RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/390  
11 avril 2016  
(16-2003)  Page: 1/8  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 31 mars 2016. WT/BFA/W/390 
- 2 - 
  Tableau 1: Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
FGASPDD Millions de CHF  
Fonds reportés de 2015  16,9  
Contributions reçues en 2016  0,1 Vert 
Total des fonds  17,1  
Moins dépenses et engagements  (4,9) Vert 
Solde disponible  12,2  
Moins activités en suspens  (0,4)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens 11,8 Vert 
 
1  CONTRIBUTIONS ET ANNONC ES DE CONTRIBUTIONS 
1.1.  Au premier trimestre de 2016, le FGASPDD a reçu des contributions de l'Autriche et de 
l'Estonie. La France et la Norvège avaient en outre déjà fait des annonces de contributions pluriannuelles. Bien qu'aucune promesse formelle n'ait été formulée, des contacts ont été pris avec 
certains donateurs habituels pour leur demander de continuer à apporter un soutien, et l'on 
s'attend à ce que des contributions et des annonces de contribution additionnelles se concrétisent au deuxième trimestre. 
2  NIVEAU DES ACTIVITÉS 
2.1.  Les dépenses et les engagements enregistrés au premier trimestre de 2016 pour la mise en 
œuvre des activités prévues au titre du FGASPDD se so nt chiffrés à 4,9 millions de CHF. À la fin de 
mars, 21% des activités prévues avaient été mises en œuvre ou engagées: 29% relèvent du 
chapitre A et 20% du chapitre B, y compris 33% au titre des séminaires régionaux. Par rapport à 
la même période en 2015, les taux globaux de mise en œuvre sont légèrement inférieurs mais restent conformes à ce qui était prévu dans le plan d'assistance technique. Les dépenses de 
personnel indiquées reflètent l'engagement pour l'ensemble de l'année au titre des contrats 
financés par le FGASPDD. Ces engagements au titre du personnel sont légèrement inférieurs à ceux de 2015. 
3  PERSPECTIVES 
3.1.  Le FGASPDD est dans une position financière solide pour 2016. Le niveau relativement élevé 
des fonds qui ont été reportés à la fin de 2015 a permis au FGASPDD d'être dans une position financière relativement sûre. 
3.2.  L'IFCT s'est concerté avec les donateurs et les bénéficiaires en vue d'une évaluation externe 
des activités d'assistance technique de l'OMC et un fonds spécifique a été créé: le TEVAL. Ce fonds 
couvrira les dépenses pour l'évaluation externe de l'ensemble des activités d'assistance technique 
liées au commerce de l'OMC. L'évaluation a débuté le 15 mars et les évaluateurs présenteront le 
rapport initial le 15 avril au plus tard. Une nouvelle annonce de contribution formulée par la Suède est en cours de finalisation et sera essentielle pour assurer le financement complet du projet. 
3.3.  Le fonds de soutien pour la participation des PMA à la dixième Conférence ministérielle a été 
en mesure de répondre aux besoins des PMA pendan t la Conférence à Nairobi. Il a enregistré un 
solde de clôture nul. 
3.4.  Le STDF a reçu d'importantes contributions des États-Unis, du Japon, de la Suède et du 
Taipei chinois. L'Union européenne lui a en outre fait une annonce de contribution. Le STDF aura 
cependant bientôt besoin de contributions additionnelles pour pouvoir continuer d'approuver et d'exécuter de nouveaux projets. 
3.5.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable. WT/BFA/W/390 
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  Tableau 2: Contributions et annonces de contributions – 31 mars 2016 
FGASPDD Contributions et annonces de contributions 
Donateur (CHF) 2012  2013  2014  2015  2016*  
Norvège 2 438 905  2 287 108  2 163 722  1 161 373 1 161 243 
Allemagne 1 198 000  1 233 000  1 203 000  1 060 000  
États-Unis 940 535  851 885  1 127 392  950 400  
Pays-Bas   875 000  495 000  
France 600 500  617 000  608 500  434 400 440 000 
Danemark 321 903  491 063  482 422  400 028  
Corée 334 950  313 600  336 350  346 500  
Union européenne 1 024 050  1 232 000  317 592  1 658 552  
Japon 395 604  368 744  312 019  267 413  
Autriche 240 200  243 600  241 400  104 900 109 000 
Australie  2 689 900  61 370  2 162 382  
Liechtenstein 40 000  40 000  40 000  40 000  
Estonie 23 199  24 160  24 640  24 120 21 800 
Suède 2 386 480  2 245 600     
Suisse 800 000  800 000     
Taipei chinois  181 400     
Canada 1 362 298      
Finlande      
Espagne      
République tchèque      
Total des contributions reçues 12 106 624  13 619 060  7 793 406  9 105 068 130 800 
Total des contributions, y compris les 
annonces de contributions 12 106 624  13 619 060  7 793 406  9 105 068 1 732 043 
Nombre total de donateurs 14  15 13 13 4 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
Figure 1: Contributions reçues 
(millions de CHF) Figure 2: Contributions 
par donateur pour 2016 
(millions de CHF)  
 
18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
7,89,1
0,1
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
  
0,11
0,02Autriche
Estonie
 
 WT/BFA/W/390 
- 4 - 
  Tableau 3: FGASPDD Niveau des activités – 31 mars 2016 
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF) Plan Dépenses Nombre 
d'activités* 
Mars 2016  Plan Mars 2016  % 
Total général 10 651 087  4 867 377  98 21 21% 
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général 4 170 957  1 958 859  17 5 29% 
A-1 Cours de politique commerciale 3 206 000  1 928 549  7 4 57% 
Activités de niveau intermédiaire 3 206 000  1 928 549  7 4 57% 
A-6 Symposiums organisés à Genève sur des sujets 
précis 424 957  30 310  6 1 17% 
 A-8 Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités 540 000   - 4  0% 
B) Assistance technique spécialisée et avancée 3 393 330  773 311  54 11 20% 
B-1 Activités thém atiques avancées 160 000   1   
B-2 Activités d'assistance technique nationales 306 480  10 346  18 1 6% 
Activités nationales 40 410  10 346  6 1 17% 
Activités nationales relatives aux accessions 13 470  - 2 0 0% 
 Centres de référence et points d'information de 
l'OMC 252 600  - 10 0 0% 
B-3 Séminaires régionaux 2 330 240  762 965  30 10 33% 
 Agriculture (Ag)  19 576   1 3% 
 Règlement des différend s (Mémorandum d'accord)  -  0 0% 
 Marchés publics (Accord plurilatéral)  -  0 0% 
Questions relatives à l'accès aux marchés  99 811   1 3% 
Accords commerciaux régionaux  80 682   1 3% 
 Règles  -  0 0% 
 Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  32 758   1 3% 
 Négociations sur les services; AGCS  40 718   1 3% 
 Obstacles techniques au commerce (OTC)  -  0 0% 
 Commerce et développ ement, TSD et petites 
économies  65 266   2 7% 
 Commerce et environnement  -  0 0% 
 Facilitation des échanges  16 950   1 3% 
 Aspects des droits de pr opriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC)  -  0 0% 
Cours intensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales  407 203   2 7% 
B-6 Activités de sensibilisation 596 610   - 6 0 0% 
C) Soutien universitaire 534 800  4 940  14 3 21% 
C-1 Programme de chaires de l'OMC 470 000  4 940  8 3 38% 
Poursuite du Programme de chaires de l'OMC 350 000   - 7 0 0% 
 Réunion annuelle du Conseil consultatif et des 
parties prenantes du PCO 105 000   - 1 0 0% 
Missions de soutien à l'intention des établissements 
titulaires d'une chaire de l'OMC 15 000  4 940  3 3 100% 
C-3 Programme de soutien à l'intention de doctorants 64 800   - 6 0 0% 
D) Programmes de stages 435 000  7 288  13 2 15% 
D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC 210 000  7 288  6 2 33% 
D-5 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP) 225 000   7 0  
F) Dépenses de personnel et autres programmes 2 117 000  2 122 979     
 F-1 Postes L et autres contrats de courte 
durée** 2 117 000  2 120 515     
 Postes L et formation en ligne  2 068 411     
 Contrats de courte durée  52 104     
F-2 Documentation pour les activités d'AT nationales  2 464     
* Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été engagés. 
Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses additionnelles. ** Ces montants incluent les versements acquitté s et les engagements jusqu'au 31 décembre 2016. WT/BFA/W/390 
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  Figure 3: Dépenses, y compris 
les engagements 
(millions de CHF)  Figure 4: Solde disponible 
en fin d'exercice 
(millions de CHF) 
 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,3 9,3 
4,9 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
16,5 16,4 
12,2 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 
 
Figure 5: Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
762 965 19 576 --99 811 80 682 -32 758 40 718 -65 266 -16 950 -
B-3 Séminaires régionaux Agriculture (Ag)Règlement des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services; AGCSObstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
 
 
Figure 6: Dépenses par chapitre 
AT générale
liée à l'OMC
76%AT spécialisée et 
avancée
24%Activités de 
sensibilisation
0%
Programme de soutien 
à l'intention de 
doctorants
0%
Stage de 
coordonnateur
régional de l'OMC
0%
 
 WT/BFA/W/390 
- 6 - 
  Tableau 4: Autres fonds – 31 mars 2016 
Autres fonds Millions de CHF  Situation  
Programme de stages franco-irlandais (TIMM1)   
Fonds reportés de 2015 1,1    
Contributions reçues 0,0  Vert  
Total des fonds 1,1    
Dépenses (0,1)  Vert  
Solde disponible 1,0  Vert  
Programme de stages des Pays-Bas (TNL05)   
Fonds reportés de 2015 1,1    
Contributions reçues 0,0  Vert  
Total des fonds 1,1    
Dépenses (0,1)  Vert  
Solde disponible 1,0  Vert  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)   
Fonds reportés de 2015 4,1    
Contributions reçues 0,0  Vert  
Total des fonds 4,1    
Dépenses (0,1)    
Solde disponible 4,0  Vert  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)   
Fonds reportés de 2015 0,4    
Contributions reçues 0,0  Vert  
Total des fonds 0,4    
Dépenses (0,1)    
Solde disponible 0,3  Vert  
Évaluation des activités des fonds d'af fectation spéciale de l'OMC (TEVAL)   
Fonds reportés de 2015 0,3    
Contributions reçues 0,0  Vert  
Total des fonds 0,3    
Dépenses (0,3)    
Solde disponible 0,0  Rouge  
STDF dans le domaine SPS (TWB01)   
Fonds reportés de 2015 8,6    
Contributions reçues 1,5  Orange  
Total des fonds 10,1    
Engagements attrib ués (6,2)    
Dépenses (1,6)    
Solde disponible 2,3  Orange  
Engagements non attribués* (3,5)    
Solde disponible, engagements non attribués compris (1,2)  Rouge  
* 2 projets et 7 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. WT/BFA/W/390 
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  Table 5: Autres fonds – Contributions et annonces de contributions – 31 mars 2016 
 
Programme de stages franco-irlandais (TIMM1)  
Donateur (CHF) 2012 2013 2014 2015 2016 
France 600 500  617 000 608 500 651 600 660 000 
Irlande 396 330  184 800 180 900 156 600  
Danemark 160 952      
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 1 157 782  801 800 789 400 808 200 660 000 
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2012 2013 2014 2015 2016 
Pays-Bas 1 793 909   1 750 000  875 000  
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 1 793 909  0 1 750 000  875 000 0 
Évaluation des activités des fonds d'af fectation spéciale de l'OMC (TEVAL) 
Donateur (CHF) 2012 2013 2014 2015 2016 
Australie    112 640  
Finlande    102 366  
Union européenne   96 240   
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions   96 240 215 006 0 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF) 
Donateur (CHF) 2012 2013 2014 2015 2016 
Norvège    2 780 663  1 741 588  
Australie    831 398   
Autriche    104 900   
Royaume-Uni    369 004  341 064  
Union européenne    174 400  484 000  
Irlande    35 599   
Suisse    13 098   
Nouvelle-Zélande    48 763   
États-Unis    44 530   
Total des contributions et virements reçus 
et des annonces de contributions    4 402 355  2 566 652  
STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2012 2013 2014 2015 2016 
Suède 1 015 560  962 220  652 729  1 128 640  1 179 040  
Canada 917 095  903 751  903 751    
Danemark 321 903  491 063  482 422  400 028   
Union européenne 437 164  448 448  444 808  385 840   
Norvège 245 559  228 711  419 196  464 549  464 445  
Irlande 222 305  227 920  223 110  156 600   
Allemagne 180 150  183 750  180 900  162 900   
Japon 100 196  85 502  73 365   50 113  
Taipei chinois  74 400   78 945  79 280  
Pays-Bas 981 997   875 000  875 000   
Suisse      
France    51 700   
Finlande    568 700   
États-Unis 106 259   89 000  285 575  152 025  
Total des contributions reçues 4 528 188  3 605 765  4 344 281  4 558 478  1 460 458  
Total des contributions et annonces de 
contributions 4 528 188  3 605 765  4 344 281  4 558 478  1 924 903  
Nombre total de donateurs 10  9 10 11 5 
Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2012 2013 2014 2015 2016 
Budget total 4 585 100  4 477 800  4 547 800  4 547 800 4 547 800 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. WT/BFA/W/390 
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  Tableau 6: Niveau des activités – Autres fonds – 31 mars 2016 
 
Programme de stages franco-irlandais 
Programme de stages des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2016 Plan 2016 % 
Programme de stages franco-irlandais (TIMM1) 1 080 000 124 502   18  
Programme de stages des Pays-Bas (TNL05) 960 000 116 520   16  
 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2016 Plan 2016 % 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TTFAF)  148 534   5  
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2016 Plan 2016 % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des 
accessions (TCLAP) 415 840 122 406   1  
 
Évaluation des activités des fonds d'af fectation spéciale de l'OMC (TEVAL)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2016 Plan 2016 % 
Évaluation des activités des fonds d'affectation 
spéciale de l'OMC (TEVAL)  323 118  1 1  
 
STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses** Nombre d'activités 
Plan 2016 Plan 2016 % 
Total général 5 342 301  1 618 809     
Missions techniques et réunions 221 141  60 560  23 9 39% 
Activités de coordination 267 697  43 328  5 2 40% 
Élaboration des projets 232 780  19 716  4 1 25% 
Financement des projets 3 491 700  1 231 554  4 1 25% 
Évaluations a posteriori  des projets 58 195  9 386  3 1 33% 
Dépenses de fonctionnement 1 070 788  254 264     
Engagements attribués  6 158 124     
Engagements non attribués*  3 468 543     
 
Tableau 7: Niveau des activités – Budget ordinaire – 31 mars 2016 
 
Budget ordinaire de l'OMC 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2016 Plan 2016 % 
Total général 4 547 800  1 524 459     
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 881 500  865 123     
Accords spéciaux de services 179 500  0    
Cours de politique co mmerciale ordinaire 1 170 000  664 023  3 2 67% 
Cours d'introduction organisés à Genève 190 000  186 700  1 1 100%  
Journées d'introduction organisées à Genève 2 000  0 1 0 0% 
Semaines de Genève 280 000  0 2 0 0%  
Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultation juridique) 60 000  14 400  n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 532 800  659 336     
Cours thématiques organisés à Genève 1 792 115  462 430  21 5 24% 
Missions d'assistance technique nationales 740 685  196 906  n.d. 30  
Soutien universitaire 10 000  0    
Programme de diffusion de documents pour les 
universités 10 000  0 n.d. n.d.  
Apprentissage en ligne 73 500  0 n.d. n.d.  
Autres activités – Suivi et évaluation 50 000  0 n.d. n.d.  
 
 
__________