G/TFA/N/NGA/1  
14 juin 2017 
(17-3179) Page: 1/8 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATIONS DES EN GAGEMENTS DES DIFFÉRENTES  CATÉGORIE S 
AU TITRE DE  L'ACCORD SUR LA FACI LITATION DES ÉCHANGE S 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE NIGÉRIA  
La communication ci -après, datée du 1 4 juin 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nigéria pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Comme  suite à la notification datée du 1 0 novembre  2014 (WT/PCTF/N/NGA/1), dans laquelle la 
République fédérale du  Nigéria a indiqué ses engagements de la catégorie A, le Nigéria présente 
les notifications  additionnelles suivantes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (WT/L/931).  
   
  G/TFA/N/NGA/1  
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Disposition  Intitulé /Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitiv e (pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre (pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1: 1 Publication  C 22 février  2020 À détermin er  Soutien et indications précises s'agissant de  la 
disponibilité des documents requis par les 
organismes réglementa ires pour les opérations 
commerc iales international es et des 
procédures documentaires pertinentes . 
 Soutien et indications précises s'agissan t de la 
disponibilité des formulaires requis par les 
organismes réglementa ires pour les opérations 
commerc iales international es. 
 Formation aux processus et procédures en 
ligne. 
 Amélioration  du portail  spécialisé  sur le  
commerce.  
 Soutien pour développer le site Web des 
douanes  et des autres organismes 
commerciaux afin de publier tous les 
renseignements relatifs au  commerce . 
 Soutien pour  la création d' une base de 
données afin d'améliorer le faible accès des 
milieux d'affaires et du secteur privé aux 
plaintes et renseignements commerciaux 
existants . 
 Base analytique pour la simplification 
documentaire et la réduction du nombre de 
documents . 
Article 1:2 Renseignements disponibles sur Internet  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 1:3 Points d'information  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 1:4 Notification  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations , renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1 Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 2:2 Consultations  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 3 Décisions anticipées  
 B 22 février  2018 À déterminer  - 
Article 4 Procédures de recours ou de réexamen  
 B 22 février  2018 À déterminer  - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5: 1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  B 22 février  2018 À déterminer  - 
Article 5: 2 Rétention  B 22 février  2018 À déterminer  -   
  G/TFA/N/NGA/1  
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Disposition  Intitulé /Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitiv e (pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre (pour la catégorie C)  
Article 5: 3 Procédures  d'essai  C 22 février  2020 À déterminer   Soutien pour l'accréditation et l'entretien des 
laboratoires entièrement équipés . 
 Formation de  techniciens /chercheurs  de 
laboratoire s. 
 Achat et installation d'instruments  à grand 
volume  (HVI) pour la classification et le 
classement par qualité des produits afin 
d'obtenir un prix supérieur . 
 Soutien visant à assurer la collaboration des 
différents organismes réglementa ires. 
 Fourniture d'une plate -forme et d'un souti en 
pour l a sensibilisation et l'échange de 
renseignements . 
 Fourniture de laboratoires certifiés mobiles.  
 Formation et élaboration de normes . 
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l' occasion de l'importation et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6:1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 6:2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 6:3 Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7 Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1 Traitement avant arrivée  A - - - 
Article 7:2 Paiement par voie électronique  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 7:3 Séparation  de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et impositions  A - - - 
Article 7:4 Gestion des risques  C 22 février  2018 À déterminer   Fourniture d'une infrastructure TI . 
 Renforcement des capacités des agents des 
douanes  s'agissant de la  gestion automatisée  
des risques .   
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Disposition  Intitulé /Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitiv e (pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre (pour la catégorie C)  
      Formation à la gestion pour établir le profil des 
négociants et mettre à jour les dossiers dans le 
système douanier pour la mainlevée rapide des 
marchandises.  
 Fourniture de scanners pour la détection  de 
stupéfiants , de détecteurs d'explosifs, de 
caméras, d'appareils à rayons X, de kits de 
dépistage de stupéfiants , d'équipements de 
sécurité, de chiens renifleurs adaptés  au climat 
tropical, de véhicules utilitaires, de navires de 
patrouille maritime et d'autres équipements 
modernes de scannage et de détection.  
 Éducation et sensibilisation des agents de la 
force publique à la détection de la contrebande 
et des équipements  offensifs.  
