G/TBT/N/USA/1163  
14 juillet 2016  
(16-3787)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Occupation Safety and Health Administration  - OSHA 
(Administration de la sécurité et de la santé au travail), Department of Labor  
(Département du travail) [1181] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres: X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Laboratoires d'essai. Qualité (ICS 03.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: OSHA's Nationally 
Recognized Testing Laboratory (NRTL) Program  (Programme d'agrément des laboratoires 
d'essai de l'OSHA), 96 pages, en anglais 
6. Teneur: L'OSHA a révisé sa politique existante en ce qui concerne les critères que doivent 
respecter les laboratoires d'essai pour pouvoir être agréés au titre du programme NRTL (Nationally Recognized Testing Laboratory ) (29 CFR 1910.7). Dans le cadre de sa politique 
révisée, l'OSHA considère que la conformité aux normes ISO/CEI 17025:2005 (Exigences 
générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essai) et ISO/CEI 17065:2012 (Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services) et aux politiques en matière d'essai et 
de certification énoncées dans la directive équivaut à la conformité aux exigences en 
matière d'agrément prévues par le programme NRTL. Cette révision a une incidence sur plusieurs politiques de l'OSHA et en établit de nouvelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 29 CFR 1910.7 
https://www.osha.gov/pls/oshaweb/owadi sp.show_document?p _table=STANDARDS
&p_id=9703  et Appendice A 
https://www.osha.gov/pls/oshaweb/owadi sp.show_document?p _table=STANDARDS
&p_id=9704  G/TBT/N/USA/1163 
- 2 - 
   ISO/IEC 17025: 2005. Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais 
 ISO/IEC 17065:2012. Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes 
certifiant les produits, les procédés et les services 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2800_00_e.pdf