Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du calcaire broyé à titre  
 de colorant dans les confiseries non normalisées  
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Proposition de Santé Canada visant à permettre 
l’utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les 
confiseries non normalisées  
Avis de proposition - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : [NOP/AVP -0029] 
 
 
 
 4 octobre 2018   
Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du calcaire broyé à titre  
 de colorant dans les confiseries non normalisées  
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut sollicite r 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.  Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les alimen ts vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l’approbation 
d’utiliser le calcaire broyé comme colorant dans les bonbons durs et mous ainsi que dans l’encre 
comestible utilisée pour l’impression sur cer taines confiseries. Les concentrations maximales 
proposées relatives à cette utilisation sont de 1  % en poids dans les confiseries (les bonbons durs 
et mous) et de 0,05  % en poids dans les confiseries imprimées finales. Les confiseries ciblées 
sont considé rés comme des aliments non normalisés.  
 
Le calcaire broyé est principalement constitué de carbonate de calcium, mais peut contenir 
d’autres minéraux. Bien que l’utilisation du carbonate de calcium comme colorant soit déjà 
permise pour les mêmes usages que ceux demandés pour le calcaire broyé, Santé Canada 
considère que le calcaire broyé diffère du carbonate de calcium, étant donné que les deux 
substances ont des spécifications de qualité alimentaire différentes.1 L’utilisation du calcaire 
broyé comme additi f alimentaire n’est pas permise actuellement (il s’agit donc d’un «  nouvel  » 
additif alimentaire au Canada). Il peut cependant être ajouté à la farine comme source de 
calcium.2 
 
Les résultats de l’évaluation des données scientifiques effectuée par Santé Ca nada soutiennent 
l’innocuité et l’efficacité du calcaire broyé lorsqu’il est utilisé conformément à la demande 
formulée par le requérant et à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques 
industrielles. Par conséquent, Santé Canada entend autoriser  cette utilisation du calcaire broyé en 
ajoutant une inscription pour le calcaire broyé à la colonne  1 de l’article  14 de la Liste des 
colorants autorisés , comme indiqué dans le tableau ci -dessous. Cette inscription permet son 
utilisation dans les encres comestibles sur les confiseries, car l’entre en considérée comme 
faisant partie de la confiserie une  fois appliquée.  
 
                                              
1 Par exemple , le Food Chemicals Codex  (11e édition, premier supplément) précise que, sur la base de la matière 
sèche, la teneur minimale en calcium du calcaire broyé est de 94,0  % et que celle du carbonate de calcium est de 
98,0 %. 
2 Voir la section B.13.001( f) du Règlement sur les aliments et drogues .  
Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du calcaire broyé à titre  
 de colorant dans les confiseries non normalisées  
  
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Modification proposée à la Liste des colorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
14 Calcaire broyé; 
carbonate de 
calcium  Confiseries non normalisées  Bonnes pratiques industrielles  
 
Justification  
 
La Direction des aliments a terminée une évaluation préalable à la mise en marché de l’innocuité 
et de l’efficacité du calcaire broyé dans le contexte de l’utilisation proposée. L’évaluation a porté 
sur les renseignements relatifs aux aspects toxicologiques, nutritionnels, chimiques et techniques 
du calcaire broyé pour l’utilisation demandée.   
 
Le principal constituant du calcaire broyé est le carbonate de calcium, qui se dissocie en ions 
calcium et carbonat e dans le milieu acide de l’estomac humain.   
 
Le calcium et le carbonate sont des constituants naturels du corps humain. Le calcium constitue 
en particulier un nutriment essentiel. Après son absorption par l’intestin, le calcium pénètre dans 
les voies métaboliques normales et est stocké par l’organism e, notamment dans les os, les excès 
de calcium étant excrétés dans l’urine et les fèces. Les ions carbonate sont aussi absorbés, puis 
excrétés sous forme de dioxyde de carbone  ; ils ne s’accumulent donc pas dans le corps.   
 
L’utilisation proposée du calca ire broyé ne contribue pas de façon significative à la quantité de 
calcium dans l’alimentation, et l’apport supplémentaire de carbonate résultant de l’utilisation 
proposée du calcaire broyé ne soulève aucune préoccupation relative à l’innocuité des aliment s.  
 
Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité du calcaire 
broyé comme colorant utilisé conformément aux informations contenues dans le tableau ci -
dessus. Santé Canada propose donc d’autoriser l’utilisation du calc aire broyé telle que décrite 
dans le tableau.  
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel que la calcaire 
broyé , qui ne font pas l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  de la Partie B du  
Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du calcaire broyé à titre  
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 Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication 
intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un rec ueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires , lequel contient des normes préparé es par le Comité mixte FAO/OMS 
d’experts des additifs alimentaires (JECFA) , est publié par l’Organisation des Nations Unies 
pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans la Liste des 
colorants autorisés . Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d’un avis de modification, 
lequel sera publié sur site Web du gouvernem ent du Canada .  
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
 
Coordonnées  
 
Pour obtenir de plus amples rensei gnements ou pour soumettre des commentaires concernant 
cette proposition, veuillez communiquer avec  :  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca  
 
En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire les mots «  Calcaire broyé  (NOP -
0029) » dans le champ d’objet de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte 
de l’information reçue jusqu’au 17 décembre  2018 , soit pendant 75  jours à compter de la date de 
cette publication.