G/STR/N/15/CHL  
25 septembre 2014  
(14-5373)  Page: 1/14  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Original: espagnol  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT 
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
CHILI 
La communication ci-après, datée du 22 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
_______________ 
  
Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et  au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de cet article, le gouvernement chilien notifie l'existence de la société anonyme dénommée "Comercializadora de Trigo S.A. (COT RISA)", dans laquelle l'État détient une 
participation majoritaire, et dont les activités sont actuellement axées sur la mise en œuvre d'un 
programme d'achat de blé et sur la fourniture de renseignements sur les marchés et de services de conditionnement, d'entreposage et de certification de la qualité des céréales. 
Ainsi, bien que l'entreprise ait la faculté d'intervenir sur le marché du blé en effectuant des achats 
institutionnels lorsque le prix des transactions est inférieur au prix qui prévaudrait sur un marché 
concurrentiel et lorsque le coût de l'intervention est moindre que les bénéfices, elle fonctionne sur une base exclusivement commerciale, et son action a un effet nul sur le niveau et sur l'orientation 
des importations et des exportations des produits marchands dont elle s'occupe. 
Sont jointes à cet effet les réponses au questio nnaire figurant dans le document G/STR/3/Rev.1. G/STR/N/15/CHL 
- 2 - 
  1  ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
L'État chilien détient une participation majoritaire dans la société anonyme Comercializadora de 
Trigo S.A. (COTRISA). 
B. D ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
L'objet social de la COTRISA lui permet d'opérer principalement avec les produits suivants: 
- froment (blé) (code 1001 du SH et sous-positions); 
- maïs (code 1005 du SH et sous-positions); - riz (code 1006 du SH et sous-positions); - autres céréales (positions du chapitre 10 en général). 
2  RAISON ET OBJET 
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
Intervenir dans la commercialisation des céréales pour réduire le déséquilibre des négociations 
entre les producteurs et l'industrie de transfor mation, en contribuant à la formation de prix 
compétitifs grâce à une plus grande transparence des renseignements, en délivrant les certificats de qualité et en accordant un traitement préférentiel aux petits producteurs qui ne connaissent pas 
suffisamment les marchés et qui en sont trop éloignés. 
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU 
SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE DESCRIPTION DES 
POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
La COTRISA est une société anonyme créée par acte public le 16 novembre 1986; elle est régie 
par les dispositions de la Loi n° 18.046 sur les sociétés anonymes et de son Règlement d'application, ainsi que par les dispositions de l'acte de constitution et leurs modifications 
ultérieures. 
La société a pour objectif social d'"acheter, vendre, emballer, entreposer, transporter, distribuer, 
expédier et commercialiser, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, du blé ou d'autres 
céréales de tout type ou catégorie et, en général, de mener à bien toutes les opérations 
nécessaires à la réalisation de son objectif social". 
Les objectifs stratégiques de l'entreprise pour la période 2014-2018 sont les suivants: a) concevoir et mettre en œuvre un plan d'investissement pour les installations de silos par le biais 
desquelles la COTRISA a établi sa présence dans les régions productrices de céréales, qui consiste 
à: i) moderniser l'installation de Lautaro, ii) adapter l'installation de Parral à la demande et iii) relocaliser l'installation de Los Ángeles, selon les exigences des parties prenantes; 
b) renforcer les capacités du laboratoire central de la COTRISA pour permettre à ce dernier 
d'intervenir en tant qu'arbitre, tant pour le maïs que pour le blé, et promouvoir l'intérêt général que présente l'application effective de la loi régissant les transactions relatives aux produits 
agricoles (Loi sur les échantillons et contre-échantillons); 
c) accroître la transparence des décisions commerciales concernant les marchés de céréales en 
améliorant la production et la fourniture de renseignements pertinents pour faciliter la prise de décisions par les producteurs nationaux de céréales; 
d) redéfinir le Programme d'achat de blé et le rendre plus accessible aux petits producteurs, et 
évaluer l'intérêt d'accroître la capacité d'achat au moyen de capitaux propres garantis par des assurances qui couvrent le risque de chute des prix; G/STR/N/15/CHL 
- 3 - 
  e) parvenir au moins à maintenir le fonds de financement de la COTRISA à son niveau actuel, ce 
qui nécessite de rentabiliser les activités répo ndant aux quatre objectifs susmentionnés et 
éventuellement de capitaliser l'entreprise. 
La société est établie pour une durée indéterminée. 
3  DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
A. A PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
La COTRISA intervient pour atténuer les distorsions dues aux faiblesses structurelles qui 
caractérisent les marchés de céréales, en particulier le marché du blé, et qui limitent le pouvoir de 
négociation des petits producteurs. 
Elle possède des installations de silos dotées de capacités d'entreposage et de séchage, lesquelles 
sont nécessaires pour asseoir sa crédibilité quant à sa capacité à participer activement à la 
commercialisation du blé. Ces installations lui permettent de jouer son rôle principal d'acheteur de 
blé dans le cadre du Programme d'achat de blé, ce qui correspond à une politique publique de soutien au secteur agricole visant à favoriser un rapport adéquat entre les prix de parité à 
l'importation des blés importés par le pays et les prix sur le marché intérieur. 
En outre, elle offre des services payants de conditionnement et d'entreposage de céréales, lesquels 
constituent une solution pour réduire les coûts liés aux périodes d'inactivité de l'entreprise. Elle 
peut ainsi utiliser ses ressources de façon rationnelle sans que cela n'entraîne une diminution 
importante de son patrimoine et n'a donc pas besoin de recettes fiscales extraordinaires. 
Par ailleurs, la COTRISA a mené des activités dans le domaine de la certification de la qualité des 
céréales en fournissant des services d'audit aux laboratoires d'essai d'entreprises privées et en 
intervenant en tant qu'arbitre au titre de la Lo i n° 20.656, qui régit les transactions commerciales 
relatives aux produits agricoles (échantillons et contre-échantillons). 
Enfin, il convient de noter que, pour contribuer à la transparence dans le fonctionnement du 
marché intérieur des céréales, la COTRISA génère et communique des renseignements sur la 
commercialisation des céréales aux niveaux national et international. Ces efforts viennent en complément d'autres initiatives de communication de renseignements mises en œuvre par des 
organismes publics tels que l'ODEPA et l'Institut national de statistique. 
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EX CLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
La COTRISA ne jouit d'aucun privilège spécial. So n fonctionnement est régi par la Loi n° 18.046 
sur les sociétés anonymes et par les règlements en découlant. 
C. T YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À EFFECTUER 
DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LE UR PARTICIPATION À CES OPÉRATIONS  
La Constitution politique du Chili reconnaît le droit de se livrer à des activités économiques de tout 
type. Les règles et procédures régissant l'activité de toute personne dans le secteur du commerce extérieur figurent dans divers instruments juridiques, mais principalement dans la Loi n° 18.525 
énonçant les règles relatives à l'importation des marchandises et l'Ordonnance/la Loi douanière. La 
Loi organique n° 18.840 relative aux statuts de la Banque centrale et le Recueil des réglementations de change de la Banque centrale  régissent les opérations de commerce extérieur 
portant sur les devises étrangères. 
Toute personne inscrite au rôle de l'impôt est habilitée à devenir exportateur ou importateur; en 
d'autres termes, il n'y a pas d'enregistrement spécial ni d'autorisation à obtenir pour exercer cette activité. Cependant, pour réaliser une exportation, il faut faire appel, en règle générale et pour des 
opérations d'un montant supérieur à 2 000 dollars EU, aux services d'un agent en douane pour 
que celui-ci, au nom de l'exportateur, présente pa r voie électronique le document unique de sortie, 
nom de la déclaration d'exportation. Il en va de même pour les importations. Celles-ci ne font 
l'objet d'aucune restriction et les formalités sont accomplies par l'intermédiaire d'un agent en 
douane, lorsqu'il s'agit d'importations d'une valeur supérieure à 1 000 dollars EU. G/STR/N/15/CHL 
- 4 - 
  D. M ODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
La fixation et/ou la détermination du niveau des importations/exportations ne sont pas du ressort 
de la COTRISA. L'entreprise est compétente pour développer des activités de commerce extérieur, 
mais il n'est pas prévu dans le cadre de sa politique à court terme de réaliser des opérations sur 
les marchés extérieurs. 
E. M ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
La législation nationale en vigueur garantit la liberté d'exportation et d'importation de 
marchandises en provenance et à destination du Chili, de sorte que les agents privés prennent leurs décisions librement. 
Plus précisément, la COTRISA n'a exporté à ce jour qu'à une seule occasion et, dans ce cas, les 
prix à l'exportation ont été déterminés par appel public d'offres. 
F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
Se reporter à la question E. À ce jour, la COTR ISA n'a effectué aucune opération d'importation. 
G. I NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ; SI 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 
ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
La COTRISA ne négocie pas de contrat à long terme et n'effectue pas de transaction pour remplir 
les obligations contractuelles assumées par le gouvernement. 
H. B RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
Les activités de la COTRISA sont intégrées dans l'économie agricole du pays, en particulier dans la 
chaîne de production et de commercialisation des céréales, qui s'étend principalement de la région 
métropolitaine à la région des lacs. 
Le marché intérieur du blé obéit aux lois de la libre concurrence. Il s'agit d'une chaîne de 
production, de transformation et de consommati on qui a des répercussions importantes sur les 
plans social, économique et culturel. 
Sur ce marché, environ 45 000 producteurs vendent leur production à quelque 70 minoteries qui 
interviennent comme acheteurs de céréales. 
Les vendeurs interviennent sur un marché caractérisé par une forte diversification, puisqu'ils sont 
également en concurrence avec les importations, qui représentent 55% de la consommation apparente de blé. 
Sur ce marché, les négociations menées entre vendeurs et acheteurs au sujet des prix et des 
termes de l'échange présentent un déséquilibre. C'est pourquoi l'État a décidé de disposer d'une entreprise qui contribue à atténuer les dysfonctionnements du marché, d'où l'existence et les 
activités de la COTRISA. 
Par ailleurs, le marché du blé se caractérise par la grande diversité des blés qui le composent, ce 
qui complique la réalisation de comparaisons entre les blés issus de la production nationale et les 
blés importés. D'un point de vue institutionnel, il convient de noter qu'il n'y a pas, sur ce marché, 
suffisamment d'organismes habilités à mener des activités de certification et d'analyse de la qualité des céréales, ce qui nuit à la relation entre acheteurs et vendeurs du fait de la mauvaise connaissance des produits échangés. 
Dans ce contexte, la COTRISA intervient sur le marché du blé en contribuant essentiellement à la 
formation de prix qui doivent être compétitifs. G/STR/N/15/CHL 
- 5 - 
  4  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
Voir les tableaux I à III ci-joints. 5  RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
Il existe un commerce avec l'étranger pour les produits ayant fait l'objet d'opérations de la 
COTRISA, mais celle-ci n'est pas un acteur sur ce marché. 
6  RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
Il n'y a pas de renseignements complémentaires à fournir.   
  G/STR/N/15/CHL  
- 6 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA 
Renseignements statistiques, importations 
Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
importée 
(tonnes) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(tonnes) Prix moyen à 
l'importation 
($EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur ($EU/tonne)  Majoration des prix  
à l'importation 
($EU/tonne)6 Production 
nationale 
(tonnes) 
FROMENT (BLÉ) – 10.011 2002 216 621 0 - 169 - 1 820 387 
2003 401 265 0 - 183 - 1 797 084 
2004 159 476 0 - 177 - 1 921 652 
2005 114 830 0 - 169 - 1 851 940 
2006 949 647 0 - 210 - 1 403 689 
2007 996 633 0 - 297 - 1 103 497 
2008 778 467 0 - 366 - 1 237 861 
2009 663 605 0 - 244 - 1 145 290 
2010 614 636 0 - 250 - 1 523 921 
2011 625 441 0 - 343 - 1 575 822 
2012 873 949 0 - 338 - 1 114 411 
2013 890 022 0 - 354 - 1 365 123 
 
Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
importée 
(tonnes) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(tonnes) Prix moyen à 
l'importation 
($EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur ($EU/tonne)  Majoration des prix  
à l'importation 
($EU/tonne)6 Production 
nationale 
(tonnes) 
MAÏS – 10.052 2002 1 162 285 0 - 129 - 924 211 
2003 1 002 969 0 - 132 - 1 189 729 
2004 979 116 0 - 152 - 1 320 606 
2005 1 119 084 0 - 136 - 1 507 766 
2006 1 742 205 0 - 157 - 1 381 894 
2007 1 751 931 0 - 214 - 1 381 894 
2008 1 438 073 0 - 240 - 1 365 472 
2009 739 969 0 - 200 - 1 345 653 
2010 596 478 0 - 197 - 1 357 921 
2011 666 016 0 - 309 - 1 437 561 
2012 873 400 0 - 255 - 1 413 644 
2013 1 092 902 0 - 270 - 1 411 057   
  G/STR/N/15/CHL  
- 7 -  
Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
importée 
(tonnes)4 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(tonnes) Prix moyen à 
l'importation 
($EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur ($EU/tonne)  Majoration des prix  
à l'importation 
($EU/tonne)6 Production 
nationale 
(tonnes)7 
RIZ – 10.063 2002 113 348 0 - 129 - 141 927 
2003 188 408 0 - 132 - 140 849 
2004 128 193 0 - 152 - 119 265 
2005 133 851 0 - 136 - 116 832 
2006 140 546 0 - 157 - 160 315 
2007 162 742 0 - 214 - 110 280 
2008 168 573 0 - 316 - 121 400 
2009 172 695 0 - 322 - 127 311 
2010 174 696 0 - 340 - 94 673 
2011 147 967 0 - 309 - 130 375 
2012 166 155 0 - 353 - 149 788 
2013 160 681 0 - 354 - 130 307 
Source: COTRISA, sur la base de renseign ements internes et fournis par l'ODEPA. 
1 Y compris les produits suivants: 
10019911 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019912 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019913 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 10019919 Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019921 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou  égale à 30% (depuis 2012) 
10019922 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 
30% (depuis 2012) 10019923 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 
25% (depuis 2012) 
10019929 Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019931 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019932 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019933 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 10019939 Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019941 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une tene ur en poids de gluten humide supé rieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019942 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur  en poids de gluten humide supérieure  ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019943 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur  en poids de gluten humide supérieure  ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 10019949 Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012)   
  G/STR/N/15/CHL  
- 8 - 10019951 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% 
(depuis 2012) 10019952 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais 
inférieure à 30% (depuis 2012) 10019953 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais 
inférieure à 25% (depuis 2012) 10019959 Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019961 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019962 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou ég ale à 25% mais inférieure à 
30% (depuis 2012) 10019963 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou ég ale à 18% mais inférieure à 
25% (depuis 2012) 
10019969 Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019971 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poid s de gluten humide supérieure ou égale à 30% 
(depuis 2012) 10019972 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide  supérieure ou égale à 25% mais 
inférieure à 30% (depuis 2012) 10019973 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide  supérieure ou égale à 18% mais 
inférieure à 25% (depuis 2012) 10019979 Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019991 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 10019992 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% (depuis 2012) 10019993 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% (depuis 2012) 
10019999 Autres blés et méteils (depuis 2012) 
2 Y compris les produits suivants: 
1005.9010 Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis 2012) 1005.9020 Maïs destiné à la consommation (depuis 2012) 1005.9090 Autre maïs, à l'exception du maïs de semence (depuis 2012) 
3 Y compris les produits suivants: 
1006.1000 Riz en paille (riz paddy) 1006.1000 Autre riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence 1006.2000 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.3000 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli 
4 Importations totales de riz en tonnes-équ ivalent-riz paddy. Pour convertir les tonnes de riz brun et usiné en tonnes de riz e n paille (riz paddy), on a pplique un coefficient de 
conversion de 1,77. Autrement dit, pour produire un kg de riz usiné, il faut 1,77 kg de riz paddy. 
5 Sans objet, puisque l'entreprise commerci ale d'État n'a pas effectué d'importations. 
6 Même observation que ci-dessus. 7 Tonnes de riz en paille (riz paddy).   
  G/STR/N/15/CHL  
- 9 - TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA 
Renseignements statistiques, exportations 
Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
exportée 
(tonnes) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(tonnes) Prix moyen à 
l'exportation 
($EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur ($EU/tonne)  Majoration des prix 
à l'importation 
($EU/tonne)6 Production 
nationale 
(tonnes) 
FROMENT (BLÉ) – 10.011 2002 11,7 0 - 169 - 1 820 387 
2003 34,5 0 - 183 - 1 797 084 
2004 35,9 0 - 177 - 1 921 652 
2005 8,4 0 - 169 - 1 851 940 
2006 7,5 0 - 210 - 1 403 689 
2007 23,0 0 - 297 - 1 103 497 
2008 12,7 0 - 366 - 1 237 861 
2009 3,7 0 - 244 - 1 145 290 
2010 2,5 0 - 250 - 1 523 921 
2011 6,6 0 - 343 - 1 575 822 
2012 1 0 -  338 -  1 114 411 
2013 0,32 0 -  354 -  1 365 123 
 
Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
exportée 
(tonnes) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(tonnes) Prix moyen à 
l'exportation 
($EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur ($EU/tonne)  Majoration des prix 
à l'importation 
($EU/tonne)6 Production 
nationale 
(tonnes) 
MAÏS – 10.052 2002 69,2 0 - 129 - 924 211 
2003 879 0 - 132 - 1 189 729 
2004 3 854 0 - 152 - 1 320 606 
2005 1 834,8 0 - 136 - 1 507 766 
2006 1 543,6 0 - 157 - 1 381 894 
2007 1 480,7 0 - 214 - 1 381 894 
2008 235,8 0 - 240 - 1 365 472 
2009 73,7 0 - 200 - 1 345 653 
2010 179,8 0 - 197 - 1 357 921 
2011 353,0 0 - 309 - 1 437 561 
2012 297,5 0 -  255 -  1 413 644 
2013 339,7 0 -  270 -  1 411 057   
  G/STR/N/15/CHL  
- 10 -  
Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Quantité totale 
exportée 
(tonnes)4 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(tonnes) Prix moyen à 
l'exportation 
($EU/tonne)5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur ($EU/tonne)  Majoration des prix 
à l'importation 
($EU/tonne)6 Production 
nationale 
(tonnes)4 
RIZ – 10.063 2002 19 0 - 129 - 141 927 
2003 1 089 0 - 132 - 140 849 
2004 416 0 - 152 - 119 265 
2005 11 0 - 136 - 116 832 
2006 222 0 - 157 - 160 315 
2007 57 0 - 214 - 110 280 
2008 330 0 - 316 - 121 400 
2009 2 377 0 - 322 - 127 311 
2010 2 208 0 - 340 - 94 673 
2011 317 0 - 309 - 130 375 
2012 59,3 0 -  353 -  149 788 
2013 3,5 0 -  354 -  130 307 
Source: COTRISA, sur la base de  renseignements fournis par l' ODEPA et la Banque centrale. 
1 Y compris les produits suivants: 
10019911 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019912 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019913 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 10019919 Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019921 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou  égale à 30% (depuis 2012) 
10019922 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 
30% (depuis 2012) 10019923 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 
25% (depuis 2012) 
10019929 Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019931 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019932 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019933 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 10019939 Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019941 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une tene ur en poids de gluten humide supé rieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019942 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur  en poids de gluten humide supérieure  ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019943 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur  en poids de gluten humide supérieure  ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 10019949 Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012)   
  G/STR/N/15/CHL  
- 11 - 10019951 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% 
(depuis 2012) 10019952 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais 
inférieure à 30% (depuis 2012) 10019953 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais 
inférieure à 25% (depuis 2012) 10019959 Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019961 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019962 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou ég ale à 25% mais inférieure à 
30% (depuis 2012) 10019963 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 
25% (depuis 2012) 
10019969 Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019971 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poid s de gluten humide supérieure ou égale à 30% 
(depuis 2012) 10019972 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide  supérieure ou égale à 25% mais 
inférieure à 30% (depuis 2012) 10019973 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide  supérieure ou égale à 18% mais 
inférieure à 25% (depuis 2012) 10019979 Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019991 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 10019992 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% (depuis 2012) 10019993 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% (depuis 2012) 10019999 Autres blés et méteils (depuis 2012) 
2 Y compris les produits suivants: 
1005.9010 Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis 2012) 1005.9020 Maïs destiné à la consommation (depuis 2012) 1005.9090 Autre maïs, à l'exception du maïs de semence (depuis 2012) 
3 Y compris les produits suivants: 
1006.1000 Riz en paille (riz paddy) 1006.1000 Autre riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence 1006.2000 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.3000 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli 
4 Exprimée en tonnes de riz en paille (riz paddy). 
5 Sans objet, puisque l'entreprise commerci ale d'État n'a pas effectué d'importations. 
6 Même observation que ci-dessus.    
  G/STR/N/15/CHL  
- 12 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA 
Renseignements statistiques, activités sur le marché intérieur 
Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (tonnes) Production nationale 
(tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (tonnes) Consommation nationale 
(tonnes) 
FROMENT (BLÉ) – 10.011 2002 5 1 820 387 5 2 036 996 
2003 Pas d'intervention 1 797 084 - 2 198 315 
2004 Pas d'intervention 1 921 652 - 2 081 092 
2005 Pas d'intervention 1 851 940 - 1 966 762 
2006 Pas d'intervention 1 403 689 - 2 353 329 
2007 Pas d'intervention 1 103 497 - 2 100 107 
2008 Pas d'intervention 1 237 861 - 2 016 315 
2009 Pas d'intervention 1 145 290 - 1 808 891 
2010 Pas d'intervention 1 523 921 - 2 138 557 
2011 3 123 1 575 822 3 123 2 201 263 
2012 2 580 1 114 411 2 580 1 988 360 
2013 207 1 365 123 207 2 255 145 
 
Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (tonnes) Production nationale 
(tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (tonnes) Consommation nationale 
(tonnes) 
MAÏS – 10.052 2002 Pas d'intervention 924 211 0 2 086 427 
2003 Pas d'intervention 1 189 729 0 2 191 819 
2004 Pas d'intervention 1 320 606 0 2 295 868 
2005 Pas d'intervention 1 507 766 0 2 625 015 
2006 Pas d'intervention 1 381 894 0 3 122 555 
2007 Pas d'intervention 1 381 894 0 3 132 344 
2008 Pas d'intervention 1 365 472 0 2 803 309 
2009 Pas d'intervention 1 345 653 0 2 085 548 
2010 Pas d'intervention 1 357 921 0 1 954 399 
2011 Pas d'intervention 1 437 561 0 2 103 577 
2012 Pas d'intervention 1 413 644 0 2 287 044 
2013 Pas d'intervention 1 411 057 0 2 503 959 
   
  G/STR/N/15/CHL  
- 13 - Désignation 
du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (tonnes) Production nationale 
(tonnes)4 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (tonnes) Consommation nationale 
(tonnes)4 
RIZ – 10.063 2002 Pas d'intervention 141 927 0 255 219 
2003 Pas d'intervention 140 849 0 328 132 
2004 Pas d'intervention 119 265 0 247 005 
2005 Pas d'intervention 116 832 0 250 643 
2006 Pas d'intervention 160 315 0 300 613 
2007 Pas d'intervention 110 280 0 272 964 
2008 Pas d'intervention 121 400 0 285 385 
2009 Pas d'intervention 127 311 0 297 510 
2010 Pas d'intervention 94 673 0 269 338 
2011 Pas d'intervention 130 375 0 278 336 
2012 Pas d'intervention 149 788 0 315 943 
2013 Pas d'intervention 130 307 0 290 988 
Source: COTRISA, sur la base de  renseignements fournis par l' ODEPA et la Banque centrale. 
1 Y compris les produits suivants: 
10019911 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019912 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019913 Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 10019919 Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019921 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou  égale à 30% (depuis 2012) 
10019922 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 
30% (depuis 2012) 10019923 Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 
25% (depuis 2012) 10019929 Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019931 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019932 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019933 Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 
10019939 Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019941 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une tene ur en poids de gluten humide supé rieure ou égale à 30% (depuis 2012) 
10019942 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur  en poids de gluten humide supérieure  ou égale à 25% mais inférieure à 30% 
(depuis 2012) 10019943 Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur  en poids de gluten humide supérieure  ou égale à 18% mais inférieure à 25% 
(depuis 2012) 10019949 Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019951 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% 
(depuis 2012)   
  G/STR/N/15/CHL  
- 14 - 10019952 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais 
inférieure à 30% (depuis 2012) 10019953 Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais 
inférieure à 25% (depuis 2012) 10019959 Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019961 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou  égale à 30% (depuis 2012) 
10019962 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou ég ale à 25% mais inférieure à 
30% (depuis 2012) 10019963 Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glut en humide supérieure ou ég ale à 18% mais inférieure à 
25% (depuis 2012) 10019969 Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019971 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poid s de gluten humide supérieure ou égale à 30% 
(depuis 2012) 
10019972 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide  supérieure ou égale à 25% mais 
inférieure à 30% (depuis 2012) 10019973 Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide  supérieure ou égale à 18% mais 
inférieure à 25% (depuis 2012) 10019979 Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis 2012) 
10019991 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30% (depuis 2012) 10019992 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25% mais inférieure à 30% (depuis 2012) 10019993 Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18% mais inférieure à 25% (depuis 2012) 10019999 Autres blés et méteils (depuis 2012) 
2 Y compris les produits suivants: 
1005.9010 Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis 2012) 1005.9020 Maïs destiné à la consommation (depuis 2012) 1005.9090 Autre maïs, à l'exception du maïs de semence (depuis 2012) 
3 Y compris les produits suivants: 
1006.1000 Riz en paille (riz paddy) 1006.1000 Autre riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence 1006.2000 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.3000 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli 
4 Exprimée en tonnes de riz paddy (en paille). 
 
__________