G/TBT/N/CHL/305  
2 juin 2015  
(15-2887)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sèche-linge 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Especificaciones técnicas 
para el diseño de la etiqueta de eficiencia energética para secadora de ropa  (Spécifications 
techniques pour la conception de l'étiquette d'efficacité énergétique pour les sèche-linge), 
13 pages, en espagnol 
6. Teneur: Les spécifications techniques notifiées établissent l'étiquette d'efficacité 
énergétique pour les sèche-linge du type à tambour à usage domestique, avec ou sans alimentation en eau froide et dispositif  de chauffage incorporé. Sont exclus: 
 les appareils de séchage utilisant du gaz ou d'autres combustibles comme source de 
chaleur; 
 les appareils de séchage pour laveries commerciales; 
 les appareils de lavage avec appareil de séchage du type à tambour incorporé. 
Les essais nécessaires pour déterminer les valeurs devant figurer sur l'étiquette d'efficacité 
sont fondés sur le Protocole PE n° 1/10/2 de la Direction générale de l'électricité et des combustibles ( Superintendencia de Electricidad y Combustibles ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur, efficacité énergétique 
8. Documents pertinents:  
 Protocolo PE N°1/10/2 de la Superintendencia de Electricidad y Combustibles de 
Chile (SEC)  (Protocole PE n° 1/10/2 de la Direction générale de l'électricité et des 
combustibles (SEC) du Chili) 
 Règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des sèche-linge domestiques à tambour G/TBT/N/CHL/305 
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   Directive 95/13/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités 
d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de 
la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour 
 CEI 61121:2012-04. Sèche-linge à tambour à usage domestique - Méthodes de 
mesure de l'aptitude à la fonction 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://formularios.minenergia.cl/cc/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_2163_00_s.pdf