G/TBT/N/KOR/664  
29 juillet  2016 
(16-4061) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Division of Mental Health Policy, Ministry of Health and Welfare  
13 Doum 4 -ro Sejong -si 
30113 (Républi que de Corée)  
Téléphone :  (+82) 44 -202-2861 
Fax:   (+82) 44 -202-3940 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques et produits connexes ( SH 22.03 -22.08) . Bières de malt 
(SH 22.03), Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin 
autres que  ceux du n°  20.09 ( SH 22.04), Vermouths et autres vins de raisins frais 
préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques ( SH 22.05), Autres boissons 
fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de b oissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni 
compris ailleurs ( SH 22.06), Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres 
(SH 22.07), Alcool  éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 
80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ( SH 22.08)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial Amendment of the 
Notifications on Warning Messages on Smoking and Drinking  (Modification partielle des 
Notifications relatives aux messages d'avertissement concernant la consommation de tabac 
et d'alcool), 5 pages, en coréen  
6. Teneur : Modification des exigences en matière d'étiquetage applicable s aux boissons 
alcooliques et aux produits connexes vendus en République de Corée aux fins de l'inclusion 
dans l'étiquetage de messages d'avertissement portant sur la consommation d'alcool 
pendant la grossesse  et notamment  sur les effets négatifs possibles  sur le fœtus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/K OR/664  
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  8. Documents pertinents : Avis n° 2016 -488 du MOHW (2 2 juillet 2 016) 
9. Date projetée pour l'ad option : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Division of Mental Health Policy, Ministry of Health and Welfare  
13, Doum 4 -ro 
Sejong -si, 30113  
République de Co rée 
Téléphone :    +82-44-202-2861 
Fax:     +82-44-202-3940 
Courrier électronique :  Shintaeh@korea.kr  
Technical Barriers to Trade  (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon 
Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2999_00_x.pdf