G/SPS/N/SAU/312  
 
24 octobre 2017  
(17-5751) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAO UDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  – SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille, œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptible s d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Nueva Ecija (Philippines)  
5. Intitulé du texte notifié :  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 1183  dated 1 October 2017 (11/1/1439 AH) entitled "Temporary ban on the 
importation of poultry meat, eggs and their products" originating from Nueva Ecija, 
Philippines  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiq ues n° 1183 du 1er octobre 2017 (11/1/1439 de l'Hégire) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de 
Nueva Ecija (Philippines)) . Langue(s): . Nombre de pages:  
6. Teneur:  D'après le ra pport de l'OIE n° 24684 du 4 septembre 2017, des foyers d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) ont fait leur apparition à Nueva Ecija (Philippines). 
Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), il est jugé nécessaire que le Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol. Par conséquent, il est appliqué 
une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis 
Nueva Ecij a (Philippines), de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception 
de la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique 
ou autre permettant d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire ). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:   La présence de foyers d'IAHP a été signalée à Nueva Ecija 
(Philippines) au moyen d'une annonce officielle de l'Organ isation mondiale de la santé 
animale (OIE). Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le 
but de prévenir l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de G/SPS/N/SAU/312  
 
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  série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE)   (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végé taux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur :  (jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  1er 
octobre 2017 (11/1/1439 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel  Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Tél.: +(966 11) 275 9222, ext. 3331  
Téléfax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoud ienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Tél.: +(966 11) 275 9222, ext. 3331  
Téléfax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa