G/SPS/N/NZL/534  
12 mai 2016  
(16-2630)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de pépinière de Rosa  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Risk Management Proposal Rosa nursery stock and Proposed 
Import Health Standard Schedule: Rosa Nursery stock from approved countries  
(Proposition en matière de gestion des risques liés au matériel de pépinière de Rosa; 
Proposition d'annexe à la norme sanitaire d'importation: matériel de pépinière de Rosa en 
provenance des pays agréés). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 23 
https://www.mpi.govt.nz/importing/overview /access-and-trade-into-new-zealand/world-
trade-organization-notifications/ 
6. Teneur: La proposition en matière de gestion des risques notifiée identifie les pathogènes 
susceptibles de présenter un risque pour la No uvelle-Zélande et prévoit des prescriptions 
(mesures phytosanitaires) pour l'importation dans ce pays de matériel de pépinière de 
Rosa en provenance des pays agréés. 
L'annexe de la norme sanitaire d'importation relative au matériel de pépinière de Rosa et 
les mesures proposées sont inclus dans la proposition en matière de gestion des risques. 
Les prescriptions spécifiques de l'annexe s'ajoutent à celles de la section 2.2 (Conditions d'entrée) de la norme sanitaire d'importation 155.02.06 (Importation de matériel de 
pépinière), accessible via le lien suivant: http://mpi.govt.nz/document-vault/1152 . 
Les mesures phytosanitaires proposées ont pour objet de lutter contre cinq phytoplasmes 
(Candidatus Phytoplasma asteris, mali, aurantifolia, prunorum et rubi) et trois virus ( virus 
de la tache annulaire chlorotique de la mûre , virus de la tache annulaire du framboisier  et 
virus de la rosette du rosier ) et incluent des mesures fongicides de remplacement. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/534 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 2  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Norme sanitaire d'importation 155.02.06: Importation de matériel de pépinière 
 Proposition en matière de gestion des risques: importation de matériel de pépinière de 
Rosa en provenance des pays agréés 
(disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 août 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 août 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/ov erview/access-and-trade-into-new-
zealand/world-trade-organization-notifications/