G/TBT/N/KOR/801  
6 novembre  2018 
(18-6941) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong , 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6828; fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: upsir@korea.kr ; site Web: http://www.me.go.kr/   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits biocides  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Labeling of 
Biocidal Products  (Règlement relatif à l'étiquetage des produits biocides), 14 pages, en 
coréen  
6. Teneur:  
Titre de la loi:  
"Regulation on Labeling of Biocidal Products " (Règlement relatif à l'étiquetage des 
produits biocides)  
Points principaux:  
Renseignements à inclure dans l'étiquetage des produits biocides et mode de présentation 
de ces renseignements  
- Renseignements à inclure sur l'étiquette, emplacement de l'étique tte et tailles des 
caractères, méthode d'indication de chaque type de renseignement  
- Méthode de création d'un numéro d'approbation de produit biocide  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir aux con sommateurs des renseignements concernant les produits 
biocides aux fins de la prévention des accidents chimiques  G/TBT/N/ KOR/801  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2018-811 du Ministère de l'environnement  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère de l 'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6828; fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: upsir@korea.kr ; site Web: http://www.me.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5728_00_x.pdf