WT/TPR/M/349  
3 février  2017 
(17-0665) Page: 1/38 
Organe d'examen des politiques  commerciales  
13 et 15 décembre 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÎLES SALOMON  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chine)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LI MINAIRE DU  REPRÉSENTANT DES ÎLES SALOMON  ............................  4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ ....... 10 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÎLES SALOMON ET OBSERV ATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  30 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 37 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelle s, et les réponses des Îles Salomon figurent dans le document WT/TPR/M/349/Add.1 
et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.html.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de la  politique commerciale des Îles Salomon s'est tenu les 13 et 
15 décembre  2016. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la bienvenue 
à la délégation des Îles Salomon,  conduite par M. Milner TOZAKA , Ministre des affaires étrangères 
et du commerce extérieur ; à la délégation venue des Îles Salomon ; et à la présentat rice, 
Mme Dalia KADIŠIENĖ (Lituanie ). 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport des Îles 
Salomon figurait dans le document WT/TPR/G/34 9 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le 
document WT/TPR/S/34 9. 
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite : Australie,  Union européenne, Canada,  Taipei chinois et États-Unis. Les délégations 
ci-après avaient présenté des questions écrites après la date limite : Nouvelle -Zélande et 
Thaïlande . 
1.4.  Lors de la réunion relative à l'examen précédent , en mai 2009, les Membres avaient  reconnu 
les différents défis auxquels les Îles Salomon faisaient face, a vaient exprimé  leur soutien e n faveur 
des efforts de réforme  en cours, et avaient demandé instamment aux Îles Salomon d'accélérer le 
rythme des réformes macroéconomique s et structurelles afin de parvenir à un équilibre 
budgétaire, de diversifier l'économie  du pays et d'améliorer le niveau de vie des habitants . Les 
Membres notaient  avec satisfaction qu'au cours de la période à l'examen,  les Îles Salomon avaient 
effectivement pris des mesures pour renforcer leur cadre de gestion des finances publiques, leur 
système  fiscal et leur politique monétaire . De plus, il existait désormais  une Stratégie nationale de 
développement qui fixait la politique économique du pays pour 20 ans, et contenait  notamment le 
premier cadre de politique commerciale formel des Îles Salo mon. La Présidente y voyait une 
réponse positive aux observations formulé es par les Membres lors du précédent examen, selon 
lesquelles le pays devait renforcer sa capacité institutionnelle, en particulier pour l' élaboration et la 
mise en œuvre des politiqu es commerciales.  
1.5.  Les Îles S alomon avaient un régime d'investissement relativement ouvert , grâce aux efforts 
de libéralisation  que les Membres avaient salué lors du précédent examen . Cette fois , les Membres 
avaient à nouveau exprimé leur vif int érêt pour ce domaine, et avaient  posé des questions sur la 
participation  des investisseurs étrangers dans divers secteurs et les traitements discriminatoires 
auxquels il s étaient confrontés . Le pays devrait résoudre ces problèmes s'il souhaitait  relancer ses 
flux e ntrants d'IED relativement bas et décroissants . 
1.6.  En 2009, les Membres avaient félicité les Îles Salomon pour leur réforme douanière . Il était 
encourageant de constater que les efforts avaient  été poursuivis pour améliorer les procédures 
douanières, avec en par ticulier l'adoption d'une nouvelle législation donnant effet à l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation en douane . Les Membres attendaient avec intérêt de recevoir la notific ation 
des Îles Salomon relative aux règles pertinentes . 
1.7.  À cet égard, les Membres se souvenaient peut-être d'avoir encouragé les Îles Salomon à 
présenter des notifications périodiques à l'OMC . Comme le montraient les questions écrites qu'ils 
avaient présentées à l'avance , la non -présentation de ces notifications restait une source 
d'inquiétude . Les Membres attendaient des autorités un meilleur respect de leurs obligations à cet 
égard.  
1.8.  Un autre sujet de préoccupation déjà mentionné lors du précédent examen concernait les 
droits de douane et impositions . Il convenait de reconnaître que les Îles S alomon avaient consolidé 
la totalité de leur liste tarifaire  et avai ent réduit unilatéralement leurs droits de douane . Toutefois, 
il avait également été noté lors du précédent examen que certains droits appliqués dépassaient les 
droits consolidés et que ce rtaines taxes intérieures avaient été appliquées de façon discriminatoire . 
Il semblait que des améliorations rest aient encore à apporter – d'où le s nombre uses questions 
écrites présentées à l'avance par les Membres pour le présent examen.  
1.9.  S'agissant de sec teurs commerciaux spécifiques, les Membres avaient noté lors du précédent 
examen que les Îles Salomon s'engageaient à réformer leur législation forestière . Cette réforme WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  était d'une importance cruciale:  le secteur de la sylviculture représentait en effet une source 
majeure de recette s, et de nombreux  habitants des Îles Salomon en dépendaient pour assurer leur 
subsistance . Comme l'avaient souligné les Membres lors du précédent examen, il était urgent pour 
le pays de renforcer la gouvern ance des ressources na turelles , les volumes d'abattage dépassa nt 
largement les niveaux soutenables . Ce sujet faisait également l'objet de certaines questions 
posées à l'avance pour le présent examen . Il était utile de savoir quelles mesures concrètes le 
gouvernement avait pris pour résoudre ce problème.  
1.10.   Dans leurs questions, les Membres montraient  également leur intérêt pour d'autres 
domaines de la politique commerciale, comme les procédures de licences d'importation, les 
règlements techniques  et les normes , les mesures sanitair es et phytosanitaires,  le commerce 
d'État, les marchés publics,  la politique de la concurrence et la propriété intellectuelle . Au niveau 
des secteurs commerciaux, des questions avaient été posées sur l'agricul ture, la pêche, l'énergie 
et les industries ext ractives , ainsi que le transport.  
1.11.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail ces 
questions ainsi que les autres points qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une 
importance systémique pour le système co mmercial multilatéral . La Présidente se réjouissait à la 
perspective d'un dialogue fructueux.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÎLES SALOMON  
(M. MILNER TOZAKA)  
2.1.  C'est un grand honneur de me tenir devant  vous aujourd'hui pour prononcer la déclarati on 
liminaire à l' occasion du troisième examen de la politique commerciale  des Îles Salomon, au nom 
de mon gouvernement . Pour un pays comme le nôtre, en marge du système commercial mondial, 
cet exercice offre l'occasion de montrer les prog rès accomplis pour  mettre en œuvre des politiques 
qui non seulement renforceront nos capacités commerciales, mais amélioreront aussi nos 
perspectives de croissance économique.  
2.2.  Nous reconnaissons que ce processus est une activité importante pour la  transparence des 
activités  mené es par notre gouvernement  et pour l'efficacité du système commercial multilatéral . 
Les Îles Salomon restent fermement engagées à soumettre leur régime commercial à des 
évaluations et des examens afin de promouvoir et d'encourager la poursuite de  réformes qui 
renforceront le respect de ses obligations auprès de l'OMC.  
2.3.  J'aimerais saluer l'engagement et les efforts remarquables dont ont fait preuve le Secrétariat 
de l'OMC et m on gouvernement pour mener à bien le présent examen . Le rapport que vous avez 
devant vous répond à nos attentes en termes d'exhaustivité et de qualité, et je souhaite remercier 
sincèrement toutes les personnes qui ont participé à son élaboration . 
2.4.  Depuis le dernier  examen effectué en 2009, le gouvernement des Îles Salomon a continué de  
mener des politiques et des réformes visant à améliorer la situation socioéconomique de la 
population , à réduire la pauvreté et à promouvoir une croissance économique durable et inclusive . 
Pour y parvenir, il a adopté des mesures qui consistent notamment à accroître les possibilités 
d'investissement, à encourager la participation du secteur privé, et à redynamiser les secteurs  de 
production et de ressources .  
2.5.  Étant donné que la majeure partie  de la population habite dans des zones rurales, notre 
gouverneme nt ne concentre pas seulement ses efforts sur les principales zones de 
production  - dans la capitale, Honiara, et ses environs  –, mais cherche aussi à élargir  les 
possibilités d'emploi et de mobilité professionnelle pour les populations rurales, afin de créer des 
revenus, de maintenir une situation stable dans les villes et d'éviter de recréer les conditions qui 
avaient  mené à une période de conflits ethniques il y a 16 ans.  
2.6.  Sur une note positive, l'économie des Îles Salomon a montré des signes de stabilité  et 
d'amélioration depuis le dernier ex amen . Malgré une baisse brutale  de la croissance du PIB au 
cours de la crise financière mondiale de 2008, les taux de croissance ont rebondi et se sont 
stabilisés depuis 2013 autour de 2,9 %. D'après l es prévisions pou r 2016 , la situation devrait rester 
stable . Le commerce total de marchandise s, principalement orienté vers l'Asie, représentait 
environ 70 % en 2015, malgré une baisse au cours de la période à l'examen.  
2.7.  Par ailleurs , les Îles Salomon ont enregistré un excéd ent budgétaire pour la majeure partie de 
la période considérée , mais le solde était déficitaire en 2015 principalement en raison d'une 
augmentation des activités financées par le gouvernement dans les infrastructures rurales et les 
services sociaux.  
2.8.  Étant donné que les dépenses consacré es aux grands projets d'infrastructure devraient se 
poursuivre dans les années à venir, le déficit devrait se creuser, mais l'impact sur les possibilités 
d'emploi et les sources de revenus devra it redonner à l'économie le  nouvel élan  dont elle a besoin . 
2.9.  Malgré les progrès mentionnés, nous ne devons pas oublier qu'il est crucial  pour les Îles 
Salomon d'atteindre une croissance bien plus rapide que celle enregistrée  jusqu'à présent pour 
faire reculer la pauvreté et améliorer les  moyens de subsistance  des Salomoniens.  Mon 
gouvernement l'a bien compris.  
2.10.   Je dois souligner à ce stade que, comme la plupart des PMA, en particulier les petits États 
insulaires en développement, les Îles Salomon sont confrontées à de nombreuses  difficulté s, parmi 
lesquelles le coût élevé de la fourniture  de services, l'isol ement et la dispersio n géographique , et la 
vulnérab ilité aux chocs économiques et aux catastrophes naturelles . Par conséquent, nos résultats 
économique s peuvent être fortement influencés  par des facteurs qui échappent à notre contrôle . WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  C'est pourquoi  il est impératif d'éviter toute manipulation d es mesures que nous maîtrisons, afin 
d'assurer une gestion efficace  de notre économie, non seulement pour encourager la résilience, 
mais aussi po ur montrer notre force face à l'adversité.  
2.11.   Malgré les difficultés , nous faisons donc des progrès . La législation concernant la Banque 
centrale a nettement amélioré la transparence et l'obligation redditionnelle pour l es décisions en 
matière de politique mo nétaire ; l'ajustement des taux de change a apporté  plus de  certitude ; et 
les révisions du cadre de gestion de la dette publique ont entraîné une tendance régulière à la 
baisse de l'encours.  
2.12.   Dans son engagement  constant , le gouvernement des Îles Salomon a m ené à bien des 
réformes fiscales majeures depuis 2009 : il a amélioré le recouvrement des recettes et le respect 
des obligations fiscales , tout en renforçant la transparence de l'octroi d'exemptions, dans l'espoir 
de réduire les effets de distorsion sur l'économie.  
2.13.   Je souhaite également mentionner une loi de 2014 sur les finances publiques, qui vise à 
améliorer la gestion des ressources publiques grâce à un  renforcement  de l' obligation 
redditionnelle, à une amélioration du suivi et de la présentation de rapp orts, et à de meilleures  
règles de passation des marchés . Ces réforme s ambitieuses  montrent que le gouvernement tient à 
instaurer un climat de  confiance dans l'économie.  
2.14.   Toutefois, il reste beaucoup à faire pour mettre en place un système fiscal qui facili te 
réellement l'activité économique  et favorise la confiance . La fisca lité est une priorité du 
gouvernement  actuel  et nous poursuivrons nos efforts pour remplir nos obligations . 
2.15.   Le programme de développement des Îles Salomon est présenté  dans la Stratégie nationale 
de développement . Initialement lancée en 2011 pour une durée de dix ans, elle a été prolongée 
cette année afin de préparer  la future orientation de l' économie salomonienne  pour les 
20 prochaines années . Le gouvernement indique ainsi son intention  de mettre en œuvre des 
politiques qui auront  des bénéfices sur le long terme, plutôt que de se concentrer sur des gains  à 
court terme.  
2.16.   La Stratégie nationale de développement s'articule autour de cinq objectifs thématiques : 
croissance économique durable, lutte contre la pauvreté, accès à des soins de santé et à une 
éducation de qualité, développement écologiquement viable axé sur la gestion des risques 
naturels , et nation unifiée autour d' une gouvernance stable et efficace . 
2.17.   S'agissant p lus précisément du commerce, les autorités des Îles Salomon ont adopté, au 
cours de la période à l'examen, deux documents de politique commerciale : l'Étude diagnostique 
sur l'intégration du commerce  (EDIC) du Cadre intégré renforcé  (CIR)  en 2009  et le Cadre de 
politique comme rciale des Îles Salomon en 2015.  
2.18.   L'EDIC offre une approche cohérente pour formuler la politique commerciale et les politiques 
liées au commerce . Elle établit des passerelles entre les activités nationales et détermine les 
besoins d'assistance technique lié e au commerce en vue d'intégrer la politique commerciale dans 
les processus généraux de planification du gouvernement.  
2.19.   Le Cadre  de politique commerciale complète l' EDIC en présentant les actions et stratégies 
du gouvernement qui visent à améliorer la compé titivité de l'économie  sur le plan international et 
à assurer la participation effective du pays au commerce mondial . 
2.20.   Le soutien apporté à ces documents d'orientation montre que le gouvernement a compris  
comment utiliser le commerce pour lutter contre la p auvreté et stimuler la croissance économique , 
et qu'il est déterminé à le faire . 
2.21.   Je voudrais poursuivre  en soulignant d'autres progrès  accomplis par les Îles Salomon depuis 
le dernier examen de leur politique commerciale . 
2.22.   Premièrement, étant donné la multi tude de défis auxquels nous faisons face en tant que 
pays isolé sur le plan géographique , loin des grands marchés commerciaux, il est essentiel de WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  faciliter et de simplifier les échanges de marchandises pour parvenir à intégrer pleinement les Îles 
Salomon dans l'économie mondiale.  
2.23.   Nous soutenons pleinement  les récentes initiatives visant à faciliter les échanges , en 
particulier l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Les dispositions de l'AFE sur le 
traitement spécial et différen cié en faveur de s pays en développement et des PMA, ainsi que 
l'assistance technique et le renforcement des capacités qui sont prévus, devraient nous permettre 
de mettre en place les structures nécessaires pour respecter nos engagements.  
2.24.   Cette année, nous avons notifié  à l'OMC notre liste d'engagements de la catégorie A , et nous 
compt ons notifier nos engagements des catégorie s B et C en temps voulu . Une fois que nous 
aurons achevé les processus interne s, l'instrument d'acceptation sera déposé à l'OMC.  
2.25.   Je peux d'ores et déj à vous informer que les Îles Salomon ont commencé à mettre en œuvre 
des dispositions de l'Accord . En novembre  2015, le Comité national de la facilitation des échanges 
a été créé et chargé de mettre en œuvre l'Accord, en maintenant le dialogue entre le 
gouvernement et le secteur privé . De plus, les Îles Salomon utilisent depuis 2015 le système 
ASYCUDA World pour recueillir et communiquer de façon efficace les données douanières.  
2.26.   Reconnaissant l'importance du dialogue, le gouvernement des Îles Salomon a mis e n place 
au cours de la période à l'examen le Conseil national du développement du commerce, qui associ e 
les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile  et qui a pour mission de veiller à ce que les 
objectifs commerciaux soient bien intégrés dans la stratégie nationale . En communiquant de 
manière efficace les politiques commerciales aux parties prenantes concernées, le Conseil vise à 
promouvoir les avantages d'un régime commercial libéral et ouvert pour l'économie dans son 
ensemble.  
2.27.   Le Conseil, q ue je préside moi -même, est le seul organe rassemblant tous les acteurs de 
l'économie  qui se consacre à faire avancer le programme commercial du pays et offre une 
plate-forme de discussion au plus haut niveau.  
2.28.   Je voudrais à présent aborder certains des sec teurs clés de l'économie des Îles Salomon  et 
souligner les principaux progrès accomplis au cours de la période à l'examen.  
2.29.   La pêche est l' un des principaux secteurs en termes de source s d'emplois, de recettes  
publiques et, élément  crucial, de  possibilités créées pour les activités de valorisation . Le total des 
captures a augmenté au cours de la période considérée, bien que la quantité traitée dans les Îles 
Salomon ne soit pas suffisante pour répondre à nos besoins en matière de développement.  
2.30.   Le gouvernemen t travaille sans relâche p our encourager l'investissement et  élargir nos 
capacités de traitement au -delà de l'exportation de matières premières . Il s'efforce également de 
lutter contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée dans les Îles Salomo n, et, avec 
l'aide de l'UE et de la Nouvelle -Zélande, nous devrions réussir à faire lever officiellement le carton 
jaune donné en 2014 par l'UE.  
2.31.   Les efforts déployés par notre gouvernement pour la mise en conformité montrent  que nous 
sommes engagés en fave ur du secteur de la pêche et que nous reconnaissons son importance pour 
l'économie en particulier – je me dois de  le souligner  – pour les femmes , qui représentent la 
majorité des employés dans ce secteur.  
2.32.   Autre secteur, l e tourisme est reconnu mondialement  comme un moteur majeur de 
croissance, mais les Îles Salomon ne tirent pas encore parti de toutes les possibilités offertes . La 
récente approbation de la politique touristique nationale par les autorités salomoniennes  signale 
notre intention d'élargir les activités dans le secteur . Les propositions visent à relever les faibles 
niveaux d'investissement enregistrés  au cours des dernières années, à élargir nos capacités en  
matière de ressources humaines  et à améliorer les infrastructures.  
2.33.   Pour souligner notre engagement, nous comptons dans notre délégation l e Directeur du 
tourisme, M. Barney Sivoro, du Ministère de la culture et du tourisme, qui s'occupe ainsi d es 
informations et de la promotion du tourisme dans notre pays . Nous vous invitons tous à découvrir WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  la beauté sans pareille des Îles Salomon et les expériences exceptionnelles qui sont proposées 
hors des sentiers battus . 
2.34.   Bien que la majeure partie  de la population habite en milieu rural , le secteur des services 
des Îles Salomon représente la plus grande p art du  PIB total.  
2.35.   Le gouvernement reconnaît l'importanc e du secteur des services pour stimuler une 
croissance économique durable . Malgré le déficit persistant enregistré pour le commerce des 
services, le gouvernement applique un régime d'investissement lib éral comportant peu de 
restrictions quant aux secteurs ouverts aux investisseurs étrangers souhaitant entrer sur le 
marché  et y exercer leurs activités . La législation régissant le secteur des services fait 
actuellement l'objet d'une révision visant à renforcer la protection des consommateurs.  
2.36.   Je dois aussi saisir cette occasion pour souligner certaines des réformes menées à bien en 
ce qui concerne les entreprises. Cela permettra, j e l'espère, de répondre aux inquiétudes suscitées 
par le faible résultat récemment obtenu par notre pays d'après l'indice de facilité de faire des 
affaires  de la Banque mondiale . 
2.37.   En 2010, la Loi sur les sociétés a été mise à jour et un registre électronique  a été  mis en 
place, ce qui a per mis de réduire considérablement  le temps nécessaire à l'enregistrement d'une 
entreprise  – de 15 jours à moins de 2 jours. De plus, le coût d'enregistrement est tombé d'environ 
2 000 dollars des Îles Salomon à 150 dollars  (soit d'environ 250 dollars  EU à 20 dollars  EU). Il 
convient de noter que sui te à la réforme le nombre d'entreprises  enregistrées a triplé.  
2.38.   Par ailleurs, je suis très heureux de vous annoncer aujourd'hui que le site Web pour 
l'enregistrement des entreprises aux Îles Salomon a été lancé le 2 2 novembre  2016. Ce registre  
électronique disponible au  public  fournit un ensemble de renseignements  sur les entreprises, les 
noms d'entreprises et les investissements étrangers , afin d' aider les utilisateurs à choisir la façon 
dont ils veulent faire des affaires dans notre pays . Grâce à une inter face rapide et simple , il n'a 
jamais été aussi simple  d'enregistrer une entreprise aux Îles Salomon . Maintenant que nous 
disposons de cet outil , nous espérons devenir la première destination d'investissement du 
Pacifique . Pour plus de renseignements sur l'enregistrement des entreprises et l'investissement 
étranger dans les Îles Salomon, vous pouvez vous adresser à notre délégué  qui est Directeur 
d'Invest So lomons, M. Derick Aihari.  
2.39.   Par ailleurs, les améliorations en cours quant à l'élaboration de la politiq ue de la 
concurrence  devraient être approfondies  pour veiller à ce que les Îles Salomon soient un 
environnement propice dans lequel  lancer ou exercer une activité commerciale.  
2.40.   Compte tenu de l'importance du secteur des télécommunications et des transports,  le 
gouvernement a adopté un certain nombre de réformes au cours de la période à l'examen . 
S'agissant des télécommunications, les réformes menées en 2009 ont permis d'ouvrir le secteur à 
la concurrence, d'améliorer la fiabilité, de réduire les coûts et d'a ccroître les possibilités d'emploi.  
2.41.   En ce qui concerne le secteur des transports, des politiques de soutien aux entreprises 
embauchant localement ont permis d'élargir les possibilités d'emploi, en particulier pour les 
femmes.  
2.42.   Comme en témoigne la publicati on d'une stratégie pour l'autonomisation économique des 
femmes et des jeunes filles, nous sommes convaincus qu'il est essentiel de libérer leur potentiel de 
production pour améliorer la performance commerciale des Îles Salomon.  
2.43.   Dans un autre domaine, la co hésion de la région Pacifique , qui promeut des valeurs 
partagées et des possibilités économiques et sociales , revêt pour notre pays une importance 
fondamentale ; pour les îles du Pacifique , de petite taille et isolées , la coopération est essentielle en 
vue de s'intégrer durablement dans le commerce mondial.  
2.44.   Bien que nos économies échangent entre elles depuis des millénaires, nos principaux 
partenaires c ommerciaux sont plus éloignés . Grâce à l' Accord commercial du Groupe du fer de 
lance mélanésien (MSG) et à l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique, notre WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  ambition est d'augmenter  la quantité de marchandises échangé es dans la région pour y garder les 
bénéfices du commerce.  
2.45.   Les Îles Salomon continuent à renforcer leurs relations avec leurs prin cipaux partenaires 
commerciaux en dehors du Forum des îles du Pacifique , et devraient conclure très prochainement 
les négociations sur le volet complémentaire de l'Accord du Pacifique pour le renforcement des 
relations économiques ( PACER -plus). Cet accord commercial prévoit notamment des initiatives en 
matière de coopération pour le développement et de mobilité accrue de la main -d'œuvre.  
2.46.   Les Îles Salomon pensent toujours qu'il est dans l'intérêt de la région  Pacifique de conclure 
avec l'UE un accord de part enariat économique favorable au développement.  
2.47.   Notre pays a  déployé de vastes efforts  pour mettre en œuvre des réformes à l'échelle de 
l'économie  et d'autres spécifiques au commerce  au cours de la période à l'examen . Nous 
reconnaissons qu'il reste encore d u chemin à parcourir, mais nous pensons que les conditions sont 
réunies pour attirer davan tage d'investissements, élargir les possibilités commerciales , et, à 
terme, stimuler la croissance économique . Le gouvernement des Îles Salomon poursuivra ces 
réforme s afin de favoriser la mise en place d' un environnement propice  au commerce et à 
l'investissement.  
2.48.   Pour finir , je voudrais aborder brièvement l'engagement des Îles Salomon en faveur du 
système commercial multilatéral.  
2.49.   Depuis que l'Accord sur l'OMC est entr é en vigueur en 1995, les PMA  – et parmi eux les Îles 
Salomon, ont fait face à des difficultés consid érables pour la mise en œuvre . 
2.50.   Compte tenu de ces difficultés, les Déclarations ministérielles qui ont suivi  ont cherché  à 
remédier à la m arginalisation que subissaient de nombreux PMA souhaitant participer au système 
commercial multilatéral.  
2.51.   Néanmoins, les Îles Salomon ne disposent toujours pas des capacités financières, 
institutionnelles et techniques nécessaires pour remplir leurs obligations . Nous saisis sons d onc 
cette occasion pour appeler  une fois de plus à un engagement renouvelé afin que la coopération 
technique et le renforcement des capacités soient dûment pris en compte  dans le  budget ordinaire 
de l'OMC, ainsi que par nos partenaires Membres de l'O MC. 
2.52.   Je manquerais à mon devoir si je ne mentionnais pas le Cadre intégré renforcé et les efforts 
déployés pour surmonter les contraintes du côté  de l'offre auxquelles nous sommes confrontés . 
J'encourage vivement l'OMC et nos partenaires de développement à poursuivre et  à élargir leur 
soutien en faveur de ce programme , en particulier à l'heure où nous abordons la phase deux. 
2.53.   Je souhaite  également remercier tous les partenaires de développement qui ont annoncé 
leur soutien  en faveur du  CIR lors de la Conféren ce d'annonce de contributions , qui a eu lieu en 
marge de la dixième Conférence ministérielle l'année dernière à Nairobi . Je me permets à présent 
d'appeler à une meilleure coordination  afin de faciliter notre  participation accrue au système 
commercial multi latéral.  
2.54.   Pour conclure, je souhaite  rappeler une nouvelle fois à quel point les mesures prises par les 
Îles Salomon depuis le dernier  examen sont importantes pour accroître  le commerce, recueillir les 
bénéfices qui en découlent et remplir nos engagements a u titre des Accords de l'OMC.  
2.55.   Nos ressources financières et humaines limitée s et notre manque de capacités 
institutionnelles adéquates nous ont empêché d'adopt er plus rapidement la législation nécessaire . 
Les contraintes pour ce qui est du respect des règles SPS et nos capacité s de production  limitées  
ont aussi fait obstacle  à l'intégration des Îles Salomon dans le système commercial multilatéral . 
Mais nous ne sommes pas découragé s. 
2.56.   Il est primordial que je saisisse l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour exprimer notre 
besoin d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacité s. Pour surmonter les 
contraintes auxquelles elles font face, les Îles Salomon ont besoin de vous. WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  2.57.   Enfin, je voudrais rappeler l'engagement constant des Îles Salomon en  faveur du système 
commercial multilatéral . En tant que PMA, nous comprenons qu'il est important de créer un 
système inclusif et fondé sur des règles , qui encourage les nations isolées comme la nôtre à 
engager et à entretenir des échanges commerciaux sans entraves . Les Îles Salomon feront tout 
pour veiller à ce que le système soit renforcé pour le bénéfice de tous les Membres de l'OMC.  
2.58.   Je souhaite vous exprimer ici toute ma gratitude et vous dire à quel point votre soutien aux 
Îles Salomon est apprécié. Je vous remercie de votre attention.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Permettez -moi avant tout de souhaiter la bienvenue à la délégation salomonienne , menée par 
M. Milner Tozaka, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur, pour le 
troisième  examen de la politique commerciale des Îles Salomon . Je remercie  également le 
gouvernement des Îles Salomon et le Secrétariat de l'OMC , qui ont préparé des rapports très utiles 
et instructifs, constitua nt une bonne base pour des discussions approfondies sur l a situation 
économique et les défis auxquels les Îles Salomon font face, ainsi que sur les politiques menées 
par le pays pour y répondre.  
3.2.  Mes sincères remerciements vont aussi à Mme la Présidente pour ses remarques liminaires 
très pertinentes . Elle nous invite à avoir des échanges productifs  qui, je n'en doute pas, nous 
permettront  de procéder à un examen utile et efficace.  
3.3.  En tant que présent atrice représentant également un pays très petit et fortement tributaire 
du commerce, je voudrais souli gner l'import ance de bonnes mesures commerciales et 
économiques pour garantir la croissance et le développement durable . Je vais aborder quelques 
aspects des politiques commerciales et macroéconomiques des Îles Salomon, mais je voudrais 
aussi évoquer les difficultés re ncontrées et les efforts déployés par le gouvernement depuis le 
dernier examen , mené en 2009.  
Environnement économique  
3.4.  Avant d'en venir à l'environnement économique, je voudrais m'arrêter sur la situation 
géographique particulière des Îles Salomon : cet arc hipel composé de plus de 900 îles dans l'océan 
Pacifique est fortement exposé aux catastrophes naturelles et aux conséquences des changement s 
climatique s. Depuis le dernier examen, le pays a ainsi subi de fortes inondations, des cyclones,  le 
phénomène El N iño et des tremblements de terre (comme vous le savez, un séisme a frappé les 
Îles Salomon il y a quelques jours seulement) . Face aux dégâts réguliers infligés aux 
infrastructures et à l'impact négatif sur la pêche et l'agriculture , maintenir la stabilité 
macroéconomique  est un défi constant . Dans ce contexte, il convient de noter que les 
fondamentaux macroéconomiques des Îles Salomon restent relativement sains – la dette 
représente 8% du PIB, ce qui a permis au  pays d'emprunter pour de  nouvelles possibilit és 
d'investissement productif . Toutefois, le gouvernement a clôturé  l'année 2015 avec un déficit 
budgétaire (contrairement à  2014), et le solde budgétaire devrait continuer  à se détériorer, 
puisque le gouvernement a engagé  des dépenses en capital majeures en 2016 et que l'aide 
accordée par l es donateurs tend à baisse r. 
3.5.  Dépendant e d'un nombre limité de ressources naturelles parmi lesquelles le bois  et les 
produits de la mer , l'économie salomonienne est très vulnérable, en particulier face  à la baisse des 
prix des matières premières . C'est pourquoi la Stratégie national e de développement  pour 
2016-2035 – document très important qui inclut également le Cadre de la politique commerciale  – 
vise à diversifier la production de biens et services et à remédier aux co ntraintes du côté de l'offre.  
3.6.  Je voudrais saluer des réalisations importantes, qui ont rapproché les Îles Salomon du seuil 
de retrait de la liste des PMA. Depuis 2010, la croissance a oscillé entre 2 % et 10 %, en particulier 
grâce aux activités d'exploitati on forestière et de construction, de transformation de thon et de 
commerce de détail . Toutefois, la croissance économique de 2 %-3% enregistré e ces dernières 
années est trop faible pour soutenir une amélioration des conditions de vie (avec une croissance 
démographique de 2,5 % par an) . D'après les estimations , la croissance économique à moyen 
terme devrait être de l'ordre de 3 % à 4% seulement par an en moyenne.  
3.7.  Je voudrais attirer votre attention sur le fait que, depuis le dernier examen, le gouvernement 
des Îles Salomon a pris plusieurs mesures importantes qui ont aidé à soutenir le développement 
économique . La décision de  ne plus aligner la monnaie du pays sur le dollar des États -Unis, mais 
de l'indexer à un panier de devises , semble fonctionner et contribue  à maintenir la compétitivité 
des exportations et à développer la production pour le marché intérieur.  
3.8.  Selon le rapport du Secrétariat, les réformes majeures du système fiscal se sont traduites par 
d'importantes améliorations dans le recouvrement des recet tes, le respect des obligations fiscales 
et l'audit . L'établissement d'un comité chargé des exonérations fiscales a permis de rendre le WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 11 - 
  processus d'octroi plus transparent et de réduire le nombre et la va leur des exonérations 
accordées . Un nouveau régime f iscal pour le secteur minier  a par ailleurs été mis en place . Le 
niveau de la dette publique est à la baisse et se situe parmi les plus bas de la région, grâce 
principalement à la mise en œuvre de l'Accord Honiara Club entre 2005 et 2012 . Cependant, 
l'asso uplissement de l'interdiction d'emprunt datant de 2012 et certains emprunt s actuellement en 
attente devrai ent renverser cette tendance . Par ailleurs , l'aide accordée par les donateurs tend à 
diminuer.  
3.9.  Ainsi, les Îles Salomon sont toujours confrontées face à un certain nombre de problèmes  qui 
nécessitent l'attention des responsables politiques aux niveaux national, régional et multilatéral . 
Permettez -moi de les citer : 
 Premièrement, les Îles Salomon étant formées d'une multitudes d'îles isolées et éloignées 
des marchés d'exportations, elles font face à de lourdes contraintes en matière de transport, 
de communication et d'énergie, ce qui rend les coûts liés à l'activi té commerciale très élevés 
et nuit à  la compétitivité.  
 Deuxièmement, 21 % seulement de la popula tion active du pays  est employée dans 
l'économie formelle, tandis que le reste mène des activités informelles ou de subsistance . 
Bien que le niveau d 'instruction élémentaire de la population en âge d'aller à l'école 
augmente, seul un adulte sur cinq dans l es Îles Salomon sait lire et écrire . Le pays fait des 
progrès pour offrir à chacun un enseignement primaire, mais le niveau de participation à 
l'enseignement secondaire reste faible . Puisqu'il s'agit là d'un moyen de répondre aux 
problèmes d'emploi, le gou vernement des Îles Salomon a souligné à juste titre la nécessité 
d'améliorer l'éducation de la population : l'un des objectifs de la Stratégie nationale de 
développement pour 2016 -2035 consiste à veiller à ce que tous les Salomonien s aient accès 
à un enseig nement de qualité.  
 Troisièmement, remédier à la sous -déclaration et à l'exploitation forestière illégale 
représente un défi de taille pour le gouvernement . Il est nécessaire de prendre des mesures 
supplémentaires pour veiller à ce que les activités d'explo itation forestière so ient menées de 
manière durable afin d'éviter la déforestation . À cet égard, il serait souhaitable que le pays 
envisage  d'adhérer à l' Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), qui promeut la 
conservation des ressources fore stières tropicales, ainsi que le caractère durable de leur 
gestion, de leur utilisation et de leur commercialisation . Il serait intéressant d'entendre le 
gouvernement expliquer comment il compte éviter la déforestation et lutter contre 
l'exploitation fores tière illégale.  
 Quatrièmement, le secteur de la pêche est d' une importance majeure pour l'économie des 
Îles Salomon et le gouvernement s'efforce de garantir une gestion durable des stocks de 
pêche et de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IUU), 
notamment en tant que signataire  de l'Accord de Nauru . Les disciplines de l'OMC en matière 
de subventions à la pêche seraient très utiles à cet égard.  
 Cinquièmement, les flux d'IED sont relativement faibles  et continuent de diminuer, bie n que 
le régime d'investissement des Îles Salomon soit relativement ouvert et que le 
gouvernement offre des incitations pour attirer l'investissement étranger . L'instabilité 
politique, l'insuffisance des infrastructures, l'éloignement  des marchés, et surtout les 
problèmes concernant  la propriété foncière, les forts taux d'impositions  et les incohérences 
entre les différents textes législatifs , peuvent décourager les potentiels investisseurs 
étrangers . Depuis le dernier examen mené en 2009, alors que les Île s Salomon étaient  
classé es à la 85ème place dans le rapport Doing Business  de la Banque mondiale, elles ont 
malheureusement chuté et se situent à la 104ème place en 2017. Toutefois, de nombreuses 
améliorations peuvent être apportées aux conditions de l'act ivité des entreprises , et je pense 
que les Membres souhaiteraient avoir plus de renseignements sur les intentions du 
gouvernement dans ce domaine.  
3.10.   J'imagine ainsi que les Membres aimeraient en savoir plus sur le fonctionnement du Fonds 
pour le développemen t des collectivités, les actions du gouvernement pour lutter contre la 
corruption et le renforcement des règles de concurrence . WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 12 - 
  Politique et pratiques commerciales par mesure  
3.11.   À présent, en ce qui concerne plus spécifiquement  les politiques et pratiques com merciales, 
il convient de féliciter les Îles Salomon pour leurs efforts dans le domaine de la facilitation des 
échanges : en janvier  2015, les douanes salomoniennes ont effectu é la migration vers la version 
Web du système ASYCUDA World,  ce qui a amélioré l'efficacité  du processus de dédouanement  
pour les marchandises . En février  2016, les Îles Salomon ont notifié leurs engagements relevant 
de la catégorie A en vertu de l'Accord sur la facilitation des échanges, mais certaines étapes 
doivent encore être franchies pour finaliser les engagements de la catégorie C . Si le gouvernement 
compte ratifier l'AFE après avoir recensé les besoins en matière d'assistance technique, il serait 
souhaitable de ne pas retarder ce processus.  
3.12.   Je voudrais signaler que plusieurs  textes juridiques ont été adoptés en 2010 afin d'aligner la 
législation nationale sur l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, mais que les nouvelles 
règles n'ont pas été notifiées à l'OMC . Étant donné que l'évaluation en douane est souvent 
contestée , la notification aiderait à faire la lumière sur ce sujet . Un mécanisme de  prix de 
référence est appliqué  pour une longue liste de produits, ce pour quoi il est diffici le de trouver une 
justification , en particulier pour les produits alimentaires, l es biens d 'équipement ménager , les 
voitures  ou encore  les équipements électroniques.  
3.13.   Les notification s sont toujours insuffisantes également dans d'autres domaines, notamment  
OTC et SPS . Je pense que des efforts en la matière porteraient très rapidement  leurs fruits , de 
même qu'une transparence accrue et une meilleure compréhension du régime commercial des Îles 
Salomon stimuleraient le commerce et l'investissement.  
3.14.   Il convient de mentionner que les Îles Salomon ont pris des mesures importantes en 
libéralisan t unilaté ralement leurs droits de douane . Le pays consolide toutes les lignes tarifaires  – 
la plupart à environ 80%, mais les taux appliqués sont bien plus bas : actuellement, la moyenne 
des taux appliqués se situe à 9,3 %, malgré une légère augmentation depuis 2009,  où elle était de 
9,1%. La moyenne des taux appliqués pour les produits agricoles  est légèrement supérieure, 
puisqu'elle atteint 10,1 %. Toutefois, comme cela a été remarqué lors du dernier examen, pour 
plusieurs lignes tarifaires les taux continuent de dép asser les taux consolidés . C'est pourquoi  je 
souhaite demander à la délégation des Îles Salomon s'il est prévu de mettre ces taux en 
conformité avec les engagements pris en la matière . Permettez -moi également d'attirer votre 
attention sur le fait que les t aux de droits ad valorem  sont plus clairs pour les importateurs, e t qu'il 
serait donc souhaitable  de passer à une base ad valorem  pour les quelques cas pour lesquels les 
Îles Salomon appliquent encore des taux de droits spécifiques.  
3.15.   Le rapport du Secrétari at indique que le régime fiscal des Îles Salomon est discriminatoire et 
incohérent ; il attire également l'attention sur la liste assez longue de produ its auxquels 
s'appliquent d es droits d'exportation  – le bois d'œuvre, la ferraille et le poisson (cru ou c ongelé), 
les animaux vivants et les fruits de mer . Le bois d'œuvre est une ressource r are et les droits 
d'exportation  pourraient  aider à éviter la déforestation. En revanche, on peut penser que les droits 
d'exportation sur les produits à base de poisson, d 'animaux ou de fruit de mer risquent 
d'empêcher  les petits producteurs d' intégrer les chaînes de valeur mondiales, en particulier dans le 
secteur de la transformation du poisson, qui est important pour toute la région.  
3.16.   Je voudrais également faire remarquer  que plusieurs organes gouvernementaux sont 
chargés d'établir des normes , ce qui veut dire qu'il n'existe pas d' infrastructure unifiée responsable  
de l'élaboration de la réglementation et des  règles de conformité . Ainsi, il serait important de 
développer u n tel système en vue de mettre en œuvre l'Accord OTC.  
3.17.   Il convient de noter que les autorités salomoniennes ont commencé à envisager une 
législation sur la protection des DPI en vue d'améliorer la situation du pays s'agissant de  la mise 
en œuvre de l'Accord  sur les ADPIC.  
3.18.   Malgré la diversification limitée de ses exportations et son statut de PMA, il faut souligner 
que le pays déploie des efforts considérables pour renforcer ses relations commerciales avec les 
autres pays de la région . Les Îles Salomon sont signataires  de plusieurs accords économiques et 
commerciaux régionaux : le Groupe du fer de lance mélanésien (MSG), l'Accord commercial entre 
les pays insulaires du Pacifique (PICTA), et l'Accord de coopération commerciale et économique WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 13 - 
  pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA) . Des négociations sont en cours concernant un accord 
de libre -échange PACER -plus qui inclurait les pays du Forum des îles du Pacifique, l'Australie et la 
Nouvelle -Zélande . Cette tendance positive à une étroite coopération régionale de vrait être 
maintenue et renforcée , car elle se traduit pour les Îles Salomon par de meilleurs résultats 
commerciaux  et par une capacité renforcée à entrer en concurrence sur des marchés plus 
éloignés.  
Conclusion  
3.19.   Avant de conclure, je voudrais rappeler que depuis leur accession à l'OMC en 1996 les Îles 
Salomon ont joué un rôle constructif dans les négociations, notamment en tant que coauteurs d' un 
certain nombre de propositions importantes et très pertinentes  des PEV . À l'approche de la 
onzième Conférence mi nistérielle, il serait judicieux  que les Îles Salomon participent de manière 
active et constructive au processus d'élaboration  de l'ensemble  de résultats possible s, en 
particulier dans le domaine de l'agriculture, des subventions à la pêche et du développe ment.  
3.20.   Enfin, il ressort de la lecture des deux rapports préparés par le Secrét ariat et le 
gouvernement que les Îles Salomon font face à de nombreux défis dans la réalisation de leurs 
objectifs . Il serait donc important d'axer l' Aide pour le  commerce sur le s contraintes du côté de 
l'offre, conformément aux objectifs de la Stratégie nationale de développement pour 2016 -2035.  
3.21.   Le gouvernement des Îles Salomon devrait d'or es et déjà envisager de réformer  sa politique 
commerciale  pour le moment où  le statut de PM A ne s'appliquera plus au pays et où les 
partenaires économiques n'appliqueront plus le régime FDSC à ses produits . Les négociations 
relatives à des accords de libre -échange avec les principaux partenaires commerciaux seraient une 
mesure importante à prend re pour maintenir les accès préférentiels à ces marchés.  
3.22.   Je saisis cette occasion pour encourager vivement tous les pays donateurs, en particulier les 
principaux partenaires commerciaux des Îles Salomon, à envisager sérieusement d'appor ter leur 
appui au  pays pour la réalisation de la Stratégie nationale de développement . Je souhaiterais 
également encourager le gouvernement salomonien à poursuivre ses efforts pour améliorer la 
politique intérieure, les institutions et l'environnement commercial avec un régim e politique 
favorable à l'ouverture commerciale et aux investissements.  
3.23.   Je conclus ma déclaration en souhaitant aux Îles Salomon un examen très fructueux  de leur 
politique commerciale . WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
AUSTRALIE  
4.1.  Tout d'abord,  permettez -moi de vous  témoigner notre sympathie à la suite du tremblement 
de terre qui a frappé récemment les Îles Salomon . À ce jour, un décès a été signalé, mais le 
séisme a touché plus de 7  000 personnes et détruit ou endommagé plus de 300 foyers . L'Australie 
collabore étro itement avec le gouvernement des Îles Salomon pour soutenir les opérations de 
secours de grande envergure qui ont été déployées . 
4.2.  L'Australie est heureuse de participer au troisième examen de la politique commerciale  des 
Îles Salomon, et nous nous réjouisso ns de cette occasion qui nous est offerte d'en  apprendre 
davantage sur les réformes actuellement menée s dans le pays . 
4.3.  Nos deux pays s ont des partenaires de longue date . Depuis son lancement en 2003, la 
Mission d'assistance régionale (RAMSI) dirigée par l'A ustralie a œuvré , aux côtés des autorités 
salomoniennes , pour rétablir l'ordre  public , reconstruire les institutions nationales et mettre en 
œuvre des réformes économiques . Grâce aux contributions de la Nouvelle -Zélande et d'autres 
pays insulaires du Pacif ique, la RAMSI a aidé à restaurer la confiance  des entreprises  et a créé les 
conditions nécessaires pour relancer la croissance économique et les échanges commerciaux . En 
tant que premier donateur en faveur des Îles Salomon, l'Australie continuera à souten ir la stabilité, 
la gouvernance, la croissance et le développement humain après l'achèvement de la RAMSI en 
juin 2017. 
4.4.  En 2015, le commerce bilatéral de marchandises et services entre l'Australie et les Îles 
Salomon a atteint plus de 165 millions de dollar s australiens . L'Australie fait également partie des 
principaux investisseurs aux Îles Salomon, dans les secteurs comme le tourisme, les industries 
extractives , l'agriculture et la finance . Nos deux pays aspirent à un système fondé sur des règles  
qui soit solide et ouvert . 
4.5.  L'Australie salue le programme de réforme économique suivi par les Îles Salomon depuis 
2009. Les réformes touchant le régime  d'investissement étranger, le secteur des 
télécommunication s, les lois commerciales et la performance  des entrepr ises publiques ont 
grandement contribué à améliorer les résultats économiques et commerciaux du pays au cours des 
dix dernières années.  
4.6.  Les Îles Sa lomon ont montré qu'elles étaient l'un des réformateurs les plus actifs de la région 
Pacifique, mais elles do ivent poursuivre ces efforts pour moderniser le régime fiscal, améliorer la 
situation en matière d 'égalité hommes -femmes et établir un cadre favorable à la concurrence . Il 
s'agit effectivement d'un programme ambitieux, mais que l'Australie est prête à sout enir à mesure 
que le gouvernement continue ra de renforcer et de diversifier l'économie.  
4.7.  Nous félicitons les Îles Salomon pour leur détermination à participer aux cadres commerciaux 
bilatéraux, régionaux et multilatéraux  ainsi que pour le urs efforts d'intég ration dans  le commerce 
mondial . Le Programme pour la croissance des Îles Salomon est le programme phare du soutien 
australien en faveur de la croissance économique inclusive des Îles Salomon; il est  financé à 
hauteur de 50 millions de dollars australiens sur une durée de quatre ans à compter de 2016 . 
Dans ce cadre, l'Australie financera de nouveaux projets d'infrastructure  pour surmonter les 
contraintes relatives au commerce et à l'investissement et agir sur les marchés en croissance 
comme le cacao, la noi x de coco et le tourisme.  
4.8.  Un autre domaine dans lequel l'Australie s'engage de façon concrète en faveur de la 
prospérité et de l'intégration économique dans la région est celui de la mobilité de la 
main-d'œuvre . Dans le cadre du programme australien pour l es travailleurs saisonniers, plu s de 
142 travailleurs salomoniens  ont reçu des visas, ce qui est un exemple concret des efforts que 
nous faisons pour améliorer l'accès à l'emploi et la mobilité de la main -d'œuvre au niveau régional . 
D'autres recrutements s ont en cours afin d'intensifier la participation des Îles Salomon au 
programme.  
4.9.  L'Australie est déterminée à aider les Îles Salomon à développer leur potentiel touristique . 
Nous avons joué un rôle moteur  dans le récent lancement d'escales de croisière s rég ulières  aux WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 15 - 
  Îles Salomon et l'ouverture de nouvelles destinations . Le tourisme de croisière offre un réel 
potentiel de croiss ance pour les Îles Salomon . Si le secteur n'en est encore qu'à ses début s, il aide 
déjà à améliorer les normes de tourisme locales et à valoriser l'image du pays en tant que 
destination touristique unique.  
4.10.   Comme les Îles Salomon , l'Australie est toujours attachée au succès de l' intégration 
régionale . Elle se réjouit du rôle constructif joué par M. le Ministre Milner Tozaka, qui a mené  les 
négociations pour les pays du Forum des îles du Pacifique concernant l'Accord du Pacifique pour le 
renforcement des relations économiques (PACER) Plus . Cet accord vise à promouvoir le 
développement économique des Îles Salomon et d'autres  pays du Forum  grâce à une intégration 
commerciale et économique accrue au niveau régional . L'Australie attend avec intérêt de conclure 
les négociations sur l'accès aux marchés avec les Îles Salomon, afin de faciliter  des échanges 
accrus d e marchandises, de services et d'investissement  entre nos deux pays et dans l'ensemble 
de la région.  
4.11.   Nous félicitons les Îles Salomon d'avoir notifié leurs engagements relevant de la catégorie A 
au titre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation de s échanges et nous les encourageons à fa ire 
avancer leur processus d'approbation interne afin de pouvoir ratifier l'Accord dans les meilleurs 
délais . Lorsqu'il sera mis en œuvre, l'AFE permettra de prendre des mesures concrètes pour 
renforcer le commerce mondial et la croissance économique, et s era porteur d'avantages 
importants en termes de développement et de création d'emplois pour les Membres de l'OMC, y 
compris les Îles Salomon.  
4.12.    Les Îles Salomon ont un régime d'investissement très libéral comportant peu de restrictions 
quant aux secteurs ou verts aux investisseurs étrangers . Le gouvernement reconnaît que l'IED peut 
apporter une contribution importante au développement économique, notamment en augmentant 
la productivité et en contribuant à l'emploi national.  
4.13.   L'Australie félicite les Îles Salom on pour leur détermination à poursuivre les réformes 
économiques, et les encourage  à continuer de promouvoir la croissance dans les années à venir.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.14.   Au nom de l'UE, permettez -moi d'exprimer notre sympathie à la suite du  tremblement de 
terre dévastateur survenu il a quelques jours seulement.  
4.15.   Les Îles Salomon ont un environnement unique, qui abrite 75 % des espèces de corail 
connues et plus de 30 % des récifs coralliens dans le monde, ainsi que la plus gran de forêt de 
mangroves de la planète . De par leur situation et leurs conditions géographiques, elles sont très 
vulnérables face au x changement s climatique s, ce que nous devons garder  à l'espr it lorsque nous 
discutons  des problèmes liés au commerce et à l'environnement au sein de l'OMC.  
4.16.   L'économi e des Îles Salomon dépend toujours de ressources naturelles  peu diversifiées  
(exploitation forestière et pêche) et elle est vulnérable face à la baisse des prix des matières 
premières.  
4.17.   L'Union européenne  voudrait saisir cette occasion pour souligner des po ints positifs qui sont 
apparus lors de la période à l'examen.  
4.18.   Premièrement, les Îles Salomon ont enregistré une croissance économique po sitive depuis le 
dernier examen, mené  en 2009 , et ont accompli des avancées dans leur développement 
économique, y compri s une réduction de la pauvreté et une hausse du revenu par habitant.  
4.19.   Deuxièmement, elles ont adopté en 2015 leur premier Cadre de politique commerciale, qui 
vise à améliorer les résultats  économiques  sur le  moyen et le long terme dans les domaines du 
comme rce et de l'investissement étranger . Les objectifs de politique économique à long terme  du 
Cadre sont intégrés dans la Stratégie nationale de développement pour 2016 -2035. À cet égard, 
l'UE note qu'il est particulièrement urgent pour les Îles Salomon de di versifier leur s activités  
économi ques. De nouvelles sources d'exportation, de croissance, d'emploi et de recettes publiques 
sont nécessaires pour maintenir le niveau  de vie de la population dans l'immédiat, et pour parvenir WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 16 - 
  à l'améliorer de façon significa tive et soutenue sur le long terme . Aussi l'UE encourage -t-elle les 
autorités salomoniennes à poursuivre leurs réformes économiques.  
4.20.   Troisièmement, les Îles Salomon ont adopté la Loi de 2013 sur la gestion des finances 
publiques, qui vise à renforcer le ca dre de gestion des ressources publiques en accroissant la 
transparence, l'obligation redditionnelle et le suivi budgétaire, et en adoptant une réglementation 
plus stricte en matière de marchés publics . L'UE encourage les Îles Salomon à continuer de 
renforc er leurs institutions pour garantir un environnement juridique équitable, transparent et 
prévisible.  
4.21.   Dans ce contexte, l'UE voudrait souligner qu'il est important que le  gouvernement po ursuiv e 
ses efforts pour lutter contre la corruption . Elle invite les Î les Salomon à adopter leur législation 
anticorruption et à mettre en place une commission indépendante de lutte contre la corruption.  
4.22.   Selon le rapport du Secrétariat de l'OMC, les Îles Salomon pourraient accorder davantage 
d'attention au système commercial  multilatéral . En février  2016, elles ont notifié leurs 
engagements relevant de la catégorie A en vertu de l'Accord sur la facilitation des échanges et ont 
désormais  mis en place le Comité national de la facilitation des échanges, mais elles n'ont toujours  
pas présenté leur lettre  d'acceptation de l'Accord . L'UE encoura ge les Îles Salomon à accroître  
autant que possible leur participation aux discussions à l'OMC et à compléter leurs processus 
législatif s interne s afin d'approuver rapidement l'Accord sur la facilitation des échan ges, comme l'a 
également noté la présentatrice . 
4.23.   L'UE et les Îles Salomon sont partenaires depuis l'indépendance du pays, en 1978 . En tant 
que PMA, les Îles Salomon bénéficient du soutien de l'UE dans le cadre de l'i nitiative "Tout sau f les 
armes ", qui offre un accès en franchise de droit s et sans contingent au marché de l'UE.  
4.24.   L'UE a présenté quelques questions et nous souhaitons tout particulièrement avoir des 
renseignements sur les projets du gouvernement quant à la réforme de la poli tique en matière de 
terres coutumières.  
4.25.   L'UE reste déterminée à appuyer les efforts déployés par les Îles Salomon pour surmonter 
les obstacles socioéconomiques et est convaincue que cet examen les aidera à mener à bien leurs 
réformes économiques conforméme nt à leurs engagements internationaux pris dans le cadre de 
l'OMC.  
CANADA  
4.26.   Au nom du Canada, je voudrais souhaiter la bienvenue à la délé gation des Îles Salomon, 
notamment à M. le Ministre Milner Tozaka et au Secrétaire permanent M. Ma'ahanua pour ce 
troisième examen de la politique commerciale des Îles Salomon . Je voudrais également exprimer 
notre solidarité à la suite du tremblement de terre qui a récemment frappé votre pays . Le Canada 
félicite les Îles Salomon pour les améliorations qu'elles ont accomplie s depuis l'examen de 2009 
sur le plan du développement économique. Elles ont mis en œuvre de façon proactive une série de 
mesures et se sont engagées à en prendre beaucoup d' autres  pour améliorer leur environnement 
commercial et d'investissement.  
4.27.   Compte te nu de circonstances difficiles , le Canada salue la détermination  des Îles Salomon à 
engager des réformes vastes et complètes . Ces réformes, accompagnées d 'une libéralisation du 
commerce, sont essentielles à long terme pour le développement, la croissance é conomique et la 
prospérité du pays . 
4.28.   Je voudrais souligner en particulier cinq domaines dans lesquels les Îles Sa lomon ont franchi 
des étapes importantes en faveur de leur développement  économique:  
4.29.   Dans un premier temps, le Canada note avec satisfaction que  les Îles Salomon ont élaboré 
une approche sur le long terme en matière de politique économique, comme  il les avait invité es à 
le faire lors du dernier examen . Le Canada a bon espoir que la Stratégie nationale de 
développement pour 2016 -2035, le Cadre de p olitique commerciale de 2015 , le nouveau Conseil 
national du développement du commerce , et la Stratégie nationale pour l 'autonomisation WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 17 - 
  économique des femmes et des jeunes filles rendent l'économie plus inclusive et favorisent la 
participation  à l'économie  formelle.  
4.30.   Deuxièmement, le Canada est encouragé par l 'ouverture du gouvernement des Îles Salomon 
à l'investissement étranger direct et sa reconnaissance de l 'importante contribution que peut 
apporter l 'IED au développement économique . Nous félicitons  le gouvernement pour sa 
détermination à veiller à ce que l'investissement étranger soit stratégique et conforme  aux 
objectifs nationaux en matière d 'environnement et de structure sociale . Nous attendons avec 
intérêt la publication du document sur la politique d'investissement, actuellement en préparation.  
4.31.   Troisièmement, le Canada salue l 'engagement du gouvernement à élaborer une stratégie 
nationale en matière de propriété intellectuelle et attend avec intérêt sa mise en œuvre . Le 
Canada espère en outre que les Îles Salomon concrétiseront leur intention de devenir membre de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) , d'adhérer  aux traités internationaux 
pertinents en mati ère de propriété intellectuelle  et d'établir  un office  national de la prop riété 
intellectuelle.  
4.32.   Quatrièmement, le Canada félicite les Îles Salomon pour leur engagement constant au sein 
de l'OMC. Les mécanismes mis en place pour soutenir cet engagement, notamment l 'ouverture en 
2012 d'une mission permanente à Genève, deviendront de plus en plus précieux  à mesure que les 
Îles Salomon s 'approche ront de l'obtention du statut de pays en développement . Le Canada se 
félicite de la notification présentée par les Îles Salomon indiquant leur intention de ratifier l 'Accord 
sur la facilitati on des échanges en présentant leurs engagements qui relèvent des catégorie s A, B 
et C. Les Îles Salomon pourraient  continuer sur cette voie en participant aux initiatives 
plurilatérales de l 'OMC, notamment en devenant observateur pour l'Accord sur les marc hés 
publics.  
4.33.   Enfin, le Canada note avec un vif intérêt la recommandation formulée par le Groupe de la 
réforme constitutionnelle  des Îles Salomon en faveur de la mise en place d 'un système fédéral 
déléguant aux provinces  des pouvoirs renforcés . Un tel systè me peut présenter  quelques défis, 
mais il offre aussi des possibilités inestimables, qui sont toutes familières pour le Canada.  
4.34.   Malgré tous ces progrès , certains domaines pourraient encore bénéficier d 'une attention 
accrue de la part du gouvernement des Îl es Salomon.  
4.35.   Par exemple, nous sommes préoccupés par le classement  des Îles Salomon à la 
112ème place en 201 6 selon l'indice de facilité de faire des affaires  de la Banque mondiale , alors 
que le pays était 74ème en 2012 . La mise en œuvre compl ète des obliga tions dans le cadre de 
l'OMC améliorera it les résultats des Îles Salomon dans ce domaine.  
4.36.   Le Canada voudrait encourager les Îles Salomon à adopter des mesures pour garantir 
l'application des dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce , et à notifier 
ces mesures aux Membres de l 'OMC conformément à l 'article 15.2 . Cela aidera à construire un 
cadre réglementaire  efficace  et favorable  à une croissance et un développement renforcés . 
4.37.   Enfin, comme c 'était le cas lors de l 'examen mené en 2009,  les exportati ons de 
marchandises salomoniennes  sont fortement concentrées autour d 'un nombre réduit de secteur s, 
en particulier le secteur forestier, qui représentait plus de 39 % des exportations du pays en 2015  
selon la B ase de données Comtrade  de l'ONU . Outre les efforts de diversification déployés dans le 
cadre de la Stratégie nationale de développement pour 2016 -2035, le Canada voudrait encourager 
les Îles Salomon à intensifier leurs efforts pour lutter contre l 'exploitation forestière illégale et 
améliorer leurs pratiques de gestion des ressources forestières avant que cette importante 
ressource naturelle ne soit épuisée et que la déforestation n'atteigne un niveau critique.  
4.38.   Pour conclure, la politique commerciale et économique des Îles Salomon avance dans la 
bonne direction, ce qui permettra d'atteindre une croissance économique inclusive et durable pour 
leurs citoyens . Le gouvernement canadien remercie les Îles Salomon pour les réponses apportées 
à ses questions écrites soumises à l 'avance . Nous souha itons à la délégation salomonienne  un 
examen fructueux.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 18 - 
  TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.39.   Comme nous pouvons le constater dans les rapport s, le gouvernement des Îles S alomon est 
parvenu à maintenir s a dette publique  à un taux de 9% du PIB à la fin de 2015, l'un des taux les 
plus faibles des îles du Pacifique.  
4.40.   Il est important que les Îles Salomon continue nt à développer leurs relations de coopération 
commerciale aux niveaux régional et bilatéral, tout en participant activement aux travaux 
ordinaires de l'OMC, en élargissant leur coopération économique avec les autres Membres et en 
s'efforçant de diversifier leur économie.  
4.41.   Nous avons noté que les autorités salomoniennes avaient pris des mesures pour rapprocher 
le pays d'un retrai t de la liste des PMA en désignant les secteurs du  tourisme, des 
télécommunications et du transport pour diversifier son économie au -delà des secteurs 
traditionnels que sont l'exploitation forestière, l'industrie extractive , la pêche  et l'agriculture . Nous 
attendons avec intérêt de pouvoir collaborer plus étroitement avec les Îles Salomon à l'avenir, en 
particulier dans le secteur du tourisme . Nous sommes encouragés par la visite du Premier Ministre, 
S.E. Manasseh Sogavare, qui est venu en juillet dernier d ans le Territoire douanier dist inct d e 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu pour resserrer les liens entre nos pays et explorer  les 
possibilités commerciales.  
4.42.   Bien que la valeur de nos échanges bilatéraux avec les Îles Salomon n'atteigne que 
14 millions de dollars EU environ par an pour l'instant, nous sommes convaincus que le mécanisme 
de commerce multilatéral qui nous unit d ans le cadre de l'OMC nous offrira  de nombreuses 
possibilités de développer une coopération commerciale et économique plus étroite à l'ave nir. 
ÉTATS -UNIS 
4.43.   Nous sommes particulièrement préoccupés  par le récent tremblement de terre et notons que 
les rapports sur les  dégâts subis sont toujours incomplets . Nous adressons toutes nos pensées et 
prières à votre peuple.  
4.44.   Les Îles Salomon sont un ami  et un partenaire précieux des É tats-Unis. Nous sommes unis 
par des liens historiques et un engagement commun en faveur de la paix et de la prospérité dans 
le Pacifique . Le commerce entre nos deux pays est en plein essor – nos exportations vers les Îles 
Salomon augmentent et semblent sur le point d'atteindre  en 2016 leur plus haut niveau depuis 
plus de 20 ans – et les Îles Salomon bénéficient également de notre  schéma de préférences  
généralisées . Au niveau bilatéral, les États-Unis ne sont pas l'un des princi paux partenaires 
commerciaux des Îles Salomon, mais certaines grandes entreprises des États-Unis sont présentes 
dans le pays par l 'intermédiaire  de filiales et de distributeurs régionaux, ce que les données 
bilaté rales ne reflètent pas complètement.  
4.45.   Les Îl es Salomon font toujours face à de sérieux défis en matière de  développ ement . En 
plus d 'être un petit É tat insulaire et un PMA, le pays est excessivement dépendant  vis-à-vis de 
l'exportation de ressources naturelles qui s'épuisent rapidement . À ces défis l iés au développement 
viennent s 'ajouter d'autres  difficultés qui tiennent au fait que le pays est constitué de centaine s 
d'îles vulnérables et se remet toujours d'une  crise politique qui a éclaté au début du siècle . De 
nombreuses mesures positives ont été prises  – j'y viendrai dans une minute  – mais malgré ces 
avancées, toutes les tendances  ne sont pas positives . J'espère que nos discussions pourront 
mettre en lumière des façons pour les Îles Salomon d'utiliser le commerce et leur participation à  
l'OMC afin de soutenir et accélérer les tendances positives et de promouvoir leur développement.  
4.46.   Premièrement,  il convient de saluer  les Îles Salomon pour les mesures importantes qu 'elles 
ont prises depuis le dernier examen (mené en 2009) afin de renforcer le cadre de politique 
économique . Les autorités ont réformé  le cadre de politique monétaire et la politique de taux de 
change . Des réformes importantes ont été entreprises pour  améliorer le régime fiscal et le respect 
des obligations . La législation visant à mettre  en œuvre l 'Accord sur l 'évaluation en douane a été 
promulguée , de même que la Loi sur les marchés  publics . La concurrence  a été introduite avec 
succès dans l 'important secteur des télécommunications . Une législation anticorruption a été 
introduite . Dans l'ensemble, les résultats ont été positifs : six années de croissance économique, 
des hausses  du revenu par habitant  et une réduction considérable de la dette publique.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 19 - 
  4.47.   Toutefois, nous devons également aborder le fait que toutes les tendances récentes ne son t 
pas positive s. Globalement, l es taux de croissance  du PIB évoluent à la baisse . Le commerce 
diminue  également, les exportations comme les importations ayant enregistré une baisse sur 
chacune  des trois dernières années, même en période de croissance écono mique . La dépendance 
excessive à l'égard des exportations de bois  – déjà mentionnée comme un problème majeur lors 
du dernier examen  – continue de s'aggraver , alors que les experts prévoient que les ressources 
forestières pourraient être totalement épuisées  d'ici moins de cinq ans . Le rapport du Secrétariat 
indique que l'investissement étranger direct  – essentiel pour la diversification de l 'économie et de 
la base d 'exportation du pays  – est en fait  orienté à la baisse.  
4.48.   Il est non seulement souhaitable , mais  aussi critique  d'inverser ces tendances, étant donné 
l'épuisement imminent des ressources forestières . Il convient de saluer le gouvernement pour 
avoir fait de  la diversification de l 'économie une priorité absolue, et pour avoir reconnu que 
l'augmentation  de l'investissement étranger pouvait jouer un rôle clé à cet égard . Mais si le 
rapport détaille de nombreuses réformes récemment mises en œuvre dans d 'autres domaines, il 
ne semble pas que des améliorations comparables  aient été apportées au climat de 
l'investissement ; et si le rapport du Secrétariat indique qu 'un document d'orientation sur 
l'investissement est en préparation, aucune réforme spécifique ou nouvelle mesure n 'est présentée  
pour le moment . Nous invitons instamment les Îles Salomon à chercher  des moyens de résoudre 
les problèmes de propriété foncière , que de nombreux investisseurs étranger s considèrent comme 
un obstacle à l'investissement  dans le pays . Nous invitons aussi le pays à mettre en œuvre des 
réformes pour améliorer la transparence et m ettre en place des paramètres plus clair s concernant 
le pouvoir discrétionnaire du gouvernement . 
4.49.   Nous encourageons également le gouvernement à privilégier  les mesures visant à  lutter 
contre l 'exploitation forestière i llégale et le commerce illégal de produ its issus de la sylviculture, et 
à promouvoir la reforestation . Les exportations de bois représentent déjà de loin le principal 
secteur d 'exportation des Îles Salomon, et l 'immense disparité entre les statistiques commerciales 
du pays et celles de certains  de ses principaux marchés d 'exportation donne à penser qu'une 
grande partie du commerce de bois pourrait être illégale . De plus, la gestion de la reforestation et 
des plantation s semble être en partie compliquée  par les problèmes liés à la propriété fonci ère, qui 
affecte nt l'économie toute entière mais de façon plus sévère  encore dans ce secteur . Étant donné 
l'importance du bois d'œuvre pour le commerce des Îles Salomon  et les conséquences  négatives 
sur le plan environnemental , écon omique et social  qui déc ouleraient d 'un épuisement de s 
ressources dû à l'exploitation forestière illég ale, nous demandons instamment  au gouvernement de 
prendre en priorité des mesures concrètes  pour lutter contre l 'exploitation illégale et veiller à ce 
que les produits du bois soient récoltés  et exportés légale ment. Nous vous encourageons à mettre 
à profit l 'expertise de vos partenaires commerciaux pour relever ce défi . 
4.50.   Enfin, le rapport du Secrétariat mentionne plusieurs points sur lesquels les Îles Salomon ne 
sont pas encore mises pleinement en conformité avec leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Les 
taux appliqués sur 58 lignes tarifaires  dépassent les taux consolidés, et cela pourrait être le cas 
pour 28 autres lignes tarifaires . La taxe interne sur les marchandises est ap pliquée à un taux plus 
élevé pour les produits importés que pour les produits fabriqués dans le pays . Les Îles Salomon 
n'ont pas adopté de législation pour mettre en œuvre l 'Accord OTC, de même qu 'elles n'ont 
présenté aucune notification au titre de l 'Accord, y compris p our les mesures existantes . Elles n'ont 
pas non plus adopté de législation pour mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC, et n' ont jamais 
présenté de notification au titre de l'Accord sur les ADPIC ni de communication au Conseil des 
ADPIC . Aucune mesure SPS n'a été notifiée à l'OMC . Il ne s 'agit là que  des exemples les plus 
flagrants . 
4.51.   Nous reconnaissons les contraintes en matière de capacité auxquel les les Îles Salomon  font 
face, mais il est décevant de constater que les mêmes problèmes a vaient été signalés lors du 
dernier  examen, et qu 'au terme de  sept années de croissance et de stabilité politique, ils n'ont 
toujours  pas été réglés . Le respect des règles est important pour le système de l 'OMC, qui compte 
sur chacun de nous pour mettre pleineme nt en œuvre les engagements que nous avons 
contractés . Mais il est d'autant plus important  pour les Îles Salomon , car la transparence et la 
prévisibilité de ces engagements aideront le pays à attirer davantage de commerçants  et 
d'investisseurs, et à promou voir la diversification économique dont dépend son avenir . Nous 
exortons les autorités salomoniennes à remédier  en priorité aux problèmes mentionnés, et les 
encouragerons  à solliciter l'assistance  du Secrétariat de l 'OMC ou d 'autres Membres si elles 
rencon trent des difficultés à cet égard . WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 20 - 
  4.52.   Les Îles Salomon sont plus près de réaliser leurs objectifs de développement qu 'elles ne 
l'étaient lors du dernier examen , grâce au travail sérieux qu 'elles ont accompli ; nous souhaitons 
aider nos amis des Îles Salomon à surmonter les défis plus complexes qui se profilent à l'horizon 
pour continuer d 'aller de l 'avant.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.53.   Je voudrais tout d 'abord exprimer la solidarité  du peuple néo-zélandais  à la suite du 
tremblement de terre qui a frappé les Îles Salomon la semaine dernière . Nous compatissons 
sincèrement avec la famille de l 'enfant qui est décédé et avec les populations des provinces de 
Makira, Malaita et Guadacanal, où je crois  comprendre que les dégâts ont été les plus  importants . 
La Nouvelle -Zélande sait d 'expérience à quel point un tremblement de terre peut avoir des 
conséquences dévastatrices, et nous œuvrons aux côtés du gouvernement des Îles Sal omon pour 
l'aider dans cette épreuve . 
4.54.   Pour en venir à l 'objet de notre réunion aujourd 'hui, la Nouvelle -Zéland e apprécie cette 
occasion de collaborer avec les Îles Salomon pour ce troisième  examen de leur politique 
commerciale . Nous avons bien pris note de l'exposé du  Secrétariat et de l'aperçu des défis et des 
possibilités qui se profilent à l 'horizon dressé par M. le Ministre . Nous avons noté l 'importance que 
vous accord ez à la fois au programme de réforme et à ses implications pour la politique 
commerciale , et nous saluons votre engagement d'approfondir l 'intégration économique régionale, 
particulièrement  grâce aux négociations sur le PACER -plus. Nos remerciements vont aussi à la 
présentat rice, qui a mis en exergue les défis auxquels les Îles Salomon font face, tout en 
reconnaissant les difficultés liées à la situation géographique et à la taille du pays . La 
Nouvelle-Zélande remercie particulièrement la présentatrice  pour ses suggestions très concrètes 
concernant  la voie à suivre pour la politique commerciale  du pays.  
4.55.   La Nouvelle -Zélande et les Îles Salomon entretiennent des relations bilatérales amicales de 
longu e date . Depuis le dernier examen , mené en 2009, le commerce bilatéral est resté solide, bien 
qu'à un niveau relativement modeste de 37 millions de dollars néo -zélandais . Les relations 
économiques entre nos deux pays continuent toutefois de se développer en  même temps que la 
croissance économique des Îles Salomon . Ces dernières années, nos relations ont été étayées par 
la participation de la Nouvelle -Zélande et de l 'Australie à la Mission d'assistance régionale  
(RAM SI), laquelle a aidé à créer les conditions  stables  qui ont mené à une croissance économique 
importante pour les Îles Salomon et posé le s bases d'une intensification des échanges 
commerciaux . 
4.56.   Sur le plan  économique, les Îles Salomon et la Nouvelle -Zélande ont toutes deux bénéficié 
de la participati on des Îles Salomon au Programme d'employeur saisonnier reconnu . La 
Nouvelle -Zélande a progressivement relevé le plafond du programme en portant le nombre de 
travailleurs de 8  000 à 10  500 pour la saison 2016/17 , comme elle l'a récemment annoncé . 
L'amélior ation de la mobilité de la main -d'œuvre a entraîné des bénéfices mutuels avec une 
productivité accrue dans le secteur horticole néo-zélandais en pleine croissance, et des possibilités 
d'emploi et d'envois de fonds considérables pour les Salomoniens . 
4.57.   La Nou velle-Zélande prend acte des défis auxquels sont confrontées les Îles Salomon en 
tant que PMA , face à une liste croissante d'engagements et d 'obligations au niveau international . À 
cet égard, nous félicitons les Îles Salomon d'avoir notifié leurs engagemen ts relevant de la 
catégorie A au ti tre de l 'Accord sur la facilitation des échanges . Nous les encourageons à ratifier 
l'AFE dans les meilleurs délais : il ne manque plus que les ratifications de huit Membres pour que 
cet accord entre en vigueur.  
4.58.   Il est tout efois préoccupant que les Îles Salomon n 'aient toujours pas présenté de 
notification à l 'OMC depuis 2009 . Il est également né cessaire de régler  d'urgence l e problème d es 
58 lignes tarifaires signalées par l'OMC pour lesquelles il y a dépassement des taux c onsolidés . 
Nous attendons avec intérêt les explications et les mesures que les  Îles Salomon peuvent 
présenter à cet égard . La présentation et la mise à jour régulières de notifications  sont bénéfiques 
pour tous les Membres, y compris les Îles Salomon.  
4.59.   La Nouvelle -Zélande a travaillé en étroite collaboration avec les Îles Salomon dans le 
secteur de la pêche pour renforcer les capacités en matière  de mise en conformité  – en particulier WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 21 - 
  vis-à-vis des prescriptions ré glementaires de l 'UE – et pour accroître les  recettes tirées  des 
exportations importantes de thon des Îles Salomon . La Nouvelle -Zélande a aussi apprécié les 
efforts déployés par les Îles Salomon dans le cadre de l 'OMC pour faire avancer les négociations 
sur les subventions à la pêche . Nous attendons  maintenant avec intérêt  de poursuivre notre 
collaboration  pour veiller à ce que la onzième Conférence ministérielle débouche sur des 
prohibitions effectives en matière de  subventions à la pêche , conformément à la cible 14.6 des 
Objectifs de développement durable . 
4.60.   La réforme des subventions aux combustibles fossiles est un autre domaine important . Nous 
considérons que cette question revêt une importance systémique pour le commerce  multilatéra l, 
ce que la communauté internationale a bien sûr reconnu lorsqu 'elle a inclus  cette question  dans les 
Objec tifs de développement durable . À cet égard, la Nouvelle -Zélande se félicite de l'attention 
accrue accordée par les  Îles Salomon aux énergies re nouvelables, et r appelle  qu'il est important 
pour tous les Membres de l 'OMC de poursuivre les réformes relatives aux subventions aux 
combustibles fossiles.  
4.61.   La Nouvelle -Zélande est encouragée par les efforts mobilisés par les Îles Salomon en faveur 
de l'intégration multilatérale, régionale et bilatérale dans la région du Pacifique. Par exemple, n ous 
collaborons de façon fructueuse pour mener à bien les négociations sur l'accord commercial 
régional PACER -plus. Ces négociations sont aujourd 'hui sur le point d 'aboutir et nous saluons 
l'engagement personnel  de M. le Ministre Milner  Tozoka, et l'énergie qu'il consacre à cette phase 
finale . Nous apprécions la constance de son engagement à cet égard . Les Ministres du commerce 
de la Nouvelle -Zélande et de l 'Australie ont récemment écrit aux Ministres du commerce du Forum  
des îles du Pac ifique pour faciliter la conclusion des négociations sur le PACER -plus. 
4.62.   Le PACER -plus sera un accord de qualité qui insufflera une dynamique de développement 
unique . Il a été conçu dès le départ pour ne pas être un accord de libre -échange conventionnel axé  
exclusivement sur l 'accès aux marchés . Cette démarche reflète l'importance de la région Pacifique 
pour la Nouvelle -Zélande et l 'Australie et la prise en compte d es défis auxquels font face certains 
de nos proches voisins . En tant qu 'accord commercial et d e développement, le PACER -plus offre 
aux pays du Forum des îles du Pacifique  participants , une occasion unique d 'intensifier leur 
participation au système commercial international et , avec l 'aide qui sera apportée par l 'Australie 
et la Nouvelle -Zélande, d 'utiliser le commerce pour lutter contre la pauvreté, améliorer le niveau 
de vie de leurs population s et atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies . 
4.63.   Le programme  d'engagement conjoint pour le développement  est un document d'orientati on 
important pour notre relation bilatérale , qui vise la croissance économique, l'instruction de la 
main-d'œuvre et un environnement sûr et stable pour les Îles Salomon . Nous nous réjouissons de 
poursuivre notre solide coopération avec les Îles Salomon en vue d'y parvenir . 
4.64.   La Nouvelle -Zélande se félicite de l 'engagement des Îles Salomon en faveur du processus 
multilatéral et attend avec intérêt de poursuivre les discussions sur les questions qu'elle a 
soulevées au cours de cet examen.  
VANUATU  AU NOM  DU GROU PE DU PACIFIQUE  
4.65.   Le Groupe du Pacifique  souhaite adresser un message de sympathie au gouvernement et au 
peuple des Îles Salomon à la suite du récent tremblement de terre d 'une magnitude de 7,8 qui a 
endommagé 35 foyers  à Makira . Le Groupe du Pacifique  sousc rit également aux déclarations faites 
par le Groupe ACP et le Groupe des PMA.  
4.66.   Les Îles Salomon sont un membre apprécié du Groupe du Pacifique , et elles sont signataire s 
de plusieurs accords commerciaux régionaux qui visent une intégration étroite dans  la région  
parmi lesquels l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique et l'Accord commercial du 
Groupe du fer de lance mélanésien (MSG) . Les Îles Salomon sont le troisième pays du Pacifique en 
termes de nombre d 'habitants, ce qui fait d'elles un marché et un partenaire commercial 
important . Les Fidji et la Papouasie -Nouvelle -Guinée représentaient 6,5 % du commerce des Îles 
Salomon en 2010 , et 5,1 % en 2015 . Les Îles  Salomon sont connues dans le Pacifique pour leurs 
fameuses exportations de thon, sous la marque Solomon Blue . WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 22 - 
  4.67.   Nous remercions le gouvernement des Îles Salomon et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs 
rapports, qui fournissent tous deux un bon aperçu des politiques et des stratégies commerciales et 
liées au commerce et adoptées par le pays . 
4.68.   Le Groupe du Pacifique  salue les différentes réformes commerciales qui ont été entreprises 
par les Îles Salomon depuis le dernier examen , mené en 2009 . Il s'agit notamment de  ce qui suit : 
 L'adoption en 2015 d'une p olitique commerciale nationale spécifique,  qui vise à transformer 
les Îles Salomon en une économie compétitive et qui guidera les initiatives commerciales du 
pays tout en intégra nt la politique commerciale  dans les politiques nationales  de 
développement.  
 Les réformes douanières  qui compren nent la m odernisation et l 'automatisation des systèmes 
douaniers , avec l'adoption du système ASYCUDA World en 2013, la simplification du 
système SH, et l 'adoption d 'une législation en matière d 'évaluation en douane.  
 L'adoption d 'une législation sur les  marchés publ ics, et d'une nouvelle Loi sur la biosécurité 
(2013).  
 La mise en place d 'un Conseil national du développement du commerce , présidé par le 
Ministre aux côtés de membres du gouvernement et du secteur privé, et chargé de traiter 
toutes les questions liées au commerce.  
 L'application à l'appui de ces réformes du Plan national pour les transports  (2007 -2026) et 
du Plan national d'investissement dans les infrastructures  (2013),  la libéralisation du secteur 
des télécommunications améliorant  l'accès  à la téléphonie mobile et à Internet.  
4.69.   En plus de cela, et malgré des capacités institutionnelles  limitées , les Îles Salomon font  de 
leur mieux pour mettre en œuvre  leurs obligations dans le cadre de l'OMC. S'agissant de l 'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges, elles ont notifié  leurs engagements relevant de la 
catégorie A et préparent la ratification de l 'Accord . Le Groupe du Pacifique note par ailleurs dans 
les rapports que d 'autres réformes sont en cours et que beaucoup d' autres sont envisagées pour 
améliorer la politique commerciale  et le climat  des affaires et de l 'investissement, avec notamment 
une politique de la concurrence et une révision de la Loi sur les douanes . 
4.70.   Cependant, ces réformes n 'auront aucun sens tant que les principaux problèmes liés à la 
capacité de production, à la conformité avec les normes et à d'autres difficultés évoquées dans les 
deux rapports ne seront pas réglés . Comme celle de nombreux petits États insulaires du Pacifique, 
l'économie salomonienne repose sur un nombre limité de secteu rs d'exportation , y compris la 
forest erie, la pêche  et quelques produits agricoles , qui représentent ensemble environ 28 % du 
PIB. À l'exception du  poisson, la plupart des produits exportés sont sous forme brut e ou semi-finie. 
Il reste beaucoup à faire pour  promouvoir l 'ajout de valeur et la transformation, comme le prévoit 
le cadre national de politique commerciale . De plus, le secteur des services, et en particulier le 
tourisme, présente un potentiel intéressant pour le commerce et la croissance, mais les 
infrastructures et les services touristiques devront  être améliorés.  
4.71.   Les Îles Salomon avaient  enregistré une forte croissance au lendemain de la crise financière 
et ont maintenu une croissance modeste ces dernières années, mais des défis de taille restent à 
surmonter . La fermeture de s exploitations minière s et le déclin prévu du secteur forestier 
devraient faire baisser  les perspectives de future croissance , et ce d'autant plus que l'exploitation 
forestière est une source à la fois de recettes d 'exportation  et de recettes fiscales à l'exportation . 
La baisse  des recettes d 'exportation commence  à se faire sentir, comme le montrent les déficits 
commerciaux enregistrés ces trois dernières années  et signalés dans le rapport de l 'OMC. Par 
ailleurs , les Îles Salomo n dépend ent fortement  de préférences commerciales comme le SGP  et 
l'érosion de ces préférences due à la conclusion d'ALE de très grande envergure et à 
l'approfondissement des ALE par les principaux partenaires commerciaux laisse entre voir un futur 
environn ement commercial  qui serait  fortement compétitif . Le possible retrait des Îles Salomon de 
la liste des PMA leur interdirait aussi les préférences commerciales dont elles dépendent . Dans 
cette situation, la fréquence des catastrophes naturelles comme le réc ent tremblement de terre 
pourrait compromett re les améliorations apportées pour renforcer l 'industrie et le commerce du 
pays.  
4.72.   C'est pourquoi  le Groupe  du Pacifique  souligne le rôle important que jouent l 'OMC et l 'Aide 
pour le commerce : l'OMC, en offrant un système commercial ouvert, transparent, stable et plus 
juste pour les petits pays et les PMA comme les Îles Salomon;  et l'Aide pour le commerce, en 
contribuant à résoudre les difficultés mentionnées  en matière commerciale , et en traduisant les WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 23 - 
  objectifs d e politique commerciale  des Îles Salomon en résultats concrets sur le terrain . À cet 
égard, le Groupe du Pacifique  reconnaît le soutien qui a déjà été apporté par le CIR et par les 
partenaires de développement pour appuyer  les réformes déjà entreprises et celles qui sont en 
cours.  
4.73.   Toutefois, le Groupe du Pacifique note avec inquiétude dans le rapport de l 'OMC que l'aide 
publique au développement accordé e aux Îles Salomon est en train de diminuer . Il invite  les 
partenaires de développement à apporter l 'assistance nécessaire pour permettre aux autorités 
salomoniennes de mener à bien  les réformes prévues , qui permettront d 'améliorer les conditions 
de l'activité des entreprises  et de promouvoir l 'investissement, mais surtout de renforcer  les 
capacités de product ion, d'augmenter la production nationale, d'encourager  l'ajout de valeur et de 
diversifier  l'économie avec d 'autres produits agricoles comme le cacao, le coprah  et l'huile de 
palme . Ces améliorations aideraient à renforcer la capacité commerciale du pays, à soutenir la 
croissance économique et à créer des emplois pour les Îles Salomon.  
SINGAPOUR  
4.74.   Nous témoignons notre solidarité au peuple  des Îles Salomon,  qui a été affecté  par le récent 
tremblement de terre.  
4.75.   Nous prenons note de la croissance économique pos itive enregistrée par les Îles Salomon 
depuis le dernier examen de leur politique commerciale . Cette croissance a été accompagnée 
d'une baisse du taux de pauvreté et d 'une hausse  du revenu par habitant . Nous accueillons avec 
satisfaction la Stratégie natio nale de développement pour 2016 -2035 des Îles Salomon, ainsi que 
les efforts déployés pour intégrer le commerce dans cette stratégie afin de stimuler  le commerce 
et l'investissement . Bien que le rapport du Secrétariat indique que l 'intérêt des Îles Salomon  
envers le système commercial multilatéral est actuellement limité, la délégation de haut ni veau 
venue de Honiara et présente a ujourd 'hui à l 'OMC ne donne pas cette impression . Nous espérons 
que la délégation trouvera les observations formulées aujourd'hui  par les Membres utiles pour 
élaborer sa stratégie commerciale, ainsi que pour récolter les avantages du système commercial 
multilatéral sur le plan de la croissance et du dé veloppement . En tant que petit e cité-État insulaire  
qui a grandement bénéficié du commerce, Singapour pense que les Îles Salomon peuvent elles 
aussi tirer parti de la libéralisation du commerce, qui peut complé ter la Stratégie nationale de 
développement du pays de façon à créer des emplois et à améliorer l es conditions de vie.  
4.76.   Une étape  essentielle pour stimuler le commerce consiste à  veiller à ce que les échanges 
puissent se faire de façon efficace et efficiente . L'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges, 
une fois mis en œuvre, jouera un rôle majeur à cet égard . Nous félicitons  les Îles Salomon d'avoir 
présenté leurs  engagements relevant de la catégorie A et sommes heureux d'apprendre qu'elles  
ont déjà commencé à mettre e n œuvre des dispositions de l 'AFE. Nous espérons que le processus 
de ratification sera achevé dans les meille urs délais . Nous encourageons par ailleurs le pays à 
accepter le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC , qui peut apporter aux pays 
en développement et aux PMA, y compris aux Îles Salomon,  des gains considérables sur le plan de 
la santé pub lique.  
4.77.   Il est également crucial de veiller à ce que les négociants  puissent exercer leurs activités 
dans des conditions prévisibles . Ainsi, nous encourageons vivement les Îles Salomon à mettre les 
58 lignes tarifaires  dont il a été question  en conformité a vec leurs engagements pris dans le cadre  
de l'OMC, et à présenter leurs notifications au titre des Accords de l 'OMC. Nous encourageons le 
pays à tirer profit de l'assistance offerte par le Secrétariat de l 'OMC afin de renforcer s es capacité s 
technique s. Singapour se tient prête à fournir une assistance pertinente par le biais de ses 
programmes de formation, organisés en partenariat avec le Secrétariat de l 'OMC.  
BRÉS IL 
4.78.   Le Brésil souhaite avant tout adresser sa sympathie  au peuple des Îles Salomon suite au  
tragique décès et aux dégâts causés par  le tremblement de terre qui a récemment frappé le pays.  
4.79.   Nous sommes heu reux d'apprendre que l'économie des Îles Salomon a connu une 
croissance stable  depuis le dernier examen, avec un pic  à 7,9% en 2010 . Le commerce a 
certai nement contribué à ce résultat:  d'après  le rapport du Secrétariat, les exportations et WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 24 - 
  importations de marchandises et services représentaient  environ 50 % du PIB ces cinq dernières 
années.  
4.80.   Le Brésil félicite également les Îles Salomon pour les effort s qu'elles ont déployés afin de 
répondre aux défis économiques, grâce à  des législations et  des programmes comme le prochain 
réexamen de la Loi sur les douanes , le Plan national pour les transports (2007 -2026) et le Plan 
national d'investissement dans les infrastructures (2013) . Les précédentes réformes concernant  la 
concurrence  et l'investissement  portent déjà leurs fruits  pour les consommateurs dans le secteur 
des télécommunications . Des réformes supplémentaires vont être mises en œuvre pour remédier 
aux problèmes de capacité de production et améliorer les infrastructures, la santé et l'éducation.  
4.81.   Pour le Brésil, la libéralisation des échanges doit se faire d'une manière qui tienne compte 
des différences fondamentales et des asymétries que l'on observe dan s les niveaux de 
développement des Membres de l'OMC ; les efforts déployés par les Membres moins avancés pour 
promouvoir la diversification économique et  réduire la vulnérabilité sont important s à cet égard . 
Ainsi, il convient de saluer les Îles Salomon pou r leur intention de diversifier  l'économie au-delà de 
l'exploitation forestière, des industrie s extractive s, de la pêche et d'autres produits agricoles . 
L'expansion du secteur des services est une évolution bienvenue dans les domaines comme le 
transport et  les télécommunications.  
4.82.   Le Brésil espère approfondir ses relations bilatérales avec les Îles Salomon . Les flux 
d'échanges bilatéraux restent extrêmement  modestes  et peuvent être accrus . Le Brésil continue de 
suivre avec intérêt les évolutions de la politi que commerciale des Îles Salomon . J'aimerais conclure 
en souhaitant à la délégation salomonienne un examen fructueux . 
PAKISTAN  
4.83.   Nous adressons toute notre compassion au peuple et au gouvernement des Îles Salomon à 
la suite du récent tremblement de terre.  
4.84.   Bien que les Îles Salomon soient un PMA dont l'économie dépend d'un nombre restreint de 
ressources naturelles, la croissance a oscillé entre 2 % et 10 % depuis 2010 . Il s'agit là d'un 
résultat  non négligeable . Depuis le dernier examen de leur politique commerc iale, les Îles Salomon 
ont enregistré un recul de la pauvreté et une hausse  du revenu par habitant . Des problèmes 
persistent, mais il semble que le  pays en ait conscience et s'efforce  d'y remédier en prenant les 
mesures politiques appropriées.  
4.85.   Le Pakistan se félicite des réformes entreprises par les Îles Salomon pour parvenir à 
stabiliser l es prix, y compris l'adoption d'une nouvelle stratégie de gestion des dettes et d'une 
nouvelle loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que le renforcement du méc anisme de 
recouvrement des recettes . Le Pakistan salue également la nouvelle Stratégie nationale de 
développement des Îles Salomon, qui vise à diversifier les sources de croissance en diminuant la 
place de l'exploitation forestière  et des activités de subs istance pour se concentrer sur d'autres 
secteurs comme l'exploitation minière, la pêche et le tourisme . L'amélioration des conditions 
propice s à une croissance tirée par les entreprises, le commerce et le secteur privé est également 
grandement appréciée.  
4.86.   Le Pakistan remarque que les services demeurent le plus grand secteur de l'économie des 
Îles Salomon puisqu'ils représentaient environ  57% du PIB en 2014 . Les actifs du système 
financier ont beaucoup augmenté pendant la période considérée . De même, dans les  
télécommunications, le segment de la téléphonie mobile a enregistré une forte croissance . 
L'adoption de la Loi de 2009 sur les télécommunications a ouvert la voie à la libéralisation  
marquée  du secteur . Le secteur maritime présente lui aussi un potentiel pour une plus forte 
croissance . Le Pakistan encourage les Îles Salomon à se concentrer davantage sur les services et à 
attirer davantage d'in vestissements étrangers dans ce secteur . 
4.87.   Le Pakistan félicite les Îles Salomon d'avoir notifié leurs engagements de  la catégorie A et 
encourage  le pays à ratifier l'AFE une fois qu'il aura déterminé ses besoins en matière d'assistance 
technique.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 25 - 
  4.88.   Le Pakistan et les Îles Salomon ont récemment officialisé leurs liens diplomatiques . Les 
deux pays pensent qu'il est possible  de continuer à renforcer  leurs relations bilatérales, en 
particulier dans le domaine de l'éducation.  
DOMINIQUE  AU NOM  DES  ÉTATS  DE L'OECO  MEMBRES  DE L'OMC  
4.89.   Je m'exprime aujourd'hui au nom des États de l'OECO Membres de l'OMC.  
4.90.   Le rapport du Secrétariat et l e rapport du gouvernement des Îles Salomon dressent le 
portrait d'une petite économie vulnérable, petit État insulaire en développement et pays moins 
avancé reconnaissant pleinement les défis et les vulnérabilités considérables auxquels il est 
confronté de par sa taille et son isolement , mais toutefois déterminé à vaincre l'adversité pour 
parvenir  à un développement inclusif et faire reculer la pauvreté.  
