G/TBT/N/BRA/793  
5 mars 2018 
(18-1363) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br   
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contenu net des filets de poisson congelés, des tubes de dentifrice, d es pains 
de savon et de la javel solide - Filets de poissons et autre chair de poissons (même 
hachée), frais, réfrigérés ou congelés (SH 0304) ; Préparations pour l'hygiène buccale ou 
dentaire, dentifrices (SH 3306) ; pains de savon (SH 340211) ; Hypochlorite s; hypochlorite 
de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites (SH 2828).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêtlé n° 107, 
27 février  2018 ( Portaria n° 107, de 27 de Fevereiro de 2018 ), 4 page(s), en portugais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique MERCOSUR notifié établit des dispositions 
relatives au contenu net des filets de poissons congelés, des tubes de dentifrice, des pains 
de savon et de la javel solide (quantité de produit consommable contenue dans 
l'emballage, telle qu'indiquée sur l'étiquette) . Il abroge la Décision GMC n° 31/07 et 
s'appliquera au commerce des marchandises visées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et sécurité ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/793  
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  8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 41, 1er mars 2 018, section 1, 
page 49;  
2. Arrêté Mercosur n° 31/07 ( Resolução GMC Nº31/07 ); Décisions GMC  91/93, 
152/96, 61/97, 23/98, 38/98 et 18/00 (Groupe Marché commun);  
3. Journal officiel brésilien;  
4. Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel après réception des 
observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel après 
réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 avril 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC00 2499.pdf