G/RO/N/127
23 avril 2015
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Comité des règles d'origine  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE 4 DE L'ANNEXE II 
DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES 
1. Le paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine dispose que les Membres 
communiqueront leurs règles d'origine préférenti elles existantes ou nouvelles au Secrétariat 
aussitôt que possible, y compris une liste des arrangements préférentiels auxquels elles 
s'appliquent, et les décisions judiciaires et administratives d'application générale concernant leurs 
règles d'origine préférentielles. Des listes des informations reçues et pouvant être consultées au Secrétariat seront distribuées aux Membres par celui-ci dans les documents de la série G/RO/N/-. 
2. En outre, le Comité des règles d'origine est convenu que, s'agissant des règles d'origine 
préférentielles, les notifications présentées au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) 
ou au Comité du commerce et du développement (CCD) pouvaient également être suffisantes aux fins de la conformité avec les obligations de notification au titre de l'Accord sur les règles d'origine 
(G/RO/M/59). Par conséquent, le Comité est convenu que les notifications initialement reçues par 
le CACR ou le CCD devraient également lui être distribuées par le Secrétariat. Les renseignements concernant ces notifications, y compris ceux ay ant trait aux règles d'origine préférentielles, 
peuvent également être obtenus au moyen de la base de données de l'OMC sur les accords 
commerciaux régionaux ( http://rtais.wto.org ) ou de celle sur les accords commerciaux 
préférentiels ( http://ptadb.wto.org ). 
3. En conséquence, les notifications ci-après ont été reçues: 
1. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'ISLANDE ET LA CHINE1 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir des adresses Internet 
suivantes: 
- Islande: " http://www.mfa.is/foreign-policy/trad e/free-trade-agreement-between-
iceland-and-china "; et 
- Chine: http://fta.mofcom.gov.cn/topic/eniceland.shtml . 
2. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE HONG KONG, CHINE ET LE CHILI2 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir des adresses Internet 
suivantes: 
- Hong Kong, Chine: http://www.tid.gov.hk/english/trad e_relations/hkclfta/index.html ; 
et 
- Chili: http://www.direcon.gob.cl /acuerdos-comerciales/ . 
                                               
1 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG355/N/1 le 13 octobre 2014. 
2 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG356/N/1 le 17 octobre 2014. G/RO/N/127 
- 2 - 
  3. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS D'AMÉRIQUE CENTRALE 
(RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA ET RÉPUBLIQUE DU PANAMA) ET LES ÉTATS MEMBRES DE L'AELE (ISLANDE, PRINCIPAUTÉ DU LIECHTENSTEIN, ROYAUME DE NORVÈGE ET CONFÉDÉRATION SUISSE)
3 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir des adresses Internet 
suivantes: 
- AELE: " http://www.efta.int/free-trade/Free-Tr ade-Agreements/central-american-
states "; 
- Costa Rica: 
http://www.comex.go.cr/tratados/proceso _negociacion/EFTA/texto_tratado.aspx ; et 
- Panama: http://www.mici.gob.pa/clase. php?cid=15&si d=57&clid=209 . 
4. UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE (UEE) ENTRE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, LA 
RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS ET LA  RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN4 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir de l'adresse Internet 
suivante: 
- " http://economy.gov.ru/minec/about/st ructure/depSNG/agreement-eurasian-
economic-union ". 
5. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE ET LE GOUVERNEMENT AUSTRALIEN5 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir des adresses Internet 
suivantes: 
- République de Corée: http://www.fta.go.kr/main/situation/kfta/lov3/au/2 ; et 
- Australie: http://www.dfat.gov.au/fta/kafta/ . 
6. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE ET LES ÉTATS DE 
L'AELE (ISLANDE, LIECHTENSTEIN, NORVÈGE ET SUISSE)6 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir de l'adresse Internet 
suivante: 
- AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trad e-agreements/bosni a-and-herzegovina . 
7. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE JAPON ET L'AUSTRALIE7 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir des adresses Internet 
suivantes: 
- Japon: http://www.mofa.go.jp/e cm/ep/page 22e_000430.html ; et 
- Australie: " http://dfat.gov.au/trade/agreements /jaepa/Pages/japan-australia-
economic-partnership-agreement.aspx ". 
                                               
3 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG357/N/1 le 21 novembre 2014. 
4 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG358/N/1 le 15 décembre 2014. 
5 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG359/N/1 le 22 décembre 2014. 
6 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG360/N/1 le 8 janvier 2015. 
7 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG361/N/1 le 13 janvier 2015. G/RO/N/127 
- 3 - 
  8. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-CORÉE8 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir des adresses Internet 
suivantes: 
En anglais: 
- " http://www.international.gc.ca/trade- agreements-accords-commerciaux/agr-
acc/korea-coree/toc-tdm.aspx?lang=eng ". 
En français: 
- " http://www.international.gc.ca/trade- agreements-accords-commerciaux/agr-
acc/korea-coree/toc-tdm.aspx?lang=fra ". 
9. ACCESSION DE L'ARMÉNIE AU TRAITÉ DE L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE 
(UEE) ENTRE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, LA RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS ET LA 
RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN9 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir des adresses Internet 
suivantes: 
- http://publication.pravo.gov.ru /Document/View/0001201501130005 ; et 
- http://www.eurasiancommission.org/r u/Lists/EECDocs/ 6354863810490 72687.pdf . 
10. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE HONDURAS10 
Le texte de l'Accord de libre-échange peut être consulté à partir des adresses Internet 
suivantes: 
En anglais: - " http://www.international.gc.ca/trade- agreements-accords-commerciaux/agr-
acc/honduras/toc-tdm.aspx?lang=eng ". 
En français: 
- " http://www.international.gc.ca/trade- agreements-accords-commerciaux/agr-
acc/honduras/toc-tdm.aspx?lang=fra ". 
En espagnol: 
- http://www.prohonduras.hn/dgiepc/texto-normativo-9.html ; 
- http://www.prohonduras.hn/dgiepc/ documento-explicativo-8.html ; 
- http://www.prohonduras.hn/dgiepc/pr ograma-de-desgravacion-10.html ; 
- http://www.prohonduras.hn/dgiepc/co ntingentes-arancelarios-4.html ; 
- http://www.prohonduras.hn/dgiepc/avisos-9.html . 
 
__________ 
                                               
8 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG362/N/1 le 20 janvier 2015. 
9 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG363/N/1 le 5 février 2015. 
10 Notifié initialement au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et distribué sous la cote 
WT/REG364/N/1 le 5 février 2015.