G/SPS/N/BRA/1283  
2 août 2017 
(17-4202) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection – SDA, 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 02, 03, 04 et 05 du SH ; domaines 65 et 67 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulation for the industrial and sanitary inspection of animal 
products  – RIISPOA (Règlement relatif à l'inspection industrielle et sanitaire des produits 
d'origine animale) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 27 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_3470_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_3470_01_x.pdf  
6. Teneur : Les textes législatifs notifiés (Décret n° 9.013 publié au Journal officiel brésilien le 
30 mars 2 017 et Décret n° 9.069 publié au Journal officiel brésilien le 1er juin 2 017) 
portent sur le Règlement relatif à l'inspection industrielle et sanitaire des produits d'origine 
animale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des per sonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commis sion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969, 
CAC/GL 21 -1997, CAC/GL 30 -1999, CAC/GL 63 -2007, CODEX STAN 106 -1983, 
CAC/RCP 19 -1979, CAC/GL 61 -2007, CAC/RCP 58 -2005,  
CAC/RC P 57-2004, CAC/RCP 15 -1976, CODEX STAN 1 -1985, CAC/RCP 52 -2003, 
CODEX  STAN  12-1981 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/1283  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois qu e cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2 017 
Date projetée po ur la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obs ervations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information na tional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie  
Courrier électroniqu e: cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie  
Courrier électronique : cgomc@agric ultura.gov.br