G/TBT/N/KOR/631  
18 mars 2016  
(16-1590)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup Heungdeok-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
363-700 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Enforcement Rule of the Cosmetic Act"  (Modifications proposées au Règlement 
d'application de la Loi sur les cosmétiques), 5 pages, en coréen  
6. Teneur: Indication des mentions devant figurer sur l'étiquette des emballages des 
préparations cosmétiques réalisées selon les spécifications du consommateur à partir de produits d'origine nationale ou importés.  
 Les vendeurs de cosmétiques incluent les personnes qui vendent des préparations 
cosmétiques réalisées selon les spécifications du consommateur à partir de produits d'origine nationale ou importés. 
 Établissement des conditions régissant la vente des préparations cosmétiques 
réalisées selon les spécifications du consommateur à partir de produits d'origine nationale ou importés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Révision et établissement de règles conformément à la Loi sur les cosmétiques 
révisée  
8. Documents pertinents: Notification n° 2016-73 (11 mars 2016) du MFDS G/TBT/N/KOR/631 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 
93 Isu-ro Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do 27787 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1161_00_x.pdf