WT/TPR/M/340  
24 août 2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
21 et 23 juin 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ZAMBIE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chin e) 
TABLES DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINA IRE DU REPRÉSENTANT DE LA ZAMBIE  ................................ ..... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA ZAMBIE ET OBSERVATIONS 
ADDITI ONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  33 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 38 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC , leurs questions 
additionnelles  et les répo nses de la Zambie figurent dans le document WT/TPR/M/ 340/Add.1  et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le quatrième Examen de  la politique commer ciale de la Zambie a eu lieu les 21 et 
23 juin 2016. La Présidente,  Mme Irene Young (Hong Kong, Chin e), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de la Zambie, dirigée par M. Raymond Mpundu, Vice-Ministre du commerce et de 
l'industrie ; à la délégation de la Zambie ; et au présentateur, S.E. M. Mothusi Bruce Rabasha Palai 
(Botswana) . Comme les Membres en étaient convenus auparav ant, l'Organisation des 
Nations  Unies pour le développement industriel  (ONUDI)  assistait à cette réunion en tant 
qu'observateur sur une  base ad hoc . 
1.2.  La Présidente a appelé l'attention des Membres sur le document  WTO/AIR/TPR/31/ Corr.1 
distribu é le 8  juin, qui informait les délégations que le deuxième Examen de la politique  
commerciale de la République démocratique du Congo (RDC) , initialem ent prévu pour le 
mercredi  15 et le vendredi  17 juin, avait été différé à la demande des autorités de la RDC . Le 
Secrétariat était  en contact avec la délégation de la RDC afin d'essayer de trouver une autre date 
pour la réunion . Les Membres seraient inform és en temps utile du nouveau calendrier . 
1.3.  La Présidente a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport de 
la Zambie figurait dans l e document  WT/TPR/G/340  et celui du Secrétariat de l'OMC dans le 
document  WT/TPR/S/340 . 
1.4.  Les questions posées par les délégations suivantes avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite  et avaient été transmises à la délégation de la Zambie : Canada; Chili; Chine; 
États-Unis; Brésil, Union européenne ; et Argentine . Aucune délégation n'avait soumis de questions 
écrites après la date limite . 
1.5.  Lors de la précédente réunion d'examen de 2009, les Membres avaient félicité la Zambie pour 
sa croissance écono mique rapide et  avaient relevé la croissance impressionnante des exportations 
non traditionnelles . Ils avaient encouragé la Zambie à réduire davantage sa dépendance à l'égard 
de l'extraction du cuivre et à développer une économie plus diversifiée , mais ils  avaient également 
noté les obstacles tels que le coût élevé et l'inefficience des services dans les secteurs des 
transport s, de l'électricité et des télécommunications fixes . 
1.6.  Depuis, le PIB de la Zambie avait continué d'augmenter  à des taux annuels moyens  
supérieurs à 6 %, en raison principalement de la forte demande de cuivre . En conséquence, le pays 
était passé en 2014 de la catégorie des pays à faible revenu à celle des pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure dans la classification analytiqu e de la Banque mondiale . 
Toutefois , les faiblesses structurelles, y compris des contraintes du côté de l'offre et l'intervention 
importante de l'État, empêchaient encore l'économie zambienne de sortir de sa base étroite et de 
sa grande vulnérabilité . Les Membres avaient estimé  que les potentiels de croissance de  plusieurs 
secteurs économiques, notamment l'agriculture, le secteur manufacturier  et les services , étaient 
largement sous -exploités . 
1.7.  Par ailleurs , des turbulences dans le secteur minier (affect ant e n particulier le cuivre ), 
aggravées par le ralentissement de la croissance économique mondiale, avaient nui aux résultats 
économiques de la Zambie ces deux dernières années . Face à ces difficultés , la Zambie avait mis 
en œuvre plusieurs réformes destinées à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et à 
attirer l'investissement étranger , et avait récemment présenté un plan stratégique  de 
développement à long terme . La Présidente pensait que les Membres aimeraient en apprendre 
davantage sur ces réformes et ces plans de développement, ainsi que sur leurs incidences sur le 
commerce international . 
1.8.  S'agissant des mesures commerciales existantes , le régime tarifaire zambien était un 
domaine important . Lors du dernier examen, les Membres avaient incité  la Zambie à améliorer ses 
engagements de consolidation en étendant leur portée et en réduisant l'écart entre les taux 
consolidés et les taux effectivement appliqués . Il semblait que peu de choses avaient changé 
depuis lors, à l'exception du passage au SH2 012. En outre, la Zambie rencontrait toujours des 
difficultés à mettre pleinement en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane et imposait encore 
des taxes à l'exportation, dont certaines visaient à favoriser l'ajout de valeur locale . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  1.9.  Cela étant dit, les M embres étaient heureux d'apprendre que la Zambie avait déjà ratifié 
l'Accord  sur la facilitation des échanges et qu'elle avait notifié tous ses engagements relevant des 
catégories  A, B et C. Grâce aux efforts déployés par les autorités , toutes les déclarat ions en 
douane pouvaient désormais également être effectuées par voie électronique, ce qui simplifiait et 
accélérait le dédouanement . En outre, la Zambie avait modifié ou adopté plusieurs lois liées au 
commerce pendant la période à l'examen , qui incluaient  la promulgation d'une nouvelle Loi sur la 
concurrence et la protection des consommateurs en 2010; l'adoption d'une  politique nationale en 
matière de qualité en 2011; et les modifications de la  Loi sur le droit d'auteur et les droits 
d'exécution en 2010. Lors du dernier EPC, les Membres s'étaient montrés vivement intéressés par 
cette dernière loi et avaient estimé  que la mise en place d'un régime conforme à l'Accord sur les 
ADPIC en Zambie n'était pas encore achevée . La Présidente a indiqué qu'il serait uti le de connaître 
le processus d'examen des autres textes de loi sur les DPI mené actuellement . 
1.10.   Sur le plan in ternational, les Membres avaient félicité la Zambie pour son engagement en 
faveur de l'OMC et du système commercial multilatéral . Ils ont relevé que  la Zambie faisait aussi 
partie du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et de la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC) . L'adhésion à plusieurs accords commerciaux entre 
lesquels il y avait des chevauchements avait un  coût et entraînait certaines difficultés . Au cours du 
dernier examen, plusieurs Membres avaient fait part de leurs préoccupations à cet égard . La 
Présidente a indiqué que la Zam bie souhait erait peut -être également communiquer aux Membres 
son point de vue sur ces accords et la manière dont elle les gérait . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA ZAMBIE (M.  RAYMOND MPUNDU)  
2.1.  C'est avec grand plaisir que je fais cette déclaration liminaire à cette quatrième session 
d'examen de la politique commerciale  de la Zambie . 
2.2.  Madam e la Présidente , au nom de ma délé gation , ainsi qu'en mon propre nom, je vous 
remercie  de présider cet examen . Nous souhaiterions également exprimer notre profonde 
gratitude à M. l'Ambassadeur  Palai (Botswana ) pour avoir accepté d'être le présentateur . 
2.3.  Je saisis aussi cette occasion pour remercier tout particulièrement l'équipe du Secrétariat de 
l'OMC pour les efforts inlassables qu'elle a consacrés à l'établissement du rapport très complet sur 
la politique commerciale  de la Zambie . 
2.4.  De même, nous souhaitons remercier les délégations présentes qui se sont intéressées à cet 
examen , ce dont nous nous réjouissons , et nous espérons des discussions très interactives et 
productives au cours de cet examen . 
Politiques nationales et domaines d'intervent ion 
2.5.  Pendant la période considérée, le gouvernement a mis en œuvre ses interventions 
stratégi ques dans le cadre du cinquième Plan de développement national (de 2006 à 2010) et du 
sixième Plan de développement national (de 2011 à 2015) qui a ensuite été révi sé pour couvrir la 
période allant de 2013 à 2016.  
2.6.  Les cinquième et sixième Plans de développement national étaient principalement axés sur la 
mise en œuvre de réformes visant à réduire le coût de l'activité commerciale et à instaur er un 
environnement propi ce à la croissance et au développement du secteur privé . Dans cette optique, 
au titre du Programme de réformes pour le développement du secteur privé, le gouvernement a 
mis en œuvre des réformes visant à simplifier le régime de licences, à le rendre plus t ransparent 
et à le recentrer sur des objectifs réglementaires légitimes . 
2.7.  Par ailleurs,  la priorité stratégique du sixième Plan de développement national révisé portait 
sur les inves tissements en capital , une importance particulière étant accordée à la prom otion de la 
diversification de l'économie et à l'industrialisation . Dans ce tte perspective , le gouvernement a 
adopté la Stratégie d'industrialisation et de création d'emplois visant à renforcer la capacité de 
production de la Zambie tout en créant des empl ois et des richesses pour la population . La 
Stratégie donnait la priorité à quatre secteurs : l'agriculture ( y compris l'industrie agroalimentaire ); 
le secteur manufacturier ; la construction et le tourism e, qui , outre leur fort potentiel d'accélération 
du développement industriel, ont également la plus grande capacité d' absorption  de main -d'œuvre 
qualifiée, semi -qualifiée et non qualifiée . 
2.8.  Dans le domaine du commerce, la Zambie a continué d'appliquer un régime de politique 
commerciale libéral axé principalem ent sur l'amélioration de la productivité et de la compétitivité 
des produits zambiens tant sur le marché intérieur que sur le marché international . 
2.9.  De même, la Zambi e est restée très impliquée dans les processus d'intégration régionale 
dans le cadre de  la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)  et du  Marché 
commun de l'Afrique orientale et australe  (COMESA) . Ces communautés économiques régionales 
constituent d'importants blocs commerciaux pour les importation s et les exportation s zambienne s. 
La Zambie fait partie des 17 pays ayant signé l'Accord sur la zone de libre -échange tripartite et 
participe activement aux négociations du continent visant à établir une zone de libre -échange 
continentale qui a pour objectif l'ouverture de débouchés pou r les pays participants . 
2.10.   Dans le même temps, la Zambie a bénéficié des régimes préférentiels d'accès aux marchés 
appliqués tant par les pays développés que par les pays en développement , qu'elle considère 
comme des initiatives importantes pour ce qui est d 'aider les pays en développement et les pays 
les moins avancés à s'intégrer dans le commerce mondial . Ainsi, elle continue à œuvrer en faveur 
de l'utilisation efficace des préférences accordées en vertu de ces régimes . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  Résultats économiques  
2.11.   S'agissant des résultats sectoriels, au niveau macroéconomique, la Zambie a enregistré une 
croissance positive , affichant  un taux de croissance moyen du PIB réel de  6,5% pendant la période 
allant de  2009 à 2014. Cette croissance s 'explique en grande partie par l es amélio rations dans les 
secteurs autres que celui des minéraux, notamment l' agriculture, le secteur manufacturier et le 
développement des infrastructures . 
2.12.   Pendant cette même période , le pays a affiché des taux d'inflation à un chiffre . Le taux 
d'inflation annuel global s' était élevé à 9,9% en 2009, pour ensuite chuter à 7,1 % au 
31 décembre  2013 avant d'augmenter à 7 ,9% en 2014, du fait d'une baisse des prix des denrées 
de base . 
2.13.   Néanmoins, le 31  décembre  2015, le taux d'inflation était remonté à 21,1 %, principaleme nt 
en raison de la forte dépréciation du kwacha au troisième trimestre de 2015 , due en partie au 
ralentissement de l'économie mondiale et au faible niveau des prix des produits de base sur le 
marché international, associés à l'augmentation des coûts de pro duction causée par un 
approvisionnement insuffisant en électricité . 
2.14.   Les exportations zambiennes totales avaient connu une évolution positive pendant la 
période à l'examen , passant de  4,3 milliards de dollars  EU en 2009 à 9,6 milliards en  2014, après 
avoir culminé à 10,6  milliards de dollars  EU en 2013. Toutefois, les exportations avaient accusé 
une tendance à la baisse en  2015, tombant à environ 7  milliards de dollars  EU. P endant la même 
période, les exportations non traditionnelles étaient passées de 976 millions de dollars  EU en 2009 
à 4,1 milliards en  2013, avant de tomber à 2,6 milliards de dollars  EU en 2014, puis de chuter à 
nouveau à 1,7  milliard de dollars  EU en 2015.  
2.15.   La Zambie a connu une amélior ation des flux d'investissement  grâce au maintien de la 
confiance des investisseurs , ce que prouvait la confirmation des notations de crédit souverain du 
pays au niveau maximal B+, associée à l'augmentation continue des flux entrants d'IED . Ainsi, à la 
fin septembre  2014, ces flux s'élevaient à 2 231,5 millio ns de dollars  EU, soit 6,3% de plus que 
pour l'ensemble de l'année  2013.  
2.16.   Madam e la Présidente , pendant la période à l'examen, le s résultats du secteur agricole ont 
progressé en moyenne de 7 %, dépassant l'objectif de 6 % fixé dans le cadre du Programme 
détaillé de développement de l'agriculture africaine . Au cours de la même période, le secteur a 
contribué en moyenne à hauteur de 18,5 % au PIB . 
2.17.   Le secteur minier est resté le moteur de la croissance économique zambienne au cours de la 
période considérée . Il est également resté la principale source des recettes d'exportation, 
représentant environ 70 % de leur total . Cette forte dépendance à l'égard d'un produit de base 
unique pour les recettes d'exportation  a rendu la Zambie vulnérable aux facteurs externes . La 
récente baisse des prix des produits de base sur les marchés mondiaux n'a pas épargné l'économie 
zambienne . 
2.18.   La contribution moyenne du secteur manufacturier zambien au PIB a été de 7,7%. Au cours 
de la période à l'examen, les produits manufacturés ont princi palement été exportés vers le 
marché de la SADC qui a absorbé environ 80 % des exportations zambiennes . 
2.19.   À la suite de l' adoption de la nouvelle Loi sur les technologies de l'information et de la 
communication (TIC) en  2009, le secteur a également affiché un e croissance impressionnante , le 
taux de pénétration de la téléphonie mobile étant passé de 34 % en 2009 à 74% en 2015. Le taux 
de pénétration d'Internet est également passé de moins de 1% à 39% pendant la même période . 
La contribution du secteur des TIC au  PIB réel a augmenté de 1,5 % à 3,5 % au cours de cette 
même période . 
2.20.   S'agissant du développement des infrastructures visant à ouvrir les principaux secteurs 
économiques , tels que le tourisme et l' agriculture, la Zambi e avait investi massivement dans les 
infrastructures de s transports et d e l'énergie . Ces investissements i ncluent les projets 
Link Zambia  8000 et Pave Zambia 2000 . D'autres investissements concern aient la modernisation 
de quatre aéroports internationaux . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  2.21.   En ce qui concerne le secteur de l'énergi e, la capacité installée est de  2 451 mégawatts , 
dont 97% proviennent de l'énergie hydr oélectrique et 3% d'autres sources . Outre la capacité de 
production existante, le potentiel total de production du pays est d'environ  6 000 mégawatts.  
2.22.   D'importants progr ès ont également été réalisés dans l es infrastructure s sanitaire s et 
éducative s de l'ensemble du pays . 
Difficultés  
2.23.   Cela étant dit, permettez -moi, Madame la Présidente, d'exposer certaines difficultés 
auxquelles la Zambie est toujours confrontée . 
2.24.   Sur le pla n intérieur : 
 la Zambie  fait face à des difficultés liées à la diversification du fait que les recettes 
d'exportation du pays continuent d'être tributaires du cuivre . Malgré les avancées 
réalisées dans le domaine des exportations non traditionnelles, les ma tières premières 
et les produits de faible valeur continu ent de dominer les exportations ; 
 les infrastructure s des principaux secteurs économiques sont limitée s; 
 les sources d'énergie électrique restent faiblement diversifié es et l'approvisionnement 
en élec tricité reste insuffisant . La production du secteur est extrêmement tributaire  de 
l'hydroélectricité et demeure donc vulnérable aux changements climatiques, tels que 
la sécheresse ou le déficit pluviométrique ; 
 le secteur privé requiert encore une aide cons idérable avant de pouvoir devenir le fer 
de lance de la croissance économique ; 
 l'assiette fiscale demeure réduite;  
 l'accès à un financement abordable reste une difficulté majeure pour améliorer la 
production et la productivité ; et, enfin et surtout  
 l'investissement  dans la recherche -développement en est à ses balbutiements . 
2.25.   Sur le plan e xtérieur : 
 les fluctuations des prix mondiaux des produits de base et l'instabilité des monnaies 
ont beaucoup pesé sur  l'économie zambienne . La chute récente des cours du cui vre a 
entraîné une forte baisse des recettes tirées des exportations de cuivre, entraînant 
des répercussions fâcheuses sur le compte courant de la Zambie, le taux de change et 
les dépenses prévues d'équipement . Les prix actuels des produits de base sur le 
marché international sont autant de motifs impérieux de réforme r d'urgen ce 
l'architecture mondiale des règles commerciales en vue de réglementer les mesures 
qui ont des effets de distorsion des échanges ; 
 d'autres  facteurs liés aux opérations des sociétés m ultinationales ont également 
pénalisé l'économie zambienne, s'agissant de la fuite des capitaux, notamment dans le 
secteur minier ; 
 les conditions d'entrée sur certains marchés  ont limité la capacité de la Zambie à y 
pénétrer . Les normes et les prescription s techniques appliquées par les partenaires 
commerciaux demeurent problématiques . La situation s'est compliquée davantage en 
raison de la prolifération des normes privées, qui dépassent les capacités du secteur 
privé à s'y conformer, et sont donc considéré es comme  des obstacles déguisés au 
commerce ; et 
 les défis associés à la libéralisation du commerce . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  Perspectives d'avenir et  orientation de la politique  
2.26.   Pour l'avenir , l'objectif ultime du gouvernement est d'améliorer la qualité de vie de tous les 
Zambiens . Par conséquent, la principale orientation politique à suivre est de continuer sur la voie 
des politiques et des stratégies visant à diversifier l'économie et aussi à améliorer la productivité 
et la compétitivité des secteurs prioritaires . Pour y parvenir , le gouvernement continuera à veiller 
à ce que l'économie reste résiliente face à des événements extérieurs défavorables, tels que ceux 
liés à l 'instabilité  des prix des produits de base en général et des cours du cuivre en particulier . 
2.27.   Le gouvernement co ntinuera de mettre en œuvre des politiques budgétaires et monétaires 
prudentes afin de garantir la stabilité macroéconomique . 
2.28.   Le gouvernement continuera aussi de soutenir la croissance du secteur privé et de 
promouvoir la recherche -développement dans tous les secteurs de l'économie . 
2.29.   Dans le même temps, le gouvernement a pour but de poursuivre la mise en œuvre  des 
mesures visant à promouvoir la croissance inclusive et la création d'emplois . Le gouvernement 
continuera également de travailler avec ses partenai res coopérants en vue d e renforcer le 
développement commercial et  économique de la Zambie . 
2.30.   Pour soutenir les mesures en faveur de  la croissance inclusive, la Zambie reconnaît 
l'importance d'abaisser le coût du commerce transfrontalier et , à cet égard, le p ays a pris plusieurs 
initiatives, telles que  les systèmes intégrés de gestion des paiements et , tout dernièrement , le 
guichet électronique national unique , lancé en juin 2016. 
Conclusion  
2.31.   En conclusion, je tiens à réaffirmer que la Zambie est très attachée au système commercial 
multilatéral . Elle estime que l'OMC est une tribune importante pour la promotion d'un commerce 
plus libre et plus équitable grâce à un environnement commercial prévisible et régi par des règles . 
Il est donc  important que nous nous efforcions d' achever  les négociations menées au titre du 
Programme de Doha pour le développement et que nous mettions en œ uvre les engagements que 
nous avons pris jusqu'ici, y compris le s résultat s de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC , 
tenue à Nair obi (Kenya) . 
2.32.   Il est important de poursuivre les programmes qui aident les pays en développement et les 
pays les moins avancés à venir à bout des entraves au commerce afin qu'ils puissent être des 
partenaires égaux dans les échanges mondiaux . Par conséquent , le soutien accordé à l'Initiative 
"Aide pour le commerce", ainsi que le Cadre intégré renforcé et les programmes d'assistance 
technique ordinaires de l'OMC devraient être renforcés . 
2.33.   En outre, nous estimons que les  institutions telles que le Centre du com merce international 
et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  (CNUCED ) devraient être 
dotées des ressources adéquates afin de continuer à faire bénéficier les pays en développement et 
les pays les moins avancés  de leurs service s très utiles . 
2.34.   Après ces quelques remarques, je vous remercie tous pour votre attention . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je souhaite la bienvenue à la délégation de la Zambie, conduite par M. Raymond Mpundu, 
Vice-Ministre du commerce et de l'industrie . 
3.2.  Tout d 'abord, je souhaite remercier la Zambie et le Secrétariat pour leurs rapports complets . 
Je suis également reconnaissant au  Secrétariat de son soutien précieux . 
3.3.  Je débuterai mon i ntervention  par quelques remarques concernant l'évolution générale de 
l'économ ie, avant d'aborder certains aspects spécifiques de l'environnement économique et de la 
politique commerciale de la Zambie . 
Principales évolutions de l'économie  
3.4.  La politique économique zambienne vise  à instaurer un environnement propice à une 
croissance po rtée par le secteur privé , ainsi qu'à assurer un développement durable . La 
diversification économique, qui permet de parvenir à une croissance inclusive et de créer des 
emplois et de s richesses, est un élément fondamental de ce tte politique . Il convient ég alement de 
noter que la Zambie est depuis longtemps un pays politiquement stable . C'est dans ce contexte 
que je souhaite souligner certaines évolutions de  la politique  et des pratiques commerciales 
zambiennes depuis le dernier examen en  2009.  
3.5.  Pendant la pé riode considérée, la Zambie a enregistré une croissance économique 
relativement forte, affichant un taux annuel moyen de 6,6 % jusqu'en 2015 , ce qui est imputable  
principalement aux bons résultats obtenus au niveau mondial en ce qui concerne les produits de  
base, en particulier à la hausse de la demande de cuivre . D'autres secteurs de l'économie ont aussi 
connu une croissance remarquable, notamment les secteurs de l'agriculture, de la construction, 
des transport s, des communications et du commerce de gros et  de détail . 
3.6.  Les bonnes performances économique s ont aidé la Zambie , qui était un pays à bas revenu , à 
devenir  un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en  2014, selon la classification 
analytique de la Banque mondiale . 
3.7.  Néanmoins, la croissanc e s'est ralentie à partir de  2013, en raison de difficultés techniques 
dans le secteur minier , conjuguées avec la baisse de la demande mondiale de cuivre , estimée à 
28%.1 
3.8.  Un examen plus approfondi des résultats économiques indique une forte dépendance par 
rapport aux produits de base, en particulier au cuivre qui continue d'être la première source de 
recettes d'exportation, puisqu'il représente  plus de 70 % de la valeur des exportations de 
marchandises . À cet égard, la diversification économique reste un obj ectif essentiel pour la 
Zambie . 
3.9.  La Zambie a enregistré des résultats relativement bons pour ce qui est d'attirer 
l'investissement étranger direct . Elle a en effet affiché  une croissance des flux entrants d'IED  
pendant la période à l'examen , ces flux ayant presque quadruplé, passant de 700  millions de 
dollars  EU à 2,5  milliards entre 2009 et 2014 . Cependant, l'IED vise principalement le secteur 
minier, ce qui montre à nouveau que la diversification demeure un défi . 
3.10.   Pendant environ huit ans, le cuivre et ses produits dérivés ont joué un rôle fondamental 
dans l'économie , ce qui a été souligné lors des  précédents  EPC. Plusieurs difficultés ont entravé  les 
efforts de diversification , notamment les contraintes du côté de l'offre ; les coûts élevés de l'activité 
commerciale , dont certains sont liés aux difficultés d'approvisionnement énergétique ; l'accès 
difficile aux sources de financement , qui nuit considérablement à la compétitivité de la Zambie2; 
les taux d'intérêt élevés ; et l'évolution récente  sur le plan macro économique, telle que celle qui 
concerne les modifications de la politique fiscale dans le secteur minier et l'instabilité des taux de 
change . 
                                                
1 Perspectives économiques en Afrique 2016: rapport sur la Zambie; publication conjointe de la Banque 
africaine de développement, du Centre de développement de l'OCDE et du PNUD.  
2 Rapport  mondial sur la compétitivité pour 2015 -2016, publié par le Forum économique mondial . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  3.11.   Le rapport du Secrétariat indique que la chute des cours mondiaux du cuivre et la forte 
dépréciation du kwacha (d e 50% environ entre septembre  2014 et septembre  2015) ont eu une 
incidence négative sur la position extérieure de la Zambie . La baisse des cours et des exportations 
de cuivre a eu des effets majeurs sur les recettes publiques, ce qui a ensuite entraîné une  
augmentation du déficit budgétaire . 
3.12.   À cet égard, même si la dette publique totale a fortement augmenté ces quelques dernières 
années, il convient de louer la Zambie pour avoir maintenu s es ratios d'endettement dans les 
limites des seuils acceptables au ni veau international . 
3.13.   Entre  2009 et 2014, le taux d' inflation était inférieur à 10 %, puis a vait considérablement 
augmenté à la fin de décembre  2015 pour atteindre 21,1 %. D 'après les dernières estimations 
disponibles, le taux d'inflation se situait à 21,3 % en mai 2016.3 La hausse de l' inflation a été 
attribuée à plusieurs facteurs, notamment la forte dépréciation  du kwacha, la récession 
économique mondiale et la chute des prix des produits de base sur les marchés internationaux . 
3.14.   Compte tenu de ce qui précède, en particulier des difficultés soulignées, il est souhaitable 
que les autorités zambiennes continuent de mener des réformes macroéconomique s. La maîtrise 
de l'i nflation, la soutenabilité de la dette et la stabilité macroéconomique sont des éléments 
essenti els de ces réformes . 
3.15.   Madam e la Présidente , la Zambi e a réalisé d'importantes avancées dans l'amélioration des 
conditions d e l'activité des entreprises , en particulier en mettant en place les guichets uniques et 
l'enregistrement électronique des entreprises . Elle a également mené des réformes législatives  et 
institutionnelles majeures, ce qui a accru la transparence et la prévisibilité, notamment en matière 
de protection des droits de propriété intellectuelle, de politique de la concurrence et de marchés 
publics. 
3.16.   Ces réformes  devraient entraîner une diminution notable des  temps d'attente pour 
l'enregistrement des entreprises et la délivrance des licences , ainsi qu'une simplification du cadre 
réglementaire . Les retombées positives incluent la réduction des coû ts de mise en conformité pour 
les entreprises, estimée à 26,6 %, et l'amélioration des classements du pays dans le rapport 2016 
Doing Business  du Groupe de la Banque mondiale et selon l'indice de compétitivité mondiale du 
Forum économique mondial 2015 -2016. 
3.17.   Ces efforts sont assurément dignes d'éloges et il sera certainement intéressant de suivre les 
effets à long terme de ces réformes concernant la facilité de faire des affaires en Zambie . 
Examen de l'environnement économique et de la politique commerciale  
3.18.   Compte tenu des terres fertiles et des ressources hydriques abondantes que compte le pays, 
il se dégage un consensus sur le fort potentiel de croissance de la production agricole . Toutefois, si 
environ  58% des terres totales sont fertiles, seulement 14 % des terres agricoles sont utilisées . Les 
autorités zambiennes sont conscientes des difficultés auxquelles se heurte l'agriculture et ont 
engagé des programmes visant à stimuler la production agricole . Il convient d'encourager cette 
démarche, en particulier l' investissement dans le secteur agricole . 
3.19.   S'agissant des procédures douanières, nous observons que la Zambie a instauré un système 
de décisions préalables en matière de classification tarifaire . Cette évolution appréciable permet 
d'offrir une certitude aux commerçants transfrontières.  
3.20.   Le rapport du Se crétariat constate également que  la portée des consolidations tarifaires de 
la Zambie, estimée à 16,7 % de l'ensemble des lignes tarifaires, est limitée . En outre, les droits de 
douane  sont consolidés à des taux plafonds, la moyenne simple des droits consolidés finals étant 
estimée à 105,9 %. Le profil tarifaire actuel peut être considéré comme limitant la prévisibilité du 
régime tarifaire de la Zambie . L'absence de consolidations pour de s droits de douane importan ts et 
les différences entre les taux consolidés et les taux appliqués nécessitent  une certaine attention . 
                                                
3 Adresse consultée:  
http://www.zamstats.gov.zm/report/Monthly/Vol%201 57%202016%20The%20Monthly%20May.pdf . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 10 - 
  3.21.   On peut donc dire qu'il est nécessaire de mieux équilibrer les efforts déployés pour satisfaire 
aux impératifs de développement et ceux qui visent à g arantir la prévisibilité dans le cadre du 
système commercial  multilatéral . 
3.22.   Le rapport du Secrétariat nous apprend que l'intervention de l'État dans l'économie s'est 
amoindrie : en effet, le nombre d'entreprises d'État a diminué par rapport aux précédents 
examens . D'autres réfor mes structurelles , telles que la commercialisation ou la privatisation des 
entreprises d'État, où une valeur ajoutée  existe à l'évidence, sont encouragées . 
3.23.   La Zambi e participe activement aux travaux de l'OMC et a notamment ratifié l'Ac cord sur la 
facilitation des échanges et notifié ses engagements relevant des catégories  A, B et C. Cet effort 
mérite grandement d'être salué et montre aux autres Membres de l'OMC toute l'importance que la 
facilitation des échanges revêt pour le commerce e t le développement, en particulier pour les 
petits pays . 
3.24.   La Zambie participe activement au programme d'intégration régionale en tant que membre 
du COMESA et de la  SADC . La Zambie  participe également aux négociations sur la zone de 
libre-échange tripartite COMESA -CAE-SADC , dont les objectifs principaux sont, entre autres,  
d'harmoniser les politiques et de résoudre les difficultés liées aux appartenances à ces trois 
communautés économiques régionales  entre lesquelles il y a des chevauchements . La Zambi e a 
notamment signé l'Accord sur la zone de libre -échange tripartite, même si les négociations visant 
à mettre en œuvre cette zone ne sont pas terminées . Si l'on considère tout ce qui vient d'être 
mentionné, il est possible de surmonter les difficultés et de réso udre les contradictions des 
politiques entre les deux communautés économiques régionales en concurrence (toutes deux 
ayant pour ambition de devenir des unions douanières ) dans le cadre de la configuration de la 
zone de libre -échange tripartite . 
3.25.   Le rapport du Secrétariat souligne que le régime des marchés publics a été réformé en  
2013, ce qui  a entraîné une décentralisation et une grande diversité de méthodes de passation des 
marchés . Malgré l'intérêt que présente la  décentralisation, les préoccupations liée s à la 
transparence, à la possibilité d'exercer un pouvoir discrétionnaire et à l'uniformité de l'application 
des règles doivent être examinées . 
3.26.   Le rapport du Secrétariat indique aussi que la Zambie applique toujours des taxes à 
l'exportation sur certaines  marchandises . Il s'agit là d'un instrument de politique commerciale qui 
continue de préoccuper les Membres de l'OMC, comme cela avait été le cas lors des examens 
précédents . Les préoccupations  portent sur les taxes à l'exportation qui nuisent à la compéti tivité 
des pays et sur le caractère approprié de cet instrument de politique . 
Conclusion  
3.27.   Dans mon analyse, je me suis contenté de faire ressortir certaines des questions que je juge 
essentielles pour comprendre et évaluer la politique commerciale  de la Zam bie. J'ai également 
tenté d'ignorer certains des axes qui ont suscité beaucoup d'intérêt auprès des Membres, et de me 
concentrer sur les questions écrites communiquées à l'avance . Ces questions comprennent 
notamment les droits de propriété intellectuelle , la diversification de l'économie et le 
développement des exportations non traditionnelles , la perspective de la mise en pl ace d'un 
nouveau système d'auto dédouanement pour les importateurs/exportateurs, le programme 
d'intégration régionale, les privatisatio ns et les partenariats public -privé, ainsi que l'investissement 
dans le secteur agricole . 
3.28.   Pour conclure, je me dois de reconnaître encore une fois les progrès accomplis par la 
Zambie malgré la conjoncture extérieure et intérieure défavorable qui s'est répe rcutée sur son 
économie . J'encourage les Membres à appuyer la Zambie et ses initiatives et programmes qui 
devraient se traduire par des progrès et une prospérité économiques durables, dans l'intérêt de sa 
population et du système commercial multilatéral . 
3.29.   J'espère que nous aurons des échanges intéressants sur ces sujets ainsi que d'autres 
questions qui, j'en suis certain, nous éclaireront pendant les prochains jours . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CANADA  
4.1.  Le Canada apprécie sa relation commerciale avec la Zambi e qui est la première destination de 
l'investissement des sociétés minières canadiennes  en Afrique subsaharienne . Nous notons avec 
plaisir l'adoption de la nouvelle redevance tréfoncière en mai  2016, qui a notablement  amélioré les 
conditions de l'activité des  sociétés minières et devrait avoir des effets positifs sur l 'économie 
zambienne . 
4.2.  Le Canada f élicite également la  Zambi e pour ses récentes réformes en faveur de s 
entreprise s, telles que  la facilitation de l'accès aux informations concernant les crédits , 
l'amélioration des modes de paiement des impôts, la simplification de l'enregistrement des 
entreprises et des procédures d'octroi de licences, et l'adoption d'une nouvelle législation en 
matière de concurrence . Selon l'indice de facilité de faire des affaire s de la Banque mondiale, la 
Zambie se classe à la 97ème position sur  189 économies  et se situe ainsi en tête des pays d'Afrique 
les plus favorables à l'exercice d'activités commerciales . 
4.3.  Toutefois, le climat des affaires zambien reste soumis à un certain n ombre de risques 
structurels persistants , notamment la pénurie de main -d'œuvre suffisamment qualifiée, la  
corruption, la déficience relative du système juridique, la limitation et la cherté des crédits , 
l'insuffisance de l' infrastructure  et l'excès de bure aucratie . Le Canada encourage la Zambie à 
s'appuyer sur ses récentes avancées pour envisager de nouvelles mesures en faveur des 
entreprises,  telles que , par exemple,  la simplification des procédures douanières, la mise en place 
d'incitations fiscales plus importantes et l'élaboration d'un cadre réglementaire plus fort, plus 
stable et plus prévisible . 
4.4.  S'agissant de la corruption, nous reconnaissons qu'elle n'est pas à sens unique et que tous 
les pays doivent contribuer à lutter contre elle et garantir la tra nsparence . Comme l'indique le 
rapport sur la politique commerciale élaboré par le Secrétariat de l'OMC , la Zambi e a réalisé 
d'immenses progrès dans la lutte contre la corruption ces dernières années, en renforçant ses 
cadres juridique et institutionnel . Nous observons en particulier que depuis 2012, la Zambie s'est 
pleinement conformée à la norme de l'Initiative pour la transparence dans les industries 
extractives, qui vise à améliorer la transparence et la responsabilité en matière de gestion des 
recettes provenant des ressources naturelles . Grâce à ces  efforts , la Zambie a beaucoup progressé 
dans le classement établi selon l'indice de perception de la corruption  depuis  2009.  
4.5.  Néanmoins, la  corruption re ste un défi important pour le pays . Nous encourageons l e 
gouvernement de la Zambie à veiller à mettre en œuvre les mesures de sauvegarde adéquates 
pour combattre la  corruption, a insi qu'à  condamner ceux qui utilisent à mauvais escient les fonds 
publics . Ces mesures permettront de favoriser la croissance et la diversification de l'économie 
zambienne . À titre d'exemple, le gouvernement du  Canada exige de toutes les entreprises 
canadiennes qu'elles se conforment à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers , sous 
peine d'être sanctionnées , et attend d'elles en outre qu'elles respectent les normes éthiques les 
plus strictes . Lors de son élection en  2011, le gouvernement zambien a promis d'adopter 
immédiatement la législation sur l'accès à l'information . Pourtant, le projet de loi est actuellement 
toujours en souffrance au Parlement . Nous demandons donc instamment au gouvernement d e 
l'adopter rapidement . 
