G/SPS/N/IDN/62  
19 avril 2013  
(13-2061)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Directorate General of Livestock and Animal Health Services, 
Ministry of Agriculture  (Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale, 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles et/ou produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: République populaire de Chine  
5. Intitulé du texte notifié: Regulation of the Minister of Agriculture No. 
44/Permentan/OT.140/4/2013 concerning Import Prohibition of Poultry and/or Poultry Products from the People's Republic of China Into the Territory of The Republic of 
Indonesia  (Règlement du Ministre de l'agriculture n° 44/Permentan/OT.140/4/2013 portant 
interdiction de l'importation, sur le territoire de la République d'Indonésie, de volailles et/ou de produits de volaille en provenance de la République populaire de Chine). 
Langue(s): indonésien. Nombre de pages: 5  
6. Teneur: La mesure notifiée est fondée sur un rapport de l'OIE et fait suite à l'apparition, le 
4 avril 2013, d'un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) affectant des 
pigeons dans le district de Songjiang (Shanghai). Il s'agit de l'IAFP de sérotype H7N9, qui a causé la mort de plusieurs personnes et qui pourrait causer une pandémie d'influenza 
aviaire dans de nombreux pays. Le gouv ernement indonésien adopte une mesure 
d'urgence pour interdire l'importation de volailles et/ou de produits de volailles en provenance de la République populaire de Chine susceptibles de transmettre la maladie. 
La mesure notifiée s'applique aux volailles et/ou produits de volaille expédiés après le 
3 avril 2013. Les marchandises interdites sont les volailles et les produits de volaille, destinés ou non à l'alimentation. Les volailles et/ou les produits de volaille expédiés avant le 4 avril 2013 doivent être accompagnés des documents officiels suivants: i) certificat 
sanitaire délivré par un organisme agréé de la République populaire de Chine; ii) certificat 
d'origine; et iii) lettre de transport. 
L'importation de volailles et/ou de produits de volaille en provenance de la République 
populaire de Chine pourra reprendre dès lors: i) que l'OIE aura déclaré que la Chine est 
indemne d'IAFP de sérotype H7N9, ii) que l'OMS aura établi qu'il n'y a plus de décès de personnes causés par le virus H7N9 et iii) qu'il aura été réalisé des études d'analyse des 
risques. 
Le gouvernement indonésien évaluera l'évolut ion du foyer d'IAFP de sérotype H7N9 en 
République populaire de Chine tous les 3 (trois) mois, sur la base des rapports de l'OIE et de l'OMS. G/SPS/N/IDN/62 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Compte tenu du risque de transmission de l'IAFP de sérotype H7N9 à l'homme 
par la consommation de volailles et/ou de produits de volaille infectés, le gouvernement 
indonésien a imposé une interdiction temporaire de l'importation de volailles et/ou de 
produits de volaille en provenance de la République populaire de Chine. La mesure 
d'urgence notifiée est nécessaire pour maintenir le territoire de la République d'Indonésie indemne d'IAFP de sérotype H7N9. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 avril 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/IDN/62 
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12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5th Floor 
Ragunan, Jakarta 12550 
Indonésie Téléphone: +(6221) 781 6481, 782 1367 
Fax: (+6221) 782 1367 
Directorate of Animal Health  (Direction de la santé animale) 
Directorate General of Livestock and Animal Health Services, Ministry of Agriculture  
(Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale, Ministère de 
l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 Building C Jakarta, 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(6221) 781 5580-83/ 788 47319 Fax: +(6221) 781 5581-83/ 788 47319 
Courrier électronique: ditjenak@deptan.go.id  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5th Floor 
Ragunan, Jakarta 12550 
Indonésie Téléphone: +(6221) 781 6481, 782 1367 
Fax: +(6221) 782 1367