G/TBT/N/TUR/97  
1er août 2017 
(17-4183) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Science, Industry and Techno logy (Ministère de la 
science, de l'industrie et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey – TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  
DG of Product Safety  and Inspection  
Sogutozu Mah. 2180 . Cad. No: 63 06530  
Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone :    +90 312 2048940  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Fax:     +90 312 212 68 64  
Site Web:    http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier  national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises et divers produits – Boulons à tête hexagonale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 12435 
Hexagon Head Bolts With Hexagon Nu t For Steel Structures (Communiqué No 
MSG-MS-2017/)  (Communiqué sur la norme TS  12435 : Boulons à tête hexagonale avec 
écrous hexagonaux pour structures en acier (Communiqué MSG -MS-2017/)), 2 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme spécifie les exigences ap plicables aux boulons à tête hexagonale de 
diamètre de filetage M12 à M30 pour fourniture avec des écrous hexagonaux, classés 
comme produits de grade C, pour utilisation dans le boulonnage d'acier de construction . La 
norme couvre aussi les écrous et les ro ndelles à utiliser . Les règles additi onnelles décrites 
dans l'Annexe  A peuvent être acceptées . De plus, les boulons hexagonaux conformes à 
cette norme peuvent être utilisés dans la construction aluminium et dans la construction 
mixte.  
7. Objectif et justi fication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour finalité de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS  12435 ( mars 2016).  G/TBT/N/TUR/97  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : La norme TS  12435 publiée au Journal o fficiel n°  23453 et datée 
du 4 septembre  1998 a été abrogée.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 janvier  2018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 octobre  2017 
11. Entité auprès  de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministère de la science, de l'industrie et de la technologie  
Direction générale de la métrologie et de la normalisation  
Téléphone :    +90 312 231 72 80  
Fax:     +90 312 231 16 94  
Courrier électronique:  erdalc@sanayi.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3456_00_e.pdf