G/SPS/N/CAN/795/Add.1  
 
26 mai 2015  
(15-2714)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en 
tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire, laquelle sollicitait 
l'autorisation d'utiliser l'enzyme asparaginase obtenue de Bacillus subtilis  MOL2940 dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier, les alim ents non normalisés et le café vert. 
L'asparaginase est utilisée dans les produits alimentaires afin de réduire la quantité d'acrylamide 
(http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/chem-c him/food-aliment/acrylamide/index-fra.php ) qui 
peut se former à partir de l'asparagine, un acide aminé présent naturellement dans certains 
aliments, pendant leur cuisson ou un traitement thermique. L'utilisation d'asparaginase issue 
d'autres sources microbiennes est déjà permise dans les mêmes aliments. 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en ma tière d'innocuité au cours de cette évaluation, 
le Ministère permet l'utilisation de l'asparaginase obtenue de Bacillus subtilis  MOL2940, telle que 
décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées ( http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securi t/addit/list/5-e nzymes-fra.php ), 
valide le 21 mai 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information 
scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de l'asparaginase obtenue à partir de Bacillus subtilis  MOL2940. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données 
scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou  présenter toute demande de renseignements sur 
cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_2137_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_2137_00_f.pdf  G/SPS/N/CAN/795/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées 
visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenue à partir de Bacillus subtilis 
MOL2940 dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les aliments non normalisés et le café vert - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0050 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0050/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0050/index-fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada 
Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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