G/SPS/N/EU/35/Add.2  
26 juin 2017 
(17-3365) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Matières premières pour aliments des animaux  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU /35/Add.1 ( 7 février 2 013) a été modifiée par 
le Règlement (UE) 2017/1017 de la Commission du 1 5 juin 2 017 modifiant le Règlement (UE) n° 
68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EE E) [J.O. L  159, 2 1 juin 2 017, page 48].  
Le règlement entrera en vigueur le 1 1 juillet 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2852_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2852_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2852_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'ent rée en 
vigueur  
[X] Autres : La mesure réglementaire objet du présent addendum modifie le catalogue 
des matières premières pour aliments des animaux . Les modifications portent sur 
des précisions des dispositions générales, l'inscription de nouveaux procédés  de 
traitement et de matières premières pour aliments des animaux, ainsi que sur 
l'amélioration de mentions existantes . En outre, elles fixent des teneurs maximales 
en impuretés chimiques, des degrés de pureté botanique ou des teneurs en eau et 
établissent  des déclarations obligatoires devant accompagner les matières 
premières pour aliments des animaux.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits vi sés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des  observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/EU/35/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné p our traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentai re, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des  notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissar t 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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