G/SPS/N/TUR/27  
13 février 2013  
(13-0772)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Republic of Turkey Ministry of Food, Agriculture and 
Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage de la République 
Turque), General Directorate of Food and Control  (Direction générale Alimentation et 
Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Sel destiné à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué on Salt  (Code alimentaire 
turc - Communiqué concernant le sel). Langue(s): turc. Nombre de pages: 7 
6. Teneur: Le communiqué notifié a pour objet de spécifier les caractéristiques du sel de 
qualité alimentaire afin de permettre l'application de techniques appropriées et 
hygiéniques lors de sa production, de sa préparation, de sa transformation, de sa conservation, de son stockage, de sa manipulation et de sa commercialisation. 
Il couvre les sels transformés et les sels provenant de sources souterraines conditionnés 
et destinés à la consommation humaine. Il ne s'applique pas aux sels pour régimes 
spéciaux, au sel à faible teneur en sodium, aux sels de potassium, etc. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/27 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme Codex pour le 
sel de qualité alimentaire (CODEX STAN 150-1985, Rév. 1-1997, 
Amendement 1-1999, Amendement 2-2001, Amendement 3-2006 1) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
 [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 mars 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 avril 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 avril 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 avril 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskiþehiryolu 9. Km. 
Lodumlu/ANKARA Fax: +(90 312) 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle)  
Eskiþehiryolu 9. Km. 
Lodumlu/ANKARA 
Fax: +(90 312) 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr