G/C/W/692  
7 avril 2014  
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Conseil du commerce des marchandises 
9 avril 2014   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
A. Notification d'accords commerciaux régionaux: 
i) Accord de libre-échange entre la Nouv elle-Zélande et le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Ki nmen et Matsu (WT/REG348/N/1); 
ii) Accord de libre-échange entre le Mexi que et les pays d'Amérique centrale – 
Costa Rica, El Salvador, Guatem ala, Honduras et Nicaragua 
(WT/REG349/N/1/Rev.1); 
B. Situation des notifications présentées au  titre des dispositions des accords figurant 
à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC (G/L/223/Rev.21); 
C. Désignation des présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des 
marchandises; 
D. Gabon – Liste XLVII: Renégociations  au titre de l'article XXVIII:4 et de 
l'article XXIV:6 du GATT de 1994 (G/SECRET/36/Add.1); 
E. Élargissement de l'Union européenne: Procédures au titre de l'article XXVIII:3 du 
GATT de 1994: 
i) Élargissement de l 'Union européenne le 1er juillet 2013 (G/L/1051/Add.1); 
F. Philippines – Demande de dérogation concer nant le traitement spécial pour le riz 
accordé par les Philippines (G/C/W/665/Rev.4); 
G. Brésil – Taxation indirecte: Conditions  d'obtention d'allégements fiscaux dans 
différents secteurs – Déclaration du Japon; 
H. Union européenne – Directive de l'UE sur les énergies renouvelables (UE-der) – 
Demande présentée par l'Indonésie; 
I. Union européenne – Restrictions à l'impo rtation de biodiesel en provenance de la 
République d'Argentine: Arrêté ministériel n° IET/822/2012 du Royaume d'Espagne du 20 avril 2012 et Résolution n° 1173 du 24 janvier 2014 du Secrétariat d'État à l'énergie du Ministère de l'industrie, de l'énergi e et du tourisme du Royaume d'Espagne – 
Déclaration de l'Argentine; 
J. Politiques et pratiques de l'Indonésie ayant des effets de restriction des 
importations et des exportations – Demande présentée par les États-Unis, le Japon et 
l'Union européenne; 
K. Japon – Programme concernant l'utilisat ion du bois – Demande présentée par le 
Canada et l'Union européenne; 
L. Nigéria – Mesures concernant la teneur  en éléments d'origine locale dans les 
secteurs du pétrole et du gaz – Demande présentée par les États-Unis et l'Union 
européenne; G/C/W/692 
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  M. Ukraine – Politique et mesures co mmerciales – Déclaration du Japon; 
N. Fédération de Russie – Mesures de rest rictions des échanges – Déclarations des 
États-Unis, du Japon et de l'Union européenne; 
O. États-Unis – Agence de la protection  de l'environnement (USEPA) – Avis de 
disponibilité de données concernant les carb urants renouvelables produits à partir 
d'huile de palme dans le cadre du Prog ramme de normes pour les carburants 
renouvelables – Demande présentée par l'Indonésie; 
P. Déclaration des États-Unis concernant les données, les travaux de transposition 
dans le SH et les notifications en suspens; 
Q. République bolivarienne du Venezuel a – Mesures affectant le commerce des 
marchandises – Déclaration du Panama; 
R. Programme de travail sur le commerce électronique: Décision ministérielle du 
7 décembre 2013 (WT/MIN(13)/32 et WT/L/907); 
S. Autres questions; 
T. Élection du Président du conseil du commerce des marchandises.  
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