IP/C/W/642  
25 mai 2018 
(18-3138) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au  commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  LA VALEUR SOCIÉTALE  
DE LA PI DANS LA NOUVELLE ÉCONOMIE – LA CONTRIBUTION  
DE LA PI A L'AMÉLIORATION DE LA VIE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS 
D'AMÉRIQUE, LE JAPON, LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, LA SUISSE,  
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU,  
KINMEN ET MATSU ET L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 24 mai 2018, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie, du Canada, des États -Unis d'Amérique, du Japon, de la République de Corée, de la 
Suisse, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et de l'Union 
européenne . 
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1. Le système de la propriété intellectuelle fait partie intégrante d es cadre s politique s qui 
soutien nent l'innovation . Les cadres de propriété intellectuelle favorisent  et protègent l'expression 
de nouvelles idées et inventions, encourage nt et stimulent  l'ingéniosité et la poursuite de 
l'innovation dans le monde , et favorisent la collaboration tra nsfrontières, le commerce et la 
participation aux chaînes de valeur mondiales.  
2. En soutenant et en encourageant l'innovation, les cadres de propriété in tellectuelle 
apportent une contribution importante à l'amélioration de la vie  par le biais de la croissance et d u 
progrès  social et économique, y compris dans des secteurs tels que l'éducation  et la formation , les 
œuvres créatives , la santé, l'environnemen t et les transports . Par exemple : 
 Dans le secteur de l'éducation et de la formation, les étudiants bénéficient d'un large 
éventail de matériels à forte teneur en  propriété intellectuelle, y compris de travaux de 
recherche, de livres et de documentaires  innovants , qui nourrissent  leur aptitude  à apporter 
des contributions sociales et économiques à la société . La propriété intellectuelle soutient 
aussi l'évolution  technologique, y compris  par de nouvelles méthodes et outils 
d'apprentissage, en améliorant  par exemple les expérienc es d'apprentissage interacti ves par 
le biais  de classes numériques et de réunions  virtuelles réalisées au moyen  d'applications, de 
logiciels, de tablettes et d 'ordinateurs.  
 
 La propriété intellectuelle et l'innovation jouent un rô le important dans le secteur de la 
créati on, par la promotion et la protection de l'expression artistique et en encourageant  des 
services qui fournissent des contenus nouveaux et innovants . Cela peut  améliorer  les 
perspectives  d'emploi, crée r de nouvelles chaînes de valeur et enrichi r la vie des personnes 
qui jouissent de ces productions . 
 
 Les nouvelles technologies sont en train de modifier les transpo rts et les opérations de 
livraison et d e suivi . Des voitures et d es bus autonomes  sont en cours d'utilisat ion ou à 
l'essai . Des entreprises utilisent désormais des drones pour livrer des marchandises, y 
compris des médicaments dans des régions  reculées,  et pour surveiller d es cultures , des 
animaux ou les effets d'événements météorologiques importants . Ces innovations aident à 
économiser du temps et de l'argent et à améliorer la santé, la sécurité et la protection . 
L'innovation dans les technologies favorise aussi la durabilité . Par exemple, de nouvelles IP/C/W/642  
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  solutions pour répondre au p roblème de la rareté de  l'eau et pour augmenter la productivité 
des cultures  contribuent à relever les défis mondiaux.  
3. Dans le cadre du thème de 2018, Propriété intellectuelle et innovation – La valeur sociétale 
de la propriété intellectuelle dans la nouvelle économie , les Membres sont invités à partager des 
expériences nationales et régionales sur le rôle de la propriété intellectuelle et des cadres 
d'innovation dans l'amélioration de la vie à la réunion de juin 2018 du Conseil des ADPIC de l'OMC . 
Questions pour orien ter la réflexion  
a. Quels exemples a-t-on d'inventions ou de créations ayant  été bénéfiques  ou ayant  
amélioré la vie , qui ont été rendues possibles par les systèmes de propriété intellectuelle ? 
Quels rôles les cadres de propriété intellectuelle ont-ils joué pour créer des incitations  dans 
ces domaines?  
b. Les Membres ont -ils de s recherches ou d es études à partager en ce qui concerne  la 
manière dont la propriété intellectuelle et les cadres d'innovation ont amélioré la vie ? 
c. De quelle manière la coopération intern ational e dans le domaine de la propriété 
intellectuelle et du commerce des marchandises et  des services innova nts a-t-elle 
contribué à améliorer la qualité de vie?  
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