G/SPS/N/USA/2746/Add.1  
22 septembre 2015  
(15-4868)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Importation of Fresh Cranberries into the Continental United States: Chile Authorization 
(APHIS-2015-0001)  ( I m p o r t a t i o n  d e  c a n n e b e r g e s  f r a î c h e s  d a n s  l a  p a r t i e  c o n t i n e n t a l e  d e s  
États-Unis: Autorisation pour le Chili (APHIS-2015-0001)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
d'autoriser l'importation dans la partie continentale des États-Unis de canneberges fraîches en 
provenance du Chili. Sur la base des résultats d'une évaluation du risque phytosanitaire mise à la 
disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS est arrivé à la conclusion que l'application d'une ou de plusieurs mesures 
phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de 
dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de canneberges fraî ches en provenance du Chili. 
Cet avis est disponible en anglais à: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-
2015-0001-0010 . 
Conformément à cette procédure, l'APHIS a publié dans le Federal Register le 12 mars 2015 
(80 FR 12976-12977, dossier ( Docket ) APHIS-2015-0001) un avis dans lequel il annonçait la 
disponibilité, aux fins d'examen et de présentati on d'observations, d'une évaluation du risque 
phytosanitaire (PRA) recensant les organismes nuisibles d'importance quarantenaire susceptibles de suivre la filière d'importation dans la partie continentale des États-Unis des canneberges en 
provenance du Chili. Sur la base de la PRA, un document relatif à la gestion du risque (RMD) a été 
préparé pour arrêter les mesures phytosanitaires qui pourraient être appliquées aux canneberges 
afin de réduire le risque phytosanitaire. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur la PRA et le RMD dans un délai de 60 jours se terminant le 11 mai 2015. Six 
observations lui étaient parvenues à cette date. 
Pour consulter l'avis, la PRA, le RMD et les observations reçues, suivre le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0001 . 
Federal Register Vol. 80, n° 174, mercredi 9 septembre 2015 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/2746/Add.1 
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  [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet. Entrée en vigueur le 9 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy C oordinator, Regulatory Policy and Coordination, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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