Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l’utilisation d’acétate de 
potassium et de diacétate de potassium dans certains produits de viande et de volaille  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
   
Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés visant à permettre l’utilisation d’acétate de 
potassium et de diacétate  de potassium dans certains 
produits de viande et de volaille  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0080 ] 
21 octobre  2016  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l’utilisation d’acétate de 
potassium et de diacétate de potassium dans certains produits de viande et de volaille  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un requérant peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Directi on des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux condition s déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu deux demandes concernant des additifs alimentaires. L’une d’elles visait 
l’obtention de l’approbation d’utiliser l’acétate de potassium et le diacétate  de potassium et la 
seconde, de recourir à l’acétate de potassium. L’acétate de potassium et le diacétate de potassium 
sont destinés à être utilisés en tant qu’agents de conservation antimicrobiens dans divers produits 
de viande et de volaille.  
 
Santé Cana da a déterminé que les données scientifiques disponibles soutiennent l’innocuité et 
l’efficacité de l’acétate de potassium et du diacétate de potassium aux fins des utilisations visées 
par la demande dans ces aliments. Puisqu’au Canada, l’utilisation de ce s additifs n’a pas été 
permise auparavant, Santé Canada a publié un avis de la proposition ministérielle consistant à 
permettre leur utilisation à titre d’agents de conservation antimicrobiens intitulé Avis de 
proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’acétate et du diacétate de 
potassium comme agents de conservation dans les produits de viande et de volaille – Numéro de 
référence  : NOP/AVP -0017 .   
 
L'avis  a été publié le 7 juin 2016, et des commentaires ont été sollicités à son propos pendant les 
75 jours suivants. Aucun nouveau renseignement scientifique n’a été communiqué au Ministère 
en réponse à la proposition. Puisque les conclusions de l’évaluation dé crites dans la proposition 
ne nécessitent aucune modification, Santé Canada a modifié la partie  2 de la  Liste des agents de 
conservation autorisés  comme indiqué ci-dessous . 
 
 
Modifications à la partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions   
  
 
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potassium et de diacétate de potassium dans certains produits de viande et de volaille  
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 P.01 Acétate de 
potassium  (1) 
Fromage de porc; pain de viande; 
saucisse; sous -produits de viande 
conditionnés ou conservés; sous -
produits de viande de volaille 
conditionnés ou conservés; sous -
produits de viande en pain; sous -
produits de viande en pot; sous -
produits de viande préparés; sous -
produits de viande d e volaille 
préparés; tête fromagée; viande 
conditionnée ou conservée; viande 
de volaille conditionnée ou 
conservée; viande de volaille 
préparée; viande en pot; viande 
préparée  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
 
(2) 
Préparations non normalisées de  
a) viandes et sous -produits de 
viande (Titre 14); et  
b) viande de volaille et sous -
produits de viande de volaille  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
P.2.01  Diacétate de 
potassium  (1) 
Fromage de porc; pain de viande; 
saucisse; sous -produits de viande 
conditi onnés ou conservés; sous -
produits de viande de volaille 
conditionnés ou conservés; sous -
produits de viande en pain; sous -
produits de viande en pot; sous -
produits de viande préparés; sous -
produits de viande de volaille 
préparés; tête fromagée; viande 
condit ionnée ou conservée; viande 
de volaille conditionnée ou 
conservée; viande de volaille 
préparée; viande en pot; viande 
préparée  (1) 
0,25 % du poids final du 
produit. S’il est utilisé en 
combinaison avec le 
diacétate de sodium, la 
quantité totale ne doit pas  
dépasser 0,25 % du poids 
final du produit   
  
 
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potassium et de diacétate de potassium dans certains produits de viande et de volaille  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       4 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 (2) 
Préparations non normalisées de  
a) viandes et sous -produits de 
viande (Titre 14); et  
b) viande de volaille et sous -
produits de viande de volaille  (2) 
0,25 % du poids final du 
produit. S’il est utilisé en 
combinaison avec le 
diacétate de sodium, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,25 % du poids 
final du produit  
 
