G/AG/N/EU/42  
28 février  2018 
(18-1285) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  14 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne les mesures prises dans le  cadre de la Décision 
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(tableau  NF:1) pendant  l'année civile  2016. 
 
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 G/AG/N/EU/42  
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  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE DE  
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES  
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES  
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2016 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS E T AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
(PDINPA)  
En 2010, l'U nion européenne  a adopté sa politique d'aide alimentaire humanitaire, qui reflète le 
passage de l'aide alimentaire à l'assistance alimentaire, afin de couvrir les besoins alimentaires et 
nutritionnels aigus des populations les plus vulnérables de la manière la plus effic ace et la plus 
effective . La notion plus large d'assistance alimentaire favorise le recours à l'ensemble d'outils et 
de modalités de transfert ( y compris la distribution de produits alimentaires,  les transfert s en 
espèces,  les bons, etc.) le mieux à même d e répondre aux besoins des populations  les plus  
vulnérables pendant une crise . 
En tout, la part du  financement de l'Union européenne en matière d'assistance alimentaire et 
nutritionnelle pour les PMA et les PDINPA s'est élevée à  601,23 millions d'euros e n 2016. Ce 
montant a servi à financer principalement des produits, la logistique, les opérations de soutien et 
le transport, d'autres mesures de soutien ainsi que des mesures de suivi de la mise en œuvre  des 
programmes humanitaires d'assistance alimentaire e t nutritionnelle, ainsi que  des programmes de 
protection des moyens de subsistance . La part de l'assistance alimentaire fournie sous la forme de 
transferts en espèces et en bons  représentait plus de  50% du financement  total. 
Le total de s fonds  alloués à l'assistance alimentaire et nutritionnel le par pays bénéficiaire en 2016 
en faveur des  PMA et des PDINPA  est indiqué à l'annexe  1. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
Toute l'assistance alimentaire est fournie intégralement à titre de don . Les achats locaux et 
régionaux sont encouragés, lorsque cela est possible , afin d'éviter que les produits alimentaires  
importés des pays développés aient des effets négatifs sur les marchés  locaux . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION  
La Commission européenne a fourni l'assistance alimentaire indiquée aux victimes les plus 
vulnérables de catastrophes naturelles et causées par l'homme . La répartition d e l'assistance a été 
rigoureusement décidée en fonction des besoins et conformément aux principes humanitaires 
fondamentaux (humanité, neutralité , impartialité  et indé pendance ). 
En 2016 , une assistance a été fournie aux populations vulnérables de 61 pays o u territoires, dont 
34 PMA et PDINPA, où la sécurité alimentaire et nutritionnelle n'était pas assurée , ainsi que de 
3 régions opérationnelles comprenant également des PMA et des PDINPA.  G/AG/N/EU/42  
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
La mise en œuvre de l'assistance alimentaire financée par la Commission européenne a été 
réalisée par des institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales, des ONG 
internationales et des organisations de la f amille de la Croix -Rouge/du Croissant -Rouge . G/AG/N/EU/42  
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  ANNEXE  
Fonds a lloués  en 2016  pour les PMA/PDINPA au titre de l'assistance  alimentaire et 
nutritionnelle  (€) 
Pays  TOTAL ( €) 
Afghanistan  9 424 683 
Angola  3 200 000 
Bangladesh  8 148 122 
Burkina Faso  14 275 021 
Congo, République démocratique du  16 044 869 
Cuba 51 531 
Djibouti  833 964 
Égypte  175 615 
El Salvador  103 807 
Érythrée  1 000 000 
Éthiopie  131 725 832 
Haïti 15 809 163 
Honduras  500 000 
Jordanie  23 936 591 
Kenya  4 209 829 
Madagascar  2 934 008 
Malawi  14 350 000 
Mali 25 843 752 
Mauritanie  9 155 122 
Mongolie  300 000 
Mozambique  4 270 869 
Myanmar  5 076 516 
Niger  34 470 185 
Ouganda  8 454 316 
Pakistan  8 944 134 
Régional: Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal , Tchad  19 026 883 
Régional: Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie  3 000 000 
Régional: Haïti, République dominicaine  300 000 
République centrafricaine  8 871 906 
République dominicaine  845 372 
République du Soudan du Sud  89 413 339 
Sénégal  6 169 434 
Somalie  25 727 779 
Soudan  38 324 405 
Sri Lanka  494 522 
Tchad  51 408 411 
Yémen  12 628 214 
Plusieurs pays  1 790 650 
Total  601 238 843 
 
 
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