G/SPS/N/CHL/595  
8 février  2019 
(19-0740) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica la Resolución Nº 5.479 de 2006, que establece 
regulaciones para la importación de material de reproducción que indica, procedente de 
Estados Unidos de Norteamérica  (Modification de la Décision n° 5.479 de 2006 établissant 
les règles régissant l'importation de matériel de multiplication spéci fié en provenance des 
États-Unis d'Amérique) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_0770_00_s.pdf  
6. Teneur : Afin de faciliter le respect des exigences phytosanitaires énoncées dans la 
Décision ( Resolución ) n° 5.479 de 2006, le SAG a décidé d'ajouter le traitement par 
pulvérisation comme méthode de traitement de substitution au traitement de 
désinfestatio n par immersion pour lutter contre les insectes et les acariens.  
Le point 2 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : "Avant 
l'expédition, le matériel doit avoir subi un traitement de désinfestation contre les insectes 
et les a cariens par immersion ou pulvérisation, en assurant un mouillage adéquat de 
toutes les parties du matériel de multiplication réglementé, y compris ses racines le cas 
échéant, en indiquant sur le certificat phytosanitaire, dans la section correspondant au 
traitement, le produit utilisé, le type de traitement et la dose ." 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/595  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 200 6, CIPV).  
− NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", incluant l'analyse des risques pour l'environnement et l'analyse 
du risque pour les organismes vivants modifiés (compte tenu de la réalisation 
d'une évaluation des ris ques phytosanitaires avant l'établissement des 
exigences)  
− NIMP 28 "Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles 
réglementés" (FAO, 2009)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 10 février 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 février 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adress e, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl