G/TBT/N/ARE/402  
16 février  2018 
(18-1006) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique:  esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, pos ition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits évalués et approuvés dans le cadre du programme de 
certification de produit des Émirats arabes unis ( ECAS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Usage Policy for ECAS Mark 
(ECAS Mark of Conformity)  (Politique régissant l'utilisation de la marque de conformité du 
programme de certification ECAS), 9 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit les conditions d'utilisation de la marque de conformité 
du programme de certification de produit ECAS, pour l'ESMA et ses clients . Ce document 
doit servir de référence pour déterminer si la marque de conformité ECAS est utilisée 
correctement . Il établit les mesures correctives appropriées en cas d'utilisation indue.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  Décision n° 78 de 2017 du Conseil d'administration de l'ESMA  G/TBT/N/ARE/402  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique:  uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARE/18_0905_00_x.pdf