G/TBT/N/UGA/420  
17 juillet 2014  
(14-4143)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
National Environment Management Authority – NEMA 
(Autorité nationale de gestion de l'environnement) NEMA House Plot 17/19/21 Jinja Road 
P.O. Box 22255 
Kampala Ouganda 
Téléphone: +256-414-251064/5/8 
Fax:  +256-414-257521 Courrier électronique: info@nemaug.org  
Site Web:   http://www.nemaug.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Industrie du pétrole et technologies associées (domaine 75 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The National Environment 
(Oil Spill Prevention, Control and Management) Regulations, 2014  (Règlement national sur 
l'environnement (Pollution par les hydrocarbures: prévention, lutte et gestion) de 2014), 
171 pages, en anglais 
6. Teneur: Le règlement notifié couvre: 
a) la prévention de la pollution par les hydrocarbures causée par le pétrole et par 
d'autres substances nocives ou dangereuses dans les eaux et sur les terres relevant 
de la juridiction ougandaise, ainsi que la lutte contre cette pollution et sa 
surveillance, entre autres questions;  
b) l'établissement des principes fondamentaux à respecter lors de la manipulation de 
pétrole et d'autres substances nocives ou dangereuses dans des installations, sur 
des plates-formes et à bord de navires en Ouganda; 
c) le rôle de la NEMA et d'autres intervenants en cas de pollution par les 
hydrocarbures; 
d) les moyens d'engager la responsabilité du pollueur; 
e) l'accès aux sites touchés par une pollution par les hydrocarbures et le droit d'entrée 
sur ces sites; G/TBT/N/UGA/420 
- 2 - 
  f) la sélection d'un entrepreneur et l'appel à ses services; 
g) l'intervention d'urgence en cas d'incendie et de risque pour la sécurité; 
h) le confinement et la retenue des déversements accidentels de pétrole; 
i) les mesures correctives; 
j) la protection de la santé et de la sécurité individuelles lors d'une pollution par les 
hydrocarbures; 
k) la formation à l'emploi des équipements ainsi que leur étalonnage et leur 
maintenance; 
l) la gestion appropriée des résidus et des débris de pollution par les hydrocarbures; et 
m) les procédures d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement  
8. Document pertinents:  
1. The National Environment Act  (Loi nationale sur l'environnement), chapitre 153; 
2. The Petroleum (Exploration, Development and Production) Act, 2013  (Loi sur le 
pétrole (Prospection, mise en valeur et production) de 2013); 
3. The Petroleum (Refining, Conversion, Tran smission and Midstream Storage) Act, 
2013 (Loi sur le pétrole (Raffinage, transformation, transfert et stockage 
intermédiaire) de 2013); 
4. The Petroleum Supply Act, 2003  (Loi sur la fourniture  de pétrole de 2003). 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Décembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
NEMA House 
Plot 17/19/21 Jinja Road P.O. Box 22255 
Kampala 
Ouganda 
Téléphone: +256-414-251064/5/8 
Fax:  +256-414-257521 
Courrier électronique: info@nemaug.org  
Site Web:   http://www.nemaug.org/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/UGA/14_3188_00_e.pdf