G/TBT/N/MLI/2  
 
6 août 2013  
(13-4203)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:   MALI  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministère du Commerce et de l'industrie. 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de téléfax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Farine de blé tendre enrichie en fe r, zinc et vitamines du groupe B. 
Position du tarif douanier (TEC UEMAO): - Farine de blé tendre: 11 01 00 00 00 ;-Zinc: 79 03 90 00 00 ; -Vitamines du 
groupe: 29 35 00 00 00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté interministériel 
N°2011-4548/MIIC-MS-SG du 11 novembre 2011 portant homologation d'une norme 
malienne d'application obligatoire / (2 pages, en Français). 
Norme malienne MALINORMMN 01-03/008: 2010 Farine de blé tendre enrichie en fer, 
zinc et vitamines du groupe B. 
6. Teneur:   L'arrêté interministériel (règlement technique) notifié rend obligatoire 
l'application de la norme MALINORMMN-01-03/008 : 2010 Farine de blé tendre enrichie en 
Fer, zinc et vitamines du groupe B. Cette norme fixe le spécifications des farines de blé 
tendre enrichies en fer, zinc et vitamines du groupe B destinées à la consommation humaine. Elle s'applique aux farines de blé obtenues à partir des espèces Triticum 
aestivum LINNE  (blé tendre) ou Triticum compacttum HOST (blé de club) ou d'un mélange 
des deux.  
Elle ne s'applique pas aux pr oduits obtenus à partir de blé dur (Triticum durum DESF) 
seul ou en association avec un autre blé, à la farine grossière complète, à la farine ou 
semoule (farina) obtenues à partir de blé tendre (Triticum aestivum L) ou blé de club (Triticum compacttum HOST) ou d’un mélange des deux.  
Les autres spécifications techniques de la norme obligatoire sont annexées au document de 
norme MALINORMMN-01-03/008 : 2010 Farine de blé tendre enrichie en Fer, zinc et 
vitamines du groupe B joint à la présente notification. G/TBT/N/MLI/2 
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  L'arrêté interministériel vise à lutter contre les carences en micronutriments qui 
posent un problème de santé publique au Mali, notamment en termes de mortalité 
maternelle et infantile. La stratégie adoptée par le Gouvernement consiste  à 
l'enrichissement en micronutriments des aliments consommés à grande échelle c'est-à-dire par les couches les plus vulnérables, dont la farine de blé tendre. 
8. Documents pertinents:   Arrêté interministériel N°2011-4548/MIIC-MS-SG du 11 
novembre 2011 portant homologation d'une norme malienne d'application obligatoire et 
Norme malienne MALINORM MN-01-03/008 : 2010 Farine de blé tendre enrichie en fer, 
zinc et vitamines du groupe B.   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    11 Novembre 2011   
11 Novembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Point national 
d'information Direction Nationale des Industri es(DNI)BP: 278 La fiabougou Tél:  +223 20 
29 57 60 Fax:  +223 20 29 61 38