G/TBT/N/BRA/718  
22 mai 2017 
(17-2743) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http:// www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=31454  
3. Notification au titre de l'article 2.9. 2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution n. 342, May 
03 2017 - Food export sanitary certificate  (Projet de décision n° 342 du 3 mai 2 017. 
Certificat sanitaire pour l'exportation de denrées alimentaires), 4 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les critères régissant la délivrance d'un 
certificat sanitaire pour l'exportation de denrées alimentaires, dans le cadre du Système 
national de surveillance sanitaire.  
Le certificat sanitaire pour l'exportat ion de denrées alimentaires est délivré via le Système 
national de surveillance sanitaire, qui gère les licences accordés aux fabricants de produits 
alimentaires destinés à l'exportation et garantit la conformité des produits alimentaires 
fabriqués au Brés il aux exigences sanitaires des pays importateurs . Le certificat est 
facultatif et délivré à la demande de l'entreprise exportatrice et est valable quatre mois à 
compter de la date de délivrance . En l'absence de modèle établi par le pays importateur on 
utilisera le modèle figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel notifié . Pour répondre à des 
demandes spécifiques, le certificat sanitaire pour l'exportation de denrées alimentaires 
pourra inclure des renseignements complémentaires, à condition de respecter l e format du 
modèle figurant à l'annexe et les prescriptions minimales en matière de communication de 
renseignements.  G/TBT/N/BRA/718  
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  Il sera demandé aux entreprises exportatrices de communiquer via le Système national de 
surveillance sanitaire les exigences établies par l es pays importateur et d'indiquer si 
l'autorité sanitaire responsable du pays concerné exige la présentation de modèles 
spécifiques de certificats sanitaires pour l'exportation de denrées alimentaires . Le certificat 
sanitaire pour l'exportation de denrées alimentaires devra inclure uniquement les 
renseignements relevant du domaine de compétence couvert par le Système national de 
surveillance sanitaire . L'entreprise exportatrice assumera seule le coût des analyses en 
laboratoire et les autres coûts liés à l' exportation des denrées alimentaires.  
La décision notifiée entrera en vigueur à la date de sa publication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinen ts: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 84, 
4 mai 2017, section 1, page 66 ; 2) Sans objet ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La décision notifiée entrera en vigueur à la 
date de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informatio n 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília  - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
http://portal. anvisa.gov.br/documents/10181/3401082/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
342+GGALI.pdf/ae545c74 -68ac-4a0c-b624-c1ab664635cc