G/TBT/N/VNM/91  
3 octobre  2016 
(16-5245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des tra nsports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of 
Transport  (Autorité responsable des notifications et point d'information du Ministère des 
transports)  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéro s de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : QCVN 35:2015/BGTVT . 
National technical regulation on optical characteristic of road vehicle headlamps  
(Règlement techni que national relatif aux caractéristiques optiques des projecteurs de 
véhicules routiers), 61 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit un essai de vérification des 
caractéristiques optiques des projecteurs de véhicules  routiers.  
Il s'applique à quiconque fabrique, assemble ou importe ces projecteurs ou des véhicules, 
de même qu'aux organismes et aux personnes participant aux essais, à l'inspection et à la 
certification de la qualité et de la sécurité des véhicules.  
Le projet de règlement technique notifié remplacera le règlement technique national QCVN 
35:2011/BGTVT relatif aux caractéristiques optiques des projecteurs de véhicules routiers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/91  
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  8. Documents pertinents:  
1. QCVN 35:2011/BGTVT . Règlement technique national relatif aux caractéristiques 
optiques des projecteurs de véhicules routiers  
2. Règlement n° 112 de la CEE -ONU (révision  S6). Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de 
croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de 
lampes à incandescence et/ou de modules à diodes électroluminescentes (DEL)  
3. Règlement n° 113 de la CEE -ONU (révision S5) . Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de 
croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fo is et équipés de 
lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autr e organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20upload%20cho%20QCKT/Tao%20Link/QCVN3 5.2016.doc