G/ADP/N/292  
29 novembre 2016 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE  L'ARTICLE 16.4 DE L' ACCORD  
(Octobre  2016) 
NOTE DU SECRÉ TARIAT  
 
 
 
 
 
En octobre  2016, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16:4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués  par l'Afrique 
du Sud , l'Argentine , l'Australie , le Chili, l'Égypte , El Salvador , les États-Unis, l'Inde, Israël , le Japon 
et le Mexique , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernemen ts peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
Produi t Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Pommes de terre frites congelées  Belgique  
Pays-Bas 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: ARGENTINE  
Cellules de chargement  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
 
Acier revêtu d'alliages d'aluminium et de zinc  Chine  
 
Barres en acier chromé  Italie 
Roumanie  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préj udice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/292  
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Produi t Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE (suite)  
Verre flotté clair  Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
 
Modules ou panneaux photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
 
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
 
Boulets pour broyeurs  Chine  
 
Ananas (pour la cons ommation)  Philippines  
Thaïlande  
 
Ananas (pour la restauration et l'industrie)  Philippines  
Thaïlande  
 
Étagères en acier  Chine  
 
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHILI  
Fil machine en acier  
 Chine  
Barres d'arm ature en acier pour le béton, comportant des indentations, 
bourrelets, creux ou saillies  Mexique  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en fer et en métaux 
communs  Chine  
Turquie  
 
Produits laminés plats, en fe r ou en aciers non alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus  Belgique  
Chine  
Fédération de Russie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : El SALVADOR  
Peinture  au latex  pour le bâtiment  – également appelée "peinture à 
base d' eau" États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
Tôles en acier au carbone et en acier allié, coupées à la longueur 
voulue  Afrique du Sud  
Brésil  
Turquie  
 
Produits plats en acier laminé à froid  Brésil  
Corée, Rép. de  
Inde 
Royaume -Uni G/ADP/N/292  
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Produi t Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉ SENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS (suite)  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam  
 
Crevettes tropicales congelées  Inde 
Viet Nam  
 
Tubes et tuyaux soudés en acier au carbone, de section rec tangulaire, à 
parois épaisses  Corée, Rép. de  
Mexique  
Turquie  
 
Gros lave -linge à usage domestique  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Nitrate d'ammonium de qualité engrais à l'état solide  Fédération de Russie  
 
Tôles et bandes en acier inoxydable  Chine  
 
Clous en aci er Chine  
 
Jeux de ressorts non enrobés  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE  
Produits plats en aciers alliés ou non alliés enduits de couleur/prépeints  Chine  
Union européenne  
 
Coke métallurgique à faible teneur en cendres  Australie  
Chine  
 
Diisocy anate de toluène (TDI)  Chine  
Corée, Rép. de  
Japon  
 
Fil machine en acier s alliés ou non allié s Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ISRAËL  
Pâte à tartiner au cacao  Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : JAPON  
Polyéthylène téréphtalate ayant  un degré élevé de polymérisation  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Articles de cuisine en aluminium  Chine  
  
  
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