G/AG/N/USA/104  
21 janvier 2016  
(16-0437)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 20 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde 
spéciale ( tableau MA:5 ) pour les années civiles 2013  et 2014 . 
 
_______________ 
 
 La clause de sauvegarde fondée sur les prix est appliquée automatiquement par les États-Unis pour chaque expédition. Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant 
d'une ligne tarifaire hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui 
s'applique à leurs produits. S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un 
montant supplémentaire est perçu. Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été 
perçus au cours de la période considérée sont réca pitulés dans la présente notification. Bien que, 
conformément au mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre d'exemple, au sujet des quantités visées. Les transactions multiples 
concernant le même produit ont été agrégées aux fins de la présente notification.   
  G/AG/N/USA/104  
- 2 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du 
tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours  
de la période Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période 
 
Quantité visées  
1 2 3 4 
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent Néant 63 kg  
0401502500 Lait et crème de lait, non concentrés ni sucrés, d'une teneur en matières grasses excédant 
10% mais n'excédant pas 45%, hors continent Néant 7 l 
0402105000 Lait en poudre, d'une teneur en matières grasses n'excédant pas 1,5%, hors contingent Néant 303 kg  
0402999000 Lait condensé sucré, hors contingent Néant 22 kg  
0403105000 Yoghourt sec, hors contingent Néant 1 052 kg 
0403907800 Crème acide, d'une teneur en matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 4 kg 
0403909500 Lait fermenté séché, hors contingent Néant 65 kg 
0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 4 kg 
0405102000 Beurre, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 4 792 kg 
0405203000 Succédanés de beurre, pâtes à tartiner laitières, d'une teneur en matières grasses excédant 
45%, hors contingent Néant 6 kg 
0405902020 Matières grasses laitières anhydres, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 244 kg 
0406100800 Chongos , hors contingent  Néant 5 kg 
0406101800 Fromages à pâte persillée, frais, hors contingent Néant 8 kg 
0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 151 kg 
0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 15 939 kg 
0406301800 Fromages à pâte persillée, fondus, hors contingent Néant 25 kg 
0406302800 Fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 42 kg 
0406307100 Mélanges de fromages de type américain fondus, hors contingent Néant 17 kg 
0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 480 kg 
0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 88 kg 
0406901800 Autres fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 13 kg 
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 764 kg   
  G/AG/N/USA/104  
- 3 - Numéro du 
tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours  
de la période Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période 
 
Quantité visées  
1 2 3 4 
0406904800 Fromages de Suisse et d'Emmental à trous cara ctéristiques, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 74 kg 
0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent Néant 9 kg 
0406907400 Autres mélanges de fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 8 kg 
0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors contingent Néant 14 kg 
0406909200 Autres mélanges de fromages de Gruyère, hors contingent Néant 143 kg 
0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 1 243 kg 
1202428040 Arachides, décortiquées, même concassées, non destinées à la production d'huile, hors 
contingent Néant 200 kg 
1701915800 Sucres additionnés d'aromatisants contenant plus  de 10% de sucre, hors contingent Néant 1 044 kg 
1701995050 Autres sucres raffinés, non additionnés d'aromatis ants ou de colorants, hors contingent Néant 3 kg 
1704905800 Sucreries à base de produits laitiers, hors contingent Néant 30 kg 
1806208200 Préparations à base de cacao contenant moins de 21% de lait, en vrac, hors contingent Néant 1 000 kg 
1806209800 Préparations à base de cacao contenant plus de 10% de sucre, en vrac, hors contingent Néant 23 kg 
1806328000 Préparations à base de cacao contenant plus de 21% de lait, présentées en blocs, hors 
contingent Néant 10 kg 
1806902000 Autres chocolats contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 157 kg 
1806902800 Autres chocolats contenant moins de 21% de lait, à faible teneur en matières grasses, hors 
contingent Néant 9 kg 
1806905900 Autres préparations à base de cacao contenant pl us de 10% de sucre, hors contingent Néant 4 613 kg 
1901104000 Autres préparations pour l'alimentation des enfants contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 1 229 kg 
1901108500 Autres préparations pour l'alimentation des enfants contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 269 kg 
1901207000 Pâtes contenant plus de 10% de sucre et mo ins de 25% de matières grasses du lait, hors 
contingent Néant 53 kg 
1901904300 Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 2 561 kg 
1901904700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 706 kg 
2008111500 Beurre et pâte d'arachides, hors contingent Néant 100 kg 
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 1 200 kg 
2101124800 Préparations à base de café contenant plus de 65% de sucre, hors contingent Néant 12 kg 
2101125800 Préparations à base de café contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 12 577 kg 
2101205800 Préparations à base de thé contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 40 kg 
2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent Néant 9 623 kg 
2106906600 Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 1 985 kg   
  G/AG/N/USA/104  
- 4 - Numéro du 
tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours  
de la période Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période 
 
Quantité visées  
1 2 3 4 
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 416 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 544 764 kg 
2309902810 Aliments pour animaux contenant du lait ou  des dérivés du lait: contenant plus de 10% de 
lait, hors contingent Néant 2 kg 
   
  G/AG/N/USA/104  
- 5 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro du 
tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours  
de la période Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période 
 
Quantités visées  
1 2 3 4 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espè ce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, hors 
contingent Néant 82 kg  
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent Néant 4 kg  
0401502500 Lait et crème de lait, non concentrés ni sucrés, d'une teneur en matières grasses excédant 
10% mais n'excédant pas 45%, hors contingent Néant 20 l 
0403901600 Crème acide, liquide, d'une teneur en matières grasses n'excédant pas 45%; babeurre, 
n.d.n.c.a., hors contingent Néant 4 l 
0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 2 966 kg  
0405102000 Beurre, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 4 136 kg  
0405902020 Matières grasses laitières anhydres, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 960 kg  
0406102800 Fromages de Cheddar frais, hors contingent Néant 12 kg  
0406105800 Fromages de type italien frais, hors contingent Néant 72 kg  
0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 4 801 kg  
0406302800 Fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 896 kg  
0406305300 Fromages de Gruyère fondus, hors contingent Néant 8 kg  
0406306700 Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 11 kg  
0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 10 502 kg  
0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 240 kg  
0406901800 Autres fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 9 kg  
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 138 kg  
0406904800 Fromages de Suisse et d'Emmental à trous caractéristiques, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 84 kg  
0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent Néant 13 kg  
0406907800 Autres mélanges de fromages de Cheddar, hors contingent Néant 12 kg  
0406908800 Autres mélanges de fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 18 kg  
0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 16 255 kg  
1517906000 Pâtes à tartiner laitières, hors contingent Néant 530 kg    
  G/AG/N/USA/104  
- 6 - Numéro du 
tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours  
de la période Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période 
 
Quantités visées  
1 2 3 4 
1701125000 Sucre de betterave brut, hors contingent Néant 158 kg  
1701913000 Sucres additionnés de colorants, hors contingent Néant 554 kg  
1701995010 Sucres spéciaux, non additionnés d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 525 kg  
1704905800 Sucreries à base de produits laitiers, hors contingent Néant 3 250 kg  
1806328000 Préparations à base de cacao contenant plus de 21% de lait, présentées en blocs, hors 
contingent Néant 102 kg  
1806905900 Autres préparations à base de cacao contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 59 kg  
1901103000 Recettes pour enfants contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 690 kg  
1901104000 Autres préparations pour l'alimentation des enfants contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 4 802 kg  
1901108500 Autres préparations pour l'alimentation des enfants contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 41 kg  
1901201500 Mélanges et pâtes contenant plus de 25% de matières grasses, hors contingent Néant 16 000 kg  
1901904300 Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 1 888 kg  
1901904700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 200 kg  
2008111500 Beurre et pâte d'arachides, hors contingent Néant 7 kg  
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 1 510 kg  
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 1 500 kg  
2101125800 Préparations à base de café contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 12 535 kg  
2103907800 Condiments et assaisonnements composés, hors contingent Néant 31 kg  
2105002000 Crèmes glacées, hors contingent Néant 97 l 
2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent Néant 17 480 kg  
2106906600 Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 760 kg  
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 925 017 kg  
 
 
 
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