G/TBT/N/KEN/824  
26 février  2019 
(19-1100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carrosserie et éléments de carrosserie (ICS 43.040.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 1515 Road Vehicles - 
Inspection of road vehicles - Code of practice  (Véhicules routiers - Inspection des 
véhicules routiers - Code de pratique), 48 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié établit les exigences générales, de sécurité et environnementales 
applicables aux véh icules routiers et prévoit un programme d'inspection des véhicules 
routiers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• KS ISO 6518 -1, Road vehicles - Ignition systems, Part 1 . Vocabulary.  
• KS ISO 6518 -2, Road vehicles - Ignition systems, Part 2 . Electrical performances 
and function test methods.  
• KS ISO 3780, Road vehicles - World Manufacturer Identifier (WMI) code.  
• ISO 6597 . Véhicules routiers - Véhicules à moteur avec dispositif de freinage 
hydraulique - Mesurage des performances de freinage  
• KS ISO -3833, Road vehicles - Types, terms and definitio ns. G/TBT/N/KEN/824  
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  • KS EAS, Specification for new pneumatic tyres - Passenger cars.  
• KS EAS, Specification for retreaded car and commercial vehicles tyres.  
• KS 06 -849, Specification for apparatus for measurement of the opacity of exhaust 
gas from diesel engines road vehicle s. 
• KS 06 -848, Specification for wheel rims - Nomenclature, designation and units of 
measurements.  
• KS 06 -664, Specification for seat belt assemblies for motor vehicles.  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs .org/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_1072_00_e.pdf