G/SPS/N/KOR/554  
16 décembre  2016 
(16-6866) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Oceans and Fisheries  - MOF (Ministère des océans 
et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les animaux aquatiques (poissons, mollusques et crustacés) 
vivants et ormeaux, huîtres et crevettes réfrigérés ou congelés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Enforcement Rules of the Aquatic Life Disease Control Ac t 
(Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies des organismes 
aquatiques) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 7 
http://members.wto.org/crnattachments/ 2016/SPS/KOR/16_5140_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Ministère des océans et de la pêche a révisé les articles 25 et 28 du règlement 
d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies des organismes aquatiques.  
La notification indique les mesures nouvelleme nt adoptées ci -après, qui s'appliquent à tous 
les pays:  
 les crevettes réfrigérées ou congelées ont été incluses dans la catégorie des articles 
désignés soumis à quarantaine et devront donc être accompagnées d'un certificat 
sanitaire à l'importation;  
 les an imaux aquatiques sauvages devront être accompagnés d'un certificat sanitaire à 
l'importation;  
 les articles désignés soumis à quarantaine qui sont transportés par des voyageurs 
devront être accompagnés d'un certificat sanitaire aux fins de leur admission.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparen té): 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques de l'OIE, chapitres 5 et 9  (en particulier, la section 9 de chaque 
chapitre)  G/SPS/N/KOR/554  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notification n° 2016 -568 du MOF ( 8 août 2016) (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er avril 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 février 2 017 
Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Poli cy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110, Republic of Korea  
Téléphone : +(82) 44 200 5622  
Fax: +(82) 44 200 5629  
Courrier électronique:  yoonee21@korea.kr  
13. Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110, Republic of Korea  
Téléphone : +(82) 44 200 5622  
Fax: +(82) 44 200 5629  
Courrier électronique:  yoonee21@korea.kr