WT/MIN(17)/INF/2/Rev.1  
20 juillet  2017 
(17-3983) Page: 1/5 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  espagnol  
 
  NOTE À L'INTENTION DES DÉLÉGATIONS  
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE VISAS POUR LES PASSEPORTS  
DIPLOMATIQUES, OFFICIELS ET DE SERVICE  
Révision1 
Veuillez trouver ci -après  une communication de l'Équipe spéciale argentine pour la onzième 
Conférence ministérielle . 
 
_______________  
 
 
1.1.  La pr ésente com munica tion de l'Équipe spéciale argentine pour la onzième Conférence 
ministérielle, datée du 30 mai 2017, concerne spécifiquement les prescriptions en vigueur pour 
l'octroi de visas . Elle a été élaborée sur la base de la réglementation  actuellement en vigueur  en 
Argentine  en utilisant la nomenclature de l'OMC, sans que cela ne traduise une  modification 
quelconque de la position de l'Argentine  à l'égard du statut légal de chacune des entités figurant 
dans la liste . 
1.2.  Les annexes I et II compren nent les prescriptions en matière de visa s par pays ou territoire 
douanier , même si, comme cela a été souligné,  la terminologie a  été adaptée exclusivement  à la 
nomenclature  des Membres de l'OMC et des observateurs auprès de l'OMC en vigu eur. 
1.3.  Des visas seront  accordés aux délégués étrangers dûment enregistrés et accrédités qui 
prévoient  de participer  à la onzième Conférence ministérielle, qui se tiendra du 1 0 au 13 décembre  
prochain , à Buenos Aires  (Argentine) . 
1.4.  En outre, il convient de noter que les Membres de l'OMC ou les observateurs auprès de l'OMC 
qui n'ont  pas de représentation diplomatique ou consulaire argentine accréditée  sur leur territoire 
auront la possibilité de s'adresser à  la représentation argentine la plus proche  pour leurs formalités 
de visa . 
1.5.  La législation argentine ne prévoit pas l'octroi de visas électroniques ni de visas à l'arrivée.  
1.6.  Afin de trouver des solutions pour faciliter  l'octroi  des visas, les participants, en particulier 
ceux qui sont visés par le paragraphe 1.4  et qui , en raison  des circonstances, ne peuvent pas se 
déplacer hors  de leur pays,  sont priés de soumettre leurs préoccupations et leurs  demandes de 
renseignements  à l'adresse électronique ci-après : visas.MC11 @mrecic.gov.ar . 
1.7.  D'autres renseignements seront communiqués prochainement  sur les procédures à suivre en 
ce qui concerne  les participants à la onzième Conférence ministérielle qui détiennent des 
passeports ordinaires . 
_______________  
 
                                                
1 Voir le nouveau paragraphe 1.5.  WT/MIN(17)/INF/2/Rev.1  
- 2 - 
  ANNEXE I  
PRESCRIPTIO NS EN MATIÈRE DE VISAS POUR LES MEMBRES DE L'OMC  
Nº Membr es de l'OMC Passeport diplomatique  Passeport officiel ou de service  
  Oui Non Oui Non 
1. Afghanistan X  X  
2. Albanie    X  X 
3. Allemagne  X  X 
4. Angola   X  X 
5. Antigua -et-Barbuda  X  X  
6. Arabie saoudite, Royaume d'  X  X  
7. Argentin e     
8. Arménie  X  X 
9. Australie  X  X  
10. Autriche   X  X 
11. Bahreïn , Royaume d e  X  X  
12. Bangladesh  X  X  
13. Barbad e  X  X 
14. Belgique  X  X 
15. Belize  X  X 
16. Bénin X  X  
17. Bolivi e, État plurinational de   X  X 
18. Botswana   X  X 
19. Brésil  X  X 
20. Brunéi Darussalam  X  X  
21. Bulgari e   X  X 
22. Burkina Faso  X  X  
23. Burundi  X  X  
24. Cabo Verde  X  X  
25. Cambo dge X  X  
26. Camer oun X  X  
27. Canad a X  X  
28. Tchad X  X  
29. Chili  X  X 
30. Chine  X  X 
31. Chypre  X  X 
32. Colombi e  X  X 
33. Congo  X  X  
34. Corée, République de   X  X 
35. Costa Rica   X  X 
36. Côte d'Ivoire  X  X  
37. Croatie  X  X 
38. Cuba   X  X 
39. Danemark   X  X 
40. Djibouti  X  X  
41. Domini que  X  X  
42. Équateur    X  X 
43. Égypte    X  X 
44. El Salvador  X  X  
45. Émirats arabes unis   X  X 
46. Slovénie   X  X 
47. Espagne  X  X 
48. États-Unis d'Amérique  X  X  
49. Estoni e  X  X 
50. ex-République yougoslave de 
Macédoine   X  X 
51. Fédérat ion de Russie   X  X 
52. Fidji X  X  
53. Philippines   X  X 
54. Finland e  X  X 
55. Franc e  X  X 
56. Gabon  X  X  
57. Gambi e X  X  
58. Géorgie  X  X 
59. Ghana  X  X  WT/MIN(17)/INF/2/Rev.1  
- 3 - 
  Nº Membr es de l'OMC Passeport diplomatique  Passeport officiel ou de service  
  Oui Non Oui Non 
60. Grenade   X  X 
61. Grèce  X  X 
62. Guatemala   X  X 
63. Guinée X  X  
64. Guinée -Bissau  X  X  
65. Guyana   X  X 
66. Haïti  X  X 
67. Honduras   X  X 
68. Hong Kong , Chin e  X  X 
69. Hongrie   X  X 
70. Inde  X  X 
71. Indon ésie  X  X 
72. Irland e X  X  
73. Island e  X  X 
74. Îles Salomon  X  X  
75. Israël   X  X 
76. Italie   X  X 
77. Jamaïque  X  X 
78. Japon  X  X 
79. Jordani e X  X  
80. Kazakhstan   X  X 
81. Kenya X  X  
82. Koweït, État du  X  X  
83. Lesot ho X  X  
84. Lettonie   X  X 
85. Libéria X  X  
86. Liechtenstein   X  X 
87. Lituani e  X  X 
88. Luxemb ourg  X  X 
89. Macao , Chin e  X  X 
90. Madagascar  X  X  
91. Malaisie  X  X 
92. Malawi  X  X  
93. Maldiv es  X  X  
94. Mali X  X  
95. Malte   X  X 
96. Maroc    X  X 
97. Mauric e  X  X  
98. Mauritani e  X  X  
99. Mexique   X  X 
100. Moldova, R épublique de  X  X  
101. Mongoli e X  X  
102. Monténégro   X  X 
103. Mozambique   X  X 
104. Myanmar  X  X  
105. Namibi e X  X  
106. Népal X  X  
107. Nicaragua   X  X 
108. Niger X  X  
109. Nigéria  X  X  
110. Norvège   X  X 
111. Nouvelle -Zélande   X  X 
112. Oman  X  X  
113. Pays-Bas  X  X 
114. Pakist an  X  X 
115. Panam a   X  X 
116. Papouasie -Nouvelle -Guinée  X  X  
117. Paraguay   X  X 
118. Pérou   X  X 
119. Pologne   X  X 
120. Portugal   X  X 
121. Qatar  X  X  
122. Royaume -Uni   X  X 
123. République centrafrica ine X  X  
124. République tchèque   X  X 
125. République démocratique du 
Congo  X  X  WT/MIN(17)/INF/2/Rev.1  
- 4 - 
  Nº Membr es de l'OMC Passeport diplomatique  Passeport officiel ou de service  
  Oui Non Oui Non 
126. République démocratique 
populaire lao  X  X  
127. République dominicaine   X  X 
128. République slovaque   X  X 
129. République kirghize  X  X  
130. Roumani e  X  X 
131. Rwanda  X  X  
132. Saint-Kitts-et-Nevis   X  X 
133. Samoa  X  X  
134. Saint-Vincent -et-les Grenadines   X  X 
135. Sainte-Lucie  X  X 
136. Sénégal  X  X  
137. Seychelles  X  X  
138. Sierra Leon e X  X  
139. Singap our   X  X 
140. Sri Lanka  X  X  
141. Afrique du Sud   X  X 
142. Suède    X  X 
143. Suisse  X  X 
144. Surinam e  X  X 
145. Swaziland  X  X  
146. Thaïlande   X  X 
147. Taipei chinois*     
148. Tanzan ie X  X  
149. Tadjikistan  X  X  
150. Togo  X  X  
151. Tonga  X  X  
152. Trinité-et-Tobago   X  X 
153. Tunisie   X  X 
154. Turqu ie  X  X 
155. Ukraine   X  X 
156. Ouganda  X  X  
157. Union européenne ** X  X  
158. Uruguay   X  X 
159. Vanuatu  X  X  
160. Venezuela, R épublique 
bolivarienne du   X  X 
161. Viet Nam   X  X 
162. Yémen X  X  
163. Zambi e X  X  
164. Zimbabwe  X  X  
 
Observa tions : 
La terminolog ie utilisée a été adaptée à la nomencl ature de l'OMC sans que cela ne traduise une  modification 
quelconque de la position de l'Argentine à l'égard  du statut légal de chacune des entités figurant dans la liste . 
 
* Taipei chinois: certificat de voyage requis . 
** Laissez -passer . WT/MIN(17)/INF/2/Rev.1  
- 5 - 
  ANNEXE II  
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE VISAS POUR  
LES OBSERVATEURS AUPRÈS DE L'OMC  
Nº Observa teurs auprès de l'OMC  Passeport diplomatique  Passeport  officiel ou de servic e 
  Oui Non Oui Non 
1. Andorr e  X  X 
2. Algérie   X  X 
3. Azerbaïdjan    X  X 
4. Bahamas  X  X  
5. Bélarus   X  X 
6. Bhoutan  X  X  
7. Bosni e-Herzégovin e  X  X  
8. Comor es X  X  
9. Éthiopie X  X  
10. Guinée équatoriale  X  X  
11. Iran X  X  
12. Iraq X  X  
13. Libye  X  X  
14. République arabe syrienne  X  X  
15. République libanaise  X  X  
16. Saint-Siège    X  X 
17. Sao Tomé -et-Principe  X  X  
18. Serbie  X  X 
19. Somali e X  X  
20. Soudan  X  X  
21. Timor-Leste  X  X  
22. Ouzbékistan X  X  
 
Observa tions: 
La terminologie utilisée a été adaptée à la nomenclature de l'OMC sans que cela ne traduise une  modification 
quelconque de la position de l'Argentine à l'égard du statut légal de chacune des entités figurant dans la liste . 
 
__________