RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1  
27 février 2013  
(13-1083)  Page: 1/15  
Groupe de travail de 
l’accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
QUESTIONS ET RÉPONSES ADDITIONNELLES 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 15 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Kazakhstan. 
 
_______________ 
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 2 - 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
RÉUNIONS PLURILATÉRALES SUR L'AGRICULTURE DU 5 DÉCEMBRE 2012 
Question n° 1 Nous apprécions la réponse donnée par le Kaza khstan à la réunion plurilatérale qui a eu 
lieu en octobre 2012. Nous estimons toutefois que le soutien des prix du marché devrait 
être notifié pour les années durant lesquelle s il existe un programme de soutien des prix 
de marché, que des achats aient ou non été e ffectués. Par exemple, le soutien des prix 
du marché pour l'orge en 2007 et le coton br ut en 2011, entre autres, devrait être notifié 
dans le tableau explicatif DS:5. Ce soutien pe ut être facilement calc ulé à partir du prix 
d'achat (prix appliqué), du pr ix de référence extérieur et  de la production totale 
(production visée) du produit, sans qu'il so it nécessaire de disposer de la valeur du 
marché. Nous supposons que les prix d'ac hat sont annoncés chaque année par le 
gouvernement, même s'il n'y a pas d'achat e ffectif au final, afin de permettre aux 
producteurs de décider de vendre ou non leurs produits à l'État. 
Si cela n'est pas le cas, nous serions re connaissants au Kazakhstan de fournir une 
explication détaillée des programmes de souti en des prix qui existent au Kazakhstan. 
Par exemple, le gouvernement annonce-t-il,  avant le début d'une campagne agricole, 
que le soutien des prix sera suspendu pour l'année concernée, et que le prix d'achat ne 
sera pas publié? Le cas échéant, sur quels cr itères le gouvernement se fonde-t-il pour 
décider de suspendre les programmes de souti en des prix, et quels types de procédures 
interviennent alors? 
En outre, nous souhaiterions obtenir des re nseignements détaillés concernant le mode 
de détermination des prix d'achat et la mani ère dont sont prises les décisions d'achat, 
ainsi qu'un calendrier annuel de mise en œuvre du programme de soutien des prix. 
Réponse 
Le Kazakhstan a pris cette observation en compte et apporté les modifications nécessaires dans le 
tableau concerné. Notamment, le soutien des prix du marché a été notifié pour les années durant 
lesquelles il existait un programme de soutien des prix du marché, que des achats aient ou non 
été effectués. 
Le Kazakhstan confirme que le gouvernement fait chaque année des annonces concernant les 
achats auxquels il entend procéder. La liste type  des produits admissibles comprend les produits 
suivants: blé, orge, coton brut, viande bovine, viande d'agneau, viande de porc, volaille, petits 
ruminants, viande de cheval, lait en poudre, fromage non gras, beurre et laine de mouton. 
Achats pour les réserves de céréales de l'État à des fins de sécurité alimentaire: 
En vertu de la Loi n° 143 du 19 janvier 2001 sur les céréales, les réserves de céréales de l'État 
font partie intégrante du programme de sécurité alimentaire du Kazakhstan. À cette fin, le gouvernement achète chaque année à des producteurs agricoles du blé destiné aux réserves 
nationales de céréales pour les renouveler annuellement. 
Par conséquent, les achats destinés aux réserves nationales et l'écoulement de celles-ci se font sur 
une base annuelle par l'intermédiaire des ressources de l'État. Les céréales sont d'abord achetées pour les ressources de l'État puis elles sont transférées vers les réserves de l'État. Les volumes de 
céréales qui sont prélevés sur les réserves nationales au cours du processus de renouvellement 
sont de nouveau transférés vers les ressources de l'État. 
Les achats de céréales destinées aux stocks céréaliers sont effectués conformément à la Loi 
n° 143 par la Société des contrats de produits a limentaires (Food Contract Corporation) (ci-après 
la FCC), qui joue le rôle d'un opérateur public sur le marché des céréales. La FCC remplit également la fonction d'agent désigné par le gouv ernement pour constituer, renouveler et écouler 
les stocks de céréales. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 3 - 
  La Loi sur le budget de l'État pour l'année concernée prévoit les ressources financières nécessaires 
aux achats publics de céréales destinées aux rése rves sur une base annuelle. Par conséquent, le 
gouvernement adopte une résolution au début de chaque année civile pour affecter des ressources 
budgétaires à cette fin. 
Conformément aux règles régissant la constitution , le stockage, le renouvellement, le déplacement 
et l'utilisation des ressources céréalières de l'État, approuvées en vertu de la Résolution gouvernementale n° 394 du 28 mars 2001, les achats publics de céréales s'effectuent comme suit: 
˗ Par le biais des "systèmes de préfinancement",  la FCC effectue des paiements anticipés sur 
la prochaine récolte au cours du printemps/de l'été sous réserve que les céréales soient livrées pendant l'automne. Une fois les céréales livrées aux ressources de l'État, la FCC procède au paiement final au prix d'achat, qui est fixé par le gouvernement sur la base 
d'une proposition de l'organisme KazAgroMarketing
1, déduction faite des montants versés 
au printemps/en été. 
˗ En automne, les céréales sont achetées au prix d'achat à la date de livraison, sur la base 
de l'Incoterm EXW. Dans ce cas, le prix d'achat est également fixé par le gouvernement 
sur la base d'une proposition de KazAgroMarketing. 
