G/AG/N/USA/96  
21 juillet 2014  
(14-4215)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 10 juillet 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration des 
engagements en matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice 
budgétaire commençant le 1er octobre 2013. 
 
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- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE COMMENÇANT LE 1ER OCTOBRE 2013 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 1701.13.10 (1) 
1701.14.10 (1) 
 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2013-2014. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre 2013. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Néant. Voir c) ci-dessous. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs. Pour pouvoir êt re importé aux États-Unis, le sucre doit avoir 
une polarité inférieure à 99,5 degrés. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disposition fi gure dans la note a dditionnelle des États-
Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier ha rmonisé des États-Unis. Dans la Liste XX, elle 
figure dans la note additionnelle de s États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
Autres sucres ou sirops de sucre 
extraits de la canne ou de la betterave 1701.12.10 
1701.91.10 1701.99.10 1702.90.10 
2106.90.44 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Canada, Mexique et au tres. Voir l'annexe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 2 013-2014. Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1
er octobre 2013. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Néant; cepe ndant les importateurs de sucres destinés 
à des spécialités doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Pour pouvoir être im porté aux États-Unis, le sucre doit avoir une 
polarité d'au moins 99,5 degrés. Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique et du Canada. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disposition fi gure dans la note a dditionnelle des États-
Unis n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier ha rmonisé des États-Unis. Dans la Liste XX, elle 
figure dans la note additionnelle de s États-Unis n° 3 du chapitre 17.   
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- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10% de sucres en poids à l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 1806.20.75 1806.20.95 1806.90.55 1901.90.56 
2101.12.54 
2101.20.54 2106.90.78 2106.90.95 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Canada et autres. Voir l'annexe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 2 013-2014. Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1
er octobre 2013. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Néant. c) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disposition fi gure dans la note a dditionnelle des États-
Unis n° 8 du chapitre 17 du Tarif douanier ha rmonisé des États-Unis. Dans la Liste XX, elle 
figure dans la note additionnelle de s États-Unis n° 6 du chapitre 17. 
 
1) Le 5 février 2012, les numéros 1701.13.10 et 1701.14.10 du SH ont remplacé le numéro 1701.11.10 du SH.   
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- 4 - Annexe au tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PARTS DES CONTINGENTS TARIFAIRES ATTRIBUÉES AUX PAYS POUR LE SUCRE BRUT, 
LE SUCRE RAFFINÉ ET LES PRODUITS CONTENANT DES SUCRES 
Membre Attribution 
(t) Membre Attribution 
(t) 
Sucre de canne brut:     
Afrique du Sud 24 220 Jamaïque 11 584 
Argentine 45 281 Madagascar 7 258 
Australie 87 402 Malawi 10 530 
Barbade 7 371 Maurice 12 636 
Belize 11 584 Mexique 7 258 
Bolivie 8 424 Mozambique 13 690 
Brésil 152 691 Nicaragua 22 114 
Colombie 25 273 Panama 30 538 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 15 796 Paraguay 7 258 
Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 43 175 
El Salvador 27 379 Philippines 142 160 
Équateur 11 584 République dominicaine 185 335 
Fidji 9 477 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258 
Gabon 7 258 Swaziland 16 849 
Guatemala 50 546 Taipei chinois 12 636 
Guyana 12 636 Thaïlande 14 743 
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 7 371 
Honduras 10 530 Uruguay 7 258 
Inde 8 424 Zimbabwe 12 636 
Total (sucre de canne brut)    1 117 195  1) 2)  
Sucre raffiné:     
Canada 12 050    
Autres pays 8 294 3)   
Sucre destiné à des spécialités 101 656 3)   
Total (sucre raffiné) 122 000  4)   
Produits contenant des sucres:      
Canada 59 250    
Autres pays  5 459 3)   
Total (produits contenant des sucres) 64 709  5)   
   
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- 5 - Notes: 
1) Le 18 septembre 2013, le Représentant des États-Unis pour le s questions commerciales internationales a annoncé par un avis p ublié au Federal Register l'attribution d'une 
quantité de 1 117 195 tonnes métriques en valeur brute dans le ca dre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut pour l'exercice budgétaire 2014 
(1er octobre 2013 au 30 septembre 2014). Cette quantité représente le montant minimal pour lequel les États-Unis ont pris des engag ements au titre des Accords issus du 
Cycle d'Uruguay de l'Organisation  mondiale du commerce (OMC). 
2) Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le su cre brut peut ne pas correspondre au total des continge nts attribués. 
3) Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 4) Le 18 septembre 2013, le Représentant des États-Unis pour le s questions commerciales internationales a annoncé par un avis p ublié au Federal Register l'attribution d'une 
quantité de 122 000 tonnes métriques en valeur brute dans le cadr e du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au su cre destiné à des spécialités pour l'exercice 
budgétaire 2014. Cette quantité comprend le montant minimal de 22 000 tonnes métriques en valeur brute (1 656 tonnes métriques en valeur brute étant réservées au 
sucre destiné à des spécialités) pour lequel les États-Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus du Cycle d'Urug uay de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC). Une quantité de 101 656 tonnes métriques en valeur  brute dans le cadre du contingent total applicable au sucre raffiné est réservée au sucre destiné à 
des spécialités, ce qui comprend le montant minimal de 1 656 tonne s métriques en valeur brute de l'OMC, plus une quantité addit ionnelle de 100 000 tonnes métriques en 
valeur brute. Le 18 septembre 2013, le Représentant des États-Unis  pour les questions commerciales internationales a attribué 1 2 050 tonnes métriques en valeur brute 
de sucre raffiné au Canada et 8 294 tonnes métriques en valeur br ute aux autres pays suivant l'ordre de présentation des demand es. Les importations de sucre destiné à 
des spécialités seront administrées suivant l'ordre de présentation  des demandes en cinq tranches. La première tranche de 1 656  tonnes métriques en valeur brute a été 
ouverte le 10 octobre 2013; la deuxième tranche de 37 000 tonnes métriques en valeur brute l'a été le 24 octobre 2013: les troi sième, quatrième et cinquième tranches 
de 21 000 tonnes métriques en valeur brute chacune seront ouvertes le 10 janvier 2014, le 10 avril 2014 et le 10 juillet 2014, respectivement. Tout le sucre destiné à des 
spécialités peut être admis à l'importation dans la première tranche. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième tranches seront réservées au sucre organique et 
autre sucre destiné à des spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle commerciale aux États-Unis ou ne peuve nt pas être facilement obtenus auprès de 
sources nationales. 
5) Le 18 septembre 2013, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales a annoncé l'attribution  d'une quantité de 64 709 tonnes métriques 
de produits contenant des sucres pour l'exercice budgétaire 2014. 
 
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