G/SPS/N/THA/183/Add.2  
2 septembre 2013  
(13-4643)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande. 
 
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 Draft MOPH Notification, (No. ...) B.E. 2556 (2013), entitled "Re: Food Containing Pesticide 
Residues (No.2)"  (Projet de notification du MOPH (n° ...) de B.E. 2556 (2013) relative aux 
aliments renfermant des résidus de pesticides (n° 2)) 
Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification concernant la limite 
maximale de résidus de pesticides dans les aliments, comme suit: 
1) Dans cette notification, riz s'entend du riz non gluant ou du riz gluant dont l'écorce a été 
enlevée, emballé ou préparé à l'avance dans un contenant, prêt à être proposé au consommateur. 
2) Les résidus de pesticides ci-après dans des aliments sont ajoutés dans la Liste n° 1 (Limites 
maximales de résidus – LMR) annexée à la Notification du Ministère de la santé publique relative 
aux aliments renfermant des résidus de pesticides émise le 14 avril 2011: 
N° Pesticide Définition du résidu Marchandise Limite 
    maximale de 
    résidus (LMR) 
    (milligrammes 
    de résidus de 
    pesticide 
    par kg de     marchandise) 
42 Hydrogène phosphoré  Hydrogène phosphoré  Riz 0,1 
43 Bromure de méthyle Bromure de méthyle Riz 0,01 44 Ion bromure Ion bromure issu de toutes Riz 50   sources, non compris le 
 brome lié par covalence 
45 Fluorure de sulfuryle Fluorure de sulfuryle Riz 0,1 
3) La notification prend effet le jour suivant son annonce au Journal officiel. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/THA/13_3482_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/THA/13_3482_00_x.pdf G/SPS/N/THA/183/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er  novembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone:   +(662) 561 4204 
Fax:    +(662) 561 4034 Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
Site Web:   http://www.acfs.go.th  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) 50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande Téléphone:   +(662) 561 4204 Fax:    +(662) 561 4034 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
Site Web:   http://www.acfs.go.th  
 
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