RESTRICTED  
 
G/AG/R/72  
11 novembre 2013  
(13-6234)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture   
 
  RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION TENUE 
LE 26 SEPTEMBRE 2013 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité de l'agriculture a tenu sa soixante et onzième (71ème) réunion ordinaire le 
26 septembre 2013, sous la présidence de M. Guilherme Marquardt Bayer. 
L'ordre du jour de la réunion, reproduit dans le document WTO/AIR/4184, a été adopté par le 
Comité. 
1  LE PROCESSUS D'EXAMEN 
1.1  Questions intéressant la mise en œuvre de s engagements qui s'inscrivent dans le 
cadre du programme de réforme: article 18:6 
1.1.  Les 14 questions liées à la mise en œuvre qui ont été soulevées, les réponses y afférentes et 
les échanges complémentaires figurent aux paragraphes 4 à 15 du document G/AG/W/114. 
1.2  Examen des notifications 
1.2.  Depuis la réunion de juin 2013, le Comité avait reçu 21 notifications. 
1.2.1  Notifications au sujet desquelles des questi ons ont été soulevées avant la parution 
de l'aérogramme convoquant la réunion 
1.3.  Les questions soulevées, les réponses données et les observations complémentaires des 
Membres en rapport avec les 18 notifications au sujet desquelles des questions avaient été soulevées avant la parution de l'aérogramme convoquant la réunion
2 sont reproduites 
intégralement aux paragraphes 15 à 29 du document G/AG/W/114. 
1.2.2  Notifications au sujet desquelles aucune  question n'a été soulevée avant la 
parution de l'aérogramme convoquant la réunion 
1.4.  Le Comité a pris note des onze notificati ons distribuées avant le 16 septembre 2013, y 
compris les notifications déjà inscrites à l'ordre du jour de la réunion précédente, mais au sujet 
desquelles aucune question n'avait été soulevée à cette date conformément à ses procédures de travail.
3 
1.2.3  Notifications distribuées ou mises à la di sposition des Membres après la parution 
de l'aérogramme convoquant la réunion 
1.5.  Le Comité a pris note de la notification distribuée après la parution, le 16 septembre 2013, de 
l'aérogramme convoquant la réunion: le corrigendum concernant le tableau DS:1 de la Suisse pour 
2010 (G/AG/N/CHE/61/Corr.1). 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir la section B du document WTO/AIR/4184. 
3 Voir la section C du document WTO/AIR/4184. G/AG/R/72 
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  1.2.4  Points concernant des notification s soulevés aux réunions précédentes 
1.6.  Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour. 
1.2.5  Contre-notifications (article 18:7 de l'Accord sur l'agriculture) 
1.7.  Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour. 
1.2.6  Réponses non fournies concernant les questions soulevées dans le cadre du 
processus d'examen 
1.8.  Le Président a noté que 14 délégations devaient encore fournir des réponses dans le cadre de 
l'examen des notifications. Il a instamment invité ces délégations à transmettre leurs réponses au 
Secrétariat de manière à améliorer l'efficacité du processus d'examen. 
1.2.7  Notifications tardives 
1.9.  Le document G/AG/GEN/86/Rev.15, daté du 13 septembre 2013, faisant le point de la 
situation en ce qui concerne le respect par les Membres de leurs obligations de notification, a été 
distribué. 
1.10.  Le Président a noté que le document co ntenait de nouveaux graphiques et des 
renseignements additionnels visant à donner une image plus claire du niveau de transparence 
atteint par l'ensemble des Membres. Le Président a souligné quelques chiffres figurant dans le document et concernant les notifications qui n'av aient pas encore été présentées. Pour la période 
allant de 1995 à 2012: 
 15% des notifications (soit 95) de la série MA:2, 
 14% des notifications (soit 84) de la série MA:5, 
 44% des notifications (soit 805) de la série DS:1, 
 40% des notifications (soit 835) de la série ES:1, et 
 15% des notifications (soit 73) de la série ES:2 n'avaient pas encore été présentées. 
1.11.  Les États-Unis et la Suisse se sont félicités des nouveaux renseignements contenus dans le 
rapport et ont noté le nombre alarmant de notifications n'ayant pas encore été présentées dans 
certains domaines. Ils ont encouragé les Membres à présenter leurs notifications en suspens. En outre, les États-Unis ont indiqué qu'ils présenteraient bientôt à l'OMC les notifications concernant 
le soutien interne restées en suspens. 
1.12.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, les États-Unis ont rappelé que le Viet Nam n'avait pas 
présenté de notifications concernant le soutien interne depuis qu'il avait accédé à l'OMC en 2007. 
Ils ont demandé au Viet Nam d'indiquer quand il avait l'intention de présenter ces notifications. Les 
détails de cette question et de la réponse qui lui a été donnée sont reproduits à la page 17 du 
document G/AG/W/114. 
1.13.  Le Président a également noté que, en réponse à la demande formulée par le Comité en 
juin 2013, le Secrétariat avait élaboré un "Guide de la documentation ayant pour objet d'améliorer 
la présentation des notifications" (G/AG/W/112) pour aider les Membres à évaluer la situation en ce qui concerne la présentation des notifications. L'Argentine a salué l'élaboration du Guide de la 
documentation et a souligné son utilité pour ce qui était d'orienter les Membres dans le cadre de la 
préparation des travaux sur le sujet dans chacun des piliers faisant l'objet de discussions. En réponse à une suggestion de l'Argentine, le Président a demandé que le Secrétariat mette à jour périodiquement le guide de la documentation. G/AG/R/72 
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  2  AUTRES QUESTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU COMITÉ 
2.1  Exercice annuel de surveillance de la suit e donnée à la Décision de Marrakech sur 
les pays en développement importateurs nets  de produits alimentaires (PDINPA), au 
titre de l'article 16:2 
2.1.  Cet exercice annuel de surveillance a été effectué sur la base, entre autres choses, des 
contributions des Membres, y compris les notifica tions sous la forme du tableau NF:1, ainsi que 
des contributions des organisations internationales ayant le statut d'observateur. 
2.2.  Le Comité a pris note de la note d'information4 révisée chaque année par le Secrétariat. 
2.3.  Le Pakistan, en tant que PDINPA, a souligné l'importance du processus de réforme et la 
nécessité d'éviter le protectionnisme. Il a aussi noté que l'aide alimentaire devrait se faire intégralement à titre de dons et qu'elle ne devrait pas servir à écouler les produits de base 
excédentaires. Le Pakistan a indiqué qu'il fallait améliorer la présentation de rapports sur 
l'assistance technique et financière fournie par les donateurs et les bénéficiaires et de mieux cibler cette assistance. Enfin, il a noté qu'il serait utile de savoir si d'autres PDINPA tiraient avantage des 
recherches menées par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGRAI). 
2.4.  L'Argentine a salué la note d'information et l'ajout de la référence au mandat de Doha. Elle a 
réaffirmé que la fourniture d'une aide alimentaire non assortie de conditions favorables à hauteur 
de 20% n'était pas conforme au paragraphe 3 de la  Décision de Marrakech qui disposait clairement 
que des lignes directrices devraient être adoptées pour faire en sorte qu'une part croissante des produits alimentaires de base soit fournie aux PMA et aux PDINPA intégralement à titre de don. 
2.1.1  Contributions des Membres 
2.5.  Le Comité a pris note de la distribution, depuis l'exercice de surveillance de 2012
5, des 
notifications de la série NF:1 ci-après: Norvège (G/AG/N/NOR/68), Japon (G/AG/N/JPN/180) et Union européenne (G/AG/N/EU/15). Les Membres ont été invités à formuler des observations sur 
les renseignements détaillés figurant dans ces notifications sous la forme du tableau NF:1 ou sur 
les faits nouveaux intervenus dans leurs propres politiques et stratégies nationales en matière d'aide alimentaire ou d'assistance technique. 
2.6.  Les États-Unis ont noté que l'aide alimentaire avait diminué au niveau mondial. En ce qui les 
concerne, certains programmes du type monétisation avaient été réduits, ce qui signifiait que les fonds en faveur du développement consacrés à ces programmes avaient également diminué. Les États-Unis ont noté qu'une évolution vers des taux commerciaux pour les crédits à l'exportation et 
les garanties de crédit pouvait avoir une incidence sur les PDINPA. S'agissant des ressources 
affectées à l'aide au développement, dans le ca dre du soutien fourni par les États-Unis, la 
Millennium Challenge Corporation a fourni un soutien visant spécifiquement à améliorer la 
production agricole. 
2.1.2  Contributions des organisations internat ionales ayant le statut d'observateur 
2.7.  Le Comité a pris note des contributions présentées par la FAO dans le document 
G/AG/GEN/114 et par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) dans le 
document G/AG/GEN/111. L'Argentine a présenté des observations préliminaires sur la communication de la FAO, notant que les indicateurs mis au point par le Secrétariat de l'AMIS n'avaient pas été finalisés et qu'ils ne représentaient pas les positions des États Membres de 
l'AMIS. S'agissant de la section 3 du document, "Tendances du marché pour les principales 
céréales", l'Argentine a souligné la situation favorable décrite dans le paragraphe 3.1, notant que les craintes exprimées ces dernières années à l'égard du marché international des principales 
céréales ne s'étaient pas concrétisées. 
                                               
4 Document G/AG/W/42/Rev.16, daté du 16 septembre 2013. 
5 Un rappel (WTO/AIR/4034) a également été distribué le 30 août 2013. G/AG/R/72 
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  2.2  Questions liées à la mise en œuvre 
2.8.  Le Président a indiqué que la situation n'avait pa s évolué depuis la distribution des rapports 
de 2003 et 2006 au Conseil général.6 
2.9.  L'Argentine, appuyée par le Brésil, le Paraguay  et l'Uruguay, a déclaré que, sans préjudice 
des dispositions de l'article 10:1 de l'Accord sur l'agriculture, la mise en place de disciplines 
supplémentaires et spécifiques sur les crédits à l'exportation, les garanties de crédit à l'exportation et les programmes d'assurance était une question de mise en œuvre découlant de l'Accord sur 
l'agriculture issu du Cycle d'Uruguay, qui demeurait en suspens. L'Argentine a demandé que ce 
point reste inscrit à l'ordre du jour du Comité de l'agriculture. 
2.3  Consultation annuelle, au titre de l'articl e 18:5, au sujet de la participation des 
Membres à la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles dans le 
cadre des engagements en matière de subventions à l'exportation 
2.10.  Le Président a rappelé que les présentes consultations dans le cadre des engagements en 
matière de subventions à l'exportation reposaient principalement sur le panorama complet des 
notifications concernant ces subventions. Ces notifications portaient non seulement sur les 
exportations subventionnées et les dépenses budgétaires correspondantes mais également sur le volume total de l'aide alimentaire et le volume total des exportations (c'est-à-dire les 
tableaux ES:1, ES:2 et ES:3). Le  respect par les Membres de leurs obligations de notification dans 
le domaine des subventions à l'exportation était essentiel pour que le Comité puisse procéder à ces consultations. Les Membres ont été invités à se reporter au document G/AG/GEN/86/Rev.15 qui faisait le point de la situation concernant les communications présentées dans ce domaine. Ce 
document montrait que, pour la période de mise en œuvre allant de 1995 à 2012, 835 notifications 
sous la forme du tableau ES:1 et 75 notifications sous la forme du tableau ES:2 n'avaient toujours 
pas été présentées. 
2.11.  Le Comité a pris acte de la note d'information statistique révisée.
7 Différents Membres ont 
salué les nouveaux renseignements contenus dans la note d'information. Le Canada a fait observer que les données concernant la Fédération de Russie avaient été incluses pour la première fois et 
que les volumes des exportations totales de la Russie montraient le rôle important que celle-ci 
jouait dans le système commercial multilatéral. 
2.12.  Le Pakistan a indiqué que, pour de nombreux produits, l'Union européenne et les États-Unis 
figuraient toujours parmi les principaux exportat eurs mais que de plus en plus fréquemment des 
pays en développement émergeaient en tant qu'exportateurs importants. Le Pakistan a souligné 
qu'il fallait éviter le protectionnisme et limiter les subventions pour faire en sorte que les petits 
pays pauvres disposent aussi d'une part appropriée du commerce mondial. Il a recommandé de 
prêter attention aux distorsions possibles des échanges et de la production générées par les 
mesures prises par les cinq principaux exportateurs dans chaque catégorie de produits. 
2.13.  L'Argentine a souligné la nécessité de poursuivre le processus de réforme dans le cadre du 
Cycle de Doha. Selon elle, l'application d'une protection et le subventionnement de la production 
par certains grands exportateurs expliquaient leur importante participation au commerce mondial des produits agricoles. 
2.14.  Les États-Unis ont noté la forte croissance du commerce des produits agricoles. Selon eux, 
si la libéralisation se poursuivait, le commerce des produits agricoles serait encore plus 
dynamique, en particulier si les pays dont les revenus et la consommation enregistraient une croissance rapide ouvraient leurs marchés à une concurrence additionnelle. 
2.4  Rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises 
2.15.  Le Comité a pris note du projet de rapport annuel au Conseil du commerce des 
marchandises (CCM). Les Membres ont été invités à présenter des observations pour le 
30 septembre. Le projet de rapport serait mis à jour pour refléter les communications et les 
discussions des Membres dans le cadre de la réunion de septembre du Comité de l'agriculture. Le rapport devrait être examiné par le CCM à sa réunion du 18 octobre 2013. 
                                               
6 Documents G/AG/16/Add.1 et G/AG/22. 
7 Document G/AG/W/32/Rev.14, daté du 12 septembre 2013. G/AG/R/72 
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  2.16.  Les États-Unis, appuyés par l'Australie, ont demandé que le rapport annuel reflète aussi les 
sujets abordés pendant les sessions informelles. 
2.5  Rapport du Président sur la réunion in formelle, y compris les consultations 
concernant l'examen de la liste des "exportate urs importants" aux fins de la prescription 
de notification sous la forme du tableau ES:2 
2.17.   Le Président a fait rapport sur la session informelle tenue le 25 septembre. La session a 
porté sur trois questions: i) les possibilités de transparence concernant les restrictions à 
l'exportation sur la base d'un document de travail présenté par les États-Unis8; ii) l'article 18:4 de 
l'Accord sur l'agriculture; et iii) l'examen de la liste des exportateurs importants aux fins de la prescription de notification so us la forme du tableau ES:2. 
2.18.  S'agissant du thème i) "Possibilités de transparence – Restrictions à l'exportation", les 
États-Unis ont présenté une communication reproduite sous la cote G/AG/W/113, soulignant qu'il 
est important d'améliorer la transparence en ce qui concerne l'application de restrictions à l'exportation de produits agricoles. Les États-Unis ont attiré l'attention du Comité sur les travaux 
d'analyse entrepris par l'OCDE pour identifier et classer par catégorie les restrictions à 
l'exportation de produits agricoles. Ils ont également souligné les divergences entre les mesures de restriction à l'exportation notifiées à l'OMC et celles incluses dans l'ensemble de données de 
l'OCDE. Un certain nombre de Membres ont reconnu qu'il était important de renforcer la 
transparence en ce qui concerne l'application de restrictions à l'exportation conformément à l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture et ont exprimé leur volonté de poursuivre les travaux sur ce point. Simultanément, certains Membres on t exprimé des préoccupations au sujet de 
l'établissement de comparaisons entre les notifications en matière de restrictions à l'exportation 
présentées au Comité et les mesures indiquées dans l'ensemble de données de l'OCDE, en particulier compte tenu de la portée juridique des prescriptions en matière de notification énoncées 
dans l'Accord sur l'agriculture. Les consultations informelles sur le sujet pourraient se poursuivre à 
l'avenir sur la base des renseignements en retour et des contributions des Membres. 
2.19.  S'agissant du thème ii) "Article 18:4 de l'Accord sur l'agriculture", le Canada a fait rapport 
sur les discussions menées avec un petit groupe de Membres intéressés concernant la mise en 
œuvre de l'article 18:4 de l'Accord sur l'agriculture. Faisant référence à une communication écrite qu'il a distribuée aux Membres sous la forme d'un document de séance (RD/AG/18), le Canada a souligné que le but de l'exercice n'était pas de procéder à une interprétation juridique de la 
disposition, mais que l'objectif était plutôt d'améliorer la transparence des notifications concernant 
le soutien interne dans les cas où les Membres avaient recours à l'article 18:4. Dans les discussions qui ont suivi, les Membres ont souligné qu'il était important de mieux comprendre 
l'application de la disposition. Un certain nombre de Membres ont également fait observer que 
l'auto-ajustement des calculs du soutien interne dans les notifications n'était peut-être pas conforme à la disposition de l'article 18:4. Fa ce à la possibilité d'un chevauchement avec les 
discussions tenues dans le cadre de la session de négociation, des Membres ont émis des doutes 
sur l'opportunité d'examiner ce thème dans le cadre des réunions ordinaires du Comité, surtout au stade actuel. Mettant en garde contre le fait d'engager un exercice d'interprétation dans le cadre des réunions ordinaires du Comité, certains Membres ont également souligné que l'examen 
proposé de l'article 18:4 ne devrait pas entraîner un recours accru à cette disposition par les 
Membres. Le Canada estimait qu'il était encore tr op tôt pour que les discussions soient menées au 
cours des sessions formelles du Comité et a invité les Membres intéressés à participer aux 
discussions que sa délégation organiserait à l'avenir. 
2.20.  S'agissant du thème iii) "Examen de la liste des "exportateurs importants" aux fins de la 
prescription de notification sous la forme du tableau ES:2", les Membres ont été informés des 
consultations tenues par le Président avec les délégations sur ce sujet en vue d'étudier des 
approches pragmatiques pour avancer sur cette question. Sur la base de ces consultations, trois principales questions avaient été identifiées: 1) la comparabilité des notifications sous la forme des tableaux ES; 2) l'identification de nouveaux produi ts qui pourraient être ajoutés à cette liste; et 
3) la justification potentielle d'une ventilation des produits. La plupart des discussions s'étaient 
concentrées sur la question de la comparabilité des renseignements indiqués dans les notifications sous la forme du tableau ES:2. Une converge nce s'était dégagée autour de l'idée que des 
modifications mineures du modèle de notification sous la forme du tableau ES:2 pourraient 
                                               
8 Document G/AG/W/113, daté du 16 septembre 2013. G/AG/R/72 
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  améliorer la comparabilité des renseignements fournis par les Membres dans ces notifications. En 
particulier, l'ajout d'une colonne au tableau ES:2, dans laquelle tous les exportateurs importants (c'est-à-dire tous les Membres détenant une part du commerce mondial supérieure à 5% pour des produits donnés) notifieraient les exportations totales sur une base comparable, ce qui résoudrait 
les préoccupations soulevées au sujet de la comparabilité. Le Président a informé le Comité de son 
intention de poursuivre les consultations sous différe ntes formes afin de débattre de la question de 
la ventilation des produits et de l'ajout possible de nouveaux produits aux groupes de produits 
énumérés dans le document G/AG/2/Add.1. 
2.6  Renouvellement du statut d'observateur ad hoc de l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) 
2.21.  Le Comité est convenu d'inviter l'IICA à participer à ses réunions ordinaires en 2014 en 
qualité d'observateur ad hoc . 
2.7  Autres questions 
2.7.1  Présentation en ligne de questions et réponses 
2.22.  Le Président a indiqué que le Secrétariat testai t la fonction de présentation en ligne de 
questions et réponses du système AG IMS avec un groupe pilote. Ce dernier était composé des Membres qui présentaient le plus souvent des ques tions au Comité de l'agriculture. La première 
phase de l'essai avait été achevée avec succès, quasiment toutes les questions pour la réunion du 
Comité ayant été présentées en ligne par les Membres. La deuxième phase de l'essai, la présentation des réponses aux questions, était en cours. À l'heure actuelle, seuls les Membres faisant partie du groupe pilote avaient obtenu l'a ccès à la fonction de présentation en ligne de 
questions et réponses. Les Membres ayant reçu des questions pour la réunion de septembre 
étaient invités à demander des identifiants de connexion au Secrétariat pour pouvoir présenter leurs réponses en ligne. À défaut, il a été rappelé aux Membres qu'ils pouvaient continuer à 
présenter leurs réponses au Secrétariat comme ils le faisaient habituellement. 
2.23.  Le Président a indiqué que, lorsque la phase d'essai aurait été achevée avec succès, le 
Secrétariat mettrait à la disposition de l'ensemble des Membres, sur demande, des identifiants de 
connexion. 
2.7.2  Distribution des questions et réponses 
2.24.  Le Président a noté que des avancées notables avaient été réalisées en ce qui concernait la 
gestion des flux de renseignements dans le ca dre du processus d'examen mené par le Comité. 
Compte tenu de ces progrès, le Secrétariat adaptait aussi ses pratiques de gestion de la 
communication, de la compilation et de la distribution des questions et réponses. Le Président a indiqué que le système AG IMS disponible sur le site Web public de l'OMC permettait d'accéder aux 
questions et réponses une fois affichées sur le  système avant que le document G/AG/W normal 
n'ait été distribué à l'ensemble des Membres. Pour mettre la distribution de ces documents en ligne en conformité avec le nouveau système, le  Secrétariat a indiqué que ces documents de la 
série W contenant les questions et réponses des Membres devraient être mis en distribution 
générale. Le Président a noté que le Secrétariat cesserait d'afficher les questions et réponses sur le site Web des Membres protégé par un mot de passe, et veillerait à ce qu'elles soient téléchargées à l'avance sur le système AG IMS. 
2.7.3  Date de la prochaine réunion ordinaire 
2.25.  La prochaine réunion du Comité de l'agriculture, qui aurait normalement dû se tenir en 
novembre 2013, avait été repoussée jusqu'au 29 janvier 2014. Par conséquent, l'aérogramme 
convoquant la réunion sera publié le 17 janvier 2014. 
2.26.  Le Comité a également pris note des réunions proposées par le Comité pour 2014: 14 mars; 
6 juin et 13 novembre 2014. 
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