G/SPS/GEN/1139/Add.1  
15 mars 2013  
(13-1439)  Page: 1/38  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L'UE 
DANS LE DOMAINE SPS EN 2012  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Addendum  
La communication ci-après, reçue le 14 mars 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
_______________ 
  
Présentation générale 
L'Union européenne (UE) est le premier défenseur de l'assistance technique au niveau mondial et 
en est la première source. Cette assistance prend la forme d'aide au développement et d'aide 
visant à améliorer les débouchés commerciaux. Elle est spécifiquement conçue pour aider les 
pays en développement à renforcer leur aptitude et leur capacité à commercer dans un large 
éventail de domaines, dont celui des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
En 2012, la valeur totale de l'assistance technique fournie par l'UE et ses États membres dans le 
domaine SPS s'est élevée à environ 78 millions d'euros . Cette assistance a concerné plus de 
200 projets et activités dans le domaine SPS en 2012 – achevés ou encore en cours – dans près 
de 100 pays. 
 
1.1.  Pour donner suite à la demande formulée par le Secrétariat dans le document G/SPS/W/101, 
l'Union européenne fournit dans le présent document des renseignements concernant l'assistance technique qu'elle a apportée à d'autres pays en 2012, conformément à l'article 9 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
1.2.  L'assistance technique dans le domaine SPS a pour principal objectif de faciliter les 
exportations des pays en développement – l'accent étant souvent mis sur les petits producteurs – 
a f i n  d ' e n c o u r a g e r  l ' a c c è s  a u  m a r c h é  d e  l ' U E  e t  a u x  a u t r e s  m a r c h é s  d a n s  l e  m o n d e .  E l l e  v i s e  
également à améliorer la gouvernance et à satisfaire aux normes internationales, ce qui aide les pays à mieux tirer parti des débouchés commerciaux qui leur sont offerts. 
1.3.  L'assistance fournie par l'UE dans le domaine SPS a donc principalement pour objet de 
promouvoir le transfert de savoir-faire technique, grâce à une assistance pratique sur le terrain, et 
de contribuer à mettre en place des cadres de gouvernance et des infrastructures appropriées. Ainsi, les projets d'assistance technique de l'UE couvrent les quatre catégories énumérées dans le 
document G/SPS/GEN/206 du Secrétariat, à savoir: l'information, la formation et la mise en place 
de l'infrastructure "de services" et de l'infrastructure "matérielle". 
1.4.  Les activités d'assistance technique dont il est fait état dans le tableau ci-joint ont été 
organisées par la Commission européenne et les divers États membres de l'UE. Elles ont été 
menées aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, dans le cadre d'initiatives propres, du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) ou d'organismes internationaux de normalisation, ce qu'il est convenu d'appeler les trois organisations sœurs . G/SPS/GEN/1139/Add.1 
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  1.5.  Différentes entités sont concernées par la fourniture d'assistance technique au sein de la 
Commission européenne, principalement: la Direction générale du développement et de la coopération, la Direction générale de l'élargissement, la Direction générale du commerce et la Direction générale de la santé et des consommateurs. Dans les États membres, les ministres 
chargés de l'agriculture, de la santé et/ou de questions connexes, ou les organismes de 
développement, dirigent les efforts menés dans ce domaine. 
1.6.  Les projets de l'UE se répartissent globalement selon deux grands objectifs: l'élaboration de 
normes SPS et la bonne application des normes SPS. 
1.7.  Dans un souci de soutenir l'élaboration des norm es SPS, la Commission  européenne contribue 
d'une manière importante – dans le cadre de son programme "Aide au commerce" – aux travaux 
des trois organisations sœurs . Au total, sur la période 2011-2014, un montant de 
4,3 millions d'euros sera déboursé dans le cadre d'accords de contribution pluriannuelle afin: 
 de faciliter la participation des pays en développement aux réunions des organismes 
internationaux de normalisation; 
 
 d'assurer la mise en œuvre et le fonctionne ment du Système d'examen et d'appui à la 
mise en œuvre (IRSS) de la Convention internationale pour la protection des végétaux 
CIPV; 
 
 d'appuyer le Fonds fiduciaire du Codex Alimentarius; 
 
 d'aider le Codex Alimentarius à réaliser une étude pilote sur les mycotoxines; 
 
 d'aider l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à organiser des conférences 
régionales sur des questions relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à 
la santé publique vétérinaire. 
1.8.  Parmi les principaux projets de l'UE qui visent à promouvoir la bonne application des normes 
SPS, on citera ici: 
a. PIP (phase II) – Programme sur la qualité et la conformité des fruits et légumes 
Le PIP est un programme de coopération doté d'un budget de 33 millions d'euros et géré 
par le COLEACP (le Comité de liaison Europe -Afrique-Caraïbes-Pacifique). Il a pour but 
d'aider les producteurs de fruits et légumes à se conformer aux règlements SPS 
européens et, ce faisant, à améliorer le commerce des produits agricoles. Il est financé par le Fonds européen de développement et mis en œuvre à la demande du groupe des 
pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). La deuxième phase du PIP a été lancée en 
octobre 2009 – au terme d'une première phase, entamée en 2001, qui avait été 
couronnée de succès – et s'échelonnera sur une durée de cinq ans au total. 
b. VET-GOV  – Renforcement de la gouvernance vétérinaire en Afrique 
Ce programme vise à améliorer l'environnement institutionnel dans la plupart des pays 
africains afin que ces derniers soient en mesure d'offrir des services vétérinaires de qualité, viables, accessibles et abordables grâce à l'amélioration de certains aspects de la 
gouvernance et à des réformes institutionnelles. Son principal objectif stratégique est de 
renforcer les services vétérinaires au niveau national, d'encourager les institutions régionales à assumer leur rôle en matière de coordination, d'harmoniser les normes 
conformément au principe "Un monde, une seule santé" et d'aider les pays à mettre en 
place un environnement propice à l'investissement public et privé. Le budget total de ce projet pour la période 2011-2016 se monte à 30 millions d'euros. 
c. EDES – Programme pour l'élaboration de systèmes de sécurité sanitaire des aliments 
Le COLEACP, en collaboration avec un consor tium d'organismes européens responsables 
de la sécurité sanitaire des aliments, a été chargé par l'Union européenne de mettre en œuvre le programme EDES, qui vise à donner davantage de poids au commerce des 
produits alimentaires et des aliments pour animaux de manière à lutter contre la 
pauvreté dans les pays bénéficiaires. Ce projet a pour but de mettre en place dans les G/SPS/GEN/1139/Add.1 
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  pays ACP des systèmes de sécurité sanitaire des aliments pour animaux et des denrées 
alimentaires basés sur l'analyse des risques pour les produits d'exportation et de faire en sorte qu'ils soient conformes aux normes SPS régionales, internationales et communautaires. Le projet EDES, qui a été lancé à la demande du groupe des pays ACP, 
a reçu des crédits d'un montant de 29,5 millions d'euros du Fonds européen de 
développement pour la période 2010-2014. 
d. PRACAMS  – Programme de soutien à la création d'un système régional de la qualité et à 
la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires en Amérique centrale 
Le PRACAMS a pour objectif de promouvoir la mise en place d'un système régional de la 
qualité et la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires afin de favoriser le respect, par les économies d'Amérique centrale, des exigences des marchés 
internationaux dans le cadre des Accords OTC et SPS de l'OMC. La Commission a versé 
une contribution de 23,5 millions d'euros au titre de ce programme pour la période allant de la fin de 2010 à 2016. 
e. PAN SPSO  (phase II) – Participation des pays africains aux activités des organismes de 
normalisation dans le domaine SPS 
Le programme PAN SPSO a pour objectif global de contribuer à réduire la pauvreté grâce 
à la promotion du commerce international des produits agricoles en Afrique. Il a pour 
objectif spécifique de renforcer et de soutenir la participation effective des pays africains à l'élaboration des normes internationales relatives à la santé des animaux, à la préservation des végétaux et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires par l'OIE, 
la CIPV et le Codex Alimentarius. Ce programme, qui se trouve actuellement dans sa 
deuxième phase, a bénéficié d'une contribution de la Commission de 2 millions d'euros, qui couvre la période allant du début de 2012 à la fin de 2014. 
f. BTSF  – Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres 
Le programme "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres" est 
un programme de formation, mis en place à l'initiative de la Commission européenne, 
qui porte sur la législation relative aux produits alimentaires et aux aliments pour 
animaux, la santé et le bien-être des animaux et les règles applicables à la préservation des végétaux. Il assure la formation du personnel des États membres et des pays candidats qui participent à des contrôles officiels. Il a pour objectif de tenir les 
participants pleinement informés des règles de l'UE dans ces domaines, d'harmoniser 
davantage les contrôles et de les rendre plus efficaces. L'efficacité des contrôles est un facteur essentiel pour maintenir un niveau élevé en matière de protection des 
consommateurs, de santé des animaux et de préservation des végétaux. 
L'harmonisation des contrôles devrait contribuer à garantir des conditions égales pour toutes les entreprises du secteur agroalimentaire. Des formations sont également 
proposées spécialement à des pays tiers participants, en particulier des pays en 
développement, afin de les familiariser avec  les exigences de l'UE. Elles ont également 
pour but de faciliter l'accès au marché communautaire pour les produits en provenance des pays en développement. Le montant total du budget consacré à la formation dans 
les pays hors UE s'est monté à 5,1 millions d'euros en 2011-2012. 
g. Instrument de jumelage en vue de l'adhésion à l'UE  (IPA) 
L'un des grands enjeux des pays qui souhaitent rejoindre l'Union européenne consiste à 
réformer et consolider leurs institutions publiques et à les adapter aux normes de l'UE, 
de manière qu'elles puissent améliorer les services offerts à leurs citoyens, appliquer correctement les règles de l'UE et tirer pleinement profit de l'adhésion à l'UE. Pour 
répondre à ce besoin, l'Union européenne fournit une assistance ciblée par 
l'intermédiaire de son programme de jumelage, qui a été lancé en mai 1998 et qui constitue désormais l'un des principaux outils de "renforcement des institutions" dans les "pays de l'élargissement". Le succès et l'efficacité de cet instrument ont été reconnus en 
2003, lorsque le programme de jumelage a été élargi pour englober non seulement les 
candidats à l'adhésion à l'UE mais aussi les pays voisins de l'UE, à savoir ceux des régions de l'Europe orientale et de la Méditerranée. À ce jour, l'UE a investi plus de 
1,5 milliard d'euros au titre de ce programme, dans plus de 1 500 projets menés dans 
21 pays. G/SPS/GEN/1139/Add.1 
- 4 - 
  h. Instrument TAIEX  – Assistance technique et échange de renseignements 
Au cours des 16 années qui se sont écoulées depuis sa création en 1996, l'instrument 
TAIEX de la Commission européenne a évolué et sa portée a été élargie. En 2006, cet instrument, qui concernait à l'origine les pays candidats et les candidats potentiels, a été 
élargi aux pays voisins. Le TAIEX donne aux bénéficiaires accès à l'expertise technique 
des administrations des États membres de l'UE dans tous les domaines couverts par la législation européenne (ce qu'il est convenu d'appeler l'acquis communautaire). Il fait 
aujourd'hui partie intégrante de la politique d'élargissement, et on lui doit chaque année 
l'organisation de près de 1 900 activités d'assistance technique à court terme. En moyenne, 15 millions d'euros sont alloués chaque année à cet instrument. 
1.9.  Ces quelques projets sélectionnés témoignent de l'étendue et de l'importance de l'assistance 
technique financée par l'UE. 
1.10.  On peut voir que les diverses activités menées à travers le monde couvrent tous les 
domaines SPS. Les autres projets mentionnés dans l'annexe en attestent également. 
1.11.  Les activités énumérées dans les annexes ont été classées par thème par souci de clarté. 
1.12.  L'Union européenne appelle l'attention des Membres sur ses rapports des années 
précédentes – les documents G/SPS/GEN/1139 du 13 mars 2012 et G/SPS/GEN/1074 du 
18 mars 2011 – qui rendent compte de l'assistance technique qu'elle a fournie en 2011 et 2010. 
1.13.  Tout pays non membre de l'UE souhaitant bénéficier d'une assistance technique dans le 
domaine SPS est invité à entrer en contact avec la délégation de l'UE basée sur son territoire, ou avec les directions compétentes de la Commission européenne situées à Bruxelles (Belgique), ou 
encore avec les États membres de l'UE eux-mêmes, qui leur fourniront de plus amples 
renseignements. 
   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 5 - ANNEXE I 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2012 
PROJETS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 
 
Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et préservation des végétaux 2009–2014 
PIP Phase II: Programme sur la qualité et la conformité des fruits et légumes 33 millions d'€ Le programme PIP sur la qualité et la conformité des fruits et légumes 
(phase II – PIP 2) est soutenu par la  Commission euro péenne et géré 
et exécuté par le COLEACP. Il est financé par le Fonds européen de développement. Lancé en 2001, il avai t au départ pour objectif d'aider 
les pays ACP à se conformer à la nouvelle réglementation communautaire sur les pesticides  qui pouvait affecter leurs 
exportations de fruits et légumes et leurs parts de marché. Depuis 
octobre 2009, suite à de nouvelles prescriptions évolutives relatives aux marchés et à la réglementation, une deuxième phase (PIP 2) d'une 
durée de cinq ans a été lancée. Le programme continue d'aider les producteurs et exportateurs de fru its et légumes des pays ACP (en 
fournissant un soutien accru aux petits producteurs et aux groupements de petits producteurs)  à se conformer aux règlements 
sanitaires et phytosanitaires du marché européen, ainsi qu'aux exigences commerciales (par exemple des supermarchés) et aux critères environnementaux, sociaux et de traitement équitable (agriculture biologique, comm erce équitable, respect de 
l'environnement, normes éthiques, etc.). Renforcement des 
capacités, formation 26 pays ACP 
Santé des animaux 2011-2016 
Renforcement de la 
gouvernance vétérinaire en 
Afrique – VET-GOV 
30 millions d'€ Ce programme a pour objet d'améliorer l'environnement institutionnel 
dans la plupart des pays africains af in de leur permettre de fournir des 
services vétérinaires abordables, accessibles, viables et de qualité en 
améliorant certains aspects liés à la gouvernance et en menant des 
réformes institutionnelles. L'object if stratégique de ce programme est 
de renforcer les capacités institutionn elles des services vétérinaires en 
vue de mettre en place des services vétérinaires adaptés au niveau 
national, de renforcer les établissemen ts régionaux afin qu'ils puissent 
jouer leur rôle de coordination, de promouvoir l'harmonisation avec le 
principe "Un monde, une seule santé" et d'aider les pays à créer un 
environnement favorable à l'inve stissement public et privé. Renforcement des 
capacités Pays africains   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 6 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires et 
santé des animaux 2010-2014 
UE-ACP – Programme pour 
l'élaboration de systèmes 
de sécurité sanitaire des aliments – EDES 29,5 millions d'€ Le programme EDES est financé par la Commission européenne, et est 
géré et exécuté par un consortium diri gé par le COLEACP. Il a pour but 
de faire en sorte que les systèmes de sécurité sanitaire des aliments 
pour animaux et des denr ées alimentaires qui sont mis en place dans 
les pays ACP soient basés sur l'analyse des risques pour les produits d'exportation et soient conformes aux normes SPS régionales, internationales et communautaires. Le soutien fourni par le programme EDES doit obligatoirem ent s'inscrire dans le cadre des 
systèmes nationaux existants en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et être fond é sur une analyse des risques. Grâce 
à l'appui méthodologique et à l'expertise des partenaires du 
consortium, le programme propose de s activités de renforcement des 
capacités, qui passent principalement par la formation, l'assistance technique, la facilitation et l'encadrement. Renforcement des 
capacités et formation 17 pays ACP 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux et 
préservation des 
végétaux 2012-2015 
Soutien au gouvernement 
arménien pour la mise en 
œuvre du Plan d'action PEV 
et les travaux de 
préparation en vue du futur 
accord d'association –  
Phase II 
24 millions d'€, dont un 
quart est consacré au volet 
SPS L'un des principaux objectifs du projet est de faciliter l'harmonisation 
des réglementations avec la législation et les normes communautaires 
et internationales relatives au commerce, en particulier dans les 
domaines des douanes, des obstacles techniques au commerce (OTC) 
et des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Infrastructure de services Arménie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  03/11/2010-03/09/2016 
PRACAMS: Programa de Apoyo a la Creación de un Sistema Regional de Calidad y a la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias en Centroamérica 23,5 millions d'€ Le programme PRACAMS vise à promouvoir la mise en place d'un 
système régional harmonisé et reconnu à l'échelle internationale pour le contrôle de la qualité et les me sures SPS grâce au renforcement des 
réseaux régionaux. Le PRACAMS a pour objet de prom ouvoir la mise en place d'un 
système régional de la qualité et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de manière à garantir  que les pays d'Amérique centrale 
respectent les exigences des marchés internationaux dans le cadre des Accords OTC et SPS de l'OMC. Le projet est fondé sur les principes suivants: l'intégration OTC/SPS; un appui aux institutions nationales et régionales existantes; l'effet multiplicateur de la formation de s formateurs; le renforcement du 
dialogue entre les secteurs public et privé; l'assistance technique 
publique et privée. Renforcement des 
capacités Amérique centrale, 
Secretaría de Integración Económica Centro-Americana (SIECA)   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 7 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 36 mois 
Appui à la gestion des 
maladies et ravageurs des 
abeilles et aux mesures de 
lutte en la matière 
22 millions d'€ Aider un laboratoire de référence africain (disposant d'antennes 
locales) dans la gestion des maladies et ravageurs des abeilles 
pollinisatrices à des fins de sécurité alimentaire. Mettre sur pied un 
laboratoire de référence central au Centre international sur la 
physiologie et l'écologie des insectes (ICIPE), situé au Kenya afin, 
suivant les recommandations de l'OIE, d'améliorer les connaissances 
sur les maladies et ravageurs des abeilles et les mesures de lutte, à 
l'intention des fédérations d'agriculteurs et des apiculteurs. L'ICIPE 
fournit les infrastructures et le s services d'appui technique aux 
laboratoires nationaux (quatre antennes locales, au Cameroun, en 
Éthiopie, au Burkina Faso et au Sé négal, qui seront établies par les 
services nationaux de recherche agronomique). Infrastructure matérielle 
et infrastructure de 
services L'ICIPE et le Bureau 
interafricain pour les 
ressources animales (BIRA) 
de l'Union africaine 
Santé des animaux 36 mois 
Soutien au secteur laitier, en particulier à la production primaire 8,6 millions d'€ Soutenir la mise en œuvre de la po litique des pouvoirs  publics dans le 
secteur laitier afin d'améliorer la compétitivité du secteur, au moyen d'initiatives centrées sur la producti on primaire (petits producteurs de 
lait cru) ainsi que de l'intégration verticale et horizontale de la chaîne de production. Soutien budgétaire  Colombie  
Santé des animaux 2009-2013 
Contribution au Fonds 
d'affectation spéciale de 
lutte contre la fièvre 
aphteuse 
8 millions d'€ Soutenir la campagne de lutte  contre la fièvre aphteuse. Infrastructure matérielle Pays tiers voisins de l'UE 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  12/2011-02/2016 
Soutien à une 
infrastructure qualité au 
Bélarus 5 millions d'€ Ce projet a pour objectif d'améliorer la sécurité sanitaire et la qualité 
des produits alimentaires au Bé larus grâce à une harmonisation 
progressive du système d'infrastructure qualité avec les normes 
communautaires et autres normes internationales pertinentes; de soutenir les réformes institutionnelles du système d'agrément et de normalisation bélarussien; et de mettre la législation nationale sur la surveillance des marchés et la sécurité sanitaire des produits alimentaires en conformité avec le cadre réglementaire international. Infrastructure, 
renforcement des 
capacités Bélarus 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  08/2009-08/2013 
PROMESAFI: Programa de 
Apoyo al cumplimiento de 
las medidas sanitarias y 
fitosanitarias 
4,5 millions d'€ Les principaux objectifs de ce prog ramme sont: d'accroître l'accès des 
produits aux marchés européens en  améliorant le respect de la 
réglementation communautaire rela tive aux mesures SPS et à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires; de promouvoir le 
renforcement des capacités des services SPS nationaux; d'améliorer la 
coordination entre les institutions SPS nationales et le secteur privé, en 
fonction des questions liées à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires; d'améliorer les connaissances des producteurs en 
matière de mesures SPS et de sécurité sanitaire des aliments afin 
d'améliorer l'accès de leurs produits aux marchés des pays de l'UE. Renforcement des 
capacités Costa Rica   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 8 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux Zones de vaccination 
antirabique dans des 
régions frontalières de 
pays voisins Environ 3 millions d'€ ont été alloués pour 2012. Ce projet a pour objet de financer, dans le cadre de programmes 
agréés par des pays voisins de l'UE , la création de zones frontalières 
de vaccination antirabique par voie orale. Le but est d'empêcher la 
résurgence de la maladie dans les Ét ats membres et de familiariser les 
pays voisins avec les avantages que comporte la vaccination antirabique par voie or ale à grande échelle. Soutien à l'éradication Bélarus, Fédération de 
Russie, Ukraine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2010-2015 
STDF – Fonds pour 
l'application des normes et 
le développement du 
commerce 
2 millions d'€ Le STDF est un partenariat international qui aide les pays en 
développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les 
normes, directives et recommandatio ns sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, 
zoosanitaire et phytosanit aire et leur capacité à obtenir et à maintenir 
un accès aux marchés. Il tient li eu à la fois de mécanisme de 
coordination et de mécanisme de financement. Les partenaires de l'UE 
sont: la Banque mondiale, la FAO, l'OIE, l'OMC et l'OMS. Les principaux 
objectifs de ce fonds sont: d'aider les pays en développement à 
améliorer leurs connaissances et le urs capacités en matière d'analyse 
et de mise en œuvre des normes SPS internationales, de manière à 
améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire, ainsi 
que leur capacité à obtenir et à maintenir un accès aux marchés; 
d'être un vecteur de c oordination pour les fournisseurs de coopération 
technique, de même que pour la mo bilisation de fonds, les échanges 
de données d'expérience et la diffusion des bo nnes pratiques. Renforcement des 
capacités, formation Pays en développement 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, santé 
des animaux et 
préservation des végétaux 20/12/2011-19/11/2014 
PAN SPSO – Participation des pays africains aux 
activités des organismes de 
normalisation dans le domaine SPS 2 millions d'€ La phase II du programme PAN SPSO  a pour objectif général de 
contribuer à la lutte contre la pauvreté grâce à la promotion du commerce international des produits  agricoles en Afrique; et pour 
objectif particulier d'accroître et de  soutenir la participation effective 
des pays africains à l'élaboration, pa r l'OIE, la CIPV et la Commission 
du Codex Alimentarius, des normes internationales sur la santé des 
animaux, la préservation des végéta ux et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Ce prog ramme a pour but d'améliorer 
l'information sur les normes relatives à la santé des animaux, la préservation des végétaux et la sécurité sanitaire des produits alimentaires afin de la rendre accessible aux principales parties prenantes; de mettre au point des positions communes sur les questions SPS aux niveaux national , régional et continental; de 
renforcer les capacités techniques en matière d'élaboration de normes et de formulation d'arguments ayant un fondement scientifique; de participer aux processus d'élaborat ion des normes dans le cadre des 
comités SPS; de sensibiliser les pays à la nécessité de participer au processus d'élaboration des normes et de s'y investir. Renforcement des 
capacités Pays africains   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 9 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  05/2011-05/2015 
Programme de soutien aux 
systèmes de gestion de la 
qualité et des mesures SPS 
liées au commerce dans le 
cadre de l'Initiative 
agroalimentaire aBi pilotée 
par le Danemark 
2 millions d'€ Le principal but de ce programm e est d'accroître les débouchés 
commerciaux grâce à l'amélioration de la gestion du côté de l'offre à 
l'échelle des entreprises en ce qui concerne les normes SPS et la 
gestion de la qualité. L'objectif est d'organiser des campagnes de 
sensibilisation spécifiques sur les chaînes de valeur concernant les 
bonnes pratiques agricoles, l'utilisation sans risque des produits 
chimiques, les niveaux minimaux de résidus, l'analyse des risques et la 
maîtrise des points critiques (HACCP), la traçabilité et le contrôle de la 
qualité. Des normes SPS et des systèmes de gestion de la qualité sont 
élaborés, mis à l'essai et appliqués le long de la chaîne de valeur 
concernée, depuis les fournisseurs d'intrants jusqu'aux exportateurs. Renforcement des 
capacités Ouganda 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  02/03/2012 
Renforcement des capacités 2 millions d'€ Renforcement des capacités dans les domaines de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et du bien -être des animaux. (La Lituanie est 
le pays chef de file.) Projet de jumelage Serbie 
Santé des animaux 2011-2014 
Éradication de la rage dans 
la région de Kaliningrad 
(Fédération de Russie) 
Budget total: 1,8 million 
d'€. 
Environ 600 000 € pour 
2012 Financement, au moyen d'un accord de dons, d'activités de vaccination 
antirabique par voie orale de la faune sauvage dans la région de 
Kaliningrad (Fédération de Russie) dans le but d'éradiquer la maladie. Soutien à l'éradication Fédération de Russie 
Préservation des 
végétaux 27/07/2010-31/03/2013 
Rapprochement de la 
législation nationale avec la 
législation de l'UE 1,3 million d'€ Harmonisation de la législation nationale avec la législation de l'UE 
concernant la mise sur le marché  et le contrôle des produits 
phytosanitaires et l'application de s nouvelles dispositions légales. 
(Le Royaume-Uni est le pays chef de file.) Projet de jumelage Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  2012-2014 
Appui en matière de 
normalisation 
1,146 million d'€ Appui apporté à la République de Moldova dans le domaine des normes 
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'origine 
végétale. (Le Royaume-Uni est le pays chef de file.) Projet de jumelage Moldova, République de 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  30/04/2012-29/04/2014 
Renforcement des contrôles de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux d'origine animale 1 million d'€ Amélioration de la sécurité sanitair e des produits alimentaires dans le 
cadre des inspections de produits carnés, sensibilisation des inspecteurs et des consommateurs aux risques alimentaires. (Les Pays-Bas sont le pays chef de file, le Danemark et la Lettonie jouant 
un rôle d'appoint dans le cadre de ce projet.) Jumelage Arménie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 10 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux Juillet 2011-
septembre 2013 
Projet régional pour la 
promotion de la santé des 
animaux dans les Balkans 
occidentaux 
Budget total: 
1 million d'€ L'objectif global de ce projet est de soutenir le contrôle et l'éradication 
de la peste porcine classique et de  la rage, maladies animales qui 
continuent de constituer une menace pour la santé publique et la santé 
des animaux dans les pays bénéficiaires voisins d'États membres de 
l'UE. Pour ce faire, ce projet vise  à améliorer la coopération régionale 
et transfrontières dans les Balkans occidentaux et à faire en sorte que 
les actions visant à lutter contre les maladies animales importantes et 
à les éradiquer soient harmonisées et coordonnées à l'échelon 
régional, avec le soutien de la Commission. Assistance technique Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Kosovo, Monténégro et 
Serbie, (en vertu de la 
résolution n° 1244 du 
Conseil de sécurité de 
l'ONU) 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux 30/03/2012-29/10/2013 
Renforcement des capacités administratives 700 000 € Renforcement des capacités administratives de la Direction des 
mesures phytosanitaires du Monténég ro. (Le Royaume-Uni est le pays 
chef de file.) Projet de jumelage Monténégro 
Préservation des 
végétaux 23/03/2010 
Renforcement des 
capacités 
649 526 € Renforcement des capacités dans le domaine des produits 
phytosanitaires et des résidus de pesticides. (Le Royaume-Uni est le 
pays chef de file.) Projet de jumelage Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  01/03/2011-28/02/2013 
Renforcement des capacités de la Direction des laboratoires nationaux de référence 600 000 € Soutien à la création d'un laboratoire central de référence pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, l'accent étant mis sur la structure juridique, les aspects organisationnels et les connaissances techniques. (Les Pays-Bas sont le pays chef de file, le Danemark 
jouant un rôle d'appoint da ns la phase d'exécution.) Jumelage Serbie 
Préservation des 
végétaux Pour 2012 
Contribution à l'IRRS 
400 000 € Contribution aux activités des organisations internationales en matière 
d'assistance technique dans le do maine SPS en faveur des pays en 
développement – Système d'examen et d'appui à la mise en œuvre 
(IRSS) de la CIPV. Soutien financier en 
faveur du Système 
d'examen et d'appui à la 
mise en œuvre de la CIPV PMA et pays en 
développement 
Santé des animaux Pour 2012 
Contribution à l'OIE 300 000 € Contribution à l'Organisation mondia le de la santé animale (OIE) en 
vue de faciliter la participation des pays en développement aux réunions de l'OIE. Soutien budgétaire Pays en développement, en 
particulier les PMA 
Préservation des 
végétaux Pour 2012 
Contribution à la CIPV 
300 000 € Contribution à la Convention intern ationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) en vue de facili ter la participation des pays en 
développement aux réunions de la CIPV.  Soutien budgétaire Pays en développement, en 
particulier les PMA 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  Pour 2012 
Contribution au Codex Alimentarius 280 000 € Contribution à l'organisme internationa l chargé de la sécurité sanitaire 
des aliments, le Codex Alimentarius , pour des activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS en faveur des pays en développement. 
Contribution à un projet pilote de recherche scientifique sur les 
mycotoxines dans le sorgho à l'a ppui du processus d'élaboration de 
normes. Soutien budgétaire  Pays en développement   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 11 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Pour 2012 
Contribution au 
Codex Alimentarius 
225 000 € Contribution à l'organisme internationa l chargé de la sécurité sanitaire 
des aliments, le Codex Alimentarius , pour des activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS en faveur des pays en développement 
– Paiement des frais de voyage et  de subsistance des représentants 
des pays en développement assi stant aux réunions du Codex. 
Projet et fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui d'une participation 
renforcée au Codex. Soutien budgétaire Pays en développement, en 
particulier les PMA 
Santé des animaux Mars-novembre 2012 
Contribution aux séminaires de l'OIE 220 000 € Séminaires régionaux de l'OIE cons acrés aux points focaux nationaux 
pour le bien-être des animaux et les produits vétérinaires, et destinés à former de nouveaux représentant s de l'Europe auprès de l'OIE. Formation Pays d'Eu rope centrale et 
orientale membres de l'OIE, y compris les pays d'Asie centrale  
Santé des animaux Juin et novembre 2012 
Contribution aux 
conférences de l'OIE 
200 000 € Deuxième Conférence mondiale de l'OIE sur la lutte contre la fièvre 
aphteuse: "Vers le contrôle de la maladie à l'échelle mondiale", et 
Troisième Conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal: "Mise 
en œuvre des normes – Stratégies, ré ussites et synergies régionales". Soutien budgétaire  OIE et pays membres de 
l'OIE 
Santé des animaux 28/02-01/03/2012 
Formation BTSF1 en 
laboratoire sur la rage, en Italie 70 000 €
2 Cet atelier en laboratoire sur la rage, qui s'est tenu à Padoue (Italie), a 
offert une formation sur les méthod es de pointe en virologie et 
sérologie ainsi que sur d'autres tech niques pouvant être utilisées par 
les représentants des services vétérinaires dans leur pays d'origine. Infrastructure de services Al gérie, Maroc, Mauritanie 
Tunisie 
Santé des animaux 25‐27/04/2012 
Formation BTSF en 
laboratoire sur la grippe 
aviaire hautement 
pathogène, en France 
70 000 € Cet atelier en laboratoire sur la grippe aviaire hautement pathogène, 
qui s'est tenu à Ploufragan (France) , a offert une formation sur les 
méthodes de diagnostic de pointe en virologie et sérologie ainsi que 
sur d'autres techniques pouvant êt re utilisées par les représentants 
des services vétérinaires dans leur pays d'origine. Infrastructure de services Cambodge, République 
démocratique populaire lao 
Santé des animaux 21-23/05/2012 
Formation BTSF en 
laboratoire sur la peste des petits ruminants, au Royaume-Uni 70 000 € Cet atelier en laboratoire sur la pe ste des petits ruminants, qui s'est 
tenu à Pirbright (Roy aume-Uni), a offert une formation sur les 
méthodes de diagnostic de pointe en virologie et sérologie ainsi que 
sur d'autres techniques pouvant êt re utilisées par les représentants 
des services vétérinaires dans leur pays d'origine. Infrastructure de services Algérie, Maroc, Tunisie 
                                               
1 Meilleure formation pour des aliments plus sains. 
2 Le montant du budget est fourni à titre indicatif.   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 12 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 17-19/09/2012 
Formation BTSF en 
laboratoire sur la peste des 
petits ruminants, au 
Royaume-Uni 
70 000 € Cet atelier en laboratoire sur la pe ste des petits ruminants, qui s'est 
tenu à Pirbright (Roy aume-Uni), a offert une formation sur les 
méthodes de diagnostic de pointe en virologie et sérologie ainsi que 
sur d'autres techniques pouvant êt re utilisées par les représentants 
des services vétérinaires dans leur pays d'origine. Infrastructure de services Égypte, Jordanie, Liban 
Santé des animaux 5-7/09/2012 
Formation sur les mesures vétérinaires 69 715 € Atelier sur les mesures vétérinaires régionales en faveur du commerce.
 Formation TAIEX Algérie; Autorité 
palestinienne; Croatie; Égypte; Israël; Jordanie; Liban; Libye; Maroc; Moldova, République de; Tunisie; Turquie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Formation en laboratoire 
de deux semaines sur les 
résidus de médicaments 
vétérinaires et les 
contaminants vétérinaires 
Environ 40 000 € Formation pratique en laboratoire sur les résidus de médicaments 
vétérinaires et les contaminants. Formation Malaisie 
Santé des animaux 30/04-4/05/2012 
Mission prolongée de formation BTSF
3 sur la 
grippe aviaire hautement pathogène au Laos 36 000 € La mission prolongée de formation sur la gestion des poussées 
épidémiques a fourni aux services vétérinaires de la RDP lao des outils leur permettant de mettre au point des mesures nationales et 
régionales de gestion de la gri ppe aviaire hautement pathogène, y 
compris dans les domaines de l'analyse des risques et de la stratégie de communication, des mesures à prendre en cas de poussée épidémique, de l'abattage et de l'élimination des volailles, etc. 
Diagnostic sur le terrain de la grippe aviaire hautement pathogène et 
gestion des risques. Formation et information 
(visite d'études) République démocratique 
populaire lao 
Santé des animaux 23-27/04/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la 
grippe aviaire hautement 
pathogène, au Cambodge 
35 000 € Cette mission prolongée de  formation a fourni aux services vé térinaires 
cambodgiens des outils leur permettant de mettre au point des 
mesures nationales et régionales de gestion de la grippe aviaire 
hautement pathogène, y compris dans les domaines de l'analyse des 
risques et de la stratégie de communication, des mesures à prendre en 
cas de poussée épidémique, de l'abattage et de l'élimination des 
volailles, etc. Diagnostic sur le te rrain de la grippe aviaire hautement 
pathogène et gestion des risques. Formation et information 
(visite d'études) Cambodge 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  29/05/2012 
Formation sur l'évaluation des risques 34 903 € Atelier sur la gestion des risques le long de la chaîne alimentaire dans 
l'UE. Formation TAIEX Libye 
                                               
3 Mission prolongée de formation.   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 13 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 11-15/11/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la 
peste des petits  ruminants, 
en Égypte 
26 500 € Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques a fourni aux services vétérinaires égyptiens des outils leur 
permettant de mettre au point des me sures nationales et régionales de 
gestion de la peste des petits ruminants, y compris dans les domaines 
de la pathogenèse de la peste des pe tits ruminants, du diagnostic, de 
la prévention et des mesures de lutte, de la vaccination, etc. Visites 
sur le terrain consacrées à la gestion des poussées épidémiques de 
peste des petits  ruminants. Formation et 
information (visite 
d'études) Égypte 
Santé des animaux 18-22/11/2012 
Mission prolongée de formation BTSF sur la rage, en Égypte 26 500 € Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques a fourni aux services vétérinaires égyptiens des outils leur permettant de mettre au point des me sures nationales et régionales de 
gestion de la rage, y compris dans les domaines de l'épidémiologie et de la pathogenèse, de la vaccination, de la prévention et des mesures de lutte, etc. Au quatrième jour de  la formation, les participants se 
sont rendus à l'Institut de lutte contre la rage afin d'y effectuer divers 
exercices pratiques ayant trait à cette maladie. Visite sur le terrain consacrée au diagnostic de la rage et aux mesures de lutte. Formation et 
information (visite d'études) Égypte 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  27/11/2012 
Formation sur la sécurité 
sanitaire des aliments pour 
animaux 
26 265 € Atelier sur la sécurité sanitaire des aliments pour animaux. Formation TAIEX Russie 
Santé des animaux 14/11/2012 
Formation sur la lutte contre la fièvre aphteuse 
25 068 € Atelier sur la lutte contre la fièvre aphteuse. Formatio n TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des animaux 17/01/2012 
Formation sur la situation 
sanitaire des troupeaux de 
chèvres et de moutons 
25 039 € Atelier sur les stratégies régionales de contrôle et d'éradication de la 
brucellose ( Brucella melitensis ) dans les troupeaux de chèvres et de 
moutons. Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Kosovo, Monténégro, Serbie  
Santé des animaux 14-18/05/2012 
Mission prolongée de formation BTSF sur la peste porcine africaine, en Arménie 25 000 euros Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques a fourni aux autorités arméniennes des outils leur permettant de mettre au point des me sures nationales et régionales de 
gestion de la peste porcine africaine, y compris dans les domaines du diagnostic, des enquêtes épidémiolo giques, des bonnes pratiques en 
matière d'hygiène, des mesu res de biosécurité, etc. Formation Arménie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  29/11/2012 
Formation sur la 
vérification 
24 923 € Atelier sur la vérification des étab lissements de transformation des 
produits alimentaires et de s laboratoires vétérinaires. Formation TAIEX Ukraine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 14 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 6-10/08/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la 
grippe aviaire hautement pathogène, au Myanmar 24 000 € Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques de grippe aviaire hautement pathogène, qui a eu lieu au 
Myanmar, a fourni aux services vétéri naires de ce pays des outils leur 
permettant de mettre au point des me sures nationales et régionales de 
lutte contre la maladie, l'accent étant mis sur des aspects tels que les signes cliniques et le diagnostic différentiel, la lutte contre les poussées épidémiques, la biosécurité, etc. Diagnostic sur le terrain de la grippe aviaire hautement pathogène et gestion des risques.  Formation et 
information (visite 
d'études) Myanmar 
Santé des animaux 18-20/09/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la rage, 
au Maroc 
23 500 € Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques, qui a eu lieu au Maroc,  a fourni aux services vétérinaires 
de ce pays des outils leur perme ttant de mettre au point des mesures 
nationales et régionales de lutte  contre la rage, y compris la 
préparation aux situations d'urgenc e et la planification des mesures 
d'urgence, le zonage et la compartimentalisation, la surveillance et 
l'épidémiologie, ainsi que l'élaboration de la législation. Formation Maroc 
Santé des animaux 24-26/09/2012 
Mission prolongée de formation BTSF sur la peste des petits  ruminants, 
au Maroc 23 500 € Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques a fourni aux services vétérinaires marocains des outils leur permettant de mettre au point des mesures nationales et 
régionales de gestion de la peste des petits ruminants. Ont notamment 
été abordés le diagnostic, l'épidémiologie, la situation de la peste des petits ruminants au Maroc, les systèmes de surveillance, la prophylaxie, la vaccination et les traitements; et des exposés ont été présentés sur les activités de coopération internationale menées par l'OIE dans la région concernant la peste des petits ruminants. Formation Maroc 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  28/03/2012 
Formation sur la 
campylobactériose 
22 796 € Atelier sur la lutte co ntre les infections à campylobacter chez les 
volailles et les moyens mis en œuvre dans l'Union européenne. Formation TAIEX Turquie 
Santé des animaux 30/09-04/10/2012 
Mission prolongée de formation BTSF sur la rage, en Mauritanie 22 500 € Cette mission prolongé de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques a fourni aux autorités mauritaniennes des outils leur permettant de mettre au point des me sures nationales et régionales de 
gestion de la rage, y compris dans les domaines des actions 
préventives et de la lutte contre la rage chez les animaux et chez 
l'homme, de la gestion des poussées épidémiques, de l'épidémiologie de la maladie, des règles intern ationales, du diagnostic, de la 
biosécurité et des équipements de protection individuelle (EPI), etc. Formation Mauritanie 
Santé des animaux 07-11/10/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la 
peste des petits  ruminants, 
en Mauritanie 
22 500 € Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques a fourni aux autorités mauritaniennes des outils leur 
permettant de mettre au point des me sures nationales et régionales de 
gestion de la peste des petits ruminants, y compris dans les domaines 
du diagnostic, des symptômes, de la  vaccination, du poids économique 
de la maladie, ainsi que des centres d'intérêt actuels de la recherche 
sur le virus de la peste des petits ru minants. Visite et diagnostic sur le 
terrain.  Formation et 
information (visite 
d'études) Mauritanie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 15 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 1-5/07/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la rage, 
en Jordanie 22 000 € Cette mission prolongée de  formation sur les actions préventives et la 
lutte contre la rage, menée en Jordanie, a fourni aux autorités 
jordaniennes des outils leur permettant de mettre au point des 
mesures nationales et régionales de lutte contre la ra ge et de gestion 
de la maladie, y compris dans les domaines de la prévention et de la lutte, de l'épidémiologie, de la vaccination, du prélèvement d'échantillons, de la biosécurité ainsi que de la gestion du transport et de la qualité, etc. Diagnostic sur le  terrain de la rage, vaccination et 
gestion des risques.  Formation et 
information (visite 
d'études) Jordanie 
Santé des animaux 8-12/07/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la 
peste des petits  ruminants, 
en Jordanie 
22 000 € Cette mission prolongée de formation menée en Jordanie a fourni aux 
autorités jordaniennes des outils leur permettant de mettre au point 
des mesures nationales et régionales de contrôle et de gestion de la 
peste des petits ruminants, y compris dans les domaines du diagnostic, 
de la prévention et de la lutte, de l'épidémiologie, de la vaccination, 
etc. Diagnostic sur le terrain de la peste des peti ts ruminants et 
gestion des risques. Formation et 
information (visite 
d'études) Jordanie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  29/03/2012 
Formation sur la législation de l'UE 21 828 € Atelier sur la législation de l'UE re lative à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Formation TAIEX Ukraine 
Santé des animaux 14/02/2012 
Formation sur la rage 
21 791 € Atelier sur l'expérience de l'UE en matière d'éradication de la rage.  Formation TAIEX Ukraine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  19/04/2012 
Formation sur la 
biosécurité 
21 436 € Atelier sur la biosécurité.  Formation TAIEX Ukraine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  21/02/2012 
Formation sur les 
épidémies d'origine 
alimentaire 
21 308 € Atelier sur la surveillance et l'étab lissement de rapports concernant les 
épidémies d'origine alimentaire. Formation TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  Formation en laboratoire 
d'une semaine 20 000 € Formation pratique en laboratoire sur l'analyse des mycotoxines.  Formation Inde 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Formation 
en laboratoire d'une 
semaine sur l'analyse des 
vins 
20 000 € Formation pratique en laboratoire sur l'analyse des vins. Formation Inde 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  Formation en laboratoire 
d'une semaine sur l'analyse des biotoxines 20 000 € Formation pratique en laboratoire sur l'analyse des biotoxines. Formation Thaïlande   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 16 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 23-27/09/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la rage, 
en Algérie 
20 000 € Cette mission prolongée de formation sur la lutte contre la rage et la 
gestion des poussées épidémiques, menée en Algérie, a fourni aux 
services vétérinaires algériens des ou tils leur permettant de mettre au 
point des mesures nationales et régi onales de gestion de la rage, y 
compris dans les domaines de la notification et de la situation 
épidémiologique de la rage dans la région, de la surveillance et de 
l'établissement de rappo rts, des mouvements in ternationaux et des 
certificats sanitaires, et de l'utilisation de moyens prophylactiques de 
lutte contre la rage en Algérie, etc. Formation Algérie 
Santé des animaux 30/09-04/10/2012 
Mission prolongée de formation BTSF sur la peste des petits  ruminants, 
en Algérie 20 000 € Cette mission prolongée de formation sur le contrôle et la gestion des 
poussées épidémiques de la peste des petits ruminants a fourni aux 
autorités algériennes des outils leur permettant de mettre au point des mesures nationales et régionales en matière de lutte contre cette 
maladie, dans les domaines de l'épidémiologie, du diagnostic clinique et des lésions pathologiques, de la surveillance, etc. Visite sur le terrain consacrée à l'évaluation des risques et à la gestion des poussées épidémiques. Formation et 
information (visite d'études) Algérie 
Santé des animaux 7-9/05/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la rage, 
au Liban 
19 500 € Cette mission prolongée de formation, menée au Liban, a fourni aux 
services vétérinaires li banais des outils leur permettant de mettre au 
point des mesures nationales et ré gionales de gestion de la rage, 
comme les mesures de prévention et de lutte, le diagnostic, les 
certificats délivrés au terme d'une quarantaine, la surveillance, la 
notification et l'établissement de  rapports, la législation et la 
sensibilisation du public, etc. Diagno stic sur le terrain  de la rage et 
gestion des risques. Formation et 
information (visite 
d'études) Liban 
Santé des animaux 10-12/05/2012 
Mission prolongée de formation BTSF sur la peste des petits  ruminants, 
au Liban 19 500 € Cette mission prolongée de  formation a fourni au x autorités libanaises 
des outils leur permettant de mettr e au point des mesures nationales 
et régionales de lutte contre la peste des petits ru minants. Ont été 
abordés, entre autres, le diagnostic clinique et en laboratoire, l'immunité et la vaccination, les mesures de prévention et de lutte, la surveillance, etc. Diagnostic sur le  terrain de la peste des petits 
ruminants et gestion des risques. Formation et 
information (visite d'études) Liban 
Santé des animaux 10-13/12/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la 
peste des petits  ruminants, 
en Tunisie 
19 500 € Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques a fourni aux autorités tunisiennes des outils leur 
permettant de mettre au point des me sures nationales et régionales de 
lutte contre la peste des petits ruminants. Ont été abordés, entre 
autres thèmes, l'épidémiologie, les systèmes de surveillance, la gestion 
des poussées épidémiques, etc. Formation Tunisie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 17 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 17-20/12/2012 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la rage, 
en Tunisie 19,500 € Cette mission prolongée de format ion sur la gestion des poussées 
épidémiques ont fourni aux autori tés tunisiennes des outils leur 
permettant de mettre au point des me sures nationales et régionales de 
gestion de la rage, y compris les actions préventives et les mesures de lutte contre la rage chez les chiens, la situation épidémiologique de la rage en Tunisie, l'identification de s cas de rage, le cadre réglementaire 
international relatif à la maladie, etc. Formation Tunisie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  06/06/2012 
Formation sur la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 
16 522 € Cinquième réunion des agents de liaison chargés de la formation 
(sécurité sanitaire des produits alimentaires). Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Kosovo, Monténégro, 
Serbie, Turquie 
Santé des animaux 09/05/2012 
Formation sur les maladies animales 16 038 € Atelier destiné à plusie urs bénéficiaires sur les maladies des animaux 
des parcs zoologiques et des animaux sauvages et les zoonoses. Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Monténégro, Serbie 
Préservation des 
végétaux 20/06/2012 
Formation sur les questions 
phytosanitaires 
15 314 € Cinquième réunion des agents de liaison chargés de la formation 
(questions phytosanitaires). Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Kosovo, Monténégro, 
Serbie, Turquie 
Santé des animaux 27/03/2012 
Formation sur les 
sous-produits d'origine 
animale 14 723 € Atelier sur les exigences applicables aux sous-produits animaux non 
destinés à la consommation humaine. Formation TAIEX Serbie 
Santé des animaux 14/06/2012 
Formation sur les questions 
vétérinaires 
14 540 € Cinquième réunion des agents de liaison chargés de la formation 
(questions vétérinaires). Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Kosovo, Monténégro, 
Serbie, Turquie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  19/03/2012 
Formation sur les produits alimentaires 13 103 € Atelier sur les règles applicables aux produits alimentaires destinés à 
couvrir des besoins nutritionnels particuliers. Formation TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  22/11/2012 
Formation sur le système 
TRACES 
12 676 € Atelier sur le système TRACES (TRA de Control and Expert System). Formation TAIEX Croatie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 18 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 24/01/2012 
Formation sur 
l'encéphalopathie 
spongiforme transmissible (EST) 12 417 € Atelier sur la prévention, le contrôle et l'éradication de 
l'encéphalopathie spongiforme transmissible. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  17/10/2012 
Formation sur l'analyse des 
risques et la maîtrise des 
points critiques (HACCP) 
11 883 € Atelier sur la mise en œuvre de l'HACCP dans les centres de production 
d'aliments pour animaux. Formation TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  22/05/2012 
Formation sur la pourriture brune de la pomme de terre 11 845 € Atelier sur la gestion des foyers de  pourriture brune de la pomme de 
terre. Formation TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  15/03/2012 
Formation sur 
l'enregistrement et 
l'agrément 
11 222 € Atelier sur l'enregistreme nt et l'agrément des opérateurs économiques 
du secteur agroalimentaire. Formation TAIEX Bélarus 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  26/01/2012 
Formation sur les OGM 11 032 € Atelier sur la mise en place d' un système national d'évaluation 
concernant l'utilisation confin ée des organismes génétiquement 
modifiés (OGM). Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  24/01/2012 
Formation sur la traçabilité 
10 937 € Atelier sur la traçabilité des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux. Formation TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  06/06/2012 
Formation sur les pesticides 10 915 € Atelier sur le matériel d'application des pesticides. Formation TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Formation sur les contrôles 
officiels 
9 750 € Mission d'experts sur la gestion des aptitudes et des compétences en 
matière de contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires. Formation TAIEX Égypte 
Santé des animaux 26/09/2012 
Formation sur la lutte contre la rage 9 634 € Visite d'études ayant trait à la lutte co ntre la rage. Format ion TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Monténégro, Serbie 
   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 19 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  10/12/2012 
Formation sur la 
planification des mesures 
d'urgence et le 
fonctionnement des centres 
de crise 9 627 € Visite d'études ayant trait à la plan ification des mesures d'urgence et le 
fonctionnement des centres de crise. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  02/04/2012 
Formation sur les plans de surveillance des résidus 9 660 € Atelier sur la mise en œuvre et le contrôle de s plans de surveillance 
des résidus. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  19/06/2012 
Formation sur les additifs 
alimentaires et les 
aromatisants 
9 528 € Atelier sur les procédures applicable s aux additifs alimentaires et aux 
aromatisants utilis és ou censés être utilisés  sur ou dans les produits 
alimentaires. Formation TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  21/05/2012 
Formation sur la vérification interne 9 449 € Visite d'études ayant trait à la vérification interne dans le domaine de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  12/11/2012 
Formation sur le contrôle 
des importations 
9 267 € Mission d'experts sur la vérificati on du système de contrôle des 
importations pour ce qui est des alim ents pour animaux et des produits 
alimentaires d'origine non animale. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  19/03/2012 
Formation sur les colorants 
alimentaires et l'acide 
propionique 9 043 € Visite d'études ayant trait à l'analys e des colorants alimentaires et de 
l'acide propionique dans les produits alimentaires. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  10/12/2012 
Formation sur l'acide 
folique, les autres 
vitamines et les 
compléments alimentaires 
8 945 € Visite d'études ayant trait aux méth odes d'analyse de l'acide folique, 
des autres vitamines et des compléments alimentaires. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  10/12/2012 
Formation sur l'échantillonnage des OGM 8 870 € Visite d'études ayant trait à l'échantil lonnage des OGM. Formation TAIEX Croatie 
Santé des animaux 11/12/2012 
Formation sur la rage 
8 432 € Visite d'études ayant trait à la rage. Formation TAIEX Bélarus, Russie, Ukraine 
Santé des animaux 26/11/2012 
Formation sur la traçabilité 8 272 € Visite d'études ayant trait à la tr açabilité du bétail et des produits 
d'origine animale. Formation TAIEX Kosovo   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 20 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  17/12/2012 
Formation sur la sécurité 
sanitaire et la qualité du 
lait 
8 201 € Visite d'études ayant trait au contrôle  de la qualité et de la sécurité 
sanitaire du lait. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  05/11/2012 
Formation sur les additifs alimentaires et les contaminants 8 077 € Visite d'études ayant trait au contrô le des additifs alimentaires et des 
contaminants. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Santé des animaux 02/12/2012 
Formation sur les systèmes 
d'identification des 
animaux et 
d'enregistrement des 
exploitations agricoles 
7 969 € Mission d'experts sur les systèmes d'identification des animaux et 
d'enregistrement des ex ploitations agricoles. Formation TAIEX Jordanie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  11/06/2012 
Formation sur l'analyse des biotoxines 7 303 € Visite d'études ayant trait à l'analys e des biotoxines dans les crustacés 
et les coquillages. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  10/09/2012 
Formation sur les contrôles 
officiels 
6 914 € Mission d'experts sur la mise en place d'un dispositif de contrôle officiel 
horizontal des chaînes des aliments  pour animaux et des produits 
alimentaires. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  03/12/2012 
Formation sur les contrôles officiels 6 821 € Mission d'experts sur la mise au point du plan de vérification 
horizontale et verticale. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  04/12/2012 
Formation sur les contrôles 
officiels 
6 773 € Mission d'experts sur la présentation des résultats des évaluations 
réalisées dans le secteur laitier. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  07/05/2012 
Formation sur les OGM 6 774 € Visite d'études ayant trait à la coexistence de cultures génétiquement 
modifiées et de cultures conventionnelles. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  26/11/2012 
Formation sur les mesures 
SPS 
6 594 € Visite d'études ayant trait aux mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS). Formation TAIEX Géorgie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 21 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  11/06/2012 
Formation sur les 
matériaux en contact avec 
les produits alimentaires 6 572 € Visite d'études ayant trait aux matériaux en contact avec les produits 
alimentaires. Formation TAIEX Croatie 
Santé des animaux 21/05/2012 
Formation sur les marchés 
d'animaux et les centres de 
rassemblement 
6 452 € Visite d'étude sur les marchés d'animaux et les centres de 
rassemblement. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  13/02/2012 
Formation sur les insecticides néonicotinoïdes et les abeilles domestiques 6 110 € Atelier sur les insecticides néonicotinoïdes et les abeilles domestiques. Formation TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  20/02/2012 
Formation sur les points 
d'inspection à la frontière 
6 073 € Visite d'études ayant trait aux procéd ures des points d'inspection à la 
frontière. Formation TAIEX Croatie 
Santé des animaux 26/03/2012 
Formation sur les contrôles officiels 5 918 € Visite d'études ayant trait aux co ntrôles officiels des exploitations 
agricoles (bovins, porcins, volailles), y compris la lutte contre les maladies animales. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  21/05/2012 
Formation en laboratoire 
5 867 € Visite d'études ayant trait à l'utilisation de la technique CPL-SM/SM 
pour la détection et la confirmation de médicaments vétérinaires. Formation TAIEX Maroc 
Préservation des 
végétaux 26/06/2012 
Formation sur le matériel de multiplication végétative 5 705 € Visite d'études ayant trait à la  mise en place d'un système de 
surveillance du matériel de multiplication végétative. Formation TAIEX Croatie 
Préservation des 
végétaux 11/06/2012 
Formation sur les produits 
phytosanitaires 
5 575 € Atelier sur la mise en marché de produits ph ytosanitaires. Formation TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  05/11/2012 
Formation sur les contrôles officiels 5 564 € Mission d'experts sur l'audit et la vérification des contrôles officiels. Formation TAIEX Croatie 
Santé des animaux 15/10/2012 
Formation en laboratoire 
sur la fièvre catarrhale du 
mouton 
5 504 € Visite d'études ayant trait aux méthodes d'essais en laboratoire pour la 
fièvre catarrhale du mouton. Formation TAIEX Moldova, République de   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 22 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  11/06/2012 
Formation en laboratoire 
5 456 € Visite d'études ayant trait à la méthode du typage génomique 
multilocus (MLST). Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  23/02/2012 
Formation sur l'évaluation 
des risques 
5 370 € Atelier sur l'évaluation des risques dans le domaine de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (y compris des études de cas). Formation TAIEX Turquie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  Formation sur les marchés 
de gros 5 342 € Visite d'études ayant trait aux prescriptions communautaires 
applicables aux marchés de gros. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  15/10/2012 
Formation sur l'agrément 
des laiteries 
4 981 € Mission d'experts sur l'agrément des laiteries souhaitant exporter leur 
production vers l'Union européenne. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  26/11/2012 
Formation sur les documents d'orientation relatifs à l'hygiène alimentaire 4 971 € Mission d'experts sur l'élaboration de documents d'orientation relatifs à 
l'hygiène alimentaire. Formation TAIEX Moldova, République de 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  20/02/2012 
Formation sur les contrôles 
officiels 
4 895 € Visite d'études ayant trait aux procédures de contrôle et de vérification 
(contrôles officiels des denrées alimentaires). Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  22/10/2012 
Formation sur le viroïde de 
la filosité des tubercules de la pomme de terre 4 854 € Visite d'études ayant trait à la détection et l'identification du viroïde de 
la filosité des tubercules  de la pomme de terre. 
 Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  24/09/2012 
Formation sur le 
rapprochement des 
législations 
4 763 € Mission d'experts sur le rapproche ment des législations dans les 
domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des 
questions vétérinaires et phytosanitaires. Formation TAIEX Géorgie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  07/05/2012 
Formation sur le programme national de lutte contre la salmonella 4 437 € Mission d'experts sur le programm e national de lutte contre la 
salmonella. Formation TAIEX Serbie 
Santé des animaux  25/09/2012 
Formation sur les 
médicaments vétérinaires 
4 286 € Visite d'études sur les médicaments vétérinaires. Formation TAIEX Croatie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 23 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  10/09/2012 
Formation sur les contrôles 
officiels 
4 163 € Mission d'experts sur la mise en place d'un dispositif de contrôle officiel 
horizontal des chaînes des aliments  pour animaux et des produits 
alimentaires. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  24/09/2012 
Formation sur l'agrément 
des laiteries 
4 163 € Mission d'experts sur l'agrément des laiteries souhaitant exporter leur 
production vers l'Union européenne. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  26/11/2012 
Formation sur les contrôles officiels 4 163 € Mission d'experts sur l'évaluation des installations de conditionnement 
de viande de volaille et  d'œufs de consommation. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 12/03/2012 
Formation sur le système 
de passeport 
phytosanitaire et le régime 
de quarantaine interne de 
l'UE 
4 104 € Visite d'études ayant trait au syst ème de passeport phytosanitaire et 
au régime de quarantaine interne de l'UE. Formation TAIEX Serbie 
Santé des animaux 07/05/2012 
Formation sur les installations de conditionnement de sous-produits animaux 4 030 € Visite d'études ayant trait à la clas sification et à la modernisation des 
installations de conditionnement de sous-produits animaux. Formation TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  16/04/2012 
Formation sur l'hygiène 
alimentaire 
4 018 € Visite d'études ayant trait à l'a pplication de certaines mesures de 
souplesse prévues par le "Paquet hygiène" dans les installations de 
conditionnement de produits carnés et laitiers. 
 Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  10/12/2012 
Formation sur la classification des points d'inspection à la frontière 3 948 € Mission d'experts sur la classification des points d'inspection à la 
frontière. Formation TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  05/11/2012 
Formation sur la 
classification des points 
d'inspection à la frontière 
3 916 € Mission d'experts sur la classification des points d'inspection à la 
frontière. Formation TAIEX Kosovo 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  02/04/2012 
Formation sur les contrôles officiels 3 897 € Mission d'experts sur le contrô le officiel, l'étiquetage et 
l'enregistrement des pr oduits alimentaires et des aliments pour 
animaux génétiqu ement modifiés. Formation TAIEX Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 24 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  26/03/2012 
Formation sur la législation 
de l'UE 
3 843 € Visite d'études ayant trait à la légi slation de l'UE relative au secteur 
des œufs. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  25/06/2012 
Formation sur la détection des résidus de médicaments vétérinaires et de polluants organiques 3 541 € Mission d'experts sur la détect ion des résidus de médicaments 
vétérinaires et de polluants organiques. Formation TAIEX Liban 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  01/10/2012 
Formation sur les contrôles 
officiels 
3 480 € Mission d'experts sur la mise en place d'un dispositif de contrôle officiel 
horizontal des chaînes des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  21/05/2012 
Formation en laboratoire 3 421 € Visite d'études ayant trait aux laboratoires d'analyse des semences – 
matériel et méthodes d'anal yse des variétés agricoles. Formation TAIEX Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  18/12/2012 
Formation en laboratoire 
3 371 € Mission d'experts sur l' analyse des biotoxines. Formation TAIEX Maroc 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  17/12/2012 
Formation sur les compléments alimentaires 3 352 € Mission d'experts sur les compléments alimentaires – Mise en marché. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  29/05/2012 
Formation sur 
l'identification et 
l'enregistrement des 
équidés 
3 349 € Visite d'études ayant trait aux procédures d'identification et 
d'enregistrement des équidés. Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  19/11/2012 
Formation sur les contrôles officiels 3 185 € Mission d'experts sur la mise en place d'un dispositif de contrôle officiel 
horizontal des chaînes des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  07/05/2012 
Formation en laboratoire 
3 165 euros Visite d'études ayant trait à l' analyse des nitrofuranes et des 
anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS). Formation TAIEX Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  01/02/2012 
Formation sur le secteur laitier 3 045 € Mission d'experts sur l'orga nisation de la collecte d'échantillons de lait 
chez les producteurs de lait et de leur transport jusqu'aux laboratoires d'analyse (préservation de la chaîne du froid). Formation TAIEX Croatie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 25 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  10/09/2012 
Formation sur les contrôles 
officiels 
2 758 € Mission d'experts sur la mise en place d'un dispositif de contrôle officiel 
horizontal des chaînes des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  10/12/2012 
Formation sur les contrôles officiels 2 710 € Mission d'experts sur la mise en place d'un dispositif de contrôle officiel 
horizontal des chaînes des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  05/11/2012 
Formation sur 
l'identification et 
l'évaluation des risques 
2 374 € Mission d'experts sur l'identification et l'évaluation des risques dans 
l'industrie de la confiserie. Formation TAIEX Moldova, République de 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  25/06/2012 
Formation sur les contrôles officiels 2 341 € Mission d'experts sur le suivi du plan  d'action concernant la mise en 
place d'un dispositif de contrôle officiel horizontal des chaînes des produits alimentaires et de s aliments pour  animaux en 
Bosnie-Herzégovine, conformément au Règlement (CE) n° 882/2004. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  10/12/2012 
Formation sur les contrôles 
officiels 
2 339 € Mission d'experts sur la mise en place d'un dispositif de contrôle officiel 
horizontal des chaînes des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  27/02/2012 
Formation sur les contaminants 2 235 € Mission d'experts sur les contaminants – législation et mi se en œuvre. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Préservation des 
végétaux 06/08/2012 
Formation sur les zones 
protégées 
1 906 € Mission d'experts sur les zones protégées. Formation TAIEX Albanie 
Préservation des végétaux 15/02/2012 
Formation sur les produits phytosanitaires 1 817 € Mission d'experts sur la mise en marché de pr oduits phytosanitaires. Formation TAIEX Albanie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  16/01/2012 
Formation sur l'hygiène 
alimentaire 
1 828 € Mission d'experts sur l'enregistrement  et l'agrément des installations 
de production agroalimentaire et dérogations prévues par le Paquet 
hygiène de l'UE. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  09/01/2012 
Formation sur les résidus de pesticides 1 721 € Mission d'experts sur les résidus de pesticides – législation et mise en 
œuvre. Formation TAIEX Ex-République yougoslave 
de Macédoine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 26 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  12/03/2012 
Formation sur la législation 
de l'UE relative aux 
aliments pour animaux 
1 313 € Mission d'experts sur la mise en œuvre de la législation de l'UE relative 
aux aliments pour animaux. Formation TAIEX Croatie 
Santé des animaux 03/08/2012 
Formation sur les questions vétérinaires 1 000 € Réunion préparatoire sur les question s vétérinaires ayant trait au Plan 
d'action. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  28/02/2012 
Formation sur les contrôles 
officiels 
488 € Réunion préparatoire pour la mi ssion d'experts sur les contrôles 
officiels. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  21/05/2012 
Formation sur les contrôles officiels 386 € Réunion préparatoire pour la mi ssion d'experts sur les contrôles 
officiels. Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Ateliers régionaux BTSF Ateliers régionaux BTSF: organi sation de formations sur: 
- l'harmonisation des pratiq ues de gestion en matière 
d'hygiène alimentaire; 
- les produits de la pêche; 
- le bien-être des animaux pendant le transport et à 
l'abattoir; 
- les fruits et légumes; 
- l'hygiène alimentaire et la lutte contre la salmonella; 
- l'identification et la traçabilité des animaux. Formation En Côte d'Ivoire pour 
l'UEMOA et au Ghana pour 
la CEDEAO 
Au Panama, au Pérou et en 
Uruguay pour l'Amérique 
latine 
En Corée du Sud pour l'Asie 
du Sud et l'Asie du Sud-Est 
En Ukraine pour les pays de 
la CEI  
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  Missions prolongées de 
formation BTSF Missions prolongées de formation BTSF sur: 
- la préservation des végétaux; - les navires de pêche; - les résidus de médicaments vétérinaires; - la santé des animaux; - la lutte contre la  fièvre aphteuse; 
- la pêche et l'aquaculture; - les mollusques bivalves vivants; - les fruits et légumes; - le bien-être des animaux; - l'identification et l'en registrement des animaux. Formation Bangladesh, Afrique du Sud, 
Viet Nam, Zimbabwe Myanmar Malaisie, Myanmar Bélarus Paraguay Kenya Pérou, Thaïlande, Turquie Kenya Thaïlande Bélarus   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 27 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  Formation en laboratoire Une formation pratique de deux semaines sur les techniques de 
laboratoire de pointe afin de détect er la présence: de mycotoxines, de 
résidus de pesticides, de contaminan ts microbiologiques et de résidus 
de médicaments vétérinaires da ns les produits alimentaires. Infrastructure de services Afrique du Sud; Algérie; 
Argentine; Arménie; Bolivie, 
État plurinational de; Chili; 
Chine; Égypte; El Salvador; 
ex-République yougoslave 
de Macédoine; Gambie; 
Géorgie; Ghana; 
Guatemala; Honduras; 
Inde; Indonésie; Kenya; 
Madagascar; Maroc; 
Mexique; Moldova, 
République de; Nicaragua; 
Panama; Philippines; 
Sénégal; Serbie; Sri Lanka; 
Tanzanie; Thaïlande; 
Ukraine 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  13/07/2012 
Atelier sur la législation de l'UE relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur le système de contrôle officiel: vérification des entreprises agroalimentaires et des 
laboratoires vétérinaires Atelier pratique de deux jours sur la vérification d'une entreprise 
agroalimentaire: conditions préalabl es et système HACCP; vérification 
d'un laboratoire vétérinaire (ISO 17025). Formation TAIEX Ukraine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 29-30/03/2012 
Atelier de formation sur la 
législation de l'UE relative à 
la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Atelier pratique de deux jours sur les directives relative s à la législation 
vétérinaire; nouvelles prescriptions de l'UE relatives au contrôle de 
l'hygiène alimentaire, des aliments pour animaux et des produits crus; 
inspection des entreprises agroalimentaires; système HACCP; 
directives de l'UE sur les bonnes pratiques de laboratoire, les bonnes 
pratiques de gestion et les bonnes pratiques en matière d'hygiène; 
approche qualité dans les entreprise s et laboratoires pharmaceutiques 
et agroalimentaires publics et priv és; expérience de l'étude de la 
législation vétérinaire dans les fa cultés européennes de médecine 
vétérinaire; rôle de l'apprenti ssage continu; protection de 
l'environnement et sécurité sanitaire des produits alimentaires. Formation TAIEX Ukraine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 28 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 25-27/09/2012 
Atelier sur les règles de 
l'UE applicables aux 
produits alimentaires et sur les prescriptions relatives à l'importation de produits alimentaires. Principes généraux d'hygiène alimentaire et lutte contre la salmonella dans la viande (de volaille) Fournir des informations détaillées sur les principes et la teneur de la 
législation de l'UE relative aux produits alimentaires, l'accent étant mis 
sur les principes généraux d'hygiène alimentaire (viandes) et les 
mesures de lutte contre la salmonella, qui doivent être appliqués par les opérateurs du secteur agroalimenta ire et dont l'application intégrale 
doit être vérifiée par les autorités compétentes. Discussion des principes d'équivalence avec des pays tiers. Diffusion du savoir-faire et 
des meilleures pratiques et échanges  de données d'expérience avec les 
participants et entre les participants afin d'améliorer le niveau des connaissances relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour ce qui est des normes généra les d'hygiène alimentaire et de 
l'hygiène alimentaire des viandes, une attention particulière étant accordée aux viandes de volailles, eu égard à la législation de l'UE, y compris aux critères microbiologiques. Formation BTSF Ukraine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 04/12/2012 
Atelier sur "la manière 
d'exporter des produits 
vers l'UE" Introduction aux prescriptions de l'UE en matière d'importation. Formation Géorgie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 24-25/09/2012 
Mission d'experts sur le rapprochement de la législation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, vétérinaires et 
phytosanitaires La mission d'experts a pour object if d'encourager le rapprochement 
entre, d'une part, la législation et les pratiques géorgiennes relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires et, d'autre part, les normes de l'Union européenne (UE) et les normes internationales applicables dans ces domaines; les objectifs spécifiques sont donc le s suivants: 1) faire connaître les 
normes et les meilleures pratiques européennes et internationales pour 
ce qui est de la réglementation de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, vétérinaires et phytosan itaires; 2) analys er la législation 
géorgienne régissant les domaines  susmentionnés par rapport aux 
normes en question; et 3) élaborer des recommandations en vue du rapprochement de la lé gislation géorgienne relative à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires et des normes européennes et internationales dans ces domaines. Formation TAIEX Géorgie 
Santé animale Visite d'études ayant trait à 
l'harmonisation des 
techniques de diagnostic de 
la peste porcine africaine Amélioration des normes techniques et des procédures opératoires 
standard dans les laboratoires conc ernés. Formation en laboratoire sur 
le diagnostic virologique et sérologi que de la peste porcine africaine. Formation TAIEX Ukraine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 29 - ANNEXE II 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2012 
PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE 
Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des 
végétaux 
Suède 2011-2014 
Renforcement des capacités et soutien technique à l'Agence nationale des produits 
alimentaires de la Géorgie 
3,8 millions d'€ Accord de jumelage en matière de  renforcement des institutions. 
Ce projet porte sur six domaines d'activité: la législation et la 
réglementation; les administrations publiques et la gestion; les services vétérinaires; les contrôles et inspections des chaînes de produits alimentaires; la gestion des situations d'urgence à caractère civil; la 
préservation des végétaux et les inspections au niveau national. Projet de jumelage 
Renforcement des capacités
 
Infrastructure de services Géorgie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Pays-Bas Février 2008-2018 
Programme de facilitation 
Biotrade (SFI, Banque 
mondiale) 
2,6 millions d'€ Développement de débouchés internat ionaux pour certains produits 
Biotrade (issus du déve loppement durable, cert ifiés) en provenance 
d'Amérique latine et d'Afrique. 
 
 Assistance technique  Pays en développement 
Santé des animaux 
Italie Mai 2010-décembre 2012 
Coordination de la surveillance et du contrôle de la fièvre aphteuse et renforcement 
des capacités de gestion 
des situations d'urgence 1,5 million d'€ Coordination des activités de surveill ance et de contrôle de la fièvre 
aphteuse dans les pays transcaucasiens et renforcements des capacités de gestion des situ ations d'urgence. 
  Information, formation, 
infrastructure de services Arménie, Azerbaïdjan, 
Géorgie 
Santé des animaux 
Allemagne Février 2012-mars 2014 
Assistance dans le 
domaine SPS 
1,5 million d'€ Assistance fournie à l'Agence des produits alimentaires et vétérinaires 
du Kosovo aux fins de la mise en place d'un système de contrôle 
intégré des produits alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires et 
soutien apporté aux opérateurs du secteur agroalimentaire dans le 
cadre de la mise en œuvre des pratiques certifiées par l'UE en matière 
de sécurité sanitaire et de qualité. Projet de jumelage Kosovo 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Allemagne 2010-2013 
Renforcement de l'infrastructure qualité en vue de promouvoir le commerce et la protection des consommateurs 1,5 million d'€ Renforcement de l'infrastructure qualité en vue de promouvoir le 
commerce et la protection des consommateurs dans les pays de la SADC. Formation et conseil Pays de la SADC   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 30 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Allemagne Février 2012-mars 2014 
1,4 million d'€ Contribution visant à consolider les structures institutionnelles 
existantes dans les domaines de la surveillance des marchés, du 
contrôle de la qualité des prod uits et de la protection des 
consommateurs afin de garantir qu'ell es puissent pleinement jouer leur 
rôle dans un marché libre. Projet de jumelage Tunisie 
Préservation des 
végétaux Allemagne Septembre 2012-
juin 2014 Soutien apporté à l'Ukraine en vue d'un rapprochement entre sa législation et son administration phytosanitaires et les normes européennes 1,2 million d'€ Aider l'Ukraine à rapprocher sa lé gislation et son administration 
phytosanitaires des normes européennes. Projet de jumelage Ukraine 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux et 
préservation des 
végétaux 
Pays-Bas 10/04/2012 
Fonds pour l'application 
des normes et le 
développement du 
commerce (STDF) 
1,2 million d'€ Le Fonds pour l'applic ation des normes et le développement du 
commerce (STDF) est un partenariat international qui aide les pays en 
développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les 
normes, directives et recommandatio ns sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, 
zoosanitaire et phytosanit aire et leur capacité à obtenir et à maintenir 
un accès aux marchés. Infrastructure de services Entités des secteurs public 
et privé, ONG sans but 
lucratif et partenaires STDF 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 
Allemagne 2010-2014 
Assurance qualité des analyses 
environnementales et de 
produits alimentaires 1,1 million d'€ Assurance qualité des analyses environnementales et de produits 
alimentaires en Indonésie. Formation et conseil Indonésie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Allemagne 2011-2014 
Renforcement de 
l'infrastructure qualité 
1,0 million d'€ Renforcement de l'infrastructure qu alité dans les pays du sud du 
Caucase, en particulier pour ce qui est de l'analyse des produits 
alimentaires. Formation et conseil Sud du Caucase – 
Azerbaïdjan, Arménie et 
Géorgie 
Santé des animaux 
Italie Durée: 18 mois 
Projet de jumelage: "Renforcement des services d'inspection vétérinaire israéliens en matière de santé des animaux et de  production 
animale – Ministère israélien de l'agriculture et du développement rural" 950 000 € Le projet de jumelage "Renforc ement des services d'inspection 
vétérinaire israéliens en matière de santé des animaux et de production animale – Ministère israélien de l'agriculture et du développement rural" est financé par l'Union européenne, par l'intermédiaire de l'Instrument européen de voisinag e et de partenariat (ENPI). Les 
Services vétérinaires et de santé animale israéliens (IVSAH) sont l'institution bénéficiaire. L'objectif global est d'aider l'IVSAH à harmoniser les dispositions légales et techniques israéliennes avec la réglementation et les directives eu ropéennes dans le s trois domaines 
suivants couverts par le projet: les aliments pour animaux, la santé animale et le bien-être des animaux. Projet de jumelage Israël   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 31 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Allemagne 2007-2012 
Assurance qualité pour les 
produits agricoles au 
moyen de services de 
métrologie et d'essais 
900 000 € Assurance qualité pour les produits agricoles au moyen de services de 
métrologie et d'essais. Formation et conseil Ghana 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Suède 2009-2013 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) 835 320 € en 2012 Initiative commune en matière de renforcement des capacités et de 
coopération technique, qui a pour objectifs de mieux faire connaître l'importance des questions SPS, de re nforcer la coordination de l'aide 
dans le domaine SPS et de  mobiliser les ressources afin d'aider les pays 
en développement à renforcer leurs capacités afin qu'ils puissent se conformer aux normes SPS. Soutien budgétaire Mondial 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Suède Projet sur la compétitivité 
de l'agriculture 
715 000 € Ce projet a pour but d'aider la République de Moldova dans le cadre de 
ses préparatifs en vue de la signature de l'ALE approfondi et complet. Il 
offrira un soutien réglementaire et in stitutionnel à l'Agen ce de sécurité 
sanitaire des aliments récemment créée et fournira le cadre juridique 
nécessaire à son fonctionnement. Les activités de renforcement des 
institutions seront combinées avec les activités de soutien à 
l'harmonisation du cadre juridique avec  les normes et la réglementation 
européennes. Le deuxième volet,  qui concerne indirectement la 
sécurité sanitaire des produits alim entaires, consiste à fournir un appui 
aux producteurs afin d'améliorer leurs possibilités d'accès aux marchés. 
Les producteurs seront encouragés à constituer des groupements, 
recevront une formation et bénéfici eront d'une assistance en matière 
d'investissements pour des technologies postrécolte. Renforcement des 
capacités, infrastructure de 
services Moldova, République de 
Santé des animaux 
Suède Janvier 2011-
décembre 2013 Coopération bilatérale entre la Suède et le Viet Nam pour l'amélioration de la santé des animaux grâce au renforcement du contrôle des maladies épizootiques 632 280 € Amélioration du contrôle des maladies épizootiques en Suède et au 
Viet Nam, en partic ulier de la peste porcine classique. Formation, renforcement 
des capacités Viet Nam 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Suède Fonds fiduciaire de la 
Commission du Codex 
Alimentarius 
596 000 € Amélioration de la santé publique et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires à l'échelle mondiale grâce à la promotion de 
produits alimentaires plus sûrs et plus nutritifs, ce  qui contribuera à 
réduire les maladies d'origine alimentaire. Soutien budgétaire Mondial 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Belgique 2012 
Soutien institutionnel 500 000 € La Belgique offre un soutien institut ionnel au Ministère béninois de 
l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, y compris dans le cadre des réformes à mener dans le domaine SPS et aux fins de la création d'une 
agence béninoise pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Soutien à l'aménagement 
des politiques, renforcement des capacités organisationnelles et formation Bénin   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 32 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Allemagne 2012-2015 
Promotion d'une 
infrastructure qualité à 
l'appui de la mesure de la 
consommation et de la 
qualité de l'eau de 
boisson 
500 000 € Promotion d'une infrastructure qualité à l'appui de la mesure de la 
consommation et de la qualité de l'eau de boisson. Formation et conseil Bolivie, État plurinational de 
Santé des 
animaux, sécurité sanitaire des produits alimentaires Pays-Bas 01/01/2012-31/12/2015 
Assistance dans la gestion et le contrôle officiel des abattoirs de porcs 500 000 € Modernisation de la filière porcine (intégralité de la chaîne), 
améliorations dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et promotion des exportations. Assistance Viet Nam 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Allemagne 2010-2013 
Amélioration et assurance 
de la qualité et de la 
mesure de la 
consommation dans le 
secteur de l'eau de 
boisson 
400 000 € Amélioration et assurance de la qualité et de la mesure de la 
consommation dans le secteur de l'eau de boisson (phase 2). Formation et conseil Pérou 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 
Allemagne 2010-2013 
Conseil pour le développement d'une 
infrastructure qualité, en 
particulier pour les produits agricoles 400 000 € Conseil pour le déve loppement d'une infrastructure qualité, en 
particulier pour les produits agricoles (phase 2). Formation et conseil Thaïlande 
Préservation des 
végétaux 
Pays-Bas 01/01/2012-31/12/2014 
Conditions pour 
l'importation de plants de 
pommes de terre en 
provenance des Pays-Bas 
et à destination du Kenya 
365 000 € Mise en place d'un système sûr et ef ficace d'importation de plants de 
pommes de terre au Kenya (à la fois en matière d'inspection et de 
diagnostic des maladies de la pomme de terre). Renforcement des capacités  Kenya 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Pays-Bas 01/03/2011-28/02/2013 
Renforcement des contrôles gouvernementaux du Service d'inspection des produits alimentaires au Suriname 364 000 € Assistance dans la révi sion de la législation et la surveillance des 
sociétés de manière à répondre aux exigences de l'UE en matière d'importation, l'accent étant mis sur la législation, l'élaboration d'un plan national pour les résidus, les la boratoires d'agrément et l'aide aux 
producteurs d'aliments. Soutien budgétaire Suriname   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 33 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 
Pays-Bas 2012-2013 
Assistance dans la lutte 
contre la grippe aviaire 
300 000 € Assistance dans la lutte contre la grippe aviaire. Assistance Viet Nam 
Santé des animaux 
Pays-Bas 01/01/2011-31/12/2012 
Amélioration des 
contrôles officiels des 
services d'inspection vétérinaire en Serbie 300 000 € Formation dispensée aux services vété rinaires serbes. Formation Serbie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires, santé 
des animaux et 
préservation des 
végétaux 
Danemark Fonds pour l'application 
des normes et le 
développement du 
commerce (STDF) 
260 000 € en 2012 Le Fonds pour l'applic ation des normes et le développement du 
commerce (STDF) est un partenariat international qui aide les pays en 
développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les 
normes, directives et recommandatio ns sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, 
zoosanitaire et phytosanit aire et leur capacité à obtenir ou à maintenir 
un accès aux marchés. Infrastructure de services Entités des secteurs public 
et privé, ONG sans but 
lucratif et partenaires STDF 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Pays-Bas 01/01-31/12/2012 
Harmonisation de la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments et des produits alimentaires entre l'Inde et les Pays-Bas 150 000 € Fourniture d'une expertise pour des questions relatives à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) et l'acceptation des résultats des examens en laboratoire et l'application de méthodes microbiologiques. Formation, renforcement 
des capacités Inde 
Santé des animaux 
Pays-Bas 01/03/2012-01/03/2013 
Certification électronique 
150 000 € Certification électronique des certificats zoosanitaires. Assistance Turquie 
Santé des animaux 
Pays-Bas 01/02/2012-31/01/2014 
Assistance fournie aux services vété rinaires et 
phytosanitaires 
gouvernementaux 
concernant les mesures que doit prendre l'Ukraine pour devenir officiellement exempte de la maladie d'Aujeszky chez le porc 130 000 € Assistance fournie aux autorités ukrainiennes en matière de contrôle et 
d'élimination de la maladie d'Aujeszky chez le porc. Assistance Ukraine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 34 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Préservation des 
végétaux 
Pays-Bas 01/01-31/12/2012 
Renforcement des 
capacités en matière de 
production et de 
commercialisation des 
plants de pommes de 
terre en provenance des 
Pays-Bas et de leur 
contrôle phytosanitaire 
125 000 € Aider les autorités saoudiennes à mettre en place un système de 
contrôle phytosanitaire et un systèm e de classification  des plants de 
pommes de terre. Formation, visites d'études Arabie saoudite,  
Royaume d' 
Préservation des 
végétaux Pays-Bas 01/01/2012-31/12/2013 
Établissement d'une liste nationale des variétés de plants de pommes de terre, précisant notamment la résistance des divers plants au nématode et à la gale verruqueuse de la pomme de terre 125 000 € Harmonisation avec la réglementation européenne. Formation, visites d'études Ukraine 
Préservation des 
végétaux 
Pays-Bas 01/01/2012-31/12/2013 
Améliorer les méthodes 
de détection du 
capricorne asiatique des 
agrumes et de lutte 
contre ce parasite dans 
les produits ligneux issus 
de pépinières et destinés 
à être commercialisés 
125 000 € Coopération visant à améliorer la lu tte contre le capricorne asiatique 
des agrumes dans les produits ligneu x issus de pépinières en Chine et 
destinés à être commercialisés, grâce à l'amélioration: des techniques 
d'inspection phytosanitaire; du système de surveillance du capricorne 
asiatique des agrumes; et du traitement en vue de l'éradication 
définitive de ce parasite dans les produits ligneux is sus de pépinières. Échange de savoir-faire et 
coopération Chine 
Préservation des 
végétaux Pays-Bas 01/01/2011-31/05/2012 
Application de techniques moléculaires aux nématodes de quarantaine par les services turcs de quarantaine végétale 125 000 € Échange de techniques de diagnostic. Formation, visites sur le 
terrain Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 35 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des 
animaux, 
préservation des 
végétaux et 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Pays-Bas 01/01/2011-30/06/2012 
Renforcement des 
capacités dans les 
domaines des inspections 
vétérinaires à la frontière 
et du commerce 
international 
125 000 € Échanges de connaissances et de données d'expérience au sujet des 
procédures douanières de l'UE, de l'utilisation du système TRACES et 
des procédures d'im portation et d'expo rtation numériques. Renforcement des capacités  Croatie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et santé des animaux Pologne 01/10-30/11/2012 
Soutien à la mise en place de laboratoires de référence pour la filière agroalimentaire et au diagnostic des maladies infectieuses des animaux dans la République de Moldova 97 400 € Ce projet a été lancé dans le cadre de la coopération polonaise pour le 
développement (Polish Aid). Il a été exécuté par l'Institut national de recherche vétérinaire (NVRI Poland) de Pulawy. Le bénéficiaire  était le Centre de diagnostic 
vétérinaire de la République (RCV D Moldova). Ce projet avait pour 
objectif de former les employés du  RCVD dans les domaines suivants: 
méthodes de diagnostic de l'UE, créa tion de laboratoir es de référence 
et mise en place d'un système de gestion. Formation Moldova, République de 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
République 
tchèque 20–25/5 et 14-19/10 
2012 
Organisation d'ateliers 
BTSF 
90 000 € Organisation d' ateliers BTSF: 
- sur la sécurité sanitaire et l'hygiène des viandes rouges; 
- d'une part, sur les plans nationaux de contrôle des résidus 
et, d'autre part, sur le Codex Alimentarius, organisés 
conjointement par la FAO et l'UE; 
- sur le bien-être des animaux pendant le transport et à 
l'abattoir; 
- sur les règles et les prescriptions à l'importation de l'UE 
applicables à la viande et aux produits carnés. Formation Pays voisins européens 
Bélarus, Ukraine 
Pays voisins de la région 
Méditerranée 
Tunisie 
Asie - Azerbaïdjan  
Santé des animaux 
Italie Depuis 2011 
Renforcement du programme national érythréen de lutte contre la tuberculose et la brucellose dans les exploitations laitières 72 651 € Renforcement du programme national érythréen de lutte contre la 
tuberculose et la brucellose dans les exploitations laitières (phase 2). Formation, infrastructure de 
services Érythrée  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Pays-Bas 10/2010-31/12/2012 
Amélioration des 
contrôles officiels de 
mycotoxines dans les 
aliments pour  animaux et 
les produits alimentaires 
en Turquie 
48 000 € Intégration des normes européennes relatives aux mycotoxines dans 
les figues et les noisettes. Renforcement des capacités  Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 36 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
République tchèque 23/07-17/08/2012 
Université d'été sur 
l'hygiène des aliments 
30 000 € Université d'été sur l'hygiène alimen taire – Organisation de formations:
 
- sur la sécurité sanitaire des produits de l'industrie 
agroalimentaire (viande, lait, poisson, miel); 
- d'une part sur les plans nationaux de contrôle des résidus 
et, d'autre part, sur le Codex Alimentarius, organisées conjointement par la FAO et l'UE; 
- sur le bien-être des animaux pendant le transport et à 
l'abattoir; 
- sur les règles et les prescriptions à l'importation de l'UE 
applicables aux produits alimentaires. Formation Pays voisins de la région 
Méditerranée  
Égypte, Tunisie, Turquie 
Asie – Azerbaïdjan, Kazakhstan  
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Pays-Bas 2012 
Formation des inspecteurs 
des pêches 
25 000 € Formation des inspecteurs des pêches sur le respect de la législation de 
l'UE en matière de médecine vétérinaire. Formation Viet Nam 
Santé des animaux Italie 2010-2012 
Renforcement des capacités en matière de diagnostic et de contrôle de la leptospirose 10 000 € Renforcement des capacités en matière de diagnostic et de contrôle de 
la leptospirose. Renforcement des capacités
 Viet Nam 
Santé des animaux 
Lituanie 01/5/2012-30/11/2012 
Mise en place d'un 
système de contrôle des 
maladies animales 
conformément aux 
exigences de la Directive 
64/432/CEE dans la 
République de Moldova 
8 688,60 € Ce projet du Service vétérinaire et alimentaire lituanien visait à 
renforcer les capacités administratives de l'autorité compétente de la 
République de Moldova dans le se cteur de la santé des animaux.  
Il avait pour but d'évaluer le syst ème moldove de surveillance de la 
santé animale, la situation épizootique des maladies mentionnées dans 
la Directive 64/432/CEE et les capacités d'enregistrement et 
d'identification des animaux d'élevage.  Dans la République de Moldova, 
une formation sur la mise en place d'un système de contrôle des 
maladies animales conforme aux exigences de la Directive 64/432/CEE 
a été dispensée à 20 experts, et une formation a été organisée en 
Lituanie à l'intention de 4 experts moldoves. Formation et 
conseil Moldova, République de 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Suède Septembre 2012 
Séminaire sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires organisé à Bangkok par l'Ambassade de Suède avec la participation de l'Agence nationale suédoise de l'alimentation 4 000 € Ce séminaire avait pour objectif de parfaire les connaissances des 
parties prenantes thaïlandaises sur les questions liées à la traçabilité des produits alimentaires et les mesures de sécurité sanitaire des aliments. Formation Thaïlande   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 37 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Italie Janvier 2011 
-décembre 2012 
Projet de jumelage de 
laboratoires de l'OIE  Projet de jumelage de laboratoires de l'OIE entre l'Istituto 
Zooprofilattico Sperimentale dell'Abruzzo e del Molise "G. Caporale" et 
l'Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie (IRVT) – Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. Information, formation, 
renforcement des capacités Tunisie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Italie Janvier 2011-juin 2012 
Développement de débouchés à l' exportation 
pour les produits à base de bœuf Développement de débouchés à l'expo rtation pour les produits à base 
de bœuf en provenance de la région de Caprivi. Système de soutien Namibie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Italie Mars 2011-mars 2012 
Soutien aux services 
albanais de contrôle 
officiel des denrées 
alimentaires  Soutien aux services albanais de contrôle officiel des denrées 
alimentaires dans le cadre du proj et "Renforcer les organismes de 
contrôle des aliments en Albanie". Système de soutien Albanie 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Italie Novembre 2010 
-février 2012 Projet de jumelage de laboratoires de l'OIE Projet de jumelage de laboratoires de l'OIE entre l'Istituto 
Zooprofilattico Sperimentale dell'Abruzzo e del Molise et l'Institut vétérinaire central de Namibie – Sécurité sanitaire des produits alimentaires Information, formation, 
renforcement des capacités Namibie 
Santé des animaux 
Italie Juillet 2011-janvier 2013 
Mise au point de 
programmes de lutte 
contre la salmonella chez 
les poules pondeuses et 
les troupeaux de volailles 
pour la reproduction  Renforcement des capacités de l'autorité compétente – Mise au point 
de programmes de lutte contre la salmonella chez les poules pondeuses 
et les troupeaux de volailles pour  la reproduction en Albanie. Renforcement des capacités  Albanie 
Santé des animaux 
Italie 2012-2013 
Formation sur la production animale  Production animale. Formation Albanie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Italie Janvier 2010-mars 2012 
Renforcement des 
organismes de contrôle 
des produits alimentaires  Renforcement des organism es de contrôle des prod uits alimentaires en 
Albanie. Système de soutien Albanie 
Santé des animaux 
Italie 2011-2014 
Projet de jumelage pour le renforcement des capacités des laboratoires en matière de diagnostic de la salmonella chez les animaux Projet de jumelage pour le renfor cement des capacités de l'Institut 
vétérinaire central du Viet Nam en matière de diagnostic de la salmonella chez les animaux afin que cet institut atteigne le niveau d'un laboratoire de référence de l'OIE. Formation, renforcement 
des capacités Viet Nam   
  G/SPS/GEN/1139/Add.1  
- 38 - Secteur Date, intitulé et budget 
en € Description du programme Forme d'assistance Bénéficiaires 
Santé des animaux 
Italie Depuis 2004 
Lutte contre les maladies 
animales transfrontières 
en Asie centrale Contribution de l'Italie à la lu tte contre les maladies animales 
transfrontières en Asie centrale. 
 
 Information, formation, 
infrastructure de services Afghanistan, Ouzbékistan, 
Pakistan, Tadjikistan, 
Turkménistan 
Santé des animaux 
Italie Soutien visant à éradiquer 
la fièvre aphteuse Soutien visant à éradiquer la fièvre aphteuse. Système de soutien Bolivie, État plurinational 
de; Équateur; Pérou 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Suède Conseil en matière de 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
 Renforcement de l'infrastructure qu alité nationale en vue d'améliorer 
les capacités commerciales et la protection des consommateurs par 
l'intérmédiaire de l'ONUDI, de la CNUCED et d'autres. 
 Renforcement des 
capacités, formation Iraq 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Suède TradeMark East Africa 
(TMEA) Programme visant à promouvoir le commerce et l'intégration régionale 
en Afrique de l'Est. Certains vo lets secondaires de ce programme 
concernent l'assistance technique dans le domaine SPS. Soutien budgétaire Rwanda, Tanzanie 
Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires 
Suède Depuis 2005 
Open Trade Gate Sweden 
(OTGS) Open Trade Gate Sweden (OTGS) es t un centre d'information à guichet 
unique qui fournit aux exportateurs  des pays en dé veloppement des 
renseignements sur les règles et prescriptions en matière d'exportation 
vers la Suède et l'Union européenne. Il est hébergé par la Direction 
générale suédoise du commerce extérieur. L'OTGS couvre des 
domaines comme les procédures et préférences douanières, 
l'étiquetage, le conditionnement et les prescriptions SPS. Conseil Mondial 
Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Suède Février 2012 
Formation sur l'Accord SPS  Séminaire sur l'Accord SPS et l'Acco rd sur l'agriculture. Activité de 
formation faisant partie d'un atelie r de une semaine organisé par la 
Direction générale suédoise du commerce extérieur à l'intention d'une délégation du gouvernement libérien,  dans le cadre de l'assistance 
fournie au Libéria par la Suède en vue de son accession à l'OMC.  Formation Libéria 
 
 
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