Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre  l’utilisation de 
l’éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique)  à titre d’agent séquestrant 
dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains 
concentrés de boissons non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants 
autorisés afin de permettre  l’utilisation de 
l’éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique  (EDTA de 
calcium disodique)  à titre d’agent séquestrant dans certaines 
boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non 
normalisés et certains concentrés de boissons non normalisés  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0046] 
01 avril  2015  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre  l’utilisation de 
l’éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique)  à titre d’agent séquestrant 
dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains 
concentrés de boissons non normalisés  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d ’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché a fin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant des additifs alimentaires sollicitant 
l’autorisation de l’utilisation de  l’éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de 
calcium disodique)  à titre d’agent séquestrant dans  diverses boissons non normalisées, y compris 
les boissons enrichies, le s boissons pour sportif et les boissons non gazéifiées et leurs mélanges 
et concentrés, de même que les mélanges et concentrés à base thé non normalisés. La limite de 
tolérance demandée est de 33 p.p.m. , calculé sous forme anhydre dans les boissons, sous l eur 
forme consommable . 
 
L’utilisation de l’ EDTA de calcium disodique  est déjà autorisée au Canada à titre d’agent 
séquestrant dans les boissons gazeuses et les thés prêts à boire, qui sont tous deux des boissons 
non normalisées, à une limite de tolérance de 33  p.p.m. , calculé sous forme anhydre.  
 
Les résultats de l’évaluation par Santé Canada, des données scientifiques disponibles, 
soutiennent l’innocuité de l’ EDTA de calcium disodique   lorsqu’il est utilisé tel que demandé par 
le requérant. Par conséquent , Santé Canada a modifié la Liste des agents chélateurs ou 
séquestrants autorisés  afin d’élargir l’utilisation de l’EDTA de calcium disodique   en ajoutant 
les inscriptions énoncées ci -dessous à la liste .  
 
Modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  
 
  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
C.2 Éthylènediaminetétraacétate 
de calcium disodique 
(EDTA de calcium (10) 
Boissons non 
normalisées, à (10) 
33 p.p.m., calculé sous 
forme anhydre dans les  
  
Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre  l’utilisation de 
l’éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique)  à titre d’agent séquestrant 
dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains 
concentrés de boissons non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 disodique)  l’exception des 
boissons laitières non 
normalisées et des 
boissons alcooliques 
non normalisées;  
concentrés de 
boissons non 
normalisés, à 
l’excepti on des 
concentrés de 
boissons laitières non 
normalisés et des 
concentrés de 
boissons alcooliques 
non normalisés; 
mélanges pour 
boissons non 
normalisés, à  
l’exception des 
mélanges pour 
boissons laitières non 
normalisés et des 
mélanges pour 
boissons alcooli ques 
non normalisés  boissons,  
sous leur forme 
consommable  
 
Puisque les « thés prêts à boire » et les « boissons gazeuses » sont tous deux des boissons non 
normalisées, les inscriptions individuelles pour ces aliments seront retirées car ces utilisations 
sont prises en compte dans la nouvelle inscription pour les « boissons non normalisées, à 
l’exception des  boissons laitières non normalisées et des boissons alcooliques non normalisées ».     
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de l’ EDTA de calcium disodique  relativemen t à une utilisation dans les boissons 
non normalisées, à l’exception des boissons laitières non normalisées et des boissons alcooliques 
non normalisées . L’évaluation a porté sur les aspects toxicologiques, nutritionnels, chimiques et 
techniques de l’ EDTA d e calcium disodique  lorsqu’il est utilisé conformément à la demande 
d’autorisation concernant les additifs alimentaires.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles s outiennent l’innocuité de l’ EDTA de calcium disodique   
  
Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre  l’utilisation de 
l’éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique)  à titre d’agent séquestrant 
dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains 
concentrés de boissons non normalisés  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 lorsqu’il est utilisé conformément aux conditions d’utilisation énoncées dans le tableau ci -dessus. 
Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation de l’ EDTA de calcium disodique  comme 
décrit dans  le tableau ci -dessus.  
 
Autre renseignements pertinents  
 
L’EDTA de calcium disodique  utilisé dans les aliments vendus au Canada doit satisfaire aux 
normes déterminant la qualité alimentaire telles qu'elles sont établies dans la plus récente version 
du codex des substances chimiques alimentaires ( Food Chemicals Codex, FCC ). Le FCC est un 
recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des 
additifs alimentaires, publié par l’United States Pharmacopeial Conventi on. 
 
Mise en oeuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 1 avril  2015 , soit le jour de sa publication dans 
la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris de l’EDTA de 
calcium disodique .  Quiconque souhaite soumettre de l’information sci entifique nouvelle au sujet 
de l’utilisation de cet  additif  alimentaire  ou toute demande d’information à ce propos est invité à 
le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez 
communiquer avec la Direction des  aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrir e les mots 
« EDTA de calcium disodique  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca