G/ADP/N/284  
19 avril 2016  
(16-2215)  Page: 1/7  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Mars 2016) 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
   En mars 2016, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine; 
l'Australie; le Brésil; les États-Unis; la Fédération de Russie; l'Inde; le Mexique; le Pakistan; le 
Taipei chinois; la Turquie et l'Union européenne concernent les mesures antidumping préliminaires 
et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou 
se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Mètres, quelle que soit la présentation, à l'exclusion des mètres 
pliables, de ceux utilisés en confection et des mètres non métalliques 
pour mesures anatomiques Chine 
Seringues hypodermiques en matières plastiques, jetables, stériles, 
avec ou sans aiguilles, de toutes les tailles comprises entre UN 
CENTIMÈTRE CUBE (1 cm3) et SOIXANTE CENTIMÈTRES CUBES (60 
cm3) Chine 
Piscines en matière plastique, d'une contenance supérieure ou égale à 
500 l mais inférieure ou égale à 24 000 l, autres que renforcées avec 
de la fibre de verre Brésil 
Chine 
Compresseurs à vis pour gaz (sauf l'air), y compris les compresseurs 
des types utilisés dans les équipements frigorifiques, d'une capacité 
de déplacement volumétrique supérieure ou égale à DEUX CENTS 
MÈTRES CUBES PAR HEURE (200 m3/h), même avec tableau de 
commande et moteur d'entraînement Brésil 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou Mme Nélida 
Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions  
des Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/284 
- 2 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium Chine 
Roues à usage routier en aluminium Chine 
Acier revêtu d'aluminium-zinc Chine 
Corée, Rép. de 
Nitrate d'ammonium Fédération de Russie 
Barres de chrome Italie 
Roumanie 
Verre flotté clair Chine 
Indonésie 
Thaïlande 
Modules ou panneaux photovoltaïques au silicium cristallin Chine 
Éviers en acier inoxydable étiré Chine 
Boulets pour broyeurs Chine Profilés creux pour la construction Chine 
Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis Inde Malaisie 
Taipei chinois 
Tôles en acier laminées à chaud Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
Résine homopolymère de chlorure de  polyvinyle (PVC) Corée, Rép. de 
États-Unis Japon 
Tomates préparées ou conservées Italie 
Champignons en conserve Chine Barre d'armature en acier Chine 
Corée, Rép. de 
Espagne 
Malaisie Singapour 
Taipei chinois 
Thaïlande Turquie 
Fil machine en acier, en rouleaux Chine 
Acier zingué (galvanisé) Chine 
Corée, Rép. de Taipei chinois G/ADP/N/284 
- 3 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Barres d'armature pour le béton, en  fer ou en acier (allié ou non 
allié), comportant des indentations, bourrelets, creux ou saillies 
obtenus au cours du laminage à chaud, ou ayant subi une torsion après laminage, d'un diamètre égal  ou supérieur à 6,0 mm, mais 
n'excédant pas 40,0 mm, indépendamment de la section/de l'âme, 
même finies, même enroulées, conformes à la norme ABNT NBR 7480 et équivalents, de la catégorie CA-50 Turquie 
n-butanol Afrique du Sud 
Fédération de Russie 
Verre de sécurité trempé et form é de feuilles contrecollées, pour 
véhicules Chine 
Tubes en acier au carbone non allié, sans soudure, de section 
circulaire et d'un diamètre extérieur n'excédant pas 374 millimètres Chine 
Miroirs en verre non encadrés Chine 
Mexique 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Charbon activé Chine Tissus de silice amorphe Chine 
Géogrilles intégrales biaxiales Chine 
Produits plats en acier laminés à froid Brésil 
Chine 
Corée, Rép. de 
Fédération de Russie Inde 
Japon 
Royaume-Uni 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules Chine Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Corée, Rép. de 
Crevettes tropicales congelées Inde 
Thaïlande Viet Nam 
Alcool furfurylique Chine 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, à 
parois épaisses, soudés Corée, Rép. de 
Mexique 
Turquie 
Gros lave-linge à usage domestique Corée, Rép. de 
Mexique 
Pâtes alimentaires Italie G/ADP/N/284 
