G/TBT/N/USA/1117  
2 mai 2016  
(16-2449)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  – 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  – DOT (Département des transports) [1135] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sécurité des pipelines. Canalisations et  accessoires en général (ICS 23.040.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Pipeline Safety: Safety of 
Gas Transmission and Gathering Pipelines  (Sécurité des pipelines: sécurité des 
canalisations de transport et des réseaux collecteurs de gaz), 136 pages, en anglais 
6. Teneur: Il est proposé dans l'avis de proposition de réglementation (NPRM) notifié de 
réviser la réglementation relative à la sécurité des pipelines portant sur la sécurité des canalisations de transport et des réseaux coll ecteurs de gaz à terre. La PHMSA propose des 
modifications des exigences en matière de gest ion de l'intégrité (IM) et des modifications 
portant sur des questions en rapport avec des exigences autres qu'en matière de gestion de l'intégrité. Il est également proposé dans ce NPRM de modifier la réglementation des réseaux collecteurs de gaz à terre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 80 Federal Register (FR) 20721, 8 avril 2015; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 191 et 192. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption. 
Préavis de proposition de réglementation (25 août 2011): 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2011-08-25/html/2011-21753.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2011-08-25/pdf /2011-21753.pdf  G/TBT/N/USA/1117 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 juin 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1740_00_e.pdf