G/ADP/N/286/NZL  
29 août 2016 
(16-4578) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er janvier  au 30 juin 2016. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/286/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER  AU 30 JUIN 2016 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures final es Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" ta ux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumpi ng 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Aucune enquête initiale n'a été ouverte/achevée  
 
 
                                               
1 Adresse du site Web où les ra pports publiés sur les enquêtes sont disponibles: " http://www.mbie .govt.nz/info -services/business/trade -tariffs/trade -remedies/dumping -of-
imported -goods/investigations -into-goods -dumping -or-subsidisation/current -investigations ". 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui l eur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/286/NZL  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquê te Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau  des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermina tion 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexame n ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédu re 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Clous en fils 
métalliques  
(AD2010 -001)     2 juin 2016 
Expiration 
automatique 
des droits 
au bout de 
5 ans au 
titre de 
l'article 11.3 
de l'Accord 
antidumping      
CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. - Non disponible  
LDR - Droit moindre  
SNR - Réexamen à l'extinction  
EXP - Expiration de la mesure sans réexamen  
HMP - Prix sur le marché intérieur  
TMP - Prix dans un pays tiers  
CV - Valeur construite  
P - Date de publication  
C - Date du début du recouv rement des droits  G/ADP/N/286/NZL  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référenc e(s) de  
la publication  
Afrique 
du Sud  Pêches en boîtes  
(AD1996 -001) Droits établis sur la base 
des équivalents de la 
valeur normale (valeur 
imposable) . 
Droit résiduel établi sur la 
base d'un taux ad 
valorem  02.08.96 - Journal 
officiel  
n° 82, page 2176 28.06.02 - Journal officiel  
n° 76, page 2021 
11.02.08 - Journal officiel  
n° 31, page 709 
05.06.14 - Journal officiel  
n° 59, page 1630 
15.01.15 - Journal officiel n ° 3 
Chine  Pêches dans un 
liquide de 
conservation  
(AD2006 -001) Droits établis sur la base 
des éq uivalents de la 
valeur normale (valeur 
imposable)  21.08.06 - Journal 
officiel  
n° 100, page 2967 18.07.12 - Journal  officiel  
n° 88, page 2429 
Espagne  Pêches en 
conserve  
(AD2011 -001) Droits établis sur la base 
des prix f.a.b. non 
dommageables . Taux 
résiduel  global fondé sur 
l'équivalent de la valeur 
normale (valeur 
imposable)  11.08.11 - Journal 
officiel  
n° 123, p age 3394  
Grèce  Pêches en boîtes  
(AD1997 -002) Droits établis sur la base 
d'un montant f.a.b. non 
dommageable plafonné à 
une valeur normale 
(équival ent valeur 
imposable)  09.03.98 - Journal 
officiel  
n° 42, page 969 18.12.03 - Journal officiel  
n° 173, page 4762 
18.11.09 - Journal officiel  
n° 171, page 4130 
23.07.15 - Journal officiel  n° 77 
Malaisie  Fil galvanisé  
(AD2003 -002) Droits établis sur la base 
d'un taux ad valorem  29.04.04 - Journal 
officiel  
n° 49, page 1236 17.11.09 - Journal officiel  
n° 171, page 4129 
02.04.15 - Journal officiel  n° 34 
Thaïlande  Panneaux de 
plâtre*  
(8,75 -10,25 mm)  
(AD1997 -001) Droits établis sur la base 
des équivalents de la 
valeur normale (valeur 
imposable) et sur un taux 
ad valorem  21.12.89 - Journal 
officiel  
n° 1, page  4 26.02.96 - Journal officiel  
n° 23, page  719 
27.03.00 - Journal officiel  
n° 30, page  719 
12.12.02 - Journal officiel  
n° 178, page  4481 
11.09.06 - Journal off iciel 
n° 107, page  3184 
18.07.12 - Journal officiel  
n° 88, page  2428 
Panneaux de 
plâtre (6  mm-
moins de 
12 mm)*  
(AD1999 -001) Droits établis sur la base 
des équivalents de la 
valeur normale (valeur 
imposable) et sur un taux 
ad valorem  19.11.00 - Journal 
officiel 
n° 157, page  4046 11.09.06 - Journal officiel  
n° 107, page  3184 
18.07.12 - Journal officiel  
n° 88, page  2428 
* Les droits antidumping visant les panneaux de plâtre en provenance de Thaïlande ont été suspendus pour 
trois ans avec effet à compter du 1er juin 2014. La suspension de ces droits antidumping (sur des 
importations de matériaux de construction) est une mesure à court terme destinée à supprimer l'entrave à la 
concurrence et à la productivité dans le secteur de la construction que constituent les droits antidumping, en 
vue notamment de soutenir l'effort de reconstruction engagé par suite du tremblement de terre de 
Christchurch de 2011 et d'encourager la construction d'un plus grand nombre de logements à Auckland . G/ADP/N/286/NZL  
- 5 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT P RÉSE NTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE  9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur ; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Aucune demande reçue  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enq uête Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Chine  Clous en fils métalliques 
(AD2010 -001) 2 juin 2016  Expiration automatique des 
droits au bout de 5 ans, au titre 
de l'article 11.3 de l'Accord 
antidumping  
 
 
__________