G/LIC/N/2/PRY/6  
10 août 2016 
(16-4292) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  espagnol  
 
  ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
PARAGUAY  
La notification ci -après, datée du 12 juillet 2 016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Paraguay.  
 
_______________  
 
 
CHAUSSUR ES 
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la 
procédure de licences d'importation : 
  Résolution du MIC n° 150/2015  portant application et actualisation du Décret 
n° 10.350/12 instituant le Registre des importateurs du secteu r de la chaussure et 
établissant le régime de licences d'importation préalables et portant abrogation de 
la Résolution n° 1.029 du 10 octobre 2014.  
b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifi ée, veuillez indiquer la cote de la 
notification à laquelle la (les) modi fication(s) a (ont) été apporté e(s). 
(Dans ce cas, indiquez aussi dans la section 3 ci -après, la nature des modifications 
(inclusion ou exclusion de certains produits et liste de ces produits ; point de 
contact chargé de communiquer des renseignements et/ou organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)):  
  G/LIC/N/2/PRY/ 4  
2. Renseignements concernant l'établissement/la modification d'une procédure de 
licen ces d'importation:  
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007). Les abréviations devraient être évitées. Si la lis te des 
produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans un 
format compatible. N'utilisez pas de fichier PDF ni de photocopies .) 
 Positions tarifaires de la nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  
  6401.10.00, 6401.92.00, 6401.99 .00, 6401.99.90, 6402.20.00, 6403.20.00, 
6403.40.00, 6403.51.10, 6403.51.90, 6403.59.10, 6403.59.90, 6403.91.10, 
6403.91.90, 6403.99.10, 6404.11.00, 6404.19.00, 6404.20.00, 6405.10.10, 
6405.10.20, 6405.10.90, 6405.90.00, 6406.10.00, 6406.20.00, 6406.90.20,  
6406.90.90.  
                                                
1 "Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60 jours qui sui vront leur publication [...]" 
(article  5:1). G/LIC/N/2/PRY/6  
- 2 - 
  b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les 
conditions de recevabilité  
 Ministerio de Industria y Comercio  
 Adresse: Mcal. López e/ Dr. Weiss – 1er Piso  
 Téléphone: (+) 591  21 616 3207  
 Fax: (+) 591  21 616 3066  
 Courr ier électronique: vmonges@mic.gov.py  
 Site Web: http://www.mic.gov.py/  
 Personne à contacter: Victor Monges  
c) Organe(s) administratif (s) auquel (auxquels) présenter les demandes  (S'il 
y en a plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque organe.)  
 Ministerio de Industria y Comercio  
 Dirección General de Comercio Interior  
 Adresse: Mcal. López e/ Dr. Weiss – 1er Piso  
 Téléphone: (+) 591  21 616 3207  
 Fax: (+) 591  21 616 3066  
 Courrier électronique: vmonges@mic.gov.py  
 Site Web: http://www.mic.gov.py/  
 Personne à contacter: Victor Monges  
d) Date  et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 Publication en 2015 sur le site http://www.snin.gov.py . 
e) Indication du caractère automatique ou non automa tique de la procédure 
de licences  
 [X] automatique. Dans ce cas, indiquez: f) l'objectif administratif : contrôle, 
enregistrement et obtention de données statistiques  
 [X] non automatique . Dans ce cas, indiquez : g) la mesure qui est mise en 
œuvre par voie de licences : Situation du marché  
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être 
estimée avec quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces 
renseignements ne peuvent pas être fournis  
Pas plus de dix (10) jours ouvrables  
3. Autres données ou renseignements pertinents : (titre complet de la législation et 
données s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits ; modifications concernant le (les) organe( s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)  
 
 
__________