G/TBT/N/PAN/86  
8 juillet 2016  
(16-3686)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Sans objet 
Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics 
locaux. Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle ( Dirección 
General de Normas y Tecnología Industrial ), organisme national de normalisation, est 
habilitée pour cette tâche 
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et des industries) 
Même organisme: oui 
Vía Ricardo J. Alfaro Edificio Plaza Edison, 3er Piso 
Panamá, Panamá 
Téléphone: (507) 560-0716, 560-0600, poste 2389/ 2392 Fax: (507) 560-0721. Courrier électronique: mortega@mici.gob.pa  / dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico DGNTI-
COPANIT 52-2016, Primera Actualización, Tecnología de los Alimentos. Frutas, Hortalizas y 
Productos Derivados en General. Cebolla. Requisitos de Calidad  (Règlement technique 
DGNTI-COPANIT 52-2016, première actualisation. Technologie des aliments. Fruits, légumes et produits dérivés en général. Oignon. Exigences en matière de qualité), 
20 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les exigences minimales en matière de 
qualité auxquelles doivent satisfaire les oignons ( Allium cepa  L.) de la famille des Alliaceae  
destinés à la consommation à l'état frais et à la commercialisation. 
Il couvre les points suivants: objet, document s de référence, définitions, dispositions en 
matière de qualité, prélèvement d'échantillo ns, méthodes d'essai, hygiène, stockage, 
recommandations en matière de transport, emballage et présentation, étiquetage, procédures d'évaluation de la conformité, dispositions administratives et références 
techniques. G/TBT/N/PAN/86 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Objectifs légitimes: prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:  
 Norme technique équatorienne NTE INEN 1746:2012. Légumes frais. Oignons en 
bulbes. Exigences 
 Règlement technique RTCR 69:2000. Oignons séchés 
 Règlement technique DGNTI-COPANIT 3-421-98. Métrologie. Contenu net des 
produits préemballés. Exigences 
 http://www.fao.org/wairdo cs/x5403s/x5403s0a.htm  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 septembre 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) 
Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical Edif. Plaza Edison, 3er Piso 
Téléphone: +(507) 560 0716 
Fax: +(507) 560 0721 Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/PAN/16_2718_00_s.pdf