G/SPS/N/TUR/81  
22 novembre  2016 
(16-6396) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de  l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bulbes, racines et tubercules ; fruits et légumes frais ; céréales et 
produits de la minoterie, fruits à coque, graines oléagineuses, légumineuses, fruits et 
légumes secs ; poissons et crustacés crus et leurs produits (frais ou congelés), cuisses de 
grenouilles con gelées ; viande de volaille, viande rouge et leurs produits (frais ou 
congelés) ; légumes secs, épices, herbes aromatiques séchées, condiments et thés ; 
aliments séchés d'origine animale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinen t ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulation on Food Irradiation  (Règlement relatif à l'irradiation 
des aliments) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_4757_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les procédures et les principes régissant la mise sur le 
marché, les contrôles officie ls, l'importation et l'exportation des denrées et ingrédients 
alimentaires irradiés dans un établissement d'irradiation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquell e: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 106 -1983, 
Rev. 1 -2003. Norme générale pour les denrées alimentaires irradiées  
[ ] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/TUR/81  
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  [ ] Néant  
La régle mentation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Turkish Atomic Energy Authority Law No. 2690  (Loi turque n ° 2690 sur l'énergie 
atomique)  
 Radiation Safety Regulation  (Règlement sur la sécurité radiologique), publié dans le 
Journal officiel n° 18861 du 7 septembre 1 985 
 CODEX STAN 106 -1983, Rev. 1 -2003. Norme générale pour les denrées alimentaires 
irradiées  
 Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 2 février 1 999 relative 
au rapprochement des législations des États membres sur les denrées alimentaires et 
les ingrédients alimentaires traités par ionisation  
 Directive 1999/3/CE du Parlement européen  et du Conseil du 2 2 février 1 999 
établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par 
ionisation  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 février 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à  compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de  fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  G/SPS/N/TUR/81  
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  13. Texte(s) disponible( s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentat ion, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électroniqu e: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/