ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/SE/M/24 
8 janvier 2013 
 (13-0055) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt-quatrième session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 
 
Présidente:  S.E. Mme Elin Østebø Johansen (Norvège)1 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES PETITES ÉCONOMIES PRISE À 
LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC  (DOCUMENT WT/L/844) ...................... 1  
-  DÉCLARATION DE LA BARBADE AU NOM DES PETITES ÉCONOMIES  ........................................... 1  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion était reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/4045, 
paru le 9 novembre 2012.  L'ordre du jour a été adopté. 
B. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES PETITES ÉCONOMIES PRISE À LA 
HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC  (DOCUMENT WT/L/844) 
- D ÉCLARATION DE LA BARBADE AU NOM DES PETITES ÉCONOMIES  
2. La Présidente a rappelé la Décision prise par les Ministres lors de la huitième Conférence 
ministérielle de l'OMC concernant le Programme de  travail sur les petites économies, reproduite dans 
le document WT/L/844.  Elle a indiqué que la D écision donnait pour instruction au Secrétariat de 
l'OMC de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les 
Membres à la Session spécifique du Comité du co mmerce et du développement (CCD) dans les 
domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies 
adopté en 2002 (WT/L/447).  Elle a dit que, dans leur Décision, les Mini stres avaient également 
demandé au Secrétariat d'identifier les mesures non tarifaires (MNT) et leurs effets sur les petites 
économies.  À cet égard, une note d'information don nant un premier aperçu de ces mesures avait été 
distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/26 et ava it été examinée lors de la réunion de la Session 
spécifique tenue en juillet 2012.  Le compte rendu de cette réunion était re produit dans le document 
WT/COMTD/SE/M/23. 
3. La représentante de la Barbade a indiqué qu'e lle s'exprimait au nom des petites économies 
vulnérables (PEV).  Elle a déclaré que, depuis la hu itième Conférence ministérielle de l'OMC tenue en 
                                                      
1 La réunion a été présidée par S.E. Mme Elin Øs tebø Johansen (Norvège), Présidente du Conseil 
général, qui a remplacé le Président du Comité du commerce et du développement, 
S.E. M. Anthony Mothae Maruping (Lesotho).  Comme cela a été expliqué, M. l'Ambassadeur Maruping avait récemment renoncé à ses fonctions officielles à Genève et avait demandé à Mme l'Ambassadrice Johansen de 
présider la 24
ème réunion de la Session spécifique. WT/COMTD/SE/M/24 
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  décembre 2011, les PEV poursuivaient leurs trav aux sur plusieurs questions importantes pour le 
groupe.  Les PEV estimaient toujours que la Session spécifique du CCD jouait un rôle crucial pour la 
progression du Programme de travail sur les PEV et  qu'elle constituait une enceinte indispensable 
pour l'identification des éléments qui pourraient co ntribuer à une intégration plus complète des PEV 
dans le système commercial multilatéral.  Elle a s ouligné que, en 2011, les Ministres avaient donné 
pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présen ter des renseignements pertinents et une analyse 
factuelle pour discussion entre les Membres à la Session spécifique du CCD dans les domaines 
identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme  de travail sur les petit es économies adopté en 
2002, et au sujet de l'identification et des effets des MNT sur les petites économies.  L'intervenante a 
expliqué que, pour s'acquitter de ce mandat, les PEV continuaient d'œuvrer de concert avec le 
Secrétariat de l'OMC, en particulier en ce qui c oncerne l'identification des effets des MNT sur les 
petites économies.  Elle a fait observer que, à la dernière réunion de la Session spécifique du CCD, 
tenue en juillet 2012, des discussions avaient eu li eu au sujet des effets de ces mesures sur les 
exportations des PEV.  Les PEV ont eu depuis un e discussion sur les conclusions préliminaires, 
reproduite dans la note d'information du Secrétariat distribuée sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1, concernant les me sures non tarifaires et les petites économies 
vulnérables, et ont collaboré activement avec le Secr étariat quant à la façon de procéder à une étude 
factuelle sur ce sujet.  Compte tenu de la Décision prise par les Ministres, les PEV demandaient maintenant au Secrétariat de fair e fond sur les conclusions préliminai res et d'élaborer une étude sur 
l'identification des MNT et de leurs effets sur les pe tites économies.  Ces travaux s'inscriraient dans le 
cadre du mandat du CCD et viseraient à formuler  des recommandations en vue d'une action.  
L'intervenante a remercié le CCD et ses organes subsidiaires ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour 
son appui, et a déclaré que les PEV restaient déte rminées à poursuivre les travaux relevant du mandat 
du CCD. 
4. La représentante d'El Salvador a dit que sa dé légation souhaitait s'associer à la déclaration 
faite par la Barbade au nom des petites économ ies.  Elle a indiqué que les petites économies 
rencontraient de grandes difficultés à tirer profit de  l'économie mondiale.  Elle a ajouté que la crise 
économique mondiale s'était aggravée et qu'elle ava it maintenant des répercussions négatives sur le 
commerce et la croissance.  Elle a expliqué que les Membres de l'OMC reconnaissaient que des efforts supplémentaires devaient être accomplis pour  aider les petites économies à s'intégrer le mieux 
possible dans le système commercial multilatéral, et , par la même, à bénéficier également davantage 
des flux commerciaux internationaux.  Elle a souligné que, au sein de l'OMC, le Programme de travail 
sur les petites économies, approuvé  en 2002 comme suite au mandat de la Conférence ministérielle de 
Doha, constituait un instrument important au servi ce de cet objectif.  De la même manière, les 
Ministres n'avaient eu de cesse, selon l'intervenan te, de renforcer ce mandat lors de leurs réunions 
tenues à Hong Kong et lors des deux dernières réuni ons ministérielles à Genève.  L'intervenante a 
évoqué le mandat du CCD en Session spécifique con sacrée aux petites économies, convenu lors de la 
huitième Conférence ministérielle, qui portait princi palement sur les travaux qui devaient être 
terminés dans les délais pour  la neuvième Conférence ministérielle, prévue pour la fin de 2013.  Elle a 
dit que ce mandat était clair et pertinent et qu'il por tait principalement sur des sujets techniques précis 
présentant un grand intérêt pour les petites économi es comme El Salvador.  Elle a exprimé ses 
remerciements pour les travaux engagés par le Secr étariat de l'OMC et était favorable à l'adoption 
d'une approche factuelle des travaux sur les MN T.  De l'avis d'El Salvador, lorsque ces 
renseignements auraient été communiqués à tous les Membres, les travaux consistant à analyser les 
effets de ces mesures pourraient commencer.  Ces tr avaux seraient très utiles aux débats avec d'autres 
Membres de l'OMC dans le cadre de la Session spéci fique.  En conclusion, l'intervenante a déclaré 
qu'El Salvador était disposé à poursuivre les trav aux de la Session spécifique en 2013 afin que les 
Membres puissent examiner les MNT ainsi que d'autres sujets, à la demande des Ministres, dans le 
cadre du mandat donné lors de la huitième Conférence ministérielle. 
5. Le représentant de la Dominique a dit qu'il s'exprimait au nom des États membres de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OEC O).  Ceux-ci s'associaient à la déclaration faite  WT/COMTD/SE/M/24 
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  par la Barbade au nom des PEV.  Il a fait observe r que les États de l'OECO comptaient parmi les 
Membres de l'OMC et du système commercial multilatéra l les plus petits et les plus vulnérables.  Il a 
indiqué que les États de l'OECO étaient pleinement conscients des défis et des difficultés structurels 
auxquels les petites économies devaient faire face en  s'efforçant de s'intégrer dans l'économie 
mondiale, en particulier dans le système commercial multilatéral.  Il a souligné que l'OECO attachait 
un grand prix au Programme de travail de l'OM C sur les petites économies ainsi qu'au mandat donné 
par la huitième Conférence ministérielle en décembr e 2011.  Il a ajouté que sa délégation attendait 
avec intérêt les travaux qui seraient entrepris par le  Secrétariat sur les obstacles non tarifaires et que 
les États membres de l'OECO se réjouissaient égal ement à la perspective de collaborer avec le 
Secrétariat et avec le reste des Membres afin de présenter des propositions visant à aider les petites 
économies à s'intégrer dans le système commercial. 
6. Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation souhaitait elle aussi souscrire à la 
déclaration faite par la Barbade ainsi qu'aux observati ons formulées par El Salv ador et la Dominique.  
Il a ajouté que la Jamaïque attendait avec un vif inté rêt les travaux sur les MNT qui seraient entrepris 
par le Secrétariat.  Il a indiqué que ces travaux pourraient contribuer à accélérer le Programme de 
travail sur les petites économies afin que des pays tels que la Jamaïque puissent tirer pleinement 
avantage de futures dispositions. 
7. La Présidente a remercié les Membres de leurs interventions et a indiqué qu'à son avis, la 
Session spécifique avait maintenant une meilleure  idée du type de recherches supplémentaires qui 
pourraient être réalisées afin d'évaluer les effets des MNT sur les exportations des PEV.  La Session 
spécifique a pris note de la proposition de la Barbade. 
C. AUTRES QUESTIONS  
8. Aucune question n'ayant été soulevée au titre du point "Autres questions", la Présidente a 
déclaré la réunion close.  
 
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