G/SPS/N/USA/2736  
12 mars 2015  
(15-1419)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Avocats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Mexique  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Import Programs: Mexican Hass Avocado  
(Proposition de règle. Programme relatif à l'importation d'avocats Hass en provenance du Mexique). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2014-0088-0001 
6. Teneur: Les expéditions commerciales d'avocats Hass en provenance de l'État mexicain du 
Michoacán sont actuellement autorisées à entrer dans la zone continentale des États-Unis, 
à Hawaï et à Porto Rico dans le cadre d'une approche systémique visant à atténuer les risques liés à des organismes de quarantaine préoccupants. L'APHIS propose de modifier la réglementation de façon à autoriser l'importation, dans la zone continentale des États-
Unis, à Hawaï et à Porto Rico, d'avocats Hass frais en provenance de tout le Mexique, à 
condition que les différents États mexicains respectent les prescriptions de la réglementation et du plan de travail. Dans un premier temps, cette mesure ne 
s'appliquerait qu'à l'État mexicain de Jalisco. Mise à part l'introduction d'une clarification 
concernant les circonstances dans lesquelles des contenants hermétiques et à l'épreuve des insectes devraient être utilisés pour les expéditions et la suppression de l'obligation de 
couper les fruits aux frontières terrestres et maritimes, l'approche systémique actuelle 
resterait inchangée. L'importation d'avocats Hass en provenance de toutes les zones approuvées du Mexique serait alors subordonnée à l'application de cette approche systémique, qui prévoit des exigences relatives à la certification des vergers, la limitation 
des surfaces de production, des étiquettes de traçabilité, l'inspection des vergers avant la 
récolte, l'hygiène phytosanitaire des vergers, des mesures de protection après récolte, la 
coupe et l'inspection des fruits dans les établissements conditionneurs, l'inspection au port 
d'arrivé et les activités de dédouanement. Par ailleurs, les fruits devraient être importés 
dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux du 
Mexique contenant une déclaration additionnelle attestant qu'ils ont été produits dans le 
respect de l'approche systémique décrite dans le plan de travail. Cette mesure permettrait d'importer des avocats Hass frais en provenance du Mexique tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la zone 
continentale des États-Unis, à Hawaï et à Porto Rico.  
Federal Register , volume 80, n° 32, mercredi 18 février 2015, pages 8561 à 8564 G/SPS/N/USA/2736 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0088  
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: 
Docket No. APHIS-2014-0088, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier peuvent être 
consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/ #!docketDetail;D=APHIS-
2014-0088  
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr David B. Lamb, Senior Regulatory 
Policy Specialist, RPM, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; 
Téléphone: +(1 301) 851 2103 G/SPS/N/USA/2736 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; 
Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov