G/TBT/N/KEN/602  
11 janvier  2018 
(18-0283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS  67.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2761:2017 . Meat 
Hygiene - Code of practice  (Hygiène de la viande - Code d'usages), 60 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le code notifié établit des dispositions relatives à l'hygiène de la viande crue, des 
préparations à base de viande et des produits carnés et couvre toutes les étapes depuis 
l'élevage des animaux jusqu'au point de vente au détail des produits . Il établit également 
des principes généraux d'hygiène alimentaire pour ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 Norme  de la Commission  du Codex  Alimentarius  pour la viande  et les produits  
carnés,  Volume  10, 1994 
 The Food,  Drugs  and Chemical  Substances  Act, chapitres  254 et 256 du Recueil 
des lois du Kenya.  
 Meat Control Act , chapitre 356 du Recu eil des lois du Kenya  
 Commission  internationale  pour la définition  des caractéristiques  microbiologiques  
des aliments  - Microorganismes  dans les aliments,  Livre 8 
 Norme  CEE-ONU pour la viande  porcine : Carcasses  et découpes,  édition  2006 
 Norme  CEE-ONU pour la viande  porcine : Carcasses  et découpes,  édition  2013 
 Official  Methods  of Analysis  (AOAC)  20ème édition  2016  G/TBT /N/KEN/602  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_0288_00_e.pdf