G/TBT/N/CRI/180  
4 septembre  2018 
(18-5528) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Téléphone : (506) 2549 1479  
Fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web : http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.080.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 489 : 2016. Productos 
Agropecuarios . Cebolla seca . Especificaciones  (Produits agricoles . Oignon déshydraté . 
Spécifications), 11 pages en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les exigences en matière de qualité, 
d'emballage et d'étiquetage applicables aux oignons déshydratés d'origine nationale ou 
importés destinés à la consommation humaine dans le pays . Il s'applique aux oignons 
déshydratés qui sont commercialisés sur le marché intérieur, qu'ils soient préemballés ou 
en vrac, d'origine nationale ou importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire e n erreur ou à tromper les 
consommateurs  G/TBT/N/CRI/180  
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  8. Documents pertinents:  
• Decreto Ejecutivo Nº 37284 -COMEX -MEIC Reglamento Técnico Centroamericano 
RTCA 01.01.11:06 CANTIDAD DE PRODUCTO EN PREEMPACADOS, publié au 
Journal officiel ( La Gaceta ) n° 180, supplément ( Alcance) n° 133 du 18/09/2012.  
• Decreto Ejecutivo N° 37057 -COMEX -MEIC-MAG, que publica Resolución 
N° 276-2011 (COMIECO -LXI): y su anexo : Reglamento Técnico Centroamericano 
RTCA  67.06.55:09 Buenas Prácticas de Higiene Para Alimentos No Procesados y 
Semiprocesados y su Guía de Verificación.  
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : En vigueur six mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web : http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglate c.go.cr/reglatec/principal.jsp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CRI/18_4675_00_s.pdf