Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’acide 
propionique et du propionate de  sodium à titre d’agents de conservation dans les produits de viande  prêts à 
consommer et les produits  de viande de volaille prêts à consommer  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des agents de 
conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de 
l’acide propionique et du propionate de sodium à titre 
d’agents de conservation dans les produits de viande  
prêts à consommer et les produits  de viande de volaille 
prêts à consommer  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0112 
Le 4 avril  2018  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’acide 
propionique et du propionate de  sodium à titre d’agents de conservation dans les produits de viande  prêts à 
consommer et les produits  de viande de volaille prêts à consommer  
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont i ncorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une dem ande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des  additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser  l’acide propionique  et le 
propionate de sodium comme agents de conservation  dans les produits de viande  prêts à 
consommer (PAC)  et les produits de viande de volaille prêts à consommer (PAC) pour contrôler  
la croissance  de l’agent pathogène  Listeria monocytogenes  dans ces aliments . La limite de 
tolérance demandée pour l’utilisation de chaque additif est de  2 500 part ies par million  (p.p.m.), 
qu’il s soient utilisé s seuls ou en combinaison , calcul ée en acide propionique .  
 
Les produits de viande  PAC  et produits de viande de volaille PA C sont assujettis aux normes 
établies  aux Titres  14 et 22, respective ment , du Règlement . Les normes applicables sont celles 
liées à la viande préparée et aux sous-produits de viande préparée (article  B.14.005), à la viande 
conservée et aux sous-produits de viande conservé e (article  B.14.031), à la saucisse, chair à 
saucisse ou viande à saucisse (article  B.14.032), à la viande de  volaille  préparée et aux sous-
produits de viande de  volaille  préparée  (article  B.22.006), et à la viande de  volaille  conservée et 
aux sous-produits de viande de volaille  conservée (article  B.22.021).  
 
Les agents de conservation antimicrobiens  (catégorie  II) qui sont permis dans ces aliments 
normalisés sont indiqués  dans la  Partie 2 de la  Liste des agents de conservation autorisés . Même 
si l’acide propionique et le propionate de sodiu m étaient déjà permis comme agents de 
conservation antifongiques (catégorie III) dans certains autres  aliments , ils n’étaient auparavant 
pas autorisés pour les produits de viande PA C et les produits de viande de volaille PA C.   
 
La direction des aliments  a déterminé que les renseignements liés à la salubrité de ces agents de  
conservation justifiaient  d’étendre leur utilisation aux produits de viande PA C et aux produits de 
viande de volaille PA C. Par conséquent , Santé  Canada a permis leur utilisation dans ces aliments 
en ajoutant les inscriptions indiquées dans le tableau ci -dessous dans la Partie  2 de la Liste des 
agents de conservation autorisés . 
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’acide 
propionique et du propionate de  sodium à titre d’agents de conservation dans les produits de viande  prêts à 
consommer et les produits  de viande de volaille prêts à consommer  
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 Modification à la Partie 2  de la Liste des agents de conservation autorisés  
 
Article  Column 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autre 
conditions  
P.4.1  Acide 
propionique  Saucisse fumée; sous -produits de viande 
conservés prêts à consommer; sous -
produits de viande de volaille conservés 
prêts à consommer; sous -produits de 
viande de volaille préparés prêts à 
consommer; sous -produits de viande 
préparés prêts à consommer; viande 
conservée prête à consommer (Titre 14); 
viande de volaille conservée prête à 
consommer; viande de volaille préparée 
prête à consommer; viande préparée 
prête à consommer (Titre 14)  2 500 p.p.m. S ’il est utilisé en 
combinaison avec le propionate de 
sodium,  la quantité totale ne doit 
pas dépasser 2 500 p.p.m. calculée 
en acide propionique  
S.3.1  Propionate 
de sodium  Saucisse fum ée; sous -produits de viande 
conservés prêts à consommer; sous -
produits de viande de volaille conservés 
prêts à consommer; sous -produits de 
viande de volaille préparés prêts à 
consommer; sous -produits de viande 
préparés prêts à consommer; viande 
conservée p rête à consommer (Titre 14); 
viande de volaille conservée prête à 
consommer; viande de volaille préparée 
prête à consommer; viande préparée 
prête à consommer (Titre 14)  2 500 p.p.m. calculée en acide 
propionique. S’il est utilisé en 
combinaison avec l’acid e 
propionique, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 2 500 p.p.m. 
calculée en acide propionique  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada  a réalisé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché  des utilisations de l’acide propionique et du propionate de sodium  visées par la 
demande . Dans ce cadre, aucune préoccupation n’a été soulevée en matière d’innocuité, que ce 
soit sur le plan chimique, microbiologique, nutritionnel ou toxicologique . Par conséquent, le 
Ministère a auto risé les utilisations de l’acide propionique et du propionate de  sodium  en ajoutant  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’acide 
propionique et du propionate de  sodium à titre d’agents de conservation dans les produits de viande  prêts à 
consommer et les produits  de viande de volaille prêts à consommer  
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 les inscriptions indiquées dans le tableau ci -dessus dans la Partie  2 de la  Liste des agents de 
conservati on autorisés . 
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les  additifs alimentaires, tel que  l’acide 
propionique et le propionate de sodium , qui ne font  pas l’objet de normes de qualité alimentaire 
en vertu de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus 
récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes 
pour les additifs al imentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de 
normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs 
alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le 
Répertoire des normes pour les additifs alimen taires , lequel contient des normes préparées par le 
Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par 
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 4 avril , 2018 , soit le jour de sa publication 
dans la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est re sponsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur  l’innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris l’acide propionique et 
le propionate de  sodium . Quiconque souhaite transmettre de l’information scientifique nouvelle 
au sujet de cet additif ou soumettre toute demande d’information à ce propos  est invité à le faire 
par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire «  acide propionique et 
propionate de sodium  (ADM -0112 ) » dans  le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits c himiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca