G/TBT/N/THA/456  
11 mars 2015  
(15-1378)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Office of the Consumer Protection Board  – OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs) The Prime Minister Office  (Cabinet du Premier ministre) 
Government Complex, Building B, 5th Fl. 
Chaeng Watana Road 
Thung Songhong Laksi, Bangkok, 10210 
Thaïlande 
Téléphone: (66 2) 141 3449 Fax: (66 2) 143 9768 
Courrier électronique: consumer@ocpb.go.th  
Site Web: http//www.ocpb.go.th 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Peintures au plomb (SH 3208, 3209; ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Notification of the 
Committee on Labels No. … (B.E. …) - Lead-Containing Paints Required Labelling Control  
(Projet de notification n° ... du Comité de l'étiquetage du ... È.B relative au contrôle de 
l'étiquetage des peintures au plomb), 1 page, en thaï G/TBT/N/THA/456 
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  6. Teneur: Le Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB) propose le 
projet de notification n° ... du Comité de l'ét iquetage du ... È.B. relative au contrôle de 
l'étiquetage des peintures au plomb. Ce texte couvre la définitions des peintures, le 
contenu des étiquettes et la taille de caractères, comme suit:  
 On entend par "Peintures" les peintures destinées à être utilisées à l'intérieur ou à 
l'extérieur d'une maison ou d'un bâtiment 
  Les peintures au plomb soumises au contrô le de l'étiquetage doivent être conformes 
aux dispositions 1 à 3 de la notification du Comité de l'étiquetage concernant les 
caractéristiques des étiquettes soumises au contrôle de l'étiquetage du 23 
septembre 2998 (2541 È.B.). Les étiquettes doivent contenir les renseignements 
suivants: 
1. la quantité de plomb dans les peintures, en parties par million (ppm) 
2. lorsque la quantité de plomb est supérieure à 100 ppm, le message 
d'avertissement suivant doit être inclus: "Le plomb peut être nocif pour le cerveau humain et les érythrocytes. L'utilisation de cette peinture est interdite dans les maisons ou les bâtiments" 
 Le message doit être inscrit en rouge, sur fond blanc, en caractères gras d'au moins 
5 mm. Il doit être placé à un endroit visible. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs 
8. Document pertinents:  
 The Consumer Protection Act B.E. 2522(1979)  (Loi sur la protection des 
consommateurs de 1979 (2522 È.B.)) 
 Notification of the Committee on Labels: Characteristics of Labels Subject to the 
Labelling Control B.E.2541(1998) dated 23 September B.E. 2541(1998)  
(Notification du Comité de l'étiquetage concernant les caractéristiques des 
étiquettes soumises au contrôle de l'étiquetage, du 23 septembre 1998 
(2541 È.B.)) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après l'expiration d'un délai de 120 jours à 
compter de la date de publication au Journal officiel ( Government Gazette )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1134_00_x.pdf