RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/37  
14 janvier  2019 
(19-0210) Page: 1/8 
Comité du commerce et du développement  
Trente -septième session spécifique   
 
 
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 1ER NOVEMBRE 2018  
S.E. M. Diego Aulestia  (Équateu r) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. DÉCISION MINISTÉRIEL LE CONCERNANT LE PRO GRAMME DE TRAVAIL SU R 
LES PETITES ÉCONOMIE S (WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030) – DIFFICULTÉ S 
RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES DA NS LEURS EFFORTS POU R 
RÉDUI RE LES COÛTS DU COMM ERCE, EN PARTICULIER  DANS LE DOMAINE DE LA 
FACILITATION DES ÉCH ANGES (WT/COMTD/SE/W /34)  ................................ ..................  1 
I) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LA CNUCED  ................................ ................................ ................  2 
II) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LE CIR  ................................ ................................ ......................  2 
III) EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES REPRÉSENTANTS DU GROUPE DES PETITES 
ÉCONO MIES VULNÉRABLES (PEV)  ................................ ................................ .........................  5 
A) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LA REPRÉSENTANTE DE LA MONGOLIE ................................ ..........  5 
B) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LE REPRÉSENTANT DE MAURICE  ................................ ..................  6 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 8 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d 'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/COMTD/SE/9/Rev.1 a été 
adopté . Aucun point n 'a été ajouté au titre des "Autres questions".  
B. DÉCISION MINISTÉRIELLE CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES 
PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030) – DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR 
LES P ETITES ÉCONOMIES DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES COÛTS DU 
COMMERCE, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
(WT/COMTD/SE/W/34)  
2. Le Président  a rappel é que le Secrétariat avait présenté une note d 'information sur ce thème 
lors d 'une réunion de la Session spécifique en mai 2017, conformément au mandat confié par les 
Ministres lors de la dixième Conférence ministérielle qui s 'était tenue à Nairobi, mandat qui avait été 
réaffirmé à la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires . La Session spécifique était convenue 
de tenir deux réunions, la première ayant été organisée en juin 2018 sur les difficultés spécifiques 
découlant des coûts du commerce auxquelles les petites économies vulnérables (PEV) étaient 
confrontées, et sur les pr incipaux facteurs de coûts dans le commerce des marchandises et des 
services qu 'elles avaient signalés . La présente réunion serait axée sur les meilleures pratiques et les 
approches retenues pour  remédier aux obstacles identifiés à la réunion précédente.  WT/COMTD/SE/M/37  
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 I) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LA CNUCED1 
3. Un représentant de la CNUCED  a présenté un exposé sur les coûts de transport et de 
logistique . Il a indiqué que , dans la plupart des cas, les coûts du commerce constituaient un obstacle 
plus important que les droits de d ouane et autres droits . Il a fait observer que les petits États 
insulaires en développement, les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement sans 
littoral payaient davantage que la moyenne mondiale pour leurs importations . Il a dit que ces éc arts 
s'expliquaient par six facteurs principaux : la distance, les économies d 'échelle, les déséquilibres, le 
type et la valeur des marchandises, la concurrence et les caractéristiques des ports . Il a expliqué 
que même s 'il existait une corrélation positive  entre les tarifs de transport du fret et la distance, elle 
ne suffisait pas à expliquer l 'écart de coût . S'agissant des économies d 'échelle, il a ajouté qu 'il était 
deux fois plus cher de déplacer une quantité donnée de fret sur la même distance en utilisant  un 
navire de petite taille qu'un navire de grande taille . Il existait aussi des déséquilibres entre les tarifs 
de transport du fret vers l 'Est et vers l 'Ouest . De même, le type et la valeur des marchandises 
transportées avaient une incidence sur les coûts . Les tarifs appliqués aux marchandises de valeur 
supérieure étaient plus élevés . Le représentant a ajouté que la concurrence se traduisait par une 
diminution des prix en fonction du nombre de transporteurs offrant des services directs . Pour ce qu i 
concernait les caractéristiques des ports, l 'amélioration des infrastructures portuaires réduisait les 
coûts du transport maritime, de même qu 'une meilleure perception de leur efficacité et leur 
privatisation . L'amélioration de la connectivité et la faci litation des échanges contribuaient également 
à réduire les coûts.  
4. Le représentant a expliqué que , pour les PEV, les conséquences de tout cela sur le plan des 
politiques étaient apparemment contradictoires . D'un côté, il leur fallait rechercher les écon omies 
d'échelle mais, dans le même temps, ils devaient encourager la concurrence . Les autorités devaient 
par exemple décider s 'il fallait confier la gestion des ports à un opérateur unique, ce qui favoriserait 
une plus grande efficience, ou à plusieurs opé rateurs, dans l 'intérêt de la concurrence . À ce propos, 
la connectivité des transports maritimes réguliers, a -t-il dit, ne dépendait pas de la taille du pays . Il 
a mentionné l 'exemple de Sri Lanka, qui était mieux relié au réseau de transport maritime mond ial 
que l'Inde en raison des restrictions du cabotage en vigueur en Inde et des réformes portuaires et 
de l'investissement dans les TI à Sri Lanka . En Amérique centrale et dans les Caraïbes, c 'est le 
Panama qui était le pays le mieux connecté grâce au Cana l et à des réformes portuaires entreprises 
très tôt.  
5. À la fin de son exposé, le représentant a suggéré aux décideurs neuf idées permettant de 
réduire les coûts : inclure la connectivité des transports dans la planification et dans les modèles 
commerciaux ; tirer parti des technologies de réseau modernes comme le suivi numérique du fret et 
des navires ; faciliter les services de cabotage ; promouvoir la coordination régionale entre les ports 
situés sur les mêmes itinéraires ; investir dans les ports maritimes et les connexions intermodales ; 
permettre la concurrence entre  les ports, y compris les ports de pays voisins ; créer des plateformes  
collaboratives au titre de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et de la Convention 
de l'Organisation maritime internationale (OMI) visant à faciliter le trafic maritime international, 
grâce auxquelles les parties prenantes peuvent se coordonner et coopérer ; faciliter le transit ; et ne 
pas céder aux pressions exercées par les compagnies de transport mariti me afin que soient réalisés 
des investissements ne valant pas toujours la peine . 
II) EXPOSÉ PRÉ SENT É PAR LE CIR  
6. Une représentant e du CIR a dit que les nouvelles technologies numériques pouvaient 
contribuer à réduire les coûts du commerce, à intensifier les échanges de services et à apporter de 
nouveaux avantages aux petites entreprises . S'agissant des PEV, trois points étaient essentiels : les 
infrastructures numériques, un environnement réglementaire favorable et une main -d'œuvre dotée 
de compétences tec hnologiques . En ce qui concernait les technologies numériques, les PEV avaient 
pris des mesures significatives en termes d 'accès comme en termes de coûts . La plupart d 'entre 
elles avaient déjà un temps d 'avance mais il était essentiel de poursuivre leurs p rogrès pour assurer 
la connectivité des habitants des zones rurales . En matière de réglementation, plusieurs PEV avaient 
déjà atteint l 'avant -dernière des cinq générations de réglementations, à savoir la poursuite 
d'objectifs économiques et stratégiques, m ais la majorité d 'entre elles n 'en étaient encore qu 'à la 
deuxième ou troisième génération, celle s de l'ouverture des marchés et de la promotion des 
                                                
1 Le projet d'ordre du jour prévoyait que le représentant du CIR interviendrait le premier. Cependant, 
pour assurer la continuité et la clarté de la réunion, le représentant de la CNUCED a pris la parole le premier.  WT/COMTD/SE/M/37  
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 investissements . Le plus important de ces points -clés avait sans doute trait aux compétences 
numériques . Elles étaient au cœur de la connectivité numérique . Un tiers de toutes les compétences 
demandées sur le marché du travail changeraient en quelques années ; de ce fait, il était 
indispensable d 'investir dans les compétences numériques et les stages de formati on en direct 
faisaient peu à peu partie du quotidien . Plusieurs PEV d 'Amér ique centrale et d 'Amérique du S ud 
avaient déjà pris des mesures en ce sens.  
7. La représentant e a expliqué que les nouvelles technologies numériques étaient susceptibles 
de réduire les coûts du commerce de 10 % d'ici à 2030 . Les coûts d 'information et de transaction 
étaient devenus les coûts commerciaux les plus importants dans le secteur du commerce des 
services et arrivaient en deuxième place dans celui du commerce des marchandises . Les solutions 
numériques pouvaient s 'avérer utiles dans ce domaine pour surmonter les asymétries d 'information , 
simplifier les procédures de vérification et faciliter l 'échange de renseignements . Le système 
d'exportateur enregistré (système REX) de l 'Union européenne, par exemple, aidait les exportateurs 
des pays bénéficiant du Système de préférences généralisées (SPG) . Les technologies numériques 
pouvaient également permettre d 'accéder à des plates-formes  et à des mécanismes de paiement 
mondiaux . Les appl ications réduisaient les barrières à l 'entrée pour les marques cherchant à 
s'affirmer et à changer d 'échelle, et les externalités de connaissances pouvaient faciliter  les sauts 
technologiques . S'agissant des coûts liés au franchissement des frontières, les  guichets uniques 
étaient in contourn ables pour simplifier les procédures . Les exportateurs qui exportaient déjà leurs 
produits par l 'intermédiaire d 'un guichet unique avaient connu une augmentation de 22 %. 
