G/SP S/N/ARG/198  
27 octobre  2016 
(16-5899) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliment s) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de Protea  spp, Leucadendron  spp et Chamelaucium  spp 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos Fitosanitarios para la importación de plantas de 
Protea  spp, Leucadendron  spp y Chamelaucium  spp, originarias de Chile  (Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de plants de Protea  spp, Leucadendron  spp et 
Chamelaucium  spp originaires du Chili) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ARG/16_4519_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires indiquant ce qui devra être attesté à titre de 
déclarations additionnelles sur les certi ficats phytosanitaires accompagnant les expéditions 
de plants de Protea  spp, Leucadendron  spp et Chamelaucium  spp originaires du Chili 
importés en Argentine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/ARG/198  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils  sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : après l'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/a a): 26 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone :   +(54 11) 4121 5353  
Fax:    +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar  
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web:    http://www.senasa.gov.ar/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
national e de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone :   +(54 11) 4121 5353  
Fax:    +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:   relint@senasa.gov.a r 
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web:    http://www.senasa.gov.ar/