. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/761 
1er novembre 2012 
 (12-5980) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) (778) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Turbines à gaz et à combustion stationnaires (ICS 13.040, 27.020, 27.040, 29.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standards of Performance for 
Stationary Gas Turbines;  Standards of Performance for Stationary Combustion Turbines  
(Normes de performance pour les turbines à g az stationnaires.  Normes de performance 
pour les turbines à combustion stationnaires), 29 pages en anglais  
6. Teneur:  L'EPA propose de modifier les normes de  performance applicables aux nouvelles 
sources d'émissions visant les turbines à ga z stationnaires et les turbines à combustion 
stationnaires.  Les modifications ont pour principal objet de répondre aux questions 
soulevées par les entités auxquelles s'applique la réglementation.  Le 6 juillet 2006, l'EPA a 
promulgué des modifications aux normes de performance applicables aux nouvelles 
sources d'émissions visant les turbines à combustion stationnaires.  Le 5 septembre 2006, le 
Utility Air Regulatory Group  a présenté une demande de réexamen de certains aspects des 
normes promulguées.  L'EPA propose de modifier des dispositions spécifiques des normes de performance applicables aux nouvelles sources d'émissions, afin de répondre aux 
problèmes et aux questions soulevés dans la de mande de réexamen, et de traiter d'autres 
questions d'ordre technique et rédactionnel.  De plus, la proposition de règle notifiée 
prévoit de modifier l'emplacement et le libellé de paragraphes existants pour plus de clarté.  
Les modifications proposées engendreraient da vantage de bienfaits environnementaux que 
les exigences existantes parce que les normes d' émissions s'appliqueraie nt à tout moment.  
Les modifications proposées visent aussi à promouvoir l'efficacité en reconnaissant les 
bienfaits environnementaux découlant d'une u tilisation de systèmes de cogénération et de 
gaz à faible énergie. G/TBT/N/USA/761 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- 77 Federal Register  (FR) 52553, 29 août 2012;  Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 60;  La prol ongation du délai pour la présentation 
d'observations sera notifiée dans le cadre d'un Add.1; 
- 77 Federal Register  (FR) 65351, 26 octobre 2012;  Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), partie 60; 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-10-26/html/2012-26206.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-10-26/pdf/2012-26206.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 octobre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-10-26/html/2012-26206.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-10-26/pdf/2012-26206.pdf