G/SPS/GEN /804/Rev.11  
11 octobre  2018 
(18-6304) Page: 1/16 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS  
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Table des matières  
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES 
POINTS D'INFORMATION  ................................ ................................ ................................ . 3 
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS  ................................ ................................ ............  3 
3.1  Types de notifications  ................................ ................................ ................................ ... 3 
3.2  Membres notifiants  ................................ ................................ ................................ ....... 5 
3.3  Produits visés ................................ ................................ ................................ ...............  7 
3.4  Régions ou pays concernés  ................................ ................................ ............................  8 
3.5  Objectif et raison d'être  ................................ ................................ ................................ . 8 
3.6  Normes, directives ou recommandations internationales  ................................ ....................  9 
3.7  Date projetée pour l'adoption/la  publication/l'entrée en vigueur  ................................ ....... 11 
3.8  Date limite pour la présentation des observations  ................................ ...........................  11 
3.9  Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda concernant des notifications 
ordinaires et des notifications de mesures d'urgence  ................................ .............................  13 
4  MOTS CLES DES NOTIFICATIONS  ................................ ................................ ...............  13 
5  EFFORTS ENTREPRIS POUR RENFORCER LES AVANTAGES OFFERTS PAR UN 
SYSTÈME DE TRANSPARENCE  ................................ ................................ .........................  14 
6  AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE  ................................ ..................  15 
 
 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/804/Rev.11  
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  Depuis la tenue d'un atelier sur la transparence en octobre  2007, le Secrétariat a été prié 
d'établir chaque année un aperçu de la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence 
de l'Accord  SPS.2 Ce document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations 
relatives à la transparence figurant dans l'Ac cord SPS (article 7 et Annexe B) et des procédures 
recommandées par le Comité pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière 
de transparence (G/SPS/7/Rev.4) . Il présente des renseignements dans les domaines que le 
Secrétariat est en mesure de suivre (tels que la désignation des points d'information et des autorités 
responsables des notifications ou la distribution des notifications) mais ne porte pas sur ceux dans 
lesquels le Secrétariat n'intervient pas directement (comme la présenta tion d'observations sur des 
notifications spécifiques).  
1.2.  Pour établir le présent aperçu, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de gestion 
des renseignements SPS (SPS  IMS).3 Certaines données sur les notifications remontant à 1995 ont 
été obten ues auprès de diverses sources internes et incorporées dans le SPS IMS, mais il n'a été 
possible de procéder à des analyses plus détaillées que pour la période commençant en juillet  2007, 
lorsque le SPS IMS est devenu opérationnel . La plupart des analyses contenues dans le présent 
document peuvent être effectuées et mises à jour directement par les Membres ou d'autres parties 
intéressées, car les données sur lesquelles elles reposent sont publiques et peuvent être consultées 
au moyen du SPS  IMS. Une formati on pratique à l'utilisation du SPS  IMS est dispensée régulièrement 
dans le cadre d'activités d'assistance technique . Une nouvelle version améliorée du SPS IMS a été 
lancée à la fin de mars 2017. Cette mise à jour, associée à une rationalisation des process us internes 
du Secrétariat, a accentué l'automatisation de l'analyse de données en comparaison avec les 
précédents rapports . Les petites différences au niveau des données entre la période considérée et 
les périodes précédentes sont dues à la transition ver s le nouveau système.  
1.3.  Le texte révisé des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord  SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3, ci -après "Procédures recommandées en 
matière de transparence") est entré en vigueur le 1er décembre  2008. Par rapport à la version 
précédente adoptée par le Comité en 2002, les Procédures de 2008 relatives à la transparence 
comprenaient les modèles de notification révisés destinés à faciliter la présentation par les Membres 
de renseignements plus clairs et plus précis au sujet des mesures SPS nouvelles ou modifiées, par 
exemple s'agissant de la conformité avec des normes internationales, des délais de présentation 
d'observations et de la période entre la publication et l'entrée en vigueur de n ouvelles 
réglementations . En juin 2018, le Secrétariat a distribué une version actualisée des Procédures 
recommandées en matière de transparence, sous la cote G/SPS/7/Rev.4 . Cette révision n'inclut pas 
de changements sur le fond . Elle incorpore des mises à  jour basées sur des changements des outils 
en ligne (SPS  IMS, SPS NSS et ePing) et des modèles de notification . Elle inclut aussi du texte et le 
modèle de notification de la Décision sur  le traitement spécial et différenc ié (G/SPS/33/Rev.1) pour 
regrouper toutes les recommandations en matière de notification dans un document.  
1.4.  Le texte révisé des Procédures recommandées en matière de transparence a en outre ouvert 
la voie à l'introduction, courant 2011, d'une procédure de communication en ligne des  notifications 
par les Membres . Le système de présentation des notifications SPS4 aide les Membres à être plus 
précis dans leurs notifications et permet d'accélérer le processus ainsi que la distribution des 
notifications à tous les Membres . Une nouvelle v ersion améliorée du SPS NSS a été lancée à la fin 
de mars 2017, conjointement avec le lancement du SPS IMS mentionné précédemment.5 
1.5.  Bien que les modèles de notification de 2008 contiennent plus de renseignements, des 
améliorations sont encore possibles s'a gissant de la quantité et de la qualité des renseignements 
effectivement fournis par les Membres dans les différents modèles de notification.6 
                                                
2 Voir les recommandations découlant de l'atelier de 2007 sur la tr ansparence au paragraphe 44 du 
document G/SPS/R/47. Voir aussi la note de bas de page 4 du document G/SPS/7/Rev.4 où il est dit que le 
Secrétariat devrait établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS 
relatives à  la transparence et des procédures recommandées relatives à la transparence.  
3 http://spsims.wto.org . 
4 https://nss.wto.org/spsmembers . 
5 Voir le paragraphe 5.3 pour plus  de renseignements.  
6 Tous les modèles de notification peuvent être téléchargés depuis la page 
http://www.wto.org/spstransparency . G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 3 - 
  2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES POINTS 
D'INFORMATION  
2.1.  Le paragraphe 10 de l'Annexe  B de l'Accord SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsable de la mise en œuvre des procédures de 
notification . Cet organisme est appelé "autorité nationale responsable des notifications SPS" . Au 
15 septembre  2018, sur les 164  Membres  de l'OMC, 157 avaient désigné une telle autorité, soit un 
de plus que lors de la précédente période . Les Membres qui n'avaient pas désigné d'autorité 
responsable des notifications incluaient six pays parmi les moins avancés (PMA) et un pays en 
développement.7 
2.2.  Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les 
documents pertinents . Au 15 septembre  2018, sur les 164 Membres de l'OMC, 161 avaient 
communiqué à l'OMC les renseignements relatifs à leur point d'information . Parmi les pays qui 
n'avaient pas encore établi de point d'information figuraient les trois pays déjà mentionnés l'année 
précédente, qu i font tous partie des PMA . Trente Membres ont identifié plusieurs points d'information 
SPS. 
2.3.  Les renseignements les plus récents sur les autorités responsables des notifications et les points 
d'information des Membres peuvent être consultés dans le SPS IMS  en cliquant sur Rechercher → 
Points d'information/Autorit és responsables des notifications  dans le menu sup érieur.8 
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS  
3.1.  Dans le cadre de l'Accord SPS, les notifications servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce . Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédures recommandées en matière de transparence 
détaillent les procédures de notification que les Membres doivent suivre . Pour plus de commodité, 
les points soulignés ci -dessous sont classés dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le modèle 
de notification ordinaire et le modèle de notification de mesures d'urgence.  
 Types de notifications  
3.2.  Les deux principaux types de notifications sont les notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence . En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des 
mesures  d'urgence .9 Un addendum permet de communiquer des renseignements additionnels ou 
des changements concernant une notification initiale, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le délai prévu pour la présentation  des observations est 
prolongé, ou encore si une mesure notifiée est entrée en vigueur . Un corrigendum permet de corriger 
une erreur dans une notification initiale, telle qu'un élément inexact dans une adresse . Une révision 
permet de remplacer une notifica tion existante, par exemple si un projet de réglementation notifié 
a été substantiellement remanié ou si une notification comporte un nombre d'erreurs important.  
3.3.  Au 1 5 septembre  2018, les Membres avaient présenté10 15 823 notifications ordinaires, 
2 103 notifications de mesures d'urgence, 5  183 addenda et 416 corrigenda concernant des 
notifications de ces deux types, ce qui correspond à un total général de 23  525 notifications et 
documents connexes . Pendant la période considérée (du 16  septembre  2017 au 
15 septembre  2018), ils ont présenté un total de 1  636 notifications, dont 1  185 notifications 
ordinaires, 123 notifications de mesures d'urgence, 313  addenda et 15 corrigenda concernant des 
notifications de ces deux types.  
                                                
7 Les catégories de niveau de développement sont fondées sur les définitio ns de l'OMC figurant dans la 
Base de données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Ces définitions peuv ent être 
consultées dans le SPS IMS en cliquant sur "Définitions des groupes" dans le menu s upérieur.  
8 http://spsims.wto.org/en/EnquiryPointsNotificationAuthorities/Search . 
9 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir les Procédures rec ommandées en 
matière de transparence (G/SPS/7/Rev.4).  
10 Aux fins de la présente note, la présentation est la date de distribution.  G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 4 - 
  3.4.  En avril  2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de traductions non officielles des mesures SPS notifiées dans 
l'une des langues officielles de l'OMC . Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la no tification originale . Au 15 septembre  2017, 19 suppléments avaient été 
distribués . Aucun n'a été communiqué en 2018 . Il est intéressant de noter que le mécanisme 
identique pour l'échange de traductions des réglementations OTC notifiées, lancé en janvier  2008, 
a déjà donné lieu à la notification de plus de 251 suppléments . Les raisons pour lesquelles les 
Membres communiquent si peu de suppléments dans le domaine SPS n'apparaissent pas clairement.  
3.5.  En juin  2002, le Comité SPS a adopté un mode de présentation spécial et des procédures 
recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence de 
mesures sanitaires ou phytosanitaires . Au 15 septembre  2018, seulement deux notifications en 
matière d'équivalence avaient été distribu ées, l'une du Panama en 2007 et l'autre de la République 
dominicaine en 2008 . Aucune notification en matière d'équivalence n'a été distribuée par les 
Membres de l'OMC depuis 2008.  
3.6.  En octobre  2004, le Comité SPS a adopté une procédure visant à améliorer la transparence du 
traitement spécial et différencié (TSD) en faveur des pays en développement Membres qui incluait 
un modèle d'addendum destiné à être utilisé pour informer le Comité de la décision prise par un 
Membre sur le point de savoir si et comment un traitement spécial et différencié peut être accordé 
en réponse à une demande spécifique . La procédure et le modèle d'addendum ont été révisés en 
décembre  200911 puis, comme susmentionné, le modèle de notification a été incorporé au document 
G/SPS/7/Rev.4 po ur plus de commodité . Aucune notification relative au TSD n'a été distribuée par 
les Membres de l'OMC depuis 2004.  
3.7.  Comme le montre le graphique 1, d'une manière générale leur nombre a eu tendance à 
augmenter au fil des ans, même si après un pic de 1  410 notifications en 2010 il y a eu un léger 
recul au cours de la période 2011 -2013. En 2015, un nouveau pic a été atteint avec 
1 680 notifications, puis le total a été à nouveau légèrement plus bas . L'analyse par année montre 
également que le nombre de notifi cations a modérément augmenté entre 2016 et 2017, passant de 
1 392 à 1  480. Entre le 1 6 septembre  2017 et le 1 5 septembre  2018, au total encore 
265 notifications de plus que pendant la période correspondante de l'année précédente ont été 
présentées (338 no tifications ordinaires en plus et 73 notifications de mesures d'urgence en moins).  
Graphique 1 – Notifications présentées par année  
 
                                                
11 Voir le document G/SPS/33/Rev.1.  
02004006008001 0001 2001 4001 6001 800
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 5 - 
  
 Membres notifiants  
3.8.  Au 15 septembre  2018, sur les 164  Membres de l'OMC, 127 (77 %) avaient présenté au moins 
1 notification à l'OMC . Les Membres qui n'ont jusqu'ici présenté aucune notification comprennent 
13 pays en développement et 15 PMA . En outre, un certain nombre d'États membres de l'UE n'ont 
pas présenté de notification ; cependant, la plupart des mesures SPS sont notifié es par l'Union 
européenne au nom de tous ses États membres.12 
Graphique 2 – Notifications des pays en développement Membres (y compris les PMA)  
 
 
3.9.  Le graphique 2 montre l'augmentation des notifications en provenance des pays en 
développement (y compris les PMA) depuis 2000 . En corrélation avec la variation du nombre total 
de notifications présentées depuis 2010, après le pic de cette année -là, les chiffres ont chuté pour 
les années 2011 -2012. Depuis, le nombre de notifications présentées a de nouveau augment é 
chaque année et a culminé à près de 1  200 en 2015 . La part des notifications des pays en 
développement et des PMA a quelque peu varié depuis 2000 (voir le graphique 3) . Elle a toujours 
été supérieure à 50 % depuis 2007 . Du 16 septembre  2017 au 1 5 septembr e 2018, la part des pays 
en développement (y compris les PMA) dans le total des notifications a augmenté de 13 % par rapport 
à la période correspondante de l'année précédente , atteignant un pic à 73 % entre le 1er janvier et 
le 15 septembre  2018. La part des  PMA dans le total des notifications a également tendance à 
augmenter : elle a atteint 4,6 % pour la période allant du 1 6 septembre  2017 au 1 5 septembre  2018, 
contre 3,1 % pour la même période l'année précédente.  
                                                
12 Voir le document G/SPS/GEN/456 concernant les procédures de notification pour l'Union eu ropéenne 
et ses États membres.  
02004006008001 0001 2001 400
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.11  
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  Graphique 3 – Part des notifications des pays en développement Membres (y compris les 
PMA)  
 
 
3.10.   En ce qui concerne la répartition géographique des notifications présentées depuis 2000, le 
graphique 4 montre que la majorité provien nent de l'Amérique du Nord, puis de l'Asie, et de la région 
de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des Caraïbes.13 
Graphique 4 – Notifications par région géographique (de 2000 au 1 5 septembre  2018)  
 
                                                
13 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la Base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Les mêmes groupements sont utilisés 
dans les rapports annuels de l'OMC. Ces définitions peuvent être consultées dans le SPS  IMS en cliquant sur 
"Définitions des groupes" dans le menu supérieur.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%
Pays en développement PMA
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 000
Amérique du
NordAmérique du
Sud, Amérique
centrale et
CaraïbesEurope CEI Afrique Moyen-Orient AsieG/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 7 - 
  3.11.   Les Membres qui avaient présenté le plus grand nombre de notifications (ordinaires et de 
mesures d'urgence) au 1 5 septembr e 2018 sont indiqués dans le tableau 1 . Les Membres qui ont 
présenté le plus grand nombre de notifications au cours de la période considérée (du 
16 septembre  2017 au 15  septembre  2018) sont indiqués dans le tableau 2.  
Tableau 1 . Membres qui ont présenté le  plus de notifications depuis 1995  
Notifications ordinaires   Notifications de mesures d'urgence  
Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total 
États-Unis 
d'Amérique  2 942 19%  Philippines  225 11% 
Brésil  1 457 9%  Albanie  174 8% 
Canada  1 223 8%  Arabie saoudite, 
Royaume d'  172 8% 
Chine  1 194 8%  Nouvelle -Zélande  129 6% 
Pérou  715 5%  Émirats arabe unis  98 5% 
Union européenne  620 4%  États-Unis d'Amérique  82 4% 
Corée, République de  595 4%  Ukraine  81 4% 
Japon  589 4%  Colombie  78 4% 
Chili 533 3%  Pérou  72 3% 
Taipei chinois  472 3%  Fédération de Russie  72 3% 
Nouvelle -Zélande  453 3%  Union européenne  68 3% 
Australie  421 3%  Thaïlande  46 2% 
Mexique  319 2%  Chili 46 2% 
Thaïlande  221 1%  Australie  37 2% 
Colombie  217 1%  Mexique  37 2% 
 
Tableau 2 . Membres qui ont présenté le plus de notifications au cours de l'année écoulée 
(16 septembre  2017 -15 septembre  2018)  
Notifications ordinaires   Notifications de mesures d'urgence  
Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total 
Brésil  126 11%  Arabie saoudite, 
Royaume d'  49 40% 
Canada  73 6%  Émirats arabe unis  14 11% 
Japon  69 6%  Philippines  12 10% 
États-Unis 
d'Amérique  68 6%  Chili 8 7% 
Pérou  63 5%  Nouvelle -Zélande  7 6% 
Monténégro  49 4%  Koweït, État du  5 4% 
Kenya  48 4%  Kazakhstan  4 3% 
Union européenne  40 3%  Fédération de Russie  4 3% 
Corée, République de  40 3%  Madagascar  2 2% 
Mexique  33 3%  Maurice  2 2% 
 
 Produits visés  
3.12.   Conformément aux paragraphes 5  et 6 de l'Annexe B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent indiquer les produits visés par une 
mesure SPS nouvelle ou modifiée et devraient fournir les codes correspondants du SH . La plupart 
des Membres ont fait part de leur souhait que ces codes soient fournis par leurs partenaires 
commerciaux .14 Toutefois, d'après les réponses au dernier questionnaire en date sur la transparence, 
l'identification des codes pertinents du SH constitue l'une des pri ncipales difficultés rencontrées par 
les Membres lorsqu'ils doivent établir une notification.15 
3.13.   Depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications lor squ'ils ne sont pas fournis 
                                                
14 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement des 
points d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1, 
paragraphes 11 et 18).  
15 Pour plus de détails  à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur la transparence au 
titre de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/1402, paragraphe 2.1).  G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 8 - 
  par le Membre concerné .16 Le SPS NSS facilite aussi l'inclusion des codes du SH (et ICS) en proposant 
aux Membres la fonction de recherche intégrée.  
3.14.   À titre simplement indicatif, le tableau 3 montre, au niveau à deux chiffres du SH, les produits 
le plus souvent visés par des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence.  
Tableau 3 . Codes du SH affectés aux notifications  
Notifications ordinaires  
Code du SH  Désignation  Nombre  Part du total  
(02) Viandes et abats comestibles  1 466 9% 
(06) Plantes vivantes et produits de la floriculture  1 437 9% 
(08) Fruits à coques  comestibles ; écorces d'agrumes ou de 
melons  1 324 8% 
(04) Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel 
naturel ; produits comestibles d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs  1 261 8% 
(01) Animaux vivants  1 206 8% 
Notifications de mesures d'urgence  
Code du SH  Désignation  Nombre  Part du total  
(01) Animaux vivants  1 207 57% 
(02) Viandes et abats comestibles  1 187 56% 
(04) Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel 
naturel ; produits comestibles d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs  784 37% 
(05) Autres produits d'origine animale, n on dénommés ni 
compris ailleurs  523 25% 
(23) Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments 
préparés pour animaux  258 12% 
 
 Régions ou pays concernés  
3.15.   Dans les Procédures recommandées en matière de transparence, il est demandé aux Membres 
d'indiquer les régions ou les pays les plus susceptibles d'être concernés par la mesure notifiée . Ces 
procédures contiennent une option pour la saisie de données dans cette rubrique, pour laquelle les 
Membres sont invités soit à cocher la case "tous les partenaires commerciaux", soit à fournir des 
renseignements sur les régions ou pays spécifiques susceptibles d'être concernés.  
3.16.   Il ressort de l'analyse des notifications présentées entre le 1 6 septembre  2017 et le 
15 septembre  2018 que 16 % des notifications ordinaires indiquaient un groupe de pays ou u ne 
région spécifique, tandis que la case "tous les partenaires commerciaux"' était cochée dans 84 % 
d'entre elles . Par contre, 90 % des notifications de mesures d'urgence indiquaient un groupe de pays 
ou une région spécifique, et seulement 10 % de ces notific ations comportaient l'indication "tous les 
partenaires commerciaux" . Cela est dû au fait que les mesures d'urgence sont souvent notifiées en 
réponse à l'apparition de maladies dans des pays, territoires ou régions spécifiques.  
3.17.   La compréhension et la tâche des autres Membres seraient facilitées si les Membres notifiants 
étaient plus précis quant aux régions ou pays susceptibles d'être concernés . Il est toutefois 
compréhensible que les Membres qui présentent des notifications hésitent à désigner spécifiquemen t 
les pays ou régions susceptibles d'être concernés, par crainte de ne pas apprécier cette possibilité 
avec exactitude.  
 Objectif et raison d'être  
3.18.   Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'Annexe B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de  transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la raison 
d'être des réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes : sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux, pro tection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Ces objectifs correspondent à la définition 
d'une mesure SPS figurant au paragraphe 1 de l'A nnexe A de l'Accord SPS.  
                                                
16 Ces renseignemen ts sont disponibles dans le SPS IMS ( http://spsims.wto.org /fr). G/SPS/GEN/804/Rev.11  
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  3.19.   Le tableau 4 indique le nombre total de fois où chaque objectif a été cité dans des notifications 
ordinaires et des notifications de mesures d'urgence, ainsi que la part que cela représente . Il 
convient cependant de noter que de no mbreuses notifications mentionnent plusieurs objectifs . Le 
tableau ci -dessous indique donc le nombre total de fois où l'objectif spécifique a été attribué, que 
les notifications identifient ou non plusieurs objectifs.  
3.20.   Pour les notifications ordinaires, l'o bjectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, suivie de la préservation des végétaux et de la santé des animaux, tandis 
que pour les notification s de mesures d'urgence c'est la santé des animaux, suivie de la sécurit é 
sanitaire des produits alimentaires et de la protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes.  
Tableau 4 . "Objectifs" des mesures SPS notifiées pendant la période allant du 
16 septembre  2017 au 1 5 septembre  2018 
Notif ications ordinaires    
 Notifications  Part 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  855 72% 
Préservation des végétaux  202 17% 
Santé des animaux  144 12% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes  98 8% 
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites  98 8% 
Notifications de mesures d'urgence    
 Notifications  Part 
Santé des animaux  72 59% 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  65 53% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes  23 19% 
Préservation des végétaux  18 15% 
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites  11 9% 
 
 Normes, directives ou recommandations internationales  
3.21.   L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la teneur est en substance 
la même que celle d'une norme internationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE . Toutefois, 
dans les Procédures recommandées en matière de trans parence, les Membres sont encouragés à 
notifier toutes les réglementations qui sont fondées sur une norme, directive ou recommandation 
internationale, y sont conformes ou sont en substance les mêmes que celles -ci, s'il est attendu 
qu'elles aient un effet n otable sur le commerce d'autres Membres . Les modèles de notification visent 
aussi plus de précision de la part des Membres sur les normes pertinentes et sur la conformité de la 
mesure notifiée avec ces normes.  
3.22.   En ce qui concerne les notifications ordinaire s distribuées pendant la période allant du 
16 septembre  2017 au 1 5 septembre  2018, le graphique 5 indique que, dans 56 % des cas, les 
Membres n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la nouvelle mesure notifiée . 
Parmi les notifications rest antes, 27 % mentionnent le Codex, 12 % la CIPV et 5 % l'OIE.  
3.23.   Le graphique 6 montre que, pendant la même période, seulement 14 % des notifications de 
mesures d'urgence n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la mesure notifiée, 
tandis que 69 %, 12% et 5% ont indiqué que l'OIE, la CIPV et le Codex, respectivement, avaient une 
norme internationale pertinente . Il est rassurant de voir que les normes internationales pertinentes 
visent beaucoup de situations d'urgence, offrant ainsi aux gouvernements  des orientations 
précieuses sur la manière d'agir pour protéger la santé humaine dans ces situations.  G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 10 - 
  Graphique 5 – Notifications ordinaires faisant référence à une norme internationale 
pertinente  
 
 
Graphique 6 – Notifications de mesures d'urgence faisan t référence à une norme 
internationale pertinente  
 
 
3.24.   Le modèle de notification comprend une rubrique dans laquelle il est demandé si la 
réglementation projetée est conforme à la norme internationale pertinente . Pendant la période allant 
du 16 septembre  2017 au 1 5 septembre  2018, sur les 50 % de notifications ordinaires mentionnant 
l'existence d'une norme internationale pertinente en rapport avec la mesure, 88 % ont indiqué que 
Aucune
56%Codex
27%CIPV
12%OIE
5%
OIE
69%Aucune
14%CIPV
12%Codex
5%G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 11 - 
  la réglementation projetée était conforme à la norme internationale pertinente . Durant la même 
période, presque toutes les notifications de mesures d'urgence (98 %) mentionnant l'existence d'une 
norme internationale pertinente ont indiqué que la réglementation projetée était conforme à la 
norme internationale pertinente.  
 Date projetée p our l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  
3.25.   Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'Annexe B de l'Accord SPS, les Membres sont tenus 
de faire en sorte que toutes les réglementations SPS qui ont été adoptées soient publiées dans les 
moindres délais . Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un délai 
raisonnable entre la publication d'une mesure et son entrée en vigueur . Le paragraphe 3.2 de la 
Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre dispose qu e ce délai 
"sera interprét[é] comme signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure à six 
mois".17 
3.26.   Le modèle de notification ordinaire qui figure dans les Procédures recommandées en matière 
de transparence comporte des champs distincts qui per mettent d'indiquer la "date projetée pour la 
publication", la "date projetée pour l'adoption" et la "date projetée pour l'entrée en vigueur" . Il inclut 
aussi une case à cocher par défaut indiquant un délai de six mois entre la publication d'une nouvelle 
mesure et son entrée en vigueur.  
3.27.   Pendant la période allant du 1 6 septembre  2017 au 1 5 septembre  2018, 25 % des notifications 
ordinaires (soit 298 notifications) indiquaient une date spécifique pour l'adoption, 21 % (soit 
253 notifications) pour la publication et 20% (soit 239 notifications) pour l'entrée en vigueur . Dans 
certains cas, ces dates ne sont pas encore fixées au moment de la notification, étant donné que la 
nature et la portée des observations reçues sur la mesure projetée peuvent influer sur les dat es 
d'adoption, de publication et d'entrée en vigueur . Pendant la période considérée, la case indiquant 
un délai de 6 mois entre la publication d'une nouvelle mesure et son entrée en vigueur avait été 
cochée dans 247 notifications ordinaires (soit  21%). 
3.28.   S'agissant des notifications qui indiquaient une date d'entrée en vigueur spécifique, 29 % (soit 
69 notifications) indiquaient qu'il y avait un délai entre la date de distribution et la date projetée 
pour l'entrée en vigueur, qui était en moyenne de 123 jours . Cette moyenne masquait une grande 
disparité, car les délais indiqués dans les notifications allaient de 1 à 618 jours . Les notifications 
restantes, à savoir 71 % (soit 170 notifications), mentionnaient une date d'entrée en vigueur 
antérieure à la date de d istribution du document, et pour 36 % des mesures concernées (soit 62) il 
était indiqué qu'il s'agissait de mesures de facilitation des échanges.  
3.29.   Comme il est prévu dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les 
Membres notifiants font par fois suivre leur notification initiale d'un addendum pour signaler aux 
Membres l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une mesure qui a été notifiée . Au cours 
de la période allant du 16  septembre  2017 au 1 5 septembre  2018, quelque 50 % des adden da 
signalaient l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une réglementation (voir le tableau  6 
sur les raisons pour lesquelles sont présentés des addenda).  
 Date limite pour la présentation des observations  
3.30.   Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accor d SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent encore être apportées et que les observations 
peuvent encore être prises en compte . Les Procédures recommandées en matière de transparence 
disposent qu e le délai pour la présentation d'observations sur les notifications ordinaires devrait être 
d'au moins 60 jours . Lorsque les mécanismes réglementaires nationaux le permettent, ce délai 
devrait normalement commencer avec la distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC . 
Les modèles de notification prévoient aussi une case à cocher pour ce délai de 60 jours, afin 
d'encourager les Membres à suivre cette recommandation .18 Entre le 16  septembre  2017 et le 
15 septembre  2018, cette case a été cochée dans 661 notifications ordinaires (56 %). 
                                                
17 WT/MIN(01)/17 et paragraphe 4.3 du document G/SPS/7/Rev.4.  
18 Voir G/SPS/7/Rev.4, paragraphe 2.8.  G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 12 - 
  3.31.   L'analyse des notifications communiquées pendant la période allant du 1 6 septembre  2017 au 
15 septembre  2018 montre que quelque 18 % des notifications n'indiquaient pas de délai pour la 
présentation d'observations (v oir le tableau 5) . Lorsqu'un délai était prévu, il était en moyenne de 
54 jours entre la date de distribution de la notification et la date limite pour la présentation des 
observations . En moyenne, les pays développés Membres prévo yaient des délais plus longs que les 
pays en développement Membres (60 et 53 jours, respectivement), mais la part des notifications 
pour lesquelles était prévu un délai était plus importante pour les pays en développement Membres 
que pour les pays développés Membres (83,3 % et 69,2 % respectivement) . Le délai moyen pour 
l'ensemble des Membres a légèrement augmenté (54 jours cette année, 52 l'année précédente).  
Tableau 5 . Délai pour la présentation des observations indiqué dans les notifications 
ordinaires (1 6 septembre  2017-15 septembre  2018)  
Tous les Membres  
 Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  1 185 - 
Délai non indiqué/inexistant  209 17,6%  
Fin du délai avant ou à la date de distribution  30 2,5%  
Délai existant  946 79,8%  
Durée moyenne (en jours)  54 
Pays développés Membres  
 Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  289 - 
Délai non indiqué/inexistant  88 30,4%  
Fin du délai avant ou à la date de distribution  1 0,3%  
Délai existant  200 69,2%  
Durée moyenne (en jours)  60 
Pays en développement  Membres  
 Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  896 - 
Délai non indiqué/inexistant  121 13,5%  
Fin du délai avant ou à la date de distribution  29 3,2%  
Délai existant  746 83,3%  
Durée moyenne (en jours)  53 
 
3.32.   Il convient de noter qu'aucun délai pour la présentation d'observations ne doit être prévu dans 
le cas des mesures qui facilitent les échanges . Le modèle de notification comporte une case à cocher 
si la notification concerne une mesure de facilitation des échanges . Entre le 1 6 septembre  2017 et 
le 15 septembre  2018, cette case a été cochée dans 17 % des notifications . En outre, comme les 
Membres ne sont pas tenus de notifier les mesures dont la teneur est en substance la même que 
celle d'une norme internationale, il n'est pas obligatoire d'ind iquer un délai pour la présentation 
d'observations concernant cette catégorie de mesures.  
3.33.   Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas obligés de joindre le texte  des réglementations 
concernées à leurs notifications . Or des préoccupations ont été exprimées au Comité SPS sur la 
difficulté d'accéder au texte lui -même des réglementations notifiées, qui ne sont décrites que sous 
forme résumée dans les notifications . Les Membres ont aussi fait observer que le processus de 
réception du texte des réglementations réduisait le délai effectivement imparti pour présenter des 
observations.  
3.34.   Depuis février  2008, afin de répondre à ces préoccupations et de faciliter l'accès aux pr ojets 
de réglementation notifiés, les Membres qui le souhaitent peuvent communiquer au Secrétariat, 
comme annexe au formulaire de notification, une version électronique du projet de réglementation 
notifié . Le texte communiqué pourra alors être consulté sou s forme électronique par les autres 
Membres grâce à un hyperlien dans le formulaire de notification .19 Entre le 1 6 septembre  2017 et le 
15 septembre  2018, environ 74 % des notifications présentées (78 % des notifications ordinaires et 
34% des mesures d'urgenc e) permettaient d'accéder au texte intégral ou à un résumé des projets 
de réglementation notifiés au moyen de ce mécanisme . Les Membres souhaiteront peut -être rappeler 
l'existence de ce mécanisme à leurs autorités responsables des notifications.  
                                                
19 Voir G/SPS/7/Rev.4, paragraphe 2.8 et annexe C.  G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 13 - 
  3.35.   De nombreux Membres incluent un hyperlien vers leur propre version électronique de la 
réglementation notifiée dans le texte de la notification, en plus du mécanisme susmentionné ou à la 
place de celui -ci. 
 Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda con cernant des notifications 
ordinaires et des notifications de mesures d'urgence  
3.36.   Suivant les Procédures recommandées en matière de transparence, les Membres doivent 
choisir parmi plusieurs options la raison pour laquelle ils présentent un addendum . Le tablea u 6 
ci-après indique la part représentée par chacune de ces options pour la période allant du 
16 septembre  2017 au 1 5 septembre  2018: 
Tableau 6 . Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda20 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda:  Nombre  Part 
Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  155 50% 
Autres considérations  88 28% 
Modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de règlement déjà 
notifié  32 10% 
Retrait d'une réglementation projetée  17 6% 
Modification de la date limite pour la présentation des observations  12 4% 
Modification de la date projetée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur  8 3% 
 
3.37.   En outre, les Membres peuvent notifier leur décision sur le point de savoir si et comment un 
traitement spécial et différencié était accordé en réponse à une demande spécifique, en utilisant un 
autre modèle d'addendum . À ce jour, aucun Membre n'a notifié une telle décision au Comité.  
4  MOTS CLES  DES NOTIFICATIONS  
4.1.  Avec le SPS  IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
70 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets qui y apparaissent fréquemment . Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des  notifications depuis 2003 . Ils facilitent la recherche de 
notifications relatives à des domaines déterminés . Les mots clés portent sur les objectifs de la 
notification (sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des 
végétaux, etc.) mais aussi sur des spécificités additionnelles (pesticides, limites maximales de 
résidus (LMR), grippe aviaire, etc.).  
4.2.  Comme le montre le tableau 7, les mots clés les plus fréquemment attribués aux notifications 
ordinaires pour la période consi dérée sont, par ordre décroissant : santé humaine, sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, pesticides, limites maximales de résidus (LMR) et préservation des 
végétaux . Pour les notifications de mesures d'urgence, les mots clés les plus fréquents sont,  par 
ordre décroissant : maladies des animaux, santé des animaux, santé des personnes et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires . Il convient cependant de noter que la plupart des notifications 
sont associées à plusieurs mots clés . Le tableau ci -dessou s indique le nombre total de fois où chaque 
mot clé a été attribué, que l'objectif correspondant soit identifié spécifiquement dans la notification 
elle-même ou pas.  
Tableau 7 . "Mots clés" relatifs aux mesures SPS notifiées pendant la période allant du 
16 septembre  2017 au 1 5 septembre  2018 
Notifications ordinaires  Notifications  
Santé des personnes  893 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  855 
Pesticides  298 
Limites maximales de résidus (LMR)  281 
Préservation des végétaux  253 
Parasites  149 
Santé des animaux  140 
Protection du territoire  96 
Maladies des animaux  68 
Contaminants  65 
                                                
20 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer à une même notification.  G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 14 - 
  Notifications de mesures d'urgence  Notifications  
Maladies des animaux  89 
Santé des animaux  85 
Santé des personnes  63 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  62 
Zoonoses  53 
Régions exemptes de parasites ou de maladies/Régionalisation  53 
Grippe aviaire  43 
Préservation des végétaux  16 
Parasites  15 
Protection du territoire  12 
 
5  EFFORTS ENTREPRIS POUR RENFORCER LES AVANTAGES OFFERTS PAR UN SYSTÈME DE 
TRANSPARENCE  
5.1.  Le nombre des notifications augmentant régulièrement, il est problématique pour de nombreux 
Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la coordination au niveau national et de tirer parti d'un 
système de transparence . C'est l'un des domaines dans lesquels les Membres ont demandé une 
assistance technique et des conseils sur les meilleures pratiques .21 Quelques exemples de ressources 
d'informations, d'outils et d'assistance liés à la mise en œuvre des dispositions en matière de 
transpare nce de l'Accord SPS figurent ci -après.  
5.2.  Le SPS IMS est une source d'information spécialisée et détaillée sur les notifications SPS, les 
problèmes commerciaux spécifiques, les autorités nationales responsables des notifications et les 
points d'information, e t sur d'autres documents SPS . Il permet d'effectuer des recherches avancées 
suivant certains critères spécifiques et facilite aussi l'élaboration de rapports personnalisés et de 
graphiques qui peuvent être communiqués aux parties intéressées.  
5.3.  Le SPS NSS es t une plate -forme en ligne sur laquelle les Membres de l'OMC peuvent 
directement compléter et présenter des notifications . La présentation de notifications par le biais du 
SPS NSS permet au Secrétariat de l'OMC de traiter les notifications de manière plus précise et plus 
efficace . Les Membres peuvent ainsi avoir accès aux notifications beaucoup plus rapidement . Les 
Membres intéressés peuvent demander au Secrétariat un nom d'utilisateur et un mot de passe pour 
leurs autorités nationales responsables des noti fications .22 À ce jour, 80 Membres ont demandé un 
accès à ce système, et 42 d'entre eux ont déjà présenté officiellement des notifications par 
l'intermédiaire du SPS NSS.  
5.4.  Le Secrétariat de l'OMC dispense une formation sur le SPS IMS et le SPS NSS dans le ca dre de 
ses programmes d'assistance technique . Dans les réponses au questionnaire 2015 sur la 
transparence, les Membres ont majoritairement fait part d'un besoin d'assistance technique pour 
renforcer leurs mécanismes de transparence , et ceux qui avaient obt enu une telle assistance ont dit 
qu'elle leur avait été très utile .23 Une formation "pratique" et hautement interactive sur l'utilisation 
du SPS IMS et du SPS NSS est assurée lors d'ateliers sur la transparence organisés habituellement 
tous les deux ans . Le dernier en date a eu lieu à Genève les 30 et 31  octobre  201724 et le prochain, 
sur la transparence et la coordination, devrait avoir lieu en juillet  2019. 
5.5.  Par ailleurs, un manuel pratique sur le fonctionnement des points d'information et des autorités 
responsables des notifications donne des indications aux gouvernements en vue de faciliter la mise 
en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence . Spécialement utile aux pays 
en développement et aux PMA, il pourra it également servir d'ouvrage de référence aux pays qui 
accèdent à l'OMC et qui mettent en place des autorités nationales responsables des notifications et 
des points d'information nationaux et, en général, à l'ensemble des Membres de l'OMC . Ce manuel 
a été révisé pour inclur e les nouvelles plates -formes SPS IMS et NSS et le système d'alerte ePing, 
ainsi que pour rationaliser le contenu . La version mise à jour a été mise à disposition en anglais sur 
                                                
21 Pour plus de détails, voir l'Analyse de s réponses au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1).  
22 Deux noms d'utilisateurs et mots de passe sont fournis (un identifiant de présentation  et un 
identifiant secondaire ). Seul l'identifiant de présentation permet de présenter officiellement la notification au 
Répertoire central des notifications, mais l'identifiant secondaire permet à d'autres personnes de saisir des 
renseignements et de réviser le projet de notification.  
23 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur la transparence au 
titre de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/1402, paragraphes 3.29 et 3.30).  
24 Le rapport concernant cet atelier figure dans le document G/S PS/R/89.  G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 15 - 
  le portail SPS du site Web de l'OMC le 1 1 octobre  2018.25 Les versions français e et espagnole seront 
mises en ligne dès que possible . Une version papier peut être demandée au Secrétariat de l'OMC.  
5.6.  ePing26 est un système d'alerte de notifications accessible au public . Il couvre à la fois les 
notifications SPS et les notifications prése ntées au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce (Accord OTC) . Les abonnés peuvent recevoir des alertes par courrier électronique 
concernant les notifications SPS et OTC visant des produits et/ou des marchés particuliers qui les 
intéress ent. En outre, les utilisateurs peuvent chercher et partager des notifications, télécharger en 
amont des renseignements supplémentaires et des documents y afférents, et participer à des forums 
de discussion. ePing propose aussi un outil de gestion des poin ts d'information pour faciliter les 
échanges d'informations et les discussions aussi bien au niveau national qu'international . Le système 
devrait aider les parties prenantes du secteur public et privé, en particulier les petites et moyennes 
entreprises, à suivre et consulter les mesures en cours d'élaboration, à formuler des observations 
sur ces mesures et à s'adapter si besoin à l'évolution des conditions réglementaires.  
5.7.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a financ é 
plusieurs projets visant à augmenter la transparence en améliorant la coordination entre organismes 
au niveau national et/ou régional, et en renforçant les liens entre organismes gouvernementaux et 
secteur privé . Il a mis au point un cadre intitulé P -IMA27 pour aider les pays à établir des priorités 
et à faire des choix entre les besoins concurrents en matière de renforcement des capacités dans le 
domaine SPS . L'objectif est d'utiliser plus efficacement les ressources peu abondantes et d'accroître 
la trans parence et la responsabilité dans la prise de décisions concernant l'allocation des ressources . 
Ce cadre est basé sur l'approche de l'analyse décisionnelle multicritères (ADM), ainsi que sur un 
logiciel informatique d'aide à l'établissement de priorités . L'expérience des pays en développement 
où le cadre P-IMA a été appliqué montre que le processus contribue également à promouvoir et à 
créer des liens entre le secteur public et le secteur privé . Le P-IMA sera bientôt appliqué dans un 
certain nombre de pays d'Afrique, sous l'égide d'un projet financé par le STDF en partenariat avec 
le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) .28 Il est également appliqué par le 
biais de dons pour la préparation de projets à Madagascar29 et au Tadjikistan .30 
5.8.  En 20 12, le STDF a achevé une étude sur les mécanismes nationaux de coordination en matière 
SPS en Afrique, afin d'identifier les facteurs qui contribuent à une coordination réussie et de donner 
des indications sur l'établissement et le fonctionnement des mécan ismes de coordination SPS .31 
Cette étude montre que le renforcement de la coordination entre les organismes gouvernementaux 
concernés aux niveaux national et infranational, et avec le secteur privé, permet de combler les 
lacunes en matière d'information, fa vorise les synergies dans la mise en œuvre des mesures SPS et 
améliore l'efficacité des ressources disponibles . Plus récemment, la participation des autorités SPS 
aux comités nationaux de la facilitation des échanges a également été envisagée au titre de l 'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) . Les Membres de l'OMC sont invités à contacter le 
secrétariat du STDF ( stdfsecretariat@wto.org ) pour obtenir des renseignements complémentaires 
sur l'un quelconque des points susmentionnés.  
6  AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE  
6.1.  Comme il est indiqué dans l'introduction, il existe un certain nombre de domaines dans lesquels 
le Secrétariat n'est pas en mesure de donner un aperçu . Il s'agit par exemple des  questions 
suivantes:  
a. Dans quelle mesure les Membres publient -ils sans tarder un avis sur leur projet d'adoption 
d'une réglementation déterminée (paragraphe 5 a) de l'Annexe B)?  
                                                
25 Le Manuel pratique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et les points 
d'information nationaux peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.wto.org/spstranspa rency . 
26 http://www.epingalert.org . 
27 http://www.standardsfacility.org/prioritizing -sps-investments -market -access -p-ima. 
28 http://www.standardsfacility.org/PG -606. 
29 http://www.stan dardsfacility.org/PPG -575. 
30 http://www.standardsfacility.org/PPG -561. 
31 
http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_NationalSPSCoordinationMechanisms_EN_0.pdf . G/SPS/GEN/804/Rev.11  
- 16 - 
  b. Dans quelle mesure des traductions en anglais, espagnol ou français des projet s de 
réglementation sont -elles disponibles (paragraphe 8 de l'Annexe B)?  
c. Dans quel délai les Membres répondent -ils aux demandes de documents ou de 
renseignements supplémentaires (paragraphes 3 et 5 c) de l'Annexe B)?  
d. Dans quelle mesure les Membres présente nt-ils des observations sur les notifications et 
dans quelle mesure ces observations sont -elles prises en compte (paragraphe 5 d) de 
l'Annexe B)?  
6.2.  Ce sont des questions sur lesquelles les Membres ont parfois fait part de leurs expériences au 
Comité SPS . Cependant, comme ces renseignements ne sont pas communiqués de façon 
systématique, il n'a pas été possible de donner plus de détails . Les Membres sont invités à compléter 
le présent aperçu en présentant au Comité SPS des communications sur leur expérience dan s les 
domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence.  
 
__________