TN/MA/26  
10 juillet 2014  
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION 
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
RÉUNION OUVERTE SUR L'AMNA – 9 JUILLET 2014 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Avant de commencer mon rapport, j'aimerais faire une remarque préliminaire. Comme le 
mentionnait le fax envoyé lundi dernier, j'aimerais d'abord vous présenter un rapport, puis avoir 
une discussion aussi ouverte et libre que possible. Je préférerais que vous commenciez vos 
interventions par des observations sur mon rapport et que vous vous absteniez si possible de lire 
des déclarations préparées. Une telle façon de procéder pourrait nous aider à mettre à profit le temps dont nous disposons cet après-midi pour engager une réflexion de laquelle, je l'espère, 
naîtront des idées neuves ou au moins pour considérer le sujet sous différents angles. 
2  ACTIVITÉS PASSÉES 
2.1.  Lors de notre dernière réunion, le 31 mars 2014, je vous avais parlé de mon premier cycle de 
consultations. Depuis, j'ai organisé un deuxième cycle et j'ai maintenant entamé un troisième 
cycle informel de consultations. 
2.2.  Au cours du premier cycle de consultations (février/mars), j'ai essayé de rencontrer un grand 
nombre d'entre vous et d'entrer en contact avec autant de délégations que possible. J'ai souvent 
pris l'initiative d'organiser ces réunions. Au cours du deuxième cycle (avril/mai/une partie de juin), j'ai surtout laissé les délégations prendre cette initiative. L'un de mes objectifs – très personnels – était aussi de voir quelles délégations se sentaient particulièrement concernées par les 
négociations sur l'AMNA. Durant mon troisième cycle informel de consultations, qui est encore en 
cours, l'initiative d'organiser ces réunions est partagée entre les délégations et moi-même. J'ai joué en partie un rôle actif et j'ai en partie été contacté par les délégations pour échanger des 
idées ou examiner des problèmes spécifiques. 
2.3.  Aujourd'hui, le processus que j'ai mis en place est donc en grande partie entre les mains des 
délégations qui prennent une part active à la réflexion et à l'effort collectifs qui sont nécessaires si 
nous voulons réussir. Malheureusement, toutes les délégations ne participent pas à ce processus 
dans la même mesure. Je profite de votre présence pour vous encourager tous à participer activement aux travaux menés ici à Genève, et en particulier aussi aux travaux sur l'AMNA. 
J'aimerais dire à nouveau qu'il est très intéressant pour moi d'engager des discussions avec vous 
tous sur les questions relatives à l'AMNA – et je répète ce que j'ai dit lors des réunions 
précédentes: ma porte est ouverte et vous êtes tous très bienvenus. 
2.4.  Pour la réunion du CNC du 25 juin, j'avais préparé un bref rapport que le Président du Comité 
a présenté et qui a été distribué ensuite aux Membres. Mon message principal était que les 
discussions portaient essentiellement sur les contri butions que pouvaient apporter les Membres qui 
étaient généralement décrits comme "appliquant la formule". 
2.5.  Ce fait ne devrait pas provoquer la surprise . Vous vous rappellerez que les Membres n'ont 
pas été en mesure de conclure les négociations sur l'AMNA en 2011 en raison de l'importante divergence qui existait sur la troisième révision du texte entre les participants clés du groupe des "Membres appliquant la formule" – divergence qui était alors – comme l'a déclaré l'ancien DG, 
M. Lamy – insurmontable. Regardons la réalité en face; la situation se présente aujourd'hui encore 
de façon très similaire. TN/MA/26 
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  2.6.  En fait, mes consultations ont montré que les Membres poursuivaient dans le cadre de l'AMNA 
des objectifs fondamentaux différents. Pour certains, le but de ces négociations est une sorte de limitation des dégâts, d'autres cherchent clairement à réduire les obstacles au commerce des produits non agricoles et d'autres encore songent en particulier à réduire les disparités actuelles 
entre leur niveau de concessions et celui des autres Membres. Un thème spécialement mentionné 
par plusieurs Membres est celui d'une hausse du niveau de consolidation des Membres. 
2.7.  J'ai aussi entendu des messages plus spécifiques en écoutant les Membres et je saisis cette 
occasion pour faire passer certains de ces messages sous une forme très simplifiée: 
 Un message était le suivant: j'ai besoin d'un équilibre – qui peut se situer plus ou moins 
haut, mais doit être équivalent – dans les concessions sur l'agriculture et l'AMNA. Tel ne serait pas le cas sur la base des modalités proposées. 
 Autre message: je ne sais pas encore combien ma branche de production sera prête à 
payer dans le cadre de l'AMNA pour un accord sur l'agriculture, qui présente pour moi de l'intérêt. 
