G/SPS/N/USA/2922  
1er juin 2017 
(17-2936) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États -Unis) 
3. Produits visés (Priè re d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Benzobicyclon ; Pesticide Tolerances, Final Rule  (Benzobicyclon . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de page s: 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-04-25/html/2017 -08357.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit une limite maximale de résidus pour le 
benzobicyclon dans  ou sur le riz en grains . La SARL Gowan Company  a demandé 
l'établissement de cette limite maximale de résidus au titre de la Loi fédérale sur les 
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé  animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La ré glementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N /USA/2922  
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  9. Autres documents pertinents et l angue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2015-08-26/html/2015 -21188.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adopt ion (jj/mm/aa) : 25 avril 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 avril 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 avril 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsabl e des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Michael Goodis, Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide  Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : 
+(703) 305 -7090; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respo nsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations  and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier 
électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.gov