G/SPS/N/SLV/127  
19 février  2018 
(18-1040) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC  
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.100.01  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano 67.04.75:17 Productos 
Lácteos . Quesos Madurados . Especificaciones  (Règlement technique centraméricain 
67.04.75:17 . Produits laitiers . Fromages affinés . Spécifications) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SLV/18_0927_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain notifié établit les spécifications auxquel les 
doivent satisfaire les fromages affinés répondant à la définition donnée dans son article 4 
(Définitions) . Il s'applique aux fromages affinés destinés à la consommation humaine 
directe ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États part ies. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contr e d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/SLV/127  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 RTCA 67.01.33:06 Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales (version en vigueur)  
 RTCA  67.04.50:08 Alimentos . Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de Alimentos 
(version en vigueur)  
 RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios (version en 
vigueur)  
 RTCA 67.01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos previamen te envasados 
(preenvasados) (version en vigueur)  
 RTCA 67.01.60:10 Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para 
consumo humano para la población a partir de tres años de edad (version en vigueur)  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommand ées d'analyse et d'échantillonnage (et 
ses révisions)  
 RTCA 67.04.65:12 Uso de Términos Lecheros (version en vigueur)  
 RTCA 67.04.70:14 Productos Lácteos . Quesos . Especificaciones (version en vigueur)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite po ur la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notif ications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/