G/TBT/N/BRA/697  
11 novembre  2016 
(16-6183) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality a nd Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut na tional de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous produits, services et procédés soumis à évaluation de la conformité . 
Certification des produits et des entreprises.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 512, 
7 novembre 2 016 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié vise à améliorer la procédure d'homologation de 
produits selon laquelle l'INMETRO autorise l'apposition de la marque de con formité sur les 
produits et la commercialisation de ces derniers, sous réserve de l'existence d'une 
attestation de conformité délivrée dans le cadre d'un système de certification tiers . Il a 
pour but d'établir la confiance chez les consommateurs.  
L'Arrêté INMETRO n° 491 du 1 3 décembre 2 010 sera abrogé dans un délai de 6 mois à 
compter de la date de publication de cet arrêté.  
Le règlement en vigueur, qui ne couvre pas l'homologation des produits, sera révisé.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 215, 
9 novembre 2 016, section 1, page 47/48 ; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Non indiqué.  G/TBT/N/BRA/69 7 
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquell e les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=09/11/2016&jornal=1&pa
gina=47&totalArquivos=284  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=09/11/2016&jornal=1&pa
gina=48&totalArquivos=284