Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre  l’utilisation de sucralose  à titre 
d’édulcorant dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs pour soupes  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin 
de permettre  l’utilisation de sucralose  à titre d’édulcorant 
dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs 
pour soupes  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0082] 
25 novembre  2016  
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre  l’utilisation de sucralose  à titre 
d’édulcorant dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs pour soupes  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) 
délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les additifs 
alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs 
alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM  et publiées sur le site Web 
de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif 
ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une 
demande d’auto risation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du 
Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs a limentaires lorsqu’ils sont 
utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d’utiliser le sucralose  à titre d’édulcorant  
dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs pour soupes à une limite de tolérance de 
0,03 % sous leur forme consommable.  
L’utilisation de sucralose est déjà autorisée au Canada à titre d’édulcorant dans une large variété 
d’aliments et à diverses limites de tolérance. Les résul tats de l’évaluation, par Santé Canada, des 
données scientifiques disponibles soutiennent l’utilisation élargie dans les suppléments nutritifs sous 
forme de mélanges secs pour soupes comme énoncé dans le tableau ci -dessous. Par conséquent, 
Santé Canada a m odifié la Liste des édulcorants autorisés  en ajoutant l’inscription du paragraphe ci -
dessous à la liste .  
 
Modification à la Liste des édulcorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
S.2 Sucralose  (18) Suppléments 
nutritifs sous forme 
de mélanges secs 
pour soupes  (18) 0,03 %  dans les soupes, sous leur 
forme consommable  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché de 
l’innocuité de l’utilisation de sucralose , comme demandé . L’évaluation a porté sur les aspects 
nutritionnels, toxicologiques, et chimiques du sucralose et les résultats ainsi obtenus indiquent que 
l’utilisation en question est acceptable. Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de 
sucralose  dont l’approbation a été demandée en modifiant la Liste des édulcorants autorisés  comme 
décrit dans le tableau ci -dessus.  
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre  l’utilisation de sucralose  à titre 
d’édulcorant dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs pour soupes  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Autre renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires qui ne font pas l’objet de 
normes en matière de qualité alimentaire en vertu du Règlement, tel le sucralose, satisfassent les 
normes en la matière établies dans la plus récente version du codex des substances chimiques 
alimentaires ( Food Chemicals Codex , [FCC]). Le FCC est un rec ueil de normes en matière de pureté 
et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l’United 
States Pharmacopeial Convention.  
 
Modifications correctives aux versions française et anglaise de la Liste des édulcorants 
autorisés  : 
 
Par souci de cohérence au sein des Listes des additifs alimentaires autorisés, le terme «  à saveur de  » 
a été ajouté devant le mot «  chocolat  » dans le terme «  enrobages de confiserie de chocolat non 
normalisés  » à la colonne 2 des  paragraphes S.1.2 (2) et (7) dans la  Liste des édulcorants autorisés  
pour devenir «  enrobages de confiserie non normalisés à saveur de chocolat  ». La traduction 
correspondante a été faite dans la version anglaise de la List of Permitted Sweeteners . Égalem ent par 
souci de cohérence au sein des Listes , le terme «  Suppléments nutritifs en barre  » est remplacé par 
« Suppléments nutritifs sous forme de barre  » à la colonne 2 du paragraphe S.2 (17) de la Liste des 
édulcorants autorisés . 
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 25 novembre  2016  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à  examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le sucralose . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet  
additif ou toute de mande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la 
poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments 
par courriel à ce s ujet, veuillez inscrire le mot  « sucralose  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario ) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca