G/SPS/N/USA/2845  
15 avril 2016  
(16-2140)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chérimoles fraîches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Chili 
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Importation of Fresh Cherimoya Fruit from 
Chile into the United States  (Proposition de règle: importation, dans la zone continentale 
des États-Unis, de chérimoles fraîches en provenance du Chili) - Dossier ( Docket ) # 
APHIS-2015-0015. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4 
https://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2015-0015-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation de façon à permettre l'importation dans la zone continentale des États-Unis de chérimoles fraîches en prov enance du Chili, sous réserve que les fruits 
aient été produits dans le cadre d'une approche systémique ou qu'ils aient subi le 
traitement actuellement requis. À l'heure actuelle, les expéditions commerciales de 
chérimoles fraîches en provenance du Chili sont admises dans tous les ports des États-Unis, à condition que les fruits aient été soumis à un traitement obligatoire à l'eau 
savonneuse et à la cire. L'approche systémique  proposée inclut des exigences concernant 
l'enregistrement des sites de production, la certification des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles, les traitements post-récolte et la coupe et l'inspection des fruits 
dans les établissements d'emballage. Les fruits visés devraient aussi être importés dans le 
cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux du Chili comportant une déclaration additionnelle indiquant que l'expédi tion en question a été produite dans le 
respect de la réglementation. Les chérimoles fraîches qui ne remplissent pas les conditions 
prévues dans le cadre de l'approche systémique pourront toujours être importées aux États-Unis si elles subissent un traitement. Cette mesure permettrait d'importer des 
chérimoles fraîches en provenance du Chili tout en continuant d'assurer une protection 
contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la zone continentale des États-Unis. 
Federal Register , volume 81, n° 64, lundi 4 avril 2016, pages 19060 à 19063. G/SPS/N/USA/2845 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0015. 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2015-0015, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse http:// www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-
2015-0015. 
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, Imports, Regulations, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 2352 G/SPS/N/USA/2845 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov