G/SPS/N/PHL/322  
23 février 2016  
(16-1103)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élevage et des produits de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0105, 0207, 0407, 05119 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: État du Tripura (Inde)  
5. Intitulé du texte notifié: DA MO No. 05, series of 2016, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day-old chicks, eggs, and semen originating from Tripura, India  (Arrêté n° 5, série 2016, du Ministère de 
l'agriculture. Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme originaires de l'État du 
Tripura (Inde)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_0737_00_e.pdf 
6. Teneur: Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence consistant 
dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques 
ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les 
œufs et le sperme, en provenance  de l'État du Tripura (Inde) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 19 janvier 2016 par M. Ashok Kumar Angurana, Secrétaire au Département de l'élevage, de la production laitière et de la pêche du Ministère de l'agriculture à New Delhi 
(Inde), la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype 
H5N1 a été détectée dans un élevage de volailles  et confirmée par l'Institut national pour 
les maladies animales à haut risque de Bhopal (laboratoire national). Les Philippines 
adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP 
aux fins de la protection de la santé du public et de la population avicole locale. G/SPS/N/PHL/322 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitres 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (2015) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
26 janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/322 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com