G/SPS/N/USA/2616  
13 janvier 2014  
(14-0132)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Myrtilles fraîches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Maroc  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Importation of Fresh Blueberry Fruit from 
Morocco into the Continental United States (Docket No. APHIS-2013-0016) .(Proposition de 
règle: Importation dans la zone continentale des États-Unis de myrtilles fraîches en provenance du Maroc (dossier APHIS-2013-0016)). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 3 
 http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0016-0001 
(http://www.regulations.gov/ ) 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation relative à l'importation des fruits et légumes de façon à 
autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de myrtilles fraîches en 
provenance du Maroc. Pour pouvoir entrer dans le pays, les myrtilles devront avoir été produites dans le cadre d'une approche systémique faisant appel à un ensemble de 
mesures d'atténuation des risques liés à deux organismes de quarantaine ( Ceratitis 
capitata  et Monilinia fructigena ) et devront avoir été inspectées avant leur exportation 
depuis le Maroc et constatées indemnes de ces organismes nuisibles. Les myrtilles 
devraient être importées dans le cadre d'expéditions commerciales uniquement et traitées 
par l'application d'un des deux traitements après récolte agréés afin d'atténuer le risque lié 
à C. capitata . Les myrtilles devraient également être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant que les conditions 
d'importation ont été respectées. Cette action aurait pour effet de permettre l'importation 
de myrtilles en provenance du Maroc tout en continuant de protéger les États-Unis contre l'introduction de phytoparasites. 
Federal Register: Vol. 78, n° 251, mardi 31 décembre 2013, pages 79634-79636 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2616 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien  http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0016-0001 
(http://www.regulations.gov/ ) . 
 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket No. APHIS-2013-0016, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
 Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2013-0016 
(http://www.regulations.gov/ ) . 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Dorothy Wayson, Senior Regulatory 
Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; +1 (301) 851 2036. G/SPS/N/USA/2616 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov