G/TBT/N/GTM/85  
19 février 2014  
(14-1026)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Departamento de Integración Económica  (Département de l'intégration économique) 
8ª. Ave. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel. 
Fax: (+502) 2412-0200 poste 4320 Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web: 
http://www.mineco.gob.gt/Presen tacion/ExplorarDirectorio.as px?titulo=TituloIntegracion
Economica&subtitulo=Sistema+de+Integraci%u00f3n+Centroamericana&llaveExploracion
=Integraci%u00f3n+Centroamericana&Resoluciones+COMIECO 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 67.04.71:14 
Productos Lácteos. Cremas (Natas) y Cremas (Natas) Preparadas. Especificaciones  
(Produits laitiers. Crèmes et crèmes préparées - Spécifications), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire la 
crème et les crèmes préparées répondant à la  définition donnée dans son article 3. Il 
s'applique à la crème et aux crèmes préparées destinées à la consommation humaine 
directe ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents: Il existe une correspondance entre le règlement technique 
notifié et la Norme générale du Codex pour la crème et les crèmes préparées (CODEX STAN 288-1976).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer G/TBT/N/GTM/85 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) 
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé) Departamento de Regulación y Control de Alimentos  (Département de la réglementation 
et du contrôle des aliments) 
3ª. Calle Final 2-10 Zona 15 Col. Valles de Vista Hermosa 
Fax: (+ 502) PBX 2502- 2502 Courrier électronique: stephaniewittig_@hotmail.com  y lucas.karlam@gmail.com  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Departamento de Integración Económica  (Département de l'intégration économique) 
8ª. Ave. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel. 
Fax: (+502) 2412-0200 poste 4320 Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web: 
http://www.mineco.gob.gt/Presen tacion/ExplorarDirectorio.as px?titulo=TituloIntegracion
Economica&subtitulo=Sistema+de+Integraci%u00f3n+Centroamericana&llaveExploracion
=Integraci%u00f3n+Centroamericana&Resoluciones+COMIECO