G/TBT/N/THA/489  
12 octobre  2016 
(16-5496) Page: 1/2 
Comité des obst acles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifi cations ) 
Office thaïlandais de normalisation industrielle  – TISI 
Ministère de l'industrie  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web :    http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douani er national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fil-machine en acier à faible teneur en carbone (ICS 77.140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Low Carbon Steel  Wire Rods (TIS 348 -25xx) (Projet de norme industrielle 
thaïlandaise pour le fil -machine en acier à faible teneur en carbone (TIS 348 -25xx)), 
10 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norm e TIS 348 -2540 (1997) pour le fil -machine en acier à faible teneur en carbone et de 
la remplacer par la norme TIS 348 -25xx en tant que norme obligatoire . Cette norme 
couvre les barres d'acier à section circulaire qui peuvent être utilisées pour la fabricat ion 
de fils d'acier . Elle ne couvre pas le fil -machine pour la fabrication de noyaux d'électrodes 
de soudage, ni les barres d'acier et le fil -machine en acier à section circulaire, qui font déjà 
l'objet de normes TIS . Cette norme ne peut pas être utilisée pour le béton armé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  G/TBT/N/THA/489  
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  8. Documents pertinents:  
 JIS G 3505 : 2004 Low carbon steel wire rods  (JIS G 3505 : 2004. Fil-machine en 
acier à faible teneur en carbone)  
 JIS G 0321 : 2010 Product analysis and its tolerance for wrought steel  
(JIS G 0321: 2010. Analyse de produit et tolérance pour l'acier forgé)  
 ISO 16124 : 2014. Fil machine en acier – Dimensions et tolérances  
 ISO 4948 -1: 1982. Aciers – Classification – Partie 1: Classification en aciers alliés et 
en aciers non alliés basée sur la composition chimique  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications de la 
Thaïlande  
Office thaïlandais de normalisation industrielle  
Téléphone :    (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_4299_00_x.pdf