G/TBT/N/JAM/70  
13 novembre  2017 
(17-6166) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winches ter Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être  indiqués, le cas 
échéant) : Désinfectants (ICS 11.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for General purpose disinfectant  (Spécification type jamaïcaine concernant les 
désinfectants à usage général), 15 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le document notifié s'applique aux désinfectants contenant des composés 
phénoliques, de l'ammonium quaternaire ou un autre type de germicide et qui sont utilisés 
principalement pour des applications générales de nettoyage et de désinfection des sols, 
des murs et d'autres surfaces dures . Il s'applique aux désinfectants destinés à être utilisés 
dans des applications où la destruction des bactérie s est particulièrement importante.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . Le document notifié établit des critères minimums permettant 
d'évaluer la performance des désinfectants et de garantir ainsi que les produits sont 
capables de détruire les bactéries potentiellement nocives pour la santé . La norme sera 
utilisée pour évaluer la véracité des allégations fig urant dans l'étiquetage des 
désinfectants.  G/TBT/N/JAM/70  
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  8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour les 
désinfectants à usage général sera publié dans le supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, au x règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après  la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 décembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/