G/TBT/N/PAN/44  
5 juin 2014  
(14-3294)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
(Direction générale des normes et de la technologie industrielle) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial del Ministerio de Comercio e 
Industrias  (Direction générale des normes et de la technologie industrielle du Ministère du 
commerce et des industries) Vía Ricardo J. Alfaro 
Edificio Plaza Edison 3er Piso 
Panama Panama Fax: (+507) 560-0716/ 560-0600 poste 2389; 2392, 2391 
Courrier électronique: mosorio@mici.gob.pa /mortega@mici.gob.pa / 
    evcajar@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS: 59.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTCA 59.01.08:12 Textiles 
y Productos Textiles. Requisitos de Etiquetado  (RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits 
textiles. Exigences en matière d'étiquetage), 15 pages, en espagnol 
6. Teneur: Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des textiles 
et des produits textiles. Ce texte s'appliq ue aux textiles et aux produits textiles 
commercialisés sur le territoire des États parties. 
Notes: 
Les couvertures électriques et les produits de maroquinerie sont exclus du champ d'application du règlement notifié. 
L'étiquetage des vêtements usagés doit se faire conformément à la législation nationale 
de chaque État partie. 
Les textiles et les produits textiles coupés sur mesure ou élaborés à la demande du 
consommateur sont exclus du champ d'application du règlement notifié. 
L'Annexe A (INFORMATIVE) cite quelques ty pes de textiles et de produits textiles 
couverts par le règlement technique notifié. G/TBT/N/PAN/44 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur 
8. Documents pertinents: Le règlement technique notifié est une adaptation de la Norme 
officielle mexicaine NOM-004-SCFI-1994. Information commerciale. Étiquetage des 
produits textiles, des vêtements et de leurs accessoires ( Norma Oficial Mexicana NOM-
004-SCFI-1994 Información Comercial - Etiquetado de Productos Textiles, Prendas de Vestir y sus Accesorios) . 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre d'information: 
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle) 
Ministère du Commerce et de l'industrie Vía Ricardo J. Alfaro 
Edificio Plaza Edison, 3er Piso 
Panama Panama 
Fax: (+507) 560-0721 
Courrier électronique: mosorio@mici.gob.pa /mortega@mici.gob.pa / 
    evcajar@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/pan/14_2518_00_s.pdf