G/SG/N/10/THA/2/Suppl.1  
G/SG/N/11/THA/2/Suppl.3  
6 novembre 2014  
(14-6482)  Page: 1/4  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICL E 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
THAÏLANDE  
(Produits plats en acier laminé à chaud contenant certaines 
quantités d'éléments d'alliage) 
Supplément 
La communication ci-après, datée du 5 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande. 
 
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Suite aux notifications reproduites dans le document de l'OMC G/SG/N/8/THA/2/Suppl.3-
G/SG/N/10/THA/2-G/SG/N/11/THA/2/Suppl.2, distribué le 25 septembre 2013, concernant 
l'application de mesures de sauvegarde définitives face à l'accroissement des importations de 
produits plats en acier laminé à chaud contenant certaines quantités d'éléments d'alliage tels que le bore, le chrome, etc., enroulés ou non enroulés (ci-après le "produit considéré"), la Thaïlande communique ci-après au Comité des sauvegardes les suppléments de la notification 
G/SG/N/10/THA/2 et G/SG/N/11/THA/2/Suppl.2. 
1. NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICL E 12:1 C) DE LA DÉCISION D'APPLIQUER 
UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
Comme il est indiqué dans le document de l'OMC G/SG/N/8/THA/2/Su ppl.3-G/SG/N/10/THA/2-
G/SG/N/11/THA/2/Suppl.2, le Comité des mesures de sauvegarde de la Thaïlande (ci-après "le Comité") a publié, le 12 septembre 2013, la notification relative à l'application de mesures de 
sauvegarde définitives face à l'accroissement des importations de produits plats en acier laminé à 
chaud contenant certaines quantités d'éléments d'alliage tels que le bore, le chrome, etc., enroulés ou non enroulés , 2556, ère bouddhique  (2013)  (ci-après la "notification du Comité"). Cette mesure 
de sauvegarde définitive prend la forme d'un droit de sauvegarde ad valorem  de 44,20%, 43,57% 
et 42,95% du prix c.a.f., respectivement. Elle serait ensuite libéralisée, étant en vigueur du 
15 septembre 2013 au 26 février 2016. Les importateurs du produit considéré, importé en Thaïlande pour le laminage à froid, pour l'industrie automobile, pour le durcissement, pour les 
aciers de qualité spéciale et pour la réexportation en sont exemptés. 
Par la suite, le Comité a publié consécutivement les notifications n° 2, 3, 4 et 5 du Comité, 2557, 
ère bouddhique (2014), datées respectivement du 24 février 2014, du 22 mai 2014, du 5 août 
2014 et du 15 octobre 2014, avec l'intention de modifier les noms des importateurs du produit 
considéré ainsi que les normes et les qualités d'acier du produit considéré classé parmi les aciers de qualité spéciale qui doit être exonéré des droits de sauvegarde définitifs. La dernière 
notification du Comité a été publiée dans la Gazette royale le 24 octobre 2014. G/SG/N/10/THA/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/THA/2/Suppl.3 
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  À cet égard, les annexes II et III de la notification du Comité, 2556, ère bouddhique (2013), datée 
du 12 septembre 2013 et modifiée par la notifi cation n° 4 du Comité, 2557, ère bouddhique 
(2014), datée du 5 août 2014, seront abrogées et remplacées par les annexes II et III de la notification n° 5 du Comité, 2557, ère bouddhique  (2014), datée du 15 octobre 2014 et entrée en 
vigueur le 25 octobre 2014. 
2. NOTIFICATION AU TITRE DE L'AR TICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
Comme cela a été indiqué dans le document de l'OMC G/SG/N/8/THA/2/Suppl.3-
G/SG/N/10/THA/2-G/SG/N/11/THA/2/Suppl.2, la Thaïlande a notifié aux Membres la mesure 
initiale au titre de l'article 9:1, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, en fournissant la liste des pays et territoires douaniers distincts en développement qui ne sont pas soumis à des mesures de sauvegarde définitives. 
Le Comité a ensuite analysé le volume des importations du produit considéré provenant de divers 
pays pour la période allant de janvier à juillet 2014, sur la base des statistiques commerciales officielles du Département des douanes thaïla ndais. L'examen a indiqué que la part des 
importations du produit considéré en provenance de la République turque représentait 5,13% des 
importations totales de ce produit en Thaïlande, pour la période allant de janvier à juillet 2014. 
Au titre de l'article 9:1, note de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes et de la section 32 de la 
Loi de la Thaïlande sur les mesures de sauvegarde visant l'accroissement des importations, 2550, 
ère bouddhique (2007), la République turque a été supprimée de la liste des pays et territoires douaniers distincts en développement exemptés de l'application des mesures de sauvegarde définitives. 
À cet égard, l'annexe I de la notification du Comité, 2556, ère bouddhique (2013), datée du 
12 septembre 2013, sera abrogée et remplacée par l'annexe I de la notification n° 5 du Comité, 2557, ère bouddhique (2014), datée du 15 octobre 2014 et entrée en vigueur le 25 octobre 2014. 
La liste des pays et territoires douaniers distin cts en développement, autres que la République 
turque, auxquels la mesure de sa uvegarde définitive n'est pas appliquée est annexée à la présente 
notification. 
