G/SPS/GEN/1466  
8 janvier 2016  
(16-0186)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MALADIES À DÉCLARATION OB LIGATOIRE EN COLOMBIE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE 
La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
 
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 1.  Comme l'établit l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) dans le Code sanitaire pour 
les animaux terrestres, il convient d'améliorer la santé et le bien-être des animaux, de même que 
la santé publique vétérinaire dans le monde entier, de façon à garantir une commercialisation sûre 
des animaux terrestres (mammifères, oiseaux et ab eilles) et des produits qui en sont issus. 
2.  De même, le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE vise à améliorer la santé des 
animaux aquatiques et le bien-être des poissons d'élevage dans le monde par l'intermédiaire de 
textes réglementaires, afin de garantir la sécurité sanitaire des échanges internationaux d'amphibiens, de crustacés, de mollusques et de poissons et des produits qui en sont issus. 
3.  Les maladies des animaux de la faune sauvage peuvent avoir de sérieuses répercussions sur la 
santé des animaux d'élevage, sur la santé publique, et peuvent nuire à la conservation de la faune sauvage, ce qui fait que la surveillance sanitaire des animaux de la faune sauvage doit être considérée comme aussi importante que celle des animaux domestiques. 
4.  À cet égard, l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) a adopté la Résolution 
n° 003714 du 20 octobre 2015 établissant les maladies à déclaration obligatoire en Colombie, puisqu'il a pour instruction de veiller à la sécurité sanitaire des produits agricoles du pays en 
satisfaisant aux normes internationales de référence afin d'empêcher l'introduction et/ou la 
propagation de maladies pouvant affecter les animaux ayant une importance économique et 
sociale ( http://www.ica.gov.co/Normativida d/Normas-Ica/Resoluciones.aspx ). 
5.  Les dispositions énoncées dans la Résolution n° 003714 du 20 octobre 2015 s'appliqueront à 
toutes les personnes physiques ou morales possédant, à quelque titre que soit, des animaux, et/ou commercialisant des animaux, aux vétérinaires et aux laboratoires qui ont connaissance d'un diagnostic positif à l'une des maladies, infections ou infestations considérées des espèces 
suivantes: 
a. espèces diverses; 
b. bovins; 
c. ovins/caprins; 
d. équidés; 
e. oiseaux; 
f. suidés; 
g. lagomorphes; 
h. abeilles; 
i. poissons; 
j. mollusques; 
k. amphibiens; et 
l. crustacés. G/SPS/GEN/1466 
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  6.  Les personnes physiques ou morales possédant, à quelque titre que ce soit, des animaux et/ou 
commercialisant des animaux, les vétérinaires et les laboratoires qui ont connaissance d'un diagnostic positif à l'une des maladies, infections ou infestations considérées des espèces mentionnées sont tenus de notifier à l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage, sous 
forme écrite ou électronique, les renseignements ci-après: 
‒ Date de la notification, nom et qualité de la personne qui présente la notification, nom 
de la propriété et du propriétaire, possesseur ou détenteur de celle-ci et qualité de 
celui-ci, localisation de la propriété (département, municipalité, zone), espèce 
diagnostiquée positive à l'une quelconque des maladies, infections et infestations mentionnées à l'article 4 de la Résolution n° 003714, nombre total d'animaux exposés, nombre total d'animaux examinés, nombre total d'animaux malades, nombre total 
d'animaux morts et maladie diagnostiquée, en joignant les résultats de laboratoire. 
 
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