G/SPS/N/PHL/381  
1er août 2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes de bœuf et de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Vingt-cinq (25) établissements étrangers de 
traitement de la viande sis au Brésil accrédités aux Philipp ines 
5. Intitulé du texte notifié : DA MO No. 30, series of 2017, Temporary ban on the 
importation of beef and poultry meat from twenty -five (25) Department of Agriculture (DA) 
accredited Foreign Meat Establishments (FMEs) from Brazil  (Arrêté (MO) n°  30, série 2017 
du Ministère de l'agriculture (DA) . Interdiction temporaire de l'importation de viandes de 
bœuf et de volaille en provenance de vingt -cinq (25) établissements étrangers de 
traitement de la viande sis au Brésil accrédités par le Ministère de l'agr iculture (DA)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_3465_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié indique l a raison d'être et les modalités de l'établissement de la 
mesure d'urgence notifiée consistant dans la mise en place d'une interdiction temporaire 
de l'importation de viandes de bœuf et de volaille en provenance de 25 établissements 
étrangers de traitement  de la viande sis au Brésil accrédités par le Ministère de 
l'agriculture (DA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'arrêté (MO) notifié a été émis p ar suite de la diffusion par les 
médias, vers le mois de mars 2017, d'informations portant sur de la "viande pourrie" 
alléguée en provenance du Brésil . Ces informations ont conduit le Ministère de l'agriculture 
(DA) à faire surveiller par le Service nation al de l'inspection des viandes (NMIS) toutes les 
importations en provenance du Brésil par suite d e la publication de l'Arrêté n°  0453 du 
24 mars 2017 aux termes duquel plusieurs expéditions de viandes de bœuf et de volaille 
en provenance de 25  établissemen ts étrangers de traitement de la viande sis au Brésil 
accrédités par le DA avaient été testées positives à Salmonella  spp. G/SPS/N/PHL/381  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois qu e cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéa nt): 
17 juillet 2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:    +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/381  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com