G/TBT/N/PHL/181  
16 mai 2014  
(14-2999)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Product Standards, Department of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Courrier électronique: bp@dti.gov.ph  
Fax: (632) 751-4706 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Plastique et produits en plastique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2104:2014 Standard Specification for Plastics that Degrade in the 
Environment by a Combination of Oxidation and Biodegradation  (Projet de norme 
nationale philippine (DPNS) 2104:2014: Spécification type pour les plastiques qui se 
dégradent dans l'environnement par un processus combiné d'oxydation et de 
biodégradation). 
6. Teneur: Le texte notifié couvre les plastiques et les produits en matières plastiques qui 
sont conçus pour se dégrader dans les environnements d'élimination comme la terre et les lieux d'enfouissement sanitaire par un processus combiné d'oxydation et de 
biodégradation.  
Ce texte vise à établir les exigences relatives à l'étiquetage des matières et des produits, 
y compris les emballages en matière plastique, comme étant oxobiodégradables. 
Les propriétés visées par cette notification sont celles qui sont requises pour pouvoir 
déterminer si les plastiques et les produits en matières plastiques vont se dégrader par un processus combiné d'oxydation et de biodégradation. 
Cette norme ne couvre pas les éventuelles questions de sécurité associées à son 
application. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de la norme d'établir des pratiques 
appropriées en matière de sécurité et de santé et de déterminer s'il convient d'appliquer des prescriptions réglementaires avant l'utilisation de cette norme. G/TBT/N/PHL/181 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois figurant dans la norme nationale notifiée, font partie de celle-ci: 
 PNS 2092:2011 - Standard Guide for Exposing and Testing Plastics that Degrade 
in the Environment by a Combination of Oxidation and Biodegradation PNS ASTM D 5526:2011 ASTM Published 1994 (Reapproved 2011) Standard Test Method for 
Determining Aneorobic Biodegradation of Plastic Materials Under Accelerated 
Landfill Conditions  (PNS 2092:2011 - Guide normalisé pour l'exposition et l'essai 
des plastiques qui se dégradent par un processus combiné d'oxydation et de biodégradation - PNS ASTM D 5526:2011, publiée par l'ASTM en 1994 (approuvée 
de nouveau en 2011) - Méthode d'essai normalisée pour la détermination de la 
biodégradation anaérobie des matières plastiques dans des conditions de décharge accélérées). 
 PNS ASTM D 5988:2011 (ASTM Published 2003) Standard Test Method for 
Determining Aerobic Biodegradation in Soil of Plastic Materials or Residual Plastic Materials after Composting  (PNS ASTM D 5988:2011 (publiée par l'ASTM en 
2003) - Méthode d'essai normalisée pour la détermination de la biodégradation 
aérobie dans la terre des matières plastiques ou des résidus de matières plastiques après compostage). 
 ASTM D 883 Terminology Relating to Plastics  (ASTM D 883 - Terminologie relative 
aux plastiques). 
 ISO 472:2013: Plastiques - Vocabulaire. 
 SPCR 141 Polymeric waste degradable by abiotic and subsequent biological 
degradation (A+B degradable - Requirements and test methods.)  (SPCR 141 - 
Déchets polymères dégradables par dégradation abiotique suivie d'une dégradation biologique (A+B dégradables - Exigences et méthodes d'essai)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - Entrée en vigueur 15 jours après parution 
dans une publication officielle à diffusion 
générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 juin 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Development Division 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Fax: (632) 751-4706