. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SLV/162 
14 août 2012  
  (12-4433) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorie n de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
(Ministère de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux), 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone:  (503) 2247 5788.  Fax:  (503) 2247 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biologiques (ICS 65.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento para la Producción, 
Procesamiento, Comercialización y Certificación de Productos Orgánicos  (Règlement 
relatif à la production, à la transformation, à la commercialisation et à la certification des 
produits biologiques).  18 pages en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié s'applique, sur tout le  territoire national, à tous les produits et 
sous-produits d'origine animale ou végétale qui  sont produits, transformés, commercialisés 
ou importés conformément à des méthodes de production biologique certifiées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur et préservation des végétaux 
8. Documents pertinents:   Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage 
et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique (Codex GL 32-1999)   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à partir de la date de la 
présente notification G/TBT/N/SLV/162 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador. El Salvador 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2247 5788 
Fax:  (503) 2247 5789 Courrier électronique:  jmilla@minec.gob.sv ;  datco@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
ORGANISMO SALVADOREÑO DE REGLAMENTACIÓN TÉCNICA (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte N° 18, Colonia Flor Blanca, San Salvador (El Salvador) 
Téléphone: (503) 2247 5323  
Courrier électronique:  consultasreglamento@minec.gob.sv