G/TBT/N/BOL/11  
3 octobre  2018 
(18-6092) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  
(Ministère du développement productif et de l'économie plurielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : +591 (2) 2184343  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désignation de la marchandise visée : Lait en pou dre - 04.02 Lait et crème de 
lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. - 0402.10 - En poudre, 
en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5% : - 0402.10.10.00 - en emballage s d'un contenu net inférieur ou égal 
à 2,5 kg (à l'exclusion du lait en poudre additionné de sucre ou d'autres édulcorants) ; 
0402.10.90.00 - autres - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses excédant  1,5% : 0402.21 - sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants : d'une teneur en poids de matières grasses non inférieure à 26%, 
sur produit sec : 0402.21.11.00 - en emballages d'un contenu net inférieur ou égal à 
2,5 kg - 0402.21.19.00 - autres - autres : - 0402.21.91.00 - en emballages d'un contenu 
net inférieur ou égal à 2,5 kg - 0402.21.99.00 - autres - Lait évaporé 0402.91.10.00 - 
Lait évaporé - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant p as1,5% (SH 040210) - Sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants (SH 040221).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico de "Leche en polvo y leche evaporada"  (Projet de Règlement technique relatif au 
lait en poudre et au lait évaporé), 24 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le Règlement technique notifié s'applique au lait en poudre et au lait évaporé 
commercialisés dans l'État plurinational de Bolivie.  G/TBT/N/BOL/11  
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  7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé et de la sécurité des personnes ; établissement des 
exigences techni ques auxquelles doivent satisfaire le lait en poudre et le lait évaporé aux 
fins de la protection de la santé des personnes et de la prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur les consommateurs et les consommatrices.  
8. Documents pertinents:  
• DÉCRET SUPRÊME  (DECRETO SUPREMO ) 26510  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/BOL/18_5163_00_s.pdf