G/TBT/N/UGA/762  
3 octobre  2017 
(17-5289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel d'escalade individuel  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1817:2017 . Standard 
Specifications for Personal Climbing Equipment  (Spécification type concernant le matériel 
d'escalade individuel), 53 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié établit les spécifications et les essais de performance 
des équipements suivants : griffes d'escalade, sangles, coussins protecteurs, étriers, 
harnais, longe de sécurité avec mousqueton verrouillable, dispositif antichute pour 
escalade de poteau en bois, baudrier d 'élagage, harnais et longes sangles avec absorbeur 
d'énergie . Ces dispositifs sont utilisés par des travailleurs grimpant sur des poteaux, des 
arbres, des tours et d'autres structures . Des exigences minimum en matière de résistance 
à l'arc sont prévues pou r les harnais et les sangles avec absorbeur d'énergie utilisés par 
des travailleurs susceptibles d'être brièvement exposés à des risques de brûlure à cause 
d'arcs électriques ou de flammes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. CAN/CSA 015 . Wood utility poles and reinforcing stubs  (Poteaux et poutres en bois 
pour services publics)  
2. ASTM F1891  
3. ASTM F1958/F1958M  
4. ASTM F1959/F1959M  G/TBT/N/UGA/762  
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  5. ANSI 05.1 . Wood Poles - Specification and Dimensions  (Poteaux en bois - 
Spécifications et dimensions)  
6. Z359.14 -2014. Safety Require ments for Self -Retracting Devices for Personal Fall 
Arrest and Rescue Systems  (Exigences de sécurité pour les dispositifs auto -
rétractants des systèmes individuels de protection contre les chutes et de 
sauvetage)  
7. Z359.0 -2012. Definitions and Nomenclature Used for Fall Protection and Fall Arrest  
(Définitions et nomenclature applicables aux dispositifs destinés à éviter ou à 
arrêter les chutes)  
8. Z359.3 -2007. Safety Requirements for Positioning and Travel Restraint Systems  
(Exigences de sécurité concernant le positionnement des systèmes de retenue)  
9. Z359.11 -2014. Safety Requirements for Full Body Harnesses  (Exigences de 
sécurité applicables aux harnais intégraux)  
10. Z359.12 -2009. Connecting Components for Personal Fall Arrest Systems  (Éléments 
de fixation des équipements personnels de protection contre les chutes)  
11. Z359.13 -2013 - Personal Energy Absorbers and Energy Absorbing Lanyards  
(Dispositifs de freinage et sangles avec absorbeur d'énergie)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décem bre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: