G/TBT/N/TPKM/292  
2 octobre  2017 
(17-5266) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St.,  
Nangang District, Taipei City 11561, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2787 -7566 
Fax: (886-2) 2787 -7589 
Courrier électronique:  joyin@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'I CS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Regulation on the 
Residue Limit for Impurity Heavy Metal Cadmium Contained in Cosmetics  (Projet de 
règlement fixant une limite p our les résidus de cadmium (impuretés de métal lourd) dans 
les cosmétiques) et Draft Regulation on the Management of Barium in Cosmetics  (Projet de 
règlement relatif à la gestion du baryum dans les cosmétiques), 2 page(s), en chinois  
6. Teneur : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé 
et des affaires sociales propose d'établir les règlements notifiés relatifs aux cosmétiques, 
qui ont pour objet:  
1. d'abaisser, de 20 ppm à 5 ppm, la limite maximale pour les résidus de cadmium 
(impuretés de métal lourd);  
2. d'interdire l'utilisation de sels de baryum, à l'exception du sulfate de baryum, du 
sulfure de baryum et des sels, laques et pigments de baryum insolubles préparés à 
partir de colorants.  
7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/292  
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  8. Documents pertinents : Statute for Control of Cosmetic Hygiene  (Loi sur le contrôle de 
l'innocuité des cosmétiques)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer, pour les résidus de cadium 
(impuretés de métal lourd) ; 1er septembre 2 018 pour le baryum.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT  Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbteng@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4475_00_x.pdf