G/TBT/N/KOR/548
30 janvier 2015
(15-0688)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). Autre adresse à laquelle la documentation 
peut être obtenue: 
International Cooperation Office (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Cheongwon-gun 
Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the regulation of the functional cosmetic evaluation  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement sur l'évaluation des cosmétiques fonctionnels), 8 pages, en 
coréen  
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants:  
• Élargissement de la portée de la reconnaissance des données d'essai d'efficacité 
obligatoires dans le cadre de l'évaluation des cosmétiques fonctionnels 
(SCI, SCIE); 
• Suppression de l'essai de limite microbienne qui est couvert aussi par le Règlement 
relatif aux normes de sécurité pour les cosmétiques et produits analogues (Notification MFDS n° 2014-199), lequel s'applique à l'ensemble des cosmétiques; 
• Adaptation de la norme relative à la teneur en 4-méthylbenzylidène-camphre 
utilisé dans les ingrédients des produits de protection solaire. G/TBT/N/KOR/548 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Rationalisation de la réglementation (Notifications MFDS n° 2014-75 et 
n° 2014-199) 
8. Document pertinents: Notification MFDS n° 2015-20 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do République de Corée 369-811 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0580_00_x.pdf