ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/271 
17 octobre 2012  
 
(12-5584) 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais/français 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST 
 
 
  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la Communauté de l'Afrique de l' Est est reproduite ci-après. 
 
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Comm unauté de l'Afrique de l'Est. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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RAPPORT DU BURUNDI   
I.  INTRODUCTION 7 
II.  PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX SURVENUS AU BURUNDI 8  
1)  ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS  8  
2)  PRINCIPAUX FAITS SURVENUS LIÉS AU MARCHÉ INTÉRIEUR ET À LA POLITIQUE 
GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT  9  
3)  ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D 'INVESTISSEMENT  12  
4)  RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS ET DÉFIS FUTURS  13  
III.  LES OBJECTIFS DE LA POLITI QUE COMMERCIALE DU BURUNDI 17  
1)  INTRODUCTION  17  
2)  LE BURUNDI ET L 'OMC 18  
3)  LES POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELLES  19  
4)  LES RELATIONS COMMERCIALES BILATÉRALES ET RÉGIONALES  25  
IV.  LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE 25  
V.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 26 
RAPPORT DU KENYA   
I.  GÉNÉRALITÉS 28 
II.  RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 28  
1)  RÉSULTATS MACRO -ÉCONOMIQUES  28  
2)  PERSPECTIVES MACRO -ÉCONOMIQUES  29  
III.  RÉSULTATS SECTORIELS 29  
1)  AGRICULTURE , ÉLEVAGE ET PÊCHE  29  
2)  SECTEUR MANUFACTURIER  30  
3)  INDUSTRIES EXTRACTIVES  30  
4)  SECTEUR DES SERVICES  30  
i)  Tourisme 30  
ii)  Bâtiment et travaux publics 31  
iii)  Technologies de l'information et de la communication 31  
iv)  Énergie 32  
v)  Services financiers 33  
vi)  Services de transport 34  
IV.  GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES 34  
V.  RÉGIME DE L'INVESTISSEMENT 35  
1)  INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT (IED) 35  
2)  RÉFORME DU RÉGIME DE LICENCES  37  
VI.  RÉSULTATS COMMERCIAUX 37  
1)  COMMERCE INTÉRIEUR  37  
2)  COMMERCE EXTÉRIEUR  38  
 WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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VII.  RÉGIME DE POLITIQUE COMMERCIALE 38  
1)  P
OLITIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE  38  
2)  FACILITATION DES ÉCHANGES  39  
3)  POLITIQUE DE LA CONCURRENCE  40  
4)  MARCHÉS PUBLICS  40  
5)  PRIVATISATION  41  
6)  ÉVOLUTION DANS LE DOMAINE DES NORMES  41  
7)  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MESURES DESTINÉES À LES FAIRE 
RESPECTER  43 
VIII. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX 44  
1)  COMMUNAUTÉ DE L 'AFRIQUE DE L 'EST (CAE) 44  
2)  MARCHÉ COMMUN DE L 'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) 44  
3)  FORUM TRIPARTITE  44  
4)  NÉGOCIATIONS D 'UN APE  CAE-UE 44  
5)  LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L 'AFRIQUE (AGOA) 45  
6)  NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES À L 'OMC 45  
7)  ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX  46  
IX.  STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ 46 
RAPPORT DU RWANDA   
I.  INTRODUCTION 48 
II.  ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 48 
2.1  RÉSULTATS ÉCONOMIQUES  48  
2.2  RÉSULTATS SECTORIELS ET PERSPECTIVES  49 
  2.2.1 Agriculture 49 
  2.2.2 Secteur industriel 51 
  2.2.3 Services 53 
III.  POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES 55  
3.1  OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  55  
3.2  RÉGIME DES IMPORTATIONS ET DES DROITS DE DOUANE  56  
3.3  POLITIQUE D 'EXPORTATION  57  
3.4  RÉGIMES D 'INVESTISSEMENT  57  
3.5  MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS) 58  
3.6  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  58  
IV.  ACCORDS COMMERCIAUX 58  
4.1  ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX ET RÉGIONAUX  59 
  4.1.1 Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) 59 
  4.1.2 Marché commun de l'Afrique de l'Est et  
   de l'Afrique australe (COMESA) 59 
  4.1.3 Zone de libre-échange tripartite (TFTA) COMESA-CAE-SADC 60 
  4.1.4 Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) 60   4.1.5 Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la CAE 60 
4.2  E
NGAGEMENTS MULTILATÉRAUX  60 
  4.2.1 Organisation mondiale du commerce (OMC) 60 
4.3  AIDE POUR LE COMMERCE  61 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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RAPPORT DE LA TANZANIE   
I.  INTRODUCTION 62 
II.  ÉVOLUTION MACRO-ÉCONOMIQUE 62  
i)  PIB 62 
ii)  Inflation 63 
iii)  Dette nationale 63  
iv)  Situation budgétaire 63  
v)  Balance des paiements 64  
vi)  Taux de change 64  
vii)  Emploi 64 
viii)  Perspectives économiques 65  
III.  CADRE DE PROGRAMMATION À MOYEN TERME 65  
IV.  RELATIONS CO MMERCIALES 66  
i)  Communauté de l'Afrique de l'Est 66  
ii)  Communauté de développement de l'Afrique australe 67  
iii)  Organisation mondiale du commerce 67  
V.  ÉVOLUTION PAR SECTEUR 68  
i)  Services 68 
ii)  Agriculture 69 
a) Cultures 69 b) Élevage 71 
c) Foresterie 72 
iii)  Secteur industriel 73  
iv)  PME 75 
v)  Politique nationale de développement des PME 76  
vi)
  Énergies et ressources minérales 76  
vii)  Ressources naturelles et tourisme 77 
a) Tourisme 77 
b) Faune 78 c) Foresterie et apiculture 79 
VI.  CONCLUSION 79 
RAPPORT DE L'OUGANDA   
I.  INTRODUCTION 80 
II.  PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 81  
1)  P
RODUIT INTÉRIEUR BRUT  81  
2)  INVESTISSEMENT ET ÉPARGNE  81  
3)  EMPLOI  82 
4)  RECETTES PUBLIQUES  82  
III.  RÉSULTATS PAR SECTEUR 83  
1)  AGRICULTURE  83  
2)  SERVICES  83 
3)  INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE  84  
IV.  POLITIQUE COMMERCIALE DE L'OUGANDA 84  WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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V.  RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES 85  
1)  E
XPORTATIONS  85  
2)  IMPORTATIONS  85  
VI.  POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 86  
1)  SERVICES  86 
2)  AGRICULTURE  86  
3)  INDUSTRIES EXTRACTIVES ET ÉNERGIE  86  
4)  INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE  86  
VII.  RELATIONS COMMERCIALES EXTÉRIEURES DE L'OUGANDA 87  
1)  RELATIONS COMMERCIALES RÉGIONALES  87  
2)  RELATIONS COMMERCIALES BILATÉRALES  87  
3)  RELATIONS COMMERCIALES UNILATÉRALES  87  
4)  RELATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES – OMC 88  
VIII. CONCLUSION 88 
 
 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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RAPPORT DU BURUNDI 
I. INTRODUCTION 
1. La République du Burundi est un pays enclavé situé à cheval entre l'Afrique centrale et 
l'Afrique de l'est.  Le Burundi a adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 
juillet 1995, après avoir été partie contractante  du GATT en 1962.  Le Gouvernement du Burundi 
reconnait le rôle central que joue l'OMC dans la  gestion et la sauvegarde d'un système commercial 
multilatéral ouvert et fondé sur des règles, visant à promouvoir la croissance et le développement à l'échelle mondiale.  La surveillance des politiqu es commerciales nationales à travers le mécanisme 
d'examen des politiques commerciales est un aspect important des travaux de l'OMC et la 
transparence est une composante fondamentale de l'efficacité du système commercial multilatéral. 
2. Le premier examen de la po litique commerciale du Burundi s'est tenu en 2003.  Le présent 
examen est donc le second du genre, mais présente la  particularité qu'il se tient conjointement avec les 
quatre autres pays de la Communa uté de l'Afrique de l'est (CAE).
1  Depuis le premier examen, qui 
date de 2003 pour le Burundi, il y a eu de nombreux faits nouveaux importants qui ont eu lieu et qui 
continuent d'avoir une incidence sur le commerce et les politiques liées au commerce. 
3. La nouvelle politique commerciale  du Burundi, telle qu'elle est envisagée par les autorités 
pour les années à venir est présentée dans plusie urs documents cadres dont le document "Burundi 
Vision 2025"2;  le Cadre stratégique de croissance et  de lutte contre la pauvreté (CSLP II)3;  la 
stratégie agricole nationale (2008-2018)4;  la stratégie nationale de  développement industriel et 
commercial5;  et la stratégie nationale de développement durable du tourisme.6  De même, la stratégie 
nationale pour le développement du secteur privé et la stratégie nationale d' intégration régionale en 
cours d'élaboration viendront enrichir le cadre pour les futures actions du Burundi dans le domaine de 
la politique commerciale. 
4. En dépit de sa position de pays enclavé sans littoral, le Burundi tente de positionner le 
commerce comme un pilier essentiel de sa stratégie de développement, de promoti on de l'emploi et de 
réduction de la pauvreté.  Entre 2004 et 2006, la part cumulée des échanges de biens et services 
(exportations et importations) dans  le PIB est passée de 43,5% à 57,7%, soit une augmentation de 
14% sur la période.  La part du commerce des se rvices uniquement en proportion du PIB est quant à 
elle passée de 15,41% en 2004 à 29,26% en 2008. 
5. L'un des principaux changements survenus au ni veau de la politique commerciale du Burundi 
a été l'adhésion à la Communauté de l'Afrique de l'est en juillet 2007.  Le pays a depuis lors contribué 
aux travaux du Secrétariat de cette communauté, nota mment dans le cadre de la mise en œuvre des 
protocoles portant création de l'union douanière et du marché commun, des négociations de l'Accord 
de partenariat économique (APE) avec l'Union eu ropéenne (UE) et de l'Accord tripartite 
                                                      
1 Kenya, Ouganda, Rwanda, et Tanzanie. 
2 République du Burundi, Ministère du plan et du développement communal (2011), " Vision 
Burundi 2025 ", Bujumbura. 
3 République du Burundi, 2ème Vice-présidence de la République (2012), Cadre stratégique de 
croissance et de lutte contre la pauvreté II , Bujumbura. 
4 République du Burundi, Ministère de l'agriculture et de  l'élevage (2008), Stratégie agricole 
nationale:  2008-2018 , Bujumbura. 
5 République du Burundi, Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et du tourisme (2012), 
Stratégie nationale de développeme nt industriel et commercial , Bujumbura. 
6 République du Burundi, Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et du tourisme (2011), 
Stratégie nationale de dévelo ppement durable du tourisme , Bujumbura. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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SADC-COMESA-CAE.  Outre sa participation aux diffé rents accords de l'OMC, le Burundi poursuit 
son programme de libéralisation du commerce de fa çon bilatérale et régiona le en vue de promouvoir 
le commerce et les investissements.  Selon le classement Doing Business 2012  de la Banque 
mondiale, le Burundi a gagné huit places en passant de la 177ème place en 2010 à la 169ème place en 
2012.  Par ailleurs, le Burundi occupe le 46ème rang dans le classement d es pays pour la protection des 
investissements et s'affiche ainsi comme l'un des di x pays les plus grands réformateurs au monde. 
6. Le Burundi aspire à réal iser tous ses objectifs liés à la po litique commerciale tout en induisant 
une meilleure inclusion sociale, et promouvant la croissance économique et le développement 
durable.  L'objet du présent rapport est de fournir un  large aperçu de la manière dont la politique 
commerciale du Burundi est formulée, et aussi de  mettre en évidence les priorités commerciales 
actuelles et futures du pays. 
II. PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX SURVENUS AU BURUNDI 
1) ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS  
7. Le Burundi mène pour la première fois son examen de la politique commerciale 
conjointement avec d'autres pays de la Communauté de  l'Afrique de l'est.  Après la longue période de 
crise socio-politique entre 1993 et 2003, et le retour à la stabilité marqué par la signature de l'Accord 
de paix d'Arusha le 28 août 2000 et la tenue d'élections générales en 2005, le Burundi s'est doté de 
nouvelles institutions démocratiques. 
8. Une nouvelle constitution a été adoptée en fé vrier 2005 et promulguée suivant la loi n ˚ 1/610 
du 18 mars 2005.  La nouvelle c onstitution qui consacre la réinstau ration d'un ordre démocratique 
pluraliste et de l'État de droit, est le garant des libertés individuelles et reconnait le droit d'association 
y compris les partis politiques.  Le pouvoir exécutif est exercé par le Préside nt de la République, deux 
Vice-présidents de la République et les membr es du Gouvernement.  Le premier Vice-président 
assure la coordination de la vie politique et admi nistrative tandis que le deuxième Vice-président 
coordonne le domaine économique et social.  Le pouvoir exécutif est délégué au niveau provincial à 
un Gouverneur de province chargé de coordonner l es services de l'administration œuvrant dans la 
province. 
9. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlem ent qui comprend deux chambres:  l'Assemblée 
nationale et le Sénat.  La constitution institue également une Cour des comptes (Article 178). 
10. Le Président élu en 2005 et réélu en 2010 est S. E. M. Pierre Nkurunziza.  Les premier et 
deuxième Vice-présidents sont respectivement M. Thérence Sinunguruza et 
Dr. Ir Gervais RUFYIKIRI. 
11. Des éléments liés à la politique commercia le du Burundi apparaissent dans la loi 
fondamentale, notamment au niveau des questions de contrôle externe, de ratification d'accords 
internationaux, ou de l'adoption du budget de l'État.  La politi que commerciale du Burundi est 
essentiellement menée par le Ministère ayant le commerce dans ses attributions.  D'autres Ministères y 
contribuent à des degrés divers;  notamment les Ministères ayant respectivement la planification du 
développement économique, les transports, les mines et l'énergie ainsi que la justice dans leurs 
attributions.  Depuis l'entrée du Burundi à la CA E, un Ministère rattaché à la présidence de la 
République chargé des affaires de la Communauté est- africaine a vu le jour.  Celui-ci joue un rôle 
crucial dans la coordination des activités de cette communauté économique régionale. 
12. En 2009, la réforme de l'administration fiscal e a été marquée par la création de l'Office 
burundais de recettes (OBR) suivant la loi n° 1/11 du 14 juillet 2009.  Cette loi a totalement renouvelé Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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l'organisation des services fiscaux et douaniers en instituant une agence dotée d'une très grande 
autonomie de gestion en lieu et place des admini strations de type ministériel antérieures, et 
fonctionnant sur le modèle de gestion axée sur les résultats. 
13. Une Agence de promotion des investissements (API) a vu le jour en 2009 suivant le décret 
n° 100/177 du 19 octobre 2009.  L'API a pour mi ssion principale d'informer et d'assister les 
investisseurs en général, et en particulier dans  l'obtention des documents et l'accomplissement des 
formalités prévues par la loi.  Cette institutio n veille également à la conception des réformes 
nécessaires à l'amélioration du climat des affaires au  Burundi et à l'application saine du nouveau Code 
des investissements.7 
14. Une des évolutions remarquables au niveau du secteur privé a été la réforme en mai 2010 de 
la Chambre du commerce et d'industrie du Burundi (CCIB) par la mise en place de la Chambre fédérale de commerce et d'industrie du Burundi (CFCIB).  Cette structure qui s'est donnée pour 
objectif d'initier et soutenir les actions visant à améliorer le climat de s affaires en vue du 
développement du secteur privé au Burundi, réunit plusieurs organisations professionnelles du secteur 
privé qui ont été organisées en onze chambres sect orielles et deux autres chambres transversales. 
15. En juin 2008, le Gouvernemen t a mis en place par décret un cadre de Dialogue pour le 
partenariat secteur public-secteur privé.  Ce cadre  qui est doté d'un Secrétariat permanent, entend 
servir de plate-forme de concertation et de dialogue des autorités au plus haut niveau au sujet des 
questions de développement du secteur privé. 
16. Enfin, l'État a accentué son processus de privati sation en se retirant de plusieurs secteurs clés 
de l'économie notamment le secteur du café et le sec teur financier.  Le G ouvernement actuel compte 
un Ministère chargé de la bonne gouvernance et de la  privatisation qui relève directement du Président 
de la République.  Il a pour mi ssion de superviser et conduire la politique de privatisation des 
entreprises publiques, et d'instaurer les réformes st ructurelles et institutionnelles qui y sont liées. 
2) P
RINCIPAUX FAITS SURVENUS LIÉS AU MARCHÉ INTÉRIEUR ET À LA POLITIQUE 
GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT  
a) La vision "Burundi 2025" 
17. Au sortir de la crise socio-politique qu'a trav ersée le Burundi entre 1993 et 2000, les autorités 
ont pris un ensemble de mesures immédiates pour en  juguler certaines conséquences désastreuses.  
Aussi, dans l'optique d'inscrire ses stratégies de  consolidation de la sécurité et la stabilité 
sociopolitique, de croissance économique durable et de promotion de l'emploi, de sécurité alimentaire 
et de réduction de la pauvreté da ns une perspective à long terme;  le Gouvernement a adopté en 
juin 2011 son étude nationale prospective "Burundi 2025". 
18. La vision "Burundi 2025" est un instrument de planification du développement économique et 
social à long terme;  qui orientera les politiques et  stratégies nationales en matière de développement 
durable dans le but de satisfaire les besoins d es générations présentes et futures.  Le document 
s'appuie sur huit piliers essentiels qui permettront  de marquer une rupture avec les tendances 
négatives du passé. 
19. Le premier pilier concerne l' amélioration de la bonne gouvern ance et le renforcement des 
capacités de l'État.  Il vise à renforcer la sécurité , à dissiper les contentieux passés et aussi à prévenir 
                                                      
7 Loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant nouveau Code des investissements du Burundi. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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de nouveaux conflits à travers la promotion de la réconciliation nationale .  Le Burundi entend 
également renforcer l'État de droit, les capacités de l'État et la professionnalisation de l'administration. 
20. Le second pilier a trait au développement du cap ital humain.  L'État entend offrir des services 
sociaux de santé et d'éducation de qualité. 
21. Le troisième pilier touche à la croissance économ ique et la lutte contre la pauvreté.  Les 
autorités visent une croissance économique accélérée à deux chiffres, tirée par la dynamique d'un 
secteur productif diversifié et compétitif au plan inté rieur et extérieur.  Au regard du poids important 
de l'agriculture dans l'économie burundaise et de s on caractère encore rudimentaire, il est envisagé sa 
modernisation, et le développement de l'agro-indus trie.  Les autorités nationales souhaitent également 
développer des secteurs à fort potentiel de croissance  tels que le tourisme, les télécommunications et 
les mines.  Enfin, une place de choix est accordée à l'industrialisation et au développement du secteur privé au Burundi au cours des prochaines années.  Sous ce pilier, la vision "Burundi 2025" accorde 
une priorité aux infrastructures économiques y compris l'énergie. 
22. Le quatrième pilier repose sur le renforcement de l'intégration régiona le et l'attraction des 
gains qui en découlent.  Outre la CAE, le Bur undi est aussi membre du Marché commun de l'Afrique 
australe et orientale (COMESA), de la Communa uté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) 
et de la Communauté économique des États d'A frique centrale (CEEAC).  Ainsi, les autorités 
entendent rationaliser les engagements auprès de ces différentes communautés en mettant en œuvre 
les réformes appropriées, et surtout rendre les produits burundais compétitifs sur les différents 
marchés régionaux.  La diversifica tion de la base exportable et le développement de la compétitivité 
des entreprises locales au Burundi est une cond ition indispensable au succès de la politique 
d'intégration régionale. 
23. La maîtrise de la démographie constitue le cinquième pilier de la vision "Burundi 2025".  
Avec un taux de croissance démographique estimé à 2, 4% par an en 2010, le Burundi est bien 
conscient du poids que fait peser sa population sur le  succès des réformes fu tures.  Les autorités 
entendent réduire la pression démographique et ra mener le taux de croissance démographique à 2% à 
l'horizon 2025.  Pour ce faire, le Gouvernement j ouera sur les leviers de la réduction du taux de 
fécondité chez les femmes par la sensibilisation. 
24. "Rétablir la cohésion sociale en remettant à l'honneur les valeurs culturelles fondamentales" 
constitue le sixième pilier.  Dans le contexte d' un pays post-conflit, le re nforcement de la cohésion 
sociale est un élément indispensable pour mobiliser et engager les énergies de l'ensemble de la 
population vers la réalisation d'un futur partagé et d'un meilleur avenir. 
25. L'avant dernier pilier porte sur l'aménagement du territoire et l'urbanisation.  En effet, le 
Burundi entend mettre en place une vaste politique d'urbanisation dont les bénéfices s'étendraient à la promotion de l'emploi urbain et l' amélioration de la qualité et l'accès aux services sociaux de base.  Il 
est projeté un taux d'urbanisation de 40% à l'horizon 2025, contre à peine 10% en 2010. 
26. Enfin, le dernier pilier concerne le renforceme nt du partenariat international.  Le Burundi 
cherche à créer des synergies entre les différent s partenaires au développement et promouvoir un 
cadre de dialogue dans le processus de planificati on du développement, de fina ncement et de mise en 
œuvre de la vision "Burundi 2025". Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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b) Le Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP) 
27. Inspiré de la vision "Burundi 2025", le Gouve rnement burundais a a dopté son premier Cadre 
stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP I) en septembre 2006.  Ce document a 
fait l'objet d'une évaluation et a été mis à jour en janvier 2012 (CSLP II).  Le CSLP II vise à créer un 
environnement favorable au dével oppement durable au Burundi dans une perspective de réalisation 
des Objectifs du millénaire pour le développeme nt (OMD) et de la vision "Burundi 2025". 
28. La mise en œuvre du CSLP I a enregistré des ré sultats encourageants concernant les volets de 
la sécurité, de la gouvernance, du développement du capital humain et de l'accès aux services sociaux 
de base.  Cependant, la croissance économique qui demeure encore faible en raison principalement 
d'un secteur agricole peu performant, à une base tr ès étroite des exportations et à la faiblesse des 
investissements et du secteur privé n'a pas permis d'in fluencer la situation des pauvres.  En outre, la 
mise en œuvre du CSLP I a permis au Burundi d'a tteindre le point d'achèvement dans le cadre de 
l'initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE) du FMI et ainsi obtenir une remise substantielle de sa dette vis-à-vis de ses créanciers internationaux. 
29. Face aux nombreux défis qui restent à être relevés pour un développement harmonieux au 
Burundi, Le CSLP II s'est fixé quatre axes stratégiques:   le renforcement de l'État de droit, la 
consolidation de la bonne gouvernance et la promo tion de l'égalité du genre, la transformation de 
l'économie burundaise pour une croissance soutenue  et créatrice d'emplois, l'amélioration de 
l'accessibilité et de la qualité des services sociaux de base et le renforcement du socle de la protection 
sociale;  et enfin la gestion de l'espace et de l'environnement pour un développement durable. 
c) Adhésion du Burundi à la Communaut é de l'Afrique de l'est (CAE) 
30. Le renforcement de l'intégration commercial e régionale est un pilier essentiel de la vision 
"Burundi 2025".  Après l'adhésion du Burundi à la CAE, le 1
er juillet 2007, et à son union douanière, 
tous les tarifs intérieurs à la communauté ont été éliminés.  Des règles d'origine communautaires ont été instituées et l'élimination des droits de douane  et taxes d'effets équivalents sur les produits 
originaires de la CAE est devenue effective en 2010.  En pratique, le Burundi qui avait déjà 
totalement libéralisé ses échanges avec le Rwanda et le Kenya en vertu de la zone de libre échange du 
COMESA et partiellement avec l'Ouganda, a en pl us ouvert son marché à la République Unie de 
Tanzanie. 
31. Avec son adhésion à l'Union douanière de la CA E, le Burundi applique le Tarif extérieur 
commun (TEC) à trois bandes:  0% sur les matières premières et biens d'équipements, 10% sur les 
biens intermédiaires, et 25% sur les produits fini s.  Le TEC de la CAE comprend 5 432 lignes à 
8 chiffres au niveau de la nomenclature du système harmonisé (SH).  Le protocole prévoit de revoir le 
tarif le plus élevé après cinq ans.  En plus, des taux plus élevés allant de 35% à 100% s'appliquent à 
des produits jugés sensibles tels que les produits laitiers, le  blé, le riz, le sucre, le maïs et les tissus en 
coton.  Le protocole instituant le Marché commun de  la CAE qui est entré en vigueur au Burundi en 
juillet 2010 prévoit en outre la libre circulation des biens, des personnes et des travailleurs, le droit 
d'établissement, le droit de résidence et la  libre circulation des services et des capitaux. 
32. La législation douanière du Burundi a par con séquent subit une très grande mutation avec 
l'application du "Customs Manageme nt Act" de la CAE, en remplacement de la loi n° 1/02 du 
11 janvier 2007 portant code des douanes du Burundi. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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d) Le cadre légal et règlementaire 
33. Plusieurs progrès ont été enregistrés au Burundi  depuis 2004 en vue de moderniser le cadre 
légal et règlementaire lié à la po litique commerciale.  Les principales réformes opérées concernent le 
code de commerce loi n° 1/07 du 26 avril 2010;  la lo i portant régime juridique de la concurrence, loi 
n° 1/06 du 25 mars 2010;  le code des marchés publi cs, loi n° 1/01 du 4 février 2008;  la loi relative à 
la propriété industrielle, loi n° 1/13 du 28 juillet 2009;  loi portant Code des sociétés privées et à 
participation publique, loi n° 1/09 du 30 mai 2011;  et  loi sur la faillite et concordat judiciaire, loi 
n° 1/07 du 15 mars 2006.  La nouvelle loi sur la prop riété intellectuelle discip line l'usage des licences 
obligatoires, les savoirs traditionnels et objets artisana ux, et la concurrence déloyale;  tandis que la loi 
portant régime de la concurrence institue une comm ission indépendante de la concurrence dotée d'une 
personnalité juridique et d'une autono mie administrative et financière. 
3) ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D 'INVESTISSEMENT  
34. Depuis la fin de la crise sociopolitique au Burundi, l'élaboration du CSLP et sa mise en œuvre 
qui a permis d'atteindre le point d'achèvement dans le cadre de l' IPPTE;  les autorités travaillent 
ardemment à répondre aux contraintes qui pèsent sur le  développement des investissements en général 
et des Investissements directs étra ngers (IDE) en particulier.  En effet, le Gouvernement reconnait les 
IDE et le développement du secteur privé comme axe cen tral de la relance économique et de la lutte 
contre la pauvreté. 
35. Des réformes structurelles ont été mises en pl ace à l'instar du désengagement de l'État des 
secteurs productifs en faveur des entreprises privé es, et d'une libéralisation de l'économie.  Ce 
processus constitue un des piliers de la stratégie du Burundi pour l'attraction des IDE et la création 
d'un environnement économique fa vorable aux investissements.8 
36. La volonté et les efforts du Burundi en mati ère de politique d'investissement ont été 
concrétisés par l'adoption d'un nouveau Code des inves tissements en 2008 suivant la loi n° 1/24 du 
10 septembre 2008.  Ce nouveau Code est largement pr oche de ceux des pays de la CAE.  En plus, la 
loi n° 1/23 du 24 septembre 2009 détermine les avan tages fiscaux octroyés aux investisseurs.  Ces 
avantages comprennent des exonérations de droits de douane pour certains biens d'équipements, un 
crédit d'impôt de 37% pour les biens d'investissement  amortissables, des exemptions de paiement de 
la TVA à titre d'acompte pour des projets d'i nvestissement supérieurs à 500 millions de BIF 
(285,000 euros), des droits compensatoires réduits  de 5% à 1,5% lorsque l'investissement est 
supérieur à un milliard BIF (571,000 euros), ou en core la réduction du dr oit d'imposition de 2% 
lorsque l'entreprise crée entre 50 et 200 emplois. 
37. Le cadre institutionnel du Burundi en matière de  politique d'investissement s'est renforcé avec 
la création de l'Agence de promotion des investi ssements (API) en 2009 suivant la loi n° 100/177 du 
19 octobre 2009.  L'API a pour missions essentiell es d'informer en matière de promotion de 
l'investissement et de l'exportation, d'assister et  appuyer les investisseurs en  général notamment dans 
l'obtention des documents et l'accomplissement d es formalités, concevoir les réformes nécessaires à 
l'amélioration du climat des affa ires, interpeller les administra tions en cas de non ou mauvaise 
application du Code des investissements, etc. 
38. Comme annoncé plus haut, le Burundi a été classé 169ème sur 183 pays selon le classement 
Doing Business  2012 de la Banque mondiale, gagnant ainsi huit places par rapport à l'année 
précédente.  Le Burundi a pris l'engagement de pour suivre ses efforts dans l'amélioration du climat 
des affaires. 
                                                      
8 CNUCED (2010), Examen de la politique d'investissement du Burundi, 132 pp, Genève. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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39. D'autre part, le Burundi bénéficie d'un projet  d'appui à la gestion économique (PAGE) initié 
en 2004 par le Gouvernement avec l'appui de la Banque mondiale et du FMI.  L'Objectif de ce projet 
est d'améliorer le climat d'investissement par la  modernisation de l'ensemble du cadre régissant les 
activités économiques. 
40. Le Burundi qui dispose du potentiel d'investis sement dans des secteurs clés que sont 
l'agriculture, les mines, le secteur manufacturier, les services et le tourisme continuera à élaborer sa 
politique d'investissement de manière progressive, et  en étroite synergie avec les initiatives régionales 
notamment la négociation d'accord s bilatéraux d'investissement. 
4) RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS ET DÉFIS FUTURS  
a) Résultats économiques globaux 
41. En 2011, le taux de croissance réel du PIB au Bu rundi a atteint 4,2% contre 3,8% en 2010 et 
3,5% en 2009.  L'économie du Burundi est en c onstante croissance depuis 2003 année qui correspond 
au dernier Examen de la politique commerciale  du Burundi, même si le taux de croissance 
économique reste faible et en deçà des prévisions  du CSLP I qui projetait une croissance moyenne de 
l'ordre de 6% à 7% par an.  L'inflation globale s'est fixée à 9,5% en 2011 contre 6,4% en 2010, et 
10,6% en 2009.  En 2008, la pression sur la demande globale due à un choc sur les prix du pétrole et 
des produits alimentaires et un déficit énergique a entrainé un taux d'inflation record de 26%.  En 
2012, il est prévu une croissance du PIB réel de 4,9 % et une augmentation moyenne des prix de la 
consommation de 11,7 %. 
42. Le taux de croissance démographique qui reste élevé en 2010 (2,5%) compromet les 
ambitions des autorités en termes de succès des réformes économiques et de réduction de la pauvreté.  
En 2010, la population totale du Bu rundi était de 8,4 millions d'hab itants contre 8 millions en 2008 et 
6,83 millions en 2003.  L'espérance de vie à la nai ssance s'est légèrement améliorée et se situe à 
49,6 ans en 2010 contre 48,9 ans en 2008 et 47 an s en 2003;  traduisant des progrès dans l'accès aux 
services de santé et dans la lutte contre le VIH/Sida. 
43. En janvier 2009, le Burundi a atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE, ce qui a 
réduit la dette publique de plus de 90% de sa va leur nette actualisée et a diminué d'environ 30 à 
40 millions par an la charge de la dette au cours d es 30 prochaines années.  Le pays a aussi obtenu des 
allègements de dettes supplémentair es dans le cadre de l'allègeme nt de la dette multilatérale.  
L'encours de la dette totale représentait 22%  du PIB en 2010 contre 98% du PIB en 2008. 
44. Depuis le dernier examen en 2003, l'investisseme nt a enregistré une nette augmentation grâce 
notamment aux travaux de reconstruction post-crise et à l'amélioration du climat des affaires.  Le 
volume total des investissements en terme nominal a augmenté de 32,1% entre 2007 et 2010 (185,7 milliards de BIF contre 379,9 milliards BIF);  et le taux d'investissement global est passé de 
17,5% du PIB à 20,6% du PIB sur la même période. 
45. En termes de pauvreté et selon les données du PNUD (données issues d'enquête en grappe à 
indicateurs multiples), pour l'année 2011, la propor tion de burundais viva nt dans une extrême 
pauvreté est de 61,9%.  L'enquête révèle que 81,3%  de la population vit avec moins de 1,25 dollar EU 
par jour (en PPA) et 66,9% est en-dessous du seuil de pauvreté;  51,6 % de la population ne dispose 
pas d'eau salubre;  63,1% de système d'assainissemen t amélioré;  et 84,3 % de combustible moderne. 
46. Le CSLP II considère que l'état de la pauvret é est difficile à appréhender à cause du manque 
de données fiables et récentes.  Le rapport d'évalua tion effectué en 2010 montre que les résultats en 
matière d'OMD sont mitigés;  seuls deux des huit objectifs seront effectivement atteints. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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47. Le tableau 1 suivant présente l'évolution d es principaux agrégats économiques du Burundi 
entre 2005 et 2010. 
Tableau 1 
Burundi, évolution des principa ux agrégats économiques, 2005-10 
 2005 2006 2007 2008 2009 2010
PIB au prix du marché (millions de BIF) 860,900 946,402 1,060,132 1,386,199 1,637,111 1,843,893
PIB au prix du marché (millions de $EU) 796 920 980 1,169 1,331 1,498
PIB réel, taux de croissance (%) 0,9 5,1 3,2 4,3 3,4 3,9
Population (en millions) 7,4 7,6 7,8 8,1 8,3 8,5
PIB nominal par habitant ($EU) 107,9 121,0 125,0 144,8 160,3 175,9
En % du PIB 
Répartition sectorielle du PIB       
Secteur primaire  45,2 45,1 43,7 43,5 42,8 42,9
Secteur secondaire  15,4 15,3 15,3 15,4 15,7 15,8
  Industries, mines et énergie b 10,6 10,4 10,3 10,2 10,2 10,3
  Construction  4,8 4,9 5,1 5,2 5,4 5,5
Secteur tertiaire  32,5 32,8 34,3 34,5 35,0 35,0
  Services marchands  11,5 11,5 12,5 12,5 12,8 12,8
  Services non marchands  21,0 21,2 21,9 22,0 22,2 22,2
PIB au cout des facteurs 93,1 93,2 93,3 93,4 93,5 93,6
Impôts indirects moins subven tions  6,9 6,8 6,7 6,6 6,5 6,4
       
Comptes nationaux       
Consommation finale privée 92,0 94,9 95,1 87,0 81,8 80,0
Consommation finale publique 26,5 27,3 27,1 41,6 36,7 39,2
Formation brute de capital fixe 10,5 16,3 17,5 22,3 22,1 20,6
Variation des stocks 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Exportations nettes -29,1 -38,5 -39,8 -50,9 -40,7 -39,7
Exportations de biens et services 11,5 10,1 8,6 9,0 7,3 9,1
Importations de biens et services 40,6 48,6 48,3 59,9 48,0 48,8
       
Prix et taux d'intérêt       
Inflation (IPC, variation %) 13,5 2,8 8,3 24,1 11,0 6,4
Taux des dépôts (taux d'intérêt) 9,6 8,9 8,3 8,1 7,6 7,3
       
Taux de change       
BIF par dollar EU (moyenne annuelle )  1,082 1,029 1,082 1,186 1,230 1,231
       
