G/SPS/N/KOR/439  
31 janvier 2013  
(13-0557)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Korea Food and Drug Administration  (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Aliments fonctionnels de santé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[  ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to Regulation on the Accreditation of 
Functional Ingredients and Standards and Specifications for Health Functional Foods  
(Proposition de modification du règlement relatif à l'agrément des ingrédients fonctionnels ainsi que des normes et spécifications pour les aliments fonctionnels de 
santé). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_0358_00_x.pdf  
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants: 
 description des procédures d'agrément des aliments fonctionnels de santé de tous 
les types: 
 dossier (études cliniques, etc.) prouvant l'efficacité à établir aux fins de 
l'agrément des aliments fonctionnels de santé; 
 établissement du profil des nutriments pour les matières grasses totales, les 
graisses saturées, les graisses trans, le sucre et le sodium dans les produits 
alimentaires pouvant affecter la santé des personnes en cas de consommation en quantité excessive. 
(unité: par portion)  
 Classification Aliments en général Huiles et graisses Sauces 
 (excepté huiles et graisses alimentaires  alimentaires/sauces) 
Nutriments 
Matières grasses totales 10,0 g ou moins 
Graisses saturées 3,0 g ou moins 20,0 g ou moins 3,0 g ou moins Graisses trans 0,2 g ou moins 2,0 g ou moins 0,2 g ou moins 
Sucres  15,0 g ou moins Sodium  400,0 mg ou moins
 G/SPS/N/KOR/439 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux , [  ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [  ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [  ] Oui [  ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-276 du KFDA du 24 décembre 2012 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er avril 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/439 
- 3 - 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée à l'adresse suivante: http://www.kfda.go.kr/ . Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr