G/TBT/N/KOR/480  
5 mars 2014  
(14-1324)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents peuvent être consultés sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). Ils peuvent également être 
obtenus à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-700  République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:  (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: ‡ 
The regulation on the color ingredients and standards of cosmetics  (Règlement sur les 
colorants et les normes pour les produits cosmétiques) - 3 pages, en coréen  
6. Teneur: Correction d'une faute de frappe dans les teneurs maximales en plomb pour 
l'oxyde de fer jaune, oxyde ferrique hydraté (CI 77492): 4ppm − 40ppm.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Suite à la mise en place d'un système de gestion des ingrédients pour produits 
cosmétiques découlant de la révision de la Loi sur les produits cosmétiques, le projet de 
règlement notifié vise à spécifier les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication  
de produits cosmétiques et dans les produits cosmétiques importés.  
8. Documents pertinents: Avis n° 2014-42 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (MFDS)    G/TBT/N/KOR/480 
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi-do  
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255   
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2014/tbt/KOR/14_1022_00_x.pdf