G/TBT/N/SLV/186  
27 octobre  2016 
(16-5912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentaci ón Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerc iaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'IC S peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 13.060.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 13.02.01:14 . Agua. Agua de consumo humano . Requisitos de calidad e 
inocuidad  (Règlement technique salv adorien RTS 13.02.01:14 . Eau. Eau destinée à la 
consommation humaine . Exigences en matière de qualité et d'innocuité), 20 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Établissement des limites admissibles en ce qui concerne les caractéristiques 
microbiologiques, physiq ues, chimiques et radiologiques auxquelles doit satisfaire l'eau 
destinée à la consommation humaine  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les limites admissibles en ce qui concerne 
les caractéristiques microbiologiques, physiques, chimiques et radiologiques auxquelles 
doivent satisfaire les systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation 
humaine, aux fins de protection de vie et de la santé des consommateurs . G/TBT/N/SLV/186  
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  8. Documents pertinents:  
 APHA -AWWA -WPCF . Standard Methods for the examination of water and waste 
water  (Méthodes normalisées d'analyse de l'eau et des eaux usées), 22ème édition, 
American Public Health Association  
 Código de Salud, Decreto No. 955 Diario  Oficial No. : 86, Tomo No. 299, Año 1988 y 
últimas reformas del año 2013  (Code de la santé, Décret n°  955, Journal officiel 
n° 86, tome 299, 1988, et ses dernières révisions de 2013), El Salvador  
 Contaminantes en agua para beber . Regulación Nacional Primar ia Agua para beber  
(Contaminants dans les eaux potables . Réglementation nationale primaire relative à 
l'eau potable), Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis (EPA), 
octobre 2 014 
 Directives pour la qualité de l'eau de boisson, quatrième édition . Organisation 
mondiale de la santé (2011)  
 Directives pour la qualité de l'eau de boisson, troisième édition . Organisation 
mondiale de la santé (2006)  
 Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater (Méthodes 
normalisées d'analyse de l' eau et des eaux usées), 20ème édition  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité aup rès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'é conomie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier é lectronique: datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique ) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/SLV/16_4495_00_s.pdf