G/TBT/GEN/245  
25 avril 2018 
(18-2596) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR  
L'EUROPE (CEE -ONU) LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE LA CEE -ONU 
Le présent document contient les renseignements communiqués  par la CEE-ONU à la réunion du 
Comité OTC , tenue les  21-22 mars 2018, au titre du point 5 de l'ordre du jour ( Observateurs).  
 
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1.  La CEE -ONU rappelle que l'Organisation comprend plusieurs organismes de normalisation – y 
compris  le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules ( WP 29) et 
le CEFACT -ONU. En outre, un organe unique, le Groupe de travail des politiques  de coopération en 
matière de réglementation et de normalisation – Groupe de travail 6 – élabore et partage des 
meilleures pratiques dans le domaine des règlements techniques, des politiques de normalisation 
et des politiques en rapport avec l'infrastructu re de qualité ainsi que l' évaluation de la conformité 
et la surveillance des marchés . Il encourage et soutient la coopération en matière de 
réglementation entre les membre s dans des secteurs spécifiques  comme celui de l'équipement 
utilisé dans les installa tions à haut risque d'explosion.  
2.  La 27ème session du Groupe de travail 6 a eu lieu du 28 au 3 0 novembre . Elle a coïncid é avec 
une conférence  internationale  sur les "Normes relatives aux  Objectifs de développement durable 
(ODD)".  
3.  La Conférence a été  ouverte  par un groupe de haut niveau composé des  dirigeants  des 
principaux organismes de normalisation , qui ont fait  part de leurs vues sur la manière dont les 
normes p ouvaien t favoriser la mise en œuvre du Programme de dével oppement durable à 
l'horizon  2030. Les participants ont  ensuite examiné la manière dont les normes pouvaient aider  à 
atteindre des ODD spécifiques : 
 normes pour l'autonomisation des femmes et des filles (ODD 5) ; 
 normes visant à établir  des modes de consommation  et de production durables 
(ODD  12), notamment en ce qui concerne l'industrie  du textile et  du vêtement;  
 normes  pour l'exp loitation durable des océans, des mers et des ressources marines aux 
fins d u développement durable (ODD 14).  
4.  Une publication  présentant le  contexte, les procédures  et les résultats d u rapport de la 
Conférence  est disponible en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade/wp6/documents/2017/Conference_Report.pdf . 
5.  La session du Groupe de travail a ensuite  eu lieu, avec en particulier des groupes de réflexion 
pouvant présenter un intérêt pour les États membres sur:  
 la gestion des risques dans les systèmes de réglementation ; 
 l'éducation concernant les normes et les questions relatives aux normes ; G/TBT/GEN/245  
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   la coopération régionale et internationale en matière de réglementation ; 
 les défis à relever en matière de surveillance des marchés, pour les autorités qui en ont 
la responsabilité . 
6.  Les États Membres sont convenu s de créer un Conseil consultatif qui collabo rera avec le Bureau 
pour appuyer et surveiller les activités du Groupe de travail.  
7.  Le Groupe de travail a adopté la nouvelle recommandation T sur les "Normes et règlements à 
l'appui du développement durable ". La recommandation donne des indications aux États membres 
sur la façon d'utiliser les outils de gestion des risques  dans les cadres réglementaires pour mettre 
en œuvre les ODD.  
8.  Le Groupe de travail a aussi lancé une nouvelle initiative sur la cybersécurité visant  à remédier  
à différents risques qui pèsent sur l' environnement de la cybersécurité  et mettant l'accent sur 
l'évaluation de la conformité.  
9.  Le secrétariat  du Groupe de travail met actuellement en œuvre u n projet de coopération 
technique  intitulé " Renforcement des capacités nationales des institutions de promotion du 
commerce du Kirghizistan" . Ce projet est fondé sur  l'évaluation  des besoins relatifs aux obstacles 
au commerce dus à la réglementation et aux procédures  au Kirghizistan que la CEE-ONU a réalisée 
en 2015 . 
10.  Le projet a permis de mettre  au point du matériel didactique, y compris du matériel destiné à 
la formation de formateur s au sujet  de la gestion des risques dans les systèmes réglementaires, 
de l'évaluation de la conformité et de la surveillance d es marché s. 
11.  Je souhaiterais par ailleurs évoquer une activité  et un projet de recherche que l'Organisation 
des Nations Unies met en exécution en collaboration avec des organis mes de normalisation  dans le 
domaine de la normalisation et du développement durable.  
12.  L'activité , co-organisée par la CEE -ONU, l'ISO et d'autres organismes de normalisation ainsi 
que par d'autres organismes de  l'ONU  à Genève , mettra l'accent sur "les Normes relatives aux 
ODD". Elle aura lieu le 2 6 septembre  2018. Cette activité  fait suite à la conférence , évoquée 
précédemment, qui a eu lieu  en novembre  2017 sur le même sujet . Elle s'appuiera sur  la 
présence, à Genève, de plus de 400 représentants de la communauté de la normalisation , 
rassemblés pour l' Assemblée générale de l'ISO . 
13.  Nous espérons  que cette activité  attirer a des décideurs de la région de la CEE  et, au-delà, 
qu'elle mettra en évidence  l'importance que revêtent les normes pour permettre aux  pays et aux 
communautés de réaliser les ODD . 
14.  La CEE -ONU invite les délégations assistant à la présente réunion du Comité à s'adresser au 
Secrétariat si elles souhaitent prendre part à l'organisation de l'activité . 
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