G/TBT/N/ISR/ 938 
15 décembre  2016 
(16-6854) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'info rmation OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone :    + (972) 3 7347501  
Courrier électronique :  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif d ouanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dévidoirs de tuyaux (ICS 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 2206 part 1 – Hose reel : 
Construction requirements and testing  (SI 2206  Partie 1 . Dévidoirs de tuyaux : Exigences 
en matière de construction et essais), 28 pages, en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions du paragraphe  4.2 de la norme existante SI  2206 Partie 1, 
traitant des dévidoirs de tuyaux, vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit 
dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de la 
sécurité des personnes.  
Le paragraphe 4.2 traite du tuyau et dispose ce qui suit:  
 Le tuyau doit être semi -rigide;  
 Il doit être conforme à la norme européenne EN 694 : 2001 + A1 : 2007, sauf en ce 
qui concerne les exigences locales en matière de marquage définies au 
paragraphe  4.2.1;  
 Le diamètre nominal intérieur du tuyau doit être de 19 ou de 25 mm 
(paragraphe  4.2.2);  
 La longueur du tuyau doit  être comprise entre 1,0 m et 30,0 m . Cette longueur doit 
être mesurée entre le raccord du dévidoir et le raccord du tuyau (paragraphe 4.2.3);  
 Le tuyau amenant l'eau dans le dévidoir doit satisfaire aux prescriptions des 
paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 . Il doit mesurer entre 0,1 m et 1,0 m et doit raccorder le 
robinet d'eau au dévidoir (paragraphe 4.2.4).  G/TBT/N/ISR/938  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne SI 2206 Partie 1 ( décembre 2 009) + Amendement 1 
(décembre  2012) 
 Norme européenne EN 671 -1: 2001 
 Norme européenne EN 694 : 2001 + A1 : 2007 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être o btenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI2206Part1_Dec09.pdf