ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/ISR/49 
7 novembre 2012 
 (12-6113) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 25 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël .  La notification concerne les importati ons assujetties à des contingents tarifaires 
(tableau MA:2) pendant les années civiles 2010 et 2011 . 
  
  G/AG/N/ISR/49 
Page 2 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent au 
cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I 
 de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I
 de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 0204 480 1 618 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% 0402 1000 1 200 4 944 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses excédant 1,5% 0402 2000 100 2 731 
Fromages fondus 0406 3000 68 288 
Autres fromages 0406 9000 1 080 1 492 
Pruneaux 0813 2000 600 2 222 
Noix communes 0802 3000 170 3 645 Froment (blé) et méteil 1001 450 000 1 711 505 
Graisses et huiles alimentaires 1516 1011 750 0 
Maïs doux 2005 8000 350 2 277 
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000 160 11 875  2009 2000  7 656 
 2009 3000  8 144 
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, vivants 0102 1000 37 250 0 (tête) 
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 0102 9000  3 773 (têtes) 
Viandes des animaux de l'espèce bovine , fraîches ou réfrigérées 0201  0 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202  71 212 Abats comestibles des animaux de l'esp èce bovine, frais ou réfrigérés 0206 1000  0 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés 0206 2000  2 720 
Saucisses de viandes d'anima ux de l'espèce bovine 1601  0 
Préparations de viandes d'anim aux de l'espèce bovine 1602  0 
Autres produits obtenus à partir de via ndes d'animaux de l'espèce bovine 1603  2 
  
   G/AG/N/ISR/49
 Page 3Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent tarifaire pour la période 
en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 0204 480 1 728 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une 
teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% 0402 1000 1 200 5 937 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une 
teneur en poids de matières grasses excédant 1,5% 0402 2000 100 2 615 
Fromages fondus 0406 3000 68 273 
Autres fromages 0406 9000 1 080 1 606 
Pruneaux 0813 2000 600 2 182 
Noix communes 0802 3000 170 4 065 
Froment (blé) et méteil 1001 450 000 1 550 290 
Graisses et huiles alimentaires 1516 1011 750 0 Maïs doux 2005 8000 350 2 389 
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000 160 20 932 
 2009 2000  11 989 
 2009 3000  6 707 
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, vivants 0102 1000 37 250 0 (tête) 
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 0102 9000  9 874 (têtes) 
Viandes des animaux de l'espèce bovine , fraîches ou réfrigérées 0201  0  
  G/AG/N/ISR/49 
Page 4 1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202  73 971 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou 
réfrigérés 0206 1000  0 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés 0206 2000  2 532 
Saucisses de viandes d'anima ux de l'espèce bovine 1601  0 
Préparations de viandes d'anim aux de l'espèce bovine 1602  32 
Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce 
bovine 1603  0 
 
 
 
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