Pour tenir compte de l’utilisation potentielle du diacétate  de potassium en combinaison avec le 
diacétate de sodium , un additif alimentaire déjà autorisé  dans ces aliments, l’article consacré au 
diacétate de sodium dans la partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés a été 
modifié comme suit  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.2.1  Diacétate de 
sodium  (1) 
Fromage de porc; pain de viande; 
saucisse; sous -produits de viande 
conditionnés ou conservés; sous -
produits de viande  de volaille 
conditionnés ou conservés; sous -
produits de viande en pain; sous -
produits de viande en pot; sous -
produits de viande préparés; sous -
produits de viande de volaille 
préparés; tête fromagée; viande 
conditionnée ou conservée; viande 
de volaille con ditionnée ou 
conservée; viande de volaille 
préparée; viande en pot; viande 
préparée  (1) 
0,25 % du poids final du 
produit. S’il est utilisé en 
combinaison avec le 
diacétate de potassium, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,25 % du poids 
final du produ it 
(2) 
Préparations non normalisées de  
a) viandes et sous -produits de 
viande (Titre 14);  
b) viande de volaille et sous -
produits de viande de volaille  (2) 
0,25 % du poids final du 
produit. S’il est utilisé en 
combinaison avec le 
diacétate  de potassium, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,25 % du poids 
final du produit  
(3) 
Poisson et viande préparés (Titre (3) 
0,25 % du poids final du  
  
 
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 21); poisson de salaison et chair de 
poisson de salaison (Titre 21)  produit  
(4) 
Préparations non normalisées de :  
a) viande (Titre 21);  
b) poisson  (4) 
0,25 % du poids final du 
produit  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l’innocuité et l’efficacité de l’acétate de 
potassium et du diacétate de potassium en fonction de  leurs utilisations prévues comme décrites 
dans les demandes visant un additif alimentaire déposées auprès de la Direction. Dans les 
conditions énoncées ci -dessus, l’utilisation de ces additifs dans les produits de viande et de 
volaille a été jugée accepta ble. Par conséquent, Santé Canada a permis les utilisations de 
l’acétate de potassium et du diacétate de potassium en tant qu’agents de conservation 
antimicrobiens.  
 
Modifications correctives à la partie  1 de la Liste des agents de conservation autorisés  
 
Le texte figurant au paragraphe  2 dans la colonne  2 de l’article  W.1 de la partie  1 de la Liste des 
agents de conservations autorisés a été corrigé en en retirant la référence aux «  titres  14 et 21  » à 
l’égard des «  sous-produits de viande conditionnés ou  conservés  ». La mention «  produits de 
viande conditionnés ou conservés  » ne réfère qu’aux aliments normalisés en vertu de 
l’article  B.14.031 du titre  14 du Règlement sur les aliments et drogues , puisqu’une telle norme 
est absente du titre  21. Par conséque nt, seule la mention «  sous-produits de viande conditionnés 
ou conservés  » doit figurer au paragraphe  2 de l’article  W.1.  
 
Avis – Résumé des commentaires  
Santé Canada a reçu deux commentaires en réponse à l’ Avis de proposition de Santé Canada 
visant à permettre l’utilisation de l’acétate et du diacétate de potassium comme agents de 
conservation dans les produits de viande et de volaille – Numéro de référence  : NOP/AVP -0017 . 
L’un d’eux provenait de l’industrie alimentaire et soutenait la proposition. Le second a été 
transmis par une personne demandant les liens vers les études sur l’innocuité utilisées dans 
l’évaluation et cherchant à savoir si la limite de tolérance est fondée s ur un pourcentage en poids 
ou un pourcentage en volume. En réponse à cette communication, Santé Canada a fourni un 
résumé d’examen de l’innocuité et indiqué que la limite de tolérance est fondée sur le poids du 
produit final.  
 
Mise en œuvre et application  
  
  
 
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 21 octobre 2016  soit le jour de sa publication 
dans la Liste  des agents de conservation autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à  examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’acétate de 
potassium et le diacétate de potassium . Quiconque souhaite soumettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet  additif ou toute demande d’information à ce 
propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si 
vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce s ujet, veuillez  
inscrire le s mots « l’acétate de potassium et le diacétate de potassium  » dans le champ d’objet 
de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca