G/TBT/N/TPKM/320  
17 avril 2018 
(18-2301) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires  économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1781 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: sarah.chiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'I CS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Portes coupe -feu installées dans les bâtiments ; Résistance au feu des 
matériaux et éléments de construction (ICS 13.220.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendmen t to 
Legal Inspection of Fire Doors of Buildings  (Proposition de modification des prescriptions 
relatives à l'inspection légale des portes coupe -feu installées dans les bâtiments), 2 pages 
en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : Les portes coupe -feu so nt soumises à inspection obligatoire dans le cadre du 
système de certification du Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) . 
Afin de renforcer la protection des consommateurs, le BSMI à l'intention d'adopter en tant 
que norme d'essai et  d'inspection la norme la plus récente, à savoir la norme CNS 11227 -1 
"Essais de résistance au feu - Partie 1 : Assemblages porte/volet" (annoncée le 
10 novembre 2 016). La procédure d 'évaluation de la conformité de ces produits s'inscrit 
dans le cadre du Pr ogramme d'enregistrement de la certification des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/320  
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  8. Documents pertinents:  
 The Commodity Inspection Act (Loi sur l'inspection des marchandises);  
 CNS 11227 -1(2016 -11)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'info rmation OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_1996_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_1996_00_x.pdf