RESTRICTED  
  
WT/BFA/157  
27 octobre  2016 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 13 OCTOBRE 2016  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le  13 octobre  2016 
sous la présidence de Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone ( Lettonie ). Le mandat et la composition 
du Comité sont ind iqués dans le document  WT/L/44/R ev.1. L'ordre du jour figurant dans 
l'aérogramme WTO/AIR/BFA/11  a été adopté . 
1  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC – TROISIÈME TRIMESTRE 
DE 2016 – WT/BFA/W/ 404 
1.1.  Le Secrétariat a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le troisième trimestre 
de 2016. Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de septembre  2016 était 
légèrement supérieur à celui de la même période en 2015 . À la fin du troisième trimestre de 2016, 
52% des Membres avaient payé  leur contribution annuelle en entier . Sur les 195 ,5 millions de CHF 
de contributions, 73% avaient été reçus . Les contributions reçues des observateurs à la fin du 
troisième trimestre s'élevaient à 377 566 CHF, soit 61% des contributions totales . 60% des 
observateurs avaient payé leur contribution annuelle en entier . 
1.2.  Le Secrétariat a informé le Comité qu'à la fin du troisième trimestre de 2016 cinq Membres 
relevaient de la catégorie I des arrangements administratifs , quatre Membres  de la catégorie  II, 
six Membres  de la catégorie  III, un observateur de la catégorie  I, un observateur  de la catégorie  II 
et un observateur  de la catégorie III . Depuis le rapport de juin 2016, la Guinée équatoriale n'est 
plus visée par la catégorie II des arrangements administratif s, et le Soudan est passé de la 
catégorie II à la catégorie I.  
1.3.  Le Secrétariat a ensuite présenté l'é tat consolidé des dépenses budgétaires au  
30 septembre  2016, qui comprenait  trois grandes parties : ressources en personnel ; autres 
ressources ; et fonds de f onctionnement et ITC . La situation budgétaire était conforme au taux de 
dépenses global qui s'élève à 75 % (soit 147 millions de CHF ). 
1.4.  Le Comité a pris note du rapport . 
2  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CONCERNANT UN COMITÉ D'AUDIT – 
WT/BFA/W/403  
2.1.  Le Président du  Groupe de travail a présenté le rapport au Comité . L'attention des Membres a 
été appelée sur une erreur de numérotation au dernier paragraphe du rapport ( page 5) : la 
mention des paragraphes 22 et 25 devrait être remplacé e par les numéros de paragraphe 4.2 , 4.4 
et 4.5 . Le Secrétariat publierait un corrigendum.  
2.2.  Le Président du Groupe de travail a remercié les Membres de leur participation active aux 
délibérations qui avaient eu lieu tout au long du processus, ainsi que le Secrétariat pour son 
assistance et s on soutien . Il a souligné que le Groupe de travail avait collaboré avec trois autres 
organisations internationales et avec les auditeurs externes . 
2.3.  Le Président du Groupe de travail  a informé le Comité que le Groupe de travail n'était pas 
parvenu à un conse nsus sur la question de savoir s'il fallait ou non recommand er l'établissement  
d'un c omité d'audit au Secrétariat de l'OMC . On a reconnu  qu'un chef du Bureau du contrôle 
interne avait pris ses fonctions au début de septembre  2016, ce qui avait renforcé l'e nvironnement 
du contrôle interne . Bon nombre de Membres  qui estimaient que les comités d'audit présentaient WT/BFA/157  
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  des aspects positifs ont exprimé l'espoir que ce sujet pourrait être réexaminé ultérieurement à une 
date appropriée.  
2.4.  Tous les Membres qui ont pr is la parole ont exprimé leur  gratitude au Président du Groupe de 
travail et remercié tous les Membres qui avaient contribué au processus . Les Membres ont noté 
que le rapport servirait de base à la poursuite des discussions sur ce sujet . Un Membre a suggéré 
que le Secrétariat envisage d'établir un groupe interne qui se réunirait régulièrement pour évaluer 
l'environnement du contrôle interne et apporter  des améliorations continues.  
2.5.  Un autre Membre a fait observer qu'avec la nomination du nouveau chef du Bureau d u 
contrôle interne  la fonction  de surveillance  de l'Organisation se trouvait renforcée, ce qui comblait  
le manque qui avait existé pendant deux ans après le départ du précédent chef du Bureau de 
l'audit interne . Il a dit que les rapports du BCI n et des auditeurs externes  et les éclaircissements 
qu'ils avaient donnés par oral  au cours des réunions du CBFA fournissaient d es renseignements 
amples  et excellents sur le fonctionnement de l'Organisation . Il doutait qu'un comité d'audit ait 
ajouté de la valeur si l es Membres  avaient eu pleinement recours à ce  type de  compétence . Les 
rapports de l'auditeur externe montraient que l'Organisation ne connaissait pas de problème s 
sérieux et que les risque s étaient limité s. L'intervenant  a dit que, dans le cas de l'établis sement 
d'un comité d'audit les coûts n'étaient pas disponibles , et il doutait qu'il s soient justifié s compte 
tenu des risques limités . Même s'il n'était pas opposé par principe à l'établissemen t d'un comité 
d'audit, qui pouv ait être très utile pour une gra nde entreprise ayant des risques élevés, il n'était 
pas convaincu que l'Organisation  ait besoin d'en avoir un  pour l'heure étant  donné sa taille et les 
risques.  
2.6.  Le Comité a pris note du rapport . 
3  RÉVISION DES RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE DE L'ORGANISATION M ONDIALE DU 
COMMERCE – WT/BFA/W/396/REV.1  
3.1.  La Présidente a dit que la version révisée des Règles de gestion financière avait été présentée 
à la dernière réunion du CBFA . Elle a rappelé que le Secrétariat  avait envoyé le document 
contenant les Règles financiè res de l' OMC avec des modifications apparentes , un tableau résumant 
les modifications et les différences entre les règles en vigueur et la version révisée, et un tableau 
contenant des questions et des réponses.  
3.2.  Certains Membres ont remercié le Secrétariat pour la présentation améliorée du document et 
les tableaux fournis.  
3.3.  Quelques Membres ont demandé pourquoi  il y avait des modifications importantes dans le 
chapitre sur les marchés publics . Le Secrétariat a répondu qu'il y avait eu de nombreux 
changements d ans ce domaine depuis 2007, lorsque les règles avaient été révisées pour la 
dernière fois.  
3.4.  Le Secrétariat a réaffirmé son engagement de tenir compte des observations des Membres et 
leur a demandé d'envoyer les questions par écrit pour faciliter le processu s. Il distribuerait ensuite 
un tableau consolidé des questions et des réponses avant la réunion suivante du CBFA.  
3.5.  Un Membre a souhaité savoir pourquoi  les renseignements sur le Bureau du contrôle interne 
ne figuraient qu'à un seul endroit des Règles de ges tion financière . Le Secrétariat a indiqué que ni 
le Bureau de l'audit interne ni le Bureau du contrôle interne n'existaient  au moment de la révision 
précédente des Règles de gestion financière, en 2007, et que l'aspect de l'audit interne avait été 
omis par  mégarde lors de la révision  du Règlement financier en 2014 . Il a ajouté que l'article 38 
du Règlement financier  servait de base pour la délégation des fonctions de contrôle et de 
surveillance par le Directeur général . Il a en outre informé le Comité qu'il  existait des documents 
complémentaires tels que le cadre de contrôle interne,  des mémorandums administratifs et autres.  
3.6.  La Présidente a remercié les Membres pour leurs observations constructives . Elle les a ensuite 
encouragés à envoyer leurs questions et observations au Secrétariat après la réunion.  
3.7.  Le Comité poursuivra son examen de cette question à la  réunion du CBFA prévue pour le 
1er novembre  2016. 
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