G/SPS/N/BFA/5  
 
15 juin 2017  
(17-3205) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURKINA FASO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Direction de la protection des végétaux et du 
conditionnement/Direction générale des productions végétales/Ministère en charge de  
l'agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Sésame  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concerné s, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Cahier des charges pour l'exportation du sésame du Burkina 
Faso du 2 mars 2017 . Langue(s):  français . Nombre de page s: 27 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BFA/17_2543_00_f.pdf  
6. Teneur: Le présent cahier des charges détermine une stratégie de suivi et de contr ôle 
visant à assurer les meilleures conditions et dispositions pour l'exportation d'un sésame 
de bonne qualité sanitaire d'origine Burkina Faso.  
Cette démarche permettra de fournir des produits de qualité répondant aux normes 
exigées pour la consommation h umaine et d'assurer un meilleur écoulement de nos 
produits locaux sur les marchés régionaux et internationaux.  
Ce cahier s'adresse et s'applique à tous les acteurs du secteur de l'exportation du 
sésame du Burkina Faso dans un but commercial ou non. Il doit  ainsi être 
rigoureusement appliqué par les acteurs de la collecte, de l'achat, du conditionnement, 
du transport et de l'exportation du sésame ainsi que par tout autre partenaire impliqué 
dans les activités de contrôle et d'essai.  
Les catégories d'acteurs du secteur de l'exportation du sésame au Burkina Faso ainsi 
que les activités en rapport avec l'exportation du sésame, sont soumis aux dispositions 
du présent cahier des charges:  
Le cahier précise les droits et obligations des catégories d'acteurs de la fi lière sésame, 
ainsi que les règles, pratiques et mesures de contrôle auxquelles elles sont soumises 
conformément aux lois en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végéta ux, [X]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BFA/5  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, ind iquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969 
Principes généraux d'hygiène alimentaire  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP 23  
[ ] Néant  
La réglementation p rojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 mars 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 mars 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publicat ion, et/ou (jj/mm/aa) : 2 août 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction de la Protection des Végétaux e t du Conditionnement/  
Direction Générale des Productions Végétales/Ministère en charge de l'Agriculture  
Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement/PNI SPS:  
DPVC:  
Tel: +(226) 2536 1915/2536 1865  
E-mail: dpvcagriculture@yahoo.fr  
 ouattmous s@yahoo.fr  
 mariamsome@yahoo.fr  
 
Direction Générale du Commerce/ANN  
E-mail: pnazaire@hotmail.fr  
 ilseyf@yahoo.fr  G/SPS/N/BFA/5  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement/  
Direction Générale des Productions Végétales/Ministère en charge de l'Agriculture  
Direction de la Protection des Végétaux e t du Conditionnement/PNI SPS:  
DPVC:  
Tel: +(226) 2536 1915/2536 1865  
E-mail: dpvcagriculture@yahoo.fr  
 ouattmouss@yahoo.fr  
 mariamsome@yahoo.fr  
 
Direction Générale du Commerce/ANN  
E-mail: pnazaire@hotmail.fr  
 ilseyf@yahoo.fr