WT/TPR/385  
22 novembre  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÎLES SALOMON  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur  l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 13 et 15 décembre  2016 pour 
procéder au troisième  examen de la politique et des pratiques commerciales des Îles Salomon  
(WTO/AIR/ TPR/42). 
2.  La présente communication décrit les dis positions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3) . 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT  LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient prêtes à temps pour  la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mardi 29 novembre  2016, 17h30, au plus 
tard. 
4.  Conformément aux résultat s de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2.b et annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui 
concernent le r apport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions . 
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux poi nts figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'exam en lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉE S PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN  
6.  Les réponses des Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; les Membres 
soumis à examen devraient présenter avant le début de la réunion d'examen leurs réponses 
écrites aux questions préalables  soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la 
réunion . Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début 
de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance , des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/385  
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions . 
7.  Au cours des débats qui auront lieu à la réun ion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira d ans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organ e d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne les Îles Salomon , 
Mme Dalia KADIŠIENĖ  (Représentante permanente de la  Lituanie auprès de l'OMC) présentera les 
débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politi que et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et 
questions des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux 
réponses des Membres soumis à examen, est fondé sur les points principaux défini s après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les 
Membres . 
11.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est la 
dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , la priorité étant donnée aux 
ambassadeurs présents et demandant la parole . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 349  Rapport des Îles Salomon  
WT/TPR/S/ 349  Îles Salo mon: rapport du  Secrétariat  
13.  L'emba rgo pour la presse concernant cet examen sera levé à 14  heures (heure  de Genève), 
le 13 décembre  2016. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des ob servations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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