G/TBT/GEN/221  
30 mai 2017  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  DÉCLARATIONS DU SECR ÉTARIAT DE L'OMC AUX  RÉUNIONS  
DU COMITÉ OTC DES 28-30 MARS 2017  
Le présent document contient les déclarations faites par le  Secrétariat de l'OMC  lors de  la séance 
thématique sur les procédures d'évaluation de la conformité du 28 mars 2017 et de la réunion 
ordinaire des 29 et 3 0 mars 2017. 
 
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1  ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ:  DOCUMENT DU SECRÉTARIAT JOB/TBT/224  
1.1.  Le présent document est une révision et une mise à jour d'un précédent document 
d'information sur les procédures d'éva luation de la conformité (JOB/TBT/69) . Il est censé servir  de 
base à la poursuite des travaux du  Comité sur les procédures d'évaluation de la conformité, 
compte tenu en particulier de l'examen triennal à venir et du fait que plusieurs recommandations 
sont en suspens auprès du  Comité dans ce domaine . Le document résume les travaux réalisés . 
Ceux du Comité ont été  axés sur  trois domaines : les méthodes d'évaluation de la conformité ; 
l'utilisation des guides ou des recommandations internationaux pertinen ts; et les mécanismes 
permettant de faciliter la reconnaissance des résultats de l'évaluation de la conformité . Le 
document met l'accent  sur le premier domaine, à savoir les facteurs qu'il est important de prendre 
en compte au moment de décider quelles procédures  d'évaluation de la conformité appliquer  dans 
différentes situations (comme les risques et le secteur de produits).  
2  EPING:  ACTUALITÉS  
2.1.  Durant la réunion  du Comité OTC de novembre  2016, le DAES de l'ONU, l'OMC et l'ITC ont 
lancé ePing , un système d'alerte pour les notifications SPS et OTC. ePing est une plate -forme en 
ligne accessible au public qui permet aux parties prenantes du secteur privé et aux fonctionnaires 
gouvernementaux de suivre les nouvelles notifications SPS  et OTC qui les intéressent . Le système 
propose aussi plusieurs outils pour le suivi des  notifications, permettant ainsi de traiter  sans tarder 
d'éventuels problèmes commerciaux . Quatre mois après le lancement, plus de 1  900 personnes de 
142 pays se sont i nscrites sur ePing . Début 2017, une enquête ePing a été élaborée pour recueillir 
les réactions  des utilisateurs . Compte  tenu du fait que le système venait d'être lancé, les résultats 
de l'enquête étaient largement  positifs, bien que  les trois quarts  enviro n des répondants aient 
indiqué qu'une formation (en ligne ou en salle) les aiderait à mieux utiliser ePing.  
2.2.  Dès qu'une version pilote avait été  disponible, le Secrétariat de l'OMC, l'ITC et le DAES de 
l'ONU avaient  commencé à recevoir des demandes  d'activi tés de formation et d'information  sur le 
système . En 2016, plus de dix activités  de formation et d'information  ePing  avaient  été organisées , 
et les activités liées à ePing continu aient de représenter une part importante du programme  
d'assistance technique du secrétariat du Comité OTC . Les trois organisations étudient actuellement 
les possibilités  d'organiser davantage de sessions de formation et d'information pour satisfaire les 
demandes . Mis à part la formation, les futures activités seront axées sur la ma intenance, 
l'amélioration et le développement d'ePing ainsi que sa promotion, surtout dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés.  
3  GUIDE DES POINTS D'I NFORMATION:  RAPPORT DE SITUATION  
3.1.  Lors du septième examen triennal, les Membres ont deman dé au "Secrétaria t d'établir, en 
s'appuyant sur les données d'expérience échangées par les Membres et aux fins de la formation et G/TBT/GEN/221  
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  du renforcement des capacités, un guide sur les meilleures pratiques concernant les points 
d'information  …".1 À la réunion inf ormelle du Comité OTC en septembre  2016, les Membres ont été 
informés de la publication  d'une enquête en ligne sur les poin ts d'information à laquelle 
68 Membres avaient  répondu . Les résultats de cette enquête sont utilisés pour la rédaction du 
guide . L'objectif du guide sera d'aider les Membres à mettre en œuvre les dispositions de l'Accord 
OTC relatives à la transparence  en ce qui concerne les points d'information . Il le fera  
essentiellement en donnant un aperçu des principa les obligations énoncées dans  l'Accord OTC, des 
décisions et des recommandations pertinentes adoptées  par le Comité , et des  données  
d'expérience  recueillies  auprès des Membres . Il traitera de la création de points d'information et de 
leurs fonctions principales, et soulignera quelques -uns des résultats  clés de l'enquête, tels que 
l'importance de ces institutions pour la mise en œuvre des engagements des Membres  en matière 
de transparence . Le guide devrait être achevé en 2017.  
4  EXAMEN ANNUEL:  DOCUMENT DU SECRÉTARIAT G/TBT/39/REV.12 
4.1.  Le 22ème examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC figure 
dans le document G/TBT/39 /Rev.1 , rapport factuel couvrant les  activités du Comité en 2016 . Le 
résumé analytique donne un bon aperçu des travaux importants entrepris par le Comi té, dont les 
principaux  sont: i) le lancement de  "ePing "; ii) en matière de transparence, le nombre de 
notifications présentées en une année a été le plus élevé dans l'histoire du Comité ; 
iii) 173 PCS examinées ; iv) 7 sessions thématiques dont 2 sur la coopération entre les Membres  
dans le domaine de la réglementation , axées sur l'efficacité énergétique et l'étiquetage des 
produits alimentaires ; et v) la huitième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de 
renseignements . Le document comporte aussi un ensemble de graphiques  présentant les 
renseignements sur les notifications et les PCS tirés du système TBT IMS  qui a été relancé 
récemment avec de nouvelles fonctions de télé chargement direct de  ces graphiques.  
5  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  PÉRIODE BIENNALE 2016 -2017  
5.1.  Comme les années précédentes, les activités d'assistance technique liées aux OTC 
demandées et menées par le Secrétariat en 2016 ont continué à être très i mportantes3, en 
adéquation avec la demande croissante des dernières années . En 2016, le Secrétariat de l'OMC a 
organisé au total 37 activités d'assistance technique liées aux OTC, sous différentes formes, ou y a 
participé.  Quinze  étaient des ateliers nationa ux, régionaux ou tenus à Genève portant 
expressément sur l'Accord OTC . Trois de ces activités propres aux OTC étaient particulièrement 
importantes, à savoir : i) une séance de suivi du cours avancé sur l'Accord OTC, d'une durée d'une 
semaine et organisée co njointement par la Division du commerce et de l'environnement et l'IFCT, 
dans le cadre de laquelle 20 participants du cours avancé de 2015 sur l'Accord OTC sont revenus à 
Genève pour partager leurs expériences et faire rapport sur les progrès accomplis dan s la mise en 
œuvre de leurs plans d'action ; ii) un atelier sur les normes, les réglementations et la santé, le 
premier de ce type jamais organisé, qui a été élaboré et organisé par la Division du commerce et 
de l'environnement (conjointement avec la Divisi on de l'agriculture et des produits de base) ; et 
iii) un atelier sur la transparence et les outils favorisant la transparence dans le domaine des OTC, 
d'une durée de 3 jours et organisé parallèlement à la réunion de novembre du Comité OTC auqu el 
ont assist é 29 participants des pays les moins avancés et des pays en développement, qui tous 
interviennent dans  la mise en œuvre de l'Accord OTC au niveau national . En 2016, plus de la 
moitié des activités nationales, régionales et tenues à Genève consacrées aux OT C ont porté 
également sur l'Accord SPS et ont été organisées en coopération avec les experts du Secrétariat 
chargés de ce domaine . En effet, la demande d'ateliers nationaux consacrés à la fois aux OTC et 
aux SPS augmente significativement depuis 2015 . Les données préliminaires concernant les 
activités d'assistance technique liées aux OTC en 2017 indiquent que les activités nationales 
devrai ent de nouveau augmenter par rapport aux dernières années, et que la demande d'activités 
d'assistance technique liées a ux OTC restera de manière générale très élevée . Plusieurs activités 
d'assistance technique  sur ePing  ont aussi été organisées . 
 
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1 G/TBT/37, para graphe  5.12 a) ii). 
2 La révision a été distribuée sous la cote G/TBT/39/Rev.1 le 18  mai 2017.  
3 G/TBT/GEN/212.