G/TBT/N/MYS/56  
27 mars 2015  
(15-1715)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Malaysian Communications and Multimedia Commission  (Commission malaisienne des 
communications et du multimédia) 63000 Cyberjaya Selangor (Malaisie) 
Téléphone: + (603) 8688 8000 
Fax: + (603) 8688 1005 Site Web: http://www.skmm.gov.my/  
SIRIM QAS International  est l'organisme de certification désigné par la Commission 
malaisienne des communications et du multimédia pour la certification des équipements de communication. 
SIRIM QAS International Sdn. Bhd. 
Building 8 1, Persiaran Dato Menteri Section 2, P.O. Box 7035 
40700 Shah Alam 
Selangor (Malaisie) Téléphone: + (603) 5544 6400 
Fax: + (603) 5544 6810 
Site Web: http://www.sirim-qas.com.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de communication (SH 8443, 8517, 8525, 8526, 8527 et 8529) 
(ICS 33.040, 33.050 et 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Guideline on Certification 
Mark for Self-Labelling (SL) of Certified Communication Products in Malaysia  (Directives 
concernant la marque de certification applicab le aux produits de communication soumis au 
régime d'auto-étiquetage certifiés en Malaisie) (Version 2), 5 pages, en anglais G/TBT/N/MYS/56 
- 2 - 
  6. Teneur: La Commission malaisienne des communications et du multimédia (MCMC) va 
mettre en place un programme d'auto-étiquetag e, en collaboration avec l'organisme de 
certification qu'elle a désigné (SIRIM QAS International). Le programme va modifier la 
procédure relative à l'indication dans l'étiquetage de la marque de certification et va considérablement réduire les coûts pour les titulaires du certificat ou le responsable/fabricant.  
Le programme d'auto-étiquetage remplace le programme d'étiquetage actuel qui exige que 
les produits certifiés soient accompagnés d'une étiquette physique, contrôlée et émise par SIRIM QAS International. Le programme commencera à être mis en œuvre en 
janvier 2015, avec un période de transition jusqu'au 31 mai 2015, et sera pleinement mis 
en œuvre à compter du 1
er juin 2015. 
Dans le cadre du programme d'auto-étiquetage les étiquettes peuvent être électroniques 
ou inscrites à la surface du produit. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer la traçabilité des équipements de communication certifiés dans le cadre 
du programme d'auto-étiquetage à l'aide d'une marque de certificat apposée par le titulaire du certificat ou le responsable. La surveillance se fait à l'aide du numéro IMEI ou du 
numéro de série du produit. Le programme d'auto-étiquetage entraînera aussi une 
augmentation du pourcentage de produits de  communication certifiés présents sur le 
marché, ainsi qu'une réduction du nombre  de produits illicites non conformes. 
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998  (Loi de 1998 sur les communications et 
le multimédia) 
2. Guideline on Certification Mark for Self-Labelling (SL) of Certified Communication 
Products in Malaysia  (Directives concernant la marque de certification applicable 
aux produits de communication soumis au  régime d'auto-étiquetage certifiés en 
Malaisie) (Version 2) 
3. Foire aux questions (FAQ) concernant le programme d'auto-étiquetage 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juin 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_1370_00_e.pdf