G/TBT/N/USA/1004  
1er juillet 2015  
(15-3391)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) [1022] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique). 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Criblage de perturbateurs endocriniens. Protection de l'environnement 
(ICS 13.020); Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Use of High Throughput 
Assays and Computational Tools; Endocrine Disruptor Screening Program; Notice of Availability and Opportunity for Comment  (Utilisation d'essais de criblage à haut 
rendement et d'outils de calcul; Programme de criblage de perturbateurs endocriniens; 
Avis de disponibilité et possibilité de formuler des observations), 6 pages, en anglais 
6. Teneur: Le texte notifié explique comment l'EPA prévoit d'incorporer une approche 
scientifique différente pour le criblage de substances chimiques d'après leur capacité d'interaction avec le système endocrinien. Cela améliorera la capacité de l'Agence de s'acquitter de son obligation légale de criblage de substances chimiques pesticides et 
d'autres substances d'après leur capacité de causer des effets néfastes par leur interaction 
avec le système endocrinien. Cette approche fait appel à des essais de criblage à haut rendement validés et à un modèle de calcul et, sur la base des recherches actuelles, peut 
remplacer certains des essais menés dans le cadre du Volet 1 du Programme de criblage 
de perturbateurs endocriniens ( Endocrine Disruptor Screening Program  - EDSP). L'EPA 
possède des résultats de criblage partiels pour plus de 1800 substances chimiques qui ont 
été évaluées au moyen d'essais de criblage à haut rendement et à l'aide d'un modèle de 
calcul pour la voie des récepteurs œstrogén iques. Pour l'avenir, l'EPA prévoit que des 
méthodes de remplacement additionnelles seront disponibles pour le criblage de substances chimiques dans le cadre de l'EDSP par suite de nouveaux progrès des essais de 
criblage à haut rendement et des modèles de calcul pour d'autres voies endocriniennes. 
L'utilisation de ces méthodes de remplacement accélérera la vitesse de criblage, abaissera les coûts et réduira le recours à l'expérimentation animale. De plus, cette approche permet 
d'avancer sur la voie d'un criblage sensible, adapté, quantitativement productif et efficace G/TBT/N/USA/1004 
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  faisant appel à des méthodes d'essai différentes par rapport à certains essais du Volet 1, à 
des fins de protection de la santé des personnes et de l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 
 80 Federal Register (FR) 35350, 19 juin 2015 
 G/TBT/N/USA/969 - Projet de directives d'essa i. Directives d'essai dans le cadre du 
programme de dépistage de perturbateurs endocriniens (série 890). Trois essais 
portant sur des animaux non mammifères (V olet 2). Avis de disponibilité et 
invitation à présenter des observations): 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-01-30/html/2015-01836.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-01-30/pdf/ 2015-01836.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 août 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_2482_00_e.pdf