G/TBT/N/CZE/210  
1er août 2018 
(18-4867) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'information OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs de stockage fixes utilisés comme instruments pour mesurer le 
volume ; Mesurage de volume, masse, densité, viscosité (ICS 17.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C065-16, laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlle d measuring instruments : fixed storage tanks 
used as instruments for measuring volume  (Projet de mesure à caractère général 
n° 0111-OOP-C065-16 établissant les exigences métrologiques et techniques applicables 
aux instruments de mesure réglementés, y compr is les méthodes d'essai pour 
l'homologation et la vérification de ces instruments : réservoirs de stockage fixes utilisés 
comme instruments pour mesurer le volume), 11 pages en tchèque, 11 pages en anglais  
6. Teneur : Les réservoirs de stockage fixes utilisés comme instruments pour mesurer le 
volume sont mis sur le marché et mis en service en République tchèque en tant 
qu'instruments de mesure réglementés après homologation et vérification initiale 
conformément à la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, t elle que modifiée . Le texte notifié 
porte sur la réglementation métrologique nationale qui fait appel à l'homologation et à la 
vérification des instruments de mesure, en l 'occurrence les réservoirs de stockage fixes 
utilisés comme instruments pour mesurer le volume.  G/TBT/N/CZE/210  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les réservoirs de stockage fixes utilisés comme 
instruments pour mesurer le volume sont des instruments de mesure réglementés soumis  
à homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base : 
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure 
administrative dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du  document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'information OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2018/TBT/CZE/18_4133_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4133_00_x.pdf