G/TBT/N/SAU/654  
30 juillet 2013  
(13-4098)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 27.200 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) / Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-104: Particular requirements for appliances 
to recover and/or recycle refrigerant from air conditioning and refrigeration equipment  
(Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité (SASO)/ Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-104: 
Règles particulières pour les appareils de récupération et/ou de recyclage des fluides 
frigorigènes des climatiseurs et des appareils de réfrigération), 87 pages, en anglais  
6. Teneur: Le règlement notifié énonce les exigences applicables aux appareils de 
récupération et/ou de recyclage des fluides frigorigènes des climatiseurs et des appareils de réfrigération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des appareils de récupération et/ou 
de recyclage des fluides frigorigènes des climatiseurs et des appareils de réfrigération  
8. Documents pertinents: CEI 60335-2-104 éd. 1.0  G/TBT/N/SAU/654 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de la date de 
distribution 
6 mois à compter de la date de 
distribution 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/