G/TBT/N/BRA/397/Rev.1  
3 décembre 2013  
(13-6598)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tous les produits soumis à une procédure d'évaluation de la conformité; 
Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité, y compris 
l'accréditation de laboratoires, l'audit et les produits d'audit (ICS 03.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 544, 
18 novembre 2013. Ce texte porte approbation de la révision des exigences générales pour la certification des produits, qui a pour but de renforcer les exigences en matière 
d'évaluation et de rationaliser leurs modalités d'application aux fins de l'amélioration de la 
confiance des consommateurs (39 pages, en portugais). 
6. Teneur: Exigences générales pour la certification des produits, faisant appel au système 
de certification par tierce partie. Tout nouveau programme d'évaluation de la conformité devra respecter le contenu technique de ce document. 
L'arrêté ( Ordinance ) n° 361 de l'INMETRO du 6 septembre 2011, publié au Journal officiel 
le 9 septembre 2011, section 01, page 76, va être abrogé soixante (60) jours après la date de publication de l'arrêté ( Ordinance ) n° 544/2013 (20 janvier 2014). 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité G/TBT/N/BRA/397/Rev.1 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 225, 20 
novembre 2013, section 1, page 97; 2) Loi brésilienne n° 8078/1990; Loi brésilienne 
n° 9933/1999; Arrêté Inmetro n° 491/2010; Arrêté Conmetro ( Resolução Conmetro ) 
n° 04/2002; Arrêté Conmetro ( Resolução  Conmetro ) n° 05/2008; Arrêté Inmetro 
n° 453/2013; 3) Journal officiel brésilien; 4) Norme brésilienne ABNT NBR ISO 9001; Norme brésilienne ABNT NBR ISO/IEC 17025; Norme brésilienne ABNT NBR ISO 14001; 
Norme brésilienne ABNT NBR ISO/IEC 17000. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: 
  À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues  
10. Date limite pour la présen tation des observations: 20 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002044.pdf