8. En dépit de ressources limitées, l 'Aide pour le  commerce, quant à elle, pouvait s 'avérer très 
utile si elle s'appuy ait sur une combinaison d 'investissements publics et privés . Le CIR avait t ravaillé 
en lien étroit avec 51  pays pauvres, 8  organisations internationales et 24  donateurs pour renforcer 
les capacités des institutions commerciales et bâtir les capacités productives au moyen d 'analyses 
fondées sur des données probantes . Dans le domaine de la connectivité numérique, les efforts 
déployés par le CIR pour renforcer les capacités de production s 'étaient traduits par des progrès 
satisfaisants, depuis les réformes de facilitation du commerce fondées sur l 'utilisation de 
technologies numériques aux Maldives et au Vanuatu jusqu 'aux efforts consentis en faveur du 
commerce sans papier au Bangladesh, au Cam bodge et au Népal , en passant par la vente aux 
enchères de pommes de terre au Bhoutan . La connectivité numérique était déjà bien établie  mais il 
restait encore beaucoup à faire . L'analyse numérique des priorités était très rare . Il existait certes 
quelques  indicateurs concernant la connectivité numérique et le commerce électronique mais ils ne 
présentaient qu 'un simple aperçu statique de ce qui se passait . La mise en œuvre de tout ce qui 
avait été convenu à ce stade pourrait produire des bénéfices concrets . La mise en œuvre intégrale 
de l'AFE, par exemple, était susceptible de réduire les coûts du commerce de 14 %, et la mise en 
conformité avec les prescriptions en matière de notification pourrait renforcer la transparence.  
9. La représentante du Guatemala  a demandé comment trouver un équilibre entre l 'approche 
régionale consistant à tirer parti de l 'avantage compétitif d 'autres ports de la région et la volonté 
des gouvernements d 'améliorer les infrastructures portuaires nationales . Elle a également demandé 
aux intervenants d 'expliquer plus en détail la question des petites et moyennes entreprises (PME) 
et de leur accès aux plates-formes; s elon son expérience, les pays en développement peinaient à 
participer à ces marchés et même à y entrer.  
10. La représenta nte de l 'Équateur  a demandé des détails sur les écarts  de coûts dans les  
transport s. Les pays en développement transportaient généralement des marchandises de faible 
valeur  et, de ce fait, il semblait qu 'ils auraient un avantage sur les pays développés qui  exportent 
des marchandises plus coûteuses . Elle s'est demandé si cette hypothèse était correcte . Elle a 
demandé plus de renseignements concernant les différences entre les générations de 
réglementations.  
11. Le représentant de l 'Afghanistan  a observé que la question des coûts maritimes avait été 
abordée en détail mais il a ajouté que les pays en développement sans littoral faisaient face à une 
série de difficultés supplémentaires . Ces pays devaient faire transiter leurs marchandises par 
d'autres pays pour atteindre les ports maritimes et, dans certains cas, devaient changer de modes 
de transport . Cela augmentait la durée et les coûts de leurs opérations commerciales . Il a demandé 
aux intervenants d 'indiquer comment les coûts du commerce pouvaient selon eux être réduits dans 
le cas des pays sans littoral . Il a également demandé s 'il existait des données comparant les coûts 
du commerce des pays maritimes et ceux des pays sans littoral.  WT/COMTD/SE/M/37  
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 12. Le représentant de l 'Australie  a dit que les processus de facilitation des échanges traditionnels 
étaient une priorité pour son pays, tout comme l 'étaient le commerce numérique et l 'économie 
numérique.  
13. Le représentant de l 'État plurinational de Bolivie  a demandé aux intervenants quelles étaient 
les possibilités qu 'avaient  les pays sans littoral de rattraper leur re tard dans ce nouveau scénario du  
commerce électronique.  
14. La représentante de l 'Union européenne  a observé que les deux exposés faisaient apparaître 
un niveau relativement faible en matière d 'efficience des pro cédures douanières . Elle a dit que la 
facilitation des échanges était importante et que les commerçants choisissaient les ports en fonction 
de leur efficience.  
15. Le Président  a demandé quelles seraient les incidences à venir de la concentration du secteu r 
du transport maritime en matière de coûts de transport . Il a également indiqué que des statistiques 
et des rapports récents révélaient une forte baisse du taux de croissance de l 'accès à Internet dans 
les pays en développement et les PMA . C'était le sign e d'une fracture numérique croissante ; c'est 
pourquoi il a demandé quel était le lien avec les éléments présentés et, dans le cas du transport 
maritime, comment la concentration du secteur numérique affectait les PEV.  
