G/TBT/N/ECU/87/Rev.1  
15 août 2018 
(18-5199) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
SERVICIO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - SEN (SERVICE ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 2501885  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité),  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Plataforma financiera entre amazonas y unión de periodistas  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 84158200, 84158220  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Modificatoria 1 
del RTE INEN 072 (1R) "Eficiencia energética para acondicionadores  de aire sin ductos"  
(Projet de règlement modification ( Modificatoria ) 1 du Règlement RTE INEN 072 (1R) sur 
l'efficacité énergétique des climatiseurs non raccordés), 1 page(s) en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié est une révision et une actualisation d u Règlement technique, qui 
introduit des dispositions transitoires.  G/TBT/N/ECU/87/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique équatorien établit les exigences d'efficacité énergétique 
auxquelles doivent être conformes les climatiseurs non raccordés extérieurs, dans le but de 
protéger la santé et la vie des personnes et l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http:/ /www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
 Texte de la proposition et document de base : Proyecto de Modificatoria 1 del RTE 
INEN 072 (1R) "Eficiencia energética para acondicionadores de aire s in ductos"  
(Projet de règlement modification ( Modificatoria ) 1 du Règlement RTE INEN 072 
(1R) sur l'efficacité énergétique des climatiseurs non raccordés)  
 Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à partir du 9 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 octobre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
M. Eduardo Yépez  
Subsecret aría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité),  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Plataforma financiera entre amazonas y unión de periodistas  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (593-2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , eyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/