G/SPS/N/AUS/363/Add.4  
21 janvier 2016  
(16-0442)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
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Nouveaux projets de règlements sur la biosécurité, pour consultation 
Le gouvernement australien, par l'intermédiaire du Département de l'agriculture et des ressources 
en eau, a publié des projets de règlements supplémentaires au titre de la nouvelle Loi de 
l'Australie sur la biosécurité de 2015, aux fins d'examen par le public. 
Les projets de règlements suivants ont été publiés sur le site Web du Département: 
 Biosecurity (General) Regulation 2015: Approved Arrangements  (Règlement de 2015 sur la 
biosécurité (Généralités): Arrangements approuvés); 
 Biosecurity (General) Regulation 2015: Inspector-General of Biosecurity  (Règlement de 
2015 sur la biosécurité (Généralités): Inspecteur général de la biosécurité) - Biosecurity 
(General) Regulation 2015: Infringement Notices  (Règlement de 2015 sur la biosécurité 
(Généralités): Avis d'infraction); 
 Biosecurity (General) Regulation 2015: First Points of Entry  (Règlement de 2015 sur la 
biosécurité (Généralités): Premiers points d'entrée). 
Les arrangements approuvés permettent aux entreprises de conclure un arrangement volontaire 
avec le Commonwealth pour la gestion des risques pour la biosécurité liés à leurs activités. 
Le poste d'Inspecteur général de la biosécurité est un poste officiel important qui consiste à 
assurer une surveillance indépendante du système. 
Les avis d'infraction sont l'un des outils permettant d'assurer la conformité aux exigences de 
l'Australie en matière de biosécurité. 
Les premiers points d'entrée permettent d'assurer que les aéronefs étrangers, ainsi que toutes les 
marchandises se trouvant à leur bord, entrent en Australie par un endroit désigné qui dispose des installations nécessaires pour gérer effica cement les risques pour la biosécurité. 
La publication des projets de règlements donne aux parties, clients et partenaires commerciaux 
intéressés la possibilité de faire part de leurs réactions sur la façon dont les règlements seront appliqués quand la nouvelle Loi de l'Australie sur la biosécurité entrera en vigueur le 16 juin 2016. 
Le Département de l'agriculture et des ressources en eau travaille en consultation avec le 
Département de la santé pour assurer la mise en œuvre de la nouvelle législation et l'élaboration 
des règlements délégués correspondants, y compris le projet de règlement sur les premiers points 
d'entrée. 
Pour obtenir de plus amples renseignements ou présenter une communication, veuillez suivre le 
lien http://www.agriculture.gov.au /biosecuritylegislation  ou contacter le Biosecurity Legislation 
Implementation Support Office, à l'adresse suivante: 
newbiosecuritylegislation@agriculture.gov.au . G/SPS/N/AUS/363/Add.4 
- 2 - 
  Les communications relatives à la santé des personnes présentées au titre du projet de règlement 
sur les premiers points d'entrée peuvent être adress ées au Département de la santé. Pour de plus 
amples renseignements, veuillez-vous rendre sur le site Web du Département de la santé: 
http://www.health.gov.au/internet/main/publis hing.nsf/Content/ohp-biosecurity-bill.htm  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: publication d'un nouveau projet de règlement sur la biosécurité aux fins de 
consultation 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): la consultation relative aux projets de règlements sur les 
arrangements approuvés, l'Inspecteur général de la biosécurité et les avis 
d'infraction se termine le 10 février 2016; la consultation relative aux premiers points d'entrée se terme le 10 mars 2016. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Pour toute question spécifique concernant la nouvelle législation et le processus de mise en œuvre, 
s'adresser à: 
Biosecurity Legislation Implementation Support Office Biosecurity Policy and Implementation Division Department of Agriculture and Water Resources 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Courrier électronique: newbiosecuritylegislation@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
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