G/SPS/N/USA/2802  
11 décembre 2015  
(15-6552)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Amitraz, Carfentrazone-ethyl, Ethephon, Malathion, Mancozeb, 
et al.; Tolerance Actions  (Amitraze, carfentrazone-éthyle, éthéphon, malathion, 
mancozèbe, etc.; actions concernant des limites maximales de résidus). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 7 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-11-20/html/2015-28491.htm 
6. Teneur: L'EPA supprime certaines limites maximales de résidus (LMR) pour les fongicides 
spiroxamine et triflumizole, les herbicides carfentrazone-éthyle et quizalofop-éthyl, les insecticides amitraze, oxamyle, propétamphos et spinosad et les régulateurs de croissance pour végétaux éthéphon et mépiquat, ainsi que la LMR pour de multiples ingrédients actifs 
sur la paille de riz. L'EPA modifie aussi certaines LMR pour les fongicides mancozeb, thiram 
et triflumizole. Elle établit de nouvelles LMR pour le fongicide mancozeb. Conformément à la pratique actuelle de l'Agence, elle apporte des révisions mineures au libellé des LMR 
pour le mépiquat et le thiram. Elle rétablit les LMR pour le méthoyml sur les oignons en 
bulbe et les poires afin de corriger des erreur s de rédaction involontaires et de couvrir des 
homologations existantes. L'EPA reporte pour l'heure la décision concernant les LMR 
applicables au malathion. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2802 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 novembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 novembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le texte réglementaire notifié entrera en vigueur le 
18 mai 2016, à l'exception des modifications à l'article 180.253 du Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) qui prendront effet le 20 novembre 2015. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Joseph Nevola, Pesticide Re-Evaluation 
Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: +(703) 308 8037; Courrier électronique: nevola.joseph@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural 
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov