ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/582/Add.6 
29 octobre 2012 
 (12-5901) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 23 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 1. Divers organismes gouvernementaux des États-Un is fournissent une assistance technique et 
une aide au renforcement des capacités dans le domai ne des droits de propriété intellectuelle (DPI), 
afin de soutenir les efforts déployés par le s Membres de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) pour mettre en œuvre l'Accord sur les asp ects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC).  Ces organismes gouvernementaux collaborent afin d'exploiter au 
mieux leurs compétences respectives en vue d'attei ndre les objectifs des projets d'assistance technique 
et de renforcement des capacités.  Ils travaillent  également en partenariat avec des organisations 
internationales intergouvernementales, y compris l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), l'Association des nations de l'Asie  du Sud-Est (ASEAN), le Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) et d'autres organisations pour planifier et exécuter les 
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités liés aux DPI. 
2. Les programme offerts par le gouvernement d es États-Unis couvrent un large éventail de 
questions liées aux DPI, y compris: 
 la protection et la gestion de  la propriété intellectuelle; 
 l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des 
ressources humaines liées à l'administration des offices de la propriété intellectuelle; 
 la mise en place de mécanismes efficaces de protection des DPI à la frontière; 
 le règlement efficace des affaires de propriété  intellectuelle, y compris la transparence 
du processus de décision; 
 des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et les poursuites 
relatives aux infractions pénales en matière de DPI; 
 les recherches et les techniques d'application de la loi; IP/C/W/582/Add.6 
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   la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le domaine des produits 
pharmaceutiques et médicaux contrefaits; 
 l'utilisation de techniques informatiques de pointe pour rechercher, arrêter et 
poursuivre les contrevenants en matière de DPI;  et 
 la sensibilisation du public et des conso mmateurs à l'importance de la propriété 
intellectuelle, qu'il s'agisse de sa protection, de  l'innovation et de la créativité dans ce 
domaine ou des moyens de faire respecter les DPI. 
3. Les organismes et services du gouvernement des États-Unis qui fournissent une assistance 
technique liée aux DPI sont notamment les suivants: 
 le Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales 
internationales (USTR); 
 l'Agence des États-Unis pour le dé veloppement international (USAID); 
 le Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès (USCO); 
 le Département de l'agriculture (USDA); 
 le Département du commerce (DOC), y compris à travers: 
le Programme pour le développeme nt du droit commercial (CLDP); 
l'Administration du commerce international (ITA);  et 
l'Office des brevets et des ma rques des États-Unis (USPTO). 
 le Département de la sécurité intérieure (DHS), y compris à travers: 
le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP);  et 
le Bureau pour l'application des lois en matière d'immigration et de douane 
(ICE). 
 
 le Département de la justice (DOJ), y compris à travers: 
la Section de la criminalité en mati ère d'informatique et de propriété 
intellectuelle (CCIPS); 
le Federal Bureau of Investigation  (FBI);  et 
l'Office d'assistance et de formati on pour le développe ment des poursuites 
judiciaires à l'étranger (OPDAT). 
 
 le Département d'État (DOS), y compris à travers: 
le Bureau des affaires économiques, énergétiques et commerciales (EEB);  et 
le Bureau des affaires internationales relatives aux stupéfiants et à 
l'application des lois (INL). 
 
 l'Agence des États-Unis pour le développement et le commerce (USTDA)  IP/C/W/582/Add.6 
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  4. Le tableau qui figure dans le présent rappor t récapitule de manière non exhaustive les 
activités de coopération technique qui ont été offertes par ces organismes du 1er octobre 2011 au 
3 août 2012.   
5. Des renseignements complémentaires sont disp onibles dans la Base de données mondiale du 
gouvernement des États-Unis sur les programmes de fo rmation en matière de propriété intellectuelle à 
l'adresse suivante:  http://www.usipr.gov/ .  Cette base de données est tenue à jour par les organismes 
du gouvernement des États-Unis qui dispensent un e formation et une assistance technique sur la 
protection des DPI et les moyens de les faire respecter. 
6. Ont participés aux programmes:  des fonctionna ires des offices nationaux de la propriété 
intellectuelle;  des fonctionnaires de justice;  des policiers/enquêteurs;  des procureurs;  des 
fonctionnaires des douanes;  des fonctionnaires d es ministères de la santé;  des fonctionnaires 
d'organismes de transfert de technologie;  d es fonctionnaires d'organismes de protection des 
consommateurs;  des représentants d'établissements universitaires, des étudiants et des représentants 
de petites et moyennes entreprises (PME). 
 
Dates Pays participants Description du 
programme Lieu Organisme 
parrain 
10-11 octobre 2011 Inde Régional:  Symposium sur 
la propriété intellectuelle à l'intention des micros, petites et moyennes 
entreprises New Delhi, 
Inde USPTO 
14 octobre 2011 Paraguay Département d'État (Aos):  
Programme "leadership" du Bureau des visiteurs 
internationaux (IVLP).  
Meilleurs pratiques pour ce 
qui est de rendre compte des 
questions de propriété intellectuelle:  projet pour le 
Paraguay  USPTO 
Alexandrie, Virginie, 
États-Unis 
(USPTO) DOS/USPTO 
17 octobre 2011 Inde FICCI:  Consultation du 
secteur industriel concernant les 
recommandations de 
l'Équipe spéciale du MIB 
sur le piratage Mumbai, Inde USPTO 
18-21 octobre 2011 Russie Programme d'échange avec 
Rospatent à l'intention des examinateurs de brevets USPTO USPTO 
18 octobre 2011 Argentine Séminaire de l'Académie 
judiciaire internationale USPTO  USPTO 
19 octobre 2011 Mali Atelier à l'intention des 
douanes maliennes sur les 
moyens d'empêcher l'entrée 
de marchandises 
contrefaites  Bamako, Mali CLDP 
25 octobre 2011 Chine Visite de l'Office de la 
propriété intellectuelle du Guangdong  USPTO USPTO IP/C/W/582/Add.6 
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  Dates Pays participants Description du 
programme Lieu Organisme 
parrain 
27 octobre 2011 Chine Visite de l'Office provincial 
de la propriété intellectuelle du Zhejian  USPTO  USPTO 
28 octobre 2011 Chine Visite de l'Office de la 
propriété intellectuelle de la municipalité de Guangzhou USPTO USPTO 
31 octobre 2011 Chine Programme 2011 de la 
Cardozo Law School à l'intention de l'Office national de la propriété 
intellectuelle de la 
République populaire de Chine (SIPO)  USPTO SIPO/USPTO 
2 novembre 2011 Chine Programme de la John 
Marshall Law School à l'intention des examinateurs 
du SIPO USPTO  SIPO/USPTO 
7-10 novembre 2011 Russie Visite d'étude de magistrats 
russes aux États-Unis  New York 
City, NY USPTO 
9-10 novembre 2011 Ukraine,  
Géorgie, Roumanie, Arménie  Commission économique 
pour l'Europe (UNECE):  conférence sur le renforcement des capacités 
au niveau sous-régional 
concernant les aspects économiques de la propriété 
intellectuelle  Chisinau, 
Moldova USPTO/UNECE
10-11 novembre 2011 Tunisie Institut national de la 
normalisation et de la 
propriété industrielle 
(INNORPI)  – USPTO 
Programme inter-Office Tunis, Tunisie USPTO 
14-15 novembre 2011 Algérie Protection et promotion de 
la propriété intellectuelle:  expérience des États-Unis et 
de l'Algérie  Alger, Algérie USPTO 
17 novembre 2011 Nigéria,  
Togo,  Burkina Faso Séminaire sur la lutte contre 
la contrefaçon et le piratage Burkina Faso USPTO, USDoJ, 
USDHS, France 
17-18 novembre 2011 Burkina Faso, 
République centrafricaine, 
Tchad, Congo,  
Mali, Sénégal,  Togo Indications géographiques:  
assurer la protection grâce à un système de marques de 
fabrique ou de commerce Yaoundé, 
Cameroun OAPI/USPTO/ 
CLDP 
18 novembre 2011  Chine Délégation de la 
municipalité de Shanghai USPTO  USPTO 
23 novembre 2011 Turquie DoS IVLP – Droits de 
propriété intellectuelle aux 
États-Unis USPTO  USPTO  IP/C/W/582/Add.6 
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  Dates Pays participants Description du 
programme Lieu Organisme 
parrain 
28 novembre- 
1er décembre 2011 Israël, Égypte, 
Canada, Brésil, République de Corée (Corée), 
Russie, Inde, 
Espagne Traité de coopération en 
matière de brevets (PCT) et Programme (ISA/IPEA) relatif aux administrations 
chargée de la recherche 
internationale et aux 
administrations chargées de 
l'examen préliminaire international USPTO USPTO 
29-30 novembre 2011 Brésil, Paraguay, 
Pérou, Argentine, Chili INL/USPTO Programme de 
formation sur les moyens de faire respecter les droits  de propriété intellectuelle à la 
frontière entre deux ou 
trois pays Foz do 
Iguacu, Brésil DOS/USPTO 
30 novembre 2011 Chine Visite de la délégation de 
Shanghai USPTO USPTO 
5 décembre 2011 Népal Débat sur les choix 
politiques en matière de 
droits de propriété 
intellectuelle et atelier technique  Kathmandou, 
Népal USPTO, USDoS, 
USAID 
5-7 décembre 2011 Portugal, Japon, 
Chine, Corée, Suisse Réunion trilatérale annuelle 
élargie sur les marques de fabrique ou de commerce USPTO USPTO 
6-9 décembre 2011 Corée Recherche-développement 
dans le domaine de la propriété intellectuelle en 2011 à l'intention des 
examinateurs d'inventions 
de l'Académie de la propriété intellectuelle de 
Washington (WIPA) USPTO  USPTO 
8-14 décembre 2011 Corée Fondation nationale de la 
recherche (NRF) et 
programme de 
recherche-développement dans le domaine de la 
propriété intellectuelle de la 
Korean-American Scientists and Engineers Association 
(KSEA)  USPTO USPTO 
9 décembre 2011 Chine Visite du Vice-Ministre 
Fu Shuang, Administration 
nationale pour l'industrie et 
le commerce USPTO  USPTO 
12 décembre 2011 Chine Délégatio n du Zhejiang  USPTO USPTO IP/C/W/582/Add.6 
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  Dates Pays participants Description du 
programme Lieu Organisme 
parrain 
15 décembre 2011 Chine Programme du Ministère du 
commerce de la République populaire de Chine en matière de propriété 
intellectuelle  USPTO USPTO 
11-13 janvier 2012 Brunéi, Indonésie, 
RDP lao, Malaisie, 
Philippines, 
Thaïlande, Singapour, 
Viet Nam Régional:  Atelier sur 
l'examen des marques 
organisé par l'Association 
des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) Phnom Penh, 
Cambodge USPTO 
17-19 janvier 2012 Bolivie, Chine, 
République 
dominicaine, 
Royaume-Uni, Grèce, Japon, 
Jordanie, Kenya, 
Liban Malaisie, Mexique, 
Paraguay, Pérou, 
Philippines, Afrique du Sud, 
Corée, Saint-Kitts- 
et-Nevis, Thaïlande, 
Viet Nam Étude sur les tribunaux 
spécialisés dans les droits de 
propriété intellectuelle USPTO USPTO 
2 février 2012 Corée Université nationale de 
Séoul  USPTO USPTO 
3 février 2012 Chine Délégation de l'Office 
chinois de la propriété intellectuelle de ChongQing USPTO USPTO 
3 février 2012 Chine Programme du SIPO sur les 
moyens de faire respecter les droits USPTO USPTO 
14-16 février 2012 Thaïlande Réunion avec la délégation 
de la Thaïlande  USPTO USPTO 
29 février 2012 Canada, Corée, 
Roumanie, France, 
Qatar, Chine, 
Suède, Inde, Taipei chinois, 
Argentine, 
Mongolie, Japon, Inde, Russie, 
Croatie, Turquie, 
Hong Kong, Chine Visite du personnel du 
Centre pour la presse 
étrangère du Département 
d'État à l'USPTO USPTO USPTO 
29 février-1er mars 2012 Finlande Visite de l'Office national 
finlandais des brevets USPTO USPTO 
11-13 janvier 2012 Cambodge, 
RDP lao Atelier sur l'examen des 
marques de fabrique ou de commerce Phnom Penh, 
Cambodge  USPTO  IP/C/W/582/Add.6 
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  Dates Pays participants Description du 
programme Lieu Organisme 
parrain 
6-7 mars 2012 Mali Atelier sur la propriété 
intellectuelle  Mali CLDP 
12-16 mars 2012 Brunéi,  
Cambodge, 
Indonésie, 
Malaisie, Philippines, 
Singapour, 
Thaïlande, Viet Nam Atelier ASEAN/USPTO sur 
les moyens de faire 
respecter les droits de 
propriété intellectuelle USPTO ASEAN/USPTO
13-16 mars 2012 Iraq Examen des brevets USPTO CLDP/USPTO 
15 mars 2012 Chine Programme IVLP/USPTO 
sur les droits de  propriété 
intellectuelle à l'intention de 
la République populaire de 
Chine USPTO DOS/USPTO 
15 mars 2012 Géorgie Consultations DOC/CLDP 
des États-Unis sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes  USPTO CLDP/USPTO 
20-23 mars 2012 Kenya, Sri Lanka, 
Égypte, Fidji, Bolivie, Népal, 
Moldova, RDP lao, 
Pakistan, Pérou Moyens généraux de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle USPTO USPTO 
27 mars 2012 Corée Relations commerciales/ 
droits de propriété intellectuelle États-Unis/Corée  USPTO USPTO 
27-30 mars 2012 Burkina Faso, 
Congo, Égypte, Jamaïque, Koweït, Ouganda, Yémen, 
Géorgie, 
Thaïlande, 
Mexique, 
Philippines, Maurice, Viet NamProgramme pour la mise en 
œuvre et l'administration du Protocole de Madrid  USPTO USPTO 
2-6 avril 2012 Sri Lanka Séminaire sur les droits de 
propriété intellectuelle à l'intention des membres du pouvoir judiciaire de 
Sri Lanka  USPTO USPTO 
3-5 avril 2012 République 
tchèque, 
Roumanie, 
Bulgarie, Croatie, Serbie, Slovénie,  
Hongrie Conférence sur la propriété 
intellectuelle et l'innovation Budapest, 
Hongrie USPTO IP/C/W/582/Add.6 
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  Dates Pays participants Description du 
programme Lieu Organisme 
parrain 
10-17 avril 2012 Indonésie Programme régional sur les 
moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle face au 
commerce des marchandises 
contrefaites à l'intention de 
cinq villes Jakarta, 
Indonésie USPTO 
12 avril 2012 Kazakhstan, 
Russie, Ukraine, Turkménistan, 
Moldova, 
Azerbaïdjan Programme spécial de 
stages dans des entreprises américaines (SABIT) (droits 
de propriété intellectuelle) USPTO USPTO 
16 avril 2012 Corée Corée:  formation à la 
recherche-développement dans le domaine de la propriété intellectuelle USPTO USPTO 
18-20 avril 2012 Brunéi,  
Cambodge,  RDP lao,  
Malaisie, 
Philippines, Singapour, 
Thaïlande, 
Viet Nam Atelier régional de 
l'ASEAN sur les moyens de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle face 
au commerce des marchandises contrefaites Jakarta, 
Indonésie USPTO 
23-24 avril 2012 Jordanie Lutte contre la menace 
présentée par les 
médicaments de contrefaçon Amman, 
Jordanie USPTO 
23-27 avril 2012 Malaisie, 
Thaïlande, 
Uruguay, 
Zimbabwe,  Sri Lanka, Inde, 
France, Italie, 
Canada, Croatie, Pérou, Brésil, 
Kenya, 
Royaume-Uni, 
Japon, Malaisie Protection des variétés 
végétales au titre de la 
Convention de l'Union 
internationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV)  
– formation des formateurs USPTO UPOV/USPTO 
24 avril 2012 Brésil Académie judiciaire 
internationale – Séminaire sur la règlementation 
nationale et la justice à 
l'intention des magistrats brésiliens USPTO USPTO 
26 avril 2012 Inde Journée mondiale de la 
propriété intellectuelle 2012 – Conférence sur la 
politique nationale en 
matière de propriété intellectuelle New Delhi, 
Inde USPTO  IP/C/W/582/Add.6 
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  Dates Pays participants Description du 
programme Lieu Organisme 
parrain 
8-10 mai 2012 Cameroun, Égypte, 
Guyana, Libéria, Malaisie, Malawi, Namibie, 
Philippines, 
Zimbabwe, Ghana Colloque judiciaire sur les 
droits de propriété intellectuelle OMPI-USPTO USPTO WIPO/USPTO 
10-11 mai 2012 Estonie, Finlande, 
Lettonie, Lituanie, Suède Meilleurs pratiques pour les 
juges et les procureurs Riga, Lettonie USPTO 
14-15 mai 2012 Iraq Programme d'examen des 
brevets  USPTO CLDP/USPTO 
21-25 mai 2012 Brunéi,  
Cambodge, Indonésie,  
RDP lao,  
Malaisie, 
Philippines, 
Singapour,  Viet Nam Séminaire régional de 
perfectionnement sur les moyens de faire respecter 
les droits de propriété 
intellectuelle Bangkok, 
Thaïlande DOS/USPTO 
25 mai 2012 Inde Atelier sur les droits de 
propriété intellectuelle, portant en particulier sur les indications géographiques à 
l'intention des femmes dans 
les secteurs traditionnels  Jaipur, Inde USPTO 
9-13 juin 2012 Bhoutan, Brunéi, 
Cambodge, Chine, Fidji, Inde, Indonésie,  
RDP lao, Malaisie, 
Mongolie, Pakistan, 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée, Philippines,  
Corée, Singapour, 
Thaïlande, 
Viet Nam Choix politiques concernant 
les initiatives en matière de partage des tâches dans le domaine des brevets Singapour USPTO 
22 juin-4 juillet 2012 Inde Programme de renforcement 
des capacités judiciaires dans le domaine de la 
propriété intellectuelle USPTO USPTO 
25-28 juin 2012 Corée Recherche-développement 
dans le domaine de la 
propriété intellectuelle à 
l'intention des examinateurs d'inventions USPTO WIPO/USPTO IP/C/W/582/Add.6 
Page 10  
 
  Dates Pays participants Description du 
programme Lieu Organisme 
parrain 
23 juillet-3 août 2012 Argentine, 
Belgique, Brésil, Bulgarie, Chine, République 
dominicaine, Inde, 
Italie, Japon, 
Corée, Mexique, 
Nigéria, Philippines, 
Pologne, Russie, 
Suède, Suisse, Ukraine, 
Cameroun, 
Indonésie, République 
tchèque, Portugal OMPI – États-Unis 
Université d'été sur les marques de fabrique ou de commerce, cours avancé USPTO WIPO/USPTO 
24 juillet 2012 Brésil Académie judiciaire 
internationale – Programme 
pour le Brésil USPTO USPTO 
26-27 juillet 2012 Corée Programme d'enseignement 
de l'Université Hongik dans le domaine des inventions  USPTO USPTO 
 
 
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