G/TBT/N/RUS/70  
24 mai 2016  
(16-2799)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasienne) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils techniques susceptibles de provoquer des perturbations 
électromagnétiques et/ou dont la qualité de fonctionnement peut être affectée par des 
perturbations électromagnétiques extérieures 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendments to the 
Technical Regulation of the Customs Union "Electromagnetic Compatibility of Technical Means"  (Projet de modification du Règlement technique de l'Union douanière relatif à la 
compatibilité électromagnétique des appareils techniques) - TR CU 020/2011 (35 pages, 
en russe) 
6. Teneur: Alignement de certaines dispositions du règlement technique et clarification des 
produits visés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/RUS/70 
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  8. Documents pertinents:  
Draft amendments to the Technical Regulation of the Customs Union "Electromagnetic 
Compatibility of Technical Means"  (Projet de modification du Règlement technique de 
l'Union douanière relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils techniques) - TR CU 020/2011 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/projectsPublic.asp
x 
Technical Regulation of the Customs Union "Electromagnetic Compatibility of Technical 
Means"  (Règlement technique de l'Union douanière relatif à la compatibilité 
électromagnétique des appareils techniques) - TR CU 020/2011) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/Down_Volt.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption: Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/