RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/51  
3 mai 2016  
(16-2472)  Page: 1/2  
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie 
Cinquante et unième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 MARS 2016 
Président: S.E. M. Luis Enrique Chávez Basagoitia (Pérou) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT .......................................................................................... 1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE ........................................................................................................... 1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ........... 2  
E. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 2  
 
 A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/4 du 4 mars 2016 a été 
adopté. 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
2. M. l'Ambassadeur Luis Enrique Chávez Basago itia (Pérou) a été élu officiellement Président 
par le Groupe de travail. 
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 3. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de 
technologie, les Membres ont rappelé la discussion qu'ils avaient eue, à la précédente session du 
Groupe de travail, à propos du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD) qui en font partie. L'ODD 17 consiste à renforcer les 
moyens du partenariat mondial pour le développement durable et à le revitaliser. Les discussions 
de la réunion ont mis l'accent sur l'importance du commerce et de la technologie pour assurer le développement durable, particulièrement dans le cadre des cibles 17.6 et 17.7 relatives à la technologie, 17.11 relative au commerce et 17.16 relative aux partenariats multipartites. 
4. Les discussions ont mis en lumière le rôle crucial joué par la technologie et le savoir-faire 
technique pour améliorer la productivité, favorise r la croissance des exportations et atteindre les 
objectifs de développement des pays en développement et des pays les moins avancés. Les 
proposants ont réitéré leur demande d'un échange de données d'expérience nationales, en 
particulier de la part des Membres ayant connu un développement rapide au cours des dernières 
décennies. Les participants ont estimé que ce partage d'expériences pouvait non seulement 
enrichir les travaux du Groupe, mais aussi aider les pays en déficit technologique à faire des choix 
plus éclairés dans leur poursuite du développement. 
5. Par ailleurs, le Président a encouragé les Membres à faire part de leur expérience nationale 
en s'appuyant sur des exemples, en décrivant le s politiques nationales et en indiquant les WT/WGTTT/M/51 
- 2 - 
  difficultés rencontrées dans la promotion de l'innovation, la mise au point de la technologie, son 
transfert, son assimilation ainsi que son adaptation. Selon lui, un tel exercice déclencherait un débat sincère et ouvert sur le lien complexe entre commerce et transfert de technologie, et aiderait le Groupe de travail à se faire une idée plus précise des possibilités qui s'offraient aux 
pays en développement dans le domaine de la technologie, et des difficultés qu'ils pourraient 
rencontrer. 
6. Le Taipei chinois a informé le Groupe de travail qu'il ferait une présentation à la prochaine 
session du Groupe de travail afin de décrire so n expérience nationale et de donner des exemples 
positifs dans le domaine de l'innovation, de la mi se au point de technologie et de son transfert à 
d'autres partenaires commerciaux, ainsi que d'expliquer le rôle que ces aspects ont joué dans le développement du pays. 
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
7. Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une communication présentée antérieurement et intitulée "Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing 
– A Step to Increase Flows of Technology to Developing Countries" (Faciliter l'accès à l'information 
sur les sources de technologie appropriée: Mesure visant à accroître les apports de technologie vers les pays en développement). 
8. Les proposants ont expliqué que l'une des re commandations que pourrait faire le Groupe de 
travail serait la création d'une page Web de l' OMC consacrée au transfert de technologie. Cette 
page pourrait centraliser toutes les questions relatives à la technologie, et pourrait, entre autres, comprendre les renseignements suivants: i) description de toutes les technologies et des 
dispositions relatives à leur transfert dans les Accords de l'OMC; ii) rapports sur la nature des 
incitations proposées aux entreprises par les gouver nements au titre de l'article 66:2 de l'Accord 
sur les ADPIC; et iii) liens vers des bases de données d'informations sur la propriété intellectuelle, 
des offices de transfert de technologie, et des instituts de recherche pour l'innovation et la 
technologie partout dans le monde. 
9. Les Membres espéraient que les proposants pourraient, au cours des semaines suivantes, 
présenter une proposition officielle détaillant les caractéristiques de la page Web proposée afin que 
le Groupe de travail puisse l'étudier. Le Présid ent a rappelé qu'il était important de soumettre une 
proposition officielle au sujet de cette page Web, et a encouragé les proposants à faire le nécessaire avant la session suivante du Groupe de  travail afin que les Membres puissent demander 
l'avis de leurs capitales à temps pour permettre un dialogue constructif. 
10. En conclusion, le Président a rappelé que, plus de 14 ans auparavant, les Ministres avaient 
créé le Groupe de travail à Doha en lui confiant un mandat précis. Le Groupe de travail était 
encore loin d'avoir rempli ce mandat. Le Président estimait qu'il appartenait aux Membres, en 
particulier aux proposants, de faire avancer les travaux afin d'obtenir des progrès significatifs. Dans ce contexte, il a encouragé les proposants à soumettre leur proposition officielle dans les plus brefs délais, afin que le Groupe de travail puisse engager des travaux constructifs et significatifs, 
et remplir ainsi son mandat. Il a ajouté qu'il comptait engager un processus de consultations 
informelles auprès des Membres afin de connaître leurs vues sur la poursuite des travaux du Groupe. 
E. AUTRES QUESTIONS 
11. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 12. La réunion a été déclarée close. 
__________