G/SPS/N/PHL/287  
27 mai 2015  
(15-2738)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Plant Industry  – BAI (Bureau des productions végétales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0105, 0207, 0407, 05119 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Comté de Judith Basin (Montana), Comté de Dickey 
(Dakota du Nord) et Comté de Jefferson (Wisconsin) (États-Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié: DA MO No. 23, series of 2015, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day-old chicks, eggs, and semen originating from Judith Basin County, Montana, Dickey County, North Dakota, and 
Jefferson County, Wisconsin, USA  (Arrêté n° 23, sérire 2015, du Département de 
l'agriculture. Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme originaires des Comtés 
de Judith Basin (Montana), de Dickey (Dakota du Nord) et de Jefferson (Wisconsin) 
(États-Unis d'Amérique)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_2161_00_e.pdf 
6. Teneur: Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille en provenance des Comtés de Judith Basin (Montana), de Dickey 
(Dakota du Nord) et de Jefferson (Wisconsin) (États-Unis d'Amérique) 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence, dans un élevage commercial de dindes et dans un élevage 
commercial de poules pondeuses, de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N2 a été confirmée par les laboratoires des Services vétérinaires 
nationaux de l'APHIS, qui relèvent du Département de l'agriculture des États-Unis, et 
signalée à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) les 8 et 15 avril 2015, respectivement. Les Philippines adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but de 
prévenir l'entrée du virus de l'IAHP aux fins de la protection de la santé de la population 
avicole locale. G/SPS/N/PHL/287 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (2014) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
23 avril 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/287 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com