RESTRICTED  
 
WT/COMTD/LDC/M/73  
13 mars 2015  
(15-1461)  Page: 1/18  
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-treizième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 NOVEMBRE 2014 
Président: M. l'Ambassadeur Roderick Van Schreven (Pays-Bas) 
 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B. ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS .................................. 1  
-  Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avan cés (WT/COMTD/ LDC/W/59) ....................................................... 1  
-  Règles d'origine préférentielles pour les pays  les moins avancés (WT/L/917) – Rapport du 
Secrétariat sur l'examen annuel de l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles 
d'origine préférentielles au Comité des règles d'origine .......................................................... 12 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ......... 15  
-  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) – Exposé 
du Secrétariat du STDF sur les acti vités récentes conc ernant les PMA ...................................... 15 
D. AUTRES QUESTIONS .............................................................................................. 18  
 
 A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Sous-Comité des pays les moins avancés (Sous-Comité) a adopté le projet d'ordre du 
jour figurant dans le document WTO/AIR/4382. 
 
2. Le Président a remercié le Secrétariat pour son rapport sur la réunion du Sous-Comité du 
30 juin 2014, qui constituait selon lui un compte rendu exhaustif des discussions.  
 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/59) 
3. Le Président a rappelé que conformément au Programme de travail en faveur des PMA, le 
Secrétariat élaborait chaque année un document vi sant à faciliter l'examen annuel de l'accès aux 
marchés pour les produits originaires des PMA. L'examen de 2014, publié sous la cote WT/COMTD/LDC/W/59, avait été distribué aux Membre s deux semaines avant la réunion. Il rendait 
compte des tendances du commerce des PMA et des conditions d'accès aux marchés dont 
bénéficiaient les exportations des PMA. L'examen de 2014 analysait aussi plus en détail le commerce des services commerciaux des PMA. En outre, le Secrétariat y avait fait figurer des 
statistiques sur les mesures non tarifaires (MNT) auxquelles les exportations des PMA se 
trouvaient exposées. Le Président a donné la parole au Secrétariat pour qu'il présente le document.  WT/COMTD/LDC/M/73 
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  4. Le représentant du Secrétariat, Chef statisticien, a fait une présentation détaillée de la note. 
Il a indiqué qu'elle portait principalement sur les services commerciaux des PMA, mais que les 
données les plus récentes dont disposait le Secrétariat sur les exportations de marchandises y avaient aussi été intégrées. 
 
5. L'intervenant a expliqué que la principale tendance observée en 2013 était le rebond de 5% 
des exportations de marchandises et de services commerciaux, faisant suite à une baisse en 2012. 
Les exportations avaient atteint une valeur globale élevée de 250 milliards de dollars EU en 2013. 
Durant la période 2000-2013, les exportations des PMA avaient progressé de près de 15% par an en moyenne, soit sensiblement plus que la moyenne de 11% enregistrée par les autres économies en développement. La note contenait également une analyse de la nouvelle détérioration de la 
balance des paiements consécutive à la hausse de 7% des importations de marchandises et de 
services commerciaux des PMA en 2013.  
6. L'un des principaux facteurs déterminant les résultats d'exportation des PMA a été le prix 
des produits de base, en dépit de la baisse des cours moyens observée en 2012 et 2013. Alors que les cours du pétrole affichaient encore des reco rds historiques en 2012, ils avaient commencé à 
fléchir en 2013. En revanche, le prix moyen des produits alimentaires et des boissons – autre 
poste d'exportation important pour les PMA – était resté stable en 2013. Le prix des produits agricoles non alimentaires, comme le coton, avait augmenté de 2%. L'intervenant a expliqué ensuite l'évolution trimestrielle des exportations de marchandises des PMA, indiquant que, au 
cours des 18 derniers mois, les exportations totales des PMA avaient affiché des taux de 
croissance positifs quasiment tous les trimestres. Les exportations de produits manufacturés étaient celles qui avaient le plus augmenté durant  cette période, tandis que les exportations de 
produits agricoles avaient aussi sensiblement progressé au cours des trois derniers trimestres de 
2013. Les exportations de combustibles et de produits des industries extractives étaient restées stables, malgré des prix stables ou en baisse, prouvant ainsi que les PMA étaient capables 
d'augmenter le volume de leurs exportations. 
 7. L'intervenant a poursuivi en disant que les contraintes structurelles auxquels les PMA 
faisaient face étaient toujours les mêmes. En mo yenne, plus de 70% des exportations totales de 
marchandises ne concernaient que trois produits principaux, ce qui illustrait la vulnérabilité de ces 
économies aux fluctuations du commerce international. Les trois produits en question variaient selon les PMA. Une autre caractéristique structurelle des PMA était la tendance à la diversification 
de leurs marchés d'exportation. En 2013, les exportations des PMA vers les pays en 
développement avaient augmenté de 6%, et de seulement 1% vers les pays développés, reflétant en particulier le ralentissement économique observé en Europe et le recul des importations de 
combustibles des États-Unis (EU). Les pays en développement absorbaient actuellement plus de la 
moitié des exportations des PMA, contre 40% en 2000. Les économies développées représentaient 39% des marchés de destination des produits des PMA.  
8. S'agissant du commerce des services commerciaux, une représentante de la Section des 
statistiques du commerce international du Secrétariat a fait observer que la participation des PMA 
était restée trop faible en 2013. Les exportations de services commerciaux des PMA avaient atteint 
31,7 milliards de dollars des États-Unis (dollars EU), ne représentant qu'une maigre proportion 
(0,7%) des exportations mondiales en 2013. D'un autre côté, la part des PMA dans les importations mondiales de services commerciaux était de 1,7% en 2013, avec une valeur importée 
de 73,5 milliards de dollars EU. La faible participation des PMA aux exportations de services était 
due, entre autres choses, à l'étroitesse de leur base d'offre intérieure.  9. L'intervenante a indiqué que, dans la plupart des PMA, le secteur agricole représentait plus 
d'un quart de la valeur ajoutée totale, contre moins de 2% dans les pays développés. D'après les 
estimations du Secrétariat, la part des services commerciaux dans le PIB total des PMA s'établissait en moyenne à 43% en 2011, ce qui était sensiblement moindre que dans les 
économies à revenu élevé (70%) et intermédiaire (50%). La ventilation de la valeur ajoutée totale 
des services dans les PMA montrait que la vente en gros et au détail, ainsi que la réparation, étaient les activités les plus importantes (14%), suivies par les transports, l'entreposage et les 
communications (9%). L'intermédiation financière représentait 3%, soit près de la moitié moins 
que dans les principaux pays négociants en matièr e de services financiers. Il convenait de noter 
que la contribution du secteur foncier, des locations et des activités de services aux entreprises n'était que de 8% dans les PMA en 2011, contre plus de 27% dans l'Union européenne (UE). 
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  10. Malgré la faible participation aux exportations mondiales, le fait que les exportations de 
services commerciaux des PMA aient beaucoup plus progressé que celles des autres économies en développement et plus vite que celles du reste du monde était encourageant. En moyenne, les exportations des PMA avaient représenté 14% pa r an du total mondial entre 2000 et 2013. Au 
cours des dernières années, cette croissance avait été dopée par les PMA asiatiques. Dans les PMA 
insulaires, où le secteur des services était moins diversifié, la croissance des exportations n'était pas aussi rapide. En 2013, les services informat iques et d'information étaient le secteur de 
services le plus dynamique des PMA, même s'ils n'étaient encore exportés qu'à petite échelle et se 
concentraient dans un petit nombre d'économies. Ce secteur, dont la part avait augmenté de 23% en 2013, était suivi par les "autres services aux entreprises", catégorie regroupant l'ensemble des services aux entreprises, des services professionnels et techniques, ainsi que des services liés au 
commerce international. En 2013, les exportations de services de transport avaient poursuivi leur 
expansion, grâce surtout aux PMA africains dont les recettes de transport avaient progressé de 
20%. Les exportations de voyages arrivaient plus loin derrière, avec une hausse de 10% en 2013. 
Seules les exportations de services personnels, culturels et récréatifs, qui comprenaient aussi les 
services audiovisuels et les redevances et droits de licence, avaient régressé. La composition des exportations de services commerciaux variait substantiellement d'un PMA à l'autre. Ainsi, les 
exportations de voyages étaient globalement les plus importantes, mais leur poids variait selon les 
régions. Tandis qu'elles étaient prédominantes dans les PMA insulaires (75,1%) et représentaient environ la moitié (46,8%) des exportations des PMA africains, leur contribution relative était beaucoup plus modeste dans les PMA asiatiques ( 39,4%). Les exportations de transports étaient 
particulièrement importantes pour les PMA africains, avec une part à 29%, donc nettement 
supérieure à celle des PMA asiatiques (15%) et plus encore des PMA insulaires (10%). Cette contribution provenait de l'Éthiopie et de la Ta nzanie, premiers exportateurs de transports du 
Groupe des PMA. Le troisième secteur d'exportation le plus important pour les PMA était les 
communications, avec l'émergence du Bangladesh et du Népal comme exportateurs de services liés aux technologies de l'information et des communications (TIC). La part des services de 
communication était plus modeste dans les PMA africains et plus encore dans les PMA insulaires. 
La catégorie "autres services aux entreprises" ne représentait que 14% en moyenne dans les PMA, alors que sa contribution avoisinait 27% pour le reste du monde. Sa part était particulièrement faible dans les PMA insulaires (6%) et africains (10%), et bien plus élevée dans les PMA asiatiques 
(22%). De manière générale, les exportations de services à qualification élevée (finance, 
assurance, redevances et droits de licence) demeuraient très faibles, avec une contribution cumulée inférieure à 4% du total des exportations de services commerciaux des PMA. 
 
11. Les voyages étaient le principal poste d'exportation des PMA en tant que groupe. Selon les 
estimations de l'OMC établies d'après des données de l'OMT, plus du tiers des touristes 
internationaux voyageant dans les PMA venaient d'Af rique, et 31% d'Asie de l'Est et du Pacifique. 
Au Cambodge, les statistiques nationales du to urisme indiquaient une hausse des arrivées de 
touristes étrangers entre 2000 et 2013, pour un total de 4 millions d'arrivées en 2013. Cette progression était allée de pair avec celle des recettes au titre des voyages pour ce pays qui était le 
plus gros exportateur de voyages du groupe des PMA. Toujours selon les estimations de l'OMC, en 
2012, 44% des exportations de transports des PMA avaient trait au transport international de passagers, puis de marchandises (29%), tandis que les services annexes et auxiliaires des 
transports représentaient 27% du total. La ventilation par mode de transport montrait la 
prépondérance du transport aérien en 2012, liée à la  contribution croissante d'Ethiopian Airlines au 
total mondial. La part du transport maritime n'était que de 9%, parce que de nombreux PMA 
n'avaient pas de littoral et n'étaient pas encore bien intégrés dans les services mondiaux de 
transport maritime, comme en témoignait l'indice de connectivité des transports maritimes réguliers (LSCI) de la CNUCED, exception faite de Djibouti et du Yémen. Au cours des dernières années, les télécommunications et la téléphonie mobile avaient connu une progression rapide. En 
2013, les statistiques de l'OMC fondées sur les données de l'UIT montraient que 60% de la 
population des PMA avait au moins un abonnement à la téléphonie mobile, contre seulement 6% en 2005. Il existait des écarts importants entre les pays dans ce domaine, entre les pics mesurés 
au Cambodge (134%) et au Mali (129%) et l'Érythrée, où 6% seulement des habitants avaient un 
téléphone mobile. Malgré ces disparités, la croissance rapide de la téléphonie mobile avait entraîné une expansion spectaculaire des exportations de  services de communication depuis 2005. La 
valeur de ces exportations avait presque atteint 2,4 milliards de dollars EU en 2013. Même si les 
communications mobiles avaient remarquablem ent progressé en 2013, seulement 9% des 
habitants des PMA utilisaient Internet et ils étaient encore moins nombreux en Afrique (7%). Il subsistait toujours un certain nombre d'obstacles liés à l'infrastructure – largeur de bande limitée 
de l'Internet international et prix élevés, mais aussi faible niveau de qualification – qui entravaient WT/COMTD/LDC/M/73 
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  l'accès de la population des PMA à Internet. L'accès à Internet était indispensable pour fournir des 
services informatiques au niveau international.  12. S'agissant de l'investissement étranger direct (IED) en 2013, le Rapport sur l'investissement 
dans le monde publié par la CNUCED indiquait que, dans les PMA, les entrées mondiales d'IED 
avaient augmenté de 14%, s'établissant à 28 milliards de dollars EU. Elles demeuraient relativement faibles, ne représentant que 1,9% du total. La plupart des projets axés sur la 
création d'activités entièrement nouvelles concernaient le secteur des services (services publics de 
production d'électricité, par exemple), les tran sports, l'entreposage, les communications et les 
services financiers. S'agissant de l'origine des investissements, on notait que ceux provenant d'économies développées étaient repartis à la hausse en 2013 et représentaient 64% du total des 
investissements dans la création d'activités entièrement nouvelles, le plus gros investisseur étant 
le Japon avec 29%, suivi par l'Islande avec 10%. Les investissements de ces deux économies concernaient la production électrique. Parmi les économies en développement, l'Inde, l'Afrique du 
Sud et le Nigéria étaient celles qui avaient le plus investi dans la création d'activités nouvelles dans 
les PMA en 2013. L'Inde demeurait le plus gros investisseur parmi les économies en développement et privilégiait le secteur énergétique et les communications dans les PMA africains. 
 
13. S'agissant de la question de l'accès aux marchés pour les produits des PMA, le Chef 
statisticien a expliqué qu'en ce qui concernait le s droits moyens appliqués par les pays développés, 
on observait un recul généralisé des droits visant les exportations des pays en développement et 
des PMA. La marge préférentielle accordée aux PMA par rapport aux pays en développement 
concernait les produits agricoles (environ 7%). Pour les textiles et les vêtements, la marge de préférence était plus réduite, en raison du traitement tarifaire qu'un grand pays donneur accordait 
aux exportateurs asiatiques. Les tendances de l'accès aux marchés pour les produits des PMA 
indiquaient que les pays développés accordaient plus  de préférences aux produits agricoles qu'aux 
vêtements, tandis que les pays en développement tendaient à faire l'inverse. 
 
14. La proportion des importations des pays développés admises en franchise de droits était 
plus élevée pour les produits en provenance de PMA que pour ceux en provenance de pays en 
développement. En 2012, près de 84% des exportatio ns des PMA entraient en franchise de droits 
dans les pays développés; pour celles des pays en développement, le chiffre avoisinait 80%, 
encore que, dans ce cas, les améliorations constaté es en matière de franchise de droits résultaient 
généralement de l'élimination de droits sur une base NPF. Toutefois, l'accès préférentiel réel en 
franchise de droits (pourcentage des exportations admises en franchise dans le cadre du SGP en 
faveur des PMA et d'autres dispositifs préférentiels par rapport aux produits admis en franchise au titre du traitement NPF) avait été de 54% pour les PMA en 2012, contre environ 20% pour les 
pays en développement, ce qui indiquait que plus de produits d'exportation présentant un intérêt 
pour les PMA étaient désormais couverts par des régimes FDSC de pays développés.  15. Pour conclure, l'intervenant a signalé à l'attention des Membres la nouvelle base de données 
sur les MNT élaborée par le Secrétariat, le Portail intégré d'information commerciale (I-TIP). 
D'après les informations disponibles sur ce portail, un nombre limité de MNT étaient appliquées spécifiquement aux PMA. Les exportations de ces pays étaient ainsi conditionnées par des MNT qui 
avaient été prises sur une base NPF. L'interv enant a fait remarquer que les MNT étaient en 
progression depuis 2008 et que certaines MNT prises sur une base NPF, comme celles concernant le tabac, avaient potentiellement des effets sur les exportations présentant un intérêt pour les 
PMA. 
 16. Le Président souhaitait demander quelques pr écisions au Secrétariat avant de donner la 
parole aux Membres. Premièrement, s'agissant des droits moyens prélevés par les pays 
développés sur les produits des PMA, il voulait savoir si l'accès préférentiel concernait davantage 
les vêtements que les produits agricoles. Deuxièmement, s'agissant de la tendance des exportations manufacturières des PMA, il a demandé ce qui expliquait la brusque fluctuation des 
prix des produits manufacturés à court terme. 
 17. Le Chef statisticien a expliqué que la marge de préférence dont bénéficiaient les PMA en tant 
que groupe dans les pays développés était plus importante pour l'agriculture (environ 7 points de 
pourcentage) que les vêtements (environ 1,2 point). Cela étant, les statistiques d'un groupe de pays en développement montraient que la marge de préférence dont bénéficiaient les PMA sur les marchés des pays en développement était plus importante pour les articles d'habillement (plus de 
8 points) que dans l'agriculture (3 points). Ensuite, il a souligné qu'il n'existait pas de bon indice WT/COMTD/LDC/M/73 
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  des prix des vêtements, mais que les prix de ces produits étaient restés relativement stables à 
l'échelle mondiale. La crise économique mondiale de 2008-2009 avait profité aux PMA qui exportaient essentiellement des vêtements, comme le Bangladesh et le Cambodge. La récession 
observée dans l'UE et aux États-Unis avait contraint les consommateurs à modifier leurs habitudes 
de consommation au profit de vêtements plus bas de gamme. C'était l'une des raisons pour 
lesquelles les exportations de produits manufacturés des PMA avaient augmenté en dépit de la crise. S'agissant des combustibles et des produits minéraux, malgré la baisse des cours, les 
exportations des PMA restaient stables grâce à une hausse des volumes. 
 18. Le Président a ouvert les débats. 
 
19. Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat pour sa 
note détaillée et la présentation faite durant la réunion. L'analyse fournie chaque année avait été 
très utile pour comprendre les divers facteurs déterminant le commerce international des PMA. 
Une fois encore, le rapport avait souligné de manière factuelle et franche les raisons pour 
lesquelles les questions relatives aux PMA ne devaient pas être laissées en marge de l'OMC mais au contraire placées au centre du programme de travail de Doha, comme l'avaient conseillé les 
Ministres à Doha. 
 20. L'intervenant a poursuivi en disant que les PMA demeuraient les Membres les plus faibles et 
les plus vulnérables du système commercial multilatéral. En 2013, leur part du commerce mondial 
de marchandises était notoirement restée bloquée à 1%, assortie d'un déficit vertigineux de 
60 milliards de dollars EU. Les cours des produits de base avaient soit stagné soit baissé durant les deux dernières années. La note soulignait aussi que les recettes d'exportation des PMA 
dépendaient fortement d'une poignée de produits primaires, qui représentaient 70% de leurs 
exportations de marchandises. En fait, à eux seuls, les combustibles avaient représenté plus de la moitié des exportations des PMA en 2013. Une diminution générale de la part des produits 
agricoles et manufacturés dans leurs exportations avait été observée. C'est pour cette raison que 
les PMA avaient exhorté leurs partenaires de développement à améliorer et à renforcer les mécanismes d'Aide pour le commerce, pour qu'ils puissent renforcer leurs capacités productives et s'attaquer aux contraintes du côté de l'offre. Dans un rapport publié par l'OCDE en 2012, la 
délégation de l'intervenant avait noté que les tendances de l'Aide pour le commerce n'étaient pas 
favorables aux PMA. Cette année-là, ils n'avaient reçu que 24% du montant total de l'Aide pour le commerce et la part la plus importante, soit 31 milliards de dollars EU (58%) était allée aux pays à 
revenu intermédiaire. Sur les dix principaux bénéficiaires de l'Aide pour le commerce, qui avaient 
reçu 50% des flux totaux, il n'y avait que deux  PMA, mais sept pays à revenu intermédiaire. 
L'intervenant demandait donc aux Membres de donne r la priorité aux besoins et aux intérêts des 
PMA, tout en prenant des engagements et en effectuant les décaissements correspondants. 
 21. L'intervenant a ajouté que, dans la mesure où les PMA dépendaient d'un petit nombre de 
produits d'exportation, il était important qu'ils bénéficient d'un accès sans restriction pour tous les 
produits d'exportation présentant un intérêt pour eux. Si la plupart des pays développés 
accordaient un accès FDSC pour tous les produits des PMA, des exceptions subsistaient dans certains pays. La Décision de Bali sur l'accè s aux marchés FDSC avait marqué un progrès, 
puisqu'elle avait aidé les PMA à obtenir un accès aux marchés plus large. L'intervenant a 
également salué les efforts déployés par les pays en développement pour instaurer des régimes F D S C  e n  f a v e u r  d e s  P M A .  L e  C h i l i  v e n a i t  d ' a d o p ter un régime généreux. La Chine, la Corée et 
l'Inde accordaient un degré significatif d'accès aux marchés FDSC aux produits des PMA. 
L'intervenant a souligné que les pays en développement absorbaient 55% des exportations de marchandises des PMA en 2013. Ainsi, les importations chinoises en provenance de PMA avaient fortement progressé, passant de 4 à 59 milliards de dollars EU entre 2000 et 2013. Il a encouragé 
tous les partenaires commerciaux des PMA à suivre cet exemple et a insisté sur le fait que les PMA 
poursuivaient l'application de cette décision, comme prévu à l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, en vue d'assurer un accès aux marchés FDSC pour tous les produits 
originaires des PMA d'une manière qui assurait la stabilité, la sécurité et la prévisibilité, tout en 
veillant à ce qu'aucun PMA ne voie sa situation se dégrader.  
22. L'intervenant trouvait encourageant que la note accorde davantage d'attention au commerce 
des services des PMA. Il a admis que les données re latives à cet aspect étaient difficiles à obtenir. 
En 2013, les PMA ne représentaient que 0,68% des exportations de services mondiales. La balance commerciale des services commerciaux des PMA en tant que groupe augmentait aussi, avec un 
déficit mesuré à 41 milliards de dollars EU en 2013. Les deux secteurs dominants étaient les WT/COMTD/LDC/M/73 
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  voyages et les transports. La diversification était limitée et la majorité des PMA étaient 
importateurs nets de services. Selon l'intervenant, le plus gros défi auquel faisaient face les PMA était de réussir leur intégration dans le commerce mondial des services. C'est pour cette raison que les Ministres avaient fait preuve de lucidité en acceptant de travailler à la mise en œuvre 
effective de la dérogation concernant les services pour les PMA. La Décision de Bali sur la mise en 
œuvre effective de cette dérogation prévoyait un processus dont l'objectif était, à terme, d'aider les PMA à participer davantage au commerce des services. Les PMA regrettaient que très peu de 
progrès aient été accomplis depuis la dérogation concernant les services pour les PMA qui avait été 
adoptée en 2011, lors de la huitième Conférence ministérielle de l'OMC. L'intervenant a rappelé aux Membres que les PMA avaient présenté leur demande collective en juillet 2014 (S/C/W/356). 
Les PMA attendaient impatiemment la réunion de haut niveau prévue en janvier 2015; à cette 
occasion, les Membres non PMA en mesure de le faire indiqueraient les secteurs et les modes de 
fourniture pour lesquels ils envisageaient d'accord er un traitement préférentiel aux services et aux 
fournisseurs de services des PMA. L'intervenant espérait que ces préférences auraient une valeur 
commerciale et procureraient des avantages économiques aux PMA. Il a également souligné que 
les PMA se félicitaient que la note du Secrétariat comprenne des informations sur les MNT visant leurs exportations. Les renseignements fournis dans  ce cadre étaient, par définition, assez vagues. 
L'intervenant a demandé que les versions futures de la note soient plus détaillées, y compris au 
sujet des pays appliquant ces MNT. En conclusion, il demandait instamment aux Membres de saisir la gravité de la situation des PMA et de proposer des mesures pour les aider à lutter contre la pauvreté. Il espérait que les Membres adopteraient des mesures à la suite des décisions prises en 
faveur des PMA lors de la Conférence ministérielle de Bali. 
 23. Le représentant du Bangladesh s'est associé à la déclaration de l'Ouganda, faite au nom des 
PMA. Il a salué la note du Secrétariat et les nouveaux éléments qu'elle contenait. Sa délégation 
espérait que le prochain rapport approfondirait la question des MNT. Les données figurant dans la note témoignaient des progrès modestes de l'intégration des PMA dans le commerce mondial. 
L'intervenant déplorait que la composition qualitative de leurs exportations ait très peu évolué. Les 
exportations des PMA consistaient majoritairement en produits des industries extractives comme le pétrole et les minéraux, sans lesquels la pa rt des PMA dans le commerce mondial serait 
extrêmement faible. En tant que Membre de l'OMC, le Bangladesh jugeait utile de savoir où en 
étaient les PMA, comment progressaient d'autres Me mbres et si les régimes de traitement spécial 
et différencié (TSD) contribuaient à l'objectif global d'intégration des PMA dans l'économie mondiale. Au cours des dernières années, le commerce des PMA était loin d'avoir progressé 
comme l'espéraient leurs gouvernements. Renvoyant à la présentation du Secrétariat qui évoquait 
l'étroitesse de la base d'offre, en particulier dans le commerce des services, l'intervenant a souligné que la demande et les perspectives de débouchés étaient des facteurs essentiels pour 
l'élargissement de cette base. La croissance négative des exportations de redevances et de droits 
de licences reflétait l'incapacité des PMA à tirer parti de l'économie de la connaissance, domaine où l'Accord sur les ADPIC avait un rôle primordial à jo uer. Il a ajouté que les dispositions des Accords 
de l'OMC relatives au TSD posaient des difficultés structurelles et a souligné que le Sous-Comité 
était le seul comité de l'OMC où les Membres pouvaient débattre sur le fond et de manière 
exhaustive de toutes les questions intéressant les PMA et également proposer des mesures correctives afin que les organismes compétents prennent des décisions appropriées. L'intervenant 
a donc demandé au Président de remettre ce point à l'ordre du jour de la réunion suivante, pour 
que les Membres puissent examiner sur le fond les raisons du problème et déterminer quels étaient les véritables obstacles qui gênaient ou les facteurs qui retardaient l'accès aux marchés 
pour les biens et services des PMA. 
 24. La représentante de l'Union européenne a remercié le Secrétariat pour sa note, qui était 
devenue un document de référence sur le comme rce des PMA et leurs conditions d'accès aux 
marchés et contenait une multitude de données et d'analyses précieuses. Elle a salué les progrès 
réalisés par les PMA en matière d'intégration dans le système commercial mondial et les évolutions positives enregistrées en 2013. Le rebond des exportations de marchandises et de services des 
PMA observé en 2013 était encourageant, même si le ur part du commerce mondial, qui avait tout 
de même doublé depuis 2000, demeurait marginale. Les disparités importantes qui persistaient d'un PMA à l'autre étaient également préoccupantes, à l'instar du déficit commercial chronique 
qu'affichait une majorité d'entre eux. L'intervenante notait aussi que les produits de base 
représentaient toujours une part prépondérante du commerce des PMA. La concentration des exportations ne faisait que s'accentuer, en particulier parmi les PMA africains. Dans ce contexte, il était impératif de continuer à soutenir les PMA. À ce propos, l'intervenante a fait remarquer que 
l'UE avait accordé un accès FDSC sans restriction aux PMA pour tous leurs produits, à l'exception WT/COMTD/LDC/M/73 
- 7 - 
  des armes et munitions. Elle a rappelé ce qui avait été expliqué à la session précédente du 
Sous-Comité, à savoir que le nouveau Système gé néralisé de préférences (SGP) de l'UE, entré en 
vigueur au début de 2014, offrait plus de débouchés aux exportations des PMA dans la mesure où il incluait moins de pays ne faisant pas partie des PMA, ce qui neutralisait la tendance potentielle à 
l'érosion des préférences. L'intervenante s'es t également félicitée du fait que les pays en 
développement accordaient désormais un plus large accès aux marchés FDSC, même si des progrès bien plus importants étaient encore possibles, y compris concernant la transparence et la 
fourniture de données sur les régimes préférentiels. À cet égard, la section 3.2 de la note 
soulignait que, faute de données suffisantes, il était toujours difficile d'établir des indicateurs statistiques sur l'accès préférentiel aux marchés accordé par les pays en développement. Sa délégation était attachée à la transparence, la fiabilité et la qualité des données relatives à ces 
régimes préférentiels et au respect de l'obligation de notification qui incombait aux Membres dans 
ce domaine. L'intervenante a salué la section plus étoffée consacrée au commerce des services des PMA et les efforts du Secrétariat pour obtenir le plus de données possible auprès des sources 
disponibles. Le fait que le taux de croissance des exportations de services des PMA soit supérieur à 
la moyenne était encourageant, de même que les éléments montrant que, dans certains cas, les PMA étaient en train de se positionner sur de  nouveaux marchés de services. Cela étant, 
l'intervenante reconnaissait qu'il restait encore fort à faire pour poursuivre l'intégration des PMA 
dans le commerce mondial des services.  25. Le représentant du Népal s'est associé à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du 
Groupe des PMA et à celle du Bangladesh. Il a remercié le Secrétariat d'avoir préparé une note 
détaillée sur l'accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présentait un intérêt pour les PMA, conformément à ce qui était demandé au paragraphe 8 de la version révisée 
de 2013 du Programme de travail de l'OMC en faveur  des PMA. Il saluait également la présentation 
faite par le Secrétariat. La note avait été instructive, apportant des éclairages sur l'accès aux marchés dont bénéficiaient les produits des PMA. L'inclusion de nouvelles statistiques sur les MNT, 
ainsi que la partie plus particulièrement axée sur le commerce des services commerciaux des PMA, 
avaient encore ajouté à l'intérêt et à la pertinence du rapport.  26. L'intervenant a indiqué que l'accès aux marchés avait été le principal facteur ayant incité les 
PMA à lancer leurs produits sur le marché international et à intégrer leurs économies dans le 
système commercial mondial. En raison de contraintes intérieures et extérieures, y compris d'obstacles tarifaires et non tarifaires, les PMA rencontraient toujours des difficultés pour 
s'implanter sur les marchés étrangers. Prenant acte de cette réalité, le Programme de Doha pour 
le développement en 2001 puis la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, entre autres, avaient imprimé l'élan requis pour que les PMA bé néficient d'un accès préférentiel aux marchés et 
exportent davantage. Confortant des décisions anté rieures, la Décision ministérielle de Bali sur 
l'accès aux marchés FDSC avait exhorté plus encore  les Membres à augmenter le nombre de lignes 
tarifaires couvertes par des régimes FDSC afin d'élargir l'accès aux marchés pour les PMA. Pourtant, en dépit de l'engagement et des déclarations politiques faites par le passé, le bilan de la 
mise en œuvre de la Décision sur l'accès aux marchés FDSC restait mitigé. D'un côté, la plupart 
des pays développés et un certain nombre de pays en développement avaient réagi de manière positive et pris des mesures concrètes en vue d'une mise en œuvre intégrale et fidèle des 
décisions FDSC. D'un autre côté, certaines grandes économies qui étaient des partenaires 
commerciaux essentiels de bon nombre de PMA ont décidé de différer la mise en œuvre, en la liant à l'achèvement du Programme de développement de Doha. En outre, certains schémas SGP ne 
couvraient pas les produits dont l'exportation présentait un intérêt pour les PMA. Certains 
Membres conservaient des schémas opérant des discriminations entre les PMA, ce qui s'était traduit par une faible intégration des PMA dans le système commercial mondial, qu'il s'agisse du commerce des marchandises ou celui des services. Par conséquent, élargir le panier d'exportations 
et s'assurer un accès aux marchés sans restriction pour les produits présentant un intérêt potentiel 
demeurait l'une des priorités de nombreux PMA.  
27. L'intervenant a poursuivi en disant que le rapport soulignait que la part des PMA dans le 
commerce mondial, y compris le commerce des marchandises et des services, avoisinait à peine 1,23% en 2013, ce qui témoignait clairement de leur position et de leur intégration économique 
médiocres dans le commerce mondial. Même si la part des PMA dans les exportations mondiales 
de marchandises et le commerce des services avait doublé, pour atteindre respectivement 1,17% et 0,68% en 2013, contre 0,56% et 0,38% en 2000, les PMA demeuraient très à la traîne en termes d'accès aux marchés internationaux pour les marchandises et les services qu'ils 
produisaient. L'intervenant a indiqué que les exportations de marchandises et de services WT/COMTD/LDC/M/73 
- 8 - 
  commerciaux des PMA avaient atteint 250 milliards de dollars EU en 2013, après avoir enregistré 
une croissance annuelle moyenne de 14,8% durant la période 2000-2013. En revanche, il était déçu de constater que le déficit commercial global  des PMA s'était creusé dans l'intervalle, passant 
de 53,6 milliards de dollars EU en 2012 à 60,6 millia rds de dollars EU en 2013. Il fallait donc que 
tous les Membres de l'OMC mettent intégralement et fidèlement en œuvre les décisions liées à 
l'accès FDSC. Il fallait aussi accélérer et cibler l'aide technique et financière apportée aux PMA pour que leurs produits soient plus compétitifs à l'exportation. 
 
28. L'intervenant a déclaré que la note avait mis en lumière plusieurs tendances intéressantes 
méritant d'être examinées plus en détail par les Membres de l'OMC. Ainsi, les exportations des PMA restaient très concentrées sur quelques produits. La croissance des exportations était 
hétérogène entre les différents groupes d'expo rtateurs des PMA. En outre, les PMA étaient 
davantage dépendants des produits de base. Tous ces facteurs soulignaient la nécessité de diversifier le commerce au profit de produits et de services à plus forte valeur ajoutée. S'agissant 
de l'accès aux marchés, les choses évoluent favorablement puisque les pays en développement 
ouvraient progressivement leurs marchés en instaurant un mécanisme FDSC pour les produits des PMA. À cet égard, sa délégation saluait l'annonce faite par le gouvernement chilien de mettre 
effectivement en œuvre, à compter de février 2014, un régime FDSC pour les produits des PMA, 
qui couvrirait 99,5% de ses lignes tarifaires. L'inte rvenant a également remercié la Chine, le Chili, 
la Corée, l'Inde et le Taipei chinois, qui avaien t envoyé des notifications au Secrétariat concernant 
le régime FDSC qu'ils accordaient aux produits des PMA. Il était intéressant de noter que les 
économies émergentes devenaient des débouchés commerciaux importants et avaient absorbé 
presque 55% des exportations de marchandises de s PMA en 2013. La délégation de l'intervenant 
saluait les efforts croissants déployés par les pays en développement pour réserver un meilleur 
accès FDSC aux produits des PMA. Pour que les préférences accordées aux PMA soient 
significatives, l'intervenant demandait à tous les Membres de rationaliser et de continuer à simplifier les conditions relatives aux règles d'origine applicables aux importations en provenance 
des PMA, conformément à la décision prise lors de la Conférence ministérielle de Bali. En dépit de 
certains des résultats et des améliorations ob servés, l'élargissement de l'accès aux marchés 
demeurait le défi majeur à relever pour les PMA, lesquels devaient aussi atteindre deux objectifs également cruciaux, à savoir remédier aux contraintes du côté de l'offre et renforcer les capacités 
productives. La note du Secrétariat reflétait le fait que les PMA n'avaient pas encore été 
véritablement intégrés dans le système commercial multilatéral. Leur part dans le commerce mondial n'avait guère augmenté malgré des efforts consentis par tous. De nouveaux efforts 
étaient donc nécessaires pour offrir aux PMA des perspectives commerciales suffisantes et les aider 
à récolter les gains économiques liés à la hausse de leurs exportations, gains qui contribueraient au final à la réalisation du but ultime, c'est-à-dire la réduction de la pauvreté et la croissance 
économique. L'intervenant estimait que la mise en œuvre intégrale et rapide des décisions sur 
l'accès aux marchés FDSC contenues dans la Déclar ation ministérielle de Hong Kong et réaffirmées 
par la Conférence ministérielle de Bali aiderait les PMA à s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Dans ce contexte, les mesures visant à faciliter et élargir l'accès aux marchés pour les 
produits des PMA devaient constituer l'une de s composantes fondamentales du programme de 
travail de l'après-Bali. La délégation de l'intervenant était prête à contribuer à la préparation de ce programme, en collaboration avec d'autres Membres et comme l'avaient demandé les Ministres 
lors de la neuvième Conférence ministérielle. 
 29. Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour sa note et la présentation qui 
en avait été faite durant la réunion. Sa délégation considérait que cette note, de même que ses 
versions antérieures, fournissait de précieuses indications sur les résultats d'exportation des PMA. L'intervenant a pris acte des informations inédites qui figuraient dans la version de l'année en cours. La note soulignait l'importance du commerce Sud-Sud pour les PMA, qu'attestait d'ailleurs 
l'essor continu des exportations des PMA vers les pays en développement. Elle pointait également 
le rôle croissant du commerce des services. Renvoyan t au paragraphe 2.23 de la note, il trouvait 
encourageant que les exportations de services commerciaux des PMA aient progressé beaucoup 
plus que celles du reste du monde. 
 30. Sa délégation était préoccupée par la présentation de certaines données contenues dans la 
note, en particulier le tableau 18 concernant le traitement tarifaire des exportations des PMA dans 
certains pays en développement en 2012; l'intervenant a fait observer que les colonnes 3 et 4 de ce tableau indiquaient le nombre de lignes respectivement passibles de droits et en franchise de droits dans ces pays en développement. Il a également précisé que, pour un certain nombre de WT/COMTD/LDC/M/73 
- 9 - 
  pays en développement, ces colonnes contenaient des tirets ou des traits d'union; il souhaitait que 
le Secrétariat explique la signification exacte de ces tirets ou traits d'union.  31. Le Chef statisticien a expliqué que, dans le cas particulier des pays en développement, les 
données sur les lignes tarifaires en franchise de droits correspondaient à un travail en cours. Les 
tirets du tableau 18 signifiaient qu'aucune information n'était disponible sur le régime tarifaire appliqué aux PMA. L'intervenant a indiqué que la plupart des informations figurant dans la note se 
fondaient sur les notifications envoyées par les Membres, y compris les données transmises à la 
base de données intégrées (BDI) de l'OMC. Il a souligné que, si les Membres voulaient que le Secrétariat leur fournisse des services statistiques de meilleure qualité, il fallait aussi qu'ils envoient des notifications de meilleure qualité. 
 
32. Le représentant des États-Unis a dit avoir compris d'après l'explication du Secrétariat que 
les tirets signifiaient qu'aucune information n'était disponible. Il a ensuite signalé que, dans les 
rapports précédents, comme celui de 2013 (WT/COMTD/LDC/W/58), quand les données pour 
l'année concernée ou l'année la plus récente étaient indisponibles, le Secrétariat avait utilisé les données disponibles pour les années précédentes. La question était de savoir pour quelle raison le 
Secrétariat avait procédé de cette manière pour la note de 2013 et différemment pour celle de 
2014. Dans la dernière note, le tiret indiqué pour l'Inde signifiait que ce pays n'avait pas fourni de données pour 2012, mais des données étaient disponibles pour des années antérieures. Dans la note de 2013, le Secrétariat s'était en fait servi de données des années précédentes; dans le 
tableau 19 de cette note-là, il était indiqué que 3,2% des 10 967 lignes tarifaires de l'Inde 
passibles de droits étaient en franchise de droits  pour les PMA en 2010. La note de bas de tableau 
expliquait pourquoi les données de 2011 ne figuraient pas dans le tableau et précisait que les 
données relatives au régime NPF et aux importations pour 2011 étaient disponibles pour l'Inde 
dans la BDI de l'OMC, même si les données sur le régime préférentiel n'avaient pas été communiquées. Se posait donc la question de savoir pourquoi, en 2013, la note sur l'accès aux 
marchés s'était référée aux données de la BDI pour des années antérieures (2010), tandis que la 
note de 2014 avait procédé autrement et avait utilisé  des tirets à la place. L'intervenant souhaitait 
connaître la raison pour laquelle la méthodologie appliquée à la préparation de ces tableaux avait changé. 
 
33. Le Chef statisticien a déclaré que, lorsqu'ils avaient étudié les données, il leur avait fallu 
prendre une décision au sujet des cas pour lesquels ils utilisaient des données d'années 
précédentes et avaient dû veiller à ce qu'il n'y ait pas trop d'écart avec l'année la plus récente. Les 
données sur les régimes préférentiels tendaient à être moins pertinentes quand elles n'étaient pas 
disponibles pour des années très récentes. Néanmoins, l'intervenant admettait que la remarque du 
représentant des États-Unis se justifiait. Il se pencherait sur cette question avec son équipe de 
statisticiens.  34. Le représentant des États-Unis a salué l'énorme travail qu'avait nécessité la préparation de 
la note du Secrétariat. S'agissant du tableau 7 de l'annexe, qui concernait les principaux régimes 
de préférences multilatéraux non réciproques en faveur des PMA mis en place par les Membres, la note de bas de tableau "a" indiquait que le tableau n'était pas exhaustif et ne contiendrait donc 
pas d'informations sur tous les Membres. En revanc he, sa délégation estimait que le tableau devait 
refléter avec exactitude les données concernant les Membres qui y étaient répertoriées. La note de bas de tableau "b" indiquait que le pourcentage de lignes tarifaires bénéficiant d'un accès FDSC se 
fondait sur les dernières communications pour la BDI de l'OMC ou sur les notifications les plus 
récentes des Membres. Pour l'un des Membres répertoriés dans le tableau, les données sur la portée du régime FDSC correspondait à un engagement politique reflétant essentiellement une intention future. Ce cas était différent de celui de tous les autres Membres, qui, dans leurs 
notifications, fournissaient des données correspondant à la portée effective de leur régime à ce 
moment-là ou antérieurement. L'intervenant a expliqué qu'il soulevait ce point, car le tableau était, par définition, un comparatif des régimes FDSC des Membres et il était important que les 
comparaisons portent sur le pourcentage de lignes tarifaires pour lesquelles un accès FDSC était 
effectivement accordé à la date de déclaration. Pour les futures versions de cette note, il a suggéré au Secrétariat de rectifier la méthodologie utilisée pour la préparation de ce tableau. Sa délégation 
est prête à rediscuter de cette question avec le Secrétariat en temps opportun. 
 35. Le représentant de la Fédération de Russie a remercié le Secrétariat pour son rapport. Il a 
rappelé que son gouvernement avait adopté un schéma SGP national favorisant en particulier les 
PMA bien avant le début des négociations relatives à son accession. Durant ces négociations, il WT/COMTD/LDC/M/73 
- 10 - 
  n'avait pas restreint le traitement préférentiel accordé aux produits des PMA. La Fédération de 
Russie ayant accédé à l'OMC très récemment, so n gouvernement était en train de mettre en 
œuvre les engagements pris dans le cadre de l'accession. Il avait déjà notifié à l'OMC son schéma SGP et ses règles d'origine préférentielles. De plus, il avait convaincu ses partenaires de l'union 
douanière d'aligner leurs schémas SGP sur le schéma national de la Fédération de Russie. Ces 
partenaires avaient donc étendu leurs préférence s aux pays en développement et aux PMA. La 
délégation russe réfléchissait aux améliorations méthodologiques qui pourraient lui permettre 
d'améliorer encore le régime FDSC en faveur des PMA pour être en conformité avec les décisions 
ministérielles de l'OMC.  36. Le représentant de l'Inde a remercié le Secrétariat pour sa note détaillée. L'Inde avait noté 
que les exportations de marchandises et de services des PMA avaient enregistré une progression 
de 5,2% en 2013, légèrement supérieure à celle de 2012 (4,7%) et atteignant une valeur globale élevée de 250 milliards de dollars EU. La part des PMA dans le commerce mondial avait 
légèrement augmenté, passant de 1,15% en 2012 à 1,17% en 2013. L'Inde avait également noté 
que la part croissante des pays en développement comme marchés d'exportation pour les PMA avait augmenté, passant de 40% en 2000 à 55% en 2013. Parmi les pays en développement, 
l'Inde était le deuxième débouché pour les exportations des PMA en 2013. De 1,2 milliard de 
dollars EU en 2000, la valeur des exportations des PMA vers l'Inde avait dépassé 14,33 milliards de dollars EU en 2013, avec une variatio n annuelle d'environ 21% au cours de la 
période 2000-2013. L'Inde avait également noté que, selon la CNUCED, les entrées d'IED dans les 
PMA avaient totalisé 28 milliards de dollars EU, en hausse de 14% par rapport à 2012. Pourtant, 
ces entrées demeuraient relativement négligeables, ne représentant que 1,9% du total mondial. La délégation de l'intervenant notait avec sa tisfaction que l'Inde était encore le premier 
investisseur parmi les pays en développement en 2013, avec 9% de projets d'IED entièrement 
nouveaux dans les PMA. De surcroît, l'Inde avait également remarqué qu'un pays développé 
demandant à obtenir plus de données sur le régime FDSC de l'Inde ne représentait que 3% de 
projets d'IED entièrement nouveaux dans les PMA en 2013. L'Inde s'inquiétait du fait que les 
importations des PMA progressaient plus vite que leurs exportations, ce qui se traduisait par un déficit commercial global de 60,6 milliards de dollars EU en 2013, contre 53,6 milliards de dollars EU en 2012. Sept PMA seulement avaient affiché une balance commerciale positive en 
2013, l'Angola arrivant en tête, avec un excédent de 44 milliards de dollars EU. Les autres PMA 
avaient enregistré des soldes commerciaux négatifs en 2013. L'Inde était préoccupée par la progression de la part des produits de base dans les exportations de marchandises des PMA, qui 
était passée de 61% en 2000 à 71% en 2013, dont 50% pour les combustibles, 10% pour les 
produits miniers et 11% pour les produits agricoles. La dépendance excessive des PMA vis-à-vis des produits de base les rendait vulnérables aux fluctuations des prix et du commerce 
internationaux. Il était important que les Membres continuent de prendre des mesures concrètes 
afin que les produits des PMA bénéficient d'un meilleur accès aux marchés. L'intervenant a souligné qu'il fallait renforcer les capacités d'exportation des PMA, ce qui passait par une diversification et par un développement des infrastructures. À cet égard, l'amélioration de l'accès 
aux marchés devait aller de pair avec l'amélioration de l'Aide pour le commerce et du 
renforcement des capacités commerciales.  
37. Ensuite, l'intervenant a fait part de la surprise de sa délégation quant à l'inquiétude 
exprimée par un pays en développement au sujet des données fournies par l'Inde sur son régime FDSC en faveur des PMA, alors qu'un certain nombre de pays développés et en développement 
n'avaient même pas mis le régime  en œuvre conformément aux décisions de l'OMC. Il a expliqué 
que l'engagement politique pris par ses autorités en vue de mettre en œuvre le régime FDSC en faveur des PMA avait été mis en pratique, avec les notifications douanières appropriées. Il a indiqué qu'en réponse à la Décision sur l'accès FDSC adoptée par les Membres à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong en 2005, l'Inde avait procédé au lancement effectif du régime 
préférentiel de franchise de droits en août 2008.  Ce régime prévoyant des préférences tarifaires 
unilatérales et non réciproques pour les PMA avait été notifié par l'Inde au titre du Mécanisme pour 
la transparence des accords commerciaux préfér entiels en septembre 2011 (WT/COMTD/N/38). En 
vertu de ce régime, les droits de douane appliqués sur 85% des lignes tarifaires de l'Inde avaient été progressivement supprimés sur une période de cinq ans. La première tranche de concessions 
tarifaires relatives à ce régime avait été mise en  œuvre conformément à la notification douanière 
n° 96/2008 du 13 août 2008. Conformément à cette notification, l'Inde avait réduit de 20% les droits de douane sur tous les produits figurant dans la liste des produits en franchise de droits. En outre, s'agissant des produits donnant lieu à une marge de préférence, des concessions tarifaires 
prenant la forme d'une marge de préférence mo yenne au-dessus du traitement NPF avaient été WT/COMTD/LDC/M/73 
- 11 - 
  accordées, à hauteur de 10%. Les concessions tarifaires avaient encore augmenté par la suite, 
avec deux notifications en 2010: i) notification  douanière n° 67/2010 en date du 8 juin 2010 
concernant une baisse de 40% des droits de douane sur tous les produits figurant dans la liste des produits en franchise de droits et une augmenta tion de la marge de préférence moyenne à 19%; 
et ii) notification douanière n° 95/2010 en da te du 15 septembre 2010 concernant une nouvelle 
baisse, de 60%, des droits de douane sur les produits figurant dans la liste des produits en franchise de droits et une augmentation de la marge de préférence moyenne à 29%. L'intervenant 
a ajouté que la notification douanière n° 90/2011 en date du 16 septembre 2011 abaissait encore 
de 80% le droit de douane sur les produits figurant dans la liste des produits en franchise de droits et portait la marge de préférence à 38%. La notification douanière n° 56/2012 en date du 1
er octobre 2012 abaissait de 100% le droit de douane sur les produits figurant dans la liste des 
produits en franchise de droits et portait la ma rge de préférence à 47,3%. Il a également précisé 
que, concernant le récent élargissement du régime préférentiel de franchise de droits annoncé le 1
er avril 2014 par le biais de la notification n° 08/2014 de l'Inde, le régime élargi prévoyait la 
couverture d'un plus grand nombre de produits: 96,4% des lignes tarifaires (au niveau à six 
chiffres du SH) avaient été admises en franchise pour les PMA, lesquelles bénéficieraient de droits préférentiels sur encore 2% supplémentaires de lign es tarifaires. Seules 1,6% des lignes tarifaires 
demeuraient sur la liste d'exclusion. L'intervenant souhaitait aussi informer les Membres que 
certaines simplifications de procédure étaient envisagées afin d'améliorer l'accès aux marchés pour les exportations des PMA. Les modifications correspondantes seraient rapidement notifiées à l'OMC, au titre du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux préférentiels. 
 
38. Le représentant de la Chine a remercié le Secrétariat pour sa note informative. Sa 
délégation s'inquiétait de la marginalisation croissante des PMA vis-à-vis du commerce mondial, en 
ce qui concerne tant les marchandises que les services. Il a déclaré que son gouvernement mettait 
tout en œuvre pour établir avec les PMA une relation globale autour du commerce et de l'investissement. La Chine avait été le premier partenaire commercial des PMA six années de suite 
et avait accordé le traitement en franchise de droits à tous les PMA sur 95% de ses lignes 
tarifaires. Elle fournissait également l'assistance technique nécessaire aux PMA pour bénéficier du traitement préférentiel qu'elle leur accordait. En pa rallèle, la Chine procédait à la mise à jour de la 
notification de son régime FDSC, qui serait envoyée dès sa finalisation. Pour finir, l'intervenant a 
appelé tous les Membres à mettre fidèlement en œuvre la Déclaration de Hong Kong sur l'accès 
aux marchés FDSC pour les produits des PMA. En conclusion, il a indiqué que sa délégation s'associait aux déclarations de l'Ouganda (faite au nom du Groupe des PMA), du Bangladesh, du 
Népal et de l'Inde. 
 39. La représentante du Canada a remercié le Secrétariat pour sa note. Sa délégation a fait 
remarquer que le tableau 7 de l'annexe laissait entendre que le schéma SGP du Canada en faveur 
des PMA était arrivé à expiration. En réalité, il avait été renouvelé en 2013 et demeurerait en vigueur jusqu'en 2024; il ferait ensuite l'objet d'un processus de réexamen et de renouvellement.  
40. Le représentant de la Turquie a déploré les pertes humaines que certains PMA avaient subies 
en raison du virus Ebola. Il a remercié le Secrétariat pour son rapport et son analyse très détaillés, 
considérés très utiles. La Turquie saluait les progrès des PMA dans le domaine du commerce tout 
en regrettant leur faible intégration dans les marchés mondiaux. La Turquie soutenait sans réserve 
les efforts des PMA pour poursuivre cette intégration; les importations turques en provenance de PMA avoisinaient 1,5 milliard de dollars EU, dont 93% étaient en franchise de droits en vertu du 
traitement préférentiel autonome accordé par la Turquie aux PMA. La délégation turque estimait 
également que ces échanges étaient inférieurs au potentiel des PMA et la Turquie était prête à travailler en étroite collaboration avec les PMA afin de continuer à développer leur commerce bilatéral de manière équilibrée. L'intervenant a rappelé que sa délégation était disposée à 
contribuer comme il le fallait aux initiatives lancées en faveur des PMA dans les instances 
internationales, en particulier pour améliorer leurs conditions d'accès aux marchés. Pour conclure, il a souligné qu'il importait d'appliquer les dispositions de la Déclaration ministérielle de Bali 
relatives aux PMA; il espérait en outre que l'une des priorités du programme de travail de 
l'après-Bali serait de continuer à améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les PMA. 
 
