G/SPS/GEN/1462  
26 octobre 2015  
(15-5638)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU PROCHAINEMENT 
PAR LE CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(MARS-OCTOBRE 2015) 
La communication ci-après, reçue le 21 octobre 2015, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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  Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à 
respecter les prescriptions techniques. Des renseignements actualisés sur les projets présentant 
un intérêt particulier pour le Comité SPS sont communiqués ci-après.  
1  PROJETS 
1.1  Cadre intégré renforcé (CIR) – Compétitiv ité des secteurs et diversification des 
exportations en Ga mbie (2012-2015) 
1.1.  Ce projet porte sur les obstacles techniques qui entravent l'accès aux marchés des 
exportations gambiennes d'arachides, de noix de cajou et de sésame. Les dernières activités réalisées sont les suivantes: 
a. élaboration et application de règlements techniques: un programme de sensibilisation 
aux normes et règlements techniques en rapport avec la qualité et la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires pour ces trois produits est actuellement mis en œuvre par l'autorité chargée de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits alimentaires; 
b. après la finalisation des dix premières normes nationales, dix nouvelles normes 
nationales, y compris celles portant sur les amandes de noix de cajou, la réduction des aflatoxines dans les arachides, le beurre d'arachide et l'huile de sésame, ont été 
rédigées; 
c. la deuxième étape de mise en œuvre des éc oles paysannes de terrain pour la seconde 
saison est en cours avec cinq écoles supplémentaires. Dans le courant de 2015, un nouveau module sur la lutte intégrée contre les parasites viendra s'ajouter aux modules 
existants sur la production et sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. En avril 2015, des agents de vulgarisation du Département de l'agriculture ont reçu une formation sur le concept, la gestion, la surveillance et l'évaluation des 
écoles paysannes de terrain pour assurer une meilleure durabilité après le projet; 
d. un atelier sur le code de conduite de l'Alliance africaine pour le cajou, dans le cadre 
duquel des opérateurs locaux du secteur ont été sensibilisés à ce code et ont examiné 
leurs codes de conduite nationaux, a été organisé le 9 avril 2015; et 
e. mise en œuvre du système HACCP
1: une assistance est actuellement fournie pour le 
renforcement de la sécurité sanitaire dans sept PME productrices d'arachides, de noix de cajou et de sésame par la mise en œuvre du système HACCP relevant du Codex et au 
moyen de cours théoriques et pratiques. Trois formateurs/conseillers sélectionnés 
                                               
1 Analyse des risques et maîtrise des points critiques. G/SPS/GEN/1462 
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  donnent des conseils sur la mise en œuvre du système dans les PME et en assurent le 
suivi. 
1.2  STDF/PG/354: "Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et 
légumes sri-lankais" 
1.2.  Dans le cadre de ce projet, mis en œuvre par l'ITC en étroite collaboration avec la Chambre 
de commerce de Ceylan et le Département de l'agriculture, plus de 350 fonctionnaires parmi lesquels 280 fonctionnaires du Bureau de la quarantaine végétale et de la Division de la 
vulgarisation et 70 fonctionnaires du Ministère de la santé ont reçu, au cours de l'année écoulée, 
une formation en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de préservation des végétaux pour six variétés de fruits et légumes. Cette formation était également destinée à des exportateurs, à des entreprises de transformation et à d'autres parties prenantes concernées. Des 
maîtres formateurs du Département de l'agriculture ont propagé la formation auprès d'autres 
fonctionnaires. En janvier 2015, deux nouvelles form ations de deux jours sur les prescriptions de 
l'UE en matière de contrôle phytosanitaire et de techniques d'inspection ont été dispensées à 
40 agents de quarantaine végétale nouvellement recrutés. La formation destinée aux agriculteurs 
et portant sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la lutte contre les parasites a commencé en mars: 27 agriculteurs et cueilleurs d'ananas ont suivi cette formation dans le district 
de Gampaha. Au total, 500 agriculteurs seront formés. L'ONPV est en cours de modernisation 
grâce à l'installation d'un matériel d'analyse des risques phytosanitaires. Le site Web http://www.spssrilanka.lk  est régulièrement mis à jour. 
1.3.  L'ITC met en œuvre des activités complémentaires pour renforcer l'impact du projet du STDF: 
a. une évaluation de la capacité d'essai des laboratoires du secteur agricole conformément 
aux prescriptions internationales a été effectuée, s'agissant en particulier des analyses chimiques sur les niveaux de résidus, des mycotoxines dans les fruits et légumes frais, le 
thé, la cannelle et les produits à base de noix de coco. Une proposition visant à créer un 
modèle d'entreprise pour renforcer la capacité des laboratoires est en cours; 
b. un atelier visant à renforcer le mécanisme de mise en réseau des institutions dans le 
domaine SPS pour le secteur des fruits et légumes a eu lieu à Colombo les 26 et 
27 novembre 2014. Vingt-quatre représentants de 18 institutions y ont participé. Un groupe de travail a été créé à la fin de cet atelier pour faire avancer les initiatives; et 
c. un expert en préservation des végétaux a effectué une mission en janvier 2015 pour 
donner des recommandations en vue de renforcer le système de contrôle phytosanitaire. 
1.3  Finlande: promotion du commerce intrarégional en Afrique orientale (Kenya, 
Tanzanie et Zambie) 
1.4.  L'ITC met en œuvre un projet pour une croissance inclusive et durable tirée par les 
exportations au Kenya, en Tanzanie et en Zambie , en améliorant la compétitivité des producteurs, 
des PME et des institutions d'appui au commerce de ces pays. Dans le domaine de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de la qualité, le projet a commencé à aider les institutions 
d'appui au commerce à mettre en pratique leurs services de conseil liés à ce domaine, à former leur personnel à la fourniture de services et à assister les entreprises dans la mise en œuvre de systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires fondés sur le système HACCP: 
a. Tanzanie: 15 entreprises (miel, piment, mangue) et 10 conseillers sont actuellement 
sélectionnés, formés et encadrés pour mettre en œuvre le système HACCP relevant du Codex; en février 2015, une première série de formations et d'analyses des écarts ont 
eu lieu dans ces entreprises. Plus de 50 parties prenantes des secteurs public et privé 
ont participé à un atelier sur le thème "Sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le commerce international". Le matériel de formation sur la qualité et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires est en cours de traduction vers le kiswahili; 
b. Zambie: le programme de formation et d'encadrement à l'intention de dix conseillers et 
dix entreprises (miel) sur le système HACCP relevant du Codex est en cours; et G/SPS/GEN/1462 
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  c. Kenya: une évaluation de la qualité/sécurité  sanitaire du piment séché, du respect des 
prescriptions techniques internationales, régionales et nationales et des analyses de laboratoire est en cours. 
1.4  Fidji: amélioration des principaux se rvices à l'agriculture et à l'élevage 
1.5.  Ce programme de l'UE, financé par le Programme indicatif pluriannuel sur les mesures 
d'accompagnement en faveur de l'industrie sucrière (AAP2011) et mis en œuvre par l'ITC et le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SPC), vise à améliorer les principaux services 
au secteur agricole non sucrier et au secteur de l'élevage pour améliorer et consolider les 
systèmes d'exploitation agricole aux Fidji, le but ultime étant de générer des revenus grâce à d'autres moyens de subsistance afin de réduire la pauvreté. 
1.6.  Le projet a permis de renforcer les capacités de sept formateurs/conseillers locaux dans le 
domaine de la formation des entreprises et de l'aide aux entreprises en matière d'hygiène et de 
systèmes de sécurité sanitaire des produits al imentaires (système HACCP relevant du Codex). 
Trois entreprises ont obtenu la certification HACCP internationale en décembre 2014 et trois autres 
feront l'objet d'un audit en avril 2015. Les formateurs/conseillers locaux ont entamé les démarches 
en vue de créer une association de conseil pour fournir des services de formation et de conseil concernant l'hygiène et les prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
(Loi des Fidji sur les produits alimentaires, système HACCP). 
1.7.  Une aide devrait être apportée aux agriculteurs et aux entreprises du secteur de l'élevage 
pour mettre en œuvre des bonnes pratiques en matière d'hygiène ainsi que le système HACCP relevant du Codex à partir de mai 2015. 
1.5  Cadre intégré renforcé (Lesotho) 
1.8.  Dans le cadre du projet, des fonctionnaires du Ministère de l'agriculture et du Ministère de 
l'industrie ainsi que des représentants du secteur privé ont reçu, au cours de l'année écoulée, une 
formation sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la traçabilité. Des inspecteurs des 
ministères et des opérateurs ont été formés aux questions relatives à la qualité des produits et à l'inspection pour six variétés de fruits et légumes en utilisant le matériel d'inspection acheté. Après 
la formation, une norme nationale en matière de bonnes pratiques agricoles (BPA) sera élaborée 
sur la base des BPA de l'Afrique du Sud et un certain nombre d'exploitations agricoles recevront une aide pour la mise en œuvre de cette norme. Un système de traçabilité est en cours d'élaboration avec la collaboration de GS1 South Africa. Le laboratoire de préservation des 
végétaux est en cours de modernisation grâce à un agrandissement de ses locaux et à l'installation 
d'un nouveau matériel d'essai moderne. 
1.6  Programme de développement du commerc e et du secteur privé (Zimbabwe) 
1.9.  Ce projet est financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'ITC. Il comporte un volet 
consacré au renforcement des capacités des services d'évaluation de la conformité de l'Association zimbabwéenne de normalisation (SAZ) en ce qui concerne l'analyse des résidus de pesticides ainsi 
que d'autres analyses des produits alimentaires. Grâce à l'aide apportée dans le cadre du projet, 
les activités d'accréditation des services de certification de la SAZ devraient être étendues à la certification de produits et aux normes OHSAS dans le courant de 2015. Une formation de 
formateurs a eu lieu en mars 2015 dans le but de permettre à 14 participants de sensibiliser les 
entreprises à l'importance des normes et des Accords techniques de l'OMC sur les OTC et les 
mesures SPS du point de vue des entreprises. 
2  AUTRES PROJETS, PUBLICATIONS OU INTERVENTIONS DE L'ITC PRÉSENTANT UN 
INTÉRÊT PARTICULIER 
2.1  Maîtrise universitaire d'études avancées (M asters of Advanced Studies) en gestion 
intégrée des cultures 
2.1.  Le 13 mars 2015, l'ITC a présenté ses activités de coopération technique aux étudiants de 
maîtrise universitaire d'études avancées (Masters of Advanced Studies) en gestion intégrée des cultures du CABI/Université de Neuchâtel. Un accent particulier a été mis sur les travaux pratiques G/SPS/GEN/1462 
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  de l'ITC visant à aider les PME à respecter les prescriptions techniques et les mesures SPS. 
L'objectif était de familiariser les étudiants avec les considérations de politique générale relatives à la gestion intégrée des cultures aux niveaux international, régional et national, et de comprendre comment elles déterminent et/ou favorisent la mise en œuvre de cette gestion intégrée, en leur 
présentant des réflexions sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le commerce et les 
accords commerciaux internationaux pertinents. Parmi les participants figuraient des fonctionnaires chargés de la préservation des végétaux et des questions phytosanitaires, des 
fonctionnaires chargés de l'agriculture et de la vulgarisation et des agroéconomistes venant des 
pays bénéficiaires de l'ITC. 
2.2  Programme sur les mesures non tarifaires 
2.2.  Ce programme vise à accroître la transparence et à améliorer la compréhension des mesures 
non tarifaires afin de faciliter le commerce à long terme. Il aide les pays à mieux comprendre les 
obstacles non tarifaires au commerce auxquels sont confrontées leurs entreprises ainsi qu'à définir des stratégies et solutions qui répondent aux besoins de leurs exportateurs d'accélérer et de 
faciliter les échanges transfrontières. 
2.3.  Le lancement d'une nouvelle enquête de l'ITC sur les mesures non tarifaires en Jordanie, au 
Mali, en Ouganda et au Kirghizistan est en  c o u r s  d e  p r é p a r a t i o n .  A u  t o t a l ,  e n v i r o n  
1 800 entreprises devraient être interrogées dans ces 4 pays. Ces enquêtes sont effectuées en 
étroite collaboration avec les autorités nationales. 
2.4.  En outre, l'ITC réalisera, en collaboration avec la Commission européenne (CE), une enquête 
sur les mesures non tarifaires auxquelles sont confrontés les exportateurs et les importateurs dans 
l'Union européenne. En plus d'identifier les difficultés rencontrées par les exportateurs de l'UE, 
cette enquête permettra aussi de mieux comprendre les points de vue des entreprises de l'UE sur l'approvisionnement dans les pays en développement et sur l'exportation vers ces pays. Dans 
l'ensemble, 7 000 entreprises seront interrogées d'ici à la fin de 2015 dans les 28 pays de l'UE. 
2.5.  Le 5 mars 2015, l'ITC a présenté, avec ses partenaires, les résultats d'une enquête à grande 
échelle réalisée auprès des exportateurs et des importateurs colombiens à Bogota. Un forum 
intitulé "Problèmes posés par les mesures non tarifaires et les obstacles au commerce en 
Colombie" a été organisé dans le but de promouvoir une action conjointe des secteurs public et privé et des milieux académiques pour trouver des solutions aux problèmes identifiés. Arancha González, Directrice exécutive de l'ITC, a pris part à la réunion avec des fonctionnaires de 
divers ministères, des représentants des institutions d'appui au commerce et d'autres parties 
prenantes des secteurs privé et public. 
2.6.  "Guinée: perspectives des entreprises" est la dernière publication en date de la série de l'ITC 
sur les mesures non tarifaires. Ce rapport, ainsi que environ 20 autres rapports de cette série, 
peuvent être consultés gratuitement à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/publications/ntm . 
2.7.  Pour en savoir plus sur le projet relatif aux mesures non tarifair es, veuillez adresser un 
courriel à ntm@intracen.org . 
2.3  L'impact de l'ITC: récits 
2.8.  La publication récente de l'ITC intitulée "Connecter les marchés, améliorer les vies: l'ITC à 
l'œuvre" présente aussi un cas de réussite dans le domaine SPS concernant les exportations de 
beurre de karité au Nigéria. Voir: "http://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenor g/Content/About_ITC/Working_with_ITC/JAG/R
edesign/Impact-Stories French.pdf". 
Pour de plus amples renseignements: 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +41 22 730 06 38 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org G/SPS/GEN/1462 
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  Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +41 22 730 04 87 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Site Web: http://www.intracen.org/expor ters/quality-management/  
Courriel: quality@intracen.org  
Twitter: @ITCStandards 
 
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