G/AG/N/AUS/105  
6 décembre  2016 
(16-6679) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 5 décembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australi e. La notification concern e les mesures prises dans le cadre de la Décision 
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles  du programme de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  
(tableau NF:1) pour l'exercice financier  2014/15. 
 
_______________  
 
 G/AG/N/AUS/105  
- 2 - 
  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L' ACCORD:  SURVEILLANCE DE LA  
SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LE S MESURES CONCERNANT LES EFFETS  
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS  LES 
MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: AUSTRALIE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER 20 14/15 
______________________________________________________________________________  
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
1.1.  Toute l'aide alimentaire fournie par l'Australie au cours de l'exercice financier 20 14/15 a été 
fournie sous la forme d'un soutien en espèces au Programme alimentaire mondial des 
Nations  Unies1, pour un montant total de 79,8 million s de dollars australiens . Cette somme 
couvrait  des achats de produits de base,  des transferts d'espèces et de coupons , et les coûts 
logistiques  (appendice A) . Au cours de l'exercice , l'Australie a versé un montant total de 
34,7 millions de dollars australiens au titre de l'aide alimentaire d'urgence (voir l'appendice  B). Ces 
chiffres comprennent l'aide alimentaire d'urgence accordée aux pays les moins avancés  (PMA)2 et 
aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  (PDINPA ).3 
2  INDICATION DE LA PARTIE FOURNIE INT ÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
2.1.  Toute l'aide alimentaire accordée par l'Australie est fournie intégralement à titre de don . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION  
3.1.  Depuis  l'intégrat ion de l'ancienne Agence australienne pour le développement international  
(AusAID) dans le Département australien des affaires étrangères et du commerce extérieur  
(DFAT) , le 1er novembre  2013, le DFAT est le principal organisme chargé d'administrer le 
programme d'aide de l'Australie . Celui-ci a pour objectif de réduire la pauvreté et d'assurer un 
développement durable dans les pays en développement, non seulement en améliorant 
l'agriculture et le développement rural, mais aussi en orientant ses efforts vers  divers autres 
secteurs . Le Centre australien de recherche agronomique internationale  (ACIAR) aide aussi les 
pays en développement au moyen de projets, tant bilatéraux que multilatéraux, principalement 
axés sur la mise en place d'une agriculture plus renta ble et plus viable en vue d'accroître la 
sécurité alimentaire et les revenus ruraux . L'ACIAR  administre des programmes de recherche 
agronomique en collaboration avec des instituts de recherche australiens et leurs équivalents dans 
les pays en développement . 
3.2.  Au cours de l'exercice financier 2014/15, l'Australi e a fourni un montant de 385,3  million s de 
dollars australiens pour des programmes entrant dans le cadre de la Décision . Sur ce total, plus de 
208,8  million s de dollars australiens sont allés aux PMA  et aux PDINPA . Ces fonds ont été 
distribués par le biais de divers types de programmes, dont l'aide humanitaire /d'urgence 
                                                
1 L'Australie a adopté un système de déclaration de son aide alimentaire fondé sur les sommes en 
espèces plutôt que sur les tonnages. Toute l'aide alimentaire australienne est fournie sous la forme d'un 
soutien en espèces par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies. C'est le 
PAM qui décide des produits de base à acheter avec la contribution de l'Australie . 
2 Selon la classification des pays les moins avancés  (PMA)  reconnue par le Conseil économique et social 
des Nations Unies.  
3 Les PMA ainsi que Antigua -et-Barbuda, la Barbade, le Botswana, la Côte  d'Ivoire, Cuba, la Dominique, 
l'Égypte, El Salvador, le Ga bon, la Grenade, le Honduras, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, les Maldives, le 
Maroc, Maurice, la Mongolie, la Namibie, le Pakistan, le Pérou, la République bolivarienne du Venezuela, la 
République dominicaine, Saint Kitts -et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines, Sainte -Lucie, le Sénégal, 
Sri Lanka, le Swaziland, la Trinité -et-Tobago et la Tunisie (G/AG/5/Rev.10 du 23  mars 2012).  G/AG/N/AUS/105  
- 3 - 
  bilatérale, régionale, multilatérale, par des organisations non gouvernementales (ONG), par 
l'ACIAR et par  l'intermédiaire  d'autres serv ices gouvernementaux . 
Flux d'aide direct s pour la sécurité alimentaire, par programme , 201 4/15 
Programme  Sous -programme  2014/15 ($A) 
Programmes bilatéraux et régionaux  Programmes bilatéraux  158 130 380 
 Programmes régionaux  43 087 845 
Programmes mondiau x Humanitaires  51 551 105 
 Autres  54 033 380 
Programmes non administrés par le DFAT  ACIAR  74 353 473 
 Autres services gouvernementaux  4 190 136 
Total   385 346 319 
Source : DFAT. 
Flux d'aide directs pour la sécurité alimentaire, par programme, PMA et PD INPA , 
2014/15 
Programme  Sous-programme  2014/15 ($A) 
Programmes bilatéraux et régionaux  Programmes bilatéraux  127 257 000 
 Programmes régionaux  7 793 340 
Programmes mondiaux  Humanitaires  31 833 079 
 Autres 18 031 096 
Programmes non administrés par le D FAT ACIAR  22 900 330 
 Autres services gouvernementaux  1 059 730 
Total   208 874 575 
Source : DFAT. 
3.3.  Toute l'aide financière accordée par l'intermédiaire du DFAT et de l' ACIAR est fournie 
intégralement à titre de don . Des renseignements complémentaires figu rent ci -après . 
Programmes  bilatéraux et régionaux  administrés par le DFAT  
3.4.  La majorité de l'aide accordée par l'Australie est fournie au moyen de programmes bilatéraux 
(ou par pays) et régionaux . Les stratégies bilatérales par pays reflètent les priorités d es pouvoirs 
publics des pays qui reçoivent cette aide, ainsi que la capacité de l'Australie à fournir une aide . Des 
activités spécifiques sont réalisées avec des pays partenaires afin d'apporter une aide technique et 
financière . L'Australie soutient égalem ent plusieurs programmes régionaux, qui sont souvent le 
moyen le plus efficace pour faire face aux difficultés de développement dans l'ensemble d'une 
région . 
3.5.  En 201 4/15, l'assistance technique et financière bilatérale et régionale fournie aux PMA et 
aux PD INPA s'est chiffrée à approximativement 135  million s de dollars australiens . Elle a porté 
essentiellement sur la productivité et la viabilité de l'agriculture, le stockage des récoltes, la 
gestion de l'environnement , la fourniture d'infrastructures en rela tion avec la sécurité alimentaire 
et l'adaptation des pays au nouvel environnement commercial . 
Secours humanitaire et d'urgence  
3.6.  En 201 4/15, l'Australi e a soutenu des projets relatifs au secours humanitaire et d'urgence en 
faveur des PMA et des PDINPA, pour  un montant évalué à 31,8 million s de dollars australiens . 
Autres  
3.7.  Une partie des contributions de base versées par l'Australie aux banques multilatérales de 
développement et aux autres organisations multilatérales compétentes est utilisée pour des 
activité s de développement liées à la sécurité alimentaire, à la productivité agricole et à 
l'infrastructure . 
3.8.  Le programme d'aide de l'Australie contribue également à la sécurité alimentaire, à la 
productivité agricole et à l'infrastructure dans un certain nombre d'autres domaines . Les mesures 
contribuent au renforcement de l'infrastructure humaine dans les pays bénéficiaires . L'Australie 
finance les bourses d'études d'étudiants originaires de PMA et de PDINPA dans les domaines de G/AG/N/AUS/105  
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  l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche . Un certain nombre d'ONG  australiennes reçoivent 
pour leurs programmes d'aide un financement qui a une incidence directe sur l'amélioration de la 
sécurité alimentaire, de la productivité agricole et de l'infrastructure dans les pays en 
dével oppement . 
ACIAR  
3.9.  L'ACIAR  a pour objectif d 'établir des systèmes agricoles plus productifs et plus durables  pour 
les pays en développement, par des partenariats de recherche et de formation dans le domaine 
agricole . En 2014/15, les dépenses engagées par le C entre australien pour la recherche 
agronomique internationale  (ACIAR) se sont établies à approximativement 110 million s de dollars 
australiens, dont environ 42,3 million s ont servi à appuyer des centres internationaux 
multilatéraux de recherche agronomique  (CIRA) . Les CIRA ont pour mandat de faire progresser la 
science et l'innovation dans le domaine agroalimentaire afin de permettre aux populations pauvres 
des PMA  et des PDINPA , et en particulier aux femmes, d'améliorer la productivité et la résistance 
du secteur agricole, de tirer parti de la croissance économique, de mieux se nourrir et nourrir leur 
famille, mais aussi de gérer les ressources naturelles compte tenu du changement climatique et 
d'autres menaces  (voir l'appendice  C). 
3.10.   Les projets financés dan s le cadre des programmes de l'ACIAR comprennent des activités de 
recherche dans les domaines suivants liés à la sécurité alimentaire et à la réduction de la 
pauvreté : 
 accroissement de  la disponibilité de viande, d e lait, de  céréales, de fruits et de légum es 
et amélioration de l'accès à ces produits ; 
 amélior ation de la qualité nutritionnelle et de la diversité des régime s alimentaire s; 
 création de possibilités commerciales nouvelles et diversifiées ; 
 amélioration de  l'accès aux chaînes de commercialisation p our les petits exploitants 
agricoles ; 
 amélioration de la productivité , de la qualité et de l'accès aux marchés dans les domaines 
agricole, aquacole et  sylvicole  et amélioration de la résistance et de la diversité des 
systèmes de  production ; et 
 renforcement  de la biosécurité végétale et animale et réduction des pertes et déchets 
après récolte . 
Le principal critère sur lequel l'ACIAR se fonde pour allouer les fonds aux CIRA est celui de 
l'avantage comparatif d'un centre pour ce qui est d'effectuer des recherc hes applicables aux 
priorités régionales de l'Australie en matière de développement et favorisant une sécurité 
alimentaire, une productivité agricole et une création de revenus durables . 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS L E 
CADRE DE LA DÉCISION  
4.1.  En dehors du programme d'aide, un certain nombre d'organismes publics relevant de 
l'administration fédérale ou des États ("autres services gouvernementaux") ont parrainé des 
échanges officiels entre l'Australie et les pays en dévelop pement dans les domaines de l'agriculture 
et de la sécurité alimentaire . En 201 4/15, le montant de ces apports s'est établi à environ  
4,2 million s de dollars australiens au total . G/AG/N/AUS/105  
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  APPENDICE A  
Toute l'aide alimentaire accordée par l'Australie en  2014/15 a été fournie en espèces . 
Quantit é d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), 2014/15: 
ventilation par pays bénéficiaire  et par montant total en dollars austra liens . 
Pays  Valeur totale  ($A) 
Afghanistan  15 764 583 
Bangladesh  7 807 246 
Bhoutan  500 000 
Cambodge  4 181 867 
Éthiopie  2 499 493 
Kenya  2 792 940 
Laos 3 271 470 
Mozambique  2 596 265 
Myanmar  6 504 420 
Népal  6 039 588 
Ouganda  2 561 321 
Pakistan  9 077 824 
Somalie  4 543 464 
Soudan  1 250 000 
Soudan du Sud  9 086 928 
Vanuatu  1 300 000 
Total  79 777 409 
 G/AG/N/AUS/105  
- 6 - 
  APPENDICE  B 
Secours alimentaire d'urgence, y compris en faveur des PMA et des PDINPA, par pays , 
2014/15 
Pays  Valeur totale ($A)  
Iraq 15 604 939 
Népal  1 000 000 
Soudan du Sud  2 596 265 
Syrie 11 596 265 
Syrie (région)  3 894 398 
Total  34 691 867 
 G/AG/N/AUS/105  
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  APPENDICE C  
Contribution s de l'ACIAR aux CIRA , 201 4/15 
Centres du CGIAR  2014/15 
par centre  
($A)  par projet  
($A)  
WORLDBANK  Banque internationale pou r la 
reconstruction et le développement  18 300 000   
AFRRICE  Centre du riz pour l'Afrique      
CIAT Centre international d'agriculture 
tropicale    87 264 
CIFOR  Centre international de recherche 
forestière  480 000 0 
CIMMYT  Centre international d'améliora tion 
du maïs et du blé    9 957 262 
CIP Centre international de la pomme 
de terre    0 
ICARDA  Centre international de recherche 
agricole dans les régions sèches    3 680 053 
WORLD 
AGROFORESTY 
CENTRE  Centre mondial d'agroforesterie    2 614 802 
ICRISAT  Institut international de recherche 
sur les cultures en zone tropicale 
semi-aride   156 472 
IFPRI  Institut de recherche sur les 
politiques alimentaires    0 
IITA Institut international d'agriculture 
tropicale    0 
ILRI Institut international de recherche 
en matière d'élevage    1 404 048 
IPGRI  Biodiversité internationale    85 805 
IRRI Institut international de recherche 
sur le riz    947 235 
IWMI  Institut international de gestion de 
l'irrigation    681 279 
WFISH  Centre piscicole mondial    2 713 811 
Centres n on associés     
AVRDC  Centre mondial des légumes  417 000 653 815 
CABI Centre international pour 
l'agriculture et les sciences 
biologiques  530 000 0 
Sous -total   19 727 000 22 981 846 
      
Soutien régional       
APAARI  Association des institutions de 
recherche agricole de l'Asie et du 
Pacifique  82 849   
TOTAL FINANCEMENT MULTILAT ÉRAL  42 336 695 
Source : ACIAR.  
__________