G/TBT/N/JAM/55  
14 mars 2017 
(17-1455) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des  normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notifica tion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Regional and International Office - Trade Secretariat  (Bureau régional et international - 
Secrétariat au commerce)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïq ue (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : +(876) 926 -3140-5 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre blanc (ICS 67.180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for White sugar  (Spécification jamaïcaine type concernant le sucre blanc), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences applicables au sucre b lanc cristallisé 
conditionné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié a été élaboré dans le but d'établir des exigences générales 
et spécifiques pour le sucre blanc destiné à la consomma tion humaine, pour assurer 
l'innocuité et la qualité du produit.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour le sucre 
blanc sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations,  aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce document sera publié en tant 
que spécification type jamaïcaine à statut obligatoire et sera disponible pour la vente.  G/TBT/N/JAM/55  
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  9. Date projeté e pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: La norme pour le sucre blanc prendra effet à 
compter du 1er juillet 2 017 pour les établissements d'emballage et à compter du 
1er janvier  2020 pour les producteurs et fabricants.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 avril 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Regional and International Off ice - Trade Secretariat  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : +(876) 926 -3140-5 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JAM/17_1268_00_e.pdf