S/C/49  
11 juillet 2016  
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Conseil du commerce des services   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL 
1.1.  Conformément à la Décision ministérielle de 20151 qui donnait pour instruction au Conseil 
général d'examiner l'avancement du Programme de travail sur le commerce électronique à sa session de juillet 2016, le Conseil du commerce des services est convenu, le 17 juin 2016, que je 
ferais rapport à ce sujet au Conseil général sous ma propre responsabilité. 
1.2.  Le Conseil du commerce des services a examiné le Programme de travail sur le commerce 
électronique à ses réunions formelles du 18 mars et du 17 juin 2016, conformément au mandat donné par les Ministres quant à la poursuite de ces travaux. 
1.3.  À la réunion de mars, la Chine a communiqué les informations disponibles les plus récentes 
sur la croissance rapide du commerce électronique sur son marché. En 2015, le montant total des transactions réalisées en Chine dans le cadre du commerce électronique avait dépassé 
20 000 milliards de RMB et le nombre de consommateurs en ligne avait atteint 413 millions. Le 
Canada a donné des renseignements d'ordre général sur les dispositions relatives au commerce électronique qu'il avait incluses dans ses accords commerciaux. Il a souligné l'intérêt qu'il portait 
au Programme de travail et à l'examen de mesures de politique commerciale propices au 
commerce numérique, ainsi que de pratiques réglementaires qui tiennent compte des contraintes existantes et nouvelles touchant ce commerce. L'Australie, les États-Unis, le Mexique et la Nouvelle-Zélande ont aussi appuyé le Programme de travail et ont fait part de leur intention de 
participer à l'effort par la suite. Un représentant de la CNUCED a mis le Conseil au courant d'un 
certain nombre d'activités liées au commerce électronique mises en œuvre actuellement par la Conférence. 
1.4.  À la réunion de juin, le Brésil a proposé que compte tenu des progrès importants du marché 
et de la réglementation dans le domaine du commerce électronique depuis le lancement du 
Programme de travail, le Secrétariat mette à jour une note établie en 1998
2 pour aider les 
Membres à examiner la question du traitement du commerce électronique dans le cadre juridique 
de l'AGCS. De nombreuses délégations ont accu eilli favorablement cette proposition, mais 
quelques-unes ont demandé plus de temps pour l' examiner. Il a été convenu que j'organise des 
consultations sur la question. 
1.5.  Après avoir noté que les règles de l'OMC existantes étaient d'ores et déjà applicables au 
commerce électronique, certaines délégations ont invité les Membres à examiner si des disciplines supplémentaires, et lesquelles, pourraient compléter utilement le recueil de règles multilatérales 
dans ce domaine. Tout en se déclarant disposée à engager constructivement des discussions dans 
le cadre du Programme de travail afin de confront er les expériences, une délégation a rappelé sa 
position selon laquelle les discussions menées par les Membres dans ce contexte ne devaient viser 
aucun résultat normatif ou prescriptif. 
1.6.  Les arrangements institutionnels de l'OMC concernant les délibérations sur le commerce 
électronique ont également été mentionnés par quelques Membres. Alors qu'une délégation a jugé inutile la fragmentation entre différents organes (à savoir le Conseil général, le Conseil du 
commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC, le Comité du commerce et du développement 
                                               
1 Document WT/L/977, daté du 21 décembre 2015. 
2 Document S/C/W/68, daté du 16 novembre 1998. S/C/49 
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  et le Conseil du commerce des services), plusieurs autres, compte tenu de la grande diversité des 
questions soulevées, ont appuyé de telles discussions à plusieurs niveaux. 
1.7.  Les pays du Groupe MIKTA (à savoir le Mexique, l'Indonésie, la République de Corée, la 
Turquie et l'Australie) ont attiré l'attention du Conseil sur le séminaire consacré au commerce 
électronique qu'ils organisaient le 5 juillet et ont communiqué aux Membres des informations sur 
le programme de ce séminaire. 
1.8.  Le Conseil du commerce des services reviendra sur le Programme de travail à sa prochaine 
réunion. 
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