G/TBT/N/RWA/24  
31 janvier 2014  
(14-0555)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RWANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box:7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +(250) 252 586103/58 2946 
Fax:  +(250) 252 583305 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70). Cosmétiques et 
produits apparentés: Étiquetage des produits  cosmétiques; Étiquetage et marquage des 
produits pharmaceutiques; Matières premières et adjuvants des cosmétiques - 
Classification. Partie 2: Liste de substances ne devant pas entrer dans la composition des produits cosmétiques; Matières premières et adjuvants des cosmétiques - Classification. 
Partie 3: Liste de substances que les produits  cosmétiques ne doivent pas renfermer, sauf 
en application des restrictions et des conditions énoncées; Dentifrice; Crèmes, lotions et gels cosmétiques pour le soin de la peau; Poudres pour la peau. Partie 1: Poudres pour le corps et le visage; Poudres pour la peau. Partie 2: Poudres pour bébés; Huiles pour 
bébés; Savons pour bébés; Savon de toilette ; Savon de toilette phéniqué - Spécification; 
Savon de toilette solide antibactérien; Huiles capillaires; Préparations de colorants capillaires en poudre à base d'aryl-diamines; Produits chimiques défrisants et ondulants 
pour cheveux; Produits dépilatoires chimiques; Poudre de henné; Eau de Cologne; 
Pommades et brillantines solides; Dissolvants pour vernis à ongles; Vernis à ongles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MINISTERIAL 
INSTRUCTION NO 21/2013 OF 03/07/2013 DECLARING COMPULSORY RWANDAN STANDARDS  (INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES 
NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES), 37 pages en anglais, 37 pages en français  
6. Teneur: Normes rwandaises (RS) obligatoires concernant les cosmétiques et les produits 
apparentés  G/TBT/N/RWA/24 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Détermination d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, les 
pratiques loyales dans le commerce des biens et services, la sauvegarde de l'hygiène 
publique, la santé et la sécurité animales et végétales et la protection de l'environnement. 
Assurer la sécurité et la santé des consommateurs, faciliter le commerce, protéger 
l'environnement et préserver l'image du pays. 
Aligner le système de numérotation des normes rwandaises avec ceux de la Communauté 
des États de l'Afrique de l'Est et des normes internationales. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
ANNEXE DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES N° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT 
LES NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES (LISTE DES NORMES OBLIGATOIRES - 
Produits chimiques et produits de consommation, 128-149): 
1. Étiquetage des produits cosmétiques (RS EAS 34); 
2. Étiquetage et marquage des produits pharmaceutiques (RS 91); 
3. Matières premières et adjuvants des cosmétiques - Classification. Partie 2: Liste de 
substances ne devant pas entrer dans la composition des produits cosmétiques (RS 60-2); 
4. Matières premières et adjuvants des cosmétiques - Classification. Partie 3: Liste de 
substances que les produits cosmétiques ne doivent pas renfermer, sauf en 
application des restrictions et des conditions énoncées (RS 60-3); 
5. Spécification pour le dentifrice (RS EAS 187); 
6. Crèmes, lotions et gels cosmétiques pour le soin de la peau - Spécification (RS 54); 
7. Spécification pour les poudres pour la peau. Partie 1: Poudres pour le corps et le 
visage (RS EAS 425-1); 
8. Spécification pour les poudres pour la peau. Partie 2: Poudres pour bébés 
(RS EAS 425-2); 
9. Spécification pour les huiles pour bébés (RS 68); 10. Spécification pour les savons pour bébés (RS 89); 
11. Spécification pour le savon de toilette (RS EAS 186); 
12. Savon de toilette phéniqué - Spécification (RS 148); 13. Spécification pour le savon de toilette solide antibactérien (RS EAS 766-1); 
14. Spécification pour les huiles capillaires (RS 85); 
15. Spécification pour les préparations de colorants capillaires en poudre à base 
d'aryl-diamines (RS EAS 461); 
16. Spécification pour les produits chimiques défrisants et ondulants pour cheveux 
(RS 69); 
17. Spécification pour les produits dépilatoires chimiques (RS EAS 336); 18. Spécification pour la poudre de henné (RS EAS 337); 
19. Spécification pour l'eau de Cologne (RS EAS 335); 
20. Spécification pour les pommades et les brillantines solides (RS EAS 342); 21. Dissolvants pour vernis à ongles - Spécification (RS EAS 341); 
22. Vernis à ongles - Spécification (RS EAS 340). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 5 août 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - G/TBT/N/RWA/24 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Bureau of Standards (Office rwandais de normalisation) 
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +250 58 6103 
Fax:  +250 58 2946 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/