G/ADP/N/270
16 avril 2015
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Comité des pratiques antidumping  
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mars 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En mars 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Corée (Rép. de), les États-Unis, la Fédération de 
Russie, le Guatemala, l'Inde, le Mexique, le Pé rou et l'Union européenne concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les proc urer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Aulx frais ou réfrigérés 
 Chine 
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées Allemagne 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
 
Brouettes  Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Cellules de charge 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Roues en aluminium pour véhicules automobiles 
 Chine 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format PDF ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et 
obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/270 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite) 
Éviers en acier inoxydable étiré 
 Chine 
 
Ananas pour la restauration et l'industrie 
 Thaïlande 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud Corée, Rép. de 
Japon Taipei chinois 
Thaïlande 
 
Papier journal Corée, Rép. de 
France 
 
Câbles électriques plats sous enveloppe de polychlorure de 
vinyle (PVC) 
 Chine 
Transformateurs de puissance Chine 
Corée, Rép. de 
Indonésie 
Taipei chinois Thaïlande 
Viet Nam 
 
Tomates préparées ou conservées 
 Italie 
Tôles en acier trempé et revenu 
 Finlande 
Japon Suède 
 
Chaux vive  Thaïlande 
Silicium métal 
 Chine 
Hydrogénocarbonate de sodium (bicarbonate de soude) 
 Chine 
Acier zingué (galvanisé) 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Polypropylène bi-orienté, sans motifs Argentine 
Chili 
Colombie 
Inde Pérou 
Taipei chinois 
 
Acrylate de butyle États-Unis 
 
Chaussures 
 Chine 
Électrodes de graphite de diamètres allant jusqu'à 450 mm 
 Chine 
Tubes en cuivre à rainures internes 
 Chine 
Mexique 
 
Appareils à rayons X pour la prise de panoramiques dentaires, analogiques ou numériques Allemagne 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL (suite) 
Polymère MDI (diisocyanate de diphénylméthane) Allemagne 
Belgique Corée, Rép. de 
Espagne 
Hongrie Pays-Bas Portugal 
 
Plaques d'aluminium présensibilisées pour impression offset  Chine 
États-Unis 
Hong Kong, Chine 
Taipei chinois Union européenne 
 
Tissu renforcé avec revêtement PVC  Chine 
Corée, Rép. de  
Tubes et tuyaux pour oléoducs et gazoducs en acier au 
carbone sans soudure, d'un diamètre nominal extérieur n'excédant pas 5 (cinq) pouces (141,3 millimètres) 
 Ukraine 
Miroirs en verre non encadrés 
 Chine 
Mexique 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Modules et laminés photovoltaïques 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Fils de filament de polyester partiellement orientés Chine 
Inde Malaisie 
Taipei chinois 
Thaïlande  
Carreaux céramiques Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés 
 Mexique 
Produits photovoltaïques au silicium cristallin Chine 
Taipei chinois 
 
Filets de poisson congelés Viet Nam 
 
Crevettes tropicales congelées Viet Nam 
 
Gros lave-linge à usage domestique Corée, Rép. de 
Mexique 
 
Uranium faiblement enrichi France 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Pâtes alimentaires Italie 
 
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Inde 
Taipei chinois 
 
Permanganate de potassium Chine 
 
Barres en acier inoxydable Brésil 
Espagne Inde 
 
Clous en acier Émirats arabes unis 
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier Chine 
 
Papier non couché Australie 
Brésil 
Chine 
Indonésie Portugal 
 
Unités de ressorts internes, non recouvertes Chine 
 
Mats d'éolienne pour la production d'électricité en réseau Viet Nam 
 
Mobilier de chambre à coucher, en bois Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Acide citrique 
 Chine 
Rouleaux d'acier forgé 
 Ukraine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: GUATEMALA 
Feuilles, rouleaux ou bobines, rubans, pellicules ou feuillards 
d'acier galvanisé à chaud non allié 
 Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Fibres acryliques Égypte 
 
Carbonate de baryum Chine 
 
Coumarine Chine 
 
Polyol pour blocs de mousse souple Australie 
Singapour 
Union européenne  
Produits plats en acier inoxydable de série 304, laminés à 
chaud Chine 
Corée, Rép. de Malaisie 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite) 
Acétoacétate de méthyle 
 Chine 
États-Unis  
Morpholine Chine 
États-Unis Union européenne  
Résine de polychlorure de vinyle en pâte/émulsion Mexique 
Norvège  
Citrate de sodium Chine 
 
Presses à vulcaniser les pneumatiques Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Atomiseurs en plastique 
 Chine 
Produits de précontrainte 
 Chine 
Espagne 
Portugal 
 
Sulfate d'ammonium Chine 
États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Tissus de fibres discontinues de polyester, armure toile, 
< 85%, avec coton, 170 g/m
2, imprimés 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Acide citrique 
 Chine 
Glutamate monosodique 
 Chine 
Indonésie  
Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié 
 Bélarus 
Chine Fédération de Russie 
Ukraine 
 
Poudre de zéolithe A 
 Bosnie-Herzégovine 
 
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