WT/DSB/W/634  
19 novembre  2018 
(18-7224) Page: 1/4 
Organe de règlement des différends  
21 novembre 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE  DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.189)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.164)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.127)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRE S VISANT LES GROS 
LAVE-LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.11)  
E. UNION EUROPÉENNE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE BIODIESEL EN PROVENANCE 
D'INDONÉSIE: RAPPORT DE SITUATION PRÉSENTÉ PAR L'UNION  EUROPÉENNE 
(WT/DS480/8/ADD.3)  
F. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.3)  
G. INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS À BASE DE POULET: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS484/18/ADD.2)  
H. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS TUBULAIRES POUR 
CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS488/12/ADD.2)  
2.  ÉTATS -UNIS  – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS WT/DSB/W/634  
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  4.  FÉDÉRATION  DE RUSSIE – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE PORCINS VIVANTS , 
DE VIANDE DE PORC ET D'AUTRES PRODUITS DU PORC EN PROVENANCE DE L'UNION 
EUROPÉENNE  
A. RECOURS  DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR 
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL 
(WT/DS475/21)  
5.  CHINE  – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS DE 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS542/8)  
6.  ÉTATS  UNIS  – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CHINE 
(WT/DS544/8)  
7.  ÉTATS UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE  D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE(WT/DS548/14)  
8.  ÉTATS  UNIS  – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA 
(WT/DS550/11)  
9.  ÉTATS -UNIS  – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GRO UPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
(WT/DS551/11)  
10.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE 
(WT/DS552/10)  
11.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE (WT/DS554/17)  
12.  CANADA  – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DES ÉTATS UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL  PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS557/2)  WT/DSB/W/634  
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  13.  CHINE  – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE DES 
ÉTATS UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS558/2)  
14.  UNION  EUROPÉENNE  – DROITS ADDITIONNELS VISANT  CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DES ÉTATS UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS559/2)  
15.  MEXIQUE  – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DES ÉTATS UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SP ÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS560/2)  
16.  ÉTATS -UNIS  – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA TURQUIE 
(WT/DS564/15)  
17.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUIT S EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDE 
(WT/DS547/8)  
18.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA SUISSE 
(WT/DS556/15)  
19.  COLOMBIE  – MESURES VISANT LES IMPORTATIONS DE TEXTILES, VÊTEMENTS ET 
CHAUSSURES: RECOURS DE LA COLOMBIE À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS/RECOURS DU PANAMA À L'ARTICLE 21:5 DU 
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGL EMENT DES DIFFÉRENDS  
A. RAPPORT  DES GROUPES SPÉCIAUX (WT/DS461/RW ET WT/DS461/RW/ADD.1)  
20.  MAROC  – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS EN ACIER LAMINÉS 
À CHAUD EN PROVENANCE DE TURQUIE  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS513/R ET WT/DS513/R/ADD.1)  
21.  ADOPTION  DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2018 DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS (WT/DSB/W/630)  
22.  LISTE  INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX  
DÉSIGNATION PROPOSÉE (WT/DSB/W/6 33) 
23.  DÉSIGNATION  DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION DE 
L'ARGENTINE; DE L'AUSTRALIE; DU BRÉSIL; DU CANADA; DU CHILI; DE LA CHINE; DE LA 
COLOMBIE; DE LA CORÉE; DU COSTA RICA; DE L'ÉGYPTE; D'EL SALVADOR; DE 
L'ÉQUATEUR; DE L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; DE L'EX -RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE; DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; DU GUATEMALA; DU WT/DSB/W/634  
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  HONDURAS; DE HONG KONG, CHINE; DE L'INDE; DE L'INDONÉSIE; DE L'ISLANDE; 
D'ISRAËL; DU KAZAKHSTAN; DU LIECHTENSTEIN; DU MEXIQUE; DU NICARAGUA; DE LA 
NORVÈGE; DE LA NOUVELLE ZÉLAND E; DU PAKISTAN; DU PANAMA; DU PARAGUAY; DU 
PÉROU; DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; DE LA RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE; DE SINGAPOUR; DE LA SUISSE; DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; DE LA TURQUIE; DE L'UKRAINE; DE L'UN ION 
EUROPÉENNE; DE L'URUGUAY; ET DU VIET NAM (WT/DSB/W/609/REV.6)  
24.  DROIT D'UN MEMBRE DE DÉCIDER DE LA COMPOSITION DE SA DÉLÉGATION POUR 
DES CONSULTATIONS: DÉCLARATION DE LA CHINE  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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