G/SPS/N/UGA/53  
19 décembre  2018 
(18-8049) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Assiettes, tasses et gobelets en papier  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 932, Paper plates and cups for food packaging - 
Specification, First Edition  (Assiettes, tasses et gobelets en papier pour les emballages 
alimentaires - Spécifications, première édition) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_6471_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme de l'Ouganda notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai pour les assiettes, tasses et gobelets en papier avec ou sans 
couvercle utilisés pour l'emballage alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquat iques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/53  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 EAS 880, Papier ciré pour l'emballag e de confiseries - Spécifications  
 ISO 287, Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - Méthode 
par séchage à l'étuve  
 ISO 536, Papier et carton - Détermination du grammage  
 ISO 5628, Papier et carton - Détermination de la rigidité à la flexion - Principes 
généraux pour les méthodes à deux points, à trois points et à quatre points  
 ISO 13302, Analyse sensorielle - Méthodes pour évaluer les modifications de la flaveur 
des aliments causées par l'emballage  
 ISO 216, Papiers à écrire et certaines catégories d'imprimés - formats finis - Séries A 
et B, et indication du sens machine  
 ISO 8784 -1, Pâtes, papiers et cartons - Analyse microbienne - Partie 1 : 
Dénombrement des bactéries et des spores bactériennes basé sur la désintégration  
 ISO 13914, Qualité du sol - Détermination des dioxines et furanes comme biphényls 
polychlorés par chromatographie en phase gazeuse avec spectrométrie de masse à 
haute résolution (CG/SMHR)  
 ISO 2758:2014, Papier - Détermination de la ré sistance à l'éclatement  
 ISO 21067 : Emballages - Vocabulaire  
 ISO 4046 -5, Papier, carton, pâtes et termes connexes - Vocabulaire - Partie 5 : 
Propriétés de la pâte, du papier et du carton  
 ISO 4046 -4, Papier, carton, pâtes et termes connexes - Vocabulaire - Partie 4 : 
Catégories et produits transformés de papier et de carton  
 KS 2799, Assiettes, tasses et gobelets en papier pour les emballages alimentaires - 
Spécifications  
 Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mars 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industri e et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau  of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  G/SPS/N/UGA/53  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Télépho ne: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/