G/TBT/N/BRA/681
29 juin 2016
(16-3482)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency  - Anvisa (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=26555  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Limites maximales applicables aux contaminants tels que l'arsenic inorganique, 
le cadmium total, le plomb total et l'étain inorganique dans les aliments pour enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de décision technique 
n° 209 du 20 juin 2016 ( Consulta Pública Nº 209, de 20 de Junho de 2016 ), 4 pages en 
portugais  
6. Teneur: Projet de décision technique n° 209 du 20 juin 2016 établissant les limites 
maximales admissibles pour les contaminants tels que l'arsenic total, le cadmium total, le 
plomb total et l'étain inorganique dans les aliments pour enfants.  
Les entreprises moyennes disposent d'un délai de 6 (six) mois pour mettre leurs produits 
en conformité avec les exigences de cette décision. 
Les micro et petites entreprises disposent d'un délai de 12 (douze) mois pour mettre leurs 
produits en conformité avec les exigences de cette décision. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/681 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
21 juin 2016; Section 1, page 34; 2) Non indiqué; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non 
indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations: 26 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília - DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462-5402 Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2862128/%281%29CP+209-2016+-
+Proposta+de+norma+em+discuss%C3%A3o.pdf/fbb4af9d-c374-4595-8d6e-
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