G/SPS/N/TPKM/467  
6 août 2018 
(18-4944) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les part enaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendment of the "Regulations of Quarantine Operation 
for Plant Regulated Articles Entered and Stored in the Free Trade Zone"  (Projet de 
modification du Règlement sur la quarantaine pour les produits d'origine végétale 
réglementés entrant et entreposés dans la zone franche) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_4187_00_e.pdf  
6. Teneur : Les produits d'origine végétale réglementés qui entrent et sont entreposés dans 
la zone franche doivent être conformes au Règlement sur la quarantaine pour les produits 
d'origine végétale réglementés entrant et entreposés dans la zone franche (ci -après 
dénommé le "Règlement") qui a été publié le 1 1 juin 2 015 en vertu du paragraphe 4, 
article 17, de la Loi sur la protection phytosanitaire et l a phytoquarantaine (ci -après 
dénommée "la Loi") . Le paragraphe 4 de l'article 17 de la Loi a été modifié et devient le 
paragraphe 5 . Ainsi les articles premier et 3 du Règlement doivent être révisés . Les 
procédures et mesures connexes applicables aux produ its d'origine végétale réglementés 
demeurent en pratique inchangées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/TPKM/467  
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  sanitaire pour les animaux aquat iques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, i ndiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  - BAPHIQ (Bureau 
d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phy tosanitaires)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 1007 0 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  - BAPHIQ (Bureau 
d'inspect ion et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 1007 0 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw