G/TBT/N/BRA/667  
16 mars 2016  
(16-1556)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency  – Anvisa (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:    +(55) 21 2563.2840 
Fax:     +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Actualisation de l'Annexe I de l'Arrêté 344/1998 relatif à la Liste des 
stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et d'autres substances soumis à 
un contrôle spécial 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Resolution 
RDC nº 65, March 2 2016, regarding the update of the Annex I of the Ordinance 344/1998 
which concerns on the List of Narcotic, Psychotropic, Precursor and Other Drugs Under Special Control  (Décision technique RDC n° 65 du 2 mars 2016 portant actualisation de 
l'Annexe I de l'Arrêté 344/1998 relatif à la Liste des stupéfiants, des substances 
psychotropes, des précurseurs et d'autres substances soumis à un contrôle spécial), 5 pages, en portugais 
6. Teneur: Décision technique RDC n° 65 du 2 mars 2016 portant actualisation de l'Annexe I 
de l'Arrêté 344/1998 relatif à la Liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des 
précurseurs et d'autres substances soumis à un contrôle spécial.  
Il est procédé au moyen de la RDC 65/2016 à l'inclusion de certaines substances dans la 
Liste F2 (Substances psychotropes) de l'Annexe I de l'Arrêté 344/1998. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
4 mars 2016; Section 1, page 36; 2) Non indiqué; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non 
indiqué G/TBT/N/BRA/667 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 2 mars 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 mars 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Regulatory Agency - Anvisa SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília - DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone:  +(55) 61 3462.5402 
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br 
http://www.anvisa.gov.br/areas/coge s/legislacao/2016/RDC_65_2016.pdf