G/AG/N/TUN/47  
 
8 avril 2016  
(16-1998)  Page: 1/7  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 5 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Tunisie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2014 . 
 
_______________ 
 
   
  G/AG/N/TUN/47  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie 
 MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
59,3 millions de dinars 0,0 
  
  G/AG/N /TUN/47  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
Type de 
mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   Budget Ministère 
de l'Agriculture  Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de production 6,0 
 Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 46,8 " 
 Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement 7,2 " 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aides à l'investissement   
 Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs 19,5 " 
  
  G/AG/N/TUN/47  
 
- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6.2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de dinars) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subvention à l'investissement 
généralement disponible pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements 
et destinées aux projets intégrés qui rentrent  dans le cadre de la politique agricole 37,6 Ministère de 
l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
  
  G/AG/N /TUN/47  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) (millions de dinars) Mesures du soutien 
équivalentes par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale 
courante (globale) 
(millions de 
dinars) 
1 2 3 4 
Blé dur 0,6 (de minimis)1  0,0 
Blé tendre 0,0 (de minimis)2  0,0 
Orge 0,6 (de minimis)3  0,0 
Lait 53,2 (de minimis)4  0,0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9) 17,3 (de minimis)5  0,0 
Total: MGS totale courante   0,0 
1 de minimis , la valeur de la production du blé dur est de 800,09 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 135,41 millions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production de l'orge est de 355,35 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production du lait est de 852,60 millions de dinars. 
5 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 2014 est de 9 448 millions de dinars. 
  
  G/AG/N/TUN/47  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2014 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
     
(Dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série 
AGST/…)
* 
 
(Dinars/tonne) Production 
visée 
     
(mille tonnes) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
     
(millions de 
dinars) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la production 650 584 8,5  0,6 Office des 
Céréales, Ministère 
de l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques Blé tendre  Prix d'achat à la production 480 455 0,0  0,0 
Orge  Prix d'intervention 460 320 4,6  0,6 
Lait  Prix d'intervention 700 613 614  53,2 Ministère de 
l'Agriculture et des 
ressources 
hydrauliques, 
Groupement 
Interprofessionnel 
des Viandes et du 
Lait 
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de ré férence et elle les a ajustés po ur tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change.  
  G/AG/N /TUN/47  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: TUNISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
2014 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(millions de dinars) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant
pas des produits 
déterminés  
 
(millions de dinars) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau d'irrigation  17, 3   17,3 Ministère de l'Agriculture 
et des Ressources 
Hydrauliques 
 
 
__________