WT/WGTDF/W/75  
14 novembre 2014  
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE  
ET DES FINANCES (2014)  AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
PROJET 
 
Veuillez adresser au Secrétariat les observations formulées/modifications proposées avant le 20 novembre 2014. 
1. Le Groupe de travail a tenu deux réunions, les 13 juin et 11 novembre 2014, sous la présidence 
de S.E. M. Bertrand de Crombrugghe (Belgique). 
2. À la réunion du 13 juin 2014, le Groupe de travail a débattu de la marche à suivre pour traiter 
les priorités fixées par les Membres dans le contexte des préparatifs de la neuvième Conférence 
ministérielle, à savoir: poursuivre les échanges de vues sur la relation entre les taux de change et 
le commerce, en particulier afin de renforcer la cohérence entre le FMI et l'OMC; et poursuivre les échanges de vues sur le financement du commerce compte tenu de l'évolution du marché et des 
initiatives convenues au niveau international pour améliorer la disponibilité de ce financement dans 
les pays en développement. En ce qui concerne les taux de change et le commerce, le Brésil avait présenté une communication (WT/WGTDF/W/73) début juin pour proposer des moyens de faire avancer le programme de travail. Au cours de la discussion, les Membres ont dit qu'ils étaient 
prêts à examiner en profondeur la communication du Brésil, mais qu'ils ne disposaient pas de 
suffisamment de temps pour consulter leur capitale . Les Membres sont convenus de revenir sur la 
question à la réunion suivante. S'agissant du financement du commerce, la proposition de 
l'Australie visant à faire établir par le Secrétariat un document factuel sur les déficits de 
financement qui subsistent dans les pays en développement a recueilli un large soutien. Ce document serait également examiné à la réunion suivante. Enfin, certains Membres ont souhaité 
relancer la question du "pilier dette" du Groupe de travail. D'autres délégations se sont demandé si 
les délégations intéressées pourraient donner davantage de précisions quant à la nature et à la portée de cette question, et quels travaux, le cas échéant, il pourrait être utile d'engager à l'OMC. Pour aider à stimuler la réflexion, le Secrétariat a redistribué la note de réflexion de 2002 sur la 
relation entre le commerce et la dette, et il a appelé l'attention sur de nouvelles statistiques. 
3. À la réunion du 11 novembre 2014, les Membres sont revenus sur la communication du Brésil 
concernant la relation entre les taux de change et le commerce. Après l'examen attentif par les 
Membres des trois propositions figurant dans le document WT/WGTDF/73, le Président a conclu 
comme suit: a) s'agissant de la proposition n° 1, l'ensemble des Membres étaient favorables à la poursuite du dialogue en cours avec le FMI; les Membres ne souhaitaient pas prescrire le contenu 
de ce dialogue, qui visait globalement à mieux s'informer au sujet des politiques du FMI en matière 
de taux de change et à mieux les comprendre; b) il n'y a pas eu de consensus pour donner suite à la proposition n° 2, qui prévoyait la rédaction conjointe d'un document de travail par le Secrétariat de l'OMC, le FMI et la Banque mondiale; ce document porterait sur la manière dont le mandat sur 
la cohérence était mis en œuvre en ce qui concernait les taux de change et le commerce; 
c) la proposition n° 3 a recueilli un consensus pour charger le Secrétariat d'établir une note factuelle concernant les cas dans lesquels l'article II:6 du GATT/de l'OMC avait été invoqué par le 
passé. Les Membres ont fermement souligné que, comp te tenu de la nature factuelle et historique 
de cette note, elle ne devait ni tenter de donner une analyse, ni affecter les droits et obligations des Membres au titre des accords actuels. Les Membres ont examiné la note d'information du 
Secrétariat sur les lacunes restantes en matière de financement du commerce dans les pays en 
développement (WT/WGTDF/W/74). Cette note a globalement reçu un soutien sans réserve, 
notamment en ce qui concerne la nécessité que l' OMC, y compris son Directeur général, continue à WT/WGTDF/W/75 
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  poser des diagnostics, à dispenser des conseils et à formuler des encouragements au sujet de la 
disponibilité du financement du commerce dans les pays en développement, en partenariat avec le FMI, la Banque mondiale et les banques multilatérales de développement. Il a aussi été convenu qu'un séminaire sur les défis posés par le financement du commerce aurait lieu au 
printemps 2015, éventuellement en même temps que la réunion du groupe d'experts créé par le 
Directeur général. Enfin, s'agissant de la relation entre le commerce et la dette, les proposants n'étaient pas en mesure de proposer une communication dans l'immédiat, mais il a été clairement 
indiqué que ce pilier du mandat du Groupe de trav ail était toujours légitime et pertinent pour les 
travaux du Groupe. 
4. Le [21] novembre 2014, le Groupe de travail a adopté son Rapport annuel (2014) au 
Conseil général. 
 
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