 Soutien à tous les grand s organismes  
réglementa ires pour la mise en place  du 
système de gestion des risques (système 
d'analyse, d'évaluation et d'élaboration d'un 
profil de risques).  
 Soutien pour assurer  la coordination et la 
collaboration interinstitutionnelles.  
Article 7:5 Contrôle après dédouanement  B 22 février  2020 À déte rminer  - 
Article 7:6 Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  C 22 février  2020 À déterminer   Assistance technique pour l'utilisation de 
l'Étude de l'OMD sur le temps nécessaire à la 
mainlevée . 
 Sensi bilisation des fonctionna ires des autres 
organismes chargés de la sécurité à la frontière 
pour assurer la coopération pendant et après 
l'Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée . 
 Fourniture de services d'accès à Internet à 
haut débit . 
 Assistance d'experts pour la réalisation p ar les 
organismes concernés de tâches relatives aux 
temps moyens nécessaires à la mainlevée . 
 Fourniture de nombreux dispositifs de  
détection en mer . 
 Aide à la réduction des délais de 
dédouanement des marchandises dans les 
aéroports .   
  G/TFA/N/NGA/1  
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Disposition  Intitulé /Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitiv e (pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre (pour la catégorie C)  
      Une étude sur le temps nécessaire à la 
mainlevée est recommandée pour mesurer les 
effets des réformes récentes en la matière.  
Article 7:7 Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 7:8 Envois accélérés  C 22 février 2020 À déterminer   Fourniture d 'une chambre froide et 
renforcement des capacités des fonctionnaires 
à son utilisation . 
 Formation  de l'Administration des douanes 
(NCS)  aux meilleures pratiques . 
Article 7:9 Marchandises périssables  C 22 février  2020 À déterminer   Fourniture d'une chambre froide . 
 Renforcement des capacités du personnel de 
l'ensemble des organismes réglementa ires. 
 Construction d'un espace d'entreposage 
approprié  pour les marchandises  
périssables/thermosensibles et les produits 
dangereux . 
 Kits d'essais rapides pour l'analyse des 
produits . 
 Formation à la procédure d'examen visuel , à 
l'inspection, à l'analyse , à la fumigation 
(désinfection) et à l'inspection  (délivrance et 
enregistrement d'un certificat phytosanitaire et 
d'un certificat de qua rantaine ) des articles 
soumis à la réglementation phytoquarantaine . 
 Le personnel de l'Administration des douanes  
(NCS) a besoin d'une formation sur les 
marchandises périssables et d'une équipe 
dédiée pour travailler 24  h par roulement si 
nécessaire . 
 Construction d'entrepôts et d'installations de 
stockage réfrigéré pour les produits périssables 
dans les aéroports internationaux . 
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  
 B 22 février  2018 À déterminer  - 
Article 9  Mouvement des mar chandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 1 0 Formalit és se rapportant à l'i mportation, à l'exportation et au transit  
Article 1 0:1 Formalit és et prescriptions en matière de 
documents requis  C 22 février  2020 À déterminer   Une a ssistance est nécessaire pour analyse r et 
simplifi er les prescriptions et procédures en 
matière de documents requis .   
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Disposition  Intitulé /Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitiv e (pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre (pour la catégorie C)  
      L'analyse des processus commerciaux est 
importante.  
 Renforcement des capacités et formation sur 
les formalités et les documents  requis 
conform ément  aux meilleures pratiques 
internationales.  
Article 1 0:2 Accepta tion de c opies B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 1 0:3 Utilisation des normes internationales  C 22 février  2020 À déterminer   Fourniture d'une infrastructure TI . 
 Formation et sensibilisation des  agents des 
douanes à l'utilisation des instruments et outils 
de l'OMD pour la mise en œuvre uniforme de 
l'AFE par les administrations des douanes . 
 Soutien  pour participer aux réunions à 
caractère normatif . 
 Perfectionnement du p ersonnel et formation 
des fonctionnaires sur les négociations de fret, 
la méthode de réduction des coûts , l'analyse 
comparative des droits et l'élaboration des 
normes , le transport et la logistique, et la 
confirmation des taux de fret . 
 Formation spécialisé e et avancée sur 
l'expertise  et l'enquête médicolégales aux  ports 
d'entrée pour accélérer  le dédouanement . 
 Formation sur les normes internationales 
existantes et les instruments juridiques 
connexes  (comme les normes de la CEDEAO, 
de l'OMD et ISO) . 
 Soutien pour la mise en œuvre de  normes 
régionales fondées sur des normes  plus larges  
internationales/mondiales . 
 Une a nalyse serait utile pour la mise en œuvre  
des normes internationales . 
 Assistance à l'élaboration d'une politique 
nationale cohérente et uniforme pour 
l'adoption  et la mise en œuvre des  normes 
internationales . 
Article 1 0:4 Guichet unique  C 22 février  2020 À déterminer   Automati sation des opérations des douanes  et 
des autres organismes  présents aux frontières . 
 Fourniture d'une  infrastructure  TI. 
 Forma tion continue de tous les agents des 
organismes réglementa ires.   
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Disposition  Intitulé /Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitiv e (pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre (pour la catégorie C)  
      Assistance dans les domaines suivants:  
analyse des processus commerciaux; analyse 
du contexte juridique; création d'un cadre 
juridique favorable; harmonisation des 
données et alignement sur les normes 
internationales.  
 Création d'un système informatique pertinent.  
Article 1 0:5 Inspection  avant expédition  C 22 février  2020 À déterminer   Fourniture de s canners.  
 Développement des capacités concernant 
l'inspection de la qualité des produits 
agroalimentaires et détermination des limites 
maximales de résidus de pesticides . 
Article 1 0:6 Recours aux courtiers en douane  B 22 février  2020 À déterminer  - 
Article 1 0:7 Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documen ts requis  A - - - 
Article 1 0:8 Marchandises refusées  C 22 février  2020 À déterminer   Fourniture d'incinérateurs industriels et de 
véhicules utilitaires lourds . 
 Nécessité d'un soutien pour examiner le 
processus de traitement des marchandises 
refusées confor mément aux meilleures 
pratiques internationales . 
Article 1 0:9 Admission temporaire de marchandises 
et perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de t ransit  
Article 1 1:1 
et 11:2  B 22 février  2018 À déterminer  - 
Article 1 1:3 
et 11:4  A - - - 
Article 1 1:5  C 22 février  2022 À déterminer   Mise en place d'une infrastructure visant à 
faciliter le mouvement des marchandises . 
 Aide aux exercices de surveillance des 
corridor s. 
 Formations sur le traitement des marchandises 
en transit . 
Article 1 1:6  A - - - 
Article 1 1:7  B 22 février  2018 À déterminer  - 
Article 1 1:8  A - - - 
Article 1 1:9  A - - - 
Article 1 1:10  A - - - 
Article 1 1:11  A - - -   
  G/TFA/N/NGA/1  
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Disposition  Intitulé /Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative (pour les 
catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitiv e (pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre (pour la catégorie C)  
Article 1 1:12  C 22 février  2018 À déterminer   Formation sur la coopération et la coordination 
entre l es organismes réglementa ires. 
 Procédures douanières sur le transit . 
Article 1 1:13  C 22 février  2018 À déterminer   Formation sur la coordination 
interinstitutionnelle . 
 Procédures douanières sur le transit . 
Article 1 1:14 
à 11:17  B 22 février  2018 À déterm iner - 
Article 12  Coopé ration  douanière  
Article 1 2:1 Mesures favorisant le respect des 
exigences et la coopération  C 22 février  2020 À déterminer   Formation sur la coopération avec les 
homologues d'autres pays . 
 Renforcement des capacités pour examiner la 
conformité de la législation et des pratiques 
douanières du Nigéria avec les dispositions de 
cet article . 
Article 1 2:2 Échange de renseignements  C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:3 Vérification  C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:4 Demande  C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:5 Protection et confidentialit é C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:6 Fourniture de renseignements  C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:7 Report de la réponse ou refus de 
répondre  à une demande  C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:8 Réciprocit é C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:9 Charge administrative  C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:10 Limitations  C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:11 Utilisation ou divulgation non autorisée  C 22 février  2020 À déterminer  " " 
Article 1 2:12 Accords bilatéraux et régionaux  B 22 février  2020 À déterminer  - 
 
__________