G/TBT/N/MEX/310  
4 mai 2016  
(16-2505)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización para la Preservación y Uso Racional de los Recursos Energéticos – CCNNPURRE (Comité consultatif national de normalisation pour la 
préservation et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques) 
Av. Revolución No. 1877 Colonia Loreto, Delegación Álvaro Obregón 
Ciudad de México, C.P. 01090 
Courrier électronique: ypulido@conuee.gob.mx  et norma.morales@conuee.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs à courant alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil 
(position tarifaire 8501.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de norma oficial 
mexicana PROY-NOM-016-ENER-2016, eficiencia energética de motores de corriente 
alterna, trifásicos, de inducción, tipo jaula de ardilla, en potencia nominal de 0,746 kw a 
373 kw. límites, método de prueba y marcado  (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-016-ENER-2016. Efficacité énergétique des moteurs à courant alternatif 
triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale comprise entre 
0,746 kW et 373 kW. Limites, méthode d'essai et marquage), 42 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de norme d'application obligatoire notifié vise à établir les conditions et 
spécifications propres à assurer l'efficacité énergétique des moteurs à courant alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale comprise entre 
0,746 kW et 373 kW. 
Ce projet de norme s'applique aux moteurs électriques à courant alternatif triphasés à 
induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale comprise entre 0,746 kW et 
373 kW, d'une tension assignée jusqu'à 600 V, ouverts ou fermés, ayant une seule 
fréquence (vitesse de rotation de l'arbre du moteur) de rotation, montés horizontalement ou verticalement, à refroidissement par air et fonctionnant en régime continu, commercialisés sur le territoire national. G/TBT/N/MEX/310 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les valeurs d'efficacité 
nominale, la méthode d'essai permettant de les évaluer, les critères d'acceptation et les 
renseignements minimaux devant figurer sur la plaque signalétique des moteurs électriques à courant alternatif triphasés à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale comprise entre 0,746 kW et 373 kW, ouverts ou fermés, 
commercialisés aux États-Unis du Mexique. Ce texte permet aussi de répondre à la 
nécessité de promouvoir les économies d'énergie et de contribuer à la préservation des ressources naturelles non renouvelables de la nation. 
8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades de Medida  (NOM-008-SCFI-
2002. Système général d'unités de mesure) 
 NOM-106-SCFI-2000 – Características de diseño y condiciones de uso de la 
contraseña oficial  (NOM-106-SCFI-2000. Caractéristiques de conception et 
conditions d'utilisation du sceau officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: Le projet de norme officielle mexicaine notifié sera 
adopté une fois qu'il aura été publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) comme norme officielle mexicaine définitive. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 60 jours civils après la 
publication. À partir de la date d'entrée en vigueur, tous les moteurs à courant alternatif 
triphasé, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale comprise entre 0,746 kW et 373 kW entrant dans le champ d'application du projet de norme officielle 
mexicaine notifié devront être certifiés conformes à ce texte.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours civils après la publication 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:    (+52) 55 5729 9100 Ext. 43244 
Fax:     (+52) 55 5520 9715 
Site Web:    http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5435667&fecha=02/05/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_1798_00_s.pdf