G/TBT/N/NIC/153  
22 juin 2017 
(17-3321) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
MINSA  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la réglementation des aliments)  
Téléphone/fax : 2894717 ou 2894700 int. 115  
Courrier électronique: dra@minsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carrete ra a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1310, 1314  
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni , notificacion@mific.gob.ni , 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
3. Notification au titre  de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano NTON 03 106 -17/RTCA 67.04.73:17 . Leche Ultra Alta Temperatura (UAT 
o UHT) . Especificaciones  (Règlement technique centraméricain NTON 03 106 -17/RTCA 
67.04.73:17 . Lait stérilisé à ultra -haute température (UHT) . Spécifications), 6 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doit satisfaire 
le lait stérilisé à ultra -haute température (UHT) répondant à la défin ition donnée dans son 
article 4 . Il s'applique au lait stérilisé à ultra -haute température (UHT) destiné à la 
consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure dans les États parties . Il 
ne s'applique pas au lait ultra -pasteurisé conditionné dans des emballages non aseptiques 
nécessitant une réfrigération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  G/TBT/N/NIC/153  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológico s para la inocuidad de Alimentos, en su 
versión vigente  (Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères 
microbiologiques d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado general de los alimentos previamente envasados (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des al iments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para consumo 
humano para la población a partir de 3 años de edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionn el des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), 
version en vigueur.  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage  
 RTCA Uso de términos lecheros  (Règlement tec hnique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1310, 1314  
Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
    normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx