européenne a indiqué que l'UE accordait une grande importance à 
l'élargissement de l'ATI. Il estimait que cet élargissement était depuis longtemps nécessaire 
compte tenu de la rapidité de la croissance et du développement de ce secteur. L'accord qui serait 
conclu le cas échéant constituerait de loin l'accord le plus important sur l'accès aux marchés à 
avoir été signé dans le cadre de l'OMC au cours des 15 dernières années. Il enverrait un signal positif montrant que l'OMC était encore capable de négocier de nouveaux accords sur l'accès aux 
marchés. L'intervenant a indiqué que l'UE avait organisé la dernière série de réunions sur 
l'élargissement de l'ATI en novembre 2013. Ces réunions avaient duré une dizaine de jours et avaient permis de réaliser des progrès notables, comme en témoignait la liste transmise aux participants le 27 novembre 2013. Du bon travail avait été fait. Nombre de participants avaient 
consenti des efforts importants pour lever les réserves qui existaient encore tandis que d'autres 
avaient renoncé à leurs exigences controversées. Presque tous les participants étaient donc prêts à accepter une liste élargie de produits visés qui aurait pu être ratifiée et transmise aux Ministres à 
Bali pour approbation. Cependant, la Chine, le plus grand exportateur mondial de produits des TI, 
exigeait toujours qu'un grand nombre de produits soient retirés de la liste. Pour de nombreux autres produits figurant sur la liste, elle demandait aussi des périodes d'échelonnement très 
longues, pouvant aller jusqu'à 10 voire 15 ans dans certains cas. La plupart des autres participants 
ne pouvaient accepter ces demandes, qu'ils considéraient comme étant de nature à déséquilibrer le résultat. 
2.4.  L'intervenant a ajouté qu'il fallait maintenant reprendre sans plus tarder les négociations sur 
l'élargissement de l'ATI afin de les achever. Plus de 15 ans après la conclusion de cet accord, on 
ne pouvait pas se permettre de rester dans l'impasse actuelle. La somme de travail accomplie était beaucoup trop importante, et il fallait conclure rapidement un accord pour éviter que ces efforts 
soient perdus. Tous savaient ce qui devait être fait; aussi l'UE lançait-elle un appel à la délégation 
chinoise pour qu'elle envoie un signal positif indiquant qu'elle serait prête à faire un pas en 
direction du consensus qui se dessinait. L'intervenant a exhorté tous les participants à achever les 
consultations internes nécessaires et à reprendre les discussions sur la base d'un nouveau mandat 
afin que les négociations puissent bientôt aboutir. 
2.5.  Le représentant des États-Unis a dit que son pays avait soutenu avec ardeur les efforts 
d'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI et avait été un des leaders de l'action 
menée à cet égard. Il aurait souhaité pouvoir annoncer qu'une percée avait été réalisée dans les 
négociations, mais malheureusement les pourparlers étaient toujours dans l'impasse. Malgré cela, il tenait à dire clairement que l'achèvement des négociations sur l'élargissement de l'ATI dans les 
meilleurs délais restait une priorité absolue pour les États-Unis. Il a fait remarquer que, selon 
certains représentants du secteur, l'accord pourrait se traduire par une augmentation de 190 milliards de dollars du PIB annuel mondial. De plus, cela contribuerait à entretenir la 
dynamique enclenchée par les Membres de l'OMC à Bali et à démontrer qu'il était possible 
d'obtenir des résultats notables à l'OMC. Il était encourageant de voir à quel point les participants étaient proches d'un accord. Les négociations étaient avancées sur le plan technique et bien ciblées sur le plan conceptuel. Un accord pouvait être conclu en l'espace d'une semaine si tous les 
acteurs étaient prêts à apporter une contribution appropriée. En novembre dernier, la plupart des 
participants à l'ATI étaient arrivés à Genève en position de conclure un accord. Ils avaient fait beaucoup d'efforts et de concessions en vue de finaliser un accord sur l'élargissement de l'ATI. Ils 
s'étaient notamment efforcés de trouver des so lutions équilibrées, avaient fait des compromis 
difficiles et s'étaient entendus avec les parties prenantes nationales sur des attentes raisonnables. Malheureusement, au bout de onze jours de négociations intenses, leurs efforts collectifs n'avaient 
pas suffi et les négociations avaient été suspendues pour la deuxième fois en l'espace de 
seulement quelques mois. La raison en était simple. Le niveau d'ambition affichée par le pays G/IT/M/59 
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  occupant la première place dans le commerce mondial des produits des TIC était tout simplement 
insuffisant pour permettre la conclusion d'un accord. La Chine s'était présentée à la table des négociations avec un mandat limité et n'avait pas ménagé un espace suffisant pour permettre une négociation sérieuse. Lors de leur dernière réunion sur l'élargissement de l'ATI à Genève, la 
plupart des ambassadeurs avaient estimé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les négociations 
tant que la Chine n'aurait pas fait montre d'un niveau d'ambition plus élevé et d'une réelle volonté de faire des compromis. 
2.6.  L'intervenant a tenu à préciser que le niveau d'ambition ne concernait pas seulement le 
nombre de lignes tarifaires visées par l'accord, mais aussi la qualité de ces dernières. Autrement dit, la question était de savoir si les produits en discussion permettaient d'établir un juste équilibre entre les intérêts des différents Membres. Si l'on aboutissait à une situation dans laquelle un 
participant tirerait l'essentiel des bénéfices de l'accord tandis que les autres devraient atteindre un 
prochain élargissement de l'ATI, on n'avancerait guère vers une conclusion. Les États-Unis reconnaissaient entièrement qu'aucun Membre ne pou rrait obtenir satisfaction sur toute la ligne, 
mais tous devaient tirer suffisamment profit de l'accord pour le faire accepter dans leurs pays 
respectifs. L'intervenant a souligné que, pour les États-Unis, un accord passait par l'inclusion de certains produits clés. En novembre 2013, les États-Unis et d'autres pays avaient démontré leur 
souplesse et leur volonté de trouver un compromis. Mais cette ouverture n'avait pas encore trouvé 
d'écho favorable. La balle était carrément dans le camp de la Chine. S'il était déçu que les participants ne soient pas parvenus à conclure un accord l'année précédente, l'intervenant restait optimiste quant à leur capacité de mener à bien les négociations. Mais ils n'y parviendraient que si 
tous les Membres étaient disposés à contribuer à la recherche d'un résultat équilibré et, surtout, 
mutuellement acceptable. Il y avait quelques signes encourageants. Il a rappelé que, en 
novembre 2013, M. Yu, qui était alors Vice-Ministre, avait déclaré que la suspension des 
négociations ne sonnait pas le glas de l'élargissement de l'ATI. Les États-Unis étaient disposés à 
relancer le processus en vue d'en arriver à un résultat mutuellement acceptable, mais ils avaient besoin d'un signal clair montrant que leurs partenaires étaient animés par la même volonté 
d'atteindre cet objectif. L'ATI était une initiative majeure de l'APEC et avait occupé une place 
importante dans le programme de l'organisation au cours des dernières années. L'APEC était actuellement présidée par la Chine, ainsi qu'il avait été mentionné précédemment. Lors d'une réunion tenue récemment en Chine, plusieurs pa ys membres de l'APEC avaient lancé un appel 
pour qu'un accord sur l'élargissement de l'ATI soit conclu avant la réunion des Ministres du 
commerce de l'APEC, en mai. Les États-Unis estimaient que cet objectif était réalisable et ils encourageaient la Chine, en sa qualité de pays hôte, à exercer son leadership en contribuant à sa 
réalisation. Le succès des négociations sur l'ATI serait non seulement profitable aux entreprises du 
secteur et aux économies, mais il rehausserait aussi grandement la crédibilité de l'OMC et la foi dans sa capacité à mener des négociations fructueuses dans le contexte de l'après-Bali, avec 
l'aboutissement de la première initiative de réduction tarifaire en 17 ans. 
2.7.  Le représentant du Canada a indiqué qu'il prenait la parole uniquement en qualité de 
représentant permanent du Canada, car il tenait beaucoup à exercer son nouveau rôle de 
président du Conseil général avec les plus hauts niveaux d'objectivité et d'impartialité. Cependant, 
pour le Canada, cette initiative de l'OMC était ancrée dans les faits sur une évaluation commerciale 
remontant à 17 ans en arrière. Et si l'on regardait la situation actuelle du secteur des TIC à l'échelle mondiale et l'évolution spectaculaire qu'il avait connue, les Membres se devaient d'agir 
énergiquement pour étendre l'éventail des produits visés par l'ATI s'ils voulaient rester fidèles à la 
vocation de l'OMC de créer des emplois et de soutenir la croissance. En effet, ils pourraient ainsi non seulement créer des possibilités d'exportation pour les producteurs, mais également abaisser 
les coûts des intrants nécessaires aux fabricants dans le monde entier et ils rendraient par là 
même les produits technologiques plus abordables et plus accessibles pour les consommateurs, dans les pays en développement comme dans les pays développés. Par conséquent, pour des raisons d'ordre technologique mais aussi de concurrence et, en fin de compte, de développement, 
les Membres devaient vraiment s'attaquer au problème de l'élargissement de la gamme des 
produits visés par l'ATI. Comme le montrait l'histoire du Cycle d'Uruguay et du Programme de Doha pour le développement, les négociations pouvaient piétiner pendant un certain temps. 
Cependant, comme on avait pu le constater à Bali, le fait que l'on se rapproche de la date butoir 
aidait parfois à mobiliser l'attention des négociateurs et même si ces derniers avaient de temps en temps échoué à respecter les délais, il y avait d'autres échéances qui méritaient que l'on y 
réfléchisse. Le Canada avait déjà entendu dire par d'autres pays membres de l'APEC, comme les 
États-Unis et le Japon, que la réunion de mai des Ministres de l'APEC pourrait constituer une 
occasion appropriée, d'autant plus que l'Accord de l'OMC sur l'ATI avait été conclu sous le G/IT/M/59 
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  leadership de l'APEC. De plus, il semblait à l'intervenant que le fait que l'APEC joue le rôle de 
catalyseur permettrait de faire assez bien le lien entre rétrospective et perspectives. L'intervenant a dit qu'il était un peu gênant d'admettre que la Chine, alors qu'elle exerçait un certain leadership sur le programme général de l'APEC du fait qu'elle en assumait la présidence cette année, restait, 
dans le contexte de l'ATI, le pays qui avait formulé les réserves les plus importantes et présenté le 
plus grand nombre de demandes d'exclusion. En  ce sens, comme l'avaient déjà fait remarquer 
d'autres représentants, il lui appartenait de faire preuve d'un peu plus de souplesse pour tenir 
compte de leurs propres sensibilités. C'était la seule façon d'arriver à obtenir un résultat équilibré, 
complet, mutuellement acceptable et ambitieux. L'intervenant a insisté sur le fait que le Canada restait, bien entendu, toujours prêt à collaborer et à coopérer avec la Chine, de même qu'avec 
tous les autres participants à l'ATI, pour parvenir à un tel résultat. 
2.8.  Le représentant de la Corée a souligné la nécessité et l'importance de reprendre et d'achever 
le plus tôt possible les négociations sur l'élargissement de l'ATI. Si le groupe réussissait à conclure 
un accord sur cet élargissement, cela pourrait donner un nouvel élan à l'économie mondiale et au 
système commercial multilatéral lui-même, après le succès du paquet de Bali, auquel les Membres 
avaient collectivement assisté en décembre dernie r. L'intervenant avait apprécié les contributions 
de tous les participants et la souplesse dont ils avaient fait montre, et a rappelé qu'un accord sur 
l'élargissement de l'ATI avait presque été conclu en décembre dernier. Il était regrettable que le 
groupe ne soit pas parvenu à conclure un accord définitif et que la négociation ait ensuite dû être suspendue. Il était donc nécessaire de relancer la dynamique. La délégation coréenne espérait 
sincèrement que des progrès importants seraient réalisés en vue de la conclusion d'un accord 
définitif lors de la réunion des Ministres du commerce de l'APEC, qui aurait lieu en Chine, en mai. 
Elle espérait que la Chine, en tant que pays hôte du sommet de l'APEC 2014 et l'une des figures de proue du commerce mondial des produits des TI, donnerait une solide impulsion aux négociations 
sur l'élargissement de l'ATI afin de les faire progresser. L'intervenant a insisté sur le fait que le 
résultat final devait être équilibré, mutuellement acceptable et commercialement satisfaisant pour répondre aux principaux intérêts des participants. La liste finale devait comprendre les produits 
des TI les plus importants en termes de volume d'échanges et de nombre de participants 
intéressés. 
2.9.  Le représentant de Hong Kong, Chine a indiqué que bien que les négociations aient été 
suspendues, quelques réels progrès avaient été réalisés lors de la dernière série de discussions. Il 
espérait qu'une nouvelle impulsion serait donnée aux négociations. Il encourageait vivement les 
Membres à faire preuve de plus de souplesse pour l'établissement d'une liste récapitulative de produits et à se montrer plus réalistes en ce qui concerne les demandes de retrait de produits ou 
d'échelonnement. En particulier, il a exhorté les participants qui avaient encore des listes de 
produits très longues à les écourter, autant que possible et le plus tôt possible. Il espérait que tous les participants s'efforceraient de faire avancer les choses, de manière que l'on puisse trouver une 
zone d'atterrissage acceptable par tous, qui tienne compte des intérêts de chacun et qui débouche 
sur un accord à la fois équilibré et commercialement valable.  Il trouvait encourageant que de si nombreux ambassadeurs et collègues des différentes capitales soient présents aujourd'hui dans la salle. C'était un signe très clair de la volonté de relancer les négociations. Il espérait que celles-ci 
reprendraient le plus tôt possible et a donné l'assurance que Hong Kong, Chine continuerait de 
participer activement au processus. Hong Kong, Chine se réjouissait à l'idée de collaborer avec les autres participants pour conclure rapidement les négociations sur l'élargissement de l'ATI. 
2.10.  Le représentant de l'Australie a déclaré que, dès le départ, sa délégation avait plaidé pour 
que l'on se mette d'accord sur un paquet ambitieux, équilibré et commercialement valable dans 
ces négociations sur l'élargissement de l'ATI. Il so uhaiterait qu'un tel accord intervienne le plus tôt 
possible et en tout cas avant la fin 2014. Pour ce faire, il faudrait que tous les Membres abordent 
les négociations dans un esprit de coopération et soient prêts à faire des compromis difficiles. Il a souligné qu'une réelle avancée avait été faite en novembre dernier, mais cela n'avait malgré tout pas été suffisant. Il considérait que même si un résultat ambitieux, équilibré et commercialement 
valable était à portée de main, les participants ne pourraient pas concrètement l'atteindre si la 
Chine ne s'investissait pas davantage et ne faisait pas preuve d'une plus grande souplesse. L'Australie espérait que 2014 offrirait une magnifique occasion, sous la présidence chinoise de 
l'APEC, de conclure une fois pour toutes les négociations sur l'élargissement de l'ATI. Aussi, 
l'Australie exhortait-elle les autres Membres ou s'associait-elle à eux pour demander que l'on trouve le plus tôt possible le moyen d'avancer pour mener à bien ces négociations. G/IT/M/59 
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  2.11.  Le représentant de la Norvège estimait que l'ATI avait désespérément besoin d'être 
actualisé et élargi, et qu'un accord crédible sera it extrêmement avantageux pour le secteur des TI, 
qui avait véritablement une envergure mondiale. Tous les participants en tireraient profit. Cependant, ces derniers étaient extrêmement déçus de n'avoir pu achever les négociations sur 
l'élargissement avant Noël 2013. En 1998, ils avaient déjà tenté d'actualiser l'ATI mais n'y étaient 
pas parvenus. Il avait fallu attendre 14 ans de plus ne serait-ce que pour relancer le processus de négociation. Ils ne pouvaient se permettre d'attendre à nouveau aussi longtemps. Il y avait 
maintenant un sentiment d'urgence, tant dans le secteur lui-même que chez les consommateurs, 
et la conclusion d'un accord constituerait aussi un succès pour le système commercial multilatéral. La Norvège était prête à reprendre les négociations à tout moment, et le plus tôt serait le mieux. Elle souhaitait que l'on s'appuie et que l'on capitalise sur la somme de travail colossale qui avait 
été accomplie au cours des deux dernières années. Pour arriver à un accord final, il fallait que 
toutes les parties soient prêtes à négocier. Mais il fallait que la Chine, en particulier, fasse davantage d'efforts pour que ces négociations puissent être menées à bien. Il était possible de 
trouver des solutions et de concilier les intérêts des différents acteurs, mais, comme l'avaient dit 
d'autres intervenants, le résultat devait être crédible, intéressant sur le plan commercial et réaliste. Il devrait être possible de concocter un gâteau qui plaise à tous les participants. Mais, 
pour ce faire, il fallait que ceux-ci aient une discussion "apaisée", franche et concrète sur les 
ingrédients de ce gâteau. 
2.12.  La représentante du Taipei chinois a indiqué que, d'après les statistiques de la CNUCED, le 
volume des échanges mondiaux de produits des TIC avoisinait les 2 000 milliards en 2012. Il 
s'agissait des principaux produits actuellement commercialisés dans le monde. Malheureusement, 
alors que la technologie continuait d'évoluer rapidement et que le commerce connaissait une croissance très rapide, les négociations sur les TIC semblaient être dans l'impasse. Au bout de 
17 ans, on n'était toujours pas arrivé à un consensus sur l'éventail des produits visés. Après 
14 séries de négociations tenues au cours des 2 années précédentes, les participants n'avaient encore pas réussi à conclure un accord sur l'élargissement de l'ATI et avaient laissé passer de 
nombreuses occasions précieuses. Tout cela était très frustrant et déraisonnable. Certains 
participants avaient fait montre de souplesse, et quelques progrès avaient été réalisés à la satisfaction générale. Toutefois, l'intervenante encourageait les autres à leur emboîter le pas. Elle a ajouté que le Taipei chinois était favorable à ce que l'on tienne compte des intérêts de chacun 
des participants aux négociations, étant entendu toutefois que l'accord devrait être pratique et 
souple. Étant donné que la plupart des produits de s TI avaient actuellement un cycle de vie très 
court, il était clair qu'un échelonnement de la mise en œuvre sur plus de cinq ans n'avait 
absolument aucun sens. La liste des produits sensibles devait être limitée. La valeur commerciale 
de ces produits sensibles était supérieure à celle de tous les autres produits bénéficiant d'un soutien, ce qui abaisserait grandement l'intérêt véritable de la négociation. L'intervenante a insisté 
sur le fait que, pour les pays en développement, le résultat définitif des négociations sur 
l'élargissement de l'ATI devrait être intéressant sur le plan commercial et équilibré, et devrait refléter l'évolution spectaculaire de la technologie au cours des 17 années précédentes. Elle a de nouveau exhorté les participants à relancer les discussions et à faire montre de la souplesse et de 
l'ambition nécessaires afin que les négociations sur l'élargissement de l'ATI puissent aller de 
l'avant le plus tôt possible. 
2.13.  Le représentant du Costa Rica a apporté son soutien aux négociations en cours sur 
l'élargissement de l'ATI. À son avis, leur aboutissement permettrait de mettre en place un cadre 
qui correspondrait à l'évolution des technologies et qui favoriserait le développement continu de ce secteur en constante mutation. L'ATI avait amené d'énormes avantages. Dans le cas de son pays, 
il avait contribué dans une large mesure à la diversification et à la sophistication de la production 
et des exportations, ainsi qu'à l'intégration d'une  bonne partie de l'économie nationale dans les 
chaînes de valeur mondiales pour l'industrie manufacturière de pointe et les services offshore. L'ATI avait également contribué à accroître la compétitivité et l'efficience de tous les secteurs de la 
société en facilitant l'accès aux nouvelles technologies. Le Costa Rica était convaincu qu'il était 
extrêmement important de conclure rapidement un accord sur l'élargissement de l'ATI, car il savait par expérience qu'il apporterait des avantages substantiels aux pays développés comme aux pays 
en développement. De plus, cet élargissement cons tituait une excellente occasion de faire avancer 
le programme de l'OMC sur le commerce. L'intervenant a exhorté les participants aux négociations à aller de l'avant pour pouvoir obtenir rapidement un résultat équilibré, ambitieux et intéressant 
sur le plan commercial. G/IT/M/59 
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  2.14.  La représentante des Philippines a pris la parole au nom des membres de l'ASEAN qui 
participaient activement aux négociations en cours sur l'élargissement de l'éventail des produits 
visés par l'ATI, à savoir la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et les Philippines. Elle se réjouissait à la perspective d'une reprise rapide des négociat ions qui avaient malheureusement été suspendues 
en novembre dernier. Leur conclusion dans les plus brefs délais, éventuellement d'ici à la fin de 
l'année, donnerait une forte impulsion à la communauté commerciale internationale. 
2.15.  Le représentant de Singapour a dit que ce qui était important maintenant, c'était de 
regarder vers l'avenir de façon positive. Il fallait faire preuve de volontarisme et imprimer une 
certaine dynamique à l'OMC. Il a insisté sur l'importance de mener à bonne fin les négociations sur l'élargissement de l'ATI, non pas parce que l'accord existant était dépassé, mais parce que cela constituerait un résultat important pour le système commercial multilatéral. Les 55 Membres de 
l'OMC participant à ces travaux totalisaient 90% du commerce mondial de ces produits. Dans le 
contexte actuel des chaînes d'approvisionnement intégrées, leurs discussions ne portaient pas uniquement sur les droits de douane et l'accès aux marchés: il s'agissait véritablement de s'aider 
et d'aider les entreprises à exercer leurs activités à l'intérieur de leurs frontières. L'intervenant a 
également souligné la nécessité d'arriver à une liste qui soit à la fois crédible et intéressante sur le plan commercial. Même si du bon travail avait été fait, et s'il y avait 130 lignes de produits en 
discussion, il fallait arriver à quelque chose de beaucoup plus convaincant, précisément pour 
rattraper les retards dans les domaines où l'accord existant était dépassé. Les travaux du groupe de travail technique étaient très importants pour créer la confiance nécessaire à l'obtention d'un résultat valable. 
2.16.  L'intervenant a également souligné que pour une petite délégation comme la sienne, la 
transparence des travaux du groupe de travail tech nique était capitale. Il était très important pour 
sa délégation et pour tous les participants d'être informés de l'évolution des travaux. Singapour ne 
prétendait pas que de petits accords pourraient être conclus au nom d'autres participants. 
L'important ici était que tous les participants puissent utiliser la plate-forme de discussion pour se parler, pour bien comprendre leurs préoccupations réciproques et pour trouver des moyens d'aller 
de l'avant. Le groupe y était déjà parvenu, et l'intervenant était certain qu'il serait en mesure de le 
faire à nouveau. Dans ce contexte, chacun avait un rôle à jouer, chacun apportait sa contribution à la masse critique, et chacun pouvait exercer un leadership et participer à l'établissement de la liste crédible que le groupe essayait de mettre sur pied. 
2.17.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a indiqué que sa délégation souhaitait que les 
négociations sur l'élargissement de l'ATI aboutissent à un résultat valable sur le plan commercial. 
Pour sa part, la délégation néo-zélandaise avait été et restait prête à conclure les négociations sur 
la base de la liste de produits proposée en novembre 2012. Eu égard aux progrès réalisés et aux 
flexibilités manifestées à la fin de 2013, le groupe avait cru qu'un résultat valable du point de vue 
commercial serait effectivement possible. La No uvelle-Zélande était également très déçue et 
frustrée qu'il n'ait pas été possible de conclure les négociations l'année précédente. L'intervenant 
espérait que les participants qui avaient besoin de plus de temps pour continuer à réfléchir au 
niveau national sur les domaines sensibles avaient pu faire avancer ces discussions au cours des trois mois précédents et que le groupe serait très bientôt en mesure de revenir à la table des 
négociations. La Nouvelle-Zélande était convaincue que si le groupe arrivait à retrouver l'esprit qui 
avait animé les négociations à la fin de l'année précédente, les dernières questions pourraient être réglées rapidement. L'intervenant espérait que les négociations pourraient être achevées à la 
mi-mai. 
2.18.  Le représentant de la Suisse a dit que les négociations sur l'élargissement de l'ATI se 
poursuivaient maintenant depuis près de deux ans et que les discussions qui auraient dû s'achever 
en juillet dernier avaient été suspendues une deuxième fois en novembre 2013. Ces retards 
étaient coûteux à la fois pour le secteur et pour les consommateurs, qui attendaient depuis trop longtemps. Après quatre mois de suspension, le groupe devait revenir à la table des négociations avec la ferme détermination de mener à bien l'élargissement de l'ATI et d'arriver à un nouvel 
accord ambitieux, commercialement valable et équilibré. Les participants avaient contribué 
positivement au processus depuis le début. Ils avaient formulé des propositions très constructives qui avaient permis de prendre en compte les pr incipales sensibilités pour trouver des solutions 
mutuellement acceptables. Toutefois, la Suisse ne  pouvait accepter le projet de liste actuel, car 
plus de 50% des produits qu'elle exportait faisaient l'objet de demandes de retrait. Elle était disposée à faire des compromis, mais ne pouvait pas signer un accord si certains participants 
n'amélioraient pas leur offre de façon substantielle. L'intervenant souscrivait à la déclaration du G/IT/M/59 
- 8 - 
  représentant de Singapour sur la transparence et a donné l'assurance que sa délégation 
continuerait de participer activement au processus. Il a encouragé la Chine, le principal bénéficiaire de l'élargissement de l'ATI, à faire pr euve de leadership et à se montrer plus souple 
afin que les négociations puissent aboutir dans les mois à venir. Il était certain que tous les 
participants se rendaient compte que les négociations sur l'élargissement de l'ATI avaient une 
incidence sur les négociations globales sur l'accès aux marchés dans le cadre du PDD. Il était urgent pour l'OMC de les mener à bien. 
2.19.  La représentante de la Malaisie s'est associée à la déclaration de son homologue des 
Philippines. Elle a souligné que la Malaisie restait elle aussi déterminée à conclure rapidement les 
négociations sur l'élargissement de l'ATI. En tant que participant à l'accord existant, son pays avait tiré grand profit de l'ouverture des marchés dans ce secteur: de 1996 à 2010, ses exportations 
étaient passées de 21,7 milliards à 50,5 milliards de dollars EU, soit une augmentation annuelle 
substantielle de 8%. Par conséquent, la Malaisie souhaitait que les négociations sur l'élargissement de l'ATI aboutissent à un accord qui apporte encore plus d'avantages aux pays en développement 
comme la Malaisie. L'intervenante souscrivait à ce qu'avait dit le représentant de Singapour, à 
savoir que le processus devait aussi être transparent et inclusif, avec la participation de toutes les parties intéressées car elles constituaient une masse critique. Elle a invité les principales 
délégations concernées à faire preuve du volontarisme nécessaire et à montrer le chemin afin que 
les négociations sur l'élargissement de l'ATI puissent s'achever dans les plus brefs délais. 
2.20.  Le représentant de la Chine a dit qu'il avait écouté très attentivement et avec beaucoup de 
patience les déclarations de ses homologues, et  que le message qu'on lui avait transmis était 
sensiblement le même que celui qu'il avait entendu en novembre de l'année précédente, à savoir: 
premièrement, que les participants souhaitaient que l'on parvienne à un accord; deuxièmement, qu'ils souhaitaient que cet accord soit conclu rapidement; et troisièmement, qu'ils souhaitaient que 
la Chine en fasse plus pour arriver à ce résultat. L'intervenant a dit qu'il désirait ajouter un 
quatrième point qui n'avait pas été mentionné par ses homologues, à savoir la question des efforts supplémentaires qui seraient faits par les demandeurs pour qu'un accord puisse être conclu. 
2.21.  L'intervenant a souligné que la Chine attachait une grande importance aux négociations sur 
l'élargissement de l'ATI et avait travaillé très intensément avec tous les participants depuis le début de ce processus. Habituellement, il était d'usage que les diplomates de la mission assistent à la session ordinaire du Comité. Mais pour la session en cours, la Chine s'était présentée avec une 
délégation de haut niveau formée de hauts fonctionnaires et de représentants du Ministère du 
commerce et du Ministère des finances venus de Beijing. Par ce signal fort, la Chine avait démontré le sérieux avec lequel elle considérait cette question et le soutien qu'elle lui apportait. 
Même si les négociations avaient été suspendues en novembre dernier, la Chine n'avait cessé de 
travailler sur le sujet dans sa capitale. Elle avait même été très active. Ses fonctionnaires avaient réévalué la liste récapitulative, avaient organisé des réunions de coordination interinstitutions et 
s'étaient de nouveau entretenus avec les principales entreprises et parties prenantes du secteur 
des TI et des TIC. 
2.22.  L'intervenant a fait remarquer que, suivant une interprétation intéressante qui circulait, la 
Chine serait le principal bénéficiaire du résultat des négociations sur l'élargissement de l'ATI. À son 
avis, cela était tout simplement inexact. Pour les parties prenantes chinoises, même si la Chine 
était le plus grand fabricant de produits des TI, elle se situait toujours tout en bas de la chaîne de valeur, et la valeur ajoutée réelle en Chine étai t assez faible. Par conséquent, il ne fallait pas 
surestimer les avantages réels et effectifs qu'elle retirerait des négociations sur l'élargissement. 
2.23.  L'intervenant a répété que la Chine avait appuyé l'inclusion de près de 200 produits dans 
l'éventail élargi. D'après les données commerciales les plus récentes, la Chine enregistrait depuis 
2012 un déficit commercial de près de 30 milliards de dollars EU pour ces produits des TI. À 
l'heure actuelle, elle leur appliquait un taux de droit moyen de 7,1%. À l'issue des négociations, les droits frappant ces produits seraient toutefois ramenés à zéro. Selon le Ministère du commerce et le Ministère des finances, la Chine perdrait ainsi plus de 27 milliards de dollars EU de recettes 
tarifaires. En revanche, les droits appliqués aux exportations chinoises sur les marchés des autres 
parties ne seraient réduits que de 3 milliards de dollars EU. Si l'on considérait la différence entre 27 et 3, voilà ce que l'on pouvait appeler un déséquilibre entre le coût et les avantages. De plus, 
en tant que grand pays en développement, la Chin e avait de nombreuses branches d'activité qui 
se trouvaient à un stade critique de leur croissance et il était raisonnable de demander l'exclusion de certains produits sensibles ou l'étalement de la mise en œuvre sur une plus longue période. G/IT/M/59 
- 9 - 
  Concernant ces produits sensibles, l'intervenant a dit que le groupe pouvait être assuré que la 
Chine avait montré un degré de flexibilité amplement suffisant et que le secteur national des TI était allé jusqu'à la limite de ce qu'il pouvait supporter. 
2.24.  Il a ajouté que les négociations sur l'élargissement de l'ATI étaient dans la dernière ligne 
droite. À l'instar des autres parties, la Chine espérait qu'elles s'achèveraient le plus tôt possible. 
Cependant, la liste des demandes formulées par certains des principaux demandeurs était encore trop longue pour pouvoir servir de base à une déci sion politique finale. À ce stade, il était injuste 
et inutile de rendre l'une ou l'autre des parties responsable de la progression insatisfaisante des 
négociations. L'intervenant pensait qu'il était im portant que toutes les parties aux négociations 
assument collectivement la responsabilité de les faire avancer. Si tous les participants faisaient un dernier pas, ils seraient en mesure de conclure les négociations. En sa qualité de pays hôte des 
réunions de l'APEC en 2014, la Chine ne manquerait  pas de profiter de cette occasion unique de 
collaborer sérieusement avec les autres participants afin de mener à bien les négociations et d'obtenir des résultats réalistes et équilibrés. 
2.25.  Enfin, l'intervenant  a indiqué que même si l'élargissement de l'ATI était encore en cours de 
discussion, il représentait une innovation importante pour le système commercial multilatéral, car le résultat des négociations serait mis en œuvre sur une base NPF. Ce n'était pas un mince exploit, 
comme beaucoup l'avaient souligné, et il serait considéré comme un jalon dans l'histoire des 
négociations menées à l'OMC. Il était donc tout à fait logique et raisonnable que les concessions tarifaires faites par l'ensemble des parties durant les négociations sur l'ATI soient considérées comme faisant partie intégrante de leurs contributions futures aux négociations sur l'accès aux 
marchés dans le cadre du PDD. 
2.26.  Le Président a remercié les délégations qui avaient pris la parole de leurs exposés et de 
leurs interventions. Pour lui, le grand nombre de délégations qui étaient représentées par un 
ambassadeur ou un représentant permanent adjoint témoignait de l'importance accordée à ces 
négociations. Il a souligné que cette question continuait de présenter un grand intérêt pour le Comité et pour l'Organisation en général. Il a suggéré que le Comité prenne note de toutes les 
déclarations et convienne de revenir sur cette question, selon qu'il serait approprié, à sa réunion 
suivante. 
2.27.  Il en a été ainsi convenu. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES – 
DOCUMENTS G/IT/19, G/IT/SPEC/Q4/19/REV.2 ET G/IT/SPEC/Q2/11/REV.1 
3.1.  Le Président a rappelé que, lors de la dernière réunion du Comité, la délégation de la Suisse 
avait proposé d'organiser, au cours du premier semestre de 2014, un atelier sur les obstacles non 
tarifaires affectant le commerce des produits des technologies de l'information. La proposition de 
la Suisse avait été appuyée à l'époque par de nombreuses délégations. L'intervenant a indiqué que, pendant les deux dernières semaines de février 2014, il avait mené des consultations sur 
l'organisation de l'atelier proposé avec neuf délégations intéressées représentant un grand nombre 
de participants. S'agissant de la période fixée pour la tenue de l'atelier, bien qu'il ait été proposé au départ qu'il ait lieu durant le premier semest re de 2014, l'ensemble des délégations consultées 
avaient indiqué qu'il serait plus acceptable pour elles que cette activité se déroule pendant le 
second semestre de l'année, afin de leur laisser du temps pour s'organiser et régler les questions 
logistiques. Quant à la date précise, deux option s avaient été examinées. La première consistait à 
tenir cet atelier à la suite du forum public de l'OMC, qui aurait lieu du 1
er au 3 octobre 2014. 
Certains pensaient que cela pourrait faciliter la participation de représentants du secteur privé et 
d'autres parties intéressées. La deuxième option consistait à adosser l'atelier à la réunion d'automne du Comité, qui aurait lieu probablement au cours des deux dernières semaines 
d'octobre ou des deux premières semaines de novembre 2014. La plupart des délégations avaient 
exprimé leur préférence pour la première option, à savoir la tenue de l'atelier immédiatement après le forum public de l'OMC. L'intervenant a proposé que le Comité retienne cette période s'il n'y avait pas d'objection. 
3.2.  Le Président a invité les délégations intéressées à lui soumettre des propositions concernant 
les principaux thèmes à aborder lors de cet atelier, ainsi que des noms et des candidatures éventuels d'intervenants et d'experts. Ces propos itions devaient être transmises au Secrétariat G/IT/M/59 
- 10 - 
  d'ici à la fin d'avril 2014 afin qu'il puisse prépar er le projet de programme de l'atelier d'ici au 
15 mai 2014. L'intervenant a ensuite proposé de poursuivre les consultations avec les délégations sur la base de ce projet de programme en vue d'achever si possible les préparatifs avant la fin de juin 2014. Il a invité les délégations à indiquer si cette proposition était ou non acceptable pour 
elles. 
3.3.  La représentante de la Suisse a remercié le Président pour sa proposition de tenir des 
consultations et pour les dates proposées. Cela était acceptable pour sa délégation qui ferait tout 
son possible pour contribuer au programme et  trouver des intervenants. L'intervenante a 
également invité les participants à suggérer des thèmes de discussion potentiels qui aient une pertinence mondiale afin d'assurer le succès de cet atelier. 
3.4.  La représentante d'El Salvador a remercié la délégation de la Suisse d'avoir proposé de tenir 
un atelier sur les ONT visant les produits des TI, et a dit que les dates proposées par le Président 
lui convenaient. Elle a également remercié le Président pour son invitation à proposer des thèmes susceptibles d'intéresser les participants. Elle considérait que le programme de l'atelier devrait être 
équilibré et tenir compte des perspectives qui s'offraient aux différents membres du Comité, y 
compris des problèmes rencontrés par certains pays en développement pour fabriquer et exporter ce type de produits. Elle espérait collaborer avec d'autres participants pour faire de cet atelier un 
succès. 
3.5.  La représentante du Guatemala a remercié la délégation de la Suisse d'avoir proposé de tenir 
un atelier sur les ONT visant les produits des TI. Elle a indiqué que son pays concentrait son 
attention sur les mesures non tarifaires non seulement dans le cadre du Comité mais aussi dans le 
cadre d'autres comités. Elle abondait dans le même sens que la délégation salvadorienne. Le 
Guatemala tenait lui aussi à ce qu'il y ait un bon équilibre dans l'éventail des sujets qui seraient abordés au cours de l'atelier. Il souhaitait que différents sujets soient examinés, ainsi que certains 
des obstacles rencontrés par divers pays, en part iculier ceux qui n'avaient pu tirer pleinement 
profit de l'Accord. L'intervenante a dit qu'il se rait important que l'un des thèmes puisse être 
proposé par le Guatemala, afin que les autorités guatémaltèques puissent dépêcher un expert de 
la capitale pour parler de la situation particulière du pays. Elle a suggéré que certains thèmes 
spécifiques leur soient soumis préalablement pour examen et discussion en vue de leur 
approbation finale. À son avis, cela permettrait à leur  expert de bien se préparer et de faire du bon 
travail. 
3.6.  Le Président a remercié les délégations qui étaient intervenues et les a encouragées à 
continuer à s'intéresser à cette question. Il a suggéré que le Comité prenne note des déclarations 
et convienne de poursuivre les préparatifs sur la base de l'approche et du calendrier qu'il avait 
proposés. 
3.7.  Il en a été ainsi convenu. 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA CO MPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.11) 
4.1.  Le Président a rappelé que, à la réunion précédente du Comité, les participants avaient 
indiqué qu'ils estimaient que les renseignements qu e contenait le document étaient très utiles et 
qu'ils souhaitaient qu'il soit complété. À ce jour, parmi les 50 participants à l'ATI, 29 avaient fourni 
de tels renseignements, y compris des réponses à l'enquête sur la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques récemment lancée par la Fédération de Russie. Toutefois, en comptant les participants qui venaient d'accéder à l'Accord et au Comité, il y avait encore 21 participants qui 
n'avaient communiqué ni réponse à l'enquête, ni notification concernant le type de procédure 
d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui était utilisée par les autorités de leur pays. 
4.2.  Le Président a invité les délégations à formuler des observations, à intervenir ou à actualiser 
les renseignements figurant dans le document G/IT/W/17/Rev.11. Il a indiqué que ce document G/IT/M/59 
- 11 - 
  serait de nouveau mis à jour en fonction des réponses fournies à la récente enquête lancée par la 
Fédération de Russie. 
4.3.  Il a ajouté que, étant donné que les renseign ements fournis avaient permis d'accroître la 
transparence concernant les types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI, et que cela 
avait facilité les échanges internationaux dans ce secteur de premier plan, il encourageait les 21 délégations qui ne l'avaient pas encore fait à communiquer ces renseignements au Secrétariat 
dans les meilleurs délais pour permettre au Comité  d'achever ces travaux. Le Président a invité les 
délégations qui avaient des questions à poser à prendre contact avec le Secrétariat qui leur 
fournirait des renseignements détaillés, des explications et une aide. Il a également demandé au Secrétariat de rester en contact avec ces déléga tions, en particulier celles qui avaient accédé 
récemment à l'Accord, afin de leur fournir l'assistance technique dont elles pouvaient avoir besoin 
pour la préparation des réponses à l'enquête. 
4.4.  Le Président a invité une nouvelle fois les participants à réfléchir aux dispositions qu'ils 
seraient prêts à envisager, le cas échéant, pour exploiter au maximum les renseignements sur les 
procédures d'évaluation de la conformité en  matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques déjà fournis ou qui, espérait-on, seraient fournis prochainement. Il a invité les 
participants à lui faire part, ou à faire part au Secrétariat, de leurs impressions à cet égard au 
moment qui leur conviendrait ou à l'occasion de la réunion en cours ou de la prochaine réunion du Comité. Aucune délégation ne souhaitant faire d'observations sur son résumé et sa déclaration, le Président a suggéré que le Comité prenne note des déclarations et revienne sur cette question à sa 
réunion suivante. 
4.5.  Il en a été ainsi convenu. 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34 ET G/IT/27) 
5.1.  Le Président a dit que ce point de l'ordre du jour comportait deux sous-points: i) la mise en 
œuvre de la décision énoncée dans le document G/IT/27; et ii) le document de séance présenté 
par la Suisse. S'agissant du premier sous-point, il convenait de rappeler que, le 20 juillet 2013, la décision énoncée dans le document G/IT/27 concernant l'approbation de la liste I-A de produits tirée du document G/IT/W/6/Rev.3 (reproduite dans  le document G/IT/W/34) avait été approuvée. 
Conformément à cette décision, chaque participant devait faire apparaître les classifications 
convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes 
de concessions tarifaires. Les participants devaient communiquer les documents pertinents 
concernant ces modifications au plus tard le 30 avril 2014, comme le prévoyait la Décision. Le Secrétariat de l'OMC fournirait une assistance te chnique aux pays en développement participants 
qui en feraient la demande pour procéder à ces modifications. 
5.2.  Le Président a invité la délégation de la Suisse à prendre la parole sur la question traitée dans 
son document de séance. 
5.3.  La représentante de la Suisse a dit que sa dé légation avait mis à la disposition des autres 
délégations une version révisée du document de séance et qu'une version électronique pouvait 
également être fournie. Elle a rappelé que, à la dernière réunion du Comité, en octobre 2013, la Suisse avait distribué un document de séance sur une façon possible de régler le problème des 
divergences dans la classification des produits des TI. L'idée de base de cette proposition consistait 
à utiliser la liste type présentée par le Secrétariat dans le document JOB(07)/96, pour pouvoir régler plus rapidement ce problème de classification. En tenant compte des produits approuvés 
dans le document G/IT/27, il ne restait plus que 37 produits pour lesquels la question de la 
classification continuait à se poser. En premier lieu, suivant la procédure proposée dans le document de séance révisé, le Secrétariat établirait, sur la base du document JOB(07)/96, une liste courte et simple pour les 37 produits restants et leur classification possible selon le SH2007. 
En deuxième lieu, il serait demandé aux participants à l'ATI de fournir les renseignements 
suivants: i) préciser pour quels produits leur classification différait de la liste établie par le Secrétariat; et ii) indiquer la sous-position du SH2007 pertinente, c'est-à-dire la position au niveau G/IT/M/59 
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  des six chiffres du SH sous laquelle ils classaie nt le produit en question. En troisième lieu, le 
Secrétariat établirait une compilation des réponses reçues dans un document qui servirait de base pour déterminer les étapes suivantes. L'interv enante a dit que la Suisse restait disposée à 
s'entretenir avec toutes les délégations intéressées par sa proposition. 
5.4.  La représentante des Philippines a remercié la Suisse pour son document de séance. À son 
avis, celui-ci offrait une piste aux participants pour avancer sur cette question restée en suspens 
depuis longtemps. Les Philippines examineraient av ec attention ce document et collaboreraient 
éventuellement avec la Suisse pour que tous les participants puissent enfin arriver à trouver une 
solution concernant tous ces produits pour lesquels il existait actuellement des classifications différentes. 
5.5.  Le représentant de l'Union européenne a remercié la Suisse de son initiative. Il a indiqué qu'il 
y avait un certain nombre de divergences qui subsis taient depuis longtemps, et qu'il était bon que 
les participants soient au moins saisis d'une proposition sur la base de laquelle ils puissent avancer à cet égard. Il pensait que ce pourrait être une façon utile de procéder et appuyait la proposition 
présentée par la Suisse. 
5.6.  La représentante du Guatemala a remercié la délégation de la Suisse. Elle estimait qu'il 
s'agissait d'une très bonne proposition. Elle pens ait cependant qu'il pourrait être aussi nécessaire 
de tenir compte des décisions qui étaient prises en permanence à l'OMD. À son avis, les 
participants devraient prendre également en considération les dernières décisions de l'OMD. Elle avait étudié de près certains des documents et il y avait des points sur lesquels il n'y avait pas encore de consensus à l'OMD. De plus, avec le temps, de nouvelles résolutions susceptibles de 
régler ces questions pouvaient avoir été adoptées. Elle pensait qu'il serait utile que ce document 
précise aussi les bases techniques. 
5.7.  Le représentant du Taipei chinois a lui aussi remercié la Suisse et a ajouté qu'il soumettrait la 
proposition à son administration centrale pour plus ample examen. Le Taipei chinois a assuré aux 
participants qu'il prendrait part activement aux travaux futurs. 
5.8.  Le Président a remercié la Suisse pour son document de séance révisé. Cette question était 
un domaine important des travaux du Comité et ce document apportait des idées très utiles sur la 
façon d'avancer à cet égard. Il a noté que, étant donné que le document de séance venait d'être révisé, les participants auraient besoin de davantage de temps avant de faire part de leurs réactions. Il a suggéré que le Comité prenne note des déclarations et convienne de revenir sur 
cette question à sa réunion suivante. 
5.9.  Il en a été ainsi convenu. 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS 
Afghanistan 
6.1.  Le Président a informé le Comité que, le 22 février 2014, le Ministère du commerce et de 
l'industrie de la République islamique d'Afghanistan avait confirmé, dans une communication 
adressée au Secrétariat, l'engagement pris par l'Afghanistan de devenir un Participant à la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) au moment de son accession à l'OMC. Le même jour, le Secrétariat avait reçu le projet de liste ATI de l'Afghanistan devant être distribué aux Participants pour vérification et approbation. Le 
25 février 2014, dans un fax adressé aux Participants, le Président leur avait transmis la version 
électronique de la liste ATI de l'Afghanistan en leur demandant de notifier par écrit leurs objections éventuelles au Secrétariat avant le 17 mars 2014 à midi. À l'expiration de ce délai, le Secrétariat 
n'avait reçu aucune objection. En conséquence, la  liste ATI de l'Afghanistan était approuvée. Un 
fax confirmant l'approbation de cette liste serait adressé sous peu à tous les Participants, et l'Afghanistan deviendrait un Participant à l'ATI au moment de son accession à l'OMC. 
Azerbaïdjan 
6.2.  Le Président a également informé le Comité que, le 12 mars 2014, le Secrétariat avait reçu 
une communication de la Mission permanente de l'Azerbaïdjan concernant sa demande d'adhésion G/IT/M/59 
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  à l'ATI. Le projet de liste d'engagements au titre de l'ATI de l'Azerbaïdjan serait distribué aux 
Participants pour approbation en temps utile. 
6.3.  Le Comité a pris note du rapport du Président. 
7  AUTRES QUESTIONS 
Date de la prochaine réunion 
7.1.  Le représentant du Japon, avant d'aborder la question de la date de la prochaine réunion, a 
fait deux observations concernant les points de l'ordre du jour portant sur l'examen de l'état de la 
mise en œuvre de l'Accord, et les divergences relatives à la classification. Aux fins de l'examen de 
l'état de la mise en œuvre, il a invité instamment les participants dont les listes nationales de concessions tarifaires ne correspondaient pas exactement à leurs engagements au titre de l'ATI à remédier le plus tôt possible à cette situation. Il a également prié les participants qui n'avaient pas 
mis en œuvre intégralement leurs concessions conformément à leurs engagements au titre de 
l'ATI de veiller à tout le moins à ce qu'elles soient mises en œuvre de manière rigoureuse et appropriée par leurs autorités douanières. S'agissant des divergences relatives à la classification, 
le Japon a accueilli très favorablement le document de séance présenté par la Suisse et a dit qu'il 
collaborerait avec cette dernière afin de l'actualiser. 
7.2.  Le Président a proposé que la date exacte de la  réunion suivante soit fixée en concertation 
avec les délégations. 
7.3.  Il en a été ainsi convenu. 
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