G/TBT/N/SAU/909  
13 janvier 2016  
(16-0238)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(11)2529999, ext. 9070-9061 
Fax:    +966(11)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Domaine 97 de l'ICS 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/Saudi Standards, Metrology and Qua lity Organization (SASO)/General National 
Requirements for Manufacturing and Importing Electrical Appliances Intended To Be Connected to the Supply Mains by a Flexible Cord Fitted With a Plug  (Royaume d'Arabie 
saoudite/Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité 
(SASO)/Exigences nationales générales régissa nt la fabrication et l'importation des 
appareils électriques prévus pour être raccordés au secteur au moyen d'un cordon flexible 
muni d'une fiche), 15 pages + couverture, en anglais 
6. Teneur: La norme saoudienne notifiée énonce les exigences nationales générales régissant 
la fabrication et l'importation des appareils électriques à usage domestique ou commercial 
prévus pour être raccordés au secteur au moyen d'un cordon flexible muni d'une fiche, d'une tension nominale de 220 V ou 230 V pour les appareils monophasés et d'un courant 
assigné n'excédant pas 13 A ou d'une puissance n'excédant pas 2800 watts.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir le respect des exigences nationales régissant la fabrication et 
l'importation des appareils électriques  
8. Documents pertinents: SASO GSO IEC 60335-1/2012, SASO 2203/2014 G/TBT/N/SAU/909 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Six mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web:   http://www.saso.gov.sa/en/eserv ices/tbt/Pages/default.aspx