G/TBT/N/ARE/454, G/TBT/N/BHR/558  
G/TBT/N/KWT/446, G/TBT/N/OMN/391  
G/TBT/N/QAT/556, G/TBT/N/SAU/1099  
G/TBT/N/ YEM/159  
 
8 janvier 2019  
(19-0093) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS,  ROYAUME DE BAHREÏN,  ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME  D'ARABIE SAOUDITE, Y ÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
http://www.saso.gov.sa   
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax +966(11) 4520193  
Courrier électronique : enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires (ICS: 67.220.20) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Additives permitted for use 
in food stuffs  (Additifs dont l’utilisation est autorisée dans les denrées alimentaires .)  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux additifs dont l’utilisation 
est autorisée dans les denrées alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents :  
• Norme générale pour les additifs alimentaires Codex Stan 192 -1995 
• Noms de catégorie et système international de numérotation des additifs 
alimentaires  CXG - 36-1989 
• Règlement (UE) n°  1129/2011 de la Commissi on du 11  novembre 2011 modifiant 
l’annexe II du règlement (CE) n°  1333/2008 du Parlement européen et du Conseil 
en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires   G/TBT/N/ARE/454 • G/TBT/N/BHR/558 • G/TBT/N/KWT/446 • G/TBT/N/OMN/391 • 
G/TBT/N/QAT/556 • G/TBT/N/SAU/ 1099 • G/TBT/N/YEM/159  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six m ois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations s: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
http://www.saso.gov.sa   
Saudi Standa rds ,Metrology and Quality Organization (SASO)  
P. O. BOX : 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax +966(11) 4520193  
Courrier électronique : enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SAU/19_0136_00_x.pdf