G/TBT/N/USA/812  
12 avril 2013  
(13-1922)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy  
(Département de l'énergie) (828) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Sèche-linge et climatiseurs individuels à usage domestique (SH 8421.12, 
8415.10; ICS 13.020, 23.120, 97.060). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Residential Clothes Dryers and Room Air Conditioners  (Programme d'économies d'énergie: Normes d'économie d'énergie pour les 
sèche-linge et les climatiseurs individuels à usage domestique), 3 pages, en anglais  
6. Teneur: La proposition de règle notifiée vise à corriger les normes d'économie d'énergie 
applicables aux climatiseurs individuels. Dans la règle finale directe établissant des 
normes d'économie d'énergie modifiées pour les sèche-linge et les climatiseurs individuels à usage domestique, publiée dans le Federal Register  le 21 avril 2011, et dans les avis 
ultérieurs relatifs à la date de prise d'effet de la règle, aux dates de mise en conformité 
avec celle-ci et aux dates de mise en conformité modifiées, publiés le 24 août 2011, le Département de l'énergie (DOE) a spécifié, par erreur, une capacité de refroidissement maximale de 24 999 BTU/heure pour les climatiseurs individuels non réversibles à lames 
(classe de produit 5a) et une capacité de refroidissement minimale de 25 000 BTU/heure 
pour les climatiseurs individuels non réversibles à lames (classe de produit 5b) alors que ces valeurs devraient être de 27 999 BTU/heure et de 28 000 BTU/heure, 
respectivement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/812 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 20842, 9 avril 2013; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 430. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption. 
- G/TBT/N/USA/522 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2010-02-23/html/2010-3479.htm 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2010-02-23/pdf/ 2010-3479.pdf 
- G/TBT/N/USA/522/Add.1 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-04-21/html/2011-9041.htm 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2011-04-21/pdf/ 2011-9041.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 mai 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-04-08/html/2013-08074.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-04-08/pdf/ 2013-08074.pdf