G/TBT/N/JPN/542  
20 décembre  2016 
(16-6946) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Consumer Affairs Agency  (Agence de la cons ommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent ê tre indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papier tissu et papier hygiénique ; papier shoji ; chariots pour achats ; feuille 
d'aluminium pour le service  des aliments ou pour utilisation en cuisine ; vaisselle et 
ustensiles de cuisine fabriqués avec utilisation de caoutchouc synthétique dans tout ou 
partie du produit ; vaisselle et ustensiles de cuisine fabriqués avec utilisation de verre 
trempé dans tout ou partie du produit ; vaisselle et ustensiles d e cuisine recouverts de 
laque du Japon ou de baume de cajou (uniquement ceux en bois et en résines 
synthétiques) ; bouteilles isolantes (uniquement celles avec bouteille sous vide intérieure 
en verre à double paroi pour emploi à table, celles avec bouteille  sous vide intérieure en 
acier inoxydable à double paroi principalement pour l'eau de boisson pour emploi à 
l'extérieur et celles avec bouteille sous vide intérieure en acier inoxydable à double paroi 
pour emploi à table) ; manteaux, chandails, pantalons, r obes, jupes, vestes et vestons ainsi 
que gants fabriqués avec utilisation de cuir, même synthétique, dans tout ou partie du 
produit ; gants fabriqués avec utilisation de cuir, même synthétique, dans tout ou partie du 
produit ; sacs (uniquement ceux fabriqués  avec utilisation de cuir de vache, de cuir de 
cheval, de peau de porc, de peau de mouton ou de peau de chèvre) ; commodes ; bureaux 
et tables ; chaises, tabourets et zaisu ; matelas à ressorts et matelas en mousse d'uréthane 
(uniquement ceux dont l'épaisseur maximale de la partie en mousse d'uréthane dépasse 
50 millimètres).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Overview of Entire Revision 
to the Quality Labelling Rules for Miscellaneous Manufactured Goods  (Aperçu de la révision 
complète  des Règles relatives à l'étiquetage de la qualité de divers produits manufacturés), 
4 pages, en anglais  
6. Teneur : La révision complète proposée des Règles relatives à l'étiquetage de la qualité de 
divers produits manufacturés prévoit les changements déc rits dans le fichier joint.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir aux consommateurs des renseignements plus précis en ce qui concerne 
la qualité afin de les aider dans leur choix . 
8. Documents pe rtinents : Règles relatives à l'étiquetage de la qualité de divers produits 
manufacturés (Notification ministérielle n° 137 du Bureau du Cabinet, 1 1 juin 2 013) G/TBT/N/JPN/542  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer . 
Une fois adoptée, la révision sera publiée au Jo urnal officiel (KAMPO).  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer . 
Une fois adoptée, la révision sera publiée au Journal officiel (KAMPO).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone :    + (81) 3 5501 8344  
Fax:     + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique :  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_5179_00_e.pdf