G/ADP/N/321  
7 janvier  2019 
(19-0074) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Novembre  2018) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En novembre 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont ét é reçus de l'Afrique du Sud ; 
de l'Argentin e; de l'Australi e; des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
(Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis ; Koweït, État du ; Oman; 
et Qatar ); des États-Unis; de la Fédération de Russie ; de l'Inde; du Pakistan ; et de la Turquie  
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Téréphtalate de polyéthylène  (PET)  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARABIE SAOUDITE, ROYAUME D' ; 
BAHREÏN, ROYAUME DE ; ÉMIRATS ARABES UNIS ; 
KOWEÏT, ÉTAT DU ; OMAN; ET QATAR (CCG)  
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, 
même sur un support ; pièces de finition, en céramique (carreaux en 
céramique)  Chine  
Espagne  
Inde 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés 
pour oléoducs ou gazoducs et pour l'extraction du pétrole ou du gaz  Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont pri ées de prendre contact avec Mme  Judith  McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326 / 5833.  Le présent document a été  établi par le Secrétariat sous  
sa propre responsabilité et est sans préjudice  
des positions  des Membres ni de leurs droits  
et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/321  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances 
inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à  
l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en 
surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux, en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, de tout format, des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiqu es, sans fibres 
obtenues par un procédé mécanique ou chimico -mécanique ou dont 
10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par de telles fibres, comme suit : i) en rouleaux, d'un 
poids égal ou supérieur à 80 g/m2 mais n'excédant p as 200 g/m2, à 
l'exclusion de ceux d'une largeur inférieure ou égale à 15 cm, 
métallisés, barytés et/ou de type duplex ; et ii) en feuilles ou en 
bandes d'un poids supérieur ou égal à 80  g/m2 mais n'excédant pas 
200 g/m2, à l'exclusion de ceux couverts par la sous -
position  4810.14 et la sous -position 4810.19.10 de la NCM, 
métallisés et/ou barytés . Sont exclus des produits visés par 
l'enquête les papiers et cartons destinés à l'impression de livres et 
de journaux lorsqu'ils sont importés par des entreprises é ditrices ou 
importatrices agissant pour le compte de tiers étant des usagers 
directs accrédités inscrits dans le REGISTRE DES IMPORTATIONS 
DU SECTEUR DE L'ÉDITION (RISE) crée par la Décision ex MEyOySP 
n° 1.354/92 et réglementé par les Décisions ex SIC n° 439/92 et 
126/92 . Autriche  
Chine  
États-Unis 
Finlande  
Roulements à bille radiaux, d'un diamètre extérieur compris entre 
30 mm et 120 mm, à l'exclusion des roulements de type RST  Chine 
Sectionneurs isolés à l'air, pour une tension égale ou supérieure à 
66 kV, mais inférieure ou égale à 245 kV, et un courant nominal 
inférieur ou égal à 4 000 A, même avec boîtier de commande  Italie 
Fûts en acier d'une capacité comprise entre 200 l et 230 l, ayant un 
couvercle amovible, y compris présentés sans couvercle  Chili 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Extrusions d'aluminium  Chine 
Malaisie 
Taipei chinois  
Thaïlande 
Nitrate d'a mmonium  Chine  
Suède  
Thaïlande 
Éviers en acier inoxydable embouti  Chine  
Roues à usage ferroviaire  Chine  
France  
Barres d'armature en acier  Chine  G/ADP/N/321  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Câbles et fils en aluminium  Chine  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Mexique  
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier, soudés  Taipei chinois  
Thaïlande  
Produits plats en acier, laminés à froid  Corée, Rép. de  
Raccords en acier forgé  Chine  
Italie 
Taipei chinois  
Chair de queues d'écrevisses  Chine  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
Glycine  Chine  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, à 
parois épaisses, soudés  Corée, Rép. de  
Mexique  
Produits plats en acier laminés à chaud  Brésil  
Sacs tissés laminés  Viet Nam  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Grèce  
Produits en papier ligné  Inde 
Briques en magnésie carbone  Chine  
Matelas  Chine  
Rubans à lisière tissée  Taipei chinois  
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
Résine de polyéthylène téréphtalate  Brésil  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Pakistan  
Taipei chinois  
Résine de polytétrafluoréthylène  Chine  
Inde 
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Allemagne  
Chine  
Mexique  
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout  Philippines  G/ADP/N/321  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Brides en acier inoxydable  Inde 
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
  
Chromate de strontium  Autriche  
France  
Papier non couché  Brésil  
Portugal  
Gomme xanthane  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Électrodes de graphite  Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Diméthylformamide (DMF)  Allemagne  
Arabie saoudite,  
  Royaume d'  
Chine  
Tuyaux en fonte ductile  Chine  
Fil de lin avec un titrage inférieur à 70 LEA  Chine  
Anhydride phtalique  Corée, Rép. de  
Israël 
Taipei chinois  
Barres en aciers alliés non enroulées  Chine  
Film de protection (contre le soleil et la poussière)  Chine  
Corée, Rép. de  
Hong Kong, Chine  
Taipei chinois  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Canettes en aluminium pour boissons d'une contenance maximale 
de 300 ml Émirats arabes unis  
Jordan ie 
Sri Lanka  
Turquie  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Fils fourrés en métaux communs  Viet Nam  
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres 
que striées  Chine  
Inde 
Viet Nam  
Fibres synthétiques discontinues de polyesters  Chine  
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