G/SPS/N/KOR/535  
17 mai 2016  
(16-2681)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Artiodactyles de zoo 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Requirements for Cloven-hoofed Animals for 
Display in a zoo  (Prescriptions sanitaires relatives à l'importation d'artiodactyles de zoo). 
Langue(s): coréen/anglais. Nombre de pages: 4/3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_1894_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_1894_00_e.pdf 
6. Teneur: Prescriptions sanitaires (prescriptions quarantenaires et conditions sanitaires du 
pays exportateur) régissant l'importation dans la République de Corée d'artiodactyles de zoo. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, Volume II (Titres 8, 11, 14 et 15)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/KOR/535 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA (Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales) 94, Dasom 2-ro, Govern ment Complex-Sejong 
Sejong-si 30110 (République de Corée) 
Téléphone: +(82 44) 201 2076 Fax: +(82 44) 868 0449 
Courrier électronique: srs0628@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA (Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
94, Dasom 2-ro, Govern ment Complex-Sejong 
Sejong-si 30110 (République de Corée) Téléphone: +(82 44) 201 2076 
Fax: +(82 44) 868 0449 
Courrier électronique: srs0628@korea.kr