G/TBT/N/ISR/901  
31 mars 2016  
(16-1809)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau à gaz (SH 7321.81, 8403, 8419.11; ICS 91.140.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1296 part 1 – Domestic 
gas burning water heaters: Storage heaters  (SI 1296 partie 1 – Chauffe-eau à gaz à usage 
domestique: Chauffe-eau à accumulation), 136 pages en anglais, 15 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1296 partie 1 portant sur les chauffe-eau à 
gaz à accumulation. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 89: octobre 1999 et ses amendements A1: octobre 1999, A2: août 2000, 
A3: octobre 2006 et A4: novembre 2006, de même que les normes américano-
canadiennes ANSI Z 21.10.1-2013/CSA 4.1-2013 et ANSI Z 21.10.3-2013/CSA 4.3-2013 et permet la conformité à n'importe laquelle de ces normes.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes: 
 reprise d'une version actualisée des normes américano-canadiennes; 
 retrait d'une exigence nationale d'Israël concernant la résistance au pentane des 
élastomères et, par voie de conséquence, suppression des paragraphes pertinents 
suivants: paragraphe 7.19 (portant sur la norme européenne) et paragraphes 1.3.11 et 4.2.11 (portant sur les normes américano-canadiennes). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/901 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 1296 partie 1 (mai 2011) 
 Norme européenne EN 89: octobre 1999 + A1: octobre 1999, A2: août 2000, 
A3: octobre 2006 et A4: novembre 2006 
 Norme américano-canadienne ANSI Z 21.10.1-2013/CSA 4.1-2013 
 Norme américano-canadienne ANSI Z 21.10.3-2013/CSA 4.3-2013 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI1296Part1_Dec14.pdf