G/TBT/N/PAN/88  
11 janvier  2017 
(17-0187) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Tecnología I ndustrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle)  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Même organisme : oui 
Ave. Ricardo J. A lfaro y calle El Paical  
Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (P anama)  
Téléphone : (507) 560 -0716, 560 -0600, int. 2389/2392  
Fax: (507) 560 -0721 
Courrier électronique: mortega@mici.gob.pa /dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position  du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 23.120  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico DGNTI -COPANIT 102 -2016, E ficiencia energética y etiquetado en acondicionadores 
de aire tipo cuarto  (Projet de règlement technique DGNTI -COPANIT 102 -2016. Efficacité 
énergétique et étiquetage des climatiseurs de pièce), 13 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notif ié établit le niveau minimum d'efficacité énergétique 
applicable aux climatiseurs de pièce, ainsi que les renseignements devant figurer sur 
l'étiquette aux fins de l'information du public.  
Objet ; Champ d'application ; Références ; Spécifications ; Méthodes d' essai; Étiquetage et 
information commerciale ; Évaluation de la conformité ; Surveillance ; Sanctions ; 
Bibliographie ; Annexe A et Annexe B.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de na ture à induire en erreur.  G/TBT/N/PAN/88  
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  8. Documents pertinents : Norme officielle mexicaine NOM -021-ENER/SCFI -2008. Eficiencia 
energética y requisitos de seguriédad al usuario en acondicionadores de aire tipo cuarto. 
Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Efficacité énergétique et exigences de sécurité 
vis-à-vis de l'utilisateur pour les climatiseurs de pièce. Limites, méthodes d'essai et 
étiquetage)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 mois après publication au Jo urnal officiel 
(Gaceta Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle)  
Ave. Ricardo J. A lfaro y Calle El Paical  
Edificio Plaza Edi son, 3er Piso, Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 560 0716  
Fax: +(507) 560 0721  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PAN/17_0115_00_s.pdf