G/TBT/N/SGP/38  
9 août 2017 
(17-4297) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Environment Agency  (Agence na tionale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la noti fication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8501.51, 8501.52 et 8501.53, en particulier:  
Moteurs à induction triphasés de 50 Hz à une vitesse:  
 à 2, 4 ou 6 pôles;  
 d'une puissan ce de sortie assignée comprise entre 0,75 kW et 375 kW;  
 de tension assignée n'excédant pas 1 000 V ; et 
 dont les caractéristiques sont fixées sur la base d'un fonctionnement continu.  
Les moteurs ci -après sont exclus:  
 Moteurs conçus spécifiquement pour fonct ionner dans les conditions suivantes:  
 température ambiante supérieure à 60 °C;  
 température maximale de service supérieure à 400 °C;  
 températures de l'air ambiant inférieures à -30 °C (tout type de moteur) ou 
inférieures à 0 °C (moteurs dotés d'un système d e refroidissement par eau);  
 température d'entrée du liquide de refroidissement inférieure à 0 °C ou supérieure 
à 32 °C ; ou 
 atmosphères explosibles;  
 Moteurs conçus pour fonctionner entièrement immergés dans un liquide;  
 Moteurs à plusieurs vitesses;  
 Moteurs freins;  
 Moteurs couples;  
 Moteurs intégrés dans un autre produit, lorsque les performances énergétiques du 
moteur ne peuvent pas être mesurées séparément de celles du produit 
(compresseur d'équipement de réfrigération, par exemple);  
 Moteurs fournis exclusiv ement à des tiers en vue de leur incorporation dans des 
appareils destinés à l'exportation ; et 
 Moteurs bénéficiant d'une exemption accordée par le Directeur général su Service 
de protection de l'environnement de l'Agence nationale de l'environnement.  
(SH 8 5015).  G/TBT/N/SGP/38  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
 Energy Conservation Act  (Loi sur les économies d'énergie), en anglais  
 Energy Conservation (Registrable Goods) Order 2013  (Décret de 2013 sur les 
économies d'énergie (Marchandises soumises à enregistrement)), en anglais  
 Energy Conservation (Energy Labelling and Minimum Performance Standards for 
Registrable Goods) Regulations 2013  (Règlement de 2013 sur les économies 
d'énergie (Normes d'étiquetage énergétique et de performances énergétiques 
minimales applicables aux marchandises soumises à enregistrement)), en anglais  
 Energy Conservation (Composition of Offences) Regulations 2013  (Règlement de 
2013 sur les économies d'énergie (Éléments constitutifs des infractions)), en anglais  
Ces textes sont  disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://statutes.agc.gov.sg/   
6. Teneur : Les normes minimales de performance énergétique (MEPS) pour les moteurs 
relevant de la classe IE3* (Premium) s'appliqueront à par tir du 1er octobre 2 018. Seuls les 
moteurs qui respectent la MEPS prescrite seront autorisés à la vente à Singapour . La MEPS 
pour les moteurs aide à empêcher que les consommateurs se retrouvent liés par une 
consommation d'énergie et par des dépenses énergé tiques élevées pendant toute la durée 
de vie du moteur.  
Le Décret de 2013 sur les économies d'énergie (Marchandises soumises à enregistrement), 
Le Règlement de 2013 sur les économies d'énergie (Normes d'étiquetage minimales 
applicables aux marchandises sou mises à enregistrement) et le Règlement de 2013 sur les 
économies d'énergie (Éléments constitutifs des infractions) vont être modifiés aux fins de 
l'introduction des MEPS pour les moteurs.  
La performance énergétique des moteurs va être testée et déclarée e n application des 
normes d'essai CEI 60034 -2-1 (Méthode 2 -1-1b) ou IEEE 112 (Méthode B) . La classe de 
rendement énergétique, l'année de fabrication et le rendement nominal à une charge de 
100%, 75% et 50% devront être indiqués sur le moteur.  
[1] La Commiss ion électrotechnique internationale (CEI) classe les moteurs dans quatre 
classes de rendement énergétique conformément à la norme CEI 60034 -30-1:2014, à 
savoir les classes "Standard" (IE1), "Haut rendement" (IE2), "Premium" (IE3) et "Super 
Premium" (IE4).  
[1] La Commission électrotechnique internationale (CEI) classe les moteurs dans quatre 
classes de rendement énergétique conformément à la norme CEI 60034 -30-1:2014, à 
savoir les classes "Standard" (IE1), "Haut rendement" (IE2), "Premium" (IE3) et "Super 
Premium" (IE4).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Objectif : protection et conservation de l'environnement.  
Justification : les moteurs des classes de rendement plus élevées consomment moins 
d'énergie et émettent donc moins de gaz à effet de serre . Les consommateurs réaliseront 
aussi des économies et se tournant vers des moteurs de classe IE3 grâce à la réduction de 
la consommation d'énergie pendant toute la durée de vie de ces moteurs.  
8. Documents perti nents : Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/SGP/38  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électr onique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Roland Tan  
Senior Manager, Energy Efficiency & Conservation Department  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Ligne directe : (65) 6731 -9842 
Courrier électronique:  roland_tan@nea.gov.sg