IP/C/W/633/Add.2  
2 octobre  2017 
(17-5260) Page: 1/9 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
   
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  COMMUNIQUÉS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
Addendum  
À sa réunion du 1 3 juin 2017, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la m ise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC . 
Le présent document reproduit les renseignements que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
a fournis dans une communication datée du 20 septembre  2017. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La présente communication ré sume les activités de coopération technique menées par 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé publique, d'innovation et de 
propriété intellectuelle depuis la présentation du rapport précédent, en octobre  2016 
(IP/C/W/614/Add.4) . Pour l'OMS, l'objectif global de la coopération technique est de renforcer la 
capacité des pays en développement dans les domaines de l'innovation liée à la santé, de l'accès 
aux médicaments et de la gestion de la propriété intellectuelle . La coopération techn ique est 
fondée sur le mandat défini dans la Stratégie et le Plan d'action mondiaux pour la santé publique, 
l'innovation et la propriété intellectuelle, et dans d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée 
mondiale de la santé . 
2  PARTENARIAT MONDIAL POUR LA RECHERCHE -DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX 
ANTIBIOTIQUES  
2.  Initiative conjointe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'initiative Médicaments 
contre les maladies négligées (DNDi), le Partenariat mondial pour la recherche -développement de 
nouveaux a ntibiotiques a été mis en place en mai 2016. Cette organisation de 
recherche -développement à but non lucratif, élément important du Plan d'action mondial pour 
combattre la résistance aux antimicrobiens , répond à des  besoins mondiaux en matière de santé 
publique en mettant au point et en fournissant des traitements antibiotiques nouveaux ou 
améliorés, tout en s'efforçant d'assurer un accès durable à ces traitements . 
3.  Le 4 septembre  2017, à l'occasion d'une collecte de fonds  au profit du Partenariat mondial po ur 
la recherche -développement de nouveaux antibiotiques, des pays et fondations se sont engagés à 
verser  56,5 millions d'euros pour aider à l'élaboration de nouveaux traitements contre la résistance 
aux antibiotiques . Cette  manifestation s'est tenue à Berl in sous l'égide du Ministère fédéral 
allemand de la santé et du Ministère fédéral allemand de l'enseignement et de la recherche . Les 
fonds serviront à soutenir  l'éventail de programmes de recherche -développement du Partenariat, IP/C/W/633/Add.2  
- 2 - 
  présentés dans le plan opéra tionnel de ce dernier1 publié en mai 2017. Dans un premier temps , le 
Partenariat lancera des programmes dans quatre domaines : 
 Infections sexuellement transmissibles : Le Partenariat a mis au point une feuille de route 
pour le traitement des IST, axée en  premier lieu sur la gonorrhée . En juillet  2017, dans 
le cadre de sa premi ère collaboration  avec une entreprise, il a annoncé son projet de 
développer conjointement l a zoliflodacin e – l'un des quelques médicaments à l'étude  
pour le traitement de  la gonorrh ée pharmaco -résistante  dans un essai clinique mondial 
de phase III . D'après les dernières données de l'OMS, plus de 60 % des pays interrogés  à 
travers le monde  ont fait état d'une résistance à l'antibiotique  de "dernier recours" . 
 Programme d'exploration  et de recouvrement des connaissances  sur les antimicrobien s: 
Le programme de recouvrement  des connaissances  fera appel à  plus de 100 experts 
internationaux  pour récupérer des connaissances essentielles et des données perdues 
après l'abandon de projets de développement  d'antibiotiques , dans le but de trouver de 
nouveaux débouchés pharmaceutiques . Une plate -forme numérique appelée "REVIVE" 
permettra aux experts et aux nouveaux chercheurs de travailler en réseau et d'enrichir 
leurs connaissances . 
 Septicémie n éonatale : On estime que chaque année 214 000 décès par septicémie 
néonatale résultent d'infections pharmaco -résistantes . Le Partenariat lancera des 
travaux pour mettre au point de nouveaux protocoles de traitement des enfants  atteints 
de septicémie néonata le. 
 Plate-forme sur les antibiotiques pédiatriques : En cours d'élaboration, ce programme 
vise à optimiser les traitements actuels et à accélérer la mise au point de nouveaux 
antibiotiques spécialement adaptés aux enfants, grâce à des travaux de 
recherche -développement qui devraient inclure  un réseau d'essais cliniques . 
4.  Le Partenariat  est un élément essentiel du Cadre mondial de développement et de gestion de la 
lutte contre la résistance aux antimicrobiens, examiné à la soixante -dixième  Assemblée mondiale 
de la santé en mai 2017.2 
3  FORUM SUR LES PRIX ÉQUITABLES  
5.  L'accès aux médicaments est un enjeu majeur pour tous – patients, pouvoirs publics  et 
industrie . La situation actuelle du prix des médicaments fait apparaître deux problèmes : des 
difficultés d'accès causées par le niveau élevé des prix d'une part , et des pénuries entraîn ées par  
la faiblesse des prix de l'autre . Une fixation équitable du  prix des médicaments essentiels 
permettrait d'atténuer ces problèmes tout en favorisant l'innovat ion, afin que les technologies 
médicales répondent aux besoins non satisfaits . Pour débattre des défis et de la voie à suivre,  le 
Forum sur les prix équitables s'est tenu les 10-11 mai 2017 à Amsterdam (Pays -Bas). Il avait pour 
objectif principal d'étudier  les façons de mettre en place un système de fixation des prix plus 
équitable,  qui soit  durable à la fois pour les systèmes de santé et pour l'innovation . Le Forum , qui 
était une initiative de l'Organisation mondiale de la santé , a été organisé en collabor ation avec le 
Ministère néerlandais de la santé . Le rapport relatif au Forum 2017 sur les prix  équitable s est 
disponible sur le site Web de l'OMS .3 
4  RAPPORT MONDIAL SUR L'ACCÈS AU TRAITEMENT CONTRE L'HÉPATITE C: COMMENT 
SURMONTER LES OBSTACLES  
6.  Au niveau mon dial, environ 71 millions de personnes vivent avec le virus de l'hépatite C  (VHC)  
chronique et  on recense chaque année plusieurs millions de nouvelles contaminations . Tous les 
ans, 399 000 personnes décèdent  des suites de complications liées au VHC, y comp ris la cirrhose 
et le carcinome hépatocellulaire (CHC) . En dépit de l'ampleur et de la gravité de l'épidémie causée 
par le VHC, les efforts mondiaux visant à faire reculer cette maladie étaient, jusqu'à récemment,  
très limités  et le traite ment disponible é tait cher, mal toléré  et peu efficace en termes de  taux de 
                                                
1 "Business Plan 2017 -2023 Developing new antibiotic treatments and ensuring sustainable access for 
all" https://www.gardp.org/wp -content/uploads/2017/05/GARDP_Business_Plan_2017 -2023.pdf  
2 "http://www.who.int/phi/implementation/research/WHA_BackgroundPaper -
AGlobalFrameworkDevelopmentStewardship.pdf?ua=1 " 
3 http://who.int/medicines/access/fair_pricing/FairPricingForum2017MeetingReport.pdf?ua=1  IP/C/W/633/Add.2  
- 3 - 
  guérison . Une fois contaminés par l'hépatite C, les patients  avaient peu de chances d'en guérir , en 
particulier dans l es pays à revenu faible ou moyen .4 
7.  En 2016,  l'OMS a publié le premier rapport mondial sur l'accès au traitement contre 
l'hépatite  C. Il en ressort que les pays et les autorités sanitaires doivent identifier  un traitement 
approprié pour le VHC  et l'acheter  à un prix abordable . En s'appuyant sur l'ex périence de plusieurs 
pays pionniers, le rapport montre comment les obstacles à l'accès au traitement peuvent être 
surmontés . Il fournit également des renseignement s sur la production de nouveaux médicaments 
contre l'hépatite C et de génériques dans le mon de entier, y compris les endroits où les 
médicaments sont enregistrés, les endroits où ils sont brevetés et ceux où ils ne le sont pas, et les 
possibilités dont disposent les pays au titre des accords de licence signés par certaines sociétés , 
ainsi que le mode actuel de fixation des prix de tous les antiviraux à action directe recommandés, 
y compris par les fabricants de génériques du monde entier . 
5  MISE À JOUR DES LISTES OMS DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS  
8.  Les listes OMS de médicaments essentiels  (LME de l'OMS ) sont utilisées par les pouvoirs publics 
et les institutions du monde entier pour guider l'élaboration de leurs listes de médicaments 
essentiels, prendre des décisions de remboursement et d'achat appropriées , et encourager 
l'utilisation rationnelle des médicaments en général . 
9.  En mars 2017, le Comité d'experts de l'OM S sur la sélection et l'utilisation des médicaments 
essentiels  a examiné 92 demandes concernant une centaine de médicaments et a ajouté 
55 médicaments à la LME . La liste  a été mise à jour ave c l'ajout de  30 médicaments pour adulte s, 
de 25 médicaments pour enfant s et de  nouvelles  utilisations  pour 9 produits déjà listés, ce qui 
porte le total à 433 médicaments jugés essentiels pour répondre aux besoins de santé publique les 
plus importants . L'OMS a également inscrit dans sa L iste modèle de s médicaments essentiels 
pour 2017, de nouvelles recommandations concernant  les antibiotiques à utiliser contre  les 
infections courantes  et ceux à réserver aux  situations  les plus graves . Les experts de l'OMS ont 
ajouté 10 antibiotiques à la liste pour les adultes et 12 à la liste pour les enfants . La LME mise à 
jour comprend également plusieurs nouveaux médicaments dont deux traitements du cancer par 
voie orale et un nouveau comprimé de tra itement de  l'hépatite C qui associe  deux médicaments.  
6  FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
10.  Le nouveau cours en ligne conjoint OMS -OMPI -OMC sur la promotion de l'accès aux 
technologies et de l'innovation dans le domaine médical donne un aperçu des facteu rs qui 
déterminent l'accès aux technologies médicales et influen t sur l'innovation dans ce domaine . On y 
explique que ces deux thèmes sont reliés par de nombreux éléments  qui se recoupent  et touchent 
aux domaines de la santé publique, de la propriété intel lectuelle et du commerce international . Ce 
cours s'adresse  principalement aux professionnels techniques tels que les examinateurs de 
brevets, les responsables de  l'élaboration de s politiques de santé et leurs assistants, les 
spécialistes de l'achat de médi caments, les spécialistes de la PI et les étudiants de s cycles 
supérieurs . Il implique une dizaine d'heures de cours réparties sur une période de 4 à 5 semaines . 
L'inscription à la première session du cours a été ouverte le 2 5 octobre  2016 à l'occasion du 
Symposium technique conjoint OMPI -OMS-OMC sur la résistance aux antimicrobiens .5 
11.  Le sixième Symposium technique  conjoint  OMS-OMPI-OMC, qui avait pour thème  "La 
résistance aux antimicrobiens : comment promouvoir l'innovation, l'accès aux antibiotiques et leu r 
utilisation appropriée", s'est tenu le 2 5 octobre  2016 à Genève  et des questions liées à la 
résistance aux antimicrobiens (RAM) y ont été examinées . La RAM désigne  une situation où des 
bactéries, parasites, virus ou champignons développent une résistance  aux médicaments utilisés 
pour traiter les infections qu'ils provoquent . La RAM touche tous les domaines de la santé, 
implique de nombreux secteurs et a une incidence sur l'ensemble de la société . 
                                                
4 http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs164/fr/  
5 Académie de l'OMPI. http://www.wipo.int/academy/fr/index.html  IP/C/W/633/Add.2  
- 4 - 
  7  DIRECTIVES TECHNIQUES ET STRATÉGIQUES  
12.  Le Bureau régional de l'OMS pour  l'Asie du Sud -Est (SEARO)  collabore avec les ministères de 
la santé dans les pays de la région pour fournir des renseignements sur l'interface des droits de 
propriété intellectuelle, du commerce et de la santé publique . L'objectif est de sensib iliser le public 
aux processus de négociation commerciale et à leurs conséquences sur l'accès à tous les produits 
médicaux pour la santé publique . 
13.  La cohérence des politiques pour le  commerce et la santé dans le contexte des Objectifs de 
développement dura ble est également abordée dans la Stratégie de coopération de l'OMS avec 
l'Inde 2018-2022. L'accent est placé sur le renforcement de l'Organisation centrale de contrôle des 
normes pharmaceutiques (CDSCO ), des autorités nationales de réglementation des médi caments 
et des laboratoires d'essais pharmaceutiques , le but étant d'accroître la capacité des fabricants 
indiens de médicaments génériques à répondre aux normes nationales et mondiales de qualité, de 
sécurité et d'efficacité, de promouvoir l'utilisation d es médicaments génér iques, d'établir des 
directives  programmatiques et fondées sur des données factuelles ainsi qu 'une aide au pays dans 
le domaine de  la résistance aux antimicrobiens, d'encourager la recherche -développement en 
santé et de développer des i nitiatives de recherche collaborative . 
14.  Dans l a Stratégie de coopération de l'OMS avec la Thaïlande 2017–20216, le commerce 
international et la santé constituent  un domaine prioritaire distinct . À mesure qu e s'accroissent  les 
échanges régionaux et bilatéraux, les politiques et accords commerciaux changent d'orientation  et 
l'impact sur la santé est source de préoccupations grandissantes . De plus en plus, l es accords 
commerciaux récents couvrent des domaines qui influent  sur l'accès aux produits médicaux et les 
systèmes de fixation des prix des médicaments . La recherche de l'équilibre entre commerce 
international et santé suscite aujourd'hui  un intérêt croissant dans le cadre de l'élaboration  des 
politiques mondiales et natio nales. Par exemple, la cible 3.b de s ODD traite d es flexibilités prévues 
dans l'Accord sur l es ADPIC pour donner accès, à un coût abordable , aux médicaments et vaccins 
essentiels . 
15.  Le SEARO  a aidé les pays membres de la région à mener des auto -évaluations d e la Stratégie 
et du  Plan d'action  mondiaux  pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle . Les 
résultats ont permis d'orienter la mise en œuvre  de la résolution WHA61.217 et ont favorisé son 
appropriation par les pays . 
16.  Le Réseau de réglementation  de l'Asie du Sud -Est8 a été établi  et des progrès ont été faits 
dans la mise en place d'une plate -forme d'échange de renseignements . Les pays de la région de 
l'Asie du Sud -Est membres de l'OMS ont lancé ce réseau afin d'améliorer le partage de 
renseignements, la collaboration et la convergence des pratiques réglementaires concernant les 
produits médicaux dans la région, en vue de favoriser l'accès à des produits médicaux de haute 
qualité, y compris par le biais du commerce entre les pays . L'idée maîtresse de ce réseau est de 
choisir  les modèles de réglementation les plus performants , dans l'optique  de relever les défis qui 
se posent actuellement dans le domaine de la réglementation des produits médicaux . 
17.  Le SEARO  a communiqué  des observations techniques faites dans le cadre d'un examen par 
les pairs concernant  le rappor t intitulé "Population Mobility and Malaria : Review of International, 
Regional and National Policies and Legal Frameworks that Promote Migrants and Mobile 
Popul ations Access to Health and Malaria Services in the Greater Mekong Sub -Region (Cambodia, 
Lao People 's Democratic Republic, Myanmar, Thailand and Viet Nam) " (Mobilité de la population et 
paludisme : Examen des politiques et cadres juridiques internationaux, régionaux et nationaux qui 
encouragent l'accès des migrants et des populations mobiles aux services de santé et de lutte 
contre le paludisme dans la sous -région du Grand Mékong (Cambodge, République démocratique 
populaire lao, Myanmar, Thaïlande et Viet Na m)), pour le responsable de la question "Paludisme et 
santé aux frontières" du programme  ERAR -GMS ( Emergency Response to Artemisinin 
Resistance  - Réponse d'urgence face à la résistance à l'artéminisine ). Le SEARO a dispensé des 
formations aux fonctionnaire s du Ministère  du commerce et de l'industrie sur les thèmes "Principes 
fondamentaux de l'OMC et commerce inte rnational " et "Défis liés au régime des ADPIC pour 
l'Inde ." 
                                                
6 http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/255510/1/9789290225829 -eng.pdf 
7 http://apps.who.int/medicinedocs/documents/s21429fr/s21429fr.pdf  
8 http://www.searo.who.int/entity/medicines/regulation/en/  IP/C/W/633/Add.2  
- 5 - 
  8  APPUI DIRECT AUX PAYS  
18.  En collaboration avec les organisations internationales compétentes, l'OMS, au niveau du 
siège et de ses bureaux régionaux et nationaux, fournit un soutien technique et des conseils pour 
l'élaboration de politiques, de lois et de réglementations nationales facilitant l'application et la 
gestion de la propriété intellectuelle de façon à favoriser au maximum l'innovation dans le domaine 
de la santé et à promouvoir l'accès aux produits et aux services de santé . Cet appui est fourni aux 
États membres qui en font la demande pour les aider à trouver des moyens de sauv egarder leurs 
intérêts en matière de santé publique tout en remplissant les obligations qui leur incombent au 
titre des accords commerciaux internationaux . 
19.  L'Organisation panaméricaine de la santé  (OPS)  de l'OM S a fourni au gouvernement chilien 
une assista nce technique concernant l'utilisation des flexibilités prévues dans l'Accord sur les 
ADPIC ( mai 2017). L'OPS a participé à un séminaire de deux jours organisé par l'OMC  qui a été 
suivi de réunions avec les autorités locales et  au cours duquel ont été four nis des renseignements 
et des contributions sur de nombreux sujets connexes ainsi que sur l'expérience d'autres pays 
concernant l'utilisation des flexibilités . Une manifestation similaire a été organisée à la demande 
du gouvernement d'El Salvador ( août 2017). Un expert de  l'OPS a participé aux séminaires et aux 
réunions de suivi pour dispenser  une assistance technique et promouvoir  la coopération au sein de  
la région des Amériques à l'appui des travaux de l'OMS . 
20.  L'OPS a parachevé  le cadre conceptuel de la s ituation de l'Amérique centrale et de la 
République dominicaine en matière de  propriété intellectuelle et de santé publique . Il s'agissait 
avant tout de se forger une vision claire du cadre juridique de la propriété intellectuelle en place 
dans cette sous -région , y compris les accords commerciaux et les autres instruments 
contraignants susceptibles d'influencer l'accès aux produits médicaux . Cela permettra à l'OPS 
d'orienter sa coopération technique sur ce sujet au profit de  la sous -région . 
 
_______________  
 
 
   
  IP/C/W/633/Add.2  
- 6 - ANNEX E1 
 
Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details 
(if available)  
Technical brief on TRIPS, 
intellectual property rights  
and access to medicines  July 2017  New Delhi, India  SEARO issued revised technical briefs on 
TRIPS and related issues in order to inform 
Member States of the latest legal and policy 
developments.  http://apps.who.int/iris/bitstream/106
65/258915/1/TRIPS.pdf  
Fair Pricing Forum  10-11 
May 2017  Amsterdam,  
Netherlands  The main objective of this Forum was to 
discuss options for a fairer pricing system, 
that is sustainable for both health systems 
and innovation. The Forum was an initiative 
of the World Health Organization and is 
organized in collaboration with the Dutch 
Ministry of Health.  http://www.fairpricingforum2017.nl/h
ome 
http://who.int/medicines/access/fair_
pricing/FairPricingForum2017MeetingR
eport.pdf?ua=1  
Global Framework for 
Development & 
Stewardship to Combat 
Antimicrobial Resistance: 
Draft Roadmap  May 2017  Geneva, 
Switzerland  The draft roadmap describes the current 
state of play and the way forward with  
respect to the establishment of a global 
framework. It was developed in close 
collaboration with OIE and FAO.  http://www.who.int/phi/implementati
on/research/WHA_BackgroundPaper -
AGlobalFrameworkDevelopmentStewa
rdship.pdf?ua=1  
Greater Mekong Sub -
Regional Workshop on 
Regulatory Actions to 
Counter Substandard and 
Falsified Medicines  25-27 
April 2017  Bangkok, Thailand  SEARO supported the 3 -day workshop that 
took up the issue of substandard and 
falsified antimalarial medicines that are a 
particular concern in the region due to the 
spread of drug -resistant malaria. The 
workshop was jointly organized with SEARO 
and WPRO a nd supported by Asian 
Development Bank (ADB). Participants 
included regulatory agencies from Cambodia, 
Lao People's Democratic Republic, Myanmar, 
Thailand, and Viet Nam.  https://www.duke -
nus.edu.sg/core/page/greater -
mekong -subregional -workshop  
                                                
1 En anglais seulement .   
  IP/C/W/633/Add.2  
- 7 - Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details 
(if available)  
First Annual Meeting of  
South -East Asia 
Regulatory Network 
(SEARN)  11-12 
April 2017  New Delhi, India  During the First Annual Meeting of SEARN, 
discussions for developing an information 
sharing platform among regulators took 
place which will be given final shape by the 
steering group (of Member country 
regulators) established for SEARN.  http://www.searo.who.int/regional_dir
ector/speeches/2017/first -annual -
meeting -of-south -east-asia-
regulatory -network/en/  
Regional workshop on 
scaling up health sector 
response to viral Hepatitis 
in SEAR  10–12 
April 2017  New Delhi, India  SEARO provided technical support and made 
a presentation at the "Regional workshop on 
scaling up health sector response to viral 
Hepatitis in SEAR. " http://www.searo.who.int/regional_dir
ector/speeches/2017/regional -
workshop -scaling -up-health -sector -
response -viral-hep/en/ 
International Forum on: 
Patient Safety and Access 
to Safe Online Pharmacies  1-2 March 
2017 New Delhi, India  SEARO provided technical support for 
"Patient Safety and access to Safe Online 
Pharmacies, " in particular, on "Global Best 
Practices on Safe Online Pharmacies. " http://safemedicinesindia.in/PSMNewz
/17Feb17/images/India%20Forum%2
0Agenda%202 -16-17.pdf  
National Symposium on 
Global Health, Inno vation 
and Trade Issues  14-15 
December 
2016 Riyadh, Saudi 
Arabia  The Symposium provided an opportunity to 
consolidate cooperation between the King 
Abdul Aziz City for Science and Technology 
and the World Intellectual Property 
Organization, which could provide 
opportunities within the Kingdom and the 
countries in the region to benefit from the 
bilateral cooperation.  http://www.wipo.int/tad/en/activityde
tails.jsp?id=11655  
Training at  the National 
Institute of Biologicals  12-24 
December 
2016 Noida, India  SEARO provided training for 35 Drug 
Inspectors of States/UTs and 25 Drugs 
Inspectors of Central Drugs Standard Control 
Organization on WHO Role in Combat of 
Spurious, Counterfeit and F ake Drugs -
"Investigation Technique and Launching of 
Prosecutions. "  
Medicines Regulatory 
Agencies of BRICS  17-18 
November 
2016  SEARO provided legal and technical support 
for the "Workshop of Medicines Regulatory 
Agencies of BRICS on Regulatory 
Collaboration, Goa, '' including legal drafting 
for text for health ministers meeting. The 
parties decided to promote and develop 
cooperation in the field of medical products 
regulation within the respective jurisdictions 
on the basis of equality and mutual  benefit.     
  IP/C/W/633/Add.2  
- 8 - Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details 
(if available)  
WHO-WIPO -WTO Joint 
Technical Symposium on 
Antimicrobial Resistance: 
How to Foster Innovation, 
Access and Appropriate 
Use of Antibiotics  25 
October 
2016 Geneva, 
Switzerland  The Symposium reviewed issues related to 
antimicrobial resistance (AMR).  AMR occurs 
when bacteria, parasites, viruses and fungi 
become resistant to the drugs which are 
used to treat infections caused by these 
organisms. AMR affects all areas of health, 
involves many sectors and has an impact on 
the whole of society.  https://www.wto.org/english/news_e/
news16_e/trip_02nov16_e.htm  
http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/e
n/wipo_pu b_gc_13.pdf  
WTO Workshop on Trade 
and Health for Capital -
based officials from 
Developing Countries, in 
collaboration with WHO 
and WIPO.  17-21 
October 
2016 Geneva, 
Switzerland  The workshop built on similar training 
activities held at WTO as well as on earl ier 
workshops on intellectual property and public 
health that had been organized by the WTO 
Secretariat since 2005. It broadly follows the 
approach developed in the WHO -WIPO -WTO 
trilateral study "Promoting Access to Medical 
Technologies and Innovation: Int ersections 
Between  Public Health, Intellectual Property 
and Trade. " https://www.wto.org/english/news_e/
news16_e/trip_17jun16_e.htm  
Workshop on "Access to 
medicines and intellectual 
property: a discussion on 
new approaches and 
remaining challenges " 
World Health Summit  9 October 
2016 Berlin, Germany  The workshop session covered the following 
topics: encouraging access -oriented 
intellectual property (IP) management in the 
industry;  
access to and prices of hepatitis C treatment 
in Asia; and the economics of innovation: 
trends in management of IP in 
pharmaceutical innovation.  https://d1wjxwc5zmlmv4.cloudfront.n
et/fileadmin/downloads/2016/WHS/Do
cs/WHS_Program_2016.PDF  
https://www.worldhealthsummit.org/a
bout-whs/history/2016.html  
WHO, WIPO, WTO  joint 
online course on 
Promoting Access to 
medical Technologies and 
Innovation  October 
2016 Geneva, 
Switzerland  Technical courses targeted to professionals 
such as patent examiners, health 
policymakers and their assistants, drug 
procurement specialists, intellectual property 
specialists and senior students.  The course 
provides an overview of the factors that 
shape access to, and influence innovation of, 
medical technologies.  http://www.wipo.int/export/sites/www
/academy/en/pdf/dl701_executive_co
urse_flyer.pdf    
  IP/C/W/633/Add.2  
- 9 - Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details 
(if available)  
Global Report on Access to 
Hepatitis C Treatment: 
Focus on Overcoming 
Barriers  October 
2016 Geneva, 
Switzerland  First-ever global report on treatment access 
to hepatitis C medicines. The report provides 
the information that countries and health 
authorities need to identify the appropriate 
HCV treatment, and procure it at affordable 
prices. The report uses the experience of 
several pioneering countries t o demonstrate 
how barriers to treatment access can be 
overcome.  http://www.who.int/hepatitis/publicati
ons/hep -c-access -report/en/  
Projected uptake of new 
antiretroviral (ARV) 
medicines in adults in low - 
and middle -income 
countries: a forecast 
analysis 2015 -2025 October 
2016 Geneva, 
Switzerland  Forecast analysis, using secondary WHO and 
UNAIDS data sources, to estimate the 
number of people living with HIV (PLHIV) 
and the m arket share and demand for a 
range of new and existing ARV drugs in 
LMICs up to 2025.  http://www.who.int/hiv/pub/journal_a
rticles/projected -uptake -new-arv-
2015-2025/en/  
Challenges and 
opportunities  in improving 
access to medicines  
through efficient public 
procurement in the WHO 
European Region  October 
2016 Copenhagen, 
Denmark  This report maps different methods used by 
countries to conduct more efficient 
procurement and to improve access to  
treatment with a focus on procurement of 
medicines.  http://www.euro.who.int/__data/asse
ts/pdf_file/0003/323598/Challenges -
opportunities -improving -access -
medicines -efficient -public -
procurement.pdf?ua=1  
 
 
 
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