G/TBT/N/UGA/559  
10 août 2016 
(16-4281) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au comm erce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mélanges d'huiles comestibles . Graisses et huiles animales ou végétales ; 
produits de leur dissociation ; graisses aliment aires élaborées ; cires d'origine animale ou 
végétale (chapitre 15 du SH) . Huiles et corps gras comestibles . Graines oléagineuses 
(ICS 67.200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 889:20160 . 
Blended edible oils - Specificati on (Mélanges d'huiles comestibles - Spécification), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux mélanges d'huiles comestibles d'origine 
végétale d estinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pr atiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 8294 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec  four en 
graphite  
2. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
3. EAS 39, Code of practice for hygiene for food and drink manufacturing industries 
(Code d'usages en matière d'hygiène pour les in dustries de la fabrication des 
aliments et des boissons)  
4. ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice G/TBT/N/UGA/559  
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  d'acide et de l'acidité  
5. ISO 661 . Corps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon 
pour essai  
6. ISO 662. Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
eau et en matières volatiles  
7. ISO 663 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
8. ISO 2590 . Méthode générale de dosage de l'a rsenic - Méthode photométrique au 
diéthyldithiocarbamate d'argent  
9. ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
10. KS ISO 5555 . Animal and vegetable fats and oils - Sampling  (Corps gras d'origines 
animale et végétale - Échantillonnage)  
11. ISO 5555 . Corps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
12. ISO 15305 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la couleur 
Lovibond  
13. ISO 10539 . Corps gras d 'origines animale et végétale - Détermination de l'alcalinité  
14. ISO 12193 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite  
15. CAC/GL 23 -1997. Directives pour l 'emploi des allégations relatives à la nutrition  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date li mite pour la présentation des observations : 1er novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3150_00_e.pdf