G/TBT/N/QAT/385
24 avril 2015
(15-2203)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de 
leurs ingrédients, et limites de résidus applicables (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Extraction Solvents and its Residue Limits in the Production Foodstuffs and Food Ingredients"  (Projet de règlement 
technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les solvants 
d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients et les limites de résidus applicables), 8 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux solvants d'extraction 
utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients (sauf indication 
contraire dans les spécifications du produit).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
• Directive 2009/32/CE relative aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication 
des denrées alimentaires et de leurs ingrédients 
• Australia New Zealand Food Standards Code - Standard 1.3.3)2013) - Processing 
Aids (Code australo-néozélandais des normes alimentaires - Norme 1.3.3)2013): 
Auxiliaires technologiques) G/TBT/N/QAT/385 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/QAT/15_1735_00_x.pdf