WT/MIN(17)/59  
13 décembre  2017 
(17-6873) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017   
 
  DÉCLARATION MINISTÉR IELLE  CONJOINTE SUR  LA FACILITATION DE 
L'INVESTISSEMENT POU R LE DÉVELOPPEMENT  
La communication ci -après, datée du 1 3 décembre 2017, est distribuée à la demande de s 
délégation s ci-après: Argentine; Australie; Bénin; Brésil; Cambodge; Canada; Chili; Chine; 
Colombie; Corée, République de; Costa Rica; El Salvador;  Fédération de Russie; Guatemala; 
Guinée; Honduras; Hong Kong, Chine; Japon; Kazakhstan; Koweït, État du; Libéria; Macao, Chine; 
Malaisie; Mexique; Moldova, République de; Monténégr o; Myanmar; Nicaragua;  Nigéria; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Qatar; République démocratique populaire lao; 
République kirghize; Singapour; Suisse; Tadjikistan; Togo; Union européenne; et Uruguay.  
 
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1.   Nous, les Ministres rep résentant les Membres de l'OMC  ci-après : Argentine; Australie; 
Bénin; Brésil; Cambodge; Canada;  Chili; Chine; Colombie; Corée , République de; Costa Rica; 
El Salvador;  Fédération de Russie; Guatemala; Guinée; Honduras; Hong Kong, Chine; Japon; 
Kazakhstan; Koweït, État du; Libéria; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Moldova, République de; 
Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; 
Qatar; République démocratique populaire lao; République kirghize; Singapour; Suisse; 
Tadjikistan; Togo; Union européenne; et Uruguay , nous sommes réunis à Buenos Aires 
(Argentine), lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC  (CM11) . 
2.   Nous reconnaissons  les liens dynamiques entre l'investissement, le commerce et le 
développement  dans l'économie mondiale actuelle, ainsi que la nécessité d'une coopération 
internationale plus étroite  au niveau mondial  pour créer un environnement plus transparent, plus 
efficient et plus prévisible afin de faciliter l 'investissement transfrontières.  
3.   Nous nous félicitons de l'engagement de haut niveau des Membres dans le cadre du 
Dialogue informel de l'OMC sur la facilitation de l'investissement pour le développement, qui a 
démontré que de nombreux Membres  procédaient à de vastes réformes pour faciliter 
l'investissement aux niveaux national, bilatéral et régional.  
4.   Nous demandons  d'engager des discussions structurées dans le but d'élaborer un cadre 
multilatéral pour la facilitation de l'investissement . Ces discussions viseront à identifier et élaborer 
les é léments d'un cadre pour faciliter les investissements étrangers directs qui permettrait : 
d'améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les investissements ; de 
simplifier et d'accélérer les procédures et prescriptions administrative s; et de renforcer la 
coopération internationale, le partage de renseignements, l'échange des meilleures pratiques et les 
relations avec les parties prenantes pertinentes , y compris la prévention des différends . En outre, 
ces discussions viseront à clarifi er la relation et l'interaction du cadre avec les dispositions 
existantes de l'OMC , avec les engagements actuels entre les Membres en matière 
d'investissement,  et avec les travaux d'autres organisations internationales sur la facilitation de 
l'investisseme nt. Ces discussions ne porteront pas sur l'accès aux marchés, la protection de 
l'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États.  
5.   Nous appuyant sur le résultat positif  du Forum de haut niveau sur la facilitation du 
commerce et d e l'investissement  au service du développement , coorganisé par le Nigéria et la 
Commission de la CEDEAO les 2  et 3 novembre  2017 à Abuja (Nigéria), nous reconnaissons 
l'importance d'une sensibilisation  continue des Membres de l'OMC, en particulier des Memb res en WT/MIN(17)/59  
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  développement et des Membres  moins avancés, au moyen d'activités multilatérales et régionales 
comme des séminaires, des ateliers et d'autres forums de haut niveau, pour leur permettre de 
mieux connaître leurs priorités et besoins en matière de facil itation de l'investissement, et leur 
expliquer comment un  cadre multilatéral  pourrait contribuer à y répondre.  
6.  Nous convenons aussi que l a facilitation de la participation accrue des Membres  en 
développement et des Membres  les moins avancés aux flux d'inve stissements mondiaux devrait 
constituer  un objectif central  du cadre . En coopération avec les organisations 
intergouvernementales pertinentes, les besoins des Membres  en développement et des Membres  
les moins avancés pour la mise en œuvre du cadre multilat éral seront évalués pour qu' une 
assistance technique et un soutien au renforcement  des capacités puissent être mis à disposition 
afin de répondre  aux besoins identifiés.  
7.   Nous convenons en outre  que le  droit des Membres de réglementer pour réaliser leurs 
objectifs de politique publique fera partie intégrante du cadre . Le cadre sera aussi conçu de 
manière à être flexible et adaptable et à tenir compte de l'évolution des priorités des Membres en 
matière de facilitation de l'investissement.  
8.   Nous convenons de nous réunir au début de 2018 pour examiner comment organiser nos 
activités de sensibilisation et nos discussions structurées sur cette question importante. Nous 
encourageons aussi tous les Membres de l'OMC à participer activement à ces travaux . 
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