G/AG/N/ISL/33  
10 septembre 2014  
(14-5105)  Page: 1/127  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 16 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Islande . La notification porte sur les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2004, 2005, 2006, 
2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 . 
 
_______________ 
    
  G/AG/N/ISL/33  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesure globale du soutien interne totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 96,9 
 
(ou 10 065,1 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 103,8319 ISK (taux de change moyen en 2004) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 3 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période considérée Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 90,8 
 
(ou 9 428,5 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 103,8319 ISK (taux de change moyen en 2004)   
  G/AG/N/ISL/33  
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(millions d'ISK) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère 
général" Recherche d'ordre général; recherche axée sur un produit; lutte contre les parasites 
et les maladies; services consultatifs  et de vulgarisation; services de 
commercialisation et de promotion 1 274,9 Comptes de 
l'administration centrale 
b) "Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire" Coût du stockage; programme po ur la viande d'ovins 299,9 " 
c) "Soutien du revenu 
découplé" Versements directs aux éleveurs d'ovins 1 679,0 " 
d) "Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 47,9 " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des contingents de production de viande d'ovins; fond s de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance vieillesse) 517,4 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de l'environnement" Programmes de protection de l'environnement; progra mmes environnementaux de 
reboisement 69,7 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure. Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins 1,0 " 
 Total du tableau:  3 889,8  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 6 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 9 128,2  9 128,2 
Viande d'ovins 415,4  415,4 
Laine 273,4  273,4 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0   
Horticulture (concomb res, poivrons et 
tomates) 205,5  205,5 
Horticulture (électricité) 42,6  42,6 
 Total du tableau:  10 065,1 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 8 491,6  8 491,6 
Viande d'ovins 415,4  415,4 
Laine 273,4  273,4 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concomb res, poivrons et 
tomates) 205,5  205,5 
Horticulture (électricité) 42,6  42,6 
 Total du tableau:  9 428,5 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2004 Soutien des prix du 
marché 58,41 6,30 101 806,6 191,0 5 114,2 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00    
Viande de cheval " " Sans objet 42,10    
Viande de porc " " Sans objet 44,81    
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
   Total du tableau:  5 114,2  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 10 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2004 Soutien des prix du 
marché 58,41 12,55 101 806,6 191,0 4 477,6 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 100,23    
Viande de bœuf " " Sans objet 123,54    
Viande de cheval " " Sans objet 83,89    
Viande de porc " " Sans objet 89,29     
Viande de volaille " " Sans objet 121,55     
Œufs " " Sans objet 54,28     
   Total du tableau:  4 477,6  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 11 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
(millions 
d'ISK) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux  
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2004 Versements directs pour le lait   4 014,0  4 014,0 Comptes de 
l'adminis- 
tration 
centrale Horticulture " Vers ements directs pour les conc ombres, les poivrons et les 
tomates  205,5  205,5 
Horticulture " Subventions pour l'électricité  42,6  42,6 " 
Laine " Subventions  273,4  273,4 " 
Viande d'ovins " Versements directs - syst ème de contrôle de la qualité  415,4  415,4 " 
    Total du tableau:  4 950,9  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 12 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit (avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS 
totale 
     
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2004 Versements directs pour le lait     4 014,0 4 014,0 Comptes 
de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais 
de 
statistique Horticulture " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates   205,5 205,5 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     42,6 42,6 
Laine " Subventions     273,4 273,4 
Viande d'ovins " Versements directs — système de contrôle de la qualité    415,4 415,4 
Lait 2004 Soutien des prix du marché    5 114,2  5 114,2 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  10 065,1    
  G/AG/N/ISL/33  
- 13 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS 
totale 
     
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2004 Versements directs pour le lait     4 014,0 4 014,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates   205,5 205,5 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     42,6 42,6 
Laine " Subventions     273,4 273,4 
Viande d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   415,4 415,4 
Lait 2004 Soutien des prix du marché    4 477,6  4 477,6 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  9 428,5  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 14 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 15 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien.   
  G/AG/N/ISL/33  
- 16 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 114,2 
 
(ou 10 601,7 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 92,7954 ISK (taux de change moyen en 2005)   
  G/AG/N/ISL/33  
- 17 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 108,7 
 
(ou 10 090,2 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 92,7954 ISK (taux de change moyen en 2005)   
  G/AG/N/ISL/33  
- 18 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions d'ISK) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre gé néral; recherche axée sur un produit; lutte contre les 
parasites et les maladies; services consultatifs et de vulgarisation; services de commercialisation et de promotion 1 212,9 Comptes de 
l'administration centrale 
b) "Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage; programme pour la viande d'ovins 345,8 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements  directs aux éleveurs d'ovins 1 659,3 " 
d) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 47,0 " 
e) "Programmes d'aide à l'ajustement 
des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des 
contingents de production de viande d'ov ins; fonds de pension des agriculteurs 
(régimes d'assurance vieillesse) 3 038,9 " 
f) "Versements au titre des programmes 
de protection de l'environnement" Programmes de protection  de l'environnement; pr ogrammes environnementaux 
de reboisement 58,5 " 
g) "Versements au ti tre de programmes 
d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourru re. Soutien régional en faveur des 
éleveurs d'ovins 60,7 " 
 Total du tableau:  6 423,0    
  G/AG/N/ISL/33  
- 19 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 20 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation 
 de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question Sources des 
données 
1 2 3 4 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 21 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
  
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
  
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 9 385,3  9 385,3 
Viande d'ovins 527,8  527,8 
Laine 378,0  378,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, 
poivrons et tomates) 199,8  199,8 
Horticulture (électricité) 110,8  110,8 
 Total du tableau:  10 601,7 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 22 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
  
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
  
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 8 873,8  8 873,8 
Viande d'ovins 527,8  527,8 
Laine 378,0  378,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, 
poivrons et tomates) 199,8  199,8 
Horticulture (électricité) 110,8  110,8 
 Total du tableau:  10 090,2 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 23 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
   
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
   
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
  
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2005 Soutien des prix du 
marché 58,41 6,30 103 992,9 197,2 5 222,0 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00    
Viande de cheval " " Sans objet 42,10    
Viande de porc " " Sans objet 44,81     
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
   Total du tableau:  5 222,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 24 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
   
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
   
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
  
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2005 Soutien des prix du 
marché 58,41 11,22 103 992,9 197,2 4 710,5 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 89,57    
Viande de bœuf " " Sans objet 110,41    
Viande de cheval " " Sans objet 74,97    
Viande de porc " " Sans objet 79,80     
Viande de volaille " " Sans objet 108,63     
Œufs " " Sans objet 48,51     
   Total du tableau:  4 710,5  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 25 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
    
(millions 
d'ISK) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
     
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2005 Versements directs pour le lait   4 163,3  4 163,3 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale Horticulture " Vers ements directs pour les conc ombres, les poivrons et les 
tomates  199,8  199,8 
Horticulture " Subventions pour l'électricité   110,8  110,8 " 
Laine " Subventions    378,0  378,0 " 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité  527,8  527,8 " 
    Total du tableau:  5 379,7  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 26 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS 
totale 
     
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2005 Versements directs pour le lait     4 163,3 4 163,3 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les concombres, les poivrons et les tomates    199,8 199,8 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     110,8 110,8 
Laine " Subventions     378,0 378,0 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   527,8 527,8 
Lait 2005 Soutien des prix du marché   5 222,0  5 222,0 
Viande 
d'ovins " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  10 601,7  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 27 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS 
totale 
     
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2005 Versements directs pour le lait     4 163,3 4 163,3 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les concombres, les poivrons et les tomates    199,8 199,8 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     110,8 110,8 
Laine " Subventions     378,0 378,0 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   527,8 527,8 
Lait 2005 Soutien des prix du marché   4 710,5  4 710,5 
Viande 
d'ovins " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  10 090,2  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 28 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 29 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2005 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 30 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 106,3 
 
(ou 10 923,1 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 102,7668 ISK (taux de change moyen en 2006)   
  G/AG/N/ISL/33  
- 31 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 99,9 
 
(ou 10 266,6 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 102,7668 ISK (taux de change moyen en 2006)   
  G/AG/N/ISL/33  
- 32 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(millions d'ISK) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère 
général" Recherche d'ordre général; recherche axée sur un produit; lutte contre les parasites 
et les maladies; services consultatifs  et de vulgarisation; services de 
commercialisation et de promotion 1 589,9 Comptes de 
l'administration centrale 
b) "Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire" Coût du stockage; programme po ur la viande d'ovins 358,9 " 
c) "Soutien du revenu 
découplé" Versements directs aux éleveurs d'ovins 1 819,9 " 
d) "Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 74,6 " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des contingents de production de viande d'ovins; fond s de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance vieillesse) 423,7 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de l'environnement" Programmes de protection de l'environnement; progra mmes environnementaux de 
reboisement 25,0 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure. Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins 12,8 " 
 Total du tableau:  4 304,8  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 33 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 34 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation 
de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" Versements aux producte urs de produits laitiers et de viande de 
bœuf, par tête de bétail 38,3 Comptes de 
l'administration 
centrale 
 Total du tableau:  38,3  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 35 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
  
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 9 798,8  9 798,8 
Viande d'ovins 536,5  536,5 
Laine 282,9  282,9 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 194,8  194,8 
Horticulture (électricité) 110,0  110,0 
 Total du tableau:  10 923,1 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 36 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
  
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 9 142,3  9 142,3 
Viande d'ovins 536,5  536,5 
Laine 282,9  282,9 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 194,8  194,8 
Horticulture (électricité) 110,0  110,0 
 Total du tableau:  10 266,6 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 37 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de  
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2006 Soutien des prix du 
marché 59,38 6,30 107 194,6 131,0 5 558,9 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00    
Viande de cheval " " Sans objet 42,10    
Viande de porc " " Sans objet 44,81     
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
   Total du tableau:  5 558,9  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 38 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2006 Soutien des prix du 
marché 59,38 12,42 107 194,6 131,0 4 902,4 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 99,20    
Viande de bœuf " " Sans objet 122,27    
Viande de cheval " " Sans objet 83,03    
Viande de porc " " Sans objet 88,37     
Viande de volaille " " Sans objet 120,30     
Œufs " " Sans objet 53,72     
   Total du tableau:  4 902,4  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 39 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
(millions 
d'ISK) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
    
(millions 
d'ISK) Sources des
 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2006 Versements directs pour le lait    4 239,9  4 239,9 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale Horticulture " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates  194,8  194,8 
Horticulture " Subventions pour l'électricité  110,0  110,0 " 
Laine " Subventions  282,9  282,9 " 
Viande 
d'ovins " Versements directs — système de contrôle de la qualité  536,5  536,5 " 
    Total du tableau:  5 364,2  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 40 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2006 Versements directs pour le lait     4 239,9 4 239,9 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les concombres, les poivrons et les tomates   194,8 194,8 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     110,0 110,0 
Laine " Subventions     282,9 282,9 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   536,5 536,5 
Lait 2006 Soutien des prix du marché    5 558,9  5 558,9 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  10 923,1  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 41 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2006 Versements directs pour le lait    4 239,9 4 239,9 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates   194,8 194,8 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     110,0 110,0 
Laine " Subventions     282,9 282,9 
Viande d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   536,5 536,5 
Lait 2006 Soutien des prix du marché    4 902,4  4 902,4 
Viande d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de cheval " "     Sans objet  0,0 
Viande de porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  10 266,6  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 42 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien.   
  G/AG/N/ISL/33  
- 43 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 44 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 115,5 
 
(ou 11 312,0 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 97,9487 ISK (taux de change moyen en 2007) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 45 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 109,1 
 
(ou 10 690,3 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 97,9487 ISK (taux de change moyen en 2007) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 46 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(millions d'ISK) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère 
général" Recherche d'ordre général; recherche axée sur un produit; lutte contre les parasites 
et les maladies; services consultatifs  et de vulgarisation; services de 
commercialisation et de promotion 1 577,5 Comptes de 
l'administration centrale 
b) "Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire" Coût du stockage; programme po ur la viande d'ovins 272,6 " 
c) "Soutien du revenu 
découplé" Versements directs aux éleveurs d'ovins 1 825,5 " 
d) "Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 58,8 " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des contingents de production de viande d'ovins; fond s de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance vieillesse) 447,4 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de l'environnement" Programmes de protection de l'environnement; progra mmes environnementaux de 
reboisement 19,6 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure. Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins 5,7 " 
 Total du tableau:  4 207,2  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 47 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 48 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation 
 de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" Versements aux producte urs de produits laitiers et de viande 
de bœuf, par tête de bétail 492,6 Comptes de 
l'administration 
centrale 
 Total du tableau:  492,6  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 49 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 9 975,6  9 975,6 
Viande d'ovins 689,1  689,1 
Laine 293,4  293,4 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concomb res, poivrons et 
tomates) 204,0  204,0 
Horticulture (électricité) 149,8  149,8 
 Total du tableau:  11 312,0 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 50 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 9 354,0  9 354,0 
Viande d'ovins 689,1  689,1 
Laine 293,4  293,4 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concomb res, poivrons et 
tomates) 204,0  204,0 
Horticulture (électricité) 149,8  149,8 
 Total du tableau:  10 690,3 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 51 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2007 Soutien des prix du 
marché 59,38 6,30 112 174,3 116,0 5 838,2 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00    
Viande de cheval " " Sans objet 42,10    
Viande de porc " " Sans objet 44,81     
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  5 838,2  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 52 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2007 Soutien des prix du 
marché 59,38 11,84 112 174,3 116,0 5 216,5 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 94,55    
Viande de bœuf " " Sans objet 116,54    
Viande de cheval " " Sans objet 79,13    
Viande de porc " " Sans objet 84,23     
Viande de volaille " " Sans objet 114,66     
Œufs " " Sans objet 51,20     
   Total du tableau:  5 216,5  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 53 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
(millions 
d'ISK) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
    
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2007 Versements directs pour le lait    4 137,5  4 137,5 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale Horticulture " Vers ements directs pour les conc ombres, les poivrons et les 
tomates  204,0  204,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité  149,8  149,8 " 
Laine " Subventions  293,4  293,4 " 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité  689,1  689,1 " 
    Total du tableau:  5 473,8  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 54 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2007 Versements directs pour le lait     4 137,5 4 137,5 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   204,0 204,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     149,8 149,8 
Laine " Subventions     293,4 293,4 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   689,1 689,1 
Lait 2007 Soutien des prix du marché    5 838,2  5 838,2 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  11 312,0  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 55 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2007 Versements directs pour le lait     4 137,5 4 137,5 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   204,0 204,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     149,8 149,8 
Laine " Subventions     293,4 293,4 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité    689,1 689,1 
Lait 2007 Soutien des prix du marché    5 216,5  5 216,5 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  10 690,3   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 56 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 57 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2007 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 58 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 96,2 
 
(ou 13 298,3 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 138,1913 ISK (taux de change moyen en 2008)   
  G/AG/N/ISL/33  
- 59 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 87,5 
 
(ou 12 092,2 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 138,1913 ISK (taux de change moyen en 2008) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 60 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre généra l; recherche axée sur un produit;  lutte contre les parasites 
et les maladies; services consultatifs  et de vulgarisation; services de 
commercialisation et de promotion 2 266,8 Comptes de 
l'administration 
centrale 
b) "Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage; programme po ur la viande d'ovins 389,1 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements  directs aux éleveurs d'ovins 2 042,0 " 
d) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 34,4 " 
e) "Programmes d'aide à l'ajustement 
des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des contingents de production de viande d'ovins; fond s de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance vieillesse) 552,2 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de 
l'environnement" Programmes de protection de l'environnement; progra mmes environnementaux de 
reboisement 27,8 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure. Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins 72,0 " 
 Total du tableau:  5 384,4  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 61 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 62 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation 
 de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" Versements aux producte urs de produits laitiers et de viande 
de bœuf, par tête de bétail 537,5 Comptes de 
l'administration 
centrale 
 Total du tableau:  537,5  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 63 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 11 487,2  11 487,2 
Viande d'ovins 1 038,7  1 038,7 
Laine 347,8  347,8 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 246,0  246,0 
Horticulture (électricité) 178,6  178,6 
 Total du tableau:  13 298,3 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 64 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 10 281,1  10 281,1 
Viande d'ovins 1 038,7  1 038,7 
Laine 347,8  347,8 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 246,0  246,0 
Horticulture (électricité) 178,6  178,6 
 Total du tableau:  12 092,2 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 65 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2008 Soutien des prix du 
marché 68,96 6,30 115 890,4 140,4 7 121,1 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00    
Viande de cheval " " Sans objet 42,10    
Viande de porc " " Sans objet 44,81     
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
   Total du tableau:  7 121,1  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 66 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2008 Soutien des prix du 
marché 68,96 16,71 115 890,4 140,4 5 915,1 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 133,39    
Viande de bœuf " " Sans objet 164,42    
Viande de cheval " " Sans objet 111,65    
Viande de porc " " Sans objet 118,83     
Viande de volaille " " Sans objet 161,77     
Œufs " " Sans objet 72,24     
   Total du tableau:  5 915,1  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 67 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
(millions 
d'ISK) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
    
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2008 Versements directs pour le lait    4 366,1  4 366,1 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates  246,0  246,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité  178,6  178,6  
Laine " Subventions  347,8  347,8 " 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité  1 038,7  1 038,7 " 
    Total du tableau:  6 177,2  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 68 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2008 Versements directs pour le lait     4 366,1 4 366,1 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   246,0 246,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     178,6 178,6 
Laine " Subventions     347,8 347,8 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   1 038,7 1 038,7 
Lait 2008 Soutien des prix du marché    7 121,1  7 121,1 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  13 298,3  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 69 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2008 Versements directs pour le lait     4 366,1 4 366,1 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   246,0 246,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     178,6 178,6 
Laine " Subventions     347,8 347,8 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   1 038,7 1 038,7 
Lait 2008 Soutien des prix du marché    5 915,1  5 915,1 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  12 092,2  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 70 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 71 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien. 
 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 72 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 78,8 
 
(ou 15 041,2 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 190,7861 ISK (taux de change moyen en 2009) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 73 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 68,4 
 
(ou 13 041,5 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 190,7861 ISK (taux de change moyen en 2009) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 74 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre généra l; recherche axée sur un produit;  lutte contre les parasites 
et les maladies; services consultatifs  et de vulgarisation; services de 
commercialisation et de promotion 2 004,5 Comptes de 
l'administration 
centrale 
b) "Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage; programme po ur la viande d'ovins 340,0 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements  directs aux éleveurs d'ovins 2 141,4 " 
d) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 25,1 " 
e) "Programmes d'aide à l'ajustement 
des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des contingents 
de production de viande d'ovins; fond s de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance vieillesse) 563,4 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de l'environnement" Programmes de protection de l'environnement; progra mmes environnementaux de 
reboisement 24,7 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure. Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins 62,0 " 
 Total du tableau:  5 161,1  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 75 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 76 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation 
 de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" Versements aux producte urs de produits laitiers et de viande 
de bœuf, par tête de bétail 542,0 Comptes de 
l'administration 
centrale 
Total du tableau:  542,0  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 77 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 13 188,6  13 188,6 
Viande d'ovins 1 088,0  1 088,0 
Laine 364,0  364,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 247,3  247,3 
Horticulture (électricité) 153,3  153,3 
 Total du tableau:  15 041,2 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 78 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 11 188,8  11 188,8 
Viande d'ovins 1 088,0  1 088,0 
Laine 364,0  364,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 247,3  247,3 
Horticulture (électricité) 153,3  153,3 
 Total du tableau:  13 041,5 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 79 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2009 Soutien des prix du 
marché 79,71 6,30 119 277,1 156,6 8 599,6 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00     
Viande de cheval " " Sans objet 42,10     
Viande de porc " " Sans objet 44,81     
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
   Total du tableau:  8 599,6  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 80 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2009 Soutien des prix du 
marché 79,71 23,07 119 277,1 156,6 6 599,9 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 184,16    
Viande de bœuf " " Sans objet 227,00    
Viande de cheval " " Sans objet 154,14    
Viande de porc " " Sans objet 164,06     
Viande de volaille " " Sans objet 223,34     
Œufs " " Sans objet 99,73     
   Total du tableau:  6 599,9  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 81 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
(millions 
d'ISK) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
    
(millions 
d'ISK) Sources des
 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2009 Versements directs pour le lait    4 589,0  4 589,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale Horticulture " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates  247,3  247,3 
Horticulture " Subventions pour l'électricité  153,3  153,3  
Laine " Subventions  364,0  364,0 " 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité  1 088,0  1 088,0 " 
    Total du tableau:  6 441,6  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 82 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2009 Versements directs pour le lait     4 589,0 4 589,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   247,3 247,3 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     153,3 153,3 
Laine " Subventions     364,0 364,0 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité    1 088,0 1 088,0 
Lait 2009 Soutien des prix du marché    8 599,6  8 599,6 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  15 041,2   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 83 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2009 Versements directs pour le lait     4 589,0 4 589,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   247,3 247,3 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     153,3 153,3 
Laine " Subventions     364,0 364,0 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité    1 088,0 1 088,0 
Lait 2009 Soutien des prix du marché    6 599,9  6 599,9 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  13 041,5   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 84 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 85 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 86 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 82,0 
 
(ou 15 271,0 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 186,1568 ISK (taux de change moyen en 2010) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 87 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 72,1 
 
(ou 13 420,3 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 186,1568 ISK (taux de change moyen en 2010) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 88 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre généra l; recherche axée sur un produit;  lutte contre les parasites 
et les maladies; services consultatifs  et de vulgarisation; services de 
commercialisation et de promotion 1 914,4 Comptes de 
l'administration 
centrale 
b) "Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage; programme po ur la viande d'ovins 347,0 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements  directs aux éleveurs d'ovins 2 230,5 " 
d) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 72,2 " 
e) "Programmes d'aide à l'ajustement 
des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des contingents de production de viande d'ovins; fond s de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance vieillesse) 703,0 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de 
l'environnement" Programmes de protection de l'environnement; progra mmes environnementaux de 
reboisement 22,5 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure. Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins 53,0 " 
 Total du tableau:  5 342,6  
 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 89 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 90 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation 
 de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" Versements aux producte urs de produits laitiers et de viande 
de bœuf, par tête de bétail 553,0 Comptes de 
l'administration 
centrale 
Total du tableau:  553,0  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 91 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 13 362,5  13 362,5 
Viande d'ovins 1 109,5  1 109,5 
Laine 371,0  371,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 227,6  227,6 
Horticulture (électricité) 200,4  200,4 
 Total du tableau:  15 271,0 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 92 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 11 511,8  11 511,8 
Viande d'ovins 1 109,5  1 109,5 
Laine 371,0  371,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 227,6  227,6 
Horticulture (électricité) 200,4  200,4 
 Total du tableau:  13 420,3 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 93 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2010 Soutien des prix du 
marché 83,16 6,30 114 198,2 148,7 8 628,5 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00    
Viande de cheval " " Sans objet 42,10    
Viande de porc " " Sans objet 44,81     
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
   Total du tableau:  8 628,5  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 94 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2010 Soutien des prix du 
marché 83,16 22,51 114 198,2 148,7 6 777,8 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 179,69    
Viande de bœuf " " Sans objet 221,49    
Viande de cheval " " Sans objet 150,40    
Viande de porc " " Sans objet 160,08     
Viande de volaille " " Sans objet 217,92     
Œufs " " Sans objet 97,31     
   Total du tableau:  6 777,8  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 95 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
    
(millions 
d'ISK) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
     
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2010 Versements directs pour le lait    4 734,0  4 734,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale Horticulture " Vers ements directs pour les conc ombres, les poivrons et les 
tomates  227,6  227,6 
Horticulture " Subventions pour l'électricité  200,4  200,4  
Laine " Subventions  371,0  371,0 " 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité  1 109,5  1 109,5 " 
    Total du tableau:  6 642,5  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 96 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2010 Versements directs pour le lait     4 734,0 4 734,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   227,6 227,6 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     200,4 200,4 
Laine " Subventions     371,0 371,0 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité    1 109,5 1 109,5 
Lait 2010 Soutien des prix du marché    8 628,5  8 628,5 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  15 271,0   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 97 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2010 Versements directs pour le lait     4 734,0 4 734,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates   227,6 227,6 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     200,4 200,4 
Laine " Subventions     371,0 371,0 
Viande d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   1 109,5 1 109,5 
Lait 2010 Soutien des prix du marché    6 777,8  6 777,8 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  13 420,3  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 98 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 99 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 100 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 90,7 
 
(ou 16 605,7 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 183,1769 ISK (taux de change moyen en 2011) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 101 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 80,7 
 
(ou 14 782,5 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 183,1769 ISK (taux de change moyen en 2011) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 102 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre généra l; recherche axée sur un produit;  lutte contre les parasites 
et les maladies; services consultatifs  et de vulgarisation; services de 
commercialisation et de promotion 1 655,8 Comptes de 
l'administration 
centrale 
b) "Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage; programme po ur la viande d'ovins 0,0 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements  directs aux éleveurs d'ovins 2 397,0 " 
d) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 42,8 " 
e) "Programmes d'aide à l'ajustement 
des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des contingents de production de viande d'ovins; fond s de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance vieillesse) 117,6 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de 
l'environnement" Programmes de protection de l'environnement; progra mmes environnementaux de 
reboisement 17,9 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure. Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins 71,9 " 
 Total du tableau:  4 303,0  
 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 103 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 104 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation 
 de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" Versements aux producte urs de produits laitiers et de viande 
de bœuf, par tête de bétail 581,0 Comptes de 
l'administration 
centrale 
Total du tableau:  581,0  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 105 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 14 234,7  14 234,7 
Viande d'ovins 1 529,0  1 529,0 
Laine 390,0  390,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 239,0  239,0 
Horticulture (électricité) 213,0  213,0 
 Total du tableau:  16 605,7 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 106 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK)  Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 12 411,5  12 411,5 
Viande d'ovins 1 529,0  1 529,0 
Laine 390,0  390,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 239,0  239,0 
Horticulture (électricité) 213,0  213,0 
 Total du tableau:  14 782,5 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 107 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2011 Soutien des prix du 
marché 88,70 6,30 115 056,8 161,1 9 319,7 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00    
Viande de cheval " " Sans objet 42,10    
Viande de porc " " Sans objet 44,81     
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
   Total du tableau:  9 319,7  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 108 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
   
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
   
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
  
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2011 Soutien des prix du 
marché 88,70 22,15 115 056,8 161,1 7 496,5 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 176,82    
Viande de bœuf " " Sans objet 217,94    
Viande de cheval " " Sans objet 147,99    
Viande de porc " " Sans objet 157,52     
Viande de volaille " " Sans objet 214,43     
Œufs " " Sans objet 95,75     
   Total du tableau:  7 496,5  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 109 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
(millions 
d'ISK) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
     
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2011 Versements directs pour le lait    4 915,0  4 915,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale Horticulture " Vers ements directs pour les conc ombres, les poivrons et les 
tomates  239,0  239,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité  213,0  213,0  
Laine " Subventions  390,0  390,0 " 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité  1 529,0  1 529,0 " 
    Total du tableau:  7 286,0  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 110 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2011 Versements directs pour le lait     4 915,0 4 915,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   239,0 239,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     213,0 213,0 
Laine " Subventions     390,0 390,0 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   1 529,0 1 529,0 
Lait 2011 Soutien des prix du marché    9 319,7  9 319,7 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  16 605,7   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 111 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien 
par produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS 
totale 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2011 Versements directs pour le lait     4 915,0 4 915,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les concombres, les poivrons et les tomates   239,0 239,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     213,0 213,0 
Laine " Subventions     390,0 390,0 
Viande d'ovins " Versements directs - système de  contrôle de la qualité   1 529,0 1 529,0 
Lait 2011 Soutien des prix du marché    7 496,5  7 496,5 
Viande d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  14 782,5   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 112 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 113 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien. 
 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 114 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 92,4 
 
(ou 17 691,6 millions d'ISK) 
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 191,5102 ISK (taux de change moyen en 2012) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 115 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
130,1 Millions de DTS 82,0 
 
(ou 15 706,4 millions d'ISK) 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) 
1 DTS = 191,5102 ISK (taux de change moyen en 2012) 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 116 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre généra l; recherche axée sur un produit;  lutte contre les parasites 
et les maladies; services consultatifs  et de vulgarisation; services de 
commercialisation et de promotion 1 693,0 Comptes de 
l'administration 
centrale 
b) "Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage; programme po ur la viande d'ovins 0,0 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements  directs aux éleveurs d'ovins 2 517,0 " 
d) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 49,2 " 
e) "Programmes d'aide à l'ajustement 
des structures" Programmes destinés à appu yer les restructurations fi nancières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels; retrait permanent des contingents de production de viande d'ovins; fond s de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance vieillesse) 149,1 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de 
l'environnement" Programmes de protection de l'environnement; progra mmes environnementaux de 
reboisement 16,9 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale" Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure. Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins 59,0 " 
 Total du tableau:  4 484,1  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 117 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement  spécial et différencié — "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 118 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Versements directs au titre de programmes de limitation 
 de la production — "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(millions d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" Versements aux producte urs de produits laitiers et de viande 
de bœuf, par tête de bétail 610,0 Comptes de 
l'administration 
centrale 
Total du tableau:  610,0  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 119 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 15 201,6  15 201,6 
Viande d'ovins 1 605,0  1 605,0 
Laine 410,0  410,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 251,0  251,0 
Horticulture (électricité) 224,0  224,0 
 Total du tableau:  17 691,6 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 120 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-dessous) MGS totale courante (globale) 
   
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 13 216,4  13 216,4 
Viande d'ovins 1 605,0  1 605,0 
Laine 410,0  410,0 
Viande de bœuf 0,0  0,0 
Viande de cheval 0,0  0,0 
Viande de porc 0,0  0,0 
Viande de volaille 0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 251,0  251,0 
Horticulture (électricité) 224,0  224,0 
 Total du tableau:  15 706,4 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 121 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions d'ISK)
 Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2012 Soutien des prix du 
marché 93,02 6,30 117 795,6 174,0 10 041,6 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 50,30    
Viande de bœuf " " Sans objet 62,00    
Viande de cheval " " Sans objet 42,10    
Viande de porc " " Sans objet 44,81     
Viande de volaille " " Sans objet 61,00     
Œufs " " Sans objet 27,24     
   Total du tableau:  10 041,6  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 122 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production 
visée 
    
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions 
d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait 2012 Soutien des prix du 
marché 93,02 23,15 117 795,6 174,0 8 056,4 Centre 
islandais 
de 
statistique Viande d'ovins " " Sans objet 184,86    
Viande de bœuf " " Sans objet 227,86    
Viande de cheval " " Sans objet 154,72    
Viande de porc " " Sans objet 164,68     
Viande de volaille " " Sans objet 224,18     
Œufs " " Sans objet 100,11     
   Total du tableau:  8 056,4  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/33  
- 123 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
(millions 
d'ISK) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux  
    
(millions 
d'ISK) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers 2012 Versements directs pour le lait   5 160,0  5 160,0 Comptes 
de 
l'adminis-
tration 
centrale Horticulture " Vers ements directs pour les conc ombres, les poivrons et les 
tomates  251,0  251,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité  224,0  224,0  
Laine " Subventions  410,0  410,0 " 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité  1 605,0  1 605,0 " 
    Total du tableau:  7 650,0  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 124 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2012 Versements directs pour le lait     5 160,0 5 160,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   251,0 251,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     224,0 224,0 
Laine " Subventions     410,0 410,0 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité    1 605,0 1 605,0 
Lait 2012 Soutien des prix du marché    10 041,6  10 041,6 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  17 691,6   
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 125 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale  
 
     
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2012 Versements directs pour le lait     5 160,0 5 160,0 Comptes de 
l'adminis-
tration 
centrale 
 
Centre 
islandais de 
statistique Horticulture " Versem ents directs pour les conc ombres, les poivrons et les tomates   251,0 251,0 
Horticulture " Subventions pour l'électricité     224,0 224,0 
Laine " Subventions     410,0 410,0 
Viande 
d'ovins " Versements directs - système de contrôle de la qualité   1 605,0 1 605,0 
Lait 2012 Soutien des prix du marché    8 056,4  8 056,4 
Viande 
d'ovins " "    Sans objet  0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet  0,0 
Viande de 
cheval " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet  0,0  
Viande de 
volaille " "     Sans objet  0,0  
Œufs " "     Sans objet  0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    Total du tableau:  15 706,4  
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 126 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Il n'existe pas de soutien. 
   
  G/AG/N/ISL/33  
- 127 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien. 
 
__________