G/TBT/N/ISR/950  
23 août 2017 
(17-4505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone :  + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visé s (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prises de courant (SH 85.36, ICS 29.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : SI 32 part 1.1 : Plugs and 
socket outlets for household and similar purposes : Plugs and socket -outlets for single 
phase up to 16A – General requirements  (SI 32 Partie  1.1: Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues : Prises de courant pou r cour ant monophasé allant jusqu'à 16  A 
– Règles générales), 165 pages en anglais et 27 pages en hébreu  
6. Teneur:  
Révisio n de la norme obligatoire SI  32 Partie  1.1. Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre la norme internationale CEI 60884 -1 – Édition 3.2 : 2013-02 avec les 
modifications suivantes dans la section en hébreu:  
 Modification du domaine d'application de la norme:  
o le domaine d'application de la norme est resserré de façon à couvrir les fiches 
et les socles fixes ou mobiles d'u ne tension assignée dépassant 50  V mais ne 
dépassant pas 250  V et de cour ant assigné ne dépassant pas 16  A. Les 
produits retirés du domaine d'application de cette norme seront  inclus dans la 
future norme SI  32 Partie  1.2; 
o retrait de la deuxième phrase de l a description du domaine d'application de la 
norme : "Le courant assigné est limité à 16  A maximum pour les socles fixes 
équipés de bornes sans vis";  
o cette norme s'applique aussi aux fiches faisant partie d'un cordon -connecteur, G/TBT/N/ISR/950  
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  aux fiches, même mobiles, fa isant partie d'un cordon -prolongateur, y  compris 
les fiches et les socles mobiles à une ou plusieurs prises, et aux fiches et 
socles en tant qu'éléments constituants d'un appareil;  
o le domaine d'application est élargi aux fiches permanentes comprenant un 
dispositif tel qu'un interrupteur, un fusible ou une alimentation USB;  
 ajout de nouvelles  définitions dans le paragraphe  3; 
 retrait des exigences concernant les valeurs assignées pour 32  A dans le tableau  1 
du paragraphe  6; 
 interdiction de l'utilisation d'éq uipements de type 0 et de type 01 indiqués dans la 
norme israélienne obligatoire SI 900 Partie 1;  
 ajout de nouvelles exigences en matière de marquage dans le paragraphe  8 pour 
les fil s d'une section nominale de 2,5  mm2 et adaptation des paragraphes 12.2 et  
23.2 en conséquence;  
 remplacement de la première section du paragraphe 9.1 et  insertion d'un nouveau 
tableau  201 prévoyant de nouvelles dimensions pour les accessoires conformément 
aux figures 203 à 212;  
 ajout de nouvelles exigences dans le paragraphe 10 traitant de la protection contre 
les chocs électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire  SI 32 Partie 1.1 ( juin 2012);  
 Norme internationale CEI 60884 -1 – Édition 3.2 : 2013-02 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de f ax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_T ext/SI32Part1 -1_Feb17.pdf