G/TBT/GEN/155  
4 novembre 2013  
(13-6093)  Page: 1/4  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ 
29 OCTOBRE 2013 
Rapport du Président1 
La déclaration ci-après a été faite par le Président du Comité OTC à la réunion des 
30-31 octobre 2013. 
 
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1. Lors du sixième examen triennal, le Comité est convenu de tenir une séance thématique sur 
les procédures d'évaluation de la conformité pour donner suite à des décisions et recommandations spécifiques reprises dans des rapports d'examens triennaux passés et récents.
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Au cours de la séance, les Membres, et d'autres organisations, ont partagé des données 
d'expérience dans le domaine des procédures d'évaluation de la conformité, y compris sur les normes, guides et recommandations internationaux, les moyens de faciliter la reconnaissance des 
résultats de l'évaluation de la conformité et les approches en matière de procédures d'évaluation 
de la conformité. Le programme final indiquant les noms des intervenants et les titres des présentations faites au cours de la séance thématique est joint en annexe à la présente déclaration. Le Secrétariat a distribué un document d'information sous la cote JOB/TBT/69. 
2. Le représentant de l' ISO a présenté les travaux du Comité ISO pour l'évaluation de la 
conformité (ISO/CASCO), y compris ses travaux sur l'élaboration des normes et des politiques (principe de neutralité, garantie que les principes du CASCO soient reflétés dans les autres normes 
ISO). Les normes élaborées par l'ISO/CASCO, qui co nstituent la "boîte à outils du CASCO", portent 
sur les exigences générales visant les organismes d'accréditation ainsi qu'une série d'organismes d'évaluation de la conformité dont les laboratoires d'essai. Récemment, l'ISO/CASCO a publié des 
normes relatives à la compétence des auditeurs , afin de favoriser l'obtention de résultats 
cohérents et harmonisés dans le domaine de la certification. 
3. Nous avons entendu des communications des représentants de l' ILAC et de l' IAF. Ils ont 
exposé les avantages que présentent – pour les organismes de réglementation, les branches de 
production et les consommateurs – leurs réseaux internationaux de laboratoires et d'organismes 
d'accréditation, reposant sur les accords multilatéra ux de reconnaissance mutuelle de l'ILAC et de 
l'IAF. Ces accords renforcent la confiance accordée  aux résultats de l'évaluation de la conformité, 
réduisant ainsi les doubles emplois inutiles en matière de certification et facilitant les échanges, le 
but étant que les essais, l'inspection, la certification ou l'homologation une fois réalisés, les produits soient acceptés partout. Au titre de s accords, les organismes signataires doivent 
reconnaître les certificats délivrés par toutes les autres parties à l'accord. Cependant, la mesure 
dans laquelle les accords de l'ILAC et de l'IAF peuvent faciliter les échanges dépend en partie de l'utilisation que font de ces accords les organismes  de réglementation et il est donc important que 
                                               
1 Mr. Jingo Kikukawa (Japon). Le présent résumé est communiqué par le Président sous sa propre 
responsabilité. 
2 Les décisions et recommandations les plus récentes figurent dans la section B du document G/TBT/32. 
Les décisions et recommandations antérieures relatives au x procédures d'évaluation de  la conformité figurent 
dans la section II du do cument G/TBT/1/Rev.10. 
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  les organismes signataires encouragent l'application des accords de l'ILAC et de l'IAF sur leurs 
marchés. 
4. Le représentant du Taipei chinois a présenté l'expérience des organismes de 
réglementation et de la branche de production concernant le recours à l'accréditation. Les 
organismes de réglementation rechignent parfois à se fonder sur l'accréditation de crainte de voir 
leur autorité diminuer, mais en fait l'accréditation facilite leur travail grâce au support technique qu'elle accorde. L'intervenant a noté qu'à l'heur e actuelle 620 organismes d'évaluation de la 
conformité accrédités étaient acceptés par divers organismes de réglementation au Taipei chinois. 
L'importance du rôle de l'accréditation dans les relations commerciales bilatérales et régionales a été soulignée. Ainsi, l'Accord de reconnaissance mutuelle pour l'évaluation de la conformité des équipements de télécommunications de l'APEC s'appuyait sur l'accréditation, et prévoyait trois 
phases: i) reconnaissance mutuelle des laboratoires d'essai et acceptation mutuelle des rapports 
d'essais; ii) reconnaissance mutuelle des organismes de certification et des certifications de matériel; et, iii) accords de reconnaissance mutuelle concernant l'équivalence des prescriptions 
techniques. Enfin, l'intervenant a souligné les avantages du recours à l'accréditation pour la 
branche de production, notamment des frais moin dres et un accès plus rapide aux marchés. 
5. Le représentant de l' Afrique du Sud  a donné un aperçu des difficultés que rencontrait son 
pays pour conclure des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) en matière d'évaluation de la 
conformité. Aucun accord de reconnaissance mutuelle n'était en vigueur en Afrique du Sud, mais les négociations progressaient entre organismes d'évaluation de la conformité au sein de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC). L'Afrique du Sud a rencontré 
deux types de difficultés fondamentales pour ce  qui est de conclure des ARM: des problèmes 
techniques, tels que manque de moyens et différences institutionnelles entre parties; et des problèmes politiques, y compris une tendance à favoriser les installations d'essai nationales et des 
difficultés à s'entendre sur les produits ou secteurs qui devraient être couverts par l'accord. 
L'intervenant a énuméré un certain nombre de po ints à examiner avant de négocier un ARM: 
volume des échanges dans les secteurs envisagés; différences dans les niveaux de 
développement; niveau d'harmonisation existant entre les règlements techniques et la coopération 
dans le domaine réglementaire; et possibilité de recourir à d'autres types de reconnaissance mutuelle: partielle, volontaire ou moins formelle – tels que des arrangements de reconnaissance volontaires entre organismes d'évaluation de la conformité. 
6. Le représentant de l' Union européenne  a expliqué que le système d'évaluation de la 
conformité de l'UE reposait sur une approche fondée sur les risques. Le système emploie des critères de sélection communs pour assurer la cohérence des procédures d'évaluation de la 
conformité dans un secteur donné. À cet égard, la Décision n° 768/2008/CE définit les principes de 
base d'une future législation sur les prescriptions relatives aux produits y compris pour ce qui est des procédures d'évaluation de la conformité. Les critères de sélection des procédures d'évaluation 
de la conformité incluent le type de produit et l'infrastructure économique du secteur (c'est–à–dire 
les caractéristiques du produit, la technologie empl oyée, le type et la taille des entreprises), et la 
nature, le type et le degré de risque associé au produit compte tenu de l'usage auquel il est destiné. L'utilisation de la déclaration de conformité du fournisseur de la première partie était 
privilégiée pour les produits présentant un risque faible à moyen, et lorsqu'une évaluation par une 
tierce partie était obligatoire, le choix était donné aux fabricants, dans la mesure du possible, entre l'évaluation de la conformité et l'assurance de la qualité. Il a été noté que les options 
relatives à l'évaluation de la conformité faisaient l'objet d'une évaluation d'impact complète pour 
mesurer la nécessité et la proportionnalité. 
7. Enfin, le représentant des États–Unis a montré comment l'Institut national des normes et 
de la technologie (NIST) appuyait les agences fédérales dans le domaine de l'évaluation de la 
conformité. Les responsabilités du NIST au titre de la Loi sur le transfert de technologie et le progrès technique ont été mentionnées, notamment celle de coordonner les activités d'évaluation de la conformité des pouvoirs publics avec celles du secteur privé pour éviter les doubles emplois 
et une complexité inutiles. La Loi sur le transfert de technologie et le progrès technologique ne 
définit aucune approche spécifique en matière d'évaluation de la conformité, mais le NIST recommande une approche fondée sur les risques dans  laquelle le niveau de rigueur du système 
est évalué par rapport aux risques associés à la non–conformité. L'intervenant a fait part d'une 
étude de cas sur la mise en place d'un cadre de l'évaluation de la conformité des systèmes de TI utilisés par les fournisseurs de services d'informatique en nuage. En réponse à une question sur 
les approches adoptées par les agences fédérales en matière d'évaluation de la conformité, G/TBT/GEN/155 
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  l'intervenant a noté l'intérêt croissant des organi smes d'évaluation de la conformité pour les 
arrangements de reconnaissance multilatéraux, de même qu'un recours croissant aux systèmes internationaux d'évaluation de la conformité. 
8. Parmi les thèmes communs  qui ressortent de cette séance thématique figure la nécessité 
de communiquer directement avec les organismes de réglementation pour veiller à ce qu'ils 
utilisent des procédures d'évaluation de la conformité facilitant les échanges. Cela était apparent en ce qui concerne le recours aux arrangements de reconnaissance multilatéraux entre organismes 
d'accréditation et d'évaluation de la conformité. D'ailleurs, compte tenu des difficultés qu'il y avait 
à établir des ARM intergouvernementaux, le recours à de tels arrangements a été mentionné comme une possibilité valable. Le risque a également été présenté comme une considération clé 
d a n s  l a  c o n c e p t i o n  e t  l e  c h o i x  d e  l a  m é t h o d e  d ' é v a l u a t i o n  d e  l a  c o n f o r m i t é .  E n f i n ,  
personnellement , je pense que cette séance a été utile car elle a permis aux Membres de 
poursuivre l'échange de données d'expérience dans le domaine de l'évaluation de la conformité. Je remercie les Membres d'y avoir participé activement et j'attends avec intérêt de nouvelles 
avancées dans ce domaine important de nos travaux. 
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  ANNEXE 
LISTE FINALE DES PRÉSENTATIONS1 
1. Utilisation des normes, guides ou recommandations internationaux 
a. ISO: "La boîte à outils du CASCO et l'importance d'avoir des normes d'évaluation de la 
conformité harmonisées et consensuelles", M. Sean Mac Curtain, Chef, Évaluation de la 
conformité. 
2. Facilitation de la reconnaissance des résultats de l'évaluation de la conformité 
a. Accords de coopération volontaire 
i. IAF/ILAC : "Accréditation – Faciliter le commerce mondial", M. Randy Dougherty, 
Président de l'IAF et M. Peter S. Unger, Président de l'ILAC. 
b. Recours à l'accréditation  
i. Taipei chinois : "Accréditation: Faciliter l'élimination des obstacles techniques au 
commerce", Mme Wanji YANG, Responsable des affaires internationales, Fondation du Taipei chinois pour l'accréditation (TAF).  
c. Recours aux accords de reconnaissance mutuelle  
i. Afrique du Sud : "Expérience de l'Afrique du Sud concernant la difficulté de conclure 
des accords de reconnaissance mutuelle", M.  Rudolf Brits, Directeur, Division du 
commerce international et du développement économique, Département du 
commerce et de l'industrie.  
3. Approches des procédures d'évaluation de la conformité 
a. Union européenne : "Critères pour le choix de la procédure d'évaluation de la 
conformité dans un contexte donné de gestion des risques", M. Fabrizio Sacchetti, 
Commission européenne. 
b. États–Unis : "Rôle du NIST pour répondre aux besoins des agences en matière 
d'évaluation de la conformité", M. Gordon  Gillerman, Directeur, Service des normes, 
Bureau de coordination des normes, Institut national des normes et de la technologie (NIST). 
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1 Les projets de programme ont été distribués le  11 juillet 2013 (JOB/TBT/50), puis, compte tenu de 
nouvelles contributions des Membres, le 1er octobre 2013 (JOB/TBT/50/Rev.1), et à nouveau le 
21 octobre 2013 (JOB/TBT/50/Rev.2).