G/TBT/N/BWA/83  
25 juin 2018 
(18-3968) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires (ICS 29.140.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 5. BOS CEI 60947 -3:2015 
(Amd2) . Low-voltage switchgear and controlgear  – Part 3 : Switches, disconnectors, 
switch -disconnectors an d fuse -combination units  (Appareillage à basse tension  – Partie 3 : 
Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs -sectionneurs et combinés -fusibles), 22 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme CEI 60947 s'applique aux interrupteurs, 
sectionneurs, interrupteurs -sectionneurs et combinés -fusibles destinés à être insérés dans 
des circuits de distribution et des circuits de moteurs dont la tension assignée est 
inférieure ou égale à 1 000 V en courant alternatif ou à 1 500 V en courant cont inu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de l a 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BWA/83  
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  8. Documents pertinents:  
 CEI 60947 -1 
 CEI 60947 -2:2016  
9. Date projetée pour l'adoption : 28 décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 28 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw