G/SPS/N/USA/2913  
12 décembre  2016 
(16-6758) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États -Unis) 
3. Produits visés (Priè re d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Receipt of Several Pesticide Petitions Filed for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities, Notice of Filing of Petitions an d Request 
for Comment  (Réception de plusieurs demandes pour pesticide concernant les résidus de 
substances chimiques pesticides présents dans ou sur divers produits . Avis de dépôt de 
demandes et invitation à présenter des observations) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 3 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-11-30/html/2016 -28738.htm  
6. Teneur : Le document notifié annonce la réception par l'Agence de plusieurs avis de dépôt 
initial de demandes pour pesticide proposant l'établissement ou la modification des règles 
concernant les résidus des substances chimiques pesticides ci -après présents dans ou sur 
divers produits : trinexapac -éthyle, quinclorac, prométryne, imidaclopride, f luoxastrobine, 
sedaxane, bixafène, ziram, amétoctradine, alcool isoamylique, cire de lignite et Aspergillus 
flavus  AF36.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquel le: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestr es ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/2913  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adopti on (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale respon sable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Michael L. G oodis, Acting Director, 
Registration Division (RD)  (7505P) ; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; 
courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov ; ou Robert McNally, Director, Biopesticides 
and Pollution Prevention Division (7511P) ; numéro de téléphone central : +(703) 305 
7090; courrier électronique : BPPDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS Natio nal Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.us da.gov