G/AG/N/EU/21  
31 octobre 2014  
(14-6322)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 28 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de 
la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur 
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  (tableau NF:1 ) pour les années civiles 2012 et 2013 . 
 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE  
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS 
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVE LOPPEMENT IMPORTATEURS NETS 
DE PRODUITS ALIMENTAIRES: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2012 ET 2013 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES 
En 2010, l'UE a adopté sa politique d'aide alimentaire humanitaire, qui reflète le passage de l'aide 
alimentaire à l'assistance alimentaire, afin de couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels aigus 
des populations les plus vulnérables de la manière la plus efficace et la plus effective. La notion plus large d'assistance alimentaire favorise le recours à l'ensemble d'outils (en nature, espèces, 
bons, etc.) le mieux à même de répondre aux besoins des populations vulnérables pendant une 
crise donnée.  
En tout, la part du budget de l'Union europ éenne en matière d'assistance alimentaire et 
nutritionnelle pour les PMA et les PDINPA s' est élevée à 396,5 millions d'euros en 2012 et à 
381,9 millions d'euros en 2013. Ces montants ont servi à financer des produits, la logistique, les opérations de soutien et le transport, d'autres mesures de soutien ainsi que des mesures de suivi 
de la mise en œuvre. 
 L'annexe 1 indique les fonds totaux alloués à l'assistance alimentaire et nutritionnelle par pays 
bénéficiaire en 2012 et 2013. 
 2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES 
Toute l'assistance alimentaire est fournie intégralement à titre de don. Les achats locaux et 
régionaux sont encouragés, lorsque cela est possible.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION 
La Commission européenne a fourni l'assistance alimentaire indiquée aux victimes les plus 
vulnérables de catastrophes naturelles et causées par l'homme. La répartition de l'assistance a été 
rigoureusement décidée en fonction des besoins et conformément aux principes humanitaires fondamentaux. 
 
En 2012, une assistance a été fournie aux populations vulnérables de 58 pays, parmi lesquels 37 PMA et PDINPA, dont la sécurité alimentaire et nutritionnelle n'était pas assurée.  
En 2013, une assistance a été fournie aux populations vulnérables de 52 pays, parmi lesquels 
33 PMA et PDINPA, dont la sécurité alimentaire et nutritionnelle n'était pas assurée.  
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION 
La mise en œuvre de l'assistance alimentaire financée par la Commission européenne a été 
réalisée par des institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales, des ONG 
internationales et des organisations de la fa mille de la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge. G/AG/N/EU/21 
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  ANNEXE 1 
FONDS ATTRIBUÉS EN 2012 et 2013 AUX PMA/PDINPA AU TITRE DE 
L'ASSISTANCE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE (en €) 
Pays Total 2012 Total 2013 Total 2012 + 2013  
Afghanistan 5 810 380 4 904 153 10 714 533 
Angola 1 999 975 2 000 025 4 000 000 
Bangladesh 16 293 515 7 903 865 24 197 380 
Bénin 102 144 83 140 185 284 
Burkina Faso 54 894 954 21 218 095 76 113 050 
Burundi 1 500 000 0 1 500 000 
Cambodge 2 899 608 0 2 899 608 
Congo 128 810 0 128 810 
Cuba 315 332 234 009 549 341 
Djibouti 1 000 000 1 115 406 2 115 406 
Éthiopie 20 673 199 16 470 593 37 143 792 
Haïti 4 043 923 3 993 880 8 037 803 
Kenya 11 457 515 9 043 687 20 501 202 
Lesotho 1 500 000 1 243 563 2 743 563 
Libéria 692 332 0 692 332 
Madagascar 2 870 230 107 147 2 977 377 
Malawi 423 250 3 665 000 4 088 250 
Mali 14 561 954 36 789 883 51 351 837 
Mauritanie 4 144 932 10 400 005 14 544 937 
Mozambique 280 185 0 280 185 
Myanmar 10 050 368 7 351 193 17 401 561 
Namibie 0 303 719 303 719 
Népal 1 200 000 1 000 000 2 200 000 
Niger 27 436 026 53 957 194 81 393 220 
Ouganda 0 4 400 000 4 400 000 
Pakistan 32 883 239 29 139 666 62 022 905 
Pérou 670 827 229 347 900 175 
République centrafricaine 3 002 701 8 150 503 11 153 204 
République démocratique du Congo 11 982 487 19 581 278 31 563 764 
République démocratique populaire lao 1 196 330 0 1 196 330 
République dominicaine 162 489 359 339 521 828 
Sénégal 7 021 417 2 688 000 9 709 417 
Somalie 34 941 330 25 647 231 60 588 561 
Soudan 28 623 585 24 300 889 52 924 474 
Soudan du Sud 42 432 398 31 214 358 73 646 756 
Sri Lanka 0 948 351 948 351 
Tanzanie 2 807 160 253 072 3 060 232 
Tchad 31 654 318 35 194 241 66 848 559 
Venezuela, République bolivarienne du 72 383 0 72 383 
Yémen 14 773 413 17 965 576 32 738 989 
Total 396 502 707 381 856 409 778 359 116 
  
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