G/SPS/N/UGA/59  
8 janvier  2019 
(19-0082) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eau potable aromatisée conditionnée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 941:2018 . Packaged flavoured drinking water - 
Specification  (Eau potable aromatisée conditionnée - Spécifications), première édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 25 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19_0146_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'eau potable aromatisée prête à consommer.  
7. Objecti f et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domma ges attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/59  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 EAS 13, Packaged natural mineral waters - Specification  
 EAS 153, Packaged drinking water - Specification  
 EAS 803, Nutrition labelling - Requirements  
 EAS 804, Claims on food - General requirements  
 EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
 EAS 38, Labelling of prepackaged foods - Specification  
 EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
 ISO 4832, Micro biologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
 ISO 5961, Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
 ISO 6222, Qualité de l'eau - Dénombrement des micro -organismes revivifiables - 
Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif gélosé  
 ISO 6332, Qualité de l'eau - Dosage du fer - Méthode spectrométrique à la 
phénanthroline -1,10 
 ISO 6333, Qualité de l'eau - Dosage du manganèse - Méthode spectrométrique à la 
formaldoxime  
 ISO 6461 -2, Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 2 : Méthode par filtration 
sur membrane  
 ISO 6703 -1, Qualité de l'eau - Dosage des cyanures - Partie 1 : Dosage des cyanures 
totaux  
 ISO 6777, Qualité de l'eau - Dosage des nitrites - Méthode par spectrométrie 
d'absorption  
 ISO 19250, Qualité de l'eau - Recherche de Salmonella  spp. 
 ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
 ISO 7027 -1, Qualité de l'eau - Détermination de la turbidité - Partie 1: Méthode 
quantitatives  
 ISO 7393 -1, Qualité de l'eau - Dosage du chlore libre et du chlore total - Partie 1 : 
Méthode titrimétrique à la N,N -diéthylphénylène -1,4 diamine  
 ISO 7393 -2, Qualité de l'eau - Dosage du chlore libre et du chlore total - Partie 2 : 
Méthode colorimétrique à la N,N -dialkylphénylène -1,4 diamine destinée aux contrôles 
de routine  
 ISO 7393 -3, Qualité de l'eau - Dosage du chlore libre et du chlore total - Partie 3 : 
Méthode par titrage iodométrique pour le dosage du chlore total  
 ISO 7887, Qualité de l'eau - Examen et détermination de la couleur  
 ISO 7890 -3, Qualité de l'eau - Dosage des nitrates - Partie 3 : Méthode 
spectrométrique avec l'acide sulfosalicylique  
 ISO 7899 -2, Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des entérocoque s 
intestinaux - Partie 2 : Méthode par filtration sur membrane  
 ISO 7980, Qualité de l'eau - Dosage du calcium et du magnésium - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique  
 ISO 8165 -1, Qualité de l'eau - Dosage des phénols monovalents sélectionnés - Partie 
1: Méthode par chromatographie en phase gazeuse après enrichissement par 
extraction  
 ISO 8165 -2, Qualité de l'eau - Dosage des phénols monovalents sélectionnés - Partie 
2: Méthode par dérivatisation et chromatographie en phase gazeuse  
 ISO 8288, Qual ité de l'eau - Dosage du cobalt, nickel, cuivre, zinc, cadmium et plomb 
- Méthodes par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
 ISO 9174, Qualité de l'eau - Dosage du chrome - Méthodes par spectrométrie 
d'absorption atomique  
 ISO 9297, Qualité de l'e au - Dosage des chlorures - Titrage au nitrate d'argent avec 
du chromate comme indicateur (Méthode de Mohr)  
 ISO 9308 -12014/Amd1:2016, Qualité de l'eau - Dénombrement des Escherichia coli  
et des bactéries coliformes - Partie 1 : Méthode par filtration sur me mbrane pour les 
eaux à faible teneur en bactéries  G/SPS/N/UGA/59  
- 3 - 
   ISO 9377 -2, Qualité de l'eau - Détermination de l'indice hydrocarbure - Partie 2 : 
