G/AG/N/KHM/4  
7 avril 2015  
(15-1878)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 30 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Cambodge . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour les années civiles 2010, 2011, 2012 
et 2013 . 
 
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Le gouvernement du Royaume du Cambodge a l'honneur de notifier au Comité de l'agriculture que, pour les années civiles 2010, 2011, 2012 et 2013, les seules mesures de soutien interne à l'agriculture à avoir été appliquées par le Cambodge sont celles qui figurent dans le tableau 
explicatif DS:1 ci-joint (catégorie verte). 
   
  G/AG/N/KHM/4  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2010 À 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de riel) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2010 2011 2012 2013  
Services de caractère 
général       
Recherche Activités de recherche pour la productivité et la diversification agricoles, y compris 
pour les terres, la préservation des végéta ux et la santé des animaux, conformément 
à l'annexe 2, paragraphe 2 a), de l'Accord sur l'agriculture 1 167 1 155 1 157 1 547 Budget de 
l'État – MAFF 
Lutte contre les parasites et les 
maladies Lutte contre les parasites et les maladies pour la protection des végétaux et la 
quarantaine zoosanitaire, conf ormément à l'annexe 2, para graphe 2 b), de l'Accord 
sur l'agriculture 1 930 1 952 2 652 3 172 " 
Services de formation Formation des agriculteurs et des communautés locales concernant la productivité des 
cultures, la transformation des produits agri coles à petite échelle et l'agriculture sous 
contrat, conformément à l'annexe 2, paragr aphe 2 c), de l'Accord sur l'agriculture 2 137 2 084 2 598 3 500 " 
Services de vulgarisation et de 
consultation Services de vulgarisation et de consultation , y compris le transfert d'informations et 
des résultats de la recherche aux coopératives agricoles et aux agriculteurs, conformément à l'annexe 2, paragraphe  2 d), de l'Accord sur l'agriculture 2 168 2 203 2 424 3 707 " 
Services d'inspection Dépenses au titre des services d'inspection liés à la santé des animaux, conformément 
à l'annexe 2, paragraphe 2 e), de l'Accord sur l'agriculture 142 110 100 100 " 
Services de commercialisation 
et de promotion Services de commercialisation et de promotion, y compris les renseignements sur les 
marchés et le développement des marchés, conformément à l'annexe 2, paragraphe 2 f), de l'Accord sur l'agriculture 100 107 160 160 "   
  G/AG/N/KHM/4  
- 3 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de riel) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2010 2011 2012 2013  
Services d'infrastructure Se rvices d'infrastructure, y compris la réfe ction et l'entretien des petits réseaux 
d'irrigation, conformément à l'annexe 2, para graphe 2 g), de l'Accord sur l'agriculture Néant Néant Néant Néant Budget de 
l'État – MAFF 
Versements en  faveur des 
producteurs à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles Dépenses pour la fourniture d'intrants agri coles et d'équipements et la mise en place 
de mesures de lutte contre les parasites et les maladies pour les producteurs agricoles, à titre d'aide en cas de catastro phes naturelles, conformément à l'annexe 2, 
paragraphe 8, de l'Accord sur l'agriculture Néant Néant Néant Néant " 
TOTAL  7 644  7 611  9 091  12 186   
Note: 
MAFF: Ministère de l'agricultur e, des forêts et des pêches. 
Taux de change:  2010, 1 $EU = 4 034 riel 
   2011, 1 $EU = 4 064 riel    2012, 1 $EU = 4 040 riel 
Source des données: Banque nationale du Cambodge. 
 
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