WT/TPR/M/364  
9 février  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
21 et 23 novembre 2017   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
CAMBOD GE 
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
Président : S.E.  M. Juan Carlos Gonzalez (Colombi e) 
TABLE DES MATI ÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINA IRE DU REPRÉSENTANT DU CAMBODGE  ................................ .... 4 
3  DÉCLARATION DE LA PR ÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ ..................  13 
5  RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DU  CAMBODGE ET OBSERVAT IONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  36 
6  REMARQUES FINALES DU  PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  44 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Cambodge figurent dans le document WT/TPR/M/364/Add.1 et seront dispon ibles en ligne à 
l'adresse suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PR ÉSIDENT  
1.1.  Le deuxième examen de  la politique commerciale du Cambodge a eu lieu les 21 et 
23 novembre  2017. Le Président, S.E. M. Juan-Carlos  Gonzalez  (Colombie ), a souhaité la 
bienvenue à la délégation du Cambodge conduite par S.E. M. Pan Sorasak ( Ministre d u 
commerce) ; aux autres membres de la délégation ; et à la p résentatr ice, S.E. Mme Frances  Lisson 
(Australie).  
1.2.  Le Président a rappelé  l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion . Le rapport du Cambodge avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/364 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/364.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite : Singapour, Canada, Argentine, Chine, États-Unis, Brésil, Taipei chinois, Indonésie, 
Union européenne, Japon et Malaisie . Les délégations suivantes ava ient présenté des questions 
écrites après l a date limite : Thaïlande, Australie et République de Corée . 
1.4.  Lors d u précédent  examen de  la politique commerciale, en 2011, les Membres avaient félicité 
le Cambodge pour ses résultats économiques solides et pour avoir réussi à surmonter la crise 
économique mondiale sans reculer sur le front de la  libéralisation d u commerce . Ils avaient 
également  reconnu l a relative ouverture  de l'économie cambodgienne  et avaient noté que la 
politique commerciale faisait partie intégrante des efforts déployés par le pays pour promouvoir le 
développement et améliorer les conditions de vie . Ils ont également soulign é la dépendance du 
pays à l'égard d 'un petit nombre de  produits et marchés d'exportation . Pour le  présent examen, 
les Membres ont cherché dans les questions qu'ils ont posées à l' avanc e à obtenir des informations 
supplémentaires sur les mesures prises par le Cambodge pour réduire le secteur informel et 
diversifier l'économie ainsi que sur les mesures visant à atténuer le risque de bulles des prix des 
actifs dans des secteurs tels que l'immobilier.  
1.5.  Les Membres ont rappelé qu e, lors d e l'examen précédent, ils  avaient félicité le Cambodge 
d'avoir su tirer parti de sa participation à l'OMC pour renforcer  son intégration dans l'économie 
mondiale, ce qui s'était traduit par une participation active au Programme de Doha pour le 
développement et par des activités de  coopération  régional e. Ils avaie nt également pris acte des 
mesures prises pour promouvoir la bonne gouvernance par des  réformes judiciaires et juridiques 
et pour créer des conditions de l'activité des entreprises  plus transparent es et prévisible s afin 
d'attirer les investissements . Le Cambodge a participé activement et avec détermination au  
système commercial multilatéral , notamment en se faisant le  porte -parole des pays les moins 
avancés en sa qualité de  Président du Groupe des PMA  en 2017 . Il convient de relever en 
particulier qu' il a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et a lancé plusieurs initiatives 
politiques, institutionnelles et réglementaire s, y compris la création d'une M ission permanente 
auprès de l'OMC . Comme indiqué  dans les questions écrites posées à l' avanc e, les Membres 
souhaitaient  obtenir plus d'informations sur les réformes réglementaires et institutionnelles du 
Cambodge dans des domaines comme  l'investissement étranger direct , l'amélior ation d es 
conditions de l 'activité des entreprises et le renforcement de la transparence . Les Membres ont 
également demandé des informations  sur les pr ojets du Cambodge concernant la notification à 
l'OMC de diverses mesures  ainsi que  sur l'état d e l'aide internationale qu'il reçoit des donateurs.  
1.6.  S'agissant de  la politique commerciale, lors du dernier examen, les Membres avaient fait part 
de leur satisfaction concernant la structure tarifaire simplifiée du Cambodge, la couverture des 
taux consolidés , ses efforts pour faire en sorte que les taux appliqués restent inférieurs aux taux 
consolidés et la réduction de sa dépendance à l'égard des  taxes  sur les produits et activités 
commerciaux . Ils s'étaient également dit  sensibles au fait que le Cambodge restait déterminé à 
mettre pleinement en  œuvre l 'Accord sur l 'évaluation  en douane, l'Accord sur les ADPIC, l'Accord  
OTC et l 'Accord SPS. Dans le même temps, ils avaient encouragé le Cambodge à améliorer la 
transparence des  prescriptions en matière d'importation et à  prêter  attention à la transp arence des 
procédures d'appel d'offres . Pour le  présent examen, les Membres ont demandé des informations  
sur les mesures envisagées par le  Cambodge pour rectifier les taux de droits NPF appliqués 
supérieurs aux  taux consolidés . Ils ont également demandé de s informations supplémentaires sur 
la mise en œuvre du Programme d'opérateur économique agréé . Les Membres se sont  également  
intéressés à d'autres aspects des procédures douan ières et du dédouanement , comme les 
décisions anticipées et les règles d'origine . Comme il ressort des  questions écrites p osées à 
l'avance , le régime des droits de propriété intellectuelle du Cambodge est également un domaine WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  présentant un intérêt particulier pour les Membres . Les questions soulevées par ces derniers  
concernaient , entr e autres, l e respect des  DPI et l 'adhésion du  Cambodge à des  traités 
internationaux tels que la Convention de Berne, la Convention internationale sur la protection des  
producteurs de  phonogrammes et des organismes de radiodiffusion , ainsi que d'autres trai tés de 
l'OMPI.  
1.7.  Parmi les autres domaines dans lesquels les Membres ont demandé des informations 
supplémentaires, on peut citer: la Stratégie rectangulaire  du Cambodge, la Politique de 
développement i ndustriel, la  Stratégie de d éveloppement du secteur financier, le Plan stratégique 
pour l' éducation et le Plan s tratégique de développement du tourisme . Les autres aspects  auxquel s 
se sont intéressés l es Membres dans les  questions qu'ils ont posées à l'avance  concernaient la 
modernisation des SPS et les problèmes de capacité  des laboratoires de tests; les normes et les 
règlements techniques ; certaines prescription s en matière de licences d'importation ; les questions 
fiscales spéciales ; le contrôle  et la surveillance  des prix ; les marchés public s; le bien-fondé des 
hausses  des droits et des taxes à l'exportation sur certains produits agricoles ; la mise en œuvre 
des plans de développement énergétique et industriel ; et des problématiques concernant la  
finance, la microfinance, l'assurance, les télécommunications, le transport aérien et maritime, le 
tourisme, les services de distribution et les services professionnels.  
1.8.  La présente  réunion était une bonne occasion pour les Membres d 'examiner  plus en détail les 
questions qui présentaient un intérêt pou r eux et qui revêta ient une importance systémique pour 
le système commercial multilatéral . Le Président se réjouissait à la perspective d'un échange 
fructueux.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPR ÉSENTANT DU CAMBODGE (S.E.  M. PAN SORASAK)  
2.1.  Je suis très heureux d 'être avec vous ce matin en ma qualité de  Chef de la délégation du  
gouvernement royal du Cambodge . Les autorités de mon pays  se réjoui ssent  de l'occasion qui leur 
est offerte de passer en revue avec vous les progrès réalisés par le Cambodge dans l'utilisati on de 
la politique commerciale pour progresser vers ses  objectifs de développement et de réduction de la 
pauvreté . Elles estim ent que le présent examen contribuera également à préciser les enjeux 
auxquels le pays devra faire face  dans la période à venir.  
2.2.  Il s'agit du deuxième examen de la politique commerciale du Cambodge et les Membres sont 
déjà familiers avec le rôle que le commerce international joue dans le développement du pays et 
dans l'orientation générale de  ses politiques commerciales.  
2.3.  Le Cambodge est une petite économie . Beaucoup de ses habitants  sont pauvr es et la majorité 
de sa population a moins de 24 ans . La population active s'accroît rapidement  et, pour 
accompagner  cette croissance tout en réduisant la pauvreté , une expansion exceptionnelleme nt 
rapide des possibilités d'emploi  est nécessaire . Cet objectif ne peut être atteint qu'en accédant à 
des marchés extérieurs et en mobilisant des ressources financières et des compétences qui ne sont 
pas actuellement disponibles dans le pays , grâce  en par ticulier à l'investissement direct privé.  
2.4.  Conscient de ce t impératif , le Cambodge a maintenu une économie ouverte ces deux 
dernières décennies  et cette  politique a trouvé son expression formelle dans son accession  à 
l'OMC . Les exportations représentent  un pourcentage  important  du PIB et de l'emploi formel ainsi 
qu'une très forte p art de la croissance de s emploi s. Au Cambodge, l e commerce, l'emploi et la 
réduction de la pauvreté sont étroitement liés et la politique commerciale est un e partie intégrante 
et essentiel le des efforts faits par le gouvernement royal pour  stimuler  le développement et 
améliorer le  niveau de  vie. 
2.5.  Ces efforts ont été couronnés par d'importants succès . Depuis notre dernier examen de  la 
politique commerciale en 2011, le PIB a progressé à un taux annuel moyen légèrement supérieur à 
7%. Au cours de la même période, le PIB par habitant a progressé en moyenne de 7,7 % par an et 
a atteint 1  302 dollars  EU en 2016, contre 911  dollars  EU en 2011 . En 2016, le Cambodge a 
franchi  le seuil d e revenu  national brut par habitant fixé par la Banque mondiale , passant ainsi du 
statut de pays à faible revenu à celui de pays  à revenu intermédiaire de la tranche inférieur e. 
2.6.  La forte hausse  du revenu par habitant , quant à elle, s'est doublée  d'une amélioration  visible 
et significative de la protection sociale  de tous les Cambodgiens . Le taux de pauvreté, qui était de 
53% en 2004 et de 21 % en 2010, est tombé à environ 13,5 % en 2014 . Le taux de mortalité 
infantile est revenu  de 45 décès pour 1 000 naissances viva ntes en 2010 à 28  décès pour 
1 000 naissances vivantes en 2014 et le taux d'alphabétisation est passé de 79,9 % en 2011 à 
80,5% en 2015.  
2.7.  Les progrès décrits ci -dessus s 'inscrivent dans la trajectoire à long terme empruntée par  
l'économie cambodgienne . Comme l'ont souligné le Fonds monétaire international et la Banque 
mondiale, le Cambodge se classe au sixième rang des  économies ayant connu la croissance la plus  
rapide au cours des 20 dernières années.  
2.8.  La croissance spectaculaire du  Cambodge est l a conséq uence directe de sa capacité 
concurrentielle su r les marchés internationaux et du fait qu 'il conserve une  économie ouverte . 
Initialement, sa  compétitivité résultait pour une large part d 'une main-d'œuvre abondante et peu 
coûteuse . Plus récemment, les préfé rences commerciales octroyées en vertu du SGP et de 
programmes d 'accès en  franchi se de droits et sans contingent (FDSC) , en particulier le programme 
Tout sauf les armes de l'UE, ont contribué de manière décisive à l'expansion des exportations : 
l'augmentati on des export ations cambodgiennes concerne pour pas moins de 80 % les marchés 
accordant des  préférences tarifaires non réciproques . Ces incitations, combinées au régime 
d'investissement attr actif du pays , expliquent la majeure partie de s résultats du Cambodge en 
termes de croissance.  
2.9.  Les diverses circonstances ayant permis cette croissance rapide  évoluent et continueront 
d'évoluer da ns le futur . Certains des pays accord ant des préférences FDSC  sont également en train 
de conclure des  accords de libre -échange avec des pays autres que les  PMA, ce qui  tend à WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  diminuer la valeur commerciale de l'accès préférentiel d ont le  Cambodge  bénéficie . Les privilèges 
particuliers (FDSC)  dont il jouit en tant que PMA prendront fin à terme : la CNUCED a prév u que 
dans la deuxième moitié des années 2020, le Cambodge pourrait se rapprocher du seuil lui 
permettant de sortir d e la liste des PMA . Les salaires sont en augment ation, ce qui est 
indispensable pour que les avantages de l'intégration du Cambodge à l'économie mondiale soient 
équitablement partagés . Les bases anciennes de la compétitivité du Cambodge s'érodent et il 
appartient au pays lui -même d'en créer de nouvelles.  
2.10.   Sous la direction avisée du Premier Ministre Samdech Techo Hun Sen, le gouvernement  
royal du Cam bodge a red oublé d'efforts pour améliorer l a compétitivité  du pays  en tant que 
destination  de l'investissement et en tant qu 'exportateur . Le rapport présenté par le  Cambodge à 
l'Organe d'examen des politiques commerciales contient une brève an alyse de ces efforts sous cinq 
grandes rubriques transversales : parachever et améliorer le régime juridique applicable au 
commerce et aux entreprises ; réduire les coûts d'observation des règlements  et des procédures 
administratives ; améliorer la qualité de  la main -d'œuvre ; développer l 'approvisionnement  en 
électricité et réduire son coût ; réduire les coûts de s transports et de la logistique . 
2.11.   Je voudrais dire ce matin quelques mots sur chacun de ces points . 
2.12.   Dans le rapport qu'il a établi pour le  dernier examen de sa politique commerciale en 2011, 
le Cambodge a informé les Membres qu'il avait adopté 19 lois et règlements exigés par son 
accession  à l'OMC et qu e plusieurs autres lois et règlements pertinents étaient en cours 
d'élaboration . Au cours de la période  écoulée depuis ce dernier examen, il a adopté des lois sur les 
indications géographiques, les marchés publics, la gestion des pesticides et des engrais, les 
assurances, les télécommunications, la santé animale et la production animale, l'orga nisation des 
tribunaux et les syndicats . En outre, il a adhéré  à un certain nombre de conventions 
internationales et pris les mesures nécessaires pour remplir ses obligations au titre de ces 
conventions . Les conventions internationales en question sont la Convention de Kyoto  telle que  
révisée, le Protocole relatif à l'Arrangement de  Madrid concernant  l'enregistrement international 
des marques, le Traité de coopération en matière de brevets et l'Arrangement de La Haye 
concernant l'enregistrement internationa l des dessins et modèles industriels.  
2.13.   Le Cambodge est en train de mettre au point  16 lois supplémentaires traitant de 
l'environnement juridique des entreprises  et de ses obligations dans le cadre de l'OMC . Certains de 
ces projets de loi sont déjà devant no tre Assemblée nationale, d'autres sont en cours d'examen 
par le Conseil des ministr es et d'autres sont en cours d'élaboration dans divers ministères . 
Lorsqu'ils seront tous adoptés et mis en œuvre, le Cambodge disposera  d'un environnement 
juridique plus transparent pour les entreprises et aura achevé le programme de travail convenu 
avec les Membres au moment de son a ccession . 
2.14.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale, le gouvernement royal a pris 
plusieurs  mesures pour réduire les coûts du comm erce international et, plus généralement, les 
coûts de l'activité d 'entreprise . Ces mesures  impliquent généralement un  recours plus important  à 
la gestion des risques et à l'automatisation . La facilité de faire des affaires au Cambodge a été 
considérableme nt accrue par l'automatisation des procédures requises  pour établir et exploiter un e 
entreprise – enregistrements auprès du Ministère du commerce et d e la Direction des impôts du 
Ministère de l'économie et des finances . Ces deux enregistrements peuvent maintenant être 
effectués en ligne . En outre, le gouvernement royal a adopté  plusieurs  mesures pour faciliter les 
opérations d'importation et d'exportation, que je v oudrais présenter  brièvement  ci-après : 
1. Le Cambodge a récemment créé le Centre national d 'information sur le commerce , un 
portail en ligne à partir duquel les  négociants  ont facilement accès à toutes les 
informations de nature commerciale qu'il faut connaître pour importer ou exporter 
depuis ou vers le Cambodge.  
2. L'automatisation des douanes et la gestion des risques ont été continuellement 
développées  et améliorées afin de faciliter les formalités d'importation.  
3. Un programme en faveur des meilleurs négociants a été mis en place pour permet tre 
aux négociants répondant à certains critères de bénéficier d'une priorité pour certaines 
procédures douanières et d' être exemptés  d'autres  procédures . WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  4. Des contrôles après  dédouanement ont é té organisés pour les importations d ans le  
secteur de l a confectio n, puis progressivement étendu s à d'autres secteurs . Depuis 
2016, ce système s'applique de manière générale, une attention particulière étant 
portée aux exportateurs et importateurs réguliers.  
5. Un processus de décision s anticipée s ayant force obligatoire  a été mis en place  pour 
permett re aux négociants  d'obtenir des décisions en matière de classification  douanière , 
d'évaluation et d'origine valables trois ans . 
6. Les demandes de certificats d'origine cambodgienne sont maintenant présentées et 
traitées en ligne, et le Cambodge a pris les premières mesures pour mettre en œuvre  
une autocertification par les exportateurs.  
7. Des travaux sont en cours pour la création d'un  guichet unique national, qui fera à terme 
partie intégrante d u guichet unique de l'A SEAN . 
8. Le Cambodge a adhéré à l'Accord -cadre de la CESAP sur la facilitation du commerce 
transfrontière s sans papier en Asie et dans le Pacifique, qui vise à permettre l'éc hange et 
la reconnaissance mutuelle des données et des documents relatifs au commerce sous 
forme électronique.  
2.15.   Au cours de la période à venir, le Cambodge continuera de simplifier les procédures 
d'importation et d'exportation dans le contexte de la mise en  œuvre de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges.  
2.16.   La qualité de sa main -d'œuvre est l'un des déterminants les plus fondamentaux de la 
compétitivité internationale d'un pays . Le gouvernement royal est bien conscient qu'il existe 
actuellement des inadéquations  entre les besoins de s investisseurs et des entrepreneurs actifs 
dans le pays en termes de connaissances, de compétences et de capacité de réflexion critique de 
leur main -d'œuvre et les compétences réelles de la main -d'œuvre au Cambodge . Remédier à ces 
inadéquations  est sa plus haute priorité , comme en témoigne  la hausse rapide des dépenses 
publiques d'éducation et de formation . Depuis le dernier examen de  la politique commerciale, il a 
mis en pla ce un vaste programme visant à améliorer l'éducation de base, notamment en 
remaniant le programme d'études pour mettre davantage l'accent sur l a science, la technologie, 
l'ingénierie et les mathématiques et en créant de nouve aux établissements d 'enseignement  
secondaire général  et technique . Les programmes d'enseignement et de formation professionnels 
du Cambodge ont également été élargis et réorganisés en consultation avec le secteur privé afin 
de s'assurer qu e les  diplômés aient les compéten ces requises par les investisseurs et les 
entrepreneurs  cambodgiens . Dans les deux principaux secteurs  d'exportation du Cambodge, à 
savoir l a confection  et le tourisme, le secteur privé a participé à la création d'établissements de 
formation conçus pour contribuer à l 'acquisition des  compétences spécifiques nécessaires.  
2.17.   Les deux plaintes que nous entendons le plus venant de nos exportateurs et investisseurs 
sont que le s coûts de l'électricité  et des tra nsport s et de la logistique sont trop élevés . Ces coûts 
sont en effet plus élevés au Cambodge que dans les pays voisins, ce qui réduit notre compétitivité 
relative . Le gouvernement royal a mis en place des plans et programmes d'investissement 
détaillés qui permettront de réduire considérablement les coûts dans ces deux domaine s au cours 
de la prochaine décennie . La solution pour réduire le s coûts de l 'électricité réside dans 
l'exploitation écologiquement rationnelle et socialement responsable du potentiel hydroélectrique 
du Cambodge . Cet effort  est en cours . Les coûts élevé s des transport s sont en voie de réduction  
grâce à une améliorat ion d es ports fluviaux et en eau profonde et d es réseaux routiers qui y 
donne nt accès . Nous relançons également les liaisons ferroviaires entre Phnom Penh et notre port 
en eau profonde de Sihanou kville et entre Phnom Penh et la frontière thaïlandaise, qui sont un 
élément clé de  l'amélioration des conne xions au sein de  l'ASEAN.  
2.18.   La période écoulée depuis notre dernier examen a été marquée par des  progrès rapide s, qui 
doivent beaucoup au soutien des Membres de l'OMC . Je voudrais exprimer, au nom du 
gouvernement royal du Cambodge, notre reconnaissance à tous les Membres qui ont facilité et 
soutenu nos politiques commerciales et de développement, que ce soit en mettant en place des 
programmes d'accès FD SC ou en apportant une aide technique et financi ère par le biais du C adre 
intégré renforcé (CIR) , de l'Aide pour le commerce ou d'autres programmes.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  2.19.   Le gouvernement royal a pour objectif ambitieux mais réalisable  de voir la Banque mondiale 
classer le Cambodge parmi les pays à revenu intermédiaire d'ici à 2030. Nous comprenons que 
pour atteindre cet objectif, nous devons redoubler d'efforts, lesquels  ne peuvent a boutir  qu'avec le 
soutien continu des Membres de l'OM C. 
2.20.   Les besoins du Cambodge en matière d 'assistance liée au commerce sont détaillés dans ses 
études sur l'intégration du commerce , dont la plus récente a été adoptée en 2014 . Le Cambodge 
dispose désormais d'une infrastructure bien établie pour coordonner et  gérer cette assistance, 
selon une approche sectorielle d u commerc e (TradeSWAp) . Récemment, le Ministère du commerce 
a élaboré, avec l e soutien du CIR et du PNUD, une évaluation des domaines qui nécessiteraient 
une aide  supplémentaire au cours de la périod e 2016-2020. Un certain nombre de partenaires de 
développement ont indiqué être disposés à envisager de fournir cette aide et nous nous félicitons 
du maintien annoncé de ce soutien.  
2.21.   Je vous r emercie Monsieur  le Président.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  3  DÉCLARATION DE LA PR ÉSENTATRICE  
3.1.  Je vous rem ercie Monsieur  le Président et je remerci e aussi S.E. M. le Ministre Sorasak , à la 
tête de la  délégation du Cambodge pour ce deuxième examen de la politique commerciale.  
3.2.  L'impressionnante délégation qu i vous accompagne  à Genève cette semaine – dans laquelle 
figurent  des représentants d'un grand nombre de ministères – est une démonstration de 
l'engagement du Cambodge à l'égard d u présent  examen et plus largement de l'OMC.  
3.3.  C'est un privilège d' intervenir en qualité de présentat rice pour le présent  examen de la 
politique commerciale.  
3.4.  Je rappelle que le Cambodge a été le deuxième PMA à accéder à l'OMC à l'issue du processus 
d'accession complet . Nous nous félicitons de la création de la Mission permanente du Cambodge à 
Genève, dirigée avec compétence par M. l'Ambassadeur Rithi Pich, qui participe activement aux 
diverses activités de l'OMC . L'acceptation par le Cambodge en 2016 de l'Accord sur la facilitation 
des échanges  en est un témoignage , tout comme le rôle important qu 'il a joué cette année en tan t 
que coordonnateur du Groupe des PMA dans la préparation de  la onzième  Conférence ministérielle.  
3.5.  La libéralisation du commerce et la participation au système multilatéral fondé sur des règles 
revêtent à l'évidence une grande importance pour une économie comme le Cambodge, qui compte 
beaucoup sur les exportations comme source de revenus et de croissance économique . Dans cette 
optique, il est encourageant de constater les progrès importants accomplis par le Cambodge 
depuis son dernier examen de politique commerciale en décembre  2011. 
3.6.  Dans mes observations aujourd'hui, je souhaite aborder quatre sujets:  
 premièrement, l'environnement macroéconomique du Cambodge;  
 deuxièmement,  son profil en matière de commerce et d'investiss ement;  
 troisièmement, la p articipation du Cambodge à des accords commerciaux 
multilatéraux et régionaux ; 
 et quatrièmement, les réformes relatives au commerce.  
Environnement m acroéconomi que 
3.7.  S'agissant de l'environnement macroéconomique , comme l'a noté M. le Ministre Sorasak, le 
Cambodge a connu  une forte croissance économique au cours de la période considérée, le PIB réel 
enregistrant une progression moyenne de 7% depuis 2011.  
3.8.  Comme le rapport du Secrétariat le souligne, l a construction,  les activités manufacturières et 
les services touristiques ont été les principaux moteurs de cette croissance . Il est encourageant de 
constater que cette croissance a été inclusive, générant un recul des  inégalités et de la pauvreté 
au cours de la période  considérée.  
3.9.  Le Cambodge s'est bien remis des séquelles de la crise financière mondiale, en partie grâce à 
une gestion macroéconomique prudente qui a favorisé une inflation modérée, un taux de change 
stable, un chômage relativement faible et des niveaux de  dette extérieure raisonnables . 
3.10.   Il existe cependant, comme c'est le cas pour tous les pays, des possibilités d'amélioration.  
3.11.   Le coût élevé de  l'activité  commerciale , conjugué à un marché financier sous -développé, 
rend l'économie du Cambodge vulnérable face aux chocs . Je note que le Cambodge prend des 
mesures pour r emédier à  ces problèmes, par exemple le lancement de la Politique de 
développement industriel en 2015, la simplification et l'automatisation de l'enregistrement des 
entreprises et l'adoption en 20 14 de la "Stratégie de mobilisation des re cettes ". WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  3.12.   La gestion de la dette sera également importante . Le Cambodge a enregistré des déficits 
budgétaires tout au long de la période considérée, mais à un rythme décroissant du fait de 
l'augmentation  des recette s. Faire en sorte que la dette extérieure – qui se situe actuellement 
autour de 30 % du PIB – reste à un niveau gérable, a été identifié dans le rapport du Secrétariat 
comme une question importante.  
Profil en matière de commerce et d'investissement  
3.13.   En ce qu i concerne le profil du Cambodge en matière de commerce et d'investissement, 
l'intégration de l'économie cambodgienne dans l'économie mondiale grâce à des réformes axées 
sur le marché s'est révélée cruciale pour les efforts de réduction de la pauvreté . En effet, le 
commerce et l'investissement sont essentiels pour permettre au Cambodge  d'atteindre  ses 
objectifs économiques et sociaux . 
3.14.   Le ratio d es échanges de biens et de services au PIB a augmenté au cours de la période 
considérée, passant de 127 % en 2011 à  environ 140 % en 2016 . Dans le même temps, le déficit 
commercial du Cambodge en pourcentage du PIB est tombé  de 21 % en 2013 à 17 % en 2016.  
3.15.   Les exportations de marchandises restent  fortement concentrées sur le  secteur de  la 
confection , qui représent ait en 2016 environ les deux tiers des exportations totales . Les autres 
produits manufacturés, tels que les chaussures et les sacs à main, sont entrés pour  13% dans le s 
exportations totales . La part d es produits manufacturés dans les  exportations totales n'a dimi nué 
que marginalement au cours de la période considérée, alors que celle de l'agriculture a légèrement 
augmenté, grâce à la hausse des exportations de riz . Les principales destinations d es exportation s 
de marchandises du Cambodge au cours de la période con sidérée ont été l'UE, les États -Unis et le 
Japon.  
3.16.   Les importations de marchandises du Cambodge restent  fortement concentrées – à la fois 
en termes de produit et d'origine . Les textiles, en particulier les tissus et les fils, utilisés comme 
intrants dans l' industrie de la confection, représentent la plus importante catégorie d'importation . 
Plus de 90 % des importations proviennent d e l'Asie, en particulier de la Chine, de la Thaïlande et 
du Viet  Nam. 
3.17.   Au cours de la période considérée, la part des services dan s l'emploi total du Cambodge est 
passée de 27,3 % en 2011 à 32,9 % en 2015 . En 2016, le pays exportait principalement des 
services liés aux voyages  (79,6 %), alors qu 'il importait essentiellement des services de transport 
(51,5 %)et des services liés aux voyages (24,5 %). Le Cambodge reste un exportateur net de 
services . La balance commerciale est passée de 1,4 milliard de dollars  EU en 2011 à environ 
2,1 milliards de dollars  EU en 2015.  
3.18.   Pour ce qui est de la politique tarifaire , le Cambodge, dans le cadre de son a ccession  à 
l'OMC, a consolidé 100 % de ses droits de douane, la quasi -totalité étant appliqués sur une base 
ad valorem  et seulement 14 lignes tarifaires restant assujetties à des droits spécifiques.  
3.19.   Le taux moyen consolidé est de 20,9 % et la moyenne  simple des droits NPF appliqués en 
2017 était de 12,3 %, soit légère ment pl us qu'en 2011 où elle était de  11,7%. Les droits sont plus 
élevés pour les produits agricoles (14,6 % en moyenne) que pour l es produits non  agricoles 
(11,9 % en moyenne), le taux ad valorem  le plus élevé de 35 % s'appliquant aux produits finis 
agricoles , aux produits finis industriels et aux produits pétroliers.  
3.20.   Les engagements pris dans les accords de libre -échange ont progressivement réduit le taux 
effectif de protection du Cambodge e t favorisé une progression du commerce et de 
l'investissement . Dans le cadre de l' Accord sur le commerce des marchandises de l'ASEAN, le 
Cambodge s'en tient au calendrier dont il est convenu pour réduire les droits de douane frappant 
les produits en provenance de ses partenaires commerciaux de l'ASEAN . En 2015, les droits visant 
la plupart des lignes tarifaires figurant dans sa liste d'inclusion ont été ramenés à zéro, comme 
prévu ; les droits pour les  7% de lignes tarifaires restants  devraient être  supprimés d'ici à 2018.  
3.21.   La réduction des droits de douane frappant les échanges commerciaux au sein de l 'ASEAN 
s'est accompagnée d'une expansion rapide du commerce du Cambod ge avec ses partenaires de la 
Communauté . Au cours de la période 2012 -2016, les ex portations cambodg iennes à destination WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  des pays de l'ASEAN ont augmenté à un rythme annuel moyen de près de 24 %, contre une 
croissance annuelle moyenne de 15 % de ses exportations vers le reste du monde . Les 
importations en provenance des pays de l'ASEAN on t également progressé  plus rapidement que les 
importations en provenance du reste du monde . Je traiterai de l'intégration régionale 
ultérieurement.  
3.22.   L'investissement étranger direct a joué un rôle clé dans la croissance du Cambodge au cours 
de la période co nsidérée . Les entrées d'IED sont passées de 1,4 milliard de dollars  EU à 
2,3 milliards de dollars  EU, avec un stock d'IED entrant s'élevant à 15 milliards de dollars  EU. L es 
investissements sont venus principalement de la région asiatique et se sont concen trés dans les 
secteurs de la confection, de l'agriculture, de la construction, du tourisme et des finances.  
3.23.   Au cours de la période considérée, le Cambodge a signé trois nouveaux accords bilatéraux 
de promotion et de protection des investissements et s a pre mière convention de  double 
imposition . Il fait également l'objet d'un examen des politiques de l'investissement par l'OCDE . La 
recherche de solutions aux  problèmes rencontrés actuellement par les  investisseurs étrangers, 
comme l'interdiction de la propriété étrangère des terres et les prescriptions concernant la 
participation de la population active locale, aidera à faire du Cambodge une destination plus 
attrayante pour l'investissement étranger e t le commerce.  
Participation à des accords multilatéraux et régionaux  
3.24.   Au cours de la période considérée, le Cambodge a approfondi son engagement avec l'OMC . 
Il a été l'un des premiers PMA à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges le 1 2 février  2016. 
3.25.   Grâce au C IR, le Cambodge a bénéficié de plusieurs activités d'assistance technique 
destinées à aider les PMA à s'intégrer dans le système commercial multilatéral, y compris des 
projets concernant la diversification des exportations et les mesures cor rectives en matière de  
commerce électronique . Le CIR a soutenu en particulier l'élaboration par le Cambodge d'une feuille 
de route pour le commerce à l 'échelle du secteur  (connue sous le nom de Trade SWAP  Roadmap) . 
Cette feuille de route énonce  les réforme s et mesures  prioritaires pour améliorer l es résultats 
commercia ux et promouvoir la diversification et une croissance inclusive . Elle recense également 
les secteurs prioritaires pour le développement du commerce que le C IR soutient actuellement, 
notamment le riz usiné , les articles de valeur en soie, la  pêche, le manioc et l' hôtellerie . 
3.26.   Le Cambodge a également bénéficié du Programme de soutien au développement des 
échanges de l'OMC, axé sur l'amélioration de l'efficacité dans la formulation et la mise en œu vre 
des politiques commerciales.  
3.27.   Comme mentionné précédemment, le Cambodge est un porte -parole des pays les moins 
avancés (PMA) à l'OMC, notamment en sa qualité de coordonnateur de  ce groupe de pays  cette 
année . Il s'agit là d 'une tâche très importante, en  particulier lors d'une année marquée par une 
Conférence ministérielle à l'ordre du jour important et en constante évolution . 
3.28.   En plus de son engagement au niveau multilatéral, le Cambodge s'est concentré sur le 
renforcement des liens d'intégration économique régionale, notamment en tant que membre de 
l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN).  
3.29.   Dans le cadre de la Communauté économique de l'ASEAN, les droits d'importation 
intra-ASEAN ont été pratiquement éliminés . En outre, les restrictio ns formelles dans les secteurs 
des services sont progressivement supprimées et le Cambodge suit le calendrier établi pour la 
libéralisation du commerce de services au titre de l'Accord -cadre sur les services de l'ASEAN.  
3.30.   Le Cambodge a également participé aux négociation s et à la mise en œuvre des accords de 
l'ASEAN sur les procédures de certification opérationnelle s, les règles d'origine et les mesures 
destinées à protéger l 'équilibre de  la balance des paiements ; et il est signataire des ACR de 
l'ASEAN ave c la Chine, l'Inde, le Japon, la République de Corée, l'Australie et la Nouvelle -Zélande . 
Ces accords ont le potentiel de renforcer les liens du Cambodge avec les chaînes 
d'approvisionnement régionales et ont également favorisé les  efforts du pays en matiè re de 
réforme interne et de renforcement des capacités . WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  3.31.   Les négociations en cours sur le Partenariat économique régional global pourraient encore 
simplifier et renforcer les liens commerciaux et d'investissement du Cambodge avec la région . Ce 
partenariat c ouvre un ensemble complet de questions, y compris le commerce des biens et des 
services, l'investissement, la coopération économique et technique, la propriété intellectuelle, la 
concurrence, le règlement des différends, le commerce électronique et les pet ites et moyennes 
entreprises (PME).  
Réformes relatives au commerce  
3.32.   Le rapport du Secrétariat donne des informations utiles sur un certain nombre de réformes 
relatives au commerce que le Cambodge a entreprises au cours de la période considérée . 
J'aimerais e n souligner quelques -unes.  
3.33.   Premièrement, les procédures douanières . Depuis 2011, le Cambodge a fait d'importants 
progrès dans ce domaine, notamment grâce à l'utilisation du document administratif unique et du 
mécanisme de guichet unique . Il a également mis  en œuvre le "Programme en faveur des 
meilleur s négociant s", première étape vers l'application du Programme d' opérateur s économique s 
agréé s comme prévu  dans la Stratégie douanière et le Programme de travail sur les réformes 
(2014 -2018). 
3.34.   Le Cambodge a également engagé des procédures en matière de décisions anticipées et, 
comme indiqué plus haut, a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, mesures qui 
permettront toute s deux d'améliorer encore les délais de dédouanement.  
3.35.   Deuxièmement, les règlements techniques et les normes . Le Cambodge utilise 
principalement l e Guide ISO/CEI comme guide national pour adopter des  normes internationales 
en tant que normes nationales ou règlements techniques nationaux . Il existe actuellement 
804 normes cambodgiennes, qui concernent principalement des produits alimentaires et des 
appareils électriques . Selon les autorités, près de 83 % des normes cambodgiennes sont conformes 
aux normes internationales . Au cours de la période considérée, le Cambo dge a adopté une 
nouvelle Loi sur la santé et les productions animales et une Loi sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentai res a été rédigée en 2015.  
3.36.   Le Cambodge continue de rencontrer quelques difficultés en ce qui concerne son régime 
sanitaire et phytosanitaire . Ces difficultés sont liées à la définition des responsabilités entre les 
différents organismes gouvernementaux, au manque d'inspection ou de surveillance systématique s 
des activités  de production et de transformation et à un système de cert ification qui n'est pas 
accompagné par des tests et qui n'est pas nécessairement reconnu sur certains marchés . Pour y 
remédier, le Cambodge pourrait chercher des moyens d'améliorer son régime, notamment par 
l'intermédiaire du Fonds pour l'application des n ormes et le développement du commerce (FANDC) 
ici à l'OMC.  
3.37.   Enfin, j'aimerais souligner que le secteur des industries extractives  ainsi que le secteur 
manufacturier , le secteur bancaire et celui  des télécommunications sont des secteurs de croissance 
potenti elle. Les services, en particulier, ont joué un rôle important dans la croissance économique, 
représentant près de 40 % de la valeur brute en 2016 . Les engagements du Cambodge au titre de 
l'AGCS, reflétant son ambition d'attirer l'IED, sont restés inchangé s pendant la période considérée 
et ses cinq ACR prévoient  des engagements sur le  commerce des services . Une nouvelle 
libéralisation et une nouvelle réforme de la réglementation intérieure dans ces domaines aideront 
le Cambodge à réaliser son potentiel.  
Conc lusion  
3.38.   Le présent examen de politique commerciale se déroule dans le contexte d'un 
environnement économique et commercial mondial en rapide évolution.  
3.39.   Les réformes entreprises par le Cambodge offrent un large potentiel de renforcement des  
institutions de ce pays et d'amélioration de son attractivité en tant que destination  pour les 
affaires, le tourisme et l'investissement . Il sera important que le Cambodge mette en œuvre avec 
succès ces réformes s'il veut continuer à renforcer son intégra tion dans le système commercial 
multilatéral et sa résilience face aux chocs économiques futurs . J'encourage ce pays à poursuivre WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  ses réformes , à créer un environnement propice à leur mise en œuvre et à s'ouvrir au commerce 
et à l'investissement.  
3.40.   Je voudra is conclure en souhaitant au Cambodge un examen réussi et, encore une fois, 
remercier la délégation de m'avoir fait l'honneur d'intervenir en tant que présentatrice . J'attend s 
maintenant avec impatience d'écouter les déclarations et les questions des Membr es. 
3.41.   Je vous remercie.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SINGAPO UR AU NOM  DE L'ASEAN  
4.1.  Le Cambodge fait partie de l 'ASEAN depuis plus de 18 ans . Les pays membres de cette 
organisation ont œuvré  ensemble de façon continue pour favoriser une plus grande intégration 
économique régionale dans le cadre de la Communauté économique de l'ASEAN . Au fil des années 
et sous l'impulsion de cette communauté, le Cambodge a enregistré une croissance 
macroéconomique remarquable, avec un taux annuel de progression du PIB de plus de 7 % depuis 
le premier examen de sa politique commerciale en 2011.  
4.2.  La position du Cambodge dans les échanges internationaux s'est considérablement améliorée . 
En 2016, les échanges du pays avec l'ASEAN ont augmenté de 26 %, pour atteindre un total de 
5,4 milliards  de dollars  EU. N ous sommes convaincus que le Cambodge se maintiendra sur cette 
trajectoire de croissance, compte tenu de son ferme engagement en faveur de la libéralisation des 
échanges et du renforcement de ses liens économiques multilatéraux et régionau x. 
4.3.  L'ASEAN se félicite de l 'esprit d 'initiative dont a fait preuve le Cambodge en tant que 
coordonnateur du Groupe des pays les moins avancés (PMA) pour cette année . En collaboration 
avec d'autres PMA, il a fait en sorte, à ce titre, que les intérêts et les besoins du Groupe soient 
représentés dans cette enceinte . L'ASEAN continuera de travailler en étroite collaboration avec le 
Cambodge et les PMA pour obtenir des résultats significatifs lors de la prochaine Conférence 
ministérielle.  
4.4.  Certains collègues d e l'ASEAN ont présenté des questions écrites et nous remercions le 
Cambodge à l'avance pour ses réponses écrites.  
4.5.  L'ASEAN souhaite à M. le Ministre Pan Sorasak et à sa délégation un fructueux examen de la 
politique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.6.  Singapour et le Ca mbodge entretiennent des liens économiques bilatéraux amicaux et 
solides . L'année dernière, Singapour a été le cinquième partenaire commercial et investisseur 
étranger du Cambodge et ses investissements dans ce pays se sont élevés à 169 millions de 
dollars  EU. U n large éventail de secteurs sont concernés, notamment la promotion immobilière, les 
services financiers, l'énergie et la logistique . Plus récemment, des entreprises de Singapour 
travaillant dans le secteur des produits alimentaires et des boissons, comme Yakun, qui est une 
chaîne de café locale servant un copieux petit -déjeuner singapourien composé de café, d'œufs et 
de pain grillé, ont installé des points de vente emblématiques au Cambodge.  
4.7.  L'économie du Cambodge a connu une forte croissance . Les co nditions macroéconomiques 
sont plus stables aujourd'hui qu'auparavant, bien que des risques tels que l'inflation demeurent . 
Nous saluons la Politique de développement industriel du Cambodge, qui vise, entre autres, à 
diversifier l'économie, à réduire la dé pendance à l 'égard d u secteur de la confection  et à améliorer 
la productivité agricole . Plusieurs textes législatifs importants, tels que la Loi sur les marchés 
publics ou la Loi sur les télécommunications, ont été adoptés au cours de la période considérée . Il 
faut se féliciter de ces avancées qui amélioreront la prévisibilité du climat des affaires au 
Cambodge.  
4.8.  Le commerce et l'investissement continueront de figurer en bonne place dans le programme 
de développement économique du Cambodge, qui fait montre d 'un enga gement louable à l 'égard 
d'un système commercial international fondé sur des règles . Le Cambodge conserve un régime 
d'investissement libéral et les secteurs de services y sont largement exempts de restrictions . 
Depuis son dernier examen, il a fait d'importants progrès dans l'amélioration de ses procédures 
douanières . Il a mis en œuvre le "Programme en faveur des meilleurs négociants", qui constitue 
une étape vers le Programme d'opérateur s économique s agréé s (OEA) . Singapour est heureux 
d'avoir contr ibué à cette initiative en fournissant une assistance technique aux côtés de 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) . Nous croyons savoir que le Département général des 
douanes et accises du Cambodge réalise actuellement un projet pilote pour son program me OEA.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  4.9.  Des améliorations sont encore possibles . Même s 'il a consolidé toutes ses lignes tarifaires, le 
Cambodge a appliqué des droits NPF supérieurs aux taux consolidés sur plus de 60  sous-positions 
à 8 chiffres du SH . Nous l 'invitons instamment à aligner ses droits NPF appliqués sur ses 
engagements consolidés et l'encourageons à s'acquitter de ses obligations de notification à l'OMC, 
en particulier celles qui concernent les interdictions d'importation et les licences d'importa tion. 
Nous l'encourageons également à améliorer son processus législatif, condition indispensable à la 
prévisibilité dans le climat des affaires . Nous notons qu'un projet de loi sur les mesures 
antidumping et les mesures de sauvegarde est actuellement examiné par l'Assemblée nationale et 
qu'un projet de loi sur la concurrence doit également être présenté à l'Assemblée  pour 
approbation . Nous espérons que ces textes législatifs seront finalisés prochainement.  
4.10.   Enfin, nous félicitons à nouveau le Cambodge p our la création de sa propre Mission 
permanente auprès de l'OMC en juin de cette année . Il s'agit d 'une étape importante pour le pays 
et un témoignage de son engagement envers l'OMC . La délégation singapourienne entretient de 
très bonnes relations de trava il avec la Mission du Cambodge à Genève, dirigée par 
M. l'Ambassadeur Pich Rithi . Nous espérons poursuivre ces relations à Genève et ailleurs.  
CANADA  
4.11.   Je voudrais féliciter le Cambodge pour le rôle moteur qu 'il joue à l'OMC en tant que 
coordonnateur du Groupe des PMA pour 2017.  
4.12.   Le Canada et le Cambodge ont établi un partenariat économique solide et dynamique fondé 
sur des valeurs et des intérêts communs, notamment un système commercial multilatéral fondé 
sur des règles et la reconnaissance mutuelle de l'impo rtance d'un système commercial ouvert pour 
la croissance économique et la prospérité . Cette convergence de vues sous -tend notre relation 
importante et mutuellement bénéfique, y compris à l'OMC.  
4.13.   Le Canada est l'une des principales destinations des exportati ons du Cambodge et les 
échanges bilatéraux ont connu une croissance constante ces dix dernières années . Ces échanges 
se chiffrent actuellement à 1,23 milliard de dollars canadiens, principalement grâce aux 
importations en provenance du Cambodge.  
4.14.   Plusieurs entreprises canadiennes ont réussi à établir une présence au Cambodge et elles 
sont de plus en plus nombreuses à mener des activités dans le pays, comme Angkor Gold, 
Bee Doo Cloud Services, la société d'architectes B+H et Manulife, la première société 
d'assurance -vie étrangère agréée au Cambodge . La Banque nationale a augmenté ses 
investissements dans l 'Advance Bank of Asia (ABA) du Cambodge et détient désormais une 
participation de 90 % dans celle -ci. 
4.15.   Environ 127 entreprises sont enregistrées auprès du Mini stère du commerce du Cambodge 
comme entreprises appartenant en tout ou en partie à des Canadiens . 
4.16.   Parmi les principaux obstacles à l 'activité d 'entreprise rencontrés au Cambodge et souvent 
évoqués par le secteur privé figurent la faiblesse de l'état de dro it, la médiocrité des 
infrastructures, les coûts élevés de l'énergie, la corruption et le sous -développement des 
ressources humaines . En outre, bien que le gouvernement cambodgien privilégie une approche de 
la transparence favorable aux entreprises, la cor ruption reste une préoccupation majeure . Nous 
appelons le Cambodge à fournir un soutien supplémentaire au secteur privé par le biais de 
programmes visant à améliorer la compréhension des nouvelles lois et réglementations.  
4.17.   Même si le gouvernement royal du C ambodge et le secteur privé du Royaume partagent 
l'objectif commun de favoriser une économie respectueuse des règles, compétitive et durable, les 
investisseurs considèrent toujours que les impacts positifs des réformes initiées par le 
gouvernement royal ne  se sont toujours pas fait sentir dans le fonctionnement quotidien des 
entreprises.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  4.18.   Nous aimerions profiter de l'occasion pour souligner aujourd'hui certains des principa les 
problématiques  signalé es par les entreprises : 
1. Accès à des mécanismes de règlement des différends pour les questions commerciales.  
2. Meilleure gouvernance et crédibilité.  
3. Réformes du système juridique et judiciaire.  
4. Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce.  
4.19.   En ce qui concerne les mécanismes de règlement des différend s commerciaux, le régime 
actuel de mesures conservatoires du Cambodge, tel qu 'il figure dans  la Loi sur les marques, ne 
prévoit pas de procédures claires et détaillées permettant aux autorités administratives 
compétentes d'appuyer les entreprises victimes d'atteintes à leur s marques . Bien qu 'en 2016 le 
Ministère du commerce ait reçu 17 demandes visant à empêcher de telles atteintes et qu'il ait 
engagé des négociations et trouvé un règlement amiable dans 12  cas, ce  régime  ne semble pas 
répondre à l'ensemble des besoins des entreprises.  
4.20.   Je voudrais appeler l'attention sur la nécessité d'une meilleure approche de la gouvernance, 
de l'état de droit et de la crédibilité grâce à une administration modernisée et à un cadre juridique 
plus clair et actualisé.  
4.21.   Les aut orités cambodgiennes devraient s 'employer à fournir au secteur privé le soutien 
supplémentaire dont il a besoin pour mieux appréhender les nouvelles lois et réglementations . 
Elles n 'ont pas encore mis en place un mécanisme de recours grâce auquel les entre prises 
confrontées à des décisions d'institutions publiques considérées comme irrégulières ou 
incompatibles avec les lois du Royaume peuvent demander que leur cas soit évalué par un 
mécanisme d'examen indépendant.  
4.22.   Nous encourageons le Cambodge à élaborer u n cadre juridique plus détaillé afin de renforcer 
les mesures conservatoires en matière de protection des droits de propriété intellectuelle . En 
outre, les moyens devraient être donnés aux douanes d 'empêcher que les produits contrefaits et 
les importations  parallèles entrent au Cambodge.  
4.23.   Enfin, selon les évaluations de 2018 de la Banque mondiale, le Cambodge est classé au 
135ème rang parmi 190 économies en ce qui concerne la facilité de faire des affaires . J'encourage le 
gouvernement cambodgien à améliorer les conditions de l 'activité des entreprises dans le pays, ce 
qui aura, à mon avis, un résultat net très positif à moyen et à long termes.  
4.24.   Permettez -moi de conclure en soulignant que les relations que le Canada et le Cambodge 
entretiennent depuis des décen nies continuent de se développer . En plus de leurs liens bilatéraux, 
les deux pays sont également partenaires dans des organisations multilatérales . Le Canada est un 
partenaire de dialogue de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) . Avec le 
Cambodge, il coopère au sein de plusieurs autres organisations multilatérales, comme le Forum 
régional de l'ASEAN et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Les relations entre le Canada 
et le Cambodge couvrent tout l 'ensemble des questions intéressant la vie politique, l 'activité 
économique, le développement et la sécurité régionale , et les deux pays ont aussi mis au point un 
programme prometteur de relations commerciales . Le Canada espère poursuivre sur cette voie 
dans les mois et les années à venir . Il félicite le Cambodge pour ses efforts continus et lui souhaite 
un examen de politique commerciale fructueux.  
ARGENTINE  
4.25.   L'Argentine félicite le Cambodge pour la vigueur de la croissance de son PIB réel ces 
dernières années et pour le caractère inclusif et  généralisé de cette croissance, qui a entraîné une 
baisse des niv eaux d'inégalité et de pauvreté.  
4.26.   Nous notons en particulier les résultats positifs obtenus grâce à une gestion 
macroéconomique prudente, notamment en ce qui concerne l'inflation, les niveaux  de chômage et 
l'assainissement budgétaire.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  4.27.   Nous soulignons également l'attachement du Cambodge au système commercial multilatéral 
et constatons avec satisfaction la création de sa Mission permanente auprès de l'OMC ainsi que sa  
contribution en tant que po rte-parole des pays les moins avancés.  
4.28.   Nous apprécions le fait que le Cambodge maintienne son ouverture au commerce et favorise 
les investissements étrangers directs (IED), comme en témoigne son régime d'importation qui est 
prévisible et l'augmentation des  entrées d'IED au cours de la période considérée.  
4.29.   S'agissant des  relations commerciales entre l'Argentine et le Cambodge, nous sommes 
heureux de signaler que l'Argentine est le principal fournisseur du Cambodge parmi les pays 
d'Amérique latine et que le Ca mbodge est la quatrième destination de ses exportations dans la 
région.  
4.30.   Le commerce bilatéral total avec le Cambodge ces cinq dernières années a atteint un point 
haut en 2016 pour se chiffrer à 31,8 millions de dollars  EU. L es principales exportations de 
l'Argentine vers le Cambodge cette année -là ont été les cuirs et peaux de bovins, le vin, le tabac 
et les bougies . Au cours de la même période, les principales importations de l'Argentine en 
provenance du Cambodge ont été constituées par des malles/valises,  des chaussures et des 
vêtements en tissu.  
4.31.   Enfin, nous nous félicitons une fois encore de cette occasion renouvelée d'échanger des 
points de vue et des commentaires sur les politiques et pratiques commerciales du Cambodge et 
souhaitons attirer l'attention sur l'importance à tous points de vue de cet exercice de 
transparence . Nous souhaitons au Cambodge une conclusion positive du présent examen.  
CHINE  
4.32.   Dans l'ensemble, le Cambodge a connu un développement économique remarquablement 
rapide au cours de la pério de considérée, avec une croissance annuelle du PIB de plus de 7 %. 
Cette excellente performance, qui s 'est inscrite dans un environnement microéconomique stable et 
orienté vers la population, a naturellement contribué à l'amélioration considérable du bien -être en 
termes d'augmentation des revenus, de réduction de la pauvreté, d'augmentation du taux 
d'alphabétisation, d'amélioration de l'état de santé, etc. N ous nous félicitons également des 
mesures et politiques positives que le gouvernement cambodgien a ado ptées pour faciliter le 
commerce et l'investissement, notamment certaines initiatives de réforme institutionnelle et 
réglementaire, le lancement de la Politique de développement industriel, la simplification et 
l'automatisation de l'enregistrement des entr eprises et l'amélioration des procédures douanières.  
4.33.   Néanmoins, en tant que PMA, le Cambodge est confronté à certaines contraintes et 
difficultés pour assurer son développement économique, comme l'insuffisance des conne xions  
routières et fluviales et les vulnérabilités face aux circonstances extérieures . Nous encourageons 
donc le Cambodge à entreprendre de nouvelles réformes intérieures et de nouveaux ajustements 
des politiques macroéconomiques et commerciales, à initier une croissance endogène et à 
renforc er la résilience et la diversification économiques.  
4.34.   Sur le front multilatéral, le Cambodge a toujours été un ardent défenseur du système 
commercial multilatéral . Au cours de la période examinée, il a renforcé ses engagements dans le 
cadre de l'OMC et a rat ifié en 2016 l'Accord sur la facilitation des échanges . Cette année, il a porté 
haut la voix des PMA . La cinqui ème Table ronde chinoise sur les accessions des PMA s 'est conclue 
avec succès à Siem Reap en mars et le Premier Ministre M. Hun Sen nous a fait l'honneur d'y 
participer personnellement, ce qui a pleinement démontré le soutien du Cambodge au système et 
à l'accession des PMA . Ce jeudi et vendredi aura lieu à Montreux le deuxième Dialogue Sud -Sud 
sur les PMA et le développement, qu i est parrainé par le Programme de la Chine . J'attends avec 
impatience la participation de M. le Ministre Plan Sorasak et la précieuse contribution de tous à cet 
événement.  
4.35.   En tant que plus grand pays en développement, la Chine attache toujours une grande 
importance à la dimension développement au sein de cette organisation . Elle a beaucoup fait et est 
tout à fait prête à faire davantage pour aider les PMA à mieux s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral, à tirer davantage parti du commerce et de l'investissement et à arriver à 
un développement stable et durable.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  4.36.   Sur le plan bilatéral, la Chine et le Cambodge ont établi depuis longtemps des liens d 'amitié 
et entretiennent des relations commerciales et d'investissement complémentaires . La Chine est le 
principal partenaire commercial du Cambodge et le principal pays d'origine des investissements 
dans le pays . Elle est aussi l'un des plus importants pays donateurs . En 2016, les échanges 
bilatéraux ont atteint 4,76 milliards de dollars  EU, en hausse de 7,4% en rythme annuel . Les deux 
pays continueront à faire des efforts concertés pour porter les échanges bilatéraux à 6 milliards de 
dollars  EU, objectif qui a été fixé par le urs dirigeants respectifs . En plus du commerce, 
l'investissement cumulé de la Chi ne s'est élevé à 4,48 milliards de dollars  EU. C es investissements 
ont été réalisés dans une série de projets de grande envergure, la Zone économique spéciale de 
Sihanoukville étant l'un des plus spectaculaires . En outre, la Chine se félicite de la partici pation 
active du Cambodge à l'Initiative Belt and Road et se propose d 'encourager davantage 
d'entreprises chinoises à mener des activités dans ce pays.  
4.37.   L'année 2018 marquera le 60ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques 
entre les deu x pays . La Chine est prête à porter cette coopération à un niveau plus élevé et à 
mettre l'accent sur le commerce, l'investissement et l'assistance pour améliorer véritablement le 
bien-être des Cambodgiens.  
4.38.   Pour finir, nous remercions le Cambodge pour ses réponses à nos questions et nous allons 
les étudier attentivement.  
4.39.   Je souhaite un plein succès dans le présent examen de politique commerciale ainsi qu'un 
séjour agréable ici en Suisse à M. le Ministre Pan Sorasak et à sa délégation.  
ÉTATS-UNIS 
4.40.   Les États -Unis souhaitent féliciter le Cambodge pour les bons résultats économiques qu'il a 
obtenus régulièrement depuis le dernier examen de sa politique commerciale . Étant  une des 
économies mondiales à la croissance la plus rapide, le Cambodge est devenu un partenaire 
commercial de plus en plus important des États-Unis. Depuis 2011, les deux pays ont connu une 
augmentation de 9,5 % de leurs échanges de marchandises . En outre , ils ont approfondi leurs 
relations commerciales en poursuivant le dialogue aux termes  de leur Accord -cadre sur le 
commerce et l'investissement.  
4.41.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la formulation de la politique commerciale du 
Cambodge et ses ob jectifs sont déterminés par des stratégies de grande envergure telles que la 
Stratégie d'intégration du commerce au Cambodge (CTIS) et l'Approche sectorielle du commerce . 
Ces initiatives, associées à la création récente de la Mission permanente du Cambodge  auprès de 
l'OMC, montrent que le commerce international continue d'être au centre des plans de croissance 
économique à long terme du Cambodge . L'efficacité de la politique menée par  ce pays  pour 
maintenir une croissance économique élevée grâce à des initi atives axées sur le commerce, ainsi 
que ses efforts avérés pour respecter ses engagements dans le cadre de l'OMC, en ont fait un 
coordonnateur exemplaire du Groupe des PMA à l'OMC cette année.  
4.42.   Les États -Unis se félicitent  que le Cambodge ait continu é de re nforcer ses engagements à 
l'égard de l'OMC en ratifiant l'Accord sur la facilitation des échanges ainsi qu'en présentant en 
août 2017 ses notifications des catégories A, B et C et en précisant les dates indicatives 
d'application des diverses dispositions d e cet accord . Nous souhaitons également saluer  les autres 
réformes positives intervenues dans le domaine des procédures douanières depuis le dernier 
examen telles que l'utilisation du SYDONIA (Système douanier automatisé) à tous les postes 
frontaliers camb odgiens et la mise en œuvre du Programme en faveur des meilleurs négociants . 
Comme le note le rapport du Secrétariat, des améliorations sont encore possibles dans le domaine 
des procédures douanières et nous espérons que le Cambodge continuera de faire des  progrès à 
cet égard . 
4.43.   Nous félicitons le Cambodge pour les mesures qu'il a prises pour protéger son économie 
contre les vulnérabilités extérieures au moyen de la Politique de développement industriel 
2015-2025. Cette politique est conçue pour favoriser la transition de la structure industrielle du 
pays et passer d'une industrie à forte intensité de main -d'œuvre à une industrie axée sur les 
compétences avec pour objectif ultime de transformer le Cambodge en une économie moderne 
fondée sur la connaissance . Dans le cadre de cette transition, le Cambodge a lancé des initiatives WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 18 - 
 
  axées sur l'amélioration de la qualité de sa main -d'œuvre . Ces programmes comprennent, entre 
autres, le Plan stratégique pour l'éducation 2014 -2018, la politique du gouvernement royal en 
matière d'enseignement et de formation techniques et les programmes destinés aux travailleurs 
des secteurs d e la confection  et du tourisme.  
4.44.   Les États -Unis se félicitent également de la volonté du Cambodge d 'améliorer son régime 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) . Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, le régime SPS du 
Cambodge reste confronté à un certain nombre de difficultés, comme des problèmes de définition 
des responsabilités et de coordination entre les divers organismes, la capacité limitée de ces 
organismes, le manque de laboratoires de test s adéquats et des lacunes en matière d'inspection et 
de suivi . Les États -Unis encouragent le Cambodge à poursuivre ses efforts pour améliorer la mise 
en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC.  
4.45.   En ce qui concerne les  marchés publics, le rapport du Secrétariat de l'OMC note que le 
Cambodge n'est ni un observateur ni un membre de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de 
l'OMC . Les États -Unis l'encouragent à  envisager de devenir un observateur de cet accord.  
4.46.   Comme indiq ué dans le rapport du Secrétariat, le Cambodge, en collaboration avec 
l'Organisation internationale du travail (OIT), a mis en place, dans le cadre du Programme pour 
des usines plus performantes, un système destiné à surveiller régulièrement les conditions  de 
travail dans certaines usines d'exportation . En outre, pendant la période considérée, il a adopté la 
Loi sur les syndicats, qui vise à fournir un cadre juridique plus détaillé pour le fonctionnement des 
syndicats en clarifiant les droits et les respons abilités des organisations de salariés et d'employeurs 
et à faire face à la prolifération des syndicats . Toutefois, le Cambodge a reconnu dans le Rapport 
de mission de l'OIT sur les contacts directs que la Loi sur les syndicats avait créé un certain 
nombre  de difficultés qui menaçaient le plein exercice du droit à la liberté d'association des 
salariés, notamment en semant la confusion quant à la procédure d 'affiliation à un syndicat, et 
qu'il était nécessaire de fournir des instructions et de pr oposer  une formation à cet égard . Comme 
nous l'avons indiqué dans nos questions, nous attendons de connaître quelles mesures le 
Cambodge a prises pour faire en sorte que les syndicats et les agent s administratifs comprennent 
clairement le nouveau système d'affiliation . 
4.47.   Les États -Unis se félicitent des efforts déployés par le Cambodge pour améliorer le respect 
des droits de propriété intellectuelle (DPI), même si, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat 
de l'OMC, les atteintes à ces droits restent généralisées . En outre, comme le souligne le rapport du 
Secrétariat, le Cambodge n'a pas apporté de changements significatifs à sa législation sur les DPI 
pendant la période considérée . Nous encourageons le Cambodge à faire évoluer le régime qu'il 
applique dans ce domaine dans le ca dre des efforts qu 'il déploie pour accroître l'investissement 
étranger et diversifier son économie . L'adhésion à des traités et conventions tels que le Traité de 
l'OMPI sur le droit d'auteur, le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécuti ons et les 
phonogrammes et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 
est essentielle pour le développement à long terme du Cambodge en une économie fondée sur le 
savoir . Le Cambodge a noté qu'il recevait une assistance  technique de l'OMPI pour l'aider à 
adhérer à ces traités . Nous aimerions avoir davantage de précisions sur le type d'assistance 
technique fournie par l'OMPI en ce qui concerne les traités relatifs au droit d'auteur et sur le 
calendrier actuel lement prévu  pour leur ratification . En outre, nous voudrions avoir confirmation 
que, à la suite de leur ratification, ces traités seront directement applicables en droit cambodgien.  
4.48.   Les États -Unis apprécient les efforts déployés par le Cambodge pour se préparer au pré sent 
examen et le félicitent pour ses réalisations en matière de réforme du commerce et de 
l'investissement . Grâce à l 'efficacité de sa politique de maintien d'une croissance robuste fondée 
sur une politique commerciale inclusive, le pays est un modèle pou r les autres PMA . Les États -Unis 
souhaitent à la délégation cambodgienne un examen réussi et espèrent poursuivre le dialogue 
avec le Cambodge à l'OMC et sur une base bilatérale.  
BRÉSIL 
4.49.   J'adresse les salutations du Brésil à M. l'Ambassadeur Pich Rithi  et à son équipe à Genève, 
en les félicitant pour leur participation active à l'OMC, notamment dans le rôle de coordonnateur 
du Groupe des PMA cette année, qui revêt une importance essentielle dans la perspective de la 
douzième Conférence ministérielle.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 19 - 
 
  4.50.   Comme l'a dit M. le Ministre Sorasak, l'économie du Cambodge a connu une croissance 
économique constante depuis le dernier examen de sa politique commerciale, avec une 
performance solide au cours des trois dernières années . Une croissance annuelle moyenne 
impressionnante de plus de 7 % entre 2011 et 2017, soutenue par des politiques budgétaires et 
monétaires saines et une ouverture générale au commerce, a permis d'obtenir des avancées 
importantes dans la réduction de la pauvreté et des inégalités.  
4.51.   Le tourisme a également joué un rôle majeur . C'est le plus grand contributeur au PIB, avec 
une participation à l'économie cambodgienne bien au -dessus de la moyenne mondiale . Le secteur 
à lui seul a représenté 12,2 % du PIB et 11,4 % de l'emploi total, sans compter les a ctivités 
connexes et les emplois indirects . L'amélioration des infrastructures nationales ainsi que le Plan 
stratégique de développement du tourisme 2012 -2020, qui est axé sur le renforcement de la 
connectivité régionale et internationale, renforceront la préparation du secteur et rendront les 
conditions plus attrayantes pour les investissements.  
4.52.   S'agissant de l'agriculture, un système encore largement fondé sur la production de 
subsistance pose des problèmes au Cambodge, en raison du faible niveau de la pr oductivité 
globale et du manque de compétitivité des prix par rapport aux pays voisins . Des tarifs douaniers 
agricoles relativement élevés constituent un fardeau supplémentaire pour les consommateurs, car 
ils augmentent les prix . Néanmoins, le pays est pra tiquement autosuffisant pour certains produits 
importants de l'alimentation nationale tels que le riz – qui est également exporté . Il devrait être 
possible de diversifier la production agricole nationale, qui repose sur un nombre relativement 
faible de cul tures, principalement le riz, le caoutchouc et le manioc, ainsi que, toujours dans le 
secteur primaire, d e renforcer  la lutte contre le commerce illégal des produits de la pêche et de la 
sylviculture.  
4.53.   Dans le secteur manufacturier,  la confection  est le sec teur le plus dynamique . La forte 
expansion de la production et des exportations de vêtements a permis de réduire le déficit de la 
balance des opérations courantes du Cambodge et a attiré d'importants IED, stimulés par un 
régime d'investissement libéral et favorable aux investisseurs . Le secteur illustre clairement l a 
contribution positive  du commerce international à la valeur ajoutée de  l'économie nationale : la 
principale catégorie d'importation du Cambodge est constituée par les textiles, principalement en  
provenance  d'Asie, qui sont ensuite utilisés comme intrants dans l'industrie d e la confection  et 
exportés vers d'autres régions telles que l 'Union européenne et les États -Unis. Ces opérations ont 
certainement été facilitées par le fait que le Cambodge a a pporté des améliorations significatives à 
son régime douanier, notamment en créant un document administratif unique, réduisant ainsi le 
délai moyen de dédouanement . Ces efforts doivent être salués.  
4.54.   Le commerce international a contribué à la bonne performan ce de l'économie cambodgienne 
ces dernières années et a été soutenu par la participation à plusieurs régimes préférentiels non 
réciproques tels que le S GP, le FDSC et  l'initiative Tout sauf les armes ainsi que par des efforts de 
libéralisation dans le cadr e de plusieurs initiatives de l'ASEAN . L'intégration du Cambodge dans les 
chaînes de valeur et l'ouverture de nouveaux marchés pour ses produits  ont ainsi été facilités . Le 
renforcement de l'intégration régionale génèrera sans aucun doute des bénéfices sup plémentaires 
pour le pays . La mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges aura également des 
retombées positives sur  l'environnement économique du pays.  
4.55.   Sur le plan bilatéral, les flux commerciaux entre le Cambodge et le Brésil sont très faibles, 
mais ils ont enregistré une progression ces 12 derniers mois . Les exportations brésiliennes sont 
principalement constituées de machines et de tabac ; les importati ons en provenance du Cambodge 
comprennent les textiles, les vêtements et les chaussures . Des possibilités  d'expansion et de 
diversification des échanges  existent , que le Brésil veut explorer . Dans ce contexte, il convient de 
noter que les Ministres des aff aires étrangères du MERCOSUR et de l'ASEAN se sont rencontrés en 
septembre dernier, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, et se sont 
engagés à renforcer les liens économiques, commerciaux et d'investissement entre les deux 
régions.  
4.56.   Nous avons présenté une série de questions sur les mesures relatives aux taux des droits 
NPF appliqués qui dépassent les taux consolidés et sur les dérogations possibles au  droit d'auteur 
pour les aveugles et les personnes ayant des difficultés de lecture , conformément au Traité de 
Marrakech . Nous remercions la délégation pour les réponses fournies, qui seront transmises à 
notre capitale.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  4.57.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation cambodgienne un examen réussi 
de politique commerciale.  
LE TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.58.   Nous constatons à la lecture des  rapports que le Cambodge a connu une forte croissance du 
PIB au cours de la période considérée . Ces cinq dernières années, le ratio du commerce des biens 
et servic es au PIB a augmenté, les réserves de change ont plus que doublé et les entrées d 'IED se 
sont accrues , probablement grâce  au régime libéral et favorable aux investisseurs mis en place  par 
les autorités . 
4.59.   En fait, plusieurs évolutions positives et améliorati ons concernant  de nombreux aspects des 
régimes économique, commercial et d'investissement du Cambodge  méritent d 'être mentionnées . 
En ce qui concerne les droits de douane, par exemple, la prévisibilité a été sensiblement a méliorée  
par une série d'ajustemen ts des taux consolidés . Les procédures douanières du Cambodge ont été 
considérablement rationalisées d epuis l'introduction d u "Programme en faveur des meilleurs 
négociants", qui constitue un tremplin vers le Programme d' opérateurs économiques agréés . Les 
efforts faits pour améliorer les procédures législatives sont également très encourageants, en 
particulier le projet de loi sur les mesures antidumping et de sauvegarde qui devrait entrer en 
vigueur d'ici à la fin de l'année . Nous avons hâte d'en apprendre plus à ce sujet.  
4.60.   Parmi les autres évolutions positives, on peut citer le  fait que près de 83 % des normes 
cambodgiennes sont désormais alignées sur les normes internationales, une réglementation SPS 
devant  prochainement entrer en vigueur, et que la mise en œuvre des DPI s'est nettement 
améliorée . Nous félicitons également le gouvernement cambodgien pour avoir transformé le 
secteur agricole en un secteur axé sur les nouvelles technologies et soucieux de la protection de 
l'environnement . En outre, nous  félicit ons bien sûr  le Cambodge de produire du  riz classé 
deuxième, juste après celui de Thaïlande, lors du  concours du meilleur riz au monde organisé lors 
de la neuvième Conférence mondiale sur le riz tenue au début d u mois.  
4.61.   Il ressort également des rapports que  les services liés au tourisme et  à l'agriculture 
continuent d'être les principaux moteurs de la croissance du Cambodge et que ses exportations de 
marchandises sont encore concentrées sur l a confection  et le riz . Nous sommes donc heureux 
d'apprendre que le  Cambodge lance un programme d e réforme s pour faire face aux p roblèmes de 
diversification et de compétitivité ainsi qu e pour  améliorer le s conditions de l 'activité des 
entreprises  et la situation budgétaire.  
4.62.   Nous saluons l 'attachement constant du Cambodge au système commercial multilatéral, 
comme en témoigne sa récente ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges . Le pays  
cherche aussi à renforcer ses liens économiques régionaux grâce à la mise en œuvre et/ou à la 
négociation de plusieurs accor ds de l'ASEAN, y compris le Partenariat économique régional global.  
4.63.   Parallèlement, beaucoup de travail reste à faire dans des domaines tels que le régime SPS, 
les atteintes aux  DPI, la protection tarifaire agricole, les coûts de transport des marchandises,  la 
connectivité des infrastructures au niveau régional, la pénétration de la téléphonie mobile et le 
développement du commerce électronique . Nous ne pouvons qu'encourager le gouvernement 
cambodgien à maintenir son régime commercial ouvert et à continuer de développer , comme il le 
fait actuellement,  ses politiques commerciales et d'investissement.  
4.64.   Les relations bilatérales entre le Cambodge et le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu sont de plus en plus étroites . Nous sommes la cinquième  source d'IED 
de ce pays . Nos échanges bilatéraux se sont élevés à 750 millions de dollars  EU en 2017 et les 
importations en provenance du Cambodge ont augmenté depuis le dernier examen en 2011 . Nous 
attendons  maintenant que les droits et intérêts  de nos entreprises au Cambodge f assent  l'objet 
d'une protection adéquate et souhaitons collaborer  pour élargir nos échanges en matière de 
personnel, de capital, de technologie, de culture et d'éducation, conformément aux normes 
internationales.  
4.65.   Nous souha itons au Cambodge un deuxième examen de politique commerciale réussi.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 21 - 
 
  INDON ÉSIE 
4.66.   L'Indonésie s'associe à la déclaration faite par Singapour au nom de l'ASEAN  et félicite 
également M. l'Ambassadeur Pich Rithi et sa délégation basée à Genève pour leur étroite  
coopération en tant que  membre de l'ASEAN et pour leur engagement actif en tant que  
coordonnateur du Groupe des PMA.  
4.67.   L'Indonésie félicite le Cambodge pour l es bons résultats économi ques qu 'il a enregistrés 
depuis le dernier examen en 2011 . Comme l'a indiq ué l'ASEAN, le PIB réel a été solide et a 
progressé à un taux annuel moyen de plus de 7 %. Depuis 2013, l'expansion des exportations a été 
forte, ce qui a permis de combler le déficit d e la balance des opérations  courant es, jusque -là 
récurrent . L'Indonésie félicite également le s autorités  cambodgien nes pour les progrès significatifs 
accomplis dans l'amélioration de s procédure s douanière s. 
4.68.   Ces cinq dernières années, et notamment entre  2012 et 2016, c'est-à-dire la plus grande 
partie de la période couverte par  le présent examen, le s échanges bilatéraux entre le  Cambodge et 
l'Indonésie ont été satisfaisants, atteignant en moyenne annuelle  plus de 394 millions de 
dollars  EU, soit un taux de croissance annuelle moyen  de 11,09 %. 
4.69.   Également entre  2012 et 2016, les exportations annuelles moyennes indonésiennes vers le 
Cambodge ont dépassé 375 millions de dollars  EU et les échanges bilatéraux ont atteint une valeur 
annuelle moyenne de plus de 394 millions de dollars  EU. 
4.70.   De plus,  l'Indonésie est heureuse de constater que  le Cambodge a beaucoup bénéficié au fil 
du temps des liens commerciaux établis de longue date entre nos deux pays, écoulant notamment 
ses exportations sur le  grand marché indonésien . 
4.71.   Au cours de la période considérée, la croissance annuelle m oyenne des exportations 
cambodgiennes vers l'Indonésie a atteint 22,95 %; soit deux fois plus que  la croissance des 
importations en provenance de l'Indonésie (10,6 %). De plus, la croissance des exportations 
cambodgiennes vers l'Indonésie est également deux fois supérieure à la progression  de la valeur 
de nos échanges commerciaux bilatéraux (11,08 %). 
4.72.   L'Indonésie souhaite saisir cette occasion pour rappeler brièvement ses préoccupations 
concernant les politiques et mesures commerciales du Cambodge relatives au x licences 
d'exportation, aux normes et règlements techniques, aux entreprises commerciales d'État, au 
commerce illégal des produits de la pêche et de la sylviculture, aux prescriptions en matière de 
contenu local dans le secteur minier et aux conditions d e présence locale pour les investissements 
étrangers  dans le secteur des services professionnels.  
4.73.   L'Indonésie encourage donc le Cambodge à améliorer la situation concernant la  mise à jour 
de ses notifications à l'OMC . Elle relève que le Cambodge n'a notifié à l'OMC aucune de ses 
entreprise s commerciales d 'État. E lle note également qu e sur les  804 normes cambodgiennes , 
151 sont des règlements techniques . Si nous félicitons le Cambodge d'avoir aligné 83 % de ses 
normes nati onales sur les normes internationales, nous nous interrogeons sur la raison pour 
laquelle seules trois notifications relatives aux obstacles techniques au commerce ont été 
présentées par le s autorités de ce pays . 
4.74.   Nous avons fait part de ces préoccupations dans nos questions écrites communiquées à 
l'avance et nous remercions le Cambodge pour les réponses qu'il a apportées ce matin . La 
délégation indonésienne sera en contact avec la délégation cambodgienne basée à Genève pour 
d'éventuel s éclaircissements sur les réponses fournies.  
UNION  EUROP ÉENNE  
4.75.   L'UE voudrait commencer par souligner l'importance et la signification de l'accession du 
Cambodge à l'OMC en 2004 . À l'époque , ce pays avait fait œuvre de pionnier pour  les autres PMA 
s'agissant de la manière dont il  avait mené  le processus de négociation au sein du groupe de 
travail de l 'accession . Grâce à des réformes internes fondées sur les principes multilatéraux et à 
l'accès accru dont il a bénéficié en tant que membre aux marchés des pays tiers, le Cambodge 
s'est intégré avec succès dans l'économie mondiale . Au cours de la période considérée, les parts WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  des exportations et des importations de marchandises  dans le PIB ont augmenté et le solde des 
services s'est amélioré  en valeur absolue . Les règles de l'OMC ont donc favorisé l a croissance 
économique et le développement du Cambodge.  
4.76.   L'UE aimerait souligner certains des éléments positifs qui se sont fait jour au cours de la 
période considérée.  
4.77.   Tout d'abord, nous félicitons le Cambodge pour s es bons résultats  économi ques. Depuis le 
dernier examen en 2011, le PIB réel a progressé à un taux annuel moyen d'environ 7 % et la 
construction, l 'activité manufacturière  (principalement la confection ) et les services liés au 
tourisme ont été les principaux moteurs de la croissanc e. Cette forte croissance économique a été 
inclusive et généralisée  et les  niveaux de pauvreté ont reculé  (tombant de 26 % en 2011 à 14 % en 
2015) , ce qui a  également permis au Cambodge de passer en 2015 du statut de pays à faible 
revenu à celui de  pays à re venu intermédiaire de la tranche i nférieur e. Une gestion 
macroéconomique prudente s'est traduite par  une inflation modérée, un taux de change stable et 
un taux de chômage relativement faible (0,3 % en 20161). Cependant, nous notons , en ce qui 
concerne  le système financier, que l'expansion économique  a entraîné une croissance rapide du 
crédit (+25,8 % à la mi -2016 et +28 % en 2015), qui a suscité des inquiétudes quant à la 
surchauffe de l'économie et à la formation d'une bulle dans les secteurs de la  construction et d e 
l'immobilier . Ces deux secteurs ont représenté près de 30 % de la croissance réelle en 2015 et 
devraient rester le deuxième moteur de croissance le plus dynamique après le secteur d e la 
confection . 
4.78.   Deuxièmement, l'UE note  avec satisfaction l es améliorations apportées aux procédures 
douanières cambodgiennes . La ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en 
février  2016 a été une étape importante . L'UE se félicite des engagements du Cambodge de la 
catégorie  A qui ont été notifiés à l'OMC et s ouhaiterait vivement savoir, comme discuté lors du 
dernier Comité de la facilitation des échanges, à quelle date l e Cambodge a l'intention de notifier 
ses besoins d'assistance en ce qui concerne ses dispositions d e la catégorie C.  
4.79.   Troisièmement, l'UE se félicite du  régime d'investissement ouvert et favorable aux 
investisseurs mis en place par le Cambodge, qui offre des incitations à divers secteurs dans le 
cadre de nombreux programmes . L'IED est concentré dans les secteurs de la confect ion, de 
l'agriculture, de la construction et dans le secteur financier.  
4.80.   Comme nous le faisons avec tous les pays bénéficiaires de l' initiative Tout sauf les armes,  
nous surveillons de près le respect par le Cambodge de ses obligations en matière de droits de 
l'homme et de libertés fondamentales . En ce qui concerne nos relations commerciales bilatérales, 
l'UE est l'un des principaux partenaires commerciaux du Cambodge . En 2016, elle était la 
principale destination des exportations cambodgiennes, pour une  valeur d'environ 4,6  milliards 
d'euros, soit une augmentation de plus de 11,2 % par rapport à 2015 . Les exportations du 
Cambodge vers l'UE sont concentrées dans l a confection  (74,7 %), les chaussures (11,4 %), les 
bicyclettes (6,2 %) et le riz (3,9 %). 
4.81.   La coopération en matière de développement de l'UE au Cambodge est conçue pour soutenir 
les politiques du pays telles qu 'énoncées  dans la Stratégie rectangulaire et le Plan national de 
développement stratégique . Pour la période 2014 -2020, l 'allocation indi cative bilatérale pour le 
Cambodge est de 410 millions d'euros et se concentre dans trois domaines d'intervention : 
1) l'agriculture et la gestion des ressources naturelles, 2) le développement de l'éducation/des 
compétences de base ; et 3) les réformes de l a gouvernance et de l'administration publique.  
4.82.   En outre, l'UE fournit également au Cambodge une a ide pour le  commerce qui a contribué à 
la simplification des procédures d'exportation et d'importation ainsi qu'à la mise en œuvre d'un 
programme d'automatisat ion des douanes . Le nouveau programme "ARISE plus Cambodge", 
cofinancé par l'UE, devrait être mis en œuvre début 2018, en étroite coordination avec la 
composante régionale du même programme qui soutient l'intégration économique d ans l'ASEAN . 
Nous avons éga lement pris note des réformes douanières dont a fait état la présentatrice . 
                                                
1 Source: Banque mondiale.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  4.83.   Malgré tou tes ces évolutions positi ves, l'UE souhaite également faire part de quelques 
préoccupations, dont certaines sont liées aux questions que nous avons soumises au préalable . 
4.84.   Tout d'abord, nous aimerions souligner combien il importe que le  Cambodge améliore l es 
conditions générales de l 'activité des entreprises, notamment en encourageant la bonne 
gouvernance et la transparence, en remédi ant à la faiblesse des capacités institu tionnelles et en 
promulguant et en appliquant des lois . Nous encourageons également le Cambodge à poursuivre 
ses efforts de lutte  contre la corruption.  
4.85.   Ensuite , l'UE incite  le Cambodge à poursuivre ses efforts pour diversifier ses produits et 
marchés d'exp ortation et pour améliorer ses infrastructures.  
4.86.   Enfin, tout en reconnaissant les mesures prises par le Cambodge dans le domaine des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'UE l'encourage à poursuivre ses efforts pour 
améliorer encore les systèmes d' inspection et de certification.  
4.87.   Au nom de l'UE, j e suis convaincu que  le présent examen donne ra lieu à un échange de 
vues constructif et je souhaite à la délégation du Cambodge le plus grand succès dans l 'examen de 
la politique commerciale.  
MALAISIE  
4.88.   La Malaisie s'associe également à la déclaration de l'ASEAN faite par Singapour.  
4.89.   Nous aimerions aussi saisir l'occasion qui nous est offerte de féliciter M. l'Ambassadeur 
Pich Rithi et son équipe pour le dialogue constructif noué avec l'ensemble des délégatio ns ici à 
Genève pour mettre en œuvre notre engagement commun en faveur du système commercial 
multilatéral. Par ailleurs, nous félicitons aussi le Cambodge pour son rôle moteur en tant que 
coordonnateur du Groupe des pays les moins avancés (PMA) cette année . 
4.90.   Nous avons le plaisir de constater que l'économie cambodgienne a continué d'afficher de 
bons résultats en ces temps difficiles et que la croissance du PIB a été soutenue, de 7% par an en 
moyenne, comme l'indique le rapport du Secrétariat. Le Cambodge a d émontré sa capacité à 
s'adapter à une conjoncture économique internationale défavorable. Nous jugeons encourageants 
à ce titre les efforts qu'il a déployés pour s'efforcer d'améliorer son régime de commerce et 
d'investissement.  
4.91.   Il ressort du rapport du Sec rétariat que le Cambodge a effectué des réformes 
institutionnelles et structurelles depuis son dernier examen des politiques commerciales en 2011. 
Dans le contexte mondial, il est parvenu à relever ces défis par des moyens variés comme la 
Politique de déve loppement industriel, ainsi que la simplification et l'automatisation des procédures 
relatives à l'enregistrement des entreprises, entre autres choses.  
4.92.   4.92. Nous jugeons également encourageantes les initiatives prises pour améliorer la 
compétitivité par l 'adoption de nouvelles politiques liées au commerce et à l'investissement, et ce 
malgré les prohibitions et les restrictions qui s'appliquent à quelques aspects de la propriété, 
notamment étrangère, de certains secteurs de services.  
4.93.   La Malaisie félicite au ssi le Cambodge pour son soutien déterminé au système commercial 
multilatéral et pour les engagements pris dans ce domaine. Il est huitième parmi les pays les 
moins avancés à avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges l'an dernier. Dans le dom aine 
de la facilitation des échanges, nous saluons les efforts entrepris par ce pays pour améliorer les 
procédures douanières internes, entre autres choses.  
4.94.   Alors même que nous préparons la onzième Conférence ministérielle qui se tiendra en 
décembre, la Ma laisie demande au Cambodge, en tant que coordonnateur du Groupe des PMA, 
d'œuvrer à des résultats significatifs à la Conférence, à savoir des éléments livrables qui 
bénéficieraient à tous les Membres et seraient axés sur le développement.  
4.95.   Les échanges bila téraux entre la Malaisie et le Cambodge ont été évalués à 424,4 millions 
de dollars  EU en 2016, les exportations de la Malaisie se chiffrant à 284,6 millions de dollars  EU et WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 24 - 
 
  les importations à 139,8  millions. Les principales exportations de la Malaisie à destination du 
Cambodge sont les textiles, les vêtements et les chaussures, suivis par les produits pétroliers et 
les produits alimentaires transformés. Les produits importés du Cambodge sont principalement les 
textiles, le caoutchouc naturel et l'huile de  palme et les produits agricoles à base d'huile de palme. 
Bien que le commerce reste faible, la tendance s'est progressivement améliorée de 2002 à 2016.  
4.96.   En termes d'investissements, le Cambodge est devenu l'une des destinations privilégiées 
pour les entreprises malaisiennes. C'est notamment le cas dans les secteurs de l'industrie 
manufacturière, des services et de la finance. Le régime d'investissement relativement ouvert et 
libéral du Cambodge a été le facteur clé pour l'IED. Dans ce cadre, nous enco urageons le pays à 
poursuivre des politiques de commerce et d'investissement favorables à l'activité commerciale.  
4.97.   La Malaisie voudrait exprimer sa gratitude au Cambodge pour les réponses à ses questions 
écrites qui sont à l'étude dans sa capitale. Nous sou mettrons aussi des questions supplémentaires 
ultérieurement et nous espérons obtenir des informations en retour.  
4.98.   La Malaisie souhaite à la délégation cambodgienne plein succès pour le deuxième examen 
de ses politiques commerciales.  
THAÏLANDE  
4.99.   La Thaïlande s ouhaiterait s'associer à la déclaration de l'ASEAN faite par 
Mme l'Ambassadrice Tan de Singapour.  
4.100.   En tant que proches voisins et membres de l'ASEAN, le Cambodge et la Thaïlande 
entretiennent des relations commerciales solides et de longue date. Ils ont éta bli un comité mixte 
du commerce en 2000 afin de renforcer la coopération commerciale et économique bilatérale; cet 
organe, présidé par les Ministres du commerce des deux pays, a tenu six réunions.  
4.101.   En septembre, notre Premier Ministre s'est également rendu à Phnom Penh pour une 
troisième réunion de réflexion très fructueuse entre les gouvernements thaïlandais et cambodgien. 
À cette occasion, la Thaïlande et le Cambodge ont aussi signé une convention de double imposition 
qui protège les nationaux des deux pay s de la double imposition afin d'encourager  l'investissement 
bilatéral et de renforcer les liens économiques.  
4.102.   Les deux pays sont aussi membres de la Communauté économique de l'ASEAN qui assure 
la libéralisation du commerce et de l'investissement dans le ca dre de l'Association, l'objectif étant 
de renforcer encore la Communauté économique en poursuivant les libéralisations.  
4.103.   Nos deux pays, dotés de bases solides pour la coopération commerciale, ont vu leurs 
échanges bilatéraux régulièrement progresser à un ni veau satisfaisant, avec une croissance 
moyenne annuelle de 15,1% depuis 2011. Ainsi, le Cambodge s'est classé au rang de 
21ème partenaire commercial de la Thaïlande en 2016, avec une valeur des échanges 
de 5,55 milliards de dollars  EU. Nous espérons que ce tte relation commerciale mutuellement 
avantageuse se poursuivra.  
4.104.   Nous tenons à féliciter le Cambodge pour sa croissance économique vigoureuse depuis le 
précédent examen – le PIB réel ayant augmenté en moyenne de 7% depuis 2011 – tirée 
principalement par le s secteurs de la construction, de l'industrie manufacturière et du tourisme.  
4.105.   Nous félicitons le Cambodge pour avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 
février l'an dernier et pour avoir encore amélioré ses procédures douanières et réduit le temps 
nécessaire pour le dédouanement, y compris par l'engagement de procédures de décision anticipée 
et la mise en œuvre du document administratif unique, du mécanisme de guichet unique et du 
"Programme en faveur des meilleurs négociants" qui constitue  une première étape vers le 
Programme d'opérateurs économiques agréés.  
4.106.   Nous constatons que les régimes d'investissement restent ouverts et attrayants pour les 
investisseurs et que le gouvernement se mobilise en amont pour parer à des faiblesses déjà 
ancien nes et à de nouveaux problèmes comme les coûts d'infrastructure de base, l'accès au WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 25 - 
 
  financement et le coût de ce dernier, la pénurie de main -d'œuvre, la logistique et la facilitation des 
échanges et la modernisation technologique.  
4.107.   Le Cambodge est un partic ipant actif et apprécié à l'OMC, en particulier en tant que 
coordonnateur du Groupe des PMA et membre essentiel de la famille de l'ASEAN ici à Genève. 
Nous le félicitons aussi pour avoir renforcé son engagement en faveur du système commercial 
multilatéral et de l'OMC en créant officiellement une Mission permanente auprès de l'Organisation 
cette année.  
4.108.   La Thaïlande a posé plusieurs questions dans le cadre du présent examen et nous espérons 
recevoir des réponses que nous étudierons avec grand intérêt.  
4.109.   En conc lusion, la Thaïlande aimerait remercier la délégation cambodgienne pour l'exposé 
qu'elle a présenté aujourd'hui. Nous nous félicitons de la relation de coopération étroite et amicale 
que nous entretenons avec le Cambodge à tous les niveaux, y compris avec la délégation basée à 
Genève conduite par l'Ambassadeur Pich Rithi. Nous souhaitons au Cambodge plein succès pour le 
deuxième examen de ses politiques commerciales.  
AUSTRALIE  
4.110.   L'Australie est heureuse de participer au deuxième examen des politiques commerci ales du 
Cambodge qu'elle remercie pour les réponses à ses questions.  
4.111.   Cela fait longtemps que l'Australie a ouvert le dialogue avec le Cambodge, depuis 
l'établissement de relations diplomatiques, il y a plus de 65  ans. Notre relation bilatérale est 
étendue et vise de nombreux domaines y compris le commerce et l'investissement, la coopération 
pour le développement, l'éducation, la criminalité transnationale et la sécurité régionale.  
4.112.   Nous travaillons ensemble à l'optimisation des possibilités de commerce et 
d'investissement dans la région, notamment en négociant le Partenariat économique régional 
global et en poursuivant la mise en œuvre de l'Accord de libre -échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA). Nous sommes foncièrement attachés à la  
coopération é conomique par l'intermédiaire d'instances multilatérales telles que l'Organisation 
mondiale du commerce et le Sommet de l'Asie de l'Est. Cet engagement partagé a contribué à la 
prospérité et à l'intégration économique de notre région.  
4.113.   Ayant fait partie des  Membres du groupe de travail qui a négocié avec le Cambodge en vue 
de son accession à l'OMC, l'Australie est heureuse de continuer à participer avec ce pays aux 
travaux de l'OMC. Nous nous félicitons des progrès réalisés par le Cambodge, l'un des deux 
premiers pays les moins avancés à accéder à l'OMC à part entière, qui cette année a rempli les 
fonctions de coordonnateur du Groupe des pays les moins avancés (PMA) à l'OMC. Ce rôle se 
traduira sans aucun doute par une plus forte participation des PMA au syst ème commercial 
mondial et à une OMC revitalisée.  
4.114.   Le Cambodge est l'une des économies les plus dynamiques de la région,  tirée par une 
solide activité dans les secteurs de l'habillement, du tourisme et de la construction. Cette 
croissance a permis à l'économ ie cambodgienne d'atteindre le statut de pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure en 2015.  
4.115.   Outre la croissance économique et la réduction de la pauvreté, nous constatons que le 
commerce bilatéral avec l'Australie s'est rapidement accru par rapp ort à un niveau de référence 
certes peu élevé. Les échanges bilatéraux de marchandises totaux sont passés de 52  millions de 
dollars australiens en 2010 à 258  millions en 2016. Le programme d'aide australien appuie les 
initiatives tendant à accroître les re venus qui font intervenir le secteur privé, tout en continuant à 
aider le pays à améliorer ses résultats en matière de santé et d'éducation et de productivité 
agricole.  
4.116.   L'Australie continue à travailler en étroite collaboration avec le Cambodge et tous les  États 
membres de l'ASEAN pour renforcer les régimes de propriété intellectuelle régionaux. Au titre du 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Australie, elle a apporté son concours à l'OMPI pour aider le Cambodge 
à formuler une stratégie nationale en matière de propr iété intellectuelle en 2013. Le but de cette WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 26 - 
 
  stratégie est d'exploiter les capacités nationales en matière de propriété intellectuelle pour réaliser 
les objectifs et les politiques de développement. L'Australie a aussi mis à profit le programme de 
travail dans le domaine de la coopération économique de la zone de libre -échange entre l'ASEAN, 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande pour appuyer l'adhésion du Cambodge au Protocole de Madrid et 
l'application des dispositions y relatives. Elle se félicite de l'adhés ion du Cambodge à ce Protocole 
ainsi qu'au Traité de coopération en matière de brevets.  
4.117.   Nous prenons acte des politiques cambodgiennes qui visent à maintenir la croissance, à 
créer des emplois et à moderniser et à diversifier l'économie, en particulier au profit du tourisme 
et d'autres secteurs des services. Cela étant dit, nous prions instamment le Cambodge de 
continuer à améliorer les conditions de l'activité des entreprises, du commerce et de 
l'investissement et à encourager un investissement étranger éq uilibré provenant de diverses 
sources.  
4.118.   Nous souhaitons au Cambodge de réussir son examen des politiques commerciales et nous 
attendons avec intérêt les discussions qui se tiendront pendant les jours à venir.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.119.   La Corée et le Cambodge béné ficient d'une excellente relation économique depuis des 
années. L'année dernière, le volume des échanges bilatéraux entre nos deux pays a atteint 
801 millions de dollars  EU ce qui est 15 fois plus qu'en 1997 lorsque les deux pays ont rétabli des 
liens dipl omatiques. En outre, avec une accumulation d'investissements totale de 4,5 milliards de 
dollars  EU, la Corée est le deuxième investisseur étranger au Cambodge.  
4.120.   De 1987 à 2016, la Corée a apporté au Cambodge une aide au développement de 
203 millions de dollars  EU qui mettait l'accent sur l'éducation, la santé, le développement rural et 
les transports.  
4.121.   Nos relations économiques ont encore été resserrées depuis l'entrée en vigueur des 
éléments de l'AFE ayant trait aux marchandises entre la Corée et l'ASEAN  en 2008, de ceux relatifs 
aux services en 2009, et de ceux relatifs à l'investissement en 2010 respectivement.  
4.122.   Nous sommes heureux de noter que nos deux pays négocient actuellement une convention 
de double imposition. À cet égard, nos deux gouvernements d evraient encourager nos délégations 
à s'engager activement dans des négociations et à les conclure en temps voulu afin d'offrir à nos 
investisseurs un meilleur environnement commercial.  
4.123.   Nous constatons que le Cambodge a connu une croissance économique régu lière depuis le 
précédent examen des politiques commerciales en 2011 comme le Secrétariat l'indique dans son 
rapport. Il convient de noter que le ratio des échanges de biens et de services au PIB est passé à 
environ 140% en 2016 contre 127% en 2011. Appuyé es par un régime libéral et favorable aux 
investisseurs comme indiqué dans le rapport, les entrées d'IED sont aussi passées à 2,3  milliards 
de dollars  EU pendant la période à l'examen.  
4.124.   À cet égard, nous reconnaissons et saluons le ferme attachement du Camb odge à un 
Système commercial ouvert et multilatéral. La Corée se félicite du rôle important que le Cambodge 
joue en tant que coordonnateur du Groupe des PMA pour la onzième Conférence ministérielle. Le 
Cambodge a élargi ses engagements dans le cadre de l'O MC en ratifiant l'Accord sur la facilitation 
des échanges (AFE). Pendant la période à l'examen, le Cambodge a aussi apporté une amélioration 
significative de ses procédures douanières. Nous notons aussi qu'il continue d'œuvrer pour la 
libéralisation des éc hanges par le biais d'accords commerciaux régionaux, y compris la négociation 
du Partenariat économique régional global (RCEP).  
4.125.   S'il est juste de mettre en lumière les réussites du Cambodge, j'aimerais saisir cette 
occasion de signaler certaines préoccupat ions au sujet des politiques liées au commerce. Nous 
nous préoccupons de la progressivité du taux moyen des droits appliqués au Cambodge qui était 
de 0,6% pendant la période à l'examen.2 Nous notons aussi que dans certains cas les taux 
                                                
2 La moyenne simple des droits NPF appliqués au Cambodge est passée de 11,7 % en 2011 à 12,3 % 
en 2017.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 27 - 
 
  appliqués sont supér ieurs aux taux consolidés. Nous nous inquiétons aussi de la révocation des 
concessions de terres à des fins économiques. Nous estimons que des compensations équitables 
devraient être offertes aux investisseurs étrangers pour les annulations de concessions.  
4.126.   Dans le cadre du présent examen, la Corée a posé des questions écrites à l'avance 
relatives au prépaiement de l'impôt qui concernaient les branches de production exonérées, la 
période d'exonération, les incidences sur les branches de production, etc. Nous  remercions la 
délégation cambodgienne d'avoir apporté des réponses à ces questions; nous les étudierons 
attentivement.  
4.127.   La Corée note avec satisfaction les mesures prises par le Cambodge depuis le précédent 
examen pour rendre son environnement commercial p lus efficace, et elle l'encourage sans 
hésitation à continuer de faciliter les échanges, d'accroître les investissements, de renforcer ses 
capacités administratives et d'améliorer durablement son environnement économique global.  
4.128.   La Corée se félicite d'avan ce de collaborer avec le Cambodge pour améliorer les 
perspectives de commerce et d'investissement et favoriser en conséquence sa croissance 
économique.  
4.129.   Pour conclure, nous tenons à remercier à nouveau la délégation cambodgienne pour tout le 
travail accompl i et lui souhaitons de réussir le présent examen des politiques commerciales.  
PHILIPPINES  
4.130.   Les Philippines s'associent à la déclaration de l'ASEAN faite par Mme l'Ambassadrice 
Tan Yee Woan de Singapour qui reconnait la croissance économique remarquable affi chée 
récemment par le Cambodge et son rôle moteur en tant que coordonnateur du Groupe des pays 
les moins avancés (PMA) cette année.  
4.131.   Les Philippines et le Cambodge entretiennent des relations bilatérales de longue date. De 
fait, cette année marque le 60ème anniversaire de nos relations diplomatiques. Les échanges 
bilatéraux continuent de se développer, les exportations des Philippines à destination du 
Cambodge ayant augmenté de plus de 76% en 2016 par rapport à l'année précédente. De même, 
les importations d es Philippines en provenance du Cambodge se sont accrues de plus de 68% 
pendant la même période.  
4.132.   En décembre  2011, les Philippines et le Cambodge ont tenu la première Commission 
conjointe des consultations bilatérales à Phnom Penh. Celle -ci a préparé le te rrain pour la 
signature d'un mémorandum d'accord sur les services aériens en 2012, qui a permis d'ouvrir des 
vols directs entre Manille et Siem Reap. La disponibilité de vols directs a contribué à stimuler le 
tourisme et le commerce intérieur et extérieur et à faciliter les déplacements des personnes entre 
nos deux pays.  
4.133.   Nos liens bilatéraux déjà anciens ont été réaffirmés au cours de la visite d'État du 
Président des Philippines au Cambodge les 13 et 14  décembre  2016 au cours de laquelle des 
accords de coo pération ont été signés dans les domaines du travail, des sports, de la lutte contre 
la criminalité transnationale et du tourisme.  
4.134.   La gestion macroéconomique prudente opérée par le Cambodge s'est traduite par une 
croissance économique inclusive et étendue avec une inflation modérée, un taux de chômage 
relativement faible et des niveaux de dette extérieure raisonnables. Le Cambodge a aussi 
maintenu une économie ouverte attachée au système commercial multilatéral.  
4.135.   Les Philippines constatent que le commerce in ternational reste au cœur des efforts 
déployés par le Cambodge pour accroître les revenus et le bien -être de ses citoyens. Les régimes 
commerciaux de l'OMC, de l'ASEAN et des divers programmes de préférences proposés par les 
Membres de l'OMC dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) façonnent 
l'environnement extérieur dans lequel le Cambodge poursuit ses objectifs de développement.  
4.136.   Les Philippines se félicitent du soutien apporté par le Cambodge au cours de la présidence 
des Philippines de l' ASEAN cette année et elles se réjouissent d'avance du renforcement des WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 28 - 
 
  relations économiques entre les deux pays par l'intermédiaire de la Commission conjointe des 
consultations bilatérales Philippines -Cambodge tenue aux Philippines en décembre  2017.  
4.137.   Pour conclure, les Philippines félicitent le Ministre cambodgien du commerce, 
M. Pan Sorasak, et M. l'Ambassadeur Pich  Rithi pour ce deuxième examen des politiques 
commerciales. Nous aimerions aussi remercier l'Ambassadrice de l'Australie, 
Mme Frances  Mary Lisson, pour ses observations éclairées en qualité de présentatrice et le 
Secrétariat pour son rapport détaillé.  
MYANMAR  
4.138.   C'est aussi avec grand plaisir que nous nous associons aux déclarations faites au nom de 
l'ASEAN et des PMA.  
4.139.   Le Myanmar et le Cambodge coll aborent étroitement non seulement dans le cadre du 
système commercial multilatéral de l'OMC mais aussi au titre de nombreux programmes régionaux 
dont l'ASEAN et la sous -région du Grand Mékong. À l'échelle bilatérale, ils ont signé à Nay Pyi Taw, 
en décembr e 2013, un accord de dispense mutuelle de visa pour les titulaires de passeports 
ordinaires. Les deux pays sont convenus de mettre en place des efforts conjoints de 
commercialisation y compris des manifestations communes visant à promouvoir de nouveaux 
voyages à forfait comme le projet d'itinéraire "Angkor -Bagan, Deux anciennes capitales – Une 
Destination". À partir des données dont nous disposons, les échanges bilatéraux entre le Myanmar 
et le Cambodge ont atteint 3 millions de dollars  EU environ au cours de l'exercice 2016 -2017.  
4.140.   Le Cambodge s'est vu confier les fonctions de coordonnateur du Groupe des PMA en cette 
année 2017, et nous l'avons appuyé sans réserve dans ce cadre. Nous estimons que le rôle de 
coordonnateur du Groupe des PMA à l'OMC est très imp ortant pour ce groupe et nous félicitons le 
Cambodge pour son excellente contribution et sa direction éclairée à ce poste.  
4.141.   En m'appuyant sur le rapport du Secrétariat, j'aimerais relever certains points sur le 
développement commercial et économique du Camb odge ainsi qu'un certain nombre de mesures 
et réformes clés. Le PIB réel a augmenté de 7% par an, ce qui est remarquable. Le volume du 
commerce des marchandises était de 22,5  milliards de dollars  EU en 2016. Les réserves de change 
ont atteint environ 8,3  milliards de dollars  EU en 2016. Pendant la période à l'examen, les entrées 
d'IED se chiffraient à 2,3  milliards de dollars  EU. 
4.142.   Pendant la période à l'examen, le Cambodge a initié plusieurs réformes des institutions et 
de la réglementation portant notamment  sur la promotion du rôle du Ministère du commerce, 
l'établissement d'une mission permanente à l'OMC et la lutte contre la corruption. Il a adopté la 
Stratégie de mobilisation des recettes en 2014 et lancé la Politique de développement industriel 
en 2015.  
4.143.   Dans le domaine des mesures de réglementation liées au commerce, le Cambodge a 
adopté la loi sur les indications géographiques (GI) en 2014 et en 2015, il a adhéré au Protocole 
relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des  marques. Il est 
devenu membre du Traité de coopération en matière de brevets et de l'Arrangement de La Haye 
concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en 2016. Par ailleurs, 
il a déjà ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC qui est entré en vigueur 
cette année.  
4.144.   La délégation du Myanmar a le plaisir d'adresser ses sincères remerciements à 
S.E. M. Pan Sorasak, chef de la délégation, et à son équipe, pour leur participation constructive 
tout au long d e cet examen des politiques commerciales.  
4.145.   En conclusion, nous souhaitons à la délégation cambodgienne plein succès dans le 
deuxième examen de ses politiques commerciales.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 29 - 
 
  INDE 
4.146.   Depuis le dernier examen, l'économie cambodgienne a enregistré un taux de croissance du 
PIB vigoureux, de plus de 7% par an, et une nette augmentation du revenu par habitant. La 
croissance a été tirée par les secteurs de la construction, de l'industrie manufacturière 
(principalement des exportations de vêtements) et des services  relatifs au tourisme. La croissance 
économique, de par son caractère inclusif, a permis de réduire les inégalités et la pauvreté au 
Cambodge. Parmi les défis auxquels se heurte le pays en tant que PMA figurent les contraintes 
structurelles de l'économie, la lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité aux chocs financiers, une 
assise économique étroite, les fluctuations du taux de change, les déficits budgétaires et des 
marchés financiers sous -développés. Le Cambodge a aussi un secteur informel important qui  
dépend de l'agriculture et des services. Nous félicitons le gouvernement pour avoir pris plusieurs 
mesures dont une gestion macroéconomique prudente, le lancement de la politique de 
développement industriel en 2015, et la simplification du régime de comme rce et d'investissement 
par l'adoption d'une stratégie de recouvrement des recettes fiscales en 2014 qui a permis 
d'augmenter ces recettes et contribué à l'assainissement des finances publiques. Par suite des 
nouvelles politiques d'investissement suivies p endant la période à l'examen, les entrées d'IED au 
Cambodge ont aussi augmenté pour atteindre 2,3 milliards de dollars  EU, principalement dans les 
secteurs de l'industrie manufacturière, de l'habillement, de l'agriculture et de la finance.  
4.147.   L'Inde et le Cam bodge entretiennent des relations chaleureuses, cordiales et amicales. 
Dans le cadre de la politique "Cap vers l'Est" de l'Inde, nos liens ces dernières années se sont 
renforcés et approfondis avec le Cambodge et tous les autres pays de l'ASEAN. Des liens politiques 
de haut niveau et des échanges commerciaux réguliers ont été établis entre les deux pays. Le 
commerce de l'Inde avec le Cambodge qui s'élevait à 141 millions de dollars  EU en 2016 -2017, 
bien que modeste, a un potentiel de croissance considérable  dans des domaines comme les 
médicaments, les produits pharmaceutiques, les textiles, les automobiles, les machines, les 
produits agricoles, les épices et les métaux. Les entreprises indiennes cherchent aussi à investir au 
Cambodge dans des secteurs comme le tourisme, les services, l'éducation et le secteur 
manufacturier.  
4.148.   Dans le cadre de la Coopération par le partenariat de développement, l'Inde aide le 
Cambodge à mettre en œuvre plusieurs projets de développement dans des domaines comme 
l'approvisionnemen t en eau potable, l'énergie électrique, l'éducation, l'agriculture, la santé et le 
renforcement des capacités. Les projets d'assistance portent notamment sur la restauration du 
Temple d'Angkor Wat et du Temple Ta Prohm, la création du Musée et Centre des t extiles 
traditionnels asiatiques à Siem Reap et la fourniture de lignes de crédit: i) 65,20 millions de 
dollars  EU alloués au Cambodge pour des projets de mise en valeur des ressources en eau et de 
construction de conduites d'alimentation; et ii) deux lign es de crédit sont aussi à l'examen, d'un 
montant de 37 millions et de 20 millions de dollars  EU respectivement et destinées à deux projets 
de développement. L'Inde a aussi fourni une aide sous forme de dons au Cambodge pour des 
projets à impact rapide dans  le cadre de l'Initiative de Coopération Mékong -Gange dans des 
domaines comme la santé, l'autonomisation des femmes et l'agriculture, des projets 
d'approvisionnement en eau potable dans les zones rurales et le bassin de Siem Reap, outre 
d'autres projets d' aide humanitaire de temps à autre.  
4.149.   L'Inde prend une part active à l'action menée par l'ASEAN pour mettre en œuvre de 
nombreux projets d'aide au développement notamment au Cambodge. Pour le renforcement des 
capacités et la mise en valeur des ressources huma ines, elle offre régulièrement des bourses à un 
grand nombre de professionnels cambodgiens dans le cadre de son programme de coopération 
économique et technique.  
4.150.   L'Inde a toujours été favorable à la dispense spéciale accordée aux PMA et elle offre à ces 
pays un accès en franchise de droits ou accès préférentiel pour 98,2% des lignes tarifaires, les 
droits applicables à toutes les lignes relatives au coton étant nuls. Nous avons aussi adopté l'un 
des régimes les plus libéraux pour la dérogation concernant le s services pour les PMA, y compris 
une dérogation complète pour les frais de visa.  
4.151.   Pour conclure, nous sommes impatients de travailler avec les autorités cambodgiennes afin 
d'élargir et d'exploiter davantage les possibilités qu'offrent nos liens commerciau x et 
d'investissement, dans l'intérêt mutuel. Nous voudrions aussi qu'il soit pris note de notre 
satisfaction quant à la qualité du travail effectué par la Mission du Cambodge auprès de l'OMC aux WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 30 - 
 
  fonctions de coordonnateur du Groupe des PMA et à l'esprit d e coopération dont elle a fait preuve. 
Nous souhaitons à la délégation cambodgienne un examen productif et fructueux de ses politiques 
commerciales.  
VIET  NAM 
4.152.   Nous voudrions nous associer à la déclaration conjointe des pays de l'ASEAN faite par 
Mme l'Ambass adrice Tan de Singapour.  
4.153.   Depuis le premier examen des politiques commerciales du Cambodge, l'économie a affiché 
des résultats remarquables, avec un taux de croissance du PIB de plus de 7%. La construction, 
l'industrie manufacturière (exportations de vêteme nts pour l'essentiel) et les services relatifs au 
tourisme ont été les moteurs de la croissance. Il a bien été noté que depuis l'accession, le 
commerce international a joué un rôle crucial dans les efforts que fait le Cambodge pour atteindre 
un développeme nt socio -économique rapide et durable car c'est un élément essentiel de l'action 
qu'il mène pour réduire la pauvreté et les inégalités et stimuler la croissance économique.  
4.154.   Nous avons noté avec satisfaction que depuis son premier examen, le Cambodge a 
entrepris de nombreuses réformes portant sur les institutions, les règlements, la politique 
d'investissement et le commerce et adopté des mesures renforcées pour promouvoir la bonne 
gouvernance commerciale. Il travaille en outre à l'amélioration de son régime de droit commercial 
afin de créer des conditions de l'activité commerciale plus transparentes et prévisibles de nature à 
attirer l'investissement. Nous nous félicitons de l'engagement indéfectible vis -à-vis du système 
commercial multilatéral dont il a fait  preuve, en particulier, en ratifiant sans délai l'AFE pendant la 
période à l'examen. Nous saluons aussi sa participation active aux travaux de l'OMC, notamment 
son dynamisme en tant que coordonnateur des pays les moins avancés (PMA) cette année.  
4.155.   Le Viet N am et le Cambodge ont des relations commerciales fortes depuis longtemps. Ces 
dernières années, le Viet Nam a été l'un des plus gros partenaires commerciaux du Cambodge. En 
2016, le commerce entre les deux pays s'est chiffré à environ 2,92 milliards de dol lars EU. Pendant 
les neuf premiers mois de 2017, les échanges bilatéraux ont atteint 2,8 milliards de dollars  EU, 
contre 30,1% pendant la même période l'an dernier. Toujours pendant les premiers mois de 2017, 
les exportations du Viet Nam au Cambodge se son t élevées à environ 2 milliards de dollars  EU, soit 
une hausse de 23,4% par rapport à 2016. Les importations en provenance du Cambodge ont 
augmenté de près de 50% en glissement annuel pour atteindre 828 millions de dollars  EU, ce qui 
fait du Viet Nam le tr oisième partenaire commercial du Cambodge.  
4.156.   En matière d'investissement, le Viet Nam se classe actuellement au cinquième rang des 
investisseurs au Cambodge avec 183  projets qui se montent à 2,85  milliards de dollars  EU. 
4.157.   Avec plus de 1  100 km de frontières c ommunes, le Cambodge est non seulement notre 
plus proche voisin du point de vue de la géographie et des traditions, mais aussi un important 
partenaire commercial. À cet égard, nous nous félicitons des nombreux succès qu'il a remportés en 
matière de dévelop pement socio -économique. Dernier point, mais non le moindre, je saisis cette 
occasion pour exprimer ma gratitude à l'Ambassadeur Pich Rithi et à son excellente équipe à 
Genève pour leur contribution constructive et leur participation proactive aux travaux de l'OMC. 
Nous souhaitons à la délégation cambodgienne plein succès dans son examen des politiques 
commerciales.  
NÉPAL  
4.158.   Le Cambodge a été en mesure de maintenir une croissance du PIB  de plus de 7%, 
atteignant ainsi l'objectif du Programme d'action d'Istanbu l pour les PMA et les progrès réalisés du 
point de vue de l'indice de développement humain montrent que le pays se met progressivement 
en situation de sortir de la catégorie des PMA. La croissance du revenu par tête est appréciable, 
passant de 911  dollars  EU pendant le premier examen des politiques commerciales réalisé en 2011 
à 1 300 dollars  EU à l'heure actuelle. L'économie fondée sur les secteurs de la construction et de 
l'industrie manufacturière – les vêtements constituant les principaux produits expor tés – sont 
complétés par les services relatifs au tourisme dans une certaine mesure. Confronté aux 
problèmes dont les PMA font communément l'expérience, le Cambodge doit continuer à travailler à 
la diversification des exportations de produits et de service s. La tendance à la hausse des flux WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 31 - 
 
  d'investissements étrangers constituerait un atout à cet égard si la dynamique se maintient. Parmi 
les fondamentaux macroéconomiques, il convient de noter une inflation modérée, un taux de 
change stable, un taux de chôma ge relativement faible et des niveaux de dette extérieure 
raisonnables.  
4.159.   Il est encourageant de constater les progrès accomplis par le gouvernement cambodgien 
dans les domaines de l'investissement étranger direct, de la construction d'infrastructures 
physiq ues, des réformes douanières et de la facilitation des échanges et du point de vue des 
réformes juridiques transparentes et prévisibles conformes aux obligations prises dans le cadre de 
l'OMC.  
4.160.   Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement cambodgie n pour établir une 
Mission permanente à l'OMC sous la conduite de S.E. M. Pitch Richi. Cette initiative pourrait aider 
le Cambodge à participer davantage au système commercial multilatéral. Je souhaite au 
Cambodge plein succès pour son rôle de coordonnateu r du Groupe des PMA à l'OMC.  
4.161.   Les relations bilatérales entre le Népal et le Cambodge sont toujours restées cordiales et 
amicales. Nous sommes satisfaits de mentionner que le Népal et le Cambodge sont les premiers 
PMA ayant accédé à l'OMC en 2004 au titre d e l'article 12 de l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation. Les politiques macroéconomiques, y compris les politiques commerciales et 
industrielles, prouvent que les deux pays sont foncièrement attachés au système commercial 
multilatéral fondé sur d es règles. Nous saluons le rôle joué par le Cambodge, en tant que membre 
actif, dans le renforcement de l'intégration commerciale et économique dans le Groupe régional de 
l'ASEAN.  
4.162.   Le Népal et le Cambodge pourraient travailler ensemble à la promotion du tou risme 
culturel et religieux le long des circuits patrimoniaux hindous et bouddhistes. Lumbini, le lieu de 
naissance du Bouddha au Népal, par exemple, pourrait y être rattaché pour une promotion 
conjointe du tourisme au profit des deux pays.  
4.163.   Le Cambodge fai sant partie des pays les moins avancés a besoin de plus d'aide pour 
vaincre les faiblesses structurelles et institutionnelles de l'économie et renforcer ses capacités 
productives pour stimuler le commerce, qui est un facteur de développement durable. Comme  le 
Cambodge et d'autres membres du Groupe des PMA, nous travaillons ensemble à la réalisation de 
notre objectif commun.  
4.164.   Enfin, je souhaite à la délégation cambodgienne un examen des politiques commerciales 
très fructueux et productif.  
RÉPUBLIQUE  DÉMOCRATI QUE  POPULAIRE  LAO 
4.165.   Nous aimerions féliciter le Cambodge pour les efforts considérables déployés cette année 
après avoir assumé la présidence du Groupe des PMA à  l'OMC.  
4.166.   S'agissant du commerce entre le Royaume du Cambodge et la RDP  lao, le total du 
commerce de marchandises entre les deux pays s'est élevé à presque 17,8  millions de dollars  EU 
en 2016 avec une balance commerciale excédentaire pour la RDP lao. Malgré cela, si la croissance 
annuelle de la valeur des exportations lao à d estination du Cambodge était de 192%  entre 2013 et 
2015, elle a baissé de 27% en 2016 par rapport à 2015. Les exportations de produits lao au 
Cambodge, qui ont été évaluées à 16,8  millions de dollars  EU en 2016, se composaient 
essentiellement de véhicules et de leurs parties et accessoires, d'électricité, de boissons, de 
spiritueux, de produits de base (plomb, cuivre) et de certaines quantités de café. Le Cambodge 
importe principalement des animaux vivants et des machines. Les importations totales de produi ts 
cambodgiens représentaient 0,9  million de dollars  EU en 2016. Au total, le commerce de 
marchandises entre la RDP lao et le Royaume du Cambodge a augmenté de 574% en trois ans (de 
2013 à 2015) à un taux de croissance annuel de 181%, mais a diminué de 27%  en 2016 par 
rapport à 2015.  
4.167.   Nous espérons que nos relations commerciales et économiques fructueuses avec le 
Royaume du Cambodge continueront de se développer et de se renforcer. La RDP lao adresse tous WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 32 - 
 
  ses vœux de réussite au Royaume du Cambodge pour son deuxième examen des politiques 
commerciales.  
BRUNÉI  DARUSSALAM  
4.168.   Nous aimerions nous associer à la déclaration de l'ASEAN faite par Singapour.  
4.169.   Le Brunéi Darussalam a des liens de coopération étroits avec le Cambodge dans les 
domaines politiques, sociaux et é conomiques, non seulement dans le cadre de l'ASEAN, mais aussi 
dans le domaine bilatéral. Ces deux dernières années, notre coopération bilatérale s'est renforcée 
sous tous ses aspects, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de l'éducation, des jeunes, 
de la culture et du travail.  
4.170.   Le 25  mai 2017, nous avons fait un nouveau pas en avant en signant une convention de 
double imposition. Cet accord constitue un grand progrès pour nous en ce qu'il renforce encore 
notre coopération dans les domaines de l'économie, du commerce et de l'investissement par le 
biais de la participation du secteur privé. Le Brunéi Darussalam est convaincu que cela nous 
donnera l'effet de levier nécessaire pour élargir nos domaines de coopération à long terme.  
4.171.   Dans l'ensemble, notre coopération économique a été fructueuse et notre commerce 
bilatéral en est à lui seul la preuve. Le commerce total a augmenté, passant d'une valeur 
estimative de 53  000 dollars  EU en 2015 à 13  millions de dollars  EU en 2016, la plupart des 
échanges é tant concentrés dans le secteur agricole. Notant l'allure à laquelle le Cambodge 
améliore les conditions offertes à l'activité économique pour une plus grande industrialisation et 
pour attirer davantage d'investissements directs étrangers, nous prévoyons c ertainement de 
diversifier nos liens commerciaux dans un proche avenir.  
4.172.   Avant de conclure, la délégation du Brunéi Darussalam tient à offrir au Cambodge ses 
vœux de réussite pour le deuxième examen de ses politiques commerciales.  
BÉNIN  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.173.   Le Groupe apprécie les efforts fournis par le Cambodge dans son rôle de Coordinateur du 
Groupe des PMA depuis le 20  février  2017. Ensemble avec le Cambodge, nous avons travaillé sur 
des priorités, sujet d'intérêt pour les membres du Groupe en vue de l a onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC à Buenos Aires en Argentine d'ici à deux semaines. Le Groupe espère obtenir 
de fructueux résultats au terme de cette conférence dans l'intérêt de tous les PMA à l'OMC.  
4.174.   Selon les critères des Nations Unies, le Roy aume du Cambodge est classé dans la catégorie 
des PMA. C'est une économie ouverte et dépendante des exportations comme source de croissance 
et de création d'emplois. Le commerce international et l'investissement dans le commerce ont joué 
un rôle crucial po ur accroître les revenus de ce pays et contribuer au bien -être des populations du 
Cambodge. Depuis son accession à l'OMC en 2004, le Cambodge a enregistré de remarquables 
progrès qui ont contribué à booster le développement économique et le renforcement de  sa 
capacité du côté de l'offre afin de leur permettre de participer aux échanges commerciaux en 
contribuant à réduire la pauvreté au Cambodge.  
4.175.   Depuis son premier EPC en 2011, le Royaume du Cambodge a continué d'enregistrer une 
croissance moyenne annuelle de 7% et une inflation qui a décru de 5,5% en 2001 à 1,2% en 
2015. Le taux de pauvreté qui était à 53% en 2004 est passé à 21% en 2010 et a chuté jusqu'à 
13,5% en 2014.  
4.176.   Les secteurs de la construction, de l'industrie, notamment l'industrie textile, l'agric ulture et 
les services touristiques ont été les moteurs de cette croissance. En effet, le secteur de la 
construction et des BTP ont été les plus dynamiques avec une croissance d'environ 14% en 2004, 
19% en 2015, et 32% en 2016. Les activités industrielles demeurent prioritaires en terme de la 
contribution à l'économie et à la création d'emplois et à l'exportation des marchandises. Sa part 
dans la valeur ajoutée s'est accrue de 15,2% en 2011 à 16,1% en 2016. Le Cambodge continue 
d'enregistrer des progrès dan s la filière textile dont le taux de croissance de cette filière s'établit 
autour de 8% par an sur la période 2012 -2016. L'agriculture joue également un important rôle 
dans la croissance économique de ce pays contribuant à l'équité, le maintien de la sécur ité WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 33 - 
 
  alimentaire et la réduction de la pauvreté à travers le développement de l'économie rurale. Quant 
au commerce des services, il a largement contribué à la valeur ajoutée du Cambodge avec une 
part à l'économie qui s'est accrue de 37% en 2011 à 39,2% en 2 016. 
4.177.   Le Cambodge a enregistré ces progrès macroéconomiques et commerciaux grâce à des 
réformes courageuses qu'il a entreprises. Il est ressorti du rapport du  gouvernement cambodgien 
la poursuite de son processus de réformes législatives conformément à ses engagements à l'OMC. 
Toutes ces réformes ont eu un impact significatif à la fois sur la promotion du commerce et ont 
rendu plus attractif l'environnement des affaires au Cambodge. De plus, le Groupe note 
l'importance du Système généralisé des préférences e t du programme d'accès en franchise de 
droits et sans contingent (FDSC) qui demeurent majeurs pour le renforcement des capacités 
d'exportation du Cambodge: environ 80% de la croissance des exportations du Cambodge 
bénéficie de ces facilités. Ces incitation s, combinées avec un régime cambodgien d'investissements 
étrangers directs, attractifs, contribuent en majeur partie à la performance économique de ce 
pays. Le Groupe apprécie également l'appui très important que le Programme de Cadre intégré 
renforcé a ap porté au Cambodge afin de l'accompagner à travers l'assistance technique et 
financière.  
4.178.   Pour terminer, le Cambodge et les PMA souhaitent que l'OMC et ses Membres apportent 
l'assistance technique nécessaire dans la maîtrise et la mise en œuvre des rênes du système 
commercial multilatéral, le renforcement des capacités concernant les mesures SPS et TBT ou 
également pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges. Différents autres domaines méritent l'assistance tec hnique pour les PMA.  
4.179.   Au nom du Groupe des PMA, la délégation du Bénin remercie le Secrétariat pour la 
documentation élaborée et, à l'occasion de la présente session, elle félicite S.E.  M. Rithi Pich, 
Ambassadeur, Représentant permanent du Cambodge auprès d e l'OMC et son équipe à Genève 
pour les interactions utiles qu'ils mènent dans le cadre des travaux du Groupe des PMA à l'OMC. La 
délégation du Bénin souhaite plein succès au Cambodge pour son deuxième examen des politiques 
commerciales.  
YÉMEN  
4.180.   Le Yémen s'a ssocie à la déclaration qui vient d'être faite par le Bénin au nom du Groupe 
des PMA.  
4.181.   La délégation yéménite félicite le Cambodge pour son succès économique. Les indicateurs 
économiques font état d'excellents résultats depuis le premier examen des politiqu es 
commerciales réalisé en 2011 comme l'a démontré le Ministre dans sa déclaration liminaire et ses 
déclarations antérieures.  
4.182.   Toutefois, le Cambodge, en sa qualité de PMA, a besoin de plus de facilitation et 
d'assistance pour poursuivre sa réussite économi que. En tant que PMA, le Yémen veut prendre 
exemple sur l'expérience du Cambodge et espère s'en inspirer dans le cadre de ses efforts de 
développement futurs.  
4.183.   Nous adressons au Cambodge nos vœux de réussite pour son deuxième examen des 
politiques commercia les. 
MOZAMBIQUE  
4.184.   Le Mozambique souhaite la bienvenue à la délégation cambodgienne dans le cadre du 
deuxième examen de ses politiques commerciales et aimerait remercier le Secrétariat de l'OMC et 
le gouvernement cambodgien pour les rapports présentés à ce jo ur. Nous remercions le Cambodge 
pour les réponses qu'il nous a données qui nous ont permis de connaître l'évolution du pays et 
tous les efforts faits par le gouvernement en faveur du développement.  
4.185.   Nous félicitons le gouvernement pour toutes les politiques  suivies et les mesures prises 
visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises, la transformation structurelle et la 
diversification des marchandises.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 34 - 
 
  4.186.   Comme mon pays, bien que les deux économies présentent des différences importantes, le 
Cambodge est un PMA et se heurte à de nombreux problèmes dans ses efforts en faveur du 
développement. Nous appuyons la déclaration faite par le Bénin au nom du Groupe des PMA et 
nous aimerions nous associer à d'autres pour demander à nos partenaires dévelo ppés et à tous les 
pays en mesure de le faire de marquer leur soutien et d'apporter leur assistance technique et 
financière au Cambodge qui cherche à sortir de la catégorie des PMA. Nous aimerions aussi 
remercier le Cambodge pour tous les efforts déployés pour coordonner notre groupe des PMA et 
pour tout le soutien apporté à cet effet dans le but de mettre tous les PMA sur le chemin du 
développement.  
4.187.   Nous adressons au Cambodge nos vœux de réussite pour son examen des politiques 
commerciales.  
ORGANISATION  DES NATIONS  UNIES  POUR  LE DÉVELOPPEMENT  INDUSTRIEL  (ONUDI)  
4.188.   Nous coopérons avec succès avec le Cambodge depuis de nombreuses années. La 
coopération technique apportée par l'ONUDI au Cambodge a mis l'accent sur le secteur 
agro-industriel, le renforcement des c apacités commerciales, avec en particulier la mise en place 
d'infrastructures de qualité et de services d'évaluation de la conformité, les énergies 
renouvelables, l'emploi rationnel des ressources, le développement des PME et la gestion de 
l'environnement.  Le montant total alloué au programme de l'ONUDI est supérieur à 42  millions de 
dollars  EU. L'engagement pris par le Cambodge de promouvoir un développement industriel 
inclusif et durable est louable. Cinq projets sont en cours d'exécution, représentant un e valeur 
totale de 12,9  millions de dollars  EU (y compris un projet régional) et quatre en cours de 
réalisation, assortis d'un projet de budget total de 7,2  millions de dollars  EU. 
4.189.   En novembre  2016, l'ONUDI et le gouvernement cambodgien ont signé un cadre de 
programmation de pays. Établi en concertation avec le gouvernement, le programme de pays 
recouvre une période quinquennale (2016 -2020) et propose des interventions concernant le 
développement du secteur agro -industriel, le renforcement du potentiel en m atière d'exportation 
et de commerce et le développement inclusif des PME au profit des populations pauvres. Le 
programme de pays a pris acte de trois documents stratégiques en vigueur qui tracent les grandes 
lignes du Plan stratégique du gouvernement: i)  le Plan national de développement 
stratégique  2014-2018; ii)  la Stratégie d'intégration du commerce au Cambodge 2014 -2018; et 
iii) la Politique de développement industriel 2015 -2025 dont le but est d'assurer une croissance 
économique inclusive et de renforc er la participation du pays aux chaînes de valeur mondiales.  
4.190.   Au Cambodge, le secteur de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture est l'un de ceux 
qui contribuent le plus au PIB (25,7%) et l'exportation de produits de la pêche est considérée 
comme u ne priorité absolue. Le rapport du Secrétariat se rapporte au grand succès remporté par 
le développement de chaînes de valeur globales et inclusives dans le secteur des pêcheries, 
initiative conjointe de l'ONUDI, des ministères cambodgiens et du secteur pr ivé et financée par le 
Cadre intégré renforcé (CIR).  
4.191.   Lancé dans le cadre du Programme de diversification et d'expansion des exportations du 
Cambodge, le projet relatif aux produits de la pêche maritime, qui vise à améliorer la capacité 
d'exportation, à ren forcer les moyens dont le pays dispose pour se conformer aux prescriptions 
réglementaires et aux exigences du marché et à accroître la compétitivité des exportations du 
secteur. Ce projet est parvenu à avoir un impact sur les politiques et le développement  ainsi que 
des incidences sociales et financières:  
 Du point de vue des politiques, le projet s'est notamment distingué par l'incorporation 
des conclusions d'analyses sectorielles dans le Cadre de planification stratégique 
pour 2018-2024 et le Cadre stratég ique de développement des chaînes de valeur 
pour 2018-2024.  
 Le projet a défendu avec succès l'adoption de réformes du cadre réglementaire régissant 
la valorisation et le commerce des produits de la pêche.  
 Quatre nouvelles normes cambodgiennes ont été élabo rées qui sont harmonisées avec 
les prescriptions de l'ASEAN.  
 Deux usines de transformation ont reçu la certification HACCP. Les produits de la pêche 
certifiés HACCP sur le marché intérieur assureront la protection et la sécurité des WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 35 - 
 
  consommateurs. Le proje t a aussi permis d'attirer des investisseurs étrangers. Par 
exemple, un investisseur des États -Unis est en train d'établir une usine moderne 
certifiée HACCP dans le pays.  
4.192.   Nous voudrions prendre acte de la coopération et du soutien étroits du Ministère du 
commerce et de l'administration des pêches du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche.  
4.193.   Nous avons pour objectif de porter notre partenariat à un niveau plus ambitieux en nous 
appuyant sur des liens de coopération bien établis et sur les résult ats obtenus à ce jour. Au cours 
de la visite officielle du Directeur général Li au Cambodge en avril dernier, nous avons examiné les 
moyens de renforcer le partenariat en faveur d'un développement industriel inclusif et durable par 
l'élaboration d'un progr amme de partenariat de pays. Ce dernier favorisera le développement du 
secteur privé, augmentera la compétitivité et l'innovation économiques tout en instituant des 
mesures permettant de mieux protéger l'environnement. Il mettra aussi l'accent sur la créat ion de 
capacités industrielles, le renforcement des capacités liées au commerce et  la facilitation des 
échanges, les services logistiques et le développement des infrastructures liées au commerce. Le 
Programme de partenariat de pays est un modèle de coopér ation tendant à accélérer la mise en 
place d'un développement industriel inclusif et durable dans les États membres qui soit conforme 
au programme national de développement. Il mobilise les partenaires et les ressources pour 
parvenir à un plus gros impact sur le développement.  
4.194.   En conclusion, nous souhaitons au Cambodge plein succès dans son examen des politiques 
commerciales.  
S.E. M. PAN SORASAK  (CHEF  DE LA DÉLÉGATION)  
4.195.   Au nom du gouvernement du Royaume du Cambodge et de sa délégation tout entière, 
j'aimerai s remercier sincèrement tous les Membres pour leurs déclarations et leur participation 
active le premier jour de notre deuxième examen des politiques commerciales. La délégation 
cambodgienne remercie les Membres pour leur accueil chaleureux et leurs félici tations. Nous avons 
accordé le plus grand sérieux aux encouragements, observations, suggestions and questions 
soulevés par les Membres. Le Cambodge s'engage à travailler en étroite coopération avec tous les 
Membres pour améliorer les conditions de l'activi té des entreprises, remplir ses obligations 
internationales dans le but d'améliorer le niveau de vie et de réduire la pauvreté dans notre pays. 
Je me réjouis à la perspective de vous voir tous à nouveau le deuxième jour de notre examen qui 
se tiendra le 23  novembre  2017.    WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 36 - 
 
  5  RÉPONSES DES REPRÉSE NTANTS DU CAMBODGE E T OBSERVATIONS ADDIT IONNELLES  
5.1.  Tout d'abord, j'aimerais vous remercier tous pour les conseils d'experts que vous nous avez 
donnés pendant nos discussions mardi dernier. Nous tenons aussi à remercier tout spécialement 
notre présentatrice, l'Ambassadrice Frances Mary Lisson, pour ses remarques liminaires utiles.  
5.2.  Le Cambodge est bien conscient que son régime commercial doit encore être amélioré pour 
parvenir à la pleine conformité avec les règles de l'OM C. Comme  le rapport du Secrétariat et celui 
du gouvernement l'ont fait observer, nous avons en place un certain nombre de politiques, 
stratégies et programmes de travail conçus pour apporter les améliorations nécessaires. La 
discussion tenue le 21  novembre  a été utile à cet égard car elle nous a permis de recueillir 
directement auprès des Membres de l'OMC leurs évaluations, préoccupations et priorités 
concernant notre progression. Je tiens à remercier les Membres pour leurs contributions et à les 
assurer qu e nous tiendrons pleinement compte de toutes leurs observations.  
5.3.  J'ai pris également note en particulier des interventions des PMA. Comme vous le savez, le 
Cambodge a eu l'honneur de coordonner le Groupe des PMA et s'est efforcé par tous les moyens 
de les aider à exposer leurs points de vue aux Membres. Le régime commercial international doit 
faire l'objet d'une attention constante si l'on veut qu'il offre des perspectives commerciales 
suffisantes aux PMA et les activités du Groupe ont pour finalité de prés enter des modifications du 
régime qui permettent aux PMA de faire un meilleur usage du commerce à l'appui de leur propre 
développement, résultat que tous les Membres appellent de leurs vœux. Une modification déjà 
apportée en faveur des PMA a tenu une part importante dans les efforts que les PMA ont 
eux-mêmes faits en faveur du développement: l'accès au marché en franchise de droits et sans 
contingent a permis au Cambodge de faire du commerce un moteur de croissance. J'espère que les 
Membres se souviendront du succès qu'ils ont eu avec cette modification lorsqu'ils examineront les 
autres propositions de modification récemment soumises par le Groupe des PMA. En tant que 
coordonnateur, nous cherchons aussi à faciliter la participation de ces pays à tous les asp ects des 
activités de l'OMC, ce qui leur permettrait d'approfondir ainsi leur intégration dans le système 
commercial multilatéral, et nous continuerons de le faire en tant que membre de la troïka 
lorsqu'un autre Membre du Groupe des PMA prendra la relève.  
5.4.  Je prends également note avec satisfaction des observations des Membres sur l'établissement 
de la Mission permanente du Cambodge à l'OMC à Genève. À cet égard, nous souhaitons exprimer 
notre profonde reconnaissance pour tout le soutien apporté à la Mission  permanente conduit par 
l'Ambassadeur Pich Rithi. L'Ambassadeur Pich et son excellente équipe continueront de participer 
activement aux travaux de l'OMC, y compris au processus de négociation et à la coordination avec 
les PMA concernant leurs priorités afi n de produire de bons résultats à la onzième Conférence 
ministérielle à venir. Le Cambodge se réjouit du maintien de ce soutien à l'avenir.  
5.5.  J'aimerais maintenant que nous abordions certains points particuliers soulevés par les 
Membres au cours de la discus sion de mardi.  
5.6.  Le Cambodge reconnait la nécessité de diversifier les produits qu'il exporte et, en particulier, 
d'encourager l'exportation de produits de plus grande valeur ajoutée. Pour atteindre cet objectif, la 
Politique de développement industriel 2015 -2025 identifie les secteurs prioritaires suivants:  
 Nouvelles industries: assemblage de composants électroniques, transformation des 
ressources naturelles, vêtements haut de gamme, montage d'équipements 
industriels.  
 Branches d'activité auxiliaires: services d'appui aux PME, industrie manufacturière 
légère, matériaux de construction, produits alimentaires et boissons, 
conditionnements et emballages pour l'exportation, transports et logistique.  
 Agro-industrie.  
5.7.  Pour ce qui est de la diversification des marchés d'exportation, le Cambodge cherche 
activement à promouvoir les produits d'exportation non -traditionnels sur de nouveaux marchés de 
la région en établissant des guichets de promotion des exportations dans les pays concernés. Le WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 37 - 
 
  succès de ces initiat ives dépendra bien sûr de nos efforts de promotion mais aussi de notre 
capacité à accroître notre compétitivité.  
5.8.  La compétitivité du Cambodge est, à son tour, déterminée dans une très grande mesure, par 
les coûts des transports, de la logistique et de l'él ectricité.  
5.9.  Le Cambodge a en place des stratégies détaillées pour l'amélioration des transports, de la 
logistique et de l'électricité. Elles prévoient notamment d'importants aménagements de nos cours 
d'eau et l'extension de nos ports en eaux profondes ainsi  qu'une grande rénovation des autoroutes 
qui desservent ces ports et assurent les liaisons terrestres avec les pays voisins et leurs 
installations portuaires. Nous sommes aussi en train de moderniser nos deux lignes de chemin de 
fer et de prolonger celle q ui va vers l'ouest afin de pouvoir la raccorder au réseau ferroviaire 
thaïlandais, contribuant ainsi à la connectivité de l'ASEAN. Pour assurer la cohérence de ces 
efforts, le Ministère des travaux publics et des transports est en train d'établir un plan d irecteur 
qui recouvre tous les aspects des transports et de la logistique.  
5.10.   Pour ce qui est du coût de l'électricité, le Ministère des mines et de l'énergie et l'Autorité 
cambodgienne de l'électricité ont publié un plan de réduction des tarifs électriques 2 015-2020 qui 
vise à baisser ces tarifs de jusqu'à 30% pour les ménages et les entreprises. Nous sommes 
désormais dotés d'une capacité de production électrique pour répondre à nos besoins énergétiques 
et nous avons des plans détaillés pour accroître rapidem ent notre puissance installée pendant les 
années à venir, en particulier par le biais d'une exploitation rationnelle de l'hydroélectricité. Nous 
commençons aussi à diversifier plus encore notre bouquet énergétique avec des sources propres et 
renouvelables comme le biocarburant et l'énergie solaire, qui joueront un rôle plus important à 
l'avenir.  
5.11.   Mardi dernier, de nombreux orateurs ont mentionné le besoin d'améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises et la bonne gouvernance. J'aimerais faire quelq ues rapides observations à 
cet égard. Pour ce qui est des procédures d'investissement, celles -ci ont été progressivement 
simplifiées. Aujourd'hui, le processus d'enregistrement et d'établissement est facile pour les 
investisseurs nationaux et étrangers qui  souhaitent obtenir des garanties d'investissement et des 
incitations à l'investissement dans le cadre des QIP (projets d'investissement qualifiés). Il se fonde 
sur un système d'agrément automatique et de guichet unique qui permet à la fois de fournir des 
informations, de traiter les demandes d'agrément, d'accorder l'exonération des droits de douane et 
des taxes, de délivrer les visas et les permis de travail et de faire enregistrer les entreprises.  
5.12.   Le Cambodge a aussi entrepris des réformes judiciaires, qu i appuient grandement nos 
efforts de lutte contre la corruption. Ces réformes ont donné lieu à l'ouverture des salles 
d'audience au public, à la publication de décisions et l'établissement de procédures de recrutement 
et de désignation transparentes pour l es auxiliaires de justice. Nous sommes en train de renforcer 
nos procédures d'enquête et d'inspection et nous préparons un projet de loi sur la protection des 
témoins et des lanceurs d'alerte dans les affaires de corruption. Nous avons aussi engagé un 
processus par lequel les entreprises privées concluent des mémorandums d'accord avec l'Unité 
anticorruption en vertu desquels elles s'engagent à refuser les propositions qui leurs seraient faites 
de se livrer à des actes de corruption et à rendre compte de ces  propositions à l'Unité. À ce jour, 
83 mémorandums d'accord ont été signés. L'Unité anticorruption a mis en place un programme de 
travail détaillé visant à promouvoir l'intolérance du public vis -à-vis de la corruption et à faire 
obstacle à la corruption.  
5.13.   Les Membres ont aussi manifesté de l'intérêt pour les activités menées par le Cambodge 
dans le domaine de la politique des marchés publics. Le Cambodge met actuellement en œuvre 
son programme de réforme de la gestion des finances publiques qui porte notamme nt sur ce sujet. 
Dans ce contexte, nous sommes en train de revoir le cadre juridique des marchés publics et de 
renforcer les capacités des agents qui en sont chargés. Le Cambodge envisage de demander le 
statut d'observateur pour ce qui concerne l'Accord su r la facilitation des échanges.  
5.14.   Le Cambodge a signé un certain nombre de conventions de double imposition avec des pays 
Membres et continue de discuter avec d'autres pays. Des négociations en vue d'autres conventions 
sont en cours. Le Cambodge veut bien en visager d'en accélérer l'aboutissement.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 38 - 
 
  5.15.   Notre présentatrice a souligné l'importance qu'il y avait à faire en sorte que la dette 
publique extérieure cambodgienne reste à un niveau contrôlable. Nous sommes entièrement 
d'accord. L'analyse de viabilité de la d ette a montré que les cinq principaux indicateurs, à savoir le 
ratio de la dette au PIB, de la dette aux exportations et de la dette aux recettes publiques, et le 
ratio du service de la dette aux exportations et aux recettes sont tous très en deçà des seui ls 
indicatifs. La gestion de la dette publique extérieure se fonde sur les meilleures pratiques 
internationales et la dette publique reste et restera "viable" et à "faible risque" de surendettement.  
5.16.   Pour ce qui est de la relation entre les taux appliqués e t les taux consolidés du Cambodge, 
le passage de la Nomenclature tarifaire harmonisée de l'ANASE (AHTN) de 2007 à l'AHTN de 2012 
et de l'AHTN de 2012 à l'AHTN de 2017 a eu un effet imprévu, à savoir que les taux appliqués à 
45 lignes tarifaires ont pu dépa sser les taux consolidés. Ces transferts se sont aussi traduits par un 
léger accroissement des droits appliqués moyens non pondérés. Le Ministère de l'économie et des 
finances procède actuellement aux rectifications nécessaires concernant la violation des 
consolidations, qui devraient être terminées en 2018.  
5.17.   Comme l'ont noté de nombreux orateurs, le Cambodge a rapidement progressé dans le 
domaine de la facilitation des échanges. Nous poursuivrons ces efforts en mettant l'AFE en œuvre. 
Nous sommes en train d e faire le tour de tous les ministères concernés pour obtenir des 
informations exhaustives et détaillées sur nos besoins en matière d'assistance et nous 
communiquerons cette information à l'OMC dès que possible. Le Cambodge encourage les 
Membres et les par tenaires de développement à apporter l'assistance nécessaire.  
5.18.   Les Membres ont fait plusieurs observations sur les notifications du Cambodge dans le cadre 
de l'OMC. Les notifications concernant l'agriculture et les licences d'importation ont besoin d'une 
mise à jour qui s'effectuera en 2018. Le Cambodge n'a pas notifié toutes ses normes. À ce jour, 
nous avons adopté 804  normes devenues cambodgiennes dont 151 sont des règlements 
techniques. Vingt -neuf de ces règlements techniques sont des normes nationales qu i ne sont pas 
alignées sur les normes internationales. Trois d'entre eux ont déjà été notifiés et les 26  restants 
seront notifiés en temps voulu.  
5.19.   Ces dernières années, le Cambodge a progressé dans l'établissement de son régime SPS 
pour ce qui est de renfor cer les infrastructures physiques et de formuler les règlements pertinents. 
Il s'agit notamment d'investissements dans la modernisation des installations d'essai en 
laboratoire des autorités compétentes et des établissements universitaires; la création de cinq 
bureaux régionaux de contrôle phytosanitaire dans le pays pour rapprocher les services 
d'inspection et de certification SPS des utilisateurs finals; et la mise au point définitive du projet de 
loi sur la protection phytosanitaire et la quarantaine. Ce  dernier, qui est actuellement à l'examen 
par le Bureau du Conseil des ministres, accélèrera encore le renforcement du régime SPS du pays 
en tenant compte des normes et procédures internationales pertinentes.  
5.20.   Une Loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires est en cours d'élaboration qui 
fournira un cadre dans lequel la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments consommés au 
Royaume du Cambodge pourront être renforcées par la prévention, le contrôle et l'élimination des 
risques tout au long de la chaîne alimentaire. La Loi garantira aussi la mise en œuvre de pratiques 
commerciales loyales en rapport avec les produits alimentaires.  
5.21.   Le Cambodge a signé plusieurs accords de promotion et de protection de l'investissement 
avec les Membres de l'OMC . Il assure aussi une protection unilatérale à des investissements 
enregistrés auprès du Conseil pour le développement du Cambodge. Un Membre a appelé 
l'attention sur le fait que l'un de ses investisseurs avait rencontré des difficultés avec ses 
investisse ments dans des concessions de terres à des fins économiques. Nous prenons bonne note 
des préoccupations du Membre concerné et nous les porterons à l'attention du gouvernement du 
Royaume du Cambodge.  
5.22.   Certains se sont inquiétés de ce que la Loi sur les syndi cats n'avait pas été bien comprise. 
Depuis la promulgation de cette loi, plusieurs ateliers de formation et de diffusion ont été menés 
pour faire en sorte que les syndicats et les fonctionnaires comprennent bien le nouveau système 
d'enregistrement. Des ate liers seront organisés très bientôt pour revoir les procédures 
d'enregistrement.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 39 - 
 
  5.23.   Le Cambodge se félicite de l'assistance technique fournie par l'OMPI, l'OMC et ses Membres 
dans le domaine de la propriété intellectuelle. L'OMPI a aidé à la traduction et à l a publication de 
documents juridiques pertinents et à l'organisation d'ateliers de renforcement des capacités sur les 
traités en matière de propriété intellectuelle. Le Cambodge est prêt à accéder aux traités 
internationaux mais il se prévaudra de la pério de transitoire accordée aux PMA par le Conseil des 
ADPIC pour la création de capacités institutionnelles, la valorisation des ressources humaines et 
l'établissement de règlements techniques.  
5.24.   Lorsque le Cambodge accède à des traités internationaux, le décre t de promulgation 
comprend une disposition qui prescrit que le contenu des traités est incorporé dans le droit 
national. Dans le cas des traités en matière de propriété intellectuelle, il est également prescrit 
que dans le cas où une disparité existe entre  les lois cambodgiennes et le traité, ce sont les 
dispositions du traité qui prévalent.  
5.25.   Le Cambodge continue d'améliorer les moyens de faire respecter les DPI. Le Ministère du 
commerce prévoit une voie de recours pour le règlement administratif des différe nds relatifs aux 
marques. Pour préciser ce processus, le Ministère du commerce compte établir des règlements qui 
clarifieront encore les procédures. Nous reconnaissons le rôle important que les mesures prises 
d'office jouent dans le respect de la propriété  intellectuelle aux frontières. Nous envisageons de 
prendre les mesures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes d'appliquer pleinement 
ces mesures.  
5.26.   Le projet de Loi sur les mesures correctives commerciales a été adopté par l'Assemblée 
national e le 12  octobre  2017 et approuvé par le Sénat le 27  octobre  2017 et il devrait être 
promulgué avant décembre  2017. Le Cambodge le notifiera à l'OMC rapidement.  
5.27.   J'espère que mes remarques aideront les Membres à mieux comprendre notre régime 
commercial et no us attendons avec intérêt de recevoir d'autres observations pendant le restant de 
la séance de ce matin.  
5.28.   Je vous remercie, Monsieur le Président.  
PRÉSENTATRICE  
5.29.   Je vous remercie Monsieur le Président ainsi que Monsieur le Ministre Sorasak  et la 
délégation cambodgienne pour m'avoir désignée comme présentatrice pour le présent examen.  
5.30.   Cet examen a été très constructif. L'ampleur des déclarations et des questions des Membres 
tout au long du présent examen témoigne du grand intérêt que les Mem bres portent à la 
participation du Cambodge aux travaux de l'OMC.  
5.31.   De même, la coopération constructive du Cambodge au présent examen – y compris les 
réponses qu'il a données aux questions soumises par les Membres – démontrent son attachement 
constant au sy stème commercial multilatéral et soulignent les progrès que le Cambodge a faits 
pour se doter d'un environnement plus propice au commerce et à l'investissement depuis son 
premier examen en 2011.  
5.32.   J'aimerais vous soumettre quelques réflexions suscitées par l es interventions des Membres 
et la réponse du Cambodge.  
Questions et déclarations des Membres  
5.33.   Plusieurs thèmes sont revenus dans les déclarations et les questions émanant des Membres.  
5.34.   Premièrement, plusieurs Membres ont félicité le Cambodge pour son rôle e n tant que 
coordonnateur des PMA cette année et comme porte -parole de ces mêmes pays pendant la période 
précédant la onzième Conférence ministérielle, et aussi pour avoir ratifié l'Accord sur la facilitation 
des échanges de l'OMC. Les Membres ont de toute évidence le plus grand intérêt à voir le 
Cambodge mettre efficacement en œuvre cet Accord, en particulier pour pousser plus loin les 
initiatives utiles qu'il a déjà prises pour simplifier et rationaliser ses procédures douanières.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 40 - 
 
  5.35.   Deuxièmement, plusieurs M embres ont demandé des éclaircissements sur les projets qu'a le 
Cambodge de rectifier les taux de droits NPF effectivement appliqués qui sont dans plusieurs cas 
supérieurs aux taux consolidés à l'OMC pour de nombreuses  lignes. J'ai été satisfaite d'apprend re 
que le Cambodge s'attachait à remédier à cette infraction et j'espère que cela se concrétisera en 
2018. Les Membres ont également demandé le nombre de notifications que le Cambodge avait 
présentées à l'OMC et noté qu'il n'y en avait pas eu sur les entre prises d'État. Là encore, je crois 
comprendre que les travaux vont avancer en 2018 dans ce domaine.  
5.36.   Les Membres ont aussi encouragé le Cambodge à continuer de moderniser et de renforcer 
son régime SPS. À cet effet, nous avons eu le plaisir d'apprendre que le pays était en train 
d'élaborer des lois sur la santé animale, les pesticides et les engrais.  
5.37.   Le présent examen porte aussi l'accent sur les projets tendant à renforcer le régime 
d'investissement. Nous avons appris du Cambodge que les flux entrants d'IED  avaient augmenté 
durant la période à l'examen et plusieurs Membres ont cité l'exemple de certaines de leurs 
entreprises qui avaient établi avec succès des activités au Cambodge. Les Membres ont posé des 
questions sur les projets qu'avait le Cambodge d'acc roître l'accès à l'information des investisseurs 
étrangers et ont encouragé le pays à poursuivre ses travaux en matière de réforme législative et 
judiciaire, de gouvernance améliorée et de transparence.  
5.38.   Concernant le respect des droits de propriété intelle ctuelle, de nombreux Membres ont salué 
les mesures prises récemment par le Cambodge pour adhérer à des conventions sur la propriété 
intellectuelle mais noté que des améliorations étaient encore possibles pour traiter des cas de 
violation de droits de propr iété intellectuelle.  
Réponse du Cambodge  
5.39.   J'ai jugé encourageants les propos de M. le Ministre Sorasak qui a reconnu la part que le 
régime commercial ouvert du Cambodge avait tenue dans l'impressionnante croissance 
économique à ce jour et la nécessité pour le Cambodge de poursuivre ses réformes et de s'adapter 
à un environnement mondial en rapide mutation.  
5.40.   Alors même que le Cambodge se rapproche du moment où il sortira du Groupe des PMA, il 
devra continuer à trouver les moyens d'accentuer son intégration dan s l'économie mondiale en 
participant au système commercial multilatéral, à des initiatives régionales et à la réforme 
institutionnelle.  
5.41.   Il sera indispensable pour le Cambodge de mettre effectivement en œuvre ses stratégies de 
réforme. De fait, les domaines  prioritaires retenus par le pays recoupent en grande partie les 
points soulevés par les Membres pendant cet examen. Il s'agit notamment des suivants:  
 amélioration du cadre juridique;  
 réduction des coûts et des difficultés liés à la mise en conformité régl ementaire;  
 accroissement de la qualité de la population active du Cambodge; et  
 traitement des questions relatives à l'électricité, aux transports et aux coûts 
logistiques.  
5.42.   J'ai été satisfaite d'apprendre du Ministre Sorasak que le Cambodge prendrait entièr ement 
en compte les observations des Membres et j'encourage le pays à poursuivre un dialogue actif 
avec ses partenaires commerciaux et à continuer de recourir à des structures comme le Cadre 
intégré renforcé de l'OMC pour honorer les obligations contractée s au titre des Accords de 
l'Organisation.  
Conclusion  
5.43.   En conclusion, j'aimerais dire combien je suis reconnaissante de l'occasion qui m'a été 
donnée de remplir les fonctions de présentatrice pour le deuxième examen des politiques 
commerciales du Cambodge.  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 41 - 
 
  5.44.   Le processus d'examen des politiques commerciales offre un mécanisme très important 
permettant à chaque Membre de renforcer son engagement vis -à-vis du système commercial 
multilatéral et je suis heureuse d'y avoir pris part.  
JAPON  
5.45.   Faut-il le préciser, le Ro yaume du Cambodge et le Japon entretiennent des relations de 
grande amitié depuis des années. Le Japon est l'un des premiers pays donateurs pour le 
Cambodge, et, récemment, nous avons renforcé nos liens économiques. Par exemple, selon les 
statistiques du C omité de l'investissement du Cambodge,  le Japon s'est classé premier pour ce qui 
est de l'investissement étranger direct en dehors de la zone économique spéciale en 2016.  
5.46.   Le Cambodge et le Japon devraient partager leurs données d'expérience et développer 
encore la coopération que nous avons maintenue jusqu'à aujourd'hui.  
5.47.   Alors que de nombreuses économies émergentes se sont montrées atones , l'économie 
cambodgienne a fait preuve de dynamisme. Elle a maintenu un taux de croissance élevé de plus 
de 7% depuis l e dernier examen. Les moteurs de cette croissance sont surtout les industries 
manufacturières, en particulier les exportations de vêtements, et les services relatifs au tourisme 
qui se sont développés récemment.  
5.48.   Aussi vigoureuse que semble l'économie, comm e le Ministre l'a mentionné le premier jour, la 
conjoncture qui appuyait la forte croissance est en train de changer. Les coûts de main -d'œuvre 
ont flambé et la perte du statut de PMA se rapproche, à l'horizon des années 2020.  
5.49.   Nous savons que le gouverneme nt cambodgien fait maintenant de grands efforts pour 
relever ces défis, ce qui est louable.  
5.50.   Par exemple, le Cambodge a conclu une convention fiscale avec Singapour et la Chine 
l'année dernière. Il a également adopté la loi sur les syndicats. Le Japon évalu e positivement ces 
deux initiatives qui constituent autant d'efforts pour améliorer le climat de l'investissement.  
5.51.   Toutefois, le Japon a eu connaissance de plusieurs préoccupations émanant de ses 
investisseurs qui concernent notamment le coût de l'électric ité et l'insuffisance des infrastructures 
de transport. À cet égard, il n'ignore pas que le gouvernement cambodgien a élaboré une Politique 
de développement industriel en 2015 pour remédier à ces difficultés. Il attend du gouvernement 
cambodgien qu'il mett e en œuvre cette politique nationale qui lui permettra d'offrir à 
l'investissement un climat plus favorable.  
5.52.   Pour conclure, j'aimerais indiquer que nous souhaitons vivement poursuivre la coopération 
entre le Cambodge et le Japon.  
5.53.   Nous souhaitons au Cambodg e un fructueux examen de ses politiques commerciales.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.54.   Permettez -moi de commencer par remercier la délégation du Cambodge pour l'aperçu global 
présenté mardi et ce matin des principaux faits intervenus pendant la période concernée.  
5.55.   L'UE se réjouit de noter que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la politique 
commerciale du Cambodge dont elle espère qu'il tiendra dûment compte de certaines des 
préoccupations soulevées par les Membres.  
5.56.   L'UE aimerait rappeler qu'en sa qualité de g rand partenaire commercial du Cambodge, 
comme elle le fait avec tous les pays bénéficiaires de l'initiative "Tout sauf les armes", elle vérifie 
attentivement si le Cambodge respecte les conditions établies par sa loi sur le SGP, en particulier 
les conditio ns relatives aux principes fondamentaux des droits de l'homme et du droit du travail.  
5.57.   Nous notons en outre, d'après les réponses fournies par le Cambodge, que la Green Trade 
Company (GTC)  (entreprise d'État) opère sous la tutelle du Ministère du commerce e t assure la 
gestion des stocks de riz nationaux en cas de catastrophe naturelle et de distribution d'urgence. WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 42 - 
 
  Dans le même temps, nous notons dans le rapport du Secrétariat de l'OMC que la GTC a exporté 
plus de 2,2  millions de tonnes de riz entre 2011 et 2 016. Il serait intéressant pour l'UE de disposer 
de données plus détaillées sur les activités commerciales de la GTC.  
5.58.   Enfin, l'UE aimerait remercier le Cambodge pour avoir répondu rapidement à ses questions. 
Nous avons soumis une question supplémentaire co ncernant les mesures qu'il était prévu 
d'adopter dans le domaine de l'enseignement primaire et secondaire.  
5.59.   En conclusion, nous aimerions remercier la délégation cambodgienne pour sa participation 
très constructive à cet exercice.  
ÉTATS -UNIS 
5.60.   La délégation d es États -Unis tient à remercier M. le Ministre Pan Sorasak pour avoir très 
bien dirigé le deuxième examen des politiques commerciales du Cambodge, Mme l'Ambassadrice 
Lisson pour ses remarques judicieuses qui nous ont servi de guide tout au long de l'examen , et les 
fonctionnaires du Secrétariat pour le soin mis à établir les documents qui ont étayé nos 
discussions.  
5.61.   Les États -Unis reconnaissent aussi tout le travail et les efforts accomplis et les contributions 
de qualité présentées par la Mission du Cambodge  à Genève, la délégation présente ici aujourd'hui 
et les collègues de Phnom Penh qui ont travaillé sur les rapports et ont répondu aux questions des 
Membres. J'ai personnellement eu l'honneur et le privilège de travailler avec beaucoup d'entre eux 
et j'ai vu comment ils ont mis l'accent sur le respect des obligations du pays dans le cadre de 
l'OMC, et, fait plus important encore, comment ils ont intégré ces efforts dans leurs objectifs de 
développement national. La croissance économique durable observée pen dant la période à 
l'examen peut être attribuée à leur travail assidu et à leur détermination.  
5.62.   Les États -Unis ont soumis un certain nombre de questions par écrit au Cambodge et nous le 
remercions des réponses écrites que nous avons reçues. Nous n'avons pas d'autre question 
supplémentaire à poser à ce stade. Toutefois, ces réponses seront utiles alors même que nous 
poursuivons notre participation active et notre soutien à l'échelle bilatérale et ici à l'OMC.  
5.63.   Nous aimerions aussi saisir cette occasion de remer cier le Cambodge pour la rigueur et 
l'exhaustivité des réponses fournies à tous les Membres. Nous pensons que c'est le résultat direct 
des mécanismes de coordination interinstitutions que, nous le savons, le Cambodge s'est donné 
beaucoup de mal à établir. C'est encore un autre domaine où le Cambodge est selon nous un 
exemple à suivre pour les autres Membres.  
5.64.   Nous remercions le Ministre Sorasak pour les remarques qu'il a faites aujourd'hui et pour les 
efforts déployés pour tenir compte des observations prése ntées aux Membres au cours du présent 
examen. Nous nous félicitons des mises à jour fournies concernant les mesures prises par le 
Cambodge pour diversifier son profil d'exportateur, remédier au coût élevé de l'électricité, 
simplifier les procédures d'inves tissement et poursuivre les efforts de lutte contre la corruption.  
5.65.   Nous sommes également satisfaits d'apprendre aujourd'hui que le Cambodge envisage de 
demander le statut d'observateur concernant l'Accord sur les marchés publics. Nous sommes prêts 
à l'aide r de toutes les façons possibles dans cette entreprise.  
5.66.   L'examen d'aujourd'hui a révélé sans conteste un programme de réforme ambitieux et nous 
comptons bien maintenir notre coopération à l'appui de vos efforts. Nous tenons aussi à dire, 
comme nous l'avons  fait au Comité de la facilitation des échanges, que nous prenons acte de la 
notification des engagements du Cambodge au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges, 
dont nous nous félicitons, et que nous voyons dans ces efforts un autre bon exemple  de PMA 
utilisant les outils et les flexibilités prévus dans le nouvel accord exactement comme il était prévu, 
dans le but d'atteindre ses objectifs de développement. Là aussi, nous voyons que le Cambodge a 
établi une meilleure pratique dont les autres Mem bres peuvent s'inspirer.  
5.67.   En conclusion, nous nous félicitons de l'occasion offerte de participer à l'examen du 
Cambodge. Nous tenons à réitérer notre ferme volonté d'appuyer vos efforts de mise en œuvre 
des obligations contractées dans le cadre de l'OMC et  des objectifs de développement national. Et WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 43 - 
 
  nous voulons présenter à M. le Ministre Sorasak et à toute la délégation nos félicitations pour la 
réussite de cet examen.  
S.E. M. PAN SORASAK  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.68.   Au nom du gouvernement du Royaume du Cambodge, je tiens à remercier sincèrement et 
chaleureusement tous les Membres pour leur participation active à notre deuxième journée 
d'examen des politiques commerciales.  
5.69.   J'aimerais aussi remercier le Secrétariat, en particulier la Division de l'examen des politiq ues 
commerciales, pour les documents établis et les dispositions prises en vue de cet exercice. Je 
remercie aussi les délégations en poste dans ma capitale et à Genève pour les efforts et les 
préparatifs qui ont contribué au succès de cet examen. La déléga tion cambodgienne se félicite des 
observations faites par les Membres mardi dernier et aujourd'hui. Nous avons pris en compte 
toutes les préoccupations et questions soulevées. Nous fournirons des réponses écrites dans le 
mois.  
5.70.   Le Cambodge, une fois encore,  s'engage à travailler en étroite collaboration avec tous les 
Membres pour améliorer les conditions de l'activité commerciale et remplir nos obligations 
internationales dans le but d'attirer davantage d'investisseurs, d'accroître les niveaux de vie et de 
réduire la pauvreté.  
5.71.   Enfin, j'aimerais saisir la dernière occasion qui m'est offerte de vous souhaiter à tous une 
année heureuse et prospère et à ma délégation un bon voyage de retour.  
  WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
- 44 - 
 
  6  REMARQUES FINALES DU  PRÉSIDENT  
6.1.  Le deuxième examen des politiques comme rciales du Cambodge nous a offert une bonne 
occasion de mieux comprendre les évolutions récentes, les succès et les difficultés des politiques 
relatives au commerce, à l'économie et à l'investissement. Le Cambodge joue un rôle important et 
précieux à l'OMC  en tant que Membre du Groupe des PMA qui a beaucoup fait pour que ce collectif 
s'intègre mieux au système commercial multilatéral. Les questions écrites (plus de 147) soumises 
à l'avance par 14  Membres et par les 24  délégations qui ont pris la parole témo ignent de 
l'importance donnée aux politiques et aux pratiques du Cambodge  dans les domaines du 
commerce et de l'investissement.  
6.2.  J'aimerais remercier la délégation cambodgienne, conduite par le Ministre du commerce, 
S.E. M. Pan Sorasak, pour sa participatio n constructive tout au long de l'examen. J'aimerais aussi 
remercier notre présentatrice, l'Ambassadrice  de l'Australie, Mme Frances Lisson, pour ses 
remarques judicieuses et toutes les délégations qui ont pris la parole pour leurs précieuses 
contributions.  
6.3.  Depuis le premier examen des politiques commerciales, effectué en 2011, la gestion 
macroéconomique prudente du Cambodge a permis une croissance remarquablement forte et 
inclusive. Le taux de croissance moyen du PIB réel a été de 7,2% ces six dernières ann ées. En 
conséquence, les inégalités de revenus se sont considérablement réduites et les taux de pauvreté 
sont tombés de 50% en 2005 à 14% en 2015. Les Membres ont reconnu que le régime favorable 
aux investisseurs avait tenu une grande part dans la promotio n de la croissance. Dans le même 
temps, ils ont encouragé le Cambodge à renforcer la confiance des chefs d'entreprise et à créer un 
environnement propre à attirer de nouveaux investissements en faisant face aux difficultés qui se 
posent dans plusieurs doma ines, comme le cadre juridique, la primauté du droit, les capacités 
institutionnelles, la bonne gouvernance, la transparence, les lacunes en matière d'infrastructures 
et les coûts énergétiques. Les Membres ont aussi prié instamment le Cambodge de poursuivr e les 
efforts tendant à diversifier l'économie et à entrer dans le secteur informel. L'agriculture, les 
industries extractives, le secteur manufacturier, la banque, les télécommunications et le tourisme 
étaient considérés par certains comme des moteurs de croissance potentiels et ils ont encouragé le 
Cambodge à entreprendre de nouvelles réformes pour réaliser ses potentialités économiques. Les 
Membres ont aussi jugé satisfaisant que le Cambodge s'emploie à mobiliser les recettes au profit 
d'une réduction du  déficit budgétaire.  
6.4.  Les Membres ont noté que le Cambodge continuait de militer fermement en faveur du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles tout en élargissant ses engagements dans le 
cadre des ACR avec ses partenaires de l'ASEAN, y compris  par la négociation du Partenariat 
économique régional global, ce qui lui a permis d'accroître le commerce des marchandises et de 
supprimer les obstacles au commerce des services au niveau régional. Ils ont félicité le Cambodge 
pour avoir continué d'honore r ses engagements dans le cadre de l'OMC en ratifiant rapidement 
l'Accord sur la facilitation des échanges et en soumettant toutes les notifications y relatives. De 
nombreux Membres ont salué sa participation active aux travaux de l'OMC en tant que 
porte -parole des pays les moins avancés – il est coordonnateur des PMA en 2017 –, de par la 
contribution qu'il apporte aux préparatifs de la onzième Conférence ministérielle dont on attend 
des résultats significatifs, et suite à la création récente d'une Mission à part pour l'OMC. Certains 
Membres ont encouragé le Cambodge à améliorer le nombre de notifications présentées dans 
certains domaines comme les prohibitions à l'importation, les licences d'importation, les 
entreprises d'État et les obstacles techniques au  commerce et à envisager de demander le statut 
d'observateur concernant l'AMP. Le Cambodge bénéficie d'une assistance technique au titre du 
Cadre intégré renforcé, de l'approche sectorielle du commerce, et d'autres programmes de soutien 
du développement co mme les préférences sous forme de l'admission en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA, dont il a été largement pris acte.  
6.5.  Les Membres se sont félicités des efforts de facilitation des échanges déployés par le 
Cambodge y compris le Programme en faveur des meilleurs négociants qui constitue une première 
étape vers le Programme d'opérateurs économiques agréés et le recours accru au système 
SYDONIA; toutefois, dans le même temps, ils ont demandé que de nouvelles améliorations soient 
apportées dan s ce domaine comme une réduction des délais nécessaires au dédouanement. Les 
Membres ont apprécié la prévisibilité du régime tarifaire du Cambodge bien que certaines 
préoccupations aient été soulevées concernant le droit NPF appliqué pour certaines lignes,  
supérieur au taux consolidé, et le niveau des droits pratiqués dans l'agriculture. Les Membres se WT/TPR/M/364  • Cambod ge 
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  sont félicités des progrès réalisés quant à l'adoption de la Loi sur les marchés publics et l'entrée en 
vigueur prochaine de la législation sur les mesures c ontingentes. Tout en reconnaissant les efforts 
destinés à améliorer son régime SPS, les Membres ont prié instamment le Cambodge de continuer 
à améliorer la mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC, en particulier pour ce qui concerne les 
systèmes d'essai, d' inspection et de certification. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les 
Membres se sont félicités de l'adoption de la Loi sur les indications géographiques et de l'adhésion 
à l'Accord de Madrid concernant l'enregistrement international des marq ues; au Traité de 
coopération en matière de brevets; à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international 
des dessins et modèles industriels. Toutefois, ils ont aussi encouragé le Cambodge à devenir 
signataire de traités internationaux comme la Con vention de Berne, la Convention internationale 
sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des 
organismes de radiodiffusion et d'autres traités de l'OMPI. Plusieurs Membres ont indiqué que le 
Cambodge devait  faire d'autres efforts concernant la violation et le respect des droits de propriété 
intellectuelle.  
6.6.  De nombreux Membres ont félicité le Cambodge pour les avantages tirés de ses stratégies de 
vaste portée comme la Politique de développement industriel 201 5-2025 et le Plan stratégique de 
développement du tourisme 2012 -2020. En revanche, tout en saluant les évolutions observées 
dans l'agriculture, certains Membres ont incité le Cambodge à améliorer la lutte contre les activités 
de pêche et d'exploitation for estière  illégales.  
6.7.  Les points ci -dessus sont parmi les principaux qui sont ressortis de notre discussion. Je suis 
certain que la délégation cambodgienne tiendra compte des nombreuses observations 
constructives, générales ou détaillées, qu'elle a reçues pen dant l'examen et en nourrira sa 
réflexion. Enfin, j'aimerais remercier tous ceux qui ont participé à notre discussion et j'attends 
avec intérêt de recevoir des réponses à toutes les questions en suspens dans le courant du mois, 
ce qui permettra de conclure  cet examen avec succès.  
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