G/TBT/N/IDN/114  
6 avril 2017 
(17-1872) Page: 1/2 
Comité d es obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate General of New Renewable E nergy and Energy 
Conservation, Ministry of Energy and Mineral Resources  (Direction générale des nouvelles 
énergies renouvelables et des économies d'énergie du Ministère de l'énergie et des 
ressources minérales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné : 
Directorate of Energy Conservation, Ministry of Energy and Mineral Resources  
Jalan Pegangsaan Timur No.1 A  
Jakarta 10320 (Indonésie)  
Téléphone :    (62 21) 39830077  
Fax:     (62 21) 31901087  
Courrier électronique:  info@ebtke.esdm.go.id  
Site Web:    http://www.ebtke.esdm.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)  
Gedung BPPT I, 12th  floor 
Jl. MH Thamrin No.8, Menteng  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone :    (62 21) 3927422, int. 127  
Fax:     (62 21) 3927528  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@bsn.go.id ; tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web :   http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou d e la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs électriques biphasés d'une puissance : 1. de 0, 375 kW à ≤ 0, 75 kW 
(SH 8501.51) ; 2. > 0, 75 kW à ≤ 0, 75 kW (SH 8501.52). -- D'une puissance n'excédant 
pas 750 W (SH 8501.51), -- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW 
(SH 8501.52).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Energy and Mineral Resources concerning Implementation of Minimum Energy Performance 
Standard and Inclusion Label of Energy Saving for Electric Motor Devices  (Projet de décret 
du Ministre de l'énergie et des ressources minérale s relatif à la mise en œuvre d'une norme 
minimale de performance énergétique et à l'apposition d'une étiquette d'économie 
d'énergie pour des dispositifs à moteur électrique), 11 pages, en indonésien  G/TBT/N/IDN/114  
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  6. Teneur : Le règlement notifié dispose que les entrepri ses industrielles qui produisent ou 
importent des dispositifs à moteur électrique ou en pratiquent le commerce doivent 
appliquer les norme s SNI  IEC 60335 -2-40-2009, SNI ISO/IEC 17067:2013 et 
SNI IEC 60034 -2-1:2013 et obtenir un certificat d'économie d'éner gie (SHE) auprès d' un 
organisme de certification accrédité  par l'organisme national d'accréditation de l'Indonésie 
(KAN) ou par un autre organisme d'accréditation objet d'un accord de reconnaissance 
mutuelle dans le cadre de l'APLAC/ILAC.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
1. Améliorer la protection des consommateurs/des personnes et la qualité des 
équipements électriques;  
2. Améliorer la sécurité des installations électrodomestiques.  
8. Documents pertinents : 
1. Loi n°  30 de 2007 sur l'énergie;  
2. Loi n° 30 de 2009 sur l'électricité;  
3. Règlement gouvernemental n°  70 de 2009 relatif aux économies d'énergie;  
4. Règlement gouvernemental n°  102 de 2000 relatif à la normalisation nationale;  
5. Norme SNI 04 -6958-2003: Équipement s électrodomestiques et analogues – 
Étiquette de marquage de l'efficacité énergétique  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 8 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à comp ter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)  
Gedung BPPT I, 12th floor  
Jl. MH Thamrin No.8, Menteng  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone :    (62 21) 3927422 ext.127  
Fax:     (62 21) 3927528  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@bsn.go.id ; tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:    http://www.bsn.go.id/