G/TBT/N/RUS/40
14 octobre 2014
(14-5875)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Commission économique eurasiatique 
Département de la réglementation technique et de l'accréditation 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax:  +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de sécurité-incendie et d'extinction d'incendie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Regulation of 
the Customs Union On Requirements to Fire Safety and Fire-Extinguishing Equipment  
(Projet de règlement technique de l'Union do uanière énonçant les exigences applicables à 
l'équipement de sécurité-incendie et d'extinction d'incendie), 45 pages, en russe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique de l'Union douanière notifié énonce les 
exigences applicables à l'équipement de sécurité-incendie et d'extinction d'incendie aux fins de la protection de la santé et de la vie et de la prévention de pratiques trompeuses envers les consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé, sécurité, protection de l'environnement, protection des biens et de 
l'environnement contre le feu et prévention de pratiques trompeuses envers les consommateurs 
8. Document pertinents: Projet de règlement technique de l'Union douanière énonçant les 
exigences applicables à l'équipement de sécurité-incendie et d'extinction d'incendie: 
http://www.eurasiancommission .org/ru/act/texnreg/deptex reg/tr/Documents/1%20tr%20
pozhar%20po.pdf G/TBT/N/RUS/40 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption du règlement 
technique 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption du 
règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 novembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission économique eurasiatique 
Département de la réglementation technique et de l'accréditation 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax:  +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/