G/SPS/N/TPKM/410  
6 septembre  2016 
(16-4727) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phyt osanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nettoyants de produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Sanitation Standard for Food Cleansers Amend to 
Article 5  (Projet de modification de l'artic le 5 de la norme sanitaire pour les nettoyants de 
produits alimentaires) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TP KM/16_3707_00_X.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_3707_00_E.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié vise à modifier les indications concernant les limit es de résidus 
dans l'Appendice 2 et fournit des explications supplémentaires concernant l'éventail des 
produits alimentaires visés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiq uer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animau x terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/410  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de norme sani taire pour les nettoyants de produits alimentaires 
(référence ( Food No. ) MOHW 1051302400, 5 septembre 2 016) est disponible en anglais 
auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national 
et du Ministère de la santé et des affaires sociales . Les normes seront publiées au Journal 
officiel à l'adoption . Le texte complet peut être téléchargé à partir du site Web suivant : 
http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx  (disponible  en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À détermin er 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les o bservations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 27878000, int. 7317  
Fax:     +(886 2) 26531062  
Courrier électronique :  katty@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autor ité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang Di strict, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 27878000, int. 7317  
Fax:     +(886 2) 26531062  
Courrier électronique :  katty@fda.gov.tw