G/SPS/N/JPN/405  
7 mai 2015  
(15-2438)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0602.10, 0602.20, 0602.90: plantes destinées à la plantation 
(à l'exclusion des graines et des fruits) des hôtes de Xylella fastidiosa  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine, Brésil, Canada, Costa Rica, Équateur, 
États-Unis d'Amérique (à l'exclusion des Îles Hawaï), Iran, Italie, Mexique, Maroc, 
Paraguay, Taipei chinois, Turquie et Venezuela, République bolivarienne du  
5. Intitulé du texte notifié: Emergency measures to reduce the risk of introduction of 
Xylella fastidiosa  through the importation of plants for planting (excluding seed and fruit) 
of the host of X. fastidiosa (Mesures d'urgence visant à réduire le risque d'introduction de 
Xylella fastidiosa  lors de l'importation de plantes destinées à la plantation (à l'exclusion des 
graines et des fruits) des hôtes de X. fastidiosa ). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 
2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/JPN/15_1861_00_e.pdf 
6. Teneur: Afin de réduire le risque d'introduction de Xylella fastidiosa  au Japon, les plantes 
hôtes destinées à la plantation (à l'exclusion des graines et des fruits) de X. fastidiosa  dont 
la liste est donnée dans l'annexe (lien au poin t 5) produites en Argentine, au Brésil, au 
Canada, au Costa Rica, en Équateur, aux États-Unis d'Amérique (à l'exclusion des Îles Hawaï), en Iran, en Italie, au Mexique, au Maroc, au Paraguay, au Taipei chinois, en 
Turquie et au Venezuela (République bolivarienne du), où la présence de X. fastidiosa  est 
connue, sont soumises aux exigences additionnelles à l'importation ci-après: 
Les plantes doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire officiel comportant la 
déclaration additionnelle suivante: 
- les échantillons prélevés sur les plantes pendant leur période de feuillaison ont fait l'objet 
de tests de dépistage de Xylella fastidiosa avec la méthode de la réaction en chaîne par 
polymérase (PCR) ou la méthode de l'essai immunoenzymatique fondé sur la fixation d'un 
anticorps (ELISA) et ont été constatés exempts de X. fastidiosa . 
Les plantes accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré avant le 9 mai 2015 ne 
comportant pas la déclaration additionnelle susmentionnée peuvent être admises à 
l'importation sous réserve d'inspection de toutes les plantes aux fins du dépistage de 
X. fastidiosa  aux points d'entrée au Japon. G/SPS/N/JPN/405 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Xylella fastidiosa  est une bactérie qui peut infecter un large éventail d'espèces 
de plantes et provoquer des dégâts sérieux. La dissémination de cette bactérie dans 
certaines parties de l'Europe a été récemment signalée. Le motif de l'action urgente 
notifiée est la prévention de l'introduction de cette bactérie au Japon depuis les pays dans 
lesquels sa présence est connue.  
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - article 7 de la CIPV et NIMP n° 1 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): date 
de distribution de la présente notification 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Standards Information Service  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone:   +(81 3) 5501 8344 
Fax:    +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: