G/TBT/N/ARM/85  
16 juillet  2018 
(18-4461) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la r églementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Ministry of Economic Development and Investments of the Republic of Armenia  (Ministère 
du développement économique et des investissements de la République d'Arménie)  
Adresse: 5 M. Mkrtchyan str., Yerevan (Arménie) 0010  
Téléphone : (+37411)59 -72-05 
Fax: (37411)52 -65-77 
Courrier électronique: secretariat@mineconomy.am  
Site Web: http://www. mineconomy.am/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel roulant pour réseaux ferroviaires souterrains et ses composants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft of Technical 
Regulation of the Eurasian Economic Union "On the Sa fety of The Underground Rolling 
Stock"  (Projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique relatif à la 
sécurité du matériel roulant pour réseaux ferroviaires souterrains), 73 pages en russe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique de l' Union économique eurasiatique relatif à la 
sécurité du matériel roulant pour réseaux ferroviaires souterrains établit des exigences 
visant à protéger la vie et la santé des personnes ainsi que les biens et l'environnement et 
à prévenir les pratiques de nat ure à induire en erreur les consommateurs . Il vise aussi à 
assurer l'efficacité énergétique de ce matériel et à préserver les ressources.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de  la sécurité des personnes, protection des biens et de 
l'environnement  G/TBT/N/ARM/85  
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  8. Documents pertinents : The Draft of Technical Regulation of the Eurasian Economic 
Union "On the Safety of The Underground Rolling Stock"  (Projet de règlement technique de 
l'Union économique eurasiatique relatif à la sécurité du matériel roulant pour réseaux 
ferroviaires souterrains)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/01 02860/pd_10052018   
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web : http://www.eurasiancommission.org/  
https://docs.eaeunion.org/ru -ru