. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/154 
9 octobre 2012  
 (12-5473) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Regulator for Compulsory Specifications  
(Organisme national de réglementati on des spécifications obligatoires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Regulator for Compulsory Specifications 
Chief Executive Officer Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 
Téléphone: +27 12-428 6158 
Fax:  +27 12-428 6251 Site web: http://www.nrcs.org.za/   
Courrier électronique: stolzje@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau solaires domes tiques (SH 8419.90.10;  ICS 91.140.65).  Position du tarif 
douanier national pour les chauff e-eau à chauffage instantané  ou à accumulation domestiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Compulsory Specification for 
integral and close-coupled domestic solar water heaters, and thermal collectors for domestic 
solar water heating systems (Gover nment Notice R.780 of 28 September 2012)  (Spécification 
obligatoire pour les chauffe-eau solaires domestiq ues intégrés et couplés ainsi que les capteurs 
thermiques pour systèmes de chauffage de l' eau solaires domestique s (Avis gouvernemental 
R.780 du 28 septembre 2012)).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  Notification appelant le public à form uler des observations au sujet d'une 
proposition de règlement technique  concernant les chauffe-eau so laires domestiques intégrés 
et couplés, de même que les capteurs thermique s pour systèmes de chauffage de l'eau solaires 
domestiques.  G/TBT/N/ZAF/154 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   Government Notice R.780 of 28 September 2012  
(Avis gouvernemental R.780 du 28 sept embre 2012).  Disponible en anglais 
8.1 VC 9004 - Compulsory specification for Inte gral and close-coupled domestic solar 
water heaters and thermal collectors for domestic solar water heating systems  
(VC 9004 - Spécification oblig atoire pour les chauffe-eau  solaires domestiques 
intégrés et couplés et les capteurs ther miques pour systèmes de chauffage de l'eau 
solaires domestiques); 
8.2 SANS 1307 - Domestic solar water heaters  (SANS 1307 - Chauffe-eau solaires 
domestiques). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication finale du règlement au 
Journal officiel. Les mesures entreront en vigueur six mois après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2012  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point 
South Africa Bureau of Standards Private Bag X191 Pretoria 0001 
Téléphone: +(27) 12 428 6561 
Fax:  +(27) 12 428 6928 
Courrier électronique: info@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contac ter:  Ms R Greyvenstein 
Téléphone: +27 12 428 6561 Fax:  +27 12 428 6928  
Courrier électronique: ronel.greyvenstein@sabs.co.za  ou wto@sabs.co.za