G/TBT/N/BRA/861  
28 janvier  2019 
(19-0446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=28757  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières plastiques et revêtements polymères (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution 599, 
22 January 2019, published by Brazilian Official Gazette  (Projet de Décision n° 599 du 
22 janvier 2 019, publié dans le Journal officiel brésilien), 87 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié concerne le Règlement technique établissant  la liste 
positive des additifs destinés à l'élaboration de matières plastiques et de revêtements 
polymères entrant en contact avec les denrées alimentaires, ainsi que d'autres mesures.  
Il modifie:  
- le point 7b de l'annexe de la Décision ( Resolution ) n° 105 du 1 9 mai 1 999; 
- le tableau figurant au point 3.2 de l'annexe de la Décision ( Resolution ) n° 52 du 
26 novembre 2 010; 
- le point 4 de l'annexe de la Décision ( Resolution ) RDC n° 56 du 1 6 novembre 2 012. G/TBT/N/BRA/861  
- 2 - 
  Il abroge la Décision ( Resolution ) RDC n° 17 du 1 7 mars 2 008 portant sur le Règlement 
technique établissant la liste positive des additifs destinés à l'élaboration d'emballages et 
de matériel entrant en contact avec les denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Décision n° 105 du 1 9 mai 1 999 
• Décision RDC n° 52 du 2 6 novembre 2 010 
• Décision RDC n° 56 du 1 6 novembre 2 012 
• Décision RDC n° 17 du 1 7 mars 2 008 
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er avril 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3427171/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+5
99-2019+GGALI/5f4d2908 -09b1-4a5c-8d43-4e6e08fcfbcb