G/TBT/N/GTM/94  
13 juin 2017 
(17-3141) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Economía Dirección de Po lítica de Comercio 
Exterior  (Ministère de l'économie, Direction de la politique commerciale extérieure) . 
Téléphone : (502) 2412 -0200 int. 4320 ; fax: (502) 2412 -0339 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier  électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notifi cation au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA 67.04.72:17 . 
Productos lácteos . Quesos no madurados, incluido el queso fresco . Especificaciones  
(Produits laitiers . Fromages non affinés, y compris les fromages frais . Spécificat ions), 
7 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire les 
fromages non affinés, y compris les fromages frais, qui sont prêts à être consommés 
immédiatement ou rapidement après leur fabrication . Il s'applique aux fromages non 
affinés, y compris les fromages frais, destinés à la consommation humaine directe ou à 
une transformations ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Protection de la santé  
8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons trans formés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux) - Version en vigueur  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos  
(Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques pour 
juger de l'innocuité de s aliments) - Version en vigueur  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires) - Version 
en vigueur  G/TBT/N/GTM/94  
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   RTCA Etiquetado general de los alimentos previame nte envasados (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)) - Version en vigueur  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para consumo 
humano para la pobl ación a partir de 3 años de edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans) - 
Version en vigueur  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthod es recommandées d'analyse et d'échantillonnage.  
 RTCA de uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . 
Utilisation des termes de laiterie) - Version en vigueur  
 RTCA Productos lácteos . Quesos . Especificaciones  (Règlement technique 
centraméric ain. Produits laitiers . Fromages . Spécifications) - Version en vigueur  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel d'Amérique 
centrale  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la publication au Journal offic iel 
d'Amérique centrale  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fa x et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Integración Económica  (Département de l'intégration économique)  
Dirección de Política de Comercio Exterior  (Direction de la politique commerciale 
extérieure)  
Site Web: http://www.mineco.gob.gt/  
Point de contact: ralvarado@mineco.gob.gt  
Téléphone : +(502) 2412 -0200 int. 4320  
Fax: +(502) 2412 -0339 
Texte intégral du docume nt: 
http://www.mineco.gob.gt/consulta -p%C3%BAblica