G/SPS/N/MAR/51  
 
1er mai 2017  
(17-2374) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Végétaux et Produit s végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 
relatif à l'inspection phytosanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à 
l'importation . Langue(s):  français. Nombre de pages:  35 
6. Teneur: En application des dispositions du titre II du Dahir du 20 septembre 1927 
(23 rebia I 1346) portant  sur le  règlement de police sanitaire des végétaux, les deux 
Arrêtés du ministre de l'agriculture et de la réforme agra ire, n° 1306-85 du 19 rebia II 
1407 (22  décembre  1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux 
à l'importation et n ° 467-84 du 15 jou mada II 1404 (19 mars 1984) réglementant 
l'importation de plantes ou parties de plantes susceptible s d'être infestées par certaines 
espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux, précisent des dispositions 
complémentaires relatives aux conditions d'importation.  
Aussi, et afin de remédier à cette situation et permettre aux professionnels et aux 
agents de contrôle d'avoir un texte unique, l'arrêté notifié, fixe la liste des organismes 
nuisibles de quarantaine dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites au 
Maroc et regroupe les différentes dispositions relatives au contrôle des végé taux et 
produits végétaux à l'importation. Dès son entrée en vigueur, les deux arrêtés 
susmentionnés seront abrogés.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protectio n des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/MAR/51  
 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adop tion (jj/mm/aa) : 30 juin 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2017  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Direction de l' évaluation des risques et des affaires juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/11  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Direction de l' évaluation des risques et des affaires juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/11  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: hamid.lachhab@gmail.com