 Un troisième message, sous forme de question, était le suivant: pourquoi devrais-je en 
faire davantage, quand d'autres en font moin s dans une négociation où j'ai une position 
défensive dans le domaine de l'agriculture et où je ne tire pas de réels avantages de 
l'AMNA? 
 Autre message encore: n'ayant pas d'intérêt offensif dans ces négociations, pourquoi 
devrais-je contribuer de façon importante à l'AMNA? 
 Un autre point de vue consistait à dire que le seul moyen de mettre un terme au blocage 
de 2011 serait d'adopter une approche plus simple en ce qui concerne l'AMNA et, dans 
une certaine mesure, d'établir un parallèle entre l'accès aux marchés pour les produits agricoles et pour les produits non agricoles. 
 Enfin, j'ai aussi entendu un Membre dire qu 'il avait déjà apporté sa contribution au 
système commercial multilatéral et que le maximum qu'il puisse faire dans le cadre de l'AMNA était contenu dans les modalités de 2008. 
3  ÉVALUATION 
3.1.  Vous conviendrez certainement avec moi que ces messages, que j'ai simplifiés à l'extrême à 
des fins d'illustration, sont orientés dans des directions très différentes et nous laissent dans l'obligation de poursuivre les discussions avant de pouvoir trouver un terrain d'entente. 
3.2.  Un aspect positif, en comparaison avec la situation de 2011, est que les discussions sur 
l'AMNA ont redémarré et que nous cherchons colle ctivement comment sortir de l'impasse de 2011 
dans laquelle nous sommes bloqués. 
3.3.  Il y a des solutions possibles à étudier: 
1. Un Membre a exposé par exemple une nouv elle approche reposant sur la notion de 
"simplification". J'ai été informé de ces discussions et j'accueille favorablement de telles 
initiatives. Que celle-ci puisse nous faire avancer dépend toutefois des Membres. Vous 
devez parler entre vous et essayer de voir si de telles idées peuvent faciliter le processus ou s'il existe d'autres moyens. 
2. Dans ma déclaration au CNC, j'ai aussi mentionné que de nombreuses délégations avaient 
réaffirmé que le succès des négociations sur l'agriculture serait un paramètre clé à 
prendre en considération pour tout résultat final dans le domaine de l'AMNA. Si tel est le cas, l'agriculture et l'AMNA ne peuvent pas faire l'objet de discussions séparées. En 2011, 
nous étions – selon moi – proches d'un résultat dans le domaine de l'agriculture, mais en 
étions très loin dans celui de l'AMNA. Pour une partie des Membres, l'ambition dans le domaine de l'AMNA était insuffisante pour égaler l'ambition dans le domaine de 
l'agriculture. Pour obtenir un résultat positif dans l'un ou l'autre de ces domaines, il faut 
que les deux – et peut-être aussi celui des services – soient examinés et discutés ensemble. Une approche séquentielle, c'est-à-dire qui consisterait à examiner d'abord les questions relatives à l'agriculture, puis celles qui concernent l'AMNA, ne pourra 
probablement pas mener au succès. Je proposerais que les Membres examinent plus 
attentivement les deux domaines dans leur ensemble. L'ambition dans le domaine de TN/MA/26 
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  l'agriculture va de pair avec l'ambition dans  le domaine de l'AMNA. L'ambition dans ce 
dernier domaine se paie dans le domaine de l'agriculture. 
3.4.  À mon avis, nous devons étudier davantage ces solutions et éventuellement d'autres. Les 
solutions ne peuvent toutefois pas venir du Président; il faut qu'elles viennent de vous, les 
Membres. 
3.5.  Au cours de mes consultations, plusieurs Membre s ont en outre soulevé la question des ONT. 
Je ne suis pas en mesure de donner beauco up plus d'informations que celles que j'ai 
communiquées au CNC le 21 mars 2014. De nombreux Membres ont semblé préférer que les ONT 
soient traitées en complément de la négociation tarifaire; d'autres Membres se demandent s'il serait positif pour la dynamique du processus de  négociation de discuter des ONT. En tant que 
Président, je m'en remets à vous. Comme je l'ai déclaré lors de mes consultations, les délégations 
qui portent un intérêt aux ONT ou à des aspects spécifiques de la question doivent faire le travail 
préparatoire. Quand je constaterai que les ONT suscitent de l'intérêt, j'aborderai la question – dans le cas contraire, il n'y a aucun moyen de réussir et donc aucune raison d'investir du temps et de 
l'énergie en ce sens. Jusqu'à présent, je n'ai pas eu connaissance de discussions actives des 
Membres au sujet des ONT. Si cela devait changer, veuillez me le faire savoir. 
4  MARCHE À SUIVRE 
4.1.  En ce qui concerne la marche à suivre dans le domaine de l'AMNA, j'aimerais préciser encore 
la question que j'avais mise en avant dans mon rapport du 21 mars au CNC, à savoir: "Comment et dans quelles circonstances les Membres peuvent-ils contribuer à un résultat significatif dans le domaine de l'AMNA, compte tenu de l'expérience passée, des réalités présentes et des instruments 
dont ils peuvent disposer?". Après mes consultati ons, je pense que les Membres devront d'abord 
répondre à la question suivante: "Que serait-il possible de faire dans le domaine de l'AMNA dans l'hypothèse de ce qui est fait parallèlement dans les autres piliers – en particulier dans le domaine 
de l'agriculture?" et que nous pourrons ensuite nous poser une deuxième question, à savoir: 
"Comment cela pourrait-il être fait et avec quels moyens?". 
4.2.  À mon avis, les Membres devront se décider au sujet de l'importance qu'ils attachent à 
l'AMNA pour améliorer la transparence et la prévisibilité, limiter les hausses tarifaires, réduire les 
droits les plus élevés, abaisser le niveau général des droits, améliorer l'accès réel aux marchés et réduire les ONT. Cependant, ils devront aussi décider de ce qu'ils sont prêts à faire par eux-mêmes.  
5  QUESTIONS RELATIVES AUX DONNÉES 
5.1.  Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur deux autres questions que j'avais 
mentionnées lors de la dernière réunion ouverte du Groupe de négociation, le 31 mars 2014, à 
savoir les données et la transposition du SH2007. 
5.2.  Pour rendre plus parlantes les réalités de l'AMNA, il a été demandé au Secrétariat de 
communiquer des données tarifaires et commerciales s'y rapportant. Le Secrétariat a publié des 
données tarifaires et des statistiques d'importation concernant l'AMNA dans son document 
TN/MA/S/22 du 2 mai 2014. Pour certaines délégations, les renseignements fournis – même s'ils ont été appréciés – ne répondaient pas vraiment à leurs attentes parce qu'ils ne comportaient pas de données sur les exportations et la part du commerce AMNA. J'ai vérifié auprès du Secrétariat et 
ces renseignements sont disponibles. Je demande donc au Secrétariat de mettre ces 
renseignements additionnels à la disposition de tous les Membres. 
5.3.  En ce qui concerne la transposition du SH2007, le Secrétariat a présenté aux Membres le 
document TN/MA/S/23 daté du 8 mai 2014. À présent, un total de 61 fichiers sont soit certifiés 
soit en voie de l'être, en plus des 6 Membres ayant adopté le SH2007. La situation concernant la transposition du SH2007 s'est donc quelque peu amé liorée depuis janvier. Cependant, des efforts 
supplémentaires doivent encore être faits, en particulier aussi par certains des "principaux" acteurs 
de l'OMC. TN/MA/26 
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  6  CONCLUSION 
6.1.  Pour conclure, nous devons encore faire des progrès dans le domaine de l'AMNA. Nous n'y 
parviendrons qu'à force d'ouverture d'esprit, de créativité et d'engagement. Nous devons progresser à partir de positions divergentes et chercher un plus grand terrain d'entente – 
notamment en ce qui concerne les Membres qu'il est convenu d'appeler "Membres appliquant la 
formule". Cela demande plus de discussions entre les Membres dans différents contextes. 
6.2.  Des idées et des approches nouvelles pourraient éventuellement aider et tous les efforts des 
Membres en ce sens sont donc accueillis avec un très grand intérêt. 
6.3.  Chers collègues et chers représentants, ce qui,  au départ, ferait avancer le processus, ce 
serait que les Membres s'entendent sur le but des présentes négociations: les Membres cherchent-ils à limiter les dégâts, s'efforcent-ils d'homogénéiser les règles actuelles en ce qui 
concerne les concessions, veulent-ils nettement réduire les obstacles au commerce ou 
pourraient-ils chercher d'un commun accord à obtenir un résultat pour des raisons systémiques? 
6.4.  Les Membres devraient ensuite définir – aussi précisément que possible à l'heure actuelle – 
ce qui, à leur avis, pourrait être fait dans le domaine de l'AMNA dans l'hypothèse d'un parallélisme 
entre les différents piliers de négociation. 
6.5.  Nous devons être clairs au sujet des liens entr e les différents piliers de négociation et en 
particulier aussi entre les questions relatives à l'accès aux marchés. À mon avis, il existe une règle 
empirique: l'ambition dans le domaine de l'agricult ure va de pair avec l'ambition dans le domaine 
de l'AMNA. L'ambition dans ce dernier domaine se paie dans le domaine de l'agriculture. Par conséquent, si nous voulons réussir à établir le programme de travail, nous devons examiner à la 
fois le domaine de l'agriculture et celui de l'AMNA. 
 
 
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