G/AG/N/TPKM/147  
15 février  2017 
(17-0909) Page: 1/3 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14  février  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territo ire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification 
concern e la sauvegarde spéciale fondée sur le volume  (tableau MA:3 ). 
 
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 G/AG/N/TPKM/147  
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  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'a rticle 5 de l'Accord : sauvegarde spéciale fondée sur le volume  
1. Désignation du produit :  Ail 
2. Numéro  du tarif :    07032010, 07032090, 07129040  
3. Niveau de déclenchement : 
 (tel que calculé à l'annexe  1) 4 739,5 tonnes  
4. Volume des importation  
 entrant sur le territoire  
 pendant la période considérée:  4 740,5 tonnes  
5. Période d'application : du 10 janvie r 2017 au 31 décembre 2 017 
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME: ANNEXE 1 DU TABLEAU MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement  
Import ations au cours des trois années précédentes :  2013:  4 702,9 tonnes  
    2014:  5 906,9 tonnes 
     2015:  2 931,6 tonnes  
     Moyenne : 4 513,8 tonnes  
 
Et si la pénétration des importations est prise en compte : 
 
Consommation au cours des trois années précédentes : 2013:  48 582,4 tonnes  
    2014:  62 490,0 tonnes  
    2015:  52 580,1 tonnes  
    Moyenne : 54 550,8 tonnes  
 
Calcul  du niveau de déclenchement  (conformément à l'article  5 de l'Accord sur l'agriculture ): 
 
Pénétration des importations  = 4 513,8/54 550,8 
   = 8,27% (le niveau de déclenchement de base est donc égal  
   à 125%) 
 
Niveau de déclenchement  = (125% x 4 513,8 tonnes) + ( 52 580,1 tonnes - 62 490,0 tonnes)  
   = -4 267,7 tonnes < 105% de la moyenne des importations  
   = 4 739,5 tonnes  
 
Le niveau de déclenchement est donc de  4 739,5 tonnes.  
 G/AG/N/TPKM/147  
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  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS – TERRITOI RE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'article  5 de l'Accord : sauvegarde spéciale fondée sur le volume  
1. Désignation du produit :   Haricots rouges  
2. Numéro du tarif :   07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 
  20055110, 20055910, 20060011, 20060025  
3. Niveau de déclenchement:  
 (tel que calculé à l'annexe  1):  3 225,5 tonnes  
4. Volume des importation  
 entrant sur le territoire  
 pendant la période considérée:   3 238,9 tonnes  
5. Période d'a pplication:   du 20 janvie r au 31 décembre 2 017 
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME: ANNEXE 1 DU TABLEAU MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement  
Importations au cours des trois années précédentes :  2013:   2 854,7 tonnes  
    2014:   2 125,9 tonnes  
     2015:   2 760,7 tonnes  
    Moyenne : 2 580,4 tonnes  
 
Et si la pénétration des importations est prise en compte : 
 
Consommation au cours des trois années précédentes : 2013:   13 087,3 tonnes  
    2014:   12 540,8 tonnes  
    2015:   14 295,7 tonnes  
    Moyenne: 13 307,9 tonnes  
 
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture) : 
 
Pénétration des importations  = 2 580,4/13 307,9 
   = 19,39% 
   (le niveau de déclenchement de base est donc égal à 110%) 
 
Niveau de déclen chement  = (110% x 2 580,4 tonnes) + (14  295,7 tonnes - 12 540,8 tonnes)  
   = 4 593,3 tonnes >  125% de la moyenne des importations  
   = 3 225,5 tonnes  
 
Le niveau de déclenchement est donc de  3 225,5 tonnes.  
 
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