G/SPS/N/RUS/139  
29 mars 2017 
(17-1694) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s ) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux/liste de marchandises (produits) soumis à contrôle 
phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'êtr e concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Common list of plant quarantine objects of the Eurasian 
Economic Union  (Liste commune des objets soumi s à phytoquarantaine de l'Union 
économique eurasiatique) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 16 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/depsanmer/regulation/Documents/%D
0%A0%D0%B5%D1%88%D0%B5%D0%BD%D0%B8%D0%B5 
%D0%A1%D0%BE%D0%B2%D0%B5%D 1%82%D0%B0 
%D0%9A%D0%BE%D0%BC%D0%B8%D1%81%D1%81%D0%B8%D0%B8 
%D0%BE%D1%82 30.11.2016  %E2%84%96158.pdf   
6. Teneur : La Décision du Conseil de la Commis sion économique eurasiatique n°  158 du 
30 novembre  2016 met en place la liste commune des objets soumis à  phytoquarantaine 
sur le territoire de l'Union économique eurasiatique . Ce document entrera en vigueur le 
1er juillet  2017. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terres tres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 6  G/SPS/N/RUS/139  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Non connu  
10. Date p rojetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 017 
[X] Mesure  de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary m easures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone :   +(7 495) 669 24 00 (int. 5178)  
Fax:     +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  neborakov@eecommission.org  
    strelkov@eecommission.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un  autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone :   +(7 495) 669 24 00 (int. 5178)  
Fax:     +(7 495) 669 24 15  
Courrier él ectronique:  neborakov@eecommission.org  
    strelkov@eecommission.org