G/SPS/N/USA/2912  
22 novembre  2016 
(16-6397) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires  et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États -Unis) 
3. Produits visés (Priè re d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Chlorpyrifos ; Tolerance Revocations ; Notice of Data Availability 
and Request for Comment, Proposed Rule  (Chlorpyrifos . Suppression de limites maxima les 
de résidus . Avis de disponibilité de données et invitation à formuler des observations . 
Proposition de règle) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.gpo.gov/fdsy s/pkg/FR -2016-11-17/html/2016 -27552.htm  
6. Teneur : L'EPA annonce la disponibilité de renseignements additionnels qu'elle a obtenus et 
élaborés dans le cadre de la proposition de suppression de la limite maximale de résidus 
pour le chlorpyrifos et invite le public à formuler des observations à leur sujet . Ces 
renseignements incluent l'évaluation révisée des risques pour la santé des personnes et 
l'évaluation relative à l'eau de boisson . Ils incluent également l'exposé et les analyses 
complémentaires présen tés par l'EPA à la réunion d' avril 2 016 du Groupe consultatif 
scientifique (SAP) établi au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les 
rodenticides (FIFRA) (données relatives à la biosurveillance du chlorpyrifos et à ses effets 
néfastes sur le développement neurologique, observations du public reçues pendant la 
réunion, compte rendu de la réunion du SAP et rapport du SAP).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation  des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affir mative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire po ur les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/USA/2912  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date  projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de fac ilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Dana Friedman, Pesticide Re -Evaluation 
Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Téléphone : +(703) 347 8827 ; 
courrier électronique : friedman.dana@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autor ité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Intern ational Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov