G/TBT/N/KOR/802  
22 novembre  2018 
(18-7349) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des prod uits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5455  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de consommation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of Electrical 
appliances and Consumer products Act  (Projet de révision de la Loi sur les appareils 
électriques et les produits de consommation), 6 pages, en coréen  
6. Teneur : Les produits en matière plastique devront être conformes aux normes de 
sécurité pour les produits de consommation.  
Conformité aux normes de sécurité pour les produits de consommation : Les fabricants et 
importateurs devront confirmer que les produits de consommation sont conformes aux 
normes de sécurité . Ils sont sou mis au régime d'auto -confirmation, sans marque de 
sécurité . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Articles 2 et 28 de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques 
et des produits de con sommation  G/TBT/N/KOR/802  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2018-558 du MOTIE  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 019 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5520  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier éle ctronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_6035_00_x.pdf