G/TBT/N/BDI/6  
14 septembre  2018 
(18-5680) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Burundi Bureau of Standards and Quality Control  (Bureau 
burundais de normalisation et de contrôle de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Boulevard de la Tanzanie, N° 500  
BP: 3535 Bujumbura, Burundi  
Téléphone : +25722221815  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0405.10.00 HS 0405.00.5000 ; Beurre (SH 040510) . Beurre 
(ICS 67.100.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NB EAS 22:2007 . Butter 
Specification  (Beurre - Spécifications), 3 pages en anglais  
6. Teneur : La norme est -africaine notifiée, adoptée en tant que norme burundaise, établit les 
exigences et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables au beurre destiné à la 
consommation  directe ou à un traitement ultérieur.  
Elle ne s'applique pas au beurre obtenu à partir de lait autre que le lait de vache.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échange s 
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 57 . Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
2. EAS 38, Labelling of prepackaged foods  
3. EAS 68, Milk and milk products - Methods of microbiological examination  G/TBT/N/BDI/6  
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  4. EAS 80, Butter ⎯ Methods of anal ysis 
5. ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
6. ISO 6785 . Lait et produits laitiers - Recherche des Salmonella spp. 
7. ISO 11866 . Lait et produits laitiers - Dénombrement d' Escherichia coli  présumés  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date d'approbation par le Conseil 
d'administration du Bureau burundais de normalisation et de contrôle de la qualité  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à c ompter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Boulevard de la Tanzanie, N° 500  
Téléphone : +25722221815  
Courrier électronique : info@bbn -burundi.org  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)