G/SPS/N/PHL/422  
10 septembre  2018 
(18-5566) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs p roduits, y compris la viande et 
le sperme de porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Lettonie, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie,  
Ukraine et Chine  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 23 Series of 
2018 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
Including Pork Meat and Semen Originating from Latvia, Poland, R omania, the Russian 
Federation, Ukraine and China  (Arrêté n° 23, série 2018, du Ministère de l'agriculture 
portant interdiction temporaire de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande et le sperme de porc, ori ginaires de Lettonie, de 
Pologne, de Roumanie, de Fédération de Russie, d'Ukraine et de Chine) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_4770_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande et le sperme, en provenance de Lettonie, de Pologne, 
de Roum anie, de la Fédération de Russie, d'Ukraine et de Chine . Il suspend aussi, avec 
effet immédiat, le traitement et l'évaluation des demandes de certificats SPS de 
dédouanement des importations des marchandises susmentionnées et la délivrance de ces 
certifica ts. Les expéditions des marchandises visées qui sont importées aux Philippines 
seront saisies par les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant 
du Ministère de l'agriculture dans tous les grands ports . La viande et les produits ca rnés 
importés dans les bagages de voyageurs en provenance des pays mentionnés seront 
également saisis.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/422  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise: Selon des rapports officiels soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE), plusieurs foyers de peste porcine africaine touchant des porcs 
domestiques ou sauvages sont apparus en Lettonie, en Pologne, en Roumanie, dans la 
Fédérat ion de Russie, en Ukraine et en Chine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) :  Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
30 août 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier él ectronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/422  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Direc tor 
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com