G/SPS/N/MNE/22  
5 juin 2018 
(18-3409) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux des espèces ovine et caprine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ordinance on the electronic  identification of sheep and 
goats  (Projet d'ordonnance sur l'identification électronique des ovins et caprins) . 
Langue(s) : monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Établissement des procédures pour l'identification électronique des animaux des 
espèces o vine et caprine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/MNE/22  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décision 2006/968/CE de la Commissio n du 1 5 décembre 2 006 portant application du 
règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et 
procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et 
caprine (notifiée sous le numéro C(2006) 65 22) (Texte présentant de l'intérêt pour 
l'EEE)  
 Décision 2008/337/CE de la Commission du 2 4 avril 2 008 modifiant la décision 
2006/968/CE portant application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui 
concerne les lignes directrices et procédures rela tives à l'identification électronique des 
animaux des espèces ovine et caprine (notifiée sous le numéro C(2008) 1571) (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
 Décision 2010/280/UE de la Commission du 1 2 mai 2 010 modifiant la décision 
2006/968/CE portant application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui 
concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des 
animaux des espèces ovine et caprine (notifiée sous le n uméro C(2010) 3009) (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike/STO_WTO/ .