G/SPS/N/KAZ/13  
11 décembre  2017 
(17-6785) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee of Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants ; sperme de verrats ; porc et produits transformés à base 
de porc ; peau crue ; cornes, sabots et boyaux à l'état  brut; soies; trophées de chasse 
d'animaux sensibles à la maladie ; aliments pour animaux et additifs pour l'alimentation 
animale d'origines végétale ou animale, y compris les produits dérivés de volailles et de 
poissons ; additifs pour l'alimentation des an imaux de compagnie n'ayant pas subi de 
traitement thermique ; équipements usagés utilisés pour le transport de porcins et de 
produits et matières premières d'origine animale, équipements usagés utilisés pour le soin, 
l'abattage et la découpe de porcine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblasts de Belgorod, d'Ivanovo, d'Irkoutsk, de 
Moscou, de Nijni Novgorod, de Novgorod, de Samara, de Tambov, de Tcheliabinsk 
et de Tioumen et kraïs de Krasnoïarsk et du Primorié (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee o f Veterinary Control and Surveillance 
No. 15 -4-18/2411 -И of 20 November 2017  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires n° 15 -4-18/2411 -И du 2 0 novembre 2 017). Langue(s) : kazakh et russe . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La mesure notifiée  consiste en une restriction temporaire de l'importation et du 
transport sur le territoire du Kazakhstan, et du transit par ce territoire, de diverses 
marchandises en provenance de la Fédération de Russie . Les marchandises en question 
sont les suivantes : porcins vivants ; sperme de verrats ; porc et produits transformés à 
base de porc ; peau crue ; cornes, sabots et boyaux à l'état brut ; soies; trophées de chasse 
d'animaux sensibles à la maladie ; aliments pour animaux et additifs pour l'alimentation 
animale d'origines végétale ou animale, y compris les produits dérivés de volailles et de 
poissons ; additifs pour l'alimentation des animaux de compagnie n'ayant pas subi de 
traitement thermique ; équipements usagés utilisés pour le transport de porcins et de 
produ its et matières premières d'origine animale, équipements usagés utilisés pour le soin, 
l'abattage et la découpe de porcine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KAZ/13  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence de cas de peste porcine africaine chez des animaux 
sensibles à la maladie sur le territoire de la Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 novembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trad e Activity Development  
8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 30 98  
Fax:  +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 30 98  
Fax:  +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz. ntf@gmail.com