G/TBT/N/USA/1176/Rev.1  
16 avril 2018 
(18-2291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envo yer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des raffineries de pétrole . Qualité de l'air (ICS  13.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants and New Source Performance Standards : Petroleum Refinery 
Sector Amendments  (Normes nationales pour les émissions de polluants atm osphériques 
dangereux et normes de performances pour les nouvelles sources d'émissions . 
Modifications intéressant le secteur des raffineries de pétrole), 33 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans le document notifié, il est proposé de modifier les règlements Refinery 
MACT  1 et Refinery MACT 2  figurant dans les normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) . La modification a pour but de préciser les 
exigences et d'apporter des corrections techniques et des révisions mineures  aux normes 
relatives aux pratiques de travail, à la tenue d'archives et à la présentation de rapports . 
Il est également proposé d'apporter des corrections techniques aux normes de 
performances pour les nouvelles sources d'émissions (NSPS) applicables dans  le secteur 
des raffineries de pétrole.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 15458, 1 0 avril 2 018; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 60 et 63 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  G/TBT/N/USA/1176/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 mai 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_2012_00_e.pdf