G/SPS/N/CRI/197/Add.1  
30 janvier 2019 
(19-0493) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . 
 
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RTCA 67.04.75:17 . Productos Lácteos . Quesos Madurados . Especificaciones  (Produits laitiers . 
Fromages affinés . Spécifications ) 
Le 19 février 2 018, le gouvernement de la République du Costa Rica a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/CRI/197, le projet de règlement "RTCA 67.04.75:17 Productos Lácteos . Quesos 
Madurados . Especificaciones  (Produits laitiers . Fromages affinés . Spécifications)", établissant les 
spécifications auxquelles doivent satisfaire les fromages affinés répondant à la définition donnée 
dans ce règlement.  
Ce texte s'a pplique en outre aux fromages affinés destinés à la consommation humaine directe 
ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été révisé 
et modifi é; la présente notification est communiquée à des fins de transparence.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CRI/19_0455_00_s.pdf  
Le présent addend um concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'a utres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distr ibution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/CRI/197/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Inf ormación y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification concernant les 
mesures SPS)  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3454  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté à l'adresse:  
http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp . 
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