G/TBT/N/CHL/243  
15 août 2013  
(13-4381)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits électriques et à combustibles  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Aprueba Reglamento para 
la Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles  (Approbation du règlement 
régissant la certification des produits électriques et à combustibles), 17 pages, en 
espagnol  
6. Teneur: Le règlement notifié établit les procédures régissant la certification de la sécurité 
et de la qualité des produits électriques et à combustibles et fixe les prescriptions, les conditions et les obligations auxquelles il doit être satisfait pour assurer le respect des 
normes de sécurité et d'efficacité énergétique applicables aux produits soumis à 
certification obligatoire au Chili. Il présente aussi les systèmes de certification utilisés au Chili et fixe les exigences régissant la reconnaissance de la certification étrangère. 
Les dispositions de ce règlement s'appliqueront à tous les produits électriques et à 
combustibles soumis à certification obligatoire au titre de la Loi ( Ley) n° 20.402 ou d'un 
autre texte normatif ainsi qu'aux importateurs, fabricants et revendeurs de ces produits et aux organismes de certification des produits, aux laboratoires d'essai et aux 
organismes d'inspection.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et qualité 
8. Documents pertinents: Aprueba Reglamento para la Certificación de Productos 
Eléctricos y Combustibles  (Approbation du règlement régissant la certification des 
produits électriques et à combustibles). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
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10. Date limite pour la présentation des observations: 10 octobre 2013 G/TBT/N/CHL/243 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Departamento 
Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Liens pour accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,4223720&_dad=porta l&_schema=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHL/13_3227_00_s.pdf