RESTRICTED  
  
WT/GC/M/154  
15 janvier 2015  
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Conseil général 
27 novembre 2014   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 27 NOVEMBRE 2014 
Président: S.E. M. Jonathan T. Fried (Canada) 
1  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, COMITÉ 
PRÉPARATOIRE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES – PROTOCOLE D'AMENDEMENT, ET 
TRAVAUX DE L'APRÈS-BALI 
1.1.  Le Président a indiqué que l'ordre du jour1 contenait les trois points suivants: Détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimenta ire, Protocole d'amendement pour insertion de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) dans  l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, et Travaux 
de l'après-Bali. Il a proposé que ces trois points soient examinés ensemble, y compris toute action que déciderait le Conseil général. 
1.2.  Sur cette base, le Conseil général a adopté l'ordre du jour. 
1.3.  Le Président a dit qu'à la suite des évolutions des dernières semaines, des consultations 
intensives avaient eu lieu dans différentes configurations entre les délégations et avec le Directeur 
général, à Genève et dans les capitales, afin de déterminer si l'accord trouvé par deux Membres 
pouvait être transformé en un accord entre tous les Membres. 
1.4.  Ces consultations avaient comporté une réunion au niveau des chefs de délégation qui avait 
eu lieu le 24 novembre. Le Président a rappelé qu'à cette réunion, les projets de textes de deux 
décisions du Conseil général avaient été distribués: un sur la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire et l'autre sur le Protocole d'amendement concernant la facilitation des échanges. 
1.5.  À la réunion des chefs de délégation du 24 novembre, il avait également été distribué un 
projet de texte sur l'accord intervenu au sujet de la reprise immédiate des travaux concernant tous les mandats de Bali et de la fixation, à juillet 2015, de la date d'ici à laquelle les Membres devaient 
convenir du programme de travail prescrit au paragraphe 1.11 de la Déclaration de Bali. 
1.6.  Toutefois, lors des consultations tenues ultérieurement par le Directeur général et lui-même 
avec un grand nombre de Membres, il était apparu clairement que ceux-ci souhaitaient que les deux décisions distribuées le 24 novembre soient accompagnées d'une troisième décision du 
Conseil général, appelant instamment à la reprise immédiate des travaux dans les autres 
domaines et indiquant de manière formelle que l'échéance fixée pour convenir du programme de travail prescrit dans la Déclaration de Bali était juillet 2015. Par conséquent, le 26 novembre, les 
chefs de délégation avaient tenu une réunion au cours de laquelle le projet de texte de la troisième 
décision avait été distribué en même temps que la version révisée de la déclaration qu'il ferait incessamment. Le projet de décision sur les travaux de l'après-Bali était lui aussi soumis au 
Conseil général. Les Membres avaient donc trois documents – trois projets de décisions en fait – à 
soumettre à l'examen du Conseil général. 
                                               
1 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote WT/GC/W/686/Rev.1. WT/GC/M/154 
- 2 - 
  1.7.  Une réunion du Comité préparatoire de la facilitation des échanges ("Comité préparatoire") 
venait d'avoir lieu et les Membres en connaissaient tous le résultat. Aux fins du compte rendu de la 
réunion du Conseil général, le Président a invité le Président du Comité préparatoire, M. l'Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines), à faire brièvement sa déclaration formelle au 
Conseil général sur les mesures que le Comité avait prises. 
1.8.  M. l'Ambassadeur Conejos (Philippines), Président du Comité préparatoire de la facilitation 
des échanges, a rappelé que les Membres étaient co nvenus de transmettre au Conseil général le 
projet de décision en vue de l'adoption du Prot ocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur 
la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, tel qu'il figurait dans le document WT/PCTF/W/28, étant entendu que l'Accord sur la facilitation des échanges qui devait être inséré dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC était le texte de l'Accord ayant fait l'objet d'un 
examen juridique qui avait été adopté par le Comi té, le 10 juillet, dans les trois langues de l'OMC 
et distribué sous la cote WT/L/931, et que ce texte constituait donc l'annexe du Protocole proposé soumis au Conseil général. Il était entendu que la décision sur le Protocole serait examinée en 
même temps que le projet de décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire figurant dans le document WT/GC/W/68 8 et que le projet de Décision sur les travaux 
de l'après-Bali figurant dans le document WT/GC/W/690. En l'absence d'accord au Conseil général, 
le Protocole proposé serait renvoyé au Comité préparatoire pour qu'il poursuive les travaux. Le 
Président avait donc le plaisir de transmettre ce texte au Conseil pour suite à donner. 
1.9.  Le Président, s'exprimant au nom du Conseil général, a remercié M. l'Ambassadeur Conejos 
pour son leadership, les efforts qu'il avait déployés ces derniers mois et pour sa persévérance. Le 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges avait encore du travail. 
1.10.  Le Président estimait que le Conseil général était maintenant en mesure de prendre des 
dispositions concernant ces questions. Il a lu la déclaration ci-après, qui avait été distribuée2 le 
26 novembre: 
"Je voudrais appeler votre attention sur les textes suivants: - le projet de Décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
figurant dans le document WT/GC/W/688; 
- le projet de Décision sur le Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la 
facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l' Accord sur l'OMC, figurant dans le document 
WT/PCTF/W/28; et 
- le projet de Décision sur les travaux de l'après-Bali figurant dans le document 
WT/GC/W/690. 
En ce qui concerne la facilitation des échanges, j'appelle aussi votre attention sur les notifications 
concernant la catégorie A qui ont été reçues jusqu'ici et distribuées dans la série de documents 
portant la cote WT/PCTF/N. 
Conformément au mandat de Bali, le Conseil géné ral doit annexer les notifications concernant la 
catégorie A à l'Accord sur la facilitation des échanges. Le texte de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, comme vous vous en souviendre z, figure dans le document WT/L/931. 
La Décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, comme je l'ai dit, 
figure dans le document WT/GC/W/688. En adoptant la Décision sur la détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire, nous ne préjug eons pas de la nature de la solution permanente 
ni de l'instrument juridique qui lui donnera effet, à convenir par les Membres au cours des négociations. 
En ce qui concerne la Décision sur les travaux de l'après-Bali, distribuée dans le document 
WT/GC/W/690, les Membres agissent collectivement en partant du principe que tout le paquet de Bali peut et doit être réalisé et que tous les Membres s'engageront dans un esprit constructif en 
vue de la mise en œuvre de toutes les Décisions ministérielles de Bali dans les organes de l'OMC 
                                               
2 La déclaration du Président a par la suit e été distribuée sous la cote WT/GC/165. WT/GC/M/154 
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  pertinents, et en vue de la préparation du programme de travail bien défini sur les questions 
restantes relevant du PDD prescrit au paragraphe 1.11 de la Déclaration ministérielle de Bali, avec 
une nouvelle échéance pour convenir du programme de travail pour juillet 2015. 
Par conséquent, en adoptant les trois Décisions sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, sur le Protocole d'amendement concernant la facilitation des échanges, et sur 
les travaux de l'après-Bali simultanément, nous réaffirmons l'intégralité des mandats ministériels de Bali, y compris les priorités que les Ministres ont identifiées à Bali. 
Passons maintenant à l'action formelle du Conseil général. 
Je propose ce qui suit: - le Conseil général adopte le projet de Décision  sur la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire figurant  dans le document WT/GC/W/688; 
- le Conseil général adopte le projet de Décisi on figurant dans le document WT/PCTF/W/28 et 
le Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC qui lui est joint, et ouvre le Protocole à l'acceptation; ce 
faisant, les notifications concernant la catégorie A seront réputées avoir été annexées à 
l'Accord sur la facilitation des échanges; 
- le Conseil général adopte le projet de Décision sur les travaux de l'après-Bali figurant dans 
le document WT/GC/W/690." 
1.11.  Le Conseil général en est ainsi convenu.
3 
1.12.  Le Président s'est déclaré extrêmement satisfait de l'issue positive de la question et a félicité 
toutes les délégations pour leur engagement constructif et leur esprit d'ouverture. Au nom du 
Conseil général, il a remercié très sincèrement le Directeur général pour sa détermination, son 
inlassable enthousiasme et sa patience infinie. L' histoire du système commercial multilatéral et de 
l'OMC avait certes été marquée par des défis, mais le fait que, grâce aux négociations, les 
Membres avaient pu surmonter – plus ou moins difficilement – ces impasses, témoignait de la 
solidité du système et de son importance pour les Membres, qu'il conserverait dans l'avenir. 
1.13.  Le Directeur général a déclaré que c'était un moment très important pour l'OMC. En 
adoptant ces trois décisions, les Membres s'étaient remis en selle. Ils avaient fait en sorte que les 
travaux de l'OMC soient de nouveau sur les rails, et cela valait pour toutes les Décisions de Bali: facilitation des échanges, détention de stocks publics, paquet pour les PMA, agriculture, développement et tous les autres éléments. Ils s'étaient donné la possibilité de préparer le 
programme de travail de l'après-Bali. 
1.14.  Mais, surtout, pendant ce processus, un engagement renouvelé à l'égard du système 
multilatéral était apparu. Cela n'aurait pas eu lieu sans la détermination et la volonté politique des 
160 Membres de l'OMC. Les Membres avaient montré qu'ils étaient disposés à faire des compromis 
et qu'ils étaient véritablement attachés au syst ème multilatéral. Le Directeur général souhaitait 
saisir cette occasion pour les remercier tous de la retenue et de la flexibilité dont ils avaient fait 
preuve ces derniers jours. 
1.15.  Cela avait été une période difficile pour les travaux de négociation mais les Membres étaient 
arrivés au résultat souhaité. Néanmoins, le Directeur général pensait qu'ils étaient tous d'accord pour dire qu'ils devaient trouver un moyen plus facile d'y parvenir. Si un engagement renouvelé à 
l'égard de l'OMC avait été exprimé, il n'empêchait que les Membres devaient éviter de se retrouver 
chaque fois dans cette situation. Ils avaient perdu un temps précieux depuis juillet, et il allait sans dire qu'ils ne pouvaient pas attendre encore 20 ans pour arriver à de nouveaux résultats 
multilatéraux. Ils devaient réfléchir à une manière de fonctionner plus efficace. 
                                               
3 Ces Décisions ont été distribuées sous les cotes WT/L/939 (Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire), WT/L/940 (Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l' OMC) et WT/L/941 (Travaux de l'après-Bali). WT/GC/M/154 
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  1.16.  La taille et la diversité de l'Organisation n'étaient pas un obstacle à cet égard. La règle du 
consensus – qui existerait toujours – n'était pas non plus un obstacle. Les Membres avaient montré à Bali qu'ils pouvaient obtenir des résultats. Ils devaient donc trouver comment obtenir plus de résultats et plus vite. 
1.17.  Les Membres devaient se réjouir que leurs travaux soient de nouveau sur les rails. Mais 
c'était maintenant que le véritable travail commençait. Ils devaient exploiter cette percée en saisissant l'occasion qu'elle offrait de progresser. 
1.18.  Les Membres étaient parvenus au terme d'un premier voyage mais un autre les attendait. 
Ils venaient d'adopter des textes stipulant que les travaux devaient commencer immédiatement. Et cela voulait dire immédiatement. La définition que donnait le dictionnaire de ce mot était: sans retard, instantanément, tout de suite, sans délai. Ils allaient donc s'y mettre. 
1.19.  Les Membres avaient pris la décision de s'engager dans un esprit constructif en vue de la 
mise en œuvre de toutes les Décisions de Bali et du programme de travail sur les questions restantes relevant du PDD. Il était clair que les Membres accordaient à ces questions une réelle 
priorité de sorte qu'ils devaient se mettre au travail sans plus tarder. 
1.20.  Le Directeur général convoquerait une réunion avec les Présidents des groupes de 
négociation le lendemain pour leur demander de réunir immédiatement les Membres afin de 
reprendre les travaux dans tous ces domaines. Il était important que les Membres commencent à 
programmer leurs travaux pour 2015 dès que possible.  Ils avaient une nouvelle échéance pour le 
programme de travail fixée à juillet 2015. Il n'y avait donc pas de temps à perdre. Le Président du Conseil général allait aussi tout de suite s'employer à donner suite aux décisions qui relevaient des 
organes ordinaires du Conseil général. 
1.21.  En ce qui concerne la détention de stocks publics, les Membres s'étaient engagés à suivre 
un calendrier accéléré. Nul doute qu'ils donneraient suite à cet engagement et œuvreraient de 
manière constructive et concertée pour trouver une solution permanente. Ils avaient une date cible 
pour la conclusion des négociations: décembre 2015.  Par conséquent, là encore, il n'y avait pas de 
temps à perdre. 
1.22.  S'agissant de la facilitation des échanges, l'adoption du Protocole d'amendement avait été 
une étape essentielle qui permettait au processus de mise en œuvre de commencer. Mais ce n'était que l'une des nombreuses étapes à franchir po ur le faire avancer. Il était très encourageant 
que 50 notifications concernant la catégorie A aient déjà été reçues, y compris la première 
notification émanant d'un Membre faisant partie de la catégorie des PMA. Cela représentait une 
grande partie du total potentiel vu que les Memb res développés n'étaient pas pris en compte. Tous 
les Membres devaient maintenant travailler en concertation étroite avec leurs capitales pour 
entreprendre le processus de ratification. De ux tiers des Membres devaient déposer leurs 
instruments d'acceptation pour que l'Accord entre en vigueur. Le Directeur général a invité instamment tous les Membres à encourager le processus de ratification dans leurs capitales. 
1.23.  L'adoption du Protocole était aussi importante car elle signifiait que le Mécanisme pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges était maintenant opérationnel. Le Directeur général a remercié les nombreux Membres donateurs et les organisations citées à l'Annexe D qui avaient apporté leur soutien sans réserve au Mécanisme. Les Membres doteraient le Secrétariat des 
ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Mécanisme mais, pour que 
l'initiative réussisse et porte ses fruits, il faudrait qu'elle bénéficie du soutien de chacun d'entre eux. 
1.24.  Depuis son lancement en juillet, de nombreux Membres avaient déjà dit qu'ils étaient prêts 
à faire des contributions au Mécanisme. Le Directeur général a demandé aux Membres de renforcer encore leurs programmes bilatéraux et d'apporter tout le soutien possible au Mécanisme. 
Les Membres devaient faire en sorte que les PMA et les pays en développement obtiennent l'aide 
dont ils avaient besoin pour tirer pleinement parti de l'Accord sur la facilitation des échanges. Par le biais du Mécanisme, ils continueraient de collaborer étroitement avec d'autres organisations telles que la Banque mondiale, l'OMD, la CNUCED, l'OCDE, l'ITC et d'autres. De nombreux pays en 
développement Membres avaient déjà bénéficié de programmes d'assistance exécutés par ces WT/GC/M/154 
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  organisations, et le Directeur général encourageait la poursuite de ces travaux parallèlement au 
nouveau Mécanisme qu'ils viendraient appuyer. 
1.25.  Les Membres avaient donc beaucoup à faire pour donner suite aux décisions qu'ils avaient 
prises à la réunion. Il ne restait que deux sema ines avant la réunion de décembre du Conseil 
général, et le Directeur général invitait instamment les Membres à tirer au mieux parti de la 
dynamique acquise et à utiliser les deux semaines suivantes pour programmer la suite des travaux. Les Membres devraient essayer, d'ici à la réunion du Conseil général du 10 décembre, 
d'avoir une idée claire de ce qui les attendait – et un calendrier des travaux à engager en 2015. Ils 
venaient d'honorer la promesse qu'ils avaient faite à Bali. Il était maintenant temps pour eux de faire en sorte qu'elle ne reste pas lettre morte. 
1.26.  Le Président a indiqué qu'à la réunion du Conseil général des 10-11 décembre, les Membres 
auraient de nouveau l'occasion d'assurer le suivi des travaux menés par les organes ordinaires de 
l'OMC pour mettre en œuvre les mandats de Bali. Il convoquerait une réunion avec les Présidents des organes pertinents la semaine suivante et ferait rapport au Conseil au titre du point de l'ordre 
du jour correspondant, comme il l'avait fait en juillet et octobre. 
1.27.  Le représentant du Kenya, s'exprimant au nom du Groupe ACP, a remercié le Président et le 
Directeur général pour les consultations menées avec les Membres, qui avaient permis de 
présenter le paquet pour adoption. Il a également remercié les États-Unis et l'Inde pour leur rôle 
constructif dans la sortie de l'impasse. Le Grou pe ACP apportait son soutien au paquet tel qu'il 
avait été présenté. 
1.28.  S'agissant de la Décision de Bali sur la détention de stocks publics, le Groupe ACP se 
félicitait de la clarification apportée à la clause de paix, qui resterait en vigueur jusqu'à ce qu'une 
solution permanente soit mise en place. Le Groupe se félicitait également de l'échéance du 31 décembre 2015 pour l'adoption d'un accord sur une solution permanente à la question de la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. 
1.29.  En ce qui concerne la Décision sur la facilitation des échanges – Protocole d'amendement, le 
Groupe ACP se réjouissait vivement que certaines de ses propositions de texte aient été prises en 
compte dans ladite décision. L'adoption du paquet sur la facilitation des échanges devait donc 
permettre au Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de devenir opérationnel. Le Groupe a invité instamment ses partenaires donateurs à fournir de généreuses ressources pour le Mécanisme de manière à compléter les efforts déployés par les pays en développement et les pays 
les moins avancés pour mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de l'AFE. Le Groupe a 
également invité instamment le Directeur général à prendre contact avec les organismes donateurs afin de solliciter leur contribution en vue de la réalisation des objectifs du Mécanisme. 
1.30.  S'agissant du programme de travail de l'après-Bali, le Groupe ACP approuvait la décision 
distincte concernant la prorogation jusqu'au 31 juillet 2015 de l'échéance fixée pour la préparation du programme de travail. Le Groupe attachait une grande importance à la reprise des travaux 
relatifs au mandat donné par les Ministres pour l'élaboration du programme. Il espérait une 
accélération des travaux à cet égard malgré l'accord intervenu sur le report à juillet 2015 de l'échéance fixée. 
1.31.  Les Membres avaient beaucoup travaillé. Lors de leurs discussions informelles menées 
depuis février, il avait été émis des idées utiles qu'ils pourraient exploiter pour finaliser le 
programme de travail de l'après-Bali. Le Groupe ACP était prêt à s'engager dans un esprit constructif. En octobre, il avait déjà présenté un document au CNC dans lequel il soulignait les 
principes qu'il considérait comme essentiels pour définir le programme de travail. Le Groupe se 
félicitait également de l'idée initiale du Directeur général, exposée à plusieurs réunions, concernant l'élaboration d'un programme de travail de type modalités. 
1.32.  Le représentant de l'Ouganda, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Directeur général 
pour sa diligence et ses efforts inlassables. Il fallait également remercier les délégations qui 
avaient elles aussi engagé des consultations sérieuses pour arriver là où en étaient les Membres. 
1.33.  Le Groupe des PMA était parfaitement conscient du fait que ce résultat était le fruit de 
négociations et compromis difficiles entre les parties concernées. Les Membres devaient être WT/GC/M/154 
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  pleinement reconnaissants aux pays qui avaient permis de faire en sorte que des millions de leurs 
citoyens ne souffrent pas de la faim , et ils devaient les en féliciter. 
1.34.  Le Groupe des PMA apportait son soutien à l'Accord qui avait été élaboré et présenté aux 
Membres, et il se ralliait au consensus en faveur de l'adoption du Protocole d'amendement 
concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, de la Décision du Conseil général sur la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, ainsi que de la Décision du Conseil 
général sur les travaux exhaustifs de l'après-Bali. 
1.35.  Il convenait de rappeler que, lors des précédentes délibérations dans le cadre du Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges, le Groupe des PMA avait fait part des préoccupations que suscitait parmi ses Membres l'incertitude au sujet des sources de financement destinées à faciliter la mise en œuvre de l'AFE. Le Groupe s'était donc félicité du Mécanisme pour l'AFE, établi 
et lancé pour fournir une des sources de financement, auquel il avait apporté son soutien. Il n'était 
peut-être pas le meilleur résultat mais le Groupe estimait qu'il servirait de base pour l'examen des prescriptions et des défis liés à la nécessité d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités. 
1.36.  Le Groupe des PMA était heureux de constater que la Décision du Conseil général reflétait 
certains des éléments fondamentaux qu'il souhaitait, comme la référence au paragraphe 47 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et le traitement prioritaire des questions concernant les PMA. Le 
Groupe pouvait accepter le libellé concernant l'assistance et le soutien pour le renforcement des capacités qui lui donnait, dans une certaine mesure l'assurance souhaitée. Il n'avait peut-être pas été considéré comme étant le meilleur arrangement, mais était néanmoins celui qui avait permis 
aux Membres de se remettre en selle pour négocier des résultats juridiquement contraignants et 
significatifs pour les PMA. 
1.37.  L'intervenant a souligné que, d'ici à l'année prochaine, le Groupe des PMA devrait savoir si 
les Membres avaient ou non été sincères lorsqu'ils parlaient de se remettre au travail avec la 
détermination escomptée pour conclure le Cycle de Doha. Le Groupe ne voulait pas croire que l'AFE était le seul élément que certains Membres avaient voulu achever dans le cadre du PDD. 
1.38.  L'intervenant souhaitait par ailleurs rappeler aux Membres que, le 28 novembre 2014, dans 
le cadre du Conseil du commerce des services, ils auraient de nouveau l'occasion de discuter de la mise en œuvre d'une autre Décision de Bali. Il a rappelé que, le 21 juillet 2014, le Groupe des PMA avait présenté sa demande collective en vue de la mise en œuvre effective de la dérogation 
concernant les services pour les PMA. Le Groupe souhaitait qu'il soit organisé une réunion de haut 
niveau au milieu de janvier 2015, conformément au  paragraphe 1.2 de la Décision portant octroi 
d'une dérogation, au cours de laquelle les Membres en mesure de le faire qui n'étaient pas des 
PMA indiqueraient les domaines dans lesquels ils accorderaient des préférences. Par conséquent, le 
Groupe espérait que tous les Membres qui n'étaient pas des PMA participeraient à cette réunion de haut niveau pour qu'ils accordent des préférences significatives aux PMA conformément à ladite 
décision. 
1.39.  Le Groupe de PMA se félicitait de la Décision sur les travaux de l'après-Bali et prenait note 
du fait que toutes les questions du paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pas pu être obtenus, y compris les questions concernant les PMA, seraient 
traitées à titre prioritaire. Cela devrait donc amener les Membres à s'engager dans une voie où ils 
devraient être en mesure d'élaborer un programme de travail qui leur permette d'achever les travaux sur les éléments restants du Cycle de Doha  sans introduire de nouvelles questions, et où 
la priorité serait donnée au développement. 
1.40.  Tous les Membres devaient s'efforcer d'œuvrer au changement de statut des PMA, ce qui 
était probablement la raison qui avait amené les Ministres, à Doha, à chercher à mettre les 
questions concernant les PMA au centre du programme de travail. Ils devaient continuer à faire 
des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux nécessités de leur développement économique. Le s Membres ne devaient pas laisser passer cette 
occasion. Le Groupe avait appris que lorsqu'un système ne répondait jamais aux attentes de l'un 
de ses Membres et quand une partie d'entre eux vi vait en permanence dans une extrême pauvreté 
et dans la faim et que leurs rêves restaient hors de portée, il arrivait un moment où le statu quo WT/GC/M/154 
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  était remis en question. Les Membres ne devaient pas oublier que des résultats négociés favorisant 
nettement une partie ne seraient pas viables. 
1.41.  Le représentant du Lesotho, s'exprimant au no m du Groupe africain, a remercié le Président 
et le Directeur général. Il a dit que les Membres avaient parcouru un long chemin pour arriver à ce 
moment très important. Le parcours jusqu'à Bali et après Bali n'avait pas été facile mais avait 
permis d'en tirer des enseignements utiles. Le Groupe africain espérait, que lorsque les Membres commenceraient à examiner d'autres décisions pour l'après-Bali, ces enseignements ne seraient 
pas oubliés et les guideraient dans la phase suivante du voyage. 
1.42.  Parmi ces enseignements figurait l'importance de faire en sorte que les résultats soient 
pleinement négociés par tous les Membres en prévoyant un temps suffisant pour les consultations et ce, dans le cadre d'un environnement favorable. Par ailleurs, dans un esprit de coopération et 
de partenariat, l'OMC pouvait parvenir à produire  des résultats équilibrés avec une contribution 
essentielle de tous les Membres, développés et en développement, ce qui aboutissait à un résultat gagnant-gagnant. Sur la route de Bali et après, il avait également été observé une grande 
empathie, notamment lors des consultations qui avaient abouti aux Décisions prises ce jour. Il 
s'agissait là de certaines des nombreuses grandes leçons que le Groupe africain avait jugé intéressantes. 
1.43.  Le Groupe africain ne pouvait certainement pas faire abstraction du fait qu'il y avait par 
ailleurs des domaines dans lesquels l'Organisation pourrait mieux faire. Tous les moyens possibles devaient être mis en œuvre pour que les négociations dans le cadre de l'OMC soient véritablement inclusives et transparentes. 
1.44.  Le Groupe africain se félicitait de l'adoption, non sans importance, du Protocole 
d'amendement concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, de la Décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, ainsi que de la Décision du Conseil général sur 
les travaux de l'après-Bali. L'adoption de ces textes était la première étape qui conduirait à la 
réalisation des objectifs qui y étaient énoncés. Il ne faisait aucun doute que l'on avait consacré beaucoup de temps et d'efforts à ces étapes importantes. C'est pourquoi le Groupe remerciait le 
Président, le Directeur général et l'ensemble des Membres pour les efforts déployés. 
1.45.  Certes, rien n'était définitif et l'on pouvait toujours apporter des améliorations, mais il fallait 
reconnaître que l'étape franchie avait une fois pour toutes scellé le fonctionnement sans encombre du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, qui faisait partie de ce qu'il avait 
appelé l'empathie pour les préoccupations des Membres. Dans ce contexte, le Groupe africain 
saisissait l'occasion pour inviter la communauté des donateurs à fournir les fonds nécessaires au Mécanisme pour l'AFE, faisant ainsi écho à l'appel que venait de lancer le Directeur général. 
1.46.  Le Groupe africain se réjouissait à l'idée de collaborer de manière constructive avec les 
Membres s'agissant d'autres mesures relatives aux décisions adoptées, notamment en ce qui 
concerne la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et les travaux de 
l'après-Bali, et d'aller de l'avant sur la base des succès obtenus dans le cadre du programme de 
travail de l'après-Bali. 
1.47.  Le représentant de la Jordanie, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a fait part de la 
reconnaissance du Groupe pour le travail considérable accompli par le Directeur général et les 
Membres de l'OMC pour sortir de l'impasse en ce qui concerne les questions de la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et de la mise en œuvre de l'AFE. Les décisions adoptées marquaient non seulement la fin de l'impasse mais réaffirmaient également 
l'attachement des Membres au système commercial mu ltilatéral et reflétaient leur détermination à 
maintenir le rôle fondamental de l'Organisation mondiale du commerce dans le commerce mondial. Dans ce contexte, l'intervenant a réitéré l'engagement du Groupe arabe de participer de manière 
constructive aux travaux futurs concernant la mise en œuvre des Décisions de Bali. Le Groupe 
espérait que le programme de travail de l'après-Bali serait achevé dans les délais, soit pour l'échéance de juillet 2015. 
1.48.  Le représentant de la République dominicaine,  s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a fait part de la satisfac tion du Groupe au sujet du fait que les Membres 
soient parvenus à résoudre leurs divergences, ce qui les avait remis sur la bonne voie et leur avait WT/GC/M/154 
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  permis d'adopter les trois Décisions. Le Groupe avait toujours souligné l'importance du système 
commercial multilatéral pour les pays en développement, en particulier pour les plus petits et plus vulnérables. Avec les dispositions qu'ils avaient prises ce jour, les Membres avaient montré que le système pouvait récupérer, y compris de sérieux revers dans les négociations. L'intervenant a 
souligné la ferme volonté des pays en développement de reprendre immédiatement les travaux 
concernant la mise en œuvre de toutes les Décisions de Bali, ainsi que de préparer un programme de travail bien défini en vue de la conclusion du PDD, mettant l'accent sur les priorités des pays en 
développement. Le Groupe était déterminé à finaliser le programme de travail de l'après-Bali d'ici 
à juillet 2015 et invitait instamment tous les Membres à s'engager avec la même détermination. 
1.49.  Le représentant du Myanmar, s'exprimant au nom de l'ASEAN, a fait part de la profonde 
gratitude de l'ASEAN au Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges pour son 
rapport complet et instructif. L'ASEAN était un fervent défenseur du système commercial 
multilatéral dans le cadre de l'OMC. Le Groupe travaillait en étroite collaboration avec les autres Membres de l'OMC pour faire avancer le programme de négociation, efforts qui avaient abouti au 
succès de la neuvième Conférence ministérielle. 
1.50.  L'ASEAN était fermement attachée à la mise en œuvre de toutes les Décisions de la 
neuvième Conférence ministérielle. C'est pourquoi le Groupe se réjouissait du résultat positif des 
consultations menées inlassablement qui apparaissait dans les projets de décisions du Conseil 
général en vue de l'adoption du Protocole d'amende ment concernant l'AFE et de la clarification de 
la clause de paix relative à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. L'ASEAN félicitait par ailleurs le Comité préparatoire de la facilitation des échanges pour le 
consensus obtenu ce jour sur la Décision du Conseil général et le Protocole d'amendement. Il 
s'agissait d'un réel succès non seulement pour l' ensemble des Membres mais également pour la 
crédibilité de l'OMC en tant qu'organe de négociation d'accords commerciaux multilatéraux. 
1.51.  La reprise des travaux concernant la mise en œuvre des Décisions de Bali et l'élaboration du 
programme de travail en vue de la conclusion du PDD se traduirait par des avantages concrets pour tous les Membres. L'ASEAN ne souhaitait pas voir de nouveaux retards dans le processus de 
mise en œuvre des Décisions de Bali, dont ch acune faisait l'objet d'un calendrier ou d'une 
disposition distincts convenus par les Ministres. Près d'une année s'était écoulée depuis Bali. Les Membres devaient redoubler d'efforts pour assu rer la prompte mise en œuvre de toutes les 
Décisions de Bali dans un proche avenir. 
1.52.  Le représentant du Taipei chinois, s'exprimant au nom du Groupe des MAR, a remercié le 
Président et le Directeur général pour les efforts considérables qu'ils avaient déployés ces derniers 
mois pour tenter de sortir de la récente impasse. C'étaient les efforts collectifs réalisés par les 
Membres pour sortir de l'impasse en faisant preuve de bonne volonté et de flexibilité qui, selon le 
Groupe des MAR, permettraient de restaurer la crédibilité de l'Organisation et faciliteraient la pleine mise en œuvre du paquet de Bali. 
1.53.  Le Groupe des MAR appuyait fermement les trois Décisions du Conseil général sur la 
détention de stocks publics, l'Accord sur la facilitation des échanges et les travaux de l'après-Bali et se félicitait en particulier de la décision relative à la reprise immédiate de ces travaux. Le Groupe a réaffirmé son attachement au système commercial multilatéral et a invité tous les 
Membres à s'appuyer sur les solides fondements établis par le long processus de négociation 
antérieur, en particulier les modalités de 2008, et à s'engager dans un esprit constructif pour faire avancer le processus. 
1.54.  Le représentant de l'Indonésie, s'exprimant au  nom du G-33, saluait les efforts inlassables 
déployés par le Directeur général pour trouver des moyens non seulement de sortir de l'impasse 
récente, mais également de traverser les moment s difficiles en cherchant un consensus de façon 
que tous les Membres puissent revenir à la négociation. Le G-33 se félicitait de l'évolution 
intervenue récemment, dont il espérait qu'elle faciliterait la pleine mise en œuvre de toutes les Décisions de Bali et permettrait de faire avancer les négociations en vue de conclure le PDD conformément au mandat de Bali. 
1.55.  Le G-33 se félicitait de la Décision du Conseil général sur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire figurant dans le document WT/GC/W/688. Cette décision, entre autres choses, clarifiait la question de l'application du mécanisme provisoire pour la détention de WT/GC/M/154 
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  stocks publics, dont il avait été convenu à Bali et qui devrait rester en place jusqu'à ce que les 
Membres conviennent d'une solution permanente. 
1.56.  Le G-33 saluait également la décision d'intensifier les discussions pour trouver une solution 
permanente d'ici à décembre 2015 et d'organiser une session spécifique à cette fin. Le Groupe a 
rappelé que cette solution permanente devait profiter à tous les pays en développement visés par 
la note de bas de page 1 de la Décision du Conseil général sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, qu'ils aient ou non mis en place des programmes de détention de 
stocks publics. Il invitait tous les Membres à s'engager dans un esprit constructif pour trouver une 
solution permanente lors des sessions spécifiques du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire. 
1.57.  Le G-33 s'associait aux autres Membres pour  renouveler leur engagement commun de 
reprendre immédiatement les travaux concernant la  mise en œuvre de toutes les Décisions de 
Bali, y compris de convenir du programme de travail de l'après-Bali pour juillet 2015, ainsi qu'il était indiqué dans le document WT/GC/W/690. Le Groupe a rappelé que, tandis que les Membres 
avanceraient dans les travaux de l'après-Bali, le texte Rev.4, qui reflétait près d'une décennie de 
négociation et représentait un subtil équilibre entr e les avantages et les compromis, devrait servir 
de base pour élaborer le programme de travail de l'après-Bali sur l'agriculture et maintenir le 
développement au centre du Cycle de Doha. 
1.58.  Le G-33 a rappelé la proposition concernant les produits spéciaux et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS) qu'il avait présentée en juillet 2014 pour le programme de travail de l'après-Bali. Cette proposition mentionnait les éléments du traitement spécial et différencié qui 
étaient essentiels pour la sécurité alimentaire, la sécurité des moyens de subsistance et le 
développement rural dans les pays en développement. Par conséquent, le Groupe attendait avec intérêt de mener une discussion de fond construc tive avec tous les Membres sans plus tarder. 
1.59.  Le représentant de la Dominique, s'exprimant au nom de la CARICOM, a remercié le 
Directeur général pour les efforts qu'il avait dépl o y é s  a f i n  d e  t r o u v e r  d e s  m o y e n s  d e  s o r t i r  d e  
l'impasse qui avait empêché les Membres d'avancer ces derniers mois, et d'assurer la transparence 
et l'inclusion dans le processus. La CARICOM se félicitait de la sortie de l'impasse qui, il fallait 
l'espérer, rendrait possible la reprise immédiate des travaux sur la mise en œuvre des décisions et mandats ministériels de Bali. Le Groupe se réjouissait tout particulièrement de la Décision sur les travaux de l'après-Bali, et notamment de l'élabor ation d'un programme de travail de l'après-Bali 
comme l'avaient prescrit les Ministres. 
1.60.  Le Groupe de la CARICOM attachait une grande importance à un certain nombre d'éléments 
qui figureraient dans le programme de travail. Il invitait donc instamment tous les Membres à 
profiter du haut niveau actuel de zèle, d'enth ousiasme et de détermination pour préserver la 
crédibilité de l'OMC en s'engageant et en mena nt les travaux nécessaires pour parvenir à un 
programme de travail de l'après-Bali satisfaisant, qui comprenne des éléments profitant à tous les 
Membres de l'OMC, en particulier aux plus petits et plus vulnérables. 
1.61.  Au nom de l'OECO, l'intervenant a remercié le Président et le Directeur général d'avoir pris 
en compte la demande faite par le Groupe lors des consultations pour qu'il soit adopté une 
décision distincte et isolée sur l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali pour 
juillet 2015. Le Groupe espérait que le programme de travail ferait l'objet d'un réel engagement le 
moment venu. 
1.62.  Le représentant du Guatemala, s'exprimant au nom des PEV, a remercié le Président et le 
Directeur général pour les efforts inlassables qu'ils avaient déployés pour trouver des moyens de 
sortir de l'impasse récente, ainsi que pour leurs déclarations et explications détaillées au sujet de la proposition faite à cette fin. Les PEV avaient accueilli avec satisfaction la bonne nouvelle 
concernant la percée réalisée dans les domaines de la facilitation des échanges et de la détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Le Groupe était convaincu que ce succès permettrait aux Membres d'avancer dans  leurs travaux en suspens à l'OMC. 
1.63.  Les PEV étaient en particulier prêtes à accélérer les travaux sur la mise en œuvre de toutes 
les Décisions de Bali, notamment celles concernant le Programme de travail sur les PEV mené dans 
le cadre de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement. Le Groupe se WT/GC/M/154 
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  félicitait également de la reprise immédiate des travaux sur le programme de négociation en vue 
de sa finalisation pour le 31 juillet 2015. 
1.64.  S'agissant du programme de travail de l'après-Bali, les PEV espéraient un engagement réel 
et significatif de tous les Membres dans un esprit constructif, y compris pour les questions qui les 
intéressaient. En particulier, les Membres devaient poursuivre les négociations sur la base des 
flexibilités qui avaient déjà été stabilisées dans les principaux domaines de négociation. 
1.65.  Le représentant du Paraguay, s'exprimant au nom des PDSL, se félicitait de l'adoption des 
trois décisions, en particulier celle relative au Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord 
sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, qui ouvrait le Protocole à l'acceptation. Les PDSL souhaitaient que ces décisions soient mises en œuvre dans les délais impartis, y compris le mécanisme pour l'assistance technique et la coopération qui permettrait une 
facilitation effective des échanges dans leurs pays et dans les pays de transit voisins. 
1.66.  La deuxième Conférence des Nations Unies sur les PDSL, tenue à Vienne, avait de nouveau 
reconnu que la facilitation des échanges était une priorité pour le Groupe. En outre, l'Accord sur la 
facilitation des échanges était lié aux autres priorités du Programme d'action de Vienne, comme le 
commerce, l'investissement et la transformation structurelle, pour atteindre l'objectif fondamental du développement durable. Lors de la Conférence  de Vienne, le Groupe avait également encouragé 
les organisations internationales à aider les PDSL à évaluer leurs besoins pour mettre en œuvre 
l'AFE et d'autres mesures pertinentes de facilitation des échanges. Par conséquent, l'intervenant tenait à remercier le Secrétariat de l'OMC et le Directeur général pour leur soutien continu et pour leur participation à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les PDSL. 
1.67.  Les PDSL se félicitaient des trois décisions adoptées par les Membres à la réunion, en 
particulier pour ce qui était de leur contribution à la réalisation des objectifs de la facilitation des échanges et de la reprise des négociations grâce à l'engagement pris par les Membres à l'égard 
des travaux de l'après-Bali et des questions concernant les PMA. Le Groupe a remercié le Directeur 
général pour ses efforts et pour le rôle qu'il av ait joué dans la facilitation de ce processus. 
1.68.  Le représentant des États-Unis se réjouissait que les difficultés de ces derniers mois 
appartiennent désormais au passé et que les Membres puissent de nouveau s'intéresser à l'avenir 
de l'OMC. Il a remercié le Président du Conseil général, le Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges et le Directeur général pour leurs orientations et leur leadership pendant cette période d'incertitude et de tension. Ils avaient à très juste titre exposé les dangers auxquels 
était confronté le système commercial multilatéral, et étaient parvenus à attirer l'attention et à 
susciter un sentiment d'urgence qui avaient contribué à aider les Membres à surmonter ce qui avait indéniablement été une période de crise. 
1.69.  L'intervenant a également fait part de sa reconnaissance à M. l'Ambassadeur Prasad et au 
gouvernement indien pour leur collaboration da ns la recherche d'un moyen d'aller de l'avant. 
L'Inde et les États-Unis ne partageaient pas toujours le même point de vue à l'OMC, mais c'était 
une bonne chose que les deux pays aient pu collaborer de manière constructive et dans un esprit 
positif et qu'ils aient ainsi permis d'obtenir ce jour un résultat important et de remettre des travaux de grande ampleur sur les rails. Les décisions que les Membres venaient de prendre signifiaient qu'il était possible de commencer à retrouver l'esprit de Bali. Les États-Unis étaient 
déterminés à avancer de manière ambitieuse sur tous les éléments du paquet de Bali. 
1.70.  Il était bien entendu extrêmement importan t que les Membres aient franchi une étape 
déterminante dans la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, premier accord 
commercial multilatéral à avoir été conclu depuis la création de l'OMC. Par conséquent, les 
États-Unis attendaient avec intérêt de collaborer avec les autres Membres, à tous les niveaux de 
développement, pour faire en sorte que le seuil prescrit soit atteint et que l'AFE entre ainsi en 
vigueur dès que possible. La délégation des États- Unis serait également heureuse de poursuivre 
ses efforts pour fournir une aide bilatérale da ns le cadre de la mise en œuvre de l'AFE. 
1.71.  Les Membres savaient tous que la reprise des travaux pour élaborer un programme de 
travail de l'après-Bali concernant le PDD représenterait nécessairement une grande partie de leurs 
activités dans les mois à venir. Ils étaient prêts à faire ce travail mais n'avaient aucune illusion sur WT/GC/M/154 
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  la difficulté de la tâche. Les États-Unis demeur aient convaincus qu'une approche nouvelle serait 
essentielle pour mener celle-ci à bonne fin. 
1.72.  Ce jour était à célébrer mais l'intervenant estimait que les Membres auraient également 
intérêt à ne pas oublier à quel point ils avaient frôlé une véritable crise au sein de l'institution. 
Alors qu'ils étaient au bord du précipice, ils avaient réussi, ensemble, à s'en sortir. Mais cela leur 
avait rappelé la fragilité de l'entreprise à laquelle ils participaient tous. Cela leur avait rappelé qu'ils avaient beaucoup à perdre. Les lumières à l'OMC étaient de nouveau allumées, mais les 
Membres pouvaient faire encore mieux. L'intervenan t leur a demandé instamment de tirer parti de 
ce moment positif et de s'engager de nouveau pour  que l'OMC soit productive et qu'elle fonctionne 
bien dans un esprit de collaboration. 
1.73.  La représentante de l'Inde a dit que l'adoption cet après-midi, par le Conseil général, de 
trois décisions importantes sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le 
Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord de Marrakech, et les travau x de l'après-Bali montrait clairement que, si les 
Membres faisaient preuve de compréhension à l'égar d de leurs préoccupations réciproques et qu'ils 
en avaient la volonté politique, il était possible de trouver une solution qui réponde à leurs besoins 
et intérêts communs. 
1.74.  La délégation de son pays souhaitait remercier les Membres pour leur coopération et leurs 
efforts qui avaient permis d'obtenir ce résultat . En particulier, l'intervenante a remercié 
M. l'Ambassadeur Michael Punke, le chef de mission adjoint, M. Christopher Wilson, et le gouvernement des États-Unis pour leur contribution dans la réalisation de ce pas décisif. Elle a 
également remercié le Directeur général pour son habile gestion de la situation depuis juillet. 
1.75.  La décision des Membres d'annexer à l'Accord sur l'OMC l'Accord sur la facilitation des 
échanges, premier accord multilatéral conclu depuis la création de l'OMC, était effectivement une 
étape importante dans l'histoire de l'Organisation. 
1.76.  Se tournant vers l'avenir, l'Inde invitait instamment les Membres à s'engager dans un esprit 
constructif pour faire avancer les discussions sur toutes les Décisions ministérielles de Bali. Les 
Membres devraient redoubler d'efforts pour préparer  un programme de travail de l'après-Bali bien 
défini sur les questions restantes relevant du PDD comme il était prescrit au paragraphe 1.11 de la Déclaration ministérielle de Bali. 
1.77.  L'adoption d'une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire était un objectif im portant pour l'Inde. La délégation de son pays 
invitait instamment les Membres à aborder ce point dans le même esprit que pour la décision qu'ils avaient adoptée ce jour. 
1.78.  Lorsqu'ils reprendraient leurs travaux en vue de parvenir à une conclusion équilibrée et 
positive du PDD conformément au mandat qui leur avait été confié par les Ministres, les Membres ne pourraient se permettre de perdre de vue la dimension développement. Pour sa part, l'Inde 
collaborerait de manière constructive avec eux dans les jours à venir pour chercher à obtenir des 
résultats équilibrés qui génèrent les avantage s devant découler du Cycle en matière de 
développement. 
1.79.  Le représentant de la Turquie s'est associé à ses collègues pour remercier et féliciter le 
Président du Conseil général, le Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges et 
tous les Membres de l'OMC pour les efforts résolus qu'ils avaient déployés pour trouver une issue à la récente impasse et remettre les négociations commerciales multilatérales sur les rails. 
L'intervenant a également remercié le Directeur général et lui a fait part de sa reconnaissance 
pour ses efforts inlassables et l'infinie patience do nt il avait fait preuve pour satisfaire différents 
intérêts et différentes demandes et sensibilités. Le moment était donc venu de travailler dur pour 
mener à bonne fin les tâches que les Membres avaient encore à accomplir, à savoir la mise en 
œuvre de toutes les Décisions de Bali, y compris l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali. Le temps pour ce faire était limité mais l'intervenant était convaincu que, s'ils s'engageaient véritablement, les Membres pourra ient achever ces travaux avant l'échéance de 
juillet 2015. Il a appelé l'attention sur le fait que les propositions concernant les produits spéciaux 
et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), présentées par le G-33 en juillet 2014, étaient à WT/GC/M/154 
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  l'examen dans le cadre de l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali, et il espérait 
qu'elles seraient abordées de manière constructive par tous les Membres. L'intervenant souhaitait par ailleurs vivement, pour des raisons évidentes, que les travaux prévus soient achevés dans les délais pour qu'ils atteignent leur point d'orgue à la dixième Conférence ministérielle, où qu'elle ait 
lieu. 
1.80.  La représentante de Hong Kong, Chine a remercié le Président, le Directeur général et le 
Président du Comité préparatoire de la facilitation  des échanges pour le travail considérable qu'ils 
avaient accompli pour que ces décisions puissent être prises. Devoir indiquer la voie à suivre face 
à tant d'incertitudes n'avait pas été facile mais ils étaient néanmoins allés de l'avant, faisant participer les Membres au dialogue et les aidant à surmonter leurs divergences. C'était en grande 
partie grâce à leurs efforts inlassables que les Membres étaient finalement parvenus à un 
consensus. 
1.81.  Hong Kong, Chine avait toujours attaché une grande importance au résultat des 
négociations multilatérales et savait combien ce processus, qui avait finalement abouti au paquet 
de Bali, avait demandé d'énergie, de volonté politique et de compromis. En tant que partie aux 
Décisions ministérielles, Hong Kong, Chine estimait qu'il était de sa responsabilité de toutes les mettre en œuvre et jugeait très encourageant que de nombreux Membres aient fait un effort 
supplémentaire pour cette cause commune et que le processus ait donc déjà pu être remis sur les 
rails malgré les difficultés auxquelles les Memb res avaient été confrontés ces derniers mois. 
1.82.  L'Accord sur la facilitation des échanges, qui promettait d'énormes avantages pour 
l'économie mondiale et une précieuse assistance technique pour les pays en développement, était 
donc ouvert à l'acceptation. Les Membres avaient par ailleurs clarifié la question de la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. En disposant d'une feuille de route mieux définie, ils faisaient un grand pas de plus vers la conclusion du Cycle de Doha. 
1.83.  Mais, comme l'avait dit le Directeur général, les Membres commençaient un autre voyage. 
Même s'ils tenaient beaucoup à maintenir la dynamique acquise ce jour, l'intervenante ne voulait pas sous-estimer le défi que constituait l'élaboration, en six mois, d'un programme de travail bien 
défini. Chaque Membre aurait bien entendu ses propres ambitions et sensibilités, mais ils ne 
devaient pas oublier qu'ils avaient aussi un intérêt commun prédominant, qui était le système commercial multilatéral. L'intervenante espérait que l'esprit constructif dont les Membres venaient de faire preuve continuerait à guider leurs discussions de façon que, dans un avenir peut-être pas 
trop lointain, ils puissent de nouveau célébrer le succès de leurs efforts collectifs. 
1.84.  Le représentant de l'Union européenne a remerc ié le Directeur général pour les efforts, une 
fois encore, extrêmement utiles qu'il avait déploy és pour assurer la convergence nécessaire entre 
les Membres. Il a également remercié le Président du Comité préparatoire de la facilitation des 
échanges et le Président pour leur précieux travail, ainsi que tous les Membres pour leur esprit de participation positif qui avait permis d'obtenir ces résultats. 
1.85.  Ce jour était indéniablement un jour très important dans l'histoire de l'OMC et du système 
commercial multilatéral. Le message qui venait de Genève était double: l'OMC avait pris trois décisions, chacune d'elles étant importante en soi, et, même s'il était possible que les choses ne soient pas faciles à ce stade et qu'il y ait des déconvenues, les Membres étaient prêts à surmonter 
leurs divergences et capables de le faire. Au cours des semaines précédentes, l'OMC avait 
beaucoup attiré l'attention et certains avaient cru une nouvelle fois que l'échec était inévitable, mais ils s'étaient trompés. 
1.86.  Ces décisions mettaient non seulement en œuvre les principaux accords de Bali mais 
confirmaient également le rôle de l'OMC comme centre de la politique commerciale internationale. L'Accord sur la facilitation des échanges était un succès majeur à cet égard. Il faciliterait le 
commerce, assurerait une plus grande transparence aux commerçants et permettrait d'accroître la 
participation des pays en développement aux cour ants d'échanges mondiaux. L'Union européenne 
apporterait son soutien aux pays en développement pour la mise en œuvre de l'Accord et contribuerait au financement nécessaire pour que tous les Membres aillent dans la bonne direction. 
Ils devaient donc tous mener à bien rapidement le processus de ratification afin que l'Accord 
puisse entrer en vigueur dès que possible. Par ailleurs, les notifications concernant les WT/GC/M/154 
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  engagements de la catégorie A étaient en bonne voie, et l'Union européenne encourageait les pays 
qui ne l'avaient pas encore fait à notifier leurs engagements sans tarder. 
1.87.  L'intervenant était également satisfait du résult at obtenu en ce qui concerne la détention de 
stocks publics. L'Union européenne avait toujours considéré la sécurité alimentaire comme une 
priorité internationale et avait soutenu activement les efforts déployés à l'OMC pour trouver des 
solutions appropriées. 
1.88.  Les Membres devaient maintenant porter leur attention sur les travaux de l'après-Bali et les 
négociations dans le cadre du PDD. L'Union européenne continuait à croire fermement aux 
avantages des accords commerciaux multilatéraux et considérait la conclusion du PDD comme une priorité stratégique. Il était grand temps que les Membres conviennent d'un programme de travail leur permettant de s'engager sur une voie claire, réaliste et crédible en vue de la conclusion du 
Cycle. La délégation de l'Union européenne se félicitait des étapes suivantes des travaux 
annoncées par le Directeur général et le Président. Elle estimait elle aussi que c'était maintenant que le véritable travail commençait et attendait avec intérêt de collaborer activement avec tous les 
Membres pour faire avancer les négociations au cours des prochains mois. 
1.89.  Le représentant de l'Uruguay a félicité l'Organisation et ses Membres pour l'importante 
étape qu'ils avaient franchie ce jour. Il restait assurément beaucoup à faire et de nombreuses 
questions à résoudre. L'agriculture avait été une question importante dans le passé, l'était 
actuellement et le serait dans l'avenir. C'est pourquoi l'Uruguay invitait instamment tous les Membres à ne pas fuir leurs responsabilités car une réelle participation de leur part était nécessaire si l'on voulait procéder à une vraie réforme du commerce international des produits 
agricoles. Les Membres devaient également prendre des mesures pour montrer que les moins 
favorisés d'entre eux pouvaient tirer parti du système commercial multilatéral. C'est dans cet esprit que la délégation de son pays s'était ralliée au consensus en vue de la poursuite des 
réformes qu'il était nécessaire d'apporter au système commercial multilatéral. Les Membres 
devaient disposer de règles claires, transparentes, prévisibles et équilibrées pour que développement et commerce puissent aller de pair et que celui-ci soit un instrument au service du 
développement. 
1.90.  L'intervenant a remercié le Directeur général pour ses efforts inlassables et pour la 
transparence et l'honnêteté dont il avait fait preu ve dans ses entretiens avec tous les Membres et 
qui avaient permis d'obtenir les résultats partiels qu'ils célébraient ce jour. Des questions d'un 
grand intérêt et d'une grande importance demeuraient en suspens dans le cadre du PDD. 
L'Uruguay était prêt à commencer les travaux immédiatement. L'intervenant a donné l'assurance au Directeur général qu'il pouvait compter sur le soutien de sa délégation sur le chemin difficile 
qu'il leur restait à parcourir et dont il fallait espérer qu'il aboutisse à un nouveau renforcement du 
système commercial multilatéral. 
1.91.  Le représentant de la Chine se félicitait de l'adoption, par le Conseil général, des trois 
Décisions qui permettait de sortir de l'impasse et qui signalait aux Membres le retour à la normale. 
La Chine s'associait sans réserve aux déclarations faites par l'Indonésie, la République dominicaine et le Taipei chinois au nom du G-33, du Groupe informel des pays en développement et du Groupe des MAR, respectivement. La délégation de l' intervenant se félicitait vivement des efforts 
inlassables déployés par le Directeur général, le  Président du Conseil général, le Président du 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges et l'ensemble des Membres, pour surmonter les divergences, parvenir à un consensus et permettre l'obtention de ce résultat. 
1.92.  Ces décisions apportaient, une fois encore, la preuve de la constante vitalité du système 
commercial multilatéral qui avait survécu à une crise apparemment insurmontable. Cela rappelait à la Chine une vérité simple: " tant qu'il y a un peu d'espoir, il faut faire tout son possible ". Toute 
tentative pour abandonner le système multilatéral ou s'en écarter n'amènerait les Membres nulle 
part. 
1.93.  Les voix exprimées à la présente réunion étaient favorables, à la quasi-unanimité, à 
l'adoption des trois Décisions en même temps. La confiance entre les Membres s'en trouvait ainsi 
renforcée, ce qui restaurait la crédibilité de la fonction de négociation de l'OMC. WT/GC/M/154 
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  1.94.  Ces décisions n'avaient pas été faciles à obtenir et l'impasse de ces derniers mois avait 
laissé aux Membres des souvenirs amers. Le  philosophe grec, Héraclite, avait dit: " il est impossible 
de se baigner deux fois dans la même rivière "; néanmoins, les Membres risquaient bien de faire 
deux fois la même erreur. Pour que cela n'arrive pas, il leur fallait engager une profonde réflexion 
et axer leurs efforts sur les aspects suivants: premièrement, ils devaient immédiatement et 
pleinement mettre en œuvre l'ensemble du paquet de Bali, y compris l'AFE et la Décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire qui venait d'être adoptée; 
deuxièmement, ils devaient immédiatement reprendre les discussions sur le programme de travail 
de l'après-Bali et achever l'élaboration d'un programme de travail bien défini pour juillet 2015; et, troisièmement, il leur fallait placer la dimension développement au centre de leurs travaux. Les questions du paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient 
pas pu être obtenus, y compris les questions concernant les PMA, devaient être traitées à titre 
prioritaire. 
1.95.  En tant que grande nation commerçante en développement, la Chine était fermement 
convaincue du rôle central du système multilatéral dans la libéralisation mondiale des échanges. 
Elle souhaitait prendre des responsabilités à la hauteur de ses capacités et s'associait aux autres Membres pour renouveler leur engagement commun d'achever l'élaboration du programme de 
travail de l'après-Bali pour la pause estivale suivante et de conclure le Cycle de Doha dès que 
possible. 
1.96.  La représentante de la Sierra Leone a associé sa délégation aux déclarations faites par 
l'Ouganda (Groupe des PMA), le Lesotho (Groupe af ricain) et le Kenya (Groupe ACP). La Sierra 
Leone souhaitait donner le point de vue d'un petit pays situé au pied de l'échelle dans l'ensemble 
du processus. La délégation de l'intervenante se réjouissait tout particulièrement du fait que, près d'un an après Bali, les Membres puissent maintenant réellement commencer à mettre en œuvre 
ses résultats. 
1.97.  Un proverbe dans son pays disait que "quand les éléphants se battent, c'est l'herbe qui en 
souffre". En tant que PMA, c'est le sentiment qu'avait eu son pays au cours des derniers mois mais 
il était heureux de voir que les Membres aujourd'hui avançaient. 
1.98.  La Sierra Leone s'était toujours dite déçue par le paquet pour les PMA résultant de Bali qui 
n'avait pas été à la hauteur de son attente d'obligations contraignantes à l'égard des PMA. La délégation de l'intervenante comptait sur la bonne  volonté de tous les partenaires qui, dans des 
termes non équivoques, avaient fait part à maintes reprises, dans le cadre du Conseil général et 
d'autres organes, de leur détermination à aider les PMA dans leurs efforts pour être retirés de la liste des PMA. L'intervenante espérait que cette ex pression de bonne volonté se transformerait en 
mesures contraignantes en faveur des PMA dans les initiatives futures de l'OMC. 
1.99.  La Sierra Leone reconnaissait l'importance du commerce pour le développement. C'était la 
raison pour laquelle le commerce occupait une place prépondérante dans l'Agenda pour la 
prospérité, qui visait à transformer la Sierra Leone en un pays à revenu intermédiaire d'ici à 2035. 
Le paquet de Bali permettrait à la Sierra Leone, par le biais de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, de supprimer les obstacles à libre circulation des marchandises à destination et en provenance de son territoire. L'intervenante attend ait avec intérêt la fourniture de l'assistance 
définie à la section II dudit accord pour permettre à la Sierra Leone de le mettre pleinement en 
œuvre. 
1.100.  La composante PMA du paquet ouvrait des marchés pour les marchandises et les services 
provenant de son pays. La Sierra Leone était convai ncue que la mise en œuvre du paquet de Bali 
contribuerait de manière positive à la réalisation de certains des objectifs de son Agenda pour la prospérité. L'intervenante espérait que l'on inclurait dans le programme de travail de l'après-Bali 
d'autres mesures qui tiennent compte des besoins spéciaux des PMA et contribuent à la réalisation 
des objectifs de développement de son pays. 
1.101.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite  a remercié le Directeur général pour ses 
efforts inlassables grâce auxquels les Membres étaient parvenus à un consensus. Il a également 
remercié ceux d'entre eux qui avaient joué un rôle prépondérant dans la sortie de l'impasse. Les 
résultats obtenus ce jour montraient aux Membres que la confiance entre eux pouvait restaurer la crédibilité du système commercial multilatéral. Les décisions qu'ils avaient adoptées constituaient WT/GC/M/154 
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  une étape très importante qui leur permettrait d'aller de l'avant et d'intensifier leurs efforts dans la 
poursuite des travaux pour préparer, dans les dé lais impartis, un programme de travail clair de 
l'après-Bali sur les questions restantes relevant  du PDD. Le temps passait à vive allure. Les 
Membres devaient commencer à croire au succès et à oublier l'échec. L'Arabie saoudite a 
reconfirmé son attachement au système commercial multilatéral et à l'OMC. 
1.102.  Le représentant du Japon s'est associé aux déclarations faites par ses collègues pour 
célébrer l'adoption des trois Décisions. Il a remercié le Directeur général et les Présidents pour 
leurs efforts. Le Japon attendait avec impatien ce cette avancée, un grand progrès finalement 
accompli par les Membres ce jour. La délégation de l'intervenant était prête à s'engager immédiatement, dans un esprit constructif, à mener les travaux de l'après-Bali avec tous les autres Membres. L'intervenant a invité ses collègues  à faire preuve de pragmatisme et de réalisme 
lorsqu'ils s'attelleraient aux tâches qui les attendaient. 
1.103.  Le représentant de la Tanzanie a associé sa délégation aux déclarations faites par le 
Groupe ACP, le Groupe africain et le Groupe des PMA. Il a félicité le Président et le Directeur 
général pour leur leadership et leur persévérance tout au long de l'impasse, période qui avait été 
difficile et éprouvante. Il a également remercié les délégations de l'Inde et des États-Unis de s'être montrées disposées à parvenir à un accord et d'être revenues sur leurs positions pour préserver la 
solidité de l'OMC en tant que cadre unique pour le commerce multilatéral. Il fallait encourager cet 
état d'esprit. Le Groupe des PMA, le Groupe afri cain et le Groupe ACP ainsi que l'ensemble des 
Membres de l'OMC avaient eux aussi fait preuve de la même flexibilité de par leurs efforts pour accroître la coopération et renforcer le multilatéra lisme. L'intervenant était tenté de croire que, 
dans cet état d'esprit, les Membres devraient pouvoir mettre en œuvre rapidement le programme 
de travail découlant des décisions de la neuvième Conférence ministérielle. 
1.104.  Le représentant du Brésil a remercié le Directeur général pour ses efforts qui avaient été 
vraiment déterminants. Il a également remercié le Président du Conseil général et le Président du 
Comité préparatoire de la facilitation des échang es pour leur contribution très importante au 
processus. Sa délégation se félicitait des décisions que les Membres venaient de prendre. 
1.105.  Le Brésil avait déjà notifié ses engagements de la catégorie A, et son gouvernement ainsi 
que le secteur privé attachaient une importance particulière à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. La délégation de l'intervenant considérait ces décisions non seulement comme une fin en soi mais, plus encore, comme un moyen pour les Membres de reprendre leurs 
travaux. 
1.106.  L'intervenant a dit que le Brésil n'avait jamais perdu espoir. Comme il l'avait déjà indiqué à 
de nombreuses reprises, la façon d'avancer que préférait sa délégation consistait à revenir à 
l'intégralité du paquet de Bali, y compris – chose très importante – au programme de travail de 
l'après-Bali. À cet égard, comme les Membres avaient perdu six mois en 2014, il était tout simplement logique qu'ils se donnent un délai équivalent, soit jusqu'en juillet 2015, pour préparer 
ce programme de travail. 
1.107.  Les Membres pouvaient compter sur la détermination du Brésil et son attachement 
historique et indéfectible au système commercial multilatéral alors qu'ils s'apprêtaient à engager sans tarder des discussions devant les amener à relancer finalement le processus de Doha et, 
partant, à obtenir des résultats concrets et pert inents pour tous les pays ainsi que pour le 
développement de l'ensemble de l'économie mondiale, l'accent devant être mis sur les besoins de développement et la priorité qui en découlait pour chacun des trois piliers de l'agriculture qui 
avaient pris du retard depuis bien trop longtemps. 
1.108.  La représentante de la Barbade a dit que sa délégation souscrivait aux déclarations faites 
par le Groupe ACP, les PEV et la CARICOM. La Barbade s'associait aux autres intervenants pour 
féliciter le Président, le Directeur général et les Membres de l'OMC d'avoir trouvé une solution 
acceptable à l'impasse dans laquelle ils se trouvaient, en particulier en ce qui concerne la sécurité alimentaire, et elle attendait avec intérêt la mise en œuvre des Décisions de Bali, la priorité devant être donnée aux questions concernant les PMA. La délégation de l'intervenante continuait à penser 
que le système commercial multilatéral avait le potentiel nécessaire pour profiter aux petites 
économies vulnérables pour autant qu'il leur soit accordé une attention particulière. Même si ce n'était pas le cas dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges, la Barbade se WT/GC/M/154 
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  réjouissait néanmoins de la conclusion des négociations et reconnaissait les avantages résultant de 
la facilitation des échanges. Toutefois, compte tenu de sa situation, elle devrait adopter de 
nouvelles stratégies qui lui permettent de retirer des avantages nets de ses engagements. L'impasse ayant été surmontée, l'intervenante ét ait convaincue que la Barbade pourrait compter 
sur une réelle coopération de tous les Membres pour que le programme de travail de l'après-Bali 
soit achevé d'ici au 31 juillet 2015 et que les flexibilités négociées pour les PEV fassent partie intégrante du résultat final. La Barbade s'engageait à apporter un soutien continu à ces efforts. 
1.109.  Le représentant du Chili souhaitait faire part de ses sincères remerciements au Directeur 
général et au Président pour les résultats obtenus et la manière parfaitement appropriée dont ce 
délicat processus avait été mené. Fort heureusement, la bonne volonté des Membres avait non seulement permis de sortir de l'impasse mais pe rmettrait également d'avancer en ce qui concerne 
les engagements pris à Bali et dans le cadre du PDD. Le Chili a aussi remercié le Président du 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges et les Présidents des différents comités pour leur contribution au processus. 
1.110.  Maintenant que les Membres étaient de nouveau en selle, il leur fallait maintenir un 
engagement à l'égard du développement qui tran sforme en politiques sociales les avantages 
découlant du commerce international pour la croissance et la production. Il était donc très 
important de faire en sorte que le processus soit lié aux travaux menés parallèlement par d'autres 
organisations du système international en faveur du développement, de la coopération et de la paix. 
1.111.  L'intervenant a aussi indiqué que, deux jours auparavant, la deuxième Commission de 
l'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté, par consensus, un projet de résolution sur le 
commerce international et le développement qui soulignait non seulement l'importance du commerce international mais également l'absence de progrès dans les négociations du Cycle de 
Doha, reconnaissait la pertinence du paquet de Bali et invitait par ailleurs instamment les États 
membres à mettre en œuvre toutes les Décisions de Bali dans les délais impartis. Le Secrétaire général de l'ONU présenterait au demeurant à cet égard à l'Assemblée générale suivante un 
rapport qui ferait expressément état de cette question. L'intervenant espérait que ce rapport 
contiendrait aussi des éléments positifs qui seraient le fruit du travail des Membres. 
1.112.  Ces six derniers mois pendant lesquels le proc essus de Bali avait été paralysé, les Membres 
avaient vu le Directeur général déployer d'inlassabl es efforts, celui-ci s'étant rendu dans différents 
pays et ayant participé à différents forums internationaux. Son message systémique et réaliste 
était qu'il fallait mettre l'accent sur le développement. Le Chili a pris ce message en considération. 
1.113.  Au cours du dernier mois, plusieurs choses importantes s'étaient produites au niveau 
mondial. Les questions à traiter dans l'avenir sera ient diverses et complexes compte tenu des défis 
posés par la nouvelle économie, les nouvelles formes de production et l'environnement numérique, l'emploi, le problème de la démographie, l'environnement et l'énergie, pour n'en citer que 
quelques-uns. L'Organisation devait se placer dans ce contexte et penser aux futures difficultés 
que les Membres auraient à surmonter si elle voulait réellement jouer un rôle face à ces défis d'ordre systémique et participer à la gouvernance de la mondialisation. 
1.114.  Le Chili se réjouissait qu'avec l'adoption de ces trois Décisions, les Membres se 
rapprochent de l'objectif visé à Bali. Non seulement ils étaient parvenus à un accord qui 
permettrait d'accélérer les courants d'échanges et profiterait en particulier aux Membres en développement mais, en outre, tous les engagements figurant dans le mandat de Bali avaient été 
mis au même niveau. Les Membres prenaient ainsi une mesure fondamentale pour parvenir à la 
conclusion du PDD. Il leur fallait maintenant se  remettre à la tâche immédiatement. Le Chili était 
tout à fait prêt à commencer à travailler sans tarder avec tous les Membres et dans un esprit 
constructif. 
1.115.  Le représentant du Cameroun souscrivait aux déclarations faites par le Kenya et le 
Lesotho. Le Cameroun souhaitait rendre hommage au Président et au Directeur général pour 
toutes les consultations auxquelles il avait été procédé et qui avaient abouti aux Décisions que les 
Membres venaient d'adopter. La délégation de l'intervenant félicitait tous les Membres pour les 
concessions accordées et les engagements pris. Comme d'autres intervenants l'avaient dit, la WT/GC/M/154 
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  route n'avait pas été facile. Il y avait maintenant lieu d'espérer, et la dynamique de Bali était de 
nouveau là. 
1.116.  Tout en adhérant pleinement au consensus, le Cameroun invitait instamment les Membres 
à continuer de faire preuve d'un esprit constructif afin que le succès obtenu permette d'accélérer 
l'obtention de résultats concernant le PDD. Il était grand temps de mettre le développement sous 
t o u t e s  s e s  f o r m e s  a u  c e n t r e  d u  C y c l e ,  e n  p a r t i c u l i e r  a u  m o m e n t  o ù  l e  p r o g r a m m e  d e  développement pour l'après-2015 était en cours d'élaboration. L'intervenant espérait que, dans ces 
conditions, les pays à faible revenu seraient intégrés de manière durable dans le système 
commercial multilatéral. 
1.117.  Le représentant de la Corée a remercié le Président du Conseil général, le Président du 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges et, en particulier, le Directeur général pour 
leurs efforts considérables et l'inébranlable leadership dont ils avaient fait preuve pour faciliter 
l'obtention d'un compromis. Ces efforts avaient pe rmis aux Membres de surmonter le blocage qui 
avait paralysé la fonction de négociation de l'Organisation pendant près de cinq mois. La Corée se 
félicitait vivement de l'adoption des trois Décisions du Conseil général sur la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire, le Protocole concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, et les travaux de l'après-Bali. Ces Dé cisions permettraient de remettre les travaux de 
l'après-Bali sur les rails, y compris la mise en œuvre de toutes les Décisions de Bali et l'élaboration 
du programme de travail de l'après-Bali. Comme l'avait indiqué le Directeur général, cela témoignait également de l'engagement renouvelé et collectif des Membres de l'OMC à l'égard du système commercial multilatéral. 
1.118.  Toutefois, les Membres devaient rester mobilisés. Il leur fallait réfléchir posément à ce qui 
était arrivé ces derniers mois et, chose plus impo rtante encore, à la manière d'éviter qu'une telle 
crise ne se reproduise. Par ailleurs, ils savaient tous qu'il leur restait de nombreux obstacles à 
franchir même s'ils avaient réussi à éviter le pire. Comme ils en étaient convenus ce jour, les 
Membres devaient reprendre leurs travaux immé diatement pour mettre en œuvre toutes les 
Décisions de Bali et établir le programme de travail de l'après-Bali car il s'agissait d'une étape 
importante pour conclure les négociations de Doha. Les Membres devaient tous s'engager de 
manière constructive et dans un esprit de compromis. La Corée jouerait son rôle dans leurs efforts conjoints. 
1.119.  Le représentant des Îles Salomon a associé sa délégation aux déclarations faites par le 
Kenya au nom du Groupe ACP et l'Ouganda au nom du Groupe des PMA. Il a remercié le Directeur 
général pour sa conduite des négociations au cours des derniers mois. Sa délégation se félicitait du 
compromis qui avait été trouvé pour les questions fondamentales de la facilitation des échanges et 
de la détention de stocks publics. Qui plus est, la sortie de l'impasse permettrait d'avancer sur 
diverses questions qui étaient importantes pour l'ensemble des Membres et, bien entendu, pour les PMA et les petites économies. 
1.120.  Les Îles Salomon n'avaient jamais douté de l'importance fondamentale du système 
commercial multilatéral pour la création de règles qui tiennent compte des intérêts de tous les pays. C'était pour cette raison que le Ministre sa lomonien avait soutenu énergiquement le résultat 
auquel étaient parvenus les Membres à Bali. Si elle se réjouissait qu'ils aient résolument pris des 
mesures pour remettre les résultats de la neuvième Conférence ministérielle sur les rails, la 
délégation de son pays considérait le succès obtenu ce jour au Conseil général comme un apport initial nécessaire, bien qu'insuffisant, pour le Programme de Doha pour le développement. Le 
soulagement collectif exprimé par les Membres à la réunion en cours devrait les inciter encore 
davantage à vouloir faire d'autres progrès en vue d'assurer de réelles avancées économiques pour les pays en développement, et en particulier pour les plus faibles d'entre eux. 
1.121.  Les Membres devaient prendre la mesure de l'étape franchie ce jour. Il leur fallait par 
ailleurs s'employer à élaborer un programme de travail de l'après-Bali qui soit pertinent, de nature à favoriser le développement, ciblé et qui accorde la plus haute priorité aux besoins des PMA et des petites économies. À cet égard, l'intervenant souhaitait appeler l'attention sur plusieurs points 
qui devaient être mis en avant s'agissant de la mise en œuvre des Décisions de Bali et de 
l'élaboration du programme de travail. WT/GC/M/154 
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  1.122.  En ce qui concerne la mise en œuvre des Décisions de Bali, les Îles Salomon ont invité les 
Membres à se remémorer la "Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés", qui figurait à l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Conformément à cette décision, les Membres qui y étaient indiqués devaient faire en sorte que les règles d'origine préférentielles 
applicables aux importations en provenance des PMA soient transparentes et simples et 
contribuent à faciliter l'accès aux marchés. La bonne volonté des Membres et les réductions tarifaires ne permettraient pas d'accroître les exportations en provenance des PMA si les règles 
d'origine n'étaient pas simplifiées et flexibles. C'est pourquoi la délégation de son pays invitait 
instamment les Membres qui s'étaient engagés à établir des règles préférentielles pour les PMA à prendre rapidement des mesures pour s'acquitter de leur engagement. 
1.123.  S'agissant de la dérogation concernant les services, les Îles Salomon invitaient instamment 
les Membres à œuvrer rapidement à la mise en œuvre effective d'une dérogation qui améliore 
véritablement l'accès aux marchés dans les secteurs qui intéressaient les fournisseurs de services des PMA du point de vue des exportations. 
1.124.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, la délégation de son pays demandait 
instamment qu'une assistance technique et financière significative soit fournie dès que possible pour aider les petits pays comme les Îles Salomon à renforcer les capacités nécessaires à la mise 
en œuvre de l'Accord. Il devrait s'agir d'une priori té collective pour les Membres responsables et le 
Secrétariat. La fourniture de ces ressources témoignerait concrètement des engagements qui avaient été pris et qui étaient nécessaires pour que les petites économies tirent parti des avantages promis dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
1.125.  La délégation de son pays faisait ces observations pour aider les Membres à se souvenir 
collectivement des engagements qu'ils avaient déjà pris, afin que les décisions sur la sécurité alimentaire et la facilitation des échanges ne soient pas considérées comme des résultats isolés 
mais comme des éléments faisant partie du résultat négocié incomplet, mais néanmoins équilibré, 
obtenu à Bali. 
1.126.  La représentante du Swaziland souscrivait aux déclarations faites par le Kenya au nom du 
Groupe ACP, le Lesotho au nom du Groupe africa in et le Paraguay au nom du Groupe des PDSL. 
Elle a fait part au Directeur général de la reconnaissance de son pays pour les efforts concertés et soutenus qu'il avait déployés pour sortir de l'impasse. 
1.127.  Le Swaziland se félicitait des progrès accomplis sur les questions de fond de la facilitation 
des échanges et de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Alors que sa 
délégation s'associait aux autres intervenants pour  saluer le nouvel élan que représentait cette 
avancée, l'intervenante attendait avec intérê t la mise en œuvre et le renforcement des 
programmes d'assistance technique. Pour sa délégation, joindre les actes à la parole contribuerait 
dans une large mesure à restaurer la crédibilité qui faisait défaut après le retour des Membres de Bali. 
1.128.  Si le Swaziland saluait et appuyait les Décisions adoptées, la délégation de l'intervenante 
souhaitait également faire observer que le résultat obtenu par les Membres ce jour était la concrétisation d'une partie seulement de l'engagement plus vaste qu'ils avaient pris en matière de développement. Plus précisément, le consensus que reflétaient les Décisions présentées devait 
servir de base pour réorienter leurs efforts vers les questions essentielles qui continuaient à faire 
obstacle à l'intégration des plus pauvres dans l'économie mondiale. 
1.129.  S'agissant de la responsabilité collective des Membres pour la phase suivante des 
négociations – le programme de travail de l'après-Bali –, il était clair que les promesses de Doha 
n'avaient pas été tenues. En effet, certains pourraient faire valoir qu'elles avaient été mises de côté. Pour aller de l'avant, les Membres avaient la responsabilité collective de faire en sorte que 
leurs efforts reposent solidement sur les "principes fondamentaux" – à savoir que chaque action 
devait viser à ce que les règles envisagées soient loyales, équitables et de nature à favoriser le 
développement. 
1.130.  La délégation de son pays considérait que ce jour marquait seulement une étape dans 
l'exécution du mandat de Doha. Les Membres devaient se souvenir des instructions qui leur WT/GC/M/154 
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  avaient été données en 2001 et faire en sorte que le chemin qu'ils traçaient soit pleinement 
conforme au mandat de Doha qui représentait une charge plus grande. 
1.131.  Le représentant du Costa Rica a remercié le Président du Comité préparatoire de la 
facilitation des échanges et le Directeur général pour leurs efforts et a félicité tous les Membres 
pour ce grand pas en avant. Il souscrivait aux déclarations faites par le Chili, la Corée et 
Hong Kong, Chine. 
1.132.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 
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