G/SPS/N/ZAF/54  
20 juillet  2017 
(17-3974) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de l a pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 01 du SH : Chiens domestiques  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  – Partenaires commerciaux avec lesquels 
l'Afrique du Sud ne dispose pas de certificat zoosanitaire officiellement convenu pour 
l'importation des chiens dome stiques sur son territoire.  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Health Certificate, DOG.GEN.12/05  CG 
(REV JR 05/2008 ; RW 06/2017) , for the import of domestic dogs into South Africa  
(Certificat zoosanitaire DOG.GEN.12 /05 CG (REV JR 05/2008 ; RW 06/2017) pour 
l'importation des chiens domestiques en Afrique du Sud) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 4 
http://members.wto.org/c rnattachments/2017/SPS/ZAF/17_3293_00_e.pdf  
6. Teneur : Étant donné que les chiens domestiques peuvent être transportés et compte tenu 
de la complexité croissante des voyages qu'ils effectuent entre différents pays, l'Afrique du 
Sud adopte une mesure sani taire de précaution en supprimant l'option de ne pas dépister 
des maladies préoccupantes dans les cas où le pays concerné se dit indemne d'une 
maladie préoccupante déterminée . Les cinq maladies suivantes doivent faire l'objet d'un 
dépistage officiel avant l'exportation dans un laboratoire agréé par les pouvoirs publics 
dans les 30 jours qui précèdent l'exportation pour les chiens domestiques : Brucella canis, 
Babesia gibsoni, Dirofilaria immitis, Leishmania et Trypanosomiasis . Toutes les autres 
exigences sud -africaines à l'importation des chiens domestiques doivent aussi être 
respectées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La complexité des voyages effec tués par les chiens domestiques 
entre différents pays prive de sa pertinence la déclaration de non -contamination d'un pays 
par une maladie déterminée si un animal a voyagé vers des pays dans lesquels la maladie 
en question était présente . Les déclarations des propriétaires concernant les voyages 
effectués par leurs chiens domestiques manquent parfois de fiabilité . Le dépistage 
obligatoire des cinq maladies qui doivent faire l'objet d'un dépistage officiel avant G/SPS/N/ZAF/54  
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  l'exportation permettrait de connaître avec pr écision le statut sanitaire des chiens 
domestiques qui voyagent entre différents pays . L'obligation de dépistage de ces cinq 
maladies préoccupantes pour l'Afrique du Sud réduit le risque d'introduction de ces 
maladies . Elle réduit aussi le risque que des a nimaux soient testés avec des résultats 
positifs en quarantaine et doivent être renvoyés dans le pays d'origine ou euthanasiés sans 
cruauté.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex  Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pou r les animaux aquatiques) : Chapitr e 2.1, chapitre 5.1 et 
chapitre  5.2 du Code terrestre de l'OIE . Articles 5.3.3 et 5.3.5 (chapitre 5.3) du 
Code terrestre de l'OIE . Chapitres 2.1.11 et 2.1.21 du Manuel terrestre de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi el le diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Soixante jours à compter de la date de distribution . Tout pays qui souhaiterait appliquer 
des exigences différentes devra proposer un certificat zoosanitaire couvrant le risque de 
transmission de toutes les maladies citées plus haut par les chiens domestiques.  
[ ] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
Directorate Animal Health  
Dr Rochelle Wilson  
Téléphone :    +(27 12) 319 7536  
Courrier électronique :  RochelleW@daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autori té nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
Directorate Animal Health  
Dr Rochelle Wilso n 
Téléphone :    +(27 12) 319 7536  
Courrier électronique :  RochelleW@daff.gov.za