G/TBT/N/UGA/1011  
19 décembre  2018 
(18-8022) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Glycosides de stéviol ; Glycosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs 
sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. (SH 2938) . Additifs alimentaire s 
(ICS 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2035:2018 . Steviol 
glycosides  - Specification  (Glycosides de stéviol - Spécifications), première édition 
(22 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise no tifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux glycosides de stéviol obtenus à partir de 
Stevia rebaudiana Bertoni destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 972.25, Lead in food . Atomic absorption spectrophotometric method  
2. AOAC 952.13, Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
3. US 277, General standard for the labelling of food additives when sold as such  
4. US CAC/GL 50, General gu idelines on sampling  
5. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 ºC by the pour plate 
technique  G/TBT/N/UGA/1011  
- 2 - 
  6. US ISO 4833 -2, Microbiology of the food chain - Horizontal method for t he 
enumeration of microorganisms - Part 2 : Colony count at 30 ºC by the surface 
plating technique  
7. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable 
8. US ISO 6579 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of 
Salmonella spp.  
9. US ISO/TS 6579 -2, Microbiology of food and animal feed - Horizontal method for 
the det ection, enumeration and serotyping of Salmonella - Part 2 : Enumeration 
by a miniaturized most probable number technique  
10. US ISO 21527 -2, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count 
technique in products with water activity less than or equal to 0.95  
11. JECFA (2017), Steviol Glycosides from Stevia rebaudiana Bertoni Residue 
monograph  
12. JECFA (2006), Analytical methods, test procedures and laboratory solutions used 
by and refere nced in the food additive specifications, Volume 4.  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date lim ite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_6513_00_e.pdf