G/SPS/N/BHR/155
18 février 2015
(15-0974)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission Gulf Food Safety - General Secretariat of the Gulf 
Cooperation Council  (Commission de la sécurité sanitaire des aliments - Secrétariat 
général du Conseil de coopération du Golfe) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
- Tous les aliments importés 
- Certificats spécifiques pour animaux: produits d'origine animale (viande et ses dérivés) 
- Produits d'origine aviaire et leurs dérivés 
- Poisson et produits du poisson et leurs dérivés - Secteur phytosanitaire: produits végétaux et leurs dérivés et autres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour 
le contrôle des aliments importés). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 36  
6. Teneur: Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être 
appliqués par le pays exportateur et les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
importateurs aux fins d'assurer l'innocuité et la conformité des expéditions d'aliments importés. Il y est aussi présenté des attestations spécifiques pour la certification en 
matière zoosanitaire et phytosanitaire. 
Ce guide reprend des normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV comme références 
internationales quand il y a lieu. 
Dans les pays du Golfe, des travaux sont en cours pour harmoniser toutes les exigences 
réglementaires applicables aux aliments importés et mettre en place un système coordonné et efficace d'inspection aux frontières et de dédouanement. À l'heure actuelle, les exigences et les procédures réglementaires  applicables aux aliments importés ne sont 
pas entièrement harmonisées entre les pays du CCG: le guide notifié contribuera à ce 
processus. Les pays du CCG vont notamment continuer à œuvrer à une approche en matière de sécurité sanitaire des aliments importés qui soit entièrement fondée sur les 
risques. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BHR/155 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 - Codex Alimentarius 1995. Norme Codex 198-1995. Volume 7 (53-60)  - CAC/GL 38-2001  - Commission du Codex Alimentarius. CODEX STAN 206-1999 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
 - Code sanitaire pour les animaux terrestres, 2012. Sections 2, 5 et 6  
 - Code sanitaire pour les animaux aquatiques, 2012. Section 5 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
 - CIPV. NIMP 12:2011  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Non indiquée. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non indiquée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. Le Guide a 
été notifié par plusieurs pays du CCG en 2011; la version jointe a été réexaminée, 
modifiée et adoptée par tous les pays du CCG, y compris le Royaume de Bahreïn. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Nujood Khalifa Almuqahwi  
Head, Safety of Im ported Food Group 
Public Health Directorate Ministry of Health 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 42 Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax: +(973) 1727 9253 
Courrier électronique: nmuqahwi@health.gov.bh Site Web: http://www.moh.gov.bh/