G/SPS/N/AUS/412/Add.7  
29 juin 2017 
(17-3513) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
_______________  
 
 
Biosecurity (Suspended Goods – Uncooked Prawns) Determination 2017 – ongoing import  
conditions  (Détermination de 2017 sur la biosécurité (Marchandises dont l'importation est 
suspendue – Crevettes non cuites) . Conditions d'importation en vigueur  
Le 10 janvier 2 017, l'Australie a notifié que l'importation des crevettes (y compris la chair  de 
crevette) non cuites avait été suspendue pour une durée de six mois, en application de la 
Détermination de 2017 sur la biosécurité (Marchandises dont l'importation est suspendue – 
Crevettes non cuites) . Cette mesure a été prise en raison du niveau inac ceptable du risque pour la 
biosécurité représenté par le virus du syndrome du point blanc (WSSV).  
Après l'expiration de la période de suspension, le 6 juillet 2 017, il est prévu de mettre en place des 
conditions d'importation destinées à favoriser un comme rce sûr des crevettes . Ces conditions 
resteront applicables jusqu'à ce que l'Australie ait achevé le réexamen de ses conditions 
d'importation visant les crevettes et leurs produits, annoncé le 1 6 mai 2 017 par le Directeur de la 
biosécurité de l'Australie ( G/SPS/N/AUS/422).  
À l'issue de la période de suspension, l'Australie regroupera les crevettes crues (c'est -à-dire les 
crevettes congelées non cuites étêtées et décortiquées), les crevettes marinées et les crevettes 
australiennes transformées à l'étranger e n une seule et même classe de produit . Toutes ces 
crevettes seront soumises aux mêmes conditions d'importation.  
L'une des conditions d'importation importantes est que les autorités compétentes certifient que les 
crevettes ont été constatées exemptes du vir us du syndrome du point blanc (WSSV) et du virus de 
la tête jaune (YHV), après transformation, sur la base de méthodes d'échantillonnage et d'essai 
reconnues par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . À leur arrivée en Australie, les 
crevettes devront aussi être soumises à une inspection et à un dépistage du WSSV et du YHV . 
L'Australie publiera une nouvelle notification avant l'expiration de la période de suspension pour 
confirmer les conditions d'importation applicables à toutes les crevettes e t à leurs produits . Cette 
notification comportera un lien permettant d'accéder au modèle actualisé de certificat sanitaire 
d'exportation.  
Les partenaires commerciaux qui souhaitent reprendre le commerce des crevettes non cuites et de 
leurs produits sont pr iés de prendre contact avec le Département dès que possible pour confirmer 
que les conditions d'importation révisées peuvent être respectées . Le commerce de crevettes et de 
chair de crevette non cuites ne pourra reprendre que lorsque le Département aura re çu cette 
confirmation et que les permis d'importation auront été actualisés pour tenir compte des nouvelles 
conditions d'importation.  G/SPS/N/AUS/412/Add.7  
- 2 - 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modi fication du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observatio ns: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Austra lie 
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Adresse du secteur technique et/ou  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électroniq ue:  sps.contact@agriculture.gov.au   
 
__________