G/SPS/N/USA/2735  
12 mars 2015  
(15-1418)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Figues 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Availability: Treatment Evaluation Documents: Methyl 
Bromide Fumigation of Figs  (Avis de disponibilité. Documents d'évaluation de traitement: 
fumigation au bromure de méthyle de figues) – Dossier ( Docket ) APHIS-2015-0007. 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2015-0007-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a déterminé qu'il est nécessaire d'ajouter immédiatement dans le Manuel sur la préservation des végétaux et les traitements de quarantaine un nouveau programme de traitement des figues utilisant la fumigation au bromure de méthyle pour lutter contre des 
parasites externes, y compris le faux acarien de la vigne. L'APHIS a préparé un document 
d'évaluation de traitement exposant le nouveau programme de traitement et expliquant pourquoi il a déterminé que celui-ci est efficace pour neutraliser ces organismes nuisibles. 
Le document d'évaluation du traitement est mis à la disposition du public pour lui 
permettre de l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register , volume 80, n° 39, vendredi 27 février 2015, pages 10661 et 10662 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2735 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0007  
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: 
Docket No. APHIS-2015-0007, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier peuvent être 
consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/ #!docketDetail;D=APHIS-
2015-0007  
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr Inder P.S. Gadh, Senior Risk 
Manager-Treatments, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737; 
Téléphone: +(1 301) 851 2018 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, 
Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov