G/SPS/N/TUR/47  
4 juin 2014  
(14-3269)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux du genre Castanea  spp. destinés à la plantation, autres que 
les fruits et les semences 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Chine; Corée, République de; États-Unis 
d'Amérique; Italie et Japon  
5. Intitulé du texte notifié: Instruction on Chestnut gal wasp ( Dryocosmus kuriphilus ) 
(Instruction concernant le cynips du châtaignier ( Dryocosmus kuriphilus ). Langue(s): 
turc. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: 
1. La présence du cynips du châtaignier ( Dryocosmus kuriphilus ) a été détectée dans 
plusieurs villages de la province de Yalova (Turquie). Le parasite est confiné dans des 
zones restreintes. Une analyse du risque phytosanitaire est en cours afin d'évaluer 
avec précision l'ampleur de l'infestation et de réexaminer les exigences régissant l'importation des espèces de châtaignier destinées à la plantation, qui figurent dans le 
Règlement sur la quarantaine phytosanitaire de la Turquie. 
2. Il est interdit de faire entrer des végétaux du genre Castanea  spp. destinés à la 
plantation, qui sont hôtes de Dryocosmus kuriphilus,  e n  p r o v e n a n c e  d e s  p a y s  o ù  l a  
présence du parasite est connue, et ce jusqu'à l'achèvement de l'analyse du risque 
phytosanitaire (PRA). Ce parasite est considéré comme dangereux pour le châtaignier. 
3. La Turquie a lancé des programmes de surveillance et de contrôle et adopté des 
mesures de quarantaine, conformément au projet de règlement de la Turquie sur la 
maladie de la mort subite du chêne, le ch ancre du pin, le capricorne asiatique des 
agrumes et le cynips du châtaignier élaboré en parallèle à la décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/47 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Par suite de la découverte de la présence de Dryocosmus kuriphilus  dans la 
province de Yalova (Turquie), il a été pris les mesures quarantenaires nécessaires pour 
prévenir la propagation du parasite à d'autres régions de la Turquie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 2 et 36 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale, article 15 b) 
(G/SPS/N/TUR/9) - disponible en turc 
 Règlement sur la quarantaine phytosanitaire, Annexe 4, article 12 (G/SPS/N/TUR/23) - 
disponible en turc 
 Décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures 
provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus  Yasumatsu (disponible en 
français) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
27 mai 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 74 54 
Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr Site Web: http://www.tarim.gov.tr G/SPS/N/TUR/47 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 74 54 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr