WT/DSB/W/609/Rev.2  
16 février  2018 
(18-1028) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
28 février  2018  Original:  anglais  
 
  
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE CANADA; LE CHILI; LA 
CHINE; LA COLOMBIE; LA CORÉE; LE COSTA RICA; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GUATEMALA; LE  
HONDURAS; HONG KONG, CHINE; L'INDE; ISRAËL; LE KA ZAKHSTAN; LE  
MEXIQUE; LE NICARAGUA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE  
PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE  
DOMINICAINE; LE SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE  
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET  
 MATSU; LA TURQUIE; L'U KRAINE; L'UNION  
EUROPÉENNE;  L'URUGUAY ;  
ET LE VIET NAM  
Révision  
La communication  ci-après , datée du 15 février  2018, est distribuée  à la demande des  délégation s 
de l'Argentine; de l'Australie; du Brésil; du Canada; du Chili; de la Chine; de la Colombie; de la 
Corée; du Costa Rica; d'El Salvador; de l'Équateur; de l'État plurinational de B olivie; de la 
Fédération de Russie; du Guatemala; du Honduras; de Hong Kong, Chine; de l'Inde; d'Israël; du 
Kazakhstan; du Mexique; du Nicaragua; de la Norvège; de la Nou velle-Zélande; du Pakistan; du 
Panama; du Paraguay; du Pérou; de la République dominicaine; de Singapour; de la Suisse; du 
territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; de la Turquie; de l'Ukraine; de 
l'Union européenne; de l'Uruguay;  et du Viet Nam . 
 
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Compte tenu de l'urgence et de l'importance qu'il y a à pourvoir les postes vacants à l'Organe 
d'appel, conformément au Mémorandum d'accord et afin qu'il puisse dûment s'acquitter de ses 
fonctions,  les délégations mentionné es ci-dessus  propose nt que l'ORD prenne, à sa réunion , une 
décision en ce qui concerne les éléments suivants:  
1) lancer : i) un processus de sélection afin de remplacer M. Ricardo Ramírez -Hernández, dont 
le deuxième mandat de quatre ans a pris  fin le 3 0 juin 2017; ii)  un deuxième  processus de 
sélection afin de remplacer M. Hyun Chong Kim, qui a démissionné de l'Organe d'appel le 
1er août 2017; et iii) un troisième processus de sélection afin de remplacer  
M. Peter Van den Bossche, dont le deuxième mandat de quat re ans a pris fin le 
11 décembre  2017;  
2) établir un comité de sélection, conformément aux procédures énoncées dans le 
document  WT/DSB/1 et aux processus de sélection antérieurs , composé du Directeur 
général  et des Présidents du Conseil général, du Conseil du  commerce des marchandises, du 
Conseil du commerce des services, du Conse il des ADPIC et de l'ORD, et présidé par le 
Président de l'ORD ; 
3) fixer un délai de 30 jours à compter de la date de sa décision  pour la présentation des 
candidatures par les Membres ; et WT/DSB/W/6 09/Rev. 2 
- 2 - 
  4) demander au comité de sélection de mener ses travaux de manière à faire des 
recommandation s à l'ORD dans les 60 jours une fois écoulé le délai pour la présentation des 
candidatures, afin que l'ORD  puisse  prendre une décision sur la désignation de 3 nouve aux 
membre s de l'Organe d'appel  dès que possible . 
 
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