G/SPS/N/VNM/103  
27 septembre  2018 
(18-5980) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Vietnam Food Administration  (Administration de 
l'alimentation du Viet Nam), Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits laitiers frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Circular regulates fresh milk product for the School Milk 
Program which contributes to the improvement of the stature of preschool and elementary 
school children by 2020  (Projet de Circulaire relatif au x produits laitiers frais servis dans 
le cadre du Programme de distribution de lait dans les écoles destiné à améliorer le 
développement des enfants dans les écoles maternelles et primaires d'ici à 2020) . 
Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 4 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2881/Circular%20on%20school%20mil
k-DT4.pdf   
6. Teneur:  
 Définition des produits laitiers frais destinés au Programme de distribution de lait dans 
les écoles  
 Adjonction de vitamines et de minéraux  
 Exigences en matière de gestion  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 206 -1999. 
Norme générale pour l'utilisation de termes de laiterie  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/VNM/103  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement technique QCVN 5 -1:2010/BYT relatif aux produits laitiers 
liquides émis au moyen de la Circulaire n° 30/2010/TT -BYT du 2 juin 2 010 du Ministère 
de la santé du Viet Nam (disponible en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours au moins à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Vietnam Food Administration, Ministry of Health  
138A Giang Vo, Ba Din h District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3846 4489 / +(84 4) 3846 3702  
Fax: +(84 4) 3846 3739  
Courrier électronique : phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
Vietnam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan Street, Hano (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsviet nam.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: