G/SPS/N/CAN/1071  
 
4 novembre 2016  
(16-6063) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglai s/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Résidus de drogue vétérinaire dans les aliments d'origine 
animale (Codes ICS: 11.220, 67.040, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales 
de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 
2016-2. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5  
6. Teneur: La présente notification vise à donner suite à l'annexe de notification de 
déclaration des spécifications du produit (G/SPS/N/CAN/597/Add.2), le ministre de la 
Santé ayant émis un règlement mi nistériel intitulé " Autorisation de mise en marché - 
Limites maximales de résidus (LMR) de drogue pour usage vétérinaire dans les aliments " 
en vertu des articles 30.3(1) et 30.5(1) de la Loi sur les aliments et drogues .  
La Liste des limites maximales de r ésidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans 
les aliments  http://www.hc -sc.gc.ca/dhp -mps/vet/mrl -lmr/mrl -lmr_versus_new -
nouveau -fra.php  (Liste), consultabl e en ligne, est jointe à titre de référence et affichée 
sur le site Web de Santé Canada. Toute modification proposée continuera d'être 
assujettie à des consultations et à un processus de notification public et international, et 
la Liste sera par la suite m ise à jour à des fins administratives.  
Cette proposition vise à signaler la tenue d'une consultation sur les changements 
proposés à la Liste, et notamment pour traiter les LMR fixées au bétail et leur 
applicabilité aux veaux.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
(http://www.codexalimentarius.net/vetdrugs/data/vetdrugs/index.html ) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrest res ou du Code G/SPS/N/CAN/1071  
 
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
La "Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de 
drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 2016 -2" postée sur le 
site de Santé Canada le 2 octobre 2016 (disponible en anglais et en français)  
http://www.hc -sc.gc.ca/dhp -mps/vet/mrl -lmr/2016 -2-prop-fra.php  
http://www.hc -sc.gc.ca/dhp -mps/vet/mrl -lmr/2016 -2-prop-eng.php  
Autorisation de mise en marché - limites maximales de résidus de drogues pour usage 
vétérinaire dans les aliments  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2013/2013 -05-22/html/sor -dors87-eng.html  (anglais)  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2013/2013 -05-22/html/sor -dors87 -fra.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Lorsque l'Avis  final pour ce qui est de 
modifier la Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments sera 
publié sur le site Web de Santé Canada, habituellement environ six mois à partir de la 
date de la présente consultation.  
Date projetée pour la publ ication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date à laquelle l'Avis final pour ce qui est de modifier 
la Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les alim ents sera publié sur le 
site Web de Santé Canada.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 janvier 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Par courriel à consult ationVDD -DMV@hc -sc.gc.ca en indiquant comme objet: Proposition 
visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage 
vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 2016 -2. 
Par la poste : Santé Canada, Direction des médicame nts vétérinaires, complexe Holland 
Cross, rez -de-chaussée, 14 -11, av. Holland, indice de l'adresse 3000A, Ottawa (Ontario) 
Canada K1A 0K9.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique de la proposition peut être téléchargée à :  
http://www.hc -sc.gc.ca/dhp -mps/vet/mrl -lmr/2016 -1-prop-eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/dhp -mps/vet/mrl -lmr/2016 -1-prop-fra.php  (français)