G/TBT/N/KOR/796  
30 octobre 2018 
(18-6800) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do (République de Corée) 363 -700 
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on Safety Standards etc of Cosmetics"  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement relatif aux normes de sécurité, etc. pour les cosmétiques), 
32 pages, en corée n  
6. Teneur:  
Les modifications notifiées visent à:  
1) interdire l'utilisation de certaines substances chimiques dans les cosmétiques  
A. nitrométhane, atranol, chloroatranol, carboxaldéhyde de 3 -cyclohexène 
hydroxyisohexyl (HICC), méthylèneglycol  
B. substances chimiques  désignées comme "substances interdites" au titre de 
l'article  2(9) de la Loi sur l'enregistrement, l'évaluation, etc., des substances 
chimiques  
2) adopter des mesures visant à limiter l'utilisation de conservateurs  
A. abaisser les valeurs limites pour 4 c onservateurs  G/TBT/N/KOR/796  
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  B. interdire l'utilisation de lauroyl sarcosinate de sodium dans les produits 
contenant des amines ou des amides  
3) améliorer les méthodes d'essai destinées à garantir la sécurité des cosmétiques : 
essais relatifs au méthanol et essais microbio logiques  
4) clarifier ou modifier les termes employés dans la réglementation  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : garantir la sécurité des cosmétiques en révisant la réglementation  afin de tenir 
compte des résultats de l'évaluation des risques, etc.  
8. Documents pertinents:  
• Notification n° 2018 -455 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (MFDS) du 2 3 octobre 2 018 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 
République de Corée, 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr   
Site Web: http://www .knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5680_00_x.pdf