G/TBT/N/USA/1238  
6 décembre  2016 
(16-6653) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Ag ency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1258]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier élect ronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanie r national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alkylpyrrolidones . Protection de l'environnement (ICS 13.020), Chimie 
organique (ICS 71.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Alkylpyrrolidones ; 
Significant New Use Rule  (Alkylpyrrolidones . Règle relative à une nouvelle utilisation 
importante), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : L'EPA propose, au titre de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA), 
une règle relative à une nouvelle utilisation  importante (SNUR) pour deux 
alkylpyrrolidones : N-éthylpyrrolidone (NEP) et N -isopropylpyrrolidone (NiPP) . Les nouvelles 
utilisations importantes proposées correspondent à toutes les utilisations de NiPP et de NEP 
autres que les utilisations existantes en tant que réactif dans les dissolvants pour joints 
silicones, les revêtements, les apprêts pour peintures grand public et peintures 
professionnelles et les adhésifs . Les personnes soumises à cette SNUR seraient tenues 
d'adresser une notification à l'EPA au moins 90  jours avant d'engager toute activité de 
fabrication ou de transformation de ces substances pour une nouvelle utilisation 
importante . Cette notification déclenche le processus d'évaluation par l'EPA des conditions 
d'utilisation pendant la période d 'examen correspondante . Les activités de fabrication ou 
de transformation de substances aux fins d'une nouvelle utilisation importante ne peuvent 
débuter que lorsque l'EPA a achevé son examen de l'avis, établi une détermination 
appropriée au sujet de cet a vis et pris les mesures nécessaires dans le cadre de la 
détermination.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/12 38 
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  8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 85472, 2 8 nove mbre 2 016; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 721 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présenta tion des observations : 27 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un aut re organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_5002_00_e.pdf