G/TBT/N/RWA/89  
9 janvier  2018 
(18-0164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  – RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone :    +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web:    http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DEAS 769: 2017. Corps gras d'origines animale et végétale ( ICS 67.200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fortified edible fats and oils 
– Specification  (Graisses et huiles comestibles enrichies – Spécification), 18 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graisses et huiles comestibles enrichies 
destinées à la consommation humaine.  
Il ne s 'applique pas aux matières grasses tartinables et aux mélanges tartinables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 952.13.  Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
AOAC 2001.13 . Determination of Vitamin A (Retinol) in Food  
CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits destinés à la consommation humaine et animale  G/TBT/N/RWA/89  
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  EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods – Specification  
EAS 39.  Code of practice for hygiene the food and drink manufacturing industry  
EAS 803 . Nutrition labelling – Requirements  
EAS 804.  Claims on food – General requirement s 
EAS 805.  Use of nutrition and health claims – Requirements  
ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de l'indice d'acide et 
de l'acidité  
ISO 661 . Corps gras d'origines animale et végétale – Préparation de l'échantillon pour 
essai 
ISO 662 . Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de la teneur en eau et 
en matières volatiles  
ISO 663 . Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
ISO 3960 . Corps gras d'origines animale  et végétale – Détermination de l'indice de 
peroxyde – Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
ISO 5555 . Corps gras d'origines animale et végétale – Échantillonnage  
ISO 8294 . Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de la teneur en 
cuivre, fer et nickel  
ISO 10539 . Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de l'alcalinité  
ISO 12193 . Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de la teneur en 
plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four e n graphite  
ISO 15304 . Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de la teneur en 
isomères trans d'acides gras de corps gras d'origine végétale – Méthode par 
chromatographie en phase gazeuse  
ISO 17189 . Beurre, émulsions d'huile alimentaire et  matières grasses tartinables – 
Détermination de la teneur en matière grasse (Méthode de référence)  
ISO 20633 . Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes – Détermination de la 
teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par chromatog raphie liquide à haute 
performance en phase normale  
ISO 27107 . Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de l'indice de 
peroxyde – Détermination avec point d'arrêt potentiométrique  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais :  3250 
Téléphone :    +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web:    http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0146_00_e.pdf