G/TBT/N/SGP/3 6 
20 juillet  2017 
(17-3984) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Environment Agency  – NEA (Age nce nationale de 
l'environnement) 40 Scotts Road, #13 -00, Environment Building, Singapour 228231.  
Coordonnées de contact:  
Mr Tan Shengyang  
Senior Executive, Environmental Protection Policy Department  
Courrier électronique:  tan_shengyang@nea.gov.sg  
Téléphone :    (65) 6731 7163  
Fax:    (65) 6731 9866  
Mr Nick Tan Senior  
Assistant Director, Environmental Protection Policy Department  
Courrier électronique:  Nick_Tan@nea.gov. sg 
Téléphone :    (65) 6731 9011 (DID)  
Fax:     (65) 6731 -9866 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 87.11 . Motocycles (y  compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un 
moteur auxiliaire, avec ou  sans side -cars; side-cars 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The current Environmental 
Protection and Management (Vehicular Emissions) Regulations shall be amended and 
gazetted in accordance with details of the notification . Amendments are likely to be made 
to Part II and the Third Schedule of the Environmental Protection and Management 
(Vehicular Emissions) Regulations  (Projet de modification et de publication au Journal 
officiel suivant les modalités décrites dans la notificatio n du Règlement sur la protection et 
la gestion de l'environnement (Émissions des véhicules) . Modification probable de la 
Partie  II et de la Troisième Annexe du Règlement sur la protection et la gestion de 
l'environnement (Émissions des véhicules)) . Texte a ccessible en ligne à: 
http://statutes.agc.gov.sg/ . Résumé des mesures notifiées consultable à: 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2017/TBT/SGP/17_3275_00_e.pdf  G/TBT/N/SGP/36  
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  6. Teneur : La NEA propose de ramener les émissions des motocycles à deux et à trois roues 
neufs au niv eau des normes d'émissions Euro  IV indi quées dans le Règlement 
(UE) n° 168/2013 . Les normes d'émissions ci -après, en p articulier, deviendront légales par 
inclusion dans le Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Émissions 
des véhicules):  
Type  Valeur limite (g/km)  
CO HC NO X Partic
ules 
Injection d'essence (PI)/hybride PI, vmax<130  km/h  1,14 0,38 0,07 - 
PI/hybride PI, vmax≥130  km/h  1,14 0,17 0,09 - 
Allumage par compression (CI)/hybride CI  1,00 0,10 0,30 0,08 
Dates de mise en application des nouvelles normes d'émissions Euro IV:  
1er janvier  2018 pour tous les motocycles à trois roues et les gro s mot ocycles à deux roues 
(>200  cm3) 
1er janvier  2020 pour tous les petits  motocycles à deux roues (<=200  cm3) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La nouvelle norme permettra de réduire les émissions d'oxyde s d'azote et 
d'hydrocarbures nocifs (précurseurs de l'ozone troposphérique) des motocycles . Cette 
mesure s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la NAE pour améliorer encore la 
qualité de l'air en réglementant les émissions des véhicules.  
8. Docu ments pertinents : Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte . La Partie II et la Troisième Annexe du Règlement sur la 
protection et la gestion de l'environnement (Émissions des véhicules) seront probablement  
modifiées.  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié au Journal officiel de la République 
de Singapour à l'adoption du texte.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  
1er janvier  2018 pour tous les motocycles à trois roues et les gros motocyc les à deux roues 
(>200  cm3) 
1er janvier  2020 pour tous les petits  motocycles à deux roues (<=200  cm3) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obten us: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Résumé des mesures notifiées:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SGP/17_3275_00_e.pdf