. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EU/13/Add.1 
12 octobre 2012 
 (12-5549) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 11 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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Additifs alimentaires 
 La proposition notifiée dans le document G/ SPS/N/UE/13 (4 avril 2012) a été adoptée sous 
le titre:  Règlement d'exécution (U E) n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant 
adoption de la liste de substances aromatisan tes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du 
Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'anne xe I du règlement (CE) 
n° 1334/2008 du Parlement européen et du Con seil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 
de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (J.O. L 267, 2 octobre 2012, 
pages 1 à 161). 
 Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au Journal 
Officiel de l'Union européenne.  A pplication à compter du 22 avril 2013. 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriS erv.do?uri=OJ:L:2012:267:0001:0161:EN:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriS erv.do?uri=OJ:L:2012:267:0001:0161:FR:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2012: 267:0001:0161:ES:PDF 
 Une base de données présentant les substan ces aromatisantes dont l'utilisation dans les 
aliments est autorisée dans l'UE ainsi que l es conditions d'utilisation de ces substances est 
accessible en ligne à l'adresse suivante: 
 https://webgate.ec.europa.eu/san co_foods/main/?event=display 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/13/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone:  +(32 2) 29 59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone:  +(32 2) 29 59922 Fax:  +(32 2) 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
 
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