RÈGLEMENT (UE) 2016/683 DE LA COMMI SSION 
du 2 mai 2016 
modif iant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 – 283) dans les tortillas 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l'Un ion des additifs alimentaires autor isés dans les 
denrées alimentaires et leurs conditions d'utilisation. 
(2)  La liste de l'Un ion des additifs alimentaires peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à 
l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à 
l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande. 
(3)  Une demande d'extension de l'utilisation du propionat e de calcium (E 282) comme agent conser vateur pour 
allong er la durée de conser vation des tortillas a été présent ée le 14 juillet 2015. Cette demande a été rendue 
accessible aux États membres conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. 
(4)  L'utilisation d'acide propionique et de propionate s est nécessaire pour allong er la durée de conser vation des 
tortillas. En effet, ce produit se gâte très rapidement en raison de sa teneur élevée en humidit é et de sa 
compo sition propice à la prolifération microbienne. 
(5)  L'acide propionique et les propionat es sont couramment utilisés pour empêc her l'appar ition de moisissures dans 
les produits de boulange rie levés, comp te tenu de leur incidence minimale sur la levure et sur l'odeur ou le goût 
du produit final. 
(6)  Dans son avis sur la réévaluation de l'acide propionique (E 280), du propionat e de sodium (E 281), du propionate 
de calcium (E 282) et du propionat e de potassium (E 283) en tant qu'additifs alimentaires (3), l'Au torité 
européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») a conclu que les concentrations maximales de ces 
substances pour les utilisations et aux doses actuellement autorisées en tant qu'additifs alimentaires ne posaient 
pas de problème de sécur ité. L'autori sation de l'utilisation de propionate s dans les tortillas constitue une 
exte nsion de l'utilisation qui ne suscite aucune inquiétude supplémentaire, étant donné que l'évaluation de 
l'exposition effectuée par l'Au torité portait sur la catégor ie de denrées alimentaires 07.1 «Pain et petits pains». 
(7)  Conf ormément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir 
l'avi s de l'Au torité pour mettre à jour la liste des additifs alimentaires de l'Union figurant à l'annex e II du 
règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas suscept ible d'av oir un effet sur la santé humaine. 
Étant donné que l'ext ension de l'utilisation d'acide propionique et de propionate s (E 280 – 283) en tant qu'agents 
conser vateurs dans les tortillas constitue une mise à jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'av oir un effet sur 
la santé humaine, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de l'Au torité. 
(8)  Il convient dès lors de modifi er l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale, 3.5.2016 L 117/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autor isation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2014;12(7):3779. A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER   
ANNEXE 
À l'annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégo rie de denrées alimentaires 07.1 «Pain et petits 
pains», les entrées concer nant «Acide propionique — propionat es» sont rem placées par le texte suivant :  
«E 280 – 283 Acide propionique — 
propionates 3 000 (1) (6) Uniquement pain tranché préemballé 
et pain de seigle 
E 280 – 283 Acide propionique — 
propionates 2 000 (1) (6) Uniquement pain à valeur énergé tique 
réduite, pain précuit et préemballé, 
rolls, buns, tortilla et pita préemballés, 
pølsebrød, boller et dansk flutes préem ­
ballés 
E 280 – 283 Acide propionique — 
propionates 1 000 (1) (6) Uniquement pain préemballé»   3.5.2016 L 117/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR