RESTRICTED  
  
WT/L/952  
15 juillet 2015  
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  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
RAPPORT ANNUEL DU CO MITÉ DE GESTION ET 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR  
DES COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS  
LE 31 DÉCEMBRE 2014 WT/L/952 
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  TABLE DES MATIÈRES 
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION .......................................................... 3  
1  DONNÉES ESSENTIELLES .............................................................................................. 5  
1.1  Rendement de s placements ......................................................................................... 5  
1.2  Répartitio n des actifs .................................................................................................. 5 
1.3  Participants et bé néficiaires en 2014  ............................................................................. 6  
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU  COMITÉ DE GESTION ....................................................... 7  
3  EXAMEN DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT .................................................................. 8  
4  GROUPES DE TRAVAIL .................................................................................................. 8  
5  RECOUVREMENT DE L'IMPÔT À LA SOURCE PERÇU SUR LES PLACEMENTS 
DU RÉGIME ..................................................................................................................... . 9 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ...... 9  
7  COMPTES .................................................................................................................... 10  
8  SITUATION ACTUARIE LLE DU RÉ GIME ....................................................................... 10  
9  ENGAGEMENTS ACCUMULÉ S DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS ..................... 11  
10  VÉRIFICATEUR EXTÉ RIEUR DES COMPTES ............................................................... 12  
11  ÉTATS FINA NCIERS .................................................................................................. 14  
11.1  Lettre d'attestatio n de la direction .............................................................................. 14 
11.2  État n° 1: État des recettes et des dépenses ................................................................ 15 
11.3  État n°  2: Bilan ....................................................................................................... 15 
11.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds .......................................................... 16 
11.5  Appendice B: Répa rtition des dépenses ....................................................................... 16 
11.6  Appendice C: Aperçu des mandats de  placement .......................................................... 17 
11.7  Appendice D: Répartition de s actifs au 31 dé cembre 2014 ............................................. 17 
11.8  Appendice E: Rendement des placements au 31 décembre 2014 ..................................... 18 
11.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du 
Régime jusqu'au 31 décembre 2014 ................................................................................... 19 
11.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2014 ....... 19 
11.11  Appendice H: Participatio n au Régime de s pensions .................................................... 20 
11.12  Appendice I: Structure du Régime des pensio ns de l'OMC ............................................ 21 
11.13  Appendice J: Glossaire ............................................................................................ 22 
ANNEXE 1: NOTES RELATIVES AUX ÉTAT S FINANCIE RS ................................................. 25  
ANNEXE 2: PRINCIPE DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS ........... 27  
ANNEXE 3: LIGNES DIRECTRICES DU CODE DE CONDUITE DU RÉGIME DES 
PENSIONS DE L'OMC POUR LES MEMB RES DU COMITÉ DE GESTION .............................. 30  
 WT/L/952 
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  MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION 
1.1.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce a le 
plaisir de vous présenter son Rapport annuel 2014. L'année 2014 a de nouveau été une année favorable pour le portefeuille de placements du Régime. La stratégie de placement du Comité de 
gestion, qui a suivi de près l'indice de référenc e, s'est traduite par un taux de rendement nominal 
de 8,1% (contre 8,6% pour l'indice de référence). En termes réels, c'est plus que le taux de rendement cible à long terme de 3,5% utilisé dans les hypothèses actuarielles du Régime. De plus 
amples renseignements sur la philosophie et les stratégies de placement du Comité de gestion, 
ainsi que des détails sur la répartition des actifs, sont donnés dans le corps du rapport. 
1.2.  En 2014, le Comité de gestion a surtout travaillé sur le rapport actuariel triennal au 
31 décembre 2013. En 2014, il a tenu cinq réunions formelles et dix réunions de groupes de 
travail, en plus de sessions informelles de ces groupes de travail. Quatre des réunions de groupes 
de travail ont été consacrées à l'examen actuariel,  tandis que d'autres ont permis d'examiner des 
recommandations de placement avant la prise de décisions formelles par le Comité et de faire le 
point sur des questions générales de gouvernance. Par exemple, les efforts du Groupe de travail 
de la gouvernance ont mené le Comité à adop ter un Code de conduite pour les membres du 
Comité de gestion, ainsi qu'à revoir encore les procédures pour la gestion des demandes 
d'indemnisation en cas d'invalidité. 
1.3.  En 2014, de nouveaux accords de transfert on t été mis en place avec trois organisations 
internationales, à savoir l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (ISS) et le 
Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE); l'accord de transfert avec l'Organisation du 
Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a été actualisé. 
1.4.  Le Groupe de travail des questions actuarielles s'est essentiellement penché sur les mesures 
à prendre pour remédier au déséquilibre de fi nancement mis en évidence par l'évaluation 
actuarielle complète du Régime sur la base de la situation fin 2013. À la fin de 2014, le Groupe de travail avait présenté au Comité de gestion un ensemble de recommandations qui étaient à 
l'étude. Un processus de consultation des parties prenantes devrait être mené en 2015 en vue de 
faire des recommandations au Conseil général par l'intermédiaire du Comité du budget, des finances et de l'administration. 
1.5.  Comme cela était indiqué dans le Rapport annuel 2012, l'adoption par l'OMC des normes 
comptables internationales du secteur public (n ormes IPSAS) a apporté une nouvelle dimension et 
accru l'intérêt des parties intéressées pour le suivi et l'évaluation de la viabilité à long terme du Régime. Les évaluations conformes aux normes IPSAS formulent des hypothèses différentes de 
celles utilisées pour gérer le Régime en continu et présentent donc un point de vue différent sur 
ses engagements. En général, les hypothèses fondées sur les normes IPSAS aboutissent à des estimations plus élevées des engagements. Ces différentes façons de considérer les engagements 
du Régime donnent des renseignements additionnels aux parties intéressées qui, lorsqu'ils sont 
bien compris, peuvent être utiles. Mais l'introduction des normes IPSAS suscite aussi de nombreuses questions et représente une étape exigeante à la fois pour le Régime et pour l'Organisation. En 2013, l'OMC a commencé à consolider les avoirs et les engagements du Régime 
des pensions dans ses rapports financiers. Cette  méthode a été affinée en 2014 et continuera 
d'être examinée dans l'année à venir. 
1.6.  Il faut bien se rappeler que le Régime des pensions de l'OMC est relativement récent. Il 
compte un nombre limité (mais croissant) de bénéficiaires qui perçoivent des prestations et 
continue d'avoir un important excédent de trésorerie (ce qui veut dire que les cotisations versées chaque mois sont supérieures aux prestations payées). C'est pourquoi le Régime peut adopter une 
vision à long terme de la gestion de ses actifs et de ses engagements estimés. Les décisions 
importantes concernant sa gestion peuvent être mûrement réfléchies et mises en œuvre avec discernement. 
1.7.  Le Comité de gestion, qui met tout en œuvre pour veiller à la bonne gouvernance 
permanente du Régime des pensions de l'OMC, a le plaisir de vous adresser le présent rapport 
annuel. WT/L/952 
- 4 - 
  1.8.  Ce rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, a été 
établi par le Comité de gestion conformément à l'article 5 du Statut du Régime des pensions, pour être présenté au Conseil général et aux participants au Régime. 
Johannes Rühl, Président du Comité de gestion WT/L/952 
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  1  DONNÉES ESSENTIELLES 
1.1  Rendement des placements 
Tableau 1: Rendement des placements 
 Net Réel 
2014 8,1% 8,4% 
2013 8,4% 8,3% 
2012 10,0% 10,4% 
Figure 1: Historique des rendem ents hors inflation et frais 
‐40,0%‐30,0%‐20,0%‐10,0%0,0%10,0%20,0%30,0%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
1.2  Répartition des actifs 
Figure 2: Répartition des actifs en  2014 – Répartition effective/stratégie 
0,00%5,00%10,00%15,00%20,00%25,00%30,00%35,00%40,00%45,00%
Stratégie
Répartition
 WT/L/952 
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  Figure 3: Répartition détaillée des actifs  en 2014, en valeur (millions de CHF) 
Actions 
internationales;  
162,1
Actions de 
marchés 
émergents;  42,8
Obligations  de la 
Confédération  
Suisse; 49,0Obligations  de 
pays émergents;  
67,1Emprunts  
privilégiés;  35,4Obligations  
d'États en €; 
27,8Immobilier  
européen;  30,2Immobilier  
Suisse; 46,2Liquidités;  25,7
 
