G/TBT/N/COL/225  
23 juin 2017 
(17-3353) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Industria y Comercio  - SIC (Direction 
générale de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Taximètres électroniques (90.29.10.10.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución de la 
Superintendencia de Industria y Comercio "Por la cual  se adiciona el Capítulo Octavo en el 
Título VI de la Circular Única y se reglamenta el control metrológico aplicable a taxímetros 
electrónicos"  (Projet de décision de la Direction générale de l'industrie et du commerce 
portant ajout du chapitre 8 au Titre  VI de la Circulaire unique et portant réglementation du 
contrôle métrologique des taximètres électroniques), 35 pages, en espagnol  
6. Teneur : Objet; Champ d'application ; Définitions ; Exigences métrologiques ; Exigences 
techniques ; Exigences électroniques ; Démonstration de la conformité ; Méthode d'essai ; 
Normes équivalentes ; Scellement du taximètre ; Obligations du producteur et de 
l'importateur ; Interdiction de commercialisation et d'utilisation de taximètres ; Autorité 
d'inspection, de surveillance et de c ontrôle ; Régime de sanctions ; Régime de transition et 
Validité.  
L'annexe A " Procedimiento de Prueba para Taxímetros " (Procédure d'essai des taximètres) 
de la décision notifiée fait partie intégrante de celle -ci. 
L'annexe B " Formato de Informe de Ensayos " (Format du rapport d'essai) de la décision 
notifiée fait partie intégrante de celle -ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur  G/TBT/N/COL/225  
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  8. Documents pertinents : Loi (Ley) n° 1480 du 1 2 octobre 2 011; Décret unique ( Decreto 
Único ) n° 1079 du 2 6 mai 2 015, Décret ( Decreto ) n° 2297 du 2 7 novembre 2 015, Décret 
(Decreto ) n° 1074 du 2 6 mai 2 015 et Décret ( Decreto ) n° 1595 du 5 août 2 015; Décision 
(Resolución ) n° 64190 du 1 6 septembre 2 015 de la Direction générale de l'industrie et du 
commerce ; ISO/CEI 15417:2007, ISO/CEI 17020:2012, ISO/CEI 17024, ISO/CEI 
17025:2005, ISO/CEI 17067:2013 et ISO/CEI 18004:2015 ; OIML R -21 de 2007 Partie I, 
OIML V 1:2013 ; Annexe MI -007 de la Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 3 1 mars 2 004; Section 5.54 du Manuel n° 44 " Especificaciones de los 
taxímetros " (Spécifications concernant les taximètres), adopté lors de la 99ème Conférence 
nationale sur l es poids et mesures, en 2014.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la prése ntation des observations : 22 septembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'u n autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone : +(57-1) 606 7676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
 
Superintendencia de Industria y Comercio  - SIC (Direction générale de l'industrie et du 
commerce)  
Grupo de Trabajo de Regulación  
Carrera 13 N° 27 - 00 
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(57-1) 5870000  
Courrier électronique: jmunoz@sic.gov.co  
Site Web: http://www.sic.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_2846_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_2846_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_2846_02_s.pdf