G/AG/N/ISL/40  
22 mai 2017 
(17-2751) Page: 1/43 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 17 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Islande . La notification porte sur les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour les anné es civiles 2013 , 2014  et 2015 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesure globale du soutien interne totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
130,1  Millions de DTS  101,4  
 
(ou 18 833,1  millions d'ISK)  
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L 'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988)  
1 DTS = 185,7800  ISK (taux de change moyen en 2013) 
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 3 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale pour la période considérée  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
130,1  Millions de DTS  90,5 
 
(ou 16 818,4  millions d'ISK)  
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988)  
1 DTS = 185,7800  ISK (taux de change moyen en 2013)   
  G/AG/N/ISL/40  
- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures ex emptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétai re de la 
mesure pendant l'année  
en question  
 
(millions d'ISK)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) "Services de caractère 
général"  Recherche d'ordre général ; recherche axée sur un produit ; lutte contre les parasites 
et les maladies ; services consultatifs et de vulgarisation ; services de 
commercialisation et de promotion  1 906,0  Comptes de 
l'admi nistration centrale  
b) "Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire"  Coût du stockage ; programme pour la viande d'ovins  0,0 " 
c) "Soutien du revenu 
découplé"  Versements directs aux éleveurs d'ovins  2 589,0  " 
d) "Versements à titre d'a ide 
en cas de catastrophes 
naturelles"  Versements à titre de compensation pour le bétail  214,5  " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures"  Programmes destinés à appuyer les restructurations financières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels ; retrait permanent des contingents 
de production de viande d'ovins ; fonds de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance -vieillesse ) 174,3  " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de 
l'environnement"  Programmes de pro tection de l'environnement ; programmes environnementaux de 
reboisement  18,8 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale " Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure . Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins  60,0 " 
 Total du tableau:  4 962,7  
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article  6:2 Valeur monétai re de la 
mesure pendant l'année  
en question  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"    
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées"  Il n'existe pas de soutien.   
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"    
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:3  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Versements directs au titre de 
programmes de limitation  de la production  – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article  6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
 
(millions d'ISK)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail 
effectués pour un nombre de 
têtes fixe"  Versements aux producteurs de prod uits laitiers et de viande de bœuf, par tête de bétail  628,0  Comptes de 
l'administration 
centrale  
 Total du tableau:  628,0   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
 
(millions d'ISK)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale coura nte 
(globale)  
 
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait)  16 270,8   16 270,8  
Viande d'ovins  1 651,0   1 651,0  
Laine  422,0   422,0  
Viande de bœuf  0,0  0,0 
Viande de cheval  0,0  0,0 
Viande de porc  0,0  0,0 
Viande de volaille  0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et 
tomates)  261,0   261,0  
Horticulture (électricité)  228,2   228,2  
 Total du tableau:  18 833,1  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
 
(millions d'ISK)  Mesures du soutien par produit (d'après l e 
tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale courante 
(globale)  
 
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait)  14 256,1   14 256,1  
Viande d'ovins  1 651,0   1 651,0  
Laine  422,0   422,0  
Viande de bœuf  0,0  0,0 
Viande de cheval  0,0  0,0 
Viande de po rc 0,0  0,0 
Viande de volaille  0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et 
tomates)  261,0   261,0  
Horticulture (électricité)  228,2   228,2  
 Total du tableau:  16 818,4  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(ISK/kg)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...)  
 
(ISK/kg)  Production 
visée  
 
 
 
 
(t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait 2013 Soutien des prix du 
marché  95,69  6,30 124 668,6  180,0 10 963,8  Centre 
islandais 
de 
statistique  Viande d'ovins  " " Sans objet  50,30     
Viande de bœuf  " " Sans objet  62,00     
Viande de cheval  " " Sans objet  42,10     
Viande de porc  " " Sans objet  44,81     
Viande de volaille  " " Sans objet  61,00      
Œufs " " Sans objet  27,24      
   Total du tableau:  10 963,8   
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures globales du sout ien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(ISK/kg)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...)  
 
(ISK/kg)  Production 
visée 
 
 
 
 
(t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait 2013 Soutien des prix du 
marché  95,69  22,46  124 668,6  180,0  8 949,1  Centre 
islandais 
de 
statistique  Viande d'ovins  " " Sans objet  179,33     
Viande de bœuf  " " Sans objet  221,04     
Viande de cheval  " " Sans objet  150,09     
Viande de porc  " " Sans objet  159,76      
Viande de volaille  " " Sans objet  217,48      
Œufs " " Sans obje t 97,12      
   Total du tableau:  8 949,1   
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 11 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs  non exemptés  
Désignation 
des produ its 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  
 
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers  2013 Versements directs pour le lait    5 307,0   5 307,0  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les 
tomates   261,0   261,0  
Horticulture  " Subventions pour l'électricité   228,2   228,2 " 
Laine  " Subventions   422,0   422,0 " 
Viande d'ovins  " Versements directs – système de contrôle de la qualité   1 651,0   1 651,0  " 
    Total du tableau:  7 869,2   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 12 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
 
(millions 
d'ISK)  MGS 
totale  
 
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2013 Versements directs pour le lait      5 307,0  5 307,0  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
 
 
Centre 
islandais de 
statistique  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates    261,0  261,0  
Horticulture  " Subventions pour l'électricité      228,2  228,2  
Laine  " Subventions      422,0  422,0  
Viande 
d'ovins  " Versements directs – système de contrôle de la qualité     1 651,0  1 651,0  
Lait 2013 Soutien des prix du marché     10 963,8   10 963,8  
Viande 
d'ovins  " "    Sans objet   0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
cheval  " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
porc " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
volaille  " "     Sans objet   0,0  
Œufs " "     Sans objet   0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION     Total du tableau:  18 833,1     
  G/AG/N/ISL/40  
- 13 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétai res 
par produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
 
(millions 
d'ISK)  MGS 
totale  
 
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2013 Versements directs pour le lait      5 307,0  5 307,0  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
 
 
Centre 
islandais de 
statistique  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates    261,0  261,0  
Horticulture  " Subventions pour l'électricité      228,2  228,2 
Laine  " Subventions      422,0  422,0 
Viande 
d'ovins  " Versements directs – système de contrôl e de la qualité    1 651,0  1 651,0  
Lait 2013 Soutien des prix du marché     8 949,1   8 949,1  
Viande 
d'ovins  " "    Sans objet   0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
cheval  " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
volaille  " "     Sans objet   0,0  
Œufs " "     Sans objet   0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION     Total du tableau:  16 818,4   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 14 - 
 
Tableau explicatif  DS:8  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
Mesures équivalentes du s outien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs)  Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9 -10) 12 
Il n'existe pas de  soutien.  
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013 
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant …  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pa s des 
produits déterminés (avec  
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien.    
  G/AG/N/ISL/40  
- 16 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN  INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau  d'engagement concernant la MGS  
totale pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Sectio n I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
130,1  Millions de DTS  113,4  
 
(ou 20 102,1  millions d'ISK)  
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988)  
1 DTS = 177,2500  ISK (taux de change moyen en 2014)   
  G/AG/N/ISL/40  
- 17 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau  d'engagement concernant la MGS  
totale pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
130,1  Millions de DTS  102,1  
 
(ou 18 088,4  millions d'ISK)  
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52 ,1096 ISK (taux de change moyen en 1988)  
1 DTS = 177,2500  ISK (taux de change moyen en 2014)   
  G/AG/N/ISL/40  
- 18 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désign ation  et description de la mesure eu  
égard aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
(millions d'ISK)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général"  Recherche d'ordre général ; recherche a xée sur un produit ; lutte contre les 
parasites et les maladies ; services consultatifs et de vulgarisation ; services de 
commercialisation et de promotion  1 864,9  Comptes de 
l'administration centrale  
b) "Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité al imentaire"  Coût du stockage ; programme pour la viande d'ovins  0,0 " 
c) "Soutien du revenu découplé"  Versements directs aux éleveurs d'ovins  2 667,0  " 
d) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles"  Versements à titre de compensation pour  le bétail  68,2 " 
e) "Programmes d'aide à l'ajustement 
des structures"  Programmes destinés à appuyer les restructurations financières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels ; retrait permanent des 
contingents de production de viand e d'ovins ; fonds de pension des agriculteurs 
(régimes d' assurance -vieillesse ) 179,4  " 
f) "Versements au titre des programmes 
de protection de l'environnement"  Programmes de protection de l'environnement ; programmes environnementaux 
de reboisement  19,3 " 
g) "Versements au titre de programmes 
d'aide régionale " Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure . Soutien régional en faveur des 
éleveurs d'ovins  62,0 " 
 Total du tableau:  4 860,8     
  G/AG/N/ISL/40  
- 19 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article  6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  l'année en 
question  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"    
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées"  Il n'existe pas de soutien.   
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"    
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 20 - 
 
