G/SPS/N/CRI/177  
13 septembre  2016 
(16-4812) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage), Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service  phytosanitaire de l'État)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 4403 . Billes de bois de teck ( Tectona gr andis ) non écorcées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Nicaragua  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N°  070-2016-ARP-SFE. Adenda a la 
Resolución  N° 084-2015-ARP-SFE (Décision n°  070-2016-ARP-SFE. Addendum à la 
Décision  n° 084-2015-ARP-SFE). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.or g/crnattachments/2016/SPS/CRI/16_3819_00_s.pdf  
6. Teneur : L'Unité d'analyse du risque phytosanitaire ( Unidad de Análisis de Riesgo de 
Plagas ) décide de modifier la Décision 084 -2015-ARP-SFE et de prolonger la période 
d'entrée des billes de bois de teck ( Tectona grandis ) non écorcées produites par 
l'entreprise Novelteak de Nicaragua S.A. dans le département de Rivas (Nicaragua) et sur 
la ligne frontière avec Peñas Blancas de La Cruz de Guanacaste, du  9 août 2016 au 
15 août 2019, conformément à la recommand ation formulée dans le rapport technique 
094-2016 NR -ARP-SFE. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intit ulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/CRI/177  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera pos sible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 août 2 016 
Date projetée pour la publication  (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación MSF  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone :   +(506) 2549 3454  
Fax:     +(506) 2549 3598  
Courrier électronique :  puntocontactoMSF@sfe.go.cr