G/TBT/N/USA/665/Rev.1  
5 octobre  2018 
(18-6163) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes concernant les émissions de gaz à effet de serre ; Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air (ICS 13.040) ; Véhicules utilitaires 
(ICS 43.080) ; Voitures particulières . Caravanes et remorques légères (ICS 43.100) ; 
Combustibles (ICS 75.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Light-Duty Vehicle GHG 
Program Technical Amendments  Modifications techniques intéressant le programme 
relatif aux émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers)  
6. Teneur : L'EPA propose d'apporter deux corrections techniques au règlement établissant 
des normes pour les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers adopté en 
2012 (normes pour les véhicules légers des années modèles 2017 à 2025) . Elle propose 
tout d'abord de corriger les dispositions relatives à la méthode que doivent appliquer les 
constructeurs automobiles pour calculer les crédits dans le cadre du programme de 
mesures incitatives facultatives pour les technologies avancées . Avec la réglementation 
actuelle, les constructeurs automobiles reçoivent moins de crédits que ceux initialement 
prévus par l'Agence pour les véhicules électriques, les véhicules hybrides recha rgeables, 
les véhicules à pile à combustible et les véhicules roulant au gaz naturel . En juin 2 016, 
les constructeurs ont demandé, dans une lettre présentée conjointement par le groupe 
Auto Alliance  et l'association Global Automakers , que l'EPA corrige la réglementation de 
façon à offrir un niveau de crédit approprié pour ces technologies . Ensuite, les dispositions 
relatives à la manière dont les constructeurs doivent calculer certains types de crédits 
hors cycle contiennent une erreur et sont incompatibles  avec le préambule de la règle 
finale de 2012, ce qui soulève des préoccupations liées à la mise en œuvre pour certains 
constructeurs . Les modifications proposées clarifieraient la méthode de calcul établie dans 
la réglementation . Les deux corrections perm ettent d'assurer que le programme soit mis 
en œuvre comme prévu initialement . Elles ne devraient pas entraîner de charges 
réglementaires ou de coûts additionnels.  G/TBT/N/USA/665/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 49344, 1er octobre 2 018; 40 CFR 
Partie  86. Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 octobre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_5195_00_e.pdf