G/SPS/N/TUR/99  
19 juillet  2018 
(18-4545) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate  of Food 
and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et 
du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations pour nourrissons et préparations de suite  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiqu es:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Infant Formula and 
Follow -on Formula and Requirements on Information Relating to Infant and Young Child 
Feeding  (Code alimentaire turc - Communiqué relatif aux préparations pour nourrissons et 
aux préparations de suite et aux exigences en matière d'information concernant 
l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge) . Langue(s) : turc. Nombre de 
pages : 26 
6. Teneur : Le communiqu é notifié établit des exigences en matière de composition et 
d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
• CODEX STAN 72 -1981. Norme pour les préparations destinées aux nourrissons et les 
préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons  
• CODEX STAN 156 -1987. Norme pour les préparations de suite  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres  ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/TUR/99  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Des écarts peuvent apparaître en 
raison de préférences nationales.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
• Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9);  
• Règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 2 5 septembre 2 015 
complétant le Règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et 
d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de 
suite et les exige nces portant sur les informations relatives à l'alimentation des 
nourrissons et des enfants en bas âge.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15/10/18  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr