G/SPS/N/USA/2732/Add.2
10 août 2015
(15-4103)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Listing of Color Additives Exempt From Certification; Mica-Based Pearlescent Pigments; 
Confirmation of Effective Date  (Liste de colorants exemptés de certification. Pigments à effet de 
perle à base de mica. Confirmation de date d'entrée en vigueur) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires confirme la date d'entrée en vigueur du 
9 juillet 2015 pour la règle finale publiée dans le Federal Register du 8 juin 2015, qui modifie la 
réglementation relative aux colorants de façon à élargir l'éventail d'utilisations permises pour les 
pigments à effet de perle à base de mica obtenus à partir de dioxyde de titane et de mica comme colorants dans les cordiaux, dans les liqueurs, dans les boissons alcooliques aromatisées à base de 
malt, dans les vins panachés, dans les cocktails, dans les liquides pour mélanges et les mélanges 
non alcooliques et dans les nécessaires de décoration des œufs utilisés pour la coloration des coquilles d'œufs. 
La présente notification porte sur la partie de la règle finale traitant des nécessaires de décoration 
pour coquilles d'œufs. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/USA/15_3100_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2732/Add.2 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet. Date confirmée d'entrée en vigueur de la règle 
finale: 9 juillet 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ellen Anderson, Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug 
Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., Colleg e Park, MD 20740-3835. Téléphone: +(1 240) 402 
1309  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 
202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte est accessible dans le Federal Register, volume 80, n° 149, page 46190 ou sur Internet à: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-08-04/pdf/ 2015-18996.pdf   
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