RESTRICTED  
  
GPA/M/72  
5 octobre  2018 
(18-6148) Page: 1/5 
Comité des marchés publics   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 27 JUIN 2018  
PRÉSIDENT: M.  JOHN NEWHAM (IRLANDE)  
Le Président a dit que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les délégations avaient reçu un 
aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé, ainsi que deux fax connexes . L'ordre du jour 
proposé était le suivant:  
1. Présidence du Comité;  
2. Demande de statut d 'observateur présentée par le Bélarus ; et 
3. Autres questions éventuelles.  
S'agissant des autres questions, le  Président a dit qu'il appellerait l'attention du Comité sur les dates 
qui avaient été réservées pour les réunions de fond suivantes pendant le second semestre.  
Aucun autre point au titre des autres questions n'avait été soulevé par les délégations.  
Le Com ité a adopté  l'ordre du jour, y compris le point concernant les renseignements additionnels  
sur les dates de réunion.  
1  PRÉSIDENCE DU COMITÉ  
1.1.  Le Président a rappelé que, à sa réunion de mars 2018, le Comité l'avait chargé  de mener des 
consultations  en vue  de faciliter la confirmation du prochain Président lors des réunions du Comité 
en juin 2018. 
1.2.  Au début de ses consultations, trois candidats avaient exprimé leur intérêt pour ce poste . Il 
s'agissait de M. Yu-Ping Lien (Taipei chinois ); de M. Alberto Sanz Serrano (Espagne)  et de 
M. Carlos Vanderloo (Canada ). À chaque étape du processus, les délégations lui avaient mentionné 
à plusieurs reprises qu 'elles se réjouissaient de la très grande qualité des trois candidats . Il 
partageait cet avis . En particulier, il appréciait tant la grande qualité de tous les candidats que l 'esprit 
très constructif dans lequel les Parties avaient participé à cet exercice.  
1.3.  Comme il l 'avait expliqué en détail dans sa communication aux délégations du 1 3 juin 2018, 
ses con sultations avaient été menées en deux phases . Au cours de ces consultations , les Parties 
avaient mentionné un certain nombre de facteurs à l 'appui de leur s positions , parmi lesquels : une 
volonté de rotation et d'inclusion régionale : l'expérience des candid ats; les difficultés auxquelles le 
Comité devra faire face;  et les ambitions des candidats pour le Comité . À aucun moment , une 
quelconque Partie n 'avait indiqué de difficulté pour travailler avec l 'un quelconque des candidats ; au 
contraire, toutes les Parties avaient clairement indiqué qu 'elles étaient prêtes à accepter le résultat 
du consensus.  
                                                
1 Document WTO/AIR/GPA/14, daté du 15  juin 2018.  GPA/M/72  
- 2 - 
  1.4.  Suite au  processus qui avait été mené, il ne restait maintenant qu'un seul candidat pour le 
poste de Président, à savoir, M. Carlos Vanderloo du Canada.  
1.5.  Le Comi té a élu M. Carlos VANDERLOO (Canada) en qualité de Président pour le reste de 
l'année  2008, avec effet à compter de la fin de la réunion en cours.  
1.6.  Le Président  nouvellement élu a remercié les délégations de la confiance qu 'elles lui 
accordaient . Il a dit que c'était un véritable honneur pour lui d 'être confirmé dans sa fonction de 
nouveau Président du Comité . Il a salué et remercié les autres candidats, M. Alberto Sanz Serrano 
et M. Yu-Ping Lien . Nous sommes tous d'accord pour dire  qu'il s'agissait d 'excellents candidats très 
compétents , et possédant de grandes connaissances et une  expérience considérable . Il espérait et 
était convaincu qu 'ils continueraient de travailler sur les questions relatives à l' AMP et de contribuer 
au succès du Comité.  
1.7.  Il a poursui vi en faisant observer que le fait que des candidats  de si grande qualité  avaient 
postulé auprès du  Comité pour le poste de Président n'avait rien de surprenant . Le Comité des 
marchés publics de l 'OMC avait acquis la réputation bien méritée dans l 'Organisation de mener les 
tâches à bien et de faire avancer les choses avec pragmatisme et réalisme . Les Membres œuvraient 
ouvertement ensemble de manière collaborative,  partageant connaissances, points de vue et 
positions.  Cet esprit d'ouverture et de col laboration avait été très bénéfiques  pour le Comité et il 
avait bien l 'intention de le renforcer et de le promouvoir pendant son mandat de Président.  
1.8.  En outre , ce n 'était pas les opportunités qui manquaient au Comité . Par exemple, il fallait faire 
progress er et mener à terme les accessions et les mener à bien et terminer les programmes de 
travail . Il y avait également la question du Brexit sur  laquelle le Comité devrait concentrer toute son 
attention . Il croyait fermement que les délégations pouvaient appre ndre les unes des autres en se 
fondant sur les expériences, les pratiques et les connaissances  que chacune d'elles avait acquises 
au niveau national . En conséquence, il encouragerait vivement les échanges de vues et de 
perspectives entre les Membres en ce qui concernait la meilleure manière de promouvoir un plus 
vaste échange de connaissances et d'accroître les opportunités de succès au sein du Comit é. En tant 
que Président, sa por te serait toujours ouverte aux Membres qui souhaitaient débattre d'une 
questi on, quelle qu 'elle soit.  
1.9.  Pour conclure, il a salué et remercié le Président sortant M. John Newhman (Irlande) pour le 
travail qu'il avait accompli . Le Comité avait eu le privilège d'avoir M. Newham comme Président au 
cours de ces dernières années . Les délé gations regretteraient son calme et sa sérénité, l'approche 
directe qu'il adoptait et  son sens de l'humour.  
1.10.   Les représentants de la République de Corée ; du Japon ; de l' Union européenne ; des États-Unis 
d'Amérique ; de Hong Kong, Chine ; de la Suisse ; de la République de Moldova ; du Territoire douanier 
distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de Singapour ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; 
du Liechtenstein ; de l'Ukraine ; et de la Chine  ont félicité chaleureusement  M. Vanderloo à l 'occasion 
de son élection en qualité de Président . Ils lui ont souhaité plein succès dans ses nouvelles fonctions 
et attendaient avec intérêt de travailler avec lui dans un esprit constructif pour faire avancer  les 
travaux du Comité . Ils ont également pris le temps de rend re hommage aux autres candidats en les 
remerciant d'avoir postulé et d'avoir gracieusement participé à ce processus . Le Comité avait en 
effet eu la chance d 'avoir des candidats d'une telle qualité . Ils ont également chaudement remercié 
le Président sortant  pour son leadership , son sens de l'humour et son efficacité . Ils lui ont exprimé 
leur profonde gratitude pour les réalisations du Comité au cours de son mandat, et lui ont souhaité 
plein succès pour l'avenir.  
1.11.   Le représentant de l 'Ukraine  a exprimé la prof onde gratitude de sa délégation au Président 
sortant pour l 'excellent soutien dont son pays avait bénéficié dans le cadre de son accession à 
l'Accord.  
1.12.   Le représentant de la Chine  a exprimé la profonde gratitude de sa délégation au Président 
sortant pour sa  contribution à l 'accession de la Chine . Sa délégation attendait avec intérêt la 
conclusion des négociations de l'accession de la Chine à l 'AMP sous le mandat du nouveau Président.  GPA/M/72  
- 3 - 
  1.13.   Pour conclure, le Président  sortant, M. Newham a exprimé la grande confianc e qu'il accordait 
au nouveau Président, M. Vanderloo . Il a remercié toutes les délégations pour leurs aimables 
paroles.  
2  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LE BÉLARUS  
2.1.  Le Président  a dit que la demande de statut d'observateur auprès du Comité prés entée par le 
Bélarus avait été distribuée en mai 2018.2 Conformément à l 'article XXI:4 de l 'AMP révisé, tout 
observateur  auprès de l 'OMC pourra  présenter une demande écrite au Comité en vue de participer 
aux réunions du Comité en qualité d 'observateur, et le Comité pourra lui accorder le statut 
d'observateur . À ce jour, aucune délégation n'avai t émis de réserve concernant la demande 
présentée par le Bélarus . Il a invité le Comité à examiner la demande du Bélarus en tenant compte 
de cela . 
2.2.   Le Comité est convenu  d'accorder le statut d'observateur au Bélarus, conformément à sa 
demande et aux dispositions pertinentes de l'Accord.  
2.3.  Le Président , au nom du Comité, a chaleureusement souhaité la bienvenue au Bélarus en sa 
nouvelle qualité d'observateur dans le ca dre de l 'Accord sur les marchés publics.  
2.4.  Au nom de son gouvernement, le représentant du Bélarus3 a exprimé sa profonde 
reconnaissance  aux Partie s pour avoir  accepté la demande de son pays . C'était un plaisir de 
participer pour la première fois au x travaux du Comité en qualité d 'observateur . Le Bélarus déployait 
beaucoup d 'effort s en vue de son accession à l 'OMC et il attendait avec impatience de rejoindre les 
rangs des Membres de l 'OMC. Son pays avait beaucoup à offrir, et la réussite de son accession aurait 
des incidences importantes et positives sur le développement et la croissance économique s non 
seulement de son pays, mais éventuellement, d'autres Membres de l 'OMC également.  
2.5.  Si le Bélarus attachait actuellement une  importance particulière aux négoc iations de ses 
obligations au titre des accords multilatéraux fondamentaux de l'OMC dans le cadre du processus de 
son accession à l 'OMC, il prenait  également activement  en considération  les avantages que sa 
participation aux accords plurilatéraux sous l 'égide de l 'OMC pourraient offrir à son économie . C'est 
dans cette optique  que le Bélarus avait demandé  à entrer au  Comité en qualité d 'observateur . Cette 
demande témoignait de son engagement à l'égard du  processus de son accession à l 'OMC et , par 
conséquent,  du système de commerce multilatéral, dont l 'AMP faisait partie intégrante . Le statut 
d'observateur auprès du Comité des marchés publics donnerait au Bélarus la possibilité de participer 
aux débats du Comité, d'avoir accès à des renseignements pertinents e t de se familiariser avec le 
fonctionnement et l'administration de l 'Accord . À cet égard , le Bélarus espérait et croyait que cette 
première étape lui permettrait d'approfondir ses connaissances au sujet de l'Accord . La demande de 
statut d'observateur à laq uelle il venait d 'être fait droit devrait être considérée comme un signe de 
l'importance que le Bélarus attachait à la bonne gouvernance dans le secteur des marchés publics, 
et à l'alignement de ses institutions sur les meilleures pratiques internationales . 
2.6.  Les marchés publics représentaient une part importante de l 'économie du pays . En 2017, par 
exemple, les  dépenses liées aux marchés publics au Bélarus s'étaient élevées  à 2,8 milliards d 'euros, 
ce qui équivalait à plus de 6 % du PIB . Au Bélarus, tous les marchés publics étaient régis par la "Loi 
de la République du Bélarus sur les marchés publics de marchandises, travaux et services " du 
13 juillet  2012. La source de financement déterminait ce qui constituait le marché public, 
indépendam ment de l 'entité contractante . Les types de procédures de passation de marchés utilisées 
au Bélarus comprenaient : les appels d'offres ouverts ; les appels d 'offres restreints ; les enchères 
électroniques ; les demandes de propositions ; l'entente directe et le s opérations de change . Le choix 
du type de procédure de passation de marché public était déterminé par l 'objet du marché et la 
valeur estimée de la demande annuelle de marchandises et de services faisant l 'objet d 'un marché . 
Compte tenu des valeurs de seu il des diverses procédures, seules les passations de marché 
effectuées à l'aide de procédures d'appel s d'offres ouverts et d 'enchères électroniques pouvaient 
entrer  dans le champ d'application de l 'AMP. 
                                                
2 Document GPA/W/346, daté du 9  mai 2018.  
3 La délégation du Bélarus était conduite par M.  Artur Karpovich, Premier Vice -Ministre, Ministère de la 
réglementation antimonopole et du commerce.  GPA/M/72  
- 4 - 
  2.7.  En 2016, 115  000 enchères électroniques et 4  600 procédures d'appel s d'offres ouvert s avaient 
eu lieu . Cela avait abouti à des contrats portant sur environ plus de 500 millions d 'euros et de 
89 millions d 'euros respectivement . Ces types de procédures de passation de marchés publics au 
Bélarus étaient men ées par voie  électronique . La soumission des offres dans le cadre des procédures 
d'appel s offres ouverts était effectuée par le biais du site Web officiel http://www.icetrade.by , ou de 
deux autres sites Web indépenda nts l'un de l'autre . Tous les renseignements concernant la passation 
de marchés publics au Bélarus, y compris la législation pertinente, pouvaient aussi être consultés 
sur le site Web officiel mentionné ci -dessus . Pour pouvoir soumettre une offre, le soumi ssionnaire 
devait obtenir une accréditation sur la plate -forme de commerce électronique et recevoir  une 
signature numérique électronique . Conformément à la législation du Bélarus en matière de passation 
de marchés, les fournisseurs étrangers avaient le dro it de recevoir des signatures numériques 
électroniques et pouvaient ensuite  participer aux procédures de passation de marchés publics 
menées au Bélarus . Cela reflétait bien l 'ouverture du Bélarus en matière de passation de marchés 
publics . En effet, parmi les principes relatifs aux  marchés publics au Bélarus figuraient ceux du 
commerce équitable et du traitement impartial de tous les fournisseurs potentiels . La Loi du Bélarus 
sur les  marchés publics garantissait le droit des fournisseurs de déposer des plai ntes. 
2.8.  Les représentants des États-Unis d 'Amérique ; de l'Union européenne ; du Japon ; du Territoire 
douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la République de Corée ; de la Suisse ; de 
Singapour ; de la République de Moldova ; du Canada ; et de la Norvège  ont félicité chaleureusement 
le Bélarus et lui ont souhaité la bienvenue au Comité en tant qu 'observateur . Ils ont remercié le 
représentant du Bélarus pour sa déclaration et attendaient avec intérêt de travailler avec sa 
délégation de manière fruct ueuse.  
2.9.  Ensuite , le représentant des  États-Unis d 'Amérique  a encouragé le Bélarus à profiter de son 
statut d'observateur pour approfondir ses connaissances de l 'Accord en vue d'améliorer la 
transparence de son  système de passation de marchés publics.  
2.10.   Le représentant de l 'Union européenne  a encouragé le Bélarus à faire progresser  rapidement 
son processus d'accession à l 'OMC.  
2.11.   Le représentant de la République de Corée  attendait avec intérêt que le Bélarus accède au 
statut de Partie à l 'AMP à l 'avenir, une fo is que serait achevé son processus d'accession à  l'OMC. 
2.12.   Le représentant de la Suisse , s'associant aux États-Unis, a également encouragé le Bélarus à 
tirer pleinement parti de son statut d'observateur pour assurer la conformité de son régime 
réglementaire aux normes internationales, ce qui faciliterait  son processus d'accession à l 'OMC.  
2.13.   La représentante de la  République de Moldova  a dit que sa délégation espérait  que les 
négociations dans le cadre du processus d'accession du Bélarus à l 'OMC en cours se dérou leraient  
sans difficulté, et que ce pays prendrait des engagements forts et complets pour soutenir  le système 
commercial multilatéral.  
2.14.   La représentante du Canada  a dit que sa délégation attendait avec impatience de travailler 
avec le Bélarus pour faciliter son accession à l 'OMC.  
2.15.   Le représentant de la Norvège  a dit que sa délégation considérait l 'AMP comme un précieux 
instrument au moins de deux points de vue: tout d'abord , il accordait un accès au x marché s pour 
les opérateurs économiques des Parties et ensuite il améliorait la compétitivité de l'économie 
nationale . Ces deux aspects étaient importants pour stimuler  la productivité et la croissance 
économique . En con séquence, la Norvège espérait que le Bélarus souhaiterait également accéder à 
l'AMP à l 'avenir, et si tel était le cas, qu 'elle saisirait cette opportunité pour mener les négociations 
d'accession à l 'AMP avec de grandes ambitions.  
2.16.   Le représentant du Bélaru s a remercié les délégations pour leurs chaleureuses paroles 
d'encouragement et de soutien . Sa délégation attendait avec intérêt de coopérer avec elles pour 
travailler de manière fructueuse à l 'avenir.  GPA/M/72  
- 5 - 
  3  AUTRES QUESTIONS  
3.1.  Le Président  a rappelé que les dates qui avaient été précédemment réservées pour la semaine 
de réunions de fond restante du Comité en 2018, en plus de la présente réunion, comme indiqué 
dans un fax envoyé par le Secrétariat4, étaient la semaine commençant le  15 octobre  2018, 
notamment pour les sessions plurilatérales qui se tiendraient le mercredi 1 7 octobre  2018. 
3.2.  Pour être complet, il convenait de préciser que les dates mentionnées ci -dessus ne 
comprenaient pas la réunion de fin d'année du Comité sur des questions de gestion courante, dont 
la date restait à fixer, et à laquelle seuls les fonctionnaires en poste à Genève seraient attendus, 
ainsi que toute autre brève réunion qu'il faudrait tenir en cas d'imprévu, et à laquelle seraient , de la 
même manière, convoqués  uniquement les fonctionnai res en poste à Genève.  
__________  
                                                
4 Document RD/GPA/55, daté du mardi 7  novembre  2017.