RESTRICTED  
 
GPA/M/50  
6 mai 2013  
(13-2397)  Page: 1/2  
Comité des marchés publics  Original: anglais  
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 27 FÉVRIER 2013 
PRÉSIDENT: M. BRUCE CHRISTIE (CANADA)1 
Le représentant du Secrétariat a dit que, suivant les procédures antérieures et avec le 
consentement du Comité, il présiderait la réunion jusqu'à ce que le Comité élise son Président, 
comme prévu, au titre du premier point de l'ordre du jour.  
Il a ajouté que dans le cadre de la préparation de la réunion, les délégations avaient reçu un 
aérogramme (WTO/AIR/4076 du 13 février 2013) présentant l'ordre du jour proposé. Par la suite, un aérogramme révisé (WTO/AIR/4076/Rev.1) avait été distribué le 21 février 2013. Simultanément, deux fax distincts avaient été dist ribués pour déterminer les vues des délégations 
concernant les actions à mener au sujet de la présidence. Enfin, le 26 février 2013, un autre fax 
avait été distribué pour informer les dé légations des derniers faits nouveaux. 
 
Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant, tel qu'il avait été proposé dans la plus récente version 
de l'aérogramme: 
 
1. Élection d'un Président pour 2013; et 
 2. Autres questions, le cas échant.  
S'agissant des autres questions, le représentant du Secrétariat a dit qu'aucun point n'avait été 
proposé pour examen.  
1  ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT POUR 2013 
1.1.  Le représentant du Secrétariat a dit que, se lon ce qu'il croyait comprendre, il y avait un 
consensus en faveur de la réélection de M. Bruce Christie en tant que Président du Comité pour la 
première partie de l'année jusqu'à la pause estivale en août. S'agissant de la présidence pour la 
seconde partie de l'année, le Comité reviendrait sur cette question à une date ultérieure. 
1.2.  Le Comité a réélu M. Christie pour exercer les fonctions de Président pendant la période allant 
jusqu'à la pause estivale. 
1.3.  Le Président entrant, M. Christie, a remercié les délégations de la confiance qu'elles lui 
avaient accordée en le réélisant comme Président pour la période mentionnée. Il espérait 
collaborer avec elles pour continuer de faire avan cer les travaux du Comité durant cette période. 
1.4.  L'intervenant a poursuivi en disant qu'il était important de faire des progrès significatifs 
durant l'année sur différentes questions dont le Comité avait été saisi à la suite de la conclusion de la renégociation de l'Accord révisé en décembre 201 1, et de l'adoption formelle des résultats de la 
renégociation en mars 2012. À cette fin, il a présenté aux délégations pour qu'elles l'examinent un 
ensemble d'objectifs que le Comité pourrait chercher à atteindre durant l'année, idéalement dans le but de parvenir à des résultats spécifiques qui seraient reconnus à la Conférence ministérielle qui devait se tenir à Bali en décembre 2013. 
                                               
1 La première partie de la réunion, jusqu'à l'élec tion du Président du Comité inclusivement, a été 
présidée par un représentant du Secrétariat, M. Ro bert Anderson. Après son élection, le Président, 
M. Bruce Christie, a présid é le reste de la réunion. GPA/M/50 
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  1.5.  Conformément à ce qui précédait, en tant que premier objectif, l'intervenant a dit que toutes 
les parties devraient s'efforcer de tenir l'engagement pris par les Ministres des parties à l'Accord 
sur les marchés publics lors de la conclusion politique de la renégociation, afin de viser l'adoption et l'entrée en vigueur rapide de l'Accord révisé. Selo n lui, c'était essentiel pour réaliser le potentiel 
de l'Accord révisé. L'intervenant a encouragé les parties à faire de leur mieux pour atteindre cet 
objectif à temps pour le faire reconnaître à la Conférence ministérielle. 
1.6.  Deuxièmement, le Comité devrait s'efforcer de faire des progrès significatifs dans le cadre de 
ses travaux sur les accessions à l'Accord qui étaient en cours. À cet égard, il ne semblait pas y 
avoir de raison pour laquelle, d'un point de vue technique, une ou deux accessions ne pourraient pas être terminées à temps pour être reconnues à la Conférence ministérielle. Le Comité devrait travailler à cet objectif. 
1.7.  Troisièmement, le Comité devrait s'efforcer de  terminer les travaux relatifs aux projets de 
décision sur les procédures d'arbitrage et les critères indicatifs, si possible également à temps pour 
la Conférence ministérielle à Bali. 
1.8.  Enfin, quatrièmement, si des progrès suffisants étaient accomplis, les travaux que le 
Secrétariat avait commencés, en consultation avec le Comité, sur la construction d'un portail Web 
plus intégré et interactif sur l'Accord sur les marchés publics pourrait être un autre élément à 
célébrer à la fin de l'année. 
1.9.  Le Président a ensuite fait observer que les objectifs qu'il avait mentionnés pourraient 
paraître ambitieux à certaines délégations. Cependant, il était d'avis que leur réalisation n'était pas du tout hors de la portée du Comité. Il espérait qu'avec la pleine participation et l'engagement 
positif de toutes les délégations, le Comité pourrait prendre des mesures énergiques pour 
atteindre ces objectifs. 
1.10.  Les représentants du Canada, des États-Unis et de l'Union européenne ont félicité le 
Président pour sa réélection. 
1.11.  Prenant la parole, le représentant de l'Union européenne a dit que les objectifs mentionnés 
par le Président étaient certes ambitieux, mais que l'Union européenne ferait tout son possible 
pour œuvrer à leur réalisation. 
1.12.  Le représentant des États-Unis a dit que la délégation de son pays partageait l'avis selon 
lequel les objectifs mentionnés par le Président méritaient d'être poursuivis, et constitueraient un 
résultat très positif pour l'année. La délégation de son pays s'efforcerait de favoriser leur 
réalisation. 
1.13.  Le représentant du Canada a dit que les objectifs mentionnés par le Président paraissaient 
ambitieux, mais ne l'étaient pas trop. La délégation de son pays était prête à travailler avec les 
autres délégations en vue de la concrétisation de ces objectifs. 
1.14.  Le Président s'est réjoui du soutien que les délégations lui avaient exprimé. L'échéance de la 
fin de l'année et de la Conférence ministérielle de Bali fournissait un jalon important à franchir 
pour œuvrer à la réalisation des objectifs qu'il avait mentionnés. À cet égard, l'intervenant a 
proposé que le Comité examine régulièrement à chacune de ses réunions en 2013 les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs. 
2  AUTRES QUESTIONS 
2.1.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
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