41. Le Président a remercié le Chef statisticien et son équipe pour la note qu'ils avaient 
préparée. Il a évoqué la satisfaction mais aussi l'enthousiasme que les statistiques contenues dans 
la note avaient suscités chez les Membres, en co nfirmant que les questions relatives à l'accès aux 
marchés constituaient un élément important du Programme de travail en faveur des PMA. Le 
Président pensait que l'analyse du commerce des PMA et de leurs conditions d'accès aux marchés WT/COMTD/LDC/M/73 
- 12 - 
  qui figurait dans la note représentait une contribution importante aux efforts fournis par les 
Membres pour examiner les différents facteurs influençant le commerce des PMA. Il a fait observer que la valeur des exportations des PMA était en ha usse depuis quelque temps, au moins en termes 
absolus, même si la progression en termes relatifs  était plutôt négligeable, puisque leur part du 
commerce mondial n'était que légèrement supérieure à 1%. Le déficit commercial des PMA n'avait 
fait que s'accentuer. En outre, sur un plan qualitatif, la composition des exportations des PMA n'avait guère évolué, ni leur mode de participation aux chaînes de valeur mondiales. En fait, la 
part des produits de base dans les exportations totales des PMA n'avait fait qu'augmenter au cours 
de la dernière décennie.  42. Le Président a poursuivi son intervention en soulignant que la concentration des 
exportations était une caractéristique structure lle des économies des PMA. Les exportations des 
PMA se résumaient toujours aux produits de base pour les exportateurs de marchandises ou aux recettes touristiques pour les exportateurs de services. En moyenne, 70% des exportations de 
marchandises des PMA dépendaient principalement de trois produits. En outre, même si certains 
PMA exportaient des articles manufacturés, il s'agissait essentiellement d'articles d'habillement. Cela mettait en évidence la vulnérabilité des PMA sur les marchés mondiaux, tout en montrant que 
la diversification tant attendue n'était pas encore effective. De nombreux facteurs pouvaient 
l'expliquer. Il fallait des interventions concrètes et concertées pour renforcer les capacités de production et d'exportation dans les PMA. S'agissant de l'accès aux marchés, des progrès considérables avaient été accomplis durant la dernière décennie. La quasi-totalité des produits 
agricoles étaient importés en franchise de droits par les pays développés, ce qui était un motif de 
satisfaction. Toutefois, des exceptions subsistaient et l'accès aux marchés FDSC n'était pas complet dans certains pays. La Décision de Bali invitait les Membres à tenter d'améliorer l'accès 
FDSC accordé aux produits des PMA. Le Président espérait que les Membres seraient en mesure de 
constater quelques résultats plus tangibles avant la Conférence ministérielle suivante.  
43. Le Président a fait observer qu'un des aspects particuliers de la note de l'année en cours 
était la place plus importante accordée au commerce des services des PMA. Il a salué le fait que 
cette édition contenait davantage de statistiques sur les services des PMA qu'auparavant. Là encore, le commerce des PMA pouvait être résumé comme celui des marchandises: la part des 
services commerciaux des PMA dans les exportations mondiales était très modeste. Elle était 
même encore plus faible. Les PMA restaient dépendants d'un petit nombre de secteurs comme le tourisme ou les transports. Le Président avait cru comprendre que, dans le contexte de la mise en 
œuvre de la Décision de Bali relative à la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les 
services pour les PMA, ces derniers avaient présenté une demande collective identifiant un certain nombre de modes de fourniture et de secteurs au sujet desquels les Membres pourraient prendre 
des engagements. Il espérait que les Membres présenteraient sous peu des offres intéressantes 
aux PMA. L'offre de services des PMA était limitée. Ces pays auraient donc besoin d'être soutenus pour renforcer leurs capacités et leurs compétences afin de mieux participer au commerce des services. Le Président a proposé au Sous-Comité de prendre note du document publié sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/59 ainsi que des déclarations faites en réunion. Il a également demandé au 
Secrétariat de se pencher sur les questions soulevées pendant la réunion, en ce qui concerne en particulier les statistiques sur les préférences, et d'envisager de réviser la note. Il s'entretiendrait 
aussi avec le Secrétariat sur la manière d'aborder le point soulevé en réunion, concernant le fait 
qu'il fallait discuter non seulement des tendances statistiques mais également des raisons pour lesquelles les PMA obtenaient des résultats inférieurs à leur potentiel. En fait, de son point de vue, 
l'examen sur le fond de l'étude sur l'accès aux marchés des PMA que le Secrétariat préparait 
chaque année méritait une session complète du Sous-Comité.  44. Il en a été ainsi convenu. 
 
- Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés (WT/L/917) – Rapport 
du Secrétariat sur l'examen annuel de l'évolution de la situation en ce qui concerne les 
règles d'origine préférentielles au Comité des règles d'origine 
45. Le Président a rappelé que la Conférence ministérielle de Bali de 2013 avait adopté une 
décision sur les règles d'origine préférentielles applicables aux PMA. En vertu de la décision 
ministérielle, le Secrétariat devait fournir au Sous-Comité un rapport sur les résultats de l'examen 
annuel réalisé par le Comité des règles d'origine. Il croyait comprendre que le Comité s'était réuni le 30 octobre 2014. Il a attiré l'attention des Membres sur un document que l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, avait soumis peu de temps avant au Comité des règles d'origine. Ce document WT/COMTD/LDC/M/73 
- 13 - 
  évoquait les difficultés que rencontraient les PMA pour se conformer aux règles d'origine 
préférentielles dans le cadre de schémas de pr éférences unilatéraux. Le document exposait 
clairement les différentes possibilités qui s'offraient pour rendre les règles d'origine plus souples et libérales. Surtout, il y était question d'une corrélation directe entre la souplesse des règles 
d'origine et l'augmentation des exportations des PM A. Le Président a invité le Secrétariat à prendre 
la parole.  
46. La représentante du Secrétariat, Division de l'accès aux marchés, a commencé son 
intervention en donnant un aperçu du rapport. Elle  a indiqué qu'il avait été préparé conformément 
au paragraphe 1.10 de la Décision ministérielle publiée sous la cote WT/L/917 et portant sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA; le paragraphe en question disposait que le 
Secrétariat présenterait chaque année au Sous -Comité des PMA un rapport sur le résultat de 
l'examen de l'évolution de la situation concernant les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des PMA. Le Co mité des règles d'origine avait procédé à son 
premier examen annuel de l'évolution de la situation en ce qui concernait les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA lors de sa réunion officielle du 30 octobre 2014. À l'époque, le Comité des règles d'origine avait écouté une présentation du Secrétariat au sujet de la base de données 
de l'OMC sur les accords commerciaux préférentiel s, base qui permettait la consultation des 
notifications et des législations des Membres en matière de règles d'origine préférentielles. Cet outil s'était révélé utile pour obtenir des informations sur les règles d'origine existantes applicables aux PMA et suivre l'évolution de la situation dans ce domaine. Au cours de la réunion, le Comité 
avait pris note des nouvelles règles d'origine associées au régime FDSC mis en œuvre par le Chili. 
Le régime en question avait fait l'objet d'une n o t i f i c a t i o n  d a n s  l e  d o c u m e n t  G / R O / N / 1 2 4 .  E n  
terminant son examen annuel, le Président du Comité des règles d'origine avait rappelé à toutes 
les délégations qu'elles devraient notifier toute nouvelle règle d'origine ou modification de règle 
d'origine s'appliquant aux PMA conformément aux procédures établies. Il avait en outre invité tous les Membres à élaborer ou développer leurs règles d'origine individuelles conformément aux lignes 
directrices figurant dans la Décision ministérielle. 
 47. Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat pour 
son rapport. Il a souligné que la Décision ministérielle de Bali sur les règles d'origine 
préférentielles était importante, car elle fournissait des lignes directrices multilatérales dont les 
Membres pouvaient s'inspirer pour élaborer leurs règles d'origine de sorte que les produits des PMA puissent bénéficier de préférences. La Décisi on citait un certain nombre d'éléments et se 
servait d'exemples pour montrer comment les règles d'origine pouvaient être utiles aux PMA. Ces 
pays plaidaient depuis longtemps en faveur de règles d'origine simples et souples. Par le passé, de nombreuses études avaient souligné que, quand les schémas de préférences s'accompagnaient de 
règles d'origine strictes, les avantages attendus pour les PMA s'en trouvaient annulés. Lors de la 
réunion du Comité des règles d'origine qui s'était tenue le 30 octobre 2014, les PMA avaient présenté une communication, publiée sous la cote G/RO/W/148, où ils exposaient leurs difficultés 
à se conformer aux prescriptions imposées par les pays donneurs de préférences en matière de 
règles d'origine. Des progrès tangibles avaient été observés dans certains pays. Le Canada, par 
exemple, avait adopté des règles d'origine libérales en 2003 et les PMA avaient retiré des avantages de cette réforme. En 2011, l'UE avait révisé ses règles d'origine en faveur des PMA, 
lesquels avaient ensuite constaté un progrès dans l'utilisation de l'initiative "Tout sauf les armes" 
(TSA). Il était donc évident que les règles d'origine pouvaient soit gêner soit faciliter les exportations des PMA. 
 
48. L'intervenant a signalé que certains des principaux partenaires commerciaux des PMA 
n'avaient pas modifié leurs règles d'origine depuis leur adoption, dans les années 1970. Compte tenu des évolutions relatives à la production des marchandises dans le monde et de la 
fragmentation croissante de la production, en particulier dans le secteur manufacturier, il était 
impératif que les Membres revoient les règles d'origine qu'ils avaient adoptées longtemps auparavant. Dans la communication présentée au Comité des règles d'origine, les PMA avaient 
soumis aux Membres quelques pistes de réflexion. La question centrale était celle de l'obtention du 
caractère originaire, compte tenu de la base industrielle, du niveau de développement et des capacités de production des PMA. Chaque méthodol ogie avait ses avantages et ses inconvénients. 
Au vu de l'expérience tirée de l'utilisation des schémas de préférences, l'intervenant estimait que 
le critère de pourcentage convenait peut-être mieux aux PMA. À cet égard, la communication présentée par les PMA au Comité des règles d'origine proposait de calculer la valeur des matières plutôt que la valeur ajoutée. L'intervenant a ajou té que, dans certaines circonstances, des règles 
d'origine sectorielles permettraient aussi aux PMA de se conformer facilement aux prescriptions en WT/COMTD/LDC/M/73 
- 14 - 
  matière de règles d'origine. Par exemple, l'initiative TSA de l'UE autorisait à ne retenir qu'un seul 
stade de transformation dans le secteur des vêtements, ce qui s'était révélé utile pour les PMA. L'intervenant a encouragé les Membres à étudier la communication présentée par les PMA au Comité des règles d'origine. Les PMA préparai ent également de nouvelles communications sur 
d'autres méthodologies susceptibles d'être appliquées pour déterminer la transformation 
substantielle, comme la modification de la classification tarifaire ou l'établissement de prescriptions spécifiques en matière de transformation. Certains des autres aspects relatifs aux règles d'origine 
concernaient les procédures administratives. Dans ce domaine aussi, les PMA s'efforceraient 
d'identifier les meilleures pratiques. Pour finir, l'intervenant espérait que les Membres continueraient d'être très attentifs à cette question et de prendre des mesures pour simplifier les règles d'origine associées à leurs schémas de préférences. 
 
49. Le représentant du Népal approuvait la déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe 
des PMA. Il a remercié le Secrétariat pour le rapport présenté au Sous-Comité au sujet de 
l'examen annuel des règles d'origine préférentie lles applicables aux importations en provenance 
des PMA, conformément à la Décision ministérielle de Bali. L'intervenant a déclaré que les règles d'origine préférentielles avaient une incidence importante sur les exportations des PMA. Selon sa 
délégation, l'accès aux marchés FDSC et les règles d'origine préférentielles étaient deux aspects 
complémentaires également importants: l'un sans l'autre, ils présentaient un intérêt limité. L'intervenant considérait que le régime d'accès aux marchés FDSC pour les PMA, s'il était accompagné et facilité par des règles d'origine simples et transparentes, pouvait avoir des 
retombées importantes pour les PMA et renforcer leurs exportations sur les marchés de 
destination. L'efficacité des régimes FDSC dépend ait très largement des conditions relatives aux 
règles d'origine dont ils étaient assortis. L'interv enant a fait observer que les méthodes qui étaient 
appliquées par les différents pays donneurs de préférences depuis les années 1970 avaient 
empêché les PMA de bénéficier de tous les avantages liés aux préférences qu'on leur accordait. D'après lui, les exportateurs des PMA jugeaient contraignant de se conformer aux méthodologies 
respectives des différents pays donneurs de préférences. Compte tenu de tous ces inconvénients, 
les PMA demandaient depuis longtemps des règles d'origine simplifiées, transparentes et favorisant les exportations. Au vu des difficultés et des défis auxquels faisaient face les exportateurs des PMA, certains pays avaient généreusement pris des mesures pour simplifier 
davantage leurs règles d'origine. Le Canada, en 2003, et l'UE, en 2011, avaient considérablement 
amélioré leurs règles d'origine, ce qui avait finalement aidé les PMA à mieux utiliser les régimes de préférences dont ils bénéficiaient. La délégation de l'intervenant saluait les initiatives volontaires 
des Membres qui allaient dans ce sens. Cependant, il attirait l'attention des Membres sur le fait 
que certains appliquaient les mêmes règles d'origine strictes que celles qu'ils avaient introduites dans les années 1970. L'intervenant estimait qu'il était temps de modifier et de mettre à jour les 
conditions relatives à ces règles d'origine, pour tenir compte des difficultés et des défis auxquels 
les PMA faisaient face. Il priait donc les Membres d'examiner attentivement la communication présentée par les PMA au Comité des règles d'origine et de prendre les mesures qui s'imposaient pour supprimer les obstacles rencontrés par les PMA. Il a précisé que la Décision de Bali sur les 
règles d'origine préférentielles était la première du genre, qui indiquait des lignes directrices 
multilatérales dont les Membres pouvaient s'inspirer pour réviser et simplifier encore plus leurs règles d'origine applicables aux produits des PMA. L'intervenant était convaincu que si tous les 
Membres étaient disposés à modifier et simplifier leurs règles d'origine préférentielles dans le sens 
de la Décision de Bali, cela contribuerait énormément à remédier aux difficultés rencontrées par les producteurs et fournisseurs de nombreux PMA. Il appelait donc tous les Membres à persister 
dans leur engagement de modifier leurs règles d' origine conformément à la Décision de Bali, afin 
que les PMA puissent réellement tirer parti des préférences qui leur étaient accordées.  50. Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour le rapport. Il a fait remarquer 
que certains des termes parfois utilisés pour caractériser les décisions de Bali pouvaient être 
interprétés dans un sens qui n'était pas forcément compatible avec les obligations effectivement négociées et faisant partie intégrante de ces décisions. C'était le cas pour la Décision de Bali sur 
les règles d'origine préférentielles applicables aux PMA. Cette décision contenait des lignes 
directrices sur lesquelles les Membres pourraient vouloir s'appuyer pour élaborer ou améliorer leurs règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des PMA. 
L'intervenant a insisté sur la nécessité que les Membres s'engagent conformément aux termes de 
chacune des décisions de Bali. Sa délégation attendait avec impatience les discussions au sein du Comité des règles d'origine et les futurs rappo rts que ce Comité enverrait au Sous-Comité. 
 WT/COMTD/LDC/M/73 
- 15 - 
  51. Le Président a félicité le Groupe des PMA po ur la communication présentée au Comité des 
règles d'origine. Ce document, dont il avait pris connaissance, lui paraissait important et mettait 
aussi en relief le fait que les questions relative s aux règles d'origine étaient hautement techniques 
et complexes, et réclamaient un examen attent if ainsi qu'une compréhension approfondie du 
programme de préférences de chaque Membre. Il a encouragé les Membres à étudier la 
communication des PMA.  
52. Le Président considérait que les Membres, à Bali, étaient parvenus à un résultat louable, en 
approuvant pour la première fois des lignes dire ctrices susceptibles de les aider à formuler leurs 
règles d'origine pour les PMA. La Décision mi nistérielle de Bali donnait aussi des exemples 
montrant comment rendre les règles d'origine préférentielles plus faciles à respecter par les PMA. 
Tous les Membres s'accordaient à dire que les préférences pouvaient être utilisées avec efficacité si 
elles s'accompagnaient de règles d'origine souples. Certains des Membres, en l'occurrence le Canada et l'UE, avaient déjà simplifié leur cadre concernant les règles d'origine applicables aux 
produits des PMA et il était clair que ces modifications avaient eu des effets très positifs pour les 
PMA. Le Président croyait comprendre que les PMA avaient livré une explication détaillée au 
Comité des règles d'origine et également proposé une méthodologie aux Membres. Il comptait sur 
un partage d'expériences et un dialogue continus, afin que les Membres puissent mieux 
appréhender les difficultés rencontrées par les PMA. La question centrale était de savoir de quelle manière les Membres pouvaient élaborer des règles d'origine plus favorables aux PMA et aider ces derniers à respecter les prescriptions que les Membres donneurs de préférences définissaient dans 
ce domaine. Par exemple, il fallait réfléchir à la façon de s'y prendre pour que l'évolution des 
disciplines relatives aux règles d'origine préférenti elles reflète le phénomène actuel des chaînes de 
valeur mondiales et crée davantage de perspectives commerciales pour les PMA. Le Président 
attendait avec impatience de recevoir le rapport suivant sur l'examen annuel qui devait être réalisé 
conformément à la Décision ministérielle de Bali. Dans l'intervalle, il encourageait les délégations à ne pas ménager leurs efforts afin d'augmenter la valeur des préférences accordées aux PMA, en 
définissant des mesures en matière de règles d'origine qui faciliteraient les exportations des PMA. 
Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne  note du rapport du Secrétariat ainsi que des 
déclarations faites par les Membres.  
53. Il en a été ainsi convenu. 
 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) – 
Exposé du Secrétariat du STDF sur les activités récentes concernant les PMA 
54. Le Président a indiqué que le Programme de travail en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous-Comité de suivre les initiatives de renforcement des capacités prises en faveur des PMA 
pour promouvoir les flux d'informations et la coordination. Le STDF était une initiative de renforcement des capacités visant à faire en sorte que les pays en développement soient mieux à 
même de se conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales. Le 
Sous-Comité examinait la question régulièrement, mais le point n'avait plus été soulevé depuis près de deux ans. Il était donc opportun qu'une mise à jour soit faite à l'intention des Membres sur 
l'évolution des activités du STDF relatives aux PMA. Le Président a donné la parole au représentant 
du Secrétariat du STDF.  
55. Le représentant du Secrétariat du STDF a fait un point sur les travaux du STDF concernant 
les PMA. Le STDF était un partenariat mondial établi en 2004 par cinq grandes organisations: la 
Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et 
l'OMC. 
 56. Un film vidéo sur les travaux du STDF a été projeté durant la réunion. Il mettait l'accent sur 
certaines des difficultés que rencontraient les PM A pour se conformer aux exigences couramment 
imposées sur leurs marchés d'exportation et montrait comment le STDF tentait de les aider. Le film soulignait d'ailleurs les difficultés du Bénin à respecter les normes applicables à l'exportation 
de crevettes vers l'UE et celles de Belize pour les exportations vers les États-Unis, ainsi que les 
conséquences de la grippe aviaire en Asie du Sud-Est. Après la projection, le représentant du Secrétariat du STDF a présenté les activités de coordination et de financement du STDF, y compris WT/COMTD/LDC/M/73 
- 16 - 
  les travaux en cours concernant la mise en œuvre des mesures SPS visant à favoriser un 
commerce sûr et la hiérarchisation des options d'investissement dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés. Il a expliqué que le STDF avait un rôle essentiel à jouer pour mieux sensibiliser – en particulier les échelons décisionnaires supérieurs – au fait qu'il était important d'investir dans les 
capacités SPS. Les questions relatives aux mesures SPS étaient souvent considérées comme très 
techniques. Il fallait donc établir une passerelle pour assurer une meilleure fluidité de l'information au sein de la communauté du commerce et du développement. 
 
57. L'intervenant a poursuivi en disant que le rôle du STDF consistait, entre autres choses, à 
lever des ressources additionnelles au titre de l'Aide pour le commerce afin de renforcer les capacités SPS, intensifier la collaboration entre une série de prestataires d'assistance SPS et 
identifier et diffuser les bonnes pratiques. Le STDF comportait aussi un volet financement destiné à 
concevoir et réaliser des projets promouvant le respect des normes et exigences internationales relatives aux mesures SPS. Le STDF était dirigé par un Comité directeur qui définissait les lignes 
directrices et le cap à suivre. Le Groupe de tr avail du STDF, qui se composait de représentants 
techniques se réunissant deux fois par an en marge des réunions du Comité SPS, était chargé, entre autres choses, de préparer les programmes de travail du STDF. Le STDF avait un Secrétariat 
réduit composé de cinq professionnels et un secrétaire installés à la Division de l'agriculture et des 
produits de base de l'OMC. Le STDF était guidé par une stratégie à moyen terme et un plan de travail annuel s'appuyant sur un budget annuel de 5 millions de dollars EU. Des liens importants avaient aussi été tissés avec le Comité SPS de l'OM C, et avec d'autres initiatives comme le Cadre 
intégré renforcé (CIR) et bon nombre d'autres programmes externes. Les projets SPS 
s'inscrivaient souvent dans le cadre de programmes plus vastes consacrés au développement agricole, à l'essor du secteur privé et à la protection de l'environnement. Plus récemment, l'élan 
créé par l'Accord sur la facilitation des échanges avait fourni une occasion d'améliorer la gestion 
des mesures SPS à la frontière. Dans le cadre de l'effort de coordination, le STDF avait mené des travaux thématiques sur des questions transversale s, s'intéressant par exemple à la facilitation 
des échanges dans le contexte de l'Accord SPS, en particulier à la façon dont les mesures SPS 
étaient appliquées à la frontière. L'accent était mis sur des pays et des produits donnés et diverses questions étaient examinées, telles que les possibilités de réduire les coûts des transactions commerciales liés aux mesures SPS. Les premières recherches effectuées dans ce contexte en Asie 
et en Afrique montraient qu'il existait un assez grand nombre d'exemples d'obstacles 
procéduraux: procédures complexes et longue s, prescriptions excessives et redondantes, 
redevances formelles et informelles, manque d' information et de transparence, temps d'attente 
prolongés, conflits de compétences, absence de co ordination entre les divers organismes présents 
aux frontières, etc. Certains de ces obstacles concouraient aussi à rendre les environnements commerciaux arbitraires et imprévisibles. Le secteur privé des pays en développement considérait 
cette imprévisibilité comme un problème majeur. 
 58. L'intervenant a indiqué qu'un guide sur la hiérarchisation des options d'investissement dans 
le domaine SPS pour l'accès aux marchés était en cours d'achèvement. Il devait aider les pays à 
hiérarchiser leurs besoins, y compris au moyen d'une analyse coût-efficacité. Cet outil avait été 
utilisé dans un certain nombre de PMA, en particulier avec le soutien du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), du Départ ement de l'agriculture des États-Unis (USDA) et 
de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). L'intervenant a informé 
les Membres que le STDF examinait conjointement avec le CIR les questions relatives aux mesures 
SPS qui étaient traitées dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC). 
 
59. L'intervenant a évoqué l'enveloppe de financement provenant du fonds d'affectation spéciale 
pour le STDF, qui était modeste par rapport à d'autres fonds concourant au renforcement des capacités SPS dans les pays en développement et les PMA. Des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) normalement limités à 50 000 dollars EU pouvaient être accordés, ainsi que des fonds 
normalement plafonnés à 1 million de dollars EU, pour la réalisation de projets. Depuis 2004, le STDF avait financé 66 DEP, dont 46 en faveur de s PMA, ainsi que 70 projets, dont 31 en faveur 
des PMA. L'intervenant a souligné que, jusque-là, près de 50% des financements destinés à des 
projets dans le cadre du STDF avaient été affectés aux PMA: le STDF avait donc atteint son objectif de consacrer au moins 40% de ses ressources aux PMA. Parmi les exemples de DEP sur lesquels le 
STDF avait travaillé figurait l'élaboration d'un plan national de lutte contre l'aflatoxine, en 
coopération avec l'Union africaine. Cela pourrait être un modèle à suivre pour de nombreux autres pays africains. Au Népal, le STDF avait travaillé sur des projets liés à l'exportation de gingembre vers l'Inde et d'autres pays. Ce projet, conçu par le STDF, qui l'avait financé en partie avec le CIR, 
avait été mis en œuvre par la FAO. Au Myanmar, un projet était consacré aux pratiques en matière WT/COMTD/LDC/M/73 
- 17 - 
  de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le secteur des graines oléagineuses. Il devait 
être mis en œuvre par le Centre du commerce intern ational (ITC). S'agissant du COMESA, le projet 
"Breaking Barriers Project" était axé sur la facilitation des échanges: faciliter un commerce sûr pour des produits spécifiques et abaisser les obstacles liés aux mesures SPS en vue de faciliter le 
commerce régional. L'intervenant a encouragé les Membres à prendre connaissance des critères 
d'admissibilité sur le site en ligne du STDF, qui contenait une note d'orientation à l'intention des requérants. Il a également conseillé aux parties intéressées de consulter les parties prenantes 
concernées dans leur pays ou leur région, qu'elles viennent du secteur public ou privé. Les 
demandes adressées au STDF pouvaient être transmises par courrier électronique en anglais, français ou espagnol. Les demandes étaient examinées deux fois par an par les Groupes de travail du STDF. Le délai suivant pour la présentation des propositions de financement était fixé au 
28 décembre 2014. 
 60. S'exprimant au nom du Groupe des PMA, le représentant de l'Ouganda a remercié le 
représentant du Secrétariat du STDF pour son rapport. Le STDF faisait partie des rares initiatives 
offrant un soutien au renforcement des capacités et ayant eu des retombées tangibles pour plusieurs PMA qui avaient sollicité un soutien pour la mise en œuvre des mesures SPS afin de 
faciliter les échanges. Ce soutien, qui consistait en conseils, études et financements pour le 
développement de projets avait aidé bon nombre de PMA à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projets techniquemen t solides et durables. L'intervenant constatait 
avec satisfaction que 75% du budget global destiné aux DEP allait aux PMA et d'autres pays à 
faible revenu. Il a salué le soutien fourni dans ce domaine à des PMA comme le Soudan, le 
Sénégal, le Népal et le Myanmar. Il s'est aussi félicité des efforts déployés pour aider les PMA à appliquer les mesures SPS de manière à faciliter un commerce sûr. Le partenariat créé entre le 
STDF et le CIR, y compris les initiatives visant à préparer une étude conjointe sur la prise en 
compte des questions SPS dans les EDIC, était jugé utile.  
61. L'intervenant a noté que les travaux sur les mesures SPS se poursuivaient en vue de réviser 
et d'achever le guide qui aiderait les pays à hiérarchiser les options d'investissement pour l'accès aux marchés en s'appuyant sur l'analyse décisionnelle multicritères. Le déploiement de ces travaux au-delà des pays pilotes aiderait grandement les PMA, dont les ressources humaines, 
institutionnelles et financières étaient limitées. L'intervenant comptait sur le STDF pour continuer 
d'apporter son soutien aux PMA qui renforçaient leurs capacités SPS, car cela devenait de plus en plus problématique au regard des exigences concernant l'accès aux marchés. Il a dit que les 
mesures SPS, bien que légitimes, posaient des problèmes importants pour l'accès aux marchés 
d'un certain nombre de PMA; fondées sur des élém ents scientifiques, ces mesures exigeaient en 
effet des investissements considérables. L'intervenant espérait également que les PMA et autres 
pays à faible revenu demeureraient les destinataires prioritaires des financements du STDF, et 
qu'un certain nombre de PMA pourraient soumettre des propositions de projets à financer pour la date limite de décembre 2014. Il a rappelé aux Membres que le CIR avait fait l'objet d'une évaluation globale en octobre, qui devait déte rminer, entre autres choses, s'il pouvait être 
prolongé au-delà de sa date butoir de 2015. Le rapport avait réaffirmé la pertinence du CIR pour 
les PMA. Il avait aussi mis en lumière les difficultés rencontrées pour combler un déficit de financement d'environ 50 millions de dollars EU. L'intervenant a exhorté les partenaires de 
développement à fournir les fonds nécessaires à temps et à œuvrer pour une prolongation rapide 
du programme du CIR. Dans le même temps, il saluait le soutien généreux offert par les donateurs du CIR, grâce auxquels celui-ci était devenu un instrument important du renforcement des 
capacités commerciales dans les PMA. 
 62. Le représentant du Népal a remercié le Secrétariat du STDF d'avoir partagé des informations 
sur les activités du STDF concernant les PMA. Il se réjouissait de constater que le Népal avait été 
l'un des bénéficiaires du STDF et avait pu ainsi améliorer la qualité de son gingembre, l'un de ses 
principaux produits d'exportation. Le CIR tout comme le STDF s'employaient à soutenir les PMA, même si le STDF portait exclusivement sur le renforcement des capacités SPS. La délégation du 
Népal souhaitait savoir si des mécanismes avaient été élaborés pour qu'il n'y ait pas de 
chevauchement entre le soutien apporté aux PMA par le STDF et celui fourni par le CIR. L'intervenant a demandé en particulier si des mécanismes ou procédures institutionnels veillaient à 
la complémentarité et à la synergie des projets et des programmes. 
 63. Le représentant du Secrétariat du STDF a précisé que le STDF ne se concentrait pas 
exclusivement sur les PMA, même si ces dernie rs devraient absorber au moins 40% de ses 
financements de projets. Cela dit, la portée du STDF était limitée, car il s'occupait d'un aspect très WT/COMTD/LDC/M/73 
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  spécifique des SPS, extrêmement important po ur de nombreux pays en développement, en 
particulier les économies très largement agricoles. Quand une demande était déposée par un pays en développement, le STDF cherchait à détermin er, entre autres choses, de quelle manière le 
projet complèterait ou développerait des initiatives existantes. L'examen des demandes émanant 
de PMA consistait, entre autres, à évaluer les progrès réalisés dans le domaine SPS, dans le 
contexte de la mise en œuvre du CIR. À cet égard, le STDF formulait des observations sur les composantes SPS des EDIC. Comme les ressources cumulées au titre du CIR étaient supérieures à 
celles du STDF, le mécanisme du CIR apparaissait comme une source de financement potentielle 
pour les projets du STDF. Le Népal était une bonne illustration de cette synergie.  64. Le Président a remercié le représentant du Secrétariat du STDF pour sa présentation. Il 
notait avec satisfaction que, si l'objectif du STDF était de veiller à affecter 40% de ses 
financements de projets aux PMA, dans la pratique, c'était 50% de ses ressources qui allaient à des projets dans les PMA. Le Président encourageait le STDF à poursuivre dans cette direction et à 
rester concentré sur ce cap en vue de soutenir les projets des PMA. Il a proposé que le 
Sous-Comité prenne note de la présentation faite par le Secrétariat du STDF, ainsi que des déclarations faites par les Membres. 
 
65. Il en a été ainsi convenu. 
 
D. AUTRES QUESTIONS 
66. Le Président a réaffirmé l'importance du Sous-Comité, qui examinait les questions 
présentant de l'intérêt pour les PMA dans le système commercial multilatéral. Un dialogue renforcé au sein du Sous-Comité pouvait promouvoir les intérêts des PMA dans le cadre des travaux de 
l'OMC. À l'avenir, le Président s'emploierait à favoriser un dialogue plus actif sur les questions 
concernant les PMA au sein du Sous-Comité. Il a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité était fixée à titre provisoire au prem ier trimestre de 2015. La date exacte serait 
communiquée en temps utile. Il a remercié le C oordinateur du Groupe des PMA au niveau des 
experts, M. Michael Wamai, pour sa contribution aux délibérations du Sous-Comité.  67. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close. 
 
 
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