G/SPS/N/SAU/337  
1er février  2018 
(18-0718) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'aquaculture  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bangladesh  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administrative Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 21774 dated 25 January 2018 (08/05/1439 AH) entitled "Temporary 
ban on the importation of cultured aquatic products originating from Bangladesh"  (Avis 
relatif à l'Arrêté de l'Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires 
n° 21774 du 2 5 janvier 2 018 (08/05/1439 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de produits de l'aquaculture originaires du Bangladesh) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base de l'interface WAHIS de l'OIE, le Bangladesh n'a pas communiqué de 
renseignements actualisés concernant la situation sanitaire de l'aquaculture sur son 
territoire depuis 2013 . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de 
produits  de l'aquaculture originaires du Bangladesh est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : L'interface WAHIS de l'OIE montre que la Bangladesh n'a pas 
communiqué de renseignements actualisés concernant la situation sanitaire de 
l'aquaculture sur son territoire depuis 2013 . Le Royaume d'Arabie saoudite adopte la 
mesure d'urgence not ifiée dans le but d'éviter tout risque pour la santé des personnes.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/SAU/337  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er avril 2 018 (15/07/1439 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/