G/TBT/ N/UGA/728  
22 août 2017 
(17-4488) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais à base de chlorure de potassium, engrais à base de muriate de 
potasse . Engrais minéraux ou chimiques potassiques (SH 3104) . Engrais (ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 760:2017 . Potassium 
chloride (muriate of potash) fertilizer grade - Specification  (Chlorure de potassium 
(muriate de potasse) pour engrais - Spécification), 10 pages, e n anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de chlorure de potassium 
(muriate de potasse).  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/22  
2. ISO 17319 . Matières fertilisantes - Dosage de la teneur en potassium - Méthode 
gravimétrique au tétraphé nylborate de potassium  
3. US 760 : 2007. Potassium chloride (muriate of potash) fertilizer - Specification  
(Engrais à base de chlorure de potassium (muriate de potasse))  
4. Spécifications des engrais minéraux (FAO, 2010)  
5. Agricultural Chemicals (Control) Act, 2006  (Act No.1 of 2007)  (Loi sur le contrôle 
des produits chimiques agricoles, 2006 (Loi n° 1 de 2007))  
6. The Fertilizer Control Regulations, 2010  (Règlement sur le contrôle des engrais, 
2010)  G/TBT/N/UGA/728  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les t extes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3730_00_e.pdf