G/SPS/N/IDN/123  
7 février  2019 
(19-0704) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence 
indonésienne de quarantaine agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decree of Ministry of Agriculture No. 31 of 2018 concerning  
the second amendment of the Decree of Ministry of Agiculture No. 93 of 2011 concerning 
the types of quarantine pest (Décret du Ministère de l'agriculture n° 31 de 2018 
concernant la seconde modification du Décret du Ministère de l'agriculture n° 93 de 201 1 
sur les types d'organismes de quarantaine) . Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 
1623. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/IDN/19_0659_00_x.pd f 
6. Teneur : Types d'organismes de quarantaine de catégorie A1 (organismes nuisibles et 
maladies non présents sur le territoire indonésien).  
Liste des organismes de quarantaine des groupes I et II (catégorie A1), telle que suit:  
 La catégorie A1 regroupe les organismes de quarantaine qui ne sont pas présents sur 
le territoire de l'Indonésie.  
o "Organisme de quarantaine phytosanitaire de catégorie I" s'entend d'un 
organisme de quarantaine phytosanitaire qui n'a pas pu être éliminé par un 
traitement;  
o "Organism e de quarantaine phytosanitaire de catégorie II" s'entend d'un 
organisme de quarantaine phytosanitaire qui a pu être éliminé par un traitement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/IDN/123  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 19  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la n orme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 juillet 2 018. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 juillet 2 018. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 juillet 2 018. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 (Indonésie)  
Téléphone:  +(62 21) 782 1367  
 +(62 21) 781 6480  
Fax: +(62 21) 782 1367  
 +(62 21) 780 4337  
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 +(62 21) 781 6483  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web : http://karantina.deptan.go.id