G/SPS/N/BRA/714/Rev.1  
4 septembre 2015  
(15-4555)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministry of Agriculture, Livestock 
and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Semences 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, 
Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Danemark, Égypte, Espagne, État plurinational de 
Bolivie, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie, Japon, Madagascar, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Paraguay, 
Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République 
démocratique populaire lao, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Suède, Taipei chinois, Tanzanie, Thaïlande, Turquie, Urug uay, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié: Instruction normative ( Normative Instruction ) SDA n° 16 du 
26 août 2015. Langue(s): portugais. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_3535_00_x.pdf 
6. Teneur: Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
différentes espèces produites dans divers pays 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/BRA/714/Rev.1 
- 2 - 
  numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2, 5 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral) n° 164 du 27 août 2015, 
Section 1, pages 11 à 17 (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 août 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 août 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2015. Les déclarations additionnelles prévues à 
l'article 2 devront figurer dans les certificat s phytosanitaires délivrés après une période de 
18 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la mesure. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: