G/SPS/N/CHL/594  
6 février  2019 
(19-0675) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Biotoxines marines  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modificación del artículo 333 del reglamento sanitario de los 
alimentos, Decreto Supremo N° 977/96 del Ministerio de Salud  (Modification de l'article 
333 du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires, Décret suprême n° 977/96 du 
Ministère de la santé) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_0719_00_s.pdf  
6. Teneur : Actuellement, l'article 333 du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires  
établit des limites maximales pour la toxine paralysante des mollusques et la phycotoxine 
amnésique, et dispose que les fruits de mer ne devraient pas obtenir un résultat positif à 
l'essai biologique de détection des toxines diarrhéiques . La proposition n otifiée maintient 
les limites établies pour les deux premières toxines, mais différencie les toxines 
diarrhéiques en établissant des limites maximales pour chaque type.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme pour les 
mollusques bivalves vivants et crus (CODEX STAN 292 -2008)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/594  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Biotoxines marines . Étude FAO : Alimentation et nutrition" ; Règlement (CE) 
n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 2 9 avril 2 004  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 avril 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl