G/TBT/N/AUS/106  
5 janvier  2018 
(18-0087) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Health  (Département de 
la santé du gouvernement australien)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à:  
Departmen t of Health (Département de la santé)  
Courrier électronique: trade@health.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Organismes modifiés à l'aide de certaines nouvelles techniques (organismes 
génétique ment modifiés – OGM)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Updating Gene Technology 
Regulation in Australia – Regulation Impact Statement for consultation  (Actualisation du 
Règlement sur les technologies géniques en Australie – Décla ration d'impact 
réglementaire , pour consultation)  
6. Teneur : Le document notifié présente les modifications qu'il est proposé d'apporter au 
Règlement de 2001 sur les technologies géniques et qui visent à clarifier la classification 
des organismes qui ont  été modifiés à l'aide de certa ines nouvelles techniques 
(deux  techniques de nucléase dirigée, une mutagénèse dirigée par oligonucléotides et des 
techniques d'interférence ARN) . Ces modifications visent à clarifier quels organismes 
seront soumis à réglemen tation en tant qu'organismes génétiquement modifiés (OGM) en 
Australie . Elles visent aussi à identifier des organismes qui ne seront pas réglementés en 
tant qu'OGM dans ce pays.  
Le document notifié contient aussi des renseignements concernant d'autres modifications 
qu'il est proposé d'apporter au Règlement mais qui ne présentent pas d'intérêt pour la 
communauté internationale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécuri té des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux  G/TBT/N/AUS/106  
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  8. Documents pertinents:  
Consultation Quick Guide  (en anglais)  
Gene Technology Amendment (2017 Measures No. 1) Regulations 2017  (en anglais)  
Gene Technology Regulations 2001 (Future Law Compilation)  (en anglais)  
9. Date projetée pour l'adoption : À communiquer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À communiquer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.ogtr.gov.au/internet/ogtr/publishing.nsf/Content/reviewregulations -1 
http://www.ogtr.gov.au/internet/ogtr/publishing.nsf/Content/reviewregulations -1