G/TBT/N/CHL/320  
3 septembre 2015  
(15-4461)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Valves et accessoires pour cylindres portatifs soudés en acier pour élévateurs à 
fourche fonctionnant au GPL 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: PE N° 31 Proyecto protocolo 
de análisis y/o ensayos de Válvulas y accesorios para cilindros portátiles soldados de acero, para grúas horquillas que utilizan GLP como combustible  (PE n° 31. Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai des valves et accessoires pour cylindres portatifs soudés 
en acier pour élévateurs à fourche fonctionnant au GPL), 7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure régissant la certification des cylindres 
portatifs soudés en acier pour élévateurs à fourche utilisant le GPL comme carburant, du point de vue de la sécurité, dans le respect de la portée et du champ d'application des 
normes chiliennes NCh 2106.Of87 et NCh 78.Of99. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: UL 125:2014 -  Válvulas de control de flujos para amoníaco 
anhidro y gas LP  (Valves de contrôle de débit pour ammoniac anhydre et GPL) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/320 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/S ECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PCN31_VALVULASYACCESORIOS_PARACILINDROS_GRUAHORQUILLA.PD
F  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_3280_00_s.pdf