G/SPS/N/RUS/56/Add.1  
15 novembre  2017 
(17-6203) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie . 
 
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Draft of Decree  of the Ministry of Agriculture of the Russian Federation and Ministry of Finance of 
the Russian Federation "On Approval of Administrative Regulation on fulfilment by the Federal 
Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance and the Federal Customs  Service of function 
on carrying out state veterinary surveillance at points of entry through the state border of the 
Russian Federation and state veterinary surveillance at other places of customs operations within 
the territory of the Russian Federation,  different from points of entry through the state border of 
the Russian Federation, in respect of goods subject to state veterinary surveillance for import or 
transit through the customs border of the Eurasian economic union"  (Projet de décret du Ministère  
de l'agriculture et du Ministère des finances de la Fédération de Russie portant approbation du 
Règlement administratif relatif à l 'exécution, par le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire et le Service fédéral des douanes, des a ctivités de surveillance vétérinaire à la 
frontière (points d 'entrée) et à d 'autres lieux d 'opérations douanières situées sur le territoire de la 
Fédération de Russie, des marchandises dont l 'importation et le transit par la frontière douanière 
de l'Union économique eurasiatique est soumises à la surveillance vétérinaire de l 'État 
Le document notifié établit les lignes directrices devant être suivies par les services douaniers en 
ce qui concerne les marchandises soumises à contrôle qui sont importées via l e port franc de 
Vladivostok ou qui transitent par celui -ci (sont exclues les ressources aquatiques biologiques qui 
sont capturées lors d 'activités de pêche, les produits issus de ces ressources et d 'autres produits).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglemen tation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/RUS/56/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  
The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  
Veterinary Department  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 1598  
Fax: +(7 499) 975 1598  
Courrier électronique:  a.sadchikova@mcx.ru  
    p.smyshlaeva@mcx.ru  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Ministry of Agricultur e of the Russian Federation  
Veterinary Department  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 1598  
Fax: +(7 499) 975 1598  
Courrier électronique:  a.sadchikova@mcx.ru  
    p.smyshlaeva@mcx.ru  
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