G/TBT/N/KOR/732  
17 octobre  2017 
(17-5588) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Internationa l Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159 (R épublique de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetage pour les 
denrées alimentaires), 28 page(s), en coréen  
6. Teneur : Les principales modifications qu'il est proposé d'apporter aux normes d'étiquetage 
des denrées alimentaires sont les suivantes:  
 inclusion des pignons à la liste des allergènes dont la présence doit être indiquée 
sur l'étiquette et établissement de lignes directrices concernant les exemptions à 
l'obligation d'étiquetage des allergènes alimentaires accordées pour les aliments 
simples;  
 obligation d'apposer le symbole correspondant à la mention "Manipuler avec 
précaution" sur l'emballage des additifs alimentaires présentant un risque pour la 
sécurité sanitaire des aliments;  
 obligation d'in clure la mention "Suggestion de présentation" si une image figurant 
sur l'emballage ne représente pas exactement l'aliment qu'il contient;  
 les produits contenant des parties du ginseng autres que les racines (feuilles, 
baies, etc.) doivent être accompagnés  d'une étiquette indiquant la liste exacte des G/TBT/N/KOR/732  
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  ingrédients afin d'éviter d'induire le consommateur en erreur;  
 obligation d'inclure le message d'avertissement "À consommer avec modération" 
sur l'étiquette des bonbons très acides;  
 suppression de l'exemption aux exigences en matière d'étiquetage pour les 
aliments non transformés emballés dans du plastique transparent et établissement 
d'une exemption aux exigences en matière d'étiquetage pour les aliments non 
transformés issus de petites exploitations;  
 obligati on d'indiquer les additifs alimentaires sur l'étiquette des jus reconstitués 
portant la mention "100% pur jus";  
 les noms et les pourcentages des ingrédients doivent être indiqués sur l'espace 
d'affichage principal si l'emballage comporte l'image d'un ingrédient ou mentionne 
le nom des ingrédients.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017-363 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (2 9 septembre 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentatio n des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée), 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_4678_00_x.pdf