G/TBT/N/CHE/201  
 
18 août 2015  
(15-4197)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires OSAV 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie SECO Holzikofenweg 36, 3003 Berne 
Fax: +41 (0)58 464 09 58 
E-mail: tbt@seco.admin.ch   
Website: http://www.seco.admin.ch   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
 ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, 50 pages) 
et, 
 ordonnance sur la sécurité des jouets (11 pages, en allemand, français, italien) 
6. Teneur: Dès 2015: Mise à jour des limitations concernant les substances chimiques 
présentes dans les jouets et nouvelles valeurs limites ou de migration (Annexe 2 OSJo): 
 Nickel: exemption supplémentaire pour les pièces de jouets avec du nickel, qui 
doivent conduire de l'électricité 
 Plomb: nouvelle valeur limite plus faible pour le test de migration 
 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAPs): pourcentage en masse w/w 
teneur limite pour les HAPs 
 TCEP, TCPP, TDCP, teneur limite 
 Bisphenol A, valeur de migration 
Les nouvelles exigences sont équivalentes à celles de la directive 2009/48/CE de l'Union 
européenne, modifiée en dernier lieu.  
Dès 2015: Mise à jour des normes techniques conférant présomption de conformité aux 
jouets (Annexe 4 OSJo : EN 71, EN 71-13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs ; EN 71-14: Trampolines à usage familial). G/TBT/N/CHE/201 
 
- 2 - 
 
  Dès 2016: Adaptation de certains termes et définitions (notamment: importateur, 
producteur, revendeur etc.) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation supplémentaire avec la législation du principal partenaire 
économique : limitation des divergences légales avec l'Union européenne 
(UE: Directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets) et garantie d'un niveau de sécurité 
équivalent en Suisse. 
8. Documents pertinents: Le projet de réglementation technique peut être téléchargé à 
partir du projet de révision totale des législ ations concernant les denrées alimentaires et 
des objets usuels (fr/de/it):  
http://www.blv.admin.ch/dokumentation /01013/05845/05846/in dex.html?lang=fr  
(français) 
http://www.blv.admin.ch/dokumentation /01013/05845/05846/in dex.html?lang=de  
(allemand) 
http://www.blv.admin.ch/dokumentation /01013/05845/05846/in dex.html?lang=it  (italien)  
9. Date projetée pour l'adoption: Octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Juillet 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 septembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3115_00_f.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3115_01_f.pdf   
https://member s.wto.org/crnattachments/2 015/TBT/CHE/15_3115_00_x1.pdf