RESTRICTED  
  
TN/CTD/M/49  
16 juin 2015  
(15-3119)  Page: 1/4  
Comité du commerce et du développement  
Quarante-neuvième Session extraordinaire   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 23 MARS 2015 
Président: M. l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B. RAPPORT DU PRÉSIDENT ........................................................................................ 1  
C. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ....................................................................................... 4  
D. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 4  
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.   L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/TN/CTD/1 du 13 mars 2015 a été 
adopté. 
B. RAPPORT DU PRÉSIDENT 
2.   Conformément aux principes d'inclusion et de transparence de l'OMC, le Président a fait 
rapport aux Membres sur les faits nouveaux qui ét aient survenus depuis la précédente réunion 
formelle de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (Session 
extraordinaire), tenue en mars 2014. Il a fait observer qu'au cours de l'année 2014 des faits nouveaux concernant des questions qui ne relevaient pas du Comité avaient eu une incidence importante sur les travaux qui avaient pu être effectués, non seulement dans le cadre de la 
Session extraordinaire, mais aussi dans l'ensemble des domaines de négociation couverts par tout 
l'éventail des travaux de l'OMC. Tel avait été le cas, en particulier, après les vacances d'été. Le Président a rappelé que lorsqu'il avait pris la présidence de la Session extraordinaire en 
mars 2014, il avait engagé avec les Membres des consultations informelles, à géométrie variable, 
afin d'obtenir une meilleure perception des questions dont le Comité était saisi. Il avait rencontré les proposants individuellement et en groupes.  Il avait également rencontré plusieurs autres 
délégations afin d'avoir une vue d'ensemble des questions que le Comité devrait traiter. Son 
objectif était de mieux comprendre si de nouvelles solutions pouvaient être recherchées et, si tel était le cas, quelles pouvaient être les questions éventuelles sur lesquelles les Membres pourraient progresser. 
3.   Au cours de certaines de ses conversations avec les proposants, le Président avait appris 
qu'ils examinaient les dispositions des Accords de l'OMC relatives au traitement spécial et différencié (TSD) en vue de définir et de présenter de nouvelles propositions sur lesquelles ils 
souhaitaient que la Session extraordinaire mette l'accent dans le cadre des travaux à venir. De son 
côté, en 2014, il était resté en contact avec les proposants et les avait encouragés à présenter leurs travaux dès que possible. Les travaux des proposants avaient duré la majeure partie de 
l'année. Cela était peut-être prévisible, d'autant plus que des faits nouveaux étaient intervenus en 
dehors de la Session extraordinaire, et que les proposants avaient fait connaître leur intention de coordonner leurs positions entre différents groupes. 
4.   Le Président a indiqué en outre qu'à la réunion informelle ouverte de la Session 
extraordinaire tenue en février 2015, les proposants avaient présenté deux listes de dispositions 
relatives au TSD qu'ils souhaitaient voir aborder à la Session extraordinaire. Le Groupe africain et le Groupe ACP avaient présenté une liste commune de 14 dispositions relatives au TSD tandis que TN/CTD/M/49 
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  le Groupe des PMA avait présenté une liste de 25 dispositions. La communication des PMA avait 
ensuite été distribuée aux Membres sous la cote JOB/DEV/28. À cette réunion, les proposants avaient également indiqué qu'ils étaient en train de finaliser des propositions de texte concrètes sur les dispositions figurant dans les deux listes qu'ils avaient présentées. Depuis, le Président 
avait été en contact avec les proposants et les avait invités instamment à accélérer ces travaux 
afin que des travaux de fond significatifs puissent  commencer dès que possible dans le cadre de la 
Session extraordinaire. Il espérait que les textes seraient bientôt communiqués de façon à ce que 
les travaux puissent démarrer. 
5.   S'agissant de son avis personnel sur la situation actuelle de la Session extraordinaire, le 
Président a noté que les Membres avaient à présent une liste de dispositions proposée par le G r o u p e  a f r i c a i n  e t  l e  G r o u p e  A C P ,  e t  u n e  a u tre proposée par le Groupe des PMA. Il croyait 
comprendre que ces deux listes pourraient constituer l'ensemble des dispositions relatives au TSD 
que la Session extraordinaire devrait examiner lorsque les Membres prépareraient le programme 
de travail de l'après-Bali, et il espérait ne pas se tromper. Néanmoins, il ne s'agissait que de listes 
de dispositions de différents Accords de l'OMC et non, à ce stade, de propositions axées sur des 
accords particuliers pouvant être examinées dans le cadre de la Session extraordinaire. Il ressortait clairement des consultations qu'il avait menées que les travaux de la Session 
extraordinaire ne pourraient commencer qu'après la présentation de ces propositions de texte. En 
outre, beaucoup avaient souligné que les proposit ions devaient être accompagnées d'un exposé 
des problèmes, de la raison d'être et de la justification de ces propositions. 
6.   Concernant la préparation du programme de travail de l'après-Bali, le Président a déclaré 
que les semaines et les mois à venir seraient d'une importance capitale pour définir le contour des 
travaux de la Session extraordinaire qui pourraient  être incorporés dans ce programme de travail. 
À cet égard, il demandait aux proposants de présenter leurs propositions dès que possible. Il 
encourageait également tous les Membres à garder une vision d'ensemble de la question du 
développement dans les domaines clés des négociations qu'étaient l'agriculture, l'AMNA et les services, domaines qui comportaient eux aussi des éléments de développement très importants. 
7.   Au cours des discussions qui ont suivi l'interventi on du Président, le représentant du Népal, 
s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Président pour son rapport et s'est associé à la 
déclaration que ferait ensuite le coordonnateur des PMA (Bangladesh). L'intervenant a déclaré que 
le Groupe des PMA avait communiqué sa liste indicative de propositions relatives au TSD en 
février 2015. Le Groupe des PMA était en train de présenter des propositions de texte détaillées 
afin de rendre plus effectives les dispositions relatives au TSD dans le cadre du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. La manière dont il serait procédé aux 
travaux dans le cadre de la Session extraordinaire n'était toujours pas claire. L'intervenant 
comprenait que les Membres avaient besoin des propositions de texte pour pouvoir s'engager. C'était également ce que souhaitaient les PMA, mais ils avaient besoin de clarifications concernant 
le processus afin d'éviter que celui-ci ne tourne en rond d'une manière stérile. Devant deux 
échéances différentes, les Membres devaient avoir une vision claire de ce qu'ils avaient à faire, des travaux qu'ils devraient accomplir pour juillet et des objectifs qu'ils devraient atteindre à Nairobi en décembre. L'organisation des travaux nécessaires pour progresser était également importante 
pour une meilleure compréhension des objectifs et des résultats possibles. La question qui se 
posait était la suivante: les Membres aborderaient-ils les négociations avec des formulations précises? Dans ce cas, comment en serait-il tenu compte dans le programme de travail? 
L'intervenant a dit que l'on ne voyait pas très clairement si les propositions de texte seraient 
intégrées dans le programme de travail ou si des libellés négociés de ces propositions seraient pris en compte dans le programme de travail. Si ce deuxième scénario se réalisait, que feraient donc 
les Membres entre juillet et décembre? Le processus de négociation serait-il clos? L'intervenant a 
réaffirmé la conviction qui était la leur depuis longtemps: les dispositions relatives au TSD faisaient partie intégrante du système commercial multilatéral et en constituaient un élément essentiel offrant une certaine flexibilité aux pays pauvres en ressources afin de faciliter leur intégration 
véritable dans le système commercial mondial. L'objectif principal du traitement spécial et 
différencié, établi dans l'Accord de l'OMC ainsi que dans les décisions ministérielles et d'autres décisions, était d'aider ces pays à concurrencer les autres afin de pouvoir également bénéficier de 
retombées économiques en accord avec leur niveau de développement. Les PMA avaient 
significativement ajusté leurs ambitions pour ce qui était de l'examen des dispositions relatives au TSD, conformément au principe de faisabilité mis en avant par le Directeur général. Ils avaient 
analysé chacune des 88 propositions relatives au TSD et examiné les 28 propositions de Cancún 
du point de vue de leur valeur économique pour les pays en développement et les PMA Membres. TN/CTD/M/49 
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  Ce faisant, ils étaient revenus sur toutes les communications antérieures et ils avaient réévalué les 
propositions faites précédemment du point de vue de la valeur économique. Les 25 propositions de texte sur lesquelles ils travaillaient devraient tenir compte de leurs besoins en matière de développement économique, aider à renforcer leurs capacités commerciales, y compris leur 
capacité de production, et contribuer à la transformation de leurs structures. Ils étaient convaincus 
qu'en l'absence de résultats logiques en matière de TSD, le Programme de Doha pour le développement (PDD) ne pourrait être mené à bien . L'intervenant a souligné que le renforcement 
des dispositions relatives au TSD en général, et de celles concernant les PMA en particulier, 
devraient faire partie intégrante du programme de travail de l'après-Bali. Il attendait avec intérêt 
de travailler avec le Président et ses autres co llègues pour faire en sorte que les propositions 
relatives aux TSD constituent un des éléments clés du programme de travail de l'après-Bali et un 
résultat important de la dixi ème Conférence ministérielle. 
8.   Le Président a noté que certaines des questi ons soulevées par le Népal s'exprimant au nom 
des PMA étaient exactement celles dont le Comité devrait discuter. Comme il l'avait dit en 
introduction, il fallait se concentrer sur le programme de travail. La Session extraordinaire devrait 
définir elle-même la contribution qu'elle y apporterait – ce qui ne pourrait se faire qu'au moyen de consultations avec les Membres. Afin de faciliter ces discussions, plus les propositions de texte 
seraient communiquées tôt, meilleures seraient les chances pour que les Membres puissent 
discuter effectivement de ce qu'il conviendrait  d'inclure dans le programme de travail. 
9.   Le représentant du Cameroun, prenant la parole au nom du Groupe ACP, a remercié le 
Président pour son efficacité et sa remarquable capacité d'écoute des Membres. La gestion du 
processus qui déboucherait sur l'échéance de juillet puis sur Nairobi était primordiale. 
L'intervenant était prêt à communiquer des propositions écrites, mais il leur était nécessaire d'avoir des éclaircissements concernant l'organisation des travaux et des indications sur le 
fonctionnement de la Session extraordinaire pour respecter les échéances de juillet puis de 
Nairobi. Les Membres avaient également besoin d'une impression de clarté quant à la vue d'ensemble, dans tous les domaines de travail, et quant à la manière dont il en serait tenu compte 
dans le programme de travail. 
10.   Le représentant du Nigéria a appuyé la déclaration faite par le Népal au nom des PMA et 
celle du Cameroun. Il a salué l'efficacité avec laquelle le Président avait joué son rôle et avait 
assuré la nouvelle Présidente de sa coopération et de son soutien. Le rapport du Président 
comportait deux points importants: première ment, les activités extérieures à la Session 
extraordinaire échappaient au contrôle de cette dernière, en raison notamment de l'impasse de 2014; deuxièmement, des engagements constructifs ne pourraient se fonder que sur des 
propositions de texte – ce qui n'était pas le cas pour l'heure. Les Membres devaient comprendre 
les objectifs de la dixième Conférence ministérielle et mettre au point définitivement le programme de travail. L'intervenant espérait que les Membres s'engageraient dans un esprit d'ouverture sur la 
proposition de texte qui serait présentée, lorsqu'elle le serait. 
11.   En réponse aux interventions du Cameroun et du Nigéria, le Président a dit qu'il espérait que 
la nouvelle Présidente organiserait des discussions axées sur le type de contribution que ce Comité 
pourrait apporter au programme de travail de juillet. À ce stade, les Membres n'étaient pas 
certains du type de contours, de la portée et de la nature du programme de travail qu'ils visaient. 
Le Directeur général avait parlé d'un programme qui prendrait la forme de modalités, et tel était probablement le type de programme que visaient les Membres, mais personne ne savait à ce stade 
quel serait le résultat. À son avis, il importait que les Membres s'engagent dans un processus et 
dans des discussions constructives afin d'éviter le  dialogue en boucle qui avait eu lieu dans le 
cadre de la Session extraordinaire pendant de longues années. Le fait que les proposants aient 
examiné toutes les dispositions relatives au TSD, aient procédé à des ajustements et se soient 
posé la question de la faisabilité constituait une avancée positive. Tous les Membres devaient s'engager positivement, en tenant compte de ces travaux réalisés par les proposants. Le Président 
a rappelé que la responsabilité de toutes les procédures et des étapes suivantes reviendrait à son 
successeur. 
12.   Le représentant des États-Unis a indiqué que sa délégation n'avait connaissance que de 
deux listes d'articles présentées par les proposants et que celles-ci ne constituaient pas des 
propositions de texte. À moins que des propositions de texte soient présentées, on ne pouvait 
s'attendre à un engagement de sa part. Sa délégation, quant à elle, attendait toujours les propositions. TN/CTD/M/49 
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  13.   Le Président a proposé que la Session extraordinaire prenne note des déclarations faites. 
14.   Il en a été ainsi convenu. 
C. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
15.   Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président a indiqué que les consultations en vue de 
l'élection de son successeur tenues par le Président du Conseil général avaient abouti à un 
consensus entre les Membres concernant la nomination de S.E. Mme l'Ambassadrice Tan Yee Woan (Singapour) comme Présidente de la Session extraordinaire. Il a brièvement présenté la nouvelle 
Présidente en déclarant que l'Ambassadrice Tan Yee Woan disposait d'une solide formation 
universitaire, d'une riche expérience de la diplom atie multilatérale, et d'une bonne connaissance 
de la scène genevoise. Il était convaincu que toutes ces qualités seraient très utiles aux progrès des travaux de la Session extraordinaire et, espé rait-il, à leur aboutissement. Il a proposé de 
confirmer la nomination de l'Ambassadrice Tan Yee Woan comme nouvelle Présidente de la 
Session extraordinaire. 
16.   Il en a été ainsi convenu. 
17.   Mme l'Ambassadrice Tan Yee Woan a pris la pr ésidence de la Session extraordinaire et a 
remercié M. l'Ambassadeur Neple. Elle a salué l'autorité et la créativité dont il avait fait preuve 
pour faire progresser les travaux de la Session extraordinaire. Elle a également remercié les 
Membres pour la confiance qu'ils lui accordaient. 
18.   Dans une brève intervention, la Présiden te a déclaré qu'elle commencerait bientôt à 
rencontrer les Membres pour faire fond sur les travaux de son prédécesseur. Elle convenait qu'un travail considérable attendait les Membres et que ceux-ci devaient mener une réflexion pour 
construire une vision collective de la manière d'aller de l'avant dès que possible. 
19.   La Présidente a rappelé que les Membres travai llaient en vue de l'échéance du 31 juillet à 
l'élaboration d'un programme de travail de l'après-Bali. Le temps ne jouait pas en leur faveur. La 
Présidente a encouragé les proposants à présenter rapidement leurs propositions de texte. La 
possibilité de consulter ces propositions de texte le plus tôt possible contribuerait grandement à la tenue de discussions de fond orientées vers l'avenir. La Présidente irait bientôt à la rencontre des 
délégations, à commencer par les proposants. Elle a encouragé les délégations à prendre contact 
avec elle directement ou par l'intermédiaire du Secrétariat afin d'organiser une rencontre. Toute 
délégation qui souhaitait discuter serait toujours la bienvenue. 
20.   La Présidente a ajouté que son activité en tant que Présidente de la Session extraordinaire 
serait transparente et inclusive. Elle a rappelé qu'il serait très utile pour tous les Membres de 
pouvoir prendre connaissance des propositions de texte rapidement car cela leur permettrait d'avoir une idée de la façon dont ils avanceraient. La fin du mois de mars était déjà là et, si l'on 
voulait que les Membres disposent d'un programme de travail d'ici fin juillet, le rythme des travaux 
devait s'accélérer. La Présidente était prête à trav ailler tous les jours de la semaine si nécessaire. 
Elle a instamment prié les proposants de présenter leurs propositions dès que possible. 
D. AUTRES QUESTIONS 
21.   Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". Mme l'Ambassadrice Tan Yee 
Woan a remercié les Membres d'avoir participé à la réunion et espérait que, dans les semaines qui suivraient, les Membres travailleraient de manière constructive à faire progresser les travaux de la 
Session extraordinaire. 
22.   La réunion a été déclarée close. 
 
 
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