G/TBT/N/MEX/259  
30 avril 2013  
(13-2282)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Comité Consultivo Nacional de Normalización de 
Transporte Marítimo y Puertos  (Comité consultatif national de normalisation des 
transports maritimes et des ports). Adresse: Boulevard Adolfo López Mateos número 
1990, colonia Tlacopac, Delegación Álvaro Obregón, código postal 01049, México, D.F.; Téléphone: (52-55) 5723 9300 postes 25013 et 26029; Courrier électronique: 
mleyvaa@sct.gob.mx  et dadamgon@sct.gob.mx  - Site Web: http://www.sct.gob.mx/ . 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Marchandises dangereuses 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Modificación a 
la Norma Oficial Mexicana NOM-033-SCT4-1996, Lineamientos para el ingreso de mercancías peligrosas a instalaciones portuarias  (Projet de modification de la norme 
officielle mexicaine NOM-033-SCT4-1996. Principes régissant l'admission de 
marchandises dangereuses dans les installations portuaires), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur: Établissement de principes en matière de transport maritime ou terrestre à 
appliquer aux marchandises pour en permettre l'admission dans les installations portuaires, conformément aux normes officielles mexicaines et aux réglementations nationales et internationales en vigueur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et sécurité de l'environnement G/TBT/N/MEX/259 
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  8. Documents pertinents: • 
- NOM-002-SCT-2011, Listado de las substancias y materiales peligrosos más 
usualmente transportados  (Norme officielle mexicaine NOM-002-SCT-2011. Liste 
des substances et matières dangereuses les plus communément transportées); 
- NOM-002-SCT4-2003, Terminología Marítima-Portuaria  (Norme officielle mexicaine 
NOM-002-SCT4-2003. Terminologie maritimo-portuaire); 
- NOM-005-SCT/2008, Información de emergencia para el transporte de substancias, 
materiales y residuos peligrosos  (Norme officielle mexicaine NOM-005-SCT/2008. 
Consignes d'urgence pour le transport de substances, de matières et de résidus 
dangereux); 
- NOM-010-SCT2/2009, Disposiciones de compatibilidad y segregación para el 
almacenamiento y transporte de substancias, materiales y residuos peligrosos  
(Norme officielle mexicaine NOM-010-SCT2/2009. Dispositions en matière de 
compatibilité et de séparation pour le stockage et le transport de substances, de matières et de résidus dangereux); 
- NOM-012-SCT4-2007, Lineamientos para la elaboración del Plan de Contingencias 
para Embarcaciones que Transportan Mercancías Peligrosas  (Norme officielle 
mexicaine NOM-012-SCT4-2007. Directives régissant l'élaboration d'un plan d'urgence pour les embarcations transportant des marchandises dangereuses); 
- NOM-023-SCT4-1995, Condiciones para el manejo y almacenamiento de 
mercancías peligrosas en puertos, terminales y unidades mar adentro  (Norme 
officielle mexicaine NOM-023-SCT4-1995. Conditions régissant la manipulation et 
le stockage de marchandises dangereuses dans les ports, les terminaux et les 
installations au large des côtes); 
- G/TBT/Notif.98.357. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  
 Sans objet 
Entrée en vigueur 60 jours civils après 
la publication de la norme officielle 
mexicaine définitive dans le Journal o f f i c i e l  d e  l a  F é d é r a t i o n  ( Diario Oficial 
de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 juin 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/comuni dad-negocios/c ompetitividad-
normatividad/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/index.p hp?year=2013&month=04&day=24 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/MEX/13_1702_00_s.pdf