G/TBT/N/ISR/925  
1er juin 2016  
(16-2938)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Panneaux de verre plat pour la construction (SH 7006; ICS 01.040.81, 
81.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 SI 938 part 2.1 – Flat glass panels for use in buildings: Basic soda lime silicate glass 
– Definitions and general physical and mechanical properties  (SI 938 partie 2.1 – 
Panneaux de verre plat pour la construction – Produits de base: verre de silicate sodo-calcique – Définitions et propriétés physiques et mécaniques générales), 
10 pages en anglais, 7 pages en hébreu 
 SI 938 part 2.2 – Flat glass panels for use in buildings: Basic soda lime silicate glass 
– Float glass  (SI 938 partie 2.2 – Panneaux de verre plat pour la construction – 
Produits de base: verre de silicate sodo-calcique – Glace flottée), 14 pages en 
anglais, 7 pages en hébreu 
 SI 938 part 2.3 – Flat glass panels for use in buildings: Basic soda lime silicate glass 
– Drawn sheet glass  (SI 938 partie 2.3 – Panneaux de verre plat pour la 
construction: Produits de base: verre de silicate sodo-calcique – Verre étiré), 10 pages en anglais, 6 pages en hébreu 
 SI 938 part 2.4 – Flat glass panels for use in buildings: Basic soda lime silicate glass 
– Supplied and final cut sizes  (SI 938 partie 2.4 – Panneaux de verre plat pour la 
construction: Produits de base: verre de silicate sodo-calcique – Mesures livrées et mesures découpées finales), 26 pages en anglais, 7 pages en hébreu  G/TBT/N/ISR/925 
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  6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 938 partie 2, qui sera remplacée par la norme SI 938, 
parties 2.1 à 2.4. Ces projets de révision de norme consistent à reprendre les normes 
européennes ci-après et diffèrent par conséquent fortement de l'ancienne norme: 
 la norme SI 938 partie 2.1 reprend la norme européenne EN 572-1: juillet 2012; 
 la norme SI 938 partie 2.2 reprend la norme européenne EN 572-2: juillet 2012; 
 la norme SI 938 partie 2.3 reprend la norme européenne EN 572-4: juillet 2012; 
 la norme SI 938 partie 2.4 reprend la norme européenne EN 572-8: juillet 2012. 
L'ancienne norme et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de dix-huit mois à compter de la publication au Journal officiel d'Israël. Durant 
cette période, les produits visés pourront être testés suivant l'ancienne norme ou suivant la nouvelle norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 938 partie 2 (mai 1995), Amendement 1 
(avril 1999) et Amendement 2 (février 2006) 
 Norme européenne EN 572-1: juillet 2012 
 Norme européenne EN 572-2: juillet 2012 
 Norme européenne EN 572-4: juillet 2012 
 Norme européenne EN 572-8: juillet 2012 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux L'ancienne norme et les 
nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant une durée de dix-huit 
mois à compter de la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les produits visés pourront être testés suivant l'ancienne norme ou suivant la nouvelle norme 
révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 938 partie 2.1: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part2-1_Dec14.pdf  
SI 938 partie 2.2: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part2-2_Dec14.pdf  
SI 938 partie 2.3: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part2-3_Dec14.pdf  
SI 938 partie 2.4: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part2-4_Dec14.pdf