G/SPS/N/USA/2883/Add.1  
15 septembre  2017 
(17-4886) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 septembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Importation of Orchids in Growing Media From the Republic of Korea Into the 
Continental United States  (Règle finale : Importation dans la zone continentale des États -Unis, 
d'orchidées dans leur milieu de culture en provenance de la République de Corée) - Dossier 
(Docket ) APHIS -2015-0091 
Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
régissant l'importation des plants destinés à la plantation en inscrivant les plants d'orchidées des 
genres Phalaenopsis  et Cymbidium  en provenance de République de Corée sur la liste des plantes 
pouvant être importées dans la partie continentale des États -Unis dans un milieu de culture agréé 
moyennant le respect d'exigences spécifiées en matière de culture, d'inspection et de certifica tion. 
Cette mesure est prise pour répondre à une demande émanant de la République de Corée et après 
qu'il a été établi que ces plants peuvent être importés sous certaines conditions sans entraîner 
l'introduction ou la dissémination aux États -Unis d'organismes nuisibles pour les végétaux ou 
d'adventices nuisibles.  
Federal Register, Vol. 82, n° 177, jeudi 1 4 septembre 2 017, pages 43155 à 43157.  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2110 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans  
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS /N/USA/2883/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Rosemarie Rodriguez -Yanes, Regulatory Policy Specialist, Plants for Planting Poli cy, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737, +(301) 851 2313  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il  y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2110  
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