RESTRICTED  
  
WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.5  
17 mars 2015  
(15-1550)  Page: 1/2  
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan   
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
PROJET DE LISTE DE CONC ESSIONS ET D'ENGAGEMENTS 
CONCERNANT LES MARCHANDISES 
Révision 
Le présent document (WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.5) contient la cinquième révision du 
projet de Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan et a été établi par le Secrétariat de l'OMC. 
Le projet de Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises en vue de 
l'accession du Kazakhstan a été élaboré d'une manière cumulative. Cette cinquième révision 
(WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.5) s'appuie sur le document WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4 du 
26 août 2014. Elle prend aussi pleinement en compte les résultats négociés ultérieurement jusqu'à 
ce jour et reflète "l'arrangement" intervenu à la quatrième réunion de vérification technique, tenue 
le 24 septembre 2014, avec le gouvernement accéda nt du Kazakhstan, la Fédération de Russie et 
les 29 Membres signataires
1 ayant négocié et signé des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
concernant les marchandises déposés auprès du Directeur général en 2012 à l'issue des 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés en vue de l'accession du Kazakhstan. Cette cinquième révision prend également en compte les résultats de négociations tarifaires spécifiques ainsi que les échanges techniques connexes du gouvernement accédant du Kazakhstan avec les 
Membres signataires et la Fédération de Russie qui ont été communiqués au Secrétariat depuis le 
24 septembre 2014 jusqu'à ce jour. Les échanges les plus récents concernaient les consultations sur les contingents tarifaires, les droits et les questions connexes soulevées par le gouvernement 
accédant du Kazakhstan, auxquelles ont participé tous les Membres signataires et la Fédération de 
Russie, ainsi que le Secrétariat, le 5 mars 2015. 
 Les fichiers (en anglais seulement) annexés au présent document contiennent les 
renseignements ci-après: 
1) KAZ10R5-02.mdb: Le projet révisé de Liste de concessions et d'engagements concernant les 
marchandises du Kazakhstan suivant le SH2007 (Liste CLXXII), comprenant: 
 
i. les notes liminaires de la Liste; 
ii. les droits applicables aux produits agricoles et non agricoles au titre de l'arrangement 
figurant dans la proposition du Président concernant les droits de douane proprement dits 
(énoncée en détail aux paragraphes 305 à 31 4 du projet de rapport du Groupe  
de travail de l'accession du Kazakhstan qui sera distribué sous la cote WT/ACC/SPEC/KAZ/9/Rev.14); 
iii. les contingents tarifaires; 
iv. le soutien interne: engagements relatifs à la MGS totale et subventions à l'exportation; 
v. les droits d'exportation; 
vi. l'Appendice B de la Déclaration sur le commerce des produits des technologies de 
l'information; et 
                                               
1 Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australi e; Brésil; Canada; Chine;  Corée, République de; 
Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; États-Unis; Géorgie; Guatemala; Honduras; Inde; Israël; Japon; 
Malaisie; Mexique; Norvège; Oman; Pakistan; République dominicaine; République kirghize; Suisse; Taipei chinois; Turquie; et Union européenne. WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.5 
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  vii. une matrice de mise en œuvre des droits. 
2) KAZ10R5-03.xls: Le tableau révisé comparant le projet de Liste de concessions et 
d'engagements concernant les marchandises du Kazakhstan suivant le SH2007 (Liste CLXXII) 
et la Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises de la Fédération de 
Russie (Liste CLXV) suivant le SH2007 et les taux de droits résultant de l'application de 
l'arrangement figurant dans la proposition du Président concernant les droits de douane proprement dits. Ce fichier contient également les équivalents ad valorem pour les taux 
consolidés initiaux et les taux consolidés finals nécessaires à l'application de cet arrangement. 
  Les observations et les questions d'ordre technique, les demandes d'éclaircissements ou les corrections factuelles doivent être adressées, le cas échéant, aux personnes suivantes: 
M. Eric Ng Shing (Eric.NgShing@wto.org), Mme Maika Oshikawa (Maika.Oshikawa@wto.org); et 
M. Mustapha Sekkate (Mustapha.Sekkate@wto.org), au plus tard le vendredi 27 mars 2015. 
 Le processus de vérification technique du projet de Liste de concessions et d'engagements 
concernant les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan a été amorcé en avril 2012. En 
application de la procédure d'accession à l'OMC, la cinquième réunion de vérification technique se tiendra le mardi 31 mars 2015, à 10 heures. L'objectif permanent du processus est de veiller à ce 
que les 29 Membres signataires, le gouvernement accédant du Kazakhstan et la Fédération de 
Russie procèdent à l'examen technique de la cinqui ème révision du projet de Liste de concessions 
et d'engagements concernant les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan, en vue de la finaliser dès que possible. Une convocation sera distribuée par le Directeur de la Division des 
accessions, qui présidera la réunion. 
 
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