G/TBT/N/KOR/666  
16 août 2016 
(16-4408) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internat ionale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong 2 -roOsong -eup Heungdeok -gu Cheongju -si Chungcheongbuk -do, 
363-700 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électroni que: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments à base de plantes et préparations contenant ces médicaments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
"The Korean Pharmacopoeia"  (Proposition de modification de la pharmacopée coréenne), 
33 pages en coréen  
6. Teneur:  
 Établissement d'un test d'identification pour 16 produits (y compris Farfarae Flos, 
etc.) et amélioration du test d'identification pour 11 produits (y compris Liriop isseu 
Ophiopogonis Tuber, etc.)  
 Établissement d'une norme de contenu et d'une épreuve de quantification pour 
5 produits (y compris Achyranthis Radix, etc.) et amélioration de la norme de 
contenu et de l'épreuve de quantification pour 2 produits (y compris Gardeniae 
Fructus, etc.)  
 Amélioration de la description, etc. de 11 produits (y compris Terminaliae Fructus, 
etc.)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de la qualité des médicaments  
8. Docume nts pertinents : Notification n° 2016 -296 (2 4 août 2 016) du MFDS  G/TBT/N/KOR/666  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 3 mois après la date de mise en œuvre du règlement 
proposé  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 mois après la date de mise en œuvre du 
règlement propos é  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do, 27737 (République de 
Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_3351_00_x.pdf