. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NZL/56/Add.1 
21 septembre 2012 
 (12-5077) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  La communication ci-après, datée du 19 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
_______________ 
 
 
INTITULÉ:  Normes minimales de performance én ergétique révisées pour les climatiseurs et les 
pompes à chaleur  ORGANISME:  Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des affaires, de 
l'innovation et de l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development  (Ministère du 
développement économique), et Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de 
l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie) 
 ACTION:  Notification relative à une proposition révisée,  à l'incorporation d'une norme et à une date 
d'application projetée  
RÉSUMÉ:  Le présent addendum intéresse la notif ication du Comité des obstacles techniques au 
commerce G/TBT/N/NZL/56 relative au projet de nor me de l'Australie/la N ouvelle-Zélande pour les 
climatiseurs/pompes à chaleur des tiné à être incorporé dans le rè glement néo-zélandais de 2002 sur 
l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie) après avoir été incorporé dans la réglementation australienne. 
Il est annoncé ce qui suit au moyen du présent addendum: 
a. La proposition a été modifiée de façon à n'incl ure dans le règlement néo-zélandais que des 
normes minimales d'efficacité énergétique plus strictes pour les appareils de chauffage (et non 
pour les appareils de refroidissement); 
b. Les normes plus strictes doivent être appliquées à compter du 1
er avril 2013, sous réserve de 
l'approbation du Cabinet des Mini stres de la Nouvelle-Zélande; 
c. La norme à incorporer est la norme AS/N ZS 3823.2:2011 (seulement en ce qui concerne les 
normes minimales d'efficacité énergétique a pplicables aux appareils de chauffage), qui 
consiste en une révision de  la norme AS/NZS 3823.2:2009; 
d. L'introduction de niveaux minimum d'efficacité énergétique en matière de refroidissement et 
de chauffage pour les climatiseurs multiblocs re froidis à l'air et les pompes à chaleur air/air 
est repoussée jusqu'au 1er avril 2014, sous réserve de l' approbation du Cabinet des Ministres 
de la Nouvelle-Zélande. 
 Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de notification G/TBT/N/NZL/56/Add.1 
Page 2  
 
  Pour tout complément d'informa tion, prière de s'adresser à: 
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des affaires, de l'innovation et de 
l'emploi) (anciennement le Mini stère du développement économique) 
P.O. Box:  1473 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:  +64-4-474 2865 
Fax:  +64-4-473 7010 Courrier électronique:  ross.milner@eeca.govt.nz  ou michael.machin@eeca.govt.nz  
Site Web:  http://www.med.govt.nz/  
 
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité én ergétique et de l'économie 
d'énergie) P.O. Box:  388 Wellington Nouvelle-Zélande 
Téléphone:  +64 4 470 2200 
Fax:  +64 4 499 5330 Courrier électronique:  laura.christen@eeca.govt.nz  ou laurie.boyce@eeca.govt.nz  
Site Web:  http://www.eeca.govt.nz/  
 
 
 
  
__________