WT/TPR/M/352  
31 mai 2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
5 et 7 avril 2017   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MEXIQUE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young  (Hong Kong, Chine ) 
TABLE DES MATIÈRE S 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION  LIMINAIRE  DU REPRÉSENTANT  DU MEXIQUE  ................................ .........  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSE NTATEUR  ................................ ................................ .............  10 
4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DU MEXIQUE ET O BSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  58 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSID ENTE  ................................ ................................ .. 65 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC,  
leurs questions additionnelles et les réponses du Mexique figurent dans le document 
WT/TPR/M/ 352/Add.1  et seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le sixième examen de  la politique commerciale du Mexique s 'est tenu les 5 et 7 avril 2017. 
La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la bienvenue à la délégation du 
Mexique conduite par M. Juan Carlos Baker Pineda, Sous -secrétaire du commerce extérieur au 
Ministèr e de l 'économie, à la délégation du Mexique, ainsi qu 'au Présentateur, S.E. M. Gustavo 
Vanerio (Uruguay).  
1.2.  La Présidente a rappelé l 'objectif des exa mens de politique commerciale  et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport du Mexique a vait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/352 et celui du Secrétariat de l 'OMC sous la cote WT/TPR/S/352.  
1.3.  Des questions écrites avaient été posées par les délégations suivantes  avant le délai prévu : 
Colombie;  Australie ; Hong Kong , Chine ; Suisse ; Ukraine ; Japon ; Chili; Inde; Brésil ; 
Union  européenne;  États-Unis; El Salvador ; Taipei chinois ; Chine;  Indonésie ; Norvèg e; et 
République dominicaine . Les délégations suivantes avaient soumis des questions écrites après le 
délai prévu : Guatemala;  République de Corée ; Équateur ; Singapour ; Canada ; Royaume d 'Arabie 
saoudite ; Nouvelle -Zélande ; République de Moldova ; Pérou ; Argentine ; Turquie ; Thaïland e; et 
Malaisie.  
1.4.  La Présidente a informé les Membres que le Mozambique et le Cambodge, dont l 'EPC se 
tiendrait dans les mois sui vants, avaient confirmé au Secrétariat qu'ils n'émettaient aucune 
objection à la demande de l 'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI) d 'assister aux réunions de leur EPC en tant qu 'observateur et sur une base ad hoc . La 
Présidente a donc proposé que l'OEPC  accorde le statut d 'observateur à l 'ONUDI pour les réunions 
des EPC du Mozambique et du Cambodge en 2017 sur une base ad hoc . Il en a été ainsi convenu.  
1.5.  D'autre part, le Secrétariat avait été informé qu 'au moins un Membre n 'avait pas encore 
achevé les procédures intérieures visant à approuver les révisions apportées au Règlement 
intérieur de l'OEPC , qui étaient nécessaires pour mettre en œuvre les améliorations convenues lors 
de la sixième  évaluation de l'OEPC . En l'état, le s révisions ne pouvaient pas être présentées à 
l'OEPC  afin d 'être officiellement approuvées . Le Secrétariat suivrait étroitement la situation et 
tiendrait les Membres informés.  
1.6.  Lors de son précédent examen  en 2013, le Mexique avait été félicité pour avoir efficacement 
surmonté la crise économique mondiale de 2009 en appliquant des mesures budgétaires et 
monétaires contracycliques . Durant la période à l 'examen, le Mexique avait maintenu une 
croissance modeste mais stable, son PIB augmentant à un taux annuel moyen de 2,5 %, soit plus 
que le taux de 1,5 % atteint pendant la période précédente . Un programme ambitieux était en 
cours d 'application ; il comprenait onze réformes structurelles dans différents domaines d 'action et 
secteurs économiques, et visait précisém ent à répondre à certaines des questions soulevées par 
les Membres lors du précédent examen, qu 'il s'agisse de mieux favoriser la concurrence et 
l'investissement étranger en général, par exemple, ou dans les secteurs de l 'énergie et des 
télécommunications en particulier.  
1.7.  Le Fonds monétaire international (FMI) était d 'avis que ces réformes devraient contribuer à 
élever le potentiel de croissance du Mexique à moyen terme . Permettraient -elles aussi au pays de 
relever les défis liés à un contexte économique inc ertain et d 'absorber les risques externes 
auxquels il faisait face ? Des mesures étaient -elles prises pour aider le Mexique à diversifier son 
marché d 'exportation de marchandises, de sorte qu 'il soit moins dépendant d'un marché unique 
qui, à lui seul, repré sentait plus de 80 % de ses exportations ? Cette réunion offrirait l 'occasion aux 
Membres de poursuivre la discussion sur ces points , qui étaient le sujet de nombreu ses questions 
posées par avance.  
1.8.  Le rôle actif et constructif du Mexique dans le système comm ercial multilatéral était bien 
connu de tous les Membres, même si lors du précédent examen comme à l 'occasion de celui -ci, 
certains Membres auraient souhaité que le pays accède  aux accords plurilatéraux de l 'OMC, sur les 
technologies de l 'information et su r les marchés publics notamment . En effet, la Président e 
constatait qu 'un certain nombre de questions portaient cette fois -ci sur les procédures de 
passation des marchés publics en vigueur au Mexique, y compris les règles de préférence et les 
prescriptions  relatives à la  teneur en éléments locaux . WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  1.9.  En dehors de l 'OMC, le Mexique participait à un nombre croissant d 'accords commerciaux 
préférentiels . Les Membres retenaient du rapport du gouvernement que l 'optimisation des accords 
existants et la négociation de  nouveaux accords constituaient deux piliers de la politique 
commerciale du Mexique . Les Membres ayant posé des questions sur certains de ces accords, il 
serait sans doute utile que la délégation leur fournisse des renseignements  actualisés . 
1.10.   S'agissant plu s précisément de la politique commerciale  nationale , les Membres const ataient  
que le Mexique poursuivait ses travaux positifs visant à simplifier les procé dures douanières, à 
établir un g uichet numérique et à rendre le recours aux courtiers en douane  facultatif. Dans leurs 
questions, les Membres avaient demandé des renseignements supplémentaires sur d 'autres 
aspects des procédures douanières, comme le programme des opérateurs économiques a gréés, les 
redevances pour services douaniers  et les méthodes d 'évalu ation, et ils espéraient que des 
améliorations seraient également apportées sur ces points.  
1.11.   Lors du précédent examen, les Membres avaient également encouragé le Mexique à 
simplifier ses mesures SPS . Pendant la dernière période d 'examen, une commission nati onale 
consultative chargée des normes officielles agroalimentaires mexicaines avait été créée et d 'autres 
commissions chargées des questions SPS avaient été réorganisées pour renforcer l 'efficacité des 
processus réglementaires . De nombreux Membres s 'interr ogeaient sur la manière dont cette 
évolution faciliterait les importations et sur la capacité éventuelle du Mexique à adopter davantage 
de recommandations et de normes internationales, pas seulement dans le domaine SPS mais aussi 
dans celui des réglementat ions techniques.  
1.12.   Les mesures antidumping ont suscité une attention plus intense cette fois -ci, sans doute 
parce que le nombre de mesures en vigueur a connu une augmentation drastique de près de 70 % 
par rapport à la précédente période à l 'examen . Il semble que les Membres s 'en soient inquiétés, 
de même que du nombre important de nouvelles enquêtes ouvertes, et du fait que la grande 
majorité des réexamens à l 'extinction ont débouché sur le renouvellement des droits.  
1.13.   En revanche, les Membres ont jugé très posi tif l'évolution du régime tarifaire, les droits  
appliqués ayant été considérablement réduits, en particulier pour les produits agricoles . Il 
s'agissait à l 'évidence d 'une mesure bienvenue mais, comme les Membres l 'avaient noté lors du 
précédent examen, la protection tarifaire des produits agricoles restait plus élevée que celle des 
produits manufacturés, et les Membres continuaient de s 'interroger sur l 'efficience et la nécessité 
du grand nombre de programmes de soutien du Mexique dans le secteur agricole.  
1.14.   Les Membres avaient soulevé des questions sur d 'autres sujets comme la protection des 
droits de propriété intellectuelle, les licences d 'importation et le soutien aux exportations . Cette 
réunion fournirait une bonne occasion aux Membres de débattre plus en  détail de toutes ces 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et étaient importantes pour le système commercial 
multilatéral.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  2  DÉCLARATION  LIMINAIRE  DU REPRÉSENTANT  DU MEXIQUE  
(M. JUAN  CARLOS  BAKER  PINEDA)  
2.1.  Je suis très honoré de participer au sixièm e examen de la politique commerciale  du Mexique.  
2.2.  Je tiens à remercier:  
 Mme  Irene Young , de présider cette réunion et de partager ses premières réactions;  
 l'ambassadeu r Gustavo Vanerio , M permanent de l 'Uruguay, qui nous fait l 'immense 
honneur d 'être notre présentateur aujourd 'hui; 
 les autres Membres , pour leur intérêt envers la politique commerciale  de mon pays, 
comme en attestent les quelque 500 questions que nous avons reçues et auxquelles nous 
avons répondu;  et 
 le Secrétariat de l 'OMC, pour son rapport e xhaustif et excellent.  
Le Mexique a investi dans sa stabilité  
2.3.  Le contexte international qui a prévalu durant la période couverte par ce sixième examen 
s'est incontestablement caractérisé par un ralentissement de la croissance économiq ue mondiale, 
mais auss i par une certaine incertitude et par la remise en question du libre -échange et du 
multilatéralisme – autant d 'aspects qui peuvent se traduire par un recours accru à des politiques 
protectionnistes.  
2.4.  À cet égard, je tiens à préciser que le Mexique a investi  dans sa stabilité et s 'est donné les 
moyens de résister aux chocs qui affectent l 'économie internationale.  
2.5.  La période examinée dans ce rapport couvre presque tout le mandat du Président Enrique 
Peña Nieto, qui a commencé en 2012, et a été marqué par plusi eurs caractéristiques : une 
profonde réforme structurelle, la stabilité macroéconomique, l 'assurance juridique, l 'ouverture 
commerciale et la responsabilité sur la scène mondiale.  
2.6.  Au cours des quatre dernières années, le Mexique, en dépit du climat économiq ue instable, a 
stimulé sa compétitivité et est demeuré non seulement une destination attractive et fiable pour 
l'investissement, mais aussi une plate-forme  mondiale de production et d 'exportation . Cela 
s'explique par deux raisons principales : 
 Au niveau int érieur, tout d 'abord, et pour garantir nos perspectives de croissance 
économique à long terme, nous avons renforcé notre m arché intérieur et amélioré notre  
compétitivité par la stabilité macroéconomique, des réformes structurelles et l 'amélioration 
constan te du climat des affaires.  
 Au niveau extérieur, ensuite, nous demeurons résolument engagés en faveur du 
libre-échange et du multilatéralisme, tout en cherchant une plus grande ouverture afin de 
diversifier nos exportations vers des marchés dynamiques en cr oissance.  
Améliorer l 'avantage compétitif du Mexique  
2.7.  Pour améliorer l 'avantage compétitif du pays, nos priorités ont consisté à trouver le 
consensus politique nécessaire pour préparer le Mexique à faire face à la concurrence au 
XXIe siècle, et à produire u ne plate-forme  de croissance soutenue et inclusive, afin de répondre 
aux besoins de la population mexicaine.  
1. Stabilité macroéconomique  
2.8.  Dans un contexte de croissance économique mondiale  durablement modérée, d 'instabilité  des 
marchés financiers et d 'incerti tude géopolitique, la stabilité et la croissance soutenue du Mexique 
reposent sur trois piliers : une politique budgétaire prudente, une politique monétaire indépendante 
et un programme approfondi et de grande ampleur de réformes structurelles.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  2.9.  Au cours de ces quatre années, nous avons obtenu les résultats suivants:  
 L'assainissement des finances publiques grâce à des mesures budgétaires prises pour 
maintenir la dette publique – entendue en pourcentage du PIB – sur une trajectoire à la 
baisse.  
 L'amélioration de la santé financière grâce à la hausse des recettes fiscales, qui a permis de 
réduire la dépendance à l 'égard des recettes pétrolières, lesquelles ont chuté , pour la seule 
période allant de 2012 à 2016, de 39,4 % à 16,3 % du total des recettes publiques.  
 L'accumulation de réserves internationales qui s 'élevaient à p rès de 175  milliards de 
dollars  EU au 3 1 mars 2017, soit un montant équivalent à cinq mois d 'exportations 
mexicaines.  
 Durant la période couverte par cet examen et grâce à l 'application de mesures  consolidant la 
convergence des taux d 'inflation à 3 %, le Mexique a enregistré ses plus faibles taux 
d'inflation de l 'histoire moderne.  
 Le taux de chômage a poursuivi sa baisse et s'établit désormais à 3,4 %, le niveau le plus 
faible de ces dix dernières an nées; 2,6 millions d 'emplois ont été créés, soit le niveau le plus 
élevé jamais enregistré au Mexique.  
2. Réformes structurelles  
2.10.   En 2013, le Mexique a trouvé un consensus politique p our approuver un ensemble de 
13 réformes structurelles destinées à étendre le s droits sociaux de la population, à consolider 
notre cadre institutionnel et à accroître la productivité et la compétitivité de notre économie.  
2.11.   Grâce à cet ensemble de réformes, l 'Organisation pour la coopération et le développement 
économiques ( OCDE ) a jugé que le Mexique était ces dernières années le pays le plus réformateur 
parmi ses 34 économies membres.  
2.12.   Ces réformes portent principalement sur les secteurs dynamiques de l 'économie tels que  le 
crédit, l 'énergie et les  télécommunications, qui apportent une contribution à tous les autres 
secteurs . Les réformes s 'accompagnent de mesures transversales qui favorisent la concurrence sur 
les marchés tandis que dans le même temps, le gouvernement encourage et investit dans la 
productivité, en s 'appuyant sur un cadre budgétaire qui apporte de la certitude.  
2.13.   D'autres réformes supplémentaires sont destinées à étendre les droits de la population mais 
ont aussi une incidence directe sur l 'économie car elles  visent à générer le capital humain 
nécessaire au XXIe siècle . 
2.14.   Les réformes et leurs résultats sont les suivants:  
2.15.   La réforme fiscale  confère au système un caractère progressif . En vertu du régime ré visé, 
ceux qui le peuvent paieront un impô t plus élevé et la capacité à générer des bénéfices sera 
renforcée, en particulier pour les plus démunis . La réforme fiscale garantit l 'utilisation efficiente, 
efficace et pleinement transparente des ressources à tout moment.  
2.16.   Suite à cette réforme et malgr é la baisse des recettes pétrolières, les recettes fiscales ont 
augmenté pour passer de 8,4 % à 14,0 % du PIB.  
2.17.   Entre décembre  2012 et décembre  2016, le pays a connu une forte amélioration de son 
secteur formel avec l 'enregistrement de 18,3  millions de nouvea ux contribuables.  
2.18.   Dans le même temps, l 'objet de la réforme financière  était de rendre le crédit plus 
accessible, en particulier aux MPME . C'est pourquoi la réforme favorise la concurrence dans ce 
secteur afin d 'abaisser les coûts et d 'augmenter l 'offre de  crédit.  
2.19.   L'élargissement de l 'accès au crédit a largement contribué au renforcement de notre marché 
intérieur . Entre décembre  2013 et décembre  2016, les prêts des banques commerciales ont 
augmenté de 37,3 % pour les entreprises, de 50,6 % pour les microentre prises , de 34,1 % pour l es 
prêts personnels et de 23,6 % sur le marché hypothécaire . WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  2.20.   Le financement intérieur du secteur privé est passé de 25,7 % à 31,9 % du PIB entre 2012 et 
2016, tandis que l 'épargne intérieure est passée de 55,8 % à 62,2 % du PIB.  
2.21.   La réform e des télécommunications favorise la concurrence et facilite l 'accès à différents 
produits et services de meilleur e qualité à des prix plus abordables.  
2.22.   Entre juin 2013 et février  2017, les tarifs de téléphonie mobile ont chuté de 41 % et les 
tarifs de commu nication de longue distance à l 'étranger de 43 %, tandis que les tarifs des lignes 
fixes ont reculé de 4,9 %. 
2.23.   L'arrivée sur le marché de nouveaux concurrents à l 'origine d 'investissements pour plus de 
8 milliards de dollars  EU a incontestablement contribué à  la réduction de ces tarifs . Ces 
investissements s 'ajouteront à ceux qui concernent le projet de réseau partagé ( Red Compartida ), 
dont nous estimons qu 'il générera  un investissement d 'un montant supplémentaire de 7  milliards 
de dollars  EU et qui nous perme ttra de fournir des services de téléphonie mobile à haut débit à 
92,2% de la population – soit 110  millions de personnes environ – d'ici à janvier  2024. 
2.24.   La réforme de la politique de concurrence  favorise la libre concurrence et vise à lutter 
contre les mon opoles, les pratiques monopolistiques, les cartels et d 'autres restrictions au bon 
fonctionnement des marchés.  
2.25.   Cette réfor me a notamment consisté à doter de l 'autonomie l 'organisme chargé de 
réglementer la concurrence au Mexique et à l 'autoriser à sanction ner les entreprises qui se livrent 
à des pratiques anticoncurrentielles.  
2.26.   La réforme de l 'énergie  permet  la participation d 'investissements privés nationaux et 
étrangers aux activités d 'exploration et de production dans les sous -secteurs des hydrocarbures e t 
de l'électricité, jusqu 'alors limités à la participation de l 'État, ce qui favorise les marchés 
concurrentiels et flexibles fondés sur les pratiques internationales, qui donnent davantage de 
certitude aux investisseurs.  
2.27.   Il ressortira de tout cela une plu s grande disponibilité du pétrole, du gaz naturel et de leurs 
dérivés, ainsi qu 'un service public de l 'électricité de meilleure qualité dont les prix seront plus 
abordables et la couverture plus étendue.  
2.28.   S'agissant des hydrocarbures, quatre appels d 'offres  ont eu lieu pendant le cycle 1 pour un 
investissement total de plus de 52  milliards de dollars  EU. À  l'occasion du cycle 2, nous espérons 
un investissement d 'environ 11  milliards de dollars  EU. 
2.29.   En ce qui concerne l 'électricité, des enchères ont été organi sées afin  que des investisseurs 
privés lancent des projets d 'énergie propre . Les prix atteints lors de ces enchères sont descendus à 
des niveaux sans précédent sur le plan international . Des investissements s 'élevant à plus de 
6 milliards de dollars  EU ont également été consentis.  
2.30.   Enfin, aux réformes susmentionnées s 'ajoutent les réformes du travail et de l 'éducation, qui 
visent à générer un capital humain plus productif.  
2.31.   La réforme du travail  a contribué à créer un marché plus flexible en introduisant de 
nouvelles méthodes de recrutement comme la formation initiale et les périodes d 'essai, qui 
facilitent l 'incorporation de jeunes et de femmes dans l 'activité formelle et productive.  
2.32.   La réforme de l 'éducation  a constitué l 'un des projets de transformation soc iale les plus 
importants de ces dernières décennies dans le pays, et vise principalement à assurer la qualité des 
services éducatifs afin de faciliter l 'insertion des Mexicains sur un marché du travail de plus en plus 
compétitif.  
2.33.   Il convient de noter qu 'en vertu de la réforme de l 'éducation, trois élèves scolarisés dans les 
écoles publiques sur dix reçoivent une bourse et plus de 33  000 écoles ont bénéficié 
d'investissements dans les infrastructures (programme "Escuelas al CIEN "). WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  2.34.   Comme vous le constatez, c et ensemble de réformes structurelles a enclenché une nouvelle 
phase de croissance soutenue et inclusive, à laquelle il contribuera et qui vise en particulier à 
favoriser la productivité et la compétitivité de notre économie . Ainsi, entre 2014 et 2016, le 
Mexique a gagné dix places au classement selon l 'indice de compétitivité mondiale du Forum 
économique mondial et cinq places dans le rapport Doing  Business de la Banque mondiale.  
3. Un meilleur climat des affaires/facilitation des échanges, innovation et amél ioration de la 
réglementation  
2.35.   Parmi les efforts consentis par le Mexique pour accroître sa compétitivité afin d 'attirer et de 
retenir les investissements dans le pays, soulignons également les politiques intérieures qui visent 
à améliorer le climat des aff aires et à faciliter les opérations commerciales des entreprises.  
2.36.   Nous avons mis en œuvre une politique de promotion industrielle et d 'innovation qui 
comprend l 'élaboration et le déploiement de programmes sectoriels et régionaux, le 
développement d 'un capi tal humain innovant et la promotion de secteurs stratégiques à haute 
valeur ajoutée.  
2.37.   Nous avons aussi pris les mesures suivantes dans le domaine de l 'amélioration de la 
réglementation:  
 Le coût des formalités fédérales, qui s 'élevait à 4,5 % du PIB en décemb re 2012, a été 
ramené à 2,7 % du PIB seulemen t en février  2017. 
 Deux règles ont été abrogées pour toute nouvelle règle adopté e. 
 Le tarif douanier a été mis à jour en supprimant les articles tarifaires obsolètes ou peu 
commercialisés.  
 Des mesures ont été pri ses pour faciliter la création d 'entreprises et pour promouvoir 
l'entrepreneuriat dans le cadre de l 'initiative relative aux sociétés par actions simplifiées 
(Sociedad por Acciones Simplificada ), qui permet de créer une entreprise en 24  heures, sur 
interne t et sans frais pour les entrepreneurs.  
Accroître la diversification des échanges commerciaux  
2.38.   Le deuxième élément qui permet au Mexique d 'échapper à l 'instabilité du marché mondial 
tient à son engagement sans faille en faveur de l 'ouverture des marchés et du système 
commercial multilatéral qui nous rassemble aujourd 'hui. 
2.39.   Il y a trente ans, lorsque le Mexique a décidé de changer de modèle de croissance en 
adhérant au GATT, nous avons décidé d 'utiliser le commerce comme solution de croissance 
alternative et n ous nous sommes désormais intégrés avec succès dans l 'arène commerciale 
internationale.  
2.40.   Le Mexique dispose d 'un ensemble de 12 accords de libre -échange qui lui ouvrent un accès 
préférentiel aux marchés de 46 pays . Ces mar chés représentent 1  161 000 000 de consommateurs 
potentiels, 58 % du PIB mondial et 54 % du commerce mondial.  
2.41.   Nous nous sommes employés à étendre ce large réseau d 'accords, qui couvre presque le 
monde entier, et avons participé à deux plates-formes  régionales qui font figure de précurseurs : 
l'Alliance du Pacifique  et l'Accord de partenariat transpacifique.  
2.42.   Les résultats sont manifestes . Entre 2011 et 2015, les échanges commerciaux du Mexique 
se sont développés de manière dynamique, leur valeur s 'élevant à 776  milliards de dollars  EU sur 
la pér iode. Les exportations de marchandises ont augmenté de 9 % tandis que les importations ont 
augmenté de 12 %. 
2.43.   Au cours des deux prochaines années, nous nous attacherons principalement à m aintenir un 
programme dyna mique d 'intégration commerciale, à actualiser nos accords en vigueur et à 
renforcer nos relations avec d 'autres régions du monde où notre présence est encore faible.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  2.44.   Le Mexique poursuivra son intégration dans les chaînes de valeur mondiales par 
l'optimisation, la négociation , l'harmonisation et l 'administration d 'un grand nombre d 'accords 
commerciaux et d 'investissement.  
Principales évolutions de la politique commerciale  
2.45.   Durant la période couverte par cet examen, le Mexique a apporté plusieurs modifications à 
sa politique commerciale, sous la forme en particulier d 'amendements à la Loi douanière . Citons 
notamment les modifications suivantes, qui visent à accroître l 'efficience des procédures 
douanières:  
 le recours facultatif aux services de courtiers en douane . Les importateurs peuvent 
désormais effectu er directement les formalités douanières;  
 la suppression de l 'inspection douanière secondaire et l 'utilisation de technologies non 
intrusives pour rationaliser le dédouanement a été renforcée;  et 
 la création du guichet numérique, qui couvre les procédures de neuf ministères fédéraux et 
deux organes de réglementation, et qui simplifie, normalise et automatise les procédures de 
commerce extérieur.  
2.46.   Ces modifications nous ont permis d 'accepter toutes les mesures et dispositions de l 'Accord 
sur la facilitation d es échanges au titre de la Catégorie A, et de nous engager du même coup à les 
mettre intégralement en œuvre dès l 'entrée en vigueur de l 'Accord.  
2.47.   En matière de politique tarifaire, la moyenne des droits appliqués du Mexique est tombée  de 
6,2% à 5,6 % seuleme nt au cours de cette période, la principale réduction concernant le secteur 
agricole dans lequel la moyenne a chuté de 20,9 % en 2012 à 14,8 % seulement en 2016.  
2.48.   S'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Comité consultatif national de 
normalis ation des produits agroalimentaires a été établi en 2012 . Cet organisme contribue à 
réduire le temps passé à préparer, à examiner et à publier les normes officielles mexicaines 
concernant certains produits agroalimentaires en  renforçant le cadre réglementa ire du secteur et 
en donnant plus de certitude à l 'établissement des règles qui régissent le secteur, tout cela 
bénéficiant aux consommateurs mexicains et à la compétitivité industrielle, et permettant de 
répondre efficacement aux besoins de santé, de qual ité et de sûreté du marché national et 
international.  
2.49.   Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les instruments suivants sont entrés en 
vigueur : le Protocole relatif à l 'Arrangement de Madrid concernant l 'enregistrement international 
des marques, et le Traité de Marrakech visant à faciliter l 'accès des aveugles, des déficients visuels 
et des personnes ayant d 'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées . Un 
nouveau système d 'opposition des marques est également entré en vigueu r dans le cadre de la Loi 
sur la propriété industrielle, tandis que l 'amendement à l 'Accord sur les ADPIC est entré en vigueur 
à l'OMC.  
Politique d 'investissement étranger  
2.50.   Enfin, grâce aux différentes réformes structurelles que je viens d 'évoquer, le Mexiq ue a 
profondément transformé son régime d 'investissement dans des secteurs d 'importance 
économique qui étaient auparavant restreints . Une participation étrangère pouvant atteindre 
100% est désormais autorisée dans des activités telles que:  
 la commercialisa tion de l'essence (pétrole) et la distribution de gaz de pétrole liquéfié;  
 la construction d 'oléoducs pour le pétrole et les produits du pétrole;  
 le forage de puits de pétrole et de gaz;  
 les télécommunications et les communications par satellite;  et WT/TPR/M/352 • Mexique  
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   l'investissement dans les établissements d 'assurance, les établissements de  cautionnement, 
les sociétés de renseignement sur le crédit et les agents d 'assurance.  
2.51.   Cette ouverture à l 'investissement étranger a permis au Mexique d 'attirer près de 
135 milliards de dollars  EU en investissements étrangers entre 2013 et 2016.  
Conclusion  
2.52.   Le Mexique est fermement convaincu que les mesures susmentionnées nous ont mis sur la 
bonne voie pour rendre notre économie plus compétitive et pour faire du commerce international 
un facteur de développement inclusif dans le pays.  
2.53.   Nous sommes conscients qu 'il nous reste de nombreux obstacles à surmonter, mais nous 
demeurons attachés au système commercial multilatéral.  
2.54.   Contrairement à d 'autres pays, le Mexique résiste à la tentation d 'appliquer des politiques 
protectionnistes tournées vers l 'intérieur qui ne produisent que de l 'incertitude et de l'instabilité , et 
il réaffirme son engagement en faveur de marchés ouverts.  
2.55.   Nous sommes convaincus qu 'en en faisant une mission nationale, en créa nt de meilleures 
conditions pour la concurrence et en donnant un élan, nous pourrons surmonter les obstacles qui 
apparaissent au niveau mondial tout en contribuant à préserver le système commercial 
multilatéral.  
2.56.   Au Mexique, nul ne doute des avantages du co mmerce ni ne les remet en cause, mais nous 
rejetons catégoriquement les menaces et les actions  qui sapent nos résultats . Le Mexique regarde 
vers l 'avenir, pas vers le passé . Nous sommes convaincus que les Membres de l 'OMC partagent 
cette vision.  
2.57.   Avec l 'appui d'un système commercial multilatéral solide, opérationnel et fondé sur des 
règles, nous serons en mesure de répondre aux demandes de notre peuple.  
2.58.   C'est pourquoi le succès de la Conférence ministérielle de Buenos Aires est essentiel . Au 
cours des procha ines semaines, nous invitons vivement l 'ensemble des Membres à s 'employer à 
établir les flexibilités nécessaires pour y parvenir . Je réitère les efforts et la volonté du Mexique de 
travailler en ce sens.  
2.59.   Je voudrais conclure en vous remerciant pour votre i ntérêt et votre participation à ce 
sixième examen des politiques commerciales du Mexique qui, à l 'évidence, s 'est tenu à un moment 
intéressant tant pour le système que pour mon pays . J'espère que les messages que je vous ai 
transmis, la détermination de no tre représentation et tout le travail que nous avons accompli 
contribueront au bon fonctionnement du système . Merci beaucoup.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 10 - 
 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je tiens à vous remercie r pour la possibilité qui m 'est offerte de participer comme 
présentateur à ce  forum important . Je suis très reconnaissant de l 'honneur qui m 'est fait et de 
cette marque de confiance.  
3.2.  Le Mexique est un pays extraordinaire , fort d 'un caractère distinctif et d 'un riche patrimoine 
culturel.  
3.3.  C'est l'une des principales économies du mond e et il joue un rôle majeur dans le commerce 
international . En outre, le Mexique est particulièrement actif au sein du forum multilatéral de l 'OMC 
et a élaboré une politique proactive concernant les accords de libre -échange.  
3.4.  Le Mexique est doté d 'atouts co nsidérables, mais il doit également remédier à de graves 
difficultés et devra s 'attaquer à ses faiblesses . Autre défi : il faut éviter que ces points forts ne se 
transforment en lacunes.  
3.5.  La période à l 'examen a été particulièrement productive, surtout avec les réformes 
structurelles entreprises par le Mexique et les efforts consentis pour les mettre en œuvre, y 
compris au moyen d 'amendements révisant la Constitution.  
Points forts du Mexique  
3.6.  Politique et environnement macroéconomiques . Comme l 'indiquent le ra pport du Secrétariat 
et celui du gouvernement, le Mexique a fait preuve d 'une saine gestion macroéconomique . Il a 
enregistré une croissance accélérée, le PIB par habitant s 'est amélioré, les prix se sont stabilisés et 
l'inflation a été maîtrisée à 2,5 % environ. Cela peut être considéré comme un signe, voire une 
preuve de la gestion responsable des finances publiques du Mexique, en dépit de la hausse du 
déficit du secteur public , qui demeure gérable . Nous savons tous que la stabilité et une gestion 
macroécon omique responsable sont les conditions préalables du développement, et c 'est l'un des 
points forts du Mexique, en particulier dans le contexte du climat international négatif qui a 
prévalu pendant la période à l 'examen.  
3.7.  Réformes structurelles . Suite au Pac te pour le Mexique de 2012, le Mexique a lancé en 2013 
un processus de réformes structurelles dans plusieurs secteurs stratégiques . Je l'appellerais un 
projet stratégique à  moyen et long terme s. 
3.8.  Ces réformes ont été menées dans les secteurs de l 'énergie, d e la concurrence économique, 
des télécommunications et de la radiodiffusion, de la fiscalité et de la politique fiscal e, et de la 
finance, ainsi que dans d 'autres domaines importants comme le travail, l 'éducation, les politiques 
électorales et la transpare nce. Dans certains cas, les réformes ont nécessité des révisions 
constitutionnelles et, de ce fait, un énorme effort du système politique et de la société dans son 
ensemble.  
3.9.  Ces réformes sont essentielles pour comprendre la voie empruntée par le Mexique.  
3.10.   Je voudrais mettre certains aspects en lumière . La réforme de l 'énergie a été fondée sur 
l'ouverture au reste du monde de secteurs comme les carburants et l 'électricité . Le programme de 
réforme fiscale a notamment consisté en un réexamen de la fiscalité, qu i s'est traduit par une 
hausse des recettes de l 'État tandis que les finances publiques sont devenues nettement moins 
dépendantes des recettes pétrolières . Cette amélioration a contribué à réduire de deux tiers la 
dépendance des finances de l 'État à l 'égard des recettes pétrolières . En 2012, les recettes du 
pétrole représentaient 39,5 % de l'ensemble des recettes publiques : à la fin de 2015, elles n 'en 
représentaient plus que 19,8%, et 13,5 % au premier  semestre 2016.  
3.11.   Autre point notable : le nombre de contrib uables inscrits a augmenté de 11,6  millions.  
3.12.   Ce processus de réforme est l 'un des points forts du Mexique et doit se poursuivre 
durablement . Il peut certes être ajusté, mais il doit être poursuivi avec constance et 
détermination.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 11 - 
 
  3.13.   Négociations commerciales et investissement étranger . Un autre point fort du Mexique tient 
au développement d 'une politique commerciale très active en t ermes d 'accords commerciaux . Le 
pays est parvenu à négocier de nombreux accords commerciaux qui ouvriront de nouvelles 
perspective s et des canaux d 'exportation vers de nouveaux marchés, et qui encourageront les flux 
d'investissement étranger vers le Mexique.  
3.14.   Le Mexique affiche un flux important d 'investissement étranger direct en direction des 
industries manufacturières, qui s 'élève à 32 milliards de dollars  EU par an . Il a obtenu des 
résultats particulièrement satisfaisants dans le secteur automobile . Aujourd 'hui, il est le premier 
exportateur de véhicules en Amérique latine et le quatrième exportateur de véhicules à moteur 
dans le m onde. C'est un succès remarquable.  
Faiblesses  
3.15.   Concentration des échanges avec les États -Unis. Pour des raisons géographiques, le 
Mexique entretient un partenariat naturel avec les États-Unis. C'est aussi le cas de l 'Uruguay, qui 
entretien un partenariat na turel avec ses principaux voisins . Il arrive que le problème tienne à 
l'asymétrie du partenariat  mais, parfois , il est lié à la différence qui existe entre les points de vue 
des deux partenaires, qui empêche de soutenir un projet commun . Quoi qu 'il en soit , il en résulte 
une incidence sur les politiques et l 'intégration commerciales, et le pays doit pouvoir s 'adapter si 
des changements sont apportés aux politiques de se s partenaires dans le cadre des accords 
existants.  
3.16.   La forte concentration des exportatio ns mexicaines en direction des É tats-Unis, qui 
absorbaient 81,2 % du total des exportations en 2015, n'est pas un maigre défi . Et les données les 
plus récentes révèlent une augmentation des ventes aux États-Unis. En outre, les chaînes de 
production ont été i ntégrées au niveau continental . Pour les États-Unis, le Mexique est également 
un partenaire essentiel . Le Mexique est le premier acheteur de maïs des États-Unis, ses 
importations ayant atteint 2,3  milliards de dollars  EU l'an dernier et m 25% de la product ion des 
États-Unis environ . D'autre part, le Mexique achète à peu près 8 % de la viande de porc des 
États-Unis. Il est le troisième marché d 'exportation des produits agricoles provenant des 
États-Unis, notamment le soja, le blé, le lait et le riz.  
3.17.   Le Mexiqu e enregistre un net excédent commercial bilatéral avec les États -Unis, qui s 'élève 
à plusieurs centaines de milliards de dollars  EU par an . C'est le cas depuis 2001, et cet excédent a 
encore augmenté depuis 2013 . Notons également que les États -Unis enregis trent depuis un certain 
temps un défici t de leur balance commerciale , ainsi qu 'avec plusieurs de leurs partenaires . Du 
point de vue des politiques commerciales, ces statistiques sont un signe de réussite . Toutefois, il 
faut tenir compte des perceptions et de l'interprétation de la situation . Les dogmes du marché 
perdurent . À cet égard, il ne faut pas négliger le compte des services et la balance des services 
entre les deux pays, car ils pourraient révéler des résultats assez différents . C'est pourquoi il 
convient d 'améliorer les statistiques sur le commerce des services au Mexique.  
3.18.   Revenons -en aux atouts commerciaux du Mexique . La répartition des exportations 
mexicaines a connu des changements, le pétrole m 15,5% du total des exportations en 2012 avant 
de to mber à 7,2 % en 2015 . Cela peut s 'expliquer pour partie par la chute des prix du pétrole . En 
tout état de cause, les produits manufacturés dominent les exportations mexicaines, dont elles 
représentent 85 % du total . Il existe une chaîne  de valeur continental e, le Mexique exporte des 
produits manufacturés et l 'investissement étranger direct au Mexique fait partie de la chaîne  de 
valeur . En réalité, il existe un lien entre les produits manufacturés, qui représentent l 'essentiel des 
exportations mexicaines, et l 'intégration à la chaîne de valeur continentale et l 'investissement 
étranger direct . Les principaux produits manufacturés sont les véhicules et les appareils 
électroniques.  
3.19.   Le régime d e maquila continue de jouer un rôle important pour le Mexique et a enreg istré 
des résultats positifs . Le Programme pour la promotion de l'industrie manufacturière, de l'industrie 
maquiladora et des services d'exportation (programme IMMEX) prévoit l 'importation temporaire de 
marchandises dont l 'utilisation est requise dans un p rocessus industriel ou de services, avant 
d'être réexportées.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 12 - 
 
  3.20.   Politique commerciale . Le Mexique n 'est pas partie à l 'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) . Il a préféré ne pas participer aux accords sectoriels de l 'OMC, y compris celui 
sur les  marchés publics . C'est une question qu 'il conviendrait peut -être d 'examiner attentivement.  
3.21.   L'investissement étranger direct au Mexique . Certaines restrictions demeurent en vigueur 
concernant des activités réservées à l 'État mexicain, ainsi que des activit és réservées aux 
ressortissants mexicains et assorties d 'une clause d 'exclusion des étrangers . Le nombre d 'activités 
réservées a été réduit grâce aux réformes mises en œuvre pendant la période à l 'examen . La loi 
sur l'investissement étranger a été amendée,  ce qui a eu une incidence sur le secteur de l 'énergie . 
La création du Fonds mexicain pour la stabilisation et le développement du pétrole (FMP) est très 
intéressante . Je pense qu 'il s'agit là d 'un mécanisme moderne et sophistiqué.  
3.22.   Régime de commer ce extér ieur. Le Mexique a déployé des efforts considérables pour 
faciliter et simplifier les procédures douanières . Les principales réformes  consistent à établir un 
guichet numérique unique et à abroger la règle d 'utilisation des services d 'un courtier en douane . 
Le recours aux nouvelles technologies est renforcé lors de l 'inspection des marchandises . Le 
Mexique a également signé l 'Accord sur la facilitation des échanges en juillet de l 'année dernière.  
3.23.   Le Mexique a conservé plusieurs mesures comme des crêtes tarif aires, des droits 
composite s sur les importations et des licences d 'importation non automatiques . Ces licences non 
automatiques s 'appliquent à 3  499 lignes tarifaires . Durant la période à l 'examen, les droits ont été 
considérablement abaissés, comme l 'indique le paragraphe  3.19 du rapport du Secrétariat . Je 
prends acte de cette tendance à la baisse, mais les droits applicables à la viande sont tombés  de 
234% à 100 % et les droits applicables au fromage frais et aux haricots de 125 % à 45%. Cela ne 
semble pas avoir d 'incidence sur le commerce en tant que tel, mais cette tendance devrait être 
maintenue pour faciliter les échanges.  
3.24.   Pour ce qui concerne la défense commerciale, le Mexique utilise un mécanisme antidumping . 
Il existe 93  mesures en vigueur, et une hau sse de nombre de mesures a été constatée, bien 
qu'elle s'applique pour l 'essentiel à l 'acier.  
3.25.   Politique de concurrence . Des modifications importantes ont été enregistrées, notamment 
avec l 'adoption d 'amendements constitutionnels qui ont eu des incidences s ur des domaines tels 
que la radiodiffusion.  
3.26.   S'agissant du commerce des services,  la balance des services du Mexique est déficitaire, 
notamment pour ce qui concerne les transports et l 'assurance à l 'exception des  voyages, 
c'est-à-dire du tourisme . La tendan ce positive des services financiers qui découle de la réforme du 
secteur en 2014 est à noter . Les investissements d 'entreprises étrangères dans les secteurs des 
services comme les chaînes de distribution sont aussi d 'une importance particulière au titre du  
mode  3. 
3.27.   Agriculture . Il existe au Mexique des programmes de soutien à l 'agriculture . Il faut disposer 
de plus de renseignements sur l 'incidence des programmes comme celui du Ministère de 
l'agriculture, de l 'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA) et 
le Programme de promotion de l 'agriculture (PROAGRO), qui porte principalement sur les 
paiements directs aux producteurs . Les petits agriculteurs bénéficient également de subventions 
sur l'électricité et le diesel.  
3.28.   Zones écon omiques spéciales (ZES) . Bien que le Secrétariat ne fasse pas référence à cet 
instrument dans son rapport, car il est récent, des zones de cette nature ont également été créées 
au Mexique avec l 'introduction d 'exemptions fiscales, d 'exonérations d 'impôt su r le revenu, de 
crédit sur les cotisations d 'employeurs et même d 'une exemption sur la TVA.  
3.29.   Taxes pour objectifs non fiscaux . Il est très intéressant de constater que la réforme fiscale a 
conjugu é de nouvelles bases d 'imposition avec la réalisation d 'objec tifs non fiscaux . La réforme 
prévoit l 'instauration de nouvelles taxes environnementales et sanitaires . Une taxe sur la 
consommation de carburants fossiles a été créée en fonction de la teneur en carbone des 
carburants . En matière de santé, une taxe de 1  peso/litre frappe désormais les boissons 
aromatisées qui contiennent certains édulcorants calorifiques et une taxe de 8 % s'applique aux 
aliments à forte densité calorique . La taxation à des fins sanitaires a permis de modifier les 
habitudes de consommation et de les orienter vers des produits sains.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 13 - 
 
  3.30.   Commerce électronique . La réforme des télécommunications et de la radiodiffusion 
comporte une politique d 'inclusion numérique universelle ainsi qu 'une stratégie numérique 
nationale . Le but est de doter au moins 5 0% des foyers et 65 % de la population d 'un accès à 
l'internet à haut débit . La réforme consiste aussi à favoriser l 'expansion et le renforcement du 
réseau structurant de fibre optique, qui est tout à la fois crucial et essentiel au développement du 
commerc e électronique au Mexique . Voilà pour l 'économie numérique ; j'en viens maintenant à 
plusieurs observations finales.  
Observations  finales  
3.31.   Dans le climat perturbé que nous connaissons actuellement, qui devrait se traduire par une 
relance de la croissance éco nomique mondiale, le Mexique a des possibilités . La question est la 
suivante : est-il prêt à devenir un acteur mondial ? Si les réformes structurelles portent leurs fruits, 
elles devraient permettre au Mexique de s 'ériger en exemple en la matière . Je tiens à  ajouter que 
le Mexique a une responsabilité au sein du système multilatéral et à l 'OMC.  
3.32.   Le Mexique est naturellement capable de fonder ses actes sur les principes de flex ibilité, 
d'adaptabilité et de négociation serrée  lorsqu 'il dialogue avec ses principa ux partenaires, et de 
poursuivre sa politique commerciale actuelle et les réformes adoptées.  
3.33.   J'estime qu 'il est très important tant pour le gouvernement que pour le secteur privé de 
cibler  davantage le sud du Mexique, ainsi que l 'Association latino -américa ine d'intégration (LAIA) . 
Nous avons une occasion de contribuer à l 'intégration dans  la région.  
3.34.   Il est indispensable de poursuivre les efforts de développement dans le secteur des services, 
qui est si divers et vital pour la concurrence et l 'emploi au Mexi que. Il semble qu 'il soit 
particulièrement nécessaire d 'améliorer les statistiques sur les marchandises et les services au 
Mexique.  
3.35.   Sur ces observations finales, je souhaite vous remercier pour la possibilité qui m 'a été 
donnée de prononcer cette déclarati on. Merci. WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 14 - 
 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
COLOMBIE  
4.1.  Le Mexique a consolidé sa position de partenaire régional stratégique pour la Colombie, qu 'a 
renforcé encore  l'Accord -cadre de l 'Alliance du Pacifique . Avec le Chili et le Pérou, il a favorisé un 
solide modèle d'intégration régionale afin de stimuler la croissance et le développement 
économique, et de compléter nos économies . Le Mexique, qui est considéré comme l 'une des dix 
premières économies mondiales, est la dixième destination des exportations colombiennes et la 
troisième source d 'importations colombiennes, et est également une source essentielle 
d'investissement étranger direct pour le pays.  
4.2.  Comme l 'illustre le sixième examen de politique commerciale , l'économie mexicaine a obtenu 
des résultats exceptionnel s, comme en témoigne sa croissance stable et soutenue, la libéralisation 
de ses échanges, ses réformes économiques structurelles et sa production manufacturière.  
4.3.  Dans un contexte régional qui se caractérise par une croissance modérée, nous constatons 
que le PIB du Mexique a augmenté à un rythme annuel de 2,5 %, que l'inflation est restée faible et 
maîtrisée à un taux compris entre 2 % et 4%, et que le taux de chômage est descendu sous la 
barre de 4 %. La relance de la demande aux États -Unis, les exportations d e produits manufacturés 
et la croissance de la consommation intérieure ont contribué à atténuer les effets de la faible 
croissance du commerce mondial.  
4.4.  Les exportations de produits manufacturés, en particulier, qui représentent 85 % du total des 
exportation s, ont augmenté de 5 % en moyenne et ont nourri la croissance de l 'ensemble des 
exportations . Le secteur manufacturier mexicain est très divers et crée de la valeur . Il a permis au 
Mexique de conserver sa place de premier exportateur mondial de véhicules et  de tracteurs, et de 
deuxième exportateur mondial de télévisions, entre autres produits.  
4.5.  En outre, le compte d 'opérations financières a enregistré d 'importants excédents, permettant 
du même coup l 'accumulation des réserves . Cela s'explique principalement par l'augmentation des 
flux d 'investissement étranger direct qui, y compris en 2013, ont atteint un montant record de plus 
de 68  milliards de dollars  EU. 
4.6.  Les aspects suivants du développement de la politique commerciale du Mexique, qui sont 
mentionnés dans le Plan de développement national pour 2013 -2018, sont particulièrement 
notables : i) le nombre élevé d 'accords commerciaux préférentiels ; ii) l'engagement à respecter ses 
obligations multilatérales ; iii) la réduction unilatérale de ses dr oits appliqués à u ne moyenne 
de 5,5% et l'abaissement des crêtes tarifaires ; et iv) le maintien des mesures de facilitation des 
échanges grâce à l 'adoption d 'un guichet numérique pour le commerce extérieur, à 
l'automatisation des processus, à la rationalisation du dédouanem ent et de l 'inspection, et à la 
mise en œuvre de l 'opérateur  économique agréé.  
4.7.  Le Mexique a également adopté un ensemble de réformes fiscales ainsi que des réformes 
dans les secteurs de l 'énergie, de la finance et des télécommunications, qui se sont tradui tes par 
l'ouverture à l 'investissement privé et la hausse des recettes fiscales, tandis que les finances 
publiques ont réduit leur dépendance à l 'égard des recettes pétrolières.  
4.8.  Les résultats que le Mexique a obtenus attestent des efforts qu 'il a consentis  ces dernières 
années, de même que sa progression au classement selon l 'indice de compétitivité mondiale du 
Forum économique mondial et dans le rapport Doing Business  de la Banque mondiale, dans lequel 
il est qualifié de première économie de l 'Amérique lat ine. 
4.9.  Comme le montre le rapport du Secrétariat et comme c 'était déjà le cas il y a quatre ans 
dans cet examen, il est recommandé au Mexique de poursuivre ses efforts de diversification des 
relations commerciales, étant donné la concentration de ses exporta tions et de ses importations 
avec son principal partenaire commercial, les États-Unis, qui en absorbent respectivement 81 % et 
47%, et parce que les États-Unis sont sa première source d 'investissement étranger direct, dont ils 
représentent 41 % du total.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 15 - 
 
  4.10.   Le rapport souligne également combien il est important que le gouvernement mexicain 
poursuive ses efforts en vue de réduire la pauvreté, d e limiter davantage  le secteur informel, 
d'accroître l 'efficacité de l 'État et de renforcer la sécurité.  
4.11.   L'économie mexic aine est à un moment important de son histoire : elle a montré au monde 
comment il est possible de renforcer la croissance économique, le développement et la 
diversification de la production dans le cadre de son engagement en faveur du multilatéralisme et 
en s'appuyant sur un modèle ouvert aux échanges . À mesure qu 'il poursuit la mise en œuvre des 
réformes qu 'il a entreprises, nous espérons que le Mexique consolidera sa position d 'acteur 
économique de premier plan au niveau mondial et de moteur de la croissa nce régionale.  
4.12.   Nous remercions le Mexique pour les réponses qu 'il a apportées aux questions que nous 
avons posées dans le cadre de cet examen et souhaitons un sixième examen fructueux à sa 
délégation, en particulier à l 'Ambassadeur Zapata et à son équipe à  Genève.  
AUSTRALIE  
4.13.   L'Australie est attachée  à sa relation étroite et productive avec le Mexique à l 'OMC comme 
au G-20, à l 'OCDE, à l 'APEC, au Groupe MIKTA, dans le cadre de l 'ACS, de l 'Accord de partenariat 
transpacifique et de l 'Alliance du Pacifique.  
4.14.   Le Mexique est le premier partenaire commercial de l 'Australie en Amérique latine . En 
2015-2016, la valeur des échanges de marchandises entre les deux pays é tait estimée à plus de 
3 milliard s de dollars . Les investissements australiens au Mexique connaissent une croissance 
rapide, étant passés de 200  millions de dollars au début de la décennie à près de 6  milliards 
aujourd 'hui. Il existe de nombreuses possibilités d 'accroître encore davantage les liens 
économiques dans des secteurs tels que la fabrication indu strielle de pointe, les ressources 
naturelles, les infrastructures, l 'industrie agroali mentaire et l 'éducation.  
4.15.   Nous félicitons le Mexique pour les ambitieuses réformes économiques qu 'il a entreprises, y 
compris les réformes de grande ampleur dans le secte ur de l 'énergie . Elles ont permis aux 
entreprises étrangères de s 'implanter dans le secteur des ressources du Mexique pour la première 
fois depuis 1938, ouvrant du même coup des perspectives pour les entreprises australiennes . La 
coentreprise constituée pa r BHP Billiton et PEMEX pour explorer le champ pétrolifère en eaux 
profondes de Trion, dans le Golfe du Mexique, en est un exemple.  
4.16.   Les entreprises australiennes utilisent le Plan national d 'infrastructures du Mexique . Le 
groupe Macquarie, par exemple, est  désormais le deuxième propriétaire de terrains industriels au 
Mexique et possède plus de 3  milliards de dollars d 'actifs gérés.  
4.17.   Il est évident que le Mexique est attaché à la libéralisation des échanges et qu 'il a consenti 
des efforts concrets pour ouvrir  son économie et accroître sa compétitivité.  
4.18.   Nous constatons que les marchés d 'importation et d 'exportation du Mexique demeurent très 
concentrés ; cependant, les e fforts déployés  pour les diver sifier sont les bienvenus.  
4.19.   La réduction par le Mexique de ses dr oits appliqués au cours de la période à l 'examen, en 
particulier la réduction des droits dans le secteur agricole, a donné à des entreprises étrangères la 
possibilité d 'entrer sur son marché . Nous prenons acte des efforts consentis jusqu 'à présent et 
encou rageons le Mexique à continuer de réduire ses droits sur les produits agricoles.  
4.20.   Comme l 'Australie, le Mexique défend ouvertement le libre -échange . Nous nous réjouissons 
de l'engagement qu 'il a pris en faveur du système commercial multilatéral et le félici tons pour son 
niveau élevé de participation à l 'ensemble des travaux de l 'OMC. Nous espérons continuer de 
travailler avec le Mexique pour favoriser la libéralisation du commerce mondial, notamment à 
l'approche de la onzième  Conférence ministérielle.  
4.21.   L'Australie a adressé plusieurs questions écrites au Mexique . Nous remercions le Mexique de 
ses réponses, que nous examinerons avec la plus grande attention.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 16 - 
 
  SUISSE  
4.22.   Devenu la onzième  puissance économique du monde, le Mexique mène depuis plusieurs 
années une poli tique commerciale ouverte, qui a transformé le pays en une économie 
performante.  
4.23.   L'engagement du Mexique en faveur de la défense et du développement du système 
multilatéral est exemplaire . Chacun peut attester ici de l'active participation de la délégation  
mexicaine aux travaux des comités et organes de l'OMC et ce, depuis sa création . Par exemple, le 
Mexique a récemment contribué à faire avancer la réflexion sur la coopération commerciale en 
parrainant un atelier sur la relation entre commerce et investiss ement avec les autres pays du 
MIKTA.  
4.24.   Cependant, l'ouverture du Mexique doit faire face à de nouveaux défis, des défis découlant 
de la volatilité du climat économique extérieur, de l'atonie du commerce global et du 
redéploiement des chaînes de valeur ajouté e. 
4.25.   Le pays semble bien équipé pour affronter ces défis . En effet, dès 2013, le Mexique a 
entrepris des réformes structurelles dans de nombreux secteurs . Ces réformes ont rendu son 
économie plus résiliente et plus compétitive dans des domaines stratégiques comme l'énergie et la 
finance . De plus, la demande intérieure reste stable et élevée, ce qui permet au pays de mieux 
absorber les turbulences que connaît  actuellement le commerce mondial.  
4.26.   Pourtant, d'après certaines institutions économiques internationales , le potentiel des 
réformes entreprises par le Mexique n'a pas encore été complètement exploité . La diversification 
de son économie reste un défi majeur à relever.  
4.27.   En effet, le Mexique demeure fortement dépendant de son grand voisin du Nord . Il a déjà 
mené  des démarches dans le sens d'une diversification comm erciale par la conclusion de 
12 accords régionaux avec 46 pays . Cette stratégie est opportune et portera ses fruits.  
4.28.   À cet égard, les accords plurilatéraux de l'OMC fourniraient une nouvelle occasion de  
diversification . Dans cette optique, nous encourageons vivement le Mexique à s'associer aux 
accords plurilatéraux conclus ou en cours de négociation au sein de l'OMC . Cela vaut en particulier 
pour les Accords sur le s technologies de l'information  I et II,  l'Accord sur les marchés publics et 
l'Accord sur les biens environnementaux.  
4.29.   Dans des proportions plus modestes, la Suisse a elle aussi contribué à la diversification 
commerciale du Mexique à travers l'accord de libre -échange conclu il y a 17  ans déjà ent re le 
Mexique et les membres de l'AELE . Depuis lors, nos relations économiques bilatérales n'ont cessé 
de s'intensifier et une modernisation de cet accord est en cours de négociation.  
4.30.   Actuellement, le Mexique est le deuxième partenaire commercial de la Sui sse en Amérique 
latine : les exportations suisses vers le Mexique concernent principalement les produits 
pharmaceutiques, les appareils électroniques et instruments de précision, et les montres et bijoux ; 
les exportations mexicaines vers la Suisse consisten t en premier lieu en métaux précieux, produits 
pharmaceutiques, machines et produits électroniques.  
4.31.   Enfin, la Suisse est le huitième  plus grand investisseur direct au Mexique . À cet égard, il faut 
relever que, bien que le Mexique soit devenu une destinatio n importante des investissements 
étrangers directs, des efforts supplémentaires pour réduire des barrières à l'investissement 
contribueraient à la diversification de l'économie du pays.  
4.32.   Nous souhaitons remercier le Mexique pour les réponses détaillées appo rtées à nos 
questions écrites . Nous avons ainsi déjà pu clarifier un certain nombre de points . D'autres 
éléments nécessiteront une analyse plus complète auprès de notre capitale.  
4.33.   Avant de conclure, je voudrais souligner les efforts entrepris par le Mexique  en vue de 
réduire, voire d'éliminer les subventions aux énergies fossiles . Nous comprenons toute la difficulté 
de la tâche . Les protestations qui ont suivi l'augmentation du prix de l'essence en début d'année 
nous rappellent la sensibilité du problème . Nous félicitons le Gouvernement pour sa détermination 
et sa persévérance.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 17 - 
 
  4.34.   Je souhaiterais conclure en remerciant encore le Mexique pour son engagement constant et 
positif au sein de l'OMC . Nous espérons que cette journée sera riche en enseignements 
construct ifs. Enfin, nous souhaitons au Mexique un plein succès dans son examen.  
UKRAINE  
4.35.   L'économie du Mexique se classe au 13èm rang mondial en termes nominaux et au 
11ème rang en termes de parité de pouvoir d 'achat . Le Mexique est l 'un des pays émergents les 
plus ouverts à l 'investissement étranger direct.  
4.36.   Sur le plan bilatéral, le Mexique est le quatrième partenaire commercial (marchandises) de 
l'Ukraine sur le continent américain et son 59ème partenaire commercial dans le monde . En 2016 
(onze mois), les échanges  de produits de base entre les deux pays se sont élevés à 227  millions 
de dollars  EU (soit une hausse de 38 % par rapport à la période précédente) . Les exportations de 
marchandises ont atteint 134,7  millions de dollars  EU (en hausse de 25 %) et les importati ons de 
marchandises 92,4  millions (en hausse de 63 %). L'Ukraine exporte les produits suivants vers le 
Mexique : métaux ferreux, céréales, engrais, pièces de matériel roulant, gruaux . Les principaux 
articles que l 'Ukraine importe du Mexique sont les suivants : véhicules, matériel, boissons, produits 
pharmaceutiques, roches, appareils optiques, fruits (bananes).  
4.37.   Le volume des investissements mexicains en Ukraine  est de l 'ordre de 9  millions de 
dollars  EU (pour information, l 'entreprise "Gruma " est le seul inves tisseur mexicain en Ukraine et a 
investi ces fonds en 2010 afin de créer une société produisant la farine de maïs "Azteca Altera 
Milling " à Tcherkassy).  
4.38.   L'Ukraine attache une grande importance à l 'investissement et à la coopération économique 
entre nos pay s, ainsi qu 'à son développement . Cette coopération bilatérale pourrait notamment 
être approfondie dans les domaines suivants : secteur de l 'énergie, en particulier la construction 
d'installations et de matériel de production et de distribution d 'électricité ; réalisation de projets 
dans l 'industrie pétrolière au Mexique ; réparation et entretien du matériel aérien ; projets dans le 
secteur spatial ; exportation de produits agricoles et alimentaires (huiles et graines de tournesol 
emballées, graines de maïs et co nfiseries) et appareils de fabrication de machines provenant 
d'entreprises national es (bus, wagons marchandises et matériel).  
4.39.   À l'occasion de cet exercice d 'EPC, l 'Ukraine a soulevé plusieurs questions importantes sur la 
politique économique et commerciale  du Mexique qui couvrent des domaines tels que certains 
aspects des objectifs et du libellé des politiques commerciales, notamment la Commission mixte 
pour la  promotion des exportations (COMPEX), les bureaux de représentation ProMexico, le régime 
applicabl e aux  investissements étrangers, l 'évaluation en douane, les mesures incitatives en faveur 
de l'agriculture, les mesures antidumping, le soutien aux exportations, etc.  
4.40.   Nous sommes reconnaissants à la délégation mexicaine des réponses qu 'elle nous a 
adressé es et que nous examinons attentivement.  
4.41.   En conclusion, l 'Ukraine souhaite plein succès au Mexique à l 'occasion de son examen de 
politique commerciale  et souhaite continuer de renforcer les relations bilatérales.  
CHILI  
4.42.   Le Chili  se réjouit vivement de la ten ue de ce  sixième examen du Mexique, qu 'il félicite pour 
le travail accompli depuis le dernier examen.  
4.43.   Le Chili et le Mexique sont deux économies ouvertes sur le monde qui partagent une même 
vision de leurs stratégies d 'intégration . Nous sommes l 'un et l 'autre des partisans du libre -échange 
et recherchons constamment la coordination sur toutes les grandes questions de l 'agenda 
international.  
4.44.   Les relations économiques et commerciales actuelles entre les deux pays ont été nouées au 
début des années 1990, dans le cadre de l 'Association latino -américaine d 'intégration (ALADI), 
lorsqu 'ils ont signé l 'Accord de coopération économique n°  17 en 1991 . Ensuite, le Chili et le 
Mexique ont décidé de prolonger cet accord en  signant un accord global de libre -échange, qui e st WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 18 - 
 
  en vigueur depuis juillet  1999 et qui prévoit une exemption tarifaire pour 98,3 % des lignes 
tarifaires, y compris dans des domaines tels que les investissements, le commerce des services et 
la propriété intellectuelle.  
4.45.   Il ne fait aucun doute que cet acc ord est un jalon essentiel de notre politique commerciale, 
puisque c 'est le premier que mon pays a signé . En outre, il a servi de base et de modèle à la 
négociation des accords de libre -échange que nous avons signés par la suite, ouvrant ainsi une 
nouvelle  voie pour notre politique extérieure . Mais ce n 'est pas tout . Les possibilités d 'intégration 
demeurent une part constitutive de notre relation bilatérale et, en 2006, l 'accord de libre -échange 
s'est inséré dans un accord plus large qui englobe un dialogue  politique et de coopération, et qui a 
été conclu par la signature d 'un accord  d'association stratégique entre le Chili et le Mexique.  
4.46.   Cette relation bilatérale étroite entre le Mexique et le Chili a également eu une influence au 
niveau régional, étant à l 'origine, avec la Colombie et le Pérou, de l 'Alliance du Pacifique, un 
processus d 'intégration régionale établi le 2 8 avril 2011. Le principal objectif de l 'Alliance consistait 
à bâtir une zone d 'intégration profonde afin de s 'orienter progressivement vers  la libre circulation 
des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, pour mieux s 'ouvrir au monde, en 
particulier à la région Asie -Pacifique.  
4.47.   S'agissant des statistiques globales relatives à nos échanges commerciaux bilatéraux, 
signalons qu 'en 2016, le total de nos échanges avec le Mexique a att eint 3,201 milliards de 
dollars  EU, soit une baisse de 8 % par rapport à 2015 . Au cours de la même période, les 
exportations du Chili à destination du Mexique ont représenté  1,206 milliard de dollars  EU, soit une 
baisse de 9,9 % par rapport à l 'année précédente . Cette évolution s 'explique en grande partie par 
la forte chute des exportations minières ( -37%). 
4.48.   Les exportations mexicaines à destination du Chili  représentaient un montant de 
1,994 milliard de dollars  EU, soit une baisse de 6,8 % principalement due à une faible demande de 
produits intermédiaires ( -20%), de biens d 'équipement ( -1%) et de biens de consommation 
(-0,7%). 
4.49.   Au niveau multilatéral, le Chili et le Mexique ont adopté des positions communes  
importantes dans plusieurs forums internationaux . De ce point de vue, je tiens à souligner les 
travaux conduits dans le cadre de l 'OMC, où nous avons les mêmes points de vue sur le 
programme pour l 'avenir, par exemple en matière de commerce électronique, de réglementation 
intérieure et sur bien d 'autres questions sur les quelles nous nous emp loyons à travailler  à l'OMC 
au quotidien.  
4.50.   Au niveau plurilatéral, je tiens à souligner la coopération et l 'entente développées par les 
deux pays dans le cadre du Forum de l'APEC depuis que mon pays y a adhéré en 1994 . En outre, 
je ne saurais passer sous silence le travail qu 'ont conjointement effectué le Chili et le Mexique 
pendant les négociations relatives à l 'Accord de partenariat transpacifique (TPP) et à l 'Accord su r le 
commerce des services (ACS), qui apporte une preuve supplémentaire de l 'engagement des deux 
pays en faveur du libre -échange, de l 'intégration commerciale et de la recherch e de l'élévation des 
niveaux de développement pour nos populations.  
4.51.   Le Chili est  particulièrement intéressé par la stratégie de développement que le Mexique a 
adoptée ces dernières années, grâce à laquelle d 'importantes réformes structurelles ont été mises 
en œuvre dans plusieurs domaines comme l 'énergie, la concurrence économique, le s 
télécommunications et la radiodiffusion, la finance et le travail . Toutes ces réformes sont le 
résultat d 'une profonde évolution du système juridique du pays . À l'évidence, ces politiques 
représentent à leur tour une source d 'inspiration pour de nombreux  autres Membres, y compris le 
Chili. 
4.52.   Cette stratégie s 'est traduite par une augmentation du niveau de productivité au Mexique et 
par le renforcement de sa résilience face à une situation économique mondiale complexe qui se 
caractérise par une chute drastiq ue des prix du pétrole, une forte instabilité sur les marchés 
financiers mondiaux et une période de croissance molle dans les principales économies mondiales.  
4.53.   Il est particulièrement intéressant de noter les principaux éléments qui ont eu une incidence 
récente sur la politique économique du Mexique concernant les négociations, qui vise à renforcer le 
système commercial multilatéral, à optimiser son réseau existant d 'accords, à négocier de WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 19 - 
 
  nouveaux accords et à promouvoir la convergence entre les différents accords, et à garantir la 
défense juridique des intérêts commerciaux du Mexique en employant les outils fournis par le 
système.  
4.54.   Comme on l 'a mentionné précédemment, le Chili et le Mexique ont adopté des positions 
communes importantes aux niveaux bilatéral,  plurilatéral et multilatéral, et dans des domaines 
politiques et économiques . Cette relation contribuera à renforcer le système commercial actuel 
grâce au développement de règles claires qui apportent une plus grande prévisibilité du commerce 
des marchand ises et des services à l 'échelle mondiale.  
4.55.   Le Chili a présenté 18 questions en lien avec cet exercice d 'examen des politiques 
commerciales, principalement sur des sujets tels que l 'investissement, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, la politique de concurrence, les entreprises publiques, les services financiers, les 
télécommunications et le transport aérien . Nous apprécions grandement les réponses apportées à 
ces questions.  
INDE 
4.56.   Selon le rapport du Secrétariat, le taux de croissance économique du Mex ique a accéléré à 
2,5% pour la période 2012 -2016, contre 1,4 % pendant la période précédente . Le PIB par habitant 
du Mexique a également augmenté pour atteindre 10  000 dollars  EU. L a croissance économique a 
reposé sur une forte demande intérieure et sur une  hausse des exportations . Les principales 
difficultés auxquelles se heurte l 'économie mexicaine tiennent aux inégalités de revenus, à la 
réduction de la pauvreté, à la hausse de la productivité du travail et à la diversification de 
l'économie . De ce point de vue, le gouvernement mexicain a adopté en 2013 un ambitieux 
programme de réformes dans plusieurs domaines : politique de concurrence, fiscalité, réforme 
financière et réforme du travail . Le flux d 'investissement étranger direct vers le Mexique a lui auss i 
poursuivi sa hausse grâce à une série de réformes du régime d 'IED dans les secteurs des 
télécommunications, de la finance et de l 'énergie . Nous félicitons le gouvernement du Mexique 
pour ces résultats et les efforts qu'il a  déployés afin de promouvoir la  croissance économique.  
4.57.   Durant la période à l 'examen, les échanges commerciaux du Mexique ont connu une forte 
croissance et s 'établissaient à 776  milliards de dollars  EU en 2015 . Selon le rapport du Secrétariat, 
les exportations mexicaines restent très con centrées, les exportations à destination des États-Unis 
m 81,2% du total en 2015 . Le gouvernement mexicain s 'emploie à diversifier ses marchés 
d'exportation en signant plusieurs accords préférentiels.  
4.58.   L'Inde entretien t des relations amicales, chaleureuses et cordial es avec le Mexique, qui 
s'inscrivent dans un cadre  général  de renforcement de la coopération bilatérale dans tous les 
domaines . Les relations économiques et commerciales constituent un pilier important de cette 
relation . Les échanges commerciaux bilatéraux entre les deux pays s 'élevaient à 5,15  milliards de 
dollars  EU en 2015-2016. Les investissements indiens au Mexique ont eux aussi connu une 
croissance continue avec la présence de plusieurs entreprises indiennes en pointe dans les 
secteurs des t echnologies de l 'information et des logiciels, des produits pharmaceutiques, des 
véhicules automobiles et d 'autres secteurs . Les entreprises mexicaines investissent elles aussi en 
Inde dans différents secteurs, notamment l 'automobile, les produits chimique s et le 
divertissement . Les principaux articles importés du Mexique en Inde sont le pétrole brut, les 
appareils électriques, les machines, l 'or et le s minerai s en vrac, entre autres, et les exportations 
indiennes concernent notamment les pièces détachées d e véhicules automobiles, les produits de 
l'aluminium, les produits du fer et de l 'acier, les médicaments en vrac et les produits chimiques, 
les échanges commerciaux se renforçant dans tous les domaines.  
4.59.   Nous remercions le Mexique pour les réponses apportée s à certaines questions que nous 
avons soulevées . Elles seront examinées par les autorités de mon pays . Je souhaite cependant 
évoquer plusieurs sujets de préoccupation qui sapent le potentiel de nos relations commerciales 
bilatérales . Le rapport du Secréta riat indique que le Mexique continue d 'imposer plusieurs mesures 
non tarifaires . Nous demandons au Mexique d 'examiner ces mesures, en particulier dans les 
secteurs du textile, du cuir, des pierres précieuses et des bijoux, car elles affectent les échanges 
de l'Inde avec le Mexique . Depuis le dernier examen, aucune modification substantielle n 'a été 
apportée au cadre réglementaire ni aux procédures de révision des normes, de la réglementation 
technique et des mesures sanitaires et phytosanitaires . Nous souha itons demander au Mexique WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 20 - 
 
  d'examiner les normes et mesures en les harmonisant avec le niveau du Codex international . Le 
cadre réglementaire qui régit les mesures antidumping, les mesures de compensation et les 
mesures de sauvegarde n 'a pas non plus changé depuis le dernier examen . Le nombre de mesures 
antidumping en vigueur a augmenté pendant la période, et cela a affecté également les 
importations en provenance d 'Inde. Nous invitons le gouvernement  mexicain à prendre les 
mesures correctives pour revoir ces dispositions.  
4.60.   L'exportation des produits pharmaceutiques indiens vers le Mexique continue de se heurter 
à des difficultés liées à des problèmes réglementaires d 'accès au marché pour les produits 
génériques, notamment à cause de la complexité des procédure s et des délais de la procédure 
d'examen antérieure à l 'approbation de marché . Nous avons également fait part au Mexique de 
nos préoccupations concernant l 'exportation de c aséine, l'Inde étant l 'un des premiers producteurs 
de lait . Nous espérons sincèremen t que le Mexique examinera de près toutes ces questions et qu 'il 
leur apportera des solutions.  
4.61.   Avant de conclure, je tiens à souligner l 'immense potentiel que recèlent nos échanges 
commerciaux bilatéraux et nos relations économiques . Nous espérons travaill er en lien étroit avec 
les autorités mexicaines  afin de développer nos liens économiques dans l 'intérêt de nos deux pays, 
et souhaitons un EPC productif et fructueux  à la délégation du Mexique.  
BRÉS IL 
4.62.   Cet examen de politique commerciale  coïncide avec une évolution positive des relations 
entre le Brésil et le Mexique . Au cours des deux dernières années, nos pays ont célébré l 'adoption 
de pas moins de 21 nouveaux instruments bilatéraux . Surtout, nous avons aussi entamé des 
négociations pour élargir notre acco rd commercial préférentiel s ous les ausp ices de l 'ALADI.  
4.63.   Le Brésil est résolu à travailler de concert avec le Mexique pour renforcer nos liens 
économiques . Les flux d 'échanges ne correspondent pas à l 'envergure économique des deux pays . 
Après avoir atteint  un pic à 10  milliards de dollars  EU en 2012, notre commerce bilatéral ne s 'est 
élevé qu 'à 7,3 milliards de dollars  EU en 2016.  
4.64.   Nous sommes persuadés que nos efforts actuels visant à relancer les taux de croissance des 
deux économies et les négociations en  cours afin d 'élargir notre accord commercial préférentiel se 
traduiront par des flux d 'échanges plus robustes dans un avenir proche . Le Brésil espère aussi 
qu'une plus forte coopération entre le MERCOSUR et l'Alliance  du Pacifique  produira des résultats 
économiques.  
4.65.   Le Brésil est attaché à la composition diversifiée de nos échanges bilatéraux, qui concernent 
un ensemble de produits de base et de produits industriels, ainsi qu 'au niveau relativement élevé 
de l'intégration de la chaîne d 'approvisionnement da ns les deux pays, en particulier dans le secteur 
automobile.  
4.66.   En ce qui concerne les investissements, le Brésil est la première destination de l 'IED 
mexicain en Amérique latine et la deuxième dans le monde, avec un stock de 27,6  milliards de 
dollars  EU en 2014. Les entreprises brésiliennes ont elles aussi consenti des investissements 
importants au Mexique, y compris des projets de création de nouvelles capacités de production 
dans les secteurs de la chimie et de l 'acier. En 2015, le Brésil et le Mexique ont signé un Accord 
sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI), qui est en cours d 'examen au 
Parlement brésilien.  
4.67.   Outre son programme très actif d 'accords commerciaux bilatéraux et régionaux, le Mexique 
s'est également imposé comme un act eur essentiel et constructif du système commercial 
multilatéral en contribuant aussi bien aux trav aux ordinaires de l 'OMC qu 'à sa fonction de 
négociation . Le Brésil souligne l 'engagement du Mexique à tout faire pour assurer le succès de la 
Conférence minis térielle de Buenos Aires, un point qui mérite particulièrement  d'être signalé dans 
le contexte actuel de protectionnisme croissant dans certains grands pays.  
4.68.   Les mesures intérieures prises par le Mexique au cours de la période  à l'examen sont 
cohérentes av ec le choix du pays de maintenir un climat économique et commercial ouvert . Nous 
avons noté avec intérêt que le Mexique conduit des réformes économiques dans plusieurs 
domaines.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 21 - 
 
  4.69.   Le Brésil félicite  également le Mexique d 'avoir réduit les droits  appliqués pe ndant la période 
à l'examen . La protection tarifaire moyenne des produits agricoles a été ramenée de 20,9 % en 
2012 à 14,3 % en 2016 ; le taux le plus élevé est tombé  de 254 % à 100 %. Le Brésil, qui est un 
grand exportateur agricole, se réjouit de ces mesures,  même si nous ne pouvons pas ignorer  que 
les droits sur les produits  agricoles restent beaucoup plus élevés que les droits sur les produits  
industriels.  
4.70.   Le Brésil tient également à faire part de sa préoccupation, qu 'il a exprimée dans ses 
questions écrites , concernant les mesures SPS qui affectent les exportations de produits 
alimentaires, en particulier compte tenu de l 'absence de délai pour le  règlement de questions en 
suspens depuis longtemps . L'évaluation des risques concernant le bœuf et le porc, par e xemple, à 
propos des zones brésiliennes qui ne sont pas touchées par la fièvre aphteuse , est en suspens 
depuis 2006 ; les procédures visant à obtenir le certificat phytosanitaire pour exporter des pommes 
vers le Mexique sont en suspens depuis 2005 ; s'agissa nt du riz, les procédures ont été entamées 
en 2013 . Nous souhaitons travailler de concert avec le Mexique pour résoudre ces questions . 
S'agissant du riz, nous avons r eçu soudainement des rapports préliminaires selon lesquels le 
gouvernement mexicain a déci dé d'autoriser les importations de riz brésilien . Si cela se confirme, 
c'est une évolution encourageante.  
4.71.   Pour conclure sur cette note positive, nous remercions le Mexique des réponses qu 'il a 
apportées à nos questions et  que nous examinerons attentivement  à Brasilia . Nous sou haitons au 
Mexique un examen de sa politique commerciale  très fructueux.  
ÉTATS -UNIS 
4.72.   Il va de soi que les É tats-Unis accordent beaucoup d 'intérêt et d 'importance au régime 
commercial du Mexique . Le commerce bilatéral de marchan dises et de services entre les É tats-Unis 
et le Mexique a atteint 579,7  milliards de dollars  EU en 2016 – soit plus de 1,5  milliard de dollars 
par jour . Le Mexique est actuellement notre troisième partenaire commercial et le deuxième 
marché pour nos exportations de  marchandises . Selon le rapport du Secrétariat, 81 % des 
exportations mexicaines de marc handises étaient destinées aux É tats-Unis en 2015, et 47 % des 
importations mexicaines d e marchandises provenaient des É tats-Unis. 
4.73.   Nous notons avec satisfaction que depui s le précédent examen du Mexique en 2013, les 
États-Unis et le Mexique ont travaillé de concert pour faire progresser l 'Accord sur la facilitation 
des échanges et pour résoudre un certain nombre de questions commerciales bilatérales.  
4.74.   Depuis le dernier EPC,  le Mexique a aussi entrepris plusieurs réformes historiques destinées 
à stimuler la croissance économique en renforçant la concurrence et l 'ouverture aux 
investissements étrangers . La réforme de l 'énergie de 2013 a ouvert les secteurs des 
hydrocarbures et  de la production d 'électricité du Mexique aux investissements étrangers pour la 
première fois depuis plusieurs décennies, créant ainsi de nouvelles possibilités pour les partenaires 
commerciaux et ouvrant la voie à la modernisation de ces deux secteurs . De même, les réformes 
du secteur des télécommunications que le Mexique a adoptées en 2013-2014 ont mis fin à 
d'anciennes limitations à l 'investissement étranger, et se sont accompagnées de nouvelles règles 
visant à promouvoir une concurrence plus forte . En conséquence, l 'investissement étranger a 
augmenté, les prix à la consommation ont fortement diminué et la qualité du service s 'est 
améliorée.  
4.75.   Enfin, nous soulignons le fait qu 'en 2016, le Mexique a également pris une mesure positive 
pour améliorer son régi me de droits de propriété intellectuelle en adoptant une loi qui établit une 
procédure d 'opposition pour les demandes de dépôt de marque – une mise à jour très attendue du 
système de marques déposées du Mexique.  
4.76.   Malgré ces résultats positifs, toutefois, il  demeure selon nous des domaines dans lesquel s 
d'autres améliorations sont nécessaires:  
4.77.   Le premier concerne la protection et le contrôle des droits de propriété intellectuelle . Outre 
notre inquiétude déjà ancienne concernant la mise à jour de la loi mexica ine sur les droits 
d'auteur, qui est nécessaire pour appliquer le Traité de l 'OMPI sur le droit d 'auteur et le Traité de 
l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, nous sommes également WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 22 - 
 
  préoccupés par le recul récent de l 'application  des règles . Compte tenu de la frontière que 
partagent les États -Unis et le Mexique, nous continuons de penser qu 'il est important que les 
agents de s douanes mexicains soient autorisés à saisir des marchandises de marques contrefaites 
et des marchandises p iratées portant atteinte au droit d 'auteur, de leur propre autorité, sans qu 'il 
soit nécessaire qu 'un détenteur de droits porte plainte, y compris s 'agissant de marchandises en 
transit . Nous invitons urgemment le Mexique à modifier sa loi douanière pour pe rmettre aux 
douanes mexicaines de saisir les cargaisons ex officio  lorsqu 'elles ont des raisons de croire ou de 
soupçonner  qu'une marchandise est contrefaite ou piratée.  
4.78.   En outre, nous notons qu 'en 2016, le nombre de caméscopes illicites a augmenté au 
Mexique, d 'où la prolifération de nouveaux films piratés et diffusés en ligne . En 2016 toujours, le 
nombre de saisies, d 'enquêtes et de poursuites par les autorités mexicaines pour atteinte aux 
droits de propriété intellectuelle a nettement dim inué. Nous deman dons au Mexique de renforcer 
ses capacités à faire correctement respecter les droits de propriété intellectuelle.  
4.79.   Nous notons que le Mexique a déjà consenti des efforts pour simplifier les procédures 
douanières et réduire les coûts d 'importation, mais nous  pensons qu 'il est encore possible de 
réduire l 'incidence des mesures frontalières non tarifaires . Selon nous, l'un des domaines dans 
lesquels il est possible de progresser en ce sens concerne l 'utilisation que fait encore le Mexique de 
prix de référence p our les voitures d 'occasion, les chaussures et certains types de vêtements et de 
produits textiles . Nous encourageons le Mexique à accroître le niveau de transparence concernant 
la manière dont ces prix sont fixés et appliqués.  
4.80.   Comme l 'indique le Secrétari at, le Mexique a rétabli en 2013 le système de licences pour 
l'importation de certaines marchandises, notamment les produits de l 'acier. Nous comprenons que 
l'objectif du système consiste à établir une licence d 'importation automatique afin de lutter contr e 
la fraude aux douanes et d 'améliorer le suivi statistique des importations d 'acier mais, dans le 
passé, sa mise en œuvre s 'est également traduite par des retards importants à la frontière pour 
les cargaisons entrant au Mexique . Nous encourageons le Mexiq ue à poursuivre sa collaboration 
avec ses partenaires commerciaux afin de s 'assurer que l 'application de son système de licence s 
d'importation ne crée pas de charges indues et ne perturbe pas les échanges.  
4.81.   Enfin, avec l 'entrée en vigueur réussie de l 'AFE c ette année, les États-Unis invitent leurs 
partenaires commerciaux à veiller à l 'application intégrale et rapide de cet accord important . Cela 
suppose notamment de maintenir les procédures et les mesures faci litant les échanges qu 'ils 
appliquent actuellemen t dans le cadre de la mise en œuvre de l 'AFE. 
4.82.   Pour conclure, nous félicitons le Mexique pour son engagement résolu en faveur de réformes 
économiques et autres qui favorisent l 'ouverture des marchés, la transparence et la stabilité 
sociale et économique . Nous souhaitons également saisir cette occasion pour féliciter le Mexique 
de tenir avec constance un rôle moteur à l 'OMC, sous la houlette d 'une équipe travailleuse, comme 
en atteste le sérieux avec lequel le Mexique aborde le processus d 'EPC. Nous espérons poursuivre 
notre travail avec le Mexique et avec d 'autres Membres de l 'OMC pour favoriser et renforcer nos 
relations commerciales.  
LE SALVADOR  
4.83.   C'est un honneur pour le Salvador de participer à cet exercice de transparence. En ces 
temps d'incertitude intern ationale, en tant que pays latino -américain qui connaît bien les difficultés 
auxquelles le Mexique est confronté, nous sommes extrêmement satisfaits des efforts que déploie 
le gouvernement mexicain pour continuer à améliorer les conditions de vie de la pop ulation, dans 
toutes les sphères socioéconomiques.  
4.84.   Venons -en au sujet qui nous occupe. Dans le domaine économique, il est important de 
reconnaître que, durant la période à l'examen, la croissance économique du Mexique s'est 
accélérée: le PIB a progressé à un rythme annuel moyen de 2,5 % par année, comparativement à 
1,4% pour la période  2007-2011. Le PIB par habitant est passé à environ 10  000 dollars  EU. 
4.85.   Par ailleurs, le Mexique a conservé la maîtrise de l'inflation, à un taux annuel compris entre 
2% et 4%, ce qui correspond à la fourchette de variation fixée par la Banque du Mexique.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 23 - 
 
  4.86.   Il est important de signaler le programme de réforme s ambitieux mis en œuvre par le 
gouvernement en 2013 dans onze domaines différents, dont les suivants: la politique de la 
concurrence, la fiscalité, le secteur de l'énergie, les services financiers et les télécommunications.  
4.87.   À l'instar de nombreux pays de la région, y compris le mien, en dépit des efforts 
considérables visant à mettre des réformes en place qui ont permis d'insta urer un climat général 
de stabilité macroéconomique, le Mexique fait toujours face à d'importants enjeux, en particulier 
ceux liés aux énormes écarts de revenus, à l'insécurité et aux défaillances de la gouvernance, ainsi 
qu'à la forte dépendance vis -à-vis d'un seul marché.  
4.88.   Le Mexique est un important partenaire social pour El Salvador et le renforcement de nos 
relations commerciales demeure une priorité pour mon pays, en vue de favoriser la bonne marche 
des échanges commerciaux bilatéraux, conformément aux  règles qui régissent le commerce 
international.  
4.89.   Dans les années  1990, nous avons signé un accord de libre -échange avec le Mexique, qui a  
été remplacé en 2013 par un accord plus global visant l'ensemble des pays d'Amérique centrale, à 
savoir l'Accord de li bre-échange entre l'Amérique centrale et le Mexique, aussi qualifié d'Accord sur 
l'homologation entre le Mexique et l'Amérique centrale, qui a remplacé les trois accords suivants:  
 l'Accord de libre -échange entre le Mexique et les pays du Triangle Nord de l 'Amérique 
centrale (le Guatemala, El Salvador et le Honduras);  
 l'Accord de libre -échange entre le Mexique et le Nicaragua; et  
 l'Accord de libre -échange entre le Mexique et le Costa  Rica. 
4.90.   Nous sommes par conséquent ravis du nouvel élan insufflé aux travaux de différents 
comités établis dans le cadre de l'Accord, ce qui nous permettra de conclure de nouveaux accords 
et ainsi d'encourager davantage nos échanges bilatéraux.  
4.91.   Le Mexique est un partenaire commercial important pour El Salvador; il est la quatrième 
destination de nos exportations après les États -Unis, l'Amérique centrale et la République 
dominicaine, ainsi que notre quatrième principal fournisseur de marchandises.  
4.92.   Selon la Banque centrale de réserve d 'El Salvador, pendant la période  2014-2016, les 
exportations d 'El Salvador vers le Mexique se sont élevées en moyenne à 67  millions de dollars  EU 
par année et étaient constituées entre autres de vêtements, de sacs en cuir, de médicaments 
destinés à la consommation humaine et de produits en plastique. Les importations en provenance 
du Mexique ont représenté 745  millions de dollars  EU par année durant la même période et 
portaient principalement sur des télévisions, des médicaments destinés à la consommation 
humaine, des véhicules, des produits en papier et e n carton, ainsi que des avocats, entre autres 
produits.  
4.93.   Il convient de souligner que les efforts déployés par le gouvernement d 'El Salvador pour 
améliorer le climat des affaires et accroître les niveaux de sécurité ont entraîné une augmentation 
de 2,5 % des investissements en 2016, faisant ainsi du Mexique le troisième investisseur en 
importance dans le pays.1 
4.94.   Enfin, nous attirons l'attention sur l'importance du rôle du Mexique à l'OMC et sur sa 
participation remarquable aux activités ordinaires et aux négoc iations. Il faut également préciser 
que le Mexique participe activement à plusieurs initiatives en vue de discuter des enjeux mondiaux 
actuels relevant de cette organisation.  
4.95.   Je voudrais terminer en souhaitant au Mexique un plein succès pour cet exercice p ortant sur 
sa politique commerciale.  
4.96.   Nous remercions le Mexique pour ses réponses à nos questions, que nous avons envoyées à 
nos autorités pour examen.  
                                                
1 http://avances.sv/gobierno/ mexico -confia -en-el-clima-de-inversion -de-el-salvador.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 24 - 
 
  UNION  EUROPÉENNE  
4.97.   Permettez -moi de commencer en soulignant le fait que le Mexique est un important 
parten aire stratégique et économique de l'Union européenne et qu'il est l'un des premiers pays 
avec lesquels nous avons établi des relations diplomatiques il y a plus de 50  ans. 
4.98.   C'est le premier pays d'Amérique latine avec lequel l'Union européenne a conclu un a ccord 
mondial, en vigueur depuis l'an  2000. L'UE et le Mexique sont l'une et l'autre des économies 
ouvertes, qui se sont opposées aux politiques protectionnistes et encouragent résolument les 
initiatives, multilatérales ou bilatérales, visant à éliminer le s obstacles au commerce.  
4.99.   À propos de la politique économique mexicaine, l'UE salue les efforts déployés par le 
Mexique au titre du "Pacte du Mexique" qui ont permis d'entreprendre des réformes dans des 
secteurs porteurs de l'économie comme le secteur de l' énergie, les télécommunications, 
l'éducation et les services financiers. De l'avis de l'UE, ces réformes seront très bénéfiques pour les 
relations du Mexique avec l'UE, ainsi qu'avec ses autres partenaires commerciaux, sur le plan de 
l'économie, du commerc e, des affaires et de l'investissement.  
4.100.   Pour en venir à la politique commerciale du Mexique, l'UE indique que, au cours de la 
période à l'examen, le pays a particulièrement bien réussi à résister aux pressions intérieures 
provoquées par la crise mondiale. L'UE est particulièrement consciente de l'ambition des objectifs 
en matière de commerce extérieur énoncés dans le Plan national de développement pour 
2013-2018 et constate que les mesures décidées jusqu'ici pour sa mise en œuvre vont dans la 
bonne directio n. 
4.101.   Grâce à ses stratégies en faveur du libre -échange et de l'investissement, ainsi qu'à ses 
politiques macroéconomiques saines, le Mexique a consolidé ses exportations et ses importations, 
et, de ce fait, sa politique commerciale figure aujourd'hui parmi l es plus ouvertes du monde. L'UE 
félicite le Mexique pour cela.  
4.102.   L'UE salue également les améliorations enregistrées par le Mexique dans certains domaines 
cités comme posant un problème lors du dernier examen des politiques commerciales.  
4.103.   Premièrement, le Mex ique a réduit ou éliminé de façon unilatérale ses droits de douane sur 
les marchandises, ce qui l'a placé au deuxième rang des pays ayant les droits d'importation les 
plus bas sur les biens de production (4,2 %) en Amérique latine.  
4.104.   Deuxièmement, le Mexique a mené d'importantes réformes qui ont permis d'éliminer 
plusieurs obstacles à l'IED et au commerce des services, qui touchent essentiellement le secteur 
des télécommunications et la radiodiffusion, ainsi que le secteur financier et celui de l'énergie.  
4.105.   Toutefois, les marchés d'exportation mexicains restent encore fortement concentrés et, à 
cet égard, l'UE encourage le Mexique à continuer de tendre vers la diversification des marchés.  
4.106.   Permettez -moi une remarque sur notre relation bilatérale. Les échanges comm erciaux 
entre l'UE et le Mexique se développent de manière soutenue; l'UE est actuellement le troisième 
partenaire commercial du Mexique et environ 8 % du total des échanges commerciaux effectués 
par le pays en 2016 ont eu lieu avec l'UE. Les investissement s européens ont revêtu une 
importance historique au Mexique; à preuve, plus de 37 % de l'investissement étranger direct 
réalisé au Mexique depuis l'an  2000 provient de l'UE.  
4.107.   L'UE est pleinement disposée à placer l' Accord global UE -Mexique sur la voie de la 
modernisation et à en faire une priorité absolue, ce qui permettra d'élargir et d'actualiser le cadre 
de nos relations.  
4.108.   Au niveau multilatéral, le Mexique est un ardent défenseur du libre -échange et j'aimerais le 
féliciter pour sa participation active et c onstructive aux travaux de cette organisation, ainsi que 
pour son attachement et son soutien au système commercial multilatéral.  
4.109.   Bien que l'UE félicite le Mexique de figurer parmi les rares Membres qui notifient tout au 
titre de la catégorie  A de l'Accord sur la facilitation du commerce, l'UE regrette dans une certaine WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 25 - 
 
  mesure qu'il ne fasse pas partie de certains accords plurilatéraux importants, notamment l'Accord 
sur les technologies de l'information et l'Accord sur les marchés publics, ainsi que de l'Acc ord 
relatif au commerce des aéronefs civils. De l'avis de l'UE, compte tenu de la situation géopolitique 
actuelle, le Mexique devrait envisager d'adhérer à ces accords.  
4.110.   L'UE souhaiterait également émettre quelques réserves concernant la politique 
commercia le et d'investissement du Mexique.  
4.111.   D'une manière générale, malgré l'évolution de la législation mexicaine pour ce qui touche 
aux divers aspects de sa politique commerciale, l'UE constate des lacunes quant à l'application 
dans la pratique de la législation existante.  
4.112.   Concernant les préoccupations spécifiques de l'UE, je souhaiterais attirer l'attention sur les 
points suivants:  
4.113.   En premier lieu, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour appliquer les 
procédures douanières de façon effective et unifiée.  Les opérateurs de l'UE sont particulièrement 
préoccupés par les procédures à l'importation qui s'avèrent très fastidieuses et coûteuses et pour 
lesquelles il faut souvent présenter un nombre de documents exagérément élevé. La situation 
semble également êt re particulièrement répandue lorsqu'il s'agit d'enregistrer un produit ou de 
respecter les mesures sanitaires et phytosanitaires à l'importation.  
4.114.   Ensuite, l'UE a posé une série de questions au Mexique en vue d'obtenir des 
éclaircissements sur ses règles et  procédures en matière de propriété intellectuelle. Nous pensons 
qu'il est possible d'améliorer les moyens de faire respecter les DPI et de renforcer la protection 
des IG. 
4.115.   Finalement, l'UE encourage le Mexique à poursuivre ses efforts en faveur de l'ouvert ure de 
ses marchés aux entreprises étrangères, en particulier dans le domaine des marchés publics ainsi 
que des services.  
4.116.   Au nom de l'UE, je souhaite à la délégation du Mexique des échanges utiles et constructifs 
durant l'examen de sa politique commerciale . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.117.   Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu entretient depuis 
longtemps une relation économique bilatérale grandissante avec le Mexique. En 2016, le Mexique 
s'est plac é au 24ème rang de nos partenaires commerciaux les plus importants, avec des échanges 
bilatéraux s'élevant à 2,9  milliards de dollars  EU, et il a été pendant plusieurs années notre plus 
important partenaire commercial en Amérique latine. Nous sommes égalem ent conscients du rôle 
central du Mexique sur le continent américain. De par son emplacement stratégique et ses ports 
sur l'Atlantique et sur le Pacifique, il agit comme un pont entre l'Amérique du Nord et l'Amérique 
du Sud.  
4.118.   Comme il fallait s'y attendre, le Mexique a réalisé des progrès dans de nombreux domaines 
liés au commerce et à l'investissement depuis le dernier examen de sa politique commerciale. Au 
cours de la période considérée, le taux de croissance moyen du PIB a été de 2,5 % par an, et le 
PIB pa r habitant s'est situé en moyenne aux alentours de 10  000 dollars  EU. L'inflation est restée 
maîtrisée, à un taux annuel compris entre 2 % et 4%, ce qui correspond à la fourchette de 
variation fixée par la Banque du Mexique. Des progrès impressionnants ont été réalisés dans 
plusieurs domaines porteurs de l'économie et du commerce. Depuis 2013, des réformes ont été 
introduites dans onze secteurs différents, et nous saluons le Plan de développement national pour 
2013-2018 du Mexique qui réaffirme ainsi son eng agement en faveur du libre -échange. Nous nous 
réjouissons également des efforts déployés par le Mexique pour créer un climat d'investissement 
plus favorable, accroître l'investissement et stimuler la compétitivité.  
4.119.   Ma délégation suit avec un intérêt partic ulier les efforts déployés par le Mexique pour 
rationaliser ses procédures douanières, avec en particulier la création d'un guichet numérique 
mexicain du commerce extérieur (guichet numérique) visant à supprimer l'obligation de recourir 
aux services de cou rtiers en douane. Cependant, certaines de nos entreprises ont rencontré des WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 26 - 
 
  difficultés avec les autorités mexicaines à ce sujet. L'économie du Mexique est généralement très 
ouverte, mais nous croyons comprendre que des problèmes se posent une fois l'entre prise ou le 
produit entrés dans le pays. Peut -être y aurait -il encore lieu ici de rationaliser davantage et 
d'apporter d'autres améliorations. Nous encourageons sans hésitation le Mexique à poursuivre ses 
efforts en vue de rationaliser les procédures douan ières de sorte que le régime douanier devienne 
plus clair, plus transparent et plus prévisible pour les entreprises étrangères.  
4.120.   Nous constatons également que le Mexique est l'un des utilisateurs les plus actifs de 
mesures antidumping. Par exemple, à la fin  de 2016, il avait appliqué 64  mesures antidumping 
définitives. Aussi, voudrions -nous demander instamment que plus de prudence préside à 
l'engagement des actions ou à l'ouverture des enquêtes, de sorte que ces mesures ne finissent pas 
par constituer un obs tacle systémique au commerce.  
4.121.   Nous félicitons le Mexique pour son solide attachement au système commercial 
multilatéral, ainsi que pour sa participation active et constructive à l'OMC. Ce pays a prouvé qu'il 
était un véritable allié du système. Autre point  intéressant, bien que le Mexique applique des droits 
de douane relativement bas sur les produits des technologies de l'information et des 
communications, il ne fait pas partie de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) de 
l'OMC. Nous recomman dons qu'il y adhère, car nous considérons que la libéralisation continue des 
droits de douane applicables à ces produits dans le monde entier renforcera encore le 
développement de ce secteur. Nous suggérons également que le Mexique adhère à l'Accord sur le s 
marchés publics (AMP), ce qui démontrerait par ailleurs son rôle constructif à l'OMC dans la 
détermination de la marche à suivre.  
4.122.   Étant donné la complexité croissante de l'économie mondiale, il est important que le 
Mexique maintienne son ouverture vers l 'extérieur et applique des politiques facilitant le 
commerce. Nous admirons le rôle précurseur et constructif qu'il exerce dans de nombreuses 
instances régionales et multilatérales, y compris à l'OMC. Nous félicitons également le Mexique 
pour son attacheme nt à l'ouverture des marchés et sa politique commerciale centrée sur la 
création d'un environnement et d'un régime commercial favorables à l'investissement.  
4.123.   En conclusion, nous espérons continuer de travailler en étroite collaboration avec le 
Mexique et le s autres pays en vue de soutenir le système commercial multilatéral, et nous lui 
souhaitons plein succès à l'occasion de l'examen de sa politique commerciale.  
CHINE  
4.124.   Permettez -moi tout d'abord de féliciter le Mexique pour ses bons résultats économiques 
pendant la période à l'examen. Il a mené des réformes structurelles afin de stimuler la 
compétitivité de son économie, ce qui a encouragé une courbe de croissance vigoureuse dans le 
secteur des services et dans le secteur manufacturier, et ainsi permis de comp enser les effets de 
la chute des prix du pétrole et de la réduction de sa production minière au cours des dernières 
années.  
4.125.   En particulier, le commerce a continué d'être un important moteur de croissance 
économique pour le Mexique. Entre  2011 et 2015, les exportations de marchandises et de services 
en provenance du Mexique ont enregistré un taux de croissance moyen de 6,7 %, soit une 
progression plus rapide que le taux moyen de croissance du PIB de 2,5 % au cours de la même 
période.  
4.126.   Nous constatons avec satis faction que le Mexique a encore amélioré l'ouverture de son 
régime commercial en abaissant les droits appliqués et en rationalisant les procédures de 
dédouanement et d'inspection.  
4.127.   Nous félicitons également le Mexique pour son engagement résolu en faveur du  
libre-échange, en particulier dans le contexte d'incertitude et de protectionnisme croissant dans 
lequel s'inscrit actuellement le monde entier. Le Mexique offre un soutien indéfectible au système 
commercial multilatéral et il joue sans aucun doute un rôl e essentiel dans toutes les négociations 
en cours à l'OMC en vue de la CM11. Nous avons établi de bonnes relations de travail avec la 
Mission du Mexique, conduite par l'Ambassadeur  Zapata  Barradas, et nous nous félicitons de la 
participation active de ce d ernier à bon nombre de négociations et d'organes permanents.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 27 - 
 
  4.128.   La Chine et le Mexique entretiennent d'étroites relations commerciales; le Mexique est le 
deuxième partenaire commercial de la Chine en Amérique latine et la Chine, le deuxième 
partenaire du Mexi que au niveau mondial. Cependant, nous avons encore beaucoup de potentiel à 
exploiter sur le plan de l'investissement bilatéral. La réforme engagée par le Mexique a encouragé 
davantage d'entreprises chinoises à choisir ce pays pour leurs investissements. N ous espérons que 
cet EPC permettra aux entreprises chinoises de mieux comprendre le régime d'investissement du 
Mexique.  
4.129.   Nous prenons acte de la participation active du Mexique à l'OMC ainsi qu'aux négociations 
commerciales tant régionales que bilatérales, mais nous constatons également qu'il n'a toujours 
pas participé aux négociations plurilatérales comme celles portant sur l'Accord sur les technologies 
de l'information (ATI) et sur l'Accord sur les biens environnementaux (ABE). Le Mexique occupe 
une place prépondérante dans les industries des biens et des services environnementaux, et nous 
sommes d'avis que sa participation à ces accords et à ces négociations donne une vigoureuse 
impulsion à son propre développement économique et aux efforts mondiaux de lib éralisation des 
échanges.  
4.130.   En outre, au cours de la période à l'examen, le nombre de mesures antidumping 
appliquées par le Mexique a augmenté. Parmi les 64  mesures antidumping en vigueur à la fin de 
2016, plus de la moitié étaient appliquées sur les importa tions en provenance de la Chine. Nous 
espérons que le Mexique pourra renoncer à imposer des mesures correctives commerciales et nous 
continuerons à le consulter, bilatéralement et multilatéralement, pour nous assurer que ces 
mesures sont conformes aux règl es de l'OMC.  
4.131.   Nous avons soumis par écrit des questions complémentaires au sujet de ce qui a été dit 
précédemment avant cette réunion d'examen et nous souhaiterions que le Mexique nous fournisse 
des réponses.  
INDONÉSIE  
4.132.   Nous souhaitons remercier la délégatio n mexicaine d'avoir partagé ses informations et son 
expérience avec ce forum, et de nous avoir fait part des diverses politiques économiques et 
commerciales prises par le gouvernement du Mexique dans le but d'atteindre une croissance 
durable. C'est un priv ilège pour ma délégation de prendre directement part au processus d'examen 
des politiques commerciales avec la délégation mexicaine.  
4.133.   En ce qui concerne nos relations économiques, le volume des échanges commerciaux 
bilatéraux entre l'Indonésie et le Mexique  a atteint 92  millions de dollars  EU en 2016, avec 
principalement des exportations de véhicules, de machines électriques, de chaussures, de 
caoutchouc, de matières textiles et de machines.  
4.134.   L'Indonésie tient également à souligner le fait que, de 2011 à 2015 , les flux des échanges 
commerciaux bilatéraux entre l'Indonésie et le Mexique ont diminué de 2,51 %, et qu'ils ont 
diminué de 2,89 % entre 2015 et 2016 uniquement. Cette tendance est devenue pour nous un 
sujet de préoccupation relativement à l'amélioration du commerce entre nos deux pays. 
L'Indonésie continue toutefois d'être d'avis que le commerce bilatéral entre nos deux pays peut 
encore beaucoup se développer, particulièrement si nous coopérons de façon étroite pour régler 
les problèmes qui ont pu freiner  la croissance commerciale.  
4.135.   Dans le cadre de cet examen, l'Indonésie souhaite rappeler l'existence d'obstacles au 
commerce, comme les questions relatives aux politiques SPS, aux licences d'importation et au 
dédouanement, qui sont devenus des sujets de préo ccupations pour les exportateurs indonésiens. 
À cet égard, l'Indonésie espère que le présent examen des politiques commerciales permettra de 
régler ces questions.  
4.136.   L'Indonésie tient à remercier le Mexique d'avoir apporté des explications et des réponses à 
nos questions posées par écrit au sujet de sa politique et de ses pratiques commerciales. 
L'Indonésie a également présenté des questions additionnelles et nous espérons recevoir d'autres 
explications et réponses.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 28 - 
 
  4.137.   Enfin, je souhaiterais conclure en exprimant  notre profonde reconnaissance à la délégation 
du Mexique et , en particulier , à la Mission permanente du Mexique à Genève conduite par 
l'Ambassadeur  Roberto  Zapata  Barradas, pour leur coopération indéfectible en vue de faire 
avancer le système commercial m ultilatéral.  
NORVÈGE  
4.138.   Grâce à une bonne politique macroéconomique et à des réglementations, l'économie 
mexicaine a su faire preuve de résilience face au récent ralentissement de la croissance mondiale 
et à la chute des prix du pétrole. L'activité économique  connaît une croissance régulière. Cette 
situation est en partie attribuable à une forte demande intérieure et à l'augmentation des 
exportations vers les États -Unis. 
4.139.   Comme d'autres pays l'ont souligné, le Mexique est une économie ouverte. Cependant, sa 
forte dépendance à l'égard d'un seul marché d'exportation constitue particulièrement un risque 
pour son économie. Le Mexique a négocié plusieurs accords de libre -échange, ce qui contribuera à 
diversifier ses marchés d'exportation. Nous notons avec intérêt la déclaration figurant dans le 
rapport du Mexique selon laquelle "le TPP est le processus de négociation commerciale le plus 
important si l'on considère son envergure, le vaste éventail de disciplines visées, les normes 
strictes établies dans chacune de ces disciplines  ...". Nous encourageons le Mexique à adopter la 
même approche ambitieuse en matière de libéralisation des échanges dans sa politique 
commerciale à venir.  
4.140.   Les relations entre le Mexique et la Norvège sont excellentes, que ce soit du point de vue  
politique ou économique.  
4.141.   L'examen en cours de l'accord de libre -échange entre le Mexique et les pays de l'AELE 
constitue une étape importante de l'approfondissement de nos relations. Nous espérons 
rapidement parachever le processus d'examen.  
4.142.   Nous félicito ns le gouvernement mexicain pour les progrès réalisés à l'égard de son 
ambitieux programme de réformes structurelles qui porte sur des secteurs tels que la politique de 
la concurrence, la fiscalité, le secteur de l'énergie, les services financiers et les 
télécommunications, comme de nombreux pays l'ont souligné ici aujourd'hui. Bien des progrès ont 
été accomplis en quelques années. Les réformes permettront d'augmenter la croissance potentielle 
à moyen terme grâce à une amélioration de la productivité. Afin que le Mexique puisse pleinement 
bénéficier de ces réformes, il est important de s'assurer qu'elles soient pleinement mises en œuvre 
dans l'ensemble du pays. Le renforcement des capacités administratives et de l'État de droit, la 
lutte contre les problèmes  de sécurité et la réduction de la corruption doivent continuer d'être une 
priorité.  
4.143.   Nous sommes particulièrement impressionnés par les résultats obtenus grâce à la réforme 
fiscale. L'amélioration de la perception des recettes peut aider à réduire les inég alités 
économiques.  
4.144.   Nous apprécions les efforts déployés par le gouvernement mexicain en vue d'éliminer les 
subventions aux combustibles fossiles tout en réduisant l'incidence de la réforme sur les segments 
à faibles revenus de la population. Nous félicito ns également le Mexique d'avoir réussi à mettre en 
œuvre sa réforme énergétique.  
4.145.   La participation accrue des femmes au marché du travail contribuera à renforcer 
l'économie mexicaine. Nous sommes donc heureux de constater que la dimension de genre est 
prise en considération dans plusieurs réformes et nous espérons qu'elle demeurera au centre des 
réformes à venir.  
4.146.   Malgré l'ouverture économique du pays, les démarches de certaines entreprises 
norvégiennes sont encore entravées par la bureaucratie mexicaine. Cer tains problèmes se posent 
en particulier une fois l'entreprise ou le produit entrés dans le pays – et lors du remboursement de 
la taxe sur la valeur ajoutée. Ces lourdeurs bureaucratiques peuvent décourager les entreprises 
étrangères de venir sur le marché  mexicain par ailleurs très attrayant. C'est pourquoi nous nous WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 29 - 
 
  félicitons des efforts déployés pour mettre en place un processus électronique de remboursement 
de la TVA.  
4.147.   À l'instar d'autres pays, la Norvège constate également que le Mexique a recours à de s 
mesures antidumping. Nous espérons qu'il pourra limiter ces mesures à l'avenir.  
4.148.   La Norvège et le Mexique ont travaillé en étroite collaboration sur un certain nombre de 
questions. Entre autres, nous souhaiterions applaudir la participation constructive d u Mexique aux 
négociations sur la facilitation des échanges.  
4.149.   Axé sur les services, le Mexique participe aux négociations menées dans le cadre de l'ACS 
et soutient les travaux relatifs au commerce des services et au commerce électronique de l'OMC.  
4.150.   Nous avon s constaté que le Mexique n'a pas appuyé les négociations et les accords 
plurilatéraux portant sur les technologies de l'information et sur les biens environnementaux 
validés dans le cadre de l'OMC. Nous sommes d'avis que l'approche multilatérale est toujo urs 
préférable; toutefois, nous invitons instamment le Mexique à envisager d'adhérer aux initiatives 
plurilatérales pouvant contribuer à faire avancer le système commercial multilatéral.  
4.151.   Nous louons les efforts déployés par Mexique dans le cadre du groupe MIKTA en faveur de 
l'initiative très à propos sur le commerce et l'investissement. Les questions sont étroitement liées 
et elles sont même devenues de plus en plus imbriquées au cours des trois dernières décennies.  
4.152.   La Norvège reconnaît les contributions co nstructives et positives du Mexique, ainsi que son 
rôle en tant que fervent défenseur du système commercial multilatéral. Ensemble, nous pouvons 
contribuer à renforcer l'engagement mondial de lutter contre le protectionnisme et construire 
l'avenir de l'OMC . Nous remercions le Mexique pour les rôles qu'il a exercés en présidant et en 
facilitant les négociations, en particulier sur les services et à la dernière conférence ministérielle. 
Nous espérons poursuivre ces conversations et continuer de travailler ens emble en vue de faire 
avancer les dossiers de l'OMC, dans l'optique de Buenos  Aires et au -delà. 
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.153.   Le Mexique est un partenaire commercial important pour la République dominicaine. Les 
flux d'investissement étranger direct du Mexique en  République dominicaine ont atteint 
801,6  millions de dollars  EU pendant la période  2010-2016 et se sont répartis entre les différents 
secteurs de l'économie nationale, principalement le transport, le tourisme, le commerce, les 
télécommunications, les bien s immobiliers et les zones franches. Les investissements du Mexique 
ont représenté environ 5,1 % de l'ensemble des investissements reçus dans le pays pendant cette 
période et le commerce entre les deux pays a atteint 7,1408  milliards de dollars  EU pendant l a 
période  2010-2016, ce qui a permis au Mexique de générer un excédent commercial, les 
exportations totales vers la République dominicaine ayant atteint 6,9116  milliards de dollars  EU 
pendant la même période.  
4.154.   Nous félicitons le Mexique, dont l'économie pro gresse en direction d'une croissance durable 
depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2013. Entre 2012 et 2016, le PIB a 
progressé à un rythme annuel moyen de 2,5 %, soit un chiffre supérieur au taux de 1,4 % 
enregistré pendant la période  2007-2011. Le PIB par habitant a atteint environ 10  000 dollars  EU. 
Dans son rapport, le Secrétariat indique que cette croissance économique a été portée par le 
renforcement de la demande intérieure et par l'augmentation des exportations de produits 
manufactur és à destination des États -Unis. 
4.155.   Dans le rapport, il est également dit qu'en 2013, le Mexique a adopté un programme de 
réformes ambitieux dans onze domaines différents, dont les suivants: la politique de la 
concurrence, la fiscalité, le secteur de l'énergi e, les services financiers et les télécommunications. 
Ce sont là des secteurs cruciaux pour le développement économique d'un pays et nous voudrions 
féliciter les autorités mexicaines pour la mise en œuvre de ces réformes. La réforme fiscale a 
permis d'accr oître les recettes fiscales, qui sont passées de 9,7 % du PIB en 2013 à 13,1 % en 
2015, et de rendre les finances publiques beaucoup moins dépendantes des revenus pétroliers, ce 
qui est tout à fait positif compte tenu de la faiblesse des prix du pétrole enre gistrés pendant cette 
période. Cependant, malgré ces efforts, le rapport indique que le Mexique fait toujours face à WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  d'importants enjeux, en particulier ceux liés aux énormes écarts de revenus, à l'insécurité et aux 
défaillances de la gouvernance, ainsi qu 'à la forte dépendance vis -à-vis du marché américain.  
4.156.   Comme il est indiqué dans le rapport, il est important que le Mexique poursuive ses efforts 
en vue de diversifier ses marchés, car les exportations mexicaines restent toujours très 
concentrées sur le ma rché américain; les exportations à destination des États -Unis ont représenté 
81,2% des exportations totales en 2015, soit 4  points de pourcentage de plus qu'en 2012, tandis 
que les importations en provenance de ce pays ont compté pour 47,4 % des importation s totales.  
4.157.   Nous nous félicitons des réformes apportées par le Mexique au régime d'investissement 
étranger direct au cours de la période à l'examen, réformes qui touchent essentiellement le 
secteur des télécommunications et la radiodiffusion, ainsi que le s ecteur financier et celui de 
l'énergie. Nous nous réjouissons également des réformes menées dans le domaine des douanes, 
en particulier la création du guichet numérique mexicain du commerce extérieur (guichet 
numérique) et la suppression de l'obligation de  recourir aux services d'un courtier en douane.  
4.158.   Nous félicitons par ailleurs le Mexique d'avoir considérablement réduit ses droits de douane 
appliqués, de manière unilatérale, pendant la période à l'examen; le droit NPF moyen a reculé de 
6,2% en 2012 à 5,5 % en 2016. Toutefois, nous l'encourageons vivement à changer les droits 
composites, qui touchent 44  lignes tarifaires, pour des droits ad valorem , afin d'assurer une 
meilleure prévisibilité du commerce de ces marchandises.  
4.159.   Nous notons avec intérêt la réfor me menée par le Mexique dans le domaine de la politique 
de la concurrence, sous laquelle la nouvelle Loi fédérale sur la concurrence économique a été 
publiée. Il est également important de souligner la publication, en 2014, de la Loi fédérale sur les 
télécommunications et la radiodiffusion, qui porte abrogation des lois spécifiques autrefois 
appliquées en la matière et a une incidence sur la concurrence dans ces secteurs. Du fait de ces 
réformes, deux entités sont désormais responsables de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la 
concurrence économique, dont l'Institut fédéral des télécommunications, qui n'a le pouvoir de 
réglementer la concurrence que dans ce secteur. Pendant la période considérée, les autorités 
responsables de la concurrence ont procédé à 57 enquêtes concernant des atteintes au droit de la 
concurrence, dont 8 ont donné lieu à l'application de sanctions.  
4.160.   Enfin, la République dominicaine a soumis plusieurs questions au Mexique au sujet 
notamment de son régime d'investissement étranger, de s on régime de propriété intellectuelle et 
de ses programmes de subventions, et nous le remercions de ses réponses. Pour conclure, il ne 
nous reste plus qu'à remercier le Mexique et à lui souhaiter plein succès pour le sixième examen 
de sa politique commerci ale et pour l'avenir.  
GUATEMALA  
4.161.   Les relations entre le Guatemala et le Mexique reposent sur une profonde amitié, la 
coopération et la convergence. Nous partageons non seulement une frontière de près de 
1 000 kilomètres de long, mais aussi des liens histori ques, culturels et commerciaux étroits qui 
constituent une solide assise permettant de conserver un programme bilatéral dynamique et 
évolutif à long terme. À preuve, la quarantaine d'accords bilatéraux conclus entre nos pays (dont 
21 ont été signés depuis 2013) couvrant un éventail de domaines. Ces accords témoignent 
clairement de l'engagement des autorités de nos pays en faveur d'un renforcement de la 
coopération et de la sécurité, ainsi qu'à l'égard du développement et de la croissance de nos 
sociétés.  
4.162.   Les relations commerciales entre le Mexique et le Guatemala reposent sur le Traité 
d'homologation entre le Mexique et l'Amérique centrale, qui remplace, au niveau bilatéral, l'accord 
de libre -échange entre nos pays depuis 2001. Cet instrument constitue un ou til important pour 
faciliter les transactions et renforcer les liens commerciaux entre nos pays.  
4.163.   À la fin de 2016, le flux de nos échanges commerciaux bilatéraux s'élevait à 2,4  milliards 
de dollars  EU. Le Mexique est la cinquième destination des exportati ons du Guatemala et sa 
deuxième source d'importations. Les principaux produits importés du Mexique par le Guatemala 
sont les machines, les appareils et engins mécaniques, les matières plastiques et les articles en WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 31 - 
 
  plastique, tandis que le Guatemala exporte  principalement vers le Mexique des graisses et des 
huiles alimentaires, des produits en papier et en carton, ainsi que des matières textiles.  
4.164.   En ce qui concerne les investissements, le Mexique représente l'une des principales sources 
d'investissement étra nger direct du Guatemala. D'après les estimations, le Mexique a investi plus 
de 2,7  milliards de dollars  EU au Guatemala depuis 1990. Plus d'une centaine d'entreprises 
mexicaines sont actuellement en activité au Guatemala, la plupart d'entre elles œuvrant dans le 
domaine de l'industrie et du commerce des services.  
4.165.   S'agissant de l'examen de la politique commerciale du Mexique actuellement en cours, 
nous constatons que, durant la période à l'examen, d'importantes réformes structurelles ont été 
entreprises, ce  qui a contribué à la croissance économique et également amélioré la fluidité et 
l'efficacité du commerce avec des pays tiers.  
4.166.   Nous souhaitons attirer l'attention sur la mise en œuvre du programme de réformes 
administratives, et notamment sur la réforme fi scale, qui a permis d'augmenter les recettes 
fiscales de plus de 3 %. Les autres améliorations notables constatées pendant cette période portent 
notamment sur la simplification du régime d'investissement étranger direct, la création du guichet 
numérique du commerce extérieur, la suppression de l'obligation de recourir aux services d'un 
courtier en douane, la réduction unilatérale de divers droits de douane appliqués et la révision du 
cadre juridique de la concurrence.  
4.167.   D'importantes difficultés restent à surm onter et il est donc important de poursuivre les 
efforts visant à réduire les écarts de revenus, contrôler le déficit des opérations courantes et 
explorer de nouveaux marchés qui permettraient au Mexique de diversifier à court terme les 
destinations de ses  exportations.  
4.168.   D'une manière générale, nous prenons acte de l'importance des changements et les 
réformes appliqués par le Mexique pendant la période à l'examen. Nous voudrions également 
profiter de cette occasion pour remercier le Mexique d'avoir répondu a ux questions présentées par 
le Guatemala durant cet examen; les réponses ont déjà été transmises à notre capitale.  
4.169.   Nous espérons continuer de renforcer nos liens privilégiés avec le Mexique et nous 
souhaitons à la délégation mexicaine de mener à bien le se ptième examen de la politique 
commerciale de son pays.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.170.   La Corée constate que l'économie du Mexique a connu une croissance soutenue au cours 
de la période à l'examen. Nous observons également que le Mexique a mis en œuvre onze 
réformes s tructurelles en vue de résoudre les difficultés soulevées par les incertitudes qui 
caractérisent l'économie mondiale, entre autres dans les domaines de l'énergie, des 
télécommunications, de la fiscalité, des finances, de la politique de la concurrence et d e 
l'éducation.  
4.171.   Nous estimons que ces réformes ont grandement aidé le Mexique à accroître la 
compétitivité de ses industries et à attirer davantage d'IED. Nous espérons qu'il poursuivra ses 
efforts de réforme en vue d'atteindre les objectifs qu'il s'est fix és. 
4.172.   Nous nous félicitons du fait que le Mexique continue d'appliquer une politique de 
libéralisation des échanges et d'intégration économique régionale en concluant 12  accords de 
libre-échange avec 46  pays. Depuis le dernier examen, quatre nouveaux accords  de libre -échange, 
dont l'Alliance du Pacifique, sont entrés en vigueur.  
4.173.   Nous sommes convaincus que ces accords aideront le Mexique à créer de nouveaux 
débouchés commerciaux et à diversifier ses marchés d'exportation. Nous espérons également que 
ces accord s lui permettront de stimuler la concurrence sur son marché intérieur et d'améliorer son 
régime de commerce et d'investissement.  
4.174.   Nous sommes heureux que le Mexique continue de participer activement au système 
commercial multilatéral, notamment en ratifiant  l'Accord sur la facilitation des échanges.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 32 - 
 
  4.175.   Cependant, nous observons que le Mexique ne fait pas partie d'accords plurilatéraux tels 
que l'ATI, l'ATI  II et l'ABE. Nous espérons qu'il participera à ces cadres plurilatéraux dans un 
avenir proche de façon à p ouvoir pleinement recueillir et développer les avantages découlant de la 
libéralisation du commerce dans ces domaines importants.  
4.176.   Au niveau bilatéral, nous nous réjouissons de la solide relation économique qui s'est 
développée entre la Corée et le Mexique depuis l'établissement de liens diplomatiques bilatéraux 
en 1962.  
4.177.   À l'heure actuelle, le Mexique est le premier partenaire commercial de la Corée en 
Amérique latine. Le volume des échanges commerciaux bilatéraux entre nos deux pays est monté 
à plus de 13  milliards de dollars  EU en 2016.  
4.178.   Les investissements directs coréens au Mexique se sont élevés à 5,6  milliards de dollars  EU 
en juin dernier. Plusieurs entreprises coréennes telles que Samsung et LG ont considérablement 
investi au Mexique, et Kia Motors a o uvert une nouvelle usine de production à Pesqueria l'année 
dernière.  
4.179.   Nous sommes encouragés de voir que des discussions bilatérales sont actuellement en 
cours afin de rechercher un terrain d'entente vers un accord de libre -échange entre la Corée et le 
Mexique. Nous sommes convaincus que les liens économiques entre nos deux pays pourront 
encore être renforcés grâce à un ALE et nous espérons que ces discussions aboutiront à des 
résultats satisfaisants.  
4.180.   La Corée et le Mexique contribuent également au renforcem ent de la coopération à travers 
diverses instances internationales telles que l'APEC et le G - 20. En particulier, la Corée et le 
Mexique sont tous les deux membres du groupe MIKTA, une plate -forme de consultation 
permettant à cinq pays occupant une positio n intermédiaire, dont l'Indonésie, la Turquie et 
l'Australie, de débattre d'enjeux mondiaux.  
4.181.   Dans cette enceinte, le groupe MIKTA a pris des initiatives visant à faciliter les discussions 
de l'OMC en organisant des séminaires sur le commerce électronique e t l'investissement. J'espère 
que nos deux pays continueront de travailler en étroite collaboration à l'OMC par l'intermédiaire du 
groupe MIKTA.  
4.182.   À l'occasion de cet EPC, ma délégation a soumis des questions écrites sur les 
remboursements fiscaux, les procéd ures douanières et une mesure corrective commerciale.  
4.183.   Nous remercions la délégation mexicaine de nous avoir répondu rapidement. Nous aurons 
éventuellement des questions complémentaires, une fois les réponses attentivement examinées.  
4.184.   En conclusion, la Corée  se félicite de la contribution du Mexique au système commercial 
multilatéral en tant que fervent défenseur du libre -échange. Dans un contexte marqué par la 
montée du protectionnisme, nous espérons sincèrement que la Corée et le Mexique continueront 
de tra vailler en étroite collaboration en vue de renforcer le système commercial multilatéral et 
d'aboutir à des résultats satisfaisants à la CM11.  
JAPON  
4.185.   Le Japon se fait un plaisir de participer à l'EPC du Mexique. Le Mexique et le Japon sont des 
partenaires im portants de longue date. Le Japon ne cessera de déployer des efforts pour maintenir 
et continuer de développer les liens solides qui unissent nos deux pays.  
4.186.   Permettez -moi d'aborder dans un premier temps la situation économique générale. Selon 
le rapport du  Secrétariat, l'économie mexicaine affiche une croissance économique soutenue 
depuis le dernier examen. Au cours de la période à l'examen, le taux de croissance économique du 
pays s'est élevé en moyenne à 2,8 %. Ces résultats méritent d'être salués.  
4.187.   Le sect eur manufacturier est le secteur le plus important de l'industrie mexicaine. C'est lui 
qui stimule en partie la solide croissance économique du pays. Par exemple, 85 % des exportations WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 33 - 
 
  du Mexique proviennent du secteur manufacturier, et les investissements directs provenant des 
investisseurs étrangers sont essentiellement destinés au secteur manufacturier du pays.  
4.188.   S'il apprécie la vigueur avec laquelle le Mexique a développé ce secteur, le Japon espère 
qu'il déploiera également des efforts en vue de diversif ier et de stabiliser son économie. Le secteur 
des télécommunications semble prometteur.  
4.189.   Permettez -moi à présent d'aborder brièvement la politique commerciale du Mexique dans 
le cadre de l'OMC.  
4.190.   Le Japon salue le fait que le Mexique contribue activement au s ystème commercial 
multilatéral dans lequel l'OMC joue un rôle central. En particulier, le Japon félicite le Mexique 
d'avoir dûment procédé à la notification de sa politique commerciale. En outre, le Japon félicite 
chaudement le Mexique de sa participation active à la discussion sur les questions d'actualité 
concernant les récents changements en matière de commerce international. Par exemple, le 
Mexique, de concert avec les autres membres du groupe MIKTA, a accueilli l'atelier sur le 
commerce électronique qu i s'est déroulé en décembre, ce qui est louable. En ce qui concerne l'ATI, 
le Japon espère que le Mexique prendra part à son élargissement.  
4.191.   Permettez -moi d'aborder d'autres questions commerciales, à savoir les ACR. Dans son 
rapport, le Secrétariat indique que le Mexique a conclu des ACR avec 46  Membres, dont le Japon, 
et qu'il a négocié un nouvel ALE avec la Turquie. Le Japon, en association avec le Mexique, 
souhaiterait discuter plus longuement de divers sujets, y compris de la façon dont devrait se 
déroul er le partenariat économique dans la région Asie -Pacifique et en particulier de la façon de 
promouvoir le  TPP. 
4.192.   Le Japon accorde une attention particulière à la renégociation de l'ALENA, en raison des 
répercussions possibles sur le climat économique au Mexi que, non seulement pour les entreprises 
mexicaines, mais aussi pour les entreprises étrangères, et notamment les japonaises. En ce sens, 
le Japon encourage vivement le Mexique à mettre en œuvre un processus de renégociation 
transparent et prévisible.  
4.193.   Enfin, je voudrais formuler quelques observations au sujet des droits de douane et des 
procédures douanières.  
4.194.   Premièrement, selon le rapport du Secrétariat, les taux de droits de douane pour les 
produits d'origine animale, le lard et les graisses et huiles anim ales ou végétales ont été 
substantiellement réduits, ce qui est louable.  
4.195.   Deuxièmement, l'automatisation du processus douanier par le biais du guichet numérique 
mexicain du commerce extérieur mérite grandement d'être saluée. Le Japon espère que cette 
mesure  prise par le gouvernement mexicain permettra de réduire les coûts et les délais 
nécessaires au dédouanement.  
4.196.   En conclusion, je voudrais dire que nous souhaitons vivement poursuivre la coopération 
entre le Mexique et le Japon.  
ÉQUATEUR  
4.197.   Cet examen des polit iques commerciales tombe à un moment opportun. Les récents 
changements dans la politique commerciale de secteurs importants remettent en cause la stratégie 
de développement mise en œuvre par le Mexique. Nous sommes convaincus que cet exercice de 
transparen ce aidera le Mexique à surmonter ces difficultés.  
4.198.   Je parlerai ensuite des aspects de l'économie mexicaine qui nous semblent les plus 
saillants, de la structure du commerce extérieur du Mexique et de ses relations bilatérales avec 
l'Équateur.  
4.199.   L'économie mex icaine a connu une croissance économique régulière au cours des quatre 
dernières années, avec un taux annuel moyen de 2,5 %, ce qui supérieur à la croissance de 1,4 % 
enregistrée au cours de la période précédente. Le gouvernement cherche à renforcer sa crois sance WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 34 - 
 
  économique en lançant un ambitieux programme de réformes, dont la politique de la concurrence, 
la réforme fiscale, la promotion de l'investissement étranger et la réduction de la dépendance à 
l'égard des recettes pétrolières. Ces mesures devraient co ntribuer à réduire la disparité des 
revenus qui subsiste encore au sein de la population.  
4.200.   Le commerce extérieur et en particulier les exportations de produits manufacturés 
constituent l'un des piliers de l'économie mexicaine soutenant le Plan de développem ent pour 
2013-2018, plan qui réaffirme l'engagement du Mexique en faveur du libre -échange, de la 
circulation des capitaux et de l'intégration productive. Or la forte concentration de ses 
exportations, dont plus de 80 % étaient destinées à un seul marché, le s États -Unis, en 2015, met 
en évidence la grande vulnérabilité de l'économie aux facteurs externes. Compte tenu de ce qui 
précède, il serait judicieux de diversifier les marchés et d'en chercher de nouveaux, en multipliant 
les efforts pour stimuler la dema nde intérieure.  
4.201.   En ce qui concerne la politique et les pratiques commerciales, nous appelons l'attention sur 
la consolidation par le Mexique de toutes ses lignes tarifaires et la réduction de ses droits 
appliqués. Cependant, l'application de contingents ta rifaires et autres mesures non tarifaires telles 
qu'un régime de licences non automatiques, des réglementations techniques ou des mesures 
sanitaires et phytosanitaires, dont le processus d'analyse des risques prend parfois du temps, 
risque de restreindre l 'accès effectif au marché mexicain. Plusieurs questions adressées au 
Mexique par l'Équateur portent sur ces aspects.  
4.202.   En ce qui concerne les relations bilatérales avec l'Équateur, le commerce entre nos deux 
pays est encadré par un accord de portée partielle  et s'est soldé par un déficit persistant pour 
l'Équateur de plus de 350  millions de dollars  EU en 2016. Nous voudrions par conséquent profiter 
de cette occasion pour réitérer la volonté de l'Équateur de parvenir à un meilleur équilibre 
commercial.  
4.203.   En conc lusion, nous voudrions remercier la délégation mexicaine pour ses réponses à nos 
questions et lui adresser tous nos vœux de réussite.  
SINGAPOUR  
4.204.   Le Mexique est un allié et un partenaire important de Singapour. L'année dernière, nous 
avons fêté nos  40 ans de  relations bilatérales et notre Président a effectué pour l'occasion sa toute 
première visite officielle de chef d'État au Mexique. Les relations économiques entre nos deux pays 
sont solides et s'intensifient. Avec des échanges commerciaux bilatéraux s'éle vant à plus de 
3 milliards de dollars  EU en 2016, le Mexique est le deuxième partenaire commercial de Singapour 
en Amérique latine. Notre coopération progresse dans tous les domaines: marchandises, services 
et flux d'investissement.  
4.205.   Les entreprises singapo uriennes trouvent que le Mexique représente un marché attrayant 
de l'Amérique latine, notamment en raison des efforts déployés pour restructurer l'économie du 
pays, mais aussi pour la position commune généralement ouverte et libérale envers le commerce 
et l'investissement. À l'heure actuelle, plus de 40  entreprises de Singapour – grandes et moins 
grandes  – ont des projets au Mexique. Parallèlement, nous pensons que les entreprises mexicaines 
entrevoient les mêmes possibilités du côté de Singapour, en partic ulier pour tirer parti de la 
position de notre pays dans la région de l'Asie du Sud -Est en tant que plate -forme logistique et 
commerciale afin d'étendre leurs activités aux marchés de la région. En particulier, les futures 
générations de nos deux pays auro nt même davantage en commun, avec l'ouverture de KidZania2 
à Singapour en avril  2016. Les enfants de Singapour pourront dorénavant se vanter d'avoir un peu 
vécu à la mexicaine durant leur enfance! En résumé, nous sommes convaincus qu'il est possible de 
renforcer la relation économique entre nos deux pays, notamment en forgeant des liens dans le 
cadre de l'Alliance du Pacifique, et nous examinons également des moyens possibles d'avancer en 
tant que parties au TPP.  
4.206.   À l'OMC, nous partageons le même ADN – nous croyons tous à un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, à l'ouverture des marchés et à l'importance d'obtenir des 
                                                
2 Fondé par un entrepreneur mexicain, Xavier  Ancona, KidZania est un parc de loisirs intérieur où les 
enfants reproduisent des expériences réelles en jouant à des jeux de rôle axés sur l'emploi. Le par c de loisirs 
de Singapour a ouvert ses portes à Sentosa en avril  2016.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 35 - 
 
  résultats qui se répercuteront de façon positive sur les membres de notre société tout en 
poursuivant notre objectif de libre -échange. En fait, l'ancien Ambassadeur Fernando  de Mateo a 
été le présentateur de l'EPC de Singapour en juillet  2016. Au cours des ans, nous avons travaillé 
en étroite collaboration dans différentes configurations pour défendre le système et faire 
progress er les initiatives en tant qu'Amis du système.  
4.207.   Le Mexique a systématiquement joint les actes à la parole. Il a été actif dans tous les 
domaines de travail de l'OMC et la tenue à jour de ses notifications démontre son engagement en 
faveur de la transparence . Nous félicitons le Mexique d'avoir créé un guichet numérique visant à 
simplifier et automatiser ses procédures douanières. Nous le félicitons également d'avoir réduit ses 
droits appliqués de manière unilatérale durant la période à l'examen, essentielleme nt sur les 
produits agricoles, et nous observons que le droit NPF moyen du pays a reculé de 6,2 % en 2012 à 
5,5% en 2016. Nous espérons que le Mexique envisagera également de participer à d'autres 
initiatives de libéralisation du commerce, comme l'AMP et l' ATI. 
4.208.   Enfin, nous voudrions remercier l'Ambassadeur  Zapata et son équipe très compétente pour 
leurs efforts soutenus et leur attachement au système, ainsi que pour la qualité de leurs 
contributions toujours constructives. Nous espérons poursuivre notre exce llente collaboration avec 
la délégation mexicaine afin de faire de la CM11 à Buenos  Aires un succès et d'obtenir des 
résultats significatifs pour le système. Nous souhaitons au Mexique un EPC couronné de succès.  
CANADA  
4.209.   Porteuses de prospérité et d'emplois,  nos relations commerciales bilatérales sont un 
modèle en matière de liberté des échanges. En Amérique du Nord et au -delà de nos frontières, ce 
modèle d'expansion du commerce mondial a contribué à sortir de la pauvreté des centaines de 
millions de personne s. Pourtant, le discours anticommerce dans le monde a pris de l'ampleur au 
cours des dernières années et nous observons que le Mexique a rejoint le Canada en réaffirmant 
son soutien au système commercial multilatéral.  
4.210.   Les relations commerciales entre le Ca nada et le Mexique sont étendues:  nos échanges 
bilatéraux de marchandises se sont chiffrés à 41  milliards de dollars en 2016, soit une 
augmentation de 7,7 % par rapport à 2015. Cela fait du Mexique le troisième partenaire 
commercial du Canada en ce qui conc erne les marchandises. Par ailleurs, l'investissement direct 
canadien au Mexique s'est élevé à 15  milliards de dollars, tandis que l'investissement direct 
mexicain au Canada s'est monté à 1,4  milliard de dollars. Les entreprises canadiennes sont très 
prése ntes dans les secteurs mexicains des mines, de l'automobile et de l'aérospatiale, et on les 
retrouve dorénavant de plus en plus dans le secteur de l'énergie. En 2014, 1  800 entreprises 
canadiennes ont exporté vers le Mexique. Nos deux pays ne se limitent p as à échanger des 
produits finis; nous les fabriquons ensemble et nos entreprises investissent mutuellement dans 
l'autre pays.  
4.211.   Le nombre élevé de visites du Canada au Mexique témoigne par ailleurs de l'essor de nos 
relations commerciales. Nos deux pays son t également de proches collaborateurs dans le cadre de 
l'Alliance du Pacifique et le Canada travaille déjà sur trois projets de développement avec les 
membres de ce groupe.  
4.212.   Le Mexique montre l'exemple à l'OMC en s'acquittant pleinement de ses obligations a u titre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges et par sa volonté de satisfaire sans tarder à son 
obligation de mettre fin aux subventions à l'exportation des produits agricoles. Le Mexique a pris 
des dispositions pour promouvoir la transparence à l'O MC, notamment en appliquant les nouveaux 
délais pour cet examen des politiques commerciales. Il continue d'appuyer la fonction de 
négociation de l'OMC en cherchant de bonne foi avec les Membres des façons de régler les 
questions restées en suspens depuis D oha et de relancer le programme de négociation de l'OMC 
dans des domaines comme le commerce électronique. Le Canada voudrait encourager le Mexique 
à poursuivre sur cette voie et à envisager de participer aux accords plurilatéraux de l'OMC, 
notamment en pre nant part à l'Accord sur les technologies de l'information et en devenant 
observateur pour l'Accord sur les marchés publics.  
4.213.   Le Canada et le Mexique ont travaillé en étroite collaboration à l'intérieur du mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC en v ue de contester le régime d'étiquetage indiquant le pays WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 36 - 
 
  d'origine des viandes de bœuf et de porc imposé par les États -Unis en 2008. Après des années de 
procédure, ce régime a été abrogé grâce à nos efforts de collaboration.  
4.214.   Le Canada remercie le Mexique d e son engagement en faveur d'un commerce international 
efficace et scientifiquement fondé. En octobre  2016, le Mexique a rétabli l'accès pour la viande de 
bœuf canadienne provenant d'animaux de plus de 30  mois, ainsi que pour certains types de viande 
de bœ uf qui avaient déjà fait l'objet de restrictions à l'importation au Mexique. Cet accès a été 
rétabli à la suite de nombreux travaux techniques bilatéraux et de longues discussions.  
4.215.   Compte tenu de l'intégration de nos relations commerciales bilatérales, le Canada suit de 
près l'évolution de la législation et de la politique au Mexique. J'aimerais attirer l'attention sur deux 
domaines qui nous préoccupent. Premièrement, le Canada est l'investisseur le plus important au 
Mexique dans le secteur des mines, ainsi  qu'un important investisseur dans le secteur de l'énergie. 
Pour réussir sur un marché, les investisseurs ont besoin d'un climat économique stable et 
prévisible. Compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs canadiens dans 
ces se cteurs, y compris en ce qui concerne l'accès à la terre, le Canada encourage tous les niveaux 
du gouvernement du Mexique à collaborer avec les investisseurs canadiens en vue de résoudre les 
problèmes qui pourraient avoir un effet dissuasif sur leurs future s décisions en matière 
d'investissement. Deuxièmement, le Canada encourage le Mexique à appliquer sa loi sur la 
concurrence récemment renforcée pour attribuer de façon transparente et équitable des créneaux 
horaires à l'aéroport international de Mexico, et  s'assurer que ce processus ne constitue pas un 
obstacle à l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché ou ne dissuade pas les entreprises déjà au 
Mexique d'investir davantage.  
4.216.   En conclusion, le Mexique est un partenaire apprécié du système commercial multil atéral. 
Nous devons poursuivre nos efforts pour faire en sorte que le commerce international et 
l'investissement favorisent une croissance économique inclusive au Mexique et dans le monde 
entier.  
4.217.   Nous avons présenté des questions écrites et nous attendons les réponses. Nous espérons 
engager une discussion productive sur tous les aspects de la politique commerciale du Mexique.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.218.   Le Mexique est l'un des principaux partenaires commerciaux de la Nouvelle -Zélande en 
Amérique latine, si bien que sa  politique commerciale et son programme de réformes nous 
intéressent particulièrement. La Nouvelle -Zélande et le Mexique partagent le même engagement 
résolu vis -à-vis de la libéralisation des échanges et de l'intégration économique régionale, et nous 
cherc hons actuellement des moyens d'accroître le commerce entre nos deux économies.  
4.219.   La Nouvelle -Zélande et le Mexique travaillent en étroite collaboration dans divers domaines 
d'activité de l'OMC. Nous sommes heureux de constater que le Mexique joue un rôle de premier 
plan dans les efforts visant à promouvoir un système commercial multilatéral et confirme qu'il 
modifiera sa Liste OMC afin de se conformer à l'obligation contractée dans le cadre de l'OMC de 
mettre fin aux subventions à l'exportation des produits a gricoles. Nous félicitons le Mexique pour 
son rôle actif dans les préparatifs de la CM10 à Nairobi, notamment à titre de Président du Conseil 
général. La Nouvelle -Zélande félicite également le Mexique pour sa rapide notification des crédits 
et la ratificat ion de l'Accord sur la facilitation des échanges qui a suivi.  
4.220.   La Nouvelle -Zélande félicite le Mexique pour les grandes réformes structurelles qu'il a 
engagées depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 20 36 et sa volonté de les 
mettre en œuvre  dans un contexte économique difficile. La Nouvelle -Zélande note en particulier 
l'annonce récente de mesures visant à éliminer la subvention gouvernementale aux combustibles 
fossiles. La Nouvelle -Zélande félicite le Mexique pour cette initiative et le reme rcie de son 
engagement en faveur de cette importante politique d'atténuation du changement climatique. Bien 
qu'une réforme ne soit jamais facile, le Mexique a jugé que les conditions, tant à l'échelle nationale 
qu'internationale, étaient propices aux réfor mes. 
4.221.   Nous félicitons le Mexique pour les réformes qu'il a engagées vis -à-vis des subventions au 
secteur de la pêche, y compris aux combustibles, qui profiteront à l'industrie nationale et à 
l'environnement. Nous remercions le Mexique de ses réponses à nos questions au sujet de ses WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 37 - 
 
  autres programmes concernant la pêche et nous l'encourageons à poursuivre ses réformes dans le 
domaine.  
4.222.   La Nouvelle -Zélande est ravie de constater que le Mexique continue à diversifier ses 
échanges commerciaux et à renforcer sa co mpétitivité et son intégration dans les chaînes de 
valeur mondiales en négociant et en mettant en œuvre plusieurs accords de commerce et 
d'investissement. Nous nous félicitons d'avoir négocié le Partenariat transpacifique en étroite 
collaboration avec le M exique et nous espérons développer le partenariat commercial entre la 
Nouvelle -Zélande et le Mexique grâce à la nouvelle architecture commerciale régionale 
Asie-Pacifique et à la participation de notre pays à l'Alliance du Pacifique.  
4.223.   Nous remercions le Mex ique pour les réponses qu'il a fournies aux questions de la 
Nouvelle -Zélande et au sujet desquelles nous souhaitons faire les observations suivantes:  
 Les mesures adoptées par le Mexique pour réduire unilatéralement une série de droits 
de douane sont dignes  d'éloges, mais nous nous permettons de faire observer qu'une 
plus grande élimination unilatérale des droits de douane pourrait accroître la diversité 
des sources d'approvisionnement, ce qui contribuerait à garantir la sécurité alimentaire. 
Nous observons aussi que certains droits restent élevés. Par exemple, les droits de 
douane appliqués à certains produits agricoles, même s'ils étaient auparavant de 234 %, 
restent à un niveau élevé de 100 %. Nous souhaiterions savoir si le Mexique prévoit 
d'adopter une que lconque mesure pour éliminer ou réduire encore ces droits de douane.  
 La Nouvelle -Zélande se félicite de l'objectif du Mexique de garantir la sécurité 
alimentaire grâce à une augmentation de la productivité. Nous souhaiterions avoir des 
explications plus dé taillées sur l'assertion du Mexique selon laquelle les programmes 
n'entraînent pas de distorsions sur les marchés du secteur agricole.  
4.224.   La Nouvelle -Zélande remercie le Mexique de son attachement constant au système 
commercial multilatéral et nous nous réjou issons des relations constructives que nous avons avec 
nos collègues mexicains ici, à Genève. Nous saluons les mesures positives prises par le Mexique 
pour réformer et développer son économie depuis le dernier examen de sa politique commerciale 
et nous esp érons poursuivre les discussions sur les questions que nous avons soulevées au cours 
de cet examen.  
TURQUIE  
4.225.   Avec un PIB d'environ 1,2  billion de dollars  EU, le Mexique est devenu l'une des économies 
émergentes les plus prometteuses; se situant parmi les 15  plus grandes économies mondiales, il 
est la deuxième économie d'Amérique latine, après le Brésil.  
4.226.   C'est significatif, quelle que soit la norme. Néanmoins, l'un des principaux points que nous 
observons est que l'activité économique demeure largement dépend ante du commerce avec les 
États-Unis. Il y a aussi la question de la croissance relativement faible établie à un taux de 2,1 % 
en 2016. Et cela en dépit du fait que l'économie ait enregistré une croissance plus forte en 
2014-2015 grâce à une augmentation de s investissements et à une hausse de la demande pour 
les exportations mexicaines.  
4.227.   Ce ralentissement pourrait être attribué à la diminution de la production de pétrole et à la 
faiblesse des prix du pétrole. Des problèmes structurels , comme une faible produc tivité, de fortes 
inégalités et des travaux en grande partie non déclarés, ce qui représente près de la moitié de la 
main-d'œuvre, persistent néanmoins.  
4.228.   En fait, les économies de la Turquie et du Mexique ont plus de points en commun que de 
différences, et sont passées à travers des processus de développement économique similaires. Par 
exemple, nos deux pays sont situés à côté de grands marchés, connaissent une forte demande 
intérieure et ils ont une population et des modes de consommation comparables. Nous avons 
également un secteur manufacturier semblable alimenté par des PME et nous sommes confrontés 
aux mêmes difficultés pour conserver un avantage concurrentiel. Il faut une grande volonté pour 
instaurer des réformes structurelles et surmonter ces difficul tés. Le processus de réforme est 
difficile, mais il est néanmoins nécessaire.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 38 - 
 
  4.229.   Nous encourageons le Mexique à prendre les mesures nécessaires pour régler ces 
problèmes structurels. Les efforts entrepris en vue de diversifier les destinations de ses 
exportat ions feront toute la différence. Ce sera particulièrement important compte tenu de 
l'incertitude qui devrait régner en raison de la dynamique et de l'environnement économiques 
externes. Le ferme attachement du Mexique au système commercial multilatéral et aux systèmes 
commerciaux régionaux constitue manifestement un avantage pour la diversification des marchés. 
Cet avantage transparaît dans le nombre élevé d'accords commerciaux préférentiels conclus par le 
Mexique.  
4.230.   Le Mexique fait partie des pays émergents les plus ouverts à l'investissement étranger 
direct, mais il est à la 47ème place dans le classement du rapport 2017 Doing Business  de la 
Banque mondiale, un recul de 9 places par rapport au classement de l'année dernière.  
4.231.   Nous apprécions les efforts déplo yés par le Mexique pour réformer le régime d'IED durant 
la période à l'examen. La mise en œuvre sera déterminante. Si le Mexique peut éliminer les 
restrictions physiques à l'IED et ainsi accroître son ouverture économique, cela profitera aussi bien 
au Mexi que qu'à ses partenaires économiques.  
4.232.   Sur le plan bilatéral, le Mexique est un véritable partenaire pour la Turquie et il y occupe 
une place très spéciale. Nos relations ont atteint un niveau stratégique en 2013. La Turquie et le 
Mexique se sont engagés da ns des négociations en vue d'un ALE depuis ce temps -là. 
4.233.   Le volume de nos échanges commerciaux bilatéraux, qui était d'environ 128  millions de 
dollars  EU en 2002, a dépassé 1,2  milliard de dollars  EU en 2015, ce qui représente un volume 
multiplié par 10 environ en 13  ans. Le fort potentiel économique et commercial entre nos deux 
pays reste toutefois inexploité. La Turquie reste résolue à renforcer les liens économiques et 
commerciaux qu'elle a développés avec le Mexique dans le cadre du partenariat établi en tre nos 
deux pays.  
4.234.   Nous espérons bientôt finaliser les négociations en vue d'un ALE. L'inauguration de vols 
commerciaux directs profitera à la fois au Mexique et à la Turquie. Le G -20 et l'OCDE sont deux 
autres instances dans le cadre desquelles nous pours uivons notre collaboration.  
4.235.   La Turquie et le Mexique se sont regroupés avec l'Indonésie, la République de Corée et 
l'Australie pour mettre sur pied le groupe MIKTA. Les pays du groupe MIKTA font tous partie des 
20 plus grandes économies mondiales. À l'OMC,  le groupe MIKTA a mené des activités visant à 
permettre de mieux comprendre les questions relatives au commerce qui nous ont précédées.  
4.236.   S'agissant du régime de politique commerciale du Mexique, la Turquie a présenté à 
l'avance plusieurs questions écrites dans lesquelles elle demande des éclaircissements concernant 
l'orientation et l'approche en matière de politique qui ont également aidé à élaborer la présente 
intervention. Nous remercions la délégation mexicaine pour les réponses qu'elle a fournies, 
répon ses qui seront attentivement examinées.  
4.237.   Avant de conclure, nous voudrions souligner le rôle actif et constructif de la délégation 
mexicaine, conduite par l'Ambassadeur  Zapata, dans cette enceinte. La Turquie accorde une 
grande valeur à son étroite coopérat ion avec le Mexique et poursuivra cette collaboration afin 
d'obtenir des résultats crédibles à la onzième Conférence ministérielle qui se déroulera 
prochainement en Amérique latine.  
MALAISIE  
4.238.   La Malaisie tient d'emblée à saluer le Mexique pour ses résultats  économiques 
remarquables malgré les difficultés rencontrées. Le Mexique étant la deuxième économie 
d'Amérique du Sud, la Malaisie porte un intérêt continu à son parcours de croissance. Nous saluons 
en particulier le fait que le Mexique ait réduit unilatér alement ses droits de douane pendant la 
période à l'examen. Nous observons que le droit NPF moyen a reculé de 6,2 % en 2012 à 5,5 % en 
2016 et nous estimons que cet effort est indispensable à l'amélioration de l'accès au x marché s 
pour tous les Membres de l'O MC. WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 39 - 
 
  4.239.   Les relations économiques entre la Malaisie et le Mexique sont étroites et solides. Le 
volume des échanges commerciaux bilatéraux a atteint 2,2  milliards de dollars  EU en 2016, soit 
une augmentation de plus de 20 % par rapport à l'année précédente. Nous  restons résolus à 
améliorer les flux d'échanges au cours des années à venir. À l'échelle internationale, la Malaisie et 
le Mexique prennent activement part aux activités de différentes instances consacrées aux pays en 
développement, comme dans le cadre de  l'ONU, de l'APEC et des négociations sur le Partenariat 
transpacifique (TPP) à mesure que nous intensifions nos efforts visant à apporter des réformes 
transformationnelles.  
4.240.   Sur le plan multilatéral, nous félicitons le Mexique pour son appui indéfectible e t son 
attachement au système commercial multilatéral. Le Mexique a activement participé à tous les 
domaines de négociation et a très diligemment contribué de manière constructive aux efforts que 
nous déployons actuellement afin de parvenir à des résultats concrets en vue de la CM11, en 
particulier dans les domaines présentant un intérêt pour les pays en développement. Nous 
sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec le Mexique pour atteindre cet 
objectif.  
4.241.   La Malaisie espère renforcer sa co opération économique et technique avec le Mexique, en 
particulier dans le domaine des produits halal et de l'industrie aérospatiale. Nous espérons 
également que le Mexique considérera l'ASEAN, et en particulier la Malaisie, comme un partenaire 
stratégique et économique pour son expansion en Asie. Le Mexique pourrait tirer de grands 
avantages d'une meilleure intégration dans notre chaîne de valeur régionale qui a beaucoup à 
offrir.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.242.   Le Mexique était le premier partenaire commercial de Hong  Kong, Chine en Amérique 
latine en 2016. Nos échanges réciproques de marchandises ont enregistré un taux de croissance 
annuel moyen de 12,2 % depuis 2012. Nous avons également récemment conclu les négociations 
sur l'Accord sur la promotion et la protection de l'investissement. Il va sans dire que cet accord, 
qui devrait entrer en vigueur une fois les procédures internes terminées, renforcera davantage nos 
flux d'investissement.  
4.243.   Le fait que le Mexique ait entrepris un programme de réforme s structurelle s de grand e 
envergure et de nouvelles initiatives visant non seulement à améliorer sa propre compétitivité et 
sa productivité, mais aussi à promouvoir la libéralisation et la facilitation du commerce 
international et de l'investissement constitue peut -être le dévelo ppement le plus remarquable de la 
période à l'examen. Hong  Kong, Chine (HKC) encourage ces efforts. En raison de l'ampleur et de la 
profondeur de ces réformes, il faudra un certain temps avant de pouvoir pleinement bénéficier de 
leurs avantages, mais le fa it que le Mexique ait connu une croissance économique régulière au 
cours des dernières années malgré un contexte économique très difficile laisse à penser que la 
stratégie est déjà en train de donner d'excellents résultats.  
4.244.   Dans le cadre de l'OMC, nous som mes heureux de constater que le Mexique a rapidement 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (l'AFE) et, plus important encore, qu'il a mis 
pleinement en œuvre ses engagements contractés au titre de la section  I relevant de la 
catégorie  A dès l'e ntrée en vigueur de l'Accord. Parallèlement, le Mexique a simplifié ses 
procédures douanières afin que le recours à des courtiers en douane soit optionnel et que les 
deuxièmes visites de douane ne soient plus nécessaires. L'utilisation des nouvelles techno logies 
pour l'inspection des marchandises permet également d'accélérer le dédouanement. Nous 
encourageons le Mexique à poursuivre son formidable travail et à continuer de rationaliser les 
procédures à la frontière, simplifier les prescriptions en matière d e documentation et améliorer la 
transparence, tel qu'il est prévu dans l'AFE.  
4.245.   Nous souhaitons également féliciter le Mexique d'avoir unilatéralement et 
considérablement réduit ses droits de douane appliqués et d'avoir réglé la question des crêtes 
tarifaire s sur certains produits dont les produits d'origine animale, le lard et les graisses et huiles 
animales ou végétales. Grâce à cela, le droit NPF moyen appliqué aux produits agricoles a reculé 
de 20,9 % en 2012 à 14,3 % en 2016. Cependant, il est toujours sup érieur au taux de 4,6 % 
appliqué aux produits non agricoles. De plus, le Mexique continue d'appliquer des droits de douane 
spéciaux, des droits composites et des droits saisonniers, ainsi que trois types de contingents WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 40 - 
 
  tarifaires à un certain nombre de prod uits agricoles. Nous espérons que d'autres améliorations 
seront apportées dans ce domaine.  
4.246.   Nous sommes également déçus de constater que le programme de réductions tarifaires, 
qui devait se terminer en 2013, doit maintenant prendre fin en 2019. Ce report a retardé la 
libéralisation de 165  lignes tarifaires correspondant aux vêtements et aux chaussures. De plus, 
parmi les produits non agricoles, les vêtements ainsi que le poisson et les produits à base de 
poisson continuent d'être assujettis aux droits moyens  les plus élevés. Nous encourageons le 
Mexique à continuer de réduire les droits de douane qui visent ces produits.  
4.247.   S'agissant des mesures contingentes, alors que HKC constate avec satisfaction que le 
Mexique n'a engagé aucune mesure de sauvegarde durant l a période à l'examen, nous notons 
avec inquiétude que le recours aux mesures antidumping a augmenté de façon notable et que le 
renouvellement des mesures était dans la majorité des cas imposé à la suite des réexamens à 
l'extinction. Sachant que les enquête s relatives aux mesures correctives peuvent avoir différents 
effets préjudiciables sur le commerce, nous espérons que les Membres réfléchiront à deux fois 
avant d'engager de telles procédures; et nous les prions, s'ils ont vraiment besoin d'employer des 
mesures correctives, de s'abstenir d'en user ou de les prolonger de manière abusive ou injustifiée.  
4.248.   S'agissant du commerce des services, nous nous félicitons que, dans le cadre des réformes 
structurelles mentionnées plus haut, les autorités mexicaines aient levé diverses restrictions 
concernant l'investissement étranger direct et la participation au capital dans certains secteurs 
comme les télécommunications, la radiodiffusion et les services financiers. Nous encourageons le 
Mexique à poursuivre dans cette di rection. Tout comme il peut vouloir diversifier ses marchés 
d'exportation pour les produits manufacturés, afin de ne plus dépendre de façon excessive d'un 
seul marché, le Mexique peut aussi vouloir attirer des investissements de différentes parties du 
mond e. L'aménagement d'un environnement plus propice aux activités commerciales pour les 
investisseurs étrangers – qui ne serait pas limité à ceux couverts par les accords préférentiels – 
aiderait dans une large mesure à réaliser cet objectif.  
4.249.   Enfin, nous reme rcions le Mexique de ses réponses à nos questions et nous espérons 
poursuivre cette discussion utile au cours des deux prochains jours. Nous souhaitons au Mexique 
plein succès dans son examen de politique commerciale.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.250.   Les rapports  d'examen des politiques commerciales préparés par le Mexique et le 
Secrétariat font état de la résilience de l'économie mexicaine, qui a enregistré un fort rendement 
global au cours de la période  2012-2016 et une croissance annuelle moyenne du PIB de 2,5 %. 
4.251.   Ces indicateurs positifs sont certainement dus, en partie, aux réformes économiques mises 
en œuvre par le Mexique depuis le lancement de son programme de développement national 
pour 2013-2018.  
4.252.   Le Royaume d'Arabie  saoudite félicite le gouvernement du Mexi que pour son ambitieux 
programme de réformes dans onze secteurs différents, dont la politique de la concurrence, la 
fiscalité et le régime de l'investissement étranger direct, principalement dans les secteurs de 
l'énergie, des services financiers et des té lécommunications.  
4.253.   Les efforts déployés par le Mexique pour maintenir la stabilité macroéconomique et pour 
instaurer un régime de commerce et d'investissement ouvert et transparent sont également dignes 
d'éloges. Selon les statistiques de la Banque mondiale  pour 2016, le Mexique est la 2ème plus 
grande économie d'Amérique latine et la 15ème économie à l'échelle mondiale.  
4.254.   Sur le plan des échanges commerciaux bilatéraux, le Royaume d'Arabie saoudite et le 
Mexique entretiennent des relations économiques et comm erciales amicales et profondes, reposant 
sur des liens commerciaux et sur leur appartenance commune au G -20. La valeur des échanges 
bilatéraux entre les deux pays s'est élevée à plus de 350  millions de dollars  EU en 2016.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 41 - 
 
  4.255.   En janvier  2016, durant la visite du président mexicain en Arabie saoudite, onze accords 
bilatéraux de coopération ont été signés dans différents domaines tels que le commerce, le secteur 
de l'énergie, le transport aérien, l'investissement, l'éducation, le tourisme et les sports.  
4.256.   Le Mexiqu e a apporté la preuve de sa détermination à soutenir le système commercial 
multilatéral et l'OMC, ainsi que de sa volonté à continuer de jouer un rôle actif dans la promotion 
du libre -échange et de l'ouverture des marchés.  
PÉROU  
4.257.   Le Pérou et le Mexique entr etiennent depuis longtemps d'étroites relations commerciales. 
Rien qu'aux XXe et XXIe siècles, nous avons négocié et adopté de meilleures conditions pour nos 
échanges commerciaux, au niveau multilatéral (dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GATT ) et au sein de l'OMC), au niveau bilatéral (dans le cadre de 
l'Accord de complémentarité économique n ° 8 de l'ALADI et, par la suite, au titre de l'Accord 
d'intégration commerciale entre le Pérou et le Mexique) et, récemment, au  niveau plurilatéral 
(dans le cadre du Protocole additionnel à l'Accord -cadre de l'Alliance du Pacifique, au sein duquel 
nous avons également renforcé nos relations commerciales avec le Chili et la Colombie). Grâce à 
ces efforts, nos échanges annuels ont s extuplé au cours des 20  dernières années, dépassant 
2,1 milliards de dollars en 2016.  
4.258.   Notre coopération commerciale ne se limite pas à ces résultats. Avec le Chili et la 
Colombie, nous continuons d'élaborer et d'analyser des propositions dans le cadre de l 'Alliance du 
Pacifique, en vue de poursuivre la libéralisation et l'intégration de nos économies, et dans le but de 
trouver de meilleures façons de développer notre économie et notre compétitivité, et ainsi de 
projeter nos pays dans le monde.  
4.259.   Comme beaucou p d'entre vous le savent, le Pérou a maintenu, de façon quasiment 
ininterrompue, un taux de croissance de plus de 4 % pendant plus de 20  ans. Cela a permis de 
réduire la pauvreté et de créer des possibilités pour tous les Péruviens. Cette évolution favorabl e 
n'aurait pas été possible sans une politique économique ouverte qui encourage l'investissement, le 
commerce et, en général, la libre circulation des facteurs économiques. De la même façon, cette 
politique économique ouverte n'aurait pu être menée sans le s intérêts communs et les plans de 
développement que nous partageons avec certains pays et blocs de pays. Bien que chaque pays 
offre un potentiel de complémentarité économique et commerciale, les accords commerciaux 
prévisibles et avantageux pour toutes le s parties ne peuvent être conclus que si les contreparties 
partagent la même vision, sont conscientes des possibilités et consacrent du temps et de 
l'attention aux propositions présentées. Par conséquent, nous voudrions profiter de cette occasion 
pour soul igner le fait que, pendant de nombreuses années, le Mexique s'est avéré être un 
partenaire ouvert aux opportunités commerciales, ce qui a influencé nos excellents résultats 
économiques.  
4.260.   J'aimerais profiter de l'occasion pour vous faire part de nos préoccup ations au sujet de 
l'apparition récente des discussions à propos du protectionnisme sur la scène commerciale 
internationale. En collaboration avec nos partenaires de l'Alliance du Pacifique, le Pérou et le 
Mexique ont décidé de répondre de façon commune au  protectionnisme, en continuant de 
renouveler et de développer nos échanges bilatéraux et également en établissant des liens 
commerciaux avec d'autres pays et blocs de pays, proches et éloignés.  
4.261.   À l'occasion de cet examen, nous devons souligner à quel poin t il est important que le 
Mexique reste ouvert et continue de remplir ses engagements commerciaux internationaux, 
engagements que notre gouvernement s'efforcera également de respecter.  
4.262.   Cet examen nous a permis de mieux comprendre le système de concurrence loyale et de 
défense commerciale du Mexique. Il a également permis au gouvernement péruvien de 
communiquer certaines questions aux autorités mexicaines. Nous avons été frappés par le 
système de licences d'importation du Mexique, en particulier par la néces sité d'utiliser deux types 
de licences d'importation, les licences automatiques et les licences non automatiques, pour une 
même marchandise dans les secteurs des textiles et des chaussures. Nous avons demandé la 
raison pour laquelle la réduction des droits  de douane à l'importation des textiles et des 
chaussures avait été repoussée. Nous avons également demandé des renseignements sur le WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 42 - 
 
  système de soutien fourni par certaines entités publiques au secteur agricole, en particulier sur les 
paiements directs au x agriculteurs inscrits au Programme de promotion de l'agriculture et le 
système de garantie du crédit agricole.  
4.263.   Je remercie le Mexique pour ses réponses fournies dans les délais impartis, réponses 
actuellement analysées avec soin par les autorités commerc iales de mon pays, et j'espère que cet 
examen sera couronné de succès.  
ARGENTINE  
4.264.   La République argentine reconnaît la détermination du Mexique à stimuler la croissance 
économique, qui transparaît dans le programme de réformes qu'il a instauré dans divers s ecteurs 
en vue d'améliorer sa compétitivité. La stabilité macroéconomique dont jouit actuellement le pays 
montre clairement l'incidence de ces politiques dans des secteurs tels que l'énergie, les services 
financiers et les télécommunications.  
4.265.   Nous voudrion s appeler l'attention sur les objectifs du Mexique en matière de commerce 
extérieur, dont la priorité est la réaffirmation de ses engagements en faveur du libre -échange, de 
la circulation des capitaux et de l'intégration productive. Cet engagement en faveu r du 
libre-échange est confirmé par la participation active du Mexique aux négociations de l'OMC et au 
système commercial multilatéral en général. La simplification de ses procédures douanières et la 
réduction unilatérale de ses droits appliqués au cours d es dernières années en sont la preuve. 
Nous espérons que ces politiques de libéralisation des échanges s'étendront aux secteurs 
présentant un intérêt particulier pour l'Argentine, comme l'agriculture, étant donné que les droits 
appliqués par le Mexique aux  produits agricoles restent relativement élevés.  
4.266.   Nous nous réjouissons de la création d'un guichet numérique mexicain du commerce 
extérieur, une des mesures prises par le Mexique en vue de moderniser ses procédures douanières 
et d'offrir une plus grande tr ansparence, deux aspects encouragés par l'OMC.  
4.267.   Nous soulignons la confiance que les marchés ont démontrée envers le marché mexicain, 
en faisant du Mexique un bénéficiaire important de l'investissement étranger direct. Ensemble, les 
industries manufacturièr e et minière représentaient environ 25 % du PIB en 2016. Néanmoins, 
nous constatons que l'investissement étranger direct provient principalement des États -Unis. 
Compte tenu de ce qui précède, nous espérons que le Mexique réussira à réaliser ses objectifs et  à 
approfondir son intégration régionale, à conclure de nouveaux accords économiques stratégiques 
et à renforcer ses divers accords préférentiels existants.  
4.268.   La République argentine a soumis des questions au Mexique concernant sa politique 
commerciale et so n régime d'investissement étranger. Ces questions portent, par exemple, sur le 
soutien fourni par ProMexico aux entreprises exportatrices ou aux exportateurs potentiels et les 
prêts accordés aux PME par Bancomext. Nous remercions le gouvernement mexicain p our ses 
réponses, que nous étudierons en détail.  
4.269.   La République argentine souhaite continuer à collaborer avec le Mexique pour renforcer nos 
liens bilatéraux et approfondir l'intégration qui existe déjà dans les domaines de l'industrie 
productive, des servi ces, des sciences et de la technologie, et en particulier dans le domaine de 
l'agriculture.  
4.270.   Pour conclure, nous souhaitons rappeler que nous apprécions cette nouvelle occasion 
d'échanger des points de vue et de formuler des observations sur la politique et  les pratiques 
commerciales du Mexique, et nous voudrions attirer à nouveau l'attention sur l'importance de cet 
exercice de transparence. Nous souhaitons aux autorités mexicaines un examen concluant.  
THAÏLANDE  
4.271.   Avec une croissance constante et progressive d es échanges commerciaux bilatéraux au 
cours des dernières années, le Mexique continue d'être un important partenaire commercial pour 
la Thaïlande. En 2016, le commerce bilatéral entre la Thaïlande et le Mexique a augmenté de 
6,42% et la valeur totale des é changes s'est élevée à près de 4  milliards de dollars  EU. Les 
exportations de la Thaïlande se sont chiffrées à 2,8  milliards de dollars  EU et comportaient WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 43 - 
 
  essentiellement des automobiles, des machines, des machines électriques, des produits en 
caoutchouc e t des articles en plastique. Par ailleurs, la valeur des marchandises importées par le 
Mexique de la Thaïlande s'est élevée à 590  millions de dollars  EU. Avec des marchés d'exportation 
très concentrés, nous considérons que le Mexique a tout intérêt à reche rcher des possibilités de 
diversifier la destination de ses exportations.  
4.272.   Nous notons avec satisfaction que le Mexique a affiché une forte croissance économique au 
cours des cinq dernières années, avec un taux annuel moyen d'environ 2,5 % durant cette pério de. 
Il ne fait guère de doute que les démarches entreprises par le Mexique depuis 2013 pour 
entreprendre des programmes de réformes, moderniser davantage son économie et favoriser le  
commerce et l'investissement ont grandement contribué à cette croissance.  La Thaïlande félicite 
également le Mexique de poursuivre ses efforts en vue d'améliorer ses procédures douanières, de 
promouvoir le commerce et de progresser dans la réforme de ses régimes d'IED.  
4.273.   Par ailleurs, nous sommes heureux de constater que le Mexiq ue a sensiblement diminué 
ses droits de douane appliqués durant la période à l'examen, particulièrement dans le domaine de 
l'agriculture où les droits appliqués sont tombés de 20,9 % en 2012 à 14,3 % en 2016.  
4.274.   Le Mexique a toujours apporté une précieuse contr ibution à l'OMC et nous espérons 
poursuivre notre collaboration en vue de renforcer le système commercial multilatéral.  
4.275.   Dans le cadre de cet examen, la Thaïlande a posé plusieurs questions au Mexique 
concernant les politiques et les mesures qui nous intére ssent comme les régimes d'IED, la 
répartition des contingents et les programmes d'appui à l'agriculture comme PROAGRO et 
PROGAN. Nous le remercions d'avoir rapidement répondu à nos questions et nous examinerons ses 
réponses avec le plus grand intérêt.  
4.276.   En conclusion, la Thaïlande souhaite adresser ses remerciements à la délégation mexicaine 
pour la présentation d'aujourd'hui. Nous remercions le Mexique pour sa coopération à tous les 
niveaux.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.277.   Je tiens à féliciter le gouvernement du Mexiq ue et le Secrétariat pour leur précieux travail 
de rédaction de ces rapports utiles sur la politique et les pratiques commerciales appliquées par le 
Mexique depuis le dernier examen de sa politique commerciale en avril  2013.  
4.278.   La République de Moldova est sa tisfaite du rôle constructif joué par le Mexique au sein de 
l'OMC ainsi que de sa participation active au système commercial multilatéral et au Programme de 
Doha pour le développement. Nous souhaitons également féliciter le Mexique d'avoir ratifié 
l'Accord  sur la facilitation des échanges en juillet  2016.  
4.279.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, la croissance économique du 
Mexique s'est accélérée, avec un taux de croissance annuel moyen du PIB de 2,5 %. Cette 
tendance positive ainsi qu'un ambiti eux programme de réforme s ont permis d'instaurer un climat 
général de stabilité macroéconomique, malgré le fait que le Mexique soit toujours confronté à 
d'importants enjeux liés aux écarts de revenus, à l'État de droit et à l'activité informelle, et en 
particulier à une forte dépendance vis -à-vis d'un seul marché.  
4.280.   Le Fonds monétaire international (FMI) a noté que le Mexique avait été confronté à un 
environnement mondial difficile l'année précédente, caractérisé par une augmentation de 
l'instabilité sur les marchés financiers mondiaux et une chute des prix du pétrole. Toutefois, le FMI 
signale que l'économie mexicaine a continué d'afficher un taux de croissance modéré et que les 
pressions induites par les sorties de capitaux ont été limitées. La flexibilité d u taux de change a 
aidé l'économie à s'adapter aux chocs extérieurs, tandis que l'inflation est restée faible et stable. 
Le Mexique est en train de mettre en œuvre une vaste série de réformes structurelles qui 
devraient permettre d'augmenter la croissance potentielle à moyen terme.  
4.281.   Nous saluons les efforts déployés par le Mexique en vue de continuer d'élargir son réseau 
d'accords commerciaux préférentiels. En particulier, nous notons la participation active du Mexique 
aux ALE, avec l'entrée en vigueur de qu atre nouveaux accords depuis le dernier examen (l'Alliance WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 44 - 
 
  du Pacifique ainsi que les accords avec l'Amérique centrale, le Panama et le Pérou) et 
l'achèvement de la mise en œuvre d'accords avec le Japon et l'Uruguay. En septembre  2016, le 
Mexique a négocié  des accords de libre -échange avec la Jordanie, le Paraguay et la Turquie. Par 
ailleurs, il négocie actuellement avec le Brésil, l'Union européenne et l'Association européenne de 
libre-échange (AELE) en vue d'approfondir les accords conclus avec ces parten aires commerciaux.  
4.282.   En ce sens, Moldova encourage le Mexique à développer davantage son réseau d'ALE et 
son intérêt économique pour les pays d'Europe centrale et orientale.  
4.283.   Ces changements mettent en lumière les objectifs réaffirmés par le Mexique en matièr e de 
commerce extérieur énoncés dans son plan national de développement pour 2013 -2018, et 
principalement ceux liés au renforcement de la politique de libéralisation des échanges et à la 
promotion de son intégration régionale. Nous encourageons le Mexique à poursuivre la mise en 
œuvre de son plan de développement, ainsi qu'à placer le multilatéralisme en première place dans 
sa politique commerciale, d'autant plus que le contexte politique et économique actuel pourrait 
freiner sa croissance et avoir une inci dence sur ses exportations.  
4.284.   En ce qui concerne la participation aux accords plurilatéraux de l'OMC, Moldova encourage 
le Mexique à accéder à l'Accord sur les marchés publics et à l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI), particulièrement lorsqu e les grandes réformes entreprises dans le secteur des 
télécommunications en vertu de la nouvelle Loi fédérale sur les télécommunications et la 
radiodiffusion qui est entrée en vigueur entraîneront un accroissement de l'IED et que la politique 
commerciale mexicaine stimulera la compétitivité du pays et lui permettra d'améliorer la qualité de 
ses services en vue de renforcer davantage sa position dans le système commercial multilatéral.  
4.285.   Nous notons avec satisfaction les importants changements entrepris par l e Mexique pour 
simplifier ses procédures douanières et promouvoir le commerce par la création du guichet 
numérique mexicain du commerce extérieur et la suppression de l'obligation de recourir aux 
services d'un courtier en douane. L'automatisation des procé dures douanières et l'utilisation des 
nouvelles technologies pour l'inspection des marchandises faciliteront et stimuleront le commerce. 
Nous saluons également les efforts déployés par le Mexique en vue d'améliorer son régime 
d'enregistrement des marques d e fabrique ou de commerce, en donnant la possibilité de publier à 
la fois les demandes et les accords d'enregistrement, et de renforcer les moyens de faire respecter 
les DPI à la frontière et au Mexique.  
4.286.   La République de Moldova a présenté quatre questions  sur les paragraphes  1.0, 2.46, 3.50 
et 4.20 du rapport du Secrétariat, particulièrement en ce qui concerne:  
 les modalités servant de référence lors de l'estimation des prix des marchandises pour 
l'évaluation en douane et la vérification de leur compatibil ité avec les dispositions de 
l'OMC;  
 les conditions applicables à la participation étrangère dans les entreprises mexicaines 
pour les acquisitions de terrains destinés à des activités autres que résidentielles, telles 
que les exploitations agricoles;  
 les no uvelles procédures adoptées en matière d'exportation dans le cadre de la réforme 
de la Loi sur le commerce extérieur  (LCE);  
 la compatibilité du programme du SAGARPA avec les règles de l'OMC en matière de 
subventions.  
4.287.   Nous remercions la délégation mexicaine  d'avoir répondu à nos questions dans les délais 
impartis.  
4.288.   Sur le plan bilatéral, le volume des échanges commerciaux entre Moldova et le Mexique a 
été modeste, mais régulier en 2014 -2016, avec des exportations représentant 23,93  millions de 
dollars  EU en 2 016 et des importations se chiffrant à 3,35  millions de dollars  EU. 
4.289.   Moldova est prête à collaborer avec le Mexique en vue de développer les exportations des 
produits moldoves vers le marché mexicain et inversement. Bien que la distance géographique 
puisse expliquer les modestes échanges commerciaux entre nos deux pays, nous souhaitons saisir 
l'occasion que nous avons d'être de proches voisins à la table de négociation de l'OMC pour 
renforcer nos relations commerciales.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 45 - 
 
  4.290.   Nous sommes convaincus qu'il existe en core un potentiel important à exploiter dans les 
domaines des échanges commerciaux bilatéraux et des investissements.  
4.291.   Nous pensons notamment qu'il existe une possibilité, qui n'a pas encore été mise à profit, 
d'élargir nos accords bilatéraux, en particulie r par le biais d'un traité de commerce bilatéral et d'un 
accord de coopération économique, ainsi que dans le cadre de l'Accord d'investissement et de 
conventions de double imposition. Moldova est disposée à engager des négociations bilatérales 
concernant c es importants documents juridiques.  
4.292.   La République de Moldova est convaincue que le sixième examen de la politique 
commerciale du Mexique aidera ce dernier à atteindre ses objectifs économiques et à respecter 
intégralement ses engagements internationaux.  
4.293.   Nous nous réjouissons de continuer à renforcer nos relations bilatérales avec le Mexique et 
la délégation de la République de Moldova souhaite à la délégation mexicaine plein succès pour le 
sixième examen de sa politique commerciale à l'OMC.  
MONTÉNÉGRO  
4.294.   Le Mo nténégro souhaite s'associer à la déclaration faite au nom de l'Union européenne.  
4.295.   Le Monténégro souhaite appeler l'attention des Membres sur les rapports positifs du 
Secrétariat selon lesquels la croissance économique du Mexique s'est accélérée pendant la 
période  2012-2016. Selon le Secrétariat, le PIB a progressé à un rythme annuel moyen de 2,5 %, 
tandis que le PIB par habitant a atteint environ 10  000 dollars  EU. Compte tenu de l'instabilité de 
la conjoncture économique extérieure des dernières années, ce sont là des statistiques 
impressionnantes. La diversification de l'économi e nationale reste un défi pour le Mexique, mais la 
vision, la stratégie et les résultats de son gouvernement indiquent clairement que le pays possède 
les bons instruments pour y fair e face et continuer de stabiliser et de moderniser son économie.  
4.296.   Compte tenu de ces éléments, le Monténégro salue l'instauration par le gouvernement du 
Mexique d'un ambitieux programme de réforme s en 2013, dans onze secteurs différents et avec 
une multitud e de bienfaits. Par exemple, le Secrétariat indique que le programme de réforme 
fiscale prévoit une refonte de la fiscalité pour améliorer le recouvrement des impôts, ainsi qu'un 
certain nombre de changements importants au système fiscal. Pendant la périod e à l'examen, le 
Mexique a poursuivi les efforts déployés au cours des années précédentes en vue de simplifier les 
procédures douanières et de promouvoir le commerce. Il vaut la peine de noter que le principal 
changement intervenu depuis le dernier examen en matière de prescriptions à l'exportation a été 
l'automatisation des procédures douanières grâce au guichet numérique. Pour accroître les flux 
d'investissement et améliorer la compétitivité du pays, le Mexique a mené une série de réformes 
du régime d'IED  pendant la période à l'examen et continue d'attirer un volume considérable d'IED, 
particulièrement dans les secteurs des télécommunications, de l'énergie, de l'assurance et des 
industries manufacturières. Le Monténégro considère que ces réformes ambitieus es, mais dûment 
planifiées sont importantes si la réussite économique du Mexique est pour se poursuivre.  
4.297.   Le Monténégro note avec approbation l'attachement du gouvernement du Mexique au 
système commercial multilatéral, ainsi que la mesure dans laquelle il c ontinue de développer ses 
relations commerciales. Comme le gouvernement mexicain l'indique lui -même dans son rapport, la 
relation positive entre commerce international et développement a été démontrée à plusieurs 
reprises. Les objectifs en matière de comme rce extérieur sont énoncés dans le Plan national de 
développement pour 2013 -2018 dans le but de réaffirmer l'engagement du pays en faveur du 
libre-échange. Les relations commerciales étroites fondées sur les ALE tels que ceux que le 
Mexique a conclus avec 46 pays dont, entre autres, les États -Unis, l'Union européenne, le Brésil et 
l'Argentine, ainsi que le partenariat établi notamment dans le cadre de l'Alliance du Pacifique sont 
indispensables à la prospérité économique.  
4.298.   Membre important de l'OMC, le Mexiq ue est un partenaire qui nous accompagne de 
manière très active et constructive dans l'ensemble de nos travaux à l'OMC. Ma délégation 
souhaite féliciter le Mexique pour sa ratification de l'AFE. Dans le cadre des accords conclus avec 
d'autres délégations, nous aimerions profiter de l'occasion pour encourager le gouvernement du 
Mexique à participer aux accords plurilatéraux de l'OMC – l'Accord sur le commerce des aéronefs WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 46 - 
 
  civils, l'Accord sur les marchés publics et l'Accord sur les technologies de l'informat ion – afin de 
tirer parti des arrangements de libre -échange dans ces secteurs importants.  
4.299.   Les relations bilatérales entre le Monténégro et le Mexique évoluent dans le bon sens avec 
l'accroissement de l'ensemble du commerce bilatéral et une activité diploma tique de grande 
envergure en vue de jeter les bases d'une coopération plus solide entre nos deux pays. Il y a 
notamment eu la dernière visite de ProMexico pour promouvoir le commerce international et les  
investissements, ainsi que le Conseil mexicain des e ntreprises pour le commerce extérieur 
(COMCE) au Monténégro qui a donné lieu à la signature de deux accords de coopération avec la 
Chambre de commerce et l'Agence d'investissement. Nous avons déjà défini certains secteurs qui 
pourraient faire l'objet d'une  coopération; il s'agit notamment de l'industrie alimentaire et l'énergie 
renouvelable. De plus, mon gouvernement est disposé à s'entretenir avec le gouvernement du 
Mexique sur l'offre initialement transmise par notre partie en 2016 au sujet des accords bi latéraux 
de partenariat et de coopération économiques dans le domaine des sciences et de la technologie. 
Le Monténégro souhaite profiter de l'occasion pour informer le gouvernement du Mexique de son 
grand intérêt pour des arrangements réciproques en matièr e d'exemption de visa, étant donné que 
les personnes de nationalité mexicaine n'ont déjà plus besoin de visa pour voyager au Monténégro. 
Nous sommes convaincus que ces étapes et ces démarches constitueront un atout supplémentaire 
pour nos milieux d'affaire s et permettront de renforcer les relations déjà excellentes entre nos 
deux pays.  
4.300.   En conclusion, le Monténégro sera heureux de poursuivre son dialogue positif avec le 
Mexique à Genève, ainsi qu'avec mon distingué collègue, l'Ambassadeur  Roberto  Zapata, et son 
impressionnante équipe dont le travail et la contribution sont beaucoup appréciés par tous les 
Membres de cette enceinte. Nous adressons au Mexique nos meilleurs vœux de succès pour le 
sixième examen de sa politique commerciale.  
SRI LANKA  
4.301.   Ma délégation  prend note avec intérêt des résultats obtenus par le Mexique en matière 
d'économie au cours de la période à l'examen. La croissance économique du Mexique s'est 
accélérée pendant la période  2012-2016: le PIB a progressé à un rythme annuel moyen de 2,5 % 
et le PIB par habitant a atteint environ 10  000 dollars  EU. 
4.302.   Par ailleurs, nous prenons acte des mesures prises par le Mexique dont les ambitieuses 
réformes entreprises en 2013 dans onze secteurs différents, dont les suivants: la politique de la 
concurrence, l a fiscalité, l'énergie, les services financiers et les télécommunications. Ma délégation 
espère que le Mexique réussira à réaliser ses trois grands objectifs: a) accroître la productivité du 
pays pour dynamiser la croissance et le développement économiques ; b) renforcer et élargir les 
droits afin qu'ils deviennent une réalité quotidienne pour les Mexicains; et c) consolider la 
démocratie et les libertés grâce à ces réformes.  
4.303.   Il est également intéressant de noter que le niveau de prévisibilité élevé des droi ts 
d'importation du Mexique se traduit par moins de protectionnisme. Pendant la période à l'examen, 
le Mexique a considérablement réduit ses droits de douane appliqués, de manière unilatérale; la 
moyenne des droits NPF a reculé de 6,2 % en 2012 à 5,5 % en 20 16. Dans le secteur agricole, les 
droits de douane sont tombés de 20,9 % en 2012 à 14,3 % en 2016. Les produits non agricoles 
sont soumis à des droits de douane inférieurs, de 4,6 % en moyenne, ce qui n'a pas changé 
pendant la période à l'examen. Les taux nul s sont appliqués à 58,1 % des lignes tarifaires.  
4.304.   De plus, nous avons constaté que, durant la période à l'examen, le Mexique a poursuivi la 
réforme engagée au cours des années précédentes en vue de simplifier les procédures douanières 
et de promouvoir le com merce. Il a instauré des réformes importantes telles que la création du 
guichet numérique mexicain du commerce extérieur et encouragé l'utilisation des nouvelles 
technologies pour l'inspection des marchandises, et il est désormais possible de rectifier la 
déclaration d'importation à tout moment du dédouanement.  
4.305.   Permettez -moi de m'attarder un instant sur les relations commerciales entre nos deux 
pays. Le chiffre d'affaires du commerce total qui était de 62,87  millions de dollars  EU en 2010 s'est 
élevé à 145, 05 millions de dollars  EU en 2016, soit une progression importante de 131 %. 
Sri Lanka a continuellement affiché une balance commerciale positive au cours des 15  dernières WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 47 - 
 
  années. Le Mexique est le 19ème plus important marché de destination des produits sri -lankais et le 
56ème fournisseur du Sri  Lanka. Comptant pour 52 % des exportations sri -lankaises vers le Mexique 
en 2016, l'exportation de la cannelle de Ceylan au Mexique est devenue prédominante. Les 
machines automatiques de traitement de l'information, q ui représentaient 10 % du total des 
importations en 2016, sont les produits provenant du Mexique le plus souvent importés au 
Sri Lanka.  
4.306.   Sri Lanka et le Mexique font tous les deux partie de l'Accord relatif au Système global de 
préférences commerciales (SGPC ) entre pays en développement qui est entré en vigueur en 1989. 
Dans le cadre de cet accord, la cannelle de Ceylan est également le produit le plus exporté par 
Sri Lanka vers le Mexique.  
4.307.   Sur le plan multilatéral, ma délégation se félicite de la précieuse c ontribution du Mexique 
au système commercial multilatéral et de sa participation active aux négociations menées à l'OMC. 
Le rôle dynamique joué par S .E. l'Ambassadeur Roberto  Zapata  Barradas et son équipe à Genève, 
qui ont participé de manière proactive au x activités en cours dans le cadre de l'OMC, mérite 
grandement d'être salué.  
COSTA  RICA 
4.308.   L'histoire du Costa  Rica a toujours été étroitement liée à celle du Mexique. Déjà, à l'époque 
préhispanique, nos potiers de Guaitil vendaient leur poterie en terre cuit e aux lords toltèques de 
Tula et, entraîné par le processus d'indépendance du Mexique, le Costa  Rica a finalement acquis 
son indépendance le 15  septembre  1821. Bien que le XXe siècle nous ait pris par surprise, nous 
avons eu la chance de nous orienter vers  de nouveaux échanges culturels et artistiques. Nombreux 
sont les Costariciens dont la scolarité s'est déroulée sous la tutelle du système éducatif de 
Vasconcellos! Nombreux sont les étudiants qui ont admiré les tableaux de Diego  Rivera, de 
Frida Kahlo ou les fresques de Siqueiros et Orozco!  
4.309.   Nos peuples partagent aujourd'hui d'excellentes relations commerciales et des liens 
d'amitié étroits. Nos ressemblances nous ont rapprochés et nos différences nous ont enrichis, ce 
qui nous a permis de forger une allian ce commerciale solide et durable, fondée sur le partage de 
nos politiques de développement, de nos expériences et de nos visions. Le Costa  Rica considère le 
Mexique comme un Membre qui a prouvé son attachement au système commercial multilatéral et 
qui a to ujours été disposé à entamer un dialogue constructif. Nous accordons tous les deux une 
grande importance au commerce extérieur en tant qu'instrument pour créer des opportunités et 
échanger nos connaissances. Nous faisons tous les deux tout ce qui est en no tre pouvoir pour 
promouvoir l'intégration de nos économies dans les chaînes de valeur mondiales et pour attirer 
davantage d'investissement étranger direct. Nous voyons tous les deux le secteur des services 
comme un créneau à exploiter en raison de son impo rtance croissante dans l'économie mondiale. 
Nous pensons tous les deux que le changement climatique représente une menace pour l'avenir de 
l'humanité et, en tant que membres du groupe des Amis du commerce électronique pour le 
développement, nous nous intér essons tous les deux au potentiel du commerce électronique pour 
combler les écarts de développement.  
4.310.   Le fait que le Costa  Rica ait conclu son premier accord de libre -échange avec le Mexique en 
dit long. Au cours de la dernière décennie, le commerce bilatér al a progressé à un taux moyen de 
5% par année; le Costa  Rica est maintenant le deuxième partenaire du Mexique en Amérique 
centrale, tandis que le Mexique est un des principaux investisseurs au Costa  Rica. En raison de 
cette proximité, nous avons cherché à  élargir et diversifier nos échanges commerciaux, à faciliter 
le mouvement transfrontières des marchandises et à accroître les possibilités d'investissement 
entre nos deux pays.  
4.311.   En même temps, nous devons admettre que le Mexique fait face à d'importants ob stacles. 
Le pays doit encore trouver un équilibre qui lui permettra de réduire les inégalités sociales et 
économiques; de renforcer ses institutions; de lutter contre le fléau de la violence et de 
l'insécurité; et de poursuivre sa politique de diversificat ion des marchés et des produits. Le 
Costa  Rica est confronté aux mêmes défis, et nous sommes conscients de la nécessité de travailler 
ensemble afin de surmonter ces obstacles à l'échelle régionale. C'est pourquoi nous souhaitons 
saluer le rôle fondamental du Mexique dans la mise au point d'initiatives communes telles que le WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 48 - 
 
  Mécanisme de Dialogue et de Concertation de Tuxtla, ainsi que le Projet d'intégration et de 
développement de la Méso -Amérique et le Programme mésoaméricain de coopération.  
4.312.   Même si le Cos ta Rica n'a posé aucune question pour cet examen, nous sommes toujours 
attentifs à la politique commerciale d'un partenaire aussi proche et important que le Mexique, et 
nous portons un intérêt particulier à l'évolution de ses politiques visant à diversifie r la production, 
attirer l'investissement et promouvoir l'intégration régionale. Nous sommes également frappés par 
la réforme énergétique menée par le Mexique, qui incorpore le coût de la consommation des 
combustibles fossiles pour l'environnement et démon tre un leadership mondial incontestable en 
matière de climat. À cet égard, nous nous félicitons des réponses données par le Mexique durant 
cet examen.  
4.313.   Pour conclure, j'aimerais adresser à la délégation mexicaine tous mes vœux de succès pour 
cet examen des politiques commerciales et terminer par une citation de Montesquieu:  "L'effet 
naturel du commerce est de porter la paix." Dans un monde où l'incertitude pèse de plus en plus 
sur le commerce, cette citation nous rappelle l'importance de maintenir un système  commercial 
multilatéral fort et efficace en tant qu'instrument de paix.  
PHILIPPINES  
4.314.   Les Philippines et le Mexique entretiennent des liens historiques, culturels et économiques 
très anciens. Les relations économiques entre les Philippines et le Mexique rem ontent à plus de 
400 ans, à l'époque du galion de Manille -Acapulco qui débuta le commerce bilatéral de 
marchandises entre nos deux pays. Le commerce par galion emprunta la plus longue route de 
navigation de l'histoire, qui dura 250  ans, de 1565 à 1815 , et transforma la colonie philippine de 
l'époque en un centre commercial régional de l'Asie du Sud -Est. 
4.315.   Le Mexique est aujourd'hui le 2ème plus important partenaire commercial d'Amérique latine 
et le 25ème à l'échelle mondiale. Les exportations des Philippines  vers le Mexique ont augmenté de 
plus de 30 % de 2015 à 2016 et les principaux produits exportés vers le Mexique sont les 
dispositifs semi -conducteurs, les circuits intégrés monolithiques numériques et les unités de 
mémoire.  
4.316.   Les Philippines notent que le Me xique est engagé dans un processus vaste et ambitieux de 
réformes structurelles visant des domaines importants de l'économie, dont l'énergie, les 
télécommunications, la concurrence économique, le secteur fiscal et financier. Le Mexique continue 
de renforce r sa compétitivité et son intégration dans les chaînes de valeur mondiales en négociant, 
concluant et administrant de multiples accords internationaux de commerce et d'investissement.  
4.317.   Les Philippines comptent renforcer encore davantage leurs relations bila térales sur le plan 
du commerce et de l'investissement avec le Mexique grâce à la mise en place ponctuelle d'un 
comité économique mixte entre les deux pays. L'objectif du comité est de relancer les relations 
commerciales bilatérales entre les Philippines e t le Mexique et de renforcer la coopération 
économique dans divers domaines d'intérêt commun.  
4.318.   En conclusion, les Philippines souhaitent féliciter le Sous -Secrétaire Juan  Carlos  Baker, 
l'Ambassadeur Roberto  Zapata et leur délégation du Mexique et à Genève p our le sixième examen 
de la politique commerciale de leur pays. Nous tenons par ailleurs à remercier 
S.E. M. Gustavo  Vaneiro de l'Uruguay pour ses observations pertinentes en tant que présentateur 
ainsi que le Secrétariat pour son rapport détaillé.  
PANAMA  
4.319.   Le Panama et le Mexique ont tissé des liens de fraternité étroits et entretiennent de solides 
relations diplomatiques, économiques et commerciales. Ces dernières ont été consolidées par la 
signature d'un accord de portée partielle en 1985 et elles ont été renforcées dans le cadre d'un 
accord de libre -échange entre les deux pays, qui est entré en vigueur pour le Panama en 2015. 
Les accords prévoient un processus de réduction des droits de douane, qui devrait s'achever en 
2029, lorsque 93,5 % des articles sero nt admis en franchise de droits.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 49 - 
 
  4.320.   Ces accords ainsi que les mémorandums d'accord sur des questions très diverses 
favorisent l'accès aux marchés, intensifient les flux commerciaux, améliorent les conditions 
d'investissement et assurent une meilleure protecti on des droits de propriété. On le constate avec 
l'augmentation du commerce de 10,2 % entre 2012 et 2016, période durant laquelle les 
exportations et les importations du Panama à destination et en provenance du Mexique ont 
respectivement progressé de 22 % et de 10,1%. 
4.321.   Le Mexique vient au septième rang des utilisateurs du canal de Panama et il est le 
quatrième plus important fournisseur de marchandises de la zone franche de Colón. Les principales 
exportations du Panama vers le Mexique sont les abats de bovins c omestibles, la farine de poisson, 
les médicaments, l'huile de palme, les déchets d'aluminium, les ananas et les papayes.  
4.322.   Dans son rapport, le Secrétariat indique que le Mexique a enregistré une augmentation de 
son PIB de 2,5 %. Il cite également l'instaurat ion d'un programme de réforme s commerciale en vue 
de stimuler la productivité dans des secteurs stratégiques tels que les services financiers, les 
télécommunications et l'énergie. Il souligne en outre la mise en œuvre de mesures visant à 
promouvoir, encour ager et renforcer la libéralisation des échanges et à intensifier l'intégration du 
Mexique dans la région grâce à des initiatives comme le Plan national de développement 
pour 2013-2018.  
4.323.   Le Panama prend bonne note des initiatives engagées par le Mexique pou r promouvoir 
l'investissement et stimuler la compétitivité. Plus d'une vingtaine de sociétés transnationales 
mexicaines exercent leurs activités dans divers secteurs de production panaméens dont Cementos 
de México, Coca Cola/FEMSA, Claro, Grupo Elektra, Ba nco Azteca, Sanbors et Grupo Bimbo. En 
2015, le stock d'investissement étranger direct (IED) du Mexique au Panama s'est élevé à 
1 608 millions de dollars  EU, soit une augmentation de 16,2 %. L'IED total du Panama au Mexique 
s'est chiffré à 1  049 millions de  dollars  EU. 
4.324.   Le rapport confirme que le Mexique impose d'importantes restrictions en matière d'IED 
dans des secteurs tels que la distribution d'électricité, le transport aérien et maritime et les 
services portuaires. Ces secteurs sont assez limités et, dan s certains, fermés à la participation 
étrangère ou soumis à des prescriptions rigoureuses en matière d'immigration.  
4.325.   Le Mexique a également engagé d'importantes initiatives sur le plan de la facilitation des 
échanges. Nous faisons particulièrement référence  à l'automatisation des procédures d'exportation 
au moyen du guichet numérique et aux voies de circulation "FAST" qui existent dans certains 
bureaux de douane.  
4.326.   Il ne fait aucun doute que des progrès peuvent encore être accomplis et il sera important 
pour l e Mexique qu'il surmonte les obstacles identifiés dans son rapport et dans celui du 
Secrétariat, ainsi que ceux soulevés dans les observations des Membres. Le Panama suivra de près 
les avancées réalisées dans les secteurs des services financiers et des ass urances, où les 
conditions d'accès et de concurrence peuvent être considérablement améliorées en vue de réduire 
leurs niveaux élevés de concentration.  
4.327.   Pour conclure, nous félicitons le Mexique pour son attachement et sa participation au 
système commercial multilatéral et pour son rôle dans les négociations commerciales, comme en 
témoigne l'excellent travail de sa Mission permanente auprès de l'OMC.  
PARAGUAY  
4.328.   Comme l'indique le rapport, l'économie mexicaine s'appuie sur des bases 
macroéconomiques saines, en d épit de l'incertitude de la situation économique mondiale.  
4.329.   La confiance dans l'économie du Mexique s'est traduite par une augmentation de 33 % de 
l'IED. Ce résultat est notamment attribuable à l'application responsable de politiques fiscales et 
monétaires, à une saine gestion des risques, à une bonne gestion de la dette et à des réserves 
internationales appropriées.  
4.330.   Malgré un ralentissement du commerce international durant la période à l'examen, le 
commerce total du Mexique a progressé de 10,8 % et est passé à 776  milliards de dollars  EU. La WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 50 - 
 
  croissance est particulièrement nette dans le secteur des services, où les exportations ont 
progressé de 47 % durant la même période.  
4.331.   Le gouvernement a réagi à une situation complexe par un ensemble intéressant de 
réformes structurelles: la réforme énergétique, qui transforme l'industrie des hydrocarbures 
mexicaine et les activités du système électrique national; et la réforme en matière de concurrence 
économique, qui vise à garantir la libre concurrence et a également pour fonction de prévenir les 
monopoles et les pratiques monopolistiques, d'enquêter à leur sujet et de les combattre grâce à la 
modification apportée à l'article  28 de la Constitution, à la création de deux nouveaux organismes 
nationaux, à la nomination d'une Commission interne et l'établissement de tribunaux spécialisés, 
sans oublier la nouvelle Loi fédérale sur la concurrence économique.  
4.332.   Nous notons également avec satisfaction la réforme sur la transparence, la réforme dans 
les secteurs des télécommunications  et de la radiodiffusion, la réforme fiscale, la réforme 
financière, qui vise à augmenter l'octroi de crédits et à faciliter l'accès au crédit, en particulier pour 
les PME, en encourageant la concurrence dans le secteur financier, la réforme de l'emploi et  la 
réforme visant à fournir une éducation intégrale, inclusive et de qualité.  
4.333.   Malgré ces avancées, il reste encore d'importants obstacles à surmonter. Nous tenons à 
souligner le fait que le Mexique a considérablement réduit les droits visant les produits agricoles, 
qui sont passés de 20,9 % en 2012 à 14,3 % en 2016. Par contre, nous regrettons le fait que la 
moyenne des droits de douane visant les produits agricoles, en particulier le sucre et les sucreries 
ainsi que les animaux et les produits d'origine ani male, soit toujours supérieure aux droits 
appliqués aux produits non agricoles. Comme l'a indiqué le présentateur, les droits sur la viande 
de bœuf demeurent très élevés.  
4.334.   Les relations économiques, politiques, sociales et culturelles entre le Mexique et le  
Paraguay ont toujours été dynamiques et chaleureuses. Nos échanges commerciaux sont d'une 
bonne envergure, même s'ils se situent bien en dessous de ce que l'on pourrait espérer. Durant la 
période à l'examen, les échanges commerciaux étaient évalués à plus  de 250  millions de 
dollars  EU par an. Les principales exportations du Paraguay comprenaient le soja, les cuirs, les 
produits pharmaceutiques et le tabac, tandis que les importations en provenance du Mexique 
étaient constituées de véhicules et de tracteurs , de machines, de produits synthétiques et, 
naturellement, de bière de malt. Toujours est -il que, d'après nous, les principales destinations 
d'exportation du Paraguay sont aujourd'hui Toluca, Puebla, Chivas de Guadalajara et, bien 
entendu, las Águilas de l a América.  
4.335.   Le Mexique négocie actuellement un accord de libre -échange avec le MERCOSUR, mais le 
Paraguay est malheureusement le seul pays qui n'a pas fermé son chapitre bilatéral; nous 
espérons parvenir rapidement à un accord qui profitera aux consommateur s, aux entreprises et 
aux industries du Paraguay et du Mexique. Au cours d'une visite officielle du Paraguay au Mexique 
en août dernier, nos deux Présidents ont annoncé la reprise des relations bilatérales en vue de 
consolider une alliance stratégique.  
4.336.   Pour conclure, il nous paraît utile de souligner que le Paraguay et le Mexique ont la même 
vision de la nécessité de renforcer le système commercial multilatéral et partagent la ferme 
volonté d'obtenir des résultats concrets à la prochaine Conférence ministér ielle de Buenos  Aires.  
4.337.   Je voudrais féliciter à nouveau les personnes chargées de cet examen ainsi que les 
délégués de la Mission permanente du Mexique à Genève pour leur participation toujours active 
aux différents domaines de travail de l'OMC.  
BÉNIN  
4.338.   La dé légation du Bénin voudrait saluer les efforts déployés par le Mexique depuis le dernier 
examen en 2013, en dépit de l'incertitude de la situation économique mondiale.  
4.339.   Les fondations solides de l'économie du Mexique, à savoir: une solidité fiscale, une gest ion 
responsable de la dette, une administration prudente des risques, un système bancaire dans lequel 
le niveau de capitalisation avoisine 15 %, une maîtrise de l'inflation et une diminution du taux de WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 51 - 
 
  chômage, ont contribué à une croissance moyenne du PIB évaluée à 3 % sur la période considérée 
pour ce sixième e xamen des politiques commerciales, soit le double de la période précédente.  
4.340.   Il convient de souligner également les bonnes tendances du commerce extérieur, traduites 
par une croissance annuelle de 10 % de la valeur des exportations et de 1,5 % des importations, 
sur la période sous examen.  
4.341.   Les différentes réformes structurelles mises en œuvre par le Mexique, notamment la 
réforme énergétique, la réforme sur la concurrence, la réforme fiscale visant, entre a utres, à 
réduire la dépendance des finances publiques vis -à-vis du pétrole, etc., ont contribué à l'embellie 
des résultats économiques et commerciaux enregistrés par ce pays.  
4.342.   Dans le domaine du commerce multilatéral, le Mexique a fondé sa stratégie sur cin q piliers 
qui contribuent au renforcement des négociations commerciales multilatérales.  
4.343.   La délégation du Bénin se félicite du rôle déterminant que le Mexique a joué et pour la 
contribution importante qu'il apporte aux travaux de négociations commerciales m ultilatérales du 
Cycle de Doha. Elle voudrait souligner également que le Mexique a joué et continue de jouer un 
rôle historique et dynamique dans la construction de l'intégration régionale en Amérique centrale 
et du sud.  
4.344.   La délégation du Bénin voudrait, pa r ailleurs, exprimer son appréciation au Mexique pour le 
soutien constructif qu'il apporte aux PMA dans la promotion de leurs intérêts et priorités dans le 
cadre des négociations en cours du Cycle de Doha.  
4.345.   La délégation du Bénin se félicite des relations d e coopération qui existent entre elle et le 
Mexique, qui se traduisent par des échanges culturels, ainsi que par l'assistance précieuse qu'il lui 
apporte dans la réalisation de projets et programmes économiques et sociaux.  
4.346.   Elle forme le vœu que les efforts , les initiatives et les réformes engagées par le Mexique 
dans un environnement économique marqué par des facteurs exogènes, tels que la baisse de la 
production dans les pays qui sont ses voisins immédiats et partenaires commerciaux stratégiques, 
et la bai sse continue du prix du pétrole, débouchent à court, moyen et long termes sur des 
résultats qui soutiennent le développement durable inclusif.  
URUGUAY  
4.347.   Notre pays entretient des relations chaleureuses et constructives avec le Mexique dans les 
différentes sp hères de nos relations bilatérales, notamment sur le plan de la politique, de 
l'économie et du commerce, mais aussi en matière de coopération et de culture.  
4.348.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale du Mexique, nous nous sommes 
efforcés de renfo rcer les relations politiques et commerciales entre nos deux pays.  
4.349.   En septembre dernier, lors de la cinquième réunion de la commission administrative 
chargée de superviser l'Accord de libre -échange entre l'Uruguay et le Mexique, les deux pays ont 
convenu d 'approfondir et d'actualiser l'accord.  
4.350.   Le document concernant les lignes directrices qui régiront la négociation et la définition du 
nouvel accord a été signé fin mars  2017.  
4.351.   Les principes essentiels de ces négociations seront les suivants: parvenir à un ac cord 
ambitieux, complet et équilibré; assurer la compatibilité avec les nouveaux engagements pris dans 
le cadre de l'OMC à l'égard d'une approche de l'"engagement unique"; et conserver ou améliorer 
les disciplines allant au -delà des règles de l'OMC et inst ituer ces disciplines.  
4.352.   Il convient de mentionner les neuf chapitres qui figureront dans le nouvel accord: 
Facilitation des échanges, Commerce électronique, Coopération, Cohérence réglementaire, 
Environnement, Normes du travail, Commerce et genre, Transpare nce et Lutte contre la 
corruption.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 52 - 
 
  4.353.   L'objectif prioritaire de l'Uruguay est de parvenir à un accord ultra -moderne avec le 
Mexique qui ouvrira la voie à la mise en place d'une zone de libre -échange.  
4.354.   En ce qui concerne le commerce bilatéral effectué dans le c adre de l'Accord de 
libre-échange actuel, divers produits bénéficient de préférences tarifaires fixes, qui ont été établies 
à 28% dans la plupart des cas.  
4.355.   Les principales positions tarifaires visent, entre autres, les animaux vivants, les abats 
comestibles , le poisson congelé, les fruits, les céréales (seigle, avoine), le malt non torréfié, l'huile 
d'olive, le vin et autres boissons alcooliques, ainsi que le riz en brisures. La viande ovine est 
assujettie à des préférences tarifaires fixes de 30 %, avec un t aux appliqué de 5,2 %. 
4.356.   Parmi les accords commerciaux en vigueur, nous souhaitons mettre en avant l'Accord de 
libre-échange entre le Mexique et l'Uruguay, ainsi que l'Accord de complémentarité économique 
n° 55 (ACE  55) sur le secteur automobile conclu entre les États parties au MERCOSUR et le 
Mexique.  
4.357.   Le Mexique a conclu un grand nombre d'accords préférentiels et d'accords de libre -échange 
avec le Chili, la Colombie, l'AELE, Israël, le Japon, le Panama, le Pérou et l'Uruguay. Cela prépare 
la toile de fond de la libéralisation des échanges sur laquelle l'Uruguay entend s'appuyer pour le 
nouvel accord de libre -échange, en cherchant essentiellement à parvenir au niveau d'ouverture 
consolidé dans l'Accord de l'Alliance du Pacifique.  
4.358.   En 2016, les échanges commercia ux entre l'Uruguay et le Mexique, en tenant compte des 
exportations des zones franches, ont dégagé un excédent de 141  millions de dollars  EU en faveur 
de l'Uruguay.  
4.359.   Les exportations des zones franches vers le Mexique sont particulièrement importantes 
pour l'Uruguay; si elles devaient être escomptées, l'Uruguay enregistrerait un déficit de sa balance 
commerciale avec le Mexique de l'ordre de 31  millions de dollars  EU. 
4.360.   La valeur totale des exportations vers le Mexique a diminué, passant de 373  millions de 
dollars EU en 2015 à 338  millions de dollars  EU en 2016.  
4.361.   En 2016, les exportations de l'Uruguay à destination du Mexique étaient presque 
entièrement constituées de produits alimentaires et d'intrants agricoles. Les principales 
exportations de l'Uruguay compre naient les produits alimentaires; les cuirs et les peaux; le lait et 
les produits laitiers; les céréales; le bois, le charbon de bois et les articles en bois; la laine; ainsi 
que la viande et les abats comestibles.  
4.362.   Enfin, nous voudrions réaffirmer la volon té de nos deux pays d'unir leurs forces en vue de 
parvenir à un résultat positif à la CM11 et de protéger le système commercial multilatéral fondé 
sur des règles prévisibles, transparentes et équilibrées.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.363.   Nous sommes heureux de partici per à cet EPC et nous sommes convaincus qu'il 
contribuera grandement à la transparence commerciale du Mexique.  
4.364.   La Fédération de Russie suit avec un vif intérêt les réussites économiques du Mexique. Sa 
croissance économique continue, avec un taux annuel moy en de 2,5 %, nous permet de faire une 
évaluation globale positive des politiques économiques menées par les autorités mexicaines. 
L'ambitieux programme de réforme s, lancé par le gouvernement du Mexique en 2013, a 
grandement contribué à ces résultats.  
4.365.   Les re lations diplomatiques entre la Russie et le Mexique remontent à 1890. Cependant, 
notre coopération économique bilatérale ne s'est véritablement renforcée qu'au cours de la 
dernière décennie. Malgré l'instabilité économique mondiale, la Russie et le Mexique  ont connu les 
taux de croissance du commerce les plus élevés de tous les pays d'Amérique latine enregistrés au 
cours des dernières années. D'après nos informations, en 2016, la valeur totale des échanges a 
augmenté de 8 % comparativement à 2015 et s'est él evée à 1  706 millions de dollars  EU. Les WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 53 - 
 
  exportations russes ont progressé de 7,2 % (1 061 millions de dollars  EU) et nos importations en 
provenance du Mexique ont augmenté de 9,4 % (644 millions de dollars  EU). 
4.366.   Les principaux produits exportés par la Russie  à destination du Mexique sont les métaux et 
les ouvrages en métaux (76 %), les produits chimiques (10 %), les produits agricoles (8 %), les 
machines et matériels (2,4 %) et les bois et papiers (1,5 %). 
4.367.   La Russie importe principalement du Mexique des machines e t matériels (73 %), des 
produits agricoles et des produits alimentaires (10 %), des métaux (7,7 %) et des produits 
chimiques (5,6 %). 
4.368.   La livraison d'avions régionaux russes "Sukhoi Superjet  100" à la société mexicaine 
"Interjet" constitue l'un des exemples les  plus marquants de notre coopération bilatérale. Le 
contrat prévoyait initialement la construction et la livraison de 20  avions, mais il a par la suite été 
augmenté à 30  avions. Vingt -deux avions ont même été livrés au Mexique en 2016.  
4.369.   J'aimerais par aille urs souligner l'étroite coopération entre nos pays dans le cadre d'autres 
instances internationales. Nos positions sont assez proches au sein du G -20 sur des questions 
telles que les réformes des institutions financières internationales et du système finan cier mondial. 
Nul besoin de mentionner la coopération régionale dans l'enceinte de l'APEC.  
4.370.   Le Mexique constitue l'une des destinations touristiques les plus populaires de Russie. Nous 
sommes heureux de pouvoir demander et obtenir des visas touristiques en ligne.  
4.371.   Dans le cadre de cet EPC, la délégation russe n'a communiqué aucune question écrite au 
Mexique. Nous sommes prêts à engager des discussions bilatérales si le besoin s'en fait ressentir.  
4.372.   Pour conclure, nous sommes impatients de collaborer avec les au torités mexicaines afin de 
développer nos liens commerciaux et d'investissement de façon mutuellement avantageuse. Nous 
souhaitons à la délégation mexicaine un examen des politiques commerciales couronné de succès.  
PAKISTAN  
4.373.   Le Pakistan est très satisfait d u rôle positif du Mexique dans le système commercial 
multilatéral.  
4.374.   Le Pakistan trouve remarquable que, malgré une période de récession mondiale, la 
croissance économique du Mexique soit restée raisonnablement élevée, son PIB ayant enregistré 
une croissance  annuelle moyenne de 2,5 % et le PIB par habitant ayant atteint environ 
10 000 dollars  EU. L'inflation est restée maîtrisée, à un taux annuel compris entre 2 % et 4%. 
4.375.   Il est encourageant de noter que le programme de réforme s établi par le Mexique a donné 
des résultats positifs, dont le plus important est le programme de réforme fiscale. Les mesures 
adoptées ont permis d'accroître les recettes fiscales, qui sont passées de 9,7 % du PIB en 2013 à 
13,1% en 2015. Ce résultat est remarquable et nous sommes convainc us que les pratiques 
adoptées devraient être partagées avec les autres Membres de l'OMC qui s'efforcent de générer 
une croissance des recettes. Même s'il progresse lentement, le déficit du compte courant est resté 
modéré.  
4.376.   Le Mexique reste une économie ouve rte et florissante. C'est un important bénéficiaire de 
l'investissement étranger direct (IED). En 2015, les flux d'IED ont atteint 32  milliards de 
dollars  EU. Au cours des neuf premiers mois de 2016, ils se sont élevés à 19  milliards de 
dollars  EU. Même s' il n'y a pas pénurie en la matière, il est admirable que, pour accroître 
l'investissement, le Mexique ait mené une série de réformes du régime d'IED pendant la période à 
l'examen, réformes qui touchent essentiellement le secteur des télécommunications et l a 
radiodiffusion, le secteur financier et le secteur de l'énergie. Le Mexique a apporté d'autres 
modifications dans le cadre de sa politique de la concurrence afin de donner un regain de vitalité 
aux forces du marché et il poursuit ses efforts en vue de re nforcer le respect des droits de 
propriété intellectuelle, à la frontière comme à l'intérieur du pays.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 54 - 
 
  4.377.   Pendant la période à l'examen, le Mexique a poursuivi la réforme engagée au cours des 
années précédentes en vue de simplifier les procédures douanières e t de promouvoir le commerce. 
Les principaux volets de cette réforme ont été les suivants: la création du guichet numérique 
mexicain du commerce extérieur (guichet numérique) et la suppression de l'obligation de recourir 
aux services d'un courtier en douane . L'utilisation des nouvelles technologies a aussi été 
encouragée pour l'inspection des marchandises et il est désormais possible de rectifier la 
déclaration d'importation à tout moment du dédouanement.  
4.378.   À l'OMC, la délégation du Mexique a joué un rôle très  dynamique sous la direction de 
l'Ambassadeur  Fernando, et cela se perpétue aujourd'hui sous la direction de l'Ambassadeur 
Roberto  Zapata.  
4.379.   Le Pakistan apprécie hautement le rôle du Mexique au sein du groupe MIKTA et du groupe 
des Amis du commerce électroni que pour le développement.  
ISRAËL  
4.380.   Le Mexique est l'un des partenaires commerciaux les plus privilégiés d'Israël. En 2017, 
nous sommes très heureux de célébrer 65  ans d'amitié et de coopération ininterrompues dont la 
qualité ressort dans nos relations écono miques bilatérales. Depuis la signature de l'accord de 
libre-échange entre Israël et le Mexique en 2000, et de sa mise à jour en 2010, le commerce a 
progressé de 300 %, culminant à plus de 700  millions de dollars  EU en 2014 et maintenant une 
moyenne de 580  dollars  EU durant la période à l'examen. Nous sommes heureux que les 
perspectives de croissance mutuelle restent favorables. Cependant, considérant les 
complémentarités de nos économies, il reste encore beaucoup à faire pour réaliser l'indéniable 
potentiel  commercial entre nos deux pays.  
4.381.   Le Mexique exporte vers Israël du pétrole et des produits chimiques, des produits 
agricoles, ainsi que divers articles manufacturés et produits électroniques. Israël exporte vers le 
Mexique des machines agricoles de haute t echnologie et des technologies de traitement de l'eau, 
des pesticides et des engrais, des dispositifs de sécurité, ainsi que des appareils électroniques et 
médicaux.  
4.382.   Israël et le Mexique bénéficient d'une bonne infrastru cture d'accords en complément de 
leur ALE, y compris des accords entre les instituts d'exportation et les associations industrielles, un 
accord de coopération douanière, une convention de double imposition et un accord de coopération 
touristique. De plus, depuis le dernier examen, un accord de coopération dans le domaine de la 
R&D industrielle a été signé en décembre  2014 entre le MATIMOP d'Israël (l'Autorité de 
l'innovation) et le Conseil national des sciences et de la technologie du Mexique (CONACYT).  
4.383.   Grâce à son solide réseau d'accords com merciaux préférentiels, le Mexique reste une 
économie axée sur le commerce, moderne et ouverte confrontée à des chaînes de valeur à valeur 
élevée, disposant d'une industrie de fabrication, de montage et de services bien développée. Le 
Mexique est également  un pays exportateur et producteur de pétrole aguerri et important qui 
possède d'importantes réserves de pétrole et de gaz. Néanmoins, la nécessité de diversifier 
davantage son économie, en particulier ses exportations, et de libéraliser certains aspects d u 
secteur des services financiers s'observe encore dans cet examen.  
4.384.   Bien qu'il ait considérablement souffert de la crise financière mondiale et des chocs 
régionaux et sectoriels qui ont suivi – notamment en ce qui concerne les cours internationaux du 
pétro le –, le Mexique a repris le chemin de la croissance faisant état d'un taux de croissance de 
2,5% en 2015 et de 1,9 % en 2016. Quoique modérée, et dans un contexte où le déficit du compte 
courant s'élevait à 2,9 % en 2015, la croissance du Mexique s'est effe ctuée parallèlement à une 
importante réduction tarifaire supplémentaire et à la mise en œuvre des mesures de facilitation 
des échanges. À notre avis, il s'agit là d'un excellent exemple. En fait, le Mexique – et je devrais 
également mentionner Israël – fait partie des rares pays à avoir fait l'objet d'importantes mesures 
de libéralisation unilatérale en cette période difficile.  
4.385.   Nous notons avec intérêt l'important travail entrepris par le Mexique depuis son dernier 
EPC en vue de mettre en œuvre des réformes  structurelles ambitieuses dans d'importants secteurs 
de l'économie, et notamment dans les secteurs de la politique de la concurrence, de la fiscalité, et WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 55 - 
 
  surtout de l'énergie et des télécommunications. Selon nous, il s'agit là d'une avancée importante 
dans le domaine de la compétitivité et de l'intensification de la concurrence. Sur ce point, nous 
notons avec intérêt les modifications apportées à la Loi sur l'investissement étranger  visant à 
supprimer les restrictions à la participation étrangère, en parti culier dans le secteur de l'énergie, 
ainsi que les efforts importants déployés pour réduire la concentration dans le secteur des 
télécommunications.  
4.386.   Durant la période à l'examen, le Mexique est resté l'un des principaux bénéficiaires de l'IED 
avec près de 33 milliards de dollars  EU en 2015, et il continue d'afficher une tendance positive. À 
titre d'exemple de cette attractivité, Israël a investi près de 3  milliards de dollars  EU dans des 
entreprises au Mexique, principalement dans le secteur des services et  de l'industrie 
pharmaceutique. À ce stade, nous souhaiterions faire part d'une préoccupation exprimée depuis 
longtemps par notre industrie à propos de la durée excessivement longue des formalités 
d'enregistrement et des prescriptions contraignantes en mat ière de licences pour les médicaments 
et les instruments médicaux.  
4.387.   Bien que nous n'ayons communiqué aucune question spécifique, nous sommes intéressés 
par les réponses du Mexique aux diverses questions posées sur la mise en œuvre de ses vastes 
réformes str ucturelles. Compte tenu des observations des entreprises israéliennes en activité au 
Mexique, nous souhaiterions mieux comprendre la mise en œuvre des réformes fiscales par 
rapport à la transparence, la prévisibilité et l'échéance des frais inhérents aux d ouanes, et 
également en connaître davantage sur les restitutions. En ce qui concerne les droits de douane, 
nous sommes intéressés par les réponses du Mexique aux questions posées au sujet des diverses 
façons de calculer les droits ad valorem  et les droits composites rapportées par certaines de nos 
entreprises.  
4.388.   Nous souhaitons profiter de l'occasion pour féliciter le Mexique pour son ferme 
attachement à l'ouverture des marchés et sa résistance aux mesures protectionnistes. Nous 
souhaitons également souligner  sa participation active au système commercial multilatéral et aux 
négociations multilatérales, et nous espérons poursuivre notre coopération sur les questions 
présentant un intérêt commun et en vue d'obtenir des résultats significatifs à la CM11. Sur le p lan 
plurilatéral, Israël a participé avec le Mexique aux négociations concernant l'Accord sur le 
commerce des services et, à l'instar d'autres Membres de l'OMC, nous souhaiterions que le 
Mexique prenne part à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI et à l'Ac cord sur les marchés publics. 
Nous pensons que ces deux accords s'inscrivent dans la logique des efforts déployés par le 
Mexique en matière d'amélioration de la compétitivité, et qu'ils vont également dans le sens du 
marché mondial.  
4.389.   Je conclurai mon interv ention en adressant au Mexique tous mes vœux de réussite pour 
son processus de réforme économique et le sixième examen de sa politique commerciale.  
HONDURAS  
4.390.   Nos relations bilatérales sont caractérisées par plus de 137  ans de relations diplomatiques. 
La vis ite de notre Président à Mexico en témoigne, visite au cours de laquelle plusieurs questions 
ont été examinées, comme le Programme de développement économique du Honduras  2016 ainsi 
que le Programme de coopération bilatérale  2016-2017, qui englobe dix proj ets notamment dans 
les domaines de l'agriculture, de l'environnement, de la sécurité et de la santé.  
4.391.   Le Mexique et le Honduras partagent plusieurs objectifs tels que la promotion du bien -être 
social et du développement économique de nos pays en tant que pr incipales solutions à des 
problèmes communs comme la pauvreté, la marginalisation, les inégalités et la perte de capital 
humain en raison de la migration, et pour des raisons d'identité culturelle, de proximité 
géographique, de racines historiques communes , de complémentarité économique et d'aspirations 
partagées en matière de développement et d'intégration, qui constituent une priorité en matière 
de politique étrangère pour les deux parties.  
4.392.   Nos deux pays cherchent donc à renforcer leurs mécanismes de cons ultation et à 
promouvoir un dialogue participatif en vue d'établir des mécanismes bilatéraux afin que nous 
puissions surmonter les difficultés communes et nous rapprocher en procédant à des échanges 
économiques, commerciaux, culturels, éducatifs et scienti fiques.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 56 - 
 
  4.393.   En ce qui concerne la coopération, nous remercions nos amis mexicains, avec lesquels 
nous sommes convenus d'adopter le Programme de coopération technique et 
scientifique  2016-2017, qui appuiera des projets dans différents domaines. Deux des initiat ives les 
plus pertinentes pour cette nouvelle période sont le projet de renforcement des capacités 
techniques et institutionnelles visant à contrôler le dendroctone méridional du pin au Honduras, qui 
sera mené conjointement avec CONAFOR, et le projet de ge stion des eaux pluviales qui sera 
réalisé à Tegucigalpa, avec le soutien de l'Université autonome métropolitaine du Mexique.  
4.394.   À cela viennent s'ajouter les accords signés par les autorités de nos pays dans des 
domaines comme le tourisme et la coopération da ns les affaires consulaires, ainsi que le droit 
d'auteur et les droits connexes.  
4.395.   Les relations commerciales bilatérales et régionales, tel qu'il est indiqué dans les deux 
rapports présentés, sont régies par l'Accord de libre -échange unique résultant de la renégociation 
et de la codification par les pays d'Amérique centrale et le Mexique de trois accords antérieurs et 
au titre duquel, dès son entrée en vigueur, tous les droits de douane frappant les produits 
originaires ont été éliminés, à quelques exception s près.  
4.396.   Le but de l'Accord est d'établir un cadre réglementaire commun entre les six pays pour le 
commerce des marchandises, de définir des règles d'origine communes et de faire adopter un 
certificat d'origine unique, ainsi qu'un guichet unique pour le com merce extérieur et un 
programme d'opérateurs économiques en vue de faciliter le commerce et d'effectuer le contrôle 
douanier.  
4.397.   Il est important de mentionner qu'à la suite de ces relations commerciales, les échanges 
commerciaux bilatéraux se sont chiffrés à  environ 719  millions de dollars  EU en 2016, et que le 
Honduras a exporté des poissons et des crustacés, des mollusques et autres invertébrés, ainsi que 
des graisses et des huiles animales et végétales pour une valeur de près de 106  millions de 
dollars  EU. 
4.398.   Le Honduras a également exporté du café, du thé, du maté et des épices et importé pour 
plus de 613  millions de dollars  EU de marchandises dont des machines, appareils et matériels 
électriques et leurs parties, ainsi que des huiles essentielles et des rési noïdes, ce qui fait du 
Mexique l'un de nos principaux importateurs.  
4.399.   Nous voudrions également souligner le fait que, en 2015, le Mexique a été notre troisième 
plus importante source d'investissement étranger direct, avec plus de 134  millions de dollars  EU 
cette année -là et plus de 360  millions de dollars  EU au quatrième trimestre de 2016.  
4.400.   Les rapports dont nous disposons montrent l'accélération de la croissance économique du 
Mexique, avec un taux de croissance du PIB de 2,5 % en moyenne par an et un PIB par h abitant 
d'environ 10  000 dollars  EU. Tel qu'il est également indiqué dans les deux rapports, la croissance 
économique a été portée à la fois par le renforcement de la demande intérieure et par 
l'augmentation des exportations de produits manufacturés à dest ination des États -Unis. 
4.401.   En ce qui concerne le commerce extérieur, nous notons avec satisfaction que nos amis 
mexicains réaffirment leur engagement en faveur du libre -échange, de la circulation des capitaux 
et de l'intégration productive, ainsi que leur vol onté d'encourager et de renforcer leur politique 
d'ouverture commerciale, de promouvoir l'intégration régionale du Mexique et de renforcer la 
présence de ce dernier dans les forums et les organismes régionaux et multilatéraux.  
4.402.   Nous félicitons le Mexique d' avoir engagé une réforme en vue de simplifier les procédures 
douanières et de promouvoir le commerce, comme la création du guichet numérique mexicain du 
commerce extérieur, la suppression de l'obligation de recourir aux services d'un courtier en 
douane et les dispositions autorisant les exportateurs certifiés "opérateurs économiques agréés" 
(OEA) à emprunter les voies de circulation "FAST" qui existent dans certains bureaux de douane.  
4.403.   Nous notons avec un intérêt tout particulier les révisions de la Constitu tion portant sur la 
concurrence économique et les dispositions de la Loi fédérale sur les télécommunications et la 
radiodiffusion dans ce domaine, ainsi que dans le secteur financier. Nous saluons également le fait WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 57 - 
 
  que les autorités de nos pays partagent l eurs expériences sur le sujet dans des instances 
spécialisées.  
4.404.   Enfin, le Honduras félicite le Mexique pour tous les efforts déployés et les progrès 
remarquables accomplis durant la période à l'examen et lui souhaite plein succès pour le sixième 
examen de s a politique commerciale.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
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  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU MEXIQUE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  C'est un plaisir de vous revoir aujourd'hui et je saisis l'occasion qui m'est offerte pour dire de 
nouveau à quel point ce fut un enrichissement et un honneur pour  moi de passer deux jours avec 
les Membres de l'OMC à réfléchir et échanger sur différents points de vue concernant la politique 
commerciale engagée par le Mexique au cours des quatre dernières années.  
5.2.  Je félicite et remercie encore une fois la Présidente,  Mme Irene  Young, d'avoir conduit ce 
sixième examen de la politique commerciale du Mexique.  
5.3.  Je suis également reconnaissant à notre ami l'Ambassadeur Gustavo  Vanerio de nous avoir 
fait part de ses réflexions.  
5.4.  Mes remerciements vont aux autres Membres qui o nt exprimé leur intérêt pour cet examen 
en présentant leurs observations mercredi dernier et en soumettant 531  questions auxquelles, je 
suis heureux de le dire, le Mexique a intégralement répondu.  
Reconnaissance des réformes structurelles  
5.5.  Lors du dernier e xamen, l'esprit des réformes du Mexique avait fait naître des attentes 
considérables. Quatre ans plus tard, je suis heureux de vous parler de la mise en œuvre de ces 
réformes et de vous présenter les premiers résultats enregistrés à ce jour.  
5.6.  Je voudrais so uligner que, bien que d'importants progrès aient été réalisés grâce à ces 
réformes, nous sommes convaincus que leur incidence réelle sur le développement de notre 
économie se précisera à moyen et à long terme; par conséquent, nous devons intensifier le 
processus de réforme et continuer de travailler sur les domaines de notre économie qui doivent 
être pris en charge. Ce que je voudrais transmettre au Mexique dans mon rapport de conclusion, 
c'est que, à mon avis, vos commentaires ont montré encore une fois qu e la voie de la réforme est 
la bonne.  
5.7.  Je souhaite seulement faire quelques remarques au sujet de ce qui a été dit sur les réformes. 
Tout d'abord, en ce qui concerne l'attribution de créneaux à l'aéroport international de Mexico, je 
voudrais souligner que l a Commission fédérale de la concurrence économique elle -même a fait 
usage, pour la toute première fois, des pouvoirs qui lui sont conférés pour vérifier s'il existe 
véritablement des conditions de concurrence.  
5.8.  Dans le cadre de la réforme financière, les me sures suivantes ont notamment été prises afin 
de mettre en œuvre les recommandations de la Commission fédérale de la concurrence: des 
dispositions ont été énoncées pour encourager la mobilité et les services des institutions 
financières, des obstacles à l' entrée pour l'exploitation d'une société de compensation ont été 
supprimés et des efforts ont été déployés pour promouvoir la transparence des opérations 
effectuées avec les établissements de crédit.  
5.9.  Ces mesures montrent que le système financier du Mexique  est ouvert à l'investissement 
étranger dans un plus grand climat d'efficacité, de transparence et de concurrence dans l'intérêt 
des utilisateurs de ces services.  
Remarques sur les observations  
5.10.   La reconnaissance des autres Membres nous encourage à poursuiv re les réformes engagées 
depuis 30  ans, et les préoccupations qu'ils ont exprimées nous donnent également l'occasion 
d'affiner notre politique commerciale.  
Concentration des échanges  
5.11.   Un des thèmes récurrents de mercredi dernier portait sur la concentration  des échanges 
avec seulement quelques partenaires. Afin de diversifier nos échanges, nous avons de toute 
évidence besoin de rééditer dans d'autres parties du monde le succès que nous avons remporté en 
matière d'intégration productive en Amérique du Nord. J e répète donc que le Mexique poursuivra WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 59 - 
 
  ses efforts de libéralisation des échanges à l'échelle bilatérale, régionale et multilatérale. Nous 
sommes convaincus que les autres partenaires réagiront de la même manière.  
Accords plurilatéraux  
5.12.   S'agissant des acco rds plurilatéraux, nous notons que plusieurs délégations souhaitent que 
le Mexique en devienne partie.  
5.13.   Chacun sait que notre pays privilégie la voie multilatérale aux accords plurilatéraux. De 
notre point de vue, le fait de ne pas être partie à un accord p lurilatéral n'enlève rien à nos 
initiatives de libéralisation, à notre foi en l'OMC ou à notre engagement envers l'Organisation.  
Droits sur les produits agricoles  
5.14.   Quant aux observations sur les droits de douane appliqués par le Mexique dans le secteur 
agroalimentaire en particulier, je voudrais signaler que depuis 2012 le Mexique a réduit ses droits 
moyens appliqués dans le secteur d'un peu plus de 30 %, passant de 20,9 % à 13,2 %. 
5.15.   Parallèlement, les taux les plus élevés ont été considérablement abaissés de pl us de 
200 points de pourcentage dans le cas du lard et des graisses et huiles animales, passant de 254 % 
à seulement 45 %, et de 179  points de pourcentage dans le cas de viande de volaille, passant de 
254% à 75%, pour ne citer que quelques exemples.  
5.16.   Il est i mportant de souligner que, en janvier  2017, le droit maximum appliqué par le 
Mexique a de nouveau été réduit à 75 % et se rapporte uniquement à trois produits: la viande de 
volaille, les pommes de terre fraîches et le fructose.  
5.17.   Ces réductions tarifaires son t la manifestation des efforts considérables déployés par le 
Mexique pour mettre en œuvre sa politique de libéralisation unilatérale des échanges face aux 
tendances protectionnistes qui se profilent dans le monde – une question que j'ai déjà abordée.  
Mesur es sanitaires et phytosanitaires  
5.18.   Nous notons les préoccupations des Membres concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires ainsi que d'autres obstacles techniques au commerce. Nous tenons à souligner que 
le Mexique dispose d'un cadre solide pour l'él aboration des mesures SPS et des réglementations 
techniques, ainsi que pour les procédures d'évaluation de la conformité. Les dispositions 
juridiques, telles que le réexamen après cinq ans prévu à l'article  51 de la Loi fédérale sur la 
Métrologie et la nor malisation et la conformité aux normes internationales, qui est spécifié dans la 
loi, en témoignent.  
5.19.   Nous prenons également note des préoccupations exprimées par plusieurs pays au cours de 
cet examen à l'égard des retards dans la publication ou la révision  des mesures SPS, 
particulièrement celles portant sur les produits agroalimentaires. Dans ses réponses écrites aux 
Membres, le Mexique a donné des détails sur les procédures suivies ; par contre, dans le cas du 
porc, pour ne citer que quelques exemples, le Mexique a demandé en décembre  2010 des 
renseignements en plus de ceux fournis à l'origine par le pays concerné, mais il n'a reçu aucune 
réponse à ce jour. Dans le cas des pommes, ce pays a répondu à une demande spécifique en 
mars 2017, mais a omis d'inclur e les pommes dans sa liste prioritaire pour l'analyse des risques 
phytosanitaires de ses exportations.  
5.20.   Nous tenons à préciser que, dans d'autres cas, les retards peuvent être causés par le fait 
que les demandes sont motivées par la volonté de promouvoir de s produits agricoles; il s'agit d'un 
objectif qui nous tient à cœur, nous n'y renonçons pas, mais il ne doit pas nuire à la protection de 
la vie et de la santé des personnes et des animaux. Je répète, une fois encore, que le 
gouvernement du Mexique est dis posé à recevoir et à examiner l'information présentée à cet égard 
par les voies officielles.  
5.21.   Je ne saurais passer sous silence le fait que le Mexique encourage le respect des principes et 
des obligations énoncés dans l'Accord sur les obstacles techniques a u commerce et l'Accord sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires, comme en témoigne sa participation active aux discussions WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 60 - 
 
  engagées dans les Comités de l'OMC concernés. Par ailleurs, le Mexique est disposé à approfondir 
les disciplines prévues dans le s deux Accords en favorisant la transparence et en établissant des 
programmes de coopération dans le domaine réglementaire, comme ceux menés conjointement 
avec ses partenaires de l'Alliance du Pacifique sur les produits pharmaceutiques et cosmétiques, ou 
dans le cadre des accords sur la reconnaissance de l'équivalence dans le secteur pharmaceutique 
que le Mexique a signés, entre autres, avec l'Australie, l'Union européenne et la Suisse.  
Mesures antidumping  
5.22.   Il y a deux jours, les Membres ont soulevé une autr e préoccupation: les mesures 
antidumping. À cet égard, nous estimons que le Mexique affirme ses droits conformément à la 
législation applicable, tout comme d'autres Membres de l'OMC.  
5.23.   Néanmoins, en ce qui concerne les enquêtes effectuées par le Mexique, je peux rassurer les 
Membres sur les points suivants:  
5.24.   Elles ont été menées dans le strict respect des Accords antidumping et SMC conclus dans le 
cadre de l'OMC et conformément à notre législation nationale.  
5.25.   Elles ont été ouvertes à la demande des secteurs con cernés eux -mêmes; autrement dit, les 
autorités mexicaines n'en ont engagé aucune d'office.  
5.26.   Dans certains cas, les enquêtes ont découlé d'une tendance internationale au cours de la 
période à l'examen pour faire face aux difficultés que traversent certains s ecteurs de production du 
fait du comportement du marché mondial, en particulier dans l'industrie sidérurgique.  
5.27.   Les principes de procédure régulière et de transparence ont été scrupuleusement respectés 
lors de la mise en œuvre de ces mesures antidumping.  
Propriété intellectuelle  
5.28.   Le Mexique est un pays résolu à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, y 
compris, bien entendu, ceux qui sont liés aux œuvres cinématographiques. Pour preuve, au niveau 
administratif, l'Institut mexicain de la propri été industrielle a organisé plus de 4  500 visites de 
vérification et engagé plus de 1  200 procédures pour infraction en 2016.  
5.29.   Dans le cadre des mesures prises à la frontière par l' Administration des douanes pour 
empêcher que des marchandises portant attein te à des droits de propriété intellectuelle soient 
introduites au Mexique, nous avons renforcé la coopération entre les différentes autorités 
administratives et les détenteurs de droits en vue de déceler les marchandises suspectes et 
d'empêcher leur entrée  sur le marché mexicain.  
5.30.   L'Administration des douanes applique une analyse des risques automatisée, 
essentiellement fondée sur l'information qu'elle reçoit avant l'arrivée des marchandises, de sorte 
que l'autorité compétente peut intervenir avant que les m archandises soient mises en circulation, 
en suspendant le dédouanement par exemple.  
5.31.   Voici les principaux résultats obtenus:  
 entre janvier  2012 et décembre  2016, 6  606 marques de fabrique ou de commerce ont 
été enregistrées dans la base de données sur les m arques de fabrique ou de commerce 
des douanes;  
 à la suite de l'analyse des risques douaniers, plus de 10,2  millions d'articles de 
contrefaçon ont été détectés au cours des deux dernières années;  
 dans le cadre des mesures prises pour renforcer les capacités , 700  agents des douanes 
ont reçu une formation sur les droits de propriété intellectuelle en 2016.  
5.32.   Le Mexique envisage également d'apporter des ajustements à sa législation en vue de 
protéger les indications géographiques ou les appellations d'origine étr angères. Néanmoins, WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 61 - 
 
  celles -ci sont déjà protégées en vertu de traités internationaux auxquels le Mexique est partie, 
comme l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur 
enregistrement international et l'Accord entre le Mexique et l'Union européenne concernant la 
reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons 
spiritueuses. Je tiens également à mentionner que, même dans les cas où la protection n'est pas 
prévue au titre d'un trai té international, la Loi mexicaine sur la propriété intellectuelle interdit 
l'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce constituée par des indications 
géographiques pouvant prêter à confusion ou induire en erreur quant à l'origine des marchand ises 
ou des services.  
Procédures douanières et facilitation des échanges  
5.33.   En ce qui concerne les redevances et les procédures douanières, l' Administration des 
douanes a instauré divers mécanismes pour automatiser, faciliter et rationaliser les processus 
d'entrée et de sortie des marchandises dans les bureaux de douane du pays. Cette année, nous 
mettrons en place le Projet d'intégration des technologies douanières (PITA) visant à moderniser 
60 points de contrôle qui représentent 99 % du traitement douanier des  marchandises 
commerciales et 98,75 % du total des recettes douanières annuelles.  
5.34.   Nous remercions les Membres qui ont salué l'attachement du Mexique à la facilitation des 
échanges et nous continuerons de soutenir la mise en œuvre de l'Accord sur la facilita tion des 
échanges (AFE).  
5.35.   Le Mexique continuera de s'assurer que son régime de licences d'importation soit appliqué 
conformément à ses engagements multilatéraux et qu'il n'impose pas de restrictions au commerce.  
5.36.   Le Comité de la facilitation des échanges ser a pour le Mexique le lieu idéal pour aborder les 
domaines présentant des possibilités mis en lumière par plusieurs Membres relativement à nos 
procédures douanières. Nous sommes convaincus que la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges co nstitue une occasion unique de renforcer la transparence, de 
rationaliser et de continuer d'automatiser les processus de façon à améliorer la perception 
générale des procédures douanières.  
Déclaration finale  
5.37.   Madame la Présidente, distingué présentateur et chers Membres.  
5.38.   Le Mexique profite de ce sixième examen de sa politique commerciale pour réitérer son 
attachement aux principes auxquels il a souscrit au cours des 30  dernières années, à savoir le 
libre-échange comme moyen de croissance et de développement du pays et un système 
multilatéral fiable, transparent et fondé sur des règles qui apporte la certitude dont nos pays ont 
besoin pour faire du commerce.  
5.39.   Nous savons que nous avons réalisé des progrès importants, mais nous sommes conscients 
de l'ampleur des  possibilités qui s'offrent à nous, comme plusieurs d'entre vous nous l'ont fait 
remarquer.  
5.40.   Nous avons été très encouragés d'entendre que, du point de vue des Membres de l'OMC, le 
Mexique est considéré comme une référence internationale pour son engagement  responsable à 
défendre et à promouvoir le libre -échange et un système multilatéral sain, ainsi que pour sa 
participation constructive à diverses instances mondiales dont l'OMC, bien entendu.  
5.41.   Amis et collègues de l'OMC, soyez assurés que, pour le Mexique, une telle reconnaissance 
implique une obligation à redoubler d'efforts pour préserver les progrès accomplis, mais, 
particulièrement dans la situation actuelle, nous avons besoin que davantage de pays participent à 
ces efforts de façon à présenter un front large et uni qui nous permettra de faire face aux attaques 
contre le libre -échange et le système multilatéral.  
5.42.   Je vous suis infiniment reconnaissant de l'attention que vous m'avez accordée ainsi qu'à la 
délégation du Mexique, à laquelle j'adresse mes plus vifs remerciements et sans laquelle il nous 
aurait été impossible de présenter un tel travail aux Membres. Merci.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 62 - 
 
  PRÉSENTATEUR  
5.43.   Avant tout, je voudrais remercier la délégation du Mexique, conduite par le Sous -Secrétaire 
au commerce extérieur, M.  Juan Carlos  Baker, d'avoir répondu de façon détaillée et transparente 
aux questions posées par les délégations.  
5.44.   Il ne fait aucun doute que les Membres ont à cœur la politique commerciale du Mexique, 
comme en ont témoigné les questions de toutes sortes allant de la po litique macroéconomique aux 
aspects purement concrets des opérations de commerce extérieur, en passant par les 
négociations.  
5.45.   Le Mexique a répondu aux questions sur l'environnement économique, son régime de 
commerce et d'investissement, les mesures visant d irectement les importations et les 
exportations, les mesures agissant sur la production et le commerce, la propriété intellectuelle et 
les politiques sectorielles, y compris les services, l'agriculture, les mesures à la frontière et les 
mesures de soutien interne, l'énergie, les services financiers, les télécommunications, le transport 
aérien et maritime, ainsi que les services portuaires. La délégation a déployé des efforts 
considérables pour accomplir ce travail.  
5.46.   Le Mexique a obtenu de bons résultats en c e qui concerne la gestion et la stabilité 
macroéconomiques du pays. Les réformes structurelles qu'il a engagées constituent une tentative 
importante de parvenir à un consensus politique, soutiennent la compétitivité de l'économie et 
devraient se répercuter  sur la qualité des institutions. Le Mexique a également fourni des efforts 
considérables pour simplifier et renforcer la transparence des mesures affectant le commerce. 
Nous sommes convaincus que le Mexique poursuivra son processus de libéralisation des é changes 
en incluant des secteurs comme l'agriculture.  
5.47.   Le Mexique est un joueur important sur l'échiquier mondial et un point de référence pour le 
commerce international tant en raison de son travail au sein de l'OMC que du dynamisme de sa 
politique de négo ciation commerciale. Le pays est aux prises avec d'énormes difficultés, mises en 
lumière au cours cet examen, mais il a cependant la capacité de les surmonter. C'est un pays d'un 
dynamisme exceptionnel non seulement dans le secteur de l'automobile et de l' électronique (avec 
les écrans plats, par exemple), mais aussi en matière de production agricole (comme en témoigne 
l'ampleur de ses exportations d'avocats).  
5.48.   Enfin, je voudrais souligner l'importance et l'utilité du rôle et du travail de la délégation du 
Mexique, conduite par l'Ambassadeur  Zapata, qui a alimenté et soutenu le système multilatéral et 
son mode de fonctionnement. Une fois encore, je suis heureux d'avoir pu jouer le rôle de 
présentateur dans cet exercice. Ce dernier a été très profitable et les efforts déployés par le 
Mexique m'ont beaucoup appris. Merci.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.49.   Permettez -moi tout d'abord de remercier la délégation mexicaine de nous avoir fourni 
mercredi un tour d'horizon complet des récentes évolutions économiques du Mexique, ce qui no us 
a permis de mieux comprendre les principales évolutions survenues durant la période à l'examen 
et d'évaluer le climat du commerce et de l'investissement d'après les observations d'un nombre 
important de partenaires commerciaux mexicains. J'aimerais égal ement remercier le 
Vice-Ministre  Baker pour les informations et les réponses additionnelles aux grandes questions 
soulevées par les Membres ce matin.  
5.50.   L'Union européenne est très reconnaissante au Mexique d'avoir répondu de manière 
exhaustive et en temps vo ulu aux questions posées et est très heureuse que le Mexique ait adopté 
les nouveaux délais qui laissent aux Membres davantage de temps pour étudier les réponses avant 
la réunion. Le temps gagné avec les réponses fait en sorte que l'UE n'a aucune question 
complémentaire.  
5.51.   L'UE constate que, dans le cadre des questions abordées mercredi, plusieurs Membres ont 
mis en lumière le fait qu'il était essentiel que le Mexique réussisse la mise en œuvre de ses 
réformes structurelles et diversifie son économie et ses m archés. Nous l'encourageons à investir 
davantage, en particulier dans ces domaines.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 63 - 
 
  5.52.   L'UE note que tous les Membres ont félicité et remercié le Mexique pour l'ouverture de sa 
politique commerciale globale, son attachement au système commercial multilatéral et sa 
contribution essentielle au sein de cette organisation, particulièrement à l'approche de la CM11 qui 
aura lieu à Buenos  Aires cette année. Permettez -moi ici de louer l'excellente collaboration que 
nous avons avec l'Ambassadeur  Zapata et son équipe de  rêve, et de remercier tout 
particulièrement Cristina  Hernández qui va prochainement quitter Genève et nous manquera 
beaucoup.  
5.53.   Au nom de l'UE, je remercie la délégation du Mexique de sa participation constructive à cet 
important exercice de transparence.  
ÉTATS-UNIS 
5.54.   Premièrement, nous tenons à souligner la maestria avec laquelle le Sous -Secrétaire  Baker a 
conduit l'EPC du Mexique et également remercier l'Ambassadeur  Vaneiro dont les contributions et 
les perspectives en tant que présentateur ont été très util es. 
5.55.   Deuxièmement, nous souhaitons aussi exprimer notre gratitude à l'ensemble de la 
délégation sans laquelle rien n'aurait été possible. Nous sommes conscients de l'ampleur du travail 
qu'il a fallu accomplir et les résultats sont excellents. Nous tenions à  le souligner.  
5.56.   Les remarques formulées aujourd'hui sont très intéressantes, particulièrement celles 
présentant des statistiques additionnelles sur le respect de la propriété intellectuelle et la 
facilitation des échanges, deux questions que nous avons soul evées dans notre déclaration. Nous 
apprécions le fait que le dialogue se poursuive avec des retours d'information supplémentaires sur 
ces sujets. Nous espérons renforcer notre coopération avec le Mexique sur ces questions et, 
ultérieurement, sur d'autres q uestions commerciales importantes.  
5.57.   Nous tenons également à dire que nous nous félicitons des réponses apportées à nos 
questions écrites communiquées à l'avance, réponses qui sont toujours en cours d'examen. Ce 
matin, nous avons soumis plusieurs questions c omplémentaires sur les DPI à l'attention du 
Mexique. En particulier, nous demandons de nouveau des précisions supplémentaires sur la façon 
dont le Mexique garantit la protection des renseignements non divulgués, et surtout sur la façon 
dont sa liste d'exem ption à cette protection fonctionne dans la réalité.  
5.58.   Nous avons posé une question sur les pouvoirs d'enquête d'INDAUTOR et nous apprécions la 
réponse donnée. Cependant, certains aspects de cette question n'ayant pas été abordés, nous 
avons joint une questi on complémentaire, et nous avons également apporté quelques 
éclaircissements pour étayer notre question concernant la règle de la durée inférieure au sens de 
la Convention de Berne.  
5.59.   Dans la déclaration que nous avons faite lors la première journée de l'exa men de la politique 
commerciale du Mexique, nous avons soulevé quelques préoccupations au sujet des mesures qui 
pouvaient avoir une incidence négative sur nos exportations d'acier et nous sommes satisfaits que, 
comme vous l'avez indiqué dans votre déclarat ion aujourd'hui, vous ayez pris note de ces 
préoccupations. À l'avenir, nous recommandons vivement au Mexique d'appliquer des politiques en 
matière d'importation et d'utilisation de l'acier, y compris des tubes et des tuyaux, qui soient plus 
compatibles av ec ses obligations commerciales.  
5.60.   Au cours des discussions du premier jour, un certain nombre de délégations sont 
intervenues au sujet de la coopération avec le Mexique dans le cadre des différents accords 
commerciaux régionaux, et notamment sur le vaste ré seau d'accords régionaux établis dans le 
cadre de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI). Au demeurant, une autre délégation 
a indiqué que le Mexique avait conclu 21  accords dans le cadre de l'ALADI au cours de l'année 
passée ou depuis le de rnier examen. Nous observons que les Membres de l'OMC en général n'ont 
pas encore tiré profit de la transparence de l'OMC pour ce réseau mégarégional et nous 
demandons au Mexique de fournir dans les moindres délais les notifications requises dans ces 
accor ds ainsi que dans la douzaine d'accords additionnels auxquels il est partie dans le cadre de 
l'ALADI.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 64 - 
 
  5.61.   Nous espérons que le Mexique conviendra avec les États -Unis que les efforts d'intégration 
régionale et la transparence de l'OMC ne s'excluent pas mutuelle ment et nous demandons 
vivement au Mexique d'user de son influence dans la région pour rejeter cette notion. Le fait que 
les groupes régionaux choisissent de redéfinir eux -mêmes leurs obligations en matière de 
transparence établies à l'OMC aurait de toute évidence des répercussions négatives sur le système 
commercial fondé sur des règles auquel le Mexique a tant contribué.  
5.62.   En conclusion, nous tenons encore une fois à exprimer notre gratitude au 
Sous-Secrétaire  Baker et à toute son équipe pour le travail acc ompli. Sur une note plus 
personnelle, nous remercions Cristina  Hernández pour tout le travail qu'elle a accompli au fil des 
ans et pour ses contributions à cette institution; elle nous manquera beaucoup à la Mission. Nous 
souhaitons à la délégation du Mexi que un examen des politiques commerciales couronné de 
succès.  
CANADA  
5.63.   J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier la délégation mexicaine, à la fois l'équipe 
basée à Genève conduite par l'Ambassadeur  Zapata et la délégation de Mexico conduite par le 
Vice-Ministre  Baker. Nous avons eu un examen de politique commerciale très complet. Je dirais 
même un examen de politique commerciale concluant. Nous nous félicitons des réponses de ce 
matin. Je tiens à vous remercier pour les réponses à nos questions et nou s attendons avec intérêt 
de recevoir les réponses à nos deux questions complémentaires.  
5.64.   Enfin, je voudrais dire merci et faire mes adieux à mon amie Cristina, qui sera certes une 
perte pour l'Ambassadeur  Zapata et un atout pour Juan  Carlos. Nous la regrett erons ici, à Genève , 
et, d'un point de vue personnel, ses conseils judicieux et son amitié me manqueront assurément.  
BRÉSIL  
5.65.   Merci au Mexique pour les informations complémentaires fournies lors de cette séance. Je 
voudrais simplement me reporter à la derniè re déclaration des États -Unis, bien qu'ils n'aient pas 
mentionné l'intervention à laquelle ces 21  accords bilatéraux renvoyaient. Il est important de 
préciser que nous ne faisions pas référence aux accords établis dans le cadre de l'ALADI dans 
notre déclar ation. Nous faisions référence aux instruments bilatéraux entre le Brésil et le Mexique. 
J'ai donc l'impression que la délégation américaine s'est trompée. Je vais de nouveau lire notre 
déclaration, où nous disons ceci: "Cet examen des politiques commercia les coïncide avec une 
évolution positive des relations entre le Brésil et le Mexique. Au cours des deux dernières années, 
nos pays ont célébré l'adoption de pas moins de 21  nouveaux instruments bilatéraux." C'est donc 
ce à quoi nous faisions référence. Je ne répondrai évidemment pas au nom du Mexique à propos 
des notifications. Cette question a été traitée par les Comités compétents de cette organisation et 
le Brésil a présenté sa position dans ces comités. Par conséquent, je voulais apporter des 
précisions  concernant la déclaration dans laquelle nous faisons référence, par exemple, à un 
accord bilatéral de coopération et de facilitation des investissements signé en 2015. Il n'y a aucun 
rapport avec les accords régionaux ou de l'ALADI auxquels les États -Unis font apparemment 
référence. Merci.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 65 - 
 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Le présent examen de politique commerciale (EPC) a permis aux Membres de mieux 
comprendre les politiques commerciales et d'investissement du Mexique. J'aimerais remercier la 
délégation  du Mexique conduite par M.  Juan Carlos  Baker, Sous -Secrétaire au commerce extérieur 
du Ministère de l'économie, le présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Gustavo  Vanerio, Représentant 
permanent de l'Uruguay à l'OMC, et tous les Membres qui ont participé à ce t exercice pour leurs 
inestimables contributions.  
6.2.  Les Membres ont noté que, depuis le dernier EPC, le contexte mondial avait été très difficile 
et caractérisé par une augmentation de l'instabilité sur les marchés financiers et par la chute des 
prix du pétr ole. Malgré cela, l'économie du Mexique, y compris ses échanges, a continué de croître 
modérément. Le Mexique a surmonté ces difficultés avec une gestion macroéconomique judicieuse 
et il est déterminé à doper la productivité et la croissance économique en encourageant la 
concurrence et l'investissement étranger.  
6.3.  Durant cette réunion, le Sous -Secrétaire M.  Baker a expliqué aux Membres de quelle manière 
cela était fait à la faveur de réformes structurelles globales et ambitieuses menées par le pays et 
qui cou vraient des domaines comme les politiques de fiscalité et de concurrence, les secteurs de 
l'énergie, des services financiers et des télécommunications, ainsi que l'éducation et le marché de 
l'emploi. Les Membres se sont félicités de ce développement car le s réformes cherchaient à 
répondre à certaines des préoccupations soulevées lors du dernier examen de politique 
commerciale, par exemple une concurrence insuffisante et des obstacles à l'investissement 
étranger dans les secteurs pertinents.  
6.4.  Néanmoins, les M embres ont noté que le commerce du Mexique restait hautement dépendant 
d'un unique marché et qu'une diversification était clairement nécessaire. À cet égard, les Membres 
ont encouragé le Mexique à tirer parti de ses nombreux accords commerciaux préférentie ls et à 
renforcer ses liens économiques avec différents partenaires commerciaux.  
6.5.  Commentant la participation du Mexique à l'OMC, les Membres ont félicité le Mexique pour 
son solide engagement en faveur du libre -échange et du système commercial multilatéral  et ils ont 
salué son rôle actif et constructif au sein de l'Organisation. Le Mexique a été félicité pour sa 
ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et encouragé à rejoindre les accords 
plurilatéraux sur les technologies de l'information,  les marchés publics et le commerce des 
aéronefs civils.  
6.6.  Concernant les politiques et mesures commerciales nationales, les Membres ont loué le 
Mexique pour avoir unilatéralement et considérablement réduit les droits de douane appliqués à 
certains produits agricoles et l'ont encouragé à poursuivre sur cette voie, non seulement pour les 
produits agricoles, mais aussi pour des produits comme les textiles et les chaussures. De la même 
manière, le Mexique a été félicité pour avoir simplifié ses procédures douani ères, par exemple en 
adoptant le guichet numérique et en rendant facultatif le recours à un courtier en douane, mais il a 
également été encouragé à réaliser davantage d'améliorations, en particulier pour l'application 
unifiée des procédures douanières et l 'utilisation de prix de référence.  
6.7.  Eu égard à d'autres mesures non tarifaires, les Membres ont espéré que les formalités de 
licences d'importation, même si elles étaient requises, ne créeraient pas de charges inutiles ni de 
perturbations pour le commerce. Des préoccupations similaires ont été soulevées concernant les 
mesures SPS et OTC et l'utilisation de mesures correctives commerciales, en particulier de 
mesures antidumping. Les Membres ont également exhorté le Mexique à ouvrir davantage son 
marché aux ac teurs étrangers, en particulier dans le secteur des marchés publics et des services. 
En matière de droits de la propriété intellectuelle, il a été demandé au Mexique de renforcer les 
moyens de faire respecter les droits, en particulier à la frontière.  
6.8.  S'agissant des politiques sectorielles, le principal point d'attention des Membres a été le 
secteur de l'agriculture et plus spécifiquement les nombreux programmes de soutien, leur champ 
d'application et leur efficacité.  WT/TPR/M/352 • Mexique  
- 66 - 
 
  6.9.  Dans la déclaration qu'il vient de fair e, M.  Baker a répondu exhaustivement aux principales 
préoccupations soulevées par les Membres. Nous attendons avec intérêt que le Mexique réponde à 
toutes les questions restées en suspens, d'ici un mois; cet examen sera alors terminé.  
6.10.   La participation d'un  grand nombre de délégations à cette réunion et les plus de 
500 questions posées lors de l'examen indiquent clairement l'importance du Mexique en tant que 
partenaire commercial mondial. Il est encourageant de voir que le Mexique a pris les EPC au 
sérieux e t que les questions soulevées par les Membres il y a quatre ans sont maintenant traitées 
en priorité et abordées de manière positive dans les réformes structurelles.  
6.11.   Le Mexique est progressiste et prend des mesures courageuses en faveur de la libéralisatio n 
des échanges. Les possibilités ainsi créées en termes d'affaires et de croissance ne bénéficient pas 
seulement aux partenaires commerciaux du Mexique, mais également à la population mexicaine. 
J'espère que cet EPC sera un autre catalyseur pour de futures  réformes qui porteront les relations 
commerciales et l'économie du pays à des niveaux encore plus élevés. Ainsi, quoi qu'il advienne 
dans le contexte mondial, le Mexique sera bien préparé pour faire face aux défis.  
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