4.6.  La lutte contre la corruption et d'autres  efforts visant à favoriser une croissance davantage 
portée par le secteur privé sont fondamentaux pour la diversific ation de l'économie . L'économie 
zambienne est très dépendante du cuivre qui, d'après un rapport de la Banque mondiale de 2015, 
représente  77% des exportations totales . Cette situation rend la Zambie vulnérable aux chocs 
externes, tels que la chute récente des cours mondiaux du cuivre et le ralentissement économique 
sur ses principaux marchés d'exportation . Dans ce contexte, nous notons le potentiel inexploité du 
tourisme, secteur dans lequel la Zambie est moins performante que certains de ces voisins . Nous 
nous félicitons de l'importance qui est accordée à l'infrastructure touristique dans le sixième Plan 
de développement national du gouvernement . L'agriculture est un autre secteur présentant un 
énorme potentiel  de croissance . Toutefois, la dépendance à l'ég ard des systèmes de cultures 
pluviales a entraîné des fluctuation s importantes  des niveaux de production ces dernières années . 
Nous invitons le gouvernement  zambien à entreprendre des efforts supplémentaires pour WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 12 - 
  améliorer l'infrastructure agricole , notamm ent l'irrigation , afin de ren forcer  le secteur  de manière à 
le rendre plus résilient . Le Canada envisage avec intérêt d'en apprendre davantage sur les autres 
initiatives visant à promouvoir la diversification de l'économie au cours du présent examen . 
4.7.  La cr ise actuelle de l'électricité constitue un autre problème d'importance pour l'économie 
zambienne . D'après la Banque mondiale , les coupures de courant se poursuivront au moins 
jusqu'en 2018 . Le rapport du gouvernement souligne les effets préjudiciables de la crise sur 
l'économie, notamment les pertes de production et de revenu . En outre , l'importation actuelle 
d'énergie de secours grève lourdement le budget, ce qui aggrave la situation des finances 
publiques . Nous encourageons la Zambie à  améliorer la planif ication du secteur et les processus  
d'appel d'offres pour les grands projets de production d'électricité . 
4.8.  La politique commerciale a aussi un rôle à jouer . Nous observons avec satisfaction la 
participation de la Zambie aux initiatives d'intégration au nive au sous -régional et à l'échelle du 
continent , notamment la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), le Marché 
commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et le cadre tripartite SADC -CAE-COMESA . 
Nous applaudissons également à la part icipation de la Zambie aux négociations visant à établir une 
zone de libre -échange continentale dans le cadre de l'Union africaine . Ces initiatives ne sont pas 
seulement importantes pour l'accès aux marchés, elles contribueront  aussi certainement à 
renforc er les liens en matière de transports , d'énergie et d'infrastructures qui sont essentiels pour 
accroître les débouchés économiques d'un pays en développement sans littoral . Le Canada 
encourage la Zambie à poursuivre ses efforts de participation active au s ystème commercial 
multilatéral et la félicite en particulier de faire partie des premiers pays d'Afrique subsaharienne à 
avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges . 
4.9.  Enfin, le  Canada attend avec intérêt un échange de vues constructif concernant  tous les 
aspects de la politique commerciale de la Zambie cette semaine . Nous avons soumis plusieurs 
questions portant sur un bon nombre de sujets qui viennent d'être mentionnés et nous remercions 
la Zambie pour ses réponses . Je terminerai en disant que n ous souhaitons à sa délégation plein 
succès dans cet examen . 
CHILI 
4.10.   En vue de ce quatrième examen, le Chili a soulevé quatre questions concernant , entre 
autres, les sujets suivants : l'évolution du commerce et de la politique commerciale ; les accords 
commerc iaux multilatéraux ; et la facilitation des échanges . 
4.11.   Ces dernières années, le Chili a cherché, dans le cadre de s a politique étrangère , à se 
rapprocher du continent africain, en adopt ant l es mesures suivantes : a) obtention de 
l'accréditation auprès de l'Un ion africaine ; b) participation au Sommet Amérique du Sud -Afrique ; 
c) ouverture d'une ambassade au Ghana et , plus  récemment , en Éthiopie ; d) organisation d'une 
visite de la Présidente Michelle Bachelet en Afrique du Sud, au Mozambique et en Angola en 
août 2014; e) ouverture de bureaux de commerce ; f) demande du statut d'observateur auprès de 
la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ; et g) organisation de missions 
commerciales public -privé dans différents pays africains . 
4.12.   S'agissant  de l'ass istance technique et de la formation de capital humain,  nous souhaitons 
préciser que le Chili a offert 30 bourses de master à des professionnels africains  souhaitant suivre 
une formation spécialisée dans des universités chiliennes . Ce programme de bourses s'intitule 
"République du Chili – Bourses Nelson Mandela" . 
4.13.   Pour ce qui se rapporte spécifiquement à la Zambie, un projet agricole dénommé "Potagers 
communautaires dans la localité de Sichili " a été réalisé entre l'année dernière et cette année, 
grâce au  Fonds chilien contre la faim et la pauvreté et à la Fondation Africa Dream.  
4.14.   De plus, la forte volonté du Chili de contribuer aux objectifs du système commercial 
multilatéral et d'améliorer ses liens commerciaux avec les pays africains les plus dans le besoin  
transparaît aussi dans la Loi chilienne du 2 8 septembre  2013 portant élimination des droits de 
douane pour les 48 pays les moins avancés . Ce régime tarifaire préférentiel unilatéral et non 
réciproque en faveur des PMA prévoit des droits nuls sur les impor tations de produits en 
provenan ce de ce g roupe de pays . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 13 - 
  4.15.   La Zambie et le Chili  partagent le même intérêt et la même préoccupation pour l'élaboration 
de politiques de soutien aux petites et moyennes entreprises minières, les deux pays étant des 
producteurs d e cuivre . 
4.16.   Malgré l'importance modeste des échanges entre le Chili et la Zambie, nous sommes 
certains de pouvoir les développer dans les prochaines années, c'est pourquoi nous nous 
intére ssons à ce processus et aux négociations de la Zambie . 
4.17.   S'agissant du p résent rapport, nous restons attentifs aux efforts déployés par la Zambie en 
vue d'assurer à sa population développement et bien -être. Nous félicitons la Zambie  pour sa solide 
croissance économique, qui a atteint 6,6 % en moyenne annuelle pendant les six années précédant 
2015. Nous l'encourageons à continuer de réduire l'inflation, ce qui, nous le savons, est un des 
sujets de préoccupation de la Banque de Zambie . 
4.18.   Nous espérons que la Zambie diminue ra les coûts élevés de l'activité commerciale . Par 
ailleurs, nous estimons, comme l'indique le rapport, que la Zambie a adopté plusieurs réformes 
positives destinées à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et à attirer 
l'investissement étranger . Citons à titre d'exemple le système d'enregistrement e n ligne des 
entreprises et la mise en place d'un registre électronique . La mise en œuvre d'un guichet unique 
est également une perspective intéressante . 
4.19.   Nous souhaitons plein succès à l'Agence d'examen de la réglementation des entreprises, 
créée l'année  dernière pour examiner les nouvelles propositions de licences . 
4.20.   Nous saisissons  cette occasion pour féliciter la Zambie d'avoir ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges et d'avoir notifié ses engagements relevant des catégories A, B et C . 
4.21.   Conscients de l'importance de l'agriculture en Zambie, puisqu'elle assure la subsistance de 
70% de la population et contribue pour 10 % au PIB et aux recettes d'exportation totales, nous la 
prions instamment de moderniser le secteur et de promouvoir l'investissement d ans ce domaine 
qui possède un important potentiel de croissance . Nous espérons que le pays continue ra à 
développer sa politique agricole nationale et l'exhortons à poursuivre la diversification de ses 
exportations . 
CHINE 
4.22.   La Chine est heureuse de constater que, depuis le précédent examen de 2009, la Zambie a 
enregistré une forte croissance dans le contexte de la crise financière mondiale . Plus important 
encore, l 'évolution économique  a amélioré le niveau de vie de ses habitants et a contribué à son 
développe ment social . Par ailleurs, nous constatons également que l'économie zambienne est 
toujours très tributaire de ses ressources naturelles et reste vulnérable aux chocs extérieurs . La 
Chine observe avec satisfaction les améliorations du régime de commerce et d'investissement de 
la Zambie et nous estimons qu'une plus grande intégration dans les chaîne s de valeur  mondiale s 
profiterait à la diversification économique du pays et l'aiderait à réaliser sa "Vision 2030 ". 
4.23.   La Zambie a joué un rôle constructif à l'OMC dans les négociations en tant que membre du 
G-33, du Groupe ACP , du Groupe des PMA et du Groupe africain . Nous félicitons aussi la Zambie 
pour sa ratification rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges en décembre dernier . Nous 
sommes ravis de notr e coopération fructueuse ici dans le cadre de l'Organisation et nous 
attendons avec intérêt de resserrer nos liens avec nos collègues zambiens à l'avenir . 
4.24.   Sur le plan bilatéral , la Chine est le deuxième partenaire commercial de la Zambie . Le 
volume des éch anges bilatéraux s'élevait à  2,4 milliards de dollars  EU en 2015. En juillet dernier, 
la Chine a accordé la franchise de droits à 97 % des produits importés de Zambie . Au premier 
trimestre de  2016, nos importations en provenance de ce pays ont augmenté de  33% par rappo rt 
à l'année dernière . Pour ce qui est de l'avenir , la Chine est disposée à prendre une part active au 
processus de diversification et d'industrialisation de la Zambie, par le biais d'une coopération 
approfondie et élargie dans des domaines com me la capacité industrielle, l' agriculture, la 
construction  d'infrastructures , la finance et le développement des ressources humaines . WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  4.25.   À cet égard, nous encourageons la Zambie à créer un environnement plus favorable à 
l'investissement en rendant les politi ques plus prévisibles et transparentes, à simplifier 
l'enregistrement des entreprises et les procédures d'octroi de licences, et à facilit er 
l'investissement étranger . 
4.26.   Enfin, nous apprécions que la Zambie ait répondu aux questions soulevées par la Chine ; 
nous lirons ses réponses avec attention . Je souhaite à la Zambie plein succès  pour l'examen de sa 
politique commerciale . 
ÉTATS -UNIS 
4.27.   Nous apprécions les rapports du gouvernement de la Zambie et du Secrétariat de l'OMC . 
Chacun d'entre eux décrit les diverses difficultés que la Zambie doit surmonter et les questions 
qu'elle doit traiter pour réussir à participer de façon plus efficace au système commercial mondial, 
et parvenir à utiliser le commerce comme moyen d'améliorer sa croissance économique et son 
dévelo ppement . 
4.28.   La Zambie a réalisé des progrès remarquables depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale  en 2009. Sa croissance économique  s'est poursuivie, atteignant en moyenne 6,6% 
depuis  2009, malgré un ralentissement en  2015. Comme l'indique le rapp ort du Secrétariat, la 
baisse de la demande mondiale et des cours du cuivre en 2015, conjuguée avec les difficultés 
techniques dans le secteur minier du pays témoigne  de la dépendance toujours excessive de la 
Zambie à l'égard du cuivre et des industries ex tractives pour sa croissance économique et des 
effets négatifs que le secteur peut avoir sur le bien -être du pays en période de récession . Par 
ailleurs, n ous reconnaissons cependant les efforts déployés par le gouvernement zambien pour 
mettre en œuvre les réformes visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et à 
attirer l'investissement étranger en vue de stimuler la compétitivité du pays et de diversifier son 
économie . 
4.29.   Les États -Unis entretiennent des relations commerciales bilatérales dynamiques avec la 
Zambie . Le commerce bilatéral de marchandises entre les deux pays se chiffrait à 143 million s de 
dollars  EU en 2015, soit une augmentation de 112% depuis le dernier examen , en raison 
principalement de l a hausse  des importations par les États-Unis d'articles de bijouterie ou de 
joaillerie en provenance de Zambie, et de l'accroissement  des exportations par les États -Unis de 
divers produits manufacturés . La Zambie est admissible au bénéfice des  préférences commerciales 
prévues par la Loi sur  la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA ), qui a été 
prorogée jusqu'en  2025. Ces dernières années, la plus grande partie des importations en 
provenance de Zambie sont entrées aux États -Unis en franchise de droits, soit au titre du Système 
généralisé de préférences (SGP), soit au titre des dispositions relatives à la nation la plus favorisée 
prévoyant une franchise de droits, soit, dans une moindre mesure, au titre de l'AGOA . 
4.30.   Pendant la période à l'examen, la Zambie a exporté un nomb re très limité de produits vers 
les États -Unis au titre de l' AGOA . Nous encourageons le gouvernement zambien à élaborer une 
stratégie  d'utilisation de l'AGOA pour mieux tirer parti du programme , comme le préconise nt les 
toutes dernière s dispositions de l' AGOA. À cet égard , nous notons avec satisfa ction notre 
partenariat avec la Zambie dans le cadre de l'initiative  Trade Africa, lancée sous l'Administration  
Obama et visant à accroître le commerce régional en Afrique, ainsi que le commerce avec les 
États-Unis. Dans le cadre de ce partenariat , nous tenons à collaborer avec le gouvernement 
zambien  pour l'aider non seulement à profiter davantage des bénéfices au titre de l'AGOA pour 
accroître le commerce bilatéral, mais aussi à améliorer sa capacité à dynamiser l e commerce 
régional et à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par sa qualité de Membre de l'OMC . 
4.31.   Nous sommes également satisfaits de constater que la  Zambi e participe à deux autres 
initiatives importantes liées à la croissance économique et au développement : le "Compte du 
Millénaire", administré par la Millennium Challenge Corporation (MCC), et Feed the Future, 
l'initiative des États -Unis contre la faim et pour la sécurité alimentaire  dans le monde . En 2012, la 
Zambie  a conclu un accord avec la  MCC, qui est entré en vigueur en  2013. Les 355 million s de 
dollars  EU de cet accord serviront à améliorer l'évacuation des eaux, l'approvisionnement en eau 
et l'assainissement dans la capitale,  Lusaka, a insi qu'à soutenir le gouvernement zambien dans ses 
efforts actuels visant à réformer le secteur de l'eau . La Zambie est également  partenaire de 
l'initiative des États -Unis Feed the Future qui a pour but de réduire la faim et la pauvreté en WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 15 - 
  améliorant la sécurité alimentaire . Nous nous réjouissons à l'idée de travailler et d'accroître notre 
coopération avec la Zambie à l'heure où elle s'efforce d'améliorer sa sécurité alimentaire . 
4.32.   Nous saluons avec enthousiasme la ratification par la Zambie de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges (AFE), indiqu ée dans le rapport du Secrétariat . L'AFE créera les conditions 
requises pour rendre plus efficaces les procédures et la coordination douanières et à la frontière en 
Zambie . Nous sommes prêts à collaborer avec la Zambie en vue de la mise en œuvre de l'Accord  
en temps voulu . 
4.33.   Nous sommes d'accord avec l'affirmation figurant dans le rapport du Secrétariat selon 
laquelle la participation de la Zambie au système commercial multilatéral reste limitée . Nous 
encourageons la Zambie à continuer ses travaux en vue de la  mise en place d'un processus 
d'élaboration de la politique commerciale transparent qui permettra un engagement plus actif dans 
le système commercial multilatéral et davantage de suivi des questions multilatérales , tout en 
étant conscients des problèmes de  capacités qu'elle rencontre . Nous invitons également la Zambie 
à poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la mise en œuvre des Accords de l'OMC, y compris les 
Accords sur l'évaluation en douane, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les 
obstacles techniques au commerce (OTC) . 
4.34.   Nous tenons également à remercier la Zambie pour ses réponses détaillées à nos questions 
écrites . 
4.35.   Pour conclure, les États -Unis sont prêts à travailler avec la Zambie  et se félicitent d'avoir 
l'occasion de participer à c et examen de  sa politique commerciale . Nous nous réjouissons de 
dialoguer avec son gouvernement, aussi bien dans le cadre de l'OMC qu'au niveau bilatéral . 
BRÉSIL 
4.36.   La délé gation du Brésil a écouté attentivement la présentation de la situation actuelle de 
l'économie et de la stratégie commerciale de la Zambie . Le Brésil porte un grand intérêt au présent 
exercice, en particulier compte tenu des circonstances entourant la politique commerciale de la 
Zambie, Membre de l'OMC comptant parmi les pays les moins avanc és, et des défis que ce statut 
suppose pour son intégration dans l'économie mondiale . 
4.37.   Le Brésil tient à souligner le taux moye n élevé de croissance du PIB (6, 6%) enregistré par la 
Zambie entre  2009 et 2015. Depuis le dernier examen , les flux entrants d'inv estissement ont 
presque quadruplé . Les réformes menées par le gouvernement zambien en vue d'améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises, telles que la simplification de l'enregistrement des 
entreprises, ont de toute évidence joué un rôle dans ce résultat louable . 
4.38.   La Zambie est néanmoins confrontée aux problèmes posés par l'inflation élevée, due entre 
autres facteurs à la dépréciation de sa monnaie . La chute des cours du cuivre a également nui aux 
résultats économiques de la Zambie  – en particulie r les résultats des transactions courantes  – ces 
dernières années . L'économie  zambienne est encore largement tributaire du secteur minier et, plus 
spécifiquement, du cuivre . Comme pour de nombreux exportateurs de produits de base, il 
demeure extrêmement di fficile pour la Zambie de diversifier son économie . 
