G/TBT/N/UGA/464
17 mars 2015
(15-1539)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Culture des plantes (ICS 65.020.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: FDUS EAS 824:2014. 
Soybean Seed - Requirements for Certification  (Graines de soja - Exigences en matière de 
certification), 25 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet final de norme est-africaine notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables lors de la production de graines de prébase, de base et certifiées 
de soja ( Glycine max(L.) Merrill ). Il couvre les points suivants: exigences applicables aux 
variétés éligibles, normes applicables au terrain, inspections en plein champ, 
échantillonnage des semences, normes de laboratoire, certificats, emballage et étiquetage 
et essais post-contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promotion du commerce; prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
et protection des consommateurs; exigences en matière de qualité G/TBT/N/UGA/464 
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  8. Documents pertinents:  
1. Kenya Gazette Supplement 217, Acts N 53, 2012, The Seeds and Plant Varieties Act; 
2. Seed Regulations 2007, Seed Act N18, 2003 République de Tanzanie; 
3. Seed and Plant Act of Uganda, 2006; 
4. Rwanda Seed Law # 14/2003; 
5. ASARECA, July 2007. Seed Certification Standards for Ten Crops of the Major 
Economic Importance in East Africa  and Rwanda, Obongo Nyachae STAK; 
6. ECAPAPA, ASARECA September, 2002. Harmonization of Seed Policies and 
Regulations in Eastern Africa; 
7. Kenya Seed Sector Baseline Study, by Evan s Olonyi Sikinyi, Seed Trade Association 
of Kenya (STAK) AFSTA 2010; 
8. Rwanda Seed Sector Baseline Study, AFSTA 2010; 
9. Uganda Seed Sector Baseline Study, Ruth N. Ssebuliba, Uganda Seed Trade 
Association (USTA) AFSTA 2010; 
10. Burundi Seed Sector Baseline Study, Mr Juvent Baramburiye, AFSTA 2010; 
11. CABI, 2013. Crop Protection Compendium. Wallingford (Royaume-Uni): CAB 
International http://www.cabi.org/cpc ; 
12. Loi de 1991 sur la Convention de l'UPOV; 
13. Convention internationale pour la protection des végétaux de 1951; 
14. The Seeds and Plants Regulations for Uganda 2011. 
9. Date projetée pour l'adoption: Septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/UGA/15_1169_00_e.pdf