G/TBT/N/MYS/71  
19 décembre  2016 
(16-6889) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Regulatory authority (Autorité chargée de la réglementation)  
Malaysian Communications and Multimedia Commission  – MCMC (Commission malaisienne 
des communications et du multimédia)  
63000 Cyberjaya  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone :  +(603) 8688 8000  
Fax:   +(603) 8688 1005  
Site Web :  http://www.mcmc.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observatio ns concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Organisme de certification responsable de la certification des équipements de 
communication relevant de la MCMC  
SIRIM QAS Inte rnational Sdn . Bhd. 
Building 8  
1, Persiaran Dato' Menteri  
Section 2, P.O . Box 7035  
40700 Shah Alam  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone :  + (603) 5544 6400  
Fax:   + (603) 5544 6810  
Site Web :  http://www.sirim -qas.com.my / 
Note: SIRIM QAS International est une filiale de SIRIM Bhd.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les équipements visés comprennent les terminaux, les éléments de réseau, les 
éléments de sécurité de réseau, les systèmes, les systèmes de surveillance connectés (IP), 
les périphé riques de réseau, les systèmes de fournisseur de service, les systèmes de 
réseau futur, les systèmes d'exploitation, les logiciels intermédiaires et les 
applications/services . 
(ICS 29.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specifications for Internet 
Protocol version 6 (IPv6) Compliant Equipment  (Spécifications pour équipements 
conformes au protocole Internet version 6 (IPv6)), 38 pages, en anglais  G/TBT/N/MYS/71  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Code technique notifié définit les exigences techniques auxquelles doivent 
satisfaire les équipements pour être conformes à l'IPv6 ; ce document sera utilisé pour la 
procédure d'agrément de conformité (homologation) . Les spécifications couvrent le 
matériel et le logiciel pour ce qui touche aux fonctions du nœud d'hôte, de l'élément de 
réseau (NE) et de l'élément de sécurité de réseau (NSE).  
Les équipements visés comprennent les terminaux, les éléments de réseau, les éléments 
de sécurité de réseau, les systèmes, les systèmes de surveillance connectés (IP), les 
périphériques de réseau, les systèmes de fournisseur de service, les systèmes de réseau 
futur, les systèmes d'exploitation, les logiciels intermédiaires et les applications/services 
définis dans l'Annexe A du document notifié.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faire en sorte que tous les équipements visés soient certifiés conformément aux 
normes ou aux codes techniques malaisiens en vigueur ou par voie de déclaration 
technique conformément à la Loi de 1998 sur les communications et le multimédia et à sa 
législation subsidiaire, aux exigences légales et aux règles et procédures établies.  
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998  (Loi de 1998 sur les communications et le 
multimédia)  
2. Commu nications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 2000  (Règlement 
(Normes techniques) de 2000 sur les communications et le multimédia)  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 octobre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 017 
10. Date  limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électr onique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les Codes techniques sont accessibles librement sur le site Web de la Commission 
malaisienne des communications et du multimédia ( www.skmm.gov.my ), sous 
CMA Registers . 
Les normes malaisiennes auxquelles il est fait référence peuvent être achetées aux 
adresses suivantes:  
i) Standards Department  
SIRIM STS Sdn . Bhd. 
No. 1, Persiaran Dato' Menteri  
Section 2, 40700 Shah Alam  
Selangor  
Malaisie  
Téléphone :    (+603) 5544 6118  
Fax:     (+603) 5544 6114  
Courrier électronique :  msonline@sirim.my  
ii) Department of Standards Malaysia  
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia (MOSTI)  
Century Square, Level 1 & 2, Block 2 300 
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor  
Téléphone :    (+603) 8318 0002  
Fax:     (+603) 8319 3131  
Courrier électronique :  central@standardsmalaysia.gov.my  
La norme malaisienne notifiée est égalem ent disponible en ligne à : 
http://www.msonline.gov.my/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MYS/16_5138_00_e.pdf