4.39.   Le Brésil salue l'attachement de l a Zambie à la libéralisation des échanges et son soutien au 
système commercial multilatéral . Le Brésil souhaiterait féliciter la Zambie d'avoir ratifié l'Accord 
sur la facilitation  des échanges et notifié ses engagements relevant des catégories  A, B et C. 
4.40.   S'agissant de nos relations bilatérales, la Zambie et le Brésil entretiennent depuis longtemps 
des liens diplomatiques, remontant aux  années 1970, qui ont été récemment renforcé par la 
réouverture de l'Ambassade du Brésil à Lusaka e n 2007, ce qui a entraîné une augmentation du 
commerce bilatéral et des flux d' investissement . 
4.41.   Toutefois, malgré cette tradition d'amitié diplomatique, les relations en matière de 
commerce et d' investissement entre la Zambie et le Brésil n'ont pas atteint tout leur potentiel . Les 
échanges bilatéraux demeurent très modestes et les courants d'échanges ont souffert 
d'importantes fluctuations ces dernières années . Nous avons enregistré une augmentati on des 
importations en provenance de la Zambie l'année dernière , en raison d'une hausse marquée des WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  expéditions de cuivre . Au cours de la même période, les exportations brésiliennes de machines 
agricoles ont connu une baisse substantielle de  80%. N ous souh aitons qu'une plus grande 
diversification à l'avenir permette le commerce d' un plus large éventail de produits sur le plan 
bilatéral . 
4.42.   Les investisseurs brésiliens ont également montré un intérêt croissant pour le marché 
zambien . En 2010, une société minièr e brésilienne a établi une présence commerciale en Zambie 
et est désormais partenaire de la coentreprise gérant la mine de cuivre de Lubambe , investi ssant 
dans l'économie zambienne et cré ant des emplois . D'autres entreprises brésiliennes ont étudié de 
près les débouchés commerciaux offerts dans le cadre des projets du gouvernement zambien dans 
différents secteu rs, tels que l'énergie et la construction . 
4.43.   Grâce à la  situation stratégique de la Zambie au cœur même de l'Afrique subsaharienne et 
aux efforts du go uvernement visant à désenclaver le pays et à favoriser les liaisons terrestres avec 
d'autres pays , la Zambie devient un partenaire fondamental sur le continent africain . 
4.44.   Le Brésil a posé des questions à la Zambie concernant le présent examen et nous la 
remercions des efforts qu'elle a déployés pour communiquer ses réponses , que mes collègues de 
l'administration centrale étudieront attentivement . 
UNION  EUROPÉENNE  
4.45.   Après une longue période de stabilité politique, la Zambie a bénéficié d'un fort taux de 
croissa nce jusqu'en 2011, la croissance moyenne du PIB s'élevant à 5, 7% pendant la période 
allant de 2002 à 2012 . La Zambi e est également devenue un pays à revenu intermédiaire de la 
tranche inférieure . Il n'en reste pas moins que la proportion de la population v ivant dans la 
pauvreté reste très élevée puisqu'elle est estimée à 23,4 % dans les zones urbaines et à 76,6 % 
dans les zones rurales, tandis que la pauvreté extrême atteint 40,8 % au niveau national . 
4.46.   Les fondamentaux macroéconomiques se sont détériorés ces de rnières années , avec 
l'augmentation des déficits budgétaires et de la dette en 2014 et en 2015 . La chute du cours du 
cuivre, dont la place dans le commerce de la Zambie est importante et croissante (sa part dans les 
exportations totales du pays est passée de 41% à 73% entre  2008 et 2014) a certainement 
contribué à c ette situation, tout comme certains choix regrettables en matière de politiques 
publiques . En outre, les pénuries d'électricité, causées par des niveaux d'eau anormalement bas, 
ont contribué à aggraver la situation économique et à compliquer davantage le commerce et la 
commercialisation des marchandises à partir de juillet  2015. Tous ces éléments ont entraîné la 
dépréciation  du kwacha zambien . 
4.47.   Après sa mission de mars  2016, le FMI a constaté que l 'économie est soumise à d'intenses 
pressions et les finances publiques à de s tensions  considérables . Le FMI a également indiqué qu 'un 
ensemble de mesures indiquant clairement que des efforts sont faits pour remédier aux pressions 
budgétaires insufflerait d e la confiance aux marchés et permettrait de stimuler l'investissement et 
la croissance . Selon le rapport du Secrétariat de l'OMC, le FMI considère que le potentiel de la 
Zambie est fort . 
4.48.   L'UE tient à souligner que la  Zambi e a ratifié l'Accord sur la facil itation des échanges et 
qu'elle a notifié ses engagements relevant des catégories A, B et C . Il s'agit d'un pas important 
que nous accue illions avec grande satisfaction  car il montre l'attachement de la Zambie à 
promouvoir le commerce qui est un moteur de sa croissance . L'UE appuie également l'appel aux 
donateurs lancé par la Zambie afin qu'ils coordonnent  leur assistance pour la facilitation des 
échanges . 
4.49.   Nous sommes convaincus que la Zambie peut adopter des politiques qui contribueraient à 
son développeme nt. Parmi celles -ci, nous estimons que la priorité devrait être accordée à assurer 
la prévisibilité et la stabilité des conditions de l'activité des entreprises tout en poursuivant l es 
efforts visant à faciliter les affaires et à attirer les investisseurs . Il conviendrait d'encourager et de 
poursuivre activement les consultations avec les parties prenantes . L'imposition de la redevance 
tréfoncière est un exemple  pertinent à cet égard  car elle s'est effectuée sans consulta tion 
appropriée, ce qui a eu pour co nséquence que les entreprises sont revenues sur leur décision 
d'investissement . Il est également fondamental d'investir davantage dans l'éducation afin de WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 17 - 
  veiller à ce que les compétences nécessaires soient disponibles et qu'elles puissent être exploitées 
par les investisseurs . 
4.50.   L'UE a communiqué à l'avance  un certain nombre de questions écrites  à la Zambie . Elles 
incluent entre autres la question de savoir comment la Zambie envisage sa participation aux côtés 
de ses partenaires commerciaux régionaux , tant d ans le cadre du COMESA que de la SADC  
notamment . L'UE souhaiterait obtenir davantage de détails sur la façon dont la Zambie entend 
traiter les obligations potentiellement contradictoires qui pourraient découler de sa double 
appartenance à ces organisations  régionales . 
4.51.   S'agissant de nos relations commerciales bilatérales , la Zambi e bénéficie de l'initiative "Tout 
sauf les armes" ; par conséquent , toutes ses exportations, à l'exception des armes et des 
munitions, sont admises sur le marché de l'UE en franchise  de droits et sans contingent . L'UE 
soutient les objectifs stratégiques de la Zambie et fournit une importante aide au développement  
(environ  484 m illions d'euros dans le cadre du onzième Fonds européen de développement ). L'aide 
fournie  au titre de ce Fond s vise notamment les secteurs suivants : agriculture, énergie, 
gouvernance, y compris les finances publiques, pour n'en citer que quelques -uns. 
4.52.   La Zambie considère à juste titre que le commerce est un moteur essentiel de sa croissance 
et l'UE espère que le présent examen apportera un éclairage intéressant à la Zambie pour ses 
futurs choix en matière de politique commerciale . Permettez -moi de conclure en souhaitant à la 
Zambie un examen de sa politique commerciale des plus fructueux . 
MAURI CE 
4.53.   Maurice félicite la Zambie pour l'ensemble de ses résultats économiques , le PIB réel ayant 
progressé de 6,5 % par an en moyenne au cours des six dernières années . 
4.54.   Nous félicitons aussi le gouvernement de la Zambie pour les réformes qu'il a menées en vue 
d'améliorer le clima t commercial et d'attirer l'investissement, notamment par la mise en place du 
système d'enregistrement des sociétés en ligne . 
4.55.   Comme cela a été le cas pour les réformes mises en œuvre à Maurice, la Zambie a établi le 
Comité de réforme des licences d'exploit ation pour examiner les procédures d'octroi de licences 
ayant une incidence sur les activités commerciales . Il s'agit d'une très bonne mesure car la 
surréglementation  étouffe le développement et l'investissement des entreprises . 
4.56.   L'établissement d'une Agenc e d'examen de la réglementation des entreprises est sans aucun 
doute une excellente mesure et envoie le bon signal à l'extérieur . 
4.57.   S'agissant de ses obligations multilatérales , la Zambi e a ratifié l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges . Comme le  pays est sans littoral , la facilitation des échanges et le 
commerce des services sont extrêmement importants pour lui, ainsi que pour Maurice, car nous 
sommes un petit pays insulaire en développement . 
4.58.   Nos pays sont tous deux membres de la SADC et du  COMES A. Nous coopérons activement 
dans plusieurs instances internationales, ainsi qu'au niveau continental , car nous partageons le 
même objectif d'une intégration efficace du continent et d'un commerce régional renforcé  par le 
biais des négociations sur la zone de libre -échange tripartite SADC -CAE-COMESA.  
4.59.   Maurice partage également la même vision que la Zambie dans le cadre du Programme 
accéléré d'intégration économique qui vise à réduire les obstacles au commerce dans la région, 
aux côtés du  Mozambique, des Seychelles et du Malawi.  
4.60.   Nos deux pays sont très vulnérables aux chocs exogènes et aux pressions extérieur es. Toute 
difficulté dans le paysage économique international nous affecte directement, qu'il s'agisse des 
prix du cuivre ou des produits agricoles pour l a Zambie ou des effets sur le secteur du tourisme ou 
sur le secteur manufacturier à Maurice . 
4.61.   Nous félicitons le gouvernement de la Zambie pour le projet exposé dans sa  Vision 2030 qui 
a pour ambition de faire de la Zambie "un pays prospère à revenu intermé diaire" . De la même WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 18 - 
  manière, nous avons notre propre vision économique pour transformer M aurice en une économie à 
revenu élevé  d'ici à  2030. Notre objectif suprême est d'améliorer les conditions de vie de nos 
populations respectives . 
4.62.   Nous sommes encouragés  par les efforts importants déployés par le gouvernement zambien 
en vue d'instaurer un environnement propice à la diversification de l'économie et à une croissance 
portée par le secteur privé selon une approche fondée sur la croissance inclusive . Nous exho rtons 
les partenaires de développement traditionnels et la communauté internationale à apporter leur 
soutien indéfectible au gouvernement zambien dans ses efforts visant à consolider la stabilité 
macroéconomique, à maintenir une inflation faible , à attirer  l'IED et à continuer à intervenir aux 
niveaux régional et multilatéral sur les questions de fonds en matière de politique commerciale . 
4.63.   Sur le plan  bilatéral, Maurice et la Zambie ont créé une Commission mixte qui sert de cadre  
aux deux pays pour examiner les questions d'intérêt commun . 
4.64.   Nos relations commerciales doivent être améliorées, le niveau des importations dépendant 
principalement du niveau des importations de fibres de coton en provenance de la Zambie . Nous 
avons assisté à une poussée des exportati ons et nous entendons diversif ier l'éventail des produits 
d'exportation . Maurice est en effet l'une des principales sources d'importation d'engrais, de blé  et 
de textiles en Zambie . 
4.65.   Maurice a également pour objectif d'élargir les domaines de coopération en tre nos deux 
pays. L'Accord sur la promotion et la protection de l'investissement est entré en vigueur cette 
année . 
4.66.   Nous avons proposé à la Zambie de renégocier l'Accord bilatéral sur les services aériens et  
le mémorandum d'accord sur la coopération dans l e domaine du tourisme et de l'a quaculture . 
Nous envisageons avec intérêt une collaboration concernant le Mémorandum d'accord sur la 
circulation des hommes et femmes d'affaires, et la mobilité dans les domaines des services 
professionnel s et de l'enseigneme nt supérieur . 
MALI 
4.67.   Ma délégation voudrait saluer le réalisme des orientations macroéconomiques à moyen 
terme que le gouvernement zambien s'est fixées . Ainsi, jouissant d'une remarquable stabilité 
macroéconomique depuis 2009, le pays a enregistré en moyenne  un taux de croissance du PIB de 
6,5% avec un taux d'inflation faible à un chiffre . L'endettement du pays est fort soutenable et 
représente 28 % du PIB en 2013 avec un ratio de dette publique inférieur à la norme 
conventionnelle (52 % contre 56 % requis) . Je voudrais, à cet effet, saluer ces réalisations de la 
Zambie.  
4.68.   Pour atteindre son objectif de " pays à revenu intermédiaire prospère d'ici 2030", la Zambie 
a opté pour la mise en œuvre d'un programme de réforme pour le développement du secteur privé 
visant pa rticulièrement à améliorer le climat des affaires et à réduire le coût de l'activité 
commerciale.  
4.69.   L'intégration du commerce dans les diverses politiques et stratégies sectorielles définies 
dans le Plan de développement national et la simplification poussée  des procédures à travers un 
programme de réforme des licences d'exportation témoignent de la détermination du 
gouvernement zambien à créer les conditions les plus favorables au commerce.  
4.70.   La présence remarquée de la Zambie dans les différentes négociations  à l'OMC et dans le 
cadre du COMESA, de la SADC et de la Communauté de l'Afrique de l' Est traduit fortement 
l'attachement de la Zambie au système commercial multilatéral et à l'intégration africaine . Nous 
tenons à l'en féliciter . 
4.71.   Mon pays, le Mali, entreti ent d'excellentes relations bilatérales avec la Zambie que nous 
saluons . Ma délégation voudrait à ce stade encourager la Zambie à poursuivre et persévérer sur la 
voie des réformes engagées et à diversifier son économie pour une croissance soutenue et 
durab le. Et nous lui souhaitons plein succès dans cet examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 19 - 
  LESOTHO  
4.72.   Nous reconnaissons les mesures prises par le gouvernement zambien depuis le dernier 
examen . Nous constatons que le sixième Plan de développement national révisé, q ui sert de plan 
directeur pour mener à bien le programme Vision 2030, se trouve au cœur de ces  initiatives . Le 
plan met judicieusement l'accent sur le rôle fondamental du commerce international en tant que 
moteur de la croissance économique et du développe ment. 
4.73.   Nous prenons également note de la promulgation et de la modification de plusieurs lois, 
notamment la Loi sur la concurrence et la protection des consommateurs,  la Loi sur le droit 
d'auteur et les droits d'exécution  et la Loi sur la réglementation des  entreprises , pour n'en citer 
que quelques -unes, qui sont de bon augure pour le  développement du commerce et de 
l'investissement dans le pays . 
4.74.   Il convient également de souligner les progrès accomplis par la Zambie dans le domaine de 
la facilitation des échanges . La Zambie a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
en décembre  2015, et a notifié ses engagements des catégories A, B et C en janvier  2016. Elle a 
aussi mis en place le système ASYCUDA World et a créé des centres pour le traiteme nt des 
documents d'importation et d'exportation afin de simplifier et de moderniser les procédures 
douanières . Plus important encore, il est encourageant de constater que tous les bureaux de 
douane autorisés à dédouaner des envois commerciaux sont automati sés et que toutes les 
déclarations se font par voie électronique . 
4.75.   Ces efforts , conjugués aux initiatives visant à améliorer le processus d'enregistrement des 
entreprises au moyen de plusieurs systèmes en ligne , tels que  le guichet unique électronique,  
eVisa, le système électronique de déclaration fiscale  et le système intégré d'information et de 
gestion foncières (ZILMIS) , sont destinés à réduire le coût de l'activité commerciale en Zambie et 
à attirer l'investissement étranger direct (IED) . À cet égard, il  est aussi intéressant de noter que 
les flux entrants d'IED en Zambie ont quadruplé entre  2009 et 2014.  
4.76.   Malgré  ces avancées , nous constatons que la Zambie, à l'instar d'autres Membres, fait face 
à des difficultés qui requièrent une assistance technique acc rue; par conséquent, toute demande 
d'aide devrait être accordée à la Zambie dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir le 
commerce et l'investissement . 
ROYAUME  DU MAROC  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
4.77.   Je fais cette déclaration au nom du Groupe africain.  
4.78.   C'est pour le Groupe africain un immense plaisir de participer aujourd'hui à cet examen de 
la politique commerciale d'un pays africain,  la Zambie , qui, j'en suis convaincu, sera l'occasion de 
permettre aux pays Membres de notre organisation de prendre connai ssance des réformes 
économiques et commerciales réalisées par ce pays ami et frère dans le système commercial  
multilatéral.  
4.79.   L'économie zambienne représente le troisième PIB de l'Afrique australe et a enregistré un 
taux de croissance de 7,5 % en moyenne au c ours des dix dernières années.  
4.80.   La Zambie se positionne au 7ème rang en Afrique subsaharienne dans l'index de compétitivité 
mondiale . Le secteur minier a tiré la croissance jusqu'en 2013 grâce à la hausse des cours 
mondiaux . Le pays est le second producteur  africain de cuivre après la RDC et le huitième 
producteur au niveau mondial.  
4.81.   La Zambie bénéficie, d'autre part, d'une politique de diversification économique active 
soutenue par les bailleurs de fonds . Les flux d'investissements directs étrangers ont atte int 
2 milliards de dollars  EU ces trois dernières années.  
4.82.   Par ailleurs, le pays reste déterminé à créer des conditions favorables au commerce . En 
cela, le gouvernement continue de promouvoir et de faciliter les échanges pour optimiser 
l'allocation des ress ources limitées du pays à travers l'intégration du commerce dans les diverses 
politiques et stratégies sectorielles définies dans le Plan de développement national.  WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 20 - 
  4.83.   Le gouvernement continue également de mener des réformes destinées à améliorer les 
conditio ns de l'activité des entreprises . Ces réformes, axées notamment sur les licences 
d'exploitation, la main -d'œuvre et l'expansion du commerce, visent à améliorer la compétitivité de 
l'économie par l'investissement, la productivité, le développement des entre prises et l'emploi.  
4.84.   La création de l'Agence de développement de la Zambie (ZDA) s'inscrit dans le cadre de la 
stratégie nationale de la promotion les investissements . Elle est chargée de stimuler la croissance 
économique et le développement du pays par la promotion du commerce et de l'investissement 
ainsi que par la mise en œuvre d'une stratégie efficiente, efficace et coordonnée visant à un 
développement économique tiré par le secteur privé.  
