G/TBT/N/TUR/80  
12 octobre  2016 
(16-5501) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Customs and Trade  (Ministère des douanes et du commerce)  
DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la protection des 
consommateurs et de la surveillance du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection des 
produits)  
Téléphone :    +90 312 204 89 39  
Fax:     +90 312 212 87 68  
Courrier électronique :  tbt@economy.gov.tr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets (chapitre 95 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Safety of Toys Implementing 
Regulation  (Règlement d'application concernant la sécurité des jouets), 40 pages en 
anglais, 30 pages en  turc 
6. Teneur : Le règlement notifié établit les critères de sécurité en rapport avec des risques 
généraux et spécifiques auxquels doivent répondre les jouets avant leur mise sur le 
marché.  
Ce règlement est harmonisé avec la Directive 2009/48/CE du Parle ment européen et du 
Conseil du 1 8 juin 2 009 relative à la sécurité des jouets.  
Il couvre les différents types de produits commercialisés, en particulier à l'intention de la 
catégorie de consommateurs la plus sensible/critique, à savoir celle des enfants/bé bés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/TUR/80  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Texte publié au Journal officiel n°  29847 e t daté du 
4 octobre  2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 avril 2 017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification . Les observations pourront être prises en compte dans les actualisations du 
Règleme nt. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Customs a nd Trade  (Ministère des douanes et du commerce)  
DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la protection des 
consommateurs et de la surveillance du marché)  
Téléphone :    +90 312 449 45 60  
Fax:     +90 312 449 45 22  
Courrier élect ronique :  m.karaaslan@gtb.gov.tr