G/TBT/N/KOR/798  
6 novembre  2018 
(18-6936) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong , 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6804 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: hyejink@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance active et  produit biocide  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Approval Criteria of Active 
Substance and Biocidal Product " (Critères d'approbation d'une substance active de produit 
biocide), 11 pages, en coréen  
6. Teneur:  
Titre de la loi:  
- ME Public Notice "Approval Criteria of Active Substance and Biocidal Product"  (Avis 
au public du Ministère de l'environnement "Critères d'approbation d'une substance active 
de produit biocide"  
Points principaux:  
- Le Ministère de l'environnement annonce  les critères d'approbation d'une substance 
active de produit biocide, conformément à l'article 12, paragraphe 2, et à l'article 20, 
paragraphe 2, de la Loi sur la sécurité des produits chimiques et biocides grand public 
(Loi n° 15511 entrant en vigueur le  1er janvier 2 019) 
- L'Avis au public du Ministère de l'environnement établit des critères scientifiques 
pour la prise de décisions concernant l'approbation d'une substance active ou d'un produit 
biocide . Il s'agit de critères spécifiques tenant compte des  effets nocifs sur la santé des 
personnes et sur l'environnement, des effets et de l'efficacité, etc. I ls permettront aux G/TBT/N/KOR/798  
- 2 - 
  personnes qui soumettent une demande d'approbation de prévoir si leur demande est 
acceptable ou non.  
- Ces critères régissent l'approb ation d'une substance active ou d'un produit biocide 
et tiennent compte de la classe de danger, des risques pour la santé des personnes 
(propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, par exemple) et 
des risques pour l'environnement ( caractère persistant, bioaccumulable et toxique, par 
exemple).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité chimique d'une substance active et d'un produit biocide 
avant la mise sur le march é, afin de prévenir les incidents comme celui lié aux 
désinfectants pour humidificateurs  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2018-807 du Ministère de l'environnement  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment,  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Co rée) 
Téléphone : 82-44-201-6804 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: hyejink@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5725_00_x.pdf