G/AG/N/EU/31/Corr.1  
13 janvier  2017 
(17-0248) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Corrigendum* 
La communication ci -après , datée du 5 janvier  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union  européenne . Le corrigendum concern e la notification (G/AG/N/EU/31) relati ve à 
l'administration des contingents tarifaires  (tableau MA:1 ) pour l'année civile  2016  et la 
campagne de commercialisation  2015/ 16. 
 
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* En anglais et en français seulement.    
  G/AG/N/EU/31/Corr.1  
- 2 - 
 
Table au MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016 ET CAMPA GNE DE COMMERCIALISATION 2015/ 16 
Mise en œuvre des pos sibilités d'accès aux marchés : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  
Liste CXL – CN 2016   
 1 2 3 
39 Fructose chimiquement pur  1702 50 00  1702 50 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  
ii) Le contingent t arifaire est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
115 Préparations de viande de dinde  1602 31  1602 31  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Brésil, autres pays tiers.  
118 Sucreries  1704 1704 a) Attribution de conting ents aux pays fournisseurs:  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
119 Chocolat  
- Autres préparations présentées soit en blocs ou 
en barres d'un poids excédant 2  kg, soit à l'état 
liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou 
formes similaires, en récipients ou en emballages 
immédiats, d'un contenu excédant 2  kg 
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons  
-- Fourrés  
-- Non fourrés  
- Autres   
 
 
 
 
1806 20  
 
1806 31  
1806 32  
1806 90   
 
 
 
 
1806 20  
 
1806 31  
1806 32  
1806 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.    
  G/AG/N/EU/31/Corr.1  
- 3 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  
Liste CXL – CN 2016   
 1 2 3 
120 Biscuits  1905 90  1905 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
121 Préparations alimentaires  
--- Autres  2106 90 98  2106 90 98  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays : États -Unis. 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
125 Viande de canard, d'oie ou de pint ade 
transformée, non cuite, contenant en poids 57% 
ou plus de viande ou d'abats de volailles  
---- Non cuite   
 
 
1602 39 21   
 
 
1602 39 21  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Thaïlande, autres pays tiers.  
 
 
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