G/SPS/N/JPN/572  
19 avril 2018 
(18-2452) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations pour l'alimentation des enfants (SH 1901.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision  of the Ministerial Ordinance on Milk and Milk Products 
Concerning Compositional Standards, etc. (Setting of the Standards for Liquid Infant 
Formula)  (Révision de l'Arrêté ministériel concernant les normes de composition, etc., pour 
le lait et les produits  laitiers (Établissement de normes pour les préparations liquides pour 
nourrissons)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachm ents/2018/SPS/JPN/18_2133_00_e.pdf  
6. Teneur : Établissement des spécifications et des normes relatives à la fabrication et au 
stockage des préparations liquides pour nourrissons, ainsi qu'aux contenants et emballages 
pour ces produits  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/JPN/572  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire) et Ministerial Ordinance 
on Milk and Milk Products Concerning Compositional Standards, etc.  (Arrêté ministériel 
concernant les normes de composition, etc. pour le lait et les produits laitiers) . Une fois 
adoptées, les révisions seront publiées dans le Journal officiel "Kampo" (disponible en 
japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible ap rès la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la dat e de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur dès que 
possible après le délai prévu pour la présentation des observations.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, M inistère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp