WT/GC/W/755  
11 décembre  2018 
(18-7823) Page: 1/3 
Conseil général  
12-13 décembre 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR  PROPOSÉ  
1.   RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
2.   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES 
(G/RO/87) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
4.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMEN T (S/C/56, G/C/64)  
5.   ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
6.   ACCESSIONS À L'OMC: RAPPORT ANNUEL 2018 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
(WT/ACC/33 -WT/GC/196) – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
7.   NOMINATIONS À L'ORGANE D'APPEL – AMENDEMENTS DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE, DE LA CHINE, DU CANADA, DE LA NORVÈGE, 
DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE, DE LA SUISSE, DE L'AUSTRALIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE, DE L'ISLANDE, D E SINGAPOUR ET DU MEXIQUE  
B. COMMUNICATION DE L' UNION EUROPÉENNE, DE LA CHINE, DU CANADA, DE L' INDE, DE 
LA NORVÈGE, DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE, DE LA SUISSE, DE L' AUSTRALIE, DE LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE, DE L' ISLANDE, DE SINGAPOUR, DU MEXIQUE, DU COSTA RICA  
ET DU MONTÉNÉGRO (WT/GC/W/752/REV.2 ) 
C. COMMUNICATION DE L' UNION EUROPÉENNE, DE LA CHINE, DE  L'INDE ET DU 
MONTÉNÉGRO (WT/GC/W/753/REV.1 ) 
8.   DISCUSSIONS AXÉES SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS – COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE,  DE SINGAPOUR ET DU 
COSTA  RICA (WT/GC/W/754 /REV.1 ) 
9.   EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – 
PARAGRAPHE 7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR  LES ADPIC AMENDÉ ET 
PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA 
DÉCLARATION DE DOHA SUR L' ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE 
(WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/82)  WT/GC/W/755  
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  10.   DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 DANS LES LISTES 
DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/756)  
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 DANS LES LISTES 
DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/757)  
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 DANS LES LISTES 
DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/758)  
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017 DANS LES LISTES 
DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/759/REV.1)  
E. RÉEXAMEN D ES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
i. Traitement spécial pour les services et fournisseurs de services des pays les moins 
avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 31  décembre  2030 
(WT/L/847, WT/L/982)  
ii. Cuba – Article XV:6 – Prorogation de dérogation, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre 2021 ( WT/L/1003, WT/L/1043)  
iii. Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la 
partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 7  décembre 2016 jusqu'au 
31 décembre  2021 ( WT/L/1002, WT/L/1044)  
iv. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l' Afrique, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 ( WT/L/970, 
WT/L/1045 , WT/L/1045 /Corr.12) 
v. États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2026 ( WT/L/1000, WT/L/1046)  
vi. États-Unis – Préférences co mmerciales accordées au N épal, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2025 ( WT/L/1001, WT/L/1047)  
11.   COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DES 
RÉUNIONS TENUES EN JUILLET, EN SEPTEMBRE ET EN NOVEMBRE  2018 
(WT/BFA/174, WT/BFA/175, WT/BFA/176)  
12.   CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA CINQUANTE -DEUXIÈME SESSION 
(ITC/AG(LII)/272)  
13.   EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
Rapports des organes ci -après:  
i. Conseil général (WT/GC/W/751), Organe de règlement des différends (WT/DSB/76) et 
Organe d'ex amen des politiques commerciales (WT/TPR/426)  
                                                
1 En rapport avec ce point, l'attention des membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles  IX et XII de l'A ccord sur l'OMC  approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  
2 En anglais seulement.  WT/GC/W/755  
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  ii. Conseils sectoriels (G/L/1282 , G/LC/1282/Add.1 , S/C/55 et IP/C/81), et Comité des 
obstacles techniques au commerce (G/L/1281), Comité de l'agriculture (G/L/1283) et 
Comité de l'évaluation en douane (G/L/1284)  
iii. Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/97), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/25), des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/116), du budget, des finances et de l'administration 
(WT/BFA/177), et des accords  commerciaux régionaux (WT/REG/29)  
iv. Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/17) et du 
commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/20)  
v. Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/AR/1, 
WT/L/1041 -TCA/14)  
14.   DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1  A) DES LIGNES DIRECTRICES 
(WT/L/510)  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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