G/SPS/GEN/1682  
 
28 février 2019  
(19-1176) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
74ème RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  
La communication ci -après, reçue le 27 février  2019, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente 
mise à jour pour l'information des Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) réunis 
à l'oc casion de la 74ème réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité 
SPS).  
Le présent rapport fait état des derniers développements majeurs intervenus dans le programme 
d'activité à vocation normative de l'OIE tout en faisant le point  sur les activités de l'organisation 
liées au renforcement des capacités.  
1  DERNIERS DÉVELOPPEME NTS EN MATIÈRE DE NO RMES DE L 'OIE APPLICABLES AUX 
ANIMAUX AQUATIQUES E T TERRESTRES  
1.1.  Les quatre Commissions spécialisées de l'OIE ont tenu leur réunion en février 2 019 au siège 
de l'OIE, en vue de poursuivre leur travail de révision des normes internationales existantes figurant 
dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres , le Code sanitaire pour les animaux aquatiques, 
le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres et le Manuel des tests 
de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE et d'élaboration de nouveaux textes destinés à 
être inclus dans ces ouvrages, ainsi que la menée d'autres activités propres à chaque Commission 
selon leurs termes de référence.  
1.2.  Les conclusions de ces réunions n'étant pas disponibles au moment de la préparation du 
présent rapport, une mise à jour sera présentée au Comité afin de dégager les principaux résultats.  
1.3.  Les rapports des quatre réunions préci tées, reprenant les projets de textes normatifs, 
nouveaux ou révisés, qui seront proposés pour adoption au cours de la 87ème Session générale en 
mai 2019 ou ont été distribués aux membres  pour commentaire, seront disponibles sur le site Web 
de l'OIE au cours du mois d'avril 2019. Les liens qui pointent vers ces rapports, une fois mis en ligne 
sur les pages dédiées, sont les suivants:  
 rapport de la réunion de février 2019 de la Commission des normes biologiques ; 
 rapport de la réunion de février 2019 de la Commission scientifique pour les maladies 
animales ; 
 rapport de la réunion de février 2019 de la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux aquatiques ; 
 rapport de la réunion de février 2019 Commission des normes sanitaires pour les animaux 
terrestres . 
2  FOURNITURE D'AVIS SC IENTIFIQUES À L'OIE ET À SES P AYS MEMBRES  
2.1  Groupes ad  hoc de l'OIE  
2.1.  Les groupes ad hoc sont mis en place par la Directrice générale pour fournir des avis spécifiques 
servant d'appui technique et scientifique aux travaux menés par l'OIE et ses Commissions G/SPS/GEN/1682  
 
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  spécialisées. L'OIE diffuse l'inf ormation scientifique et technique sur son site Web en précisant les 
dates et termes de référence des groupes ad hoc dont la mise en place est proposée ainsi que les 
rapports élaborés par ces derniers, une fois validés et examinés par les Commissions spéci alisées 
concernées.  
2.2.  Cette information est disponible sur le site Web de l'OIE via le lien suivant: information sur les 
groupes a d hoc . 
3  SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES INT ERNATIONALES DE L'OI E – PROJET 
D'OBSERVATOIRE  
3.1.  L'OIE a initié la création d'un Observatoire chargé de surveiller la mise en œuvre des normes 
de l'OIE, afin d'identifier les difficultés et les contraintes rencon trées par les pays membres.  
3.2.  Grâce à l'Observatoire, l'OIE sera mieux à même de déterminer l'efficacité et les possibilités 
d'application de ses normes, afin de proposer des solutions aux pays membres. Les résultats 
attendus sont une mise en œuvre plus effi cace des normes de l'OIE et d'aider l'OIE à élaborer des 
orientations plus stratégiques pour ses activités de renforcement des capacités.  
3.3.  La création de l'Observatoire suit une approche par étapes. La première étape visait à 
comprendre le problème et à sen sibiliser les pays membres à la nécessité d'un nouveau mécanisme 
de suivi et d'évaluation (2017 -2018). Cette première phase a été parachevée avec l'adoption par 
l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE de la Résolution n°36  lors de la 86ème Session générale, 
en mai 2018.  
3.4.  L'OIE met actuellement en œuvre la deuxième phase du projet, qui vise à définir la conce ption 
de l'Observatoire (2018 -2019). À cette fin, l'OIE collabore avec l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE). Dans le cadre du Partenariat des organisations internationales 
pour une réglementation internationale efficace, l'OCDE effectue une analyse du concept de "mise 
en œuvre " des normes de l'OIE et passe en revue les mécanismes actuels sur lesquels reposent 
l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des normes de l'OIE. Sur cette base, l'OCDE 
transmettra à l'OIE des recommandations et des scénarios pour la  conception de l'Observatoire.  
3.5.  La troisième phase du projet consistera à élaborer une feuille de route pour la construction de 
l'Observatoire (2019 -2020).  
3.6.  Une gouvernance spécifique pour le projet d'Observatoire a été définie. Le Conseil de l'OIE 
prend des  décisions stratégiques alors que le Groupe de référence fournit des conseils techniques 
pour soutenir le projet. Le groupe de référence a été officiellement lancé en janvier 2019, et est 
composé d'experts des pays membres (Afrique du Sud, Canada, Chine, C hili, Nouvelle -Zélande, 
Tunisie), des Communautés économiques régionales (Commission européenne, Commission 
économique eurasiatique, Conseil de Coopération du Golfe) et des organisations internationales 
pertinentes (Codex Alimentarius, CIPV, FA O, OCDE, OMC  et STDF).  
3.7.  De plus amples informations sur le projet d'Observatoire de l'OIE sont disponibles sur le site 
Web de l'OIE . 
4  INFORMATION SUR LA S ANTÉ ZOOSANITAIRE  
4.1.  Le système mondial  d'informati on sanitaire devient OIE -WAHIS.  
4.2.  WAHIS est partie intégrante du mandat de l'OIE, et constitue un outil capital  pour les 
182 membres de l'OIE en vue de continuer à établir la confiance par la transparence et la 
communication à propos de la situat ion des maladies animales dans le monde dans les meilleurs 
délais. WAHIS permet de collecter et de diffuser des données sur les maladies animales d'importance 
épidémiologique sévissant tant chez les espèces domestiques que dans la faune sauvage, et est un 
canal essentiel pour la diffusion internationale de l'information portant sur des événements 
zoosanitaires, y compris les agents pathogènes responsables de zoonoses. Le caractère durable de 
cette plateforme et son utilisation continue par les Services vété rinaires nationaux sont au cœur du 
sixième Plan stratégique de l' OIE couvrant la période 2016 –2020, et demeurera une priorité pour 
l'OIE.  G/SPS/GEN/1682  
 
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  4.3.  Depuis 2016, l'OIE s'est lancé dans un processus de modernisation du système d'information 
zoosanitaire existant (WAHI S) échelonné sur dix ans. Le nouveau système sera baptisé OIE -WAHIS 
et sera lancé au second semestre 2019.  
4.4.  OIE-WAHIS constituera une plateforme complètement repensée et adoptera une approche 
transdisciplinaire et holistique en matière de collecte, d'analys e et de diffusion de données couvrant, 
non seulement les maladies animales, mais aussi la santé publique. En outre, à mesure qu'il 
évoluera, il intègrera progressivement des sources de données concernant le climat et 
l'environnement. OIE -WAHIS sera un outi l plus rapide, plus intuitif, plus facile à utiliser et enrichi de 
nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles une analyse étendue des données, des requêtes de 
données personnalisables et des capacités de cartographie et de visualisation de données 
cartogr aphiques avancées. Les tableaux de bord nationaux dynamiques, interactifs et ergonomiques 
disposeront de capacités analytiques intégrées et permettront l'extraction et le téléchargement de 
données sous un large éventail de formats (pdf, Excel, CVS ou image s par exemple). La construction 
de passerelles entre OIE -WAHIS et d'autres bases de données nationales et régionales servira à 
appuyer cette démarche. Des initiatives entre les régions sont déjà en cours.  
5  COLLECTE PAR L'OIE D E DONNÉES SUR LES AG ENTS ANTIMI CROBIENS DESTINÉS À 
ÊTRE UTILISÉS CHEZ L ES ANIMAUX  
5.1.  L'OIE publie un rapport annuel sur les agents antimicrobiens destinés à être utilisés chez les 
animaux à la suite d'un cycle de collecte de données auprès de ses pays membres.  
5.2.  Le troisième rapport annuel de l'OIE  a été publié en février 2019, et présente les résultats du 
troisième cycle annuel de collecte de données sur les agents antimicrobiens destinés à êtr e utilisés 
chez les animaux, en fournissant une analyse globale et r égionale pour la période 2015 –2017. Les 
contributions à la base de données de l'OIE se sont accrues en passant de 130 pays membres 
participants au premier rapport en 2016 à 155 pays partic ipants au troisième rapport. Le troisième 
cycle de collecte a révélé des informations probantes sur les difficultés rencontrées par des pays à 
fournir des données quantitatives sur les agents antimicrobiens utilisés chez les animaux. En outre, 
ce rapport p résente, pour les 91 pays ayant communiqué des données quantitatives pour l'année 
2015, des calculs de la biomasse animale pour les espèces productrices de denrées alimentaires. 
Ceci a permis l'analyse des quantités d'antimicrobiens déclarées ajustées par un dénominateur.  
5.3.  Le quatrième cycle de collecte de données destinées à la base de données mondiale sur les 
agents antimicrobiens destinés à être util isés chez les animaux a débuté.  
6  ACTIVITÉS INTERNATIO NALES  
6.1  Conférence mondiale de l'OIE sur l'antibiorésistance et l'utilisation prudente des 
agents antimicrobiens chez les animaux : mettre en pratique les  normes – Marrakech 
(Maroc), 29 -31 octobre 2018  
6.1.  La deuxième Conférence mondiale de l'OIE a rassemblé des ministres de gouvernement, des 
Délégué s et des Points focaux nationaux de l'OIE pour les produits vétérinaires, ainsi que des 
experts, des professionnels, des décideurs politiques, des représentants d'organisations 
internationales et des bailleurs de fonds. Le but a été d'accroître la compréhe nsion de la situation 
globale de l'antibiorésistance chez les animaux dans  une approche "Une seule santé"  et de 
développer des recommandations en vue d'un contrôle durable de l'antibiorésistance dans le futur 
tout en garantissant la santé et le bien -être d es animaux, la santé publique vétérinaire et la sécurité 
sanitaire des aliments. La conférence a été un forum de discussion permettant de réfléchir à la 
meilleure façon de soutenir les pays membres s'efforçant de continuer à atteindre les objectifs de la 
Stratégie de l'OIE sur l'antibiorésistance et l'usage prudent des agents antimicrobiens et du Plan 
d'action global contre l'antibiorésistance. Les recommandations de la conférence encouragent par 
ailleurs les pays membres de l'OIE à contribuer à la collecte  annuelle par l'OIE de données sur les 
agents antimicrobiens destinés à une utilisation chez les animaux et à diffuser, dans la mesure du 
possible, leurs propres rapports nationaux sur les ventes d'agents antimicrobiens ou sur leur 
utilisation par rapport à la population animale de leur pays.  
6.2.  Le programme, les présentations et les recommandations de cette conférence sont disponibles 
sur le site Web de l'OIE . G/SPS/GEN/1682  
 
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  6.2  Conférence mondiale de l'OIE sur la santé des animaux  aquatiques, Santiago (Chili), 
2-4 avril 2019  
6.3.  La quatrième Conférence mondiale de l'OIE sur la santé des animaux aquatiques rassemblera 
des Délégués et des points focaux nationaux de l'OIE pour les animaux aquatiques, d'autres 
représentants de gouvernement s de pays, des représentants de Centres de référence de l'OIE, des 
représentants d'organisations internationales concernées et des représentants nationaux et 
internationaux du secteur privé. La Conférence mettra l'accent sur les programmes de santé des 
animaux aquatiques qui sont essentiels à l'amélioration de la productivité aquacole et à un 
développement durable de l'aquaculture et, in fine , à celle de la disponibilité de protéines de haute 
qualité pour nourrir tous les habitants de la terre. Elle fera pr endre conscience de l'importance 
d'assurer une bonne gouvernance des Services vétérinaires et des Services en charge de la santé 
des animaux aquatiques, tant du secteur public que du secteur privé, et de promouvoir la 
collaboration entre vétérinaires, prof essionnels de la santé des animaux aquatiques et autres 
partenaires pour garantir une production aquacole dénuée de risques et durable. Le programme de 
la Conférence sera axé autour des quatre thèmes suivants : gestion des maladies transfrontalières 
et éme rgentes, biosécurité en aquaculture, avancées dans la gestion des maladies et appui à la mise 
en œuvre des normes internationales de l'OIE.  
6.4.  Des plus amples informations sur cette conférence sont disponibles sur le site Web de l'OIE . 
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