ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/409 
7 novembre 2012 
 (12-6140) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministry of Employment and Labor  (Ministère de l'emploi et du 
travail) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Machines, dispositifs de protection, é quipements de protection individuelle 
Machines: 
1. Presses 
2. Machines à cisailler 3. Presses plieuses 4. Grues 
5. Engins de levage 
6. Appareils à pression 7. Laminoirs 8. Machines de moulage du plastique 9. Nacelles élévatrices 10. Nacelles suspendues 
11. Tronçonneuses 
Dispositifs de protection: 1. Dispositifs de sécurité pour presses et cisailles mécaniques 
2. Limiteurs de surcharge pour grues et engins de levage 
3. Soupapes de sécurité pour la vapeur 
4. Valves de sécurité pour le gaz 
5. Disques de rupture pour vapeur 6. Dispositifs de protection isolants pour appareils électriques 7. Matériel utilisable en atmosphères explosibles (Matériel Ex) 8. Échafaudages de construction G/TBT/N/KOR/409 
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   Équipements de protection individuelle: 
1. Casques de sécurité pour l'industrie 
2. Chaussures de sécurité 
3. Gants de protection 4. Masques de protection contre la poussière 5. Masques à gaz 6. Masques à adduction d'air 
7. Appareil de filtrage assisté 
8. Vêtements de protection 9. Ceintures et harnais de sécurité à usage industriel 10. Dispositifs de protection oculaire (filtres pour soudeurs) 11. Casques de soudeurs 12. Protecteurs auditifs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A draft of the revision on 
Industrial Safety and Health Services Fees  (Projet de révision des redevances perçues par 
les services de la sécurité et de l'hygiène du travail), 8 pages, en coréen 
6. Teneur:  Actuellement, les redevances pour l'examen en vue de la délivrance d'un certificat 
de sécurité (600 000 wons coréens + frais de voyage) ne couvrent pas le temps passé pour 
l'examen ou les frais techniques.  Les rede vances pour l'examen étant peu élevées, les 
organismes de certification de la sécurité ont  tendance à éviter d'effectuer les examens à 
l'étranger.  De plus, les droits perçus pour la  certification de la sécurité sont faibles par 
rapport aux autres redevances de certification.   Il convient donc de rationaliser les 
redevances perçues pour la certification de la sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Rationalisation des redevances perçues pour les examens effectués à l'étranger en vue de la 
délivrance d'un certificat de sécurité, sur la base des autres redevances de certification 
8. Documents pertinents:  Ministry of Employment and Labor Public Notice No. 2012-280  
(Avis au public n° 2012-280 du Ministère de l'emploi et du travail)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Janvier 2013 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/409 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Division for Industrial Accident Prevention in Manufacturing  (Division de la prévention 
des accidents dans l'industrie manufacturière) Ministry of Employment and Labor  (Ministère de l'emploi et du travail) 
47 Gwanmunro, Gwacheon-city, Gyunggi-do 
427-718 (Corée) 
Téléphone:  (+82) 2 6922 0931 Fax:  (+82) 2 6922-0972 Courrier électronique:  hyoungsoo21@moel.go.kr  
Site Web:  http://www.moel.go.kr/  
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_4309_00_x.pdf