G/TBT/N/KOR/422  
25 février 2013  
(13-0981)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la 
technologie et des normes) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Prises de courant à coupe-veille automatique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Korean Safety 
Standard for automatic socket-outlet to cut-off standby power  (Projet de norme 
coréenne de sécurité pour les prises de courant à coupe-veille automatique), 127 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/422 
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6. Teneur: Le projet de norme coréenne de sécurité notifié porte sur les prises à 
coupe-veille automatiqu e de tension assignée comprise entre 50 V et 250 V en courant 
alternatif et de courant assigné ne dépassant pas 16 A. L'objectif de cette norme est de réduire la consommation d'énergie grâce à l'utilisation croissante de ce type de prise. Le projet établit des prescriptions en matière de sécurité et de fonctionnalité, des limites de 
température et des exigences de compatibilité.  
Les prescriptions de sécurité, portant notamment sur la résistance d'isolement, la 
solidité de l'isolation, les lignes de fuite et les distances d'isolement et la résistance 
mécanique, sont fondées sur les normes CEI pertinentes, à savoir les normes CEI 
60884-1, CEI 60669-1 et CEI 60664-1. La norme établit des prescriptions additionnelles relatives à la coupure de l'alimentation en mode veille et aux méthodes de mesure de la 
consommation électrique. 
 Conformément au projet de norme K10026, les contacts du circuit secondaire des prises 
à coupe-veille automatique devront être alimentés en courant de tension de sécurité 
très basse, avec une tension de crête inférieure ou égale à 42,4 V en courant alternatif et inférieure à 42,2 V en courant continu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2013-038 de la KATS (6 février 2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de notification 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la 
technologie et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 Fax: (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_0735_00_x.pdf