G/TBT/N/ARG/341  
16 août 2018 
(18-5219) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Subsecretaria de ahorro y eficiencia energética  (Sous -
secrétariat chargé des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (Point d'information, voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes pour l'éclairage général ; Lampes et tubes électriques à incandescence 
ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et 
tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc (SH 8539).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Etiquetado de Eficiencia 
Energética para lámparas d e iluminación general : halógenas y fluorescentes " (Étiquetage 
de l'efficacité énergétique des lampes pour l'éclairage général : lampes à halogène et 
lampes à fluorescence), 4 pages en espagnol  
6. Teneur : Il est disposé qu'à compter du 1er juillet 2 019, le  niveau maximum de 
consommation spécifique d'énergie, ou niveau minimum d'efficacité énergétique, 
applicable est celui correspondant à la classe A d'efficacité énergétique établi dans la 
norme IRAM 62404, parties 1:2014 et 2:2015, pour les lampes à halogèn e à filament de 
tungstène pour l'éclairage général et les lampes à fluorescence pour l'éclairage général à 
ballast intégré, à culot unique ou à deux culots couverts par la Disposition ( Disposición ) 
ex DNCI n° 86/2007 (G/TBT/Notif.99.498/Add.3).  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pe rtinents:  
Textes de référence actualisés et consolidés  
• Disposición ex DNCI Nº 86/2007 (G/TBT/Notif.99.498/Add.3) 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/125000 -
129999/126402/texact.htm  
• Resolución ex SCT N° 35/2005 (G/TBT/Notif.99.498/Add.1) G/TBT/N/ARG/341  
- 2 - 
  http://ser vicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/100000 -
104999/104772/texact.htm  
• Resolución ex SICM Nº 319/1999 (G/TBT/Notif.99.498) 
http://servicios.infoleg.go b.ar/infolegInternet/anexos/55000 -
59999/57667/texact.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la Républi que argentine  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_4467_00_s.pdf