G/SPS/N/ URY/39  
29 novembre  2018 
(18-7524) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : MERCOSUR/GMC/RES . N° 34/18 . "Derogación de la 
Resolución GMC Nº 16/96 " (Abrogation de la Décision GMC n° 16/96) . Langue(s) : 
espagnol et portugais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/URY/18_6017_00_s.pdf  
6. Teneur : Abrogation de la Décision ( Resolución ) GMC n° 16/96 "Normes régissant le 
transit d'animaux par le territoire d'un État partie ou entre États parties, en fonction de 
la situati on épidémiologique dans les zones ou pays de provenance ou de destination".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou le s parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquat iques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/URY/39  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 février 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 13 février 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 février 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Unidad de Asuntos Internacionales  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesc a 
Constituyente 1476, tercer piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Fax: +(598) 2410 7205  
Courrier électronique : uai@mgap.gub.uy  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Servicios Ganaderos  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  
Ruta Nacional N° 8, km 17.100  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +(598) 2220 4000 int. 150104  
Fax: +(598) 2220 4000 int. 150801  
Courrier électronique : digesega@mgap.gub.uy