G/TBT /N/TPKM/304  
 
30 novembre 2017  
(17-6579) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION1 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 2343 -1962  
Fax: (886 -2) 2392 -2402  
Courrier électronique: keven.haung@bsmi.gov.tw   
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Peintures ignifuges pour bâtiments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal for Amendment to 
Legal Inspection of Fire -retardant Paints for Buildings  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives aux peintures ignifuges pour bâtiments), 1 page en anglais, 1 page 
en chinois  
6. Teneur: Le BSMI prévoit d'adopter la norme révisée CNS  11728:2016 pour les peintures 
ignifuges pour bâtiments en tant  que norme d'inspection. Les nouvelles prescriptions 
concernent la teneur en composés organiques volatiles, les limites de résidus de métaux 
lourds dangereux et l'étiquetage. Les produits devront être conformes à la norme révisée 
dès le 1er juillet 2018.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes; Protection de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits), 
CNS 11728  
                                               
1 Prière de noter que la présente notification a été présentée à l'OMC le 7 novembre 2017.  G/TBT/N/TPKM/304  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l’OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d’inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Jinan Road, Secti on 1 
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_5006_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_5006_00_x.pdf