La notification du Comité des mesures de sauvegarde de la Thaïlande et ses modifications peuvent 
être téléchargées à partir du site Web officiel de la Division des intérêts commerciaux et des mesures correctives commerciales du Département du commerce extérieur, Ministère du commerce, de la Thaïlande ( http://btir.dft.go.th ). G/SG/N/10/THA/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/THA/2/Suppl.3 
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  ANNEXE 
LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES DOUA NIERS DISTINCTS EN DÉVELOPPEMENT 
QUI NE SONT PAS SOUMIS À LA MESURE DE SAUVEGARDE DÉFINITIVE 
VISANT LES PRODUITS PLATS EN ACIER LAMINÉ À CHAUD 
CONTENANT CERTAINES QUANTITÉS D'ÉLÉMENTS  
D'ALLIAGE TELS QUE LE BORE, LE CHROME,  
ETC., ENROULÉS OU NON ENROULÉS 
N° Pays en développement exemptés de 
l'application des droits de sauvegardes N° Pays en développement exemptés de 
l'application des droits de sauvegardes 
1. République d'Angola   52. Grande Jamahiriya arab e libyenne populaire et 
socialiste 
2. République du Botswana 53. Royaume du Maroc 
3. République du Burundi  54. République tunisienne 
4. Union des Comores  55. République islamique d'Afghanistan 
5. République démocratique du Congo 56.  République populaire du Bangladesh 
6. République de Djibouti  57. Royaume du Bhoutan 
7. État d'Érythrée  58. Territoire britannique de l'océan Indien 
8. République fédérale démocratique d'Éthiopie  59. République démocrat ique du Timor-Leste 
9. République du Kenya  60. République des Maldives 
10. Royaume du Lesotho  61. République fédérale démocratique du Népal 
11. République de Madagascar 62. République islamique du Pakistan 
12. République du Malawi 63. République socialiste démocratique de Sri Lanka 
13. République de Maurice  64. République d'Albanie 
14. Mayotte 65. République d'Arménie 
15. République du Mozambique 66. République d'Azerbaïdjan 
16. République de Namibie 67. République du Bélarus 
17. Réunion 68. Bosnie-Herzégovine 
18. République du Rwanda 69. République de Bulgarie 
19. République des Seychelles 70. Géorgie 
20. Somalie 71. République du Kazakhstan 
21. République sud-africaine 72. Kosovo 
22. République du Soudan 73. République kirghize 
23. Royaume du Swaziland  74. République de Lituanie 
24. République-Unie de Tanzanie 75. République de Macédoine  
25. République de l'Ouganda 76. République de Moldova 
26. République de Zambie 77. Monténégro 
27. République du Zimbabwe 78. République de Roumanie 
28. République du Bénin 79. République de Serbie 
29. Burkina Faso 80. République du Tadjikistan 
30. République du Cameroun 81. Turkménistan 
31. République de Cabo Verde 82. Ukraine 
32. République centrafricaine 83. République d'Ouzbékistan 
33. République du Tchad 84. République fédérative socialiste de Yougoslavie 
34. République du Congo 85. République islamique d'Iran 
35. République de Côte d'Ivoire 86. République d'Iraq 
36. République gabonaise 87. Ro yaume hachémite de Jordanie 
37. République de Gambie 88. République libanaise 
38. République du Ghana 89. République arabe syrienne 
39. République de Guinée 90. Cisjordanie et Gaza 
40. République de Guinée-Bi ssau 91. République du Yémen 
41. République du Libéria 92. Anguilla 
42. République du Mali 93. Antigua-et-Barbuda 
43. République islamique de Mauritanie 94. République argentine 
44. République du Niger 95. Belize 
45. République fédérale du Nigéria 96. État plurinational de Bolivie 
46. République démocrat ique de Sao Tomé-et-
Principe 97. République fédérative du Brésil 
47. République du Sénégal 98. Îles Vierges britanniques 
48. République de Sierra Le one 99. République du Chili 
49. République togolaise 100.  République de Colombie 
50. République algérienne démocratique et populaire 101.  République du Costa Rica 
51. République arabe d'Égypte 102.  République de Cuba G/SG/N/10/THA/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/THA/2/Suppl.3 
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N° Pays en développement exemptés de 
l'application des droits de sauvegardes N° Pays en développement exemptés de 
l'application des droits de sauvegardes 
103. Commonwealth de Dominique 134.  Taipei chinois 
104. République dominicaine 135.  Île Christmas 
105. République de l'Équateur 136.  Îles des Cocos (Keeling) 
106. République d'El Salvador 137.  Îles Cook 
107. Îles Falkland (Malouines)  138.  République des Fidji 
108. Guyane française 139.  République d'Indonésie 
109. Grenade 140.  Îles Johnston 
110. Guadeloupe 141. République de Kiribati 
111. République du Guatemala 142.  République populaire dé mocratique de Corée 
112. République coopérative du Guyana 143.  République démocratique populaire lao 
113. République d'Haïti 144.  Malaisie 
114. République du Honduras 145  République des Îles Marshall 
115. Jamaïque 146.  États fédérés de Micronésie 
116. Martinique 147.  Îles Midway 
117. États-Unis du Mexique 148.  Mongolie 
118. Montserrat 149. République de l'Union du Myanmar 
119. République du Nicaragua 150.  République de Nauru 
120. Île de Norfolk 151.  Nioué 
121. République du Panama 152.  République des Palaos 
122. République du Paraguay 153.  Îles Pitcairn 
123. République du Pérou 154.  Papouasie-Nouvelle-Guinée 
124. Sainte-Hélène 155.  République des Philippines 
125. Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis  156.  État indépendant du Samoa 
126. Sainte-Lucie  157.  Îles Salomon 
127. Saint-Pierre-et-Miquelon 158.  Tokélaou 
128. Saint-Vincent-et-les Grenadines  159.  Royaume des Tonga 
129. République du Suriname 160.  Tuvalu 
130. République orientale de l'Uruguay 161.  République du Vanuatu 
131. République bolivarienne du Venezuela 162.  République socialiste du Viet Nam 
132. Samoa américaines 163.  Île Wake 
133. Royaume du Cambodge 164.  Îles Wallis-et-Futuna 
 
 
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