G/TBT/N/UGA/609  
27 février  2017 
(17-1168) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais organiques . Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés 
entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du m élange ou du traitement 
chimique de produits d'origine animale ou végétale (SH 3101) . Engrais (ICS 65.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1584:2017 . Organic 
fertilizer - Specification  (Engrais organiques - Spécification), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais organiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques trompeuses et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. The Fertilizer Control Regulations, 2010  (Règlement sur le contrôle des engrais, 
2010)  
2. ISO 6598 . Engrais - Dosage du phosphore - Méthode gravimétrique au 
phosphomolybdate de quinoléine  
3. ISO 8157 . Engrais et amendem ents - Vocabulaire  
4. ISO 8633 . Matières fertilisantes solides - Méthode simple d'échantillonnage pour 
petits lots  
5. ISO 8634 . Matières fertilisantes solides - Plan d'échantillonnage pour l'évaluation 
d'une grosse livraison  
6. ISO 10390 . Qualité du sol - Détermina tion du pH  
7. ISO 10694 . Qualité du sol - Dosage du carbone organique et du carbone total 
après combustion sèche ("analyse élémentaire")  
8. ISO 11047 . Qualité du sol - Détermination du cadmium, du chrome, du cobalt, du 
cuivre, du plomb, du manganèse, du nickel e t du zinc - Méthodes par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme et électrothermique  G/TBT/N/UGA/609  
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  9. ISO 11261 . Qualité du sol - Dosage de l'azote total - Méthode de Kjeldahl modifiée  
10. ISO 11265 . Qualité du sol - Détermination de la conductivité électrique spéci fique 
11. ISO 11465 . Qualité du sol - Détermination de la teneur pondérale en matière sèche 
et en eau - Méthode gravimétrique  
12. ISO 14255. Qualité du sol - Détermination de l'azote nitrique, de l'azote 
ammoniacal et de l'azote soluble total dans les sols séchés à l'air en utilisant le 
chlorure de calcium comme solution d'extraction  
13. ISO 17318. Matières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais  
14. ISO 17319. Matières fertilisantes - Dosage de la teneur e n potassium - Méthode 
gravimétrique au tétraphénylborate de potassium  
15. Philipine National Standard. Organic Fertilizer. 2013 (Norme nationale philippine 
pour les engrais organiques, 2013).  
16. Ang-Lopez M. 2001. Quality and Maturation of Vermicompost Derived fr om 
Different Feedstocks. MSc. Thesis. Nova Scotia Agricultural College/ Dalhousie 
University, Nouvelle -Écosse (Canada).  
17. Avery, DT. 2002. The Hidden Dangers in Organic Food. Center for Global Food 
Issues - California Organic Fertilizers, Inc. http://www.organicag.com/  
18. Fertilizer Regulatory Policies and Implementing Guidelines or "Bluebook"  
19. Atelier international du Centre de technologie pour l'alimentation et les engrais 
(FFTC), 1997. Quality Control of Organic Fertili zers (Compost) (Contrôle de la 
qualité des engrais organiques (compost)), Suweon (Corée), 23 -28 juin 1997.  
20. Lazcano C, M. Gomez -Brandon, J. Dominguez. Comparison of the effectiveness of 
composting and vermicomposting for the biological stabilization of catt le manure. 
Chemosphere 72 (2008) 1013 -1019.  
21. Lemunier, M, C. Francou, S. Rousseaux, S. Houot, P. Dantigny, P. Piveteau et 
J. Guzzo, 2005. Long-term survival of pathogenic and sanitation indicator bacteria 
in experimental biowaste composts. Appl. Environ. Mi crobiol.71(10): 5779 -5786 
22. PNS/BAFPS 40:2008. Organic Fertilizer  (Engrais organiques)  
23. PNS 85:1984/AMD 01:1992. Fertilizers - Solid Fertilizer - Method of Sampling  
(Engrais - Engrais solides - Méthode d'échantillonnage); PNS 95:1987. Packaging - 
Bags for Sol id Fertilizers - Specification  (Emballage - Sacs pour engrais solides - 
Spécification); PNS 1033:1993. Fertilizers - Marking - Presentation and Declaration  
(Engrais - Marquage - Présentation et déclaration)  
24. Russell, S et L. Best, 2006. Setting the standard s for compost. BioCycle. Journal of 
Composting and Organics Recycling (Royaume -Uni) 
25. Agricultural Chemicals (Control) Act, 2006 (Act No.1 of 2007)  (Loi sur le contrôle 
des produits chimiques agricoles, 2006 (Loi n° 1 de 2007))  
9. Date projetée pour l'adopt ion: Juin 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1082_00_e.pdf