G/SPS/N/ARE/71  
12 mai 2016  
(16-2622)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande traitée thermiquement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Italie 
5. Intitulé du texte notifié: Imposition of a temporary ban on the importation of domestic 
and wild birds and their untreated by-products, day-old chicks, hatching eggs, from Italy, 
and imposition of a temporary ban on poultry meat and table eggs from EMILIA-
ROMAGNA, province in Italy  (Mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestique ou sauvages et de leurs sous-produits non traités, d'oisillons d'un 
jour et d'œufs à couver en provenance de l' Italie, ainsi que d'une interdiction temporaire 
de l'importation de viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance de la province d'ÉMILIE-ROMAGNE (Italie)). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Compte tenu de la notification immédiate publiée par l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) le 2 avril 2016 concernant l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans la province d'ÉMILIE-ROMAGNE (Italie), les Émirats 
arabes unis adoptent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP lors de l'importation d'oiseaux vivants et de leurs produits 
en provenance de l'Italie. La mesure prévoit: 
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver originaires d'Italie; 
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance de la province d'ÉMILIE-ROMAGNE (Italie), à l'exception des produits traités thermiquement. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/71 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et de produits 
de volaille en provenance de la province d'ÉMILIE-ROMAGNE (Italie), qui est affectée par 
l'influenza aviaire hautement pathogène. Les me sures notifiées font suite à la notification 
immédiate de la présence d'Influenza aviaire hautement pathogène en ÉMILIE-ROMAGNE (Italie) en date du 2 avril 2016. Elles ont été prises conformément à l'article 10.4.4 
(chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE). 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
3 avril 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce Les lots de viande de volaille expédiés 
depuis l'ÉMILIE-ROMAGNE (Italie) avant le 10 avril 2016 ont été autorisés. 
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS des Émirats arabes 
unis 
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement) P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone: +(971 4) 214 8444 Fax: +(971 4) 265 5822 
Courrier électronique: uaesps@moew.gov.ae G/SPS/N/ARE/71 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Veterinarian in Food  Safety Department 
SPS Enquiry Point 
Ministry of Climate Change and Environment 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone: +(971 4) 214 8478 
Fax: +(971 4) 265 5822 Téléphone mobile: +(971 55) 137 5997 
Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/