ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/267 
8 octobre 2012 
 (12-5447) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
24 et 26 juillet 2012  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
SINGAPOUR 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie)  
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR 5  
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12  
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 42  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 48  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses de 
Singapour figurent dans le document WT/TPR/M /267/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/267 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le sixième examen de la politique commercia le de Singapour s'est déroulé les 24 et 
26 juillet 2012.  Le Président, S.E. M. Eduardo M uñoz Gómez (Colombie), a souhaité la bienvenue à 
la délégation de Singapour, dirigée par S.E. Mme Ow Foong Pheng, Secrétaire permanente chargée 
du commerce et de l'industrie au Ministère du co mmerce et de l'industrie, et au présentateur, 
S.E. M. John Adank (Nouvelle-Zélande). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Le rapport de Singapour avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/267 et celui du Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/267. 
3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient ét é transmises à la délégation de Singapour:  Brunéi 
Darussalam;  États-Unis;  Suisse;  République de Cor ée;  Taipei chinois;  Canada;  Nouvelle-Zélande;  
Australie;  Mexique;  Costa Rica;  Hong Kong, Chine;   Inde;  Union européenne;  Japon;  Chine;  
République dominicaine;  Afrique du Sud;  Pakistan  et Thaïlande.  Les délégations ci-après avaient 
présenté des questions écrites après l'expirati on du délai de deux semaines:  Chili, Turquie, 
Philippines, Brésil et Colombie. 
4. Le Président a souligné que les rapports ét ablis pour cette réunion par Singapour et le 
Secrétariat mentionnaient que l'économie singapourienne , frappée de plein fouet par la crise financière 
mondiale, s'était redressée rapidement et que la cri se n'avait pas entamé la confiance du pays dans le 
libre-échange et l'ouverture des marchés.  La repr ise économique avait été principalement due à un 
plan de relance anticyclique, à un assouplissement de la politique monétaire, à la solidité des 
fondamentaux de l'économie et à la flexibilité du marché du travail. 
5. De nouveaux défis, mais aussi de nouvelles possibilités, se présentaient néanmoins à 
Singapour à la suite de la crise fi nancière mondiale, et sa compétitivité mondiale était mise à l'épreuve 
par les économies à faible coût, notamment d'Asie .  C'est pourquoi un plan ambitieux de stimulation 
de la productivité avait été envisagé pour les années à venir.  Le Président soulignait le rôle du 
Conseil de la productivité nationale et de la fo rmation continue (NPCEC), qui avait sélectionné 
16 secteurs clés appelés à recevoir un soutien transv ersal.  Selon lui, il serait intéressant pour les 
Membres que Singapour détaille les mesures mises en  œuvre dans le cadre de cette stratégie de 
renforcement de la productivité. 
6. Cependant, comme lors de l'examen précédent, le rapport mentionnait des écarts de salaire 
importants entre les différents groupes de population.   Le gouvernement de Singapour avait défini des 
programmes pour remédier à ce problème.  Il serait utile que les Membres puissent obtenir de la 
délégation singapourienne des informations  supplémentaires sur cette stratégie. 
7. Dans l'ensemble, cet examen était une occasion d'avoir un échange de vues sur des questions 
intéressant tous les Membres, à savoir: 
 La participation de l'État reste importante dans des secteurs clés de l'économie tels 
que l'électricité, les télécommunications, les tr ansports et les ports.  L'État se réserve 
aussi une grande partie des terrains pour un  usage industriel ou la construction de 
logements.  Les Membres aimeraient savoir plus précisément comment les autorités singapouriennes voient la question de la par ticipation de l'État et du rôle du secteur 
privé dans l'économie.  
 Singapour bénéficie d'importants investisseme nts étrangers directs.  Toutefois, des 
restrictions sont imposées à la particip ation des étrangers dans quelques secteurs WT/TPR/M/267 
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  comme la radiodiffusion et les médias, les se rvices juridiques et les services bancaires 
pour les particuliers.  Les délégations aime raient connaître les raisons du maintien de 
ces restrictions et savoir s'il est envi sagé qu'elles soient un jour levées. 
 
 Singapour ne prélève des droits de douane que  sur six lignes tarifaires.  Néanmoins, 
environ 30% de ses lignes tarifaires ne sont pas consolidées, et les taux de 
consolidation vont de 0% à 10%.  Des ques tions se posent quant à la prévisibilité d'un 
régime commercial où quelque 30% des lignes tarifaires ne sont pas consolidées et où 
l'écart est considérable entre les ta ux appliqués et les taux consolidés. 
 
 Plusieurs domaines échappent encore aux rè gles de la concurrence, notamment les 
activités, les accords, et les organismes pub lics ou les entités agissant pour le compte 
du gouvernement.  Singapour pourrait peut-ê tre indiquer plus précisément si elle 
compte élargir le champ de sa législa tion sur la concurrence compte tenu de 
l'importance du secteur nationalisé dans l'économie. 
8. Les engagements pris par Singapour  dans le domaine des services aux termes de ses différents 
accords préférentiels allaient au-delà de ceux figu rant dans sa liste et ses offres présentées dans le 
cadre de l'AGCS.  Il serait intéressant de savoir si Singapour envisageait de s'aligner sur ses accords 
préférentiels au niveau multilatéral.  WT/TPR/M/267 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR 
9. Les quatre années qui se sont écoulées depuis le dernier examen de la politique commerciale 
de Singapour ont été une période difficile.  La cr ise financière a été de grande ampleur et ses 
conséquences continuent de se faire sentir.  J'aime rais tout d'abord vous don ner un bref aperçu de ce 
que nous avons fait pour y faire face, avant d'en venir aux principes fondamentaux qui régissent les 
politiques commerciales et économiques de Si ngapour et qui, eux, n'ont pas changé. 
10. L'économie de Singapour est fortement tributaire  du commerce.  Selon les estimations, la 
demande extérieure contribue à 60% du produit intéri eur brut (PIB) en termes de valeur ajoutée et à 
50% des emplois.  Il n'est donc pas surprenant que Singapour ait été frappée de plein fouet par les 
effets de la crise économique mondiale.  Nous avons été l'une des premières économies d'Asie à 
glisser dans la récession au premier trimestre de  2008.  Au premier trimestre de 2009, le recul 
économique a été de près de 9%.  Le commerce tota l a connu, dans cette même période, une chute de 
presque 28% qui s'est prolongée pe ndant les deux trimestres suivants au rythme de 24%, à mesure que 
le fléchissement de l'économie mondiale se faisait pl einement sentir dans les secteurs tournés vers 
l'extérieur comme les activités manufacturières, le commerce de gros et les transports. 
11. Nous avons réagi rapidement par des mesures an ticycliques.  Singapour a tout d'abord mis en 
place des mesures budgétaires pour aider les sociét és basées à Singapour à avoir accès au crédit, à 
maintenir leurs effectifs et à améliorer les qualificat ions de leur personnel da ns la perspective d'une 
reprise économique, lorsqu'elle se produirait.  Par chance, nous avions les ressources nécessaires pour 
répondre aux besoins immédiats des ménages et des entreprises pendant la crise sans devoir 
compromettre nos projets à long terme car nous nous étions constitué des réserves au fil des années. 
12. Ensuite, Singapour a pris des mesures de politique monétaire délibérément progressives, 
sous-tendues par l'objectif de prom ouvoir la stabilité des prix à moyen terme.  Grâce à cela, le dollar 
singapourien a pu rester une ancre de stabilité pe ndant la période de plus forte incertitude. 
13. Pendant tous ces événements, Singapour a main tenu l'ouverture de son régime commercial.  
Nous étions parfaitement consci ents qu'aucune économie, à l'é poque où nous vivons, ne possède tous 
les facteurs de production nécessaires pour pouvoir  fabriquer entièrement un produit qui soit 
concurrentiel.  Des restrictions commerciales auraie nt affaibli notre position dans  la chaîne de valeur 
mondiale et réduit notre compétitivité à l'exportation en  majorant le coût des produits intermédiaires 
pour nos fabricants. 
14. Nous sommes reconnaissants envers l'OMC d'a voir joué un rôle important pendant cette 
période.  Singapour s'est efforcée avec d'autres de convaincre les Membres de maintenir l'ouverture de 
leurs marchés et de respecter leurs obligations da ns le cadre de l'Organi sation.  La surveillance 
exercée par l'OMC à l'égard des mesures commerc iales mises en place par les gouvernements durant 
la crise économique mondiale a permis d'empêcher que ne s'installe un protectionnisme de rétorsion 
qui aurait pu entraîner l'économie mondiale dans une  spirale descendante et aggravé la récession. 
15. La croissance entraînée par le commerce a été le pilier de notre reprise.  Dès le premier 
trimestre de 2010, l'économie singapou rienne avait compensé la baisse de production due à la crise.  
La croissance a été de près de 15% en 2010 et 5%  en 2011.  Le commerce total a fait un bond de 
presque 21% en 2010 et de 8% en 2011.  Grâce à cette reprise économique vigoureuse, le taux de 
chômage, qui avoisinait 2, 9% en moyenne au cours de la précédente décennie, est tombé à 2% en 
2011, un niveau jamais atteint en 14 ans. 
16. Aujourd'hui, Singapour a la chance de se maintenir, pour la sixième année consécutive, en 
tête du classement de la Banque mondiale con cernant la facilité de faire des affaires (Ease of Doing 
Business) .  Selon le rapport du Fo rum économique mondial Global Enabling Trade Report 2012, nous WT/TPR/M/267 
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  étions la première des économies les plus ouvertes en ce qui concerne le co mmerce international et 
l'investissement. 
17. Bien que Singapour se soit redressée après la crise financière, nous ne sommes pas encore 
tirés d'affaire.  L'environnemen t économique mondial demeure incer tain.  Nous sommes par ailleurs 
confrontés à divers problèmes intérieurs.  Nous  ne sommes pas épargnés, par exemple, par les 
inégalités de revenu qui s'accroissent un peu partout da ns le monde.  Nous travaillons résolument à 
contenir cette tendance.  À cette fin, nous inves tissons dans la formation des salariés pour améliorer 
leurs qualifications et, ainsi, leur aptitude à l'empl oi et pour leur permettre de saisir les offres qui se 
présentent sur le marché de l'emploi.  Nous avons  aussi besoin d'améliorer la productivité de notre 
main-d'œuvre.  Pour ce faire, nous avons créé des groupes de travail composés de représentants des 
administrations publiques, des syndicats et du secteu r privé pour étudier et élaborer des stratégies 
d'augmentation de la productivité dans 16 secteurs qui représentent, au total, environ 55% du PIB de 
Singapour et 60% de l'emploi. 
18. Mais quelles qu'aient été les difficultés rencontrées, rien ne nous a paru justifié de changer les 
principes fondamentaux qui sous-tendent les po litiques commerciale et économique de Singapour.  
Ces principes sont, premièrement, de maintenir d es marchés ouverts et de promouvoir la concurrence 
et l'innovation;  deuxièmement, de  continuer à approfondir notre inté gration dans le reste du monde;  
et troisièmement, d'assurer un environnement m acro-économique stable propice au commerce et à 
l'investissement. 
19. Nous continuons de renforcer l'encadrement des droits de proprié té intellectuelle et 
d'encourager les investissements et les activités d' innovation tout en veillant à l'équilibre entre les 
intérêts des consommateurs et des autres intéres sés et ceux des titulaires de droits de propriété 
intellectuelle.  Depuis le dernier examen, en 2008, l es demandes de brevet et de marque déposées par 
des entités basées à Singapour, qui sont un indicateur de  l'innovation, ont augmenté respectivement de 
30% et de 7%.  Nous traitons aussi toujours av ec sérieux la nécessité de veiller à l'application 
effective de notre Loi de 2004 sur la concurrence.   Depuis sa création en 20 05, la Commission de la 
concurrence a examiné plus de 140 affaires de  concurrence et publié 6 décisions en matière 
d'infraction. 
20. Nous restons résolument attachés à l'intégration dans le reste du monde par 
l'approfondissement des liens.  Notre priorité en matière de commerce reste avant tout le système 
commercial multilatéral de l'OMC.  Les accords de libre-échange, les accords commerciaux régionaux 
et les autres formes de coopération économique que  nous cherchons à établir avec nos partenaires 
commerciaux reposent sur la ferme conviction qu'ils complètent les objectifs du système commercial 
multilatéral et que tous ces éléments s'étayent mutu ellement.  Singapour joue un rôle actif dans des 
instances régionales telles que l'ASEAN et l'APEC, au sein desquelles nous nous employons, avec les autres Membres, à renforcer l'intégration économique de la région afin de st imuler, par ce biais, 
l'intégration économique au niveau multilatéral.  Notre participation à l'Accord de partenariat 
transpacifique (TPP) passé avec huit (et bientôt dix)  autres économies d'Asie et du Pacifique et à la 
mise en place d'un accord de commerce régional pl us vaste dans le contexte du Cadre pour le 
Partenariat économique régional glob al de l'ASEAN pourrait, à notre sens, être une étape vers la 
création d'une zone de lib re-échange Asie-Pacifique. 
21. L'ouverture des marchés, qui est notre priorité, s'accompagne de normes de sécurité 
rigoureuses en matière de consommation.  La sécur ité de la population est un impératif, et nos normes 
et notre réglementation sont axées sur la protectio n des consommateurs.  Nous restons, en même 
temps, soucieux de nos obligations international es, y compris celles qui découlent des Accords de 
l'OMC.  La manière dont nous formulons et appliquons  la réglementation, y compris les normes et les 
mesures OTC et SPS, est conforme à cette volonté d'équilibre.  WT/TPR/M/267 
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  22. Enfin, notre régime du commerce et de l'inv estissement continuera de s'appuyer sur des 
politiques macro-économiques saines.  Notre attach ement à la viabilité budgétaire a renforcé la 
confiance des entreprises dans notre stabilité à long terme et leur donne de solides raisons de 
maintenir leurs activités et de continuer à inves tir à Singapour.  Notre politique monétaire a pour 
objectif de maintenir l'inflation à un taux faible et  stable à moyen terme.  Singapour a adopté, en 
avril 2010, une politique d'appréciation modeste et  progressive du dollar singa pourien pondéré par les 
échanges tout en veillant à ce que la valeur de  la monnaie soit en accord avec les fondamentaux 
sous-jacents.  Cela permet d'atténue r les tensions inflationnistes intéri eures en réduisant l'inflation liée 
aux importations et en amortissant les coûts pour les entreprises. 
23. Les politiques et pratiques commerciales de Singapour sont guidées par le principe selon 
lequel le marché est le pivot de l'économie.  Toute intervention de l'État répond à l'objectif non pas de 
supprimer des marchés ou de s'y subs tituer, mais de les soutenir et de les pérenniser.  Les politiques 
publiques sont élaborées dans le souci du libre ma rché, avec le dessein d'atteindre des objectifs de 
croissance et de développement et des objectifs sociaux.  Nous ne sommes pas favorables à la protection de nos entreprises;  pour survivre, elles doivent être véritablement compétitives, tant au 
niveau régional qu'au niveau mondial. 
24. En conclusion, nous remercions les Membr es pour toutes leurs questions.  Nous nous 
félicitons de cette participation des Membres, qui témoigne de l'intérêt qu'ils nous portent et du 
développement de nos relations économiques.  N ous attachons beaucoup de prix à l'examen des 
politiques commerciales et nous fé licitons des améliorations que les Membres souhaitent voir 
apportées au processus.  Nous avons constaté, par ex emple, que les délais révisés pour la présentation 
des questions et des réponses permettaient une préparation plus approfondie.  Nous sommes 
reconnaissants envers les Membres de nous avoir appor té leur soutien pendant cet examen et de nous 
avoir utilement fait part de leurs points de vue en  toute sincérité.  Nous reconnaissons qu'il y aura 
toujours matière à nous améliorer dans un domaine  ou un autre et nous tiendrons dûment compte des 
observations des Membres.  Singapour continuera d'œuvrer avec tous les Membres présents au 
soutien, au renforcement et au développeme nt du système commercial multilatéral, notre but 
commun. WT/TPR/M/267 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR, S.E. M. JOHN ADANK 
(NOUVELLE-ZÉLANDE) 
25. Le dernier examen de la politique commercia le de Singapour a eu lieu en juillet 2008.  
Comme vient de le dire la délégation singapourie nne, les quatre années qui se sont écoulées depuis 
ont été extrêmement difficiles en raison de la crise financière mondiale.  Aussi le débat d'aujourd'hui 
nous donne-t-il l'occasion de voir comment Singapour a fait face à cette crise et à quelles politiques 
commerciale et économique elle a recouru pendant la  période considérée.  Mais avant d'aborder en 
détail ces quatre années passées, il pe ut être utile de commencer par pl anter le décor en rappelant les 
principaux traits du profil commerc ial et économique de Singapour qu i l'ont menée là où elle se 
trouve actuellement. 
26. Les ingrédients du "miracle économique de Singa pour" et de ce que l'on qualifie maintenant 
de "modèle singapourien" sont désorm ais bien connus.  Il faut reconnaîtr e, et ce n'est que justice, que 
le développement économique de  Singapour est tout à fait exceptionnel.  Lorsqu'elle a accédé à 
l'indépendance, en 1965, Singapour ne possédait qu e peu de ressources physiques et un marché 
intérieur très limité.  Dans les décennies qui on t suivi, elle a mené avec succès une politique 
déterminée visant à attirer le plus large éventail possible d'entreprises multinationales, et c'est ainsi 
que, au fil des années, plus de 3 000 entreprises ont  investi à Singapour pour créer des emplois, des 
marchés et du savoir-faire technologique.  Forte de sa situation géographique stra tégique qui fait d'elle 
un port de transbordement naturel (le 18
ème exportateur mondial de pétrole, sans en être elle-même un 
producteur), elle doit aussi sa prospérité à se s entreprises nombreuses, à un solide régime de 
protection intellectuelle, à ses pratiques de réglem entation rigoureuses, à sa main-d'œuvre qualifiée et 
à un régime fiscal propice à l'investissement étranger. 
27. Le résultat de tout cela, c'est que Singapour présente aujourd'hui le ratio du commerce au PIB 
le plus fort au monde, qui atteignait 400% en moye nne au cours de la dern ière période d'examen.  
Cette cité-État est le 14ème exportateur et le 15ème importateur mondial.  Du fait de sa forte 
participation dans les chaînes d'approvisionnement mondiale et régionale, la teneur des exportations 
singapouriennes en éléments importés atteint d es proportions extrêmement élevées, qui dépassent 
depuis quelques années 50%.  Tout cela a été acco mpli avec un taux de chômage de 2% seulement.  
Singapour nous livre ainsi une dém onstration particulièrement conva incante du lien positif qui existe 
entre le commerce et l'emploi, et un exemple lu mineux du rôle crucial d es importations dans la 
création d'exportations. 
28. Le régime du commerce et de l'investisseme nt de Singapour est très largement reconnu 
comme l'un des plus ouverts du monde.  Comme cela  a encore été mentionné cette année dans le 
rapport du Forum économique mondial, Global Enabling Trade Report , Singapour est aussi 
considérée comme le pays dans lequel il est le plus f acile de faire des affaires, et comme le pays le 
plus concurrentiel au monde après la Suisse. 
29. Je prends acte des raisons av ancées par Singapour pour ne pas vouloir quitter officiellement 
son statut de pays en développement, mais il n'en  demeure pas moins que ce pays est l'un des plus 
riches au monde sur la base de son PIB.  Nous a vons vu celui-ci passer de 35 000 dollars lors du 
dernier examen à plus de 50 000 dollars actuelleme nt, ce qui place Singapour à un niveau comparable 
à celui des tout premiers pays développés, avec un nombre de ménages millionnaires par habitant plus 
élevé que dans tout autre pays au monde.  Son cl assement dans les enquêtes sur la qualité de vie est 
aussi extrêmement positif.  Voilà quelques statistique s remarquables qui campent le contexte de notre 
débat d'aujourd'hui.  Il faut ajouter que, pendant l es quatre dernières années, de 2007 à 2011, le PIB de 
Singapour a augmenté en moyenne de près de 6% par an, même si cela ne veut pas dire que tout ait 
été facile pour Singapour pendant cette période.  WT/TPR/M/267 
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  30. La grande ouverture de Singapour, parfois prés entée comme le pays chef de file de la 
mondialisation, la rend particulièrement vulnérable aux chocs extérieurs.  Aussi, lorsque la crise a 
frappé, l'impact a été rude.  Comme l'indique le rapport du Secrétaria t, Singapour a connu en 2009 son 
déclin le plus fort en 20 ans, avec une baisse de 9% du PIB et une chute de près de 30% des 
exportations autres que pétrolières. 
31. Les autorités ont rapidement réagi à ces événem ents, notamment par un important plan de 
relance de 20 milliards de dollars financé grâce à des excédents antérieurs qui avaient permis la 
constitution de réserves importantes.  Cela a permis le versement de subventi ons à l'emploi pour 
inciter les entreprises à maintenir leurs effectifs et  leur faciliter l'accès au crédit.  Favorisé par une 
hausse de la consommation en Chine et des inves tissements d'entreprises américaines dans le secteur 
des technologies de l'information, le redressement s' est opéré rapidement, beaucoup plus vite, en fait, 
qu'après la crise asiatique de 1997-1998 ou l' éclatement de la bulle Internet de 2001. 
32. Ce qu'il faut aussi savoir, c'est qu'à aucun moment Singapour n'a cherché à réagir à la crise en 
restreignant le commerce et l'investissement.  P our un pays aussi dépendant des chaînes de valeur 
mondiales et très préoccupé de s'assurer que ses voi sins et partenaires commerciaux maintenaient eux 
aussi leur ouverture commerciale, toute démarc he dans ce sens aurait été manifestement 
contre-productive.  Il ressort clairement des qu estions posées par les Membres que ceux-ci sont très 
curieux d'avoir des détails sur les mesures pr ises par Singapour pour riposter à la crise. 
33. Le redressement après la crise financière a été rapide, mais l' économie singapourienne, 
tributaire des échanges, demeure extrêmement vulné rable face à la conjoncture mondiale, comme l'a 
montré au début de ce mois la nouvelle du repli économ ique de 1,1% au deuxièm e trimestre.  Il serait 
intéressant que la délégation singapourienne puisse do nner des précisions sur cette nouvelle et sur les 
mesures supplémentaires qui sont peut-être envisagée s en complément des m esures déjà en place. 
34. Cela m'amène directement au thème principa l qui se dégage du récit de la riposte de 
Singapour à la crise financière, c'est-à-dire au fa it que le maintien de la compétitivité pendant la 
période à venir sera manifestement une priorité.  Le gouvernement a reconnu la nécessité, compte 
tenu de la concurrence accrue des pr oducteurs à plus faible coût de la  région et de la hausse des coûts 
de main-d'œuvre à Singapour, de passer d'une i ndustrie manufacturière à forte intensité de 
main-d'œuvre à une industrie à forte in tensité de capital et à plus forte valeur ajoutée.  J'ajouterais que 
le Comité des stratégies économiques a souligné qu'il fallait s'attacher à accroître la productivité plutôt 
que continuer à augmenter la main-d'œuvre étrangère .  Ainsi, en dépit du taux de chômage de 2%, 
l'accroissement de la main-d'œuvre étrangère ( qui constitue actuellement un tiers de l'effectif) 
n'apparaît plus, compte tenu des limites géographiques et infrastructurelles de Singapour, comme le 
moyen d'assurer la croissance économique.  Outre la formation des travailleurs, l'accent a été mis sur 
l'accroissement des dépenses de recherche et développement qui devraient passer à 3,5% du PIB, 
contre 3% actuellement (ce qui était l'objectif au moment du dernier examen) et sur la recherche de 
gains de productivité dans 16 grands secteurs de l'économie. 
35. Dans son discours de présentation du budget, en février, le gouvernement a souligné que la 
productivité du travail restait plus faible de 30% et 40%, respectivement, qu'aux États-Unis et en 
Suisse, et s'est fixé pour objectif d'accroître la produc tivité de 2 à 3% par an afin de combler cet écart 
dans le courant de la prochaine décennie.  Cela pa raît être un défi considérable.  Il serait intéressant 
d'entendre la délégation singa pourienne sur ce sujet important. 
36. Outre la recherche de gains de productivité dans  le secteur manufacturier, il est clair que le 
maintien et le renforcement du rôle de Singapour en  tant que plaque-tournante mondiale et régionale 
pour les transports et les services financiers resteront les priorités pour la période à venir. WT/TPR/M/267 
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  37. Pour en venir aux politiques commerciales en général, il faut reconnaître que le tableau 
d'ensemble dépeint par le Secrétariat dans son rapport est extrêmement positif.  Malgré la crise 
financière, Singapour est restée fidèle à son engage ment d'ouverture de ses politiques dans le domaine 
du commerce et de l'investissement, qu'elle appl ique depuis longtemps déjà.  Pendant la même 
période, elle a aussi acquis de l'expérience en fai sant évoluer l'application de son régime de la 
concurrence, une mesure sa luée lors du dernier examen. 
38. Cela dit, il existe encore un décalage parfo is important entre les mesures commerciales 
appliquées et les engagements juridiques souscrits à l'OMC.  Sur ce point, Singapour ressemble fort à 
la plupart des autres Membres de l'OMC.  Dans le domaine des services, des Membres ont posé des 
questions sur les projets de Singapour concernant la  libéralisation des secteurs restants.  Dans le 
domaine des droits de douane, nous constatons que  le droit NPF appliqué est de zéro sauf pour six 
lignes concernant des boissons alcooliques.  Dans le domaine agricole, Singapour importe 90% de sa 
consommation alimentaire, et à l'exception des six lignes tarifaires relatives aux boissons alcooliques 
déjà mentionnées, toutes les importations vivrières s ont soumises à des droits nuls, ce qui indique que, 
pour Singapour, l'accès immédiat et diversifié à des produits alimentaires de toutes provenances 
constitue un élément essentiel de sa stratégie en matiè re de sécurité alimentaire.  Par ailleurs, je 
prends note que, lors de cet examen comme des précédents, des Membres ont posé la question de 
savoir si Singapour envisageait de prendre des mesu res pour consolider les 30% des lignes tarifaires 
qui ne le sont pas, et que Singapour avait à nouveau  indiqué qu'elle réfléchirait à des améliorations 
supplémentaires dans le contexte des négoc iations en cours dans le cadre du PDD. 
39. Au cours des quatre dernières années, il n'a pas été fait mention de préoccupations concernant 
des mesures SPS ou OTC dans les comités concernés de l'OMC.  Singapour n'a pas non plus appliqué 
de mesures contingentes durant la période considérée , et elle a participé ac tivement aux négociations 
dans le cadre du PDD en présentant des propositions  de réforme des règles de l'OMC dans ces 
domaines. 
40. Le régime d'ouverture appliqué par Singapour est  complété par toute une série de mesures 
spécifiques visant à faciliter les échanges.  Les Memb res sont manifestement curieux d'en savoir plus 
sur l'expérience de Singapour dans certains domaines de facilitation des échanges,  dans lesquels elle 
fait figure de pionnier, et je note que Singapour  a proposé, à l'occasion de discussions tenues 
récemment, de faire partager son expérience en la  matière à d'autres pays désireux d'appliquer des 
mesures similaires. 
41. Singapour a aussi indiqué qu'elle ne maintenait pas de subventions spécifiques et n'avait donc 
aucune notification à faire en vertu de l'Acco rd SMC.  La raison invoquée est qu'aucune des 
contributions financières qui sont versées n'est spécifique à une branch e de production et ne doit donc 
être notifiée.  En même temps, Singapour offre  un vaste éventail d'incitations financières aux 
entreprises dans le but de promouvoir les opérations co mmerciales et les investissements dans le pays 
et à l'étranger.  Certaines des questions posées par les Membres à cet égard visent, je pense, à préciser 
la nature de ces programmes d'incitation et de certaines mesures de financement des exportations, 
ainsi que leurs liens avec les disciplines pertinent es de l'OMC.  Il serait intéressant de savoir si 
Singapour entend modifier son régime  d'incitations financières et délaisser son approche globale 
visant l'ensemble du secteur industriel pour se tourner vers des mesures spécifiquement dirigées vers 
certaines branches. 
42. Par ailleurs, la participation de Singapour à des négociations concernant des ALE a connu une 
évolution certaine pendant la période considérée et  il serait intéressant de savoir comment Singapour 
envisage, à l'avenir, le rapport entre ses engagements pris dans le cadre d'ALE et la libéralisation multilatérale.  WT/TPR/M/267 
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  43. Enfin, un trait caractéristique de l'économie  singapourienne, souligné  dans le rapport du 
Secrétariat comme dans les rapports précédents, et aussi évoqué dans votre introduction, Monsieur le 
Président, est la place importante du secteur nati onalisé dans l'économie.  Bien que Singapour soit 
reconnue comme une économie de marc hé très développée, l'État possède des entreprises qui gèrent 
des actifs importants tels que le fonds souverain Temasek, dont le portefeuille représente actuellement 
une valeur d'environ 193 milliards de dolla rs singapouriens, soit environ 60% du PIB. 
44. Le rapport souligne aussi le rôle important que jouent 65 organismes officiels et les 
entreprises publiques qu'ils ont créées.  Je remarque que la liste complète de  ces entreprises publiques 
n'a pas été communiquée au Secrétariat et qu'il n'a donc pas été possible d'étudier leur impact sur l'économie.  Il serait utile d'avoir des commentai res de Singapour à ce sujet, notamment sur les 
critères utilisés pour déterminer dans quels cas on  estime inapproprié de confier des fonctions 
publiques au secteur privé.  Compte tenu du rôle  joué par l'État dans l'économie, il n'est pas 
surprenant que les Membres se posent des questions en  ce qui concerne les procédures de passation de 
marchés. 
45. La question, plus généralement, est de savoir da ns quelle mesure on doit craindre que la forte 
participation de l'État dans l'économie empêche le secteur privé de jouer un plus grand rôle.  A-t-on 
des chances de voir le rôle de l'État dans l' économie évoluer dans un pr oche avenir, ou faut-il 
considérer qu'il est une cons tante du modèle singapourien? 
46. Voilà, en conclusion, les thèmes principaux que je dégagerais du rapport de cette année sur la 
politique commerciale de Singapour.  Il faut très clairement, à mon avis, féliciter Singapour d'être 
restée l'une des économies les plus ouvertes et le s plus compétitives du monde, en dépit de la 
conjoncture mondiale défavorable.  Par ailleurs, comme nous venons de l'entendre, Singapour se 
heurte à de nombreuses difficultés pour maintenir sa compétitivité.  Je serais curieux d'entendre le 
point de vue des Membres et les réponses de Singapour sur toutes ces questions. WT/TPR/M/267 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRUNÉI DARUSSALAM, PARLANT AU NOM DE L'ASEAN 
 
47. Membre actif de l'ASEAN, Singapour a toujour s été en première ligne pour faire avancer 
l'économie collective de l'ASEAN jusqu'au point  où elle se trouve aujourd'hui.  En 2010, sa 
contribution s'élevait à 700 milliards de dollars  EU, soit à peu près 35% du commerce total de 
l'ASEAN. 
48. Avec ses partenaires de l'ASEAN, Singapour c ontinue d'œuvrer pour établir une Communauté 
de l'ASEAN d'ici à 2015.  Plusieurs mesures ont ét é prises en vue d'atteindre cet objectif, parmi 
lesquelles la conclusion de l'Accord sur le commerce des marchandises de l'ASEAN (ATIGA), qui est 
entré en vigueur en 2010, et de l'Accord global sur l'investissement de l'ASEAN (ACIA), qui devrait 
entrer en vigueur en 2012. 
49. L'ASEAN souligne que, bien que Singapour ait été frappée de plein fouet par la crise 
financière mondiale, elle a te nu son engagement de maintenir l'ouverture de ses marchés et de 
promouvoir une concurrence loyale et active.  Singapour  s'est bien redressée gr âce au plan de relance 
mis en place par le gouvernement en 2009, qui a pe rmis de réduire le taux de chômage et les 
licenciements, tout en stabilisant et préservant l'environnement économique. 
50. Singapour reste l'une des économies les plus orient ées vers le marché et les plus ouvertes du 
monde, et elle est aussi considérée comme le pays où il est le plus facile de faire des affaires.  Elle a 
connu une croissance économique annuelle de 6% en  moyenne pendant la période 2007-2011.  
Singapour est un ardent défenseur du système comme rcial multilatéral, qui s'emploie activement à 
promouvoir la libéralisation du commerce et à faire avancer les négociations dans le cadre du PDD. 
51. L'ASEAN tient à remercier tout particulièreme nt S.E. M. Fook Seng et sa délégation pour 
leurs efforts constants et leur dialogue constructif  avec les délégations, en particulier avec celles des 
Membres de l'ASEAN à Genève. 
ÉTATS-UNIS 
 52. Tout comme en 2008, les États-Unis saluent l'engagement dont fait preuve Singapour en 
faveur de l'ouverture des marchés au commerce, du développement et des perspectives économiques.  
Singapour reste l'une des économies les plus consta ntes dans son ouverture, et ses efforts incessants 
pour ouvrir les marchés dans le cadre d'initiatives multila térales, régionales et bilatérales ont renforcé 
sa compétitivité et celle de ses partenaires commerc iaux.  Comme l'indique à juste titre le rapport du 
gouvernement, la période considérée a été marquée par "une crise économique mondiale sans 
précédent" et Singapour, petite économie ouverte, n'a pas été épargnée par ses effets.  Singapour a 
néanmoins connu une croissance économique de 6% pa r an pendant la période considérée.  Cette 
croissance a été le résultat d'une gestion macr o-économique responsable et d'une contribution 
importante des transports et du commerce de gros, qui témoignent du ressort de Singapour en tant que 
plate-forme de transbordement.  Les États-Unis soulignent que Singapour a beaucoup fait depuis le 
dernier examen pour améliorer son efficacité en ta nt que pôle commercial ouvert.  Les mesures prises 
pour faciliter les échanges incluent la création d' un guichet unique pour les formalités douanières, et 
plus récemment, la communication de décisions an ticipées contraignantes concernant l'évaluation en 
douane. 
53. Comme l'indique clairement le Secrétariat,  l'intégration profonde  de Singapour dans 
l'économie mondiale l'a aidée à devenir une nati on prospère, avec un PIB par habitant estimé aux 
alentours de 50 000 dollars EU en 2011, en hausse de 29% depuis 2008.  L'ouverture, qu'atteste un 
ratio du commerce au PIB estimé à 400%, est un trait distinctif de Singapour.  Le pays oriente  WT/TPR/M/267 
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  maintenant son action et ses politiques vers de nouv eaux gains de productivité et  le renforcement de 
sa compétitivité, d'autant qu'il est confronté à des difficultés dues au ralentissement de la croissance de sa main-d'œuvre.  Les politiques favorables au  développement du capita l humain telles que les 
programmes de formation continue , de même que l'accroissement de l'investissement dans la 
recherche, l'innovation et l'esprit d'entreprise c ontribueront sans aucun doute à l'action menée plus 
généralement pour renforcer la compé titivité et accroître la productivité. 
54. Pour en venir à nos relations b ilatérales dans le domaine du commerce et de l'investissement, 
nous sommes fiers de souligner que l'Accord de lib re-échange États-Unis-Singapour a été le premier 
accord global de libre-échange conclu par les États-Un is avec un pays d'Asie.  Il est entré en vigueur 
le 1
er janvier 2004. 
55. Les échanges réciproques de marchandises entre Singapour et les États-Unis ont atteint au 
total 50,3 milliards de dollars en 2011.  Cette même année, les États-Unis ét aient, avec une part de 
5,4%, le cinquième marché d'e xportation de Singapour et étaient son deuxième fournisseur, assurant 
près de 11% de ses importations .  Dans le domaine des servi ces, les échanges réciproques 
représentaient 14,9 milliards de dollars en 2011.  Les investissements directs des États-Unis à 
Singapour s'élevaient à 106 milliards de dollars en  2010, en hausse de plus  de 19% par rapport à 
l'année précédente. 
56. À côté de leurs relations bilatérales solides,  les États-Unis et Singapour poursuivent une 
coopération toujours plus poussée dans un grand nombre d'instances aux niveaux régional et 
multilatéral.  Les États-Unis se félicitent de  coopérer étroitement av ec Singapour dans les 
négociations relatives à l'Accord de partenariat tran spacifique qui approfondira et renforcera nos liens 
bilatéraux de commerce et d'investissement et servira, en outre, à établir un accord commercial 
régional de haut niveau qui répondra aux questio ns commerciales nouvelles ou émergentes et aux 
défis du XXIe siècle. 
57. Les États-Unis se félicitent de l'engagement c onstant de Singapour en faveur d'un système 
commercial multilatéral qui soit équitable, transparent et fondé sur des règles.  Nous partageons avec 
Singapour la conviction que l'OMC reste une plat e-forme importante à partir de laquelle nous 
pourrons assurer la poursuite de la croissance pour to utes les économies.  Nous nous accordons aussi à 
reconnaître que l'OMC joue un rôle essentiel, à la fois en tant que rempart contre le protectionnisme et 
en tant que catalyseur qui permet de promouvoir la  croissance et le développement.  Le moment 
présent est une bonne occasion de réaffirmer ensemble notre soutien au système commercial multilatéral et à la stabilité et la prévisibilité que confère l'OMC. 
58. Les États-Unis apprécient aussi vivement l'appui  sans faille apporté par Singapour lorsque les 
États-Unis ont accueilli l'APEC, en 2011, et qui a pe rmis aux dirigeants réunis à Honolulu (Hawaï) de 
parvenir à des résultats conséquents et importants.   Cette année, nous poursu ivrons notre collaboration 
étroite avec Singapour et les autres économies me mbres de l'APEC pour donner une suite à ces 
résultats.  Les États-Unis saluent, par ailleurs, le rôle important que joue Si ngapour au sein du groupe 
régional de l'ASEAN, et nous œuvrons avec elle à une plus grande intégr ation régionale et au 
renforcement des liens importants qui unissent les États-Unis et les économies de l'ASEAN dans le domaine du commerce et de l'investissement. 
59. Malgré nos liens qui restent da ns l'ensemble solides, les État s-Unis s'inquiètent que Singapour 
continue de restreindre l'importati on de bœuf et de certains produits à base de bœuf en provenance des 
États-Unis, bien que ceux-ci soient considérés comme un pays présentant un risque maîtrisé par 
l'Organisation mondiale de la santé animale (O IE).  Nous demandons à Singapour de mettre ses 
mesures sanitaires en conformité avec les lignes directrices de l'OIE ou de fournir aux États-Unis, lors du présent examen, un exemplaire de son évaluation des risques pour justifier de l'application de telles 
restrictions, conformément à l'Accord SPS de l'OMC. WT/TPR/M/267 
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  60. Pour conclure, nous souhaitons  à Singapour un examen réus si et nous réjouissons de 
poursuivre notre coopération avec elle, tant dans l'enceinte de l'OMC que dans le cadre de nos 
échanges bilatéraux.  Nous nous ferons un plaisir de continuer à œuvrer avec Singapour et avec nos 
autres partenaires commerciaux en faveur du systèm e commercial multilatéral qu'incarne l'OMC, afin 
de permettre l'expansion des perspec tives d'échange et d'investissement. 
SUISSE 
 
61. Le rapport du Secrétariat et celui de Singapour f ont clairement ressortir la participation active 
de Singapour au commerce mondial et sa volonté de contribuer à renforcer encore le système commercial multilatéral.  Singapour reste l'une des économies les plus ouvertes, les plus compétitives 
et les plus performantes du monde et constitue à cet égard un exemple pour la Suisse et les autres 
pays.  En effet, Singapour figure très souvent dans le groupe de tête des divers classements des pays 
selon leurs résultats mondiaux.  L'économie singapour ienne s'est redressée plus rapidement que tout 
autre pays d'Asie après le fléchissement mondial de 2009 et a ainsi fait la  preuve de la grande 
flexibilité de son marché.  Elle ne peut pour auta nt échapper aux effets de la crise de la dette 
européenne. 
62. Malgré ces difficultés, je me félicite de pouvoi r dire que les relations économiques entre la 
Suisse et Singapour sont excellentes et qu'elle s continuent de progresser d'une manière très 
satisfaisante, comme en témoigne l'accroissement de  8,7% de nos exportations l'année passée.  La 
Suisse, mais aussi, sans doute, les autres États de l' AELE, se félicitent du degré de mise en œuvre de 
l'Accord de libre-échange AELE-Singapour signé en janvier 2003.  Ainsi, Singapour est aujourd'hui le 
principal partenaire commercial de la Suisse en As ie du Sud-Est et son troisième partenaire en Asie 
après la Chine/Hong Kong et le Japon. 
63. La Suisse est aussi le sixième investisseur étranger direct à Singapour.  La plupart des 
investissements suisses sont réalisés dans le secteur manufacturier, où les produits pharmaceutiques représentent maintenant plus de 16% de la pr oduction de biens manufacturés.  Le deuxième 
bénéficiaire de l'IED suisse est le secteur du commerce de gros et de détail, suivi, en troisième 
position, du secteur financier et des assurances.  Le secteur privé suisse est un employeur important à Singapour.  Pour de nombreuses sociétés suisses, Si ngapour est une plaque t ournante régionale qui 
leur sert de tremplin pour leur expansion en Asie du Sud-Est. 
64. Malgré l'ouverture de Singapour, des améliorati ons supplémentaires sont possibles.  La Suisse 
a évoqué, à cet égard, plusieurs points dans ses qu estions écrites sur lesquels  nous pensons que des 
progrès pourraient encore être accomplis.  Premiè rement, nous notons que le PIB par habitant de 
Singapour est estimé à 50 000 dollars EU envir on en 2011 et que Singapour se classe parmi les 
économies les plus avancées d'après l'indice de développement humain du PNUD.  Le revenu par habitant à Singapour est donc tout à fait comparable à la tranche supérieure de revenus dans les pays 
de l'OCDE.  C'est pourquoi nous sommes d'avis que  les autorités singapouriennes devraient envisager 
de participer très activement à toutes les tribunes,  y compris à l'OMC, portant sur l'adaptation du 
positionnement des pays en fonction des caractéri stiques économiques et commerciales actuelles. 
65. Deuxièmement, Singapour n'a consolidé, jusqu' à présent, que 69,6% de ses droits de douane 
et les taux consolidés restent sensiblement supérieurs  aux taux NPF appliqués.  Compte tenu du fait 
que Singapour applique depuis main tenant de nombreuses années des taux généralement bas, elle 
serait bien venue d'améliorer aussi la  prévisibilité de son régime tarifa ire en augmentant le nombre de 
lignes tarifaires consolidées.  Nous espérons d onc vivement qu'elle acceptera d'augmenter 
sensiblement la consolidation de ses droits de doua ne.  De même que pour son statut à l'OMC, ce 
serait une avancée positive et un exemple pour d'autr es Membres dans une période où la montée des 
tensions protectionnistes partout dans le monde demeure un risque important.  WT/TPR/M/267 
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  66. Troisièmement, le rapport du Secrétariat indique que les autorités singapouriennes peuvent 
associer le secteur privé à la prestation de service s publics par le biais de partenariats public-privé, 
lorsque la situation le permet.  Nous nous félicitons d'avoir la confirmation que ces partenariats 
constituent, selon Singapour, une forme de marché  soumise, en tant que telle, aux principes de 
transparence et de concurrence ouverte et loyale. 
67. Enfin, en ce qui concerne l'Accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils, la Suisse 
aimerait suggérer que Singapour envisage d'en deve nir prochainement signataire compte tenu de 
l'importance de son secteur aérospatial, qui représente la plate-forme de maintenance, de réparation et 
de révision la plus complète d'Asie .  Cela conférerait de la sécurité  juridique pour les importations de 
pièces détachées et de pièces de rechange. 
68. Permettez-moi de souligner, en conclusion, que la Suisse partage avec Singapour un intérêt 
très vif pour le renforcement du système commercial multilatéral.  Un système solide et fondé sur des 
règles, comme celui de l'OMC, reste une nécessité pour les petites économies comme celles de Singapour et de la Suisse qui, malgré leur taille, s ont fortement intégrées et ouvertes au commerce.  
Nous nous ferons un plaisir de poursuivre et de renforcer encore notre coopération à cet égard, et 
espérons vivement que nous arriverons à progresser, au moins dans certains domaines spécifiques des 
négociations actuelles, malgré l'im passe dans laquelle se trouve actuelle ment le Cycle de Doha.  C'est 
pour nous une satisfaction de pouvoir souligner que la Suisse et Singapour joignent leurs efforts dans 
le cadre de plusieurs groupes d'amis qui cherchen t à renforcer les règles multilatérales et à faire 
progresser la libéralisation dans divers domaines. 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
69. Nous notons avec plaisir que Singapour et la Co rée, tous deux ardents défenseurs du système 
commercial multilatéral, entretiennent de longue date des relations de soutien mutuel dans le domaine 
économique.  L'année dernière, Singa pour était le neuvième partenaire commercial de la Corée avec 
un commerce bilatéral total de marchandises d'envi ron 30 milliards de dollars EU qui avait doublé 
depuis 2006, année de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange bilatéral.  Par ailleurs, l'ALE 
entre la Corée et l'ASEAN, entré en vigueur en  2007 pour les marchandises et 2009 pour les services, 
a contribué à resserrer encore les liens économiques déjà étroits entre les deux pays. 
70. Pour ce qui concerne la performance globale de  l'économie singapourienne, on ne peut que se 
féliciter de son redressement rapide après l'impact de la crise financière et économique mondiale de 
2008, opéré grâce à des politiques budgétaire et moné taire anticycliques mais aussi à la solidité des 
fondamentaux économiques et à la flexibilité du marché du travail. 
71. Comme le souligne à juste titre le rapport du S ecrétariat, Singapour reste l'une des économies 
les plus orientées vers le marché et les plus ouve rtes du monde, ce qui l'a certainement aidée à faire 
preuve d'une grande résilience face à la réces sion économique mondiale.  En même temps, nous 
souhaiterions encourager Singapour à poursuivre la libéralisation de son commerce, par exemple en 
consolidant ses lignes tarifaires qui ne le sont pas,  afin d'accroître la prévisibilité de son régime. 
72. Avant cette réunion, nous avons consulté le site officiel du Ministère du commerce et de 
l'industrie de Singapour (MTI) et retenu, en par ticulier, le slogan qui figure juste au-dessus d'un 
paysage nocturne enchanteur de la ville de Singapour.  Ce slogan dit en substance "Le MTI s'efforcera 
de faire en sorte que Singapour con tinue d'être une ville d'opportunités,  dans laquelle le s gens et les 
entreprises peuvent grandir et réussir".  Nous esp érons vivement que Singapour, l'un des acteurs les 
plus entreprenants de l'OMC, continuera aussi de contribuer largement à notre effort commun pour 
faire de l'OMC une organisation d'opportunités dans le  cadre de laquelle les Membres peuvent grandir 
et réussir. WT/TPR/M/267 
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  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
73. Dotée de peu de ressources naturelles propr es, Singapour a toujours été dépendante du 
commerce extérieur pour sa croissance économique et  son développement, et plus encore aujourd'hui 
dans des domaines tels que l'électronique de pointe,  les produits chimiques, les produits biomédicaux 
et les services.  Singapour continue de tirer pa rti de ses avantages fondamentaux:  sa position de 
plaque tournante géostratégique internationale, son infrastructure bien développée, son climat 
favorable aux entreprises, sa main-d'œuvre talent ueuse, ses marchés libres et ouverts, autant 
d'éléments qui font d'elle une destinatio n attrayante pour les investissements. 
74. Depuis le dernier examen, l'évolution économi que globale de Singapour a été remarquable 
compte tenu des graves difficultés engendrées par les crises financière et économique mondiales.  
Singapour a réussi à maintenir aux alentours de 6% la  croissance annuelle moyenne de son PIB, et le 
taux de chômage est même tombé à 2% en 2011,  un niveau sans précédent en 14 ans.  Mon 
gouvernement tient à féliciter le gouvernement de Singa pour pour les mesures prises et les diverses 
réformes mises en œuvre pendant la période consid érée.  Il apparaît que des mesures telles que la 
désignation de 16 secteurs clés pour relancer l'éc onomie, la simplification des formalités douanières 
pour faciliter les échanges et la création d'un guichet  unique pour toutes les activités portuaires et les 
expéditions et le transport maritimes ont réu ssi à donner à l'économie singapourienne un regain 
opportun de productivité et d'innovation. 
75. Singapour et le Taipei chinois ont des intérê ts communs à différents égards.  Nous sommes 
également convaincus de l'intérêt de soutenir ac tivement et constructivement un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et de coopérer avec nos partenaires commerciaux aux niveaux 
multilatéral, régional et bilatéral pour atteindre nos objectifs de politique commerciale.  Nos deux 
pays sont d'ardents défenseurs de  l'intégration économique  régionale dans le ca dre de l'APEC.  Nous 
nous voyons souvent partager avec Singapour les mêmes idées à l'OMC, et nous apprécions les 
relations de travail étroites que nous avons av ec la mission de Singapour à Genève conduite par 
S.E. M. Kwok Fook Seng. 
76. Il est toutefois un aspect des pratiques commerc iales de Singapour qu'il nous paraît intéressant 
de relever, c'est que Singapour a récemment décidé de libéraliser davantage certains domaines de ses 
services professionnels, mais a choisi de maintenir des restrictions concernant l'IED dans certains 
secteurs tels que la radiodiffusion, les médias, les services juridiques, les services bancaires pour les 
particuliers et les services aérie ns.  Par ailleurs, le gouvernement de  Singapour a préféré se garder la 
possibilité d'imposer des contrôles de prix aux principaux titulaires de licences dans les 
télécommunications et les services postaux. 
77. Les questions écrites que nous avons soumises à l'avance abordent d'autres mesures publiques 
qui nous intéressent plus particulièrement comme  les travailleurs étrangers, les notifications, le 
programme Secure Trade Partnership , les formalités d'exportation, la politique de la concurrence, les 
négociations d'ALE et les services juridiques. 
CANADA 
78. Le Canada attache beaucoup de prix à ses re lations bilatérales avec Singapour ainsi qu'aux 
liens solides qu'entretiennent les deux pays en mati ère de commerce et d'investissement.  Les flux 
bilatéraux de marchandises atteignaient 2,4 milliards de dollars ca nadiens en 2011, en hausse de près 
de 20% par rapport à 2010.  Avec 2,2 milliards de dollars d'investissements en 2011, Singapour est 
l'une des principales destinations des investisse ments directs canadiens en Asie du Sud-Est. 
79. Le Canada félicite Singapour pour sa rés ilience et la vigueur de ses performances 
économiques globales pendant la cr ise financière mondiale.  L'éc onomie singapourienne reste l'une  WT/TPR/M/267 
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  des plus dynamiques d'Asie et connaît l'une des crois sances les plus fortes.  Le FMI fait état d'un taux 
de croissance du PIB de 4,9% en 2011 et prévoi t un taux de croissance de 2,7% pour 2012.  La 
main-d'œuvre qualifiée de Singapour, son infrastructur e de classe internationale, une forte protection 
de la propriété intellectuelle et la bonne gestion d es entreprises comptent parmi les facteurs qui font 
que Singapour accueille de nombreuses sociét és multinationales, y compris canadiennes. 
80. Le Canada tient à féliciter Singapour d'avoir su  créer et maintenir un environnement très 
concurrentiel pour les entreprises, avec un taux de chômage stable de 2,0%, l'un des plus faibles 
jamais enregistrés, malgré une conjoncture m ondiale difficile.  Le budget de l'exercice 2012/13 
prévoit des mesures pour remédier aux inégalités croissantes en aidant les personnes âgées et les 
personnes à faible revenu et en stim ulant la productivité afin de favor iser un relèvement du niveau de 
vie. 
81. Toutefois, dans un contexte de croissance écono mique impressionnante, l'inflation reste une 
source d'inquiétude et peut frapper fortuitement le marché ouvert et très conc urrentiel de Singapour.  
Bien que les hausses de prix puissent être imputées à des variations des cours mondiaux des produits 
de base tels que les produits alimentaires et le pé trole, des tensions locales, notamment sur les coûts 
du logement et des transports, ont aussi contribué à faire grimper l'indice des prix à la consommation 
à 5,2% en avril 2012.  Le Canada appuie les mesu res prises par Singapour pour maîtriser l'inflation 
tout en préservant l'objectif d'une croissan ce économique profitable à tous et durable. 
82. Singapour reste l'une des économies les plus libr es au monde et se classe parmi les meilleures 
places pour faire des affaires.  Selon l'indice de la Ba nque mondiale sur la facilité de faire des affaires, 
Singapour arrive en tête du class ement en 2011.  Grâce à ses conditions attrayantes pour les sociétés 
étrangères, Singapour est devenue l'un des grands  pôles de la région pour la recherche et le 
développement ainsi que pour la science et la technol ogie, et elle compte parmi les plus importants 
centres financiers du monde.  La primauté du dro it et la solidité du système juridique donnent 
confiance aux sociétés qui ont à résoudre des di fférends commerciaux.  Singapour devient, par 
ailleurs, une destination touristique  internationale de premier plan. 
83. Singapour est reconnue comme un acteur majeur du développement économique de la région 
Asie-Pacifique, un grand partenaire commercial régional et une plaque  tournante pour les transports.  
Son réseau d'ALE, la proximité de marchés régiona ux importants et une situation enviable dans les 
chaînes de valeur mondiales lui valent d'être pa rmi les économies les plus libérales et les plus 
influentes de la région.  Pour le  Canada, Singapour qui est l'un de ses principaux partenaires au sein 
de l'ASEAN, joue un rôle important de point d'accè s pour la conduite d'activités commerciales dans la 
région.  À cet égard, le Canada se félicite de  pouvoir approfondir ses relations bilatérales avec 
Singapour dans le domaine du commerce et de l'inves tissement dans le cadre des négociations sur le 
Partenariat transpacifique auxquelles le Canada comp te bien se joindre dans les prochaines semaines. 
84. Enfin, le Canada tient à souligner que, da ns une économie mondiale très incertaine, les 
fondamentaux de Singapour tiennent bon.  Nous en courageons Singapour à se concentrer sur les 
mesures budgétaires et la gestion macro-économique et à maintenir le cap de ses réformes pour 
soutenir les personnes âgées et les personnes à faible  revenu, les petites et moyennes entreprises et les 
investissements dans les infrastructures.  N ous avons bon espoir de  voir Singapour venir 
effectivement à bout des difficultés qu'elle rencontre. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
85. La Nouvelle-Zélande et Singapour  entretiennent des relations particulières en tant que 
partenaires dans de nombreuses instances régiona les comme l'ASEAN et l'APEC et, bien entendu, 
l'OMC.  Depuis la signature de notre accord de  2001 sur un partenariat économ ique plus étroit, les 
exportations néo-zélandaises vers Si ngapour ont doublé et nos importati ons ont augmenté de plus de WT/TPR/M/267 
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  30% entre seulement 2010 et 2011.  Singapour est main tenant notre sixième partenaire commercial et 
une source importante d'investisse ment étranger direct.  Nous pour suivons aussi les mêmes objectifs 
d'intégration économique régionale dans le contexte des négociations  en cours sur le Partenariat 
transpacifique. 
86. Singapour fait preuve d'un engage ment de longue date en fa veur de la libéralisation 
commerciale et économique et du système commercial multilatéral, et sa réussite économique atteste 
la valeur de cette approche.  De puis la fin du Cycle d'Uruguay, le PIB par habitant de Singapour a 
plus que doublé et dépasse maintenant 50 000 dolla rs EU.  L'aboutissement des négociations menées 
dans le cadre du PDD permettra à Singapour de pérenniser cette ré forme et de s'attaquer à des 
problèmes techniques atypiques tels que le nombre important de lignes tarifaires non consolidées dans 
sa liste issue du Cycle d'Uruguay. 
87. La Nouvelle-Zélande félicite Si ngapour pour les efforts déployés ces dernières années pour 
surmonter la crise financière mondiale.  Réussir à maintenir un taux de croissance économique de 6% 
entre 2007 et 2011 est une prouesse.  Nous avons pr is acte de l'importance que Singapour attache à 
l'amélioration de la produc tivité comme moyen de soutenir la cr oissance économique.  Cet objectif est 
aussi le nôtre et nous espérons que Singapour nous  fera partager son expérience à cet égard. 
88. Nous avons aussi des buts communs dans le domaine des douanes et de la facilitation des 
échanges, et nous coopérons étroitement au sein du GNFE.  Nos pays se sont tous deux engagés dans 
la mise en place d'un système de guichet unique et appliquent des méthodes de gestion du risque pour 
gérer les échanges à la frontière.  Nous sommes par ticulièrement curieux d'apprendre, lors du présent 
examen, comment s'est déroulée la mise en œuvre à Singapour du système TradeFIRST (Trade 
Facilitation and Integrated Risk-based System), et  remercions Singapour de la réponse donnée aux 
questions que nous avons posées sur ce programme. 
89. J'aimerais conclure en rappelant le caractèr e exceptionnel des relations qu'entretiennent 
Singapour et la Nouvelle-Zélande .  Permettez-moi de faire pa rt de mon vif espoir que la 
Nouvelle-Zélande et Singapour continueront à faire progresser nos relations commerciales et 
atteindront leurs objectifs communs concer nant le système commercial multilatéral. 
AUSTRALIE 
90. L'Australie et Singapour ont des relations comme rciales étroites.  Singapour est le premier 
partenaire commercial de l'Australie dans l'ASE AN et le cinquième dans le monde, avec des échanges 
bilatéraux de marchandises d'une vale ur atteignant maintenant 20,6 milliards de dollars australiens.  
L'Accord de libre-échange Singapour-Australie, entré en vigueur le 23 juillet 2003, est le plus ancien 
conclu par l'Australie après celui signé avec la N ouvelle-Zélande.  Outre la suppression des droits de 
douane, il améliore l'accès aux marchés pour les services, en particulier dans les domaines de 
l'enseignement, de l'environnement et des télécomm unications et pour les services professionnels.  Il 
prévoit aussi un cadre pour les entreprises plus ouvert  et plus prévisible dans différents domaines, 
notamment la politique de la concurrence, les marchés publics, la propr iété intellectuelle, le 
commerce électronique, les procédures douanières et l es voyages d'affaires.  L'Accord vient d'être 
soumis à son deuxième examen et constitue un so cle solide pour les relations économiques entre 
l'Australie et Singapour. 
91. L'Australie coopère étroitement avec Singapour depuis quelques années pour l'établissement 
d'accords de commerce régionaux et bilatéraux qui appuient et complètent nos démarches au niveau 
multilatéral.  Nous nous félicitons  de collaborer avec Singapour et d'autres partenaires dans la 
négociation de l'Accord de partenariat transpacifi que.  Nous poursuivons aussi notre travail commun 
en vue de la réalisation de projets dans le cad re de l'Accord de libr e-échange entre l'ASEAN,  WT/TPR/M/267 
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  l'Australie et la Nouvelle-Zélande et du resserrement  de la coopération régionale dans le cadre de 
l'APEC et du Partenariat économique régional global. 
92. Nous saluons et partageons l'engagement c onstant de Singapour en faveur d'un système 
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règl es dans le cadre de l'OMC, et son soutien aux 
efforts internationaux pour résister au protecti onnisme face aux incertitudes de la conjoncture 
économique mondiale.  La mission permanente de Singapour, sous la conduite énergique de 
S.E. M. Fook Seng, participe activ ement et constructivement à toute une série de débats à l'OMC et 
nous nous réjouissons de poursuivre  notre étroite coopération avec elle. 
93. L'économie de Singapour a souffert de la conjoncture économique mondiale, mais nous 
notons que les mesures budgétaires prises par Singapour  et son ouverture résolue ont aidé l'économie 
à rebondir vigoureusement en 2010, après une contraction en 2009.  Singapour reste l'une des 
économies les plus ouvertes et son expérience des qu atre dernières années démontre les avantages 
qu'il y a à maintenir une économie ouverte, même lo rsque cela présente des difficultés politiques sur 
le plan intérieur. 
94. L'ouverture commerciale et la libéralisation des marchés ont largement contribué à la 
compétitivité internationale de Singapour, y compris dans le secteur très développé des services.  À 
cet égard, nous nous félicitons du programme de libér alisation progressive du secteur bancaire et de la 
décision des autorités d'ouvrir certains services juri diques à des cabinets juridiques étrangers.  Ces 
améliorations sont certes positives, mais se font p as à pas.  Nous encourageons Singapour à accélérer 
et à approfondir sa réforme dans ces secteurs. 
95. L'Australie et Singapour ont des liens étroits en  matière d'investissement.  Singapour est la 
quatrième source des investissements en Australie .  L'ouverture de Singapour aux investissements 
étrangers est remarquable et a permis la réalisa tion de nombreux investissements étrangers directs. 
96. Singapour applique des procédures de traiteme nt des importations et de transit des 
marchandises qui sont parmi les plus  modernes et les plus efficaces au monde.  Elle s'appuie sur son 
expérience dans ce domaine pour œuvrer à une plus fo rte intégration et faciliter les échanges dans la 
région de l'ASEAN.  Dans le contexte des négocia tions en cours sur la facilitation des échanges, 
Singapour est aussi en mesure d'apporter des idées c onstructives, en s'appuyant là encore sur sa propre 
expérience, quant au type de règles que les Memb res de l'OMC pourraient négocier et qui seraient 
réellement dans l'intérêt des importate urs et des exportateurs du monde entier. 
97. Singapour s'est dotée d'un régime complet et solide de protection de la pr opriété intellectuelle.  
Dans ces conditions, les demandes locales de brevet s et de marques se sont multipliées ces dernières 
années.  Nous notons également les initiatives pris es par Singapour pour faire mieux respecter sa 
législation sur la propriété intellectuelle et la c oncurrence et créer des conditions plus sûres pour les 
activités des entreprises et des i nvestisseurs locaux et étrangers. 
98. Dans l'avenir proche, Singapour devra encore  faire face à une c onjoncture économique 
difficile sur le plan international.  L'Australie se félicite de la volonté de Singapour de maintenir ses 
marchés ouverts et de ses initiatives pour accro ître la productivité, promouvoir une concurrence 
équitable et active et pour stimuler la recher che, l'innovation et l'esprit d'entreprise.  Nous 
encourageons aussi Singapour à revoir constamment les paramètres de sa politique commerciale et à 
poursuivre la libéralisation des marchés.  Maintenir le cap sur le soutien de la croissance à long terme 
ne pourra que renforcer la résilience de Singapour et sa compétitivité au cours des prochaines années. WT/TPR/M/267 
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  MEXIQUE 
99. Singapour est l'un des exemples les plus remar quables de la réussite d'une politique de 
libéralisation du commerce et de l'investissement.  C'est pourquoi elle est cons idérée, selon la Banque 
mondiale, comme l'économie dans laquelle il est  le plus facile de faire des affaires. 
100. Grâce à cette politique économique, associée à un vaste plan de relance budgétaire, à un 
assouplissement de la politique monétaire, à la solidité des fondamentaux de l'économie et à la 
flexibilité du marché du travail, les effets de la cr ise ont été assez modérés et l'économie du pays a pu 
se redresser très rapidement.  En dépit d'un risque de ralentissement économique au niveau mondial, 
les prévisions de croissance économique de Singapour  s'établissent à 3% pour cette année et à 4,5% 
pour 2013, ce qui est loin d'être négligeable. 
101. On ne s'étonne donc pas, compte tenu de  ses excellents résultats économiques et 
commerciaux, que Singapour n'ait été partie à au cun différend, qu'aucune préoccupation commerciale 
spécifique n'ait été soulevée aux Comités SPS ou OTC à son encontre et qu'elle n'ait imposé ni mesure 
de sauvegarde, ni mesure antidumping. 
102. Cependant, malgré des résultats économiques lui permettant d'avoir un PIB par habitant de 
l'ordre de 50 000 dollars EU, Singapour est confrontée à de nombreuses difficultés.  La première est 
celle de l'inégalité grandissante des revenus da ns la population singapourie nne.  Selon plusieurs 
analystes, le coefficient de Gini est passé de 42 à 48 pendant la dernière décennie. 
103. La deuxième difficulté vient de ce que Singapour, bien qu'elle se soit efforcée dernièrement 
de libéraliser les services, maintient des restrictions à l'égard des investissements étrangers dans certains secteurs comme la radiodi ffusion, les services juridiques et les opérations bancaires pour les 
particuliers.  La troisième tient au fait que plusieur s dispositions du régime de la concurrence ont été 
durcies alors que plusieurs domaines continuent d' échapper aux règles de la  concurrence, parmi 
lesquels les services d'autobus et  de transport ferroviaire ou enco re les opérations des terminaux 
maritimes de marchandises.  Ce dernier point est  d'autant plus préoccupant que Singapour est un 
grand port mondial. 
104. En quatrième lieu, la forte croissance des économies voisines produisant à des coûts plus bas 
met à l'épreuve la compétitivité de Singapour.  Il co nvient donc de souligner l'objectif que s'est donné 
le gouvernement singapourien de tr ipler les dépenses de recherche et développement au cours des 
trois années à venir pour les porter à 3,5% du PIB en 2015.  Cinquièmement, avec le ratio du 
commerce au PIB le plus élevé au monde (autour de 400%), Singapour est très exposée aux effets d'une possible récession mondiale.  Cette situation éprouve sa capacité de préserver la solidité de ses 
fondamentaux macro-économiques. 
105. Enfin, nous aimerions que le processus de libéralisation s'étende aux droits de douane 
spéciaux que Singapour applique à la tequila.  Pour  ce qui est des droits de douane, il existe une 
situation comparable en ce sens que, bien que six produits seulement soient soumis à des taxes à 
l'importation, deux d'entre eux sont des bières, et not amment Corona et Sol, les deux marques les plus 
connues parmi les nombreuses marques exportées par le Mexique. 
COSTA RICA 
106. C'est pour nous un honneur de participer à l'examen des politiques commerciales d'un 
Membre comme Singapour, qui apporte une contribution exceptionnelle au système commercial multilatéral et à l'OMC depuis sa création.  Le Costa Rica tient à saluer le rôle éminent joué par Singapour et sa délégation à Genève dans les activité s menées à l'OMC et dans un grand nombre de 
questions liées au Cycle de Doha comme les négociations sur l'AMNA, les services, les biens et  WT/TPR/M/267 
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  services environnementaux, le réexamen du Mémorandum  d'accord sur le règlement des différends, et 
la facilitation des échanges, ainsi que dans le cad re du groupe "Colorado" et du groupe des "Amis du 
système" dont nous sommes aussi membres. 
107. Singapour est un partenaire important du Costa Rica  en Asie.  Pour cette raison, et afin de 
renforcer et de développer nos lie ns dans le domaine du commerce et  de l'investissement, nos deux 
pays ont, en janvier 2010, conclu les négociations po ur l'établissement d'un accord de libre-échange, 
qui est maintenant en cours de ratification;  cet accord nous permettra de pé renniser l'élimination des 
droits de douane pour 100% des marchandises et de  réduire les obstacles au commerce des services 
entre les deux pays. 
108. Nous partageons le point de vue des précédents  intervenants sur la reprise spectaculaire de 
l'économie de Singapour après la crise mondiale et sa stratégie ambitieuse pour accroître la 
productivité.  Nous saluons l'engagement d'ouve rture des marchés qui marque sa politique 
commerciale et reconnaissons, comme  le souligne le rapport du gouve rnement, combien il importe de 
rester connecté avec les marchés mondiaux et de maintenir des entreprises compétitives afin que la 
croissance se maintienne à long terme.  Cela est d'autant plus important  pour une économie dans 
laquelle le commerce joue un rôle  déterminant, comme celle de Singapour, dont le ratio du commerce 
au PIB est le plus élevé au monde. 
109. Dans l'esprit de cette politique, nous tenons à saluer les efforts de Singapour dans le domaine 
de la facilitation des échanges, l'adoption d'une approche fondée sur le risque pour faciliter le 
commerce légitime et l'introduction du système TradeFIR ST.  Nous aimerions avoir des précisions sur 
le fonctionnement de ce système et les résultats  obtenus depuis sa mise en service en 2011.  Le 
système du guichet unique mérite aussi d'être mentionné:  grâce à lui, les importateurs peuvent se 
connecter à tous les services administratifs délivrant les autorisations requises, et l'approbation prend une dizaine de minutes dans presque tous les cas. 
110. Il faut encore saluer le fait que, pendant la période considérée, Singapour n'a pris aucune 
mesure contingente, que ce soit mesure de sa uvegarde, mesure compensatoire ou mesure 
antidumping.  Bien que ces mesures soient des inst ruments légitimes de lutte contre des pratiques 
commerciales déloyales et les distorsions du commer ce, elles ont aussi pour effet de restreindre les 
échanges, et Singapour a prouvé, par ses actes, son attachement à l'ouverture des marchés. 
111. Nous soulignerons aussi le fa it que Singapour ne prélève des droits de douane que sur six 
lignes tarifaires qui sont soumises à des taux spécifiques.  Néanmoins, autour de 30% des lignes tarifaires ne sont pas consolidées.  La consolid ation de ces lignes rendrait le régime douanier de 
Singapour plus prévisible. 
112. La délégation du Costa Rica a conscience du soin apporté par Singapour à la préparation de 
cet examen et nous remercions Singapour pour les réponses que nous avons reçues avant la réunion.  
Nous nous félicitons qu'elle  ait choisi la méthode de travail nous  permettant de prendre connaissance 
de ces réponses à l'avance. 
HONG KONG, CHINE 
113. Hong Kong, Chine, et Singapour entretiennent  depuis longtemps des liens économiques et 
commerciaux très étroits.  Nous étions chacune le  cinquième partenaire commercial de l'autre en 
2011, et Hong Kong, Chine était aussi le deuxième marché d'exportation de Singapour.  Le commerce 
de marchandises entre nos deux pays a connu, au cours des cinq dernières années, une croissance 
annuelle moyenne de 6% pour atte indre près de 40 milliards de dolla rs EU en 2011.  La progression 
du commerce des services a été aussi forte. WT/TPR/M/267 
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  114. Nous avons beaucoup de ressemb lances du point de vue économique et commercial.  Nous 
sommes deux petites économies ouvertes .  Nous aspirons l'une et l'autre à un régime du commerce et 
de l'investissement libre et ouvert.  Nous défe ndons assidûment la libéralisation du commerce et la 
facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC et  dans celui de l'APEC.  Nous comptons bien 
continuer à développer nos relations commerciales bilatérales très solides et  à resserrer encore la 
coopération économique entr e nos deux économies. 
115. En ce qui concerne nos activités à l'OMC, Hong Kong, Chine, et Singapour sont des partisans 
indéfectibles du système commercial multilatéral.  Ni l'une ni l'autre ne recourt à des mesures 
correctives commerciales.  En ce qui concerne le  Programme de Doha pour  le développement, nous 
partageons, entre autres, l'objectif de clarifier et d'améliorer les disciplines de l'OMC sur les règles.  
Hong Kong, Chine, apprécie l'attachement de Singap our au renforcement des règles antidumping et à 
ce qui contribue à empêcher leur détournement .  Singapour conclut de multiples accords de 
libre-échange dans lesquels elle dé passe souvent les engagements pris dans le cadre de l'OMC.  Nous 
pensons que ses pratiques libérales concernant les ALE serviront de modèle pour une multilatéralisation ambitieuse.  En outre, nous  félicitons chaleureusement Singapour pour sa 
participation active aux négociations sur le commer ce et l'environnement et sa contribution, avec 
Hong Kong, Chine, et d'autres Membres ayant la mê me disposition d'esprit, aux négociations sur la 
libéralisation des biens et des services environnementaux. 
116. Nous apprécions les initiatives et les effo rts constants de Singapour pour faciliter les 
échanges.  Les procédures douanières, par exemple,  sont largement informatisées et un guichet 
électronique unique (TradeNet) permet aux négoc iants enregistrés de présenter des demandes de 
permis d'importation, de licences ou de documents en ligne.  Il exis te aussi une plate-forme en ligne 
(TradeXchange) qui offre divers services entrepri ses-gouvernement et services interentreprises afin de 
faciliter l'échange de documents et de données.  En 2011, un cadre centralisé de gestion du risque 
(TradeFIRST) a été lancé pour faciliter l'accès des négociants au régime douanier requis. 
117. Nous tenons aussi à féliciter Singapour pour sa participation active et constructive aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échan ges.  Nous nous ferons  un plaisir de coopérer 
étroitement avec elle pour que ces négociations aboutissent. 
118. En ce qui concerne les normes et l'évaluation de  la conformité, nous notons que le Conseil 
d'accréditation est signataire de divers accords de reconnaissance mutuelle régi onaux et internationaux 
comme la Coopération Asie-Pacifique pour l'agré ment des laboratoires (APLAC), la Coopération 
pour l'accréditation dans le Pacifique (PAC), la  Coopération internationale pour l'accréditation des 
laboratoires (ILAC) et le Forum international de l'accréditation (IAF).  Nous apprécions les efforts 
faits par Singapour pour aligner ses normes nationales sur les normes internationales, sa préférence 
pour l'utilisation directe de normes reconnues au plan  international, et sa participation active aux 
travaux des organismes de normalisation régionaux et  internationaux.  Nous  encourageons Singapour 
à poursuivre dans cette voie afin de faciliter la ci rculation des flux commerc iaux avec ses partenaires. 
119. Pour ce qui est de la libéralisation des services et de la facilitation des activités économiques, 
nous notons que le gouvernement singapourien a pris diverses mesures telles que modifier la 
réglementation ou simplifier le régime fiscal pour promouvoir la libéralisation des services et maintenir la compétitivité.  Singapour reste une écono mie très orientée sur le marché et très ouverte, 
et elle est considérée comme l'un des pays au monde où il est le plus facile de faire des affaires.  
Compte tenu de l'importance des services pour le PIB (ils en représentent les deux tiers) et pour 
l'emploi (Toyo), la poursuite de la libéralisa tion du commerce dans ce domaine sera importante pour 
le maintien de la croissance économique et le déve loppement durable de Singa pour.  Nous notons que 
Temasek détient toujours une forte participation dans  plusieurs importantes sociétés d'infrastructure et 
de fourniture de services de Singapour, à savoi r l'un des principaux fournisseurs de services 
télécommunications, l'exploitant portuaire, la prin cipale compagnie aérienne et l'un des principaux  WT/TPR/M/267 
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  opérateurs de transport.  Certes, Temasek, bien qu'appartenant entièrement à l'État, agit en toute 
indépendance selon les principes commerciaux, mais  nous trouverions nature llement souhaitable qu'il 
y ait une plus grande di versité de fournisseurs dans ces secteurs de services infrastructurels. 
120. Enfin, comme chacun a pu s'en rendre compte, la  délégation singapourienne  à l'OMC, sous la 
direction habile de S.E. M. Kwok Fook Seng, est très active dans un grand nombre de domaines de 
travail de l'Organisation.  Nous la remercions  pour tout le travail qu'elle accomplit et espérons 
vivement continuer à coopérer étroitement avec e lle pour faire progresser le Cycle de Doha d'une 
manière fructueuse et renforcer encore le systèm e commercial multilatéral.  Nous espérons aussi 
resserrer encore les liens de c oopération économique et commerciale  entre Hong Kong, Chine, et 
Singapour. 
INDE 
121. Pour un pays en développement, Singapour s'en sort remarquablement bien.  Avec un PIB par 
habitant de près de 60 000 dolla rs EU, qui dépasse celui de nombr eux pays développés, elle est 
classée au 26ème rang selon l'indice de développement hu main du PNUD et arrive en tête du 
classement de la Banque mondiale pour la facilité de  faire des affaires.  Son ratio du commerce au 
PIB, de 400% environ, le plus élevé du monde , traduit sa position d'importante plate-forme de 
transbordement et la forte proportion d es éléments importés dans ses exportations. 
122. Étant une petite économie ouverte, fortement tributaire du commerce et de la demande 
extérieure, l'économie singapourienne a subi un r ecul de 1% en 2009 sous l'effet de la crise 
économique mondiale.  Toutefois, grâce à un plan de relance budgétaire de 20,5 milliards de dollars 
singapouriens associé à des mesures budgétaires et monétaires prudentielles, Singapour a réussi à 
opérer un redressement rapide et à enregistrer un taux de croissance de 14,8% en 2010.  En 2011, la 
croissance s'est poursuivie, mais au rythme plus modéré de 4,9%. 
123. En ce qui concerne les investissements à l'étra nger, l'accumulation d'actifs étrangers par les 
fonds souverains de Singapour s'est traduite par un e importante sortie nette de capitaux.  Les flux 
d'investissement direct à l'étranger représentent (d epuis 2005) environ 20 milliards de dollars EU par 
an.  En même temps, le régime libéral applicable aux investissements étrangers et un ensemble 
d'incitations fiscales et non fiscales font de Singa pour une destination importante de l'IED, avec des 
entrées annuelles de 25 milliards de dollars EU en moyenne depuis 2007. 
124. Malgré ces succès, Singapour reste confrontée à des difficultés pour maintenir un 
accroissement durable de la productivité et faire face à la montée de l'inflati on.  Nous lui souhaitons 
de réussir à maîtriser ces difficultés. 
125. Singapour est un partenaire régional apprécié de l' Inde.  Des contacts réguliers au plus haut 
niveau soulignent l'importance que les deux parties attachent à ces relations.  Le Premier Ministre, 
M. Lee, était en visite officielle en Inde au dé but de ce mois, juste après la visite à Singapour en 
novembre 2011, du Premier Ministre indien, M. Manmohan Singh.  Singapour n'est pas seulement notre principal partenaire commercial au sein de l'ASEAN, elle est aussi une importante source 
d'investissements étrangers pour notre  pays.  L'Inde et Singapour sont  aussi associées dans plusieurs 
instances régionales telles que le Sommet de l'Asie  de l'Est, l'ASEAN et le Forum régional de 
l'ASEAN. 
126. L'Inde a signé son premier Accord globa l de coopération économique (CECA) avec 
Singapour en 2005.  Cet accord couvre le co mmerce des marchandises et des services;  
l'investissement;  la double imposition;  les accords de reconnaissance mutuelle en matière de 
certification de qualité;  l'assouplissement des règl es en matière de visa pour les professionnels, la 
coopération douanière, le règlement des différe nds, les droits de propriété intellectuelle, WT/TPR/M/267 
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  l'enseignement et le commerce électronique.  Cet accord s'avère une plate-forme utile pour 
promouvoir les échanges et les investissements bilatéraux. 
127. Actuellement, Singapour est la 5
ème destination des exportations indiennes.  Elle est, parmi les 
membres de l'ASEAN, le plus important partenaire  de l'Inde pour ce qui concerne le commerce et 
l'investissement.  Les échanges en tre l'Inde et Singapour s'élevaient à 21,8 milliards de dollars EU 
pendant la période 2011-2012 (d'avril à janvier), dont 14,8 milliards de dol lars EU d'exportations 
indiennes et 6,97 milliards de dollars EU d'im portations en provenan ce de Singapour.  Les 
importations d'huile minérale cons tituaient environ 34% des importations  totales de cette provenance, 
et les réexportations tiennent une place importante dans l'ensemble du commerce entre l'Inde et 
Singapour. 
128. En ce qui concerne l'investissement, Singapour est devenu le deuxième investisseur en Inde, 
avec 17,29 milliards de dollars EU, soit 10% de l'IE D total réalisé en Inde entre avril 2000 et 
avril 2012.  Les investissements indiens à Singapour ont aussi sensiblement augmenté depuis 2004 pour atteindre 23,42 milliards de dollars EU. 
129. Les sociétés indiennes créent des activités de fabrication et des services à Singapour.  Environ 
4 000 sociétés y sont actuellement enregistrées da ns le domaine informatique, la sidérurgie, 
l'automobile, les télécommunications, l'électricité, et c.  Les sociétés indiennes recourent de plus en 
plus au pôle bancaire et financier important qu' est Singapour pour lever des fonds pour leurs activités 
internationales.  Neuf banques indiennes sont implantées à Singapour, dont deux (SBI et ICICI) se 
sont vu accorder le statut de banque pleine ment agréée pour les opérations de détail. 
130. Il existe pourtant quelques ombres au tabl eau et nous aimerions évoquer les points sur 
lesquels des améliorations  nous paraissent possibles.  Singapour dispose de trois réseaux de guichets 
automatiques mais ne permet pas le partage des gui chets entre les trois réseaux, ce qui limite l'accès 
au marché des détenteurs de cartes de banques étrangères et oblige les banques à investir dans la reproduction d'infrastructures.  Par ailleurs, le nom bre de guichets automatiques est limité à 25 par 
banque pleinement agréée, ce qui a des répercussions  sur la compétitivité des banques et leur aptitude 
à attirer de nouveaux clients.  Les banques étrang ères n'ont pas accès au Réseau de transferts 
électroniques, ou plate-forme NETS, qui est une pl ate-forme locale de paiement des factures des 
services publics.  Nous encourageons Singapour à envisager l'adoption d'un réseau de guichets 
automatiques commun à l'ensemble du pays et à permettre aux banques étrangères d'accéder à la plate-forme NETS. 
131. Afin de limiter la proportion de travailleurs ét rangers dans la main-d 'œuvre totale, Singapour 
a annoncé, en juillet 2011, de nouveaux critères d'éval uation pour la délivrance des permis de travail, 
qui sont entrés en vigueur en janvier de cette an née.  Ces modifications affecteront l'aptitude à 
l'emploi des travailleurs étrangers en imposant d es qualifications professionnelles plus rigoureuses et 
en relevant le salaire de qualification pour di fférentes catégories de travailleurs étrangers, en 
augmentant les taux de prélèvement payés par les employeurs pour les travailleurs étrangers, en 
imposant des frais administratifs et en modifian t les rapports de dépendance économique.  Ces 
mesures restreindront la libre circulation des trav ailleurs et nous espérons que  Singapour poursuivra le 
réexamen de ses politiques dans ce domaine. 
UNION EUROPÉENNE 
132. Singapour et l'Union européenne sont des parten aires stratégiques en matière de commerce et 
d'investissement.  Malgré une di minution de nos échanges pendant la  période 2008-2009, ceux-ci sont 
rapidement remontés à leur niveau d'avant la crise et  s'établissaient, en 2011, à plus de 68 milliards 
d'euros pour le commerce de marchandises et de services.   Pour ce qui est de l'investissement, l'UE est  WT/TPR/M/267 
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  le principal investisseur étranger à Singapour et Sing apour le deuxième investisseur d'Asie dans l'UE 
(après le Japon). 
133. Compte tenu du potentiel de développement de nos relations commerciales, l'UE et Singapour 
ont ouvert des négociations en vue d'un accord de lib re-échange en mars 2010.  Les négociations ont 
bien progressé jusqu'ici.  Lorsque cet accord se conclura, il sera certainement un nouveau jalon dans 
nos relations bilatérales. 
134. Singapour est aussi un partenaire clé de l'UE dans  la région dynamique et en pleine croissance 
de l'ASEAN, qui s'est engagée dans un processus d'intégration économique au niveau régional.  
D'après les rapports, l'ASEAN amb itionne de devenir la Communauté économique de l'ASEAN d'ici à 
2015 et de créer un marché unique de l'ASEAN av ec une base de production comportant la libre 
circulation des marchandises, des services, des invest issements et de la main-d'œuvre qualifiée, et une 
plus grande liberté de circulation des capitaux.  En tant que défenseur de l'intégration régionale, l'UE 
soutient et encourage la réalisation complète et en temps opportun de ces processus d'intégration 
régionale, y compris l'adoption de politiques régi onales de l'ASEAN visant à lever les obstacles 
actuels et à faciliter les échanges dans l'ensemble de la région. 
135. Les démarches de Singapour aux niveaux bilatéral et régional vont de pair avec un soutien et 
un attachement sans faille au système commerc ial multilatéral.  Dans de nombreux secteurs, 
Singapour est l'une des économies les plus orientées vers le marché, les plus ouvertes et les plus 
compétitives du monde, et ces principes se reflètent dans les positions qu'elle adopte dans notre 
Organisation.  L'UE attache beaucoup de prix à l'engagement de Singapour en faveur de la 
transparence et à sa volonté de trouver une soluti on pragmatique pour faire avancer les négociations 
dans le cadre du PDD.  Dans ce contexte, l'UE tient à saluer la pa rticipation active de Singapour aux 
négociations sur la facilitation des échanges et les efforts qu'elle a déployés pour que celles-ci puissent aboutir rapidement.  La manière dont Singapour a réu ssi à faciliter les échanges au plan interne mérite 
d'être soulignée et constitue, à nos yeux, la meilleure illustration des av antages que ces mesures 
peuvent apporter. 
136. Malgré son taux de croissance annuelle moyen de 6% pendant la période considérée, 
Singapour, comme la plupart des pays, a aussi été touchée par le ralentissement de l'activité 
économique et financière mondiale.  Les deux rappor ts présentés pour la réunion de ce jour font état 
des effets de la crise et des difficultés auxque lles Singapour est confrontée.  La note positive est 
toutefois que Singapour s'efforce de s'adapter à l'e nvironnement mondial concurrentiel et changeant et 
de résoudre ces nouveaux problèmes en engageant de nouvelles réformes économiques à long terme.  
Elle a pris des mesures importantes pour restru cturer son économie afin d'assurer une croissance 
durable et profitable à tous, et cherche à devenir une économie axée sur les technologies de pointe, fondée sur la connaissance et l'innovation et dotée d'industries à haute valeur ajoutée. 
137. En ce qui concerne certains faits nouveaux de la période considérée touchant au commerce, 
l'UE salue plusieurs mesures prises par Singapour pour faire mieux respecter sa législation sur la 
concurrence.  Nous adhérons au ssi à son objectif d'élaborer un cadre solide de protection de la 
propriété intellectuelle, de nature à favoriser les i nvestissements et les activités novatrices, un objectif 
d'autant plus important que Si ngapour veut devenir une économi e fondée sur la connaissance et 
l'innovation. 
138. Le rapport du Secrétariat fait état d'une ouve rture partielle du secteur des services juridiques 
de Singapour.  Nous saluons vivement cette mesu re, tout en invitant Singapour à envisager de 
poursuivre la libéralisation de ce secteur.  En conc lusion, l'UE encourage Singapour à maintenir ses 
efforts pour faciliter encore les échanges et dive rsifier son économie d'une manière durable et 
profitable à tous. WT/TPR/M/267 
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  JAPON 
139. J'aimerais aborder en premier lieu l'envir onnement et les politiques macro-économiques de 
Singapour.  Selon le rapport du go uvernement, Singapour a réussi à obtenir un taux de croissance 
élevé en dépit d'une conjoncture économique internationale  rendue difficile par les crises financières 
mondiales, et à maintenir le chômage à un niveau b as.  Cela mérite d'être salué par la communauté 
internationale.  Il importe aussi de voir que  Singapour a maintenu l'ouverture de son régime 
économique et commercial à un moment où le protect ionnisme s'est manifesté partout dans le monde. 
140. En revanche, à en juger par le rapport du Secrétar iat, il semble que le fossé des inégalités se 
soit creusé et que Singapour ait modifié le cap gé néral de ses politiques de la croissance vers la 
redistribution et vers une limitati on de l'entrée de travailleurs étrange rs.  Cette nouvelle  ligne politique 
pourrait réduire l'ouverture de l'éc onomie singapourienne à long terme.   Le Japon suit de près cette 
évolution avec intérêt. 
141. Pour en venir maintenant au commerce et  aux politiques commerciales, nous souhaitons 
aborder un point général et quatre points spécifi ques.  Le point général est que la politique 
commerciale singapourienne continue  de donner la priorité à l'OMC,  mais que Singapour, en même 
temps, s'emploie activement à promouvoir les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux.  Notre 
espoir est que cette promotion active des ALE contribuera à maintenir et à renforcer le système commercial multilatéral. 
142. Je souhaiterais maintenant aborder des points sp écifiques, qui portent, l'un sur les procédures 
douanières, l'autre sur les mesures SPS et les deux de rniers sur les services juridiques.  En ce qui 
concerne les procédures douanières, les autor ités douanières de Singapour ont publié, le 
12 janvier 2012, une circulaire aux termes de laquelle  la déclaration d'exportation, présentée jusqu'ici 
après l'exportation, doit désormais l'être à l'av ance.  Cette disposition entrera en vigueur le 
1
er avril 2013.  À notre avis, cette nouvelle règle va à l'encontre de la tendance générale à 
l'assouplissement des règles et a llongera les délais d'exportation.  C'est pourquoi le Japon demande à 
Singapour d'y apporter des améliorations.  En ce qui  concerne le domaine SP S, le Japon espère que 
Singapour réformera les mesures de restriction de s importations qui s'app liquent actuellement aux 
produits japonais, sur la base des données scientifiques. 
143. Pour ce qui est des services juridiques, la pr emière observation que nous voudrions faire 
touche à la restriction numérique applicable en matière de qualifications.  Ce système n'est pas 
souhaitable, et le Japon estime que  Singapour devrait accepter de r econnaître la qualification de ceux 
qui répondent aux critères fixés. 
144. L'autre point relatif aux services juridiques est  l'incapacité dans la quelle se trouvent les 
cabinets d'avocats étrangers de fournir des services dans des domaines autres que l'arbitrage commercial international même s'ils emploient de s avocats qui se sont qualifiés selon les critères 
singapouriens.  Le Japon souhaite demander à Singapour d'étendre le champ des services juridiques 
qui peuvent être fournis par les cabinets d'avocats étrangers. 
CHINE 
145. Singapour est l'une des économies les plus orient ées vers le marché et les plus ouvertes du 
monde.  Grâce à plus de 40 ans d'efforts, elle se distingue maintenant par sa prospérité, son ordre 
public et son efficacité.  Elle est devenue la qua trième place pour les opérations en devises et possède 
l'un des ports à conteneurs et l'un des aéroports les plus actifs au monde.  Elle compte aussi parmi les 
trois premières places financières d'Asie.  Un pe tit territoire peut devenir une grande économie 
lorsqu'il commerce avec le monde entier.  En s'ouvr ant au monde extérieur et en s'inspirant des  WT/TPR/M/267 
 Page 27 
 
 
  bonnes pratiques des autres, Singapour a beaucoup av ancé sur la voie du développement et gagné en 
influence au niveau international. 
146. Avec le plus haut ratio du commerce au PIB, Singapour n'a pas été épargnée par la crise 
financière mondiale pendant la péri ode considérée.  Au deuxième tr imestre de 2009, elle a connu sa 
plus forte chute de production en 20 ans et une ba isse du PIB de 9% par rapport à la période précédant 
la crise.  Grâce à son plan de relance anticyclique  et à l'assouplissement de sa politique monétaire, 
ainsi qu'à la solidité des fondamentaux de l'économi e et à la flexibilité de son marché du travail, 
Singapour a connu une reprise rapide avec un taux r ecord de croissance du PIB de 14,8% en 2010.  
Afin de soutenir et de stimuler la croissance, le gouvernement s'est fixé pour objectif d'asseoir la 
croissance future sur l'augmentation de la produc tivité plutôt que sur l'accroissement de la 
main-d'œuvre.  Dans ce but, il a choisi 16 secteurs cl és, lancé des programmes d'incitation et ajusté sa 
politique concernant la main-d'œuvre étrangère.  La  Chine aimerait savoir quels ont été jusqu'ici les 
effets de ces mesures, et si l'ajustement de la po litique concernant la main-d'œuvre étrangère aura des 
répercussions sur la coopération bilatérale dans le domaine de s services entre Singapour et ses 
partenaires. 
147. La Chine félicite Singapour de promouvoir av ec zèle la libéralisation du commerce et de 
s'engager sans réserve en faveur du Programme de Doha pour le développement.  La Chine estime, 
comme Singapour, que l'OMC a un rôle à jouer "à la fois en tant que rempart contre le 
protectionnisme et en tant que catalyseur qui  permet de promouvoir la croissance et le 
développement".  Nous avons une  coopération fructueuse avec l'ambassadeur S.E. Kwok Fook Seng 
et son équipe à Genève.  Singapour mérite aussi d' être félicitée d'aider les pays en développement à 
participer efficacement au système commercial mondi al par le biais de l'assistance technique liée au 
commerce.  Proche voisine de Singapour dans la région Asie-Pacifique, la Chine a largement 
bénéficié des programmes régionaux d'assistance qui se s ont tenus à Singapour.  En plus de soutenir le 
système commercial multilatéral, Singapour est un par tisan résolu de l'intégration régionale.  Elle a 
joué un rôle important dans l' intégration de l'ASEAN et dans  la coopération Asie-Pacifique. 
148. La libéralisation du commerce est la principale  caractéristique de l' économie singapourienne.  
Singapour applique un régime commercial très libéral  et facilite grandement les échanges.  Étant un 
important pôle logistique et commercial mondial, e lle a toujours attaché beaucoup d'importance à la 
simplification des formalités douanières et à la f acilitation des échanges.  Selon un rapport publié par 
la Banque mondiale en mai 2012, Singapour vient en tête de la liste mondiale pour ce qui est de la 
performance logistique.  Disposant déjà d'une bonne assise, Singapour s'efforce d'améliorer encore 
l'environnement du commerce et de l'investissement.  Comme le souligne le rapport du Secrétariat, 
l'un des faits marquants de la période considérée a été l'ouverture partielle du régime des services 
juridiques.  La Chine applaudit à cette décision et  encourage Singapour à poursuivre l'ouverture dans 
les secteurs où des restrictions subsistent. 
149. Permettez-moi d'évoquer brièvement les relations  économiques et commerciales bilatérales.  
Outre l'Accord de libre-échange Chine-ASEAN, l' accord bilatéral entre la Chine et Singapour est 
entré en vigueur en janvier 2009, et a renforcé enco re notre coopération bilatérale commerciale et 
économique.  Singapour est le troisième partenaire  commercial de la Chine parmi les membres de 
l'ASEAN.  Notre commerce bilatéral de marchandise s s'élevait à 63 milliards de dollars EU en 2011, 
en hausse de 11% sur 12 mois.  Les importations  chinoises en provenance de Singapour ont aussi 
augmenté de 13% pendant la même période.  Singapour est le sixième investisseur en Chine.  Fin mai 
de cette année, la somme totale cumulée des inves tissements directs de Singapour en Chine s'élevait à 
560 millions de dollars EU, principalement concen trés dans le secteur manufacturier.  Les zones 
industrielles de Suzhou Industrial Park et Tianjin Eco-City sont des projets emblématiques de la 
coopération entre la Chine et Singapour.  Nous nous félicitons de voir la c oopération commerciale et 
économique entre nos deux pays, qui nous est mutu ellement bénéfique, s'approfondir et se renforcer. WT/TPR/M/267 
Page 28  
 
  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
150. Pour ce qui est des performances macro-économiq ues, nous nous réjoui ssons de constater 
que, bien que la production ait connu, au deuxième tr imestre de 2009, sa plus forte chute en 20 ans du 
fait de la crise financière mondiale, l'économie singapourienne s'est rapidement redressée grâce à des 
mesures budgétaires anticycliques et à un assouplisse ment de la politique monétaire, ainsi qu'à la 
solidité des fondamentaux de l'économie et la flexibilité du marché du travail. 
151. Le taux de croissance annuel moyen de Singapour  a été de 6% pendant la période 2007-2011.  
Nous notons que les activités de transport et de co mmerce de gros ont fortement augmenté en raison 
du rôle de pôle commercial et logistique régional que joue le pays.  Singapour a le ratio du commerce 
au PIB le plus élevé au monde (environ 400% en moyenne durant la période 2008-2011), ce qui 
traduit sa position en tant qu'importante plate-form e de transbordement et du fort coefficient 
d'importation de ses exportations.  La part des comp osants importés dans ses exportations totales a 
augmenté au cours des dernières décennies et est estimée à plus de 50%.  Nous notons que Singapour 
est un important bénéficiaire de l'IED, avec une mo yenne annuelle de flux entrants s'élevant à près de 
25 milliards de dollars EU depuis 20 07, ce qui force notre admiration. 
152. Nous félicitons Singapour pour s on régime commercial très ouvert et pour le fait qu'elle ne 
prélève des droits de douane que sur six lignes ta rifaires.  Toutefois, le rapport indique qu'environ 
30% des lignes tarifaires ne sont pas consolidées et que les taux appliqués aux produits concernés 
vont de 0% à 10%.  Nous suggérons donc que les au torités complètent le processus de libéralisation 
multilatéral et consolident à l'OMC ce que nous  considérons comme une  proportion relativement 
importante de lignes tarifaires non consolidées (30% ) pour un pays d'une telle vitalité économique. 
153. Nous notons avec intérêt que Singapour con tinue de promouvoir la libéralisation du 
commerce par le biais d'accords bilatéraux et régi onaux et que six nouveaux accords de libre-échange 
sont entrés en vigueur depuis 2008.  Nous félicitons  par ailleurs le pays d'avoir mis en place un 
système de guichet unique pour les formalités douani ères, d'une efficacité telle qu'une approbation 
d'importation prend environ dix minut es dans 99% des cas.  Le rapport indique aussi que les autorités 
douanières de Singapour ont mis en œuvre de nouvelles initiatives, ou ont étendu des initiatives 
existantes, pour faciliter les échanges. 
154. Dans un tel système économique, il n'est pas su rprenant que les services constituent le secteur 
le plus important par leur contribution au PIB (plus des deux tiers) et à l'emploi total (environ 70%), et 
nous constatons que ce secteur bénéfi cie déjà d'une grande ouverture. 
PAKISTAN 
155. Nous avons d'excellentes relations comme rciales avec Singapour, dont la balance 
commerciale est positive.  Ce pays, qui compte sans aucun doute parmi les économies les plus 
orientées vers le marché et les plus ouvertes du monde, a connu en 2009 sa plus forte baisse de 
production en 20 ans.  Le plan de relance de 20 m illiards de dollars et une gestion macro-économique 
saine l'ont aidé à sortir de la crise.  Il est probable que le secteur manufacturier retrouvera, dans les 
années à venir, la part de 21% du PIB qu'il occupa it auparavant, la politique industrielle privilégiant 
nettement et à juste titre une contribution des activ ités manufacturières au PIB de l'ordre de 20% à 
25%. 
156. Pour concrétiser cette vision, Singapour a beau coup investi pour amé liorer sa compétitivité, 
en abaissant les droits de douane appliqués et en a ssurant des activités portuaire s efficaces.  Toutefois, 
la consolidation tarifaire pose encore un problème  du fait que 30% des lignes tarifaires ne sont pas 
consolidées, ce qui, pour un pays comme Singapour, est une proportion très importante.  Porter les 
consolidations à 100% rendrait le régime commerc ial prévisible et cont ribuerait à améliorer la  WT/TPR/M/267 
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  compétitivité du pays.  Nous aimerions connaître la  réponse de Singapour c oncernant les écarts 
importants entre les taux appliqués et les taux c onsolidés et sur ce qu'elle prévoit de faire pour 
augmenter la portée des consolidations. 
157. Le commerce des services est important pour Singapour, car la contribution de ce secteur au 
PIB est de près de 70%.  Les services couvrent une grande partie des 16 secteurs choisis par 
Singapour pour accroître la productivité.  Nous aimeri ons aussi savoir si ces plans d'accroissement de 
la productivité entraîneront une libéralisation supplémentaire du commerce des services. 
158. Singapour a fait d'énormes progrès pour se transformer, au cours des années passées, en un 
important centre de gestion d'actifs.  La créati on d'un secteur de gestion de fonds pour attirer à 
Singapour des entreprises bien établies semble être  la direction choisie pour la croissance économique 
future. 
159. Singapour a aussi pris des mesures pour renforcer  la compétitivité de ses ports, en particulier 
par la simplification du régime fiscal des entrep rises du secteur maritime.  Nous apprécions ce qu'elle 
fait pour renforcer le système commercial multilatéral. 
THAÏLANDE 
160. Singapour est reconnue comme une économie de pr emier plan, l'une des plus ouvertes et des 
plus orientées vers le marché dans la région et le m onde.  Elle a révélé ses capacités et sa résilience, 
entre autres par la rapidité de son redressement après la crise économique m ondiale, l'ouverture de son 
régime des investissements attestée par les statistiques, le vaste réseau de 18 accords régionaux et bilatéraux incluant 24 partenaires commerciaux dont elle fait partie, et par son système efficace de 
guichet unique pour ses formalités douanières. 
161. Singapour est un grand défenseur du système commercial multilatéral et des négociations 
dans le cadre du PDD.  Nous félicitons l'Ambassad eur Fook Seng et son équi pe de Genève pour leur 
participation active et leurs efforts inlassables dans  différentes formations de l'OMC.  Le fait que 
Singapour n'ait participé qu'à un nombre infime de différends commerciaux et qu'elle recoure 
également peu à des mesures comme rciales témoigne d'une économie réellement efficace et orientée 
vers le marché. 
162. D'après mon expérience personnelle, ayant eu  à traiter de l'ASEAN dans mon poste 
précédent, Singapour a toujours été un membre très actif et entreprenant de l'ASEAN, apportant 
toujours sur la table des solutions créatives.  La Thaïlande remercie Singapour pour ses contributions à l'ASEAN, y compris l'ASEAN plus trois et plus si x, ainsi qu'à l'intégration économique future de la 
Communauté économique de l'ASEAN. 
163. Dans nos relations commerciales bilatérales, Singapour a compté, pendant les trois dernières 
années, parmi les cinq principaux partenaires comm erciaux de la Thaïlande, prenant la cinquième 
place fin 2011.  Le commerce entre Singapour et la  Thaïlande s'élevait en moyenne à 15,95 milliards 
de dollars EU par an pendant la  période 2009-2011.  En 2011, il a atteint 19,24 milliards de 
dollars EU, soit une hausse de 25,7% par rapport à 2010. 
164. Dans le commerce total de 2011, les exportati ons thaïlandaises représentaient en valeur 
11,45 milliards de dollars EU et se composaient de  différentes marchandises telles que les carburants, 
les circuits intégrés électroniques, les machines de tra itement de l'information, le riz, le sucre et les 
bijoux.  Les importations en provenance de Sing apour, d'une valeur totale de 7,79 milliards de 
dollars EU, consistaient en divers  produits industriels comme les produits chimiques, les huiles, les 
composants d'ordinateurs, les produits végé taux, les matières plastiques et le fer. WT/TPR/M/267 
Page 30  
 
  165. Nous nous félicitons de voir nos liens avec Si ngapour se maintenir et progresser dans le 
domaine du commerce et d'autres domaines et espérons que nos relations se renforceront et 
s'élargiront aux niveaux bilatéral et régional, en ta nt que membres de l'ASEAN, et multilatéral dans le 
cadre de l'OMC. 
CHILI 
166. Singapour est un modèle.  Un modèle qui illust re comment un petit pays devient un géant.  
Les chiffres l'attestent.  Numéro 1 du classement de  la Banque mondiale pour la facilité de faire des 
affaires pendant six années consécu tives, un revenu par habitant parmi les plus élevés au monde, un 
taux de chômage qui ne dépasse pas 5%, une économie  dynamique, mondialisée et ouverte.  La liste 
est longue. 
167. Singapour ne se contente pas de faire des affair es avec le monde entie r, elle facilite les 
affaires au niveau mondial.  En effet, en tant que grand pôle logistique mondial, Singapour traduit 
dans les faits toute une série de principes de fac ilitation des échanges.  Transparence, rapidité et 
simplicité sont la norme à Singapour. 
168. Pour l'essentiel, l'économie singapourienne est libér alisée et ouverte.  Les restrictions sont 
relativement rares et dûment expliquées.  Le meilleur  exemple en est le régime foncier, adapté aux 
besoins et aux réalités de Singapour. 
169. Les autorités ont clairement compris que le monde devient de plus en plus exigeant et 
sophistiqué.  Ainsi, nous notons qu'e lles se sont fixé l'objectif loua ble d'accroître régulièrement la 
productivité de l'économie de 2% à 3% par an pe ndant la période 2012-20 21.  En conséquence, 
Singapour investira beaucoup plus massivement dans  l'innovation et le développement, ce qui lui 
permettra de maintenir sa position favorable. 
170. Le Chili et Singapour sont des partenaires de longue date.  Nous sommes parties à 
l'Accord P4 avec le Brunéi Darussalam et la Nouvelle-Zélande, nous sommes tous deux membres du 
Forum de l'APEC, nous participons activement aux né gociations sur le Partenariat transpacifique et, 
dans le contexte de l'OMC, nous sommes présents da ns tous les organes qui œuvrent pour la liberté du 
commerce et luttent contre le protectionnisme. 
171. Pour terminer, je voudrais citer un proverbe si ngapourien qui pourrait se traduire par "Les 
citoyens doivent être vus, pas entendus".  Cela peut  s'appliquer à une société honnête et stable mais, 
dans le contexte de l'OMC, Singapour n'est pas se ulement vue et écoutée attentivement, elle est un 
exemple à suivre. 
TURQUIE 
172. Comme l'ont dit les intervenants précédents, Singapour fait partie des économies les plus 
libérales du monde.  Elle se place dans la f ourchette supérieure de nombreuses statistiques 
internationales sur les performances économiques.  Elle est en tête du classement de la Banque 
mondiale en ce qui concerne l'indice de facilité de fa ire des affaires.  Ce statut impressionnant résulte 
des progrès réguliers et constants des régi mes du commerce et de l'investissement. 
173. Malgré le ralentissement dramatique de sa croissance en 2009, l'économie singapourienne a 
connu une croissance moyenne de 5,9% pendant la période considérée grâce à des politiques 
macro-économiques saines accompagnées de po litiques prudentes dans les domaines budgétaire, 
monétaire et industriel.  Singapour est devenue une base commerciale pour de nombreuses sociétés 
multinationales, mais l'amélioration de la productivité et l'investisse ment dans l'innovation restent ses  WT/TPR/M/267 
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  priorités.  Cela permettra d'établir une stru cture économique équilibrée, actuellement appuyée 
principalement sur la demande extérieure. 
174. Nous tenons à féliciter Singapour  de donner un exemple aussi pa rfait d'un régime commercial 
libre, ouvert et stable, dans lequel presque tous l es droits de douane sont nuls et où pratiquement 
aucune autre mesure à la frontière n'est utilisée si ce  n'est à des fins sanitaires et environnementales.  
En outre, Singapour, qui dispose déjà  d'un environnement d'affaires libér alisé, a le mérite de continuer 
à chercher des moyens de faciliter encore les échanges.  À cet égar d, nous espérons qu'elle envisagera 
aussi de s'attaquer, dans les négociations dans le cadre du P DD, aux droits non consolidés qui 
subsistent. 
175. Nous saluons les décisions prises unilatéralement  par Singapour d'assouplir encore l'accès aux 
marchés dans de nombreux secteurs de services tels que les télécommunications, et de privatiser les 
sociétés de production d'électricité.  En plus de ces initiatives qui vont dans le sens d'une libéralisation 
supplémentaire, Singapour engage encore de nouveaux efforts pour ouvrir ses marchés par des 
accords de libre-échange bilatéraux et régionaux. 
176. Nous partageons l'analyse de Singapour selon laquelle le système commercial multilatéral de 
l'OMC, fondé sur des règles, est un facteur important pour assurer la prévisibilité des flux 
commerciaux.  En particulier, nous reconnaissons, co mme elle, la nécessité de traiter la question des 
mesures non tarifaires.  Nous sommes disposés à œuvrer avec elle pour atténuer les obstacles au 
commerce et faire aboutir les négociations dans le cadre du PDD. 
177. En ce qui concerne nos relations commerciales bilatérales, nous constatons avec satisfaction 
que nos échanges commerciaux bilatéra ux ont retrouvé leur niveau d'avant la crise, 1 milliard de 
dollars EU, dès la fin de l'année 2011, ce qui re présente une augmentation d' environ 50% en moyenne 
pour les deux dernières années.  En termes d'invest issement, la Turquie accueille aujourd'hui environ 
4 milliards de dollars EU d'investissements de Singapour. 
178. Singapour a réalisé d'importants investissement s dans la logistique en Turquie puisque 
l'administration portuaire de Singapour exploite l'un  des trois grands ports de Turquie.  Nous voyons 
par ailleurs croître l'intérêt des sociétés et des f onds d'investissement de Singapour.  Cela prépare le 
terrain pour profiter plus largement du potentiel éc onomique actuel.  Le Conseil des entreprises 
Turquie-Singapour, qui a tenu sa première réunion en  mars 2011, offre une plate-forme de plus pour 
aider les entreprises qui cherchent à renforcer les liens économiques. 
179. Nous envisageons, par ailleurs, de conclure  un accord de libre-échange avec Singapour et 
attendons actuellement les résultats de l'étude préliminaire de Sing apour sur les avantages réciproques 
d'un tel accord.  La seule ombre dans nos relations  bilatérales est le maintien de la procédure 
d'approbation pour l'exportation de pr oduits transformés à base de vol aille vers Singa pour.  Nous nous 
félicitons du dialogue établi entre les ministères de l'agriculture de nos pays respectifs et espérons un règlement rapide de la question. 
PHILIPPINES 
180. Singapour est un voisin, un ami et un collaborateur important des Philippines au sein de 
l'ASEAN, de l'APEC et de l'OMC.  Elle reste auss i un solide partenaire bilatéral pour notre pays.  Les 
Philippines se félicitent de leurs relations bilaté rales étroites avec Singapour dans le domaine du 
commerce et de l'investissement.  En 2011, Singap our était notre quatrième partenaire commercial 
(avec des échanges d'une valeur totale de 9,17 mi lliards de dollars EU), notre quatrième marché 
d'exportation (avec des exportations totales de 4,27 milliard s de dollars EU, soit 8,9% des 
exportations totales des Philippines), et notre cinquième source d'investissements (évalués à WT/TPR/M/267 
Page 32  
 
  345 millions de dollars EU contre 161 millions de dollars en 2010,  ce qui représente une hausse de 
114%). 
181. Les Philippines espèrent voir se renforcer la  coopération économique et commerciale avec 
Singapour, en particulier dans le développement des infrastructures (e au, aéroports, ports, énergie), le 
secteur manufacturier, les services informatiques,  le commerce de détail (création de centres 
commerciaux et franchisage), et se développer le comme rce vers les marchés de la région et d'ailleurs. 
182. La période de l'examen a coïncidé, pour Singa pour, avec la crise économique et financière 
mondiale, considérée comme étant probablement la pire calamité économique depuis la Grande 
dépression.  Économie des plus ouvertes, Si ngapour s'est trouvée en première ligne. 
183. Singapour est l'un des centres nerveux de l'activ ité économique et commerciale de l'ASEAN, 
de la région Asie-Pacifique et du monde.  On ne  saurait donc s'étonner, comme le soulignent les 
rapports du Secrétariat et du gouvernement, que Si ngapour ait été sévèrement touchée par la crise 
économique mondiale, avec un recul de 1% de son économie en 2009. 
184. Compte tenu de sa forte exposition aux risques extéri eurs et de son rôle crucial dans la chaîne 
de valeur mondiale interconnectée, Singapour aura it eu de bonnes raisons de  réduire son ouverture 
afin de protéger ses entreprises et de préserver l'emploi sur le front intérieur.  Pourtant, elle a choisi de 
continuer sur la voie de la libéralisa tion du commerce et de la concurrence. 
185. Au lieu de fortifier ses défenses économiques par des mesures protectionnistes, ce qui pouvait 
paraître une option séduisante à court terme, Singapour  a maintenu l'ouverture de ses marchés, a pris 
des mesures budgétaires décisives et a adopté d es politiques macro-économiques prudentes.  Grâce à 
cela, l'économie singapourienne a rebondi en 2010, la  croissance a atteint 14,8% et le commerce des 
biens et des services a augmenté de 19%.  En 2011, les promesses d'investisse ment étaient en hausse 
de 8,1%. 
186. Singapour fait donc entendre une voix crédible  en plaidant pour l'ouverture du commerce 
dans un contexte de tensions protectionnistes.  Défenseur résolu de la primauté du système 
commercial multilatéral, elle est aussi un exemple illustre du niveau de développement économique 
que l'on peut atteindre avec une combinaison de réfo rmes intérieures et de libéralisation du commerce.  
Les grandes choses tiennent parfois peu de place.  Les 704 kilomètres carrés de Singapour abritent un 
important baromètre de la croissance mondiale de l'économie et du commerce qui dépasse de loin le 
cadre de ses frontières.  L'Ambassadeur Ada nk a mentionné tout à l'heure le modèle de 
développement de Singapour.  Peut-être y a-t-il pour  les économies une leçon à tirer d'un autre aspect 
de l'expérience singapourienne, à sa voir qu'il est important de maintenir l'ouverture des marchés et de 
s'abstenir de prendre des mesures protecti onnistes malgré l'adversité et la crise. 
BRÉSIL 
187. Le Brésil se fait un plaisir de participer au sixième examen de la politique commerciale de 
Singapour.  Même pour une économie aussi ouverte que  celle de Singapour, qui figure en tête du 
classement du rapport 2012 Doing Business  de la Banque mondiale , cet examen est toujours une 
occasion utile de faire le point sur les domaines dans  lesquels les pratiques commerciales peuvent être 
améliorées.  Dans ces temps agités de crise et d'in certitude, le commerce joue plus que jamais un rôle 
fondamental. 
188. À cet égard, on peut se réjouir de ce que l'économie singapourienne semble se remettre 
rapidement des effets de la prem ière vague, qui se sont surtout fait sentir dans la population en 2009, 
lorsque le PIB a connu un repli de 1%.  Le Brésil fé licite les autorités de Singapour pour les mesures  WT/TPR/M/267 
 Page 33 
 
 
  décisives qui ont été prises et qui portent déjà leurs fruits, comme le montre le taux de croissance 
annuel de près de 15% en 2010. 
189. Le résultat positif des mesures adoptées par Si ngapour apparaît aussi dans la confiance 
inspirée aux investisseurs internationaux.  Malgré la  crise, les entrées annuelles d'IED dans le pays se 
chiffraient en moyenne à 25 milliards de dollars EU entre 2007 et 2010. 
190. Sur le plan bilatéral, les flux commerciaux mont rent une tendance à la hausse constante et 
importante.  En 2011, ils s'élevaient à 3,6 milliards de dollars EU, ce qui représente 40% 
d'augmentation par rapport à 2007.  Indépendamment  du volume, la structure des exportations 
brésiliennes à destination de Singapour mérite aussi d' être signalée.  Alors que le Brésil exporte vers 
le reste du monde principalement des matières premièr es et des produits de base, la part la plus forte 
de ses exportations vers Singapour est composée de produits manufacturés (78% en 2011).  En ce qui 
concerne les importations, la liste des produits ach etés à Singapour par le Brésil est diverse et va du 
gazole aux circuits intégrés en passant par les cartouches d'encre. 
191. Les statistiques et la diversification des pr oduits échangés confirment la vigueur et le 
renforcement des relations entre le Brésil et Si ngapour.  Le Brésil espère voir cette tendance se 
confirmer afin que les deux pays profitent pleine ment de la complémentarité de leurs économies. 
COLOMBIE 
192. La Colombie tient, en premier lieu, à souligne r l'habileté avec laquelle le gouvernement de 
Singapour a géré la crise financière  internationale survenue derniè rement.  L'ensemble de mesures 
adopté, composé d'incitations budgétaires et moné taires pour limiter le chômage et empêcher une 
baisse de la consommation, a permis de redresser  la production, d'avoir une croissance moyenne de 
6% pendant la période 2007-2011 et de faire baisse r le chômage, tombé à moins de 3%.  Ces résultats 
ne sont pas seulement remarquables, ils sont enviables dans la situ ation économique que nous 
connaissons actuellement. 
193. En second lieu, le fait que Singapour n'ait pas recouru à des mesures protectionnistes pendant 
cette période mérite d'être souligné;  Singapour  a, au contraire, continué à promouvoir le 
libre-échange et la concurrence.  Elle poursuit avec constance la conso lidation de son modèle 
d'ouverture et de développement compétitif, et en obtient des résultats très positifs.  Les nouvelles 
mesures visant à accroître la productivité et à produire des marchandises et des services de haute 
technologie ne manqueront pas de créer les conditi ons qui permettront au pays de s'assurer une 
croissance soutenue à long terme. 
194. Il n'y a eu aucun changement notable dans la politique commerciale pendant la période 
considérée.  Singapour reste l'une des économies le s plus ouvertes du monde, comme l'atteste le fait 
que six sous-positions tarifaires seule ment sont soumises à des droits  de douane;  elle n'a pas de 
législation en matière de sauvegarde et n'a pas appliqué de mesures antidumping depuis 2003.  Par 
ailleurs, un guichet unique traite 99% des formalité s douanières en dix minutes.  À cela s'ajoute la 
modification récente de la législation sur les services de télécommunication et les services postaux, 
qui accroît encore la libéralisation et la concurrence dans ces secteurs. 
195. Il faut néanmoins souligner que Singapour con serve un fort pourcentage de lignes tarifaires 
non consolidées (30%), et que cette question ne manque pas de préoccuper les opérateurs 
commerciaux en créant une incertitude quant à la stabilité de la protection tarifaire.  Il serait 
intéressant que les autorités singapouriennes indiquen t quand elles comptent consolider entièrement 
leurs droits de douane da ns le cadre de l'OMC. WT/TPR/M/267 
Page 34  
 
  196. Il nous paraît important de souli gner, par ailleurs, le rôle actif  joué par Singapour à l'OMC, et 
en particulier son sens de l'initiative et son attitude  constructive.  La Colombie a eu la chance de 
participer avec Singapour à des actions conjointes et aux travaux de divers groupes, et nous espérons qu'elle continuera de participer à l'effort pour su rmonter les difficultés de la conjoncture économique 
actuelle afin que nous puissions contribuer réso lument à consolider le système commercial 
multilatéral et mener à bien le Cycle de Doha.  Comme l'a affirmé à juste titre le Premier Ministre, 
M. Lee Hsien Loong, à la réunion annuelle de l'Eco nomic Society of Singapore en juin:  "Avec de 
l'imagination et beaucoup de travail, nous arri verons à transformer une  vision en réalité". 
GUATEMALA 
197. Depuis le dernier examen de la politique co mmerciale de Singapour, l'économie mondiale a 
subi les effets de la crise économique et financiè re.  Bien qu'elle ait connu une vingtaine d'années de 
croissance économique soutenue, Singapour n'a pas été épargnée mais, en dépit des difficultés, elle a 
montré que la voie qu'elle avait suivie, et notamme nt l'ouverture au commerce, la stimulation de la 
compétitivité et l'économie de marché, étaient d es aspects essentiels pour maintenir la croissance 
économique et la stabilité financière.  Nous fé licitons Singapour pour ses efforts et pour son 
classement parmi les tout premiers pour ce qui co ncerne la facilitation du commerce, l'attrait des 
investissements et l'efficacité de l'État. 
198. Pour en venir au sujet de l'examen, nous aime rions souligner plusieurs points importants et 
formuler des recommandations.  Nous remarquons  avec satisfaction que Singapour applique des 
formalités douanières et des procédures de facilita tion des échanges qui favorisent une efficacité 
commerciale accrue, comme le guichet électronique  unique reliant les administrations publiques 
compétentes, ainsi qu'un bon système d'analyse du risque et d'autres mesures analogues qui visent à 
renforcer les industries à valeur ajoutée faisant par tie de chaînes de valeur mondiales;  par ailleurs, 
Singapour est un pôle logistique majeur. 
199. En ce qui concerne les engagements souscrits par Singapour dans le cadre de l'OMC, et 
conformément à sa politique d'ouverture et de libér alisation du commerce, nous invitons instamment 
Singapour à consolider son régime de droits de doua ne afin d'assurer aux négo ciants une plus grande 
prévisibilité.  Nous reconnaissons que cet aspect est lié aux négocia tions qui se déroulent dans le 
cadre du Cycle de Doha, mais nous espérons que  Singapour prendra ces mesures indépendamment de 
l'issue du Cycle, dans le seul souci de la cer titude commerciale qu'elles contribuent à assurer. 
200. Singapour a sans doute recueilli une abondance d'expériences positives et de bonnes pratiques 
dans sa recherche de la compétitivité et d'un déve loppement économique meilleur et continu pour sa 
population.  Nous lui demandons de faire partag er son expérience, notamment aux pays en 
développement, et de contribuer ainsi, en les fa isant mieux connaître, à créer un consensus sur les 
pratiques et politiques d'ouverture qui ont des effets positifs sur la croissance économique.  Enfin, je voudrais appeler l'attention des Membres sur la pa rticipation active de Si ngapour dans tous les 
domaines d'activité de l'OMC, son attachement indéf ectible au système commercial multilatéral, et sur 
ses efforts pour promouvoir la libéralisation du commerce. 
NIGÉRIA 
201. Dans son rapport de 2012, Global Enabling Trade Report,  le Forum économique mondial 
classe Singapour en tête pour l'ouverture de son économie au commerce et à l'investissement 
internationaux.  Singapour arrive aussi en tête, pour  la sixième année consécutive, du classement de la 
Banque mondiale Doing Business.  Le Nigéria apprend aussi avec satisfaction, à la lecture du rapport 
du Secrétariat, que l'économie singapourienne reste l'une des plus orientées vers le marché du monde 
et qu'elle est considérée comme le pays où il est le plus facile de faire des affaires.  Singapour a le 
ratio du commerce au PIB le plus élevé au monde , ce qui témoigne de l'importance du commerce pour  WT/TPR/M/267 
 Page 35 
 
 
  son économie.  C'est pourquoi le Nigéria tient à féliciter le gouvernemen t de Singapour pour ses 
efforts inlassables en vue de faciliter les affaires  et de créer un environnement propice aux activités 
économiques par un examen régulier de ses réglementations  et le dialogue avec le secteur privé.  Nous 
notons, en particulier, que Singapour réussit à attirer  les investissements étrangers directs grâce à sa 
situation géographique favorable, à sa main-d'œuvr e qualifiée, à ses taux d'imposition faibles et à son 
infrastructure perfectionnée, avantages confort és par un gouvernement respecté pratiquant des 
politiques transparentes et cohérentes.  L'absence de droits de douane à l'importation, de subventions à 
l'exportation, de restrictions en matière de change et de plafonneme nt des prix mérite aussi d'être 
soulignée. 
202. En raison de sa grande ouverture, Singapour est cependant vulnérable aux chocs extérieurs 
récurrents, bien que son économie ait pu y faire face grâce au renforcement de sa compétitivité 
internationale.  Le rapport du gouvern ement indique que, dans un contexte d'après crise de plus en 
plus difficile, Singapour est résolue à garder ses  marchés ouverts et à promouvoir une concurrence 
équitable et active.  Singapour étant une plate -forme commerciale internationale majeure, la 
continuité des flux de biens et de services entrant et sortant est importante non seulement pour le bon 
fonctionnement de l'économie singa pourienne, mais également pour le réseau régional et mondial 
beaucoup plus vaste des entreprises et des économies au-delà de ses frontières.  Nous nous félicitons 
aussi de lire, dans le rapport du Secrétariat, que pe ndant la période considérée, Singapour n'a été partie 
à aucun différend soumis à l'OMC.  Elle n'a pris au cune mesure contingente et n'a pas de législation 
concernant les sauvegardes.  Elle n'a jamais imposé de mesure compensatoire, et ses dernières 
mesures antidumping ont été abrogées en 2003. 
203. Les services constituent le secteur le plus impor tant par leur contribution au PIB (plus des 
deux tiers) et à l'emploi total (environ 70%).  Globa lement, les engagements en matière de services 
pris par Singapour dans le cadre de ses différents ALE présentent une  grande diversité.  Dans la 
plupart des cas, ses engagements vont au-delà de son offre initiale et spécifique au titre de l'AGCS.  
Le Nigéria note par ailleurs que Singapour défend ardemment les initia tives en faveur de l'intégration 
économique régionale.  À cet égard, elle joue un rôle  décisif dans le processus d'intégration régionale 
de l'ASEAN en menant plusieurs initiatives d'intégra tion économique visant à accroître et à faciliter le 
commerce dans la région en particulier et, plus largement, dans le monde.  Nous encourageons 
Singapour à veiller à ce que sa participation active aux ALE ne diminue pas son engagement à l'égard 
du système commercial multilatéral. 
204. Le Nigéria tient à saluer le soutien actif appor té par Singapour dans le  cadre de l'initiative 
Aide pour le commerce.  Ce pays a consacré de s ressources importantes au renforcement des 
ressources humaines et des capacit és institutionnelles des pays en développement afin que ceux-ci 
puissent faire du commerce un moteur de leur croissance et de leur développement .  En particulier, les 
programmes d'assistance technique de Singapour cibl és vers les pays en déve loppement ont permis à 
ces pays d'acquérir les connaissances requises en matière de débouchés et les compétences qui leur 
permettront d'y accéder.  Nous encourageons Si ngapour à cultiver cet esprit de bienveillance. 
205. Sur le plan bilatéral, le Nigéria et Singapour  entretiennent d'excellentes relations et se 
soutiennent mutuellement dans les instances intern ationales depuis leur accession à l'indépendance, 
respectivement en 1960 et 1965.  En témoignage de  l'intérêt que se portent réciproquement les deux 
pays et de ceux qu'ils partagent, le gouvernemen t nigérian a établi sa mission diplomatique à 
Singapour en 2000 et le Haut-Commissaire à Si ngapour a été nommé en 2007 à titre non-résident. 
206. Le volume des échanges entre les deux pays a augmenté de 25% entre 2010 et 2011 pour 
atteindre 272,6 millions de dollars EU  en 2011, plaçant le Nigéria au 51ème rang parmi les partenaires 
commerciaux de Singapour.  Les milieux d'affair es des deux pays ont, par ailleurs, engagé un 
dialogue actif qui a débouché sur la signature historique d'un mémorandum d'accord entre Pacific 
International Lines (PIL) et PIL Nigéria pour la construction conjointe au Nigéria d'un entrepôt à WT/TPR/M/267 
Page 36  
 
  conteneurs sous douane continenta l de plusieurs milliards de dollars.  Les entreprises nigérianes ont 
aussi été nombreuses à participer à d'importants colloques qui se sont tenus à Singapour sur l'investissement et le commerce et les relations A frique-Asie d'une part, et Afrique-Singapour d'autre 
part. 
207. Les deux pays se sont engagés à conclure des accords-cadres bilatéraux portant sur les 
services aériens et la double imposition, ainsi que des accords de coopération bilatérale dans les 
domaines de l'enseignement, l'économie, la science, la  culture et le tourisme.  Plusieurs fonctionnaires 
nigérians continuent de bénéficier de formations à la direction et à la gouvernance prévues par le 
Programme singapourien de coopérati on et d'assistance technique. 
208. En conclusion, le Nigéria tient à féliciter Singapour  pour son engagement résolu en faveur du 
système commercial multilatéral et pour sa participa tion active et constructiv e aux négociations dans 
le cadre du PDD.  Nous tenons à rendre hommage à l'Ambassadeur Kwook Fook Seng et à son équipe 
à Genève pour leur inestimable contribution n on seulement au PDD, mais aussi aux activités 
ordinaires de l'OMC, et plus particulièrement celles exercées par l'Ambassadeur Kwook en sa qualité 
de Président de la Session extraordinaire du CCD. 
PÉROU 
209. Singapour est une jeune république, mais elle est  l'un des plus anciens centres nerveux de 
l'économie mondiale depuis les premiers temps où e lle est devenue un port dynamique dans une des 
régions les plus actives du monde, et elle a réussi à transmettre ce dynamism e à ses exportations, à sa 
finance et à d'autres domaines de son économie. 
210. Nous remarquons avec plaisir que, comme celle de notre pays, la politique commerciale du 
gouvernement singapourien a pour objectif d'élargir l'espace économique in ternational de ses 
entreprises, de chercher à créer un environnement  commercial international qui soit équitable et 
prévisible, et de réduire au minimum les entraves aux flux d'importations.  N ous nous félicitons aussi 
que Singapour considère que le cadre multilatéral de  l'OMC demeure le fondement de sa politique 
commerciale.  Le Pérou et Singapour sont résolu s à atteindre ces objectifs en dialoguant avec leurs 
partenaires commerciaux aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral.  À l'OMC, nous sommes 
parties à l'Accord sur les technologies de l'inform ation et nous participons aux négociations sur les 
services et sur d'autres questions commerciales intéressant nos pays, à l'occasion desquelles nous 
saluons le rôle mobilisateur et l'esprit d'initiative de Singapour. 
211. Dans les instances intergouvernementales, nous entretenons un dialogue et des relations de 
coopération avec Singapour et d'autres pays du b assin du Pacifique dans le cadre du Forum de 
coopération économique Asie-Pacifi que (APEC) et du Partenariat transpacifique auquel nous sommes 
parties.  En août 2009 est entré en vigueur l'ac cord global de libre-échange auquel nous sommes 
parties, et il donnera sans aucun doute une impulsion au commerce et aux investissements naissants.  
Cet accord comprend des chapitres sur le comme rce des marchandises, les mesures agricoles 
spéciales, les règles d'origine, les douanes, les me sures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles 
techniques au commerce, les sauvegardes bilatéral es, les marchés publics, l'investissement, le 
commerce des services transfrontières, l'admi ssion temporaire des professionnels, le commerce 
électronique, la politique de la concu rrence et le règlement des différends. 
212. Notre délégation a soumis des questions spécifiques sur l'évaluation en douane des 
marchandises et aimerait savoir, entre autres c hoses, si Singapour a mis en place un mécanisme 
automatisé d'enregistrement et de consultation d es décisions, si les autorités douanières de Singapour 
ont une base de données sur les prix d'importation et, dans l'affirmative, si cette base est utilisée pour 
vérifier la valeur déclarée et, au besoin, la rempla cer, ou si elle ne sert que pour la gestion du risque.  WT/TPR/M/267 
 Page 37 
 
 
  ÉQUATEUR 
213. Singapour est l'une des économies les plus ouvert es et les plus compétitives au monde et a 
enregistré ces dernières années une croissance annuelle considérable de six points.  Le pays se classe 
premier pour la protection intellectuelle et la facilité de créer une entreprise, et il reste l'un des grands 
pôles logistiques d'Asie et du monde.  Singapour a un PIB annuel par habitant de 50 000 dollars, deux 
fois supérieur à celui de certains pays développés, et se classe au 26ème rang d'après l'IDH, c'est-à-dire 
parmi les pays ayant un développement humain très élevé. 
214. Néanmoins, du fait de l'orientation caractéristique  de l'économie vers le marché et de sa forte 
dépendance à l'égard des revenus du commerce de  produits autres que pétroliers, la production 
singapourienne a subi des baisses très importantes pendant  la crise financière mondiale.  De ce fait, le 
gouvernement de Singapour, comme d'autres Membr es, a pris une série de mesures de relance 
budgétaire anticycliques, qui ont coûté autour de 16 milliards de dollars EU, pour contrecarrer la 
crise. 
215. Les relations commerciales de l'Équateur avec Si ngapour se limitent à 20 produits.  Cela tient 
à la distance et aux barrières naturelles entre les deux pays, ainsi qu'aux difficultés auxquelles se 
heurtent les petits producteurs pour accéder au marché  de Singapour, notamment celui de la viande et 
des produits à base de volaille, en raison de la sévérité des normes fixées par le Département du 
contrôle des produits alimentaires, au Ministère de l'environnement, d'une part, mais aussi des 
formalités que les importateurs doivent accomplir pour se qualifier et être inscrits dans la catégorie 
concernée.  Ces procédures entravent probablemen t plusieurs autres produits alimentaires parce que 
des informations détaillées sont demandées pour l'im portation sur les installations de production et les 
méthodes de transformation. 
216. En conséquence, l'Équateur aimerait savoir si  Singapour envisage de consolider ses lignes 
tarifaires non consolidées, qui représentent près de 30% de sa liste tarifaire, comme l'ont fait d'autres 
Membres de l'OMC, et plus particulièrement  ceux qui ont accédé depuis peu à l'Organisation. 
EL SALVADOR 
217. En ce qui concerne la question qui nous o ccupe, nous notons avec plaisir que, depuis le 
dernier examen en 2008, l'économie de Singapour c ontinue de compter parmi les plus ouvertes, les 
plus libres et les plus concurrentielles au monde da ns le domaine du commerce et de l'investissement, 
et qu'elle n'a pas succombé à la tentation d'impos er des droits à l'importation, des subventions à 
l'exportation, des restrictions de change ou des plafonds de prix. 
218. Le rapport du Forum économique mondial Global Enabling Trade Report 2012  classe 
l'économie singapourienne parmi les plus ouvertes du monde au commerce et à l'investissement 
international.  Singapour est aussi en tête du classement  Doing Business  de la Banque mondiale 
depuis six ans, où elle fait figure de pays où il est le plus facile de faire des affaires. 
219. Nous avons, par ailleurs, le plaisir de noter  que le gouvernement singapourien a lancé une 
campagne de renforcement de la productivité des tinée à stimuler la croissance du PIB et faciliter la 
transformation du pays en une économie axée su r les technologies de pointe en recourant à des 
mesures budgétaires et d'autres mesures pour prom ouvoir l'investissement, afin d'inciter les 
entreprises locales à accroître et internationaliser le ur production, et à investir dans la recherche, 
l'innovation et le développement. 
220. À notre avis, cette approche, et la voie su ivie par Singapour, peuvent se résumer par une 
citation de S.E. M. Lee Kuan Yew qui tenait les pr opos suivants:  "… la richesse n'est pas créée par 
les gouvernements.  Elle est créée par les entrepri ses qui développent les idées, qui commercent et WT/TPR/M/267 
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  créent des produits.  La "tâche" des gouvernements , c'est de faciliter ces processus pour que des 
richesses supplémentaires se créent". 
221. Au niveau multilatéral, Singapour, est une  économie ouverte qui défend le système 
commercial multilatéral et participe aux activités de  l'OMC afin d'entretenir la dynamique de 
libéralisation du commerce, notamment dans ses domain es d'intérêt, et de renforcer et moderniser ce 
système fondé sur des règles qui favorise l'expansion et la libéralisation du commerce.  La 
recommandation que nous pouvons formuler dans le sen s de cette vision est la consolidation de la 
totalité du régime tarifaire, qui conférera it une plus grande certitude aux échanges. 
222. Cet examen nous donne l'occasion de souligner le rôle actif que joue Singapour dans le Cycle 
de négociations et de saluer le travail qu'elle a accomp li dans le cadre de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement, ses cont ributions constructives a ux négociations dans le 
cadre du Programme de Doha pour le  développement dans des domain es tels que l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA), la facilitation des échanges et les services, et son action au sein des comités ordinaires de l'Organisation, en particulier sa participation active à l'examen du 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales. 
223. Dans le domaine des droits de propriété in tellectuelle, nous notons que , depuis le dernier 
examen, Singapour a modifié sa Loi sur les brevets pour mettre en œuvre l'amendement relatif à la 
santé publique (selon le "système prévu au paragraphe  6" de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur 
les ADPIC et la santé publique) pour pouvoir utiliser  les flexibilités qu'offre le système, et a signé 
l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA), qui cont ribue à renforcer la coopération internationale 
pour l'application des DPI. 
224. Nous souhaiterions rappeler les messages qui av aient conclu la réunion des Ministres des 
affaires étrangères de nos pays respectifs en 2011,  lorsque avait été évoquée la mise en commun des 
expériences:  Singapour était un exemple à suivre pour sa compétitivité et le bond en avant qu'elle 
avait fait en quelques années vers le dével oppement.  Le Forum de coopération Asie de 
l'Est-Amérique latine (FEALAC) pourrait être le cadre de tels échanges. 
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
225. Le Royaume d'Arabie saoudite tient à félic iter Singapour pour son régime commercial, 
excellent exemple d'un régime libre, ouvert et fl exible, établi en fonction des conditions nationales 
spécifiques.  Singapour est notée 87,5 pour sa liberté économique, ce qui lui confère la deuxième place selon l'indice de liberté économique 2012.  Sa gr ande ouverture lui a permis de se classer parmi 
les économies les plus compétitives au monde.  N ous notons avec satisfacti on que le gouvernement de 
Singapour a mené une politique macro-économique sai ne afin de créer un environnement favorable 
aux entreprises et de faciliter  le développement économique. 
226. La souplesse de l'économie singa pourienne a permis au pays de s'adapter rapidement aux 
chocs économiques en améliorant constamment la productivité et, partant, la compétitivité 
internationale.  Singapour est devenue une base pour les sociétés multinationales qui souhaitent 
s'orienter vers la fabrication et la mise au poi nt de produits haut de gamme et coordonner leurs 
activités d'approvisionnement, de production, de comme rcialisation et de distribution dans la région. 
227. L'Arabie saoudite a de solides relations économiques avec Singapour, dont elle est 
actuellement le principal partenaire commercial au Moyen-Orient.  Les échanges bilatéraux ont 
augmenté de plus de 40% entre 2010 et 2011, passant de 49,5 milliards à 69,9 milliards de rials, en 
dépit des incertitudes mondiales.  Les principales exportations de Singapour vers l'Arabie saoudite 
sont les pièces mécaniques, les pièces électriques et l es produits pétroliers raffinés, et ses principales 
importations sont le pétrole brut et les produits pé troliers, et les produits chimiques organiques.  Le  WT/TPR/M/267 
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  Royaume d'Arabie saoudite considère Singapour comme un partenaire économique important pour 
l'investissement, les coentreprises et le transfert de technologie. 
228. Nous sommes convaincus que Singapour conti nuera de libéraliser son économie et 
d'améliorer sa compétitivité, et félicitons le gouvernement singapourie n d'avoir su créer et conserver 
un environnement économique hautemen t concurrentiel dans lequel le  taux de chômage a atteint 2% 
en 2011, son niveau le plus bas en dix ans. 
MAROC 
229. Les relations diplomatiques établies en 1997 entre le Maroc et Singapour se sont consolidées 
de manière remarquable suite à la visite d'État dans ce pays de Sa Majesté le Roi, en avril 2005.  La 
tenue, en janvier 2007, en avril 2009, et en mars 2011, respectivement, de la première, de la deuxième 
et de la troisième session des consultations politiq ues entre les Ministres des affaires étrangères des 
deux pays a permis d'imprimer une nouve lle dynamique aux relations bilatérales. 
230. La République de Singapour est le cinquième partenaire commercial du Maroc en Asie du 
Sud-Est.  Malgré le fait que les échanges comme rciaux bilatéraux restent en deçà des potentialités 
économiques des deux pays, le volume global de ces échanges a connu une évolution positive.  Les 
importations étaient fluctuantes durant ces derniè res années, mais ont enregistré une hausse 
quantitative atteignant plus de 1 m illiard de dirhams en 2008.  Quan t aux exportations, elles ont connu 
une augmentation significative à partir de 2007. 
231. L'économie de Singapour est l'une des plus pros pères du monde.  C'est la troisième économie 
la plus performante et la plus ouverte au monde en 2010, d'après le Globalization Index 2010 .  
Totalement dépourvue de ressources naturelles et ag ricoles, Singapour a su, en quatre décennies 
seulement, s'imposer comme l'une des plus grande s économies mondiales.  Elle est aujourd'hui le 
premier port mondial en termes de trafic de conteneu rs et le deuxième mondial en termes de volume 
total de marchandises.  En plus d'être une plate -forme commerciale et industrielle internationale, 
Singapour a réussi à construire un des plus puissants centres financiers au monde (quatrième mondial 
après Londres, New York et Hong Kong). 
232. Grâce à un secteur financier très développé, une infrastructure d'excellence, un environnement 
des affaires très favorable, compétitif et transparen t pour les entreprises internationales et régionales 
(meilleure ville pour la facilité  des affaires selon le rapport Doing Business 2011  de la Banque 
Mondiale, meilleur environnement des affaires au monde selon l' Economist Intelligence Unit, Country 
forecasts 2009 ), des flux d'investissement records vers l'Asie depuis les années 1980 et des 
opportunités d'investissement sur le continent attirant des entreprises des quatre coins du monde, 
Singapour s'est imposée d'abord comme un pôle financ ier régional puis international.  Singapour est 
également le seul pays asiatique à avoir une notat ion "AAA", ce qui appuie encore plus sa grande 
solidité et stabilité financière.  Ce pays est aujour d'hui une référence intern ationale en termes de 
réglementation en général, et financière en particulier. 
233. Première économie du continent asiatique à êt re entrée en récession en 2009, Singapour a 
connu une contraction de son PIB de l'ordre de  2% à 5% pour l'année 2009.  Grace à son action 
budgétaire résolue et à ses politiques macro-économiq ues, l'économie Singapourienne a pu enregistrer 
un rebond exceptionnel en répondant par un "plan de résilience" qui a contribué à maintenir la 
confiance des entreprises pendant cette période décisive. 
234. Le Maroc se félicite de la mise en œ uvre par Singapour d'une  politique économique 
extrêmement attractive s'inscrivant dans une visi on stratégique globale à moyen terme.  Cette 
politique repose sur un régime budgétaire et un  régime monétaire destinés à maintenir un 
environnement propice à l'investissement à long terme dans le pays.  Malgré la crise, Singapour a su WT/TPR/M/267 
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  garder une politique commerciale cohérente en ce  qui concerne les entreprises, l'environnement 
commercial international et le climat des affaires, do nt l'objectif est de maintenir les marchés ouverts.  
Le commerce international est vital pour Singap our.  Elle a signé, depuis 2000, des accords de 
libre-échange pour abaisser ou abolir les droits de do uanes avec de nombreux pays au niveau bilatéral 
et multilatéral. 
235. Le Maroc se félicite de ses relations économiques et commerc iales avec Singapour.  En 2011, 
il a renforcé sa position de pays stratégique et de centr e financier de la région Afrique du Nord et de 
l'Ouest.  Pour preuve, la Singapore Cooperation Enterprise (SCE) et le Moroccan Financial Board 
(MFIB) ont signé un protocole d'accord et de coopération pour le déve loppement de la place 
financière de Casablanca (Casablanca Finance City).   Singapour a ainsi choisi le Maroc comme pôle 
financier de la région Afrique  du Nord et de l'Ouest. 
236. Le Maroc se félicite des mesures qui ont ét és prises par le gouvernement singapourien dans 
les domaines de la productivité, de la formation, de la recherche, de l'innovation et de l'esprit 
d'entreprise pour rendre la croissance économique du rable et profitable à tous.  Pour conclure, le 
Maroc ne peut que se féliciter du parcours excelle nt des politiques commerciales du gouvernement de 
Singapour ainsi que de la ferme dé termination qu'il ne cesse d'affi cher pour maintenir une économie 
mondialisée, ouverte, entrepreneuria le, compétitive et diversifiée. 
LA BARBADE 
237. Depuis maintenant plusieurs décennies, Singa pour enregistre des performances économiques 
remarquables.  Étant nous-mêmes une économie insula ire, nous avons un respect et une admiration 
immenses pour ce qu'elle a accompli.  Singapour  ayant acquis son indépendance en 1960 et la 
Barbade en 1966, nous avons suivi de près son évolution. 
238. Nous avons noté que Singa pour est une économie très  ouverte, qu'elle n'applique des droits de 
douane qu'à six lignes tarifaires, et que c'est une  économie de marché hautement développée, donnée 
en exemple au reste du monde.  Grâce à des excé dents monétaires très conséquents, elle est un 
exportateur important de capitaux, et nous sommes nombreux à avoir bénéficié de sa bienveillance.  
La Barbade, par exemple, en a largement bénéficié dans le cad re de l'initiative Aide pour le 
commerce.  Nous avons également noté que, malg ré la conjoncture mondi ale difficile, l'économie 
singapourienne a réussi à avoir une croissance de 6%  en moyenne entre 2007 et 2011.  Par ailleurs, 
l'augmentation de la productivité s'est maintenue et les autorités ont fixé, à cet égard, l'objectif à 
2%-3% par an. 
239. L'efficacité de Singapour force aussi l'admira tion.  Beaucoup d'autres pays ont cherché à 
imiter le guichet unique de formalités douanières et  se sont rendus à Singapour pour étudier en détail 
les procédures et procédés;  nous  faisons partie de ces pays, et  nous aussi sommes allés à Singapour 
de temps à autre et y avons délégué des équipes pour  qu'elles découvrent les secrets de la réussite.  
Cette réussite place Singapour en tête de la liste du Forum économique mondial en ce qui concerne le 
commerce et l'investissement, mais aussi, pour la si xième année consécutive, pour la facilité de faire 
des affaires.  C'est elle aussi qui a permis à Singapour d'avoir une main-d'œuvre particulièrement 
qualifiée qui fait de nombreux envieux dans les pays en développement. 
240. En fait, la façon dont Singapour, qui était un pays en développement, a réussi à se transformer 
en pays développé en l'espace de sept ans, tout  en maintenant son ouverture, est tout à fait 
remarquable.  C'est véritablement un exploit.  C'est  pourquoi la Barbade félicite Singapour pour tout 
ce qu'elle a accompli, pour son dynamisme au plan  mondial, pour sa sensibilité aux points de vue 
contrastés des pays en développement et des pays  développés, et plus particulièrement pour son 
engagement en faveur des pays en développement, surtout les plus petits d'entre eux.  À cet égard, je 
tiens à m'associer aux délégations qui ont salué  l'importante contribution de l'ambassadeur de  WT/TPR/M/267 
 Page 41 
 
 
  Singapour à Genève, et je tiens à re mercier celui-ci pour son attachem ent à la réussite du PDD et au 
succès de l'OMC. 
OMAN 
241. Le sultanat d'Oman entretient d'excellentes re lations avec Singapour sur le plan économique 
autant que politique.  Nous avons beaucoup de points en commun, dont le plus important est d'avoir 
un régime de commerce ouvert et libéral et de défendre ardemment les principes et les règles du 
système commercial multilatéral.  Nous sommes he ureux de noter que Singapour est restée ferme 
dans sa volonté de maintenir une économie ouverte et concurrentielle pour soutenir la croissance à 
long terme.  Il est encourageant de voir qu'elle est attachée à un système commercial ouvert, équitable 
et fondé sur des règles pour réaliser une croissance du rable.  Nous félicitons Singapour de reconnaître 
le rôle prépondérant que joue l'OMC pour promouvoi r la libéralisation du commerce et faire rempart 
contre le protectionnisme. 
242. Il est remarquable que, malgré les crises fina ncières et la récession mondiale de ces dernières 
années, Singapour ait connu une croissance économi que de 6% durant la pé riode 2007-2011.  Par 
ailleurs, elle reste, depuis 2007, un grand destinat aire de l'IED avec des entrées annuelles d'environ 
25 milliards de dollars EU. 
243. Comme Oman, Singapour a des tarifs consolidés re lativement faibles, qui vont de 0% à 10%.  
Que Singapour n'applique pratiquement aucune restri ction à l'importation et n'ait pris aucune mesure 
contingente pendant la période considérée est un fa it louable.  En conclusion, la délégation du 
Sultanat d'Oman félicite Singapour pour ses résult ats économiques et son régime économique et 
commercial ouvert et libéralisé.  Singapour est un Memb re important et estimé de l'OMC, dont le rôle 
de défenseur inlassable de l'Organisation est un exemple pour les tous autres Membres. 
VIET NAM 
244. Singapour est l'une des économies les plus ouvertes du monde et l'un des pays où il est le plus 
facile de faire des affaires.  Malgré sa popula tion réduite, Singapour compte parmi les grands 
exportateurs du monde, avec plus de 400 milliards de dollars EU d'e xportations de marchandises et de 
services en 2011.  C'est une destination prisée pour les investissements étrangers directs qui, en valeur 
annuelle, s'élèvent à 25 milliards de dollars EU depu is 2007.  Malgré les effets défavorables de la 
récession mondiale de 2008, Singapour a réussi à maintenir son taux de croissance annuelle à 6% pendant la période 2007-2011, et à atteindre des reve nus par habitant de près de 50 000 dollars EU en 
2011.  Elle s'est modernisée progressivement pour devenir une économie axée sur les technologies de 
pointe.  Son parcours est un modèle pour de  nombreux autres pays en développement. 
245. La coopération entre le Viet Nam et Singapour a connu une évolution très favorable au cours 
des 30 dernières années, surtout dans le domaine  économique et commercial, en ce qui concerne 
l'investissement, le tourisme et l'enseignement.  Singapour est devenue l'un des principaux partenaires 
du Viet Nam pour le commerce et l'investisse ment.  En 2011, les échanges bilatéraux, en 
augmentation de 39% par rapport à 2010, s'élevaient à 8,7 milliards de dollars  EU.  Les exportations 
vietnamiennes vers Singapour représentaient 2,3 millia rds de dollars et les importations 6,4 milliards 
de dollars EU.  Singapour a investi dans 990 projet s au Viet Nam qui représentent 24 milliards de 
dollars EU de participations da ns les principaux secteurs de l' économie tels que le pétrole, 
l'agriculture, la pêche, l'infrastructure, etc. 
246. Le Viet Nam et Singapour sont de proches parten aires stratégiques en tant que membres de la 
Communauté de l'ASEAN.  Nous apprécions les e fforts inlassables que déploie Singapour pour 
défendre le système commercial multilatéral, ai nsi que ses initiatives pour l'intégration régionale. WT/TPR/M/267 
Page 42  
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
247. Je souhaiterais aborder maintenant quelques-unes des questions de stratégie et de politique 
soulevées mardi, à savoir notre niveau de dével oppement, la campagne de renforcement de la 
productivité, le régime de la concu rrence et la politique de libéralisati on, ainsi que le rôle joué par les 
entreprises liées à l'État dans notre économie. 
248. J'aborderai pour commencer la question du niv eau de développement de Singapour, puisque 
notre PIB par habitant est de 50 000 dollars EU .  Singapour est une petite cité-État d'environ 
700 kilomètres carrés, à peine plus grande que le lac Léman.  Il est fallacieux de comparer le PIB de 
Singapour, cité-État, avec celui d'autres pays.  Notre PIB par habitant de 50 000 dollars EU est loin 
d'égaler celui de grandes villes de l'OCDE  telles que Zurich, New York ou Paris. 
249. Surtout, le PIB ou PNB par habitant est une  mesure très étroite du développement 
économique.  D'autres indicateurs sont aussi im portants, sinon plus, comme la productivité, la 
recherche-développement et l'activité entrepreneur iale.  Malheureusement, Singapour a encore du 
retard à rattraper par rapport à de nombreux pays de l'OCDE en ce qui  concerne ces paramètres.  La 
productivité dans les activités de fabrication et les services n'atteint que 55% à 65% de celle des 
États-Unis ou du Japon.  Nos dépenses de R&D ne  représentent, en pourcentage du PIB, qu'un peu 
plus de 2%.  Là encore, nous sommes en retard  par rapport à des économies développées plus axées 
sur la recherche et dont les dépenses de R& D représentent en moyenne 3,5% du PIB. 
250. Singapour possède une base industrielle locale limitée.  Notre économie est dominée par les 
multinationales, et près de la moitié de notre PI B vient de sociétés étrangères.  Singapour n'a 
pratiquement pas de ressources naturelles.  Nous  sommes donc très exposés aux événements et aux 
facteurs extérieurs. 
251. Néanmoins, Singapour a toujours contribué activ ement aux activités de l'OMC et continuera 
de le faire.  À nos yeux, aider les autres pays en  développement à participer au système commercial 
mondial est un objectif important de l'OMC.  N ous le faisons par le biais de nos programmes 
d'assistance technique liée au commerce.  Je tiens  à remercier la Barbade et le Nigéria pour leurs 
observations bienveillantes sur l'assistance technique fournie par Singapour. 
252. Nous avons créé le Programme de coopération de Si ngapour en 1992 pour faire partager notre 
expérience et nos connaissances en matière de dé veloppement à d'autres Membres et les aider à 
atteindre leurs objectifs de développement.  Chaque  année, nous organisons quelque 300 cours et 
formons environ 7 000 fonctionnaires.  Singapour co llabore aussi avec l'OMC et plus de 40 autres 
grands pays et organisations internationales pour fournir une assistance technique à d'autres pays dans 
le cadre du Programme de formation de l'OMC à l' intention des pays tiers.  Nous continuerons à 
développer cette activité. 
253. Les Membres nous ont aussi demandé d'en dire plus sur nos projets d'accroître la productivité 
de 2% à 3% par an pendant les dix prochaines années.  La campagne de renforcement de la 
productivité vise à restructurer notre économie.  Nous  pensons que l'innovation, la productivité et la 
revalorisation des qualifications sont les moyens qui nous perm ettront d'assurer au pays une 
croissance économique durable et profitable à tous. 
254. 
Nous commencerons par les 16 secteurs qui présen tent le plus fort potentiel d'accroissement 
de la productivité, représentent une part importante de notre PIB en emploient beaucoup de 
main-d'œuvre.  Des groupes de travail ont été constitu és pour étudier et mettre au point des stratégies 
d'augmentation de la productivité  dans chacun de ces secteurs.  L'ensemble est coordonné par un 
conseil tripartite, le Conseil nati onal de la productivité et de la formation continue, composé de  WT/TPR/M/267 
 Page 43 
 
 
  représentants des pouvoirs publics, des syndicats et des employeurs et présidé par le Vice-Premier 
ministre.  Ces stratégies sectorielles s'appuient sur des programmes de formation et de formation 
continue qui visent à donner aux travailleurs les compétences requises pour leur permettre d'être 
toujours adaptés au marché de l'emploi et leur  faciliter l'accès à des emplois rémunérateurs. 
255. La restructuration économique n'est pas un dom aine inconnu pour nous.  Dans une grande 
partie de nos secteurs clés, nous sommes passés d'une fabrication à faible coût à des activités à plus 
forte valeur ajoutée, basées principalement sur la connaissance et la technologie.  Durant tout ce 
parcours, nous avons maintenu notre ouverture commerciale, et cela ne changera pas. 
256. Pour illustrer notre histoire de la restructur ation, je voudrais vous raconter comment nous 
avons transformé notre secteur électronique au fil d es ans.  Dans l'industrie des semi-conducteurs, 
nous avons commencé par le montage des circuits intégrés dans les années  1960, puis nous nous 
sommes mis à fabriquer des plaquettes et à conce voir des circuits intégrés dans les années 1980.  
Aujourd'hui, une plaquette sur dix dans le monde est fabriquée à Singapour, et 15 des 25 principales 
entreprises de semi-conducteurs ont leur siège social et leur service de R&D ou de fabrication à Singapour. 
257. De même, pour les disques durs, l'industrie si ngapourienne en était le premier monteur dans 
les années 1980 et 1990 avant de devenir le plus im portant fabricant au monde de plateaux de disques 
durs.  Il s'agit du composant d'un disque dur qui a la plus haute valeur.  Singapour s'engage 
maintenant dans de nouveaux domaine s en expansion tels que la bi oélectronique, qui nous permet 
d'allier nos compétences en sciences biomédicales et en électronique acquises au fil des années. 
258. Pendant la restructuration de notre économie, nous maintiendrons notre ouverture.  Toutefois, 
il y a des secteurs dans lesquels la taille et la ma turité de nos marchés intérieurs nous imposent de 
mesurer soigneusement le rythme de la libéralisa tion.  Depuis 1999, l'Autor ité monétaire de Singapour 
libéralise le secteur des services bancaires aux partic uliers pour permettre une participation accrue des 
banques étrangères par le biais du programme des ba nques pleinement agréées.  Le nombre de ces 
banques universelles et l'accès qui leur est accordé ont aussi augmenté au fil des ans, mais nous 
sommes un petit marché et il y a une limite au nom bre de banques et de succursales que Singapour 
peut accueillir. 
259. De même, le secteur des services juridiques est beaucoup plus pe tit, en taille, que dans la 
plupart des autres États.  Nous savons que d'autre Membres s'intéressent à ce secteur.  Nous avons 
entièrement libéralisé la pratique du droit étranger et du droit international à Singapour.  Nous avons 
aussi progressivement ouvert la pratique du droit si ngapourien au cours des dernières années, et nous 
continuerons à le faire. 
260. Quelques Membres ont aussi souligné que certain s services étaient exclus du droit général de 
la concurrence singapourien.  La complexité du régime de ces services fait qu'ils sont mieux régis par 
l'instance de réglementation sectorielle dont ils dépe ndent.  Dans le domaine du transport maritime, 
par exemple, la réglementation des opérations  des terminaux de marchandises requiert une 
connaissance approfondie de ce secteur d'activité  et une bonne compréhension des relations 
complexes entre les différents acteurs tout au long de la chaîne de valeur.  Il est donc préférable que les questions de concurrence soient étudiées pa r l'instance de réglementation sectorielle, en 
l'occurrence l'Administration maritime et portuaire de Singapour. 
261. 
Je voudrais maintenant aborder la question de la place et du rôle de l'État dans l'économie.  
L'État laisse ses soci étés d'investissement agir en toute indé pendance.  Nous ne décidons pas comment 
une société d'investissement doit gérer son portefe uille, et nous n'intervenons  pas non plus dans les 
décisions d'investissement.  Le conseil d'admini stration et l'équipe de gestion professionnelle de WT/TPR/M/267 
Page 44  
 
