G/SPS/N/ARE/23  
3 septembre  2013 
(13-4645) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau)  
3. Produits visés  (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (S H 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs (SH 0407)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgarie  
5. Intitulé du texte n otifié : Ministerial Decree Number (467) of the year 2013 concerning 
the lifting of the temporary ban on the importation of domestic and wild birds and their 
products including poultry meat, day -old chicks, eggs, from Bulgaria  (Décret ministériel 
n° 467 de 2013 concernant la levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour et les œufs, en provenance de Bulgarie) . Langue(s) : arabe. Nombre de pag es:  
6. Teneur : Les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour et les œufs, originaires de Bulgarie.  
7. Objectif et raison d' être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : Conformément à l'article 10.9.3 (chapitre 10.9) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE, la Bulgarie est à présent exempte de maladie de Newcastle . 
Le risque de contamination lié à l'importation de volailles et de produits de volaille en 
provenance de Bulgarie est négligeable.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commissi on du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code san itaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.9 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2012)  G/SPS/N/ARE/23  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquel les) ils sont 
disponibles : http://www.moew.gov.ae/Portal/ar/laws -and-legislations/ministerial -
decrees/released -banning -decrees.aspx  (disponible en arabe)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
11 juillet 2 013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Eng. Saif Moh . Al-Shara  
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector  
Responsible for WTO SP S Enquiries  
Ministry of Environment and Water  
P.O. Box 1509  
Dubaï - ÉMIRATS ARABES UNIS  
Téléphone professionnel : +(971 4) 2148 400  
Fax: +(971 4) 2655 822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6295 050  
Courrier électronique:  smalshara@moew.gov.ae  
Site Web:  http://www.moew.gov.ae/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numé ro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Mervat Mari Al Nuaimat  
Acting Veterinarian in Animal Quarantine Dep't  
Ministry of Environment and Water  
P.O. Box 1509  
Dubaï - ÉMIRATS ARABES UNIS  
Téléphone professionnel : +(971 4) 2 148 478  
Fax: +(971 4) 2655 822  
Téléphone mobile : +(971 55) 8260 304  
Courrier électronique:  mmalnuaimat@moew.gov.ae  
Site Web:  http://www.moew.gov.ae/