Méthode par extraction au solvant et chromatographie en phase gazeuse  
 ISO 9696, Qualité de l'eau - Activité alpha globale - Méthode d'essai par source 
épaisse  
 ISO 9697, Qualité de l'eau - Activité bêta globale - Méthode d'essai par source épaisse  
 ISO 9964 -1, Qualité de l'eau - Dosage du sodium et du potassium - Partie 1 : Dosage 
du sodium par spectrométrie d'absorption atomique  
 ISO 9964 -2, Qualité de l'eau - Dosage du sodium et du potassium - Partie 2 : Dosage 
du potassium par spectrométrie d'absorption atomique  
 ISO 10304, Qualité de l'eau - Dosage des anions dissous par chromatographie des 
ions en phase liquide  
 ISO 10359, Qualité de l'eau - Dosage des fluorures  
 ISO 10523, Qualité de l'eau - Détermination du pH  
 ISO 10530, Qualité de l'eau - Dosage des sulfures dissous - Méthode photométrique 
au bleu de méthylène  
 ISO 10566, Qualité de l'eau - Dosage de l'aluminium - Méthode par spectrométrie à 
l'aide du violet de pyrocatéchol  
 ISO 11423, Qualité de l'eau - Détermination du benzène et de certains dérivés 
benzéniques  
 ISO 11732, Qualité de l'eau - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode par analyse 
en flux (CFA et FIA) e t détection spectrométrique  
 ISO 11885, Qualité de l'eau - Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission 
optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP -OES) 
 ISO 12846, Qualité de l'eau - Dosage du mercure - Méthode par spectrométrie 
d'absorpti on atomique (SAA) avec et sans enrichissement  
 ISO 15061, Qualité de l'eau - Dosage du bromate dissous - Méthode par 
chromatographie des ions en phase liquide  
 ISO 15089, Qualité de l'eau - Lignes directrices relatives aux dosages immunologiques 
sélectifs pour la détermination des agents de traitement des plantes et des pesticides  
 ISO 16265, Qualité de l'eau - Mesurage de l'indice des substances actives au bleu de 
méthylène (SABM) - Méthode par analyse en flux continu (CFA)  
 ISO 16266, Qualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas 
aeruginosa  - Méthode par filtration sur membrane  
 ISO 21567, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche de 
Shigella  spp. 
 ISO 144 02, Qualité de l'eau - Détermination de l'indice phénol par analyse en flux 
(FIA et CFA)  
 ISO/TS 21872 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 1 : Recherche de Vibrio 
parahaemolyticus  et Vibrio cholerae  
 ISO 9963 -2, Qualité de l'eau - Détermination de l'alcalinité - Partie 2 : Détermination 
de l'alcalinité carbonate  
 ISO 9965, Qualité de l'eau - Dosage du sélénium - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (techniqu e hydrure)  
 ISO 11969, Qualité de l'eau - Dosage de l'arsenic - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (technique hydrure)  
 ISO 13877, Qualité du sol - Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques - 
Méthode par chromatographie en phase liquide  à haute performance  
 ISO 15553 Qualité de l'eau - Isolement et identification des oocystes de 
Cryptosporidium  et des kystes de Giardia  
 ASTM D 1246 -55, Standard Test Method for Bromide Ion in Water  
 ASTM D 1976 -12, Standard Test Method for Elements in Water by Inductively -Coupled 
Argon Plasma Atomic Emission Spectroscopy  
 ASTM D 4128 -06, Standard Guide for Identification and Quantitation of Organic 
Compounds in Water by Combined Gas Chromatography and Electron Impact Mass 
Spectrometry  
 ASTM D 4129 -05, Standard Test Method for Total and Organic Carbon in Water by 
High Temperature Oxidation and by Coulometric Detection  
 ASTM D 5907, Standard test methods for filterable matter (total dissolved solids) and 
non-filterable matter (total suspended solids) in water  
 ASTM D5907 -13, Standard test methods for filterable matter (total dissolved solids) 
and non -filterable matter (total suspended solids) in water  G/SPS/N/UGA/59  
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   Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industri e et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau  of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/