G/TBT/N/JAM/47
13 mars 2015
(15-1442)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: + (876) 926-3140-5 
Fax: + (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquetage; Produits et équipements renfermant ou fabriqués avec des 
substances appauvrissant la couche d'ozone et/ou des produits de substitution de ces substances (ICS 55.020; 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for the Labelling of Commodities - Part 29: Labelling of Products and 
Equipment Containing or Manufactured Using Ozone Depleting Substances and/or Their 
Substitutes  (Spécification type jamaïcaine concernant l'étiquetage des marchandises - 
Partie 29: Étiquetage des produits et équipements renfermant ou fabriqués avec des 
substances appauvrissant la couche d'ozone et/ou des produits de substitution de ces 
substances), 13 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document notifié établit les exigences applicables aux étiquettes qui doivent 
figurer sur les produits et équipements renfermant ou fabriqués avec des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ou des produits de substitution de ces substances 
(y compris les équipements destinés à être montés ultérieurement).  G/TBT/N/JAM/47 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le document notifié a pour objet d'assurer la fourniture de renseignements 
pertinents et adéquats sur les étiquettes aux fins de la protection des utilisateurs des 
produits. Il doit être utilisé par les fabricants, les importateurs, les reconditionneurs et les consommateurs et permettre à la Jamaïque de respecter ses obligations dans le cadre de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et du Protocole de Montréal 
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. 
8. Document pertinents: Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine notifiée 
(Étiquetage des marchandises - Partie 29: Étiquetage des produits et équipements renfermant ou fabriqués avec des substances appauvrissant la couche d'ozone et/ou des produits de substitution de ces substances) sera publié dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte 
sera publié en tant que spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et sera 
disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proc lamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ).  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: