G/SPS/N/MOZ/5  
20 août 2018 
(18-5253) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Food Security National Directorate 
of Veterinary Epidemiology Department  (Ministère de l'agriculture et de la sécurité 
alimentaire, Direction nationale des affaires vétérinaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : La présente notification concerne l'apparition de foyers de fièvre 
aphteuse affectant les bovins, caprins, ovins et porcins vivants ainsi que la viande de ces 
animaux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revisão das medidas contra FA  (Révision des mesures prévues 
pour lutter contre la fièvre aphteuse) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MOZ/18_4434_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Mozambique a signalé la présence de foyers de fièvre aphteuse dans les 
provinces suivantes : Nampula (districts de Mogovolas et d'Angoche), Tete (districts 
d'Angonia, de Moa tize, de Changara, de Tete City, de Tsangano et de Marara), Gaza 
(districts de Limpopo, de Bilene, de Chonguoene, de Mandlakaze, de Chokwe, de Chibuto 
et de Xaixai), Maputo (districts de Manhica et de Matutuine).  
Les mesures suivantes sont mises en place a vec effet immédiat : contrôle des mouvements 
à l'intérieur du pays, surveillance à l'intérieur d'une zone de confinement et/ou de 
protection, inspection, vaccination pour lutter contre les foyers.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits al imentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MOZ/5  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte (s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Food Security  
Dra. Dercília Da Rosária Mudanisse Arone  
Veterinary Epidemiology Unit  
P.1407 Rua da Resistência 1746  
Maputo (République du Mozambique)  
Téléphone : +(258 2) 41 5633  
Fax: +(258 2) 41 5637  
Téléphone mobile : +(258 82) 149 6400  
Courrier électronique : dercimudanisse@gm ail.com