G/AG/N/EU/39  
4 octobre  2017 
(17-5343) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 27 septembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . Cette notification concern e le recours à la clause de 
sauvegarde spéciale (tableau  MA:5 ) pour la campagne de commercialisation  2016/17.   
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2016/17 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  
1 2 3 4 
Pendant la campagne de commercialisation 2016/17, la clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix  a été invoquée pour les produits suivants : 
Liste de l'UE1 Lignes de la NC de 2016 Désignation associée au code2 
0207 12 10  0207 12 10  Carcasses  de poulets , 70%, congelées  
0207 12 90  0207 12 90  Carcasses de poulets , 65%, congelées  
0207 14 10  0207 14 10  Morceaux de viandes de coqs et de poules désossés, congelés  
0207 27 10  0207 27 10  Morceaux de dindes et dindons, désossés, congelés  
0408 91 80  0408 91 80  Œufs séchés, dépourvus de leurs coquilles  
1602 32 11  1602 32 11  Préparations de coqs ou de poules, non cuits  
Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les secteurs des volailles et des œufs si les prix à l'importation d es produits susmentionnés tombent au -dessous des prix 
de déclenchement, qui ont été notifiés à l'OMC (G/AG/N/EEC/2) . Les modalités d'application du régime des droits additionnels à l'importation et de fixation des droits additionnels à 
l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs sont énoncées dans le Règlement  (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et dans le Règlement  
(CE) n°  1484/95 de la Commission.  
 
  
                                                
1 Cette nomenclature correspond à la Liste CLXXIII de l'UE à 25.  
2 Il s'agit ici d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC; elle ne se veut ni détaillée, ni précis e.   
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Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume prises  
au cours de la période  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  
1 2 3 4 
La clause de sauvegarde fondée sur le volume  n'a pas été invoquée en 201 6/17. Toutefois, le système a été invoqué pour le calcul des chiffres des volumes de déclenchement 
pour certains produits du secteur des fruits et légumes (Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission et Règlement (CE) n° 54 3/2011 de la Commission) . Les produits 
concernés étaient les suivants:  
Liste de l'UE3 Lignes de la NC de 2016 – 
lignes de la NC de 201 7 Désignation associée au code4 
   0702 00 00 0702 00 00  Tomates  Du 1er octobre 2 016 au 30 septembre 2 017 
0707 00 05 0707 00 05  Concombres  Du 1er mai 2 016 au 30 avril 2 017 
0709 10 00  0709 91 00  Artichauts  Du 1er novembre 2 016 au 30 juin 2 017 
0709 90 70  0709 93 10  Courgettes  Du 1er janvier 2 017 au 31 décembre 2 017 
0805 10 20 0805 10 20  Oranges  Du 1er décembre 2 016 au 31 mai 2 017 
0805 20 10 0805 20 10  Clémentines  Du 1er novembre 2 016 à la fin de février 2 017 
0805 20 30 0805 20 30  ) Mandarines, y compris  ) 
0805 20 50  0805 20 50  ) les tangérines, les satsumas, les wilkings  ) Du 1er novembre 2 016 à la fin de février 2 017 
0805 20 70  0805 20 70  ) et les agrumes hybrides similaires  ) 
0805 20 90  0805 20 90  ) ) 
0805 5 0 10 0805 50 10  Citrons  Du 1er juin 2 016 au 31 mai 2 017 
0806 10 10 0806 10 10  Raisins de table  Du 21 juillet 2 016 au 20 novembre 2 016 
0808 10 80 0808 10 80  Pommes  Du 1er janvier 2 017 au 31 décembre 2 017 
0808 20 50 0808 30 90  Poires  Du 1er janvier 2 017 au 3 1 décembre 2 017 
0809 10 00 0809 10 00  Abricots  Du 1er juin 2 016 au 3 1 juillet 2 017 
0809 20 95  0809 29 00  Cerises, autres que les cerises acides  Du 21 mai 2 016 au 1 0 août 2 016 
0809 30  0809 30  Pêches, y compris les  brugnons et  nectarines  Du 11 juin 2 016 au 30 septembre 2 016 
0809 40 05  0809 40 05  Prunes  Du 11 juin 2 016 au 3 0 septembre 2 016 
 
__________  
                                                
3 Cette nomenc lature correspond à la Liste CLXXIII de l'UE à 25.  
4 Il s'agit ici d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC; elle ne se veut ni détaillée, ni précis e.