G/SPS/N/CAN/717  
 
13 août 2013  
(13-4324)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide trifloxystrobine dans ou sur diverses denrées 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Trifloxystrobine 
(PMRL2013-56)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  5 
6. Teneur: Le document PMRL2013-56 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour la trifloxystrobine y compris le 
métabolite d'acide ( E)-méthoxyimino-{( E)-α-[1-(α,α,α-trifluoro- m-
tolyl)éthylidèneaminooxy]- o-tolyl}acétique qui ont été proposées par l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
10 Feuilles de radis 
3,5 Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 4B) 
1,1 Fraises 
0,1a Légumes-racines (sous-groupe de cultures 1B, sauf les betteraves à 
sucre); gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 
0,07 Asperges 
0,05 Arachides 
a Les LMR sont proposées en remplacement de la  LMR de 0,04 ppm en vigueur pour le gras, la 
viande et les sous-produits de viande de bo vin, de chèvre, de cheval et de mouton. 
ppm = partie par million  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ protect-proteger/foo d-nourriture/rccg-
gcpcr-fra.php ") dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé 
Canada. G/SPS/N/CAN/717 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La définition de résidus au Canada 
aux fins de l'application de la loi pour la trifloxystrobine dans les denrées végétales est différente de celle fixée par la Commission du Codex Alimentarius. Au Canada, la définition de résidus aux fins de l'application de la loi dans les denrées végétales est la 
trifloxystrobine et le métabolite d'acide ( E)-méthoxyimino-{( E)-α-[1-(α,α,α-trifluoro- m-
tolyl)éthylidèneaminooxy]- o-tolyl}acétique exprimé sous forme de trifloxystrobine. La 
Commission du Codex Alimentarius a établi la définition de résidus aux fins d'application 
de la loi en tant que trifloxystrobine dans les denrées végétales.  
Le tableau ci-dessous présente une comparaison des LMR proposées pour la 
trifloxystrobine au Canada avec les LMR fixées par la Commission du Codex 
Alimentarius. 
 Denrées LMR du Canada LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) Feuilles de radis 10 Aucune LMR fixée.
 
Légumes-pétioles 3,5 1 (céleri) 
(sous-groupe de cultures 4B) 
Fraises 1,1 0,2 
Gras de bovin, de cheval, de chèvre 0,1a Aucune LMR fixée.  
et de mouton 
Viande de bovin, de cheval, de chèvre 0,1a 0,05 
et de mouton 
Sous-produits de viande de bovin, de cheval, 0,1a 0,05 (foie) 
de chèvre et de mouton  0,04 (rognons) 
Légumes-racines (sous-groupe de cultures 1B, 0,1 0,1 (carottes) 
sauf les betteraves à sucre) 
Asperges 0,07 Aucune LMR fixée.  
Arachides 0,05 0,02 
a Les LMR sont proposées en remplacement de la  LMR de 0,04 ppm en vigueur pour le gras, la 
viande et les sous-produits de viande de bo vin, de chèvre, de cheval et de mouton.  G/SPS/N/CAN/717 
 
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  9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Sante Canada: " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2013-56, affiché le 7 août 2013 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 octobre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-56/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-56/index-fra.php  
(français)