G/SPS/N/BRA/1214/Add.3  
17 août 2017 
(17-4417) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 août 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Règlement n° 1 du 1 1 janvier 2 017. Procédures d'homologation et procédures de renouvellement, 
de modification , de vérification et d'annulation d'homologations de produits d'origine animale  
Les documents ci -après sont notifiés au moyen du présent addendum:  
 Règlement ( Ofício -Circular ) n° 1 du 1 6 janvier 2 017 (les annexes de ce règlement ont été 
notifiés dans le do cument G/SPS/N/BRA/1214/Add.2);  
 Règlement ( Ofício -Circular ) n° 4 du 7 juillet 2 017. 
Le Département de l'inspection des produits d'origine animale (DIPOA/SDA/MAPA) annonce que 
depuis le 1 8 janvier 2 017, les produits d'origine animale sont enregistrés via un e plate-forme  de 
gestion agricole (PGA), dans le module PGA/SIGSIF (Règlement n° 1 du 1 6 janvier 2 017).  
Le Département de l'inspection des produits d'origine animale (DIPOA/SDA/MAPA) annonce que 
TOUTES les demandes d'enregistrement de produits d'origine an imale devront tenir compte des 
modifications apportées à la législation pertinente (Décret n° 9.013, publié dans le Journal officiel 
brésilien le 3 0 mars 2 017 et Décret n° 9.069, publié dans le Journal officiel brésilien le 
1er juin 2017) (Règlement n° 4 d u 7 juillet 2 017).  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_3681_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_3681_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou d e l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : fourniture de renseignements complémentaires par rapport à la notification 
initiale.  G/SPS/N/BRA/1214/Add.3  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifié e, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agricul ture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture , Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@ agricultura.gov.br  
 
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