G/SPS/N/ARE/44
26 novembre 2014
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Pays-Bas  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decree Number (746) of the year 2014 concerning 
the imposition of the temporary ban on the importation of domestic and wild birds and 
their products including poultry meat, day-old chicks, hatching eggs, except heat treated 
meat from the Netherlands  (Décret ministériel n° 746 de 2014 portant interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domest iques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs à couver, à l'exception de 
la viande ayant subi un traitement ther mique, en provenance des Pays-Bas). Langue(s): 
arabe. Nombre de pages:  
6. Teneur: Les Émirats arabes unis mettent en place une interdiction de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leur s produits, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour et les œufs, originaires des Pays-Bas. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Compte tenu de la notification immédiate de la présence d'influenza aviaire 
hautement pathogène aux Pays-Bas en date du 16 novembre 2014, et conformément à 
l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), les Pays-Bas ne sont plus classifiés 
comme pays indemne d'influenza aviaire hautement pathogène. Un risque de 
contamination découle de l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance de pays affectés par l'influenza aviaire hautement pathogène. G/SPS/N/ARE/44 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.moew.gov.ae/ar/laws-and-legisl ations/ministerial -decrees/banning-
decrees.aspx#page=1  (disponible en arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
18 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara  
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone: +(971 4) 214 8400 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile: +(971 50) 629 5050 Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/44 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone: +(971 4) 214 8478 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile: +(971 55) 137 5997 Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/