G/TBT/N/TPKM/332  
31 juillet 2018 
(18-4807) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1774 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: ww.lan@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'I CS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Masques de protection contre les particules fines (PM 2.5) ; Autres (SH 630790)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
of Masks Claiming Protection against PM 2.5  (Proposition relative à l'inspection légale des 
masques de protection contre les particules fines (PM 2.5)), 2 pages en anglais, 2 pages en 
chinois  
6. Teneur : En réponse aux demandes des consommateurs visant à réglementer les masques 
de protection  contre les particules fines (PM 2.5) afin de les protéger contre une exposition 
aux particules dans l'air pollué, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection 
(BSMI) propose d'exiger que ces masques, d'origine nationale ou importés, soient so umis à 
inspection obligatoire avant leur mise sur le marché . La procédures d'évaluation de la 
conformité est celle de la déclaration de conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act, CNS 15980.  G/TBT/N/TPKM/332  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier  électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4054_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4054_00_x.pdf