. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/46 
27 septembre 2012 
 (12-5190) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
Appareils à gaz (ICS) 
97.040 Équipements de cuisine; 
97.060 Équipements de blanchisserie; 
27.060  Brûleurs, chaudières; 
27.080 Pompes à chaleur; 97.100 Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial; 
97.100.20 Appareils de chauffage à gaz; 
83.140.50 Joints d'étanchéité; 97.020 Économie domes tique en général; 
23.060 Robinetterie; 
23.060.40 Régulateurs de pression; 47.020.90 Systèmes marins de ventila tion, climatisation et chauffage; 
67.250 Matériaux et articles au contact des aliments - y compris bacs pour la 
cuisine et le transport de nourriture et matériaux et articles au contact de l'eau potable; 
43.040.60 Carrosserie et éléments de carrosserie. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Safety of Appliances Burning 
Gaseous Fuels  (Sécurité des appareils à gaz), 18 pages, en anglais.  G/TBT/N/JOR/46 
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  6. Teneur: 
- Le projet de règlement technique notifié établit des règles relatives à la sécurité des 
appareils à gaz et de leurs accessoires u tilisés pour la cuisson, le chauffage, la 
production d'eau chaude, la réfrigération, l'écl airage ou le lavage et ayant, le cas 
échéant, une température normale d'eau ne dépassant pas 105 °C; 
- Il est une transposition de la directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Protéger la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens contre les 
 dangers liés à l'utilisation d'appareils à gaz; 
- Faire en sorte que seuls des appareils à gaz sûrs soient disponibles sur le marché; 
- Assurer une utilisation rationnelle de l'éner gie par les appareils à gaz, en tenant 
 compte des aspects de sécurité et en s' appuyant sur la technologie moderne de ces 
 appareils; 
- Réglementer l'accréditation, la surve illance du marché et les organismes de 
 notification dans le secteur des appareils à gaz. 
8. Documents pertinents:  
- Directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz; 
- Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de l'Institut 
 jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications; 
- Directive 2006/95/CE:  Matériel électrique  destiné à être employé dans certaines 
 limites de tension.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2012 
Janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 6 5301225 
Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo