G/TBT/N/EGY/80
10 mars 2015
(15-1347)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériel de perfusion à usage médical 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No.975/2014 (2 pages,in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 4609-5/2014 for 
"Infusion Equipment for Medical Use - P 5: Bure tte Infusion Sets for Single Use, Gravity 
Feed" (11 pages, in Arabic)  (Décret ministériel n° 975/2014 (2 pages, en arabe) rendant 
obligatoire la norme égyptienne ES 4609-5/2014 "Matériel de perfusion à usage médical - 
Partie 5: Appareils non réutilisables de perfusion à burette, à alimentation par gravité" 
(11 pages, en arabe)). 
6. Teneur: Le Décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 4609-5/2014 (Matériel de perfusion à usage médical - Partie 5: Appareils non réutilisables de perfusion à burette, à alimentation par gravité). 
Cette norme remplace sa dernière édition de 2005 et spécifie les exigences applicables aux 
appareils non réutilisables de perfusion à burette, à alimentation par gravité, d'une capacité nominale de 50 ml, 100 ml et 150 ml, à usage médical, afin d'assurer la 
compatibilité d'emploi entre les récipients pour les solutions de perfusion et les appareils 
intraveineux.  
Cette norme est conforme à la norme ISO 8536-5/2004. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Procédures d'essai  G/TBT/N/EGY/80 
- 2 - 
  8. Document pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 975/2014 
• ISO 8536-5/2004 
• Matériel de perfusion à usage médical - Partie 5: Appareils non réutilisables de 
perfusion à burette, à alimentation par gravité 
9. Date projetée pour l'adoption: 18 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 18 juin 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/