IP/C/W/617/Add.3  
24 octobre  2016 
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR LES MEMBRES  
NORVÈGE  
Addendum  
La communication  ci-après, datée du 1 4 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Norvège . 
 
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OFFICE NORVÉGIEN DE LA PROPRIÉT É INDUSTRIELLE  
1.  En collaboration avec l'Académie de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), l'Office norvégien de la propriété industrielle organise chaque année depuis l'an 2000 des 
cours de formation d'une semaine sur les droits de propriété intellectuelle . Ces cours rassemblent 
jusqu'à 15 participants venus des offices nationaux de la propriété industrielle de pays en 
développement et de pays en transition du monde entier (pays figurant sur la liste du CAD de 
l'OCDE).  Gratuits pour les participants, ils sont financés par le Ministère norvégien des affaires 
étrangères . Les frais de voyage sont pris en charge par l'OMPI, qui traite aussi les demandes de 
participation des candidats . 
2.  Le groupe cible consiste en fonctionnaires s'occupant des droits de propriété intellectuelle au 
plan pratique . Les cours visent à mieux faire comprendre aux participants les différents droits de 
propriété intellectuelle, l'accent étant mis sur le travail pratique et la gestion administrative des 
demandes de t itres de propriété industrielle . Les thèmes abordés en 201 5 portaient sur les 
brevets , tandis que le cours de 201 6 traitait des marques de fabrique et de commerce . Des 
employés de l'Office norvégien de la propriété industrielle et de l'Académie de l'OMPI o nt fait les 
exposés en anglais . 
3.  Depuis  2015, l'Office  norvégien de la propriété industrielle a élargi les activités  avec un 
nouveau programme à l'intention des pays en développement et des pays en  transition ( pays 
figurant sur la liste du CAD de l'OCDE ). En élargissant les activités, la Norvège souhaite contribuer 
au programme pour le développement de l'OMPI et offrir une assistance technique axée sur la 
demande . 
4.  Le thème du nouveau  programme est la qualité des brevets , et l e group e cible consiste en  
employ és et cadres de rang supérieur des  offices  nationaux de la propriété industrielle  qui sont 
mandatés pour engager et mettre en œuvre des projets spécifiques . 
5.  Le nouveau  programme comprend 4 phases, et rassemble jusqu'à 15 participants . Il est gratuit 
pour l es participants et est entièrement financé par le Ministère norvégien des affaires étrangères . 
6.  Au cours de la première  phase, les participants identif ient un projet en rapport avec la qualité 
des brevets qui présente  un intérêt pour leur pays . IP/C/W/617/Add.3  
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  7.  La deuxième  phase consist e en deux semaines de formation à Oslo, où l'Office  norvégien de la 
propriété industrielle, conjointement avec des représentants du secteur privé et des milieux 
universitaires , donne des conférences, organise  des visites d'étude et guide  les travaux  pratiques  
préliminaires sur des projets nationaux de chacun des participants . 
8.  La troisième  phase se déroule dans le pays du participant , où celui -ci met en œuvre son projet 
avec l'aide d'un collègue norvégien, qui est joignable par téléphone  et par courrier électronique . 
9.  La quatrième  phase consiste en une session  de suivi d'une semaine dans un pays en 
développement, où des représentants de l'Académie de l'OMPI et de l'Office norvégien de la 
propriété industrielle évalue nt les projets avec les partici pants.  
10.  L'Office  norvégien de la propriété industrielle coopère aussi avec l'OMPI et contribue à la 
fourniture des services d'information en matière de brevets à l'intention des pays en 
développement . On trouvera de plus amples renseignements à l'adresse su ivante : 
http://www.wipo.int/patentscope/en/data/developing_countries.html . 
 
Pour tout e demande de  renseignement, s'adresser à:  
 
M. Vegar Johnsrud  
Senior Legal Adviser  
Legal an d International Affairs  Norwegian Industrial Property Office  
P. O. B ox 8160 Dep.  
Sandakerveien 64  
N-0033 OSLO  
 
Téléphone : +47 22 38 74 38 
Fax: +47 22 38 73 01  
Adresse électronique : jsa@patentstyret.no  
 
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