G/SPS/N/CAN/1103  
 
10 avril 2017  
(17-1921) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence canadienne d’inspection des aliments  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nat ionales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Bois non transformé et autres produits en bois, poteaux de 
bambou, piquets de bambou et autres produits en bambou  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Exigences d'importation phytosanitaire pour le bois non 
transformé et d'autres produits en bois, bambou et produit s en bambou, provenant de 
toutes les régions autres que les États -Unis continentaux . Langue(s):  anglais et 
français . Nombre de pages:  49 et 52  
6. Teneur: L'Agence canadienne d'inspection des aliments révise la directive D -02-12 
(7ème révision). Cette dire ctive décrit les exigences phytosanitaires d'importation pour les 
produits suivants provenant de toutes les régions du monde: bois non transformé et 
autres produits en bois, poteaux de bambou, piquets de bambou et autres produits en 
bambou. Sur la base de la réglementation harmonisée préalablement établie de certains 
organismes nuisibles forestiers et des directives spécifiques applicables aux ravageurs, 
les États -Unis continentaux sont exemptés de cette directive révisée.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP 01: principes phytosanitaires pour la 
protection des plantes et l'application de mesures phytosanitaires dans le 
commerce international. En outre, les exigences spécifiques relèveront des 
NIMP 05, 07, 15, 20.  G/SPS/N/CAN/1103  
 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesq uelles) ils sont 
disponibles:  http://www.inspection.gc.ca/plants/plant -pests -invasive -
species/directives/ forestry/d -02-12/eng/1488215831209/1488215831755  (anglais)  
http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/ phytoravageurs -especes -
envahissantes/directives/forets/d -02-12/fra/1488215831209/1488215831755  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'e ntrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de l a notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre 
organisme:  
Prière de présenter les observations directement à: forestry -foresterie@inspection.gc.ca . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro  de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: