G/SPS/N/CHL/567  
1er février  2018 
(18-0725) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Consulta pública "Propuesta de actualización de los límites 
máximos de residuos de plaguicidas en alimentos, Resolución 33/2010 y sus 
modificaciones, asociadas al Artículo 162 del Reglamento Sanitario de los Alimentos", 
Decreto Supremo n° 977/96 del Ministerio de Salud  (Consultation publique . Proposition 
d'actualisation des limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments 
(Décision  33/2010 et ses modifications) fixées au titre de l'article 162 du Règlement 
sanitaire sur les produits alimentaires - Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la 
santé) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 149 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_0629_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de texte notifié prévoit l'inclusion de nouveaux aliments qui sont 
consommés sur le territoire national, selon les résultats d'une enquête nationale de 
consommation (Ministère de la santé (MINSAL), 2010), et couvre les cultures/aliments 
associés aux pesticides enregistrés auprès du Service de l'agriculture et de l'élevage 
(SAG) . Il couvre 173 aliments, sous -groupe et groupes, dont 88 sont nouveaux.  
En outre, afin d'unifier et de faciliter l'identification des aliments, il prévoit l'attribution d'un 
code à chacun d'entre eux, conformément à la classification Codex des aliments destinés à 
la consommation humaine  et animale (Programme mixte FAO/OMS sur les normes 
alimentaires, Commission du Codex Alimentarius, 1993).  
Il couvre des pesticides bénéficiant d'une homologation (autorisation) sur le territoire 
national délivrée par le SAG et établit des limites maximale s de résidus (LMR) pour un total 
de 164 pesticides, ainsi que des limites maximales de résidus d'origine étrangère (LMRE) 
pour six pesticides.  
Il dispose clairement que les pesticides destinés à être utilisés sur le territoire national 
doivent faire l'obje t d'une autorisation du SAG . Il prévoit aussi des restrictions concernant 
les pesticides interdits, et concernant les résidus de rodenticides et de répulsifs contre les 
lagomorphes.  
Il établit des LMR pour toutes les associations pesticide/aliment possible s, qu'il s'agisse de 
produits d'origine nationale ou importés . Il établit une séquence de critères classés par 
ordre de priorité afin de définir la valeur de la LMR, tant pour les associations 
pesticide/aliment énumérées dans la décision que pour les assoc iation pour lesquels il n'a 
pas été fixé de LMR spécifique.  G/SPS/N/CHL/567  
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  La proposition notifiée inclut les LMR établies par le Codex Alimentarius, l'Union 
européenne et les États -Unis d'Amérique.  
À ce stade, il est prévu d'actualiser uniquement  les valeurs des LMR  du Codex.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : LMR pour pesticides du 
Codex et CAC/MISC 4 -1989 "Classification des produits de consommation humaine 
et animale".  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitai re pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Formulaire pour la communication d'observations (disponible en espagnol)  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_0629_01_s.pdf  
10. Date projetée  pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Approximativement 90 jours à compter 
de la date de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Neuf mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl