Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l’utilisation des 
tocophérols à titre d’agent de conservation dans la viande de volaille cuite et séchée  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés visant à permettre l’utilisation des tocophérols à 
titre d’agent de conservation dans la viande de volaille cuite 
et séchée  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0025] 
21 mars  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l’utilisation des 
tocophérols à titre d’agent de conservation dans la viande de volaille cuite et séchée  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) 
délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les additifs 
alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs 
alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM. Un demandeur peut 
solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation 
concernant un additif alimentaire a uprès de la Direction des aliments du Ministère.  
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer 
si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés 
conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant 
l'autorisation de l’utilisation   des tocophérols à titre d’agent de conservation dans un produit de 
viande de volaille cuite et séchée à une limite de tolérance de 0,03  % de sa teneur en gras. Pour cet 
usage, l’additif alimentaire est utilisé à titre d’antioxydant afin d’augmenter la rés istance à 
l’oxydation du gras, et, de ce fait  prolonger la durée de conservation de l’aliment.  
 
L’utilisation des tocophérols à titre d’agent de conservation antioxydant est déjà autorisée au Canada 
dans diverses catégories d’aliments, mais il n’existe au cune disposition concernant l’utilisation de 
ceux -ci dans la viande de volaille cuite et séchée.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent 
l’innocuité des tocophérols lorsqu’ils sont utilisés comme  énoncé dans le tableau ci -dessous. Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la partie   4 de la Liste des agents de conservation autorisés  de 
façon à élargir l’utilisa tion des tocophérols en ajoutant l’article figurant ci -dessous.  
 
Modification à la Liste des agents de conservation autorisés  – Partie  4 
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
T.2 Tocophérols 
(alpha -
tocophérols; 
concentré de 
tocophérols 
mixtes)  (6) Viande de volaille 
cuite et séchée  
 (6) 0,03  % de la teneur en gras  
 
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché de 
l’innocuité des tocophérols. L’évaluation a porté sur les aspects microbiologiques, toxicologiques,  
  
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tocophérols à titre d’agent de conservation dans la viande de volaille cuite et séchée  
 
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 nutritionnels et chimiques des tocophérols lorsqu’ils sont utilisés tel que demandé dans la demande 
d’autorisation concernant l’additif alimentaire.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est d’avis 
que les données soutiennent l’innocuité des tocophérols lorsqu’ils sont utilisés conformément aux 
conditions d’utilisation énoncées dans le tableau ci -dessus. Par conséquent, le Ministère a permis 
l’utilisation des tocophérols comme décrit dans ce tableau.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
La viande de volaille cuite et séchée est fabriquée à partir de viande de poulet séparée 
mécaniquement, laquelle e st englobée dans la définition de la viande séparée mécaniquement 
figurant dans le Règlement sur l'inspection des viandes , de 1990 .  
 
La viande de volaille cuite et séchée fabriquée à partir de viande séparée mécaniquement est visée 
par la norme alimentair e pour la « viande de volaille préparée et les sous -produits de viande de 
volaille préparé »  conformément à l’article B.22.006 du RAD.  L’alinéa  B.22.006 b) de cette norme 
prévoit expressément l’utilisation d’un agent de conservation de la partie  4 (c.-à-d., à un antioxydant) 
dans la viande de volaille cuite et séchée.  
  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 21 mars  2014  soit le jour de sa publication dans la 
Liste des agents de conservation autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à  examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris tocophérols . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet 
additif ou toute dem ande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la 
poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments 
par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  tocophérols  » dans l e champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca