G/SPS/GEN/1256  
 
20 juin 2013  
(13-3219)  Page: 1/7  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol 
 
  PROCÉDURES EMPLOYÉES PAR L'OIE POUR DÉTERMINER LE STATUT D'UN PAYS MEMBRE 
EN MATIÈRE DE RISQUE D'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 14 juin 2013, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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Résumé 
Afin de garantir la sécurité sanitaire du commerce international des animaux et des produits 
d'origine animale, l'OIE, à la demande des pays membres, peut prendre une décision officielle à 
l'égard du statut d'un pays en matière de risque d'ESB (et du statut sanitaire d'un pays au regard 
de certaines autres maladies, notamment la fièvre aphteuse) conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (ci-après désigné " Code terrestre ") et à certaines 
résolutions adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (ci-après désignée 
"Assemblée"). L'évaluation du statut repose sur les éléments suivants:  
• des procédures agréées au niveau international concernant l'appréciation du risque à 
l'importation; et 
• des critères scientifiques objectifs permettant de déterminer le statut en matière de risque 
d'ESB, notamment les exigences afférentes à la surveillance de la maladie et à l'atténuation du risque posé par cette dernière. 
Le processus octroyant à un pays un statut officiel en matière de risque d'ESB est similaire aux 
procédures d'élaboration des normes de l'OIE. Le statut officiel de la population bovine d'un pays en matière de risque d'ESB est déterminé à partir de plusieurs critères dont le résultat de 
l'appréciation du risque et de la gestion du risque incluant le plan de surveillance et d'autres 
résultats encore, conformément aux chapitres et articles applicables du Code terrestre . 
L'évaluation scientifique est effectuée par un groupe ad hoc  d'experts rattaché à la Commission 
scientifique pour les maladies animales (Commission scientifique). La Commission scientifique 
examine les recommandations du groupe ad hoc  et, si nécessaire, procèdera à une appréciation 
dans le pays pour clarifier ou vérifier certains aspects de l'évaluation, et la décision finale concernant la catégorisation du risque est prise par l'Assemblée après examen des 
recommandations de ladite Commission. Les pays membres dont le statut en matière de risque 
d'ESB est officiellement reconnu doivent reconfirmer tous les ans à l'OIE la mise en œuvre d'activités de surveillance et de contrôle des aliments destinés aux animaux. Le statut officiel en 
matière de risque est soumis à une reconfirmation annuelle par l'Assemblée conformément aux 
procédures décrites dans le présent document. 
En 2004, l'OIE a adopté la première liste de pays dont le statut en matière de risque d'ESB était 
officiellement reconnu. La liste officielle adoptée en 2013 figure à l'Annexe 1. 
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  1  LES PROCÉDURES DE L'OIE AGRÉÉES AU NIVEAU INTERNATIONAL 
1.1.  Un document expliquant les procédures officielles normalisées afférentes à l'évaluation du 
statut sanitaire officiel a été élaboré, et est régulièrement mis à jour sur le site Web de l'OIE. 
1.2.  Pour commencer, le Délégué national d'un pays membre (nommé par le gouvernement 
national) demande, sur une base volontaire, l'éval uation du statut de son pays en matière de 
risque d'ESB. Il prépare ensuite un dossier en fonction de la catégorie de risque (maîtrisé ou négligeable) pour laquelle la reconnaissance officielle est demandée, en s'appuyant sur le 
questionnaire figurant au chapitre 1.6. du Code terrestre  et sur les dispositions applicables du 
chapitre 11.5. (ESB). Puis, il soumet ce dossier à l'OIE. 
1.3.  La Commission scientifique de l'OIE est chargée de formuler des recommandations à 
l'intention de l'Assemblée sur le statut des pays membres de l'OIE en matière de risque d'ESB. Au 
cours de ce processus, la Commission scientifique est assistée par le Groupe ad hoc  de l'OIE pour 
l'évaluation du statut sanitaire des Pays Membres en matière de risque d'ESB (ci-après désigné "Groupe ad hoc "). Puis, l'Assemblée prend une décision finale lors de la Session générale de l'OIE. 
1.4.  Les documents transmis par le pays dema ndeur sont diffusés par voie électronique aux 
membres du Groupe ad hoc  avant la réunion et une version papier est mise à leur disposition au 
cours de la réunion. Tous les experts mis à contribution sont tenus d'étudier attentivement les 
dossiers. 
1.5.  Les experts peuvent utiliser toute donnée complémentaire publique relative au pays 
demandeur lorsqu'ils analysent les documents fournis. Si des éclaircissements sont nécessaires, ils peuvent alors demander au pays demandeur de fournir des informations supplémentaires, qui 
devront être soumises au Groupe ad hoc  afin que celui-ci finalise l'évaluation. En fonction de la 
conformité du pays aux dispositions prévues par le Code terrestre  (en particulier le chapitre 11.5.), 
le Groupe ad hoc  adresse une recommandation écrite à la Commission scientifique pour examen. 
1.6.  La Commission scientifique peut entériner ou rejeter la recommandation du Groupe ad hoc  ou 
bien reporter la prise de décision afférente au statut en matière de risque d'ESB en attendant que le demandeur fournisse le complément d'information sollicité. La soumission de ces informations 
peut aider la Commission scientifique à prendre une décision finale (avec ou sans contribution 
supplémentaire de la part du Groupe ad hoc ). À toute étape du processus, la Commission peut 
demander à s'entretenir avec des représentants du pays demandeur ou solliciter l'envoi d'une mission dans le pays afin de vérifier  les données fournies par ce dernier. 
1.7.  À la suite de la réunion de la Commission  scientifique, chaque pays membre demandeur dont 
le dossier a été évalué par ladite Commission reçoit une notification écrite l'informant du résultat de l'évaluation, ainsi qu'un compte rendu sommaire de l'évaluation exposant notamment les 
raisons pour lesquelles la demande a été acceptée ou rejetée. En cas de résultat négatif, la 
notification peut également mettre en exergue les informations manquantes et/ou les domaines spécifiques qui devront être abordés à l'avenir. 
1.8.  Dans un délai minimal de 60 jours avant chaque Session générale, le Directeur général 
diffuse à tous les pays membres de l'OIE une liste des pays membres pour lesquels la Commission scientifique a recommandé la reconnaissance du stat ut en matière de risque d'ESB. Les Délégués 
peuvent adresser à l'OIE par écrit des commentaires sur le résultat de l'évaluation ou bien leur 
opposition à ce dernier. Les objections, scientifiquement fondées, sont transmises à la Commission 
scientifique, qui peut solliciter l'avis du Groupe ad hoc . Soucieuse d'encourager l'instauration d'un 
dialogue entre les pays membres à l'origine de l'objection et les pays membres demandeurs, l'OIE 
transmet les objections au pays membre demandeur concerné afin qu'il puisse fournir une 
clarification au pays membre à l'origine de l'objection, en mettant le Siège de l'OIE en copie. Si la réception de cette clarification tarde à venir, la Commission scientifique peut alors décider de 
retirer la recommandation qu'elle avait proposée ou de reporter la prise de décision finale en 
attendant la soumission de ce complément d'information. 
1.9.  Les Délégués disposent d'une seconde possibilité d'adresser leurs commentaires sur le statut 
des pays membres en matière de risque d'ESB et ce , au cours de la réunion de l'Assemblée dans le 
cadre de la Session générale ; plus précisément à la suite du compte rendu de la Commission G/SPS/GEN/1256 
 
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  scientifique et de la présentation d'un projet de ré solution sur la reconnaissance officielle du statut 
en matière de risque d'ESB.  
1.10.  Les Délégués peuvent préparer des amendements, s'abstenir ou voter contre l'adoption de 
la résolution contenant la liste actualisée des pays membres dont le statut en matière de risque 
d'ESB est officiellement reconnu. 
1.11.  La décision d'inscrire un pays membre dans une catégorie de risque d'ESB ou de statut 
sanitaire au regard de toute autre maladie donnée est adoptée par le biais d'une résolution de 
l'Assemblée. Dans la majorité des cas, ce type de  résolution est adopté à l'unanimité après débat. 
2  APPRÉCIATION FONDÉE SUR DES CR ITÈRES SCIENTIFIQUES OBJECTIFS 
2.1.  Le Code terrestre  stipule les exigences à prendre en considération lors de l'évaluation du 
statut d'un pays en matière de risque d'ESB ; il comprend notamment un questionnaire (voir 
chapitre 1.6.) sollicitant des informations spécifiques en vue d'évaluer les demandes de 
reconnaissance officielle. Les trois niveaux de risque reconnus par l'OIE en matière d'ESB sont les suivants: à risque négligeable, à risque maîtrisé et à risque indéterminé. 
2.2.  Les experts du Groupe ad hoc  sont nommés par le Directeur général de l'OIE en s'appuyant 
sur des critères d'excellence scientifique et de répartition géographique. Tous les membres du Groupe ad hoc  sont des experts de l'ESB internationalement reconnus qui travaillent dans ce 
domaine depuis des décennies et possèdent une connaissance approfondie de la maladie ainsi que 
de l'historique de l'ESB dans les différents pays et régions du monde. 
2.3.  Les membres de la Commission scientifique et du Groupe ad hoc  sont tenus de se conformer 
aux exigences et procédures de l'OIE en matière de confidentialité et de conflits d'intérêts. 
2.4.  Pour des raisons de confidentialité, les do ssiers sur l'ESB soumis à l'OIE ne sont pas diffusés 
aux autres pays membres de l'OIE et ce, indé pendamment du résultat de l'évaluation. Les 
demandes qui ont été rejetées restent toujours strictement confidentielles et incommunicables à 
des tiers. Toutefois, les pays membres de l'OIE peuvent demander à consulter un dossier et 
solliciter un complément d'information directement auprès du pays membre demandeur dans le cadre de négociations bilatérales. 
2.5.  Selon l'article 5.3.5. (point 11) du Code terrestre , le pays exportateur doit ménager au pays 
importateur qui lui en fait la demande un accès raisonnable pour qu'il puisse procéder à l'examen et à l'évaluation des procédures ou systèmes faisan t l'objet de l'appréciation de l'équivalence. Ce 
même principe s'applique également aux décisions afférentes à la reconnaissance officielle du 
statut. 
3  L'IMPORTANCE D'UNE DÉCISION OFFICIELLE EN MATIÈRE DE RISQUE D'ESB 3.1.  Les pays membres de l'OIE peuvent déposer une auto-déclaration concernant le statut 
indemne de leur pays, d'une zone ou d'un compartiment au regard d'une maladie listée par l'OIE. 
Toutefois, l'OIE ne publie aucune auto-déclaration  en ce qui concerne l'ESB ni aucune liste des 
autres maladies soumises à sa procédure de reconnaissance officielle du statut sanitaire. 
3.2.  L'OIE estime que toutes les résolutions adoptées par l'Assemblée, y compris celles relatives à 
la reconnaissance officielle du statut en matière de risque d'ESB, entrent dans la définition des termes "normes, directives et recommandations " établie par l'Accord SPS. La reconnaissance 
officielle du statut d'un pays en matière de risque d'ESB permet de confirmer que ce pays satisfait 
aux normes énoncées dans le Code terrestre . Lorsqu'ils importent des bovins ou des produits 
d'origine bovine, les Membres de l'OMC doivent prendre des mesures adaptées au statut officiel du pays exportateur en matière de risque d'ESB et conformes audit Code. 
4  MAINTIEN DU STATUT OFFICIEL EN MATIÈRE DE RISQUE D'ESB 
4.1.  Afin de conserver le statut de "risque négligeable" ou de "risque maîtrisé" à l'égard de l'ESB, 
les pays membres doivent informer l'OIE de toute modification de leur situation épidémiologique 
ainsi que de la survenue de tout événement significatif lié à l'ESB. De surcroît, les pays membres G/SPS/GEN/1256 
 
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  de l'OIE doivent soumettre tous les ans une reconf irmation ayant trait à l'appréciation du risque, 
qui couvre notamment toute modification introduite dans la législation, l'importation d'animaux et de marchandises, l'inspection des unités de production d'aliments pour animaux et la surveillance de l'ESB. 
4.2.  La Commission scientifique est chargée d'examiner le statut officiel des pays membres au 
regard de l'ESB. 
4.3.  En ce qui concerne les maladies hautement contagieuses, telles que la fièvre aphteuse, l'OIE 
suspend le statut officiel indemne au regard d'une  maladie donnée lorsqu'on lui notifie l'apparition 
d'un foyer de ladite maladie. Cependant, lorsqu 'il s'agit d'une maladie non contagieuse comme 
l'ESB, la survenue d'un nouveau cas n'entraîne pa s automatiquement la suspension du statut en 
matière de risque. La conservation d'un statut officiel en matière de risque d'ESB dépend plutôt du 
maintien de la conformité aux normes de l'OIE (qui est soumis à une réévaluation annuelle) et du 
signalement de l'introduction de toute modification, telle que décrite ci-dessus. 
4.4.  Concernant les pays inscrits dans la catégorie de "risque négligeable", l'apparition de tout 
nouvel élément revêtant une importance épidémiologique, y compris la détection d'un cas chez un 
animal indigène, fait l'objet d'un examen minutieux de la part de l'OIE. Si la situation satisfait aux dispositions énoncées dans le Code terrestre , le statut peut alors être maintenu. À titre d'exemple, 
un pays présentant un "risque négligeable" qui signale un cas d'ESB chez un bovin indigène peut 
conserver son statut à condition que ce cas concerne un animal âgé de plus de 11 ans et que toutes les autres dispositions applicables du Code terrestre  soient satisfaites. 
4.5.  Dans le cas d'un pays présentant un "risque maîtrisé" qui a rapporté des cas d'ESB, le 
signalement de quelques nouveaux cas n'entraînera aucune modification du statut, à condition 
bien entendu qu'aucun changement significatif ne so it apparu dans l'épidémiologie de l'ESB et que 
des mesures efficaces d'atténuation du risque soient en place dans le pays. 
4.6.  En général, la détection de cas d'ESB prouve que le système de surveillance fonctionne 
comme il se doit. 
4.7.  Après avoir consulté la Commission scientifique, l'OIE informe tous les pays membres de la 
suspension ou du recouvrement d'un statut sanitaire en publiant un avis sur son site Web. 
Sources des informations ci tées dans ce document 
 Code sanitaire pour les animaux terrestres  
Dispositions du chapitre 1.6. sur la reconnaissance officielle du statut d'un pays membre en 
matière de risque d'ESB (et du statut sanitaire d'autres maladies), dont le Questionnaire 
destiné à être utilisé au moment de préparer une demande de reconnaissance du statut en matière de risque d'ESB : " http://www.oie.int/fr/normes-intern ationales/code-terrestre/acces-
en-ligne/?htmfile=chapitre_1.1.6.htm " 
Chapitre 11.5. sur l'ESB : " http://www.oie.int/fr/normes-intern ationales/code-terrestre/acces-
en-ligne/?htmfile=chapitre_1.11.5.htm " 
 Procédures de l'OIE applicables à la reconnaissance officielle du statut sanitaire: 
"http://www.oie.int/fr/sante-animale-d ans-le-monde/statuts-officiels-des-
maladies/procedures-et-mesures-officielles/ " 
 Résolutions de l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
Reconnaissance du statut des pays membres en matière de risque d'encéphalopathie 
spongiforme bovine – Résolution n° 20 de la 81e Session générale (2013): "http://www.oie.int/fr/a-propos/prin cipaux-textes/resolutions-et-
recommendations/resolutions-adoptees-lors-de-la-session-generale-du-comite-international/ " 
Obligations financières – Résolution n° 26 de la 80e Session générale (2012): 
http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Ab out_us/docs/pdf/F_RESO_2012_Public.pdf  G/SPS/GEN/1256 
 
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  Procédures à suivre par les pays membres demandeurs de reconnaissance ou de maintien de 
leur statut officiel au regard de certaines maladies animales ou au regard du risque d'encéphalopathie spongiforme bovine et de validation d'un programme national de contrôle – Résolution n° 30 de la 81
e Session générale (2013): " http://www.oie.int/fr/sante-animale-
dans-le-monde/statuts-officiels-des-maladies/esb/statuts-sanitaires-officiels/ " 
 Portail ESB: " http://www.oie.int/fr/sante-animale-dan s-le-monde/portail-encephalopathie-
spongiforme-bovine-esb/ " 
 Formulaire de reconfirmation annuelle pour l'ESB qui peut être téléchargé à partir de l'adresse 
suivante: " http://www.oie.int/fr/sante-animale-d ans-le-monde/statuts-officiels-des-
maladies/esb/ " 
 
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  RÉSOLUTION N° 20 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMBRES 
EN MATIÈRE DE RISQUE D'ENCÉPH ALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE 
CONSIDÉRANT 
 
1. Que durant la 67e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de Pays Membres 
classés en fonction de leur risque à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), 
conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code 
terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 80e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 25 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 80e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire officiel en matière de risque d'ESB doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur la situation sanitaire d'un Pays Membre par suite de la communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement  au Siège après la déclaration du statut en 
matière de risque d'ESB, 
 
L'ASSEMBLÉE 
 DÉCIDE 
 
1. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du Code terrestre : 
 
Argentine 
Australie Autriche 
Belgique 
Brésil Chili  
Colombie 
Danemark États-Unis d'Amérique Finlande 
Inde Islande 
Israël 
Italie Japon 
Norvège 
Nouvelle-Zélande Panama Paraguay 
Pays-Bas Pérou 
Singapour 
Slovénie Suède 
Uruguay 
 
2. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du Code terrestre : 
 
Allemagne 
Bulgarie Canada 
Chypre 
Corée (Rép. de) Costa Rica Croatie 
Espagne 
Estonie France 
Grèce Hongrie 
Irlande 
Lettonie Lichtenstein Lituanie 
Luxembourg 
Malte Mexique 
Nicaragua Pologne 
Portugal 
Royaume-Uni Slovaquie Suisse 
Taipei chinois 
Tchèque (Rép.) 
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  ET 
 3. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège en cas 
d'apparition de l'ESB dans leur pays ou sur leur territoire. 
 
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(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 28 mai 2013) 
 
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