G/SPS/N/NOR/33  
28 juillet 2014  
(14-4347)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NORVÈGE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Norwegian Ministry of Climate and Environment  (Ministère 
norvégien du climat et de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Organismes exotiques vivants ou viables 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft regulations relating to alien organisms  (Projet de 
règlement concernant les organismes exotiques). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_03_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_04_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_05_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_06_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NOR/14_3310_07_e.pdf 
6. Teneur: Projet de règlement concernant les organismes exotiques. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NOR/33 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Act relating to the management of biological, geological and landscape diversity (Nature 
Diversity Act)  (Loi relative à la gestion de la diversité biologique, géologique et des 
paysages - Loi sur la diversité de la nature) 
Loi sur la diversité de la nature (en norvégien): 
http://lovdata.no/dokument/NL/lov/2009-06-19-100 
Loi sur la diversité de la nature (en anglais): 
http://www.regjeringen.no/en/doc/laws/act s/nature-diversity-act.html?id=570549 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2015 ou après cette date 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Norwegian Ministry of Climate and Environment  (Ministère norvégien du climat et de 
l'environnement)  
P.O. Box 8013 Dep 0030 Oslo 
Norvège 
Téléphone: +(47) 22 24 90 90 Fax: +(47) 22 24 95 60 
Courrier électronique: postmottak@kld.dep.no