G/TBT/N/ARE/270  
7 octobre 2015  
(15-5214)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
P.O. Box: 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax: (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Structures mécaniques pour équipement électronique (ICS 31.240) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of UAE Technical 
Regulation Labelling Energy Efficiency for Electrical Appliances - Part 6: Dishwasher  (Projet 
de règlement technique des Émirats arabes unis concernant l'étiquetage de l'efficacité 
énergétique des appareils électriques - Partie 6: lave-vaisselle), 10 pages, in English) 
6. Teneur: Le projet de règlement technique des Émirats arabes unis notifié établit les 
méthodes de mesure de la consommation d'énergie et d'eau des lave-vaisselle à usage 
domestique. La norme s'applique aussi aux lave-vaisselle vendus pour un usage non domestique et aux lave-vaisselle encastrables à usage domestique.  
Ce document couvre les prescriptions relative à: 
- la consommation d'énergie 
- la consommation d'eau 
Les lave-vaisselle destinés à un usage commercial ne sont pas couverts. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité, protection de l'environnement, prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/ARE/270 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/