IP/C/W/611/Add.6  
14 octobre 2015  
(15-5389)  Page: 1/5  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
NORVÈGE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 13 octobre 2015, et adressée par la délégation de la 
Norvège, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________ 
 
I. INTRODUCTION 
1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose que "les pays développés Membres offriront des 
incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le 
transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter 
d'une base technologique solide et viable". La présente note constitue une mise à jour de la description des mécanismes pertinents qu'offrent l'Agence norvégienne de la coopération pour le développement (Norad) et le Fonds norvégien d'investissement en faveur des pays en 
développement (Norfund). 
2.  Les pays les moins avancés (PMA) sont admissibles au bénéfice des mécanismes d'incitation de 
la Norad et du Norfund, de même que les autres pays en développement. 
II. AGENCE NORVÉGIENNE DE LA COOPÉR ATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (NORAD) 
3.  La Norad offre des incitations au transfert de technologie vers les PMA et les pays engagés dans 
des projets de coopération à long terme dans le cadre de l'Aide publique au développement 
norvégienne, par l'intermédiaire 1) de mécanismes de soutien au préinvestissement, y compris la 
formation; et 2) d'un soutien concernant les conditions-cadres dans les pays en développement. 
4.  Les mécanismes de soutien au préinvestissement sont fondés sur les applications et ne sont 
pas liés. Les principaux utilisateurs sont des entr eprises norvégiennes. Les mécanismes se prêtent 
à tous les types de transferts de technologie, mais la priorité est accordée aux investissements 
dans les énergies renouvelables, l'agriculture (en particulier une agriculture pouvant s'adapter au climat en Afrique), la sylviculture, les technologies liées à l'environnement, et le secteur maritime. 
L'assistance technique est le principal mode de transfert de technologie, mais les mécanismes 
incluent également les investissements dans les infrastructures de base. Le Mozambique, l'Ouganda, le Myanmar et la Tanzanie comptent parmi les PMA qui bénéficient d'un tel soutien. Les 
facilités de financement sont pleinement utilisées chaque année. La Norad a également mis en 
œuvre des programmes de rapprochement d'entreprises au Bangladesh et en Afrique de l'Est. 
5.  Les mécanismes de soutien au préinvestissement de la Norad sont destinés à encourager les 
entreprises à investir dans les pays en développement, y compris les PMA. Les programmes de 
soutien visent à préparer le terrain pour des investissements à long terme viables d'un point de 
vue commercial, au moyen d'un soutien financier pour des mesures de réduction des risques et/ou IP/C/W/611/Add.6 
- 2 - 
  des mesures qui favorisent la durabilité et la faisabilité des projets d'investissement privé. Ces 
mécanismes favorisent la coopération, y compris en ce qui concerne le transfert de technologie, en soutenant la réalisation d'études de faisabilité pour la création de coentreprises ou de filiales étrangères, la mise en relation, la formation visant à renforcer le personnel local et la gestion 
locale des coentreprises ou des entreprises appartenant en totalité ou en partie à une ou plusieurs 
sociétés étrangères, et les investissements dans l'infrastructure environnementale de base et les autres infrastructures de base (routes, adduction en eau/assainissement, électricité et 
télécommunications). La valeur ajoutée du soutien apporté par la Norad aux différentes 
entreprises réside en ce qu'il contribue à orienter les investissements vers les pays et les régions où des entreprises n'investiraient pas forcément en raison, notamment, du manque de l'absence 
de contacts pour faciliter la mise en  œuvre et de l'existence de risques. 
6.  Le soutien fourni par la Norad en ce qui concerne les conditions-cadres du développement du 
secteur privé dans les pays en développement vise à renforcer les conditions-cadres des investissements commerciaux, de l'accès aux énergies propres et du commerce (entre autres 
choses). 
7.  Le soutien accordé aux projets liés au commerce vise à accroître le potentiel d'exportation des 
pays et à faciliter leurs échanges en les aidant à renforcer leurs capacités institutionnelles et 
nationales en matière notamment de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité et de 
facilitation des échanges. La Norad appuie plusieurs programmes régionaux et nationaux visant à favoriser la reconnaissance et l'acceptation internationales des systèmes de certification. Certains de ces programmes comportent aussi le financement de laboratoires d'essai, aussi bien pour les 
produits alimentaires destinés à l'exportation que pour certains produits industriels. Le domaine de 
la facilitation des échanges est important pour le développement du commerce, notamment du commerce régional, et un soutien est apporté principalement par l'intermédiaire d'organisations 
multilatérales et internationales. 
8.  L'Initiative internationale de la Norvège en faveur du climat et des forêts a été lancée en 2008 
pour administrer les contributions annoncées à Bali. La plupart des activités sont coordonnées par 
le biais de circuits multilatéraux. En outre, la Norvège apporte un soutien bilatéral à quelques pays 
dans le cadre de leurs efforts de lutte contre la déforestation, et fournit des financements en faveur des acteurs de la société civile dans les domaines pertinents. Le transfert de technologie et le développement liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitueront un 
élément important de la coopération entre les pouvoirs publics et le secteur privé. En particulier, le 
développement de la capacité de mesure, notification et vérification (MNV) comporte une bonne part de transfert de technologie. Un grand nombre de pays reçoivent un soutien à la mesure, 
notification et vérification de la part de la Norv ège, via des circuits multilatéraux et bilatéraux, et 
les institutions nationales privées et publiques en bénéficient également, par l'intermédiaire du renforcement des capacités et du transfert de technologie. 
9.  L'Initiative "Des énergies propres pour le développement" vise à élargir l'accès aux énergies 
propres. Elle est axée sur des domaines dans lesq uels la Norvège a des connaissances spécialisées 
particulières à apporter, et mobilise des compétences et des capitaux privés dans des secteurs tels que les énergies hydraulique, solaire et éolienne et  la bioénergie. L'Initiative soutient également 
divers programmes de renforcement des capacités et de renforcement institutionnel dans le 
secteur énergétique. Une partie des fonds qu'elle canalise sont versés par l'intermédiaire d'institutions multilatérales. Le Mozambique, le Népal, la Tanzanie, l'Ouganda, le Soudan du Sud, 
le Myanmar, le Libéria et l'Éthiopie figurent parmi les principaux PMA qui bénéficient d'un tel 
soutien. La Norvège est également un partenaire du  partenariat international pour l'énergie et le 
climat. Ce partenariat vise à coordonner les efforts conjoints pour assurer l'accès de tous à une 
énergie durable et éviter les émissions de gaz à effet de serre grâce à un recours accru aux 
énergies renouvelables et à une meilleure efficacité énergétique dans les pays en développement partenaires. 
10.  Le Programme "Pétrole norvégien pour le développement" (Norwegian Oil for Development 
Initiative – OfD) vise à aider les pays en développement qui le demandent à gérer leurs ressources 
pétrolières de façon à générer de la croissance économique et à bénéficier à l'ensemble de la population, sans dommage pour l'environnement. Le  Mozambique, le Soudan, le Soudan du Sud et 
l'Ouganda comptent parmi les PMA qui bénéficient du soutien. L'Initiative "Pétrole pour le 
développement" est liée à un certain nombre d'autres programmes, soit directement, soit à travers d'autres donateurs et partenaires de mise en œuvre. IP/C/W/611/Add.6 
- 3 - 
  11.  La principale tâche du Bureau d'information pour le développement du secteur privé, entité 
qui relève de la Norad et du Norfund, est d'informer les entreprises sur les différents instruments de soutien dont elles disposent lorsqu'elles prévoient d'investir dans un pays en développement. Les principaux secteurs ayant suscité un intérêt étaient les énergies renouvelables, l'aquaculture et 
les services. 
III. FONDS NORVÉGIEN D'INVE STISSEMENT EN FA VEUR DES PAYS EN  DÉVELOPPEMENT 
(NORFUND) 
À propos du Norfund 
12.  L'objectif du Norfund est de promouvoir le développement du secteur privé dans les pays en 
développement en fournissant du capital-risque et des connaissances spécialisées. Le Norfund octroie des prêts aux entreprises et participe à leur capitalisation par des investissements directs 
ainsi que par l'intermédiaire de fonds locaux ou régionaux. Il appuie la réalisation de projets 
commerciaux viables qui concilient des considérations économiques, sociales et environnementales en investissant dans des entreprises privées. La stratégie du Norfund est d'investir principalement 
dans quatre régions géographiques: l'Afrique australe, l'Afrique orientale, l'Amérique centrale et la 
région du Mékong, la priorité étant donnée à l'Afrique subsaharienne et aux PMA. Il s'agit de régions où les capitaux et les compétences manq uent tout particulièrement. Deux des objectifs 
propres du Norfund en matière d'investissements sont d'ordre géographique, à savoir que 33% du 
portefeuille devrait être constitué d'investissements dans les PMA et 50% en Afrique subsaharienne (on notera que ces objectifs excluent  les investissements effectués par le Norfund à 
travers SN Power – pour de plus amples informations, voir ci-après le paragraphe 15). Dans les 
nouveaux engagements (hors SN Power) pour 2014, la part des PMA et celle de l'Afrique 
subsaharienne étaient, respectivement, de 24% et 85%. Le Norfund a une présence locale avec des bureaux et du personnel dans les quatre régions géographiques visées. 
13.  Le Norfund a décidé d'investir dans les énergies propres, l'agro-industrie et le secteur 
financier. Ce sont des domaines qui génèrent d'importantes retombées pour le développement et dans lesquels le Norfund trouve les conditions nécessaires pour mobiliser des compétences de 
niveau international. L'assistance du Norfund n'est pas liée et ne doit pas obligatoirement être 
fournie en coopération avec des entreprises norvégiennes. Parmi les trois secteurs clés, ce sont les énergies propres et le secteur financier qui attirent le plus d'investissements. Ils sont tous deux indispensables au développement et à la croissance. Les projets liés aux énergies propres 
contribuent à accroître la production énergétique, ainsi qu'à fournir des sources d'électricité plus 
fiables et plus durables. Les institutions bancaires et de microfinancement sont essentielles pour l'accès des ménages et des entreprises aux services financiers tels que le crédit, les comptes 
d'épargne, et l'assurance, permettant d'accroître la création de valeur et la planification financière. 
L'agro-industrie contribue pour beaucoup à la réduction de la pauvreté en augmentant la production alimentaire destinée à la consommation locale et au commerce, et en créant des 
emplois qualifiés et non qualifiés. Les transferts de compétences et de technologie font partie 
intégrante des activités d'investissement du Norfund, tant sur le plan de la gestion opérationnelle et industrielle qu'en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Le développement de ces éléments est au cœur de la mission de l'organisation. 
14.  Le Norfund joue un rôle actif dans les entreprise s et fonds dans lesquels il investit et demande 
fréquemment à siéger aux conseils d'administration  ou aux autres organes de décision. Ainsi, le 
Norfund reste proche des activités opérationnelles et a la possibilité d'influer sur les pratiques et 
les normes au fil du temps. S'impliquant pour une période comprise entre quatre et dix ans, le 
Norfund s'emploie à créer une culture d'entreprise visant à améliorer constamment la gouvernance d'entreprise et les normes environnementales et sociales. Des plans d'action sont parfois utilisés 
pour définir un plan à long terme concernant la façon dont les entreprises devraient passer d'un 
mode de fonctionnement fondé sur des normes locales à un mode de fonctionnement fondé sur des normes internationales au fil du temps. Le  Norfund est aussi doté d'un mécanisme spécial 
d'octroi de dons qui peut être utilisé pour aider les entreprises dans lesquelles il investit à 
s'améliorer, à parvenir à une meilleure gestion et à faire montre d'une plus grande responsabilité 
environnementale et sociale; pour favoriser le développement communautaire; ainsi que pour investir dans des projets particulièrement risqués. Ces dons, qui sont octroyés indépendamment 
des capitaux d'investissement commercial, sont un instrument utile dans la participation active 
assurée par le Norfund et dans le transfert de technologie et de connaissances. IP/C/W/611/Add.6 
- 4 - 
  Investissements dans l'agro-industrie 
15.  À la fin de 2014, le Norfund gérait neuf investissements agro-industriels qui se rapportaient 
tous, dans une certaine mesure, au transfert de technologie et de connaissances. Par exemple, Africa Century Foods (ACF), producteur et distributeur subsaharien de volailles et de tilapias, a 
bénéficié d'un programme financé par le Norfund et visant à optimiser son modèle d'entreprise 
(stratégies d'alimentation, de production et de capture) et à lui permettre de tirer parti des 
enseignements de la société norvégienne Akva forsk Genetics Centre (AFGC) et d'autres 
spécialistes du secteur. Parmi d'autres exemples, on peut citer la société forestière 
Green Resources, qui a investi dans les premiers semoirs automatisés utilisés dans des pépinières en Afrique de l'Est, et Agrivision, dans laquelle le Norfund a investi et qui utilise des pivots et une technologie d'irrigation de pointe. 
Investissements dans les énergies propres 
16.  Dans le domaine des énergies propres, le Norfund a réalisé plusieurs investissements 
prévoyant le transfert de technologies de pointe vers des pays en développement. Il finance deux 
projets de centrales éoliennes au Kenya (360 MW) et un autre au Guatemala (50 MW), où de 
grandes entreprises internationales du secteur participent à la conception, à la construction et à l'exploitation de centrales éoliennes. En 2014, le  Norfund a investi dans Globeleq, une compagnie 
d'électricité d'Afrique subsaharienne ayant un portefeuille brut de centrales éoliennes, solaires, à 
gaz naturel et à mazout représentant plus de 1 200 MW. À la fin de 2014, le Norfund avait investi en Afrique subsaharienne, en partenariat avec  l'entreprise norvégienne d'énergie solaire 
Scatec Solar, dans quatre centrales électriques solaires qui étaient toutes opérationnelles à la fin 
de l'année. Le Norfund a investi par ailleurs dans Bio2Watt, un petit projet de conversion de la 
biomasse en électricité en Afrique du Sud. Même si cette technologie est très répandue ailleurs, ce n'est pas le cas en Afrique et cet investissement ouvrira la voie à l'utilisation de cette technologie 
en Afrique du Sud. Le Norfund soutient aussi le développement de l'hydroélectricité à petite 
échelle et il a investi dans le projet Nam Sim de 9 MW en RDP lao, le projet Stortemelk de 4 MW en Afrique du Sud, ainsi que dans le projet Agua Fria (59 MW) au Honduras. L'hydroélectricité à 
petite échelle au fil de l'eau est une technologie avantageuse dans de nombreux pays en 
développement en raison de la nature des ressources et de la taille des marchés locaux. 
17.  Le Norfund a également joué un rôle dans la création et le financement des entreprises 
hydroélectriques SN Power et Agua Imara. En 2014, la restructuration de ces deux entreprises a 
été menée à bien. Le Norfund détient une participation de 50% dans SN Power (présente en 
Afrique, en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est) et une participation de 33% dans Statkraft International Hydropower Invest (SKIHI) (présente en Amérique du Sud et en Asie du 
Sud). En 2014, SN Power a augmenté son portefeuille d'actifs en Asie du Sud-Est en faisant 
l'acquisition de 20% du capital de la centrale électrique de THPC en RDP lao. Quoique la plupart des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure et tranche supérieure) disposent de la 
technologie d'exploitation de l'hydroélectricité, SN Power et SKIHI font appel, dans leurs travaux 
de réfection et leurs chantiers de construction, aux connaissances spécialisées de la Norvège en matière d'hydroélectricité et à des technologies de pointe, par exemple, dans les technologies de revêtement de turbines ou pour la construction de tunnels, ce qui donne également lieu à un 
transfert de connaissances et de technologie. 
