G/AG/N/ZMB/8  
4 septembre 2013  
(13-4663)  Page: 1/15  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 30 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Zambie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 ) pour les années civiles 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 . 
 
_______________ 
 
 Toutes les mesures de soutien interne appliquées par la Zambie pendant les années considérées sont indiquées dans les tableaux explicatifs DS:1  et DS:2 ci-joints. La présente notification 
remplace la notification selon le tableau DS:1  figurant dans le document G/AG/N/ZMB/6
1 daté du 
2 mars 2012 et concernant les années 2004, 2006, 2008 et 2010.  
 
 
                                               
1 Voir G/AG/N/ZMB/6/Corr.1.   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général i) Recherche agricole 
Contrôle, essais et protection des semences Amélioration des cultures et  agronomie, recherche sur 
la protection des végétaux et recherche dans les exploitations  
83 645 742 
4 378 785 281 Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage (MAL) 
 ii) Services vétérinaires 
 Développement de l'élevage  
295 195 839 " 
 iii) Programmes de développement de l'agriculture 0 " 
 iv) Autres services de caractère général 
 Développement de sites agricoles  Alerte rapide et rapports sur la sécurité alimentaire  
11 500 000 000 
225 137 721 " 
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 3 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Programme de subventi onnement des engrais 
 30 138 975 MAL 
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général i) Recherche agricole 
Gestion de la recherche Contrôle, essais et protection des semences Amélioration des cultures et  agronomie, recherche sur 
la protection des végétaux et recherche dans les exploitations  
203 923 731 538 824 768 435 269 027 MAL 
 ii) Services vétérinaires 
 Développement de l'élevage  
4 022 127 077 " 
 iii) Services phytosanitaires et contrôle de la qualité, y 
compris la lutte contre les parasites et les maladies, services de quarantaine 1 256 003 949 " 
 iv) Services agroéconomiques 
Agro-industries et commercialisation/Information sur les marchés et développement des infrastructures par district  
1 127 043 150 " 
 v) Vulgarisation et formatio n, y compris le soutien aux 
programmes de plantations satellites 5 194 356 503 " 
 vi) Programmes de développement de l'agriculture 3 191 663 398 "   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
 vii) Autres services de caractère général 
Soutien aux institutions agricoles, y compris le renforcement des capacités 
Alerte rapide et rapports su r la sécurité alimentaire 
Programmes bilatéraux: partenariat Zambie-Namibie Services institutionnels: services de soutien à l'irrigation, essais et promotion des nouvelles technologies à petite échelle, soutien aux femmes et gestion des ressources en eau, programmes 
d'irrigation des petites exploitations, développement des ressources en eau pour l'irrigation, développement 
de l'irrigation périurbain e, développement/promotion 
des coopératives Développement de sites agricoles Adaptation de la recherch e et promotion des petits 
équipements, développement et adaptation technologique Agriculture de conservation, travail du sol, gestion du 
sol et de l'eau  
3 135 239 488 
 
1 199 196 666 
0 
599 854 841 
       
616 568 829 115 195 884 
  
157 220 591 MAL 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Réserves alimentaires stratégiques 140 000 000 000 " 
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 6 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Fonds d'investissement rural 
Fonds de développement de l'irrigation Financement rural Financement coopératif 1 078 407 837 MAL 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Programme de subventionnement des engrais 188 590 145 000  
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 7 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général i) Recherche agricole 
Gestion de la recherche Contrôle, essais et protecti on des semences, qualité de 
végétaux Amélioration des cultures et  agronomie, recherche sur 
la protection des végétaux et recherche dans les exploitations  
0 
1 900 157 824 
 
1 769 331 717 MAL 
 ii) Services vétérinaires 
 Développement de l'élevage  
11 591 214 551 " 
 iii) Services phytosanitaires et contrôle de la qualité, y 
compris la lutte contre les parasites et les maladies, services de quarantaine 232 869 402 " 
 iv) Services agroéconomiques 
Agro-industries et commercialisation/Information sur les marchés et développement des infrastructures par district  
1 282 155 386 " 
 v) Vulgarisation et formatio n, y compris le soutien aux 
programmes de plantations satellites 4 420 773 270 " 
 vi) Programmes de développement de l'agriculture 11 120 000 000 "   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 8 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
 vii) Autres services de caractère général 
Soutien aux institutions agricoles, y compris le renforcement des capacités 
Alerte rapide et rapports su r la sécurité alimentaire 
Programmes bilatéraux: partenariat Zambie-Namibie Services institutionnels: services de soutien à l'irrigation, essais et promotion des nouvelles technologies à petite échelle, soutien aux femmes et gestion des ressources en eau, programmes 
d'irrigation des petites exploitations, développement des ressources en eau pour l'irrigation, développement 
de l'irrigation périurbain e, développement/promotion 
des coopératives Développement de sites agricoles Adaptation de la recherch e et promotion des petits 
équipements, développement et adaptation technologique Agriculture de conservation, travail du sol, gestion du 
sol et de l'eau  
5 131 117 610 
 
3 315 177 500 
0 
11 864 425 445 
       
0 
173 832 000 
  
208 052 583 MAL 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Réserves alimentaires stratégiques 80 000 000 000 " 
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 9 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Fonds d'investissement rural 
Fonds de développement de l'irrigation Financement rural Financement coopératif 43 146 030 MAL 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Programme de subventionnement des engrais 469 237 825 110 " 
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 10 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général i) Recherche agricole 
Gestion de la recherche Contrôle, essais et protec tion des semences, qualité 
des végétaux Amélioration des cultures et  agronomie, recherche sur 
la protection des végétaux et recherche dans les exploitations  
0 
470 136 260 
 
1 678 783 566 MAL 
 ii) Services vétérinaires 
  Développement de l'élevage  
27 940 567 865 " 
 iii) Services phytosanitaires et contrôle de la qualité, y 
compris la lutte contre les parasites et les maladies, services de quarantaine 533 265 886 " 
 iv) Services agroéconomiques 
Agro-industries et commercialisation/Information sur les marchés et développement des infrastructures par district  
2 301 781 034 " 
 v) Vulgarisation et formatio n, y compris le soutien aux 
programmes de plantations satellites 9 090 609 350 "   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 11 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
 vi) Autres services de caractère général 
Soutien aux institutions agricoles, y compris le renforcement des capacités 
Alerte rapide et rapports su r la sécurité alimentaire 
Services institutionnels: services de soutien à l'irrigation, essais et promotion des nouvelles technologies à petite échelle, soutien aux femmes et gestion des ressources en eau, programmes 
d'irrigation des petites exploitations, développement des ressources en eau pour l'irrigation, développement 
de l'irrigation périurbain e, développement/promotion 
des coopératives Agriculture de conservation, travail du sol, gestion du 
sol et de l'eau  
2 805 354 685 
 
3 210 000 000 
11 384 411 783 
       
227 725 508 MAL 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Réserves alimentaires stratégiques 1 204 087 027 333 " 
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 12 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Fonds d'investissement rural 
Fonds de développement de l'irrigation Financement rural Financement coopératif 64 800 000 MAL 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Programme de subventionnement des engrais 589 008 000 000  
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 13 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général i) Recherche agricole 
Gestion de la recherche Contrôle, essais et protec tion des semences, qualité 
des végétaux Amélioration des cultures et  agronomie, recherche sur 
la protection des végétaux et recherche dans les exploitations  
39 394 840 
1 091 581 364 
 
47 345 949 MAL 
 ii) Services vétérinaires 
  Développement de l'élevage  
21 839 975 393 " 
 iii) Services phytosanitaires et contrôle de la qualité, y 
compris la lutte contre les parasites et les maladies, services de quarantaine 564 600 438 " 
 iv) Services agroéconomiques 
Agro-industries et commercialisation/Information sur les marchés et développement des infrastructures par district  
54 123 897 395 " 
 v) Vulgarisation et formatio n, y compris le soutien aux 
programmes de plantations satellites 126 255 863 " 
 vi) Programmes de développement de l'agriculture 138 688 213 808    
  G/AG/N/ZMB/8  
- 14 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
 vii) Autres services de caractère général 
Soutien aux institutions agricoles, y compris le renforcement des capacités 
Alerte rapide et rapports su r la sécurité alimentaire 
Renseignements statistiques sur l'élevage Programmes bilatéraux: partenariat Zambie-Namibie Services institutionnels: services de soutien à l'irrigation, essais et promotion des nouvelles technologies à petite échelle, soutien aux femmes et gestion des ressources en eau, programmes 
d'irrigation des petites exploitations, développement des ressources en eau pour l'irrigation, développement 
de l'irrigation périurbain e, développement/promotion 
des coopératives Adaptation de la recherch e et promotion des petits 
équipements, développement et adaptation technologique Agriculture de conservation, travail du sol, gestion du 
sol et de l'eau  
155 522 622 069 
 
582 071 094 
4 590 694 751 
0 
7 673 212 937 
       
286 080 004 
  
464 875 714 MAL 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Réserves alimentaires stratégiques 300 000 000 000 " 
   
  G/AG/N/ZMB/8  
- 15 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ZAMBIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
En kwacha zambiens (K) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Fonds d'investissement rural 
Fonds de développement de l'irrigation Financement rural Financement coopératif 151 129 190 MAL 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Programme de subventionnement des engrais 500 000 000 000  
 
 
__________