IP/C/W/610/Add.1  
24 septembre 2015  
(15-4944)  Page: 1/3  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 23 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.  
_______________ 
 
 1.  Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC), le Conseil des ADPIC demande aux pays développés Membres de 
faire rapport sur leurs programmes de coopération technique et financière en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres. Le présent document donne des 
renseignements sur les activités de la Nouvelle-Zélande concernant la coopération technique et 
financière dans le domaine de la propriété intellectuelle, conformément à la décision de février 2003 du Conseil des ADPIC. 
2.  L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoit qu e "les pays développés Membres offriront, sur 
demande et selon des modalités et à des conditions mutuellement convenues, une coopération 
technique et financière aux pays en développe ment Membres et aux pays les moins avancés 
Membres. Cette coopération comprendra une assistance en matière d'élaboration des lois et 
réglementations relatives à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi 
qu'à la prévention des abus, et un soutien en ce qui concerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés de ces questions, y compris la formation de 
personnel". 
3.  La Nouvelle-Zélande mène des activités de coopération technique aux niveaux multilatéral, 
régional et bilatéral. Au niveau régional, ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux prévoient un mécanisme de concertation sur les politiques et d'échange de renseignements 
concernant la propriété intellectuelle avec les pays en développement Membres. Par exemple, 
l'Accord de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (AANZFTA) a établi un comité de la propriété intellectuelle dans le cadre duquel les Parties peuvent échanger des renseignements sur 
les questions de propriété intellectuelle présentant un intérêt commun et coordonner les 
programmes de renforcement des capacités et d'assistance technique dans la région. 
4.  Les principales entités néo-zélandaises responsables de la coopération technique dans le 
domaine de la propriété intellectuelle sont: le Ministère des entreprises, de l'innovation et de 
l'emploi (MBIE), auquel sont rattachés tant l'Office néo-zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ) que l'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales, et le Ministère des affaires étrangères et du commerce (MFAT). 
1  OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
5.  L'Office néo-zélandais de la propriété intellec tuelle (IPONZ) fournit une assistance technique 
aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande. La IP/C/W/610/Add.1 
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  Nouvelle-Zélande continuera de soutenir, sur dema nde, les efforts faits pour améliorer les régimes 
de propriété intellectuelle des pays insulaires du Pacifique. 
6.  La Nouvelle-Zélande a participé au cours de formation de niveau avancé 
AANZFTA-ECAP III-OMPI sur le Protocole de Madrid à l'intention des examinateurs et des juristes 
chargés du système de Madrid dans les offices de propriété intellectuelle des pays de l'ASEAN. Ce 
cours de trois jours prévoyait un tour d'horizon des activités relatives au système de Madrid à l'IPONZ. 
7.  Le commissaire néo-zélandais aux brevets et aux marques de commerce a conduit une 
délégation en République populaire de Chine. Des réunions bilatérales ont eu lieu avec l'Office national de la propriété intellectuelle, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Shanghai et l'Administration nationale pour l'indu strie et le commerce. La délégation s'est rendue 
par ailleurs au Centre de coopération en matière d'examen de brevets à Jiangsu. 
2  OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
8.  La Nouvelle-Zélande est membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) depuis 1981. Par le biais de l'Office des droits des obtenteurs de variétés 
végétales (PVRO), elle participe activement au Comité technique de l'UPOV et à certains de ses groupes de travail techniques. 
9.  L'équipe de l'IPONZ s'occupant des droits des obtenteurs de variétés végétales joue le rôle de 
conseiller auprès du Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie orientale. Elle fournit une assistance technique par correspondance aux membres du Forum qui en font la demande et participe, sur invitation, aux réunions techniques. 
3  GROUPE POUR LE DÉVELO PPEMENT INTERNATIONAL (M INISTÈRE NÉO-ZÉLANDAIS 
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR) 
10.  Le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur gère le Programme d'aide de la 
Nouvelle-Zélande. La majeure partie de l'aide de  la Nouvelle-Zélande est destinée aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres de la région du Pacifique ainsi qu'à d'importants partenaires asiatiques. Le Programme d'aide est axé principalement sur le 
développement économique durable. Cela amène à soutenir la croissance tirée par le secteur privé 
pour permettre aux producteurs d'augmenter la valeur de leur production et de leurs ressources, y compris la propriété intellectuelle. Des renseignements plus détaillés sur certains programmes pertinents pour l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC figurent dans le rapport de la 
Nouvelle-Zélande sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC 
(IP/C/W/611/Add.1).  
  IP/C/W/610/Add.1  
 
- 3 - ANNEXE1 
 
New Zealand officials presented at the following regional an d international fora in the period July 2014 to June 2015: 
 
Category Date Location Activity Link to further details 
 
Technical advice and 
information exchange 1-4 July 2014 Seoul, South Korea  DUS expert advisor and guest lecturer at the Korea Overseas 
Investment and Cooperation Agency, Plant Variety Protection and DUS Testing Training Course. Course participants came from eight East Asian and African 
countries.   
Information exchange 30 Oct 2014 Wellington, New Zealand Hosted a delegation from Chin a’s Ministry of Commerce who 
were investigating the enforcement of intellectual property 
rights in New Zealand.  
Technical advice and 
information exchange 4-6 November 
2014 Kluang, Johor, Malaysia DUS expert adviser at the East Asia Plant Variety Protection 
Forum Technical meeting for Rambutan and Star Fruit. 
Forum participants were from South East Asia .  
Information exchange 24 Apr 2015 Wellington, New Zealand Hosted a delegation from the Nati onal Copyright Administration 
of China who were investigating the protection of traditional 
knowledge and genetic resources in New Zealand   
Technical advice and 
information exchange 27-29 May 
2015 Siem Reap, Cambodia Guest speaker at th e AANZFTA Advanced Training on Madrid 
Protocol for Madrid Examiners and Legal Officers from ASEAN IP Offices.  
Technical advice and 
information exchange 1-4 June 2015 Gimcheon, South Korea DUS expert advisor and guest lecturer at the Korea Overseas 
Investment and Cooperation Agency, Plant Variety Protection 
and DUS Testing Training Course. 
Course participants came from eight East Asian and African 
countries.  
Practical training and 
Information Exchange 15 June – 2 
July 2015 Roelofarendsvenn, The 
Netherlands NZ PVRO Examiner internship at the Naktuinbouw Centre for 
Varieties and Trails. Practical training and informat ion sharing for Plant Variety 
Rights distinctness, uniformity and stability (DUS) testing for a wide range of ornamental and vegetable species.  
Information Exchange 21-26 June 
2015 Beijing, Suzhou and Shanghai, 
China Bilateral meetings with the State Intellectual Property Office 
(Patent Office) and State Admi nistration for Industry & 
Commerce (Trademark Office)  
 
__________  
 
                                               
1 En anglais seulement.