Tableau explicatif  DS:3  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures exemptées de l'engagement  de réduction  – Versements directs au titre de  
programmes de limitation de la production  – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire de la 
mesure pend ant l'année 
en question  
 
(millions d'ISK)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail 
effectués pour un nombre de 
têtes fixe"  Versements aux producteurs de produits laitiers et de viande de bœuf, par tête de bétail  647,0  Comptes de 
l'admini stration 
centrale  
 Total du tableau:  647,0  
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 21 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre que 
par produit)  MGS par  produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
 
 
(millions d'ISK)  Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci -après ) MGS totale courante 
(globale)  
 
 
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait)  17 456,8   17 456,8  
Viande d'ovins  1 701,0   1 701,0  
Laine  435,0   435,0  
Viande de bœuf  0,0  0,0 
Viande de cheval  0,0  0,0 
Viande de porc  0,0  0,0 
Viande de volaille  0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, 
poivrons et tomates)  204,3   204,3  
Horticulture  (électricité)  305,0   305,0  
 Total du tableau:  20 102,1  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 22 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre que 
par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
 
 
(millions d'ISK)  Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci -après ) MGS totale courante 
(globale)  
 
 
(millions  d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait)  15 443,1   15 443,1  
Viande d'ovins  1 701,0   1 701,0  
Laine  435,0   435,0  
Viande de bœuf  0,0  0,0 
Viande de cheval  0,0  0,0 
Viande de porc  0,0  0,0 
Viande de volaille  0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (conco mbres, 
poivrons et tomates)  204,3   204,3  
Horticulture (électricité)  305,0   305,0  
 Total du tableau:  18 088,4  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 23 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures globales du soutie n par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
(ISK/kg)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)  
 
(ISK/kg)  Production 
visée 
 
 
 
(t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
(millions 
d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait 2014 Soutien des prix du 
marché  97,87  6,30 133 094,9  196,5  11 990,8  Centre 
islandais 
de 
statistique  Viande d'ovins  " " Sans objet  50,30     
Viande de bœuf  " " Sans objet  62,00     
Viande de cheval  " " Sans objet  42,10     
Viande de porc  " " Sans objet  44,81      
Viande de volaille  " " Sans objet  61,00      
Œufs " " Sans objet  27,24      
   Total du tableau:  11 990,8   
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 24 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
(ISK/kg)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)  
 
(ISK/kg)  Production 
visée  
 
 
 
(t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
(millions 
d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait 2014 Soutien des prix du 
marché  97,87  21,43  133 094,9  196,5  9 977,1  Centre 
islandais 
de 
statistique  Viande d'ovins  " " Sans objet  171,09     
Viande de bœuf  " " Sans objet  210,89     
Viande de cheval  " " Sans objet  143,20     
Viande de porc  " " Sans objet  152,42      
Viande de volaille  " " Sans objet  207,49      
Œufs " " Sans objet  92,66      
   Total du tableau:  9 977,1   
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATI ON   
  G/AG/N/ISL/40  
- 25 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs  non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers  2014 Versements directs pour le lait    5 466,0   5 466,0  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poivr ons et les 
tomates   204,3   204,3  
Horticulture  " Subventions pour l'électricité    305,0   305,0  " 
Laine  " Subventions     435,0   435,0  " 
Viande 
d'ovins  " Versements directs – système de contrôle de la qualité   1 701,0   1 701,0  " 
    Total du tableau:  8 111,3  
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 26 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépen ses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau  
explicatif  
DS:6)  
 
(millions 
d'ISK)  MGS 
totale  
 
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2014 Versements directs pour le lait      5 466,0  5 466,0  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
 
 
Centre 
islandais de 
statistique  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates    204,3  204,3  
Horticulture  " Subventions pour l'électricité      305,0  305,0  
Laine  " Subventions      435,0  435,0  
Viande 
d'ovins  " Versements directs – système de contrôle de la qualité    1 701,0  1 701,0  
Lait 2014 Soutien des prix du marché    11 990,8   11 990,8  
Viande 
d'ovins  " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
cheval  " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
volaille  " "     Sans objet   0,0  
Œufs " "     Sans objet   0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION     Total du tableau:  20 102,1   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 27 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures gl obales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
 
(millions 
d'ISK)  MGS 
totale  
 
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2014 Versements directs pour le lait      5 466,0  5 466,0  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
 
 
Centre 
islandais de 
statistique  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates     204,3  204,3  
Horticulture  " Subventions pour l'électricité      305,0  305,0  
Laine  " Subventions      435,0  435,0  
Viande 
d'ovins  " Versements directs – système de contrôle de la qualité    1 701,0  1 701,0  
Lait 2014 Soutien des prix du marché    9 977 ,1  9 977,1  
Viande 
d'ovins  " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
cheval  " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
volaille  " "     Sans objet   0,0  
Œufs " "     Sans objet   0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION     Total du tableau:  18 088,4   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 28 - 
 
Tableau explicatif  DS:8  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs)  Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9 -10) 12 
Il n'existe pas de soutien.  
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 29 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉ E: 2014 
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant …  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien.  
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 30 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesure globale du soutien totale co urante  
Niveau  d'engagement concernant la MGS  
totale pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
130,1  Millions de DTS  108,6  
 
(ou 20 031,2  millions d'ISK)  
 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988)  
1 DTS = 184,4600  ISK (taux de change moyen en 2015)   
  G/AG/N/ISL/40  
- 31 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau  d'engagement concernant la MGS  
totale pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
130,1  Millions de DTS  97,4 
 
(ou 17 972,2  millions d'ISK)  
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988)  
1 DTS = 184,4600  ISK (taux de change m oyen en 2015)   
  G/AG/N/ISL/40  
- 32 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question  
 
(millions d'ISK)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) "Services de caractère 
général"  Recherche d'ordre général ; recherche axée sur un produit ; lutte contre les parasites 
et les maladies ; services consul tatifs et de vulgarisation ; services de 
commercialisation et de promotion  2 106,2  Comptes de 
l'administration centrale  
b) "Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire"  Coût du stockage ; programme pour la viande d'ovins  0,0 " 
c) "Soutie n du revenu 
découplé"  Versements directs aux éleveurs d'ovins  2 702,0  " 
d) "Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles"  Versements à titre de compensation pour le bétail  37,8 " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures"  Program mes destinés à appuyer les restructurations financières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels ; retrait permanent des contingents 
de production de viande d'ovins ; fonds de pension des agriculteurs (régimes 
d'assurance -vieillesse ) 205,6 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de 
l'environnement"  Programmes de protection de l'environnement ; programmes environnementaux de 
reboisement  19,6 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale " Soutien aux éleveurs d' animaux à fourrure . Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins  62,8 " 
 Total du tableau:  5 133,9   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 33 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et diff érencié  – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article  6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investi ssement généralement disponibles pour l'agriculture"    
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées"  Il n'existe pas de soutien.   
c) "Soutien destiné à encourag er le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"    
 
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 34 - 
 
Tableau explicatif  DS:3  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Versements directs au titre de  
programmes de limitation  de la production  – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article  6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
 
(millions d'ISK)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail effectués pour un 
nombre de têtes fixe"  Versements aux producteurs de produits laitiers et de viande de 
bœuf, par tête de bétail  655,5  Comptes de 
l'administration 
centrale  
 Total du tableau:  655,5   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 35 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTI EN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  
 
(millions d 'ISK)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale courante 
(globale)  
 
 
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait)  17 321,2   17 321,2  
Viande d'ovins  1 723,3   1 723,3  
Laine  440,7   440,7  
Viande de bœuf  0,0  0,0 
Viande de cheval  0,0  0,0 
Viande de porc  0,0  0,0 
Viande de volaille  0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates)  272,5   272,5  
Horticulture (électricité)  273,5   273,5  
 Total du tableau:  20 031,2  
SANS AJUSTEMENT EN F ONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 36 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  
 
(millions d'ISK)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale courante 
(globale)  
 
 
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait)  15 262,1   15 262,1  
Viande d'ovins  1 723,3   1 723,3  
Laine  440,7   440,7  
Viande de bœuf  0,0  0,0 
Viande de cheval  0,0  0,0 
Viande de porc  0,0  0,0 
Viande de volaille  0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et tomates)  272,5   272,5  
Horticulture (électricité)  273,5   273,5 
 Total du tableau:  17 972,2  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 37 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(ISK/kg)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...)  
 
(ISK/kg)  Production 
visée  
 
 
 
 
(t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait 2015 Soutien des prix du 
marché  99,48  6,30 128 682,0  207,5  11 783,5  Centre 
islandais 
de 
statistique  Viande d'ovins  " " Sans objet  50,30     
Viande de bœuf  " " Sans objet  62,00     
Viande de cheval  " " Sans objet  42,10     
Viande de porc  " " Sans objet  44,81      
Viande de volaille  " " Sans objet  61,00      
Œufs " " Sans objet  27,24      
   Total du tableau:  11 783,5   
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATIO N   
  G/AG/N/ISL/40  
- 38 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(ISK/kg)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...)  
 
(ISK/kg)  Production 
visée  
 
 
 
 
(t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait 2015 Soutien des prix du 
marché  99,48  22,30  128 682,0  207,5  9 724,4  Centre 
islandais 
de 
statistique  Viande d'ovins  " " Sans objet  178,05     
Viande de bœuf  " " Sans objet  219,47     
Viande de cheval  " " Sans objet  149,03     
Viand e de porc  " " Sans objet  158,62      
Viande de volaille  " " Sans objet  215,93      
Œufs " " Sans objet  96,43      
   Total du tableau:  9 724,4   
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/40  
- 39 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs  non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers  2015 Versements directs pour le lait     5 537,7   5 537,7  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates   272,5   272,5  
Horticulture  " Subventions pour l'éle ctricité   273,5   273,5  " 
Laine  " Subventions   440,7   440,7  " 
Viande 
d'ovins  " Versements directs  – système de contrôle de la qualité   1 723,3   1 723,3  " 
    Total du tableau:  8 247,7   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 40 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉ E: 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calc uls) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total  
autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
 
(millions 
d'ISK)  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sour ces des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2015 Versements directs pour le lait      5 537,7  5 537,7  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
 
 
Centre 
islandais de 
statistique  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poi vrons et les tomates    272,5  272,5  
Horticulture  " Subventions pour l'électricité      273,5  273,5  
Laine  " Subventions      440,7  440,7  
Viande 
d'ovins  " Versements directs – système de contrôle de la qualité    1 723,3  1 723,3  
Lait 2015 Soutien des pri x du marché     11 783,5   11 783,5  
Viande 
d'ovins  " "    Sans objet   0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
cheval  " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
porc " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
volaille  " "     Sans objet   0,0  
Œufs " "     Sans objet   0,0  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION     Total du tableau:   
20 031,2   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 41 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale pa r produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes  Total  
autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
 
(millions 
d'ISK)  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
(millions 
d'ISK)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2015 Versements directs pour le lait     5 537,7  5 537,7  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
 
 
Centre 
islandais de 
statistique  Horticulture  " Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates    272,5  272,5  
Horticulture  " Subventions pour l'électricité      273,5  273,5  
Laine  " Subventions      440,7  440,7  
Viande 
d'ovins  " Versements directs – système de contrôle de la qualité    1 723,3  1 723,3  
Lait 2015 Soutien des prix du marché     9 724,4   9 724,4  
Viande 
d'ovins  " "    Sans objet   0,0 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
cheval  " "     Sans objet   0,0 
Viande de 
porc " "     Sans objet   0,0  
Viande de 
volaille  " "     Sans objet   0,0  
Œufs " "     Sans objet   0,0  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION     Total du tableau:   
17 972,2   
   
  G/AG/N/ISL/40  
- 42 - 
 
Tableau explicatif  DS:8  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs)  Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesur e 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9 -10) 12 
Il n'existe pas de soutien.    
  G/AG/N/ISL/40  
- 43 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2015 
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année civile/campagn e 
de commercialisation 
commençant …  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits dét erminés  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien.  
 
 
 
__________