G/TBT/N/MYS/58  
30 avril 2015  
(15-2330)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
a) Autorité chargée de la réglementation 
Malaysian Communications and Multimedia Commission –  MCMC (Commission malaisienne 
des communications et du multimédia) 63000 Cyberjaya 
Selangor (Malaisie) 
Téléphone: +(603) 8688 8000 Fax: +(603) 8688 1005 
Site Web: http://www.skmm.gov.my/  
b) Organisme de certification responsable de la certification des équipements de 
communication, relevant de la MCMC 
SIRIM QAS International Sdn. Bhd. 
Building 8, 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, P.O. Box 7035 
40700 Shah Alam 
Selangor (Malaisie) Téléphone: + (603) 5544 6400 
Fax: + (603) 5544 6810 
Site Web: http://www.sirim-qas.com.my/  
Note: SIRIM QAS International est une filiale de SIRIM Bhd 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils ou équipements tels que les appareils électriques, le matériel 
informatique, les dispositifs médicaux et les jouets, comportant un module de 
communication (produits indiqués dans le document joint au texte notifié) (ICS: 33.040; 
33.060; 33.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Customs (Prohibition of 
Imports) (Amendment) (No.) Order 2015  (Décret douanier de 2015 (Prohibition des 
importations) (Amendement)), 5 pages en anglais, 5 pages en malais  G/TBT/N/MYS/58 
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  6. Teneur: Le Décret douanier de 2015 (Prohibition des importations) (Amendement) décrit 
plus précisément les articles relevant des catégories 7 et 8 et inclut une nouvelle 
catégorie 12 dont les produits importés doivent être accompagnés d'un certificat 
d'approbation (CoA) délivré par le SIRIM Bhd, placé sous l'autorité de la Commission malaisienne des communication et du multimédia (MCMC).  
La nouvelle catégorie de produits couvre divers appareils ou équipements, tels que les 
appareils électriques, le matériel informatique, les dispositifs médicaux et les jouets qui 
comportent un module de communication leur permettant de se connecter à un réseau de communication public ou de communiquer par fréquences radio en utilisant la bande de 
fréquences jusqu'à 420 THz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Veiller à ce que tous les appareils et équipements comportant un module de 
communication soient certifiés conformément aux normes malaisiennes applicables ou codes techniques ou qu'ils soient couverts par la Déclaration technique prévue par la Loi de 
1998 sur les communications et le multimédia et ses règlements d'application, dispositions 
législatives, règles et procédures connexes.  
Les dispositions sont conformes aux prescriptions existantes applicables à tous les 
appareils et équipements de télécommunication  et de radiocommunication et prévues aux 
points 7 et 8 du Décret douanier de 2012 (Prohibition des importations). 
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998  (Loi de 1998 sur les communications et 
le multimédia) 
2. Communications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 2000  
(Règlement (Norme technique) de 2000 sur les communication et le multimédia) 
3. Customs Act 1967  (Loi douanière de 1967), Customs (Prohibition of Import) Order 
2012 (Décret douanier de 2012 (Prohibition des importations)) 
4. Codes techniques élaborés au titre de la Loi de 1998 sur les communications et le 
multimédia 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er octobre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_1811_00_x.pdf