IP/C/W/602/Add.2  
13 octobre 2014  
(14-5827)  Page: 1/16  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 7 octobre 2014 et adressée par la délégation de la 
Nouvelle-Zélande, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________ 
  
1.  Le présent rapport fait le point sur les activités menées par la Nouvelle-Zélande dans le cadre 
de ses engagements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne le 
transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) pour la période allant de 
juillet 2013 à juin 2014, ainsi que sur les activités prévues. 
2.  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose ce qui suit: "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide et viable." 
3.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir-faire", ainsi que tout élément de capital. La 
Nouvelle-Zélande distingue quatre modes essentiels de transfert de technologie: 
i) les objets physiques ou le matériel; 
ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage 
technologiques; 
iii) les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissances en 
matière d'information et de technologie; et 
iv) les liaisons entre les systèmes de production dans le cadre desquels la technologie est 
utilisée. 
4.  La Nouvelle-Zélande est heureuse de constater que les PMA Membres souhaitent en savoir plus 
sur les résultats et le fonctionnement des programmes de transfert de technologie des Membres. 
Elle a joint en annexe au présent rapport un tableau qui présente des exemples concrets de 
transfert de technologie à des PMA. Ce tableau répond aux observations qui ont été formulées par des PMA favorables à l'adoption d'un modè le de notification plus normalisé. IP/C/W/602/Add.2 
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  1  APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
5.  La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le tr ansfert de technologie vers les PMA par divers 
moyens ou modes: en promouvant l'instauration  d'un environnement économique au sens large 
qui soit propice au développement des entreprises et institutions néo-zélandaises et leur permette 
de transférer des technologies à l'étranger; en participant à des programmes bilatéraux et régionaux d'aide au développement; en encourageant les échanges de biens et de services; et en 
favorisant l'instauration d'un environnement qui garantisse le respect des droits de propriété 
intellectuelle. Il convient cependant de noter que la Nouvelle-Zélande admet que les technologies les plus pertinentes et les plus efficaces sur le plan des coûts peuvent provenir d'autres pays (ce qui est compatible avec l'aide non liée). 
6.  Dans le souci d'assurer un développement économique durable, y compris grâce au transfert de 
technologie, la Nouvelle-Zélande a centré davant age son programme d'aide sur l'agriculture, la 
pêche et le tourisme. Ces secteurs productifs sont fondamentaux pour les perspectives de 
croissance de ses partenaires dans la concrétisation desquelles les infrastructures et l'énergie 
joueront un grand rôle. 
7.  La Nouvelle-Zélande favorise le transfert de technologie vers les PMA principalement dans le 
cadre du Programme d'aide néo-zélandais, géré par le Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur (MFAT). Le MFAT considère le transfert de technologie comme un élément implicite pour réaliser son objectif global de soutien au développement durable des pays en développement afin de réduire la pauvreté, à tel po int d'ailleurs qu'il est souvent difficile de le 
distinguer d'autres éléments des programmes. 
8.  Du fait de l'histoire, de la culture et de la situation géographique de la Nouvelle-Zélande, le 
Programme d'aide néo-zélandais est avant tout géographiquement axé sur la région Pacifique et 
les principaux partenaires du pays en Asie. Les PMA avec lesquels la Nouvelle-Zélande maintient 
des programmes sont les Îles Salomon, le Vanuatu, le Cambodge, le Laos et l'Afghanistan (qui sont tous des PMA Membres de l'OMC ou y ayant le statut d'observateur), ainsi que Kiribati, les 
Tuvalu et le Timor-Leste (les activités des pays non Membres de l'OMC ne sont pas couvertes dans 
le présent rapport). 
9.  Le Programme d'aide néo-zélandais est principa lement axé sur le développement économique 
durable. Il vise notamment à encourager les politiques de soutien à la croissance et à 
l'investissement afin de donner aux entreprises un accès aux infrastructures, aux financements et 
aux marchés dont elles ont un besoin crucial pour réussir. L'apport d'un soutien direct et concret 
aux entreprises, par exemple grâce au mentorat et à la formation professionnelle, est également 
important pour renforcer les compétences. 
10.  Même si toutes les activités ne figurent pas parmi celles qui sont exposées dans le présent 
rapport pour 2013/14, le MFAT, par le biais du Programme d'aide néo-zélandais, soutient le 
renforcement des infrastructures dans les secteurs  de l'énergie renouvelable, du transport (par 
exemple les routes et les ports) et de l'approvisionnement en eau, ce qui fera probablement intervenir des éléments du transfert de technolo gie (par exemple la technologie nécessaire pour 
optimiser la gestion de la distribution de l'énergie). 
11.  Le MFAT est aussi en train d'élaborer un programme cohérent et ciblé afin d'aider les pays 
insulaires du Pacifique à développer des possibilités commerciales, ainsi que des systèmes et des ressources leur permettant de tirer parti de ces possibilités. 
12.  Le présent rapport présente certaines activités pertinentes, menées avec des partenaires 
majeurs qui sont des PMA, dans le cadre de mécanismes bilatéraux ou régionaux. Les activités des organismes multilatéraux auxquels la Nouvelle-Zélande fournit un financement de base ne sont 
pas mentionnées dans le présent rapport. Tous les montants sont en dollars néo-zélandais. 
2  ACTIVITÉS APD ASSURANT UN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
13.  Le fonds optionnel des Partenariats néo-zélandais pour le développement international a été 
créé en 2012 pour mettre les compétences et les capacités d'innovation des organismes caritatifs IP/C/W/602/Add.2 
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  et d'autres organismes à but non lucratif du secteur privé et du secteur public de la 
Nouvelle-Zélande au service de la fourniture des activités d'aide aux pays en développement, un accent particulier étant mis sur le développement économique durable. Chaque année, des engagements de l'ordre de 32 millions de dollars néo-zélandais sont pris en faveur de partenariats 
entre des organismes néo-zélandais et des partenaires locaux sur le terrain pour la mise en place 
d'activités de développement. Parmi les activités qu'il a été décidé de mettre sur pied et de réaliser dans le cadre de ces fonds faisant appel à des modes essentiels de transfert de technologie, on 
citera les deux exemples suivants: 
 fourniture d'outils de diagnostic pertinents et d'une formation sur l'identification 
précoce des parasites et des organismes susceptibles de causer des maladies aux services de quarantaine du Pacifique po ur qu'ils puissent mettre en œuvre des 
mesures de biosécurité et de quarantaine et pour permettre à leurs pays d'avoir 
accès aux marchés; 
 établissement d'une base de données et formation connexe pour permettre à cinq 
pays insulaires du Pacifique de gérer les informations concernant les personnes qui 
se rendent en Nouvelle-Zélande pour y occuper un emploi saisonnier ou qui 
cherchent à le faire. 
14.  Les programmes bilatéraux et régionaux du Programme d'aide néo-zélandais assurent un 
transfert de technologie au moyen d'activités de formation et de perfectionnement et d'activités 
concernant l'infrastructure technologique. Les sections suivantes donnent des renseignements complémentaires sur un certain nombre de programmes bilatéraux et régionaux, à titre d'exemple 
de transfert de technologie vers les pays les moins avancés. Les renseignements fournis sont 
fondés sur les critères d'établissement des rapports adoptés par le Conseil des ADPIC en février 2003. 
2.1  EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA 
15.  À mesure qu'il évoluera, le Programme d'aide néo-zélandais inclura divers éléments de 
transfert de technologie. On trouvera ci-après quelques exemples actuels de programmes 
bilatéraux menés avec un certain no mbre de PMA Membres de l'OMC. 
2.1.1  Îles Salomon 
16.  Le Programme d'aide néo-zélandais a financé la modernisation du système de gestion de 
l'information du Ministère des pêches et des ressources marines des Îles Salomon (MFMR). Le 
Programme a abouti à l'établissement d'un syst ème informatique opérationnel permettant de 
travailler en réseau, de traiter les données et d'améliorer la fiabilité du régime de licences. Des bases de données ont aussi été établies pour archiv er des renseignements de première importance 
(par exemple reçus, licences et données sur les exportations). Les renseignements sont 
maintenant intégrés dans des bases de données régionales et des renseignements sur les licences sont stockés sur une page Web automatiquement actualisée à l'intention des organisations 
régionales et des organismes chargés de faire respecter les droits. En 2013/14, 1,83 million de 
dollars néo-zélandais ont été consacrés au travail réalisé avec le Ministère des pêches et des ressources marines dans le cadre du programme "Mek em Strong" en faveur du secteur de la pêche 
des Îles Salomon. Ces fonds ont été alloués sous forme de dons directs en application d'un accord 
de financement conclu avec le Ministère des pêches et des ressources marines et un certain 
nombre de conseillers recrutés par le Ministère des affaires étrangères et du commerce. Le Programme vise essentiellement à renforcer les capacités du MFMR pour l'aider à assurer un 
développement et une gestion durables des ressources halieutiques ainsi que les capacités des 
parties prenantes pour ce qui est de participer au développement de ce secteur. 
17.  Le Programme d'aide néo-zélandais finance aussi le développement institutionnel de la 
Direction des contributions des Îles Salomon (SI IRD). Il a financé l'amélioration du système de 
gestion des recettes (RMS), du système de gestion des transports ainsi qu'un site Web et un système d'Intranet. D'autres processus opérationnels ont été intégrés dans le RMS, notamment le calcul de l'impôt provisionnel, le suivi des déclarations en suspens et des fonctions d'information 
plus larges. En 2013/14, un montant de 1,5 million de dollars néo-zélandais a été alloué aux 
activités menées par la Direction des contributions des Îles Salomon dans le cadre d'un partenariat IP/C/W/602/Add.2 
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  avec l'administration fisca le de la Nouvelle-Zélande (NZ IRD). La Direction des contributions a ainsi 
bénéficié de l'aide de fonctionnaires détachés de l'administration néo-zélandaise et de conseillers extérieurs supplémentaires. 
18.  L'arrangement conclu entre SI IRD et NZ IRD est particulièrement propice au transfert de 
technologie. Ainsi, NZ IRD a fourni récemment à SI IRD du matériel de formation sur l'impôt qui 
sera ensuite adapté au contexte des Îles Salomon et utilisé pour la formation des nouveaux agents de SI IRD. 
2.1.2  Vanuatu 
19.  En 2013/14, la Nouvelle-Zélande a accordé plus de 3 millions de dollars néo-zélandais pour 
financer l'enseignement de base, y compris pour la mise en place d'infrastructures et la fourniture 
de manuels, la formation d'enseignants, l'élaboration d'un programme d'études intégré, la mise 
sur pied de systèmes de gestion de l'informat ion, l'encadrement des directeurs d'école et 
l'organisation d'activités de gestion. Ce financement s'inscrit dans le cadre d'un programme d'aide de 14 millions de dollars sur quatre ans, mené parallèlement au programme d'appui à l'éducation 
au Vanuatu (VESP) du Ministère australien des affaires étrangères et du commerce extérieur. Ce 
VESP a un certain nombre d'objectifs, incluant l'amélioration de la qualité des locaux scolaires devant accueillir un nombre croissant d'élèves et  l'augmentation à moyen terme du taux d'enfants 
sachant lire, écrire et compter. 
20.  La Nouvelle-Zélande a également joué un rôle dans le financement de la cartographie marine 
de plusieurs zones hautement prioritaires au Vanuatu afin que les grands navires de croisière puissent continuer à y naviguer. Cette aide, évaluée à un peu plus de 500 000 dollars 
néo-zélandais, se traduira par la création de cartes électroniques de navigation répondant aux 
normes du transport maritime international. Ce travail a été mené par le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique en collaboration avec le gouvernement du Vanuatu, qui a mis un bateau 
à disposition pour les relevés. 
21.  La Nouvelle-Zélande travaille par ailleurs avec l'UNICEF à la mise à jour des systèmes 
d'information sur les infrastructures d'approvisionnement en eau et d'assainissement au Vanuatu. 
Grâce à un financement apporté par la Nouvelle-Zélande, l'UNICEF travaille avec une société 
néerlandaise (AKVO) au déploiement d'un dispositif mobile de collecte des données dans tout le pays. Cela devrait permettre de mieux définir les priorités entre les projets liés à l'eau et de renforcer le contrôle exercé par le gouvernement du Vanuatu. En outre, l'UNICEF et la 
Nouvelle-Zélande ont détaché au Ministère de la géologie, des mines et de l'eau un conseiller 
technique de haut niveau dans le but de renforce r l'action du gouvernement du Vanuatu dans ce 
secteur. La valeur totale de ces éléments du programme est plus de 750 000 dollars néo-zélandais 
sur deux ans. 
2.1.3  Afghanistan 
22.  La Nouvelle-Zélande investit dans un programme d'énergie renouvelable (PER) en Afghanistan 
qui devrait contribuer au développement économique dans la province de Bamyan grâce à 
l'électrification de la ville de Bamyan. Ce pr ojet vise à développer l'activité commerciale, à 
améliorer le fonctionnement des administrations provinciales et locales et à améliorer la qualité de vie grâce à un meilleur accès à l'éclairage, aux moyens de communication modernes et à 
l'informatique. La Nouvelle-Zélande a chargé un consortium d'entreprises néo-zélandaises 
productrices d'énergie de mettre en place un syst ème de 1MW (quatre dispositifs photovoltaïques 
modulaires) et de construire un réseau de distribution. La Nouvelle-Zélande se charge par ailleurs 
du renforcement des capacités de l'entreprise loca le de distribution d'énergie qui sera responsable 
de l'exploitation, de la maintenance et de la gestion du système. 
2.2  EXEMPLES D'APPROCHES RÉGIONALES 
23.  La Nouvelle-Zélande assure le transfert de technologie vers les PMA et les aide à promouvoir 
l'investissement au moyen de plusieurs programmes d'aide régionaux. Dans certains cas, il est difficile d'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun doute que les PMA Membres de ces région s tirent avantage de ces programmes. IP/C/W/602/Add.2 
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  2.2.1  Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique 
24.  Une bonne gestion économique et des politiques appropriées (par exemple réglementation des 
TIC) sont indispensables pour encourager le transfert de technologie, le commerce et l'investissement. Le Programme d'aide néo-zéla ndais verse des fonds à diverses organisations 
régionales qui fournissent des conseils économiques, contribuent au renforcement des capacités ou 
soutiennent le développement du commerce ou de l'investissement: 
 le Centre d'assistance technique financière du Pacifique aide les pays insulaires du 
Pacifique à mieux gérer leur économie en leur fournissant des conseils techniques et 
un appui pratique en matière de gestion des finances publiques, de réglementation bancaire, d'administration fiscale, de gestion macroéconomique et de comptabilité nationale, et coordonne les efforts des donateurs dans ces domaines. La 
Nouvelle-Zélande a décidé d'accorder 8,9 millions de dollars néo-zélandais pour le 
cycle quinquennal en cours, qui prendra fin en juin 2016 (soit 1,78 million de dollars néo-zélandais par an); 
 le Bureau de l'Agence pour le commerce et l'investissement dans les îles du 
Pacifique, situé à Auckland, a pour mission d'élargir les possibilités offertes aux entreprises des îles du Pacifique dans les domaines du commerce, de 
l'investissement et du tourisme. La Nouvelle-Zélande a consacré 890 000 dollars 
néo-zélandais à cet organisme en 2013/14. 
25.  Le Programme d'aide néo-zélandais a financé la conception et l'installation d'une base de 
données douanières (PC Trade) conçue par la Nouvelle-Zélande dans un certain nombre de pays 
insulaires du Pacifique, dont plusieurs PMA. La Nouvelle-Zélande finance également des services 
d'assistance en ligne, fournis par Statistics New Zealand, pour permettre aux pays d'utiliser efficacement cette technologie. L'aide financière à Statistics New Zealand pour les services 
d'assistance en ligne a été prorogée jusqu'au 30 juin 2015 et des fonds additionnels ont été 
débloqués pour le renouvellement des logiciels. 
2.2.2  Activités environnementales dans le Pacifique 
26.  Le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, à travers le 
Programme d'aide, apporte un soutien financier au secrétariat du Programme environnemental 
régional du Pacifique (SPREP) (4,5 millions de dollars néo-zélandais sur la période triennale 2013-2015). Le SPREP fournit pour sa part une assistance technique aux pays et territoires du 
Pacifique dans les domaines de la gestion de la biodiversité et des écosystèmes, du changement 
climatique, de la gestion des déchets et de la lutte contre la pollution, ainsi que de la surveillance et de la gouvernance environnementales, facilitant ainsi le transfert de connaissances dans la 
région. 
27.  Dans le cadre de ce soutien financier, le Programme d'aide néo-zélandais appuie les services 
météorologiques régionaux au moyen du bulletin de prévision météorologique saisonnière "Island 
Climate Update". Cette initiative fait une large place au transfert de technologie dans la région. 
2.2.3  Bourses accordées par la Nouvelle-Zélande 
28.  Le Programme d'aide néo-zélandais accorde des bourses aux ressortissants des pays en 
développement et des pays les moins avancés ciblés pour leur permettre d'obtenir une formation 
professionnelle ou de poursuivre des études supérieures en Nouvelle-Zélande ou dans la région du 
Pacifique. En 2013/14, quelque 1 045 étudiants de pays en développement et de pays les moins avancés étudiaient en Nouvelle-Zélande grâce à ce s bourses, dont le montant total était d'environ 
41,6 millions de dollars néo-zélandais. Les bourses accordées à des étudiants originaires des PMA 
insulaires du Pacifique s'élevaient au total à 24,5 millions de dollars néo-zélandais environ en 2013/14. 
29.  Les bourses visent à améliorer les compétences, la formation et les connaissances des 
bénéficiaires afin qu'ils puissent contribuer au développement social et économique de leur pays. Elles ne sont attribuées que pour l'obtention de formations et de qualifications dans des domaines IP/C/W/602/Add.2 
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  pertinents pour les besoins et priorités de chaque pays en matière de mise en valeur des 
ressources humaines. 
3  AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3.1  Propriété intellectuelle 
30.  L'Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande (IPONZ) fournit sur demande une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans le domaine 
de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des obtentions 
végétales (voir le rapport établi en application de l'article 67). 
31.  En février 2014, la Nouvelle-Zélande a accueilli une visite d'étude prise en charge par l'OMPI 
pour le Cambodge et la RDP lao. Cette visite avait pour but d'aider ces pays à se préparer à 
l'accession au Protocole de Madrid. L'Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande a 
partagé pratiques et informations sur les points suivants: questions juridiques, y compris élaboration de règlements; gestion de projet (préparer les services compétents à l'accession au 
Protocole); matériel publicitaire et d'information des clients; efficacité des services et gestion de 
flux de travail; et mobilisation et formation du personnel. Il continuera à soutenir ces pays, qui se préparent à accéder au Protocole de Madrid, à travers des activités de l'OMPI et du Comité de la 
propriété intellectuelle de la zone de libre-échange entre l'ASEAN, l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande. 
3.2  Programme agréé d'empl oi saisonnier (RSE) 
32.  Le RSE est entré en vigueur en avril 2007. Il permet aux employeurs dans les secteurs de 
l'horticulture et de la viticulture d'embaucher des travailleurs saisonniers venant de l'étranger, de 
préférence du Pacifique. Ce programme vise à pr ocurer aux employeurs néo-zélandais une source 
fiable de main-d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des possibilités de 
revenus et d'emploi. Depuis 2007, plus de 39  000 travailleurs saisonniers sont venus en 
Nouvelle-Zélande dans le cadre du RSE pour travailler dans les secteurs de l'horticulture et de la viticulture. 
33.  Pendant leur séjour en Nouvelle-Zélande, ces travailleurs acquièrent des compétences 
nouvelles et variées et tirent parti des possibilités de formation. Au cours des dernières saisons, des ressortissants de tous les PMA du Pacifique (Kiribati, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu) sont venus travailler en Nouvelle-Zélande dans le cadre du RSE. 
34.  Le Programme d'aide néo-zélandais apporte un soutien financier important au RSE, 
notamment grâce à: 
 Un programme triennal visant à permettre à des travailleurs venus dans le cadre du 
RSE d'apprendre à lire, à écrire et à compter et d'acquérir des connaissances 
informatiques et financières de base. Ce programme a commencé en février 2012. Il a été élargi et fournira désormais une formation à 4 700 travailleurs au total sur une 
période de trois ans. 
 Un programme d'assistance technique visant à assurer le bon fonctionnement du 
RSE, organisé par le Ministère de l'entrepreneuriat, de l'innovation et de l'emploi à l'intention des pays du Pacifique participant au RSE (Kiribati, Îles Salomon, Tuvalu et 
Vanuatu) et incluant des activités sur le terrain destinées à doter les travailleurs qui 
relèvent ou ont relevé du RSE de qualifications en horticulture reconnues par la Nouvelle-Zélande (une activité pilote sur le terrain a commencé au Samoa en 2012). 
 
   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 7 - ANNEXE: NEW ZEALAND: EXAMPLES OF TECHNOLOGY TRANSFER PROGRAMMES AND PROJECTS1 
 
The following chart presents some examples of activities underta ken by the principle New Zealand agency involved in technology transfer activities, the New 
Zealand Aid Programme (NZAID). It is not an exhaustive list of activities undertaken by NZAID, but rather serves to exemplify t he institutions and enterprises 
that transfer physical capital and goods, know-how, information, and data to LDCs. This chart has been developed to show certai n criteria as requested by 
LDCs at the October 2011 Workshop on Article 66.2. 
 
1  NZAID BITLATERAL PROGRAMMES: AFGHANISTAN 
Title of project/ 
programme Afghanistan Renewable Energy Programme 
Policy objective/purpose To promote opportunities for economic development in Bamyan province 
through the electrification of Bamyan Town 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Afghan government (district and provincial), businesses, people living and 
working in Bamyan town 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) New Zealand companies 
Targeted LDC Members (Transferee) Afghanistan 
Types of incentives measures for tech transfer Infrastructure; Capability building through technical assistance 
Field or sector of tech transfer activities Energy 
Type of technology transferred Infrastructure; Capability building through technical assistance 
Expected output related to tech transfer Capability building of the local energy utility company that will be responsible 
for the operating, maintainin g and managing the system 
Outcomes/impact  Increased commercial activity for businesses; 
 Improved functioning of provin cial and district government 
 Improved quality of home life, including the benefits of lighting, modern 
communication and computer technology 
Budget or funds allocated (NZD$) NZ$24m 
Duration 2011-2015 
Status Project on-going 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT) 
 
                                               
1 En anglais seulement.   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 8 - 2  NZAID BILATERAL PROGRAMMES: SOLOMON ISLANDS 
Title of project/programme 
 Solomon Islands Inland Revenue Department 
Policy objective/purpose Improved protection of the revenue base for the Solomon Islands, and support 
for private sector development through a more transparent, efficient and 
business friendly tax regime 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Solomon Islands Government Inland Revenue Division 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) New Zealand Inland Revenue Department 
Targeted LDC Members (Transferee) Solomon Islands 
Types of incentives measures for tech transfer Capacity building through technical assistance. 
Field or sector of tech transfer activities Management of taxes, including tax policies and legislation, and appropriate 
and efficient systems and management processes which enable fulfilment of 
basic functions 
Type of technology transferred Improvements to the organisation's Revenue Management System (RMS) and 
a website and intranet. Additional operational processes have been integrated into RMS, including assessment of provisional tax, monitoring of outstanding returns and wider reporting functions 
Expected output related to tech transfer Progressive tax policies and legislation which protect and enhance the revenue 
base 
 
A set of strategies that help people file on time, make payments when due 
and ensure the returns they file are complete 
 
Appropriate and efficient systems and management processes which enable 
fulfilment of basic functions 
 
Competencies are built, as well as leaderships and management expertise at 
all levels. 
Outcomes/impact A more capable organisation able to fulfil the basic functions of a tax system 
Budget or funds allocated (NZD$) NZ$13m 
Duration 2009-2014 
Status Project on-going 
Contact point for information http://www.ird.gov.sb/  
 
 
   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 9 - 3  NZAID BILATERAL PROGRAMMES: VANUATU 
Title of project/programme 
 Vanuatu Hydrography   
Policy objective/purpose To improve Vanuatu's economic development through the continued and 
increased presence of major cruise liners 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Government of Vanuatu 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) Secretariat of the Pacific Community 
Targeted LDC Members (Transferee) Vanuatu 
Types of incentives measures for tech transfer Capacity building through technical assistance 
 
Field or sector of tech transfer activities Hydrography 
 
Type of technology transferred The provision of technical assistance 
 
Expected output related to tech transfer Creation of electronic navigation charts that meet international shipping 
standards 
Outcomes/impact Vanuatu's economic development improved through the continued and 
increased presence of major cruise liners 
Budget or funds allocated (NZD$) 550,000 
Duration 2014 
Status Project on-going 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade 
 
   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 10 - 4  NZAID BILATERAL PROGRAMMES: VANUATU 
Title of project/programme 
 Water supply systems and sector strengthening 
Policy objective/purpose Improved public health in Vanuatu, through a strengthened and upskilled 
Department of Geology, Mines and Water Resources and the implementation 
of key water projects. 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Department of Geology, Mines and Water 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) UNICEF 
Targeted LDC Members (Transferee) Vanuatu 
Types of incentives measures for tech transfer Capacity building through technical assistance  
 
Information systems and data gathering  
Field or sector of tech transfer activities Water and Sanitation, Information Management 
 
Type of technology transferred The provision of technical assistance and capability building 
 
Water and sanitation information systems 
 
Expected output related to tech transfer Information management systems established to support prioritisation and 
development of water and sanitation 
 
Technical assistance in the Department of Geology, Mines and Wate 
Outcomes/impact Vanuatu's water and sanitati on strengthened through more effective 
information management systems and technical assistance 
Budget or funds allocated (NZD$) 750,000 
Duration 2014-2016 
Status Project on-going 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade 
   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 11 - 5  NZAID REGIONAL PROGRAMMES: PACIFIC 
Title of project/programme 
 Pacific Financial Technical Assistance Centre (PFTAC) 
Policy objective/purpose Improved economic management leading to sustainable economic growth 
across the Pacific Islands 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Government departments including Treasury, Revenue and Customs 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) PFTAC 
Targeted LDC Members (Transferee) Pacific Regional (including Timor-Leste) 
Types of incentives measures for tech transfer Capacity building through technical assistance and training. 
 
Field or sector of tech transfer activities  Public Financial Management 
 Revenue policy and administration 
 Economic statistics 
 Financial sector supervision 
Macroeconomic management 
Type of technology transferred The provision of technical advice and practical support in public financial 
management, banking regulation, tax administration, macroeconomic 
management and National Accounts, and in coordinating donor efforts in these 
areas 
Expected output related to tech transfer  Technical advice and capacity building delivered through advisory 
missions 
 On-demand remote advice (email, phone) 
 Manuals & guidance notes on key issues 
Regional and sub-regional training courses and seminars 
Outcomes/impact Improved economic management in the Pacific region through the provision of 
technical advice and capacity building to Pacific Island countries, in key areas of public sector financial management 
Budget or funds allocated (NZD$) NZ$8.9m 
Duration 2011-2015 
Status Project on-going 
Contact point for information http://www.pftac.org/  
 
 
   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 12 - 6  NZAID REGIONAL PROGRAMMES: PACIFIC 
Title of project/programme 
 PC Trade Programme 
Policy objective/purpose Timely and reliable trade statistics through strengthened capability of Pacific 
Customs and Statistics offices. 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Pacific Customs and Statistics offices 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) Statistics New Zealand 
Targeted LDC Members (Transferee) Vanuatu, Solomon Islands 
Types of incentives measures for tech transfer Capability building through technical assistance 
Field or sector of tech transfer activities Customs, Statistics, Information technology 
Type of technology transferred Trade statistics database; and provision of technical assistance 
Expected output related to tech transfer Installation of upgraded trade statistics database; operational support by way 
of technical assistance and provision of helpdesk services 
Outcomes/impact Improved quality and timeliness of trade statistics in the Pacific will support 
better evidence-based planning, monitoring and decision-making 
Budget or funds allocated (NZD$) $500,000 
Duration 2014-2015 
Status Project on-going 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade 
 
    
  IP/C/W/602/Add.2  
- 13 - 7  NZAID REGIONAL PROGRAMMES: PACIFIC 
Title of project/programme 
 Recognised Seasonal Employer Scheme Strengthening Pacific 
Partnerships 
Policy objective/purpose Pacific states economic de velopment improved by labour mobility initiatives 
and in-country horticulture enterprises 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Government Departments, community leaders and Pacific groups 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) New Zealand Ministry of Business, Innovation and  Employment 
Targeted LDC Members (Transferee) Solomon Islands, Vanuatu 
Types of incentives measures for tech transfer Capacity building through technical assistance and training. 
Field or sector of tech transfer activities Information management; processes; communication and marketing; 
horticulture 
Type of technology transferred The provision of trai ning and technical advice in information management, 
processes, knowledge, communication and marketing. 
 
In-country horticulture training planned. 
Expected output related to tech transfer Training, workshops and secondment s to New Zealand for Government 
representatives, community leaders and groups. The focus will be on 
information management, processes, knowledge, communication and 
marketing 
Outcomes/impact Improvement in the management and coordination of labour mobility 
initiatives and improved horticulture skills and practices. 
Budget or funds allocated (NZD$) NZ$4.3m 
Duration 2011-2016 
Status Project on-going 
Contact point for information http://www.dol.govt.nz/initiative s/strategy/rse/strengthening/  
 
 
   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 14 - 8  NZAID REGIONAL PROGRAMMES: PACIFIC 
Title of project/programme 
 New Zealand Scholarships 
Policy objective/purpose Improve social and economic  development in the Pacific through  enhanced 
skills, training and knowledge of scholarship recipients 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Pacific people 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LD Cs (Transferor) New Zealand education  and training organisation s 
Targeted LDC Members (Transferee) All Pacific Island Countries including 
Solomon Islands, Vanuatu 
Types of incentives measures for tech transfer Scholarships 
Field or sector of tech transfer activities Education and training 
Type of technology transferred Capacity building th rough the provision of  scholarships and training 
Expected output related to tech transfer Scholarships for training and attaining qualifications 
Outcomes/impact Improved social and economic development in the Pacific through enhanced 
skills, training and knowledge of scholarship recipients 
Budget or funds allocated (NZD$) $24.5m (New Zealand based scholarships in 2013/2014 for Pacific Island 
countries) 
Duration On-going 
Status Project on-going 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade 
 
   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 15 - 9  NZAID REGIONAL PROGRAMMES: PACIFIC 
Title of project/programme 
 Recognised Seasonal Employer (R SE) Workers Training Programme 
Policy objective/purpose To maximise the financial and educational benefits of Pacific Island workers in 
the Recognised Seasonal Employers' (RSE) scheme 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer Pacific people 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) Fruition Horticulture New Zealand 
Targeted LDC Members (Transferee) Vanuatu, Solomon Islands 
Types of incentives measures for tech transfer Capacity building through training and education 
Field or sector of tech transfer activities Education 
Type of technology transferred The provision of trai ning and education in English language, financial and 
computer literacy, business development, horticulture, other life skills  
Expected output related to tech transfer Delivery of RSE Workers Training Programme courses to 4,770 RSE workers 
Outcomes/impact Workers become economically independent making greater financial 
contributions towards their communities at home by effective use of their earnings and development of sustainable businesses back in the Pacific 
Budget or funds allocated (NZD$) $3.5m 
Duration 2012-2015 
Status Project on-going 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade 
 
   
  IP/C/W/602/Add.2  
- 16 - 10  OTHER 
Title of project/programme 
 Intellectual Property Office  of New Zealand (IPONZ) 
Policy objective/purpose Assist ASEAN Trade Mark Of fices to introduce and operationalise the Madrid 
Protocol International Trade Mark Filing system 
Government agencies or institutions eligible in the provision of incentives for 
tech transfer ASEAN Trade Mark Offices 
Enterprises or other institutions eligible for incentives in LDCs (Transferor) IPONZ 
Targeted LDC Members (Transferee) Laos PDR 
Cambodia 
Types of incentives measures for tech transfer Capaci ty building through technical assistance and training 
Field or sector of tech transfer activities Intellectual property – trade marks 
Type of technology transferred The provision of technica l advice and practical support with legislative reform 
roadmaps, operational processes and operational management. 
Expected output related to tech transfer Technical advice and capacity building delivered through study visits and 
information exchange. 
 
On-demand remote advice (email, phone). 
 
Process and operational manuals & guidance notes on key issues. 
Outcomes/impact Accession to the Madrid Protocol. 
 
Effective and efficient operational management of International trade mark applications. 
Budget or funds allocated (NZD$) Not applicable - 
assistance provided by the World Intellectual Property Organization. 
Duration 2014-2016 
Status Project on-going 
Contact point for information IPONZ: http://www.iponz.govt.nz/  
info@iponz.govt.nz 
 
 
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