G/SPS/N/EU/84  
4 juillet 2014  
(14-3845)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origin e végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Annexes to "Draft Regulation amending Annexes II, III and V 
to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards 
maximum residue levels for bone oil, carbon  monoxide, cyprodinil, dodemorh, iprodione, 
metalaxyl, metalaxyl-M, metaldehyde, metazachlor, paraffin oil (CAS 64742-54-7), petroleum oils (CAS 92062-35-6) and propargite in or on certain products"  (Annexes au 
projet de règlement modifiant les annexes II,  III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile d'os, de monoxyde de carbone, de cyprodinile, de dodémorphe, d'iprodione, 
de métalaxyle, de métalaxyle-M, de métaldéhyde, de métazachlore, d'huile de paraffine 
(CAS 64742-54-7), d'huiles de pétrole (CAS 92062-35-6) et de propargite dans ou sur certains produits). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 125 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_2976_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_2976_01_e.pdf 
6. Teneur: Les annexes au projet de règlement notifiées établissent des limites maximales 
de résidus (LMR) applicables à l'huile d'os, au monoxyde de carbone, au cyprodinile, au dodémorphe, à l'iprodione, au métalaxyle, au métalaxyle-M, au métaldéhyde, au métazachlore, à l'huile de paraffine (CAS 64742-54-7), aux huiles de pétrole (CAS 92062-
35-6) et à la propargite. Les LMR pour ces substances dans certaines marchandises sont 
révisées, soit à la hausse, soit à la baisse. Des LMR plus basses sont fixées par suite de l'actualisation de la limite de détermination et/ou de la suppression d'utilisations anciennes 
qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles 
soient préoccupantes pour la santé des personnes. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/84 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Limites maximales de 
résidus du Codex pour les pesticides suivants: huile d'os, monoxyde de carbone, cyprodinile, dodémorphe, iprodione, métalaxyle, métalaxyle-M, métaldéhyde, 
métazachlore, huile de paraffine (CAS 64742-54-7), huiles de pétrole (CAS 92062-
35-6) et propargite. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour l'huile d'os, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2012;10(6):2766 
[6 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le monoxyde de carbone, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 
2012;10(6):2762 [6 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le cyprodinile, conformément à 
l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2013;11(10):3406 
[81 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le dodémorphe, conformément à 
l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2014;12(5):3683 [11 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour l'anthraquinone, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2013;11(10):3438 [94 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le métalaxyle, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2014;12(2):3570 
[58 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le métalaxyle-M, conformément à 
l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2011;9(12):2494 
[74 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existant es pour le métaldéhyde, conformément à 
l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2014;12(5):3682 
[64 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le métazachlore, conformément à 
l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2014;12(4):3634 G/SPS/N/EU/84 
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  [51 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour l'huile de paraffine, conformément 
à l'article 12 du règlemen t (CE) n° 396/2005 - Jo urnal de l'EFSA 2012;10(7):2841 
[7 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour les huiles de pétrole, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2012;10(7):2840 [7 pages] 
 Autorité européenne de sécurité des aliments. Avis motivé concernant le réexamen des 
limites maximales de résidus (LMR) existantes pour la propargite, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 - Journal de l'EFSA 2013;11(8):3350 
[26 pages]  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Septembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Décembre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 septembre 2014. 
Les observations pourront porter uniquement sur les LMR modifiées (en caractères gras 
dans le document accessible via le lien reproduit au point 5 de la présente notification). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 295 42 63 Fax: +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 295 42 63 
Fax: +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu