Proposition de Santé Canada de supprimer l’oxyde d’éthylène de la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Proposition de Santé Canada de supprimer l’oxyde 
d’éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d’autres utilisations acceptées  
Avis de proposition  – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOP/ADP-00 25] 
1 juin 2017  
  
  
Proposition de Santé Canada de supprimer l’oxyde d’éthylène de la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de  mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (RAD) . 
Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Les dispositions sur les additifs alimentaires figurant 
dans le RAD et les AM constituen t des règlements administrés par la Direction des aliments en 
vertu de l’autorité que lui confère la Loi sur les aliments et drogues (LAD).  
 Le 5 octobre 1971, en vertu de la LAD une disposition prévoyant l’utilisation de l’oxyde d’éthylène comme fumigant sur les épices moulues a été promulguée. Par la suite, en 1976, le recours à l ’oxyde d’éthylène a été homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires 
(LPA) pour une  utilisation restreinte dans le but de stériliser et de soumettre les épices à la 
fumigation.  Malgré l’existence de la disposition visant l’oxyde d’éthylène à titre d’additif 
alimentaire,  il convient selon Santé Canada, de réglementer les fumigants en ver tu de la Loi sur 
les produits antiparasitaires (LPA) . Lorsqu’il est utilisé à des fins de fumigation, l’oxyde 
d’éthylène se trouve inclus dans la définition d’un produit antiparasitaire en vertu de la LPA.
 
 De tout temps, la disposition sur l’additif alime ntaire et les conditions d’homologation à titre de 
pesticide ont été complémentaires. Cependant, une réévaluation de l’innocuité de l’oxyde d’éthylène a été réalisée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, puis une consultation a été me née en 2013, lesquelles ont abouti à la mise en œuvre de modifications du 
mode d'emploi de l'oxyde d'éthylène comme pesticide homologué tout en soulignant le besoin d’abroger la disposition visant l’ oxyde d’ éthylène  en tant qu’additif alimentaire . Celui -ci figure 
actuellement dans la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
acceptées  publiée sur le site Web de Santé Canada.  
 Puisque la LPA constitue la loi approprié e pour gérer l’utilisation de l’oxyde d’éthylène comme 
fumigant, Santé Canada entend modifier la 
Liste des additifs alimentaires autorisés a yant 
d’autres utilisations acceptées  en en supprimant l’article visant l’oxyde d’éthylène.  
 
Modifications à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
acceptées  
  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne  3 
But de l'emploi Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autre s conditions  
E.2 Oxyde d'éthylène  [Retiré, YYYY -MM-DD, (Voir NOM/ADM -XXXX)]  
 
   
  
Proposition de Santé Canada de supprimer l’oxyde d’éthylène de la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Justification  
 
Actuellement, il est permis d’utiliser l'oxyde d'éthylène comme fumigant sur les épices, et ce, en 
vertu de deux lois, la LAD et la LPA. Dans la LAD, il existe une disposition permettant l’utilisation de l’oxyde d’éthylène à des niveaux  de tolérance conformes aux bonnes pratiques 
industrielles sur les «  épices entières ou moulues  (sauf les mélanges cont enant du sel)  », à la 
condition que les résidus de chlorhydrine d'éthylène , un sous -produit de réaction, n'excèdent pas  
1 500 part ies par million (ppm). L’oxyde d’éthylène est aussi homologué en vertu de la LPA à 
titre de fumigant utilisé sur des aliments  semblables, notamment sur les «  épices entières ou 
moulues et autres assaisonnements naturels transformés (sauf sur les mélanges contenant du sel) », à l’exception du basilic, et ce, à un taux d’application maximal de 500  mg d’ingrédient 
actif/L de volume de la chambre (500 ppm d’oxyde d’éthylène)
1. 
 
Santé Canada considère que l’oxyde d’éthylène utilisé en tant que fumigant correspond à la 
définition réglementaire d’un produit de lutte antiparasitaire et, par conséquent, que sa 
réglementation en v ertu de la LPA est adéquate.  La suppression de la disposition visant l’oxyde 
d’éthylène en tant qu’additif alimentaire fera en sorte que les conditions d’utilisation de l’oxyde d’éthylène ne seront désormais régies qu’en vertu de la LPA.  
 
Par conséquent, S anté Canada, a l’intention de supprimer l’article visant l’oxyde d’éthylène 
comme additif alimentaire, soit l’article E.2, de la 
Liste des additifs alimentaires autorisés  ayant 
d’autres utilisations acceptées . Cette modification à la Liste fait en sorte qu’un seul cadre de 
réglementation cohérent, approprié et actualisé régira l’utilisation de l’oxyde d’éthylène comme 
fumigant sur les épices.  
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans la Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées . Cette entrée en vigueur sera 
annoncée au moyen d'un avis de modification, lequel sera publié sur le site Web de Santé 
Canada . 
 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de veiller à l’application des dispositions relatives aux aliments de la LAD  et de son règlement afférent.  La LPA est 
administrée par l’ARLA.  
 
                                              
1 À compter de 2013, à la suite de la réévaluation de l’oxyde d’éthylène réalisée par l’ARLA, le traitement du basilic 
au moyen d’oxyde d’éthylène est devenu interdit  conformément aux conditions d’homologation . De plus, le taux 
d’application maximal a été réduit de 1  500 à 5 00 mg d’ingrédient actif /L de volume de la chambre.  Voir : Décision 
de réévaluation RVD2013 -02, Oxyde d’éthylène, 19 décembre 2013. Consultable au : http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/alt_formats/pdf/pubs/pest/decisions/rvd2013- 02/rvd2013 -02-fra.pdf  
  
  
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Coordonnées  
 
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Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca  
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