G/SPS/GEN/1504  
29 juin 2016  
(16-3525)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA  CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
La communication ci-après, reçue le 29 juin 2016, est distribuée à la demande du Secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
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 1.  Le présent rapport couvre la période allant d'avril à juin 2016. 
2.  La onzième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-11) a eu lieu les 
4-8 avril 2016. 
3.  Le Comité est invité à noter que les parties contractantes à la CIPV sont toujours au nombre 
de 182. 
4.  Neuf normes ont été adoptées par consensus et il en a été pris note lors de la CPM-11, y 
compris: deux normes internationales pour le s mesures phytosanitaires, deux traitements 
phytosanitaires et cinq protocoles de diagnostic. Il s'agit de l'une des plus grandes réussites de la 
Commission en matière d'établissement de normes, étant donné que la CIPV est la seule 
organisation internationale de normalisation en matière de protection des végétaux. 
5.  Lors de la CPM-11, les parties contractantes à la CIPV ont également ajouté trois nouveaux 
thèmes à la liste de thèmes pour les normes de la CIPV et ont pris note de l'examen de 30 normes 
par des groupes d'examen pour les langues et de l'examen de 198 normes pour insertion de 
corrections. La CPM-11 a aussi adopté une nouvel le procédure d'établissement de normes en vue 
de contribuer à assurer le caractère inclusif et la transparence de l'établissement des normes, ainsi 
qu'un Cadre relatif aux normes et à la mise en  œuvre, sur lequel s'appuieront les travaux 
d'établissement et de mise en œuvre des normes menés en coopération. La CPM-11 a examiné le concept de norme relative aux marchandises et es t convenue du mandat d'un groupe de travail en 
vue d'approfondir l'examen de ce concept. 
6.  Le Secrétariat de la CIPV a également organisé une séance consacrée à des thèmes spécifiques 
très réussie sur les conteneurs maritimes, au co urs de laquelle huit intervenants ont présenté 
différents points de vue et qui a été retransmise sur le Web dans le monde entier. Les parties 
contractantes ont salué les efforts déployés par les intervenants pour donner une vue d'ensemble 
de cette question délicate, et elles ont décidé de suspendre l'élaboration du projet de norme et demandé au Bureau de mettre en place des actions complémentaires. 
7.  Le Secrétariat de la CIPV a organisé le 3 avril 2016 à Rome (Italie) une séance de formation en 
préparation de la CPM-11 portant sur la Classification des marchandises selon le risque phytosanitaire qu'elles présentent – Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 
n° 32, qui revêt pour le Comité SPS un intérêt particulier. Cette formation a été suivie par 
95 participants, dont des représentants de parties contractantes, d'ORPV et d'organisations internationales, qui ont activement contribué aux exercices et aux débats proposés. 
8.  L'atelier international FAO-CIPV-CIHEAM sur Xylella fastidiosa  et le Syndrome du déclin rapide 
des oliviers ( Olive Quick Decline Syndrome , ou OQDS ) s'est tenu avec succès du 19 au 
22 avril 2016 à Bari (Italie). Il était organisé par la FAO, la CIPV et le CIHEAM (Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes,) avec le soutien de l'Organisation G/SPS/GEN/1504 
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  pour la protection des végétaux au Proche-Orient (NEPPO) et de l'Organisation européenne et 
méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP). Il s'agit du premier atelier international sur Xylella fastidiosa depuis que le parasite a été signalé en 2013 sur des oliviers dans les Pouilles 
(Italie). Plus de 140 participants venus de 36 pays y ont assisté, ainsi que des représentants de 8 
organisations internationales et régionales. 
9.  Le 4
ème séminaire de la CIPV sur les normes phytosanitaires et la sécurité alimentaire s'est tenu 
le 13 mai 2016 au Centre Sheikh Zayed, au Siège de la FAO. Il a porté sur la façon dont les 
normes phytosanitaires permettent d'améliorer directement la sécurité alimentaire au niveau 
mondial. Le séminaire a réuni plus de 100 participants, dont les représentants permanents des trois agences onusiennes basées à Rome, les membres et observateurs du Comité des normes de la CIPV, ainsi que des membres de personnel de la CIPV et de la FAO. 
10.  La 28
ème réunion du Comité des normes de la CIPV s'est tenue du 9 au 13 mai au siège de la 
FAO, à Rome. Les discussions ont principalement po rté sur: l'examen et l'approbation des NIMP à 
soumettre aux pays pour consultation, la réorganisation de la série de normes sur les mouches des 
fruits, la supervision des travaux des groupes techniques, et la façon d'améliorer les interactions 
entre le service de normalisation et celui de la fa cilitation de la mise en œuvre. Quatre projets de 
NIMP ont été approuvés pour consultation: sur la surveillance, les exigences relatives aux 
traitements thermiques, les amendements au Glossaire et les déplacements internationaux de 
bois. Toutes les consultations sur les projets de NIMP de cette année auront lieu du 1er juillet au 
30 septembre 2016 via le nouveau système d'observations en ligne accessible à l'adresse suivante: https://ocs-new.ippc.int/ . Les pays seront également invités à formuler des observations 
concernant la mise en œuvre des normes qui leur seront soumises pour consultation. 
11.  À l'issue du projet 350 du STDF ("Manuels phytosanitaires généraux, procédures normalisées 
et kits de formation") mené par le Secrétariat de la CIPV, plus de 300 ressources techniques dans 
le domaine phytosanitaire ont été mises en ligne, et plus de 20 ressources techniques ont été 
élaborées, y compris des manuels phytosanitaires, des outils d'apprentissage en ligne, des kits de formation, du matériel de sensibilisation, des fiches d'information et des ressources 
photographiques. Ce projet avait pour objectif principal d'améliorer les capacités phytosanitaires 
mondiales à préserver les ressources végétales contre les organismes nuisibles en renforçant la capacité des parties contractantes à mettre en œuvre la CIPV et les NIMP y afférentes. En offrant aux parties contractantes un ensemble concret de ressources techniques acceptées au niveau 
international, le projet visait à appuyer la mise en œuvre des fonctions de base des parties 
contractantes pour, à terme: a) établir des systèmes phytosanitaires nationaux et les renforcer; b) renforcer les capacités des parties contractantes à remplir leurs obligations internationales; 
c) améliorer/préserver l'accès aux marchés en mettant en place des systèmes phytosanitaires 
efficaces, et d) soutenir un programme national de certification des importations et exportations. 
12.  Le rapport du Secrétariat de la CIPV ne serait pas complet sans des renseignements actualisés 
sur la situation financière du Secrétariat ainsi qu'une demande pressante de ressources 
supplémentaires afin de poursuivre le programme de travail au-delà d'une période minimale de un à deux ans. Le Secrétariat a fait des progrès importants dans ses pratiques de gestion financière; la clarté et la transparence ne posent plus de problème – le principal problème est le manque de 
ressources de fonctionnement durables. Les fonds opérationnels du Secrétariat sont 
essentiellement alimentés par des fonds d'affectation spéciale et de projets, tandis que les salaires sont principalement financés par le programme ordinaire. Toutes les ressources additionnelles sont 
issues de fonds associés à des projets, sont fournies par d'autres donateurs, ou prennent la forme 
de contributions en nature. L'amélioration de la  rigueur et de la transparence du budget du 
Secrétariat et du plan de travail annuel constitue un changement fondamental apporté ces 
dernières années. 
13.  La FAO s'est engagée à fournir au Secrétariat des fonds dans le cadre du programme ordinaire 
mais, comme il a été indiqué ci-dessus, ces ressources sont principalement allouées à la rémunération du personnel. Il est, à l'évid ence, nécessaire de stabiliser et de pérenniser 
l'investissement dans les programmes opérationnels fondamentaux. Cela pourrait se faire en 
introduisant des contributions volontaires durables. De tels fonds pourraient servir de base plus stable pour établir des programmes de travail opér ationnels et à plus long terme. Ce thème a été 
débattu, et le Bureau a contribué à son examen plus approfondi à la réunion d'octobre 2016 du 
Groupe sur la planification stratégique, et il est envisagé de lancer cette idée lors de la CPM-12 en 2017. G/SPS/GEN/1504 
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  14.  En ce qui concerne la CPM-12 (2017), la République de Corée a offert, lors de la CPM-11, 
d'accueillir cette session à Incheon (Corée), ce que la CPM a accepté. Ce sera la première fois dans l'histoire de la CPM que la réunion se tiendra hors de Rome. Le Secrétariat de la CIPV apprécie beaucoup cette offre généreuse et se réjouit à la perspective d'une CPM-12 très réussie. 
15.  Enfin, lors de la séance d'ouverture de la CPM-11, M. Rudy Rabbinge, professeur émérite à 
Wageningen UR (Université et Centre de recherche), a prononcé un discours d'orientation dans lequel il a souligné le rôle crucial, dans le passé comme à l'avenir, de la préservation des végétaux 
pour la sécurité alimentaire. Ce discours d'orie ntation a contribué au lancement de l'année axée 
sur les thèmes de la santé des végétaux et de la sécurité alimentaire, une des cinq années 
thématiques qui aboutiront en 2020 à une  Année internationale de la santé des végétaux  très 
attendue. L'année 2017 aura quant à elle pour thème " Santé des végétaux et facilitation des 
échanges". 
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