G/SPS/N/CAN/1033/Add.1  
 
31 octobre 2016  
(16-5964) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 31 octobre 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification à la Liste des age nts de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation 
d'acétate de potassium et de diacétate de potassium dans certains produits de viande et de volaille 
- Numéro de référence du document: NOM/ADM -0080 
Contexte  
Santé Canada a évalué deux demandes concernant des additifs alimentaires. L'une d'elles visait 
l'obtention de l'approbation d'utiliser l'acétate de potassium et le diacétate de potassium et la 
seconde, de recourir à l'acétate de potassium. L'acétate de potassium et le diacétate de potassium 
sont destinés à être utilisés en tant qu'agents de conservation antimicrobiens dans divers produits 
de viande et de volaille.  
Santé Canada a déterminé que les données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et 
l'efficacité de l'acétate de potassi um et du diacétate de potassium aux fins des utilisations visées 
par la demande dans ces aliments.  
Une proposition a été publiée par Santé Canada le 7 juin 2016  (http://hc -sc.gc.ca/fn -
an/consult/nop -avp-0017/document -consultation -fra.php ), et des commentaires ont été sollicités à 
son propos pendant une période de 75 jours. Santé Canada a reçu un commentaire à la suite de la 
publication de l'avis, mais aucune nouvell e donnée scientifique n'a été transmise suite à la 
publication. Puisque les conclusions de l'évaluation sont demeurées inchangées dans la publication, 
Santé Canada a modifié la Liste des agents de conservation autorisés  (http://hc -sc.gc.ca/fn -
an/securit/addit/list/11 -preserv -conserv -fra.php ), valide le 21 octobre 2016.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs 
alimentaires.  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_4544_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_4544_00_f.pdf  
Le prés ent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'appl ication d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CAN /1033/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observati ons: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et ad resse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autr e organisme:  
La version électronique du : " Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés 
visant à permettre l'utilisation d'acétate de potassium et de diacétate de potassium dans certains 
produits de viande et de volaille - Numéro d e référence du document: NOM/ADM -0080" est 
téléchargeable au:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0080/index -eng.php  (anglais ) 
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0080/index -fra.php  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires étrangères, Commerce e t Développement Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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