4.85.   Le Groupe africain se félicite également de la vision à laquelle souscrit la Zambie en ce qui 
concerne le libre -échange comme une condition nécessaire au renforcement de la compétitivité et 
de la productivité à long terme.  
4.86.   C'est dans cet esprit que la Zambie participe aux négociations multilatérales menées à 
l'OMC et né gocie avec l'UE dans le cadre du COMESA, en vue de conclure un accord de partenariat 
économique, conformément à l'Accord de Cotonou.  
4.87.   Le pays participe également aux négociations menées au titre de l'initiative tripartite entre 
le COMESA, la Communauté de d éveloppement d'Afrique australe (SADC) et la Communauté 
d'Afrique de l'Est (CAE), qui a conduit au lancement de la zone de libre -échange tripartite en 
juin 2015, ainsi qu'aux négociations visant à établir une zone de libre -échange continentale dans 
le cadr e de l'Union africaine d'ici à 2017.  
4.88.   La Zambie est Membre de l'OMC depuis janvier  1995 et Membre du GATT depuis 
février  1994. Elle est un pays défenseur du système commercial multilatéral . Ses intérêts, comme 
ceux du Groupe, sont prépondérants dans le cadr e du PDD . Elle figure parmi les quelques pays 
africains qui ont ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et notifié leurs engagements 
relevant des trois catégories prévues dans l'Accord.  
4.89.   De plus, la Zambie est favorable au renforcement des program mes d'assistance technique 
en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) dans plusieurs 
domaines de l'OMC . Cette vision de la Zambie est largement partagée par les pays membres du 
Groupe africain.  
4.90.   Permettez -moi, en ma capacité nat ionale et au nom du Royaume du Maroc, de féliciter le 
gouvernement de la Zambie pour ses efforts visant à créer les conditions favorables au 
développement du commerce et des investissements ces dernières années ainsi que pour son 
dynamisme au sein du comme rce multilatéral . 
SÉNÉ GAL 
4.91.   Le Sénégal s'associe à la déclaration du Maroc au nom du Groupe africain et note que depuis 
le dernier examen de sa politique commerciale en 2009, la Zambie a poursuivi ses efforts de 
relance de l'économie qui a enregistré  sur la période  un taux de croissance moyen fort appréciable 
de 6,6 %. 
4.92.   Ma délégation se félicite de la nouvelle dynamique économique impulsée par le Plan de 
développement national révisé, visant comme objectifs principaux la création d'emplois par des 
investissemen ts ciblés et stratégiques, la promotion d u développement rural  et le développement 
humain par des investissements dans le secteur social.  
4.93.   En mettant l'accent sur ces secteurs stratégiques de croissance, ce plan devrait permettre 
de diversifier l'économie d u pays, d'améliorer l'environnement économique et commercial, et de 
stimuler aussi les investissements productifs dont le pays a besoin.  
4.94.   À cet égard, je voudrais particulièrement saluer l'option prise par les autorités zambiennes 
de placer l'agriculture au  cœur de cette politique de développement compte tenu de la place 
prépondérante de ce secteur dans la création d'emplois (70 % de la population active) . En ce qui 
concerne la politique commerciale, il me pla ît de noter que la Zambie demeure attachée au WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 21 - 
  système commercial multilatéral, comme en témoignent sa ratification de l'Accord de la facilitation 
des échanges, de même que les réformes entreprises par le gouvernement dans ce domaine avec 
l'élimination des obstacles au commerce.  
4.95.   Dans ce cadre, les réformes  visant à la simplification et à la rationalisation des procédures 
douanières à travers notamment la mise en place d'un système frontalier efficace et moderne sont 
à saluer.  
4.96.   En effet, compte tenu de l'enclavement du pays, l'intégration régionale est un fac teur 
essentiel de développement de la Zambie et devrait permettre de tirer profit des accords 
bilatéraux, régionaux et multilatéraux dans le cadre notamment du Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA) et de la Communauté de développement d e l'Afrique australe 
(SADC).  
4.97.   Je voudrais, avant de conclure, encourager le gouvernement de votre pays, qui est un pays 
frère et ami du mien, à poursuivre les efforts entrepris pour réduire l'inflation, renforcer les 
capacités en matière d'offre, diversifie r la production et les exportations, et promouvoir le 
développement d u secteur des services.  
4.98.   C'est à l'aune de ces efforts que votre pays atteindra sans nul doute les objectifs qu'il s'est 
assignés dans la cadre de sa Vision 2030 qui est d'être un pays à r evenu intermédiaire prospère . 
CONGO  
4.99.   Nous saluons l'importante contribution de la délégation zambienne aux activités 
multilatérales à l'OMC , à Genève , et ainsi qu'au sein du Groupe africain.  
4.100.   Comme c'est le cas dans de nombreux pays africains, l'économie zam bienne est encore 
tributaire d'un seul produit de base, en l'occurrence  le cuivre, ce qui la rend vulnérable aux 
fluctuations du marché . De ce fait , et à juste raison, le rapport présente de nombreux défis 
auxquels le pays est confronté, le premier étant l a diversification de l'économie zambienne . Mais 
de nombreux progrès ont été également relevés , au nombre desquels l'amélioration du climat des 
affaires , qui ont permis d'améliorer le rang de la Zambie à cet égard, et de faire de ce pays un 
pays à revenu in termédiaire prospère.  
4.101.   Nous encourageons la Zambie à poursuivre ces efforts en vue de l'amélioration de son 
cadre législatif et institutionnel et à exploiter au maximum son potentiel agricole avec ses riches 
terres arables . Son intégration et sa part des si tuations actives au sein de la SADC est un atout 
indéniable pour lui permettre de sortir de sa situation de pays enclavé.  
4.102.   Tout naturellement et dans un cadre global, l'intégration africaine en perspective, avec les 
opportunités qu'elle offre , sera pour la Zambie un moyen de renforcer le potentiel de croissance 
économique . À cet égard, nous saluons l'engagement permanent des autorités zambiennes en vue 
de l'émergence d'une zone économique continentale.  
4.103.   Le Congo souhaite plein succès à la Zambie à l'occasion de ce quatrième examen de sa 
politique commerciale . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.104.   Comme l'indiquent les rapports , le gou vernement zambien a réussi  à maintenir un taux 
moyen de croissance annuelle de l'économie à 6,6% ces d ernières années , tout en parvenant à 
contenir le taux de chômage à environ  13%, ce qui est un résultat digne d'éloges . 
4.105.   Il est important que la Zambie continue à développer ses relations de coopération 
commerciale aux niveaux régional et bilatéral, tout en participant activement aux travaux 
ordinaires de l'OMC , en élargissant sa coopération économique avec les autres Membres et en 
s'efforçant de diversifier son économie . 
4.106.   Nous avons noté que le gouvernement zambien a désigné l' agriculture, le secteur 
manufact urier, l'énergie, la  construction, le tourism e et les industries extractives  comme les WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 22 - 
  principaux secte urs de croissance  pour créer une économie plus prospère et des conditions de 
l'activité des entreprises plus favorables . Nous attendons avec intérêt de p ouvoir collaborer plus 
étroitement avec l a Zambie  à l'avenir, en particulier  dans le s secteurs manufacturier, de l'énergie 
et du tourisme . Je souhait e juste faire remarquer que plus de 13  millions de visiteurs du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Pen ghu, Kinmen et Matsu se sont rendus dans différentes régions du 
monde en 2015 . Les paysages magnifiques et la faune et la flore unique s de la Zambie constituent 
un fort potentiel pour inciter les touristes de notre pays à visiter la Zambie . 
4.107.   Bien que la val eur de nos échanges bilatéraux avec la Zambie n'atteigne que 90 million s de 
dollars  EU environ par an pour l'instant, nous sommes convaincus que le mécanisme de commerce 
multilatéral qui nous unit dans le cadre de l'OMC nous offre de nombreuses possibilité s de 
développer une coopération commerciale et économique plus étroite à l'avenir . 
ZIMBABWE  
4.108.   Ma délégation est satisfaite de constater que la Zambie a réalisé d'importantes avancées 
dans plusieurs domaines pendant la période actuellement à l'examen . Le pays  est parvenu à une 
forte croissance économique , qui s'est élevée en moyenne à 6, 6% entre  2009 et 2015, et le 
revenu national brut par habitant a atteint  1 680 dollars  EU en 2014, permettant ainsi à la Zambie 
de devenir un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure . 
4.109.   Ces progrès ont été réalisés malgré un certain nombre de difficultés économiques 
auxquelles  la Zambie continue de s'efforcer de faire face , notamment la dépendance excessive à 
l'égard du cuivre  qui constitue la principale recette d'expo rtation du pays . Cette situation a 
entraîné une vulnérabilité économique aux chocs exogènes . La faiblesse des infrastructures, la 
complexité des procédures administratives, le manque de financements adéquats, le coût élevé de 
l'activité commerciale et les incertitudes liées aux politiques macroéconomiques comptent parmi 
les autres difficultés du pays . 
4.110.   Nous notons avec satisfaction que la Zambie a également enregistré , entre 2009 et 2014, 
de bons résultats en matière d'investissement étranger direct , qui a quadruplé, passant de 
700 millions de dollars  EU à 2,5 milliards  de dollars  EU. T outefois, en raison du manque de 
diversification, l'IED a principalement visé le secteur minier . Nous demandons donc aux 
partenaires de développement de soutenir la stratégie d e diversification de la Zambie par le biais 
de l'assistance technique et du financement afin de faire face aux difficultés  économiques . 
4.111.   Afin de poursuivre les progrès réalisés dans certains domaines et pallier les faiblesses du 
pays, la Zambi e a adopté et mis en œuvre plusieurs  programmes qui incluent le sixième Plan de 
développement national révisé (2013 -2016)  et les réformes des régimes d'investissement, qui ont 
permis au pays de se hisser de la 100ème place en 2009 à la 97ème place en 2016 dans le 
classement selon le critère  de la facilité de faire des affaires, et de la 112ème place en 2008/09 à la 
96ème en 2015/16 dans le classement selon l'indice de compétitivité mondiale . Nous encourageons  
la Zambie à poursuivre sur cette voie positive . 
4.112.   Sur le plan mu ltilatéral, la Zambie est un Membre actif de l'OMC . La Zambie et le  
Zimbabwe participent tous deux activement au Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA) et à la Communauté de développement de l 'Afrique australe  (SADC) . Tous deux 
œuvrent  également  en faveur des initiatives de la zone de libre -échange tripartite 
COMESA -CAE-SADC et de la zone de libre -échange continentale, qui visent à libéraliser et à 
promouvoir le commerce en Afrique . 
4.113.   Sur le plan bilatéral, le  Zimbabwe et la Zambie ont des liens historiques et culturels 
solides . Les relations commerciales et politiques remontent à l'époque coloniale de la Fédération de 
Rhodésie et du Nyas saland qui regroupait les actuels pays du  Zimbabwe, de la Zambie et du  
Malawi . Nos deux pays entretiennen t toujours des relations cordiales . 
4.114.   La Zambie fait partie des cinq principaux partenaires commerciaux du  Zimbabwe . Le 
Zimbabwe exporte  notamment  du charbon à coke , de l'acide sulfurique , du ciment, des poissons 
congelés , des chaussures et du ferrochrome ve rs la Zambie . Les importations en provenance de la 
Zambie sont composées , entre autres produits , de maïs et de semences de maïs, de fèves de soja , 
de sacs et sachets en polymère  et d'électricité . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 23 - 
  4.115.   Les échanges  entre nos deux pays s e sont  progressivement acc rus jusqu'en 2012. Le 
commerce total a diminué pour se situer à  plus de 282  millions de dollars  EU en 2014 après avoir 
atteint plus de 500  millions de dollars  EU en 2012. Ces échanges ont été en grande partie régis 
par le Traité du COMESA et le Protocole d e la SADC sur le commerce . Les deux pays conviennent 
de réunions régulières de la Commission conjointe permanente pour discuter des questions 
d'intérêt commun, notamment du commerce et de l'investissement . 
4.116.   Pour faciliter le commerce, les deux pays mettent conjointement en œuvre le programme 
du régime commercial simplifié qui vise à réduire les procédures contraignantes dans le cadre du 
dédouanement des marchandises pour les petites et moyennes entreprises important des produits 
d'une valeur inférieure à 1  000 dollars  EU. L'exploitation conjointe par nos deux pays d' un syst ème 
de guichet unique au poste frontière de Chirundu a permis d' améliorer  grandement l'efficacité à la 
frontière , d'accélérer le dédouanement des marchandises  et de réduire les coûts du com merce . 
PARAGUAY  
4.117.   Nous nous félicitons de la participation de la Zambie à cet exercice, à l'heure où le pays 
affiche de bons résultats économiques et voit ses échanges se développer . 
4.118.   L'économie zambienne a enregistré une progression du PIB réel de 6,5 % en mo yenne , bien 
supérieure à la moyenne mondiale . Cette situation s'explique principalement par un niveau élevé 
de production agricole et une croissance positive dans les secteurs des transports, de 
l'entreposage, des communications et de la construction . 
4.119.   Comm e l'a indiqué le Vice -Ministre, l'environnement macroéconomique a affiché dans 
l'ensemble une certaine stabilité , avec des déficits budgétaires faibles , malgré les fortes 
fluctuations des taux d'inflation en  2015 en raison de la dépréciation marquée de la monnaie 
locale . 
4.120.   La politique économique menée  par le gouvernement zambien vise  à créer des conditions 
favorables à l'activité du secteur privé afin de stimuler la croissance et le développement durable . 
Elle est principalem ent axée  sur la diversification d e l'économie et la fabrication de produits à 
valeur ajoutée, l'objectif étant de parvenir à une croissance inclusive par la création d'emplois et 
de richesses . Ces éléments sont repris dans le sixième Plan de développement national 
(2011 -2015) et le sixièm e Plan de développement national révisé (R-SNDP) (2013 -2016), qui font 
partie intégrante de la stratégie nationale Vision 2030 consistant à faire de la Zambie un pays à 
revenu intermédiaire prospère d'ici à 2030 . 
4.121.   Comme nous l'avons vu dans les rapports du Secrétariat et du gouvernement, pendant la 
période à l'examen, la politique commerciale zambienne a principalement été axée sur la 
promotion des exportations, la promotion de l'investissement et la facilitation des échanges, ainsi 
que sur la diversificatio n, le renforcement des échanges et de la concurrence sur le marché 
intérieur, et l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits et services  zambiens . 
4.122.   Toutefois, comme d'autres Membres l'ont indiqué avant nous , nous estimons que la 
Zambie est toujo urs confrontée à plusieurs défis dans le cadre de l'Organisation , telles que 
l'augmentation du nombre de produits visés par les consolidations tarifaires , la réduction de l'écart 
entre les taux consolidés et les taux appliqués et d'autres questions relativ es à l'évaluation en 
douane et au système de notification . 
4.123.   Par ailleurs, je souhaite souligner que la Zambie et le  Paraguay présentent des 
caractéristiques communes en ce qu'ils sont tous deux situés sur des continents en pleine 
expansion et qu'ils n'ont a ucun accès direct à la mer . La Zambie fait partie des alliés stratégiques 
du Paraguay au sein du Groupe des pays en développement sans littoral à l'OMC et à la CNUCED . 
Cela s'est traduit par la participation active de ce groupe aux négociations de l'Accord  sur la 
facilitation des échanges et surtout par la finalisation du Programme d'action de Vienne en faveur 
des pays en développement sans littoral . 
4.124.   Pendant la période considérée, les courants d'échanges entre le Paraguay et la Zambie 
sont restés bien en de çà de leur potentiel, c'est pourquoi nous estimons que nos gouvernements 
devraient accorder davantage d'importance à cette question.  WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 24 - 
  4.125.   Pour conclure, il convient d'indiquer que le Paraguay et la Zambie ont une même vision de 
l'avenir du système commercial mu ltilatéral . Les deux pays sont favorables à une mise en œuvre 
rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges et à un futur programme de travail de 
l'après -Nairobi centré sur le libre -échange et le développement.  
INDE 
4.126.   L'Inde et la Zambie entretiennent de longue date des relations amicales, qui continuent de 
se développer . La Vice-Président e zambien ne, Mme Inonge Wina, a représenté son pays au 
troisième Sommet du Forum Inde -Afrique qui s'est tenu à New Delhi en octobre  2015. Pendant la 
période considérée , le commerce bilatéral a augmenté de  83%, passant de 422,4 millions de 
dollars  EU pour l'exercice 2008/09 à 773,51 million s de dollars  EU pour l'exercice  2015/16. Les 
exportations indiennes vers la Zambie ont atteint  298 million s de dollars  EU au cours de  l'exercice  
2015/16 contre  107 million s de dollars  EU lors de l'exercice  2008/09. Les importations indiennes 
en provenance de la Zambie se sont élevées à  475,38 mill ions de dollars  EU en 2015/16 contre 
208,40 million s en 2008 /09. La Zambi e affiche un excéd ent commercial avec l'Inde . Sur le plan de 
l'investissement, les investissements  indiens en Zambie sont estimés à plus de 3  milliards  de 
dollars  EU et visent notamment le secteur bancaire, les industries extractives et les installations de 
manutention et d 'épuration du charbon . 
4.127.   Au fil des années, l'Inde a été un partenaire de développement proche de la Zambie et a 
fourni une assistance technique sous la forme de prêt bonifié destiné à des projet s de 
développement, ainsi que des initiatives de renforcement d es capacités grâce à l'octroi de bourses 
pour différents cours de l'enseignement supérieur et des formations techniques dans le cadre du 
Programme indien de coopération technique et économique . Plusieurs projets d'infrastructure sont 
mis en œu vre par l'Ind e en Zambie  dans le cadre de lignes de crédit bonifié , notamment le projet 
de construction de 650 postes de santé préfabriqués , le projet de centrale hydroélectrique de 
120 MW à Itezhi Tezhi  et le projet en coentreprise entre la société zambienne d'approvi sionnement 
en électricité ZESCO et la compagnie d'électricité indienne TATA Power, qui a été lancé par le 
Présiden t Edgar Lungu en mars 2016. 
4.128.   L'Inde accorde un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent aux PMA , et 
nous sommes heureux de c onstater que la Zambie bénéficie du système de préférences tarifaires 
en franchise de droits . L'Inde accorde l'accès en franchise de droits pour 15 des 20  principaux 
produits exportés par la Zambie et un droit préférentiel pour un produit supplémentaire . Au titre 
de son régime de dérogation concernant les services pour les PMA, l'Inde accorde un traitement 
préférentiel aux services et aux fournisseurs de services zambiens . 
4.129.   Permettez -moi de souligner quelques préoccupations spécifiques qui touchent 
particuli èrement le commerce de l'Inde avec la Zambie, notamment : i) le retard accusé dans 
l'octroi des visas de travail et leur prolongation, qui constitue un obstacle au libre -échange ; et ii) le 
problème lié à la non -acceptation par les autorités compétentes zamb iennes des certificats d'essai 
délivrés par l'Institut central de recherche énergétique indien concernant le s équipements 
électrique s et les machines . Nous prions les autorités zambiennes de réexaminer leur politique  et 
leurs procédures concernant les visa s de travail accordés aux professionnels, ainsi que l'exigence 
d'une  certification émanant d'un pays tiers autre que le pays d'origine, en vue de faciliter le 
commerce bilatéral . 
4.130.   L'Inde est impressionnée par : i) la croissance économique relativement forte de la Zambie, 
à un taux annuel moyen de 6,6 % de 2009 à 2015 ; ii) l'obtention du statut de pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure en 2014, grâce à son revenu national brut par habitant de 
1 680 dollars  EU, selon la classification de la Banque mondiale ; et iii) les améliorations notables de 
la Zambie dans le domaine de l'espérance de vie à la naissance et de l'éducation qui ont permis à 
la Zambie de devenir un pays à développement humain moyen selon le Rapport sur le 
développement humain 2015 du  PNUD . Nous félicitons la Zambie d'avoir mis en œuvre plusieurs 
réformes destinées à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et à attirer 
l'investissement étranger , telles que la création d'un système en ligne pour l'enregistrement des 
entre prises et d'un registre électronique . Nous avons noté que la Zambie a défini son programme 
de développement dans le cadre de sa stratégie  Vision 2030 et du sixième Plan de développement 
national  en vue de devenir un pays à revenu intermédiaire prospère d'i ci à 2030 . Ce plan s'articule 
autour du thème de la création de richesses et d'emplois à large assise grâce à la participation des 
citoyens et aux avancées technologiques . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 25 - 
  4.131.   Nous constatons également que l'économie zambienne fait face à plusieurs problèmes 
structurel s. Une grande partie de l'activité économique n'est soutenue que par l'extraction du 
cuivre et  le cuivre continue d'être, de loin, la première source de recettes d'exportation du pays, 
représentant plus de 70 % des exportations . Les lacunes en mati ère d'infrastructures , l'accès limité 
aux sources de financement et le peu de possibilités d'accès aux marchés, dans un contexte 
d'intégration régionale limitée, empêchent une croissance économique forte et durable . Nous 
encourageons la Zambie à  consolider  les gains obtenus sur le plan macroéconomique afin de 
garantir un développement économique durable qui profite à tous , à intensifier ses efforts pour 
assainir les finances publiques et à accélérer le rythme de diversification de l'économie . 
4.132.   Nous saluons l 'attachement de la Zambie au système commercial multilatéral et sa 
participation active aux négociations du Cycle de Doha en tant que membre du Groupe ACP, du 
Groupe africain, du  G-90, du Groupe des PMA , du G-33 et du  W-52, afin de garantir un résultat 
positif, équilibré, juste et équitable qui tienne pleinement compte des préoccupations des pays en 
développement . Pour conclure, nous attendons avec intérêt de travailler avec les autorités 
zambiennes pour développer encore davantage nos liens dans les domain es du commerce et de 
l'investissement, dans l'intérêt des deux pays . 
BÉNIN 
4.133.   La Zambie a entrepris diverses réformes dans le cadre de la mise en œuvre des 
recommandations formulées à l'issue du dernier examen de sa politique  commerciale . 
4.134.   Ces réformes touchen t: 
 le secteur agricole, qui occupe 50 % de la population et génère un excéde nt 
alimentaire estimé à plus de 1  277 102 milli ons de tonnes notamment en 2014 ; 
 l'industrie extractive, avec la nouvelle Loi n°  11 de 2015 sur le développement des 
mines et minéraux ; 
 la réhabilitation des infrastructures essentielles . Aussi, les projets de politique du 
tourisme de 2015 et de politique de protection des espèces sauvages de 2016 ont été 
élaborés, conformémen t à la convention internationale;  
 la libéralisation de la pass erelle internationale de télécommunication du pays, afin de 
promouvoir la concurrence et l'investissement étranger dans le secteur et réduire le 
coût des communications;  
 l'énergie, avec la prise de plusieurs mesures pour atténuer les effets à court terme d u 
changement climatique.  
4.135.   Ces réformes économiques ont été soutenues par celles opérées dans le secteur 
commercial visant à promouvoir les échanges commerciaux . Il s'agit des lois et règlements 
régissant le commerce, les arrangements commerciaux multilatéra ux, régionaux, et bilatéraux.  
4.136.   Ces efforts bien accueillis se sont traduits par des résultats qui témoignent de la santé 
économique de ce pays, qui a affiché, ces dix dernières années, une croissance moyenne établie à 
6,5%. 
4.137.   La délégation du Bénin voudrait s aisir la présente occasion pour exhorter les partenaires 
techniques et financiers à poursuivre leur assistance à la Zambie dans ses efforts de promotion du 
développement économique et social.  
4.138.   La délégation du Bénin remercie le Secrétariat de l'OMC pour l'e xcellente préparation de la 
présente session, et pour la qualité de la documentation élaborée . 
SINGAPO UR 
4.139.   Singapour entretient des relations amicales avec la Zambie . Notre commerce bilatéral s'est 
élevé à près de 40 million s de dollars singapouriens l'année  dernière et  est dominé par le WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 26 - 
  commerce de marchandises . Singapour importe du cuivre affiné, des peaux de reptiles, des 
saphirs et des émeraudes de la Zambie et exporte des instruments médicaux, des pièces 
d'aéronefs et des pneumatiques en caoutchouc vers la Zambie . Nous sommes persuadés que le 
commerce bilatéral continuera de croître à mesure que la Zambie s'intégrera davantage dans le 
système commercial multilatéral . 
4.140.   Nous félicitons la Zambie pour son attachement à poursuivre la libéralisation des échange s 
et pour avoir amélioré son classement selon l'indice de facilité de faire des affaires en simplifiant 
ses procédures d'enregistrement des entreprises . 
4.141.   Nous saluons également les contributions qu'elle a apportées au système commercial 
multilatéral en acceptant le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et en ratifiant 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Les douanes singapouriennes ont collaboré avec 
l'Organisation mondiale des douanes afin d e fournir les compétences techniques nécessa ires à la 
modernisation des douanes zambiennes l'année dernière, en particulier pour aider la Zambie à 
créer un environnement à  guichet unique . Nous apprenons donc avec satisfaction que la Zambie 
est en train de mettre en place un guichet unique électroniq ue dans le cadre de ses efforts visant à 
faciliter les échanges . 
4.142.   Singapour se tient prête à collaborer avec la Zambie afin d'améliorer et de renforcer le 
système commercial multilatéral . 
JAPON 
4.143.   Le rapport du Secrétariat indique  que la Zambie a récemment aff iché une solide croissance 
économique . Malgré un ralentissement de son économie en 2015, le taux moyen de croissance 
économique s'est élevé à environ 6,6 % de 2009 à 2015, ce qui est remarquable . 
4.144.   Nous avons lu avec attention le rapport et noté que le ralent issement récent de l'économie 
zambienne était dû aux difficultés techniques dans le secteur minier et à la baisse de la demande 
mondiale de cuivre . Bien que la Zambie dépende de  l'extraction du cuivre  depuis des années , le 
Japon sait qu'elle déploie actuel lement d'importants efforts en vue de diversifier son économie , ce 
qui peut contribuer à l'avenir à la stabilité de l'économie . Le Japon salue vivement cette démarche . 
L'agriculture et le tourisme semblent également être des secteurs d'avenir pour le pays . 
Politique commerciale  et politique  d'investissement  
4.145.   Permettez -moi maintenant de formuler quelques observations spécifiques concernant sa 
politique commerciale  et sa politique  d'investissement . 
OMC 
4.146.   La Zambie a ratifié l'Accord sur la fa cilitation des échan ges en décem bre dernier, effort que 
le Japon évalue positivement . 
ACR 
4.147.   Outre les efforts réalisés dans le cadre de l'OMC, la Zambie s'est beaucoup attachée à 
améliorer sa politique commerciale , en particulier dans le domaine des ACR . D'après le rapport du 
Secrétariat, la Zambie a activement participé à plusieurs négociations d'ACR . Le pays a signé des 
accords de libre -échange avec l'Angola et la République démocratique du Congo . Le Japon a 
également lu avec at tention le rapport indiquant que la Zambie partic ipait activement aux 
négociations d 'accords de libre -échange avec le COMESA et la C ommission de coopération de 
l'Afrique de l'Est  en tant que m embre de la SADC, ainsi qu'aux négociations avec l'UE en tant que 
membre du Groupe ACP . La Zambie a aussi œuvré  en faveur de la création de la zone de 
libre-échange continentale . 
4.148.   Le Japon félicite la Zambie pour ses efforts visant à libéraliser le commerce et espère que 
ces ACR contribueront au système commercial multilatéral . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 27 - 
  Politique d'investissement  
4.149.   Enfin, permet tez-moi de formuler brièvement des observations sur la politique 
d'investissement . 
4.150.   Pendant la période à l'examen, la Zambie a enregistré des résultats relativement bons en 
termes d'investissements étrangers directs (IED) . Les entrées ont presque quadruplé,  passant de 
près de 700 millions de dollars  EU à 2,5 milliards entre 2009 et 2014 . 
4.151.   Cette situation semble tout à fait positive . Malheureusement, une grande partie d e l'IED en 
Zambie  a été destiné uniquement au secteur minier . La diversification de l'économ ie, qui résulte 
de l'amélioration des conditions  de l'activité des entreprises, est l'une des clés qui permettra de 
rendre l'économie de la Zambie plus rési liente . Toutefois, les investisseurs étrangers hésitent à 
investir dans le pays en raison de nombreu x facteurs et principalement à cause du coût élevé de 
l'activité commerciale, du manque de fiabilité des sources d'énergie, de l'accès limité aux sources 
de financement et des taux d'intérêt élevés . 
4.152.   Le Japon a récemment appris que la politique zambienne  avait été mise  en œuvre sans que 
les parties prenantes concernées aient été suffisamment consultées et que les hausses récentes 
des taux d'intérêt appliquées par les établissements financiers privés avaient nui à la situation 
financière des PME zambiennes . Au bout du compte, cette situation pourrait entraver la croissance 
économique . 
4.153.   Le Japon encourage la Zambie à poursuivre l'amélioration des conditions de l'activité des 
entreprises . 
4.154.   En conclusion, je souhaite exprimer notre ferme volonté de poursuivre la co opération entre 
la Zambie et le Japon . 
KENYA  
4.155.   Le Kenya et la Zambie entretiennent de longue date  des relations diplomatiques et 
économiques  qui se sont intensifiées au cours des années . 
4.156.   Nous notons que la croissance économique de la Zambie s'est accélérée p endant la période 
considérée, affichant un taux moyen de 6, 6%, et portée principalement par le secteur minier qui 
reste un pilier important de son économie . 
4.157.   Nous constatons également que la Zambie demeure résolue à appliquer des politiques 
propices à l'amé lioration de l'accès aux marchés , aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral . En 
tant que Membre de l'OMC, la Zambie est fermement attachée au système commercial 
multilatéral . Nous notons avec satisfaction que , pendant la période à l'examen, elle a po ursuivi ses 
efforts de libéralisation  et de facilitation des échanges . La Zambie a ratifié l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges en décembre  2015 et notifié ses engagements relevant des catégories  A, 
B et C en janvier  2016.  
4.158.   Le Kenya salue les efforts déployés par la Zambie pour réformer et améliorer les conditions 
de l'activité des entreprises . Nous nous félicitons des initiatives prises, telles que le système en 
ligne pour l'enregistrement des entreprises, le registre électronique  et le progra mme de réforme 
des licences d'exploitation, qui réduiront certainement le coût de l'activité commerciale . Nous 
souhaitons également louer les efforts entrepris par la Zambie pour diversifier son économie en la 
rendant moins tributaire des extractions de cu ivre et de cobalt qui représentent 97 % des 
exportations de minéraux . 
4.159.   Sur le plan bilatéral, la Zambie et le Kenya ont entret enu au fil des ans des relations 
économiques et commerciales amicales et cordiales . Ces relations se sont vues renforcées par 
plusie urs visites de haut niveau ces dernières années.  
4.160.   En 1982 , le Kenya et la Zambie ont établi une Commission conjointe permanente de  
coopération . Ce cadre permet aux deux pays de coopérer dans de s domaines  très divers , en WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 28 - 
  particulier le développement de l'agr iculture et de l'élevage, les réformes du secteur public , la 
sécurité  routière et le développement des réseaux routiers, l'énergie et l'imm igration . 
4.161.   Pendant la période à l'examen, la coopération économique et commerciale bilatérale a 
continué de se dévelop per. D'après le rapport du Secrétariat , les exportations du Kenya vers la 
Zambie sont passées de  1,6% en 2008 à 8,1% en 2014 . Les principaux produits exportés par le 
Kenya ont été le tabac, les savons, la margarine et la graisse culinaire , les accessoires de 
tuyauterie en fer et/ou en acier, les médicaments pour la médecine vétérinaire, et les plaques et 
feuilles en matières plastiques . D'autre part , les exportations de la Zambie vers le Kenya ont été 
principalement composées de cuivre et de produits en cui vre, de sucre, de maïs, de butane et de 
propane liquéfiés, d'équipements pour la distribution d'électricité, de semences et de fruits pour 
l'extraction d'huiles végétales . Les exportations de la Zambie vers le Kenya sont dominées par les 
fils de cuivre . 
4.162.   Enfin, le Kenya salue de nouveau les efforts déployés par la Zambie pour renforcer la 
croissance et le développement économiques d'une manière générale et libéraliser le régime grâce 
aux initiatives d'intégration aux niveaux multilatéral et bilatéral . 
MALAWI  
4.163.   Comme chacun le sait, d'ici quelques mois, les électeurs zambiens sont appelés aux urnes 
pour des élections générales . La présence de cette délégation de haut niveau , alors que 
M. le Ministre est censé être en pleine campagne, témoigne ainsi de l'engageme nt et du sérieux du 
pays à l'égard de l'examen de sa politique commerciale . Les élections, en particulier les scrutins 
libres et équitables, sont un moyen essentiel d'enraciner la culture de la démocratie et de la 
stabilité dans tout pays démocratique et c ontribuent grandement au commerce et au 
développement . Nous souhaitons donc au peuple zambien des élections générales  pacifiques et 
couronnées de succès . 
4.164.   Il est satisfaisant de noter que la croissance économique de la Zambie s'est poursuivie 
pendant la pér iode à l'examen, le taux de croissance moyen ayant culminé à 6,6 %. N ous avons 
également constaté que, grâce à la mise en œuvre réussie de la politique agricole en Zambie , le 
secteur agricole, tout comme le secteur minier, est resté dynamique et contribue  de manière 
importante à la croissance de l'économie . Ces excellents résultats ont permis au secteur 
d'enregistrer des excédent s alimentaire s ces toutes dernières années . L'excédent atteint par la 
Zambie en 2014 s'est avéré très opportun pour le Malawi qui é tait alors confronté à la fois aux 
conséquences des pires inondations survenues récemment qui ont touché près de la moitié du 
pays et à celles de la sécheresse qui a frappé également certaines régions . L'importation de maïs 
provenant juste de l'autre côté de la frontière nous a permis de remédier au déficit alimentaire à 
un coût de transport raisonnable . 
4.165.   Nous félicitons le  gouvernement zambien  d'avoir jugé opportun d'accroître l'investissement 
dans l' agriculture . Le secteur emplo yant plus de 50% de la main-d'œuvre  de la Zambie , cet 
investissement  a servi à  promouvoir efficacement l'inclusion dans l'économie et est 
incontestablement un mécanisme sans pareil permettant d' éradiquer la pauvreté dans l e pays . 
L'investissement dans la  technologie grâce au transfer t de technologie peut augmenter 
notablement la production du secteur agricole.  
4.166.   Nous noto ns aussi avec satisfaction que le gouvernement zambien prévoit de promouvoir 
l'irrigation dans le pays . Dans un monde souffrant toujours des conséquences du changement 
climatique, les pays en développement continuent d'en payer le prix . Les conditions climatiques 
extrêmes entravent encore  le progrès dans l'agriculture en raison de la forte irrégularité des 
pluies, des inondations  catastrophiques et de la sécheresse . Ces conditions météorologiques 
défavorables as sociées au manque d'installations de stockage peuvent rapidement faire passer un 
pays d'une situation de suffisance à l'insuffisance alimentaire . Le Malawi en est un exemple, 
puisque les récoltes ont diminué de prè s de moitié en raison des effets du phénomène "El Niño", ce 
qui a causé un déficit alimentaire  considérable . L'investissement dans les systèmes d'irrigation est 
un moyen sûr de garantir la sécurité alimentaire tant aux niveaux des ménages que du pays . Nos 
deux pays étant confrontés aux mêmes difficultés dans ce domaine, nous estimons que les 
échanges de renseignements peuvent nous permettre de réaliser de rapides avancées sur ce point 
tout à fait déterminant de nos programmes de développement . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 29 - 
  4.167.   Les infrastru ctures sont toujours essentielles pour le  développement  et la facilitation des 
échanges , en particulier dans les pays en développement où, dans la plupart des cas, elles sont 
loin de répondre aux exigences économiques du pays . Les avancées enregistrées dan s le 
développement des infrastructures sont toujours indispensable s à l'amélioration des conditions de 
l'activité des entreprises d'un pays . Les progrès enregistrés par l a Zambie ne serviront pas 
seulement s es intérêts économiques, mais bénéficieront des région s entières par le biais de  la 
facilitation des échanges, du tourisme, de la gestion de l'environnement, de la promotion de 
l'agriculture et de la fourniture de services . 
4.168.   Il est donc satisfaisant de constater que , pendant la période considé rée, les ins tallations de 
transport aérien dans les aéroports  internationaux ont été fort entretenues . La politique zambienne 
axée sur les couloirs de développement est de bon augure pour les mécanismes régionaux 
d'intégration et la promotion de la croissance inclusiv e. 
4.169.   Il est indéniable  que le rythme de développement des pays en développement peut être 
accéléré par l'augmentat ion de la production manufacturière et non par les exportations des 
produits de base . La politique zambienne visant à promouvoir l'ajout de vale ur créera  les chaînes 
de valeur nécessaires pour accélérer la croissance de l'économie et réduire la pauvreté en créant 
des emplois décents . 
4.170.   Nous avons également noté la contribution apportée par le programme de développement 
du secteur privé au pays en cr éant un environnement économique favorable . Ma délé gation estime 
que les réformes qui visent  les licences d'exploitation, la main -d'œuvre et l'expansion du 
commerce amélioreront notablement la qualité du climat de l' investissement  dans le pays et 
attireron t l'investissement étranger direct tout en y permettant le développement de l'activité 
existante . 
4.171.   Pour conclure, je souhaite encourager la Zambie à poursuivre ses réformes économiques et 
ses avancées concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, to ut en continuant à jouer un 
rôle actif dans les négociations sur l'accord continental de libre -échange menées actuellement par 
les pays africains, ainsi que dans les négociations relatives aux accords de partenariat économique 
avec l'UE  pour lesquel les nou s partageons la même plate -forme de négociation dans le cadre du 
Groupe de l'Afrique orientale et australe . Les défis énoncés dans le programme  à l'horizon  2030 
sont nombreux  mais, grâce à nos efforts concertés, la tâche qui nous attend tous, lutter contre  la 
pauvreté dans le monde et créer de la richesse pour tous, n'est pas insurmontable si elle est 
accomplie dans un véritable esprit de partenariat . 
MOZAMBIQUE  
4.172.   Nous nous associons  aux déclarations faites par le Maroc et le Bénin au nom du Groupe 
africain e t du Groupe des PMA . 
4.173.   Nous souhaitons féliciter la Zambie, pays membre de la  SADC, avec laquelle le  
Mozambique a une frontière commune et a tissé des liens amicaux et culturels de longue date, 
pour cet ex amen de sa politique commerciale . 
4.174.   Nous souhaitons éga lement complimenter la délégation zambienne basée à Genève pour 
son remarquable leadership et sa contribution aux négociations multilatérales . 
4.175.   Malgré les tendances économiques actuelles , résultant des ralentissement économiques et 
financiers mondiaux, nous  notons avec satisfaction que le pays a mis en œuvre de s réformes, à 
savoir le sixième Plan de développement national (2011 -2015) et le sixième Plan de 
développement national révisé  (2013 -2016) conformément à sa stratégie  Vision  2030. Nous 
félicitons la Za mbie pour ses succès économiques récents . 
4.176.   Nous sommes heureux de relever les résultats encourageants des réformes menées, dont 
certains sont perceptibles dans les secteurs de l' agriculture, des mines  et de l'énergie , ainsi que 
dans les secteurs manufacturi er et des services, l'accent ayant porté sur la progression des 
infrastructures de transport dans le cadre des projets  "Link Zambia 8000 " and 
"Pave Zambia  2000", entre autres . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 30 - 
  4.177.   Nous sommes conscients des difficultés auxquelles la Zambie est confrontée dans de 
nombreux domaines d'intérêt pour le  développement, notamment dans les secteurs de 
l'agriculture et des minéraux, qui ont tendance à limiter le potentiel de développement du pays  et 
sa pleine participation aux marchés mondiaux , mais nous constatons avec satisfaction tous les 
efforts entrepris en vue de diversifier l'économie . 
4.178.   L'examen de la politique commerciale , exercice d'une importance capitale, témoigne de 
l'engagement du pays à demeurer un partenaire bilatéral et multilatéral stratégique en amélioran t 
la transparence . 
4.179.   Pour progresser davantage et mieux renforcer ses capacités dans les domaines relatifs au 
commerce, nous estimons que la Zambie devrait être aidée de différentes façons afin de tirer le 
meilleur parti des avantages comparatifs existants d ans plusieurs domaines . 
4.180.   Nous sommes convaincus que le pays réussira à mettre en œuvre les réformes et les 
politiques de développement national, et nous encourageons les mesures qui renforcent la 
participation du pays aux initiatives régionales, ainsi que l es actions susceptibles de contribuer 
activement au système commercial régional et international  et au système multilatéral . 
4.181.   Les relations commerciales bilatérales entre le Mozambique et la Zambie sont régies par 
les principes de la SADC et d'autres accord s régionaux, dont les deux pays sont signataires . Les 
deux pays développent  d'intenses f lux d 'échanges frontaliers  qui transitent par les districts de  
Zumbo , Marávia, Chifunde, Chiúta, Ma canga et Mutarara, tous situés dans la province de  Tete. 
4.182.   Les domaines  de coopération entre le  Mozambique et la Zambie se concentrent 
principalement sur la finance et l'inv estissement ; la défense et la sécurité ; les migration s; 
l'agriculture ; les administrations locales ; les ressources minérales ; l'énergie ; la justice ; la santé; la 
jeunesse et les sports ; l'égalité entre les sexes , l'industrie et le commerce ; les transports et les  
communications ; les science s et les technologies ; la culture ; et le tourisme, entre autres . 
4.183.   Plus récemment, dans le cadre de la visite d'État de S .E. M. Edgar Chagwa Lungu,  
Président de la République de Zambie, au  Mozambique, un mémorandum d'accord sur l'agriculture 
a été signé . Il régira la coopération en matière d'échange de renseignements  concernant les 
pratiques relatives à l'agriculture durable ; la recherche dans le domaine de la production de 
semences ; la protection phytosanitaire et la phytoquarantaine ; la mécanisation agricole ; les 
programmes de développement ; et les plans de travail biannuels concernant les opérations 
conjointes élaborées d'un commun accord . 
4.184.   Nos deux pays mènent actuellement des discussions en vue de signer  l'Acco rd visant à 
éviter la double imposition et l'évasion fiscale , et l'Accord pour la promotion et la protection des 
investissements . Les chambres de commerce des deux pa ys ont signé un mémorandum d'accord 
qui porte sur différents domaines, à savoir la pêche ; la jeunesse et les sports ; l'environnement et 
l'égalité entre les sexes ; la participation à des événements promotionnels tels que les foires 
commerciales, les exposit ions et les missions commerciales . 
NIGÉRIA 
4.185.   Le Nigéria est heureux de constater que  depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale  en 2009, la Zambie a connu une croissance du PIB relativement élevée pendant la 
période à l'examen . La crise financière et économique mondiale de 2008 n'a eu que des effets très 
limités  sur la croissance du PIB, dont le taux a progressé de manière continue, passant de 7,8 % 
en 2008 à son point culminant de 10,8 % en 2010 . Ces bons résultats en termes de croissance 
s'expliquen t par la hausse de la demande de cuivre et ses retombées sur les secteurs de la 
construction, du transport, des communications et du commerce de gros et de détail . Les activités 
de construction ont également été stimulées par la récente politique de dévelo ppement des 
infrastructures menée par les autorités, qui s'est traduite par plusieurs projets de construction de 
routes . Par ailleurs, la hausse de la production agricole est venue renforcer la croissance globale 
de la production . La croissance rapide du s ecteur de la téléphonie mobile a aussi stimulé la 
croissance du PIB . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 31 - 
  4.186.   Pour surmonter les  défis auxquels le pays est confronté, les autorités ont récemment 
présenté des plans stratégiques de développement à long terme . En 2013, un sixième Plan de 
développeme nt national révisé a été élaboré comme un outil opérationnel du programme à long 
terme de la Zambie Vision 2030 pour la période 2013 -2016. Ce sixième Plan identifie, entre autres  
choses , le développement des compétences, la science et la technologie ainsi que le 
développement des infrastructures comme les principaux moteurs permettant d'atteindre ses 
objectifs de développement rural et de création d'emplois . Le commerce international de 
marchandises et de services est clairement considéré comme un outil opt imal pour la génération 
de revenu s, la création d'emplois décents, et la promotion de la diversification économique, et 
comme un moyen de surmonter les contraintes liées aux limitations en capital et en compétences . 
Le Nigéria salue donc le sixième Plan de  développement national révisé  qui montre que la Zambie 
est attachée à un développement socioéconomique planifié, comme en témoigne la détermination 
du gouvernement à améliorer la situation économique  de ses citoyens . 
4.187.   La Zambie a mis en œuvre plusieurs réf ormes destinées à améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises et à attirer l'investissement étranger . Ainsi, un système en ligne a été 
introduit pour l'enregistrement des entreprises et un registre électronique a été créé . Le délai 
d'enregistrem ent a été réduit à moins de 24 heures dans les zones dotées d'un guichet unique . 
Une Agence de la réglementation des entreprises a été établie en 2015 dans le but d'examiner les  
nouvelles propositions de licences, de façon à s'assurer que seules les licenc es nécessaires seront 
introduites et à renforcer l'obligation redditionnelle des autorités de réglementation . Ces efforts ont 
permis de rationaliser les procédures en éliminant les procédures indûment longues auxquelles  
peuvent  être confrontés les investis seurs étrangers . Dans ce contexte, nous saluons la ratification 
par la Zambie de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en décembre  2015 et la 
notification de ses engagements relevant des catégories  A, B et C en janvier  2016.  
4.188.   Le Nigéria tient à  souligner l' importance de fournir à la Zambie une assistance technique et 
un renforcement des capacités au titre d'initiatives telles que le Cadre intégré renforcé et l'Aide 
pour le commerce sur une base durable . Nous souhaitons donc exhorter les partenai res de 
développement et la communauté internationale à aider , à titre prioritaire,  la Zambie à atteindre 
les objectifs énoncés dans son programme  Vision 2030 . Le soutien de la communauté 
internationale est fondamental pour aider la Zambie à réaliser son ob jectif consistant à devenir un 
pays à revenu intermédiaire prospère d'ici à 2030. 
4.189.   Enfin, il convient de saluer le niveau modeste de mise en œuvre des engagements dans le 
cadre de l'OMC par la Zambie, qui utilise le commerce pour améliorer le bien -être de l a population 
en tant que Membre actif de l'OMC . Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre 
collaboration avec la Zambie dans le cadre des activités de l'OMC et du Groupe africain . 
NAMIBI E 
4.190.   Ma délégation est ici pour soutenir l'examen de la politique  commerciale  de la Zambie, nos 
deux pays étant exceptionnellement unis par des liens politiques, diplomatiques et économiques 
forts. 
4.191.   Nous avons étudié les rapports établis pour le présent examen et avons noté le rôle 
important joué concernant la croissance  économique zambienne ces sept dernières années . À cet 
égard, depuis l'examen de 2009, la Zambie a réussi à afficher une croissance économique 
impressionnante de 6,6 % par an, en dépit de  ressources limitées . 
4.192.   Nous sommes heureux de constater que l'économie zambienne a enregistré des résultats 
relativement bons en matière d'investissements étrangers directs, puisque ceux -ci sont passés de 
700 millions de dollars  EU à 2,5 milliards entre 2009 et 2014 . 
4.193.   Nous félicitons vivement le gouvernement zambien d'avoir principalement orienté la 
politique en faveur de la diversification économique et la fabrication de produits à valeur ajoutée, 
l'objectif étant de parvenir à une croissance inclusive par la création d'emplois et de richesses . 
Nous estimons que cette orientat ion permettra d'améliorer la qualité d'une gamme plus diversifiée 
de biens et services d'origine locale et d'accroître ainsi la participation du pays au commerce 
régional et international . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 32 - 
  4.194.   Cet examen a également donné à ma délégation la possibilité d'en ap prendre davantage 
sur les grandes réformes économiques de la Zambie visant à améliorer les conditions de l'activité 
des entreprises et à réduire le coût de l'activité commerciale . Nous espérons que ces réformes 
contribueront à la réalisation du programme  Vision 2030  de la Zambie . 
4.195.   Mon observation  finale porte sur la participation de la Zambie à des accords commerciaux 
régionaux . La Namibi e appuie l'intégration économique régionale, en particulier la SADC et la zone 
de libre -échange tripartite, ainsi que les APE, qui visent à créer des économies d'échelle dans l es 
petites économies . 
4.196.   Le présent examen a montré que la Zambie est résolue à aller de l'avant, en tant 
qu'économie ouverte et axée sur l'avenir . Nous lui souhaitons un plein succès pour cet examen . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 33 - 
  5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANT E DE LA ZAMBIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
MME L'AMBASSADRICE  ENCYLA  CHISHIBA  TINA  SINJELA  
5.1.  Permettez -moi de saisir cette occasion pour remercier tous les délégués qui ont présenté des 
questions écrites , auxquelles il a été répond u par écrit . Je souhaite également remercier les 
délégués qui ont félicité la Zambie pour les réformes menées depuis le dernier examen et les 
avancées réalisées jusqu'à présent . Je voudrais en outre les remercier d'avoir noté les difficultés 
auxquelles la Zambie continue d'être confrontée et pour les questions supplémentaires soulevées . 
5.2.  Je prends la parole pour éclaircir davantage nos réponses aux questions soulevées, en 
particulier celles concernant  les consolidations tarifaires , les taxes à l'exportation , l'appartenance à 
plusieurs communautés économiques régionales  entre lesquelles il y a des chevauchements , la 
corruption, le retard dans le traitement  des visas , le retard dans l'adoption de la loi sur l'accès à 
l'information , l'évaluation en douane  et le manque  de consultations sur les impôts, entre autres . 
Consolidations tarifaires  
5.3.  S'agissant des engagements en matière de consolidations tarifaires (évoqué s par la 
Présidente et par le présentateur) , je souhaite indiquer que la Zambie est consciente du fait  que 
de nouvelles mesures visant à consolider des lignes tarifaires additionnelles par les États Membres 
de l'OMC dépendent des modalités de négociation dans le cadre du Cycle de Doha, qui se trouve 
actuellement dans une  impasse.  
5.4.  S'agissant de la Zambie, e n tant que PMA, l es engagements à prendre relevant des 
négociations dans le cadre du PDD sont clairement énoncés dans les modalités de négociation . En 
ce qui concerne les  consolidations tarifaires pour l' agriculture, la Zambie a consolidé près de  97% 
de se s tarifs à 125% et les 3 % restants à des taux d'au moins  45%. 
5.5.  En ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles , le projet de 
modalités sur les produits non agricoles  exempt e les PMA de la prise d' engagements en matière de 
réduction ta rifaire . Toutefois, il est attendu des PMA qu'à titre de contribution au PDD, ils 
accroissent substantiellement leur niveau d'engagements en matière de consolidation tarifaire . Les 
PMA détermineront individuellement la portée et le niveau de leurs engageme nts en matière de 
consolidation tarifaire conformément à leurs objectifs de développement individuels . 
5.6.  Ces éléments orienteront les mesures à prendre pour ce qui concerne les engagements en 
matière de consolidation tarifaire . 
Taxes à l'exportation  
5.7.  S'agissa nt des taxes à l'exportation  (évoqué es par la Présidente et par le présentateur ), je 
souhaite souligner que la Zambie observe les dispositions de l'OMC, en particulier l'a rticle XI:1 de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce  (GATT de 1947) qui dispose ce qui suit: 
"Aucune partie contractante n'instituera ou ne maintiendra à l'importation d'un produit originaire 
du territoire d'une autre partie contractante, à l'exportation ou à la vente pour l'exportation d'un 
produit destiné au territoire  d'une autre partie contractante, de prohibitions ou de restrictions 
autres que des droits de douane, taxes ou autres impositions, que l'application en soit faite au 
moyen de contingents, de licences d'importation ou d'exportation ou de tout autre procédé ." 
5.8.  Les taxes à l'exportation relèvent donc des mesures permises au titre de cet article . 
Appartenance à plusieurs communautés économiques régionales  entre lesquelles il y a 
des chevauchements  
5.9.  Pour ce qui a trait aux difficultés liées à l'appartenance à plus ieurs communautés 
économiques régionales  entre lesquelles il y a des chevauchements et à la gestion d'engagements 
apparemment contradictoires, je tiens à indiquer, en réponse aux observations formulées par la 
Présidente et par l'Union européenne, que  la SADC et le COMESA œuvrent tous deux en faveur de WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 34 - 
  la convergence concernant un certain nombre de questions relatives à l'intégration régionale, y 
compris dans le domaine du commerce . 
5.10.   Vous souhaiterez peut -être noter que le  COMESA et la SADC collaborent au plu s haut niveau 
politique avec la Communauté de l'Afrique de l'Est en vue d'harmoniser les programmes régionaux 
pour tirer le meilleur parti des initiatives visant à renforcer l'intégration régionale . 
5.11.   L'idée d'établir une grande zone de libre -échange a été d ébattue pendant le  Sommet 
tripartite COMESA -CAE-SADC des chefs d'État et de gouvernement, tenu en octobre  2008 à 
Kampala (Ouganda) . Les chefs d'État et de gouvernement ont également adopté un programme 
visant à harmoniser les  interventions dans le domaine du développement des infrastructures et à 
définir des stratégies communes d'industrialisation . 
5.12.   Jusqu'ici, des progrès ont été réalisés dans le développement des infrastructures par le biais 
de la création de couloirs de transport qui a conduit les pays à collaborer à la construction 
d'infrastructures aux frontières, de  réseaux routiers, de  ponts et de réseaux électriques 
interconnectés . 
5.13.   Les pays collaborent aussi dans le domaine de l'industrialisation grâce à l'adoption de 
politiques et stratégies industrie lles à dimension régionale dans le cadre de la SADC et du 
COMESA . 
5.14.   Le 10  juin 2015, la zone de libre -échange tripartite COMESA -CAE-SADC a été lancée . Elle 
constitue le cadre des échanges entre 26 pays, conformément à des règles communes . Jusqu'ici, 
17 pays,  dont la Zambie, ont signé l'Accord de libre -échange tripartite . 
Corruption  
5.15.   S'agissant des observations formulées par le Canada au sujet de la corruption, nous 
souhaitons assurer aux États Membres que la Zambie a déjà adopté une position de tolérance zéro 
à l'égard de la corruption et qu'elle continuera à œuvrer en faveur de son éradication . 
Loi sur l'information  
5.16.   En ce qui concerne l e projet de  loi sur l'information, le gouvernement travaille activement 
sur ce sujet , comme annoncé en 2011, et fait participe r toutes les parties intéressées au processus 
de consultations . 
Certification et visas  
5.17.   S'agissant des questions soulevées par la délégation de l'Inde au sujet des rapports d' essai 
et de la certification  des essais , ainsi que de la nécessité de réexaminer l a politique  et les 
procédures concernant les visas de travail, nous invitons la délégation indienne à présenter ses 
préoccupations par écrit afin de clarifier les points spécifiques soulevés, de manière qu'ils puissent 
être réglés de manière appropriée . 
Évaluation en douane  
5.18.   Pour ce qui a trait à l'évaluation en douane, la Zambie a poursuivi la mise en œuvre de 
l'Accord du GATT sur l'évaluation en douane et suit donc tous les principes d'évaluation qui y sont 
énoncés . Il convient de noter que cet accord n'em pêche  pas l'Administration des douanes  
d'effectuer des essais complémentaires en cas de doute sur la déclaration de la valeur . La 
Décision  n° 6.1 se rapportant à l'Accord sur l'évaluation en douane dispose ce qui suit : "Lorsqu'une 
déclaration a été présent ée et que l' Administration des douanes a des raisons de douter de la 
véracité ou de l'exactitude des renseignements ou des documents fournis à l'appui de cette 
déclaration, l' Administration des douanes peut demander à l'importateur de communiquer des 
justificatifs complémentaires, y compris des documents ou d'autres éléments de preuve, attestant 
que la valeur déclarée correspond au montant total effectivement payé ou à payer pour les 
marchandises importées ." WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 35 - 
  Redevances tréfoncières  
5.19.   S'agissant des redevances  tréfoncières, nous souhaitons informer les États Membres qu'il 
existe un cadre établi de con sultation sur toutes les questions fiscales . 
Questions en suspens soulevées par Maurice  
5.20.   Pour ce qui est des questions en suspens soulevées par la délégation de Mau rice concer nant 
la renégociation de  l'Accord bilatéral sur les services aériens et du Mémorandum d'accord sur la 
coopération dans les domaines du tourisme et de l'aquaculture , nous fournirons des 
renseignements actualisés après avoir consulté les instituti ons compétentes . 
5.21.   S'agissant du tourisme et du potentiel inexploité, le gouvernement a reconnu que ce  secteur  
était prioritaire . À cet égard, le gouvernement a entrepris d'apporter des améliorations 
considérables aux infrastructures d'appui, notamment de modernis er les aéroports, d'assoupli r les 
exigences en matière de visa pour un certain nombre de pays, de promouvoir l'investissement du 
secteur privé afin d'accroître la capacité des hôtels et de les moderniser, entre autres 
interventions . 
5.22.   En ce qui concern e l'énergie, la Zambie s'efforce de résorber le déficit énergétique en 
diversifiant les sources d'énergie et promeut activement la participation du secteur privé à la 
production d'électricité . 
5.23.   Permettez -moi également d'indiquer que la Zambie salue l'initia tive du Chili visant à 
éliminer les droits sur les exportations des PMA et qu'el le remercie le Chili pour les programmes 
destinés à aider les pays en développement à renforcer leurs  compétences, notamment les 
programmes de bourses de master et le soutien a pporté dans le secteur de l'agriculture . 
5.24.   La Zambi e apprécie le soutien constant de tous les partenaires coopérants et se réjouit à 
l'idée de poursuivre ce partenariat dans le cadre de ses efforts visant à diversifier son économie . 
5.25.   Pour conclure, je souhait e assurer aux États Membres q ue la Zambie est résolue à garantir 
la protection de l'investissement tant étranger que national , ainsi que la prévisibilité et la stabilité 
des conditions de l'activité des entreprises . Je vous remercie . 
PRÉSENTATEUR  
5.26.   Je ne pre ndrai que quelques minutes pour faire un exposé récapitulatif car je pense que la 
présentation de la Zambie , conjuguée avec les questions des participants , nous a permis d'aboutir 
à une discussion assez riche et constructive . 
5.27.   Par conséquent, je n'ai pas l' intention d'entrer dans le détail, mais de dire que je pense dans 
l'ensemble que nous sommes parvenus à dégager des grands thèmes sur lesquels nous pouvons 
nous mettre d'accord . 
5.28.   J'estime qu'un certain nombre d'éléments positifs ont été mis en lumière : la croissance à 
laquelle nous avons assisté en Zambie , les possibilités qu'offrent toujours le secteur de 
l'agriculture  et d'autres secteurs , et les très bons résultats en matière de  flux entrants d'IED . Nous 
avons constaté qu'ils ont larg ement été destinés au x minéraux  mais qu'il serait nécessaire de les 
accroître dans d'autres secteurs . Nous avons noté l'intérêt que présentaient la signature de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et , plus important encore peut -être, les réformes 
entreprises par la Zambi e aux niveau x politique, législatif, institutionnel et administratif pour 
certaines . Enfin, encore une fois pour résumer , nous avons reconnu que les résultats de la Zambie 
avaient entraîné une amélioration de son statut et de sa classification . Et puis, bi en sûr, nous 
avons également constaté que des investissements avaient été réalisés dans les infrastructures, ce 
qui est aussi une très bonne chose pour l'économie . 
5.29.   En résumé, j'ai le sentiment que nous avons pu identifier plusieurs éléments positifs dont 
nous pouvons tous convenir qu'ils vont dans la bonne direction . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 36 - 
  5.30.   Nous estimons que la Zambie devrait peut-être faire des efforts supplémentaires  dans 
quelques domaines. Nous reconnaissons qu'il existe certaines difficultés : nous avons relevé, par 
exemple, la vulnérabilité liée à la dépendance à l'égard d' un ou deux produits de base . Nous avons 
observé que la diversification de l'économie représente toujours un défi et qu'il existe des 
possibilités  à cet égard . Ainsi, il ne s'agit pas seulement de défis, mais de possibilités qui peuvent 
être exploitées . Nous avons également vu les effets des contraintes du côté de l'offre sur 
l'économie d'un PMA  et je crois pouvoir dire que cela s'applique à de nombreux pays, non 
seulement aux PMA, mais aussi aux pays en dévelo ppement de manière générale . De toute 
évidence, la Zambie seule ne sera pas capable de surmonter cette situation . Le fait d'être un pays 
sans littoral signifie qu'un soutien considérable est nécessaire pour en sortir . 
5.31.   Des questions d'ordre macroéconomique doivent aussi être traitées et je pense qu'elles ont 
été soulevé es par la Zambie et que les interventions de s participants ont permis d'en débattre . Les 
droits de douane  restent d'ailleurs un sujet  qui devra être examiné lors de discussions ultérieures  
et je prends note de ce que vient de dire à l'instant M me l'Ambassad rice. 
5.32.   Ainsi, d'une manière générale, j'ai le sentiment que nous avons procédé à un examen assez 
juste en ce qui concerne tant les domaines dans lesquels il existe des points forts que ceux qu i 
nécessit ent des travaux additionnels . Je pense que nous avons réussi cet exercice . 
5.33.   Ensuite, pour terminer, la vision est une chose importante et vous aurez remarqué que la 
Zambie a une vision quant à la direction qu'elle souhaite prendre, cette précision  étant importante . 
Il s'agit là d'un pays qui est une économie de marché, qui est politiquement stable et qui en outre 
déclare être prêt à en faire davantage  et ce, moins pour vanter les mérites du système 
international que pour le bien de ses citoyens . Il s'agit là d'une disposition louable et je pense que 
nous pouvons le féliciter pour cela . Je souhaitais ajouter qu'il va sans dire que la Zambie aura 
besoin d'une aide international e pour atteindre certains des objectifs qu'elle s'est fixés . 
5.34.   Pour conclure,  Madame la Présidente, il ne me reste qu'à remercier la Zambie et les 
collègues ici présents pour les observations qu'ils ont formulées . Je pense que notre discussion a 
été fructueuse . Merci beaucoup . 
TANZANI E 
5.35.   Je souhaitais juste féliciter la Zambie , pour le rapport bien présenté de l'examen de sa 
politique commerciale,  et le présentateur pour ses observations très pertinentes . Nous estimons 
que la Zambie se rend désormais compte que certains domaines se prêtent à certaines 
améliorations . Je me suis récemme nt rendu à Lusaka et j' y ai observé  une activité économique et 
commerciale  dynamique . J'ai également relevé que de nombreux investissements nouveaux 
avaient été réalisés, mes anciennes fonctions au sein de la SADC m'ayant amené à visiter souvent 
le pays . Je peux vous assurer que la Zambie fait de grands progr ès malgré les difficultés qui 
persistent . 
ÉTATS -UNIS 
5.36.   Nous souhaitons remercier M . le Vice -Ministre et M me l'Ambass adrice  pour leurs remarques 
et reconnaissons également les contributions  importantes  du présentateur, 
M. l'Ambassadeur  Palai.  
5.37.   Nous avons été ravis de pouvoir discuter des défis rencontrés par la Zambie et des 
possibilités qui s'offrent à elle, et ce que nous avons appris des réformes nationales et des 
améliorations apportées au  climat des aff aires nous paraît encourageant . Nous applaudissons en 
particulier le leadership exercé par la Zambie concernant l'Accord sur la facilitation des échanges 
et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec vous dans ce domaine . 
5.38.   Nous avons également noté,  dans les deux interventions , les informations actualisées très 
importantes sur les faits nouveaux concernant les  accords commerciaux régionaux dans le cadre 
desquels l'intégration régionale se poursuit en Afrique . Nous souhaitons  viveme nt apporter un 
soutien à cet égard et nous avons trouvé utile d'en apprendre davantage sur les projets et les 
activités dans ces domaines . WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 37 - 
  5.39.   Comme nous l'avons indiqué dans notre déclaration de mardi, nous souhaitons, une fois 
encore, remercier la délégation  zambienne pour ses réponses détaillées à nos questions écrites  car 
nous savons le travail que cela représente . Nous vous savons gré des renseignements 
complémentaires et des réponses donnés par M me l'Ambassad rice aujourd'hui.  
5.40.   Nous avons présenté par écrit  quelqu es questions complémentaires ce matin, en particulier 
eu égard à notre intérêt pour les notifications SPS et les enquêtes en matière de sauvegarde en 
cours . Nous envisageons avec intérêt de poursuivre nos échanges sur ces questions . 
5.41.   Pour conclure, j e souhait ais seulement adresser nos remerciements à la délégation qui a 
travaillé d'arrache -pied pour préparer cet examen . Nous savons que l'élaboration des réponses à 
toutes les questions  nécessite un travail considérable . Nous tenons à vous complimenter pour cet 
excellent travail . Félicitations pour cet examen de la politique commerciale  réussi.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.42.   L'UE aimerait simplement remercier la délégation de la Zambie pour les réponses détaillées 
apportées à nos questions communiquées à l' avance et p our les renseignements  complémentaires 
fournis aujourd'hui, notamment sur l'appartenance à plusieurs organisations régionales entre 
lesquelles il y a des chevauchements et les améliorations du régime d'investissement et du régime 
commercial . Nous avons pri s bonne note de ces éléments . 
5.43.   En conclusion, nous vous félicitons pour le succès de cet examen.  
INDE 
5.44.   Nous souhaitons féliciter la Zambie pour cet examen de  sa politique commerciale  et indiquer 
que nous présenterons des questions par écrit à la mission.  WT/TPR/M/340  • Zambie  
- 38 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce quatrième examen de la politique commerciale de la Zambie a été pour les Membres une 
bonne occasion de mieux comprendre la politique et les pratiques du pays en matière de 
commerce et d'investissement, ainsi que le cadre  institutionnel au sein duquel elles ont été 
élaborées et mises en œuvre depuis le dernier examen en 2009 . Cela a été possible grâce aux 
documents instructifs établis pour la réunion, à la participation active de la délégation zambienne 
et aux observations  constructives du présentateur  et des Membres qui ont pris la parole.  
6.2.  Dans leurs déclarations, nombre de Membres ont félicité la Zambie pour son passage de la 
catégorie des pays à faible revenu à celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieu re 
dans la classification analytique de la Banque mondiale de 2014 . Cela s'expliquait en partie par la 
demande soutenue de cuivre, principal produit d'exportation de la Zambie . Néanmoins, les 
Membres ont aussi noté que des faiblesses structurelles, y compr is des contraintes du côté de 
l'offre, l'intervention importante de l'État et le coût élevé de l'activité commerciale, empêchaient 
encore la Zambie de réaliser pleinement son potentiel et avaient entravé ses efforts de 
diversification économique . Les Membr es ont posé des questions sur les mesures spécifiques prises 
par les autorités zambiennes pour faire face à ces contraintes et diversifier l'économie . Ils ont 
invité la Zambie à continuer d'améliorer les conditions de l'activité économique afin d'attirer l es 
investissements nécessaires pour la diversification . Certains se sont dits prêts à aider la Zambie à 
exploiter son potentiel de croissance dans des secteurs comme l'agriculture ou les services.  
6.3.  Les Membres ont salué l'attachement de la Zambie au système  commercial multilatéral . Ils 
ont encouragé le pays à respecter pleinement les prescriptions de l'OMC en matière de notification 
ainsi que ses autres engagements, notamment ceux concernant les procédures douanières, les 
normes et autres règlements techniqu es, les mesures SPS, et la protection des droits de propriété 
intellectuelle . Certains ont observé que des programmes d'aide, en particulier des programmes de 
formation, pouvaient être utiles à cet égard . En tant que PMA, la Zambie peut bénéficier de 
l'initiative de l'UE "Tout sauf les armes" et bénéficie d'un accès au marché des États -Unis en 
franchise de droits et sans contingent en vertu de l'AGOA . Les Membres ont encouragé la Zambie à 
faire meilleur usage de ces régimes commerciaux préférentiels qui pro fiteront à son économie.  
6.4.  En dehors de l'OMC, la Zambie est partie à plusieurs accords commerciaux entre lesquels il y 
a des chevauchements, notamment le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) 
et la Communauté de développement de l'Afriqu e australe (SADC) . Certains Membres ont exprimé 
leur inquiétude au sujet d'obligations apparemment contradictoires résultant de ces accords.  
6.5.  S'agissant de la politique commerciale de la Zambie, les Membres ont noté avec satisfaction 
que, dans le domaine de  la facilitation des échanges, le pays avait ratifié l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges en décembre  2015, et avait notifié ses engagements au titre des 
catégories A, B et C . Ils ont demandé des renseignements sur la mise en place d'un comit é 
national pour l'application de l'Accord . En outre, certains Membres ont fait part de préoccupations 
concernant des mesures spécifiques de facilitation des échanges, notamment des procédures 
douanières et des questions liées au régime fiscal . S'agissant d u régime tarifaire, ils ont encouragé 
la Zambie à améliorer ses engagements de consolidation en en étendant la portée et en réduisant 
l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués, afin de rendre le régime tarifaire du pays 
plus prévisible . Les Membres ont aussi encouragé la Zambie à évaluer l'incidence de ses taxes à 
l'exportation sur la promotion de l'ajout de valeur locale.  
6.6.  Les Membres ont demandé des précisions sur la transparence du cadre relatif aux marchés 
publics de la Zambie, et certains ont souhaité savoir si le pays envisageait de devenir Membre ou 
observateur de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . Ils ont également exprimé un intérêt 
pour les priorités du pays concernant, entre autres  choses , la protection effective des droits de  
propriété intellectuelle et les licences d'exploitation . En outre, certains Membres ont demandé ce 
que comptait faire la Zambie pour développer le secteur de l'agriculture et promouvoir le 
développement rural.  
6.7.  Plusieurs Membres ont fait part de leur intér êt pour la participation du secteur privé à la 
formulation de la politique commerciale de la Zambie, y compris la fixation et la révision des droits 
de douane, et ont demandé des renseignements sur l'efficacité de la Loi sur les partenariats 
public -privé ( nouvellement promulguée) pour encourager les projets dans ce domaine.  WT/TPR/M/340  • Zambie  
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  6.8.  Avant la fin de la session , la Zambie avait reçu plus de 100 questions écrites communiquées 
à l'avance par les Membres  et avait déjà répondu à la plupart d'entre elles . Ce quatrième exam en 
de la politique commerciale de la Zambie s'achèvera dans un mois, lorsque la Zambie aura 
répondu à toutes les questions en suspens . Cet examen a mis en lumière des éléments qui exigent 
l'attention du gouvernement, ainsi que de nouvelles réformes qui pou rraient aider la Zambie à 
développer son économie et à libéraliser son régime commercial . J'espère que la Zambie tiendra 
compte des résultats de cet examen de manière positive au moment de formuler ses politiques, et 
tirera parti de l'accès aux marchés et de l'assistance offerts par les autres Membres de l'OMC.  
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