G/AG/N/RUS/13  
 
28 avril 2016 
(16-2410) Page: 1/26 
Comité de l'agriculture   
 Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 21 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie . La notification concern e les engagements en matière de soutien 
interne  (tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2014 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 2 - Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2014 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
8 100,00 millions de $EU 52,61 
* Le taux de change moyen annuel pour 2014 est de 37,97 Rub pour 1  $EU. 
  
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 3 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure   
eu égard aux critères énoncés à  
l'annexe  2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $EU)  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de Rub)  Sources des 
données  
1 2 3 3* 4 
a) Services de caractère gén éral    
Minist ère de 
l'agriculture de la 
Fédération de 
Russie  (MA), 
Minist ère des 
finances de la 
Fédération 
de Russie  (MF) i)  Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et les p rogrammes 
de recherche se rapportant à des produits 
particuliers .  54,20  2 057,94  
Niveau fédéral  Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  47,72  1 811,91  
Niveau infrafédéral  Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  6,48 246,03  
ii)  Lutte c ontre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures par 
produit de lutte contre les parasites et les 
maladies, telles que les systèmes d'avertissement 
rapide, la quarantaine et l'éradication .  619,77 23 532,70 MA 
Niveau féd éral Lutte contre les parasites et les maladies  115,88 4 400,11  
Niveau infrafédéral  Lutte contre les parasites et les maladies  503,89 19 132,59  
iii)  Services de formation, y  compris les moyens de 
formation générale et spécialisée .  602,46 22 875,48 MA, MF  
Niveau fédéral  Formation et enseignement  571,87 21 714,05  
Niveau infrafédéral  Formation et enseignement  30,59  1 161,43   
iv)  Services de vulgarisation et de consultation, 
y compris la fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations et  des résultats 
de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs .  28,67 1 088,65 MA 
Niveau fédéral  Services de vulgarisation et de consultation  4,93 187,33  
Niveau infrafédéral  Services de vulgarisation et de consultation  23,74 901,32    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure   
eu égard aux critères énoncés à  
l'annexe  2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $EU)  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de Rub)  Sources des 
données  
1 2 3 3* 4 
vi)  Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promotion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les 
dépenses à des fins non spécifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeu rs pour abaisser leurs 
prix de vente ou conférer un avantage économique 
direct aux acheteurs .  18,05 685,14 MA 
Niveau fédéral  Services de commercialisation et de promotion  2,38 90,30  
Niveau infrafédéral  Services de commercialisation et de promotion  15,67 594,84   
vii)  Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, routes et autres moyens de transport, 
les marchés et installations portuaires, les 
systèmes d'alimentation en eau, les barrages et 
systèmes de drainage, et les infrastructures de 
programmes de protection de l'environnement .  201,58 7 653,94 MA 
Niveau fédéral  Programme fédéral ciblé "Amélioration des terres 
agricoles en Russie pour la période 2014 -2020"; 
programme fédéral ciblé "Développement d'un 
complexe d'infrastructures hydrauliqu es en 
Fédération de Russie pour la période 2012 -2020"; 
programme fédéral ciblé "Développement 
économique et social de la région de Kaliningrad à 
l'horizon 2020"; services d'infrastructure  177,30  6 732,06   
Niveau infrafédéral  Programme fédéral ciblé "Améli oration des terres 
agricoles en Russie pour la période 2014 -2020"; 
programme fédéral ciblé "Développement d'un 
complexe d'infrastructures hydrauliques en 
Fédération de Russie pour la période 2012 -2020"; 
programme fédéral ciblé "Développement 
économique et social de la région de Kaliningrad à 
l'horizon 2020"; services d'infrastructure  24,28 921,88  
d) Soutien du revenu découplé   906,93  34 436,26 MA, MF  
Niveau fédéral  Soutien du revenu découplé  500,74  19 013,14  
Niveau infrafédéral  Soutien du revenu découplé  406,19  15 423,12  
e) Participation financière de l'État à des programmes 
de garantie des revenus et à des programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus   173,48  6 586,96 MA, MF  
Niveau fédéral  Garantie des revenus  140,39  5 330,58  
Niveau infrafédéral  Garantie des revenus  33,09  1 256,38   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure   
eu égard aux critères énoncés à  
l'annexe  2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $EU)  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de Rub)  Sources des 
données  
1 2 3 3* 4 
f) Versements (effectués, soit directement, soit par une 
participation financière de l'État à des programmes 
d'assurance -récolte) à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles   34,24  1 300,32 MA, MF  
Nivea u fédéral  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  18,29  694,63  
Niveau infrafédéral  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles   15,95  605,69  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser 
leurs activités   5,31 201,49 MA, MF  
Niveau fédéral  Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrai t de ressources à 
la production  1,06 40,15  
Niveau infrafédéral  Aide à l'ajustement des structures four nie au 
moyen de programmes de retrai t de ressources à 
la production  4,25 161,34  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement   81,04  3 076,95 MA, MF  
Niveau fédéral  Aide aux exploitants agricoles débutants; 
compensation d es coûts d'enregistrement.  50,89  1 932,15   
Niveau infrafédéral  Aide aux exploitants agricoles débutants; 
compensation des coûts d'enregistrement.  30,15  1 144,80   
j) Versements au titre de programmes de protection de 
l'environnement   48,84  1 854,46 MA, MF  
Niveau fédéral  Versements au titre de programmes d e protection 
de l'environnement  33,83  1 284,69  
Niveau infrafédéral  Versements au titre de programmes d e protection 
de l'environnement  15,01  569,77  
k) Versements au titre de programmes d'aide régionale   51,52 1 956,28 MA, MF  
Niveau fédéral  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques  
et les territoires équivalents  1,21 46,00  
Niveau infrafédéral  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques  
et les territoires équivalents  50,31  1 910,28    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 6 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure   
eu égard aux critères énoncés à  
l'annexe  2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $EU)  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de Rub)  Sources des 
données  
1 2 3 3* 4 
l) Autres   57,92  2 199,29  MA, MF  
i) Subventions accordé es à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l ’assurance d’un 
fonds d’intervention; services de prêts; mesures 
pertinentes.   55,21  2 096,41   
Niveau fédéral  Subventions accordées à des personnes mor ales 
pour la constitution, la gestion et l'assurance d'un 
fonds d'intervention; services de prêt; mesures 
pertinentes.  51,38  1 951,01  
Niveau infrafédéral  Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l'assurance d'un 
fonds d'intervention; services de prêt; mesures 
pertinentes.  3,83 145,40   
ii) Subventions à la réalisation d’essais en champ 
de produits agrochimiques   2,71 102,88   
Niveau fédéral  Subventions à la réalisation d’essais en champ de 
produits agrochimiques  0,00 0,00  
Niveau infrafédéral  Subventions à la réalisation d’essais en champ de 
produits agrochimiques  2,71 102,88   
Total – niveau fédéral   1 717,87  65 228,11   
Total – niveau infrafédéral   1 166,14  44 277,75   
Total – niveaux fédéral et infrafédéral   2 884,01  109 505,86   
* Le taux de change moyen annuel pour 201 4 est de 3 7,97 Rub pour 1  $EU.  
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 7 - Table au explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉ RÉE: ANNÉE CIVILE  2014 
Calcul  de la mesure globale de soutien totale courante  
 
Désignat ion des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7 
ci-après)  
 
 
(millions de $EU)  Mesures équivalents 
du soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après)  
 
(millions  de $EU)  Total MGS + MES  
 
 
 
 
 
(millions de $EU)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
(millions de $EU)  MGS totale 
courante  
(globale)  
 
 
 
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux       
Lin et chanvre  11,85  11,85 34,16 11,85  
Blé 0,13  0,13 10 939,15 0,00 de minimis  
Sarrasin  0,03  0,03 150,19 0,00 de minimis  
Pommes de terre  2,38  2,38 12 355,17 0,00 de minimis  
Seigle  0,06  0,06 381.48  0,00 de minimis  
Riz 0,53  0,53 407.35  0,00 de minimis  
Maïs 0,09  0,09 1 809,96 0,00 de minimis  
Orge 7,11  7,11 3 086,55 0,00 de minimis  
Raisin  14,36  14,36 289,23 0,00 de minimis  
Betterave de sucrière  2,57  2,57 1 693,69 0,00 de minimis  
Produits de l'élevage       
Bovins  218,27  218,27 7 710,27 0,00 de minimis   
Ovins et caprins  19,87  19,87 1 382,72 0,00 de minimis  
Rennes 40,76  40,76 97,88 40,76 
Chevaux  5,09  5,09 329,26 0,00 de minimis  
Porcins  23,14  23,14 10 634,55 0,00 de minimis  
Volaille  21,03  21,03 10 841,38 0,00 de minimis  
Lait 671,34  671,34 17 627,56 0,00 de minimis  
Viande  63,17  63,17 27 821,23 0,00 de minimis  
Œufs 24,78  24,78 4 132,65 0,00 de minimis  
Laine  0,04  0,04 70,44 0,00 de minimis    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 8 - Désignat ion des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7 
ci-après)  
 
 
(millions de $EU)  Mesures équivalents 
du soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après)  
 
(millions  de $EU)  Total MGS + MES  
 
 
 
 
 
(millions de $EU)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
(millions de $EU)  MGS totale 
courante  
(globale)  
 
 
 
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 6 
MGS totale par produit  1 126,60  1 126,60  52,61 
MGS totale autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9)  3 880,90   3 880,90 113 749,00 0,00 de minim is 
TOTAL: MGS totale courante      52,61  
MGS totale par produit en % de la MGS 
totale autre que par produit* = 2 9,0%      
* De la date de l'accession à l'OMC au 31  décembre  2017, et pour quelque année que ce soit, la somme de mesures globales du soutien par produit ne doit pas excéder 30% de la 
mesure globale du soutien autre que par produit  (paragraph e 1187 du Rapport du Groupe de travail de  l'accession de  la Fédération de Russie – WT/ACC/RUS/70).   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 9 - Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION  DE R USSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile   Type(s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
 
 
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur * 
 
 
($EU/t) Production 
visée  
 
 
 
(milliers de t ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
($EU) Soutien total des 
prix du marché  
 
 
 
(millions de $EU ) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Blé 2014 Soutien des prix  176,66 211,43 59 711,38  -2 076,16 Bourse int erbancaire des 
devises de Moscou   
Seigle  2014 Soutien des prix  133,12  211,57  3 280,76  
 -257,38  Service fédéral des 
statistiques de la Fédération 
de Russie  
Orge 2014 Soutien des prix  134,91 186,77  20 444,26   -1 060,24   
* Les moyennes des prix à l'exporta tion pour la période 2006-2008 sont tirées du document  WT/ACC/SPEC/RUS/39.  
   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 10 - Table au explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
PÉRIOD E CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2014 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
 
Désig nation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (milliers   
de t) (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits végétaux            
Lin et chanvre  2014 Subvention à l a 
production      6,42  6,42 MA 
Niveau fédéral        2,12  2,12  
Niveau infrafédéral        4,30  4,30  
Lin et chanvre  2014 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      5,43  5,43 MA 
Niveau fédéral        3,34  3,34  
Niveau infrafédéral        2,09  2,09  
Blé 2014 Subvention à la 
production      0,13  0,13 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,13  0,13  
Sarrasin  2014 Subvention à la 
production      0,03  0,03 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,03  0,03  
Pommes de terre  2014 Subvention à la 
production      1,37  1,37 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        1,37  1,37   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 11 - Désig nation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (milliers   
de t) (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Pommes de terre  2014 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,69  0,69 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,69  0,69  
Pommes de terre  2014 Subvention à 
l'achat de 
semences      0,18  0,18 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,18  0,18  
Pommes de terre  2014 Restauration des 
sols par 
l'agrochimie      0,14  0,14 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,14  0,14  
Seigle  2014 Subvention à la 
production      0,06  0,06 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,06  0,06  
Riz 2014 Planification d e la 
restauration des 
rizières      0,53  0,53 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,53  0,53  
Maïs 2014 Subvention à 
l'achat de 
semences      0,09  0,09 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,09  0,09  
Orge 2014 Entretien du parc 
agrotechnologique      7,11  7,11 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        7,11  7,11    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 12 - Désig nation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (milliers   
de t) (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Raisin  2014 Subvention à la 
production      13,41   13,41  MA 
Niveau fédéral        9,74  9,74  
Niveau infrafédéral        3,67  3,67  
Raisin  2014 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,13  0,13 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,13  0,13  
Raisin  2014 Amélioration et 
irrigation goutte à 
goutte  des 
vignobles      0,48  0,48 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,48  0,48  
Raisin  2014 Subvention à 
l'arrache des pieds 
de vigne      0,34  0,34 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,34  0,34  
Betterave  sucrière  2014 Subvention à  
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,80  0,80 MA 
Niveau fédéral        0,71  0,71  
Niveau infrafédéral        0,09  0,09  
Betterave sucrière  2014 Subvention à 
l'achat de 
fongicides      0,32  0,32 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédé ral       0,32  0,32  
Betterave  sucrière  2014 Subvention au 
stockage      1,45  1,45 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        1,45  1,45   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 13 - Désig nation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (milliers   
de t) (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits de 
l'élevage             
Bovins  2014 Programme de 
développement du 
secteur de la 
viande bovine      97,35   97,35  MA 
Niveau fédéral        50,01   50,01   
Niveau infrafédéral        47,34   47,34   
Bovins  2014 Soutien à l'élevage 
de vaches à viande 
de race pure      23,85   23,85  MA 
Niveau fédéral        9,97  9,97  
Niveau infrafédéral        13,88  13,88   
Bovins  2014 Subventionnement 
des taux d’intérêts 
pour les crédits et 
les placements à 
court terme      94,59   94,59  MA 
Niveau fédéral        82,87   82,87   
Niveau infrafédéral        11,72   11,72   
Bovins  2014 Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      2,48  2,48 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        2,48  2,48  
Ovins et caprins  2014 Subvention à la 
production      19,05   19,05  MA 
Niveau fédéral        16,33   16,33   
Niveau infrafédéral        2,72  2,72  
Ovins e t caprins  2014 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,01  0,01 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,01  0,01    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 14 - Désig nation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (milliers   
de t) (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Ovins et caprins  2014 Soutien à l'élevage 
d'ovins et de 
caprins de race 
pure     0,21  0,21 MA 
Nivea u fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,21  0,21  
Ovins et caprins  2014 Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,60  0,60 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,60  0,60  
Cervidés  2014 Subvention à la 
production      40,01   40,01  MA 
Niveau fédéral        2,99  2,99  
Niveau infrafédéral        37,02   37,02   
Cervidés  2014 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,48  0,48 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,48  0,48  
Cervidés  2014 Soutien à l'élevage 
de cervidés de race 
pure     0,27  0,27 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,27  0,27  
Chevaux  2014 Subvention à la 
production      3,54  3,54 MA 
Niveau fédéral        1,08  1,08  
Niveau infrafédéral        2,46  2,46  
Chevaux  2014 Soutien à l'élevage 
de chevaux 
pur-sang     1,55  1,55 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        1,55  1,55   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 15 - Désig nation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (milliers   
de t) (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Porcins  2014 Subvention à la 
production      3,94  3,94 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        3,94  3,94  
Porcins  2014 Programme de 
développement de 
l'élevage porcin      12,72   12,72  MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        12,72   12,72   
Porcins  2014 Soutien à l'élevage 
de porcins de race 
pure     0,20  0,20 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,20  0,20  
Porcins  2014 Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices      0,49  0,49 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,49  0,49  
Porcins  2014 Subvention pour le 
fourrage mixte      5,79  5,79 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        5,79  5,79  
Volaille  2014 Subvention à la 
production      2,57  2,57 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        2,57  2,57  
Volaille  2014 Programme de 
développement de 
l'aviculture      9,37  9,37 MA 
Niveau fédéral        1,60  1,60  
Niveau infrafédéral        7,77  7,77  
Volaille  2014 Soutien à l'élevage 
de volailles de race 
pure     0,51  0,51 MA 
Niveau féd éral       0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,51  0,51    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 16 - Désig nation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (milliers   
de t) (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Volaille  2014 Subvention pour le 
fourrage mixte      8,58  8,58 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        8,58  8,58  
Lait 2014 Programme de 
développement de 
l'élevage de vaches 
laitières      137,86   137,86  MA 
Niveau fédéral        1,63  1,63  
Niveau infrafédéral        136,23   136,23   
Lait 2014 Subvention à la 
production      533,48   533,48  MA 
Niveau fédéral        221,67   221,67   
Niveau infrafédéral        311,81   311,81   
Viande  2014 Subvention à la 
production      51,23   51,23  MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        51,23   51,23   
Viande  2014 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      11,94   11,94  MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        11,94   11,94   
Œufs 2014 Subvention à la 
production      24,61   24,61  MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        24,61   24,61    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 17 - Désig nation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (milliers   
de t) (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs 2014 Subvention à 
l'achat de 
machines et de 
matériel      0,04  0,04 MA 
Niveau fé déral       0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,04  0,04  
Œufs 2014 Subvention à 
l'achat de jeunes 
poules pondeuses 
de race pure      0,07  0,07 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,07  0,07  
Œufs 2014 Subvention au 
transport     0,06  0,06 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,06  0,06  
Laine  2014 Subvention à la 
production      0,04  0,04 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,04  0,04  
   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 18 - Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSI E 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2014 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgé taires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par produit  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6 ) MGS tot ale Sources 
des 
données  
    (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Produits végétaux            
Lin et chanvre  2014 Subvention à la 
production       6,42 6,42 MA 
Lin et chanvre  2014 Subvention à l'achat 
de machines et de 
matériel       5,43 5,43 MA 
Blé 2014 Subvention à la 
production       0,13 0,13 MA, MICEX  
Sarrasin  2014 Subvention à la 
production       0,03 0,03 MA 
Pommes de terre  2014 Subvention à la 
production       1,37 1,37 MA 
Pommes de terre  2014 Subvention à l'achat 
de machines et de 
matériel       0,69 0,69 MA 
Pommes de terre  2014 Subvention à l'achat 
de semences       0,18 0,18 MA 
Pommes de terre  2014 Restauration des sols 
par l'agrochimie       0,14 0,14 MA 
Seigle  2014 Subvention à la 
production       0,06 0,06 MA  
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 19 - Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgé taires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par produit  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6 ) MGS tot ale Sources 
des 
données  
    (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Riz 2014 Planification de la 
restauration des 
rizières       0,53 0,53 MA 
Maïs 2014 Subvention à l'achat 
de semences       0,09 0,09 MA 
Orge 2014 Entretien du parc 
agrotechnologique       7,11 7,11 MA 
Raisin  2014 Subvention à la 
production       13,41  13,41  MA 
Raisin  2014 Subvention à l'achat 
de machines et de 
matériel       0,13 0,13 MA 
Raisin  2014 Amélioration et 
irrigation goutte à 
goutte des vignobles       0,48 0,48 MA 
Raisin  2014 Subvention à 
l'arrachage des pieds 
de vigne       0,34 0,34 MA 
Betterave sucrière  2014 Subvention à l'achat 
de machines et de 
matériel       0,80 0,80 MA 
Betterave sucrière  2014 Subvention à l'achat 
de fongicides       0,32 0,32 MA 
Betterave sucrière  2014 Subvention au 
stockage       1,45 1,45 MA 
Produits de l'élevage             
Bovins  2014 Programme de 
développement du 
secteur de la viande 
bovine       97,35  97,35 MA 
Bovins  2014 Soutien à l'élevage de 
vaches à viande de 
race pure       23,85  23,85  MA   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 20 - Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgé taires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par produit  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6 ) MGS tot ale Sources 
des 
données  
    (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Bovins  2014 Subventionnement 
des taux d'intérêt 
pour les crédits et les 
placements à court 
terme       94,59  94,59  MA 
Bovins  2014 Subvention à 
l'élevage d'animaux 
reproducteurs       2,48 2,48 MA 
Ovins et caprins  2014 Subvention à la 
production       19,05  19,05  MA 
Ovins et caprins  2014 Subvention à l'achat 
de machines et de 
matériel       0,01 0,01 MA 
Ovins et caprins  2014 Soutien à l'élevage 
d'ovins et de caprins 
de race pure       0,21 0,21 MA 
Ovins et caprins  2014 Subvention à 
l'élevage d'animaux 
reproducteurs       0,60 0,60 MA 
Cervidés  2014 Subvention à la 
production       40,01  40,01  MA 
Cervidés  2014 Subvention à l'achat 
de machines et de 
matériel       0,48 0,48 MA 
Cervidés  2014 Soutien à l'élevage de 
cervidés de race pure       0,27 0,27 MA 
Chevaux  2014 Subvention à la 
production       3,54 3,54 MA 
Chevaux  2014 Soutien à l'élevage de 
chevaux pur -sang      1,55 1,55 MA 
Porcins  2014 Subvention à la 
production       3,94 3,94 MA 
Porcins  2014 Programme de 
développement de 
l'élevage porcin       12,72  12,72  MA  
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 21 - Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgé taires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par produit  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6 ) MGS tot ale Sources 
des 
données  
    (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Porcins  2014 Soutien à l'élevage de 
porcins de race pure       0,20 0,20 MA 
Porcins  2014 Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices       0,49 0,49 MA 
Porcins   2014 Subvention pour le 
fourrage mixte       5,79 5,79 MA 
Volaille  2014 Subvention à la 
production       2,57 2,57 MA 
Volaille  2014 Programme de 
développement de 
l'aviculture       9,37 9,37 MA 
Volaille  2014 Soutien à l'élevage de 
volailles de race pure       0,51 0,51 MA 
Volaille  2014 Subvention pour le 
fourrage mixte       8,58 8,58 MA 
Lait 2014 Programme de 
développement de 
l'élevage de vaches 
laitières       137,86  137,86  MA 
Lait 2014 Subvention à la 
production       533,48  533,48  MA 
Viande  2014 Subvention à la 
production       51,23  51,23  MA 
Viande  2014 Subvention à l'achat 
de machines et de  
matériel       11,94  11,94  MA 
Œufs 2014 Subvention à la 
production       24,61  24,61  MA 
Œufs 2014 Subvention à l'achat 
de machines et de 
matériel       0,04 0,04 MA   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 22 - Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de  
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgé taires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par produit  Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6 ) MGS tot ale Sources 
des 
données  
    (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   (millions  
de $EU)  (millions  
de $EU)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Œufs 2014 Subvention à l'achat 
de jeunes poules 
pondeuses de race 
pure      0,07 0,07 MA 
Œufs 2014 Subvention au 
transport       0,06 0,06 MA 
Laine  2014 Subvention à la 
production       0,04 0,04 MA 
   
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 23 - Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2014 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mes ure(s)  Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
(millions de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions de $EU)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
 
 
(millions de $EU)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions aux sources d’énergie  2014 12,87   12,87 MA 
Niveau fédéral   3,44   3,44 
Niveau infrafédéral   9,43   9,43 
Fourniture d'intr ants agricoles dans le 
cadre de contrats de crédit -bail 2014 15,62   15,62 MA 
Niveau fédéral   2,63   2,63  
Niveau infrafédéral   12,99   12,99  
Dépenses d'équipement axées sur la 
production  2014 311,46   311,46 MA 
Niveau fédéral   71,56    71,56   
Niveau infrafédéral   239,90    239,90   
Subventions à l’é levage de bétail de 
race 2014 186,98   186,98 MA 
Niveau fédéral   90,51    90,51   
Niveau infrafédéral   96,47   96,47  
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure  2014 44,73    44,73  MA 
Niveau fédéra l  15,23   15,23  
Niveau infrafédéral   29,50    29,50     
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 24 - Type(s) de mes ure(s)  Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
(millions de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions de $EU)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
 
 
(millions de $EU)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les engrais 
minéraux et les produits 
agrochimiques  2014 27,86   27,86 MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   27,86   27,86  
Subventionnement des taux d'intérêt 
pour l es crédits et les placements à 
court terme  2014 2 609,03   2 609,03 MA 
Niveau fédéral   2 194,40   2 194,40  
Niveau infrafédéral   414,63   414,63  
Subventionnement des taux d'intérêt 
pour les crédits souscrits par les 
ménages pratiquant une agriculture 
d'appoint, les exploitations agricoles 
paysannes et les coopératives de 
consommateurs agricoles  2014 140,48   140,48 MA 
Niveau fédéral   124,99   124,99  
Niveau infrafédéral   15,49   15,49  
Subventions pour les carburants et 
lubrifiants  2014 0,72   0,72 MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   0,72   0,72  
Subventions pour le fourrage mixte  2014 13,68    13,68  MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   13,68   13,68  
Coûts de maintenance du 
réseau de mise en valeur  2014 103,52    103,52  MA 
Niveau fédéral   43,69    43,69   
Niveau infrafédéral   59,63    59,63   
Transport de produits agricoles à des 
conditions préférentielles  2014 11,51  49,14  60,65  Chemins de fer russes 
(société par actions) , MA 
Niveau fédéral   0,00 49,14  49,14   
Niveau infrafédéral   11,51 0,00  11,51    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 25 - Type(s) de mes ure(s)  Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
(millions de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions de $EU)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
 
 
(millions de $EU)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement à l'établissement 
et à l'entretien de plantations 
pérennes  2014 21,50    21,50  MA 
Niveau fédéral   14,31   14,31  
Niveau infrafédéral   7,19   7,19  
Subventions à la fourniture de 
semences  dans les zo nes arctiques et 
les territoires équivalents  2014 6,59   6,59 MA 
Niveau fédéral   5,49   5,49  
Niveau infrafédéral   1,10   1,10  
Subventions à la préparation des 
zones à faible productivité  2014 12,94    12,94  MA 
Niveau fédéral   8,72   8,72  
Niveau infr afédéral   4,22   4,22  
Autres subventions à la production 
végétale  2014 119,67    119,67  MA 
Niveau fédéral   2,40   2,40  
Niveau infrafédéral   117,27   117,27  
Développement des métiers 
traditionnels  2014 10,92   10,92 MA 
Niveau fédéral   0,44   0,44  
Niveau infrafédéral   10,48    10,48   
Autres subventions à l'élevage  2014 93,52    93,52  MA 
Niveau fédéral   0,11   0,11  
Niveau infrafédéral   93,41    93,41   
Soutien aux exploitations d'élevage 
familiales  2014 78,80    78,80  MA 
Niveau fédéral   37,27    37,27   
Niveau infrafédéral   41,53    41,53   
Annulation des dettes relatives aux 
pénalités et amendes  2014  9,56  9,56 MA 
Niveau fédéral    8,44  8,44  
Niveau infrafédéral    1,12  1,12    
  G/AG/N/RUS/13  
 
- 26 - Type(s) de mes ure(s)  Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
(millions de $EU)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions de $EU)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
 
 
(millions de $EU)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Total – niveau fédéral   2 615,19 57,58  2 672,77  
Total – niveau infrafé déral   1 207,01 1,12  1 208,13  
Total – niveaux fédéral et 
infrafédéral   3 822,20 58,70  3 880,90  
 
 
__________