G/TBT/N/BRA/703  
5 janvier  2017 
(17-0044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positio n du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 3920  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordonnance n° 643, 
14 décembre 2 016 ( Resolução Contran N° 643, 14 December 2016 ), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'ordonnance notifiée prévoit l'obligation d'utiliser un film rétro -réfléchissant sur 
les véhicules afin d'en améliorer la visibilité de jour comme de nuit, ainsi que l'obligation 
d'utiliser des dispositifs de sécurité rétro -réfléchissants couverts par la Décision 
MERCOSUR/GMC/n° 64/2008 sur les véhicules agréés pour le transport international de 
marchandises et de passagers qui sont en transit sur le territoire national.  
Ce texte abroge la Décision n° 568 du 1 6 décembre 2 015 notif iée au moyen du document 
G/TBT/N/BRA/659.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; information des consommateurs ; protection de 
la sécurité des personnes  
8. Documents pertinent s: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 240, 
15 décembre 2 016, section 1, page 87 ; 2) Loi n° 9.503, 2 3 septembre 1 997 ( Lei N° 9.503, 
de 23 de Setembro de 1997  - Código Nacional de Transito ), Décision 
MERSOCUR/GMC/Nº64/2008 ( Resolução MERCOSUL/GMC/Nº64/2008 ); 3) Journal officiel 
brésilien ; 4) Non indiqué.  G/TBT/N/BRA/703  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.denatran.gov.br/images/Resolucoes/Resolucao6432016.pdf