IP/C/77  
13 juillet  2017 
(17-3795) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE  
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE  DU CONSEIL  
DES ADPIC AU CONSEIL  GÉNÉRAL  
1.1.  La Conférence ministérielle de  Nairobi qui s'est tenue en décembre  2015 ( dixième Conférence 
ministérielle ) a pris la décision1 de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de 
travail sur le commerce électronique  (Programme de travail ), sur la base de son mandat actuel et 
des lignes directrices existantes et s ur la base des propositions présentées par les Membres dans 
les organes pertinents de l'OMC . Elle a aussi donné  pour instruction  au Conseil général de procé der 
à des examens périodiques sur la base des rapports qui pourr aient être présentés par les organes  
de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail, et d'en rendre compte à la 
session suivante de la Conférence ministérielle . 
1.2.  Conformément à cette décision , j'ai informé les Membres, à la réunion du Conseil des ADPIC 
tenue en juin  2017, de mon  intention de présenter au Conseil général , en ma qualité de Présidente 
et sous ma propre responsabilité, un  compte rendu factuel des discussions menées  au Conseil des 
ADPIC , de sorte qu'il puisse être pris en compte à sa séance de bilan, en  juillet . Le présent rapport 
porte sur quatre réunions au cours desquelles ces discussions ont eu lieu . 
Réunion des  7 et 8 juin 2016 
1.3.  Le Programme de travail a été examiné au titre d'un point  ad hoc  de l'ordre du jour . Sur la 
base de sa  communication  IP/C/W/613  intitulée  "Programme de travail sur le commerce 
électronique ", le Canada  a fait part de son expérience national e dans la lutte contre les vente s en 
ligne de produits contrefaits . 
1.4.  Dix autres délégations ont pris la parole . Beaucoup ont accueilli favorable ment l'initiative du 
Canada de réintroduire la discussion sur le commerce électronique au Conseil des ADPIC ; certaines 
ont aussi fait part de leurs propres expériences pour ce qui est  de faire respecter le s droits de 
propriété intellectuelle  dans l'environnement numérique . Il a aussi été fait référence aux 
documents du Conseil des ADPIC et rapports du Secrétariat antérieurs2 qui fournissaient des 
renseignements de caractère général utiles . 
1.5.  S'agissant de la décision de la dixième Conférence ministérielle concernant  le Programme de 
travail , les délégations étaient  généralement favorables à la poursuite des discussion s sur le 
commerce électronique dans le futur, bien qu'il n'y ait eu aucun accord sur le point de savoir s'il 
serait mieux que cela se fasse  en tant que p oint permanent à l'ordre du jour des réunions du 
Conseil ou sur une base  ad hoc . 
Réunion des 8 et 9 novembre  2016 
1.6.  Au titre des  "Autres questions ", le Canada a fait référence à ses  communications 
(documents  IP/C/W/613  et IP/C/W/613/ Add.1  intitulés "Programme de travail sur le commerce 
électronique ", et document JOB/GC/97/Rev.3  intitulé "Programme de travail sur le commerce 
électronique : La politique commerciale, l'OMC et l'économie numérique "), et a invité le Conseil à 
examiner la meilleure manière d e poursuivre les discussions sur le Programme de travail . Huit 
                                                
1 Document WT/L/977.  
2 Il a été fait spécifiquement référence au rapport du Secrétariat figurant dans le document IP/C/W/128.  IP/C/77  
- 2 - 
  autres  délégations ont pris la parole, toutes étant favorables à la poursuite des  discussions . 
Certaines  trouvaient utile d'échanger des données  d'expériences  et des données sur les pratiques ; 
certaines ont appelé l'attention des Membres sur les dialogues pertinents qui ont eu lieu dans 
d'autres contextes comme le G-20, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  (OMPI) et 
des événements  ad hoc . Plusieurs Membres ont suggéré que les discussions au Conseil des ADPIC 
se poursuivent sur une base  ad hoc ; certains ont souligné qu'une approche équilibrée était 
nécessaire . 
Réunion des 1er et 2 mars  2017 
1.7.  Au titre d'un point de l'ordre du jour  ad hoc , 21 délégations, y compris des coauteurs de s 
différentes communications  (document JOB/IP/19/Rev.1  intitulé  "Commerce électronique et droit 
d'auteur ", document JOB/IP/20  intitulé "Programme  de travail sur le  commerce électronique : 
Signature  électronique ", document JOB/IP/21 intitulé "Programme de travail sur le commerce 
électronique : La politique commerciale, l'OMC et l'économie numérique " et document  JOB/IP/22  
intitulé "Programme de travail sur le commerce électronique : Commerce électronique et 
développement ") et une délégation s'expr imant au nom du Groupe des PMA ont pris la parole . 
1.8.  Outre des commentaires sur la  substance des communications, les délégations, en général, 
ont exprimé leur intérêt pour la poursuite des discussions sur ces questions  et ont trouvé utile de 
partager des don nées d'expérience . S'agissant du droit d'auteur et de l'administration des 
différends, certaines délégations ont noté les travaux menés à l'OMPI et ont dit qu'il fallait éviter le 
chevauchement des  travaux , mais ce point de vue n'était pas partagé  par tous . Plusieurs 
délégations ont noté les possibilités que le commerce électronique pouvait  offrir aux petites et 
moyennes entreprises (PME ) et aux  micro, petites et moyennes entreprises (MPME ). Il a été 
suggéré d'examiner le rôle de l'OMC dans le soutien au co mmerce électronique, et d'identifier des 
éléments et des résultats possibles sur lesquels l'OMC pourrait travailler, mais certains ont aussi 
exprimé le point de vue selon lequel le Programme de travail était  exploratoire, et  selon lequel  tout 
échange de do nnées d'expérience devrait se faire sans a priori  et hors négociations . 
Réunion du  13 juin 2017 
1.9.  Au titre des  "Autres questions ", le groupe des pays de l'ASEAN représenté par Singapour a 
brièvement introduit une  communication  (JOB/IP/23 ) intitulée  "Réflexions de l'ASEAN au sujet du 
déjeuner table -ronde sur le thème " Des règles relatives au commerce électronique peuvent -elles 
aider les MPME  des pays en développement?", organisé le 2 7 avril 2017 à l'occasion de la semaine 
du com merce électronique de la CNUCED ". 
Travaux futurs  
1.10.   Étant donné que le Programme de travail n'est pas un point permanent à l'ordre du jour du 
Conseil, il appartient aux Membres de décider de poursuivr e ou non les  discussions avant la 
prochaine session de la Conférence ministérielle . 
__________