WT/TPR/G/297/Rev.1
12 décembre 2014
(14-7234)  Page: 1/19
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE LA 
MONGOLIE  
Révision 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politique générale présentée par la Mongolie est reproduite ci-après. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  Table des matières 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 4  
2  LA MONGOLIE ET LE  MULTILATÉRALISME .................................................................... 4  
3  ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE (2005-2013) ......................................... 4  
3.1  Situation macroéco nomique actuelle ............................................................................. 5  
3.2  Commerce extérieur et invest issement étrang er direct ..................................................... 6  
3.3  Modifications juridiques et structurelles du commerce extérieur ........................................ 10 
4  PRINCIPAUX SECTEURS ÉC ONOMIQUES DE LA MONGOLIE ......................................... 11  
4.1  Secteur minier .......................................................................................................... 11 
4.2  Agriculture .............................................................................................................. . 12 
4.3  Industrie ................................................................................................................ .. 12 
4.4  Énergie .................................................................................................................. .. 13 
4.5  Communications ........................................................................................................ 13 
4.6  Transports ................................................................................................................ 14 
4.7  Construction et développement urbain .......................................................................... 14 
4.8  Services bancai res et financiers ................................................................................... 14 
4.9  Tourisme .................................................................................................................. 15 
5  COOPÉRATION COMMERCIALE MULTILATÉRALE ......................................................... 15  
5.1  La Mongolie et l'Organisation mondiale du commerce ...................................................... 15 
5.1.1  La Mongolie et le Programme de Doha pour le développement ....................................... 15 
5.1.2  Agriculture ............................................................................................................. 16 
5.1.3  Accès aux marchés pour les produits no n agricoles ...................................................... 16 
5.1.4  Services ............................................................................................................... . 16 
5.1.5  Facilitatio n des échanges ......................................................................................... 17 
5.1.6  Règles et réglementations ........................................................................................ 17 
5.1.7  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touc hent au commerce ......................... 18 
5.1.8  Traitement spéc ial et différencié ............................................................................... 18 
5.2  Coopératio n régionale ................................................................................................ 18 
5.3  Accords de lib re-échange (ALE) ................................................................................... 18 
5.4  Zones franches comme rciales et économiques ............................................................... 18 
6  ORIENTATION FUTURE DE LA POLITI QUE COMMERCIALE ET ÉCONOMIQUE ............... 19 
 
Graphiques 
Graphique 3.1 Taux de croissance du PIB, en %, 2005-2013 ................................................... 5  
 
Tableaux 
Tableau 3.1 Valeur du comme rce extérieur,  2006-2013  .......................................................... 6  
Tableau 3.2 Principaux partenaires commerciaux, 2006-2013 .................................................. 7  WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  Tableau 3.3 Exportations de la Mongolie, par pays, 2006-2013 ................................................ 8  
Tableau 3.4 Importations de la Mongolie, par pa ys, 2006-2 013 ............................................... 9  
Tableau 3.5 Investissement étra nger direct, 2006- octobre 2013 ............................................. 10 
 WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  La Mongolie a accédé à l'Organisation mondiale du commerce en 1997. Depuis, elle participe 
aux échanges commerciaux sur un pied d'égalité avec de nombreux pays du monde entier et contribue à la prise des décisions dans le cadre de la coopération commerciale et économique 
mondiale. 
1.2.  Il s'agit du deuxième examen de la Mongolie et ses principaux objectifs sont d'appeler 
l'attention des Membres sur les résultats et changements majeurs qui sont intervenus dans la 
politique commerciale pendant la période examinée, ainsi que sur la situation économique et 
commerciale actuelle du pays, les problèmes et les contraintes qu'il connaît et l'orientation future de sa politique. 
1.3.  Le gouvernement mongol estime que cet examen jouera un rôle important pour déterminer 
les objectifs du développement économique et pour les mettre sur la bonne voie, en conformité 
avec les règles de l'OMC. 
1.4.  Le présent rapport vise à présenter les questions actuelles liées à la libéralisation 
économique, l'environnement du commerce extérieur et de l'investissement étranger direct (IED) 
et les transformations structurelles connexes, les changements intervenus dans les principaux secteurs de l'économie, la situation commerciale mu ltilatérale et bilatérale, ainsi que les tendances 
et l'orientation du développement commercial et économique. 
2  LA MONGOLIE ET LE MULTILATÉRALISME 
2.1.  Le gouvernement mongol considère que le système commercial multilatéral joue un rôle 
considérable dans le développement économique et dans l'amélioration des conditions de vie de la 
population, d'autant plus qu'en Mongolie les exportations représentent 37,1% du PIB. 
2.2.  La Mongolie a mis en œuvre des politiques commerciales libérales et n'est partie à aucun 
accord commercial et économique régional. Le  gouvernement mongol étudie la possibilité 
d'adhérer à des accords multilatéraux ou bilatéraux de ce type et/ou d'en conclure. À ce titre, la 
Mongolie a conclu avec succès les négociations menées avec l'ensemble des États participants en vue de son adhésion à l'Accord commercial Asie-Pacifique (APTA) et a entamé les négociations 
pour un accord de partenariat économique avec le Japon. 
2.3.  Le Plan d'action du gouvernement mongol pour la période 2012-2016 vise à étudier avec la 
plus grande attention les possibilités qui déco ulent des accords de coopération régionaux et 
l'adhésion éventuelle à l'APEC et à d'autres accords similaires, ainsi qu'à renforcer la participation 
du pays au développement régional, à promouvoir et renforcer la coopération dans les domaines 
du commerce et de l'investissement au sein de la région, et à négocier des accords de libre-échange avec des partenaires commerciaux. 
3  ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE (2005-2013) 
3.1.  L'économie mongole s'est nettement redressée après la crise financière et économique 
mondiale de 2009. Elle avait connu une croissanc e considérable entre 20 06 et 2008 grâce à la 
hausse des cours mondiaux de l'or et du cuivre. En 2009, la baisse des prix des produits de base a 
entraîné une diminution importante du PIB. L'approfondissement du déficit commercial a provoqué une dépréciation du taux de change et le ratio des créances douteuses du secteur bancaire a augmenté. Le soutien du Fonds monétaire international, sous la forme d'un accord de 
confirmation, et celui des donateurs, conjugués à la remontée des cours du cuivre, ont permis 
d'inverser l'évolution défavorable de la balance commerciale, stabilisant la monnaie et apportant le soutien budgétaire indispensable. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  Graphique 3.1 Taux de croissance du PIB, en %, 2005-2013a 
-505101520
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013%
 
a Données préliminaires. 
Source: Office national de la statistique. 
3.2.  Le Parlement mongol a adopté en 2011 la Loi sur la Banque mongole de développement, qui 
a établi le cadre juridique relatif à celle-ci. La Banque mongole de développement a été créée pour 
soutenir la croissance économique et pour financer des projets de développement d'importance 
stratégique tels que le programme cible à moyen terme "Nouvelle construction", la politique d'État relative au transport ferroviaire et le  complexe industriel de Sainshand. 
3.3.  Ces dernières années, l'attention du gouvernement s'est davantage portée sur le 
développement du secteur minier et la commercialisation des matières premières minérales, et l'exploitation des principaux gisements d'or, de cuivre et de charbon a commencé. Par exemple, un 
accord d'investissement a été signé en 2009 afin de permettre l'exploitation des gisements de 
cuivre et d'or d'Oyu Tolgoi. 
3.4.  Pour la première fois, la Mongolie a émis sur les marchés internationaux, avec succès, des 
titres de la Banque mongole de développement, garantis par l'État, pour un montant équivalant à 
7,4% du PIB. 
3.5.  La Banque mongole de développement a émis se s premières obligations "samouraï", assorties 
d'une garantie de la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC). 
3.6.  Afin de créer un cadre juridique pour le marché secondaire, un projet de loi sur les titres 
adossés à des actifs et des modifications d'autres lois pertinentes ont été élaborés et approuvés par le Parlement en 2010. 
3.7.  Le gouvernement a vendu avec succès aux établissements financiers une première tranche 
de 500 millions de dollars EU en obligations sur cinq ans avec un taux d'intérêt de 4,125% et une deuxième tranche de 1 milliard de dollars EU avec un taux d'intérêt de 5,125%. 
3.8.  Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'État relative à l'alimentation, à 
l'agriculture et à l'industrie légère en vue d'encourager la croissance économique durable, 
d'accroître l'investissement dans les secteurs concernés, de conduire le système de marché à maturité et de créer un environnement favorable,  il est procédé à l'approbation de lois connexes 
telles que la Loi sur le statut juridique des parcs industriels et technologiques, la Loi sur la Bourse 
des produits agricoles, la Loi sur l'exonération de la taxe douanière et la Loi sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu'à des modifications de la Loi sur l'agriculture, de la Loi sur 
l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. 
3.1  Situation macroéconomique actuelle 
3.9.  En 2013, la croissance de l'économie mongole a atteint 11,7% en termes annuels et le taux 
d'inflation était de 12,5%. Le taux de chômage était de 7,6% et le PIB par habitant atteignait WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  3 972 dollars EU, soit un accroissement de 22,7% par rapport à l'année précédente. Le solde du 
commerce extérieur présentait un déficit de 2,082 milliards de dollars EU, en diminution de 13% par rapport à 2012. Le secteur du commerce repr ésentait 17,4% du PIB total et employait 12,4% 
de la main-d'œuvre. Considéré comme un secteur absorbant un niveau élevé de main-d'œuvre, il 
joue donc un rôle important dans l'emploi et dans le développement de la main-d'œuvre nationale. 
3.10.  L'intensification du développement économique suppose des structures financées par les 
obligations "Chingis". La poursuite des investissements publics par la Banque de développement a 
stimulé les travaux de construction, avec une multiplication par 2,6 par rapport à l'année 
précédente. Le soutien à la croissance économique devrait se renforcer dans les années à venir. 
3.11.  La promotion du développement du secteur privé a constitué l'un des principaux objectifs du 
gouvernement mongol. Afin d'améliorer le cadre juridique relatif aux partenariats public-privé 
directs aux fins du développement économique, la Loi sur les concessions a été adoptée en 2010. 
Le gouvernement a mis en œuvre des mesures telles que la promotion de l'investissement privé dans les projets d'infrastructure et le transfert de certaines fonctions gouvernementales aux 
organisations non gouvernementales et aux associations professionnelles. Une attention 
particulière a été donnée à la privatisation des entreprises publiques, et des lignes directrices concernant la privatisation sur quatre ans ont été prévues. 
3.2  Commerce extérieur et invest issement étranger direct 
a. Commerce extérieur 
3.12.  En devenant Membre de l'OMC en 1997, la Mongolie a choisi la voie du système commercial 
multilatéral et a adopté ses principes comme moteur de développement. Le commerce extérieur 
du pays représentait en valeur 92,3% de son PIB en 2013. Cela montre que l'économie mongole 
dépend encore fortement du commerce extérieur. Il est donc important pour un pays comme la Mongolie, pris entre deux États de très grande taille, de définir correctement et de mettre en 
œuvre avec précision sa politique commerciale. C'est ce qui explique le choix du système 
commercial multilatéral et de ses principes, sur la base desquels la poursuite en général d'une politique commerciale plus libérale a eu un impact positif sur l'économie. 
3.13.  La valeur totale des échanges du pays s'élevait à 10,627 milliards de dollars EU en 2013, 
soit une multiplication par 4,7 depuis 2005. 
3.14.  Bien que la valeur totale des échanges ait connu une croissance constante, le commerce 
reste déficitaire pour toute la période, à l'exception de l'année 2006. Par exemple, le déficit 
commercial représentait 221 millions de dollars EU en 2007 et 2,082 milliards de dollars EU en 
2013, soit une multiplication par 9,4. Les raisons expliquant l'augmentation du déficit commercial au cours de ces années sont, d'une part, la dépendance vis-à-vis d'un petit nombre de produits de 
base à l'exportation, le pourcentage élevé de matières premières dans les exportations et la forte 
dépendance de ces matières premières vis-à-vis des cours des marchés mondiaux et, d'autre part, le fait que les investissements ont entraîné une hausse importante des importations de machines 
et appareils. 
Tableau 3.1 Valeur du commerce extérieur, 2006-2013
 
(Millions de $EU) 
 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013a
Valeur totale: 3 028,4 4 119,3 5 779 4 023,1 6 108,6 11 415,9 11 123 10 627
Exportations 1 542,8 1 949,1 2 534,5 1 885,4 2 908,5 4 817,5 4 384,6 4 272,6
Importations  1 485,6 2 170,1 3 244,5 2 137,7 3 200,1 6 598,4 6 738,3 6 354,6
Solde 57,2 -221 -710 -252,3 -291,6 -1 780,9 -2 353,7 -2 082
a Données préliminaires pour 2013. 
Source: Statistiques de l'Admini stration générale des douanes. 
3.15.  En 2013, la Mongolie a effectué des échanges commerciaux avec 135 pays. Ses principaux 
partenaires commerciaux sont la République populaire de Chine, la Fédération de Russie, les 
États-Unis, le Canada, l'UE, la République de Corée et le Japon, qui représentent 90% de la valeur totale du commerce extérieur. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  3.16.  Le tableau 3.2 présente nos principaux partenaires commerciaux et leur part dans le total 
des échanges. 
Tableau 3.2 Principaux part enaires commerciaux, 2006-2013 
(%) 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013a
République populaire de 
Chine 48 51 44 48 56 57 53 52
Fédération de Russie  20 20 23 21 18 15 17 15
États-Unis 5  43335  5  5
Canada 6 5 3 4 3 2 2 2
UE 7 7 12 12 7 7 7 9,3
République de Corée 3 4 4 4 3 3 4 5
Japon 3  45334  5  4
a Données préliminaires. 
Source: Statistiques de l'Admini stration générale des douanes. 
3.17.  Afin de rendre les procédures douanières plus appropriées, la Loi sur les douanes et la Loi 
sur le tarif douanier ont été révisées en 2008. En 2012, la Loi sur les douanes a été modifiée afin de réduire le nombre des documents exigés pour le dédouanement. Le total des documents requis 
a été réduit de huit à quatre. Le système en ligne CAIS fonctionne depuis 2010, ce qui a permis la 
mise en place de procédures de dédouanement plus simples et rapides. Le principe d'un service de "guichet unique" a également été introduit afin d'accélérer les services douaniers et de réduire la 
charge bureaucratique pour les entreprises. 
3.18.  Les normes nationales sont adoptées par le Conseil national de normalisation sur la base de 
consultations entre le gouvernement, les producteurs, les entreprises et les consommateurs. La Loi 
sur la normalisation et l'évaluation de la conformité a été modifiée en 2008 afin de garantir sa 
conformité avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. 
b. Relations commerciales bilatérales de la Mongolie 
3.19.  La Fédération de Russie, la République populaire de Chine, les États-Unis, l'Union 
européenne, la République de Corée et le Japon so nt les principaux partenaires commerciaux de la 
Mongolie. Plus de 70% du total de nos échanges se font avec la Fédération de Russie et la République populaire de Chine. Les principaux produits exportés vers la Russie sont des produits 
d'origine animale et des produits miniers, dont la viande de cheval, les concentrés de spath fluor 
et de cuivre et l'or; les produits exportés vers la Chine sont le charbon, les minerais de fer, les concentrés de cuivre et de molybdène, la laine, le cachemire et les cuirs et peaux. 
3.20.  La part des États-Unis dans le total des échanges du pays était d'environ 5% à la fin de 
2013, soit une multiplication par 2,8 par rapport à 2005. Toutefois, aucune exportation n'a été destinée aux États-Unis depuis 2010. Les importations de la Mongolie en provenance des États-Unis se composent de machines et d'appareils tels que bouteurs, niveleuses et camions et de 
matériel de transport aérien. En septembre 2013, la  Mongolie et les États-Unis ont signé un accord 
sur la transparence en ce qui concerne les questions liées au commerce international et à l'investissement, afin d'accroître le commerce et l'investissement bilatéraux. Le gouvernement 
mongol estime que l'engagement mutuel des deux pays à assurer la transparence dans leurs 
échanges et leurs relations économiques donnera des résultats positifs. 
3.21.  Le commerce avec l'UE représente environ 9,3% du total de nos échanges. Entre 2005 et 
2013, les échanges entre la Mongolie et l'UE ont été multipliés par 3,2. L'or, les textiles et les 
produits en cachemire sont les principales exportations de la Mongolie vers l'UE. Depuis 2006, la Mongolie est devenue admissible à bénéficier du sc héma SPG+. Toutefois, en raison des obstacles 
techniques et des prescriptions ainsi que du niveau élevé des normes, le déficit commercial, qui 
était de 26,1 millions de dollars EU en 2005, a tteignait 702 millions de dollars EU en 2012. Les 
objectifs de la coopération commerciale bilatérale avec l'UE dans un futur proche sont l'enregistrement des produits d'exportation traditionnels mongols en tant qu'indications 
géographiques ainsi que le développement de la gamme des produits d'exportation. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  3.22.  Le Japon et la République de Corée représentaient environ 10% du total de nos ventes. Les 
échanges avec la République de Corée, qui repr ésentaient 6% de la valeur totale du commerce 
extérieur en 2005, ont fléchi à 5% en 2013. En 2006, le commerce entre la Mongolie et le Japon représentait 3% de la valeur totale des échanges et cette proportion s'est élevée à 5% en 2013. Il 
y a encore beaucoup d'obstacles à l'accroissement  des exportations mongoles vers ces pays, car 
leurs droits de douane restent très élevés. La Mongolie a entamé des négociations en vue d'un accord de partenariat économique avec le Japon en 2012. Cet accord devrait avoir pour effet 
d'accroître la valeur des échanges entre les deux pays et, en particulier, les exportations vers le 
Japon. 
3.23.  Les coûts élevés du transport à travers les territoires de la Fédération de Russie et de la 
République populaire de Chine ainsi que d'autres obstacles font que le transport de transit est très 
cher, ce qui rend difficile l'accès aux marchés de l'UE, des États-Unis, du Japon et de la République 
de Corée. Dans ce contexte, accélérer les négociations de l'Accord tripartite sur le transport entre la Mongolie, la Fédération de Russie et la République populaire de Chine est d'une importance 
primordiale pour le pays. Par ailleurs, pour faire face à ces problèmes, une assistance technique 
supplémentaire est nécessaire. 
c. Exportations 
3.24.  Les exportations de la Mongolie se résument à quelques articles, à savoir les produits 
miniers tels que les concentrés de cuivre, de molybdène et de spath fluor et l'or, le charbon, le pétrole brut, les pierres naturelles, les textiles et les matières premières d'origine animale telles que la laine, le cachemire, les cuirs et peaux, la viande et les intestins. 
3.25.  Les exportations de produits miniers, qui repr ésentaient 42,7% des exportations totales en 
2005 se sont élevées à 81,8% en 2013. La proportion des exportations de produits non miniers était de 57,3% en 2005 et n'a cessé de diminuer depuis, tombant à 18,2% en 2013. 
3.26.  Les principales destinations des exportations du pays sont la République populaire de Chine, 
le Canada, l'Union européenne, la Fédération de Russie et la République de Corée. 
Tableau 3.3 Exportations de la Mongolie, par pays, 2006-2013 
(%) 
Pays 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013a
République populaire de Chine 68 72 65 74 85 92 93 87
Canada 11 9 7 8 5 2 3 3
UE 6,2 5 1,6 1,2 0,2 1,7 1,1 6,7
Fédération de Russie 3 3 3 4 3 2 2 1
République de Corée 121111  0  0
a Données préliminaires. 
Source: Statistiques de l'Admini stration générale des douanes. 
3.27.  Afin d'accroître les exportations et leur diversification, les taxes à l'exportation de déchets 
métalliques et de cachemire non traité ont été éliminées. La Loi sur la détermination du montant 
du droit de douane à l'exportation applicable à certains produits a été modifiée en 2005 et 2009. À 
ce jour, les taxes à l'exportation de laine de chameaux et chamelles et de bois sciés n'ont cessé d'être appliquées, afin de préserver les produits forestiers et de retenir la laine de chameau, 
principale matière première servant à la confection des cordes qui délimitent le ger (campement 
des éleveurs nomades). 
3.28.  Certains des produits d'exportation mongols jouissent de droits de douane préférentiels au 
titre des schémas SGP des États-Unis, de l'UE, du Canada, du Japon et de la Fédération de Russie. 
À compter de 2014, la Mongolie est admissible à bénéficier du schéma "SGP+" de la Commission 
européenne relatif au développement durable et à la bonne gouvernance, et environ 7 200 produits pourront être exportés en franchise de droits vers les pays membres de l'Union 
européenne pendant 10 ans, ce qui accroît les po ssibilités d'accès de nos produits d'exportation 
aux marchés de l'UE. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  3.29.  Le gouvernement vise à poursuivre une politique commerciale qui rétablirait l'équilibre de la 
structure des exportations. Dans ce contexte, les objectifs consistent à diversifier les exportations, à promouvoir de nouveaux produits, à améliorer leur compétitivité, à réduire les obstacles au commerce, à créer des liens commerciaux avec l'Asie du Sud, l'Asie du Nord-Est et l'Europe, ainsi 
qu'à œuvrer activement en vue d'inclure davantage de produits mongols dans les schémas SGP 
des pays développés. 
d. Importations 
3.30.  Les importations du pays sont plus diverses et moins centralisées que ses exportations. En 
2013, par exemple, le matériel lourd, l'équipement et les appareils électriques représentaient 8,6% du total des importations, les carburants 20,7%, les véhicules 12,5%, les textiles 10,4% et les produits alimentaires 7,7%. Les importations de ces produits représentent plus de 60% du 
total. 
3.31.  À partir de 2002, un taux de droit de 5,0% a été imposé, ce qui, par comparaison avec de 
nombreux pays, est un taux relativement bas, et prouve que le pays est partisan d'un commerce 
plus libéral. L'application d'un droit aussi bas vise à promouvoir les capacités des producteurs et 
des négociants afin de leur permettre de compenser les coûts de transport de transit élevés. En d'autres termes, des droits d'importation plus élevés feraient particulièrement augmenter les prix 
à la consommation, rendant ainsi difficile l'accès à l'approvisionnement en produits alimentaires et 
en biens de consommation. Le gouvernement vise à imposer des droits d'importation différenciés afin de promouvoir la production nationale, de stimuler le transfert des technologies de pointe ainsi que de répondre aux préoccupations liées à la sécurité alimentaire et aux produits 
alimentaires de meilleure qualité. 
3.32.  La part des importations dans le PIB était de 57,7% en 2008. Elle s'est élevée à 66,5% en 
2013. 
3.33.  Les principaux pays en provenance desquels la Mongolie importe sont la Fédération de 
Russie, la République populaire de Chine, l'UE, la République de Corée et le Japon. Les importations en provenance de ces cinq pays représentent plus de 80% du total des importations 
en 2013. 
Tableau 3.4 Importations de la Mongolie, par pays, 2006-2013 
(%) 
Pays 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013a
Fédération de Russie 37 34 38 36 33 25 27 25
République populaire 
de Chine 28 31 28 25 30 31 28 28
UE 8,2 10,1 9 11,6 11 11,1 11,2 11,08
République de Corée 6 6 6 7 6 5 7 8
Japon 7 6 7 5 6 7 7 7
a Données préliminaires. 
Source: Statistiques de l'Admini stration générale des douanes. 
e. Investissement étranger direct (IED) 
3.34.  Adoptée en 2012, la Loi sur la réglementation des investissements étrangers dans les 
entités commerciales opérant dans les secteurs d'importance stratégique a entraîné une baisse considérable des investissements. Controversée, elle a été remplacée par la nouvelle Loi sur 
l'investissement, approuvée en 2013, qui a rendu plus faciles les investissements étrangers en 
Mongolie. La Loi sur l'investissement établit une réglementation générale pour les investisseurs mongols et étrangers, désormais classés dans une même catégorie. En vertu de cette loi, les 
investisseurs bénéficieront d'un cadre fiscal stabilisé si leur investissement s'élève à 10 milliards 
de togrogs. De plus, un Certificat de stabilisation fiscale sera délivré aux investisseurs dont le projet dépasse 15 milliards de togrogs en contribuant au développement de l'économie, à 
l'introduction de nouvelles technologies respectu euses de l'environnement et à l'accroissement de 
l'emploi. Le gouvernement mongol estime que cette loi crée des conditions favorables à la promotion de l'IED. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  Tableau 3.5 Investissement étra nger direct, 2006-octobre 2013 
(Millions de $EU) 
 Part 
dans 
l'IED 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
(10 mois)a
Montant total  34,4 366,54 499,96 708,92 801,15 1 025,9 4 986 3 198,7 1 076,1 
République 
populaire de 
Chine 71,31 172,01 339,61 497,8 613,06 176,04 1 015,2 243,19 30,9 
Canada 7,44 72,18 0,5 2,74 1,03 147,81 72,28 18,62 7,1 
République de 
Corée 6,35 16,43 22,99 41,77 31,67 38,76 54,97 54,02 14,4 
Japon 3,12 4,73 2,45 46,62 5,59 7,13 21,46 34,24 12,9 
États-Unis 5,93 37,17 4,29 6,47 2,57 13,91 127,23 62,59 2,7 
Fédération de 
Russie 5,84 11,65 39,77 3,8 6,14 2,27 58,01 129,58 1,8 
a Données préliminaires pour 2013. 
Source: Renseignements communiqués par le Ministère du développement économique. 
3.35.  En 2012, l'investissement étranger direct atteig nait 3,2 milliards de dollars EU. Il a diminué 
en 2013 de 33,6% pour tomber à 1 milliard de dollars EU. 
3.36.  Afin de protéger et promouvoir l'IED, le gouvernement a conclu des accords sur la 
promotion et la protection mutuelle de l'IED avec 43 pays, ainsi que des accords sur la prévention 
de la double imposition avec 24 pays. 
3.37.  Le secteur minier, le secteur de l'information et de la technologie, la production agricole et 
le tourisme ont été identifiés par le gouvernement comme des secteurs prioritaires pour le 
développement et l'IED. Les importations de certains biens d'équipement et matériels lourds dans 
ces secteurs jouissent d'une exonération des droits de douane et de la TVA. 
3.38.  Le gouvernement considère que l'IED donne un élan important au développement 
économique du pays. Afin de réaliser son objectif consistant à assurer la croissance économique, le 
gouvernement a affirmé dans son Programme d'ac tion son intention de créer un environnement 
qui protège l'IED. Dans le cadre de ce programme, une politique sera menée qui créera des incitations pour les investissements, qu'ils soient nationaux ou étrangers, et un environnement 
juridique plus stable, qui attirera de nouvelles sources d'IED et garantira une utilisation plus 
efficace de l'IED. 
3.3  Modifications juridiques et stru cturelles du commerce extérieur 
3.39.  Depuis l'accession de la Mongolie à l'OMC, le gouvernement a pris une série de mesures 
destinées à améliorer les lois relatives au commerce et à les mettre en conformité avec les règles, réglementations et prescriptions de l'OMC. La Loi sur les marques et les indications géographiques, la Loi douanière, la Loi foncière, la Loi sur l'assurance, la Loi sur les sociétés, la Loi fiscale 
générale, la Loi sur l'investissement et la Loi sur les produits alimentaires ont été adoptées 
récemment. En outre, les modifications nécessaires ont été apportées à la Loi sur les licences, la Loi sur les minéraux, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur le tarif douanier, la Loi 
sur la faillite, la Loi sur la TVA, la Loi comptable, la Loi sur le droit d'accise, la Loi sur les brevets, 
la Loi sur la normalisation et l'évaluation de la conformité, la Loi sur le travail, les Lois sur le statut juridique des zones franches commerciales d'Altanbulag et de Tsagaannuur et la Loi sur les zones 
franches. 
3.40.  La Résolution du Parlement n° 5 de 1998 relative à la "Liste des marchandises ne pouvant 
pas franchir la frontière et des marchandises assujetties à une réglementation non tarifaire", la Résolution du gouvernement n° 219 de 2002 rela tive à la "Liste des marchandises soumises à 
licence" ainsi que la "Réglementation sur les licences d'exportation et d'importation des 
marchandises soumises au contrôle de l'État" établissent la liste des marchandises prohibées et des marchandises autorisées à l'importation et à l'exportation sur obtention d'une licence. 
Conformément à la réglementation, les animaux reproducteurs, les animaux rares et très rares, les 
matières premières qui en sont tirées, le sperme d'animaux, les cultures de micro-organismes, les WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés, les substances chimiques toxiques, le sang 
humain et les organes préparés en vue d'usages th érapeutiques ou prophylactiques, les explosifs 
et les armes sont soumis à licence. L'octroi des licences relève des ministères compétents. Afin de réglementer la création d'organismes génétiquement modifiés ainsi que leur utilisation et leur 
introduction transfrontalière dans le pays et d'assurer la biosécurité du territoire national, la Loi 
sur les organismes génétiquement modifiés a été adoptée en 2007. 
3.41.  En vertu de la réglementation actuelle, il existe 901 types de licences, délivrées par les 
ministères concernés. Un groupe de travail diri gé par le Secrétaire du Cabinet est en train 
d'élaborer une proposition visant à modifier les lois et règlements en la matière afin d'éliminer 367 licences non nécessaires. 
3.42.  Un certain nombre de projets concernant le commerce et l'industrie ont été mis en œuvre 
ces dernières années grâce à l'assistance financière d'organisations internationales et de pays 
donateurs, dont le PNUD dans le domaine du commerce et du développement humain, la GIZ dans celui du renforcement des capacités en matière de négociations bilatérales et l'USAID dans celui de 
la réforme des politiques économiques et de la compétitivité. En outre, la Mongolie a participé 
activement aux réunions et aux programmes organisés par la CAREC et la CESAP et a fait valoir sa position. 
3.43.  La Mongolie a organisé des rencontres intergouvernementales bilatérales sous la forme de 
comités et de tables rondes avec ses partenaires commerciaux, afin de discuter des questions pertinentes concernant la coopération commerciale, économique, culturelle, scientifique et technique. Des comités ont été créés, par exemple, avec la Fédération de Russie, la République 
populaire de Chine, l'UE, la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, l'Autriche, la Finlande, la 
République de Corée, la France, l'Inde, le Kazakhstan, la République kirghize, l'Ukraine, le Bélarus, le Viet Nam, Cuba et la Turquie; des discussions avec le Royaume-Uni, le Canada et la République 
populaire démocratique de Corée ont été organisées sous forme de tables rondes. 
3.44.  Afin d'établir un cadre institutionnel permettant d'accroître les recettes d'exportation de la 
Mongolie, de créer des structures appropriées pour le commerce extérieur, de soutenir les 
exportations et d'assurer le financement efficace des activités d'exportation, le Programme de 
promotion des exportations a été adopté en 2013 et sa mise en œuvre a commencé. 
3.45.  Le gouvernement a accordé une attention particulière à l'importance de la participation du 
secteur privé à l'élaboration et à la formulation de la politique commerciale. Afin de créer un 
partenariat, d'établir une coopération entre les organismes gouvernementaux et non 
gouvernementaux et de favoriser la participation active à la formulation des politiques de promotion concernant l'industrie, les services et les investissements, la Chambre nationale du 
commerce et de l'industrie de la Mongolie, la Fédération des employeurs mongols et d'autres 
associations professionnelles travaillent en étroite collaboration. 
4  PRINCIPAUX SECTEURS ÉCONOMIQUES DE LA MONGOLIE 
4.1  Secteur minier 
4.1.  Le secteur minier est l'un des principaux secteurs de l'économie nationale et y joue un rôle 
important. En 2013, il représentait 28% du PIB. 
4.2.  Depuis 2005, la structure des exportations de minéraux a connu d'importants changements. 
En 2009, le concentré de cuivre représentait 26,64% des exportations, l'or 17,7%, le charbon 16% 
et le pétrole brut 6%. En 2013, la part du concentré de cuivre était de 22,2%, celle de l'or de 7,3%, celle du charbon de 26,1%, celle du pétrole brut de 12,1% et celle du minerai de fer de 
15,3%. 
4.3.  Afin de développer un secteur minier axé sur le secteur privé, transparent et responsable, 
ainsi que de créer à court et moyen termes une économie diversifiée et équilibrée, la politique 
relative au secteur minier jusqu'en 2025 a été adoptée en vertu de la Résolution du Parlement 
n° 18 de 2014. Le gouvernement a défini la politiqu e et les orientations pour le secteur minier et 
organise des forums annuels pour l'investissement, comme ceux qui ont été tenus sur le "Charbon en Mongolie" et sur les "Métaux en Mongolie" depuis 2009, afin d'attirer et d'augmenter les WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  investissements dans le secteur géologique et minier. Suite à une série de mesures spécifiques, 
l'investissement dans le secteur a été multiplié par 3,4 environ au cours des quatre dernières années. 
4.4.  Le gouvernement mongol vise à créer un secteur du raffinage pétrolier sur la base des 
gisements nationaux de pétrole brut. À cette fin, le pétrole brut extrait des gisements pétroliers 
est exporté vers la République populaire de Chine et, en contrepartie des importations d'essence "Mongol 93", les recettes d'exportation du pétrole brut sont centralisées vers le budget de l'État, la 
production de pétrole brut s'accroissant d'année en année. En 2013, l'extraction de pétrole brut 
s'est élevée à 5,42 millions de barils et les export ations à 5,13 millions de barils, la production a 
augmenté de 38% et les exportations de 43,5%. 
4.5.  La demande intérieure de produits pétroliers est couverte à 100% par les importations, qui se 
sont élevées à 1,408 million de tonnes en 2013, soit une hausse de 15,2% par rapport à l'année 
précédente. En 2013, 74,7% des importations de produits pétroliers provenaient de la Fédération de Russie, 8,5% du Bélarus, 7,4% de la République de Corée, 1,7% de la Malaisie, 5% de la 
République populaire de Chine, 1% de la Lituanie et 0,7% du Kazakhstan. 
4.6.  La surface des sols enregistrés comme ayant été endommagés par les activités minières est 
de 22 629,8 hectares. En 2013, des travaux de réhabilitation technique ont été effectués sur 
10 878,4 hectares et des travaux de réhabilita tion biologique sur 4 812,6 hectares, pour des 
dépenses s'élevant à 68,7 milliards de togrogs. À l'avenir, une attention particulière devra être 
accordée à la réhabilitation environnementale  des régions minières, au développement des 
exportations de minéraux et des activités d'extraction du pétrole et à la création de capacités de 
traitement du pétrole brut. 
4.2  Agriculture 
4.7.  Le fondement de l'économie mongole, à savoir l'élevage de bétail, joue un rôle important 
dans l'économie, l'emploi et les recettes d'exportation du pays. Selon les estimations préliminaires 
pour 2013, la production du secteur agricole représente 27,9% du PIB, dont 77,5% correspondent à l'élevage. En outre, 35,0% de la population ac tive totale du pays travaille dans le secteur 
agricole, dont la part dans les recettes d'exportation est de 7,0%. D'après les données 
préliminaires de 2013, la valeur de la prod uction du secteur de l'élevage s'élevait à 
2 531,2 milliards de togrogs aux prix constants de 2005. Par rapport à 2012, il s'agit d'une augmentation de 27,9% en prix courants et de 13,5% en prix constants. 
4.8.  En 2013, le nombre de têtes de bétail s'élevait à 45,1 millions, soit une augmentation de 
4,2 millions de têtes (10,3%) par rapport à l'année précédente. 
4.9.  Le gouvernement a proclamé l'année 2008 "Année de l'approvisionnement et de la sécurité 
alimentaire" dans le but d'assurer l'autosuffisance pour les principaux produits alimentaires de 
base comme la viande, le lait, la farine de blé, les pommes de terre et les légumes. En vue des objectifs de sécurité alimentaire, une troisième "Campagne nationale de remise en valeur des 
cultures" a été lancée. Suite à cette campagne, la couverture de la demande intérieure par la 
production nationale était en 2013 de 80% pour le blé, de 100% pour les pommes de terre et de 54,9% pour les légumes. 
4.10.  En 2003, le gouvernement a adopté la "Politique alimentaire et agricole" applicable jusqu'en 
2015, qui vise à créer un meilleur environnement pour l'économie et les entreprises, à augmenter 
les capacités et les compétences en matière de production, à assurer un développement et une croissance stables des secteurs de l'élevage, des cultures et de l'alimentation, à produire des 
produits alimentaires écologiquement plus propres et sûrs, et à améliorer la qualité et la 
distribution de ceux-ci. Un plan de travail détaillé a été élaboré afin de garantir la bonne mise en œuvre de la politique, qui fait l'objet d'une surveillance. La Loi sur les produits alimentaires et la 
sécurité alimentaire a été adoptée en 2012. 
4.3  Industrie 
4.11.  La valeur totale de la production du secteur industriel aux prix courants était de 7,3 milliards 
de togrogs en 2013, soit une augmentation de 7,3% par rapport à 2012. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  4.12.  Afin de renforcer la compétitivité des produits, d'introduire une gestion, des techniques et 
des technologies modernes dans les secteurs prioritaires, tels que les industries de transformation des produits miniers, de la viande, de la laine, du cachemire et des cuirs et peaux, divers programmes et stratégies ont été mis en œuvre, comme la politique d'État relative à l'alimentation 
et au secteur agricole (2003), la politique d'État relative aux minéraux (2014), la politique d'État 
relative au secteur pétrolier jusqu'en 2017 (2011), et des résultats positifs ont été enregistrés en termes de développement du secteur industriel. 
4.13.  La politique du gouvernement dans le secteur industriel vise à mettre en place et à établir 
des zones franches économiques et commerciales et des parcs industriels afin de promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises (PME), l'expansion du système de microcrédit et l'utilisation de machines et d'équipements industriels par le biais de prêts à taux de faveur et de 
crédit-bail. 
4.4  Énergie 
4.14.  Dans le cadre d'une restructuration approfondi e du secteur énergétique et du renforcement 
du partenariat public-privé en vue d'assurer la stabilité des opérations et de répondre à la 
demande nationale d'énergie, qui est en augmen tation constante, la Loi sur l'énergie a été 
modifiée en 2011. Avec l'assistance technique de la BAsD, la mise en œuvre du programme de 
rénovation du "système du secteur de l'énergie" a été engagée sur la base de la révision du "plan 
de développement du secteur énergétique". Un pr ojet de loi sur les économies d'énergie vise à 
créer un mécanisme de promotion de l'utilisation efficiente et économique de l'énergie. 
4.15.  Les importations d'électricité étaient de 156, 5 millions de kWh en 2009. Elles ont atteint 
393 millions de kWh en 2013 et provenaient essentiellement de Russie. L'électricité importée 
représentait 8% de la consommation totale. Des centrales électriques exploitant les gisements de charbon sont en projet, par exemple celle de Tavantolgoi, d'une capacité de 450 MW, prévue dans 
un avenir proche. 
4.16.  En vertu de la Loi sur les énergies renouvelables adoptée en 2007, il est procédé à 
l'application du Programme national 2005-2020 pour les énergies renouvelables afin de 
promouvoir ce type de production énergétique. Les sources d'énergie renouvelable représentent 
8% de l'offre énergétique totale en capacité et 2% de la production énergétique. Selon le Programme national 2005-2020 pour les énergies renouvelables, le gouvernement mongol a établi comme objectif l'accroissement de la production d'électricité issue des énergies renouvelables de 
20 à 25% d'ici à 2020. Une centrale éolienne d'une capacité de 50 MW fonctionne de façon 
satisfaisante sur le site de Salhit. 
4.5  Communications 
4.17.  La création du Comité de coordination de l'information et des communications est venue 
s'ajouter à plusieurs mesures comme la libéralisation du secteur de l'information et des communications, la promotion d'une concurrence loyale et l'établissement d'un fonds pour les 
services publics. Le Comité mène à bien des activités telles que la délivrance des licences, la 
suppression des restrictions, l'amélioration de l'ouverture du marché et la promotion d'une concurrence loyale. 
4.18.  La stratégie de développement à moyen terme pour le secteur des technologies de 
l'information a été élaborée et mise en œuvre en 2013. En outre, des programmes nationaux 
portant notamment sur la gestion électronique, sur le réseau national à large bande et sur le passage au numérique pour la radiodiffusion et la télévision sont également en cours. 
4.19.  Pour tenir compte des progrès rapides des divers services fondés sur les technologies de 
l'information, la Loi sur la signature électronique a été adoptée en 2011. Ont été élaborées en outre la Loi sur la sécurité de l'information, la Loi-cadre sur les technologies de l'information, la Loi 
sur les contrats électroniques, ainsi que la Loi sur la gestion électronique. Il est donné aux citoyens 
la possibilité de suivre les activités du gouvernement et de participer à l'élaboration des lois en transmettant leurs observations par le biais du site Web "Gouvernement ouvert" à l'adresse www.zasag.mn qui fonctionne dans les limites de la législation. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  4.20.  Suite aux mesures susmentionnées et à l'introduction de nouvelles technologies dans le 
secteur des communications, les revenus des services de communication ont augmenté de manière spectaculaire ces dernières années, pour atteindre 563,1 milliards de togrogs en 2012, soit un accroissement de 22,7% sur l'année précédente. Le nombre d'utilisateurs de téléphones 
mobiles a connu une hausse pour atteindre 3,4 millions en 2012. Il s'agit d'une multiplication par 
4,4 du nombre de 770 000 internautes qui avait été estimé en 2006. Le nombre d'internautes a également connu une croissance constante et a atteint le chiffre de 696 000 abonnés en 2012, ce 
qui représente une augmentation de 50% par rapport à l'année précédente. 
4.6  Transports 
4.21.  À l'heure actuelle, la Mongolie a signé sept conventions internationales et accords 
intergouvernementaux sur le transport, avec les huit pays suivants: Kazakhstan, Ukraine, 
Fédération de Russie, République populaire démocrat ique de Corée, Turquie, Bélarus, Kirghizistan 
et République populaire de Chine. 
4.22.  Le programme "Mongolie-Transit" a été adopté par la Résolution gouvernementale n° 183 
de 2008. Il vise à développer les transports en transit et la logistique dans ce domaine, en tirant 
parti des avantages géographiques et sur la base de la demande du marché, avec la participation active du secteur privé et des investisseurs étrangers. 
4.23.  La Mongolie a conclu des accords sur l'utilisation de son espace aérien avec 34 pays et avec 
l'UE, ainsi qu'avec 43 compagnies aériennes étrangèr es. Elle a fourni des services d'administration 
de vol et assuré la sécurité du transport aérien. 
4.24.  Géographiquement, la Mongolie constitue un pont entre deux pays de très grande taille. 
C'est pourquoi elle vise à créer un réseau routier et de transports fiable, non onéreux et efficace 
en développant un corridor de transport international. 
4.7  Construction et développement urbain 
4.25.  Les travaux de construction et d'entretien af fichent une croissance régulière depuis 2006. 
Ainsi, ils représentaient en valeur 266,8 milliards de togrogs en 2006 et se sont élevés à 1 452,2 milliards de togrogs en 2013, soit une multiplication par 5,4. 
4.26.  La Loi sur la construction, la Loi sur l'approvisionnement en eau dans les zones urbaines et 
sur l'utilisation de stations d'épuration et la Loi sur l'adressage ont été adoptées respectivement en 2008, 2011 et 2013. Un ensemble de lois foncière s est en projet. Des modifications du plan de 
développement de la ville d'Oulan-Bator à l'horizon 2020, des Lignes directrices sur le 
développement à l'horizon 2030 ainsi que du Règlement sur l'adressage des rues, des routes et 
des immeubles ont été adoptées par résolution gouvernementale. 
4.27.  À l'heure actuelle, il existe 3 181 entreprises de construction agréées, dont 52 à capitaux 
étrangers. 
4.28.  Le gouvernement mongol vise à assurer les conditions d'un habitat sûr et convenable en 
renforçant l'efficacité des politiques relatives aux matériaux de construction, au développement 
urbain, aux relations foncières, aux opérations de géodésie et au logement. 
4.8  Services bancaires et financiers 
4.29.  En 2013, le nombre des banques actives dans le secteur bancaire s'élevait à 12. À la fin de 
2012, les dépôts en monnaie locale avaient connu une hausse de 19,8% par rapport à 2011, en 
raison d'un accroissement des dépôts effectués par les ressortissants nationaux équivalant à 
522,6 milliards de togrogs. 
4.30.  Le secteur bancaire représente 95% du secteur financier du pays. La croissance du produit 
intérieur brut du secteur financier repose donc sur celle du secteur bancaire. Le produit du secteur 
financier était de 143,6 milliards en 2010. Il a doublé au cours des deux années suivantes, pour s'élever à 277,0 milliards en 2012. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  4.31.  Cette évolution résulte clairement de la stabilité du secteur financier et d'autres tendances 
positives renforçant les activités bancaires conformément aux normes internationales et aux exigences de transparence publique, ainsi que des méthodes de mesures d'inspection telles que la 
mise en œuvre de la politique monétaire. 
4.32.  À la fin de 2012, 329 entreprises étaient cotées à la Bourse mongole, dont 52 étaient des 
sociétés d'État et 277 des sociétés privées. 
4.33.  Le Comité des biens de l'État, la Bourse mongole et la Bourse de Londres ont établi un 
"contrat-cadre" afin de réformer le marché des capitaux. En 2012, le système informatique 
commercial "Millennium" a été installé et mis en fonctionnement afin d'aligner l'infrastructure du marché des capitaux sur les normes internationales. Le système Millennium est utilisé par la Bourse de Londres et d'autres grands centres boursiers et commerciaux. 
4.9  Tourisme 
4.34.  Le gouvernement mongol donne la priorité au développement du secteur touristique au titre 
des objectifs de développement du pays, de la coordination intersectorielle, de la gestion du 
développement et du développement des infrastructures, en appliquant des politiques visant à 
assurer une qualité de service conforme aux normes internationales. 
4.35.  La Mongolie a accueilli 386 000 touristes en 2006. Ce nombre est passé à 417 000 en 2013, 
le taux de croissance annuel moyen ayant été de 9% sur les 10 dernières années. Les touristes 
sont intéressés principalement par l'environnement naturel de la Mongolie, par sa culture traditionnelle ainsi que par l'histoire de Gengis Khan. 
4.36.  En 2013, on comptait en Mongolie 212 organisateurs touristiques, 400 hôtels et 349 terrains 
de camping, dont 85 entreprises à capitaux étrangers. 
4.37.  La Mongolie est membre de l'Organisation mondiale du tourisme. Elle facilite le tourisme et 
l'accueil des touristes en éliminant les obstacles et assure la sécurité des touristes et du secteur 
touristique afin d'en améliorer l'environnement juridique. Des accords intergouvernementaux de 
coopération dans le secteur touristique ont été signés avec la République populaire de Chine, la République de Corée, l'In de et le Kirghizistan. 
4.38.  Le gouvernement mongol projette des mesures spécifiques visant à préserver son 
patrimoine national, historique et culturel, à élaborer une politique de développement touristique respectueuse de l'environnement et à créer des complexes touristiques de catégorie internationale dotés des services essentiels. 
5  coopération commerciale multilatérale 
5.1  La Mongolie et l'Organisation mondiale du commerce 
5.1.  La Mongolie a toujours soutenu le système commercial multilatéral. Par le passé, elle a 
poursuivi une politique commerciale plus ouverte et libérale, en supprimant peu à peu les 
obstacles, en réduisant les droits de douane élevés et en diminuant le nombre de mesures non tarifaires. Bien que ces mesures aient abouti à une augmentation du nombre de partenaires 
commerciaux et à l'avantage, pour la Mongolie, de commercer avec d'autres pays sur une base 
NPF, notre déficit commercial n'a pas baissé. Cela est essentiellement lié aux droits de douane élevés et aux mesures non tarifaires strictes maintenus par nos partenaires commerciaux. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à l'utilisation des avantages du système 
commercial multilatéral et au renforcement des capacités nationales. En dépit de la mise en œuvre 
réussie d'un projet sur la politique commerciale internationale et l'OMC, financé par l'Allemagne, compte tenu de la complexité des Accords de l'OM C, une assistance technique supplémentaire est 
requise pour faire en sorte que les accords soient pleinement mis en œuvre. 
5.1.1  La Mongolie et le Programme de  Doha pour le développement 
5.2.  Le gouvernement mongol est convaincu que la libéralisation des échanges joue et devrait 
jouer un rôle vital dans l'amélioration des conditions de vie non seulement des Mongols, mais aussi WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  de la population mondiale dans son ensemble, et dans la lutte contre la pauvreté, tout en ayant un 
effet positif sur le développement de tous les pays. Dans cette perspective, le gouvernement 
s'emploie à apporter une contribution nécessaire à la bonne mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement. Le gouvernement m o n g o l  e s t i m e  q u e  l a  c o n t r i b u t i o n  d e  c h a q u e  
Membre est nécessaire pour surmonter l'impasse des négociations. La Mongolie participe 
activement au G-33, au Groupe des petites économies vulnérables (PEV) et à celui des Membres ayant accédé récemment (MAR), et a fait valoir ses intérêts. 
5.1.2  Agriculture 
5.3.  L'agriculture étant l'une des composantes essent ielles du PDD, elle a une grande influence 
dans la construction d'un système commercial équitable. L'agriculture, et notamment l'élevage, est le principal secteur économique du pays. C'est pourquoi le gouvernement accorde une importance 
majeure à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Par le passé, le gouvernement a 
éliminé les subventions à l'exportation et les programmes de soutien interne du secteur agricole et a imposé un droit de douane unique de 5% pour tous les produits, à l'exception de certaines 
marchandises stratégiques auxquelles des droits  de douane saisonniers sont appliqués. Les 
mesures de soutien ont été ramenées dans le cadre de la catégorie verte et des prescriptions énoncées par l'Accord sur l'agriculture. 
5.4.  Des droits de douane élevés, des prescriptions sanitaires strictes ainsi que des subventions à 
l'exportation et un soutien interne énormes accordés au secteur par les pays développés et les pays en développement créent des obstacles inutiles à l'accès à leurs marchés et à l'augmentation des exportations de produits agricoles des pays en développement. Il est plus que nécessaire de 
prendre des mesures visant à améliorer la qualité des produits agricoles des pays en 
développement en particulier, afin de renforcer leur compétitivité. À cette fin, une assistance technique supplémentaire est demandée aux donateurs. De plus, il est important d'œuvrer côte à 
côte afin de rendre les obstacles inutiles au commerce plus appropriés en termes de normes et 
d'autres prescriptions. 
5.5.  En tant que pays en développement, la Mongolie a apporté son soutien pour les questions 
non liées au commerce comme la sécurité alimentaire, le développement de l'agriculture et la 
protection de l'environnement. La délégation mongole a participé aux réunions ministérielles et aux réunions du G-33 et des pays sans littoral qui ont eu lieu en 2009, 2011 et 2013, exprimant sa position au sujet des changements intervenus récemment dans les négociations de Doha et de 
l'approche à adopter pour la suite de ces négociations. 
5.1.3  Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
5.6.  Le gouvernement mongol est favorable à des "négociations qui vise[nt], selon des modalités 
à convenir, à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à 
réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays en développement", comme énoncé dans la Déclaration de Doha. La Mongolie, en dépit 
d'un budget déficitaire, maintient, conformément à ses engagements et afin de se conformer aux Accords de l'OMC, un taux de droit unique de 5% pour la quasi-totalité des produits, ce qui est un taux relativement bas par rapport à celui d'autres pays, et elle est d'avis qu'il faut réduire les 
droits de douane de manière différenciée pour les produits non agricoles, c'est-à-dire que les droits 
de douane élevés devraient être assujettis à de plus fortes réductions. 
5.1.4  Services 
5.7.  Depuis son accession à l'OMC, la Mongolie n'a pas pris de nouveaux engagements dans le 
domaine des services. Au cours des négociations sur les services, elle n'a pas encore exprimé ses positions, bien qu'elle étudie avec soin le processus de négociation et les positions des autres 
pays. À l'avenir, le gouvernement entend exprimer ses vues et ses idées dans ce domaine. 
5.8.  Il est approprié que les négociations sur les services soient axées sur la promotion de la 
croissance économique de tous les participants, ainsi que sur le développement des pays en développement et en particulier les pays en développement sans littoral. Pour l'heure, le 
gouvernement mongol est encore d'avis que les négociations devraient être axées sur l'ouverture WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  des marchés des pays développés aux pays en développement en ce qui concerne les questions 
liées au mouvement des personnes et à l'augmentation des types de services. 
5.9.  À ce jour, le marché des services de la Mongolie est ouvert entièrement et sans aucune 
restriction. 
5.10.  Le développement des services commerciaux des pays en développement est confronté à de 
nombreuses difficultés, telles que les normes et la qualité des services, les différences de niveau de réglementation technique ou la pénurie de personnel qualifié. Il en ressort qu'un accroissement 
de l'assistance technique des organisations internationales et des donateurs internationaux est 
nécessaire dans ces domaines. 
5.1.5  Facilitation des échanges 
5.11.  Cette question revêt une importance particulière pour l'augmentation des échanges, en 
particulier pour les petits pays insulaires en développement et les pays en développement sans 
littoral dont les économies sont vulnérables. Le gouvernement mongol se félicite de l'aboutissement de l'Accord sur la facilitation des échanges et est d'avis que les Membres devraient 
à présent se concentrer sur sa mise en œuvre. 
5.12.  Le coût du transport de transit pour les pays en développement sans littoral est 
relativement élevé (deux fois plus élevé) que celui que supportent les pays ayant un accès à la 
mer. C'est pourquoi le gouvernement mongol considère qu'une disposition concernant des droits 
de douane spéciaux et préférentiels pour le tran sport par des pays de transit vers des pays en 
développement sans littoral contribuerait grandement à établir une concurrence loyale. 
5.13.  Une réunion de haut niveau à l'intention des pays en développement sans littoral (PDSL) a 
été organisée conjointement par le gouvernement mongol, la Commission économique et sociale 
de l'ONU pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), le Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les 
petits États insulaires en développement les 28-29 août 2007 et a donné lieu à la Déclaration 
d'Oulan-Bator. Au cours de cette rencontre, le  gouvernement mongol a entrepris d'établir un 
groupe de réflexion international pour les PDSL. Un e autre réunion de haut niveau à l'intention de 
ces pays a été organisée ultérieurement par le gouvernement mongol en collaboration avec la 
CESAP et avec la participation de représentants de 12 pays sans littoral, de donateurs, de pays partenaires et de plusieurs organisations internationales. 
5.14.  Un accord multilatéral instituant le Groupe de réflexion international pour les pays en 
développement sans littoral a été présenté pour sign ature en 2010. Au total, sept pays l'ont signé 
et quatre l'ont ratifié. Le gouvernement mongol a investi 540 millions de togrogs dans la création du centre destiné à ce groupe de réflexion. 
5.15.  La suppression des obstacles techniques au commerce et la réduction des mesures non 
tarifaires contribueront davantage à libéraliser les échanges et à rendre le commerce plus libre dans cet environnement de mondialisation. Le go uvernement mongol souligne la nécessité de 
l'assistance technique permettant de renforcer les capacités des pays en développement dans ce 
domaine particulier. Le gouvernement mongol, en collaboration avec l'OMC et l'ITC, a précédemment organisé un séminaire national sur la facilitation des échanges et a également invité des experts de ces organisations et de l'ONU à lui faire des recommandations. 
5.1.6  Règles et réglementations 
5.16.  S'agissant des mesures antidumping, des subventions et des droits compensateurs, la 
Mongolie n'a pris, à ce jour, aucune mesure à l'en contre d'aucun pays, et aucun pays n'a pris de 
mesure de ce type à l'encontre de la Mongolie . Le gouvernement travaille actuellement sur des 
projets de lois concernant ces questions. Conformé ment aux termes de l'Accord antidumping et de 
l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC, il est nécessaire de définir 
plus en détail les règles et règlements nationaux et des lois pertinentes doivent être élaborées. Le 
gouvernement estime que la mise en œuvre des Accords de l'OMC et des engagements actuels nécessite un soutien technique plus soutenu et plus efficace de manière générale. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  5.1.7  Aspects des droits de propriété inte llectuelle qui touchent au commerce 
5.17.  Depuis son accession à l'OMC, la Mongolie a accordé toute l'importance due à la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC, rendant ainsi la législation nationale conforme aux dispositions de l'Accord et adhérant à des conventions internationales sur la propriété intellectuelle. En 1999, la 
Loi sur les brevets et la Loi sur le droit d'auteur ont été amendées et, afin de garantir la mise en 
œuvre des lois relatives à la propriété intellectuelle, une Division d'État de l'inspection de la propriété intellectuelle a été créée en 2000. Une nouvelle loi sur les marques de fabrique et de 
commerce et les indications géographiques a été adoptée en 2003. En 1998, la Mongolie est 
devenue partie à la Convention de Berne pour la pr otection des œuvres littéraires et artistiques et, 
en 2002, la décision a été prise de signer les Traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et les producteurs de phonogrammes. Cependant, il reste des difficultés dans la mise en œuvre de 
certaines des dispositions de l'Accord sur les ADPIC, à savoir en ce qui concerne le contrôle des 
marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, le renforcement des contrôles à la frontière de ces marchandises et les mesures à la frontière contre celles-ci. À cet 
égard, une assistance technique est requise pour ces mesures particulières visant à faire respecter 
les droits. 
5.1.8  Traitement spécial et différencié 
5.18.  La Mongolie considère que le traitement spécial et différencié, qui est l'un des principaux 
instruments du système commercial multilatéral permettant de réduire les disparités en termes de développement entre les pays Membres, devrait avoir un effet juridiquement contraignant pour tous les Membres. 
5.2  Coopération régionale 
5.19.  Outre le fait de soutenir et de promouvoir les principes du système commercial multilatéral, 
le gouvernement mongol attribue une grande importance à la coopération régionale dans la région 
Asie-Pacifique. Pour l'heure, la Mongolie est le seul pays qui n'est partie à aucun des accords 
régionaux. Le gouvernement suit toutefois attentiv ement les activités de l'ASEAN, de l'APEC et du 
PECC et possède le statut d'observateur auprès de certaines de ces institutions. En outre, la 
Mongolie prend part à la coopération économique avec des pays de l'Asie du Nord-Est et de l'Asie 
centrale et participe activement à l'Initiative du Grand-Tumen. Le gouvernement entend, à l'avenir, veiller à une participation plus active du pays aux groupes de travail de l'APEC et envisage d'y adhérer. 
5.3  Accords de libre-échange (ALE) 
5.20.  Il est indiqué dans le présent document que le soutien de la part des plus gros partenaires 
commerciaux du pays joue un rôle majeur dans le développement des relations commerciales des 
pays qui, comme la Mongolie, n'ont pas de littoral, ont une petite économie vulnérable et sont 
tributaires du commerce extérieur. Dans ce contexte, le gouvernement s'efforce de résoudre les problèmes liés au commerce qui sont inhérents au système commercial multilatéral, au moyen de 
mécanismes bilatéraux. Par exemple, des négociat ions ont été engagées en vue d'un accord de 
partenariat économique avec le Japon, et la poss ibilité d'engager des négociations avec d'autres 
grands partenaires commerciaux en vue de conclu re des accords de libre-échange est à l'étude. 
5.4  Zones franches commerciales et économiques 
5.21.  Afin d'augmenter les échanges, d'attirer plus d'investissements et de promouvoir les 
industries orientées vers l'exportation, le gouver nement œuvre à l'établissement de zones franches 
commerciales et économiques et de parcs industriels et technologiques. Le fondement juridique de 
ces initiatives a été établi grâce à l'adoption de la Loi-cadre sur les zones franches, des Lois sur le 
statut des zones franches commerciales d'Altanbulag (près de la frontière du nord) et de Tsagaannuur (dans l'ouest du pays), et sur le statut de la zone franche économique de Zamyn-Uud 
(frontière du sud). Le statut juridique des parcs industriels et technologiques a été approuvé en 
2009 et a permis d'entreprendre l'aménagement du parc industriel de Sainshand. Des projets de 
construction sont prévus dans ce parc, notamment pour une centrale électrique à gazéification de charbon, une raffinerie de pétrole et des installa tions de traitement des minéraux, et ont requis 
des investissements de 10,986 milliards de dollars EU. WT/TPR/G/297/Rev.1 • Mongolie 
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  6  ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET ÉCONOMIQUE 
6.1.  À la suite des élections législatives de 2012, le  gouvernement a établi des objectifs essentiels 
de politique économique visant à réduire la dépend ance à l'égard du secteur minier, à parvenir au 
développement durable à long terme et à créer une économie compétitive et diversifiée. Afin de 
stimuler le développement économique et de promouvoir la croissance durable, les programmes 
gouvernementaux prévoient des mesures concernant les infrastructures et le développement urbain. La politique commerciale et économique a eu pour résultat de stabiliser le contexte 
macroéconomique. Afin de renforcer ces résultats positifs, le gouvernement garde pour objectif 
d'assurer la stabilité et la croissance de l'économie. 
6.2.  Afin de réaliser les objectifs essentiels, des politiques sont mises en œuvre pour assurer la 
croissance économique par l'augmentation équilibrée des exportations et de l'IED, la promotion de 
l'industrie, de l'agriculture et du secteur des se rvices, l'élargissement de la gamme des produits 
d'exportation et la création de conditions favorables à l'IED. Le gouvernement mongol estime que ces politiques renforceront la contribution du commerce extérieur et de l'IED à la croissance 
économique. 
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