G/TBT/N/UGA/586  
16 septembre  2016 
(16-4913) Page: 1/2 
Comité des o bstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SEL; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS 
(chapitre  25 du SH) . Ciment . Plâtre. Chaux. Mortier (ICS 91 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 310 -2:2016 . Cement - 
Part 2 : Conformity evaluation  (Ciment - Partie 2 : évaluation de la conformité), 30 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit u n système d'évaluation et de 
vérification de la constance des performances des ciments par rapport aux normes de 
spécification de produit correspondantes . Il inclut des dispositions relatives à la certification 
de la constance des performances par un organ isme de certification de produit . Cette 
norme établit des règles techniques régissant le contrôle de la production à l'usine par le 
fabricant, y compris l'essai d'échantillons à des fins d'autocontrôle, ainsi que les activités 
des organismes de certificati on de produits . Elle établit également les mesures à prendre 
en cas de non -conformité, la procédure à suivre pour l'évaluation et la vérification de la 
constance des performances et les exigences applicables aux centres de distribution.  
Dans cette norme, l e terme "ciment" désigne les ciments ordinaires, tels que définis dans 
la norme DUS 310 -1, ainsi que d'autres ciments et liants dont la norme de spécification de 
produit renvoie à cette norme ougandaise et qui sont présentés pour certification . Ces 
ciments  sont produits en usine et appartiennent à un certain type et à une certaine classe 
de résistance, définis et spécifiés dans la norme de spécification de produit 
correspondante.  
La norme notifiée est à lire conjointement avec d'autres normes relatives aux ciments et 
aux liants, notamment en ce qui concerne la spécification des tâches des fabricants et des 
organismes de certification de produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/UGA/586  
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  8. Documents pertinents:  
1. CEN/TR 14245 . Cement - Guidelines for the application of EN 197 -2 Conformity 
evaluation  (Ciment - Lignes direct rices pour la mise en application de la norme EN 
197-2 sur l'évaluation de la conformité)  
2. EN 45020 . Normalisation et activités connexes - Vocabulaire général  
3. ISO 9000 . Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire  
4. EN 197 -2:2014 . Ciment - Partie 2 : évaluation de la conformité  
5. EN 196 -1. Méthodes d'essais des ciments - Partie 1 : détermination des résistances 
mécaniques  
6. EN 197 -1. Ciment - Partie 1 : composition, spécification et critères de conformité des 
ciments courants  
7. EN 14216 . Ciment - Composition, spécifications et critères de conformité des ciments 
à très faible chaleur d'hydratation  
8. EN 15743 . Ciment sursulfaté - Composition, spécifications et critères de conformité  
9. ISO/IEC 17020 . Évaluation de la conformité - Exigences pour le  fonctionnement de 
différents types d'organismes procédant à l'inspection  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des co opératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3791_00_e.pdf