G/TBT/N/IDN/118  
31 janvier 2018 
(18-0707) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate General of Metal, Machine, Transportation and Electronic Industries  (Direction 
générale des industries de la métallurgie, de la mécanique, des transports et de 
l'électronique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Electronic and Telematic, Ministry of Industry  (Direction des industries de 
l'électronique et de la télématique du Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 11th floor  
Jakarta 12 950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5265310, 5255509  
Fax: +(62-21) 5265310  
Site Web : http:/ilmate.kemenperin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SNI 8347:2016 . Tringle de pneumatique (SH 7217.3 0.11, 7217.30.21, 
7217.30.34, 7217.90.90, 7229.90.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Bead Wire  
(Projet de décret du Ministère  de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la 
norme nationale indonésienne pour les tringles de pneumatiques), 31 page(s), en 
indonésien  G/TBT/N/IDN/118  
- 2 - 
  6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que toutes les tringles de pneumatiques qui 
sont produ ites, importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire 
aux exigences de la norme SNI correspondante . Les producteurs devront donc respecter 
ces exigences, ce qui sera attesté par la détention de certificats de produit permettant 
l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après  un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Direction des industries métallurgiques du Ministère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directiv es techniques en 
rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le 
marquage SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme:  
SNI 8347:2016 "Prescriptions de sécurité", qui couvre les points suivants : termes et 
définitions, exigences en matière de qualité, échantillonnage, méthode d'essai, acceptation 
des essais, prescriptions en matière de marquage et emballage (norme disponible en 
indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs (sécurité) ; amélioration de la qualité des 
produits ; établissement de pratiques commerciales loyales.  
8. Documents pertinen ts: -  
9. Date projetée pour l'adoption : Deux mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/IDN/18_0615_00_x.pdf