WT/COMTD/AFT/W/52  
7 août 2014  
(14-4627)  Page: 1/5  
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce   
 
  CINQUIÈME EXAMEN GLOBAL 
EXERCICE DE SUIVI DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
"RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE 
CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE" 
NOTE D'INFORMATION DES SECRÉTARIATS DE L'OMC ET DE L'OCDE1 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  L'objectif de la présente note d'information est de présenter l'exercice de suivi et d'évaluation 
sur lequel reposera le cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce. Le Programme de 
travail concernant l'Aide pour le commerce 2014-2015 et le cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce ont pour thème: "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable 
et inclusive". Le prochain exercice de suivi et d' évaluation examinera ce thème dans le détail. Le 
présent document de travail vise à expliquer comment cet exercice sera organisé et à solliciter des observations et des suggestions.  
2  APERÇU GÉNÉRAL 
2.1.  Le Programme de travail concernant l'Aide pour le commerce 2014-2015 
(WT/COMTD/AFT/W/51) s'articule autour du cinqui ème Examen global de l'Aide pour le commerce 
qui en sera l'aboutissement. Les examens globaux antérieurs se sont appuyés sur un exercice 
conjoint OCDE-OMC de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce par 
les pays partenaires, les donateurs bilatéraux et multilatéraux, les partenaires Sud-Sud et les communautés économiques régionales. Des effo rts ont aussi été déployés pour mobiliser 
davantage le secteur privé et associer d'autres part enaires à l'exercice de suivi et d'évaluation. Il a 
été rendu compte des résultats de cet exercice lors des examens globaux et dans une publication conjointe de l'OCDE et de l'OMC intitulée "L'Aide pour le commerce: Panorama". Le cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, qui se tiendra au milieu de 2015, adoptera la même 
approche et utilisera l'exercice de suivi et d'évaluation pour éclairer les discussions qui seront 
menées à cette occasion et pour servir de base à une nouvelle édition de la publication "Aide pour le commerce: Panorama". 
2.2.  L'exercice de suivi et d'évaluation mené dans le cadre du quatrième Examen global a identifié 
les coûts du commerce comme un facteur clé qui détermine la capacité des entreprises des pays en développement à se connecter aux chaînes de valeur, tant au niveau régional que mondial, et à 
favoriser une croissance économique inclusive. L'exercice de suivi et d'évaluation correspondant a, 
entre autres, consisté en un questionnaire adressé au secteur privé, auquel ont répondu environ 700 entreprises. Parmi les principaux facteurs dont il a été établi qu'ils avaient une incidence négative sur la capacité des fournisseurs des pays en développement à se connecter aux chaînes 
de valeur, étaient cités l'accès au financement du commerce, les coûts de transport et les 
capacités d'infrastructure connexes, les procédures douanières et les normes. Ces mêmes facteurs, qui représentent un élément de coût particulièrement important pour les produits de 
faible valeur, figuraient aussi en bonne place dans l'enquête menée auprès des pays partenaires et 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et est sans 
préjudice des positions des Membres ni de leurs dr oits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/COMTD/AFT/W/52 
- 2 - 
  des donateurs – même si l'accent était mis sur des aspects quelque peu différents.2 Les facteurs 
cités dans le dernier exercice de suivi et d'évaluation jouent un rôle déterminant dans les coûts du commerce. À ce titre, l'exercice de suivi et d'évaluation mené dans le cadre du cinquième Examen global s'efforcera d'assurer une continuité d'analyse en examinant plus en détail la façon dont 
l'Aide pour le commerce peut aider à réduire les coûts du commerce et leurs répercussions afin de 
favoriser une croissance durable et inclusive. 
2.3.  L'objectif de l'exercice de suivi et d'évalua tion mené dans le cadre du cinquième Examen 
global sera d'examiner la mise en œuvre des Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce, notamment en ce qui concerne les dispositions prises pour renforcer le "côté demande" en intégrant le commerce dans les cadres de planification du développement nationaux et régionaux, et les réponses apportées par les donateurs, les fournisseurs de 
coopération Sud-Sud et le secteur privé, en examinant les flux d'Aide pour le commerce et leur 
alignement sur les priorités nationales et régionales ainsi que leur efficacité et leur efficience.
3 Le 
partage des bonnes pratiques et l'examen des résultats sur le terrain seront une autre composante 
importante du cadre de suivi et d'évaluation, le but étant de mettre en place des incitations 
positives visant à augmenter et à améliorer l'Aide pour le commerce. 
2.4.  La Décision ministérielle sur l'Aide pour le commerce (WT/L/909) et le paquet de Bali ont 
ajouté une nouvelle dimension importante aux travaux en cours sur l'Aide pour le commerce. 
L'exercice de suivi et d'évaluation pour 2013 a mi s en lumière la priorité qui était donnée à la 
facilitation des échanges par les pays partenaires. 
2.5.  De plus en plus de travaux de recherche s'intéressent aux coûts du commerce et à l'impact 
économique des efforts visant à réduire ces coûts. La Banque mondiale, par exemple, publie des 
données sur le commerce transfrontières (dans le cadre de l'indice de facilité de faire des affaires), un indice de performance logistique et des recherches sur les coûts du commerce. Plusieurs autres 
organisations internationales ont aussi mené de nombreuses recherches dans ce domaine, parmi 
lesquelles l'OCDE, les banques de développement régionales, la CNUCED, les commissions économiques régionales des Nations Unies et l'Organisation mondiale des douanes. D'autres 
organisations internationales non gouvernementales, telles que le Forum économique mondial, 
étudient aussi activement ce sujet. L'exercice de suivi et d'évaluation a pour objectif de tirer les enseignements clés de ce corpus de recherches de plus en plus important concernant i) le rôle que l'Aide pour le commerce peut jouer pour réduire les coûts du commerce et ii) les effets de la 
réduction des coûts du commerce sur les capacités du côté de l'offre, l'emploi, la croissance des 
revenus et la réduction de la pauvreté. 
2.6.  Les recherches menées au sujet des coûts du commerce montrent que ces derniers affichent 
une tendance à la baisse dans les pays en développement, mais cette évolution est plus lente que 
dans les pays développés et le niveau de départ de ces coûts était beaucoup plus élevé.
4 La 
figure 1 ci-dessous illustre cette constatation. 
2.7.  La figure 1 analyse l'indicateur "délai nécessaire à l'exportation" (en jours) de l'indice de 
facilité de faire des affaires de la Banque mondiale sur la période 2005-2014. En se basant sur la courbe de tendance pour la période 2005-2014, la figure 1 présente aussi les délais nécessaires à l'exportation projetés pour chacun des groupes de  revenu jusqu'en 2020. La série chronologique 
montre clairement que des progrès sont réalisés dans le sens d'une réduction des délais 
nécessaires pour effectuer des transactions commerciales. Toutefois, ces progrès doivent être poursuivis. En 2005, exporter un produit à partir des pays en développement sans littoral (PDSL) 
et des pays les moins avancés (PMA) prenait en moyenne plus de deux fois plus de jours que dans 
les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS). Bien que la baisse ait été plus rapide pour les PDSL et les PMA, l'écart de délai reste important, même lorsqu'on se projette en 
2020. 
                                               
2 Pour un aperçu plus détaillé des résultats de l'exercice de suivi pour le secteur privé, voir la publication 
"Panorama de l'Aide pour le commerce 2013: Se connecter aux chaînes de valeur". 
3 Voir le document WT/AFT/1 du  27 juillet 2006. 
4 Arvis, Jean-François; Duval, Yann; Shepherd, Ben; et Utoktham, Chorthip (2013), Trade costs in the 
developing world: 1995 - 2010 , Document de travail de recherche su r les politiques n° WPS 6309, Banque 
mondiale, Washington, D.C. WT/COMTD/AFT/W/52 
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  Figure 1 – Délai nécessaire à l'exportation (e n jours) en fonction du groupe de revenu 
sur la période 2005-2014 et tendances projetées pour la période 2014-2020 
PMA
PRITI
PRITSPEVPDSL
0102030405060
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 
Source:  Indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. Calculs du Secrétariat de l'OMC. 
Groupes de revenu: PDSL: pays en développement sans littoral; PMA: pays les moins avancés; PRITI: pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure; PEV: petites économies vulnérables; PRITS: pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. 
2.8.  Près de 50 des 275 cas d'expérience présentés dans le cadre de l'exercice de suivi et 
d'évaluation pour 2011 ont porté sur des projets de facilitation des échanges. Beaucoup de ces cas 
d'expérience ont mis en lumière les progrès réalisés en matière de réduction des délais nécessaires 
aux transactions commerciales et des coûts connexes.5 Les premiers progrès signalés dans ces cas 
d'expérience ont été consolidés. Le tableau 1 montre par exemple l'évolution des délais et des coûts de transit le long du Corridor Nord en Afrique de l'Est.
6 
Tableau 1 – Progrès réalisés en matière de  réduction des coûts et des délais des 
transactions commerciales le  long du Corridor Nord 
Effets du Corridor Nord sur les dé lais des transactions commerciales 
en Afrique de l'Est Situation 
antérieure Situation 
actuelle 
Délais à la frontière 3 jours 3 heures 
Coût par conteneur pour un trajet Mombasa-Kampala 3 300 $EU 1 700 $EU 
Temps de transit entre Mombas a et Kampala 18 jours 4 jours 
Délai d'attente moyen au port de Mombasa 19 jours 13 jours 
Nombre mensuel moyen de trajets Mombasa-Kampala effectués par un 
camion  1,5 3 
Coût par conteneur pour un trajet Mombasa-Kigali 4 900 $EU 3 300 $EU 
Temps de transit entre Mombasa et Kigali 22 jours 6 jours 
Source: Cinquième Rapport ministériel sur le Corridor Nord, 1er mai 2014.7 
 
2.9.  Il existe une littérature de plus en plus variée et abondante sur les coûts du commerce. Pour 
faire en sorte que l'exercice de suivi et d'évaluation reste gérable et clairement défini, il est 
suggéré qu'il mette l'accent sur les quatre domaines suivants: i) l'accès au financement; ii) les 
coûts du respect des mesures non tarifaires (par exemple les normes et les règlements techniques); iii) la facilitation des échanges; et iv) l'infrastructure commerciale. En outre, 
                                               
5 Panorama de l'Aide pour le commerce, OCDE/OMC (2013). 
6 La Banque mondiale et l'Autorité de coordination du transport de transit du Corridor Nord ont présenté 
des cas d'expérience concernant ce programme en 2011. Voir http://www.oecd.org/aidfortrade/47811454.pdf  
et http://www.oecd.org/aidfortrade/48293562.pdf , respectivement. 
7 Comme on peut le lire sur le site We b du journal "The East African". Source: 
"http://www.theeastafrican.co.ke/news/New-cle aring-system-saves-Uga nda-and-Rwanda--469m/-
/2558/2310260/-/43lmr8z/-/index.html ". WT/COMTD/AFT/W/52 
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  l'exercice de suivi et d'évaluation visera à expliquer comment ces obstacles nuisent aux possibilités 
des entreprises locales de contribuer à l'objectif global d'une croissance durable et inclusive. 
2.10.  De façon générale, la littérature sur les coûts du commerce est plus abondante dans le 
domaine des marchandises, où ces sujets ont fait l'objet de nombreuses études et pour lequel des 
ensembles de données sont disponibles pour au mo ins un certain nombre de ces quatre variables. 
À l'inverse, la question de l'incidence des coûts du commerce sur les échanges de services est moins développée, notamment en ce qui concerne les pays en développement.
8 Il s'agit d'ailleurs 
d'un domaine dans lequel le Secrétariat s'efforcera de mener davantage de travaux et de recueillir 
des contributions en vue d'étoffer le cadre de su ivi et d'évaluation. Les recherches préliminaires 
donnent à penser que les questions qu'il vaudrait la peine d'approfondir concernant les coûts du commerce et les services comprennent les qualifications professionnelles, les normes, les services 
de réseau et l'infrastructure des TIC. 
2.11.  La réduction des coûts du commerce n'est qu'un des aspects du thème du cinquième 
Examen global. L'autre aspect est celui de l'effet des coûts du commerce sur la "croissance durable 
et inclusive". L'exercice de suivi et d'évaluation est également abordé dans le contexte des 
discussions en cours sur le Programme de développement pour l'après-2015. 
3  APPROCHE 
3.1.  Tout comme les exercices précédents, cet exercice  de suivi et d'évaluation s'appuiera sur un 
questionnaire d'auto-évaluation. Ces questionnaires seront complétés par un exercice fondé sur des cas d'expérience dans lequel les parties interrogées seront invitées à préciser leurs expériences concernant l'incidence de l'Aide pour le commerce sur la réduction des coûts du 
commerce et les effets associés. Il s'agira aussi d'évaluer les progrès qu'a permis d'accomplir 
l'initiative Aide pour le commerce depuis 2006 en vue de faire du commerce un moteur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté. 
3.1  Principales questions à aborder 
3.2.  Il est proposé que les questionnaires d'auto-évaluation soient axés, entre autres, sur les 
questions suivantes: 
 Quelle est la priorité accordée à la réduction des coûts du commerce dans les stratégies de 
développement nationales et régionales des pays en développement? Comment les coûts du commerce sont-ils pris en compte dans les cadres de planification nationaux et régionaux? Quelles ont été les expériences des parties interrogées s'agissant des 
programmes visant à réduire les coûts du commerce? Quels effets les programmes d'Aide 
pour le commerce visant à réduire les coûts du commerce les parties interrogées ont-elles pu observer? 
 
 Comment les stratégies d'Aide pour le commerce des donateurs s'attaquent-elles à la 
réduction des coûts du commerce? Comment les donateurs s'efforcent-ils d'adapter leur aide 
aux besoins nationaux et régionaux dans ce domaine, y compris en associant le secteur 
privé? Quelles sont, selon les expériences des donateurs, les effets de l'assistance au titre de l'Aide pour le commerce sur la réduction des coûts du commerce? Quels effets peut-on attribuer à ces programmes en termes de croissance durable et inclusive? La fourniture de 
l'Aide pour le commerce et son adaptation aux stratégies et aux priorités nationales ont-elles 
été améliorées?  
 Comment les partenaires Sud-Sud travaillent-ils avec les fournisseurs des autres pays en 
développement pour s'attaquer à la question des coûts du commerce? Quel est, selon les partenaires Sud-Sud, l'impact de leurs programmes? 
 
 Quels enseignements peut-on tirer des approches régionales visant à réduire les coûts du 
commerce? Quelles sont les principales difficultés et possibilités associées à ces approches? 
                                               
8 Voir par exemple la base de donné es sur les réglementations de l'indi ce de restrictivité des échanges 
de services de l'OCDE à l'adresse suivante: " http://qdd.oecd.org/subject.aspx?Subject=063bee63-475f-427c-
8b50-c19bffa7392d ". WT/COMTD/AFT/W/52 
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  Quels impacts peut-on attribuer à ces programmes en termes de croissance durable et 
inclusive?  
 Que fait le secteur privé pour réduire les coûts du commerce? Quels sont, selon le secteur 
privé dans les pays en développement, les principaux avantages économiques d'une 
réduction des coûts du commerce? Quelle a été l'expérience du secteur privé dans les pays en développement s'agissant des programmes visant à réduire les coûts du commerce? 
3.2  À qui s'adressera l'enquête? 
3.3.  Les questionnaires d'auto-évaluation et l'invitation à présenter des cas d'expérience, qui 
seront diffusés au moyen d'outils d'enquête électroniques et remplis en ligne, seront distribués aux destinataires suivants: 
 les donateurs (bilatéraux et multilatéraux); 
 
 les pays partenaires; 
 
 les partenaires Sud-Sud; 
 
 les communautés économiques régionales. 
3.4.  Des efforts seront aussi déployés en vue de mobiliser davantage le secteur privé, notamment 
en associant d'autres organisations à l'exercice de suivi et d'évaluation. En 2013, l'initiative 
Grow Africa, la Chambre de commerce internationale, le Centre du commerce international, l'Union 
internationale des télécommunications et l'Organisation mondiale du tourisme ont collaboré à 
l'exercice de suivi et d'évaluation. D'autres organisa tions seront aussi sollicitées afin de profiter de 
leur expertise et de leurs réseaux pour établir des contacts avec le secteur privé. 
4  COMMENT LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS SERONT-ILS ANALYSÉS? 
4.1.  Les renseignements recueillis seront analysés et publiés dans l'édition de la publication 
conjointe de l'OCDE et de l'OMC intitulée "L'Aide pour le commerce: Panorama 2015". L'analyse 
servira aussi de base au programme du cinquième Examen global, par exemple pour l'organisation 
de séances spécifiques. Les conclusions qui s'en dégageront pourront être utilisées pour la recherche sur le commerce et le développement et pour l'élaboration future des politiques et des programmes d'aide. 
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