G/SPS/N/USA/3016  
2 août 2018 
(18-4896) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Receipt of several pesticide petitions filed for residues of 
pesticide chemicals in or on various commodities  (Réception de plusieurs demandes pour 
pesticide concernant les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers 
produits) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-07-24/html/2018 -15722.htm  
6. Teneur : Le document notifié annonce la réception par l'Agence d'avis de dépôt initial de 
plusieurs demandes pour pesticide proposant l'établissement ou la modification de règles 
concernant les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/USA/3016  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet.  
[ ] Mesure de facil itation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Robert McNally, Biopesticides and Pollution Prevention Division  (BPPD) (Division des 
biopesticides et de la prévention de la pollution) (7511P), numéro de téléphone central : 
+(703) 305 7090 ; courrier électronique : BPPDFRNotices@epa.gov., Michael Goodis, 
Registration Division  (Division des enregistrements) (RD) (7505P), numéro de téléphone 
central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov . Adresse postale 
des personnes à contacter : Office of Pesticide Programs  (Bureau des programmes 
concernant les pesticides), Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement), NW, Washington, DC 20460 - 0001 (États -Unis d'Amérique)  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-07-24/html/2018 -15722.htm