G/SPS/N/ECU/153  
18 août 2014  
(14-4769)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs vivants et marchandises à risque (viscères) en provenance des 
pays dans lesquels a été signalée la présence de diarrhée épidémique porcine (PED) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Canada, Colombie, États-Unis d'Amérique, Mexique 
et Pérou  
5. Intitulé du texte notifié: DÉCISION ( RESOLUCIÓN ) DAJ-2014276-0201-0212. 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ECU/14_3725_00_s.pdf 
6. Teneur: Suspension de l'entrée de porcs vivants et de viscères en provenance des pays 
dans lesquels a été signalée la présence de diarrhée épidémique porcine (PED) 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Les services vétérinaires officiels du Canada, de la Colombie, des 
États-Unis d'Amérique, du Mexique et du Pérou ont notifié à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) l'apparition d'une maladie émergente: la diarrhée épidémique porcine 
(PED). Le diagnostic a été confirmé par des tests en laboratoire. Il s'agit d'une maladie 
hautement transmissible aux porcelets, qui entraîne une mortalité élevée chez les porcs adultes et d'importantes pertes économiques. 
La diarrhée épidémique porcine (PED) représente un risque pour le statut sanitaire de 
l'Équateur et est considérée comme une maladie exotique pour le pays. 
La mesure notifiée a une durée de validité indéterminée et la situation sanitaire sera 
évaluée en fonction des rapports présentés à l'Organisation mondiale de la santé animale. G/SPS/N/ECU/153 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
30 juin 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Adresse: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751, poste 153 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gov.ec 
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Adresse: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751, poste 153 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gov.ec  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec