G/SG/N/6/CHN/2  
26 septembre  2016 
(16-5113) Page: 1/4 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TIT RE DE L' ARTICLE  12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES,  DE L'OUVERTURE D'UNE  ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CE TTE ACTION  
CHINE 
(Sucre) 
La communication  ci-après , datée du 2 2 septembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Chine . 
 
_______________  
 
 
1. Date d'ouverture de l'enquête  
22 septembre 2 016. 
2. Produit faisant l'objet de l'enquête  
Le sucre est le nom collectif  désignant tout  sucre dont le saccharose  (formule moléculaire  
C12H22O11) est le composant principal , consist ant en  sucre brut et sucre raffiné . On entend par 
sucre brut  les types de sucres constituant une  matière première , fabriqués par transformation du 
sucre de canne ou du sucre de betterave , qui ne sont pas directement comestibles  ou ne peu vent 
pas être utili sés comme additif s. On entend par sucre raffiné  tout sucre  fabriqué par 
transformation du sucre de canne ou du sucre de betterave, directement comestible ou pouvant 
être utilisé comme additifs , comme le  sucre blanc cristallisé , le sucre brun cristallisé , le sucre extra 
fin, le sucre brun , etc. 
Ce produit est classé sous les numéros de code ci -après du  Tarif douanier à l'importation et à 
l'exportation de la République populaire de Chine : 17011200 , 17011300, 17011400 , 17019100 , 
17019910 , 17019920 , 17019990 ( parmi lesquels les numéros  17011300 et 17011400 relèvent de 
la position  17011100 dans la  version 2011 du  Tarif douanier à l'importation et à l'exportation de la 
République populaire de Chine ). 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
i) Le 27 juil let 2016, l'Association de l'industrie sucrière de la Région autonome Zhuang du 
Guangxi (dénommée ci -après le "requérant ") a présenté, au nom de la branche de production 
nationale de sucre, une demande d'ouverture d'une enquête en matière de sau vegardes  au 
Ministère du commerce de la République populaire de Chine  (dénommé ci -après le  "MOFCOM "). Le 
requérant a communiqué des renseignements sur le produit faisant l'objet de la demande 
d'ouverture d'une enquête , sur le produit similaire ou les produits  directe ment concurrents en  
Chine , sur l'accroissement en volume du produit faisant l'objet de la demande d'ouverture d'une 
enquête , sur les répercussions des importations  du produit faisant l'objet de la demande 
d'ouverture d'une enquête  sur la branche de product ion nationale , ainsi que les  éléments de 
preuve pertinents . G/SG/N/6/CHN/2  
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  ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte  
Les renseignements communiqués par le requérant  font apparaître un accroissement considérable, 
ces derniers temps, des importati ons de sucre faisant l'objet de la demande d'ouverture d'une 
enquête  (annexe 1). 
Les renseignements communiqués par le requérant font apparaître une détérioration des  indices 
économiques et de production pertinents , comme  le taux d'utilisation des capacité s, le volume  des 
ventes , la part de marché , les recettes et les bénéfices avant impôt , qui montrent que la branche 
de production nationale a subi un dommage grave  (annexe 2). 
Les renseignements communiqués par le requérant comprennent une analyse des raiso ns de 
l'accroissement des importations du  produit faisant l'objet de la demande d'ouverture d'une 
enquête , parmi lesquelles une évolution imprévue des circonstances a été mentionnée . 
Les renseignements communiqués par le requérant font apparaître  l'existen ce d'un lien de 
causalité entre  l'accroissement des importations du produit faisant l'objet de la demande 
d'ouverture d'une enquête  et le dommage grave subi par la branche de production nationale.  
4. Point de contact  
Trade Remedy and Investigation Bureau  
Ministry of Commerce  
The People 's Republic of China  
2, Dong Chang An Street, Beijing  (Chine)  
Tél.: 0086-10-65198757 , 65198412  
Fax: 0086-10-85093401  
Sites Web : http://trb.mofcom.gov.cn/  
http://www.cacs.mofcom.gov.cn/  
5. Délais et procédures que les parties intéressées doivent respecter pour présenter 
des éléments de preuve, ainsi que leurs observations  
i) Observations sur l'ouverture de l'enquête : les parties intéressées pe uvent présenter des 
observations écrites au Bureau des mesures correctives et des enquêtes commerciales du 
MOFCOM dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de l'avis d'ouverture de 
l'enquête si elles souhaitent formuler des observations  au sujet du produit faisant l'objet de 
l'enquête, de la situation du requérant ou de toute autre question connexe . 
ii) Inscription pour participer à l'enquête en matière de sauvegardes : toute partie intéressée peut 
s'inscrire pour participer à l'enquête e n matière de sauvegardes auprès du Bureau des mesures 
correctives et des enquêtes commerciales du MOFCOM dans un délai de 20 jours à compter de la 
date de publication du présent avis . 
iii) Audition : les parties intéressées peuvent demander au Bureau des me sures correctives et des 
enquêtes commerciales du MOFCOM de tenir une audition et peuvent obtenir des renseignements 
pertinents sur les auditions sur les sites Web pertinents . 
6. Renseignements complémentaires  
Un exemplaire de l'avis au public de l'ouvertu re d'une enquête en matière de sauvegardes sera 
adressé au Comité des sauvegardes de l'OMC pour information .1 
                                                
1 Un exemplaire de l'avis au public a ét é communiqué sous forme électronique (en chinois seulement). 
Les personnes souhaitant consulter ce document sont priées de contacter Mme Budd (Hilary.Budd@wto.org) ou 
Mme Richards (Anne.Richards@wto.org) de la Division des règles.  G/SG/N/6/CHN/2  
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  ANNEXE 1  
1.1 Évolution des importations de sucre en volume , en valeur absolue  
Période  Volume des importations  (10 milliers de t ) 
2011 291,94  
2012 374,74  
2013 454,55  
2014 348,58  
2015 484,59  
 
Période  Volume des importations (10 milliers de t ) 
1er trimestre 2011 7,93  
1er trimestre 2012 49,93  
1er trimestre 2013 52,88  
1er trimestre 2014 86,36  
1er trimestre 2015 99,97  
1er trimestre 2016 60,54  
1.2 Évolution des importations de sucre en volume par rapport au volume total de la 
productio n chinoise  
Période  Volume des 
importations  
(10 milliers de t ) Volume total de la production 
chinoise  (10 milliers de t ) % 
2011 291,94  1 066,66 27,37% 
2012 374,74  1 178,8 31,79% 
2013 454,55  1 283,93 35,40% 
2014 348,58  1 248,26 27,93% 
2015 484,59  1 026,16 47,22% 
 
Période  Volume des 
importations  
(10 milliers de t ) Volume total de la production 
chinoise (10 milliers de t ) % 
1er trimestre 2011 7,93  686,2 1,16% 
1er trimestre 2012 49,93  774,09 6,45% 
1er trimestre 2013 52,88  859,04 6,16% 
1er trimestre 2014 86,36  917,76 9,41% 
1er trimestre 2015 99,97  734,08 13,62% 
1er trimestre 2016 60,54  607,96 9,96% 
1.3 Évolution des importations de sucr e en volume par rapport au total de la 
consommation chinoise  
Période  Volume des 
importations  
(10 milliers de t ) Total de la consommation chinoise  
(10 milliers de t ) Part de marché  
2011 291,94  1 374,91  21,23% 
2012 374,74  1 403,92  26,69% 
2013 454,55  1 494,34  30,42% 
2014 348,58  1 504,84  23,16% 
2015 484,59  1 510,00  32,09% 
1er trimestre 2015 99,97  396,65  25,20% 
1er trimestre 2016 60,54  397,44  15,23% 
 
   
  G/SG/N/6/CHN/2  
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ANNEXE 2  
Poste  Unité 2011  2012  2013  2014  2015  1er trimestre  
2015  1er trimestre  
2016  
Volume de la consommation  10 milliers de t  1 374,91 1 403,92 1 494,34 1 504,84 1 510,00  396,65 397,44 
Utilisation des capacités  % 69,96% 77,66% 81,33% 81,70% 63,97% 66,66% 55,81% 
Volume de la production  10 milliers de t  601,02 662,51 709,35 728,47 580,33 444,25 371,14 
Volume des ventes  10 milliers de t  581,82 704,68 702,00 735,08 598,31 183,54 111,43 
Stock de clôture  10 milliers de t  108,91 69,40  80,70 77,43 63,88 339,13 314,26 
Part du marché chinois  % 42,32% 50,19% 46,98% 48,85% 39,62% 46,27% 28,04% 
Valeur des ventes  
sur le marché intérieur  100 millions de  RMB 358,16 372,24 327,98 286,71 259,97 73,71 51,60 
Prix de vente sur le marché intérieur  RMB/ t 6 155,90 5 282,30 4 672,01 3 900,37 4 345,12 4 015,87 4 630,77 
Bénéfices avant impôt  100 millions de RM B 55,59  11,25  -12,03  -36,12  -0,11 -4,48 -4,42 
Retour sur investissement  % 12,45% 2,28% -2,43% -6,57% -0,02% -0,80% -0,78% 
Flux de liquidités net  100 millions de RMB  62,42  47,65  -0,97 -47,28  -18,73  -71,37  -95,96  
Emploi  Person nes 47 129 47 474 47 409 46 326 44 886 47 717 47 378 
Salaire moyen  RMB/ an (trimestre )/personne  32 910 32 704 33 419 35 068 35 909 12 718 12 534 
Productivité  t/an (trimestre )/personne  127,53  139,55  149,62  157,25  129,29  93,10  78,34  
 
__________