G/TBT/N/TPKM/272  
16 mai 2017 
(17-2574) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
Bureau of Standards  
Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection, Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Télépho ne: (886-2) 2343 -4510 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique:  Jackson.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'a rticle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs et batteri es secondaires au lithium pour bicyclettes électriques et 
bicyclettes à assistance électrique (chapitre 85 du SH) . Machines, appareils et matériels 
électriques et leurs parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, 
appareils d'enregistreme nt ou de reproduction des images et du son en télévision, et 
parties et accessoires de ces appareils (chapitre 85 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au tit re de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 4 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : Afin de renforcer la protection des consommateurs, le Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de réglementer les chargeurs et  les batteries 
secondaires au lithium pour bicyclettes électriques ou à assistance électrique.  
Les normes d'inspection applicables aux chargeurs sont les suivantes : CNS 15425 -1 
(sécurité), CNS 13438 (CEM) et section 5 de la norme CNS 15663 (indication de l a 
présence de 6 substances dangereuses) . Les normes d'inspection applicables aux batteries 
secondaires au lithium sont les suivantes : CNS 15424 -1, 15424 -2 et 15387.  
La procédure d'évaluation de la conformité applicable à tous les produits visés est le 
Programme d'enregistrement de la certification des produits (modules II et III).  G/TBT/N/TPKM/272  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement de la protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises) Normes CNS 13438 (2006) ; CNS 15425 -1 (2015) ; CNS 15424 -1 (2015) ; 
CNS 15424 -2 (2015) ; CNS 15387 (2015);  
Section 5 "Marquage de la présence" de la norme CNS 15663 (2013)  
9. Date projetée pour l'adoptio n: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
natio nal [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1916 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_2255_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2017/TBT/TPKM/17_2255_00_x.pdf