- 4 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Inde 
Permanganate de potassium Chine 
Champignons en conserve Chine 
Inde 
Fils de ligature pour barres d'acier, pour béton précontraint Mexique 
Silicomanganèse Australie Électrodes de graphite de petit diamètre Chine Barres en acier inoxydable Brésil 
Inde 
Feuilles et bandes en acier inoxydable Chine Pneumatiques pour camions et bus Chine 
Papier non couché Australie 
Brésil Chine 
Indonésie 
Portugal 
Jeux de ressorts non enrobés Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Tubes et tuyaux sans soudure en aciers inoxydables d'un diamètre 
n'excédant pas 426 mm Ukraine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Radiateurs en aluminium, sous-ensembles de radiateur en aluminium 
et faisceaux de radiateur en aluminium Chine 
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid Afrique du Sud 
Chine 
Corée, Rép. de États-Unis Taipei chinois 
Thaïlande 
Union européenne 
Tous types de disques numériques polyvalents enregistrables 
(DVD-R) Thaïlande 
Viet Nam 
Fils de filaments d'élastomère Chine 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
Viet Nam G/ADP/N/284 
- 5 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite) 
Carreaux et dalles en porcelaine/vitrifiés vernissés ou non, même 
polis, d'un coefficient d'absorption d'eau inférieur à 3% Chine 
Mètres à ruban Malaisie 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Viet Nam 
Butanol normal ou alcool n-butylique Afrique du Sud 
États-Unis 
Malaisie 
Singapour Union européenne 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Produits de précontrainte Chine 
Espagne 
Portugal 
Tuyaux en acier sans soudure Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Carton blanchi couché/carton pour boîtes, pliable, à dos blanc Chine 
Fils de coton d'un titre de 55,5 ou plus Inde 
Peroxyde d'hydrogène Bangladesh Anhydride phtalique (PA) Inde 
Fils de filaments de polyester Chine 
Malaisie 
Fibres discontinues de polyester, n'excédant pas 2,0 deniers Chine 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS 
Produits à base de peroxyde de benzoyle (70%~80%) Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Acésulfame-potassium Chine 
Feuilles d'aluminium Brésil 
Chine Fédération de Russie G/ADP/N/284 
- 6 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE (suite) 
Roues en aluminium Chine 
Biodiesel États-Unis 
Modules photovoltaïques au silicium cristallin et leurs principaux 
composants (cellules) Chine 
Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à 
grains orientés Chine 
Corée, Rép. de États-Unis Fédération de Russie 
Japon 
Systèmes d'électrodes en graphite Inde Transpalettes à main et leurs parties essentielles/transpalettes à main 
légèrement modifiés Chine 
Tôles fortes en aciers non alliés ou  en autres aciers alliés Chine 
Fils à haute ténacité de polyesters Chine 
Produits plats en fer, en aciers no n alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud Chine 
Papier thermosensible léger Corée, Rép. de 
Oxydes de manganèse Brésil 
Géorgie 
Inde Mexique 
Fil en molybdène contenant, en poids, au moins 97% de molybdène, 
dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 4,0 mm, mais n'excède pas 11,0 mm Chine 
Tissus de fibres de verre à maille ouverte Inde 
Polyéthylène téréphtalate (PET) Chine Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (autre que l'acier 
inoxydable), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm Chine 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier Chine 
Silicium Chine 
Gluconate de sodium Chine 
Vitrage solaire Chine Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, en acier inoxydable, 
même finis Chine 
Taipei chinois G/ADP/N/284 
- 7 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE (suite) 
Fils en acier inoxydable Inde 
Accessoires de tuyauterie coulés filetés, en fonte malléable Chine 
Thaïlande 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Chine 
Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à 
graphite sphéroïdal) Inde 
Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié Bélarus 
Chine 
Fédération de Russie 
Ukraine 
Fil machine Chine 
 
__________