G/TBT/N/ZAF/204  
1er avril 2016  
(16-1830)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Department of Health (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate: Nutrition  (Direction de la nutrition) 
Director General of Health (Directeur général des services sanitaires) 
Private Bag X828 
Pretoria 0001 
Afrique du Sud 
Téléphone: +27 12-395 8770 Fax: +27 12-395 8854 Courrier électronique: DehooM@health.gov.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques (chapitre 16 du SH); Sucres et sucreries (chapitre 17 du SH); Cacao et ses préparations (chapitre 18 du SH); Extraits de malt; préparations alimentaires 
de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n° 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs 
(SH 1901); Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghe tti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, 
ravioli, cannelloni; couscous, même préparé (SH 1902); Tapioca et ses succédanés 
préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires (SH 1903); Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
("corn flakes", par exemple); céréales (autre s que le maïs) en grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs (SH 1904); Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de 
cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires (SH 1905); Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au 
vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2001); Tomates préparées ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2002); Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2003); Autres légumes G/TBT/N/ZAF/204 
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  préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres 
que les produits du n° 20.06 (SH 2004); Autres légumes préparés ou conservés autrement 
Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS), Produits alimentaires en général 
(ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulations Relating to the 
Fortification of Certain Foodstuffs  (Règlement relatif à l'enrichissement de certaines 
denrées alimentaires), 36 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié prévoit l'enrichissement obligatoire en vitamines et 
en minéraux des farines de maïs et de blé (à l'exclusion des produits à base de maïs et de 
blé spécifiés dans les définitions de la fa rine de maïs et de la farine de blé).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments 
(CAC/GL 9-1987) 
 Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la 
commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique (CAC/GL 32-1999) 
 Recommandations de l'OMS sur l'enrichissement des farines de blé et de maïs 
(2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: Six mois, au moins, après publication des observations 
finales 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois, au moins, après publication des 
observations finales   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: