G/TBT/N/KO R/663  
29 juillet  2016 
(16-4060) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong -eup 
Heungdeok -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43719 -1564 
Fax:     (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9. 2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on Good Manufacturing Practice for Medicinal Products"  (Proposition de 
modification du Règlement relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments), 
55 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Le texte en question définit et rend obligatoires les lignes directrices détaillées et les 
principes régissant les bonnes pratiques de fabrication des médicaments . 
L'Annexe  17 du Règlement est équivalente à la Partie I du Guide  BPF PIC/S.  
 La Partie I du Guide BPF PIC/S est désignée comme Annexe 17 du Règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes et harmonisation avec les  
normes internationales régissant les bonnes pratiques de fabrication (BPF) . 
8. Documents pertinents : Notification n° 2016 -279 (2 0 juillet 2 016) du MFDS  G/TBT/N/KOR/663  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrie r 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2979_00_X.pdf