JOB/GC/172  
7 mars 2018 
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Conseil général   
 
  
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  À LA RÉUNION INFORMELLE  
DU CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
LUNDI 5 MARS 2018  
1.1.  Bonjour et bienvenue à cette réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation . Merci à 
tous d'être  présents aujourd'hui . Cette réunion est l'occasion de réfléchir sur la façon d'avancer 
après  la onzième Conférence ministérielle et d'aborder différentes questions avant la réunion du 
Conseil général qui aura lieu mercredi.  
1.2.  Je vous rappelle que toutes vos déclarations , ainsi que les miennes, ser ont reproduites dans 
le compte rendu de la réunion du Conseil général . Il serait donc souhaitable  que tou tes les 
délégation s et les coordonnateurs de groupe prennent la parole aujourd'hui plutôt qu'au Conseil 
général.  
1.3.  C'est notre première réunion de l'anné e sous cette forme, mais il y a déjà eu une activité 
intense . J'ai eu  de nombreux contacts avec les Membres depuis la Conférence ministérielle en 
décembre, notamment dans le cadre des réunions suivantes : 
• la rencontre ministérielle informelle organisée pa r la Suisse à Davos,  
• des visites bilatérales dans les É.A.U. et en Bulgarie,  
• la retraite du Groupe ACP ici à Genève,  
• des consultations avec le groupe Coton -4, 
• des discussions avec différents ministres et ambassadeurs,  
• et bien entendu la visite à l'OMC du Président du Mozambique, M. Nyusi, la semaine passée . 
1.4.  Par ailleurs, je collabore étroitement avec le Président du Conseil général et avec les 
Présidents des groupes de négociation, que j'ai  rencontrés tous ensemble jeud i de la semaine 
dernière.  
1.5.  Il est évident que de nombreux Membres souhaitent  analyser les problèmes que nous avons 
rencontrés à la onzième Conférence ministérielle, en vue de trouver des moyens pratiques et 
constructifs d'aller de l'avant . La réunion du Gro upe ACP à laquelle j'ai participé  visait d'ailleurs  
précisément à engager  une réflexion sur la  Conférence ministérielle de Buenos Aires et sur des 
moyens novateurs de poursuivre nos travaux.  
1.6.  À ce propos , je tiens à remercier encore une fois vivement l'Argentine, représentée par  
l'Ambassadeur  Cima, pour l'organisation exemplaire  de la Conférence ministérielle.  
1.7.  On peut retenir de nombreux points positifs : la Conférence a été menée de manière très 
constructive et bien organisée , elle a été complètement o uverte et transparent e, entièrement 
conduit e par les M embres, et marqué e par un excellent niveau d' engagement.  
1.8.  Nous avons aussi pu constater que nos travaux bénéficiaient d'un soutien politique au plus 
haut niveau, le ton ayant été donné dès le premier jou r par la Déclaration présidentielle . D'autres 
acteurs  ont également participé activement, comme en témoigne par exemple le succès du Forum 
des entreprises organisé par l'Argentine.  
1.9.  Les Ministres ont adopté quatre décisions à Buenos Aires , concernant nos tr avaux ordinaires . 
Ces textes portent sur : JOB/GC/172  
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  • le commerce électronique ; 
• les plaintes en situation de non -violation  ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC ; 
• les petites économies ; et 
• le Groupe de travail de l'accession du Soudan du  Sud. 
1.10.   Pour ce qui est des négociations, une décision a été adoptée sur les subventions à la pêche . 
C'est un pas en avant, mais ce n'est pas le résultat ambitieux que beaucoup , y compris 
moi-même,  espéraient . Nous n'avons pas non plus tenu le délai concerna nt la détention de stocks 
publics . Et nous  n'avons pas pu nous mettre d'accord sur des programmes de travail plus détaillé s 
dans de nombreux domaines . Néanmoins, nous sommes convenus de poursuivre les travaux dans 
tous les domaines . Je me permettrai de cit er la Présidente  de la Conférence ministérielle , Mme 
Malcorra , dans sa déclaration finale : "Les Membres sont convenus de faire avancer les 
négociations sur toutes les questions restantes, ce qui implique de faire progresser les travaux en 
ce qui concerne l es trois piliers de l'agriculture, à savoir soutien interne, accès aux marchés et 
concurrence à l'exportation, ainsi qu'en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, les services, le développement, les ADPIC, les règles et le comm erce et 
l'environnement. " 
1.11.   C'est évidemment très important . Néanmoins, si nous voulons progresser, il faut nous 
atteler véritablement aux problèmes . Les promesses de soutien pour le système commercial 
multilatéral doivent être traduit es dans les faits . Je reviendrai  sur ce point . 
1.12.   Je voudrais mentionner ici un dernier aspect de la Conférence de Buenos Aires . Il s'agit de 
plusieurs déclarations de groupes de Membres concernant : 
• le commerce électronique ; 
• la facilitation de  l'investissement ; 
• les MPME;  et 
• l'autonomisation économique des femmes . 
1.13.   Voilà donc où nous en sommes à l'issue de la  onzième Conférence ministérielle . Il nous 
appartient maintenant de trouver des moyens viables d'aller de l'avant.  
1.14.   Et pour ce faire, plusieurs groupes de négociation se sont déjà réunis.  
1.15.   Le Groupe de négociation sur les règles s'est réuni le 3 0 janvier  pour discuter du processus 
concernant les subventions à la pêche, conformément à la Décision ministérielle . J'ai été informé 
qu'il existait une forte convergence parmi un l arge éventail de Membres en faveur d'un processus 
technique, basé sur l'échange de renseignements et sur des ateliers avec des experts extérieurs, 
devant informer la suite des négociations . Des vues ont également été échangées sur la façon 
dont les négocia tions en tant que telles devraient avancer . De façon générale, les Membres 
estimaient que le Groupe de négociation devrait établir un calendrier clair de séries de réunions 
sur plusieurs jours concernant les subventions à la pêche pour le reste de l'année . Je m'attends 
donc à un programme de travail intensif dans ce domaine  une fois que le nouveau Président du 
Groupe de négociation aura pris ses fonctions.  
1.16.   S'agissant des négociations  relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, au début  du mois de janvier le Président a distribué un calendrier indicatif pour des 
travaux ciblés tout au long de l'année 2018 . Conformément à ce calendrier, le Groupe  s'est déjà 
réuni deux fois depuis la onzième Conférence ministérielle  pour traiter la questio n de 
l'après -rétorsion  et une troisième réunion est prévue dans le courant de la semaine . Le Président a 
l'intention de traiter ensuite,  à partir de fin mars, la question de la transparence.  
1.17.   J'espère que nous parviendrons à avancer également dans d'autres domaines, y compris 
l'agriculture, les services, le développement et le coton . Or, pour le moment , nous  n'avons  
toujours pas de Président pour le Groupe de négociation sur l'agriculture . C'est un problème qu'il 
faut résoudre de toute urgence, et j'invite les Membres à travailler dans ce sens avec le Président 
du Conseil général.  JOB/GC/172  
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  1.18.   À cet égard,  permettez -moi d'ouvrir une parenthèse . J'espère que nous pourrons co mpter 
sur la disponibilité des r eprésentants permanents pour servir les Membres à ce poste très sen sible. 
J'espère aussi que vous comprendrez tous que le Président désigné vous prêtera assistance  en sa 
capacité personnelle , de sorte que la nationalité devrait jouer un rôle mineur dans le processus de 
désignation . Je vous rappelle que, quand vous  rejetez  une candidature , pour vous ce la n'est pas 
personnel , mais pour la personne concernée ça l'est au plus haut point . Je crois que c'est en partie 
pour cette raison qu'il  a été si difficile d'obtenir des candidatures . Je vous demande donc de faire 
votre possi ble pour aider le Président du  Conseil général dans sa tâche consistant à recueillir un 
consensus au sujet des Présidents  désignés . 
1.19.   Pour en revenir au sujet qui nous occupe aujourd'hui , je crois que les Membres  doivent tirer 
les leçons de l'expérience de la onzième Conférence ministérielle . Si nous nous contentons de 
reproduire les mêmes approches, il est fort probable que nous  arriverons aux mêmes résultats . 
Pour aller plus loin et obtenir des résultats sur le fond  dans tous les domaines, nous ne pouvons 
pas continuer comme si de rien n'était.  
1.20.   Nous devons réfléchir de manière proactive . C'est pourquoi j'ai suggéré que les Présidents 
des g roupes de négociation engagent une conversation  en vue de trouver des approches peut -être 
plus prometteuses.  
1.21.   Je précise qu'il s'agit seulement d'une suggestion . Les Membres et les Présidents décideront 
ensemble de s modalités précises  qu'ils souhaitent adopter . Soyons clairs : 
• Premièrement, ce processus actif de réflexion ne signifie pas l'abandon des nombreuses 
proposition s et idées qui sont sur la table.  
• Deuxièmement,  cet exercice de réflexion ne doit pas se prolonger – il pourrait être limité  à 
une ou deux réunions au plus.  
• Troisièmement, il est probable que les résultats seront différ ents selon les groupes , c'est 
normal . Les besoins ne seront pas non plus les mêmes d'un groupe à l'autre . Pour certains, 
une conversation de ce type serait nécessaire,  pour d'autres peut -être pas . Encore une fois , 
c'est à vous d'en décider, avec les Présidents respectifs.  
1.22.   Je me tiendra i à votre disposition pour faciliter cette conversation de toutes les manières qui 
puissent sembler utiles aux Membres.  
1.23.   Comme je l'ai souvent souligné, le développement et en particulier les perspectives pour les 
PMA doivent rester au cœur de nos travaux . Et je pense qu'une véritable réflexion s'impose ici . La 
conversation facilitée à Buenos Aires par le Ministre Eriksen Soreide a été très constructive, et il 
faudrait poursuivre sur cette lancée . Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que le 
dével oppement doit occuper une place centrale, mais à l'évidence  les Membres sont très divisé s 
quant aux façons d'y parvenir . Je crois que nous devons reconnaître ces différents points de vue et 
trouver des façons de progresser malgré les divergences . Ce n'est pas facile, mais c'est possible si 
nous essayons véritablement de comprendre les positions opposées et de trouver un juste milieu.  
1.24.   En ce qui concerne les différentes initiatives lancées à Buenos Aires par des  Membres 
partageant les mêmes vues, il appartien t comme toujours aux auteurs des propositions de les faire 
avancer . Il est encourageant que, dans tous les cas, les proposant s aient indiqué clairement que 
ces initiatives seraient ouvertes, inclusives et transparentes . J'ai toujours insisté pour que de te lles 
initiatives  n'aillent pas à l'encontre du multilatéralisme,  mais viennent  bien au contraire  y 
contribuer et le renforcer . Je voudrais  signaler que ces groupes m'ont contacté pour demander 
l'appui du Secrétariat . Comme nous le faisons toujours en parei l cas, nous fournirons un soutien 
uniquement sur demande . J'insiste donc encore une fois, ce sont les auteurs des propositions qui 
doivent jouer un rôle actif.  
1.25.   Quand je réfléchis à la poursuite des travaux dans tous les domaines,  et quand  j'en discute 
avec les Membres,  c'est toujours le même élément  qui revient : la flexibilité.  
1.26.   Je pense qu'il est clair que l'Organisation a beaucoup changé ces 20 dernières années . 
Aujourd'hui, les plus grands Membres ne peuvent  plus imposer leurs vues aux a utres. Et de la 
même façon, les groupes de Membres, aussi nombreux soient -ils, ne peuvent pas imposer leur 
vision des choses.  JOB/GC/172  
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  1.27.   Comment faire dans ces conditions ? 
1.28.   Comme je l'ai dit à la cérémonie de clôture de la Conférence de Buenos Aires, si les 
Membres ne  sont pas prêts à se mettre à la place des autres et à chercher des compromis, il y a 
peu d'espoir . L'attitude qui consiste à dire "J'obtiens ce que je veux ou personne n'obtient rien"  est 
très destruc trice. Elle n'encourage ni la flexibilité ni les effort s pour trouver des points communs.  
1.29.   Nous devons parvenir à faire preuve de plus de flexibilité les uns envers les autres . Et nous 
savons que la flexibilité est favorisée par différentes approches prévues  dans notre  système . Il y a 
par exemple : 
• des flexibilités inscrites dans les dispositions de fond, dans l'Accord multilatéral sur la 
facilit ation des échanges, par exemple;  
• des possibilités de géométrie variable, avec des initiatives pluri latérales comme  l'AMP ou 
l'ATI; 
• et aujourd'hui des flexibilité s nouvelles , avec c es conversations exploratoires ouvertes.  
1.30.   Dans un système qui compte 164 Membres de tailles différentes, ayant  des priorités 
différentes et à différents stades de développement, ces flexibilités sont essentielles . En fin de 
compte, personne  ne devrait être obligé  d'accepter ou de négocier quoi que ce soit contre sa 
volonté . En même temps, chacun doit être libre d'aborder les questions qui lui semblent 
importantes.  
1.31.   Au cours des consultations que j'ai menées jusqu'à présent cet te année, j'ai décelé  une 
attitude positive et pragmatique de la part des Membres , qui me paraît très encourageante . J'en 
suis très satisfait . Nous devons consolider cette tendance et je reste disposé à faire tout mon 
possible pour aider les M embres en ce sens. 
1.32.   Je conclus ainsi mon rapport  et je vous remercie.  
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