G/TBT/N/RWA/203  
21 novembre  2018 
(18-7319) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : DEAS 782:2018 . 
Composite flour - Specification  (Farines mixtes - Spécifications), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux farines mixtes destinées à la consommation 
humaine.  
La norme ne s'applique pas aux mélanges ou aux farines mixtes pour lesquels il existe 
des normes spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EAS 38, General standard for the labelling of pre -packaged foods  
• EAS 39, Hygiene in the food and drink manufactu ring industry - Code of practice  
• EAS 744, Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens - 
Enzymatic assay method  
• EAS 900, Cereals and Pulses - Sampling  
• EAS 901, Cereals and Pulses - Test Methods  G/TBT/N/RWA/203  
- 2 - 
  • CODEX STAN 192 . Norme générale pour les add itifs alimentaires;  
• CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale;  
• AOAC 952.13, Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate.  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
• AOAS Ba9 -58, Determination of Urease Activity  
• ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
• ISO 5985 . Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
• ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermi nation de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
• ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atom ique avec 
flamme;  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
• ISO 6633 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme ; 
ISO 7305. Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
• ISO 9648 . Sorgho - Dosage des tanins  
• ISO 14902 . Aliments des animaux - Dosage  de l'activité des inhibiteurs trypsiques 
des produits de soja  
• ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate;  
• ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau infé rieure ou égale à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Dat1e limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_6001_00_e.pdf