G/SPS/N/COL/256  
8 avril 2015  
(15-1887)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Équidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Land de Basse-Saxe (Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución No. 0711 del 9 de marzo de 2015 del Instituto 
Colombiano Agropecuario - ICA "Por medio de la cual se suspende la importación de équidos procedentes del Estado de Baja Sajonia (Alemania) por presencia de Muermo"  
(Décision n° 0711 du 9 mars 2015 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA) portant suspension de l'importation d'équidés en provenance du Land de Basse-Saxe 
(Allemagne) en raison de la présence de la morve). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/COL/15_1434_00_s.pdf 
6. Teneur: Suspension pour une durée de six mois de l'entrée en Colombie d'équidés en 
provenance d'Allemagne en raison de la prés ence de la morve; suspension des demandes; 
notification et validité 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a notifié la présence d'un 
foyer positif de morve à Bippen (Land de Basse-Saxe (Allemagne)). 
Étant donné que la morve est une maladie exotique pour la Colombie, il est estimé que 
l'importation d'équidés représente un risque important pour le statut sanitaire du pays. G/SPS/N/COL/256 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Rapport du 30 janvier 2015 de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE); Décision ( Resolución ) de la Communauté andine 1160 du 29 avril 2008 (Norme 
sanitaire andine) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
17 mars 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Téléphone: +(571) 606 7676, ext. 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria 
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales Carrera 41 # 17 – 18 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial – Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 332 3700, ext. 1515 
Fax:  +(571) 288 4800 Site Web: http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/256 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co 
 puntocontacto@mincit.gov.co Téléphone: +(571) 606 7676, ext. 1690 
Fax:  +(571) 606 4777 
Site Web: http://www.mincit.gov.co/