18.  Pour promouvoir le transfert de technologie et accroître encore, dans les pays en 
développement, le nombre de projets suffisamment élaborés pour pouvoir bénéficier d'un concours 
financier, le Norfund a mis en place un programme de financement initial qui prend en charge les 
coûts de développement de projets liés aux énergies propres. Il s'agit d'aider des projets qui font appel à des technologies bien établies, telles que les énergies hydraulique, éolienne, solaire, mais 
aussi des projets utilisant le biogaz, la géothermie ou la production d'énergie à partir de déchets. 
Ce programme permet au Norfund de contribuer activement à la concrétisation de toute une série de projets. En 2014, le portefeuille du Norfund comprenait cinq projets de ce type. 
Investissements dans le secteur financier 
19.  À la fin de 2014, les investissements dans des établissements financiers, y compris dans la 
microfinance, représentaient 23% du portefeuille du Norfund. Même si le transfert de technologie 
ne fait pas nécessairement partie intégrante des investissements dans ce secteur, le Norfund IP/C/W/611/Add.6 
- 5 - 
  accorde régulièrement des dons où les transferts de technologie et de connaissances tiennent une 
place centrale. Au Soudan du Sud, il a établi une société d'investissement, Kinyeti Capital Ltd, qui offre des services financiers aux petites et moyennes entreprises (PME). Les dons octroyés par le Norfund, le Swedfund et l'Ambassade de Norvège à Juba, ainsi que les compétences spécialisées 
des banques régionales, ont été déterminants pour l'établissement de la société, et continueront 
de compter pendant les deux prochaines années. Le secteur de la microfinance du Myanmar est sous-dimensionné et a grand besoin d'investissements ainsi que de compétences professionnelles 
et techniques. En 2014, le Norfund a accordé un don à un nouvel établissement de microfinance 
au Myanmar. Ce don est essentiel au recrutement de spécialistes pour l'équipe de direction pendant une phase de transition. 
20.  Outre les investissements directs, le Norfund investit aussi dans des fonds axés sur les PME. 
Ces entreprises sont essentielles pour créer localement de la valeur et des emplois, mais elles sont 
souvent trop petites et trop diverses pour que le Norfund puisse y investir directement. En investissant par l'intermédiaire de fonds locaux et régionaux, le Norfund peut atteindre des 
entreprises qui ont souvent du mal à se financer auprès des banques classiques. Le Norfund 
accorde en outre des dons d'assistance technique à plusieurs des entreprises dans lesquelles il a investi. Entre autres choses, ces dons aident les PME à obtenir des certifications et à s'assurer les 
conseils d'experts en vue d'améliorer divers volets de leur modèle d'affaires et/ou de leurs 
opérations. Des dons ont également été accordés pour renforcer les gestionnaires de fonds et soutenir les programmes de formation professionnelle. 
21.  Pour de plus amples renseignements et précisions, veuillez vous adresser à: 
Norwegian Agency for Development Cooperation (Norad) 
Department for Private Sector Development Case postale 8034 Dep. 
N-0030 Oslo (Norvège) 
Téléphone: +47 23 98 00 00 Adresse électronique: postmottak@norad.no 
Site Internet: http://www.norad.no  
Norwegian Investment Fund for Developing Countries (Norfund) 
Case postale 1280 Vika N-0111 Oslo (Norvège) 
Téléphone: +47 22 01 93 93 
Fax: +47 22 01 93 94 Adresse électronique: post@norfund.no 
Site Internet: http://www.norfund.no 
 
__________