RESTRICTED  
  
WT/GC/M/174  
20 novembre  2018 
(18-7299) Page: 1/83 
Conseil général  
18 octobre 2018   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 18 OCTOBRE 2018  
Président : M. Junichi Ihara (Japon)  
Le Président et le Directeur général ont salué M. l'Ambassadeur Evandro Didonet (Brésil), 
M. l'Ambassadeur Dato Mahdi Rahman (Brunéi Darussalam), M.  l'Ambassadeur Álvaro Cedeño 
Molinari (Costa Rica) et Mme  l'Ambassadrice Sabine Möller (Namibie) , et les ont remerciés pour leur 
précieuse collaboration dur ant leur mandat de représentant permanent . 
Sommaire1: 
1  RAPPORT DU PRÉSID ENT DU COMITÉ DES NÉ GOCIATIONS COMMERCIA LES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL  ................................ ................................ .................  1 
2  MISE EN ŒUVRE DES  RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUE NOS AIRES 
– DÉCLARATION DU PRÉ SIDENT  ................................ ................................ ......................  2 
3  PROGRAMME DE TRAV AIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESS ION SPÉCIFIQUE DU CO MITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ .............  5 
4  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MIN ISTÉRIELLE – DATE  ...............................  5 
5  CONFÉRENCE DE HAU T NIVEAU SUR L'ÉCONO MIE DURABLE BLEUE ET  
SEMAINE AFRICAINE DU  COMMERCE ÉLECTRONIQ UE – DÉCLARATION DU KENYA  ..........  6 
6  PRÉSIDENCE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L' ENVIRONNEMENT ET DU 
COMITÉ DU COMMERCE E T DE L'ENVIRONNEMENT  RÉUNI EN SESSION 
EXTRAORDINAIRE – DÉCLARATION DU PRÉSIDEN T ................................ .........................  8 
7  DÉCLARATION DU PR ÉSIDENT RELATIVE AUX  ARRANGEMENTS 
ADMINISTRATIFS CONCE RNANT LES MEMBRES AY ANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTIONS ................................ ................................ ................................ ..............  8 
ANNEXE 1 – RAPPORTS DU DIRECTE UR GÉNÉRAL ET DES PR ÉSIDENTS DES 
GROUPES DE NÉGOCIATI ON À LA RÉUNION INFO RMELLE DU CNC ET DES  CHEFS 
DE DÉLÉGATION TENUE LE 16 OCTOBR E 2018  ................................ ................................ . 9 
ANNEXE 2 – DÉCLARATIONS DES ME MBRES À LA RÉUNION I NFORMELLE DU CNC 
ET DES CHEFS DE DÉLÉ GATION TENUE LE 16 O CTOBRE 2018  ................................ .........  17 
 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
1.1.  Le Président  a rappelé que le Directeur général avait convoqué une réunion informelle du CNC 
et des Chefs de délégation le 1 6 octobre , au cours de laquelle il avait effectué un rapport de ses 
activités et consultations récentes . Les Présidents des organes de négociati on avaient également 
présenté leurs rapports sur les travaux de négociation et 55  délégations avaient pris la parole.  
                                                
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/750.  WT/GC/M/174  
- 2 - 
  1.2.  Comme cela avait été annoncé au cours de cette réunion, le rapport du Directeur général et 
les rapports des Présidents des organes de négo ciation seraient consignés dans le compte rendu de 
la réunion du Conseil général .2 Les déclarations faites par les délégations figureraient aussi dans le 
compte rendu au titre du point à l'examen, sauf indications contraires.3 
1.3.  Le Conseil général a pris not e du rapport du Président du CNC et du rapport du Directeur 
général, ainsi que des déclarations effectuées lors de la réunion informelle du CNC et des Chefs de 
délégation du 1 6 octobre . 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président4 a déclaré que ce point restait inscrit à l'ordre du jour pour permettre le suivi de 
l'application des décisions adoptées à Bali, à Nairobi et à Buenos Aires, et ce, de manière inclusive 
et transparente.  
2.2.  Le 12 octobre , il avait tenu une réunion avec les Présidents des organes permanents, au cours 
de laquelle des renseignements actualisés ont été communiqués sur les travaux menés au sein des 
Conseils et Comités de l'OMC, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre des  mandats 
ministériels.  
2.3.  Avant de passer à son rapport, il a profité de l'occasion pour souligner, comme il l'avait fait 
aussi au cours de la réunion avec les Présidents, le rôle essentiel que les travaux ordinaires de l'OMC 
pourrai ent jouer face aux divers défis auxquels l'Organisation était confrontée aujourd'hui . À cet 
égard, il était important de veiller à ce que les organes permanents fonctionnent de manière efficace 
et répondent pleinement aux besoins des Membres . Il lui paraissait crucial d'améliorer l e mode de 
fonctionnement de l'Organisation.  
2.4.  Son rapport  se concentrerait sur les domaines dans lesquels des faits nouveaux étaient  
survenus depuis son dernier rapport de juillet.  
2.5.  En ce qui concerne la Décision ministérielle relative au Programme de travail  sur le commerce 
électronique, le Président a rappelé qu'à la réunion du Conseil général de juillet , les Présidents des 
quatre organes subsidiaires avaie nt fait rapport sur les faits nouveaux intervenus dans leurs 
domaines respectifs . En outre, l'Afrique d u Sud et l'Inde avaient présenté un document sur le 
moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques . Lors de 
cette même réunion, le Président avait indiqué qu'il consulterait les Membres sur la voie à suivre 
concernant ce moratoire . Depuis lors, il avait tenu des consultations bilatérales avec une vingtaine 
de délégations ayant répondu à son invitation . Sur la base des vues exprimées par les délégations 
lors de ces consultations, il envisageait de convoquer un e réunion i nformelle ouverte fin novembre . 
Les détails concernant la réunion informelle seraient communiqués en temps vou lu. Entre-temps, 
toute idée ou suggestion pour rendre la discussion instructive et utile pour tous les Membres serait 
la bienvenue et le Président  restait disposé à rencontrer toute délégation intéressée . Il a également 
                                                
2 Le rapport du Directeur général (également distribué sous la cote JOB/TNC/71) et les rapports des 
Présidents des organes de négociation présentés le 16  octobre à la réunion informelle d u CNC et des Chefs de 
délégation sont incorporés au compte -rendu de la présente réunion et retranscrits à l'annexe 1 du présent 
document.  
3 Les déclarations effectuées par les délégations suivantes à la réunion informelle du CNC et des Chefs 
de délégation du 16  octobre sont incorporées au compte -rendu de la présente réunion et figurent à l'annexe 2 
du présent document: Canada; Afrique du Sud (Groupe africain); République bolivarienne du Venezuela; 
Norvège; Malawi (ACP); États -Unis; Ghana; Mexique; Qatar; Br ésil; Maroc; Cuba; Turquie; Colombie 
(Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement); Nouvelle -Zélande; 
Chine; Sénégal; Union européenne; Zimbabwe; Australie (initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerc e électronique); Inde; République de Moldova; Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); 
Costa Rica; République de Corée; Taipei chinois; Indonésie (G -33); Suisse; Bénin (C -4); Argentine; Tchad 
(PMA); Paraguay; Vanuatu (Groupe du Pacifique); Jamaïq ue; Fédération de Russie; Oman; Japon; Ouganda; 
Angola; Népal; Trinité -et-Tobago; Cambodge; Hong Kong, Chine; Panama (Membres relevant de l'article  XII); 
Kenya; Égypte; État Plurinational de Bolivie; Équateur; Singapour; Pakistan; Haïti (CARICOM); Nigéria;  
Afghanistan; Cameroun et Sri Lanka.  
4 La déclaration du Président a été distribuée sous la cote JOB/GC/202.  WT/GC/M/174  
- 3 - 
  rappelé que le prochain examen de l'état d'avancement du Programme de travail sur le commerce 
électronique aura it lieu à la réunion du Conseil général de décembre.  
2.6.  S'agiss ant de certaines des décisions sur l'agriculture, à sa réunion de septembre, le Comité 
de l'agriculture a vait adopté le rapport de son premier examen triennal de la Décision de Nairobi sur 
la concurrence à l'exportation .5 Pour ce qui était de la mise en œu vre de la Décision de Nairobi par 
les Membres ayant inscrit des engagements de réduction des subventions à l'exportation dans leur 
Liste, l'Australie, la Colombie, Israël, la Norvège, la Suisse et l'Uruguay avaie nt fait certifier leurs 
listes révisées, tan dis que l'Afrique du Sud, le Canada, les États -Unis et l'Union européenne avaient 
distribué des projets de liste révisée . D'autres Membres ayant inscrit des engagements en matière 
de subventions à l'exportation dans leur Liste avaient  également eu l'occasion à cette réunion 
d'informer le Comité des mesures prises pour mettre en œuvre la Décision.  
2.7.  Le Comité avait par ailleurs p oursuivi son examen de la Décision de Bali sur l'administration 
des contingents tarifaires . Des contributions de plusieurs Membres, ainsi qu'un document 
d'information sur l'administration des contingents tarifaires et les taux d'utilisation élaboré par le 
Secrétariat, avaient nourri ces discussions . L'examen de la Décision de Bali devrait être achevé en 
2019.  
2.8.  S'agissant de la dérogation concernant les services pour les PMA, à la réunion de la semaine 
précédente  du Conseil du commerce des services, le Groupe  des PMA a vait présenté une 
communication intitulée "Éléments possibles pour un examen de la mise en œuvre des préférences 
notifiées" suggérant un certain nombre d'éléments qui pourraient faire partie de l'examen prescrit 
par la Décision de Nairobi pertine nte. 
2.9.  Au cours du débat, les délégations avaient fait part de leurs premières réactions à la 
communication et le Groupe des PMA s'était dit disposé à s'engager de manière productive . Le 
Président consulterait les délégations sur la façon de faire avancer le  processus afin de remplir le 
mandat donné au Conseil.  
2.10.   Pour ce qui était de la Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA, les Membres se souviendr aient que le Secrétariat n'avait pas pu élaborer 
de rapp ort sur l'accès FDSC pour les PMA en 2017 en raison de divergences de vues exprimées par 
certains Membres concernant sa portée et son champ d'application . Le Président du CCD avait 
récemment tenu des consultations informelles avec les principales délégatio ns concernées pour 
savoir si leurs positions avaient évolué . Comme ce n'é tait pas le cas, il sembl ait que le Secrétariat 
ne pourra it pas élaborer ce rapport . Néanmoins, l'examen annuel prescrit pour 2018 aurait toujours 
lieu lors de la prochaine réunion du  CCD du 2 1 novembre , même en l'absence de rapport du 
Secrétariat.  
2.11.   En ce qui concernait la Décision de Bali sur le mécanisme de surveillance pour le traitement 
spécial et différencié, aucune position commune n'a vait encore été trouvée sur la manière de 
procéder au réexamen du mécanisme, qui devait avoir lieu trois ans après la première réunion 
formelle . Le Président du CCD envisageait de tenir des consultations avec les Membres pour voir si 
un terrain d'entente pourr ait être trouvé sur la voie à suivre.  
2.12.   S'agissant de l'Aide pour le commerce, le Président du CCD avait tenu récemment des 
consultations informelles pour permettre aux Membres d'apporter leurs contributions sur les projets 
de modèles de présentation pour l' exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce, qui 
serviraient de base au prochain examen global . Des observations de fond avaient été formulées et 
il avait été convenu que le Secrétariat actualiserait les modèles de présentation en conséque nce. La 
version révisée de ces modèles devrait pouvoir être soumise à l'examen des Membres d'ici à la 
prochaine réunion formelle du CCD sur l'Aide pour le commerce, en novembre.  
2.13.   Enfin, pour ce qui était de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation d es échanges, on 
dénombrait désormais 139 ratifications, couvrant près de 85 % du total . On notait également des 
progrès dans la présentation de notifications au titre des catégories A, B et C, qui étaient à présent 
                                                
5 Ce rapport a été distribué sous la cote G/AG/28.  WT/GC/M/174  
- 4 - 
  au nombre de 114, 71 et 60, respectivement . Mais plus que ces chiffres en eux -mêmes, l'important 
était qu'ils étaient révélateurs de progrès continus dans la mise en œuvre de l'Accord.  
2.14.   Le représentant de la République centrafricaine , s'exprimant au nom des PMA , a réitéré le 
message des PMA concern ant la mise en œuvre des décisions ministérielles, en particulier celles de 
Bali et de Nairobi . Le Groupe des PMA avait besoin que les décisions prises en sa faveur concernant 
l'accès aux marchés FDSC, la dérogation concernant les services et les règles d' origine soient 
pleinement mises en œuvre . Cela était fondamental pour permettre aux PMA de mieux s'in tégrer au 
commerce mondial et pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à 
l'horizon  2030. Le Groupe des PMA a remercié les Membres qui , conformément à la décision 
pertinente, avaient déjà notifié les préférences qu'ils avaient accordées , et en particulier  ceux qui 
les avaient déjà intégrées dans leur législation  relative aux règles d'origine.  
2.15.   Il restait cependant beaucoup à fa ire pour mettre pleinement en œuvre ces décisions et pour 
que les acteurs économiques de leurs pays et les populations en général ressentent réellement les  
bénéfices qui en découleraient  en termes de croissance économique , d'augmentation des 
exportations e t de création d'emplois . Il était donc fondamental d'en assurer le suivi, en particulier 
dans le cadre des comités compétents de l'OMC et à travers l'assistance technique . Il était nécessaire 
que les Membres s'assurent de faire tout leur possible pour sens ibiliser leur population . Cela était 
particulièrement important pour les services.  
2.16.   Le Groupe des PMA avait présenté plusieurs propositions en ce sens au CRO et au CCS tout 
au long  de l'année, en particulier concernant le taux d'utilisation des préférences et l'accès aux 
marchés FDSC, en faisant usage des avantages qui avaient été accordés . Les PMA espéraient que 
les Membres les soutiendrai ent le plus tôt possible pour faire en sorte qu'ils puissent réaliser leur 
potentiel conformément aux décisions prises à  Bali et à Nairobi, et pour les aider à s'intégrer 
davantage au commerce mondial.  
2.17.   Le représentant du Malawi , s'exprimant au nom de l'ACP , a remercié le Président  pour son 
rapport sur les activités et les efforts déployés pour mettre en œuvre les résultats de Bali, de Nairobi 
et de Buenos Aires . Outre les éléments soulevés par l'ACP dans le cadre du CNC et  qui figuraient au 
titre du premier point de l'ordre du jour , le Groupe a souligné qu'il était impératif de respecter toutes 
les décisions et déclarations ministérielles . La mise en œuvre des résultats de ces trois conférences 
ministérielles serait également affectée  par les questions  soulevées au sujet d es réforme s de l'OMC . 
L'ACP a donc vivement encouragé les Membres ayant des propositions à les présenter clairement à 
l'ensemble des Membres afin qu'elles puissent  être examinée s de manière transparente et inclusive, 
et pour permettre aux parties prenantes du systèm e commercial multilatéral de poser des questions  
et d'évaluer l'impact de telles propositions.  
2.18.   Le représentant du Tchad  a remercié le Secrétariat pour son soutien , dont il avait grandement  
besoin pour renforcer ses connaissances et l'aider à s'intégrer au commerce international . Les 
Membres devaient également employer les meilleures pratiques en matière de négociations au 
niveau  multilatéral . La coopération entre l'OMC et le Tchad était trè s fructueuse, dynamique et utile . 
Elle avait contribué à la stratégie relative aux  partenariats public -privé, au renforcement des 
capacités dans le domaine de la facilitation des échanges , et à l' Aide pour le commerce . En tant que 
pays sans littoral, le Tc had n'avait pas accès à l'océan, ce qui ajoutait une difficulté supplémentaire 
pour les importations et pour les exportations . En conséquence, son gouvernement déployait des 
efforts pour faire en sorte que les échanges s'effectuent librement par le biais d es ports secs dans 
les pays voisins a yant un accès maritime . Le Tchad avait besoin d'être soutenu à cet égard, et la 
mise en œuvre effective des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires contribuerait à renforcer 
cette tendance générale . Le Tchad av ait besoin que l'OMC continue de le soutenir dans son travail 
pour définir et renforcer sa compétitivité parmi les entités commerciales qui représentent un 
pourcentage important de son économie, en particulier  au regard du secteur informel en Afrique . Le 
Tchad a appelé l'OMC à poursuivre son travail de renforcement des capacités, notamment avec le 
secteur privé pour mettre l'accent sur la transformation et la diversification des ressources, et pour 
intensifier le travail consistant  à stimuler la productivité et à intégrer les femmes et les jeunes à 
l'économie grâce à la création d'emplois et aux PME, et ce, afin  d'accroître leur autonomie . La mise 
en œuvre des résultats des Conférences ministérielles permettrait à la fois d'aider et de soutenir  le 
pays dans ses progrès dans ces domaines.  
2.19.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président et des autres déclarations.  WT/GC/M/174  
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  3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT DE 
LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET D U DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que, conformément à l'accord conclu par le Conseil général en 2002, le 
Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à l'ordre du jour du 
Conseil général, et que le Comité du commerce et d u développement faisait régulièrement rapport 
au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant ses sessions spécifiques . À 
Buenos Aires, les Ministres avaient adopté une Décision réaffirmant leur attachement au Programme 
de travail et donn ant pour instruction au CCD, sous la responsabilité globale du Conseil général, de 
poursuivre les travaux dans le cadre des sessions spécifiques.  
3.2.  M. l'Ambassadeur Diego Aulestia (Équateur) , Président de la Session spécifique du CCD , a 
rappelé que,  lors de la dernière réunion du Conseil général de juillet , il avait présenté un rapport sur 
la trente -sixième réunion de la Session spécifique du CCD sur les petites économies qui s'était tenue 
le 7 juin. Lors de cette session , les Membres avaient poursuivi leurs travaux sur le document 
d'information élaboré par  le Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/34) concernant les difficultés et 
possibilités rencontrées par les petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du 
commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges, conformément au mandat 
énoncé dans la Décision ministérielle (WT/MIN(15)/40 ) adoptée à  Nairobi en 2015 et confirmé par 
la Décision ministérielle (WT/MIN(17)/63 ) adoptée à Buenos Aires en 2017.  
3.3.  Les discussions  menées  lors de la réunion s'étaient concentrées sur les difficultés spécifiques 
découlant des coûts du commerce, auxquelles les PEV étai ent confrontées, et sur les facteurs les 
plus importants de coûts dans le commerce des marchandises et des services signalés par les PEV . 
Le débat s'était appuyé sur les présentations du Secrétariat de l'OMC et des représentants des 
gouvernements du Panama  et du Sri Lanka . Le Président avait également annoncé qu'une autre 
réunion de la Session spécifique se tiendrait plus tard dans l'année.  
3.4.  La trente -septième Session spécifique consacrée aux petites économies se tiendrait le 
1er novembre . Les Membres mettraient l'accent  sur les meilleures pratiques et les politiques qui 
permettraient de surmonter les difficultés identifiées à la session précédente . Des intervenants de  
PEV avaient été invités à participer, de même que des représentants d'autr es organisations 
internationales.  
3.5.  Le représentant du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV , a déclaré que, comme cela avait 
été mentionné, une première réunion de la Session spécifique s'était tenue en juin pour aborder les 
"difficultés rencontrées par les petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du 
commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges" . Au cours de  cette réunion , 
les PEV avaient partagé leurs expériences nationales en soulignant les difficultés rencontrées 
lorsqu'ils essay aient de réduire les coûts du commerce . Il était apparu évident que même si de 
nombreux Membres avaient rencontré une grande partie de ces difficultés, certaines d'entre elles 
étaient propres au x PEV en raison , entre  autres,  de la petite taille de leur s marché s et de 
l'insuffisance de leurs infrastructures . Le 1er novembre, une deuxième réunion se tiendrait sur ce 
sujet; elle permettrait de recenser les difficultés identifiées au cours de la première réunion et 
tenterait de proposer des solutions à ces problèmes, en mettant particulièrement l'accent sur les 
solutions multilatéral es. Les délégations des PEV participeraient a ctivement à la réunion et 
apprécieraient que d'autres Membres qui ne sont pas des PEV partagent leur s points de vue et leurs 
expér iences sur le sujet afin  que différentes perspectives puissent être abordées . Suite à la réunion , 
le Groupe des PEV élaborerai t un document final qui serait distribué  aux Membres et  qui, il fallait 
l'espérer, ferait  prochainement  l'objet de discussions . 
3.6.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD et de la déclaration.  
4  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIE LLE – DATE  
4.1.  Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de juillet, le Conseil général avait convenu formellement 
que la douzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC se tiendrait à Astana (Kazakhstan) 
au début du mois de juin  2020. Lors de cette réunion, il avait également  indiqué que les dates 
exactes seraient communiquées en temps voulu afin de faire en sorte d'éviter, dans la mesure du 
possible, les problèmes de calendrier avec d'autres grands événements internationaux . Suite à cet 
accord  et à des consultations additionn elles avec le pays hôte , le Président avait distribué une WT/GC/M/174  
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  communication à l'ensemble des délégations le 2 5 septembre , dans laquelle il avait proposé d es 
dates précises pour  la Conférence . Par conséquent, il a invité le Conseil général à convenir 
formelleme nt de ces dates et que la douzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC aurait 
lieu à Astana du 8 au 11 juin 2020. 
4.2.  Le Conseil général en est a insi convenu . 
4.3.  Le représentant du Kazakhstan  a remerci é les Membres pour la souplesse dont ils avaient f ait 
preuve concernant les dates de la douzième Conférence ministérielle.  
4.4.  Le Conseil général a pris  note des déclarations.  
5  CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR L'ÉCONOMIE DURABLE BLEUE ET SEMAINE 
AFRICAINE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DÉCLARATION DU KENYA  
5.1.  Le représentant du Kenya , intervenant au titre des "Autres questions ", a souhaité partager des 
renseignements concernant la Conféren ce de haut niveau sur l'économie durable bleue qui doit se 
dérouler à Nairobi (Kenya) du 26 au 2 8 novembre  au Kenyatta International Conference Centre . 
Suite à l'annonce effectuée pa r S.E. M. le Président Uhuru Kenyatta lors de la troisième session de 
l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement organisée à Nairobi en décembre  2017, le 
Kenya s'était associé au Japon et au Canada pour accueillir la Conférence – avec la Norvège, le 
Royaume -Uni, l'Union européenne, la Chine, le Portugal, l'Afrique du Sud  et les Fiji comme 
partenaires additionnels . Le Kenya a remercié ces Membres pour leur engagement et leur 
contribution généreuse en vue d'assurer la réussite de la c onférence . Plus de 5  000 participants 
venant du monde entier et comprenant à la fois des ac teurs étatiques et non étatiques  étaient 
attendus . Cette première  conférence mondiale sur l'économie durable bleue reposait sur deux piliers 
conceptuels : la durabilité, le changement climatique et la lutte contre la pollution ; et la production, 
la croissan ce économique accélérée, les emplois et la lutte contre la pauvreté . L'économie bleue 
était un concept émergeant qui encourageait une utilisation durable des océans ou des ressources 
bleues pour la croissance économique, l'amélioration des moyens de subsis tance et l'emploi . Elle 
visait le même résultat que l'économie verte, à savoir améliorer le bien -être des personnes et la 
justice sociale, tout en réduisant fortement les risques environnementaux et la pénurie écologique.  
5.2.  Sur le thème "Économie bleu et Pro gramme de développement durable à l'horizon 2030", la 
conférence se concentrera it sur les nouvelles technologies et l'innovation pour les océans, les mers, 
les lacs et les rivières, ainsi que sur les difficultés, les débouchés potentiels, les priorités et  les 
partenariats . Les océans et les questions maritimes , y compris la pêche, continuaient de susciter  un 
fort intérêt et un e dynamique politique au niveau mondial en raison de la contribution potentielle 
immense de ces ressources pour parvenir  à une croissance économique durable,  pour lutter contre 
la pauvre té et pour protéger l'environnement . Dans de nombreux pays, en particulier ceux en 
développement, tout le potentiel des océans, des mers, des lacs et des rivières restait cependant 
inexploit é, principalement  en raison de l'insuffisance des financements, du manque d'accès aux 
nouvelles technologies et  aux innovations, de la faiblesse des capacité s humaines et techniques, et 
de difficultés en matière de gouvernance.  
5.3.  Le discours au niveau mondia l était visiblement fort et cohérent . Les océans et autres 
ressources en eau étaient essentiels pour promouvoir une croissance et un développement durables, 
et jouaient un rôle central pour réaliser  les ODD  à l'horizon  2030. La Conférence à venir constituait 
une occasion unique d'en tamer des discussions pragmatiques mettant l'accent sur les aspects de 
l'économie bleue liés à la productivité et à la durabilité . À cet égard, parmi les sujets à aborder 
figuraient  les suivants : transport maritime intelligent , ports, transport s; emploi, création d'emplois, 
éradication de la pauvreté et économie bleue ; villes, tourisme, côtes  résilientes  et infrastructures ; 
énergie durable,  ressources minérale s et industries innovantes ; éliminer la faim,  sécuriser les 
approvisionnements en nourriture et promouvoir une bonne santé et une pêche durable ; gestion et 
durabilité de la vie marine , conservation  et activités économiques durables ; action en faveur du 
climat, gestion des déchets  de l'agriculture , océans non pollués ; peuples , culture, communautés et 
sociétés ; et sécurité maritime, sûreté et application des règlements , en gros l'économie bleue 
inclusive.  
5.4.  Le Kenya, le Japon et le Canada pensaient que les discussions permettraient d'identifier les 
possibilités et les difficultés principales en termes d'inclusion, de partenariats et de projets WT/GC/M/174  
- 7 - 
  collaboratifs, et de suggestions sur les prochaines étapes . En plus de la session principale, quatre 
autres forums seraient organisés en parallèl e: un forum des entreprises, un congrès  des gouverneurs 
et des maires, un forum de la société civile et un  symposium sur la science et la recherche . En outre, 
des expositions pr ésenteraient les possibilités en matière de commerce, d'investissement et de 
tourisme dans le secteur de l'économie bleue, et des événements et des séminaires  parallèles 
consacrés à l'économie bleue  seraient organisé s. 
5.5.  Les résultats de la Conférence alimen teraient les discussions à venir sur l'économie bleue au 
niveau mondial, y compris la Conférence des Nations Unies sur les océans de 2020 qui serait 
organisée conjointement par le Kenya et le Portugal, et agirait sur la nécessité de fusionner les piliers 
de la durabilité et de la productivité dans l'économie bl eue. La Conférence devait également 
contribuer à l'élaboration de s politiques, de la législation  et des incitations , et au développement des  
infrastructures afin d' accélérer la transition des économie s à forte intensité de carbone vers d es 
économies neutre s en carbone  grâce à l'économie bleue.  
5.6.  Le processus préparatoire à la conférence avançait de manière satisfaisante . Des invitations 
avaient été envoyées à l'ensemble des 193  États membres de  l'ONU , aux partenaires internationaux 
des ministères d'exécution , à plus de 500  maires et gouverneurs internationaux de ville s faisant face 
à l'océan  ou à la mer, à des organisations intergouvernementales, à des ONG locales et 
internationales, à la commun auté universitaire et sci entifique, et au secteur privé . À ce jour, plus de 
130 gouvernements , ainsi qu'un chef d'État,  avaient confirmé leur participation . La participation 
faisait intervenir deux aspects importants, le premier consistant à faciliter la p articipation des PEID 
et des PMA . Le gouvernement kényan avait accumulé suffisamment de soutiens pour faciliter la 
participation de l'ensemble des PEID et des PMA souhaita nt bénéficier d' une représentation 
équilibrée des délégués au titre  des deux piliers conceptuels de la Conférence sur l'économie durable 
bleue , à savoir la  durabilité et la productivité . Le soutien financier accordé aux délégués couvrirait, 
pour le pilier de la productivité, un ministre, deux responsables /experts techniques et un délégué 
d'une organisation de la société civile, et pour le pilier de la durabilité , un ministre , deux 
responsables/experts techniques et un délégué d'une organisation de la société civile . Sur cette 
base, le gouvernement du Kenya  avait donné mandat au PNUD de coordonner les réservations, à la 
fois pour le transport  et l'hébergement , des délégués dont la participation était prise en charge . 
Deuxièmement, puisque certains thèmes devant être abordés  lors de la Conférence sur l'économ ie 
durable bleue relevaient du domaine de compétence d'organisations basées à Genève et disposant 
de missions permanentes accréditées,  et afin d'enrichir les discussions,  il avait été décidé que les 
Ambassadeurs et les représentants permanents basés à Genè ve seraient invités à assister à la 
Conférence en tant que membres des délégations de leurs pays respectifs . À cet égard, une note 
verbale contenant l'invitation serait bientôt distribuée par la Mission permanente du Kenya . Des 
renseignements complémentair es concernant les arrangements logistiques et administratifs étaient 
disponibles dans un guide sur le site Web de la Conférence sur l'économie durable bleue . 
5.7.  En conclusion, en accueillant la Conférence , le Kenya reconnaissait l'importance qu'il y avait à 
préserver et à utiliser de façon durable les océans, les mers, les lacs, les rivières et les ressources 
marines en favorisant la coopération en vue  d'une prospérité partagée . Le Kenya se réjouissait 
d'accueillir tout le monde à Nairobi en novembre.  
5.8.  Le Kenya a également fourni des renseignements sur la Semaine africaine du commerce 
électronique  qui deva it se tenir à Nairobi du 10  au 14 décembre . L'événement était organisé 
conjointement par la CNUCED , l'Un ion af ricaine et l' Union européenne,  et accueill i par le 
gouvernement du Kenya . Il serait mis en œuvre en collaboration avec les partenaires de l'initiative 
e-Trade for All sur le thème " Renforcer les économies africaines à l'ère du numérique" . L'édition  2018 
de la Semaine régionale du commerce électronique examinerait les m oyens de renforcer la capacité 
des pays africains à participer au commerce électronique et à l'évolution de l'économie numérique , 
et à en bénéficier . Elle rassemblerait des ministres, d'autres hauts fonctionnaires gouvernementaux, 
le secteur privé, la société civile et des organisations internationales dans le cadre d'un dialogue 
d'une semaine visant à identifier des manières innovantes de façonner  l'économie numérique en 
Afrique . En raison de l'importance de l'événement, le Kenya avait jugé important d'informer et 
d'inviter tout le monde à y participer . Dans le contexte des discussions sur le commerce électronique 
en cours au niveau multilatéral, partici per à cet événement permettrait d'acquérir davantage de 
connaissances susceptibles d'orienter la réflexion  sur ce sujet à l'avenir . Une fois encore, le Kenya 
se réjouissait d'accueillir tout le monde à Nairobi en décembre.  
5.9.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  WT/GC/M/174  
- 8 - 
  6  PRÉSIDENCE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DU COMITÉ DU 
COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à la réunion de juillet, il 
avait annoncé qu'il mènerait des consultations en vue de  pourvoir les postes de Président du CCE et  
de Président  du CCE réuni en Session extraordinaire suite au départ de s présidents  en poste . 
6.2.  Le Président avait dé jà rencontré à deux reprises les coordonnateurs des quatre grands 
groupes , qui avaient à leur tour consulté leurs membres respectifs . S'il fallait encore un peu plus de 
temps pour finaliser ces consultations, il pensait qu'ils  pourraient être sur le point d'identifier des 
présidents potentiels pour ces organes . Le Président enverrait également prochainement une 
communication afin de donner à toute délégation intéressée l'occasion de  participer avec eux aux 
consultations sur ces deux nominations.  
6.3.  Le Présiden t a rappelé à toutes les délégations que, lors de la réunion suivante du Consei l 
général et, conformément aux L ignes directrices pour la désignation des présidents des organes de 
l'OMC, il annoncerait officiellement le début du processus de consultation co ncernant la désignation 
des présidents des organes de l'OMC pour 2019.  
6.4.  Les consultations commenceraient début janvier  2019, mais il n'était pas trop tôt pour que les 
délégations, et les coordonnateurs des quatre groupes, commencent à réfléchir à la questio n et 
entame nt leur processus de consultation afin d'être en mesure de présenter des candidats le plus 
tôt possible en janvier.  
6.5.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président.  
7  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT RELATIVE AUX ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
7.1.  Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a noté qu'en vertu d es arrangements 
administratifs révisés concernant les Membres ayant des arriérés de contributions figurant dans le 
document WT/BFA/132, à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du 
budget, des finances et de l'administration devait indiquer quels étaient les Membres et observateurs 
visés par des arrangements administratifs . Le Président a invité l'Ambassadeur Juan Aguirre 
(Paraguay), Président du Comité du budget, à communiquer ces informations au Conseil.  
7.2.  L'Ambassadeur Juan Aguirre (Paraguay), Président du CBFA , a indiqué  que le Conseil général 
avait approuvé les règles pour les Membres et les observateurs visés par des arrangements 
administratifs  et que c es règles étaient entrées en application le 1er mars 2013. Comme le prévoyait 
la décision du Conseil général, le Président du CBFA établir ait la liste de  tous l es Membres et 
observateurs visés par toutes les catégories d'arrangements administratifs au  17 octobre  2018. 
7.3.  Seize Membres et trois observateurs étaient visés par des arrangements administratifs . Il y 
avait six Membres dans la catégorie  I: Belize, Congo, Saint-Vincent -et-les Grenadines , Suriname, 
Ouganda et Zambie . Il y avait un observateur dans la catégorie  I: Somalie . Il y avait trois Membres 
dans la catégorie  II: Antigua -et-Barbuda , Cameroun et Guinée . Il y avait sept Membres dans la 
catégorie III : Burundi, Tchad, Gui née-Bissau, Mauritanie, Niger, Sierra Leone et République 
bolivarienne du Venezuela . Il y avait deux observateurs dans la catégorie  III: Libye et Sao 
Tomé -et-Principe.  
7.4.  Le Président  a noté qu'il était tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander a ux 
Membres et observateurs relevant des catégories II et III des arrangements de faire savoir au 
Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés . De même, le Conseil général a prié 
instamment les Membres et les observateurs visés par des arrangem ents administratifs de liquider 
leurs arriérés.  
7.5.  Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
 
_______________  
 WT/GC/M/174  
- 9 - 
  ANNEXE 1  
 
RAPPORTS DU DIRECTEU R GÉNÉRAL ET DES PRÉ SIDENTS DES GROUPES DE 
NÉGOCIATION À LA RÉU NION INFORMELLE DU C NC ET DES  
CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE 16 OCTOBRE 2018  
Rapport du Directeur général1 
Bonjour à tous . Bienvenue à cette réunion informelle du CNC et des C hefs de délégation.  
Comme il est indiqué dans l'avis de convocation, la réunion d'aujourd'hui est l'occasion pour chacun 
d'entre nous de faire le point sur les activités que nous avons menées et de discuter de la marche à 
suivre pour nos travaux . Comme d'h abitude, nous entendrons d'abord les Présidents de nos groupes 
de négociation . Je ferai ensuite le point sur mes activités . Et je donnerai enfin la parole aux 
délégations.  
J'ai rencontré les Présidents des groupes de négociation hier matin . Il est clair que la situation dans 
certains groupes de négociation n'a pas changé depuis la dernière fois où les Présidents ont fait 
rapport aux Membres le 2 4 juillet . En fait, certains groupes de négociation ne se sont pas réunis et, 
dans certains cas, les Prési dents n'ont tenu aucune consultation formelle – même s'ils ont indiqué 
leur disponibilité aux délégations . Il en a été ainsi pour la simple raison qu'aucun document ou 
proposition n'a été présenté, ou qu'aucun nouvel intérêt n'a été exprimé dans ces domain es. 
Compte tenu de cette situation, et pour assurer le déroulement efficace de notre réunion de ce 
matin, je pense qu'il est logique d'entendre uniquement les déclarations des Présidents qui ont des 
renseignements actualisés à communiquer – c'est-à-dire da ns les domaines où il y a eu des activités . 
Par conséquent, aujourd'hui, nous entendrons uniquement les Présidents des groupes de négociation 
sur l'agriculture, les services, les règles, le commerce et le développement, ainsi que le Président 
de la session  extraordinaire de l'ORD . Pour ce qui est des groupes concernant lesquels nous 
n'entendrons pas de rapport, cela ne signifie rien d'autre que le fait qu'il n'y a pas eu d'activités 
depuis juillet . Permettez -moi donc de souligner que les rapports du 2 4 juillet des Présidents restent 
pertinents et que les travaux dans ces domaines se poursuivront.  
S'agissant de la présidence de la session extraordinaire du CCE, le Président du Conseil général m'a 
informé qu'il mène des consultations . Je crois savoir qu'il fou rnira de plus amples renseignements à 
la réunion du Conseil général de jeudi . Donnons maintenant la parole aux Présidents.  
[Le Président du CNC a donné la parole aux Présidents des organes établis par le CNC – leurs 
déclarations figurent après le rapport d u Directeur général.]  
Permettez -moi de remercier tous les Présidents pour leur travail . Comme toujours, les Présidents et 
moi restons à votre disposition pour vous aider de toutes les manières possibles dans nos travaux 
futurs.  
Je passerai maintenant à mon  propre rapport . Vous avez entendu les déclarations des Présidents . 
Je note, en particulier, les travaux intensifs qui sont menés sur les subventions à la pêche par M. 
l'Ambassadeur Zapata et le Groupe de négociation sur les règles . Merci à tous pour cela . Je pense 
que c'est un domaine dans lequel des progrès peuvent être accomplis . Toutefois, il est clair que, 
dans la plupart des domaines, très peu de progrès sont enregistrés . Pour progresser sur ces 
questions, il faut leur donner un nouvel élan . Nul ne pe ut le faire sauf les Membres eux -mêmes . 
Surtout, nous devons maintenir la pression dans les domaines où il y a des échéances spécifiques, 
comme la détention de stocks publics et les subventions à la pêche . Nous devrions tâcher de 
conserver l'élan acquis da ns tous les domaines et de faire des avancées là où nous le pouvons . Et 
je pense que cela doit rester le cas malgré les autres défis auxquels nous sommes confrontés.  
J'aimerais maintenant faire le point sur mes propres activités depuis mon rapport de juill et. Une fois 
de plus, les échanges ont couvert un large éventail de questions – allant des travaux de négociation 
et des discussions en cours parmi les Membres à des préoccupations systémiques.  
                                                
1 Également publié sous la cote JOB/TNC/71.  WT/GC/M/174  
- 10 - 
  En particulier, mes réunions ont inclus les suivantes:  
• La renc ontre des Ministres du commerce et de l'investissement du G -20 à Mar del Plata, 
où les Ministres ont discuté de la situation actuelle du commerce mondial et publié un 
communiqué conjoint, que les Membres ont sûrement vu.  
• J'ai été invité par la Fédération d es industries de l'État de Rio de Janeiro à un événement 
avec des dirigeants d'entreprises et à la dix -septième Conférence sur l'arbitrage 
international, où j'ai parlé de l'avenir du commerce mondial et de la nature 
culturellement diversifiée de notre méca nisme de règlement des différends.  
• J'ai aussi assisté à la "Journée de l'industrie allemande" à Berlin . En marge de cet 
événement, j'ai eu une réunion bilatérale avec la Chancelière Merkel.  
• J'ai assisté à la septième Table ronde de la Chine sur les accessi ons à l'OMC, au 
Kazakhstan . Sur invitation, j'ai également pris la parole à un forum de haut niveau sur 
la promotion de la facilitation du commerce et de l'investissement au service du 
développement, à Astana . Et, durant le même voyage, j'ai eu une réunion bilatérale 
avec le Président Nazarbayev que j'ai remercié d'avoir pris l'initiative d'accueillir la 
CM12 . J'ai aussi visité les installations où notre prochaine Conférence ministérielle aura 
lieu et j'ai été tr ès satisfait de ce que j'ai vu.  
• J'ai été invité au Sommet du B-20 à Buenos Aires et pris part à un débat sur le présent 
et l'avenir du multilatéralisme.  
• Et, la semaine dernière, j'ai assisté aux réunions d'automne du FMI et de la Banque 
mondiale à Bali . J'ai pris la parole dans le cadre d'un événement conjoint OMC-SFI sur 
le financement du commerce et je dois dire que nous progressons sur ce front . Et j'ai 
participé à un certain nombre de séances à une conférence organisée conjointement 
par l'OMC, le FMI, l a Banque mondiale et l'OCDE sur la manière dont le commerce 
mondial peut promouvoir la croissance pour tous . Nous avons également publié un 
nouveau rapport, de concert avec la Banque mondiale et le FMI, intitulé "Redynamiser 
le commerce et la croissance in clusive".  
Ici, à Genève, outre mes contacts fréquents avec les Membres, j'ai participé à plusieurs réunions et 
événements, y compris les suivants:  
• le deuxième Atelier mondial avancé sur les marchés publics – qui vise à diffuser des 
informations sur des que stions relatives aux marchés publics et à promouvoir un 
dialogue sur ce thème;  
• j'ai aussi participé à une réunion avec des Membres de l'OMC faisant partie du 
Commonwealth pour réfléchir sur la façon d'avancer ; et 
• je suis intervenu lors d'un atelier sur les  femmes dans les chaînes de valeur mondiales, 
organisé par les pays du groupe MIKTA conjointement avec l'OMC et l'ITC.  
J'ai aussi eu une série de réunions bilatérales, y compris avec le Premier Ministre de la Croatie, 
M. Andrej Plenković, que j'ai été heureux d'accueillir à l'OMC.  
De plus, au début du mois, nous avons accueilli le Forum public 2018 de l'OMC . Avec plus de 
2 000 participants et plus de 100  activités thématiques, nous avons constaté une fois de plus que 
l'intérêt porté à l'OMC était très élevé . L'importance que les gens attachent au système commercial 
est ressortie clairement des discussions . Je suis fier que nous ayons montré que nous sommes une 
organisation ouverte, dynamique et tournée vers l'avenir, qui cherche à trouver des solutions aux 
nombreux défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.  
Durant le Forum, nous avons distribué plusieurs excellentes publications, en particulier:  
• le Rapport sur le commerce mondial 2018 portant sur la manière dont les technologies 
numériques transforment le commerce mondial et la manière dont nous pouvons les 
utiliser pour façonner un système commercial plus inclusif po ur les générations futures;  WT/GC/M/174  
- 11 - 
  • notre rapport sur l'intégration du commerce dans les ODD;  et 
• un rapport conjoint avec ONU Environnement intitulé "Mettre le commerce au service 
de l'environnement, de la prospérité et de la résilience".  
Le Forum a également démo ntré le fort niveau élevé d'engagement du secteur privé que nous 
constatons . En particulier, la CCI et le B -20 ont présenté leurs recommandations découlant de 
l'événement "Dialogues sur le commerce" tenu plus tôt dans l'année.  
Bien entendu, tout cela s'est  déroulé dans un contexte économique mondial plutôt incertain et 
mitigé . Les tensions commerciales continuent de s'accentuer . Les nouveaux droits de douane 
annoncés cette année visent des centaines de milliards de dollars d'échanges . De nouvelles mesures 
ont été proposées . Et, à l'heure actuelle, la poursuite de l'escalade est une possibilité réelle . J'ai déjà 
averti que la poursuite de cette tendance constituerait une menace réelle à la stabilité, aux emplois 
et à la croissance . Les effets prendront du tem ps à se matérialiser, mais nous voyons quelques 
signes avant -coureurs . D'après les indicateurs, les entreprises s'abstiennent de faire des 
investissements générateurs d'emplois et les commandes à l'exportation sont en recul . Nous avons 
révisé les prévision s commerciales de l'OMC à la baisse le mois dernier . Nous prévoyons maintenant 
une croissance de 3,9 % en 2018, contre 4,4 % précédemment . Le FMI a apporté des ajustements 
similaires à ses prévisions.  
Je tiens à signaler que nous avons assisté à la conclusio n d'accords commerciaux importants au 
cours des dernières semaines . J'espère que nous pourrons nous en inspirer et poursuivre le dialogue 
et la négociation pour contribuer à réduire les tensions ailleurs . Mais, pour l'heure, il n'y a aucun 
signe clair que les tensions diminuent effectivement.  
Permettez -moi maintenant de passer à notre système – l'OMC . L'un des éléments à l'origine des 
frictions actuelles est l'argument selon lequel le système commercial permet que des pratiques de 
distorsions des échanges é chappent à tout contrôle – et selon lequel le système doit donc changer . 
Dans ce contexte, ce que d'aucuns appellent la réforme ou la modernisation de l'OMC suscite un 
intérêt grandissant et est de plus en plus souvent évoqué dans les discours . Il est clair que cette 
question prend de l'ampleur et qu'un nombre croissant de dirigeants s'impliquent et dialoguent à ce 
sujet. Il s'agit donc d'une question que l'on ne peut pas ignorer.  
Cet effort de modernisation est considéré comme un moyen d'atténuer certa ins des problèmes 
commerciaux recensés par des Membres et d'examiner certaines des questions qu'ils ont présentées.  
Plusieurs initiatives et réunions sont en cours d'élaboration et divers thèmes prioritaires ont été 
suggérés par quelques Membres de l'OMC . Plusieurs perspectives sont proposées quant à ce qui 
devrait être prioritaire, à savoir:  
• régler les différends et parvenir à des accords d'une manière plus rapide et efficace ; 
• s'attaquer à diverses pratiques ayant des effets de distorsion des échanges qui ne sont 
pas visées ou sont seulement partiellement visées par les disciplines existantes ; 
• éviter le protectionnisme et les mesures unilatérales ; 
• faire avancer les travaux en cours ; et 
• améliorer les notifications et la transparence.  
Toutes ces questions son t importantes, et d'autres questions peuvent être soulevées – mais il 
appartient aux Membres de déterminer les questions particulières auxquelles ils veulent donner suite 
et la manière de le faire . Il est clair que ce débat gagne du terrain mais, là encore , je pense qu'il y 
a également des Membres qui ne sont pas convaincus qu'une réforme soit nécessaire.  
J'ai été invité à participer à des discussions sur ces questions . Je suis heureux de le faire – tout 
comme je suis heureux d'assister à toute réunion à la quelle je suis invité par les Membres . Lorsque 
j'assiste à ces réunions, je suis principalement en mode écoute . Ma principale impression est que 
ces discussions sont à un stade très précoce . Il est trop tôt pour dire ce qui serait visé par ces WT/GC/M/174  
- 12 - 
  discussions . Il est aussi trop tôt pour établir si ou comment elles avanceront et quels fruits – le cas 
échéant – elles pourraient porter.  
Et, permettez -moi de dire ceci : je ne crois pas que quiconque parle d'élaborer un nouvel "ensemble 
de résultats" ou un nouveau "c ycle". Il me semble que cette discussion vise davantage à essayer de 
régler certains problèmes spécifiques, dans les cas où cela est jugé nécessaire par les Membres, 
pour permettre au système de mieux fonctionner . Je tiens à souligner que c'est juste une i mpression . 
Les auteurs des propositions sont les mieux placés pour apporter des précisions à ce sujet.  
Il ne fait aucun doute que la conversation se poursuivra . Elle figure à l'ordre du jour de la réunion 
organisée par le Canada qui aura lieu à Ottawa la s emaine prochaine et, fait important, du sommet 
du G-20 de novembre.  
Ainsi, quelles que puissent être les positions des Membres sur cette question, il est utile de vous 
faire entendre – y compris ici à cette réunion . La transparence et le partage d'informat ions sont les 
objectifs fondamentaux du forum que constitue la réunion d'aujourd'hui.  
Mais, bien entendu, vos observations ne doivent pas forcément se limiter à cette seule séance . 
J'encourage les Membres à dialoguer et à échanger des points de vue par dif férents moyens et sous 
diverses formes.  
La situation de l'Organisation est une question qui intéresse tout le monde, c'est pourquoi il est 
important que tous les Membres prennent part au débat, quels que soient leurs points de vue . 
Comme toujours, je me ti ens à la disposition des Membres et des groupes de Membres qui voudraient 
engager des consultations sur cette question – ou sur toute autre question . Mon rôle est de faciliter 
les discussions que les Membres souhaiteraient avoir.  
Permettez -moi maintenant d e passer à une autre question systémique cruciale : la crise dans le 
système de règlement des différends . Il ne reste plus maintenant que trois membres de l'Organe 
d'appel – le strict minimum requis pour connaître d'un appel . Je n'ai pas de bonnes nouvelles  à 
annoncer à ce sujet . Nous poursuivons les discussions, mais je n'entends rien de nouveau qui nous 
permettrait de trouver un moyen d'aller de l'avant . Je note qu'une trentaine de procédures de 
règlement de différends ont déjà été engagées cette année . C'est le total annuel le plus élevé depuis 
16 ans, et nous ne sommes qu'au mois d'octobre . Bien que cela témoigne de la confiance accordée 
à l'OMC, cela fait également peser une charge encore plus lourde sur le système . Plus de différends 
signifie probableme nt plus d'appels . Vous avez tous entendu les mises en garde du Président de 
l'Organe d'appel Ujal Singh Bhatia . Il a souligné très clairement qu'il pourrait y avoir des retards 
dans le traitement des appels – en particulier si l'Organe d'appel est moins bi en équipé pour les 
traiter . Ces retards ne devraient pas constituer une surprise pour les Membres . Nous devons 
continuer de travailler pour sortir de l'impasse concernant l'Organe d'appel, et préserver ce pilier 
essentiel de nos travaux.  
Permettez -moi de s ouligner une fois de plus qu'aucune discussion systémique plus large ne devrait 
mettre en péril les autres domaines sur lesquels les Membres ont travaillé et travaillent actuellement . 
L'expérience récente dans le cadre de l'OMC a montré que nous pouvons ac complir des progrès . 
Nous devrions poursuivre nos travaux dans tous les domaines de négociation, et étudier d'autres 
questions dans la mesure où les Membres souhaitent le faire . À ce sujet, permettez -moi simplement 
de dire que je sais que les travaux se poursuivent en ce qui concerne les diverses initiatives 
conjointes . Je laisse aux Membres le soin de faire le point sur ces travaux comme ils l'entendent.  
Je conclurai maintenant avec un rappel et une exhortation . Notre système commercial n'est pas 
parfait – mais il représente tous les efforts déployés par les gouvernements partout dans le monde, 
pendant de nombreuses décennies, qui ont œuvré sans relâche pour construire ce que nous avons 
aujourd'hui . Le système a une valeur réel le pour ce qui est de favoriser la stabilité, la croissance 
économique, le développement et la réduction de la pauvreté . Nous ne pouvons pas le tenir pour 
acquis . Nous devons donc préserver ce que nous avons et, en même temps, nous assurer d'être 
sensibles  à l'évolution constante des besoins des Membres . Ainsi s'achève mon rapport . Je vous 
remercie de votre attention.  
Permettez -moi de vous rappeler à nouveau que, comme à l'accoutumée, sauf indication contraire 
de votre part, vos déclarations d'aujourd'hui, les rapports des Présidents et mon rapport seront tous 
consignés dans le compte rendu de la réunion de jeudi du Conseil général.  WT/GC/M/174  
- 13 - 
  Rapports des Présidents des groupes de négociation  
1. Comité de l'agriculture – Session extraordinaire 2 
J'aimerais présenter un br ef rapport sur l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture.  
Dans mon dernier rapport à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales, 
présenté le 2 4 juillet , j'annonçais mon intention de tenir des réunions mensuelles sur des ques tions 
spécifiques dans le cadre des négociations sur l'agriculture . Le calendrier de ces réunions a été 
distribué aux Membres le 2 7 juillet . 
Conformément au calendrier annoncé, les 20 et 2 1 septembre , j'ai tenu une première série de 
sessions thématiques co nsacrées au soutien interne, à la détention de stocks publics et au coton . 
Les séances d'octobre seront consacrées à l'accès aux marchés et au MSS, celles de  novembre à la 
concurrence à l'exportation et aux restrictions à l'exportation, et celles de décemb re établiront un 
bilan de la situation et étudieront la voie à suivre . Avant la pause de décembre, nous reviendrons 
également sur certaines des questions abordées en septembre et en octobre.  
Il est prévu que, d'ici à décembre, nous puissions au moins annoncer, voire entamer, la transition 
de l'analyse de la situation à l'évaluation des positions, débouchant sur une analyse des possibilités 
de résultats . J'ai également l'intention de convoquer d'autres consultations sous différentes formes 
lorsque cela sera nécessaire . Le but ultime de ces discussions techniques est d'aider les Membres à 
prendre des décisions fondées sur des informations solides afin que les propositions puissent être 
plus définitives et favoriser la recherche d'un terrain d'entente ayan t des chances d'aboutir à un 
résultat.  
J'aborderai maintenant le rapport sur les trois séances thématiques tenues en septembre.  
La première réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture a été consacrée au 
soutien interne . À ma demande, de ux délégations (l'Australie et le Canada) ont présenté des exposés 
sur leurs communications nouvelles et existantes . Les deux exposés ont porté sur le soutien interne 
ayant des effets de distorsion des échanges et la catégorie verte, mais sous des angles d ifférents.  
Je suis heureux d'annoncer que j'ai été très satisfait du niveau d'engagement . La séance a été ciblée 
et fructueuse . Je crois que nous avons progressé dans notre compréhension de l'évolution du soutien 
interne et que nous avons saisi les différe ntes approches qui peuvent être utilisées pour analyser et 
interpréter les données et en tirer des conclusions différentes . La divergence des points de vue a 
donné lieu à un véritable débat et injecté une nouvelle énergie dans le débat sur le soutien inter ne. 
Les Membres semblaient également faire preuve de plus de souplesse s'agissant d'envisager toutes 
les propositions sur la table . Mais il nous faut plus que de l'énergie et de la détermination pour 
réussir, il nous faut une volonté accrue de chercher et de trouver un terrain d'entente sur ces 
questions.  
Aucune présentation ou nouvelle communication n'a été faite au cours de la réunion sur la détention 
de stocks publics . Le G-33, appuyé par de nombreux autres pays en développement Membres, a 
demandé qu'une  solution permanente soit trouvée d'ici à la douzième Conférence ministérielle . D'une 
manière générale, les Membres ont réitéré des positions connues . Un élément positif potentiel est 
apparu, à savoir une plus grande reconnaissance de la nécessité d'avoir des "discussions techniques" 
sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire . En résumé, cette dernière 
question demeure difficile, avec les divergences concernant l'importance à accorder au mandat 
convenu par rapport à la nécessité d 'une telle solution.  
S'agissant de la session consacrée au coton, je peux annoncer des résultats positifs . Premièrement, 
il y a eu une communication des États-Unis sur la situation dans le domaine du coton (JOB/AG/144), 
qui devra être examinée plus avant . Deuxièmement, la nécessité de renseignements et données 
actualisés concernant le soutien interne pour le coton a été soulignée à nouveau . Le groupe Coton  4 
a présenté un rapport sur un questionnaire distribué récemment et sur les réponses reçues à ce jour 
des principaux producteurs et exportateurs de coton . Le Secrétariat pourrait aussi contribuer à la 
compilation d'un ensemble commun de données pour éclairer la négociation . Troisièmement, 
                                                
2 Le rapport a été présenté par le Directeur de la Division du Conseil et du CNC, au nom du Président de 
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Sous -Comité du coton.  WT/GC/M/174  
- 14 - 
  certains Membres se sont dits prêts à étudier des options pour obten ir des résultats graduels dans 
le domaine du coton.  
S'agissant des prochaines étapes, je vais poursuivre les consultations à tous les niveaux et sur tous 
les thèmes au cours des séances thématiques mensuelles et entre celles -ci. Mes deux objectifs 
actuels sont les suivants : i) poursuivre les échanges techniques qui peuvent aider à éclairer les 
négociations, et ii)  faciliter la transition vers un processus permettant aux Membres de présenter 
des options possibles dans la perspective de résultats grad uels. Ce processus se fondera 
principalement sur les communications des Membres et les données qu'ils auront transmises.  
Ainsi s'achève mon rapport.  
2. Conseil du commerce des services – Session extraordinaire  
Mon rapport d'aujourd'hui sera bref.  
Avant la pau se estivale, la Session extraordinaire s'est réunie pour examiner une communication 
présentée par quatre Membres, qui ont proposé que les délégations engagent des discussions 
exploratoires sur l'accès aux marchés dans le cadre du mandat au titre de l'artic le XIX de l'AGCS.  
À la dernière réunion du CNC, j'ai fait état de la discussion initiale de cette proposition, et indiqué 
que je viserais à faciliter les discussions futures et que j'engagerais des consultations pour permettre 
de déterminer la meilleure vo ie à suivre . En septembre, j'ai invité toutes les délégations à prendre 
contact avec moi pour me présenter leurs vues et, ces dernières semaines, j'ai tenu des 
consultations, sous différentes formes, avec un large éventail de Membres, qui m'ont fait part d e 
leurs différents points de vue, sensibilités et intérêts . Je rendrai compte de mes consultations lors 
d'une réunion ouverte de la Session extraordinaire [au début de novembre].  
Enfin, s'agissant de la réglementation intérieure, le Groupe de travail de la  réglementation intérieure 
ne s'est pas encore réuni cette année . Depuis la dernière réunion du CNC, un groupe de Membres a 
continué de tenir des réunions ouvertes pour poursuivre les travaux sur le texte des disciplines.  
3. Comité du commerce et du développe ment – Session extraordinaire  
Les Membres se souviendront qu'à la réunion informelle du CNC/des Chefs de délégation tenue le 
24 juillet , j'ai présenté un rapport détaillé sur les consultations que j'avais menées pendant le 
premier semestre de cette année . Dans ce rapport, j'ai énuméré les questions que j'avais posées 
aux Membres et souligné les principaux thèmes qui étaient ressortis de ces consultations . J'ai 
également annoncé que je poursuivrais mes consultations avec les Membres selon différentes 
configu rations et sous différentes formes afin de délimiter et de définir nos méthodes de travail pour 
la session extraordinaire du CCD . 
Par conséquent, j'ai mené des consultations avec les coordonnateurs du G -90 ([comprenant] les 
coordonnateurs du Groupe ACP, du  Groupe des pays africains et du Groupe des PMA) dans ma quête 
pour obtenir des éclaircissements sur la voie à suivre, y compris pour essayer de solliciter des vues 
sur diverses approches qui ont été au centre de ces discussions, en particulier une méthode  des 
études de cas.  
À ce jour, mes consultations avec les coordonnateurs du G -90 n'ont pas abouti . À notre dernière 
réunion du 1 7 septembre  2018, les coordonnateurs du G -90 ont indiqué qu'ils avaient besoin de plus 
de temps pour consulter les parties intér essées dans leurs pays.  
Ma prochaine réunion avec les coordonnateurs est prévue pour le 1 9 octobre  2018. 
Je demeure ouvert à des consultations avec toutes délégations intéressées.  
Ainsi s'achève mon rapport.  WT/GC/M/174  
- 15 - 
  4. Groupe de négociation sur les règles  
Je souhaiterais faire le point sur les travaux menés par le Groupe de négociation sur les règles depuis 
mon dernier rapport aux Chefs de délégation et au Comité des négociations commerciales en juillet.  
À ce moment -là, le Groupe de négociation était au milieu  de sa dernière série de réunions sur les 
subventions à la pêche avant la pause estivale, et finalisait le programme de travail sur les 
subventions à la pêche pour la période de septembre à décembre . Le but des séries de réunions 
tenues avant la pause esti vale était d'engager le dialogue concernant les questions de négociation 
sur une base conceptuelle et thématique, ainsi que de permettre aux Membres d'approfondir leur 
compréhension de diverses questions techniques relatives à la pêche.  
Le programme de tra vail convenu pour la période allant de septembre à décembre modifie à la fois 
la nature et l'intensité des travaux sur les subventions à la pêche . Quatre groupes incubateurs, 
composés dans un souci de "représentativité", ont été établis pour engager une ré flexion sur les 
façons d'examiner des questions particulières et de combler des écarts spécifiques qui sont apparus 
au cours des négociations . Pour assurer l'inclusion et la transparence, les groupes incubateurs 
procèdent à ce déballage d'idées à la fois a u niveau interne et avec des délégations en visite à 
Genève . Ils rendent ensuite compte à l'assemblée plénière, sans filtrage ou jugement, de toutes les 
questions et idées qui ont été avancées et discutées.  
Les activités prévues à chacune des trois séries de réunions, de septembre, novembre et décembre, 
comprennent les travaux des groupes incubateurs, des séances techniques, des discussions fondées 
sur des textes s'appuyant sur les documents de négociation créés dans la période précédant la CM11 
et l'achève ment de l'harmonisation technique de ces documents . L'expérience acquise avec les 
groupes incubateurs au cours de la série de réunions de septembre a été positive . Les Membres ont 
indiqué qu'un climat d'intense réflexion avait été créé, et que des idées ut iles méritant d'être 
examinées plus avant avaient été avancées . À la demande des Membres, du temps supplémentaire 
sera consacré à ce processus durant la série de réunions de novembre.  
La série de réunions de novembre aura lieu du 2 9 octobre  au 9 novembre . La série de réunions de 
décembre aura lieu du 2 7 novembre  au 7 décembre . 
Bien que nous ayons seulement réalisé la moitié du programme de travail actuel, le temps est 
compté étant donné l'échéance de la fin 2019 pour achever les négociations sur les subvent ions à 
la pêche . Cela signifie que les travaux de 2019 devront être bien structurés afin d'utiliser le temps 
de façon efficace et rationnelle . À cette fin, je commencerai à tenir des consultations immédiatement 
après la série de réunions de novembre, en vu e d'élaborer un projet de programme de travail sur 
les subventions à la pêche pour 2019, pour examen et adoption par les Membres à la série de 
réunions de décembre . Enfin, à mesure que les négociations avanceront, je me tournerai 
certainement vers mes coll ègues Chefs de délégation afin qu'ils me donnent des idées et des 
orientations aux moments décisifs.  
Comme le montre ce rapport et mes rapports précédents au Comité des négociations commerciales, 
les travaux menés en 2018 par le Groupe de négociation sur l es règles jusqu'à présent ont porté 
exclusivement sur les subventions à la pêche . Cela dit, le programme sur les règles comporte aussi 
d'autres éléments, et l'espace nécessaire sera prévu pour étudier pleinement les questions ou 
propositions qui pourraient être présentées au Groupe dans l'un quelconque de ces domaines.  
Ainsi s'achève mon rapport . Je me réjouis à l'idée de continuer à informer les Chefs de délégation 
et le Comité des négociations commerciales à de futures réunions de ce genre.  
5. Orga ne de règlement des différends – Session extraordinaire  
• Travaux en cours  
Après la pause estivale, le groupe a repris ses travaux ciblés le 1 3 septembre  2018 avec une réunion 
sur le renvoi . Après cette réunion, j'ai fait distribuer un calendrier indicatif d es travaux ciblés jusqu'en 
décembre  2018. Conformément à ce calendrier, j'ai tenu des consultations sur cette question le 
5 octobre  2018. Le renvoi concerne le renvoi d'une affaire à un groupe spécial par l'Organe d'appel 
dans les cas où ce dernier n'est p as en mesure de compléter l'analyse . Deux propositions alternatives WT/GC/M/174  
- 16 - 
  ont été présentées à la Session extraordinaire de l'ORD, l'une par la Corée et l'autre par le G -7 
(Argentine, Brésil, Canada, Inde, Mexique, Norvège et Nouvelle -Zélande ). 
• Travaux futurs  
Avant la fin du mois, j'ai l'intention de tenir de nouvelles consultations sur cette question . Je 
m'attends à conclure les travaux ciblés sur cette question à la fin de novembre.  
À notre dernière réunion, nous avons entendu une déclaration de quatre Membres appelant la 
Session extraordinaire de l'ORD à agir d'urgence . Ces Membres ont proposé que la Session 
extraordinaire de l'ORD achève son examen des 12  questions en négociation en janvier  2019 et 
fasse des recommandations en vue d'une action au plus tard en mars 2019. J'ai l'intention d'inviter 
les autres Membres à présenter leurs vues sur cette déclaration à notre prochaine réunion ouverte 
le 20 novembre  2018. 
 
_______________  
 WT/GC/M/174  
- 17 - 
  ANNEXE 2  
 
DÉCLARATIONS DES MEM BRES À LA RÉUNION IN FORMELLE DU CNC ET  
DES CHEFS DE DÉLÉGAT ION TENUE LE 16 OCTO BRE 2018  
À la suite de la déclaration faite par le Directeur général lors de la réunion mentionnée ci -dessus, 
les déclarations faites par le Canada ; l'Afriqu e du Sud (Groupe africain ); la République bolivarienne 
du Venezuela ; la Norvège ; le Malawi (ACP) ; les États -Unis; le Ghana ; le Mexique ; le Qatar ; le Brésil ; 
le Maroc ; Cuba; la Turquie ; la Colombie (Discussions structurées sur la facilitation de 
l'investiss ement pour le développement) ; la Nouvelle -Zélande ; la Chine ; le Sénégal ; l'Union 
européenne ; le Zimbabwe ; l'Australie (initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique) ; l'Inde; la République de Moldova ; l'Uruguay (Groupe de travail informel sur les 
MPME) ; le Costa Rica ; la République de Corée ; le Taipei chinois ; l'Indonésie (G -33); la Suisse ; le 
Bénin (C -4); l'Argentine ; le Tchad (PMA) ; le Paraguay ; le Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; la 
Jamaïque ; la Fédérat ion de Russie ; Oman; le Japon ; l'Ouganda ; l'Angola ; le Népal ; la 
Trinité -et-Tobago ; le Cambodge ; Hong Kong, Chine ; le Panama (Membres relevant de l'article XII) ; 
le Kenya ; l'Égypte ; l'État Plurinational de Bolivie ; l'Équateur ; Singapour ; le Pakistan ; Haïti 
(CARICOM) ; le Nigéria ; l'Afghanistan ; le Cameroun et le Sri Lanka sont reproduites ci -dessous dans 
le compte rendu de la réunion du Conseil général.  
 
_______________  
 
 
1. Canada  
Comme nous le savons tous, l'OMC est confronté e à de nombreuses difficultés pour faire en sorte 
de rester pertinente pour nous tous . Après tout, cela fait près de 25  ans qu'elle a été créée et nous 
devons nous assurer  que l'O rganisation reste pertinente en cette époque de changement.  
Le commerce mondia l et le système commercial multilatéral se trouvent dans une situation 
particulièrement fragile et les Membres devraient réfléchir très sérieusement au rôle indispensable 
que joue l'OMC dans la facilitation du commerce mondial . Le climat actuel du commerce  international 
devrait nous rappeler l'importance considérable d'un système multilatéral fondé sur des règles, mais 
aussi à quel point ce système nous a  été bénéfique depuis la création du GATT.  
Soyons clairs, les problèmes auxquels est confrontée l'OMC ne  résultent pas des actions d'un seul 
Membre et ne sont pas non plus causés par un seul facteur spécifique . L'OMC se trouve dans sa 
situation actuelle pour de nombreuses raison s – le rythme des évolutions technologiques, le 
sentiment que les bénéfices de la  croissance économique ne sont pas répartis de façon équitable, 
l'évolution de la situation politique et les décisions politiques  – il ne s'agit là que de quelques facteurs  
qui contribuent aux difficultés de l'OMC . Pour surmonter ces difficultés et assurer  la pertinence de 
l'OMC dans la durée, une action collective est nécessaire . Tout comme les causes des difficultés 
actuelles de l'OMC ne relèvent pas de la responsabilité d'un seul pays, de même , aucun Membre de 
l'OMC ne sera en mesure de résoudre seul ces  problèmes.  
Le Canada souhaiterait souligner une fois encore l'importance pour tous les Membres d'agir pour 
renforcer et  moderniser cette Organisation . Ceci étant dit, nous voulons insister sur le fait que nos 
efforts doivent être pragmatiques, réalistes et inclusifs, et refléter les opinions et les points de  vue 
de l'ensemble des Membres . Le Canada est prêt à assumer son rôle.  
Dans ce cadre, et comme cela  avait été annoncé précédemment, le Ministre de la diversification du 
commerce international du Canada, Jim Carr,  réunit  un petit groupe de ministres attachés au 
système commercial multilatéral dans le but d'identifier des moyens concrets et tangibles de 
renforcer et d'améliorer le fonctionnement de l'OMC, à court, moyen  et long termes . En septembre, 
nous avons distribué un document de travail en signe de notre engagement à agir de manière 
transparente . La réunion se déroulera à Ottawa la semaine prochaine et nous souhaitons  vivement 
qu'elle agisse  comme un catalyseur pour élargir la conversation afin d'identifier de possibles voies à 
suivre . Ainsi, nous envisageons réellement la réunion de la semaine prochaine à Ottawa comme un 
point de départ pour la discussion, et certainement pas comme la fin d'un processus . Nous ferons 
rapport aux Membres sur les résultats de la réunion  dans le cadre de nos efforts continus pour 
intensifier la participation des Membres sur ces questions.  WT/GC/M/174  
- 18 - 
  Tandis que  nous continuons d 'examiner des questions plus larges concernant le renouvellement de 
l'OMC, il est important de noter que le Canada reste attaché à faire avancer le programme de 
négociation de l'OMC sur toutes les questions présentant un intérêt pour les Membres . Il est 
important d'aborder les questions centrales dans les domaines tels que l'agriculture et les 
subventions à la pêche, mais également dans d'autres domaines comme le commerce électronique, 
la facilitation de l'investissement, ou le commerce et l'égalité hommes -femmes . Collectivement, les 
Membres doivent faire en sorte que les règles commerciales de l'OMC demeurent pertinentes  et 
efficace s dans le contexte actuel.  
En ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, l'objectif principal du Canada reste l'élabor ation 
de nouvelles règles sur le soutien interne à l'agriculture qui reflètent les réalités actuelles . À cette 
fin, le Canada a récemment présenté aux Membres une analyse factuelle de l'évolution du soutien 
interne depuis le lancement du Cycle de Doha en 2 001. Nous avons l'intention de continuer à jouer 
un rôle constructif dans les discussions sur l'agriculture en présentant des communications et des 
exposés techniques . C'est notre intention car, selon nous, pour réaliser des progrès graduels dans 
l'agricul ture, des discussions techniques plus détaillées et "sans préjudice" sont nécessaires non 
seulement pour renforcer notre compréhension commune des problèmes sur les marchés agricoles 
internationaux, mais également pour aider les Membres à élaborer  des solutions réalistes où l a 
contribution  des Membres à la solution est proportionnelle  à leur rôle dans le commerce mondial des 
produits agricoles . 
Nous sommes encouragés par les discussions récentes qui se sont déroulées au sein des groupes 
incubateurs  au titre des négociations sur les subventions à la pêche . Ces groupes semblent avoir 
renforcé  la capacité des Membres à dialoguer de façon  plus ouverte et plus productive, afin de 
trouver de nouvelles solutions à certains des principaux obstacles à un accord . Nous soutenons ce 
processus sans réserve et encourageons vivement les Membres à maintenir ce niveau d'engagement 
positif afin que nous puissions nous acquitter du mandat que nous ont confié les Ministres à la CM11.  
Nous sommes heureux de vous informer que le Canada accueillera, conjointement avec le Kenya et 
le Japon, la Conférence sur l'économie durable bleue du 26 au 2 8 novembre  à Nairobi et nous 
sommes également heureux de voir que la Norvège, les Fidji, le Portugal et le Royaume -Uni en sont 
des partenai res additionnels . La Conférence sur l'économie durable bleue contribuera à attirer 
davantage l'attention  au niveau international  sur l'urgence d'atteindre l' objectif de développement 
durable 14.6 et participera à l'élan nécessaire pour parvenir à un accord complet sur les subventions 
à la pêche préjudiciables d'ici  à décembre  2019. 
Le Canada se félicite des discussions en cours et des progrès réalisés à ce jour dans le cadre des 
initiatives liées aux déclarations conjointes lancées à la CM11 concernan t le commerce électronique, 
les services, la réglementation intérieure, la facilitation de l'investissement, les MPME et 
l'autonomisation économique des femmes . Nous voulons encore souligner que ces initiatives sont 
importantes pour garantir que nos politi ques commerciales ne sont pas uniquement pertinentes dans 
l'économie mondiale d'aujourd'hui, mais qu'elles produisent des résultats inclusifs pour l'ensemble 
de nos parties prenantes . À cet égard, le Canada félicite les partenaires du groupe MIKTA d'avoir 
organisé récemment et avec succès un séminaire sur les femmes dans les chaînes de valeur 
mondiales  pour soutenir la Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique 
des femmes.  
Cette année, le Forum public de l'OMC a mis en avant le com merce numérique . L'une des conclusions 
que l'on peut tirer des propos  de plusieurs intervenants e st que la transformation numérique a déjà 
commencé et qu'elle affectera tous les aspects de nos économies et de nos vies . Le Canada pense 
que l'OMC a un rôle i mportant à jouer dans la promotion d'environnements réglementaires ouverts, 
transparents, non discriminatoires et prévisibles pour faciliter le commerce électronique . Nous nous 
félicitons des progrès réalisés et encourageons l'ensemble des Membres impliqué s à continuer de  
s'engager sur le fond dans les  discussions exploratoires  au titre  de l'initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique . Nous pensons également qu'il est nécessaire d'entamer une 
phase plus concrète, tout en maintenant et en élargissant la participation . Le Canada  se félicite 
également d es discussions constructives menées dans le cadre du Programme de travail de l'OMC 
sur le commerce électronique.  
Enfin, le Canada reste très préoccupé par l'impasse dans laquelle nous nous trouvons concernant  la 
désignation des membres de l'Organe d'appel . Le système de règlement des différends continue de 
faire partie intégrante de l'Organisation et le Canada encour age vivement les États -Unis à s'associer WT/GC/M/174  
- 19 - 
  à un consensus pour engag er un  processus permettant de pourvoir les postes vacants de l'Organe 
d'appel.  
2. Afrique du Sud (Groupe africain)  
Je m'exprime au nom du Groupe africain suite à nos consultations internes e n préparation de cette 
réunion . Tout d'abord, nous remercions le Directeur général pour son rapport sur la situation dans 
notre Organisation et nous remercions les Présidents des groupes de négociation po ur le s 
renseignements actualisés  fournis . 
Nous reconnai ssons tous les difficultés considérables pour progresser dans les négociations . 
Néanmoins, lors de s consultations menées dans notre  groupe,  un appel pressant a été enregistré à 
poursuivre la quête de résultats sur les questions centrales en matière de développement 
conformément au mandat de Doha, et notamment concernant le soutien interne à l'agriculture, la 
détention de stocks publics et les subventions à la pêche.  
Au cours de nos consultations, le Groupe a été informé de certaines évolutions positives dans le 
dialogue sur le coton et nous  sommes favorables à de nouvelles avancées sur ce dossier . Le Groupe 
africain souligne également son attachement résolu à parvenir à un résult at concernant les 
propositions du G -90 relatives au TSD . À cet égard, nous ne pensons pas qu'un consensus soit 
probable sur les propositions  appelant à la gradation, à l'application du TSD au cas par cas ou à une 
différenciation plus poussée . Nous croyons comprendre que tout pays en développement Membre 
peut, s'il le souhaite, indiquer  lui-même s'il souhaite bénéficier du TSD.  
Le Groupe a pris note des documents récents concernant la réforme de l'OMC . Cependant, selon 
nous, tant que les Membres n'auront pas reconnu la menace croissante qui pèse sur  le mécanisme 
de règlement des différends, tant les règles existantes, que toute discussion concernant de  nouvelles 
règles ou une réforme de l'OMC seront inuti les. Il est complètement illogique de souhaiter de 
nouvelles règles alors que les règles existantes sont contournées et leur respect  remis en question . 
Le mécanisme de règlement des différends e st la question essentielle sur laquelle nous devons 
dialoguer de façon urgente.  
Plusieurs arguments généraux sont apparus dans notre discussion sur le s document s appelant à 
réforme r l'OMC . Premièrement, nous notons que ces documents n'ont aucun statut formel dans le 
cadre de l'OMC et nous savons que des discussions s ont menées en petits groupes et dans les 
médias, mais que la plupart des Membres n'y participent pas . En tout état de cause, vu l'ampleur  et 
le caractère délicat  des répercussions des propositions, notre participation nécessiterait d'obtenir 
des orientations de nos dirigeants politiques . Il est clair que les questions relatives à la prise de 
décision par consensus, au plurilatéralisme, au développement, au rôle du  Secrétariat, ainsi qu'aux 
nouvelles règles sur les DPI et les subventions , sont fondamentales et nous affectent tous.  
Deuxièmement, il est inévitable que si des discussions devaient avoir lieu, il faudrait tenir compte 
des points de vue et des intérêts de  l'ensemble des Membres . Il me semble que le Directeur général 
a avancé  un argument similaire lors de  la réunion récente du G -20 lorsqu'il a indiqué que les 
propositions de réforme ne p ouvaient aller dans un seul sens. Nous de vrions donc prévoir que si ell e 
a lieu, ce tte discussion sera informelle et ne sera pas aisée . Le Groupe africain ne soutiendra aucun 
affaiblissement de nos mandats ou de nos objectifs de négociation  fondamentaux  en matière de 
développement.  
Troisièmement, le Groupe africain avait la f erme conviction que toute discussion sur la réforme 
devait être précédée d'une évaluation équilibrée et complète des difficultés auxquelles est confrontée 
l'OMC . Dans ce contexte, nos Membres ont noté la nécessité de corriger le 'déficit de développement' 
au sein de l'OMC, en particulier pour ce qui était de nombreux résultats et dispositions du Cycle 
d'Uruguay, ainsi que les difficultés liées au manque d'inclusion et aux inégalités qui ont alimenté  les 
réaction s négative s contre le commerce et les accords commerciaux.  
J'aimerais ajouter que nous n'avons pas examiné le rapport publié récemment par le Secrétariat de 
l'OMC, la Banque mondiale et le FMI sur les organisations intergouvernementales . Il suffit de rappeler 
que la position du Secrétariat  n'est garantie que lorsqu'il maintient sa stature internationale et reste 
indépendant des positions partisanes des Membres.  WT/GC/M/174  
- 20 - 
  L'Afrique reste en marge du commerce international, et trop dépendante des exportations de 
produits de base de faible valeur et des  importations de valeur élevée . Nous insisterons sur le fait 
que toute réforme de l'OMC doit soutenir, et non fragiliser, les efforts d'industrialisation et 
d'intégration de l'Afrique.  
En résumé, pour qu'une réforme de l'OMC soit menée, elle devra viser à renforcer l'inclusion , aussi 
bien en termes de participation que de partage équitable des bénéfices du commerce . Une réforme 
devra it être favorable au développement.  
3. République bolivarienne du Venezuela  
Nous remercions le Directeur général et les Président s des groupes de négociation pour leurs 
rapports.  
Nous apprécions également les efforts des présidents du Groupe de négociation sur les règles et du 
Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire, ainsi que l es méthodologie s utilisée s qui ont, 
selon nous, été très utile s pour mieux comprendre les positions des Membres dans les deux domaines 
de négociation et auxquelles notre pays est attaché . Cet attachement se traduit par notre 
participation active aux "groupes incubateurs" consacrés aux subventio ns à la pêche.  
Nous regrettons de n'avoir pas constaté de progrès dans le domaine du commerce et du 
développement , lequel  devrait, selon nous, être l'axe central de nos délibérations.  
À cet égard, nous vous invitons à analyser attentivement le Rapport sur le commerce et le 
développement 2018 publié récemment par la CNUCED sous le titre " Pouvoir, plates-formes  et 
l'illusion du libre -échange ". Selon ce rapport , le commerce n'a pas servi à promouvoir des 
changement s structurels de grande ampleur  dans les pays en développement, mai s plutôt contribué 
à accroître les inégalités dans le monde . Le rapport montre que le pouvoir économique a été 
concentré aux mains d'un petit nombre de grandes sociétés internationales, ce qui limite la capacité 
des pays  en développement à bénéficier de leur participation au système commercial international, 
ainsi que des nouvelles technologies.  
À cet égard, nous voudrions citer le rapport susmentionné qui affirme qu'il  "faut reconnaître que bon 
nombre des règles adoptées  pour promouvoir le "libre-échange " n'ont pas réussi à rendre le système 
plus inclusif, plus participatif ni plus propice au développement".  
Le rapport conclut que le problème ne concerne  pas le commerce en lui -même, mais la façon dont 
il est géré . Les par oles faciles d'un monde où tout le monde est gagnant ignorent trop souvent les 
conditions générales nécessaires pour que les bénéfices soient partagés largement et nient la réalité  
du monde actuel  où le vainqueur monopolise les gains.  
Confrontés à cette réalité,  nous devons nous rappeler que le Programme de développement reste 
une question en suspens de cette Organisation et qu'il devrait donc  constituer la base  de nos travaux 
futurs.  
Une autre que stion que nous considérons également comme prioritaire concerne la  situation de 
l'Organe d'appel . Notre délégation a formulé , conjointement avec un nombre important de Membres , 
une proposition visant à résoudre la grave situation dans laquelle se trouve l' Organe d'appel et qui 
met en danger non seulement le système de règlement des différends de l'Organisation, mais 
également le système commercial multilatéral lui -même . Nous réitérons que l'objectif de cette 
proposition (distribuée sous la cote WT/DSB/W/609 /Rev.5) consiste à engager sans plus attendre le 
processus de sélection pour pourvoir les postes vacants des membres de  l'Organe d'appel et qu'un 
seul Membre s'oppose  à cette proposition.  
Lors de la dernière réunion du Conseil général qui s'est tenue à la veille de la pause estivale, ma 
délégation a été désignée comme responsable du rejet du  consensus régional  établi dans le cadre 
du GRULAC  en vue de  pourvoir le poste vacant de Président du Comité des subventions et des 
mesures compensatoires . WT/GC/M/174  
- 21 - 
  À cet égard, nous voudrions rappeler que le Venezuela regrette que les pays appartenant à 
l'auto proclamé "Groupe de Lima " aient pris, le 8 août 2017, la "(...) décision de ne soutenir aucune 
candidature vénézuélienne dans les mécanismes ou les organisation s régionaux et internationaux ". 
C'est dans ce contexte et pour des raisons élémentaires de réciprocité , qu'au  départ , notre pays 
n'avait pas entériné la candidature susmentionnée . Cependant, le processus diplomatique s'était 
enclenché, et le dialogue et la  compréhension avaient porté leurs fruits.  
Par conséquent , je suis heureux d' annonc er que notre pays a décidé de ne pas s'opposer à la 
candidature susmentionnée, suite à un geste réciproque de certains pays de la région concernant la 
candidature du Venezue la à la vice -présidence du Conseil du commerce et du développement de la 
CNUCED . 
Nous reconnaissons que le candidat proposé par le Costa Rica possède une expérience diplomatique 
considérable et sommes confiants qu'il s'acquittera avec succès de c ette responsabilité importante.  
Au-delà des différences, politiques ou de tout autre ordre, qui peuvent exister dans notre région, le 
Venezuela conservera toujours un esprit constructif afin que les pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes disposent d'une voix claire et forte dans les instances multilatérales et qu'ils contribuent  
collectivement à la construction d'un monde égalitaire et é quitable.  
À la dernière réunion du Conseil général, notre pays a été désigné comme un Membre inactif en 
raison du retard dans ses engagements relatifs au paiement des contributions.  
À cet égard, nous voudrions dénoncer à nouveau, comme l'avait déjà fait le  Chef de notre délégation 
à la Conférence ministérielle de Buenos Aires, le blocus économique, commercial et financier imposé 
à notre pays par plusieurs Membre s de cette Organisation . Ce blocus unilatéral et arbitraire a 
entraîné l'arrêt des opérations des  comptes de correspondants traditionnels dans les pays avec 
lesquels ils fonctionnaient  auparavant et des opérations discrétionnaires avec de nombreux autres, 
ce qui fait que notre pays à accéder à ses propres revenus en devises étrangères . Par suite, cela  
génère  également des difficultés d'accès  aux produits alimentaires, aux médicaments, aux 
ressources nécessaires au développement de la production et au paiement des engagements 
internationaux . Ces sanctions coercitives unilatérales et illégales à l'encont re du Venezuela violent 
le droit international.  
Depuis l'Accord de Bretton Woods et l'adhésion au GATT, puis à l'OMC, la République bolivarienne 
du Venezuela, malgré ses positions critiques et fermes sur les relations commerciales mondiales qui 
privilégien t les marchandises et non le développement durable, a toujours respecté avec diligence 
les obligations qu'elle a contractées en vertu des règles de cette Organisation . Il est cependant 
regrettable que cette instance qui nous réunit aujourd'hui ne dispose pas d'un mécanisme qui 
permette de sanctionner les Membres qui prennent des mesures coercitives unilatérales qui 
empêchent le développement économique et social d'un pays  souverain, et l'empêchent de 
s'acquitter correctement de l'ensemble de ses engagements internationaux.  
Pour gérer  cette situation, le pouvoir exécutif national a lancé un ensemble de mesures monétaires, 
budgétaires, fiscales, financières, commercial es et social es conçu es pour réévaluer l'économie 
nationale et faire face à la guerre économique . S'agissant du commerce, on peut citer la décision de 
supprimer les droits de douane sur les intrants agricoles et les biens d'équipement . Je suis également 
heureux d 'annoncer que le Venezuela entre dans une nouvelle phase dans laquelle notre monnaie 
nationale est adossée à la cryptomonnaie El Petro, elle -même fondée sur le pétrole vénézuélien . En 
dépit des efforts considérables de certains Membres de cette Organisatio n pour faire céder le 
Venezuela, nous sommes dét erminés à avancer avec dignité.  
Je voudrais conclure en réitérant l'attachement de la République bolivarienne du Venezuela au 
système commercial multilatéral, qui est le moyen le plus approprié de remédier, d e manière 
concertée, aux déséquilibres existants sur les marchés mondiaux, afin que le commerce puisse 
réellement être un outil de développement pour l'ensemble de la population . C'est dans ce sens que 
nous sommes prêts à continuer de travailler sans relâc he et de façon constructive.  WT/GC/M/174  
- 22 - 
  4. Norvège  
Nous remercions le Directeur général pour son rapport et les Présidents des groupes de négociation 
pour les renseignements actualisés fournis.  
Un système commercial multilatéral fondé sur des règles est essentiel pour f avoriser autant que 
possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges . La Norvège est convaincue qu'il 
est dans l'intérêt à long terme de tous les Membres de protéger et de préserver  ce système . 
Cela ne veut pas dire que le système est parfait . Le système actuel, avec ses forces et ses faiblesses, 
est le résultat de plus de 70  ans de compromis entre les Membres . Il est le résultat de nos réussites 
et de nos échecs collectifs . Nous avons produit le système ensemble et il relèv e de notre 
responsabilité conjointe d'améliorer ce qui a besoin de  l'être. La meilleure manière de protéger le 
système est de l'améliorer.  
La menace la plus immédiate au système commercial fondé sur des règles est le non -respect des 
règles . Les préoccupati ons de la Norvège concernant les effets préjudiciables de la montée  du 
protectionnisme, des mesures unilatérales et de l'escalade des tensions commerciales sont aussi 
vives aujourd 'hui qu'avant la pause estivale . Nous encourageons vivement tous les Membres  à 
respecter leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC même lorsqu'ils rencontrent  des 
difficultés  qui, à court terme, peuvent les inciter à glisser vers les zones grises.  
Deuxièmement,  la composante  fondamenta le du système fondé sur des règles e st compromise  par 
l'incapacité à pourvoir les postes vacants de l'Organe d'appel . La Norvège appelle tous les Membres 
à se mettre d'accord sans plus attendre pour résoudre cette situation inacceptable.  
Troisièmement, la Norvège convient que les règ les doivent être mises à jour . Les Membres ont des 
priorités différentes à cet égard . Certains d'entre eux mentionn ent les travaux inachevés, d'autres 
mettent en avant les processus en cours et certains soulignent les nouvelles questions qui sont 
considéré es comme la cause première des tensions commerciales actuelles . Répondre aux diverses 
préoccupations des Membres concernant les lacunes des règles est essentiel pour faire en sorte que 
l'OMC reste pertinente.  
Nous savons que combler ces lacunes au niveau d es règles est extrêmement difficile . Notre réflexe 
sera toujours de chercher des solutions multilatérales . Si cela n'est pas possible à court terme, la 
Norvège est prête à explorer d'autres approches plus flexibles pour parvenir à des résultats négociés.  
Nous devons également accorder suffisamment de poids et de visibilité à la dimension 
développement . Le dialogue entamé à la CM11 doit être renforcé afin de réduire le décalage entre 
les différentes perspectives des Membres sur le commerce et le développemen t. Nous devons 
trouver une meilleure approche qui tien ne compte des capacités différentes des Membres à 
contribuer dans chaque domaine de négociation . Sans approche différente, je crains qu'il soit très 
difficile de parvenir à un accord multilatéral pour  remédier aux lacunes des règles.  
S'agissant des processus en cours, nous voudrions souligner les négociations sur les subventions à 
la pêche dans le cadre de la mise en œuvre de l'ODD 14.6 . La Norvège remercie le Président du 
Groupe de négociation sur les règles pour ses méthodes innovantes pour faire participer les Membres 
à un processus  d'échange d'idées dans le cadre de quatre groupes incubateurs en vue  d'explorer de 
nouvelles idées et appr oches.  
Plusieurs Membres dans différentes configurations ont engagé  des discussions sur la modernisation 
de l'OMC . Ce processus est opportun et nécessaire, et la Norvège est reconnaissante aux Membres 
tels que le Canada d'avoir initié ces discussions . La clé la réussite sera la transparence, l'inclusion 
et la prise en compte des intérêts et des priorités de  l'ensemble des Membres.  
Le statu quo n'est pas une option . Pour protéger et renforcer l'OMC, tous les Membres doivent faire 
preuve d'une volonté politiq ue d'apporter des changements . La Norvège est prête à assumer son 
rôle. WT/GC/M/174  
- 23 - 
  5. Malawi (ACP)  
Le Malawi prend  la parole au nom du Groupe ACP . Mes remarques de ce jour laisseront  aussi prévoir 
les messages que nous attendons des ministres du commerce de l'ACP qui se réuniront à Bruxelles 
la semaine prochaine.  
Je commencerai en remerciant le Directeur général pour son dernier rapport et pour ses efforts 
persistants e n vue d' avancer le Programme de l'OMC . Nous souhaitons également remercier les 
Présid ents des groupes de négociation  pour leur travail et leur leadership dans les domaines relevant 
de leur responsabilité.  
Le Groupe ACP a activement participé aux groupes de négociation sur l'agriculture , sur la pêche, et 
dans le cadre du CCS et du CCD réunis en Session extraordinaire . Cela ne devrait pas être surprenant 
puisque comme nous l'avons indiqué lors de la réunion du CNC de juillet, nos membres sont 
principalement des PMA et des petits États vulnérables , qui représentent 62 des 164 Membres de 
l'OMC, ainsi que d'autres membres dont le processus d'accession est en cours . Nous avons beaucoup 
investi dans cette institution, alors même que nous avons lutté pour faire preuve  de la souplesse 
politique nécessaire et pour renforcer nos capacités de façon adéquate afin de soutenir nos efforts 
pour mettre  en œuvre les Accords de l'OMC, y compris le récent Accord  sur la facilitation des 
échanges.  
Le Groupe ACP continu e de travailler dans le cadre du  G-90 pour examiner nos propres approches 
et priorités concernant les propositions relatives au TSD et faire en sorte qu'elles restent un e part 
vitale des négociations . Ces propositions font partie des travaux inachevés . Il ne s'agit pas de 
nouvell es négociations, mais plutôt de négociations en suspens fondées sur les propositions des 
pays en développement et des PMA  du G-90. Le CCD réuni en Session extraordinaire devrait donc 
examiner les propositions du G -90 relatives au TSD avant toute réflexion visant à déterminer quels 
pays Membres en développement pourraient se prévaloir de la disposition . La question fondamentale 
qui demeure est une question de volonté politique.  
Dans le domaine de l'agriculture, si de nombreuses idées et propositions ont été présentées et que 
les propositions de l'ACP restent sur la table, nous nous demandons si les différences se réduisent 
et si les préoccupations des pays les plus pauvres et  les plus faibles ayant des intérêts offensifs et 
défensifs dans l'agriculture  seraient intégré es aux  priorités . Certainement, les Membres doivent agir 
pour éliminer les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges qui 
entretien nent des déséquilibres flagrants, y compris  pour les niveaux de soutien MGS autorisés e t 
le coton , et prendre des décisions concernant la  sécurité alimentaire et dans d'autres domaines très 
importan ts pour les pays en développement et les PMA les plus faibles , qui méritent de faire l'objet 
d'une attention prioritaire.  
S'agissant de la pêche, nous espérons avoir respecté les instructions énoncées par les ministres 
l'année dernière d'i ci la fin de l'année prochaine . Cependant, nous sommes préoccupés par les idées  
et les méthodes qui mettront en danger les droits souverains de nos nations insulaires côtières  en 
visant à interdire les subventions qui contribuent à l'épuisement de nos ressources et compromettent 
donc les objectifs de l'ODD  14.6, qui met également en avant un  traitement spécial et différencié, 
garanti ssant  notre sécurité alimentaire et le développement durable de notre secteur de la pêche . 
Nous ne pouvons soutenir des disciplines relatives aux subventions qui entravent notre capacité à 
soutenir nos com munautés qui vivent de la pêche . Nous continuons à dialoguer avec les Membres 
dans le cadre d es négociations sur les subventions à la pêche . Toutefois, nous avons besoin de 
garanties que l'élan dans l es négociations menées par le Groupe ACP ces dernières a nnées ne 
conduira pas à la mise en place d'obligations disproportionnées par rapport à la responsabilité des 
subventions et au comportement de certaines grandes nations de pêche industrielle qui épuisent les 
ressources halieutiques dans nos zones économiqu es exclusives et en haute mer, en l'absence de 
systèmes adéquats de gestion des stocks.  
S'agissant de l'accès aux marchés pour les services, nous avons participé aux consultations 
organisées récemment par le Président du CCS réuni en Session extraordinaire . Nous réitérons que 
la structure du mandat existant au titre  de l'AGCS prévoit que tout Membre peut présenter des 
propositions ou poursuivre ses intérêts dans le cadre du CCS réuni en Session extraordinaire et des 
organes compétents chargés des services . La plupart de nos membres disposent de très petites 
délégations et, à ce titre, il est inutile de soutenir l'introduction d'un niveau ou d'une structure de 
discussion supplémentaire . En juillet de cette année, nous avions déclaré que ce n'était pas le Grou pe 
ACP qui avait décidé d'aborder cette question dans des négociations en dehors de l'OMC . Un grand WT/GC/M/174  
- 24 - 
  nombre de nos membres ont toujours  souhaité  parvenir à un équilibre  à l'issue de  négociations dans 
le cadre du PDD . Nous sommes certainement parvenus à la conclusion que notre intérêt en matière 
de services est compatible avec le droit de réglementer et avec d'autres flexibilités  accordées aux 
pays en développement et aux PMA dans le cadre de la méthode de l'inclusion prévue par l'AGCS.  
Les dis cussions sur la réforme dans les couloirs donne nt une impression d'instabilité, en particulier 
parce qu'elles semblent laisser de côté les nombreux membres  de notre groupe . Nous craignons  que 
des propositions visent à renverser les structures importantes d e cette institution dédiée au  système 
commercial multilatéral fondé sur des règles . Tandis que nous redoublons d'efforts dans les 
négociations en cours, nous nous demandons également si ces efforts seront remis en question par 
le danger qui nous guette concernant  l'Organe d'appel ou les propositions visant à modifier les 
structures . À ce stade, le Groupe ACP soutient à titre prioritaire le déblocage de la sélection des 
membres de l'Organe d'appel . Sans cela, le système ne fonctionnera pas, ce qui remet en q uestion 
le bien -fondé de négocier de nouvelles règles . Par le passé, des pays en développement, dont le 
Groupe ACP, ont présenté des propositions sur la réforme du système de règlement des différends 
de l'OMC, mais certains Membres appela nt aujourd'hui à la réforme avaient bloqué ces propositions . 
Même si nos préoccupations concernant le Mémorandum d'accord sur le règlement des différend s 
restent sans solution , nous ne pensons pas que bloquer l'ensemble du système soit la bonne façon 
d'agir. Nous sommes dans un forum de négociation . Dans ce cadre, les propositions de délégations 
telles que le Honduras ou d'autres sont les bienvenues . Le Groupe ACP réfléchit à  son propre intérêt 
pour décider de la manière dont nous pourrons participer à l'av enir. Nous demandons donc votre 
avis pendant cette phase critique et fragile afin de maintenir des discussions transparentes, 
représentatives et inclusives  au sein de l'OMC . Toute proposition visant à réformer l'OMC doit 
énoncer clairement les raisons pour  lesquelles elle est jugée nécessaire,  et indiquer comment la 
réforme tient compte des intérêts des Membres de l'OMC, en particulier des pays en développement  
et du groupe ACP, et comment elle contribuera à l'exécution  des mandats du PDD et d'autres 
mandat s ministériels . L'inclusion, la transparence et le TSD pour les pays en développement et les 
PMA sont des principes fondamentaux consacrés dans la décision et auxquels il faut adhérer.  
6. États -Unis 
Nous remercions le Directeur général pour les renseignements actualisés fournis . Aujourd'hui, je 
limiterai mes observations à quelques grands domaines de notre travail.  
Premièrement, et comme l'a souligné le Directeur général dans ses remarques, on entend beaucoup 
parler en ce moment de réformer l'OMC  afin d'accroître son efficacité et sa pertinence.  
Cela est encourageant . Pendant la période relativement courte qui s'est écoulée depuis l'intervention 
de M.  l'Ambassadeur Lighthizer à Buenos Aires concernant le besoin de réforme, nous avons observé  
qu'il est beaucoup plus largement reconnu  que ce sujet, dans ses nombreux différents aspects, 
requiert notre attention ciblée . Les États -Unis se félicitent de ce dialogue plus ouvert et vigoureux 
sur les questions institutionnelles.  
Si engager  un programme de r éforme nécessitera  du temps et de la patience, nous devons éviter 
de commettre l'erreur de laisser la parole et la discussion se substituer à une action concrète.  
Dans le cadre du dialogue sur la réforme, je vais rappeler brièvement les principaux domaines  qui 
concentrent l'attention des États -Unis: 
• En tout premier lieu, les Membres doivent faire face aux difficultés imprévues causées 
par les  économies autres que de marché qui ne respectent pas les principes de base de 
non-discrimination, d'accès aux marché s, de réciprocité, d'équité et de transparence . 
Au cours de la réunion du Conseil général de juillet, les États -Unis se sont félicités  des 
discussions sur cette question essentielle et nous continuerons d'étudier des façons 
constructives d'attirer davantag e l'attention sur ce point . Pour les États -Unis, répondre 
de façon adéquate aux difficultés liées aux économies autres que de marché n'est rien 
de moins qu'une question de survie pour cette institution.  
• Ensuite, nous devons redoubler d'efforts pour  accroître la responsabilisation et 
améliorer les résultats  pour l'ensemble des obligations de notification prévues par  
l'Organisation . Les États -Unis, qui sont  à l'origine des principales propositions de WT/GC/M/174  
- 25 - 
  progrès significatifs dans ce domaine, ne souhaite nt pas de solutions punitives par 
principe . Mais si on accepte réellement l'absence de conséquences en cas de 
non-respect intentionnel et répété de nos règles les plus fondamentales, nous n'irons 
pas très loin et l'avenir de notre fonction de négociation et  du travail de mise en œuvre  
actuel  sera sombre.  
• Nous devons également garantir la bonne marche  du travail quotidien de l'OMC . Cela 
implique de veiller à la bonne marches des  comités permanents qui supervisent la mise 
en œuvre des Accords de l'OMC . Certain s Membres, dont les États -Unis, cherchent des 
moyens d'améliorer le fonctionnement de ces organes . Mais en tout premier lieu, les 
Membres doivent participer concrètement à ces réunions . Nous avons remarqué 
récemment que les États -Unis sont l'un des rares M embres à participer concrètement 
au Comité des accords commerciaux régionaux, au Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État, au Comité des licences d'importation et à un grand nombre de 
groupes de travail des accessions . D'autres doivent contrib uer de façon concrète.  
• Nous devons repenser la façon dont nous abordons  la question du développement pour 
tenir compte des réalités actuelles . Nous apprécions le leadership dont un Membre a 
déjà fait preuve récemment en montrant que d'impressionnants progrès en matière de 
développement peuvent engendrer une volonté de participer plus pleinement aux 
négociations de l'OMC . Nous souhaitons d'autres marques de leadership  de ce genre , 
ainsi que de la créativité dans l a réflexion qui entour e cette question difficile mais 
cruciale.  
• Nous devons également chercher de nouveaux terrains d'entente pour permettre la 
poursuite de négociations pas complètement multilatérales tout en préservant les 
caractéristiques multilatérales de l'OMC.  
• Enfin, nous  restons bien entendus vivement préoccup és par le fait que le 
fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC a largement dépassé 
les résultats négociés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  
Là encore, les États -Unis reconnaissent qu'il s'agit d e problèmes épineux, mais le fait  qu'une 
discussion sur ces sujets soit en train d'émerger  est encourageant . 
S'agissant d'une question plus spécifique et urgente, j'aimerais m'exprimer brièvement à propos de 
nos négociations sur les subventions à la pêche.  
Nous apprécions les efforts du P résident du Groupe de négociation sur les règles, M.  l'Ambassadeur 
Roberto Zapata, et le remercions pour le rapport présenté ce matin . Nous sommes encouragés 
d'avoir constaté  un échange utile d'idées dans le contexte des innovations procédurales testées au 
cours de la toute dernière série de réunions.  
Malgré tout, nous avons clairement encore beaucoup de travail si nous voulons parvenir à des 
résultats qui apportent des répons es efficaces aux difficultés liées à l'épuisement des stocks de 
poissons au niveau mondial . Les États -Unis continueront de participer à cet effort de façon active et 
constructive . Dans ce cadre, les autres Membres peuvent s'attendre à ce que nous leur rapp elions 
constamment  la nécessité de maintenir les choses aussi simples que possible , ainsi que la réalité du 
fait qu'un accord truffé de lacunes et d'exceptions ne servira pas son objectif et sera au final 
embarrassant pour cette Organisation.  
Les autres Me mbres peuvent également s'attendre à ce que notre délégation poursuive sa 
participation active à nos discussions sur l'agriculture  et le commerce numérique, et aux travaux 
ordinaires des comités . Je suis fier du leadership dont font preuve les États -Unis dans certains 
domaines souvent négligés de l'OMC, tel s que l'examen triennal de l'Accord OTC , l'effort pour assurer 
la mise en œuvre efficace de l'Accord sur la facilitation des échanges, et le travail pour augmenter 
le nombre de Membres grâce aux accession s. Cet engagement consciencieux dans l'ensemble de 
nos activités restera une priorité pour les États -Unis. 
Je remercie le Président et suis reconnaissant de la possibilité qui m'est donnée aujourd'hui 
d'entendre le point de vue de tous les Membres qui prendront  la parole.  WT/GC/M/174  
- 26 - 
  7. Ghana  
Tout d'abord, ma délégation souhaiterait remercier le Directeur général et les Présidents des 
différents groupes de négociation pour les rapports clairs et succincts qu'ils ont présentés. J'aimerais 
également saluer les efforts inlassables que vous avez déployés pour soutenir la détermination des 
Membres de faire avancer progressivement leurs travaux en dépit des difficultés considérables 
auxquelles le système commercial multilatéral est confronté aujourd'hui.  
Ces efforts  et cette détermination ainsi que ceux de tous les Membres qui participent activement 
dans un esprit constructif aux négociations sont essentiels si nous souhaitons redynamiser le 
système multilatéral et assurer sa légitimité, son efficacité et sa fiabilit é pour qu'il puisse résister à 
l'unilatéralisme et au protectionnisme débridés, auxquels tendent certains Membres à l'heure 
actuelle.  
Les pays en développement, les pays les moins avancés, ainsi que les autres petites économies 
vulnérables s'inquiètent des  répercussions probables de ces tensions commerciales.  
L'escalade actuelle des tensions commerciales, sans précédent, devrait nous rappeler la valeur du 
système commercial fondé sur des règles, et les effets positifs qu'il a eus au niveau mondial depuis 
l'établissement du GATT.  
Nous devons tous reconnaître que l'OMC est une ressource inestimable au regard de la stabilité 
économique mondiale et que la prospérité économique de tout Membres est fonction de sa durabilité 
et de son efficacité. Tout recours flagr ant à l'unilatéralisme et au protectionnisme en tant que 
premier choix serait donc incompatible avec le fondement du GATT et les règles de l'OMC.  
En conséquence, nous devons nous atteler à la tâche consistant à trouver des solutions réalisables 
pour surmon ter les difficultés auxquelles l'OMC est actuellement confrontée.  
Agriculture  
Le Ghana se félicite des travaux en cours et de la dynamique conférée aux discussions qui se tiennent 
dans le cadre des différentes réunions du Comité de l'agriculture en session  extraordinaire.  
Ma délégation rappelle l'importance qu'elle attache au secteur agricole en ce qui concerne la sécurité 
alimentaire, la réduction de la pauvreté, l'amélioration du niveau de vie et l'autonomisation des 
moyens de subsistance de notre populat ion, et l'augmentation des exportations.  
S'agissant du commerce des produits agricoles, des réformes fondamentales doivent toutefois être 
mises en œuvre en vue de remédier aux subventions existantes ayant des effets de distorsion des 
échanges en général et  d'éliminer les subventions préjudiciables, afin de garantir un système 
commercial mondial équitable pour ces produits.  
Il serait également souhaitable de trouver une solution permanente pour la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentair e. 
En ce qui concerne le coton, nous appuyons les efforts déployés par le groupe "Coton 4" pour créer 
des conditions d'égalité en supprimant les subventions préjudiciables dans ce secteur.  
S'agissant des subventions à la pêche, le Ghana réaffirme une nouve lle fois sa préférence pour une 
solution consistant à éliminer les subventions préjudiciables qui contribuent à la surcapacité et à la 
surpêche, et à s'attaquer au problème de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).  
Développement  
Le dével oppement est une question essentielle pour une grande majorité des Membres de l'OMC, 
notamment les pays en développement et les pays les moins avancés. En conséquence, les 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour tous les pays en dé veloppement et les 
PMA qui font partie intégrante des Accords de l'OMC doivent être soigneusement préservées et 
protégées dans les futurs accords.  WT/GC/M/174  
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  Conformément à "l'Agenda 2063: l'Afrique que nous voulons", qui établit le cadre pour traiter les 
problèmes s pécifiques de l'Afrique et réaliser le rêve africain de devenir un continent prospère fondé 
sur un développement et une croissance économique accélérés et inclusifs, le Ghana compte sur des 
résultats en matière de traitement spécial et différencié qui crée nt une marge de manœuvre 
nécessaire pour que ses politiques industrielles puissent transformer la structure de son économie.  
Le Ghana met donc en œuvre un programme de transformation industrielle en dix points visant à 
fortifier et moderniser son économie,  créer des emplois décents, augmenter les revenus, réduire la 
pauvreté et améliorer ainsi le niveau de vie de ses citoyens.  
Commerce électronique  
S'agissant du commerce électronique, le Ghana est favorable au renforcement du Programme de 
travail de 1998, c onformément à la position du Groupe africain et à la directive ministérielle de 
Buenos Aires, et se félicite de l'approfondissement des discussions et de la participation au 
Programme de travail en vue de comprendre les questions complexes visées par le dé bat sur le 
commerce électronique.  
Le Ghana note que si le commerce électronique peut être source de transformations et de possibilités 
pour les échanges et les investissements, il pose également des problèmes majeurs en matière 
d'infrastructures, de réglem entation et de sécurité, notamment au regard de la fracture numérique 
considérable dont souffrent des pays en développement tels que le Ghana, ce qui risque de nous 
empêcher de jouir de tous les avantages qu'il offre.  
L'OMC doit résoudre ces problèmes de t oute urgence et en priorité afin d'empêcher la création de 
nouvelles asymétries, des perturbations et l'élargissement de l'écart numérique entre les pays 
développés, d'une part, et les pays en développement et PMA d'autre part.  
En conséquence, le Ghana pri e instamment les Membres de relancer les travaux sur le Programme 
de travail du commerce électronique en vue de jeter les bases de nos travaux futurs.  
Modernisation/réforme de l'OMC  
S'agissant de la réforme de l'OMC, le Ghana souscrit à l'avis selon lequel  il faudrait effectuer une 
évaluation plus approfondie de ce qui ne va pas avant d'engager quelque réforme que ce soit. À cet 
égard, le Ghana apporterait son appui aux discussions visant à faire en sorte que les règles de l'OMC 
restent pertinentes, inclusi ves et orientées vers le développement, et reflètent également la réalité 
de l'environnement commercial mondial d'aujourd'hui.  
Organe de règlement des différends  
Compte tenu de l'impasse dans laquelle se trouve l'Organe d'appel, s'agissant des postes à pourvoir, 
la situation est devenue critique. Faute de solution apportée de toute urgence, ma délégation estime 
que l'Organe d'appel ne fonctionnera bientôt plus et que le mécanisme de règlement des différends, 
réputé être le "fleuron de l'OMC", deviendra i nutile et inefficace.  
Si le Ghana prend note de la position de certains Membres sur la nécessité de réformer le système 
de règlement des différends, cela ne devrait pas être la raison de paralyser l'Organe d'appel.  
Nous rappelons fermement qu'il faut disso cier le pourvoi des postes vacants à l'Organe d'appel de 
la prétendue nécessité de mettre en œuvre des réformes du système de règlement des différends.  
Pour conclure, ma délégation s'associe aux déclarations du Groupe africain et du Groupe ACP.  
8. Mexique  
Au nom de ma délégation, je souhaiterais commencer par remercier le Directeur général pour son 
évaluation de l'avancement des travaux de cette organisation. Nous adressons également nos 
remerciements aux Présidents des groupes de négociation pour les travaux qu'ils ont accomplis et 
les rapports qu'ils ont présentés.  WT/GC/M/174  
- 28 - 
  Nous souscrivons à l'avis du Directeur général selon lequel notre organisation est dans une situation 
critique qui, nous semble -t-il, est due aux facteurs suivants, entre autres:  
La situation à laq uelle est confrontée l'Organe d'appel qui n'a maintenant plus que trois membres 
sur sept, ce qui le place dans une situation d'extrême fragilité, et c'est là le premier et le plus 
important de ces facteurs. Il s'agit de circonstances sans précédent qui, il  y a encore quelque s mois 
seulement, auraient été totalement inconcevables, mais qui menacent maintenant de devenir la 
norme. Il est important de nous demander dans quelle mesure ce système peut continuer de 
fonctionner et de garantir à ses utilisateurs qu e ses règles sont effectivement applicables, alors qu'il 
n'est pas certain que nous puissions exercer notre droit légitime de faire appel auprès de l'Organe 
d'appel pour régler nos différends.  
Le deuxième facteur est la menace d'une escalade des tensions c ommerciales, lesquelles sont 
maintenant devenues une réalité. Il semble que nous n'avons pas su tirer de leçon de nos erreurs 
passées, et que nous avons oublié le sombre épisode de l'histoire du commerce qui, il y a 
pratiquement un siècle, s'est traduit pa s des hausses tarifaires inconsidérées et des mesures de 
rétorsion. Cela avait provoqué un déclin important du commerce mondial dans les années 1930 dont 
les répercussions ont été considérables.  
On pourrait dire que la situation est différente aujourd'hui dans la mesure où nous disposons d'un 
cadre de règles convenues au niveau multilatéral.  Il semble toutefois que certaines de ces règles ne 
soient plus respectées, ou fassent l'objet d'une interprétation libre. Cela soumet le système 
commercial multilatéral  à des tensions qui risquent d'être, à l'avenir, sources d'incertitude et de 
contraction des flux commerciaux et de ce fait, pourraient avoir un impact non seulement sur les 
pays concernés, mais également sur l'économie mondiale.  
Le troisième facteur est l a nécessité pour notre organisation de faire preuve de sensibilité et de 
répondre aux exigences des circonstances actuelles. En conséquence, il est important de poursuivre 
les travaux sur des questions telles que les subventions à la pêche, de continuer à dialoguer dans le 
cadre des initiatives conjointes et de faire preuve de créativité pour trouver des possibilités d'avancer 
dans les négociations sur les questions agricoles, entre autres.  
Compte tenu de ce qui précède, nous devons réfléchir pour détermine r ce que nous faisons de bien 
et ce qui a conféré ses atouts à cette organisation afin de la préserver, quelle que soit la conjoncture, 
et également d'identifier ce qui ne fonctionne pas et peut être corrigé.  
Dans le cadre de cette analyse, nous devons ide ntifier les discussions sur les questions qui peuvent 
contribuer, en créant un climat propice à Genève, à faire émerger une volonté politique. À cet égard, 
il importe que nous nous écartions des positions que nous réaffirmons depuis si longtemps pour 
procé der à une évaluation sérieuse en tenant compte d'une situation qui, sans aucun doute, en deux 
décennies, a réellement changé.  
Nous accueillons donc avec satisfaction les diverses discussions qui se tiennent actuellement et 
visent à introduire de nouvelles idées dans le cadre multilatéral pour résoudre des problèmes 
soulevés depuis quelque temps, comme, notamment, l'initiative récemment lancée par le Canada 
pour explorer de nouvelles idées en vue de moderniser notre organisation.  
En même temps, nous devons v eiller à la bonne communication des informations entre ces débats 
et des discussions de plus large configuration aux fins de privilégier la transparence et d'établir des 
relations de confiance entre les Membres. Ce partage d'informations nous aidera à déte rminer des 
solutions collectives qui contribueront à des évaluations permettant de distinguer les questions 
urgentes des questions à long terme.  
Il importe de rétablir la confiance dans le système et, surtout, entre les partenaires commerciaux, 
car nous so mmes certains que le dialogue et la négociation sont les seuls moyens de faire en sorte 
que cette organisation reste pertinente et puisse répondre aux exigences du XXIe siècle.  
9. Qatar  
Nous aimerions tout d'abord remercier le Directeur général et les Préside nts des groupes de 
négociation pour leurs rapports respectifs sur la situation actuelle à l'OMC, tant en ce qui concerne WT/GC/M/174  
- 29 - 
  le contexte des négociations que les difficultés actuelles auxquelles le système commercial 
multilatéral est confronté. Le Qatar, en ta nt que petit État qui dépend largement du bon 
fonctionnement du système commercial multilatéral, souhaiterait réaffirmer son attachement à ce 
système. Le cadre de l'OMC fondé sur des règles est le plus approprié pour examiner et résoudre les 
différends com merciaux. Les mesures commerciales unilatérales menacent de nuire aux bénéfices 
acquis grâce au système et au développement économique mondial.  
Le Qatar appuie certains des efforts déployés pour réformer et rééquilibrer le système. Après tout, 
c'est bien c e que les négociations dans le cadre du Cycle de Doha ont entrepris de faire. Nous suivons 
les différentes propositions avec grand intérêt. Cela ne doit pas toutefois s'effectuer au détriment 
du système de règlement des différends. L'impasse dans laquelle se trouve actuellement l'Organe 
d'appel nous rapproche dangereusement d'une paralysie mécanisme de règlement des différends. 
Nous prions instamment toutes les parties de trouver des solutions avant que cette éventualité ne 
se produise.  
Des activités positi ves ont toutefois été menées dans d'autres domaines.  
S'agissant du commerce électronique, il importe, à notre avis, de poursuivre les travaux que nous 
avons réalisés à ce jour dans le cadre des séminaires thématiques qui se tiennent depuis la onzième 
Confé rence ministérielle. Le contexte du commerce mondial est en pleine mutation avec l'utilisation 
de technologies et la numérisation. Nous estimons qu'il existe là un facteur clé en matière de 
développement, s'agissant notamment des MPME recourant au commerce  électronique pour 
exporter leurs biens et leurs services. Les disciplines multilatérales sont essentielles pour guider et 
réguler l'influence croissan te du commerce électronique sur le commerce international. Nous 
apportons notre appui à la poursuite des travaux exploratoires et accueillons avec satisfaction les 
nouvelles propositions au sein du Groupe.  
S'agissant de la facilitation de l'investissement, il est indispensable que nous continuions de fournir 
des règles et des procédures efficaces et rationali sées aux investisseurs afin de réduire au minimum 
les obstacles potentiels lorsqu'ils investissent ou établissent une présence à l'étranger. Les résultats 
obtenus dans ce domaine permettront à la société de jouir des bénéfices des investissements grâce 
à un cadre politique solide qui favorisera et rendra possible un développement durable et un 
comportement responsable des entreprises. L'OMC est la seule organisation internationale qui 
s'occupe des relations commerciales intergouvernementales dans les domain es de l'investissement 
et du commerce. Le groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement 
(AFID) comprend des pays en développement Membres et des pays développés Membres qui 
favorisent les débats et créent une dynamique sur ce  sujet. Le Qatar a récemment participé à la 
Table ronde de haut niveau d'Astana (Kazakhstan) sur la facilitation de l'investissement, au cours 
de laquelle les débats ont été axés sur l e point de vue eurasien en matière de facilitation de 
l'investissement. Nous tenons à exprimer notre gratitude au gouvernement du Kazakhstan qui a 
accueilli cette réunion. Nous attendons avec intérêt que le Groupe poursuive ses travaux avec 
détermination et mette à profit les discussions de vaste portée qui se sont tenues à As tana et au 
cours de l'an dernier.  
10. Brésil  
Il n'a pas été tâche aisée de décider des messages justes à communiquer à la réunion d'aujourd'hui.  
Les difficultés sans précédent auxquelles sont confrontés l'OMC et le système commercial multilatéral 
continuent de s'aggraver.  
Le Brésil estime que les règles actuelles de l'OMC confèrent un cadre essentiel à nos politiques 
commerciales et nous offrent des mesures correctives pour remédier aux pratiques commerciales 
illégales et déloyales. Comme l'a dit l e Directeur général aujourd'hui, ce système n'est peut -être pas 
parfait, mais il possède une valeur réelle.  
En dépit du manque de clarté quant à notre situation et à la nature de certaines des difficultés 
auxquelles nous devons faire face, il importe plus que jamais de participer de manière constructive 
aux travaux dans tous les domaines, et de sortir de nos zones de confort pour adopter un point de 
vue plus systémique concernant nos intérêts nationaux. Pour cette raison, je ne mentionnerai pas 
de questions  de négociation spécifiques aujourd'hui.  WT/GC/M/174  
- 30 - 
  Depuis Buenos Aires, et plus clairement depuis la réunion ministérielle de l'OCDE qui s'est tenue à 
Paris en mai, des appels ont été lancés en faveur d'une "réforme de l'OMC".  
Le Brésil est prêt à prendre part aux d iscussions sur la manière d'améliorer l'OMC.  
D'après ce que nous avons constaté à ce jour, certains sujets proposés aux fins de discussions 
seraient d'une complexité extrême. Nous apprécions toutefois que les proposants considèrent l'OMC 
comme le lieu des discussions sur les règles du commerce.  
Le programme dit de réforme devrait être une plate -forme équilibrée destinée à remédier à nos 
difficultés de manière collective, et comportant une dimension développement. Il ne faut pas oublier 
que les frustrations engendrées par le système commercial multilatéral ne sont pas nouvelles et 
qu'elles ne se limitent certainement pas aux questions dites "d'uniformisation des règles du jeu". Le 
Brésil proposera ses propres idées en temps voulu.  
Dans tous les cas, nous devo ns adhérer aux principes fondateurs de l'OMC, en particulier au principe 
NPF et au principe du traitement national. En outre, un programme de réforme de l'OMC doit être 
mené au service de tous les Membres. Les questions en suspens ne peuvent pas être simpl ement 
laissées de côté et remplacées par de nouveaux sujets.  
Il y a lieu de préciser qu'avant de réformer l'OMC, il faut tout d'abord s'engager à préserver le 
système. Nous ne pouvons pas réformer, ni améliorer, ce qui n'a pas été préservé. Les Membres 
doivent s'abstenir de toute nouvelle action susceptible de porter davantage préjudice au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
Il va sans dire que seul un processus de réforme inclusif pourra être couronné de succès . En d'autres 
termes, une "r éforme de l'OMC" doit être mise en œuvre au service de tous les Membres.  
Nous nous félicitons du document de travail qui a été distribué à tous les Membres par le Canada.  
Nous apprécions également les nombreux éléments positifs figurant dans le document de  l'UE 
concernant le mécanisme de règlement des différends.  
Pour le Brésil, le défi le plus urgent est la nécessité de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve le 
système de règlement des différends. Sans un organe efficace chargé de les faire respecter,  les 
règles dont nous disposons, ou les nouvelles règles, perdent une grande partie de leur sens.  
Le Brésil reste prêt à discuter des moyens de répondre aux préoccupations de tout Membre au sujet 
du système de règlement des différends. Toutefois, nous esti mons toujours que le lien entre les 
questions concernant l'Organe d'appel et le processus de sélection n'est pas utile.  
Dans un contexte aussi incertain, au moins un point est clair pour le Brésil: tous les Membres doivent 
être sincèrement attachés à l'OMC  pour qu'il soit possible de déployer des efforts conjoints au sein 
de cette organisation.  
11. Maroc  
Nous remercions le Directeur général pour son rapport et les Présidents des comités de négociation 
pour leurs résumés et synthèses.  
Ma délégation se limite à f aire des commentaires d'ordre général sur la question de la réforme de 
l'OMC.  
Nous demeurons attachés aux fondamentaux de l'OMC. À cet égard, il suffit de rappeler deux piliers 
fondamentaux sur lesquels est fondée l'OMC:  
• La coopération économique internati onale est le meilleur garant du maintien de la paix;  
• Le commerce international est le meilleur moyen pour rendre le monde plus prospère et 
l'un des meilleurs leviers pour lutter contre la pauvreté.  WT/GC/M/174  
- 31 - 
  Fidèle à cet esprit, nous nous réjouissons de l'attachemen t exprimé par la grande majorité des 
délégations aux valeurs centrales et aux principes de base du système multilatéral pour promouvoir 
des règles plus inclusives, non discriminatoires, équitables, transparentes et ouvertes.  
Cet attachement est, en fait, b asé sur trois principes:  
• L'inclusion à l'OMC est synonyme du consensus. En effet, nous craignons qu'à force de 
vouloir imposer de nouvelles règles en outrepassant ce principe, notre système 
commercial multilatéral perde en crédibilité et surtout en attractivité.  
• L'équité est également un principe qui nous est cher et auquel nous nous attachons fort. 
Nous appelons donc à l'observer, comme il se doit, de façon concrète, que ce soit au 
niveau de la réforme envisagée, ou encore de l'accord en négociation  sur les subventions 
à la pêche. Au niveau de la réforme, l'un des reflets de ce principe d'équité est celui qui 
permet à tous les Membres de participer à l'élaboration des règles du commerce, comme 
l'a souligné dans sa déclaration au nom du groupe africai n l'Ambassadeur Xavier Carim.  
• Le troisième principe que nous souhaitons évoquer est celui de la flexibilité. Certains 
rapports récemment publiés insistent sur ce principe et nous partageons cet avis. 
Effectivement nous avons besoin d'une flexibilité qui no us démarquerait de certaines de 
nos attitudes peut -être parfois trop égoïstes. Une flexibilité engagée, qui nous permettrait 
d'emprunter une voie vers des horizons gagnant -gagnant. Une flexibilité qui consoliderait 
les fondements de notre système, remédier ait aux injustices dont les pays en 
développement payent le prix fort, en particulier dans le domaine de l'agriculture, libérerait 
les opportunités offertes par les changements fondamentaux de l'économie mondiale et 
permettrait de mettre en branle des chan gements structurels en douceur, encore une fois 
par consensus, au profit de tous les Membres.  
12. Cuba  
Nous adressons nos remerciements au Directeur général pour le rapport qu'il a présenté et nous 
avons pris note des renseignements actualisés communiqués par les présidents des organes de 
négociation. Nous souscrivons aux déclarations faites par le Malawi au nom du Groupe ACP et par 
l'Indonésie au nom du G -33. 
Comme nous l'avons fait à plusieurs reprises dans le cadre de cet organe, nous rappelons notre 
détermi nation à poursuivre nos travaux en vue de nous acquitter pleinement des mandats de Doha, 
qui ont été adoptés par consensus. À cette fin, nous devons relancer les travaux des organes de 
négociation, en tirant profit de l'expertise technique acquise au cours  des années de négociation.  
Nous reconnaissons tous que l'agriculture est un sujet crucial, et des résultats qui tiennent compte 
de la sécurité alimentaire dans nos pays devraient constituer une priorité pour nous tous. Nous 
sommes ouverts à une approche p rogressive qui soit axée sur le soutien interne ayant le plus d'effets 
de distorsion en vue de remédier aux déséquilibres inhérents à l'Accord sur l'agriculture, en 
accordant la priorité au coton. Nous réaffirmons fermement que les pays qui n'ont pas contr ibué aux 
distorsions du commerce mondial des produits agricoles ne doivent pas limiter leur marge de 
manœuvre politique actuelle, qui vise à garantir la sécurité alimentaire, le développement rural et à 
réduire la pauvreté, tâches qui font toutes partie in tégrante de notre engagement d'atteindre les 
objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030.  
Les négociations sur le traitement spécial et différencié doivent être engagées conformément au 
mandat pertinent, sur la base des propositions pr ésentées par le G -90, et doivent garantir que le 
principe du traitement spécial et différencié, qui fait partie intégrante des accords multilatéraux de 
cette organisation, soit bien respecté et ne fasse pas l'objet d'une réinterprétation.  
La dimension déve loppement doit figurer de manière tangible dans tous les résultats des travaux de 
l'OMC. Nous sommes préoccupés par l'attitude de ceux qui cherchent à imposer une manière 
particulière de considérer le développement, qui ne tient pas compte des difficultés et des réalités 
économiques auxquelles sont confrontés les pays en développement.  WT/GC/M/174  
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  Le Groupe de négociation sur les règles est pratiquement le seul organe de l'OMC qui manifeste le 
souhait d'atteindre des résultats en vue de la douzième Conférence ministéri elle sur la base du 
mandat adopté à Buenos Aires. Les travaux sur la pêche doivent être poursuivis avec transparence 
et de manière inclusive afin que tous les Membres puissent faire connaître leurs intérêts. 
L'importance de ce mandat et le délai impératif qui doit être respecté pour s'en acquitter ne doivent 
pas aboutir à augmenter les asymétries existantes. Le traitement spécial et différencié pour les pays 
en développement doit faire l'objet de dispositions de fond efficaces.  
S'agissant du commerce électr onique et de la réglementation intérieure concernant les services, 
nous ne souscrivons pas aux approches plurilatérales qui continuent de proliférer sans aucun 
consensus approprié. Les travaux actuellement menés sur ces deux sujets doivent être guidés par 
les mandats multilatéraux qui ont été approuvés par tous les Membres. Il reste encore beaucoup à 
faire dans cette configuration plus large. Peu de choses ont été réalisées à cet égard, voire rien, au 
cours du premier semestre de l'année en cours.  
Nous somm es bien conscients des énormes difficultés auxquelles nous sommes confrontés 
aujourd'hui mais, quelle que soit la complexité de ses travaux, une organisation multilatérale doit 
axer ses activités sur les mandats qui ont été convenus collectivement.  
À une é poque où prévalent les mesures commerciales unilatérales, nous nous devons de préserver 
un système davantage ancré dans le multilatéralisme, le dialogue et la coopération.  
13. Turquie  
Nous remercions le Directeur général d'avoir organisé cette réunion et de no us avoir informés de 
ses activités et de l'état d'avancement des négociations à l'OMC.  
Le rôle du commerce est fort important pour la croissance et la reprise mondiales et nous estimons 
que l'OMC devrait conserver son rôle d'instance de premier plan pour u n commerce mondial fondé 
sur des règles.  
Les négociations commerciales multilatérales traversent une conjoncture difficile dans laquelle les 
actions unilatérales menées en dehors du système fondé sur des règles et les risques en résultant 
deviennent de plu s en plus visibles.  
Près d'une année s'est écoulée depuis la onzième Conférence ministérielle, et peu de progrès ont 
été accomplis sur les sujets cruciaux. Même si nous ne nous attendons pas à progresser sur toutes 
les questions en suspens, le fait que l'O MC n'exerce pas correctement sa fonction de négociation 
dans des domaines clés est particulièrement alarmant.  
Nous sommes encore bien loin de nos engagements ayant fait l'objet des mandats énoncés dans les 
décisions ministérielles. En outre, aucun débat dy namique n'a été engagé sur la manière de 
poursuivre nos travaux existants et aucun effort n'est activement déployé pour redynamiser les 
négociations en cours dans les domaines des services, de l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et de l'agr iculture.  
Presque tous les Membres sont frustrés par l'absence de résultats des négociations multilatérales. 
Ces frustrations peuvent amener certains Membres à présenter d'autres ordres du jour.  
Nous admettons le fait que l'OMC et les négociations multilat érales devraient s'adapter aux réalités 
actuelles, ainsi que la nécessité de nous mettre à jour afin de relever les défis croissants du 
commerce mondial.  
Cela ne devrait toutefois pas compliquer davantage le programme de négociations existant, ni 
creuser p lus les écarts entre les Membres ni aggraver les problèmes existant de longue date.  
Les nouveaux points de l'ordre du jour ne devraient pas remplacer le programme de travail actuel 
ni les travaux non achevés.  
Nous devons prendre en compte les différentes réalités en vue de mieux les comprendre et d'élaborer 
des solutions sur mesure pour résoudre les véritables problèmes auxquels est confronté le commerce WT/GC/M/174  
- 33 - 
  mondial. Une telle approche nécessite que la dimension dé veloppement reste le point commun 
reliant tous les résultats.  
L'agriculture constitue l'un des domaines les plus sensibles et les plus critiques des négociations. 
Presque tous les Membres, bien que leurs points de vue soient différents, reconnaissent la né cessité 
de réformer d'une manière ou d'une autre les règles existantes dans le domaine du commerce des 
produits agricoles.  
Toutefois, s'agissant du commerce mondial des produits agricoles, une vision commune des 
problèmes actuels fait défaut.  
Nous devons é laborer des modalités innovantes, réalistes et efficaces pour réformer les règles 
actuelles du commerce des produits agricoles, en ce qui concerne le soutien interne, l'accès aux 
marchés et la concurrence à l'exportation. À cette fin, nous devrions définir  les problèmes communs 
selon différents angles de vue, comprendre les réalités différentes des Membres et reconnaître les 
difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement Membres en matière de 
développement rural.  
S'agissant des subventions  à la pêche, la Turquie continue de considérer ces négociations comme 
l'une des plus importantes questions de notre ordre du jour. Nous espérons que le processus des 
groupes incubateurs donnera un nouvel élan à nos travaux, et que les Membres passeront à l a 
vitesse supérieure en adoptant une attitude plus constructive. Il est vrai que les Membres n'ont pas 
fait le moindre progrès en vue de surmonter les divergences après Buenos Aires. En conséquence, 
nous ne pouvons plus nous offrir le luxe d'attendre car n ous devons déployer tous nos efforts pour 
fournir un résultat crédible et significatif d'ici à la fin de 2019 en ce qui concerne la pêche.  
S'agissant de l'impasse actuelle dans laquelle se trouve le processus de sélection des membres de 
l'Organe d'appel, p ermettez -moi d'exprimer à nouveau notre grave préoccupation à ce sujet. Il ne 
reste aujourd'hui plus que trois membres. Si nous ne parvenons pas à régler ce problème d'ici à 
2019, nous risquons fort de ne plus avoir d'Organe d'appel et de perdre la totalit é du mécanisme de 
règlement des différends dans le contexte multilatéral. Nous estimons donc qu'il est primordial 
d'engager de solides discussions pour surmonter cette crise. Compte tenu de l'urgence de la 
question, toute proposition visant à répondre aux préoccupations concernant les procédures de 
travail de l'Organe d'appel devrait faire l'objet d'un examen distinct et ne devrait en rien empêcher 
l'Organe d'appel d'exercer pleinement ses fonctions.  
Enfin, nous nous félicitons des travaux menés par les Gro upes de travail informels sur les MPME et 
le commerce électronique et nous partageons le point de vue selon lequel les débats menés dans 
ces cadres de manière inclusive et transparente contribueront à renforcer l'architecture mondiale du 
commerce.  
14. Colombie  (discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement)  
Conformément au caractère inclusif et transparent de l'Initiative conjointe sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement, je souhaite informer tous le s Membres des dernières 
avancées de ces discussions structurées depuis le dernier rapport que j'ai présenté à la réunion des 
Chefs de délégation du 24  juillet.  
Notre dernière réunion, tenue le 21  septembre, était axée sur la troisième question telle qu'ell e était 
définie dans la Déclaration ministérielle conjointe, à savoir les éléments d'un cadre pour la facilitation 
de l'investissement qui permettrait "de renforcer la coopération internationale, le partage de 
renseignements, l'échange des meilleures prati ques et les relations avec les parties prenantes 
pertinentes, y compris la prévention des différends".  
Les participants à cette réunion ont été nombreux. Des Membres de régions différentes et à 
différents niveaux de développement, ainsi que les signataires  et des non -signataires de l'Initiative 
conjointe, ont participé de manière constructive aux travaux et ont fait part de leur expérience en 
matière de mise en œuvre des mesures de facilitation de l'investissement.  WT/GC/M/174  
- 34 - 
  Ces discussions ont montré clairement que de nombreux Membres participants, sinon tous, ont 
entamé des réformes visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et à attirer l'IED. 
Nombreux sont ceux qui ont déjà pris des mesures de facilitation de l'investissement  de vaste 
portée: au niveau national, par exemple, en mettant en place des portails en ligne pour garantir la 
transparence des procédures liées aux investissements ou en désignant un point de coordination 
pour gérer les plaintes des investisseurs, ainsi qu'aux niveaux bilat éral et régional en incorporant 
des dispositions pour la facilitation de l'investissement dans leurs ACR.  
La réunion de septembre a suivi notre méthode de travail habituelle, à savoir, un document 
d'information informel détaillé ainsi que des questions ser vant de fil directeur communiquées avant 
la réunion, qui ont été complétées par des présentations réalisées par des experts. Cette fois -ci, des 
représentants de l'ITC, de l'OCDE, de la CNUCED et du Secrétariat de l'OMC y ont participé.  
Comme je vous l'ai d éjà fait savoir en juillet, les Membres participants sont convenus de me charger 
d'établir une "liste des questions soulevées par les Membres", en ma qualité de coordonnateur. Cette 
liste de questions reflète les éléments possibles, mentionnés par les Memb res au cours des 
discussions, d'un cadre qui faciliterait les investissements étrangers. Elle ne fournit pas d'explication 
détaillée des questions, mais les structure simplement avec cohérence. Il s'agit d'un "document 
vivant" qui continue à être mis à jou r après chaque réunion à la lumière des contributions des 
Membres.  
À titre d'exemple, parmi les éléments le plus souvent mentionnés par les Membres au cours de la 
réunion de septembre, figuraient la nécessité de prévoir des échanges réguliers de renseignem ents 
et de données sur les meilleures pratiques concernant les mesures de facilitation de l'investissement 
entre les Membres ainsi que le renforcement de la coopération internationale en vue de faciliter 
l'investissement, notamment à l'aide de mécanismes d e coopération entre les autorités des Membres 
chargées de l'investissement.  
Sur la base des réunions tenues à ce jour, les éléments de la liste s'articulent autour de quatre 
grandes questions:  
1. les éléments visant à améliorer la transparence et la prévisibi lité des mesures 
concernant les investissements;  
2. les éléments visant à simplifier et accélérer les procédures et prescriptions 
administratives;  
3. les éléments visant à stimuler la coopération internationale, le partage de 
renseignements, l'échange des meille ures pratiques et les relations avec les parties 
prenantes pertinentes, y compris la prévention des différends; et  
4. des questions transversales comme, notamment, la dimension développement.  
Un résumé informel de la réunion de septembre et la dernière actual isation de la "liste de questions" 
seront distribués sous ma responsabilité prochainement.  
Par ailleurs, permettez -moi de rappeler aux délégations que les documents pertinents concernant 
les discussions structurées sont accessibles en ligne sur l'espace du  site Web de l'OMC réservé aux 
Membres.  
Permettez -moi également de saisir cette occasion pour vous communiquer les informations 
concernant notre prochaine réunion qui se tiendra le 26  octobre, à savoir vendredi prochain. Elle 
sera axée sur un thème transve rsal majeur, et le principal objectif défini dans la Déclaration 
ministérielle conjointe, à savoir,  "la facilitation de la participation des Membres en développement 
et des Membres les moins avancés aux flux d'investissements mondiaux". La réunion coïncide ra avec 
la tenue du Forum mondial de l'investissement de la CNUCED auquel assisteront bon nombre de vos 
représentants de haut niveau et cadres chargés de la promotion de l'investissement. Je les 
encourage à assister également à notre réunion à l'OMC.  
En conclusion, permettez -moi de réaffirmer, en qualité de coordonnateur, ma volonté de faire en 
sorte que ce processus continue d'être ouvert, transparent et inclusif, et de dialoguer avec tous les WT/GC/M/174  
- 35 - 
  Membres en vue de mieux comprendre vos points de vue et vos é ventuelles préoccupations. Je tiens 
à souligner que je suis prêt à rencontrer chacun de vous, et je tiens également à inviter toutes les 
délégations à prendre part aux discussions structurées.  
15. Colombie  
La Colombie souhaite rappeler l'importance de la défen se du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles. Nous sommes confrontés à une situation qui pose des problèmes concernant le fragile 
équilibre de l'architecture institutionnelle du commerce mondial. À présent, nous devons laisser de 
côté les pos itions extrêmes et penser aux objectifs supérieurs que ce système représente:  la stabilité 
économique, le progrès et la paix. Nous vous invitons tous à prendre des décisions à long terme.  
Au cours des dernières années, il est devenu évident que des amélior ations et des ajustements sont 
nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Organisation. Cela signifie également que nous 
devons œuvrer pour élaborer de nouvelles règles qui répondent aux changements, aux défis et aux 
nouvelles réalités du monde.  Cette organisation est dirigée par ses Membres et, en conséquence, il 
nous incombe de protéger et de renforcer le système au moment où nous cherchons à le moderniser.  
La Colombie est convaincue de la nécessité de relever ces défis par un dialogue franc et  constructif 
qui garantisse la permanence et l'amélioration progressive de l'OMC en tant que bien public mondial. 
Nous souhaitons donc participer activement aux discussions sur les initiatives et les propositions 
visant à renforcer l'Organisation, étant en tendu que ces discussions doivent représenter les divers 
intérêts de tous les Membres, y compris la priorité qui doit être accordée à la sortie de l'impasse 
dans laquelle l'Organe d'appel se trouve actuellement.  
16. Nouvelle -Zélande  
Je souhaiterais adresser me s remerciements au Président pour son rapport sur ses activités en tant 
que Directeur général ainsi qu'aux Présidents des groupes de négociation pour leurs renseignements 
actualisés.  
Tout d'abord, s'agissant du principal programme de négociation:  
Pour ce q ui est des subventions à la pêche, nous ne sommes plus qu'à 14 mois de l'échéance de 
2019, fixée par les Ministres pour conclure les négociations (de manière compatible avec la 
réalisation de l'ODD 14.6). Nous nous félicitons de constater que la première s érie de réunions des 
groupes incubateurs s'est avérée un exercice constructif. De notre point de vue, les groupes 
incubateurs ont rempli leur mission en engageant franchement leurs travaux et en émettant des 
idées créatives. Une difficulté majeure consiste  toutefois, lorsque nous cherchons à promouvoir des 
idées, à faire en sorte qu'elles soient compatibles avec les instructions que nous ont données les 
dirigeants et les Ministres. Par exemple, tout résultat qui ne se traduit pas par une interdiction des 
subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et de certaines 
subventions préjudiciables contribuant à la surpêche et la surcapacité, ne respectera tout 
simplement pas le mandat. J'ai été rassuré d'entendre notre Présiden t signaler qu'il veille à ce que 
le groupe de négociation s'emploie à livrer le résultat requis en 2019.  
En ce qui concerne l'agriculture, l'OMC est la seule organisation qui puisse de manière crédible, faire 
quelque chose pour réduire les 620 milliards de  dollars  EU de subventions et autres distorsions du 
commerce mondial des produits agricoles. Dans le secteur de l'agriculture, les conditions sont loin 
d'être égales pour tous. Là encore, j'ai jugé encourageant que le Président de notre groupe de 
négociati on envisage une solution possible pour faire progresser cette discussionimportante. Nous 
devons considérer la situation dans sa globalité, et trouver comment réduire le soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges.  
Deuxièmement, l'économie mondiale ayant évolué, nous devons démontrer la capacité de cette 
organisation à répondre aux questions et aux difficultés actuelles. À cet égard, les initiatives 
conjointes sont importantes. Comme d'autres l'ont fait remarquer ce matin, l'Initiative conjointe sur 
le commerce électronique, en particulier, présente un intérêt majeur pour les entreprises comme en 
a témoigné le Forum public. La Nouvelle -Zélande contribue activement à appuyer ce processus pour 
le faire passer à l'étape suivante. Il y a également lieu de  noter le grand intérêt qu'ont suscité les 
questions de durabilité au Forum.  WT/GC/M/174  
- 36 - 
  Troisièmement, les difficultés d'ordre systémique auxquelles l'Organisation est confrontée sont 
soulignées depuis de nombreux mois.  
L'Organe d'appel se trouve maintenant dans une véritable impasse car il ne compte plus aujourd'hui 
que trois membres. Il n'y a aucun filet de sécurité, ce qui signifie que certains appels risquent d'être 
complètement bloqués à tout moment à partir de maintenant, et non seulement en 2019. Nous 
avons lon gtemps désigné cette situation comme un problème "imminent". Aujourd'hui ce problème 
est devenu une réalité et nous devons examiner comment sortir de cette situation.  
De manière plus générale, plusieurs discussions concernant la modernisation de l'OMC sont  en cours, 
dans l'objectif d'améliorer le système. Il faut s'en féliciter. J'ai déjà souligné l'importance du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles pour un petit Membre comme la Nouvelle -Zélande. 
Nous prenons part à l'initiative Canadienne d ont le Canada a parlé ce matin. Nous sommes 
également très intéressés par d'autres idées et propositions sur lesquelles certains Membres 
travaillent actuellement, et nous attendons avec intérêt d'y participer en temps opportun.  
Ce matin, d'autres ont menti onné "les éléments clés pour réussir" et il en existe un grand nombre. 
Toutefois, en fin de compte, si nous voulons réussir, rien ne remplace le leadership et l'engagement 
ou, pour reprendre l'expression du Mexique, la "volonté politique" y compris de la p art des grands 
Membres. Les enjeux sont de taille. Comme l'a indiqué le Directeur général, nous commençons à 
percevoir les impacts négatifs des tensions commerciales actuelles. Lorsque le FMI et la Banque 
mondiale s'associent au Directeur général de l'OMC pour nous avertir des conséquences qu'une 
évolution du système commercial aurait sur l'économie mondiale, nous devons tous être vigilants. 
Nous avons la responsabilité collective de nous efforcer d'éviter que ces conséquences redoutées ne 
deviennent réalit é. 
17. Chine  
Je souhaiterais tout d'abord remercier le Directeur général pour sa présentation et les Présidents 
des groupes de négociation pour leurs rapports respectifs.  
Si nous avons eu une pause cet été, les tensions commerciales pour leur part n'ont connu aucun 
répit, avec l'introduction de nouvelles mesures protectionnistes par les États -Unis, y compris 
l'imposition de droits de douane de 10 % sur 200 milliards de dollars  EU de produits chinois en 
septembre.  
Je souhaite ici citer les propos tenus par M.  Rufus Yerxa, Président du Conseil national du commerce 
extérieur des États -Unis, lors du Forum public au début du mois:  "Je représente les entreprises 
multinationales installées aux États -Unis qui participent au commerce mondial. J'ai eu, par le passé, 
l'occa sion de dire à un collègue chargé du commerce dans l'Administration des États -Unis que l'idée 
que nous allons régler les problèmes de l'économie du XXIe siècle en essayant d'élaborer des 
politiques pour protéger les industries du XXe siècle au moyen d'un outil du XIXe siècle, tel que les 
droits de douane, afin de mettre en œuvre un mercantilisme du XVIIe siècle, allait accroître dans 
une mesure considérable non seulement l'incertitude des entreprises, mais aussi les tensions dans 
le monde entier."  
Cela est parfaitement exact.  
En augmentant les droits de douane et en érigeant des obstacles au commerce, les États -Unis 
portent préjudice à leurs propres entreprises, aux entreprises chinoises, à celles des autres pays et 
à l'industrie mondi ale dans son ensemble.  
Ces mesures font peser une menace sur les flux normaux des échanges et l'affectation des 
ressources dans le monde, elles ont perturbé les chaînes de valeurs mondiales et la division 
internationale du travail, et bouleversé les attent es et les certitudes du marché. En outre, compte 
tenu des interconnexions établies entre les pays par le biais des liens économiques et commerciaux, 
ces mesures auront des répercussions négatives de grande ampleur et réduiront l'efficacité de 
l'économie mo ndiale.  WT/GC/M/174  
- 37 - 
  S'agissant plus particulièrement de notre organisation, nous regrettons qu'en raison du blocage du 
processus de sélection par les États -Unis, il ne reste plus que trois membres de l'Organe d'appel. La 
totalité du système de règlement des différends  connaît une grave crise.  
Depuis le mois d'août de l'année dernière, plus de 100 Membres de l'OMC ont exprimé leurs 
profondes préoccupations dans des propositions conjointes, des déclarations conjointes ou lors 
d'interventions à diverses occasions. Récemme nt, l'UE, le Canada et le Honduras ont également 
formulé quelques propositions concrètes.  
La Chine se félicite de ces efforts et appelle les Membres de l'OMC à respecter scrupuleusement la 
disposition du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends,  selon laquelle "[d]ès qu'ils 
deviendront vacants, les postes seront repourvus", et à lancer le processus de sélection dès que 
possible.  
S'agissant des subventions à la pêche, la forme de "discussion en groupes incubateurs" est créative. 
Nous estimons qu'i l s'agit d'une approche ascendante dans la mesure où les intérêts et les 
préoccupations des Membres pourraient être pris en compte et débattus au cours de ce processus.  
Il y a lieu de souligner l'importance de la transparence et de la neutralité. Les renseignements 
devraient être partagés en temps voulu, en totalité et de manière inclusive au cours des discussions. 
Notamment, les préoccupations des pays en développement devraient être dûment prises en 
considération.  
En ce qui concerne l 'agriculture, la Chine reprend à son compte la déclaration de l'Indonésie faite au 
nom du G -33. La Chine est en effet fermement convaincue, qu'à titre prioritaire, conformément au 
mandat, les Membres devraient conjuguer leurs efforts pour parvenir à une so lution permanente de 
la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et à la mise en place 
d'un mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des Membres en développement. S'agissant du 
soutien interne, la réforme doit aller d ans le bon sens et la mesure globale du soutien des Membres 
développés doit d'abord être supprimée afin de remédier à l'asymétrie et à l'iniquité des règles 
commerciales dans le secteur de l'agriculture.  
Pour ce qui est du commerce électronique et de la fa cilitation de l'investissement pour le 
développement, la Chine est, comme toujours, favorable à ce que les discussions informelles se 
déroulent dans le cadre multilatéral, en se centrant sur la manière de répondre aux préoccupations 
concrètes et aux diffic ultés pratiques des pays en développement.  
Je souhaiterais remercier M. l'Ambassadeur Gonzalez pour sa présentation de la discussion 
structurée sur la facilitation de l'investissement pour le développement, et j'accueille avec 
satisfaction toute participat ion plus large des Membres de l'OMC à ce processus.  
Un grand nombre d'activités axées sur cette question importante ont été menées au cours des deux 
derniers mois, dont le Forum de haut niveau d'Astana, organisé avec succès par le Kazakhstan. Au 
cours de c es activités, le rôle que les mesures de facilitation de l'investissement jouent en 
contribuant à attirer et retenir l'IED, ainsi qu'à stimuler le développement, la modernisation et la 
croissance, a été largement reconnu. L'intérêt suscité par les efforts déployés à l'OMC dans le 
domaine de la facilitation de l'investissement pour le développement, et l'appui apporté à ces efforts 
se sont intensifiés.  
Comme l'a annoncé M. l'Ambassadeur Gonzalez, plus tard au cours du même mois, nous 
examinerons comment perm ettre aux pays en développement et aux pays moins avancés Membres 
de participer davantage aux flux mondiaux d'investissement. À l'instar du coordonnateur des Amis 
de la facilitation de l'investissement pour le développement (AFID), la Chine espère sincèrem ent voir 
davantage de Membres, particulièrement, les pays en développement, participer aux débats.  
Dernier point et non des moindres, de nombreuses discussions informelles ont lieu au sujet de la 
"réforme de l'OMC" tant à Genève qu'en dehors de Genève.  
Il va sans dire que l'OMC n'est pas parfaite.  WT/GC/M/174  
- 38 - 
  Pour cette raison, la Chine est favorable à l'amélioration nécessaire de l'Organisation et du système 
commercial multilatéral afin de ne pas se laisser distancer par le changement, notamment lorsque 
son autorité e t son efficacité sont remises en question et d'autant qu'elle traverse actuellement une 
crise existentielle.  
Je souscris à ce que le Directeur général a dit, à savoir, que la réforme doit viser à résoudre les 
problèmes spécifiques, et à permettre au systèm e de mieux fonctionner. Nous devrions veiller à ne 
pas compromettre les valeurs essentielles et les principes fondamentaux de l'OMC, comme la 
non-discrimination, à ne pas porter atteinte au droit de se développer des pays en développement 
et à ne pas affai blir l'esprit de consensus.  
La Chine estime que tout type de réforme devrait être un processus mutuel, exhaustif et progressif 
car il s'agit d'une cause commune aux 164 Membres de l'OMC. Personne ne peut être tenu à l'écart 
ni personne montré du doigt. Les  intérêts des pays en développement, notamment, devraient être 
exprimés haut et fort et totalement pris en considération dans ce processus.  
18. Sénégal  
Tout d'abord, permettez -moi de remercier le Directeur général, ainsi que l'ensemble des Présidents 
des group es de négociation pour leurs rapports respectifs.  
Il est indéniable que peu de progrès ont été enregistrés dans les différents domaines des 
négociations et les Membres continuent de réitérer des positions bien connues, traduisant ainsi les 
divergences prof ondes sur la manière de trouver des solutions durables aux questions restantes du 
Programme de Doha pour le Développement ou d'appréhender les nouveaux défis liés à la 
transformation numérique et ses incidences sur le commerce mondial.  
Dans le cadre des né gociations et autres discussions en cours à l'OMC, il est primordial de se rappeler 
des principes et objectifs sur lesquels notre Organisation est fondée et de les prendre en 
considération. En effet, l'inclusion, dont le consensus dans la prise de décision  est une composante 
essentielle, mais aussi la transparence, l'équité et surtout le respect des engagements souscrits 
doivent toujours guider nos travaux. Le développement ainsi que l'intégration des pays en 
développement et des pays les moins avancés dans  le commerce international et les chaines de 
valeur mondiales, doivent rester au cœur des négociations commerciales multilatérales.  
À cet égard, il est d'une impérieuse nécessité que les lancinantes questions des subventions agricoles 
qui créent des distor sions sur le marché international, les subventions à la pêche, la mise en œuvre 
du paragraphe 44 de la Déclaration de Doha, ainsi que l'amélioration de l'accès aux marchés des 
produits et services des pays les moins avancés (PMA), puissent trouver des solu tions urgentes.  
Ma délégation est d'avis que le traitement de ces questions prioritaires pour beaucoup de pays en 
développement et les PMA constitue, parallèlement à la prise en charge des questions émergentes 
du commerce mondial telles que le commerce éle ctronique, une démonstration de la crédibilité et 
de la pertinence de l'Organisation mondiale du commerce.  
Dans cette dynamique, nous appelons les Membres à plus de flexibilité et de volonté politique pour, 
d'une part, relancer les négociations commerciale s multilatérales et, d'autre part, résoudre la 
question du renouvellement des membres de l'Organe d'Appel.  
Ces deux questions constituent des fondements essentiels du fonctionnement de notre Organisation. 
La crise de l'Organe d'Appel menace incontestableme nt la fonction de négociation de l'OMC et affecte 
la stabilité, la crédibilité et la prévisibilité de l'Institution. Ces questions méritent une attention 
urgente et ne peuvent être reportées à l'issue d'une réforme de l'OMC, qui est de plus en plus agitée.  
S'agissant des travaux informels en cours relatifs à la réforme de l'OMC, ma délégation prend note 
des préoccupations soulevées par certains Membres concernant notamment la transparence et les 
notifications, les négociations plurilatérales et l'approche p ar rapport au consensus, le traitement 
spécial et différencié, l'évaluation de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires à 
la lumière des problèmes de surcapacité dans certains secteurs, le transfert forcé de technologie et 
le fonctionneme nt de l'Organe d'Appel.  WT/GC/M/174  
- 39 - 
  Il convient de noter que certaines de ces questions ne sont pas nouvelles et présentent un intérêt 
crucial pour les pays en développement et les PMA. En effet, ma délégation a déjà exprimé ses vues 
sur l'importance d'améliorer la tr ansparence dans la mise en œuvre des obligations des Membres, 
mais également sur la prise en compte des contraintes réelles auxquelles font face certains Membres 
en la matière. Nous avons également eu à souligner la nécessité de préserver l'espace politiqu e 
nécessaire à certains Membres de l'Organisation afin de leur permettre de réguler certaines activités 
ou secteurs ou de soutenir le développement de leurs secteurs productifs dans un contexte où des 
études montrent que "dans la moitié des pays du monde, le financement du commerce constitue 
l'un des trois principaux obstacles à l'exportation".  
Sur toutes ces questions, en particulier celle de l'Organe d'Appel, ma délégation appelle à des 
discussions inclusives au sein des organes pertinents de l'OMC, sur l a base de propositions concrètes, 
pour trouver des solutions concertées aux difficultés et contraintes auxquelles font face certains 
Membres, en particulier ceux en développement et les PMA.  
Pour conclure, ma délégation s'associe aux déclarations faites pa r l'Afrique du Sud, le Malawi et la 
République centrafricaine au nom du Groupe africain, du Groupe ACP et du Groupe des PMA 
respectivement.  
19. Union européenne  
Nous remercions le Directeur général d'avoir convoqué cette réunion aujourd'hui et de nous avoir 
informés de ses récents contacts. Nous sommes heureux de l'entendre, ainsi que de nombreux 
autres Membres, souligner la grande valeur d'un système commercial multilatéral fondé sur des 
règles. Il est toutefois évident pour tous que les fondements de l'OMC so nt ébranlés. Nous assistons 
à des tensions commerciales sans précédent dans toute l'histoire de l'Organisation. Il ne suffit pas 
cependant de reconnaître la crise, car les problèmes ne dispara îtront pas tou t seuls. Il est grand 
temps de passer du stade de l'observation à l'action. Le statu quo n'est pas une solution 
envisageable. Si nous n'agissons pas, nous allons abandonner un système fondé sur des règles en 
faveur de relations commerciales fondées sur le pouvoir, situation dont les plus faibles pâtiront,  nous 
le savons bien.  
Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation dans laquelle se trouve l'Organe d'appel. 
Le blocage du processus de sélection des membres, la prise en otage du système de règlement des 
différends et sa paralysie éventuelle n e peuvent être acceptés comme une "nouvelle norme". Nous 
avons entendu les préoccupations exprimées et avons présenté un certain nombre d'idées sur la 
manière d'y répondre dans notre document sur la modernisation de l'OMC que nous avons publié le 
18 septem bre. Nous sommes prêts à entamer des discussions avec tous les Membres pour trouver 
des solutions viables.  
Il va sans dire que la situation de l'Organe d'appel ne constitue pas simplement un incident isolé. 
C'est l'expression d'un malaise plus large au sein de cette organisation, lié d'une part à des règles 
inefficaces, obsolètes ou insuffisantes et, d'autre part, à un manque de transparence et de 
surveillance appropriée. Nous devons examiner et traiter toutes ces questions si nous voulons sortir 
de cett e situation difficile.  
Le document de l'UE sur la modernisation de l'OMC expose nos idées sur ce qui doit être mis en 
place pour résoudre les problèmes du système multilatéral. Il s'agit là de notre contribution au débat 
et nous invitons les autres Membres  à présenter des idées concrètes tout en nous félicitant de celles 
qui ont déjà été avancées.  
L'Union européenne croit fermement qu'il ne sera pas possible de sortir de la crise commerciale 
actuelle sans remédier aux distorsions qui ont abouti à une augmen tation des tensions au cours de 
ces dernières années. La solution clé est non seulement d'actualiser le corpus des règles de l'OMC  en 
ce qui concerne les questions relatives à l'égalité des conditions et les obstacles aux services et à 
l'investissement qui  paralysent l'environnement commercial, mais également de faire en sorte que 
les Membres assument leurs responsabilités et adoptent un comportement en adéquation avec leur 
taille et leur importance dans le système commercial.  
Cela ne signifie pas pour auta nt qu'il faut oublier les autres questions. Au contraire, tous les sujets 
présentant un intérêt pour les Membres doivent être examinés. De bons travaux sont actuellement WT/GC/M/174  
- 40 - 
  consacrés au commerce électronique, à la facilitation de l'investissement, à la réglem entation 
intérieure et aux MPME. Les débats relatifs aux subventions à la pêche ont été relancés même si les 
véritables négociations n'ont pas encore repris, alors que le besoin s'en fait clairement ressentir car 
le temps presse en vue de l'échéance fixée pour l'objectif de développement durable. En outre, 
d'autres questions doivent être traitées.  
Il nous incombe à tous de présenter de nouvelles propositions et de négocier aux fins de doter l'OMC 
des règles dont elle a besoin pour conserver sa pertinence da ns l'économie mondiale d'aujourd'hui.  
Nous pouvons déjà dès les prochaines semaines faire un petit pas dans la bonne direction en 
engageant un dialogue constructif sur la question de l'amélioration des travaux des comités 
permanents de l'OMC. À cet égard, il est particulièrement important de réfléchir à la manière 
d'améliorer la transparence et de renforcer le respect des obligations existantes en matière de 
notification. Nous envisageons avec intérêt de discuter de cette question avec l'ensemble des 
Membre s. 
Permettez -moi de rappeler une fois de plus que ne rien faire est la meilleure manière de faire 
disparaître l'OMC et 70 années de travail consacrées au système multilatéral fondé sur les règles. 
L'UE a formulé, et continuera de formuler, dans divers doma ines, des propositions visant à consolider 
l'OMC. Nous entendons participer avec les Membres à des discussions dans diverses configurations 
le mois prochain afin de poursuivre le débat sur la modernisation de l'OMC.  
20. Zimbabwe  
Permettez -moi tout d'abord de r emercier le Directeur général et les Présidents des groupes de 
négociation pour leurs rapports. S'agissant des négociations dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement (PDD) nos priorités sont bien connues. Aussi je me contenterai aujourd'hui 
de faire quelques interventions brèves et préliminaires au sujet de l'impasse dans laquelle se trouve 
l'Organe d'appel et des propositions actuelles concernant la modernisation de l'OMC.  
Le système de règlement des différends est menacé et risque fortement  de s'effondrer si les 
Membres ne règlent pas de toute urgence la question de la sélection des membres de l'Organe 
d'appel. À cet égard, nous rappelons aux Membres de ne pas oublier les graves répercussions que 
cette impasse aura sur le fonctionnement de l 'ORD et la crédibilité de l'OMC. L'élaboration de règles 
à l'OMC perdra son sens si l'ORD ne fonctionne pas correctement. Nous devons donc tous nous 
engager à résoudre ce problème avant que l'OMC ne perde toute utilité.  
S'agissant des récentes propositions  formulées au sujet de la réforme de l'OMC, ma délégation est 
d'avis que tous les efforts déployés à cet égard devraient respecter les mandats existants de l'OMC, 
être inclusifs et promouvoir les aspirations des pays en développement en matière de 
développ ement. En outre, les réformes devraient renforcer le système commercial multilatéral en 
tant qu'organisation inclusive, équitable, équilibrée et fondée sur des règles. Il est nécessaire 
d'évaluer les enjeux pour l'OMC car cela permettra de mieux comprendre  les défis à relever.  
Je souhaiterais souligner que l'issue positive du PDD reste une priorité pour un grand nombre de 
pays en développement comme le nôtre et qu'à cet égard, toute proposition de réforme ne devrait 
pas nuire à l'avancement de ce cycle de n égociations.  
Enfin, je  souhaite rappeler le Rapport de 2018 sur le commerce et le développement qui évoque le 
fait que le commerce n'a pas permis d'obtenir les gains anticipés en matière de développement dans 
la majorité des pays en développement et que da ns ces circonstances, ces pays ont encore besoin 
de préserver et d'élargir une marge de manœuvre afin de promouvoir l'industrialisation. En 
conséquence, aucune réforme ne devrait contenir de nouvelles mesures limitant la capacité des pays 
en développement à adopter des politiques de développement liées au commerce. L'OMC a, au 
contraire, un rôle majeur à jouer pour élargir cette marge de manœuvre par le biais de la facilitation 
du développement.  
En conclusion, permettez -moi d'associer ma délégation aux décl arations faites par le Groupe ACP, 
le Groupe africain, le G -33 et le groupe C -4. WT/GC/M/174  
- 41 - 
  21. Australie (Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique)  
Je remercie le Directeur général pour ses activités et son évaluation des difficultés auxqu elles est 
confrontée l'OMC. Je souhaiterais remercier également les Présidents des groupes de négociation 
pour leurs informations actualisées.  
Je souhaiterais rendre brièvement compte de l'avancement des travaux consacrés à l'Initiative liée 
à la Déclarati on conjointe sur le commerce électronique au nom des co -organisateurs (Australie, 
Japon et Singapour).  
Six réunions ont été organisées dans le cadre de cette Initiative depuis son lancement à la onzième 
Conférence ministérielle. Depuis mon dernier rapport à cette réunion en juillet, une nouvelle phase 
de travail a été entamée. En septembre, nous avons commencé à nous pencher de près sur les 
questions soulevées par les participants dans leurs communications écrites et leurs présentations, 
en nous concentrant  sur les sujets suivants:  la facilitation du commerce numérique, l'accès aux 
marchés, la confiance des entreprises et la transparence. Les Membres ont cité des exemples de lois 
et réglementations nationales ainsi que des exemples fondés sur des textes de d ispositions 
pertinentes figurant dans des accords commerciaux régionaux et bilatéraux. Nous poursuivrons cette 
phase des travaux en examinant les questions restantes lors de futures réunions qui se tiendront 
cette année. La prochaine réunion, prévue pour l es 31  octobre et 1er novembre, sera centrée sur la 
facilitation des transmissions électroniques, les flux d'informations, la confiance des consommateurs, 
ainsi que la pénurie d'infrastructures et la fracture numérique.  
Nous avons récemment mené des consult ations informelles au niveau des Ambassadeurs au sujet 
de cette initiative et des prochaines étapes. Nous remercions tous ceux qui ont participé à ces 
consultations et nous lançons une invitation en vue de nouvelles consultations à tous les Membres 
intéres sés. 
L'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique reste ouverte à tous les 
Membres qui partagent l'objectif de mener des travaux exploratoires en vue de négociations futures 
à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés  au commerce. Les travaux exploratoires 
menés dans le cadre de cette initiative ont été transparents et conduits par les Membres.  
Aux fins de la transparence, les Membres de l'OMC peuvent consulter en ligne tous les documents 
relatifs à cette initiative, y  compris les communications, les présentations et les rapports de réunion, 
et je prie les Membres de se reporter à ces rapports pour plus d'informations.  
22. Australie  
L'Australie est de plus en plus préoccupée par l'escalade des tensions commerciales et l'imp asse 
dans laquelle se trouve le processus de désignation des membres de l'Organe d'appel. Chacune de 
ces évolutions est en elle -même un sujet de préoccupation majeur, mais ensemble elles constituent 
un grave risque pour le système commercial multilatéral e t le commerce mondial.  
Comme l'a noté récemment le Directeur général à l'occasion du lancement du Rapport sur le 
commerce mondial, la poursuite de l'escalade des tensions commerciales risque d'avoir un impact 
majeur sur l'économie mondiale.  
En tant que fervents partisans du système commercial multilatéral, nous estimons que nous devons 
de toute urgence nous atteler au renforcement et à la modernisation de l'OMC aux fins de lui 
permettre de faire face à ces tensions. L'avenir du système commercial multila téral, qui est essentiel 
pour la stabilité économique mondiale et pour la prospérité collective des Membres dépend de cet 
effort.  
En effet, à la dernière réunion des Ministres du commerce du G -20 qui s'est tenue à Mar del Plata, 
les Ministres sont convenus  de l'urgence "d'améliorer l'OMC pour faire face aux défis actuels et 
futurs".  
Pour l'Australie, cela consiste en deux tâches importantes, à savoir:  
• renforcer le fonctionnement de l'OMC ; et WT/GC/M/174  
- 42 - 
  • actualiser les règles de l'OMC pour tenir compte de la réalité de l'environnement 
commercial mondial d'aujourd'hui.  
S'agissant de la première tâche, pour que l'OMC fonctionne bien, nous avons besoin d'un système 
de règlement des différends efficace, fort et pleinement opérationnel.  
Nous sommes profondément préoccupés par  l'impasse dans laquelle se trouve actuellement l'Organe 
d'appel et nous nous engageons à œuvrer, en priorité, à débloquer le processus de désignation de 
ses membres. Nous reconnaissons la nécessité d'améliorer le système de règlement des différends 
et nou s demandons à tous les Membres de nous rejoindre et à s'associer à cet effort majeur en toute 
bonne foi.  
Nous devons également améliorer la fonction de surveillance de l'OMC et nous nous réjouissons des 
efforts déployés par plusieurs Membres pour élaborer des propositions concernant les moyens 
d'améliorer la transparence de l'OMC et les processus de notification. Nous envisageons avec intérêt 
de collaborer étroitement avec les Membres pour faire progresser ces idées.  
Pour ce qui est de la seconde tâche, l'a ctualisation des règles de l'OMC, il est urgent de prendre des 
mesures pragmatiques en temps opportun pour faire en sorte que les règles de l'OMC restent 
pertinentes, et d'examiner notamment celles qui sont liées aux sources des tensions actuelles. Ne 
pas agir de la sorte risquerait d'aboutir à une nouvelle escalade des tensions.  
Nous avons entendu formuler ce message à maintes reprises au cours de la semaine du Forum 
public, en particulier, par le secteur industriel. En effet, les recommandations de la CCI  et du B -20 
soulignent l'importance du corpus de règles de l'OMC en tant qu'outil nous permettant de traiter les 
questions commerciales modernes.  
Pour cette raison, à Buenos Aires, nous nous sommes associés aux initiatives liées aux Déclarations 
conjointes  sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services, 
la facilitation de l'investissement et les MPME.  
Chacune de ces initiatives est un bon exemple de nouvelles manières de travailler, permettant un 
engagement construct if sur des questions intéressant les Membres, et démontre une flexibilité et un 
pragmatisme.  
Le commerce numérique connaît une croissance rapide et engendre des transformations. C'est un 
outil économique de plus en plus puissant qui offre de nouvelles poss ibilités d'accéder aux marchés 
internationaux pour de larges segments de la société, dont les femmes, les MPME et les 
entrepreneurs ruraux.  
Nous nous réjouissons des progrès accomplis en ce qui concerne l'initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le c ommerce électronique, et du fait que les participants restent axés sur l'objectif de 
passer à des négociations sur le commerce électronique au niveau de l'OMC. Il est important de 
fournir des résultats dans ce domaine afin que nos entreprises et nos consom mateurs puissent saisir 
pleinement les possibilités offertes par le commerce numérique, et ce, dès que possible.  
Nous sommes également prêts à participer à des discussions sur le commerce électronique dans le 
cadre du Programme de travail de 1998, y compri s sur le moratoire sur les droits de douanes.  
L'Australie se réjouit également de l'engagement actuel de nombreux Membres concernant la 
réglementation intérieure dans le domaine des services. Nous avons accompli des progrès 
substantiels, nous sommes près d e finaliser un texte sur les disciplines fondamentales, et sommes 
sur la voie de nous acquitter, conformément à la Déclaration ministérielle conjointe, de notre 
engagement de conclure les négociations avant la tenue de la prochaine Conférence ministérielle . 
En même temps, nous estimons qu'il est essentiel que l'OMC reste axée sur les questions 
importantes en suspens, telles que les questions du développement.  
S'agissant de la réforme de l'agriculture, il faut continuer en priorité de traiter la question des  hauts 
niveaux de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges mondiaux. Il s'agit d'un 
problème commun à tous les Membres auquel une solution commune doit être apportée.  WT/GC/M/174  
- 43 - 
  L'Australie, avec d'autres membres du Groupe de Cairns, a œuvré sans r elâche pour fournir des 
données et une analyse afin de nous aider à trouver des solutions pour remédier aux problèmes 
d'aujourd'hui concernant le commerce des produits agricoles. Nous entendons continuer à nous 
efforcer d'élaborer des approches qui contrib uent au programme de réforme du secteur de 
l'agriculture.  
Nous devons également faire avancer les négociations sur les subventions à la pêche, afin de 
respecter l'engagement que nos Ministres ont pris à la onzième Conférence ministérielle. En outre, 
à l'instar des autres Membres, nous nous réjouissons de la participation ouverte et positive aux 
travaux des "groupes incubateurs" et nous nous félicitons de cette approche qui constitue un 
nouveau mode de travail utile.  
L'Australie apprécie les efforts déployés  par plusieurs Membres au cours des derniers mois pour faire 
progresser les travaux visant à moderniser et renforcer l'OMC.  
En particulier, nous nous félicitons de la note de réflexion de l'UE, de la déclaration conjointe récente 
des Ministres du commerce à la réunion trilatérale tenue par l'UE, le Japon et les États -Unis, et du 
document de travail du Canada sur le renforcement et la modernisation de l'OMC (JOB/GC/201) qui, 
tous, soulignent les domaines importants sur lesquels nous devons nous concentrer.  
Au cours des derniers mois, les travaux ont commencé sur un certain nombre de ces thèmes, travaux 
auxquels l'Australie apporte tout son soutien.  
L'Australie reste très attachée au système commercial multilatéral, et résolue à travailler avec tous 
les Membre s afin d'améliorer et de renforcer l'OMC pour faire en sorte qu'elle soit apte à relever les 
défis actuels et à saisir les possibilités futures.  
23. Inde  
Nous remercions le Directeur général d'avoir convoqué cette réunion informelle du CNC et le 
remercions également pour son rapport et son évaluation en tant que Président du CNC. Nous 
souhaitons également remercier les Présidents des groupes de négociation pour leurs rapports.  
L'Inde s'associe à la déclaration que l'Indonésie fera au nom du G -33. 
Il est extrêmement préoccupant de constater que la crise à laquelle est confrontée l'Organisation 
s'est aggravée avec l'escalade des tensions commerciales et la réd uction de l'Organe d'appel à 
maintenant trois membres. Cette situation a de graves conséquences sur le fonctionnement du 
mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Nous nous rapprochons chaque jour d'une guerre 
commerciale et d'un effondrement total d u système fondé sur les règles.  
En ces temps difficiles, permettez -moi de présenter nos vues sur quelques sujets importants et 
quelques idées sur la voie à suivre.  
Organe d'appel  
La crise existentielle que connaît l'Organe d'appel est notre plus grave préo ccupation. Avec 
seulement trois membres, son efficacité est compromise, et avec la prolongation de cette impasse, 
son avenir est source d'interrogation. La paralysie imminente et l'éventuelle disparition de l'Organe 
d'appel sonneront le glas du système de règlement des différends qui, en dépit de ses limites, nous 
a été d'une grande utilité.  
Dans ce contexte, la toute première priorité des Membres doit être de faire sortir l'Organe d'appel 
de l'impasse dans laquelle il se trouve en ce qui concerne les poste s vacants à pourvoir. Un certain 
nombre d'idées ont été avancées pour traiter les questions soulevées, et nous sommes prêts à 
discuter de l'une ou l'autre ou de l'ensemble de ces idées, et à concentrer nos efforts pour accomplir 
des progrès décisifs dans c e domaine important. Nous estimons qu'un système de règlement des 
différends indépendant et rapide en deux étapes est nécessaire pour assurer l'application équitable 
des règles du commerce international et préserver la crédibilité de l'OMC. En conséquence,  cet 
objectif doit être inscrit comme point prioritaire à l'ordre du jour des semaines et des mois à venir.  WT/GC/M/174  
- 44 - 
  Effets de la mondialisation  
Aujourd'hui, nous assistons à un tollé contre le libre -échange et la mondialisation, non seulement 
dans les pays en déve loppement mais également dans les pays développés, et ce, parce que le 
commerce s'est avéré moins inclusif que promis et a eu plus d'effets perturbateurs que prévu. À 
l'évidence, le libre -échange n'a pas abouti à un développement inclusif. La totalité des exportations 
des PMA ne représente encore qu'environ 1 % des exportations totales;  seuls 5 % de la population 
des pays en développement peut acheter des produits sur les plate -formes de commerce 
électronique en raison de la fracture numérique qui se traduit par une connectivité à large bande 
limitée ainsi qu'une faible culture numérique. En Inde, une industrie électronique naissante mais 
dynamique a été pratiquement balayée après l'accession à l'ATI -I en 1997 et, au cours des huit 
dernières années, nos export ations de biens en pourcentage du PIB ont été réduites d'un tiers. Aux 
États-Unis également, nous entendons parler de la grave crise que traverse l'industrie sidérurgique, 
et qui nécessite de recourir à des mesures unilatérales. De telles conséquences, et les réponses 
politiques qu'elles appellent, risquent de compromettre la croissance du commerce et les avantages 
qui en découlent tels que les emplois ainsi créés.  
Réformes  
Dans ce scénario, il n'y a rien de surprenant à ce que la réforme soit au goût du jo ur et qu'un certain 
nombre d'idées sur les réformes soient présentées de manière informelle. Nous remercions les 
proposants de leurs efforts et souhaiterions dialoguer avec l'ensemble d'entre eux. Nous souhaitons 
toutefois mettre en garde contre le fait qu e, sans système visant à faire respecter les règles 
existantes, rares sont ceux qui souhaiteront élaborer de nouvelles règles ou faire des réformes.  
S'agissant de leur portée, de leur nouveauté et de leur impact potentiel, certaines des idées avancées 
sur les réformes reviennent pratiquement à lancer un nouveau cycle, même lorsque nous devons 
encore traiter certaines questions de Doha, faire fond sur les travaux réalisés et obtenir certains 
résultats. Nous avons proposé des réformes des Accords du Cycle d'U ruguay comme l'Accord sur 
l'agriculture et nous estimons, que même si des réformes peuvent être nécessaires, voire même 
accroître l'efficacité de l'Organisation, il est aujourd'hui nécessaire de suivre des approches qui 
consolident et renforcent la confian ce entre les Membres, et ont un effet d'apaisement, plutôt que 
des approches qui:  
• risquent d'augmenter les divergences ou créent des divisions ; ou 
• figent les injustices à l'égard des intérêts des pays en développement et des PMA ; ou 
• perpétuent le monopole des plate -formes et contrecarrent la concurrence ; ou 
• sont contraires à l'objectif de développement qui fait partie intégrante de la structure 
fondamentale de l'Organisation ; ou 
• visent à évincer les principes de non -discrimination et de consensus qui ont fa it de l'OMC 
une organisation inclusive ; ou 
• ne prennent pas en considération l'asymétrie des accords existants ; ou 
• compromettent la capacité des pays en développement et des PMA à lutter contre la faim 
et la pauvreté qui sont encore des défis considérables pour eux.  
Rôle du Secrétariat  
L'Inde s'alarme du fait que le Secrétariat de l'OMC participe au récent rapport sur les réformes de 
l'OMC présenté par des organisations internationales. Il va sans dire que la question de la réforme 
institutionnelle de l'OMC est importante pour certains Membres. Néanmoins cette question sera 
mieux résolue par les Membres sans que le Secrétariat ne formule ses suggestions. Si, à un certain 
stade, les Membres, collectivement, décident par consensus de recourir à la sagesse du Se crétariat 
sur cette question, ainsi que sur toute autre question, alors nous accueillerons favorablement les 
vues de celui -ci. En l'absence de toute demande explicite formulée par consensus par les Membres, 
nous comptons sur la retenue du Secrétariat à cet  égard afin de faire en sorte que l'OMC reste 
conduite par ses Membres.  
Nous sommes également prêts à coopérer avec les Membres pour accroître la transparence et 
l'efficacité de l'OMC. Dans ce contexte, nous avons actualisé nos notifications concernant les  
subventions dans les domaines qui font l'objet de négociations, à savoir l'agriculture et la pêche.  WT/GC/M/174  
- 45 - 
  Fonction de négociation  
S'agissant du programme de négociations, il est notoirement connu, et a été répété à maintes 
reprises, que nous accordons la priorité à un ensemble de résultats comprenant les subventions à 
l'agriculture et à la pêche. Nous estimons qu'il s'agit là de domaines de travail importants. Il est 
urgent d'exécuter le mandat en vertu duquel une solution permanente concernant la détentio n de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour tous les pays en développement et les PMA 
doit être convenue et adoptée. Je souhaiterais préciser qu'à ce stade, chercher à justifier la nécessité 
d'une telle solution permanente revient à annuler  la décision adoptée par les Ministres. En outre, 
nous estimons que les subventions à l'agriculture de subsistance des pays en développement ne 
peuvent pas être traitées sur un pied d'égalité avec la mesure globale du soutien (MGS) considérable 
à la dispos ition des pays développés, qui a des effets de distorsion des échanges. La subvention 
annuelle de 200 dollars  EU par agriculteur accordée par l'Inde ne peut pas générer d'exportations ni 
avoir d'effets de distorsion des échanges. De la même manière, le pro blème de la pêche non durable 
est dû à la surexploitation des océans et aux énormes subventions accordées à la pêche industrielle 
dans quelques pays. Il ne peut en aucune manière être imputé au montant de moins de un dollar  EU 
accordé par semaine aux deux millions de pêcheurs de subsistance en Inde. Ce soutien, toutefois, 
est essentiel car il s'agit de leurs moyens d'existence, et le leur supprimer les réduirait à l'indigence. 
Ainsi, des disciplines dans ce domaine doivent préserver et protéger les mécanism es ciblant de tels 
groupes marginalisés et leur laisser une marge de manœuvre qui leur permette de développer leurs 
capacités pour améliorer leur situation.  
Commerce électronique  
Le commerce électronique a créé de nouvelles possibilités très intéressantes pour les échanges 
mondiaux. En même temps, il pose des problèmes majeurs en matière d'infrastructures et de 
réglementation, en particulier pour les pays en développement qui risquent de ne pas tirer parti de 
ces possibilités en raison de l'immense fracture  numérique. Alors que se déroule la révolution 
numérique, nous comprenons encore de façon très insuffisante les questions comme les effets du 
commerce électronique sur la concurrence et les structures de marché, les questions relatives au 
transfert de tech nologie et les lacunes de la politique appliquée dans ce domaine dans plusieurs 
pays.  
L'avancée des technologies numériques, de l'automatisation et de la robotisation va se traduire par 
une perte d'un grand nombre d'emplois traditionnels dans le secteur de s technologies. En 
conséquence, les pays en développement comme l'Inde doivent conserver une certaine marge de 
manœuvre pour élaborer une politique concernant la propriété, l'utilisation et le flux des données 
dans des secteurs d'avenir comme l'informatiqu e en nuage, le stockage des données, l'hébergement 
des serveurs ainsi que l'analyse des mégadonnées et la communication machine -machine à l'époque 
de l'Internet des objets. Pour cette raison, nous sommes résolus à redynamiser les travaux sur la 
voie multil atérale, dans le cadre du mandat hors négociation, pour mieux comprendre ces questions, 
ce qui permettra d'établir une base solide pour l'avenir du commerce électronique, ce dont nous 
profiterons tous.  
Conclusion  
Pour conclure, nous estimons que la nécessité à l'heure actuelle est de s'engager collectivement de 
manière constructive pour relever les défis auxquels est confrontée l'Organisation, y compris les 
mesures unilatérales, la crise que traverse l'Organe d'appel, la montée du protectionnisme et 
l'impunité avec laquelle certains principes fondamentaux du système commercial multilatéral sont 
violés. Dans ce but, l'Inde est prête à coopérer de manière constructive et œuvrera au renforcement 
de cette organisation multilatérale.  
24. République  de Moldova  
La délégation de la République de Moldova se félicite du rapport exhaustif et très utile présenté par 
le Directeur général en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales, et des 
réflexions formulées par les autres Présidents aujourd'hui . WT/GC/M/174  
- 46 - 
  En tant que signataire d'un certain nombre de déclarations ministérielles conjointes à Buenos Aires, 
au cours de la période qui a suivi la dernière réunion du Conseil général, la République de Moldova 
a continué de participer aux travaux menés au titre d es initiatives conjointes.  
En particulier, dans le cadre de la déclaration conjointe sur le commerce et l'égalité 
hommes -femmes, la République de Moldova a organisé en juin l'Atelier sur l'accroissement de la 
participation des femmes entrepreneurs et comme rçantes aux marchés publics. Nous adressons nos 
remerciements au Directeur général pour sa participation à cette activité et pour la grande 
importance qu'il attache à la question de l'égalité hommes -femmes dans le système de l'OMC. Nous 
remercions égalemen t la Division de la propriété intellectuelle de l'OMC, la BERD et les autres 
Membres de l'OMC pour leur participation active à ces discussions. Cet atelier a été le premier d'une 
série d'activités consacrées aux déséquilibres entre hommes et femmes liés au  commerce, ainsi qu'à 
l'autonomisation des femmes après Buenos Aires. Les discussions spécifiques et les activités 
consistant à échanger des données d'expérience constituent un outil important pour promouvoir 
l'idée de politiques commerciales inclusives te nant compte de la problématique hommes -femmes 
dans tous les secteurs et les domaines de l'économie.  
Dans le cadre de la poursuite des négociations sur les aspects liés à l'agriculture, la République de 
Moldova souhaiterait rappeler l'importance de la mise en œuvre du paragraphe 31 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi et des engagements pris par tous les Membres de l'OMC pour éliminer tous 
les types de subventions à l'agriculture, action essentielle pour atténuer les effets de distorsion dans 
le secteu r de l'agriculture et faire progresser les réformes intérieures. Nous envisageons avec intérêt 
de poursuivre le processus de négociation à l'OMC en concernant la détention de stocks publics et 
le mécanisme de sauvegarde spéciale, en respectant les principe s d'inclusion, d'absence de 
présomption, de parallélisme et de transparence.  
S'agissant des négociations sur l'agriculture, en tant que membre du Groupe relevant de l'article  XII, 
la République de Moldova souhaiterait indiquer qu'elle souscrit à la déclara tion faite par le Panama 
au nom de notre groupe et reprendre l'idée selon laquelle nous devons nous efforcer de réduire les 
déséquilibres dans les engagements pris par les Membres de l'OMC, et ce, dans le cadre d'un 
processus de négociations constructif.  
Nous devrions fonder nos travaux sur le principe d'équilibre des résultats dans toutes les instances 
de négociation et dans tous les domaines du commerce qui font actuellement l'objet de négociations 
si nous souhaitons garantir un système commercial non dis criminatoire qui profitera à tous et 
assurera des conditions égales pour tous.  
Cela signifie que nous devons réduire les écarts qui peuvent être observés entre les Membres de 
l'OMC et œuvrer à l'obtention de résultats mutuellement bénéfiques dans le domain e du système de 
règlement des différends, afin d'éviter l'impasse de l'Organe d'appel. Comme l'a indiqué le Directeur 
général aujourd'hui, notre système n'est pas parfait, mais il reflète notre travail, nos engagements 
et notre implication.  
S'agissant de c e sujet, entre autres, nous espérons poursuivre notre dialogue pour actualiser le 
système commercial multilatéral et pouvoir répondre aux besoins d'une société en rapide évolution.  
Nous nous réjouissons d'observer que nombreux sont les Membres qui poursuiv ent les travaux en 
vue de donner suite aux résultats obtenus conjointement à Buenos Aires. Je saisis cette occasion 
pour remercier le Kazakhstan d'avoir organisé le Forum sur la facilitation de l'investissement à 
Astana en septembre dernier. La délégation moldove a été heureuse de prendre part aux discussions 
intéressantes et productives sur les mesures liées à la facilitation de l'investissement, les bonnes 
pratiques, les enseignements tirés et les manières de progresser.  
La République de Moldova note avec  satisfaction la tendance positive de la mise en œuvre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE). La participation active de nombreux Membres au processus 
de notification est louable. En même temps, je souhaiterais remercier le secrétariat du Comi té de la 
facilitation des échanges pour les travaux qu'il a menés en vue de compiler et de diffuser tous les 
renseignements pertinents, et le Mécanisme pour la facilitation des échanges d'avoir organisé une 
série d'ateliers d'échange de données d'expérienc e. La République de Moldova s'est réjouie de 
participer la semaine dernière à ces ateliers et de communiquer l'état d'avancement de nos travaux 
de modernisation du régime de transit et du processus de facilitation du transit.  WT/GC/M/174  
- 47 - 
  La République de Moldova croit  fermement que nos compétences diplomatiques et en matière de 
communication nous aideront à être ouverts à l'amorce d'un dialogue constructif qui aboutira à un 
résultat commun pour le système commercial mondial.  
J'ai le plaisir d'annoncer que la République  de Moldova accueillera l'atelier régional sur les marchés 
publics pour l'Europe centrale et orientale et les pays du Caucase la semaine prochaine, les 
23-25 octobre à Chisinau. Cet atelier est organisé en partenariat avec la BERD et le Secrétariat de 
l'OMC, avec la participation de plus de 25 pays et du Directeur général adjoint M.  Alan Wolff.  
Nous exhortons tous les Membres à collaborer de manière constructive en vue de garantir l'efficacité, 
la pertinence et le bon fonctionnement de l'Organisation mondia le du commerce. Nous devons 
relever les défis auxquels nous sommes confrontés et surmonter les divergences par le dialogue et 
un engagement sérieux en vue d'éviter les blocages systémiques et l'incertitude des marchés, et 
d'accroître la confiance des entre prises et des consommateurs dans le commerce international.  
25. Uruguay ( Groupe  de travail informel sur les MPME)  
J'aimerais commencer par adresser mes félicitations au Directeur général pour son rapport et aux 
Présidents des groupes de négociation pour ceux q u'ils ont présentés. En qualité de coordonnateur 
général du Groupe de travail informel sur les MPME, je souhaiterais évoquer brièvement trois 
activités qui sont liées au domaine sur lequel nous axons nos efforts.  
Tout d'abord, je voudrais souligner que not re groupe a pris une part active au récent Forum public, 
au cours duquel nous avons pu souligner l'importance de l'assistance technique et du renforcement 
des capacités. Sans préjuger de toute autre information que les délégations d'El Salvador et des 
Philippines souhaiteront peut -être présenter, j'aimerais indiquer qu'au cours de cette session, nous 
avons mis l'accent sur les principales difficultés auxquelles sont confrontées les MPME, surtout 
lorsqu'elles souhaitent mondialiser leurs activités. Nous pouv ons confirmer le rôle très important 
que jouent une assistance technique et un renforcement des capacités appropriés en ce qui concerne 
les différents efforts à déployer pour surmonter les divers obstacles.  
Ensuite, j'aimerais indiquer que le 31  octobre, s e tiendra une autre session sur la base du 
programme de travail qui a été ébauché à Buenos Aires. Cette session sera placée sous la direction 
de Bahreïn. Nous consacrerons l'essentiel de nos travaux à la bonne utilisation d'Internet en tant 
qu'outil à la d isposition des MPME pour leur permettre de conquérir de nouveaux marchés 
internationaux et de s'y implanter.  
Enfin, je voudrais annoncer que nous disposons d'une nouvelle voie de communication qui confère 
de la transparence à notre Groupe de travail informel. Je fais ici allusion au bulletin d'information 
portant sur les travaux que nous réalisons dans le cadre d e notre Groupe de travail informel pour 
aider les MPME. Comme nous le constatons, cette voie de communication nous permettra de diffuser 
de manière appropriée les travaux réalisés par le Groupe de travail informel, et ainsi de nous 
rapprocher du secteur pr ivé et des autres secteurs qui sont intéressés par nos activités et notre 
programme de travail.  
Pour conclure, je souhaiterais rappeler que notre groupe, qui compte 88 membres, est ouvert aux 
contributions de tous les Membres de cette Organisation. La tran sparence est l'un des principes 
fondamentaux du fonctionnement de notre groupe. Par ailleurs, je souhaiterais préciser une fois de 
plus que notre groupe est prêt à accueillir d'autres membres. Nous souhaiterions recevoir des 
contributions et des observatio ns tant des membres de notre groupe que des pays non -membres.  
26. Costa Rica  
Il s'agit de ma dernière intervention lors des réunions du CNC/des chefs de délégation car mes 
fonctions prennent fin à la fin du mois de novembre et je n'assisterai malheureusement p as à la 
réunion du Conseil général de cette semaine. Pour cette raison, permettez -moi de vous dire, ainsi 
qu'à mes collègues, quelques mots d'adieu.  
Les quatre dernières années représentent l'expérience professionnelle la plus riche de ma vie, et ont 
été u ne période au cours de laquelle j'ai acquis pléthore d'informations, de contacts et une vaste 
connaissance du monde vu à travers le prisme du commerce. Il existe, à mon avis, de nombreux WT/GC/M/174  
- 48 - 
  parallélismes entre le domaine du commerce et celui de la paix, qui e st précisément le prisme que 
j'utilisais pour voir et comprendre le monde. Le commerce est l'un des processus les plus tangibles 
au moyen duquel la paix peut être élaborée. Je vois dans les périodes dites de "guerre commerciale" 
une excellente occasion d'é tablir la paix grâce au commerce.  
Parmi les divers enseignements que j'ai tirés au cours de ces dernières années, il en est trois, en 
particulier, dont je souhaiterais vous faire part aujourd'hui.  
Le premier enseignement est qu'une organisation telle que l 'OMC est un bien public, et à ce titre, 
elle ne peut pas faire l'objet d'une innovation de rupture comme celles qui sont devenues courantes 
dans le secteur des entreprises ces dernières décennies. Ce paradigme d'innovation renvoie à "la 
destruction créativ e" qui consiste à détruire ce qui existe déjà en créant quelque chose de mieux, 
de plus rapide et de moins onéreux pour remplacer le statu quo. Dans le cas d'un bien public, cela 
est pratiquement impossible. Les biens publics sont à la merci de la tragédie  des biens communs, 
dans le cas desquels la notion de propriété est floue, l'exercice de l'autorité est rare, et il semble ne 
jamais y avoir de sentiment d'urgence. Ainsi, toute tentative visant une innovation de rupture sur 
un bien public peut difficileme nt représenter une destruction créative et ressemble davantage à une 
destruction destructive. Si nous souhaitons réformer les domaines pouvant faire l'objet 
d'améliorations, nous devons avoir une orientation collective très claire, ou savoir précisément 
pourquoi l'amélioration est nécessaire, une vision collective très nette de la manière de mettre en 
œuvre ces améliorations, et l'intention collective claire de créer une valeur partagée, en faisant en 
sorte que chaque Membre apporte sa contribution et se re trouve, à la fin du processus, dans une 
situation meilleure que sa situation actuelle.  
Le deuxième enseignement est que le développement doit être voulu. Il n'existe pas de formule 
spéciale qui puisse être reproduite telle quelle d'un pays à l'autre. Une n ation doit démontrer sa 
volonté de progresser en aspirant résolument à la prospérité de tous ses citoyens. Cela signifie 
qu'avant que le développement ne devienne une activité multilatérale ou plurilatérale, il doit s'agir 
avant toute chose d'un effort uni latéral. Cela nécessite également un engagement durable de 
plusieurs générations de hauts fonctionnaires pour progresser à un rythme régulier, même si celui -ci 
est lent. Faire deux pas en avant et un pas en arrière est tout sauf inefficace. En outre, s'agi ssant 
du développement, vous m'avez entendu dire à maintes reprises que la technologie est aujourd'hui 
un outil majeur qui aide les Membres à surmonter leurs difficultés en matière de développement. 
Néanmoins, j'ai réalisé que la technologie est essentiell ement un outil permettant d'appliquer des 
solutions à une plus grande échelle et de les rendre moins onéreuses. La question à un million de 
dollars est de savoir quelles sont les solutions à appliquer et à quels types de problèmes, à quels 
coûts, et si nou s voulons bénéficier du bon en avant que peut entraîner la technologie. A titre 
d'exemple, depuis près de trois ans nous parlons de la quatrième révolution industrielle, en essayant 
de définir ce qu'elle signifie, les possibilités qu'elle offre et les pièg es à éviter. Pendant ce temps, 
plus de la moitié de l'humanité vit encore dans ce que l'on pourrait considérer comme le choc des 
révolutions, tout en continuant de lutter pour sortir de la première révolution industrielle et en étant 
incapable d'achever l' électrification de territoires – la promesse de la deuxième révolution industrielle 
– tandis que plus de quatre milliards de personnes n'ont pas encore accès aux infrastructures des 
TIC – promesse de la troisième révolution industrielle. Aussi, alors que n ous parlons des merveilles 
de l'intelligence artificielle, celle -ci, bien qu'urgente et nécessaire, ne peut pas pour autant occulter 
que plus de la moitié d'entre nous n'avance toujours pas sur la voie du progrès.  
Le troisième enseignement est que tout dép end du contexte. Le contexte dans lequel cette 
organisation est entrée dans le nouveau siècle a été configuré dans le cadre du Cycle de Doha. Ce 
programme de travail doit être actualisé compte tenu des contraintes géopolitiques, 
socioéconomiques et environ nementales d'aujourd'hui. Tout sujet débattu au sein de cette 
organisation devrait être régulièrement examiné compte tenu du contexte de deux grands 
phénomènes qui s'accélèrent et qui ont déjà commencé à affecter toutes les activités humaines et 
le feront encore dans un proche avenir: le changement climatique et la quatrième révolution 
industrielle mentionnée plus haut. Depuis l'Accord de Paris, il est incontestable que le monde avance 
rapidement en vue de l'action climatique. L'Organisation devrait étudier  de près les effets que cela 
aura sur l'agriculture, l'énergie, les transports, le secteur manufacturier ou l'investissement 
international. Pour en revenir à la quatrième révolution industrielle, il s'agit d'une série d'innovations 
technologiques de ruptur e qui écartent des paradigmes anciens: l'intelligence artificielle, 
l'automatisation, la robotique et le remplacement de la main -d'œuvre humaine; l'impression en 3D 
et le changement des grandes tendances en matière de fabrication, de logistique et de 
conso mmation; la technologie de la chaîne de blocs et le mouvement transfrontières rapide et fiable WT/GC/M/174  
- 49 - 
  des capitaux sans intermédiaire; et l'informatique quantique, la prochaine génération s'agissant de 
la puissance et de la rapidité de calcul. Ce message d'espoir  peut sembler contradictoire avec ce que 
j'ai mentionné précédemment concernant la technologie et le développement. Toutefois, la vérité, 
les faits et la réalité montrent que ces transformations se produisent sous nos yeux, à vive allure, 
et cette vague ma ssive de changements ne peut être endiguée ni bloquée ni retardée ni même 
enrayée, sauf par la politique. La technologie a constamment contourné toutes les réglementations 
qui sont devenues obsolètes. Cette organisation devrait en prendre note, notamment d ans le cadre 
de sa fonction de négociation. Au cours des dix prochaines années, cette évolution va s'accélérer 
dans tout l'univers commercial, et la question que nous devons nous poser est comment l'OMC peut 
l'influencer dans le cadre du commerce.  
Pour con clure, je souhaite vous remercier tous pour les enseignements que vous m'avez permis de 
tirer, pour votre amabilité et votre collaboration constructive lors de tous les contacts que nous 
avons eus. Cela a été un honneur de représenter mon pays, une aventur e passionnante d'être ici 
pendant ces années mémorables de l'histoire du système commercial multilatéral, et un véritable 
plaisir de vous rencontrer tous.  
Que la paix règne dans le commerce.  
27. République  de Corée  
Nous remercions le Directeur général d'avoir convoqué cette réunion et fait part de son évaluation 
de la situation actuelle. Nous souhaiterions également lui adresser nos félicitations à l'occasion du 
succès du Forum public. Le Forum de cette année a offert une occasion précieuse de faire entendre 
les divers points de vue sur le système commercial multilatéral et son avenir. En particulier, les 
sessions ont été riches d'enseignements car elles ont fourni un éclairage sur un monde en perpétuel 
changement et la manière dont le système commercial multila téral peut conserver sa pertinence.  
Juste avant l'été, la Corée a souligné les très grands efforts déployés par les Membres de l'OMC pour 
traiter des questions de fond dans ce monde en mutation constante. À cet égard, les négociations 
sur les subventions à  la pêche constituent un domaine qui laisse espérer un résultat fructueux. Le 
commerce électronique est un autre domaine important dans lequel nous pouvons nous attendre à 
des progrès notables.  
Premièrement, les négociations sur les subventions à la pêche évoluent de manière exemplaire 
conformément au programme de travail sous la conduite du Président du Groupe de négociation sur 
les règles. La Corée a travaillé en étroite coopération avec les autres membres du groupe incubateur 
depuis le mois dernier, dans  le but de réaliser une percée dans les négociations. Elle estime que ce 
nouveau processus est très utile car il offre aux Membres une bonne occasion d'examiner les 
questions anciennes et litigieuses sous un angle nouveau. La Corée continuera de jouer son rôle 
dans ce processus pour permettre aux Membres de parvenir à un résultat significatif dans les 
négociations sur les subventions à la pêche.  
Deuxièmement, les discussions actives qui sont menées dans le cadre de l'Initiative liée à la 
Déclaration conjoin te sur le commerce électronique laissent présager un résultat positif. À cet égard, 
nous souhaiterions exprimer notre satisfaction aux coorganisateurs, l'Australie, Singapour et le 
Japon, pour leur leadership. La Corée continuera de participer à ces travau x exploratoires en vue de 
passer à la phase de négociation sans plus tarder.  
Il y a quelques semaines, le monde a connu un autre changement, malheureusement un changement 
que nous avons toujours considéré, nous Membres de l'OMC, comme un grave sujet de 
préoccupation. Depuis le 1er octobre, l'Organe d'appel ne compte plus que trois membres, ce qui est 
le strict minimum pour la survie du système de règlement des différends de l'OMC.  
La Corée a attiré l'attention des Membres sur le fait que le problème de post es vacants pendant une 
période prolongée à l'Organe d'appel, associé à l'accroissement des mesures de protection, risquerait 
de créer une crise fondamentale du système commercial multilatéral et de l'OMC à l'avenir. Il est 
grand temps de prendre le taureau  par les cornes et d'examiner comment résoudre ce problème en 
faisant fonctionner nos têtes et nos cœurs à l'unisson.  WT/GC/M/174  
- 50 - 
  Heureusement, de nombreux Membres participent à ces discussions dans divers groupes et par 
différents canaux pour trouver une solution. Il s échangent également des vues sur la manière de 
moderniser et d'actualiser l'OMC aux fins de rétablir sa pertinence. La Corée en tant que l'un des 
principaux partenaires commerciaux du monde, prend une part active à ces efforts. La réunion 
ministérielle q ui se tiendra la semaine prochaine à Ottawa constitue une autre étape dans la 
recherche de résultats significatifs à cet égard. Cette initiative devrait converger avec de nombreuses 
autres initiatives dans le but de tenir compte de différents points de vue  et intérêts. La Corée 
continuera de jouer un rôle constructif dans ce processus et envisage avec intérêt d'échanger des 
vues avec les autres Membres intéressés.  
L'OMC et ses Membres ont beaucoup de travail à accomplir, y compris les travaux en cours visan t à 
accueillir 22  Membres potentiels de l'OMC. En dépit du temps que ces travaux nécessiteront, cela 
pourrait fournir l'occasion d'apports nouveaux et positifs à l'OMC et de montrer au monde que cette 
organisation évolue dans le bon sens. Lors de la derniè re réunion du Conseil général, qui s'est tenue 
en juillet, la Corée s'est vu accorder l'honneur de présider le Groupe de travail de l'accession de 
l'Ouzbékistan. Nous avons participé à des discussions utiles avec le Secrétariat et nous continuerons 
de comm uniquer sur l'état de leur avancement, selon les besoins.  
Il n'est un secret pour personne que l'OMC traverse une période difficile mais elle est aussi parvenue 
à un tournant important. Permettez -moi de profiter de cette occasion pour encourager les autres  
Membres à coopérer et à participer aux efforts déployés pour moderniser et actualiser l'OMC en 
suivant une approche réaliste, pragmatique, et équilibrée.  
28. Taipei chinois  
Nous remercions le Directeur général de nous avoir informés des faits nouveaux ce mati n. 
S'il devait classer par ordre d'importance toutes les approches possibles de la question de la 
gouvernance commerciale internationale, le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu considère le système fondé sur des règles de l'OMC comme revêtant une importance 
capitale. Nous avons, en effet, toujours attaché une grande importance au système commercial 
multilatéral, même si nous reconnaissons que l'OMC n'est pas parfaite, comme l'ont dit le Directeur 
général et certains Membres.  
Toutefois, en dépit du fait que le système fondé sur des règles de l'OMC a contribué à la stabilité 
économique, à la prospérité et au développement au niveau mondial depuis sa création il y a 20  ans, 
le monde change rapidement avec l'évolution de la technologi e. Ce qui nous préoccupe le plus 
aujourd'hui en conséquence est la pertinence de l'OMC pour le monde, tant aujourd'hui que dans le 
futur. De plus, l'impasse dans laquelle se trouve actuellement l'Organe d'appel et les tensions 
commerciales actuelles ne fon t que créer des difficultés supplémentaires pour l'OMC.  
Notre économie est très ouverte et orientée vers le commerce, aussi nous sommes particulièrement 
préoccupés par cette situation. A notre avis, l'OMC doit être modernisée de toute urgence, si elle 
doit assumer son rôle essentiel de garant de conditions égales et d'un commerce équitable pour tous 
ses Membres. Nous accueillons avec satisfaction les initiatives de réforme qui sont actuellement 
présentées. Nous sommes prêts à contribuer aux réformes et dépl oierons tous les efforts requis pour 
moderniser les règles de l'OMC.  
S'agissant de la transparence, nous estimons qu'il s'agit également d'un élément essentiel du 
système commercial multilatéral de l'OMC. Il est indispensable que les obligations en matière de 
notification garantissent que la transparence est un élément fondamental et naturel du processus, 
et est bien pratiquée par tous. Nous invitons tous les Membres à s'acquitter pleinement de leurs 
obligations en la matière car, sinon, la totalité du système ne pourra simplement plus fonctionner. 
À notre avis, les initiatives de certains Membres visant à améliorer les notifications et accroître la 
transparence constituent un bon point de départ pour renforcer la fonction de surveillance de l'OMC. 
Nous nous réjouissons des initiatives présentées à cet égard.  
En ce qui concerne les subventions à la pêche, nous félicitons le groupe incubateur pour ses efforts. 
Compte tenu de l'importance de la crédibilité de l'OMC à l'heure actuelle, nous devrions tous tout 
mettre en œuvre pour nous acquitter du seul mandat multilatéral qui a été établi à la onzième 
Conférence ministérielle.  WT/GC/M/174  
- 51 - 
  Pour ce qui est des "initiatives conjointes" de Buenos Aires, comme celles qui concernent le 
commerce électronique, la réglementati on intérieure, les MPME et l'autonomisation des femmes, 
nous appuyons pleinement tous les efforts actuellement déployés et nous restons pleinement résolus 
à soutenir leurs travaux.  
29. Indonésie  (G-33) 
Tout d'abord, je souhaite remercier le Directeur général d 'avoir convoqué cette réunion après la 
pause de l'été, et d'avoir présenté aux Membres ses récentes activités et son évaluation de la 
situation actuelle. Je souhaite également adresser mes remerciements aux différents Présidents des 
organes de négociation pour avoir informé les Membres de l'état d'avancement des discussions dans 
leurs domaines de négociation respectifs.  
Je m'exprimerai tout d'abord au nom du G -33 avant de faire une déclaration au nom de l'Indonésie.  
Au nom du G -33, je souhaite rappeler les vues du Groupe selon lesquelles les Membres doivent 
poursuivre leurs travaux sur la base de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture et des mandats 
existants établis dans le cadre des Conférences ministérielles de Bali et Nairobi et des Conférences 
minis térielles précédentes.  
Dans le contexte de l'après Buenos Aires, le G -33 soutient le plan de la session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture concernant la voie à suivre de septembre à décembre  2018, dans le cadre 
duquel les Membres continuent d'examin er la question de la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire et du mécanisme de sauvegarde spéciale, de manière plus ciblée, concrète 
et rapide, conformément au mandat.  
Le G-33 est fermement convaincu que l'établissement d'une soluti on permanente concernant la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, et un mécanisme de sauvegarde 
spéciale efficace, simple et accessible, fondé tant sur le volume que sur les prix, doivent rester la 
priorité. La majorité des pays e n développement Membres de l'OMC ont besoin de solutions pour 
régler ces questions afin de résoudre les problèmes persistants en matière de sécurité alimentaire, 
de garantie des moyens d'existence et de développement rural.  
Le G-33 reste résolu à participe r de manière constructive à tout processus considéré comme 
nécessaire pour faire avancer les négociations.  
30. Indonésie  
L'Indonésie souscrit aux vues selon lesquelles les Membres doivent intensifier leurs travaux visant à 
traiter différents problèmes fondamen taux auxquels est confrontée l'OMC. Après Buenos Aires, 
l'Indonésie a suivi avec préoccupation l'évolution qui a empêché le système commercial multilatéral 
de fonctionner correctement, notamment les divergences persistantes des Membres sur la manière 
de po ursuivre les travaux dans les domaines de négociation; la progression de l'unilatéralisme; et 
l'impasse dans laquelle demeure le processus de sélection des membres de l'Organe d'appel. 
L'Indonésie souhaiterait rappeler qu'il est, à son avis, de la responsa bilité collective des Membres de 
relever ces défis de toute urgence, aux fins de sauvegarder un système commercial multilatéral 
ouvert, prévisible et fondé sur des règles incarné par l'OMC.  
À cet égard, permettez -moi de vous faire part des principaux éléme nts à retenir de la réunion 
annuelle de la Banque mondiale et du FMI qui s'est récemment tenue à Bali (Indonésie). Au cours 
de cette réunion, la nécessité de renforcer de toute urgence le système commercial multilatéral a 
été rappelée par de nombreux parti cipants. Les tensions commerciales actuelles ne feront 
qu'engendrer des risques pour l'économie mondiale et créer une forte incertitude dans le système 
commercial mondial. En conséquence, nous devrions œuvrer tous ensemble pour remédier aux 
tensions commer ciales et accroître notre coopération en vue d'améliorer le système.  
En dépit de l'absence d'orientations politiques données à Buenos Aires et du contexte politique actuel 
incertain, les travaux devront se poursuivre à Genève. Les Membres devraient concrét iser leur 
volonté politique de renforcer un système commercial multilatéral ouvert, prévisible et fondé sur des 
règles incarné par l'OMC.  WT/GC/M/174  
- 52 - 
  Dans le cadre de la poursuite de nos activités, nous devrons reprendre immédiatement les travaux 
inachevés entrepris à  la suite des Conférences ministérielles de Bali, Nairobi et Buenos Aires, sur la 
base des mandats existants approuvés par les Ministres et des progrès accomplis à ce jour. 
L'Indonésie estime que les Membres devraient également continuer à suivre une appro che graduelle 
et pragmatique pour régler les divers problèmes auxquels sont confrontés les Membres, notamment 
les pays en développement et les pays les moins avancés.  
Permettez -moi maintenant de vous exposer les vues de l'Indonésie sur quelques questions 
importantes, et la manière dont nous pouvons progresser.  
S'agissant de l'agriculture, tout en souscrivant pleinement aux vues du G -33 sur la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale, 
l'Indonés ie se félicite des contributions de Membres sur plusieurs questions importantes. Ces 
contributions reflètent la forte volonté des Membres de faire progresser les négociations sur 
l'agriculture. Tout en accueillant avec satisfaction ces communications, l'In donésie estime que toute 
initiative doit viser à remédier aux déséquilibres et aux injustices hérités du Cycle d'Uruguay et 
répondre aux besoins spécifiques des pays en développement et des pays les moins avancés 
Membres.  
S'agissant des subventions à la pê che, l'Indonésie salue les efforts accomplis par le Président du 
Groupe de négociation sur les règles pour intensifier les travaux menés à la suite de la Décision 
ministérielle de Buenos Aires en vue d'adopter, pour la prochaine Conférence ministérielle, u n accord 
sur des disciplines globales et effectives qui interdisent certaines formes de subventions à la pêche 
contribuant à la surcapacité et à la surpêche, et qui éliminent les subventions contribuant à la pêche 
illicite, non déclarée et non réglementée.  Nous notons également que le mandat exhortait les 
Membres à tenir compte de l'aspect développement au moyen du traitement spécial et différencié 
pour les pays les moins avancés et les pays en développement. Nous estimons que la négociation 
sur les subvent ions à la pêche devra englober des dispositions sur le traitement spécial et différencié.  
Pour ce qui est du développement, l'Indonésie réaffirme son point de vue selon lequel des éléments 
relatifs au développement ont été intégrés à différents Accords de l'OMC, en vue notamment d'aider 
les pays en développement et les PMA Membres à tirer des avantages équitables du système 
commercial multilatéral. Reconnaissant que cette question est maintenant perçue par certains 
Membres comme une entrave dans un grand no mbre de domaines de négociation, l'Indonésie est 
d'avis que les Membres doivent intensifier les échanges avec davantage de pragmatisme pour 
atteindre le juste équilibre.  
En ce qui concerne certaines "nouvelles initiatives", tout en prenant en considération  leur rôle 
important dans les réalités économiques d'aujourd'hui, l'Indonésie continue de défendre son point 
de vue selon lequel les Membres devraient poursuivre leurs discussions, en faisant preuve 
d'ouverture d'esprit et en suivant un mode exploratoire e n vue d'améliorer leur compréhension. À 
cette fin, le "développement" et les "principes du traitement spécial et différentiel" doivent rester au 
centre de nos travaux.  
Enfin, soyez assurés que l'Indonésie est prête à participer de manière active et constru ctive à tout 
processus nécessaire après la pause d'été, en particulier pour trouver des solutions acceptables qui 
répondront aux intérêts et aux préoccupations de tout un chacun.  
31. Suisse  
L'OMC est confrontée à de graves difficultés.  
Les risques de ralentiss ement du développement économique prennent le pas sur la forte croissance 
de l'économie mondiale. Il s'agit notamment, des tensions commerciales croissantes.  
En outre, la transformation de l'économie moderne par les technologies numériques va de plus en 
plus façonner le commerce mondial à l'avenir.  
L'OMC devrait réagir à cette évolution ainsi qu'aux autres changements pertinents et continuer 
d'offrir une plate -forme de négociation pour élaborer des solutions afin de régler les problèmes 
actuels.  WT/GC/M/174  
- 53 - 
  Il s'agit là d'un point crucial en particulier lorsque les enjeux sont élevés et pleinement reconnus par 
la communauté internationale comme tel est le cas des négociations sur la pêche. Il est en 
conséquence essentiel de mener à bien ces négociations en temps  voulu.  
Par ailleurs, nous estimons que les Initiatives conjointes de Buenos Aires sont des compléments 
précieux des efforts déployés au niveau multilatéral. Elles offrent des pistes intéressantes pour 
l'avenir des règles du commerce mondial.  
Permettez -moi de mettre en lumière, outre la facilitation de l'investissement et les MPME, l'Initiative 
conjointe sur le commerce électronique.  
Le commerce électronique est un phénomène mondial qui nécessite une gouvernance mondiale. Une 
partie de cette gouvernance dev rait être élaborée dans le contexte de l'OMC. Les travaux sur cette 
question progressent bien et la Suisse souhaiterait contribuer de manière constructive aux 
discussions et les faire passer à l'étape suivante.  
L'escalade des tensions commerciales est cert ainement un sujet de préoccupation pour de nombreux 
Membres. Il est improbable qu'il y ait un quelconque gagnant de l'application de mesures 
protectionnistes. L'impasse dans laquelle se trouve l'Organe d'appel met également le système à 
rude épreuve. Il es t important que le processus en suspens visant à pourvoir les postes vacants à 
l'Organe d'appel reprenne sans tarder.  
Plusieurs initiatives visant à moderniser le système montrent que les Membres sont gravement 
préoccupés et recherchent des solutions, même  si leur vision de la situation et de l'issue de la crise 
diffère. Dans ce contexte, quatre défis à relever semblent primordiaux: premièrement, améliorer 
l'efficacité de la fonction de surveillance de l'OMC, y compris la transparence, les notifications et le 
fonctionnement des comités de l'OMC; deuxièmement, assurer la sauvegarde et le renforcement du 
système de règlement des différends; troisièmement , moderniser les règles commerciales pour le 
XXIe siècle; et, quatrièmement, élaborer une nouvelle approche du commerce et du développement.  
La Suisse espère que les diverses initiatives concernant la réforme de l'OMC vont converger sous 
l'égide de l'Organisation. Nous nous réjouissons de participer et d'apporter notre appui au processus 
coordonné par le Canada.  Néanmoins, pour que ces efforts puissent porter leurs fruits, les tentatives 
de réforme devront être aussi inclusives que possible. En conséquence, les principaux protagonistes 
devront tous participer aux discussions et être disposés à assumer leur juste part. 
32. Bénin  (C-4) 
Je fais la présente déclaration au nom du Groupe des quatre pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle 
en faveur du coton (C -4). 
Le C-4 remercie le Directeur général pour son rapport de situation sur les négociations commerciales 
multila térales et pour les informations qu'il a communiquées sur les développements intervenus 
depuis le mois de juillet.  
Le Groupe remercie également les Présidents des organe s et groupes de négociation pour les 
dynamiques qu'ils ont insufflées à nos travaux.  
Le Groupe s'associe aux déclarations faites par le Groupe africain, le Groupe des PMA, le Groupe 
ACP et le G -33. 
Sur le Coton, le Groupe voudrait informer l'ensemble des Me mbres qu'il a invité les principaux 
producteurs et exportateurs de coton à fournir des données statistiques et informations 
commerciales concernant leurs niveaux de soutien interne pour la période allant de 2001 à 2017 . 
Il voudrait souligner que les retour s d'information provenant de trois Membres, à savoir:  le Brésil, 
les États -Unis, et l'Union européenne, fournissent des indications sur les tendances enregistrées en 
matière de soutien interne à la production du coton, et sur les efforts à faire pour donne r une suite 
appropriée au mandat fixé en juillet  2004 à Genève, sur le Coton, et par les Conférences 
ministérielles de Hong Kong, Bali et Nairobi.  WT/GC/M/174  
- 54 - 
  Le Groupe remercie ces trois Membres de l'OMC, et invite les autres Membres concernés à fournir 
leurs données  statistiques et informations commerciales sur le coton.  
Ce faisant, nous pourrions évaluer les niveaux des soutiens accordés et leur impact sur la production 
et l'exportation du Coton.  
Le C-4 voudrait également rappeler que le Canada, l'Australie et les c o-auteurs des documents 
JOB/AG/138 et JOB/AG/143 avaient fourni précédemment des informations et données très utiles 
pour les Membres et qui contribueront à poursuivre et à faire avancer nos travaux.  
L'esprit ayant prévalu au cours des travaux de la Quadri latérale plus, le 20  septembre  2018 est 
positif, et il devra être maintenu.  
Le C-4 exhorte tous les Membres de l'OMC à contribuer à l'obtention de résultats concrets et 
mesurables sur le coton d'ici à la CM12.  
33. Bénin  
La délégation du Bénin voudrait faire, a u nom de son pays, les observations et recommandations 
ci-après, concernant certaines questions sur lesquelles les Membres de l'OMC travaillent ou 
s'interrogent actuellement.  
Le système de règlement des différends est l'un des piliers robustes du fonctionn ement de l'OMC, et 
l'Organe d'appel représente la voûte de l'ensemble de la construction juridique et juridictionnelle de 
l'application des différents Accords de l'OMC.  
Ainsi convenus, vus, et traités depuis 1947, donc un demi -siècle déjà, le règlement des  différends 
et l'Organe d'appel de l'OMC ne doivent pas être fragilisés, mais plutôt valorisés, et entretenus.  
Comment procéder?  
En permettant qu'ils poursuivent leur mission de traiter les affaires dont ils sont saisis, sur la base 
des dispositions exista ntes, tout en réfléchissant à la manière d'améliorer les principes qui les 
sous-tendent, et leurs règles de fonctionnement.  
La loi ne disposant que pour l'avenir, il est évident que l'Organe d'Appel doit continuer à fonctionner, 
sur la base des disposition s contenues dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, jusqu'à ce que nous ayons conçu et intégré de nouvelles mesures et dispositions résultant 
de la réforme.  
C'est pourquoi, la délégation du Bénin voudrait recommander que le blocage observé actuellement 
dans le fonctionnement de l'Organe d'Appel soit levé, afin que nous sortions de la situation 
d'immobilisme relevée.  
Concernant la réforme, la réflexion qu'elle induit devra être organisée de façon transparente et 
inclusive, et les points et questions sur lesquels elle portera devront être identifiés et validés de 
façon consensuelle, avec un calendrier de travaux qui ne doit aucunement prendre le pas sur les 
questions de négociation du mandat de Doha et d'autres mandats ultérieur s ou reléguer à 
l'arrière -plan ces questions.  
Ma délégation commentera notre travail sur le traitement spécial et différencié (TSD).  
Nous pouvons donner suite au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 
novembre  2001, qui nous dema nde de rendre les règles de l'OMC, dans les différents Accords, 
précises, effectives et opérationnelles.  
La délégation du Bénin partage le point de vue selon lequel les Membres de l'OMC devront faire un 
sursaut, en offrant les marges de flexibilité appropr iées aux pays en Développement et aux pays les 
moins avancés (PMA), en particulier, pour prendre en compte leurs besoins, priorités et 
préoccupations, du point de vue du commerce, des finances et du développement, et intégrer la WT/GC/M/174  
- 55 - 
  dimension développement dan s les règles, principes et mécanismes qui régissent le commerce 
international.  
La délégation du Bénin voudrait exprimer son appréciation et ses félicitations à la Présidente de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, l'Ambassad rice Yee Woan Tan  
(Singapour), pour son engagement et sa disponibilité dans les travaux qu'elle facilite sur le 
traitement spécial et différencié (TSD).  
La délégation du Bénin appelle à un regain d'engagement des Membres sur cette question 
importante, et à  une reprise de l'examen des propositions soumises, en partant de celles présentées 
par le G -90, avec un calendrier des travaux bien articulé et une approche mettant côte à côte les 
éléments de fond et les arguments présentés par d'autres Membres.  
Nous reg ardons l'aspect physique de notre monde et de la planète pour relever deux réalités, dont 
nous devons rendre compte.  
Elles ont pour noms:  
• la technologie, l'innovation, l'économie numérique et le commerce électronique;  
• les perturbations et bouleversements e nregistrés dans notre cadre de vie et notre 
environnement (cyclones, inondations, canicules, et c, avec des millions de pertes en 
vies humaines dans plusieurs pays et régions du monde), qui résultent des 
changements climatiques. Ils impactent notre état de santé, compromettant nos 
activités économiques et sociales.  
Sur la technologie, l'innovation, l'économie numérique et le commerce électronique, ma délégation 
voudrait souligner qu'ils sont aujourd'hui les résultats incontestables du processus d'évolutio n et de 
transformation induites par la recherche, le développement et l'intelligence humaine; et que nous 
devrons saisir leur potentiel, en utilisant les facteurs d'instantanéité, de réduction sensible, voire 
d'élimination de coûts et de distance qu'ils pr ésentent pour le plus grand nombre de pays et de 
personnes.  
Cependant, nous devons également faire face aux défis qu'ils représentent encore pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés, en particulier, notamment en ce qui concerne l'écart 
numérique, la faiblesse des infrastructures numériques et des capacités humaines et institutionnelles 
en la matière, les problèmes de fiabilité et de sécurité de certains moyens de paiement et de 
plates-formes numériques, les pertes de recettes fiscales, l es marges de flexibilité dans les 
législations, etc.  
Nous devons poursuivre les consultations, le dialogue engagé, nos échanges d'idées et d'options 
concernant ce thème qui, incontestablement, irradie notre quotidien et façonnera l'avenir de nos 
économies,  notre avenir pour tout dire.  
C'est cette option que les pays de l'UEMOA, dont le Bénin, ont choisie en s'engageant, au cours de 
l'Atelier régional sur le commerce électronique, tenu à Ouagadougou du 9 au 11  octobre  2018, en 
faveur de l'identification des activités à mener, dans l'espace communautaire UEMOA, pour capter 
le potentiel de l'économie numérique et du commerce électronique, et traiter les défis et contraintes 
qui existent.  
S'agissant du commerce et de l'environnement que l'actualité de ces dernie rs jours et des mois de 
l'été et de l'automne suggère que nous examinions de manière approfondie aux quatre coins du 
monde, la délégation du Bénin réaffirme l'interrelation qu'il y a entre les deux thèmes, et voudrait 
recommander que les travaux de négocia tion au sein de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement tiennent compte, dans les délibérations, des conséquences du 
dérèglement et du changement climatique sur l'activité humaine, économique et sociale.  
Enfin, un commerce inc lusif, moteur de la croissance, de la création d'emplois, de la lutte contre la 
pauvreté et du développement durable devra s'inscrire dans cette vision, et intégrer le facteur de la 
durabilité.  WT/GC/M/174  
- 56 - 
  34. Argentine  
Nous nous félicitons du rapport du Directeur général  ainsi que des rapports communiqués par les 
présidents des groupes de négociation concernant l'état actuel des travaux menés au sein de cette 
Organisation. De la même façon, nous souhaitons saluer les travaux des groupes sur les MPME, la 
facilitation de l' investissement, le commerce électronique et la réglementation intérieure, et 
remercier les coordonnateurs de ces groupes pour leurs rapports respectifs.  
Le 14  septembre, les ministres du commerce et de l'investissement du G -20 se sont réunis à 
Mar del Plata (Argentine) au titre de l'objectif général de la Présidence argentine d'établir un 
consensus en vue d'un développement équitable et durable. Dans ce contexte, il a été rappelé que 
le commerce international et l'investissement demeurent d'importants moteu rs de croissance, de 
productivité, d'innovation, de création d'emplois et de développement.  
Les ministres ont reconnu qu'il était urgent de débattre des évolutions actuelles du commerce 
international et de la manière dont l'OMC pourrait être améliorée pour  répondre aux défis actuels et 
futurs. À l'issue des discussions tenues, les ministres sont convenus de travailler ensemble pour 
améliorer la croissance économique durable, maintenir les marchés ouverts, prendre des mesures à 
l'égard du développement écono mique et redynamiser le système commercial international.  
Compte tenu de ce qui précède, l'Argentine souhaite saisir cette occasion pour réaffirmer son 
attachement à un système commercial multilatéral fondé sur des règles et souligner le rôle central 
de l'OMC, institution naturellement chargée de garantir la transparence et la stabilité des relations 
commerciales.  
Incontestablement, il existe entre certains Membres des tensions commerciales croissantes qui 
doivent être résolues dans le cadre du système de r ègles établi par cette Organisation.  
De même, nous sommes fortement préoccupés par la situation critique de l'Organe d'appel, qui ne 
compte actuellement que trois membres sur sept.  Cet organe est un pilier du système de règlement 
des différends dont l'indé pendance et l'impartialité doivent être préservées.  
Nous reconnaissons le défi collectif que représente le rapprochement entre le système réglementaire 
multilatéral actuel et la réalité de l'économie internationale mondialisée.  
Ainsi, nous répétons que notre pays est prêt à travailler, de manière constructive et inclusive, sur 
les initiatives qui doivent être mises en place pour permettre à cette Organisation de conserver son 
rôle central dans les relations commerciales multilatérales.  
35. Tchad (PMA)  
Je rem ercie le Directeur général d'avoir convoqué cette réunion du CNC. Je prends la parole au nom 
du Groupe des PMA.  
Le Groupe des PMA souhaite saluer votre rapport sur les discussions et activités menées à l'OMC 
ainsi que les rapports des présidents des différ ents groupes de négociation.  
Depuis la reprise en septembre, notre groupe continue à travailler sur ses priorités et objectifs en 
vue d'améliorer l'intégration dans le système commercial multilatéral.  
Dans cette optique, nous nous concentrons, entre autres  choses, sur la mise en œuvre concrète des 
décisions prises en notre faveur lors des précédentes Conférences ministérielles. À cet égard, notre 
groupe a récemment présenté, le 2  octobre, une communication sur les éléments d'un examen de 
la mise en œuvre de s préférences notifiées, comme il est prescrit dans la Décision ministérielle de 
Nairobi sur la mise en œuvre du traitement préférentiel en faveur des services et fournisseurs de 
services des pays les moins avancés et la participation croissante des PMA au  commerce des 
services , qui figure dans le document WT/L/982. Le Groupe a jugé encourageant l'engagement des 
Membres notifiants sur cette communication au Conseil du commerce des services la semaine 
dernière, et a hâte de travailler avec l'ensemble des Mem bres pour que le processus d'examen soit 
lancé au plus tôt.  WT/GC/M/174  
- 57 - 
  Par ailleurs, notre groupe a présenté, plus tôt cette année, une communication sur les règles 
d'origine dans laquelle il est demandé aux pays développés et en développement Membres de notifier 
au Comité les mesures prises pour mettre en œuvre la Décision, dans le but d'évaluer sa mise en 
œuvre effective.  
Au-delà de ces questions, nous avons également présenté au Conseil des ADPIC une proposition 
demandant une amélioration de la mise en œuvre de l'a rticle 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. Nous 
avons présenté une communication sur l'importance, pour les pays développés Membres, de faire 
des rapports spécifiques sur les PMA pour éclaircir et préciser les incitations accordées.  
En outre, notre groupe, con formément à la Déclaration des Ministres du commerce des PMA adoptée 
à Buenos Aires, a abordé la question de la perte du statut de PMA. À cet égard, le Groupe a présenté, 
au Conseil du commerce des marchandises et au Conseil général, une proposition sur la  nécessité 
de rectifier un oubli technique dans l'Annexe  VII de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires et la Décision de Doha sur la mise en œuvre, concernant la possibilité, pour les pays 
sortant de la catégorie des PMA, de continuer à  bénéficier des flexibilités prévues à l'article  27.2 de 
l'Accord SMC tant que le RNB par habitant du pays ne dépasse pas 1  000 dollars  EU. Nous invitons 
l'ensemble des Membres à examiner favorablement cette proposition.  
En ce qui concerne l'agriculture, n otre groupe reste focalisé sur la nécessité de traiter la question du 
soutien interne ayant des effets de distorsion, en particulier s'agissant du coton. Nous rappelons 
également qu'il est important de trouver une solution permanente sur la détention de st ocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire, qui tienne compte de la possibilité d'élaborer des programmes 
n'existant pas encore dans les PMA.  
S'agissant du traitement spécial et différencié, le Groupe des PMA continue d'insister sur la nécessité 
de me ttre pleinement en œuvre le paragraphe  44 de la Déclaration ministérielle de Doha. De notre 
point de vue, la réalisation de ce mandat se traduirait par l'inclusion, dans les Accords de l'OMC, de 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié q ui permettraient aux acteurs économiques 
de nos pays de développer des capacités de production locales, dynamisant par là même nos 
économies ainsi que les marchés locaux, nationaux et régionaux, et entraînant à terme une 
amélioration de l'emploi et de la q ualité de vie de nos populations. Les propositions du G -90 sur le 
traitement spécial et différencié restent le meilleur point de départ pour faire progresser les travaux 
dans ce domaine. En parallèle, nous continuerons de faire des propositions au sein des  organes 
permanents de l'OMC, conformément aux objectifs formulés par les Ministres des PMA à 
Buenos  Aires.  
Concernant les discussions en cours sur la pêche, le Groupe des PMA travaille activement pour faire 
progresser les négociations afin qu'une décision  soit prise à la douzième Conférence ministérielle, et 
s'efforce de défendre ses intérêts en ce qui concerne l'interdiction de la pêche illégale et les 
disciplines de lutte contre la surpêche, en préservant ses droits au titre du droit coutumier de la mer 
et en encourageant le développement durable.  
S'agissant de la réforme de l'OMC, le Groupe des PMA est naturellement préoccupé par les 
conséquences de telles réformes ainsi que par la situation dans laquelle se trouve l'Organe de 
règlement des différends. A u moment opportun, il communiquera plus avant sur cette question mais 
pour l'instant il se contente de déclarer qu'aucune réforme ne doit porter atteinte aux intérêts des 
PMA et aux principes du consensus, de l'inclusion et du système commercial multilatér al fondé sur 
des règles.  
36. Paraguay  
Je souhaite remercier le Directeur général et les présidents des groupes de négociation pour les 
rapports qu'ils nous ont présentés aujourd'hui; ils aideront les délégations à définir les travaux futurs 
et à s'y préparer. Nous nous félicitons de constater que certaines discussions progressent et 
espérons que les Membres agiront et s'engageront de manière constructive dans les mois à venir, 
afin que nous puissions obtenir des résultats significatifs à la prochaine Conférence  ministérielle.  
À cet effet, j'aimerais dire qu'il faut cesser de camper sur nos positions et de répéter des déclarations 
politiques pour nous engager dans une analyse basée sur des données et des éléments de preuve, 
qui favorisera la résolution des problè mes, et ce particulièrement dans le cadre de la discussion sur 
la réforme de l'agriculture.  WT/GC/M/174  
- 58 - 
  Le Paraguay a toujours été partisan de réformes significatives de l'agriculture, et il le restera. Je 
salue les efforts déployés en ce sens par M. l'Ambassadeur For d et apprécie le format proposé pour 
le débat. Nous voulons également saluer les travaux présentés par les délégations du Canada et de 
l'Australie à la dernière réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui 
contiennent des données in téressantes pouvant permettre d'approfondir l'argumentation sur le pilier 
soutien interne.  
Nous pensons qu'il est très important de traiter la question du soutien interne dans ce débat, à plus 
forte raison compte tenu du fait que, dans le contexte internat ional actuel, certains membres ont 
relevé les niveaux du soutien ayant des effets de distorsion des échanges. Toutefois, nous souhaitons 
des résultats dans le domaine de l'accès aux marchés et ne pouvons concevoir une réforme 
significative sans progrès sur  ce point. À cet égard, le Paraguay présentera, à la prochaine réunion 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le document JOB/AG/139 établi 
conjointement avec l'Uruguay, et espère que les Membres participeront de manière constructive aux 
prochains débats.  
S'agissant de la facilitation des échanges, nous souhaitons remercier le Secrétariat et le Mécanisme 
pour la facilitation des échanges pour l'excellent travail réalisé dans l'organisation de la dernière du 
Comité de la facilitation des éc hanges et de l'atelier thématique sur les questions relatives au transit. 
Nous considérons que les deux activités ont été un succès, au vu des nombreuses expériences 
partagées par les Membres sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de leurs engagem ents 
liés à l'AFE.  
Du point de vue des pays en développement sans littoral, il est indispensable de s'intéresser à la 
facilitation des échanges et au transit si nous voulons résoudre les problèmes que pose notre 
situation géographique et faire avancer la r éalisation de notre objectif, qui est de transformer les 
pays sans littoral en pays de liaisons terrestres. Cette transformation ira de pair avec des actions 
destinées à remédier aux lacunes d'infrastructure et au manque de connectivité auxquels les PMA 
sans littoral sont voués à se heurter.  
À cet égard, nous souhaitons saluer l'initiative d'établissement d'un programme de dons du 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, qui sera une source de financement pour 
la conception et la mise en œu vre des dispositions de la catégorie C. Toutefois, nous insistons sur 
l'importance des financements durables et de l'assistance technique permanente du Secrétariat pour 
relier les Membres et les donateurs et parvenir à un niveau de conformité de 100%.  
En tant que pays en développement sans littoral, le Paraguay s'est efforcé d'inclure dans sa 
proposition de programme de travail spécifique pour les pays en développement sans littoral à l'OMC 
des considérations mettant l'accent sur la facilitation des échange s, le commerce des services, le 
commerce électronique, les procédures d'accession à l'OMC et l'Aide pour le commerce, ces thèmes 
constituant un ensemble très important de ressources pour la mise en place d'une assistance 
financière et technique en faveur d e ces pays.  
En ce qui concerne les questions systémiques, nous sommes profondément préoccupés par la 
situation actuelle de l'Organe d'appel. Avec l'expiration du mandat de M.  Shree Baboo Chekitan 
Servansing  le 30 septembre dernier, nous sommes confrontés à une situation inédite dans l'histoire 
de l'Organisation, où un quatrième poste devient vacant au sein l'Organe d'appel. Cela fait peser 
une pression supplémentaire sur le système commercial mondial et sa c apacité à faire appliquer les 
règles. Les Membres doivent trouver une solution négociée pour régler le problème du pourvoi de 
tous les postes vacants et rétablir la pleine capacité de l'Organe d'appel. Dans cette optique, le 
Paraguay salue la proposition d istribuée par le Honduras (JOB/DSB/2), qui aborde des questions 
relatives à la règle 15 des Procédures de travail de l'Organe d'appel pour l'examen en appel. La seule 
voie à suivre est celle du dialogue constructif et de la mobilisation concrète de tous le s Membres de 
l'OMC aux prochaines réunions de l'ORD, à commencer par celle qui se tiendra le 29  octobre au 
cours de laquelle cette proposition sera examinée plus avant.  
Enfin, j'aimerais faire part de la volonté de ma délégation de motiver les autres Membr es, eu égard 
à leurs propositions et initiatives concernant un processus de réforme de l'OMC. Nous avons pris 
note de la proposition de l'UE sur la modernisation de l'OMC et encourageons vivement tous les 
Membres à prendre part à un dialogue constructif en  vue d'une réforme significative. Le Paraguay WT/GC/M/174  
- 59 - 
  communiquera en temps utile les observations préliminaires concernant cette proposition à 
l'ensemble des Membres.  
Nous sommes fermement convaincus que les discussions devraient être menées d'une manière 
ouverte  et transparente, qui permette la participation de tous les Membres. Nous avons tous un rôle 
à jouer dans le renforcement d'un système qui a apporté prévisibilité et stabilité au commerce 
mondial pendant sept décennies.  
Le Paraguay souhaite une OMC plus fo nctionnelle et plus solide, qui serait à même de produire de 
meilleurs résultats et de garantir autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté 
des échanges internationaux.  
37. Vanuatu (Groupe du Pacifique)  
Je fais cette déclaration au nom du Groupe du Pacifique. Notre groupe souscrit également aux 
déclarations du Groupe ACP et du Groupe des PMA.  
Notre groupe souhaite remercier le Directeur général pour son rapport complet et saluer les efforts 
qu'il a déployés sans relâche pour aider les Me mbres à faire progresser les travaux. Je souhaite 
également remercier les présidents des groupes de négociation pour leurs rapports et les efforts 
qu'ils ont constamment fournis pour tenter d'aider les Membres à faire progresser les négociations 
en ces tem ps difficiles. Temps difficiles, car nous assistons à une perte d'intérêt pour les négociations 
prescrites, une attention plus grande étant désormais accordée à des domaines non visés par le 
mandat, comme les nouvelles questions ou, plus récemment, les réf ormes de l'OMC. Ces domaines 
présentent certainement un intérêt et nous ne doutons pas de leur importance, mais peut -être 
devrions -nous nous atteler d'abord à la réalisation des mandats que nous avons.  
À cet égard, le Groupe du Pacifique travaille de maniè re active et constructive avec le Groupe ACP 
et le Groupe des PMA pour faire progresser les négociations sur nos priorités, telles qu'établies par 
la onzième Conférence ministérielle, et sur les questions de Doha restantes, conformément au 
paragraphe  31 de  la Déclaration de Nairobi.  
S'agissant des subventions à la pêche, le Groupe du Pacifique réaffirme l'importance de ce domaine 
de négociation pour notre région. Dans les petits États insulaires en développement qui composent 
le Groupe, le secteur de la pêc he est essentiel à la sécurité des moyens d'existence ainsi qu'au 
développement social, économique et durable. L'engagement constant des dirigeants du Forum des 
îles du Pacifique à l'égard du concept de "Blue Pacific" lancé en 2017 dans la région, et leur 
approbation de la Charte bleue de 2018 du Commonwealth reflètent les valeurs et l'identité que 
nous soutenons, dans le but de renforcer la gestion commune de l'Océan Pacifique et de son 
développement durable. Ainsi, nous pensons que l'OMC peut favoriser ce t objectif en mettant en 
place des disciplines sur les subventions à la pêche préjudiciables.  
À cet égard, le Groupe du Pacifique reste déterminé à réaliser le mandat de la onzième Conférence 
ministérielle concernant la conclusion d'un accord sur les subve ntions à la pêche en 2019, une date 
qui concorde également avec l'échéance fixée dans l'ODD  14.6. Le Groupe note que le texte actuel 
comporte de nombreux crochets et que beaucoup reste à faire pour éliminer les divergences qui 
existent entre les Membres, y  compris sur des questions fondamentales. Par conséquent, le Groupe 
salue les travaux réalisés lors de la série de réunions de septembre et espère que les travaux des 
derniers mois de 2018 permettront d'achever le processus de simplification et de passer à  un texte 
consolidé, d'approfondir les négociations fondées sur des textes et de concrétiser de nouvelles idées 
des groupes incubateurs afin d'encourager les discussions fondées sur des textes. Les États du 
Pacifique ont toujours soutenu qu'ils n'étaient p as responsables de la surpêche. Par conséquent, le 
Groupe du Pacifique souligne à nouveau qu'un résultat sur les subventions à la pêche devra 
également respecter les mandats de l'ODD  14.6 et de la onzième Conférence ministérielle, à savoir 
accorder aux pay s en développement un traitement spécial et différencié approprié et effectif, y 
compris en préservant le droit souverain des petits États insulaires en développement sur leurs 
juridictions nationales, et soutenir leurs efforts de développement conformémen t à l'ODD  14.7. 
S'agissant des propositions du G -90 concernant le développement et le traitement spécial et 
différencié, le Groupe du Pacifique souligne l'importance de ces propositions pour ce qui est de 
promouvoir la valorisation, la diversification et l 'industrialisation de nos économies. Le Groupe du WT/GC/M/174  
- 60 - 
  Pacifique encourage les Membres à trouver des moyens de donner véritablement suite à ces 
propositions, de sorte à soutenir et intégrer les Membres petits et plus vulnérables comme les États 
du Groupe, qui s ont déjà en marge du système commercial mondial.  
Concernant l'agriculture, le Groupe du Pacifique insiste sur la nécessité de réduire les subventions à 
l'agriculture qui entretiennent les déséquilibres dans les échanges agricoles mondiaux, et continue 
de soutenir la proposition du Groupe ACP, estimant qu'elle permet de faire avancer les discussions.  
Enfin, le Groupe du Pacifique fait part de son attachement au système multilatéral fondé sur des 
règles de l'OMC, qui apporte prévisibilité et certitude à l'ens emble des Membres de l'Organisation. 
Depuis quelques mois, ces règles sont menacées par les tensions commerciales constantes et la 
prise de contre -mesures par les principaux Membres de l'OMC, ainsi que par les discussions 
informelles sur les réformes de l' OMC. Cette situation pourrait malencontreusement avoir des 
conséquences négatives sur le commerce des très petits Membres de l'OMC comme les États de 
notre Groupe, et nous encourageons les Membres concernés à trouver les moyens d'y remédier au 
plus vite. L es discussions sur les réformes de l'OMC ne devraient laisser personne de côté, surtout 
pas les pays petits et vulnérables.  
38. Jamaïque  
Je remercie le Directeur général pour son rapport. Je souhaite également adresser mes 
remerciements aux présidents des diff érents groupes de négociation pour les rapports complets sur 
leurs mandats respectifs.  
Contexte  
Les évolutions au sein du système commercial multilatéral ont fait émerger des difficultés 
particulières pour le fonctionnement de l'OMC. Des divergences notabl es existent entre les Membres 
sur des questions très importantes, en particulier en ce qui concerne la réussite de l'intégration des 
pays en développement et des PMA dans l'économie mondiale. Malheureusement, ces évolutions ont 
poussé certains Membres à ad opter des approches unilatérales pour régler des questions qui 
pourraient être traitées plus efficacement par le dialogue et la diplomatie. Outre ces évolutions, 
certains Membres remettent en question la capacité même de cette Organisation à régler ces 
questions. Ainsi, l'OMC se trouve à la croisée des chemins, et la voie à suivre nécessite un dialogue 
inclusif, ouvert et constructif entre les Membres. La Jamaïque demeure fermement convaincue que 
l'OMC dispose des capacités et du cadre requis pour régler le s questions liées au commerce qui 
troublent le système commercial multilatéral.  
Tensions commerciales  
La Jamaïque attache une grande importance à la préservation du système commercial multilatéral. 
Dans ce contexte, nous savons parfaitement que le commerce  reste la voie principale pour parvenir 
à la croissance économique et, surtout, renforcer la capacité des pays à réaliser les objectifs définis 
dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui a reçu l'approbation et l'adhésion 
totales des dirigeants mondiaux en 2015. Par expérience, nous savons que l'impact de mesures 
commerciales sur un objectif imprévu peut effacer des décennies de progrès réalisés par nos pays 
dans le domaine du commerce et du développement. La Jamaïque est particulièrem ent consciente 
du fait qu'au -delà de l'incidence directe sur les Membres et entités concernés, ces mesures ont des 
répercussions indirectes et souvent inattendues sur d'autres parties, avec des conséquences 
dévastatrices. Par conséquent, la Jamaïque soutie nt l'appel à la retenue et à la raison lancé à l'OMC 
et dans l'ensemble du système commercial mondial, car elle sait que toute escalade déstabilisera 
inévitablement le commerce mondial et la croissance économique. Le système commercial 
multilatéral reste e xtrêmement important pour les petites économies vulnérables en développement 
comme la Jamaïque. Dans ce contexte, la Jamaïque considère l'unilatéralisme comme un risque 
systémique grave pour la durabilité et le fonctionnement du système commercial multilat éral. 
Impasse au sein de l'Organe d'appel  
La Jamaïque reste préoccupée par le fait qu'à ce jour, nous n'avons pas réussi à résoudre le problème 
du pourvoi des postes vacants au sein de l'Organe d'appel. Comme tous les Membres, la Jamaïque 
reconnaît le rôle  essentiel du système de règlement des différends de l'OMC – le fondement même WT/GC/M/174  
- 61 - 
  de cette Organisation – et exhorte les Membres à redoubler d'efforts et à s'engager de façon active 
et constructive pour que les postes vacants à l'Organe d'appel soient pourvus  rapidement.  
Négociations de Doha  
S'agissant de la Déclaration de Doha, nous saisissons cette occasion pour rappeler qu'il est important 
d'obtenir un résultat sur les subventions à la pêche d'ici à décembre  2019, conformément au mandat 
défini par les Minis tres à la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires. Tout accord sur les 
subventions à la pêche devrait offrir aux pays en développement la marge de manœuvre nécessaire 
à une gestion et à un développement durables du secteur de la pêche, sans générer  de conséquences 
négatives imprévues. Il est essentiel que la Jamaïque participe aux négociations si nous voulons 
préserver la contribution inestimable de la pêche à la sécurité alimentaire et nutritionnelle nationale, 
à la création d'emplois et aux moyens  d'existence. Pendant les négociations, les questions 
importantes pour la Jamaïque sont réaffirmées. Elles comprennent la souveraineté et les droits 
souverains des États côtiers dans leur espace maritime, consacrés dans le droit international; l'octroi 
d'un traitement spécial et différencié approprié aux pays en développement et aux PMA, et le 
maintien d'une marge de manœuvre pour permettre aux pays en développement d'aider les 
pêcheurs à améliorer leur compétitivité, leurs pratiques de pêche et la producti on à valeur ajoutée.  
La Jamaïque continue de suivre avec attention le déroulement du processus des groupes 
incubateurs. Nous sommes convaincus que les négociations relatives aux subventions à la pêche 
doivent être ouvertes, transparentes et inclusives pour  que le résultat remporte la plus grande 
adhésion possible, et que toute entorse à ces principes devrait être vivement déconseillée. La 
Jamaïque s'engage à coopérer dans le cadre de l'initiative du Président. Nous espérons que les 
procédures de l'initiativ e des groupes incubateurs pourront être réexaminées et modernisées 
régulièrement pendant la période de mise en œuvre de l'initiative, pour garantir la réalisation des 
objectifs convenus. La Jamaïque attend avec intérêt de participer à un réexamen complet d u 
processus au plus tard en décembre  2018, pour déterminer si l'initiative valorise les travaux du 
Groupe de négociation. Nous ne devrions pas hésiter à abandonner le processus à tout moment, si 
cela s'avérait nécessaire.  
Dans les négociations sur l'agricu lture, la Jamaïque attache une importance particulière à l'obtention 
de résultats concernant une solution permanente sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, le mécanisme de sauvegarde spéciale et le soutien interne, et exhort e les 
Membres à faire preuve de souplesse à cette fin. L'agriculture reste une composante essentielle de 
la sécurité alimentaire et nutritionnelle du pays et elle est étroitement liée à d'autres secteurs clés 
de l'économie dont dépendent les recettes en de vises, la création d'emplois et le bien -être familial, 
ainsi que le développement et la transformation du monde rural. Nous portons donc un intérêt 
particulier à la stabilité et à la prévisibilité des échanges agricoles mondiaux. En outre, les 
négociations  sur l'agriculture sont très importantes pour la mise en œuvre des objectifs de 
développement durables  1 et 2 de l'ONU, auxquels tous les gouvernements sont attachés.  
Les services contribuent considérablement à l'économie jamaïcaine, puisqu'ils représentent plus de 
70% du PIB et 68% de la main -d'œuvre. Un résultat dans le secteur des services, y compris en ce 
qui concerne nos travaux futurs, procurera des avantages économiques tangibles aux pays en 
développement comme la Jamaïque. Par conséquent,  la Jamaïque est déçue du rythme auquel 
progressent les discussions à la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services.  
En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, nous devons intensifier notre engagement 
dans ce domaine très impo rtant. Le lien essentiel qui unit commerce et développement est 
incontestable. Nous devons donc faire preuve de souplesse, avec la volonté de trouver des solutions 
aux préoccupations exprimées par tous les Membres, en particulier les pays en développement et 
les PMA.  
Voie à suivre  
L'OMC reste indispensable au système commercial multilatéral, à l'économie mondiale et aux actions 
menées par les Membres pour atteindre leurs objectifs de développement nationaux ainsi que les 
cibles des objectifs de développemen t durable de l'ONU. Comme cela a été dit dans de nombreuses 
instances, "si l'OMC n'existait pas, il aurait fallu la créer". Une telle institution mérite d'être préservée 
et renforcée, pas réinventée. Comme les autres organisations, l'OMC n'est pas parfaite . WT/GC/M/174  
- 62 - 
  Toutefois, si nous décidons de réexaminer sa structure, son fonctionnement et ses règles, ainsi que 
l'hétérogénéité de ses Membres, les discussions doivent être basées sur l'inclusion, la transparence 
et la volonté de faire preuve de souplesse.  
Nous devo ns faire fond sur les réalisations de l'OMC, y compris l'Accord sur la facilitation des 
échanges et l'amendement à l'Accord sur les ADPIC, et agir de manière constructive dans l'intérêt 
de tous, en particulier des plus vulnérables. Nous devons veiller à ce  qu'aucun Membre ne soit laissé 
de côté.  
Pour conclure, la Jamaïque souhaite souscrire à la déclaration d'Haïti au nom de la CARICOM, à la 
déclaration du Malawi au nom du Groupe ACP et à la déclaration de l'Indonésie au nom du G -33. 
39. Fédération de Russie  
Je souhaite remercier le Directeur général et les présidents des groupes de négociation qui ont fait 
le point sur la situation.  
Il y a un mois, les ministres du commerce du G -20 ont reconnu "qu'il était urgent de discuter des 
événements se déroulant actuelle ment dans le commerce international et de trouver des moyens 
d'améliorer l'OMC pour faire en sorte que l'Organisation puisse faire face aux difficultés actuelles et 
futures". Ils ont recommandé que les dirigeants abordent ces questions au Sommet du G -20 à 
Buenos Aires en novembre.  
En ce qui concerne la première partie de ce message, nous assistons à l'émergence d'un nouveau 
phénomène influençant le commerce mondial. Je veux parler des mesures protectionnistes prises 
unilatéralement par un Membre majeur de l 'OMC, qui vont à l'encontre des règles du système 
commercial multilatéral.  
À l'heure où le principal architecte, contributeur et bénéficiaire du système ignore ouvertement les 
règles de conduite générales, les Membres de l'OMC doivent coordonner leurs effo rts pour rétablir 
l'efficacité de l'Organisation et minimiser les dommages causés par des politiques injustifiées.  
Il est important que nos efforts à Genève soient appuyés par plusieurs institutions internationales. 
À la réunion ministérielle du G -20 à Bue nos Aires, la Russie a proposé que le Groupe de travail du 
G-20 sur le commerce et l'investissement serve de plate -forme aux décisions et recommandations 
collectives sur les moyens d'améliorer l'efficacité de l'Organisation par une plus grande implication 
des fonctionnaires basés dans les capitales. Compte tenu de ce qui précède, je pense que nos travaux 
sur la future réforme devraient porter sur les éléments suivants:  
• traiter la question de la politique de mesures unilatérales restrictives adoptée par 
certains Membres en violation des dispositions des Accords de l'OMC, afin de préserver 
le système;  
• améliorer le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, y 
compris la désignation des membres de l'Organe d'appel;  
• durcir le contrôle de la  mise en œuvre des obligations des Membres;  
• élaborer de nouvelles règles multilatérales dans les domaines du commerce 
électronique, des MPME, de la facilitation de l'investissement et des services.  
De ce fait, j'aimerais souligner que la Russie est favorab le à l'idée d'améliorer l'OMC. Nous appelons 
les proposants à présenter sans délai leurs propositions afin que l'ensemble des Membres puisse les 
examiner.  
Tandis que nous étudions la réforme de l'Organisation, la Russie reste déterminée à faire progresser 
le programme de négociation de l'OMC. En nous attelant au traitement de questions fondamentales 
dans les domaines de l'agriculture et des subventions à la pêche, ainsi que dans d'autres domaines, 
nous garantirons que les règles commerciales de l'OMC resten t pertinentes pour le commerce dans 
une économie mondialisée.  WT/GC/M/174  
- 63 - 
  La Russie se félicite de la reprise des négociations sur l'agriculture après la pause estivale. Lors des 
discussions sur le soutien interne tenues en septembre, les Membres ont approfondi leurs 
interactions. De manière générale, le niveau d'engagement est en progression constante depuis 
l'année dernière. Nous attendons avec intérêt la réunion de la semaine prochaine sur l'accès aux 
marchés, qui nécessitera un plus grand niveau d'expertise.  
Nous a pprécions le processus des groupes incubateurs qui se déroule dans le cadre des négociations 
sur les subventions à la pêche, sous la direction de M. l'Ambassadeur Roberto Zapata. Il s'est avéré 
fort utile en offrant une transparence suffisante à tous les M embres. Nous devons garder une attitude 
constructive, tout en ayant également à l'esprit que les résultats de notre exercice de réflexion 
collective devront en définitive se traduire par des avancées de négociation tangibles et conformes 
à l'ODD  14.6. Dans  ce contexte, j'espère qu'après la session d'automne, le processus passera à la 
vitesse supérieure et que le Groupe se consacrera à l'architecture des futures disciplines.  
La Russie participe activement aux efforts importants déployés actuellement au titre  des initiatives 
découlant des déclarations conjointes de Buenos Aires, qu'elle considère comme un ajout précieux 
au format multilatéral. Nous nous réjouissons du vif intérêt porté au commerce électronique, à la 
réglementation intérieure des services, aux MPME et à la facilitation de l'investissement, et 
encourageons les Membres à s'engager davantage.  
40. Oman  
Nous souhaitons nous associer aux autres délégations et remercier le Directeur général pour son 
rapport. Notre délégation souscrit à la déclaration qui s era faite par le Panama au nom des Membres 
relevant de l'article XII.  
L'OMC a connu bien des hauts et des bas depuis 1995. De Seattle à Doha et à Cancún, puis à Hong 
Kong, de Genève à Bali, Nairobi et Buenos Aires. Par moments, certains Membres et organisations 
de la société civile ont pensé que l'OMC avait fait son temps. L'OMC a survécu envers et contre tout. 
Aujourd'hui, l'OMC et le système commercial multilatéral sont confrontés une fois encore à de 
nouveaux défis. Certains disent que cette fois , la situation est plus grave. Il s'agit d'idéologie et plus 
seulement d'intérêts commerciaux. Les principes fondamentaux de la création de l'OMC sont remis 
en question. La situation au sein de l'Organe d'appel et concernant certaines questions en suspens 
est inquiétante, c'est pourquoi une discussion sur la réforme de l'OMC est bienvenue. Mais cette 
discussion doit être équilibrée, transparente et inclusive. Ce sera une discussion très longue, 
approfondie et de vaste portée, qui devra traiter les priorités  de tous les Membres et nécessitera des 
orientations politiques et un engagement de haut niveau. Elle devra aussi être correctement 
préparée, pour éviter que les erreurs du passé ne se reproduisent. Il faudra examiner les mandats 
actuels, nos réalisations et nos échecs, puis mener une évaluation globale de la situation avant de 
décider de la voie à suivre.  
Un processus à deux volets portera atteinte au système commercial multilatéral. Le protectionnisme 
n'est pas la meilleure manière de protéger les intérêt s des Membres. Le consensus est la seule 
solution pour préserver les droits et obligations de l'ensemble des Membres.  
En tant que Membre relevant de l'article XII ayant pris des engagements de vaste portée, Oman 
pense que nous devons traiter la question de  la parité entre les engagements des Membres relevant 
de l'article XII et ceux des Membres originels, en particulier les pays développés Membres, si nous 
voulons instaurer une égalité de conditions. La première étape vers l'amélioration et la modification 
du système consistera à évaluer les engagements des Membres et à combler les lacunes.  
En ce qui concerne les négociations en cours, Oman souhaite remercier les présidents des différents 
groupes de négociation pour leurs rapports. Nous nous félicitons de l' évolution positive dans le 
domaine des négociations sur les subventions à la pêche, en particulier du recours à de nouveaux 
moyens permettant aux Membres de mieux comprendre des concepts complexes. En tant que 
membre d'un groupe incubateur, Oman se réjouit  de constater que les discussions au sein de ces 
groupes ont fait émerger plusieurs idées utiles et permis de mieux comprendre les positions des 
Membres. Oman a d'importants intérêts dans le secteur de la pêche, qui est l'une des bases de son 
plan de diver sification économique. Les Membres peuvent être assurés que notre délégation 
continuera de participer activement aux négociations dans ce domaines et d'autres.  WT/GC/M/174  
- 64 - 
  41. Japon  
Le Japon apprécie le rapport du Directeur général et les rapports des présidents des group es de 
négociation.  
Réforme de l'OMC  
J'aimerais commencer par une remarque sur la réforme de l'OMC. Le Japon est vivement préoccupé 
par les tensions grandissantes que l'on observe récemment autour du commerce international. Nous 
sommes fermement convaincus que toutes les mesures commerciales devraient être compatibles 
avec l'Accord sur l'OMC. Cela étant, nous avons tous connaissance des critiques croissantes 
concernant l'incapacité de l'OMC à remplir la mission qui lui est confiée. La question principale n'e st 
donc pas de savoir si nous devons ou non réformer l'OMC, mais de déterminer comment réformer 
l'OMC.  
À cet égard, le Japon se félicite des différentes initiatives de réforme de l'OMC qui ont été proposées 
dans diverses configurations. On peut citer par e xemple l'initiative menée par le Canada, qui déploie 
des efforts que nous apprécions grandement. Le Japon entend participer de manière proactive à 
cette initiative et espère mobiliser le plus de Membres possible lors des prochaines discussions, 
encouragean t ainsi la transparence et l'inclusion pour les autres Membres de l'OMC.  
Pour consolider l'OMC, en collaboration avec les États -Unis et l'UE, le Japon présentera une 
proposition sur le renforcement des prescriptions en matière de notification, qui vise à a ccroître la 
transparence afin d'améliorer la fonction de contrôle de l'Organisation. Nous avons l'intention de 
perfectionner encore les propositions en organisant des consultations avec les Membres. Nous avons 
déjà commencé à prendre contact avec eux à cet te fin.  
Pour que l'OMC reste pertinente, nous devons la moderniser en réponse à l'évolution actuelle de 
l'environnement et des besoins. Le Rapport sur le commerce mondial 2018, publié ce mois -ci par le 
Secrétariat, analyse l'impact de la numérisation sur l e commerce ainsi que ses implications pour 
l'OMC. Le rapport a été particulièrement utile pour comprendre les tendances récentes concernant 
le commerce, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral, et le 
Japon aimerait féli citer les fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC pour leur travail assidu.  
Dans le même ordre d'idées, le Forum public a fait ressortir les attentes élevées des milieux d'affaires 
à l'égard de l'OMC, mais il nous a également convaincu, une fois encore, que  l'Organisation devait 
être capable de répondre aux besoins de ces milieux d'affaires pour rester pertinente. À cet égard, 
outre le nouvel élan donné au Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique, le Japon 
prévoit d'accélérer les travaux pré liminaires aux futures négociations à l'OMC, avec la participation 
du plus grand nombre de Membres possible, tout en garantissant l'ouverture et la transparence.  
Le Japon note que des avancées positives ont été réalisées dans le cadre des discussions activ es qui 
ont eu lieu dans d'autres domaines. Par exemple, s'agissant des subventions à la pêche, nous 
sommes encouragés par le fait que les Membres s'efforcent collectivement de contribuer à la 
durabilité des ressources halieutiques en tirant parti des disci plines commerciales, conformément à 
la cible 14.6 des ODD.  
Préoccupations concernant le système de règlement des différends  
Permettez -moi de parler brièvement du système de règlement des différends de l'OMC. Comme nous 
le savons tous, depuis le 1er octobre , on ne compte plus que trois membres de l'Organe d'appel, 
nombre minimum requis pour que cet organe puisse connaître d'un appel au titre du Mémorandum 
d'accord. Et cela a lieu dans le contexte d'un volume de travail toujours plus important, qui a atteint 
onze appels à la fin du mois dernier. Si l'Organe d'appel devait cesser de fonctionner, le système de 
règlement des différends tout entier pourrait être stoppé. En résumé, le système de règlement des 
différends de l'OMC est dans une situation critique et i l est urgent que tous les Membres se mobilisent 
sérieusement et agissent collectivement.  
À ce sujet, le Japon est encouragé par l'engagement grandissant des autres Membres de l'OMC dans 
une démarche commune visant à trouver une solution concrète au défi qu e nous rencontrons. Le WT/GC/M/174  
- 65 - 
  Japon continuera à travailler avec les Membres de l'OMC intéressés pour rétablir le bon 
fonctionnement du système de règlements des différends, y compris l'Organe d'appel.  
42. Ouganda  
Je souhaite remercier le Directeur général pour son r apport. Ma délégation apprécie également les 
efforts déployés par les présidents des différents groupes de négociation pour faire progresser les 
travaux de négociation.  
Pour commencer, ma délégation souscrit aux déclarations faites par l'Afrique du Sud au nom du 
Groupe africain, par le Malawi au nom du Groupe ACP, par le Tchad au nom de la République 
centrafricaine pour les PMA, et par l'Indonésie au nom du G -33. 
L'OMC a été créée principalement pour garantir la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des 
échanges entre les Membres. Conformément à cet objectif, l'OMC permet notamment, depuis plus 
de deux décennies, que les différends commerciaux soient réglés sans recourir à la guerre mondiale 
ou à la violence. De même, elle prévient le protectionnisme et toutes ses répercussions sur le 
développement et la croissance des différentes économies.  
Il est toutefois important de souligner que les nombreux succès enregistrés par l'Organisation sur 
cette période ne sont pas dus au hasard mais au respect vaste et  louable et à l'observation 
minutieuse des règles relatives à cette Organisation par toutes les parties prenantes. 
Malheureusement, l'environnement caractérisé par la fluidité, la prévisibilité et la liberté des 
échanges que cette Organisation a favorisé g râce à ses règles est actuellement menacé par les 
actions de certains des Membres qui en ont bénéficié le plus.  
Il est intéressant et déconcertant de constater que les Membres qui se sont pendant longtemps 
opposés à l'ajustement des règles, y compris face à des mandats ministériels clairs, défendent 
aujourd'hui des modifications fondamentales de ces mêmes règles, en soutenant des nouvelles 
règles et réformes qui ne se traduiront que par la marginalisation accrue de certaines de nos 
économies.  
En ce qui conc erne la réforme, j'aimerais affirmer que la délégation de mon pays ne conteste pas 
les réformes per se . Elle est opposée à tout type de réforme qui serait conçue pour satisfaire des 
motivations individuelles et égoïstes. Plus de 70 ans se sont écoulés avan t que nous réfléchissions 
à des réformes des Nations Unies. C'est seulement maintenant que nous tentons de prendre des 
mesures pour mener à bien certaines réformes. S'agissant de l'OMC, c'est au bout d'une vingtaine 
d'années que nous parlons de réformes. M a délégation espère que les réformes que nous souhaitons 
seront des réformes qui contribueront à accélérer la finalisation des mandats inachevés du PDD. Par 
exemple, je serais ravi d'en savoir davantage sur la réforme qui peut nous permettre de déterminer 
le meilleur traitement des propositions relatives au traitement spécial et différencié que nous 
évoquons depuis assez longtemps. Toute idée de réforme qui limiterait le programme inachevé de 
Doha n'est évidemment pas acceptable.  
Nous ne pouvons nier le fai t que les avantages du commerce multilatéral ne sont pas répartis 
équitablement entre tous les Membres participants. Certains pays, dont nous faisons partie, restent 
à la traîne face aux difficultés associées à des marchés intérieurs de taille limitée, à s avoir une forte 
dépendance à l'égard des importations, des technologies et des pratiques de gestion, ainsi que le 
manque général des ressources financières et humaines requises pour encourager activement 
l'innovation, dans un contexte de diminution de la c oopération pour le développement. Pour nous, 
la question principale est de savoir comment progresser dans les chaînes de valeur mondiales ou 
faciliter le développement industriel.  
Tout en s'efforçant de traiter ces défis et de répondre à ces questions, ma délégation accorde une 
grande importance à l'OMC et aux possibilités qu'elle peut offrir. C'est pourquoi nous avons toujours 
été favorables à la préservation d'une marge de manœuvre dans les négociations. Et c'est dans cet 
esprit que ma délégation a toujou rs contesté le fait de négocier de nouvelles règles alors même  que 
le mécanisme d'application des règles déjà existantes est perturbé. Aujourd'hui, ma délégation 
souhaite mettre l'accent sur cette question et la soumettre à l'examen du présent Conseil.  WT/GC/M/174  
- 66 - 
  Dans le même ordre d'idées, ma délégation continue de réaffirmer tous les mandats ministériels 
multilatéraux en suspens et exhorte les Membres à s'efforcer de mettre pleinement en œuvre la 
totalité des décisions convenues par tous. À cet égard, ma délégati on a souligné qu'il était essentiel 
de mettre pleinement en œuvre toutes les décisions en faveur des PMA, y compris l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC qui prescrit aux pays développés Membres d'offrir une coopération technique 
et financière aux pays en  développement Membres et aux pays les moins avancés Membres afin de 
faciliter la mise en œuvre de l'accord. Par ailleurs, nous demandons aux Membres d'examiner 
positivement la proposition du Groupe des PMA sur l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC au C onseil 
des ADPIC.  
En ce qui concerne la Décision ministérielle sur la mise en œuvre du traitement préférentiel en faveur 
des services et fournisseurs de services des PMA et la participation croissante des PMA au commerce 
des services contenue dans le docum ent WT/MIN(15)/W/39, pour tirer le meilleur parti de cette 
décision, ma délégation prie les Membres de s'empresser de lancer le processus d'examen des 
préférences notifiées au CCS, comme prescrit par la décision.  
De même, ma délégation rappelle le paragrap he 44 du Mandat de Doha qui concerne le réexamen, 
à la Session extraordinaire du CCD, des dispositions relatives au traitement spécial et différencié en 
vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  
Enfin, ma  délégation prévient que les solutions de repli sur soi ne sont pas la voie à suivre pour cette 
grande Organisation. Le multilatéralisme doit être renforcé pour fonctionner et fonctionner pour 
tous. En effet, il est hypocrite de fustiger d'un côté les mesu res protectionnistes unilatérales d'un 
Membre, tout en prônant un soi -disant multilatéralisme flexible et en affirmant l'engagement de ne 
laisser personne de côté. Les mots doivent s'accompagner d'actions appropriées, c'est ainsi que nous 
garantirons des a vantages commerciaux pour tous.  
43. Angola  
Ma délégation souscrit aux déclarations faites par l'Afrique du Sud au nom du Groupe africain, par 
le Tchad au nom des PMA et par le Malawi au nom du Groupe ACP.  
Je souhaite remercier le Directeur général pour son rapport sur l'état des négociations ainsi que les 
présidents des groupes de négociation pour leurs rapports complets.  
Permettez -moi de souligner que les gouvernements sont responsables au premier chef du 
développement national. En fait, dans certains pays comme l'Angola, le gouvernement intervient 
dans l'économie, par exemple en essayant constamment d'orienter les ressources nationales vers 
les secteurs à plus forte productivité plutôt que vers ceux à faible valeur ajoutée. Par conséquent, il 
est indispensa ble de garantir la capacité de l'État à promouvoir les politiques de développement, 
dans l'intérêt de la population.  
Nous considérons également fondamental l'équilibre entre nos obligations internationales et nos 
engagements internationaux, une marge de ma nœuvre adéquate devant être garantie par les 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Pour nous, pays en développement, la 
marge de manœuvre politique est essentielle, comme le reconnaissent le Programme de 
développement durable à l'hor izon 2030 et le Programme d'Addis -Abeba sur financement du 
développement, et elle nous permet de définir les priorités nationales en fonction de nos propres 
intérêts tout en assurant notre participation active au système commercial multilatéral.  
Nous penso ns que les Accords de l'OMC existants, caractérisés par un déséquilibre des avantages 
favorable aux pays développés, n'ont pas été réellement en mesure de répondre aux besoins 
spécifiques de certains pays comme les PMA. Les dispositions existantes sur le t raitement spécial et 
différencié et les dispositions futures conçues pour les renforcer et de les rendre plus précises, plus 
effectives et plus opérationnelles, comme prescrit au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle 
de Doha, atténuent en partie le  déséquilibre des accords existants. Par conséquent, toute réforme 
du système commercial multilatéral dans ce domaine doit tenir compte de cette réalité et respecter 
le mandat relatif au développement de ce cycle de négociations. Comme le Groupe ACP l'a so uligné 
dans sa déclaration, nous pensons que la priorité devrait être donnée à la proposition du G -90 sur 
le traitement spécial et différencié.  WT/GC/M/174  
- 67 - 
  Enfin, nous appelons à intensifier nos travaux de négociation en vue d'obtenir les progrès 
correspondants, en pa rticulier sur des questions essentielles au développement. Dans ce domaine, 
nous pensons qu'il est indispensable d'honorer le mandat des Ministres qui est de conclure les 
négociations sur les subventions à la pêche d'ici à la fin de l'année prochaine. Pour  l'Angola, les 
négociations doivent permettre de préserver la durabilité de la pêche et de développer notre 
industrie halieutique, qui est principalement artisanale et tournée vers la subsistance. Nous estimons 
aussi qu'il est important que les idées et co nceptions communes, échangées lors des réunions 
informelles ainsi que durant les séminaires et ateliers thématiques concernant les questions en cours 
de négociation, ressortent dans la position des Membres pendant l'examen des propositions de texte.  
Les di scussions récemment tenues à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture ont montré, 
une fois encore, que la majorité des Membres considère qu'il est extrêmement important de réformer 
le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges,  y compris de supprimer les niveaux 
de soutien MGS autorisés pour les pays développés, et qu'il faudrait passer dès que possible à la 
phase des négociations sur la base d'un texte.  
44. Népal  
Je remercie le Directeur général pour sa déclaration liminaire et son  exposé. Je remercie également 
les présidents des groupes de négociation pour leurs rapports.  
Ma délégation s'associe à la déclaration faite par la République centrafricaine en qualité de 
coordonnateur du Groupe des PMA.  
Le commerce international fondé sur  des règles et le système de gouvernance économique mondiale 
de l'OMC ont considérablement favorisé la croissance économique, la création d'emplois et la 
réduction de la pauvreté à l'échelle planétaire, et peuvent également jouer un rôle majeur en 
permetta nt d'instaurer la prospérité et le développement pour tous, conformément au Programme 
de développement durable à l'horizon 2030. Les PMA, qui sont les plus désavantagés et les moins 
intégrés des Membres de l'OMC, cherchent à capter davantage de possibilité s commerciales afin de 
grimper sur l'échelle du développement. Cependant, l'escalade des tensions commerciales au niveau 
mondial, qui évoluent vers des guerres commerciales, et la possibilité d'un autre cycle de récession 
menacent sérieusement le fonctionn ement du système commercial multilatéral et portent atteinte 
aux intérêts des pays les plus pauvres qui sont les moins intégrés dans le système.  
À l'ère de l'hyper -mondialisation, la pertinence et la crédibilité de l'OMC sont incontestables mais 
dans les f aits, l'Organisation est durement remise en question. Le renforcement de l'OMC est 
important pour tous les Membres car il a des conséquences majeures sur la croissance et l'expansion 
du commerce international, l'économie mondiale et la réalisation des enga gements pris dans les 
cadres de développement convenus au niveau international tels que les ODD et le Programme 
d'action d'Istanbul en faveur des PMA.  
Les PMA, dont mon pays fait partie, sont d'ardents défenseurs du système commercial multilatéral 
et celui -ci devrait leur procurer des avantages. Les PMA souhaitent que leur développement 
économique soit inclusif et durable, encouragé par un commerce florissant, en particulier à 
l'exportation. Cependant, nous sommes freinés par des contraintes structurelles, par une 
productivité et une valeur ajoutée faibles, et par le piège des produits de base sur nos marchés 
d'exportation. Il est de notre responsabilité à tous de reconnaître que les objectifs fondamentaux de 
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC ne se sont  pas concrétisés dans le cas des PMA.  
Si le groupe des pays les plus désavantagés ne peut promouvoir ses exportations, renforcer ses 
capacités de production, et engager un processus d'industrialisation, de diversification et de 
transformation structurelle de l'économie, la réalisation des objectifs et engagements convenus au 
niveau international restera hors de portée.  
Les progrès rapides de la science et de la technologie, l'essor du commerce numérique, des chaînes 
de valeur mondiales et du commerce des se rvices, et le regain d'intérêt pour l'industrialisation ont 
fait émerger de nouveaux défis et possibilités pour les Membres, correspondant à leur niveau de 
développement. Ils doivent être pris en compte de manière inclusive dans le processus de 
redynamisat ion de l'OMC.  WT/GC/M/174  
- 68 - 
  Dans ce contexte, ma délégation pense qu'il est crucial de renforcer les trois piliers du système de 
l'OMC pour les rendre pleinement opérationnels, dans l'intérêt de tous les Membres. Nous devrions 
nous atteler en priorité à renforcer le pil ier du règlement des différends et sortir le système de 
règlement des différends de l'OMC de l'impasse dans laquelle il se trouve. Il est tout aussi 
indispensable de consolider le pilier négociation, en adoptant une approche équilibrée entre le PDD 
et les nouvelles questions, de manière ouverte et axée sur les résultats. De même, le mécanisme 
de transparence et de contrôle doit être renforcé.  
Il faut ensuite concentrer nos efforts sur la mise en œuvre des décisions et déclarations antérieures, 
dans la lettr e et dans l'esprit, afin d'obtenir des résultats. Les décisions passées liées au PMA, y 
compris sur l'accès FDSC, les règles d'origine préférentielles, le traitement préférentiel accordé aux 
services et fournisseurs de services des PMA, le transfert de tec hnologie, entre autres, doivent 
recevoir toute notre attention si nous voulons obtenir des résultats sur le terrain. Les mécanismes 
d'aide internationale doivent fonctionner parallèlement à une intensification de la mise en œuvre.  
Le développement devrait être au cœur du processus de réforme et de redynamisation de l'OMC. Le 
traitement spécial et différencié devrait faire partie intégrante des règles de l'OMC, afin que les 
avantages escomptés soient fournis aux Membres, en particulier aux pays à faible reve nu. De ce 
fait, le processus de réforme de l'OMC devrait être ascendant, participatif et transparent. Cette 
réforme devrait encourager l'industrialisation, la création d'emplois, la promotion des exportations, 
le renforcement des capacités de production et  la hausse du niveau de vie dans les pays à faible 
revenu.  
Enfin, ma délégation souhaite un processus équilibré, équitable et inclusif dans l'intérêt des PMA, 
pour redynamiser et faire avancer l'OMC et le système commercial multilatéral.  
45. Trinité -et-Tobago  
Nous remercions le Directeur général d'avoir convoqué cette réunion et présenté le rapport sur ses 
activités depuis notre dernière réunion sous cette forme. Une fois encore, nous saluons la 
transparence dont il a fait preuve. Je souhaite également remercie r les présidents des groupes de 
négociation pour leurs rapports complets.  
Les positions de la Trinité -et-Tobago demeurent fermement alignées sur celles qui ont été 
présentées par les groupes auxquels nous appartenons. À ce stade, ma délégation souscrit aux 
déclarations faites au nom de la CARICOM, du Groupe des États ACP et du G -33. 
En tant que représentant d'un petit État insulaire en développement, je dois rappeler que les 
questions de développement sont essentielles et intéressent toujours co nsidérablement ma 
délégation et d'autres pays en développement. Nous sommes préoccupés par le fait que le commerce 
n'est pas inclusif pour tous les Membres. Nous devons accomplir des progrès au titre du mandat du 
Programme de Doha pour le développement et respecter la place centrale du développement dans 
les travaux de notre Organisation. L'importance du traitement spécial et différencié au regard du 
développement économique ne doit pas être remise en question. Tous les Membres doivent donner 
la priorité à ce thème essentiel. Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié font 
partie intégrante des Accords de l'OMC et nous espérons constater un engagement plus positif de 
l'ensemble des Membres à l'avenir.  
S'agissant du commerce électronique,  nous reconnaissons qu'il est potentiellement un moteur de 
croissance économique et nous nous félicitons de l'échange de renseignements et des discussions 
exploratoires qui ont eu lieu. S'il est reconnu que le commerce électronique peut améliorer la 
compét itivité et l'efficacité des entreprises, tout en favorisant la création de possibilités 
économiques, en tant que pays nous jugeons nécessaire de préserver une marge de manœuvre pour 
mettre au point des réponses à la numérisation, à la localisation des donn ées, à la circulation des 
données, etc. Nous continuons de travailler à la mise en œuvre de notre cadre juridique et 
réglementaire pour encourager et protéger les entreprises et les consommateurs qui ont recours au 
commerce électronique.  
Nous saluons les t ravaux accomplis sur le thème des femmes et du commerce et félicitons l'OMC 
pour le Forum public, qui a été un événement réussi, pertinent et stimulant.  WT/GC/M/174  
- 69 - 
  Concernant l'agriculture, nous avons pris note de l'orientation proposée par le Président du Comité 
de l'agriculture réuni en session extraordinaire, présentée pour la période allant de septembre à 
décembre  2018, et sommes favorables à la poursuite des négociations sur l'agriculture dans le cadre 
de la réponse aux besoins des petites économies vulnérables.  
Les négociations sur les subventions à la pêche sont l'un des domaines dans lesquels on a assisté à 
des progrès et des actions. Nous aimerions voir un engagement accru de l'ensemble des Membres, 
conscients que l'octroi d'un traitement spécial et différenci é approprié et effectif aux pays en 
développement Membres devrait faire partie intégrante des négociations. Nous espérons que le 
processus des groupes incubateurs aura un effet positif sur nos délibérations.  
En ce qui concerne la situation critique d'impas se dans laquelle se trouve actuellement le mécanisme 
de règlement des différends, nous encourageons les Membres à travailler ensemble pour trouver 
une solution acceptable dans les meilleurs délais.  
Nous avons entendu les appels informels de certains à la r éforme de cette Organisation et aimerions 
exhorter les Membres à examiner cette idée en se concentrant sur les moyens de rendre le commerce 
véritablement inclusif pour tous les Membres, quelle que soit leur taille ou leur situation, et à 
contribuer ainsi a u développement.  
Permettez -moi de réaffirmer l'attachement de la Trinité -et-Tobago à un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles qui est prévisible, transparent, et basé sur le consensus et qui 
soutient la croissance et le développement inclusi fs. 
46. Cambodge  
Je remercie le Directeur général pour son rapport et les immenses efforts qu'il a déployés pour faire 
progresser les négociations. J'aimerais également remercier les présidents des groupes de 
négociation pour leurs renseignements actualisés.  
Le Cambodge souscrit à la déclaration faite par le Tchad au nom des PMA.  
J'aimerais de nouveau souligner que ma délégation soutient ardemment le système commercial 
multilatéral de l'OMC. Il joue un rôle crucial pour ce qui est de promouvoir le développement  
économique, de créer des emplois, de réduire la pauvreté et de stimuler la croissance du commerce 
mondial.  
Le Cambodge, qui fait partie des Membres les plus vulnérables au sein de cette Organisation, compte 
sur les préférences commerciales ainsi que sur l e traitement spécial et différencié, deux outils 
importants pour la réalisation des objectifs de développement. À cet égard, ma délégation exhorte 
les Membres à accorder davantage d'attention à la communication du Groupe des PMA et appelle les 
Membres à ac célérer leurs travaux pour mettre pleinement en œuvre les mandats et décisions 
antérieurs en faveur des PMA, en particulier les Membres qui ont accord é et notifi é des règles 
d'origine préférentielles, une dérogation concernant les services et un accès FDSC . 
En ce qui concerne l'avenir, nous voulons demander que tout résultat des négociations, en particulier 
sur la réforme possible, maintienne et inclue les avantages et intérêts des PMA.  
S'agissant du système de règlement des différends, ma délégation appréc ie les efforts fournis par 
les Membres dans le cadre des discussions et négociations menées à l'OMC. Nous soutenons les 
Membres et les encourageons à trouver sans délai des solutions avantageuses pour tous concernant 
la sélection des membres de l'Organe d' appel.  
Enfin, nous espérons collaborer étroitement avec tous les Membres afin d'obtenir des résultats 
significatifs et de préserver le bon fonctionnement de cette Organisation.  
47. Hong Kong, Chine  
Je remercie le Directeur général et les présidents des différe nts groupes de négociation pour les 
rapports.  WT/GC/M/174  
- 70 - 
  Il est encourageant de voir l'importance des efforts fournis pour faire progresser les négociations 
sur la pêche, à la fois pour trouver des solutions créatives au travers des groupes incubateurs et 
pour simpli fier le texte de négociation. Hong Kong, Chine est consciente que nous devons respecter 
l'échéance de 2019. Nous continuerons à contribuer aux négociations et à travailler en vue 
d'atteindre cet objectif commun.  
Hong Kong, Chine est un demandeur bien connu  en matière de négociations sur les services. Avec 
d'autres Membres partageant notre point de vue, nous essayons de faire avancer les négociations 
concernant la réglementation intérieure en intensifiant les discussions fondées sur des textes et en 
éliminan t les divergences, afin qu'une proposition plus aboutie puisse être présentée à l'ensemble 
des Membres en temps utile. Nous souscrivons également à la proposition conjointe du Chili, du 
Panama, du Mexique et de la Nouvelle -Zélande de relancer les discussio ns sur l'accès aux marchés 
des services à l'OMC. Nous pensons que l'OMC a la capacité de redynamiser les négociations sur 
l'accès aux marchés, et qu'elle doit effectivement le faire pour que les Membres puissent continuer 
à valoriser leurs engagements.  
Dans le même temps, nous participons à certaines initiatives découlant des déclarations conjointes, 
qui visent à traiter des questions pertinentes pour le commerce au XXIe siècle. Grâce à l'implication 
et à l'impulsion des coordonnateurs, les discussions expl oratoires sur le commerce électronique 
avancent bien. Hong Kong, Chine a pris une part active au débat et a hâte de passer à l'étape 
suivante, où nous identifierons plus clairement les éléments spécifiques sur lesquels nous devons 
travailler et définirons le mode de conduite et le calendrier des négociations.  
Au-delà du commerce électronique, Hong Kong, Chine soutient également les discussions 
structurées qui se déroulent sur la facilitation de l'investissement et les MPME. Même si je n'ai pas 
personnelleme nt assisté au Forum de haut niveau tenu à Astana, je tiens à féliciter le Kazakhstan 
pour la réussite de cette manifestation. L'initiative sur la facilitation de l'investissement, comme 
celles qui sont consacrées au commerce électronique et aux MPME, est o uverte à tous les Membres. 
Les manifestations comme le Forum de haut niveau, les nombreuses sessions du Forum public de 
l'OMC, et le prochain atelier qui se tiendra le 31  octobre sur le commerce électronique et les MPME, 
témoignent toutes des importants ef forts de sensibilisation déployés par les groupes. Hong Kong, 
Chine encourage les Membres qui n'ont pas encore pris part à ces initiatives à le faire, pour qu'ils 
puissent eux aussi jouer un rôle dans la définition des résultats multilatéraux.  
Hong Kong, C hine participe à ces négociations et discussions avec enthousiasme, non pas parce que 
nous pensons que tout va bien ou parce que nous agissons comme si de rien n'était. Non. Nous 
savons que le système traverse une période difficile, mais c'est précisément pour cela que nous 
devons préserver le fonctionnement de l'OMC, et maintenir l'utilité et la pertinence du système, en 
dépit des difficultés que nous rencontrons.  
Nous parlons de difficultés depuis déjà un certain temps. Les choses se sont -elles améliorées  depuis 
la pause estivale? Pas vraiment. Les tensions commerciales mondiales ne se sont pas apaisées. Des 
mesures unilatérales de vaste portée sont toujours en vigueur. Le nombre de postes vacants à 
l'Organe d'appel n'a fait qu'augmenter. Cette situation e st extrêmement préoccupante. Elle n'est pas 
acceptable et ne peut pas constituer la nouvelle norme.  
Hong Kong, Chine insiste sur le fait que les Membres devraient prendre au sérieux les engagements 
contractés à l'OMC et ne devraient pas éprouver les limite s du système commercial multilatéral en 
prenant des mesures unilatérales injustifiées. L'OMC est et doit rester une Organisation fondée sur 
des règles. Les obligations doivent être honorées et les postes vacants à l'Organe d'appel doivent 
être pourvus dans  les meilleurs délais.  
Je suis certain que Hong Kong, Chine n'est pas la seule à vouloir préserver et renforcer le système. 
Bon nombre de Membres qui ont formulé des préoccupations sur la situation actuelle et espèrent 
trouver des solutions en menant des réformes partagent cet objectif.  
En reconnaissant que l'OMC n'est pas parfaite, que des améliorations sont possibles et que toute 
organisation en bonne santé doit constamment réexaminer son fonctionnement pour évoluer avec 
son temps, nous devrions être  préparés à envisager les réformes en adoptant une attitude positive 
et ouverte.  WT/GC/M/174  
- 71 - 
  L'UE a présenté une proposition globale. Le Canada mène une discussion analogue. Hong Kong, 
Chine juge toutes ces discussions utiles. Il est urgent d'introduire des changement s pour améliorer 
l'efficacité, l'utilité et la pertinence de l'OMC.  
Je ne vais pas formuler d'observations sur des questions spécifiques ici mais je peux vous présenter 
les éléments que Hong Kong, Chine estime importants dans la poursuite de ces discussion s. 
Premièrement, il est important d'élaborer nos propositions sur la base de valeurs communes. Pour 
ce faire, la confiance dans le multilatéralisme et le respect de la coopération internationale sont 
indispensables. Nous pourrons dire que la réforme de l'O MC est réussie si nous la menons à bien en 
travaillant tous ensemble, dans l'intérêt général. Elle ne peut pas être un succès si nos travaux 
aboutissent à davantage de discorde, de division et de défiance.  
Deuxièmement, il est important que tous les Membre s s'engagent, de manière transparente et 
inclusive. Dans le cadre d'une réforme institutionnelle affectant l'ensemble des Membres de l'OMC, 
nous sommes responsables devant tous les Membres, pas seulement ceux qui ont des 
préoccupations particulières à trai ter ou des intérêts spécifiques à satisfaire. Chaque Membre doit 
avoir son mot à dire dans la définition de notre futur partenariat.  
Troisièmement, il est important que nos débats se tiennent de façon rationnelle, sans préjudice ni 
coercition. De nombreuse s propositions de réforme ont de lourdes implications pour le système et 
pour ses Membres. Si les parties prenantes ne sont pas véritablement convaincues de la nécessité 
et des avantages de ces propositions, il sera difficile d'envisager une mise en œuvre effective à long 
terme.  
Maintenant que les propositions de modernisation ont été présentées, il est temps pour tous les 
Membres d'y réfléchir en profondeur et d'essayer d'avancer. Hong Kong, Chine salue les efforts des 
proposants et participera activement au processus.  
48. Panama (Membres relevant de l'article XII)  
Je prends la parole au nom du Groupe des Membres relevant de l'article XII.  
Trois mois se sont écoulés depuis la dernière réunion du CNC et les travaux de notre groupe ne se 
sont pas interrompus. Nou s avons continué à tenir des réunions sur tout un éventail de sujets avec 
d'autres Membres, et beaucoup de Membres ont pris part à la septième Table ronde de la Chine à 
Astana le mois dernier. Notre groupe reste déterminé à renforcer le système commercial multilatéral 
et à encourager l'ouverture et l'équilibre des échanges.  
D'importants écarts subsistent entre les concessions faites par le Groupe des Membres relevant de 
l'article  XII et celles des Membres originels de l'OMC. Nous devons remédier à ces diver gences 
majeures pour que des conditions égales et équitables pour tous les Membres puissent être 
instaurées.  
Nonobstant les positions individuelles des Membres relevant de l'article  XII dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture, on ne peut nier qu'a ucun Membre relevant de l'article  XII n'a un niveau 
de soutien interne autorisé approchant celui des Membres originels de l'OMC. Dans le domaine de 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles, la disparité est encore plus frappante. La moyenne 
des droi ts consolidés visant les produits agricoles des Membres originels est de 60%, soit quatre fois 
supérieure à celle des Membres relevant de l'article  XII. 
Dans le domaine de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, on observe une situation 
simila ire. La moyenne des droits consolidés de l'ensemble des Membres originels s'élève à 34%, soit 
le triple de la moyenne des droits consolidés des Membres relevant de l'article  XII. En ce qui concerne 
la portée des consolidations, elle est de 100% pour les Me mbres relevant de l'article  XII. Cela n'est 
pas le cas pour bon nombre de Membres originels, dont la portée des consolidations est de 74,5%, 
et seuls 37 Membres originels ont consolidé la totalité de leurs lignes tarifaires.  
Dans le domaine des services, l es Membres relevant de l'article XII ont pris des engagements dans 
107 secteurs en moyenne, tandis que les Membres originels ont pris des engagements dans 
42 secteurs en moyenne. En moyenne, les pays en développement Membres ne relevant pas de WT/GC/M/174  
- 72 - 
  l'article  XII ont des engagements dans 44  secteurs et les pays développés Membres ne relevant pas 
de l'article XII ont des engagements dans 94  secteurs. Par ailleurs, les Membres relevant de 
l'article  XII ont contracté plus d'engagements dans presque tous les sous -secteurs.  
Les données sont claires. Les Membres relevant de l'article  XII ont pris des engagements plus 
nombreux et de plus vaste portée que les Membres originels. Ces écarts se creuseront sûrement 
puisqu'il est demandé aux gouvernements accédants actuels de contracter un ensemble 
d'engagements toujours plus grand dans leur parcours pour devenir Membre de l'OMC.  
Nous devons poursuivre nos travaux pour renforcer tous les secteurs et piliers de notre système 
commercial multilatéral, et cela consiste notamment à corriger les déséquilibres qui existent entre 
les engagements de tous les Membres. Nous ne pouvons y parvenir qu'en encourageant le dialogue, 
l'inclusion et l'échange de renseignements entre tous les Membres. Notre groupe est également prêt 
à promouvoir l' accession de nouveaux Membres de quelque manière que ce soit.  
Je saisis cette occasion pour réaffirmer que notre groupe est déterminé à ce que les négociations en 
cours aient une issue fructueuse, qui assurera une égalité de conditions pour les différents groupes 
de Membres de l'OMC.  
49. Panama  
Le Panama est prêt à accomplir des progrès importants dans les secteurs des services et de 
l'agriculture au titre du programme intégré, ainsi que dans d'autres domaines comme le commerce 
électronique.  
Les négociations su r les services sont une composante négligée du programme incorporé découlant 
des Accords de l'OMC, c'est pourquoi nous tentons, avec le Chili, le Mexique et la Nouvelle -Zélande, 
d'engager des discussions exploratoires sur l'accès aux marchés.  
Dans l'agricu lture, outre l'adoption de nouvelles disciplines, il est important pour les Membres de 
travailler sur le terrain avec les disciplines existantes. Nous pensons que dans ce secteur, les 
notifications et la transparence sont prioritaires, et nous l'avons démo ntré en honorant nos 
engagements en matière de notification.  
Dans le cadre des négociations visant à éliminer les subventions à la pêche, nous avons, avec cinq 
autres pays d'Amérique latine, travaillé sans relâche sur une proposition équitable, efficace et  
transparente concernant l'établissement de disciplines sur les subventions à la pêche. Nous 
remercions le Président pour le programme de travail et tous les efforts qu'il a fournis pour 
rapprocher les positions, en proposant de nouvelles idées. Toutefois,  nous ne devons pas laisser de 
côté les progrès accomplis dans le cadre des négociations, que reflètent les textes de discussion 
faisant partie du mandat de Buenos Aires. Nous pensons que tous les efforts doivent servir à 
progresser sur la base de ces text es. 
Nous sommes conscients que le traitement des questions qui nous permettraient de moderniser 
notre Organisation et de l'adapter aux tendances actuelles suscite l'intérêt et la préoccupation des 
Membres.  
Cependant, nous ne devons pas reproduire les erreu rs du passé: toute initiative encourageant le 
dialogue sur les améliorations est bienvenue, et il est fondamental que ces processus garantissent 
la participation de tous les Membres de l'OMC, quels que soient leur niveau de développement, la 
taille de leur  économie ou leur part dans le commerce mondial.  
Cela étant dit, nous réaffirmons que nous sommes prêts à participer à toute discussion visant à 
enrichir et renforcer le système commercial multilatéral.  
50. Kenya  
Ma délégation souscrit aux déclarations faites respectivement par le Malawi, l'Afrique du Sud et 
l'Indonésie au nom du Groupe ACP, du Groupe africain et du G -33. WT/GC/M/174  
- 73 - 
  Nous remercions le Directeur général pour son rapport complet et les présidents des différents 
groupes de négociation pou r leurs renseignements actualisés concernant l'état d'avancement des 
discussions et consultations en cours sur différents sujets, que nous examinons actuellement.  
Le Kenya redoute que le protectionnisme accru de certains Membres et la situation actuelle de  
blocage dans laquelle se trouve l'Organe de règlement des différends aient des répercussions 
négatives sur le système commercial multilatéral. Par conséquent, nous demandons instamment à 
tous les Membres de s'engager de manière constructive pour sortir l' ORD de l'impasse actuelle, afin 
que le processus de désignation des nouveaux membres de l'Organe d'appel puisse débuter.  
Nous constatons également que peu de progrès ont été faits dans le cadre des négociations depuis 
la onzième Conférence ministérielle, e n partie parce que les Membres campent sur leurs positions. 
Néanmoins, nous restons déterminés à nous mobiliser de manière constructive avec l'ensemble des 
Membres, sur la base des questions visées par le mandat.  
S'agissant des questions spécifiques visées  par les négociations, l'agriculture présente un intérêt 
majeur pour le Kenya. Le soutien interne dans l'agriculture est une priorité du gouvernement kenyan 
et nous attendons donc des résultats concrets dans ce domaine. En outre, nous espérons des 
délibéra tions fructueuses sur la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire, permettant d'aboutir au plus vite à un accord sur une solution permanente.  
Concernant les subventions à la pêche, nous nous réjouissons des progrès acco mplis et nous 
engageons à participer de manière constructive aux négociations afin d'obtenir un résultat tangible 
sur les subventions à la pêche, conformément au mandat de Buenos Aires pour 2019 et à l'échéance 
de 2020 fixée pour l'ODD  14.6. Un résultat su r la pêche devrait contenir des dispositions concrètes 
sur le traitement spécial et différencié, qui soutiennent et favorisent les actions internationales 
actuellement menées pour exploiter "l'économie bleue" en vue de créer des emplois et des richesses. 
À cet égard, nous appelons les Membres à consacrer davantage d'efforts aux discussions fondées 
sur des textes et à la recherche de solutions permettant d'intégrer les idées issues des discussions 
informelles des groupes incubateurs dans le processus de trav ail. 
Au sujet du développement, nous notons l'inquiétude que suscite le manque d'avancement des 
négociations relatives au traitement spécial et différencié. Ce thème intéresse considérablement le 
Kenya. Nous sommes d'avis que les propositions présentées en  2017 par le G -90 doivent rester la 
base des discussions. Toutefois, nous sommes ouverts à toutes les propositions, suggestions et 
nouvelles solutions qui pourraient aider à sortir de l'impasse actuelle. Nous appelons donc les 
Membres à faire preuve de com préhension et de souplesse pour que de véritables progrès soient 
réalisés sur le traitement spécial et différencié et que les Membres les plus vulnérables puissent ainsi 
bénéficier de ces dispositions.  
Nous soulignons à nouveau l'initiative du Canada, à la quelle le Kenya participe, sur l'établissement 
d'un consensus concernant les moyens de renforcer l'OMC et de moderniser les règles commerciales 
pour répondre aux défis du XXIe siècle auxquels le système commercial multilatéral est confronté. À 
cet égard, n ous pensons qu'il est important de chercher comment parvenir à un équilibre sur le 
processus et l'approche à suivre pour obtenir les résultats souhaités. Nous restons néanmoins très 
favorables à l'approche multilatérale caractérisée par l'inclusion et la t ransparence et guidée par les 
préoccupations en matière de développement.  
En conclusion, comme l'a déjà mentionné le représentant du Canada, le Kenya accueillera, 
conjointement avec le Canada et le Japon, la Conférence sur l'économie durable bleue à Nairob i 
du 26 au 28  novembre. La Conférence est également parrainée par le Portugal, la Norvège, le 
Royaume -Uni, Fidji, la Chine et l'UE. Cette manifestation sera la première conférence mondiale sur 
l'économie durable bleue et devrait rassembler différents parti cipants pour débattre des moyens de 
libérer le potentiel de nos océans, mers, lacs et rivières pour améliorer le quotidien de tous, en 
particulier les personnes vivant dans les pays en développement, les femmes et les jeunes. La 
Conférence sera aussi l'occ asion d'exploiter les dernières avancées scientifiques et les bonnes 
pratiques pour accroître la prospérité, tou t en préservant l'eau pour les générations futures.  
Nous fournirons davantage de renseignements sur la Conférence plus tard dans la semaine.  WT/GC/M/174  
- 74 - 
  51. Égypte 
L'Égypte souhaite s'associer à la déclaration faite par l'Afrique du Sud au nom du Groupe africain, 
et remercier le Directeur général ainsi que les présidents des groupes de négociations pour leur 
travail et leurs rapports actualisés.  
• L'Égypte estime q ue le bon fonctionnement du système de règlement des différends de 
l'OMC – y compris l'Organe d'appel – est une priorité pour le système commercial 
multilatéral.  
• Nous insistons sur l'importance de la transparence, de l'inclusion et du renforcement de 
la confiance, eu égard à tout appel ou initiative. Il est encore plus important de disposer 
d'une marge de manœuvre appropriée et d'un traitement efficace pour répondre aux 
besoins de développement des pays en développement.  
• L'Égypte réaffirme qu'elle demeure o uverte et disposée à s'engager avec le Directeur 
générale et tous les Membres, au x niveau x collectif et individuel, pour examiner les 
principales priorités et préoccupations.  
Remarque finale et annonce  
Du 11 au 17  décembre, l'Égypte accueillera, en collaboration avec l'Union africaine et l'Afreximbank, 
la Foire commerciale intra -africaine, première manifestation de ce type en Afrique, qui servira de 
plate-forme à l'échange de renseignements sur le commerce, l'investissement et les mar chés et 
permettra aux acheteurs, aux vendeurs, aux investisseurs et aux pays de se rencontrer, de discuter 
et de conclure des affaires.  
D'après l'analyse de l'Afreximbank, l'une des principales causes de la faiblesse du commerce 
intra-africain, qui s'élève  à environ 15% contre 59% pour l'Europe, 51% pour l'Asie et 37% pour 
l'Amérique du Nord, est la faiblesse de l'accès aux renseignements sur le commerce et les marchés.  
Une réunion des ministres du commerce africains et une conférence sur le financement du commerce 
et les paiements intra -africains se tiendront en parallèle de l'exposition.  
L'Égypte invite tout le monde à prendre part à ces importantes réunions.  
52. État plurinational de Bolivie  
Nous souhaitons exprimer nos sincères remerciements pour le rapport présenté.  
Nous saluons l'optimisme et l'enthousiasme exprimés par les Membres qui souhaitent s'assurer que 
l'OMC continue de progresser, mais nous pensons que nous traversons actuellement l'une des 
périodes les plus critiques depuis la création de l'Organi sation.  
La conjoncture critique dans laquelle se trouve l'OMC est due, entre autres, à l'obstruction du 
mécanisme qui garantit le pouvoir des règles commerciales. Nous estimons que la priorité doit être 
donnée aux discussions sur le règlement du problème d e l'Organe d'appel.  
La situation délicate à laquelle est confronté le multilatéralisme s'agissant de la résolution des défis 
commerciaux mondiaux ne résulte pas de faiblesses institutionnelles de l'Organisation ou 
d'insuffisances intrinsèques du système de règles commerciales, mais plutôt de comportements qui 
favorisent la tenue de discussions plurilatérales sans les pays représentant la majorité de la 
population mondiale et ceux dont les populations ont les besoins les plus importants.  
Il y a dix  ans, le Président bolivien, S.E.  Evo Morales Ayma, a envoyé une lettre à cette Organisation, 
rappelant que "le respect des différentes cultures et économies, et la complémentarité pacifique et 
harmonieuse entre elles, sont indispensables à la préservation  de la planète, de l'humanité et de la 
vie". 
Faire du commerce une question plurilatérale revient à ranimer les fantômes qui menacent la paix 
mondiale et le système de règles commerciales.  WT/GC/M/174  
- 75 - 
  Nous avons toujours critiqué les déséquilibres qui existent au sein  de cette Organisation à cause de 
règles commerciales qui ne tiennent pas compte de la situation des pays en développement. 
Cependant, cela ne signifie pas que nous pouvons accepter la suppression du multilatéralisme.  
Notre critique de la dette historique de l'OMC à l'égard du développement n'a aucun lien avec la 
mise en œuvre d'idées qui ne sont pas propices au consensus et à la participation de tous les 
Membres. Nous pensons que le multilatéralisme est le seul chemin vers la construction d'une société 
mondiale plus équitable.  
Le cadre de Doha doit être le fondement des travaux de l'Organisation si nous voulons obtenir des 
résultats équilibrés, qui répondent aux besoins des Membres en matière de développement.  
53. Équateur  
Nous remercions le Directeur général e t les présidents des différents organes de négociation pour 
leurs rapports sur l'état d'avancement actuel des discussions.  
J'aimerais commencer cette déclaration en insistant sur l'importance que l'Équateur accorde au 
système commercial multilatéral: il s' agit de la pierre angulaire des relations internationales et, 
partant, des négociations au sein de cette Organisation.  
De nombreux pays en développement ont fait part de leur désaccord concernant certains effets du 
système, comme l'impact régressif sur la répartition des revenus, le peu de cas fait du 
développement et le manque d'esprit de compromis dont plusieurs Membres ont fait preuve en 
réponse aux efforts déployés pour faire avancer les questions inscrites dans le Programme de Doha 
pour le développemen t. Toutefois, nous n'avons pas rejeté le multilatéralisme. Nous avons 
activement participé aux différents comités et processus de négociation et avons soutenu un 
programme permettant de régler les problèmes rencontrés par les pays en développement et les 
pays les moins avancés.  
Mon pays est Membre de cette Organisation depuis 1996. À l'époque, nous avons accédé à une 
Organisation basée sur l'adoption des décisions par consensus et l'octroi d'avantages aux pays en 
développement en particulier.  
De ce fait, no us sommes aujourd'hui profondément préoccupés par les propositions qui visent à 
changer les règles d'un jeu auquel nous jouons depuis plus de 20  ans. Il n'est en aucun cas 
acceptable de modifier des conditions qui, au minimum, visent à garantir l'égalité d es chances pour 
les pays en développement et les pays les moins avancés.  
Nous sommes également inquiets de l'émergence d'un texte décrivant l'existence de 164  Membres 
comme un "problème". À cet égard, nous attirons votre attention sur le rapport récemment publié 
par le FMI, la Banque mondiale et le Secrétariat de l'OMC, qui non seulement reflète cette 
orientation, mais semble la légitimer. Le Secrétariat joue un rôle fondamental dans cette 
Organisation et nous devons préserver son indépendance et le protége r de toute pression éventuelle.  
En tous cas, nous demeurons préoccupés par le fait que certaines positions – même si elles existent 
dans l'espace informel que nous occupons aujourd'hui – cherchent à modifier le plan de navigation 
de l'OMC sans régler d'abo rd le problème le plus sérieux de cette Organisation, à savoir la paralysie 
progressive de l'Organe de règlement des différends. On ne saurait sous -estimer l'importance de cet 
organe pour les petites économies, qui l'utilisent pour régler les problèmes qu' elles ont avec leurs 
partenaires commerciaux. Nous ne pouvons espérer changer radicalement les piliers du système 
alors qu'en ce moment même, la fonction de règlement des différends est gravement menacée et 
s'affaiblit peu à peu.  
À cet égard, nous rejoigno ns pleinement les pays qui estiment que nous devons engager, sans délai, 
le processus de désignation des membres de l'Organe d'appel et débloquer la procédure, avant de 
traiter au fond les observations faites par un Membre sur le fonctionnement du Mémorand um 
d'accord sur le règlement des différends.  
Enfin, nos positions de négociation sont bien connues. La réforme du secteur agricole a été promise 
aux pays en développement par le système commercial multilatéral avant le Cycle d'Uruguay, et WT/GC/M/174  
- 76 - 
  cette promesse a été renouvelée dans le Programme de Doha pour le développement et les résultats 
des Conférences ministérielles ultérieures. L'Équateur participe avec intérêt et ouverture aux 
exercices d'analyse basés sur les chiffres communiqués par plusieurs Membres. Cep endant, nous 
espérons pouvoir débuter rapidement les négociations sur la base des propositions concrètes qui ont 
été mises sur la table, et mettre ainsi à profit le temps restant jusqu'à la douzième Conférence 
ministérielle.  
En ce qui concerne les négociat ions sur les subventions à la pêche, l'Équateur estime que les 
Membres doivent déterminer l'approche à suivre (a pproche fondée sur les listes contre approche 
fondée sur les effets)  dès que possible, dans l'optique d'engager rapidement les négociations sur la 
base du document 274. Les disciplines doivent tenir compte des réalités et besoins spécifiques de 
tous les Membres, en particulier de ceux pour qui, comme pour l'Équateur, la pêche est un outil de 
développement et peut permettre d'améliorer les conditio ns de vie des individus, principalement 
ceux qui ont des ressources limitées et dont les moyens d'existence dépendent de cette activité. Les 
disciplines doivent donc contenir clairement des éléments sur la protection de la pêche artisanale et 
le traitement  spécial et différencié, et préserver ainsi la marge de manœuvre nationale nécessaire.  
54. Singapour  
Singapour appelle de nouveau les principaux acteurs à trouver des moyens d'établir un compromis 
qui soient compatibles avec les règles de l'OMC, afin de désamo rcer les tensions commerciales 
actuelles qui montrent peu de signes d'apaisement.  
Nous nous félicitons des efforts que le Directeur général déploie sans relâche dans l'intérêt du 
système, en particulier en cette période difficile. Le travail professionnel et de qualité du Secrétariat, 
y compris ses précieux rapports d'analyse, contribuent considérablement à nos délibérations.  
Le 10  octobre, lors de la Conférence de Bali conjointement organisée par le FMI, la Banque mondiale, 
l'OMC et l'OCDE, le Directeur gé néral a déclaré ce qui suit: "Le système commercial n'est pas 
parfait  – mais il représente tous les efforts déployés par les gouvernements partout dans le monde, 
pendant 70  ans, pour trouver des moyens de coopérer sur les questions commerciales. (…) Le 
système a une réelle valeur. C'est pourquoi nous devons continuer d'œuvrer à son renforcement."1 
Des éléments indiquent en effet que les Membres "œuvrent au renforcement du système". Diverses 
discussions sur le renforcement de l'OMC ont lieu, par exemple au s ein du G -202, lors des réunions 
trilatérales entre l'UE, le Japon et les États -Unis3, au sein du groupe de travail conjoint UE -Chine sur 
la réforme de l'OMC, et dans le cadre de l'initiative menée par le Canada à laquelle Singapour 
participe. L'UE a publié  son document de réflexion sur "la modernisation de l'OMC". Une nouvelle 
plate-forme dédiée au dialogue mondial sur le commerce4 a été lancée par l'ICC, l'OMC, l'OCDE et 
des banques régionales de développement pour que les institutions multilatérales, les groupes de 
réflexion et les entreprises du monde entier prennent part à ce débat.  
Au sein de l'OMC, la réforme a été l'un des principaux sujets de discussion au Forum public et lors 
des dernières réunions du Groupe informel des pays en développement et du Groupe des États du 
Commonwealth Membres de l'OMC . Le Honduras a présenté à l'ORD un document intitulé " Favoriser 
une discussion sur le fonctionnement de l'Organe d'appel" . Nous espérons que davantage de 
propositions de ce type seront présentées et encoura geront les Membres de l'OMC à s'engager de 
façon ciblée pour mieux comprendre les différentes questions en jeu et élaborer les solutions 
correspondantes. Tous les Membres ont un rôle à jouer, même si les plus grands Membres ont une 
responsabilité particuli ère pour ce qui est de diriger les actions et de proposer des solutions réalistes 
et pragmatiques.  
                                                
1 Discours du Directeur général Roberto Azevedo, Conférence FMI -Banque mondiale -OMC-OCDE "How 
Global Trade can Promote Growth for All", 10  octobre 2018, Indonésie.  
2 "Déclaration ministérielle", réunion ministérielle du G -20 sur le commerce et l'investissement, 
14 septembre  2018, Argentine.  
3 "Déclaration conjointe de la réun ion trilatérale des ministres du commerce des États -Unis, du Japon et 
de l'Union européenne", 25  septembre  2018, États -Unis. 
4 "Unique Business Initiative to Support Reform Process of Multilateral Rules -Based System Launched", 
ICC, 10  octobre  2018, Indonés ie. WT/GC/M/174  
- 77 - 
  Singapour reconnaît que le système commercial multilatéral fondé sur des règles qu'incarne l'OMC 
se heurte à de graves difficultés, nouvelles ou de longue da te. Par conséquent, nous sommes 
favorables à toutes les discussions de bonne foi, y compris celles qui sont menées au titre des 
différentes initiatives des petits groupes, car elles pourraient être plus efficaces. Cependant, nous 
reconnaissons également qu e pour être jugée légitime, une solution doit impliquer la participation 
et l'approbation d'un plus grand nombre de Membres. C'est pour cette raison que l'Australie, le Japon 
et Singapour, en tant que coorganisateurs de l'initiative liée à la Déclaration c onjointe sur le 
commerce électronique, ont mis l'accent sur l'ouverture et la transparence dans les travaux 
exploratoires en vue des négociations futures.  
Pour la préservation du système et du bien public mondial, les Membres doivent réfléchir à plus long 
terme, et pas uniquement aux opportunités à court terme et à la poursuite d'intérêts nationaux 
étroitement définis. Il est indispensable d'être ouvert à l'examen des idées et approches nouvelles 
présentées de bonne foi si nous voulons réaliser des ava ncées dans les domaines clés, y compris 
sur les subventions à la pêche, l'agriculture, le développement et les questions émergentes. Nous 
appelons de nouveau à ce que le processus de sélection pour pourvoir les postes vacants à l'Organe 
d'appel soit lancé,  immédiatement et sans condition.  
55. Pakistan  
Nous remercions le Directeur général et les présidents des différents groupes de négociation pour 
leurs rapports.  
Au sujet des questions systémiques, le Pakistan souhaite exprimer ses inquiétudes concernant 
l'esca lade permanente des tensions commerciales et de l'unilatéralisme entre les grands partenaires 
commerciaux. Ces évolutions non seulement menacent le système commercial multilatéral mais 
sapent également les efforts de développement des pays en développement  en affectant de manière 
disproportionnée les populations pauvres et vulnérables.  
L'économie mondiale ne peut guère se permettre d'affronter une guerre commerciale susceptible de 
devenir une crise mondiale. Les Membres doivent faire des efforts pour apaise r les tensions et 
promouvoir la relance économique mondiale, et non aller à son encontre.  
Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC est un système extrêmement efficace et 
techniquement solide qui tranche des questions techniques sans affecter les r elations politiques 
entre les Membres. Avec son Organe d'appel, c'est un excellent mécanisme pour traiter les tensions 
commerciales récentes. Plus particulièrement, pour les pays petits et vulnérables, l'ORD est une 
possibilité de régler leurs problèmes à l'amiable. Nous devons nous efforcer de préserver ce système 
ainsi que les autres piliers fondamentaux du système commercial multilatéral.  
Les discussions sur la réforme de l'OMC gagnent du terrain. Nous devons nous assurer que les 
tentatives de réforme pr oposées ne perturbent pas l'équilibre des règles et obligations au détriment 
du développement et des pays en développement. Il est primordial qu'en envisageant de nouvelles 
règles, nous tenions compte des questions en suspens du programme de l'OMC à l'égar d des pays 
en développement, et aucune nouvelle règle élaborée ne devrait freiner les pays en développement 
dans la réalisation de leurs objectifs de développement économique durable.  
En ce qui concerne les négociations en cours, les réformes de l'agricult ure sont une priorité pour le 
Pakistan et nous attendons des résultats de fond dans ce domaine. Nous nous félicitons du processus 
actuellement suivi dans le cadre des sessions extraordinaires. Nous espérons que les futures 
discussions seront également tran sparentes et inclusives. Nous pensons que nous devrions 
commencer par examiner les asymétries existantes de l'Accord sur l'agriculture et tenter de les 
supprimer. Pour nous, la MGS ayant des effets de distorsion des échanges est une anomalie et 
devrait êtr e supprimée. De notre point de vue, si nous parvenions à éliminer ces anomalies 
flagrantes, nous pourrions ensuite instaurer un environnement favorable à l'examen des réformes 
possibles sur la base des tendances actuelles.  
Le Pakistan est également préoccu pé par les demandes selon lesquelles tous les Membres devraient 
verser les mêmes contributions, quel que soit leur niveau de développement. Nous ne pouvons pas 
simplement ignorer le principe du traitement spécial et différencié pour tous les pays en WT/GC/M/174  
- 78 - 
  dévelo ppement, en particulier les PMA et les PDINPA. Il s'agit d'un pilier du système commercial 
multilatéral, qui symbolise l'OMC.  
Le Pakistan est d'avis qu'il est indispensable d'obtenir un résultat sur le coton si nous voulons 
améliorer la crédibilité du syst ème commercial multilatéral. Nous avons accompli des progrès à 
Nairobi, mais il nous faut travailler davantage pour remédier aux distorsions des échanges 
engendrées par les programmes d'aide publique mis en place au bénéfice des producteurs de coton, 
notam ment dans les pays développés. De notre point de vue, il faudrait commencer par réduire le 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges accordé au coton sous la forme de la 
MGS, avec l'objectif de le supprimer totalement.  
Nous nous féliciton s des progrès réalisés jusqu'à présent sur les subventions à la pêche au sein du 
Groupe de négociation sur les règles. Nous apprécions particulièrement le processus des groupes 
incubateurs suivi lors de la dernière série de réunions. De nombreuses idées in téressantes ont 
émergé de ces séances de réflexion et contribueront, selon nous, à sortir de l'impasse à l'avenir. 
Nous continuerons de participer de manière constructive aux travaux à venir dans le cadre des séries 
de réunions sur les subventions à la pêc he. 
S'agissant du commerce électronique, le Pakistan souhaite continuer à participer, de manière 
positive, au Programme de travail multilatéral établi par la Décision ministérielle de la onzième 
Conférence ministérielle. Le Pakistan est d'avis que ce n'est  qu'en approfondissant la compréhension 
des questions dans un cadre multilatéral que nous obtiendrons de véritables résultats dans ce 
domaine. Le Pakistan pense également que la question du moratoire mérite davantage de 
discussions sur ses deux aspects, à savoir les droits de douane et le champ d'application des 
transmissions électroniques.  
Le Pakistan participe aux initiatives sur les MPME et la facilitation de l'investissement, et continuera 
de les suivre assidûment en espérant qu'elles aient des retombée s positives pour le système 
multilatéral.  
En conclusion, le Pakistan souligne qu'il est important de maintenir un engagement constructif si 
nous voulons garantir la survie du système multilatéral, pour les besoins de développement des pays 
en développement . 
56. Haïti (CARICOM)  
Je fais la présente déclaration au nom du Groupe de la CARICOM.  
Le Groupe de la CARICOM souhaite remercier le Directeur général pour son rapport ainsi que pour 
les renseignements actualisés fournis sur l'état d'avancement des négociations  et d'autres activités. 
Le Groupe de la CARICOM saisit également cette occasion pour remercier les présidents des groupes 
de négociation et les féliciter pour leurs rapports.  
Le Groupe de la CARICOM pense que l'OMC se heurte à des défis sans précédent, cer tains Membres 
imputant ces défis à la nécessité pour l'Organisation de réviser ses règles, son fonctionnement et 
son cadre institutionnel pour être plus pertinente. Reconnaissant l'importance de l'OMC pour le 
système multilatéral, le Groupe de la CARICOM e st prêt à s'engager activement dans les discussions 
inclusives et consacrées au développement.  
Le Groupe de la CARICOM répète qu'il est préoccupé par les difficultés rencontrées par l'Organe 
d'appel pour remplacer ses membres. Certes, le règlement intérieu r de l'Organe d'appel ne doit pas 
être utilisé de manière abusive, mais le blocage persistant des désignations va entamer la viabilité 
du système et avoir des conséquences majeures pour le système multilatéral dans son ensemble.  
Le Groupe de la CARICOM exp rime de nouveau sa préoccupation quant au climat de tension créé 
par la mise en œuvre de nouvelles mesures restrictives pour le commerce. Cela risque d'avoir des 
répercussions négatives sur la croissance économique mondiale et d'affecter lourdement les 
Membres les plus vulnérables, y compris les membres de la CARICOM. Par conséquent, le Groupe 
de la CARICOM encourage l'ensemble des Membres à faire preuve de retenue et de volonté politique 
pour trouver un moyen de résoudre leurs différences.  WT/GC/M/174  
- 79 - 
  Le Groupe de la CARICOM reconnaît avec intérêt l'inquiétude de la plupart des Membres au sujet du 
commerce électronique. Il encourage donc le Secrétariat à prendre les mesures nécessaires pour 
aider les États en développement et leur permettre de combler leurs lacunes dan s ce domaine.  
Une fois encore, le Groupe de la CARICOM souligne qu'il accorde une attention particulière aux 
négociations sur les subventions à la pêche, étant donné l'importance des ressources océaniques 
pour la sécurité alimentaire, la création d'emplois  et les conditions de vie dans la région. Le Groupe 
est heureux de contribuer à la mise en œuvre du mandat donné par les Ministres à la onzième 
Conférence ministérielle de Buenos Aires concernant la conclusion d'un accord en 2019.  
Le Groupe de la CARICOM r épète qu'il souhaite que des progrès notables soient réalisés dans le 
domaine de l'accès aux marchés. Au vu de l'importance du commerce des services pour la région 
des Caraïbes, le Groupe de la CARICOM réfléchit à la façon de s'engager davantage pour mieux  
défendre les intérêts de ses membres.  
Le Groupe de la CARICOM reste préoccupé par le peu d'avancées réalisées dans les négociations 
relatives au traitement spécial et différencié. Il appelle de nouveau à la mise en œuvre du 
paragraphe  44 de la Déclaration  de Doha, qui rendrait les dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  
Le Groupe de la CARICOM encourage tous les Membres à honorer leurs obligations en nous informant 
de toutes les me sures qu'ils prennent et en augmentant ainsi la transparence au sein de 
l'Organisation mondiale du commerce. Cela favoriserait effectivement un meilleur fonctionnement 
du système commercial multilatéral.  
57. Nigéria  
Notre délégation souhaite remercier le Directeur général d'avoir convoqué cette importante réunion, 
avant le Conseil général. Nous pensons que cette réunion nous permettra de réfléchir collectivement 
et de répondre aux défis que rencontre notre Organisation. Nous remercions le Directeur général  
pour son rapport complet sur l'état d'avancement des travaux et l'évaluation franche des difficultés 
rencontrées par l'OMC, qui sont certes impressionnantes, mais pas insurmontables. Nous sommes 
également reconnaissants aux présidents des groupes de négoc iation pour l'important travail qu'ils 
ont accompli et les renseignements actualisés qu'ils nous ont communiqués sur leurs travaux 
respectifs. Les deux rapports donnent matière à réflexion et offrent une base solide pour notre 
engagement ciblé et renouvelé . De toute évidence, il s'agit d'une période extraordinaire pour l'OMC, 
en tant qu'institution d'intérêt public, ainsi que pour tous ses Membres en tant que parties prenantes. 
Nous ne pouvons donc pas nous permettre d'être passifs. Le revers de la crise es t la possibilité 
qu'elle offre aux Membres d'adopter une approche créative et flexible, et de développer de nouvelles 
attitudes et aspirations. Nous reconnaissons la valeur du système commercial multilatéral, à la fois 
en tant qu'enceinte de négociation po ur les règles commerciales, et pour ses fonctions de règlement 
des différends.  
L'objectif général du Nigéria en tant que Membre de l'OMC est de s'assurer qu'il participe activement 
à l'Organisation et en bénéficie pleinement, en promouvant une économie plu s diversifiée et fondée 
sur des règles. Le Nigéria aspire à garantir effectivement un système commercial multilatéral juste, 
équitable et fondé sur des règles, et à disposer d'un cadre pour les réformes intérieures qui 
permettront au pays de tirer davantag e profit de sa participation au système commercial 
international. Ainsi, nous pensons et espérons que les règles de l'OMC favoriseront les objectifs du 
Nigéria en matière de commerce et de développement. Alors que les discussions se poursuivent et 
que nous  redoublons d'efforts, et compte tenu des consultations en cours dans notre capitale, nous 
souhaitons présenter brièvement le point de vue général du Nigéria.  
Premièrement, sur le plan des négociations, nous notons que les travaux progressent, bien que de 
façon inégale dans les différents domaines, comme l'ont indiqué le Directeur général et les présidents 
des groupes de négociation. Nous souhaitons souligner combien il est important de maintenir cet 
élan, sans retour en arrière.  
Deuxièmement, les résultats  dans le secteur de l'agriculture, élément central du Cycle de Doha, 
revêtent un caractère essentiel dans les trois piliers, surtout pour corriger les déséquilibres existants, 
en particulier le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. N ous devons engager WT/GC/M/174  
- 80 - 
  une vaste réforme si nous voulons atteindre l'objectif à long terme d'établir un système de commerce 
des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché.  
Troisièmement, les questions relatives au développement, au coton et aux  PMA doivent rester des 
éléments centraux de notre travail. Le traitement spécial et différencié doit faire partie intégrante 
des différents piliers en cours de négociation.  
Quatrièmement, le processus de libéralisation graduelle des services et des future s disciplines 
concernant les réglementations intérieures devrait être compatible avec l'article VI:4 de l'AGCS, et 
devrait également reconnaître et respecter les aspirations nationales, le niveau de développement 
et la taille des économies des différents M embres. À cet égard, nous devons trouver le juste milieu 
entre la transparence et la prévisibilité de notre régime de réglementation et le droit de réglementer, 
y compris d'établir de nouvelles réglementations de manière à réaliser les objectifs de politiq ue 
nationale. Néanmoins, nous sommes ouverts à une discipline solide sur la réglementation intérieure, 
qui tienne compte de notre niveau de développement et de nos capacités réglementaires et 
institutionnelles.  
Cinquièmement, sur une note positive, la négo ciation des règles concernant les subventions à la 
pêche augure des perspectives prometteuses, avec des progrès graduels et un regain de mobilisation 
technique. Nous saluons le processus innovant des "groupes incubateurs" présenté par le Président, 
en répo nse aux appels des Membres à opérer un changement de rythme et à intensifier les 
discussions. Ce processus doit être inclusif, transparent et connecté aux travaux du Groupe de 
négociation – il doit ajouter de la valeur à ces travaux, notamment en simplifia nt le texte de 
négociation.  
Sixièmement, nous devons empêcher l'escalade des tensions commerciales entre les plus grands 
Membres, car elle a des retombées directes sur tous les Membres.  
Septièmement, nous nous félicitons des discussions en cours sur les in itiatives découlant des 
déclarations conjointes de Buenos Aires. Nous y participons activement et jugeons encourageant le 
niveau d'engagement démontré pour instaurer un climat de confiance, en particulier l'approche 
transparente et inclusive adoptée pour t outes les discussions. Nous devons redoubler d'efforts afin 
que l'OMC réponde aux besoins de tous les Membres, dans le contexte d'une économie mondiale en 
pleine évolution. Permettez -moi de rappeler que le Nigéria est en train de mettre en œuvre un plan 
audacieux de transformation structurelle en vue d'industrialiser et de diversifier son économie. Le 
"Projet pour une économie numérique intelligente au Nigéria" est la réponse de notre pays à un 
domaine d'activité économique et technologique intense par la j eunesse nigériane, qui constitue un 
bassin d'emploi de plus en plus important. Par conséquent, il est de notre responsabilité collective 
de nous assurer que les règles commerciales contribuent à réduire le fossé numérique et permettent 
à nos MPME d'être co ncurrentielles à l'échelle mondiale en facilitant leur participation au commerce 
international. Le Conseil présidentiel pour la création de conditions favorables à l'activité des 
entreprises a été inauguré en juillet  2016 et constitue l'initiative phare de  l'administration actuelle 
pour réformer les conditions de l'activité des entreprises, attirer l'investissement et diversifier 
l'économie, l'objectif étant de réduire la dépendance excessive de notre pays à l'égard du pétrole. 
Par des modifications systémi ques, nous réorientons les réglementations afin qu'elles favorisent les 
entreprises, et améliorons constamment la transparence et l'efficacité de la fourniture des services 
publics . 
Huitièmement, attirer et faciliter l'investissement afin d'entraîner la cr oissance et la diversification 
sont des priorités majeures pour le Nigéria. Cependant, le dialogue actuel consacré à cette question 
devrait être défini et géré ouvertement et impliquer tous les Membres de l'OMC, sans préjudice des 
résultats définitifs. En ce qui concerne les MPME, nous appuyons le dialogue en cours lancé par 
l'Uruguay et d'autres pays. Notre objectif est d'encourager et de soutenir un sous -secteur dynamique 
des MPME qui deviendra un moteur de la croissance économique nationale et de l'emplo i. 
Neuvièmement, étant donné que tous les Membres affichent des niveaux de développement divers, 
des intérêts commerciaux différents et concurrents, et des avantages comparatifs distincts, l'OMC 
doit avoir une structure suffisamment souple pour répondre ef ficacement à la diversité des Membres. 
À cet égard, nous avons tous la responsabilité et l'obligation d'empêcher l'affaiblissement de l'OMC, 
particulièrement en cette période difficile où cela n'a jamais été aussi nécessaire. Le Nigéria pense 
que pour réso udre les problèmes des Membres, l'objectif principal à ce moment critique est de WT/GC/M/174  
- 81 - 
  travailler ensemble pour renforcer et préserver le mécanisme de règlement des différends, qui 
traverse une crise de légitimité sans précédent. Par conséquent, le Nigéria deman de instamment à 
tous les Membres de s'engager de manière constructive et de trouver urgemment des solutions pour 
sortir de l'impasse.  
Enfin, le Nigéria considère que l'OMC est une institution multilatérale indispensable. Ainsi, nous 
devons ensemble prendre  les mesures nécessaires pour garantir son bon fonctionnement, y compris 
sa capacité à répondre aux besoins et aspirations de l'intégralité des Membres. À cet égard, 
l'aboutissement des efforts de réforme nécessite leadership et flexibilité. Les discussion s doivent 
être inclusives et transparentes, et les résultats escomptés doivent bénéficier à tous. Nous 
reconnaissons que de telles discussions ouvertes et franches sont importantes, mais elles ne doivent 
en aucun cas nous détourner de notre programme de né gociation: cette tâche doit être menée à 
bien. Nous devons maintenir un sentiment d'urgence quel que soit le sujet, en particulier dans les 
domaines tels que la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et les subventions 
à la pêche, a vec des échéances spécifiques. Au moment opportun et après avoir fait un bilan de la 
situation, il nous faudra organiser nos travaux sur une base séquentielle avec des progrès graduels. 
Le Nigéria demeure disposé et déterminé à coopérer étroitement avec to us les Membres afin de faire 
avancer le programme de négociation, et reste ouvert aux discussions sur les réformes et la 
modernisation de l'OMC, en fonction de ses capacités et de son niveau de développement.  
58. Afghanistan  
Ma délégation apprécie le rapport d u Directeur général sur les activités et discussions menées à 
l'OMC ainsi que les rapports des présidents des groupe de négociation.  
En tant que dernier Membre en date de l'Organisation, l'Afghanistan est favorable à des consultations 
et discussions inclus ives, ouvertes et transparentes qui feront avancer ses priorités et objectifs en 
vue d'une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral.  
En tant que coordonnateur du Groupe g7+ des accessions à l'OMC, l'Afghanistan appelle tous les 
Membres  à soutenir l'accession des États actuellement accédants, en particulier les pays fragiles et 
touchés par des conflits, pour encourager leur désir de paix, de prospérité et de stabilité par le biais 
du commerce et du développement.  
Je saisis également cett e occasion pour remercier les gouvernements du Kazakhstan et de la Chine 
ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour la septième Table ronde de la Chine.  
Sur les questions de fond, l'Afghanistan s'associe à la déclaration faite par le Groupe des PMA.  
59. Cameroun  
Nous remercions le Directeur général et les présidents des différents groupes de négociation pour 
leurs rapports. Nous saluons également les délégations qui ont pris la parole pour faire part de leurs 
vues, en particulier sur les défis rencontrés par l'OMC.  
Nous souscrivons aux déclarations faites par le Groupe africain, le G -90 et le Groupe ACP.  
Notre déclaration portera sur les principes qui sous -tendent cette Organisation et examinera la façon 
dont certaines questions sapent nos tentatives actuelles de di scussion.  
Nous devons reconnaître que l'Organisation ne satisfait plus aux normes établies par ses fondateurs. 
Les défis posés au commerce international ont augmenté. Certaines solutions aux problèmes actuels 
ont été trouvées. Les discussions se sont aussi  élargies pour inclure d'autres questions qui ont 
émergé. Nous félicitons toutes les parties qui ont, au fil des années, contribué au maintien de règles 
applicables. Une synergie positive s'est établie, comme nous avons pu le voir dans les domaines de 
l'agriculture, de la facilitation des échanges, de la propriété intellectuelle et des services, pour n'en 
citer que quelques -uns. Le Cameroun reste déterminé à honorer ses obligations dans tous ces 
domaines.  
Cependant, au fil du temps, les parties se sont auss i faites à l'idée, progressivement, que l'OMC ne 
peut pas être une panacée pour résoudre tous les problèmes économiques, non plus que les WT/GC/M/174  
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  questions globales, d'ailleurs. En outre, nous constatons que les règles établies, pratiques et 
équitables pour tous, pays développés Membres comme pays en développement Membres, sont 
menacées. Et aujourd'hui, les Membres ne prétendent plus que nous pouvons trouver ou créer une 
organisation parfaite, loin de là. Par ailleurs, il est évident que l'OMC ne peut être tenue po ur 
responsable de tous les maux du commerce mondial. Certains Membres présentent des vues sur la 
réforme de l'OMC.  
Nous reconnaissons le droit légitime de toute partie à proposer des solutions pour renforcer cette 
Organisation, afin de promouvoir des échan ges équitables et mutuellement avantageux entre tous 
les Membres. Ainsi, nous remercions les pays concernés d'avoir partagé leurs vues sur ces questions. 
Il convient également de noter que la réforme de l'OMC sera une question urgente pour plusieurs 
déléga tions. Les pays en développement ont pris note des pratiques des autres pays s'agissant des 
règles auxquelles ils ont adhéré.  
Concernant l'agriculture, nous continuerons à suivre les négociations et nous réfléchissons à la raison 
pour laquelle les efforts actuels ne répondent pas à nos attentes. Nous sommes favorables à ce 
qu'une discussion multilatérale et inclusive se tienne ici à l'OMC, l'Organisation étant basée sur le 
consensus. Ma délégation croit également que cette approche ne devrait pas êt re considérée comme 
un frein à l'établissement d'accords répondant aux besoins de tous les pays. Nous devons accorder 
une plus grande flexibilité aux pays en développement en termes de croissance économique, qui 
corresponde aux problèmes d'infrastructure, aux difficultés économiques et aux autres défis qu'ils 
rencontrent. Sans cela, nous ne serons pas en mesure de surmonter les disparités et inégalités 
existantes.  
C'est dans cet esprit de progrès mutuels que nous venons à la table pour réfléchir aux moyens de 
renforcer l'OMC. Le Cameroun est donc prêt à assumer sa responsabilité pour ce qui est du temps 
nécessaire à l'avancement de ces discussions. Par conséquent, nous invitons également les autres 
parties à garder à l'esprit le fait que les questions relati ves au développement, à l'équité et à la 
justice méritent toute notre attention. Cela fait partie de la légitimité de l'Organisation. L'objectif est 
que les pays en développement trouvent des réponses aux défis mentionnés.  
Ce débat est basé sur l'hypothèse  selon laquelle nous réaffirmerons notre engagement à l'égard du 
système tel qu'il est, nous continuerons à l'avenir à apporter à cette Organisation les ajustements 
nécessaires – et en premier lieu nous consoliderons et appliquerons les règles existantes. C'est 
seulement ainsi que nous instaurerons suffisamment de confiance pour que les parties s'engagent 
dans une réflexion mesurée sur le meilleur moyen de traiter les nouveaux défis rencontrés, si 
nécessaire. Il est donc primordial de prendre les mesures ap propriées pour garantir le bon 
fonctionnement du mécanisme de règlement des différends. Le risque prévisible qui pèse sur cet 
organe essentiel de l'OMC doit conforter ceux qui avancent que cette institution n'est pas inclusive 
et préserve uniquement l'inté rêt de certains Membres. Nous voulons réaffirmer que le Cameroun est 
prêt à chercher, avec toutes les parties intéressées, un consensus sur cette question urgente pour 
éviter la paralysie de l'Organe d'appel.  
Il convient également de noter que les négociat ions dans le cadre du PDD doivent être pleinement 
conclues sans qu'il soit porté atteinte aux questions fondamentales. Cela n'est pas une question de 
statut. Ce point n'a jamais été remis en cause dans cette Organisation. Il s'agit davantage de clarté 
et d'équité dans l'adoption des règles. Nous tentons d'instaurer une confiance mutuelle pour pouvoir 
engager des négociations sans a priori, mais pour cela il faut éviter que les organes actuels, y 
compris le mécanisme de règlement des différends, soient menac és. Nous ne pouvons rejeter des 
idées ou nous en détourner au motif qu'elles ne peuvent pas répondre à nos besoins. Pour certains, 
il est également essentiel, s'agissant de thèmes tels que le commerce numérique, que nous 
reconnaissions l'importance de cet instrument dans le commerce international. Mais les pays en 
développement ne disposent pas des infrastructures et réglementations nécessaires pour garantir 
qu'ils trouveront leur place dans ce cadre. Il en va de même dans beaucoup d'autres domaines. Il 
faut que des mesures appropriées soient prises pour que les débats sur ces questions soient inclusifs 
et respectent les droits de toutes les parties. Nous devons prendre le temps nécessaire pour répondre 
progressivement aux besoins de toutes les parties, sur la base du consensus. Cela doit être fait de 
manière inclusive et être pertinent pour l'Organisation et ses travaux. Il s'agit de l'étape préalable 
avant de commencer à réfléchir au vaste programme de réforme.  
Nous sommes convaincus que les Membres pourron t relever le défi. Il est évident qu'ils sont 
déterminés à travailler ensemble de bonne foi pour renforcer l'Organisation et s'assurer que ses WT/GC/M/174  
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  règles soient modernisées. Notre délégation est prête à travailler de manière constructive avec 
toutes les partie s sans exception pour avancer sur les réalisations au bénéfice de l'Organisation et 
continuer à l'améliorer au fil du temps.  
60. Sri Lanka  
Pour commencer, ma délégation souhaite remercier le Directeur général et les présidents des 
groupes de négociation respec tifs pour leurs rapports.  
Comme je l'avais indiqué dans ma déclaration précédente lors de la dernière réunion du CNC, tenue 
le 26 juillet, nous traversons tous une période difficile. Cela se répercute sur le système multilatéral 
fondé sur des règles ainsi que sur l'environnement commercial mondial. La situation s'est encore 
aggravée avec le déclin de 23% de l'investissement mondial, d'après les données de la CNUCED. 
Aujourd'hui, la CNUCED indique que le niveau mondial de l'IED a chuté de 41% au premier seme stre 
de 2018.  
L'escalade des tensions commerciales au niveau mondial soulève de nombreux défis, en particulier 
pour les petites économies. En tant que petite économie vulnérable et pays en développement 
importateur net de produits alimentaires, mon pays co nnaît une situation difficile caractérisée par 
une inflation nationale élevée basée sur les importations et par la dépréciation de la monnaie 
nationale face au dollar EU.  
Sri Lanka est un fervent partisan du système commercial multilatéral. Les questions s ystémiques 
actuelles qui sont source d'incertitude dans le système multilatéral fondé sur des règles nous 
préoccupent vivement. Selon ma délégation, les changements notables qui ont lieu dans 
l'environnement commercial mondial devraient être correctement p ris en compte dans le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, sans que soient affectés les principes fondamentaux 
de ce système qu'ensemble, nous avons négocié et sommes convenus de préserver. Nous pensons 
également qu'une telle prise en cons idération dans le système multilatéral fondé sur des règles 
devrait permettre de maintenir le cap fondamental du commerce et du développement. Nous 
reconnaissons qu'il est nécessaire de réformer le système commercial multilatéral au vu des réalités 
actuell es, mais ces réformes ne devraient pas éclipser les besoins de développement des pays en 
développement.  
S'agissant des négociations sur la pêche qui se déroulent actuellement au sein du Groupe de 
négociation sur les règles, je salue le rôle de M. l'Ambassa deur Roberto Zapata en sa qualité de 
Président. Nous pensons que le processus mis en place, y compris les groupes incubateurs, 
favorisera une meilleure compréhension des questions sur la table et l'alignement des disciplines 
proposées sur les objectifs rel evant de l'ODD  14.6. Dans la mesure où nous avons une date butoir 
pour conclure les négociations, nous sommes d'avis qu'il faut intensifier notre engagement en vue 
d'obtenir un résultat final. En tant que pays, Sri Lanka a mis sur pied de nombreuses initia tives pour 
réglementer la pêche INN ainsi que la conservation et la gestion des ressources halieutiques. Nous 
continuerons à partager notre expérience avec les Membres.  
Concernant les négociations sur l'agriculture, nous espérons vraiment que les Membres p ourront 
présenter un résultat raisonnable que les Ministres approuveront à la douzième Conférence 
ministérielle. À cet égard, ma délégation souscrit à la déclaration faite par l'Indonésie au nom 
du G-33. 
 
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