RESTRICTED  
  
WT/GC/M/162  
21 juillet  2016 
(17-3911) Page: 1/47 
Conseil général  
12 mai 2016   
 
  COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILL IAM RAPPARD LE 12 MA I 2016  
Président : S.E.  M. Harald Neple ( Norvège ) 
Au moment de l'adoption de l'ordre du jour de la réunion, le Conseil général est convenu de ne pas 
examiner le point 5 (Comité de gestion du  Régime des pensions de l'OMC  – Élection d'un membre 
et d'un suppléant) et d 'y revenir à la réunion suivante.  
Au cours de la réunion, le Président, le Directeur général et plusieurs délégations ont rendu 
hommage à M.  l'Ambassadeur Alberto D'Alotto (Argenti ne) et à M.  l'Ambassadeur  Nkopane 
Raseeng Monyane (Lesotho), qui quittaient leur poste à l'OMC, et les ont remerciés pour leur 
précieuse collaboration durant leur mandat de Représentant permanent.  
Sommaire1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCIATI ONS COMMERCIALES  ................  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉ SULTATS DE BALI ET D E NAIROBI – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ...............  17 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIF IQUE DU COMITÉ DU CO MMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  24 
4  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET DE L'A DMINISTRATION – RAPPORT 
DES RÉUNIONS DE MARS  ET D'AVRIL 2016  ................................ ................................ .... 25 
5  DÉSIGNATION DU B UREAU DES ORGANES SU BSIDIAIRES DU CONSEI L DU 
COMMERCE DES MARCHAN DISES – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT DU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARC HANDISES  ................................ ................................ ..............  27 
6  GROUPE DE TRAVAIL DE  L'ACCESSION DE LA RÉ PUBLIQUE ISLAMIQUE 
D'IRAN – RÉACTIVATION DU PROCESSUS DU GROU PE DE TRAVAIL – 
DÉCLARATION D'OMAN  ................................ ................................ ................................ .. 28 
7  ATELIER SUR LE COMME RCE ÉLECTRONIQUE – DÉCLARATION DE LA CO RÉE .............  32 
8  DATE ET LIEU DE LA O NZIÈME SESSION DE LA  CONFÉRENCE MINISTÉRI ELLE – 
DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ ................................ .......................  32 
9  ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS POUR LES MEM BRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ .. 33 
ANNEXE 1 – DÉCLARATIONS DES MEM BRES À LA RÉUNION IN FORMELLE DU CNC 
AU NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE 9 MAI 2016  ................................ ..... 34 
ANNEXE 2 – DÉCLARATION D'OMAN À  LA RÉUNION DU CONSEI L DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES TEN UE LE 11 MAI 2016  ................................ ................................ . 45 
 
                                                
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/716.  WT/GC/M/162  
- 2 - 
  1  RAPPORT DU PRÉS IDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERC IALES   
1.1.  Le Président  a rappelé qu'une réunion au niveau des Chefs de délégation s'était tenue le 
9 mai.2 
1.2.  Le Directeur général, Président du CNC , a dit que les Membres avaient eu un bon échange de 
vues pendant la réuni on des Chefs de délégation du 9 mai. I l avait fait un rapport complet sur ses 
récentes consultations et sur ses idées concernant les  mesures qu'il leur faudrait  prendre pour 
pouvoir  avancer . Leurs discussions avaient été utiles, nombre d'entre eux ayant pr is la parole . Le 
Directeur général a demandé que la déclaration qu'il avait faite à ladite réunion soit ajoutée au 
compte rendu de la réunion du Conseil général .3 Les rapports de certains des Présidents des 
groupes de négociation avaient aussi été  distribu és comme sui vait: le Comité de l'agriculture réuni 
en Session extraordinaire sous la cote JOB/AG/71, le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés sous la cote TN/MA/30 , le Conseil du commerce des services réuni en Session 
extraordinaire sous la cote JO B/SERV/230, et le Comité du commerce et du développement réuni 
en Session extraordinaire sous la cote JOB/DEV/33 . Les Présidents poursuivraient leurs travaux . 
Certains tiendraient des réunions ouvertes et de nouvelles consultations au cours des jours et 
semaines suivants . Le Président  du CNC  les a encouragés à poursuivre  ces activités et à continuer 
de dialoguer les uns avec les autres . Il leur a demandé instamment d'intensifier leurs échanges 
sous toutes les formes possibles et attendait avec intérêt de vo ir comment ces discussions allaient 
évoluer au cours des semaines suivantes . 
1.3.  Toutes les délégations qui sont intervenues  ont remercié le Directeur général ainsi que les 
Présidents des groupes de négocia tion pour leurs rapports, pour leur travail acharné et pour avoir 
fait part de leur analyse concernant  la voie à suivre.  
1.4.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , s'exprimant au nom du Groupe arabe , a dit 
que les Membres avaient participé activement aux débats concernant la voie à suivre tant dans le 
doma ine de  l'agriculture que de l'AMNA . Toutefois, les  progrès concrets  se faisaient toujours 
attendre  et le tracé  de la voie à suivre restait  flou. 
1.5.  Les succès remportés aux deux  Conférences ministérielles précédentes avaient renforcé les 
attentes  des parties prenantes en ce qui concernait  la capacité de l'OMC d'obtenir des résultat s en 
dépit des défis complexes auxquels faisait face l'économie mondiale . Les Membres dev raient tirer 
parti de la dynamique  actuel le. Travailler dans un esprit de collaboration  dans l'intérêt de tous les 
Membres et pour le système commercial multilatéral serait le meilleur moyen d'aller efficacement 
de l'avant et de faire en sorte que la Conférence ministérielle à venir soit un e nouve lle réussite . 
Les Membres dev raient donc être guidé s dans leurs futurs travaux par la Déclaration et les 
Décisions adoptées lors des précédentes Conférences ministérielles . Ils devraient travailler dans un 
esprit positif, montrer une forte volonté politique et prévoir le s flexibilité s nécessaire s pour obtenir 
de bons résultats à la onzième Conférence ministérielle.  
1.6.  L'intervenant a dit que le temps pressait . Près de cinq mois s'étaient écoulés depuis la 
dixième Conférence ministérielle, mais rien n'avançait . Les Membres dev raient redoubler d'effort s 
et se se rvir de la dynamique actuel le pour réussir et obtenir des résultats significatifs sur les 
différentes questions à l'ordre du jour . Il leur fallait poursuivre les travaux sur les questions de 
Doha en suspens et garder le développement et les dispositions relatives au TSD  au centre de 
leurs futures négociations . Le Groupe arabe réaffirmait son engagement en faveur du système 
commercial multilatéral et restait disposé à participer de manière constructive au x travaux à 
accomplir.  
1.7.  Le représentant de l' État pluri national de Bolivie  a dit qu'il était important d'avoir un système 
commercial multilatéral juste, équilibré et qui génère des avantages  pour tous, en particulier pour 
                                                
2 Les déclarations faites à la réunion informelle du 9  mai au niveau des Che fs de délégation par les 
délégations ci -après ont été incorporées, à leur demande, dans le présent compte -rendu et figurent dans 
l'annexe 1 du présent document: Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, 
Paraguay, Taipei chinoi s, Union européenne et Uruguay.  
3 La déclaration du Directeur général à la réunion informelle du 9  mai au niveau des Chefs de délégation 
a été distribuée ultérieurement sous la cote JOB/GC/92 et est incorporée par renvoi dans le présent 
compte  rendu.  WT/GC/M/162  
- 3 - 
  les pays en développement Membres . L'Organisation dev rait donc ménager  les sensibilités de tous 
les Membres, y compris d es plus petits  d'entre eux . 
1.8.  Concernant le paragraphe 30 de la Déclaration de Nairobi, la Bolivie faisait partie des 
Membres engagés en faveur du PDD, le seul cadre dans lequel  elle pouvait travailler au niveau 
multilatéral et  qui demeurait valable . Elle adhérait aussi aux principes en matière de 
développement destinés à aider les pays en développement Membres.  
1.9.  La Bolivie n'approuv ait pas  le processus de Nairobi . Il n'en restait pas moins que celui -ci avait 
donné lieu à une déclaration qui illustrait la manière dont se déroulaient les travaux dans le cadre 
de l'Organisation . Comme il ressortait du  paragraphe 34 de la Déclaration de Nairobi, aucun accord  
ne s'était dégagé  en vue de  l'inscription de nouvelles questions à l'ordre d u jour . La Bolivie 
partageait l'opinion des Membres qui estimaient que de nouvelles questions ne devaient pas 
figurer  à l'ordre du jour tant que l es questions en suspens n'avaient pas été résolues . 
1.10.   La nature  multilatéral e de l'OMC dev rait être renforcé e. Même si le processus  était lent et 
complexe, comme l'avait laissé entrevoir l'AFE, la légitimité du caractère multilatéral des 
négociations dev rait rester  non négociable . Le plurilatéralisme ne dev rait pas l'emporter  à l'OMC.  
1.11.   La Bolivie était préoccupée par  certaines initiatives lancées dans le cadre de  l'Organisation 
qui augmentaient la participation du secteur privé, comme l'événement du 3 0 mai. L es intérêts du 
secteur privé étaient bien représentés à l'OMC par certains Membres , ce qui donnait un caractère  
partial  à de telles initiatives . Or les décisions prises dans le cadre  de l'Organisation ne dev raient 
pas toucher que le secteur privé . Dans l'intérêt de la transparence et de la démocratie, des 
initiatives dev raient aussi être prises pour écouter la soci été civile, les associations d'agriculteurs  
et les représentants de s populations autochtones de tous les Membres, en particulier des pays en 
développement Membres . Cela leur permettrait – en particulier pour les plus pauvres et les plus 
vulnérables  d'entre  eux – d'avoir une v ue plus large et plus claire sur les  décisions prises dans le 
cadre de l'OMC qui les affect aient. 
1.12.   Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom des PMA , s'est associé aux déclarations qui 
seraient faites par le Groupe ACP, le Groupe afri cain et le G -33. Les PMA étai ent d'avis qu'il 
faudrait donner la priorité aux réformes à introduire dans l'Accord sur l'agriculture à trav ers la 
réduction substantielle – en vue de son élimination – du soutien interne qui avait des effets  de 
distorsion  des échanges  sur le marché international des produits agricoles . Les PMA dépendaient à 
plus de 90 % de l'agriculture , pilier névralgique pour le urs intérêts économiques et commerciaux . 
Une mise en œuvre effective des Décisions de Nairobi sur l'agriculture et l e traitement des 
questions restantes, en particulier pour ce qui était  du soutien interne, sera it un catalyseur pour la 
promotion de l'économie rurale, moteur de développement durable . Les PMA invitai ent donc les 
Membres à apporter à cette question une rép onse urgente, substantielle et satisfaisante pour tous . 
Ils appuyai ent l'approche du Président de la Session extraordinaire du Comi té de l'agriculture et 
invitai ent tous les Membres à un engagement constructif.  
1.13.   S'agissant du coton, la réticence des Membres  à assurer la transparence concernant les 
niveaux de soutien interne au coton retardait le processus de négociation . Les PMA, dont  36 
produisaient du coton, recommandaient aux Membres de s'employer à  obtenir davantage de 
résultats conformément  au paragraph e 8 de la Décision ministérielle sur le coton . Les Ministres 
ayant donné pour mandat clair aux Membres de traiter la question du coton " d'une  manière 
ambitieuse, rapide et spécifique", ceux-ci devraient avancer sur cette question  d'ici à la 
onzième  Confére nce ministérielle.  
1.14.   Par ailleurs, les  PMA considéraient comme ayant un intérêt substantiel pour eux l'accès  aux 
marchés  FDSC , qui leur était octroyé depuis 2008, conformément à la Décision 36 de l'Annexe F 
de la Déclaration ministérielle de Hong Kong . La Décision dev rait assurer des avantages  équitable s 
aux fins de l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral . Ceux-ci demandai ent 
donc un examen clinique du régime FDSC pour les PMA. Le mandat correspondant était en cours 
d'élaboration et serait bientôt soumis au CCD réuni en session ordinaire, pour examen et 
validation, en vue de la réalisation de cette étude par le Secrétariat . Les PMA comptaient sur  
l'engagement constructif des Membres pour trouver une solution définitive, équitable et 
mutue llement satisfaisante.  WT/GC/M/162  
- 4 - 
  1.15.   S'agissant du traitement spécial et différencié, le paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha prescrivait la poursuite des négociations sur celui -ci dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCD, et non dans le cadre  du Mécanisme de surveillance mis en place 
à Bali. Les PMA tenaient des consultation s avec les différentes parties impliquées et invitaient les 
Membres à plus de flexibilité dans les prochaines négociations sur ce sujet également majeur.  
1.16.   En ce qui concernai t les subventions à la pêche, les PMA invitai ent à une reprise rapide des 
négociations sur cette question afin que les divergences soient aplanies  et pour parvenir à un 
résultat satisfaisant qui n'exigerait pas de disciplines supplémentaires pour les PMA, tout en 
prenant en considération la situation des pêcheurs traditionnels.  
1.17.   Sur les nouvelles questions, le s PMA réaffirmai ent la position qu'ils avaient exposée à la 
réunion du Conseil général de février  et insistaient sur la nécessité d'organiser des  discussions 
exploratoires et informatives  tout en assurant l'équilibre nécessaire dans leurs travaux.  
1.18.   Le représentant du Cameroun  a relevé que les Membres essayaient de profiter du temps de 
réflexion pour proposer des solutions susceptibles de relancer le proce ssus de négociation dans la 
perspective d'une conclusion réussie du Cycle de Doha . Au cours de ce temps de réflexion, 
plusieurs délégations avaient entrepris d'explorer diverses possibilités leur permettant de parvenir 
à une conclusion . Un Membre avait cer tainement vu juste lorsqu'il avait déclaré que les positions 
des Membres n'avaient pas changé . C'était probablement à ce niveau qu'il fallait  rester ouvert et 
non ouvrir le cadre de négociation qui , lui, était déjà régi par des règles précises et connues . 
Beaucoup de questions avaient également été soumises aux Membres , pour examen,  dans le cadre 
de différents organes de l'OMC.  
1.19.   Les règles comptaient à l'OMC, en particulier dans le domaine du  règlement des différends . 
Mais les Membres tiendraient -ils à continuer d'accorder la même valeur aux règles de l'OMC 
lorsqu'il s'agi rait de négocier ? Les Membres tiendraient -ils à se rappeler les règles relatives à la 
conclusion du Cycle de Doha, en gardant à l'esprit ce qui s'était passé lors de la conclusion du 
Cycle d 'Uruguay ? Dans la recherche des alternatives, le développement resterait -il au centre de 
leurs travaux, compte tenu des o bjectifs de développe ment d urable auxquels ils avaient tous 
souscrit?  
1.20.   Il fallait préserver et crédibiliser l e système commercial multil atéral en privilégiant 
l'approche multilatérale . Les résultats positifs obtenus à la dixième Conférence ministérielle 
restaient insuffisants et insatisfaisants . Les Membres dev raient donc, au lieu d'entretenir "la guerre 
des approches", construire, à parti r d'un compromis argumentatif, un compromis méthodologique 
en vue de faire émerger un consensus garantissant des solutions "mutuellement avantageuses".  
1.21.   Il fallait éviter de surestimer ou de sous -estimer certains sujets, en accordant à chaque 
domaine de nég ociation la  place et la valeur qu'il méritait . Plusieurs délégations de pays en 
développement qui s'étaient exprimé es auparavant avaient abordé les préoccupations du 
Cameroun, par exemple, celles qui concernaient les subventions ayant des effets de distors ion des 
échanges . 
1.22.   Si le traitement spécial et différencié constituait une composante essentielle d e l'ensemble 
de résultats concernant le développement , le développement allait bien au -delà du TSD . Le Bénin 
avait indiqu é auparavant  quelques paramètres pert inents concernant les négociations sur ce sujet . 
Autant tous les pays en développement formaient une même catégorie, autant ils n'avaient pas les 
mêmes capacités . Des signaux positifs avaient été donnés lorsque certaines délégations avaient 
déclaré ne pas avoir l'intention de revendiquer le même traitement que les autres pays en 
développement, en particulier celui qui était réservé aux PEV et aux PMA . C'était un pas dans la 
bonne direction  qui dev rait être mis en facteur  dans l'équation . Le Cameroun encoura geait tous les 
Membres à donner des signaux positifs en vue de résultats avantageux pour tous.  
1.23.   Le représentant de l' Ouganda  a fait sienne  la déclaration des PMA. Toutes les Décisions 
adoptées à Nairobi, en particulier celles qui concern aient spécifiquement  les PMA, devaient être 
mises en œuvre . La mise en œuvre des Décisions sur le coton, sur les règles d'origine 
préférentielles po ur les pays les moins avancés,  sur la mise en œuvre du traitement préférentiel en 
faveur des services et fournisseurs de service s des pays les moins avancés , et sur la participation 
croissante des PMA au commerce des services contribuerait  pour beaucoup à une meilleure WT/GC/M/162  
- 5 - 
  intégration des PMA dans le système commercial multilatéral, à la réduction de la pauvreté, à la 
création d'emploi s et à la réalisation d es objectifs de développement durable . Toutefois, les 
Membres dev raient prendre garde de  ne pas instaurer un système  à deux niveaux , s'agissant de la 
portée juridique d es Décisions ministériel les ou de parties de ces décisions , entre  celles qui  
exigeraient la  modification des Listes et celles qui ne l'exigeraient pas . Il pou rrait être ainsi 
nécessaire  que le Secrétariat élabore  un document sur la meilleure voie  juridique à suivre aux fins 
de la mise en œuvre de la Décision sur la conc urrence à l'exportation.  
1.24.   Il avait été dit que les temps avaient changé et que les Membres devaient s'adapter en 
conséquence . Entre 2002 et 2008, l e taux de  croissance du PIB de l'Afrique avait été compris en tre 
5% et 6%. Il avait cependant reculé  pour s'ét ablir à environ 3 % actuellement . La population et le 
chômage étaient tous deux en augmentation . La CNUCED avait fait état  d'une nette 
désindustrialisation . La populat ion africaine, dont 80 % dépendai ent de l'agriculture pour sa 
subsistance  et ses moyens d'e xistence , souffrait de  l'empêchement des hausses des prix mondiaux 
et de manques à gagner d us au soutien interne dans les pays riches . Les grandes puissances 
adoptaient des mesures ayant des effets de distorsion des échanges tout en prêchant les vertus de 
l'économie de marché . Les principaux protagonistes  proclamaient  la nécessité pour toutes leurs 
populations  de bénéficier des possibilités accrues que le système commercial multilatéral créait  et 
pourtant entravait,  et ils essayaient de provoquer  une union des voix contre les  moyens  mêmes 
qui garantiraient que ce secours si nécessaire  soit apporté . Les temps avaient effectivement  
changé, mais beaucoup de choses étaient toujours  pareilles.  
1.25.   Depuis Doha, et tous les deux ans jusqu'à la dixième Conférence minist érielle , les Ministres 
avaient pris des engagements concernant  la conduite  à adopter en établissant des mandats qui 
caractéris aient l'architecture de Doha . Les Membres ne dev raient pas permettre que ces mandats 
soient  réduits à un néant  retentissant . Autrement, ils risqueraient de mettre en place les 
conditions d'un  futur désastre car aucun écrit ne serait plus respecté . Ils devaient procéder avec 
précaution . Soit une Conférence ministérielle, avec ses résultats, était digne de ce nom, soit elle 
n'était qu' une sorte de  concours de beauté . Au fur et à  mesure de leur progression , les Memb res 
devaient faire  attention à ce qu'ils laisseraient en héritage à l'Organisation . Cela pouvait sembler 
éphémère et sans conséquence , mais les implications  étaient néfastes . Comme il avait été dit 
en 416 AEC, les forts faisaient ce qu'ils pouvaient . Mais s'ils ne changeaient pas de trajectoire, 
l'élaboration de règles à l'OMC deviendrait redondante . L'Ouganda réaffirmait et soutenait  donc 
tous les m andats et toutes les flexibi lités qui  étaient prévues concernant  les pays en 
développement et les PMA, en vue d'achever les travaux sur  les éléments restants du Cycle de 
Doha.  
1.26.   Concernant les nouvelles questions ou les autres approches, l'Ouganda ne voyait pas 
d'objection à examiner  tout élément que les Membres souhaitaient  aborder, pour autant que 
celui-ci réponde à deux critères : il devrait être explicitement pres crit par les Ministres et  avoir été 
convenu  par consensus . Toutefois, l es Membres ne pouvaient pas simplement inventer des faits 
nouveaux en créant de toutes pièces , entre autres  choses , un mouvement collectif de justice 
populaire contre le paragraphe  1 g) du Cadre de juillet afin de faire disparaître une instruction 
permanente déjà codifiée.  
1.27.   Quant au traitement spécial et di fférencié, l'Ouganda  remerciai t la Présidente de  la Session 
extraordinaire du CC D pour son rapport et ses efforts déployés sans relâche afin d' obtenir des 
résultats à Nairobi . Ses partenaires ayant  été pris  d'un violent accès de "manque de courage", 
l'Ouga nda appréciait les signes donnés par certaines délégations de leur volonté de répondre  aux 
préoccupations particulières des Membres les plus vulnérables et les plus faibles participant au 
système commercial multilatéral . Pour un  pays africain et PMA, l 'une des difficultés fondamentales 
résidait dans la nécessité d e la transformation structurelle et de l'industrialisation de l'Afrique, que 
l'Union africaine aborderait dans son plan . Puisque les subsides versés à titre  d'aide diminuaient , 
l'Afrique et les PMA  pouvai ent utiliser le commerce pour leur industrialisation et leur 
développement . Si les Membres s'engageaient de bonne foi en faveur du traitement spécial et 
différencié, ils pourraient fournir les instruments de politique  générale  susceptibles de  stimul er le 
commerce et le développement.  
1.28.   L'Afrique d'aujourd'hui n'était pas comparable à l'Afrique de 1995 . D'après les estimations 
de la CNUCED, les exportations africaines de produits manufacturés à valeur ajoutée 
représentaient  28,4 milliards de dollars  EU en 1995, contre  2,4 milliards de dollars  EU pour le 
Viet Nam. En 2014, c e pays  avait toutefois dépassé l'Afrique  en export ant pour un montant WT/GC/M/162  
- 6 - 
  de 107,8 milliards de dollars  EU, contre 105,5 milliards de dollars  EU pour l'Afrique . En réponse à 
l'appel lancé par la Présidente de  la Session extraordinaire du CC D, les Membres dev raient donc 
résister  à la tentation de recourir de nouveau  à l'approche tortueuse et contre -productive  
consistant en une remise en question qui avait été utilisée pour stopper  les progrè s. L'Ouganda 
gardait un souvenir amer de la Session extraordinaire de 2015, à laquelle des délégations étaient 
représentées à la table des négociations alors que le G -90 n'avait aucun partenaire de négociation 
dans des domaines importants . Il était donc im portant, dans l'après -Nairob i, que les Membres 
s'obligent à rester  fidèles à l'esprit du paragraphe 44 de la Déclaration de Doha et obtiennent des 
résultats significatifs en matière de développement . Les Membres ne devaient pas se laisser 
prendre  au jeu de la gymnastique intellectuelle et conceptuelle qui n'avait guère cessé dans le 
cadre de la Session extraordinaire . Ils voulaient tous les mêmes choses : une prospérité et un 
bien-être généralisés  pour tous les Membres , engendrés  par la réponse  aux besoins de 
développement spécifiques des pays en développement M embres, en particulier les pays les moins 
avancés Membres.  
1.29.   Le représentant du Nigéria  s'est associé à la déclaration qui devait être faite par le Groupe 
ACP et à celle des PMA. Bien qu'il soit nécessai re de réfléchir aux Décisions ministérielles de 
Nairobi, la période de réflexion ne dev rait pas être trop longue . Les Membres dev raient maintenir 
la dynamique créée à Bali et à Nairobi . Ils dev raient aussi , dans le cadre de la préparation de la 
onzième Con férence ministérielle , éviter de répéter les erreurs du passé en n'attendant pas la 
dernière minute pour achever les négociations.  
1.30.   Pour aller de l'avant , les Membres  devraient être  guidé s dans leurs travaux par les Décisions 
de Nairobi, en mettant en œuvre  ces décisions et en accordant  la priorité aux travaux  qui n'avaient 
pas encore abouti à des résultats, conformément aux  paragraphes 31 et 34 de la Déclaration de 
Nairobi . Les Membres devaient mettre en œuvre les Décisions de Bali et de Nairobi sans attend re, 
en particulier les décisions concernant la concurrence à l'exportation, la détention de stocks 
publics, le mécanisme de sauvegarde spéciale, les questions relatives aux  PMA, le coton et l'Accord 
sur la facilitation des échanges . Ils dev raient par aille urs montrer qu'ils sont fermement 
déterminés  à faire avancer  les négociations sur les questions de Doha restantes , conformément au 
paragraphe 31 de la Déclaration de Nairobi , et mettre  rapidement à profit les résultats obtenus 
dans les domaines où une conv ergence existait déjà.  
1.31.   Le développement dev rait être une priorité dans les négociations . Il fallait que les Membres 
parviennent à des résultats en faveur du développement dans les négociations d'ici à la 
onzième  Conférence ministérielle . Ils dev raient pren dre en considération les rôles cruciaux que 
jouait l'agriculture dans le contexte du développement, en particulier dans la mesure où elle était 
liée à la sécurité alimentaire, aux moyens de subsistance en milieu rural et aux préoccupations en 
matière d' environnement . L'agriculture restait le secteur dans lequel la distorsion des échanges 
était la plus forte et la réforme  de ses règles en vue de créer une égalité des conditions serait  un 
résultat décisif du PDD dans le domaine du développement . Le niveau d'a mbition dans l'agriculture 
devrait ainsi déterminer le niveau d'ambition dans les autres domaines, y compris l'AMNA et les 
services . Le Nigéria recherchait donc un résultat juste et équitable dans les trois piliers de 
l'agriculture, qui permettrait de trai ter de manière satisfaisante les asymétries de longue date dans 
l'Accord sur l'agriculture, et espérait une solution efficace et durable concernant le coton.  
1.32.   Pour ce qui était du manque de dynam isme dans les négociations sur le pilier Services, le 
Nigéria soulignait l'importance des services pour son économie, ce secteur représentant environ 
51% de son PIB total . Des progrès dans ce domaine étaient donc essentiels pour faire aboutir le 
Cycle de Doha et atteindre  des résultats équilibrés . Dans les négociatio ns sur l es services, les 
flexibilités prévues dans l'AGCS pour les p ays en développement et les PMA , aux articles XIX:2 
et IV:3, devraient être respectées et le processus de libéralisation dev rait tenir dûment compte  
des objectifs de politique nationale, d u niveau de développement et de la taille de l'économie des 
différents Membres.  
1.33.   De nouvelles questions ne pouvaient être examinée s que sur la base d'un consensus, et les 
discussions ne dev raient pas écarter les Membres de leur but, à savoir conclure le Cyc le de Doha.  
1.34.   L'intervenant a relevé que les Membres restaient déterminés à faire avancer  les négociations 
sur les questions de Doha restantes , mais qu'ils étaient divisés quant à l'approche à adopter pour 
aborder les questions essentielles . Les Membres dev raient poursuivre leurs efforts en vue 
d'atteindre une convergence et obtenir , à la onzième Conférence ministérielle,  des résultats WT/GC/M/162  
- 7 - 
  significatifs, équilibrés et tournés  vers le développement, pour que l'OMC conserve s on utilité et sa 
crédibilité . La transpa rence, l'inclusion et une approche ascendante dev raient être maintenu es 
dans tous les processus afin d' éviter les surprises . Sans une confiance mutuelle, des changements 
de position et une ferme volonté politique de la part de tous les Membres, en particul ier des 
principaux acteurs , il serait impossible de parvenir à des résultats tangibles , dignes d'être 
célébrés,  à la onzième Conférence ministérielle . Au cours de leurs  négociations sur les questions 
restantes, les Membres dev raient également tenir compte des intérêts des Membres faibles et 
vulnérables . Malgré les difficultés auxquelles il se heurtait , résultant de la baisse des prix 
mondiaux du pétrole bru t et du net recul des recettes en devises, le Nigéria restait attaché à une 
approche holistique pour mener à bien les travaux sur les négociations dans le cadre du PDD.  
1.35.   Le représentant du Rwanda , s'exprimant au nom du Groupe ACP , a dit que le Groupe 
attendait  de la onzième Conférence ministérielle  un résultat orienté vers le développement qui 
concorde avec  les récents engagements pris au niveau mondial, en particulier les ODD . Cela 
permettrait aux Membres de s'assurer des gains pour leurs économies et leurs population s 
respectives , conformément à l'Accord de Marrakech, qui reconnaissait qu'il était "nécessa ire de 
faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés 
d'entre eux,  s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux 
nécessités de leur développement économique ". Le dével oppement dev rait donc rester un élément 
central de tout résultat de la onzième Conférence ministérielle.  
1.36.   Le paragraphe 31 de la Déclaration de Nairobi fournissait les bases pour faire avancer les 
négociations, en soulignant que "tous les Membres rest [aient] fermement déterminés à faire 
avancer les négociations sur les questions de Doha restantes", y compris à " faire progresser les 
travaux en ce qui concern [ait] les trois piliers de l'agriculture, à savoir soutien interne, accès aux 
marchés et concurrence à l'exportat ion, ainsi qu'en ce qui concern [ait] l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, les services, le développement, les ADPIC et les règles".  
1.37.   Les négociations sur l'agriculture dev raient concorder avec les ODD . L'objectif 2 appelait à 
préve nir les r estrictions et distorsions entravant le fonctionnement d es marchés agricoles 
mondiaux . Pour accomplir une  réforme de longue haleine dans l'agriculture et instaurer l'égalité 
des conditions dans le s échanges agricole s, les Membres devaient réduire sensiblement leurs 
subventions internes à l'agriculture qui avaient des effets de distorsion . Un résultat substantiel 
dans l'agriculture, en particulier s'agissant du soutien interne, constituerait le résultat favorable au 
développement le plus significati f dans le cadre du PDD  et générerait des gains en faveur du 
développement pour de nombreux pays ACP . L'agriculture était donc un domaine où des résultats 
ambitieux conduiraient à la réalisation des ODD  et le Groupe ACP demandait instamment aux 
Membres de f aire preuve d'un engagement constructif.  
1.38.   À Nairobi, les Ministres avaient donné pour instruction aux négociateurs de s'engager dans 
un esprit  constructif à œuvrer en vue de l'adoption d'une solution permanente à la question de la 
détention de stocks public s à des fins de sécurité alimentaire , selon un calendrier accéléré . Le 
Groupe ACP exhortait l es Membres à respecter le mandat donné par les Ministres.  
1.39.   La Décision ministérielle sur le MSS indiquait que les pays en développement Membres 
auraient le droit d' avoir recours à un mécanisme de sauvegarde spéciale tel qu 'il était d éjà prévu . 
Les pays ACP demandai ent aux Membres d 'œuvrer  de façon constructive à trouver une solution qui 
leur permette de faire aisément face à  une poussée d es importations et à une baisse de s prix 
susceptibles  de causer un dommage grave aux branches de production nationale s. 
1.40.   La question des subventions à la pêche devait être abordée de toute urgence et d'une façon 
qui assure une pêche durable aux fins de la sécurité alimentaire et de la garantie  des moyens 
d'existence, un autre élément livrable  dans le domaine du développement pour la 
onzième  Conférence ministérielle . Le traitement spécial et différencié en faveur d es pays en 
développement dev rait faire partie intégrante de toute négociat ion et de tout résultat . Concernant 
l'AMNA, la marge de manœuvre dont disposait les pays ACP pour l'industrialisation de leurs 
économies dev rait être préservée . Comme dans  le cadre  d'autres négociations, le développement 
devait rester un élément central de  tout résultat sur les services, conformément aux  articles  XIX:2 
et IV:3 de l'AGCS et aux Déclarations ministérielles ultérieures  faites depuis la création de l'OMC . 
Pour ce qui était de  la mise en œuvre de la Déclaration et des Décisions de Nairobi, il ét ait 
impératif que les Membres trouvent le moyen approprié de rendre exécutoires les résultats de la 
dixième  Conférence ministérielle.  WT/GC/M/162  
- 8 - 
  1.41.   Le lien entre commerce et développement était la raison d'être de l'engagement des 
pays ACP dans les négociations de l'OMC . Tout thème de négociation dev rait donc être évalué en 
fonction de  sa dimension développement . Les pays ACP appelaient tous les Membres à réaffirmer  
la prééminence de l'OMC en tant qu'instance mondiale pour l'établissement des règles 
commerciales et la go uvernance du commerce , et à approuver des mesures et  des résultats 
destinés à traiter les  problèmes  structurels qui empêchaient les pays en développement de 
s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral.  
1.42.   Cinq mois après la Conférence minist érielle de Nairobi, les Membres devaient "passer de la 
réflexion à l'action", comme l'avait dit le Directeur général . Les questions qui feraient partie des 
éléments livrables de la onzième Conférence ministérielle dev raient être clarifiées de toute 
urgence , en particulier celles qui aboutiraient à des résultats en matière de  développement en vue 
de la prospérité au niveau mondial . Le Groupe ACP assurait tous les Membres qu'il était prêt à 
s'engager de façon constructive dans les négociations , et encourageai t les autres à en faire autant.  
1.43.   Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a dit que, à Nairobi, un nombre 
considérable de Membres avaient approuvé le point de vue selon lequel l'architecture et le mandat 
de Doha, renforcés par les Décision s ministérielles et les Décisions du Conseil général  ultérieures,  
continuaient de servir de feuille de route  aux Membres . Tenter d'achever le  règlement  des 
questions restantes du Cycle de Doha , ou de certaines d'entre elles , selon une architecture 
différen te ne les mènerait pas  à une destination d'intérêt commun.  
1.44.   Le Venezuela était inquiet de voir que  certaines délégations entendaient utiliser  des 
questions  telles que le développement et les PEV pour engager  une disc ussion plus large, plus 
complexe  et plus délicate qui pouvait affecter les pays en développement dans leur ensem ble et 
qui, au final, visait à réduire le traitement que les Membres  devraient recevoir . À l'OMC, le 
développement allait au -delà du traitement accordé aux pays en développement au titr e 
d'engagements multilatéraux.  
1.45.   Le Venezuela s'inquiétait aussi des efforts déployés par certains Membres pour introduire de 
nouvelles questions et de nouvelles approches à l'OMC qui nécessitaient un examen plus 
approfondi et sur lesquelles il n'y avait pas  de consensus . Des efforts étaient  faits pour établir un 
nouveau programme  selon des formes  et des configurati ons sélective s, manquant de 
transparence . Un petit groupe de Membres avaient parlé en termes vagues d'une myriade de 
questions et de domaines d'in térêt qu'ils souhaitaient inclure dans les travaux de l'Organisation . 
Cela impliquait un programme  qui renforçait les intérêts de quelques -uns et pouvait avoir des 
conséquences pour la défense des intérêts de la majorité des pays en développement, et qui 
limitait non seulement la marge de manœuvre  des Membres,  mais aussi le traitement spécial et 
différencié et l'exercice de leur souveraineté . Ensuite, il pouvait être tenté d'imposer ce 
programme à l'OMC comme un fait accompli . Il serait difficile d'évaluer s'il était approprié de 
mettre en place  un nouveau programme  de l'OMC qua nd les Membres ne savaient même pas 
encore où le programme de travail existant  allait mener . Les Membres ne devaient donc pas 
perdre de vue les dispositions du paragraphe 1 g) du Cadr e de juillet  2004 qui restait en vigueur.  
1.46.   Le système commercial multilatéral, dont l'élaboration avait demandé tant d'efforts, était 
mis en péril par un certain nombre d'approches tendant  à créer un système à plusieurs vitesses . 
Le Venezuela n'était pas en  faveur de telles initiatives  qui affaibliraient la nature multilatérale de 
l'OMC.  
1.47.   Le Venezuela souscrivait à la position du G -33 donn ant la priorité aux Décisions de Nairobi 
sur le MSS et sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentai re, lesquelles 
assuraient  une place privilégiée à ces  deux questions dans le programme d es négociations 
concernant l'agriculture . Dans le cadre de l'AMNA, de l'agriculture et des services, la réduction de 
la dilution tarifaire avait souvent été évoquée . Pour certains Membres, y compris le Venezuela, 
c'était dans cette petite brèche entre les taux consolidés et les taux appliqués que se trouvait le 
peu de marge de manœuvre dont ils disposaient . Réduire la dilution tarifaire  n'était pas aussi 
simple qu'il y p araissait . Dans le cadre de l'AMNA, en particulier, le Venezuela n'était ainsi pas en 
position de faire des contributions en matière tarifaire.  
1.48.   Quant aux initiatives dans l'Organisation visant à accroître les échanges  avec le secteur 
privé, un dialogue tel  que celui qui était proposé le 3 0 mai ou toute autre action future ne devai ent WT/GC/M/162  
- 9 - 
  pas être limité s à des acteurs mondiaux de grandes économies et exclure la grande majorité, qui 
était aussi affectée par les règles commerciales internationales . Tout type de r elations recherché 
avec d'autres acteurs devait respecter la nature intergouvernementale de l'OMC . Personne n'était 
mieux placé pour défendre et représenter les inté rêts de leurs populations et de leurs  acteurs 
économiques dans l'Organisation que les Membr es eux -mêmes . Le Forum public restait le cadre  le 
plus approprié pour rapprocher l'OMC des différents acteurs, y compris le secteur pri vé. Il faudrait 
plutôt s'efforcer de rendre ce forum plus inclusif et participatif.  
1.49.   Le représentant de l' Équateur  a souli gné que toute action ou étape future devait être 
convenue par l'ensemble des Membres et faire partie d'un programme de travail crédible qui 
définisse les questions de négociation sur lesquelles il était possible d'atteindre des résultats 
concrets en vue de  la onzième Conférence ministérielle . Un tel programme devait aussi définir la 
manière  dont les négociations  seraient abordées et la procédure qui serait suivie . Le programme 
de travail devait être axé  sur les négociations concernant les questions de Doha restantes et placer 
le développement au centre des travaux des  Membres, réaffirmant ainsi que l'intégrité des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié serait maintenue . Ceci devrait constituer 
le point d'impulsion  pour la suite des négoc iations.  
1.50.   Essentielles à l'Équateur, les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles devaient  comprendre tous les éléments nécessaires à la réalisation d'une véritable 
réforme du commerce des produits agricoles . Une telle réforme devait  tenir compte d es différences 
entre les économies, principalement pour ce qui était de leurs  niveaux tarifaires, devenus un 
obstacle majeur à l'accès aux marchés pour les exportations équatoriennes  – une situation 
aggravée par les préférences tarifaires prévues  par les ACR, qui compromettaient les avantages 
obtenus par les Membres au niveau multilatéral . Tout engagement pris devait être équilibré et 
offrir des possibilités aux pays en développement sans fragiliser leurs structures de production, ce 
qui perm ettrait de réduire les asymétries existantes.  
1.51.   L'Équateur soutenait les priorités de négociation du G -33 en rapport avec les Décisions de 
Nairobi sur le MSS et la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire . Ces 
questions relevaient de ma ndats de négociation spécifiques, raison pour laquelle elles ne pouvaient 
pas être liés à la progression  des négociations et aux autres piliers de l'agriculture . Tout lien 
empêcherait l'accomplissement de ces mandats et paralyserait le traitement de ces qu estions . Les 
deux questions pouvai ent être incluses dans les résultats positifs que l'Équateur, comme les autres 
Membres, espérait voir atteindre à la onzième Conférence ministérielle.  
1.52.   L'intervenant  a mis en avant les préoccupations de sa délégation concer nant les idées 
exprimées par différent es délégations quant à l'adaptation des négociations à de nouvelles 
approches qui mettraient de côté le multilatéralisme . L'Équateur considérait que la force de l'OMC 
résidait dans sa recherche d'un équilibre entre les  intérêts de  ses Mem bres. Un tel équilibre 
permettai t aux Membres de s'assurer une part de la croissance du commerce mondial 
correspondant à leurs propres besoins en développement, comme il était énoncé dans la 
Déclaration ministérielle de Doha.  
1.53.   Même si l' Équateur n'était pas contre l'idée d'examiner  de nouvelles questions à titre 
d'information, il serait difficile de soutenir l'établissement  d'un nouve au programme  de l'OMC qui 
inclue ces questions alors qu'aucune disposition n'avait été prise pour régler les questions en 
suspens , et assurer ainsi l 'ordre et la cohérence , parallèlement au  mandat de Nairobi . Les 
Membres devaient donc donner la priorité à la conclusion des questions de Doha restantes suivant 
la Déclaration de Nairobi, et toute décision concern ant le lancement  de négociations au niveau 
multilatéral sur de nouvelles questions devait être prise par consensus.  
1.54.   Le représentant du Kenya  a noté que, bien qu'ils se soient engagés avec intensité, les 
Membres n'étaient toujours pas parvenus à définir cla irement le chemin à suivre pour le 
programme de l'après -Nairobi . Cinq mois étaient passés depuis la dixième Conférence 
ministérielle, entraînant le besoin d'une transition de la réflexion à un processus guidé par les 
questions de fond . Les Ministres avaien t fait preuve d'un fort engagement à Nairobi pour faire 
avancer les négociations, en particulier sur les questions de Doha restantes . Les Membres devaient 
immédiatement définir leurs priorités pour la onzième Conférence ministérielle et donner une 
impulsio n aux négociations, y compris en maintenant des contact s étroits avec leurs 
administrations centrales respectives pour des instruction s au niveau politique.  WT/GC/M/162  
- 10 - 
  1.55.   Le Kenya appréciait les explications données au cours des consultations  sur les nouvelles 
idées, le s nouvelles approches et les nouveaux concepts de certains Membres . Les Membres 
devaient passer à une nouvelle phase  consistant à présenter des propositions et à préciser ces 
nouvelles idées, ces nouvelles approches et ces nouveaux concepts facilitant les consultations avec 
leurs administrations centrales respectives , quant  aux propositions soumises , et la recherche 
d'orientation s politique s. 
1.56.   Le Kenya était résolument en faveur d'une  approche multilatérale concernant les questions 
de l'OMC . Les approche s multilatérale s incluai ent des principes de développement et favorisait 
davantage les Membres les plus faibles que ne le faisai ent les approche s plurilatérale s. Les 
questions prioritaires pour le Kenya, telles que le soutien interne à l'agriculture, les subve ntions à 
la pêche et le traitement spécial et différencié , étaient mieux traitées multilatéralement . Le Kenya 
espérait un programme de l'après -Nairobi équilibré, qui tienne  compte des différents intérêts de s 
différents Membres . Le développement et les prin cipes fondamentaux , tels que le traitement 
spécial et différencié et la réciprocité qui ne soit pas totale, devaient rester au centre des futurs 
travaux de l'OMC.  
1.57.   La mise en œuvre intégrale des résultats des Conférences ministérielles restait importante 
pour le Kenya, y compris la mise en œuvre de la Décision sur la concurrence à l'exportation . Il y 
avait aussi des décisions distinctes convenues par les Ministres à Nairobi sur le MSS et la détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire qui donnaient des orientation s politique s claire s 
sur la voie à suivre . Le Kenya s'attendait à ce que les négociations sur ces deux questions 
importantes soient conclues d'ici à la onzième Conférence ministérielle . Il renouvelait son soutien 
sans réserve au Dir ecteur général pour les consultations tenues sur le  programme de 
l'après -Nairobi et s'engageait à  travailler de façon constructive avec  tous les Membres afin de 
trouver les moyens de progresser dans leurs travaux.  
1.58.   Le représentant de Cuba s'est associé à  la déclaration du Groupe ACP . La position de Cuba  
sur les différentes questions débattues  était bien connue et n'avait pas changé . La même attitude 
prévalait chez les autres Membres . Les positions sur les questions générales et spécifiques 
demeuraient  inchan gées depuis avant Nairobi, avec les mêmes divergences d'opinion s. Il était 
regrettable que, après  cinq mois, aucune décision n' ait encore été prise quant à la façon de 
poursuivre les travaux avec les mandats et l'architecture de Doha, même si la grande maj orité des 
Membres s'était fermement prononcée  en faveur de la conclusion de ce Cycle. Malgré ces 
difficultés, tous les Membres étaient d'accord sur une question transversale en particulier, 
apparaissant  au paragraphe 32 de la Déclaration de Nairobi : le dév eloppement resterait au centre 
de tous les futurs travaux , et l'intégrité des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié serait maintenue.  
1.59.   Cuba était cependant préoccupé e par les nouvelles approches . Même si elles allaient 
redéfinir la fon ction de négociation de l'OMC, elles semblaient s'éloigner de la notion de 
développement approuvée à Nairobi, au lieu de la respecter . La prétendue  approche hybride, par 
exemple, n'était pas claire . L'idée de travailler sur deux voies de négociation, chacu ne ayant sa 
propre vitesse, conduirait à l'exclusion de ceux qui ne partageaient pas les mêmes positions 
politiques ou conceptuelles sur certaines questions . Cuba ne serait pas surpris e si les pays en 
développement les plus petits et les plus faibles à l'O MC s'en trouvaient du coup marginalisés . 
Cette initiative porterait par ailleurs atteinte au multilatéralisme, dont la consolidation dans le 
cadre de cette organisation avait pris des décennies . 
1.60.   Cuba était aussi préoccupé e par l'approche progressive . Les Membres n'avaient pas dit 
clairement  en quoi  cette approche garantirait que le développement reste au centre . Cuba invitait 
ceux qui prônaient cette approche  à envisager , comme résultat immédiat pour la 
onzième  Conférence ministérielle, les deux de mandes fa ites par le G -33 concernant le  MSS et la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  
1.61.   Les nouvelles initiatives présentaient de réels défis qu'il était difficile  de relever . Cuba ne 
voulait voir aucun retour en arrière sur le principe de  traitement spécial et différencié et sur la 
nature multilatérale de l'OMC . Cuba était, de la même façon , préoccupé e par les nouvelles 
questions . Aucun consensus ne s'était dégagé sur des avancées  à ce sujet . Compte tenu de 
l'incertitude qui planait sur le s mandats de Doha, Cuba n'avait pas l'intention d'examiner un 
nouveau programme visant à remplacer celui de Doha. La seule façon constructive d'aller de 
l'avant dans les mois à venir était d 'œuvrer en faveur de la conclusion du Cycle de Doha, en WT/GC/M/162  
- 11 - 
  mettant la  dimension développement au centre des travaux de l'OMC . Cuba était prête à travailler 
de manière constructive et dans le respect  des intérêts de la grande majorité des Membres.  
1.62.   Le représentant du Mali, s'exprimant au nom du C -4, s'est associé aux déclarat ions faites 
par le Groupe africain, les PMA et le Groupe ACP . Le C-4 tenait à reconnaître le rôle central de 
l'OMC comme forum unique et approprié de négociations commerciales, capable de conclure de 
façon heureuse les cycles engagés pour le bien de l'ense mble de ses Membres . Le C-4 réaffirmait 
son attachement à ce système commercial multilatéral, et sa foi dans la capacité de l'Organisation 
à permettre une meilleure intég ration des économies dans les chaînes de valeurs régionales et 
mondiales . L'OMC pouvai t aider à garantir que le commerce soit un levier de développem ent, un 
instrument de lutte contre la pauvreté,  et un gage de paix et de stabilité dans le monde.  
1.63.   Si les Membres plaçaient les besoins et les intérêts des pays en développement – qui 
constituai ent la majorité des Membres – au cœur des débats, les questions en suspens du 
Programme de Doha pour le développement demeuraient très actuelles.  
1.64.   Depuis le lancement en 2003 de l'Initiative sur le coton jusqu'à la dixième Conférence 
ministérielle, la quest ion du coton figurait régulièrement au centre des négociations . À la 
dixième  Conférence ministérielle, le C -4 avait soumis pour adoption un projet de décision réaliste 
visant à  faciliter l'accès du coton africain aux marchés des pays développés et des pays  en 
développement, à supprimer les subventions à l'exportation du coton et à éliminer les politiques de 
soutien interne ayant des effets de distorsion sur le marché international du coton . Nairobi avait 
été un pas dans cette direction . La décision sur le c oton était encourageante et constituait une 
étape importante vers un résultat concret et contraignant sur la question du soutien interne.  
1.65.   Ces 15 dernières années, tous les Membres s'étaient engagés à trouver une solution juste 
pour le coton, comme il était  énoncé dans les décisions et déclarations . La décision prise en 2005 
notamment  de traiter la question du coton " d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique" ne 
devait pas demeurer un slogan creux . Elle devait plutôt fournir une véritable motivation en vue de 
la prise de mesures  concrètes à même de permettre des modifications importantes des règles 
commerciales internationales.  
1.66.   Les neuvième  et dixième Conférence s ministérielle s avaient  toutes les deux posé des jalons 
importants pour le développement du c ommerce international . La mise en œuvre effective et le 
suivi des dispositions contenues dans la Décision de Nairobi constituaient ainsi l'une des priorités 
du C-4. 
1.67.   Les Membres devaient aussi entrer en matière efficacement sur l'élimination des 
subventions  ayant des effets de distorsion sur les cours mondiaux du coton . La question du s outien 
interne devra it être au cœur des négociations à venir concernant l'agriculture en général, et le 
coton en particulier . Bien qu'étant en grande partie responsable des di storsions du cours mondial 
du coton, la question du soutien interne n'a vait été évoquée que pour rappeler les efforts de 
réforme politique de certains Membres pour réduire leur s subvention s interne s au coton et 
souligner la nécessité de renforcer la transp arence par la notif ication régulière au Secrétariat de 
l'OMC des mesures prises  dans ce domaine . Le C-4 s'était donc fixé l'objectif ambitieux de parvenir 
à un accord équilibré, juste et acceptable pour toutes les parties concernées d'ici à la 
onzième  Conférence ministérielle . 
1.68.   Le C-4 privilégierait toute stratégie visant à maintenir la question du coton au centre des 
négociations de l'après -Nairobi . Les Membres devaient s'assurer de la participation effective de 
toutes les parties à des négociations constru ctives et progressives, pour parvenir à l'objectif 
ultime, à savoir l'élimination de toutes les formes de subvention à l'exportation et de soutien 
interne à la production et à la commercialisation du coton . Des consultations bilatérales avec les 
Membres co ncernés  ou affectés  par la question du coton avaient d'ores et déjà été engagées . Ces 
réunions de concertation se tiendraient  sous les formats Quadri et Quadri+ le plus vite possible.  
1.69.   Trente -six pays africains produisaient du coton, ainsi que plusieurs aut res pays en 
développement et pays moins avancés en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes . Pour ces 
pays, le coton représentait près de 8 % à 12% du PIB, 40 % des recettes totales d'exportation et 
70% des recettes agricoles . Il employait 80 % de la pop ulation active dans la chaîne de production, 
de transformation et de commercialisation . Le C-4 demeurait ouvert à toute initiative qui pourrait WT/GC/M/162  
- 12 - 
  concourir à  l'objectif ultime de la sauvegarde et de la promotion des filières cotonn ières dans les 
PMA et les pays africain s producteurs et exportateurs de coton, et en appelait  à l'engagement 
constructif de tous  les Membres . 
1.70.   Le représentant du Qatar  a dit que les rapports des différents groupes de négociation 
avaient  montré que la recherche d'un point d'appui dans le cadre du processus de l'après -Nairobi 
avait été une tâche difficile . L'absence d'une réaffirmation sans réserve par les Membres , à 
Nairobi , avait mis l'Organisation en difficulté  s'agissant de  la voie à suivre . Les travaux des 
Membres dev raient se conc entrer sur les domaines de négociation dans lesquels existait un degré 
élevé de convergence, mais ne dev raient pas être accomplis  dans le cadre d'un processus 
autonome . Les travaux devraient se poursuivre dans la recherche d' un équilibre sur les différente s 
questions  et entre elles . Ils devrai ent avancer  en faisant fond sur les liens existant entre les 
différentes questions de négociation qui avaient constitué la base des travaux des Membres depuis 
le lancement du Cycle du développement de Doha . Le traiteme nt spécial et différencié et la 
réciprocité qui ne soit pas totale dev raient faire partie intégrante de tout résultat, et non être 
négociés séparément . Le Qatar était préoccupé par le fait que le concept de "commerce et 
développement" avait été remis en qu estion . Il demandait par conséquent aux Membres de faire 
preuve de plus de souplesse et de trouver des compromis pour faire avancer les négociations du 
Cycle de Doha et préserver les résultats obtenus jusque -là. 
1.71.   Le représentant du Népal  s'est associé  à la déclaration faite par les PMA . Près de cinq mois 
avaient été consacrés à une réflexion  sur les résultats de Nairobi et sur les possibles voies à 
suivre . Il était temps d'agir en se préparant à obtenir des résultats significatifs à la 
onzième  Conférence min istérielle . Il fallait redoubler d'efforts pour trouver des points de 
convergence dans l'intérêt de tous les Membres, en particulier des PMA . En tant que PMA, le Népal 
tenait à s'assurer que les décisions de la Conférence ministérielle , y compris celles qui avaient été 
prises à Bali et à Nairobi, feraient l'objet d'une mise en œuvre systémique . Il fallait faire 
davantage d'efforts pour mettre au point des ensembles de résultats  qui correspondent aux 
besoins de développement des Membres.  
1.72.   Le lien entre commer ce et développement et l'incidence favorable du commerce 
international – en particulier la croissance du commerce d'exportation – sur les efforts de 
développement de s Membres restai ent important s. Le Népal souffrait  encore de problèmes 
structurels et de co ntraintes du côté de  l'offre, de capacités  faibles et d'une marginalisation dans le 
système commercial multilatéral . Éradiquer la pauvreté, gérer les risques et les vulnérabilités, et 
créer des possibilités  de croissance économique et d'emploi pour sa popu lation , faisaient partie de 
ses priorités . Par l'engagement collectif qu'ils prévoyaien t en faveur  d'un progrès et d'une 
prospérité inclusifs, porteurs de changement  et durables, le Programme mondial à l'horizon 2030 
et les ODD avaient redonné espoir au Né pal dans un climat de ralentissement d e la croissance 
économique et du  commerce au niveau mondial . 
1.73.   Le commerce international, en particulier le régime de commerce libre, loyal et équitable, 
fondé sur des règles, avait un rôle bien précis à jouer aux fins d u développement durable et de la 
réalisation des ODD. Les intérêts et les priorités des PMA devaient être pris en compte pour 
intégrer ces derniers de façon significative dans le système commercial multilatéral et les aider à 
sortir de  leur condition  de PM A dans les moindres délais  – une mesure concrète en accord avec le  
principe posé par le Programme de développement à l'horizon  2030 selon lequel il n'y aurait pas 
de laissés -pour-compte . Le mandat énoncé au  paragraphe 24 de la Déclaration de Nairobi donnai t 
aux Membres une grande latitude pour orienter le programme commercial en faveur des intérêts 
des PMA en matière  de développement . Outre la mise en œuvre des Décisions ministérielles, il 
restait absolument nécessaire  de renforcer les dispositions du trait ement spécial et différencié pour 
obtenir les résultats espérés . Le Népal participerait de façon constructive aux négociations . Si les 
Membres faisaient sincèrement des efforts, ils atteindraient leurs buts communs.  
1.74.   Le représentant de la Turquie  a dit que la mise en œuvre des décisions prises à Bali et à 
Nairobi restait importante, mais que de nouvelles questions qui étaient devenues une réalité 
commerciale au XXIe siècle ne devraient pas être ignorées . Les efforts plurilatéraux tels que l'ABE 
étaient impor tants pour soutenir la crédibilité de l' Organisation, en particulier s'agissant de  sa 
fonction  de négociation et  de sa capacité d'obtenir des résultats . Les Membres dev raient 
cependant garder à l'esprit qu'il restait essentiel pour l'OMC d'atteindre des ré sultats au niveau 
multilatéral.  WT/GC/M/162  
- 13 - 
  1.75.   Concernant l'agriculture, les Membres n'avaient obtenu de résultats concrets à Nairobi que 
sur la concurrence à l'exportation et, jusqu'à un certain point, sur le coton . L'essentiel du  
processus de réforme mentionné à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture restait à négocier . Les 
Décisions de Nairobi donnaient aux Membres quelques indications aux fins de la  coord ination de  
leurs travaux . La réaffirmation du droit des pays en développement Membres à un MSS et 
l'engagement à trouver une solution permanente concernant la détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire étaient essentiels . Ces questions dev raient être abordées , en urgence, 
dans le cadre d es sessions spécifiques du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire , 
de façon à obtenir des résultats les concernant d'ici à la onzième Conférence ministérielle.  
1.76.   Le paragraphe 31 de la Déclaration de Nairobi reflétait l'engagement des Membres à faire 
avancer les négociations sur les questions de Doh a restantes, y compris l'AMNA . Chaque Membre 
avait ses propres priorités et sensibilités concernant les questions restantes . L'AMNA restait l'une 
des priorités de la Turquie à l'OMC . Un résultat sur l'AMNA, en particulier sur les réductions 
tarifaires, con stituerait un élément d'équilibre au regard  des engagements à prendre  dans d'autres 
domaines . Tout ensemble de résultats présenté à la onzième Conférence ministérielle dev rait ainsi 
comprendre des éléments relatif s à l'AMNA donnant un accès aux marchés sig nificatif . Les travaux 
dans ce domaine dev raient débuter immédiatement.  
1.77.   Une solide composante concernant les services dev rait aussi faire partie du programme de 
l'après -Nairobi . Le monde changeait . De nombreux ALE avaient été conclus depuis 2008 avec des 
niveaux d'ambition bien supérieurs à celui du paquet de 2008 . Le commerce électronique n'était 
pas aussi important en 2008 qu'il l'était aujourd'hui . Les chaînes de valeur mondiales avaient 
révolutionné la façon dont les marchandises étaient produites et di stribuées . Quoi que les Membres 
fassent , il faudrait que cela  crée de la valeur dans le secteur des services et dans l'économie 
mondiale dans son ensemble . Toute initiative devait être transversale et globale.  
1.78.   Au nombre d es domaines qui dev raient servir  en priorité de point de départ aux discussions 
sur les  services , figurait une solide composante de facilitation des échanges de services, faisant 
fond sur le succès de l'AFE , en vue de l'élimination des obstacles administratifs à la fourniture de 
services . Le commerce électronique était devenu un catalyseur pour un certain nombre de 
secteurs de services . Il pourrait être inclus une série de règles ou de disciplines additionnelles à un 
moratoire permanent, visant  des questions comme la protection des consommat eurs et 
l'identification électronique . Cette initiative serait aussi utile en dehors du domaine des services . 
Ceux-ci favorisaient beaucoup le commerce des marchandises  car ils  contribuaient à l'intégration 
de l'économie mondiale en soutenant les chaînes d e valeur mondiales ; c'était le cas, par exemple, 
des services assurant  la viabilité technique et économique de l'exportation de s marchandises , et 
des services nécessaires aux fins  de la livra ison de marchandises tels que le transport et la 
logistique . Les Membres et le secteur des services dans son ensemble pouvaient tirer profit du 
résultat , car celui -ci servirait aussi bien les intérêts des pays en développement Membres que ceux 
des pays développés Membres.  
1.79.   La Turquie restait attachée au système commercia l multilatéral et était prête à négocier 
pour obtenir un résultat juste et équilibré dans tous les domaines.  
1.80.   Le représentant du Pakistan  a dit que  l'élan , pris grâce à  deux Conférences ministérielles 
réussies , demeurait  favorable aux Membres . Même si  les p ositions étaient restées 
fondamentalement les mêmes après la dixième Conférence ministérielle, il régnait une atmosphère  
positive qui devait être préservée . Il fallait faire tout ce qui était possible  pour empêcher les 
dysfonctionnements de refaire surface . La période de réflexion après la dixième Conférence 
ministérielle avait été utile, comme l'avaient prouvé les réunions du Comité de l'agriculture en 
Session extraordinaire qui s'étaient tenues en mai  et auxquelles les Membres avaient présenté 
certaines a nalyses incita nt à la réflexion . Toutefois, les Membres dev raient commencer à 
enclencher la vitesse supérieure , en passant  de la réflexion à l'action , mais  en accélérant 
prudemment . 
1.81.   Comme pour bon nombre d'autres Membres, l'agriculture revêtait un intérêt essentiel pour 
le Pakistan, en particulier pour ce qui était du soutien interne et de l'accès aux marchés . Le 
Pakistan était cependant prêt à s'engager de façon positive sur tous les aspects des négociations , 
mais souhaitait mettre davantage l'accent sur l e coton, particulièrement dans le contexte des 
disciplines relatives au soutien interne . Il demandait instamment aux Membres de garder un œil WT/GC/M/162  
- 14 - 
  sur le rétroviseur, de déployer davantage d'énergie et de consacrer du temps à la mise en œuvre 
des décisions issues des neuvième et dixième Conférences ministérielles.  
1.82.   Le représentant de la Tunisie  a rappelé que, dans  la Déclaration de Nairobi , il était donné 
pour mandat  aux Membres de s'employer à trouver des moyens de faire progresser les 
négociations et il était d emandé au Directeur général de rendre compte régulièrement de ces 
efforts au Conseil général . Il serait impératif de parvenir à un résultat juste et équilibré qui 
préserve les acquis des pays en développement et qui donne la priorité à la dimension 
dévelop pement dans les travaux.  
1.83.   On dev rait mesurer le degré de réussite des négociations commerciales par l'existence d' une 
opportunité réelle pour les pays en développement de tirer profit  des possibilités et des gains que 
le système commercial multilatéral géné rait. Ce qui importait le plus pour un pays en 
développement comme la Tunisie dans tout effort de relance des négociations commerciales dans 
la période de l'après -Nairobi, c'était de traduire le résultat final par des décisions positives pour 
son économie et sa balance commerciale, et ce , par un accroissement des capacités de production 
et d'offre et par une amélioration de l'emploi et des revenus de ses populations.  
1.84.   La Tunisie s'inquiétait de voir que des questions parmi les plus critiques pour de nombreux  
pays en développement étaient marginalisées ou laissées en suspens à mesure que les 
négociations étaient relancées . La question du traitement spécial et différencié devait être résolue 
en même temps que les autres questions principales , comme l'agricultur e et l'AMNA . Les Membres 
accordaient actuellement  une faible priorité  à ces questions . Ils accord aient moins d'attention aux 
questions qui préoccup aient davantage de nombreux pays en développement, telles que les 
produits de base et la situation particuliè re des pays en développement importateur s nets de 
produits alimentaires.  
1.85.   En ce qui concernait la relance des négociations en matière d'agriculture, les acquis obtenus 
dans le cadre  des négociations à l'OMC depuis le lancement du Cycle du Doha étaient d'une  
importance considérable . Ces acquis prévoyaient plusieurs dispositions en faveur du 
développement dans les trois piliers . Ces dispositions devraient être préservées et enrichies à 
plusieurs niveaux . La question des pays importateurs net s de produits alime ntaires , par exemple,  
n'avait pas reçu suffisamment d'attention . La Tunisie soulignait cette question pour qu'elle reçoive 
le traitement requis au cours de l'élaboration du programme de travail de l'après -Nairobi.  
1.86.   En ce qui concernait l'AMNA, il était esse ntiel que les préoccupations des pays en 
développement concernant la préservation des flexibilités adéquates, la réciprocité qui ne soit pas 
totale et l'érosion des préférences tarifaires soient traitées d'une manière adéquate durant tous 
travaux et consul tations  futurs . Rien ne dev rait affecter la marge de manœuvre dont disposait 
chaque pays en développement dans l'élaboration et la mise en œuvre de s a politique de 
développement économique et social.  
1.87.   S'agissant de la question de l'érosion des pr éférences, qui concernait  aussi bien  l'agriculture 
que l'AMNA , il était  nécessaire de trouver une solution commerciale satisfaisante et équitable pour 
compenser, au moins en partie, la perte des préférences de longue date pour tous les produits 
d'intérêt pour les pay s en développement sans distinction ni exclusion.  
1.88.   La Tunisie était en faveur d'une libéralisation progressive  des services , conformément aux 
dispositions pertinentes de l'A GCS, et de l'octroi des flexibilités appropriées aux pays en 
développement,  compte tenu des secteurs qui intéressaient ces pays du point de vue des 
exportations . Les Membres devaient rester concentrés sur leur objectif principal, à savoir aider les 
pays en développement Membres à tirer parti de l'économie mondialisée et pouvoir utiliser l e 
commerce comme levier pour un développement durable . Sans créer des attentes irréalistes, la 
onzième Conférence ministérielle pouvait leur donner l'occasion de montrer qu'ils pouvaient 
continuer à faire avancer les négociations commerciales multilatérale s, et rétablir ainsi la confiance 
dans l'Organisation et dans la capacité  de celle-ci de surmonter les difficultés.  
1.89.   Le représentant du Chili a relevé que la Conférence ministérielle suivante approchait à 
grands pas . Le temps disponible pour les travaux des  Membres éta nt limité , il était essentiel de se 
concentrer sur deux choses . La crédibilité que les Membres avaient gagné e et l'optimisme qu'ils 
avaient atteint à la dixième Conférence ministérielle étaient notables . Ils dev raient ainsi se WT/GC/M/162  
- 15 - 
  concentrer sur la  mise en œuvre des Décisions de Nairobi et sur la négociation des questions non 
résolues qui seraient dans l'intérêt de tous. L'accès aux marchés et le soutien interne dans le 
domaine de l'agriculture, l'AMNA et les services étaient ainsi essentiels pour p arvenir à des 
résultats équilibr és. Bien qu'aucune solution n' ait été trouvée à Nairobi, le Chili se réjouissait que 
des questions telles que les subventions à la pêche et la réglementation intérieure dans le domaine 
des services aient recueilli le soutien  de nombreux Membres . Le Chili considérait aussi comme des 
signes positifs les initiatives en vue de discussions sur le commerce électronique et 
l'environnement, entre autres  questions . 
1.90.   Le Chili ne comprenait  pas, ni n'approuvait , la dichotomie absolue faite entre les nouvelles 
questions et les questions en suspens . L'OMC avait des capacités techniques et une vision globale 
suffisantes pour gérer les deux dimensions , à savoir  la nature systémique et la nature globale des 
difficultés auxquel les les Membres se heurtaient . Les approches plurilatérales dans le cadre de 
l'OMC renforçaient de même le rôle de l'Organisation et dev raient être perçues comme le moyen  
de tenir compte des différents intérêts des Membres et de leur diversité à l'intérieur  du cadre 
multil atéral.  
1.91.   Travailler avec des ONG et le secteur privé serait utile et ne compromettrait pas le rôle de 
l'OMC en permettant à celle-ci d'aider différents acteurs . L'environnement mondial actuel 
conduisait l'Organisation vers de nouvelles sphères et de nouvell es parties prenantes . Les ODD et 
la CCNUCC renvoyaient explicitement à l'OMC et à son rôle de soutien dans l a poursuite  de ces 
objectifs . Pour relever ces défis, les Membres devaient mettre les choses en perspective et 
s'assurer qu'ils seraient en mesure d 'affronter l'avenir . Travailler uniquement sur les problèmes 
actuels les empêcherait d'atteindre l'objectif plus général . 
1.92.   Les Membres dev raient continuer de soutenir le développement . Mais le traitement spécial 
et différencié et les flexibilités dont les p ays en développement avaient besoin et qui dev raient être 
maintenus ne constituaient pas exclusivement du développement . Le Préambule de l'Accord de 
Marrakech mentionnait de nombreux autres objectifs de développement, y compris le relèvement 
des niveaux de  vie, le plein emploi, un niveau plus élevé du revenu réel et de la demande, 
l'utilisation des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, et  
l'accroissement de la production de marchandises et de services . Voilà ce pour quoi l es Membres 
devraient œuvrer . Ils étaient ainsi appelé s à façonner une OMC qui poursuive véritablement ses 
objectifs de développement.  
1.93.   Le représentant du Maroc, s'exprimant au nom du Groupe africain , a dit que  l'année 2016 
était très importante pour l 'OMC, dans la mesure où elle était c ensée ouvrir et apporter de  
nouvelles p istes de réflexion pour l'après -Nairobi, mais qu'elle était également importante pour la 
consolidation des acquis du paquet de Nairobi . Les résultats enregistrés  à Nairobi , en particulier  en 
ce qui concernait le  traitement spécial et différencié, les mesures en faveur des  PMA – avec un 
ensemble de décisions sur les questions spécifiques des règles d'origine préférentielles  et du 
traitement préférentiel pou r les fournisseurs de services – la concurrence à l'exportatio n, ainsi que  
l'Accord sur les technologies de l'information, devaient être pleinement et immédiatement mis en 
œuvre.  
1.94.   En vue de faire le bilan des résultats de la dixième Conférence ministérielle et d'élaborer une 
position commun e dans le cadre du programme de travail de l'après -Nairobi, le Groupe africain 
avait organisé une retraite les 25 et 2 6 avril. I l remerciait les ambassadeurs qui y avaient pris 
part. L'OMC devrait rester l'enceinte  principal e pour l'établissement des règle s commerciales et de 
gouvernance, et pour les négociations entre ses Membres . C'était dans le c adre multilatéral qu 'elle 
fournissait que les économies africaines avaient  les meilleures possibilités de voir leurs intérêts 
soutenus  et de voir  une consolidati on des processus de développement, qui était la raison d'être 
de l'OMC.  
1.95.   Le Programme de Doha pour le développement continuait d'être la référence pour les 
travaux futurs . Dans les négociations  à venir , les Membres devaient se concentrer sur la 
conclusion d es questions en suspens du PDD avant de s'atteler à de nouvelles questions . Le 
Groupe africain n'envisageait pas l'éventualité d'aborder des questions non commerciales ou 
d'ajouter de nouvelles questions au PDD, tant que les questions de développement tell es que 
l'agriculture, les questions relatives aux PMA, le traitement spécial et différencié, et les autres 
préoccupations du Groupe africain en rapport avec la mise en œuvre n'avaient pas été traitées de 
manière satisfaisante et sans que le PDD n'ait été e ntièrement examiné et conclu . Les négociations WT/GC/M/162  
- 16 - 
  sur le coton n'ayant pas abouti à une décision contraignante en ce qui concernait la question du 
soutien interne, le Groupe africain considérait la question du coton comme une priorité dans la 
perspective de l a onzième Conférence ministérielle.  
1.96.   L'engagement de tous les Membres était nécessaire pour progresser . Le Groupe africain 
invitait tous les Membres à s'engager de bonne foi dans les négociations sur la base des principes 
de la transparence et de l'inclusio n, et à poursuivre le urs efforts pour que ces principes continuent 
de guider les négociations multilatérales . Il était fermement déterminé à assurer la réussite de 
l'après -Nairobi  en offrant son pragmatisme et en réaffirman t la nécessité d'aller de l'avant  dans 
une voie axée sur la dimension  développement . Il était très important pour lui de préserver et de 
promouvoir, dans tou s les domaines de négociation, les principes et flexibilités en faveur du 
développement des PMA et des pays en développement.  
1.97.   Le rep résentant de l' Australie , s'exprimant aussi au nom de la Nouvelle -Zélande , a dit que, 
au lieu de s'étendre sur les domaines d'intérêt bien connus de l'Australie , tels que l'agriculture, 
l'AMNA, les services et les subventions à la pêche, il souhaitait soul igner deux des conclusions 
faites par le Directeur général dans son rapport , à savoir  qu'il était temps d'intensifier les 
échanges dans différent es enceintes et à différents niveaux , et de passer de la réflexion à l'action . 
Les Membres ne dev raient pas sou s-estimer à quel point il était important pour l'avenir  de l'OMC 
qu'ils montrent régulièrement qu'ils étaient capables d'atteindre des résultats négociés significatifs 
dans la période de l'après -Nairobi, que ce soit avant, pendant ou après la onzième Confé rence 
ministérielle . Cela contribuerait pour beaucoup à  la préparation  d'un avenir  couronné de succès  
pour l'OMC dans son ensemble.  
1.98.   Le représentant de la Sierra Leone  s'est associé aux déclarations faites par les PMA et le 
Groupe africain . Les positions ét aient les mêmes qu'avant la dixième Conférence ministérielle . Il 
était alarmant de penser que les Membres pourraient être dans la même position , même après la 
onzième Conférence ministérielle . Il semblait incompréhensible que les ODD ne puissent être 
menti onnés qu'en passant . Des résistances s'étaient manifestées quant à la référence aux ODD à 
la dixième Conférence ministérielle, ce qui était difficile à comprendre puisqu 'il s'agissait d' un 
élément sur lequel le monde était d'accord . En tant qu'organisation  fondée sur des règles, l'OMC 
devait trouver les moyens d'œuvrer en faveur de la réalisation  des ODD.  
1.99.   Les règles de l'OMC actuelles n'étaient toujours pas favorables à la réalisation des ODD . Il 
incombait donc aux Membres de cesser de négocier dans l'abstr ait pour se pencher sur les 
incidences spécifiques de  ces règles s'agissant  de la réalisation de leur s objectifs de 
développement . En tant que pays situé au  bas de l'échelle, la Sierra Leone était d'avis qu'être 
concret et examiner la manière dont  les règl es affectaient le développement permettrait d'étayer 
la nécessité du traitement spécial et différencié . Les Membres dev raient utiliser tous les 
instruments à leur disposition pour le faire et pour élaborer plus clairement les règles afin de 
pouvoir faire e n sorte que le commerce contribue à la réalisation des ODD . Il était important de 
parler du concept de développement . Pour atte indre le niveau préconisé par les ODD et le 
Programme de développement à l'horizon 2030, les Membres dev raient examiner tous les défis en 
matière de développement que chacun d'eux devait relever . 
1.100.   La Sierra Leone remerciait les Memb res pour les  décisions convenues sur les questions 
relatives aux PMA. Même si la Sierra Leone aurait souhaité davantage, certaines de ces décisions 
allaie nt déjà dans la bonne direction . Pour que les PMA tirent pleinement avantage  de ces 
décisions, le CIR et le Programme Aide pour le commerce dev raient continuer de leur fournir 
l'assistance  nécessaire.  
1.101.   Le débat sur le  thème "questions anciennes contre quest ions nouvelles " ne devait pas être 
envisagé dans l'abstrait . Il fallait que les Membres soient proactifs et définissent les questions qui 
seraient importantes aux fins de la réalis ation d es ODD, lesquelles pouvaient varier en fonction de 
la situation de ch aque Membre . Si le traitement de nouvelles questions pouvait contribuer à la 
réalisation d es ODD, alors celles -ci pouvaient être examinées . Le principal  objectif devrait toujours 
être la réalisation des ODD.  
1.102.   Le représentant du Lesotho  s'est associé aux déc larations faites  par le Groupe africain, le 
Groupe ACP et les PMA . Le passage des OMD aux ODD avait montré que le monde avait changé . 
Dans la mesure où  les plus hauts dirigeants en étaient convenus, il était surprenant que la WT/GC/M/162  
- 17 - 
  réalisation de ces objectifs s oit source d' appréhension . Les Membres ne dev raient jamais perdre de 
vue les ODD . Ils dev raient concentrer leurs discussions sur les moyens par lesquels ils pouvaient 
contribuer à la réalisation de ces objectifs en matière de développement ; ils dev raient p eut-être 
aussi utiliser les ODD pour le s aider à avancer . 
1.103.   Le représentant de la Tanzanie  s'est associé aux déclarations faites par les PMA, le 
Groupe  ACP et le Groupe africain . Les Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi avaient 
donné lieu à d'imp ortantes décisions liées au PDD, y compris sur la facilitation des échanges, 
l'élimination des subventions à l'exportation, la mise en œuvre de la dérogation concernant les 
services pour les PMA, les règles d'origine pr éférentielles pour les PMA , et le coton. Ces décisions 
n'avaient pas épuisé tous les domaines de négociation qui dev raient être abordés pour achever le 
PDD. La Tanzanie avait , jusqu e-là, été reconnaissante des mesures prises par les présidents des 
groupes de négociation qui avaient engagé  des consultations intensives après la 
dixième  Conférence ministérielle . Le temps de réflexion avait été adéquat, mais ils devraient déjà 
commencer à se mobiliser sous n'importe quelle forme  pour chercher des solutions et des 
approches communes, en particulier  sur les questions qui dev raient être résolues avant la 
onzième  Conférence ministérielle . La Tanzanie soulignait que les décisions issues des neuvième et 
dixième Conférences ministérielles ne pouvaient avoir de sens que si elles étaient effectivement 
mises  en œuvre et que s'il leur était accordé l'attention nécessaire et une importance égale . Le 
Conseil général dev rait donc fournir les éclaircissements  et les orientation s nécessaires pour 
faciliter la mise en œuvre de ces décisions.  
1.104.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations.  
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉ SULTATS DE BALI ET D E NAIROBI – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président4 a rappelé que, lorsqu'il avait pris la présidence du Conseil général en février, il 
avait estimé qu'il ét ait essentiel de continuer de donner suite aux décisions prises à Bali et à 
Nairobi, et ce , de manière inclusive et transparente . Pour exécuter les mandats prescrits, il 
suggérait de garder ce point inscrit à l'ordre du jour et de continuer à présenter un rapport sur les 
questions de mise en œuvre lors des réunions du Conseil général, pour autant qu'il y ait des 
évolutions à partager.  
2.2.  Le 28 avril, le Président avait rencontré les présidents des organes ordinaires afin de discuter 
des questions de mise en œu vre et d'examiner leur programme de travail commun pour 2016 . Il 
les remerciait pour leur coopération et pour les travaux qu'ils menaient dans leurs organes 
respectifs ; c'était sur les renseignements actualisés recueillis pendant cette réunion que reposait  
son intervention.  
2.3.  S'agissant des plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans 
le domaine des ADPIC, suite à la Décision prise lors de la dixième Conférence ministérielle, le 
Conseil des ADPIC avait examiné cette question  à sa réunion du 1er mars, au cours de laquelle les 
Membres avaient principalement rappelé leurs positions bien connues , fondées sur de précédentes 
communications . Comme convenu à cette réunion, le Président consulterait les délégations à ce 
sujet avant la  prochaine réunion du Conseil en juin.  
2.4.  Pour ce qui était du programme de travail sur le commerce électro nique,  l'Ami du Président,  
M. l'Ambassadeur  Suescum  avait programmé des consultations avec les Membres pour le  17 mai. 
Le Président encourageait les Mem bres à commencer à intensifier le dialogue sur le commerce 
électronique au sein des conseils et comités pertinents, et à présenter des idées et des 
propositions concrètes à ce sujet . Conformément à la Décision de Nairobi, le Conseil général 
procédera it à l'examen de l'avancement du programme de travail à sa réunion de juillet.  
2.5.  Quant à l'Aide pour le commerce, la première action dans le sens du mandat inscrit dans la 
Déclaration ministérielle de Nairobi à ce sujet avait été l'élaboration d'un nouveau program me de 
travail pour 2016 -2017, sur le thème "Promouvoir la connectivité", dont le Conseil général avait 
pris note à sa dernière réunion . Une réunion formelle du CCD serait organisée le 2 5 mai afin de 
réfléchir à la mise en œuvre du nouveau programme de trav ail. Elle serait suivie, le 2 6 mai, d'un 
                                                
4 La déclaration du Président a été distribuée ultérieurement sous la cote JOB/GC/93.  WT/GC/M/162  
- 18 - 
  forum conjoint de l'OMC et du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce et la pauvreté 
intitulé "Se connecter au commerce : politiques et programmes pour en maximiser l'impact sur la 
réduction de la pauvreté".  
2.6.  Sur l'agriculture, dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, les Membres 
étaient convenus, en accord avec la Déclaration ministérielle de Bali à ce sujet, de continuer à 
fournir des renseignements sur les subventions à l'exportation, les  crédits à l'exportation, les 
garanties de crédit à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale 
et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles, dans le cadre d'un 
processus d'examen annuel, sel on la structure figurant dans l'annexe de la Décision . Le processus 
d'examen annuel pour 2016 aurait lieu au sein du Comité de l'agriculture le 7 juin et, 
conformément à la pratique établie, il serait basé sur les notifications des Membres ainsi que sur 
les réponses qu'ils auraient fournies au questionnaire sur la concurrence à l'exportation figurant 
dans l'annexe de la Décision.  
2.7.  Les Membres étaient aussi convenus, dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation, de réexaminer les disposition s sur l'aide alimentaire internationale dans le contexte 
de l'exercice annuel de surveillance organisé en mars par le Comité de l'agriculture pour la mise en 
œuvre de la Décision sur les PDINPA.  
2.8.  Des discussions spécifiques s'étaient tenues les 10 et 1 1 mai au sujet des Décisions 
ministérielles de Nairobi relatives à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
et au mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement Membres . Si les 
Membres avaient eu des échanges const ructifs, leurs positions fondamentales sur ces 
deux questions continuaient de diverger . Le Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture avait exhorté les délégations à intensifier leurs efforts afin de dialoguer activement 
entre elles.  
2.9.  L'autre question de mise en œuvre examinée par le Comité de l'agriculture était le suivi de la 
Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires . Le mécanisme en cas de 
sous-utilisation figurant à l'annexe de cette décision n'a vait pas été invoqué . Un examen de 
l'application de cette décision par le Comité de l'agriculture devrait débuter en 2018 en vue  
de contribuer à la formulation de recommandations par le Conseil général pour la 
douzième  Conférence ministérielle.  
2.10.   En ce qui concernait la  mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services 
pour les PMA, le Conseil du commerce des services avait traité, au cours de sa réunion de mars, 
les notifications de préférences pour les services et les fournisseurs de services des PMA reç ues 
depuis sa réunion d'octobre . Comme l'exigeait la Décision portant octroi de la dérogation, les 
mesures préférentielles notifiées allant au -delà de l'article XVI de l'AGCS devaient être approuvées 
par le Conseil du commerce des services . La Décision de Nairobi prescrivait également que le 
Conseil devait examiner rapidement l'approbation de ces mesures préférentielles . À sa réunion de 
mars, le Conseil du commerce des services avait approuvé ces préférences, qui figuraient dans 
cinq des notifications à l'o rdre du jour de cette réunion . Certains Membres avaient fourni des 
renseignements actualisés concernant la mise en œuvre de préférences qu'ils avaient 
précédemment notifiées . Le décompte des notifications de préférences pour les services et 
fournisseurs de  services des PMA reçu par le Conseil du commerce des services faisait 
actuellement état de 23 notifications . Le Conseil examinerait cette question, qui restait inscrite en 
permanence à son ordre du jour, à sa prochaine réunion en juin.  
2.11.   S'agissant des règl es d'origine préférentielles pour les PMA, le Comité des règles d'origine 
avait tenu sa réunion formelle le 2 2 avril. L e Comité se pencherait sur la surveillance de la mise en 
œuvre de la Décision et sur la conduite de travaux de suivi, comme le prescrivai t la Décision . En 
particulier, i l examinerait les moyens d'améliorer la transparence des règles d'origine 
préférentielles, notamment un modèle pour les notifications . Il examinerait en outre  la disponibilité 
de données commerciales pour calculer les taux d 'utilisation  et il assurera it le suivi des mesures 
prises par les Membres donneurs de préférences pour mettre en œuvre leurs engagements au titre 
de la Décision.  
2.12.   Pour ce qui était de l'accès FDSC, à la réunion du CCD de mars, le Bénin (coordonnateur des 
PMA) avait indiqué que le Groupe des PMA présenterait une proposition concernant les paramètres WT/GC/M/162  
- 19 - 
  d'une étude du Secrétariat sur la mise en œuvre du régime FDSC . La possibilité de charger le 
Secrétariat de réaliser cette étude avait aussi été discutée au CCD a vant la dixième Conférence 
ministérielle . Une fois la proposition du Groupe des PMA finalisée, le Président du CCD avait 
l'intention de travailler avec les Membres et d'étudier les moyens de faire avancer la question.  
2.13.   S'agissant du Mécanisme de surveillanc e pour le traitement spécial et différencié, la Session 
spécifique du CCD s'était réunie quatre fois depuis Bali, mais aucune communication écrite n'avait 
encore été reçue des Membres . De précédents Présidents du CCD avaient appelé les Membres à 
présenter des communications écrites pour rendre le mécanisme opérationnel . La prochaine 
réunion du mécanisme de surveillance aurait lieu en juillet.  
2.14.   Les travaux relatifs à la facilitation des échanges avaient continué de progresser . Les 
Membres avaient présenté une  série de notifications concernant la catégorie A, ce qui portait à 83 
le nombre total de ces notifications . Ils avaient aussi commencé à présenter des notifications 
concernant les catégories B et C, bien que les chiffres respectifs soient encore à la traî ne. Sur le 
front des ratifications, il est fait état d'évo lutions très positives . Soixante -dix-neuf instruments 
avaient été déposés, et d'autres étaient sur le point de l'être . Plus de 70 % des ratifications 
requises ayant déjà été enregistrées, ils avaient  atteint une étape importante sur la voie de 
l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges . Pour faire avancer encore ce 
processus, le Président encourageait les Membres à présenter les notifications en suspens, 
spécialement concernant l es catégories B et C, et à accélérer le processus de ratification dans les 
cas où celui -ci n'avait pas encore abouti.  
2.15.   Le Président  a appelé l'attention sur les mandats figurant aux paragraphes 28 et 29 de la 
Déclaration de Nairobi . Le paragraphe 28 donnait  pour instruction au CACR "d'examiner les 
implications systémiques des ACR pour le système commercial multilatéral et leur lien avec les 
règles de l'OMC" . Des discussions préliminaires avaient eu lieu lors de la dernière réunion du 
Comité . Le Président du CACR tenait aussi des consultations au sujet de la deuxième partie du 
mandat, qui prescri vait que des travaux devraient être entrepris en vue de transformer le 
mécanisme provisoire pour la transparence en un mécanisme permanent.  
2.16.   Au paragraphe 29, les Minis tres étaient convenus de redynamiser les travaux des organes 
permanents et avaient donné pour instruction au Conseil général "de réfléchir à la nécessité 
d'apporter des ajustements à la structure de leurs organes subsidiaires en fonction de leur 
pertinence  pour la mise en œuvre et le fonctionnement des Accords visés" . Le Président avait 
commencé à consulter les proposants, et il approfondirait ses discussions avec toutes les 
délégations intéressées afin de déterminer comment ils pouvaient avancer sur cette question.  
2.17.   Toutes les délégations ayant  pris la parole  ont remercié le Président du Conseil général pour 
son rapport.  
2.18.   Le représentant de la République de Moldova  a réaffirmé l'engagement total de son pays en 
faveur de la mise en œuvre des Décisions ministér ielles de Bali et de Nairobi . Le 11 mai, le 
gouvernement de la République de Moldova avait approuvé l'AFE et, dans quelques semaines , le 
Parlement moldove voterait en faveur de celui -ci. Le gouvernement moldove  établiss ait en ce 
moment  le Comité national d e la facilitation des échanges, qui serait composé de représentants du 
Ministère de l'économie, du Ministère de l'agriculture, de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, des milieux d'affaires et de la société civile . Moldova  avait décidé de 
faire intervenir des acteurs économiques et des représentants de la société civile pour s'assurer le 
soutien du secteur pr ivé et des partenariats public -privé qui contribueraient à la facilitation des 
échanges et au Programme de développem ent durable à l'horizon 2030 de l'ONU.  
2.19.   Moldova accueillait avec satisfaction la décision du Directeur général d'organiser , pour le 
30 mai, un forum à l'OMC  auquel participeraient des  chefs d'entreprises et attendait avec intérêt  
de prendre part  à cet impor tant débat . Ce n'était  qu'avec l'engagement d'agents économiques 
nationaux, régionaux et internationaux que la mise en œuvre de l'AFE pouvait connaître le  
succès  – renfor çant l'importance du système commercial multilatéral.  
2.20.   Moldova était au nombre des  coauteur s de la proposition de l'Union européenne et du Brésil 
sur la concurrence à l'exportation dans les trois piliers et il suivrait la mise en œuvre du 
paragraphe  31 de la Déclaration de Nairobi . L'élimination de tous les types de subventions à WT/GC/M/162  
- 20 - 
  l'agricult ure était essentielle pour atténuer leurs effets de distorsion dans le secteur de l'agriculture 
et pour faire avancer les réformes intérieures . Moldova avait supprimé les subventions à 
l'agriculture dans le cadre de s précédents engagements qu'il avait pris  au titre de l'article XII et 
attendait avec intérêt de poursuivre les négociations sur la détention de stocks publics et sur le 
MSS, dans le respect des principes instaurés par le Président de la  Session extraordinaire  du 
Comité de l'agriculture : absence de présomption s, parallélisme  et transparence.  
2.21.   Moldova suivait une approche pragmatique, holistique et multilatérale de la libéralisation des 
échanges dans le système commercial multilatéral . Depuis 15 ans qu'il était Membre de l'OMC, il 
avait pris de vast es engagements  et avait diminué son soutien interne à l'agriculture . Il avait par 
ailleurs présenté périodiquement toutes les notifications nécessaires, conformément aux principes 
et aux normes de l'OMC . Moldova recommandait fortement de renforcer l'approc he sectorielle et 
de trouver une convergence entre les pays développés Membres et les pays en développement 
Membres concernant les négociations sur l'AMNA et l'accès aux marchés pour envoyer un message 
fort et constructif en vue de la onzième Conférence mi nistérielle.  
2.22.   Faisant  le point sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi, Moldova informait les 
Membres qu' il avait pris les premières mesures nécessaires en vue de sa participation  à 
l'élargissement de l'ATI au titre du paragraphe 9 de la Déclaration d e Nairobi, à la suite de la 
décision procédur ale prise par le Comité de l'ATI , le 15 janvier , et dema ndant l'assistance 
technique de  Membres en vue de l'établissement de la liste des 201 produits des technologies de 
l'information et du calendrier de sa mis e en œuvre . Moldova encourageait en outre les autres 
Membres (pays développés et pays en développement, pays industrialisés et pays non 
industrialisés) à libéraliser le commerce des technologies de l'information et à adhérer à l'Accord 
sur l'élargissement de l'ATI pour permettre la formation d'un secteur mondial des TIC et d 'un 
commerce électronique  efficaces , qui étaient essentiels dans la nouvelle ère numérique du 
développement humain.  
2.23.   Le représentant du Brésil  a dit que , lorsque l'OMC avait célébré son 2 0e anniversaire et avait 
achevé les travaux à Genève en vue de la dixième Conférence ministérielle, son pays et d'autres 
Membres avaient jugé que le moment était bien choisi pour proposer que les travaux importants 
réalisés par les organes ordinaires de l' OMC soient renforcés dans le cadre  du programme de 
l'après -Nairobi.  
2.24.   Le consensus qui s'était dégagé à cette occasion apparaissait au paragraphe  29 de la 
Déclaration, dans lequel les Ministres étaient convenus de redynamiser les travaux o rdinaires des 
Comit és et donnaient  pour instruction au Conseil général de réfléchir à la nécessité d'apporter des 
ajustements à la structure de leurs organes subsidiaires en fonction de leur pertinence pour la 
mise en œuvre et le fonctionnement des accords visés . Pour mettre  ce mandat en œuvre, le Brésil 
œuvrait avec de nombreux collègues à encourager un débat portant davantage sur le fond au sein 
des comités en rationalis ant leur structure et en abordant  certaines questions systémiques qui 
rendaient l'Organisation moins effi cace qu'elle pouvait et dev rait l'être. 
2.25.   Le but premier de ces débats avait été d'étudier , avec d'autres Membres, l'idée de la 
création de groupes de travail sur la mise en œuvre des  Accords sur les  subventions et mesures 
compensatoires et sur les sauvegard es, qui s'inspireraient de l'expérience positive et fructueuse du 
Comité des pratiques antidumping . Un autre organe pouva nt être amélioré était le Conseil du 
commerce des services , pour lequel  le Brésil était d'avis,  comme d'autres Membres , que les 
discussions des groupes de travail existants pouvaient facilement être intégrées dans  l'ordre du 
jour plus général du Conseil.  
2.26.   Le Brésil s'inquiétait en outre de la difficulté de l'établissement de  conclusions sur certains 
documents d e comité technique et avait c ontinué de préconiser une attitude plus souple afin 
d'éviter une paralysie d es travaux d es comité s. Le Brésil était prêt à dialoguer avec  les autres 
Membres et le Secrétariat pour trouver une issue positive à cette question.  
2.27.   En ce qui concernait les travau x menés dans le cadre du CACR, et conformément au 
paragraphe 28 de la Déclaration de Nairobi, le Brésil avait proposé la tenue d'une discussion ciblée 
sur la transparence et les questions systémiques, qui servirait de base solide en vue de 
l'accomplissemen t de la tâche assignée par les Ministres . Des collègues à Brasilia travaillaient en 
ce moment sur des directives plus précises quant à la participation du pays sur la question.  WT/GC/M/162  
- 21 - 
  2.28.   Le Brésil était résolu à explorer les voies possibles  pour mettre en œuvre les mandats 
donnés à Nairobi . Il était entièrement disposé à travailler avec les collègues , dans un esprit 
d'ouverture , afin d'examiner les autres mesures qui permett raient de rendre l'OMC plus efficace et 
attentive aux besoins de ses Membres.  
2.29.   La représentante  du Monténégro  a fait observer que son pays avait rejoint les Membres qui 
avaient déjà ratifié l'AFE en présentant son instrument d'acceptation au Directeur général le 
10 mai. C ette démarche importante était conforme à l'attachement profond du Monténégro pour le  
système commercial multilatéral et aux efforts qu'il fournissait pour mettre en œuvre les règles 
énoncées dans l'Accord dans le cadre  plus large  de la coopération régionale et internationale . Le 
fait que le Monténégro et l'Albanie avaient tous deux accédé à l' AFE le même jour attestait 
clairement que  la région des Balkans occidentaux continuait de s'inspirer des principes de l'OMC.  
2.30.   Le Monténégro remerciait le mécanisme pour l'AFE et ses partenaires, en particulier l'ITC et 
le Groupe de la Banque mond iale, pour leur aide précieuse dans ce processus en 2015 . Le soutien 
continu de l'OMC serait important aux fins de la mise en œuvre complète de l'AFE, en particulier 
dans le domaine de l'assistance technique pour la mise en œuvre du respect des exigences e n 
matière douanière et d'une coopération plus efficace entre le secteur privé et les autorités 
douanières.  
2.31.   Le Monténégro  était fermement résolu  à poursuivre la mise en œuvre des Décisions de 
Nairobi et de  l'ATI élargi . Il travaillait étroitement avec le Se crétariat et l'Union européenne, à 
Genève, sur les mesures juridiques et procédurales pour leur mise en œuvre rapide.  
2.32.   Le représentant du Paraguay  souscrivait à l'initiative proposée par le Brésil concernant la 
mise en œuvre des paragraphes 28 et 29 de la D éclaration de Nairobi, laquelle visait à  renforcer 
les travaux ordinaires des comités et à donner pour mandat au Conseil général de réfléchir à la 
nécessité  d'apporter des ajustements à la structure de leurs organes subsidiaires pour la mise en 
œuvre et  le suivi des accords qui étaient sous leur responsabilité . Une mise en œuvre rapide des 
Décisions adoptées aux Conférences ministérielles était essentielle pour permettre aux Membres 
de faire fond sur l es progrès accomplis et approuvés par les Ministres , et de donner pleinement 
effet à ces progrès . Comme le Brésil l'avait souligné à juste titre, les Membres avaient déjà eu la 
possibilité de tenir des discussions  préliminaire s sur une proposition dans le  cadre du  Comité des 
subventions et des mesures compensat oires et sur une autre proposition dans le  cadre du  CACR . 
Les deux propositions exigeaient  des travaux supplémentaires  dans les comités respectifs pour 
déterminer les ajustements et la restructuration nécessaires, ainsi qu'un examen d u point de vue  
systémi que au regard des  autres mandats existants.  
2.33.   Le représentant des États-Unis a dit que son pays avait déjà éliminé ses subventions à 
l'exportation conformément à  la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation . Les 
pratiques actuelles des États -Unis étaient aussi conformes aux disciplines sur le soutien au 
financement à l'exportation, les entreprises commerciales d'État  du secteur agricole  et l'aide 
alimentaire internationale . Les États-Unis félicitai ent les Membres qui avaient mis en œuvre de 
façon  similaire ces engagements et attendaient avec intérêt  que d'autres en fassent autant en 
temps voulu . Ensemble, ils avaient accompli des progrès importants dans l'élimination de c ertaines 
des formes de soutien de  l'agriculture  ayant le plus d'effets de dis torsion des échanges . Ils 
pouvaient être fiers de ce qu'ils avaient accompli,  pour le bien de leurs parties prenantes et pour 
ce qui était  de la capacité d'obtenir des résultats au niveau  multilatéral dans le cadre  de l'OMC.  
2.34.   Une partie  fondamentale  de la D écision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation était 
l'annexe prévoyant des engagements en matière de transparence fondés sur la Déclaration de Bali 
sur la concurrence à l'exportation . Les États -Unis avaient communiqué leurs réponses au 
questionnair e sur la concurrence à l'exportation de 2016 et attendaient avec intérêt  de voir les 
réponses d es autres pays développés . Les États -Unis continuaient d'encourager les pays en 
développement , en mesure de le faire , à mettre en œuvre les engagements en matièr e de 
transparence de cette annexe dans les meilleurs délais et,  si possible , avant  l'expiration du délai 
pour la  mise en œuvre . Plus généralement , en ce qui concernait la transparence, les États -Unis 
réaffirmaient qu'ils étaient fermement convaincus que  des négociations constructives sur 
l'agriculture étaient impossibles  si les Membres ne respect aient pas tous leurs obligations en 
matière de transparence.  WT/GC/M/162  
- 22 - 
  2.35.   Les deux décisions de Nairobi qui avaient retenu  l'attention concernai ent la détention de 
stocks public s à des fins de sécurité alimentaire et  un mécanisme de sauvegarde spéciale en 
faveur d es pays en développement . Les États -Unis étaient résolus à travailler sur ces 
deux décisions, mais relevaient qu'elles différaient du point de vue de leurs mandats . L'examen de 
la question de la détention de stocks publics  devait suivre  un calendrier accéléré, alors que la 
question du  MSS devait être traitée  dans le contexte de l'examen des questions agricoles en 
suspens, plus précisément  celle de l'accès aux marchés pour  les produits agricoles . Les États -Unis 
évalueraient assurément les progrès accomplis dans ce contexte.  
2.36.   Concernant les subventions à l'exportation, les États -Unis étaient disposés à inscrire  dans 
des listes leurs engagements en la matière . Bien évidemment,  ils s'attendaient à ce que tous les 
Membres qui avaient des possibilités d'octroi de subventions à l'exportation  en fasse nt autant . Ils 
attendaient avec intérêt de connaître les intentions de tous ces Membres . La manière de procéder  
la plus évidente était  que les Membres inscrivent de concert leurs engagements . 
2.37.   Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom  des PMA , s'est associé aux déclarations faites 
par le Groupe ACP, le Groupe africain et le G -33. À Nairobi, les Membres de l'OMC avaient 
enregistré des r ésultats sur certaines questions du PDD. Le Groupe saluait les efforts déployés en 
vue de l'atteinte de ces résultats et exhortait les Membres à assurer la mise en œuvre effective et 
suivie des décisions adoptées . Qu'il s'agisse de l'élimination de toutes les formes de subventions à 
l'exportation et des mesures à effets équivalents dans l'agriculture, ou de la question vitale du 
coton, le Groupe des PMA voulait souligner qu'il importait que les Membres assurent une 
application effective, dans les délais, de s décisions y relatives . Le Groupe appréciait les efforts du 
Président  de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour les différentes démarches 
entreprises, dès la reprise des travaux, en vue de la mise en œuvre eff ective et suivie des 
Décisi ons m inistérielles de Nairobi.  
2.38.   S'agissant des décisions spécifiques aux PMA, le Groupe avait entrepris des consultations 
avec ses partenaires, au niveau bilatéral, dans le cadre  du Comité des règles d'origine et du 
Conseil du commerce des services . Il avait présenté une communication  visant à stimuler les 
discussions sur l a mise en œuvre de la Décision m inistérielle adoptée  à Nairobi sur les règles 
d'origine p référentielles en faveur des PMA . Cette communication avait soulevé des questions 
relatives à  la notification des mesures prises par les Membres qui accord aient les préférences en 
vue de la mise en œuvre de la Décision, la notification des règles d'origine préférentielles, la 
présentation des données sur les taux d'utilisation au Secrétariat, les modali tés de calcul du taux 
d'utilisation devant être établies par le Comité des règles d'origine, et l 'élaboration d'un modèle de 
notification des r ègles d' origine préférentielles.  
2.39.   Les PMA s'inquiétaient de ce  que les Membres octroyant des préférences ne notifi aient pas 
régulièrement les données statistiques devant être utilisées pour les calculs des taux d'utilisation . 
Ils invitai ent les Membres concernés à prendre des mesures correctives pour se conformer à leurs 
engagements et le Secrétariat à accélérer l'éla boration du modèle de calcul du taux d'utilisation 
des préféren ces conformément à la d écision du C omité  des règles d'origine du 2 2 avril 2016. 
2.40.   Pour ce qui était de la dérogation concernant les services, le s PMA travaillai ent activement 
au Conseil du commer ce des services en vue d'assurer une mise en œuvre concrète  et effective de 
cette décision qui visait à lever les contraintes réglementaires auxquelles faisaient face les PMA 
Membres qui avaient introduit des requêtes sous les sections B et C pour lesquell es les Membres 
pourraient octroyer des préférences . Tout en exprimant leur reconnaissance aux Membres qui 
avaient notifié des préférences octroyées, les PMA invitaient les Membres en mesu re d'accorder 
des préférences à opérer les réformes internes nécessai res, afin de lever les contraintes 
administratives et financières auxquelles faisaient face les fourni sseurs de services des PMA et à 
accéder aux requêtes des PMA concernant les sections B et C.  
2.41.   Les PMA se félic itaient de la tenue de la soixante -dix-septiè me session du Sous -Comité des 
PMA à l'OMC, le 1 3 avril. I ls reconnai ssaient l'importance du Sous -Comité des PMA, qui 
représentait  l'enceint e appropriée pour le suivi des déclarations et d écisions adoptées en leur 
faveur . Toutefois, les PMA  appelaient  l'attention sur le fait que le r apport factuel des suites 
données aux déclarations et d écisions adoptées en  leur faveur ne contribuera it à faire avancer 
leurs intérêts et préoccupations que s'il permet tait aux Membres de constater les progrès 
enregistrés, les c ontrain tes rencontrées, et ce qui restait à faire  afin d'examiner et de proposer des 
solution s appropriées . Les PMA recommandai ent que le Secrétariat de l'OMC présente,  à la WT/GC/M/162  
- 23 - 
  soixante -dix-huitième s ession  du Sous -Comité des PMA, le r apport factuel des suite s données aux 
déclarations et d écisions en faveur des PMA, sous le format décrit  ci-dessus ; il invitait  à une 
synergie entre les activités du Fonds pour la facilitation des échanges et celles du Programme de 
travail 2016 -2017 de l'Aide pour le commerce  afin que les deux  instruments soient 
complémentaires dans le cadre de  la promotion de la connectivité.  
2.42.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande , s'exprimant également au nom de l'Australie , a 
souscrit à  la déclaration du Brésil et à son raisonnement  en général . La Nouvelle -Zélande  
souhait ait travailler avec le Brésil et d'autres Membres sur des aspects spécifiques de la 
redynamisation évoquée par le Brésil et envisagée par les Ministres au paragraphe 29 de la 
Déclaration de Nairobi . Une démarche utile en faveur de cette redynamisation serait que tous les 
Membres mettent à jour d'urgence leurs notifications . Comme il avait été mentionné  auparavant , 
et pour ne pas prendre un exemple complètement au hasard, les Membres étaient collectivement 
très en retard dans leurs notifications sur le soutien interne . Les notifications étaient vitales pour la 
transparence et les négociations en cours . Cette question devait être traitée en urgence parce que 
cela aiderait les Membres à mettre en œuvre la redynamisation que les Minis tres avaient 
envisagée dans le paragraphe 29 de la Déclaration de Nairobi.  
2.43.   Le représentant du Canada  a remercié le Président du Conseil général pour avoir maintenu 
ce point en bonne place à l'ordre du jour . Durant son mandat après Bali, celui-ci avait dit que la 
mise en œuvre devait être une priorité . L'intervenant était satisfait de noter que tous ses 
successeurs avaient maintenu cet engagement . Le rapport du Président permettait de procéder à 
une vérification  importante, à savoir si  les Membres tenaient l eurs promesses, comme ils avaient 
été si nombreux à le dire de puis différentes régions du monde.  
2.44.   Le Canada était satisfait d'entendre le Président faire référence au  paragraphe 29 . Celui-ci 
serait un instrument important aux fins de la  mise en œuvre effect ive des travaux en cours à 
l'OMC . Comme le Brésil l'avait souligné, les Membres devaient examiner les types d'organes 
subsidiaires et de procédures d e travail, de groupes de travail ou d'activités  de groupe qui 
pouvaient  fournir des moyens plus propices à un véritable dialogue que la structure en place . 
Comme il était envisagé dans le paragraphe 29, ils devaient aussi réfléchir à la structure même 
des Comités et pas seulement à celle de  leurs organes subsidiaires . Il s'agissait d'une question 
horizontale pour laquelle le Président devrait assurer la coordination  des points de vue des 
Membres . Les organes subsidiaires de chaque c omité disposaient d'une certaine liberté pour 
décider des procédures du travail et des organes ad hoc  qu'ils pouvaient établir . Comme la 
Nouvelle -Zélande l'avait souligné, toute l'architecture du monde ne permettrait pas aux Membres 
d'aller de l'avant si eux-mêmes ne s'acquitt aient pas de leurs responsabilités en participant 
activement  aux travaux des  différents comités, conseils et gr oupes de travail . Le plus important , 
c'était les notifications  et les réponses aux questions que d'autres Membres pouvaient avoir  à 
poser , et le Canada souscrivait à l'observation de la Nouvelle -Zélande à cet égard.  
2.45.   Le représentant de l' Argentine  a souscri t à la déclaration du Brésil concernant la mise en 
œuvre des paragraphes 28 et 29 de la Déclaration de Nairobi , selon laquelle il était importan t 
d'assurer l'efficacité  des travaux ordinaires des organes subsidiaires . Ceux-ci étaient nécessaires 
pour attei ndre les objectifs que les Membres s'étaient eux-mêmes fixés . Les Membres devaient 
s'atteler à cette tâche avec un très grand sérieux pour assurer la mise en œuvre des Décisions de 
Nairobi, l'un des principaux objectifs de l'Argentine.  
2.46.   À titre personnel, l'intervenant remerciai t ses collègues po ur leurs mots chaleureux . Il avait 
beaucoup de respe ct pour eux tous, que ce soit sur le plan personnel ou sur le plan professionnel . 
Il avait trouvé très agréable de travailler avec eux . Il remerciait le Directeur g énéral pour l'amitié 
qu'ils entretenaient depuis qu'ils avaient été ambassadeurs à Genève et il adressait à celui -ci, et à 
sa femme,  tous ses vœux de réussite pour l'avenir . Il s'était employé à défendre les intérêts de 
l'Argentine en faisant  en sorte que la réalisation des objectifs de celle -ci, en particulier concernant 
l'agriculture, puisse  avancer . Bien que les Membres soient encore loin du but, ils avaient au moins 
accompli quelques progrès sur la question . L'intervenant croyait assurément à la coopéra tion entre 
les États et au multilatéralisme . Le libre -échange était indispensable à la prospérité des nations 
mais, pour que l'échange soit libre, les distorsions qui le rendaient inéquitable et qui nuisaient aux 
intérêts des plus faibles devaient être éli minées . Les droits de douane élevés, les crêtes tarifaires 
et le protectionnisme avaient encore cours . La tâche que l'OMC avait devant elle était donc 
énorme, mais l 'intervenant espérait que l'Organisation continuerait de progresser, en s'appuyant 
sur les succès des récentes Conférences ministérielles.  WT/GC/M/162  
- 24 - 
  2.47.   Le représentant du Japon  a abondé dans le sens du Brésil s'agissant de  l'importance des 
travaux ordinaires des  Comités . Pour faire avancer les travaux de l'OMC sur quelque question que 
ce soit, les Membres de vaient comprendre où ils en étaient  et quelle était véritablement la 
situation . Il était crucial d'améliorer la  transparence au moyen de la présentation d e notifications 
par les Membres en temps voulu et de l'examen de la mise en œuvre des règles existante s. 
Ceux-ci devaient ainsi encourager davantage ces activités dans les comités permanents pertinents . 
Un examen plus approfondi des questions spécifiques que le Brésil a vait soulevées pouvait être 
nécessaire , mais le Japon restait prêt à participer aux  discussions pertinentes.  
2.48.   Le représentant de l' Union européenne a dit que la mise en œuvre des résultats de Nairobi 
était pour elle une priorité absolue . L'UE avait, à plusieurs occasions, clairement exprimé sa 
volonté  de remplir ses engagements et  de mettre en  œuvre la Décision sur la concurrence à 
l'exportation . Il était nécessaire de prendre les dispositions  juridiques approprié es pour donner 
suite à celle -ci. L'UE appelait tous les autres Membres à faire ce qui était nécessaire pour aller de 
l'avant . Elle partageait le point de vue de la Nouvelle -Zélande et des États -Unis sur la question des 
notifications . Celles-ci étaient très en retar d – un problème sérieux qui nuisait à la crédibilité du 
système.  
2.49.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Préside nt et des autres déclarations.  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT  
DE LA SESSION SPÉCIF IQUE DU COMITÉ DU CO MMERCE ET DU DÉVELOP PEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que, en accord avec le cadre et les procédures convenus par le Co nseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport à celui -ci sur l'avancement des trav aux effectués pendant ses sessions 
spécifiques . À Nairobi, les Ministres avaient adopté une décision réaffirmant leur engagement en 
faveur du  Programme de travail, et donnant pour instruction au CCD de poursuivre ses travaux en 
sessions spécifiques sous la  responsabilité générale du Conseil général.  
3.2.  Le Président a donné lecture du rapport ci-après sur les travaux effectués dans ce domaine, 
au nom de M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr  (Ouganda), Président de la S ession 
spécifique du CCD : "J'ai le pla isir de vous annoncer que la Session spécifique du CCD sur les 
petites économies s'est réunie le 9 mars pour poursuivre son examen du document établi par le 
Secrétariat (W/COMTD/SE/W/31) sur les difficultés et possibilités rencontrées par les petites 
écono mies lorsqu'elles s'intègrent dans les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services . Fondé sur le document du Secrétariat, l'examen mené à cette 
réunion  a été aussi étayé par  des exposés , des récits  d'expérience et un débat  général consacré à 
la façon dont les petites économies s'intègrent dans les chaînes de valeur mondiales dans le 
secteur des textiles et des vêtements . J'ai le plaisir de vous annoncer qu'il s'agissait de la 
deuxième Session organisée sous l'égide du CCD, après celle d'octobre dernier , qui avait été 
consacrée à  la participation des petites économies aux activités des secteurs de l'agroalimentaire 
et de la pêche . La prochaine Session spécifique est provisoirement prévue pour le 1 2 juillet; e lle 
sera axée  sur la façon dont les petites économies s'intègrent dans les chaînes de valeur dans le 
secteur d es services relatifs , notamment,  au tourisme, aux technologies de l'information et à 
l'externalisation des fonctions de l'entreprise . Il convient de  rappeler que l es travaux menés dans 
le cadre de la Session spécifique respectent le mandat donné par les Ministres à Bali en 2013 et 
confirmé plus récemment dans la Décision de Nairobi (WT/L/975) . Dans leur dernière décision, les 
Ministres ont donné pour instruction au Secrétariat de poursuivre ses travaux sur les chaînes de 
valeur mondiales et de commencer à examiner les difficultés que rencontrent les petites 
économies lorsqu'elle s s'efforcent de  réduire les coûts du commerce, en particulier dans le 
domaine de la facil itation des échanges . Alors que les travaux sur les chaînes de valeur mondiales 
ont bien avancé  et qu'ils se poursuivront pendant le reste de l'année , la Session spécifique projette 
de commencer à travailler sur la réduction des coûts du commerce à sa proc haine réunion, en 
juillet . Il est à espérer que les Membres particip eront  active ment afin qu'il puisse être  déterminé  
les aspects de ce tte question qu'ils voudront examiner plus en détail aux prochaines réunions."  
3.3.  Le représentant du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV , a dit que les Membres avai ent 
poursuivi l'examen du document de 2015 établi par le Secrétariat sur les difficultés et possibilités 
rencontrées par les petites économies lorsqu'elles s'intégraient dans les chaînes de valeur 
mondiales dans le  commerce des marchandises et des services . Aux deux réunions  précédentes , WT/GC/M/162  
- 25 - 
  ils avaient eu la possibilité de cibler leur discussion sur les difficultés que les PEV rencontraient 
dans d es secteurs spécifiques comme celui  des textiles et des vêtements lorsqu' elles s' intégraient 
dans les chaînes de valeur mondiales . Les PEV étaient d'avis que, tant le document établi par le 
Secrétariat que les discussions sur des secteurs particuliers étaient extrêmement importants pour 
les aider à mieux comprendre les obstacle s particuliers qui les empêchaient d e s'intégrer 
complètement dans les chaînes de valeur mondiales et à identifier des solutions concrètes et 
créatives favoris ant leur intégration dans le système commercial multilatéral.  
3.4.  Dans le cadre de la Session spécifi que suivante prévue pour juillet, les Membres axeraient 
leurs débats sur la façon dont les PEV pouvaient mieux s'intégrer dans les chaînes de valeur 
mondiales dans des secteurs comme les services relatifs au tourisme, aux technologies de 
l'information et à  l'externalisation des fonctions de l'entreprise . Ils travaillaient sur l'ordre du jour 
de la réunion et commenceraient sous peu à mener des consultations avec les délégations 
intéressée s. Les PEV attendaient les discussions avec un grand intérêt , car les services étaient 
pour elles toutes un moteur économi que et contribuaient notablement  à la croissance du PIB et à 
l'emploi dans leurs pays . Les PEV appréciaient grandement de pouvoir examiner  la question plus 
en profondeur afin de recenser de nouveaux moyen s qui leur permettraient  de mieux s'intégrer 
dans les chaînes de valeur mondiales dans ce domaine.  
3.5.  Les PEV ont remercié encore une fois les Membres pour leur soutien et leurs contributions 
dans le cadre de ces discussions . Elles attendaient avec intérêt  de poursuivre ce dialogue productif 
sur les difficultés et possibilités qu'elles rencontraient dans ces secteurs et dans d'autres pour tirer 
pleinement avantage des chaînes de valeur mondiales.  
3.6.  Le représentant des États-Unis s'est félicité des exposés sur le s chaînes de valeur mondiales 
dans le secteur des textile s qui avaient été faits à la dernière Session spécifique et des discussions 
qui avaient suivi . Les États -Unis attendaient avec intérêt de continuer à participer d'une manière  
constructive à la Sessio n spécifique et à travailler avec d'autres pour nourri r le débat  sur les 
problèmes de  développement auxquels faisaient face les petites économies , y compris pour ce qui 
était des cas dans lesquels il avait pu être remédié à ces problèmes et de la manière d ont les 
réformes commerc iales et autre s réformes  avaient contribué à y remédier . 
3.7.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du commerce 
et du développement et des autres déclarations.  
4  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET D E L'ADMINISTRATION – RAPPORT DES 
RÉUNIONS DE MARS ET D'AVRIL 2016 (WT/BFA /153 ET WT/BFA/154)  
4.1.  Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget figurant dans les 
documents WT/BFA/153 et WT/BFA/154 et a invité Mme l'Ambassadrice Inga Ernst sone (Lettonie), 
Présidente du Comité, à présenter le rapport.  
4.2.  Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du Comité du budget, des finances 
et de l'administration  (CBFA ), a indiqué que le Comité avait examiné onze points à sa réunion de 
mars et neuf points à sa réunion d'avril . À sa réunion de mars, le CBFA avait examiné la situation 
globale des arriérés de contributions des Membres . Il avait noté que le nombre de Membres visés 
par des arrangements administratifs  avait été plus élevé que les a nnées précédentes à la même 
date, plusieurs Membres n'ayant pas encore acquitté leurs contributions pour 2015 . L'intervenante 
donnerait lecture, à la fin de la réunion, de la liste mise à jour des Membres et observateurs 
actuellement visés par des arrangem ents administratifs . Le Comité recommandait au Conseil 
général de prier instamment les Membres et observateurs visés par des arrangements 
administratifs de liquider leurs arriérés.  
4.3.  Un membre du Secrétariat avait présenté la situation financière provisoire du 
quatrième  trimestre 2015 . Des renseignements actuali sés concernant la situation financière du 
premier trimestre 2016 avaient également été communiqués au Comité . L'état final des dépenses 
pour 2015 serait présenté dans le rapport vérifié sur les résulta ts financiers  de 2015 , qui serait 
publié en juin . En ce qui concernait le premier trimestre 2016, le Secrétariat avait indiqué que  
le budget avait été conforme au taux de dépenses global, qui s'élevait à 28 %, soit 
55 millions  de francs suisses . S'agissant  des fonds extrabudgétaires, au premier trimestre 2016, le WT/GC/M/162  
- 26 - 
  montant des dépenses et engagements enregistrés était de 4,9 millions de CHF . Le niveau des 
activités était conforme à ce qui était prévu dans le plan d'assistance technique.  
4.4.  Le Secrétariat avait f ourni au Comité des renseignements actualisés concernant la 
restauration d'un plafond historique au Centre William Rappard,  plafond qui serait installé dans les 
salles de réunion V et N . Le canton de Genève et la Loterie Romande avaient proposé de financer  
entièrement les coûts de la réinstallation . Les Membres avaient salué cette initiative.  
4.5.  Sur la base des normes IPSAS et de la recommandation des vérificateurs extérieurs de l'OMC, 
le Secrétariat avait suggéré de passer par pertes et profits les arriérés d e contributions de 
l'ex-Yougoslavie, considérant que  les créances manifestement irrécouvrables dev raient être 
passées par pertes et profits.  
4.6.  Le Comité avait été informé des progrès réalisés sur l'examen organisationnel de l'OMC . La 
haute direction avait indiqué que deux mémorandums administratifs avaient été distribués au 
personnel . L'un était consacré aux  avis de vacance et l'autre aux promotions basées sur le 
comportement professionnel . Le Directeur général avait souhaité rétablir les promotions pour les 
membres du personnel qui exécutaient en permanence , et particulièrement bien, des tâches 
correspondant à une classe supérieure . Il était toutefois conscient de la nécessité de régler la 
question de la pyramide inversée au Secrétariat de l'OMC et tiendrait ainsi compte de cette 
question au moment de déterminer le nombre de promotions.  
4.7.  À sa réunion d'avril, le Comité avait examiné le rapport annuel 2015 sur la diversité . Les 
Membres avaient salué le rapport et remercié le Secrétariat des efforts qu'il avait a ccomplis pour 
entretenir et développer la diversité en son sein , et s'étaient par ailleurs félicités des progrès 
réalisés en matière de diversité dans le cadre des programmes de stages . Le Comité avait 
encouragé le Secrétariat à poursuivre ses efforts dans  ce sens.  
4.8.  Le Comité avait examiné le document concernant le barème des traitements de l'OMC pour 
2016. L'enquête menée en 2016 avait conduit à l'introduction d'un nouveau barème des 
traitements gelé de 1,5 % inférieur au barème en cours pour le  personnel en tré à l'OMC en 2016.  
4.9.  Le Comité avait examiné le rapport du Bureau du contrôle interne . Il avait salué ce rapport et 
avait encouragé le Secrétariat à pourvoir en urgence  le poste de Chef du Bureau du contrôle 
interne . Le Secrétariat avait déclaré que le pro cessus était en cours et que la haute direction 
soumettrait des recommandations à l'organe pertinent en vue du choix d' un candidat.  
4.10.   Le Comité avait examiné le rapport sur les principaux éléments du système de gestion des 
risques mis en œuvre par le Secréta riat de l'OMC . Celui-ci avait mentionné les risques suivants : 
risque financier lié au financement du déficit actuariel de l'assurance santé après cessation de 
service et risque technique de cyberattaque . Les mesures d'atténuation prises et en cours d'étude  
pour ces risques avaient été indiquées.  
4.11.   Le Comité avait reçu des renseignements actualisés sur  la politique en matière de 
technologies de l'information qui était mise en place dans l'Organisation . Il avait été informé de 
l'établissement d'un comité direct eur des technologies de l'information, composé de représentants 
de la haute direction, qui se réunissait tous les trimestres pour examiner les besoins en matière de 
technologies de l'information et s'assurer que la sécurité dans ce domaine était prise au sérieux. 
Le Comi té avait invité les membres du C omité directeur à communiquer leurs points de vue sur les 
actions menées par ce dernier  avec les Membres pour trouver des solutions communes.  
4.12.   Le Comité avait ensuite examiné le rapport du Groupe de travail cha rgé du suivi de 
l'élaboration de la stratégie relative à l'assurance santé après cessation de service . Le Secrétariat 
avait livré au Groupe chargé du suivi le premier rapport qui montrait les progrès réalisés par le 
Secrétariat dans les travaux effectués s ur les recommandations du Groupe de travail initial . Le 
Groupe chargé du suivi avait salué le rapport et les efforts considérables que le Secrétariat avait 
fournis . Ce dernier avait informé le Groupe chargé du suivi qu'une équipe chargée d'élaborer la 
stratégie avait été mise en place au Secrétariat et qu'elle s'était déjà réunie à quatre reprises . 
Cette équipe comprenait des fonctionnaires de  divisions concernées et des représentants des 
retraités et de l'Association du personnel.  WT/GC/M/162  
- 27 - 
  4.13.   Le Comité avait reçu des renseignements actualisés  sur les progrès accomplis dans le cadre 
du Groupe de travail concernant un  comité d'audit . Le Groupe de travail s'était réuni en mars et en 
avril, et aussi très récemment . Le Secrétariat avait assisté le Groupe de travail et avait  invité 
certaines organisations internationales à faire part de leurs expériences à la réunion du Groupe de 
travail, parmi lesquelles INTERPOL, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et 
l'Agence internationale de l'énergie atomique . Les vue s du vérificateur extérieur des comptes de 
l'OMC avaient également été sollicité es. 
4.14.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration de la Président e du Comité du budget, des 
finances et de l'administration, a approuvé  la recommandation spécifique du Comit é figurant au 
paragraphe 1.6 du rapport distribué sous la cote WT/BFA/153, et a adopté  ledit rapport et le 
rapport distribué sous la cote WT/BFA/154.  
5  DÉSIGNATION DU BUREA U DES ORGANES SUBSID IAIRES DU CONSEIL DU  COMMERCE 
DES MARCHANDISES – DÉCLARATION DU PR ÉSIDENT DU CONSEIL D U COMMERCE DES 
MARCHANDISES  
5.1.  M. l'Ambassadeur Hamish McCormick (Australie), Président du Conseil du commerce des 
marchandises  (CCM ), a rappelé que, comme le CCM était convenu à sa réunion du 1 1 mai, il faisait 
un rapport au Conseil génér al concernant les préoccupations soulevées dans le contexte de 
consultations portant sur  la désignation du bureau des organes subsidiaires  du CCM . Ces dernières 
années, cette question  avait suscité un intérêt croissant et il était  devenu plus difficile dans le 
contexte actuel de recueillir un consensus sur une liste de candidats à la présidence  des organes 
subsidiaires du CCM . Le processus de 2016 avait soulevé des difficultés particulières , et un retard 
important avait été pris dans l 'établissement  de la l iste de s présidents des organes subsidiaires  
du CCM . L'intervenant  était cependant heureux d'annoncer que , le 11 mai, le CCM avait été en 
mesure d'approuver cette liste de noms . À la même réunion, le précédent Président du CCM avait 
fait une déclaration d istribuée par la suite sous la cote JOB/CTG/1 . Dans cette déclaration, il avait 
fait référence à un certain nombre de difficultés qu'il avait fallu surmonter dans le processus de 
consultation et aux préoccupations soulevées par certain es délégations sur ce  qu'elles 
considéraient  comme un manque de clarté dans certains aspects des lignes directrices pour la 
désignation du bureau des organes subsidiaires du CCM, en particulier en ce qui concernait 
l'application du principe de rotation . Le détail de ces préocc upations et des réponses données par 
différents Membres figurerait  dans le compte rendu de la réunion du CCM . Par ailleurs, il avait été 
demandé  à l'intervenant de communiquer  ces préoccupations au Conseil général, comme il venait 
de le faire . Il croyait c omprendre que les Membres feraient état de  leurs préoccupations sur les 
Lignes directrices devant le Conseil général.  
5.2.  Le Président  a noté que, s'il n'y avait aucune objection, il avait l'intention de tenir des 
consultations avec les Membres intéressés pour  déterminer si des clarifications étaient nécessaires , 
et cela bien avant le prochain processus de désignation du bureau . 
5.3.  Le représentant d' Oman  a remercié le Président du CCM de son rapport et d'avoir porté cette 
question important e à l'attention du Conse il général . Il a remercié aussi le précédent Président  
du CCM, M. l'Ambassadeur Casanueva, pour ses efforts inlassables dans le processus de 
désignation, et le Président du Conseil général pour ses échanges  avec Oman sur cette question . 
Pour être bref,  Oman ne répéterait pas sa position , mais demandait que la déclaration qu'il avait 
faite à la réunion du CCM du 11 mai soit consignée dans le compte rendu de la réunion .5 Oman 
attendait avec intérêt  que le Président engage ses consultations avec les Membres, comme il 
l'avait précédemment indiqué . 
5.4.  Le représentant du Taipei Chinois  a exprimé sa gratitude pour le travail et les efforts 
acharnés que le précédent Président du CCM, le nouveau Président du CCM, le coordonnateur du 
Groupe asiatique de Membres en dével oppement et tous les représentants avaient fournis dans le 
cadre du récent processus de consultation s en vue de la désignation du bureau des organes 
subsidiaires du CCM . Le Taipei chinois félicit ait tous les présidents entrants pour 2016 et les 
assur ait de son soutien et de sa coopération sans réserve.  
                                                
5 À la demande d'Oman, la déclaration qu'il avait faite à la réunion du CCM du 11  mai est intégrée au 
présent compte rendu et figure à l'annexe 2 du présent document.  WT/GC/M/162  
- 28 - 
  5.5.  En 2016, le nombre de candidats à la présidence des organes subsidiaires du CCM avait 
connu une augmentation importante par rappor t aux années précédentes . Malheureus ement, cet 
intérêt renforcé avait conduit à de grandes difficultés dans le processus de sélection . Compte tenu 
du retard pris  dans la présentation de la liste de noms pour 2016, il était devenu évident qu' il était 
urgent de clarifi er et de réviser les Lignes directrices pour la désignation des pré sidents des 
organes de l'OMC (WT/L/510 et JOB/GC/22 ) ainsi que  la façon dont celles -ci devaient être mises 
en œuvre . Le Taipei chinois remerciait Oman d'avoir fait part de cette préoccupation qu'il avait 
exprimée aux réunions du Conseil général de 2014 et 2015 dont il était rendu compte,  
respectivement, dans les documents WT/GC/M/150 et WT/GC/M/156 . À la réunion du Conseil 
général de février  2015, le Président du C onseil général avait déclaré  que "tout représentant de 
tout Membre de l'OMC avait le droit de présider tout organe de l'OMC, et ce à tout niveau".  
5.6.  Dans l'intérêt  de l'Organis ation dans son ensemble, il était essentiel d'éviter autant que 
possible, à l'avenir , toute nouvelle divergence d 'interprétation qui risquerait de perturber le cours 
régulier e t harmonieux des activités de l'OMC . Le Taipei Chinois saluait donc le rapport du 
Président du CCM et les interventions de s Membres qui visaient à rechercher  les moyens  de 
clarifier cette partie des Lignes directrices afin d'améliorer le fonctionnement de l'ensemble du 
système et , surtout , d'assurer  le respect de l'équité pour chacun des Membres de l'OMC.  
5.7.  Le représentant de la République de Corée  a félicité les nouveaux Présidents des organes 
subsidiaires du CCM et a remercié M. l'Ambassadeur Casanueva pour  les efforts qu'il a vait 
déployés afin de parvenir à un  consensus . Aux fins  de la désignation du bureau, les Membres 
avaient accepté le principe de rotation en tant que règle générale et l'idée que l' équilibre global de 
la représentation devait être réalis é. La Corée a relevé , avec préoccupation, que cela faisait 15  ans 
que le Groupe asiatique des pays en développement n'avait pas assumé la présidence du Comité 
de l'agriculture, une fonction dont il avait encore été privé en 2016 . La Corée s'était néanmoins  
ralliée au consensus sur la liste des présidents des organes subsidiaires du CCM, y compris pour le  
Comité de l'agriculture, parce qu'elle croyait en l'importance du maintien de  la confiance dans le 
processus de consultation s. Toutefois, elle insistait su r le fait que les Membres devaient faire de 
leur mieux pour maintenir le principe de rotation parmi les groupes régionaux et les groupes 
d'intérêts . La Corée tenait à participer de manière constructive aux discussions sur la question de 
savoir s'il fallait  réviser et préciser  les Lignes directrices pour la désignation des présidents des 
organes de l'OMC.  
5.8.  Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
6  GROUPE DE TRAVAIL DE  L'ACCESSION DE LA RÉ PUBLIQUE ISLAMIQUE D 'IRAN – 
RÉACTIVATION DU PROC ESSUS DU GROUPE D E TRAVAIL – DÉCLARATION D'OMAN  
6.1.  Le représentant d 'Oman, s'exprimant au nom de l'Arménie , de l'Afrique du Sud , de l'État 
plurinational de Bolivie , du Brésil , du Chili , de la Chine , de Cuba , de la Fédération de Russie , de 
l'Inde , du Kazakhstan , du Kenya , du Mozambique , du Nicaragua , d'Oman, du Tadjikistan , de la 
Turquie , de l'Uruguay , de la République bolivarienne du Venezuela  et du Zimbabwe , a dit  
qu'en 2015, les Membres avaient célébré les 20 ans d'existence de l'OMC . Dans la Déclaration 
ministérielle de Na irobi de 2015 , les Membres avaient , entre autres  choses,  salué l'élargiss ement 
de l'OMC au moyen des accessions conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech . Ils 
étaient convenu s de travailler de concert pour achever rapidement les accessions en c ours. Le 
Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran avait été établi  par le Conseil 
général de l'OMC , le 26 mai 2005, à la suite de la demande d'accession présentée par la 
République islamique d'Iran en juillet  1996. On attendait de puis dix ans  la désignation d'un 
président pour que l a première réunion du Groupe de travail  ait lieu . La République islamique 
d'Iran était actuellement la plus grande économie en dehors du cadre de l'OMC . L'intégration de 
l'Iran dans l'économie mondiale f ondée sur des règles , par son accession  à l'OMC , contribuerait à 
la reprise et à la croissance économiques mondiales et stimulerait la confiance des entreprises et 
des consommateurs . La réactivation du processus engagé de longue date pour l'accession de l' Iran 
bénéficierait au système commercial mondial fondé sur des règles . Les auteurs de la déclaration 
appréciaient les récents efforts déployés par la République islamique d'Iran pour élaborer et mettre 
à jour ses contributions en vue des négociations et sa luaient son initiative visant à entamer des 
négociations bilatérales dans le contexte de son accession . Dans l'intervalle, ils demandaient 
instamment à tous les Membres d'examiner la question dans le cadre de  nouvelles consultations , 
et les invitaient à fa ire le premier pas en vue de la  réactivation du processus engagé de longue WT/GC/M/162  
- 29 - 
  date pour l'accession de l'Iran en désignant un président pour le  Groupe de travail de l'acces sion 
de l'Iran.  
6.2.  Le représentant du Japon  a remercié Oman et les autres auteurs de la dé claration d'avoir 
soulevé la question de l'accession de la République islamique d'Iran . L'Iran était la plus grande 
économie qui ne soit pas encore Membre de l'OMC . Le Japon était d'avis que la participation de 
l'Iran au système commercial multilatéral contribuerait à développer davantage le système 
commercial fondé sur des règles et attendait avec intérêt  de contribuer activement au x travaux du  
Groupe de travail une fois que celui -ci aurait repris ses activités dans un avenir proche.  
6.3.  Le représentant de l' Union européenne  a dit que l'UE considérait les accessions à l'OMC 
comme une priorité stratégique et l'une des grandes réussites de l'Organisation . L'UE partageait 
l'avis d'Oman et des coauteurs de la déclaration selon lequel l'objectif était de donner un c aractère 
universel  à l'OMC . L'Iran était la plus grande économie qui se trouvait encore en dehors du cadre  
de l'OMC , et il serait dans l'intérêt de tous que, après  les réformes nécessaires, il soit mieux 
intégré  dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles . L'UE se félicitait que  l'Iran 
souhaite la réactivation du processus de son accession  à l'OMC , lequel ét ait en suspens  depuis 
plusieurs années, et appuyait pleinement son initiative . Elle était prête à travailler avec l'Iran et les 
partena ires de l'OMC pour faire avancer le processus.  
6.4.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite  a estimé  qu'il était prématuré d'avoir une 
discussion sérieuse sur la question . Sans trop entrer dans le détail, il était à noter qu'en raison  de 
la complexité de c ette question et de ses répercussions et incidences, les administrations centrales  
devaient bien réfléchir,  au vu de  la politique et du comportement de l'Iran aux niveaux régional  et 
international , avant d'entreprendre quoi que ce soit.  
6.5.  Le représentant de la Suisse  a dit qu'il attachait une grande importance à un système 
commercial multilatéral fort, inclusif et universel . La Suisse  saluait les efforts entrepris et les 
progrès réalisés depuis le tournant marqué par  le Plan d'action global conjoint , convenu  en 
juillet  2015. Elle soutenait une reprise effective du processus d'accession de l'Iran et attendait 
avec intérêt  qu'un consensus se dégage à ce sujet entre les Membres de l'OMC . Ce processus 
aurait des retombées positives sur les efforts de réforme de l'Iran et bénéficierait  en fin de compte 
au pays , au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale dans son ensemble.  
6.6.  Le représentant du Mexique  a toujours souscrit à l'objectif de l'OMC , à savoir être une 
organisation universelle  et contribuer  à faire en sorte que les échanges commerciaux au niveau 
mondial se déroulent d'une manière  non discriminatoire et transparente . L'accession à l'OMC offrait 
aux pays la possibilité de s'intégrer dans le commerce mondial et de mettre en œuvre des 
réformes écon omiques et commerciales . Elle aidait à convaincre la population  national e de la 
nécessité de mettre en œuvre ces réformes et de faire en sorte que leur pays s'acquitte de  ses 
obligations . Le Mexique avait , de ce fait, toujours été favorable à  la facilitati on de négociations 
d'accession à l'OMC accélérées et se prononcerait en faveur de  la réactivation du processus 
d'accession de l'Ira n, la dernière grande économie qui restait en dehors du système commercial 
multilatéral.  
6.7.  Le représentant du Qatar  a remercié les Membres pour leur initiative et pour l' intérêt qu'ils 
témoignaient à cette question . Toutefois , le Qatar  partageait l'opinion exprimée par d'autres , 
comme  le Royaume d'Arabie saoudite, selon laquelle  il était prématuré d'engager  une discussion 
sur cett e question qui méritait  une réflexion plus approfondie . Par conséquent , il ne jugeait pas 
approprié d'examiner  indûment  la désignation d'un président pour le moment.  
6.8.  Le représentant du Nigéria  a exprimé l'intérêt systémique de son pays pour cette question 
importante soulevée par Oman . Le Nigéria partageait le point de vue des auteurs de la déclaration 
conjointe, à savoir que la réactivation du processus d'accession de l'Iran serait, au final, dans 
l'intérêt du système commercial multilatéral, l'Iran étant l a plus grande économie restée en dehors 
de l'Organisation . Le Nigéria attendait  donc avec intérêt  que le Président du Groupe de travail de 
l'accession de l'Iran soit désigné dans les moindres délais, compte tenu du temps que le  processus 
d'accession  avait déjà pris . L'accession était  primordiale aux fins de l 'universalité du système 
commercial multilatéral . Il relevait donc de la responsabilité collective des Membres de faire en 
sorte que le processus d'accession de l'Iran débute sans plus tarder.  WT/GC/M/162  
- 30 - 
  6.9.  Le représ entant de la Chine  s'est associé à Oman et à d'autres pour appuyer la réactivation 
du processus d'accession de l'Iran . L'Iran était la plus grande économie restée en dehors de l'OMC . 
Son intégration dans le système commercial multilatéral ne stimulerait pas seulement sa propre 
croissance économique , elle renforcerait aussi le système commercial multilatéral dans son 
ensemble . La Chine appréciait la détermination constante dont l'Iran avait fait preuve et les efforts 
qu'il avait fournis sans relâche en vue d e son accession à l'OMC, ces 20 dernières années . La Chine 
attendait des Membres qu'ils examinent la question et désignent le Président du Groupe de travail 
de l'accession de l'Iran dans les moindres délais . Elle attendait aussi de l'Iran qu'il considère 
l'accession à l'OMC comme une possibilité de faciliter son processus intérieur de réforme et de 
libéralisation économique s, et de contribuer ainsi à sa croissance économique saine à long terme.  
6.10.   Le représentant de Bahreïn  a exprimé des préoccupations semblab les à celles du Roya ume 
d'Arabie saoudite, du Qatar  et de bien d'autres . Le Bahreïn n'était pas en mesure d'appuyer  la 
réactivation du processus d'accession de l'Iran ni d'envisager la désignation du président du 
Groupe de travail pour le moment.  
6.11.   Le représ entant du Yémen  a qualifié de question de principe l'accession à l'OMC de tous les 
pays restés en dehors de l'Organisation . Le Yémen avait conservé son intérêt manifeste pour ce 
processus si important après sa propre  accession en juin 2014, comme en témoig nait sa  
participation mensuelle aux travaux du  Groupe informel des accessions  – lequel précon isait, entre 
autres  choses , une accession à l'OMC aussi rapide que possible des pays non Membres de 
l'Organisation  – outre sa participation  à plusieurs activités liées aux  accessions . Cela dit, 
concrètement, le Yémen n'avait pris connaissance de ce  point de l'ordre du jour que le 1 1 mai et 
au cours de cette réunion . Il était donc assez évident qu'il fallait d'abord consacrer du temps à la 
réflexion  – étape initiale normale dans un tel cas de figure  – ainsi qu'à la tenue  de nouvelles 
consultations . En conséquence, le Yémen demandait du temps à cette fin avant d'exposer ses vues 
sur la question . Un examen plus approfondi était nécessaire, comme l'avaient indiqué certai ns 
Membres, y compris le Royaume d'Arabie saoudite.  
6.12.   Le représentant d e Sri Lanka  s'est associé à d'autres Membres pour appuyer la réactivation  
du processus d'accession de la République islamique d'Iran à l'OMC et s'est dit convaincu que l'Iran 
tirerait pro fit du système commercial multilatéral fondé sur des règles grâce à  son accession à 
l'OMC.  
6.13.   Le représentant du Monténégro  s'est associé à la déclaration faite par l'Union européenne . 
En tant que pays ayant  récemment accédé à l'OMC, le Monténégro soutenait l a politique "de la 
porte ouverte " de l'OMC, laquelle s'était toujours révélée positive aux fins des  réformes 
économiques complètes  menées dans les pays qui s'étaient engag és dans le  processus 
d'accession . Le processus d'élargissement de l'OMC contribuait a u renforcement du système 
commercial multilatéral et soutenait le rôle central de l'Organisation . Le Monténégro continuerait 
de suivre la question de près avec les autres Membres.  
6.14.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande  s'est déclaré résolument attaché au  système 
commercial multilatéral de l'OMC , fondé sur des règles et sur les principes de non -discrimination, 
de transparence et de certitude . Le système était un bien public mondial qui générait  des 
avantages importants pour tous les pays . Soutenir l'existenc e, la crédibilité et l'élargissement 
continus du système restait une priorité commerciale cruciale pour la Nouvelle -Zélande . Il 
s'agissait d' un système qui se trouvait renforcé par la participation du plus grand nombre de pays  
possible . Incorporer une grande économie comme l'Iran dans le système commercial multilatéral 
serait bon pour ce pays , pour le système commercial multilatéral et pour tous les Membres . À la 
suite de la conclusion du Plan d'action global conjoint, l'Iran avait la possibilité de réiniti aliser ses 
relations dans la région et au -delà. L'accession à l'OMC l'aiderait à réaliser  ses ambitions . La 
Nouvelle -Zélande était disposée  à appuyer l'acce ssion de l'Iran et attendait avec intérêt  de voir les 
négociations commencer et de participer active ment aux délibérations du Groupe de travail.  
6.15.   Le représentant de la Norvège  souscrivait à la réactivation  du processus d'accession de 
l'Iran à l'OMC . La Norvège  espérait qu'un président pourrait bientôt être désigné pour le Groupe de 
travail de l'accession de l'Iran à l'OMC.  
6.16.   Le représentant de la République de Corée  a remercié Oman et les co auteurs pour leur 
déclaration jointe sur l'accession de l'Iran à l'OMC . L'accession de l'Iran était importante pour WT/GC/M/162  
- 31 - 
  l'Organisation et ses Membres parce qu'elle contribuer ait au renforcement du système commercial 
multilatéral . Par conséquent , la Corée soutenait les efforts déployés par l'Iran en vue de son 
accession à l'OMC.  
6.17.   Le représentant des Émirats arabes unis  s'est associé à la déclaration faite par le  Royaume 
d'Arabie  saoudite.  
6.18.   Le représentant de la Colombie  a dit qu'il croyait au principe d'universalité, qui était le 
fondement même de l'Organisation . Le système commercial multilatéral n'était pas seulement 
important pour établir la paix, la stabilité et la prospérité . L'accession de nouveaux Membres 
contribuait à améliorer les règles régissant la participation de tous les acteurs . La Colombie se 
félicitait donc de la réactivation  du processus d'accession de l'Iran . Ce pays était un protagoniste 
important dans le commer ce mondial et pourrait contribuer au renforcement du système 
commercial multilatéral.  
6.19.   Le représentant de l'État du Koweït  a dit que, compte tenu  de la déclaration faite par le 
Royaume d'Arabie saoudite et du vœu d'instaurer une  solidarité entre les Membres  de l'OMC, le 
Koweït  soulignait qu'il était important de maintenir la procédure juridique correcte qui régissai t la 
demande d'accession  de tout État . 
6.20.   Le représentant du Lesotho  s'est associé à la déclaration faite par Oman et les coauteurs 
quant à la reprise du processus d'accession de la République islamique d'Iran à l'OMC . En tant que 
PMA, le Lesotho se battait pour l'accession de très petites économies au système . Ce qui motivait 
le Lesotho n'était donc pas tant le fait que  l'Iran était une grande économ ie. Il s'agissait plutôt 
d'appliquer le principe d e l'inclusion et de faire en sorte que tous fassent partie du système 
commercial multilatéral . Voilà ce qui incitait le Lesotho à appuyer la reprise  du processus 
d'accession de l'Iran à l'OMC.  
6.21.   S'exprimant à  titre personnel, l'intervenant a salué les observations que les Membres 
avaient fait es sur lui . Il s'agissait d'aimables  compliments sur ce qui était considéré comme sa 
contribution au système , quelle qu'elle soit . Il a remercié les dé légations pour les enseignements 
et l'accueil chaleureux qu'il avait reçus , pour l'amitié qui s'était développée durant ces courtes 
années et pour le soutien dont il  avait bénéficié  aussi bien comme  représentant permanent du 
Lesotho que  comme Coordonnateur du Groupe africain , qui s'étaient concrétisés par  la première 
Conférence ministérielle tenue en Afrique . Ce serait négligen t de sa part de ne pas reconnaître le  
rôle joué par le Directeur général, que ce soit à titre officiel ou personnel, durant son mandat . 
L'intervenant remerciait aussi le Président du Conseil général pour ses efforts . Il les remerciait 
tous. Même s'il avait eu quelques différends , il savait que participer, être d'accord ou être en 
désaccord,  faisaient partie du processus  mené  à Genève, et il l'appréciait b eaucoup . Il souhaitait 
plein succès à tous ses estimés collègues et ambassadeurs dans la poursuite de leurs formidables 
efforts pour créer un monde bien meilleur sur le plan commercial, avec le développement au cœur 
de ce processus particulier.  
6.22.   Le représen tant de la Jordanie  n'ayant pris connaissance de la question que le 1 1 mai, il 
s'est associ é aux déclarations faites par le Royaume d'Arabie saoudite, Bahreïn, le Yémen, le 
Koweït et le Qatar . La Jordanie était d'avis qu'il était encore trop tôt pour  tenir des discussions sur 
la question , laquelle exigeait un examen plus approfondi.  
6.23.   Le représentant du Bénin  a dit que l'accession devait être un objectif partagé par tous les 
Membres de l'OMC . Le système commercial multilatéral devait garantir que les règles s oient 
acceptées par le plus grand nombre , sinon par tous . Tout effort consenti pour créer une OMC 
universelle  devait être soutenu et encouragé pour que les règles de l'OMC soient bien défendues et 
respectées par tous . En conséquence , le Bénin soutenait Oma n et les coauteurs de la déclaration 
conjointe et recommandait que le processus d'accession de l'Iran reprenne , par la désignation d' un 
président pour dirige r les travaux qui permettraient à l'Iran d'accéder à l'OMC à court ou moyen 
terme.  
6.24.   Le représentant de l'Ouganda  s'est associé à la déclaration faite par Oman et les coauteurs 
concernant  l'accession de la République islamique d'Iran . L'Ouganda appelait tous les Membres à 
soutenir l'intégration de l'Iran dans le système commercial multilatéral.  WT/GC/M/162  
- 32 - 
  6.25.   Le Conseil  général a pris note  des déclarations.  
7  ATELIER SUR LE COMME RCE ÉLECTRONIQUE – DÉCLARATION DE LA RÉ PUBLIQUE DE 
CORÉE  
7.1.  Le représentant de la République de Corée , s'exprimant au nom du Mexique , de l'Indonésie , 
de la Corée , de la Turquie  et de l'Australie  (MIKTA), a annoncé que le groupe MIKTA organiserait 
un atelier d'un e journée sur le commerce électronique dans la première semaine de juillet . Le 
groupe  MIKTA était un partenariat innovant qui réunissait ces cinq pays en un forum consultatif 
fondé sur des valeu rs et des intérêts communs . Il s'agissait d'une plate -forme souple et informelle 
visant à faire valoir  les intérêts communs de la communauté internationale.  
7.2.  Le commerce électronique jouait un rôle  croissant  dans le commerce international et avait 
une incid ence de plus en plus forte sur le développement . Il était donc important que les Membres 
poursuivent les discussions sur cette question d'une manière systémique et approfondie . Les pays 
du groupe MIKTA étaient prêts à participer et à contribuer aux efforts  actuellement déployés sur la 
question.  
7.3.  Des experts des pays du groupe MIKTA ainsi que des organisations internationales et 
institutions pertinentes prendrai ent part à l'atelier et échangeraient leurs points de vue sur 
différentes questions relatives au co mmerce électronique, y compris les questions réglementaires 
et la dimension développement du commerce électronique . Il se tiendrait aussi une discussion 
général e sur la façon de progresser dans ces domaines . L'atelier visait à sensibiliser davantage les 
Membres au commerce électronique et servait ainsi d'étude préliminaire qui ne préjugeait 
d'aucune conclusion ni position nationale en particulier . 
7.4.  Le groupe MIKTA était un ensemble de pays ayant  divers contextes régionaux  et niveaux de 
développement , et dont les positions de négociation étaient différentes suivant les domaines . La 
Corée espérait que cette diversité les aiderait à contribuer valablement à la progression de la  
discussion sur le commerce électronique . Une invitation contenant un programme détail lé serait 
distribuée en temps opportun . Les pays du groupe MIKTA étaient disposés à répondre à toute 
question ou à écouter tout point de vue concernant l'atelier.  
7.5.  Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
8  DATE ET LIEU DE LA O NZIÈME SESSION DE LA  CONFÉRENCE MINISTÉRIELL E – 
DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  
8.1.  Le Président  a fait observer que l'article IV de l'Accord de Marrakech disposait ceci: "Il sera 
établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres, qui se réunira 
au moins une fois tous les deux ans ." Il a rappelé que, à Nairobi, au titre du point 3 de l'ordre du 
jour, les Ministres avaient donné pour instruction au Conseil général de tenir des consultations 
concernant la date et le lieu de la onzième session de la Conférence mi nistérielle . Le Président 
comptait engager ces consultations sous peu afin qu'une décision soit prise sur la date et le lieu de 
la Conférence ministérielle suivante, si possible à la réunion de juillet du Conseil général . Comme 
la dixième Conférence minist érielle s'était tenue en 2015, la Conférence ministérielle suivante 
devait normalement se tenir en 2017. Puisqu'il restait à peine plus d'un an avant cette date, il 
n'était certainement pas prématuré de commencer la planification, compte tenu de la quantit é de 
travail exig ée par l'organisation d'un événement de cette ampleur, tant pour le Secrétariat que 
pour tout pays hôte  potentiel . 
8.2.  Le Président a invité les Membres qui envisageaient d' accueillir la onz ième Conférence 
ministérielle à  lui présenter d'urgen ce leur proposition afin qu'il procède à des consultations . Si 
aucune offre n'était présentée par les Membres au cours des  semaines suivantes , il leur faudrait 
alors réfléchir à un lieu possible et il faudrait prendre une décision afin d' enclencher  le proc essus  
d'organisation . Puisque  les Membres  avaient  commencé à discuter de l'organisation de la 
onzième  Conférence ministérielle, le Président souhaitait leur demander de commencer à penser à 
leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale , qu'ils utilis aient habituellement pour financer la 
participation des PMA . Il soulevait cette question un peu plus tôt que d'habitude parce que 
l'expérience avait montré que,  plus les Membres commençai ent tôt à tenir compte des 
contributions dans leur processus d'élabor ation du budget, plus les chances d'obtenir un bon WT/GC/M/162  
- 33 - 
  résultat étaient grandes . Traditionnellement, les Membres faisaient des contributions généreuses, 
et il était sûr qu'ils perpétueraient cette  noble  tradition.  
8.3.  Le Conseil général a pris note  de la déclarati on du Président.  
9  ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS POUR LES MEM BRES AYANT DES ARRIÉ RÉS DE 
CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  
9.1.  Le Président  a rappelé qu 'à sa réunion d'octobre  2012, le Conseil général avait approuvé une 
recommandation du Comité du budget  relative à une révision des arrangements administratifs 
pour les Membres ayant des arriérés de contributions, arrangements qui étaient entrés en vigueur 
le 1er janvier  2013. Parmi eux figurait une disposition selon laquelle, à la fin de chaque réunion du 
Conseil général, le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration devait 
indiquer quels étaient les Membres et observateurs qui étaient visés par des arrangements 
administratifs . Le Président a donc invité Mme l'Ambassadrice  Inga Ernstsone  (Lettonie),  
Présidente du CBFA, à communiquer ces renseignements au Conseil.  
9.2.  Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du Comité du budget, des finances 
et de l'administration , a fait savoir que le Conseil général avait approuvé les nouvell es règles pour 
les Membres et observateurs visés par les arrangements administratifs . Ces règles étaient 
effectivement entrées en application le 1er mars 2013 et, comme le prévoyait la  décision du 
Conseil général, elle  devait énoncer  la liste des Membres e t observateurs visés par toutes les 
catégories des arrangements administratifs au 1 1 mai. I l y avait six Membres (et aucun 
observateur) dans la catégorie I:  Cabo Verde, le Cameroun, le Congo, la République dominicaine, 
le Yémen et la Zambie . Il y avait six  Membres et trois observateurs dans la catégorie II : la 
Dominique, la Grenade, la Guinée équatoriale (observateur), la Libye (observateur) , le Malawi, la 
République bolivarienne du Venezuela, le Soudan (observateur ), le Suriname et le Vanuatu.  Il y 
avait s ept Membres et un observateur dans la catégorie III : Djibouti, la Guinée -Bissau,  
la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, la Sierra Leone, le Tchad  et 
Sao Tomé -et-Principe (observateur).  
9.3.  Le Président  a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander aux Membres et aux 
observateurs visés par des arrangements relevant des catégories II et III d'indiquer au Secrétariat 
la date à laquelle le paiement de leurs  arriérés pourrait avoir lieu.  
9.4.  Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
 
_______________  
 WT/GC/M/162  
- 34 - 
  ANNEXE 1  
DÉCLARATIONS DES MEM BRES À LA RÉUNION IN FORMELLE DU CNC  
AU NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE 9 MAI 2016  
Les déclarations faites par un certai n nombre de délégations à la réunion susmentionnée sont, à 
leur demande, insérées ci -après dans le compte rendu de la réunion du Conseil général.  
_______________  
1. Brésil  
Comme je suis venu ici pour écouter, je n'ai pas préparé de texte à lire. Toutefois, co mpte tenu 
des interventions de mes collègues, je ressens le besoin d'intervenir. Je dirais que la période de 
réflexion que nous traversons est normale et saine, et il fallait bien s'attendre à ce qu'elle prenne 
du temps, compte tenu de l'issue de Nairobi e t des questions qui étaient restées ouvertes après 
Nairobi. Mais d'un autre côté, je suis aussi d'accord avec ceux qui ont dit que nous devrions faire 
un effort pour mettre fin à cette période de réflexion d'ici à l'été, et être prêts à nous engager 
pleine ment à notre retour à Genève en septembre. Cela dit, la réflexion n'a pas été synonyme de 
paralysie. Je pense que, dans le cas de beaucoup d'entre nous, de la plupart d'entre nous ou 
même de nous tous, nous nous entretenons avec les autres Membres et avec nos capitale s. Dans 
notre cas en particulier, notre administration centrale travaille et réfléchit, en ce moment même, 
aux propositions que le Brésil pourrait avancer.  
Tandis que nous débattons de ce dont nous débattons ici, dans le monde extérieur, comme nous le 
savons tous, se tient un débat politique de plus en plus animé entre ceux qui veulent "plus de 
commerce" et ceux qui veulent "moins de commerce". C'est devenu un élément central du débat 
public et du programme public dans de nombreuses sociétés à t ravers le monde. Et il n'y a rien 
d'illégitime à cela. Dans mon pays, nous traversons une période difficile; comme vous le savez, 
nous avons eu une croissance négative en 2015 qui a perduré cette année. Il y a un consensus 
dans la société brésilienne  – vous n'avez qu'à lire les journaux – sur notre volonté de sortir de 
notre situation actuelle, de notre crise actuelle, maintenant que nous croyons que nous allons 
commencer à rebondir, cette année, avec "plus de commerce" et non "moins de commerce".  
Cela dit,  le Brésil est, parmi les pays du G -20, le pays qui a le plus petit rapport entre commerce 
et PIB. Ce n'est pas le résultat d'un choix idéologique, mais plutôt la conséquence de la taille du 
pays; c'est normalement le cas des plus grandes économies. C'est aussi le résultat de la façon 
dont l'industrialisation s'est faite au Brésil, de la façon dont le pays a été intégré dans les chaînes 
de valeur mondiales par des sociétés transnationales. Ces sociétés voulaient notre marché 
intérieur; elles ne voulaient pa s du Brésil comme plate -forme d'exportation. Quoi qu'il en soit, 
nous avons un scénario dans lequel négocier la libéralisation des échanges revient à  naviguer avec 
un vent de face; pourtant, c'est précisément ce que nous devons faire.  
Une observation: quan d j'ai dit que nous voulions relancer notre développement avec plus de 
commerce, je sens, d'après les interventions que j'ai entendues dans la salle, que certains 
essayent de réduire le débat sur le développement dans cette organisation à une remise en 
question du traitement spécial et différencié. Je pense que ce n'est pas la voie à suivre pour 
aborder la question du développement ici. Le traitement spécial et différencié n'est pas le seul 
problème central concernant la question du développement à l'OMC. I l existe d'autres questions 
relatives au développement. Traiter ces questions ici signifie mettre enfin au rang des priorités 
l'agriculture, le soutien interne, les crêtes tarifaires inacceptables et en particulier la progressivité 
des tarifs, par exemple,  qui vont clairement à l'encontre des intérêts de la majorité des pays en 
développement Membres. Quant aux préoccupations concernant le traitement spécial et 
différencié, rappelons -nous de l'AFE, qui est constamment mentionné comme un exemple de la 
voie qu e nous pourrions suivre à l'avenir; rappelons -nous que, dans cette même salle, des 
préoccupations avaient été exprimées quant à la proportion de traitement spécial et différencié 
dont certains parmi nous, les plus grands pays en développement, auraient bes oin après la 
conclusion de l'AFE. Comme nous le savons tous, il n'y a pas eu de demande démesurée de 
traitement spécial et différencié de la part d'aucun grand pays en développement Membre de 
l'Organisation concernant l'AFE. Je pense donc que nous devrions  être convaincus que les pays en 
développement Membres n'abuseront pas de leurs flexibilités en matière de traitement spécial et 
différencié, et que ce dernier sera naturellement conforme à la capacité.  WT/GC/M/162  
- 35 - 
  En revanche, je suis sûr que, si nous essayons d'enga ger une discussion sur le développement en 
la considérant comme une "question clé", ce qui signifie renégocier les contributions et renégocier 
le traitement spécial et différencié, nous n'irons pas loin. Je pense qu'il existe de meilleurs moyens 
pour trait er le développement dans cette organisation.  
Cela dit, le Brésil s'engage ici dans une perspective d'ouverture. Nous continuerons évidemment 
de défendre nos priorités, nous resterons actifs en ce qui concerne le soutien interne à l'agriculture 
et l'accès a ux marchés, mais nous sommes prêts à discuter de l'AMNA et à donner du travail à 
Remigi si nous devons discuter de l'accès aux marchés dans l'agriculture. Nous sommes prêts à 
discuter de la pêche, s'il y a consensus en ce sens parmi les Membres. Nous préfé rons résolument 
la voie multilatérale, mais nous n'excluons pas d'emprunter d'autres voies si nous devions nous 
trouver bloqués dans notre progression au niveau multilatéral. Toutefois, comme je l'ai dit, nous 
croyons en la possibilité de faire des progrès  au niveau multilatéral, et je suis convaincu que nous 
en ferons si nous faisons preuve de la volonté politique nécessaire pour y parvenir. P arce que dans 
le cas contraire  nous n'en ferons pas , c'est évident.  
2. Canada  
Monsieur le Directeur général, merci pou r votre rapport, pour vos efforts inlassables, pour vos 
nombreux voyages pendant la première partie de l'année, et pour votre engagement à travailler 
étroitement avec nous durant la campagne à venir. Je n'ai pas non plus préparé d'observations, 
parce que j e peux, en règle générale, lire par -dessus l'épaule de mon collègue brésilien assis à 
côté de moi et emprunter certaines de ses idées, mais aujourd'hui je suis privé de cette possibilité. 
Mon collègue chinois, assis de l'autre côté, a apporté tellement de modifications à son discours que 
je ne peux rien lui emprunter non plus. Du coup, je suis vraiment coincé.  
J'ai écouté la discussion jusqu'à maintenant. Je ne veux pas répéter en détail ce qui a déjà été 
abordé. Je n'ai pas besoin de dire grand -chose du Ca nada. Nous sommes une nation commerciale 
dont les niveaux de PIB, de démographie, etc., sont nettement supérieurs à ceux des autres, et 
nous figurons parmi les dix principaux acteurs du commerce mondial depuis la majeure partie du 
siècle dernier, mais cett e passionnante période de réflexion m'incite à formuler quelques 
observations supplémentaires.  
Fondamentalement, j'aimerais croire, et les Canadiens aimeraient croire, que nous partageons un 
engagement ici, à l'OMC, ainsi que dans d'autres institutions mul tilatérales, en l'occurrence un 
engagement à trouver, dans nos domaines respectifs, les moyens de contribuer à l'amélioration de 
la vie de nos citoyens, de leur prospérité et de leur qualité de vie. Cela devrait signifier, il me 
semble, que nous partons du  principe admis que le commerce est au moins un contributeur, un 
multiplicateur, un exhausteur de moyen s d'améliorer la vie des populations. Mais cette solution n'a 
de solution que le nom si elle ne s'accompagne pas d'autres politiques.  
Donc, ma première o bservation supplémentaire, sur un sujet auquel personne n'a consacré 
beaucoup de temps, est qu'il est important d'être honnêtes avec nous -mêmes quand nous mettons 
en relation ce que nous faisons ici avec ce qui est nécessaire au nom de la voie du développe ment 
durable. Cela signifie, comme le reflète l'Accord sur la facilitation des échanges, qu'il nous faut 
déployer dans l'ordre nos efforts de libéralisation et nos efforts de renforcement des échanges, 
d'une manière calibrée, et les accompagner de la capac ité nécessaire. Cela ne fait pas seulement 
référence à l'Aide pour le commerce ou à l'aide étrangère: cela signifie la capacité de bien 
gouverner. Cela signifie la capacité de structurer votre économie intérieure, les lois et les 
réglementations d'une faço n qui soit favorable à vos entreprises nationales et à vos entreprises 
internationales, de continuer, de prendre des risques, et de prendre la décision d'investir et créer 
des emplois. Réciproquement, cela signifie travailler avec nos trésoreries et nos mi nistères des 
finances pour nous assurer que nous avons un environnement macroéconomique et suivons des 
politiques monétaires qui renforcent aussi la stabilité. Très souvent, dans nos différents conseils et 
nos différentes chambres ici, nous sommes complète ment isolés: nous choisissons de nous isoler 
des liens qui ont besoin d'être établis entre ce que nous faisons à la frontière et ce que nous 
faisons chez nous. La facilitation des échanges, au moins à un égard, montre l'utilité qu'il y aurait 
peut-être à é tablir des liens avec d'autres décideurs, aux niveaux national et international.  
De même, ma seconde observation – je n'en ai que deux – concerne le fait que, d'une certaine 
façon, le débat sur les anciennes et les nouvelles questions prend une tournure as sez artificielle, 
quand nous écoutons les besoins des agriculteurs et des entreprises. Toute la littérature sur le WT/GC/M/162  
- 36 - 
  sujet montre que le recours à la technologie par satellite augmente fortement la production 
agricole. Si on a accès aux données de géolocalis ation, aux données météorologiques, etc., la 
productivité agricole est améliorée; donc, le commerce électronique est directement pertinent pour 
le traitement d'une question essentielle en suspens. Si nous pouvions en faire davantage pour 
encourager l'inves tissement dans l'agriculture, nous aiderions aussi la production dans les pays en 
développement; toutefois, selon certains, nous ne pouvons pas parler d'investissement ici parce 
que nous ne sommes censés discuter que d'agriculture. Pourtant, tout le monde,  de la FAO à la 
Banque mondiale, en passant par les banques régionales de développement, nous parle de 
l'importance de l'investissement dans l'agriculture.  
Nous entendons parler des terribles effets préjudiciables, pour la productivité agricole des pays en  
développement, du changement climatique, des espèces envahissantes, des sécheresses, des 
questions liées au climat; et pourtant, nombre d'entre nous sont opposés à l'idée de tenir une 
discussion honnête dans le cadre du Comité du commerce et de l'environn ement sur les liens entre 
commerce et environnement, parce que ce serait en quelque sorte une nouvelle question.  
Nous sommes censés nous concentrer sur l'agriculture. Mais, franchement, nous nous voilons la 
face devant les liens entre les anciennes "questi ons de Doha" en suspens et la mesure dans 
laquelle l'intégration d'une discussion sur certaines nouvelles questions peut en réalité nous aider à 
résoudre et à traiter ce qui est en suspens depuis un certain temps.  
Quelles conclusions puis -je tirer de ces d eux observations? Premièrement, nous devrions peut -être 
réfléchir un peu, pendant cette dernière période de réflexion, à notre structure de négociation. Nos 
sessions extraordinaires ont été définies pour la plus grande partie de ces 20 années. Nous avons 
tendance à nous autoriser à ne parler que de catégories, que de ce qui est admissible dans 
chacune de ces catégories, plutôt que d'établir des liens. Certains intervenants extérieurs ont 
suggéré que ce qu'il y avait de plus évident, c'était la servicisation  du commerce et le lien entre le 
commerce, les marchandises et le commerce des services, les services intégrés dans le commerce 
de toute marchandise. Peut -être avons -nous besoin de chercher de meilleurs liens. Il ne s'agit pas 
simplement d'une approche hor izontale en faveur de la position de négociation sur la réduction de 
la dilution; il s'agit d'une discussion de fond sur le calcul des coûts et des avantages pour notre 
économie, pour nos créateurs d'emplois, en observant ce que l'ouverture peut faire.  
Deuxièmement, cela suggère de faire un meilleur travail de consultation avec nos parties 
prenantes. Je salue vivement l'initiative prise par le Directeur général de promouvoir plus de 
dialogue entre les entreprises, avant le Forum public qui se tiendra à l'au tomne, pour tisser de 
meilleurs liens entre notre travail ici et les milieux économiques au sens large, y compris les 
petites, moyennes et grandes entreprises, aussi bien de pays développés que de pays en 
développement.  
Troisièmement, simplement pour en re venir aux liens entre le commerce et la politique intérieure, 
nous devrions utiliser certaines des structures que nous possédons déjà, telles que le comité du 
commerce, de la dette et des finances et d'autres instances, pour améliorer la cohérence et la 
compréhension que nous nous devons d'avoir concernant des domaines politiques connexes afin 
de soutenir le développement durable. C'est, d'après moi, le principal message émanant de nos 
collègues de la communauté du développement. C'est l'axe principal de la  majeure partie de l'APD, 
l'aide publique au développement, et il est fondé, comme mon collègue brésilien l'a dit, sur les 
succès prouvés de ces pays qui ont accédé à un niveau de développement plus élevé parce qu'ils 
n'ont pas considéré qu'un seul aspect de la politique, mais ont examiné, à l'échelle 
gouvernementale, les liens entre commerce, investissement et réglementation intérieure, la 
gouvernance, la règle de droit, et l'infrastructure physique et humaine.  
3. Chine  
Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Directeur général, pour vos renseignements, et je 
remercie également les présidents des groupes de négociation respectifs pour les rapports qu'ils 
ont établis.  
Ces derniers mois, la réflexion a été enrichissante et passionnante. Les Membres ont réfléchi au x 
moyens de faire avancer les travaux de l'après -Nairobi, et des discussions sont en cours dans 
différentes configurations. Malgré cela, la réflexion n'a changé les positions de personne. Voilà la 
réalité avec laquelle nous devons composer. Certains Membre s prônent de nouvelles approches ou WT/GC/M/162  
- 37 - 
  de nouvelles voies pour résoudre les questions de Doha restantes. Soyons francs: ces approches 
et ces voies ont déjà été testées l'année dernière, telles que les échanges concernant la réduction 
de la dilution, y compris  l'idée qui a été avancée par le principal Membre qui accordait des 
subventions l'année dernière et qui n'a pas réussi à recueillir un consensus. Nous devrions nous 
abstenir de reprendre ces approches inapplicables, car il est ni faisable ni raisonnable, p our 
certains Membres, d'en forcer d'autres à changer leurs positions sans modifier eux -mêmes leurs 
propres positions. Tout ce que les nouvelles approches comme celles -ci peuvent faire, c'est risquer 
de stopper net les discussions, c'est pourquoi les réflex ions devraient être basées sur la 
Déclaration ministérielle et les Décisions de Nairobi.  
Pour ce qui est du traitement spécial et différencié, j'aimerais ici réitérer la position de la Chine, à 
savoir que cette dernière ne cherche pas un statut et un trait ement égaux à celui des PMA et des 
PEV. Cependant, si quelqu'un choisit de débattre de la question de savoir qui a droit au traitement 
spécial et différencié, cela ne conduira qu'à paralyser les discussions.  
Nous avons pour mandat de mettre en œuvre les Dé cisions ministérielles et d'avancer dans les 
négociations sur toutes les questions de Doha restantes. Si quelqu'un essaye de cibler une ou 
deux questions, cela ne sera pas conforme à ce mandat et un consensus entre les Membres sera 
impossible. Sans un équi libre des intérêts entre les Membres et dans tous les domaines, il ne 
pourrait y avoir de consensus sur aucune question ciblée. Nous devrions travailler ensemble sur 
toutes les questions de Doha restantes pour instaurer un équilibre entre les intérêts de t ous les 
Membres.  
Nous sommes ouverts à l'idée d'explorer les questions ne relevant pas du PDD, conformément à la 
Déclaration ministérielle de Nairobi, et nous sommes prêts à participer à tous séminaires, tant 
qu'ils sont inclusifs et transparents comme vou s l'avez défini, Monsieur le Directeur général.  
En ce qui concerne les négociations sur un A ccord sur les biens environnementaux (ABE) , il ne 
s'agit ni d'un exercice multilatéral ni d'un dossier du G -20, c'est pourquoi elles ne devraient pas 
être évoquées ici ni dans le cadre du G -20. 
Monsieur le Président, le temps ne joue pas en notre faveur. Nous disposons de moins de 
trois mois avant la pause estivale. Nous devons commencer dans les moindres délais à élaborer un 
programme de travail car il est urgent de  faire avancer les travaux de l'après -Nairobi et de 
structurer nos discussions d'une manière équilibrée, rapide, ordonnée et prévisible. La Chine 
demeure résolue à collaborer avec vous et d'autres Membres aux travaux qui doivent mener à une 
conclusion mult ilatérale réussie des négociations de Doha, avec la dimension développement en 
son centre.  
4. Union européenne  
Merci, Monsieur le Directeur général, pour votre rapport. Permettez -moi de reprendre certains des 
points que vous avez soulevés il y a un moment, et  d'en ajouter certains autres.  
Nous sommes parvenus collectivement à un succès important à Nairobi, qui a confirmé l'intérêt 
que les Membres portent à la recherche de solutions et de résultats qui renforcent le système 
commercial multilatéral. Toutefois, c omme nous approchons du milieu de l'année, nous devons 
commencer à préparer sérieusement l'avenir.  
Ces derniers mois, nous avons tous engagés des réflexions internes sur nos attentes et nos 
priorités pour les discussions de l'après -Nairobi. C'est un exerci ce utile et nécessaire si nous 
entendons avancer dans nos discussions.  
Mais le temps des réflexions internes est maintenant écoulé. Nous devons passer de la réflexion à 
l'action si nous entendons préserver cette Organisation d'une nouvelle dérive et si nou s voulons 
préparer de bons résultats pour la prochaine Conférence ministérielle.  
Cet événement peut sembler lointain au moment où je vous parle, mais ne nous trompons pas: il 
ne l'est pas.  
D'ici à cet automne, nous devons avoir collectivement une idée clai re de ce que nous voulons 
obtenir à la onzième Conférence ministérielle et de ce que nous voulons préserver comme WT/GC/M/162  
- 38 - 
  ensemble de résultats. Autrement, nous allons encore avoir des problèmes de calendrier. Cette 
idée n'a pas besoin d'être très détaillée; elle doit cependant répondre à la question fondamentale 
qui est de savoir si nous allons nous efforcer de tendre vers un résultat ambitieux qui couvre un 
domaine principal de négociation, ou plusieurs d'entre eux, ou si nous visons beaucoup plus bas.  
L'Union eu ropéenne est clairement en faveur de la première option, et nous sommes prêts, dans 
les semaines et les mois à venir, à entreprendre la recherche des moyens d'avancer sur certains 
des plus importants domaines de négociation en suspens. C'est le cas, en par ticulier, du soutien 
interne à l'agriculture sur lequel, pour la grande majorité des Membres, un résultat se fait attendre 
depuis trop longtemps et qui est étroitement lié à une autre question intéressant certains Membres 
dont il devra être tenu compte, à savoir la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire.  
Il existe cependant d'autres domaines potentiels dont il faut tenir compte parmi les questions en 
suspens. Nous avons déjà pu observer un certain intérêt pour la réglementation intér ieure des 
services, la transparence et les bonnes pratiques réglementaires, les subventions horizontales et 
les subventions à la pêche. Ces discussions doivent se poursuivre.  
En même temps, la Déclaration ministérielle de Nairobi reconnaît clairement qu'il  existe d'autres 
domaines de travail qui intéressent les Membres de l'OMC. L'Union européenne est heureuse de 
constater que des efforts ascendants ont déjà été entrepris pour identifier ces questions, repérer 
les lacunes dans les règles existantes, détermi ner leur dimension développement et trouver 
comment les faire avancer au mieux.  
Il faut accélére r ces discussions préliminaires  dans le cadre de nos préparatifs en vue de la 
onzième Conférence ministérielle.  
La façon dont nous organiserons collectivement n os discussions ces prochains mois déterminera 
nos chances de réussite. Des initiatives ascendantes dans tous les domaines de discussion 
s'imposent.  
En même temps, nous pensons que vous seul, Monsieur le Directeur général, êtes capable de 
réunir tous ces ef forts en une tentative coordonnée d'élaboration des grandes lignes de nos 
ambitions pour la prochaine Conférence ministérielle; c'est pourquoi nous vous demandons de 
redoubler d'efforts pour aider les Membres à faire avancer le processus de l'après -Nairobi . 
5. Inde  
Ma délégation souhaiterait  remercier le Directeur général et les présidents des différents groupes 
de négociation pour leurs rapports et leur s évaluation s. Ces dernières semaines, les Membres ont 
dialogué activement , dans toutes les configurations p ossibles , afin de trouver la meilleure voie 
pour faire avancer les tra vaux de négociation . Même si  plusieurs Membres continuent de réfléchir 
afin de définir leurs priorités dans les négociations, les consultatio ns en cours ont néanmoins 
permis  aux Membres de prendre connaissance des points de vue respectifs de chacun.  
Monsieur  le Président, c'est seulement dans le cadre de ce type d'activité  et de dialogue entre les 
Membres que nous parviendrons à déterminer clairement le moyen de  faire avancer les 
négociat ions dans différents domaines . L'Inde a participé activement au processus de consultations 
en cours et continuera de jouer son rôle dans la discussion plus approfondie  qui se tiendra dans l es 
semaines à venir pour faire avancer les travaux dans le cadre du  PDD. 
La conclusion  important e que nous pouvons tirer du processus de consultations mené jusqu'à 
maintenant, c'est que les efforts que nous fournissons pour trouver une voie à suivre  doivent 
provenir de l'ensemble des Membres de l'OMC : cela doit être un pr ocessus conduit par les 
Membres . Un autre point crucial sur lequel les avis concordent  est que le processus d'engagement 
pourrait tirer un immense profit d'idées et de propositions concrètes émises par écrit par les 
Membres pour faire avancer les travaux d e négociation, un point que vous avez aussi soulevé, 
Monsieur  le Directeur général.  
Monsieur  le Président, l'Inde est d'avis que les Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi ont 
produit des résultats positifs pour ce qui est du pilier négociations de l'OMC . Ces résultats ne sont 
peut-être pas optimaux  ou pas ceux que nous avions espéré . Quoi qu'il en soit, en allant de WT/GC/M/162  
- 39 - 
  l'avant, nous devons mettre en œuvre dans les délais impartis toutes les décisions qui sont issues 
des Conférences ministérielles de  Bali et de Nairobi dans les domaines de l'agriculture, du 
développement, de la facilitation des échanges et des questions relatives aux PMA . L'Inde, avec 
d'autres membres du G -33, continue de participer de façon constructive aux sessions spécifiques 
du Co mité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire  pour discuter de la question de la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et du mécanisme de sauvegarde 
spécial e en faveur des  pays en développement Membres . Des résultats dans c es domaines sont 
cruciaux pour l'Inde et plusieurs autres pays en développement Membres, et nous espérons un 
engagement positif sur ces deux questions dans les semaines à venir, conformément aux 
instructions données par les Ministres à Nairobi . Monsieur  le Directeur général, vous avez 
mentionné les consultations informelles en petits groupes que vous avez facilitées en vue de  la 
modification des listes concernant l 'exportation de Membres pertinents , à la lumière de la Décision 
ministérielle de Nairobi sur l a concurrence à l'exportation . La traduction de Décisions ministérielles 
par une liste d'engagements à valeur juridique est une question transversale et systémique . Ma 
délégation reviendra sur cette question dans le cadre de l'organe approprié , en l'occurr ence le 
Comité de l'agriculture , mais j'aimerais inviter les Membres à évaluer attentivement ses incidences 
systémiques et juridiques.  
Monsieur  le Président, le commerce des services est en passe de devenir un vecteur déterminant 
dans la réalisation  de gai ns en matière de développement pour plusieurs pays en développement , 
et de s'ériger en nouvelles frontières  s'agissant de  l'amélioration de la participation des pays en 
développement et des PMA au commerce international . Tandis que nous poursuivons nos 
évaluations internes et le processus de consultations à Genève, nous sommes d'avis que les 
Membres auraient besoin de trouver les moyens d'avancer  dans les négociations sur les  services 
dans chacun de ses piliers , et de faciliter le commerce des services dans les secteurs et pour les 
modes de fourniture qui intéressent  les pays en développement du point de vue des exportations.  
De notre point de vue, f aire avancer les négociations sur les questions relevant du PDD, devrait 
rester une question prioritaire pour les Me mbres . Déplacer le débat sur de  "nouvelles questions" 
sans s'assurer que des  progrès suffisants sont faits sur les questions du PDD restantes ne serait 
pas conforme au mandat ministériel . Alors que nous poursuivons nos évaluations à titre individuel 
et collectif, il est impératif que nous ne perdions pas de vue la centralité de la dimension 
développement . Pour l'Inde, il est d'une importance capitale de réaliser des progrès sur la voie 
multilatérale , s'agissant du  programme sur le commerce.  
6. Indonésie  
Avant tout, ma délégation tient à vous adresser ses chaleureux remerciements, M onsieur  le 
Directeur général, pour votre rapport sur  l'état d'avancement des  négociations de Doha, en 
particulier s'agissant de la suite à donner aux  résultats de la Conférence ministérielle de Nairobi . 
Ma délégation souhaite aussi remercier les présidents des différents groupes de négociation pour 
leurs rapports complets.  
Comme nous l'avons indiqué à la réunion informelle des Chefs de délégation et à la réunion du 
Conseil généra l en février  2016, il ne nous reste pas beaucoup de temps en 2016 si nous devons 
obtenir des résultats à la onzième Conférence ministérielle en 2017 . De ce fait, nous devons 
commencer immédiatement nos travaux , mués par une volonté politique ferme et une v ision claire 
de ce qui doit être accompli à la prochaine Conférence ministérielle.  
Nous reconnaissons pleinement les formidables  défis qui attendent les Membres dans les 
négociations de l'après -Nairobi, en particulier concernant la façon de conduire nos tr avaux en vue 
de la poursuite de nos négociations . Tout en considérant les points de vue des autres Membres sur 
la manière de poursuivre nos travaux, ma délégation continue d'être d'avis  que tous les mandats 
donnés et les décisions prises pendant le Cycl e de Doha doivent être respectés et pri s en 
considération, car ils sont le reflet de la dynamique des négociations et des compromis faits par les 
Membres.  
En particulier, l'Indonésie maintient fermement que l'agriculture est un  secteur stratégique du 
développ ement puisqu 'elle constitue toujours la principale source de revenu s pour de  nombreux 
Indonésiens . Les réformes substantielles de l'agriculture doivent rester au cœur de futures 
négociations  réussies . Les Membres doivent élever au rang de s priorité s les tr avaux de suivi 
concernant les questions convenu es à Bali et à Nairobi, ainsi que  les travaux pour lesquels des WT/GC/M/162  
- 40 - 
  résultats n'ont pas encore été atteints, en particulier concernant les négociations sur les questions 
relatives à l'agriculture, telles que la dé tention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
et le MSS . À cet égard , nous félicitons le Président du Comité de l'agriculture r éuni en Session 
extraordinaire pour les efforts  acharné s qu'il a déployés en faveur de la poursui te des discussion s 
sur ces questions . Nous espérons que les discussions de cette semaine sur l'agriculture 
permettront de poser des bases solide s permettant aux  Membres d'approfondir le débat . 
Concernant la voie à suivre , ma délégation tient à répéter que remédier aux problèmes  de longue 
date en matière de développement auxquels font face les gouvernements des pays en 
développement reste une priorité pour l'Indonésie . Assurer l'égalité des conditions est 
indispensable , et la dimension développement devrait  toujours être pri se en considération.  
Pour conclure, M onsieur  le Directeur général, soyez assuré que l'Indonésie est résolue à s'investir 
de façon constructive dans toute discussion  visant à  donner suite aux  résultats de la Conférence 
ministérielle de Nairobi , et concernan t les questions du PDD restantes, et à œuvrer pour la réussite  
de la onzième Conférence ministérielle.  
7. Japo n 
J'entends souvent dire que nous traversons une période de réflexion depuis la dernière Conférence 
ministérielle . Étant arrivé  à Genève  après Nairob i, et en n'ayant fait l'expérience que de la 
"réflexion", je suis impatient de commencer  les discussions  sérieuses . En regardant autour de 
nous, que cela nous plaise ou non, la libéralisation à haut niveau des échanges  et l'élaboration de 
nouvelles règles se produisent ailleurs . Pendant que nous nous retranch ions sur nos positions 
nationales, le monde a tellement chang é: l'économie numérique et les chaînes de valeur mondiales 
vont au -delà des  frontières nationales et des règles existantes . Nous devons regar der la réalité en 
face et relever les défis pour que le système commercial multilatéral puisse rester l'infrastructure 
de base pour la croissance économique mondiale . Je souhaiterais faire quelques remarques à cet 
égard . 
Premièrement, bien qu'il soit impor tant d'avoir à l'esprit les résultats possibles pour la 
onzième  Conférence ministérielle, nous n e devrions  pas nécessairement nous en tenir au cycle de 
deux ans pour obtenir des résultats . Pour ce qui est de certaines questions, il y a des chances que 
nous puissions les conclure cette année . Pour d'autres, il se peut qu 'un accord prenne plus de 
temps, au -delà de l'échéance  de la onzièm e Conférence ministérielle . Dans tous les cas, nous 
devons viser haut pour trouver la future direction du système commercial  multilatéral sans 
chercher à obtenir des résultats comme une fin en soi, sans une vision à long terme . 
Deuxièmement, sur la question de l'adoption d'une approche plurilatérale, l'OMC est clairement 
une institution multilatérale, et notre objectif ultime sera toujours une solution multilatérale . 
Toutefois, si l'approche multilatérale devait, pour quelque raison que ce soit, ne pas fonctionner, 
une approche plurilat érale ouverte sur une base NPF serait la deuxième meilleure option . Cette 
approche, comme l'AT I – qui est ouvert à tous les Membres et offre des avantages sur une base 
NPF – fait partie des disciplines multilatérales . Nous ne devrions pas craindre cette sorte d'accord 
plurilatéral, y compris les négociations en cours sur l'ABE.  
Troisièmement, conce rnant le traitement spécial et différencié, le Japon est parfaitement conscient 
de l'importance de celui -ci pour les pays en développement Membres . Mais nous devons aussi être 
conscients que certains pays en développement Membres disposent de certaines des  industries les 
plus compétitives du monde . Est-il juste d'offrir à ces pays le même traitement spécial et 
différencié ? Et, plus fondamentalement, aucun pays n'a atteint un haut niveau de développement 
après avoir été  exempté d'obligations . Au contraire, l a primauté du droit, couplée avec la 
transparence et la prévisibilité, contribuerait bien plus au développement . Le Japon espère tenir 
des discussions constructives et importantes sur les questions relatives au traitement spécial et 
différencié, sur la bas e des véritables besoins des pays en développement Membres.  
Quatrièmement, pour aller de l'avant sur toute question, nous devons comprendre où nous en 
sommes et quel le est réellement  la situation . Nous ne pouvons pas examiner , par exemple, le 
soutien inter ne à l'agriculture sans savoir exactement quels types de mesure s de soutien les 
Membres prennent . Il est regrettable, de ce point de vue, que certains Membres ne remplissent 
pas leur obligation de notification en temps voulu . Nous reconnaissons aussi qu'il  est important 
d'examiner la mise en œuvre des règles existantes . Nous devrions donc continuer d'encourager les WT/GC/M/162  
- 41 - 
  activités dans les comités permanents pertinents, y compris ceux qui concernent les subventions, 
les mesures correctives commerciales et les ACR . 
Après avoir mentionné ces points fondamentaux, le Japon espère assister à des discussions plus 
ciblées et spécifiques d'ici à l'été. Ces derniers mois, nous avons entendu parler de certaines i dées 
intéressantes, telles que l'échange transversal concernan t la dilution . Nous savons aussi que des 
discussions informelles ont eu lieu sur  l'économie numérique et le commerce électronique, ainsi 
que sur les subventions à la pêche qui, comme vous le savez, sont mentionné es dans les ODD.  
Le Japon est disposé à  participer  de façon constructive aux discussions sur ces questions . Nous 
espérons que des vues consensuelles se dégageront , dans le cadre de discussions informelles , sur 
le programme et sur des approches appropriées pour les futures négociations.  
8. Mexique  
Étant  donné  que nous sommes dans une période de réflexion, nous devons réfléchir sur le fait que, 
l'année dernière, comme vous l'avez mentionné dans une déclaration faite à la presse, le 
commerce mondial a chuté de 13 % en dollars  EU et a enregistré une hausse de 2,8% à peine  en 
volume . Nous devons aussi réfléchir au fait que l'élasticité des importations par rapport au PIB est 
d'une valeur inférieure à 1  [tandis que, entre 1950 et 2007, sa valeur était de 3 en moyenne] . 
Cela signifie que le commerce augmente trè s lentement par rapport au PIB . Nous devons tenir 
compte du fait que le protectionnisme gagne du terrain ; les mesures commerciales restrictives, qui 
représentaient 1 % des importations des pays, représentent maintenant  5%, après  seulement 
cinq ans. 
Nous dev ons réfléchir au fait que, pour la première fois dans l'histoire récente des campagnes 
présidentielles, le commerce est devenu le principal point négatif dans différentes campagnes 
politiques, avec des  questions connexes telles que la construction de murs entre des pays amis qui 
se complètent économiquement.  
Nous sommes préoccupés par cette démagogie de bas étage , non seulement en raison de ses 
incidences au niveau bilatéral, mais aussi de l'effet qu'elle pourrait avoir sur la fonction de 
négociation de l'O MC. De manière plus générale, nous sommes inquiets de voir  que l'idée que le 
commerce est nuisible est d e plus en plus répandue et que ce dernier n'est pas vu pour ce qu'il 
est: le principal moteur de croissance depuis l'après -guerre.  
Par conséquent , puisq ue nous sommes dans cette période de réflexion, réfléchissons aux domaines 
dans lesquels des progrès doivent être réalisés, à la lumière des réalités politiques auxquelles nous 
faisons face.  
Cinq mois après la réunion de Nairobi, nous n'avons toujours pas défini ce qui devait être négocié . 
La volonté de flexibilité affichée par toutes les délégations est une bonne nouvelle . Il y a du 
progrès  parce  que nous parlons tous de ce qu'il serait possible d'accomplir , et sachant que  nous 
avons décidé  dans une certai ne mesure que  nous pourrions avoir des résultats positifs tous les 
deux ans. 
La délégation du Mexique est donc en faveur d'un accord en vue de la négociation, non seulement 
du soutien interne à l'agriculture, parce que nous pensons que c'est essentiel, mai s aussi de 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles, de l'AMNA et des services . Nous sommes d'avis 
que cela doit être envisagé d'une manière horizontale . Nous considérons aussi comme souhaitable 
et possible de parvenir à des résultats positifs conce rnant les règles et les subventions à la pêche.  
Nous sommes disposés à discuter de nouveaux domaines d'intérêt pour les Membres – plusieurs 
ayant été mentionnés, je n'entrerai pas dans le détail – et nous particip ons bien entendu aux 
réunions et séminaires . La délégation de Corée, avec les autres pays du groupe MIKTA, organisera 
bientôt un séminaire sur le commerce électronique . Cela permettra peut -être d'aider à faire 
avancer les questions qui sont actuellement à la base de l'économie mondiale.  
Pour termin er, j'aimerais ajouter que le Sénat mexicain a approuvé l'Accord sur la facilitation des 
échanges . Nous déposerons bientôt  notre instrument de ratification  auprès de l'OMC, dès que les 
dispositions administratives nécessaires auront été prises.  WT/GC/M/162  
- 42 - 
  Je souhaite  plein succès dans ses nouvelles fonctions à un magnifique Ambassadeur , notre ami 
Alberto d'Alotto . Il nous manquera beaucoup.  
9. Paraguay  
Nous vous remercions,  Monsieur  le Directeur général , d'avoir convoqué cette réunion . Nous 
pensons qu'elle tombe à point nommé et qu'elle est essentielle pour que nous puissions continuer 
de renforcer le pilier des négociation s de l'OMC . Nous remercions également les présidents des 
groupes de négociation pour leurs rapports et le travail acharné qu'ils ont accompli ces derni ers 
mois.  
Nous avons tiré comme enseignement des dernières Conférences ministérielles que les petit es 
étapes  nous ont aidés et continueront de nous aider à atteindre des résultats importants . Nous 
sommes ainsi ouverts à l'idée de poursuivre dans cette voie. Cependant, dans ce processus 
exploratoire, nous sommes d'avis que ces étapes  doivent être réalisées  dans tous les éléments , et 
nous disons cela en tenant compte du fait que tout résultat doit être équilibré et doit apporter 
satisfaction à l'ensemble des Membres.  
Ce qui nous intéresse particulièrement, c'est l'agriculture . L'agriculture – avec les services – est à 
la traîne pour ce qui est de la libéralisation des échanges . De nombreuses distorsions affectent  
l'agriculture, empêchant le commerce internatio nal des produits agricoles de réaliser son potentiel . 
Les ODD soulignent l'importance du commerce international en tant que moteur du 
développement . Ils nous demandent de " corriger et prévenir les  restrictions et distorsions" dans 
l'agriculture pour assure r la sécurité alimentaire . Ils appellent par ailleurs à une véritable 
libéralisation.  
Et nous tenons à souligner ici l'importance d' œuvrer en faveur d' une véritable libéralisation dans 
cette organisation , en particulier dans l'agriculture et dans tous les secteurs qui comptent pour les 
pays en développement et les PMA . Il faut s'efforcer de créer  des possibilités commerciales 
universelles pour favoriser le développement chez tous les Membres et pour continuer à susciter 
de l'intérêt pour les travaux que nou s faisons ici, en particulier pour valider l'approche multilatérale 
en matière de libéralisation des échanges.  
L'agriculture connaît deux causes majeures de distorsions et de restrictions . Dans l'accès aux 
marchés, quantité d'outils protectionnistes sont e n usage . Nous avons les crêtes tarifaires, la 
progressivité des tarifs, les tarifs consolidés élevés, l es sauvegarde s spéciale s devenue s un outil 
permanent, l es restriction s quantitative s, et bien d'autres . Les producteurs agricoles doivent 
s'attaquer à ces problèmes et y remédier pour empêcher une recrudescence du protectionnisme.  
L'autre cause est le soutien interne, qui est une sourc e de volatilité , car il empêche  les producteurs 
de suivre les signaux donnés par les prix ; le soutien interne peut mener à la surproduction, et les 
conséquences indésirables pour les pays voisins sont colossales . C'est aussi un mécanisme injuste 
parce que seul s quelques pays peuvent se permettre de telles mesures.  
Nous avons mentionné la nécessité de passer des étapes concerna nt tous les éléments . S'agissant 
de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, nous souscrivons à l'idée d'organiser des 
sessions de bilan, et aussi d'étudier de nouvelles options pour sortir enfin les négociations de 
l'impasse . Nous estimons que  les obstacles non tarifaires sont tout aussi restrictifs que les droits 
de douane, et nous devrions aborder ces deux questions en même temps.  
Concernant les services, il est encourageant d'entendre que les Membres sont ouverts et disposés 
à négocier . Pour cela, n ous aurions  besoin  de propositions spécifiques afin de donner un cadre aux 
discussions de la Session extraordinaire du CCS . Il en va de même pour le pilier des négociations  
sur les règles . 
Pour conclure, M onsieur  le Directeur général, nous pensons qu'il est temps de quitter rapidement 
le mode réflexion et d'insuffler un nouveau dynamisme à nos négociations pour obtenir des 
résultats significatifs qui renforcent l'OMC . À cette fin , nous participerons  de façon constructive et 
avec un esprit ouvert aux négociations dans tous les domaines et sous -domaines pour rechercher 
des résultats et des propositions significatifs.  WT/GC/M/162  
- 43 - 
  10. Afrique du Sud  
Nous vous remercions, Monsieur le Directeur général, pour votre rapport sur vos récentes 
consultations et nous remercions aussi les présidents pour leurs rapports et tous leurs efforts. J'ai 
trouvé que les dernières remarques que vous avez faites dans votre rapport sur la voie à suivre 
étaient intéressantes et méritaient d'être approfondies.  
Depuis le début de l'année, nous s ommes dans une période de réflexion absolument nécessaire. 
Bien que la dixième Conférence ministérielle ait certainement constitué un "pas en avant" pour le 
PDD, dans la mesure où un résultat a été atteint dans le domaine de la concurrence à 
l'exportation,  nous avions besoin de temps pour réfléchir aux moyens de mettre en œuvre ce 
résultat et aux moyens d'aller de l'avant concernant les questions de Doha restantes, selon les 
instructions de nos Ministres. Aujourd'hui, nous ne sommes toujours pas convenus d' une voie à 
suivre. Les divergences entre les Membres qui étaient manifestes avant la dixième Conférence 
ministérielle et à Nairobi n'ont toujours pas été surmontées.  
Ces derniers mois, nous avons réfléchi à plusieurs idées nouvelles qui avaient pour but de  faire 
avancer les négociations. Des discussions ont été menées sur la possibilité d'une approche 
progressive pour atteindre des résultats à l'avenir en concentrant nos travaux sur un plus petit 
ensemble de questions, et nous avons discuté de la possibilit é d'obtenir des résultats avec un 
niveau d'ambition inférieur, en envisageant, par exemple, des échanges concernant la réduction de 
la dilution, notamment s'agissant du soutien interne à l'agriculture et de l'accès aux marchés pour 
les services.  
Il se peut  qu'il y ait des raisons spécifiques et diverses pour expliquer pourquoi cette idée et 
d'autres n'ont pas suffisamment emporté l'adhésion des Membres, mais la cause sous -jacente est 
la même: nous achoppons sur les divergences actuelles existant entre les M embres concernant le 
mandat de négociation. Même si les Membres ont, en règle générale, répugné à entrer dans des 
discussions qui les divisent, ces divergences fondamentales se sont manifestées de temps en 
temps dans certains échanges.  
Nous avons vu que ce rtains Membres continuaient de remettre en question la pertinence du 
mandat du PDD et de proposer des approches qui diminuaient la portée et l'application du 
traitement spécial et différencié. La plupart des pays en développement Membres continuent de 
s'accrocher fermement au mandat du PDD pour le développement et ne sont pas prêts à y 
renoncer en faveur d'approches qui affaiblissent les principes et le contenu de celui -ci et qui, en 
même temps, risquent de les exposer à de nouvelles exigences, plus coûteus es, qui pourraient 
nuire davantage à leurs intérêts en matière de commerce et de développement.  
La situation n'est pas si différente dans le cas des nouvelles questions. Alors qu'on ne connaît 
toujours pas la ou les nouvelles questions qui seront soumises pour examen, de notre point de 
vue, les chances de parvenir à un accord, ne serait -ce que sur une exploration multilatérale de ces 
questions, seront faibles tant que nous ne nous accorderons pas sur la façon dont nous comptons 
aborder les questions de Doha  restantes dont nous savons qu'elles ont été jugées prioritaires par 
les Ministres.  
À cet égard, nous pensons que nous devrions nous accorder davantage de temps pour élaborer 
des propositions et réfléchir à des propositions qui pourraient nous amener sur u n terrain 
d'entente et débloquer le processus. Pour avoir une chance de réussite au niveau multilatéral, 
toute idée ou approche concernant les négociations – sur toute question – devrait clairement 
exposer son contenu en matière de développement et spécifi er comment le principe du traitement 
spécial et différencié serait appliqué, de façon significative . 
11. Taipei chinois  
Nous vous remercions , Monsieur  le Directeur général, d'avoir convoqué cette réunion, et nous 
remercions également les présidents des groupes  de négociation et le Directeur général pour leurs 
rapports . Le système commercial multilatéral et le pilier des négociations de l'OMC revêtent une 
importance capitale pour le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
Ma délégation e st heureuse de voir que, lors des neuvième et dixième Conférences ministérielles, 
les Membres de l'OMC ont bien avancé dans la réforme des règles commerciales pour répondre à WT/GC/M/162  
- 44 - 
  certains besoins du commerce mondial . Les résultats de ces deux réunions ministér ielles, bien 
qu'ils ne répondent pas encore  aux attentes des Membres, indiquent que l'OMC est toujours en 
mesure d'obtenir des résultats . En particulier, nous saluons la Décision ministérielle concernant 
l'élimination des subventions à l'exportation, au su jet de laquelle ma délégation et d'autres 
Membres relevant de l'article  XII ont déjà pris des engagements au moment de leur accession.  
Quelle est la prochaine étape ? Assurément, il reste du travail à accomplir . Il ne fait pas de  doute  
que nous devrions sui vre les instructions claires données par les Ministres à Nairobi et énoncées au 
paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle, qui nous demandent de faire progresser les travaux 
en ce qui concerne l'agriculture, l'AMNA , les services, le développement, les ADPIC et les règles . 
Les domaines dans lesquels les Membres relevant de l'article XII ont déjà pris des engagements 
pourraient servir  de référence . En outre , la situation spéciale des Membres relevant de l'article XII  
sera prise en compte dans les négociat ions comme il  est clairement indiqué au  paragraphe 27 de 
la Déclaration . 
Le temps n'est pas toujours de notre côté, c'est pourquoi les négociations devro nt être menées à 
un certain rythme . Comme nous le savons tous, une "réflexion" non assortie d'un délai ni 
d'objectifs spécifiques peut facilement s e transformer en une " vaine contemplation" . Aussi nous 
sommes convenus avec d'autres que nous devrions aller de l'avant le plus tôt possible et concevoir 
un projet de plan de travail pour la onzième Conférence mi nistérielle.  
Ma délégation relève que certains Membres ont commencé à exprimer leurs priorités et leurs 
intérêts concernant des questions spécifiques . En outre , nous accueillons avec satisfaction ces 
engagements constructifs  et nous sommes heureux de voir les documents de travail qui ont 
récemment été présentés . Nous invitons d'autres Membres à présenter eux aussi de nouvelles 
propositions, initiatives ou approches en vue d e l'obtention de résultats positifs à la 
onzième  Conférence ministérielle . Ma délégat ion fera preuve d'un engagement constructif.  
12. Uruguay  
Monsieur  le Directeur général, nous vous remercions pour votre rapport complet . Pour l'Uruguay, 
l'agriculture est une composante vitale des négociations commerciales . Toutefois , nous sommes 
ouverts à la discussion et disposés à rechercher des résultats dans tous les domaines, y compris 
les services , l'AMNA  et autres . Nous sommes aussi ouverts aux différentes approches et solutions 
de rechange qui nous aideraient à aller de l'avant.  
L'Uruguay a l'impressio n que la dynamique a changé dans les négociations, et que nous sommes 
maintenant tenus de produire un ensemble de résultats tous les deux ans . Même si cette approche 
n'est pas idéale, elle nous met sur la bonne voie et assure la pertinence de l'Organisatio n. Nous 
souscrivons donc à l'idée d'établir le plus vite possible un programme de travail significatif en vue 
de la prochaine Conférence ministérielle.  
Pour en revenir à l'agriculture, il est essentie l que nous parvenions à un résultat concernant le 
pilier accès aux marchés, car nous comptons sur la sphère multilatérale pour créer de nouvelles 
possibilités en matière d'accès aux marchés pour notre secteur privé.  
L'Uruguay tient aussi à réaffirmer sa détermination à obtenir un résultat sur les subventions à la 
pêche.  
_______________  WT/GC/M/162  
- 45 - 
  ANNEXE 2  
DÉCLARATION D'OMAN À  LA RÉUNION DU CONSEI L DU COMMERCE  
DES MARCHANDISES TEN UE LE 11 MAI 2016  
La déclaration faite par Oman à la réunion susmentionnée est, à sa demande, insérée ci -après 
dans le compte rendu de la réunio n du Conseil général.  
_______________  
 
Monsieur  le Président, nous voudrions vous remercier pour vos efforts inlassables et votre dur 
labeur au cours des consultations bilatérales et en petits groupes que vous avez tenues ces 
deux dernières semaines en vue  de parvenir à un accord sur la liste de noms proposée cette 
année . Nous saluons également les efforts réalisés par l'ancien Président dans le cadre des 
consultations qu'il a menées et nous le remercions pour ses rapports sur les points de vue des 
Membres,  son évaluation des questions soulevées et ses recommandations pour l'avenir . Nous 
souscrivons à sa déclaration . À cet égard, Oman voudrait faire connaître sa position concernant 
certains aspects du processus de désignation et souhaite que ses vues soient consignées dans le 
compte rendu.  
Nous notons que la présidence des comités présente pour les Membres un intérêt accru . Cette 
tendance a remis en question certains aspects du processus de désignation, en particulier le 
principe de rotation tel qu'il es t éno ncé au paragraphe  1.1 des Lignes directrices, dont la partie 
pertinente dispose ce qui suit : "Les Membres devraient considérer le processus de sélection des 
présidents comme une tâche administrative relativement courante dont il faudrait s'acquitter 
chaque  année et dont le principe de rotation serait la norme."  
Cette année, les Membres ont été confrontés à une situation sui generis  concernant la désignation 
d'un membre du comité, en l'occurre nce le P résident du Comité des obstacles techniques au 
commerce . Ces cinq dernières années, pour ce comité, le processus de désignation a strictement 
respecté le principe de rotation entre les groupes régionaux . Autrement dit, pendant cette période, 
chaque groupe régional avait tour à tour présidé le Comité . Cette année s'est posée la question de 
savoir comment le principe de rotation devrait être interprété dans la situation suivante : un 
groupe régional dont c'était le tour de présider ledit comité n'est pas parvenu à s'entendre sur une 
candidature unique et a présenté d eux candidats également qualifiés . L'un des deux candidats en 
lice représentait un Membre qui avait présidé ce même comité la dernière fois que la présidence en 
avait été attribuée à ce groupe régional.  Selon Oman, toutes choses égales d'ailleurs, l'applic ation 
du principe de rotation devrait avoir pour effet de donner la priorité au Membre qui n'a jamais eu 
la possibilité de présider le Comité . Toute autre interprétation irait à l'encontre de ce principe, en 
ce qu'elle pourrait donner lieu à un résultat ab surde : la présidence serait accordée au même 
Membre à chaque cycle de cinq ans . Le principe de rotation tel qu'il est actuellement consacré 
dans les Lignes directrices n'est certainement pas censé aboutir à un tel résultat . Nous craignions 
que toute autre application de cette règle, si rien n'était fait, ne constitue un précédent négatif . En 
outre, nous estimons que les Lignes directrices font appel au bon sens des délégués de l'OMC 
expérimentés et devraient être suivies dans cet esprit . Il est important de  rappeler que le 
consensus est la règle générale en ce qui concerne la prise de décisions dans l'Organisation et que 
la sensibilité des Membres doit donc être respectée . Telle a été la position d'Oman dès le début.  
Les 19 et 20  avril, l'ancien Président a tenu des consultations informelles dans le cadre desquelles 
a eu lieu un échange de vues concernant cette question . Ces consultations, auxquelles ont 
participé les coordonnateurs des groupes régionaux et un certain nombre de Membres des pays 
développés, on t produit des résultats intéressants . Premièrement, il était évident que les Membres 
avaient des divergences de vues quant à l'interprétation du principe de rotation énoncé dans les 
Lignes directrices, et en particulier quant à la mesure dans laquelle il c omprenait la rotation par 
pays, la rotation par groupe et la rotation par niveau de développement . Deuxièmement, les 
Membres sont convenus que ces divergences de vues indiquaient qu'il était nécessaire de 
réexaminer les Lignes directrices afin d'éclaircir cette question.  WT/GC/M/162  
- 46 - 
  Monsieur  le Président, les préoccupations concernant le processus de désignation n'ont rien 
d'inédit . Elles ont souvent été soulevées dans le cadre de ce conseil . Pour ne citer que quelques 
exemples:  
­ À la réunion du CCM tenue le 23  mars 2010 (je me réfère au compte rendu de la réunion, 
daté du 26  mars 2010, figurant dans le document  G/C/M/101), au titre du point  3 de 
l'ordre du jour concernant la désignation du bureau des organes subsidiaires du CCM, un 
Membre s'est dit déçu par le processus  de désignation, et a noté qu'il lui avait été 
demandé de faire preuve de flexibilité, alors que d'autres Membres "avaient occupé, et 
occupaient encore, la présidence de différents conseils, comités et autres groupes de 
négociation" . Il avait en outre dema ndé que le processus "établ[isse] … de façon claire et 
transparente, les critères à prendre en considération pour l'octroi des présidences", et 
s'était demandé quels étaient les critères qui avaient été utilisés cette fois -là. 
­ À la réunion du CCM tenue le 11 mars 2008 (je me réfère au compte rendu de la réunion, 
daté du 14  avril 2008, figurant dans le document  G/C/M/92), au titre du point  7 
concernant la désignation du bureau des organes subsidiaires du CCM, un Membre a 
souligné qu'il y avait des cas dans l esquels les mêmes délégations occupaient les postes 
pendant plusieurs mandats consécutifs et dans lesquels un membre de la délégation était 
désigné pour présider l'organe simultanément . Le Membre était d'avis que la 
responsabilité de la présidence des orga nes devrait être répartie largement et 
équitablement parmi les Membres.  
Et cela ne s'arrête de loin pas là.  
Surtout , Monsieur  le Président, des préoccupations concernant le processus de désignation ont 
également été soulevées dans le cadre du Conseil génér al pas plus tard que l'an dernier au sujet 
des désignations pour les organes principaux . À la réunion du Conseil général tenue le 
20 février  2015 (compte rendu de la réunion figurant dans le document WT/GC/M/156), un 
Membre coordonnateur d'un groupe région al a exprimé son profond mécontentement face aux 
résultats des consultations, en premier lieu parce que les intérêts de son groupe n'avaient pas été 
pris en compte et aussi parce qu'il avait l'impression d'être marginalisé . Le Membre a insisté sur le 
fait que, pour certains comités, la présidence était attribuée exclusivement, presque par défaut, à 
certaines régions peu nombreuses et que cette tendance discréditait le principe de rotation 
géographique . Puis, ce Membre avait également souligné qu'un examen é tait nécessaire afin 
d'éviter des résultats découlant de décisions arbitraires et discrétionnaires . Lors de cette réunion, 
le Président a noté que, pendant le processus de consultation, un certain nombre de délégations 
lui avaient fait remarquer que le pro cessus était imparfait, et qu'il pourrait être utile d'examiner 
des facteurs comme la rotation et la représentation des régions et des groupes . Il a également 
déclaré qu'il était toujours possible pour l'ensemble des Membres de trouver, à l'initiative des 
Membres intéressés, les moyens les plus appropriés de perfectionner le processus.  
Monsieur  le Président, le processus de désignation affiche un bilan clair de mécontentement 
exprimé au fil des a ns par divers Membres de cette o rganisation, mais rien n'a été  fait pour traiter 
cette importante préoccupation d'ordre systémique.  
Oman a donc pris l'initiative, en tant que Membre raisonnable et actif de l'Organisation, d'attirer de 
nouveau l'attention des Membres sur un processus manifestement défectueux . Notre ob jectif 
concernait moins la présidence du Comité OTC que la relance du débat sur l'amélioration des 
Lignes directrices dans l'intérêt de l'ensemble des Membres et du bon fonctionnement de 
l'Organisation.  
Nous trouvons encourageant que l'ancien Président de ce conseil ait indiqué que les Membres 
étaient généralement convenus que les Lignes directrices manquaient de clarté et qu'il estimait 
qu'une plus grande clarté serait utile pour l'application des Lignes directrices et, surtout, nous le 
remercions d'avoir recommandé que les Lignes directrices soient réexaminées au Conseil général 
avant le prochain cycle de désignations . Il s'agit d'une avancée positive dans la bonne direction, et 
nous attendons avec intérêt, M onsieur  le Président, que vous présentiez cette question à la 
réunion du Conseil général qui se tiendra demain en vue de répondre aux préoccupations 
exprimées par cette délégation et par d'autres avant elle.  WT/GC/M/162  
- 47 - 
  Enfin, je voudrais adresser nos remerciements chaleureux aux délégations du Qatar et des Émirats  
arabes unis pour leur soutien indéfectible, et au Maroc s'exprimant au nom du Groupe africain 
pour son soutien et pour sa contribution positive pendant les consultations . Je souhaite exprimer 
également nos sincères remerciements aux Membres qui ont pris l 'initiative de se renseigner pour 
éclairer leur position et qui ont pris contact avec nous pour comprendre plus précisément les 
questions qui se posent . Enfin, et surtout, je voudrais remercier le Président du Conseil général, 
M. l'Ambassadeur Neple (Norvè ge), pour ses contacts suivis avec nous.  
Je voudrais conclure, M onsieur  le Président, par une citation extraite d'une chanson des Rolling 
Stones qui a ces derniers temps beaucoup de succès à l'OMC : "On ne peut pas toujours obtenir ce 
qu'on veut mais, parfo is, en essayant, e h bien, de temps en temps, on se rend compte qu'on 
obtient ce dont on a besoin."  
__________