G/TBT/N/UGA/1038  
7 mars 2019 
(19-1396) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Saucisses et saucissons à base de viande ; Saucisses, saucissons et produits 
similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces 
produits (SH 1601) ; Viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 954:2019 . Meat 
sausages - Specification  (Saucisses et saucissons à base de viande - Spécifications), 
première éditio n, 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux saucisses et saucissons à base de viande de 
bœuf, d'agneau/mouton, de chèvre, de chameau, de porc et d e volaille destinés à la 
consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des con sommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 2011.04, Protein in Raw and Processed Meats - Automated Dye -Binding 
Method  
2. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
3. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
4. EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
5. CODEX STAN 192, Norme générale pour  les additifs alimentaires  G/TBT/N/UGA/1038  
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  6. EAS 12, Potable water - Specification  
7. CD/U/737/2012, Hygienic requirements for the production of packaged meat 
products (processed or manufactured)  
8. CAC/RCP 58 -2005 Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
9. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
10. ISO 936 . Viande et produits à base de viande - Dosage des cendres totales  
11. ISO 5961, Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
12. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
13. ISO 6637 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme  
14. ISO 1442 . Viande et produits à base de viande -- Détermination de l'humidité 
(Méthode de référence)  
15. ISO 1443 . Viandes et produits à base de viande - Détermination de la teneur  en 
matière grasse totale  
16. ISO 4833, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 30 °C  
17. ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode de 
recherche  
18. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des col onies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
19. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dériv és - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
20. ISO 17604 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Prélèvement d'échantillons 
sur des carcasses en vue de leur analyse microbiologique  
21. ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
22. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Ba ird-Parker  
23. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
24. ISO 7937 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de  Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
25. ISO 11290 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. 
26. ISO 17294 -2. Qualité de l'eau - Application de la spectrométrie de masse avec 
plasma à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage des éléments sélectionnés 
y compris les isotopes d'uranium  G/TBT/N/UGA/1038  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1350_00_e.pdf