G/TBT/N/KAZ/10  
21 septembre  2016 
(16-5017) Page: 1/2 
Comité des obstacles tec hniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Re public of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 85 23, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de protection individuelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Individual Prot ection 
Equipment"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur 
la sécurité des équipements de protection individuelle) - TR CU 019/2011 (6 pages, en 
russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de  l'Union douanière sur la 
sécurité des équipements de protection individuelle (TR CU 019/2011) prévoit une 
clarification du champ d'application du règlement technique ainsi que des exigences 
applicables à certains des produits visés.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Draft amendments No. 1 to the Technical  
Regulation of the Customs Union "On Safety of Individual Protectio n Equipment"   
(Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière  
sur la sécurité des équipements de protection individuelle) - TR CU 019/2011: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/PO_TR_SIZ_1.asp
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  9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adress e, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Depar tment for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 85 23, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/