G/SPS/GEN/1535  
7 mars 2017 
(17-1358) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 7 mars 2017, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
 
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TRAVAUX DE L'OCDE S UR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE 
RÉGLEMENTATION LIÉE AU COMMERCE  
1  TRAVAUX RÉCEMMENT MENÉS PAR LE COMITÉ DES ÉCHANGES DE L'OCDE ET LE 
COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OCDE SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN 
MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION  
1.1  Un cadre théo rique  
1.1.  Le document de travail de l 'OCDE sur la politique commerciale n° 195 présente un cadre 
théorique pour la coopération internationale en matière de réglementation liée au commerce . On 
trouvera de plus amples détails sur ce cadre théorique dans les rens eignem ents actualisés 
présentés au  Comité SPS en octobre  2016 (document G/SPS/GEN/1528).  
- M. von Lampe , K. Deconinck et V. Bastien (2016), "Trade -Related International 
Regulatory Co -operation : A Theoretical Framework", OECD Trade Policy Papers, n°  195, 
Éditions OCDE, Paris . DOI: http://dx.doi.org/10.1787/3fbf60b1 -en. 
1.2  Coûts du commerce dans la coopération en matière de réglementation : conclusions 
d'études de cas  
1.2.  Une analyse horizontale de 12 initiatives d e coopération internationale en matière de 
réglementation (CIR) est en cours de finalisation . Cette analyse  examine les expériences de 
coopération internationale en matière de réglementation  au moyen d'un questionnaire adressé aux 
gouvernements qui partici pent à ces initiatives, dont huit concernent les produit s agricoles et 
alimentaires . Ces initiatives portent sur un large éventail de mécanisme s de coopération 
internationale en matière de réglementation , comme l'élaboration et l'utilisation de normes 
comm unes ou internationales, l'harmonisation ou la convergence  des règles ou des procédures 
d'évaluation de la conformité, ou encore les  accords d'équivalence ou de reconnaissance mutuelle . 
L'analyse  s'intéresse aux facteurs qui contribuent à la réalisation de  ces résultats, ainsi que les 
effets perçus de ces résultats sur les coûts du commerce . Elle contient par ailleurs une 
quantification empirique des effets sur le commerce d'un ensemble d'initiatives  appelé " Systèmes 
de semences de l'OCDE ". 
2  TRAVAUX RÉCEMMEN T MENÉS PAR LE COMITÉ DES ÉCHANGES DE L'OCDE SUR LES 
MESURES NON TARIFAIRES ET LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES  
2.1.  Un document récent analyse le degré de participation aux chaînes de valeur mondiales (CVM) 
en Amérique latine . Il examine de plus près certains a spects essentiels liés à la politique 
commerciale de l'intégration commerciale de l'Amérique latine , susceptibles de renforcer la 
participation aux CVM . L'Amérique latine dispose d'un réseau dense d'accords commerciaux G/SPS/GEN/1535  
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  préférentiels (ACPr) intrarégionaux e t extrarégionaux . Toutefois, les chevauchements, doublons et 
contradictions entre les différentes règles et normes qui régissent les écha nges dans le cadre de 
ces ACPr  réduisent probablement les avantages offerts par ces accords . Cette situation suscite un 
regain d'intérêt pour la question de la mise en lien ou de l'harmonisation des divers ACPr 
latino -américains . Pour éclairer le débat, cette étude examine l'incidence des règles d'origine et 
des mesures non tarifaires (MNT, y compris – mais pas uniquement – les mesures SPS et les OTC) 
sur l'intégration aux CVM dans la région, ainsi que les initiatives d'harmonisation pertinentes.  
- C. Cadestin , J. Gourdon et P. Kowalski (2016), "Participation in Global Value Chains in 
Latin America : Implications for Trade a nd Trade -Related Policy", OECD Trade Policy 
Papers, n°  192, Éditions OCDE, Paris . DOI: http://dx.doi.org/10.1787/5jlpq80ts8f2 -en. 
