G/SPS/N/MEX/325  
14 décembre  2017 
(17-6902) Page: 1/3 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devr aient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes des espèces Berzelia  spp., Chamelaucium  spp., Ozothamnus  
spp., Leucadendrom  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de plantas de 
Berzelia  spp., Requisitos fitosanitarios para la importación de plantas de Chamelaucium  
spp., Requisitos fitos anitarios para la importación de plantas de Ozothamnus  spp., 
Requisitos fitosanitarios para la importación de plantas de Leucadendrom  spp., originarias 
y procedentes de Estados Unidos  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
plantes de l'espèc e Berzelia  spp., exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
plantes de l'espèce Chamelaucium  spp., exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de plantes de l'espèce Ozothamnus  spp. et exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de pl antes de l'espèce Leucadendrom  spp. originaires et en provenance des 
États-Unis). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MEX/17_5342_00_s.pdf  
Lien pour accès au texte:  
http://www.senasica.gob.mx/  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios   
6. Teneur : Les exigences phytosanitaires régissant l'impor tation au Mexique de plantes des 
espèces Berzelia  spp., Chamelaucium  spp., Ozothamnus  spp. et Leucadendrom  
spp.originaires et en provenance des États -Unis d'Amérique ont été établies sur la base 
des résultats de l'analyse du risque phytosanitaire correspon dante, en application de la 
Décision établissant le module d'exigences phytosanitaires pour l'importation de 
marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du 
développement rural, de la pêche et de l'alimentation, en relation av ec la préservation des 
végétaux ( Acuerdo por el que se establece el módulo de requisitos fitosanitarios para la 
importación de mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganadería, 
Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad v egetal ) publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération le 7 février 2 012. G/SPS/N/MEX/325  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée  pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La norme notifiée entrera en vigueur dans un délai de 
60 jours.  
[X] Mesure de facilitation du com merce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Adresse pour la communication d'observations:  rene.hernandez@senasica.gob.mx  
    medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx  
Les observations doivent être étayées par des preuves techniques et/ou scientifiques.  G/SPS/N/MEX/325  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numé ro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios