G/SPS/N/KOR/454  
16 septembre 2013  
(13-4878)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Japon  
5. Intitulé du texte notifié: Temporary safety measure on imported fish, bivalves, molluscs 
and algae from Japan  (Mesure de sécurité temporaire visant le poisson, les bivalves, les 
mollusques et les algues importés du Japon). Langue(s): - . Nombre de pages:  
6. Teneur: Mesures de sécurité temporaires visant à protéger la santé publique par suite de 
fuites d'eau contaminée par de la radioactivité. 
1. Interdiction additionnelle de l'importation de poisson, de bivalves, de mollusques et 
d'algues en provenance du Japon: 
 interdiction visant le poisson, les bivalves, les mollusques et les algues en provenance 
de la préfecture de Fukushima et de sept préfectures voisines du Japon* 
 * Préfectures visées par l'interdiction: Fukushima, Ibaraki, Kunma, Miyagi, Iwate, 
Dochigi, Chiba, Aomori. 
 Date d'entrée en vigueur: 9 septembre 2013. Les lots expédiés précédemment restent 
soumis aux mesures antérieures. 
2. Révision de la norme relative aux matières radioactives (134+137 Cs): 
 valeur antérieure: 370 Bq/kg - valeur révisée: 100 Bq/kg. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Une fuite d'eau contaminée par de la radioactivité est survenue au Japon. G/SPS/N/KOR/454 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
9 septembre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 
Fax:     +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:    +(82 43) 719 1554 
Fax:     +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr