G/TBT/N/CHL/456  
15 août 2018 
(18-5191) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones  Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Adaptateurs pour prises  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 3/10 2018 . Proyecto 
de Protocolo Base de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (Projet de 
protocole de base d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit électrique), 
11 page(s), en espagnol . 
6. Teneur : Le prot ocole notifié établit la procédure de certification des adaptateurs pour 
prises suivant la portée et le champ d'application de la norme CEI 60884 -22017:05.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 CEI 60884 -2-5:2017:05 . Prises mâles et femelles pour usages domestiques et 
analogues - Partie 2 -5: Exigences particulières pour les adaptateurs  
 CEI 60884 -1:2010 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie  1: Exigences générales  
 Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de 
la reconstruction.  
 Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction.  
9. Date projetée po ur l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/456  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Adresses électroniques: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PE3 -10.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_4426_00_s.pdf