RESTRICTED  
  
WT/PCTF/M/9  
12 janvier 2015  
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Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 27 NOVEMBRE 2014 
Président: S.E. M. Esteban Conejos (Philippines) 
1  EXAMEN ET ADOPTION DU PROTOCOLE D'AMENDEMENT 
1.1.  Le Président a rappelé que l'ordre du jour pr oposé avait été distribué dans le document 
WTO/AIR/4394. Comme les Membres l'avaient certainement vu dans l'aérogramme, la réunion 
n'avait qu'un seul but, qui était cependant fondam ental: convenir de transmettre le projet de 
protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC (WT/PCTF/W/28) au Conseil général pour adoption, conjointement avec l'Accord sur la facilitation des échanges annexé qui figurait dans le document 
WT/L/931. 
1.2.  L'ordre du jour a été adopté. 
1.3.  Le Président a souhaité faire trois remarques: 
1.4.  Premièrement, il a indiqué que le texte distribué par le Directeur général dans le document 
WT/PCTF/W/28 était le résultat des consultations intenses – et de vaste portée – que le Directeur général et lui-même avaient menées au cours des derniers jours. Ils avaient entendu divers points 
de vue et avaient écouté avec beaucoup d'attention ce que les Membres avaient à dire. Le libellé 
proposé visait à trouver un moyen terme acceptable. 
1.5.  Deuxièmement, il n'y avait presque aucun élément nouveau dans le texte. La quasi-totalité 
du libellé avait déjà fait l'objet d'un débat approf ondi au Comité préparatoire – à de nombreuses 
reprises. Le seul élément relativement nouveau était la suppression de la date limite pour 
l'acceptation du protocole – date qu'il était devenu impossible de respecter. Tous les autres éléments avaient déjà été examinés au Comité préparatoire – il n'y avait pas d'ajouts surprises par 
rapport à ce que les délégations avaient déjà vu. 
1.6.  Troisièmement, le texte tentait d'établir un équilibre entre les différents points de vue – et les 
différentes préférences – exprimés par les Membres au cours du débat. Cet équilibre était délicat 
non seulement en raison de la fragilité de l'accord  plus général que les délégations s'efforçaient de 
conclure – et de préserver – mais aussi parce qu'il fallait veiller à ne pas perturber l'équilibre difficilement négocié qui existait déjà dans l'Accord sur la facilitation des échanges lui-même – équilibre que les Membres avaient mis presque dix ans à trouver. C'était dans cet accord que les 
compromis obtenus de haute lutte devaient être inscrits – il n'avait jamais été envisagé que le 
protocole serve à réduire les divergences entre les positions de fond. 
1.7.  Parallèlement, le texte dont les Membres disposaient reconnaissait que certaines garanties 
étaient nécessaires. Il comprenait un certain nombre d'éléments qui tenaient à cœur aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés – et qui avaient été spécifiquement demandés en leur nom. Il avait parfois été nécessaire d'en modi fier légèrement le libellé pour que les autres 
Membres puissent l'accepter – et il avait aussi fallu trouver des compromis concernant leur place 
dans le texte. Mais ces préoccupations avaient été prises en compte, et il espérait que, même si le libellé ne représentait peut-être pas la solution id éale, il constituait un résultat que tous pourraient 
accepter. WT/PCTF/M/9 
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  1.8.  Il était maintenant temps pour lui d'inviter les Membres à convenir de transmettre le projet 
de protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC (WT/PCFT/W/28) au Conseil général pour adoption, conjointement avec l'Accord sur la facilitation des échanges annexé qui figurait dans le document 
WT/L/931. Il était entendu qu'il serait examiné co njointement avec le projet de Décision sur la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, reproduit dans le document WT/GC/W/688, et le projet de Décision sur les travaux de l'après-Bali, reproduit dans le document 
WT/GC/W/690. Au cas où il n'y aurait pas d'accord au Conseil général, le projet de protocole serait 
renvoyé au Comité préparatoire pour qu'il poursuive ses travaux. 
1.9.  Il en a été ainsi convenu. 
2  AUTRES QUESTIONS 
2.1.  Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point. 
2.2.  La réunion a été déclarée close. 
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