G/SPS/N/PHL/261
18 décembre 2014
(14-7321)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0102, 0103, 0104, 0201, 0202, 0203, 0204, 0206, 0209, 0210, 
0502, 0503, 0504, 0511.10, 1501, 1502, 1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 1602.50 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Botswana  
5. Intitulé du texte notifié: DA Memorandum Order No. 96, series of 2014, temporary ban 
on the importation of FMD-susceptible animal s their products and by-products originating 
from Botswana  (Arrêté n° 96, série 2014, du Département de l'agriculture (DA). 
Interdiction temporaire de l'importation d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de 
leurs produits et sous-produits originaires du Botswana). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/PHL/14_5507_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et sous-produits originaires du 
Botswana. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer du virus de la fièvre aphteuse dans des zones de 
pâturage communales pour bovins, signalée dans un rapport à l'Office International des Épizooties (OIE) le 29 octobre 2014, a été confirmée. Il est nécessaire de prévenir l'entrée 
d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et sous-produits originaires 
du Botswana afin de protéger la santé des animaux d'élevage locaux. G/SPS/N/PHL/261 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 2.1.5 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2012) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture 3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Veterinary Quarantine Services Division 
Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 
Fax:    +(632) 920 0816 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com; quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/261 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Veterinary Quarantine Services Division 
Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 
Fax:    +(632) 920 0816 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com; quarantine_bai@yahoo.com