G/SPS/N/PAN/59/Add.1  
24 octobre  2016 
(16-5808) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 octobre 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Panama . 
 
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Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.06.74:16 Productos Agropecuarios Orgánicos . 
Requisitos para la Producción, el Procesamiento, la Comercialización, la Certificación y el 
Etiquetado  (Règlement technique centraméricain RTCA 67.06.74:16 . Produits de l'agriculture et de 
l'élevage biologiques . Prescriptions pour la production, la transformation, la commerc ialisation, la 
certification et l'étiquetage ) 
Le gouvernement de la République du Panama annonce la prolongation, à la demande de plusieurs 
Membres, du délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de Règlement 
technique centraméric ain RTCA 67.06.74:16 intitulée Productos Agropecuarios Orgánicos . 
Requisitos para la Producción, el Procesamiento, la Comercialización, la Certificación y el 
Etiquetado  (Produits de l'agriculture et de l'élevage biologiques . Prescriptions pour la productio n, la 
transformation, la commercialisation, la certification et l'étiquetage), notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/PAN/59 le 2 3 août 2 016. La date limite pour la présentation des observations 
est le 3 0 novembre 2 016. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification  du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglem entation déjà notifié  
[ ] Le retrait  d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification  de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres :  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit l e champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum  à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 G/SPS/N/PAN/59/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organ isme:  
Ministerio de Comercio e Industrias/Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Ministère 
du commerce et de l'industrie/Direction générale des normes et de la technologie industrielle)  
Oficina de Información y Notificación  (Bureau de l'info rmation et de la notification)  
Téléphone :    +(507) 560 0600, int. 2389/2393  
Courrier électronique:   earias@mici.gob.pa  
  mortega@mici.gob.pa  
 
Ministerio de Desarrollo Agr opecuario/ Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  
Río Tapia, Tocumen  
Panamá (Panama)  
Téléphone :    +(507) 220 7979  
Courrier électronique:   rchiari@mida.gob.pa  
  dgordon@mid a.gob.pa  
 
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