JOB/AG/136  
29 mai 2018 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
   
RAPPORT DE L'AMBASSADEUR JOHN R ONALD DEEP FORD AU C OMITÉ DE 
L'AGRICULTURE EN SES SION EXTRAORDINAIRE  
24 MAI 2018  
INTRODUCTION  
1.  Je souhaite la bienvenue aux délégations à cette première réunion informelle ouverte  du 
Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire , la première depuis la onzième Conférence 
ministérielle, et, bien sûr, la première depuis mon élection à la présidence de la Session 
extraordinaire du Com ité de l'agriculture le 9 avril 2018, il y a six semaines . 
2.  Cette réunion s'inscrit dans la continuité de la longue histoire des négociations sur l'agriculture 
à l'OMC  et je suis sûr que nous allons pouvoir travailler intensément  pour progresser  ensemble  
dans les négociations et ce, malgré les quelques nuages qui obscurcissent  l'environnement global 
des négociations.  
3.  Comme indiqué à la réunion informelle du CNC  et des C hefs de délégation  le 7 mai dernier , 
j'estime que tous, et quand je dis tous j'entends tou s les Membres , reconnaissent le rôle central de 
l'agriculture et sont pleinement engagés.  
4.  Tous les Membres tiennent à la réforme de l'agriculture, qui renforcera les disciplines de l'OMC 
en promouvant un système plus ouvert fondé sur des règles régissant  ce secteur, et tous tiennent 
à obtenir des résultats permettant de concilier les  intérêts  des uns et des autres . En d'autres 
termes, tous les Membres sont déte rminés à progresser.  
5.  Notre réunion aujourd'hui se divisera en deux temps.  
6.  Dans un premier temps,  je rendrai compte  des consultations que j'ai tenues depuis ma 
nomination . Dans un deuxième temps, je vous donnerai  la parole pour que vous me fassiez part 
de vos orientations collectives  concernant la voie à suivre et/ou que vous signaliez à l'ensemble 
des Membres tout fait nouveau  ou toute initiative en rapport avec nos négociations.  
7.  Après vos interventions, je conclurai en proposant d'autres réflexions sur la voie à suivre.  
8.  Je sais pertinemment  que certains sujets abordés à la S ession extraordinaire du Comité  sont 
examinés dans des instances dédié es. Dans le cadre de cette première réunion de la Session 
extraordinaire du Comité , je vais me concentrer essentiellement  sur la façon dont nous travaillons 
pour atteindre nos objectifs sans engager de discussion  point par point . J'inviterai donc les 
Membres  à faire part de leurs observations  sur toutes les  questions de négociation touchant 
l'agriculture , y compris  les idées  qui pourraient m'aider à formuler mes conclusions définitives  
aujourd'hui sur la manière dont nous programm erons et organiserons les travaux sur  l'agriculture 
dans les mois à venir et au -delà. 
9.  J'en viens maintenant aux consultations bilatérales que j'ai tenues . Mes remarques s'inscrivent 
dans le prolongement de la déclaration que j'ai faite à la réunion des C hefs de délégation, le 7 mai. 
Ce qui est important aujourd'hui, c'est que vous aurez l'occasion de réagir aux conclusions  qui 
découlent  de ces premières consultations.  JOB/AG/136  
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  10.  Venons -en tout de suite aux faits : Il n'y a pas de surprises auj ourd'hui, seulement des défis – 
celui de s'en gager différemment, d'employer  le temps différemment  et d'obtenir  des résultats 
différemment . On pourrait appeler cela  le défi d es Ambassadeurs de l'OMC à Genève – j'espère, 
dans mes remarques, traduire fidèleme nt ces défis sur la base de ce que vous m'avez dit . 
11.  Permettez -moi de le répéter : Il ne s'agit pas de travailler en ayant uniquement en tête 
décembre  2019 et de déclarer  ensuite forfait  à ce moment -là. Laissons -nous plutôt inspirer le long 
du chemin par les  réalisations possibles . Fixons nos propres objectifs préliminaires et progressifs , 
nos balises . Pour être bien clair , je le répète, des balises et non des échéances, des balises qui 
nous guident pour savoir en fait où nous en sommes concrètement et commen t arriver là où nous 
le souhaitons, avant la prochaine échéance connue de  décembre  2019 et à ce moment -là. 
RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS  
12.  Au total, j'ai tenu 32 réunions avec les M embres et les coordonnateurs de groupe . Ces 
consultations s'articulaient autour de  six questions que j'avais fait parvenir aux M embres, 
principalement pour encadrer les discussions, sans  toutefois les limiter.  
Question  n° 1 – Enseignements tirés du processus menant à la o nzième Conférence 
ministérielle  et de  la Conférence de Buenos Aires  
13.  Les principales  conclusions  sont les suivantes : 
14.  La nature de l'engagement doit être modifiée de plusieurs façons – nous avons besoin de 
négociations plus ciblées , axées sur le programme de travail , et de  plus de dialogue entre les 
Membres dans  un esprit de compromis et de flexibilité.  
15.  Il faut assurer davantage d' inclusion  et de transparence.  
16.  Il convient de s'engager davantage en faveur d'une participation plus active et faire en sorte 
que les Membres travaillent collectivement et de manière int ensive, surtout avec ceux qui sont  
appelés ici les acteurs principaux . 
17.  Les attentes et les demandes ou exigences doivent être plus réalistes.  
18.  Il est nécessaire de travailler sur le plan  politique et technique tout au long du processus et 
pas seulement à la  fin. 
19.  Il a aussi été suggéré qu'une approche progressive était plus susceptible de permettre aux  
Membres de parvenir à un résultat substantiel dans le  cadre de s négociations.  
20.  Il a été dit  que l'accent n'était pas suffisamment mis sur les objectifs généraux  des 
négociati ons; que des règles commerciales étaient nécessaires au développement soc ial et 
économique des pays . Ainsi, les né gociations sur l'agriculture devraient être considérées com me 
urgentes pour atteindre également les Objectifs de développement d urable de l'ONU, en particuli er 
l'ODD 2b et 2c et l'ODD 17.10 et 17.11 . Si les négociations sur l'agriculture  ne progressent pas , 
certains ODD très importants ne seront pas atteints dans les délais fixés . Les deux vont de pair.  
Question  n° 2 – Calendrier  
21.  Les principales conclusions sont les suivantes:  
22.  Même s'ils ont  en général reconnu la nécessité de réfléchir un peu  avant de lancer les 
négociations , les Membres  ont estimé que  la période de réflexion ne dev ait pas être trop longue ni 
retarder les négociations . Il a été dit  à maintes reprises que " l'on avait  manqué d e temps à la 
onzième Conférence ministérielle  et que cela ne devai t pas se reproduire".  
23.  Il a également été demandé de reprendre  immédiate ment le s négociations sur certains sujets 
ou sur tous les sujets.  JOB/AG/136  
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  24.  Certains Membres ont également souligné que si les délais peuvent être importants, ils sont 
parfois contre -productifs, notamment en entraînant un début tardif des  négociations ou leur  fin 
prématuré e. C'est pourquoi certains M embres ont mis  en garde contre la fixation de délais 
arbitraires  ou intenables . 
25.  Il a aussi été dit  que nous devrions déjà nous ef forcer de trouver un consensus ici, à Genève, 
avant la prochaine Conférence ministérielle.  
26.  En ce qui concerne les réunions de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture , les 
suggestions des M embres variaient de la tenue d'une réunion par mois à la tenue de réuni ons au 
fur et à mesure que de  nouvelles propositions  étaient présentées . Certains M embres ont mis en 
garde contre la tenu e de réunions sans motif précis . Il a aussi été dit que des réunions 
thématiques pourraient être organisées.  
27.  Les nouvelles observations que vous allez faire aujourd'hui sur le calendrier et  sur la teneur et 
la fréquence des réunions me seront  utiles pour c ontinuer à fixer des orientations . 
Question  n° 3 – Travaux entrepris avant la onzième Conférence ministérielle  
28.  Les principales conclusions sont les suivantes:  
29.  De nombreux M embres estiment  que l' on devrait souligner l'importance des travaux et des 
décisions  antérieurs  et qu'il faut par conséquent  trouver un moyen de s'appuyer sur ce qui a été 
fait auparavant, sur les efforts, sur les résultats et sur les décisions , pour ne pas recommencer les 
mêmes négociations  indéfiniment . 
30.  Ensuite, en ce qui concerne les t ravaux a ntérieurs, il a été dit que l es auteurs  qui souhaitaient 
voir leurs propositions passées prises en compte dans les négociations de l'après  onzième 
Conférence ministérielle , devraient ramener  ces questions et ces approches à la table de s 
négociation s. 
31.  Certains estiment que les propositions antérieures sont toujours valables étant donné qu'elles 
n'ont pas été suffisamment d iscutées  et examinées avant la onzième Conférence ministérielle, 
tandis que d'autres pensent  que ces propositions  n'ont pas permis  de sortir de l'impasse et ne 
devraient être ramenées à la table des négociations  que si elles sont mises à jour ou modifiées et 
susceptibles  de nous aider  concrètement  à traverser ce passage difficile, qui reste visiblement 
fermé.  
32.  Vos indications sur la manière dont ces travaux antérieurs  sont pris en considération et traités 
sont également les bienvenus.  
Question  n° 4 – Priorités  
33.  Les priorités restaient  essentiellement les mêmes qu'avant la onzième Conférence 
ministérielle.  
34.  Pour la  plupart des Membres, le soutien interne est la priorité  absolue . Nombreux sont ceux 
qui estiment que la MGS  est le principal domaine sur lequel se concentrer . Certains ont insisté sur 
le fait que tous les Membres devaient par conséquent apporter leur cont ribution et que  la MGS et 
le de minimis  devaient être examinés  ensemble . Comment procéder sur  le soutien interne  – 
démarche ambitieuse ou étapes  progressive s, c'était là l'une des façons d'aborder la question . Une 
autre proposition était d'avancer simultan ément sur plusieurs fronts , mais pas tous . Tous les 
Membres devraient apporter leur contribution , surtout ceux  qui ne l'avaient pas encore fait . 
35.  La détention de stocks publics et le MSS figurent toujours en bonne place dans les  priorités, 
notamment pour les auteurs de propositions sur  ces questions.  
36.  La concurrence à l'exportation est considérée comme un "chantier inachevé" par certains dans 
les domaines du financement à l'exportation et des entreprises commerciales d'État.  JOB/AG/136  
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  37.  Les restrictions à l'exportation sont considérées comme une priorité par plusieurs Membres 
importateur s nets de produits alimentaires ; toutefois, des réserves ont également été formulées  
au sujet de l'examen de cette question.  
38.  Des Membres ont dit qu'ils souhait aient avancer sur la question de l'accès aux marchés, 
examinée  individuellement ou en parallèle  avec le soutien interne . Certains considèrent que le 
rapprochement de ces questions est inutile  alors que d'autr es pensent qu'il est inévitable voire 
nécessaire pour progresser.  
39.  Le coton a été défini comme une grande priorité par le groupe C4 et plusieurs autres 
délégations, qui ont indiqué pour certaines qu'un résultat progressif était possible dans ce 
domaine.  
40.  Je vous informe également  que le Directeur général adjoint Wolff et moi -même avons tenu 
hier une Quadrilatérale plus du coton pour préparer la prochaine J ournée du coton, prévue le 
19 juin, et que nous avons aussi profité de cette réunion pour avoir un premier échange de vues 
sur les p rochaines étapes possibles dans les négociations sur le coton.  
41.  Les participants à la réunion ont reconnu l'import ance de la question du coton et ont indiqué 
qu'ils éta ient prêts à travailler ensemble de façon intense . Presque tous étaient d'accord sur le f ait 
qu'il fallait des renseignements et d es données à jour pour éclairer ces négociations.  
42.  Pour finir , en termes de priorités, il y a aussi le traitement spécial et différencié . Bien que de 
nombreux pays en développement Membres considèrent que le TSD est essentiel pour obtenir un 
résultat quel qu'il soit , certains estiment  qu'il devrait refléter les nouvelles conditions du commerce 
international et/ou devrait être dûment justifié . La nécessité de trouver un équilibre entre les 
intérêts des importateurs ne ts de produits alimentaires et ceux des exportateurs nets de ces 
produits  a également été jugée  importante à cet égard.  
43.  Sur ce point  encore, vos réactions et vos conseils  seront les b ienvenu s. 
Question  n° 5 – Renforcement de l'obtention et de l'échange  de renseignements  
44.  Les principales conclusions sont les suivantes:  
45.  Les information s fondée s sur des travaux analytiques solides pourrai ent faciliter les 
discussions factuelles , ce qui a été jugé important pour créer les conditions d'un débat éclairé . À 
cet égard, des notifications en temps utile et une compréhension commune des objectifs généraux 
des négociations étaient  essentielle s pour un engagement encore plus significatif et productif dans 
le processus de négociation.  
46.  De nombreux Membres ont dit que  les travaux visant à améliorer les information s disponible s 
devraient être menés parallèlement aux négociations  et les alimenter et non pas se substituer à 
elles, ou les  retarder . Autrement dit, plus d' information s et plus de  négociations.  
47.  Si bon nombre d e Membres ont indiqué que la tenue d'ateliers leur semblait utile, 
quelques -uns ont souligné la nécessité d'une organisation transparente . Les M embres ont 
également  proposé divers sujets pour ces ateliers , allant des "questions importantes pour les pays 
en développement M embres" aux " véritables défis ". 
48.  Les Membres semblaient généralement disposés à utiliser  des documents et des informations 
élaborés par des organisations internationales ou multilatérales, notamment la FAO, l'IFPRI et 
d'autres ; toutefois , certains ont estimé que l'utilisation de diverses sources d'information devrait 
être approuvée par les M embres, tandis que d'autres ont dit qu'il serait préférable que les 
information s et les analyse s proviennent principalement des Membres eux -mêmes.  
49.  Des Membres ont soutenu l'idée que le Secrétariat prépare une compilation des propositions 
et des documents d'information des Membres . Certains  ont néanmoins souligné le caractère 
sensible de ces exercices d'information et de diffusion.  JOB/AG/136  
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  50.  J'aurai besoin d'indications  complémentaires sur la façon de procéder en ce qui concerne les 
informations – des propositions spécifiques sur le type d'études et sur les  produits d'information, 
notamment les sujets et les sources qui peuvent nous aider à améliorer nos con naissances et 
éclairer nos discussions à venir.  
VOIE À SUIVRE ET ORIENTATIONS COLLECTIVES  
51.  Je vais maintenant résumer et traduire ce que je viens de dire sous la forme de s trois 
questions que je vous ai posées dans mon fax de convocation  pour cette réunion.  
1. Quelle est la meilleure façon d'améliorer notre engagement?  
52.  Ci-dessous quelques idées concrètes à examiner, qui peuvent favoriser un engagement accru 
et davantage éclairé, interactif et proactif:  
 faire moins  de déclarations générales préparées qui expriment des positions bien 
connues au profit de  déclarations plus ciblées  et plus axées sur la résolution de s 
problèmes ; 
 favoriser  le dialogue interactif au cours duquel les participants prennent la parole autant 
de fois que nécessaire pour demander ou a pporter des précisions ou développer des 
positions en vue de faire avancer les discussions dans un esprit constructif ; 
 renforcer  les recherches créatives menées en échangeant les uns avec les autres, dans 
les réunions et en dehors,  pour construire des appr oches consensuelles qui peuvent être 
présentées comme des résultats bénéfiques pour tous ; 
 tirer parti  des idées de chacun  au lieu de débattre et combattr e l'échange de 
renseignements lorsque nous nous réunissons . 
53.  J'ai souligné à diverses occasions que je suis soucieux de l'inclusion et de la transparence et 
que ces éléments demeureront primordiaux  si nous voulons que notre engagement soit couronné  
de succès  et que nous obtenions de bons résultats . 
54.  Cela m'intéresserait d'entendre vos points de vue sur ce que  je viens de dire à propos de  
l'engagement.  
2. Comment a ccroître l'échange de renseignements, le rendre plus ouv ert et 
peut-être moins sensible, pour mieux comprendre les l ignes dures et ainsi accroître la 
flexibilité  à tous les niveaux ? 
55.  Si ce besoin de re nseignements  est partagé par les Membres  dans leur ensemble , cela 
m'intéresserait  de connaître  vos points de vue et vos indications  concernant  les sujets sur lesquels 
il est important de se concentrer et qui appellent des  renseignements  complémentaires . 
 Point très important : les M embres se porteraient -ils volontaires pour entreprendre 
certaines de ces initiatives visant à diffuser  l'information ? 
 Les Membres considèrent -ils qu'ils peuvent solliciter le Secrétariat de l'OMC et d'autres 
institutions multilatérales et les charger  de préparer des documents d'information ou 
d'organiser des ateliers et de s séminaires, en complément de leurs initiatives ? 
3. Comment programmer et organiser nos consultations ? 
56.  Il y a ici deux propositi ons à examiner : 
 s'engager dès maintenant sur toutes les quest ions d'intérêt pour les Membres ; ou JOB/AG/136  
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   mettre l'accent sur  les lignes de fracture  et sur les lignes dures  à l'intérieur de ces 
questions pour explorer les  moyens de sortir d e l'impasse lorsque nous reconnaissons 
qu'il y en a une  et que nous pouvons la nommer et l'identifier  telle qu'elle existe.  
57.  Enfin, mon objectif est que nous soyons en mesure de définir collectivement et très bientôt 
une feuille de route claire et efficace pour guider les négociations sur l'agriculture . Je suis prêt à 
convoquer des réunions sous différentes formes  pour examiner  les divers sujets  et explorer de 
nouvelles approches . J'espère qu'avec  ce que  vous me direz aujourd'hui  et ce que j'ai entendu 
jusqu'à présent  lors de mes consultations bilatérales , nous parviendrons à faire  cela très bientôt.  
58.  Je suis entièrement d 'accord avec la déclaration du Groupe de Cairns : il n'est pas nécessaire 
de retard er nos travaux . J'ai été nommé P résident il y a six s emaines et je peux vous assurer que 
j'investis  et que je continuerai  d'investir mon énergie et le peu de créativité que j'ai  pour essayer 
de faire en sorte que le moteur de n os négociations fonctionne bien.  
59.  Nous allons maintenant entamer la seconde  partie de notre réunion – vos interventions pour 
un débat interactif et productif . Vos points de vue détermineront  la voie à suivre.  
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