G/SPS/N/EU/175  
12 décembre  2016 
(16-6762) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Origin al: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : ex 07049090, ex 07081000, ex 07082000, 07096010, 
07093000, ex 07094000, 07096010, ex 07096099, ex 07099990, e x 07102200, 
07108051, ex 07108059, ex 07108095, 08022100, 08022200, 08025100, 08025200, 
08043000, 08055010, 08061010, 08101000, ex 08109020, ex 08109075, 08112031, ex 
08112011, ex 08112019, 08131000, 0902, ex 11063090, 12024100, 12024200, 
12074090, ex 1207 7000, ex 12119086, 15111090, 15119011, ex 15119019, 15119099, 
20081110, 20081191, 20081196, 20081198, 20085061, ex 20089999, 3507  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bénin; Bolivie, État plurinational de ; Cambodge ; 
Chine; Égypte ; États-Unis d'Amérique ; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Inde; Kenya; 
Madagascar ; Ouganda ; Ouzbékistan ; République dominicaine ; Serbie; Sierra Leone ; 
Soudan ; Thaïlande ; Turquie; Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 de la Commission du 
1er décembre  2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne 
la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d' origine non animale 
soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour 
l'EEE) . Langue(s) : anglais, français et espagnol . Nombre de pages : 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_5056_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_5056_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_5056_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est procédé au moyen du règlement notifié au réexamen de la liste des 
importations d'aliments pour animaux et de den rées alimentaires d'origine non animale qui 
sont soumis à des contrôles officiels renforcés . Les modifications prévues concernent i) les 
entrées suivantes : arachides et produits dérivés originaires de Bolivie, État plurinational 
de; ananas originaires du B énin; raisins de table originaires d'Égypte ; grenades originaires 
de Turquie ; graines de sésame, aubergines et aubergines éthiopiennes originaires 
d'Ouganda ; et ii) la fréquence des contrôles des marchandises suivantes : pistaches 
originaires des États -Unis d'Amérique, pitahayas (fruit du dragon) originaires du Viet Nam 
et citrons originaires de Turquie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU /175 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitair e pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, i ndiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 2 4 juill et 2009 portant 
modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains 
aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non a nimale et 
modifiant la Décision 2006/504/CE ( J.O. L  194, 2 5 juillet 2 009, page 11).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification  et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) d isponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Uni té D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu