G/ADP/N/294/KAZ  
24 février  2017 
(17-1151) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
KAZAKHSTAN  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l e Kazakhstan  pour la période du 1er juillet  
au 31 décembre 2016. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/294/KAZ  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : KAZAKHSTAN1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Enquêtes initiales  
Pays ou  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant l e produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette d es 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importation s 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Ferrosilicomanganèse;  
ex 7202.30;  
AD-20-UA 26.12.2014  
D: 01.01.2013 -
30.06.2014  
I: 01.01.2011 -
30.06.2014   03.06.2016 (P)  
28.10.2016 (С)  
26,35%  
taux résiduel  
global : 26,35%    21.12.2015 
(P) 
17.03.2016 
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  252 889 t  73,9% -84,1%  
des 
importations 
totales  HMP 
CV 
Cornières en acier 
laminé à chaud;  
ex 7216 21,  
ex 7216 40,  
ex 7216 50,  
ex 7228 70  
ID: AD-22-UA 05.08.2016  
D: 01.07.2015 -
30.06.2 016 
I: 01.01.2013 -
30.06.2016       210 000 t  97,9%  
des 
importations 
totales   
 
 
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294/KAZ  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchett e des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence,  
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date 
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents de s 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Certain s tubes et 
tuyaux en acier ; 
ex 7304,  
ex 7305,  
ex 7306 
ID: AD-1-UA 17.10.2016  
Réexamen 
intérimaire 
partiel  
D: 01.07.2015 -
31.12.2016          
CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. - Non disponible  
SNR - Réexamen à l'extinction  
HMP - Prix sur le marché intérieur  
CV - Valeur construite  
P - Date de publication  
C - Date de début du recouvrement des droits  
 
 
 G/ADP/N/294/KAZ  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DECEMBRE  2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposit ion initiale ; 
référence  de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  la 
publication  
Allemagne  Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD-10-DE Droits  15.06.2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 113 du 
14.05.2013, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org   
Chine Produits plats en acier, 
laminés à froid, revêtus 
de polymère ; 
ID: AD-8-CN Droits  01.07.2012  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 49 du 
24.05.2012, publiée s ur le site Web : 
http://www.eurasiancommission.org   
Acide citrique ; 
ID: AD-15-CN Droits  10.04.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 15 du 
10.03.2015, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org   
Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable  écroui  à 
froid; 
ID: AD-11-CN Droits  15.05.2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 65 du 
09.04.2013, publiée sur le site Web : 
http://www.eurasiancommission.org   
Baignoires en fonte 
émaillée ; 
ID: AD-12-CN Droits  26.05.2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 64 du 
09.04.2013, publiée sur le site Web : 
http://www.eurasiancommission.org   
Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à aiguilles) ; 
ID: AD-3-CN Droits  21.08.2011 
Décision de la Commission de 
l'Union douanière n°  705 du  
22.06.201 1, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  19.10.2013  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 197 
du 17.09.2013, 
publiée sur le site 
Web: 
"http://eec.eae unio
n.org " 
Couverts en acier 
inoxydable ; 
ID: AD-14-CN Droits  19.06.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 56 du 
19.05.2015, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org   
Pneumatiques de 
véhicules utilitaires ; 
ID: AD-18-CN Droits  18.12.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 154 d u 
17.11.2015, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org   
Bouteurs à chenilles ; 
ID: AD-17-CN Droits 12.12.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 148 d u 
10.11.2015, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org   G/ADP/N/294/KAZ  
- 5 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposit ion initiale ; 
référence  de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  la 
publication  
Chine  
(suite) Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères, en 
acier sans sou dure 
ID: AD-16-CN Droits  
 
 
 
 
 
Engagements  23.09.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 101 d u 
18.08.2015, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  
 
23.09.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 101 d u 
18.08.2015, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org   
Inde Électrodes en g raphite;  
ID: AD-9-IN Droits  26.01.2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 288 d u 
25.12.2012, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org   
Italie Véhicules utilitaires 
légers ; 
ID: AD-10-IT Droits  15.06.2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 113 d u 
14.05.2013, publiée sur le  site Web : 
http://eec.eaeunion.org   
Turquie Véhicules utilitaires 
légers ; 
ID: AD-10-TR Droits  15.06.2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 113 d u 
14.05.2013, publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org   
Ukraine  
 Certains tubes et 
tuyaux;  
ID: AD-1-UA Droits  01.10.2011  
Décision de la Commission de 
l'Union douanière n° 702 du 
22.06.2011, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 19.11.2015  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 133 
du 06.10.2015, 
publiée sur le site 
Web: 
"http://eec.eaeunio
n.org " 
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 48 
du 02.06.2016, 
publiée sur le site 
Web: 
"http://eec.eaeunio
n.org " 
Cylindres de travail 
forgés;  
ID: AD-7-UA Droits  19.02.2012  
Décision de la Commission de 
l'Union douanière n° 904 du 
09.12.2011, publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 27.06.2014  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 68 
du 13.05.2014, 
publiée sur le site 
Web:  
"http://eec.eaeunio
n.org "; 
28.02.2015  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 3 
du 20.01.2015, 
publiée sur le site 
Web:  
"http://eec.eaeunin
.org" G/ADP/N/294/KAZ  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposit ion initiale ; 
référence  de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Barres;  
ID: AD-13-UA Droits  30.04.2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 28 du 
29.03.2016, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Tubes et tuyaux sans 
soudure, en acier 
inoxydable;  
ID: AD-21-UA Droits  26.02.2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 6 du 
26.01.2016, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Roues à usage 
ferroviaire, en acier;  
AD-19-UA Droits  22.01.2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 170 du 
22.12.2015, publié e sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
Ferrosilicomanganèse;  
7202.30;  
ID: AD-20-UA Droits  28.10.2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 58 du 
02.07.2016, publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________