G/TBT/N/NIC/134  
6 mars 2014  
(14-1361)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2270 1089 
Fax: +(505) 2278 5042 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language
/en-US/Default.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 65.020.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NTON 11 042 - 14 Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense denominada, Certificación de Material Propagativo. Cacao  (NTON 11 042 - 14. Norme technique obligatoire nicaraguayenne. Certification du 
matériel de multiplication. Cacao) 
6. Teneur: Établissement des procédures, des exigences et des spécifications 
phytosanitaires et de qualité que doit respecter le matériel de multiplication de cacao aux 
fins de sa distribution et  de sa commercialisation. 
Ce texte s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée se 
consacrant à des activités de production, de distribution ou de commercialisation de 
matériel de multiplication (sexuée ou asexuée) de cacao.  G/TBT/N/NIC/134 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:  
- Loi n° 280: Loi sur la production et le commerce de semences. 
- Décret n° 26-98: Règlement d'application de la Loi sur la production et le 
commerce de semences. 
- Loi n° 291: Loi fondamentale sur la santé animale et les affaires phytosanitaires. 
- NTON 11 005-08. Première révision de la norme technique obligatoire 
nicaraguayenne relative à l'importation de produits et de sous-produits d'origine végétale et d'organismes vivants à usage agricole. 
- NTON 17 003-03. Norme technique obligatoire nicaraguayenne. Procédures 
d'échantillonnage et exigences applicables aux semences importées pour 
l'agriculture et la recherche. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Six mois après publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomentos, Industria y Comercio 
Costado este del Hotel Intercontinental Metrocentro 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language
/en-US/Default.aspx