G/TBT/N/IND/60  
29 mai 2017 
(17-2828) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Steel, Government of India  (Ministère de la 
sidérurgie, gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observatio ns concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Pour toute question concernant le Décret de 2015 relatif aux aciers et aux produits en acier 
(contrôle de la qualité) s'adress er à: 
Shri Sunil Barthwal,  
Joint Secretary to the Government of India,  
Ministry of Steel, Udyog Bhawan,  
Maulana Azad Road, New Delhi - 110011  
Téléphone : +91-11-23063170  
Fax: +91-11-23061824  
Courrier électronique:  s.barthwal@nic.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri N K Sharma,  
Scientist 'F' CMD -1, 
Bureau of Indian Standards,  
Central Marks -1, Manak Bhawan,  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New De lhi - 110002  
Téléphone : +91-11-23231903  
Courrier électronique:  scgc@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : IS 7904 - Fil machine à haute teneur en acier au carbone ; IS 14246 - Tôles et 
bobines d'acier galvanisées en continu, prépeinte s; IS 15965 - Bandes et tôles d'acier 
prépeintes, revêtues d'une couche d'alliage aluminium -zinc 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Steel and Steel Products 
(Quality Control) Order, 2017  (Décret de 2017 relatif aux aciers et a ux produits en acier 
(Contrôle de la qualité)), 5 pages, en anglais  G/TBT/N/IND/60  
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  6. Teneur : L'arrêté notifié a pour but d'assurer la conformité aux normes indiennes spécifiées 
de l'acier et des produits en acier indiqués dans la liste . Il s'applique aux produits d'or igine 
nationale et importés et doit être lu conjointement avec l'annexe 1 (Politique d'importation 
(Notes générales concernant la politique d'importation)) du Code tarifaire de l'Inde (SH) de 
2012. Il établit l'obligation pour tous les fabricants (nationau x et étrangers) d'aciers et de 
produits en acier couverts par l'annexe d'obtenir auprès du Bureau des normes indiennes, 
avant le commencement de la production, une licence valide pour pouvoir utiliser le label 
de conformité . Nul ne pourra fabriquer, stocke r pour la vente, vendre, distribuer ou 
importer les aciers et produits en acier indiqués à l'annexe qui ne sont pas conformes aux 
normes spécifiées et qui ne portent pas la marque de conformité délivrée par le Bureau au 
moment de l'obtention de la licence d'utilisation de la marque de certification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité de l'acier et des produits en acier à des fins d'intérêt 
public, afin d'assurer la sécurité, d ans le pays, des produits pour la construction 
d'infrastructures/de logements/d'ouvrages d'ingénierie.  
8. Documents pertinents:  
a. Normes indiennes applicables aux 3 produits visés  
b. Régime d'inspection et d'essai correspondant aux normes/produits visés  
c. The BIS Act, 1986  (Loi de 1986 portant création du Bureau des normes indiennes)  
d. Code tarifaire de l'Inde (SH), Annexe 1 - Politique d'importation (Notes générales 
concernant la politique d'importation)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Trois mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
publication sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuve nt être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri S K Bhatnagar  
Dy Industrial Adviser  
Ministry of Steel, Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road  
New Delhi - 110011  
Téléphone : +91-11-23061064, +91 -11-23063170, +91 -11-23061896  
Fax: +91-11-23062522  
Courrier électronique:  iasteel@nic.in , shakubha@nic.in