G/SPS/N/BRA/904  
29 octobre 2013  
(13-5959)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: oignon (LMR non 
déterminée; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé), carotte (LMR non déterminée; 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminé), tabac (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé), pomme (LMR non déterminée; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé), fraise (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité 
non déterminé), soja (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé) et raisins (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution regarding the active ingredient 
BACILLUS SUBTILIS  to be included in the monograph list of active ingredients for 
pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by Resolution – RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU-Diário Oficial da União) of 
2 September 2003  (Projet de décision relative à l'ingrédient actif BACILLUS SUBTILIS  qu'il 
est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien (DOU - Diário Oficial 
da União ) du 2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 2 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/b8576000418f39a188129cde61db78cc/CP+
N%C2%B0+43+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Projet de décision relative à l'ingrédient actif Bacillus subtilis  qu'il est prévu 
d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, prévoyant 
l'utilisation en application foliaire dans les cultures suivantes: oignon (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé), carotte (LMR non déterminée; 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminé), tabac (LMR non déterminée; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé), pomme (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé), fraise (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité 
non déterminé), soja (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé) 
et raisins (LMR non déterminée; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé). G/SPS/N/BRA/904 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 octobre 2013, 
95e édition, section 1, page 58. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 43 du 
22 octobre 2013, émis par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). 
À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 novembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira 
Courrier électronique: gresi@anvisa.gov.br 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira  
Courrier électronique: gresi@anvisa.gov.br 
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402/5404/5406