PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
Référence :  WLI/100                   9 juillet 2014 
 
 
 
 
 
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INST ITUANT L'ORGANISATION  
MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATI ONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE XLVI – BURKINA FASO 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME 
 
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme des modifications et 
des rectifications apportées à la Liste  XLVI – BURKINA FASO , qui ont pris effet le 21 juin 2014 . 
  
 
  
 
  
 
   
 Roberto Azevêdo 
 Directeur général  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
  14-3923 WT/Let/959  
 LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À L'ACCORD GÉNÉRAL  
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATI ONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE XLVI – BURKINA FASO 
 
 
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord  général sur les tarifs douaniers 
et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 ma rs 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26-27); 
 
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions  de la Décision susmentionnée, un projet 
contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste  XLVI – Burkina Faso  a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du 
document G/MA/TAR/RS/340 le 21 mars 2014, et qu'aucune objection concernant les modifications et les rectifications proposées n'a été reçue dans les trois mois suivant la date de 
publication dudit document; 
 
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications apportées à la 
Liste XLVI – Burkina Faso sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
La Liste jointe en annexe a pris effet le 21 juin 2014 . 
 
 Je remets par la présente une copie certifiée conforme des modifications et des rectifications 
susmentionnées à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce. La présente certification sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des 
Nations Unies. 
   FAIT à Genève, le quatre juillet deux mille quatorze. 
 
  
 
  
 Roberto Azevêdo 
 Directeur général   
 
  
 
  
 
  Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
 Directeur général   
 
 PP 5 - 66 Offset (fichier mdb attaché)
G/TBT/N/BRA/825  
26 juin 2018 
(18-4003)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitres 02 et 03 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique n° 16 
du 8 mai 2 018 ( Instrução Normativa Nº 16, de 08 de maio de 2018 ), 1 page, en portugais  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établ it un plan d'échantillonnage pour le 
Programme national de contrôle des résidus et des contaminants dans les produits 
d'origine animale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes ; qualité du produit, innocuité des produits 
alimentaires.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 108, 
7 juin 2 018, section 1, page 6 ; 2) Règlement technique n° 16 du 8 mai 2 018; 3) Journal 
officiel br ésilien ; 4) Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 juin 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  G/TBT/N/BRA/825  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=07/06/2018&jornal=515&
pagina=6&totalArquivos=130
G/TBT/N/KEN/591  
30 août  2017 
(17-4595) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norm es du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle (ICS 97.040.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 1941 -2:2017 . Scouring 
compounds for utens il cleaning - Specification Part 2 : Antibacterial dishwashing paste  
(Détergents pour le nettoyage des ustensiles - Spécification - Partie 2 : détergent 
antibactérien en pâte pour lave -vaisselle), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée én once les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux détergents en pâte pour lave -vaisselle . Elle ne couvre pas les détergents 
antibactériens en pâte ou les tablettes pour lave -vaisselle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. La norme kényane notifiée énonce les exigences et les méthodes d'essai applicables 
aux détergents en pâte pour lave -vaisselle.  
2. Elle ne couvre pas les détergents ant ibactériens en pâte ou les tablettes pour 
lave-vaisselle.  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commer ce et des coopératives  G/TBT/N/KEN/591  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 septembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cou rrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_3817_00_e.pdf
G/TBT/N/UGA/637/Add.2  
 
13 August 2018  
(18-5090) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 10 August 2018, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda .  
 
_______________  
 
 
DUS 1685:2017, Standard Test Method for Denatured Ethanol for Use as Cooking and Appliance 
Fuel 
Uganda would like to inform WTO Members that the draft Uganda standard; DUS 1685:2017, 
Standard Test Method for Denatured Ethanol for Use as Cooking and Appliance Fuel; notified in 
G/TBT/N/UGA/637 entered into force on 6 July 2018. The standard can be purchased online 
through the link: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/UGA/643  
 
25 April 2017  
(17-2254) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member : UGANDA   
If applicable, name of local government involved  (Article 3.2 and 7.2) :  
2. Agency responsible:  Uganda National Bureau of Standards.  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification  shall be indicated if different from above :  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Surface polish. Soap, 
organic surface -active agents, washing pr eparations, lubricating preparations, artificial 
waxes, prepared waxes, polishing or scouring preparations, candles and similar articles, 
modelling pastes, "dental waxes" and dental preparations with a basis of plaster (HS 34). 
Surface active agents (ICS 7 1.100.40).  
5. Title, number of pages  and language(s)  of the notified document:  DUS 1674:2017, 
Surface polish — Specification. (14 pages, in English)  
6. Description of content:  This draft Uganda standard specifies requirements, methods of 
sampling and tes t for wax based polishes in form of paste and liquid applicable to polishes 
intended for use on plastics, leather, rubber, finished furniture and car interiors like 
dashboards and leather seats. This standard does not apply to polishes for floor, glass, 
fibre and fabric surfaces.  
7. Objective and rationale , including the nature of urgent problems where applicable: 
Prevention of deceptive practices and consumer protection; Protection of human health or 
safety; Protection of the environment; Quality requirem ents 
8. Relevant documents:   
1. DUS 1690, Standard Test Method for Determination of the Ash Content of adhesives  
2. DUS ISO 4625 -1, Binders for paints and varnishes — Determination of softening point 
— Part 1: Ring -and-ball method  
3. DUS ISO 3679, Determination of flash no flash and flash point – Rapid equilibrium 
closed -cup method  
4. US 576, Polishes and related materials — Glossary of terms  
5. US ISO 3251 Paints, varnishes and plastics — Determination of non -volatile matter 
content  G/TBT/N/UGA/643  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption: June 2017  
Proposed date of entry into force: Upon declaration as mandatory by the Minister for 
Trade, Industry and Cooperatives.   
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from : National enquiry point  [X] or address, teleph one and fax 
number s and e mail and website address es, if available , of other body:   
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1999_00_e.pdf
WT/COMTD/PTA/W/1  
12 avril 2018 
(18-2240) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les arrangements  
commerciaux  préférentiels   
 
 
 
  
EXAMEN DES ARRANGEME NTS COMMERCIAUX PRÉF ÉRENTIELS  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE S TRAVAUX  
DE LA SESSION SPÉCIF IQUE  
ÉTAT D'AVANCEMENT DA NS L'ÉLABORATION  
DES PRÉSENTATIONS FA CTUELLES  
Rapport du Président    
  WT/COMTD/PTA/W/1  
- 2 - 
 
Membre 
notifiant  Nom/description de l'ACPr  Date de  
notification  Date à laquelle la présentation 
factuelle devait être 
communiquée  État d'avancement  
Chine  Franchise de droits pour les PMA  14/10/2011 02/03/2012 Données tarifaires reçues . En attente de données  tarifaires complètes . En 
attente aussi de notification des règlements actualisés dans une langue de 
l'OMC.  
Inde Régime préférentiel de franchise 
de droits pour les PMA  05/09/2011 23/01/2012 En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Fédération de 
Russie  Système généralisé de 
préférences  28/03/2013 07/06/2013 En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane . En attente aussi de notification des règlements actualisés dans 
une langue de l'OMC.  
Taipei  chinois  Franchise de droits pour les PMA  27/10/2011 16/03/2012 Données tarifaires reçues . En attente de données complètes sur les 
importations . En attente aussi de notification des règlements actualisés 
dans une langue de l'OMC.  
Thaïlande  Franchise de droits pou r les PMA  21/07/2015 08/12/2015 Données tarifaires reçues . En attente de données tarifaires complètes . En 
attente aussi de notification des règlements actualisés dans une langue de 
l'OMC.  
 
__________
STATE SCHOOL BUS COMMITTEE
(2) when the stop arm has been deployed; and
(3) through the reader or view screen speaker.
(e) Recording  equipment  must  be mounted  so as to not interfere  with the movement  of the driver  or passengers,  or full access
to any emergency  equipment.  (State  School  Bus Committee;  575 IAC 1-9-58;  filed Aug 15, 2014 , 10:20 a.m.: 20140910-IR-
575130244FRA)
575 IAC 1-9-59 Radios, tape decks, CD players, and MP3 players
Authority: IC 20-27-3-4
Affected: IC 20-27-9
Sec. 59. (a) Radios, tape decks, CD players, and MP3 players may be installed with the permission of  the local governing
body.
(b) Each  system  must  be designed  and installed  in such a way as to prevent  injuries to the driver and the passengers in the
event  of a sudden  stop.  (State  School  Bus Committe e; 575 IAC 1-9-59; filed Aug 15, 2014, 10:20 a.m.: 20140910-IR-
575130244FRA)
575 IAC 1-9-60 Railroad crossing sticker
Authority: IC 20-27-3-5
Affected: IC 20-27-2-10; IC 20-27-9
Sec. 60. (a) School  buses  that have  a body  build  date of July 1, 2016,  or after,  special  purpose  buses,  as defined  in IC 20-27-2-
10, and MFSABs must have a decal on the rear bumper stating "Vehicle Stops at Railroad Crossings".
(b) The decal must be in a color that contrasts with the color of the bumper.
(c) Maximum decal size must not exceed one hundred fifty (150) square inches.
(d) Company name, logo, or other commercial advertisement on the decal is prohibited.
(e) The decal  may contain  symbols  or pictures  of standard  railroad  signage  (crossbucks).  (State  School  Bus Committee;  575
IAC 1-9-60;  filed Aug 15, 2014, 10:20 a.m.: 20140910-IR-575130244FRA; filed Jul 24, 2015, 3:55 p.m.: 20150819-IR-
575140350FRA; errata filed Aug 25, 2015, 9:25 a.m.: 20150909-IR-575150287ACA)
575 IAC 1-9-61 Reflective material
Authority: IC 20-27-3-4
Affected: IC 20-27-9
Sec. 61. (a) Reflective material must be:
(1) applied to the body of a school bus to make it more visible;
(2) of a color  to match  National  School  Bus Yellow,  Federal Standard No. 595a, for a special purpose bus or white per
FMVSS 108 for a MFSAB; and
(3) at least one (1) inch wide  on the rear of the bus, and at least two (2) inches  wide  on the sides  of the bus, but not more  than
six (6) inches wide.
(b) The reflective material must be placed only on the following areas of the school bus:
(1) The front or rear, or both, of the school bus, between the warning lamps.
(2) Each side belt line, seat line, or floor line or all three (3).
(3) The rear of the bus outlining the emergency door.
(4) Across the rear of the bus directly over the rear bumper.
(c) Lettering must be:
(1) black;
(2) nonreflective; and
(3) in conformance with size and style requirements specified in section 16 of this rule.
(State School Bus Committee;  575 IAC 1-9-61; filed Aug 15, 2014, 10:20 a.m.: 20140910-IR-575130244FRA; errata filed Mar
Indiana Administrative Code Page 47
G/SPS/N/KWT/4/Add.1  
 
13 June 2017  
(17-3128) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 12 June 2017, is being circulated at the request of the 
Delegation of the State of Kuwait . 
 
_______________  
 
 
GCC Guide for Control on Imported Foods  
This Guide describes principles and regula tory requirements to be applied by the exporting country 
and the importing GCC countries in assuring the safety and suitability of shipments of imported 
food. Health certificates for imported food (from animal and plant origins) which include specific 
attestations are provided in the Guide.  
In 2015, State of Kuwait notified WTO (SPS) about this Guide (G/SPS/N/KWT/4). Due to 
comments from many WTO Members, state of Kuwait submitted notification number 1 dated on 
9 February 2015 (G/SPS/N/KWT/4). Subsequently,  this Guide was reviewed by GCC Food Safety 
Committee and modified accordingly. The attached version has been adopted by all GCC countries. 
This Guide will not be implemented until further notice.  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[ ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[X] Change in proposed date of adoption, pub lication or date of entry into force  
[X] Other: This addendum on the GCC Guide For Control On Imported Foods, which 
contains requirements and health certificates reviewed and revised by GCC Food 
Safety Committee to facilitate international trade.  
Comment  period: (If the addendum extends the scope of the previously notified 
measure in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for 
receipt of comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under 
other circumsta nces, such as extension of originally announced final date for comments, 
the comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  G/SPS/N/KWT/4/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Agency or au thority designated to handle comments: [  ] National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of 
other body:  
SPS Enquiry point, Public Authority for Food and Nutrition Kuwait  
PAFN – Sabah Al -Salem – Block 2.  
Tel: +(965) 6567 0898  
Tel: +(965) 9004 1114  
Fax: +(965) 2538 6305  
E-mail: spskuwait@gmail.com   
Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fa x number and e -mail address (if available) of other body:  
SPS Enquiry point, Public Authority for Food and Nutrition Kuwait  
PAFN – Sabah Al -Salem – Block 2.  
Tel: +(965) 6567 0898  
Tel: +(965) 9004 1114  
Fax: +(965) 2538 6305  
E-mail: spskuwait@gmail.com   
__________
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/495 
11 janvier 2013 
 (13-0235) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
des normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 43.040.60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SASO-GSO 2112:2012 "Motor 
Vehicle front under run protective devices in trucks and its testing methods"  (Dispositifs de 
protection contre l'encastrement à l'avant d es camions et méthodes d'essai applicables), 
11 pages, en anglais  
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les prescriptions complémentaires à l'ISO 15550 pour 
déterminer la puissance des moteurs alternatifs à combustion interne devant figurer dans la 
documentation et pour vérifier la puissance d éclarée (nominale) publiée par le fabricant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/SAU/495 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa
G/SPS/N/USA/2877/Add.1  
 
4 December 2017  
(17-6658) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 4 December 2017, is being circulated at the request of 
the Delegation of  the United States of America . 
 
_______________  
 
 
Final Rule: Importation of Fresh Mango Fruit From Viet Nam Into the Continental United States 
[Docket No. APHIS -2016-0026] 
The Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) is  amending the regulations to allow the 
importation of fresh mango fruit fro m Viet Nam into the continental United States. As a condition 
of entry, fresh mango fruit from Viet Nam will be subject to a systems approach that includes 
orchard or packinghouse requirements, irradiation treatment, and port of entry inspection. The 
fruit will also be required to be imported in commercial consignments and accompanied by a 
phytosanitary certificate issued by the national plant protection organization of Viet Nam with an 
additional declaration stating that the consignment was inspected and f ound free of Macrophoma 
mangiferae  and Xanthomonas campestris  pv. mangiferaeindicae.  This action will allow for the 
importation of fresh mango fruit from Viet Nam while continuing to provide protection against the 
introduction of plant pests into the conti nental United States.  
Federal Register Vol. 82, No. 228 Wednesday, 29 November  2017, Pages 56531 -56536  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified 
measure in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for 
receipt of comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under 
other circumstances, such as extension of origina lly announced final date for comments, 
the comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comme nts: [  ] National Notification Authority, 
[ ] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of 
other body:  
Mr Tony Román, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
PPQ, APHIS, 4700 River R oad Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2242   G/SPS/N/USA/2877/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [  ] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2137  
__________
G/TBT/N/CAN/486/Add.1  
 
8 December 2016  
(16-6718) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English/French  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 8 December 2016, is being circulated at the request of the 
delegation  of Canada .  
 
_______________  
 
 
Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Standard 226 ) 
The proposed amendment no tified in G/TBT/N/CAN/486 (dat ed 10 March 2016) was adopted 
2 November 2016 as the " Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations 
(Standard  226)" . 
The amendment aligns with the United States regulations, i.e. FMVSS  226, by incorporating by 
reference Technical Standards Document No.  226 - Ejection Mitigation  (TSD 226). As a result, 
vehicles under a gross vehicle weight rating of 4  536 kg, other than convertibles, and vehicles 
designed to be used without doors, will be required to have side curtai n air bags that would remain 
inflated for six seconds and protect occupants in the event of a rollover. The amendment also 
provides exemptions under certain circumstances for vehicles with doors that are readily 
removable, for altered vehicles that have th e roof modified, have a fixed security partition, or have 
been modified to accommodate a disabled person.  
Motor vehicle manufacturers and importers are responsible for ensuring compliance with the 
requirements of the Motor Vehicle Safety Act  (MVSA) and its  regulations. The Department of 
Transport monitors the self -certification programs of manufacturers and importers by reviewing 
their test documentation, inspecting vehicles, and testing vehicles obtained in the open market.  
For the purposes of voluntary co mpliance by vehicle manufacturers, vehicles may comply with the 
requirements of this amendment as of the date of publication in the Canada Gazette , Part  II. 
However, all vehicles covered by this amendment  and manufactured on or after 
1 September  2018, will  be required to fully comply with the Regulations.  
The full text of the adopted measure and the corresponding TSD 226 can be downloaded from the 
Internet addresses indicated below:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2016/2016 -11-02/html/sor -dors277 -eng.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2016/2016 -11-02/html/sor -dors277 -fra.php  
http://www.tc.gc.ca/media/documents/acts -regulations/TSD226_Rev_0_2.pdf  
http://www .tc.gc.ca/media/documents/acts -regulations/DNT226_ Rev_0.pdf  
__________
G/TBT/N/MEX/276/Add.2
23 janvier 2015
(15-0502)  Page: 1/1
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 23 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
_______________ 
 
 
Spécifications générales pour l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (semences ou 
matériel végétatif) destinés à l'ensemencement, à la culture ou à la production agricole) 
Le 30 décembre 2014, le Ministère de l'économie a publié dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ), la norme officielle mexicaine NOM-001-
SAG/BIO-2014 (Spécifications générales pour l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés 
(semences ou matériel végétatif) destinés à l'ensemencement, à la culture ou à la production 
agricole). 
La NOM-001-SAG/BIO-2014 entrera en vigueur 210 jour s civils après sa publication en tant que 
norme définitive dans le Journal officiel de la Fédération. 
Les observations sont à adresser à: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Tel:(+52) 55 5729 9100 poste 43244 Fax:(+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunida d-negocios/normalizaci on/catalogo-mexicano-
de-normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx et sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Liens pour accès au texte: 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5377692&fecha=30/12/2014  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MEX/15_0510_00_s.pdf 
 
__________
G/TBT/N/EGY/ 126/Corr.1  
 
20 April 2016  
(16-2228)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
Corrigendum 
The following communication, received on 13 April 2016, is being circulated at the request of the 
Delegation of Egypt. 
 
_______________ 
 
 In the notification G/TBT/N/EGY/126, Items 5 and 8 should read (changes are underlined and 
bold): 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Ministerial 
Decree no. 692/2015 (3 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 7942/2015 (98 pages , in English) 
8. Relevant documents:  
 Ministerial Decree No. 692/2015 
 UNECE Regulation No. 55 Revision 1, Corr. 1, Amend. 1, Amend. 2, Amend. 3  
 Project of Developing standards for ve hicles and its components in Egypt 
__________
G/SPS/N/ARE/111/Add.1  
 
5 September 2017  
(17-4729) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION OF EMERGENCY MEASURES  
Addendum  
The following communication, received on 5 September 2017, is being circulated at the request of 
the Delegation of  the United Arab Emirates . 
 
_______________  
 
 
Lifting of the temporary ban on the importation of domestic and wild birds and their products 
including poultry meat, day -old chicks, eggs from Krapinsko -zagorska in Croatia to the United Arab 
Emirates  
The United Arab Emirates is liftin g the ban on the importation of domestic and wild birds and their 
products including poultry meat, day -old chicks and eggs originating from Croatia. This follows the 
publishing of the Final report (Follow -up report No. 10) of Highl y Pathogenic Avian Influe nza in 
Croatia on 7 June 2017, and in compliance with Article  10.4.4, Chapter 10.4 of the OIE Terrestrial 
Animal Health Code, Croatia is now free from Highly Pathogenic Avian Influenza disease. The risk 
of contamination from importing poultry and poultry products from Croatia is negligible now.  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified regulation  
[X] Withdrawal of regulation  
[ ] Change in period of application of measure  
[ ] Other:  
Agency or authority designated to handle comments: [X]  National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of 
other body:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
United Arab Emirates - Dubai  
Tel: +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Mobile: +(971 50) 626 0516  
E-mail: mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Website: http://www.moccae.gov.ae   
Text(s) available from: [X]  National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Ministry of Climate change and  Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  G/SPS/N/ARE/111/Add.1  
 
- 2 - 
 
  P.O. Box 1509  
United Arab Emirates - Dubai  
Tel: +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Mobile: +(971 50) 590 3056  
E-mail: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Website: http://www.moccae.gov.ae   
 
__________
S/C/N/913  
7 juin 2018 
(18-3506) Page: 1/1 
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE VII:4 DE L'ACCORD  
GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES  
 La notification ci -après, datée du 5 juin 2 018 et adressée par la délégation du Kazakhstan, 
est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
 
_______________  
 
 
1  MEMBRE ADRESSANT LA NOTIFICATION : 
République du Kazakhstan  
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE:  
Article VII, paragraphe 4, de l'Accord général sur le commerce des services  
3  DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 
11 janvier  2002 
3.1  Durée:  
Indéfinie  
4  ORGANISME RESPONSABLE DE L'APPLICATION DE LA MESURE:  
Ministère de l'éducation et des sciences de la République du Kazakhstan  
5  DESCRIPTION DE LA MESURE:  
Accord entre le gouvernement de la République du Kazakhstan et le gouvernement du 
Turkménistan  sur la reconnaissance mutuelle et l'équivalence des certificats d'études et des 
diplômes scientifiques . 
Cet accord s'applique à des certificats d'études et à des  diplômes universitaires d'État délivrés par 
la République du Kazakhstan, ainsi qu'à des certificats d'études et à des titres universitaires 
délivrés et enregistrés conformément à la législation nationale du Turkménistan.  
6  MEMBRES SPÉCIFIQUEMENT AFFECTÉS, L E CAS ÉCHÉANT:  
Turkménistan  
7  ENTITÉ AUPRÈS DE LAQUELLE LES TEXTES PEUVENT ÊTRE OBTENUS:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7 , Astana  
République du Kazakhstan, 010000  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
__________
中华人民共和国国家标准
GB XXXXX—XXXX
食品安全国家标准  
肉和肉制品经营卫生规范  
（征求意见稿 ） 
 
 
xxxx -xx-xx发布  xxxx -xx-xx实施
xxxxx—xxxx  
1 食品安全国家标准  
肉和肉制品经营卫生规范  
１  范围 
本标准规定了肉和肉制品采购 、运输、验收、贮存、销售等经营过程中的食品安全要求 。 
本标准适用于肉和肉制品经营活动 。本标准的肉包括鲜肉 、冷却肉、冻肉和食用副产品等 。 
本标准不适用于 网络食品交易 、餐饮服务 、现制现售的肉和肉制品经营活动 。 
2  术语和定义  
2.1 鲜肉  
畜禽屠宰后仅经过数小时晾干 ，静置，但不经过人工冷却的肉 。 
2.2 冷却肉 
畜禽屠宰后经过冷却处理 ，并在经营过程中保持 0℃～4℃的肉。 
2.3 冻肉 
经过冻结工艺过程的肉 ，其中心温度不高于 -15℃。 
2.4 食用副产品   
包括脏器 、脂、血液、骨、头、蹄（或爪） 、尾等。 
2.5 肉制品 
以畜禽肉或其可食副产品等为主要原料 ，添加或者不添加辅料 ，经腌、卤、酱、蒸、煮、熏、烤、
烘焙、干燥、油炸、成型、发酵、调制等有关工艺加工而成的生或熟的肉类制品 。 
3 采购 
3.1应符合 GB 31621 的相关规定 。 
3.2 采购鲜肉 、冷却肉、冻肉、食用副产品时 应查验供货者的 《定点屠宰许可证 》和《营业执照 》等资
质证件。 
3.3 鲜肉、冷却肉、冻肉、食用副产品 应有检疫检验 合格标识 。 
3.4 不得采购病死 、毒死或死因不明的 畜禽肉及其制品 ，不得采购未按 规定进行 检疫检验或者检疫检验
不合格的肉类 、或者未经检验或者检验不合格的肉制品 。 
4 运输 
4.1应符合 GB 31621 的相关规定 。 
4.2 鲜肉（含新鲜食用副产品 ）装运前应冷却到室温 。在常温条件下运 输时间不应超过 2 h。 
4.3 冷却肉（含冷却食用副产品 ）装运前应将产品温度降低至 0℃～4℃范围内。运输过程应使产品温度
保持在0℃～4℃。 xxxxx—xxxx  
2 4.4 冻肉（含冷冻食用副产品 ）装运前应将产品中心温度降低至 -15℃或者更低 ，运输过程应使产品温度
保持在 -15℃或更低的温度 。 
4.5 需低温运输的肉制品应参照 4.3的相关规定 。 
4.6 低温运输条件下 ，运输工具 应具有温度 监控装置 。 
4.7 运输工具应密闭 ，内壁应完整、光滑、安全、无毒、防吸收、耐腐蚀，易于清洁和保养 。 
4.8 运输工具应配备必要的放置和 防尘设施。运输鲜片肉时应有吊挂设施 。采用吊挂方式运输的 ，产品
间应保持适当距离 ，产品不能接触运输工具的底部 。 
4.9 鲜肉、冷却肉、冻肉、食用副产品 不得与活体动物同车运输。 
4.10  头、蹄（爪）、内脏等应使用不渗水的容器装运 。胃、肠与心、肝、肺、肾不应盛装在同一容器内 ，
并不应与肉品直接接触 。 
4.11 鲜肉、冷却肉、冻肉、食用副产品应做好 分隔，防止交叉污染 。 
4.12 不能使用运送活牲畜的运输工具运输肉和肉制品 。 
4.13 装卸肉和肉制品应严禁脚踏和产品落地 。 
5 验收 
5.1应符合 GB 31621 的相关规定 。 
5.2 验收鲜肉 、冷却肉、冻肉、食用副产品时 ，应检查检疫检验 合格标识 、产品温度等，必要时开展 冻
肉的中心温度检查 。 
5.3 验收肉和肉制品 时，应检查肉和肉制品运输工具的温度 记录、卫生条件 和维护情况 。 
6 贮存 
6.1应符合  GB 31621 的相关规定 。 
6.2 贮存冷却肉 （含冷却食用副产品 ）以及需要低温贮存的肉制品的设备应能保持 0℃～4℃的温度。 
6.3 贮存冻肉 （含冷冻食用副产品 ）的设备应能保持 -18℃及其以下的温度 。 
6.4 贮存常温肉制品的场所应具干燥 、通风的功能 。 
6.5 不得同库存放可能造成串味的产品 。 
7 销售 
7.1应符合 GB 31621 的相关规定 。 
7.2 鲜肉、冷却肉、冻肉、食用副产品与肉制品应分区或分柜销售 。 
7.3 冻肉（含冷冻食用副产品 ）应在≤-15℃冷冻柜销售 ，冷却肉（含冷却食用副产品 ）和需要低温销售
的肉制品应在 0℃～4℃的冷藏柜内销售 。 
7.4 销售人员应对所销售的产品定时检查并核对其保质期和质量情况 ，发现有异味 、变色、变质和其他
异常的，应停止销售 。  
7.5 销售直接入口产品 的，应佩戴符合相关标准的口罩和一次性手套 。 
8 产品追溯和召回  
应符合 GB 31621 的相关规定 。 
9 卫生管理  
9.1应符合 GB 31621 的相关规定 。 xxxxx—xxxx  
3 9.2 运输、贮存、销售人员在工作期间应遵循生熟分开的 原则，手部接触过鲜肉 、冷却肉、冻肉的，应
洗手消毒后才可继续销售肉制品 。 
9.3 运输、贮存、销售鲜冻肉 、冷却肉所使用的刀具 、容器、操作台、案板、货柜等，应在使用前后用
82℃以上的热水或符合相关标准的洗涤剂 、消毒剂进行清洗消毒 。 
9.4 运输工具应保持清洁卫生 ，在使用前后应 进行彻底清洗消毒 。 
10 培训 
应符合 GB 31621 的相关规定 。 
１1 管理制度和人员  
应符合 GB 31621 的相关规定 。 
１2 记录和文件管理  
12.1  应符合 GB 31621 的相关规定 。 
12.2  应对肉和肉制品运输 、贮存、销售等环 节的温度和时间详细记录 。
G/TBT/N/KEN/433
13 November 2014 
(14-6639)  Page: 1/1
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member: KENYA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):    
2. Agency responsible: Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :   
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, wher e applicable): Preparations of a kind 
used in animal feeding (HS 2309), - Calcium (HS 280512) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Calcium 
phosphates Feed Grade - Specification 
6. Description of content: Specifies the requirements for calcium phosphates feed grade for 
use in animal feeding.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable: 
Prevention of deceptive practices and consumer  protection; protection of animal or plant 
life or health  
8. Relevant documents:  IS 5470: Specification for Dicalcium Phosphate Animal Food Grade 
9. Proposed date of adoption:   1 January 2015 
Proposed date of entry into force:   2 July 2015 
10. Final date for comments: 1 December 2014 
11. Texts available from: Nati onal enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
Référence :  WLI/100                 28 novembre 2014 
 
 
 
 
 
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INST ITUANT L'ORGANISATION  
MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATI ONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LXII – ISLANDE 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME 
 
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme des modifications et 
des rectifications apportées à la Liste  LXII – Islande , qui ont pris effet le 4 novembre 2014 . 
  
 
  
 
  
 
 
 Roberto Azevêdo  Directeur général 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
  14-6919           WT/Let/1003 
 
 
 
 LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À L'ACCORD GÉNÉRAL  
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATI ONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE LXII – ISLANDE 
  
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord  général sur les tarifs douaniers 
et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 ma rs 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26-27);  
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions  de la Décision susmentionnée, un projet 
contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste  LXII – Islande a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du 
document G/MA/TAR/RS/374 le 4 août 2014, et qu'aucune objection concernant les modifications 
et les rectifications proposées n'a été reçue dans les trois mois suivant la date de publication dudit document; 
 
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications apportées à la 
Liste LXII – Islande sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
La Liste jointe en annexe a pris effet le 4 novembre 2014 . 
  Je remets par la présente une copie certifiée conforme des modifications et des rectifications 
susmentionnées à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce. La présente 
certification sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
  FAIT à Genève, le dix-huit novembre deux mille quatorze. 
 Roberto Azevêdo 
 Directeur général 
Copie certifiée conforme: 
 
 
  
 
  Directeur général  
 
 PP 1 - 143 Offset (fichiers mdb, xls joints)
WT/L/960  
6 de octubre de 2015  
(15-5190)  Página: 1/1  
 Original: inglés  
 
  DÉCIMO PERÍODO DE SESIONES DE LA CONFERENCIA MINISTERIAL 
SOLICITUD DE LA CONDICIÓN DE OBSERVADOR POR PALESTINA 
Se ha recibido la siguiente comunicación de la Misión Permanente de Observación de Palestina 
ante las Naciones Unidas, de fecha 29 de septiembre de 2015, con el ruego de que se señale a la 
atención del Consejo General.  
_______________ 
  Tengo el honor de solicitar la admisión de Palestina como observador ante la Conferencia 
Ministerial de la Organización Mundial del Comercio que se celebrará en Nairobi (Kenya) del 15 al 
18 de diciembre de 2015.  
La participación de Palestina como observador en la Conferencia Ministerial contribuirá a preparar 
el escenario para la adopción de políticas con miras a la integración de Palestina en el sistema m u l t i l a t e r a l  d e  c o m e r c i o  y  s u  a d h e s i ó n  a  l a  O M C ,  e n  ú l t i m a  i n s t a n c i a ,  e n  e l  c o n t e x t o  d e  l o s  
esfuerzos encaminados a su recuperación de una decadencia económica prolongada. La 
participación de Palestina en esta Conferencia Ministerial le proporcionaría también una oportunidad de conocer de cerca la dinámica de las negociaciones comerciales multilaterales en un momento importante de la Rond a de Doha para el Desarrollo. 
 
Confío en que incluirá este punto en el orden de día de la próxima reunión del Consejo y en que recibirá la más alta consideración de todos los Miembros, y aprovecho la oportunidad para 
expresar de nuevo a vuestra Excelencia mi más alta estima y consideración. 
 
__________
RESTRICTED  
 
JOB/ACC/36/Rev.6  
23 juillet 2014  
(14-4268)  Page: 1/2  
 Original: anglais  
 
  GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DU KAZAKHSTAN À L'OMC 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN 
Révision 
La communication ci-après est distribuée aux membres du Groupe de travail, à la demande 
de la délégation de la République du Kazakhstan. Elle confirme la proposition révisée sur l'agriculture présentée oralement aux Membres lors de la réunion plurilatérale sur l'agriculture, 
présidée par le Secrétariat de l'OMC, qui s'est tenue le mardi 22 juillet 2014. 
 
_______________ 
 
 JOB/ACC/36/Rev.6 
- 2 - 
  NÉGOCIATIONS PLURILATÉRALES SUR L'AGRICULTURE 
PROPOSITION RÉVISÉE SUR LE SOUTIEN INTERNE 
ET LES SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
Dans le but de mettre un point final aux négociations sur l'agriculture, le Kazakhstan 
propose ce qui suit: 
1. Soutien interne: 
- de minimis de 8,5% ; 
- niveau d'engagement concernant la MGS totale de 2,3 milliards de dollars EU . 
Entre la date de l'accession du Kazakhstan et le 31 décembre 2020, le niveau d'engagement 
concernant la MGS totale sera ramené de 2,3 mill iards de dollars EU à 1,5 milliard de dollars EU 
par le jeu de réductions égales pendant la péri ode de transition demandée, ce qui permettra aux 
pouvoirs publics de mettre véritablement en œuvre le programme gouvernemental 
"Agrobusiness 2020". 
Le Kazakhstan est prêt à réduire la MGS de la manière décrite ci-dessus à condition que les 
Membres acceptent un niveau de minimis  de 8,5% comme le demande le Kazakhstan. 
2. Subventions à l'exportation: 
Le Kazakhstan éliminera la subvention à l'exportation lors de son accession à l'OMC, à 
condition que l'ensemble de mesures de soutien interne proposé soit pleinement accepté par les 
Membres à la suite des négociations sur les mesures de soutien dans le secteur agricole. 
Compte tenu de ce qui précède, le Kazakhstan espère voir aboutir les négociations 
plurilatérales sur les mesures de soutien dans le secteur agricole. 
 
__________
RESTRICTED  
  
G/MA/TAR/RS/ 576 
 
17 December 2018 
(18-7939) Page: 1/111 
Committee on Market Access    
 
RECTIFICATION AND MO DIFICATION OF SCHEDU LES 
SCHEDULE XLVII - GABON  
Communication from the Secretariat1 
In accordance with Paragraph 18 of the Procedures for the Introduction of Harmonized System  2012 
Changes to Schedules of Concessions using the CTS Database2, the attached modifications to 
Schedule  XLVII - Gabon3 are being circulated pursuant to the Decision of 26  March  1980.4  The 
attachment has been prepared by the Secretariat and ref lects the contents of the HS2007  electronic 
file that was approved during the multilateral review session that took place on 6 November  2018.  
 
 
_______________  
 
 
If no objection is notified to the Secretariat within three months from the date of thi s document, the 
rectifications and modifications Schedule  XLVII - Gabon  will be deemed to be approved and will be 
formally certified.  
 
                                                
1 This document has been prepared under the Secretariat's own responsibility and is without prejudice 
to the positions of Members or to their rights and obligations under the WTO.  
2 Decision of 30 November 2011, WT/L/831.  
3 In French  only. 
4 Decision of 26 March 1980 on Procedures for Modification and Rectification of Schedules of Tariff 
Concessions, GATT BISD 27S/25.  G/MA/TAR/RS/ 576 
 
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  PP 3 –111 Offset (PDF and Microsoft Access files attached; printed version available upon request)