G/AG/GEN/150  
22 février  2019 
(19-1043) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC  
PLAN DE TRAVAIL  IX: DE JANVIER  
À DÉCEMBRE 2019  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'IICA  
La communication ci -après, datée du 1 5 février  2019, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  En mars  2010, le Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IIC A pour ses réunions ordinaires . Un centre de référence 
de l'OMC, opérationnel dans les locaux de l'IICA depuis juin  2012, offre des services d'assistance 
technique dans le domaine du commerce des produits agricoles à des personnes des secteurs public 
et privé, et des milieux universitaires, qui souhaitent améliorer leurs capacités techniques en la 
matière.  
1.2.  Dans le cadre de leur collaboration existante, l'IICA et l'OMC ont consacré des activités 
conjointes de coopération technique à des questions agricoles q ui présentent un grand intérêt pour 
ces deux institutions et leurs pays membres . En 2018, deux forums techniques en ligne ont été 
organisés avec l'appui du Secrétariat et de la présidence du Comité.  
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 2018, huit plans de travail conjoints sous 
les cotes G/AG/GEN/92, G/AG/GEN/95, G/AG/GEN/105, G/AG/GEN/115, G/AG/GEN/125, 
G/AG/GEN/132, G/AG/GEN/139 et G/AG/GEN/145.  
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un neuvième plan de travail conjoint a été 
élaboré. Il sera présenté aux Membres de l'OMC à la prochaine réunion ordinaire du Comité de 
l'agriculture.  
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
2.1.  Les activités suivantes sont envisagées:  
a. Participation aux réunions du Comité d e l'agriculture : L'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité, s'engage à participer aux réunions ordinaires tenues à l'OMC et 
consacrées à des questions relevant de sa compétence . Après avoir assisté à ces 
réunions, l'IICA établira des bulletins techni ques pour informer les fonctionnaires 
gouvernementaux chargés de l'agriculture et les fonctionnaires de l'IICA, ainsi que le 
secteur privé et les milieux universitaires de ses États membres, des questions les plus 
importantes abordées au cours de chaque ré union.  
b. Élaboration d'une note sur la contribution de l'IICA à la Décision de Marrakech et à la 
sécurité alimentaire : L'IICA s'engage à informer les Membres de l'OMC sur sa contribution 
en matière de sécurité alimentaire pendant l'année . Il a publié une not e sur cette question 
en 2010 (G/AG/GEN/93), en 2011 (G/AG/GEN/97), en 2012 (G/AG/GEN/104), en 2013 
(G/AG/GEN/111), en 2014 (G/AG/GEN/125), en 2015 (G/AG/GEN/128), en 2016 
(G/AG/GEN/136), en 2017 (G/AG/GEN/142) et en 2018 (G/AG/GEN/148).  G/AG/GEN/150  
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  c. Soutien d' activités de coopération technique liées au commerce des produits agricoles : 
L'IICA soutiendra des activités de coopération technique à l'échelle du continent ou de la 
sous-région, en faveur des ministères de l'agriculture  ainsi que d'organismes comme le 
Conseil agricole du Sud, le Conseil agricole d'Amérique centrale, l'Alliance du Pacifique et 
d'autres instances ministérielles . Ce soutien vise à accroître le champ d'intervention de 
l'IICA et son partenariat avec l'OMC pour la mise en œuvre de ces activité s. 
En septembre  2018, le Secrétariat de l'OMC a soutenu le forum technique "Défis et 
possibilités pour les pays des Caraïbes et d'Amérique centrale au Comité de l'agriculture 
de l'OMC", auquel ont participé près de 30 personnes (délégués des pays d'Amériqu e 
centrale et des Caraïbes à Genève, fonctionnaires de l'IICA) . Ce forum était organisé par 
l'IICA qui, en tant qu'observateur ad hoc , a pris note de la participation des délégations 
des pays d'Amérique, ainsi que des préoccupations des Membres et du Secré tariat au 
sujet des notifications pour l'agriculture . Il a aussi attiré l'attention sur les rapports du 
Secrétariat concernant les notifications . En 2019, l'IICA fera des efforts en matière de 
coopération technique pour assurer la continuité des résultats de cette activité.  
En novembre  2018, l'IICA a apporté un soutien pour la session consacrée à l'agriculture 
et aux mesures sanitaires et phytosanitaires du cours de politique commerciale organisé 
à l'intention des pays de l'Association latino -américaine d'i ntégration (ALADI), à 
Montevideo.  
d. Suivi des questions d'intérêt commun : L'IICA assurera un suivi des progrès accomplis 
dans les négociations commerciales sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC ; il se 
préparera au niveau technique à répondre aux demandes de ses États membres en 
matière de politique commerciale agricole et à pouvoir élaborer, avec d'autres partenaires 
techniques, des programmes de renforcement des capacités portant sur des questions 
d'intérêt commun . Parallèlement, l'IICA mettra son personn el technique à disposition de 
l'OMC au cas où un appui serait nécessaire pour répondre aux demandes d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liées aux questions agricoles faisant l'objet 
des travaux de l'IICA . 
e. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives à 
l'agriculture : Dans le document G/AG/GEN/86/Rev.33 de novembre  2018, le Comité a 
recensé les pays Membres accusant un retard dans la présentation des notifications1 
relatives à l'agriculture . Á cet égard, l'IICA continuera de soutenir les initiatives de l'OMC 
consistant à tenir des ateliers régionaux et d'autres activités de formation et autres 
activités à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, afin qu 'ils améliorent 
et mettent à jour leurs engagements en matière de transparence . De même, il soutiendra 
et canalisera les initiatives nationales ou régionales nécessitant la coopération technique 
fournie par l'OMC.  
f. Élaboration de documents techniques : Comme  l'IICA possède une vaste expérience 
reconnue dans ce domaine, il aidera le Secrétariat de l'OMC à mener des activités de 
cette nature à la demande du Comité.  
3  QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN DE 
L'INSTITUT  
3.1.  Les interventions de l'IICA à l'OMC se font sous l'égide de la Direction de la coopération 
technique de l'IICA, qui mettra en œuvre le présent plan de travail . L'exécution de ce plan de travail 
contribuera à développer la gestion des connaissances et à soutenir les processu s de promotion 
commerciale et d'internationalisation des entreprises, l'intégration régionale, ainsi que la 
coordination des politiques commerciales au moyen de services de coopération technique et de la 
mobilisation des ressources pertinentes pour l'agriculture interaméricaine, conformément au Plan à 
moyen terme 2018 -2021  de l'IICA.  
                                                
1 Les notifications sont présentées conformément aux prescriptions et modes adoptés en 1995 par les 
Membres de l'OMC (document G/AG/2).  G/AG/GEN/150  
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  3.2.  L'IICA dispose d'un réseau de techniciens po ssédant une large expérience dans les domaines 
de l'agriculture et du commerce international, que ce soit au siège central , dans ses bureaux situés 
dans les 34 pays me mbres du continent américain, ou  dans son bureau permanent auprès de l'Union 
européenne , en Espagne.  
3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  
Adriana Campos Azofeifa  
Coordinatrice du p rogramme Commerce international et intégration régionale  
Adresse électronique: adriana.campos@iica.int  
Téléphone : +(506) 2216 0170  
 
 
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