G/TBT/N/ISR/732  
4 février 2014  
(14-0640)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Seringues et aiguilles à usage médical. Seringues, aiguilles, cathéters, canules 
et instruments similaires (SH 90183); Seringues, aiguilles et cathéters (ICS 11.040.25). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Syringes and needles: 
Sterile hypodermic syringes for single use - Syringes for manual use  (Seringues et 
aiguilles: Seringues hypodermiques stériles à usage unique - Seringues pour utilisation 
manuelle), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur: Deuxième modification de la norme obligatoire SI 1268, partie 3. La principale 
modification consiste à remplacer par l'isopropanol le chlorure de méthylène utilisé comme solvant dans la méthode d'essai appliquée conformément à la Pharmacopée européenne (2011, édition 7.0). 
Les modifications sont les suivantes: 
- ajout d'une nouvelle référence dans les références normatives (paragraphe 2); - remplacement du paragraphe 8 portant sur le lubrifiant; 
- remplacement de l'a nnexe A (normative). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. G/TBT/N/ISR/732 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 1268 Partie 3 (août 2002) et son amendement 1 
(janvier 2007); 
- Pharmacopée européenne (2011): édition 7.0-3.2.8 Seringues en matière plastique 
non réutilisables, stériles. Matériaux/récipients. Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM), Conseil de l'Europe; 
- Norme internationale ISO 7886-1: 1993 et Corrigendum 1: 1996.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat /rsrc/tkina/SI1268Part3Amd2.pdf