G/TBT/N/VNM/65  
18 juin 2015  
(15-3161)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Transport (Ministère des transports) 
80 Tran Hung Dao Hoan Kiem Ha Noi 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport 
(Autorité responsable des notifications et poin t d'information du Ministère des transports) 
Viet Nam Register 18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   04.3768 4838 
Fax:    04.3768 4840 Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web:   http://www.tbt-bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Motocycles et cyclomoteurs (ICS 43.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft national Technical 
Regulation amending national Technical Regulation QCVN14:2011/BGTVT on Safety and Environmental Protection for Motorcycles and Mopeds  (Projet de règlement technique 
national modifiant le règlement technique na tional QCVN14:2011/BGTVT sur la sécurité et 
la protection de l'environnement pour les motocycles et cyclomoteurs), 10 pages, en 
vietnamien 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié modifie et complète un certain nombre 
d'articles du règlement technique national QCVN14:2011/BGTVT relatif au contrôle des 
caractéristiques de sécurité et de protection de l'environnement des motocycles et 
cyclomoteurs autres que ceux qui sont conçus pour la défense et la sécurité.  
Ce projet de règlement technique s'applique à quiconque fabrique, assemble ou importe 
ces véhicules de même qu'aux organismes et aux personnes participant aux essais, à 
l'inspection et à la certification des véhicules en relation avec la qualité, la sécurité et la 
protection de l'environnement. G/TBT/N/VNM/65 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en 
ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation 
lumineuse. 
2. CEE 60 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des 
cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le 
conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs 
3. CEE 78 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des 
catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage 
4. Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 
relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil 
5. TCVN 6211:2003 (ISO 3833:1977): Road Vehicles - Types - Terms and Definitions  
(TCVN 6211:2003 (ISO 3833:1977): Véhicules routiers -- Types -- Dénominations et définitions) 
6. ISO 3833:1977: Véhicules routiers -- Types -- Dénominations et définitions 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 août 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport 
(Autorité responsable des notifications et poin t d'information du Ministère des transports) 
Viet Nam Register 18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem 
Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   04.3768 4838 
Fax:    04.3768 4840 
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web:   http://www.tbt-bgtvt.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
http://www.tbt-bgtvt.vn/home.aspx ?action=article&id=18&doit=4875