G/SPS/N/BRA/1075  
16 novembre 2015  
(15-6038)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: avocat (limite maximale 
de résidus et période de sécurité: aucune restriction), courge (limite maximale de résidus 
et période de sécurité: aucune restriction), courgette (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), coton (limite maximale de résidus et période de 
sécurité: aucune restriction), ail (limite maximale de résidus et période de sécurité: 
aucune restriction), prune (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), arachide (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), pomme de terre (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), aubergine (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), café (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), noix de cajou (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), 
oignon (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), chayote 
(limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), agrumes (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), noix de coco (limite 
maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), chou frisé (limite 
maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), chou-fleur (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), pois (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), eucalyptus (limite maximale de résidus 
et période de sécurité: aucune restriction), haricot (limite maximale de résidus et période 
de sécurité: aucune restriction), dolique (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), haricot en gousse (limite maximale de résidus et période de 
sécurité: aucune restriction), figue (limite maximale de résidus et période de sécurité: 
aucune restriction), goyave (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), pomme (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), papaye (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), 
ricin (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), mangue (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), coing (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), concombre des Antilles 
(limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), pastèque (limite 
maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), melon (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), maïs (limite maximale de résidus et 
période de sécurité: aucune restriction), fraise (limite maximale de résidus et période de 
sécurité: aucune restriction), navet (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), concombre (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), poire (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), 
pêche (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), piment (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), poivron vert (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), jatrophe (limite maximale 
de résidus et période de sécurité: aucune restriction), okra (limite maximale de résidus et 
période de sécurité: aucune restriction), chou (limite maximale de résidus et période de G/SPS/N/BRA/1075 
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  sécurité: aucune restriction), rose (usage non alimentaire), soja (limite maximale de 
résidus et période de sécurité: aucune restriction), tomate (limite maximale de résidus et 
période de sécurité: aucune restriction), blé (limite maximale de résidus et période de 
sécurité: aucune restriction), raisin (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution regarding the active ingredient E04 SULFUR of 
the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official 
Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif E04 SOUFRE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de 
pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/bfbe04004a8e8b4e8b77bb486c3ae08b/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+98+GGT OX+atual+1.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: avocat (limite maximale de 
résidus et période de sécurité: aucune restriction), courge (limite maximale de résidus et 
période de sécurité: aucune restriction), courgette (limite maximale de résidus et période 
de sécurité: aucune restriction), coton (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), ail (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), prune (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), 
arachide (limite maximale de résidus et péri ode de sécurité: aucune restriction), pomme 
de terre (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), aubergine 
(limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), café (limite 
maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), noix de cajou (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), oignon (limite maximale 
de résidus et période de sécurité: aucune restriction), chayote (limite maximale de résidus 
et période de sécurité: aucune restriction), agrumes (limite maximale de résidus et période 
de sécurité: aucune restriction), noix de coco (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), chou frisé (limite maximale de résidus et période de sécurité: 
aucune restriction), chou-fleur (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), pois (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), eucalyptus (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), haricot 
(limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), dolique (limite 
maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), haricot en gousse (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), figue (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), goyave (limite maximale de résidus et 
période de sécurité: aucune restriction), pomme  (limite maximale de résidus et période de 
sécurité: aucune restriction), papaye (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), ricin (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), mangue (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), coing (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), concombre des Antilles (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), pastèque (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), melon (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), maïs (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), fraise (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), navet (limite maximale de 
résidus et période de sécurité: aucune restriction), concombre (limite maximale de résidus 
et période de sécurité: aucune restriction), poire (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), pêche (limite maximale de résidus et période de sécurité: 
aucune restriction), piment (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), poivron vert (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), jatrophe (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune G/SPS/N/BRA/1075 
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  restriction), okra (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), 
chou (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), rose (usage 
non alimentaire), soja (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune 
restriction), tomate (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), blé (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction), raisin (limite maximale de résidus et période de sécurité: aucune restriction) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 12 novembre 2015, 
216ème édition, section 1, page 58. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 98 du 
11 novembre 2015 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br G/SPS/N/BRA/1075 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br