WT/REG387/N/1  
S/C/N/895  
12 septembre  2017 
(17-4810) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membr e(s) adressant la notification : 
Chili et Thaï lande 
2. Date de la  notification:        
12 septembre  2017 
3. Notification au titre:  
[X] de l'a rticle XXIV:7a) du GATT de 1994  
[X] de l'a rticle V:7a) de l'AGCS 
[ ] du p aragraph e 4a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord :       
Chili et Thaïlande 
5. Date de signature:        
4 octobre  2013 
6. Date(s) d'entrée en vigueur : 
5 novembre  2015 
7. Description succincte de l'accord : 
Le présent accord représente  une nouvelle ère  dans les relations entre le Chili et la  
Thaïlande et constitue une source de nouvelles possibilités commerciales pour les 
exportateurs et les importateurs des deux pays . Avec l'entrée en vigueur de l'accord , les 
exportations de la Thaïlande  ont acquis un avantage concurrentiel sur le marché chilien . 
Dans ce contexte , les produits tels que les  automobiles,  les fruits de mer en conserve , 
les produits alimentai res transformés , les fruits en conserve , les appareils électriques , les 
produits en caoutchouc  et le ciment , entre autres , sont visés par le présent accord . 
Toutefois , l'accord  a immédiatement augmenté les droits de douane  sur plus de  90% des 
produits  chiliens exportés vers la  Thaïlande. Les principaux  produits chiliens  qui ont 
bénéficié de l'ALE  sont le cuivre , la truite , le carbonate  de lithium , le molybdène , les 
réducteurs , la viande d'agneau et la viande bovine , les arachides , les avoca ts, le bois et 
produits connexes , notamment . L'accord comprend également des  disciplines sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires  (SPS) et les obstacles techniques au commerce 
(OTC) , ce qui permet aux deux pays de résoudre  les contingences  et lever les obstacles 
non-tarifaires  pouvant  avoir une incidence négative sur les exportations des  deux pays  
avec efficacité . 
En outre , l'accord  comprend un chapitre complet sur le commerce des services . Le 
chapitre en question , qui prévoit des obligations "OMC -plus" pour les d eux pays , permet 
aux exportateurs de services thaïlandais  d'accéder  aux marchés chiliens et  d'exploiter de 
nouvelles opportunités commerciales  avec les mêmes conditions et avantages  que les 
citoyens  chiliens et vice -versa . WT/REG387/N/1 • S/C/N/895  
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  L'accord comprend  également un chapitre exhaustif sur la coopération  qui permet  aux 
parties d'approfondir et renforcer leurs relations dans les domaines de l'énergie, 
l'innovation et le dé velop pement, le tourisme et la formation , notamment . 
De plus, par cet accord, les deu x pays ont réaffirmé l'importance des indications 
géographiques en incluant des disciplines concernant la protection des indications 
géographiques afin de faciliter davantage le commerce entre les deux pays.  
Pour conclure, en vue de consolider davantage leur relation commerciale et de créer de 
nouvelles possibilités d'investissement, les parties s'engagent dans cet accord à entamer 
des négociations sur un chapitre consacré à l'investissement au plus tard 2  ans après son 
entrée en vigueur.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles connexes sont: 
[ ] communiqués au Secré tariat de l'OMC (format  électronique ) 
[ ] accessibles par le(s) lien(s) Internet officiel(s) ci -après : 
Chili: http://www.direcon.gob.cl/detalle -de-acuerdos/?idacuerdo=22640  
Thaïlande: 
1) http://www.dtn.go.th/index.php/ เวทีการเจรจาการค้า /item/หนังสือสัญญา .html  
2) "http://www.dft.go.th/th -th/DFT -Service/ServiceData -Information/dft -service -
data-privilege/ Detail -dft-service -data-privilege/ArticleId/5082/5082 "