RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 796/2013 DE LA COMMISSION  
du 21 août 2013  
portant refus de l’autorisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu’additif pour 
l’alimentation animale  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement européen et 
du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à 
l’alimentation des animaux (  1 ), et notamment son article 9, para ­
graphe 2,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1831/2003 dispose que les additifs 
destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto ­
risation et définit les motifs et les procédures d’octroi ou 
de refus de cette autorisation. L’article 10 du règlement 
précité prévoit la réévaluation des additifs autorisés 
conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (  2 ). 
(2) L’utilisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthio ­
phène en tant qu’additif pour l’alimentation animale a 
été autorisée sans limitation dans le temps conformément 
à la directive 70/524/CEE pour toutes les espèces 
animales, sous le groupe des «Substances aromatiques 
et apéritives – tous les produits naturels et les produits 
synthétiques qui y correspondent». Ce produit a ensuite 
été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation 
animale de l’Union européenne en tant que produit exis ­
tant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règle ­
ment (CE) n  o 1831/2003, assorti du numéro de CAS 
2530-10-1 et du numéro Flavis 15.024.  
(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement 
(CE) n  o 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande de réévaluation de cette subs ­
tance en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les 
espèces animales a été présentée pour en obtenir la clas ­
sification dans la catégorie des «additifs sensoriels» et 
dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». 
La demande était accompagnée des informations et des 
documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règle ­
ment précité.  
(4) La substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène a également 
été inscrite sur la liste de substances aromatisantes figu ­
rant dans l’annexe I, partie A, du règlement (CE) 
n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingré ­
dients alimentaires possédant des propriétés aromati ­
santes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les 
denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) 
n o 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n  o 2232/96 et (CE) n  o 110/2008 et la directive 2000/13/CE (  3 ), en 
tant que substance aromatisante en cours d’évaluation 
pour laquelle des données scientifiques complémentaires 
doivent être soumises. Ces données ont été présentées.  
(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, 
dans son avis du 15 mai 2013 (  4 ) sur l’emploi de cette 
substance en tant que substance aromatisante dans les 
denrées alimentaires, qu’elle était mutagène in vitro et 
in vivo et que son utilisation en tant que substance 
aromatisante dans les denrées alimentaires posait un 
problème de sécurité.  
(6) Il ressort de cette évaluation qu’il est très probable que le 
3-acétyl-2,5-diméthylthiophène soit mutagène également 
pour les animaux qui consomment des aliments pour 
animaux contenant cette substance en tant qu’additif 
sensoriel. Par conséquent, il n’a pas été établi que cette 
substance n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale 
lorsqu’elle est utilisée en tant qu’additif pour l’alimenta ­
tion animale dans les conditions d’utilisation proposées.  
(7) Les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règle ­
ment (CE) n  o 1831/2003 ne sont donc pas respectées. En 
conséquence, il y a lieu de refuser que l’utilisation de 3- 
acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu’additif pour l’ali ­
mentation animale soit autorisée.  
(8) La poursuite de l’utilisation de 3-acétyl-2,5-diméthylthio ­
phène en tant qu’additif pour l’alimentation animale 
pouvant présenter un risque pour la santé animale, il 
convient de retirer cette substance du marché dès que 
possible.  
(9) Pour des raisons pratiques, il convient de prévoir une 
période transitoire en vue de remédier au problème des 
stocks existants d’aliments pour animaux contenant la 
substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène 
déjà sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent 
règlement.  
(10) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’autorisation de l’utilisation de 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène 
en tant qu’additif pour l’alimentation animale est refusée.FR L 224/4 Journal officiel de l’Union européenne 22.8.2013  
( 1 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.  
( 2 ) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.  ( 3 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.  
( 4 ) EFSA Journal  2013; 11(5):3227.Article 2  
Les stocks existants de 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène et de prémélanges en contenant sont retirés du 
marché dès que possible et au plus tard le 11 octobre 2013. Les aliments composés pour animaux 
contenant du 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène produits avant la date d’entrée en vigueur du présent règle ­
ment peuvent être utilisés jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard le 11 octobre 2013.  
Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de 
l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 21 août 2013.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 22.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 224/5