G/TBT/N/USA/952/Add.1  
27 juillet 2015  
(15-3817)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 23 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 INTITULÉ: Energy Conservation Program for Certain In dustrial Equipment: Energy Conservation 
Standards and Test Procedures for Commercial Heating, Air-Conditioning, and Water-Heating 
Equipment  (Programme d'économie d'énergie pour certains équipements industriels. Normes 
d'économie d'énergie et procédures d'essai pour les équipements de chauffage, de climatisation et de chauffage de l'eau à usage commercial) 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Règle finale 
RÉSUMÉ: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis modifie ses normes d'économie 
d'énergie pour les petits climatiseurs (monoblocs uniquement) et les pompes à chaleur (monoblocs 
et à éléments séparés) à refroidissement par air à usage commercial triphasés de moins de 65 000 BTU/heure; les pompes à chaleur à eau; et les chauffe-eau à accumulation fonctionnant au 
mazout à usage commercial. Conformément à la Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie (EPCA) de 1975 modifiée, le DOE doit décider de l'opportunité d'actualiser les normes nationales uniformes pour ces produits chaque fois qu'est modifiée la norme correspondante de la 
branche de production (la Norme 90.1 ( ASHRAE Standard 90.1 ) de l'American National Standards 
Institute (ANSI)/ American Society of Heating, Refrigerating, and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE)/ Illuminating Engineering Society of No rth America (IESNA)). La modification la plus 
récente date du 9 octobre 2013. Au titre de l'EPCA, le DOE peut adopter des normes plus strictes 
seulement s'il existe des preuves claires et convaincantes que des normes modifiées plus strictes seraient techniquement faisables, économiqueme nt justifiées et de nature à entraîner des 
économies d'énergie significatives. Les niveaux ici adoptés par le DOE sont les mêmes que les 
niveaux d'efficacité indiqués dans la norme ASHRAE 90.1-2013. Le DOE a déterminé que les 
niveaux d'efficacité prévus dans la norme ASHRAE 90.1-2013 pour les types d'équipements susvisés sont plus élevés que les niveaux établis  dans les normes d'économie d'énergie fédérales 
existantes et qu'ils permettront donc de réaliser  des économies aux plans financier et énergétique. 
Par ailleurs, le DOE est arrivé à la conclusion qu'il n'existe pas de preuve claire et convaincante justifiant l'adoption, pour ces classes d'équipement s, de niveaux d'efficacité plus élevés que ceux 
prévus dans la norme ASHRAE 90.1-2013. Le DOE a aussi déterminé que les normes pour les 
petits climatiseurs à refroidissement par air à usage commercial triphasés (à éléments séparés) n'ont pas besoin d'être modifiées. Le DOE actualise aussi l'actuelle procédure d'essai fédérale pour les générateurs d'air chaud à usage commercial afin d'incorporer par référence la version la plus 
récente du document Z21.47 ( Gas-fired central furnaces ) de l'ANSI indiqué dans la norme 
ASHRAE 90.1, ainsi que la version la plus récente de la norme ASHRAE 103 ( Method of Testing for 
Annual Fuel Utilization Efficiency of Residential Central Furnaces and Boilers ). 
CALENDRIER: La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 15 septembre 2015. 
La conformité aux normes modifiées établies pour les pompes à chaleur à eau et les chauffe-eau à 
accumulation fonctionnant au mazout à usage commercial dans cette règle finale est requise à 
partir du 9 octobre 2015. La conformité aux normes modifiées établies pour les petits climatiseurs G/TBT/N/USA/952/Add.1 
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  (monoblocs uniquement) et les pompes à chaleur (monoblocs et à éléments séparés) à 
refroidissement par air à usage commercial triphasés de moins de 65 000 BTU/heure dans cette règle finale est requise à partir du 1
er janvier 2017. L'incorporation par référence de certaines 
publications indiquées dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la 
date du 15 septembre 2015. 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_2890_00_e.pdf 
 
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