G/TBT/N/ISR/1015  
31 juillet 2018 
(18-4810) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuiles en terre cuite pour couverture (SH 690510 ; ICS 01.040.91, 91.100.25).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 215 part 1 - Tiles: Clay 
roofing tiles and fittings for roof covering and wall cladding  (SI 215 partie 1 : Tuiles: tuiles 
et accessoires en terre cuite pour couverture et bardage), 29 pages en anglais, 8 pages en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 215 partie portant sur les tuiles en terre cuite 
pour couverture . Le projet de révision de norm e notifié consiste à reprendre la norme 
européenne EN 1304 : mai 2 013, avec les modifications ci -après dans la section en hébreu . 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
 élargissement du  champ d'application aux accessoires pour couverture et 
bardage;  
 établissement d'exigences fonctionnelles uniquement (suppression des exigences 
en matière d'épaisseur minimale figurant dans l'ancienne norme);  
 établissement d'exigences quantitatives concern ant l'absorption d'eau et 
l'imperméabilité (suppression des exigences en matière de qualité figurant dans 
l'ancienne norme);  
 assouplissement des exigences en matière de durabilité et de résistance à la 
rupture par flexion, qui passe de 1 500 N à 1 200 N.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1015  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 215 partie 1 ( janvier 1 999);  
 Norme européenne EN 1304 : mai 2 013. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de  téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT /ISR/18_4088_00_x.pdf