G/TBT/N/USA/974
17 mars 2015
(15-1520)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [992] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Calorifères à usage domestique. Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à 
combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaires (SH 8416). Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial (ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products: Energy Conservation Standards for Residential Furnaces  
(Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation: Normes d'économie 
d'énergie pour les calorifères à usage domestique), 80 pages, en anglais 
6. Teneur: La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les calorifères à usage 
domestique. L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis 
doit périodiquement déterminer si l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable, économiquement justifiée et de nature à entraîner des 
économies d'énergie significatives. Dans le document notifié, le DOE propose des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les calorifères à gaz à usage domestique non protégés contre les intempéries et les calorifères pour maisons mobiles, en réponse partielle à l'ordonnance de renvoi prononcée par le tribunal concernant le règle de 2011 du 
DOE pour ces produits. La proposition de règle notifiée annonce aussi la tenue d'une 
réunion publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des propositions de normes et au sujet des analyses et résultats correspondants.  G/TBT/N/USA/974 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 80 Federal Register  (FR) 13119, 12 mars 2015; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 430. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 juin 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-03-12/html/2015-03275.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-03-12/pdf/201 5-03275.pdf