G/SPS/N/ARG/170  
24 avril 2013  
(13-2179)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Œufs fécondés d'oiseaux sauvages, à incuber 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Condiciones sanitarias para autorizar la importación a la 
República Argentina de huevos fértiles de aves silvestres para incubar  (Conditions 
sanitaires auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'importation en République argentine d'œufs fécondés d'oiseaux sauvages à incuber). Langue(s): espagnol. Nombre 
de pages: 25 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ARG/13_1678_00_s.pdf 
6. Teneur: Projet de décision du Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant approbation des conditions sanitaires auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'importation en République argentine d'œufs fécondés d'oiseaux sauvages à incuber. Ce 
projet inclut le modèle de demande d'importation d'œufs fécondés d'oiseaux sauvages à 
incuber ( Solicitud de Importación de Huevos Fértiles de Aves Silvestres para Incubar ) 
(Annexe I) et le modèle de certificat vétérinaire international pour l'exportation vers la 
République argentine d'œufs fécondés d'oiseaux sauvages à incuber (Certificado 
Veterinario Internacional para Amparar la Exportación a la República Argentina de Huevos Fértiles de Aves Silvestres para Incubar ) (Annexe II). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/170 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  –  S E N A S A  ( S e r v i c e  n a t i o n a l  
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax: +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  –  S E N A S A  ( S e r v i c e  n a t i o n a l  
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax: +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/