G/SPS/N/KOR/498  
9 avril 2015  
(15-1920)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  (Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chevaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments to the Import Health Requirements for 
Live Horse(s)  (Proposition de modification des exigences sanitaires régissant l'importation 
de chevaux vivants). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 11 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KOR/15_1467_00_x.pdf 
6. Teneur: La République de Corée propose de modifier les "Exigences sanitaires régissant 
l'importation de chevaux vivants". 
1) Les exigences relatives à l'encéphalomyélite équine sont révisées, conformément à 
l'article 12.4.2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE: 
 Équidés destinés à l'exportation: 
a. les animaux n'ont présenté aucun signe clinique de la maladie le jour de leur 
chargement, ni durant les trois mois précédents; et 
b. les animaux ont été maintenus dans une station de quarantaine pendant les 
21 jours ayant précédé le chargement et ont été protégés contre les insectes 
vecteurs de la maladie pendant la durée de la quarantaine et au cours de leur transport jusqu'au lieu de chargement; ou 
c. les animaux ont été vaccinés 15 jours au moins et un an au plus avant leur 
chargement; 
2) Les exigences relatives à l'artérite virale équine sont révisées, conformément à 
l'article 12.9.2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE: 
 La présence de l'agent peut être déterminée en utilisant le sperme, en plus de la 
méthode de la monte. 
3) Les exigences relatives à la grippe équine sont révisées de façon à rendre la 
vaccination obligatoire. 
4) Pour pouvoir être exportés vers la Républiq ue de Corée, les chevaux devront être nés 
dans la région exportatrice ou avoir été élevés dans la région ou le pays exportateur 
pendant au moins six mois avant le chargement. G/SPS/N/KOR/498 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Articles 12.4.2 et 12.9.2 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Avis n° 2015-115 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des 
affaires rurales du 30 mars 2015 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Quarantine Policy Division (Division de la politique en matière de quarantaine) 
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation 
et des affaires rurales) 
#94 Darom 2-ro, Sejong-Si, 339-012 (Corée) 
Téléphone: +(82 44) 201 2076 Fax: +(82 44) 868 0449 Courrier électronique: wtoagri@korea.kr G/SPS/N/KOR/498 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et 
des affaires rurales, à l'adresse suivante: http://www.mafra.go.kr/ . Autre adresse à 
laquelle la documentation peut être obtenue:  
Quarantine Policy Division (Division de la politique en matière de quarantaine) 
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation 
et des affaires rurales) 
#94 Darom 2-ro, Sejong-Si, 339-012 (Corée) 
Téléphone: +(82 44) 201 2076 Fax: +(82 44) 868 0449 
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr