G/TBT/N/ARM/80  
10 mai 2017 
(17-2500) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Economic Development and Inv estments of the 
Republic of Armenia  (Ministère du développement économique et des investissements de la 
République d'Arménie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economic Development and Investments of the Republic of Armenia  
5 M. Mkrtchyan str.,  
Erevan (Arménie) 0010  
Téléphone:    (+37411)59 -72-05 
Fax:    (37411)52 -65-77 
Courrier électronique:  secretariat@mineconomy.am  
Site Web:    http://www.mineconomy.am/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements à pression – Canalisations d'un diamètre nominal supérieur à 
25 mm pour pression de service maximale admissible supérieure à 0,05 MPa  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: Amendments to the 
Customs Union Technical Regulations "On Safety of High Pressure Equipment" 
(CU TR 032/2013)  (Modifications intéressant le Règlement technique de l'Union douanière 
sur la sécurité des équipements à haute pression (CU TR 032/2013)), 2 pages, en russe  
6. Teneur : Exclusion des canalisations d'un diamètre nominal supérieur à 25 mm pour 
pression de service maximale admissible supérieure à 0,05 MPa du champ d'application du 
règlement technique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection de l'environnement  G/TBT/N/ARM/80  
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  8. Documents pertinents:  
Modifications intéressant le Règlement technique sur la sécurité des équipements à haute 
pression (CU TR 032/2013) : 
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0101587/pd_07042017  
Règlement technique sur la sécurité des équipements à haute pression (CU TR 032/2013) : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/%D0%A2%D0%A
0-%D0%A2%D0%A1 -032.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règ lement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Departme nt for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone :   +7(495)669 -24-00 
Fax:     +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web:    http://www.eurasiancommission.org/