G/SPS/N/ARE/95, G/SPS/N/BHR/165  
G/SPS/N/KWT/13, G/SPS/N/OMN/64  
G/SPS/N/QAT/68, G/SPS/N/SAU/243, 
G/SPS/N/YEM/9  
16 janvier 2017 
(17-0287) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : SPS Enquiry point  (Point d'information S PS), Saudi food and 
Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits et produits dérivés, y compris les noix (ICS 67.080.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for : "Peanut Butter"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe concernant le beurre d'arachide) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ARE/17_0307_00_x.pdf  
6. Teneur : Le proj et de règlement technique notifié s'applique au beurre d'arachide propre à 
la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitair e pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ARE/95 • G/SPS/N/BHR/165 • G/S PS/N/KWT/13 • G/SPS/N/OMN/64 • G/SPS/N/QAT/68 
• G/SPS/N/SAU/243 • G/SPS/N/YEM/9  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, i ndiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Norme égyptienne (ES) n° 3258/2005.  
 CFR - Code des règl ements fédéraux, Titre 2, Partie 164 - Produits à base de fruits à 
coque et d'arachides  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à com pter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et  adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3358  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité na tionale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne de s médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 2038222, Ext. 3358  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/