G/SPS/W/303  
26 juin 2018 
(18-4038) Page: 1/3 
Comité des mesures  sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉGIONALISATION: CONSIDÉRATIONS RELATIVES À  LA SANTÉ DES 
ANIMAUX DANS LE CADRE DU CINQUIÈME EXAMEN  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L ES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue  le 25 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Les États -Unis apprécient le travail du Comité sur la régionalisation relative  à la santé des 
animaux , notamment s a séance thématique de juillet  2017 sur ce sujet . La séance thématique a 
fourni aux Membres des renseignements  pratiques sur les normes de l'OIE pertinent es pour la 
régionalisa tion et a clarifié les  implications de la récent e procédure de règlement  des dif férends de 
l'OMC  sur la façon dont  les Membres appliquent ces normes . De plus, les expériences en matière 
de régionalisation, que les Membres, développés et en développement, ont partagées au cours de  
cette séance,  ont m ontré  les défis et les opportunités liés à la mise en œuvre et au fonctionnement 
de l'article 6 de l'Accord SPS . 
1.2.  En outre , la récente note du Secrétariat sur les préoccupations commerciales 
spécifiques  (PCS)  (G/SPS/GEN/204/Rev.18 ) indique que les PCS relatives à  la santé des animaux  
et aux zoonoses sont to ujours un sujet prédominant  dans les discussions du Comité . En effet, 37 % 
des PCS soulevées dans le Comité depuis 1995 concernent des mesures  zoosanitaires , plus que 
tout autre type de mesure SPS . La note du Secrétariat mentionne également le rôle actif des pays 
en développement et des pays les moins avancés à la fois en soulevant des PCS et en maintenant 
des mesures  préoccupa ntes concernant la santé des animaux . Les statistiques figurant  dans la 
note du Secrétariat corroborent l'idée reconn ue par  les Membres au septième  considérant du 
préambule de l' Accord SPS , selon laquelle  les pays en développement peuvent rencontrer des 
difficultés spéciales pour se conformer aux mesures SPS des Membres importateurs, et aussi pour 
formuler et appliquer d es mesures SPS sur leur propre territoire . Il nous semble  que les Membres 
du Comité voudr ont continuer à aider les pays en développement dans leurs efforts à cet égard . 
Nous pensons donc  que ce sujet d evrait  être abordé dans le cadre du cinquième examen . 
1.3.  À cette fin , nous invitons le Comité à envisager des activités concrètes et des domaines de 
discussion ciblés  qui pourraient contribuer à la capacité  des Membres de renforcer la mise en 
œuvre et le fonctionnement de l' article 6 de l'Accord SPS  et à leur préparation à cet égard . Dans 
ce document, nous présentons aux Membres et au Comité des suggestions pour aborder plusieurs 
défis concernant  la régionalisation en rapport avec  la santé des animaux, qui  peuvent accroître les 
possibilités  de faciliter le commerce sûr d es animaux et de s produits d'origine animale . Nous 
espérons que l es activités et les discussions suggérée s pourront aboutir à  des recommandations 
consensuelles pour renforcer la mise en œuvre et le fonctionnement de l' article 6 pour ad option 
lors du  cinquième examen . G/SPS/W/303  
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  2  ACTIVITÉS POUR PROMOUVOIR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DE LA 
RÉGIONALISATION  
2.1  Renforcer l'engagement au niveau régional  
2.1.  L'Annex e A de l'Accord SPS prévoit  que les normes, directives et recommandations  établies  
sous les auspic es de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sont des normes, directives 
et recommandations internationales aux fins de l'Accord . Les concepts clés  abordés dans le Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (ci -après dénommé le "Code")  comprennent le 
zonage et la compartimentation . Nous pensons qu 'il serait bénéfique de promouvoir une meilleure 
compréhension commune entre les Membres du sens précis  et de l'application pratique de ces 
concepts . Les Membres devraient encourager un e discuss ion plus large sur la signification  et 
l'application pratique de ces concepts dans les lieux où  les responsables de la santé des animaux 
(y compris les vétérinaires en chef) sont présents . Les événements régionaux sont 
particulièrement appropriés pour  de telles discussions car les pays voisins sont souvent confrontés  
aux mêmes défis en matière de  santé animale et ils font souvent du commerce l es uns avec l es 
autre s. En outre, l'utilisation d'évé nements régionaux peut aussi permettre de tirer le meilleur 
parti des ressources limitées . Il peut s'agir d es réunions régionales de l'OIE et d'autres réunions où 
les questions de santé anima le sont examiné es en détail, y compris  les activités  du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce ( STDF) sur la santé des anima ux. Nous 
souhaiterions que des rapports sur ces discussions soient présentés au Comité par les  Membres, 
ainsi que par  l'OIE, le STDF et les observateurs représentant les group es économiques régionaux, 
au titre des points pertine nts de  l'ordre du jour des réunions du Comité . 
2.2  Augmenter l 'échange  de renseignements  sur les cadres réglementaires, les 
procédures et les processus  nationaux  
2.2.  Comme cela a été noté  à la séance thématique, l'application pratique du concept de 
régionalisation  a lieu dans un cadre réglementaire général  ou un ensemble de processus et 
procédures au niveau national , qui sont liés dans c ertains cas  à des cadres, des processus et des 
procédures au niveau régional.  Des efforts pour permettre de mieux comprendre comme nt les 
Membres ont appliqué le zonage et la compartimentation à travers leurs cadres et processus 
réglementaires nationaux peuvent procurer de nombreux avantages . En continu ant à partager 
leurs expériences dans ces domaines au sein du Comité, les Membres fournissent des exemples 
concrets de cadres et des procédures  qui répondent à des problèmes communs . De tels exemples 
peuvent aider les Membres à mieux comprendre comment l'application de la régionalisation  peut 
être bénéfique aux pays exportat eurs et importateurs, tout en apportant des solutions pratiques 
aux problèmes communs qui p euvent  apparaître . Nous invitons donc les membres du Comité à 
étudier l es moyens d'augmenter l 'échange  de renseignements  sur ces concepts . 
2.3  Élaborer  des études de cas qui rendent compte des succès  
2.3.  Des exemples concrets de succès peuvent a ider les Membres à mieux comprendre comment 
l'application de la régionalisation peut apporter des avantages  à la fois aux pays exportateurs et 
aux pays importateurs . À cet égard , nous invitons donc le Comité à envisager de tenir une 
nouvelle  séance thématique  consacrée  à une étude de cas détaillée sur la manière dont un ou des 
Membres ont appliqué avec succès  la régionalisation pour une maladie animale spécifique  du po int 
de vue des pays exportateur s et des  pays importateur s. À notre avis, il existe plusieurs exemples 
de régionalisation qui pourraient être de  bons candidats pour cette étude de cas . Une étude de cas 
décrivant  les processus et les procédures employés pour l'application réussie de l a régionalisation, 
avec une description des défis et des bénéfices , pourrait être utile aux Membres qui cherchent à 
accéder à d'autres marchés pour leurs exportations  par le biais de la régionalisation . 
3  ACTIVITÉS POUR AIDER LES M EMBRES À SURMONTER LES DÉFIS DANS L A MISE EN 
ŒUVRE DE LA RÉGIONALISATION  
3.1.  Les Membres ont exprimé des préoccupations au sujet des défis qu'ils ont rencontrés dans la 
mise en œuvre de l' article 6 de l'Accord SPS . Ces défis sont notamment les suivants : 
dévelo ppement insuffisant des cadres institutionnels et procéduraux nationaux pour mener l es 
activités de régionalisation ; manqu e d'informations, de personnel ou d'autres ressources pour 
évaluer les caractéristiques SPS d'une région, sur le territoire national  ou à l'étranger ; forte G/SPS/W/303  
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  rotation  du personnel qui empêche de garder le personnel qualifié ; et influences politiques ou 
autres qui empêchent de prendre des décision s fondées sur des données scientifiques . Il se peut 
en outre que  certains Membres n'aient pas l 'infrastructure zoosanitaire et les ressources requises 
pour générer les données et les autres renseignements nécessa ires pour  faire en sorte que leurs 
mesures so ient adaptées aux caractéristiques SPS spécifiques d'une région , sur le territoire 
national ou  à l'étranger.  
3.2.  Nous aimerions proposer d'examiner plusieurs idées qui pourraient aider les Membres à 
surmonter ces défis, tout en garantissant que les autres Membres ne so ient pas injustement 
pénalisés par la réticence injustifiée d'un Membre à respecter s es obli gations au titre de l' article 6 . 
3.1  Dévelop per des matériel s de formation  
3.3.  L'OIE et les Membres intéressés pourraient travailler ensemble afin de développer des 
matériel s de formation , sur papier ou en ligne, pour aider le personnel des gouvernements 
Membres à informer les décideurs de haut niveau de l'importance du respect de leurs obligations 
au titre de l' article 6  et des avantages qui en découlent . Les matériel s pourraient  être utilisé s pour 
aider le personnel de niveau technique à justifier les demandes de personnel suffisant et d'autres 
ressources pour mener à bien la régionalisation . 
3.2  Élargir l'engagement  entre pairs parmi les experts  
3.4.  Les Membres qui ont une infrastructure zoosanitaire bien établie et des arrangements  de 
régional isation importants avec leurs partenaires commerciaux pourraient envisager de mettre 
leurs experts à la disposition  d'autres pays pour y former des experts sur les principes de la 
régionalisation  et de  l'évaluation des risques  et sur des exercices plus pratiques afin d' aider les 
pays à développer leur propre capacité d'assurer la régionalisation . 
3.3  Demande r de nouveau aux Membres de fournir des renseignements sur le urs 
expériences  
3.5.  Comme lors du quatrième examen, le Comité pourrait de nouveau encourager les Me mbres à 
faire part au Comité de leurs expériences , au titre des points pertinents de  l'ordre du jour , 
concernant  la régionalisation par et pour  elle-même , y compris ce qui a fonctionné  ou n'a pas 
fonctionné , et pourquoi . 
 
 
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