. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2455 
10 septembre 2012 
 (12-4809) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Groupes de cultures des fruits à noyau et des fruits à coque 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Pesticide Tolerance Crop Grouping Program III;  Revision to 
General Tolerance Regulations  (Programme de regroupement des cultures en fonction des 
limites maximales de résidus de pesticides (III).   Révision de la ré glementation générale 
relative aux limites maximales de résidus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-08-22/html/2012-20667.htm 
6. Teneur:  La règle finale notifiée modifie la  réglementation actuelle relative au 
regroupement des cultures en fonction des limit es maximales de résidus de pesticides, qui 
permet d'établir une LMR unique pour des cu ltures similaires, sur la base de données 
provenant d'un ensemble de cultures représentativ es.  Le texte vise à élargir les groupes de 
cultures des fruits à noyau et des fruits à c oque existants par l'établissement de nouveaux 
sous-groupes de cultures et par l'inclusion de nou velles denrées.  Il s'agit ici de la troisième 
étape d'une série de mises à jour planifiées qui devraient être effectuées au cours des 
prochaines années. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2455 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  22 octobre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  22 août 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  22 octobre 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Laura Nollen, 
Registration Division, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305 7390;  Courrier électronique:  nollen.laura@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov