G/TBT/N/CUB/11  
3 juin 2013  
(13-2868)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CUBA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Ciencia Tecnología y Medio Ambiente  - CITMA 
(Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Centro Nacional de Seguridad Biológica  - CSB (Centre national de sécurité biologique) 
Calle 28 No. 502 e/ 5ta y 7ma. Miramar, Playa. 
Courrier électronique: csb@orasen.co.cu  jc@orasen.co.cu  
Téléphone: 202 3281 et 202 3255 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Le domaine de compétence du CSB couvre les équipements du chapitre 84 du 
système harmonisé de classification des marchandises (SACLAP) et les agents biologiques 
(numéro 3002) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Resolución No. 180/2007. 
R e g l a m e n t o  p a r a  e l  O t o r g a m i e n t o  d e  l a  A u t o r i z a c i ó n  d e  S e g u r i d a d  B i o l ó g i c a  (Décision 
n° 180/2007. Règlement régissant l'octroi des autorisations en matière de sécurité 
biologique), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement notifié établit la classification et les procédures relatives aux 
demandes et à l'octroi des autorisations en matière de sécurité biologique. 
Il s'applique aux personnes physiques et morales ayant des activités liées à l'utilisation, à 
la recherche, à l'essai, à la production, à la libération, à l'importation et à l'exportation 
d'agents biologiques et de leurs produits, d'organismes et de fragments d'organismes 
renfermant des informations génétiques. Il couvre les différentes étapes de la construction, sur le territoire national, des installations présentant un risque biologique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection de la santé et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: Journal officiel de la République de Cuba, Édition ordinaire n° 
84 du 19 décembre 2007, año CV, page 1611.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 décembre 2007 
19 décembre 2007 G/TBT/N/CUB/11 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.mincex.cu/index.php/omc/resoluciones.html