WT/L/986  
 
29 juin 2016  
(16-3488)  Page: 1/6  
 Original: anglais  
 
  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE GENÈVE ADOPTÉE À LA CINQUIÈME 
RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DES PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL, 
TENUE À GENÈVE, LE 24 JUIN 2016 
La communication ci-après, datée du 27 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Paraguay au nom du Groupe des pays en développement sans littoral. 
 
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Nous , Ministres et fonctionnaires responsables du commerce des pays en développement sans 
littoral (PDSL), nous sommes réunis à Genève (Suisse) les 23 et 24 juin 2016 et avons tenu des délibérations sur le thème "Exploiter le potentiel commercial des PDSL pour accélérer la mise en 
œuvre du Programme d'action de Vienne et du Programme de développement durable à l'horizon 
2030",  
Reconnaissant que l'absence d'accès terrestre à la mer, aggravée par l'éloignement des marchés 
mondiaux et par des frais de transit et des risq ues élevés, impose des contraintes en termes de 
recettes d'exportation, d'entrées de capitaux privés et de mobilisation des ressources intérieures des pays en développement sans littoral, et qu'elle a donc une incidence négative sur leur 
croissance globale et leur développement socioéconomique, 
 Soulignant  les avantages potentiels d'un système commercial multilatéral juste et équilibré pour 
réaliser un environnement commercial fondé sur des règles, ouvert, prévisible, inclusif, non 
discriminatoire et équitable, qui offrirait à chaque pays, indépendamment de sa dimension territoriale, de sa population ou de son niveau de développement, la possibilité de participer 
effectivement et avantageusement au commerce mondial, 
 Soulignant  qu'il est important de répondre aux difficultés des PDSL liées au commerce, ce qui 
consiste notamment à réduire les coûts du commerce à la frontière, entre les frontières et à 
l'intérieur des frontières et à traiter d'autres contraintes du côté de l'offre afin d'améliorer leur 
compétitivité commerciale, à améliorer l'accès aux marchés pour leurs produits et à favoriser leur transformation structurelle de façon à les aider à diversifier leurs produits et leurs marchés, 
 
Soulignant  qu'il est nécessaire d'adopter des mesures de soutien générales et spécifiques pour les 
PDSL dans le cadre de l'OMC ainsi que d'autres instances pertinentes en matière de commerce, en 
tenant compte des besoins particuliers et des problèmes spéciaux de ces pays, et qu'il faudrait 
accorder toute l'attention voulue aux intérêts des pays en développement sans littoral s'agissant des questions de Doha restantes,  
Rappelant le Programme d'action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral 
pour la décennie 2014-2024, adopté en novembre 2014, qui prévoit un plan d'action global pour la 
prochaine décennie afin de répondre aux difficultés et aux besoins spéciaux des pays en 
développement sans littoral, 
 Rappelant l'Appel à l'action de Livingstone pour l'accélération de la mise en œuvre du Programme 
d'action de Vienne adopté à la Réunion ministér ielle de haut niveau consacrée au suivi de la 
Conférence de Vienne, organisée à Livingstone (Zambie), en juin 2015, qui souligne les mesures et initiatives clés nécessaires pour accélérer la mise en œuvre du Programme d'action de Vienne,  WT/L/986 
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  Soulignant  l'élan et la dynamique créés par le document final de l'ONU sur le programme de 
développement pour l'après-2015 adopté le 25 septembre 2015 et intitulé: "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030",  
Rappelant  également le Programme d'action d'Addis-Abeba issu de la troisième Conférence 
internationale sur le financement du développement , qui fait partie intégrante du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030, 
 
Rappelant  également l'Accord de Paris issu de la vingt et unième session de la Conférence des 
Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC),  
Rappelant  également les Réunions ministérielles du Groupe des PDSL en marge de la 
dixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Nairobi (Kenya), le 19 décembre 2015, et de la neuvième Conférence ministérielle, à Bali (Indonésie), le 6 décembre 2013, au cours desquelles 
les Ministres des PDSL ont adopté des communiqués ministériels qui exposaient les questions en 
suspens concernant la participation des PDSL au système commercial multilatéral, 
Avons adopté la déclaratio n ministérielle suivante: 
Objectifs de développement 
1. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 reconnaît que le commerce 
international est un moteur de la croissance économique pour tous et un moyen de réduire la pauvreté et qu'il contribue au développement dura ble des pays. La transformation structurelle, y 
compris la modernisation et la spécialisation des secteurs productifs et l'amélioration des 
infrastructures matérielles, doit être menée de manière à exploiter le potentiel du commerce international, à soutenir les objectifs nationaux de développement et à réaliser les objectifs de 
développement durable des Nations Unies. 
2. Nous soulignons que la mise en œuvre du Programme de développement durable à 
l'horizon 2030 grâce au Partenariat mondial revitalisé mû par un esprit de solidarité renforcé, a 
mis l'accent sur les vulnérabilités et les besoins et difficultés spéciaux auxquels sont confrontés les pays en développement sans littoral. Nous exhortons donc la communauté internationale à faciliter 
un engagement mondial fort au service de la réalisation des objectifs et cibles de développement 
durable, en mobilisant toutes les ressources disponibles à cette fin. 
3.  Nous reconnaissons que la fréquence et l'intensité accrues des catastrophes dues aux 
changements climatiques accentuent la vulnérabilité économique et sociale des PDSL et 
compromettent la réalisation du développement durable en perturbant fortement le commerce et l'investissement, principaux moteurs de la croissance et du développement. Nous demandons une 
plus grande cohérence avec le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de 
catastrophe adopté à la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe (mai 2015, Sendai, Japon) qui exhorte les gouvernements à intégrer la 
réduction des risques de catastrophe dans leurs politiques et programmes nationaux en tant 
qu'instrument essentiel pour assurer la durabilité des avancées en matière de développement et accroître la résilience, et à renforcer la capacité de mise en œuvre des PDSL en mobilisant le soutien et la coopération internationale en accord avec les priorités nationales de ces pays; dans 
cet objectif, nous demandons aussi aux gouvernements de respecter les principes et les 
dispositions énoncés dans la CCNUCC. 
4. Des politiques complètes, cohérentes et coordonnées sont nécessaires à tous les niveaux 
dans les domaines de l'investissement, des infrastructures (production, transport, télécommunications et énergie), de la logistique (transport et facilitation des échanges) et de la 
technologie, afin d'appuyer les efforts des PDSL visant à atténuer l'incidence défavorable de 
l'absence de littoral sur le développement. 
5. Nous invitons la communauté internationale à aider à la conception et à l'élaboration 
d'études et d'indicateurs sur l'incidence de l'enclavement et la vulnérabilité des pays sans littoral qui serviraient de mécanisme d'alerte rapide pour  évaluer la vulnérabilité aux chocs extérieurs. WT/L/986 
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  6. Des mesures et actions concertées sont nécessaires pour soutenir les efforts des PDSL 
visant à réduire leur dépendance à l'égard des produits de base, y compris par la diversification de leur base d'exportation et une transformation pl us poussée de ces produits. Nous invitons la 
communauté internationale à intensifier les efforts déployés pour soutenir les PDSL, y compris par 
l'intermédiaire du CIR et d'autres programmes, dans la diversification de leurs exportations, au 
moyen – entre autres choses – du transfert de  technologies pertinentes, d'un appui au 
développement et au renforcement de leurs capacités de production, et du renforcement des 
capacités pour l'élaboration de politiques pertinentes. 
7. Nous soulignons que le développement et l'entretien des infrastructures de transport en 
transit et des technologies de l'information et de la communication sont essentiels pour les pays en 
développement sans littoral, pour leur permettre de réduire les coûts élevés de l'activité commerciale, d'améliorer leur compétitivité et de s'intégrer pleinement dans le marché mondial. 
8. Nous soulignons qu'il faut des infrastructure s énergétiques solides dans les PDSL pour faire 
progresser le développement de la capacité de production nationale et mieux relier les marchés régionaux et internationaux. Nous demandons à la communauté internationale d'accroître son 
soutien à la création de telles infrastructures dans nos pays. Dans ce contexte, nous soulignons de 
nouveau que des ressources devraient être mobilisées pour la production, la distribution et la commercialisation des énergies propres. 
9. Nous soulignons que l'ampleur des ressources nécessaires pour investir dans le 
développement et l'entretien des infrastructures demeure un problème de taille et que les projets d'infrastructure exigent une coopération internationale, régionale, sous-régionale et bilatérale, 
l'allocation de parts plus importantes des budgets nationaux, l'octroi effectif d'une aide 
internationale au développement, des financements multilatéraux consacrés à la mise en place et à l'entretien des infrastructures et au renforcement du rôle d'un secteur privé, responsable, des 
partenariats entre les secteurs public et privé, ainsi que d'autres moyens de financement 
novateurs. 
10. Nous saluons le lancement de l'Instance mondiale dédiée aux infrastructures, sous l'égide 
des banques multilatérales de développement, le 16 avril 2016, à Washington, D.C. Nous soulignons que l'Instance devrait s'occuper des besoins en matière d'infrastructure des pays en 
développement sans littoral de manière spécifique. 
11. Nous saluons le fait que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et le 
Programme d'action d'Addis-Abeba reconnaissent le s besoins spéciaux des pays en développement 
sans littoral, soulignent l'importance d'une synergie forte entre leur mise en œuvre et le 
Programme d'action de Vienne, et encouragent la coordination et la cohérence en matière de suivi de leur mise en œuvre. 
Organisation mondiale du commerce 
12. Nous demandons aux Membres de l'OMC de cont inuer à renforcer la fonction de négociation 
de l'Organisation pour la rendre plus transparente, plus inclusive et plus participative, de façon à 
parvenir à des résultats significatifs pour les pays en développement sans littoral. Nous insistons sur le fait que les travaux de l'après-Nairobi devraient être équitables, équilibrés et centrés sur le développement. 
13. Nous demandons une ratification et une mise en œuvre rapides de l'Accord sur la facilitation 
des échanges. Nous exhortons les Membres à co ntinuer de fournir aux PDSL une assistance 
technique, financière et pour le renforcement de s capacités, sur une base durable, en vue de la 
mise en œuvre effective de l'Accord. Nous demand ons aussi la coopération constructive des pays 
de transit pour l'application effective et rapide des disciplines contribuant à réduire la durée et les 
coûts du transit, à simplifier les procédures et à améliorer la fiabilité du commerce transfrontières. 
14. Nous demandons aux organisations internationales d'établir des mécanismes spéciaux et des 
programmes dédiés, dotés de ressources prévisibles, à l'intention des PDSL, tels que le Mécanisme 
de l'OMC pour l'Accord sur la facilitation des échanges, pour aider les PDSL à renforcer les initiatives de facilitation des échanges et à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges et les autres conventions internationales et accords régionaux importants. WT/L/986 
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  15. Nous soulignons l'importance cruciale de l'agriculture pour les économies des PDSL. Dans ce 
contexte, nous attachons de l'importance à la poursuite du processus de réforme afin de promouvoir l'accès aux marchés et de réduire ou éliminer toutes les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion. Nous réaffirmons l'importance de la décision de la Conférence 
ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Nairobi sur la concurrence à l'exportation et nous 
demandons qu'elle soit rapidement mise en œuvre. 
16. Nous réitérons notre soutien à l'Initiative sectorielle en faveur du coton (Groupe C-4) qui 
appelle à la réduction ambitieuse du soutien interne à l'agriculture qui fausse le marché international du coton. Nous exhortons les Membres à mettre en œuvre les décisions ministérielles 
concernant le coton dans tous les domaines visés: accès aux marchés, soutien interne, 
concurrence à l'exportation et développement. 
17. Nous reconnaissons le rôle croissant du secteur des services dans les économies modernes, 
en particulier l'importance du secteur du tourisme, du secteur financier et de celui des TIC, et le 
fait qu'un secteur tertiaire efficace et productif contribuera considérablement à la croissance de la productivité et de la compétitivité globale des économies des pays en développement sans littoral. 
À cet égard, nous affirmons notre détermination à développer le secteur des services et nous 
demandons aux Membres et aux organisations internationales d'aider les pays en développement sans littoral à développer leurs secteurs des services. En outre, une attention spéciale devrait être 
accordée au développement du secteur manufacturier en tant que catalyseur essentiel du progrès 
technologique et de la transformation structurelle des économies des PDSL. 
18. Nous considérons que le principe du traitement spécial et différencié (TSD) constitue l'un 
des piliers des Accords de l'OMC et que la réaffirmation de ce principe devrait faire partie 
intégrante des travaux de l'OMC, ainsi que de tous accords et toutes décisions futurs. 
19. L'Aide pour le commerce, y compris le CIR, est essentielle pour que nos pays puissent tirer 
effectivement parti du système commercial multilatéral. Nous demandons à nouveau que l'aide au développement fournie dans le contexte de l'Init iative Aide pour le commerce tienne compte des 
besoins spéciaux et des exigences des PDSL, y compris le renforcement des capacités pour la 
formulation des politiques commerciales, la participation aux négociations commerciales et la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, le développement des infrastructures liées au 
commerce ainsi que la diversification des produits d'exportation et le renforcement des capacités 
de production, en vue d'accroître la compétitivité des produits des PDSL sur les marchés d'exportation. 
20. Nous exhortons aussi les Membres à tenir compte des besoins et problèmes spéciaux 
qu'entraîne le désavantage géographique inhérent à l'absence de littoral au cours du processus d'accession des PDSL à l'OMC. Par conséquent, le processus d'accession des PDSL devrait être 
encore simplifié et accompagné d'une assi stance technique et financière adéquate. 
21. Nous reconnaissons l'importante contribution au renforcement du système commercial 
multilatéral des PDSL qui ont accédé en vertu de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC. Dans l'optique d'un résultat équilibré des négociations sur la libéralisation des échanges, nous soulignons qu'il est nécessaire de tenir comp te des engagements de vaste portée pris par les 
Membres relevant de l'article XII au moment de leur accession à l'OMC. 
Partenariats et soutien international 
22. Les partenariats entre pays en développement sans littoral et pays de transit sont 
mutuellement bénéfiques pour l'amélioration et l'entretien régulier de la connectivité de leur 
infrastructure de transport multimodal et des dispositions techniques et administratives relatives aux transports, aux douanes et aux systèmes logistiques. Il faut encourager cette collaboration sur 
la base des intérêts mutuels des pays sans littoral et des pays de transit. Nous soulignons qu'il est 
important que les pays de transit garantissent un transit libre et sans restriction à travers leur territoire aux pays en développement sans littoral, leur permettant de jouir d'un accès libre et 
direct à la haute mer. 
23. La transformation structurelle, une croissance économique et un développement durables 
passent par l'existence de systèmes de transport en transit efficaces, d'une collaboration étroite en 
matière de développement et d'interconnexion des infrastructures, de la promotion d'un cadre WT/L/986 
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  juridique et de dispositifs institutionnels favorables, et d'une impulsion forte au niveau national en 
matière d'arrangements de coopération entre le pays en développement sans littoral et le pays de transit. 
24. Nous demandons à nos partenaires bilatéraux et multilatéraux d'accroître leur assistance 
technique et financière à l'appui des efforts déployés par les PDSL pour surmonter les obstacles imposés par la géographie et s'intégrer dans le système commercial multilatéral. L'aide publique 
au développement demeure la principale source de financement international pour un grand 
nombre de pays en développement sans littoral et  joue un rôle moteur dans le développement, en 
facilitant la réalisation des objectifs nationaux de développement, y compris la réalisation des 
objectifs de développement durable et des objectifs du Programme d'action de Vienne. Cette aide 
devrait compléter les efforts déployés au niveau national en vue de diversifier les structures de production nationales et d'assurer une meilleure intégration dans l'économie mondiale avec des marchandises et des services compétitifs qui réduisent au minimum les coûts de transaction liés à 
la situation géographique particulière des PDSL. 
25. Nous soulignons le rôle complémentaire et catalyseur que jouent les flux internationaux de 
capitaux à long terme, en particulier l'investissement étranger direct. Nous nous engageons à 
continuer de promouvoir des politiques propices visant à attirer des investissements étrangers directs qui permettent de favoriser le commerce, ainsi que le développement durable des PDSL. 
26. Nous invitons les pays en développement, guidés par un esprit de solidarité et dans la 
mesure de leurs capacités, ainsi que les pays développés, à renforcer encore les partenariats dans des domaines de coopération définis d'un commun accord dans le cadre de la coopération 
Nord-Sud, de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, afin de diversifier 
davantage les possibilités commerciales, d'accroître les flux d'investissement étranger direct qui contribuent au développement durable des PDSL, et d'accroître le transfert de technologies 
appropriées. 
27. Nous exprimons notre gratitude pour la coopération fournie par les organisations du système 
des Nations Unies, en particulier la CNUCED, l'OHRLLS des Nations Unies, le PNUD, l'ONUDI, 
l'UNISDR, la CNUDCI, les Commissions économiques régionales des Nations Unies, et les autres organisations internationales, en particulier l'OMC, l'OMD, le CFC, l'IRU, l'ITC, la Banque mondiale 
et les banques régionales de développement, les organisations régionales et les communautés 
économiques régionales. Nous lançons en outre un appel pour que toutes les parties prenantes et tous les partenaires adoptent une approche créant des synergies. 
Voie à suivre 
28. Nous soulignons la nécessité de renforcer la participation des PDSL dans le cadre de l'OMC, 
en accordant une attention particulière au futur programme de travail pour les PDSL, ainsi que 
dans le cadre des négociations visant à éliminer les mesures ayant des effets de distorsion des 
échanges, à accroître l'accès aux marchés, en mettant spécialement l'accent sur les besoins de notre développement et le soutien au processus d'accession des pays en développement sans 
littoral candidats à l'accession. 
29. Nous soulignons l'importance d'avoir un programme de travail spécifique pour les PDSL pour 
la onzième Conférence ministérielle. Ce programm e de travail traitera des besoins spéciaux, des 
difficultés et des vulnérabilités des PDSL afin de renforcer leur participation au système 
commercial multilatéral. Les domaines de travail clés pourraient être la facilitation des échanges, l'agriculture, l'Aide pour le commerce, les services et l'accession, entre autres. 
30. Nous reconnaissons que les PDSL, y compris par l'intermédiaire de leurs missions à Genève, 
ont besoin de renforcer leur coopération de fond avec la CNUCED sur les questions qui présentent 
un intérêt particulier pour eux, y compris le commerce, le développement et les questions 
connexes dans les domaines de la finance, de la technologie, de l'investissement et du développement durable et inclusif. 
31. Nous exhortons les PDSL qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'Accord multilatéral sur la 
création du Groupe de réflexion international sur les PDSL afin que le Groupe de réflexion puisse être complètement opérationnel, et invitons le Bureau du Haut Représentant et les organisations 
concernées du système des Nations Unies, les États membres, y compris les partenaires de WT/L/986 
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  développement, et les organisations internationales et régionales pertinentes à apporter leur 
soutien au Groupe de réflexion, qui jouera un rôle important pour renforcer la capacité d'analyse des PDSL et produira ses propres travaux de rech erche pour répondre à nos besoins spécifiques. 
32. Nous demandons aux organisations pertinentes des Nations Unies, en particulier la CNUCED, 
l'OHRLLS des Nations Unies, le PNUD, l'ONUDI, l'UNISDR, la CNUDCI, et les Commissions économiques régionales des Nations Unies, aux autres organisations internationales, en particulier 
l'OMC, l'OMD, le CFC, l'IRU, l'ITC, la Banque mondiale, et aux banques régionales de 
développement, aux organisations régionales, aux communautés économiques régionales, aux parlements nationaux, au secteur privé, à la société civile et aux autres parties prenantes de 
soutenir la mise en œuvre du Programme d'action de Vienne. 
33. Nous soulignons que, conformément au mandat que lui a confié l'Assemblée générale, le 
Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans 
littoral et les petits États insulaires en développement devrait assurer le suivi coordonné de la mise 
en œuvre du Programme d'action de Vienne ainsi que la communication efficace de l'information à ce sujet et mener des activités de plaidoyer aux niveaux national, régional et mondial, et nous 
soulignons aussi que, en collaboration avec d'autres parties prenantes compétentes, et dans le 
cadre de leurs mandats actuels, il devrait élaborer des indicateurs pertinents pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'action dans les pays en développement 
sans littoral. 
34. Nous invitons les pays partenaires et les institutions financières et institutions de 
développement internationales à faire des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale 
établi par le Secrétaire général pour appuyer les activités liées au suivi de la mise en œuvre du 
Programme d'action de Vienne. 
Remerciements 
Nous exprimons notre sincère gratitude pour les effo rts déployés par le Paraguay en sa qualité de 
Coordonnateur pour les questions relatives au commerce et au développement du Groupe des 
pays en développement sans littoral à Genève, et par la Zambie qui assure la présidence du 
Groupe des PDSL au nive au mondial, à New York. 
Nous exprimons notre gratitude au gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour sa généreuse 
contribution qui a permis une organisation réussie de la Réunion de haut niveau. 
Nous exprimons notre gratitude pour le soutien de fond et la contribution financière que le 
Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce et le Bureau du Haut Représentant pour les 
PMA, les PDSL et les PEID ont apportés à la Réunion. 
Nous exprimons aussi notre gratitude à l'État plurinational de Bolivie qui va organiser la prochaine 
réunion des Ministres des transports des PDSL en septembre 2016. 
Nous prenons également note avec reconnaissance de la participation active et des contributions 
de fond d'autres partenaires de développement, des organismes du système des Nations Unies, d'autres organisations internationales, du secteur privé, de la société civile et d'autres parties 
prenantes. 
Genève, le 24 juin 2016