Finances publiques       
Recettes et dons  32,5 30,4 34,3 28,7 25,9 39,4
Recettes  20,5 19,3 19,0 18,8 18,9 19,9
  Recettes fiscales  18,5 17,3 17,5 17,1 17,0 18,6
  Recettes non fiscales 2,0 2,0 1,5 1,7 1,4 1,3
  Recettes spéciales (COMESA) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,5 0,1
Dons 12,0 11,1 15,2 9,9 6,5 19,3
Dépenses 34,7 33,7 37,1 31,6 32,8 46,8
  Dépenses courantes  25,7 24,0 25,0 26,1 26,4 27,5
  Dépenses sur biens et services  16,1 17,4 17,3 18,6 17,3 16,8
  Salaires  8,5 9,5 10,5 11,2 11,0 11,5Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  Achats de biens et autres services  7,6 7,9 6,7 7,5 6,3 5,3
  Subventions et autres transferts  3,5 3,8 4,4 5,2 6,9 8,5
  Paiements d'intérêts  3,7 2,1 2,8 1,9 1,6 1,6
  Dépenses sur les fonds spéciaux  2,4 0,7 0,5 0,4 0,5 0,6
Solde courant hors dons  -5,2 -4,7 -6,0 -7,3 -7,5 -7,6
Solde courant dons compris  6,8 6,4 9,3 2,6 -0,5 11,9
  Dépenses en capital  9,0 9,7 12,1 5,5 6,4 19,3
Solde global hors dons (base droits constatés)  -14,2 -14,3 -18,1 -12,8 -13,9 -26,9
Solde global dons compris (base droits const.)  -2,3 -3,3 -2,8 -2,9 -6,9 -7,4
Financement  2,3 3,3 2,8 2,9 6,9 7,4
  Financement extérieur  1,6 2,1 0,9 1,0 4,7 6,1
  Financement intérieur net  0,4 3,9 0,4 2,4 5,2 1,3
  Erreurs et omissions  0,2 -2,7 1,6 -0,5 -3,1 0,0
       
Dette publique       
  Dette intérieure (a fin d'a nnée)/PIB 22,4 24,4 22,7 19,7 22,4 23,2
  Dette extérieure (a fin d'a nnée)/PIB 144,6 140,0 144,4 113,1 34,3 28,6
Sources : Ministère du Plan et du Développement Communal (2011), L'Economie Burundaise en 2010;  et Banque de la  République du 
Burundi (2012), Rapport annuel 2011 . 
b) Croissance sectorielle 
48. L'économie du Burundi reste dominée en 2010 par le secteur primaire (agriculture, élevage et 
pêche) qui représente 42,9% du PIB contre 43,7% en  2007.  Le secteur primaire occupe environ 90% 
de la population active et représente  plus de 90% des recettes d'exporta tion.  Le poids de l'agriculture 
dans le PIB même s'il reste impor tant est en baisse depuis quel ques années au profit du secteur 
tertiaire, en particulier les services marchands. 
49. En relation avec la mise en œuvre effective d es actions pour la relance de la production 
agricole (diversification de la production agrico le, constitution d'un stock d'engrais pour éviter les 
ruptures perpétuelles, amélioration des rendement s par la recherche, introduction des variétés 
résistantes aux maladies, utilisation des semences sélectionnées, promotion du système 
d'irrigation …), le secteur primaire a enregistré un taux de croissance de 3,9% en 2010.  Cependant, la 
production vivrière de l'année 2010 a connu un ralentissement par rapport à la période précédente (2% 
contre 3% en 2009), imputable essentiellement à la  sécheresse qui s'est observé dans certaines 
provinces du nord du pays. 
50. Le secteur secondaire composé essentiellement de l' industrie et de la construction, a observé 
une stagnation depuis 2003 et a représenté en moyenne15,5% du PIB par an sur la période.  
L'industrie au Burundi est dominée par l'industrie  agroalimentaire (57,5% du secteur) et les activités 
de constructions (5% en moyenne du secteur) concernent essentiellement les infrastructures socioéconomiques. 
51. Le secteur tertiaire continue sa croissance amor cée en 2005, puisque son poids dans le PIB est 
passé de 34,3% en 2007 à 35% en 2009 et 2010 respectivem ent.  Ce changement dans la structure de 
l'économie burundaise s'explique par la montée en puissance des services, surtout les sous-secteurs de 
l'administration publique qui a représenté 22,2% du PIB en 2009 et 2010 après 9,7% et 11,1% 
respectivement en 2005 et 2006;  et les transports  et communications (5,2% du PIB en 2009 et 2010) WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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en volume (après 2,9% et 3% respectivement en 2005 et 2006).  La croissance du secteur tertiaire est 
également soutenue par les activités de commerce dont  le poids dans le PIB est de 4,4% en 2010. 
c) Le commerce extérieur 
52. En dépit de sa situation de pays enclavé sans façade maritime, le commerce extérieur de 
marchandises et de services du Burundi a sensibleme nt progressé depuis 2004.  En effet, la part des 
échanges (exportations et importations) de biens et services est passée de 43,5% du PIB en 2004 à 
57,7% en 2006;  et la valeur totale des échang es de biens et services a plus que doublé en l'espace de 
cinq années passant de 409,75 milliards de BIF en 2007 à 750,86 milliards de BIF en 2010 puis 1 110,68 milliards de BIF en 2011.  Le commerce de s services a aussi presque doublé puisque sa part 
dans le PIB est passée de 15,41% en 2004  à 25,76% en 2006, et 29,26% en 2008. 
53. En 2010, la balance commerciale est demeurée dé ficitaire avec un défic it de 300,9 millions de 
dollars soit 20% du PIB.  Cette situation résulte de  la hausse des importations (540 milliards de BIF 
en 2010 contre 422 milliards en 2009) qui a largem ent dépassé l'augmentation des exportations 
(124,6 milliards de BIF en 2010 contre 84,2 milliards de BIF en 2009).  Le déficit du compte courant 
qui en a résulté a été partiellement financé pa r l'augmentation des flux d'aide étrangère, mais 
représentait encore en moyenne 17,7 % du PIB entre 2008 et 2010 ( World Development Indicators :  
WDI). 
54. La base des exportations du Burundi demeure particulièrement étroite et concentrée sur 
seulement le café et le thé (70% des exportati ons totales de 2008 à 2010).  La croissance des 
exportations a été plus lente que la croissance du  PIB au cours de la période 2004-10.  En 
conséquence, la part des exportati ons de biens dans le PIB a tourné  autour de 10% entre 2005 et 2007, 
mais a depuis baissé de façon significative à moins de  5% en 2010.  Le ratio des exportations au PIB 
double pratiquement lorsque les services sont inclus , mais cela est principalement dû à l'augmentation 
spectaculaire de l'exportation de "services gouvernementaux".
9  Le taux de couverture des 
importations par les exportations s'est toutefois lé gèrement amélioré entre 2007 et 2010, passant de 
18% à 20% respectivement avant de redescendre à 17% en 2011. 
55. Le degré d'ouverture de l'économie mesuré par le  ratio des exportations et des importations 
sur le PIB s'est amélioré et est passé de 30,92% en 2009 à 36,02% en 2010.  Cependant, la composition géographique du commerce de biens au Burundi (origines des importations et destinations des exportations) n'a pas beaucoup ch angé depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale en 2003, en dépit d'une légère ré orientation des flux commerciaux du pays due à 
l'adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est (CAE) en 2007.  Les exportations du Burundi restent 
majoritairement destinées aux pays européens mais le ur poids relatif à diminué.  Ainsi, entre 2008 et 
2010, 40% des exportations étaient destinées aux pa ys européens contre 50% entre 2001 et 2003. 
56. Certains autres pays en développement s ont devenus des destinations relativement 
importantes pour les produits du Burundi.  Par exempl e, en 2010, les exportations du Burundi vers le 
Pakistan et la République démocratique du Congo ont  représenté respectivement environ 8% et 7% de 
ses exportations totales.  Les exportations vers les pays de la CAE ont également augmenté (passant 
de 10,9% des exportations totales en 2001-03, à 13,6% en 2008-10), de même que les exportations 
                                                      
9 République du Burundi/Cadre intégré renforcé (2012), Mise-à-jour de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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vers les pays du COMESA n'appartenant pas à la  CAE (passant de 1,3% à 5,9% entre les mêmes 
périodes).10 
57. S'agissant des importations, l'Union européenne  et les autres pays de la CAE restent 
respectivement les première et seconde origines d es importations du Burundi, mais leurs parts ont 
diminué depuis 2003 (passant respectivement de 35% à 28%, et de 30% à 26%).  Les sources 
d'importations en augmentation incl uent l'Arabie saoudite  (12% d'importations ces dernières années, 
essentiellement pour le pétrole) et la Chine (passant de moins de 3% en 2003 à 9% en 2010). 
d) Défis futurs 
58. Selon les dernières prévisions effectuées par le CSLP II, la croissance du PIB estimée à 4,2% 
en 2011 se situerait à 5,1% en 2012 et atteindrait 8, 2% en 2015.  En moyenne, sur la période 2012-15 
l'économie du Burundi afficherait une croissance de  6,9% par an soit 3% au-dessus du taux de sa 
croissance moyenne enregistrée entre 2007 et 2011.Cette  croissance serait tirée par des évolutions au 
niveau des trois secteurs. 
59. L'amélioration des conditions économiques d es plus pauvres et le succès des politiques 
futures devra se faire en concordance avec la maîtrise de plusieurs défis.  En premier lieu la pression 
démographique que les autorités souhaitent ramener à 2% en moyenne par an à l'horizon 2015.  Le 
Burundi entend aussi intensifier les systèmes de production agricole, accroitre l'efficacité des 
dépenses publiques, prendre les mesures pour le développement d'un secteur privé moteur de la 
croissance économique, renforcer sa capacité de produc tion énergétique et les capacités nationales en 
matière de politique commerciale.  L'amélioration du climat des affa ires et la diversification des 
exportations constituent des priorit és pour le Gouvernement burundais. 
60. Le respect des critères de convergence de la  CAE est également un objectif important du 
Gouvernement qui souhaite renforcer l'environneme nt macro-économique et tendre progressivement 
vers le respect des critères de convergence convenu.  Les critères de convergences de la CAE sont 
basés sur une croissance économique forte (7%), l'a ssainissement des finances publiques (déficit de 
6% hors dons et 3% dons compris), des taux d'in flation ne dépassant pas 5%, des taux de change 
stables, des réserves soutenables (quatre mois) et un endettement en déclin. 
III. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU BURUNDI 
1) INTRODUCTION  
61. Depuis le dernier Examen de la politique co mmerciale du Burundi en 2003, des mesures 
importantes ont été entreprises par les autorités en  vue de clarifier les objectifs de la politique 
commerciale du pays.  Les initiatives récentes en te rmes de politique commerciale au niveau régional 
ainsi que les développements législ atifs et règlementaires expriment l'engagement politique clair du 
Gouvernement du Burundi pour améliorer la pe rformance commerciale et le climat des 
investissements dans le pays. 
62. Les orientations futures en matière de politique  commerciale et d'inv estissement au Burundi 
sont énumérées principalement dans le document vision "Burundi 2025", le Cadre stratégique de 
croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP II), et dans la mise à jour en 2012 de l'Étude 
diagnostique sur l'intégration au Commerce (EDIC).  D'autres documents  de stratégies sectorielles ont 
également été adoptés par le Gouvern ement.  Les principaux éléments de cette stratégie commerciale 
                                                      
10 République du Burundi/Cadre Intégré Renforcé (2012):  "Mise-à-jour de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce". WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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et d'investissement se mettront en œuvre conjoi ntement avec les orient ations sous régionales 
notamment au sein de la CAE et du COMESA.  L'objectif global poursuivi par les autorités 
burundaises est de veiller à ce que la libéralisat ion du commerce contribue au développement 
économique et à la réduction de la pauvreté.  En particulier, ils vi sent à s'assurer que les avantages 
tirés d'un commerce plus ouvert au niveau régional et multilatéral profitent aux populations à travers 
une croissance économique forte, un développement de  l'emploi et un choix plus large de produits 
meilleurs pour les consommateurs. 
63. C'est au sein de la Communauté de l'Afrique de l'est (CAE) que le Burundi a réalisé ses 
avancés les plus notables en termes d'intégration commerciale régionale;  et il est attendu que ce 
processus d'intégration régional soit renforcé au c ours des prochaines années avec la mise en place 
d'une union économique et monétaire et d'une fédération politique.  C oncernant la consolidation des 
progrès accomplis, le Gouvernement entend effectuer un suivi rigoureux des étapes qui restent à franchir, à savoir:  i) l'opérationnalisation complète du protocole du Marché commun au niveau de ses 
quatre libertés et ses droits corollaires du droit d'étab lissement et de résidence;  ii) l'harmonisation des 
lois nationales de mise en application de la lo i communautaire, notamment dans les domaines clés que 
sont l'immigration, le commerce, les finances, l'investissement, la sécurité, la gouvernance et la 
sécurité alimentaire;  iii) la poursuite de la libéralisation du commerce des services;  iv) les 
négociations sur le protocole de l' Union monétaire;  et v) La poursu ite des négociations dans le cadre 
de l'accord tripartite CAE-COMESA-SADC. 
64. Pour le Gouvernement, la politique commerciale et d'investissement doit permettre de 
transcender les faiblesses naturell es (enclavement) et structurell es de l'économie burundaise.  Le 
Gouvernement négocie actuellement  les accords commerciaux préféren tiels au sein de la CAE avec 
l'Union européenne (APE) et plus tard avec les États-Unis (Accord sur le commerce et 
l'investissement), la Chine, l'Inde... 
65. Le Burundi a recours à des mécanismes de transp arence pour l'élaboration et la mise en œuvre 
de sa politique commerciale, qui facilitent considér ablement l'identification et l'élimination des 
obstacles au commerce et aux investissements in ternationaux.  En plus du Forum national de 
développement et de politique commerciale (FNDPC),  un cadre de dialogue entre le secteur public et 
le secteur privé a été mis en place;  renforçant ainsi le cadre national de débat au sujet du suivi et de la mise en œuvre des politiques commerciales et liées.   Depuis le dernier examen du Burundi en 2003, 
les autorités ont poursuivi un programme de lev ée des barrières tarifaires et non tarifaires au 
commerce des biens et des services, y compris les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce.  Aussi, le pays a mis en place un comité national chargé de suivi du mécanisme d'identification et d'élimination des Ba rrières non tarifaires (BNT) et participe activement 
au forum régional de la CAE sur les BNT. 
2) L
E BURUNDI ET L 'OMC 
66. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le  Système commercial multilatéral sont au 
cœur de la politique commerciale du Burundi, car les autorités de ce pays pensent qu'un système 
fondé sur des règles internationales constitue le  meilleur moyen de gara ntir que les échanges 
commerciaux entre les pays quelques soient leurs ta illes et niveaux de développement restent ouverts 
et équitables;  et que la prospérité bénéficie au pl us grand nombre.  En vertu du Traitement spécial et 
différencié (TSD), le Burundi entend accroître ses gains du système de l'OMC et des négociations du 
Programme de Doha pour le déve loppement (PDD) en cours.  Il accorde une place importante aux 
négociations sur l'agriculture, notamment l'accès aux marchés pour ses exporta tions par le maintien du 
TSD, de même que le recours à un système de  stabilisation des cours mondiaux des matières 
premières agricoles.  Le Burundi espère aussi que les négociations de Doha vont permettre de Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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résoudre la question des subventions agricoles octr oyées par les pays développés (principalement les 
États-Unis et l'UE) à leurs agriculteurs au détriment des PMA. 
67. Depuis son dernier examen en 2003, le Burundi  en tant que PMA a poursuivi la mise en 
œuvre des accords de l'OMC;  même si de nombreu ses réformes restent à être instituées en vue de la 
conformité.  De même, les négociations sur la libéralisation du commerce des services au niveau 
régional (COMESA et CAE) et les autres négociati ons commerciales en cours, notamment les accords 
de partenariat économique (APE) avec l'Union eu ropéenne et l'accord  sur le commerce et 
l'investissement avec les États-Unis se déroulent da ns le respect des règles multilatérales de l'OMC. 
68. Enfin, le Burundi entend renforcer davantage ses capacités en matières de connaissance du 
système de l'OMC et souhaite pour ce faire bénéficier  d'une assistance technique  continue de la part 
de l'OMC et d'autres partenaires actifs en matière d'aide liée au commerce. 
3) LES POLITIQUES COMME RCIALES SECTORIELLES  
a) L'agriculture 
69. L'agriculture reste le principal pilier de l' économie burundaise, représentant près de 43% du 
PIB en 2010 et employant 90% de la population activ e du pays.  La majorité des recettes d'exportation 
provient également du secteur primaire.  Le Burundi s'est doté d'une stratégie agricole nationale 
(SAN) en juillet 2008 qui couvre la période 2008- 15.  La SAN vise à accompagner les efforts du 
Gouvernement et de ses partenaires en matière de lu tte contre la pauvreté et de restauration de la 
sécurité alimentaire.  Cette stratégie qui a été élabor ée par le Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
tient également compte des orientations form ulées par le CSLP, les OMD, le programme 
compréhensif de développement agricole du NEPAD,  et la politique de déve loppement de la CAE. 
70. L'objectif global poursuivi par les autorités est de réhabiliter l'outil de production et relancer 
le développement durable du secteur agricole.  Les objectifs spécifiques de la SAN concernent 
l'accroissement de la production agricole et le développement des systèmes de production durable, la 
promotion de l'agri-business qui devrait faire passer les ressources du secteur de 120 millions de 
dollars EU à 200 millions de dollars EU;  réduire  le taux de pauvreté de moitié (de 70% à 35%) à 
l'horizon 2015;  la professionnalisa tion des producteurs et le développement des initiatives privées;  et 
enfin le renforcement des capacités de gestion et de développement durable du secteur agricole.  Ces 
objectifs spécifiques s'imbriquent dans les quatre axes prioritaires de la stratégie. 
71. La diversification de l'agriculture de s ubsistance est essentielle.  Vu les tendances 
démographiques et la pénurie des te rres, le Burundi envisage s'éloigner de l'agriculture de subsistance, 
car le revenu qu'elle génère par unité de surface est trop faible.  Certes, ce processus sera long et 
couteux, mais le Gouvernement entend entamer le  processus dès à présent, en s'appuyant sur une 
analyse détaillée des marchés et produits potentiels.  Le constat est que les pr oduits burundais ne sont 
pas encore compétitifs sur les marchés régionaux et internationaux.  Néanmoins, les secteurs et 
produits ayant un gros potentiel d'exportation et conf ormes au Document de stratégie de réduction de 
la pauvreté (CSLP) et à la Stratégie agricole nationale  ont été identifiés et les interventions clés en vue 
de faciliter la diversification et une meilleure c ontribution des autres secteurs, comme l'horticulture et 
la pêche, concernent la création de l'espace de ch argement pour l'exportation de produits frais et le 
respect des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
72. S'agissant de la commercialisation du café,  premier produit d'exportation du pays, les 
autorités poursuivent leur plan de privatisation.  Il a été mis en place une agence de régulation, une 
association interprofessionnelle, des mécanismes de facilitation à l'accès au financement, et à 
l'amélioration des pratiques en matière de transformation du café. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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b) L'industrie 
73. Le tissu industriel qui reste faible au Bur undi comprend des industries d'import substitution, 
des industries extractives, et des agro-industries.   D'une façon générale, le secteur industriel du 
Burundi est peu développé avec une contribution au PI B d'environ 5%;  et doit faire face à plusieurs 
contraintes dont la vétusté des équipements et de s technologies, la sous-utilisation des capacités 
installées, la faiblesse de la compétitivité, l'insu ffisance de la capacité énergétique et une pression 
fiscale relativement élevée.  Toutefois, depuis 2005, on  observe une amélioration continue de l'indice 
pondéré de productivité industrielle qui est passé de  91,8 à 98,2 en 2008 et 100,7 en 2010.  L'indice de 
la production industrielle est nettement plus élevé da ns les industries agroalimentaires et chimiques. 
74. Le Gouvernement du Burundi à travers le Ministèr e du commerce, de l'industrie des postes et 
du tourisme vient d'initier une straté gie nationale de développement industriel et commercial qui vise 
à diversifier l'économie nationale et faire du secteu r industriel le moteur de la croissance économique.  
Elle propose de mettre en place les conditions nécessai res au passage d'une économie agricole à une 
économie moderne et compétitive.  Les choix st ratégiques proposés concernent la participation 
effective des parties prenantes nationales, le renforcement des capacités institutionnelles des 
administrations, l'amélioration du climat des affair es, le renforcement des réseaux d'appui au secteur 
privé et le développement des infrastructures.  La stratégie accorde une place de choix au développement de l'agro-industrie. 
75. À terme, les principaux objectifs du Gouvernement sont articulés autour de quatre principaux 
points à savoir la relance des activités industrielles,  la promotion des filières porteuses de croissance, 
l'accélération des mesures visant à réduire les contra intes liées aux procédures administratives et le 
renforcement du cadre légal et instituti onnel régissant la propriété industrielle. 
c) Le secteur financier 
76. Le Ministère des finances du Burundi a mis en place par l'ordonnance n° 540/785 du 
18 mai 2010, un comité national chargé d'élaborer  une stratégie nationale  de développement du 
secteur financier.  Ladite stratégie a été finali sée en décembre 2010 et c ouvre la période 2011-2017. 
77. L'objectif poursuivi par le Gouvernement est de contribuer au développement d'un secteur 
financier sain, performant efficace et inclusif au service du développement du secteur privé, de la 
croissance économique et de la réduction de la pauvr eté.  Pour ce faire, les autorités souhaitent 
s'appuyer sur quatre grands axes stratégiques qui cadrent avec les objectifs du CSLP. 
78. Le premier axe stratégique concerne l'accroissement de la stabilité et la transparence du 
secteur financier.  En effet, la réglementation et la supervision des banques, des institutions de micro 
finances, des compagnies d'assurance, et de pré voyance sociale seront renforcées.  Les activités de 
contrôle seront séparées des activités de promotion pour  éviter des conflits d'intérêts personnels.  Les 
premières reviendront exclusivement aux autorités de contrôle et les secondes aux Ministères, aux 
associations professionnelles et aux acteurs eux-mêmes.   Pour le Gouvernement, la transparence est 
essentielle pour l'efficacité du secteur et la protec tion des épargnants;  et elle appelle un effort 
conjugué des autorités et des opérateurs. 
79. Le second axe stratégique a trait au développement de l'infrastructure.  Il s'agit notamment de 
mettre en place un système de paiement sûr et efficace qui sera la base de toutes les transactions financières.  Il est attendu à terme que le dé veloppement des marchés financiers complétera 
l'infrastructure. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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80. "Approfondir le secteur financier" est identifié comme troisième axe.  Il s'agit notamment 
d'assurer un meilleur accès aux services financiers à un coût raisonnable, en particulier pour les PME, 
les agriculteurs et les classes défavorisées;  l'a ccès à des ressources longues et le financement du 
logement par des instruments appropriés.  Il s'agit également de promouvoir le dynamisme et 
l'interaction des différentes catégories d'institutions  financières pour amélio rer la pénétration des 
services financiers, de développer les institutions  existantes, d'ouvrir le secteur à de nouvelles 
institutions et de favoriser l'introduction de nouveau x instruments.  Dans ce contexte, l'accroissement 
du rôle du secteur privé dans le secteur financier ser a encouragé afin de renforcer l'intermédiation des 
fonds et des risques.  L'État gardera le rôle importa nt de régulateur et de superviseur des institutions.  
Il agira en facilitateur de développement de ces institutions. 
81. Enfin le quatrième et dernier axe concerne l' amélioration du cadre juridique et judiciaire, 
élément indispensable à la stabilité et l'approfondi ssement du secteur financier;  en renforçant le 
respect des contrats et le  recouvrement des créances. 
d) Les télécommunications 
82. Depuis le dernier examen, le Burundi n'a cessé de fournir des efforts pour mettre en place les 
conditions favorables au développement des ser vices de télécommunications.  Le secteur est 
aujourd'hui totalement libéralisé et l'améliorati on du climat des affaires associée à la volonté politique 
du Gouvernement de promouvoir le secteur des téléco mmunications/TIC ont conduit à la situation qui 
prévaut dans le pays:  le Burundi compte à ce jour deux opérateurs de té léphonie fixe (filaire par 
l'opérateur historique ONATEL et sans fil par l'opé rateur privé UCom), six opérateurs de téléphonie 
mobile GSM (ONATEL, UCom, Africell, Econet Wireless, Lacell SU et Hits Telecoms) dont le 
nombre total d'abonnés dépasse le million, six fournisseurs de services internet, une vingtaine de stations de radiodiffusion nationale, des radi os internationales, comme RFI, BBC etc. 
83. Le sous-secteur des télécommunications est en pleine croissance au Burundi.  Ainsi, le 
nombre d'abonnés raccordés au téléphone fixe est pa ssé de 23,851 en 2003 à 31,515 en 2009, soit une 
augmentation de 31,5%.  Plus de 90% des abonn és sont concentrés dans les zones urbaines, 
principalement à Bujumbura;  tandis que seulement  1% de la population a accès à l'Internet.  Le 
secteur de la téléphonie mobile qui a aussi bénéfici é de la libéralisation a littéralement explosé avec 
un nombre d'abonnés qui est passé de 64 000 en 2003 à 1,150 millions en 2010. 
84. Les conditions favorables à l'investissement et à la promotion des télécommunications et des 
TIC ont été rendues possibles grâce à une bonne légi slation à l'origine qui régi le secteur (le 
Décret-loi n° 1/011 du 4 septembre 1997) et qui a co nsacré la séparation des fonctions de politique et 
de régulation, dédiées à l'État, des fonctions d'e xploitation cédées aux opérateurs publics et privés. 
85. Au regard du dynamisme de ce secteur, des développements technologiques opérés pendant 
cette période, et l'environnement mondial sans cesse  changeant, les objectifs visés au niveau national 
en appellent à une adaptation et même à une ha rmonisation des politiques des télécommunications et 
des TIC.  Le Burundi, conscient de cette situation a élaboré en février 2007 une politique nationale de 
développement des Technologies de l'informat ion et de la communication (TIC) pour la 
période 2007-2011 fondée sur le plan stratégique TIC 2004 réactualisé, la politique sectorielle du 
Ministère des transports, postes et télécommunications, du CSLP et de la vision "Burundi 2025".  Cette politique entend traduire la vision du G ouvernement pour créer les conditions idéales de 
mobilisation des ressources humaines, financières, et  technologiques destinées à assurer l'inclusion de 
toutes les compétences de la société de l'informati on.  Les six axes clés sur lesquels le Gouvernement 
a choisi de concentrer ses efforts concernent le  renforcement des capacités humaines, l'amélioration 
de l'environnement juridique et règlementaire, la promotion et le renforcement du développement des WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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infrastructures de base, la promotion de l'inv estissement privé;  et  enfin la promotion du 
développement des contenus et applications. 
86. Dans ce contexte, le Burundi a tout récemment  entrepris une révision de sa législation pour 
s'adapter au nouvel environnement régional et mondi al.  Ainsi, plusieurs textes de loi attendent 
actuellement de passer devant les institutions  habilitées pour être analysées, adoptées et ou 
promulguées par le Président de la République pour en fin passer à l'étape de mise en œuvre.  La liste 
de ces textes de loi comprend la nouvelle politi que de développement des TIC, la loi sur les 
communications électroniques et la poste. 
87. La nouvelle politique de développement des TIC est  une suite logique de celle qui avait été 
adoptée par le Gouvernement du Burundi pour la pé riode 2007-2011 dont la mise en œuvre a été 
retardée par plusieurs circonstances.  La nouvelle politique couvre une période relativement longue de 
2010 à 2025.  La nouvelle loi sur les communications  électroniques sera suivie de sept projets de 
décrets d'application dont les dispositions portent en tre autres sur le service universel, la gestion des 
ressources rares, la gestion des réseaux et services de télécommunication. 
88. Le développement de l'in formatique a attiré l'attention des autorités spécialement en ce qui 
concerne la sécurité des utilisateurs des réseaux et  des consommateurs des services informatiques.  Un 
projet de loi sur la société de l'information est également sur la liste de nouveaux projets de textes 
législatifs à analyser.  Ce projet de loi s'insp ire des recommandations du conseil sectoriel de la CAE 
sur les transports, les communications et la météorologie.  Elle vise à traiter des transactions électroniques, des signatures numériques et de l'authen tification, de sécurité et crimes informatiques, 
de sécurité des données et de protection de la vie priv ée, des droits de propriété intellectuelle, de la 
taxation électronique, et enfin de la concu rrence et la gestion de l'information. 
89. Pour assurer le développement de son secteur des télécommunications/TIC, le Burundi a 
bénéficié de l'appui multiforme de l'Union interna tionale des télécommunications (UIT) et d'autres 
organisations de coopération interna tionale.  Parmi les projets prioritaires en cours, figure le projet 
McCAW-UIT destiné à connecter les écoles et l es hôpitaux de dix provinces du Burundi au réseau 
internet haut débit, ainsi que le projet de dorsal e nationale à fibre optique, Burundi Backbone System 
appuyé par la Banque mondiale.  Les autorités considèrent ces projets comme une étape importante 
dans la réduction de la fracture numérique spécifiquement entre les centres urbains et les zones rurales 
et dans le désenclaveme nt numérique du Burundi. 
90. Enfin, le Burundi recommande le renouvellement  des appuis de la communauté internationale 
en faveur des PMA, des pays en situation post-confl it et des pays en développement en général.  Il 
soutient également toutes les résolutions en fa veur du rétablissement des réseaux et services des 
télécommunications endommagés des pays frappés par les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, les glissements des terrains, les sécheres ses, les ouragans, les cyclones, les inondations et 
tous autres dommages causés par les changements climatiques actuels. 
e) Le transport 
91. Au regard de sa situation de pays enclavé, le  développement des trans ports occupe une place 
de choix dans les priorités du Burundi en matiè re de développement socioéconomique.  Avec un 
réseau routier de 7 059 km et la présence du lac Ta nganyika, les autorités entendent développer aussi 
bien le transport routier, lacustre et aérien.  Pl usieurs programmes de modern isation et d'entretien ont 
été initiés dont la création du Fonds routier national et  la création de l'Agence de location du matériel. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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92. Les principaux objectifs poursuivis par le Gouve rnement sont le désenclavement des zones 
rurales, le renforcement de la compétitivité de  la production nationale et  favoriser l'intégration 
régionale. 
93. Dans le cadre de la diversification des voies d'accès, le Gouvernement accorde une attention 
particulière à la prochaine extens ion du chemin de fer entre la Répub lique Unie de Tanzanie et le 
Burundi. 
f) Les mines et l'énergie 
94. Le Burundi dispose d'un potentiel minier relativ ement varié et marqué par des activités en 
pleine expansion.  Il s'agit essentiellement du nickel  et de ses minéraux associés à savoir le cuivre, le 
cobalt et les éléments du groupe de platine, du vanadium, de  la cassitérite, de la  colombo-tantalite, de 
la wolframite, des terres rares, de l'or, de divers  minéraux industriels et des indices d'hydrocarbures.  
Les recherches minières actuelles s'effectuent sur l'or, le nickel et les hydrocarbures suite aux 
différentes conventions signées par le Gouvernemen t du Burundi avec certaines sociétés minières. 
95. L'exploitation minière est quasiment artisanale.  Les substances minérales exploitées 
artisanalement sont l'or, la cassitérite, la colombo- Tantalite et le wolframite.  Ces substances sont 
exploitées par des comptoirs agréés.  Il existe au ssi des comptoirs agréés pour l'achat et l'exportation 
des minerais.  Aujourd'hui, l'exploitation arti sanale est considérée comme une activité à haute 
intensité de main-d'œuvre.  Elle o ccupe plus de 50 000 artisans miniers répartis sur plusieurs chantiers 
à travers tout le pays et fait vivre plus de 250 000 personnes. 
96. Les exonérations d'impôts, surtout de la TVA dont bénéficient les opérateurs du secteur 
minier visent à favoriser les investissements du secteu r privé.  Cependant, la contribution des activités 
minières à la production nationale et à la balance des paiements est encore très faible.  En effet, en 
2010, le secteur minier contribuait seulement pour 3% des recettes d'exportation et 1% du PIB. 
97. Les autorités ont entrepris une vaste réforme du cadre légal et réglementaire du secteur minier 
avec notamment la révision de l'ancien Code mi nier (Décret-loi n° 1/138 du 17 juillet 1976).  
L'élaboration d'une politique sectorielle qui constitu e une étape importante vers une meilleure gestion 
des ressources énergétiques et minières du pays est en cours.  Ces mesures contribueront à créer un 
climat d'affaire plus favorable aux investissements à long terme.  À court et moyen terme, l'objectif 
des autorités est d'appuyer la recherche, l'explo itation et la transformation des ressources minières, 
tout en préservant l'environnement;  et d'améliorer les performances de  l'exploitation artisanale.  Les 
mesures du Gouvernement comporteront le renfor cement des capacités technologiques ainsi que 
l'éducation et la formation aux enjeux environnementaux. 
98. S'agissant de l'énergie, le Burundi dispose d' une capacité énergétique insuffisante.  La longue 
période d'instabilité sociopolitique a largement altéré les systèmes de production et de distribution de 
l'énergie.  La capacité énergétique totale ac tuelle du Burundi est de 50 MW et les ressources 
hydroélectriques domestiques et régionales (envi ron 1 700 MW, avec seulement 300 MW exploitable) 
fournissent 90% de l'électricité.  Selon les résultats de l'examen de la politique des investissements en 
2007, 72% des entreprises du Burundi ont identifié l'insuffisance énergétique comme une contrainte 
chronique au développement du secteur privé. 
99. Le secteur de l'électricité n'est pas encore libéra lisé au Burundi et la majorité de l'électricité 
est produite et distribuée par la société d'État REGIDESO qui dispose de sept centrales hydroélectriques d'une capacité totale de 30,6 MW.  T outefois, l'offre annuelle totale de fourniture en 
électricité a augmenté sensiblement au cours des quatre dernières années passant de 189 GWh en WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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2007 à 242 GWh en 2010.  Au total, la REGIDESO fournit de l'électricité à 66 540 ménages11, 
représentant environ 2% de la popul ation totale du pays;  largement en deçà des 16% en moyenne 
enregistré en Afrique subsaharienne et des 41% en moyenne dans les autres pays en développement à 
revenus faibles.  Une étude diagnostique du système des infrastructures au Burundi menée en 2009 et 
divers travaux prédisent une augmentation de la demande en électricité entre 8 et 12% par an.12  La 
demande en électricité devrait ainsi augmenter de 10% en moyenne par an chez les ménages, de 3% en moyenne par an au niveau des bâtiments admini stratifs et de l'ordre de 2% en moyenne chez les 
entreprises privées.  Au surplus, le Burundi aura it besoin d'une capacité supplémentaire de 150 MW 
pour alimenter suffisamment l es entreprises du secteur minier. 
100. Le Gouvernement du Burundi a initié avec l'a ppui de la Banque mondiale un programme de 
réforme dans le secteur de l'énergie visant à accroitre la performance de la société publique de distribution d'électricité et d'eau (REGIDESO).  Ai nsi, une restructuration et recapitalisation de la 
REGIDESO a été achevée en 2008, suivi par la si gnature d'un contrat de performance de cinq ans 
entre la REGIDESO et le Gouvernement burundai s.  Ce contrat de performance comprend des 
obligations détaillées pour chacune des parties en vue d'assurer une efficacité financière de la 
REGIDESO.  De même, récemment en juin 2011, les prix de l'électricité qui sont restés inchangés 
depuis 20 ans ont été revus à la hausse et ont même  doublé pour certaines catégories d'agents.  Il est 
attendu par les autorités que ces ajustements perme ttent de renforcer les infrastructures dans le 
secteur, accroitre les importations d'électricité en provenance de la sous-région et honorer les engagements multilatéraux consentis. 
g) Le tourisme 
101. En comparaison avec ses voisins immédiats (le Kenya, la République Unie de Tanzanie, et 
même le Rwanda), le secteur du tourisme au Bu rundi reste très peu développé.  Le nombre de 
visiteurs est faible et les données statistiques font état de 19 2000 visiteurs enregistrés en 2007.  Il est estimé que seulement 9% des arrivées internati onales à l'aéroport international de Bujumbura 
concernent les touristes de loisirs, c'est-à-dire e nviron 5 000 personnes pour la période de 2009-2010. 
102. Le Burundi s'est doté en 2011 d'une stratégie na tionale de développement  durable du tourisme 
2011-2021 réalisée par le Ministère du commerce, de l'industrie, des poste s et du tourisme avec 
l'appui du Programme des Nations Unies pour le déve loppement (PNUD).  À travers cette stratégie, le 
Gouvernement burundais affirme sa volonté d'ouvrir le  pays et assurer un développement durable du 
tourisme en tant qu'instrument e fficace de planification régionale et  un moyen de renforcer le secteur 
privé.  Les autorités ambitionnent que le secteur t ouristique contribuera à la  réduction de la pauvreté 
et la consolidation de la paix à travers le dével oppement et les possibilités d'emploi qui pourront être 
crées dans tout le pays. 
103. La stratégie propose de créer un cadre de  développement pour la planification, 
l'aménagement, la promotion et la gestion du secteur du tourisme en se basant sur les potentialités, les 
ressources et opportunités existantes. 
104. Les trois axes stratégiques identifiés concerne nt le renforcement et le développement du 
tourisme intérieur, l'identification et l'explo itation des niches du marché touristique et le 
développement de la coopération régionale. 
                                                      
