G/SPS/GEN/1139/Add.4  
10 juillet  2017 
(17-3667) Page: 1/43 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE  DANS LE DOMAINE SPS  FOURNIE  
PAR L'UNION EUROPÉEN NE EN 2015 -2016  
COMMUNICATION  PRÉSENTÉE PAR L'UNIO N EUROPÉENNE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 juillet  2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
1.  Pour donner suite à la demande formulée par le Secrétariat dans le document G/SPS/W/101, 
l'Union européenne fournit dans le présent document des renseignements concernant l'assistance 
technique qu'elle a apportée à d'autres p ays en 2015-2016, conformément à l'article 9 de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires . 
2.  Pendant cette période, l'Union européenne a continué de fournir une assistance technique dans 
le domaine SPS  aux pays en développement pou r renforcer leur capacité de commercialiser leurs 
produits – l'accent étant souvent mis sur les petits producteurs – et de mieux tirer parti des 
débouchés commerciaux qui s'offrent à eux dans le monde entier.  L'assistance vise également à 
améliorer la gouv ernance et à satisfaire aux normes internationales . 
3.  Les activités d'assistance technique dont il est fait état dans le s tableau x ci-joints sont 
organisées par la Commission européenne  (annexe I)  et les divers États membres de l'UE  
(annexe  II). Elles sont menées aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, dans le cadre 
d'initiatives propres,  conjointement avec le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) ou dans le cadre du Codex, de la CIPV et  de l'OIE. Certaines 
des initiatives comprennent aussi des éléments non SPS.  Au total, plus de 400 activités ont eu lieu 
en 2015-2016.  
4.  Différents services sont concernés par la fourniture d'assistance technique SPS au sein de la 
Commission européenne : la Direction générale de la co opération internationale et du 
développement, la Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement, la 
Direction générale du commerce et la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire . 
Dans les États membres de l'UE, les ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de 
questions connexes, ou les organismes de développement, dirigent les efforts menés dans ce 
domaine . 
5.  Tout pays non membre de l'UE souhaitant bénéficier d'une assistance technique dans le 
domaine SPS est  invité à entrer en contact avec la délégation de l'UE basée sur son territoire, ou 
avec les directions compétentes de la Commission européenne situées à Bruxelles (Belgique), ou 
encore avec les États membres de l'UE eux -mêmes, qui lui fourniront de plus a mples 
renseignements . 
   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 2 - 
 
ANNEXE  I 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2015 -2016 
PROJETS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE  
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  5 août 2009-
1er janvier  2016 35 millions  La phase II du PIP continue d'aider les producteurs et exportateurs 
de fruits et légumes des pays ACP, en particulier les petits 
producteurs, à améliorer leur conformité aux règlements sanitaires et 
phytosanitaires du marché europé en et aux autres  exigences 
commerciales . Elle garantit que les critères environnementaux, 
sociaux et de traitement équitable sont pris en compte quand sont 
soutenues les opérations du secteur privé dans le domaine SPS.  Renforcement des 
capacités et 
format ion 32 pays ACP  
Santé des animaux  22 décembre  2010-
31 décembre  2016 30 millions  Le programme VET -GOV a pour objet d'améliorer l'environnement 
institutionnel dans la plupart des pays africains afin de créer des 
services vétérinaires abordables, accessibles, viables et de bonne 
qualité . La gouvernance vétérinaire veille à ce qu'un cadre législatif 
soit en place, qui énonce  le mandat et le rôle des services 
vétérinaires et inclut  les moyens de les appliquer et de les faire 
respecter . Dans de nombre ux cas, des réformes institutionnelles sont 
nécessaires, y compris par l'élaboration de politiques bien définies en 
matière de santé animale  et de stratégies de  mise en œuvre  et en 
garantissant leurs moyens d'exécution . Renforcement des 
capacités   Ensemble  de l'Afrique  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  5 août 2013-
24 août 2021 26 millions  Programme -cadre visant à soutenir les accords entre l'UE et la 
République de Moldova.  L'objectif général est d'aider la République de 
Moldova à préparer, négocier, conclure et mettre en œuvre ses 
nouvelles relations contractuelles avec l'UE (Accord d'association, y 
compris une zone de libre -échange approfondi et complet).   Renforcement des 
capacités  Moldova, République de  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  9 novembre  2009-
6 août 2015 23,5 millions  Le programme PRACAMS vise à promouvoir la mise en place d'un 
système régional de la qualité et l'application des mesures SPS de 
manière à garantir que les pays d'Amérique centrale respectent les 
exigences des marchés internationaux dans le cadre des Accords OTC 
et SPS de l'OMC . Le projet est fondé sur les principes suivants : 
l'intégration OTC/SPS ; l'appui aux institutions nationales et régionales 
existantes ; l'effet multiplicateur de la formation des formateurs ; le 
renforcement du dialogue entre les secteurs public et privé ; 
l'assistance technique publique et privée.  Renfor cement des 
capacités  Région de l'Amérique 
centrale    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 3 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  25 septembre  2009-
1er septembre  2015 20 millions  Soutenir le système de commerce et d'investissement durable de la 
Chine.  Cette mesure fournit un soutien constant à la Chine pour 
mettre en place un système de commerce et d'investissement 
durable et pour renforcer davantage les capacités de la Chine en 
matière de réformes économiques, réglementaires, juridiques et 
administratives . Elle prévoit en outre une assistance technique pour 
renforcer la conception et la mise en œuvre de la politique, de la 
législation et de la réglementation dans les domaines du commerce et 
de l'investissement aux niveaux central et provincial . Le projet 
compte 7 composantes et l'une d'elles concerne le secteur agricole et 
les mesures SPS.  Renforcement des 
capacités  Chine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  8 juin 2016-
26 août 2022 20 millions  Programme du Myanmar  pour une aquaculture durable  (MYSAP) . Le 
projet a pour objectif général de contribuer à lutter contre la pauvreté 
dans certaines régions du Myanmar en soutenant l'intensification 
durable des activités d'aquaculture.  Renforce ment des 
capacités  Myanmar  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  29 novembre  2012-
30 avril 2017 19 millions  Le Programme nigérian en faveur de la compétitivité aide le 
gouvernement nigérian à améliorer la compétitivité du marché 
national, à faciliter les échanges et à participer à l'intégration 
économique régionale, envisagée comme secteur focal pour 
l'intervention de l'UE.  Le programme compte trois composantes:  le 
renforcement des institutions de soutien au commerce, 
l'infrastructure qualité nationale du Nigéria et un soutien pour 
l'amélioration du climat des affaires et de l'investissement au Nigéria .  Renforcement des 
capacités  Nigéria 
Préservation des 
végétaux  7 novembre  2013-
17 décembre  2019 17 millions  Soutien au plan régional  de lutte contre la mouche des fruits : ce 
projet s'inscrit dans le cadre de la reprise des initiatives agricoles de 
l'ECOWAP (politique agricole commune de la Communauté 
économique des États d'Afrique de l'Ouest) . Il vise à aider les pays à 
lutter contre les effets de la mouche des fruits, qui freinent les 
exportations . Renforcement des 
capacités   Région de l'Afrique de 
l'Ouest  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  21 décembre  2009-
27 novembre  2015 16 millions  Le Programme d'aide au commerce offre un appui en plus d'autres 
mesures ; soutient la construction de laboratoires ; propose des 
activités de formation ; et contribue à la facilitation des échanges.  Renforcement de s 
capacités  République 
démocratique du Congo    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  18 décembre  2009-
12 juillet  2016 15,1 millions  Programa de Fortalecimiento de la Competitividad de las MIPYME 
Nicaragüenses : ce programme vise à soutenir la compétitivité des 
PME et leur intégration sur le marché national et les marchés 
régionaux et internationaux.  Renforcement des 
capacités   Nicaragua  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  13 décembre  2011-
20 septembre  2016 12,6 millions  Intégration économique et commerce de l'OECO : cette mesure 
contribue à la création de l'union économique de l'OECO en tant 
qu'espace économique et financier unique par l'élaboration d'un cadre 
politique, législatif, réglementaire et admin istratif harmonisé . Elle 
renforce les capacités institutionnelles et la compétitivité des 
exportations.  L'un des résultats attendus concerne l'élaboration d'une 
politique en matière d'hygiène agricole et de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . Renforcement des 
capacités   Région des Caraïbes  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2 août 2012-
19 juin 2017 12,1 millions  Le Programme de normes pour l'accès aux marchés vise à renforcer 
le cadre juridique et l'infrastructure institutionnelle concernant les 
essais et à garantir la certification des produits d'origine végétale et 
animale au Kenya . Renforcement des 
capacités   Kenya  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  22 novembre  2010-
17 mai 2016 11,62 millions  Renforcement des capacités  en vue du développement du commerce 
et du secteur privé : cette mesure soutient le gouvernement du 
Malawi afin de renforcer l'intégration régionale, le commerce et 
l'investissement .  Renforcement des 
capaci tés  Malawi  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  31 décembre  2009-
5 mai 2016 11,55 millions  Assistance technique liée au commerce : le projet vise à accroître la 
participation du Pakistan au système commercial multilatéral et aux 
initiatives commerciales régionales au moyen de réformes de la 
politique commerciale . Il encourage l'adoption au Pakistan de 
stratégies qui visent à créer des emplois et à générer des revenus . Renforcement des 
capacités   Pakistan 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  8 avril 2014-
17 juin 2018 10,33 millions  Renforcer les capacités institutionnelles pour améliorer la 
gouvernance dans le secteur de la pêche en Afrique : l'objectif général 
est d'accroître la contribution du secteur de la pêche à la sécurité 
alimentaire et à la croissance économique en Afrique . L'objectif 
spécifique est d'améliorer le cadre institutionnel et réglementaire 
pour parvenir à une utilisation et à une gestion durables des pêches . Renforcement des  
capacités   Union  africaine  
Santé des animaux  2012-28 février  2018 10 millions  Programme régional "Une seule santé" en Asie, INNOVATE (Initiative 
en faveur de nouvelles coentreprises "Une seule santé" en Asie tenant 
compte des écosystèmes) : le programme améliorera la santé et le 
bien-être des populations fragiles en Asie en s'attaquant aux risques 
sanitaires et aux défis liés aux interactions entre animaux et êtres 
humains dans divers environnements.  Le programme vise à préparer 
et à remédier aux risques liés aux maladies infectieuses en 
encourageant des collaborations et un réseautage innovants sur le 
plan régional entre les différents secteurs et acteurs, dans le cadre de 
l'approche "Une seule santé" .  Renforcement des 
capacités   Asie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  24 novembre  2011-
14 juin 2017 10 millions  Programa Regional de apoyo a  la integración económica 
centroamericana y a la implementación del Acuerdo de Asociación : le 
programme vise à promouvoir la facilitation des échanges 
intrarégionaux en Amérique centrale et à encourager une meilleure 
participation de toutes les parties imp liquées au processus 
d'intégration économique.  Renforcement des 
capacités   Région d'Amérique 
centrale  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  1er janvier  2015-
31 décembre  2017 10 millions  Programme de développement du commerce du Myanmar : l'objectif 
général est de permettre au Myanmar/à la Birmanie de tirer parti de 
sa réintégration dans le système commercial mondial, y compris dans 
l'ASEAN, et des débouchés en matière de commerce et 
d'inve stissement pour stimuler une croissance économique durable, 
améliorer les conditions de vie et soutenir un développement 
équitable . Renforcement des 
capacités   Myanmar  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  14 novembre  2011-
29 février  2016 10 millions  Programme d'appui à la dynamisation du secteur privé e t au 
développement des échanges : ce projet vise d'une part à stimuler le 
secteur privé et le commerce et d'autre part à offrir une formation 
professionnelle répondant aux besoins économiques . Renforcement des 
capacités   Niger  
Préservation des 
végétaux  17 décembre  2012-
31 décembre  2015 10 millions  Soutien au programme Plantwise : systèmes intégrés de préservation 
des végétaux en Afrique : Plantwise est un programme global dirigé 
par le CABI, qui a pour tâche d'aider les agriculteurs à cultiver plus et 
à réduire les pertes dues à des problèmes phytosanitaires.  L'UE 
soutient 7 pays africains, dont le Kenya.  Le programme établit des 
cliniques p hytosanitaires et forme des spécialistes des plantes 
chargés d'administrer les cliniques et d'offrir des conseils 
phytosanitaires pratiques aux agriculteurs.  La base de connaissances 
Plantwise soutient les cliniques phytosanitaires et les agriculteurs en 
leur proposant des renseignements phytosanitaires en ligne et hors 
ligne nécessaires pour établir des diagnostics , des conseils pour la 
lutte contre les parasites conforme aux meilleures pratiques et une 
analyse des données afin de cibler la protection des cultures.  Au 
Kenya, plus de 100 cliniques ont été établies et plus de 
150 spécialistes des plantes ont été formés, dont 100 gèrent des 
cliniques en ligne, utilisant des tablettes pour les diagnostics  et la 
collecte de données . Renforcement des 
capacités   Afrique subsaharienne  
(Ghana, Kenya, Malawi, 
Ouganda, Rwanda, 
Sierra Leone et Zambi e, 
avec quelques activités 
pilotes supplémentaires 
en Éthiopie et au Mali )   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 6 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  30 mai 2011-
28 février  2016 9 millions  Projet d'accroissement du commerce de produits agricoles 
(composante de l'IACT) : l'objectif général du projet est d'améliorer 
l'intégration économique  par le renforcement des systèmes nationaux 
et des cadres institutionnels, afin de développer les capacité s 
commerciales, d'accroître la compétitivité du secteur privé et d'élargir 
l'accès aux marchés internationaux . Le projet a pour but de renforcer 
les capacités de production et d'exportation des pays ACP du 
Pacifique dans les secteurs primaires (agriculture , sylvicult ure et 
aquaculture/mariculture).  Renforcement des 
capacités   Région du Pacifique  
Santé des animaux  30 mai 2013-
30 mai 2016 8,31 millions  Laboratoire de référence africain (doté d'antennes locales) pour la 
gestion des maladies et parasites de l'abeille pollinisatrice aux fins de 
la sécurité alimentaire : l'objectif du projet  est d'améliorer les produits 
apicoles et les services de pollinisation en réduisant les répercussions 
des maladies et parasites de l'abeille et d'améliorer l'accès aux 
march és ainsi que le cadre institutionnel de la sécurité sanitaire des 
produits apicoles . Renforcement des 
capacités   Afrique subsaharienne , 
(Burkina Faso, 
Camero un, Éthiopie , 
Kenya, Libé ria) 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  20 décembre  2011-
31 décembre  2015 7,57 millions  Facilitation des échanges dans le domaine de la  coopération 
douanière : le projet vise à renforcer la conformité d es services 
douaniers avec les normes internationales, accroître la compétitivité 
du secteur privé et élargir l'accès aux marchés internationaux . Le 
projet a pour but de faciliter les échanges par une gestion douanière 
améliorée et des systèmes efficaces . Renforcement des 
capacités   Région Pacifique  
Santé des animaux  21 décembre  2009-
1er décembre  2015 7,43 millions  Améliorer les services zoosanitaires et les intégrer dans la chaîne de 
valeur de l'élevage au moyen d'un dialogue entre secteurs public et 
privé en Éthiopie:  la mesure actuelle vise à ajouter de la valeur aux 
chaînes de production animale en renforçant les services de conseil et 
de réglementation dans le domaine de la santé des animaux , appuyés 
par une concertation efficace entre les acteurs des secteurs privé et 
public . Renforcement des 
capacités   Éthiopie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux, 
préservation des 
végétaux  6 décembre  2006-
10 octobre  2015 7,4 millions  Soutien de la CE au programme de développement du secteur 
commercial du  Cambodge : il s'agit d'un fonds d'affectation spéciale à 
donateurs multiples, administré par la Banque mondiale . Il a pour but 
de renforcer les capacités du Ministère du commerce, à élaborer et 
mettre en œuvre une politique commerciale favorable aux pauvre s, et 
à soutenir la mise en œuvre de cette politique commerciale (il 
comporte un élément de capacité institutionnelle dans le domaine 
SPS). Renforcement des 
capacités   Cambod ge 
Santé des animaux  18 décembre  2013-
18 décembre  2017 6,57 millions  Soutien au développement du secteur agricole privé : Santé des 
animaux : le programme vise à accroître la qualité et la quantité des 
produits d'origine animale au niveau des ménages et au niveau 
national et à établir un système cohérent de contrôle et d'évaluation 
pour mesure r l'impact des mesures.  Renforcement des 
capacités   Afghanistan    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  27 août 2014-
26 août2017 6,55 millions  Soutien à la mise en œuvre de la Politique qualité de la CEDEAO : 
l'objectif général du programme est d'appuyer la mise en œuvre de la 
politique régionale en matière de  qualité de la CEDEAO en vue 
d'"établir un cadre pour le développement et le fonctionnement 
d'infrastructures qualité appropriées, pertinentes, efficientes  et 
efficaces permettant de faciliter le commerce intrarégional et 
international, de protéger les consommateurs et l'environnement et 
de promouvoir un développement économique durable ". Renforcement des 
capacités   Région d'Afrique de 
l'Ouest  
Santé des animaux  10 décembre  2012-
14 juin 2016 6 millions  Surveillance des maladies animales pour soutenir le commerce dans 
les États membres de l'IGAD : ce programme a pour but de réduire les 
effets des maladies animales transfrontières et des zoonoses sur le 
comme rce de bétail et de produits de l'élevage dans la région de 
l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) . Renforcement des 
capacités   Afrique orientale et 
australe et océan 
Indien (IGAD)  
Santé des animaux  6 octobre  2010-
6 décembre  2015 5,92 millions  Fourniture d'une assistance technique au Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage : cette intervention 
permettra d'améliorer la fonctionnalité des services afghans de santé 
et de bien -être des animaux et fera fond sur l es réalisations du 
Programme de développement de la santé animale, qui est en cours.  Renforcement des 
capacités   Afghanistan  
Santé des animaux  23 décembre  2013-
22 décembre  2016 4,8 millions  Laboratoire de référence africain (doté d'antennes locales) pour la 
gestion des maladies et parasites de l'abeille pollinisatrice aux fins de 
la sécurité alimentaire : le projet rendra plus efficaces les systèmes de 
gestion des connaissances et permettra d'allouer des compétences et 
des ressources aux activités de sensib ilisation, d'harmoniser les 
procédures et la législation sur la santé des abeilles et d'élaborer un 
cadre africain sur la santé des abeilles.  Renforcement des 
capacités   Afrique subsaharienne , 
(Burkina Faso, 
Camero un, Éthiopie , 
Kenya, Lib éria, 
Madagascar ) 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  25 mai 2013-
30 septembre  2015 4,55 millions  Fonds d'affectation spéciale à donateurs multiples, avec le concours 
de la Banque mondiale, en faveur de l'assistance liée au commerce : 
l'objectif est d'accroître l'efficacité  de la mise en œuvre de la politique 
commerciale, la transparence des transactions liées au commerce, la 
compétitivité des exportations et les capacités institutionnelles et 
humaines.  Renforcement des 
capacités   Cambod ge 
Santé des animaux  4 septembre  2013-
3 septembre  2016 4 millions  Renforcer les services zoosanitaires en Somalie : le projet vise à 
améliorer la qualité et la durabilité des services zoosanitaires en 
Somalie ainsi que l'accès à ces services .  Renforcement des 
capacités   Somali e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  3 mars 2014-
31 mars 2017 3,73 millions  Soutien à la modernisation du système de normalisation de la 
Mongolie : l'objectif est d'appuyer l'initiative du gouvernement de la 
Mongolie qui vise à adopter les principes, règles et normes 
européennes relatives au premier pilier "Libre circulation des 
marchandises" par le renforcement des capacités institutionnelles . Renforcement des 
capacités   Mongoli e 
Santé des animaux  19 décembre  2013-
19 décembre  2017 3,54 millions  Soutien au développement du secteur agricole privé : cette mesure 
contribuera à améliorer la couverture et la qualité des services 
zoosanitaires et à diffuser les meilleures pratiques en matière 
d'élevage afin d'accroître la qualité et la quantité  des produits 
d'origine animale . Renforcement des 
capacités   Afghanistan    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 8 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  2014-2016 3,5 millions  Projet pilote pour le renforcement des services vétérinaires dans les 
pays en développement.  Ce projet assure le suivi de la mise en 
œuvre des recommandations du rapport sur les performances des 
services vétérinaires et du rapport d'analyse des écarts PVS ; il 
soutient l'élaboration des cadres réglementaires requis et aide les 
pays africains qui so uhaitent lutter contre la rage et éliminer cette 
maladie, au moyen d'outils et d'un savoir technique adéquats.  Renforcement des 
capacités   Divers pays africains  
Santé des animaux  1er février  2013-
1er février  2016 3 millions  École technique vétérinaire et  centre de référence de Sheikh de 
l'IGAD : améliorer les moyens de subsistance  et le régime alimentaire  
des éleveurs, des agriculteurs, des pêcheurs et des autres ménages 
vulnérables, et renforcer leur résilience . Renforcement des 
capacités   Somali e 
Santé des animaux  28 novembre  2014-
27 mai 2017 3 millions  Améliorer le commerce du bétail somalien : le but est d'accroître 
l'accès aux marchés du bétail et des produits d'élevage somaliens .  Renforcement des 
capacités   Somali e 
Santé des animaux  7 juin 2011 -
6 décembre  2015 3 millions  Renforcer et harmoniser la capacité du secteur de la santé en Asie du 
Sud-Est au moyen d'une planification stratégique, d'un réseautage 
régional et d'une modernisation des laboratoires en RDP lao pour 
prévenir les maladies infectie uses transfrontalières  émergentes et 
lutter contre ces maladies . Renforcement des 
capacités   République 
démocratique populaire 
lao 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  6 septembre  2016-
5 septembre  2021 3 millions  Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) . Le STDF est un partenariat mondial qui vise à 
renforcer la capacité des pays en développement de mettre en œuvre 
les normes sanitaires  et phytosanitaires internationales et de gagn er 
et conserver l'accès aux marchés.  Renforcement des 
capacités  Monde entier  
Santé des animaux  10 janvier  2012-
28 février  2017 2,99 millions  Améliorer la gestion de la trypanosomiase dans les systèmes de 
production animale de petite taille dans les régions d'Afrique 
subsaharienne  infestées par la mouche tsé-tsé. Ce projet améliore la 
lutte contre la trypanosomiase animale africaine (TAA) transmise par 
la mouche tsé -tsé en Afrique subsaharienne par l'établissement de 
laboratoires et la fourniture de services vétérinaires africains relevant 
du CIRDES (Burkina Faso ), de UP (Afrique  du Sud) et du NAHDIC 
(Éthiopie) .  Renforcement des 
capacités   Tous les pays  (Afrique 
du Sud, Burkina Faso, 
Éthiopie, Mozambique , 
Togo) 
Préservation des 
végétaux  19 décembre  2011-
31 mars 2016 2,49 millions  Transfert intrarégional de techniques de préservation des végétaux 
reposant sur des produits biologiques pour améliorer les moyens de 
subsistance des petits producteurs de maïs de la sous -région du 
Grand Mékong . L'intervention est axée sur l'amélioration des moyens 
de subsistance et des liens commerciaux des petits producteurs de 
maïs de la RDP lao, du Myanmar et du sud -ouest de la RP de Chine 
par le transfert intrarégional de techniques de préservation des 
végétaux reposant sur des produits biologiques .  Renforcement des 
capacités   Asie (Myanmar, 
République 
démocratique populaire 
lao et sud-ouest de la 
République populaire  de 
Chine)  
Santé des animaux  20 juin 2013-
16 janvier  2016 2,11 millions  Programme "Estimate Imprest" : élevage . Le programme promeut une 
croissance équitable et durable dans le secteur des pêches et de 
l'élevage.   Renforcement des 
capacités   Cambod ge   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 9 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  21 décembre  2010-
19 mai 2015 2 millions  L'objectif du projet est de renforcer la compétitivité des secteurs 
ougandais de l'agriculture et de l'agroalimentaire . Renforcement des 
capacités   Ouganda  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  17 décembre  2010-
31 mars 2016 2 millions  Soutien à l'établissement d'un guichet unique pour les procédures 
d'importation, d'exportation et de transit en République du 
Tadjikistan.  L'objectif du projet est d'établir un guichet unique pour 
les procédures d'importation, d'exportation et de transit par le 
renforcement des capacités des organismes publics impliqués e t par 
la conception, le développement et la fourniture des logiciels et du 
matériel nécessaires a u guichet unique.  Renforcement des 
capacités   Tadjikistan  
Préservation des 
végétaux   2016-2021 1,8 million  Programme intégré de gestion de la rouille du café en Amérique 
centrale – composante République dominicaine (PROCAGICA -RD): 
l'objectif du programme est d'accroître la capacité d'élaboration et de 
mise en œuvre de politiques, de programmes et de mesures pour une 
meilleure adaptation et une résilience accrue de la population la plus 
vulnérable vivant dans les zones de production d u café de la 
République dominicaine et exposée aux effets néfastes de la 
variabilité et du changement climatiques.  Renforcement des 
capacités  République dominicaine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  15 avril 2012-
4 décembre  2015 1,1 million  Soutenir les activités  de l'Agence nationale de vérification de 
conformité aux normes (AVCN)  Renforcement des 
capacités   Niger  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  5 novembre  2012-
5 mars 2016 1 million  Programme de soutien du Ministère du commerce et de l'industrie : 
appui aux infrastructures qualité et renforcement du Bureau haïtien 
de normalisation  Renforcement des 
capacités   Haïti 
Préservation des 
végétaux  9 décembre  2013-
31 décembre  2016 993 525 Programme OPTIONs (Optimisation of Pesticidal –plants : Technology 
Innovation, Outreach and Networks) : les capacités des institutions 
participant au programme  seront renforcées afin de promouvoir les 
innovations scientifiques et techniques adoptées grâce à la 
formulation et à la révision de p olitiques qui encouragent une 
sensibilisation efficace aux différentes méthodes d'utilisation des 
matériels végétaux dans le cadre de la lutte contre les parasites et la 
sécurité alimentaire.  Renforcement des 
capacités   Pays ACP  (Kenya, 
Malawi, Tanzani e, 
Zambi e, Zimbabwe)  
Santé des animaux  6 décembre  2013-
31 décembre  2016 992 689 Programme StopRats (Sustainable Technology to Overcome Pest 
Rodents in Africa Through Science).  L'objectif général de cette 
mesure est d'appuyer les programmes scientifiques, technologiques 
et novateurs sur la biologie et la gestion des rongeurs afin de 
contribuer au développement durable de l'Afrique en permettant aux 
institutions d'améliorer les principaux indicateurs de la pauvreté et en 
réduisant l'impact des rongeurs sur l es systèmes de production 
agricole et sur la sécurité alimentaire .  Renforcement des 
capacités   Pays ACP (Afrique du 
Sud, Madagascar, 
Namibi e, Sierra Leone , 
Swaziland, Tanzani e)   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 10 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des 
végétaux  2014-1er juin 2016 954 000 Programme de recherche cannière  – 3ème tranche . Le programme vise 
à optimiser les procédés techniques à appliquer pour la canne à sucre 
en cas de conditions pluvieuses, à protéger les plants de canne à 
sucre  et à sélectionner des variétés végétales adaptées aux 
conditions pluvieuses . Renforcement des 
capacités   Côte d'Ivoire  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  21 novembre  2013-
31 décembre  2016 868 328 Programme GMASSURE (Assuring Agriculture and Food Safety of 
Genetically Modified Organisms in Southern Africa) . L'objectif est de 
faciliter la prise de décisions en connaissance de cause sur l'utilisation 
d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et les 
produits alimentaires en améliorant les connaissances des parties 
prenantes dans le domaine de l'évalu ation en matière de biosécurité 
et de la gestion du risque .  Renforcement des 
capacités   Pays ACP (Afrique du 
Sud, Namibi e, 
Zimbabwe)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  14 avril 2012-
19 décembre  2015 855 559 Renforcer les mesures visant à assurer la qualité du poisson et le 
respect des normes : l'objectif est de permettre aux petits pêcheurs et 
commerçants de poissons d'avoir un accès constant et fiable au 
marché intérieur et aux marchés étrangers pour des poissons et des 
produits de la pêch e de qualité et conformes aux normes.  Renforcement des 
capacités   Tanzani e 
Santé des animaux  19 décembre  2012-
31 août 2016 853 707 Développement de marchés de bétail communautaires : l'accès aux 
services vétérinaires, aux services d'élevage et aux services de 
commercialisation sera amélioré grâce au renforcement des capacités 
des fournisseurs locaux de produits vétérinaires .  Renforcement des 
capacités   Cambod ge 
Santé des animaux  10 décembre  2013-
2 février  2017 832 014 Projet GeosAF (Geomatic Technology transferred to animal health 
services in Southern Africa) . Ce projet vise à soutenir l'adoption des 
technologies de la géomatique par les services vétérinaires centraux 
et locaux afin d'améliorer la gestion des maladies vectorielles au 
Botswana,  au Mozambique, au Zimbabwe et au niveau de la SADC . Renforcement des 
capacités   Pays ACP  (Botswana, 
Mozambique, 
Zimbabwe)  
Préservation des 
végétaux  17 décembre  2012-
17 décembre  2015 620 893 Limiter l'incidence de la striure brune du manioc sur les petits  
exploitants, les femmes et la chaîne de valeur du manioc . Le projet 
permettra une évaluation des répercussions socioéconomiques de la 
striure brune du manioc en Afrique orientale et centrale.  Il prévoit en 
outre de nouvelles recherches pour découvrir et u tiliser de nouvelles 
sources de résistance à la striure brune du manioc et garantira le 
transfert des technologies.  Renforcement des 
capacités   Pays ACP (Kenya, 
Malawi, Tanzanie ) 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  14 avril 2012-
14 février  2015 619 340 Programme Estimate II du Bureau de normalisation de la Tanzanie, 
visant à améliorer l'accès aux marchés grâce à une  capacité  accrue  
en termes  de qualité et de respect des normes pour certaines 
cultures spécifiques.  Ce projet a pour but de renfo rcer la capacité des 
petits producteurs de produire de manière constante des volumes 
importants de café, de thé, de coton, de produits de la mer et de 
produits horticoles de qualité et d'améliorer leur accès aux marchés 
et leur compétitivité sur les marchés en  termes de qualité et de 
respect des normes.  Renforcement des 
capacités   Tanzani e   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 11 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  28 avril 2014-
30 novembre  2016 540 000 Ce contrat vise à fournir des équipements à un laboratoire.  Renforcement des 
capacités   Érythrée  
Préservation des  
végétaux  31 décembre  2012-
31 décembre  2015 480 000 Mujeres y jóvenes impulsan el desarrollo comunitario, la agricultura 
orgánica del municipio de Comasagua y su comercialización . L'objectif 
de ce projet est d'aider les petits producteurs agricoles à diversifier et 
améliorer leur production durable, à mettre en place une production 
biologique et à avoir accès à des marchés de niche.  Renforcement des 
capacités   Nicaragua  
Préservation des 
végétaux  28 avril 2014-
30 septembre  2017 408 000 Améliorer et moderniser le matériel et les outils de production en vue 
de la réduction du coût de revient de la production de la plantation 
Rouchard . Ce projet augmentera la productivité et améliorera la 
qualité et la sécurité sanitaire des bananes.  Renforcement des 
capacités   Côte d'Ivoire  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires   20 juillet  2015-
22 janvier  2017 349 996 Exposition de la chaîne alimentaire aux mycotoxines comme menace 
pour l'agriculture sensible du point de vue de la nutrition dans les 
régions rurales du Zimbabwe  Recherche ; 
Renforcement des 
capacités  Zimbabwe  
Santé des animaux  27 décembre  2012-
30 juin 2015 300 000 Ce projet est axé sur l'élaboration de normes pour les produits de la 
pêche biologiques et sur l'exploration de nouveaux marchés pour les 
produits de la mer.  Le développement et la mobilisation de réseaux 
de ressources marines et côtières durab les sont l'un des résultats 
escomptés du projet.  Renforcement des 
capacités   Thaïlande  
Santé des animaux  30 avril 2014-
31 août 2016 220 896 Fourniture de médicaments vétérinaires, de vac cins, d'équipements 
de laboratoire et de consommables . Ce contrat vise à fournir des 
équipements à un laboratoire.  Renforcement des 
capacités   Érythrée  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  28 septembre  2015-
28 novembre  2016 198 150 Mise en œuvre des objectifs stratégiques de l'Institut namibien de la 
normalisation.  Une série de formations est envisagée, qui portera sur 
la mise en œuvre et la vérification de l'analyse des risques aux points 
critique s (HACCP ) et sur des normes ISO spécifiques (formation pour 
les inspecteurs).  Le projet inclut l'aide à l' élaboration d'un système 
d'inspection des importations et de surveillance du marché à des fins 
de protection des consommateurs ; un soutien pour élargir la gamme 
de services de métrologie industrielle et légale et la gamme des 
techniques d'essai en laborato ire; et une aide pour élargir la gamme 
de certificats de produits et de systèmes.  Renforcement des 
capacités   Namibi e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  5 septembre  2016-
31 janvier  2017 195 550 Renforcement des capacités des laboratoires en Mauritanie et au 
Tchad . L'évaluation des besoins, l'évaluation technique et l'évaluation 
du personnel des laboratoires font partie de ce projet, ainsi que  la 
formation et les préparatifs en vue de l'accréditation.  Renforcement des 
capacités  Tchad 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  6 septembre  2015-
6 mai 2016 192 150 Renforcement des capacités  sous la forme d'une modernisation des 
laboratoires d'essai des produits au Nigéria . Élaboration  de normes 
nationales dans les secteurs prioritaires pour le pays – transformation 
de certains produits agricoles, l'accent étant mis sur le miel, le riz, le 
cacao et les graines de melon.  Renforcement des 
capacités   Nigéria    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 12 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux , 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux  9 août 2016-
31 janvier  2017 181 700 Analys e des dispositions OTC et SPS de l'Accord de partenariat 
économique (APE) UE-SADC  entre les 5 États membres de la SADC 
parties audit accord  (Botswa na, Lesotho, Mozambique, Namibie et  
Swaziland) . Le projet couvre des missions vers 5 pays de la SADC , 
ainsi que les rapports d'évaluation par pays correspondants, qui 
s'intéresseront aux différentes situations nationales, en mettant 
l'accent sur l' examen des cadres législatif, d'action et réglementaire 
conformément aux prescriptions énoncées par l'APE entre l'UE et la 
SADC .  Renforcement des 
capacités  Afrique du Sud , 
Botswana, Lesotho, 
Mozambique, Namibi e, 
Swaziland  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  16 août 2016-
31 janvier  2017 179 900 Promotion  du secteur de l'agrotourisme dans la région des Caraïbes.  
Le projet a pour objectif d'appuyer  la CABA dans ses efforts pour 
promouvoir les systèmes de certification de la qualité auprès de 
certain s producteurs agroalimentaires des Caraïbes et donc pour faire 
respecter les prescriptions appliquées sur les marchés internationaux .  Renforcement des 
capacités  Barbad e, Guyana, 
Jamaïque, 
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines , 
Trinité-et- Tobago  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  22 décembre  2015-
22 décembre  2016 179 260 Programme de renforcement des capacités d'accès aux marchés pour 
la région du CARIFORUM.  Le programme met l'accent sur la formation 
des fournisseurs de services, y compris : la formation pratique dans 
des entreprises du secteur privé ; l'élaboration de plans d'action pour 
certaines sociétés pilotes et l'évaluation de celles -ci.  Renforcement des 
capacités   Jamaïque , République 
dominicaine, 
Trinité -et-Tobago  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  22 juin 2015-
21 novembre  2016 174 420 Renforcement des capacités de l 'infrastructure Qualité pour une 
meilleure intégration du Niger au commerce international . 
Renforcement des capacités de divers laboratoires . Les capacités des 
producteurs et des exportateurs du secteur seront renforcées.  Renforcement des 
capacités   Niger  
Santé des animaux  6 octobre  2010-
6 décembre  2015 129 726 Fourniture d'une assistance technique au Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage pour contribuer à améliorer 
la fonction nalité des services de santé et de bien -être des animaux en 
Afghanistan.  Le projet en cours  permettra d'améliorer la 
fonctionnalité des services de santé et de bien -être des animaux et 
fera fond sur les réalisations du Programme de développement de la 
santé animale, qui est en cours . Renforcement des 
capacités   Afghanistan  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  29 septembre  2016-
29 janvier  2017 127 175 Formation destinée aux autorités de réglementation, aux entreprises 
et aux communautés des membres de l'ARSO provenant de la CAE et 
de la SADC sur la gestion du risque dans les cadres réglementaires : 
pour une meilleure gestion des risques.  Organisation, fourniture et 
évaluation de la formation de base pour les parties prenantes des 
systèmes de réglementation.  Le projet inclut en outre des activités de 
sensibilisation concernant le programme de l'UE de gestion intégrée 
des données de pêche.  Renforcement des 
capacités   Membr es de 
l'Organisation africaine 
de normalisation  
(ARSO) ; le projet sera 
mis en œuvre en 
Namibie et en Ouganda  
Santé des animaux  26 décembre  2012-
31 janvier  2015 86 151 Regroupement des paysans éleveurs de Morne -à-Chandelle pour 
promouvoir l'élevage en enclos et favoriser le d éveloppement de 
l'agriculture . Production de viande des espèces caprine et bovine, 
avec des activités axées principalement sur la santé animale et les 
services vétérinaires.  Renforcement des 
capacités   Haïti   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 13 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des 
végétaux  1er septembre  2016-
31 janvier  2017 38 790 Renforcement de l 'infrastructure qualité sanitaire et phytosanitaire 
(outils législatifs et institutionnels  – acteurs privés et publics) . Le 
projet englobe une évaluation des besoins en équipement des 
laboratoires et des méthodes de détection de certains résidus de 
pesticides.  Il inclut en outre une évaluation de 4 laboratoires.  Renforcement des 
capacités   Camero un 
Contribution aux 
organismes 
internationaux de 
normalisation       
Santé des animaux  2016-2018 900 000  Contribution à l'OIE pour appuyer la participation des pays en 
développement aux réunions pertinentes de cette organisation  Soutien budgétaire  OIE, accent mis sur les 
pays en développement 
et les pays les moins 
avancés  
Préservation des 
végétaux  2014-2017 600 000  Système d'examen et de sou tien de la mise en œuvre (IRSS).  Soutien budgétaire  CIPV, accent mis sur les 
pays en développement 
et les pays les moins 
avancés  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015-2016 350 000  Contribution pour soutenir le fonds d'affectation spéciale du Codex, 
notamment la collecte de données sur la consommation  de produits 
alimentaires  Soutien budgétaire  Codex, accent mis sur 
les pays en 
développement et les 
pays les moins avancés  
Instrument de 
jumelage en vue 
de l'adhésion à 
l'UE (IPA)       
SPS Durée : 21 mois; prend 
fin en  septembre  2017 2 000 000 Aide à la mise en œuvre  des engagements dans le domaine SPS 
(mesures sanitaires et phytosanitaires) découlant de l'Accord 
d'asso ciation entre l'UE et l'Ukraine  Jumelage  Ukraine  
Santé des animaux  Durée : 18 mois; prend 
fin en  mai 2017 1 900 000  Renforcement des capacités israéliennes de diagnostic  vétérinaire  Jumelage  Israël 
Santé des animaux  Durée : 24 mois; 
terminé en  juillet  2016 1 500 000  Mise à niveau des laboratoires de l 'Institut national de la médecine 
vétérinaire aux standa rds européens et internationaux  Jumelage  Algérie 
Préservation des 
végétaux  Durée : 30 mois; 
terminé en  
octobre  2015 1 500 000  Renforcement du système égyptien de contrôle phytosanitaire  Jumelage  Égypte  
Préservation des 
végétaux et 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Durée : 28 mois; prend 
fin en  mai 2017 1 492 000  Mise en œuvre  de l'utilisation durable de produits phytosanitaires et 
établissement de système s d'inspection technique  régulière de 
l'équipeme nt d'application des pesticides  Jumelage  Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Durée : 34 mois; prend 
fin en  mai 2017 1 450 000  Renforcement des capacités  pour la modernisation des 
établissements du  secteur alimentaire et la gestion des pro duits 
dérivés d'origine animale  Jumelage  Serbie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 14 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  Durée : 24 mois; prend 
fin en  mai 2018 1 280 600  Soutien au Service national d'inspection vétérinaire pour le 
renforcement du système de surveillance  épidémiologique en 
Azerbaïdjan  Jumelage  Azerbaïd jan 
Préservation des 
végétaux  Durée : 28 mois; prend 
fin en  avril 2017 1 100 000  Renforcement accru des capacités du secteur phytosanitaire dans les 
domaines des produits phytosanitaires  et de la préservation des 
végétaux, des semences et des jeunes plants , y compris les 
laboratoires phytosanitaires  et l'inspection phytosanitaire  Jumelage  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires ; santé 
des animaux ; 
préservation des  
végétaux  Durée : 25 mois; prend 
fin en  janvier  2017 1 030 000  Renforcement des capacités institutionnelles des autorités 
compétentes en vue de la mise en œuvre de l'acquis concernant les 
politiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires , 
services vétérinaire s et de mesures phytosanitaires  Jumelage  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Durée : 22 mois; prend 
fin en  mars 2018 1 000 000  Appui au Laboratoire alimentaire et vétérinaire du Kosovo*  Jumelage  Kosovo*  
Santé des animaux  Durée : 24 mois; 
terminé en  avril 2016 1 000 000  Renforcement de la capacité de contrôle des services vétérinaires en 
vue de les rapprocher des standards européens et internationaux  Jumelage  Algérie 
Santé des animaux  
et sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires   Durée : 28 mois; prend 
fin en  juillet  2018 950 000  Renforcement des capacités en matière de contrôles officiels, de 
bien-être des animaux, de zoonoses et de gestion des produits 
dérivés d'or igine animale  Jumelage  Turquie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Durée : 28 mois; prend 
fin en  décembre  2018 855 000  Renforcement des capacités des autorités serbes en matière de 
zoonose et de lutte contre les maladies d'origine alimentaire en 
Serbie  Jumelage  Serbie 
Santé des animaux ; 
préservation des 
végétaux  Durée : 22 mois ; prend 
fin en juin 2018 713 900  Modernisation des systèmes de contrôle des autorités compétentes 
pour la protection de la santé des personnes et des animaux et la 
préservatio n des végétaux  Jumelage  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux et 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Durée : 22 mois; prend 
fin en  mai 2018 700 000  Renforcement accru des capacités dans le domaine des produits 
phytosanitair es et des résidus de pesticides  Jumelage  Serbie 
BTSF ( une 
meilleure 
formation pour 
des denrées 
alimentaires plus 
sûres)       
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  15-18 juin 2015 
Ouagadougou, 
Burkina  Faso 100 000  Hygiène alimentaire et sécurité sanitaire des produits alimentaires , 
L'exemple des aflatoxines , Ouagadougou  Formation régionale 
BTSF Pays africains  
Préservation des 
végétaux  7-11 décembre  2015 
Yaoundé, Cameroun  100 000  Améliorer le système de gestion de la p réservation des végétaux en 
Afrique  Formation régionale 
BTSF Pays africains    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 15 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  29 août-
2 septembre  2016 
Addis Abe ba, Éthiopie  100 000  Hygiène alimentaire et sécurité sanitaire des produits alimentaires , 
L'exemple des aflatoxines  Formation régionale 
BTSF Pays africains  
Hygiène alimentaire  28 septembre -
1er octobre  2015 
Santiago du Chili, Chili  100 000  Hygiène alimentaire et contrôle de produits alimentaires  Formation régionale 
BTSF Pays d'Amérique latine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  26-29 octobre  2015 
Managua, Nicaragua  100 000  Produits de la pêche  Formation régionale 
BTSF Pays d'Amérique latine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  4-7 avril 2016 
Puerto Montt, Chili  100 000  Mollusques bivalves vivants  Formation régionale 
BTSF Pays d'Amérique latine  
Préservation des 
végétaux  24-27 octobre  2016 
Montevideo, Uruguay  100 000  Contrôle de la p réservation des végétaux  Formation régionale 
BTSF Pays d'Amérique latine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2-6 février  2015 
Bali, Indonésie  100 000  Produits de la pêche  Formation régionale 
BTSF Pays de l'ASEAN  
Nutrition  12-16 octobre  2015 
République 
démocratique populaire 
lao  100 000  Étiquetage des denrées alimentaires, étiquetage nutritionnel et 
allégations relative s à la santé  Formation régionale 
BTSF Pays de l'ASEAN  
Étiquetage  29 février -4 mars 2016 
Sri Lanka  100 000  Renseignements sur les denrées alimentaires et étiquetage de ces 
produits  Formation régionale 
BTSF Pays de l'ASEAN  
Santé des animaux  22-25 novembre  2016 
Sofia, Bulgarie  100 000  Dermatose nodulaire contagieuse  Formation régionale 
BTSF Albanie ; 
Bosnie-Herzégovine ; 
Bulgarie ; Croatie ; 
Chypre ; Grèce; 
Hongrie ; Kosovo ; 
Monténégro ; Moldova, 
République de ; 
Roumanie ; Serbie 
Bien-être des 
animaux  29 septembre -
2 octobre  2015  
Puntarenas, Costa Rica  100 000  Le bien -être de l 'animal au moment de l'abattage  Formation régionale 
BTSF Belize, Chili, Costa Rica, 
Cuba, El Salvador, 
Guatemala, Honduras, 
Mexique, Nicaragua, 
Panama  
Santé des animaux  1er-4 décembre  2015 
Santiago, Chil i 100 000  Élaboration d'un dispositif d'intervention  Formation régionale 
BTSF Argentine ; Bolivie, État 
plurinational de ; Brésil; 
Chili; Colombie ; 
Équateur ; Mexique ; 
Paraguay ; Uruguay    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 16 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  12-15 avril 2016 
Ciudad  de Panama, 
Panama  100 000  Brucellos e Formation régionale 
BTSF Belize ; Bolivie, État 
plurinational de ; 
Colombie ; Costa Rica ; 
Cuba; Équateur ; 
El Salvador ; 
Guatemala ; Honduras ; 
Mexique ; Nicaragua ; 
Panama ; Venezuela, 
République bolivarienne 
du  
Santé des animaux  28 novembre -
1er décembre  2016 
Rio de Janeiro, Brésil  100 000  Maladies des équidés  Formation régionale 
BTSF Argentine, Brésil, Chili, 
Colombie, Équateur, 
Paraguay, Uruguay  
Santé des animaux  3-6 mars 2015 
Hanoï , Viet Nam  100 000  Grippe aviaire hautement pathogène  Formation régionale 
BTSF  
Hygiène alimentaire  24-27 novembre  2015 
Bangkok, Thaïlande  100 000  Organisation des contrôles vétérinaires officiels  Formation régionale 
BTSF  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  15-18 novembre  2016 
Bangkok, Thaïlande  100 000  Résistance antimicrobienne  Formation régionale 
BTSF  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  31-4 novembre  2016 10 000  Traces  Mission prolongée 
de formation BTSF  Namibie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  23-26 février  2015-
10-13 avril 2015- 
29-31 juillet  2015 10 000  Résidus de médicaments vétérinaires  Mission prolongée 
de formation BTSF  Mozambique  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  22 janvier  2015 10 000  Formation référentielle BTSF Afrique  Mission prolongée 
de formation BTSF  UEMOA (Burkina Faso)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  18-19 juin 2015 10 000  Préparatifs en vue de l'établissement d'une agence africaine de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et d'un système RASFF  Mission prolongée 
de formation BTSF  UA-BIRA Burkina Faso  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  21-24 avril 2015- 
12-15 juillet  2016 10 000  Pesticides  Mission prolongée 
de formation BTSF  Maroc  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  16-20 novembre  2015-
25-29 avril 2016 10 000  Pesticides  Mission prolongée 
de formation BTSF  Kenya  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  13-17 avril 2015-
25-28 août 2015-
8-11 mars 2016-
25-29 avril 2016 10 000  Renforcement des moyens d'action de l'ARFA  (Agence de r égulation 
et supervision des p roduits pharmaceutiques et alimentaires d e 
Cabo Verde ) Mission prolongée 
de formation BTSF  Cabo Verde    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 17 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des 
végétaux  10-13 novembre  2015 10 000  Préservation des végétaux ( en rapport avec les constatations 
d'EUROPHYT)  Mission prolongée 
de formation BTSF  Ghana  
Préservation des 
végétaux  22-25 août 2016 10 000  Système de gestion de la p réservation des végétaux en Afrique  Mission prolongée 
de formation BTSF  Camero un 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  6-9 septembre  2016- 
29-31 décembre 2016 10 000  Mollusques bivalves vivants  Mission prolongée 
de formation BTSF  Tunisi e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  26-29 octobre  2015- 
14-17 décembre  2015 10 000  Mollusques bivalves vivants  Mission prolongée 
de formation BTSF  Namibie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2-5 juin 2015-
21-24 juillet  2015-
13-16 septembre  2016 10 000  Inspections vétérinaires des établissements de transfor mation des 
produits de la pêche  Mission prolongée 
de formation BTSF  Kazakhstan  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  22-25 novembre  2016 10 000  Renforcement des capacités rel atives aux produits de la pêche  Mission prolongée 
de formation BTSF  Guinée (Conakry ) 
Sécurité sanitaire  
des produits 
alimentaires  26 octobre  2016-
10-13 avril 2017 10 000  Principes de l'analyse d u risque, des BPF et de l'HACCP  Mission prolongée 
de formation BTSF  Brésil  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  13-22 janvier  2015-
30 juillet -9 août 2015 
11-20 avril 2016-
12-28 septembre  2016 10 000  Pêcheries  Mission prolongée 
de formation BTSF  Saint-Vincent -et- 
les Grenadines   
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  20-28 avril 2016-
29 avril -4 mai 2016-
18-26 juillet  2016-
12-28 septembre  2016 10 000  Pêcheries  Mission prolongée 
de formation BTSF  Grenade et Jamaïque  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  9-15 mars 2015 10 000  Biotoxines  Mission prolongée 
de formation BTSF  Chili 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  4-13 mars 2015-
6-10 juillet  2015-
7-12 mars 2016 10 000  TRACES  Mission prolongée 
de formation BTSF  Colombi e, Bélize, 
Nicaragua, Paraguay  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  5-30 novembre  2016 10 000  Plan national de surveillance des résidus  Mission prolongée 
de formation BTSF  Colombi e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  26 novembre -
9 décembre  2016 10 000  HACCP pour les produits carnés et laitiers  Mission prolongée 
de formation BTSF  Colombie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  24 février -  
10 mars 2017 10 000  HACCP pour les produits de la pêche  Mission prolongée 
de formation BTSF  Colombie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 18 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  14-24 février  2017 10 000  HACCP et bonnes pratiques d' hygiène  pour les fruits de mer et les 
produits de la pêche  Mission prolongée 
de formation BTSF  Guatemala  
Préservation des 
végétaux  19-22 avril 2017 10 000  Questions générales liées à la préservation des végétaux  Mission prolongée 
de formation BTSF  Colombie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  11 février  2015-
11 mars 2015 10 000  Harmoni sation des normes relatives aux matériaux en contact avec 
les aliments  au niveau de l' ASEAN  Mission prolongée 
de formation BTSF  Thaïlande/Mala isie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  25-31 juillet  2015 10 000  RASFF  Mission prolongée 
de formation BTSF  Indon ésie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  19 janvier  2015-
25 septembre  2015 10 000  RASFF  Mission prolongée 
de formation BTSF  Viet Nam  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  19-23 janvier  2015 10 000  TRACES  Mission prolongée 
de formation BTSF  Viet Nam  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  11 janvier  2015-
19 septembre  2015 10 000  Établissement d'un plan national de surveillance des résidus pour les 
produits aquacoles  Mission prolongée 
de formation BTSF  Cambod ge 
Préservation des 
végétaux  3 août 2015-
18 mars 2016 10 000  Préservation des végétaux  Mission prolongée 
de formation BTSF  Cambod ge 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  19 juillet  2015-
20 novembre  2015 10 000  Gestion de la sécurité sanitaire des mollusques bivalves vivants  Mission prolongée 
de formation BTSF  Viet Nam  
Préservation des 
végétaux  14 mars 2016-
10 juin 2016 10 000  Préservation des végétaux  Mission prolongée 
de formation BTSF  République 
démocratique populaire 
lao  
Labelling  18-23 octobre  2015 10 000  Formation sur l'étiquetage des denrées alimentaires  Mission prolongée 
de formation BTSF  Malaisie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  18 janvier  2016-
18 mars 2016 10 000  Évaluation de l'efficacité des plans de contrôle des résidus dans les 
poissons d'aquaculture et les produits à base de ces poissons  Mission prolongée 
de formation BTSF  Viet Nam  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  26 janvier  2016-
4 mars 2016 10 000  Visite d'études dans le delta du Mékong au Viet Nam pour un groupe 
sélectionné de parties prenantes du Laos  Mission prolongée 
de formation BTSF  Viet Nam  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  25 janvier  2016-
29 octobre  2016 10 000  TRACES  Mission prolongée 
de formation BTSF  Bangladesh/Maldives/  
Myanmar/Sri  Lanka/  
Viet Nam  
Sécurité sanitaire 
des produits  
alimentaires  8-12 février  2016 10 000  Aide à la stratégie visant à renforcer et à étendre le système national 
philippin d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux (RASFF)  Mission prolongée 
de formation BTSF  Philippines    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 19 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  Mars 2014 et 
septembre  2015 10 000  Fièvre aphteuse et  certification  Mission prolongée 
de formation BTSF  Botswana  
Santé des animaux  Janvier  et février  2015 10 000  Prophylaxie et éradication des maladies des animaux  Mission prolongée 
de formation BTSF  Moldova, République  
Santé des animaux  Février , juin et 
octobre  2015 10 000  Certification relative à la fièvre aphteuse et non -contamination de la 
maladie  Mission prolongée 
de formation BTSF  Swaziland  
Santé des animaux  Février -mars 2015 10 000  Vaccination orale contre la rage et surveillance  Mission prolongée 
de formation BTSF  Balkans occidentaux  
Santé des animaux  Mars 2015 et 
octobre  2016 10 000  Rage Mission prolongée 
de formation BTSF  Maroc et Tunisie  
Santé des animaux  Juin 2015, mai 2016 et 
octobre  2016 10 000  Peste porcine africaine  Mission prolongée 
de formation BTSF  Géorgie ; Moldova, 
République de ; Ukraine  
Santé des animaux  Août, septembre  2015 
et septembre, octobre, 
décembre  2016 10 000  Dermatose  nodulaire contagieuse  Mission prolongée 
de formation BTSF  Albani e, 
Bosni e-Herzégovin e, 
Kosovo, Mont énégro 
Santé des animaux  Octobre  2016 et 
octobre  2016 10 000  Brucellos e Mission prolongée 
de formation BTSF  Bolivi e, État 
plurinational de  
Santé des animaux  Novembre  2016 10 000  Brucellose et tuberculose bovines  Mission prolongée 
de formation BTSF  Colombie  
TAIEX ( assistance 
technique et 
échange de 
renseignements)       
Santé des animaux  2016 20 375 Atelier sur  l'inspection vétérinaire liée aux procédures douanières  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 19 927 Visite d'études sur les critères microbiologiques et les mesures de 
contrôle pour les fruits à baies et le système d'alerte rapide pour les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)  TAIEX  Serbie 
Préservation des 
végétaux  2015 19 533 Atelier sur  les organismes nuisibles des végétaux et des produits 
d'origine végétale  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 18 729 Atelier sur  l'évaluation du risque et la réglementation des produits 
génétiquement modifiés  TAIEX  Azerbaïd jan 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 18 334 Atelier sur  la clarification de la liste des produits d'origine animale 
assujettis aux contrôles vétérinaires  TAIEX  Turquie  
Santé des animaux  2015 17 867 Atelier sur  la surveillance, le contrôle et l'éradication de la fièvre 
catarrhale du mouton  TAIEX  Serbie 
Préservation des 
végétaux  2015 17 371 Atelier sur  la protection des obtentions végétales et les moyens de 
faire respecter les droits d'obtenteur  TAIEX  Moldova, République de  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 16 654 Atelier sur  les applications de la chaîne du froid  TAIEX  Liban    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 20 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  2015 16 456 Atelier sur  la protection de la s anté des animaux  – Prévention de la 
peste porcine africaine  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 16 041 Atelier sur  l'évaluation du risque microbiologique  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 15 958 Atelier sur  le système expert de contrôle des échanges (TRACES)  TAIEX  Serbie 
Santé des animaux  2015 15 630  Atelier sur la prévention des maladies animales – peste porcine 
classique  TAIEX  Ex-république 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 15 559 Atelier sur  la protection des obtentions végétales  TAIEX  Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 15 301 Atelier sur  les prescriptions applicables à l'exportation des produits de 
volaille s et des œufs de consommation à destination de l'UE  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  2015 15 183  Atelier sur la santé animale – Prévention des maladies des animaux 
émergentes et lutte contre ces maladies  TAIEX  Ex-république 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 14 988  Atelier sur les épidémies d'origine alimentaire  TAIEX  Ex-république 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 14 961 Atelier sur  le régime de l'UE en matière de normes et de 
phytoquarantaine pour les pommes de terre  TAIEX  Alban ie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 14 813  Mission d'experts sur les préparatifs d'un laboratoire organisateur 
d'essais d'aptitude dans le domaine des résidus de pesticides  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 14 635  Mission d'experts sur les méthodes de détection des résidus de 
pesticides dans les produits alimentaires (aflatoxin es)  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 14 507 Mission d'experts sur  les méthodes de détection des résidus de 
pesticides dans les produits alimentaires (aflatoxin es)  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 14 387 Séminaire sur la politique en matière de denrées alimentaires 
biologiques UE -Corée  TAIEX  République de Corée  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 14 079 Atelier sur l'inspection sur le terrain de la s écurité sanitaire des 
produits alimentaires  – Produits d'origine végétale  TAIEX  Liban  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 14 013 Atelier sur les critères microbiologiques et les maladies d'origine 
alimentaire  TAIEX  Ex-république 
yougoslave de 
Macédoine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 21 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits  
alimentaires  2016 13 939 Atelier  du PRF  sur l'échantillonnage et les contrôles officiels des 
denrées alimentaires  TAIEX  Turquie  
Préservation des 
végétaux  2016 13 924 Atelier sur le contrôle phytosanitaire en vue de la délivrance des 
passeports phytosanitaires  TAIEX  Monténégro 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 13 902 Atelier sur les essais de migration des matériaux en contact avec les 
aliments  TAIEX  Turquie 
Préservation des 
végétaux  2016 13 878 Atelier sur les droits des obtenteurs  TAIEX  Serbie  
Préservation des 
végétaux  2016 13 649 Atelier sur les mesures phytosanitaires de lutte contre Xylella 
fastidiosa   TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 13 316 Atelier sur les additifs alimentaires  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 13 201 Atelier sur la législation et les normes de l'UE dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires  TAIEX  Moldova, République de  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 13 146 Mission d'experts sur les méthodes de détection des mycotoxines 
dans le riz, les arachides et les épices  TAIEX  Inde 
Préservation des 
végétaux  2016 13 094 Visite d'études sur les mesures phytosanitaires de lutte contre Xylella 
fastidiosa  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 13 079 Atelier sur les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients 
alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2015 12 877 Atelier sur la vérification phytosanitaire des matériaux d'emballage en 
bois TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 12 858 Atelier sur l'application du système expert de contrôle des échanges 
(TRACES)  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 12 686 Mission d'experts sur les critères microbiologiques : Méthodes de 
dépistage de S. aureus  et de la salmonell a  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 12 680 Atelier sur la protection des consommateurs de denrées alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 12 553 Atelier sur les responsabilités en matière de renseignements sur les 
denrées alimentaires destinés aux  consommateurs (prescriptions 
relatives aux produits carnés)  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 12 518 Atelier sur  les compléments  alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 22 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 12 404 Atelier sur  la mise en œuvre du plan national de surveillance des 
résidus  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Santé des animaux  2016 12 264 Atelier multipays  sur la rage  TAIEX  Albani e; Bélarus; 
Bosnie-Herzégovine ; 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine ; Moldova, 
République de ; 
Monténégro ; Serbie; 
Turquie ; Ukraine ; 
Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 11 861 Atelier sur les contrôles officiels des denrées alimentaires fondés sur 
des critères microbiologiques  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires ; santé 
des animaux ; 
préservation des 
végétaux  2016 11 667 Atelier sur les systèmes d'audit dans le domaine de la s écurité 
sanitaire des produits alimentaires , la santé et le bien -être des 
animaux  et la pr éservation des végétaux   TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  2016 11 614 Atelier sur les contrôles vétérinaires à la frontière  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2016 11 537 Atelier sur les contrôles officiels visant à faire respecter la législation 
sur la protection des produits d'origine végétale  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 11 531 Mission d'experts et atelier sur l'application de principes flexibles dans 
la production traditionnelle de produits alimentaires d'origine animale  TAIEX  Serbie , Monténégro  
Santé des animaux  2016 11 403 Visite d'études sur la s urveillance de la grippe aviaire  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2015 11 230 Atelier sur  les mesures de protection contre les organismes nuisibles 
des végétaux et des produits d'origine végétale  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 11 093 Visite d'études  sur la validation des méthodes et techniques 
d'estimation des marges d'incertitude dans l'analyse des denrées 
alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 11 078 Visite d'études sur l'analyse en laboratoire des mycotoxines dans les 
denrées alimentaires  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  2016 10 988 Atelier sur le contrôle du transport des animaux vivants et les points 
de contrôle  TAIEX  Serbie  
Santé des animaux  2016 10 929 Visite d'études sur les mesures de prévention et de contrôle en cas 
d'épidémie de peste porcine africaine  TAIEX  Serbie  
Préservation des 
végétaux  2016 10 915 Visite d'études sur l'identification des maladies et de différents 
parasites affectant les végétaux et les produits d'origine végétale  TAIEX  Kosovo*    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 23 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 10 823 Atelier sur les contrôles officiels des résidus de pesticides  TAIEX  Monténégro  
Préservation des 
végétaux  2016 10 797 Visite d'études sur le diagnostic  de bactéries et de virus dans le 
secteur des végétaux  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Santé des animaux  2016 10 773 Atelier multibénéficiaires sur les laboratoires de référence pour la 
grippe aviaire et la maladie de Newcastle  TAIEX  Albani e; Bélarus; 
Bosnie-Herzégovine ; 
Kosovo* ; Moldova, 
République de ; 
Monténégro ; Serbie; 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine ; Turquie  
Préservation des 
végétaux  2016 10 754 Visite d'études sur les produits phytosanitaires : commercialisation, 
contrôle et utilisation  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 10 718 Atelier sur  la mise en œuvre de la législation relative aux additifs 
alimentaires  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 10 643 Visite d'études sur l'étiquetage, la présentation et la 
commercialisation des denrées alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 10 641 Visite d'études sur le système expert de contrôle des échanges 
(TRACES)  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 10 532 Mission d'experts sur les méthodes de détection des métaux lourds 
dans les poissons et les produits de la pêche  TAIEX  Inde 
Santé des animaux  2015 10 107 Atelier multibénéficiaires sur la rage  TAIEX  Albanie , 
Bosnie -Herzégovine , 
Kosovo*, Monténégro , 
Maroc , Serbie , 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine , Tunisi e, 
Turquie , Ukraine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 10 086 Visite d'études sur les activités de laboratoires dans le domaine de 
l'identification des résidus de pesticides  TAIEX  Ukraine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 9 940 Visite d'études sur la réglementation de l'hygiène alimentaire  TAIEX  Jordan ie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 24 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 9 790 Atelier sur  les renseignements à l'attention des consommateurs 
concernant les produits alimentaires  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  2016 9 611 Atelier sur  les prescriptions de l'UE en matière de s anté des animaux  
applicables aux animaux d'aquaculture et à leurs produits  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2016 9 601 Visite d'études sur l'identification des parasites soumis à quarantaine  TAIEX  Géorgie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 9 577 Visite d'études sur les compléments alimentaires – Procédure pour la 
mise sur le marché  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 9 552 Mission d'experts sur la coordination de la s écurité sanitaire des  
produits alimentaires   TAIEX  Liban  
Préservation des 
végétaux  2016 9 503 Visite d'études  sur la collaboration avec un laboratoire de référence 
de l'UE pour le contrôle de la formulation des pesticides  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité  sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 9 486 Atelier sur les contrôles officiels et les programmes de surveillance 
concernant l'eau potable et l'eau minérale naturelle  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des 
végétaux  2015 9 475 Visite d'études sur la production de variétés d'olives à huile tolérantes 
à la verticilliose  TAIEX  Égypte  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 9 256 Visite d'études sur le dépistage , le sérotypage et  le génotypage de la 
Salmonella  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 9 171 Mission d'experts su r la val idation des méthodes d'analyse des 
vitamines  TAIEX  Turquie  
Préservation des 
végétaux  2015 9 057 Visite d'études sur le système de contrôle interne pour la 
préservation des végétaux  TAIEX  Monténégro  
Préservation des 
végétaux  2016 9 049 Visite d'études sur les droits des obtenteurs  TAIEX  Turquie  
Préservation des 
végétaux  2015 8 963 Atelier sur les mesures phytosanitaires  de lutte contre Xylella 
fastidiosa  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 8 805 Visite d'études sur les contrôles officiels des résidus de pesticides  TAIEX  Monténégro  
Préservation des 
végétaux  2015 8 711 Visite d'études sur les produits phytosanitaires (collecte, registre et 
communication de données)  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 8 684 Visite d'études sur les acides gras trans  – Méthode d'analyse et de 
suivi visant à protéger la santé des consommateurs  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 25 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 8 664 Mission d'experts sur la modification de la limite maximale de résidus 
existante pour une substance active dans des pesticides  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 8 612 Visite d'études sur les contrôles officiels des denrées alimentaires 
fondés sur des critères microbiologiques  TAIEX  Kosovo*  
Santé des animaux  2016 8 432 Mission d'experts TAIEX visant à renforcer les capacités des 
laboratoires dans le domaine du diagnostic  des zoonoses  TAIEX  Albani e 
Santé des animaux  2015 8 315 Atelier sur les procédures opératoires standards pour le bien -être des 
animaux  TAIEX  Serbie  
Santé des animaux  2016 8 209 Atelier sur le contrôle de la fièvre catarrhale du mouton  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 8 189 Mission d'évaluation par les pairs sur la législation sanitaire, 
phytosanitaire et relative au bien -être des animaux  TAIEX  Moldova, République de  
Préservation des 
végétaux  2016 8 118 Visite d'études sur les contrôles phytosanitaires à la frontière  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 7 997 Visite d'études sur l'ensemble de mesures d'hygiène pour la 
production de fruits à baies  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 7 934 Visite d'études sur la détection des pesticides dans l'eau et les 
produits alimentaires  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  2015 7 849 Visite d'études sur les diagnostics  de laboratoire approfondis de la 
grippe aviaire et de la maladie de Newcastle – Bio-informatique  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 7 804 Atelier sur les droits associés aux obtentions végétales concernant les 
semences de ferme  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  2016 7 735 Visite d'études sur les méthodes d'analyse des matériaux biologiques 
chez les animaux d'élevage  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 7 682 Mission d'experts sur l'enregistrement des pesticides  TAIEX  Liban  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 7 565 Atelier sur la coordination de la s écurité sanitaire des produits 
alimentaires   TAIEX  Liban  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 7 561 Visite d'études sur la détermination de la présence de diphényles 
polychlorés (PCB) dans les denrées alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 7 366 Mission d'experts sur la notification de la réduction des inspection s 
liées à la p réservation des végétaux  pour certains produits  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 7 212 Visite d'études sur les contaminants dans les denrées alimentaires et 
les compléments alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 26 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 7 165 Visite d'études sur les limites maximales de résidus des produits 
phytosanitaires  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 7 105 Visite d'études sur le s procédures du s ystème de points de contrôle 
critiques pour l'analyse des dangers (HACCP)  et ses contrôles officiels  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux   7 084 Visite d'études sur la gestion intégrée des parasites  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des 
végétaux  2015 6 984 Visite d'études sur la mise en œuvre  des passeports phytosanitaires  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2016 6 966 Atelier sur  la gestion intégrée des parasites  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2015 6 913 Visite d'études sur la certification phytosanitaire des semences et des 
plantes  TAIEX  Algérie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 6 833 Visite d'études sur les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 6 806 Visite d'études sur les méthodes de détection  et d'identification des 
nouveaux parasites soumis à quarantaine  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Santé des animaux  2016 6 789 Mission d'experts les parasi tes des poissons Anisakis spp . et les 
risques pour la santé publique  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 6 782 Mission d'experts sur le thème "Meilleure compréhension des 
règlements relatifs aux renseignements sur les denrées alimentaires"  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 6 749 Mission d'évaluation par les pairs sur la législation sanitaire, 
phytosanitaire et sur le bien -être des animaux  TAIEX  Ukraine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 6 728 Mission d'évaluation par les pairs sur la législation sanitaire, 
phytosanitaire et sur le bien -être des animaux  TAIEX  Géorgie  
Préservation des 
végétaux  2015 6 721 Visite d'études sur les produits phytosanitaires  TAIEX  Albani e 
Préservation des 
végétaux  2016 6 710 Visite d'études sur la mise en œuvre de méthodes d'analyse 
approfondie dans les domaines de la bactériologie, de la virologie et 
de la mycologie  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 6 685 Visite d'études sur la fourniture de renseignements sur les denrées 
alimentaires aux consommateurs  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 6 656 Mission d'experts sur les principes du système HACCP ( système de 
points de contrôle critiques pour l'analyse des dangers ) dans les 
établissements du secteur alimentaire  TAIEX  Serbie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 27 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des 
végétaux  2016 6 574 Visite d'études sur les méthodes d'analyse approfondie dans les 
domaines de la nématologie, de l'entomologie et du diagnostic  
moléculaire  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Santé des animaux  2015 6 556 Visite d'études  sur les méthodes de laboratoire pour la détection de la 
présence d'anticorps de la rage chez les animaux sauvages  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 6 535 Mission d'experts sur la gestion du longicorne asiatique (Anoplophora 
Glabripennis ) TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 6 517 Visite d'études  sur la traçabilité des produits alimentaires et des 
aliments pour animaux  TAIEX  Égypte  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 6 400 Atelier sur les lignes directrices pour l'introduction du symbole 
nutritionnel du "trou de serrure"  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 6 379 Visite d'études sur le dépistage et le diagnostic  de diverses maladies 
des végétaux  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2015 6 337 Visite d'études sur les prescriptions en matière d'inspection pour 
l'utilisation durable des pesticides  TAIEX  Croati e 
Sécurité sanitaire  
des produits 
alimentaires  2015 6 316 Visite d'études sur les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients 
alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2015 6 277 Visite d'études sur l'autorisation zonale des produits phytosanitaires  TAIEX  Croati e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 6 273 Mission d'examen du jumelage TAIEX sur le renforcement des 
capacités dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et le bien -être des animaux  TAIEX  Serbie  
Préservation des 
végétaux  2015 6 090 Visite d'études sur le dépistage et la gestion des maladies à 
phytoplasmes et de leurs vecteurs  TAIEX  Jordan ie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 6 054 Visite d'études sur le contrôle de l'eau dans la viande de volailles  TAIEX  Croati e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 5 917 Visite d'études sur la mise en œuvre du plan national de surveillance 
des résidus  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Santé des animaux  2016 5 783 Visite d'études sur les contrôles vétérinaires à la frontière  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2016 5 748 Mission d'experts sur les mesures phytosanitaires de lutte contre le 
feu bactérien (Erwinia amylovora ) TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 5 738 Visite d'études sur les denrées alimentaires destinées à une utilisation 
nutritionnelle spécifique  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 5 732 Mission d'experts sur Salmonella spp . et d'autres zoonoses 
constituant une menace pour la santé publique  TAIEX  Albani e   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 28 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des 
végétaux  2016 5 675 Visite d'études sur les méthodes d'analyse en laboratoire 
d'échantillons de pommes de terre pour les organismes soumis à 
quarantaine  TAIEX  Géorgie  
Santé des animaux  2016 5 516 Mission d'experts sur le bien -être des animaux au moment de 
l'abattage  TAIEX  Moldova, République de  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 5 495 Visite d'études sur l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires 
et les méthodes d' analyse  en laboratoire  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Santé des animaux  2016 5 453 Mission d'experts sur les procédures de dépistage et de contrôle de la 
trichinella  TAIEX  Albani e 
Préservation des 
végétaux  2016 5 399 Mission d'experts sur la mise en œuvre des normes internationales 
pour l'analyse des risques parasitaires   TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2016 5 359 Mission d'experts sur le contrôle de la commercialisation et de 
l'utilisation des produits phytosanitaires  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2016 5 334 Mission d'experts sur la révision de la législation turque sur les droits 
des obtenteurs  TAIEX  Turquie  
Santé des animaux  2016 5 271 Mission d'experts sur  la prévention et le contrôle de l'encéphalopathie 
spongiforme transmissible  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 5 229 Mission d'experts sur les méthodes de détection des résidus de 
pesticides dans les produits alimentaires  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 5 140 Visite d'études sur l'incidence de l'emballage sur la qualité des 
produits alimentaires  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  2016 5 116 Visite d'études sur la mise en œuvre pratique de dispositifs 
d'intervention pour les zoonoses  TAIEX  Serbie  
Préservation des 
végétaux  2016 5 100 Mission d'experts sur les contrôles officiels à l'importation des plantes 
d'ornement  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 5 067 Mission d'experts sur  la lutte contre la Salmonella   TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 5 065 Mission d'experts sur les contrôles officiels des OGM  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 4 942 Mission d'experts sur l'évaluation des risques dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 4 873 Visite d'études sur les méthodes d'analyse des biotoxines lipophiles 
par chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de 
masse  TAIEX  Croati e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 4 848 Mission d'experts sur la catégorisation et le marquage des espaces de 
restauration   TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 29 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 4 833 Mission d'experts sur l'analyse en laboratoire des pesticides et 
contaminants dans les denrées alimentaires  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  2015 4 791 Visite d'études sur le système de contrôle pour la protection et le 
bien-être des animaux  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2015 4 627 Mission d'experts sur l'élaboration de lignes directrices spécifiques 
pour la gestion intégrée des parasites  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  2015 4 579 Mission d'experts sur l'évaluation, fondée sur des critères 
géographiques , des risques liés à l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB)  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 4 567 Mission d'experts sur les méthodes d'analyse pour détecter la teneur 
en matières grasses et en acides gras d'origine végétale du lait et des 
produits laitiers  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 4 526 Mission d'experts sur l'élaboration d'un plan de gestion de crise pour 
les produits alimentaires et les aliments pour animaux  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 4 461 Visite d'études sur la détermination des résidus de pesticides dans les 
végétaux  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 4 382 Mission d'experts sur les critères microbiologiques et les mesures de 
contrôle applicables aux fruits à baies  TAIEX  Serbie  
Préservation des 
végétaux  2016 4 254 Mission d'experts sur le contrôle phytosanitaire aux fins de la 
délivrance des passeports phytosanitaires  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 4 248 Visite d'études sur l'élaboration de méthodes d'analyse des 
aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires d'origine 
animale  TAIEX  Croati e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 4 247 Mission d'experts sur les améliorants alimentaires – Arômes  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 4 221 Visite d'études sur les additifs alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2016 4 194 Mission d'experts sur l'établissement du système de certification du 
matériel végétal de plantation  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 4 136 Mission d'experts sur les contrôles officiels des denrées alimentaires 
fondés sur des critères microbiologiques  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2015 3 854 Mission d'experts sur  la mise en œuvre des droits des obtenteurs  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 3 686 Mission d'experts sur le transport de denrées alimentaires périssables  TAIEX  Turquie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 30 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 673 Mission d'experts sur les contrôles officiels  de l'eau potable et l'eau 
minérale naturelle  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 651 Mission d'experts sur les responsabilités en matière de 
renseignements sur les denrées alimentaires destinés aux 
consommateurs (prescriptions relatives aux produits carnés)  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 566 Mission d'experts sur la préparation du  plan de contrôle national 
pluriannuel   TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2015 3 551 Mission d'expert pour évaluer le projet de réalisation d'un complexe 
de laboratoires de diagnostic phytosanitaire  TAIEX  Algérie 
Préservation des 
végétaux  2016 3 514 Mission d'experts sur l'identification des maladies et de différents 
parasites affectant les végétaux et les produits d'origine végétales  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2015 3 474 Mission d'experts sur  les produits phytosanitaires  TAIEX  Albani e 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 3 454 Mission d'experts sur  les nouveaux aliments et les nouveaux 
ingrédients alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2015 3 387 Mission d'experts sur  l'identification en laboratoire des parasites et 
maladies des végétaux  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 384 Mission d'experts sur  les matières plastiques recyclées et les articles 
en ces matières destinés à être en contact avec les aliments  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 349 Mission d'experts TAIEX sur les vérifications internes des contrôles 
officiels alimentaires et vétérinaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2015 3 332 Mission d'experts sur  les organismes nuisibles des végétaux  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2016 3 294 Mission d'experts sur l'établissement d'une base de données des 
produits phytosanitaires  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2015 3 292 Mission d'experts sur le contrôle de la qualité des données et 
résultats d'analyse de la santé  des semences et des végétaux  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 240 Mission d'experts sur la mise en œuvre de la réglementation relative 
aux additifs dans les produits alimentaires  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 221 Mission d'experts sur les lignes directrices pour l'introduction du 
symbole nutritionnel du "trou de serrure"  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 144 Mission d' experts sur les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires d' origine animale  TAIEX  Tunisi e   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 31 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 3 140 Mission d'experts sur les limites maximales de résidus des produits 
médicaux vétérinaires  TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2015 3 105 Mission d'experts sur  la gestion des maladies des végétaux 
phytophthora fragariae  et phytophthora ramorum   TAIEX  Kosovo*  
Préservation des 
végétaux  2015 3 006 Mission d'experts sur les droits concernant les obtentions végétales  TAIEX  Kosovo*  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 2 974 Mission d'experts sur la stratégie de développement pour 
l'amélioration de la qualité du lait cru  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  2015 2 942 Mission d'experts sur le systè me d'information en santé animale  TAIEX  Tunisi e 
Santé des animaux  2015 2 941 Mission d'experts  sur l'élaboration d'un plan d'action concernant le 
contrôle et l'éradication de la fièvre porcine classique une fois la 
vaccination terminée  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 2 908 Mission d'experts sur l'analyse des données relatives aux résidus de 
pesticides et aux résultats de formulations de pesticides  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 2 695 Mission d'experts sur les renseignements sur les denrées alimentaires 
destinés aux consommateurs  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 2 614 Mission d'experts sur la transposition de la législation de l'UE sur la 
politique en matière de s écurité sanitaire des produits alimentaires , 
de services vétérinaires et de mesures phytosanitaires  TAIEX  Serbie  
Santé des animaux  2015 2 481 Mission d'experts sur l'étiquetage et la présentation des denrées 
alimentaires, ainsi que sur la publicité faite à leur égard, les 
allégations nutritionnelles et les méthodes d' analyse  en laboratoire  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Préservation des 
végétaux  2015 2 387 Mission d'experts sur les mesures phytosanitaires de lutte contre les 
organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et  scolyte du 
palmier ) TAIEX  Croati e 
Préservation des 
végétaux  2015 2 270 Visite d' études TAIEX aux laboratoires pour la protection des 
végétaux et contrôle des organismes nuisibles de quarantaine  TAIEX  Algérie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 2 090 Mission d'experts sur l'élaboration et le renforcement des normes 
alimentaires internationales (Codex Alimentarius)  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2015 1 979 Mission d'experts sur la protection des consommateurs dans le 
domaine des produits alimentaires  TAIEX  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 1 626 Visite d'études TAIEX sur l'analyse des composants sucrés des 
produits à base de sucre et l'interprétation des résultats d'analyse  TAIEX  Turquie  
Préservation des 
végétaux  2015 1 622 Atelier destiné aux inspecteurs phytosanitaires  TAIEX  Bosnie -Herzégovine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 32 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 387 Mission d'experts sur les méthodes de détection des métaux lourds 
dans les poissons et les produits de la pêche  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2016 387 Mission d'experts sur les méthodes de détection des résidus de 
médicaments vétérinaires (chloramphénicol dans les produits 
d'aquaculture)  TAIEX  Inde 
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la Résolution 1244 du Conseil de  sécurité des Nations Unies et de l'avis de la CIJ 
sur la Déclaration d'indépendance du Kosovo.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 33 - 
 
ANNEXE II  
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2015 -2016 
PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE  
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Suède  Septembre  2015-
décembre  2018 2015: 1 040 344 
2016: 1 040 344 Le Fonds pour l'application des normes et le développement  du 
commerce (STDF ) est une initiative commune 
(FAO/OIE/OMS/OMC/Banque mondiale ) en matière de renforcement 
des capacités et de coopération technique qui a pour objectif de 
mieux faire connaître l'importance des questions sanitaires et 
phytosanitaires (SPS ), de renforcer la coordination de l'assistance 
dans le domaine SPS et de mobiliser les ressources afin d'aider les 
pays en développement à renforcer leurs capacités afin qu'ils 
puissent se conformer aux normes SPS . Renforcement des 
capacités , assistance 
technique , financement 
de base   Échelle mondiale  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Suède  Juin 2013-
décembre  2018 2015: 2 383 296 
2016: 1 201 017 Infrastructure qualité pour le commerce et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . Ce programme de formation international vise 
à améliorer les connaissances des décideurs et à leur donner de 
nouvelles idées en vue d'adapter aux prescriptions, aux normes et 
aux meilleures pratiques internationales les structures et les 
systèmes nationau x essentiels au commerce et à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, en conformité avec l'Accord SPS 
de l'OMC.  Il est attendu des participants qu'ils engagent des travaux 
de réforme dans le cadre du programme . Renforcement des 
capacités , formation  Afrique subsaharienne, 
Moyen -Orient et Afrique 
du Nord, ainsi que Asie 
du Sud et du Sud -Est  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Suède  Novembre  2013-
décembre  2018 2015: 882 460 
2016: 882 460 Domaine SPS. Établissement d'une structure régionale pour 
l'assurance de la qualité dans le domaine des denrées alimentaires  Financement  
(assistance technique ) Moyen -Orient , Ligue 
arabe  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Suède  Septembre  2011-
juin 2015 2015: 1 376 605 
2016: 63 651 Renforcement des institutions SPS  – La Direction générale suédoise 
de l'agriculture a renforcé les capacités de l'Agence nationale 
géorgienne de l'alimentation et lui a apporté un soutien 
institutionnel en tant que chef de file . Ce programme vise à aider la 
Géorgie à s'adapter aux prescriptions de l'UE en vue de conclure 
avec celle -ci un accord de libre -échange approfondi et complet . Assistance technique  Géorgie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 34 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Suède  Décembre  2014-
mai 2015 2015: 126 763 Mission d'enquête : Phase préparatoire visant à soutenir l'Agence 
nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de la 
République de Moldova . Le but est d'aider la République de Moldova 
à s'adapter aux prescriptions SPS de l'UE en vue de mettre en 
œuvre l'Accord de libre -échange approfondi et complet . Assistance technique  Moldova, République de  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Suède  Novembre  2016-
décembre  2020 2016: 56 602 Soutien à l'Agence nationale de la s écurité sanitaire des produits 
alimentaires  de la République de Moldova : Le but est de renforcer  
les capacités de l'Agence nationale de la s écurité sanitaire des 
produits alimentaires  dans le but d'améliorer la qualité générale des 
services et la sécurité sanitaire des produits alimentaires , de 
promouvoir le commerce, la branche de production et la conformité 
avec les normes de l'UE en vue de mettre en œuvre l'Accord de 
libre-échange approfondi et complet.  Projet de r enforcement 
des capacités   Moldova, République de  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  et 
préservation 
des végétaux  
Suède  Depuis  2005 2015-2016: 
400 000 Open Trade Gate Suède (OTGS) – Centre d'information à guichet 
unique . Le programme fournit aux exportateurs des pays en 
développement des renseignements sur les règles et prescriptions 
en matière d'exportation vers la Suède et l'UE . Il couvre des 
domaines comme les procédures et préfér ences douanières, 
l'étiquetage, le conditionnement et les prescriptions SPS . Le budget 
correspond à la part liée au domaine SPS estimée des activités de 
l'OTGS . Conseils, séminaires sur 
l'exportation  Échelle mondiale  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , 
animal et 
préservation 
des végétaux   
Suède  2013-2018 2015-2016: 
80 000 Soutien pour renforcer les capacités et faciliter l'accession du Libéria 
à l'OMC et, depuis l'accession, mettre en œuvre les engagements 
pris dans le cadre de l'OMC  (y compris les activités de l'Autorité 
nationale chargée des notifications SPS et du point d'information 
SPS national).  Le budget correspond au soutien spécifique dans le 
domaine SPS (et non au budget total du projet pour la période 
considérée) .  Renforcem ent des 
capacités  et 
financement des 
ordinateurs de l'Autorité 
nationale chargée des 
notifications SPS et du 
point d'information SPS 
national  Libéria 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , 
animal et 
préservation 
des végétaux  
Suède  2015-2017 2015-2016: 
76 134  Ateliers et cours de formation pour les fonctionnaires des ministères 
du commerce . Macédoine : Mesures SPS et analyse du risque 
(2015) ; Mongoli e: formation sur les mesures SPS axée sur l'Autorité 
nationale chargée des  notifications et le point  d'information national 
(2015) ; Académie du commerce : un cours de politique commerciale 
de 3 semaines comprenant un volet SPS.  Outre le cours lui -même, 
le programme a une composante "mission" pour laquelle des 
parrains sont désignés.  Plusieurs des pays par ticipants ont choisi le 
domaine SPS pour leur mission (2016).  Le budget correspond à la 
part liée au domaine SPS estimée des formations proposées (et non 
au budget total du projet pour la période considérée).  Renforcement des 
capacités   Mongoli e, ex-Répub lique 
yougoslave de 
Macédoine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 35 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des 
animaux   
Suède  Janvier  2016-
décembre  2018 368 482 Lutte contre Streptococcus agalactiae  pour réduire les cas de 
mammite subclinique dans les troupeaux de chameaux surveillés par 
des bergers au Kenya . Meilleure compréhension du mode de 
transmission des infections, des effets sur la production et des 
méthodes de contrôle.  Assistance technique , 
renforcement des 
capacités , formation  Kenya  
Santé des 
animaux  
Suède  Janvier  2016-
décembre  2018 119 757 Développement d'un programme de santé des mamelles des vaches 
laitières au Bangladesh . L'objectif du projet est d'instaurer une 
collaboration multidisciplinaire durable entre chercheur s du 
Bangladesh, de France, des Pays -Bas et de Suède.  Avec cette 
équipe, nous visons à mettre en place un programme de contrôle de 
la santé des mamelles qui soit adapté à la situation du secteur laitier 
au Bangladesh.  Renforcement des 
capacités , formation  Bangladesh  
Santé des 
animaux  
Suède  Septembre  2016-
mars 2017 204 472 SIDA ITP – Santé des animaux  et sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . Renforcement des capacités  pour les institutions 
gouvernementales et autres organisations, y compris les ONG, les 
coopératives et le secteur privé, dans les domaines de d la santé 
animale, de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la 
résistance aux antimicrobiens . L'initiative a une approche portant 
sur la chaîne de valeur et son objectif général est de lutter contre la 
pauvreté et de renforcer la résilience des petits agriculteurs de la 
Communauté d'Afrique de l'Est . Renforcement des 
capacités  et formation  Burundi, Ke nya, 
Rwanda, Tanzani e, 
Ouganda  
Santé des 
animaux  
Suède  2013-2016 355 893 Amélioration de la compréhension de l'épidémiologie de la peste des 
petits ruminants . L'Institut national suédois de médecine vétérinaire 
a contribué à la réalisation de ce projet de  recherche euroafricain 
visant à répertorier les populations d'animaux sauvages infectés par 
la peste des petits ruminants en Afrique de l'Est, en Afrique centrale, 
en Afrique de l'Ouest et en Turquie, qui sont susceptibles de 
contaminer d'autres populatio ns d'animaux sauvages et d'élevage . Renforcement des 
capacités , assistance 
technique , formation  Mozambique  
Santé des 
animaux  
Suède  1er mai 2014-
30 avril 2017 Cofinancé par la 
Suède à hauteur 
de 45 000  euros  
(120 000 euros  de 
l'OIE) Projet de jumelage  sous les auspices de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) qui a pour objectif stratégique de renforcer 
les capacités de diagnostic  des laboratoires et sur le terrain pour 
améliorer l'identification des pathogènes et la surveillance des 
maladies animales transfrontalières graves , en utilisant comme 
modèle le cas de la peste porcine africaine et de la fièvre aphteuse 
en Ouganda . Renfor cement des 
capacités , formation  Ouganda    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 36 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des 
animaux  
Suède  2015-2019 132 441 "Mastite chez les vaches laitières au Rwanda : caractérisation, 
prévalence, étiologie, épidémiologie et effets sur la qualité du lait ". 
Cette thèse de doctorat apportera des connaissances sur les 
interventions susceptibles d'améliorer la quantité, la qualité et la 
sécurité sanitaire du lait et contribuera à établir des objectifs pour 
une meilleure qualité et pour l'évaluation des interventions (par 
exemple des mesures préventi ves de soin des mamelles, l'utilisation 
prudentielle des antibiotiques et une hygiène optimale lors de la 
traite et de la manutention du lait) . Le but est d'élaborer de bonnes 
pratiques visant à améliorer la santé des mamelles des vaches 
laitières et la qu alité du lait tout au long de la chaîne de production 
du lait au Rwanda, des exploitations aux centres de collecte du lait, 
afin d'empêcher la contamination du lait par des bactéries 
responsables des zoonoses et la présence de résidus antimicrobiens, 
et de rendre les produits laitiers en provenance du Rwanda plus sûrs 
et compétitifs sur le marché intérieur et les marchés régionaux et 
internationaux.  Renforcement des 
capacités  et formation  Rwanda  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Suède  1er décembre  2014-
31 décembre  2016 40 000 PROIntensAfrica : projet centré sur l'intensification durable de 
l'agriculture africaine . La Suède est l'un des 23 partenaires (dont 
environ la moitié sont européens et la moitié, africains) . Cette 
activité, associée a u Comité de la sécurité sanitaire, devrait donner 
lieu à un programme intercontinental à long terme sur la sécurité 
alimentaire de l'Afrique . Appel  H2020 -SFS-2014-1, thème  
SFS-06-2014 numéro de proposition  SEP-210139393 . Université des 
sciences agricoles de Suède . Assistance technique , 
renforcement des 
capacités 
institutionnelles  Afrique subsaharienne  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , 
Santé des 
animaux  et 
préservation 
des végétaux   
Pays-Bas 2013-2016 Versements 
anticipés  2015 
15 185 000 $EU 
Versements 
anticipés 2016 
11 365 000 $EU Le programme TradeMark East Africa (TMEA) a pour objectif 
d'accroître la prospérité de l'Afrique de l'Est grâce au commerce . En 
particulier, il vise à accroître les échanges commerciaux en libérant 
le potentiel économique, ce qui passe par l'amélioration de l'accès 
aux marchés et de l'environnement commercial et une compétitivité 
accrue des produits . Le programme inclut des projets d'assistance 
technique SPS, par exemple un projet de formation destiné à aider 
les producteurs horticoles du Kenya à se conformer aux normes de 
l'UE, et un programme relatif à la qualité des produits alimentaires 
au Soudan du Sud . De plus, le programme aide la CAE à harmoniser 
ses normes de produits . De plus, le programme TMEA aide la C AE à 
harmoniser ses normes pour les produits.  Assistance technique  Afrique de l'Est  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Pays-Bas 2015-2016 3 000 000 Accroître la quantité et améliorer la qualité du poisson destiné au 
marché intérieur.  Interdire la formaline.  Renforcement des 
capacités , formation   Indonésie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 37 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des 
animaux  
Pays-Bas Février  2014-
janvier  2017 2 000 000 Projet de jumelage concernant les sous -produits animaux en Serbie : 
Renforcement des capacités  pour la modernisation des 
établissements du secteur alimentaire et la gestion des 
sous-produits animaux.  La Lettonie et le Danemark sont des 
partenaires juniors du projet.  Renforcement des 
capacités  Serbie  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , 
santé des 
animaux  et 
préservation 
des végétaux  
Pays-Bas 2013-2017 875 000 en 2015 
875 000 en 2016  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) est un partenariat international qui aide les pays 
en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les 
normes, directives et recommandations sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, 
zoosanitaire et phytosanitaire et d'accroître leur capacité à obtenir 
et à maintenir un accès au x marchés . Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux . Renforcement des 
capacités  Échelle mondiale  
Préservation 
des végétaux   
Pays-Bas Mars 2013-
février  2016 1 200 000 Renforcer le système égyptien de contrôle phytosanitaire . Soutenir 
les ajustements législatifs, la réorganisation des activités de 
surveillance et des laboratoires de diagnostic, la formation des 
inspecteurs et la mise en place d'une administration numérique 
centrale .  Renforcement des 
capacités , formation  Égypte  
Préservation 
des végétaux   
Pays-Bas Mars 2014-
avril 2017 500 000 Développement de la production et renforcement de la situation 
commerciale internationale des végétaux et des produits végétaux 
par le biais d'activités menées par le Département de la protection 
des végétaux du Viet Nam . Formation ; ateliers ; visites d'études 
axées sur le processus d'analyse des risques phytosanitaires (ARP), 
plan de surveillance, diagnostics, formation sur l'inspection, contrôle 
des chaînes, service  d'aide et éventuellement stockage électronique 
de données sur les activités .  Formation  Viet Nam  
Santé des 
animaux  
Pays-Bas Novembre  2013-
décembre  2017 400 000 Développement de la production et renforcement de la situation 
commerciale internationale des végétaux et des produits végétaux 
par le biais d'activités menées par le Département de la protection 
des végétaux du Viet Nam . Assistance dans la gestion et le contrôle 
officiel des abattoirs de porcs.  Renforcement des 
capacités  Viet Nam  
Préservation 
des végétaux   
Pays-Bas 1er janvier  2012-
30 juin 2016 365 000 
(contribution des 
Pays-Bas) Renforcement du système kényan de contrôle phytosanitaire.  
Soutenir la réorganisation des activités de surveillance et des 
laboratoires de diagnostic et la formation des inspecteurs . Améliorer 
les conditions d'importation au Kenya des pommes de terre de 
semence en provenance des Pays -Bas.  Renforcement des 
capacités , formation   Kenya    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 38 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Pays-Bas 2015-2018 330 000 Activités découlant du Mémorandum d'accord signé par la NVWA et 
la FSSAI.  Renforcement des 
capacités  Inde 
Préservation 
des végétaux   
Pays-Bas 18 janvier  2016-
31 décembre  2018 300 000 Développement de la production et renforcement de la situation 
commerciale internationale des végétaux et des produits végétaux 
par le biais d'activités menées par le Département de la protection 
des végétaux du  Myanmar . Formation ; ateliers ; visites d'études 
axées sur le processus d'analyse des risques phytosanitaires  (ARP), 
plan de surveillance, diagnostics, formation sur l'inspection .  Formation  Myanmar  
Préservation 
des végétaux   
Pays-Bas 2016-2019 200 000 Renforcement des capacités indonésiennes en matière de pommes 
de terre de semence.  Agence indonésienne de la quarantaine 
agricole  Formation /renforcement 
des capacités  Indon ésie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Pays-Bas 2015-2016 80 000 Promouvoir la gestion intégrée des parasites, la s écurité sanitaire 
des produits alimentaires  et l'agriculture biologique en Jordanie.  Renforcement des 
capacités  Jordan ie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Pays-Bas 2016 26 000 Financement des déplacements et de l'hébergement pour les pays 
souhaitant participer à la réunion de la Région Europe (CCEURO) du 
Codex Alimentarius.  Renforcement des 
capacités  Albani e; Arménie ; 
Azerbaïdjan ; Bélarus; 
Géorgie ; Monténégro; 
Moldova, Républiq ue de ; 
République kirghize ; 
Serbie; Tadjikistan ; 
Turkmé nistan ; Ukraine  
Préservation 
des végétaux   
Pays-Bas 2013-2015 20 000 Harmonisation des techniques de diagnostic, mise en œuvre 
effective des techniques de diagnostic moléculaire et renforcement 
de la coopération entre les laboratoires de quarantaine et les 
instituts de recherche afin de faciliter les échanges . Formation  Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , et 
préservation 
des végétaux  
Lituanie  16 juin 2015-
16 novembre  2015 13 361 Projet  (n° K2015 -VB-UA-033) de "renforcement des capacités 
administratives et institutionnelles du Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation et du Service vétérinaire et 
phytosanitaire national de l'Ukraine" . L'objectif général du projet 
consistait à soutenir le développement des secteurs agricole et 
alimentaire ukrainiens en conformité avec les règles de l'UE et les 
règles internationales.  Renforcement des 
capacités  Ukraine  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
Lituanie  17-21 octobre  2016 1 250 Visite d'études TAIEX ( n° AGR IND/STUD 63018) sur le contrôle de 
la commercialisation et de l'utilisation des produits phytosanitaires.  
L'objectif était d'échanger des données sur l'expérience et les 
meilleures pratiques avec les délég ués du Kosovo sur le contrôle de 
la commercialisation, du stockage et de l'utilisation des produits 
phytosanitaires.  Renforcement des 
capacités  Kosovo    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 39 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , 
santé des 
animaux  et 
préservation 
des végétaux   
Allemagne  2015 150 000 Le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) est une initiative commune 
(FAO/OIE/OMS/OMC/Banque mondiale) en matière de renforcement 
des capacités et de coopération technique qui a pour objectif de 
mieux faire  connaître l'importance des questions SPS, de renforcer 
la coordination de l'assistance dans le domaine SPS et de mobiliser 
les ressources afin d'aider les pays en développement à renforcer 
leurs capacités afin qu'ils puissent se conformer aux normes SPS.  
(BMEL, BMZ/GIZ)  Renforcement des 
capacités , assistance 
technique  Échelle mondiale  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , 
santé des 
animaux  et 
préservation 
des végétaux   
Allemagn e 2015-2018 2 500 000 Normes de l'ASEAN dans les échanges commerciaux de produits 
alimentaires en Asie du Sud -Est (BMZ/GIZ) . Le projet vise à mettre 
en œuvre les normes relatives à des caractéristiques spécifiques en 
matière de sécurité sanitaire et de qualité des produits alimentaires . 
Il compte deux composantes : a) des pro jets pilotes innovants en 
collaboration avec des sociétés allemandes, européennes et des 
pays de l'ASEAN ; et b) l'harmonisation des bonnes pratiques 
agricoles.  Renforcement des 
capacités , assistance 
technique  ASEAN  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux et 
préservation 
des végétaux  
Allemagne  2012-2018 2 200 000  Soutien au processus d'intégration dans l'UE de la Serbie 
(BMZ/GIZ) . Le projet vise à conseiller le gouvernement serbe dans 
le cadre  du processus de négociation en vue de l'adhésion à l'UE . Il 
soutient l'élaboration d'un plan de négociation et des stratégies et 
concepts pour la formulation de positions de négociation, ainsi que 
le déroulement des négociations elles -mêmes.  Il met princi palement 
l'accent sur les volets des négociations traitant du secteur financier, 
des entreprises et de l'agriculture, ainsi que du développement 
régional de la Serbie, notamment le chapitre 12 de l'acquis 
communautaire concernant la s écurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Renforcement des 
capacités, assistance 
technique  Serbie  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux et 
préservation 
des végétaux  
Allemagne  2012-2019 11 288 716  Promotion du développement économique durable de la République 
kirghize (BMZ/GIZ) . L'organisme chef de file est le Ministère de 
l'économie de la République kirghize.  Dans le cadre de ce 
programme, les conditions préalables en termes de sécurité 
sanitaire et de quali té des produits alimentaires dans les chaînes de 
valeur agricoles sélectionnées seront améliorées (traçabilité, 
formation de formateurs, normes GlobalGAP, formation sur 
l'inspection  des denrées alimentaires et HACCP).  Renforcement des 
capacités, assistanc e 
technique  République kirghize    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 40 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , 
santé des 
animaux  et 
préservation 
des végétaux  
Allemagn e 2015-2018 1 300 000 Amélioration de la s écurité sanitaire des produits alimentaires  
(BMZ/GIZ) . Suite à la signature de l'Accord d'association entre la 
République de Moldova et l'UE en juin 2014, l'un des défis est de 
mettre en œuvre les accords dans un contexte politique difficile.  
Dans le domaine de la s écurité sanitaire des produits alimentaires , 
la Loi nationale sur l'alimentation doit être alignée sur l'acquis de 
l'UE et des institutions chargées du contrôle et de la surveillance 
sécurité sanitaire des produits alimentaires doivent être créées.  Le 
projet permettra à l'Agence nationale de la s écurité sanitaire des 
produits alimentaires  de procéder à des contrôles officiels en 
conformité avec les accords conclus avec l'UE.  En vue de la fusion 
prévue en un seul programme commun, une collaboration étroite 
sera instaurée avec le projet d'amélioration de  la santé animale du 
Physikalisch -Technische Bundesanstalt.  Renforcement des 
capacités , assistance 
technique  Moldova, République de  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux et 
préservation 
des végétaux  
Allemagne  2015-2018 700 000  Renforcer la capacité analytique dans le domaine de la santé des 
animaux en République de Moldova (PTB) . Organisme exécutant 
chef de file : Agence nationale de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (NFSA) . Soutien du Centre républicain de diagnost ic 
vétérinaire afin de mettre en œuvre la norme ISO/CEI 17025 et 
obtenir une accréditation reconnue au niveau international.  Le projet 
est étroitement lié au projet susmentionné.  Renforcement des 
capacités, assistance 
technique  Moldova, République de  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux et 
préservation 
des végétaux  
Allemagne  2014-2018 2 150 000  Renforcement  des essais sur les aliments dans la région du 
Sud-Caucase (PTB) . Les partenaires du projet sont 10 laboratoires 
d'essai de produits alimentaires publics et privés en Arménie, en 
Azerbaïdjan et en Géorgie.  Le projet soutient les laboratoires dans la 
mise en œuvre de la norme ISO/CEI 17025, en vue d'obtenir une 
accréditation reconnue  au niveau international et d'élargir sa po rtée.  Renforcement des 
capacités, assistance 
technique  Sud-Caucase  
Aspects SPS du 
commerce   
Allemagne  2013-2016 2 500 000 Soutien d'une infra structure qualité panafricaine/m odernisation  de 
l'infrastructure qualité en Afrique (PTB) . Renforcement des 
capacités , assistance 
technique  Afrique  
Aspects SPS du 
commerce  
Allemagne  2016-2019 3 000 000 Soutien à la création d'une annexe relative aux mesures SPS dans le 
cadre de l'Accord de libre -échange continental . Renforcement de la 
sensibilisation, auprès des négociateurs des États membres de 
l'Union africaine, au rôle crucial des questions SPS dans les accords 
commerciaux . Renforcement des 
capacités , assistance 
technique  Afrique    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 41 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires , 
santé des 
animaux  et 
préservation 
des végétaux  
Allemagne  2014-2017 800 000 Renforcement de l'infrastructure qualité nationale aux Philippines 
(PTB) . Les partenaires du projet sont : le Laboratoire national de 
métrologie (NML), la Division des normes et des essais (STD), 
l'Organisme national d'accréditation (PAB),  le Bureau des normes de 
l'agriculture et de la pêche (BAFS) et l'organisation à but non lucratif 
PhilMSTQ Inc . Entre autres activités, le PBA et le BAFS seront 
soutenues pour l'élaboration et la mise en œuvre d'u ne procédure 
commune pour l'accréditation des organismes de certification dans 
le secteur de l'agriculture biologique afin d'améliorer le potentiel 
d'exportation des produits biologiques philippins ; et les activités de 
sensibilisation à l'infrastructure qu alité menées par  PhilMSTQ seront 
facilitées pour cibler le secteur privé, les décideurs politiques et la 
société civile.  Le projet coordonne ses activités avec le programme 
d'assistance technique liée au commerce financé par l'UE . Renforcement des 
capacité s, assistance 
technique  Philippines  
Santé des 
animaux  
France  2016-2017 386 000  
(225 000 en 
2016)  Assistance technique  (techniques  de diagnostic, assurance de la 
qualité ISO 17025) aux laboratoires nationaux concernant la 
résistance antimicrobienne (AMR) . Assistance technique   Afrique de l'Ouest, 
centrale et de l'Est 
(10 pays)  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
France  2016 57 000 Visite d'études en France dans le secteur laitier  Assistance technique   Cuba 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
France  2016 21 200 Soutien technique au secteur laitier  Assistance technique   Cuba 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
France  2016 15 000 Visite d'études sur les contrôles officiels en France pour un projet de 
l'UE (programme concernant les  normes et l'accès aux marchés).  Assistance technique  Kenya  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
France  2016 4 000 Améliorer les enquêtes et renforcer les capacités en matière d'alerte 
rapide dans le domaine de la sécurité sani taire des produits 
alimentaires.  Séminaire destiné à 
plusieurs  pays d'Afrique 
de l'Ouest pour la FAO  Sénégal 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
France  2015-2016 300 000 Étude de faisabilité des futurs abattoirs d' Addis Ab eba (AAAE) en 
vue d'établir  le plan d'activités des AAAE et le mandat relatif à 
l'assistance à la gestion de projet . Assistance technique  Éthiopie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 42 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des 
animaux  
France  2014-2017 2 800 000 Assistance  technique pour soutenir l'établissement et la mise en 
œuvre du progr amme d'éradication des zoonoses.  Assistance technique  Chypre  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  et 
santé des 
animaux  
France  2016-2018 9 328 532 Développement  rural durable dans la vallée ouzbèk e de Ferghana 
("Voie lactée").  Assistance technique  Ouzbé kistan  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
France  2016 11 000 Revue des documents d 'un appel d 'offres (nouvel abattoir de 
Jéricho) . Assistance technique  Palestine  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  – 
Santé des 
animaux  France  2016 4 280 Appui à l 'organisation de la profession vétérinaire privée . Assistance technique  Moldova, République de  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  et 
santé des 
animaux   
France  2015-2016 (55 000 pour FVI) Évaluation de l 'écart existant entre le droit  marocain et la 
réglementation europ éenne dans le domaine SPS . Assistance technique  Maroc  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  et 
santé des 
animaux   
France  2014-2016 26 500 ( UA-BIRA) VetGov – Appui à la Direction générale des services vétérinaires  
dans le domaine de la formation des vétérinaires officiels . Assistance technique  Tunisi e 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  et 
santé des 
animaux   
France  2016-2017 85 000  
(15 000 en 2016)  Appui à la mise en place d 'un dispositif de formation des vétérinaires 
officiels de la Direction des Services Vétérinaires . Coopération bilatérale  Algérie 
Santé des 
animaux   
France  2015-2016 9 400 Consolidation des acquis du jumelage européen avec le Centre 
national de veille zoosanitaire . Coopération bilatérale 
(après le jumelage avec 
l'UE) Tunis ie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.4  
- 43 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires   
France  2015 3 900 Mission exploratoire pour la définition des besoins en formation de la 
Saudian Food and Drug Authority (SFDA) en Arabie saoudite . Coopération bilatérale  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Préservation 
des végétaux   
France  2015-2017 1 200 000 Contrôle des produits phytopharmaceutiques, des fertilisants et 
supports de culture . Projet de jumelage  Maroc  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  
Danemark  De septembre  2014 
à juin 2015 140 000 Renforcement des capacités de contrôle de la s écurité sanitaire des 
produits alimentaires  pour les produits des secteurs de l'agriculture, 
de la sylviculture et des pêches.  Renforcer les capacités  de contrôle 
officiel conformément aux principes de l'UE et aux principes 
internationaux applicables aux produits agricoles et aux produits de 
la pêche, y compris les principes en matière d'analyse du risque, de 
traçabilité  et de HACCP, et notamment le con trôle effectif du risque 
de salmonellose dans la production d'herbes fraîches, le risque lié 
aux pesticides dans les herbes fraîches et certains légumes et le 
risque lié aux métaux lourds dans les chaînes de production du 
peigne noble et de l'espadon/du th on. Renforcement des 
capacités . Assistance 
technique  Viet Nam  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  
Danemark  Juin 2016 à 
avril 2018 670 000 Sécurité vétérinaire et sécurité sanitaire des produits alimentaires 
dans le secteur colombien de la viande de porc.  L'objectif du projet 
de coopération sectorielle stratégique est d'aider les autorités 
colombiennes à améliorer les services officiels en matière de 
sécurité vétérinaire et sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
sein du secteur colombien d e la viande de porc.  Le projet vise à 
aider la  Colombie à réaliser ses objectifs , à savoir  une production 
plus sûre , des produits plu s sûrs, un effet positif sur la santé 
publique, une augmentation de la production nationale de porcs et  
l'accès au marché  mondial de la viande de porc.  Renforcement des 
capacités . Assistance 
technique  Colombi e 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  
Danemark  Décembre  2015-
décembre  2018 2 700 000 Développement économique et création d'emplois dans le secteur 
tunisien des produits laitiers – Étape II . Le soutien au secteur des 
produits laitiers à Béja offre la possibilité de stimuler la croissance 
économique et de créer des emplois.  Le projet peut contribuer à 
améliorer l'efficacité, l'organisation et la durabilité de la chaîne de 
valeurs de ce secteur.  Renforcement des 
capacités . Assistance 
technique  Tunisi e 
 
 
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