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4 septembre 2013  
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  RAPPORT (2013) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
 
1.  Le présent rapport est distribué par la Présidente du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité. Il contient un résumé des activités 
et décisions du Comité correspondant à la période de janvier à juin 2013. 
2.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosan itaires (le "Comité SPS") a tenu des réunions 
ordinaires les 21-22 mars et les 27-28 juin1 et il est prévu qu'une troisième réunion se tiendra les 
16-18 octobre 2013. À sa réunion de juin 2013, le Comité a réélu Mme Maria Araceli Albarece 
(Philippines) à la présidence pour 2013-2014. 
3.  Aux réunions de mars et juin, les Membres ont fourni des informations sur les faits nouveaux 
concernant les mesures SPS et leurs politiques en la matière, y compris en ce qui concerne les 
situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments et les épidémies ou les foyers 
parasitaires. Le Comité SPS a aussi examiné toute une série de problèmes commerciaux spécifiques. Dix nouveaux problèmes commerciaux  ont été soulevés au cours des réunions de 
mars et juin, et de nombreux problèmes déjà abordés ont à nouveau été examinés. Les nouvelles 
questions soulevées étaient notamment: les prescriptions de l'UE en matière de traitement thermique visant les produits carnés transformés; les conditions d'importation de la Chine liées aux phtalates; l'interdiction du bisphénol A (BPA) imposée par la France; les restrictions à 
l'importation de l'Inde visant les pommes, les poires et les agrumes; les prescriptions 
phytosanitaires de l'UE concernant les pins en pr ovenance de Russie, les jeune plants d'orchidées 
en provenance du Taipei chinois et les produits  du secteur des agrumes en provenance d'Afrique 
du Sud; ainsi que les restrictions à l'importation en réaction à l'accident d'une centrale nucléaire 
au Japon. L'Union européenne a fait rapport sur le règlement du problème commercial, déjà soulevé par la Slovénie, concernant les restrictions appliquées par la Croatie à l'importation de la 
viande de porc. 
4.  Le Comité SPS a examiné le fonctionnement des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence. Entre le 1
er janvier 2013 et le 1er juin 2013, 87 Membres ont présenté des 
notifications SPS et 551 notifications ont été comm uniquées, 50% d'entre elles l'ayant été en ligne 
au moyen du système de présentation des notifications SPS (NSS). S'agissant de certaines 
notifications spécifiques, le Panama a demandé au Costa Rica des éclaircissements au sujet d'une notification des LMR pour les médicaments dans les animaux vivants (G/SPS/N/CRI/136) et les 
États-Unis ont demandé davantage de temps pour formuler des observations sur la notification de 
l'UE concernant l'interdiction de l'utilisation et de la vente de graines traitées avec certains produits phytopharmaceutiques (G/SPS/N/EU/39). 
5.  À chacune des réunions du Comité, les Membres, les organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités respectives d'assistance technique dans le domaine SPS, l'Union européenne et le Japon communiquant des renseignements spécifiques. Le Comité a pris note des différentes activités d'assistance technique 
de l'OMC dans le domaine SPS prévues pour 2013, à savoir: le cours avancé sur l'Accord SPS et 
deux ateliers SPS régionaux devant se tenir à l'intention de l'Afrique francophone (au Gabon) et des pays arabes (aux Émirats arabes unis). Un atelier spécial sur les questions d'accès aux 
marchés liées aux mesures SPS aura lieu par ailleurs le 14 octobre 2013, un accent particulier 
étant mis sur l'expérience des pays en développement consistant à traiter des questions 
                                               
1 Les rapports résumés fi gurent dans les documents G/SPS/R/ 70 et G/SPS/R/71, respectivement. G/L/1039 
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  spécifiques d'accès aux marchés. Plus de 700 demandes ont été présentées au Secrétariat au sujet 
de ces activités. Le Secrétariat a aussi signalé le grand nombre de demandes de séminaires nationaux reçues des Membres et indiqué son intention de répondre à ces besoins de formation dans la mesure des ressources disponibles. 
6.  Le Secrétariat a informé le Comité des travaux menés au titre du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF), mettant l'accent sur les recherches effectuées par le STDF dans certains pays d'Afrique et d'Asie pour examiner et analyser la mise en œuvre de 
mesures SPS, ainsi que les procédures et les processus dans le contexte de la facilitation des 
échanges qui pourraient être pertinents en vue de la neuvième Conférence ministérielle (G/SPS/GEN/1251). L'étude du STDF sur le commerce international et les espèces exotiques envahissantes, qui a été achevée, contenait des recommandations à l'intention du Comité SPS et 
des Membres. Le STDF a tenu des ateliers additionnels sur l'application de l'outil d'analyse 
multicritères des décisions pour aider les Membres à classer par ordre de priorité diverses options en matière d'investissement SPS, de manière à traiter les problèmes spécifiques liés aux 
exportations de produits agroalimentaires et à l'accès aux marchés. 
7.  La question du traitement spécial et différencié est inscrite à l'ordre du jour de chacune des 
réunions du Comité SPS et le Secrétariat a tenu ce dernier informé de l'état d'avancement des 
discussions du Comité du commerce et du développement en Session extraordinaire sur 
l'article 10:2 et 10:3 de l'Accord SPS. 
8.  De nombreux Membres ont communiqué au Comité des renseignements sur leur statut 
concernant certains parasites des végétaux et certaines maladies des animaux. À sa réunion de 
juin, le Comité a adopté le rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS, 
concernant l'adaptation des mesures aux conditions régionales (G/SPS/GEN/1245). 
9.  Le Comité SPS a poursuivi son étude de certaines questions découlant des examens 
périodiques du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. Un groupe de travail 
informel a été mis sur pied pour faire avancer les travaux, grâce à des échanges électroniques et physiques, sur les lignes directrices destinées à faciliter la mise en œuvre de l'article 12:2 de 
l'Accord SPS sur des consultations ou des négoci ations spéciales pour résoudre des problèmes 
commerciaux spécifiques.
2 Le Secrétariat a fait rapport sur les travaux entrepris par le Comité des 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne les bonnes pratiques réglementaires, question qui a été également soulevée lors du dern ier examen du fonctionnement de l'Accord SPS 
(G/SPS/53). Le Secrétariat a appelé l'attention sur les discussions actuellement consacrées à la 
facilitation des échanges et aux liens possibles avec les dispositions de l'Accord SPS. 
10.  Le Comité a continué de travailler à l'élaboration d'une définition pratique des normes privées 
liées aux mesures SPS
3 et d'examiner la mise en œuvre des autres mesures convenues par le 
Comité (G/SPS/55). Les travaux d'autres instances en rapport avec les normes privées ont été également présentés, en particulier la création du Forum des Nations Unies sur les normes de 
durabilité par la FAO, l'ITC, la CNUCED, le PNUE et l'ONUDI. Le Forum vise à assurer un dialogue 
politique sans préjugés et crédible, accompagné d'activités empiriques, d'analyse et de renforcement des capacités, sur la base de la demande des pays en développement, auquel participent toutes les parties non gouvernementales concernées. 
11.  Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent désignés sous le nom de "trois orga nisations sœurs") et a régulièrement reçu des 
renseignements à jour concernant leurs activités. Il a adressé ses félicitations au Codex à 
l'occasion de son 50
ème anniversaire. À sa réunion de juin, le Comité a adopté le 15ème rapport 
annuel sur la surveillance de l'utilisation des normes internationales et a souligné l'importance des normes fondées sur des principes et des preuves scientifiques (G/SPS/60). D'autres organisations 
ayant le statut d'observateur ont aussi fourni de s renseignements sur leurs activités, y compris 
dans le domaine de l'assistance technique. 
12.  À sa réunion de mars, le Comité est convenu d' accorder le statut d'observateur sur une base 
ad hoc , réunion par réunion, à l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), 
                                               
2 G/SPS/W/259/Rev.6. 
3 G/SPS/W/265/Rev.4. G/L/1039 
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  conformément à ses décisions précédentes d'accorder le statut d'observateur à d'autres 
organisations économiques régionales africaines menant des activités dans le domaine SPS. 
13.  Le Comité SPS est provisoirement convenu de  tenir ses réunions régulières les 25-26 mars, 
9-10 juillet et 16-17 octobre 2014. 
 
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