G/SPS/N/JPN/399
27 février 2015
(15-1155)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
- Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
- Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH 03.02, 03.03, 
03.04 et 03.07) 
- Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel naturel (SH 04.01, 04.07 et 04.08) - Produits d'origine animale (SH 05.04) - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
- Fruits comestibles; écorces d'agrumes/ de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
- Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10) 
- Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12) 
- Graisses et huiles animales ou végétales (SH 15.01, 15.02 et 15.06) - Cacao et ses préparations (SH 18.01) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/JPN/15_0963_00_e.pdf G/SPS/N/JPN/399 
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  6. Teneur: Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci-après: Pesticide - Malathion 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Résidus de pesticides dans 
les aliments - Indice des pesticides - 49 Malathion 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La LMR existante pour la farine de 
blé (à l'exception de la farine de blé complet) va être supprimée. Si du malathion est 
détecté dans la farine de blé, la LMR établie pour le blé (10 ppm) sera appliquée à l'équivalent en blé, qui s'obtient en convertissant le niveau détecté dans la farine de blé en une concentration dans le blé frais, sur la base du processus de fabrication de la farine de 
blé. 
La LMR ne s'appliquera pas au son de blé. Si du malathion est détecté dans le son 
de blé, la LMR établie pour le blé (10 ppm) sera appliquée à l'équivalent en blé, qui 
s'obtient en convertissant le niveau détecté dans le son de blé en une concentration dans 
le blé, sur la base du processus de raffinage du blé. 
La LMR existante applicable au jus de tomate va être supprimée. Si du malathion 
est détecté dans du jus de tomate, la LMR établie pour les tomates (0,5 ppm) sera 
appliquée à l'équivalent en tomates fraîches, qui s'obtient en convertissant le niveau détecté dans les tomates en une concentration dans les tomates fraîches, sur la base du processus de fabrication du jus de tomate. 
La LMR ne s'appliquera pas à l'huile de coton. Si du malathion est détecté dans de 
l'huile de coton, la LMR établie pour les graines de coton (20 ppm) sera appliquée à l'équivalent en graines de coton, qui s'obtient en convertissant le niveau détecté dans les 
graines de coton en une concentration dans les graines de coton, sur la base du processus 
de fabrication de l'huile de coton.  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais. 
Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en 
japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations G/SPS/N/JPN/399 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées prendront effet après un délai de 
grâce déterminé. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 avril 2015. Les 
observations doivent porter uniquement su r les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp