G/SPS/N/CAN/725  
 
20 septembre 2013  
(13-5032)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Carboxyméthyl cellulose de sodium (Codes ICS: 67.080, 
67.160.10, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  visant à permettre 
l'utilisation du carboxyméthyl cellulose de sodium afin d'empêcher la formation de 
cristaux dans les mandarines en conserve et le vin - Numéro de référence du document: 
NOM/ADM-0017  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_3746_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_3746_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, de trois demandes sollicitant 
l'autorisation d'utiliser du carboxyméthyl cellulose de sodium afin d'empêcher la formation de cristaux dans les mandarines en conserve et le vin. 
L'utilisation de cet additif alimentaire est actuellement permise dans les mandarines en 
conserve et dans le vin en vertu de deux autorisations de mise en marché provisoire distinctes (AMP). 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilisation du carboxyméthyl cellulose de sodium telle 
que décrite dans le document d'information en modifiant la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées , à compter du 
 
11 septembre 2013. Ces modifications remplaceront les AMP. L'objectif de cette 
communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demand e de renseignements ou pour ceux qui 
souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de 
cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris du 
carboxyméthyl cellulose de sodium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles 
données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, 
soit par la poste. G/SPS/N/CAN/725 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 11 septembre 2013 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire 
proposé est légalement permise une fois qu'il est publié dans la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  (http://hc-
sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/8-other-autre-fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée dans ce 
document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  (http://hc-
sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/8-other-autre-fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 novembre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/725 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation du carboxyméthyl cellulose de sodium afin d'empêcher la formation de 
cristaux dans les mandarines en conserve et le vin - Numéro de référence du document: 
NOM/ADM-0017 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0017/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0017/index-fra.php  (français)