G/TBT/N/ISR/689  
22 mai 2013  
(13-2656)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes (SH 8536.61, 8538.90, 8547.10 et 8547.20; ICS 29.140.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edison screw lampholders  
(Douilles à vis Edison pour lampes), 6 pages en hébreu et 77 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 60238 portant sur les douilles à vis Edison 
pour lampes. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 60238 - Édition 8.2: 2011-06. Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes: 
- ajout d'un nouveau paragraphe 17 portant sur les lignes de fuite et les distances 
d'isolement. Les prescriptions énoncées dans ce paragraphe ont été reprises de normes internationales de la série CEI 60598 ou de normes obligatoires d'Israël 
équivalentes de la série SI 20; 
- ajout, au paragraphe 14.4, d'une référe nce spécifique aux douilles à isolation 
renforcée; 
- ajout, dans le tableau 13a, de lignes de fuite et de distances d'isolement pour les 
douilles à isolation renforcée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/689 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 60238 (novembre 2010); 
- Norme internationale CEI 60238 - Édition 8.2: 2011-06.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI60238NEW.pdf