G/TBT/N/MWI/16  
15 novembre  2017 
(17-6209) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments à base de céréales riches en protéines . Farines de céréales autres que 
de froment (blé) ou de méteil (SH 1102) . Céréales, légumineuses et produits dérivés 
(ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 90:2017 . High protein 
cereal based foods for infants and young children - Specification  (Aliments à base de 
céréales riches en protéines pour nourrissons et jeunes enfants - Spécification), 6 page(s), 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantill onnage et d'essai applicables aux aliments à base de céréales riches en protéines 
destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiqu etage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; qualité et exigences en matière 
d'étiquetage  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19. Labelling of prepacked foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
2. MS 21 . Food and food processing units - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
3. MS 144 . Agricultural food products - Determination of crude fibre content - General 
method  (Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale);  
4. MS 145 . Cereals and pulses - Method of sampling as milled products  (Céréales et 
légumineuses - Méthode d'échantillonnage des produits de mouture);  
5. MS 148 . Cereals and pulses - Determination of fat content  (Céréales et G/TBT/N/MWI/16  
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  légumineuses - Détermination de la teneur en matière s grasses);  
6. MS 149 . Cereals and pulses - Determination of ash content  (Céréales et 
légumineuses - Détermination de la teneur en cendre);  
7. MS 237 . Food additives - General standard  (Additifs alimentaires - Norme 
générale);  
8. MS 302 . Contaminants and toxins in food - General standard  (Contaminants et 
toxines dans les aliments - Exigences générales);  
9. MS 610 . Cereal and cereal products - Determination of moisture content (Basic 
reference method)  (Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en 
eau (Méthode de référence fondamentale));  
10. MS 625 . Nutritional labeling - Guidelines  (Étiquetage nutritionnel - Lignes 
directrices);  
11. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies;  
12. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur;  
13. ISO 6579 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche des Salmonella  spp; 
14. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres e spèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker;  
15. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable;  
16. ISO 11085 . Céréale s, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall;  
17. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de l a 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque 
et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance;  
18. ISO 20483 . Céréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et 
calcul de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl;  
19. ISO 21527 -2: Méthodes pour l'examen microbiologique des aliments - Partie 2 : 
Dénombrement des levures et moisissures;  
20. Chapitre 48.02 : The Metrology Act of Malawi  (Loi malawienne sur la métrologie).  
21. CODEX  STAN 74 -1981, Rév 1 -2006. Norme pour les aliments transformés à base 
de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge;  
22. CAC/GL 8 -1991. Lignes directrices pour la mise au point des préparations 
alimentaires complémentaires destinées aux nourrisson s du deuxième âge et aux 
enfants en bas âge;  
23. World Food Programme Technical Specifications for the manufacture of super 
cereal Corn Soya Blend with sugar, version 15.1  (Programme alimentaire mondial . 
Spécifications techniques concernant l'élaboration de su per céréales composées 
d'un mélange de maïs et de soja et additionnées de sucre, version 15.1) ; et 
24. USDA Commodity requirements ; Corn soy blend plus for use in international food 
aid programs  (Département de l'agriculture des États -Unis. Prescriptions 
applicables aux produits : Mélanges de maïs et de soja destinés aux programmes 
internationaux d'aide alimentaire).  G/TBT/N/MWI/16  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date lim ite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_5106_00_e.pdf