G/TBT/N/TUR/84  
18 novembre  2016 
(16-6356) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livesto ck (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Turkey TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économi e) 
Sögütözü Mah. 2180 Cad. No. 63 
06530 Çankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 312 204 75 00  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bulbes, racines et tubercules ; fruits et légumes frais ; céréales et produits de la 
minoterie, fruits à coque, graines oléagineuses, légumineuses, fruits et légumes secs ; 
poissons et crustacés crus et leurs produi ts (frais ou congelés), cuisses de grenouilles 
congelées ; viande de volaille, viande rouge et leurs produits (frais ou congelés) ; légumes 
secs, épices, herbes aromatiques séchées, condiments et thés ; aliments séchés d'origine 
animale.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Food 
Irradiation  (Règlement relatif à l'irradiation des aliments), 9 pages, en turc  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les procédures et les principes régissant la mise sur le 
marché, les contrôle s officiels, l'importation et l'exportation des denrées et ingrédients 
alimentaires irradiés dans un établissement d'irradiation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécu rité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Turkish Atomic Energy Authority Law No. 2690  (Loi turque n° 2690 sur  l'énergie 
atomique)  G/TBT/N/TUR/84  
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   Radiation Safety Regulation  (Règlement sur la sécurité radiologique), publié dans le 
Journal officiel n° 18861 du 07/09/1985  
 CODEX STAN 106 -1983, Rev. 1 -2003. Norme générale pour les denrées alimentaires 
irradiées  
 Directive 1999/2/CE d u Parlement européen et du Conseil du 2 2 février 1 999 
relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées 
alimentaires et les ingrédients alimentaires traités par ionisation  
 Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil d u 22 février 1 999 
établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités 
par ionisation  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 janvier 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 février 2 017 
10. Date limite pour la présenta tion des observations : 14 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un aut re organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
DG of Food and Control  (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargé à partir du lien 
suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_4773_00_x.pdf