G/TBT/N/KOR/715  
18 avril 2017 
(17-2112) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électroniq ue: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres : 
Mise en application d'un délai administratif raccourci à des fins d'alignement sur la date de 
mise en ap plication de la loi.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : Proposed amendments to 
the "Standards and Test Methods Functional Cosmetics"  (Proposition de modifications 
intéressant les normes et méthodes d'essai applicables aux cosmétiques fonctionnels), 
131 pages, disponible en coréen  
6. Teneur : Par suite de la modification apportée à la Loi sur les cosmétiques, consistant dans 
l'élargissement de l'éventail des cosmétiques fonctionnels, le MFDS établit des normes et 
des méthodes d'essai pour le contrôle de la qualité des produits tels que les produits de 
teinture capillaire qui doivent être reclassés en passant de la catégorie des produits 
parapharmaceutiques à celle des cosmétiques fonctionnels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des produ its cosmétiques  
8. Documents pertinents : Notification n° 2017 -160 du MDFS(1 0 avril 2 017) G/TBT/N/KOR/715  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 mai 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 mai 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée), 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_1904_00_x.pdf