G/SPS/N/CRI/162  
13 juillet 2015  
(15-3599)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage), Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0804 Avocats à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Mexique  
5. Intitulé du texte notifié: Décision ( Resolución ) DSFE-11-2015. Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CRI/15_2707_00_s.pdf 
6. Teneur: La décision notifiée porte mise en œuvre du rapport ARP-003-2015 de l'Unité 
d'analyse du risque phytosanitaire du Service phytosanitaire du Costa Rica du 
10 juillet 2015 intitulé " Análisis de Riesgo de Plagas iniciado por la revisión de una política. 
Para la importación de frutas de aguacate ( Persea americana ), para consumo fresco 
originaria de México " (Analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation d'avocats ( Persea 
americana ) destinés à être consommés à l'état frais originaires du Mexique, réalisée par 
suite de la révision d'une politique). 
Elle établit, pour les importations d'avocats destinés à la consommation originaires du 
Mexique, une mesures phytosanitaire exigeant le respect et la certification des points 
suivants: 
1. L'expédition devra être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel du pays 
d'origine attestant, dans la section des déclarations additionnelles, que la marchandise 
est exempte des organismes suivants: Conotrachelus aguacatae , Heilipus lauri  y 
Maconelicocus hirsutus ; 
2. Les fruits devront être issus de plantes provenant de pépinières certifiées par l'ONPV 
du pays d'origine comme étant indemnes de l'organisme nuisible dénommé "AVOCADO 
SUNBLOTCH VIROID" (ASBVd) et précédemment agréées par le Service phytosanitaire 
du Costa Rica. 
3. Les fruits devront être originaires d'un site de production indemne d'ASBVd 
précédemment agréé par le Service phytosanitaire du Costa Rica. Le pays exportateur 
devra respecter les dispositions de la NIMP n° 10 (Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles) (FAO, 1999); et 
4. Il devra être satisfait aux exigences générales applicables aux produits destinés à être 
consommés à l'état frais: les produits devront être présentés dans des emballages adéquats et être identifiés comme étant exempts de résidus végétaux, de terre, d'escargots et de limaces. Ils seront soumis à un contrôle phytosanitaire au point 
d'entrée. G/SPS/N/CRI/162 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 10 (Exigences pour l'établissement de lieux et sites 
de production exempts d'organismes nuisibles) et NIMP n° 11 (Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organismes de quarantaine) 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 10 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS) 
Apartado Postal 1521 - 1200 San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
Fax: +(506) 2549 3598 Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr