ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NIC/72 
30 août 2012 
 (12-4599) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis d'Amérique, Chine, Inde, Japon, 
Pakistan, Viet Nam, République de Corée, Malaisie et Indonésie  
5. Intitulé du texte notifié:  ALERTA FITOSANITARIA por el riesgo de introducción de la 
plaga Chinche de las leguminosas ( Megacopta cribraria ) (ALERTE PHYTOSANITAIRE 
en raison du risque d'introduc tion de la punaise du kudzu ( Megacopta cribraria )).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Déclaration de l'état d'alerte phytosan itaire en raison du risque d'introduction du 
parasite connu sous le nom de punaise du kudzu ( Megacopta cribraria ) et adoption des 
mesures phytosanitaires ci-après:  inspection pour déterminer l'état phytosanitaire de 
l'article réglementé (végétaux, produits végé taux, lieux de stockage, emballage du produit, 
moyens de transport, contenant, sol et t out autre organisme, objet ou matériel pouvant 
abriter ou disperser le parasite;  traitement ph ytosanitaire lorsque la présence du parasite est 
détectée sur l'article réglementé, établi en fonction de la nature  de la marchandise. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/NIC/72 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Ley N° 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal"  (Loi n° 291.  Loi 
fondamentale sur la santé des animaux et la préservation des végétaux) 
 Decreto N° 59-2003 Reglamento a la Ley N° 291 "Ley Básica de Salud Animal y 
Sanidad Vegetal"  (Décret n° 59-2003.  Règlement d' application de la Loi n° 291 - Loi 
fondamentale sur la santé des animaux et la préservation des végétaux)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  8 août 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  8 août 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  8 août 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) Téléphone:  +(505) 2270 1089 Fax:  +(505) 2278 5042 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) Téléphone:  +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 Fax:  +(505) 2248 9300 poste 2228 
Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni  G/SPS/N/NIC/72 
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   Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 2270 1089 Fax:  +(505) 2278 5042 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni