DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1849 DE LA COMMISSION 
du 13 octobre 2015 
relativ e à des mesures prév entiv es contre l'introduction et la propagation dans l'Union 
d'organismes nuisibles concer nant certain s légumes originaires du Ghana 
[notifiée sous le numér o C(2015) 6858] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Il est ressor ti de contrôles phytosan itaires effectués par les États membres sur des lots de certains végéta ux et 
produits végét aux originaires du Ghana qu'un nombre élevé de ces végétaux et produits végétaux étaient infestés 
par des organismes nuisibles, principalement des Tephr itidae non européens, tels que les Ceratitis cosyr a (Walker), 
les Thrips palmi Karny ou les Bemisia tabaci (Genn.). Le nombre de lots en provenance du Ghana conte nant des 
organismes nuisibles, intercept és dans l'Un ion, a tendance à augment er signif icativement depuis 2009. La plupar t 
des inter ceptions concer nent des végé taux, autres que les semences, des genres Capsicum L., Lagenar ia Ser., Luffa 
Mill., Momor dica L. et Solanum L., à l'excep tion de l'espèce S. lycopersicum L. (ci-après les «marchandises spécifi ées»). 
(2)  Les audits effectués par la Commission au Ghana en 2012 et en 2015 ont révélé des insuffisan ces dans le 
système de certificat ion phytosanitaire à l'expor tation. En dépit des assurances données et des mesures annoncées 
par les autorités ghanéennes compét entes, le nombre d'interce ptions a continué d'augment er. 
(3)  Eu égard aux résultats de ces audits et au nombre d'inte rceptions, la Commission est arrivée à la conclusion que 
les mesures de sauveg arde phytosan itaires appliquées par le Ghana sont insuffisan tes pour que les lots de 
végé taux et de produits végétaux originaires du Ghana soient assurément exem pts d'orga nismes nuisibles ou pour 
écar ter le risque d'introduction d'organismes nuisibles dans l'Un ion lors de l'impor tation des marc handises 
spécifiées. 
(4)  Il y a lieu de prendre des mesures de prote ction contre le risque découlant de l'impor tation des marchandises 
spécifiées dans l'Un ion. Par conséquent, il convie nt d'interdire l'introduction des marc handises spécifiées dans 
l'Un ion. 
(5)  Il est oppor tun que les mesures soient mainte nues jusqu'au 31 décembre 2016 pour protég er l'Un ion contre le 
risque persistant d'introduction d'org anismes nuisibles, tout en permettant au Ghana d'améliorer son système de 
certification. 
(6)  Les mesures prévues à la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Il est interdit d'introduire sur le territoire de l'Union des végétaux, autres que les semences, des genres Capsicum L., 
Lagenar ia Ser., Luffa Mill., Momor dica L. et Solanum L. (à l'exception de l'espèce S. lycopersicum L.) originaires du Ghana. 
Article 2 
L'article 1er est applicable jusqu'au 31 décembre 2016. 15.10.2015 L 268/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2015. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  15.10.2015 L 268/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR