G/AG/N/CHN/40  
12 novembre  2018 
(18-7086) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 5 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . La notification concerne les importations effectuées dans le cadre de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours de l'année civile  2016 . 
 
 
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  G/AG/N/CHN/40  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2016  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent 
pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)         
Type  Du au 
1 2    3 4 5  
CHNQ001  FROMENT (blé)  
Froment (blé) dur  
 
 
Froment (blé) ou méteil de semence, 
à l'exclusion du froment (blé) dur  
Autres froments (blés) ou méteils non 
dénommés ailleurs  
Farines de froment (blé) ou de méteil  
Semoules de froment (blé)  
Agglomérés sous forme de pellets de 
froment (blé)   
10011100  
10011900  
 
10019100  
 
10019900  
 
11010000  
11031100  
11032010  
 
 Civile  01/01/2016  31/12/2016  tm 9 636 000 3 411 650 35,4%  
CHNQ002  MAÏS  
Maïs de semence  
Maïs, à l'exclusion du maïs de 
semence  
Farine de maïs  
Semoules de maïs  
Autres grains travaillés de maïs non 
dénommés ailleurs   
10051000  
10059000  
 
11022000  
11031300  
11042300  
 
 Civile  01/01/2016  31/12/2016  tm 7 200 000 3 167 830 44%    
  G/AG/N/CHN/40  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent 
pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)         
Type  Du au 
1 2    3 4 5  
CHNQ003  
CHNQ004  Riz 
RIZ, À GRAINS COURTS OU 
MOYENS  
Autre riz en paille (riz paddy), destiné 
à l'ensemencement  
Autre riz en paille (riz paddy)  
Autre riz décortiqué  
Autre riz semi -blanchi ou blanchi  
Autre riz en brisures, à grains longs  
Autre farine de riz  
Autres semoules de riz, non 
dénommées ailleurs  
RIZ, À GRAINS LONGS  
Riz en paille (riz paddy), à grains 
longs, destiné à l'ensemencement  
Riz en paille (riz paddy), à grains 
longs  
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), 
à grains longs  
Riz semi blanchi ou bla nchi, à grains 
longs  
Riz en brisures, à grains longs  
Farine de riz à grains longs  
Semoules de riz à grains longs   
 
 
10061019  
 
10061099  
10062090  
10063090  
10064090  
11029019  
11031929  
 
 
10061011  
 
10061091  
 
10062010  
 
10063010  
 
10064010  
11029011  
11031921  
 
 
 Civile  
 01/01/201 5 
 31/12/201 5 
 tm 
 5 320 000 
2 660 000 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 660 000 
 
 
 
 
 
 
 3 562 175 67%  
CHNQ008  SUCRE 
Sucres de canne, bruts, à l'état solide  
 
Sucres de betterave, bruts, à l'état 
solide  
Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement  pur 
additionnés d'aromatisants et de 
colorants  
Sucre cristallisé  
Sucre superfin  
Autres sucres de canne ou de 
betterave et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide, non dénommés 
ailleurs   
17011300  
17011400  
17011200  
 
17019100  
 
 
 
17019910  
17019920  
17019990  
 
 Civile  01/01/2016  31/12/2016  tm 1 945 000 1 945 000 100%     
  G/AG/N/CHN/40  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent 
pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)         
Type  Du au 
1 2    3 4 5  
CHNQ009  LAINE  
Laines de tonte en suint, non cardées 
ni peignées  
Laines en suint (à l'exclusion des 
laines de tonte), non cardées ni 
peignées  
Laines de tonte dégraissées, non 
carbonisées, non cardées ni peignées  
Laines dégraissées (à l'exclusion des 
laines de tonte), non carbonisées, non 
cardées ni peignées  
Laines carbonisées, non cardées ni 
peignées  
Blouses de laine, à l'exclusion des 
effilochés   
51011100  
 
51011900  
 
 
51012100  
 
51012900  
 
 
51013000  
 
51031010  
 
 Civile  01/01/2016  31/12/2016  tm 287 000 287 000 100%   
CHNQ010  COTON 
Coton, non cardé ni peigné  
Coton, cardé ou peigné   
52010000  
52030000  
 
 Civile  01/01/2016  31/12/2016  tm 894 000 894 000 100%   
Note:  Les contingents tarifaires qui ont été supprimés ne figurent pas dans cette notification.  
 
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