G/SPS/N/NIC/86  
15 août 2014  
(14-4754)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut 
de la protection phyto- et zoosanitaire), Ministerio del Ambiente y los Recursos Naturales  - 
MARENA (Ministère de l'environnement et des ressources naturelles) et Ministerio de Salud  
- MINSA (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 13:030:20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: NTON 11 044-14 Biosólidos para uso en la producción 
agropecuaria y forestal. Requisitos niveles máximos permisibles  (Biosolides utilisés dans 
les productions agricoles, pastorales et forestières. Prescriptions relatives aux niveaux 
maximaux admissibles). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 12 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les spécifications techniques, les prescriptions et les 
niveaux maximaux admissibles (contaminants) applicables aux biosolides destinés à être utilisés dans l'agriculture, dans l'élevage et dans la foresterie et issus des usines de 
traitement des eaux usées municipales. Il s'applique aux personnes physiques et morales 
associées à la production de biosolides issus d'usines de traitement des eaux usées municipales et destinés à être utilisés comme amendement de sol, comme substrat 
(mélange) et/ou comme supplément dans les unités de production agricoles, pastorales et 
forestières traditionnelles, en transition ou biologiques. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NIC/86 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 RTCA 65.05.54:09 Fertilizantes y Enmiendas, de Uso Agrícola. Requisitos para el 
Registro  (Règlement technique centraméricain RTCA 65.05.54:09. Engrais et produits 
d'amendement à usage agricole. Exigences en matière d'homologation). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Six mois après publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  imartinez@mific.gob.ni 
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la protection phyto- et 
zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2270 1089 Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni G/SPS/N/NIC/86 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni 
 imartinez@mific.gob.ni 
Site Web: http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx 
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la protection phyto- et 
zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2270 1089 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni