G/SPS/N/USA/2809  
4 janvier 2016  
(16-0018)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service  
(Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volaille crue 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: FSIS Compliance Guideline for Controlling Salmonella  and 
Campylobacter  in Raw Poultry  (Directives de conformité du FSIS pour la maîtrise de la 
salmonelle et de Campylobacter  dans la volaille crue). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 109 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
la disponibilité d'une version révisée des directives destinées à aider les établissements du secteur de la volaille à maîtriser la salmonelle et Campylobacter  dans la volaille crue, et 
demande que lui soient communiquées des observations sur ce texte. L'Agence a révisé 
ses directives en actualisant les renseignements fournis aux établissements pour leur 
permettre de maîtriser des pathogènes dans les produits de volaille crus, dans le but de réduire les risques de maladies humaines associés à la consommation de volaille 
contaminée par la salmonelle et par Campylobacter . Ces directives représentent les 
meilleures pratiques recommandées par le FSIS, qui sont fondées sur des considérations scientifiques et pratiques. Il ne s'agit pas d'exigences réglementaires. En respectant ces 
directives, les établissements du secteur de la volaille devraient être en mesure d'élaborer 
des produits de volaille crus présentant une contamination moindre par des pathogènes, y compris la salmonelle et Campylobacter , que ce ne serait autrement le cas. 
Accès à l'avis (deux pages) publié dans le Federal Register: 
https://www.federalregister.gov/articles/201 5/12/16/2015-31628/av ailability-of-fsis-
compliance-guideline-for-controlling-salmonella-and-campylobacter-in-raw 
Accès aux directives de conformité (109 pages): 
http://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/ connect/6732c082-af40-415e-9b57-
90533ea4c252/Controlling-Salmonella-Campylobacter-Poultry-2015.pdf?MOD=AJPERES 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2809 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Le FSIS 
invite les personnes intéressées à présenter des observations sur les changements notifiés. Les observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations  directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus 
longues. Suivre le lien http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris CD-ROM, etc.: Destinataire: Docket Clerk, US Department of 
Agriculture, Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence 
Avenue SW., Mailstop 3782, Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie: Adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 
355 E. Street SW., Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2014-0034. 
Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront mises à la disposition du public 
pour consultation et seront affichées sans modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: http://www.regulations.gov/ . G/SPS/N/USA/2809 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov