G/SPS/N/PHL/400  
26 octobre  2017 
(17-5810) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Bureau of Agriculture and Fisheries 
Standards  (Ministère de l'agriculture, Bureau des normes pour l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons de l'ordre des Siganidae  (poissons -lapins)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : 2nd Working Draft - Philippine National Standard - Fresh -chilled 
and Fresh -frozen Siganid (Rabbitfish)  (2ème document de travail - Norme nationale 
philippine - Poissons de la famille des Siganidae  (poissons -lapins) à l'état  frais, réfrigéré ou 
congelé) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_4781_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_4781_01_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique aux poissons -lapins d'élevage ou sauvages de la 
famille des Siganidae  destinés à la consommation humaine, préparés et commercialisés à 
l'état réfrigéré ou congelé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/GL 50 -2004. Directives générales sur l'échantillonnage . Commission du Codex 
Alimentarius . O rganisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture/Organisation mondiale de la santé . R ome (Italie) 
(http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CAC/RCP 52 -2003, Rév. 6 -2011, Amend.3 -2016. Code d'usa ges pour les poissons 
et les produits de la pêche . Commission du Codex Alimentarius . Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la 
santé . Rome (Italie) ( http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CODEX STAN 1 -1985, Amend. 7 -2010. Norme générale pour l'étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées . Commission du Codex Alimentarius . 
Programme mixte de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) . Rome (Italie) G/SPS/N/PHL/400  
- 2 - 
  (http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CODEX STAN 193 -1995, Rév.4 -2009, Amend.6 -2016.Norme générale pour les 
contaminants et les tox ines présents dans les produits de consommation humaine 
et animale . Commission du Codex Alimentarius . Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la santé . Rome (Italie) 
(http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CODEX STAN 234 -1999, Rév.2 -2007, Amend.5 -2016. Méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage recommandées . C ommission du Codex Alimentarius . 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Orga nisation 
mondiale de la santé . Rome (Italie) ( http://www.codexalimentarius.org/ ) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terre stres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Depart ment of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:  +(632) 455 0031  
   +(632) 455 2858  
   +(632) 455 2856  G/SPS/N/PHL/400  
- 3 - 
  Fax: +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Departmen t of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Télépho ne: +(632) 455 0031  
   +(632) 455 2858  
   +(632) 455 2856  
Fax: +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/