G/SPS/N/UKR/97  
6 août 2014  
(14-4614)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services vétérinaires et phytosan itaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcins vivants, aliments pour animaux fabriqués à partir de produits 
d'origine porcine (à l'exception des aliments traités thermiquement destinés aux animaux 
non productifs et aux volailles) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Canada, Chine, Colombie, États-Unis d'Amérique, 
Japon, Mexique, République dominicaine  
5. Intitulé du texte notifié: Notice as of 25 July 2014 #15-9-1-23/20162 of Deputy Chief 
State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine "On temporary prohibition of import of 
live pigs, feed produced from pork products (except heat-treated feed for unproductive animals and poultry) into the territory of Uk raine from the territory  of the USA, Canada, 
Mexico, Columbia, Dominican Republic, China and Japan"  (Avis n° 15-9-1-23/20162 de 
l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 25 juillet 2014 portant interdiction temporaire de l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, de porcins 
vivants et d'aliments pour animaux fabriqués à partir de produits d'origine porcine 
(à l'exception des aliments traités thermiquement destinés aux animaux non productifs et aux volailles) en provenance des territoires du Canada, de la Chine, de la Colombie, des États-Unis d'Amérique, du Japon, du Mexique et de la République dominicaine). 
Langue(s): ukrainien. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: Par suite de la détection de la diarrhée épidémique porcine (DEP) sur le territoire 
des pays susmentionnés, et afin d'éviter l'en trée sur le territoire de l'Ukraine de l'agent 
responsable de cette maladie, l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine émet l'Avis n° 15-9-1-23/19945 aux fins de l'établissement d'une interdiction 
temporaire de l'importation, depuis ces pays, de porcins vivants et d'aliments pour 
animaux fabriqués à partir de produits d'origine porcine (à l'exception des aliments traités thermiquement destinés aux animaux non productifs et aux volailles). 
Cette décision abroge l'Avis n° 15-9-1-23/18434 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 24 juin 2014. 
Les importations depuis ces pays d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. G/SPS/N/UKR/97 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Par suite de la récente apparition de foyers de diarrhée épidémique porcine 
(DEP), l'Ukraine a jugé nécessaire de réexaminer les conditions de police sanitaire 
régissant l'entrée sur son territoire d'expéditions de porcins en provenance des pays dans 
lesquels la maladie est présente. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
25 juillet 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des consultations, 
des notifications et du traitement de l'information)  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  c o o p é r a t i o n  
avec l'OMC et des mesures commerciales correctives) 
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) Kyiv, Hrushevskogo str,12/2 Téléphone: +(380 44) 596 68 39 
Fax: +(380 44) 596 68 39 
Courrier électronique: ep@me.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: