G/SPS/N/PHL/236/Add.1  
27 novembre 2013  
(13-6474)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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 Arrêté ( Memorandum Order ) n° 36, série 2013, du Département de l'agriculture levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, origin aires du Comté de Scott, Arkansas (États-Unis) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 36, série 2013, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestique s ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, 
les œufs et le sperme, originaires du Comté de Scott (Arkansas, États-Unis), qu'il avait établie au 
moyen de son Arrêté n° 23, série 2013, en raison de la détection de la présence d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) de sérotype H7N7. L'Arrêté n° 36, série 2013, du Département de 
l'agriculture est entré en vigueur le 24 octobre 2013. 
Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par le Docteur 
John Clifford, Administrateur adjoint du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), le 8 août 2013, le foyer d'influenza aviaire apparu dans le Comté de Scott (Arkansas, 
États-Unis) a été officiellement éradiqué. Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau 
philippin des productions animales, le risque de contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance du Comté de Scott (Arkansas, États-Unis) est 
négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_4696_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph G/SPS/N/PHL/236/Add.1 
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  OU 
Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
OU 
Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com  
 
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