G/TBT/N/JPN/459  
27 juin 2014  
(14-3713)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Diméthyl 2,2-dichlorovinylphosphate (aussi appelé DDVP) (SH 2919.90), 
chloroforme (SH 2903.13), tétrachlorure de carbone (SH 2903.14), 1,4-dioxane 
(SH 2909.20), 1,2-dichloroéthane (aussi appelé chorure d'éthylène) (SH 2903.15), dichlorométhane (aussi appelé dichlorure de méthylène) (SH 2903.12), styrène (SH 2902.50), 1,1,2,2-tétrachloroéthane (aussi appelé tétrachlorure d'acétylène) 
(SH 2903.19900), tétrachloroéthylène (aussi appelé perchloroéthylène) (SH 2903.23), 
trichloroéthylène (SH 2903.22), méthylisobutylcétone (SH 2914.13) (diméthyl 2,2-dichlorovinylphosphate, etc.) et préparations contenant ces substances, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment to Enforcement 
Order of Industrial Safety and Health Law and related ordinances  (Modification du décret 
d'application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et des décrets connexes), 1 
page, en anglais 
6. Teneur: Le décret d'application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et les 
décrets connexes vont être partiellement modifiés afin d'établir, pour les opérateurs économiques, des obligations en ce qui concerne le diméthyl 2,2-dichlorovinylphosphate 
(aussi appelé DDVP), le chloroforme, le tétrachlorure de carbone, le 1,4-dioxane, le 1,2-
dichloroéthane (aussi appelé chlorure d'éthylène), le dichlorométhane (aussi appelé dichlorure de méthylène), le styrène, le 1,1,2,2-tétrachloroéthane (aussi appelé 
tétrachlorure d'acétylène), le tétrachloroéthylène (aussi appelé perchloroéthylène), le 
trichloroéthylène et le méthylisobutylcétone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des risques pour la santé des travailleurs liés aux substances 
chimiques nocives  
8. Document pertinents: The Industrial Safety and Health Law  (Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail). Les modifications seront publiées dans le Journal officiel (KAMPO) au 
moment de leur adoption. G/TBT/N/JPN/459 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Août 2014 (date projetée) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Novembre 2014 (date projetée)   
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/jpn/14_2836_00_e.pdf