ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/AG/R/67 
24 août 2012 
 (12-4613) 
Comité de l'agriculture  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 20 JUIN 2012 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité de l'agriculture a tenu sa soixante-sixième (66
ème) réunion ordinaire le 
20 juin 2012, sous la présidence de Mme Emal ene Marcus-Burnett (Barbade), qui a succédé à 
M. Jonas Skei (Norvège) au début de la réunion. 
2. L'ordre du jour de la réunion figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3953 a été adopté avec 
les modifications suivantes: 
a) partie 1 (Processus d'examen): 
i) réinsertion d'une question posée à l'I ndonésie par la Nouvelle-Zélande au titre 
du point vi) de la section A (paragraphes 14 à 16 du document G/AG/W/95); 
ii) ajout d'une question posée par les États-Unis au titre de l'article 18:6 sur les 
politiques de l'Inde en matière de blé et de produits laitiers; 
iii) ajout d'une question de la Suisse concer nant la notification du Canada sous la 
forme du tableau MA:2 (G/AG/N/CAN/89)  au titre de la section B ii) 
(paragraphe 82 du document G/AG/W/94); 
b) partie 2, point 3 c) de l'ordre du jour (A utres questions relevant de la compétence du 
Comité): 
i) ajout de questions spécifiques liées à la mise en œuvre par les États-Unis; 
ii) ajout d'un bref rapport factuel du Prési dent sur les consultations informelles 
tenues les 18 et 19 mars 2012 sur des questions non spécifiées dans l'aérogramme convoquant la réunion. 
                                                      
1 Le présent document, établi par le Secrétariat so us sa propre responsabilité, est sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/AG/R/67 
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  I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
3. Le 17 avril 2012, le Conseil du commerce des ma rchandises s'est mis d'accord sur une liste de 
candidats pour la présidence de ses organes subsidia ires pour l'année 2012.  Le Comité a confirmé par 
acclamation l'élection de Mme Emalene Marcus-Bur nett (Barbade) comme Présidente du Comité de 
l'agriculture;  son mandat durera jusqu'en mars 2013. 
II. PARTIE I:  LE PROCESSUS D'EXAMEN 
4. Le document G/AG/W/95, dans lequel sont compilées toutes les questions communiquées par 
écrit au Secrétariat avant la date limite fixée, a ét é mis à disposition.  Une liste de mots clés, dressée 
dans le cadre du projet de base de données des ques tions et réponses actuellement en cours, a été 
utilisée pour permettre une meilleure organisation de la compilation.  Le fait que les Membres aient 
coopéré en attribuant des mots clés aux questio ns soumises a permis au Secrétariat de mieux 
structurer ce document de compilation.  S'agis sant du processus d'examen engagé depuis 1995, le 
Secrétariat avait déjà commencé à assigner des mots clés à chacune des questions avant de procéder à 
la saisie des données. 
A. Q
UESTIONS INTÉRESSANT LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS QUI S 'INSCRIVENT DANS LE 
CADRE DU PROGRAMME DE RÉFORME :  ARTICLE 18:6   
5. Les huit questions soulevées au sujet de la mi se en œuvre, les réponses qui y ont été apportées 
et les échanges supplémentaires figurent aux paragraphes 1 à 19 du document G/AG/W/96. 
B. EXAMEN DES NOTIFICATIONS  
6. Depuis la réunion de mars 2012, le Comité avait reçu 48 notifications qui avaient été 
distribuées par voie électronique à toutes les délégations. 
a) Notifications au sujet desquelles des questi ons ont été soulevées avant la parution de 
l'aérogramme convoquant la réunion 
7. Les questions soulevées, les réponses données et les observations supplémentaires des 
Membres se rapportant aux 27 notifications au suje t desquelles des questions  avaient été soulevées 
avant la parution de l'aérogramme convoquant la réunion2 sont intégralement reproduites dans les 
paragraphes 20 à 106 du document G/AG/W/96 . 
b) Notifications soumises à examen au sujet desque lles aucune question n'a été soulevée avant la 
parution de l'aérogramme convoquant la réunion 
8. Le Comité a pris note des 30 notifications distribuées avant le 8 juin 2012, y compris les 
notifications déjà inscrites à l'ordr e du jour de la réunion précédente, mais au sujet desquelles aucune 
question n'avait été soulevée à cette date au  titre des procédures de travail du Comité.3 
c) Notifications distribuées ou mises à la dis position des Membres après la parution de 
l'aérogramme convoquant la réunion 
9. Le Comité a pris note des deux notifications dist ribuées après la parution, le 8 juin 2012, de 
l'aérogramme convoquant la ré union, à savoir un tableau MA:1 présenté par les États-Unis 
(G/AG/N/USA/79/Add.2) pour 2010, et un tableau MA:2 présenté par la Tunisie (G/AG/N/TUN/43) 
                                                      
2 Voir la section B du document WTO/AIR/3953. 
3 Voir la section C du document WTO/AIR/3953.  G/AG/R/67 
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  pour 2011.  Le Comité réexaminera ces deux no tifications à la réunion de septembre 2012, 
conformément au paragraphe 9 d es procédures de travail du Comité. 
d) Points concernant des notificati ons soulevées aux réunions précédentes 
e) Contre-notifications (article 18: 7 de l'Accord sur l'agriculture) 
10. Aucun Membre n'a demandé la parole au  titre des deux points de l'ordre du jour 
susmentionnés. 
f) Réponses non fournies concernant les questi ons soulevées dans le cadre du processus 
d'examen 
11. Le Secrétariat a eu des échanges réguliers avec les délégations n'ayant pas encore fourni de 
réponses écrites aux questions qui leur avaient ét é posées, afin de compléter les documents de 
compilation avec les réponses manquantes.  Le Comité a pris note de la mise à jour des documents de 
référence ci-après distribués depuis la réunion de mars 2012: 
a) document G/AG/W/75/Rev.5, daté du 31 mai 2012, contenant la compilation des 
réponses se rapportant à la réunion de mars 2010; 
b) document G/AG/W/92/Rev.1, daté du 25 mai 2012, contenant la compilation des 
réponses se rapportant à la réunion de novembre 2011;  et 
c) document G/AG/W/94/Add.1, daté du 18 juin 2012, contenant la compilation des 
réponses se rapportant à la réunion de mars 2012. 
g) Notifications tardives 
12. Le Comité a pris note du document G/AG/GEN/86/ Rev.10 daté du 8 juin 2012 faisant le point 
de la situation en ce qui concerne le respect par l es Membres de leurs obligations de notification.  Des 
questions spécifiques concernant des notifications en  suspens de l'Égypte, de l'Indonésie et de la 
Turquie ont été soulevées par l'Australie.  Le libellé des questions, les réponses apportées et les 
échanges supplémentaires figurent aux paragr aphes 107 à 109 du document G/AG/W/96. 
III. PARTIE 2:  AUTRES QUESTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU 
COMITÉ 
A. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE  
13. La Présidente a rappelé que la situation n'avait pas évolué de puis la présentation des rapports 
de 2003 et 2006 au Conseil général.4 
14. L'Argentine a dit que, sans préjudice des dis positions de l'article 10:1 de l'Accord sur 
l'agriculture, la mise en place de disciplines su pplémentaires et spécifiques pour les crédits à 
l'exportation, les garanties de crédit à l'exportati on et les programmes d'assurance était une question 
de mise en œuvre résultant de l'Accord du Cycle d' Uruguay sur l'agriculture qui demeurait en suspens.  
L'Argentine a demandé que ce point reste à l'ordr e du jour de la session ordinaire du Comité de 
l'agriculture.  Le Brésil a appuyé l'intervention de l'Argentine. 
                                                      
4 Voir les documents G/AG/16/Add.1 et G/AG/22. G/AG/R/67 
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  B. E
XAMEN DE LA LISTE DES "EXPORTATEURS IMPORTANTS " AUX FINS DES PRESCRIPTIONS DE 
NOTIFICATION SOUS LA FORME DU TABLEAU ES:2 
15. La Présidente a fait un rapport oral pour év aluer la situation et rendre compte des 
consultations informelles tenues le 19 juin 2012.5 
16. D'après Cuba, il ressortait du rapport et des di scussions approfondies qui avaient eu lieu lors 
de la réunion informelle que quelques Membr es continuaient de penser que des travaux 
supplémentaires devaient être réalisés avant qu'un acco rd sur une version révisée de la liste ne puisse 
être envisagé.  Cuba a souligné qu'elle n'avait pa s pris d'engagements de réduction des subventions à 
l'exportation et qu'elle n'était plus  un exportateur important  de sucre depuis 2003.  Le fait de dispenser 
Cuba des prescriptions en matière de notification so us la forme du tableau ES: 2 ne contrarierait pas 
les flux commerciaux mondiaux de sucre.  Dans ces conditions, Cuba réitérait la demande écrite6 
qu'elle avait adressée au Comité en novembre 2010 afin d'être exemptée de cette obligation de 
notification du tableau ES:2.  La république bolivarienne du Venezuela a appuyé la demande 
d'exemption présentée par Cuba, car il ne semblait pas possible de trouver une solution rapide.  Le 
Canada, bien que comprenant la demande de Cuba, a dit avoir des préoccupations d'ordre systémique 
concernant l'approche parcellaire proposée, selon laque lle certains Membres seraient exclus de la liste 
sans qu'il soit possible d'y faire figurer ceux qui devraient véritablement y être ajoutés, d'après des données statistiques récentes.  Renvoyant à la décision prise unilatéralement par Cuba d'éliminer déjà 
le tableau ES:2 de sa toute dernière no tification de subventions à l'exportation
7, le Canada a fait 
remarquer que le retard qu'avait pris la conclusion d' un accord sur la révision de la liste avait déjà des 
répercussions manifestes à l'échelle systémique. 
17. Le Canada, qui regrettait que les discussions au titre de ce point de l'ordre du jour tournent en 
rond et soient répétitives, a également demandé au Secr étariat d'établir des rapports plus détaillés, afin 
d'éviter les redites à l'avenir.  L'Australie et le Nigéria ont appuyé cette suggestion.  L'Australie a 
insisté sur le fait que ce document de compilation de vait aussi inclure les différentes contributions 
techniques qu'avait apportées le Secrétariat par le passé. 
18. L'Australie a noté les remarques faites par la Prés idente dans le paragra phe 3 a) de son rapport 
oral concernant la période de réfé rence.  Le pays considérait que ce tte question avait déjà été réglée.  
La Norvège a souligné l'urgence qu'il y avait à s'atteler à cette tâche et a dit espérer que des 
discussions techniques approfondies auraient lieu avant la réunion de septembre, afin d'avancer le plus 
possible sur la question.  La Présidente s'est félicitée de la volonté affichée par les Membres de poursuivre les discussions techniques et a accueilli fa vorablement la proposition de distribution par le 
Secrétariat d'une compilation destinée à facilite r les futures consultations informelles. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
a) Questions spécifiques liées à la mise en œuvre 
19. Les États-Unis ont salué ce qu'ils interprétaie nt comme étant une volonté plus forte du Comité 
de faire du processus d'examen un instrument permettant de mieux comprendre les politiques 
agricoles des Membres.  S'appuyant sur l'idée, émise plus tôt, selon laquelle le Comité pourrait 
examiner certaines disciplines spéci fiques en adoptant une approche globale, les États-Unis ont 
proposé que l'ensemble des lignes directrices concer nant les notifications en matière de soutien 
interne soient inscrites à l'ordre du jour.  L'objectif serait de se faire une idée de ce qui avait bien 
fonctionné, d'identifier les domaine s dans lesquels des problèmes spécifiques demeuraient et de 
                                                      
5 Voir l'annexe 1. 
6 Voir le document G/AG/W/85. 
7 Voir le document G/AG/N/CUB/42.  G/AG/R/67 
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  réfléchir aux améliorations et aux meilleures pratiqu es possibles, en s'intéressant particulièrement au 
soutien pouvant être apporté aux pays en développement. 
20. Appuyée par l'Argentine, l'Inde, le Pakistan et la Turquie, la Chine a indiqué que si l'objectif 
visé par la proposition des États-Unis était la poursu ite des discussions sur le soutien des prix du 
marché, elle s'opposerait à cette idée.  De l'avis de la Chine, ces discussions touchaient à des points 
sensibles en rapport avec le PDD et devaient donc avoi r lieu dans le cadre de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture.  Toutefois, si la prop osition n'était pas spécialement liée à la question du 
soutien des prix du marché, la Chine apprécierait que davantage d'explications soient données avant 
de convenir d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la  session ordinaire.  Le Pakistan a repris à son 
compte la requête de la Chine, et demandé à ce que des précisions soient données quant à la portée 
des travaux proposés et à la démarche.  À cet égard, le Pakistan se demandait si ces discussions 
auraient lieu au titre des "Autres questions" ou da ns le cadre de réunions informelles, comme cela 
avait été le cas pour plusieurs autres sujets, su r la base de communications écrites.  D'après 
l'Argentine, comme l'OMC était une organisati on dirigée par ses Membres, un nouveau sujet ne 
pouvait être inscrit à l'ordre du jour ordinaire du Comité  que suite à une décision prise par consensus.  
La Turquie a averti que les discussions du Comité ne devaient pas conduire à une modification des 
engagements des Membres au titre de l'Accord sur l'ag riculture ou de leur mise en œuvre (modèles de 
notification). 
21. La Norvège s'est félicitée de la transparence a ffichée par les États-Unis lorsqu'ils ont présenté 
cette proposition pour examen par le Comité.  Le Canada a également remercié les États-Unis d'avoir 
proposé une idée de discussions informelles.  Le Ca nada et la Norvège attendaient tous deux avec 
intérêt que le proposant leur donne  davantage de précisions.  La Norvège a fait remarquer que tout 
Membre était en droit de proposer un sujet de discu ssion, tandis que le Canada, insistant sur l'utilité 
du processus informel, a enjoint les membres de ne  pas exclure la possibilité de poursuivre les 
discussions dans un cadre informel. 
22. Les États-Unis ont précisé que leur proposition portait sur un examen complet des principes 
directeurs actuels du Comité concernant les notifi cations en matière de s outien interne qui, d'après 
eux, relevait du mandat du Comité réuni en session or dinaire.  Pour définir dans quel cadre un tel 
examen pourrait avoir lieu, les États-Unis ont rappelé que des demandes d'assistance technique avaient récemment été mises en avant au titre du point de l'ordre du jour "Notifications tardives", en particulier dans le domaine du soutien interne.  Le s États-Unis se sont dits disposés à préciser leurs 
idées et espéraient qu'une discussion construc tive aurait lieu dans le cadre du Comité. 
23. Tout en notant que la proposition des États-Unis  avait été inscrite tardivement à l'ordre du 
jour, la Présidente a reconnu que les Membres avaient le droit de proposer que des questions soient inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires.  Les idées visant à améliorer le fonctionnement du Comité et la mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture étaient bienvenues.  Compte tenu des premières réactions de l'assistance,  la Présidente a invité les États- Unis à formuler leur proposition par 
écrit, afin que les autres Membres soient en mesure de mieux la comprendre et l'apprécier. 
b) Rapport factuel sur les consultations informelles 
24. La Présidente a informé les Membres que des ré unions informelles avaient eu lieu les 18 et 
19 juin 2012, au cours desquelles qua tre sujets avaient été abordés: 
a) le Secrétariat a informé les Membres de l'état d'avancement du Système de gestion 
des renseignements relatifs à l'agriculture (Ag-IMS), y compris ses deux principaux 
éléments, à savoir le système de présentation en ligne et le système d'archivage des 
questions et réponses.  Le Secrétariat s'est engagé à tenir les Membres informés de l'avancement des travaux; G/AG/R/67 
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  b) un nouvel échange de vues a eu lieu au sujet des notifications sous la forme du 
tableau ER:1 concernant les prohibitions et les restrictions à l'exportation.  Un débat constructif a eu lieu sur les questions touchant à la mise en œuvre de la prescription de notification.  Les proposants ont d it attendre avec intérêt de poursuivre les 
discussions à ce sujet; 
c) les Membres ont examiné la question des "exportateurs importants" aux fins du 
modèle de notification sous la forme du tableau ES:2
8 ;  et 
d) les Membres ont échangé leurs points de vue quant à la notification du soutien des 
prix du marché au travers du tableau explicatif DS:5. 
c) Date de la prochaine réunion ordinaire  
25. La (67ème) réunion ordinaire suivante du Comité de l'agriculture a été reportée au 
20 septembre 2012, en raison de la tenue du Forum public de l'OMC (intitulé "Le multilatéralisme 
est-il en crise?") les 24-26 septembre 2012.  La da te de la réunion de novembre demeure inchangée 
(provisoirement les 14-15 novembre 2012). 
26. La Présidente a rappelé que deux ateliers sp écialisés sur les notifications relatives à 
l'agriculture auraient lieu à Genève en marg e des réunions du Comité de septembre et de 
novembre 2012.9  Comme par le passé, les participants seront choisis en fonction de leur expérience et 
de leur participation à la présentati on de notifications à l'OMC concernant l'agriculture.  Dans le cadre 
de ce programme, les participants pourront aussi  assister à la réunion ordinaire du Comité de 
l'agriculture. 
27. Le rapport annuel de 2012 du Comité de l'agriculture au Conseil du commerce des 
marchandises sera examiné à la réunion de septemb re du Comité.  Conformément à la pratique 
habituelle, le Secrétariat établira un projet de ra pport qui sera distribué avant la réunion de septembre 
afin que les Membres puissent l'examiner. 
 
_______________ 
 
                                                      
8 Voir l'annexe 1. 
9 L'atelier destiné aux anglophones aura lieu du 18 au 21 septembre 2012, tandis que l'activité destinée 
aux francophones se tiendra du 12 au 15 novembre 2012.  G/AG/R/67 
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  Annexe 1 
 
Rapport oral de la Présidente au titre du point 3.B de l'ordre du jour 
 1. Le 19 juin, les Membres se sont réunis de façon informelle afin d'avancer sur l'examen de la 
liste des exportateurs importants a ux fins de la prescription de notif ication sous la forme du tableau 
ES:2.  À cette occasion, mon prédécesseur a rappe lé deux demandes spécifiques d'exemption de 
l'obligation de notification sous la forme du tableau  ES:2 qui avaient été présentées au Comité.  Nous 
avons tous bénéficié d'une communication écrite c onjointe transmise par un groupe de cinq Membres, 
qui récapitulait les différentes préoccupations qu'ils  avaient exprimées au cours des deux années 
passées.  Cette contribution a été mise à la dispos ition de tous les Membres par le biais de l'outil 
Documents pour les réunions  (RD/AG/4). 
2. Un échange de vues intéressant a eu lie u, entre autres sur les points suivants: 
a) l'objectif premier de la notification sous la forme du tableau ES:1 en ce qui concerne 
le respect par les Membres de leurs e ngagements en matière de subventions à 
l'exportation; 
b) l'objectif premier de la notification sous la forme du tableau ES:2 et la question de 
savoir si elle pourrait constituer un instru ment efficace de suivi du commerce mondial 
de produits agricoles; 
c) l'éventuelle adoption d'un processus en  deux étapes (tout d'abord l'adoption du 
document G/AG/W/82/Rev.1, puis un débat sur les produits visés) ou la révision 
complète des produits visés et de la liste des exportateurs importants; 
d) la notion de "compatibilité" par rapport à celle de "comparabilité", notamment entre 
les tableaux ES:1 et ES:2 pour les Membres ay ant pris des engagements de réduction, 
de même que pour l'ensemble des Membres. 
3. Trois grands thèmes nécessitant d'autres trav aux techniques ont été identifiés dans la 
communication conjointe: 
a) l'année de référence:  il apparaît qu'un consensus s'est dé gagé autour de l'idée selon 
laquelle les données disponibles les plus récentes devraient être utilisées comme 
référence aux fins de l'établissement de  la liste des exportateurs importants; 
b) les produits visés, de même que l'inclus ion de nouveaux produits comme l'éthanol.  
L'opportunité d'un allongement de la lis te des produits visés figurant dans le 
document G/AG/2 par rapport à celle figuran t dans le texte des modalités du Cycle 
d'Uruguay a été examinée dans ce contexte; 
c) la classification et la ventilation des produits:  délimitation des produits visés au 
niveau des sous-positions du Système harmonisé (positions à six chiffres du SH).  La 
question de savoir s'il était fondé d'exiger une présentation des données au niveau des 
positions à six chiffres dans les tableaux ES:2 a été débattue.  Les difficultés que 
pouvait engendrer l'adoption d'une  approche unique basée sur le SH ont également été 
rappelées, à savoir:  les différents niv eaux de ventilation de s produits dans les 
engagements existants des Membres en matière de réduction des subventions à 
l'exportation, le suivi des actualisations ré gulières de la classification du SH lui-même 
et les éventuelles conséquen ces sur le caractère contraignant d'une obligation étendue 
de notification sous la forme du tableau ES:2. G/AG/R/67 
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  4. Afin d'encourager la tenue, à l'avenir, de dé bats techniques éclairés, il a été demandé au 
Secrétariat d'élaborer une compilation des contributions écrites communiquées par les Membres au cours des deux dernières années. 
5. Rappelant les discussions antérieures sur la conformité des produits, mon prédécesseur a 
également suggéré d'étudier plus avant l'idée de dr esser la liste de tous les exportateurs importants 
atteignant le seuil des 5 pour cent, indépendamment de la question de savoir s'ils avaient pris des 
engagements de réduction, et de les soumettre à l' obligation de notification sous la forme du tableau 
ES:2 pour les produits concernés.  Afin de ne pas compromettre les exigences existantes de 
comparabilité des produits faisant l'objet d'engageme nts de réduction des subventions à l'exportation, 
mon prédécesseur a par ailleurs proposé que nous r éexaminions aussi les contributions techniques 
antérieures. 
6. Ainsi s'achève mon rapport au Comité. 
 
__________