ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/AUS/86 
5 septembre 2012 
 (12-4775) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 4 septemb re 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les im portations assujetties à des contingents 
tarifaires (tableau MA:2) pour les exercices 2009/10 et 2010/11 . 
  
_______________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications dans le domaine de l' agriculture, adoptées par le Comité de l'agriculture (tableau MA:2), 
l'Australie donne ci-après des renseignements sur les importations visées par des contingents tarifaires 
et autres pendant les exercices 2009/10 et 2010/11.  
 Le contingent tarifaire visant les tabacs brut s ou non fabriqués prévu dans la section I-B de la 
Liste de l'Australie n'est pas mis en œuvre depuis le 1
er janvier 1995.  Le taux de droit pour toutes les 
marchandises importées rele vant de la position 2401 du SH est fixé à zéro. 
   
  G/AG/N/AUS/86 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2009/10  
 
Listes se rapportant aux engag ements en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
 Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES  
 
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte   
 
0406.10.00  
 
  
Fromages râpés ou en poudre  0406.20.00   
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  0406.30.00 11 500 11 464 
Fromages à pâte persillée – autres  0406.40.90   
Autres fromages n.d.a.  0406.90.90   
 
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS 
 
Tabacs, non écotés    
 
2401.10.00   
Tabacs partiellement ou totalement écotés
 2401.20.00 11 184 18 8041 
Déchets de tabac  2401.30.00 
   
 
 1  Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts ou non fabriqués est fixé à zéro  pour toutes les importations relevant de la position 2401 du SH, ce qui signifie que, dans la 
pratique, il n'existe pas de contingent tarifaire visant les ta bacs bruts ou non fabriqués.  T outefois, l'Admi nistration des do uanes australiennes perçoit à la fr ontière le droit équivalent au 
droit d'accise sur les importations de tab acs bruts ou non fabriqués afin d'assurer, su r le marché australien, une uniformité d e traitement entre les marc handises importées et les 
marchandises produites dans le pa ys.  Veuillez vous référer à l'avis n° 2012/42  de l'Administration de s douanes australiennes e t de la protection aux frontières. 
  
Source: Bureau australien des statistiques.  
  
   G/AG/N/AUS/86
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2010/11  
 
Listes se rapportant aux engag ements en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits 
 Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire
pour la période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(tonnes) 
1 2 3 4 
FROMAGES  
 
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte   
 
0406.10.00  
 
  
Fromages râpés ou en poudre  0406.20.00   
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  0406.30.00 11 500 11 499 
Fromages à pâte persillée – autres  0406.40.90   
Autres fromages n.d.a.  0406.90.90   
 
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS 
 
Tabacs, non écotés    
 
2401.10.00   
Tabacs partiellement ou totalement écotés
 2401.20.00 11 184 15 0341 
Déchets de tabac  2401.30.00 
   
 
 1  Le taux de droit de douane visant les tabacs bruts ou non fabriqués est fixé à zéro  pour toutes les importations relevant de la position 2401 du SH, ce qui signifie que, dans la 
pratique, il n'existe pas de contingent tarifaire visant les ta bacs bruts ou non fabriqués.  T outefois, l'Admi nistration des do uanes australiennes perçoit à la fr ontière le droit équivalent au 
droit d'accise sur les importations de tab acs bruts ou non fabriqués afin d'assurer, su r le marché australien, une uniformité d e traitement entre les marc handises importées et les 
marchandises produites dans le pa ys.  Veuillez vous référer à l'avis n° 2012/42  de l'Administration de s douanes australiennes e t de la protection aux frontières. 
  
Source: Bureau australien des statistiques. 
 
 
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