. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/759 
23 octobre 2012 
 (12-5765) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   État du Maine  
2. Organisme responsable:  State of Maine, Department of Environmental Protection (DEP)  
(Département de la protection de l'e nvironnement de l'État du Maine) (776) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Lynne Cayting 
Maine Department of Environmental Protection  (Département de la protection de 
l'environnement de l'État du Maine) 
Bureau of Air Quality Control  (Bureau de contrôle de la qualité de l'air) 
17 State House Station 
Augusta, ME 04333 
Téléphone:  207-287-2437 Fax:  207-287-7641 
Courrier électronique:  Lynne.A.Cayting@Maine.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  [X] 3.2 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Émissions de véhicules (SH 8707;  ICS 43.060, 43.080, 43.100, 13.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  New Motor Vehicle Emission 
Standards  (Normes d'émission pour les véhicules automobiles neufs), 27 pages, en anglais.  
6. Teneur:  Le Département de la protection de l'environnement propose de modifier sa 
réglementation relative aux véhicules à faibles émissions polluantes ( Low emission vehicle  
- LEV) qui incorpore par renvoi les normes d'émission de la Californie applicables aux 
véhicules automobiles neufs.  L'État du Maine a initialement adopté les normes d'émission de la Californie en 1993 (à partir de l' année modèle 2001) et le Département modifie 
périodiquement sa réglementation relative aux LEV pour assurer une harmonisation avec 
ses normes, conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.   G/TBT/N/USA/759 
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   Les modifications proposées au programme LEV de l'État du Maine visent à l'adoption des 
normes d'émissions applicables aux véhicules automobiles de la prochaine génération, 
s'agissant des polluants réglementés (pour les véhicules des années modèles 2015 à 2025) 
et des gaz à effet de serre (pour les véhi cules des années modèles 2017 à 2025).  Elles 
visent également à réviser les exigences applicables aux véhicules zéro émission, à 
améliorer les exigences relatives à l'étiquetage  des véhicules et à modifier les normes 
existantes en matière de gaz à effet de serre pour les véhicules de tourisme.  Ces modifications vont être soumises à l'EPA en ta nt que révision du Plan de mise en œuvre de 
l'État du Maine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Règlements du Département de la protection de l'environnement:  
http://www.maine.gov/dep/rules/   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 novembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Lien: 
http://www.maine.gov/dep/rules/#442369  
Lynne Cayting 
Maine Department of Environmental Protection  (Département de la protection de 
l'environnement de l'État du Maine) 
Bureau of Air Quality Control  (Bureau de contrôle de la qualité de l'air) 
17 State House Station 
Augusta, ME 04333 
Téléphone:  207-287-2437 Fax:  207-287-7641 
Courrier électronique:  Lynne.A.Cayting@Maine.gov