G/SPS/GEN/1537  
8 mars 2017 
(17-1380) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AGENCE CARIBÉENNE DE SANTÉ  
AGRICOLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS (CAHFSA)  
La communication ci -après, reçue le 7  mars 2017, est distribuée à la demande de l' Agence 
caribée nne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) a été 
créée par les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARIC OM) pour jouer un 
rôle de coordination et d'organisation dans l'établissement d'un régime sanitaire et phytosanitaire 
(SPS) régional efficace et efficient et pour mener, pour le compte des États membres, les actions 
et les activités SPS qui peuvent être mi ses en œuvre de manière plus efficace et efficiente dans le 
cadre d'un mécanisme régional.  
1.2.  La CAHFSA est devenue pleinement opérationnelle le 1er octobre  2015 et elle a centré son 
attention sur les grands domaines de travail correspondant à son mandat. Éta nt donné qu'il s'agit 
de la première communication présentée par l'Agence au Comité SPS de l'OMC, le rapport donne 
un aperçu des activités de la CAHFSA pour la période allant d'octobre  2015 à mars  2016.  
2  DÉVELOPPEMENT DE RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INT ERNATIONALES 
COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE SPS  
2.1.  En tant qu'organisation régionale chargée de coordonner et d'harmoniser les activités dans le 
domaine SPS, la CAHFSA a demandé et obtenu le statut d'observateur aux réunions des trois 
organismes de normalisation  formellement reconnus dans le cadre de l'Accord SPS de l'OMC 
(Commission du Codex Alimentarius, CIPV et OIE).  
2.2.  L'Agence a également obtenu le statut d'observateur aux réunions du Comité SPS de l'OMC et 
elle saisit cette occasion pour remercier le Comité de  lui avoir fait cet honneur.  
3  NORMALISATION  
3.1  Matériel phytogénétique  
3.1.  Six protocoles sur le mouvement sûr du matériel phytogénétique dans la région du 
CARIFORUM ont été envoyés aux États membres pour consultation. Ces protocoles concernent le 
mouvement du matériel de plantation  d'Ipomoea batatas  (patate douce), Dioscorea  spp. 
(ignames), Capsicum chinense  (piments), Cajanus cajan  (pois d'Ambrevade ou pois d'Angole ), 
Zea mays  (maïs) et Phaseolus vulgaris  (haricots).  
3.2  Produits dérivés de produits régionaux priorit aires  
3.2.  Pour soutenir les initiatives régionales en faveur de la production de produits à valeur 
ajoutée, y compris de farine de manioc, la CAHFSA, en collaboration avec des partenaires 
régionaux, a évalué la qualité de la farine de manioc produite dans la r égion, ce qui a constitué un G/SPS/GEN/1537  
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  premier pas vers une certaine normalisation du produit. Un projet de norme concernant la farine 
de manioc a été élaboré.  
3.3  Analyse du risque phytosanitaire  
3.3.  Une directive pour l'analyse du risque phytosanitaire a été élaborée afin  de disposer d'un 
modèle normalisé pour l'interprétation et l'application des NIMP de la CIPV  pour l'analyse du risque 
phytosanitaire (ARP) . Ce document vise à faire en sorte que les ARP soient menées de manière 
cohérente et harmonisée dans la région.  
3.4  Protocoles régionaux relatifs à la santé animale  
3.4.  Trois protocoles régionaux relatifs à la santé animale ont été examinés en vue de leur 
approbation lors d'une consultation récente entre parties prenantes. Ces protocoles sont les 
suivants:  
- protocoles harmonis és pour le mouvement des chiens et des chats dans les Caraïbes;  
- conditions d'obtention d'un permis pour l'importation d'ovins et de caprins vivants en 
provenance des pays de la CARICOM; et  
- protocoles régissant les procédures de contrôle, d'inspection e t d'approbation de la 
CARICOM pour le commerce des animaux et des produits d'origine animale.  
4  ANALYSE DES RISQUES  
4.1  Santé des animaux  
4.1.  La CAHFSA  a établi une équipe régionale d'évaluation de la santé des animaux chargée de 
procéder à une évaluation régionale des risques pour la santé des animaux, sur décision de la 
CARICOM. À ce jour, une évaluation a été réalisée dans six États membres de la CARICOM pour 
faciliter le commerce de produits carnés dans la région.  
4.2  Préservation des végétaux  
4.2.  Un programme de formati on comprenant des présentations PowerPoint et un manuel a été 
élaboré former un groupe d'analystes du risque phytosanitaire dans la région. Le programme a 
permis d'organiser des ateliers de formation dans cinq États membres, dont la plupart sont en 
train d 'établir des unités/comités pour l'ARP.  
5  RESSOURCES TECHNIQUES ET ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS  
5.1.  Plusieurs bases de données relatives à la santé agricole et à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ont été établies pour améliorer la diffusion et le part age de renseignements dans la 
région. Ces bases de données, qui sont encore en cours d'élaboration, sont disponibles sur le site 
Web de la CAHFSA et contiennent des renseignements sur:  
- les analyses de risques effectuées;  
- les organismes nuisibles réglem entés dans la région;  
- les questions commerciales régionales;  
- les prescriptions à l'importation et à l'exportation des États membres; et  
- les spécialistes de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux 
et de la préservation  des végétaux, dans la région.  
6  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
6.1  Établissement d'une procédure de règlement des différends commerciaux relatifs à 
des questions SPS au sein de la CARICOM  
6.1.  La fréquence des différends relatifs à des questions SPS entre les États membre s et la 
longueur des délais nécessaires pour les régler expliquent en grande partie l'initiative de la 
CAHFSA d'élaborer un projet de procédure pour le règlement des différends SPS afin de faciliter le 
commerce intrarégional. Le projet de document est en c ours d'élaboration et fera l'objet de 
consultations entre les États membres.  
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