G/TBT/N/USA/883  
10 février 2014  
(14-0779)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) (900) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de chauffage à usage domestique. Qualité de l'air (ICS 13.040); 
Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial (ICS 97.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Standards of Performance 
for New Residential Wood Heaters, New Residential Hydronic Heaters and Forced-Air 
Furnaces, and New Residential Masonry Heaters  (Normes de performance pour les 
appareils de chauffage au bois domestiques neufs, les radiateurs hydroniques et 
systèmes de chauffage à air pulsé à usage domestique neufs et les poêles de masse à 
usage domestique neufs), 88 pages, en anglais  G/TBT/N/USA/883 
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  6. Teneur: L'EPA propose de modifier les normes de performance pour les appareils de 
chauffage au bois domestiques neufs et d'ajouter deux nouvelles sous-parties: normes de 
performance pour les radiateurs hydroniques et systèmes de chauffage à air pulsé à 
usage domestique neufs et normes de performance pour les poêles de masse à usage domestique neufs. La proposition vise les objectifs suivants en ce qui concerne les appareils de chauffage au bois à usage domestique et autres appareils de chauffage au 
bois neufs: application de limites d'émission actualisées qui tiennent compte des 
meilleurs systèmes disponibles s'agissant de la réduction des émissions; suppression des exemptions pour un large éventail d'appareils de combustion de bois; renforcement des 
méthodes d'essai, selon qu'il convient; et simplification de la procédure de certification. 
La proposition n'inclut aucune exigence pour les appareils de chauffage alimentés uniquement au gaz, à l'huile ou au charbon. Pa r ailleurs, elle ne prévoit aucune exigence 
pour les appareils déjà en service. L'EPA continue d'encourager les autorités étatiques, 
locales et tribales et les consommateurs à remplacer les vieux appareils de chauffage par des modèles plus récents, plus propres et plus efficaces, mais aucune disposition en ce sens n'est prévue dans le cadre de cette procédure d'élaboration de règle fédérale. 
Les particules émises par les appareils de chauffage au bois représentent une source 
importante de pollution atmosphérique au niveau national ainsi qu'une préoccupation majeure de santé publique. La valeur des bénéfices pour la santé associés à la 
proposition de règle est bien plus importante que les coûts de fabrication d'appareils plus 
propres générant moins d'émissions. La proposition de règle notifiée permettrait de réduire considérablement les émissions de particules et d'autres polluants provenant des 
appareils en question, y compris le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques 
volatils (COV) et les polluants atmosphériques dangereux. Les émissions des poêles à bois se font près du sol dans les zones résidentielles dans tous les pays et l'établissement de nouvelles exigences concernant les appareils plus propres permettra de réduire de 
manière significative l'exposition aux polluants et d'améliorer la santé publique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 79 Federal Register  (FR) 6329, 3 février 2014; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 60. Publication dans le Federal Register  après 
adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-03/html/2014-00409.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-03/pdf/ 2014-00409.pdf