G/TBT/N/UGA/1003  
14 décembre  2018 
(18-7928) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'emballage en papier et en carton entrant en contact avec les 
aliments ; Emballage et distribution des marchandises en général (ICS  55.020), Matériaux 
d'emballage et accessoires (ICS 55.040), Boîtes . Caisses . Cageots (ICS 55.160), Papiers 
et cartons (ICS 85.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 930:2018 . 
Paper and board food contact packaging mate rial - Specification  (Matériaux d'emballage 
en papier et en carton entrant en contact avec les aliments), première édition (15 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage  et d'essai applicables aux matériaux d'emballage en papier et en carton 
entrant en contact avec les aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention d es pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. IS 3263, Specification for waxed paper for confectionery.  
2. KS 2674, Paper and board food contact Packaging material - Specification  
3. ISO 287, Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
4. ISO 536, Papier et carton - Détermination du grammage  G/TBT/N/UGA/1003  
- 2 - 
  5. ISO 13302, Analyse sensorielle - Méthodes pour évaluer les modifications de la 
flaveur des aliments causées par l'emballage  
6. ISO 8784 -1, Pâtes, papiers et cartons - Analyse  microbienne - Partie 1 : 
Dénombrement des bactéries et des spores bactériennes basé sur la 
désintégration  
7. ISO 13914, Soil quality - Determination of dioxins and furans and dioxin -like 
polychlorinated biphenyls by gas chromatography with high -resolution mas s 
selective detection (GC/HRMS)  
8. EAS 880, Waxed paper for packaging of confectionery - Specification DEAS 933, 
Paper and board intended to come into contact with foodstuffs - Determination of 
formaldehyde in an aqueous extract  
9. Date projetée pour l'adopt ion: mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_6420_00_e.pdf