G/TBT/N/EU/353  
12 février 2016  
(16-0919)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce    Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Commission européenne Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax: +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Commission 
Regulation amending Annexes II and V to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European 
Parliament and of the Council on cosmetic products  (Projet de règlement de la Commission 
modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et 
du Conseil relatif aux produits cosmétiques), 3 pages + annexe de 2 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement de la Commission notifié vise à interdire l'utilisation de 
chloroacétamide dans les produits cosmétiques, en retirant cette substance de la liste des 
agents conservateurs admis figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 et en l'ajoutant à la liste des substances interdit es figurant à l'annexe II de ce règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (J.O. L 342, 22.12.2009, 
pages 59 à 209) : 
http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/?qid=1455008168218&uri=CELEX:32009R1223 
9. Date projetée pour l'adoption: 2ème/3ème trimestre 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel de l'UE G/TBT/N/EU/353 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax: (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tbt/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/EEC/16_0567_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/EEC/16_0567_01_e.pdf