G/TBT/N/THA/149/Rev.2  
19 décembre  2018 
(18-8040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif d ouanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600  mm 
ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus (SH 7208) . Produits et semi -produits 
plats en acier (ICS 77.140.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Hot -rolled Flat Steel of Commercial and Drawing Qualities  (Projet de Norme 
industrielle thaïlandaise pour l'acier plat laminé à chaud de qualité commerciale et pour 
emboutissage) - TIS 528 - 25XX(20XX), 2ème révision (18 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de réviser la 
Norme industrielle thaïlandaise pour l'acier plat laminé à chaud de qualité commerciale et 
pour emboutissage (TIS 528 -25XX(20XX)) . Cette révision remplace le projet de norme 
précédemment notifié à l'OMC/au Comité OTC au moyen du document 
G/TBT/N/THA/149/Rev.1.  
Les principales révisions consistent en la modification de la définition de l'acier plat laminé 
à chaud de série HR5, et en l'ajout de nouvelles nuances d'acier.  G/TBT/N/THA/149/Rev.2  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité, protection des consommateurs et prise en compte des changements 
dans la conception et la production  
8. Documents pertinents:  
• G/TBT/N/THA/149 Projet de norme TI S 528 -2547 (2004) Acier plat laminé à 
chaud de qualité commerciale et pour emboutissage  
• G/TBT/N/THA/149/Rev.1 Projet de Norme industrielle thaïlandaise pour l'acier 
plat laminé à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage (TIS 528 -25xx)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC  
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments /2018/TBT/THA/18_6525_00_x.pdf