G/SPS/N/UKR/98  
6 août 2014  
(14-4617)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services vétérinaires et phytosan itaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux sensibles à la peste porcine africaine, ainsi que les produits, les 
matières premières et le sperme de ces animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pologne  
5. Intitulé du texte notifié: Notice #15-9-1-23/20217 as of 25 July 2014 of the Deputy 
Chief State Inspector of Veterinary Medicine of  Ukraine on prohibition of import of animals 
susceptible to ASF, its products, raw materials and semen into the territory of Ukraine 
from the territory of the Republic of Poland  (Avis n° 15-9-1-23/20217 de l'Inspecteur en 
chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 25 juillet 2014 portant interdiction de l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, d'animaux sensibles à la peste porcine 
africaine ainsi que des produits, des matières premières et du sperme de ces animaux en 
provenance du territoire de la République de Pologne). Langue(s): ukrainien. Nombre de 
pages: 1 
6. Teneur: Par suite de la détection de cas de peste porcine africaine chez des porcins se 
trouvant sur le territoire de la Pologne, l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine émet la décision du 25 juillet 2014 aux fins de l'interdiction 
temporaire de l'importation, depuis la Pologne, des animaux vivants sensibles à la maladie ainsi que des produits issus de ces animaux, y compris les matières premières et le 
matériel de reproduction. 
Cette décision abroge l'Avis n° 15-9-1-23/17924 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 18 juin 2014. 
Les importations depuis ce pays d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/98 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Par suite de la récente apparition de cas de peste porcine africaine chez des 
porcins en Pologne, l'Ukraine a jugé nécessaire de réexaminer les conditions de police 
sanitaire régissant l'entrée sur son territoire d'expéditions d'animaux de l'espèce porcine en provenance de ce pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  Chapitre 15.1 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
25 juillet 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des consultations, 
des notifications et du traitement de l'information)  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  c o o p é r a t i o n  
avec l'OMC et des mesures commerciales correctives) 
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) Kyiv, Hrushevskogo str,12/2 
Téléphone: +(380 44) 596 68 39 
Fax: +(380 44) 596 68 39 Courrier électronique: ep@me.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: