G/TBT/N/USA/1046/Rev.1  
1er avril 2019 
(19-2027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy  - 
DOE (Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ballasts pour lampes fluorescentes ; fluorescents, à cathode chaude 
(SH 8539.31) ; protection de l'environnement (ICS 13.020), procédures et conditions 
d'essai en général ( ICS 19.020), lampes et accessoires (ICS 29.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Fluorescent Lamp Ballasts  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux ball asts pour lampes fluorescentes), 
25 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux ballasts pour lampes fluorescentes . Le DOE propose 
de mettre à jour les références aux normes industrielles, de clarifier le choix des lampes 
de référence, de fournir une seconde option de stabilisation pour mesurer l'efficacité 
lumineuse des ballasts, de fournir une procédure d'essai pour mesurer la performance 
des ballasts pour des pui ssances lumineuses de sortie inférieures à la puissance maximale 
et de réviser la procédure d'essai permettant de mesurer la consommation d'énergie en 
mode veille . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet du 
texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement   G/TBT/N/USA/1046/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 9910, 1 8 mars 2 019; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 429 et 430 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
• G/TBT/N/USA/525 et ses add enda - Programme d'économie d'énergie : 
Procédures d'essai applicables aux ballasts pour lampes à fluorescence  
• G/TBT/N/USA/624 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie applicables aux ballasts pour lampes à fluorescence  
• G/TBT/N/USA/649 et ses addenda  - Programme d'écon omie d'énergie : 
Procédures d'essai applicables aux lampes fluorescentes à usage général, aux 
lampes à incandescence à usage général et aux lampes à incandescence à 
réflecteur  
• G/TBT/N/USA/932 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergie : 
Procédures d'essai applicables aux balla sts pour lampes à fluorescence  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_1823_00_e.pdf