ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/8/THA/1/Suppl.4 
G/SG/N/10/THA/1/Suppl.2 
G/SG/N/11/THA/1/Suppl.4 19 octobre 2012 
 
(12-5692) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
   
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
THAÏLANDE 
 
(Briques de verre) 
 
Supplément 
  
La communication ci-après, datée du 18 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande.  
_______________ 
 
 
Se référant à la notification reproduite  sous les cotes G/SG/N/8/THA/1/Suppl.2, 
G/SG/N/10/THA/1 et G/SG/N/11/THA/1/Suppl.2, dat ée du 8 août 2011 et concernant la mesure de 
sauvegarde visant les briques de verre, la délégation de la Thaïlande souhaite notifier que la liste des 
pays en développement exemptés de la mesure  de sauvegarde qui accompagnait initialement la 
communication doit être remplacée par la liste jointe.  G/SG/N/8/THA/1/Suppl.4 
G/SG/N/10/THA/1/Suppl.2 G/SG/N/11/THA/1/Suppl.4 
Page 2 
  
  IMPOSITION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE DÉFINITIVE 
À L'IMPORTATION DE BRIQUES DE VERRE 
EN PROVENANCE DE DIVERS PAYS 
 
 
Le 3 août 2011, le Comité des mesures de sauve garde de la Thaïlande a publié la notification 
B.C. 2554 relative à l'application d'une mesure de sauvegarde définitive aux importations de briques 
de verre relevant du code 7016.9000 du tarif dou anier thaïlandais.  La mesure de sauvegarde 
définitive est entrée en vigueur le 18 août 2011 et  restera en vigueur jusqu'au 14 janvier 2014. 
 
Conformément à l'article 32 de la Loi sur l es mesures de sauvegarde en cas d'augmentation 
des importations, B.C. 2550 (2007), "une mesure de sauvegarde générale ne peut être appliquée à 
l'égard d'un produit originaire d'un pays en dévelo ppement si sa part des importations totales 
du produit considéré n'excède pas 3 pour cent, à co ndition que les pays en développement dont 
la part est inférieure à 3 pour cent ne contribue nt pas collectivement pour plus de 9 pour cent 
aux importations totales" . 
 
Par conséquent, le DFT a analysé le volume d es importations de briqu es de verre provenant 
de divers pays pour la période a llant de janvier 2011 à juillet 2012 (p ériode pour laquelle il existe des 
statistiques commerciales officielles, à savoi r les déclarations d'importation des douanes 
thaïlandaises).  Cet examen a montré que les impor tations de briques de verre en provenance de 
Malaisie représentaient 4,17 pour cent des importa tions thaïlandaises totales de ce produit pour la 
période allant de ja nvier à juillet 2012. 
 
VU CE QUI PRÉCÈDE,  et conformément à l'article 32 de la Loi sur les mesures de 
sauvegarde en cas d'augmentation des importations, B.C. 2550, et à l'article 9, note de bas de page 2, 
de l'Accord sur les sauvegardes, le Comité des mesu res de sauvegarde de la Thaïlande modifie par la 
présente sa Décision du 3 août 2011 (telle que m odifiée par sa notification du 5 octobre 2012), publiée 
au Journal officiel du 15 octobre 2012 et entrée en vigueur le 16 octobre 2012, relative spécifiquement 
à la liste des pays exemptés de ladite mesure de  sauvegarde générale définitive visant les briques de 
verre, comme suit: 
  G/SG/N/8/THA/1/Suppl.4 
 G/SG/N/10/THA/1/Suppl.2  G/SG/N/11/THA/1/Suppl.4 
 Page 3 
  
  Afrique de l'Est et 
Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana Burundi Comores Congo, Rép.  Dém. du Djibouti Érythrée Éthiopie Kenya Lesotho Madagascar Malawi Maurice Mayotte Mozambique Namibie Ouganda Réunion Rwanda Seychelles Somalie Soudan Swaziland Tanzanie Zambie Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun Cap-Vert Congo, Rép. du Côte d'Ivoire Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Libéria Mali Mauritanie Niger Nigéria Rép. centrafricaine Sao-Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone Tchad Togo Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye Maroc Tunisie Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan Inde Maldives Népal Pakistan Sri Lanka Territoire britannique de 
l'océan Indien 
Timor-Leste 
 
 G/SG/N/8/THA/1/Suppl.4 
G/SG/N/10/THA/1/Suppl.2 G/SG/N/11/THA/1/Suppl.4 
Page 4 
  
  Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et 
Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan Bélarus Bosnie-Herzégovine Bulgarie Fédération de Russie Géorgie Kazakhstan Kosovo Lituanie Macédoine (RFY) Moldova Monténégro Ouzbékistan République kirghize Roumanie Serbie Tadjikistan Turkménistan Turquie Ukraine Yougoslavie, Rép. Féd. 
 de Cisjordanie et Gaza 
Iraq 
Jordanie Liban République arabe 
syrienne 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Argentine Belize Bolivie, État plurinational de Brésil Chili Colombie Costa Rica Cuba Dominique El Salvador Équateur Grenade Guadeloupe Guatemala Guyana Guyane française Haïti Honduras Île Norfolk Îles Falkland (Malvinas) Îles Vierges britanniques 
Jamaïque 
Martinique Mexique Montserrat Nicaragua Panama Paraguay Pérou République dominicaine Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les-
 Grenadines 
Sainte-Hélène Sainte-Lucie Suriname Uruguay Venezuela, République 
 bolivarienne du Cambodge 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji Île Christmas Île de Wake Île Johnston Île Pitcairn Îles Cook Îles des Cocos Îles Marshall Îles Midway Îles Salomon Îles Wallis-et-Futuna Kiribati Lao (Rép. dém. Pop.) Micronésie (États 
 fédérés) 
Mongolie Myanmar Nauru Nioué Palaos Papouasie-Nouvelle-
 Guinée 
Philippines Samoa Samoa américaines Taipei chinois Tokelau Tonga Tuvalu Vanuatu Viet Nam 
 
 
__________