G/SPS/N/CRI/205  
3 décembre  2018 
(18-7598) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura  y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiq ués, 
le cas échéant) : Plants destinés à la plantation (à l'exception des graines, des boutures 
non racinées, des plançons, des tubercules, des épines et des plants in vitro ), 
accompagnés de leur milieu de croissance , de toutes les espèces hôtes déclarées 
d'Adoretus sinicus (scarabée chinois du rosier) provenant de tout pays où a été signalée 
la présence de cet organisme nuisible (SH 0602 ; ICS 65.020.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución plantas para plantar, Adoretus sinicus  
(Projet de décision sur les plants destinés à la plantation, Adoretus sinicus ) Langue(s) : 
espagnol . Nombr e de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CRI/18_6174_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des mesures phytosanitaires obligatoires ci -après (prescription s 
additionnelle s aux prescriptions existantes) relatives à l'importation de plants destinés à 
la plantation (à l'exception des graines, des boutures non racinées, des plançons, des 
tubercules, des épines et des plants in vitro ), accompagnés de leur milieu de croissance , 
de toutes les espèces hôtes déclarées d' Adoretus sinicus  (scarabée chinois du rosier) 
provenant de tout pays où a été signalée la présence de cet organisme nuisible:  
a. L'expédition est indemne d' Adoretus sinicus  (l'expédition doit être accompagnée d'un 
certificat phytosanitaire officiel émis par le pays d'origine indiquant, dans la partie 
relative aux déclarations additionnelles, qu'elle est indemne d'Adoretus sinicus) . 
b. Les expéditions devront faire l'objet de mesure s phytosanitaires à leur arrivée dans 
le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CRI/205  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 15 janvier 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite  pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: