G/TBT/N/KGZ/45  
24 mars 2016  
(16-1721)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Energy and Indu stry of the Kyrgyz Republic  
(Ministère de l'énergie et de l'industrie de la République kirghize) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) Ms Meerim Shakulova 
Téléphone:    + 996 312 620535 (ext. 219) 
Fax:     + 996 312 661837 Courrier électronique: Shakulova_m@rambler.ru  
Site Web:    http://www.mineconom.gov.kg/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machines et équipements 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical regulation of the 
Eurasian Economic Union (EAEU) – Safety of Machines and Equipment – TR CU 010/2011  
(Règlement technique de l'Union économique eurasienne (UEE) – Sécurité des machines et 
équipements – TR CU 010/2011), 28 pages, en russe  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les prescriptions obligatoires uniformes 
régissant la libre circulation des machines et équipements sur le territoire douanier de 
l'Union économique eurasienne. Il énonce les exigences techniques minimales auxquelles il 
doit être satisfait lors de la conception, de la fabrication, de l'emploi, de l'entreposage et de l'exploitation des machines et équipements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des biens; protection de la vie ou de la santé des animaux et 
préservation des végétaux; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
protection de l'environnement; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/KGZ/45 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Décision de la Commission de l'Union douanière 
 Texte du règlement technique 
 Liste de normes: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/ texnreg/deptexreg/tr /Pages/bezopMashi
nes.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption: Sera annoncée ultérieurement 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
Il n'est pas possible de traiter des observations car le règlement technique notifié a été mis 
en place dans le cadre de l'UEE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) 
Ms Meerim Shakulova 
Téléphone:    + 996 312 620535 (ext. 219) 
Fax:     + 996 312 661837 Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru  
Site Web:    http://www.mineconom.gov.kg/