11 REGIDESO (2011), Rapport annuel 2011. 
12 Burundi Tariff Study (2010), et Burundi Infrastructure Action Plan (2009). Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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4) LES RELATIONS COMMERCIALES BILATÉRALES ET RÉGIONALES  
a) Les relations avec l'Union européenne 
105. Le Burundi entretient des rela tions commerciales séculaires avec l'Union européenne qui reste 
la première destination des exportations du pays.  En 2010, les exportations du Burundi vers l'UE 
représentaient 31% du total des exportations contre 22,8% pour les pays africains;  10,6% pour les 
pays du Moyen-Orient;  et 8,4% pour l'Asie. 
106. En tant que Pays moins avancé, le Burundi bé néficie de l'initiative Tout sauf les armes de 
l'Union européenne et négocie depuis novembre 2007 un Accord de pa rtenariat économique avec l'UE 
au sein de la CAE. 
107. Les autorités du Burundi bien qu'œuvrant pour la diversification de leurs partenaires 
commerciaux entendent renforcer la coopération éc onomique et commerciale avec l'UE au cours des 
prochaines années. 
b) Les autres accords commerciaux bilatéraux existants 
108. Le Burundi a conclu des accords économiques,  commerciaux et techniques bilatéraux avec 
certains pays aussi bien en Afrique, en Asie et  avec les États-Unis.  L'objectif poursuivi par les 
autorités est de promouvoir les échanges et diversifier les partenaires commerciaux. 
109. Ainsi, le Burundi est bénéficiaire de l'initia tive pour les opportunités et la croissance en 
Afrique (AGOA) du Gouvernement américain depuis 2006. 
c) Les arrangements commerciaux régionaux 
110. Le Burundi a adhéré au fil des années, pour  des raisons diverses à certaines initiatives 
d'intégration régionales notamment la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs 
(CIRGL), l'Initiative du Bassin du Nil, l'Autorité du Lac Tanganyika, la Communauté économique des 
Pays du Grand Lac (CEPGL), la Communauté économi que des États d'Afrique centrale (CEEAC), le 
Marché commun de l'Afrique australe et orientale (COMESA) et la Communauté de l'Afrique de l'est 
(CAE).  Depuis octobre 2008, le pays négocie  au sein de la CAE un Accord tripartite 
SADC-COMESA-CAE qui vise à créer une zone de libre-échange entre ces trois communautés 
régionales. 
111. Actuellement, le Gouvernement en tend rationaliser ses interventions au niveau des différentes 
organisations régionales et en tirer un meilleur parti.   A ce titre, une Stratégi e nationale d'intégration 
régionale est en cours d'initiation par le Ministère à la présidence en charge des affaires de la 
Communauté est-africaine avec l'appui technique et financier du PNUD.  A terme, il s'agira pour les 
autorités du Burundi d'identifier les atouts et fa iblesses de chacune des initiatives régionales et de 
décider de continuer à y participer ou non. 
IV. LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE 
112. Le Burundi entend participer activement au re nforcement du processus d'intégration régionale 
au sein de la CAE et du COMESA.  Ainsi, les autorités entendent harmoniser les lois et 
réglementations nationales avec le s protocoles régionaux tout en con tinuant à négocier les domaines 
encore en suspens comme les services et l'Union monétaire de la CAE. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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113. La participation du Burundi dans le cadre du COMESA lui a conféré un accès à un marché 
important de 19 pays totalisant une population de 40 0 millions d'habitants.  Le Burundi a rejoint en 
2004 l'accord de libre-échange du COMESA et a par la suite pris part à la création de l'Union 
douanière du COMESA qui devrait devenir effectiv e pour tous les pays à mi-2012.  S'agissant de 
l'APE en cours de négociation entre l'UE et la CA E, le Burundi espère la conclusion prochaine des 
négociations avec des garanties pour la coopération éc onomique et le développement des pays de la 
CAE et des règles d'origine flexibles et favorables au développement des expor tations de la CAE vers 
l'UE. 
114. Le Burundi continuera à promouvoir la libérali sation du commerce mondial et la participation 
à un système commercial multilatéral bénéfique pour tous.  A ce titre, les autorités continueront la 
mise en œuvre des accords de l'OMC tout en renf orçant la coopération comme rciale régionale propice 
à une ouverture multilatérale.  Le Burundi milite au ssi pour plus de transparence dans le système 
commerciale multilatéral et participera aux travau x de l'OMC allant dans ce sens, notamment le 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  Pour les autorités du Burundi, le système de 
règlement des différends de l'OMC demeure essentiel pour garantir la stabilité du système commercial 
mondial et son caractère judiciaire devrait être reform é pour encourager et facilit er la participation des 
pays les moins avancés. 
115. Enfin, le Burundi entend poursuivre le déve loppement de sa politique commerciale à travers 
le suivi et la mise en œuvre du CSLP II et d es recommandations de l'ét ude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC). 
V. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
116. Les objectifs du programme d'aide pour le commerce au Burundi sont d'accroitre la capacité 
d'offre par la diversification des exportations en vue de permettre une meilleure insertion de 
l'économie Burundaise dans le commerce mondial et fa voriser l'atteinte de ses objectifs en matière de 
réduction de la pauvreté.  Il est prévu que l'aide  pour le commerce soit additionnelle et prenne en 
compte les besoins de renforcement  des capacités d'offre dans les pays  bénéficiaires.  Au Burundi, le 
Cadre stratégique de croissance et de lutte contre  la pauvreté (CSLP) est soutenu par la communauté 
des bailleurs de fonds bilatéraux et  multilatéraux, qui orientent de plus en plus leurs appuis aux 
priorités nationales liées au commerce. 
117. Depuis 2003, le Burundi a bénéficié de plusie urs programmes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités afin de développer son commerce, diversifie r son économie et ses 
exportations, et relancer sa croissance.  Ainsi, par rubrique du CSLP, les aides pour le commerce 
viennent en 3ème position et ont représenté 18% et 23% du volume total de l'Aide publique au 
développement (APD) octroyée au Burundi resp ectivement en 2007 et 2008.  Ces appuis ont été 
orientés principalement vers les infrastructures d'ap pui à la production, la construction des voiries, 
l'agriculture et l'environnement.  Le Cadre intégré (CI) est présent au Burundi depuis 2002, 
aujourd'hui appelé Cadre intégré renforcé (CIR) a c ontribué au financement de projets d'appui à la 
diversification des exportations et à la mise à jour de l'Étude diagnosti que sur l'intégration du 
commerce (EDIC) en 2012. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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118. Le Gouvernement du Burundi a besoin d'une  assistance accrue des partenaires au 
développement en vue de mettre en œuvre ses réformes de politi ques commerciales, conformément au 
CSLP, aux différentes stratégies sectorielles de développement et aux recommandations formulées 
dans la mise à jour de l'EDIC.  Les domaines dans lesquels le Burundi souhaite bénéficier d'une aide 
supplémentaire au commerce et au renforce ment des capacités nationales concernent: 
 - la poursuite de la réforme du cadre légal et règlementaire lié au commerce; 
  - le renforcement des instances de soutien et de promotion du commerce;  
 - la diversification des exportations; 
  - l'élimination des barrières non tarifaires (BNT);   - la libéralisation du commerce des services;  
 - la collecte et le traitement d es données commerciales et industrielles; 
  - le développement des infrastructures en vue de faciliter les échanges;   - la mise en place de laboratoire de contrôle et d'essais sur la qualité; 
 
 - l'adoption et l'application de normes et règlements techniques (OTC et SPS); 
  - les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; 
  - les techniques et stratégies de négociati ons commerciales régionales et multilatérales;  
et 
  - les mécanismes de coordination nationale pour le suivi des négociations 
commerciales. 
 WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 28 
  
RAPPORT DU KENYA 
I. GÉNÉRALITÉS 
1. Le Kenya met actuellement en œuvre son cadre global de développemen t à long terme, Kenya 
Vision 2030, destiné à placer le pays sur la voie d'une croissance économique forte, soutenue et 
inclusive et de le faire accéder au stade de pa ys à revenu intermédiaire d'ici à 2030.  Cette vision 
repose sur trois "piliers":  économique, social et politique.  Pour réaliser la transformation 
socio-économique, ces trois piliers sont ancrés dans  six fondations:  infrastructure;  science, 
technologie et innovation;  réforme foncière;  mise en valeur des ressources humaines;  sécurité;  et réforme de la fonction publique. 
2. Vision 2030 est mise en œuvre au moyen de plans quinquennaux successifs.  Le premier 
couvrait la période 2008-2012, et le deuxième, qui portera sur la période 2013-2017, est en cours 
d'élaboration.  La mise en œuvre de Vision 2030 s' est traduite par des investissements considérables 
dans l'infrastructure et par des réform es dans un large éventail de secteurs. 
3. Vision 2030 offre une perspective à long term e pour la programmation du développement en 
définissant des projets "phares" qui sont des dom aines d'intervention prioritaires ayant un retour 
maximal à long terme pour le pays.  Au titre du pilier politique, le Kenya a promulgué sa Constitution 
de 2010, qui sert de cadre juridique pour une grande  partie des propositions ambitieuses inscrites dans 
Vision 2030. 
4. La Constitution est la loi suprême du pays.  Elle  est à la source de nombreuses réformes dans 
divers secteurs comprenant, entre autres, certains asp ects des droits fonciers et environnementaux, la 
protection et la gestion des ressources naturelles, le s droits de propriété intellectuelle et la mise en 
valeur équitable des ressources.  Des réformes ont au ssi été réalisées en ce qui concerne l'utilisation 
des finances publiques, des marchés publics et de l'emprunt par les pouvoirs publics.  La Constitution 
a également institué un Fonds de péréquation afin d'aider les communautés marginalisées à répondre à 
leurs besoins fondamentaux.  Elle a en outre ét abli une répartition claire des fonctions entre le 
gouvernement national et les gouvernements des comtés dans plusieurs domaines,  parmi lesquels les 
affaires étrangères, le commerce international, la politique et la planification économiques nationales, 
la politique monétaire, l'éducation, les transpor ts et les communications, le tourisme, et le 
développement et la réglementation des échanges.  Le processus de mise en œuvre de la Constitution 
se poursuit avec diverses lois en cours de réexamen ou de modification et de nouvelles lois en cours 
d'élaboration afin de permettre les dive rses réformes prévues par la Constitution. 
II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 
1) R
ÉSULTATS MACRO -ÉCONOMIQUES  
5. Selon les objectifs de croissance inscrits da ns Vision 2030, le taux de croissance de 
l'économie devrait passer de 6,1% en 2006 à 10% en 201 2/13 et rester au même niveau par la suite.  
Au cours des cinq dernières années, l'économie a en registré des résultats variables avec 7% en 2007 
et 1,5% en 2008.  Le ralentissement en 2008 a été causé par plusieurs chocs aussi bien intérieurs 
qu'extérieurs.  En 2009, l'économie s'est montrée très résiliente, affichant une croissance de 2,6%, qui 
est remontée à 5,6% en 2010.  Cette croissance a été étayée par un environnement macro-économique stable et par une forte progression, entre autres, du co mmerce de gros et de détail, des transports et des 
télécommunications, de l'intermédiation financière , du bâtiment et des travaux publics, et de 
l'agriculture.  En 2011, la croissance a été de 4,4% .  Ce ralentissement est  imputable à une forte 
inflation et à la dépréciation du shilling kényan.  Le taux d'inflation global était de 19% en 
novembre 2011, mais il était revenu à 10% en juin 2012.  La mise en œuvre de Vision 2030 s'est Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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traduite par des investissements considérables dans  l'infrastructure et par des réformes dans un large 
éventail de secteurs. 
2) PERSPECTIVES MACRO -ÉCONOMIQUES  
6. Le PIB réel du Kenya devrait progresser de 5, 2% en 2012.  À moyen terme, la croissance 
devrait remonter aux alentours de 6,0%.  Du point  de vue des exercices budgétaires, cela se traduit par 
des projections de 5,5% pour 201 2/13, de 5,9% pour 2013/14 et de  6,3% pour 2014/15.  La croissance 
sera favorisée par la poursuite de l'expansion dans les secteurs de l'agriculture, du tourisme, de la 
construction, des transports et des communicati ons et des TIC.  Alors que les exportations 
continueront de bénéficier de la croissance rela tivement forte dans la sous-région, de nouvelles 
mesures seront prises pour diversifier et prom ouvoir l'ensemble des exportations kényanes, 
notamment les exportations de services à moyen terme. 
III. RÉSULTATS SECTORIELS 
1) AGRICULTURE , ÉLEVAGE ET PÊCHE  
7. L'agriculture demeure un secteur important pour l'économie avec une contribution de 24,2% 
au PIB.  En 2010, elle a enregistré une forte cr oissance avec un taux réel de 6,5% dû principalement à 
l'intervention de l'État qui a fourni des intrants, à l'augmentation des exporta tions et à des conditions 
météorologiques favorables.  La tendan ce devrait continuer de s'améliorer. 
8. Au cours des dix dernières années, plus de 20 politiques et législations ont été élaborées ou 
réexaminées pour être adaptées à l'évolution économi que récente, et elles sont actuellement mises en 
œuvre.  Parmi elles figurent la Politique natio nale des semences, la Politique nationale de 
l'alimentation et de la nut rition, la Politique nationale de vulgari sation dans le secteur agricole et la 
Stratégie de développement agricole.  La question de  la fertilité du sol et des engrais fait actuellement 
l'objet d'un examen, en vue de l'élaboration de lignes directrices.  D'autres lois relatives à divers sous-secteurs ont également été réexaminées afin d'être adaptées à l'évolution de l'environnement économique.  Parmi elles figurent la Lo i sur le café, la Loi sur le coton, la Loi sur le sucre, la Loi sur 
le thé et la Loi sur le pyrèthre;  sont égalem ent visés l'horticulture, les céréales, les racines et 
tubercules et les cultures oléagineuses.  Le gouvernem ent met l'accent sur les services de recherche et 
de vulgarisation, la formation des agriculteurs, l es services de mécanisation et l'accroissement de la 
productivité agricole. 
9. Une nouvelle Stratégie de développement du secteu r agricole sur dix ans (2010-2020) a été 
élaborée afin de traiter des questions essentielles tell es que la sécurité alimentaire, la réduction de la 
pauvreté, la transformation de l'agriculture de s ubsistance en agriculture commerciale, les marchés, 
l'utilisation efficace des intrants et le crédit agricole .  Elle permettra au secteur d'atteindre les 10% de 
croissance prévus dans Vision 2030.  Le gouvernemen t mène des initiatives pour réduire le coût élevé 
des engrais qui a des effets négatifs sur la productio n agricole.  Cela devrait accroître l'utilisation des 
engrais.  La stratégie prévoit une meilleure coordina tion des achats en gros, l'octroi d'incitations en 
faveur du mélange au niveau local et, à term e, l'étude de la production locale d'engrais. 
10. Depuis le dernier examen de la politique co mmerciale du Kenya en 2006, le secteur de 
l'élevage a continué de jouer son rôle comme moyen d'existence ainsi que dans la sécurité alimentaire 
et les échanges.  Un recensement du bétail a été ef fectué en 2009 en même temps que le recensement 
de la population, et il a révélé que le pays possédait un cheptel d'environ 98 millions d'animaux 
(bovins, moutons, chèvres, porcs, ânes, chameaux et poulets).  Les principaux produits échangés au 
niveau national et international sont les animaux vivants de diverses espèces, la viande, les produits 
laitiers, le miel, et les cuirs et peaux.  Conformé ment à Vision 2030, la mise en place d'un projet phare WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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sur les zones exemptes de maladies animales est en cours, ainsi que le prévoient l'article 6 de l'Accord 
de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitair es (Accord SPS) et les normes de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
11. La pêche est principalement réglementée par la Loi sur la pêche (chapitre 378) et ses 
réglementations subsidiaires, ai nsi que par la Loi sur les zone s maritimes (chapitre 371).  En 
décembre 2008, le Cabinet a approuvé la Politique na tionale concernant les océans et la pêche, qui a 
pour objectif global d'orienter le développement dur able du secteur de la pêche de manière efficace et 
coordonnée, ainsi que de veiller à ce  qu'il contribue de façon adéquate à la réalisation de Vision 2030.  
Le secteur de la pêche joue un rôle important dans  le développement économique et social grâce à sa 
contribution positive à la création d'emplois, à la cr éation de revenus et à la sécurité alimentaire, 
autant d'éléments essentiels à la réalisation d es objectifs du Millénaire pour le développement.  Il 
représente actuellement 0,5%  environ du PIB national. 
2) SECTEUR MANUFACTURIER  
12. Le secteur manufacturier a continué de progresser de 3,8% en moyenne au cours des cinq 
dernières années.  En 2011, sa croissance a été de  3,1%, contre 4,5% en 2010, grâce à des conditions 
macro-économiques stables, à un crédit abordable et plus accessible, à une meilleure infrastructure et 
à un élargissement de l'accès au marché régional.  Le gouvernement a continué de privilégier le 
secteur manufacturier comme l'un des moteurs essentie ls pour atteindre les objectifs de Vision 2030.  
Ce secteur est resté une importante source de devises grâce à l'exportation. 
13. Le gouvernement a mis la dernière main à la Politique nationale d'industrialisation, qui est 
harmonisée avec la Politique et stratégie régionale d' industrialisation, afin d'assurer une prévisibilité 
dans le secteur manufacturier.  Ce texte, qui dé termine 22 sous-secteurs à promouvoir, vise à faire du 
Kenya un nouveau pays industrialisé, compétitif au niveau mondial, à revenu intermédiaire et 
prospère avec une qualité de vie él evée d'ici à 2030.  À court et moyen terme, le pays continuera 
d'augmenter sa part du marché régional des produits  manufacturés, en la portant de 8% actuellement 
à 15% grâce à une réduction progressive des mesures non tarifaires au sein de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est (CAE) et du COMESA. 
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES  
14. La Politique nationale concernant les ressources minérales et les industries extractives est en 
cours de promulgation, afin de remplacer la Loi de  1940 sur les industries extractives;  elle offrira un 
cadre de principes et de mesures qui orienteront  la réforme du secteur minier.  Une politique sera 
élaborée en vue d'instituer un service géologique nati onal chargé d'administrer la nouvelle législation 
sur les industries extractives, et le Département de s mines et de la géologie, organisme chargé de 
réglementer le secteur minier, sera transformé  en un organisme gouvernemental semi-autonome. 
4) SECTEUR DES SERVICES  
i) Tourisme 
15. Le secteur du tourisme joue un rôle essentiel dans la création inclusive de richesse et 
d'emplois en vue de la croissance économique du pa ys.  Ses résultats ont continué de progresser 
avec 65,4 milliards de K Sh de recettes et 1,8 milli on d'arrivées internationales en 2007.  Durant la 
période considérée (2006-2011), les recettes et les arrivées ont enregistré une forte hausse malgré le choc économique mondial et les pr oblèmes de sécurité qui ont en traîné une chute en 2008.  Les 
recettes ont culminé à 97,9 milliards de K Sh en 2011, contre 73,7 milliards en 2010, et le nombre 
d'arrivées est passé de 1,6 million en 2010 à 1,82 million en 2011, soit une hausse de 13,3%.  Cette Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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progression régulière est due aux efforts concer tés du gouvernement pour offrir des conditions 
favorables à l'activité commerciale, associés à une stratégie réussie de commercialisation et de promotion. 
16. La stratégie de développement et de promo tion du tourisme menée par le gouvernement au 
cours des dernières années était axée sur des progr ammes de diversification vers de nouveaux produits 
de niche tels que l'écotourisme, le tourisme cu lturel, le tourisme communautaire, le tourisme 
aquatique et le tourisme sportif;  elle vi sait également à trouver de nouveaux débouchés et à 
prospecter les marchés émer gents d'Orient et d'Asie. 
17. Les projets relatifs au tourisme inscrits dans  Vision 2030 et dans la Politique nationale de 
renforcement du tourisme durable au Kenya (2010) ont  pour objet d'exploiter les possibilités offertes 
par le riche mélange d'atouts que constituent la bi odiversité exceptionnelle, le patrimoine culturel et 
les paysages géographiques divers.  L'objectif premier est de rendre le secteur touristique 
suffisamment compétitif et, à long terme, de fair e du Kenya l'une des dix premières destinations 
susceptibles d'offrir aux visiteurs une expérien ce haut de gamme, différente et originale. 
18. Le nouveau cadre d'orientation est également destiné à promouvoir des moyens novateurs de 
faire du Kenya une des destinations préférées des tour istes.  Les parcs exceptionnels et les principaux 
produits touristiques du pays tels que les villes touristiques et les produits de niche font l'objet d'une nouvelle stratégie de marque afin de maximiser les effets multiplicateurs du secteur et la capacité de 
renforcer l'évolution régionale, de stimuler la demande de produits lo caux et de faciliter la fourniture 
de biens et services environnementaux en vue d'amél iorer les moyens d'existe nce de la population. 
ii) Bâtiment et travaux publics 
19. Le gouvernement a entrepris de grandes réformes dans le secteur du bâtiment et des travaux 
publics.  Dans le domaine routier, ces réformes ont donné lieu à la création de trois services:  l'Autorité des routes nationales du Kenya (KENHA),  l'Autorité des routes urbaines du Kenya (KURA) 
et l'Autorité des routes rurales du Kenya (KERRA),  chargées de superviser l'exécution des projets 
routiers.  Dans le domaine du loge ment, la création d'un conseil nationa l de la planification et de la 
construction est envisagée afin d'élaborer un code de la construction plus moderne et réactif qui 
réglemente cette activité.  L'Autor ité nationale de la construction a été établie, afin de développer le 
secteur grâce à l'enregistrement et à la réglementation des entrepreneurs et des ouvriers de la construction et de favoriser le renf orcement des capacités grâce à la formation.  Un système de permis 
électronique (le premier dans la région) a ét é mis au point pour l'approbation des projets 
d'aménagement. 
iii) Technologies de l'information et de la communication 
20. Le gouvernement reconnaît le rôle de plus en plus important joué par les TIC dans la 
transformation des économies et des sociétés ai nsi que comme moteur de l'innovation, de la 
croissance, de la productivité et de la compétitivité  internationale.  Cette reconnaissance est inscrite 
dans la stratégie de développement du pays, Vi sion 2030, qui met davantage l'accent sur les moyens 
par lesquels les TIC peuvent contribuer au dével oppement socio-économique et à la réalisation des 
objectifs de cette stratégie.  La politique en matièr e de TIC inscrite dans Vision 2030 consiste à faire 
du Kenya un centre d'excellence de classe mond iale.  Le gouvernement la concrétisera en 
transformant le Kenya en une nation prospère et  compétitive au niveau mondial, grâce à la création 
d'un environnement favorable qui encourage et renfor ce le développement des TI C, leur expansion et 
l'investissement dans ce secteur.   Les lignes directrices énoncées da ns la politique en matière de TIC 
sont appliquées aux piliers économique, social et politique de Vision 2030, afin d'atteindre les WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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objectifs suivants:  innover en vue d'offrir un accès é quitable aux services, renforcer le développement 
des capacités humaines, favoriser le développement des connaissances et des contenus locaux, mettre 
les TIC au service de la lutte contre la pauvreté,  élaborer des mécanismes de financement novateurs et 
améliorer la gouvernance dans le secteur public. 
21. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mis en place un environnement favorable à la 
participation du secteur privé en libéralisant largement le secteur des TIC, en créant des orientations et 
des cadres juridiques et réglementaires qui encourag ent l'investissement, la concurrence effective et 
l'innovation, en investissant dans des services pub lics électroniques tels que le Réseau central 
commun du gouvernement (GCCN), en instaurant un cadre unifié pour la délivrance de licences qui 
soit neutre du point de vue des technologies et de s services, et en investissant lourdement dans 
l'infrastructure des TIC, par exemple les quatre câbles de fibre optique sous-marins qui relient le pays 
au reste du monde1 et l'infrastructure de base nationale en fibre optique (NOFBI), grâce à des 
partenariats public-privé (PPP).  Pour mobiliser des investissements dans les zones non desservies ou 
mal desservies et assurer un accès universel aux services liés aux TIC, le gouvernement a créé en 2009 le Fonds de services universels (USF).  Il a mis en place un cadre destiné à favoriser la 
cybersécurité ainsi que le commerce et les transactions électroniques, et s'emploie à assurer une 
transition harmonieuse entre la radiodi ffusion analogique et numérique, ai nsi qu'à gérer le spectre et le 
dividende numérique. 
22. Le gouvernement mettra l'accent sur les aspects suivants:  création d'un Centre national de 
récupération de données et de reprise après sinistre afin d'offrir un système d'information sécurisé et 
un site de récupération;  promotion du développement de logiciels et de  matériels afin de renforcer les 
compétences et les capacités en matière d'assemblage de composants et de développement de logiciels dans le pays;  mise en place d'un parc de TIC et d'une cité technologique pour l'externalisation des 
fonctions de l'entreprise et les services basés su r les technologies de l'information;  transition 
harmonieuse entre la télévision analogique et numérique grâce au déploiement d'un réseau de radiodiffusion numérique offrant des signaux aux ra diodiffuseurs dans l'ensemble du pays;  et 
développement du téléport internationa l (point d'échange), installation commune qui gère à la fois le 
réseau fibre national, régional et international.  Priorité sera également donnée aux aspects suivants:  
développement de la stratégie et des infrastruct ures nationales en matière  de bande large, qui 
deviennent actuellement le fondement des économies de réseau et des sociétés de l'information;  
renforcement des capacités, form ation et recherche-développement  dans le domaine des TIC;  
développement d'applications et de services info rmatiques ainsi que de contenu électronique;  et 
promotion de services à valeur ajoutée tels que le s incubateurs d'entreprises, les télécentres et les 
centres d'appels, afin de favoriser une croissance rapide, de créer des emplois et de promouvoir le 
développement socio-économique.  Tous ces efforts visent à transformer le Kenya en une société de 
l'information où chacun aura un accès équitable et abordable aux services liés aux TIC et à faire du 
pays un centre d'excellence et une plate-forme de connaissances à l'échelle régi onale dans le domaine 
des TIC. 
iv) Énergie 
23. Le secteur énergétique joue un rôle essentiel dans le développement  socio-économique du 
Kenya.  Les principales sources d'énergie sont le pétrole et l'électricité, tandis que la biomasse est 
principalement utilisée dans les communautés rurales et  par une partie de la population urbaine.  Le 
Kenya importe actuellement la totalité du pétrole dont  il a besoin.  Toutefois, avec la découverte de 
gisements dans le nord du pays, cette situation est  appelée à changer.  L'électricité produite est 
principalement d'origine hydraulique, le reste prove nant de sources géothermiques et thermiques.  Les 
                                                      
1 Il s'agit des quatre câbles suivants:  TEAMS, SEACOM, EASSY et LION2. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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sources d'énergie renouvelables sont abondantes, mais e lles ne sont pas entièrement exploitées.  Le 
gouvernement a élaboré la Politique énergétique nationa le afin d'encourager l'exploitation des sources 
d'énergie renouvelables et autres. 
24. Le secteur privé intervient actuellement dans diverses activités économiques du secteur 
énergétique telles que l'exploration de  pétrole, de gaz et de charbon, la distribution de pétrole et la 
production d'électricité.  Le gouvernem ent continuera d'améliorer les c onditions d'investissement afin 
d'encourager les investissements dans le secteur én ergétique et la participation du secteur privé. 
v) Services financiers 
25. L'évolution du secteur financier est guidée par les objectifs à moyen terme de la stratégie de 
réforme et de développement du secteur financier énoncée dans le cadre d'orientation économique 
Vision 2030.  L'objectif de Vision 2030 en ce qui concerne les services financiers est de créer un secteur financier dynamique et compétitif au niveau mondial qui favorise un haut niveau d'épargne et finance les besoins d'investissement du pays.  Le  gouvernement a donc engagé une réforme du secteur 
bancaire afin de faciliter les regroupements, d'amélio rer la couverture dans le secteur des pensions, de 
développer les marchés financiers grâce à l'accè s aux capitaux internationaux et de simplifier les 
organisations informelles de financement, d'épargne  et de crédit, ainsi que les établissements de 
microfinancement, parmi d'autres. 
26. Le secteur financier du Kenya est segmenté et dualiste (formel et informel).  Le secteur 
formel comprend les banques, les caisses de retraite , les marchés financiers, les sociétés d'assurance, 
les coopératives d'épargne et de crédit, les établissements de micr ocrédit et les institutions de 
financement du développement comme la Caisse d'ép argne de la Poste du Kenya et la Société de 
financement agricole.  Le secteur informel comprend, entre autres, les associations qui pratiquent à la 
fois l'épargne et le crédit tournant et les associations  qui cumulent l'épargne et le crédit.  Il englobe 
aussi l'infrastructure financière qui facilite les opé rations commerciales et les systèmes de paiement et 
de règlement. 
27. Le secteur financier du Kenya a connu une fort e croissance au cours des dernières années, 
malgré un environnement macro-économique diffici le.  Il a affiché une progression impressionnante 
de 7,8% en 2011, contre 2,9% en  2006.  Ce résultat tient surtout à la poursuite de la croissance 
économique, associée à des innovations qui  ont permis d'améliorer la rent abilité et l'efficacité dans le 
secteur;  les établissements bancaires ont introduit de  nouveaux produits financie rs qui intéressent de 
plus en plus les petites entreprises et les ménages à faible revenu, grâce notamment à la révolution du 
transfert d'argent par téléphone mobile et à l'a doption de modèles bancaire s sans succursales comme 
celui des agents bancaires.  En outre, dans le cadre des efforts actuels d'intégr ation régionale et de la 
concurrence croissante dans le secteur bancaire, pl usieurs banques kényanes se sont implantées dans 
des pays partenaires de la Communauté de l'Afri que de l'Est et au Sud-Soudan.  De même, de 
nouveaux établissements financiers étrangers ont ét abli une présence physique au Kenya en créant des 
bureaux de représentation. 
28. Il y a eu d'autres améliorations notables, parm i lesquelles des réformes visant à moderniser et 
à élargir les marchés financiers, grâce par exemple à de nouvelles admissions d'actions à la cote au 
niveau national et régional, à des modifications importantes apportées à la Loi sur les marchés de 
capitaux afin de supprimer les obstacles juridiques identifiés à la démutualisation des bourses, et à 
l'instauration de nouvelles incitations fiscales en faveur des émetteurs et des investisseurs. 
29. Le secteur financier devrait maintenir sa dyna mique de croissance à la faveur d'une présence 
régionale accrue des banques kényanes et de l'adop tion de méthodes novatrices et rentables d'offre de WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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services financiers.  Il renforcera en outre les prescr iptions en matière de régl ementation et de contrôle 
comme celles qui concernent la gouvernance des entr eprises, la transparence et la responsabilité, la 
liquidité, la classification et le provisionnement des pr êts, le ratio de fonds propres, l'investissement, 
les cadres de gestion des risques et de l'informati on financière.  Il applique ra également des réformes 
importantes en vue d'améliorer et de promouvoir l'acc ès aux services financiers formels dans les zones 
rurales et urbaines.  Il cherchera en outre à amélio rer l'accès des entreprises informelles, des PME, des 
groupements de jeunes et de femmes et de différentes catégories d'entrepreneurs. 
vi) Services de transport 
30. Le secteur des transports est reconnu comme un élém ent clé de la réalisation de Vision 2030.  
Un réseau de transport efficace et pleinement intégré offre un avantage compétitif évident pour 
l'économie.  Le chiffre d'affaires de ce secteur est passé de 472 659 millions de K Sh en 2007 
à 693 135 millions en 2011, dont plus  de 56% pour le sous-secteur du tr ansport routier.  La situation 
stratégique du Kenya comme centre de transit dans la région offre au pays l'occasion de devenir une 
plate-forme de commerce international. 
31. Afin de promouvoir le commerce et la compétitivité du pays, le gouvernement cherche à 
favoriser le développement d'un système de tran sport multimodal homogène pour les marchandises, à 
coopérer avec les partenaires régiona ux pour simplifier les instruments de  facilitation des transports et 
à encourager la participation des PME aux activités de transport grâce à des incitations fiscales en faveur du secteur privé. 
32. Le gouvernement continue de simplifier les pr océdures administratives et douanières, afin 
d'accélérer la livraison des marchandises, par ex emple en établissant un poste-frontière unique, en 
ayant davantage recours à des équipements info rmatiques modernes pour  la vérification des 
marchandises en transit et le suivi, en harmonisant davantage les instruments utilisés pour le transit de 
marchandises dans le cadr e du COMESA, de la CAE et de l'IGAD , et en supprimant les obstacles non 
tarifaires tels que les barrages routiers, les ponts à bascule, la corruption et les escortes policières. 
IV. GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES 
33. La nouvelle Constitution a introduit des change ments fondamentaux dans la gestion des 
finances publiques.  Des changements importants ont également été apportés à la répartition des recettes et à la gestion des dépenses.  Tout d'abord, le transfert vers les comtés de 15% des recettes perçues au niveau national sera inscrit au budge t sans référence au gouve rnement national ou au 
Parlement, afin de favoriser le développement au niveau local. 
34. La Constitution énonce les principes directeurs et fournit un cadre pour les finances 
publiques, en vue de réformer et d'améliorer la fo rmulation des politiques et la gestion des ressources 
publiques.  Parmi les principes fondamentaux figurent les exigences suivantes:  ouverture, 
responsabilité et participation du public;  promotion de l'équité, ce qui signifie que la charge fiscale 
est répartie de façon équitable au niveau nati onal et au niveau des comtés;  dépenses publiques 
favorisant le développement équitable et prenant en compte les zones et les cat égories marginalisées;  
partage équitable des dettes, des avantages et des ch arges entre les générations actuelles et futures;  
utilisation prudente et responsable des ressources pub liques;  et gestion financière responsable, avec 
une communication claire de l'information budgétaire. 
35. Par ailleurs, certains organismes de surveillan ce ont été réorganisés, et de nouveaux bureaux 
constitutionnels indépendants ont été créés par la scission en deux de la fonction de contrôle du 
Contrôleur et Vérificateur général (CAG), à savoir le  Contrôleur du budget et le  Vérificateur général, 
afin d'améliorer la responsabilité et la transpar ence en matière de gestion des finances publiques. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 35
 
 
36. Les autres changements importants sont la décentralisation budgétaire, qui permet aux 
gouvernements des comtés de décider de l'emploi des ressources qui leur sont allouées, et la création 
d'une Commission de répartition des recettes (CRA).  La CRA est chargée de superviser la répartition 
des recettes entre le gouvernement national et le s gouvernements des comtés et de conseiller le 
pouvoir législatif.  Afin de préserver l'autonom ie des gouvernements des comtés, la Constitution 
comporte des dispositions relatives aux finances publiqu es, qui vont des principes directeurs jusqu'aux 
modes de présentation de l'information et aux mé thodes comptables, en passant par les modalités de 
création et de partage des recettes entre le gouvern ement national et les gouvernements des comtés.  
De même, afin de consolider la décentralisati on budgétaire, la nouvelle C onstitution dispose que le 
Sénat et les organes législatifs des comtés sont d es institutions essentielles pour les questions relatives 
aux finances des comtés. 
V. RÉGIME DE L'INVESTISSEMENT 
37. L'économie libérale du Kenya autorise l'investisse ment dans tous les secteurs.  Actuellement, 
le pays possède deux régimes d'investissement qui fa vorisent l'investissement étranger et la croissance 
des exportations.  Il s'agit des zones industrielles d'exportation (ZIE), qui bénéficient de divers 
allégements fiscaux, et du régime de transformation sous douane, qui fonctionne au moyen d'entrepôts 
douaniers;  les déductions pour investissement acco rdées peuvent aller jusqu'à 100% du capital, des 
installations et de l'outillage.  Pa rmi les autres incitations, il convient de citer l'exonéra tion de TVA et 
de droits sur les installations, l es machines et le matériel;  la déduction pour amortissement, avec un 
taux d'amortissement dégressif de 35%;  et le report des pertes sur les futurs revenus imposables.  Les 
zones économiques spéciales (ZES), projet phare, devraient permettre d'atteindre l'objectif de 
croissance économique de 10% d'ici à 2012/13.  Elles accroîtront considérablement la compétitivité et 
la productivité du Kenya en privilégiant les activités et les industries de services qui reposent sur des technologies et des compétences haut de gamme.  Le Kenya a élaboré un projet de politique concernant les ZES et un projet de loi prévoyant une  diversité de régimes, d'activités, de licences et 
d'incitations, ainsi qu'un cadre institutionnel.  Les incitations envisagées concernent, entre autres, la 
fiscalité, les procédures et l'infrastructure. 
38. Le cadre institutionnel et législatif qui régit l' investissement au Kenya est inscrit dans la Loi 
de 2004 sur la promotion des investissements.  Il vise à promouvoir et à faciliter l'investissement en 
aidant les investisseurs à obtenir les licences nécessair es et en offrant une assistance et des incitations 
à des fins connexes.  La Constitution offre aux inves tisseurs des garanties contre l'expropriation.  Le 
Kenya est membre de l'Agence multilatérale de gara ntie des investissements (MIGA) et de l'Agence 
pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA), qui  offrent une assurance contre les risques 
commerciaux et politiques, et du Centre interna tional pour le règlement des différends relatifs aux 
investissements (CIRDI), qui arbitre les différents relatifs aux investissements. 
39. Les programmes d'investissement destinés à l'ex tension et à l'entretien de l'infrastructure 
routière et ferroviaire, à l'énergie et aux secteu rs à forte intensité de capital comme l'industrie 
extractive et l'exploration minière demeureront  prioritaires dans le cadre de Vision 2030. 
1) I
NVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT (IED) 
40. On trouvera ci-après une analyse des flux d'i nvestissement comptabilisés par l'Office de 
l'investissement kényan.  Le tableau 1 présente le nombre de projets et les dépenses d'investissement 
entre 2002 et 2005.  Le tableau 2 donne les niveaux d'emploi créés par les investissements au cours de 
la même période.  Le tableau 3 i ndique le pays d'origine et les pr incipaux secteurs d'investissement, 
toujours pendant la même période. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 36 
  
Projets d'investissements comptabilisés par l'Office de l'investissement kényan:  2006-2011 
Tableau 1 
Nombre de projets et dépenses d'investissement 
Source Montant en millions de $EU 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 
Rapport sur l'investissement dans le 
monde (CNUCED) 51 729 96 141 133  
Office de l'investissement kényan   1 227,38  156,03 243,6 954,7 928,4 872,2 
Source: CNUCED et Office de l'investissement kényan. 
Tableau 2 
Investissements par secteur 
Secteur Montant en millions de $EU 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 
Agriculture  5,21 0,84 4,01 296,30 58,86 5,75 
Construction  - - - 323,47 619,53 230,59 
Énergie - 0,19 - 99,21 0,37 359,84 
TIC -  22,15 33,21 7,64 60,01 
Secteur manufacturier 128,77 40,35 9,44 11,41 13,83 167,46 
Industries extractives - - 15,42 14,10 202,91 11,34 
Services 1 079,39 85,86 177,23  46,89 25,28 9,46 
Tourisme  14,01 28,79 15,35 130,10  16,34 27,78 
Source: Office de l'investissement kényan (KenInvest).  
Tableau 3 
Source des investissements par pays 
Pays Montant en millions de $EU 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 
États-Unis 0,99 0,45 0,68 1,84 0,5 25,81 
Russie 13,36  - 0,18 0,09 2,64 
Afrique du Sud 92,94 15,71 27,60 1,23 0,03 18,27 
Grèce 2,83 - - - - - 
Belgique - - - 3,52 1,13 - 
Italie 8,81 8,27 15,6 36,38 2,4 - 
Pays-Bas 0,11 0,45 3,31 0,01 - 1,95 
Philippines - - 0,08    
Royaume-Uni 819,94 25,33 6,63 250,48 9,16 12,60 
Suède 0,12 0,19 - 7,7 0,14 0,35 
Corée du Sud 1,24  0,19 - - 2,96 
Chine 7,87 23,40 0,69 6,34 499,3 53,26 
Turquie - 3,12 - - 1,36 1,44 
Inde 117,92 2,23 4,7 7 8,03 3,68 
Finlande 6,93 - - 2 - - 
Israël - 11,35 - 1,05 49,5 - 
Mozambique - - - - 2,17 - 
Allemagne 2,02 0,78 0,83 12,18 - - 
Brésil - 0,91 - - - - 
Pakistan 12,44 - - - - 0,84 
Taiwan 0,14 0,89 - - - 59,26 
Canada 2,60 2,76 - 12,76 - 14,52 
Belgique - - - - - 1,53 
France 2,53 - - - 4,96 0,02 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 37
 
 
Pays Montant en millions de $EU 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 
Suisse 3,72 - 0,29 - 0,82 0,16 
Danemark 1,14 3,24 - - - 0,22 
Ouganda 30,30 - - - - - 
Norvège 1,01 - - - - 0,11 
Australie - 1,01 - - 198,27 0,53 
Japon - - - 0,17 - 2,35 
Éthiopie 0,91 - - - - 0,10 
Zimbabwe - 0,16 0,82 99,2 0,33 0,08 
Émirats arabes unis 0,22 1,07 - - - - 
Autres 97,27 55,06 156,42 616,91 45,62 844,71 
Source: Office de l'investissement kényan (KenInvest).  
2) RÉFORME DU RÉGIME DE LICENCES  
41. Le gouvernement a établi une Unité de la ré forme réglementaire d es entreprises afin de 
limiter les prescriptions en matière de licences et d'assurer leur conformité avec les meilleures pratiques internationales.  Cette simplification devr ait avoir pour effet d'attirer l'IED et d'abaisser le 
coût de l'activité commerciale, ainsi que d'encour ager les entreprises à se développer, de façon à 
accroître les possibilités d'investissement et d'emploi  dans le pays.  Ces réformes visent à faire du 
Kenya une destination prisée et concur rentielle pour les investissements. 
42. Ces réformes ont favorisé l'entrée sur le marc hé kényan de grandes sociétés multinationales, 
telles que Nokia, General Electric et Microsoft E ast Africa, et facilité l'expansion de Coca Cola, 
Bhairtel et bien d'autres.  Les entreprises kényanes investissent aussi dans la région;  c'est notamment 
le cas des banques commerciales (KCB et Equity), des entreprises de vente en gros et au détail 
(Nakumatt et Uchumi) et d'autres sociétés de l'immobilier, du bâtiment et des travaux publics. 
VI. RÉSULTATS COMMERCIAUX 
1) C
OMMERCE INTÉRIEUR  
43. Le secteur du commerce au Kenya comprend cinq grandes composantes:  distribution et 
commerce de gros;  commerce de détail et commerce informel;  commerce international;  commerce 
des services;  et commerce électronique.  Le commerce de gros et le commerce de détail, qui sont les 
principales branches, offrent les meilleures possibilités d'emplois.  Toutefois, faute de données, il est 
impossible de faire une analyse critique de ce sous-secteur. 
44. La politique publique du Kenya confère un rôle important au secteur des petites et moyennes 
entreprises (PME).  Vision 2030 et le Plan à mo yen terme 2008-2012 souligne nt tous deux le rôle 
multiple de ce secteur, qui crée des emplois, accélère la diversification et l' expansion industrielles, 
assure un développement équitable et fait reculer la  pauvreté.  En 2008, il y avait selon les estimations 
34 225 PME dans le secteur formel, qui représentaie nt 75,3% du nombre total d'établissements.  Ces 
entreprises employaient 832 818 personnes (soit 42,4% de l'emploi formel total), mais ne contribuaient que pour 12,2% à la valeur ajoutée du secteur manufacturier.  Se lon une enquête initiale 
réalisée en 1999, la contribution des PME au PIB était de 18,4%. 
45. Le gouvernement approfondit actuelle ment les réformes relatives à l'octroi de licences et à 
l'enregistrement des entreprises, afin que ces de ux services soient plus accessibles aux PME.  Un WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 38 
  
projet de loi relatif aux PME est en cours d'adoption;   il vise à renforcer le contexte juridique qui régit 
les opérations de ces entreprises. 
2) COMMERCE EXTÉRIEUR  
46. Les principaux produits exportés par le Kenya sont le thé, les produits horticoles, les 
vêtements et accessoires d'habillement et le café, qui ont représenté collectivement 47,0% des recettes 
d'exportation en 2011.  Les principaux marchés d'e xportation du pays sont la région de l'Afrique 
(principalement le COMESA) et l'Union europ éenne, qui absorbent ensemble 71% environ des 
exportations totales de marchandises.  Les principaux  produits importés sont les biens d'équipement à 
usage industriel, à savoir le pétrole brut, les produits pétroliers et les huiles végétales brutes, ainsi que 
les machines industrielles et le matériel de tran sport.  Les importations proviennent à 62% d'Asie, 
principalement les Émirats arabes unis et l'Inde, et à 19% de l'Union européenne. 
 Le tableau ci-dessous représente la bala nce commerciale pour la période 2007-2011. 
Tableau 4 
Balance commerciale 2007-2011 
Désignation 2007 2008 2009 2010 2011 
Exportations (millions de K Sh) 274 658 344 947 344 949 409 794 511 038 
Importations (millions de K Sh) 605 112 770 651 788 097 947 206 1 315 671 
Balance commerciale (millions de K Sh) ( 330 454) (425 705) (443 147)  (537 412) (804 633) 
Commerce total 879 769 1 115 598 1 133 047 1 357 176 1 826 709 
Source:  Kenya SURVEY 2012 . 
47. Entre 2007 et 2011, les exportations ont augmen té de 86% et les importations de 117%.  
Durant cette période, le déficit de la balance commerciale s'est creusé de façon continue, passant 
de 330 454 millions de K Sh en 2007 à 804 633 milli ons en 2011, soit une détérioration de 107%.  
Cette évolution est due à la valeur élevée des importati ons de machines et de matériel de transport, de 
produits manufacturés, de combustibles minéraux et de  produits alimentaires.  En 2011, les recettes 
d'exportation ont financé 38,8% de la factur e des importations, contre 45,4% en 2010. 
48. L'objectif à long terme du Kenya en matière de développement des exportations est de 
consolider et d'élargir ses principaux marchés, ains i que de se diversifier vers  de nouveaux produits et 
de nouveaux marchés.  Le pays a recentré ses ac tivités de développement et de promotion des 
exportations sur trois secteurs prioritaires où les rece ttes sont élevées:  l'ajout de valeur aux produits 
de l'agriculture et de l'élevage, le secteur manufacturier et les services. 
VII. RÉGIME DE POLITIQUE COMMERCIALE 
1) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE  
49. Le Kenya a élaboré un projet de politique co mmerciale nationale en réponse au besoin 
prioritaire d'offrir un environnement commercia l cohérent qui facilite la croissance et le 
développement des échanges.  Cette politique, qu i vise à renforcer les politiques existantes en 
s'appuyant sur l'expérience des économies performan tes, établit des liens entre les politiques relatives 
au commerce intérieur et au commerce extérieur et la compétitivité de l'économie.  Elle prend en 
compte les évolutions et les tendances récentes qui ont marqué le commerce international et le 
commerce intérieur telles que l'intégration ré gionale, la progression du commerce Sud-Sud, la 
conteneurisation, le commerce intragroupe, les réseaux de production mondiaux, les échanges Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 39
 
 
croissants de services professionnels, les progrès ra pides des TIC et l'utilisation grandissante du 
commerce électronique. 
50. Le projet de politique commercia le nationale servira de catalyseur et aidera le secteur 
commercial à contribuer à la réalisation de l'obj ectif de croissance économique de 10% prévu dans 
Vision 2030.  Cette politique vise à améliorer la coordination des institutions chargées de promouvoir 
et de réglementer le commerce;  à fixer et à redéfinir la politique gouvernementale relative au 
commerce international et au commerce intérieu r;  à concevoir des mesures complémentaires 
appropriées pour améliorer l'envir onnement réglementaire et macro-économique des entreprises;  à 
accroître l'investissement dans les infrastructures pour soutenir le développement du commerce;  à 
faciliter les échanges afin de renforcer l'efficacité et  d'améliorer la fourniture des biens et services sur 
le marché intérieur et le marché international;  et  à assurer une participation effective des principaux 
acteurs (membres du Parlement, ministères, secteu r privé, société civile et partenaires de 
développement, entre autres). 
51. Le projet de politique d'industrialisati on nationale vise à soutenir le processus 
d'industrialisation.  Il donne des précisions sur les piliers essentiels qui doivent servir de facilitateurs 
ou de fondements, comme l'indique Vision 2030.  Des propositions spécifiques sont formulées afin 
d'assurer des actions décisives permettant de four nir de bonnes infrastructures:  routes, voies ferrées, 
aéroports, oléoduc fiable et TIC, entre autres, qui  constituent les fondements d'une industrialisation 
réussie.  Point très important, le rôle d'un marché  régional émergent et la nécessité d'harmoniser 
certaines mesures facilitantes sont mis en relief, de  même que la nécessité d'assurer un environnement 
favorable et sûr à l'intérieur des frontières nationales pour attirer les investisseurs. 
52. Le document précise les moyens d'action e nvisagés pour mobiliser des ressources en vue 
d'une expansion significative du secteur industriel.  L'approche envisagée à cette fin est axée sur la 
formation intérieure de capital et préconise en  particulier l'établissement d'un Fonds de 
développement industriel (IDF) pour aider les investisseurs qui veulent créer des micro, petites et 
moyennes industries. 
2) FACILITATION DES ÉCHANGES  
53. Le Kenya facilite les échanges en harmonisant et  en simplifiant les procédures douanières, en 
reliant les systèmes douaniers au moyen du syst ème RADDEX, en supprimant les obstacles non 
tarifaires douaniers, en gérant la libre circulation des marchandises, en  favorisant la fluidité du trafic 
de transit, et donc en encourageant les exportations  et l'investissement.  La facilitation des échanges 
légitimes est destinée à accélérer la circulation d es marchandises au travers des frontières douanières 
dans la région de la CAE.  Le domaine d'inte rvention stratégique englobe l'harmonisation et la 
simplification des procédures douanières, l'objectif ét ant de réduire les coûts de conformité et de 
transaction et d'accélérer le dédouanement aux points d'entrée et de sortie.  L'Union douanière de la 
CAE a achevé l'harmonisation d'un manuel de procé dures communes à l'intention de tous les États 
membres. 
54. Le développement des TIC (int erface/interconnectivité) a permis  l'échange d'informations 
dans l'ensemble de la région de la CAE grâce à la mise en place du système RADDEX aux frontières de l'Union douanière, qui permet aux administra tions douanières de la région d'échanger en temps 
utile des renseignements commerciaux.  Les procédur es douanières et l'interconnectivité informatique 
permettent une circul ation fluide et harmonieuse des renseignement s, ce qui facilite la libre circulation 
des marchandises. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 40 
  
55. Des projets sont en cours en vue d'établir un territoire douanier unique et donc de faciliter la 
circulation des marchandises dans l'Union.  Ai nsi, les marchandises dédouanées au premier point 
d'entrée n'auront plus besoin d'être dédouan ées à nouveau lors du franchissement des frontières 
intérieures de l'Union douanière. 
56. Le gouvernement a supprimé plusieurs obstacles non tarifaires grâce à des méthodes non 
intrusives, par exemple le passage au scanner d es marchandises importées et exportées dans les ports 
et les aéroports et l'utilisation du système de suivi électronique des marchandises pour le transit et le 
trafic local.  Le Kenya a également mis en place un système appelé "Mega Port", qui détecte et décourage les importations ou expor tations de matières radioactives et nucléaires par le port de 
Mombasa.  Il a commencé à concrétiser le projet de guichets uniques aux fr ontières (OSBP) à Malaba, 
où il est procédé à une vérification conjointe des marchandises.  Les infrastructures nécessaires aux 
guichets uniques sont en construction à plusieurs fron tières avec les États partenaires, par exemple au 
poste frontière de Namanga.  La réduction du nombre d'inspections et  de procédures qui en résultera 
devrait permettre de diminuer les coûts de tran saction et les délais au passage des frontières. 
3) P
OLITIQUE DE LA CONCURRENCE  
57. Le Kenya est déterminé à accroître la concu rrence au sein de son économie en créant des 
marchés compétitifs et dynamiques en vue de faciliter la croissance économique.2  Pour concrétiser 
cet engagement, le gouvernement a modernisé le cad re de réglementation de la concurrence en 
promulguant et en mettant en vigueur la Loi sur la concurrence (chapitre 504).  Entre autres choses, 
cette loi harmonise le droit de la concurrence av ec les autres lois qui régissent la réglementation 
sectorielle et crée une autorité autonome de la c oncurrence ainsi qu'un tribuna l de la concurrence. 
58. L'application effective de cette loi devrait intensifier la concurrence sur les marchés kényans.  
Dans cette optique, le gouvernement élabore act uellement des textes réglementaires destinés à 
accroître la transparence et la prév isibilité du processus d'application.  Il s'agit de réduire les coûts de 
l'activité commerciale (coûts de transaction et autr es coûts liés au caractère imprévisible du processus 
d'application) ainsi que de permettre à l'Autorité de faire quelques économies. 
4) MARCHÉS PUBLICS  
59. Au Kenya, les marchés publics sont régis par la  Loi de 2005 sur la passation et l'attribution 
des marchés publics.  Cette loi, promulguée en octobre 2005, est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 
suite à l'adoption du Règlement de 2006 sur la passa tion et l'attribution des marchés publics.  Le 
régime actuel est destiné à modifier la procédure de passation des marchés au Kenya.  La Loi repose 
sur les principes fondamentaux suivants:  totale aut onomie d'action des entités dans le cadre de la Loi;  
surveillance complète exercée par l'Autorité de su rveillance des marchés pub lics (PPOA);  prise de 
décision au sein des organismes;  réparation des po uvoirs;  rôle clair des professionnels des marchés 
publics;  rôle des professionnels dans le changement des comportements et la promotion des valeurs;  
rôle des parties prenantes;  meilleure information du public au sujet des marchés publics, par exemple 
les marchés adjugés;  réduction des divers délais afin d'éliminer les retards dans le processus de 
passation des marchés;  et droit à un réexam en administratif pour les parties lésées. 
60. Le nouveau processus de passation des marchés pub lics sera particulièrement important pour 
la réalisation de Vision 2030.  La PPOA est en mesu re de faciliter la gestion efficace des ressources 
                                                      
2 The Economic Recovery Strategy for Wealth and Employment Creation 2003-07 (ERS document), 
chapitre 4, paragraphe 6;  Plan à moyen terme de Kenya Vision 2030, chapitre 4, paragraphe 4.4.4;  et 
Constitution du Kenya, article 46 (droits des consommateurs) et quatrième annexe (Partie 1, sections 9, 10 et 14;  
et Partie 2, section 7). Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 41
 
 
publiques, non seulement en faisant preuve de prof essionnalisme dans les achats de biens, de travaux 
et de services pour le secteur public, mais aussi en  veillant à ce que les pouvoirs publics obtiennent le 
meilleur rapport qualité-prix dans l'exécution des proj ets phares de Vision 2030, dont la plupart seront 
attribués dans le cadre du Partenariat public-privé. 
5) PRIVATISATION  
61. Afin d'intensifier la participation du sect eur privé conformément à sa politique de 
développement axée sur les privatisations et pour  faire face aux problèmes rencontrés lors du 
processus de privatisation précédent, le gouvernement a promulgué la Loi de 2005 sur la privatisation, 
qui est entrée en vigueur en 2008.  Cette loi ét ablit une commission qui est chargée, entre autres 
choses, de formuler, de gérer et de mettre en œuvr e des programmes de privatisation.  La commission 
doit présenter des propositions spécifiques pour chaque privatisation prévue dans le programme.  Le 
gouvernement s'est engagé à donner à la Commission de privatisation des moyens plus efficaces pour superviser la mise en œuvre de la stratégie de pr ivatisation qui vise à favoriser la responsabilité et 
l'efficience et à offrir au  secteur privé des possibilités d'investis sement et de transfert de nouvelles 
technologies dans les entreprises publiques. 
62. Le gouvernement a prévu des privatisations  dans les secteurs suivants:  banque, 
agroalimentaire, hôtellerie, énergie, infrastru cture et secteur manufacturier, parmi d'autres. 
6) É
VOLUTION DANS LE DOMAINE DES NORMES  
63. Le Bureau des normes du Kenya (KEBS) est l'organisme national chargé, entre autres, des 
services de métrologie et d'évaluation de la conform ité.  Il est aussi le poi nt d'information national 
OMC/OTC et le point de contact national pour le Codex.  Au cours des six dernières années, le 
nombre de normes kényanes est passé de moins de 1 000 à environ 7 000.  La plupart des laboratoires 
d'essai et de métrologie du KEBS sont accrédités et d' autres sont en attente d'accréditation.  Un centre 
de formation en matière d'essais non destructifs a ét é établi en 2007.  Ces essais permettent d'inspecter 
et de mesurer les pièces et matériels sans les e ndommager, c'est-à-dire sans compromettre leur 
utilisation finale, ce qui offre un équilibre entre le contrôle de qualité et l'efficacité par rapport au 
coût.  Les essais non destructifs jouent un rôle importa nt dans le contrôle de  la qualité d'un produit.  
Ils sont pratiqués à tous les stades de fabrication d'un produit et pour vérifier la qualité des matières 
premières et des procédés de fabrication utilisés, ainsi que celle du produit fini avant sa mise en 
service. 
64. Le KEBS a poursuivi le Programme de certifica tion des produits pour améliorer la qualité des 
produits échangés dans l'ensemble du pays, et a perm is à plus de 1 500 produits  kényans d'accéder aux 
marchés régionaux.  Le programme de vérification de la conformité avant exportation (PVoC), qui 
consiste à vérifier la qualité, la sécurité, l'hygiène et l'impact environnemental de tous les produits 
visés avant leur importation dans le pays, a été renforcé.  Le KEBS continue à mettre en œuvre un programme national de certification des produits.  Les produits certifiés accèdent au marché de la 
CAE grâce à la reconnaissance mutuelle des marques de qualité.  Le PVoC a été mis en œuvre en 
partenariat avec trois intermédiaires désignés. 
65. Le Kenya continue de participer activement à l' élaboration des normes internationales et à la 
gestion de la normalisation dans le cadre des régim es de l'Organisation intern ationale de normalisation 
(ISO), de la Commission électrotechnique internationale  (CEI), du Codex et de l'Union internationale 
des télécommunications (UIT).  Il est également me mbre du Bureau international des poids et mesures 
(BIPM).  La Loi sur les normes, qui a institué le  KEBS, est en cours de réexamen, afin d'être 
harmonisée avec la Loi de 2006 de la CAE sur la normalisation, l'assurance de la qualité, la WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 42 
  
métrologie et les essais, le projet de loi de la  CAE sur la métrologie et les meilleures pratiques 
internationales. 
66. La production horticole est l'une des prin cipales activités économiques du Kenya et 
représente 36% de la contribution de l'agriculture à l'économie nationale.  Elle a continué de croître à 
un rythme annuel de 15 à 20% au cours des dix dernières années.  Le Kenya exporte un volume 
important de produits horticoles vers le marché eur opéen, principalement des fleurs.  Les fleurs en 
provenance du Kenya représentent 32% du marché de l'Union europ éenne – l'un des plus grands 
marchés de fleurs au monde. 
67. Cette réussite est due aux progrès réalisés dans la mise en conformité avec les exigences du 
marché international:  meilleure sensibilisation d es agriculteurs, participation accrue du Kenya à 
l'élaboration des normes de la Convention intern ationale pour la protection des végétaux (CIPV), 
révision permanente des procédures opérationnelles normalisées de la part du Service d'inspection 
phytosanitaire du Kenya (KEPHIS) afin d'assurer leur  conformité avec les normes de la CIPV, et 
mesures destinées à assurer leur respect grâce à la fo rmation continue du person nel et au renforcement 
des contrôles aux frontières afin d'empêcher l' entrée ou la sortie de produits non conformes.  
L'harmonisation des normes phytosanitaires et des normes de qualité est essentielle en raison 
notamment de l'intensification des échanges et de l' intégration au niveau régional.  Le KEPHIS a fait 
partie d'une équipe chargée d'harmoniser ces normes dans les régions de la CAE et du COMESA, afin 
d'accroître les échanges sans risque dans la zone .  Le partenariat entre le KEPHIS, la CIPV, les 
Pays-Bas, le Centre international pour l'agriculture  et les sciences biologiques (CABI) et l'Université 
de Nairobi a donné le jour à un Centre d'excellence phytosanitaire qui a pour objectif de renforcer la 
capacité des systèmes phytosanitaires dans les pays africains, afin de protéger l'agriculture et 
d'améliorer la compétitivité sur les marchés internationaux. 
68. Le KEPHIS a exécuté un nombre croissant d'analyses du risque phytosanitaire en 
collaboration avec d'autres partenaires.  Par exemple,  les études sur le risque phytosanitaire réalisées 
conjointement par le KEPHIS et des scientifiques du  Département de l'agriculture des États-Unis se 
sont traduites par des offres d'accès aux marchés pour le haricot commun ( Phaseolus vulgaris ) et le 
haricot d'Espagne ( Phaseolus coccineus ), parmi d'autres.  La politique nationale des semences lancée 
en 2011 et la politique horticole nationale en cours d'élaboration sont essentielles à la mise en place de 
systèmes solides d'assurance de la qualité des semences et des produits horticoles dans le pays. 
69. Le Laboratoire de chimie analytique et le Laboratoire d'analyse des semences, accrédités 
ISO 17025:2005, offrent des services de vérification de la qualité des intrants agricoles et des résidus 
de pesticides dans les produits agricoles, ce qui permet d'assurer la conformité des produits kényans 
avec les normes internationales.  La station de phytoquarantaine, laboratoire  de référence pour la 
région du COMESA, qui a ouvert ses portes en 2010, a pour mission d'offrir des services de quarantaine dans la région.  Pour améliorer l'effica cité de la certification des exportations, le KEPHIS 
a mis en place en 2011 un système de certification électronique, utilisé actuellement par 
450 exportateurs, nombre qui devrait aller en augmentant. 
70. Le document parlementaire sur la politique na tionale de l'élevage a été approuvé par le 
Parlement en décembre 2008;  il a notamment po ur objet de faciliter l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires en conformité avec l' Accord SPS de l'OMC, y compris l'élaboration et 
l'application de bonnes pratiques conformes aux normes nationales et internationales à tous les stades 
de la production et de la commercia lisation.  Cette politique a confir mé le statut du Département des 
services vétérinaires, qui est le point d'informati on de l'OMC pour le Kenya dans le domaine des 
zoonoses, de la santé animale et des mesures de certification commerciale.  Le Kenya a participé à 
l'élaboration de normes de santé animale à l'Or ganisation mondiale de la santé animale (OIE). Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 43
 
 
7) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MESURES DESTINÉES À LES FAIRE 
RESPECTER  
71. Le Kenya reconnaît le rôle joué par la propr iété intellectuelle dans son développement 
technologique, industriel, culturel, social et économi que.  Il continue de consacrer des ressources et 
des efforts à la mise en place et à l'amélioration, lo rsqu'ils existent, des systèm es permettant de gérer 
de manière efficace et efficiente la propriété intellectuelle et les DPI sur son territoire en vue de renforcer la croissance nationale.  En conséquen ce, il a établi les cadres politique, juridique et 
institutionnel nécessaires pour promouvoir, protéger et  utiliser les principaux aspects de la propriété 
intellectuelle sur son territoire.
3  En outre, dans le cadre de s on engagement en faveur de la 
coopération régionale et internationa le, le Kenya participe activement à la formulation et à la mise en 
œuvre de la politique et de la législation sur la  propriété intellectuelle au niveau régional et 
international et, en plus de l'Accord sur les ADP IC, il a adhéré aux principaux instruments régionaux 
et internationaux dans ce domaine.4 
72. Pour faciliter la croissance nationale, le gouvern ement continuera à améliorer son système de 
propriété intellectuelle, notamment en intensifiant  la sensibilisation du public, en renforçant la 
prestation de services par les offices de la propriété intellectuelle, en améliorant la législation sur la 
propriété intellectuelle, y compris sur les indicat ions géographiques, en finalisant la politique 
nationale de la propriété intell ectuelle et en créant une académie de la propriété intellectuelle. 
73. Actuellement, le respect des DPI est assuré  par divers organismes gouvernementaux, en 
conjonction avec l'Agence de lutte c ontre la contrefaçon.  Parmi ces organismes figurent la police, le 
Département des poids et mesures du Ministère chargé du commerce extérieur, la Commission du 
droit d'auteur du Kenya (KeCoBo), le KEPHIS, le Département des douanes de l'Administration 
fiscale du Kenya et l'Office des produits pharmaceutiques et des poisons (PPB).  Les poursuites pénales pour contrefaçon ou atteinte  aux DPI peuvent être engagées devant les tribunaux de première 
instance (magistrate courts), tandis que les poursuites civiles peuvent être engagées devant le Tribunal 
de la propriété industrielle ou de vant la Haute Cour.  Cependant, l'Agence de lutte contre la 
contrefaçon est le principal organe gouvernemental ch argé de réprimer la cont refaçon et d'assurer la 
coordination entre les divers organismes dans la lutte contre la contrefaçon. 
74. L'Agence de lutte contre la contrefaçon a été établie par la Loi anticontrefaçon de 2008 afin 
de réprimer le commerce des marchandises de contref açon.  Cette agence, qui est entrée en activité au 
mois de juin 2010, emploie des inspecteurs  chargés de faire respecter les DPI. 
75. À ce jour, l'Agence a mené de nombreuses actions  qui ont permis la saisie de produits 
contrefaits pour un montant supérieur à 200 millions de  K Sh.  Pour sensibiliser le public aux dangers 
de la contrefaçon, elle collabore étroitement avec  des entreprises privées, des associations du secteur 
privé et des partenaires de développement. 
                                                      
3 Droits de propriété intellectuelle, droit d'auteur et dr oits connexes et droits des obtenteurs de variétés 
végétales. 
4 Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883), Traité de Nairobi  
concernant la protection du symbole olympique  (1981), Traité sur le droit des marques (1994), Arrangement de 
Madrid concernant l'enregistrement international des marques  (1981), Protocole relatif à l'Arrangement de 
Madrid concernant l'enregistrement international des marques (1989), Traité de coopération en matière de 
brevets (1970), Accord de  Lusaka  sur la création de l'ARIPO (1976), Protocole d'Harare relatif aux brevets et 
aux dessins et modèles industriels  (1982), Convention instituant l'OMPI (1970), Union internationale pour la 
protection des obtentions végétales ( UPOV ), Accord sur les aspects des dro its de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce ( Accord sur les ADPIC ) (1995). WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 44 
  
VIII.  ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX 
1) COMMUNAUTÉ DE L 'AFRIQUE DE L 'EST (CAE) 
76. La CAE est une organisation régionale charg ée par les gouvernements du Burundi, du Kenya, 
de l'Ouganda, du Rwanda et de la  Tanzanie de faire avancer le programme d'intégration économique, 
sociale et politique.  Elle a été instituée par le Tr aité de la CAE, signé en 1999 et ratifié le 
1er juillet 2000.  Les membres originaires de la CA E, la République du Kenya, la République-Unie de 
Tanzanie et l'Ouganda, ont été rejoints par la Ré publique du Rwanda et le Burundi en juin 2007. 
77. La CAE a engagé un processus visant à réaliser  l'union monétaire d'ici à 2012.  Le but est 
d'harmoniser les politiques monétaires en accord ant une place prioritaire à la convergence 
macro-économique.  La fédé ration politique entre les États parten aires de la CAE, stade ultime du 
processus d'intégration, devrait être réalisée d'ici à 2017.  Le PIB réel de la CAE devrait augmenter 
de 6,0% en 2012, grâce à l'accroissement du co mmerce interne et à la progression des services. 
78. Le marché élargi de 133,5 millions de pers onnes pour un PIB combiné de 79,4 milliards de 
dollars EU devrait offrir des possibilit és de croissance et d'investissement.  La CAE reste la principale 
destination des flux commerciaux et des investisseme nts du Kenya.  Celui-ci adhère sans réserve aux 
objectifs du Traité de la CAE. 
2) MARCHÉ COMMUN DE L 'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) 
79. Le COMESA a institué une zone de libre-écha nge en 2000.  Sur ses 19 États membres, 14 en 
font partie, dont le Kenya.  En juin 2009, le COMESA a mis en place son Union douanière, avec une 
période de transition de trois ans pour permettre aux États membres d'opérer la transition entre leur 
nomenclature tarifaire nationale et la nomencla ture commune du COMESA, d'adopter les règles de 
gestion de l'Union douanière et d'ajuster les ta ux de droits nationaux au Tarif extérieur commun 
(TEC).  Lorsque l'Union douanière sera entièreme nt réalisée, le COMESA constituera un vaste 
marché de 19 États membres pour une popula tion d'environ 400 millions de personnes. 
3) FORUM TRIPARTITE  
80. Le COMESA, la CAE et la Communauté de développement de l'A frique australe (CDAA) 
travaillent à la création d'une zone de libre-éch ange (ZLE) tripartite.  Les communautés économiques 
régionales ont tenu leur premier sommet des chefs d'État et de gouvernement en 2008 à Kampala (Ouganda) et, à cette occasion, elles se sont pronon cées en faveur de la mise en place rapide de la 
ZLE.  Lors du deuxième sommet, une approche de l'intégration régionale fondée sur le 
développement a été adoptée.  Elle repose sur trois piliers:  intégration des marchés, développement 
industriel et le développement des infrastructures.  À l'occasion de ce sommet, les participants ont 
lancé les négociations sur la ZLE tripartite et ont  adopté les principes de négociation, ainsi qu'une 
feuille de route. 
81. Le Kenya et les autres États membres de la CA E négocient la ZLE en bloc.  Les secrétariats 
des trois communautés économiques régionales ont élaboré des projets d'instrument pour la 
négociation de la ZLE.  Cette zone  tripartite élargira les débouchés pour les biens et services kényans. 
4) N
ÉGOCIATIONS D 'UN APE  CAE-UE 
82. Le Kenya, qui est signataire de l'Accord de pa rtenariat ACP-UE, s'efforce de conclure avec 
l'UE un nouvel accord économique compatible avec le s règles de l'OMC.  Le but est d'éliminer Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 45
 
 
progressivement les obstacles au commerce entre l'UE et les États ACP, ainsi que d'intensifier la 
coopération économique et commercia le conformément à l'article 36 1) de l'Accord de Cotonou. 
83. Le Kenya négocie actuellement un APE avec l'UE  dans le cadre de la CAE, qui comprend 
cinq pays:  Burundi, Kenya, Ouganda , Rwanda et Tanzanie.  Ces né gociations se concluront lorsque 
tous les domaines auront fait l'objet d'un accord. 
84. La CAE et l'UE se sont mises d'accord sur le texte consolidé de l'APE, qui fixe les domaines 
convenus et les travaux en cours, et  s'articule de la façon suivante:  coopération économique et aide au 
développement, agriculture, règles d'origine, règl ement des différends, modalités institutionnelles, et 
dispositions finales. 
5) LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L 'AFRIQUE (AGOA) 
85. Grâce à la Loi sur la croissance et les persp ectives économiques de l'Afrique (AGOA), le 
Kenya a réalisé des investissements substantiels da ns des domaines clés, qui ont abouti à la création 
d'emplois et au développement de s exportations, notamment de textil es et de vêtements.  L'AGOA a 
également facilité la concertation de haut niveau entr e les États-Unis et les pays africains admissibles, 
dont le Kenya, ce qui a permis d'éliminer des obstacles au commerce entre les parties.  Elle a créé des 
emplois dans les zones industrielles d'exportation p our des centaines de Kényans grâce à l'exportation 
des produits admissibles vers le marché des États- Unis.  Le Kenya a bénéficié d'un renforcement de 
ses capacités d'exportation vers les États-Unis, qui lui a permis d'accroître à la fois la gamme et la 
valeur des produits exportés par rapport à la périod e antérieure à l'AGOA.  Les retombées ont été 
positives dans des secteurs tels que le textile, le caf é, le thé, l'horticulture, les noix et l'artisanat. 
86. Des modifications importantes ont été apportées aux dispositions originelles et aux textes 
ultérieurs de l'AGOA, qui est actuellement pror ogée jusqu'en septembre 2015.  Le Kenya est 
favorable à la prorogation de la disposition relative aux tissus en pr ovenance de pays tiers au-delà de 
septembre 2012 et à la prorogation de l'AGOA au-delà de 2015. 
6) NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES À L 'OMC 
87. Le Kenya reste déterminé à conclure le Cycl e du développement de D oha sur la base des 
progrès accomplis jusqu'à présent et en attend des résultats qui expriment des valeurs claires et 
mesurables en matière de développement , conformément au mandat de Doha. 
88. Il constate que la question de l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles (AMNA) est 
responsable de la stagnation des négociations en ra ison des sensibilités en jeu et des positions rigides 
adoptées par les pays développés et les pays en  développement avancés.  Les négociations sur 
l'agriculture devraient donc aboutir à une réduction r éelle et substantielle du soutien interne ayant des 
effets de distorsion des échanges dans les pays i ndustrialisés riches et à un accroissement de l'accès 
aux marchés pour les produits dont l'exportation inté resse les pays africains.  En ce qui concerne 
l'AMNA, les négociations devraient prendre en cons idération la marge de manœuvre et la flexibilité 
nécessaires pour répondre aux besoins du développeme nt, des finances et du commerce des pays en 
développement, ainsi qu'au risque de désindustrialisation et aux con séquences néfastes qui peuvent en 
résulter. 
89. En outre, des dispositions spéciales et différenci ées effectives et opérationnelles devraient être 
incorporées dans tous les domaines des négociations , afin de renforcer la capacité des pays en 
développement de participer pleinement au syst ème commercial multilatéral et de les aider à tirer 
parti de leur appartenance à l'OMC. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 46 
  
7) ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX  
90. Le Kenya maintient 27 accords commerciaux b ilatéraux en vigueur avec des pays développés 
ou en développement afin d'élargir la plate-form e de coopération économique.  Les accords bilatéraux 
opérationnels servent les intérêts du pays sur plusieurs plans:  participation réciproque à des 
expositions, à des foires commerciales ou à des évén ements promotionnels;  échange de missions 
commerciales générales ou axées sur des produits, réser vées à des gens d'affaires et à des délégations 
officielles;  missions ou enquêtes et partage d'inform ations sur les marchés;  et encouragement à la 
coopération institutionnelle, notamme nt entre organismes de normalisa tion, chambres de commerce et 
d'industrie, organismes douaniers, établissements de  recherche et agences de promotion du commerce 
et de l'investissement. 
IX. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ 
91. La Stratégie de développement du secteur pr ivé 2006-2010 et son plan d'application 
2007-2012 orientent le développement du secteur privé au  Kenya.  Cette stratégi e peut être considérée 
comme un moteur de la mise en œuvre du pilier éc onomique de Vision 2030 dans le cadre du Plan à 
moyen terme actuel, programmes dont elle tire ses axes prioritaires. 
92. Cette stratégie vise globalement à favoriser une croissance économique équitable et la 
création d'emplois grâce à un environnement pl us favorable aux activités commerciales, à un 
accroissement des échanges et à une amélioration de la  compétitivité et de la productivité des secteurs 
importants pour les populations pauvres.  Son rôle  est de catalyser et de coordonner toutes les 
initiatives de développement du secteur privé au Keny a et, conformément au principe de Paris sur 
l'aide au développement, de cons tituer une plate-forme permettant de créer une synergie entre les 
différents acteurs du développement, tout en évitant les activités redondantes. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 47
 
 
RAPPORT DU RWANDA 
LISTE  DES  ABRÉVIATIONS  ET DES  ACRONYMES 
ADPIC  Accord sur les aspects des droits de pr opriété intellectuelle qui touchent au commerce 
AMNA  Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
ARIPO  Organisation régionale africai ne de la propriété intellectuelle 
BNR  Banque natio nale du Rwanda 
BRD  Banque rwandaise de développement CAE  Communauté d'Afrique de l'Est CEPGL  Communauté économique des pays des Grands Lacs 
CIRDI  Centre international pour le règlemen t des différends relatifs aux investissements 
COMESA Marché commun de l'Afrique de  l'Est et de l'Afrique australe 
DPI  Droits de propriété intellectuelle FMI  Fonds monétaire international IC  Cadre intégré IED  Investissement étranger direct 
MIGA  Agence multilatérale de garantie des investissements 
MINAGRI Ministère de l'agriculture MINECOFIN Ministère des finances et de la planification économique MINIRENA Ministère des ressources naturelles MPME  Microentreprises et petites et moyennes entreprises 
NAEB  Comité national de développe ment des exportations agricoles 
OMPI  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle PIB  Produit intérieur brut PMA  Pays les moins avancés PSTA  Plan stratégique pour la transformation de l'agriculture RCTG  Régime régional de ga rantie du transit douanier 
RDB  Conseil rwandais pour le développement 
RDC  République démocratique du Congo SADC  Communauté de développe ment de l'Afrique australe 
SDELP  Stratégie de développement économi que et de lutte contre la pauvreté 
SEN  Stratégie d'exportation nationale 
SPS  Sanitaire et phytosanitaire 
TEC  Tarif extérieur commun TFTA  Zone de libre-échange tripartite TIC   Technologies de l'information et des communications ZES  Zone économique spéciale 
 
 WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 48 
  
I. INTRODUCTION 
1. Depuis le dernier examen de sa politique commerc iale mené en 2004, le Rwanda a réalisé des 
progrès remarquables sur les plans social, économique et institutionnel.  Le PIB par habitant a plus 
que doublé de 2004 à 2011, passant de 242 à 595 dollar s EU, soit une augmentation de 146%.  Durant 
la même période, le PIB réel s'est  accru de 8,4% en moyenne.  Au cours des cinq dernières années, 
cette croissance impressionnante s'est traduite par un  recul du taux de pauvreté de 12%, soit de 56 à 
44%.  Ces gains ont été réalisés grâce à un renforcemen t institutionnel soutenu.  Le Rwanda occupe le 
45ème rang selon l'indice de facilité de faire des affa ires de la Banque mondiale, surclassant tous les 
pays africains à l'exception de l'Afrique du Sud et de  Maurice.  Il a également été classé au troisième 
rang pour la compétitivité du climat des affaires pa r le Forum économique m ondial dans son Rapport 
2012 sur la compétitivité dans le monde. 
2. Les objectifs de développement à long te rme du Rwanda reposent sur le document 
Vision 2020 , qui vise à transformer ce pays à faible re venu essentiellement agricole en une économie 
du savoir axée sur les services d'ici à 2020.  Cette stratégie s'articule autour de six piliers: 
 1. la bonne gouvernance et la compétence de l'État; 
 2. le développement des ressour ces humaines et l'économie du savoir; 
 3. une économie axée sur le secteur privé;  4. le développement des infrastructures;  5. une agriculture de marché productive et axée sur le marché;  et 
6. l'intégration économique ré gionale et internationale. 
3. En mai 2012, le Conseil des ministres a adopté une version révisée du document Vision 2020 .  
La réalisation des nouveaux objectifs de croissan ce économique énoncés dans cette nouvelle version 
passe par une croissance moyenne du PIB de 11,5% et une augmentation du PIB par habitant de 900 à 
1 240 dollars EU.  Cet essor reposera sur une cr oissance du secteur industriel de 14%, une croissance 
du secteur des services de 13,5% et une croissance du secteur agricole supérieure à 8,5%. 
4. La mise en œuvre de Vision 2020  s'inscrit actuellement dans le cadre de planification à moyen 
terme de la Stratégie de dével oppement économique et de lutte co ntre la pauvreté (SDELP) pour la 
période 2008-2012.  La SDELP I étant sur le point de  se terminer, le Rwanda a enclenché le processus 
d'élaboration de la SDELP II pour  échafauder les nouvelles stratégies qui lui permettront d'atteindre 
ses objectifs nationaux de développement et de poursuivre sur sa lancée. 
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 
2.1 R
ÉSULTATS ÉCONOMIQUES  
5. L'économie rwandaise a fait montre  d'une stabilité remarquable au  cours des dernières années 
malgré l'incertitude économ ique observée à l'échelle mondiale.  La croissance du PIB réel en 2011 est 
estimée à 8,6% sur la base d'une forte augmentation de la production agricole, de la solidité des 
exportations et de la vigueur de la  demande intérieure, alimentée en gr ande partie par les importations.  
Par conséquent, le déficit comme rcial du Rwanda s'est considérablement creusé au cours des cinq 
dernières années, passant de -9,6% du PIB en 2006 à -14% en 2011.  Le déficit commercial est 
financé par des dons importants et des emprunts de l'État. 
6. L'investissement étranger direct (IED) a c onnu une croissance rapide depuis 2005, passant de 
10,5 millions de dollars EU en 2005 à 106,2 millions  en 2011.  L'IED a plafonné à 119 millions de 
dollars EU en 2009, les entrées ayant fortement dimi nué en 2010 dans la foulée de la crise mondiale. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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7. Le taux d'inflation a grimpé en flèche en 2011, mais est demeuré inférieur à 10% et constitue 
le plus bas taux de la région.  L' inflation globale s'établissait à 8,3% (en glissement annuel) à la fin de 
2011, contre 0,2% l'année précédente.  L'inflation a été surtout alimentée par l'augmentation des prix 
des carburants et des aliments, mais reflète ég alement une politique d'acco mpagnement monétaire 
(FMI, 2012). 
2.2 R ÉSULTATS SECTORIELS ET PERSPECTIVES  
8. Malgré la vigueur de la croissance économi que enregistrée au cours de la décennie 
précédente, la plupart des Rwandais continuent de vivre de la petite agriculture.  La part du PIB 
correspondant à l'agriculture a diminué de 7% de puis le dernier examen, tombant de 39% en 2004 à 
32% en 2011.  Cette diminution va dans le sens d es objectifs du gouvernement, qui souhaite porter la 
part de l'agriculture dans le PIB à 25% d'ici à 2020, tout en augmentant la productivité et la 
production.  Le secteur agricole est le principal employeur du pays:  80% de s Rwandais dépendent de 
l'agriculture pour les revenus de leur ménage. 
9. Le secteur industriel a connu une croissance moyenne de 11% entre 2004 et 2011 pour 
représenter 1,04 milliard de dollars EU en 2011.  Du rant la même période, la part du secteur dans le 
PIB est passée de 14 à 16,3%.  Cette progression s'e xplique en bonne partie par la bonne tenue des 
sous-secteurs de l'industrie manufacturière et de  la construction, dont la croissance moyenne s'est 
établie, respectivement, à 8% et à 15% entre 2004 et 2011. 
10. Les services représentent le principal secteur de  l'économie rwandaise sous l'angle de la part 
du PIB (46% en 2011).  S'agissant de  la ventilation par sous-secteur, le  commerce de gros et de détail 
arrive au premier rang (13% du PIB), suivi des services de transport, d'entreposage et de 
communication (8%).  Ces sous-secteurs ont également été les moteurs de la croissance du secteur des services au cours des cinq dernières années. 
Tableau 1 
Ventilation du PIB selon l'activité 
(en millions de $EU) 
 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
PIB  1 206 1 440 1 717 2 045 2 577 2 985 3 280 3 828 
Agriculture 465 553  660 729 834 1 012 1 058 1 223 
Secteur industriel 167 203  236 285 382 431 491 625 
Services 497 596  720 911 1 196 1 357 1 532 1 745 
Source: Indicateurs du PIB, MINECOFIN.  
2.2.1 A GRICULTURE  
11. Les cultures vivrières représentaient 85% de la va leur de la production agricole en 2011.  La 
croissance de ces cultures s'est établie en moyenne à 5,2% au cours des cinq dernières années, et 
67,1% des terres cultivables leur sont consacrées,  un pourcentage indiquant que l'agriculture est 
principalement une activité de subsistance au Rwanda.  L'appui du Ministère de l'agriculture 
(MINAGRI) à la production vivrière respecte le Plan stratégique pour la transformation de 
l'agriculture au Rwanda – phase II (PSTA II) , qui a été amorcé en 2009 et se terminera à la fin de 
2012.  Le PSTA II comprend quatre programmes: WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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1. Programme 1:  Intensification et dé veloppement de la pr oduction durable.  Ce 
programme vise à accroître la productivité de l'agriculture et des ressources animales.  
Les activités réalisées à cet égard ont été axées sur la conservation des sols par l'aménagement de terrasses et l'irrigation;  l'augmentation de la possession de bétail;  
et l'amélioration de l'utilisation des intran ts agricoles dans le cadre du Programme 
d'intensification des cultures. 
2. Programme 2:  Appui à la professionnali sation des producteurs par le renforcement 
du capital social dans le secteur.  Les activités réalisées à cet égard consistent à 
développer les liens commerciaux entre les agriculteurs et les marchés;  à promouvoir 
l'entrepreneuriat;  et à renforcer les in stitutions responsables du développement des 
technologies de production. 
3. Programme 3:  Création d'un environnemen t favorable au développement commercial 
et agro-industriel en appuyant la régionali sation et l'orientation de marché de la 
production vivrière.  Le soutien apporté afin  de favoriser l'ajout de valeur et la 
transformation agricole consiste en des prêts et des investissements destinés aux 
unités de transformation, aux entreprises ar tisanales et à l'infrastructure rurale. 
4. Programme 4:  Développement instituti onnel par le renforcement des institutions 
chargées de relayer l'appui de l'État au secteur agricole. 
12. Les premiers résultats indiquent que le PSTA II est une réussite.  L'utilisation accrue et 
améliorée des engrais s'est tradu ite par une augmentation spectaculai re du rendement à la fois des 
cultures destinées à l'autoconsomma tion et des cultures commercialisables.  Les investissements 
importants dans l'irrigation et l'aménagement des sols ont réduit l'érosion, ce qui a amélioré 
considérablement les rendements durant la saison sè che.  La production, exprimée en kilocalories par 
personne par jour, a beaucoup augmenté, passant de  1 612 kcal/personne/j our en 2000 à 2 385 
en 2011. 
13. Le Rwanda a réussi à changer l'orientation des activités agricoles de manière à ce que la 
production de subsistance fasse place  à la production de marché.  Ce changement de cap a été rendu 
possible par une amélioration de l'accès aux marchés, de la diffusion de l'information et de la qualité 
de la production.  Les investissements dans les in frastructures telles que les routes de desserte et les 
centres de collecte ont amélioré l'accès aux marchés.  Le système d'information sur les marchés e-soko  
permet aux producteurs d'obtenir de  meilleurs prix pour leurs produits .  L'introduction de catégories et 
de normes, et l'amélioration de l'organisation des marchés ont contribué à rehausser la qualité.  Depuis 
2005, la part commercialisée de la pr oduction agricole s'est accrue de 25%. 
14. Les exportations de produits agricoles ne re présentent que 2,3% de la production agricole 
totale, mais ont généré en moyenne 48,1% des re cettes d'exportation totales du Rwanda au cours des 
cinq dernières années.  Le café et le thé sont  les deux principaux produits d'exportation du pays, 
constituant plus de 90% des exportations agricoles. 
15. Le Rwanda produit certains des thés de la me illeure qualité au monde.  Ces exportations ont 
été estimées à 63,9 millions de dollars EU en 2011, et se sont accrues en moyenne de 18,3% au cours 
des cinq dernières années.  La stratégie nationale pour la filière thé (2009-2012) a permis d'accélérer 
la croissance des exportations grâce à l'augmentation des rendements et à l'amélioration de la qualité, 
à des investissements dans la chaîne d'approvisionne ment et à l'encouragement de la progression dans 
la chaîne de valeur.  Le Comité national de développement des exportations agricoles (NAEB) 
collabore actuellement avec la Banque rwandaise de développement (BRD) en vue de créer un 
système destiné à faciliter l'octroi de crédits aux prod ucteurs de thé.  Il a également amorcé la mise en Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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œuvre d'un programme de perfectionnement d es compétences en gestion à l'intention des 
coopératives.  Des infrastructures ont été mises en place pour la construction de deux nouvelles 
fabriques de thé afin que les exportations poursuiven t leur progression dans la chaîne de valeur.  La 
somme de ces efforts dopera la pr oduction de thé de meilleure qualité et  continuera à assurer une forte 
croissance des exportations de thé. 
16. Depuis le dernier examen, les exportations de café ont augmenté en moyenne de 22,6% pour 
atteindre 74,6 millions de dollars EU en 2011.  Cette croissance re pose essentiellement sur les prix 
record obtenus pour le café rwandais.  Entre 2004 et 2011, le prix unitaire du café est passé de 1,2 à 
4,8 dollars EU le kilogramme, soit une hausse de 300%.  Ce renchérissement est le fruit des efforts 
concertés du gouvernement et du secteur privé, qui d ésiraient faire progresser les exportations de café 
dans la chaîne de valeur en faisant la promoti on du café entièrement lavé.  Les investissements dans 
les stations de lavage et les installations de tra itement ont permis d'accroître les exportations de café 
entièrement lavé, dont la part des exportations est passée d'à peine 1% en 2002 à 20% en 2010.  Afin 
que cette part augmente davantag e, le gouvernement continuera d'a pporter un appui aux stations de 
lavage pour améliorer les procédés et augmenter la production. 
17. D'autre part, le NAEB s'efforce de diversifier l es exportations agricoles du Rwanda en faisant 
la promotion des produits horticoles (fruits, légum es et fleurs coupées), des huiles essentielles 
(pétunias et géraniums), des noix de macadamia, de  la vanille et de la soie.  Le gouvernement 
s'emploie activement à attirer des investisseurs  potentiels et a entrepris de répondre aux 
préoccupations du secteur privé relativement à la dis ponibilité foncière et aux infrastructures.  Le 
Rwanda est l'un des sept pays africains qui particip ent à l'initiative Grow Africa.  Dans le cadre de 
cette initiative, le Rwanda cherche à créer des part enariats avec des investisseurs privés dans le 
secteur agro-industriel.  Les possibilités de part enariat dans ce secteur sont présentées suivant 
l'approche de l'assortiment alimen taire, qui repose sur les chaînes de valeur des produits de base 
prioritaires.  Au nombre de ces possibilités, on peut me ntionner la privatisation de fabriques de thé, la 
production et la transformation horticoles, les produits agricoles essentiels et les nouveaux projets 
d'aménagement. 
2.2.2 S ECTEUR INDUSTRIEL  
18. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de por ter à 20% la part du secteur industriel dans 
le PIB d'ici à 2020.  Le développement du secteur est ré gi par la politique indust rielle nationale (2011) 
qui vise à augmenter la production destinée à la c onsommation intérieure, à améliorer la compétitivité 
des exportations rwandaises de produ its industriels et à créer un clim at propice à l'industrialisation du 
Rwanda. 
19. En 2011, la fabrication représentait 44% de la production industrielle;  cependant, le secteur 
manufacturier est caractérisé par la faiblesse de l'utili sation des capacités et des exportations.  D'après 
des estimations, seulement 4% de la production manufacturière est exportée.  Pour le secteur 
manufacturier, les coûts de production découlant du c oût élevé du transport des intrants importés, de 
la facture énergique lourde et de  la pénurie de main-d'œuvre spécialisée représentent un défi de taille. 
20. Le gouvernement est conscient de ces problèmes et s'emploie activement à en atténuer les 
répercussions.  Le soutien qu'il accorde vise à accr oître la production des entreprises existantes, à 
amener le secteur manufacturier à se tourner davantage vers l'exportation et à encourager 
l'investissement dans les sous-secteurs stratégiques,  par exemple l'agro-industrie et les matériaux de 
construction. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 52 
  
21. La création d'une zone éc onomique spéciale (ZES) à Kigali est en cours et celle-ci devrait être 
opérationnelle d'ici la fin de 2012.  L'accueil réservé par le sect eur privé à cette initiative a été 
extrêmement positif, 96% des parcelles offertes dans le cadre de la phase 1 ayant déjà été vendues.  
Une unité chargée de coordonner la mise en œuvre de  la ZES a été créée au sein du Conseil rwandais 
pour le développement (RDB).  De plus, il est pré vu de créer quatre parcs i ndustriels provinciaux dans 
quatre villes du pays.  L'aménagement de ces pa rcs devrait commencer au début de 2013. 
22. Le RDB termine la planification d'un programme  d'appui au développe ment des exportations 
spécifiquement destiné au secteur manufacturier.  Ce programme apportera une assistance technique 
et financière aux entreprises afin d'augmenter le nombre d'entreprises exportatrices compétitives sur le 
territoire rwandais. 
23. Le MINICOM a commandé des plans de redresseme nt pour certaines entreprises en difficulté 
dont le potentiel pourrait cependant être exploité  pour accroître la production intérieure et les 
exportations et créer des emplois.  Les plans examin ent les facteurs responsab les de leurs difficultés 
ainsi que les activités nécessaires à leur viabilité commerciale.  Vingt-neuf de ces rapports ont été 
achevés, et plusieurs d'entre eux ont déjà été mis en œuvre avec le concours du RDB. 
24. D'après des estimations, 99% des entreprises s ont classées en tant que micro-entreprises, 
petites ou moyennes entreprises (MPME) au Rwanda  (recensement des établissements, 2011).  
Soixante-douze pour cent d'entre elles n'emploient qu'une personne.  Les PME sont confrontées à un 
certain nombre d'obstacles, notamment l'insuffisance d es infrastructures de transport et d'énergie;  des 
facilités d'assurance limitées, voire inexistantes;   inaccessibilité du crédit;  et une culture 
d'entrepreneuriat déficiente.  Le gouvernement c onsidère néanmoins que la contribution du secteur 
des MPME au développement du pa ys est déterminante.  La politi que nationale relative aux PME 
(2010) vise à faire jouer un grand rôle à ces entr eprises dans le développement de l'économie 
nationale.  À cette fin, le gouvernement entend s timuler la croissance des PME en renforçant les 
services de soutien qui leur sont destinés, en leur donnant accès au crédit et en créant un cadre institutionnel et juridique propice à leur essor. 
25. L'appui du gouvernement aux MPME s'inscrit dans le cadre du Programme de développement 
des MPME (2011-2015).  Ce programme réalise un certain nom bre d'activités visant à répondre aux 
problèmes relatifs à l'entrepreneuriat.  Le gouve rnement prévoit de créer l'Institut d'études de 
l'entrepreneuriat et de la coopérati on du Rwanda, qui encouragera les étudiants à créer des entreprises.  
Le projet Hanga Umurimo devrait accroître le nombre d' entreprises, leur taille et leur viabilité par la 
fourniture de services de soutien technique et fina ncier aux MPME naissantes.  Enfin, le Programme 
d'apprentissage pour les jeunes vise à favoriser l'émer gence d'une culture de l'entrepreneuriat chez les 
jeunes Rwandais. 
I
NDUSTRIES EXTRACTIVES ET ÉNERGIE  
26. Les industries extractives représentaient 8% de la production industrielle en 2011.  Dans ce 
secteur, les principaux produits sont la cassitérite, le  coltan et le wolfram.  En 2011, les exportations 
de ces trois minéraux se sont élevées à 151,43 millions  de dollars EU.  Les exportations de minéraux 
ont augmenté en moyenne de 46% au cours des ci nq dernières années, un résultat qui s'explique par 
l'augmentation des volumes négociés et récemment, par les cours élevés. 
27. Le soutien au développement du secteur est assu ré par l'État.  Le Ministère des ressources 
naturelles (MINIRENA) a entrepris un examen de  la durée des concessions pour les mines et les 
carrières, qui est actuellement de cinq ans.  La prolongation de la durée des concessions encouragera 
les investissements dans le secteur. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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28. Dans le document Vision 2020 , le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux:  l'accès à 
l'électricité pour 75% de la population d'ici à 2020.  À l'heure actuelle, moins de 11% de la population 
en bénéficie.  En outre, l'approvisionnement en él ectricité coûteux et insuffisant est une entrave au 
développement du pays.  C'est pourquoi le gouvern ement considère le secteur de l'énergie comme 
étant prioritaire pour stimuler le développement économique.  Il souhaite, en priorité, sécuriser 
l'approvisionnement en augmentant la production d'élect ricité nationale à partir  de plusieurs sources 
dont l'hydroélectricité, le méthane, le  soleil, la biomasse et le pétrole. 
29. Le gouvernement accorde une atte ntion particulière au dével oppement de l'hydroélectricité 
sur le territoire national.  Le Rwanda produit envir on 40 MW dans ses petites, mini et microcentrales 
et importe 16 MW de centrales régionales.  Le gouve rnement prévoit de faire construire de nouvelles 
centrales hydroélectriques dans le pays.  Les grands projets hydroélectriques s'inscrivent actuellement dans le cadre de la coopération régionale avec le Bur undi et la Tanzanie (par exemple, le barrage de 
Rusumo, qui produira 90 MW, est en constr uction à la frontière avec ces deux pays). 
2.2.3 S
ERVICES  
SERVICES FINANCIERS  
30. Le secteur des services financiers et de l'assu rance est relativement petit au Rwanda:  il ne 
représentait que 6% du PIB en 2011.  Le sous -secteur financier est constitué de neuf banques 
commerciales (431 succursales et agences en mars 2012), de cinq banques spécialisées (une banque 
de développement, une banque coopérative et troi s banques de microfinancement), onze institutions 
de microfinancement, 63 coopératives d'épargne et de  crédit et 416 coopératives d'épargne et de crédit 
UMURENGE (de secteur), neuf compagnies d'assurance,  un fonds de pension public et 40 fonds de 
pension privés. 
31. La plupart des institutions financières se trouve nt dans des zones urbaines, les zones rurales 
étant dans une large mesure privées de ce type de se rvices.  Par conséquent, de vastes pans de la 
population sont en situation d'exclusion financiè re, seulement 14% des Rwandais ayant accès aux 
produits bancaires formels.  De plus, 7% de la  population utilise d'autres produits formels comme les 
prêts consentis par des institutions de microfinance ment ou des produits d'assurance, et 27% n'a accès 
qu'à des produits informels (CNUCED, 2012). 
32. Afin d'améliorer l'accès aux services financiers  dans les zones rurales, le gouvernement a 
appuyé la création des coopératives d'épargne et  de crédit UMURENGE.  La Banque nationale du 
Rwanda a renforcé le cadre de réglementation et de  surveillance des banques.  En 2011, 13 règlements 
d'application de la Loi sur les banques ont été publi és au journal officiel.  De plus, des études de 
faisabilité sur les fonds d'assurance-dépôt et les ins titutions de microfinancement ont été réalisées et 
des projets de loi ont été rédigés. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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Système de paiement:  Utilisation des instruments de paieme nt dans les banques commerciales, premier trimestre de 2012 
Instrument Volume (%) 
Chèques 7% 
Virement  13% 
Prélèvement  0% 
Ordre permanent  3% 
Retrait  36% 
Chèques de voyage  0% 
Carte de paiement (au guichet automatique)  39% 
Au point de vente  0,25% 
Services bancaires par Internet  1% 
Opérations bancaires mobiles  1% 
TOTAL 100% 
 
TOURISME  
33. Le tourisme constitue la principale source de recettes d'exportation du Rwanda, ayant 
représenté 21% des exportations totales entre 2001 et  2010.  En 2011, ce secteur représentait 3,4% du 
PIB et cette part devrait atteindre 3,7% en 2012.  Le secteur du voyage et du tourisme est à l'origine 
de 54 000 emplois directs ou 2,8% de l'emploi tota l en 2011, et de 130 000 emplois indirects.  Malgré 
cette réussite, le Plan directeur du tourisme a fait re ssortir les limites de l'o ffre touristique au Rwanda, 
qui sont les suivantes: 
 le Rwanda s'appuie trop sur les recettes tirées du tourisme axé sur les gorilles, et les 
possibilités de croissance de ce secteur sont limitées par les préoccupations liées à l'environnement et 
à la conservation; 
 le séjour moyen par personne est court (seule ment quatre jours d'après les estimations); 
 la part du tourisme d'agrément (par oppositio n au tourisme d'affaires) et le potentiel 
d'augmentation des recettes qu'il repr ésente sont relativement faibles. 
34. Par conséquent, le Rwanda doit absolument di versifier l'offre touris tique pour inciter les 
touristes à prolonger leur séjour et ainsi augmenter les recettes touristiques.  Dans cette optique, le 
gouvernement a commencé à encourager les visites t ouristiques axées sur le patrimoine culturel et 
l'histoire du pays, ainsi que sur les parcs nationaux et  les lacs.  Le plan d'affaires du nouveau village 
culturel de Kigali a été établi et le RDB commencera à rechercher des investisseurs l'an prochain.  Le 
tourisme religieux et le tourisme axé sur des manife stations sont également des créneaux à l'étude.  Le 
gouvernement a entrepris la construction d'un centr e international des congrès pour accueillir des 
manifestations internationales.  De plus, l'exam en du document stratégique définissant les activités de 
l'Office des congrès, qui est chargé de promouvoir l'i ndustrie des congrès, réunions, foires et salons au 
Rwanda, est en cours. 
Technologies de l'information et des communications 
35. Le secteur des technologies de l'information et  des communications (TIC) est au cœur des 
efforts de développement déployés par le gouve rnement rwandais pour transformer une économie 
reposant essentiellement sur l'agriculture de subsis tance en une économie du savoir d'ici à 2020.  Le 
document Vision 2020 préconise des actions afin d'élargir l' accès aux TIC et de promouvoir leur 
utilisation pour la gouvernance électronique, l'éducati on et le renforcement des capacités, ainsi que 
leur adoption dans le secteur privé. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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36. La libéralisation du marché des télécommunicati ons, qui a coïncidé avec la privatisation de 
l'opérateur public de télécommunications, a favorisé l' entrée de nouveaux acteurs sur le marché et la 
concurrence.  Au cours de la dernière décennie, l es investissements privés ont augmenté dans tous les 
segments du marché (téléphonie fixe, téléphonie mobile, services Internet et télévision), en particulier 
dans la téléphonie mobile et les services In ternet.  Cette concurrence accrue, conjuguée à 
l'augmentation des investissement s dans l'infrastructure de rés eau, a eu une incidence positive, 
permettant d'abaisser le prix des communications.  D' après des estimations, la tarification des appels a 
été réduite de 35% depuis la libéralisation des télécommunications. 
37. Le gouvernement, le secteur privé et les parten aires de développement ont mis en œuvre des 
investissements importants dans l'infrastructure des TIC, notamment pour doter le pays d'un réseau de 
fibre optique.  Le Rwanda fait la promotion de l'accès universel aux TIC par l'entremise du Fonds 
d'accès universel en vue de répandre leur utilisatio n dans le pays.  Ce fonds est financé par une 
contribution équivalant à 2% du chiffre d' affaires des opérateurs titulaires de licence. 
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES 
3.1 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
38. Le Ministère du commerce et de l'industrie (MINICOM) est chargé d'élaborer et de mettre en 
œuvre la politique commerciale.  Étant donné le car actère multisectoriel de cette politique, d'autres 
ministères participent à son élaboration, par exemple le Ministère des finances et de la planification économique, le Ministère des affaires étrangères et de la  coopération, le Ministère de l'agriculture et le 
Ministère des affaires est-africaines.  Cela se fait en  consultation avec le secteur privé, les milieux 
universitaires et la société civile.  Le rôle du secteu r privé a été institutionnali sé par le biais de forums 
consultatifs. 
39. Le Rwanda a adopté une politique commerciale globale visant à édifier une assise 
économique solide, qui repose sur l'augmentation de la production d'un éventail diversifié de biens et 
services de qualité destinés aux marchés intérieur, ré gional et international.  L'objectif de la politique 
commerciale contribue directement à la réalisation de la stratégie Vision 2020 . 
40. La politique commerciale du Rwanda englobe l es cinq objectifs stratégiques du Ministère du 
commerce et de l'industrie:  1) augmenter les e xportations des principaux pr oduits traditionnels, en 
particulier le café, le thé, les minéraux et le tour isme;  2) diversifier les exportations en faveur, par 
exemple, des services (externalisation des processu s opérationnels), de la so ie et des minéraux;  
3) faciliter le commerce et promouvoir la conformité avec les normes, y compris négocier des accords 
commerciaux pour assurer l'accès aux marchés et élimin er les obstacles non tarifaires;  4) accroître les 
investissements et en rehausser la  qualité afin de remédier aux contraintes du côté de l'offre;  et 
5) améliorer l'environnement des entreprises (la réa lisation de cet objectif est étroitement coordonnée 
par le RDB). 
41. Pays enclavé, le Rwanda est confronté à de  nombreux blocages commerciaux qui entravent 
ses échanges (importations et exporta tions) à l'échelle régionale et internationale.  Cependant, il a 
considérablement facilité les échanges commercia ux.  Trois grands postes frontaliers sont 
actuellement ouverts 24 heures par jour:  aéroport de Kigali, Gatuna – Ouganda et Poids Corniche – 
RDC.  Cinq autres postes frontaliers sont égalem ent ouverts 16 heures par jour.  Depuis février 2012, 
le guichet unique électronique facilite le commerce international en accélérant et en simplifiant les 
échanges de renseignements entre les négociants et  les institutions gouvernementales.  Grâce à ce 
guichet, les renseignements administ ratifs exigés pour les importations et les exportations peuvent être 
transmis en ligne.  À l'heure actuelle, les ins titutions suivantes participent à ce programme de WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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facilitation:  l'Office rwandais des recettes, le Mini stère de la santé, le RDB, l'Office rwandais de 
normalisation et les Magasi ns généraux du Rwanda. 
3.2 R ÉGIME DES IMPORTATIONS ET DES DROITS DE DOUANE  
42. Le Rwanda n'applique pas de  restrictions à l'importation de marchandises par des personnes 
physiques ou morales, à l'exception de certains pr oduits, par exemple les médicaments, les armes et 
les animaux vivants.  Les importateurs doivent s'en registrer auprès du RDB pour obtenir un certificat 
de constitution en société et un numéro d'identificati on fiscal, et s'inscrire à la sécurité sociale.  Ces 
formalités, qui relèvent du centre multiservices a ux entreprises du RDB, sont remplies en 24 heures 
moyennant 40 dollars EU environ. 
43. En tant que membre de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), le Rwanda applique le tarif 
extérieur commun (TEC) de la CAE depuis le début de  juillet 2009.  Ce tarif comporte une structure à 
trois niveaux (zéro, 10 et 25%).  Ainsi, les impor tations provenant de l'ex térieur de la CAE sont 
assujetties à des taux de droits qui vont de 25% pour les biens finis à 10% pour les biens 
intermédiaires et à 0% pour les matières premières et les biens d'équipement.  Les droits internes, 
c'est-à-dire les droits appliqués au sein de la CA E, ont été éliminés.  L'application du TEC s'est 
traduite par 263 taux de droits appliqués au-delà d es niveaux consolidés au titre des engagements pris 
par le Rwanda dans le cadre de l'OMC. 
44. En vertu du TEC, certains produits ayant une importance stratégique pour la CAE peuvent 
obtenir le statut de produit sensible.  Ces produits s ont soumis à un taux de dro it qui n'appartient pas à 
la structure tarifaire à trois niveaux.  De façon gé nérale, 12 catégories de produ its bénéficient du statut 
de produit sensible et sont assujettis à des taux de dro its variant de 35 à 100% (voir le tableau).  Il est 
actuellement sursis à l'application de ces dispositi ons pour quatre produits figurant sur la liste des 
produits sensibles:  le blé, la farine de blé, le riz et le sucre. 
Tableau 2 
Liste des produits sensibles et taux de droits correspondants (officiels, appliqués et proposés) 
 Produit Taux officiel  Taux appliqué au 
Rwanda/sursis à l'application
1. Lait et produits laitiers  60% 60% 
2. Blé  35% 0% 
 Farine de blé  60% 35% 
3. Maïs  50% 50% 
 Farine de maïs  50% 50% 
4. Riz 75% 30% 
5. Sucre  100% 0% 
6. Cigarettes 35% 35% 
7. Allumettes  35% 35% 
8. Tissus (khanga, kikoi et kitenge) 50% 50% 
9. Literie  50% 50% 
10. Sacs et sachets  45% 45% 
11. Bouchons-couronnes  40% 40% 
12. Piles et batteries de piles  35% 35% 
 
Source: Secrétariat de la CAE, journal officiel de la CAE,  et procès-verbaux de diverses réunions de la CAE. 
45. En vertu de dispositions adoptées par la CAE, le TEC doit faire l'objet d'un examen complet 
tous les cinq ans.  Le dernier de ces examens, qui  portait également sur la liste des produits sensibles, Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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a été effectué en 2009.  En 2010, le Conseil a décidé de  conserver la structure tarifaire à trois niveaux.  
Les taux applicables aux produits sensibles restent à être approuvés. 
3.3 P OLITIQUE D 'EXPORTATION  
46. La vigueur des exportations du Rwanda est es sentielle à la réalisation de ses objectifs de 
développement économique et de réduction de la pauvreté.  Pa r conséquent, le gouvernement 
rwandais ne néglige aucun effort pour soutenir et  accroître sa participation au commerce régional et 
international.  Mise en œuvre en 2011, la st ratégie d'exportation natio nale (SEN) quinquennale 
permettra au Rwanda de deve nir une économie exportatrice compétitive à l'échelle mondiale. 
47. Les secteurs prioritaires à court et à moyen te rme dans le cadre de la SEN correspondent aux 
produits d'exportation traditionnels du Rwanda, à savoir le  thé, le café, le tourisme et les minéraux.  
La SEN vise également à promouvoir les exportations  dans les secteurs non traditionnels émergents 
comme l'horticulture et l'externalisation des procéd és opérationnels, ainsi que dans plusieurs secteurs 
nouveaux.  La SEN prévoit un plan d'action qui vise à accélérer la croissance des exportations et qui 
met l'accent sur les questions transversales, les stratégies relatives aux secteurs cibles, et la 
coordination de la mise en œuvre des politiques d'exportation. 
48. Le gouvernement a également entrepris d'éla borer un certain nombre de stratégies pour 
stimuler la croissance des exportations à l'échelle régionale.  La stratégie relative aux services de 
distribution et de logistique vise à transformer le système de logistique du Rwanda.  Ce système, qui, 
à l'heure actuelle, fait fonction de circuit d'appr ovisionnement pour les localités enclavées, jouerait un 
rôle accru en fournissant des services de logistique qui comporteraient des activités à valeur ajoutée en vue d'appuyer l'exportation de produits de grande valeur  sur les marchés régionaux et 
internationaux.  En outre, le Rwanda met actuelle ment la dernière main à une stratégie visant à 
appuyer le commerce avec la RDC et la CAE.  Cette stratégie est axée sur la promotion des exportations formelles et informelles de produ its rwandais à destination des pays voisins. 
3.4 R
ÉGIMES D 'INVESTISSEMENT  
49. Le gouvernement rwandais est déterminé à attirer  l'IED afin de favoriser la création d'une 
économie tirée par le secteur privé.  Sur le con tinent africain, le Rwanda est reconnu comme un chef 
de file pour sa capacité à rendre le climat plus fa vorable aux entreprises.  La rapidité avec laquelle il a 
gravi les échelons du classement selon l'indice de fac ilité de faire des affaires  de la Banque mondiale 
et celui du Forum économique mondial dans son rapport sur la compétitivité dans le monde en 
témoigne.  Le Rwanda s'est hissé au deuxième ra ng mondial pour l'importance des réformes au cours 
des six dernières années.  Grâce à ces réformes, il est devenu un des pays de prédilection pour les 
entreprises à la recherche d'une base pour répondr e aux besoins des marchés locaux et régionaux, 
notamment ceux de la RDC et du Burundi. 
50. Créé en 2008, le Conseil rwandais pour le  développement (RDB) est l'organisme public 
chargé de promouvoir les investissements au Rwanda .  Le RDB tient lieu de guichet unique pour les 
investisseurs étrangers et rwandais qui désirent s'ét ablir dans le pays.  Il sert d'intermédiaire entre 
l'investisseur et tous les principaux organismes qui doi vent intervenir dans le processus.  L'équipe de 
promotion des investissements du RDB oriente et encadre l'investisseur potentiel pour l'aider à se 
familiariser avec tous les éléments pertinents, c'est- à-dire les lois, les politiques, les incitations, le 
climat d'investissement et ses fluctuations, les dé bouchés, les coûts et les renseignements selon le 
secteur d'activité.  Le RDB assure également un suivi auprès de l'investisseur pour le soutenir une fois 
que son entreprise est enregistrée et opérationnelle. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 58 
  
51. Le Rwanda poursuit ses efforts pour améliorer l'e nvironnement des entreprises.  Afin que le 
climat d'affaires soit encore meilleur, de nouvelles lo is ont été rédigées dans les domaines du droit des 
sociétés, du droit des opérations garanties, du droit de la faillite, du droit du travail, du droit de la 
protection de la propriété intellectuelle, ainsi que pour la création du tribunal de commerce. 
52. Il cherche en priorité à attirer des investissements dans les domai nes suivants:  i) information, 
communications et technologies;  ii) tourisme;  iii) énergie;  iv) agriculture, agro-industrie, pêche et 
exploitation forestière;  v) secteur industriel;  vi ) réexportations;  vii) industries extractives;  
viii) recherche;  ix) infrastructures;   et x) recyclage des déchets. 
53. Le Rwanda a conclu des traités bilatéraux d' investissement avec la Suisse, l'Allemagne, 
l'Afrique du Sud, Maurice, la Belgique, le Luxem bourg et les États-Unis, et des conventions de double 
imposition avec Maurice et la Belgique.  Il est également membre de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et du Centre  international pour le règlement des différends 
relatifs aux investissements (CIRDI). 
3.5 M
ESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS) 
54. Le Rwanda n'a pas rédigé de  politique en matière SPS.  À l'heure actuelle, le cadre 
réglementaire régissant ce domaine est fragmenté, rele vant de divers ministères et institutions.  Le 
gouvernement rwandais a reconnu les problèmes et les co mplications qui en découlent dans le secteur 
privé pour la mise en conformité avec les pres criptions SPS.  C'est pourquoi le gouvernement 
s'emploie activement à mettre en place une seule plate-forme réglementaire SPS.  Ce processus est 
dirigé par l'Office rwandais  de normalisation (ORN). 
55. Le Rwanda, en coopération avec ses partenaires de  la CAE, évolue vers une plus grande 
harmonisation des normes SPS à l'échelle de la Communa uté.  Cette dernière a rédigé un projet de 
protocole communautaire qui vise à adopter et fair e appliquer des mesures SPS au niveau régional 
afin de réduire au minimum leurs effets négatifs su r le commerce.  Le Rwanda n'a pas encore adopté 
ce protocole. 
3.6 D ROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
56. Le Rwanda s'est engagé à protéger les droits de  propriété intellectuelle (DPI).  En 1983, il a 
adhéré à la Convention instituant l'Organisation mondi ale de la propriété intellectuelle (OMPI), à la 
Convention de Paris pour la protection de la propriété  industrielle et à la Convention de Berne pour la 
protection des œuvres littéraires et artistiques.  Ces co nventions ont été incorporées par référence dans 
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de 
l'OMC durant le Cycle d'Uruguay (1986-1994).  En 1996, le Rwanda a accédé à l'OMC et est donc 
soumis depuis lors à l'Accord sur les ADPIC. 
57. Le MINICOM a facilité la promulgation de lois  sur la propriété intellectuelle en 2009 et 
l'adoption d'une politique en la matiè re en 2011, et a ratifié un certain nombre de traités relatifs à la 
propriété intellectuelle, notamment le Traité de c oopération en matière de brevets et les Accords de 
La Haye et de Madrid en 2009.  En 2011, le Rwa nda est devenu le dernier pays africain en date à 
adhérer à l'Organisation régiona le africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). 
IV. ACCORDS COMMERCIAUX 
58. Un des fondements de la politique économique  du Rwanda, comme l' indique le document 
Vision 2020 , est la pénétration accrue des marchés régi onaux et internationaux.  Le pays étant 
enclavé, les coûts du commerce sont particulièrement élevés.  En outre, le Rwanda est tributaire de la Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 59
 
 
coopération avec ses voisins pour avoir un accès sans r estriction aux ports.  En misant sur la réduction 
des droits de douane, la facilitation du commerce et la coopération régionale, il peut réduire les coûts 
des échanges commerciaux et mettre le cap su r les objectifs énoncés dans le document Vision 2020 .  
C'est pourquoi il a signé un certain nombre d'accords de commerce bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux. 
4.1 A CCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX ET RÉGIONAUX  
59. Le Rwanda a signé des accords commerciaux bi latéraux avec l'Ouganda, le Burundi, la 
Tanzanie, le Kenya, la RDC, le Congo Brazzaville, l'A frique du Sud, Maurice et d'autres pays afin de 
faciliter la circulation des biens et des personnes.   Il est également signataire de divers accords 
commerciaux régionaux.  Sa participation à ces acco rds, qui crée des opportunités pour le commerce, 
renforce également la coopération sociale et politique. 
60. En juin 2007, afin de régler les problèmes  engendrés par son appartenance à différentes 
communautés économiques régionales, le Rwanda a quitté la Communauté économique des États de 
l'Afrique centrale (CEEAC) et a retiré sa demande d'adhésion à la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC). 
4.1.1 C OMMUNAUTÉ D 'AFRIQUE DE L 'EST (CAE) 
61. Le Rwanda est devenu membre de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) en 2007 et a 
commencé à appliquer le tarif extérieur commun (TEC) le 1er juillet 2009.  Le Traité instituant la CAE 
prévoit que l'intégration des États partenaires débute par une union douanièr e pour évoluer vers un 
marché commun, une union monétair e et une fédération politique.  Le  Rwanda demeure déterminé à 
réaliser ces objectifs et a déjà amorcé le processus de transformation de l'union douanière en marché 
commun par la mise en œuvre du Protocole du marché commun de la CAE. 
62. En plus de libéraliser le commerce, le Rwanda participe également à un certain nombre de 
programmes de la CAE dans les domaines suivants :  infrastructures, facilitation du commerce, 
harmonisation des normes, défense et sécurité, ainsi qu'agriculture et sécurité alimentaire. 
4.1.2 M ARCHÉ COMMUN DE L 'AFRIQUE DE L 'EST ET DE L 'AFRIQUE AUSTRALE (COMESA) 
63. Le Rwanda est devenu membre à part entière de la zone de  libre-échange du COMESA en 
2004.  Il peut ainsi faire le commerce des ma rchandises en franchise de droits avec 14 États 
membres du COMESA.  Il applique également le s règles d'origine du COMESA pour le commerce 
avec les États membres du COMESA qui ne font pas partie de la CAE. 
64. En raison de son appartenance à l'union douanière de la CAE, le  Rwanda n'entend pas adhérer 
à l'union douanière du COMESA, qui a été mise en œuvre en 2009.  Seule l'harmonisation des TEC 
du COMESA et de la CAE lui permettrait d'être me mbre des deux unions douanières.  Cependant, le 
Rwanda a apporté son appui à un certain nombre d'initiatives du COMESA, entre autres la mise en 
œuvre du régime commercial simplifié en faveur des petits commerçants, la procédure de dédouanement simplifié, le ré gime régional de garantie du transit douanier (RCTG) et le système de la 
carte jaune.  Ces initiatives visent à réduire les délais et les coûts associés au transport des 
marchandises dans la région. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 60 
  
4.1.3 Z ONE DE LIBRE -ÉCHANGE TRIPARTITE (TFTA)  COMESA-CAE-SADC 
65. Le Rwanda reconnaît les complications engendrées par l'appartenance à diverses 
communautés régionales.  Cela complique sa politiq ue commerciale en se traduisant par un ensemble 
imbriqué d'engagements commerciaux régionaux qui di vergent sur le plan des règles et des objectifs. 
66. C'est pour cette raison que le Rwanda fait par tie de la TFTA entre les trois communautés 
économiques régionales, soit le COMESA, la S ADC et la CAE.  Il entend ainsi appuyer 
l'harmonisation des régimes commerciaux des trois communautés.  Cet accord tripartite engendrera 
des possibilités d'échanges commerciaux avec les memb res de la SADC qui ne sont pas membres du 
COMESA, l'Afrique du Sud notamment. 
67. La TFTA ouvre également la voie à une accélérati on de l'intégration au sein de la CAE en 
éliminant les obstacles posés par l'appartenance à différentes communautés économiques régionales. 
4.1.4 C OMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES PAYS DES GRANDS LACS (CEPGL) 
68. Le Rwanda a fondé la CEPGL av ec le Burundi et la RDC en 1976.  Après son effondrement 
dans les années 1990, cette communauté s'est reformée en 2007.  La CEPGL a cinq priorités:  la paix, 
la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance;  l' agriculture et la sécurité alimentaire;  l'énergie, 
les infrastructures et les communications;  l'é ducation, la recherche et l'investissement. 
69. La CEPGL a introduit un laissez-passer unique pour les résidents des États membres en 2009.  
Les titulaires de ce document peuvent circuler lib rement dans la Communauté pendant une période 
maximale de trois jours.  Cette mesure a facilité les échanges de marchandises et de services sur une 
petite échelle dans les communa utés frontalières du Rwanda. 
4.1.5 A CCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L 'UNION EUROPÉENNE ET LA CAE 
70. Le Rwanda négocie les accords de partenariat économique conclu s dans le cadre de la CAE 
depuis octobre 2007.  En novembre de la même année,  la CAE a paraphé l'acco rd-cadre de partenariat 
économique qui englobe le commerce des marchandises et la pêche et qui comprend une clause de développement.  Les négociations devant aboutir  à un accord de partenariat économique global se 
poursuivent, et le Rwanda demeure déterminé à mene r ce processus à son terme en tant que membre 
du bloc de négociation de la CAE. 
4.2 E
NGAGEMENTS MULTILATÉRAUX  
4.2.1 O RGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) 
71. Le Rwanda est Membre de l'OMC depuis le 22 ma i 1996, ayant été une partie contractante au 
GATT depuis janvier 1966.  Il participe activement aux négociations du Progra mme de Doha pour le 
développement, partageant la positi on exprimée par le Groupe africai n, le Groupe ACP et le Groupe 
des PMA.  En 2005 et 2009, le Rwanda a été le coordonnateur du Groupe  africain durant les 
négociations sur la facilitation du commerce. 
72. La position défendue par le Rwa nda dans les diverses négociations traduit bien les défis 
uniques qu'il doit relever en tant que petit pays en  développement sans littoral.  Dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture, il propose d'améliorer l'accès aux marchés, de réduire les subventions 
ayant des effets de distorsion des échanges et les crêtes tarifaires, et d'éliminer la progressivité des droits de douane.  Le Rwanda préconise également le traitement "en franchise de droits et sans 
contingent" pour toutes les exportations des PMA.  Dans les négociations sur l'accès aux marchés Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 61
 
 
pour les produits non agricoles (AMNA), il prône la réduction des obstacles non tari faires.  De plus, le 
Rwanda appuie la dérogation concernant les servi ces pour les PMA dans les négociations sur les 
services. 
73. Le Rwanda a présenté des notifications à l'OM C dans les domaines de l'évaluation en douane, 
des obstacles techniques au commerce (points d'inform ation) et des règles d'origine.  Il n'a été 
impliqué dans aucun diffé rend soumis à l'OMC, que ce soit en tant que plaignant, défendeur ou tierce 
partie. 
74. Le Rwanda bénéficie d'un accès préférentiel non r éciproque au marché de l'Union européenne 
au titre de l'Accord de Cotonou et de l'initiativ e "Tout sauf les armes".  Il a également accès au 
marché des États-Unis en vertu de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA) et du système généralisé de préférences (SGP). 
4.3 AIDE POUR LE COMMERCE  
75. En tant que PMA, le Rwanda a considérableme nt tiré parti de l'intégration du commerce dans 
les travaux sur le développement, rendue possible pa r l'Aide pour le commerce.  Entre 2005 et 2010, il 
a bénéficié d'engagements au titre de l'Aide pour le commerce totalisant 1,2 milliard de dollars EU 
dans les secteurs du transport et de l'entreposage, de  l'agriculture, de l'énergi e, des services bancaires 
et des entreprises.  Ce processus relevait du Groupe  de coordination des partenaires de développement 
sous la gouverne du Ministère des financ es et de la planification économique. 
76. En 2004, le Rwanda a amorcé le processus du Ca dre intégré (CI) avec la réalisation de l'étude 
diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC)  visant à analyser les obstacles au commerce, à 
identifier les possibilités de croissance et à déga ger un consensus sur les principales actions 
prioritaires.  Le gouvernement rwandais a témoigné  un appui et un attachement extraordinaires au 
processus du CI en créant une unité nationale de mise en œuvre en 2005, en mettant des locaux à la 
disposition de son personnel et en assura nt des formations sur le commerce. 
77. Depuis sa création, l'unité nationale de mise en œuvre s'est principalement employée à bien 
gérer le processus du CI dans le pays et à internaliser davantage l'assistance technique liée au 
commerce afin d'optimiser les retombées de la mise en œuvre du CI.  Les programmes réalisés avaient 
pour objectifs l'intégration du commerce dans les politiques et les stratégies du gouvernement, la 
mobilisation des ressources et la coordination des dona teurs, ainsi que la réalisation de différentes 
activités de formation en fonction des besoins évalués. 
78. L'unité nationale de mise en œuvre a actualisé l' EDIC du Rwanda en juillet 2012.  Cette étude 
a fait ressortir un certain nombre de problèmes auxquels  le pays doit s'attaquer.   Ces problèmes ont été 
répartis en deux catégories:  1) le coût de l'activ ité commerciale, qui est déterminé par les déficiences 
infrastructurelles, les échanges transfrontaliers, l'environnement des entreprises et la formation 
professionnelle;  et 2) les entraves à la croissance, not amment la faible valeur ajoutée, le manque de 
diversification des exportations et l'insuffisance de l'investissement. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 62 
  
RAPPORT DE LA TANZANIE 
I. INTRODUCTION 
1. Au cours de la période à l'examen (2006-2011) , l'économie tanzanienne a été touchée par les 
effets de contagion de la crise économique mondiale tels que la hausse des cours du pétrole, la crise 
financière et l'augmentation des prix des produits alimentaires, sur fond de sécheresse, d'inondations 
et d'autres catastrophes naturelles.  Malgré les difficultés rencontrées dans ce contexte, la Tanzanie a réussi à préserver des fondamentaux macro-économ iques solides en menant des politiques prudentes 
en matière budgétaire et financière.  Le taux de croissance du PIB réel pour la période considérée a été 
de 6,8%.  En revanche, le ta ux d'inflation a atteint 12,7% en 2011, contre 7,3% en 2006, 
principalement du fait de la hausse des cours mondi aux du pétrole et de l'augmentation des prix des 
produits alimentaires, avec des conditions climati ques défavorables dans certaines parties du pays et 
dans des pays voisins. 
2. Pendant la même période, les flux entrants d'investissement étranger direct [IED] ont 
fortement augmenté, de 597 millions de dollars EU  en 2006 à 1 095 millions de dollars EU en 2011, 
soit 83,4%.  Le ratio de la dette extérieure au PIB s'établissait fin avril 2012 à 43,2%, contre 39,6% fin 
juin 2011.  Les résultats provisoires de la dern ière analyse du niveau d'endettement soutenable, 
réalisée en mars 2012, indiquent que  la valeur actuelle est de 18,9% du PIB alors que le seuil à ne pas 
dépasser est de 50%.  Les réserves officielles brutes  sont passées de 2 136,9 millions de dollars EU en 
2006 à 3 761,2 millions de dollars EU. 
II. ÉVOLUTION MACRO-ÉCONOMIQUE 
i) PIB 
3. La croissance du PIB réel est restée vigoureuse en 2011 en dépit du rationnement de 
l'électricité qui a affecté le secteur manufacturier et les activités commerciales.  Le PIB réel a augmenté de 6,4% au lieu des 6,0% qui étaient prévus [graphique 1.1]. 
6,77,1 7,4
6,07,0
6,4
45678
2006 2007 2008 2009 2010 2011Graphique 1.1
Croissance du PIB réel
%
Source:  The Economic Survey (2011). Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 63
 
 
4. Cette croissance était liée principalement aux secteurs suivants:  commerce et réparations 
[18,2%], transports et communications [13,8%],  agriculture [12,6%], industries manufacturières 
[11,8%], construction [9,8%] et immobilier [10,3%]. 
ii) Inflation 
5. Le taux annuel moyen d'inflation globale a été de 12,7% en 2011 contre 5,5% en 2010 
[graphique 1.2].  Cela s'explique principalement pa r le niveau élevé des cours mondiaux du pétrole et 
par l'augmentation des prix des produits alimentaires dans un contexte climatiq ue défavorable dans la 
région de la CAE.  L'inflation globale a atteint 19,8% en décembre 2011, puis a commencé à baisser 
en janvier 2012 et avait été ramenée à 17,4% en  juin 2012 grâce à un meilleur approvisionnement de 
la région en produits alimentaires et à la stabilisation des cours mondiaux du pétrole. 
7,3
7,010,312,1
5,512,7
4567891011121314
2006 2007 2008 2009 2010 2011Graphique 1.2
Taux annuels d'inflat ion globale, 2006-2011
%
Source:  The Economic Survey (2011). 
 
iii) Dette nationale 
6. Fin décembre 2011, la dette nationale s'étab lissait à 18 819,4 milliards de schillings, contre 
16 708,2 milliards de schillings à la même période en 2010, soit une augmentation de 12,6%.  Ce total 
comprenait 15 928,8 milliards de schillings pour la  dette publique et 2 890,6 milliards de schillings 
pour la dette privée.  Si l'endettement national s'est accru, c'est essentiellement du fait d'un nouveau 
décaissement au titre de la dette extérieure, de l'émission relativement impor tante de dette publique 
par rapport aux obligations arrivant à échéance, et  de la dépréciation du shilling tanzanien face 
au dollar EU. 
iv) Situation budgétaire 
7. La situation budgétaire de la Tanzanie s'est am éliorée constamment au cours de la période à 
l'examen;  par exemple, pour l'exercice 2011/12 alla nt jusqu'en mars, le total des recettes recouvrées 
s'est chiffré à 5 157,6 milliards de TSh, soit 99% d es 5 217,2 milliards de TSh estimés.  Les recettes 
fiscales se sont chiffrées à 4 765,5 milliards de TSh, soit 106% des recettes estimées.  Ces bons 
résultats ont été obtenus grâce à des améliora tions des mesures administratives prises par 
l'Administration fiscale de la Tanzanie, y compris les dispositions prises depui s juillet 2010 pour faire WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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en sorte que les appareils électroniques (EFD) soie nt correctement utilisés par les entreprises.  
Cependant, en 2011, la dette publique brute re présentait 51,9% du PIB, contre 43,7% en 2006. 
v) Balance des paiements 
8. Au cours de la période à l'examen, le total des exportations de marchandises est passé de 
1 917,6 millions de dollars EU en  2006 à 5 097,7 millions de dollars  EU en 2011.  La valeur des 
exportations non traditionnelles a cont inué d'augmenter, de 1 476,2 millions de dollars EU en 2006 à 
3 764,2 millions de dollars EU en  2011.  La valeur des exportations  de produits manufacturés a aussi 
augmenté, de 195,8 millions de dollars EU en 2006 à 861,5 millions de dollars EU en 2011. 
-5 000-4 000-3 000-2 000-1 00001 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Solde marchandises Solde courant Solde globalGraphique 1.3
Évolution de la balance des paiements, 2006-2011
Source:  The Economic Survey (2011). 
 
vi) Taux de change 
9. Le shilling tanzanien a continué de se déprécier:  en 2011, il a chuté de 10,3%, pour atteindre 
une moyenne de 1 579,5 TSh pour 1 dollar EU, contre  1 432,3 TSh en 2010.  Cette dépréciation a des 
causes diverses, y compris l'augmentation des importations de marchandises et de services par rapport 
aux exportations et la différence de taux d'inflation avec les partenaires commerciaux de la Tanzanie. 
vii) Emploi 
10. En 2009, il a été estimé que la population active était restée stable, à 20,6 millions, chiffre tiré 
de l'Étude intégrée (ILFS) de 2005/06.  Cette étude  avait aussi conclu que 18,3 millions de personnes 
avaient un emploi, dont 9,0 millions d'hommes et 9,3 millions de femmes.  En 2009, le secteur 
informel a offert plus de possibilités d'emploi que  le secteur formel, l'exode rural ayant forcé de 
nombreux travailleurs à entreprendre des activités info rmelles, plus faciles à mettre en place.  Par 
ailleurs, le secteur de l'agriculture est resté le prin cipal employeur, avec environ 70% des effectifs.  En 
2008, la Tanzanie a formulé la Politique nationale pour l'emploi, dont le but est d'accroître les 
possibilités d'emploi en vue d'augmenter les re venus des Tanzaniens.  Dans cet esprit, le 
gouvernement a établi, en collaboration avec l'OIT, des comités régionaux pour l'emploi à Lindi, 
Mtwara et Morogoro.  Par ailleurs, en août 2011,  le gouvernement avait l'intention de procéder à un Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 65
 
 
recensement national qui renseignerait sur la situati on actuelle de la population active et de l'économie 
en général. 
viii) Perspectives économiques 
11. L'économie tanzanienne devrait continuer d'enregistrer une forte croissance en 2012 et 
au-delà grâce à l'amélioration de l'approvisionnement énergétique, a ux perspectives d'augmentation de 
l'investissement étranger direct – en particulier dans  la prospection de gaz – et au développement des 
infrastructures.  La croissance du PIB réel devrait atteindre 6,8% en 2012 et 7% en 2013.  Compte 
tenu de la baisse générale de l'inflation mondiale, de l'amélioration de l'a pprovisionnement alimentaire 
dans le pays et dans la région, de la stabilisati on attendue des cours mondiaux du pétrole et du taux de 
change du shilling, l'inflation devra it ralentir à court terme.  Toutef ois, étant donné les caractéristiques 
de l'inflation observée récemment, pour parvenir à un faible taux d'inflation il faudra non seulement 
coordonner l'action en matière monétaire et  budgétaire, mais aussi mener des politiques 
gouvernementales conçues pour surmonter les difficult és du côté de l'offre, y compris en augmentant 
spécialement la capacité de production alimentaire et en stabilisant l'approvisionnement grâce à un 
meilleur réseau de transport et à une bonne gestion des réserves stratégiques. 
III. CADRE DE PROGRAMMATION À MOYEN TERME 
12. Afin de consolider la croissance économique et de la rendre durable, des programmes 
cohérents ont été mis en place.  Il s'agit notamment de la Stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté (NSGRP) et du Plan de  développement quinque nnal de la Tanzanie 
(2011/12-2015/16), qui mettent en œuvre le pr ogramme Développement de la Tanzanie à 
l'horizon 2025, dont le but est que la Tanzanie de vienne un pays à revenu in termédiaire d'ici 2025.  
Pour cela, il est prévu de cibler des interventions st ratégiques prioritaires, afin de placer la Tanzanie 
sur une trajectoire de plus forte croissance et de  la faire passer d'une économie agricole à une 
économie industrielle. 
13. Cinq grandes priorités stratégiques ont été définies  dans le cadre du plan en vue d'exploiter le 
potentiel de croissance de la Tanzanie: 
 Infrastructure – en particulier grands investi ssements concernant l'énergie et le transport 
(installations portuaires, rail, route, transport aérien), l'eau et l'assainissement et les TIC.   Agriculture – transformation du secteur agricole  à des fins d'autosuffisance alimentaire et 
d'exportation, développement de l'i rrigation en particulier dans certa ins corridors agricoles, cultures à 
fort rapport économique (horticulture, floriculture, épices et vin). 
  Développement industriel – en particulier soutien aux branch es de production qui utilisent des 
matières premières d'origine locale (textiles, engrai s, ciment, charbon, fer et acier) et création de 
zones économiques spéciales, par l'interméd iaire de partenariats public-privé. 
 
 Mise en valeur des ressources humaines et des compétences – en particulier dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation;  et   Tourisme, commerce et services financiers.  WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 66 
  
14. Dans le cadre de ce plan, la Tanzanie vise un taux de croissance du PIB de 8% en moyenne 
pour les cinq prochaines années, ce qu'on peut qualif ier de période de "décollage".  Une mise en 
œuvre efficace doit permettre de viser des taux de croissance de l'ordre de 10% en moyenne entre 2016 et 2025.  Dans cet objectif, le plan met l'accent sur la création de conditions préalables à une 
mise en œuvre réussie, qu'il énumère, et parmi lesquelles figurent la promotion de la stabilité 
macro-économique, la durabilité éco logique, un environnement favorab le à l'activité commerciale, 
une bonne gouvernance politique et économique, la pr omotion dynamique de l'investissement et la 
gestion adéquate de l'aménagement du te rritoire et des droits de propriété. 
15. Il convient de noter que le Cadre de progr ammation à moyen terme reconnaît le commerce 
international et la création de valeur ajoutée co mme des éléments fondamentaux de la prospérité 
économique.  La Tanzanie demeure résolue à ouvrir  son économie, avec l'intention de poursuivre son 
intégration dans le système comme rcial multilatéral et de devenir ainsi un nouvel acteur compétitif sur 
la scène régionale et internationale. 
IV. RELATIONS COMMERCIALES 
16. La Tanzanie considère l'industrie et le commerce comme les moteurs importants de la 
diversification de son éc onomie;  c'est pourquoi, depuis le dernie r examen, elle a continué de mener 
une politique commerciale d'ouverture vers l'extérieur et d'utiliser di fférents instruments pour stimuler 
l'accroissement du volume des écha nges.  Le commerce bilatéral et la coopération régi onale sont des 
tremplins pour élargir encore la coopération et l'accès  aux marchés.  L'intérêt direct de la Tanzanie a 
été axé sur l'obtention d'un accès aux marchés amé lioré pour les marchandises et les services, la 
simplification des règles empêchant d'attirer de s investissements directs et la diminution des 
contraintes du côté de l'offre. 
i) Communauté de l'Afrique de l'Est 
17. La Tanzanie est l'un des membres fondateurs de  la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) 
et elle participe efficacement au processus d'in tégration.  La CAE, qui était d'abord une union 
douanière, est maintenant un marché commun et des négociations sont en cours en vue de 
l'établissement d'une union monétaire. 
18. La valeur des marchandises exportées par la Tan zanie vers d'autres pays de la Communauté 
de l'Afrique de l'Est a augmenté de 70,6%, p assant de 263,8 millions de dollars EU en 2009 à 
450,0 millions de dollars EU en 2010, principalement grâce à la ha usse des exportations vers le 
Kenya.  En 2010, celles-ci ont augmenté de 67,6% , à 297,3 millions de dollars EU.  Sur l'ensemble 
des marchandises exportées vers la Communauté, le  Kenya représentait 66,1% , le Rwanda 12,2%, le 
Burundi 11,3% et l'Ouganda 10,4%. 
19. La valeur des marchandises importées des pays  de la CAE est passée de 310,5 millions de 
dollars EU en 2009 à 285,2 millions de dollars EU en 2010, soit une baisse de 8,2%. 
20. Le solde du commerce de marchandises entre la Tanzanie et les autres pays de la CAE a 
affiché un excédent de 164,8 millions de dollars EU  en 2010;  en 2009 le déficit s'élevait à 
46,7 millions de dollars EU. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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ii) Communauté de développement de l'Afrique australe 
21. La Tanzanie est membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), 
qui met maintenant en œuvre une zone de libre-échange établie en 2008. 
22. En 2010, la valeur des marc handises exportées vers des pays membres de la SADC a 
augmenté de 67,0% à 625, 1 millions de dollars EU, contre 374,2 millions de dollars EU en 2009, et ce 
principalement du fait de la hausse des exporta tions vers l'Afrique du Sud et la République 
démocratique du Congo (RDC).  Sur le total des exportations, 66,7% avaient pour destination 
l'Afrique du Sud et 21,9% la RDC. 
23. La valeur des marchandises importées de pays membres de la SADC est passée de 
733,2 millions de dollars EU en 2009 à 827,7 millions  de dollars EU en 2010, soit une hausse de 
12,9% due à l'accroissement des importations en pr ovenance de l'Afrique du Sud, du Swaziland, de la 
Zambie et du Mozambique. 
24. Le solde du commerce de marchandises entre la  Tanzanie et les autres pays membres de 
la SADC a affiché en 2010 un déficit de 202,6 milli ons de dollars EU, cont re 417,8 millions de 
dollars EU en 2009. 
iii) Organisation mondiale du commerce 
25. La Tanzanie était une partie contractante de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce (GATT) et un Membre fondateur de  l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
en 1995.  Elle souscrit à tous les principes fondame ntaux de l'Organisation.  En tant que Membre à 
part entière, elle a des obligations au titre de t ous les Accord multilatéraux de l'OMC;  elle doit s'y 
conformer et tirer parti des possibilités qui découlent de ces accords et des négociations 
commerciales. 
26. Les pouvoirs publics ont entrepris de renforcer  la capacité des entreprises tanzaniennes 
d'accéder aux marchés mondiaux et d'accroître le vol ume des exportations, dans le respect des règles 
commerciales et en particulier des règles du syst ème commercial multilatéral et de l'OMC.  Par 
l'intermédiaire de la Mission de la Tanzanie à Ge nève, le pays participe efficacement à plusieurs 
groupes de négociation, y compris ceux qui travaillent  sur la facilitation des échanges, le commerce 
des services et l'agriculture, ainsi qu'au Groupe  des PMA, pour n'en citer que quelques-uns. 
27. La Tanzanie est profondément attachée au processus de négociation dans le cadre du 
Programme de Doha pour le déve loppement, car elle est convaincue que l'aboutissement du Cycle 
aura des retombées positives pour tous les Membres.  C'est pourquoi elle demeure pleinement engagée 
en faveur d'un système commercial multilatéral fondé su r des règles, juste et équitable, qui soutient les 
Membres dans leurs initiatives pour le développeme nt, puisque c'est la base des relations entre 
partenaires commerciaux.  Le pays apprécie le soutie n qui lui a été apporté da ns le cadre de l'EDIC 
puis de la Stratégie d'intégrati on du commerce de la Tanzanie. 
28. En ce qui concerne l'Accord sur les ADPIC, les PMA, y compris la Tanzanie, bénéficient de 
flexibilités pour la mise en œuvre conformément à la  déclaration de Doha sur la santé publique et 
l'accès aux médicaments.  On constate qu'il est diffi cile de se prévaloir de ces flexibilités compte tenu 
des contraintes économiques et administratives cour antes qui ont un impact sur la création, la 
commercialisation et la gestion des actifs de propriété intellectuelle. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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29. L'utilisation de la propriété intellectuelle co mme outil pour le développement n'a pas été 
pleinement mesurée dans la perform ance globale de l'économie, et la  notion de biens incorporels et 
leur déploiement comme partie intégrante de différe ntes activités dans les secteurs clés ne sont pas 
bien compris. 
30. L'assistance technique et le re nforcement des capacit és basés sur les besoins prioritaires pour 
la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC jouent un rôle primordial pour exploiter le transfert de 
technologie dans l'optique d'une transformation soci oéconomique.  Le respect de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC est crucial pour la mise en co nformité avec cet accord et devrait être complété 
par des initiatives bilatérales dans le  cadre de projets réalisables. 
31. La Tanzanie élabore actuellement une Politique na tionale de la propriété intellectuelle et s'est 
engagée dans le processus d'adoption d'une législation en la matière. 
V. ÉVOLUTION PAR SECTEUR 
i) Services 
32. Le commerce des services a connu un essor très im portant au cours des dernières années et il 
est de plus en plus largement reconnu que la croi ssance et l'efficacité de ce secteur sont essentielles 
pour le processus de développement.  En effet, le secteur des services joue un rôle grandissant comme 
contributeur direct à la croissance du PIB, à l'emploi et à la lutte contre la pauvreté;  il est aussi crucial pour soutenir et faciliter les activités manufacturiè res, productives et commerciales (Rita Bhowmik, 
2003). 
33. Le taux de croissance des activités économiques du secteur des services en Tanzanie a été de 
8,2% en 2010, contre 7,2% en 2009.  Le taux de  croissance de tous les sous-secteurs de services a 
augmenté en 2010 du fait de la reprise des activités qui avaient été affectées par la crise financière 
mondiale, telles que l'intermédiation financière, l'hô tellerie et la restauration, le commerce et les 
réparations, et le transport.  La  part des activités de services dans  le PIB était de 43,9% en 2010, 
contre 43,6% en 2009 (Economic Survey, 2010). 
34. Les données disponibles confirment le potentiel d es services en Tanzanie.  Par exemple, le 
Rapport sur l'investissement en Tanzanie a montré  que les flux d'IED concernant les secteurs de 
services représentaient 7,9% en 1999.  Il est éviden t qu'il est possible d'attirer des flux entrants d'IED 
plus importants dans ce secteur.  Les données dont on dispose indiquent aussi que la Tanzanie ne tire 
pas encore de recettes importantes des envois de fonds de l'étranger. 
35. Pour la période à l'examen, le secteur des servi ces a continué de contribuer fortement à la 
croissance du PIB.  Les services représentaient 40% du PIB en 2006 et 49,9% du PIB en 2011.  On 
trouvera ci-après des renseignements sur les taux de croissance et la contribution au PIB de certains 
sous-secteurs de services en 2011: 
 Commerce et réparation – taux de croissance  8,1% en 2011, contre 8,2% en 2009  
– contribution au PIB 12,2% en 2011, contre 12,1% en 2010. 
 
 Hôtellerie et restauration (y compris tourisme) – taux de croissance 4,6% en 2011, contre 6,1% en 2010 – contribution au PIB 2,3% en 2011 comme en 2010.   Transport – taux de croissance 6,7% en 2011, contre 7,0% en 2010 – contribution au PIB 5,3% en 2011, contre 5,1% en 2010. 
 Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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 Communication – taux de croissance 19,0% en 2011, contre 22,1% en  2010 – contribution 
au PIB 2,2% en 2011, contre 2,1% en 2010.   Intermédiation financière – taux de croissan ce 10,7% en 2011, contre 10,1% en 2010  
– contribution au PIB 1,8% en 2011 comme en 2010. 
  Immobilier et services aux entreprises – taux de croissance 6,5% en 2011, contre 7,0% en 2010 – contribution au PIB 8,6% en 2011, contre 8,8% en 2010.  
 Éducation et santé – taux de croissance respectif s 7,1% et 5,4% en 2011, contre 7,3% et 6,9% 
en 2010 – contributions respectives au PIB 1,4% et 1,7% en 2011.   Construction – taux de croissance de 9,0% en  2011, contre 10,2% en 2010 – contribution au 
PIB 8,0% en 2011 comme en 2010.  ii) Agriculture 
36. L'agriculture est la pierre angulaire de l' économie tanzanienne.  Environ 77,5% de la 
population vit dans des zones rurales et tire ses moye ns d'existence principalement de ce secteur.  
Malgré les efforts considérables qui ont été déployés dans le domaine de l'irrigation, il s'agit toujours 
majoritairement d'une agriculture de subsistance dé pendante de cultures pluviales.  Le secteur de 
l'agriculture a enregistré une croissance de 3,6%  en 2011, contre 4,2% en 2010 et 6% en 2006. 
37. La contribution du sous-secteur des cultures éta it de 3,5% contre 4,4%  en 2010, celle de 
l'élevage de 3,9% contre 3,4% en 2010 et celle de la foresterie de 3,5% contre 4,1% en 2010.  Ce 
ralentissement du rythme de croissance est dû à un certain nombre de difficultés, parmi lesquelles le manque de capitaux et l'accès limité à des prêts a bordables, les sécheresses (2009/10) et l'insuffisance 
des infrastructures.  Bien que sa contribution au PIB ait baissé (26,2% en 2006, 24,1% en 2010 et 
23,7% en 2011), l'agriculture demeure l'un des principaux moteurs du développement 
socioéconomique en Tanzanie.  Ce secteur pourrait permettre à de nombreuses personnes de sortir de 
la pauvreté et contribuer ainsi à atteindre l'objectif  de développement qui consiste à faire de la 
Tanzanie une économie à reve nu intermédiaire d'ici 2025. 
a) Cultures 
38. La Tanzanie produit à la fois des cultures vivrières et des cultures de rapport, et elle est donc 
autosuffisante sur le plan alimentaire et exporta teur net de céréales quand les précipitations sont 
suffisantes.  Le pays peut subvenir pour 95% à 97% à ses besoins alimentaires et dispose d'un 
avantage comparatif pour la production d'alimen ts à exporter vers des pays de la région. 
39. La faible performance du secteur a mis un frein aux efforts visant à réduire le niveau élevé de 
pauvreté en milieu rural.  Elle s'explique par pl usieurs facteurs, parmi lesquels le changement 
climatique, le faible taux d'application de t echnologies appropriées, le caractère inadéquat des 
marchés et la création insuffisante de valeur ajoutée.   À cet égard, la Tanzanie met davantage l'accent 
sur la transformation de l'agriculture, en relevant les principaux défis dans le cadre de la Stratégie 
pour le développement du secteur agricole (ASDS) de 2003. 
40. Le taux de croissance du secteur agricole demeure faible par rapport à l'objectif de 6% fixé 
dans le Plan de développement quinquennal (2011/12-2015/16).  Cette situation a été attribuée à la 
faiblesse de l'investissement da ns ce secteur.  Dans le cadre du Programme de développement du 
secteur agricole (ASDP) de 2006, la Tanzanie met l' accent sur la transformation de l'agriculture par WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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les moyens suivants:  accessibilité et utilisation des intrants, soutien à la recherche, développement 
des services de vulgarisation agricole, augmentatio n du nombre d'agents de  vulgarisation, écoles 
pratiques, mécanisation, irrigation, gestion des parasites et maladies. 
41. La production des principales cultures d'exporta tion traditionnelles a augmenté au cours des 
trois dernières années.  Il s'agit, entre autres, des cu ltures suivantes:  café, noix de cajou, sisal, coton, 
thé, tabac et cultures maraîchère s.  Les cultures non traditionnelles sont celles dont l'exportation 
dépend d'une production excédentaire:  essentielleme nt les légumes à cosse, les oléagineux et les 
épices.  Récemment, les cultures maraîchères sont devenues l'une des principales cultures d'exportation. 
42. L'agriculture est importante pour lutter contre  la pauvreté puisque la plupart des pauvres 
travaillent dans ce secteur.  Des recherches ont m ontré que l'agriculture tanzanienne avait un facteur 
multiplicateur de trois,  cela signifie que pour chaq ue unité supplémentaire produite, la contribution 
totale à l'économie locale équivaut à trois unités.   Par conséquent, l'objec tif est de diversifier 
davantage les exportations en obtenant des avanta ges concurrentiels pour de nouveaux produits et 
secteurs dynamiques dans lesquels la Tanzanie a déjà  des avantages comparatifs.  Les statistiques des 
exportations reflètent d'ailleurs cette évolution. 
43. En 2003, 21,4% des exportations étaient des cu ltures traditionnelles.  En 2011, la part des 
cultures traditionnelles avait chuté à 16,8%, essentie llement parce que les exportations d'or, de 
produits de la pêche et d'autres produits  non traditionnels représentaient 18,1%. 
Tableau 1  
Prix moyen des principaux produits d'exportation (2006-2011), en $EU par t 
Produit de base 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Café 1 931,89 2 164,58 2 203,36 1 991,00 3 318,00 3 609,00
Coton 987,80 991,65 1 321,42 1 108,00 1 306,00 1431,00
Sisal 751,20 849,67 1251,37 - - - 
Thé 1 358,71 1 283,23 1 575,27 1 798,0 1 125,00 1 7410,0
Tabac 2 779,48 2 327,31 3 041,22 3 762,0 3 363,00 3 799,00
Noix de cajou 855,02 1 848,25 730,09 720,00 730,00 914,00
Clous de girofle 2 637,65 2 694,07 3 577,52 3 038,00 3 173,00 3 443,00
 
Source:   Economic survey 2008 et 2011. 
 
44. La production de certaines cultures d'exporta tion traditionnelles – coton, noix de cajou, 
pyrèthre, sisal et thé a augmenté – (3-38)% en  2011/12 par rapport à l'année 2010/11, tandis que la 
production de tabac et de café a diminué (3-45)% en 2011/12 par rapport à 2010/11. 
45. Pour ce qui est du café, malgré la baisse de la production, la valeur des exportations a 
augmenté, en moyenne, de 2,56 dollars EU à 3,49 dollars EU par kilo, soit une hausse de 36% pour 
l'arabica (doux et corsé) et de 22% pour le robusta sur la même période.  Ce tte augmentation était due 
à l'accroissement des quantités exportées et à la ha usse des cours mondiaux.  La production de café se 
compose pour environ un tiers de variétés d'arabica doux,  et pour le reste d'arabi ca corsé et de robusta.  
La baisse de la production s'explique par les ch angements climatiques et par les précipitations 
insuffisantes pendant la saison des pluies dans les régions de plantation, ce qui fait sécher les fleurs de 
café, alors que la pluie tombe en basse saison.  La production exportable est principalement vendue 
aux enchères à Moshi par l'Office tanzanien du café;  sur le marché intérieur, le café est acheté aux producteurs dans des lieux spécifiques. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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46. La réduction de la production de tabac est due au  faible prix du marché en 2010/11 et à la 
baisse de la demande des consommateurs sur le marc hé mondial qui n'incitent pas les agriculteurs à 
produire du tabac. 
47. La Tanzanie est le quatrième producteur mondi al de noix de cajou.  Cette activité emploie 
environ 250 000 petits agriculteurs, qui se situent surtout dans les régions côtières du sud du pays.  
En 2011, la production a atteint 160 000 tonnes, c ontre 121 070 tonnes en 2010.  La valeur des 
exportations est passée de 96,9 millions de dollars EU en 2010 à 107,0 millions de dollars EU 
en 2011, soit une augmentation de 10,4% qui s'expli que par la hausse des cours mondiaux, alors que 
les quantités exportées ont baissé de 4,2% (de 100 600 tonnes en 2010 à 96 401 tonnes en 2011). 
48. La production de coton a augmenté de 52% en  2011, à 250 000 tonnes contre 163 644 tonnes 
en 2010.  Toutefois, les quantités exportées ont  chuté de 40%, de 67 600 tonnes en 2010 à 
40 300 tonnes en 2011.  Malgré cela, la valeur d es exportations a progressé de 26,6% (84 millions de 
dollars EU contre 61,6 millions de dollars EU en 2010) car le prix de la tonne de coton sur le marché 
mondial est passé de 1 241,9 dollars EU en 2010 à 1 529 dollars EU en 2011.  Globalement, en 2011, 
les cultures traditionnelles représentaient 13,1% des exportations totales. 
49. L'essor de l'horticulture et de la floriculture da ns le nord de la Tanzan ie a eu un profond effet 
sur l'économie.  La production de cultures d'exporta tion traditionnelles, comme les produits horticoles 
et floricoles, a augmenté de 3 à 38% en 2011/ 12 par rapport à 2010/11, et les exportations ont 
progressé.  Au cours des trois dernières années ( 2009-2011), la valeur des exportations était en 
moyenne de 33,5 millions de dollars EU.  Elles sont  passées de 30,8 millions de dollars EU en 2010 à 
36,4 millions de dollars EU en 2011, soit une hausse de 18,3%.  L'investisseme nt a augmenté dans ce 
sous-secteur et, dans un contexte d' expansion de la production, les gr andes exploitations font le lien 
entre les petits agriculteurs et l'UE, ce qui a pe rmis le développement d'exploitations locales 
compétitives au plan international et conformes aux normes EUREPGAP. 
b) Élevage 
50. La Tanzanie a élargi son cheptel, qui est passé de 96,4 millions en 2010 à 108,2 millions 
en 2011, soit une hausse de 7%.  L'élevage représ ente environ 16% du secteur agricole et 3,7% 
du PIB.  La contribution totale de l'agriculture au PIB a baissé, mais celle de l'élevage à l'agriculture a 
progressé de 3% depuis 2006 (elle se situait à 13%).  Globalement, la croissance de ce sous-secteur a 
été de 3,9% en 2011.  Les exportations de produits  de l'élevage ont augmenté de 108% en 2011 par 
rapport à 2010.  Elles concernent pour la plupart les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman, Mascate, 
le Malawi et la République démocratique du Congo (RDC). 
51. Les exportations d'animaux vivants ont augm enté de 8% entre 2010 et 2011, passant de 
1 662 235 à 1 798 397 têtes de bé tail;  elles concernent principalement les Comores, le Kenya et 
le Rwanda. 
52. La production laitière a augmenté  de 5,2%, de 1,65 milliard de litres en 2010 à 1,74 milliard 
de litres en 2011.  Elle provient pour 65% de races locales et pour le reste de croisements.  La 
production de lait transformé a augmenté de 6, 2%, de 105 380 litres en 2010 à 112 400 litres en 2011. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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53. Le nombre de poules est resté stable en 2010 et en 2011, à 58 millions.  Cependant, le nombre 
d'œufs produits est passé de 2,9 milliards à 3,34 m illiards, soit une hausse de 15%.  La production de 
volailles a augmenté dans les mêmes proportions, de 35,6 millions en 2010 à 38,4 millions en 2011, 
soit une hausse de 15%. 
54. La production animale se compose d'environ 40% de bovins, 30% de produits laitiers et 30% 
de volailles et de petit bétail.  L'élevage et la pêche représentent un potentiel considérable;  ils ont 
enregistré une croissance régulière de 5%  et de 6,9% respectivement en 2004. 
c) Foresterie 
55. La Tanzanie compte environ 35,3 millions d' hectares de forêts et de terrains boisés et 
15,3 millions d'hectares de réserves nationales, qui accueillent des activités touristiques variées.  Le 
sous-secteur de la foresterie a enregistré une cr oissance de 3,5% en 2011 et on estime qu'il contribue 
pour environ 2,5% du PIB tanzanien, soit 1% de moin s qu'en 2010.  Au cours des dernières années, la 
valeur des exportations de produits sylvicol es a chuté de 7,1%;  elle est passée de 
366 783,3 dollars EU en 2010 à 340 81 0,7 dollars EU en 2011.  L'indus trie du bois représente environ 
la moitié de la contribution du sous-secteur au PI B.  Il existe 16 plantations qui couvrent une 
superficie de 80 000 hectares et emploient 700 000 personnes par an. 
56. La politique des pouvoirs publics a pour but d'accroître la contribution du sous-secteur 
forestier au développement durable de la Tanzanie et à la conservation de ses ressources naturelles.  
Les restrictions en vigueur pour l'exportation de grumes et de sciages d'une épaisseur supérieure à 
quatre pouces s'inscrivent dans le cadre de cette politique et expliquent la baisse des recettes 
d'exportation de ce sous-secteur. 
57. L'essor de l'horticulture et de la floriculture da ns le nord de la Tanzan ie a eu un profond effet 
sur l'économie.  Les exportations de produits horticol es et floricoles ont progressé.  Au cours des trois 
dernières années (2009-2011), la valeur des exporta tions était en moyenne de 33,5 millions de 
dollars EU,  elles sont passées de 30,8 millions de  dollars EU en 2010 à 36,4 millions de dollars EU 
en 2011, soit une hausse de 18,3%.  L'investisseme nt a augmenté dans ce sous-secteur et, dans un 
contexte d'expansion de la production, les gra ndes exploitations font le lien entre les petits 
agriculteurs et l'UE, ce qui a permis le dével oppement d'exploitations locales compétitives au plan 
international et conformes aux normes EUREPGAP. 
58. Le succès de l'industrie de la pêche, fondé su r les ressources dulcicoles des lacs Victoria et 
Tanganyika, a eu des répercussions économiques et sociales très concrètes.  Ce sous-secteur a 
enregistré une croissance de seulement 1,2% en 2011, mais sa contribution au PIB est restée 
constante, à 1,4%.  L'industrie de la pêche empl oie directement 177 527 personnes, dont 80% pour la 
pêche en eau douce.  La surpêche, la pollution, le matériel et les pratiques inadéquats, ainsi que le 
manque de capitaux et d'installations  appropriées pour l'entreposage ont contribué à la diminution du 
total des prises au cours des trois dernières années.   Entre 2010 et 2011, l es exportations de poissons 
ont perdu 8,4%, de 150 millions de dollars EU à 137,7 millions de dollars EU (2008/07 = 13%, 
2009/08 = -16%, 2010/09 = -3% et 2011/10 = -8,4%).  Les pêcheurs artisans sont responsables de 99% des prises.  En 2011, les prises ont atteint 342 066 tonnes, dont 85% dans les lacs, fleuves et 
rivières et 25% dans les eaux marines.  Le poten tiel d'augmentation des prises dans les eaux marines 
sur un littoral de plus de 800 km est élevé. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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59. Ces bons résultats découlent des efforts du secteu r privé.  Le gouvernement a mis en place un 
certain nombre de programmes de soutien aux agricu lteurs.  Les mesures de libéralisation demeurent 
essentielles et la Tanzanie peut bénéficier de  l'ouverture des marchés agricoles résultant du 
Programme de Doha pour le développement. 
iii) Secteur industriel 
60. Le secteur industriel tanzanien est régi par la Politique de développement  industriel durable 
(SIDP 2020) et la Stratégie intégrée de dével oppement industriel (IIDS 2010-2025), dont l'un des 
objectifs est de redoubler d'efforts pour surmonter les contraintes du côté de l'offre en vue d'accroître 
le volume des exportations et la compétitivité sur la base des avantages comparatifs existants.  
L'élément central de la politique et de la stratégie consiste à encourager la création de valeur ajoutée 
par la transformation des matières premières, afin d'obtenir des pr oduits qui rapporteront davantage 
sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. 
61. La stratégie recense des sous-secteurs important s sur lesquels il convient de concentrer une 
action basée sur l'accès aux march és, les chaînes de valeur, la disponibilité des ressources et 
l'avantage comparatif dont dispose la Tanzanie dans les domaines suivants:  engrais et produits 
chimiques, fer et acier, textiles, agroalimentair e (en particulier oléagineux, noix de cajou, fruits, 
légumes et lait), cuir et produits du cu ir, machinerie légère et hôtellerie. 
62. Afin de faire du littoral un pôle pour le déve loppement industriel et la promotion des 
exportations,  on prévoit le dé veloppement et l'exploitation économique des ports ainsi que 
l'utilisation efficace d'autres ressources disponibl es dans des corridors de développement et des 
infrastructures, y compris routes, voies ferrées et réseau électrique. 
63. Entre 2006 et 2011, le secteur manufacturier tanz anien a continué d'enregistrer une forte 
croissance, que l'on attribue dans une large mesure à la mise en œuvre de politiques et de stratégies 
qui ont créé un environnement propice à l'investis sement dans plusieurs secteurs de production 
industrielle.  Entre 2006 et 2008, le taux de croissance du secteur est passé de 8,5% à 9,9%, avant de 
ralentir à 8,0% en 2009, puis à 7,9% en 2010, en ra ison de la crise économique  et financière qui a 
frappé l'ensemble de la planète en 2008.  Ces effe ts ont été ressentis jusqu'en 2011, où la croissance 
du secteur n'a été que de 7,8%.  P our la période à l'examen, on enre gistre une croissance moyenne de 
8,47%.  En outre, la contribution de ce secteur au PIB est passée de 9,0% en 2006 à 2,7% en 2011, 
soit environ 9,3%. 
64. La contribution du secteur manufacturier aux e xportations a continué d'augmenter de 11,24% 
en 2006 à 19,43% en 2011.  Par aille urs, la contribution des exporta tions non traditionnelles est passée 
de 13,81% en 2006 à 22,88% en 2011 (voir graphique 1 et tableau 1 ci-après). 
65. La croissance du secteur industriel est due à l'accroissement de la  production de certains 
produits manufacturés tels que la farine de bl é (434 160 tonnes en 2006, 445 227 tonnes en 2011), le 
fer (29 898 000 tonnes en 2006, 71 881 000 tonnes en 2011), les batteries (82 millions en 2006, 
93 millions en 2010, puis 89 millions en 2011 ), les spiritueux (5 365 000 litres en 2006, 
12 437 000 en 2011), l'ensemble des alcools (11 559 000 litres en 2006, 24 391 000 litres en 2011) 
et la bière (2,99 millions d'hectolitres en  2006, 3,23 millions d'hectolitres en 2011). 
 WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 74 
  
8,9 9,0 9,2 9,4 9,5 9,6 9,7 9,68,5 8,79,9
8,0 7,9 7,89,311,215,323,8
17,726,1
19,4
11,813,816,032,3
15,025,9
22,9
05101520253035
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Contribution au PIB Contribution aux exportations
Croissance du secteur Contribution des exportations non traditionnellesGraphique 1
Évolution des indicateurs concernan t le secteur industriel, 2006-2011
%
Source:  Ministère des finances, 2011. 
 
 
Tableau 2 
Principaux indicateurs de l'efficacité du secteur manufacturier 
Année Contribution au PIB, % 
(prix 2001) Croissance du secteur 
(prix 2001) Contribution aux 
exportations (%) Contribution des exportations non 
traditionnelles (%) 
2006 9,02 8,50 11,24 13,81 
2007 9,15 8,73 15,28 16,04 
2008 9,36 9,90 23,84 32,25 
2009 9,54 8,00 17,74 15,00 
2010 9,61 7,90 26,14 25,87 
2011 9,70 7,8 19,43 22,88 
 Source:  Ministère des finances, Economic Survey, 2011. 
 
66. La production de cigarett es a augmenté de 5 095 milliards en 2006 à 6 569 milliards en 2011.  
La production de ciment a également progressé, de  1 421 460 tonnes en 2006 à 2 408 465 tonnes 
en 2011.  Globalement, en 2011, la production de cer tains produits industriels a augmenté en raison de 
la hausse de la demande  de ces produits sur le marché intéri eur, comme le montre le tableau 3 
ci-après. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 75
 
 
Tableau 3 
Production des principaux produits manufacturés 
Type de produits Unité de mesure 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
Farine de blé Tonnes 434 160 406 336 287 925 368 885 444 242 445 227 
Spiritueux 1 000 litres 5 365 5 622 4 049 10 201 11 186 12 437 
Bière locale 1 000 litres 11 559 10 320 10 235 16 141 21 037 24 391 
Cigarettes Millions 5 095 5 821  6 101 5 831 6 181 6 569 
Ciment 1 000 litres  1 422 1 630 1 756 1 941 23 120 24 087 
Fer Tonnes 44 482 52 163 39 969 34 793 33 384 34 881 
Étain Tonnes 29 898 36 492 31 743 50 664 71 276 71 881 
Batteries Millions 82 75 53 78 93 89 
 
Source : Bureau national de la statistique et Ministère de l'industrie et du commerce. 
 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011Graphique 2 
Emplois créés dans le secteur manufacturier, 2006-2011
Source:  Ministère des finances, 2011.Nombre d'emplois créés
 
 
67. Entre 2006 et 2011, en moyenne, les principaux secteurs manufacturiers pour ce qui est de la 
création d'emplois ont été les suivants (voir grap hique 2 ci-dessus):  transformation des aliments 
(43 638 emplois), tissage et confection (11 429 emploi s), tabac et cigarettes (6 484 emplois), papier et 
imprimerie (5 257 emplois) et boissons (5 022 em plois).  Par ailleurs, le nombre d'employés dans 
les ZIE est passé de 3 100 en 2006 à 13 000 en 2011, ce que l'on impute à la mise en place de 
nouveaux projets impliquant le secteur privé da ns le cadre de la NDC et de ZIE/ZES. 
iv) PME 
68. Les petites et moyennes entreprises (PME) cons tituent un secteur transversal.  Elles ont des 
activités économiques non agricoles à petite échelle dans les domaines suivants:  petite mine et 
gemmes, pêche, chasse, commerce de gros et de détail, restauration et épicerie, pharmacies et 
cliniques, fabrication d'outils et de pièces déta chées et réparation de véhicules, apiculture, WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 76 
  
transformation des aliments, artisanat et confection,  communication, enseignement, loisirs, services de 
traiteur, tourisme, jardinage et décoration, fabri cation de matériaux de co nstruction et de meubles, 
travail du cuir et cordonnerie, transport, services de conseil aux entreprises. 
69. D'après les données les plus récentes dont on di spose, il y a environ 3 millions de PME en 
Tanzanie.  Le secteur emploie quelque 5 145 000 pers onnes, dont 88% dans d es activités informelles, 
et sa contribution au PIB est d'environ 27%.  On estime que 60% des PME en Tanzanie se situent dans des zones urbaines et 40% dans des zones rura les.  Environ 98% sont des microentreprises qui 
emploient entre une et cinq personnes;  environ 43 % des chefs d'entreprise sont des femmes.  Le 
secteur des PME tanzaniennes englobe un nombre im portant d'activités informelles, surtout pour ce 
qui est des microentreprises.  Les entreprises info rmelles sont celles qui opèrent sans licence à long 
terme;  elles se situent dans les arrière-cours ou à proximité du domicile.  Elles n'ont pas de numéro 
d'identification fiscale et ne sont pas inscrites auprès du Bureau d'enregistrement des entreprises et de 
délivrance des licences (BRELA).  La plupart des PME exercent des activités de services ou des 
activités commerciales.  Les sous-secteurs de se rvices concernés sont l es suivants:  coiffure, 
communication, loisirs, pharmacies et cliniques, services de traiteur, jardinage et décoration, 
transport, services de conseil aux entreprises, réparation de véhicules, ménage, jardinage, 
enseignement et formation professionnelle, restauration et hôtellerie.  Les activités commerciales concernées sont l'achat et la vente de marchandises auprès de producteurs de plus grande taille ou 
d'importateurs de produits finis et même d'articl es d'occasion.  Environ 66% des PME ont un chiffre 
d'affaires inférieur à 2 000 dollars EU;  enviro n 54% des PME ont été créées depuis trois ans ou 
moins. 
70. Afin que les PME tanzaniennes puissent s'adapte r rapidement à l'évolution des conditions de 
l'activité commerciale, il faut une coordination clai re de ce secteur, un cad re institutionnel solide 
renforcé et une aide à l'accès à des infrastructures et des locaux appropriés.  Il faut aussi mettre l'accent sur le développement de la culture d' entreprise et des compétences, faciliter l'accès au 
financement, aux marchés, à l' information et à la technologie , et renforcer les capacités des 
institutions publiques et privées qui appuient les PM E, ainsi que des associations de PME.  En outre, 
il demeure nécessaire de sensibiliser à l'importance de  certaines questions transversales telles que les 
effets sur l'environnement, les inégalités entre homme s et femmes et l'équilibre entre les zones rurales 
et les zones urbaines. 
v) Politique nationale de développement des PME 
71. Reconnaissant l'importance du secteur des PME et la nécessité de mettre en place des 
conditions propices à l'activité commerciale pour ces entreprises, les pouvoirs publics ont formulé la 
Politique nationale de développement  des petites et moyennes entreprises (2003) dans le but de créer 
un environnement favorable susceptible de stimuler la création de nouvelles PME et la croissance des 
PME existantes.  Cette politique est axée sur la facilitation des échanges par la simplification des 
règles, procédures et réglementations et sur l'amélio ration de la fourniture de services financiers et 
non financiers à l'appui du développement des PME.  Le but est  de permettre aux PME tanzaniennes 
d'accéder facilement aux informations et aux marchés, aux systèmes de financement, aux 
compétences entrepreneuriales et commerciales,  ainsi qu'à des infrastructures et à des locaux 
commerciaux appropriés, afin d'accroître le ur participation aux activités économiques. 
vi) Énergies et ressources minérales 
72. Le Ministère de l'énergie et des ressources minérales a établi un plan stratégique pour la 
période 2012-2016 qui définit des objectifs à atte indre, y compris le suivi et l'évaluation 
conformément à des indicateurs de résultats perme ttant d'évaluer la performance globale du secteur. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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73. La priorité sera donnée à l'amélioration de l'a ccès à des services éner gétiques modernes qui 
devront être disponibles, fiables, de bonne qualité, économiques, efficaces et sûrs, compte tenu de la 
nécessité de préserver l'environnement.  Le plan  encourage la participation du secteur privé au 
développement des secteurs énergétiques par l'e xploitation des ressources disponibles comme le gaz, 
les biocarburants, l'énergie solaire, la géothermie et l'énergie éolienne, en vue d'assurer la sécurité 
énergétique de la Tanzanie.  Le plan reconnaît aussi le caractère pr ioritaire de la fourniture de services 
énergétiques modernes aux communautés rurales;  l' électrification rurale continuera donc d'être 
promue, facilitée et soutenue, notamment au moyen de partenariats public-privé. 
74. La demande d'électricité en Tanzanie augmente  de 12 à 15% par an, tandis que la production 
d'électricité augmente de 6% par an.  La pr oduction d'énergie électrique est actuellement de 
1 270 MW et le gouvernement prévoit de produire 1 788 MW d'ici 2015. 
75. Pour ce qui est des ressources minérales, la Loi de 2010 sur les industries extractives, 
reconnaissant que la Tanzanie dispose de ress ources abondantes, y compris des métaux, pierres 
précieuses, minéraux industriels, matériaux de cons truction et minéraux énergétiques, prévoit que les 
propriétaires des ressources en réserve une partie aux fins du traitement, de la fusion et du raffinage.  
Elle prévoit également des voies de recours pour toute personne lésée par une décision de l'autorité 
chargée des licences. 
76. En collaboration avec le secteur privé et sur une base durable, les pouvoirs publics 
exploiteront et mettront en valeur ces ressources  dans le but de cont ribuer au développement 
socioéconomique.  Dans le même esprit, le rôle d es petites industries extractives et de la création de 
valeur ajoutée pour les ressources minérales est  valorisé en raison du potentiel important pour 
l'économie, pour les recettes publiques, pour l'emploi et pour la lutte contre la pauvreté. 
77. Pour parvenir à ces objectifs, la Tanzanie a adopté en 2009 une politique minière visant à 
donner une orientation pour ce secteur, puis la Loi de 2010 sur les industries extractives et ses 
règlements d'application, qui visent à accroître la contribution des ressources minérales au PIB et à 
lutter contre la pauvreté.  Le gouve rnement termine l'examen de la Lo i de 1963 sur les explosifs, en 
vue de l'élaboration d'une législation sur les ressour ces minérales qui devrait être achevée pendant la 
période 2013-2016. 
vii) Ressources naturelles et tourisme 
78. Le secteur des ressources naturelles et du tour isme couvre la conservation et la gestion 
rationnelle des ressources naturelles (faune, forêts et sites historiques) ainsi que le développement des 
activités touristiques et la promotion des atouts de la  Tanzanie dans le monde entier.  La contribution 
du secteur à l'économie nationale a continué d'être  positive;  elle représentait 17,5% du PIB en 
2008/09. 
a) Tourisme 
79. Entre 2006 et 2008, le sous-secteur touristique a su ivi une évolution à la hausse, à la fois en 
termes de nombre de visiteurs et de recettes;  la contribution aux recettes en devises et au PIB 
continue d'offrir un potentiel économi que considérable.  Pendant cette période, le nombre de touristes 
a augmenté de 16,4% (612 754 visiteurs en 2006 et 770 376 en 2008) et les recettes de 26,3% (950 millions de dollars EU en 2006 et 1 288,7 millions de dollars EU en 2008).  En 2009, l'industrie 
touristique tanzanienne a été affectée par les effets  de la récession mondiale sur les principaux pays 
d'origine des visiteurs, ce qui a légèrement affect é la performance annuelle du secteur.  Par rapport à 
2008, le nombre de touristes et les recettes ont en registré une baisse, d'environ -7,27% et -11% 
respectivement (voir tableau 1a).  Toutefois, dès 2010,  la situation s'est amél iorée:  la Tanzanie a WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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accueilli 782 699 touristes, dont les dépenses jour nalières moyennes ont plus que doublé, de 155,1 
dollars EU en 2006 à 328 dollars EU en 2010, ce qui a contribué à l'accroissemen t des recettes.  Pour 
l'exercice qui a pris fin en octobre 2011, les recette s ont atteint 1,4 milliard de dollars EU (voir les 
tableaux 1a et 1b).  Les touristes qui se rendent en  Tanzanie sont principalement originaires des 
États-Unis, du Royaume-Uni, d'A llemagne, d'Italie et d'Afrique. 
Tableau 1a 
Nombre de visiteurs étrangers et recettes tirées du tourisme en Tanzanie, 2006-2011 
Année Nombre de visiteurs Variation annuelle (%) Recettes (millions de $EU) 
2006 644 124 5,12 950,00 
2007 719 031 11,62 1 198,76 
2008 770 376 7,14 1 288,70 
2009 714 367 -7,27 1 159,82 
2010 782 699 9,50 1 254,50 
2011 867 994  1 359,43 
 
Source:  Ministère des ressources naturelles et du tourisme, Di vision du tourisme, Tourism Statistical Bulletin, 2011. 
 
Tableau 1b 
Évolution du tourisme animalier (photogr aphie et chasse) en Tanzanie:  1995-2010 
Année Touristes 
(en milliers) Recettes totales 
(millions de 
$EU) Entrées 
dans les 
parcs 
nationaux 
(en milliers) Touristes 
étrangers 
chassseurs Touristes 
chassse 
observateurs Tolal touristes 
chasse Recettes 
tirées de la 
chasse 
(millions de 
$EU) 
2004/05 582 746 1 032 1 274 380 1 654 9,7 
2005/06 613 823 1 083 1 440 241 1 681 11,6 
20060/7 644 950 1 150 1 582 855 2 437 12,0 
2007/08 770 1 315   1 508 1 725 2 208 14,7 
2008/09       1 152 1 454 2 606 19,8 
2009/10       851 203 1 054 18,4 
 Note: Le nombre de touristes chasseurs n'es t pas exprimé en milliers.  Le nombre d'en trées dans les parcs nationaux ne correspo nd pas 
au nombre de visiteurs. 
 
Source : Ministère des ressources naturelles et du tourisme , Wildlife Sector annual Statistical Bulletin, 2010. 
b) Faune 
80. En 2009, les recettes de ce sous-secteur ont progressé de 22% par rapport à l'année 2008, 
grâce à l'augmentation des activités touristiques co mme les safaris photo, safaris chasse et le 
commerce de trophées.  Cependant, les recette s 2009/10 tirées des exportations de trophées et 
d'animaux sauvages capturés ont chuté en raison de difficultés liées, entre autres choses, à la grippe 
aviaire, à la pénurie de vols permettant de tr ansporter des oiseaux vivants et aux restrictions 
appliquées dans certains pays européens. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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0510152025
02004006008001 0001 2001 4001 6001 800Touristes étrangers chasseurs
Recettes (en millions de $EU)Graphique 3
Évolution de la chasse touristique, 1995-2010
Nombre de touristes chasseurs
Source:  Economic survey (2006),  discours MNRT, 2009.
Reettes tirées de la chasse (en millions de $EU)
 
 
c) Foresterie et apiculture 
81. En 2009, les recettes tirées du sous-secteur forest erie et apiculture ont augmenté de 35%, à 
21,98 milliards de TSh contre 16,29 milliards de TSh  en 2008.  Cette hausse s'explique par le 
renforcement de la surveillance en ce qui concerne les récoltes, le transport et les marchés, par la 
baisse des importations de bois des pays voisins et  par l'augmentation des exportations de produits du 
bois.  Cependant, les exportations de produits du bois ont chuté de 200 914,5 dollars en 2008 à 
70 247,7 dollars EU en 2009 du fait de mesures pris es par les pouvoirs publics pour restreindre les 
exportations de grumes, de la crise économique m ondiale et de la moindre compétitivité des produits 
du bois de production nationale sur les marchés mondiaux. 
VI. CONCLUSION 
82. Depuis le dernier examen, la Tanzanie a con tinué de participer activement au système 
commercial multilatéral, en particulier en accue illant la réunion des Ministres du commerce des PMA 
en octobre 2009, dans le but de faire le point sur la position de ces pays et de faire avancer les 
négociations de Doha.  En effet, le pays est convaincu que le repor t constant de la conclusion du 
Cycle entraîne une perte irréparable pour de nom breuses économies.  Le fait que le gouvernement ait 
poursuivi une politique commerciale d'ouverture et de  libéralisation et n'ait eu recours à aucune 
mesure protectionniste en dépit de la crise financ ière mondiale et des grav es sécheresses, associées à 
des pénuries de nourriture, qu'a subi le pays en 2008  témoigne de l'engageme nt de la Tanzanie en 
faveur d'un système d'échange libre et équitable.  La  Tanzanie continue de remplir les obligations qui 
lui incombent au titre des différents Accords de l'OM C dans la mesure du possible.  Elle exprime sa 
gratitude et sa reconnaissance sincères pour l'assi stance qui lui a été fournie par les organismes 
internationaux et les partenaires de développement. 
83. À l'avenir, la politique commerciale de la Ta nzanie restera axée sur l'intégration dans 
l'économie mondiale, dans le but de recueillir les fruits de la mondiali sation et de la libéralisation des 
échanges.WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
Page 80 
  
RAPPORT DE L'OUGANDA 
 
I. INTRODUCTION 
1. En 2010, l'Ouganda a remplacé son cadre de pl anification à moyen terme, le Plan d'action 
pour l'éradication de la pauvreté, par le Plan de développement national.  Le  Plan de développement 
national de 2010 oriente l'élaborati on et la mise en œuvre des politiques dans tous les secteurs et, de 
ce fait, énonce l'orientation stratégique, les priorité s de développement et les stratégies de mise en 
œuvre du pays à moyen terme.  Le Plan a pour thème "La prospérité par la croissance, l'emploi et la 
transformation socio-économique".  L'idée-force est d'accélérer la transformation socio-économique 
afin de réaliser le grand dessein national, qui est de  transformer la société ougandaise agricole en un 
pays moderne et prospère en 30 ans. 
2. Depuis le dernier examen de sa politique co mmerciale, l'Ouganda a continué à mettre en 
œuvre une politique de libéralisation des échanges,  encadrée par un certain nombre de politiques, 
entre autres, la politique nationale concernant les normes et la qualité, la politique industrielle 
nationale et la politique commercia le nationale de 2008, avec pour obj ectif principal de réduire la 
pauvreté et d'assurer la prospérité à tous les O ugandais.  La politique comme rciale nationale assigne 
au gouvernement un rôle essentiel, qui consiste à éliminer les obstacles au commerce, établir un 
environnement favorable dans lequel le secteur priv é peut prospérer, et renforcer la capacité de 
produire des marchandises et des services de qualité d'une manière compétitive, fiable et durable.  
Dans ce cadre, le gouvernement fournit un environne ment favorable permettant au secteur privé de 
jouer un rôle de premier plan en tant  que moteur de la croissance économique. 
3. Au fil des ans, l'Ouganda a enregistré des taux de croissance impressionnants, en particulier 
au cours de la période couverte par le Plan d'ac tion pour l'éradication de la pauvreté, le taux de 
croissance moyen du PIB ayant augmenté pour attei ndre 7,2% par an entre 1997/1998 et 2000/2001.  
Le taux de croissance annuel est ensuite tombé de  8% en 2007/2008 à 6,7% en 2010/2011 et 3,2% en 
2011/2012.  Ce ralentissement  peut être imputé à la crise financiè re internationale, qui a provoqué une 
hausse des prix mondiaux du pétrole et des produits de  base, assortie d'une demande extérieure faible 
qui a eu des effets sur les exportations de l'Ouganda. 
4. Le gouvernement a poursuivi la politique de libéral isation lancée dans les années 1990.  Il y a 
eu un ralentissement économique entre 2010/2011 et 2011/2012, qui a eu des conséquences sur tous 
les secteurs de l'économie, en particulier le sect eur manufacturier et les services.  Le gouvernement a 
engagé différentes réformes, dont un resserrement des politiques budgétaires,  pour faire face aux 
difficultés, notamment une forte inflation. 
5. L'Ouganda continue de suivre une approche diversifiée pour ré duire la pauvreté et assurer la 
prospérité à tous et utilise notamment le comme rce comme un outil de création de richesse et de 
distribution des revenus.  Ces efforts ont abouti à une réduction importante du niveau de pauvreté, qui 
est tombé de 56,4% en 1992/1993 à 31,1% en 2005/2006.  La situation continue à s'améliorer, le taux 
de pauvreté en Ouganda étant tombé à 24,5% en 2009/2010. 
6. L'Ouganda reste résolument attaché à la ré alisation des objectifs du Millénaire pour le 
développement, en particulier l'objectif consista nt à ramener le taux de pauvreté à 10% de la 
population d'ici à 2017. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
 Page 81
 
 
II. PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 
1) PRODUIT INTÉRIEUR BRUT  
7. L'objectif central de la politique macro-économi que de l'Ouganda n'a pas changé depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale en 2006 .  L'Ouganda continue à appliquer une politique 
de croissance tirée par les exportations, associée à une gestion macro-économique prudente et une 
transformation structurelle de l'économie.  Si le  pays a affiché un taux de croissance du PIB positif à 
partir de 2007/2009, celui-ci est tombé à 6,7% en 2010 et à 3,2% en 2011.  Ces moins bons résultats découlent de la crise économique mondiale qui a entr aîné une hausse des prix mondiaux du pétrole et 
des produits de base, assortie d'une demande extérieu re faible qui a eu des effets sur les exportations 
de l'Ouganda. 
8. Les principaux secteurs contribuant au PIB en 2007/2008 étaient les services (46,9%), suivis 
de l'industrie (25,8%) et de l'agriculture, de la sylvic ulture et de la pêche (21,4%).  Il y a eu peu de 
changements depuis et, en 2011/2012, la part des services a légèrement diminué (45,1%), celle de 
l'industrie a augmenté (26,3%), de même  que celle de l'agriculture (23,7%). 
9. Depuis le dernier examen, l'inflation de l'Ouga nda est généralement restée inférieure à 10%, 
mais elle a atteint 30,5% en octobr e 2011, principalement en raison de la sécheresse qui a touché la 
majeure partie du pays.  Depuis, elle a diminué de manière constante pour s'établir à 18,6% en 
mai 2012 et à 14,6% en juillet 2012.  Le gouver nement a pris des mesures pour remédier à 
l'augmentation de l'inflation par un resserrement des politiques monétaire et budgétaire incluant un 
relèvement des taux d'intérêt.  L'Ouganda a un ré gime de change libéral, avec des interventions 
principalement destinées à lutter contre l'in stabilité des taux de change à court terme. 
2) I
NVESTISSEMENT ET ÉPARGNE  
10. Depuis le dernier examen de sa politique co mmerciale, l'Ouganda est resté une importante 
destination d'investissement pour différents pa ys.  D'après les statis tiques de l'Office de 
l'investissement ougandais, les flux entrants d' investissement étranger directs représentaient 
792,3 millions de dollars EU, 728,9 millions de  dollars EU, 841,6 milli ons de dollars EU, 
543,9 millions de dollars EU et 797  millions de dollars EU en 20 07, 2008, 2009, 2010 et 2011 
respectivement. 
11. La légère baisse des entrées d'investissements en 2010 et en 2011 peut être attribuée à 
plusieurs facteurs, notamment la crise financière, le ralentissement économique et la volatilité des 
marchés des produits de base au niveau internationa l;  les chocs ont eu un effet défavorable sur les 
taux de change et ont provoqué des pressions inflati onnistes.  Les secteurs à forte intensité de capital, 
comme le secteur manufacturier, ont été particulière ment touchés, enregistrant une baisse de 90% de 
l'investissement prévu sur la même période.  To utefois, le gouvernement a rétabli la stabilité 
macro-économique, par un resserrement des politiqu es monétaire et budgétaire, ce qui a permis de 
restaurer rapidement la confiance des entreprises.   Les effets négatifs sur la croissance seront 
probablement temporaires dans la mesure où le g ouvernement est déterminé à maintenir la stabilité 
macro-économique. 
12. Les perspectives de croissance à long terme de l' Ouganda sont prometteus es, du fait de plus 
grandes possibilités d'investissement et du potentiel du secteur pétrolier, qui devrait attirer beaucoup 
d'investissements étrangers.  Pour attirer plus d' investissements, l'Ouganda offre un certain nombre 
d'incitations aux investisseurs ét rangers et nationaux.  Toutes les incitations à l'investissement 
disponibles sont énoncées dans le Code des inv estissements de 1992 et sont administrées 
conformément à la Loi de finances de 1998.  De plus , le retour sur investissement global en Ouganda WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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est plus élevé qu'au Kenya et en Tanzanie, pays voisins, ce qui fait de l'Ouganda une destination 
d'investissement attractive en Afrique de l'Est. 
13. Pour développer et attirer l'investissement, l'Ouganda offre aux entreprises un certain nombre 
d'incitations, notamment des exonérations et des trêves fiscales, des dégrèvements, des abattements 
fiscaux et des déductions pour amortissement.  L es principaux programmes d'incitation sont un 
régime de ristourne de droits et un programme  de transformation sous douane.  L'Office de 
l'investissement ougandais, organisme créé pour faci liter et promouvoir les investissements dans le 
pays, a ouvert des parcs industriels dans plusieurs régions, en vue de promouvoi r la création de valeur 
ajoutée et l'industrialisation en Ouganda.  Le C ode de l'investissement de 1991 encourage les 
investisseurs à utiliser des matériaux d'origine locale et  à investir dans les zones rurales, et l'Office de 
l'investissement ougandais offre aux entreprises une multitude d'incitations à l'investissement 
spécifiques, auxquelles s'ajoutent les diverses déducti ons pour investissement prévues par la Loi de 
finances de 1998.   
14. Les investisseurs titulaires d'une licence peuvent bénéficier d'une facilité de paiement différé 
de la TVA sur les installations et  les machines, les plants, l'équipement pour serres, les manchons en 
plastique et les clones de thé, qui est accordé au cas par cas pour chaque expédition.  En outre, 
l'exonération de la TVA est accordée aux producteurs de  produits agricoles et de denrées alimentaires 
non transformées, ainsi qu'aux prestataires de certains services dans les domaines éducatif, médical, financier et social.  La Stratégie pour un climat  d'investissement concurrentiel (CICS) et le 
Programme de développement des entreprises en O uganda, qui relèvent du Ministère des finances, 
sont des programmes destinés à favoriser l'inv estissement dans les secteurs productifs et le 
développement des entreprises. 
15. Des efforts ont été déployés afin que la Banque centrale fournisse un financement pour le 
développement, mais le programme n'a pas pu être  mis en place en raison des exigences des banques 
commerciales en termes de garanties. 
3) E
MPLOI  
16. La main-d'œuvre totale en Ouganda est passée de 10,8 millions de personnes en 2005/2006 à 
13,4 millions de personnes en 2009/2010, ce qui repr ésente une augmentation de 23%.  S'agissant de 
l'emploi par branche de production ou secteur, l'agri culture était le principal employeur avec 66% de 
la population active.  Pour ce qui est du statut d'empl oi, d'après le Bureau ouga ndais de la statistique, 
79% des personnes exerçaient une activité indé pendante en 2009/2010.  La fonction publique 
employait 275 149 personnes en 2011 contre 263 854 en 2010.  L'emploi des jeunes en Ouganda est 
de plus en plus problématique.  Des réformes sont en cours pour permettre au système éducatif de 
favoriser davantage l'innovation, l'en trepreneuriat et la création d'empl ois, le but étant d'accroître les 
possibilités d'emploi pour les jeunes en particulier. 
4) RECETTES PUBLIQUES  
17. Le recouvrement des recettes par l'Administra tion fiscale de l'Ouganda a fortement progressé 
depuis le dernier examen, du fait d'une meilleure orga nisation dans le domaine fiscal.  Il existe des 
perspectives d'expansion et de rati onalisation de cette organisation le  but étant d'atteindre le secteur 
informel pour élargir l'assiette fiscale et ains i augmenter les recettes recouvrées.  De plus, le 
gouvernement s'emploie à améliorer la prestation de services, ce qui devrait accroître le respect des 
obligations fiscales. 
18. L'Ouganda devrait percevoir des recettes provenant  des transactions pétrolières et gazières 
sous la forme d'un impôt sur les gains en capital et d'un droit de timbre.  Ces recettes seront intégrées Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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dans les ressources affectées au financement du projet de construction de la centrale électrique de 
Karuma destiné à renforcer le secteur énergétique et du projet de raffinerie de pétrole. 
III. RÉSULTATS PAR SECTEUR 
1) AGRICULTURE  
19. L'agriculture, qui représentait 21,4% du PIB to tal en 2007/2008, a vu sa part augmenter 
légèrement en 2011/2012 pour a tteindre 23,7%.  Ces meilleurs résu ltats en 2011/2012 tenaient au 
redémarrage du sous-secteur des cultures de rapport,  qui a enregistré un taux de croissance de 16,2%, 
contre 9,0% en 2007/2008.  Ces cultures incluent le café , le coton, le thé, le cacao, le tabac, la canne à 
sucre et les produits horticoles et fleurs coupées exportés.  La production de café et de coton a 
augmenté du fait d'une récolte excep tionnelle et de prix mondiaux favorables, ce qui a bénéficié à de 
nombreux petits propriétaires produisant ces cultures. 
20. L'agriculture en Ouganda reste majoritairement une  agriculture de subsistance et rurale.  Les 
produits agricoles sont généralement destinés à l'au toconsommation et sont ve ndus seulement lorsqu'il 
y a un excédent.  Cela explique en partie pourquoi l' agriculture reste le secteur qui emploie le plus 
grand nombre d'Ougandais, malgré le recul de sa contribution au PIB.  La plupart des produits 
agricoles de l'Ouganda sont exportés en tant qu e matières premières et leur contribution au PIB 
dépend de la volatilité des prix sur le marché international. 
21. Les cultures vivrières représentent plus de la  moitié du secteur agricole.  Toutefois, la 
croissance de ce secteur a continué à fléchir au cour s des quatre dernières années, tombant de 2,4% en 
2007/2008 à 0,7% en 2010/2011 et à 1,0% en 2011/2012.  Le secteur a été particulièrement affecté 
par un certain nombre de difficultés, notamment une forte dépendance vis-à-vis des conditions 
météorologiques, des maladies et de l'absence d'in frastructures d'irrigation.  Le gouvernement a mis 
en place un programme dans le cadre du Plan stra tégique de développement de l'agriculture afin 
d'accroître les investissements dans ce secteur. 
2) SERVICES  
22. La croissance économique récente  de l'Ouganda a en partie été tirée par le secteur des 
services.  La contribution de ce secteur au PIB est de plus en plus importante et était d'environ 45,1% 
en 2011/2012.  En particulier, les transports et le s communications, le commerce de gros et de détail 
et les services financiers représentent un pourcentage croissant de l'activité économique.  Toutefois, la 
croissance de ce secteur s'est également ralentie , reculant de 9,7% en  2007/2008 à 3,1% en 
2011/2012.  Le secteur de l'hôtellerie et de la re stauration a enregistré une croissance de 20,6% en 
2011/2012, contre 10,7% en 2007/2008. 
23. Le sous-secteur du tourisme contribue pour beauc oup à la croissance du secteur des services.  
Les recettes du tourisme se sont élevées à 375 milli ons de dollars EU en  2006, 590 millions de 
dollars EU en 2008 et 800 millions de dollars EU en 2011, d'après l' étude d'évaluation rapide de la 
Banque mondiale.  Le nombre d'arrivées de tourist es en Ouganda augmente depuis 2006;  d'après le 
Ministère de l'intérieur, cet te augmentation est de 16,4%. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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Arrivées de touristes depuis 2006 
(Chiffres en milliers) 
Période Nombre de touristes 
2006 770 
2007 883 
2008 1 163 
2009 1 095 
2010 1 223 
Source:  Ministère de l'intérieur et Bure au ougandais de la statistique.  
24. Le secteur des postes et télécommunications a continué d'enregistrer une croissance élevée, 
qui était de 22,6% en 2007/2008 et de 23,7% en 2009/2010, mais qui est tombée à 15,0% 
en 2011/2012.  Cette croissance est principalement  due aux très bons résultats  dans le domaine des 
abonnements de téléphonie mobile.  Les services fi nanciers, qui incluent les activités des banques 
commerciales, des assurances et des bureaux de cha nge, ont enregistré une chute spectaculaire, 
tombant de 29,5% en 2009/2010 à -11,8% en 2011/2012.  L'immobilier a progressé de 5% entre 
2007/2008 et 2011/2012. 
25. Le gouvernement, conscient de l'importance d es services dans la croissance économique, est 
en train d'élaborer différentes réglementations et lois pour faciliter la libéralisation tout en veillant à ce 
qu'elle se fasse sans heurts.  Il est également dé terminé à renforcer les associations professionnelles 
pour permettre au secteur privé de s'auto-réglementer. 
3) INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE  
26. Un quart du secteur manufacturier est répertorié comme informel.  Ce secteur informel, qui 
utilise une proportion de capitaux moindre et a des coût s énergétiques moins élev és, a au fil a des ans 
enregistré de meilleurs résultats que  le secteur manufacturier formel.  La part du secteur est tombée de 
8,6% en 2010/2011 à 8,4% en 2011/2012.  La croissance du secteur est tombée de 8,8% en 2007/2008 à 6,5% en 2009/2010, puis à 1,1% en 2011/2012.  Le gouvernement a lancé des investissements dans 
le secteur de l'énergie pour contribuer à comp enser les dépenses énergétiques des entreprises du 
secteur. 
27. Les exportations de produits manufacturés s ont principalement destinées aux pays du 
COMESA, en particulier la République démocratique  du Congo et le Sud-Soudan, le Rwanda et le 
Burundi.  La proximité de ces marchés ainsi que la  demande constante de biens de consommation sur 
ces marchés devraient contribuer à la reprise du secteur. 
28. Le gouvernement a également établi la politique in dustrielle nationale ainsi que des politiques 
sectorielles spécifiques, comme la politique nationale relative aux textiles et la politique relative aux 
cuirs, pour favoriser l'industrialisation du pays. 
IV. POLITIQUE COMMERCIALE DE L'OUGANDA 
29. Depuis le dernier examen de sa politique comme rciale qui a eu lieu en 2006, l'Ouganda a 
conservé un régime commercial libéralisé, comme le prévoyaient les politi ques antérieures et la 
politique commerciale nationale établie en 2008.  Le  grand dessein qui sous-te nd cette politique est de 
"transformer l'Ouganda en une économie dynami que et compétitive dans laquelle le secteur 
commercial stimule les secteurs productifs;  et, grâce au  commerce, faire sortir le pays de la pauvreté 
et lui apporter richesse et prospérité".  L'objec tif global de cette politique est de "développer et 
entretenir la compétitivité du secteur privé et aide r les secteurs productifs de l'économie à commercer Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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sur les marchés intérieur et international, le but u ltime étant de créer de la richesse et des emplois, 
d'améliorer la protection sociale et de transformer la société ougandaise, agricole et pauvre, en une 
société moderne et prospère".  La politique commerc iale nationale est mise en œuvre parallèlement au 
Protocole sur l'Union douanière de la CAE de 20 04 et ses annexes.  La CAE est passée à un niveau 
supérieur d'intégration le 1er juillet 2010, date à laquelle elle  est devenue un marché commun. 
30. Dans le contexte de la mise en œuvre de la politique commerciale nationale, le gouvernement 
a mis en place d'autres politiques et lois complémentai res telles que la politique concernant les normes 
nationales, l'assurance qualité et l'accréditation, la politique industrielle nationale, le projet de loi 
anti-contrefaçon et la politique  nationale sur les coopératives. 
31. Un projet de politique SPS nationale a été établi et sera bientôt présenté au Cabinet pour 
approbation.  Ces mesures visent à renforcer la co mpétitivité des produits Ougandais sur le marché 
intérieur et les marchés extérieurs.  L'Ouganda s'est  également efforcé d'actualiser sa législation en 
matière de propriété intellectuelle, qui comprend la Loi de 2010 sur les marques, la Loi n° 19 de 2006 
sur le droit d'auteur et les droits voisins et la Loi de 2009 sur la protection des secrets commerciaux.  
D'autres lois relatives au commerce sont en cours d' examen, le but étant d'accroître leur efficacité. 
V. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES 
32. Malgré l'augmentation des rece ttes d'exportations depuis 2007, la balance commerciale du 
pays est restée déficitaire.  Le déficit commercia l a plus que doublé, passant de 1 685,3 millions de 
dollars EU en 2007 à 3 169,9 millions de dollars EU en 2011.  Cela s'explique par l'augmentation des 
importations et le ralentissement des exportations qui n'a pas permis de compenser la facture des 
importations.  Par exemple, en 2011, les recettes d'e xportations ont augmenté de  17,1%, et la facture 
des importations de 20,2%. 
1) EXPORTATIONS  
33. Les exportations de l'Ouganda sont passées de 1 337 millions de dollars EU en 2007 à 
2 159 millions de dollars EU en 2011 .  La part en valeur des export ations traditionnelles a légèrement 
augmenté, passant de 29,9% en 2007 à 31,4%, tandis que celle des exportations non traditionnelles est 
tombée de 70,1% en 2007 à 68,6%.  Les blocs ré gionaux que sont le Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA) et l'Union europée nne (EU) sont restés les principales destinations 
des exportations ougandaises.  Au total, le COM ESA représentait la part de marché la plus 
importante, avec 59% en 2010, contre 61,3% en 2009.  Parmi les États membres du COMESA, le Sud-Soudan demeure la principale d estination des exportations ougandaises. 
2) I
MPORTATIONS  
34. Depuis le dernier examen, la facture des im portations est passée de 3 552,6 millions de 
dollars EU à 5 684,8 millions de do llars EU en 2011.  Le continent asi atique reste la première source 
des importations ougandaises, en particulier en ce qui concerne la machinerie lourde utilisée dans la 
construction et le développement industriel, les textiles et vêtements ainsi que les produits à usage 
domestique.  La part des importations  provenant d'Asie était de 34,2% , 37,1% et 41,8% en 2008, 2009 
et 2010, respectivement.  Le continent africai n arrivait en deuxième position, la facture des 
importations en provenance d'Afrique étant pa ssée de 957,8 millions de dollars EU en 2009 à 
992,9 millions de dollars EU en 2010.  Les principa ux partenaires commerciaux incluaient le Kenya, 
l'Afrique du Sud et la Tanzanie, avec des parts de  marché respectives de 11,6%, 5,5% et 1,3%. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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VI. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 
1) SERVICES  
35. Les services sont devenus un important sect eur de l'économie (TIC/télécommunications, 
services financiers, transports, services relatifs à l' énergie, éducation, tourisme, santé, distribution 
(vente en gros et au détail), construction et ser vices fournis aux entreprises) et contribuent pour 
environ 50% au PIB;  ils sont devenus un secteur dynamique, en pleine expansion, de l'économie 
ougandaise.  Les services de tourisme, de télécomm unication, financiers et de transport ont tous 
enregistré une forte croissance au cours des six de rnières années.  Plusieurs réformes importantes ont 
été menées dans les services de télécommunication durant cette période, avec l'établissement du 
Ministère des technologies de l'information et de la communication (TIC) en 2008. 
2) AGRICULTURE  
36. Les principaux sous-secteurs de l'agriculture sont  notamment:  le café, le coton, le thé, la 
floriculture, l'apiculture, l'horticulture, le tabac,  le cacao, la vanille, les céréales et les légumes.  
D'autres secteurs relevant de l'agriculture sont not amment la sylviculture et  la pêche (aquaculture), 
encadrées respectivement par les politiques rela tives à la sylviculture et à la pêche. 
37. L'agriculture fait vivre une majorité d'Ouganda is, en particulier des femmes, et est depuis 
longtemps d'une importance fondamentale pour l'économ ie du pays de par sa contribution au PIB, aux 
recettes d'exportation et à l'emploi.  Pour la pé riode 2006-2010, la croissan ce annuelle moyenne du 
secteur agricole était de 1,2%, tandis que celle de l'industrie était de 7,8% et celle des services de 
8,3%.  C'est bien en deçà de l'objectif de croissan ce annuelle de 5,6% fixé dans le cadre du Plan de 
développement national et du taux de  croissance de 5,9% nécessaire à une réduction efficace de la 
pauvreté.  Étant donné l'importance de l'emploi da ns ce secteur, en particulier pour la population 
rurale, et la forte croissance démographique du pa ys, la baisse des performan ces du secteur agricole a 
des conséquences sur la réduction de la pauvreté et la croissance économique. 
38. Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MAAIF) est chargé de l'élaboration 
et de la mise en œuvre de la politique agricole. 
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES ET ÉNERGIE  
39. Aux termes de la Constitution, la propriété et le  contrôle de toutes les ressources minérales, 
du pétrole et du gaz naturel revienne nt à l'État.  Pour stimuler l'investissement dans ce secteur, le 
gouvernement a adopté une politique minière en 2001, la Loi de 2003 sur les mines, ainsi qu'une politique énergétique et une stratégie pour l'électrif ication des zones rurales.  Ces politiques favorisent 
la participation du secteur privé à la mise en vale ur des ressources minérales, visent à renforcer les 
capacités locales et à améliorer les pratiques d'extr action artisanales à petite échelle.  Le Département 
des études géologiques et des mines du Ministère de l' énergie et des mines est chargé des questions de 
réglementation et de licences. 
4) I
NDUSTRIE MANUFACTURIÈRE  
40. En Ouganda, la plupart des activités manufactur ières sont axées sur la transformation des 
produits de base agricoles, tels que les produits alimen taires transformés, les textiles, les boissons et le 
tabac.  Les produits alimentaires transformés, les boissons et le tabac ainsi que les articles en papier et l'imprimerie ont tous enregistré une forte croi ssance sur la période 2006-2010.   Les exportations de 
produits manufacturés concernent notamment les produits  métalliques, le tabac, les articles en papier, 
le savon, les huiles végétales, la confiserie, la bière, le ciment, les vêtements, les filets et ficelles et les Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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matières plastiques.  Les principaux produits manuf acturés importés sont les produits pétroliers, les 
véhicules routiers, les produits sidérurg iques et les produits pharmaceutiques. 
41. Le Ministère du commerce, de l'industrie et  des coopératives (MTIC) est responsable de 
l'élaboration des politiques pour ce secteur.  Ainsi,  les orientations pour l'industrie manufacturière 
sont définies par la politique industrielle nationa le de 2008.  Cette politique énonce les grandes 
orientations stratégiques pour le développement i ndustriel en Ouganda pour les dix ans à venir.  
L'idée-force qui sous-tend cette politique est de  faire du secteur industriel un secteur moderne, 
compétitif et dynamique, pleinement intégré dans les économies nationale, régionale et mondiale.  
Bien que le secteur industriel connaisse une croi ssance rapide, les conséquences de la crise 
énergétique actuelle l'ont fortemen t touché.  L'entrée en service du barrage de Bujaga li augmentera la 
quantité d'énergie disponible pour ce secteur. 
VII. RELATIONS COMMERCIALES EXTÉRIEURES DE L'OUGANDA 
42. Les relations commerciales extérieures de l'O uganda s'inscrivent dans quatre grands cadres 
commerciaux:  régional, bilatéra l, unilatéral et multilatéral. 
1) RELATIONS COMMERCIALES RÉGIONALES  
43. Au niveau régional, l'Ouganda est membre de la Communauté d'Afrique de l'Est.  Celle-ci 
réunit cinq états partenaires:  l'Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, le Rwanda et  le Burundi.  Tous ces 
pays ont constitué le Marché commun de la CAE le 1er juillet 2010.  L'Ouganda est également 
membre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).  Il prend actuellement part 
aux négociations commerciales tripartites  COMESA-CAE-SADC.  Ces négociations visent à 
éliminer les difficultés liées à l'appartenance à différents groupements régionaux, entre autres objectifs 
stratégiques et économiques. 
2) RELATIONS COMMERCIALES BILATÉRALES  
44. Au niveau bilatéral, l'Ouganda participe à plusieurs initiatives commerciales avec un certain 
nombre de pays à travers le monde.  Stratégique ment, il a lancé des initiatives commerciales avec 
l'Afrique du Sud dans le domaine de  la coopération en matière de commerce et d'investissement.  Il a 
également lancé une initiative commerciale avec le  Rwanda qui porte sur le développement des 
coopératives et celui des petites et moyennes entreprises, et a mis en place un mécanisme 
d'identification, de suivi et d'élimination des obstacles non tarifaires (ONT).  D'autres initiatives et 
accords commerciaux ont été établis, notamment avec le Ke nya, le Sud-Soudan, la Chine, l'Inde et la 
Turquie. 
3) RELATIONS COMMERCIALES UNILATÉRALES  
45. Au niveau unilatéral, l'Ouganda bénéficie de l'initiative "Tout sauf les armes" de l'Union 
européenne (UE), du Système généralisé de préférences (SGP), du traitement en franchise de droits et sans contingent (FDSC) accordé pa r des Membres développés, comme l'Inde, et de la Loi des 
États-Unis sur la croissance et  les perspectives économiques de l' Afrique (AGOA).  Toutefois, ces 
initiatives n'ont pas encore apporté les avantages que l'Ouganda en espère. WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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4) RELATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES – OMC 
46. L'Ouganda est un membre fondateur  de l'OMC et reste actif da ns les négociations dans le 
cadre du PDD.  Il est préoccupé par l'impasse da ns laquelle ces négociations se trouvent actuellement, 
qui a porté un coup aux attentes lég itimes des pays les moins avancés concernant un résultat juste et 
équitable qui leur soit favorable à l'issue du Cycle. 
47. L'Ouganda se félicite de ce que la questi on du développement soit placée au cœur des 
négociations commerciales pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à 
s'intégrer dans le système commercial multilatéral, af in qu'ils puissent tirer parti des possibilités que le 
système offre.  Dans le cadre du PDD, l'Ouganda fait partie des groupes de  négociation suivants:  
Groupe des PMA, Groupe africain, G-20, G-70+Chine et Groupe ACP. 
48. Les principaux intérêts de l'O uganda, dans les résultats possibl es du PDD, sont notamment les 
suivants:  octroi d'un accès en fra nchise de droits et sans continge nt par les pays développés et 
émergents pour des produits présenta nt un intérêt pour l'Ouganda;  mise en œuvre effective de l'Aide 
pour le commerce;  règles d'origine préférentielles simplifiées et transparentes;  élimination des 
obstacles non tarifaires;  accord sur le coton permet tant d'atteindre un résulta t ambitieux, rapide et 
spécifique sur les aspects liés au commerce, en partic ulier l'élimination des mesures de soutien interne 
et des subventions à l'exportation et une solution dur able à la progressivité des tarifs et à d'autres 
questions relatives à l'accès aux marchés.  L'Ouga nda a également demandé une assistance financière 
et technique supplémentaire pour lui permettre de s'acquitter des obliga tions de mise en œuvre et de 
renforcer sa capacité de satisfaire aux prescripti ons SPS et techniques et de mettre en place les 
infrastructures connexes.  Il souhaite que les Me mbres appliquent la dérogation concernant les 
services, notamment en octroyant des préférences da ns des domaines qui présentent un intérêt pour les 
PMA, en particulier pour ce qui est du mouvement  des prestataires de services dans le cadre du 
mode 4. 
49. L'Ouganda fait partie des pays qui ont présenté une évaluation de leurs besoins prioritaires 
aux fins de la coopération technique  et financière dans le cadre de  la Décision de novembre 2005 qui 
proroge la période de transition prévue à l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC en faveur des pays 
les moins avancés Membres.  Dans ce contexte, les pays développés devraient offrir l'assistance 
technique et le renforcement des capacités prom is pour permettre aux PM A de développer leurs 
infrastructures en matière de propriété intellectuelle. 
50. Les Membres de l'OMC devraient également établir un mécanisme visant à assurer la pleine 
mise en œuvre et la surveillance des obligations énoncées à l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, 
en vue de permettre aux pays les moins avancés Membres d'établir une base  technologique solide et 
viable. 
51. L'Ouganda appelle de ses vœux un dialogue constructif qui pe rmettra une conclusion rapide 
du PDD et prie instamment les Membres d'œuvrer à une issue positive du PDD. 
VIII.  CONCLUSION 
52. D'une manière générale, plusieurs politiques sectorielles nationales complètent la politique 
commerciale nationale qui orient e le développement de l'économie  ougandaise et la transformation 
sociale à laquelle le commerce contribue beaucoup.  À cet égard, l'Ouganda cherche à dynamiser ses 
échanges commerciaux, en particulier dans le c ontexte de l'intégration régionale, du système 
commercial multilatéral et de la gouvernance économi que mondiale, qui sont tous des éléments 
moteurs de la mondialisation, avec ses défis et ses opportunités. Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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53. Au niveau national, le commerce a été placé au cœur du Plan de développement national, et la 
politique commerciale nationale ainsi que le Plan  de développement du secteur commercial national 
offrent une base solide à cet égard.  De plus, des synergies intersectorielles et intrasectorielles sont 
essentielles à l'expansion fructueuse du commerce, car t ous les secteurs ont un rôle à jouer dans le 
développement économique.  Le gouvernement reste réso lu à animer la mise en œuvre de la politique 
commerciale nationale dans son in tégralité, tout en la complétant  par d'autres politiques sectorielles 
spécifiques liées au commerce. 
54. L'Ouganda est parfaitement con scient de l'importance de l'OM C dans la réglementation du 
système commercial multilatéral et de son processus de transparence. 
 
__________