G/TBT/N/UGA/956  
18 octobre  2018 
(18-6502) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous produits  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2066:2018 . Standard 
Practice for Utilization of Test Data to Determine Conformance with Specifications  
(Pratique normalisée pour l 'utilisation de données d'essai aux fins de la détermination de 
la conformité aux spécifications), première édition (20 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur les pratiques, les lignes 
directrices et les méthodes st atistiques avec lesquelles deux parties, généralement un 
fournisseur et un destinataire, peuvent comparer et combiner les résultats d'essais 
obtenus indépendamment pour obtenir une valeur d'essai de référence afin de résoudre 
un différend concernant la qua lité d'un produit.  
Cette pratique établit une technique pour la comparaison des valeurs avec une limite de 
spécification . Elle s'applique uniquement aux méthodes d'essai indiquant expressément 
que les valeurs de répétabilité et de reproductibilité sont con formes aux définitions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1319 Test Method for Hydrocarbon Types in Liquid Petroleum Products by 
Fluorescent Indicator Adsorption  
2. ASTM D4057 Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
3. ASTM D4177 Practice for Automatic Sampling of Petroleum and Petroleum 
Products  G/TBT/N/UGA/956  
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  4. ASTM D6299 Practice for Applying Statistical Quality Assurance and Control 
Charting Techniques to Evaluate Analytical Measurement System Performance  
5. ASTM D6300 Practice for Determination of Precision and Bias Data for Use in Test 
Methods for Petroleum Produc ts and Lubricants  
6. ASTM D6792 Practice for Quality System in Petroleum Products and Lubricants 
Testing Laboratories  
7. ASTM D7372 Guide for Analysis and Interpretation of Proficiency Test Program 
Results  
8. ASTM E29 Practice for Using Significant Digits in Test Data to Determine 
Conformance with Specifications  
9. ISO 4259 . Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux 
méthodes d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: