G/TBT/N/MEX/289  
19 juin 2015  
(15-3185)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Transporte Marítimo y Puertos  (Comité 
consultatif national de normalisation du transport maritime et des ports) 
Adresse: Boulevard Adolfo López Mateos No. 1990 Col. Tlacopac, Del. Álvaro Obregón 
C.P. 01049, México, D.F. 
Horaire: de 8 heures à 15 heures Téléphone: (55) 57 23 93 00, poste 26010 et 26029 Courrier électronique: esaldana@sct.gob.mx  et dadamgon@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Gilets de sauvetage 63072001 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PROY-NOM-006-SCT4-2012. 
Especificaciones técnicas que deben cumplir los chalecos salvavidas  (Spécifications 
techniques des gilets de sauvetage), 22 pages, en espagnol 
6. Teneur: La norme notifiée donne des informations spécifiques et pratiques concernant les 
gilets de sauvetage utilisés à bord des embarcations et des engins navals et pour les activités connexes. Elle prévoit différents dispos itifs en fonction de type de navigation et 
d'utilisation et établit des points clairs et concrets à respecter. 
La norme porte sur quatre types de gilets de sauvetage, couvrant les différentes 
circonstances et activités dans lesquelles ce type de dispositif est utilisé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme mexicaine notifiée établit les spécifications techniques et les méthodes 
d'essai des gilets de sauvetage de fabrication nationale et d'importation aux fins de leur 
utilisation à bord des embarcations et des engins navals mexicains naviguant dans les eaux sous juridiction nationale, pour le tourisme nautique et dans les activités de travail. G/TBT/N/MEX/289 
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  8. Documents pertinents:  
 NOM-002-SCT4-2013. Terminología Marítima-Portuaria  (Terminologie maritime et 
portuaire) 
 NOM-008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades de Medidas  (Système général 
d'unités de mesure) 
 NOM-050-SCFI-2004. Información Comercial - Etiquetado General de Productos  
(Information commerciale - Étiquetage général des produits) 
9. Date projetée pour l'adoption: 60 jours civils après la publication au Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication en tant que norme définitive 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ), entrée en vigueur 
le jour suivant celui de la publication par la Direction générale des normes du Ministère de l'économie d'un avis indiquant qu'il existe une infrastructure pour son application.  
10. Date limite pour la présentation des observations: -  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MEX/15_2339_00_s.pdf