G/SPS/GEN/1667  
20 décembre  2018 
(18-8071) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
ÉCLAIRCISSEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LE  
NOUVEAU CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE COSTA RICA  
La communication ci -après, datée du 19  décembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica . 
 
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1.  Le Service phytosanitaire de l'État (SFE) a informé les pays Membres de l'OMC, par la 
communication du 22 novembre  2018 distribuée sous la cote  G/SPS/GEN/1665, de la modification 
apportée au mode de présentation  du certificat phytosanitaire existant.  
2.  L'une des principales améliorations apportées à ce certificat est l'utilisation de la signature 
numérique, adoptée en vue  d'établir des mécanismes d e facilitation des échanges et de renforcer la 
sécurité des certificats phytosanitaires grâce à  la consultation des signatures des fonctionnaires 
autorisés par l'ONPV.  
3.  Suite à l'introduction de la nouvelle signature des certificats, nos partenaires commerciaux nous 
ont transmis des questions  à ce sujet, raison pour laquelle, et dans l'optique d 'empêcher la 
perturbation du commerce des produits végétaux et autres articles réglementés du Costa Rica, il 
convien t d'apporter les éclaircissements suivants:  
a. le certificat phytosanitaire délivré par le Service phytosanit aire de l'État (l'ONPV du 
Costa  Rica) satisfait aux prescriptions établies dans le cadre de la Convention internationale 
pour la protection des végéta ux (CIPV);  
b. la signature imprimée  est utilisée pour le certificat phytosanitaire ; 
c. la signature imprimée utilisée pour le certificat phytosanitaire n'implique pas l'adoption d'un 
système électronique de transmission des données;  
d. le certificat phytosanitaire costaricien qui accompagne les exportations du pays continuera 
d'être délivré sur papier à tous les pays, comme auparavant;  
e. la seule différence est que l'autorisation sera accordée au moyen de la signature imprimée, 
qui est identique et équivalente à la si gnature manuscrite du fonctionnaire du SFE  autorisé à 
délivrer l es certificats phytosanitaires;  
f. le SFE a pleinement confiance dans les systèmes de sécurité qui ont été adoptés pour garantir 
que les signatures imprimées so nt la retranscription fidèle de la signature  du fonctionnaire  
autorisé;  
g. la signature imprimée  est apposée  sur le document uniquement lorsque les contrôles 
d'authentification du fonctionnaire autorisé à introduire des données dans le système 
informatique interne ont été réalisés;  
h. le SFE veille à la traçabilité et à l'authenticité des certificats phytosanitaires délivrés avec 
cette forme de signature;  
i. l'utilisateur et/ou les autorités du pays de destination peuvent vérifier l'authenticité de la 
signature qui apparaît sur le certificat  phytosanitaire, ainsi que les données et le numéro du 
certificat, en consultant la page Web  suivante: 
http://app.sfe.go.cr/Certificado/frm_machote.aspx . Il est possible d'y vérifier:  
 la liste des inspecteurs autorisés à signer les certificats phytosanitaires d'exportation et 
l'image de leur signature;  G/SPS/GEN/1667  
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   l'authenticité du certificat phytosanitaire, au moyen du numéro indiqué dans le 
document;  
j. le certificat phytosanitaire est imprimé sur  des feuilles de papier blanc de type bond . Les 
dispositifs de sécurité de ces certificats sont ceux indiqués au point i;  
k. par la communication distribuée sous la cote G/SPS/GEN/1489/Add.1 le 5 septembre  2016, 
le SFE a informé les pays Membres que le certificat  phytosanitaire serait désormais émis sur 
papier blanc de type bond et qu'il ne comporterait aucun cachet ni aucune couleur puisqu'il 
serait imprimé avec le logo de l'institution et à l'encre noire ; 
l. en outre, les pays qui en font la demande peuvent recevoi r le certificat phytosan itaire 
comportant la signature numérisée et la signature manuscrite du fonctionnaire autorisé, mais 
ils doivent  faire part de leur requête par l'intermédiaire du point de contact ou par courrier 
électronique à l'adresse indiquée plus bas; 
m. le SFE est pleinement  disposé à fournir  toute précision éventuelle aux autorités 
phytosanitaires des pays Membres en ce qui concerne ce certificat et il a, à cette fin, mis en 
place le point de contact ci-après , chargé de recevoir les demandes et le s questions relatives 
au certificat phytosanitaire , y compris pendant les congé s des fêtes de Noël, de fin d'année  
et de début d'année:  consultascertificados@sfe.go.cr . 
 
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