G/AG/N/MKD/19  
23 octobre  2017 
(17-5726) Page: 1/5 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 6 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'ex-République yougoslave de Macédoine . La notification concerne les importations ayant 
fait l'objet de contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les campagnes  de commercialisation 
de 2013  à 2016 . 
 
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- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : RÉPUBLI QUE DE  MACÉDOINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENÇANT LE 26 DÉCEMBRE 2012  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code d'identification 
du contingent tarifaire  Désignation des produit s Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
considérée  
(tonnes)  Importations dans les  
limites du contingent au 
cours de la période   
(tonnes)  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
 (d'après  la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste     
 1 2 3 4 5  
MKDQ001  Autre blé épeautre, autre 
que blé commun et méteil, 
de semence  1001990000  80 000  12 944  16% 1) 
1) MKDQ001 : Période pendant laquelle ont été effectuées les importations dans les limites du contingent : 26 décembre 2 012-30 juin 2 013. 
 
    
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- 3 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : RÉPUBLIQUE DE MACÉDOI NE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2014  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code d'identification 
du contingent tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
considérée  
(tonnes)  Importations dans les  
limites du contingent au 
cours de la période   
(tonnes)  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
 (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste     
 1 2 3 4 5  
MKDQ001  Autre blé épeautre, autre 
que blé commun et méteil, 
de semence  1001990000  80 000  23 795  30% 1) 
1) MKDQ001 : Période pendant laquelle ont été effectuées les importations dans les limites du contingent : 1er janvier 2 014-31 décembre 2 014. 
 
    
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- 4 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : RÉPUBLIQUE DE MACÉDOI NE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2015  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code d'identification 
du contingent tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
considérée  
(tonnes)  Importations dans les  
limites du contingent au 
cours de la période   
(tonnes)  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
 (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste     
 1 2 3 4 5  
MKDQ001  Autre blé épeautre, autre 
que blé commun et méteil, 
de semence  1001990000  80 000  22 211  28% 1) 
1) MKDQ001 : Période pendant laquelle ont été effectuées les importations dans les limites du contingent : 1er janvier 2 015-31 décembre 2 015. 
 
 
    
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- 5 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : RÉPUBLIQUE DE MACÉDOI NE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2016  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code d'identification 
du contingent tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
considérée  
(tonnes)  Importations dans les  
limites du contingent au 
cours de la période   
(tonnes)  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
 (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste     
 1 2 3 4 5  
MKDQ001  Autre blé épeautre, autre 
que blé commun et méteil, 
de semence  1001990000  80 000 13 695 17% 1) 
1) MKDQ001 : Période pendant laquelle ont été effectuées les importations dans les limites du contingent : 1er janvier 2 016-31 décembre 2 016. 
 
 
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