G/TBT/N/RUS/82  
1er mars 2017 
(17-1233) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compr is les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cett e autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495) 669 -24-00 
Fax: +7(495) 669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission .org/ 
 
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conform ité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique:  info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/   
3. Notific ation au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 2 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On the safety of milk and dairy products" 
(TR CU 033/2013)  (Projet de modification n° 2 du Règ lement technique de l'Union 
douanière sur la sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers (TR CU 033/2013)), 
30 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers (TR CU 033/2013) vise à corriger des 
définitions et à établir de nouvelles prescriptions concernant l'étiquetage de produits à 
base de lait ("lait reconstitué", "produit contenant du lait", etc.).  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection des droits des consommateurs  G/TBT/N/RUS/82  
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  8. Documents pertinents:  
Draft amendments No. 2 to the Technical Regulation of the Customs Union "On the safety 
of milk and dairy products" (T R CU 033/2013)  (Projet de modification n° 2 du Règlement 
technique de l'Union douanière sur la sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers 
(TR CU 033/2013))  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPublic.asp
x 
The Technical Regulation of the Customs Union "On the safety of milk and dairy products" 
(TR CU 033/2013)  (Règlement technique de l'Union douanière sur la s écurité sanitaire du 
lait et des produits laitiers (TR CU 033/2013))  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/ÒÐ -ÒÑ-033.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour  la présentation des observations : 10 mai 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/