G/TBT/N/TPKM/202  
19 mars 2015  
(15-1590)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 3343-2262 
Fax:    (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: hj.wang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets et assimilés relevant de l'article 1er de la CNS 4797 destinés aux enfants 
de moins de 14 ans 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Announcement for Legal 
Inspection of Toys Commodities  (Annonce relative à l'inspection légale des jouets et 
assimilés), 5 pages en anglais, 3 pages en chinois 
6. Teneur: La CNS 4797 est depuis 1987 la norme régissant l'inspection des jouets. Le 
13 janvier 2015, la version révisée de la CNS 4797 a été publiée. Les principales 
modifications que comporte la CNS 4797 révisée sont les suivantes: 1) la limite pour le 
formamide passe de 2 ppm à 200 ppm; 2) les méthodes d'essai prescrites par le Ministère de la santé et des affaires sociales pour les micro-organismes alimentaires sont adoptées 
en tant qu'exigence en matière de sécurité biologique pour les jouets contenant une 
substance liquide.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Droits et intérêts des consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes  G/TBT/N/TPKM/202 
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  8. Documents pertinents:  
 The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des marchandises) et CNS 4797 
 Notification associée: G/TBT/N/TPKM/165 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de l'annonce 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 3343-5191 
Fax:    (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_1290_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/CHT/15_1290_00_x.pdf