G/SPS/N/ EU/170/Add.1  
5 mai 2017 
(17-2446) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Limites maximales de résidus pour le fenpyroximate, le triadiménol et la triadiméfone dans ou sur 
certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/170 ( 7 septembre 2 016) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) n° 2017/627 de la Commission du 3 avril 2 017 modifiant les A nnexes II, 
III et V du R èglement (CE) n° 396/2005 du Parlement  européen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de triadiménol et de triadiméfone 
présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [J .O. L 96, 
7 avril 2017, p age 44]. 
Le règlement notifié s'appliquera à compter du 2 7 octobre 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2172_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2172_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2172 _00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et /ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présenta tion des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, de vrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à c ompter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, nu méro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/EU/170/Add.1  
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  Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 295 4263  
Fax:     +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adres se électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 295 4263  
Fax:     +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu   
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