G/TBT/GEN/232  
20 septembre 2017  
(17-4974) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE L'ORGAN ISATI ON INTERNATIONALE DE  MÉTROLOGIE  
LÉGALE (OIML)  LIÉES AUX  TRAVAUX DU COMITÉ OT C DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L'OIM L 
Le présent document contient la déclaration faite par l'OIML à la réunion du Comité OTC des 14  et 
15 juin 2017 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Activités de coopération technique) et du 
point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les observateurs).  
 
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1  POINT 4  DE L'ORDRE DU JOUR: ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
1.1  Formation  
1.1.  En 2016, l'OIML a collaboré étroitement avec le Programme ACP -UE sur les OTC pour 
développer une plate -forme d'apprentissage en ligne dédiée à la métrologie légale . Cette 
plate-forme a été m ise en place  sur un serveur de l'OIML, et elle est accessible à tous à l'adresse 
suivante : lms.oiml.org . Actuellement , les cours sont  uniquement proposés en anglais  mais les 
versions françaises seront bientôt disponibles, et l'OIML continuera d'œuvrer à l'expansion de cette 
plate-forme  dans le futur . 
1.2.  L'OIML organise une série de cours de formation pour améliorer l'efficacité des travaux des 
Groupes de projets techniq ues de l'OIML et faire en sorte qu'ils respectent les Directives pour les 
travaux techniques . Jusqu'ici, des cours ont eu lieu en Allemagne et en Fédération de Russie, et 
d'autres  sont prévus  dans d'autres parties du monde, l'objectif étant que toutes les formations 
soient achevées d'ici à la fin du premier semestre de 2018.  
2  POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR: RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LES 
OBSERVATEURS  
2.1  Membres de l'OIML  
2.1.  Depuis le début de 2017, l'OIML a admis le Cambodge comme nouvel État membre , les 
Philippines et l'Équateur comme nouveaux membres correspondants et  enfin l'Argentine , qui 
redevient un membre correspondant . 
2.2  Activités pour les pays et économies dont le système de métrologie est émergent  
2.2.  Un mandat formel pour les activités de l'OIML dans ce domaine a été défini et sera soumis au 
Comité international de métrologie légale (CIML) en octobre de cette année pour être approuvé en 
tant que publication de base de l'OIML.  
2.3.  L'OIML collabore avec le Système  intra-africain  de métrologie (AFRIMETS) pour organiser , en 
novembre de cette année , un cours régional de formation sur la participation aux travaux 
techniques de l'OIML, sur l'utilisation  du système de certification de l'OIML par les pays qui ne 
disposent pas de laboratoires d'homologation des instruments de mesure et leur imp lication dans 
ce système, et sur une question technique qui reste à déterminer.  G/TBT/GEN/232  
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  2.3  Systèmes de certification de l'OIML  
2.4.  Comme cela a été mentionné lors de précédentes réunions du Comité, une nouvelle 
publication de base intitulée Cadre pour le Système de Certification OIML (OIML -CS) a été 
approuvée en 2016 . Un comité de gestion provisoire du nouveau système, présidé par le premier 
Vice-président du CIML, M. Roman Schwartz (Allemagne) , s'emploie  depuis 2017 à faire en sorte 
que le nouveau système soit opérationnel à compter du  1er janvier  2018. Ce dernier remplacera le 
système de certificats OIML dits "de base" et l'Arrangeme nt d'acceptation mutuelle de l'OIML.  
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