G/SPS/N/ARM/25  
12 mars 2018 
(18-1476) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumis à  contrôle vétérinaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Drafts of the Eurasian Economic Commission Collegium 
Decisions on amendments to the Regulation on Common veterinary (sanitary and 
veterinary) requirements for goods subject to veterinary control (surveillance) and on 
amendments to the Decision of the Customs Union Commission No. 607 of 7 April 2011  
(Projets de décisions du Collège de la Commission économique eurasiatique modifiant le 
Règlement établissant des prescriptions vétérinaires (sanitaires et vétérinaires) communes 
pour les marchandises soumises à contrôle (surveillance) vétérinaire et modif iant la 
Décision n° 607 de la Commission de l'Union douanière du 7 avril 2 011). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 7 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102850/ria_260220 18 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102853/ria_26022018  
6. Teneur : Les projets de textes notifiés couvrent les points suivants:  
 proposition de modifications intéressa nt les chapitres 14, 23, 31, 32, 33, 36, 40 et 44 
et les modèles de certificats correspondants . Ces modifications portent sur les 
modalités de confirmation de l'absence de maladies sur le territoire, notamment en ce 
qui concerne l'influenza aviaire chez de s espèces sauvages;  
 proposition de modifications intéressant le chapitre 15 et les modèles de certificats 
correspondants:  
o suppression de l'obligation de confirmer le statut sanitaire du territoire au regard 
des poxvirus  (notamment le virus de la vaccine) lors de l'importation et du transit 
de lapins;  
o suppression de l'obligation de vacciner les visons et les furets contre la 
pasteurellose;  
o suppression de l'obligation de vacciner les lapins contre la pasteurellose;  
o suppression de l'obligation de vacciner les visons contre la rage;  
o établissement de l'obligation de vacciner les visons et les furets contre le 
pseudomonas;  
o prolongation de 14 jours de la durée de validité de la marque d'examen clinique 
pour les animaux qu i sont exportés vers un pays tiers avant d'être réimportés;  
o introduction de la possibilité d'importer et de transporter des chiots âgés de trois 
mois ou moins sans vaccination contre la rage.  G/SPS/N/ARM/25  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : chapitres 8.13 et 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protect ion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsabl e des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya  Lane 
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5168)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  t.zhukova@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/ARM/25  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary  measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5168)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  t.zhukova@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org