G/TBT/N/CHN/1270  
9 mai 2018 
(18-2834) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Information Technology of P.R.C  
(Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la République populaire de 
Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme s usmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles routiers ; Véhicules routiers en général (ICS 43.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Administrative Measures of 
Access Permission on Road Motor Vehicle Manufacturing Enterprises  and Products (Draft 
for Comments)  (Mesures administratives régissant l'octroi de licences pour les entreprises 
fabricant des véhicules automobiles routiers et pour les produits (Projet pour examen)), 
14 pages, en chinois  
6. Teneur : Les mesures notifiées  visent les objectifs suivants : promotion d'une industrie 
automobile saine et durable ; sécurité ; protection de l'environnement ; économies d'énergie 
et performance des produits en matière de protection contre le vol ; normalisation et 
amélioration de l'admin istration des licences pour les entreprises fabricant des véhicules 
automobiles routiers et les licences pour les produits ; protection de la vie et de la santé 
des personnes et protection des biens . Elles se composent de huit chapitres et de 
44 articles et  couvrent les points suivants : demande ; acceptation ; examen ; décision ; 
surveillance et inspection ; responsabilités légales liées aux licences pour les entreprises 
fabricant les véhicules automobiles routiers et pour les produits.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Néant  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1270  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603889 /84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT /CHN/18_2405_00_x.pdf