G/TBT/N/CZE/174  
17 mars 2014  
(14-1686)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Bureau tchèque des normes, de la 
métrologie et des essais) 
Point d'information national P. O. Box 49 
128 01 Prague 2 (République tchèque) 
Téléphone: (+420) 224 907 219 Fax: (+420) 224 907 122 Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Débitmètres pour liquide porteur à diaphragme concentrique. Autres 
instruments, appareils et machines (SH 903180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: A draft measure of a 
general nature, specifying metrological and technical requirements for specified measuring instruments, including test method s for verification of specified measuring 
instruments: "diaphragm sensors for measuring transmission media flow"  (Projet de 
décision de caractère général énonçant les exigences métrologiques et techniques applicables à des instruments de mesure spécifiés, y compris les méthodes d'essai pour la 
vérification des instruments de mesure spécifiés: débitmètres pour liquide porteur à 
diaphragme concentrique), 12 pages, en tchèque 
6. Teneur: La décision de caractère général notifiée énonce les exigences métrologiques et 
techniques applicables à des instruments de mesure spécifiés, y compris les méthodes 
d'essai pour la vérification de ces instruments, en l'occurrence les débitmètres pour 
liquide porteur à diaphragme concentrique.  G/TBT/N/CZE/174 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les débitmètres pour liquide porteur sont des instruments de mesure définis 
aux termes de l'article 3, paragraphe 3, de la loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que 
modifiée, et sont à ce titre soumis au contrôle métrologique d'État, à savoir à l'approbation de type et à la vérification. Actuellement, des exigences métrologiques et techniques spécifiques sont prévues dans les normes techniques nationales. Il doit être 
remédié à cette situation par l'incorporation de ces exigences dans une décision de 
caractère général contraignante conformément à l'article 24c de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée, afin de prévenir les problèmes en rapport avec leur 
caractère exécutoire.  
8. Documents pertinents: Textes de base: Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que 
modifiée; articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004, Code administratif, telle que 
modifiée. Les textes de base ont été soumis dans le cadre d'une notification précédente: 2013/0523/CZ  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 juin 2014 
16 juin 2014  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Bureau tchèque des normes, de la 
métrologie et des essais) 
Point d'information national P. O. Box 49 128 01 Prague 2 (République tchèque) 
Téléphone: (+420) 224 907 219 
Fax: (+420) 224 907 122 Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz