G/SPS/N/TPKM/465  
27 juillet  2018 
(18-4765) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les part enaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendment of the "Quarantine Regulations for Trans -
shipment of Plants or Plant Products through Countries or Districts where Designated 
Diseases or Pests are Known  to Occur"  (Projet de modification des prescriptions 
quarantenaires régissant le transbordement de plantes et de produits végétaux dans des 
pays ou régions où la présence de maladies ou d'organismes nuisibles spécifiés est 
connue) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_4020_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions quarantenaires régissant le transbordement de plantes et de 
produits végétaux dans des pays ou régions où la présence de maladies ou d'organismes 
nuisibles spécifiés est connue (ci -après dénommées les "prescriptions") sont approuvées 
au titre de l'article 21 -1 de la Loi sur la protection phytosanit aire et la phytoquarantaine 
(ci-après dénommée "la Loi") . Les modalités d'approbation et les articles pertinents des 
prescriptions ont été modifiés par suite de la modification de l'article 14 de la Loi le 
20 juin 2018. Les mesures de contrôle applicables au transbordement de plantes et de 
produits végétaux restent inchangées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code G/SPS/N/TPKM/465  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft am endment of the "Quarantine Regulations for Trans -shipment of 
Plants or Plant Products through Countries or Districts where Designated Diseases or Pests 
are Known to Occur"  (Projet de modification des prescriptions quarantenaires régissant le 
transbordement  de plantes et de produits végétaux dans des pays ou régions où la 
présence de maladies ou d'organismes nuisibles spécifiés est connue) - Avis du Conseil de 
l'agriculture Nong Fang Zi No. 1071493848A daté du 2 3 juillet 2 018: 
http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vig ueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nationa l. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 209 1 
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@m ail.baphiq.gov.tw