G/TBT/N/ARE/340  
21 septembre  2016 
(16-5019) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standa rdization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P.O. Box 2166  
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae /  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, l e cas 
échéant) : Structures mécaniques pour équipement électronique (ICS 31.240)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : UAE Technical Regulation 
"Labelling - Energy Efficiency Label for Electrical Appliances - Part 8 : Television Sets"  
(Règlement technique des Émirats arabes unis . Étiquetage - Étiquette énergétique des 
appareils électriques - Partie 8 : Téléviseurs), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié donne des renseignements complets 
concernant le p rogramme de normalisation et d'étiquetage de l'efficacité énergétique des 
téléviseurs . Il précise les exigences, les références et les procédures que doivent respecter 
les négociants, les importateurs et/ou les fabricants pour assurer que leurs produits so ient 
en conformité avec le programme avant leur mise à disposition sur le marché des Émirats 
arabes unis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité, protection de l'environneme nt, prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/ARE/340  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet   
10. Date limite pour la présentation d es observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas é chéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/  
https://members.w to.org/crnattachments/2016/TBT/ARE/16_3947_00_e.pdf