G/SPS/N/TPKM/442  
28 juillet  2017 
(17-4132) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes, tissus d'animaux d'élevage et lait  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and 
Draft of Standards for P esticide Residue Limits in Animal Products  (Projet de normes 
concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments et projet de normes 
concernant des limites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale) . 
Langue(s) : chinois et ang lais. Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_3409_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_3409_00_e.pdf  
6. Teneur : Suppression de limites maximales de résidus (LMR) de pesticide pour l'endosulfan 
dans les fruits, les légumes, les tissus d'animaux d'élevage et le lait.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites  maximales de 
résidus de pesticide  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la p rotection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/442  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle d iffère de la norme internationale : Le Taipei chinois suit les principes du 
Codex et applique les procédures d'évaluation des risques de la FAO lors de l'établissement 
de LMR pour pesticide.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesqu elles) ils sont 
disponibles : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and Draft of 
Standards for Pesticide Residue Limits in Animal Products , 28 juillet 2 017, référence 
(Food No.) 1061302079, disponible en anglais auprès de l'autorité natio nale responsable 
des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et des affaires 
sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Les textes peuvent 
être téléchargés dans leur intégralité à partir du s ite Web : http://www.fda.gov.tw/ . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à com pter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food an d Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 2787 8000, int. 7319  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique :  tzuyi@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administrati on 
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 2787 8000, int. 7319  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique :  tzuyi@fda.gov.tw