G/TBT/N/BGD/2  
21 février  2019 
(19-1007) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dr Khandaker Sagir Ahmed, Directeur (en charge)  
Directorate General of Drug Administration  (Direction générale de l'Office de contrôle 
des médicaments).  
Aushad Bhavan, Mohakhali  
Dhaka -1212 (Bangladesh)  
Téléphone : 8802 9880841, 9880864, 9880897, 9880924  
Téléphone mobile : 008801708506004  
Fax: 8802 9880854  
Courrier électronique dgda.gov.bd@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments et produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The National Drug Policy 
2016 (Politique nationale sur les mé dicaments, 2016), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : La politique notifiée couvre les points suivants:  
• mise à disposition de médicaments efficaces, sûrs et de qualité;  
• utilisation rationnelle et sûre des médicaments;  
• enregistrement des médicaments;  
• enregistrement aux fins d'importation;  
• production de médicaments et de matières premières;  
• prévention de la production, de la vente et de la distribution de médicaments 
contrefaits, altérés ou non conformes;  
• sélection de médicaments, fixation des quantités ; processus d'achat, de stockage 
et de distribution de médicaments;  
• contrôle de la publicité et de la promotion des médicaments;  G/TBT/N/BGD/2  
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  • transfert de nouvelles technologies et de connaissances techniques dans le pays;  
• activités de recherche et développement collab oratives sur des médicaments;  
• surveillance efficace de la pharmacovigilance ou des effets indésirables de 
médicaments;  
• mesures incitatives pour l'exportation de médicaments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La politique vise à:  
• garantir un accès facile des personnes à des médicaments sûrs, efficaces et de 
bonne qualité à des prix abordables;  
• garantir une utilisation rationnelle et sûre des médicaments et une bonne 
distribution de ces produits;  
• attein dre l'autosuffisance dans la fabrication de médicaments et de matières 
premières en fournissant en priorité des services et des installations à toutes les 
entreprises nationales de fabrication de médicaments;  
• augmenter les exportations de médicaments qui s ont fabriqués dans le pays;  
• mettre en place un système de surveillance efficace des médicaments.  
8. Documents pertinents:  
• Drug Control Ordinance 1982  (Ordonnance de 1982 sur le contrôle des 
médicaments), disponible en anglais  
http://www.dgda.gov.bd/index.php/laws -and-policies/117 -drug-control -ordinance -
1982-1 
• Drug Control Ordinance 2006  (Ordonnance de 2006 sur le contrôle des 
médicaments), disponible en bengali  
• Amended Drug Rules 1945  (Règlement modifié sur les médicaments, 194 5), 
disponible en anglais  
• Drug Rules 1946  (Règlement sur les médicaments, 1946), disponible en anglais  
http://www.dgda.gov.bd/index.php/laws -and-policies/83 -drug-act-1940 
9. Date projetée pour l'adoption : 17 mars 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 mars 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dr Khandaker Sagir Ahmed  
Director (Current Charge)  
Directorate General of Drug Administration.  
Aushad Bhavan, Mohakhali, Dhaka -1212 (Bangladesh)  
Téléphone : 8802 9880841, 9880864, 9880897, 9880924  
Téléphone mobile : 008801708506004,  
Fax: 8802 9880854  
Courrier électronique: dgda.gov.bd@gmail.com  
http://www.dgda.gov.bd/index.php/laws -and-policies/261 -national -drug-policy -2016-
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