16. En réponse, le représentant de la CNUCED  a indiqué qu 'il était au courant de la politique du 
Guatemala visant à faire de ses ports nationaux des pôles régionaux mais il a ajouté que dans le 
contexte qui prévalait dans la région, il serait utile de permettre la concurrence entre ports . Pour ce 
faire, il pourrait être judicieux d 'envisager leur spécialisation, chaque port pouvant être spécialement 
consacré à un certain nombre d 'exportations . S'agissant de la question de l 'Équateur, il a dit que les 
coûts du transport de marchandises de faible  valeur  avaient tendance à être plus élevés en 
pourcentage que ceux des marchandises plus onéreuses . Quant au transit de marchandises 
provenant des pays sans littoral, il a dit que les passages de frontières n 'ajoutaient pas seulement 
du temps mais aussi d e l'incertitude à l 'accomplissement des formalités . La distance par rapport au 
port maritime n 'était pas le seul facteur en jeu . Il s'est dit d 'accord avec la représentante de l 'UE sur 
le fait que l 'amélioration des procédures douanières contribuait à la réduction des coûts , et les 
nouvelles technologies recelaient un fort potentiel en ce sens . S'agissant des coûts liés aux 
concentrations dans le secteur du transport maritime grâce à la modernisation des opérations, aux 
investissements, aux alliances et à l'automatisation des ports, les coûts opérationnels baissaient . 
Globalement, c 'était une évolution positive . Toutefois, les petites économies étaient de plus en plus 
confrontées à des situations oligopolistiques et il fallait encourager la concurrence nati onale . De 
même, il était indispensable de veiller à ce que les améliorations en matière de possibilités et de 
coûts opérationnels liées aux solutions numériques se diffusent dans les PEV.  
17. La représentante du CIR a répondu à la question du Guatemala en indiquant que les difficultés 
auxquelles se heurtaient les PME ne se limitaient pas aux PEV mais concernaient les PME sur le plan 
international . Un récent rapport de l 'ITC a noté que les PME exportatrices qui étaient connectées à 
Internet exportaient cinq fois plus que celles qui ne l 'étaient pas . Lorsqu 'un pays disposait tout à la 
fois d 'une connectivité, de solution de paiement et d 'une logistique adaptée, les PME avaient moins 
de difficultés . Les travaux des organisations de promotion comme l 'ITC aidaien t les PME à exporter 
par l'intermédiaire de plates-formes  numériques . De surcroît, la connectivité numérique n 'était pas 
seulement utile aux PME existantes mais a ussi aux futures jeunes entreprises . S'agissant de la 
question de l 'Équateur, l 'intervenante a  dit qu 'il existait un indicateur de l 'UIT fondé sur les 
renseignements fournis par les ministères des télécommunications, et elle a indiqué que l 'Équateur 
avait déjà atteint la quatrième génération de réglementations . L'indicateur mesure la compétitivité 
dans le pays et vérifie l 'existence d 'une autorité indépendante des télécommunications . Quant à la 
question du Président relative à la fracture numérique, l 'intervenante a déclaré qu 'elle était une 
réalité non seulement dans les pays en développement mais aussi dans le monde développé . La 
dernière étude de l 'UIT révélait que la moitié de la population mondiale n 'avait toujours pas accès à 
Internet  et que l 'inégalité des sexes en matière numérique était même plus profonde encore : 
44 femmes seulement avaient accès à Internet  pour 55  hommes . Pour réduire cet écart, il fallait 
continuer d 'investir dans les infrastructures numériques, assurer l 'accès des jeunes à Internet  et 
s'efforcer d 'offrir le Wifi gratuit dans les écoles et dans les établissements publics.  
18. La Session spécifique a pris note  des interventions.  WT/COMTD/SE/M/37  
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 III) EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES REPRÉSENTANTS DU GROUPE DES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES  (PEV) 
A) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR L A REPRÉSENTANT E DE LA MONGOLIE  
19. Une représentant e du gouvernement de la Mongolie  a expliqué qu 'en plus d 'être une PEV, la 
Mongolie était un pays en développement sans littoral . Selon des estimations, cette situation 
d'enclavement doublait les coûts de transport et réduisait d 'environ 80 % le volume des échanges . 
Pourtant, le mo ntant du fret de marchandises avait augmenté de 15 % et le pays affichait un solde 
commercial de 1,8  milliard de dollars  EU. S elon la base de données CESAP/OMC sur les coûts du 
commerce, 30 % des coûts du commerce de la Mongolie étaient liés à sa situation g éographique ; la 
coordination des politiques liées aux barrières non tarifaires telles que les mesures SPS et OTC, les 
opérations transfrontalières, les règles, les réglementation s et la coordination étaient à l 'origine de 
60% de ces coûts ; et les droits de  douane n 'en représentaient que 10 %. Pour un pays en 
développement sans littoral, la diversification économique était  essentielle et la Mongolie s 'y 
employait, tant en termes de produits que de partenaires commerciaux . Le pays faisait face à 
plusieurs obst acles dans ses efforts de diversification des exportations . La mise en œuvre des 
différents programmes nationaux était insuffisamment coordonnée dans les secteurs de 
l'alimentation, de l 'industrie légère, des industries extractives, du tourisme et dans d 'autres secteurs . 
Les investissements étrangers directs (IED) étaient principalement orientés en direction du secteur 
des industries extractives, le développement des zones franches et des parcs industriels prenait plus 
de temps que prévu et l 'AFE devait êtr e mieux compris et la coordination de sa mise en œuvre entre 
les organismes publics et le secteur privé devait être renforcée.  
20. Pour surmonter ces obstacles, la Mongolie avait adopté le programme "Mongol Export" qui 
visait principalement à accroître les  exportations de produits non miniers . En outre, pour favoriser 
les initiatives de facilitation des échanges, le programme de corridor économique 
Mongolie -Chine -Russie avait été lancé . Son but était d 'améliorer la connectivité entre les trois pays 
par des liens de transport ferroviaire, de transport routier, par des lignes électriques, par des 
gazoducs et par des liens Internet  à haut débit . Pour la Mongolie, les avantages de ce programme 
tenaient notamment à l 'harmonisation des échanges transfrontaliers et  à la facilitation de la 
connectivité des transports . Il se posait cependant des problèmes liés au  manque de transparence.  
21. Ensuite, la représentante a évoqué les conséquences pour la Mongolie de la mise en œuvre 
de l'AFE. Elle a dit que lorsqu 'il serai t pleinement mis en œuvre, l'Accord  créerait un environnement 
plus prévisible et efficace pour les échanges transfrontaliers, et se traduirait par une réduction 
significative des coûts du commerce et par une amélioration des services douaniers . La Mongolie  
avait ratifié l 'AFE en novembre  2016 et créé son Comité national de la facilitation des échanges 
(CNFE) en août 2017, lorsqu 'elle avait également présent é ses dispositions de catégorie  B et C. À 
ce stade, le CNFE avait tenu trois réunions afin d 'approuver  sa charte et ses sous -comités et de fixer 
sa feuille de route en matière de facilitation des échanges pour la période 2018 -2022. Grâce aux 
efforts déployés par le pays pour mettre en œuvre l 'AFE, le dédouanement électronique était 
désormais ouvert à toute s les entreprises en Mongolie et, à ce stade, 24 % des entreprises 
enregistrées utilisaient régulièrement ce service, la Chambre de commerce et d 'industrie de Mongolie 
offrait un service de guichet unique pour délivrer des certificats d 'origine et d 'autres certificats, le 
dédouanement sans papier concernait désormais 85 % des exportations, et la Mongolie avait signé 
un Mémorandum d 'accord avec la Chine et la Corée du Sud pour introduire un programme 
d'opérateurs économiques agréés . La représentante a également évoqué le projet régional 
d'amélioration des services aux frontières qui englobait le centre logistique de Zamyn -Uud, situé à 
la frontière entre la Mongolie et la Chine . Ce centre était une installation multimodale de 
transbordement des marchandi ses de la route à la route, de la route au rail et du rail au rail.  
22. S'agissant des difficultés de mise en œuvre de l 'AFE que connaissait la Mongolie, la 
représentante a dit qu'il y avait des problèmes de communication  entre les organismes publics, 
surtout l 'Autorité des douanes et l 'Agence centrale pour l 'inspection spécialisée . Il existait aussi des 
décalages entre l'AFE et les lois nationales . La Mongolie n 'avait pas suffisamment de ressources 
financières et ne dispo sait pas d 'une main -d'œuvre compétente ni de négociateurs professionnels 
d'accords commerciaux et, de ce fait, elle restait tributaire de l 'assistance de ses partenaires de 
développement . En outre, la coopération avec les pays de transit voisins progressai t lentement . 
Selon la représentante, les solutions permettant de mieux mettre en œuvre l 'AFE consistaient à créer 
un système de portail des échanges commerciaux qui pourrait contribuer à l 'élaboration d 'un guichet WT/COMTD/SE/M/37  
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 unique, à améliorer la coordination au sei n des administrations publiques et à augmenter le nombre 
d'experts nationaux accrédités par l 'OMC.  
B) EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LE REPRÉSENTANT DE MAURI CE 
23. Un représentant du gouvernement de Maurice  a présenté les principaux indicateurs 
économiques et commerciaux de son pays ainsi qu 'un aperçu général des facteurs de coûts du 
commerce . Les facteurs endogènes tenaient notamment aux éléments d 'inefficacité dans la chaîne 
d'approvisionnement, à l 'absenc e d'une approche globale au niveau  des pouvoirs publics, à la 
fracture technologique, au non -respect des bonnes pratiques internationales de facilitation des 
échanges telles que l 'AFE de l 'OMC, la Convention de Kyoto révisée de l 'OMD, les lignes directrice s 
de la Chambre de commerce internationale et l 'initiative de l'IATA en matière de fret électronique . 
L'intervenant a ajouté que tous ces facteurs pouvaient être contrôlés sur le plan national grâce à 
l'automatisation et à des processus plus efficaces . Mais il existait des facteurs exogènes sur lesquels 
les pays n 'avaient aucune prise comme le piratage, les normes de confidentialité, les coûts de 
sécurité post -11 septembre  tels que les règles prévues par la Loi sur la sécurité portuaire des 
États-Unis, l 'initiative sur la sécurité des conteneurs, le Système de contrôle des importations de 
l'UE et le cadre des normes SAFE de l 'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial . 
Parmi les autres facteurs exogènes figuraient notamment des phénomènes natu rels comme les 
fortes houles qui empêchent les navires d 'atteindre les ports, les tsunamis, les crues soudaines, les 
ouragans,  ainsi que le caractère astreignant des règles commerciales qui ont pris les PEV en étau 
entre les PMA et les pays en développemen t, et le commerce électronique qui bouleverse le paysage 
de secteurs d 'intérêt pour les PEV comme le textile . Même en assurant l 'efficacité à 100 % de leurs 
processus, les PEV ne pouvaient rien faire pour contrôler ces facteurs et avaient besoin d 'aide. 
24. S'agissant de la facilitation d es échanges, le représentant  a indiqué que les processus 
douaniers avaient connu une transformation rapide au cours des dernières années et qu 'ils 
exigeaient un personnel plus expérimenté et plus professionnel, mais son pays  n'avait pas attendu 
l'AFE pour prendre des mesures de facilitation des échanges . Entre 1994 et 2018, les douanes 
mauriciennes avaient adopté des réformes afin, entre autres, d 'introduire l 'échange de données 
informatisées, la gestion des risques et le con trôle après dédouanement, l 'inspection non intrusive, 
les certificats d 'origine électroniques et un système de paiement électronique . Pour ce faire, Maurice 
avait adopté la Loi sur la facilitation de l 'activité commerciale, établi  un Office du développemen t 
économique et son Comité national de la facilitation des échanges, et créé une base de données des 
organismes auxquels il était possible d 'accéder sur Internet.  
25. Le représentant a suggéré des solutions susceptibles de remédier aux facteurs exogènes de  
coûts du commerce auxquels les PEV étaient confrontées . Il a dit que les PEV devaient bénéficier 
d'un traitement spécial et différencié, y compris d 'une marge d 'action leur permettant d 'appliquer 
des mesures de ristourne sur fret et des incitations fiscal es afin d 'attirer les investisseurs potentiels . 
D'autre part, il fallait renforcer la coordination entre les pays de l 'OMC pour s 'assurer que les PEV 
n'étaient pas laissées à l 'écart. Il serait aussi utile de conduire une étude sur les avantages 
comparatif s propres à chaque PEV . D'autres solutions envisageables pouvaient consister à renforcer 
les capacités liées à l 'expérimentation et aux laboratoires en matière de normes internationales, à 
concentrer les marchés de niche comme celui du sucre et des mélasse s, du textile et du tourisme, 
et à améliorer l 'accès aux marchés des pays développés . Pour intensifier le commerce côtier régional, 
le transport maritime par cabotage devait être développé . S'agissant des catastrophes et 
événements naturels, les PEV avaien t besoin de brise-lames et de systèmes d 'alerte aux tsunamis 
utilisant des radars météorologiques de haute technologie.  
26. Le représentant de l 'État plurinational de Bolivie  s'est dit d 'accord avec l 'exposé de la Mongolie 
concernant les difficultés auxquels les pays sans littoral étaient confrontés . Il a déclaré que la mise 
en œuvre de l 'AFE, la diversification et les corridors étaient d 'excellents exemples de bonnes 
pratiques permettant d 'atténuer leurs difficultés . La Bolivie explorait toutes les s olutions possibles 
pour améliorer sa connectivité aux ports, y compris un projet de corridor interocéanique . 
L'intervenant a ajouté que le commerce électronique pouvait utilement combler les lacunes 
existantes mais qu 'il appartenait à chaque pays de décide r comment il s 'adapterait aux nouveaux 
défis. Le débat sur le commerce électronique et les PEV ne devait pas provenir des pays  développés 
et la s ession spécifique était l 'instance toute trouvée pour le tenir.  
27. La représentante de l 'Équateur  a annoncé qu e son pays avait récemment ratifié l 'AFE. Elle a 
ajouté qu 'au cours des années précédentes, des protocoles techniques, logistiques et de sécurité WT/COMTD/SE/M/37  
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 avaient été mis au point et avaient permis à l 'Équateur d e diminuer ses coûts . Depuis 2012, le pays 
avait mis en place un guichet unique qui avait profité aux commerçants.  
28. La représentante de l 'Union européenne  a demandé à la représentante mongole si son pays 
avait commencé d 'appliquer le système REX . Elle pensait que la Mongolie avait prévu de commencer 
à l'utiliser à la fin de 2019. L'UE avait mis ce système en place pour aider les pays bénéficiaires à 
réduire les coûts liés à la mise en conformité avec les prescriptions en matière d'origine.  
29. Le représentant de l 'Afghanistan  souhaitait savoir comment la Mongolie faisait usage d 'autres 
moyens de transport comme les réseaux ferroviaires et les corridors TIR, et s 'il existait une analyse 
des coûts permettant de les comparer au transport routier, parce qu 'en Afghanistan, le résea u 
ferroviaire  était très limité . Il s'est demandé si les facteurs non contrôlables qu 'avait évoqués le 
représentant de Maurice pouvaient être étudiés dans le cadre d 'un programme de travail du CCD 
pour trouver des solutions qui aideraient les PEV.  
30. La représentante d 'El Salvador  a déclaré que le document examiné lors de la Session 
spécifique portait principalement sur les difficultés internes auxquelles les PEV étaient confrontées 
et qu'il pourrait aussi être utile d 'identifier les difficultés qu 'elles r encontrent concernant l 'accès aux 
marchés tiers . S'agissant des efforts déployés par El Salvador en matière de facilitation des 
échanges, plusieurs instruments juridiques étaient entrés en vigueur pour faciliter la simplification, 
l'harmonisation et l 'automatisation de l 'ensemble des processus liés aux opérations de commerce 
extérieur . L'un de ces instruments était l 'Accord s ur la facilitation des échanges  qu'El Salvador avait 
ratifié en 2016 . Le pays avait immédiatement entrepris d 'appliquer 125 des 1 50 engagements 
prévus dans l 'Accord . Plus récemment, il avait notifi é ses dispositions de catégorie  B et C au Comité 
de la facilitation des échanges . Cette notification présentait en détail l 'assistance et le soutien dont 
El Salvador avait besoin pour se doter de capacités et, de ce point de vue, l 'intervenante se félicitait 
du soutien technique et financier fourni jusqu 'alors par différents organismes, organisations et pays 
partenaires . D'autres mesures avaient été prises pour faciliter les échanges, comme  la création 
en 2011 d 'un guichet unique qui avait ramené  le temps nécessaire aux formalités d 'exportation de 
5 jours à 45  minutes . La représentante s 'est réjouie de l 'aide reçue de la part des États -Unis pour 
connecter  le guichet unique aux systèmes de TI  des organismes publics compétents en matière de 
commerce extérieur . Malgré tous ces efforts, El  Salvador continuait de faire face à des 
difficultés : absence de formation permettant de mettre correctement en œuvre les services 
électroniques, ou encore prob lèmes liés aux délais  nécessaires à la mainlevée et aux infrastructures 
frontalières . En outre, les entreprises d 'El Salvador peinaient à s 'adapter aux normes privées, au x 
réglementations techniques et aux autres mesures non tarifaires (MNT).  
31. La représ entante du Guatemala  a dit que malgré la baisse des droits de douane sur le plan 
mondial, les MNT avaient augmenté . C'était un motif d 'inquiétude pour les PEV dont les  produits, 
malgré des droits de douane  relativement peu élevés,  n'atteignaient pas les marchés  visés. Comme 
l'avait dit le représentant de Maurice, l 'expérimentation et les laboratoires présentaient l 'une des 
principales difficultés auxquelles se heurtaient les PEV . La représentante a salué l 'aide accordée par 
le Fonds pour l 'application des n ormes et le développement du commerce ( STDF ) en la matière . 
S'agissant de la facilitation des échanges, elle a indiqué que le s pays de la région de l 'Amérique 
centrale s 'employaient à faciliter le transport et à améliorer l 'efficacité et la rapidité des procédures 
douanières . En ce qui concernait le commerce électronique et les coûts liés aux technologies 
auxquels les PEV faisaient face, les coûts de logistique étaient très élevés, surtout pour les produits 
de faible valeur . L'intervenante a cité en exemp le les entreprises guatémaltèques émergentes qui 
commençaient à exporter . Elles s'étaient concentrées sur la fabrication de produits culturels souvent 
très petits et de faible valeur, de sorte que les coûts liés à la logistique nécessaire pour exporter ces  
produits étaient très élevés . Un autre obstacle avait été détecté : l'absence d 'accès aux possibilités 
de paiement numérique . Dans le cas du Guatemala, le problème tenait aux services que les banques 
offraient aux exportateurs . Les banques acceptaient de f ournir ces services mais la législation 
nationale en vigueur ne le leur permettait pas . L'intermédiation financière en était une illustration 
emblématique car elle était interdite, or certaines des solutions de paiement étaient considérées 
comme en relevan t. En outre, les exportateurs ne possédaient pas les compétences techniques leur 
permettant d 'utiliser ces plates-formes. L es micro, petites et moyennes entreprises (MPME) locales 
avaient indiqué qu 'il leur était difficile de participer à ces plates-formes  en tant que vendeurs, mais 
qu'elles connaissaient aussi des difficultés de commercialisation au sein des plates-formes , ce qui 
induisait un coût supplémentaire.  WT/COMTD/SE/M/37  
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 32. La représentante du Panama  a rappelé qu 'à la Session spécifique en juin, un représentant d e 
son gouvernement avait fait part de la position de son pays concernant les difficultés rencontrées 
pour réduire les coûts du commerce . L'économie panaméenne était principalement axée sur le 
secteur de la logistique et ses efforts visaient donc à modernis er les processus de transit et de 
transbordement . Ce secteur était un moteur économique important et les activités liées aux ports, 
au transport aérien, à la finance et aux services relatifs au Canal étaient essentiels pour le pays . 
Étant donné la courte d istance interocéanique qui permettait de transporter les marchandises d 'un 
océan à l 'autre, le Panama était le seul endroit qui assurait le transport non seulement entre océans 
mais aussi entre terminaux . C'est pourquoi le transbordement était la deuxième activité du pays et 
concernait 85 % de la circulation de fret au Panama ou en transit . Le Panama était conscient que 
pour moderniser les processus, il fallait parfois modifier le cadre législatif . Pour ce faire, il avait créé 
l'Autorité nationale pour l 'innovation dans le secteur public, un organisme qui planifiait, coordonnait 
et favorisait l 'utilisation optimale des TIC  dans le secteur public . Pour surmonter l 'obstacle de 
l'absence de formation dans les secteurs de la logistique, du tourisme et de l 'indust rie, le Panama 
avait établi l 'Institut technique oriental des technologies, qui proposait des programmes courts et 
flexibles pour répondre à la demande du secteur privé.  
33. Le représentant de Maurice  a dit que comme l 'indiquait l 'exposé du représentant de  son 
gouvernement, certaines des difficultés auxquelles étaient confrontées les PEV, en particulier les 
petits États insulaires en développement (PEID), échappaient à leur contrôle et limitai ent l'éventail 
des solutions qui s 'offraient à eux . C'est pourquo i il leur fallait conserver une marge d 'action pour 
adopter les mesures de soutien adéquates et offrir des incitations pour attirer l 'investissement et les 
transferts de technologies . Compte tenu de leur faible capacité productive, Maurice et de 
nombreuses  autres petites économies opèrent une transition vers le commerce des services . Selon 
Maurice, les Membres de l 'OMC pourraient explorer la possibilité d 'appliquer une dérogation 
concernant les services aux petites économies, en élargissant les préférences à leurs services et 
prestataires de services, sur le modèle  de la dérogation dont bénéficient les PMA.  
34. Le représentant des États-Unis a remercié les intervenants et salué le travail considérable que 
les gouvernements des PEV avaient accompli pour appli quer l 'AFE. Son pays était un fervent partisan 
de cet Accord et était convaincu qu 'il profitait aux pays en développement autant qu 'aux pays 
développés, et qu 'il offrait des possibilités commerciales substantielles en aidant à réduire les coûts 
du commerce et les lourdeurs  administratives.  
35. En réponse aux questions qui lui avaient été adressées, la représentante de la Mongolie  a 
indiqué que le système REX éta it en cours de déploiement dans son pays et qu 'il entrerait en vigueur 
à la fin de 2019. Deux sessions de formation avaient déjà été organisées grâce à un financement de 
l'UE. S'agissant de la question du représentant de l 'Afghanistan, l 'intervenante a déc laré que la 
Mongolie avai t adhéré à la Convention TIR en  2000 mais que son réseau ferroviaire  avait été 
construit en  1949, et qu 'il était donc obsolète . Toutefois, le segment central du corridor économique 
Mongolie -Russie -Chine reliait la Russie à la Chine  via la Mongolie grâce au chemin de fer central du 
pays, qui était le lien le plus court entre ses deux voisins.  
36. La Session spécifique a pris note  des interventions.  
37. Le Président  a ajouté que le Groupe des PEV préparerait un document final concerna nt les 
travaux de la Session spécifique.  
C. AUTRES QUESTIONS  
38. Le Président  a déclaré qu 'aucune question n 'avait été soulevée au titre de ce point de l 'ordre 
du jour.  
39. La réunion a été déclarée close . 
 
 
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