G/SPS/N/MEX/310  
11 janvier  2017 
(17-0186) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles)  
3. Produits visés (Prièr e d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus  et Abies  et de 
l'espèce Pseudotsuga menzie sii 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Modificación de la Norma Oficial Mexicana NOM -
013-SEMARNAT -2010, Que regula sanitariamente la importación de árboles de navidad 
naturales de las especies de los géneros Pinus  y Abies  y la especie Pseudotsuga menziesii , 
para quedar como Proyecto de Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-013-SEMARNAT -2016, 
Que estab lece especificaciones y requisitos fitosanitarios para la importación de árboles de 
navidad naturales de las especies de los géneros Pinus y Abies  y la especie Pseudotsuga 
menziesii (Projet de modification de la norme officielle mexicaine NOM -013-SEMARNAT -
2010 établissant des règles sanitaires pour l'importation d'arbres de Noël naturels des 
espèces des genres Pinus  et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii , aux fins de son 
remplacement par le projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-013-SEMARNAT -
2016 établissant les spécifications et exigences phytosanitaires régissant l'importation 
d'arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus  et Abies  et de l'espèce 
Pseudotsuga menziesii ). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 27 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5465573&fecha=15/12/2016  
http://members.wto.org/crnattachments/201 7/SPS/MEX/17_0209_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences et spécifications phytosanitaires 
applicables aux arbres de Noël naturels importés, des espèces des genres Pinus  et Abies  et 
de l'espèce Pseudotsuga menziesii . Les personnes physiques ou morales qui importent ces 
arbres à des fins commerciales ou non commerciales devront obligatoirement démontrer le 
respect des exigences et spécifications au point d'entrée dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/MEX/310  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans l aquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le projet de norme officielle mexicaine 
notifié sera adopté une fois qu'il aura été publié au Journal officiel fédéral ( Diario Oficial de 
la Federación ) en tant que norme officielle mexicaine définitive.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Conformément à l'article 34 du règlement d'a pplication 
de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation, la norme officielle mexicaine 
notifiée entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journal officiel de la 
Fédération.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limit e pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notificat ions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : +(52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: +(52) 55 5520 9715  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : +(52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: +(52) 55 5520 9715  G/SPS/N/MEX/310  
- 3 - 
   Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 arboles.navidad@semarnat.gob.mx  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144