  chaque société se chargent de ces décisions qui so nt prises en fonction de considérations purement 
commerciales. 
262. Les entreprises liées à l'État sont gérées selon les principes commerciaux.  Beaucoup d'entre 
elles sont cotées en bourse.  Toutes doivent rendre des comptes à leurs actionnaires, parmi lesquels il peut y avoir des investisseurs institutionnels inte rnationaux.  Toutes pratiquent la discipline de 
marché.  Comme toutes les sociétés basées à Singapour, e lles sont soumises soit au droit général de la 
concurrence, soit aux dispositions de  la législation sectorielle pertin ente relatives à la concurrence. 
263. Les mêmes principes s'appliquent aux sociétés créées par des organismes officiels pour des 
fonctions qui peuvent être assurées plus efficacement  par une structure d'entreprise.  Comme je l'ai 
souligné dans ma déclaration liminai re, l'objectif de la participation de  l'État, en général, n'est pas de 
supprimer les marchés ou de s'y substituer, mais de les soutenir et de les pérenniser.  Les politiques 
publiques sont élaborées dans le souci du libre ma rché.  Nous suivons une règle dite "des pages 
jaunes" pour éviter d'évincer des acteu rs du secteur privé.  En peu de mots, si l'activité exercée par la 
société se trouve dans les "pages jaunes", l'État peut s'en retrancher.  Cela permet aussi de veiller à ce 
que nos administrations restent axées sur le cœur de leur mission et n'affectent pas des ressources à 
des sociétés qui n'ont aucune pertinence.  Comme pour les entreprises liées à l'État, le fait d'être 
coiffées par l'État ne leur confère aucun droit à des subventions ou à un traitement de préférence.  Elles sont soumises aux mêmes règles que les entreprises privées. 
264. J'aborderai maintenant les questions spécifi ques posées mardi par les Membres au sujet des 
engagements souscrits par Singapour à l'OMC.  Quelques Membres ont posé des questions sur 
certaines de nos mesures SPS.  Ces mesures, ainsi que les restrictions imposées par Singapour, 
répondent à des préoccupations de sécurité sanitaire d es aliments.  La sécurité de notre peuple passe 
avant toute autre considération.  Singapour ne dispos e pas d'une industrie de la  viande bovine ou de la 
volaille et presque tous nos aliments sont import és.  Nous n'avons donc au cun intérêt à restreindre 
l'importation d'un produit alimentaire quelconque ni  à provoquer sans cause valable des ruptures dans 
nos approvisionnements.  Comme l'a souligné l' Ambassadeur Adank mardi,  nous appliquons des 
droits de douane nuls à toutes nos importations de produits alimentaires.  L'accès immédiat à diverses 
sources de nourriture est indispensable à notre st ratégie en matière de sécurité alimentaire.  
Néanmoins, Singapour est prête à aborder les préoccupations éventuelles de ses partenaires 
commerciaux afin de parvenir à des solutions mutuellement acceptables. 
265. Plusieurs Membres ont demandé à Singapour de co nsolider un plus grand nombre de lignes 
tarifaires et de réduire l'écart entre les taux appliqués et les taux de droits consolidés à l'OMC.  Dans 
le même ordre d'idées, on a aussi demandé si Singapour était prête à relever le niveau de ses 
engagements sur les services souscrits dans le cadre  de l'OMC.  Singapour est pleinement disposée à 
faire les deux dans le contexte des négociations  du Cycle de Doha, auxquell es nous continuerons de 
participer activement dans un esprit constructif. 
266. En conclusion, je voudrais renouveler m es remerciements aux Membres pour leurs 
observations au sujet de notre contribution à l'OMC.   Nous restons pleinement résolus à jouer notre 
rôle pour que le système commercial multila téral continue à enregistrer des succès. 
267. Cet examen des politiques commerciales a été un exercice instructif pour Singapour.  Nous 
apprécions la possibilité qui nous est ainsi donnée de faire connaître nos politiques et nos pratiques 
commerciales aux Membres de l'OMC.  Nous consid érons l'examen comme un exercice très utile, qui 
contribue à améliorer la transparence et permet  de mieux connaître le régime commercial des 
Membres de l'OMC.  Nous "nous e fforcerons de faire en sorte que Si ngapour continue d'être une cité 
d'opportunités dans laquelle les gens et les entrepris es peuvent grandir et réussir".  Pour nous, il ne 
s'agit pas seulement d'un slogan, c'est le principe fondamental qui guide toutes nos politiques.  WT/TPR/M/267 
 Page 45 
 
 
  PRÉSENTATEUR 
268. Je voudrais remercier Mme Ow Foong Pheng, Secrétai re permanent, pour sa déclaration de ce 
matin qui répond aux Membres sur les points souli gnés lors des travaux de mardi et ceux évoqués 
dans leurs questions.  Je note que cette réponse a porté  sur la politique générale de Singapour et nous 
a exposé en détail le point de vue de Singapour sur les raisons pour lesquelles le PIB n'est pas le seul 
élément à prendre en considération s'agissant de la question du passage du statut de pays en 
développement à celui de pays développé.  L'exposé a aussi porté sur la restructuration de l'économie 
singapourienne, les politiques de libéralisation et de concurrence, et les problèmes commerciaux 
spécifiques.  J'ajouterais que j'ai beaucoup appr is non seulement sur les politiques économique et 
commerciale de Singapour, mais plus générale ment sur ses politiques sociales lors du travail de 
recherche effectué pour préparer cet examen. 
269. Ce processus d'examen des politiques commercial es montre une fois de plus que les Membres 
s'intéressent vivement à la politique économique et commerciale de Singapour et cherchent à mieux la 
connaître, et qu'ils aimeraient, en particulier, sa voir comment Singapour a surmonté la crise financière 
mondiale et s'efforce de résoudre ses problèmes à plus long terme. 
270. De notre session de mardi, je retiens que les Membres apprécient grandement la volonté de 
Singapour de maintenir un cadre ouvert et favor able aux entreprises pour le commerce et 
l'investissement.  Ce cadre est un bel exemple, su rtout à un moment où la conjoncture économique 
mondiale défavorable conduit parfois à l'adoption de mesures de protection qui s'avèrent finalement 
contre-productives.  Je ne dis pas pour autant que  les Membres n'avaient aucune question à poser à 
Singapour sur ses politiques économique et commerciale, bien sûr.  Ces questions se divisent en deux 
catégories. 
271. On trouve, premièrement, les questions visant à mieux appréhender l'expérience de Singapour 
aux prises avec des questions difficiles de politique  commerciale comme dans le domaine de la 
facilitation des échanges, par exemple, où plusieurs mesures novatrices ont été mises en place.  On a 
vu aussi que les Membres étaient très curieux d'a voir des précisions sur ce que Singapour faisait pour 
résoudre le problème de l'inégalité des revenus mise en évidence par l'indice de Gini, ou encore sur la 
grande importance qu'elle attachai t à l'accroissement de la productiv ité.  Je suis sûr que tous les 
Membres apprécient, comme moi-même, les comp léments d'information que Singapour nous a donnés 
sur ces aspects. 
272. En second lieu, nous trouvons une série de questions auxquelles Singapour a répondu sur les 
interrogations que soulèvent les mesures prises ou envisagées par Singapour en matière de politique 
commerciale et leur articulation avec ses engagements dans le cadre de l'OMC, ainsi que sur ses 
projets de poursuivre la libéralisation et d'éte ndre ses engagements à l'OMC.  Les Membres qui le 
souhaitent auront la possibilité de formuler des observations supplémentaires plus tard dans la 
réunion. 
273. Je remarque que la question de la consolidati on par Singapour des 30% restants de ses droits 
de douane avait déjà été évoquée lors des examens pr écédents, et qu'il y avait encore été répondu cette 
fois-ci que la question serait envisagée dans le c ontexte des négociations du cycle de Doha.  Les 
Membres ont fait observer que cela conférerait au régime une plus grande prévisibilité, ce que 
personne ne conteste.  Des préoccupations sembla bles ont été mentionnées lors de l'examen des 
politiques commerciales d'autres Membres. 
274. Personnellement, je ferais observer à cet égar d que l'encadrement des politiques commerciale 
et économique de Singapour – le régime des droits  appliqués, l'engagement d'ouverture des politiques 
et les preuves apportées – devrait, à mon sens du moin s, atténuer considérablement le risque de voir 
Singapour relever ses droits de douane.  Aussi, je ne  suis pas sûr que ce soit, concrètement, un sujet WT/TPR/M/267 
Page 46  
 
  qui empêche beaucoup de Membres de dormir.  Je voudrais rappeler l'observation formulée par 
Singapour lors de la session inaugurale de mardi sel on laquelle, lorsque la crise financière a éclaté, le 
pays était "parfaitement conscient qu'aucune éc onomie, à l'époque où nous vi vons, ne possédait tous 
les facteurs de production pour pouvoir fabriquer entièrement un produit qui soit concurrentiel", et 
que "des restrictions commerciales auraient affaibli notre position dans  la chaîne de valeur mondiale 
et réduit notre compétitivité à l'exportation en majo rant le coût des produits intermédiaires pour nos 
fabricants".  Ces propos montrent que Singapour a clairement conscience du coût qu'il y aurait à 
relever ses droits de douane. 
275. Je pense aussi que Singapour aura bien enregi stré que lorsque la possibilité d'étendre ses 
engagements se présentera, elle devra clairement faire en sorte de mieux traduire son régime 
d'importation, depuis longtemps très libéral, dans ses engagements révisés par une extension de la 
portée des consolidations. 
276. Ce qui m'a frappé, plus générale ment, dans le courant du débat, et qui est aussi apparu dans 
les observations formulées ce matin par Singapour, c'est  le rôle particulier que joue le statut de 
cité-État de Singapour dans l'éla boration de ses politiques commerciale et économique, mais aussi de 
sa politique sociale.  Les cités-États ont des caractéristiques très différentes de celles d'États 
métropolitains plus vastes.  Faute d'un arrière-pays  où puiser des talents, les cités-États doivent 
nécessairement faire appel à des compétences venus de tous les horizons, et sont obligées de se mondialiser et de s'ouvrir, contra irement aux grands États développ és ou en développement.  Ainsi, 
cette situation peut être vue comme un avantage  ou comme un désavantage.  Par ailleurs, étant 
concentrées sur une toute petite surface, elles n'ont pas à se préoccuper des problèmes qui surviennent 
dans les régions reculées, loin de la capitale, puisqu' il n'y en a pas.  Elles peuvent aussi réagir à des 
événements avec une extrême rapidité, ce que ne peuvent faire que difficilement des pays plus 
peuplés où le contrôle est moins centralisé et les populations plus dispersées. 
277. Dans le cas de Singapour, à mon avis, cela a c ontribué à son ouverture considérable qui fait 
d'elle, selon certains, l'État le plus mondialisé qui so it, et à la prospérité dont elle jouit aujourd'hui.  
Toutefois, il s'y ajoute aussi des caractéristiques qui semblent être de nature à permettre à l'État de 
gérer d'une manière appropriée les problèmes écono miques d'une cité-État géographiquement limitée.  
Je pense que certaines observations formulées par Singa pour sur la question de la participation de 
l'État dans l'économie, comme la règle des "pages ja unes" et l'examen des fonctions publiques qu'elle 
nécessite, les moteurs de la campagne d'accroissement de la productivité, les problèmes sociaux et les questions d'infrastructure, sont toutes à prendre en considération et nous donne nt matière à réflexion. 
278. Dans tous ces domaines, le dé bat se poursuivra activement à Singa pour même et dans le cadre 
de ces examens sur ce qui constitue le juste milieu à atteindre, surtout en face de circonstances 
nouvelles, mais notre appréhension de ces questions a été grandement améliorée par les informations 
et les propos échangés dans le cadre de cet examen. 
UNION EUROPÉENNE 
279. Nous aimerions vous soumettre des questions co mplémentaires sur les règles d'origine et 
l'étiquetage.  Sur le premier point, nous aimeri ons que Singapour précise de quelle manière elle 
détermine le pays d'origine.  En ce qui con cerne l'étiquetage, nous présentons une observation 
concernant l'indication "Made in the EU"  apposée sur les produits alimentaires importés.  De plus, 
nous aimerions avoir confirmation que la présenta tion d'un certificat d'origine non préférentiel n'est 
pas obligatoire pour l'importation de marcha ndises à Singapour.  Comme de coutume, nous 
communiquons nos questions complémentaires par écr it au Secrétariat, et nous espérons recevoir les 
réponses dans un délai d'un mois  après la présente réunion.  WT/TPR/M/267 
 Page 47 
 
 
  ÉTATS-UNIS 
280. Nous aimerions poser une question supplément aire.  Dans une réponse aux questions écrites 
communiquées à l'avance (et plus spécialement la  question n° 49 du Mexique ), Singapour a indiqué 
que la tâche de faire respecter les droits de  propriété intellectuelle  relevait de plusieurs 
administrations.  Singapour pourrait-elle donner des précisions concernant la répartition des tâches 
entre les Autorités douanières de Singapour, la Direc tion de l'immigration et de la protection des 
frontières et la brigade DPI de la police de Singapour? 
JAPON 
281. Le Japon a présenté au Secrétariat une ques tion complémentaire, que nous avons déjà 
mentionnée le premier jour, pour demander des précisions sur la prestation de services juridiques, en 
particulier par les avocats étrangers qui n'ont pas le certificat de juriste étranger.  Nous espérons 
recevoir la réponse en temps utile.  Celle-ci sera ex aminée attentivement par les autorités japonaises. WT/TPR/M/267 
Page 48  
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
282. Ce sixième Examen de la politique commerc iale de Singapour nous a permis de mieux 
comprendre les politiques et pratiques commerciales liées au commerce de ce pays, ainsi que leur évolution depuis le précédent examen, réalisé en 200 8.  Nous remercions la  délégation de Singapour, 
menée par Mme Ow Foong Pheng, Secrétaire perm anent au commerce et à l'industrie, d'avoir 
activement participé à cet exercice.  J'aimerais également remercier le présentateur, l'Ambassadeur 
John Adank (Nouvelle-Zélande), et les membres de l'OEPC pour leur contribution à nos fructueux 
échanges de vues. 
283. Les Membres ont félicité Singapour d'être deme urée l'une des économies les plus ouvertes et 
les plus libérales au monde ainsi que le pays où il est le plus facile de faire des affaires.  Il a été 
souligné que Singapour présentait le ratio du commerce au  PIB le plus élevé au monde en raison de sa 
position en tant qu'importante plate-forme de transborde ment et de la part importante des composants 
importés dans ses exportations.  Les Membres ont également félicité Singapour pour son redressement 
économique relativement rapide suite à la crise fina ncière mondiale, obtenu grâce à un plan de relance 
budgétaire anticyclique, à un assouplissement de la politique monétaire, à des fondamentaux 
économiques solides et à un marché du travail flexible. 
284. Les Membres ont reconnu que de nouveaux défis ainsi que de nouvelles possibilités se 
présentaient à Singapour dans la foulée de la crise financière mondiale, et que sa compétitivité était 
mise à l'épreuve par les économies à bas coûts, en Asie notamment.  Pour y faire face, Singapour a 
lancé une stratégie de renforcement de la productiv ité destinée à stimuler la croissance du PIB et à 
faciliter la transformation du pays en une économie axée sur les technologies de pointe. 
285. Les Membres ont noté avec satisfaction que Singa pour était fortement attachée au système 
commercial multilatéral, et l'ont notamment féli citée d'avoir présenté un grand nombre de 
notifications à l'OMC, de soutenir activement l'in itiative Aide pour le commerce et d'être le deuxième 
Membre à utiliser les nouveaux délais convenus dans la quatrième évaluation du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales (MEPC) pour la  présentation des questions et réponses.  Les 
délégations ont souligné la participation active de Singapou r aux négociations commerciales 
préférentielles durant la période considérée.  La ma nière dont Singapour envisage la relation entre les 
engagements préférentiels qu'elle a pris et l'évoluti on future de la libéralisation multilatérale a suscité 
un grand intérêt. 
286. Les Membres se sont dits satisfaits de cons tater que Singapour ava it récemment pris des 
mesures en vue de faciliter davantag e les échanges et qu'elle n'appliqua it plus de droits de douane qu'à 
six lignes tarifaires, mais ils ont fait observer égal ement qu'environ 30% des lignes tarifaires n'étaient 
pas consolidées et que les taux consolidés variaien t de 0% à 10%.  Ils ont demandé à Singapour de 
prendre de nouvelles mesures afin de rapprocher ses taux consolidés de ses taux appliqués, et de 
consolider un plus grand nombre de lignes tarifa ires.  Nous avons noté que  Singapour avait indiqué 
qu'elle était disposée à donner suite à ces demandes dans  le contexte des négociations du Cycle de 
Doha. 
287. Au terme d'un examen approfondi des observati ons formulées et des questions posées par les 
délégations dans le cadre de l'Ex amen de la politique commerciale de Singapour, il est ressorti que les 
domaines ci-dessous méritaient l'attention des auto rités singapouriennes.  Nous avons pris bonne note 
des observations présentées aujourd'hui par le S ecrétaire permanent, Mme Ow Foong Pheng, à cet 
égard: 
 - Facilitation des échanges:
  Singapour est considérée comme l'un des pays 
fournissant les plus gros efforts en vue de faciliter les échanges;  elle s'appuie notamment sur le système intégré de gestion des risques à guichet unique  WT/TPR/M/267 
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  TradeFIRST, qui a pour fonction d'amé liorer l'accès des négociants aux régimes 
douaniers dont ils ont besoin.  Les Membres ont invité Singapour à faire part de son 
expérience en la matière. 
  - SPS:   Des Membres ont demandé à Singapour de revoir certaines de ses mesures SPS 
en se fondant sur les techniques scientifiques de gestion du risque et les normes 
internationales.  Nous avons noté que Si ngapour était disposée à discuter tous les 
points particuliers avec ses partenaires commerciaux. 
 
 - Subventions:   Singapour offre un vaste éventa il d'incitations financières aux 
entreprises, qui ont pour but de promouvoir les opérations commerciales et les 
investissements dans le pays comme à l'étra nger.  Singapour a été invitée à préciser la 
nature de ses programmes d'incitation et de certaines mesures de financement des 
exportations, ainsi que leurs liens avec les disciplines pertinentes de l'OMC. 
 
 - Participation de l'État:   La participation de l'État dans l'économie, par 
l'intermédiaire de la Temasek, d'organismes officiels et d'entreprises publiques, demeure importante dans les secteurs clés (comme l'électricité, les télécommunications, les transports et les ports).  Singapour a indiqué que les entreprises publiques fonctionnaient de la même manière que les entreprises privées 
(locales et étrangères) mais les Membr es ont demandé dans quelle mesure la 
participation de l'État pouvait influer t out de même sur les conditions de la 
concurrence dans l'économie.  Nous avons pris note de  l'explication donnée par 
Singapour selon laquelle toutes les entreprises liées à l'État sont assujetties soit à la 
Loi générale sur la concurrence, soit à la lé gislation sectorielle pertinente relative à la 
concurrence. 
 
 - Investissement étranger direct:   Les Membres ont noté que Singapour était un 
important bénéficiaire de l'IED.  Singapour a été invitée à envisager de supprimer les 
dernières restrictions à la participation des étrangers, en particulier dans les secteurs 
des services tels que la radiodiffusion et les médias, les services juridiques et les services bancaires de détail. 
 
 - Concurrence:   Les Membres se sont félicités des mesures prises par Singapour en 
vue de renforcer plus avant les dispositions  relatives à l'application de sa Loi sur la 
concurrence.  Singapour a été encouragée à él argir la portée de sa législation sur la 
concurrence de manière à inclure les domai nes qui n'étaient pas encore visés, comme 
les activités, les accords, les organismes publics ou autres entités agissant au nom du 
gouvernement.  Elle a indiqué que sa Loi sur la concurrence avait pour objet de réglementer le comportement des acteurs in tervenant sur le marché et non les activités 
gouvernementales.  Nous avons pris note des observations formulées ce matin au sujet des entreprises liées à l'État et de  la législation sur la concurrence. 
 
 - Services:   Notant que les engagements concerna nt les services pris par Singapour au 
titre de divers accords préférentiels vont au-delà de sa liste annexée à l'AGCS/son 
offre au titre de l'AGCS, les Membres ont encouragé Singapour à renforcer encore ses 
engagements multilatéraux concernant les ser vices.  Ils ont par ailleurs demandé à 
Singapour de revoir les contrôles des prix qu'elle continue d'appliquer dans le 
domaine des services de télécommunication. 
 288. C'est sur ces notes positives que s'achève notre si xième Examen de la politique commerciale 
de Singapour.  Le grand nombre de questions communiquées à l'avan ce et les multiples interventions 
des Membres témoignent de la place importante qu'occupe Singapour dans le système commercial WT/TPR/M/267 
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  multilatéral et à l'OMC.  Je tiens à remercier la délégation singapourienne p our l'esprit de grande 
ouverture et l'attitude constructive dont elle a fait pr euve dans le cadre de cet  examen, et notamment à 
l'égard des observations formulées et des questions posées.  Nous espérons que cet exercice incitera 
les autorités singapouriennes à poursuiv re leur réflexion sur la politique commerciale de leur pays et 
sur la manière dont celui-ci peut continuer d'avoi r une influence positive sur le système commercial 
multilatéral et sur l'économie mondiale dans les années à venir. 
 
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