RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/369/Rev.2  
27 octobre 2015  
(15-5698)  Page: 1/12  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS 
Révision 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent document donne des renseignements complémentaires concernant la proposition 
du Secrétariat de créer un Fonds de rénovation des bâtiments1 pour couvrir les coûts prévisibles 
des projets relatifs aux bâtiments et infrastructures à moyen et long termes. Ce fonds de 
rénovation des bâtiments aurait pour objet de financer les coûts extraordinaires, mais inévitables, 
liés à l'entretien des bâtiments et infrastructures du site unique, y compris les coûts des projets qui seront engagés à l'avenir en vue de l'amélioration ou de la mise en valeur du site. 
1.2.  Cette proposition de créer un Fonds de rénovation des bâtiments est conforme au contrat 
d'infrastructure révisé de 2013
2 conclu entre l'OMC et les autorités suisses. Les responsabilités et 
obligations de l'OMC, en tant que propriétaire du  Centre William Rappard (CWR), du nouvel atrium 
et du centre de conférences de la cour sud, du  nouveau bâtiment administratif et de son parking 
souterrain d'une capacité de 200 véhicules, et du  nouveau bâtiment pour l'accréditation (pavillon 
d'accueil), sont stipulées dans les dispositions relatives aux travaux d'entretien ordinaires et extraordinaires, qui couvrent la structure et les installations fixes. 
2  PRINCIPES DIRECTEURS ET CALCUL DU FINANCEMENT 
2.1.  L'entretien du gros œuvre et les travaux d'amélioration entraîneront des coûts importants à 
moyen et long termes. Ces coûts seront couverts grâce à la création d'un fonds de rénovation des bâtiments. 
2.2.  Le Fonds de rénovation des bâtiments sera assujetti à des principes directeurs équivalents à 
ceux utilisés pour le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition
3, à savoir: 
a. les montants ne seront utilisés que pour financer les coûts extraordinaires d'entretien, 
de réparation, d'amélioration et de mise en  valeur des bâtiments et infrastructures, y 
compris la modernisation des installations existantes; 
b. le Secrétariat maintiendra une liste actualisée et détaillée des dépenses estimées qui 
peuvent être financées par le fonds de rénovation des bâtiments. Cette liste sera 
régulièrement présentée au Comité; 
c. l'utilisation du fonds sera soumise à l'approbation du Comité; 
d. le Secrétariat fera rapport sur les activités du fonds dans le cadre du rapport financier 
annuel; 
e. le Secrétariat coordonnera régulièrement les projets de rénovation avec la FIPOI pour 
assurer une utilisation optimale des fonds mis à disposition par la Confédération Suisse, 
et ce, à titre prioritaire; 
                                               
1 WT/BFA/W/359 – Fonds de rénovation des bâtiments. 
2 WT/BFA/W/298 – Projet de modifica tion du contrat d'infrastructure. 
3 WT/BFA/W/178/Rev.1 – Utilisation de l'excédent de 2007. WT/BFA/W/369/Rev.2 
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  f. les montants seront transférés sur le fonds de rénovation des bâtiments selon les 
modalités suivantes: 
i. financement annuel sur le budget ordinaire; 
ii. toute autre source conformément au Règlement financier; 
g. la clôture du fonds de rénovation des bâtiments sera décidée par le Comité. Tout 
montant non utilisé sera reversé sur le compte d'excédent à la clôture du fonds. 
2.3.  La "Fondation des immeubles pour les organisations internationales" (FIPOI) a présenté au 
Comité du budget, des finances et de l'administration, le 8 juin 2015, son modèle appliqué au 
calcul des montants nécessaires (voir l'annexe II) en vue de la création d'un Fonds de rénovation des bâtiments, destiné aux bâtiments de l'OMC. 
2.4.  Le modèle de la FIPOI est fondé sur l'estimation de la valeur totale du bâtiment, à laquelle 
s'ajoute, selon la base d'imputation des coûts, une valeur initiale de 5% pour l'équipement et de 
4% pour le mobilier. L'équipement comprend, par exemple, le matériel de restauration, le matériel audiovisuel, le matériel d'archivage et le matériel de sécurité, mais non le matériel informatique. 
2.5.  Le calcul de l'affectation des montants destinés au fonds spécifiquement consacré à la 
rénovation s'effectue comme suit: 
a. application du taux de 1% à la valeur totale du bâtiment, y compris le mobilier et 
l'équipement: 
i. Centre William Rappard, extramuros (nouveau bâtiment administratif), pavillon 
d'accueil; 
b. application du taux de 1,2% à la valeur totale du bâtiment, y compris le mobilier et 
l'équipement: 
i. atrium de l'intramuros et centre de conférences de la cour sud; 
c. application du taux de 0,5% à la valeur totale du parking souterrain, y compris 
l'équipement; 
d. application du taux de 2% à la valeur du périmètre de sécurité. 
2.6.  D'après le modèle de la FIPOI, l'allocation annuelle moyenne pour les projets de rénovation à 
long terme sera d'environ 2 572 000 CHF. Sur une base annuelle, la Confédération suisse, par le 
biais de la FIPOI, octroie un financement de 1 000 000 de CHF pour les travaux d'entretien extraordinaires du bâtiment du CWR.
4 En outre, la Confédération suisse alloue un montant annuel 
de 260 000 CHF essentiellement destiné au périmètre de sécurité. Les montants non utilisés 
durant une année civile ne pourront être reportés sur les années futures. 
2.7.  À supposer que l'intégralité du montant disponible via la FIPOI puisse effectivement être 
utilisé chaque année, la provision annuelle nécessaire à verser par l'OMC au Fonds de rénovation 
des bâtiments serait de 1 312 000 CHF. Cela se traduit par des allocations de l'OMC d'au moins 
13,1 millions de CHF sur 10 ans et de 65,6 millions de CHF sur 50 ans. 
3  ENTRETIEN ORDINAIRE 
3.1.  Outre l'entretien extraordinaire, les travaux ordinaires d'entretien des locaux de l'OMC 
représentent environ 1,4 million de CHF par an. Les dépenses consacrées à l'entretien ordinaire des locaux de l'OMC et de leurs installations et équipements ont augmenté progressivement ces trois dernières années, la fourniture des services d'entretien par la FIPOI ayant pris fin en 2012. 
Depuis 2013, l'OMC a négocié par étapes des contrats avec des entreprises extérieures pour le 
chauffage, la climatisation et la ventilation, les installations électriques et l'entretien des espaces 
                                               
4 Annexe 14 – WT/GC/2 Contrat d'infrastructure. WT/BFA/W/369/Rev.2 
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  verts et des revêtements de surface. Le budget alloué initialement à l'entretien des bâtiments était 
de 500 000 CHF. Avec un budget à croissance nominale nulle, il est nécessaire de générer 900 000 CHF dans d'autres domaines pour pouvoir financer les dépenses annuelles supplémentaires. 
3.2.  Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses annuelles d'entretien ordinaire. 
Tableau 1. Dépenses annuelles d'entretien ordinaire 
Poste Montant en CHF 
Contrats d'entretien et de maintenance des installations (entretien des ascenseurs, 
groupes froids, détection incendie et systèmes traditionnels de chauffage au CWR) 450 000,00 
Corps de métiers (peinture, menuiserie, revêtements de sol, plomberie-sanitaires, 
serrurerie) 300 000,00 
Entretien et maintenance des installations cvc (contrat-cadre CGC Energie) 280 000,00 
Entretien et maintenance des installations électriques et travaux d'installations 
électriques (contrat-cadre à renouveler) 250 000,00 
Entretien des espaces verts (contrat-cadre Boccard) 90 000,00 
Maintenance des installations de mesu re, contrôle et régulation (MCR) 30 000,00 
Total 1 400 000,00 
4  PROJETS À MOYEN ET LONG TERMES 
4.1.  Des projets concernant les bâtiments et infrastructures sont à prévoir tous les 10, 15, 25 et 
50 ans, sur la base de l'amortissement ou de la durée de vie des éléments de construction, selon les modalités suivantes: 
a. 10 ans: installations techniques; travaux concernant la charpente intérieure et 
aménagement intérieur; équipement d'exploitation et mobilier; 
b. 15 ans: sanitaires et plomberie, systèmes de chauffage, climatisation et ventilation; 
ascenseurs; 
c. 25 ans: façade, toiture, fenêtres, électricité, boiseries extérieures; et 
d. 50 ans: structure des bâtiments. 
4.2.  La création d'un fonds de rénovation des bâtiments est considérée comme une bonne 
pratique dans le domaine de la gestion des installations. Elle est essentielle pour libérer en temps 
voulu des ressources financières afin de couvrir les frais extraordinaires d'entretien et de répondre aux besoins de rénovation des bâtiments de l'OMC à moyen et long termes. 
5  UTILISATION DU SOLDE DU COMPTE D'EXCÉDENT 
5.1.  Le Secrétariat propose de procéder à une injection de fonds initiale en utilisant le solde final 
du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition, d'un montant de 1 700 680 CHF
5, 
pour créer le Fonds de rénovation des bâtiments. 
5.2.  En outre, le Directeur général propose au Comité de renforcer le financement du Fonds de 
rénovation des bâtiments dont l'établissement est proposé en transférant à ce dernier le solde du compte d'excédent disponible à la fin de 2011. On rappelle qu'il était indiqué dans le rapport 2011 
sur les résultats financiers que le compte d'excédent affichait un solde positif de 739 756 CHF 
(WT/BFA/W/280). Conformément à l'article 23 du Règlement financier (WT/L/156/Rev.3), le Comité souhaitera peut-être donc affecter au Fonds le montant total de l'excédent, soit 
739 756 CHF, provenant de l'exercice  budgétaire se terminant en 2011. 
6  RECOMMANDATION 
6.1.  Le Secrétariat propose donc que le Comité adopte les décisions suivantes afin de faciliter le 
futur entretien des structures du site unique: 
                                               
5 WT/BFA/W/341, Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition. WT/BFA/W/369/Rev.2 
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  a. Le Comité décide que soit établi en 2015 un Fonds de rénovation des bâtiments 
doté de ressources suffisantes pour couvrir les coûts futurs de rénovation des bâtiments, compte tenu des fonds mi s à disposition annuellement par la 
Confédération Suisse via la "Fondation  des immeubles pour les organisations 
internationales (FIPOI)". 
b. Le Comité décide que le Fonds de ré novation des bâtiments soit doté d'un 
financement initial provenant du solde de  clôture du Fonds de fonctionnement 
des Membres pour la transition, qui s'élève à 1 700 680 CHF. 
c. Le Comité décide que le Fonds de réno vation des bâtiments soit régi par les 
lignes directrices ci-joint es (voir l'annexe I). 
En outre, le CBFA ferait au Conseil général une recommandation concernant l'utilisation du compte 
d'excédent à la fin de 2011, qui se lirait comme suit: 
d. Le Comité recommande au Conseil généra l d'approuver le transfert du solde 
positif du compte d'excédent au 31 décembre 2011, d'un montant de 
739 756 CHF, au Fonds de rénovation des bâtiments. 
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 WT/BFA/W/369/Rev.2 
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  ANNEXE I 
PRINCIPES DIRECTEURS 
a. les montants ne seront utilisés que pour financer les coûts extraordinaires d'entretien, 
de réparation, d'amélioration et de mise en  valeur des bâtiments et infrastructures, y 
compris la modernisation des installations existantes; 
b. le Secrétariat maintiendra une liste actualisée et détaillée des dépenses estimées qui 
peuvent être financées par le fonds de rénovation des bâtiments. Cette liste sera 
régulièrement présentée au Comité; 
c. l'utilisation du fonds sera soumise à l'approbation du Comité; 
d. le Secrétariat fera rapport sur les activités du fonds dans le cadre du rapport financier 
annuel; 
e. le Secrétariat coordonnera régulièrement les projets de rénovation avec la FIPOI pour 
assurer une utilisation optimale des fonds mis à disposition par la Confédération Suisse, et ce, à titre prioritaire; 
f. les montants seront transférés sur le fonds de rénovation des bâtiments selon les 
modalités suivantes: 
i.  financement annuel sur le budget ordinaire; 
ii.  toute autre source conformément au Règlement financier; 
g. la clôture du fonds de rénovation des bâtiments sera décidée par le Comité. Tout 
montant non utilisé sera reversé sur le compte d'excédent à la clôture du fonds. WT/BFA/W/369/Rev.2 
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  ANNEXE II 
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 WT/BFA/W/369/Rev.2 
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