G/TBT/N/MWI/15  
2 octobre  2017 
(17-5258) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Riz (SH 1006) . Céréales, légumineuses et produit s dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 179:2016 . Rice - 
Specification  (Riz - Spécification), 15 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié spécifie les exigences applicables au riz 
(Oryza sativa L .). Il s'applique au riz décortiqué et au riz usiné, étuvé ou non, destiné à la 
consommation humaine directe . Il ne s'applique pas à d'autres produits dérivés du riz, ni 
au riz gluant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19 . Labeling of prepacked foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
2. MS 21 . Code of hygienic conditions for food and food processing units  (Code 
d'usages en matière d'hygiène pour les aliments et les établissements de 
transformation d'aliments);  
3. MS 146 . Cereals - Methods of sampling as grain  (Céréales - Méthodes 
d'échantillonnage des céréales en grains);  
4. MS 302 . Contaminants and toxins in food - General standard  (Contaminants et 
toxines dans les aliments - Exigences générales);  
5. ISO 712 . Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau - 
Méthode de routine;  
6. ISO 5223 . Tamis de contrôle pour céréales;  
7. ISO 13690 . Céréales, lé gumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des 
lots statiques.  G/TBT/N/MWI/15  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un au tre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4400_00_e.pdf