G/SPS/N/BRA/1184  
22 septembre  2016 
(16-5039) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Secretariat of Animal and Plant 
Health and Inspection (SDA) of Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et p hytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisio nnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 02, 04 et 03 du SH ; domaines 65 et 67 d e l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Categories of animal products to be adopted for foreign 
establishments  (Catégories de produits d'origine animale devant être prises en compte par 
les établissements étrangers) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 14 
http://members. wto.org/crnattachments/2016/SPS/BRA/16_3982_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de l'inspection des produits d'origine animale (DIPOA), qui relève 
du Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA), a établi des 
catégories de produits d'origine animale devant être prises en compte par les 
établissements étrangers qui souhaitent exporter vers le Brésil des produits d'origine 
bovine, porcine ou équine, des  produits de volaille, des produits de la pêche, des produits 
laitiers, du miel et des ovoproduits.  
Bien que ces catégories couvrent plusieurs types de produits, seuls pourront être exportés 
vers le Brésil les produits identifiés dans des accords préalable s sur l'équivalence du 
système d'inspection sanitaire avec celui du DIPOA.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les  parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par e xemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquati ques) : G/SPS/N/BRA/1184  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentati on des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inf ormation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax e t adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: