G/TBT/N/CHL/359  
10 mai 2016  
(16-2566)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules à moteur légers et moyens  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Modifica Decreto Supremo 
Nº 61, de 2012, del Ministerio de Energía, que aprueba Reglamento de Etiquetado de 
Consumo Energético para Vehículos Motorizados Livianos que indica  (Modification du 
Décret suprême n° 61 de 2012 du Ministère de l'énergie portant approbation du règlement 
relatif à l'étiquetage énergétique des véhicules à moteur légers indiqués), 4 pages, en 
espagnol  
6. Teneur: Proposition de modification du Décret suprême n° 61 de 2012 du Ministère de 
l'énergie portant approbation du règlement relatif à l'étiquetage énergétique des véhicules 
à moteur légers indiqués. La modification a pour objet d'élargir le domaine d'application à d'autres types de véhicules comme les véhicules utilitaires légers, les véhicules moyens, 
les véhicules électriques purs et les véhicules hybrides. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le Décret suprême n° 61 de 2012 du Ministère de l'énergie a permis de mettre 
en place au Chili un système national d'étiquetage des véhicules. Ce système a pour but de fournir des renseignements concernant la consommation énergétique des véhicules, 
jusque-là indisponibles, et de mettre en place un système national de mesure et de 
surveillance de la consommation d'énergie des véhicules légers neufs. Compte tenu de la manière dont cette mesure est appliquée, il a été jugé pertinent de l'étendre à d'autres types de véhicules, comme les véhicules utilitaires légers, les véhicules moyens, les 
véhicules électriques purs et les véhicules hybrides. G/TBT/N/CHL/359 
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  8. Documents pertinents:  
- Decreto Supremo Nº 61, de 2012, del Ministerio de Energía, Reglamento de 
Etiquetado de consumo energético para vehículos motorizados livianos  (Décret 
suprême n° 61 de 2012 du Ministère de l'énergie. Règlement relatif à l'étiquetage énergétique des véhicules à moteur légers) 
- Decreto Supremo Nº 211, de 1991, del Ministerio de Transportes 
y Telecomunicaciones  (Décret suprême n° 211 de 1991 du Ministère des transports 
et des télécommunications) 
- Decreto Supremo Nº 54, de 1994, del Ministerio de Transportes 
y Telecomunicaciones  (Décret suprême n° 54 de 1994 du Ministère des transports et 
des télécommunications) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.energia.go b.cl/participa 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_1861_00_s.pdf