RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/318  
12 février  2014 
(14-0651) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES DE  L'OMC  
QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2013  
1  CONTRIBUTIONS DES MEM BRES ET DES OBSERVAT EURS  
1.1.  Le montant des contributions reçues des Membres à la fin de 2013 est légèrement plus élevé 
qu'à la fin de l'année précédente . À la fin du quatrième trimestre 2013, 69 % des Membres 
n'avaient pas d'arriérés et 93 % des contributions dues pour 2013 avai ent été reçu es. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 31 décembre 2013  
143,8 146,0160,5167,5177,0183,1177,8182,5190,3 192,0 196,4 198,8
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Total Annual Receipts in MCHF 
as at the end of September
 
1.2.  Les contributions reçues  des observateurs pour l'année 2013 s'él èvent à 558  000 CHF, soit 
75% des contributions totales . Seulement 64 % des observateurs n'avaient pas d'arriérés en fin 
d'année.  
Tableau 1 État des contributions au 31  décembre  2013  
  159 Me mbres  25 observateurs  
Contributions nettes totales pour 2013, nouveaux Membres inclus    195 406 906    740 517  
Versements reçus pour 2013 (% des contributions totales)  (93%)  181 843 472  (75%)  557 701  
Versements reçus pour des années antérieures    16 660 392  572 181  
Sans arriérés (% du total)  (69%)  109 (64%)  16 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de décembre  2013 est satisfaisant . Il est légèrement  inférieur  à 
ce qu'il était à la fin de 2012, ce qui est dû en partie au montant inféri eur des avances  reçues en 
décembre . Par ailleurs, cet état est aussi faussé par les fonds reçus pour le projet de construction, 
ainsi que pour le Fonds global d'affectation spéciale et le Cadre intégré renforcé.  WT/BFA/W/318  
- 2 - 
  Figure 2 État de la  trésorerie au 31 décembre  2013  
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATE URS VISÉS PAR DES AR RANGEMENTS ADMINISTR ATIFS  
3.1.  Le 1er janvier  2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois . Les Membres re levant de la catégorie III (ayant trois 
années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont désormais considérés comme inactifs.  
3.2.  À la fin de l'année 201 3, il reste six Membres relevant de la catégorie I (plus d'une année 
d'arriérés mais moins de deu x) des nouveaux arrangements administratifs, deux Membres relevant 
de la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et deux Membres relevant 
de la catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre  inactif ). Depuis le rappor t 
précédent, l'Ouganda (qui  relevait de la catégorie I) a effectué un versement et n'est plus visé par 
des arrangements administratifs . Antigua -et-Barbuda a effectué un versement et est passée de la 
catégorie II à la catégorie I . La République démocratique  du Congo et le Venezuela (qui relevaient 
de la catégorie III) ont liquidé leurs arriérés et ne sont plus visés par des arrangements 
administratifs.  
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs   
au 31 décembre  2013  
Catégorie  I (6)  Catégorie  II (2)  Catégorie  III (2)  
Antigua -et-Barbuda  Domini que Guinée -Bissau  
Bénin Grenade  Mauritanie * 
Saint-Vincent -et-les Grenadines      
Sénégal      
Ex-République yougoslave de Macédoine      
Vanuatu      
* Membr e ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
 
3.3.  Deux observateurs sont visés par des arrangements administratifs, dont un est considéré 
comme inactif . Cela signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que 
l'OMC suspend sa  demande de contribution annuelle pour Sao Tomé . Depuis le dernier rapport , la 
Guinée équatoriale (qui relevait de la catégorie I) a liquidé tous ses arriérés et n'est plus visée par 
des arrangements administratifs.  
Tableau 3 Obse rvateurs visés par des arrangements administratifs au 31 décembre  2013  
Catégorie  I (1) Catégorie  II (0)  Catégorie  III (1)  
République arabe syrienne   Sao Tom é-et-Principe  
 
3.4.  À la fin du mois de décembre, neuf Membres étaient visés par un plan de paiement . Depuis le 
dernier rapport, le Niger, qui ne respectait pas son plan de paiement , a effectué un versement et 
est de nouveau sur la liste des Membres visés par un plan de paiement.  Millions de CHF  
JANV.         FÉV.          MARS        AVRIL         MAI           JUIN          JUILL.        AOÛT         SEPT.         OCT.          NOV.         DÉC . 
Recettes projetées    Recettes effectives  Dépenses projetées  
Dépenses effectives  Total des  liquidités  2012 Total des liquidités 2013  WT/BFA/W/318  
- 3 - 
  Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 31 décembre  2013 (CHF)  
Membr es Durée 
du plan 
en 
années  Date de 
fin du plan  Date de 
réception du 
dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2012  Arriérés 
pour 
2013  Montant 
total des 
arriérés  Avance  
Burundi  20 31/12/2030  18 avril 20 13 0 0 462 839 156 988 
Côte d'Ivoire  10 31/12/2019  23 juillet 20 13 0 107 113 624 391 0 
Djibouti  10 31/12/2019  10 septembre 20 13 0 1 681 283 038 0 
Gambie  10 31/12/2019  11 octobre 20 13 0 0 417 063 1 927 
Niger  15 31/12/2024  05 novembre 20 13 0 76 315 593 155 0 
République centrafricaine  30 31/12/2039  24 juillet 20 13 0 53 180 939 102 0 
Sierra Leone  15 31/12/2025  18 septembre 20 13 - 31 411 835 249 0 
Tchad 15 31/12/2026  28 septembre 20 12 - 0 824 709 183 458 
Togo 5 31/12/2014  10 juillet 20 12 28 115 982 202 665 0 
Total        28 385 682 5 182 211 342 373 
 
3.5.  En ce qui concerne les Membres qui ne respectaient pas leur plan de paiement , la République 
démocratique du Congo a liquid é tous ses arriérés et était donc à jour de  ses contributions fin 
décembre;  le Niger a liquid é ses arriérés pour se mettre e n conformité avec son plan de paiement 
et a donc été placé à nouveau sur la liste des Membres visés par un plan de paiement.  
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan de pa iement  
Membr es Durée du 
plan en 
années  Date de fin du 
plan Date de 
réception du 
dernier 
versement  Arriérés pour 
2012  Arriérés pour 
2013  Montant 
total des 
arriérés  
Mauritanie  25 31/12/2034  12 novembre 20 13 36 062 66 959 1 037 524 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2013  
Tableau 6 État consolid é des dépenses budgétaires au 3 1 décembre  2013 (en milliers 
de CHF) 
Partie  Chapitre  Budget 2013  Dépenses*  Solde  % des 
dépenses  
A Chapitre 1 Années de travail  127 784 120 828 6 892 95% 
 Chapitre 2 Personnel temporaire  15 241 18 765 (3 590) 123%  
A Total   143 024 139 593 3 302 98%  
B Chapitre 3 Communications  1 720 884 748 51% 
 Chapitre 4 Bâtiments et 
installations  4 529 4 583 (99) 101%  
 Chapitre 5 Matériel durable  1 454 1 496 (57) 103%  
 Chapitre 6 Matériel non durable  1 201 1 017 81 85% 
 Chapitre 7 Servic es contractuels  8 937 8 039 897 90% 
B Total   17 840 16 019 1 883 90%  
C Chapitre 8 Dépenses générales de 
personnel  5 162 4 424 615 86% 
 Chapitre 9 Missions  3 157 2 633 722 83% 
 Chapitre 10 Cours de politique 
commerciale  2 851 2 525 283 89% 
 Chapitre 11  Divers  6 258 5 687 607 91% 
C Total   17 428 15 269 2 226 88%  
D Chapitre 13 ITC  18 911 18 068 843 96% 
D Total   18 911 18 068 843 96%  
Total général  197 204 197 204 8 255 96%  
Montant provisoire – à finaliser.  
 
4.1.  À la fin de 2013, les dépenses globales (mon tant provisoire ) s'élevaient à 189 millions 
de CHF, soit 96 % du budget total.  
4.2.  Au titre de la partie A, on prévoit un excédent d'environ 3 millions de CHF, car un certain 
nombre de postes vacants deva ient encore être pourvus pendant l'année. Le dépassement  de 
crédit au titre du Personnel temporaire inclut l'engagement pour des  contrats de 2 ans de 
15 juristes chargés du règlement des différends pour les travaux des groupes spéciaux et les 
procédures d'appel. Ce dépa ssement inclut aussi le remplacement du pe rsonnel en congé sans 
traitement ou en congé maladie de longue durée.  WT/BFA/W/318  
- 4 - 
  4.3.  Au titre de la partie B, le taux de dépenses est de 90 %. Les économies réalisées au titre d es 
Communications ont été rendues possibles par la négociation de nouveaux tarifs et par des 
mesures de rationalisation ayant permis de réduire les frais postaux. Le dépassement de crédit au 
titre des chapitres Bâtiments et installations et Matériel durable est lié aux coûts d'entretien plus 
élevés des nouveaux locaux ainsi qu'à l'aménagement du no uveau bâtiment.  
4.4.  Au titre de la partie C, des économies ont été réalisées pour l es Dépenses générales de 
personnel, principalement en rapport avec le Programme de formation des ressources humaines et 
les assurances, pour lesquelles les polices ont été renég ociées. Les économies réalisées au titre 
des Missions sont surtout liées aux missions techniques. Les économies dégagées pour le chapitre 
Divers ont principalement trait aux publications, aux déplacements pour le règlement des 
différends et aux frais de ré ception.  
4.5.  Au titre de la partie C, la contribution  de l'OMC à l'ITC a généré un excédent de 0,8 million  
de CHF. 
4.6.  Il n'y a pas eu de dépassement de crédit pour la neuvième Conférence ministérielle, pour 
laquelle un budget de 1,2 million était prévu.  
 
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