3  TRAVAUX RÉCEMMENT MENÉS PAR LE COMITÉ DE LA POLITIQUE DE LA 
RÉGLEMENT ATION DE L'OCDE SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE 
RÉGLEMENTATION  
3.1.  La coopération internationale en matière de r églementation reste une priorité du programme 
de travail du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE  pour 2017 -2018, dans le but 
de soutenir la mise en œuvre de la Recommandation de 2012 du Conseil de l'OCDE concernant la 
politique et la gouvernance réglementaire  (http://www.oecd.org/gov/regula tory-policy/2012 -
recommendation.htm ). 
3.2.  Liste des publications pertinentes : 
- OCDE  (2016), International Regulatory Co -operation : The Role of International 
Organisations in Fostering Better Rules of Globalisation , Éditions OCDE , Paris . DOI: 
http://dx.doi.org/10.1787/9789264244047 -en; 
- A. Correia de Brito , C. Kauffmann et J. Pelkmans (2016), "The contribution of mutual 
recognition to international regulatory co -operation", OECD Regulatory Policy Worki ng 
Papers , n° 2, Éditions OCDE , Paris . DOI: http://dx.doi.org/10.1787/5jm56fqsfxmx -en; 
- R. Basedow et C. Kauffmann (2016), "International Trade and Good Regulatory 
Practices : Assessing The Trade Imp acts of Regulation", OECD Regulatory Policy Working 
Papers , n° 4, Éditions OCDE , Paris . DOI: http://dx.doi.org/10.1787/5jlv59hdgtf5 -en; 
- OCDE  (2013), International Regulatory Co -operation : Addressin g Global Challenges , 
Éditions OCDE , Paris . DOI: http://dx.doi.org/10.1787/9789264200463 -en. 
4  RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DE LA POLITIQUE DE LA RÉGLEMENTATION DE 
L'OCDE ET DU COMITÉ DES ÉCHANGES DE L' OCDE SUR LE COMMERCE ET LA 
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION  
4.1.  Une deuxième réunion conjointe du Comité des échanges et du Comité de la politique de la 
réglementation s'est tenue le 4 novembre  2016. Les discussions ont été  axées sur deu x points : 
comment renforcer la base de données factuelles sur les coûts du commerce, existants ou 
potentiels, liés aux divergences réglementaires ? Comment sélectionner et adapter les différentes 
approches en matière de coopération réglementaire internation ale afin de réduire efficacement les 
coûts du commerce liés à l'hétérogénéité et d'améliorer la prospérité des pays dans des contextes 
sectoriels et nationaux spécifiques ? Cette réunion a également été l'occasion d'examiner un 
nouveau rapport intitulé " International Regulatory Co -operation and Trade : Understanding the 
Trade Costs of Regulatory Divergence and the Remedies " (Coopération internationale en matière 
de réglementation et commerce : comprendre les coûts du commerce liés aux divergences 
réglementaire s et y remédier), qui synthétise les travaux entrepris par les deux comités en 
matière de coopération réglementaire internationale . Ce rapport rassemble les données factuelles 
disponibles sur les coûts du commerce liés à l'hétérogénéité et sur les outils e xistants pour les 
évaluer et analyse les avantages et les difficultés liés aux différentes approches en matière de 
coopération réglementaire internationale ( qui vont des bonnes pratiques réglementaires  à l'échelon 
national  au moyen des normes international es, des dispositions réglementaires des accords 
commerciaux et de la reconnaissance mutuelle, aux disciplines de l'OMC à l'échelle multilatéral e) 
afin de traiter les coûts du commerce et d'améliorer la prospérité générale des pays . Le rapport 
devrait être publié au milieu de 2017.  G/SPS/GEN/1535  
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  Contacts:  
Martin von Lampe ( adresse électronique : martin.vonlampe@oecd.org ); 
Céline Kauffmann ( adresse électronique : celine.kauffmann@oe cd.org ). 
 
 
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