G/TBT/N/VNM/105  
28 août 2017 
(17-4566) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Rural Devel opment  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Department of Cooperative Economy and Rural Development  (Département de l'économie 
solidaire et du développement rural)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi, Vietnam  
Téléphone : (+84-24) 38437673  
Fax: (+84-24) 38438791  
Site Web : http://dcrd.gov.vn/Home  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vi sés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chlorure de sodium (sel) ; Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel 
dénaturé) et ch lorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents 
antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer (SH 2501).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft Circular amending 
and supplementin g a number of articles of Circular No. 34/2014/TT -BNNPTNT Guiding 
quality inspection of imported salt  (Projet de circulaire modifiant et complétant des articles 
de la Circulaire n° 34/2014/TT -BNNPTNT relative au contrôle de la qualité du sel importé), 
12 pages, en vietnamien  
6. Teneur : La circulaire notifiée définit la teneur et les procédures des contrôles de qualité 
applicables au sel importé dans le cadre des activités relevant de la compétence du 
Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
Cette circulaire ne couvre pas les importations de sel suivantes, qui sont soumises à la 
réglementation en vigueur:  
a) sel importé temporairement avant réexportation, sel transféré d'un poste -frontière à un 
autre ou sel en transit;  
b) sel importé en vue de la fabrication de produits destinés à l'exportation ou de la 
transformation de marchandises pour des commerçant étrangers;  
c) sel importé dans des bagages personnels, échantillons importés à des fins d'essai ou de 
recherche, marchandises destinées à des ex positions ou à des foires, sel raffiné utilisé G/TBT/N/VNM/105  
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  comme réactif dans des analyses chimiques, sel faisant l'objet d'un don, sel cosmétique et 
sel pour aquarium.  
Le projet de circulaire notifié prévoit de modifier ou de compléter les points suivants:  
- paragrap hes 2, 3 et 4 de l'article 3  
- paragraphe 1 de l'article 4  
- paragraphes 1 et 2 de l'article 6  
- paragraphes 2 et 4 de l'article 8  
- paragraphe 3 de l'article 9  
- modification de certains termes dans les articles 11, 15 et 16.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
- Law on Food Safety 2010  (Loi de 2010 sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires);  
- Law on Product and Goods Quality 2007  (Loi de 2007 sur la qualité des produits et des 
marchandises);  
- Law on Standards and Technical Regulations 2006  (Loi de 2006 sur les normes et les 
règlements techniques);  
- Decree No.132/2008/ND -CP, dated 31 Decemb er 2008 of the Government detailing the 
implementation of a number of articles of the Law on Product and Goods Quality  (Décret 
gouvernemental n° 132/2008/ND -CP du 3 1 décembre 2 008 portant modalités d'application 
de certains articles de la Loi sur la qualit é des produits et des marchandises);  
- Decree No.38/2012/ND -CP dated 28/01/2012 of the Government detailing some articles 
of the Law on Food Safety  (Décret gouvernemental n° 38/2012/ND -CP du 2 0 janvier 2 012 
précisant certains articles de la Loi sur la sécu rité sanitaire des produits alimentaires);  
- Decree No.09/2016/ND -CP dated 28/01/2016 of the Government regulating the 
fortification of food with micronutrients  (Décret gouvernemental n° 09/2016/ND -CP du 2 8 
janvier 2 016 relatif à l'enrichissement des alime nts en micronutriments);  
- Decree No.40/2017/ND -CP dated 05/4/2017 of the Government on management of salt 
production and trading  (Décret gouvernemental n° 40/2017/ND -CP du 5 avril 2 017 
régissant la production et la commercialisation de sel).  
9. Date pro jetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Janvier 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d' information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
Department of Cooperative Economy and Rural Develop ment 
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 38437673  
Fax: (+84-24) 38438791  
Site Web : http://dcrd.gov.vn/Home  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20upload%20cho%20QCKT/Tao%20Link/DU%20THAO%G/TBT/N/VNM/105  
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  202%20THONG%20TU%20SUA%20DOI%20BO%20SUNG.doc  
 
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20upload%20cho%20QCKT/Tao%20Link/DU%20THAO%
202%20THONG%20TU%20SUA%20DOI%20BO%20SUNG.doc  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/VNM/17_3800_00_x.pdf