KazaAgroMarketing calcule le prix d'achat des céréal es à partir des résultats de l'analyse des prix 
courants du marché, de l'examen du coût de production et de l'évaluation des bénéfices du 
producteur. Il convient de noter que la procéd ure décrite ci-dessus est réalisée sur une base 
annuelle. 
Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux (agriculteurs): 
La FCC achète également des céréales dans le cadre du programme d'achat destiné à soutenir les 
producteurs agricoles nationaux. Ces achats s'effe ctuent aux prix définis par KazAgroMarketing, à 
partir de l'analyse du coût de production et de l'évaluation de la marge des producteurs. 
La FCC procède aussi à des achats publics d'orge et de coton brut afin de soutenir les producteurs 
agricoles. Elle achète ces produits de base aux prix définis par KazAgroMarketing, suivant le même 
mode que pour les achats de céréales destinés à soutenir les producteurs agricoles. 
Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux (éleveurs): 
Chaque année, par l'intermédiaire de son agent "KazAgroProduct", le gouvernement achète des 
produits de l'élevage directement auprès des producteurs agricoles. Les achats publics de produits de l'élevage s'effectuent aux prix définis par la Commission sur la politique des prix de 
"KazAgroProduct". Pour fixer le prix d'achat, la Commission fait en sorte que celui-ci couvre le coût 
de production et comprenne une marge bénéficiaire. 
Question n° 2 
Dans le tableau explicatif DS:7, le chiffre né gatif inscrit pour le blé dans la colonne 8 
(Soutien des prix du marché) est repris tel quel dans la colonne 10. Nous sommes plutôt 
d'avis que le chiffre figurant dans la colo nne 10 devrait être zéro, du fait que cette 
colonne est censée indiquer la somme du so utien des prix du marché et des autres 
versements (colonnes 7 et 9), et que le chiffr e négatif inscrit au titre du soutien des prix 
du marché ne doit pas servir à compenser un chiffre positif inscrit dans la colonne des 
autres versements. La MGS indiquées pour le blé ne nous pose pas de problème formel 
dans ce cas précis, dans la mesure où il n'y a aucun soutien dans les colonnes 7 et 9, et 
que le chiffre final figurant dans le tablea u explicatif DS:4 est zéro. Néanmoins, par 
principe, nous pensons que le Kazakhstan de vrait remplacer le chiffre inscrit dans la 
colonne 10 du tableau explicatif DS:7 par un zéro. 
                                               
1 "KazAgroMarketing" est chargé de fournir au gouver nement des services d'info rmation sur les prix, de 
commercialisation et de consultation. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 4 - 
  Réponse 
Le Kazakhstan a pris cette observation en compte et apporté les modifications nécessaires dans le 
tableau concerné. 
Question n° 3 
Tableau explicatif DS:4. Calcul de la  mesure globale du soutien totale 
D'après le tableau DS:4, la MGS pour le blé était en 2007 d'environ 1,08 milliard de 
dollars EU, mais elle a baissé en 2010 et 201 1 pour atteindre 22 millions de dollars EU 
et zéro, respectivement. Le pourcentage de  la MGS est ainsi passé de 48,2% en 2007 à 
zéro en 2011. 
Le Kazakhstan pourrait-il expliquer les raisons de cette forte baisse de la MGS, et fournir 
des précisions concernant tout e mesure intérieure connexe? 
Tableau explicatif DS:7. Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par 
produit et MGS totale par produit 
Le tableau indique que la MGS totale par prod uit est passée pour le blé de 1,08 milliard 
de dollars EU en 2007 à 22 millions de dollars EU en 2010, puis à -826 millions de 
dollars EU en 2011. 
Quelles étaient les raisons d'une telle évol ution au cours de ces trois années, et 
pourquoi la présence d'une valeur négative en 2011? 
Réponse La raison de la forte baisse de la MGS pour le blé tient au fait que les cours mondiaux des céréales 
ont poursuivi leur tendance à la hausse, tandis qu'au Kazakhstan, les prix d'achat ont fluctué au 
cours des trois premières années. Notamment, en raison de conditions climatiques défavorables, la 
récolte de blé a sensiblement baissé en 2010, entraînant une hausse du prix d'achat de cette denrée. La récolte de blé de 2011 ayant été nettement plus élevée que celle de 2010, le prix 
d'achat a diminué cette année-là. En conséquence de quoi, la MGS calculée pour le blé en 2011 
était négative, et a été ramenée à zéro dans le tableau explicatif DS:4 des tableaux relatifs au soutien interne. 
Question n° 4 
Étant donné sa réponse précédente figurant dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1, le Kazakh stan peut-il nous indiquer en quoi 
l'utilisation des réserves de céréales de l'Ét at pour fournir une aide alimentaire à des 
pays étrangers et pour "procéder à des ve ntes sur des marchés d'exportation" est 
conforme aux prescriptions du paragraphe 3 de  l'annexe 2, qui indique très clairement 
que "[l]e volume et la formation de ce s stocks correspondront à des objectifs 
prédéterminés se rapportant uniquem ent à la sécurité alimentaire." 
Réponse 
Le Kazakhstan souhaiterait préciser qu'en vertu de l'article 11 de la Loi n° 143 du 19 janvier 2001 
sur les céréales, il existe deux types distin cts de stocks de céréales au Kazakhstan: 
1. Les réserves de céréales de l'État, qui sont détenues et constituées uniquement à des fins de 
sécurité alimentaire. Par conséquent, les stocks  de ces réserves ne font l'objet d'aucune 
transaction commerciale. 
2. Les ressources céréalières de l'État, qui sont détenues aux fins de: i) renouveler les réserves 
nationales de céréales; ii) réguler le marché intérieur; iii) procéder à des ventes sur le marché 
intérieur et des marchés d'exportation; et iv) fournir une aide alimentaire à des pays étrangers. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 5 - 
  Renouvellement 
des réserves de 
l’État Il convient de noter que les achats destinés aux réserves nationales et l'écoulement de celles-ci se 
font par l'intermédiaire des ressources de l'État. Les céréales sont d'abord achetées et transportées vers les ressources de l'État, puis elles sont transférées vers les réserves de l'État. Les volumes de céréales qui sont prélevés sur les réserves nationales au cours du processus de 
renouvellement sont de nouveau transférés vers les ressources céréalières de l'État, où ils sont 
utilisés aux fins précisées ci-dessus. 
Les ressources céréalières sont renouvelées chaque année par la FCC, qui joue le rôle d'agent 
désigné par le gouvernement pour constituer, renouveler et écouler ces ressources. 
Le schéma ci-dessous illustre la différence entre les deux types de stocks de céréales au 
Kazakhstan: 
 
 
  
 
  
 
   
Question n° 5 
Le Kazakhstan pourrait-il préciser l'obje ctif de volume qui a été établi pour la 
constitution des réserves à des fins de sécurité alimentaire? 
Réponse 
En vertu de la Loi n° 143 du 19 janvier 2001 sur les céréales, les réserves de céréales de l'État 
font partie intégrante du programme de sécurité alimentaire du Kazakhstan. À cette fin, le 
gouvernement achète chaque année à des producteurs agricoles du blé destiné aux réserves 
nationales de céréales. 
Le volume et la constitution des réserves de céréales de l'État correspondent à des objectifs 
prédéterminés se rapportant uniquement à la sécurité alimentaire. Conformément à la Résolution 
gouvernementale n° 34 du 13 janvier 2006 portant approbation du volume des réserves d'État de 
céréales alimentaires, le volume des achats de blé destiné aux réserves de céréales de l'État à des fins de sécurité alimentaire a été fixé à 500 000 tonnes métriques. 
Question n° 6 
Le Kazakhstan pourrait-il préciser si, lors que des céréales prélevées sur les ressources 
de l'État sont vendues, elles le sont au "prix courant du marché international", au "prix 
administré" ou au "prix courant du marché in térieur payé pour le produit et la qualité 
considérés"? Là encore, le paragraphe 3 et la  note de bas de page 5 indiquent quelques 
différences concernant l'achat et les ventes. 
Réponse 
Le prix de vente des céréales prélevées dans les ressources de l'État est défini comme suit: 
Premièrement, dans le cas des céréales vendues sur le marché intérieur, le prix de vente est fixé 
par la Commission publique de modernisation économique, et se situe généralement en dessous 
du prix courant du marché intérieur payé pour le produit et la qualité considérés. 
Deuxièmement, dans le cas des céréales exportées vers des marchés extérieurs ou fournies à des 
fins d'aide alimentaire à des pays étrangers, le prix de vente est fixé à partir du prix courant du 
marché intérieur majoré du coût du transport. 1. Réserves  de 
céréales de l’État 2. Ressources  
céréalières de l’État  
Sécurité 
alimentaire Régulation du 
marché intérieur Ventes sur le 
marché intérieur 
et les marchés 
d’exportation Aide alimentaire 
à des pays 
étrangers Écoulement des 
réserves de l’ État WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 6 - 
  Question n° 7 
Nous notons la notification révisée du tableau DS:4 utilisant le niveau de minimis  de 5%. 
Pour la plupart des années, la MGS autre que par produit est inférieure au niveau de 
minimis  de 5%. Le Kazakhstan pourrait-il indiqu er pourquoi il nécessiterait un niveau de 
minimis  de 10% alors que même en cas d'accroi ssement sensible de la MGS autre que 
par produit (en raison du déplacement des su bventions aux intrants), celle-ci peut être 
maintenue dans les limites globales de la MGS? 
Réponse 
Premièrement, le Kazakhstan demande le niveau de minimis  d e  1 0 %  c a r ,  c o n f o r m é m e n t  a u  
programme de développement de l'agriculture "Agribusiness 2020", le gouvernement kazakh prévoit d'accroître les investissements dans l'agriculture d'ici 2020. 
En vertu de ce nouveau programme, le montant de s dépenses effectuées au titre des mesures de 
la catégorie orange dans des programmes ne visant pas des produits déterminés atteindra 2,2 milliards de dollars EU d'ici 2020. Pour cette raison, le Kazakhstan a demandé un niveau 
de minimis  de 10%, qui sera ramené à 8,5% au 1
er janvier 2021. 
Il est prévu que, d'ici 2020, plus de 54% des dépenses totales au titre de la catégorie orange 
seront effectuées dans l'élevage et environ 45%, dans la production végétale. 
Deuxièmement, d'après les tableaux sur le soutien interne communiqués par le Kazakhstan, le 
niveau du soutien autre que par produit dépasse 5% de la valeur totale de la production agricole en 2009 (6,1%) et en 2010 (6%), et atteint pr esque ce niveau en 2007 (4,9%) et en 2011 
(4,8%). 
En outre, le Kazakhstan souhaiterait souligner que le niveau du soutien autre que par produit 
devrait, selon les prévisions, dépasser 5% de la valeur de la production agricole
2 au cours de la 
période 2014-2020 et s'établir comme suit: 
Indicateur 2013 2014 2015  2016  2017  2018 2019 2020  
VBP (prévision), 
en milliers de dollars EU 17 448 599 18 670 001 19 976 901
 21 375 284  22 871 554  24 472 563 26 185 642 28 018 637  
Part du soutien 
autre que par produit dans la 
VBP, en % 6,7
 8,2 8,7  8,4 9,1 11,5 8,6 8,8  
Question n° 8 
Tableau explicatif DS:5 – So utien des prix du marché 
Le Kazakhstan pourrait-il préciser la méthode de  calcul de la production visée au titre du 
soutien des prix du marché pour le blé? 
Réponse Il convient de noter que les achats de blé sont réalisés dans le cadre de deux programmes 
différents, à savoir le programme d'achats pour le s réserves de céréales de l'État à des fins de 
sécurité alimentaire et le programme d'achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux. 
Le volume de blé acheté dans le cadre du programme d' achats  pour les réserves de céréales de 
l'État à des fins de sécurité alimentaire  a été fixé à 500 000 tonnes métriques. En conséquence, ce 
volume est comptabilisé comme "production visée" dans la colonne 6 du tableau explicatif DS:5 
pour le programme en question. 
                                               
2 La VBP estimée pour l'année 2012 a été multipliée par le niveau normal d'inflation annuelle au 
Kazakhstan, qui avoisine les 7%. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 7 - 
  Le volume de blé acheté dans le cadre du programme d' achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux  n'est pas précisé. Il n'y a pas de prescriptions établies concernant la qualité 
(catégorie, emballage et autres) pour l'achat de  cette denrée. Par conséquent, la "production 
visée" correspond à la production totale de ce produit, minorée du volume de blé acheté dans le 
cadre du premier programme, soit 500 000 tonnes métriques. 
Question n° 9 Tableau explicatif – ES:1 – Subventions à l'exportation 
Nous notons qu'il semble y avoir une erre ur typographique dans la colonne "Année 
civile", qui renvoie aux années 2007-2011, al ors que la moyenne indiquée fait référence 
aux années 2009-2011. 
Réponse 
Le Kazakhstan a accepté cette observation et apporté les modifications nécessaires dans le tableau 
concerné. La moyenne concerne les années 2007, 2010 et 2011. 
Question n° 10 
Tableaux explicatifs ES: – Transparence des tr ansactions au titre de l'aide alimentaire 
Nous croyons comprendre que le Kazakhstan  fournit une aide alimentaire à d'autres 
pays. Le Kazakhstan pourrait-il apporter des précisions concernant le fonctionnement de 
ces programmes d'aide alimentaire internatio nale? Et notamment des précisions sur le 
volume total de l'aide reçue pa r chaque bénéficiaire et le pr ix de vente pratiqué pour ces 
bénéficiaires. 
Réponse 
Dans le cadre de l'aide alimentaire internationale, le Kazakhstan offre à titre gratuit un certain 
volume de céréales prélevées sur les ressources de l'État à des pays voisins subissant les conséquences d'une catastrophe naturelle ou d'un autre cas de force majeure. Le gouvernement 
prend notamment en charge les dépenses relatives à l'achat des céréales et à leur transport vers 
ces pays. Le tableau ci-dessous indique le volume total de l'aide reçue par chaque État bénéficiaire au cours des années où cette aide était effective. 
Tableau 1. Subventions à l'exportatio n: volume total d'aide alimentaire 
Année civile Bénéficiaire Quantité d'aide al imentaire à destination, en tonnes métriques 
2007 Afghanistan 3 565 
2007 Kirghizistan 1 500 
2008 Afghanistan 1 913 
2009 Tadjikistan 12 531 
Question n° 11 
Nous notons que le Kazakhstan a indiqué qu' il envisagerait de modifier quelque peu son 
approche concernant les subventions à l'expo rtation par rapport à ce qu'il avait indiqué 
dans le document JOB/ACC/36. Nous obse rvons que l'Accord de l'Union douanière 
prévoyant des règles communes pour régir le soutien public à l'agriculture n'autorise 
pas le recours à des subventions à l'exportat ion entre les Parties à l'Union douanière en 
raison de leurs effets de distorsion de s échanges. Nous demandons au Kazakhstan 
d'examiner les effets de distorsion qu'entra îne le fait d'exempter certains pays (ses 
partenaires à l'Union douanière) d'import er des marchandises faisant l'objet de 
subventions à l'exportation et pas les au tres. Nous demandons par conséquent au 
Kazakhstan de continuer à réfléchir aux mesures concrètes qu'il pourrait adopter afin de consolider ses subventions à l'expo rtation à zéro dès son accession. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 8 - 
  Réponse 
Il convient de souligner que le Kazakhstan accorde des subventions à l'exportation pour 
l'acheminement du blé destiné aux marchés extérieurs qui transite par la Fédération de Russie via le réseau ferroviaire. Par conséquent, les subventions à l'exportation servent à compenser en 
partie les coûts de transport supportés par les producteurs agricoles pour le transit. 
En outre, le blé est le seul produit pour lequel le Kazakhstan accorde des subventions à 
l'exportation. Étant donné que le Kazakhstan n'expo rte qu'une quantité négligeable de blé vers la 
Fédération de Russie et la République du Bélarus, il a accepté de ne pas recourir aux subventions à 
l'exportation dans le cadre des échanges commerciaux intra-Union douanière en signant l'Accord de l'Union douanière prévoyant des règles communes pour régir le soutien public à l'agriculture. 
Par exemple, ces cinq dernières années, environ la moitié des exportations de blé du Kazakhstan 
était destiné aux autres pays de la CEI (dont l'Azerbaïdjan, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan et la 
Géorgie), tandis que l'autre moitié était destinée à d'autres pays (dont la Turquie et l'Iran). 
Question n° 12 
Nous souhaiterions obtenir une réponse aux qu estions posées par d'autres Membres lors 
de la dernière réunion plurila térale concernant l'approche adoptée par le Kazakhstan au 
sujet du soutien public à l'agriculture en 2009 , lorsque les dépenses visées à l'article 6:2 
et celles effectuées au titre de la catégorie verte ont augmenté. 
La réponse à la question n° 11 figurant dans le document WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1, qui fait référence à des diminutions et à des 
augmentations parallèles pour certains ty pes de soutien en 2008 et 2009, semble 
découler d'un certain choix politique plutôt que simplement des répercussions fâcheuses 
de la crise financière mondiale sur le soutien  public en faveur des producteurs agricoles. 
Le Kazakhstan pourrait-il fournir des pr écisions supplémentaires concernant les 
conséquences directes de la crise écon omique mondiale sur la capacité du 
gouvernement à soutenir les producteurs agri coles? À quelle situation financière le 
gouvernement et les autres prêteurs ont-ils  dû faire face? Dans quelle mesure cette 
situation a-t-elle limité l'éventail des ch oix politiques et influencé les politiques 
existantes? Pourquoi les niveaux de la MGS on t-ils baissé, tandis que d'autres types de 
soutien ont continué de croître? 
Réponse 
Il convient de souligner que plus de 90% des personnes qui travaillent dans le secteur agricole le 
font dans des petites exploitations ou des petites entreprises familiales, qui connaissent toujours des difficultés en raison du prix élevé de la plupar t des intrants agricoles. Par conséquent, l'objectif 
de la politique agricole du Kazakhstan est de maintenir les dépenses budgétaires annuelles 
consacrées aux subventions aux intrants et aux investissements à un niveau stable. 
Lors de la crise financière de 2008/09, les resso urces dont le gouvernement disposait afin de 
soutenir l'agriculture étaient limitées. Par conséquent, le gouvernement a décidé de 
considérablement réduire le montant des dépenses publiques consacrées aux achats publics de produits agricoles afin de pouvoir accorder un soutien sous la forme de subventions aux intrants et aux investissements. 
Cette réaction des pouvoirs publics face à la crise a entraîné une réduction du soutien par produit 
en faveur des producteurs agricoles de la part du gouvernement. 
Question n° 13 
JOB/ACC/37 (20 novembre 2 012) Politiques agricoles 
À ce stade, nous n'avons pas de questions ni  d'observations spécifiques concernant le 
document JOB/ACC/37. Cependant, nous sou haiterions souligner que les résultats de 
certains aspects des négociations en cours concernant les politiques agricoles devront 
figurer dans ce texte en temps utile. Nous no us réservons donc le droit de présenter des 
questions et/ou des observations à une date ultérieure. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 9 - 
  Réponse 
Le Kazakhstan a pris cette observation en compte. Question n° 14 JOB/ACC/12/Rev.2 (17 septembre 2012) 
PARAGRAPHE 3. Détention de stocks pub lics à des fins de sé curité alimentaire 
Nous croyons comprendre que les réserves de céréales alimentaires de l'État ne sont pas 
nécessairement renouvelées ou allouées chaque année, mais seulement lorsque les 
conditions du marché incitent les producteur s à vendre leur récolte à l'État au prix 
d'achat fixé avec une avance sur paiement. Le Kazakhstan peut-il confirmer que cette 
interprétation est correcte? Le Kazakhstan peut-il intégrer son explication dans la 
version révisée du document JOB/ACC/12/Re v.2? En outre, nous souhaiterions des 
précisions concernant les conditions d'acha t des produits destinés aux réserves de 
céréales alimentaires de l'État. 
Le Kazakhstan pourrait-il donner une explic ation claire du mode d'écoulement des 
stocks des réserves de céréales alimentaires de l'État. Nous notons que le paragraphe 3 
de l'Annexe de l'Accord sur l'agriculture disp ose que le processus d'écoulement doit être 
transparent d'un point de vue financier. Lors de discussions précédentes, le Kazakhstan 
avait expliqué que les stocks  des réserves nationales étaient transférés vers les 
ressources de céréales de l'État. Nous souhaiterions plus particulièrement une 
explication claire sur la manière dont ce tr ansfert est réalisé, y compris sur le prix 
auquel la FCC vend le produit destiné aux ressources de céréales de l'État. Veuillez 
intégrer cette explication dans la versio n révisée du document JOB/ACC/12/Rev.2. 
Réponse En vertu de la Loi n° 143 du 19 janvier 2001 sur les céréales, les réserves de céréales de l'État 
font partie intégrante du programme de sécurité alimentaire du Kazakhstan. À cette fin, le 
gouvernement achète chaque année à des producteurs agricoles du blé destiné aux réserves nationales de céréales pour les renouveler annuellement. 
Par conséquent, les achats destinés aux réserves nationales et l'écoulement de celles-ci se font sur 
une base annuelle par l'intermédiaire des ressources de l'État. Les céréales sont d'abord achetées pour les ressources de l'État puis elles sont transférées vers les réserves de l'État. Les volumes de céréales qui sont prélevés sur les réserves nationales au cours du processus de renouvellement 
sont de nouveau transférés vers les ressources de l'État. 
Les achats de céréales destinées aux stocks céréaliers sont effectués conformément à la Loi 
n° 143 par la FCC, qui joue le rôle d'un opérateur public sur le marché des céréales. La FCC 
remplit également la fonction d'agent désigné par le gouvernement pour constituer, renouveler et 
écouler les stocks de céréales. 
La Loi sur le budget de l'État pour l'année concernée prévoit les ressources financières nécessaires 
aux achats publics de céréales destinées aux rése rves sur une base annuelle. Par conséquent, le 
gouvernement, par une résolution publiée au débu t de l'année civile, prévoit chaque année des 
ressources budgétaires à cette fin. 
Conformément aux règles régissant la constitution , le stockage, le renouvellement, le déplacement 
et l'utilisation des ressources céréalières de l'État, approuvées en vertu de la Résolution 
gouvernementale n° 394 du 28 mars 2001, les achats publics de céréales s'effectuent comme suit: 
˗ Par le biais des "systèmes de préfinancement";  la FCC effectue des paiements anticipés sur 
la prochaine récolte au cours du printemps/de l'été sous réserve que les céréales soient 
livrées pendant l'automne. Une fois les céréales livrées aux ressources de l'État, la FCC procède au paiement final au prix d'achat, qui est fixé par le gouvernement sur la base WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 10 - 
  d'une proposition de l'organisme KazAgroMarketing3, déduction faite des montants versés 
au printemps/en été. 
˗ En automne, les céréales sont achetées au prix d'achat à la date de livraison, sur la base 
de l'Incoterm EXW. Dans ce cas, le prix d' achat est également fixé par le gouvernement 
sur la base d'une proposition de KazAgroMarketing. 
KazaAgroMarketing calcule le prix d'achat des céréal es à partir des résultats de l'analyse des prix 
courants du marché, de l'examen du coût de production et de l'évaluation des bénéfices du 
producteur. Il convient de noter que la procéd ure décrite ci-dessus est réalisée sur une base 
annuelle. 
Les stocks des réserves de céréales de l'État sont écoulés par la FCC uniquement lors de leur 
renouvellement annuel. Les volumes de céréales qui sont prélevés sur les réserves nationales au 
cours du processus de renouvellement sont transférés vers les ressources de l'État. La FCC gérant 
ces deux stocks de céréales, le transfert des réserves vers les ressources s'effectue 
automatiquement et à titre gratuit. 
Le prix de vente des céréales prélevées dans les ressources de l'État est défini comme suit: 
1. Dans le cas des céréales vendues sur le marché intérieur, le prix de vente est fixé par la 
Commission publique de modernisation économique, et se situe généralement en dessous 
du prix courant du marché intérieur payé pour le produit et la qualité considérés. 
2. Dans le cas des céréales exportées vers des marchés extérieurs ou fournies à des fins 
d'aide alimentaire à des pays étrangers, le prix de vente est fixé à partir du prix courant du marché intérieur majoré du coût du transport. 
Le Kazakhstan a pris cette observation en compte et apporté les modifications nécessaires au 
Document de synthèse sur les programmes de soutien interne. 
Question n° 15 
Veuillez expliquer comment la F CC vend les céréales prélevées sur les réserves en cas de 
catastrophes naturelles, de conflits armés ou d'autres cas de force majeure, et comment 
les prix des produits sont fixé s dans pareils cas. Veuillez in tégrer ces explications dans 
la version révisée du document JOB/ACC/12/Rev.2.  
Réponse Les stocks des réserves de l'État ne font l'ob jet d'aucune transaction commerciale. Ces ventes, 
liées aux cas de force majeure, concernent les stocks des ressources de l'État. Notamment, dans 
le cadre de l'aide alimentaire internationale, le Kazakhstan offre à titre gratuit un certain volume 
de céréales prélevées sur les ressources de l'État à des pays voisins subissant les conséquences d'une catastrophe naturelle ou d'un autre cas de force majeure. La FCC fournit l'aide alimentaire 
au pays bénéficiaire en fonction de l'entrée en vigueur de la Résolution gouvernementale 
afférente. Le prix de vente est alors fixé à partir du prix courant du marché intérieur majoré du coût du transport. Tous les coûts relatifs à la fourniture de l'aide alimentaire internationale sont 
financés par le gouvernement sur le budget de l'État. 
Le Kazakhstan a pris cette observation en compte et apporté les modifications nécessaires au 
Document de synthèse sur les programmes de soutien interne. 
Question n° 16 
Nous notons que dans sa réponse à la questi on complémentaire n° 3 figurant dans le 
document WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1, que nous avions posée lors de la réunion 
plurilatérale du 4 octobre 2012, le Kazakhst an a indiqué que les céréales prélevées sur 
                                               
3 "KazAgroMarketing" est chargé de fournir au gouver nement des services d'info rmation sur les prix, de 
commercialisation et de consultation. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 11 - 
  les réserves à des fins de sécurité alimen taire sont transférées vers les "ressources 
céréalières de l'État" puis ve ndues sur le marché intérieur et les marchés d'exportation, 
ou utilisées pour l'aide alimentaire à des pays étrangers. 
Si cette interprétation est correcte, comment le Kazakhstan s'assure-t-il que les produits 
prélevés sur les réserves à des fins de sécuri té alimentaire sont vendus à un prix qui ne 
soit pas inférieur aux prix courants du marché  intérieur, sachant qu'ils sont destinés à 
l'aide alimentaire? 
Réponse 
Le Kazakhstan ne vérifie pas de quelle manière le gouvernement d'un pays bénéficiaire distribue 
par la suite l'aide alimentaire qui lui a été four nie. Aucune surveillance des prix de vente n'est 
effectuée étant donné que l'aide alimentaire est financée par le gouvernement sur le budget de 
l'État.  
Question n° 17 Le Kazakhstan peut-il confirmer que la FCC gère également les "ressources céréalières 
de l'État"? 
Réponse Le Kazakhstan confirme que les ressources de l'État sont gérées par la FCC. 
Question n° 18 
Le Kazakhstan pourrait-il apporter des pr écisions supplémentaires concernant la 
proportion des réserves utilisée pour l'aide alimentaire à des pays étrangers par rapport 
à la proportion vendue aux prix  courants du marché, tel qu'indiqué dans sa réponse à la 
question complémentaire n° 3 du document WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1? 
Réponse Le tableau ci-dessous indique le volume de céréales prélevé sur les réserves de l'État à des fins 
d'aide alimentaire internationale par rapport au volume vendu aux prix courants du marché au 
cours de la période 2007-2012, lorsque cette aide était effective. 
Tableau 2. Volume de céréales utilisé pour l' aide alimentaire internationale par rapport 
au volume vendu aux prix  courants du marché 
Année civile Aide alimentaire internationale, 
en tonnes métriques Marché intérieur, 
en tonnes métriques 
2007 5 065 520 937 
2008 1 913 714 842 
2009 12 531 1 701 485 
Question n° 19 
Étant donné le coût élevé du transport et d'autres facteurs mentionnés par le 
Kazakhstan dans de précédentes communicati ons concernant les coûts à l'exportation, 
existe-t-il un écart entre les "prix courants du  marché" pour les ventes intérieures et les 
ventes à l'exportation, et, le cas échéant, à combien s'élève-t-il? 
Réponse 
La FCC fixe le prix à l'exportation des céréales à partir du prix du marché intérieur pour la période 
donnée majoré du coût du transport. Le tableau ci-dessous indique la différence entre les prix 
courants du marché pour les ventes intérieures et les ventes à l'exportation. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 12 - 
  Tableau 3. Différence dans les prix du  marché pour les ventes intérieures 
et les ventes à l'exportation 
Destination Prix intérieur, en 
dollars EU/tonne 
métrique Coût total du 
transport, en 
dollars EU/tonne 
métrique Prix à l'exportation 
f.a.b., en 
dollars EU/tonne 
métrique 
f.a.b. Port de Novorossiisk (Russie) 140 160,3 300,3 
f.a.b. 
Port de Ventspils (Lettonie) 140 156,6 296,6 
f.a.b. 
Port de Kherson (Ukraine) 140 152,4 292,4 
Question n° 20 
En outre, certaines des exportations réalis ées à partir des ressources céréalières de 
l'État bénéficient-elles de subventions à l'exportation ou d'autres subventions 
similaires? Celles-ci sont-elles comptabili sées dans la notification du tableau 
explicatif ES:1 du Kazakhstan? 
Réponse 
La FCC peut recevoir des subventions à l'exportation comme les autres exportateurs de céréales. 
Elle ne bénéficie d'aucune autre subvention pour l'exportation de céréales vers les marchés mondiaux. Les subventions reçues par la FCC sont comptabilisées dans la notification du tableau 
explicatif ES:1 du Kazakhstan. 
Question n° 21 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1 
Question n° 5: Nous sommes toujours préoccupés par le fait que le Kazakhstan 
n'applique pas pleinement des politiques qu i seraient considérées comme des mesures 
relevant de la catégorie verte et par conséq uent n'ayant pas d'effets de distorsion sur 
les échanges. Dans ses réponses aux questions n° 10 et 12, le Kazakhstan indique que le 
nouveau Programme de développement de l'ag riculture pour la période allant jusqu'à 
2020 réoriente la politique agricole vers le  développement des infrastructures et la 
recherche. Il serait utile que le Kazakhstan  fournisse davantage de renseignements sur 
le Programme de développe ment de l'agriculture. 
Réponse Le programme "Agribusiness 2020" prévoit une augmentation de la part du soutien relevant de la 
catégorie verte dans le financement total. Par exemple, la part du soutien relevant de la catégorie 
verte dans le volume total du soutien est actuellement d'environ 10%; d'ici 2020, cette part aura doublé (jusqu'à 20%). Le principal effort se portera sur le développement des sciences et des infrastructures. 
D'une façon générale, le programme vise  les objectifs spécifiques suivants: 
1. Améliorer l'accès des producteurs agricoles aux intrants et services essentiels dans les 
domaines suivants: production végétale, développement de l'élevage, installations de 
stockage de céréales, services d'alimentation en eau, services financiers, projets 
d'investissement, services d'éducation, recherche agricole et services de consultation. 
2. Améliorer les systèmes de sécurité phytosanitaire et vétérinaire. 
3. Développer les systèmes d'alimentation en eau. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 13 - 
  4. Accroître l'efficience et l'efficacité des dispositifs réglementaires actuels, améliorer 
l'efficacité des engrais et du calibrage, amél iorer les services d'information et développer 
l'agriculture biologique. 
Par exemple, afin d'assurer le libre accès aux rech erches agricoles, le gouvernement va poursuivre 
la réforme du système national de recherche agrico le afin d'en faire un système durable, axé sur la 
création et la promotion d'innovations en matière agricole. Les mesures suivantes ont été définies comme les principales priorités pour la mise en œuvre: 
1. hisser le système national de recherche agricole au niveau du nouveau système 
international, et mettre l'accent sur l'intégration dans le système scientifique mondial et sur l'interaction adéquate entre les instituts scientifiques et les producteurs agricoles; 
2. attirer les jeunes doués et professionnels vers des carrières scientifiques et augmenter les 
rémunérations des scientifiques; 
3. moderniser les instituts de recherche agricole; 4. porter le budget de la recherche agricole au  niveau de celui des principaux exportateurs de 
produits agricoles. À partir de 2015, il est prévu de faire passer le budget annuel de la 
recherche agricole à 1% de la VBP (ce chiffre était au Kazakhstan de 0,1% en 2011). 
La part des dépenses consacrées aux sciences devrait augmenter pour atteindre 2% de la VBP 
en 2020. 
Tableau 1. Objectifs d'amélioration de l' accessibilité des services d'éducation et 
résultats de la recherche agricole et des services de consultation 
Indicateur Années de mise en œuvre 
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 
Nombre de 
développements scientifiques nationaux ayant des applications pratiques dans l'agriculture, en unités 0 0 17 20 22 24 26 28 
Nombre de 
producteurs agricoles visés par les services 
du système de 
diffusion des connaissances, en unités 2 375 10 165 11 535 12 855 14 300 15 570 17 190 20 510 
Nombre de projets 
d'innovations en matière de transferts de technologie agricole et de commercialisation mis en œuvre, en unités 2 12 15 18 21 24 27 30 
S'agissant du développement des systèmes d'a limentation en eau, des sources d'abreuvement 
seront installées dans les pâturages afin de mettre en œuvre le programme de développement de l'élevage à distance. 
En raison des risques de sécheresse, les exploitants et les éleveurs sont fortement tributaires des 
systèmes d'alimentation en eau artificiels. Afin de résoudre les problèmes existants, le programme prévoit la construction de systèmes d'irrigation pour l'élevage à distance. Notamment, les mesures 
suivantes devraient être mises en œuvre: 
˗ élaboration d'un projet de cadre juridique régissant l'exploitation des systèmes 
d'alimentation en eau pour l'élevage à distance; 
˗ analyse de la situation hydrogéologique et des conditions de sol des pâturages pertinents; WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 14 - 
  ˗ élaboration du cahier des charges pour la construction de systèmes d'alimentation en eau 
pour l'élevage à distance; 
˗ construction de systèmes d'alimentation en eau pour l'élevage à distance. 
Tableau 2. Objectif d'i rrigation des pâturages 
Indicateur Années de mise en œuvre 
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 
Pâturages irrigués, en millions 
d'hectares   1,0 3,0 3,0 3,0 5,0 5,0 
Afin de développer l'approvisionnement en eau, y compris l'irrigation des pâturages, le 
gouvernement prévoit d'élaborer et d'adopter le Programme de développement et de modernisation des ressources en eau de la République du Kazakhstan à l'horizon 2020. 
Question n° 22 
S'agissant de la réponse à la question n° 12 du document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1, le Kaza khstan indique que des mesures sont 
actuellement prises pour ré soudre les problèmes liés à l'ac heminement du blé vers les 
marchés internationaux. Veuillez préciser  les actions mises en œuvre par le 
gouvernement afin d'accroître les inst allations d'entreposage et d'améliorer 
l'infrastructure des transports. 
Réponse 
Installations d'entreposage: Les capacités d'entreposage des céréales du Kazakhst an sont déficitaires de plus de 3 millions de 
tonnes métriques de céréales. À l'heure actuelle, la capacité d'entreposage des usines de 
traitement des céréales s'élève à 13,8 millions de tonnes métriques, et les producteurs agricoles 
disposent de capacités propres de 10,1 millions de tonnes métriques. Cependant, ces capacités sont insuffisantes pour entreposer la récolte lorsque son volume total est supérieur à 24 millions 
de tonnes métriques. 
Afin de résoudre ces problèmes, le gouvernement  va adopter des mesures visant à accroître la 
construction d'installations d'entreposage comme suit: 
 2013 2014 2015  2016 2017 2018 2019 2020  
Total des dépenses 
affectées à la construction d'installations 
d'entreposage, en 
milliers de tenge 6 442
 400 14 894 806  3 807 634 8 718 467 9 861 020 11 147 240 10 075 390  10 718 500 
Subventions à 
l'investissement, en milliers de tenge  2 175 120  329 523 1 352 501 1 972 204 2 229 448 2 015 078  2 143 700 
Dépenses budgétaires, en milliers de tenge  8 385 000        
Actifs des 
entreprises 
publiques, en milliers de tenge 2 155
 000        
Fonds propres ou 
empruntés à des investisseurs 
(prêts), en milliers 
de tenge 4 287
 400 4 334 686  3 478 111 7 365 966 7 888 816 8 917 792 8 060 312  8 574 800 
Capacité de 
stockage, en milliers de tonnes métriques 200
 500 400 450 460 520 470 500 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1 
- 15 - 
  Avant la fin de l'année 2020, la capacité de stockage aura été accrue de 3,5 millions de tonnes 
métriques. 
Infrastructure des transports: À l'heure actuelle, la flotte du Kazakhstan compre nd 6 000 céréaliers, mais il en a besoin de plus 
de 10 000. Afin de résoudre ce problème, le gouvernement prévoit d'accroître le nombre de 
céréaliers au cours de la période 2013-2020. 
Par conséquent, le Kazakhstan demande à pouvoir utiliser des subventions à l'exportation au cours 
de la période de mise en œuvre du programme "Agribusiness 2020". Aucune subvention à 
l'exportation ne sera accordée par le Kazakhstan à compter du 1
er janvier 2021. 
La période de transition demandée pour les subv entions à l'exportation permettra au Kazakhstan 
d'entreprendre la construction et la modernisation d'installations d'entreposage des céréales et 
d'une infrastructure des transports, et de résoudre les difficultés liées à l'acheminement du blé vers les marchés internationaux sans que des subventions à l'exportation soient nécessaires. 
__________