G/SPS/N/CAN/1066/Add.1  
 
18 janvier 2017   
(17-0339) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 18 janvier 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limite maximale de résidus fixée: Clomazone  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée ( PMRL) concernant le clomazone de 
la notification G/SPS/N/CAN/1066 (datée du 21 octobre 2016) est entré en vigueur le 11 janvier 
2017. La LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elle est indiquée ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,052 Colza (canola)  
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR est proposée à la limite de quantification (LQ) de la méthode d'analyse aux fins de l'application de 
la loi.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR 
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de rés idus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base  de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de  l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la p ublication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des ob servations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/CAN/1066/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationa le 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La LMR fixée ont indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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