G/TBT/N/UGA/589  
19 septembre  2016 
(16-4938) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poisson frit . Poissons et produits de la pêche (ICS 67.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DUS DEAS 896:2016 . Fried 
fish - Specification  (Poisson frit - Spécifications), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au poisson frit, e ntier ou en morceaux, destiné à la 
consommation humaine . La norme couvre toutes les espèces de poissons . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; prévention de pratiques de nature à  induire en erreur 
et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 972.23 . Lead in fish - Atomic absorption spectrophotometric method  (Plomb 
dans le po isson - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption atomique)  
2. AOAC 973.34 . Cadmium in food - Atomic absorption spectrophotometric method  
(Cadmium dans les aliments - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption 
atomique)  
3. AOAC 977.13 . Histamine in sea fo od - Fluorometric method  (Histamine dans les 
fruits de mer - Méthode fluorométrique)  
4. AOAC 983.20 . Mercury (methyl) in fish and shellfish - Gas chromatographic method  
(Mercure (méthyle) dans le poisson et les crustacés - Méthode de la 
chromatographie en pha se gazeuse)  
5. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
6. CAC/RCP 52 . Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche  
7. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
8. EAS 35 . Edible salt - Specification  (Sel de table - Spécif ication)  
9. EAS 321 . Edible fats and oils (general) - Specification  (Graisses et huiles comestibles 
(Règles générales) - Spécification)  G/TBT/N/UGA/589  
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  10. EAS 38 . Labelling of Pre -Packaged Foods - Requirements  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences)  
11. EAS 39 . Hygiene in  the Food and Drink Manufacturing Industry - Code of Practice  
(L'hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
12. EAS 803 . Nutrition Labelling - Requirements  (Étiquetage nutritionnel - Exigences)  
13. EAS 804 . Claims on foods - Requirement s (Allégations concernant les aliments - 
Exigences)  
14. EAS 805 . Use of Nutrition and health claims - Requirements  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences)  
15. ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'ind ice 
d'acide et de l'acidité  
16. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en profondeur  
17. ISO 6579 . Microbio logie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
18. ISO 6888 (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres esp èces)  
19. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
20. ISO 7937 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
21. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supér ieure à 0,95  
22. ISO/TS 21872 (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour la recherche des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informati on 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3794_00_e.pdf