G/TBT/N/KOR/725  
31 août  2017 
(17-4661) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong -eup Heungdeok -gu Cheongju -si Chungcheongbuk -do, 
28159 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électroniqu e: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments à base de plantes et préparations contenant ces médicaments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
"The Korean Herbal Pharmacopo eia" (Proposition de modification de la pharmacopée 
végétale de la Corée), 37 pages en coréen  
6. Teneur:  La révision proposée vise à:  
 améliorer l'origine ou la description de 11 produits ( Liquidambaris Fructus , etc);  
 établir des critères en matière de co ntenu et des essais pour Agastachis Herba ; 
 établir ou améliorer les essais d'identification applicables à 15 produits (semence 
de Castaneae , etc).  
 améliorer les normes relatives à perte à la dessiccation pour 6 produits 
(Euphorbiae Kansui Radix , etc) et le s normes relatives aux cendres pour 2 produits 
(Dianthi Herba , etc).  
 supprimer 9 produits (Myrtol, etc).  
 modifier le numéro et d'autres aspects pour 4 produits ( Ginseng Radix Palva , etc), 
dans le tableau joint portant sur les essais de pureté.  G/TBT/N/KOR/725  
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  7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de l'innocuité et de la qualité des médicaments  
8. Documents pertinents:  
 Notification n° 2017 -309 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments  (MFDS) (2 5 août 2 017) 
9. Date projetée pour l'adoption : 3 mois après la date de mise en œuvre du règlement 
proposé  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 mois après la date de mise en œuvre du 
règlement proposé  
10. Date limite pour la présentation de s observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éc héant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division, Korean Agency for Technology and Standards 
(KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do, 27737 (République de 
Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5 682 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_3873_00_x.pdf