G/SPS/N/AFG/2  
8 août 2016 
(16-4221) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitair es Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFGHANISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministries of Public Health and Agriculture irrigation and 
Livestock  (Ministère de la santé publique et Ministère de l'agriculture,  de l'irrigation et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Law on Food Safety  (Loi sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires) . Langu e(s): dari/pachto . Nombre de pages : 30 
6. Teneur : Loi notifiée, adoptée en vertu des articles 11, 13 et 14 de la Constitution de la 
République islamique d'Afghanistan, couvre les points suivants : mesures de protection de 
la vie et de la santé des personne s; amélioration des conditions de vie des citoyens et 
amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; assurance de la sécurité 
sanitaire des aliments importés, exportés et de fabrication nationale et garantie de la 
fourniture d'aliments sa ins et de qualité, conformément aux obligations internationales, y 
compris les accords pertinents de l'OMC.  
La loi comporte 30 articles, en six chapitres:  
I. Dispositions générales  
II. Responsabilité du contrôle de la sécurité sanitaires des aliments  
III. Prescriptions applicables aux aliments et à leur commerce  
IV. Inspections  
V. Sanctions  
VI. Divers  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes con tre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Co dex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/AFG/2  
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  sanitaire p our les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiqu er, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 août 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la  présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
nationalenquirypoint.af@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inf ormation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Dr Ahmad Faridon : ahmad.faridon@mail.gov.af  
 Abdul Hadi Qarluq : hadi.qarluq@mail.gov.af