JOB/GC/92  
13 mai 2016  
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Conseil général   
 
  POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES 
JEUDI 12 MAI 2016 
Rapport du Directeur général à la réunion informelle 
des Chefs de délégation du 9 mai 2016 
1.1.  Je souhaiterais faire rapport de mes conversations avec les Membres. 
1.2.  Depuis le Conseil général de février, j'ai visité le Qatar, la Jordanie, l'Afrique du Sud, le 
Lesotho, l'Argentine, le Brésil, l'Allemagne, le Viet Nam, la Malaisie, l'Indonésie et le Pakistan. Lors de chacune de ces visites, j'ai fait part – aux responsables gouvernementaux et aux autres parties 
prenantes – des résultats que nous avons obtenus lo rs de la dixième Conférence ministérielle. Je 
les ai aussi informés des défis qui nous attendent et du mandat ministériel qui nous demande à 
tous de trouver des moyens de faire progresser nos travaux et les négociations à Genève. Je les ai invités à prendre part activement à cette discussion. 
1.3.  Ces dernières semaines, j'ai aussi participé à une retraite organisée par le Groupe des PMA à 
Montreux, ainsi qu'à une réunion du Groupe asiatique des pays en développement ici à Genève. Étant souffrant, j'ai été représenté par le DGA Agah à la retraite du Groupe africain à Chavannes 
de Bogis; M. Agah m'a bien entendu rapporté les échanges qui s'y sont tenus. 
1.4.  Pour ce qui est du fond, mes discussions avec les Membres ont principalement porté sur deux 
points: 
 d'abord, mettre en œuvre les résultats de Nairobi et de Bali – concurrence à 
l'exportation, coton, questions concernant les PMA, Accord sur la facilitation des 
échanges, et négociations pour un MSS et une solution permanente à la question de la détention de stocks publics; 
 et, ensuite, comme les Ministres nous l'ont demandé à Nairobi, trouver un moyen de 
nous appuyer sur ces résultats pour faire avancer les négociations. 
1.5.  S'agissant du premier point (la mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi), il est 
évident que nous devons continuer de faire des progrès dans tous les domaines. Le Président du 
Conseil général nous présentera une mise à jour co mplète à ce sujet lors de  la réunion de jeudi. 
1.6.  Pour ma part, j'ai organisé quelques réunions avec les 16 Membres dont les listes contiennent 
actuellement des possibilités d'octroi de subventions à l'exportation pour les produits agricoles. 
Certains d'entre eux se sont adressés à moi pour savoir, en particulier, comment ils devraient 
procéder concrètement pour changer leurs listes respectives, étant donné que la Décision de Nairobi prévoyait l'élimination de ces possibilités. J'ai donc convoqué des réunions avec les 
groupes de Membres des pays développés et en développement qui ont de telles possibilités. Nous 
avons fait deux groupes: d'abord, j'ai rencontré le groupe des pays développés proposant ces possibilités car, comme vous le savez, ils doivent, à quelques exceptions près, les éliminer 
immédiatement. Ensuite, j'ai rencontré le groupe des pays en développement, et je rappelle que 
ces pays ont jusqu'à la fin de 2018 pour commencer à éliminer ces possibilités, sauf s'agissant du coton, pour lequel l'élimination devrait avoir lieu dès le 1
er janvier 2017. Nous avons eu de bonnes 
discussions et je crois que nous serons bientôt en mesure d'adopter une approche commune JOB/GC/92 
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  concernant l'application de la Décision de Nairobi en matière de possibilités d'octroi de subventions 
à l'exportation inscrites sur les listes. 
1.7.  Pour ce qui est de la ratification de l'AFE et de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC, nous 
observons de réels progrès, notamment lors de mes visites au cours desquelles j'ai parfois reçu 
personnellement les instruments de ratification. S'agissant de l'AFE, nous avons aujourd'hui 
77 ratifications. Cela constitue un pas important vers le cap des deux tiers que nous devons atteindre pour que l'Accord entre en vigueur. Qu ant à l'amendement de l'Accord sur les ADPIC, 
nous sommes encore plus près du but: il ne manque plus que quelques ratifications pour passer la 
ligne d'arrivée. 
1.8.  J'encourage les Membres à rester concentrés sur tous les domaines de mise en œuvre. 
1.9.  Permettez-moi de passer à présent au second point: trouver des moyens de faire avancer les 
négociations. J'observe un intérêt de plus en plus vif pour nos travaux par rapport à avant Nairobi. 
Je pense qu'il faut en profiter. Comme je l'ai déjà mentionné, dans tous les endroits où je me rends j'observe également un engagement accru du secteur privé, par exemple. C'est une très 
bonne chose, et, à la demande de l'ICC et du B-20, j'ai accepté de faciliter un dialogue parmi et 
avec des représentants d'entreprises à l'OMC le 30 mai. J'ai envoyé un fax à tous les Chefs de délégation pour les inviter à participer à une séance dans le cadre de cette activité. Je veux aider 
ces entreprises, grandes, moyennes et petites, des pays développés comme des pays en 
développement, à échanger des vues entre elles et à partager avec nous certaines de leurs idées sur les questions commerciales. Je crois que cela pourrait constituer une contribution intéressante à notre débat ici. Bien sûr, vous êtes entièrement libres de donner suite ou non aux idées que les 
participants pourront émettre. 
1.10.  Pour en revenir à mon rapport, je suis très satisfait du changement de ton que j'ai perçu 
lors de mes nombreux échanges avec les Membre s. Nos travaux sont abordés avec un esprit de 
plus en plus positif, malgré les incertitudes quant à la manière de faire avancer les négociations. 
La Conférence ministérielle de Nairobi a été perçue comme très réussie, et on se demande à présent comment poursuivre sur cette voie. Les gens veulent savoir comment nous pouvons 
continuer à faire de nos Conférences ministérielles un succès, et quels pourraient être les résultats 
à obtenir. J'ai invité les Membres à réfléchir et ap porter leurs idées à ce débat. Et de nombreuses 
idées m'ont été relayées tant sur la marche à suivre que sur les sujets de fond. 
1.11.  L'accent reste mis sur la place du développement au centre du processus et sur la priorité à 
accorder aux questions relatives aux PMA. Bien sûr, les Membres restent résolus à donner effet 
aux Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi et à obtenir des résultats sur les questions restantes du PDD. Mais nous devons trouver, dans tous les domaines, un moyen de surmonter les 
différences entre les Membres afin de trouver une marche à suivre crédible. C'est justement ce 
que j'ai invité les Membres à faire. Je vous ai encouragés à parler les uns avec les autres. Et j'ai appelé les présidents à être à l'écoute des Membres afin d'approfondir ce dialogue. J'ai demandé à 
tous de faire preuve de créativité et d'ouverture d'esprit. 
1.12.  Pour ce qui est de Doha et de ses questions en suspens, je n'ai pas encore entendu quoi que 
ce soit qui pourrait laisser augurer une avancée décisive. Pendant deux ans, nous avons fait beaucoup d'efforts pour trouver une idée, une méthodologie, quelque chose qui pourrait faciliter 
un accord. De toute évidence, nous n'y sommes pas parvenus. Les difficultés ne venaient pas de 
considérations économiques de fond, elles étaient essentiellement politiques. Elles concernaient des différences très basiques et fondamentales quant à la conception de ce que chacun devrait 
apporter et de la manière dont il devrait contribuer. Les positions ne se rejoignaient absolument 
pas. 
1.13.  Il est donc clair que nous devons réfléchir à de nouvelles idées afin de commencer à 
identifier des solutions, particulièrement aux questions les plus difficiles. D'ailleurs, il est 
encourageant d'observer que ni les présidents ni les Membres n'ont abandonné. Ils continuent d'étudier de nouvelles idées et de nouveaux concepts. Je les encourage à poursuivre et à intensifier leurs efforts. Nous devons tous travailler plus dur. Nous n'avancerons pas sur ces 
questions sans un changement radical des niveaux de flexibilité et de volonté politique. JOB/GC/92 
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  1.14.  Par ailleurs, outre les questions centrales du PDD que sont l'agriculture, l'AMNA et les 
services, j'entends parler de toute une série d'autres sujets que les Membres aimeraient également évoquer. Certains de ces sujets sont aussi des questions relevant du PDD. L'un d'entre eux est la question des subventions à la pêche,  qui est fréquemment soulevée. Parmi les autres 
thèmes soulevés, il y a notamment la politique de la concurrence, les PME (ou les MPME), la 
facilitation de l'investissement, le commerce élec tronique, les normes privées, les OTC et beaucoup 
d'autres. 
1.15.  Je considère positivement le fait que les Membres déterminent de manière pratique ce que 
pourraient être leurs priorités. Mais nous sommes saisis d'un très large éventail de questions – et pour chacune d'elles, nous devrons être beaucoup  plus spécifiques. Le commerce électronique, par 
exemple, peut recouvrir tout un univers de questi ons potentielles. Quels domaines spécifiques les 
Membres veulent-ils mettre sur la table pour discussion? Et sur les questions relatives au PDD 
comme l'agriculture ou l'accès aux marchés, comment pouvons-nous éviter de rencontrer les mêmes problèmes que ceux auxquels nous nous heurtons depuis des années? Quelles sont les 
mesures spécifiques que nous devrions prendre? 
1.16.  Pour avancer, il nous faudra plus de clarté. Cela pose des questions en termes de calendrier 
et de processus. 
1.17.  D'abord, permettez-moi d'insister sur la question du calendrier. Si nous voulons obtenir des 
résultats d'ici à la onzième Conférence ministérielle, quels qu'ils soient, nous devons déterminer avec conviction nos priorités dès que possible af in que les négociations se poursuivent avec 
vigueur et détermination au plus vite. Certains dossiers, comme celui des stocks publics, ont déjà 
comme horizon la onzième Conférence ministérielle po ur aboutir. Toutefois, ce n'est pas le cas de 
la plupart des autres dossiers. 
1.18.  Notre temps est compté et notre période de réflexion actuelle devra bientôt laisser place à 
un processus mené par des propositions. C'est précisément pour cela que mon calendrier de 
visites est si chargé en ce premier semestre: après la pause estivale, j'ai l'intention de rester principalement à Genève afin de faciliter cette transition autant que possible. 
1.19.  Deuxièmement, nous devons améliorer notr e compréhension des différents chemins qui 
s'offrent à nous dans le cadre de ce processus. Nous avons des orientations en ce qui concerne les négociations multilatérales. La Déclaration ministérielle de Nairobi indique clairement que toute négociation multilatérale doit être approuvée par consensus. Cependant, je sais que certains 
d'entre vous aimeraient entamer des conversations sur certaines questions avant de déterminer si 
des négociations multilatérales sont requises ou souhaitables. 
1.20.  Notre Organisation étant conduite par ses Membres, c'est à vous et à vous seuls qu'il 
incombe de décider comment vous voulez poursuivre ces conversations. Certains d'entre vous 
parlent de séminaires, d'autres pensent à des réunion s informelles, et je suis certain que beaucoup 
d'autres approches peuvent être envisagées. 
1.21.  Quoi que vous décidiez individuellement ou en groupe, je vous recommande vivement 
d'adopter des approches inclusives et ouvertes, tout du moins pour commencer, et d'offrir à chacun des Membres de l'OMC la possibilité de participer activement et constructivement dès le départ. 
1.22.  Je suis un fervent partisan du multilatéralisme et je pense que c'est cette approche qui 
devrait être préférée. Je suis sûr que, dans certains domaines, vous ne serez pas tous prêts ou disposés à participer. Comme je l'ai déjà dit, je pense que l'avenir de nos négociations dépend de 
notre capacité à faire preuve de flexibilité, en reconnaissant pleinement la diversité des situations 
des Membres, et en suivant, d'une certaine faço n, l'exemple de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. 
1.23.  Quoi que nous fassions, allons ensemble le plus loin possible, sans ignorer le fait que 
certains engagements pourraient s'avérer hors de  portée pour certains d'entre nous. En fin de 
compte, nous pourrions aussi suivre des approches où les engagements multilatéraux et plurilatéraux avancent parallèlement et se complètent quant au fond. Je serais ouvert à ce genre 
d'approche quelque peu hybride. JOB/GC/92 
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  1.24.  Toutefois, je dois revenir à l'idée fondamentale selon laquelle c'est vous qui êtes aux 
manettes. Vous déciderez de la voie à suivre pour toutes les questions que vous voulez examiner. Je viens de vous donner ma propre opinion, dont l'objectif fondamental est d'assurer la santé systémique de notre Organisation. 
1.25.  Ce sont des questions que vous devez tous examiner. Mais le message sans équivoque qui 
me parvient des capitales, et de nombre d'entre vo us ici, est que nous devons continuer à produire 
des résultats concrets. 
1.26.  Nous devons donc surveiller les échéances. Cinq mois se sont écoulés depuis la dixième 
Conférence ministérielle. Bientôt, il sera temps de retrousser nos manches et de commencer à définir les résultats concrets à assigner à la onzième Conférence ministérielle. Cela signifie que notre période de réflexion devra s'achever prochain ement. Autrement dit, nous devons être prêts à 
passer à la prochaine étape de notre travail, et à arrêter avec plus de précision tant l'"objectif" que 
la "méthode". 
1.27.  La créativité et l'ouverture d'esprit resteront essentielles, tout comme le sera l'adhésion 
continue et accrue au niveau politique. Les présidents et moi-même restons à votre disposition 
pour vous aider à définir une marche à suivre crédible. 
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