4.91.   Dans son rapport, le gouvernement évoque plusieurs problèmes, qui ont trait notamment au 
manque de  capac ités de production, aux infrastructures insuffisantes , à l'accès à la finance et au 
crédit pour les petites entreprises,  et au coût élevé des services publics  et des communications . Le 
rapport du Secrétariat  souligne par ailleurs la forte vulnérabilité fac e aux catastrophes naturelles 
et aux chocs extérieurs . À ce sujet, nous adressons un message de sympathie au gouvernement et 
à la population des Îles Salomon à la suite du récent tremblement de terre . Il s'agit là de difficultés 
que les États membres de l' OECE comprennent parfaitement pour en avoir connu de semblables . 
4.92.   Or il convient de féliciter les Îles Salomon car, malgré tout, elle s ont enregistré une 
croissance économique oscillant entre 2 % et 10 % depuis 2010 . Si la croissance a eu tendance à 
baisser, elle est restée régulière au cours des dernières années . Les rapports signalent également 
une baisse de la pauvreté et une augmentation marquée du revenu par habitant . Les avancées 
accomplies en matière de développement économique ont permis aux Îles Salom on de franchir 
deux niveaux de seuil en vue du retrait de la liste des PMA, et le pays pourrait donc être 
prochainement admissible . Ces réalisations méritent certainement d'être saluées.  
4.93.   Nous notons par ailleurs la performance sectorielle positive, en part iculier de l'exploitation 
forestière . La forte dépendance vis -à-vis de ce secteur  suscite cependant des préoccupations . C'est 
une caractéristique qu'on retrouve fréquemment dans les très petites économies , et tous les petits 
États font face au défi et à l'impératif que représente la diversification économique . Le potentiel du 
secteur  touristique et des secteurs des télécommunications et du transport est donc encourageant.  
4.94.   Il convient toutefois de noter que , malgré les progrès accomplis et le retrait imminen t de la 
liste des PMA, nombre de ces défis et vulnérabilités persisteront tant que les Îles Salomon 
resteront un petit État insulaire en développement et u ne petite économie vulnérable . Il est 
important de continuer à apporter u n soutien financier, une ass istance technique et un 
renforcement des capacités par le biais de l'Aide pour le commerce et du CIR ainsi que du 
traitement spécial et différen cié dans le cadre de l'OMC.  
4.95.   IL est évident que pour les Îles Salomon, petit pays en développement insulaire , PEV  et 
PMA, le commerce est vital et indispensable  et fait partie intégrante de l'économie . Comme 
l'indique le rapport, cette d épendance à l'égard du commerce explique que le pays soit déterminé 
à suivre des politiques favorisant l'expansion d'un régime comme rcial libéral et une plus large  
diversification de la production nationale afin d'accroître la valeur ajoutée des biens et des services 
exportés . Les États de l'OECE félicitent donc les Îles Salomon d'avoir adopté leur premier cadre de 
politique commercial e formel en 2015, pour intégrer le commerce dans leur stratégie nationale de 
développement.  
4.96.   Par ailleurs, nous félicitons les Îles Salomon pour les réformes politiques et économiques 
ambitieuses et les modifications sur le plan législatif et réglementaire que le gouvernement a 
entrepris es depuis le dernier examen, avec notamment la modernisation de la Loi sur les douanes, 
le Plan national pour les  transport s, le Plan national d'investissement dans les infrastructures, et la 
réforme projetée dans le domaine de la propriété intellectuelle.  
4.97.   L'OMC et le système commercial multilatéral sont d'une importance capitale pour les PMA et 
les petites économies insulaires comme les Îles Salomon . Le gouvernement a redit son 
engagement en faveur du système commercial multi latéral et les progrès accomplis dans la mise WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 26 - 
  en œuvre et l 'adoption des Accords de l'OMC, ce que vient clairement confirmer l'ouverture de sa 
mission à Genève . Les Îles Salomon et les États de l'OECE partagent la même structure , nous 
connaissons donc les limites en termes de capacités auxquelles elles font face . Nous tenons 
cependant à féliciter les Îles Salomon pour leur engagement dans plusieurs domaines, concernant 
les PMA, les PEV, ou encore les subventions à la pêche . En attendant de poursuivre notre travail et 
notre programme en vue de la onzième Conférence ministérielle, les États de l'OECE et les Îles 
Salomon continueront de faire valoir les intérêts et les préoccupations des PMA et des PEV.  
JAPON  
4.98.   Les Îles Sal omon et le Japon sont reliées par l'océa n Pacifique  et sont depuis de nombreuses  
années des partenaires importants . Nous partageons de nombreux enjeux politiques, comme le 
changement climatique mondial et la prévention des catastrophes naturelles, auxquels nous avons 
fait face en nous appuyant s ur une coopération mutuelle.  
4.99.   Ainsi, nous avons atteint cette année une étape  majeur e dans le renforcement de nos 
relations bilatérales, à savoir l'ouverture  de l'Ambassade du Japon à Honiara . Le Japon s'attachera 
à entretenir et à développer les étroites r elations qui lient nos deux pays.  
4.100.   Permettez -moi d'en venir à la situation économique générale . Selon le rapport du 
Secrétariat, l'économie des Îles Salomon a enregistré une croissance régulière depuis le dernier 
examen . Les services sont devenus le plus gr and secteur de l'économie et représentaient près de 
57% du PIB en 2014.  
4.101.   Le Japon évalue favorablement les nouvelles politiques économiques sur le long terme 
adoptées par les Îles Salomon en vue d'une croissance inclusive et d'une réduction de la pauvreté.  
4.102.   Je voudrais maintenant aborder brièvement la politique commerciale  du pays.  
4.103.   Les Îles Salomon participent  aux activités de l'OMC depuis leur accession en 1996 . Elles 
ont par exemple suggéré d'organiser un atelier très pertinent  sur le s petites économies et ont pris 
part à quelque  60 activités d'assistance technique, ce dont se félicite le Japon . En revanche , le 
Japon croit comprendre que les Îles Salomon n'ont pris part à aucune négociation sur des accords 
plurilatéraux . Nous espérons que le pays participera  activement à ces négociations.  
4.104.   S'agissant des accords commerciaux régionaux, les Îles Salomon ont conclu cinq ACR et 
mènent actuellement des négociations avec l'UE . Le Japon espère que les Îles Salomon resteront 
engagées en faveur de la libéralisation du commerce et que les ACR qu'elles ont déjà conclus 
renforceront le système commercial multilatéral.  
4.105.   Pour finir , je voudrais faire deux observations sur des questions spécifiques.  
4.106.   Premièrement, en ce qui concerne l'Accord sur la facilitation des échanges : bien que les 
Îles Salomon n'aient pas encore ratifié l'AFE, elles ont mis en place un Comité de la facilitation des 
échanges et commencent à préparer leurs notifications relatives aux catégories . Le Japon félicite 
par ailleurs le pays pour avoir créé un grou pe de travail chargé de mettre en place une zone 
spéciale.  
4.107.   Deuxièmement, le Japon encourage les Îles Salomon à entreprendre les réformes 
appropriées, notamment en matière de sécurité publique, de droit d'utilisation des ports et de 
qualification de la main-d'œuvre dans les installations portuaires, autant d' éléments importants 
pour exploiter le potentiel du pays.  
4.108.   Pour conclure, je souhaite exprimer notre ferme volonté de poursuivre la coopération entre 
les Îles Salomon et le Japon.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉ E 
4.109.   Au no m du gouvernement coréen, je souhaiterais adresser un message de compassion au 
peuple des Îles Salomon, qui a été durement frappé par le récent tremblement de terre.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 27 - 
  4.110.   Depuis la mise en place  des liens diplomatiques entre nos deux pays en 1978, la Corée et 
les Îles Salomon ont développé des relations économiques bilatérales solides . Dans le même 
temps, je dois dire que nos deux pays ont encore beaucoup à faire pour valoriser pleinement ce 
potentiel . En particulier, le commerce bilatéral dépend fortement d 'un nombre très limité de 
produits . La Corée importe principalement  des produits de la pêche en provenance des Îles 
Salomon, et elle exporte surtout des automobiles à destination des Îles Salomon . La Corée espère 
que les deux pays continueront d 'élargir leur commerce bilatéral et de diversifier les produits 
échangés . 
4.111.   Par ailleurs , de nombreux entrepreneurs coréens sont intéressés par la construction 
d'infrastructures portuaires  maritimes  et par la transforma tion des produits de la pêche . La Corée 
espère donc voir les investissement s aux Îles Salomon augmenter dans un avenir  proche . Elle 
espère également que les deux pays continueront de chercher des moyens d 'accroître les 
investissements au x niveau x bilatéral et multilatéral.  
4.112.   Comme cela est indiqué dans le rappo rt du Secrétariat, bien que leur participation à l'OMC 
ait été jusqu'à présent limitée, les Îles Salomon sont en train d'intensifier leurs activités . La Corée 
félicite les Îles Salomon d'avoir notifié leurs engagements de la catégorie A au titre de l'Accor d sur 
la facilitation des échanges et espère qu'elles  finaliseront prochainement toutes les procédures 
nécessaires à la ratification de l'Accord.  
FIDJI 
4.113.   Avant tout, la délégation des Fidji voudrait se joindre aux autres délégations pour 
témoigner toute sa s olidarité au gouvernement et au peuple des Îles Salomon à la suite du récent 
tremblement de terre d'un e magnitude de 7,8 qui a frappé  le pays à 130 kilomètres de la capitale 
Honiara, causant d es dégâts importants . Les Fidji ont elles-mêmes subi des catastr ophes 
naturelles , comme le cyclone tropical Winston, et elles comprennent donc bien la douleur causée 
par ces pertes.  
4.114.   La délégation des Fidji souhaite également la bienvenue à S.E. M. le Ministre Milner Tozaka 
et à la délégation venue à Genève de la capita le des Îles Salomon . Les Fidji s'asso cient par ailleurs 
à la déclaration du Groupe du Pacifique . 
4.115.   Les Fidji félicitent les Îles Salomon pour les réformes positives mises en œuvre depuis le 
dernier examen de leur politique commerciale . En tant que petite éco nomie et PMA, le pays est 
parvenu, dans un contexte de défis croissants liés notamment à l' infrastructure, au coût élevé de  
l'activité commerciale , à la distance et à l'isolement par rapport aux grands marchés, à accomplir  
de véritables  progrès dans le dom aine du commerce, de l'investissement et de la croissance 
économique.  
4.116.   Les Îles Salomon et les Fidji entretiennent des relations commerciales et économiques de 
longue date . Les deux pays sont parties à l' Accord commercial du Groupe du fer de lance 
mélanésie n. Les Fidji se réjouissent de travailler avec les Îles Salomon dans les domaines 
présentant un intérêt commercial commun , que ce soit dans les instances bilatérales, régionales 
ou multilatérales.  
4.117.   Les Fidji félicitent  le gouvernement des  Îles Salomon d'avoir adopté  une législation sur 
l'évaluation en douane, notifié ses engagements de la catégorie A au titre de l'Accord sur la 
facilitat ion des échanges et adopté la Loi  sur les marchés publics.  
4.118.   De plus, nous voudrions saluer les progrès accomplis par les Île s Salomon s'agissant de la 
transparence et de l'obligation redditionnelle de son autorité monétaire.  
4.119.   Le Cadre de politique commerciale établi en 2015 par les Îles Salomon fixe un certain 
nombre de mesures et stratégies visant à dessiner le paysage commerci al, économique  et 
d'investissement . Nous prenons note de l'assistance technique qui sera nécessaire pour la mise en 
œuvre de cet instrument . Les Fidji ont bon espoir que le succès du Cadre de politique commerciale 
des Îles Salomon leur permettra de poursui vre une croissance et un développement économiques 
positifs.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 28 - 
  4.120.   Les Fidji encouragent les Îles Salomon à continue r d'exploiter les concessions offertes aux 
PMA dans le cadre du système commercial multilatéral  et appellent par ailleurs les pays 
développés à en visager  favorablement les dispositions des Accords de l'OMC relatives au  
traitement spécial et différencié qui profiteront aux petites économies, dont le s PMA comme les 
Îles Salomon.  
4.121.   Les Fidji et les Îles Salomon portent un vif intérêt à l'égard du secteur  de la pêche et 
d'autres questions de développement . Les Fidji se réjouissent à la perspective de travailler avec les 
Îles Salomon dans le cadre du Groupe des PEV, du Groupe ACP et du Groupe du Pacifique dans les 
domain es présentant un intérêt commun  au se in de l'OMC.  
OUGANDA  
4.122.   Ma délégation voudrait avant tout faire part de  sa profonde sympathie  aux Îles Salomon à 
la suite du tremblement de terre qui a touché le pays et adresser ses sincères condoléances aux 
familles des victimes.  
4.123.   Nous notons avec satisfacti on que le gouvernement des Îles Salomon a mis en place un 
cadre institutionnel pour intégrer  les grands principes qui guideront la politique commerciale du 
pays. Ce cadre comprend des stratégies de développement pour mettre en œuvre les directives 
politiqu es nationales,  ainsi qu'un Conseil national du  développement du commerce chargé des 
questions liées aux politiques commerciales, qui vise à surmonter  les vulnérabilités et à créer de 
nouvelles possibilités pour les Îles Salomon.  
4.124.   Ce dispositif devrait contr ibuer au développement économique et à terme aider le pays à 
obtenir l es marchandises et services dont il pourrait avoir besoin . Nous notons toutefois que la 
plupart des marchandises et services aux Îles Salomon ne sont pas fournis localement . La politique  
commerciale devrait donc viser à diversifier  et à stimuler la production nationale à des fins de 
consommation et d'exportation.  
4.125.   Les Îles Salomon peuvent s'appuyer sur l'Aide pour le commerce pour améliorer leurs 
capacités commerciales , et une augmentation  des investissements dans le secteur du tourisme  
contribuerait grandement  à ouvrir le pays au commerce mondial des services.  
4.126.   La pêche est un des principaux  secteurs d'activité économique  et des mécanismes de 
gestion et de protection appropriés et efficaces  devraient être mis en place . Tout cela devrait avoir 
pour but d' intégrer le commerce dans la Stratégie nationale de développement  pour contribuer  à 
améliorer les résultats économiques des Îles Salomon à moyen et long terme s et offrir un outil 
pour dévelop per et coordonner les priorités sectorielles  du pays . 
INDE 
4.127.   Je voudrais tout d'abord faire part de notre solidarité au peuple des Îles Salomon qui a été 
affecté par le récent tremblement de terre.  
4.128.   Nous avons constaté dans les rapports du gouvernement et du Secrétariat que , depuis le 
dernier examen de leur politique commerciale , les Îles Salomon avaient pris plusieurs  mesures 
positives  pour promouvoir la croissance et le développement économique, notamment en 
définissant un cadre de politique commerciale spéc ifique, en faisant des progrès dans le secteur de 
la pêche et en prenant des mesures pour promouvoir l'investissement . Au cours de la période  
considérée , l'incidence de la pauvreté a diminué et le revenu par habitant a augmenté . Des 
réformes ont également été entreprises pour améliorer la gestion des finances publiques et le 
mécanisme de recouvrement des recettes . Par ailleurs, nous avons pris note des difficultés 
rencontrées , notamment le coût élevé de la fourniture de services publics du fait de la situat ion 
géographique  du pays ; la base économique restreinte ; la pauvreté et une certaine vulnérabilité 
face aux chocs économiques et  aux catastrophes naturelles . Malgré tout, l'économie des Îles 
Salomon a enregistré une croissance de 2 % en 2014 et de 3,2 % en 2015. 
4.129.   L'Inde et les Îles Salomon entretiennent des relations cordiales et amicales . Dans le cadre 
du Programme de coopération technique et économique de l'Inde, le gouvernement indien  a offert 
des bourses  pour permettre à des exper ts et professionnels salom oniens de suivre des activités de WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 29 - 
  renforcement des capacités dans le domaine des ressources humaines . L'Inde travaille également 
avec les Îles Salomon pour offrir une assistance dans les domaines de l'énergie renouvelable, du 
dével oppement des TI, de l'édu cation et  des soins de  santé, entre autres . Le commerce de l'Inde 
avec les Îles Salomon, bien que modeste, a augmenté régulièrement au cours des dernières 
années , et s'élevai t à 70,39 millions de dollars  EU en 2015/16.  
4.130.   Les Îles Salomon sont dotées  de resso urces naturelles exceptionnelles, et nous souhaitons 
saisir cette occasion pour saluer les efforts déployés pour renforcer et diversifier leur économie . 
Pour conclure, nous attendons avec intérêt de travailler  avec les autorités salomoniennes  pour 
développ er encore davantage nos liens dans les domaines du commerce et de l'investissement, 
dans l'intérêt des deux pays.  
SON EXCELLENCE  M. MILNER  TOZAKA  (CHEF  DE DÉLÉGATION ) 
4.131.   Au nom des Îles Salomon, je tiens à remercier tous les Membres qui ont pris la parole ce 
matin  pour faire part à notre délégation de leurs observations et recommandations . Soyez assurés 
que nous les examinerons favorablement et que nous répondrons aux questions qui nous ont été 
directement posées , si possible  d'ici à jeudi.  
4.132.   Je voudrais aussi remercier les représentants pour leurs messages de sympathie à la suite 
du tremblement de terre qui a frappé les Îles Salomon . Alors que cette première séance touche à 
sa fin, je suis heureux de vous dire que nous sommes grandement encouragés par les messag es 
de soutien qui ont été adressés aujourd'hui aux Îles Salomon . Nous sommes un petit pays, que 
l'isolement géographique et la capacité  de production limité e cantonnent souvent à un rôle 
marginal . Mais les encouragements exprimés  aujourd'hui nous montrent que nous sommes pris au  
sérieux et  nous sommes convaincus que notre pays peut, avec le soutien de la communauté 
internationale, contribuer de manière positive à l'économie mondiale.  
4.133.   À l'avenir , nous devrons travailler ensemble pour veiller à ce que notre i nfrastructure 
commerciale et économique soit développée de façon durable et encourage plus de conformité 
avec le système multilatéral fondé sur des règles . Nous sommes profondément attachés au 
principe d' une économie solide, stable et ouverte, qui apporte ra des avantages  sur le plan 
économique, social et environnemental  à la population des Îles Salomon.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 30 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÎLES SALOMON ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Avant de faire quelques remarques conclusives , je vous remercie , Madame la Préside nte, 
pour l'efficac ité avec laquelle vous avez conduit nos débats au cours de cet examen . Le leadership 
dont vous avez fait preuve nous a permis d'engager des discussions fructueuses et constructives.  
5.2.  Je voudrais aussi adresser ma profonde gratitude à S.E. Mme Dalia Kadišienė, Représentante 
permanente de la Lituanie, pour avoir accepté d'être notre présentatrice . Votre analyse et votre 
synthèse tout à fait pertinentes des mesures et indicateurs relatifs à la politique commerciale des 
Îles Salomon nous seron t particulièrement utiles au retour dans notre capitale.  
5.3.  Avant d'aborder les différents points  portés à notre attention, à la fois dans les questions 
écrites communiquées à l'avance et au cours de la première séance  d'examen tenue mardi , je 
voudrais exprim er notre reconnaissance et nos sincères remerciements  aux Membres qui ont pris 
la parole mardi pour le soutien qu'ils nous ont promis et pour leur reconnaissance des efforts que 
nous avons faits pour réformer notre politique commerciale . Nous reconnaissons  et apprécions ce 
soutien à sa juste valeur, à l'heure où nous nous efforçons de  lutter contre la pauvreté et de 
parvenir à une croissance durable grâce à des politiques et à des réformes visant à améliorer le 
commerce. 
5.4.  Nous remercions en particulier  l'Australie, le Canada, le Taipei chinois, l'Union européenne, la 
Nouvelle -Zélande, la Thaïlande, les États-Unis, le Vanuatu au nom des Membres de l'OMC du 
Pacifique, Singapour, le Brésil, le Pakistan, la Dominique au nom des Membres  de l'OECO , le 
Japon, la République de Corée, les Fidji, l'Ouganda et l'Inde, pour les questions écrites qu'ils ont 
présentées à l'avance et les déclarations qu'ils ont faites lors de la première séance d'examen . 
Nous remercions tous les Membres de l'OMC qui ont assisté à cette premi ère séance . Nous 
apprécions grandement  votre présence.  
5.5.  Je dois reconnaître que peu de partenaires de développement clés des Îles Salomon sont 
représentés ici aujourd'hui.  
5.6.  Les Îles Salomon remercient l'Australie, notre principal partenaire de développement,  et 
saluent son soutien constant dans le domaine du commer ce, en particulier pour les douanes,  pour 
le Programme d'accès aux marchés horticoles et agricoles du Pacifique (PHAMA) qui facilite la 
création de  débouchés à l'exportation pour les producteurs loc aux, pour Biosecurity Solomon 
Islands, pour la mise en place du Fonds national pour les transports afin d'améliorer les 
infrastructures du pays, et pour le développement du tourisme de croisière . Il s'agit de 
quelques -uns seulement des nombreux programmes auxquels participe le gouvernement 
australien en faveur des Îles Salomon.  
5.7.  Je souhaite remercier l'UE, qui est l'un des partenaires de développement  traditionnels des 
Îles Salomon et  qui continue à soutenir notre population grâce à son programme de 
développ ement rural . Ce programme a apporté des bénéfices considérables à la majeure partie de 
notre population , en plus du programme d'adaptation au changement climatique, qui vise à réduire 
la vulnérabilité des peuples et des communautés affectés par ce phénomèn e. L'initiative "Tout sauf 
les armes" de l'UE permet au secteur de la pêche  salomonien d'être en concurrence avec des pays 
en développement bien plus  grands, et continue de fournir  une source significative  de revenus et 
d'emplois pour les communautés rural es. Malgré la situation actuelle des négociations sur l'Accord 
de partenariat économique (APE) UE-Pacifique, les Îles Sal omon sont déterminées à élargir  leurs 
relations commerciales avec l'UE et travailleront avec les organismes et partenaires compétents 
pour atteindre cet objectif.  
5.8.  Je me dois également de saluer le gouvernement japonais pour son soutien aux 
infrastructures des Îles Salomon, à savoir les travaux d'agrandissement du port de Honiara et la 
modernisation de la principale autoroute de la capital e, actuellement en  cours . Le Japon continue 
en outre de financer des programmes visant à soutenir et à moderniser l'infrastructure éducative 
du pays.  
5.9.  Je voudrais remercier le gouvernement coréen pour son aide à l'élaboration de programmes 
de formation dans  plusieurs secteurs clés, à savoir les sciences halieutiques , la sécurité alimentaire WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 31 - 
  et le développement agricole, le développement urbain et régional, la sûreté maritime et aérienne , 
et le soutien au renforcement des capacités de gestion des ressources f orestières.  
5.10.   Les Îles Salomon remercient le gouvernement néo-zélandais  pour le soutien qu'il a fourni à 
la Division des contributions  du Ministère des finances et du Trésor . Les améliorations apportées 
dans un certain nombre d'aéroports nationaux, notamment  les travaux en cours pour moderniser 
l'aéroport de Munda et en faire le deuxième aéroport international du pays , amélioreront  les 
possibilités de croissance touristique et économi que dans les provinces et renforceront le soutien 
au secteur de la pêche.  
5.11.   Je félicite  tout particulièrement les autres Membres de l'OMC de la sous -région 
mélanésienne du Pacifique, à savoir les Fidji, le Vanuatu et la Papouasie -Nouvelle -Guinée, qui ont 
récemment signé l'Accord commercial du MSG . Cet événement majeur  marque la cons olidation et 
le renforcement de nos relations commerciales, économiques et sociales . Nous adressons aussi nos 
vœux chaleureux  à nos au tres amis du Pacifique à l'OMC – le Samoa et les Tonga  –, avec qui nous 
comptons travailler dans le cadre de l'Accord comm ercial entre les pays insulaires du Pacifique et 
du PACER -plus, actuellement en cours de négociations et qui inclut l'Australie et la 
Nouvelle -Zélande.  
5.12.   Je conclurai  mes remerciements en précisant que cette liste n'est pas exhaustive, pas plus 
que celle des programmes qui soutiennent nos partenaires de développement . Nous adressons nos 
plus sincères remerciements à tous les autres soutiens des Îles Salomon, tant anciens  qu'actuels , 
pour l'engagement et le dévouement constants, dont ils ont fait preuve pour améliorer la vie  des 
Salomoniens . 
5.13.   Permettez -moi maintenant de répondre brièvement aux préoccupations spécifiques 
soulevées mardi par les Membres, qui figurent avec les réponses que nous avons apportées aux 
questions posées à l'avance . Nous reconnaissons aussi qu'en plus des points que je vais énumérer , 
d'autres questions ont été soulevées et  ne seront pas abordées aujourd'hu i, mais ma délégation en 
prend  dûment note.  
5.14.   En ce qui concerne les notifications à l'OMC, nous reconnaissons qu'il nous reste encore 
beaucoup à faire pour notifier à l'OMC nos pratiques et politiques en matière commerciale, 
accroître la transparence et améliorer le respect d es règles du système commercial multilatéral . 
S'agissant plus particulièrement de l'AFE, les Îles Salomon s'efforcero nt de ratifier l'Accord en 2017 
et de présenter leurs notifications pour les  catégories B et C . Je dois préciser que notre pays a bien 
présenté sa notification sur l'évaluation en douane1, mais malheureusement trop tard pour la 
présente réunion d'examen.  
5.15.   La propriété de terres coutu mières  dans les Îles Salomon est un élément essentiel  de la 
culture et du cadre social . Nous comprenons les inquiétudes exprimées par le s Membres à ce sujet 
et souhaitons  leur assurer que la réforme foncière est une priorité du g ouvernement actuel pour 
remplir nos objectifs de développement et créer un meilleur climat  de l'investissement.  
5.16.   Concernant la dépendance excessive à l'égard du secteur de la sylviculture et de 
l'exploitation forestière, ainsi que le problème de l 'exploitat ion forestière illégale, le gouvernement 
actuel encourage la transform ation en aval, pour réduire la dépendance à l'égard des exportations 
de bois rond . Des efforts de reforestation sont actuellement déployés afin de contrer l'épuisement 
des ressources, de même que des mesures visant à contrôler et à mieux gérer la délivrance de  
licences pour les activités d'exploitation forestière.  
5.17.   Comme cela a été souligné dans les rapports d'examen et dans les déclarations des 
Membres, les Îles Salomon sont déterminé es à faire avancer les négociations en cours à l'OMC sur 
les subventions à la pêche, s'agissant de la surpêche et de l'IUU, compte tenu des conséquences 
économique s et environnemental es négatives . 
5.18.   Le fait que les Membres reconnaissent la dépendance des Îles Sa lomon à l 'égard d 'un 
nombre réduit de produits d 'exportation accentue notre besoin de diversifier nos marchés de 
produits . Le gouvernement recense actuellement les marchés et produits d 'exportation potentiels, 
                                                
1 G/VAL/N/1/SLB/1.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 32 - 
  et essaie de remédier aux principales contrain tes qui ont entravé  la participation des producteurs 
nationaux jusqu 'à présent . Grâce aux efforts déployés pour mettre en place des zones 
économiques spéciales, nous espérons créer un environnement propice à la croissance dans le s 
secteur s productifs  et manufacturiers, de manière à  élargir et diversifier  notre  base de produits.  
5.19.   Concernant le problème  des 58 lignes tarifaires pour lesquelles les taux dépassent le s taux 
consolidés, nous prenons acte de l 'inquiétude des Membres concernant le respect de nos 
engagements . Le gouvernement des Îles Salomon s'emploiera  à régler le problème des lignes 
tarifaires non conformes parallèlement  à des réformes douanières et fiscales.  
5.20.   La fiscalité a été identifiée comme un domaine prioritaire pou r notre gouvernement actuel, 
et des mesures ont déjà été prises en la matière . Étant donné l'ampleur  des réformes à mener, les 
Îles Salomon se heurtent à un certain nombre de difficultés quant aux capacités techniques 
nécessaires et apprécieraient donc grandement de recevoir le soutie n des Membres afin de remplir 
cet objectif.  
5.21.   Les Îles Salomon prennent note de l 'inquiétude exprimée  par les Membres au sujet de leur 
classement suivant l'indice de facilité de faire des affaires  de la Banque mondiale , ainsi que du 
climat général d 'investis sement et de la baisse des flux entrant s d'IED. Comme cela est expliqué  
dans les réponses aux questions écrites  préalables , la baisse de l 'IED peut être attribuée à une 
réduction des permis  d'exploitation forestière, que nous considérons comme un e mesure 
importante pour lutter contre la déforestation et l'exploitation forestière illégale . Sur le plan des 
conditions de l'activité des entreprises , les Îles Salomon ont récemment mis en œuvre un certain 
nombre de réformes, établi un registre des entreprises  en ligne et facilité la mise en place et la  
création d'entreprises . Grâce à c es réformes, et à la politique d 'investissement à venir, notre 
classement  devrait mieux correspondre à la réalité de l 'investissement sur le terrain . 
5.22.   Les Îles Salomon souhaitent égal ement informer les Membres que les efforts visant à lutter 
contre la corruption ont bien avancé , avec le projet de Loi anticorruption qui devrait être à 
nouveau présenté au Parlement, après consultation, début 2017.  
5.23.   Un certain nombre de Membres ont posé de s question s sur les droits de propriété 
intellectuelle et l 'engagement des Îles Salomon à améliorer leur participation dans ce domaine . 
Nous sommes déterminés à mettre en œuvre l 'Accord sur les ADPIC  et à adhérer à l'OMPI , tout en 
mettant en œuvre des effo rts supplémentaires pour renforcer la politique et la réglementation 
dans ce domaine.  
5.24.   Compte tenu d es préoccupations mentionnées par les Membres, à la fois dans leurs 
questions écrites  à l'avance et dans leurs déclarations le premier jour du présent examen , les Îles 
Salomon souhaitent assurer aux Membres qu 'elles ne ménager ont pas leurs effort s pour remplir 
les prescriptions  énoncées dans les Accords de l 'OMC. Nous notons que, si des progrès ont été 
accomplis au cours de la période considérée , il reste beau coup à faire d 'ici au prochain examen.  
5.25.   À ce stade , je me dois de renouveler notre appel au soutien de nos partenaires de 
développement afin d 'atteindre les objectifs présentés dans le cadre du présent examen . Les 
initiatives d 'Aide pour le commerce, notamm ent le Cadre intégré  renforcé, ont apporté un soutien 
considérable aux secteurs clés de notre économi e, et ces programmes peuvent encore apporter 
bien des avantages avec le soutien de nos partenaires de développement . Les Îles Salomon 
attendent avec intérê t de recevoir davantage  de renseignements sur l'aide au développement qui 
sera fournie dans le cadre  du PACER -plus par l'Australie et la Nouvelle -Zélande.  
5.26.   Pour conclure, je profite de cette occasion pour adresser ma reconnaissance et mes 
remerciements à l'équipe du Secrétariat de l 'OMC, qui a travaillé sans relâche et fait preuve de 
beaucoup de professionnalisme pour préparer  le rapport d 'examen de la politique commerciale des 
Îles Salomon . M. Arn Klau et M. Nelnan Koumtingue ont voyagé jusqu'à l'autre bout  du monde, à 
deux reprises, pour préparer un rapport dont nous sommes tous très fiers . Je remercie l 'équipe 
pour le travail remarquable qu 'elle a accompli.  
5.27.   Enfin, j'adresse à nouveau les remerciements sincères de ma délégation à M me la 
Présidente et à tous les Membres pour un soutien sans faille, de précieuses contributions et les WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 33 - 
  encouragement s apportés à notre équipe au cours de cet examen . Je vous remercie de votre 
attention.  
PRÉSENTATRICE  
5.28.   Je voudrais avant tout remercier chaleureusement M. le Ministre Milner Tozaka et son 
équipe, ainsi que toutes les délégations qui ont  participé à cet examen, ainsi que Mme la 
Présidente, et bien sûr, le Secrétariat, pour le dur travail mené au long de cet exercice.  
5.29.   Permettez -moi à présent de partager très brièvement ave c vous certaines de mes 
observations à la suite de notre première journée d 'examen.  
5.30.   Je note avec plaisir que les Membres ont félicité le gouvernement des Îles Salomon pour les 
efforts qu 'il a déployés afin de  mettre en œuvre des mesures  nécessaires et impo rtantes pour 
réformer l'économie  du pays , et pour les progrès accomplis  dans de nombreux domaines depuis 
2009. Cet excellent travail a donné des résultats réels et concret s: une croissance économique 
solide, une augmentation du revenu par habitant, et une baisse considérable de la dette publique.  
5.31.   Les Membres ont également reconnu l 'importance de l 'approche sur le  long terme suivi e par 
les Îles Salomon pour leur politique  économi que, et ont exprimé l 'espoir que la Stratégie nationale 
de développement pour 20 16-2035, le Cadre de politique commerciale de 2015, le nouveau 
Conseil national du développement du commerce et la Stratégie nationale pour l 'autonomisation 
économique des femmes et des jeunes filles mèneront à une plus grande inclusio n économique et 
à une  participation accrue à l 'économie formelle.  
5.32.   Toutefois, et même si la situation macroéconomique a été plus saine au cours de la période 
à l'examen, le s Membres ont été nombreux à signaler que certain s problèmes  – comme la 
pauvreté, le chômage, la corruptio n et le faible niveau  d'instruction – étaient encore des questions 
douloureuses  que le gouvernement des Îles Salomon devrait traiter de manière urgente et 
prioritaire . De plus, les Membres ont fait part de leurs inquiétudes  face à la récente baisse des 
taux de cr oissance du PIB et du commerce (les exportations et les importations ayant baissé pour 
chacune des trois dernières années)  et à la dépendance excessive vis -à-vis des exportations  de 
bois. Ils ont insisté sur la nécessité d'améliorer la gestion d es ressources forestières , un trésor 
pour le pays, afin d 'éviter la déforestation.  Il s'agit d' une réelle menace étant donné  l'échelle 
actuelle des activités d 'exploitatio n forestière, et en particulier  des volumes d 'exploitation illégale  
présumés.  
5.33.   Je pense qu e la signature et la ratification de l 'Accord de Paris (COP 21) par les Îles Salomon 
démontre la détermination du pays à mettre en œuvre des mesures environnementales efficaces , 
compte tenu en particulier de sa propre vulnérabilité face au changement climat ique. 
5.34.   Les Membres comprennent bien les défis géographiques, politiques, économiques et sociau x 
que doivent relever les Îles Salomon, avec des ressources fi nancières et humaines limitées. I ls 
estiment  néanmoins  qu'il est possible d 'améliorer le climat des a ffaires  en général, d 'attirer 
davantage d 'investissement étranger direct  et de diversifier l 'activité économique.  
5.35.   De plus, parmi les facteurs pouvant influencer de manière positive l 'environnement 
économique des Îles Salomon, les Membres ont cité le respec t des règles de l 'OMC, y compris les 
prescriptions en matière de notification  et les engagements relatifs aux taux  consolidés . Ils ont 
également insisté sur la nécessité de prendre des mesures  supplémentaires dans les domaines de 
la politique de la concurr ence, des droits de propriété intellectuelle , des marchés publics, de la 
transparence, des OTC et des mesures SPS. 
5.36.   S'agissant des secteurs traditionnels de l 'économie salomon ienne  (comme l 'agriculture ou la 
pêche), il serait souhaitable d 'orienter les effo rts vers la création de plus de valeur ajoutée et, 
dans le secteur touristique, de se concentrer davantage sur les caractéristiques  uniques du pays . 
Cela permettrait non seulement de renforcer les capacités de production locales, mais aussi 
d'accroître les recettes  à l'exportation.  
5.37.   En général, les Membres ont fait des remarques positive s sur le régime de commerce  
extérieur relativement ouvert du pays . Dans le même temps, ils ont noté que des progrès  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 34 - 
  restaient nécessaires pour améliorer le climat d 'investiss ement, s 'agissant en particulier de régler 
les problèmes liés à la  propriété foncière . Il est encourageant que le gouvernement des Îles 
Salomon reconnaisse  que l'augmentation de  l'investissement étranger joue un rôle essentiel pour 
réaliser des objectifs i mportants, notamment  la diversification de l 'économie nationale . Celle-ci est 
considérée comme une priorité absolue du gouvernement en vue de surmonter la vulnérabilité du 
pays face aux chocs extérieurs, d 'améliorer les conditions de l'activité  des entrepr ises et de 
renforcer la compétitivité.  
5.38.   J'ai été personnellement impressionné e par les renseignements fournis par le Ministre lors 
de la première journée  d'examen  au sujet de l 'introduction d 'un système électronique 
d'enregistrement des entreprises, dont je ne doute pas qu 'il contribuera grandement à améliorer le 
climat de l 'investissement dans le pays.  
5.39.   Les Membres ont félicité les Îles Salomon pour les améliorations apportées dans le domaine 
douanier . Ils ont salué le passage au système ASYCUDA World, la mi se en place du Comité 
national de la facilitation des échanges, ainsi que la notification des engagements de la catégorie A 
au titre de l 'Accord sur la facilitation des échanges, et ils ont in cité le pays à accélérer les 
procédures internes pour ratifier l 'AFE dans les meilleurs délais, d 'autant qu 'il ne manque plus que 
les ratifications de huit Membres pour que l'Accord entre en vigueur . La prompte mise en œuvre de 
l'Accord sera sans aucun doute bénéfique  pour tous les Membres, y compris les Îles Salomon.  
5.40.   Je pense que les réponses apportées par M. le Ministre Milner Tozaka au cours de cet 
examen ont répondu à de nombreuses préoccupations des Membres et les ont rassurés quant au 
fait que les Îles Salomon poursuivront les réformes déjà entreprises afin de rem plir les objectifs 
importants sur le long terme qui sont inscrits dans la Stratégie nationale de développement . Je 
crois en outre que le pays est déjà en train d' envisage r sa future stratégie, pour le moment où les 
Îles Salomon seront retirées de la liste des PMA . J'espère que des solu tions constructives et 
créatives seront trouvées  à cet égard.  
5.41.   Dans ce contexte, il faut préciser  que de nombreux Membres, en particulier des partenaires 
commerciaux et régionaux importants, ont invité les Îles Salomon à déterm iner leurs besoins en 
matière  de renforcement des capacités et ont fait part de leur volonté de fournir l 'assistance 
nécessaire.  
5.42.   Les Membr es ont salué l 'ouverture d 'une m ission des Îles Salomon à Genève, qui facilitera 
sans aucun doute la participati on act ive du pays au système commercial multilatéral . À l'approche 
de la onzième Conférence ministérielle, je pense que les Îles Salomon apporteront leur 
contribution en participant de manière active et constructive pour préparer la Conférence  et tracer 
les cont ours de l'ensemble de résultats possibles , ce qui est important non seulement pour les Îles 
Salomon et les autres PMA, PEV et petits pays insulaires, mais aussi pour l'ensemble des Membres 
de l'OMC . 
5.43.   Je suis convaincu e que ces deux jour nées de travail inten se ont offert aux Îles Salomon une 
occasion unique d'envisager et d'évaluer leurs politiques du point de vue des autres Membres . 
J'espère que la délégation prendr a bonne note de s observations formulées, et s'y référera pour 
élaborer et mettre en œuvre l es futures politiques  du pays . 
5.44.   Certes, il reste encore beaucoup à faire, mais il faut continuer  ce que vous avez  déjà 
commencé , poursuivre vos importantes réformes, mettre à profit les conseils et l 'assistance , et 
apprendre en suivant l es bons exemples, en pa rticulier ceux de vos partenaires régionaux.  
5.45.   Pour finir, je voudrais dire que je suis aussi très encouragée par la déclaration faite par le 
Ministre lors de la première journée d 'examen, et en particulier par l'objectif de son gouvernement 
de faire des Île s Salomon la première destination d 'investissement du Pacifique . À l'approche du 
nouvel an, nous avons tous des vœux  à formuler : je souhaite  donc sincèrement au Ministre de 
réaliser  cet objectif  important , le plus tôt possible, même si ce n 'est pas en 2017 . 
5.46.   Enfin, je souhaite à la délégation des Îles Salomon un bon retour chez elle.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 35 - 
  BÉNIN  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
5.47.   La délégation du Bénin souhaite remercier la délégation des Îles Salomon pour les précieux 
renseignements qu 'elle a apportés au sujet des résultat s obtenus  par le pays dans le domaine de 
l'économie et du commerce depuis le dernier examen , mené en 2009, avec notamment la 
réduction de la pauvreté et l 'amélioration du pouvoir d 'achat . 
5.48.   Les Îles Salomon, en t ant que PMA et État insulaire, ont  introduit d es réformes 
économiques, budgétaires et commerciales qui ont eu un impact positif depuis 2009, avec un taux 
de croissance positif estimé à 2,9 % en 2015 . Les perspectives pour 2016 sont encourageantes, 
l'inflation étant maîtrisée . 
5.49.   Concernant le profil comme rcial des Îles Salomon, le Groupe des PMA voudrait souligner que 
l'économie du pays est dominée par l 'exploitation forestière et l 'industrie extractive, ainsi que la 
pêche et l 'agriculture . Malgré l 'impact d e la hausse du dollar salomonien  sur les importat ions et les 
exportations, qui a perturbé  la balance commerciale du pays, la balance des paiements s 'est 
considérablement améliorée en 2015, signe que les Îles Salomon attirent des investissements 
étrangers directs.  
5.50.   Le Groupe des PMA salue les efforts actue llement menés par les Îles Salomon pour exploiter 
les résultats économiques et commerciaux remarquables déjà obtenus jusqu 'à présent, afin que le 
pays soit retiré de la liste des PMA d 'ici à 2018.  
5.51.   Le Groupe des PMA invite donc les partenaires Nord -Sud et S ud-Sud qui participent à la 
coopération bilatérale, régionale ou multilatérale à intensifier leur soutien en faveur des efforts de 
développement  déployés par les Îles Salomon pour permettre au pays  d'atteindre ce but et de 
remplir ses objectifs de développ ement durable inclusif . 
UNION  EUROPÉENNE  
5.52.   Permettez -moi avant tout  d'adresser nos sincères remerciements à la délégation des Îles 
Salomon pour les réponses qu 'elle a apportées à nos questions soumises à l 'avance, ainsi que pour 
l'exposé très complet présent é mardi et ce matin.  
5.53.   L'UE note avec satisfaction que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la 
politique commerciale  des Îles Salomon, et espère que le pays prendra dûment en compte 
certaines des préoccupations et des remarques formulées lors de  cet exercice, en particulier quant 
à la nécessité de réformer  la politique foncière et d 'adopter une législation anticorruption . Nous 
avons pris acte de la déclaration faite ce matin à cet égard.  
5.54.   L'UE a soumis deux questions complémentaires afin de clarif ier certains aspects des 
règlements relatifs au Fonds pour le développement des collectivités , et de la réforme foncière, et 
nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses en temps utile. 
5.55.   Pour conclure, nous félicitons  les Îles Salomon d'avoir conclu  avec succès l'examen de leur 
politique commerciale . 
VANUATU  
5.56.   Permettez -moi tout d 'abord d 'adresser les remerciements du Groupe du Pacifique  à 
M. le Ministre qui a répondu aux diverses  questions que nous av ions posées à la délégation le 
13 décembre. J e voud rais également remercier M. le Ministre pour l 'engagement constant des Îles 
Salomon dans le cadre des différents accords commerciaux qui unissent les pays de la région 
Pacifique : l'Accord MSG, l'Accord commercial des pays insulaires du Pacifique, et bien s ûr l'accord 
PACER -plus avec l'Australie et la Nouvelle -Zélande . Tous ces accords visent à renforcer 
l'intégration dans la région Pacifique.  
5.57.   Les Îles Salomon sont un membre très apprécié du Groupe du Pacifique , et c'est pourquoi 
nous souhaitons souligner le  rôle important que jouent l 'OMC et l 'Aide pour le commerce en 
soutenant le pays. L 'OMC progresse ainsi sur la voie d 'un environnement commercial ouvert, 
stable, transparent et équitable pour tous les petits PMA comme les Îles Salomon . La mise en 
œuvre des  décisions de l'OMC relatives aux PMA, en particulier sur les règles d'origine améliorées 
et la dérogation concernant les services, est particulièrement important e pour les petits pays WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  comme les Îles Salomon  qui cherchent à diversifier leur économ ie pour d evenir moins dépendants  
d'un nombre restreint de matières premières, comme nous l'avons entendu ces deux derniers 
jours. 
5.58.   L'Aide pour le commerce peut permettre de surmonter les difficultés et de concrétiser les 
objectifs de politique commerciale du gouvern ement salomonien sur le terrain . À cet égard, le 
Groupe du Pacifique sait gré du soutien déjà fourni par le CIR et par les partenaires de 
développement afin d'appuyer les réformes qui ont été menées et qui sont en cours.  
5.59.   Toutefois, le Groupe note avec inqu iétude  que, comme  cela a été  rappelé par la 
présentatrice et indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'aide publique  au développement apporté e 
aux Îles Salomon tend à diminuer . Le Groupe du Pacifique voudrait donc appeler ses partenaires 
de développement à  fournir l 'assistance nécessaire afin de permettre aux Îles Salomon de mener 
les réformes qui permettront d 'améliorer les conditions de l'activité des entreprises , de promouvoir 
l'investissement et, plus important encore, de renforcer les capacités de prod uction, d 'accroître la 
production nationale et de diversifier l 'économie.  
5.60.   Enfin, je souhaite  à la délégation des Îles Salomon un bon retour dans notre  région.  
ÉTATS -UNIS 
5.61.   Nous remercions sincèrement toute la délégation des Îles Salomon pour sa participation  
constructive à cet examen de la politique commerciale du pays. N ous sommes actuellement  
en pleine préparation  de notre propre examen, qui aura lieu la semaine prochaine, et nous 
sommes bien conscients des efforts de coordination qui ont été déployés en amont et pour 
répondre  aux questions que nous avons présentées . Nous remercions aussi sincèrement 
l'Ambassadrice  Kadišienė pour ses observations en tant que présentatrice  – et, comme toujours, 
Mme la Présidente pour sa bonne humeur et son efficacité, ainsi que les experts du Secrétariat.  
5.62.   Je voudrais juste revenir sur quelques sujets qui préoccupent les États -Unis – et remerc ier à 
nouveau M. le Ministre Milner Tozaka qui a répondu à plusieurs interrogations ce matin . Nous 
sommes conscients des défis auxquels fait face le pays et nous le félicitons pour les mesures qu 'il 
a prises afin de renforcer le cadre de politique économiq ue et la croissance . Dans le même temps, 
nous invitons les Îles Salomon à traiter de façon plus proactive la diversification de l 'économie, les 
questions relatives à la propriété intellectuelle, l 'exploitat ion forestière illégale et la re forestation, 
ainsi que les notifications manquantes et les questions liées à la propriété foncière . Je voudrais par 
ailleurs dire que nous attendons avec impatience que les Îles Salomon ratifient l 'AFE et avons bon 
espoir que cet accord entre rapidement en vigueur.  
5.63.   Enfin, n ous espérons que vous poursuivrez votre participation active aux travaux de l 'OMC 
et que vous continuerez à renforcer votr e présence à Genève . Nous espérons que vous pourrez 
gérer du mieux possible les conséquences de la catastrophe qui vous a frappé s récemment , et 
souhaitons à tous les Membres un bon retour dans les capitale s. 
S.E. M. MILNER  TOZAKA  (CHEF  DE DÉLÉGATION ) 
5.64.   Je voudrais simplement dire à nouveau, au nom de ma délégation et en mon nom  propre , à 
quel point nous apprécions d'avoir participé à l' examen qui s'achève aujourd 'hui. Je vous adresse  
mes sincères remerciements,  Madame la Présidente , pour toute l 'aide que vous avez  apportée aux 
représentants ainsi qu 'à moi -même . J'ai pu parler librement et écouter de nombreuses 
observat ions et questions cons tructives, ce qui est très encourageant pour moi  qui suis ministre 
responsable à la fois des affaires ét rangères et du commerce . En tant que Président du Conseil 
national du développement du commerce, je suis en charge de certains des accords relatifs au 
commerce  qui jouent un rôle très important  à la fois au x niveau x national et régional . Ce que j 'ai 
entendu lors de nos  discussions me sera vraiment  utile pour pouvoir conseiller mon gouvernement  
et mon ministère , en particulier dans les domaines que vous av ez soulignés  et pour lesquels nous 
faisons face à des difficultés , notamment les questions foncières, la conformité et la structure . La 
région s 'est unie et nous a aidés à nous relever . Je suis extrêmement reconnaissant aux pays qui 
nous ont aidés, en part iculier l 'Australie, la Nouvelle -Zélande et toute la région Pacifique, pour 
l'assistance qu'ils nous ont apportée . Je voudrais vous remercier , Madame la Présidente , et 
Madame la présentatrice , pour toutes vos observations  dont j 'ai pris bonne note et qui n ous s ont 
très utiles . Merci à tous, et merci pour vos vœux de bon retour . WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
- 37 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale des Îles Salomon nous a permis de mieux 
comprendre la politique du pays en matière de commerce et d'investissement, ainsi que les 
problèmes auxquels il est confronté . Je tiens à remercier M . le Ministre Milner TOZAKA et le reste 
de la délégation des Îles Salomon pour leur participation constructive tout au long de cet exercice . 
Je souhaite aussi remerc ier de nouveau notre présentatrice, M me l'Ambassadrice 
Dalia KADIŠIENĖ, pour ses pertinentes remarques sur le fond, ainsi que tous les Membres qui ont 
pris la parole pour poser des questions et formuler des observations.  
6.2.  Dans le cadre de cet examen, les Me mbres ont constaté avec satisfaction qu'en dépit des 
nombreuses difficultés qu'elles avaient rencontrée s pendant la période à l'examen  les Îles Salomon 
avaient enregistré une croissance économique soutenue, avec des taux compris entre 2 % et 10%, 
ce qui s'é tait traduit par une augmentation du revenu par habitant, un recul de la pauvreté et une 
nette diminution de la dette publique . Les Membres ont félicité les Îles Salomon pour leurs 
nombreuses réformes et mesures destinées à soutenir le développement économ ique et à 
favoriser une croissance durable et inclusive . Il s'agissait notamment de réformes visant les 
finances publiques et le cadre pour la gestion de la dette , ainsi que les politiques monétaire et de 
taux de change . Les Membres ont par ailleurs pris n ote avec satisfaction de l'adoption du premier 
cadre de politique commerciale des Îles Salomon l'année précédente, ainsi que de l'intégration des 
politiques commerciales du pays dans la Stratégie nationale de développement pour 2016-2035.  
6.3.  Nous comprenons qu'un des principaux objectifs de cette stratégie consiste à diversifier les 
sources de croissance économique et les exportations . La diversification économique est tout 
particulièrement importante pour les Îles Salomon, qui sont un petit État insulaire hau tement 
dépendant d'un nombre restreint de ressources naturelles, principalement de l'exploitation 
forestière et de la pêche . S'agissant plus particulièrement de l'exploitation forestière, les Membres 
se sont dits préoccupés par l'épuisement imminent des re ssources et ont instamment prié les 
autorités d'améliorer leur gestion forestière et de combattre l'exploitation illégale.  
6.4.  S'ils ont constaté que le régime d'investissement étranger était en règle générale ouvert, les 
Membres espéraient que les Îles Salomo n seraient en mesure de faire des efforts supplémentaires 
pour faciliter l'investissement . Parmi les questions soulignées figuraient les incertitudes en matière 
de propriété foncière, la corruption et le manque de transparence dans l'administration publiqu e. 
Le représentant des Îles Salomon a assuré les Membres que des réformes avaient été menées à 
bien et que des mesures étaient mises en œuvre pour résoudre ces questions et améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises . Le gouvernement a notamment  déployé des efforts 
louables pour mettre à jour la Loi sur les sociétés, créer un registre électronique, lancer un site 
Web pour l'enregistrement des entreprises et établir une politique de la concurrence . Comme nous 
en a informés M. le Ministre, nous sav ons aussi qu'un projet de loi anticorruption sera de nouveau 
soumis au Parlement au début de l'année prochaine.  
6.5.  Au cours de cette discussion, les Membres ont accueilli avec satisfaction les réformes en 
matière de fiscalité entreprises par les Îles Salomon,  ainsi que l'adoption d'une loi sur les marchés 
publics . Ils ont également apprécié les projets de réforme du régime de la propriété intellectuelle 
et ont dit espérer que le pays deviendrait membre de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle,  signerait les traités sur la propriété intellectuelle pertinents et établirait un office 
national de la propriété intellectuelle . Certains Membres ont vivement encouragé les Îles Salomon 
à entreprendre des réformes dans le domaine des infrastructures et s ervices portuaires également.  
6.6.  S'agissant de la politique commerciale internationale des Îles Salomon, les Membres ont 
reconnu l'engagement du pays à l'égard du système commercial multilatéral et ont salué  
sa promotion des intérêts des pays les moins avanc és (PMA) et des petites économies  
vulnérables (PEV) au sein de l'OMC, ainsi que sa participation active aux négociations sur les 
subventions à la pêche . Ils ont félicité les Îles Salomon d'avoir rapidement notifié leurs 
engagements de la catégorie A au ti tre de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, et ont 
dit attendre avec intérêt que le pays ratifie rapide ment l'Accord . Certains Membres ont aussi 
encouragé les Îles Salomon à participer aux initiatives plurilatérales de l'OMC telles que l'Acc ord 
sur les marchés publics et l'Accord sur les technologies de l'information . La participation du pays 
aux efforts de coopération commerciale et économique régionale, notamment dans la région 
Pacifique, a également été saluée.  WT/TPR/M/349 • Îles Salomon  
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  6.7.  Un aspect de la participatio n des Îles Salomon aux activités de l'OMC qui a continué de 
retenir l'attention des Membres a été l'incapacité de satisfaire à certaines obligations au titre des 
Accords de l'OMC . Plus précisément, les Membres se sont dits préoccupés par l'application 
persistante de certains droits NPF supérieurs aux taux consolidés et par l'application 
discriminatoire de certaines taxes intérieures . Ils ont par ailleurs vivement encouragé les Îles 
Salomon à redoubler d'efforts pour présenter des notifications à l'OMC . Malgré la marge 
d'amélioration possible dans ces domaines, les Îles Salomon ont été félicitées pour les réformes 
apportées à leurs procédures douanières et pour l'adoption d'une législation relative à la mise en 
œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane . Dans ce contexte, les Membres ont noté que les Îles 
Salomon avaient besoin de capacités et de ressources additionnelles pour apporter des 
améliorations, et ont signalé le rôle important que pouvaient jouer l'OMC et l'Aide pour le 
commerce à cet égard . Saisissant l'occasion offerte par cet examen, le représentant des Îles 
Salomon a appelé les Membres de l'OMC à renouveler leur engagement de fournir à son pays une 
assistance technique pour le renforcement des capacités.  
6.8.  Dans la déclaration qu'il vient de pronon cer, M. le Ministre Milner Tozaka a répondu de 
manière exhaustive aux grandes préoccupations soulevées par les Membres . Les Îles Salomon ont 
en outre fourni des réponses à toutes les questions écrites communiquées à l'avance par les 
Membres . Cet examen s'a chèvera lorsque les Îles Salomon auront répondu à toutes les questions 
restées en suspens, d'ici un mois . Je suis certaine que les Membres considèreront avec optimisme 
les réformes entreprises et les futurs plans d'action exposés dans les déclarations de M. Tozaka . 
J'espère que cette discussion encouragera les Îles Salomon à mener des politiques qui leur 
permettront d'atteindre une croissance durable et de faire reculer la pauvreté ; vous pouvez bien 
entendu compter sur notre soutien à cet égard . Nous nous réjouissons à la perspective du 
prochain examen de la politique commerciale des Îles Salomon, qui seront d'ici là sorties de la 
catégorie des PMA.  
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