IP/C/W/602/Add.3
21 octobre 2014
(14-6045)  Page: 1/30
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
CANADA  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 8 octobre 20 14, présentée par la délégation du Canada est 
distribuée conformément au paragraphe 1 de la décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit: "[L]es pays développés Membres offriront des incitations 
aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable." 
1.2.  Conformément à la décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003, les pays développés 
Membres sont convenus de présenter des rapports  annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou 
envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. Les Membres ont décidé de présenter un nouveau rapport 
détaillé tous les trois ans et, les années intermédiaires, une mise à jour du dernier rapport. Le 
dernier rapport détaillé du Canada remonte à 2012. La présente communication constitue une mise à jour et fournit des informations actualisées sur les activités du Canada concernant le 
transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA). 
1.3.  Depuis 2008, des ateliers sur l'article 66:2 ont lieu annuellement au siège de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) à Genève. Depuis, le Canada s'est efforcé de mettre à jour son rapport en tenant compte des préoccupations form ulées par les PMA lors des ateliers annuels. La 
présente mise à jour est axée sur les incitations offertes aux entreprises et aux institutions 
canadiennes qui visent spécifiquement les PMA ou un groupe de pays comprenant au moins 
un PMA.  
1.4.  Le présent rapport est consacré spécifiquement au transfert de technologie comme étant 
distinct de la coopération technique (une obligation distincte au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC). Cependant, il convient de souligner, comme l'ont indiqué divers Membres et le 
Secrétariat de l'OMC dans le passé, que ces deux  concepts se chevauchent inévitablement. Des 
activités de coopération technique et financière peuvent constituer des incitations au transfert de technologie, d'autant plus que le contexte de réglementation (de la propriété intellectuelle 
notamment) du pays est souvent considéré comme un élément essentiel à la durabilité du 
transfert de technologie.  IP/C/W/602/Add.3 
- 2 - 
  1.5.  Selon son interprétation du transfert de technologie, le Canada considère que cette notion 
comprend le transfert de la technologie intégrée dans les biens physiques et les services, par exemple les machines et les équipements; la diffusion des connaissances et des renseignements techniques et commerciaux qui constituent le fondement d'un produit, d'un procédé ou d'un 
service; et le transfert de compétences et de savoir-faire. Par conséquent, le transfert de 
technologie peut prendre les formes suivantes: 
• protection de la propriété intellectuelle incorporée dans les biens et services transférés; 
• connaissances administratives et commerciales destinées à appuyer la production et la 
distribution des biens et services; 
• renforcement des capacités humaines. 
1.6.  Le Canada offre à ses entreprises et institutions des incitations visant à encourager les trois 
formes de transfert de technologie. S'il propose divers types d'incitations financières et non 
financières (cofinancement, prêts, assurances, exonération fiscale, conseils techniques, établissement de réseaux et de contacts en vue de partenariats) pour faciliter les opérations de 
transfert de technologie, ces opérations sont  généralement exécutées dans le cadre de 
programmes d'aide publique au développement (APD). 
1.7.  Concernant l'"assistance technique", ou, pour assurer une correspondance plus étroite avec 
l'Accord sur les ADPIC, la "coopération technique" , l'article 67 de cet accord précise ce concept 
comme suit: 
Afin de faciliter la mise en œuvre du présent accord, les pays développés 
Membres offriront, sur demande et selon des modalités et à des conditions 
mutuellement convenues, une coopération technique et financière aux pays en 
développement Membres et aux pays les moins avancés Membres. Cette coopération comprendra une assistance en matière d'élaboration des lois et 
réglementations relatives à la protection et au respect des droits de propriété 
intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus, et un soutien en ce qui concerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés 
de ces questions, y compris la formation de personnel. 
1.8.  Aux fins du présent rapport, le Canada énumère les diverses incitations offertes aux 
institutions et entreprises du pays pour favorise r le transfert de capital physique et de biens 
corporels, de compétences, de savoir-faire, d'information et de données uniquement dans les pays 
les moins avancés.  
1.9.  Aux fins du rapport qu'il doit présenter au titre de l'article 67, le Canada énumère les 
activités de coopération technique et financière avec les pays en développement et les PMA dans le 
domaine de la protection de la propriété intellectuelle. 
2  APERÇU 2.1.  Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent, 
directement ou indirectement, des incitations aux entreprises et institutions canadiennes pour 
qu'elles entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en développement et les PMA. Les principaux organism es canadiens qui ont des activités de transfert 
de technologie sont le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement (qui 
englobe l'ancienne Agence canadienne de développeme nt international) et le Centre de recherches 
pour le développement international (CRDI). Un ce rtain nombre d'autres ministères, organismes et 
programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Canada et le Conseil national de recherches du 
Canada, offrent également des incitations en fave ur du transfert de technologie. Le présent 
document rend compte des activités pertinentes de ces organismes. 
2.2.  Le Canada note l'intérêt des PMA Membres qui souhaitent en savoir plus sur le 
fonctionnement et l'impact des programmes de transfert de technologie des pays développés 
Membres. On trouvera donc en annexe un tablea u donnant des exemples spécifiques de transfert 
de technologie vers les PMA.  IP/C/W/602/Add.3 
- 3 - 
  3  LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
(MAECD)1 
3.1.  Le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) est 
responsable au premier chef du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada. 
Les activités de son service chargé du développement sont axées sur la lutte contre la pauvreté, la 
promotion des droits de l'homme et le soutien au développement durable. Les programmes et projets de transfert de technologie réalisés par le MAECD visent à atteindre ces objectifs 
ambitieux. La liste figurant dans le présent rapport ne contient que quelques-uns de ces 
programmes. Une plus longue liste de projets par pays peut être consultée sur le site de la Banque de projets du MAECD en matière de développement.
2 
3.2.  De nombreux programmes du MAECD accorden t une incitation au transfert de technologie. 
En fait, "Stimuler la croissance économique durable" est l'un des thèmes prioritaires du 
programme d'aide publique au développement du Canada.  Le Canada entend aider les pays en développement à mettre en place le cadre nécessaire à une croissance économique durable; à 
soutenir la croissance d'un secteur privé compétitif et productif; et à aider leur population à tirer 
parti des possibilités économiques qui s'offrent.  
3.3.  Le Canada inscrit son aide au développement en la matière dans trois domaines 
d'intervention afin d'aider les pays en développement à faire croître leur économie et à offrir de 
nouvelles perspectives à leurs citoyens: 
• l'établissement des assises économiques; 
• les mesures visant à favoriser la croissance des entreprises; 
• l'investissement dans le capital humain. 
3.4.  Par exemple, dans le domaine d'interven tion qui vise à "favoriser la croissance des 
entreprises", le MAECD reconnaît que les entreprises (surtout les micro, petites ou moyennes 
entreprises) ont besoin d'aide pour se conformer aux normes internationales, s'intégrer aux 
chaînes de valeur locales et mondiales et passer du secteur informel au secteur formel. Elles ont aussi besoin d'un meilleur accès aux innovations et aux technologies nouvelles qui peuvent 
accroître leur productivité et leur durabilité. Grâce à un meilleur accès aux chaînes de valeur 
locales et mondiales, aux technologies et aux services financiers, un plus grand nombre d'entreprises, y compris celles qui sont dirigées par des femmes, deviendront viables et productives. Les projets qui relèvent des deux au tres domaines d'intervention ("l'établissement 
des assises économiques" et "l'investissement dans  le capital humain") peuvent aussi accorder des 
incitations au transfert de technologie. L'amél ioration des cadres et régimes juridiques et 
réglementaires peut également favoriser le tran sfert de technologie. De même, un meilleur accès 
aux connaissances et à la formation professionnelle axées sur la demande qui sont essentielles 
pour permettre aux travailleurs de participer au marché du travail formel, particulièrement en ce qui concerne la capacité de lire, d'écrire et de compter, peut avoir sensiblement le même effet. Par 
exemple, la participation du MAECD dans ces domaines a pris les formes suivantes: 
• la collaboration avec d'autres donateurs à travers la Société financière internationale de 
la Banque mondiale; 
• l'appui à la microfinance et au développement de secteurs financiers inclusifs; 
• l'appui à l'Initiative pour le développement des marchés inclusifs (l'ex-Initiative 
"Encourager les entreprises viables") qui vise à faciliter les investissements productifs 
                                               
1 Le 26 juin 2013, l'ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI) a été fusionnée 
avec le Ministère des affaires étrangères et du commer ce international pour créer le Ministère des affaires 
étrangères, du commerce et du déve loppement (MAECD). Une phase de tran sition est en cours, raison pour 
laquelle le présent texte évoque parfois l'ACDI.  
2 La Banque de projets du MAECD en matière de développement est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.international.gc.ca/development-develo ppement/aidtransparency-transparenceaide/browser-
banque.aspx?lang=fra . IP/C/W/602/Add.3 
- 4 - 
  viables dans les pays en développement en établissant des liens entre les petites et 
moyennes entreprises et les gros investisseurs. 
3.5.  Le secteur du MAECD chargé  des Partenariats pour l'innovation dans le développement qui, 
par le truchement du Programme Citoyens du monde, s'efforce d'amener les Canadiens à 
participer en plus grand nombre aux efforts de développement international, a aussi des 
programmes qui encouragent le transfert de technologie. Un certain nombre d'initiatives du secteur Partenariats pour l'innovation dans le développement font intervenir un transfert de 
technologie et une aide au développement dans le domaine de l'enseignement et de la formation 
techniques et professionnels dans les pays en développement. Par exemple, l'organisme Digital Opportunity Trust apportera son soutien à 88 000 jeunes hommes et femmes africains pour diriger 
les changements afin de créer de nouvelles entr eprises, accroître les revenus individuels et 
familiaux et améliorer l'accès aux services de développement des entreprises et aux capitaux, en 
Éthiopie, en Ouganda, au Rwanda et en Tanzanie. L'un des programmes mis en œuvre par cet organisme (présenté plus bas en annexe) vise à transférer des connaissances pratiques 
concernant l'employabilité, l'esprit d'entreprise et le potentiel rémunérateur des technologies de 
l'information et des communications (TIC). Les programmes ayant un volet de transfert de technologie qui sont gérés par le secteur du MAECD chargé des Partenariats pour l'innovation dans 
le développement sont présentés à l'annexe I. 
3.6.  Par ses programmes bilatéraux, le MAECD a ppuie aussi la recherche et le transfert de 
technologie dans le cadre de certains de ses projets dans les PMA.  
3.7.  Enfin, le changement climatique compte également parmi les principaux domaines visés par 
les incitations au transfert de technologie. En vertu de l'engagement pris par le Canada en 2009 au 
titre de l'Accord de Copenhague sur le changement climatique, le gouvernement canadien a accordé un financement accéléré de 400 millions de dollars canadiens pour l'exercice financier 
2012-2013 afin d'appuyer les mesures d'atténuation des effets du changement climatique. Un 
important programme multilatéral qui facilite le transfert de technologie est le Fonds pour l'environnement mondial, dont le MAECD est l'une des principales sources de financement pour 
l'environnement mondial.
3 Il existe plusieurs autres programmes multisectoriels et programmes 
axés sur l'énergie propre, la forêt et l'ag riculture qui ciblent entre autres les PMA.4 
4  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 4.1.  Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui appuie les chercheurs et les innovateurs des pays en développement dans leurs 
efforts visant à améliorer la qualité de vie, à stimuler la croissance et à éliminer la pauvreté. Il met à la disposition des chercheurs de ces pays les ressources financières, le soutien et les contacts 
dont ils ont besoin pour trouver des solutions aux problèmes urgents auxquels leurs sociétés sont 
confrontées. 
4.2.  La politique du CRDI est de promouvoir la création et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opère. La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en développement, y compris dans les PMA. Les bénéficiaires conservent les droits d'auteur du produit de leurs travaux financés par le Centre. Le CRDI encourage également la diffusion des résultats de la recherche à d'autres chercheurs des 
pays en développement et des PMA, en conservant certains droits de diffusion et en encourageant 
une large diffusion de la part des bénéficiaires. Les résultats des travaux de recherche financés par le CRDI peuvent être consultés grâce à une bibliothèque numérique en ligne  
(http://idl-bnc.idrc.ca/ ). 
4.3.  S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les PMA afin de 
promouvoir la croissance et le développement. À cet effet, il a recours à une approche qui combine 
un soutien financier en vue de créer de nouvelles possibilités de recherche, un engagement 
intellectuel aux côtés des bénéficiaires ainsi que l'encadrement de leur processus de recherche, et un rôle d'intermédiaire visant à traduire les recherches en politiques. Ces activités aident les PMA à mettre au point leurs propres technologies, à adapter à leurs besoins les technologies existantes et 
à accroître leur savoir-faire en matière de gestion de la recherche. 
                                               
3 Voir: http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/NAD-52716129-RPP . 
4 Pour plus de détails, voir: http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=5F50D3E9-1 . IP/C/W/602/Add.3 
- 5 - 
  4.4.  À titre d'exemples de l'appui apporté par le CRDI aux PMA, mentionnons l'élaboration d'un 
système d'alerte rapide au Bénin afin d'informer 2 millions d'agriculteurs de l'imminence des sécheresses et des inondations et des mesures à pr endre pour protéger les cultures, ainsi que la 
poursuite de l'aide à l'Institut africain des sciences mathématiques pour qu'il assure une formation 
rigoureuse en mathématiques aux étudiants des cycles supérieurs. Le site http://idris.idrc.ca/  
donne accès à des renseignements plus détaillés sur les projets du CRDI. Ce dernier soutient la 
recherche par l'intermédiaire de quatre grands programmes: 
• Agriculture et environnement  – De meilleures pratiques agricoles et un environnement 
sain contribuent au développement humain et à la croissance économique. Ce programme soutient la recherche afin d'accroître la productivité agricole et la sécurité alimentaire, d'améliorer la santé des personnes grâce à un environnement propre, de 
s'adapter aux effets du changement climatique et de comprendre les aspects 
économiques des défis environnementaux. 
• Politique pour la santé mondiale – La recherche peut sauver des vies en fournissant des 
données sur la charge de morbidité au niveau local et en permettant de comprendre 
comment appliquer les nouvelles découvertes et les nouvelles technologies et de surveiller l'efficacité des soins de santé. Ce programme traite les problèmes liés à 
l'amélioration de l'accès aux soins de santé, au renforcement des systèmes d'information 
sur la santé et à la lutte contre les maladies chroniques qui se posent dans le monde en développement. 
• Science et innovation – L'accès à l'information et l'utilisation des nouvelles technologies 
peuvent favoriser la croissance et réduire la pauvreté. Ce programme traite les 
problèmes liés à la façon dont la science et l'innovation sont utilisées dans les pays en développement, et à la façon dont les technologies de l'information et de la 
communication contribuent à l'innovation et au changement sociaux. 
• Politique économique et sociale  – Les politiques publiques peuvent favoriser la réduction 
de la pauvreté et une plus grande équité sociale dans les pays en développement. Des 
politiques vigoureuses et bien avisées peuven t contribuer à solidifier l'économie en 
offrant des possibilités de travail décent aux personnes pauvres, encourager le développement de sociétés pacifiques et faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes. 
5  RESSOURCES NATURELL ES CANADA (RNCAN)
5 
5.1.  Le Secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada œuvre avec le MAECD 
dans le cadre d'un protocole d'entente avec le gouvernement sénégalais à l'établissement d'un 
partenariat pour un "Plan national de géomatique" du Sénégal d'un montant de 6 millions de 
dollars canadiens (auquel viennent s'ajouter des contributions en nature). Ce projet contribuera à assurer une gestion durable au Sénégal et à renforcer les ressources humaines et techniques 
connexes. Les objectifs du Plan de géomatique sont les suivants: 
• mettre en place des normes uniformes pour les données spatiales; 
• établir des normes pour le partage des coûts des responsabilités; 
• développer les infrastructures de données et les technologies existantes pour la collecte 
de données afin d'établir une base de données topographiques; 
• fournir une formation sur l'utilisation et la mise en œuvre des technologies de la 
géomatique; 
• mieux faire connaître au secteur privé et aux décideurs opérationnels sénégalais les 
capacités et les applications de l'information géospatiale et des modèles géospatiaux.
6 
                                               
5 Voir http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjFr/2AEE704CF8C613A885257D2600379876 . IP/C/W/602/Add.3 
- 6 - 
  6  CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC) 
6.1.  Le Programme d'aide à la recherche industri elle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes 
à établir avec des pays développés et moins développés des partenariats internationaux reposant 
sur la technologie. En partenariat avec le MAECD, le PARI soutient les missions de groupes qui 
souhaitent explorer les possibilités de ce type. Le PARI réalise également des missions de façon indépendante et avec d'autres partenaires. Outre les missions de groupes, il travaille avec des 
sociétés ou avec certains secteurs et mène des activités dans le domaine de l'intelligence 
compétitive technique. Sans être destinées en particulier aux PMA, les initiatives internationales du PARI visent principalement à fournir un soutien dans un certain nombre de domaines clés, notamment: 
• le soutien direct aux petites et moyennes entreprises ayant des intérêts internationaux; 
• l'établissement de partenariats technologiques, incluant des services d'acquisition, de 
transfert et de jumelage de technologies; 
• les projets conjoints de recherche-déve loppement et d'autres projets liés aux 
technologies. 
7  ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
7.1.  Au niveau multilatéral, le Canada conti nue de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes des incitations au transfert de technologie vers les pays en développement Membres et les PMA. À cet égard, les contributions que le Canada verse au Centre du commerce international, à la Banque mondiale, à la Banque interaméricaine de 
développement, à la Banque africaine de développement et à la Banque asiatique de 
développement encouragent toutes le transfert de technologie. 
7.2.  Le Canada participe également aux activités du Groupe de travail de l'OMC sur le commerce 
et le transfert de technologie créé en 2002 dans le cadre du Cycle de Doha pour le développement. 
Le Canada soutient les efforts déployés par ce groupe de travail afin d'aider les Membres de l'OMC à identifier les moyens d'accroître le transfert et l'absorption de technologies par le commerce, 
l'investissement et l'assistance technique. 
 
_______________ 
 
                                                                                                                                               
6 Voir aussi:  
http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/c po.nsf/vWebCSAZEn/AD2E33537331824685257BE300386747 .  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 7 - ANNEXE I1 
 
The following chart (Annexes I-II) presents some project and prog ramme examples undertaken by the principle Canadian agencies i nvolved in technology 
transfer activities, the DFATD and the IDRC. The following chart, updated to follow the format suggested by LDCs in document IP /C/W/561, is not an 
exhaustive list of programmes and projects undertaken by Canadian agencies, but rather serves to exemplify the institutions and  enterprises that transfer 
physical capital and goods, know-how, information, and data to LD Cs. This chart has been developed to show certain criteria as requested by LDCs at the 
October 2008 and October 2010 Workshops on Article 66.2. It reveal s Canada's conceptualization of technology transfer and illus trates the Canadian initiatives 
that are specific to LDCs. All figures are in Canadian dollars unless otherwise noted.  
A.  Department of Foreign Affair s, Trade and Development (DFATD) 
 
Title of project/programmes Canadian Crossroads Internationa l - Volunteer Sending 2009-2014 
Policy objective and/or purpose Strengthen the capacity of partner organizations from developing countries to achieve development results, 
through the sharing of skills and knowledge related to  programme delivery, organizational management, and 
engagement in policy dialogue  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Canadian Crossroads International 
Targeted LDC Members (Transferee) Organization s in Mali; Senegal; Niger; Zimbabwe; Togo  
Type of incentives measures for 
technology transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Health, Private Sector Development 
Type of technology transferred Skills and knowledge  
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 8 - Title of project/programmes Canadian Crossroads Internationa l - Volunteer Sending 2009-2014 
Expected output related to technology 
transfer Transfer of skills and knowledge rela ted to programme delivery, organizational management, and engagement in 
policy dialogue in three areas of development, all within a gender equality framework: (1) women's rights through 
increased political representation and reduced violence against women; (2) poverty reduction through increased access to resources and a stronger social economy; and (3) improved access to preventative care and treatment of 
HIV/AIDS and reduction of discrimination and stigma associated with this disease. 
Outcomes/impact Improved health outcomes, poverty redu ction, advances in gender equality 
Budget or funds allocated ($CanAN$) 70 million 
Duration 2009-2015 
Status Ongoing 
Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebS En/76696B1E7FD61EA1852575E100374D07  
 
 
Title of project/programme Fifth Replenishment (2010-2014) - Gl obal Environment Facility (GEF) 
Policy objective and/or purpose Help developing countries implement their environmental priorities and multilateral environmental agreements. 
This is done in areas such as climate change, biodiver sity, land degradation, chemicals management, sustainable 
forestry and international waters. Under GEF5, the GEF and its partner agencies continue to provide financing for 
innovative technologies and policy development, and techni cal assistance and capacity development in developing 
countries 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) GEF - Global Environmental Facility  
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries 
Type of incentives measures for 
technology transfer Provide financing for innovative technologies   
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 9 - Title of project/programme Fifth Replenishment (2010-2014) - Gl obal Environment Facility (GEF) 
Field or sector of technology transfer 
activities Power generation/renewable sources, Bio-diversity, Bios phere protection, Environmental policy and administrative 
management, Environmental education/training, River basins' development, Solar energy, Wind power, 
Geothermal energy, Waste management/disposal, Water resources conservation (including data collection), Water sector policy and administrative management 
Type of technology transferred Skills, know-how, knowledge, financing of technologies 
Expected output related to technology transfer There are two priorities for GEF5: (1) to promote country  ownership by better integrating GEF initiatives with 
national development planning processes, while increasing the participation of all stakeholders, including civil society; and (2) to improve the efficiency and effectiven ess of the GEF by focusing on operational reforms to 
ensure that the GEF can meet the environmenta l and developmental challenges of the future. 
 As a member of the 32-member GEF Council, Canada promotes programming and institutional reforms to: 
streamline the GEF project cycle; develop programmati c approaches; promote results-based management; and 
improve coordination between the GEF Secretariat and the ten institutions that implement GEF projects. During 
the Fifth Replenishment, Canada works toward strengthening the developmental impacts of GEF initiatives by further integrating gender and relevant social issues into all GEF activities. 
Outcomes/impact Results achieved since the inception of the Global Enviro nment Facility (GEF), through the support of DFATD and 
other international donors, include support for more than 30 climate-friendly technologies for energy efficiency, 
renewable energy, sustainable urban transport, and methane reduction; environmentally sound disposal of at least 
38,000 tonnes of waste related to polychlorinated biphen yls (PCBs) and 20,000 tonnes of obsolete pesticides; 
phasing out 296,000 tonnes of ozone-depleting substances; an d protection of 30 river and lake basins, five ground 
water basins, and 20 of the planet's 64 large marine ecosystems. These important developments support efforts to 
address the protection of biodiversity and international waters, climate change, land degradation, the ozone layer, 
and persistent organic pollutants. 
Budget or funds allocated (Can$) 216 million  
Duration 2010-2014 
Status Operational 
Contact point for information Details available at:  http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebProjBy PartnerEn/B9E3ED1E4BEE5EA185257D0B00385E7A  
  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 10 - Title of project/programme Forest Carbon Partnershi p Facility - Carbon Fund 
Policy objective and/or purpose The Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) is a World Bank-managed facility created in 2008 to assist 
developing countries in their efforts to Reduce greenhouse gas Emissions from Deforestation and forest 
Degradation plus improve conservation, sustainable management of forests and enhancement of forest carbon 
stocks (REDD+). In addition to financial assistance, the FCPF builds capacity to understand and address REDD+ 
issues, and engages in REDD+ readiness planning. To complement its investment in the Forest Carbon Partnership 
Facility Readiness Fund,  Canada provided Can$5 million to  the Carbon Fund to assist developing countries reduce 
greenhouse gas emissions from deforestation and forest degradation 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple Countries (Cambodia, Central African Republic, Congo, Democratic Republic of, Lao P. D.R., Madagascar, 
Mozambique, Nepal, Vanuatu) 
Type of incentives measures for 
technology transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Climate change 
Type of technology transferred Knowledge, know-how, skills, infrastructure 
Expected output related to technology 
transfer Improved conservation, sustainable management of fore sts and enhancement of forest carbon stocks (REDD+) 
Outcomes/impact Results achieved to date: the World Bank is currently pu tting into place a governance structure for the Carbon 
Fund 
Budget or funds allocated (Can$) 5 million 
Duration 2012-2020 
Status Operational  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 11 - Title of project/programme Forest Carbon Partnershi p Facility - Carbon Fund 
Contact point for information Details available at:  
http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ 797F1F6ECACD8A41852579C70035BF5D?OpenDocument  
 
 
Title of project/programme Forest Carbon Part nership Facility - Readiness Fund  
Policy objective and/or purpose The Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) is a World Bank-managed facility created in 2008 to assist 
developing countries in their efforts to Reduce greenhouse gas Emissions from Deforestation and forest 
Degradation plus improve conservation, sustainable management of forests and enhancement of forest carbon 
stocks (REDD+). In addition to financial assistance, the FCPF builds capacity to understand and address REDD+ 
issues, and engages in REDD+ readiness planning. Canada provided Can$40 million in fast-start financing to the 
Readiness Fund of the FCPF to support REDD+ country pa rticipants to build national capacity to address the 
problem of deforestation and forest degradation. The Readiness Fund provides technical and financial assistance to 
countries in the development of their Readiness Plan Idea  Notes and their subsequent Readiness Preparation Plans 
(R-PPs) 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries (including Cambodia, Central African Republic, Congo, Democratic Republic of, Lao P.D.R., 
Madagascar, Mozambique, Nepal, Vanuatu) 
Type of incentives measures for 
technology transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Climate change 
Type of technology transferred Knowledge, know-how, skills, infrastructure 
Expected output related to technology 
transfer Technical assistance and know-how that will result in the development of strategies, policies, and systems to 
address deforestation and forest degradation.  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 12 - Title of project/programme Forest Carbon Part nership Facility - Readiness Fund  
Outcomes/impact As of April 2012, the FCPF had provided technical an d financial assistance to 35 out of 37 REDD+ country 
participants. The FCPF Participants Committee, in which Canada participates, has reviewed and approved a total of 
19 R-PPs, three of which are at the grant agreement stag e, the value of which are each between Can$3.4-3.6M. 
Budget or funds allocated (Can$) 40 million 
Duration 2011-2020 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.climatechange.gc.ca/de fault.asp?lang=En&n=F2B50C1B-1  
 
 
Title of project or programme Maximizing the Effectiveness of the Delivery of Vaccines 
Policy objective and/or purpose This project aims to improve the well-b eing and survival of children under five-years old by making sure that they 
receive quality life-saving immunizations. The project seeks to increase the effectiveness, efficiency and 
performance of the delivery systems for vaccines in four African countries. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Clinton Health Access Initiative 
Targeted LDC Members (Transferee)  Ethiopia, Mozambique, Tanzania 
Type of incentives measures for 
technology transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Medical technology 
Type of technology transferred Knowledge, know-how skills, financing of technologies  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 13 - Title of project or programme Maximizing the Effectiveness of the Delivery of Vaccines 
Expected output related to technology 
transfer This project seeks to improve vaccine delivery system s by: (i) reducing waste and shortages of vaccine by 
identifying bottlenecks in the delivery system; (ii) redu cing the cost of essential cold chain equipment by 
developing innovative financing strategies; (iii) responding to breakdowns in supply in real time; and (iv) piloting 
new technologies in cold chain equipment to im prove reliability, efficiency and effectiveness . 
Outcomes/impact The expected intermediate outcomes for this project in clude (i) increased routine immunization and accelerated 
access to new vaccines in focus countries; and (ii) reduced cost of delivery immunization to target populations in 
focus countries. 
Budget or funds allocated (Can$) 19 million 
Duration 2013-2015 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjEn/F B92F891FC17A25E85257C6F003E5A00?OpenDocument  
 
 
Title of project/programme Nutritious Maize for Ethiopia 
Policy objective and/or purpose This project aims to improve household food security and nutrition in Ethiopia for an estimated 3.98 million people 
by promoting widespread adoption of Quality Protein Maize (QPM) varieties amongst growers and consumers of 
maize. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) CIMMYT - International Maize and Wheat Improvement Centre 
Targeted LDC Members (Transferee) Ethiopia  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 14 - Title of project/programme Nutritious Maize for Ethiopia 
Type of incentives measures for 
technology transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Agriculture 
Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and plant varieties 
Expected output related to technology 
transfer QPM is a non-genetically engineered form of maize. The maize contains a naturally derived gene mutation of 
maize, which has a higher content of two essential amino acids necessary to synthesize proteins within the human 
body after consumption, and provides twice as  much nutritional value as common maize. 
 
The project supports the adoption of QPM, as well as increases in farm productivity and household incomes, 
through the expansion of the maize seed industry. Project activities include introducing QPM seed and food 
products to farmers (women and men) engaged in subs istence-level maize production as a means to meet 
household basic food requirements; disseminating gender-sensitive crop management practices to farmers and 
agricultural extension officers; and strengthening local capa city of researchers, seed producers, and seed suppliers 
on the production, distribution, and quality control of QPM seeds. 
Outcomes/impact The expected intermediate outcomes for this project includ e: (1) Increased utilization of Quality Protein Maize seed 
and grain, particularly by vulnerable groups, with an emphasis on young children and women in maize-producing 
areas; (2) Increased Quality Protein Maize grain production  in drought-prone and highland agro-ecological areas; 
(3) Strengthened institutional capacity of the public and private seed-supply sector to produce and distribute 
Quality Protein Maize seed on a sustainable basis. 
Budget or funds allocated (Can$) 11.5 million 
Duration 2012-2017 
Status Operational 
Contact point for information Programme details are available at : http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebProj SearchEn/336D07FE4F5D3CBA85257987003B375D  
  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 15 -  
Title of project/programme International Youth Internship Programme (IYIP) 
Policy objective and/or purpose The International Youth Internship Programme (IYIP) is a programme for Canadian graduates (ages 19 to 30 
inclusive), part of the Career Focus stream of the Gove rnment of Canada's Youth Employment Strategy (YES).  
Canada's YES provides Canadian youth with tools and expe rience they need to launch successful careers.  Funding 
is provided for a variety of costs related to the internship, including travel, living allowance, and administrative 
costs.  DFATD allocates up to Can$12,000 per internship to Canadian partner organizations.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) DFATD funds selected Canadian partner organizations (CPOs)  to deliver IYIP projects in accordance with agreed 
administrative and financial procedures. The CPOs include Canadian professional associations; Canadian 
educational institutions; Canadian non-governmental organizations; and private Canadian companies. 
Targeted LDC Members (Transferee) In the past, interns have been placed in many LDCs including Bangladesh, Benin, Burkina Faso,  Cambodia, 
Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Niger, Rwanda, Sierra Leone, Tanzania, Togo, Uganda, Lao P.D.R. and Zambia.  
The programme has also funded internship projects in Ethiopia. In many cases the IYIP within the LDCs facilitates 
technology transfer. 
Type of incentives measures for 
technology transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer activities Various 
Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and know-how 
Expected output related to technology 
transfer Selected Canadian partners work with overseas partner organizations to design, deliver and monitor internships 
supporting local development projects that reflect CIDA's priority sectors. Interns are recruited by the CPOs to 
carry out the development-related activities identified in a work plan established by all parties. 
Outcomes/impact Provide eligible youth with international experience, skills and knowledge that will prepare them for future 
employment. 
 
Increase employment opportunities by promoting awarene ss among Canadian organizations of the advantages of 
integrating young Canadian professionals into their structures and programmes.  
 
Provide opportunities for Canadians to increase their awareness, deepen their understanding and engage in 
international development.  
  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 16 - Title of project/programme International Youth Internship Programme (IYIP) 
Contribute to the advancement of CIDA's mandate to reduce poverty, promote human rights and increase 
sustainable development and to meet CIDA's pr iorities for official development assistance 
Budget or funds allocated (Can$) IYIP's annual budget is 5.9 million. 
Duration 2006-2013 
Status Ongoing 
Contact point for information Programme details available at: http://www.international.gc.ca/deve lopment-developpement/partners-
partenaires/iyip-psij/index.aspx?lang=eng  
 
 
Title of project/programme Skills for Employment and Productivity 
Policy objective and/or purpose The project aims to improve the quality and effectiveness of Bangladesh's technical and vocational education and 
training system and make it more relevant to the mark et. The project benefits government agencies and their 
staff, employers, workers, public and private training in stitutions, students and trainees. It focuses particular 
attention on disadvantaged groups in the labour market, such as women, youth and people with disabilities. The 
project seeks to create a better-trained, qualified and comp etent workforce. It focuses on target sectors, such as 
pharmaceuticals, ceramics, furniture, agri-food processi ng and tourism, which have the potential to improve 
economic growth and support Bangladesh's transition to middle-income country status.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) International Labour Organization 
Targeted LDC Members (Transferee) Bangladesh 
Type of incentives measures for 
technology transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Vocational Training  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 17 - Title of project/programme Skills for Employment and Productivity 
Type of technology transferred Skills, Know-how, knowledge 
Expected output related to technology 
transfer The expected intermediate outcomes of this project includ e: (i) improved enabling envi ronment for increased skills 
development and employment to support higher value economic growth in Bangladesh; and (ii) improved 
planning, coordination and delivery of demand-driven, eq uitable and gender-sensitive competency-based training 
programmes for key workforce segments in Bangladesh.   
Outcomes/impact Improved planning, coordination and delivery of demand-driven, equitable and gender-sensitive competency-
based training programmes for key workforce segments in Bangladesh. 
Budget or funds allocated (Can$) 19.5 million 
Duration 2013-2017 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cida web%5Ccpo.nsf/ projEn/A035230001   
 
 
Title of project/programme Programme for Building African Capacity for Trade (PACT II) 
Policy objective and/or purpose This project aims to improve coop eration and coherence across three African Regional Economic C ommunities 
(RECs): ECOWAS-Economic Community of West African St ates, ECCAS-Economic Community of Central African 
States, and COMESA-Common Market for Eastern and Southern Africa.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives (Transferor) International Trade Centre 
Targeted LDC Members (Transferee) Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), Economic Community of Central African States 
(ECCAS) and Economic Community of West African States (ECOWAS)   
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 18 - Title of project/programme Programme for Building African Capacity for Trade (PACT II) 
Type of incentives measures for 
technology transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Business Support Services 
Type of technology transferred Transf er of skills, knowledge and know-how 
Expected output related to technology 
transfer The project focuses on regional trade development by enhancing the capacity of, and certifying, 100 African 
trainers in a range of trade development tools; training REC staff on the assessment of export potential; 
developing 15 regionally-based trade support networks; and engaging 150 trade support organizations in a trade 
information network. The project also trains and provid es advisory services to 900 small and medium-sized 
enterprises (SMEs) in 15 countries, and is designed to ul timately increase the export sales of the participating 
SMEs by 20%. Also, ACCESS!, an important project component, raises the export readiness of women 
entrepreneurs-exporters in a selected number of countries. 
Outcomes/impact Results as of March 2011 include: The three Regional Economic Community (REC) Secretariats are leading 
sustainable and inclusive regional trade development an d promotion activities. Common Market for Eastern and 
Southern Africa (COMESA) Business Council and the Econom ic Community of West African States (ECOWAS) Trade 
Experts Network link public and private sector in trade pr omotion and value chains. Regional export strategies for 
mango, coffee and leather have been developed through pu blic-private consultative processes. Regional trade 
support networks have been created and engaged in trade policy dialogue and trade support in all three RECs. In 
the COMESA-East African Community (EAC)-Southern African Development Community (SADC) Tripartite context, COMESA Business Council engaged in rules of origin for tr ade facilitation. The project component, ACCESS! for 
African businesswomen in international trade, has grown into a regional gender initiative and trained over 200 
African women exporters in export readiness. 
Budget or funds allocated (Can$) 19.8 million 
Duration 2008-2014 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cida web%5Ccpo.nsf/ projEn/A033540001  
  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 19 -  
Title of project/programme Skills Training for Youth Employment Programme 
Policy objective and/or purpose Increase vocational training for 1,200 youth with little or  no schooling (30% girls) in Haiti, Mali and Benin. 
Capacity building, coaching, and provision of equipment using a competency-based approach 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Foundation Paul Gérin-Lajoie and four local partner NGOs 
Targeted LDC Members (Transfe ree) Haiti, Mali and Benin 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Private Sector Development, Vocational Training 
Type of technology transferred On-the-Job Vocational Training Integration into the Labour Market 
Expected output related to technology 
transfer Increase vocational training for 1,200 youth with little or no schooling (30% girls) in Haiti, Mali and Benin 
through on-the-job vocational training 
Outcomes/impact Increased vocational training  
Budget or funds allocated (Can$) 3.6 million 
Duration 2010 – 2015 
Status Operational 
Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cida web%5Ccpo.nsf/ projEn/S065107001   
  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 20 -  
 Title of project/programme Strengthening Higher Education Stakeholder Relations in Africa 
Policy objective and/or purpose The project aims to strengthen higher education st akeholder relations in Africa to improve university 
programmes in the region. The objective is to ensure th at the Association of African Universities (AAU) and 
African universities are better placed and able to work  with external stakeholders, governments, the private 
sector, and donors.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) AUCC - Association of Universities and Co lleges of Canada in participation with Association of African Universities  
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple African countries 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Education policy and administrative management  
Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and know-how 
Expected output related to technology 
transfer Up to 27 African universities are benefiting through th e development of improved methods and strategic plans 
Outcomes/impact Enabling African universities to better collaborate with external partners and to respond to local, national and 
regional economic development priorities 
Budget or funds allocated (Can$) 2.2 million 
Duration 2010-2013 
Status Closed (after 2013 66.2 reporting period) 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cida web%5Ccpo.nsf/ projEn/S064952001  
 
  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 21 - Title of project/programme Support to the African Capacity Building Foundation - Phase III 
Policy objective and/or purpose Through this project, DFATD provides funding to a mult i-donor trust fund in support of the African Capacity 
Building Foundation (ACBF). The ACBF works with state and non-state actors throughout sub-Saharan Africa  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) African countries 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Public Sector policy and administrative management 
Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and know-how 
Expected output related to technology 
transfer It provides funding and technical assistance in support of capacity building initiatives in six areas: (1) Economic 
policy analysis and management; (2) Financial management and accountability; (3) Public administration and 
management; (4) National statistics and statistical systems; (5) National parliaments and parliamentary institutions, including the Pan-African Parliament; and (6) Professionalization of the voices of civil society and the 
private sector 
Outcomes/impact Results achieved as of July 2012 include: ACBF activiti es concentrate on long-term capacity development. For 
example, in 2010 alone ACBF disbursed over Can$30 milli on to 119 projects, for state and non-state actors 
throughout sub-Saharan Africa, by conducting training , workshops and technical meetings. ACBF has supported 
Economic Policy Management (EPM) training in seven uni versities across the continent. ACBF’s Africa Capacity 
Indicators Report describes levels of organizational performance and public sector capacities to manage policies, 
administration and finances in the 34 countries and organizations ACBF assists. ACBF support for country-based, 
regional and sub-regional initiatives has contributed to building public sector capacity and strengthening links 
between government, civil society and the private sector 
Budget or funds allocated (Can$) 18 million 
Duration 2007-2016  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 22 - Title of project/programme Support to the African Capacity Building Foundation - Phase III 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/ci daweb/cpo.nsf/ projen/A032306001  
 
 
Title of project/programme TECHNO-LINKS: Technology Links for Improved Access and Income 
Policy objective and/or purpose The programme will help local businesses develop financial and agricultural technology-related products and 
services, so they can better respond to the needs of smallholder farmers and enterprises in Zambia, Nicaragua 
and Peru  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Mennonite Economic Development Associates du Canada  
Targeted LDC Members (Transferee) Zambia 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Banking and financial services, information and communication technology  
Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and know-how 
Expected output related to technology 
transfer Technology Links for Financial Services: work with Mobile Transaction Zambia Limited (MTZL) a mobile 
transaction company in Zambia, to develop its capacity to serve low-income customers with appropriate and 
affordable financial products 
Outcomes/impact Capacity building 
Budget or funds allocated (Can$) 1.7 million 
Duration 2011-2014  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 23 - Title of project/programme TECHNO-LINKS: Technology Links for Improved Access and Income 
Status Operational 
Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cida web%5Ccpo.nsf/ projEn/S065138001  
 
 
Title of project/programme University Partnerships in Cooperat ion and Development Programme (UPCD) 
Policy objective and/or purpose The UPCD is one of the mechanisms through which DFATD supports collaborations with developing-country 
education and training organizations, aimed at building academic capacity for promoting sustainable 
development  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Close collaboration with the Association of Universities and Colleges of Canada (AUCC), Projects supported by 
the UPCD on a cost-shared basis are designed and implem ented jointly by Canadian universities and their least-
developed and developing-country partner institutions 
Targeted LDC Members (Transferee) Uganda, Madagascar, Rwanda, Ta nzania, Bangladesh, Burkina-Faso, Benin, Congo Democratic Repub lic, 
Gambia, Haiti, Laos, Mali, Malawi, Mozambique, Ethiopia 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Sustainable Development (African country focus) 
Type of technology transferred Transfer of Skills, Knowledge and Expertise via Capacity  Building  (academic) Collaboration with developing-
country education and training organizations    
Expected output related to technology 
transfer Strengthen the capacities of higher education institutions in developing countries in a wide range of areas 
Outcomes/impact Poverty reduction 
Budget or funds allocated (Can$) 19.8 million 
Duration 2009-2014  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 24 - Title of project/programme University Partnerships in Cooperat ion and Development Programme (UPCD) 
Status Terminating 
Contact point for information Programme details available at:   http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWe bCSAZEn/084305AB01708403852575F300374720  
 
 
Title of project/programme Solar Technology for the West African Economic and Monetary Union 
Policy objective and/or purpose The purpose of this project is to establish the Institute for Training in Applied Solar Technology (IFTSA) at the 
University of Ouagadougou, thereby creating a regional centre of excellence in advanced solar technologies in 
West Africa. It supports the training of 500 advanced technicians and 100 engineers, of which at least 20% are 
women. The initiative aims to increase the technical knowledge and teaching capacities of staff of the IFTSA, 
and to build links between this centre and the private sector involved in the production of solar technologies. 
Ultimately, the project’s goal is to help reduce poverty and improve the quality of life of people living in the 
poorest rural communities and the poorest communities close to urban areas in the eight member states of the 
West African Economic and Monetary Union by encouraging countries to optimize the use of solar energy, 
expediting their economic growth. The project also co ntributes to environmental sustainability through the 
promotion of clean, renewable energy. 
 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) École Polytechnique de Montréal 
Targeted LDC Members (Transferee) Burkina Faso, Mali, Senegal 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme  
Field or sector of technology transfer 
activities Solar Technologies 
Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and expertise via capacity  building  (academic) Collaboration with developing-
country education and training organizations     
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 25 - Title of project/programme Solar Technology for the West African Economic and Monetary Union 
Expected output related to technology 
transfer The increased use of solar energy in the key areas of national life (health, education, food security and 
economy) of the countries concerned.  
Outcomes/impact TBD 
Budget or funds allocated (Can$) 2 million 
Duration 2013-2018 
Status Operational   
 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjEn/F 58E53B348F962D685257A8500359676?OpenDocument  
 
 
Title of project/programme  Project profile: United Nations Convention to Co mbat Desertification - In stitutional Support 2013  
Policy objective and/or purpose This grant represents Canada’s support to the United Nations Convention to Combat Desertification (UNCCD). 
The UNCCD Secretariat promotes cooperation between de veloped and developing countries, with a focus on 
knowledge and technology transfer for sustainable land management.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD)  
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) United Nations Convention to  Combat Desertification  
Targeted LDC Members (Transferee) Africa multiple countries: 33.34% 
Americas multiple countries: 33.33% 
Asia multiple countries: 33.33%  
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer activities Sustainable land management 
Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and know-how  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 26 - Title of project/programme  Project profile: United Nations Convention to Co mbat Desertification - In stitutional Support 2013  
Expected output related to technology 
transfer Advance sustainable economic growth and development in  urban regions in developing countries, consistent 
with the countries' national development agendas. 
Outcomes/impact The expected intermediate outcome for this project is the increased international awareness of the importance 
of desertification/land degradation and drought. 
Budget or funds allocated (Can$) $320,000 
Duration 2010 - 2014 
Status Operational 
Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ 25C3E330ECDA9B9F85257BE50035AD13?OpenDocument  
 
 
Title of project/programme Capacity Building Initiative to Support  the Education Sector in Senegal  
Title of project/programme Capacity Building Initia tive to Support the Educ ation Sector in Senegal  
Policy objective and/or purpose This capacity-building initiative is a component of budget support for the education sector in Senegal. This 
initiative makes it possible to provide technical and management expertise to ministries involved in 
implementing budget support in the education sector in Senegal, as well as the Ten-year Education and 
Training Support Programme (2001-2010). A portion of th e funding is also available to help implement the 
Government of Senegal’s capacity building plan.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) CRC Sogema Inc. 
Targeted LDC Members (Transferee) Senegal  
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme   
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 27 - Title of project/programme Capacity Building Initiative to Support  the Education Sector in Senegal  
Field or sector of technology transfer 
activities Public finance management, education policy 
Type of technology transferred Knowledge, know-how, skills 
Expected output related to technology 
transfer Strengthening technical and management capacities, mainly in education but also in public-sector financial 
management reform. 
Outcomes/impact Improved educational outcomes for Senegalese students, improvements in public sector financial management 
Budget or funds allocated (Can$) $12 million 
Duration 2007-2014 
Status Operational 
Contact point for information http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/ vWebCSAZEn/B28E8279D2DC3 D1F85257CE8003741F9  
 
 
Title of project/programme Youth-Led Enterprise and Development 
Policy objective and/or purpose The project aims to support 88,000 young African women an d men to lead economic changes in order to create 
new enterprises, raise individual and family incomes, and augment access to business development services 
and capital in Ethiopia, Kenya, Rwanda, Tanzania and Uganda. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Digital Opportunity Trust  
Targeted LDC Members (Transferee) Tanzania, Rwanda, Ethiopia, Uganda  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 28 - Title of project/programme Youth-Led Enterprise and Development 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Private sector Development, Information and communication technology (ICT)  
Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and know-how 
Expected output related to technology 
transfer Participants will facilitate learning experiences to people in their own communities. 
Outcomes/impact The expected intermediate outcomes for this projec t include increased use of 21st century technology, 
marketing, financial literacy including savings and budgeting, communications, identifying and managing risk 
and work-readiness skills by youth participants. 
Budget or funds allocated (Can$) 6.9 million 
Duration 2012–2015 
Status Operational 
Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ 32980C10F54CD47585257D040035D519?OpenDocument  
 
 
  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 29 - ANNEX II1 
 
CANADA:  EXAMPLES OF TECHNOLOGY TRANSFER PROGRAMMES AND PROJECTS 
 
B.  INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESEARCH CENTRE (IDRC) PROGRAMMES AND PROJECTS: 
 Science and Innovation:  
Title of project/programme African Institute for Mathematical Sciences  
Policy objective and/or purpose In spite of the one million people who graduate from African universities on a yearly basis, there remains a critical 
scarcity of graduates with mathematical and scientific expe rtise. The African Institute for Mathematical Sciences, 
Cape Town, (AIMS South Africa), was established in 2003 to address this gap. The Institute takes the 50 top 
African students each year and puts them through a rigoro us 10-month course in applied mathematics. In its first 
seven years, AIMS South Africa graduated 305 students fr om 31 African countries, a third of whom were women; 
95% went on to pursue Master's and PhD studies, the great majority in Africa. 
 
The next Einstein Initiative (AIMS-NEI) has been launched with the intent to increase the number of graduates 
dramatically. It seeks to establish 15 AIMS centres across the continent by 2021, and to graduate 750 well-trained 
students per year. This grant will help realize the first ph ase of that objective by establishing a network of five 
centres of mathematical science across Africa by 2015. This  will include supporting scholarships at the existing 
institutes in South Africa and Nigeria, and estab lishing new centres in Ethiopia, Ghana and Senegal. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  International Development Research Center (IDRC) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Perimeter Institute for Theoretical Physics (Waterloo, ON) 
Targeted LDC Members (Transferee) Senegal, Ethiopia 
Type of incentives measures for 
technology transfer Government funding of research and training 
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/602/Add.3
 
- 30 - Title of project/programme African Institute for Mathematical Sciences  
Field or sector of technology transfer 
activities Mathematics and science education 
Type of technology transferred Knowledge and skills relating to advanced mathematics   
Expected output related to technology 
transfer Graduates of the Einstein Initiative are expected to go on to assume leadership roles in academia, industry and 
government. It is expected that the Canadian contribution will help leverage further funding from African 
universities, private sector and governments, as well as funding from other major donors.  
Outcomes/impact Increased availability of high-level mathematics instruction in target countries. 
Budget or funds allocated (Can$) 20 million 
Duration 2011- 2017 
Status  Ongoing 
Contact point for information Project details available: http://www.idrc.ca/EN/Programs/Science_and _Innovation/Pages/African-Institute-for-
Mathematical-Sciences.aspx  
 
 
__________