G/TBT/N/THA/420  
23 avril 2013  
(13-2143)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Alternative Energy Development and Efficiency  – DEDE (Département du 
développement d'énergies de remplacement et de l'efficacité énergétique) 17 Kasatsuk Bridge, Rama I Road, Pathumwan, Bangkok, 10330 (THAÏLANDE) Téléphone: (662) 223 0021-9 poste 1035, (662) 226 1779; Fax: (662) 226 1779 
Site Web: http://www.dede.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Numériseurs (SH 8471; ICS 35.240) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Regulation 
on high efficiency scanners (standby mode and off mode) B.E.  (Projet de règlement 
ministériel de ... È. B. concernant les numér iseurs à haute efficacité énergétique (en 
mode veille et en mode arrêt), 3 pages, en thaï 
6. Teneur: Définitions et puissance absorbée en mode veille et en mode arrêt pour les 
numériseurs à haute efficacité énergétique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation de matériel efficient d'un 
point de vue énergétique, afin d'améliorer l' efficacité énergétique dans le pays et de 
réduire les émissions de gaz à effet de serre  G/TBT/N/THA/420 
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  8. Documents pertinents:  
- The Energy Conservation Promotion Act B.E. 2535(1992)  (Loi de 2535 È. B. (1992) 
relative à la promotion des économies d'énergie) 
- The Energy Conservation Promotion Act B.E. 2550(2007) Issue No. 2  (Loi de 2550 
È. B. (2007) relative à la promotion des économies d'énergie, n° 2) 
- CEI 62301. Appareils électrodomestiques - Mesure de la consommation en veille  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet (le projet a été 
approuvé par le Cabinet des Ministres de la Thaïlande) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/THA/13_1625_00_x.pdf