G/TBT/N/ECU/179  
17 février 2014  
(14-0955)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8414.59.00 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 138 "EFIC IENCIA ENERGÉTICA PARA VENTILADORES 
DE MOTOR DE POTENCIA ELÉCTRICA DE ENTRADA ENTRE 125 W y 500 KW"  (Projet de 
règlement technique équatorien PRTE INEN 138 relatif à l'efficacité énergétique des 
ventilateurs à moteur dont la puissance électrique à l'entrée est comprise entre 125 W et 
500 kW), 13 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/179 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences ap plicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, échantillonnage, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif à 
l'efficacité énergétique des ventilateurs à moteur dont la puissance électrique à l'entrée 
est comprise entre 125 W et 500 kW. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences en matière d'efficacité 
énergétique permettant de classer, en fonction de leur performance énergétique, les 
ventilateurs à moteur dont la puissance électrique à l'entrée est comprise entre 125 W et 
500 kW, aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et la vie des personnes ainsi que de l'environnement et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux ventilateurs, de fabrication nationale ou importés, commercialisés en 
Équateur. 
Dans le cadre de ses objectifs légitimes en matière d'efficacité énergétique, l'Équateur 
autorise uniquement la commercialisation de ventilateurs à moteur dont la puissance électrique à l'entrée est comprise entre 125 W et 500 kW de classe énergétique A. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec ; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 138 " EFICIENCIA 
ENERGÉTICA PARA VENTILADORES DE MOTOR DE POTENCIA ELÉCTRICA DE 
ENTRADA ENTRE 125 W y 500 KW " (Efficacité énergétique des ventilateurs à 
moteur dont la puissance électrique à l'entrée est comprise entre 125 W et 
500 kW); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 11 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/