G/TBT/N/CHL/306  
2 juin 2015  
(15-2889)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lave-vaisselle 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Especificaciones técnicas 
para el diseño de la etiqueta de eficiencia energética para lavavajillas  (Spécifications 
techniques pour la conception de l'étiquette d'efficacité énergétique pour les 
lave-vaisselle), 13 pages, en espagnol 
6. Teneur: Les spécifications techniques notifiées établissent l'étiquette d'efficacité 
énergétique pour les lave-vaisselle à usage domestique, alimentés en eau froide et/ou chaude. 
Les essais nécessaires pour déterminer les valeurs devant figurer sur l'étiquette d'efficacité 
sont fondés sur le Protocole PE n° 1/04/2 de la Direction générale de l'électricité et des combustibles ( Superintendencia de Electricidad y Combustibles ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur, efficacité énergétique 
8. Documents pertinents:  
 Règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des lave-vaisselle ménagers 
 Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités 
d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques 
 Norme CEI 60436. Lave-vaisselle électriques pour usage domestique - Méthode de 
mesure de l'aptitude à la fonction G/TBT/N/CHL/306 
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  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://formularios.minenergia.cl/cc 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_2164_00_s.pdf