G/SPS/N/URY/28  
15 novembr e 2016 
(16-6263) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca - Dirección 
General de Servicios Ganaderos  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de  la pêche - 
Direction générale des services de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux de l 'espèce canine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ( Resolución ) DGSG . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 2 
6. Teneur : L'admission d'animaux de l'espèce canine en provenance de pays ou de zones 
touchées par la Leishmaniose est autorisée à condition que les animaux soient 
accompagnés : a) de la preuve d'une réponse immunitaire négative à la Leishma niose, 
conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux 
terrestres de l'OIE (le test doit être effectué dans les 60 jours précédant immédiatement 
l'admission) ; et b) du certificat sanitaire exigé par la Décision ( Resolución ) 
MERCOSUR/GMC/RES n° 52/2012.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protect ion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme  du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 1.3 . Maladies, infections et 
infestations listées par l'OIE (article 1.3.9).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/URY/28  
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  pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/m m/aa) : 31 octobre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre 2016  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 30 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale resp onsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Unidad de Asuntos Internacionales  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  
Constituyente 1476, tercer piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +(598) 2412 6358  
Fax: +(598) 2410 7205  
Courrier électronique : uai@mgap.gub.uy  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Servicios Ganaderos  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  
Ruta Nacional Nº 8, km 17.100  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +(598) 2220 4000 int. 150104  
Fax: +(598) 2220 4000 int. 150801  
Courrier électronique : digesega@mgap.gub.uy