G/SPS/N/SAU/192  
7 janvier 2016  
(16-0144)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanit aire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poussins d'un jour et œufs à couver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Dordogne et Landes (France)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Ministry of Agriculture Decision No.118357 dated 24 
December 2015, "Temporary ban of importation of one-day-old chicks and hatching eggs" from Dordogne and Landes, France  (Avis relatif à la décision n° 118357 du Ministère de 
l'agriculture du 24 décembre 2015 portant inte rdiction temporaire de l'importation de 
p o u s s i n s  d ' u n  j o u r  e t  d ' œ u f s  à  c o u v e r  e n  p r o v e n a n c e  d e  l a  D o r d o g n e  e t  d e s  L a n d e s  (France)). Langue(s): . Nombre de pages:  
6. Teneur: Aux termes du message de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
daté du 2 décembre 2015 annonçant la prés ence d'un foyer d'influenza aviaire hautement 
pathogène chez des volailles en Dordogne et dans les Landes (France), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie dans le pays. Par conséquent, il est appliqué une suspen sion temporaire de l'importation dans le 
Royaume d'Arabie saoudite de poussins d'un jour  et d'œufs à couver en provenance de la 
Dordogne et des Landes (France).  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: En raison de la présence en Dordogne et dans les Landes (France) d'un foyer 
d'influenza aviaire hautement pathogène (maladie inscrite sur la Liste de l'OIE) qui touche des volailles, l'autorité compétente du Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure 
d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays. Par 
conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance de la Dordogne 
et des Landes (France). 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: G/SPS/N/SAU/192 
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres - Chapitre 1.4 (Surveillance de la santé animale) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
24 décembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and Plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) King Abdul Aziz Road 
Téléphone:   +(966 1) 4044292 
     +(966 1) 4016666 poste 3074 Fax:    +(966 1) 4011323 Courrier électronique: alfadlg@hotmail.com 
Site Web:   http://www.moa.gov.sa/public/portal   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Animal and Plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) King Abdul Aziz Road 
Téléphone:   +(966 1) 4044292 
     +(966 1) 4016666 poste 3074 Fax:    +(966 1) 4011323 
Courrier électronique: alfadlg@hotmail.com 
Site Web:   http://www.moa.gov.sa/public/portal