RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/82  
29 août 2018 
(18-5403) Page: 1/16 
Sous -Comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt -deuxième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 AVRIL 2018  
Président e: Mme l'Ambassad rice Monique  T.G. Van Daalen  (Pays-Bas) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ ..... 2 
- Examen annuel (2017) de l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles 
d'origine préférentielles pour les PMA dans le cadre du Comité des règles d'origine: 
rapport du Secrétariat  ................................ ................................ ................................ .........  2 
- Renseignements actualisés sur le commerce des marchandises et des services des 
PMA, y compris les tendances récentes du tourisme: rapport du Secrétariat  ...............................  3 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ............  10 
- Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR): rapport du Secrétariat 
exécutif du CIR  ................................ ................................ ................................ .................  10 
D. SEPTIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'ONUDI SUR LES PMA, VIENNE 
(AUTRICHE), 23 -24 NOVEMBRE 2017  ................................ ................................ ............  13 
- Rapport du représentant de l'ONUDI auprès de l'Organisation des Nations Unies et des 
autres organisations internationales à Genève  ................................ ................................ ...... 13 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  15 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Ouvrant la réunion, la Présidente  a remercié les Membres de l'avoir réélue à la présidence du 
Sous-Comité des pays les moins avancés (ci -après le "Sous -Comité") . Elle a dit que l'ordre du jour 
de la quatre -vingt-deuxième session du Sous -Comité figurait dans le document 
WTO/AIR /COMTD/LDC/ 9. 
2.  La représentante de l' Union  européenne  (UE) a félicité la Présidente pour sa réélection . Elle a 
indiqué qu'au titre du point de l'ordre  du jour "Autres questions", elle avait l'intention de fournir des 
renseignements sur l'examen en cours du règlement sur le système généralisé de préférences (SGP) 
de l'UE, qui devrait être renouvelé dans quelques années.  
3.  Le représentant  de la République centrafricaine , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a 
félicité la Présidente pour sa réélection . Il a affirmé qu'au titre du point de l'ordre du jour "Autres 
questions", le Groupe des PMA avait l'intention d'intervenir au sujet de la Dé claration ministérielle 
des PMA, qui avait été adoptée lors de la réunion des Ministres du commerce des PMA, avant la 
onzième Conférence ministérielle de l'OMC.  
4.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . WT/COMTD/LDC/M/82  
- 2 - 
  B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Examen annuel  (2017) de l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles 
d'origine préférentielles pour les PMA dans le cadre du Comité des règles d'origine : 
rapport du Secrétariat  
5.  La Présidente  a rappelé qu'en vertu des Décisions ministérielles,  le Secrétariat était tenu de 
fournir au Sous -Comité un rapport sur les résultats de l'examen annuel conduit par le Comité des 
règles d'origine (CRO) le 4 octobre  2017. Elle a invité la Directrice de la Division de l'accès aux 
marchés à présenter un rappor t sur les délibérations du CRO . 
6.  La représentante du Secrétariat  (Directrice de la Division de l'accès aux marchés)  a indiqué qu'un 
rapport détaillé de l'examen annuel de 2017 avait été transmis au Conseil général  (G/RO/85) . Elle 
a dit que le  CRO avait adop té un nouveau modèle pour la notification des règles d'origine 
préférentielles pour les PMA . La quasi -totalité des Membres donneurs de préférences avaient déjà 
notifié leurs prescriptions en utilisant ce modèle . Elle a affirmé que ce modèle permettrait une  
meilleure compréhension des règles d'origine actuelles, et contribuerait à ce que des discussions  
ciblées aient lieu et à ce que les meilleures pratiques soient identifiées . Ces travaux avaient débuté 
en 2017 et se poursuivraient au cours des mois à venir . 
7.  Elle a ajouté que le CRO avait aussi engagé un examen des taux d'utilisation des préférences sur 
la base de calculs effectués par le Secrétariat (figurant dans le  document G/RO/W/168/Rev.1) . Les 
taux d'utilisation faibles pouvant être dus à des difficult és à se conformer avec les  prescriptions en 
matière d' origin e, elle a insisté sur  le rôle potentiel du CRO en ce qui concerne l'organisation de 
discussions ciblées et la formulation de recommandations dans ce domaine . 
8.  Elle a poursuivi en disant  qu'un certa in nombre de Membres donneurs de préférences  avait 
informé le CRO des mesures qu'ils avaient prises pour mettre en œuvre les dispositions des Décisions 
de Bali et de Nairobi . Un nombre encourageant de mesures avaient été prises en vue de simplifier 
les pre scriptions en matière d'origine et de renforcer ainsi la capacité des PMA à les respecter . Par 
exemple, la Chine avait instauré plusieurs nouve lles dispositions,  y compris le cumul bilatéral et 
régional ; la Norvège avait instauré le cumul entre les PMA ; et le Canada avait simplifié les règles 
régissant certains produits textiles et vêtements . 
9.  L'intervenante  a indiqué que le Président du CRO avait recommandé de poursuivre les travaux 
techniques en examinant les prescriptions actuelles en matière d'origine et  en identifiant les 
meilleures pratiques . Il avait aussi recommandé de réduire la portée des discussions afin d'aborder 
des points plus spécifiques, éventuellement avec l'aide de notes d'information thématiques rédigées 
par le Secrétariat . 
10.  La représentante  du Secrétariat  a conclu en informant le Sous -Comité que lors de la réunion du 
CRO tenue le 1 9 avril 2018, les PMA avaient présenté une communication (G/RO/W/174)  qui 
contenait trois questions, demandant aux Membres donneurs de préférences de fournir des 
renseignements concernant la manière dont ils mettaient en œuvre la Décision de Nairobi . 
11.  Le représentant du  Bangladesh  a félicité la Présidente pour sa réélection à la présidence du 
Sous-Comité . Il a remercié le Secrétariat pour le rapport factuel . S'agissa nt de la réunion du CRO 
du 19 avril 2018, il a déploré que les Membres n'aient pas apporté de réponse aux trois questions 
soulevées dans la communication du Groupe des PMA . Il a souligné qu'il était important que les 
Membres donneurs de préférences fournis sent des renseignements à jour sur les mesures qu'ils 
prenaient pour mettre en œuvre les Décisions de Bali et de Nairobi concernant les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA.  
12.  Le représentant de la  République centrafricaine , s'exprimant au nom du Gr oupe des PMA, a 
remercié le Secrétariat pour son rapport . Il a souligné l'importance des règles d'origine 
préférentielles et de la Décision de Nairobi.  Associées à l'accès aux marchés en franchise de droits 
et sans contingent (FDSC) , les règles d'origine p référentielles visaient à améliorer les possibilités 
d'exportation des produits des PMA vers les pays développés et les pays en développement . Cela 
faisait partie des instruments de l'OMC nécessaires pour aider les PMA à mieux s'intégrer dans le 
système commercial mondial.  WT/COMTD/LDC/M/82  
- 3 - 
  13.  L'intervenant a reconnu les progrès effectués en ce qui concerne l'élaboration d'un modèle de 
notification, qui apportai t de la cohérence et de la transparence, et en ce qui concerne les initiatives 
prises par les Membres développés et les Membres en développement . La dynamique était positive, 
mais il restait beaucoup de progrès à faire pour garantir la pleine mise en œuvre de la Décision de 
Nairobi . Une au gmentation du taux de cumul accepté par les Membres donneurs de préférences était 
particulièrement importante pour les PMA . Le représentant de la République centrafricaine a 
encouragé les pays développés et les pays en développement partenaires à faire le maximum pour 
mettre en œuvre la Décision de Nairobi dès que possible . 
14.  Il a conclu en rappelant la récente communication présentée par le Groupe des PMA au CRO, 
qui demandait aux Membres donneurs de préférences de faire rapport des mesures prises pour 
mettre en œuvre la Décision de Nairobi et les résultats respectifs . De la même manière,  la 
communication demandait  aux Membres donneurs de préférences qui devaient encore 
"communiquer chaque année au Secrétariat les données sur les importations visées à l'annexe 1 du 
Mécanisme pour la transparence des ACPr " de présenter les mesures qu 'ils av aient prises . 
L'intervenant espérait que cette proposition encourageant la transparence contribuerait à accélérer  
la mise en œuvre de la Décision de Nairobi, ce qui permettrait aux PMA d'avoir un meilleur accès 
aux marchés et de mieux s'intégrer dans le sy stème commercial multilatéral . 
15.  Le Secré tariat  a rappelé que , s'agissant de la communication du Groupe des PMA, le Président 
du CRO avait conclu que les discussions devraient être poursuivies afin d'obtenir plus de 
renseignements sur les mesures prises par les Membres pour mettre en œuvre les Décisions, outre 
les données requises en vue de calculer les taux d'utilisation . L'intervenante a affirmé que le CRO 
en avait pris note et elle espérait que les Membres pourraient participer  à des discussions productive s 
à l'avenir.  
16.  La Présidente  a remercié le Secrétariat pour son rapport et les Membres pour leurs déclarations . 
Elle était heureuse d'entendre que des progrès continus étaient enregistrés  dans le domaine des 
règles d'origine  préférentielles . Les Membres avaient pris des mesures conformes aux dispositions 
des Décisions ministérielles, y compris en ce qui concerne l'élargissement de s possibilités de cumul 
et la simplification des règles par produit . Le nouveau modèle de notification et le calcul des taux 
d'utilisation avaient renforcé la transparence et permis que des discussions plus ciblées aient lieu au 
CRO. Elle a encouragé les Membres à poursuivre leurs travaux constructifs au CRO, ainsi que leurs 
efforts visant à améliorer les conditions en matière de  règles d'origine afin de faciliter l'utilisation 
des préférences par les PMA . Elle a suggéré que le Sous -Comité prenne note du rapport fourni par 
le Secrétariat, ainsi que des déclarations effectuées.  
17.  Il en a été ainsi convenu . 
- Renseignements actualisés sur le commerce des marchandises et des services des PMA, 
y compris les tendances récentes du tourisme : rapport du Secrétariat  
18.  La Présidente  a rappelé que lors de la réunion précédente en octobre  2017, le Sous -Comité 
avait examiné la note du Sec rétariat intitulée "L'accès aux marchés pour les produits et services 
dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés", figurant dans le  document 
WT/COMTD/LDC/W/65/Rev.1 . Elle a rappelé que dans le cadre de cet examen , les Membres av aient 
salué les efforts réalisés par le Secrétariat pour fournir des données et des analyses supplémentaires 
sur le commerce des services des PMA . Pour y donner suite , le Secrétariat (Division de la recherche 
économique et des statistiques (ERSD) et Divisi on du commerce des services et de l'investissement  
(TSD)) fournirait  au Sous -Comité des renseignements à jour sur le commerce des PMA, y compris 
concernant les tendances récentes et les questions de développement relatives au tourisme . 
19.  La représentante du  Secré tariat  (ERSD ) a souligné qu'en 2017, les PMA avaient obtenu des 
résultats commerciaux positifs et que leur croissance du commerce avait dépassé la croissance 
enregistrée au niveau mondial . Elle a dit qu'après trois ans de croissance négative, les expo rtations 
de marchandises des PMA avaient augmenté de 13 % en 2017, atteignant 164 milliards de dollars  EU. 
Les importations des PMA avaient augmenté de 12 %, atteignant 247 milliards de dollars  EU en 2017 . 
Le déficit du commerce des marchandises des PMA avai t légèrement augmenté, passant à 
83 milliards de dollars  EU, ce qui était toutefois moins que le déficit record de 89 milliards de 
dollars  EU enregistré en 2015. La part des PMA dans les exportations mondiales de marchandises WT/COMTD/LDC/M/82  
- 4 - 
  avait augmenté, passant de 0,9 3% en 2016 à 0,95 % en 2017 . Bien que ce chiffre reste inférieur à 
1%, la tendance était positive.  
20.  La représentante a ajouté que tous les sous -groupes de PMA exportateurs avaient enregistré 
une croissance des exportations positive en 2017 . Les exportations avaient augmenté de 22 % pour 
les PMA qui exportaient des minéraux autres que les combustibles, de 14 % pour ceux qui exportaient 
des produits agricoles, et de 6 % pour ceux qui exportaient des produits manufacturés . Après deux 
années difficiles, en 2017, les  PMA exportateurs de pétrole avaient enregistré une croissance positive 
ainsi qu'un excédent commercial.  
21.  L'intervenante a ensuite décrit les faits nouveaux positifs en ce qui concerne le commerce des 
services des PMA . Après deux ans de croissance négative,  le commerce des services commerciaux 
des PMA avait repris en 2017, les exportations ayant augmenté de 6,2 % pour atteindre 34 milliards 
de dollars  EU, et les importations de 6,3 % pour atteindre 69 milliards de dollars  EU. L es PMA 
restaient des importateurs  nets de services,  avec un déficit du compte des services  de 36 milliards 
de dollars  EU en 2017 . Selon les estimations préliminaires, la part des PMA dans les exportations 
mondiales de services se maintenait à 0,6 %. La part des PMA dans les importations mo ndiales de 
services restait aussi stable, de 1,4 %, ce qui était équivalent à la part des importations de 
marchandises . 
22.  L'intervenante a aussi indiqué que les taux de croissance des PMA avaient été proches de ceux 
des économies développées et des aut res éco nomies en développement . Cela était aussi dû au fait 
que les importations de services commerciaux des PMA avaient été moins affectées par le faible 
pouvoir d'achat des PMA exportateurs de pétrole par rapport aux années précédentes . La hausse 
des exportati ons au niveau des secteurs avai t également été positive en 2017, les exportations des 
PMA ayant augmenté de 8,4 % pour les services de transport (-9,2% en 2016 ), de 8, 8% pour les 
services de voyage  (-2,1% en 2016) et de 0, 3% pour les autres services commerci aux (-6,1% 
en 2016).  
23.  La représentante a poursuivi en présentant les faits nouveaux dans le domaine des voyages et 
du tourisme . Elle a mis en avant la forte hausse des arrivées de touristes internationaux dans les 
PMA au cours de la dernière décennie, leur nombre étant passé de 12 millions en 2005  à 29 millions 
en 2016 . Pendant la période 2005 -2015, les PMA avaient enregistré une hausse annuelle moyenne 
d'arrivées de touristes internationaux de 10 %, contre 4 % seulement pour le reste du monde.  
24.  Les exportation s des services de voyage avaient augmenté de 8,8 % par an, passant de 
5 milliards de dollars  EU en 2005 à 18,4 milliards de dollars  EU en 2017 . L'intervenante a clarifié 
que dans les statistiques de la balance des paiements, les exportations de services de voyage 
comprenaient les diverses dépenses effectuées par les voyageurs étrangers dans le pays qu'ils 
visitaient, y compris celles relatives aux souvenirs, à l'hébergement, à la restauration , aux musées, 
au transport local ou aux excursions . Selon les estim ations de l'OMC, les exportations de services 
de voyage avaient repr ésenté 55 % des exportations totales de services commerciaux des PMA en 
2017. Depuis 2005, les exportations de services de voyage des PMA augmentaient  plus rapid ement 
que le urs exportations  de marchandises , y compris les produits agricoles, les produits manufacturés, 
les combustibles et les produits miniers . En raison de cette croissance plus rapide, la valeur des 
exportations de services de voyage des PMA serait bientôt équivalente à celle de leurs exportations 
de produits agricoles.  
25.  La représentante du Secrétariat a ensuite  indiqué d'où les touristes se rendant dans les PMA 
venaient . Pendant la période 2005-2016, les PMA d'Asie avaient  connu une forte hausse des 
exportations de services de voyage, leur part dans les exportations totales de services de voyage 
des PMA étant passée d'environ 25 % en 2005 à plus de 40 % en 2016 . L'interven ante a souligné que 
cette croissance avait été alimentée par les arrivées de touristes venant d'autres économi es 
asiatiques, qui avaient représenté 85 % des touristes étrangers se rendant dans les PMA d'Asie en 
2015. Le tourisme intrarégional était aussi important pour les PMA d'Afrique, où en 2015, 63 % des 
arrivées de touristes provenaient d'autres économies  africaines. En termes de valeur, le niveau des 
exportations de services de voyage de 30 PMA d'Afrique n'était que légèrement plus élevé que celui 
de 7 PMA d'Asie.  
26.  L'intervenante a poursuivi  en expliquant que la Chine avait été la principale source de la hausse 
des arrivées de touristes pour les PMA d'Asie . Pendant la période  2012-2015, la croissance annuelle WT/COMTD/LDC/M/82  
- 5 - 
  moyenne des arrivées de touristes dans les PMA d'Asie avait été de 66 % pour les touristes en 
provenance  de la Chine, de 25 % pour les touristes en provenance  de l'Indonésie, de 17 % pour les 
touristes en provenance de la Th aïlande et de 14% pour les touristes en provenance du Viet N am. 
Avec une hausse  moyenne des arrivées de touristes en provenance de la Chine de 1 %, les PMA 
d'Afrique n'a vaient pas autant profi té de ce pays en tant que marché source.  
27.  En résumé, la représentante du Secrétariat a affirmé que le tourisme dans les PMA était 
principalement intrarégional, et qu'il prenait la forme d'un commerce Sud -Sud. Un nombre 
relativement faible de touristes venai ent des économies développé es à revenu élevé, à l'exception 
des PMA qui étai ent des îles . Elle a souligné que le secteur du tourisme des PMA pouvait se 
développer davantage en attirant les touristes des autres régions . Elle a conclu en rappelant la 
nécessité de disposer de statistiques fiables, qui étaient essentielles pour la planification, 
l'investissement et la diversification dans le secteur du tourisme.  
28.  Le représentant du  Secré tariat  (TSD) a poursuivi en décrivant le rôle du tourisme dans le 
développement des PMA . Il a souligné que la part des PMA dans les exportations mondiales de 
services de voyage avait été de 1,4 % en 2016, soit plus élevée que leur part dans les exportations 
mondiales de marchandises (0,95 %) et de services commerciaux (0,6 %). Il était encourageant de 
voir qu'au cours des dix dernières années, les PMA avaient multiplié par deux leur part dans les 
exportations mondiales de  services de voyage . Le représentant a indiqué que certains PMA avaient 
davantage tiré parti de ces possibil ités que d'autres . En 2016, cinq PMA avaient enregistré des 
exportations de services de voyage représentant plus d e 1 milliard de dollars  EU, et sept PMA avaient 
eu plus d e 1 million de visiteurs par an . L'intervenant  a affirmé que le tourisme  se heurtait à moins 
d'obstacles relatifs à l'accès aux marchés, tels que les questions SPS ou OTC, que d'autres secteurs 
d'exportation.  
29.  Prenant l'exemple de l'écotourisme virtuel à Madagascar, il a évoqué l'i mportance d'Internet et 
des autres nouvelles technologies pour le secteur du tourisme . Il a dit que le tourisme avait aussi 
des liens avec de nouveaux domaines qui faisaient l'objet d'examens par plusieurs Membres, comme 
le commerce électronique, la facilitation des investissements, les MPME, la réglementation en  
matière d'égalité hommes -femmes et la réglementation intérieure.  
30.  Le représentant du Secrétariat a ensuite mentionné la chaîne de valeur des services de voyage 
et du tourisme . Il a souligné que le tourisme avait des liens solides avec de nombreux secteurs 
économiques, y compris des secteurs à fort potentiel d'exportation pour les PMA, comme 
l'agro -industrie et  l'industrie légère . Il a rappelé qu'il était important d'exploiter ces liens . Il a aussi 
dit que les entreprises des PMA,  comme les organisateurs tou ristiques, les agences de voyage ou 
les hôtels, avaient la possibilité de devenir  des entreprises majeures de la chaîne de valeur du 
tourisme et d'augmenter  leur part de valeur ajoutée . À cet égard, il était important d'analyser les 
possibilités de dégager  une plus grande valeur, puis de prendre des mesures conformément aux 
capacités de chacun.  
31.  L'intervenant a ensuite dit que le tourisme donnait la possibilité de mener des essais de 
commercialisation à faible coût . Les touristes étrangers qui achetaient des  marchandises dans les 
magasins d es hôtels ou des aéroports pouv aient immédiatement formuler des observations et 
donner des renseignements concernant les chances de réussite d'un produit sur les marchés 
internationaux.  
32.  L'intervenant a aussi attiré l'attent ion des Membres sur un rapp ort de l'OMT , de l'ITC et du CIR, 
intitulé "Le tourisme au service du développement durable dans les pays les moins avancés : 
mobilisation et coordination des ressources pour le tourisme dans le cadre du CIR ", qui analysait le 
tourisme dans les PMA sur la base de cinq piliers:  la politique du tourisme, les résultats économiques, 
les aspects liés à l'emploi, la réduction de la pauvreté et la durabilité . Le représentant a souligné 
qu'une faible part de l'Aide pour le commerce était d estinée au secteur du tourisme, qui recevait 
moins de 0,1 % de l'aide publique au développement (APD) et moins de 0,4 % de l'Aide pour le 
commerce . Il a reconnu qu'une  plus grande part de s projets de catégorie 2 du CIR  étaient axés sur 
le secteur du tourisme (9%), mais ce chiffre restait peu élevé en comparaison avec le soutien apporté 
aux projets agricoles (62%). Il a conclu en disant que le tour isme était aussi un élément important 
de l'Agenda 2063 de l'Union africain e. WT/COMTD/LDC/M/82  
- 6 - 
  33.  Le représentant  de la République centrafricaine , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a 
remercié le Secrétariat pour les renseignements actualisés . Concernant la présentation, il a insisté 
sur le fait qu'il était important d'accroître l'Aide pour le co mmerce destinée au tourisme . Il a aussi 
reconnu qu'il était nécessaire de disposer de meilleures statistiques . S'agissant du rapport de 2017 
sur l'accès aux marchés des PMA  (WT/COMTD/LDC/W/65/Rev.1), il a fait observer qu'avant 2017, 
les exportations globa les de marchandises et de services de s PMA avaient diminué . Il a indiqué que 
la part des PMA dans les exportations mondiales était passé e de 1,04 % en 2014 à 0,9 % en 2016 . 
Cette baisse pouvait s'expliquer par la fa ible base d'exportation des PMA  et leur dép endance continue 
envers les exportations de pétrole . L'intervenant a affirmé que les PMA avaient indéniablement 
besoin d'une diversification, ainsi que d'une transformation structurelle, d'une industrialisation et 
d'un meilleur accès aux marchés des pays d éveloppés et en développement . Il a dit qu'en termes 
de part de marché mondiale, la tendance n'était positive que dans le domaine des services, en 
particulier le tourisme, tandis que le reste du tableau était dans l'ensemble négatif.  
34.  La représentante de l' Union européen ne se félicitait des nombreux renseignements fournis dans 
la mise à jour du Secrétariat et dans sa note annuelle sur les tendances en matière de commerce 
des PMA et d'accès aux marchés . Si elle se réjouissait du redressement qui avait eu lieu  en 2017, 
elle partageait l'avis du coordonnateur des PMA selon lequel la participation des PMA au commerce 
restait faible et les difficultés n'avaient certainement pas disparu . S'agissant des observations faites 
au sujet de l'Aide pour le commerce, elle avait le plaisir de signaler que dans la nouvelle stratégie 
de l'UE en matière d'Aide pour le commerce, l'accent était mis encore davantage sur les difficultés 
rencontrées par les PMA . Ella a dit qu'elle transmettrait les messages et les statistiques qui avaient 
été donnés pour éclairer les travaux de l'UE dans le domaine de l'Aide pour le commerce.  
35.  Le représentant du  Bangladesh  a remercié le Secré tariat pour les renseignements actualisés . Il 
prenait note  des bonnes nouvelles, mais il a rappelé la dépendanc e des PMA envers la fluctuation 
des prix des produits de base . Il a souligné que la récente augmentation des exportations était due 
à une augmentation des prix . Dans ce contexte, il a souligné qu'il était nécessaire d'examiner la 
manière d'atteindre la cib le des Objectifs de développement durable de doubler la part des PMA dans 
les exportations mondiales , en la faisant passer de 1 % en 2010 à 2 % en 2020 . Il a suggéré qu'une 
discussion spécifique soit organisée concernant la manière d'aider les PMA à augmente r leur part 
dans les exportations mondiales, conformément aux cibles  du Programme d'action d'Istanbul en 
faveur des PMA et des ODD.  
36.  Dans ce context e, il a mentionné la proposition relative à l'élaboration d'une note du Secrétariat 
sur l'accès aux marchés F DSC (WT/COMTD/W/218/Rev.1 ) que le Groupe des PMA avait présentée 
au CCD, et il a appelé les Membres à accepter de mener cette étude ("examen clinique") . Il a aussi 
souligné l'importance d'analyser la manière dont les avantages accordés par les Membres de l'OMC 
aux PMA avaient effectivement contribué à leur transformation structurelle, ainsi que les sources du 
fort déficit commercial des PMA . Il a conclu en demandant au Secrétariat de clarifier comment les 
services de transport étaient pris en compte dans l es statistiques de la balance des paiements et 
comment ils étaient liés au commerce des marchandises.  
37.  Le représentant du  Vanuatu  a insisté sur la dépendance du Vanuatu à l'égard du secteur du 
tourisme, en tant que source de son produit intérieur brut (PIB) . Il a demandé si le Secrétariat avait 
des statistiques relatives aux PMA du Pacifique et si elles pouvaient être communiquées . S'agissant 
de la présentation, il a fait part de son intérêt d'en savoir davantage sur les raisons pour lesquelles 
les PMA d'Afr ique ne bénéficiaient pas assez du secteur du tourisme . Il a conclu en exprimant son 
souhait  d'en savoir plus sur les liens entre le secteur du tourisme et la mise en œuvre effective de 
la dérogation concernant les services pour les PMA . 
38.  La représentante d u Burkina Faso  a remercié le Secrétariat pour la présentation, qui donnait 
des renseignements positifs concernant  les PMA qui n'étaient peut -être pas visibles sur le terrain . 
Elle a reconnu l'incidence positive de l'augmentation des prix des produits de ba se sur les 
exportations et le déficit commercial . Elle a souligné le besoin de se concentrer sur les raisons 
expliquant le déficit commercial des PMA . Selon elle,  le nœud du problème était le fait que les PMA 
exportaient des produits à faible valeur ajouté e, qui étaient transformés à l'étranger, puis importés 
dans les PMA . Elle a suggéré que la prochaine note du Secrétariat porte sur cette question afin que 
les Membres puissent comprendre d'où venait le déficit de la balance des paiements et examiner les 
manières de le faire baisser . Concernant la présentation, elle a fait part de son intérêt de comprendre 
pourquoi en 2017, le déficit commercial avait augmenté pour les PMA exportateurs de produits 
manufacturés.  WT/COMTD/LDC/M/82  
- 7 - 
  39.  Le représentant du  Cambodge  a félicité la Prési dente pour sa réélection et a r emercié le 
Secrétariat p our les rens eignements actualisés . Sa délégation s'associait à la déclaration faite par le 
coordinateur des PMA . Le représentant a pris note de la hausse des exportations de services 
commerciaux des PMA en 2017, mais il a souligné la faible part des PMA dans le commerce mondial 
des services en ce qui concernait les exportations (0,6 %) et les importations (1,4 %). Il était heureux 
de voir les tendances positives du tourisme en Afrique et en Asie, y comp ris au Cambodge . Le 
tourisme était l'un des secteurs les plus importants de l'économie du  Cambodge . En 2017, le nombre 
de touristes avait augmenté de 5 %, atteignant 5 millions . Il a rappelé que les PMA représentaient 
environ 12 % de la population mondiale m ais moins de 2 % du PIB mondial, environ 1 % du commerce 
mondial des marchandises et moins de 1 % du commerce mondial des services . Il a souligné 
l'importance du traitement préférentiel, y compris l'accès aux marchés FDSC, les règles d'origine 
préférentielles  et la dérogation concernant les services pour les PMA . Il a prié les Membres de 
poursuivre la mise en œuvre des décisions prises lors des Conférences ministérielles de Hong Kong 
(2005), Bali (2013) et Nairobi (2015), afin d'améliorer l'accès des PMA aux m archés mondiaux.  
40.  Le représentant du  Tchad a félicité la Présidente pour sa réélection . S'agissant de la discussion 
sur le tourisme, il a mis en garde contre le fait de traiter les secteurs de manière isolée et il a 
souligné l'importance de suivre une appro che globale en termes de stratégies de développement . 
Pour ce faire, il était nécessaire de renforcer la coordination des parties prenantes, les capacités de 
production dans les secteurs à haute valeur ajoutée et la compétitivité sur les marchés 
internatio naux. Il s'est dit intéressé par le point de vue du Secrétariat et le potentiel soutien qui 
pourrait être apporté aux PMA concernant une telle approche globale . Il a aussi fait part de son 
intérêt d'obtenir plus de renseignements sur les catégories de touristes qui visitaient les PMA.  
41.  La représentante du  Mali a félicité la Présidente pour sa réélection . S'agissant du tourisme au 
Mali, elle déplorait la présence de groupes terroristes et leurs effets négatifs sur le tourisme, et elle 
a insisté sur l'impo rtance d'aider les jeunes afin de les empêcher de rejoindre ces groupes . Elle a 
aussi souligné l'importance d'aider le Mali et les autres pays d'Afrique à renforcer  la capacité de 
production relative à la transformation du coton . Le Mali était l'un des pay s du groupe "Coton -4" 
(C-4), avec le Tchad, le Bénin et le Burkina Faso, qui étaient de grands producteurs et exportateurs 
de coton  brut, mais aussi des importateurs de tissus . Étant donné que le produit  primaire et la 
main-d'œuvre étaient présents, la rep résentante a fait valoir les avantages potent iels d'une 
collaboration Nord -Sud au moyen du transfert de technologies et de l'établissement d'usines de 
transformation . Ceci permettrait aussi de réduire le déficit de la balance des paiements, car ces pays 
importeraient moins de coton transformé . L'union douanière existante et le transport intrarégional 
contribueraient aussi à limiter les coûts de ces activités de transformation.  
42.  Le représentant du  Japon a félicité la Présidente pour sa réélection et a remerci é le Secrétariat 
pour s a présentation utile . S'agissant de la faible part de l'APD et de l'Aide pour le  commerce 
destinée s au tourisme, il a souligné que la sélection des projets dépendait essentiellement des 
demandes faites par les pays bénéficiaires, et de la manière dont ces pays accordaient la priorité au 
secteur du tourisme dans le cadre de leurs stratégies de développement national . S'il prenait note 
de l'augmentation rapide du nombre de touristes chinois, il a indiqué qu'il serait aussi important de 
connaître le nombre absolu de touristes en provenance des pays asiatiques qui visitaient les PMA 
d'Asie, y compris en provenance du Japon.  
43.  Le représentant du  Bénin a félicité la Présidente pour sa réélection et a remercié le Secrétariat 
pour s a présentation . Il a insisté sur l'importance d'interpréter les statistiques et de les appliquer au 
contexte des PMA . En ce qui concerne le  Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA , il a 
souligné l'importance de porter la part des PMA dans les exporta tions mondiales à  2%, afin de 
permettre à la moitié des PMA de remplir les critères d'admissibilité pour sortir de la catégorie des 
PMA et parvenir au développement durable . En outre, selon le  Programme d'action d'Istanbul en 
faveur des PMA, les PMA avaien t besoin d'une croissance économique  de 7% par an pendant dix 
ans. L'intervenant a rappelé qu'un rôle fondamental avait été attribué au commerce pour permettre 
aux pays d'atteindre les ODD . Il a regretté que l'enseignement tiré des statistiques soit que le s PMA 
étaient loin de réaliser les objectifs du Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA  et des ODD . 
Les Membres devaient donc re centrer leurs travaux à l'OMC et laisser les statistiques alimenter les 
négociations, en particulier en ce qui concerne le traitement spécial et différencié (TSD) . Il a rappelé 
que dix propositions relatives au TSD avaient été faites dans le cadre des négociations, 
principalement en vue de la transformation  structurelle . Il a souligné que la transformation 
structurelle et l 'industrialisation étaient nécessaires pour parvenir à la croissance et la diversification WT/COMTD/LDC/M/82  
- 8 - 
  des exportations, ainsi qu'une croissance économique soutenue . Il a déploré le fait que les travaux 
sur le TSD n'aient pas avancé . 
44.  Il a ensuite affirmé que, dans le cadre des travaux à l'OMC, il fallait garder ces réalités à l'esprit 
afin de garantir que le commerce bénéficie à tous . Prenant l'exemple de la réglementation nationale 
en matière de services, il a indiqué que les PMA étaient de grands importateurs de serv ices, mais 
que leur part dans les exportations mondiales de services était de 0,6 % seulement . Pour lui, il 
s'agissait d'un signal d'alarme et cette réalité devrait être prise en compte dans le cadre des 
négociations sur la réglementation nationale . S'agiss ant de l'initiative sectorielle sur le coton, il a dit 
que la lettre qui avait lancé l'initiative en 2003 restait  la partie la plus urgente des négociations . Les 
pays qui dépendaient du coton continuaient d'enregistrer des déficits commerciaux car leur pri ncipal 
produit d'exportation était soumis aux distorsions du marché . 
45.  Rappelant l'importance des services de voyage et de transport pour la croissance des 
exportations des PMA, il a dit qu'il était important de savoir qui en bénéficiait en termes de revenus  
et qui détenait les agences de voyage et de transport qui menaient des activités dans les PMA . 
L'examen de ces aspects permettrait d'aider à comprendre l'incidence effective sur les économies 
des PMA . Le représentant souhaitait aussi en savoir plus sur les catégories de touristes qui visitaient 
les PMA et la valeur ajoutée qu'ils apportaient, y compris en ce qui concerne le transfert de 
technologies ou de connaissances . Il a souligné que les interactions entre les personnes 
permettraient le développement  des PMA.  
46.  Dans sa réponse aux  interventions, la représentante du  Secré tariat  (ERSD)  a mis en avant 
l'importance pour les PMA de disposer de statistiques fiables sur le tourisme, et plus généralement 
les services . Elle a rappelé que le Secrétariat avait org anisé un premier cours de formation à 
l'intention des statisticiens des PMA en 2016 et que d'autres cours de ce type seraient nécessaires 
pour renforcer la capacité des PMA à compiler des statistiques sur le commerce des services, en 
particulier dans les s ecteurs des voyages et de la construction . Elle a aussi indiqué que le Secrétariat 
avait interprété les données présentées et apporté des corrections lorsque cela était nécessaire.  
47.  S'agissant d es catégories de touristes, elle a dit que les renseignements r ecueillis pour les 
rapports précédents sur l'accès aux marchés des PMA montraient que la plupart des voyageurs 
étaient des touristes de loisirs . Elle a souligné qu'il fallait étoffer les  statistiques sur le tourisme, 
avec des détails comme l'âge des touris tes, ce qui permettrait de cibler les marchés d'origine en 
adaptant l'offre touristique . Elle a confi rmé que d es statistiques sur les voyages étaient disponibles 
pour les PMA du Pacifique, y compris le Vanuatu, et qu'elle pouvait les partager.  
48.  Concernant  l'intervention du Bangladesh,  elle a dit que les résultats en matière d'exportations 
et le déficit commercial des PMA dépendaient en effet de la fluctuation des prix du pétrole et d'autres 
produits de base en raison de leur part importante dans les exportat ions des PMA . Elle a aussi 
expliqué que les marchandises n'étaient pas divisées en sous -catégories dans la balance des 
paiements, et que cela ne permettait pas d'identifier les catégories de produits responsables du 
déficit . Il fallait donc se fonder sur l es statistiques sur les  marchandises.  
49.  La représentante a ensuite clarifié que dans les statistiques de la balance des paiements, les 
billets d'avion et les autres modes de transport étaient inclus dans les statistiques sur les transports, 
et non pas dans l es statistiques sur les voyages . Les exportations de services de transport des PMA 
comprenaient les billets vendus par les entreprises établies dans les PMA aux non -résidents . Le 
transport aérien de passagers constituait une partie importante des exportations de services de 
transport des PMA,  Ethiopian Airlines représentant  une grande part des exportations de services de 
transport aérien des PMA . L'intervenante a aussi expliqué que le commerce des services de transport 
suivait les tendances des marchandises, car elles reflétaient dans une large mesure le fret, en 
particulier le fret maritime . Pour les PMA, le transport aérien était relativement plus important car 
plusieurs PMA n'avaient pas de littoral.  
50.  L'intervenant e a poursuivi en disant que certains PMA pourraient bénéficier davantage du 
tourisme s'ils parvenaient à attirer les touristes de marchés source s qui se développaient 
rapidement . Selon elle, bien que pour les PMA d'Asie, la Chine soit le marché s ource qui c onnaissait 
la croissance la plus rapide, d'autres pays asiatiques comme le  Viet N am et la Thaï lande étaient le 
principal marché source pour certains PMA en termes de nombres absolus . WT/COMTD/LDC/M/82  
- 9 - 
  51.  Elle a conclu en disant qu'un contexte économique mondial défavorable ava it empêché les PMA 
de progresser vers la réalisation de la cible du Programme d'action d'Istanbul constituant à doubler 
la part des PMA dans les exportations mondiales entre 2011 et 2020 . Elle a recommandé de se 
tourner vers l'avenir et de s'appuyer sur le s tendances positives actuelles.  
52.  Le représentant du Secré tariat  (TSD) a donné plus de détails sur la remarque selon laquelle les 
PMA d'Afrique n'avaient pas assez bénéficié du tourisme . Il a affirmé que certains pays d'Afrique 
bénéficiaient fortement du tourisme . Sur cinq PMA dont les exportations des services de voyage 
représentaient plus d e 1 milliard  de dollars  EU, trois se trouvaient en Afrique . Il a souligné 
l'importance de la coordination en ce qui concerne les parties prenantes et les politiques . Le tourisme 
était une chaîne de valeur complexe qui impliquait de nombreux acteurs, y compris différents 
ministères et le secteur privé . Le tourisme était aussi affecté par différentes politiques, y compris 
celles relatives à l'immigration, aux investisseme nts, aux droits de douane, à la fiscalité , au 
transport, aux télécommunications, à la finance et d'autres politiques réglementaires . Il a insisté sur 
les avantages liés à l'inclusion du secteur privé dans l'élaboration des politiques afin de tirer le 
meilleur potentiel du tourisme . Selon lui, en termes de politique commerciale internationale, le 
ministère du tourisme était souvent le ministère le moins puissant, ce qui pouvait contribuer à 
expliquer les faibles niveaux d'APD . Concernant l'intervention du Ja pon, il a dit que le Japon était le 
plus grand fournisseur d'APD destinée au  tourisme.  
53.  S'agissant des liens entre le tourisme et la dérogation  concernant les services pour les PMA , il 
a affirmé que la dérogation visait à améliorer l'accès des fournisseurs des PMA aux marchés 
étrangers . À cet égard, les questions politiques pertinentes portaient entre autres sur  le mouvement 
des personnes physiques (par exemple les directeurs d'hôtel, les travailleurs, les cuisiniers ) et les 
prescriptions associées en matièr e de qualifications, l'hôtellerie et la restauration, les politiques 
d'investissement et les politiques relatives aux industries du divertissement . Le représentant a 
souligné que le tourisme dans les PMA était principalement lié aux questions de politique nationale, 
ainsi qu'au renforcement des capacités, qui était mentionné dans la dérogation . Il approuvait  
l'intervention du représentant du Tchad, selon laquelle le tourisme ne devait pas être considéré de 
manière isolée mais plutôt en lien avec les autres politiques commerciales . À cet égard, il a rappelé 
l'importance des travaux menés par le CIR . 
54.  S'agissant de la question concernant ceux qui bénéficiaient du tourisme, il a souligné 
l'importance d'analyser le commerce en valeur ajoutée dans le domaine du to urisme, ce qui pourrait 
aider les PMA à établir leurs priorités . Il a insisté sur l'importance de sélectionner avec soin les 
aspects de la chaîne de valeur du tourisme selon les capacités et la compétitivité de chacun . Il a 
aussi dit que la majorité des hô tels étaient des franchises, appartenant à des investisseurs locaux 
qui avaient un contrat avec une marque internationale . Dans ce contexte, il a mentionné que le s 
fuites dans le secteur du tourisme (20 %) étaient moins importantes q ue dans d'autres secteur s 
comme  les produits textiles et les vêtements  (40%-60%). Il a rappelé l'importance de recueillir des 
statistiques fiables sur le tourisme afin de faire des choix de politique éclairés.  
55.  La Présidente  a dit que plusieurs questions avaient été soulevées et qu'elle allait réfléchir à la 
manière de donner suite aux suggestions qui avaient été faites . Elle a indiqué que le Programme de 
travail en faveur des PMA identifiait l'accès aux marchés comme une question systémique présentant 
un intérêt pour les PMA . Elle était convaincue que les discussions régulières du Sous -Comité aidaient 
beaucoup les Membres à mieux comprendre les conditions d'accès aux marchés et les autres facteurs 
influant sur le commerce des PMA . 
56.  Après trois années consécutives de croissance néga tive, il était encourageant d'entendre qu'en 
2017, les PMA avaient connu une forte croissance de leurs exportations de marchandises et de 
services . Néanmoins, en dépit des tendances positives enregistrées en 2017, il restait nécessaire 
d'aider les PMA à di versifier leurs exportations . La Présidente a souligné les résultats positifs des 
PMA dans le secteur du tourisme, ainsi que le rôle important que ce secteur  pouvait jouer pour aider 
les PMA à diversifier leur économie et à parvenir au développement durabl e. Elle a proposé que le 
Sous-Comité prenne note des renseignements actualisés fournis  par le Secrétariat, ainsi que des 
déclarations faites.  
57.  Il en a été ainsi  convenu . WT/COMTD/LDC/M/82  
- 10 - 
  C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉ ES AU  COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR) : rapport du Secrétariat 
exécutif du CIR  
58.  La Présidente  a rappelé que le Programme de travail en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous -Comité de suivre les initiatives de renforcement des capacités prises en faveur des PMA 
pour promouvoir les flux d'informations et la coordination . Elle a dit que  le CIR était un programme 
d'Aide pour le commerce exclusivement conçu pour les PMA . Elle a invité le  Directeur exécutif du 
Secrétariat exécutif du CIR à communiquer au Sous -Comité des renseignements actualisés sur les 
activités du CIR . 
59.  Le représentant du Secré tariat  exécutif du CIR  (Directeu r exécutif ) a dit que les travaux du CIR 
s'étaient intensifiés g râce à de nouveaux financements, de nouvelles manières de travailler et de 
nouvelles possibilités d'aider les PMA à utiliser le commerce comme un tremplin pour le 
développement durable . Il a indiqué que le financement du CIR augmentait de façon continue . Le 
CIR avait reçu une contribution de 16,5 millions de livres sterling de la part du gouvernement du 
Royaume -Uni lors de la onzième Conférence ministérielle, ainsi que de nouvelles contributions de la 
part des gouvernements de la France et de l'Allemagne . Ces contributions portaient les fonds du CIR 
à 117 millions de dollars  EU, ce qui les rapproc haient de l'objectif souhaité  de 274 millions de 
dollars  EU pour la phase deux du CIR . L'intervenant  a remercié ces 3 donateurs ainsi que les 
21 autres donateurs qu i avaient contribué au Fonds d'affectation spéciale pour le CIR . Il a aussi 
remercié le Groupe des PMA pour les efforts qu'ils avaient fournis sans relâche pour sensibiliser 
l'ensemble des Membres de l'OMC à la valeur des travaux du CIR.  
60.  Il a ensuite fait observer que la contribution du CIR aux PMA était en hausse, grâce aussi aux 
progrès réalisés par les donateurs en ce qui concerne les décaissements de leurs annonces de 
contribution . Au cours de la dernière année, les donateurs avaient doublé leurs décais sements, 
amenant le montant  total à près de 60 millions de dollars  EU. P rès de la moitié de ces en gagements 
(30 millions de dollars  EU) avaient déjà été alloués à 39 interventions  en faveur du développement 
des PMA . Ces interventions comprenaient une étude  diagnostique sur l'intégration du commerce 
(EDIC) en Guinée équatoriale et une  mise à jour de l'EDIC au Cambodge ; des activités de sou tien 
institutionnel au Bhoutan , à Djibouti, en Gambie, en Guinée -Bissau, à Haïti, en Mauritanie,  en 
Ouganda, en Républiqu e centrafricaine,  au Soudan  du Sud, au Tchad, et au Vanuatu ; ainsi que des 
investissements dans la capa cité de production du Bhoutan ( commerce électronique), du Bangladesh 
(textiles, produits pharmaceutiques , agriculture), de la Guinée (infrastructure), de s Îles Solomon 
(chaînes de valeur des produits agricoles) et du Vanuatu (guichet unique) . L'intervenant a aussi 
mentionné qu'une proposition de projet dans le secteur du tourisme au Libéria était en cours de 
finalisation, ce qui amènerait le nombre de proj ets de renforcement des capacités de production 
approuvés à sept depuis le début de la phase deux.  
61.  Le représentant du Secrétariat exécutif du CIR a poursuivi en disant que le CIR avait soutenu 
trois évaluations de l'état de préparation au commerce électron ique menées par la CNUCED au 
Libéria, au Népal et au Samoa . Les études donnaient un aperçu des possibilités des PMA en matière 
de commerce électronique et servaient de plan pour la transformation numérique . Les évaluations 
de l'état de préparation au comme rce électronique des Îles Solomon et du Vanuatu étaient en cours . 
L'intervenant a aussi signalé que le nouveau complexe de fret aérien en Gambie, le nouveau marché 
au Lesotho et le front de mer nouvellement construit de Port-Vila au Vanuatu avaient récemme nt 
été remis aux gouvernements respectifs . Ces installations bénéficieraient aux petits entrepreneurs, 
aux agriculteurs et aux artisans.  
62.  L'intervenant se félicitait de voir que le CIR était sur la bonne voie pour remplir les objectifs 
globaux fixés dans le  cadre logique de la phase  deux du CIR . Bien que le début de la phase deux 
soit prometteur, il a insisté sur le besoin de stimuler le troisième pilier du CIR et de redoubler 
d'efforts pour renforcer la capacité de production des PMA . Il a encouragé les PMA  à élaborer d'autres 
grands projets catalyseurs en matière de renforcement des capacités afin de réaliser pleinement 
leur potentiel commercial . Le cadre  d'action d'optimisation des ressources du CIR avait été approuvé 
par le Conseil du CIR . L'approche de l'optimisation des ressources garantissai t que chaque dollar 
fourni par les  contribuables des pays donateurs maximisait l'incidence des interventions en faveur 
du développement des PMA, ce qui renforçait la transparence et la responsabilisatio n. WT/COMTD/LDC/M/82  
- 11 - 
  63.  L'intervenant reconnaissait que la mobilisation des ressources restait difficile et que le CIR avait 
déjà pris plusieurs mesures en la matière . Il a dit qu'en 2017, le CIR avait joint ses efforts à ceux 
de la Société internationale islamique de financem ent du commerce pour aider à concrétiser son 
engagement en faveur de la mobilisation des ressources au niveau des pays pour plus de 20 PMA 
membres de l'Organisation de  la coopération islamique . Il a aussi mentionné que des efforts liés au 
nouveau partenari at avec le Secrétariat du Commonwealth et le Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique  étaient fournis et que le partenariat avec l'Organisation pour l'alimentation et  l'agriculture 
était en train d'être renforcé afin d'intégrer le commerce dans les plans  nationaux d'investissement 
agricole de quatre pays d'Afrique pilotes . 
64.  Le représentant du Secrétariat exécutif du CIR a aussi expliqué que la nouvelle stratégie de 
mobilisation des ressources orientait les partenaires du CIR en ce qui concerne  la manière d 'entamer 
de nouveaux partenariats stratégiques avec de potentiels donateurs, comme des donateurs 
Sud-Sud, des banques régionales et des fondations, qui pourraient apporter une aide financière sous 
forme de dons, fournir des modèles de financement et aider les PMA à mobiliser les ressources du 
secteur privé.  
65.  Il a ensuite affirmé que le CIR avait fait des progrès considérables en matière de communication 
et de sensibilisation . Il a donné l'exemple de la nouvelle plate -forme " Trade for Development News" 
(Nouve lles du commerce au service du développement),  qui aidait les PMA à partager les effets  du 
développement du commerce avec un public plus large . Jusqu'ici, des exemples concernant  le 
Cambodge, la Gambie, le Lesotho, le Malawi, Samoa, le Sénégal, la Tanzanie , le Vanuatu et la 
Zambie avaient été publiés.  
66.  L'intervenant a donné aux Membres des renseignements actualisés sur les travaux en cours 
dans le cadre du plan stratégique à moyen terme 2019-2022 intitulé  "Le commerce inclusif au service 
de vies meilleures" . Le nouveau plan stratégique serait présenté au Conseil du CIR le 1 2 juin 2018, 
et s'appuierait sur les principaux enseignements tirés : i) assurer la durabilité institutionnelle 
universelle d ans les PMA ; ii) renforcer le rôle catalyseur des interventions d u CIR sur le terrain ; 
iii) améliorer les manières de travailler avec les PMA dans les situations délicates ; iv) cibler les 
communautés les plus vulnérables, y compris les femmes et les jeunes ; v) tirer profit du rôle de la 
technologie pour le développement  des MPME ; et vi) renforcer la capacité de suivi, d'évaluation et 
de compilation des résultats du Secrétariat du CIR.  
67.  Il a aussi saisi l'occasion d'inviter les Membres au  Forum mondial du CIR sur le commerce inclusif 
pour les PMA , qui serait organisé à l'O MC les 13 et 1 4 juin 2018. Le Forum réunirait des ministres, 
des chefs de secrétariat d'organisations, des fonctionnaires de haut rang et d'autres experts 
partenaires du CIR et au -delà, afin d'examiner les mesures additionnelles qui pouvaient être prises 
pour mieux intégrer les PMA au système commercial mondial.  
68.  Le représentant de  Haïti, au nom du coordinateur des PMA, a remercié le Secrétariat exécutif 
du CIR  pour les renseignements actualisés sur les progrès effectués pour aider à renforcer la capacité 
d'exportation des PMA . Il a pris note des progrès réalisés vers la finalisation du plan stratégique à 
moyen terme 2019-2022. Il a souligné les avantages des pr ogrammes du CIR en ce qui concerne 
l'intégration des PMA dans le commerce mondial, ainsi que le besoin de bénéficier de contributions 
financières importantes des donateurs pour garantir l'accomplissement des initiatives et des projets 
sur le long terme, et  il a appelé les Membres à respecter leurs engagements envers le CIR . Il a aussi 
demandé quels programmes mobilisaient la plus grande part de ressources du CIR.  
69.  Le représentant du  Vanuatu  a remercié le Directeur exécutif pour les renseignements actualisés 
et il a salué son leadership . Il a affirmé que le Vanuatu avait beaucoup bénéficié des initiatives du 
CIR, comme la réhabilitation du front de mer, qui contribuait au  développement du  secteur du 
tourisme du Vanuatu . Il a aussi félicité les donateurs pour l eur soutien sans faille à la phase deux 
du CIR et il a encouragé les autres Membres à participer.  
70.  La représentante de l' Union européen ne a salué le Secrétariat exécutif du CIR pour son travail 
acharné, les nouveaux partenariats et les améliorations effectu ées en matière de transparence, de 
visibilité et de responsabilisation . Elle a affirmé que l'UE était un fervent défenseur du CIR et qu'elle 
collaborait avec le CIR pour voir comment son réseau sur le terrain pouvait aider l'UE à verser son 
Aide pour le co mmerce de manière plus efficace . WT/COMTD/LDC/M/82  
- 12 - 
  71.  Le représentant de la  Norvège a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour les renseignements 
actualisés . Il a dit que le CIR avait mené des travaux remarquables en matière de  coopér ation pour 
le développement lié  au comm erce, spécifiquement axés sur les PMA, et que c'était la raison pour 
laquelle le CIR était une priorité absolue pour la Norvège en matière d'Aide pour le commerce.  
72.  Le représentant de la Suisse  a remercié le Secrétariat exécutif du CIR  pour les renseignements 
actualisés et son travail considérable . Il était heureux d'entendre que la situation financière du CIR 
s'était améliorée . Il se félicitait que le plan stratégique 2019-2022 ait été élaboré car il permettrait 
au CIR d'être plus prév isible, efficace, transparent et responsable dans le cadre de ses travaux de 
soutien au x PMA. Il a aussi affirmé que les résultats présentés allaient dans la bonne direction . Il a 
conclu en réaffirmant le soutien de la Suisse au CIR.  
73.  La représentant e de Djibouti  a félicité la Présidente pour sa réélection et a remercié le 
Secrétariat exécutif du CIR pour sa mise à jour utile . Djibouti était en train d 'élaborer des projets 
du CIR pour développer son sec teur du tourisme, qui était un élément important  autre q ue le secteur 
manufacturier  dans sa stratégie de développement . Elle a conclu en encourageant les Membres à 
continuer de soutenir le CIR.  
74.  La représentant e du Mali a remercié le CIR pour le soutien apporté à son pays . Elle a mis en 
avant l'incidence positive des projets soutenus par le CIR sur la production de mangues, de karité 
et de  gomme arabique . Les exportations de mangues étaient passées de 4 000 tonnes à 
48 0000 tonnes en 2016, tandis que les exportations de gomme  arabique s'étaient élevées à  
6 000 tonnes en 2016 . L'intervenante a indiqué que le gouvernement avait contribué au financement 
de ces projets à hauteur de 40 %. L'augmentation de la production agricole avait fourni du travail 
aux jeunes et les avait empêchés de se livrer à d'autres activités . Elle a aussi mentionné que 
37 coopératives avaient été établies par des femmes au Mali . 
75.  Le Secré tariat  exécutif du CIR  a remercié les partenaires du CIR, y compris les PMA et les 
donateurs, pour leurs encourageme nts et leur soutien . Il a dit que les interventions des 
représentants du Mali et du Vanuatu constituaient d'excellents exemples en ce qui concerne la 
mobilisation des ressources, le partenariat et la durabilité . À l'avenir, le CIR insisterait sur ces 
quest ions et s'emploierait à élargir son soutien . S'agissant de  la mobilisation des ressources, 
l'intervenant a indiqué que dans le cas du Mali, le gouvernement  avait apporté 40 % du financement 
du projet, tandis que dans le cas du Vanuatu, le gouvernement avait  pu obtenir  un financement de 
15 millions de dollars  EU de la part du gouvernement de la Nouvelle -Zélande, outre la contribution 
de départ du CIR, qui s'élevai t à 3,1 millions de dollars  EU. 
76.  Concernant l'i ntervention de la  représentant e de l'UE, le représe ntant a souligné les fonctions 
liées aux biens publics du réseau institutionnel du CIR sur le terrain, que les partenaires pouvaient 
utiliser pour recueillir des renseignements ainsi que pour planifier et mettre en œuvre leurs propres 
interventions . Il a donné l'exemple du Centre du commerce international (ITC), qui utilisait le réseau 
du CIR lorsqu'il se rendait dans des PMA pour mettre en œuvre des programmes, y compris dans le 
cadre d' un projet de 3 millions de dollars  EU relatif aux arachides et aux noi x de cajou en Gambie . 
Il a indiqué que le projet avait mobilisé 11 millions de dollars  EU de ressources supplémentaires.  
77.  Pour répondre à la  question du représentant de  Haïti, il a dit que le secteur de la transformation 
agricole et d e l'industrie agricole était celui qui recevait le plus de soutien . Ceci s'expliquait par le 
caractère prioritaire donné à ce secteur  dans le cadre des EDIC  et par le fait que l'agriculture était 
un secteur dominant dans la plupart des PMA . Il a expliqué q ue la transformation agricole avait été 
la première étape dans le cadre du développement de nombreux pays, avant de passer à la 
production de textiles et de produits à intensité technologique moyenne et forte . Il a conclu en 
attirant l'attention sur les po ssibilités d'emploi des femmes et des jeunes fournies par les initiatives 
relatives à la transformation agricole . 
78.  La représentant e du Mozambique  a félicité la Présidente pour sa réélection . Elle a remercié le 
Secrétariat exécutif du CIR pour son travail co nsidérable et les donateurs pour leur soutien . Elle a 
affirmé que si le cas du Mozambique ne faisait pas partie des plus réussis, les exemples donnés 
étaient encourageants . Elle a appelé le Secrétariat exécutif du CIR et les donateurs à continuer à 
souteni r le Mozambique . WT/COMTD/LDC/M/82  
- 13 - 
  79.  La Présidente  a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour son rapport et les Membres pour 
leurs déclarations . Elle a dit que le CIR demeurait une initiative importante visant à renforcer les 
capacités des PMA, qui les aidait à mieux s'i ntégrer dans le système commercial multilatéral . Elle a 
jugé encourageants le nombre croissant d'interventions bénéficiant aux PMA, ainsi que les efforts en 
cours pour les aider à mobiliser des ressources . Elle a encouragé les Membres à participer au Forum  
mondial du CIR sur le commerce inclusif pour les PMA . Elle a proposé que le Sous -Comité prenne 
note du rapport présenté par le Secrétariat exécutif du CIR, ainsi que des déclarations faites . 
80.  Il en a été ainsi convenu . 
D. SEPTIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'ONUDI SUR LES PMA, VIENNE 
(AUTRICHE), 23 -24 NOVEMBRE 2017  
- Rapport du représentant de l'ONUDI auprès  de l'Organisation des Nations U nies et des 
autres organisations in ternationales à Genève  
81.  La Présidente  a dit qu'en novembre  2017, l'Organisation des Nat ions Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) a organisé sa septième Conférence ministérielle sur le thème 
"Développer les partenariats internationaux pour favoriser la croissance et l'inclusion dans les PMA ". 
Elle a invité le représentant de l'ONUDI  auprès de l'Organisation des Nations Unies et des autres 
organisations internationales à Genève à faire rapport des résultats de la Conférence et des activités 
liées. 
82.  Le représentant de  l'ONUDI  a félicité la Présidente pour sa réélection . Commençant par l e 
message principal de la Conférence, il a dit que les Ministres avaient souligné qu'une action urgente 
et des partenariats mondiaux étaient nécessaires pour mobiliser les ressources (APD, 
investissements publics et privés) en vue de l'industrialisation in clusive et durable des PMA . Ce 
message rappelait l'importance que les PMA attachaient à la transformation structurelle, et le rôle 
du secteur manufacturier ainsi que des services relatifs à l'industrie pour le développement 
socioéconomique.  
83.  L'intervenant a  rappelé que l'ONUDI était engagée de longue date envers le développement 
industriel et le renforcement des capacités de production des PMA . L'ONUDI avait un portefeuille 
important de projets de coopération technique dans les PMA, y compris des programmes nationaux 
pour la majorité des PMA, ainsi que des programmes autonomes et des projets individuels dans des 
cas spécifiques.  
84.  Pour présenter le contexte, le représentant de l'ONUDI a expliqué que la Conférence avait été 
organisée en collaboration avec le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les 
moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en 
développement  (UN-OHRLSS ), juste après la Conférence générale de l'ONUDI, ce qui avait permis 
à l'Organ isation d'internaliser les résultats de la Conférence et de décider de la marche à suivre . 
L'intervenant était heureux que plusieurs ambassadeurs de Genève aient participé à la Conférence, 
qui avait réuni 41 délégations des PMA, divers partenaires du dével oppement, ainsi que plusieurs 
partenaires bilatéraux.  
85.  Il a poursuivi en disant que la Conférence avait eu lieu à un moment critique, étant donné que 
le Forum p olitique de haut niveau de 2017  avait souligné, dans le cadre de l'examen des ODD, 
qu'une action urgente était nécessaire . Il a rappelé que le Forum politique de 2017 avait insisté sur 
l'importance du secteur manufacturier en tant que moteur du développement économique, de la 
création de l'emploi et de la stabilité sociale . Le Forum politique avait au ssi souligné la nécessité 
d'améliorer les infrastructures, la connectivité et le transfert des technologies afin de stimuler 
l'industrialisation, ainsi que pour encourager les nouveaux investissements dans les PMA . Le Forum 
politique avait conclu que malgr é les améliorations régulières qui avaient eu lieu, elles n'étaient 
absolument pas satisfaisantes en ce qui concerne les ODD, y compris l'ODD 9 et l'industrialisation 
inclusive et durable . Dans ce contexte, la Conférence de l'ONUDI avait examiné des modèle s et 
mécanismes innovants pour mobiliser les ressources en vue de faire progresser l'industrialisation 
inclusive et durable dans les PMA.  
86.  L'intervenant a ensuite décrit le développement industriel des PMA sur la base des indicateurs 
utilisés pour mesure r les progrès relatifs à la réalisation de l'ODD 9 . S'agissant de la valeur ajoutée WT/COMTD/LDC/M/82  
- 14 - 
  manufacturière (VAM) par habitant, il a indiqué que si les PMA avaient connu une croissance négative 
entre  1990 et 1999 ( -2,7%), la tendance s'était améliorée pendant la pério de 2000-2016, pendant 
laquelle  les PMA avaient enregistré une croissance annuelle moyenne de 4,1 %. C ela était 
encourageant, mais ce n'était pas suffisa nt pour rattraper les autres économies en développement . 
En 2016, la VAM  moyenne par habitant des PMA était de 95 dollars  EU, contre  1 044 dollars  EU pour 
les autres économies en développement . Le représentant a aussi attiré l'attention sur l'importance 
insuffisante de l'industrie dan s les PMA en termes relatifs . En 2016, la p art du secteur manufacturier 
dans le PIB était de 12,7 % pour les PMA, contre 20,8 % pour les autres économies e n développement 
et 16,2 % au niveau mondial . 
87.  L'intervenant a affirmé qu'au niveau régional, les résultats des PMA d'Asie en matière de 
développemen t industriel étaient encourageants, en particulier dans le cas du Bangladesh, du 
Cambodge et du Myanmar . Néanmoins, les PMA d'Afrique étaient en retard, ce qui était source de 
préoccupation . En 2016, la VAM par habitant était de 169 dollars  EU pour les PMA  d'Asie contre 
50 dollars  EU seulement pour les PMA d'Afrique . De la même manière, la part du secteur 
manufacturier dans le PIB était plus élevée pour les PMA d'Asie (17,2 %) que pour les PMA d'Afrique 
(8,4%), ce qui était bien en -dessous de la cible de l'O DD 9. 
88.  Le représentant de l'ONUDI a poursuivi en disant que malgré la croissance récente, la part des 
PMA dans les exportations mondiales de produits manufacturés n'était que de 0,4 % en 2015 . En 
termes d'exportations, les PMA d'Afrique étaient aussi en reta rd. Les produits manufacturés 
représentaient 31 % des exportations de marchandises pour les PMA d'Afrique, contre 83 % pour les 
PMA d'Asie, 62,2 % pour l'ensemble des PMA et 78,4 % au niveau mondial . L'intervenant a indiqué 
que les progrès effectués par les PM A d'Asie étaient encourageants mais qu'ils concernaient 
principalement des industries de faible technologie . Il a souligné le besoin de mener une 
transformation  structurelle  au sein de l' industrie pour passer de la faible technologie à la moyenne 
et haute technologie, conformément à l'ODD 9.  
89.  Il a ensuite décrit les résultats de la Conférence . Les Ministres avaient mis en avant le caractère 
central du développement industriel inclusif et durable en vue de la transformation structurelle . 
Plusieurs modèles prometteurs avaient été examinés . L'intervenant a affirmé que le Programme de 
partenariat pays était un modèle particulièrement prometteur pour la réalisation de l'ODD 9 car il 
utilisait l'APD pour mobiliser les investissements publics et privés . Dans le c adre de cette initiative 
phare,  l'ONUDI avait établi des partenariats solides avec des institutions de financement du 
développement, y compris la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque 
asiatique de développement et la Banque europ éenne d'investissement.  
90.  Le représentant a expliqué qu'une autre priorité de l'ONUDI était liée à la résolution de 
l'Assemblée générale des Nations Unies sur la Troisième Décennie du développement industriel de 
l'Afrique, qui encourageait la communauté inte rnationale à soutenir les pays africains dans le cadre 
de leurs efforts d'industrialisation . Il a dit que l'ONUDI, l'Union africain e et la Commission 
économique pour l'Afrique avaient tout mis en œuvre pour cette initiative, et que l'ONUDI avait de 
bons pa rtenariats avec des organisations établies à Genève comme l'OMC, le CIR, l'ITC et la 
CNUCED . Il a conclu en mentionnant que l'ONUDI soutenait aussi les efforts déployés par la CNUCED 
et l'UN-OHRLSS en ce qui concerne un programme de développement des capac ités pour les 
organismes de promotion des investissements dans les PMA.  
91.  Le représentant du  Tchad a remercié le représentant de l'ON UDI pour sa présentation . Il a 
souligné que l'industrialisation, la transformation structurelle et la diversification étaient  des priorités 
pour les PMA . À cet égard, il a affirmé que les efforts d'industrialisation des PMA étaient entravés 
par le manque d'accès à l'énergie, en dépit de leurs ressources nombreuses . Il souhaitait connaître 
le point de vue de l'ONUDI concernant la  manière dont les PMA pouvaient améliorer leur accès à 
l'énergie.  
92.  Il a aussi attiré l'attention  sur le potentiel de l'industrialisation à petite et moyenne échelle dans 
les PMA, étant donné que les produits comme les mangues, les goyaves, la gomme arabique  et le 
coton ne nécessitaient pas une industrialisation à grande échelle . Il a dit que les agriculteurs et les 
producteurs bénéficia ient peu des exportations de ces produits sous forme brute et que 
l'industrialisation à petite échelle permettrait déjà des bénéfices plu s élevés . Il a indiqué que l'ON UDI 
pourrait aider les PMA à établir des opérations indu strielles à petite et mo yenne échelle afin de 
stimuler l'emploi et les exportations . Il a conclu en insistant sur  le besoin de mieux comprendre la 
manière d ont les pays pouvaient parvenir aux niveaux d'industrialisation qu'ils souhaitaient.  WT/COMTD/LDC/M/82  
- 15 - 
  93.  Le représentant d u Vanuatu  a remercié  le représentant de l'ONUDI pour son exposé et a appuyé 
la déclaration du représentant du Tc had. Il a rappelé que l'ONUDI s'était absentée de la région du 
Pacifique pendant environ 20 ans mais qu'elle y était récemment retournée . Il a dit que le Vanuatu 
avait signé un programme pays avec l'ONUDI pour soutenir la transformation économique du pays . 
Il a exprimé sa gratitude pour ce pro gramme et a encouragé l'ONUDI à élargir ses activités dans la 
région du Pacifique.  
94.  La Présidente  a remercié le représentant de l'ONUDI pour sa présentation et les Membres pour 
leurs déclarations . Elle a proposé que le Sous -Comité prenne note du rapport pré senté par le 
représentant de l'ONUDI, ainsi que des déclarations faites.  
95.  Il en a été ainsi  convenu . 
E. AUTRES QUESTIONS  
96.  La représentant e de l'Union europée nne a informé les Membres de l'examen auquel sa 
délégation  soumettait actuellement sa réglementation  relative au SGP, qui devait être renouvelée 
d'ici à 2023 . L'examen visai t tous les schémas SGP, y compris le programme "Tout sauf les armes" 
(TSA), qui donnait aux PMA accès aux marchés en franchise de droits pour tou tes les marchandises 
à l'exception des armes et des munitions . La représentante a mentionné qu'un rapport de la 
Commission européenne sur la réglementation  existante était en cours de publication et elle a 
proposé de rendre compte des conclusions spécifiquement  liées au programme TSA lors de la  
prochaine réunion . Elle a invité les bénéficiaires à engager un dialogue avec l'UE concernant la 
manière d'améliorer le programme . Elle a indiqué que pour sa délégation, les discussions qui avaient 
lieu au Sous -Comité, portant par exemple sur les difficul tés rencontrées par les PMA en  ce qui 
concerne la montée en gamme dans les chaînes de valeur et la diversification des exportations, 
étaient des contributions utiles pour l'évaluation par l'UE de l'incidence de son schéma SGP . 
97.  La Présidente  a remercié la  représentant e de l'UE pour son  intervention . Elle a suggéré que le 
Sous-Comité prenne n ote de la déclaration faite, et  elle a proposé d'inclure la présentation du rapport 
de la Commission européenne à l'ordre  du jour de la prochaine réunion . 
98.  Il en a été a insi convenu . 
99.  Le représentant de  Haïti, au nom du coordinateur des PMA, a donné un aperçu de la Déclaration 
ministérielle des PMA, qui avait été adoptée le 9 décembre  2017 lors de la réunion des M inistres du 
commerce des PMA, avant  la onzième Conférence ministérielle . La Déclaration établissait un certain 
nombre de domaines de priorité  pour le Groupe des PMA dans le cadre des travaux de l'OMC, qui 
continuaient à être valides  après la onzième Conférence ministérielle . Le Gro upe des P MA avait déjà 
commencé  à participer aux Comités de l'OMC pertinents afin de remplir le mandat de jeter les 
fondements en préparation de la douzième Conférence ministérielle, qui avait été donné par les 
Ministres des PMA à Buenos Aires . 
100.  L'intervenant a dit que les priorités pour les PMA comprenaient les subventions à la pêche, qui 
était la seule question prioritaire pour les PMA concernant laquelle des résultats avaient été obtenus 
lors de la onzième Conférence ministérielle . Une autre question prioritaire p ortait sur le soutien 
interne aux produits agricoles, y compris le coton . Le représentant de Haïti  a souligné que le soutien 
interne continuait de fausser les prix des produits agricoles, ce qui excluait les producteurs des PMA 
des marchés internationaux e t entraînait une concurrence déloyale sur les marchés locaux et 
régionaux . S'agissant de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, les 
Ministres des PMA avaient indiqué que le mécanisme intérimaire établi à Bali ne couvrait que les  
programmes existants . Néanmoins, les PMA exigeaient qu'une solution permanente inclue les 
programmes futurs et tienne compte des besoins des PMA qui n'avaient pas encore de programme 
de détention de stocks publics . 
101.  L'intervenant a dit que les autres quest ions prioritaires identifiées par les Ministres incluaient 
le TSD pour les PMA, les obstacles non tarifaires comme les mesures SPS et OTC, les accessions des 
PMA, les problèmes de négociation en matière de réglementation nationale, ainsi que le transfert d e 
technologie s au titre de l'article 66: 2 de l'Accord sur les ADPIC . À cet égard, le Groupe des PMA avait 
déjà présenté une proposition au Conseil des ADPIC concernant une autre méthode  de mettre en 
œuvre l'article 66: 2. WT/COMTD/LDC/M/82  
- 16 - 
  102.  L'intervenant a ensuite indiqué que  pour la première fois, les Ministres des PMA avaient 
demandé que des actions positives soie nt menées en ce qui concerne le retrait des pays de la liste 
des PMA , y compris dans les domaines des subventions à la pêche et des subventions à l'exportation . 
Il s'agissait d'une question d'actualité pour un certain nombre de PMA, et plus généralement pour 
l'ensemble des PMA . Le représentant a informé les Membres que , sur la base de la Déclaration des 
Ministres des PMA, le Groupe des PMA prévoyait de présenter une note de réflexion sur la question 
du retrait de la liste des PMA pour examen par le Sous -Comité . 
103.  Poursuivant l' intervention, le représentant du  Bangladesh  a dit que les Ministres des PMA 
avaient réclamé que les Membres mettent en œuvre les décisions prise s en faveur des PMA . Il 
estimait que les Membres prendraient les mesures supplémentaires nécessaires pour mettre en 
œuvre les décisions sur l'accès aux marchés FDSC, les règles d'origine préférentielles et la dérogation 
concernant les services pour les PMA . Ceci aiderait les PMA à atteindre l'objectif établi par le 
Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA  et des ODD de permettre à la moitié des PMA de 
remplir les critères de retrait de la liste des PMA d'ici à 2020 . L'intervenant a dit que jusqu'à 16 PMA 
pourraient sortir de cette catégorie d'ici à 2024 . Il jugeait encourageant le fai t que plusieurs PMA 
aient inclus  la sortie de cette catégorie comme objectif dans leur s stratégie s de développement 
nationale s. 
104.  Il a répété que les Ministres des PMA avaie nt demandé que des mesures positives soient prises 
en faveur des PMA ayant changé de catégorie . Il a souligné la nécessité de soutenir la dynamique 
après le retrait de la liste des PMA et de répondre aux difficultés que ces pays pouvaient rencontrer 
en rai son de la perte de l'accès préférentiel aux marchés et des  obligations additionnelles au titre de 
plusieurs Accords de l'OMC . Il a rappelé que le Groupe des PMA avait proposé que des dispositions 
relatives aux PMA ayant changé de catégorie soient incluses dans de possibles disciplines sur les 
subventions à la pêche, et qu'il avait présenté une proposition qui répondait à la préoccupation 
légitime de ces pays en ce qui concerne l' Annex e VII de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  (Accor d SMC) (WT/GC/W/742 -G/C/752) . L'intervenant a remercié  les auteurs  
d'avoir élaboré une proposition pour les PMA ayant changé de catégorie relative à la réglementation 
intérieure . Il espérait que la proposition des PMA sur les subventions à la pêche et l' Annexe VII de 
l'Accord SMC serait examinée dans cet esprit . 
105.  Il a ensuite dit que le Groupe des PMA était en train d'élaborer une note de réflexion sur les 
problèmes commerciaux rencontrés par les PMA ayant changé de catégorie pour examen par le 
Sous-Comité, conformément à la Déclaration des Ministres des PMA . À cet égard, il a  indiqué que la 
Résolution A/RES/59/209  de l'Assemblée générale des Nations Unies  (Stratégie de transition sans 
heurt pour les pays retirés de la liste des PMA ) appelait à prendre des me sures positives dans les 
domaines relatifs au commerce pour les pays retirés de la liste des PMA . 
106.  Le représentant de s États-Unis a demandé aux délé gations de présenter leurs propositions par 
écrit pour que les points puissent être inclus à l'ordre du jour des réunions . 
107.  La Présidente  a pris  note de l'observation faite par le représentant des États -Unis. Elle a 
remercié les représentants de Haïti et du Bangladesh pour leurs  interventions . Elle a proposé que le 
Sous-Comité prenne note des déclarations faites e t de l'intention du Groupe des PMA de présenter 
une note de réflexion sur la question du retrait de la liste des PMA . 
108.  Il en a été ainsi convenu . 
109.  La Présidente  a conclu la réunion en disant que la date et l'ordre du jour de la prochaine 
réunion du Sous -Comité seraient communiqués en temps voulu . 
110.  La réunion  a été déclarée close . 
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