G/SPS/N/KAZ/8  
15 novembre  2016 
(16-6273) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee of State Inspection in Agroindustrial Complex of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazak htan (Comité d'inspection d'État du secteur 
agro-industriel du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l' ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pommes (SH 08.08), raisins (SH 08.06), pêches (y compris les brugnons 
et nectarines) et abricots (SH 08.09)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous l es partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République kirghize  
5. Intitulé du texte notifié : Order of Zhambyl Oblast Territorial Inspection of the 
Committee of State Inspection in Agroindustrial Complex of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan No. 60 of 26 October 2016  (Arrêté n° 60 du Comité 
d'inspection d'État du secteur agro -industriel du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan du 2 6 octobre 2 016 relatif à l'inspection territoriale dans l'oblast de 
Djamboul) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en une restriction temporaire de l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de pommes, de raisins, de pêches (y compris les brugnons et 
nectarines) et les abricots en provenance de la République kirghize.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Détection systématique d'organismes nuisibles dans les produits  
soumis à quarantaine en provenance de la République kirghize, et notamment des 
parasites Grapholita molesta  (Busck), Cuscuta  sp., Pseudococcus comstocki  Kuw. et Tuta 
absoluta . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiqu er 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux  terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/KAZ/8  
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article VII de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux  
[ ] Néant  
La réglemen tation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Non connue  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
26 octobre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de  l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone:    +7 7172 76 85 23  
     +7 7172 74 30 98  
Fax:    +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone:    +7 7172 76 85 23  
     +7 7172 74 30  98 
Fax:    +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com