G/TBT/N/PHL/189
19 février 2015
(15-1013)  Page: 1/4
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des 
Philippines) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila (Philippines) 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  / ajoycebrana@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): La norme notifiée spécifie les exigences applicables aux peintures au latex 
semi-lustrées et aux peintures blanches et claires à usage extérieur ou intérieur destinées 
à être appliquées au pinceau, au rouleau, au pistolet-pulvérisateur sans air comprimé ou 
par toute autre technique adéquate sur des surfaces bien préparées en plâtre, en maçonnerie ou en bois apprêté et sur d'autres surfaces de bâtiments. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Paints and Varnishes - 
Semi-Gloss Latex Paint (white and light tints for exterior and interior use) - Specification  
(Peintures et vernis - Peintures au latex semi-lustrées (peintures blanches et claires à 
usage extérieur ou intérieur) - Spécification), 8 pages, en anglais 
6. Teneur: La deuxième édition de norme notifiée abroge et remplace la première édition de 
la norme PNS 463:1991 qui a fait l'objet de révisions techniques aux fins de l'introduction des modifications suivantes:  
1. suppression des exigences en matière de composition; 
2. réduction des exigences minimales en ce qui concerne la finesse du grain, la teneur 
en éléments solides et la densité; 
3. alignement de la teneur en plomb sur celle prévue dans la norme DENR-AO2013-24; 
4. inclusion d'essais pour la détermination des défauts de la peinture. G/TBT/N/PHL/189 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme notifiée a pour objet d'établir des exigences minimales en ce qui 
concerne les paramètres d'essai. Afin d'offrir une plus grande flexibilité dans le choix des 
matériaux, compte tenu des caractéristiques souhaitées du produit final, les spécifications établies dans cette norme sont axées sur la performance plutôt que sur les caractéristiques de conception ou de composition. 
8. Document pertinents:  
• PNS ASTM D562:2015 (norme ASTM publiée en 2010). Standard Test Method for 
Consistency of Paints Measuring Krebs Un it (KU) Viscosity Using a Stormer-Type 
Viscometer  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de la consistance des 
peintures - Mesure de la viscosité en unité s Krebs (KU) à l'aide d'un viscosimètre de 
Stormer); 
• PNS ASTM D869:2015 (norme ASTM publiée en 1985 et confirmée en 2011). 
Standard Test Method for Evaluating Degree of Settling of Paint  (Méthode d'essai 
normalisée pour l'évaluation du degré de sédimentation d'une peinture); 
• PNS ASTM D1210:2015 (norme ASTM publiée en 2005 et confirmée en 2010). 
Standard Test Method for Fineness of Dispersion of Pigment-Vehicle Systems by 
Hegman-Type Gage  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de la finesse 
de dispersion des complexes véhicule/pigme nt à l'aide d'une cale étalon Hegman); 
• PNS ASTM D1308:2015 (norme ASTM publiée en 2002 et confirmée en 2013). 
Standard Test Method for Effect of Household Chemicals on Clear and Pigmented 
Organic Finishes  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'effet des 
produits chimiques à usage domestique sur les produits de finition organiques transparents et colorés); 
• PNS ASTM D1475:2015 (norme ASTM publiée en 2013). Standard Test Method for 
Density of Liquid Coatings, Inks, and Related Products  (Méthode d'essai normalisée 
pour la détermination de la densité des enduits liquides, encres et produits 
connexes); 
• PNS ASTM D1640:2015 (norme ASTM publiée en 2003 et confirmée en 2009). 
Standard Test Methods for Drying, Curing, or Film Formation of Organic Coatings at Room Temperature  (Méthode d'essai normalisée relative au séchage, au 
durcissement et à la formation de pellicules à température ambiante pour les 
revêtements organiques); 
• PNS ASTM D1849:2015 (norme ASTM publiée en 1995 et confirmée en 2014 
(éd. 1)). Standard Test Method for Package Stability of Paint  (Méthode d'essai 
normalisée pour la détermination de la stabilité en emballage d'une peinture); 
• PNS ASTM D2486:2015 (norme ASTM publiée en 2006 et confirmée en 2012 
(éd. 1)). Standard Test Methods for Scrub Resistance of Wall Paints  (Méthodes 
d'essai normalisées pour la détermination de la résistance au frottement des peintures murales); 
• PNS ASTM D3359:2015 (norme ASTM publiée en 2009 (éd. 2)). Standard Test 
Methods for Measuring Adhesion by Tape Test  (Méthodes d'essai normalisées pour la 
mesure de l'adhérence à l'aide d'un ruban adhésif); 
• PNS ASTM D4062:2015 (norme ASTM publiée en 2011). Standard Test Method for 
Leveling of Paints by Draw-Down Method  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination des caractéristiques de nivellement des peintures par la méthode de l'étalement); 
• PNS ASTM D7488: 2015 (norme ASTM publiée en 2011). Standard Test Method for 
O p e n  T i m e  o f  L a t e x  P a i n t s  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination du 
temps de séchage des peintures); 
• PNS ASTM E1613: 2015 (norme ASTM publiée en 2012). Standard Test Method for 
Determination of Lead by Inductively Coupled Plasma Atomic Emission Spectrometry 
(ICP-AES), Flame Atomic Absorption Spectrometry (FAAS), or Graphite Furnace Atomic Absorption Spectrometry (GFAAS) Techniques  (Méthode d'essai normalisée 
pour le dosage du plomb par spectrométrie d'émission atomique par plasma à 
couplage inductif, spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme ou spectrométrie d'absorption atomique à four graphite); 
• PNS ASTM F2853: 2015 (norme ASTM publiée en 2010 (éd. 1)). Standard Test 
Method for Determination of Lead in Paint Layers and Similar Coatings or in Substrates and Homogenous Materials by Energy Dispersive X-Ray Fluorescence G/TBT/N/PHL/189 
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  Spectrometry Using Multiple Monochromatic Excitation Beams  (Méthode d'essai 
normalisée pour le dosage du plomb dans les peintures et revêtements similaires ou 
dans les substrats et matériaux homogènes par spectrométrie de fluorescence de 
rayons X à dispersion d'énergie à l'aide de multiples faisceaux monochromatiques d'excitation); 
• PNS ISO 1513:2015 (norme ISO publiée en 2010). Paints and varnishes - 
Examination and preparation of test samples  (Peintures et vernis - Examen et 
préparation des échantillons pour essai); 
• PNS ISO 1514:2015 (norme ISO publiée en 2004). Paints and varnishes - Standard 
panels for testing  (Peintures et vernis - Panneaux normalisés pour essai); 
• PNS ISO 2813:2015 (norme ISO publiée en 2014). Paints and varnishes - 
Determination of gloss value at 20 degrees, 60 degrees and 85 degrees  (Peintures et 
vernis - Détermination de l'indice de brillance à 20 degrés, 60 degrés et 85 degrés); 
• PNS ISO 3251:2015 (norme ISO publiée en 2008). Paints, varnishes and plastics - 
Determination of non-volatile-matter content  (Peintures, vernis et plastiques - 
Détermination de l'extrait sec); 
• PNS ISO 3270:2015 (norme ISO publiée en 1984). Paints and varnishes and their 
raw materials -Temperatures and humidities for conditioning and testing  (Peintures 
et vernis et leurs matières premières - Températures et humidités pour le 
conditionnement et l'essai); 
• PNS ISO 4628-1:2015 (norme ISO publiée en 2003). Paints and varnishes - 
Evaluation of degradation of coatings - Designation of quantity and size of defects, 
and of intensity of uniform changes in appearance - Part 1: General introduction and 
designation system  (Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des 
revêtements - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 1: Introduction générale et 
système de désignation); 
• PNS ISO 4628-2:2015 (norme ISO publiée en 2003). Paints and varnishes - 
Evaluation of degradation of coatings - Designation of quantity and size of defects, 
and of intensity of uniform changes in appearance - Part 2: Assessment of degree of 
blistering  (Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements - 
Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des 
changements uniformes d'aspect - Partie 2: Évaluation du degré de cloquage); 
• PNS ISO 4628-4:2015 (norme ISO publiée en 2003). Paints and varnishes - 
Evaluation of degradation of coatings - Designation of quantity and size of defects, and of intensity of uniform changes in appearance - Part 4: Assessment of degree of 
cracking  (Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements - 
Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 4: Évaluation du degré de craquelage); 
• PNS ISO 4628-5:2015 (norme ISO publiée en 2003). Paints and varnishes - 
Evaluation of degradation of coatings - Designation of quantity and size of defects, and of intensity of uniform changes in appearance - Part 5: Assessment of degree of 
flaking  (Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements - 
Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 4: Évaluation du degré d'écaillage); 
• PNS ISO 4628-6: 2015 (norme ISO publiée en 2003). Paints and varnishes - 
Evaluation of degradation of coatings - Designation of quantity and size of defects, 
and of intensity of uniform changes in appearance - Part 6: Assessment of degree of chalking by tape method  (Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des 
revêtements - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de 
l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 6: Évaluation du degré de farinage par la méthode du ruban adhésif); 
• PNS ISO 6504-3: 2015 (norme ISO publiée en 2006). Paints and varnishes - 
Determination of hiding power - Part 3: Determination of contrast ratio of light-coloured paints at a fixed spreading rate  (Peintures et vernis - Détermination du 
pouvoir masquant - Partie 3: Détermination du rapport de contraste des peintures 
claires à un rendement surfacique déterminé); 
• PNS ISO 11890-2:2015 (norme ISO publiée en 2013). Paints and varnishes - 
Determination of volatile organic compound (VOC) content - Part 2: Gas-
chromatographic method  (Peintures et vernis - Détermination de la teneur en 
composés organiques volatils (COV) - Partie 2: Méthode par chromatographie en 
phase gazeuse); G/TBT/N/PHL/189 
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  • PNS ISO 15110:2015 (norme ISO publiée en 2013). Paints and varnishes - Artificial 
weathering including acidic deposition  (Peintures et vernis - Vieillissement artificiel 
comportant un dépôt acide); 
• PNS ISO 15528: 2015 (norme ISO publiée en 2013). Paints, varnishes and raw 
materials for paints and varnishes - Sampling  (Peintures, vernis et matières 
premières pour peintures et vernis - Échantillonnage); 
• PNS ISO 16474-1:2015 (norme ISO publiée en 2013). Paints and varnishes - 
Methods of exposure to laboratory light sources - Part 1: General guidance  
(Peintures et vernis - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire 
- Partie 1: Lignes directrices générales); 
• PNS ISO 16474-2:2015 (norme ISO publiée en 2013). Paints and varnishes - 
Methods of exposure to laboratory light sources - Part 2: Xenon-arc lamps  (Peintures 
et vernis - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire - Partie 2: 
Lampes à arc au xénon); 
• PNS ISO 16474-3:2015 (norme ISO publiée en 2013). Paints and varnishes - 
Methods of exposure to laboratory light sources - Part 3: Fluorescent UV Lamps  
(Peintures et vernis - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire 
- Partie 3: Lampes fluorescentes UV). 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'arrêté notifié entrera en vigueur 15 jours 
après sa publication dans un journal de grande diffusion.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 17 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila (Philippines) Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone: (632) 751-3130 
Fax: (632) 751-4706