1.3  Participants et bénéficiaires en 2014 
Figure 4: Participation au Régime, par catégorie 
Participants
75%
Retraités
22%
Participants  en 
situation 
d'invalidité
2%
Conjoints  
survivants
1%
 
1 Y compris les pensions de retraite différée. 
Tableau 2: Participation au Régime 
Participation Année 2013 Année 2014 
Nombre de participants 7321 721 
Nombre de bénéficiaires 245 261 
                                               
1 Y compris un membre actif addition nel en congé spécial sans traitement qui n'avait pas été compté 
dans les 731 membres actifs pour le rapport annuel 2013. 1 WT/L/952 
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  Tableau 3: Types de prestations 
Types de prestations Nombre total  Prestation moyenne mensuelle 
Année 
2013 Année 
2014  Année 
2013 Année 
2014 
Pensions de retraite 109 120  6 400 CHF 6 600 CHF 
Pensions de retraite anticipée 72 79  4 900 CHF 5 100 CHF 
Pensions d'invalidité 18 18  4 900 CHF 4 900 CHF 
Pensions de réversion du conjoint 
survivant 8 9  3 500 CHF 4 000 CHF 
Pensions d'enfant 24 20  430 CHF 430 CHF 
Pensions de retraite différée 14 15  - - 
Figure 5: Cotisations et dépenses au titre des prestations 
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 00022 00024 00026 00028 00030 00032 00034 00036 00038 00040 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Milliers de CHF
Prestations périodiques
 Versements en capital
 Cotisations reçues
 
* Y compris les transferts reçus d'autres organisations. 
** Y compris les transferts payés à d'autres organisations. 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION 
2.1.  Le Comité de gestion a tenu cinq réunions en 2014. Ces réunions ont eu lieu les 28 février, 
9 mai, 4 juillet, 19 septembre et 28 novembre. Leur ordre du jour comprenait comme points 
permanents l'examen du rendement des placements  et un rapport du secrétaire sur les questions 
soulevées depuis la réunion antérieure du Comité. Par ailleurs, les groupes de travail du Comité de gestion se sont réunis à dix reprises pour traiter de points spécifiques concernant l'examen 
actuariel, les décisions en matière de placements et d'autres questions générales de gouvernance, 
comme la gestion des cas d'invalidité et le réexamen. 
2.2.  Les membres du Comité de gestion désignés par le Directeur général ont fait rapport à 
l'Assemblée générale du Conseil du personnel le 3 avril 2014, au moyen d'une présentation 
portant sur le Régime des pensions de l'OMC au premier trimestre de 2014 et à la fin de 2013. Le secrétariat du Régime des pensions a également publié, le 5 mai, le document "Nouvelles du Régime de pensions", afin de tenir les fonctionnaires informés sur les activités et les évolutions 
pertinentes au cours de l'année écoulée. Les retraités participant au Comité en qualité 
d'observateurs ont eux aussi fait régu lièrement rapport aux bénéficiaires. WT/L/952 
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  3  EXAMEN DE LA STRATÉGIE DE PLACEMENT 
3.1.  Le portefeuille de placements a eu un rend ement réel de 8,1% en 2014, légèrement en 
dessous des 8,6% de l'indice de référence. Toutes les catégories de placements incluses dans le portefeuille du Régime ont généré des revenus en 2014. 
3.2.  Le rendement des obligations gouvernementales a encore chuté et atteint des creux 
historiques fin 2014. Le rendement moyen proposé au x investisseurs pour les obligations de l'État 
suisse se situe ainsi juste au-dessus de 0%, un niveau qui ne peut garantir que des revenus 
médiocres à moyen terme. 
3.3.  Le portefeuille du Régime a augmenté de 36,2 millions de CHF pendant l'année, les 
placements en actions y contribuant pour plus de 70%. 
3.4.  Les placements en actions, qui représentent 40% dans la répartition cible des avoirs du 
Régime des pensions, ont affiché un rendement de 14,4% contre 13,1% pour l'indice de référence. 
La surperformance est liée au segment du portefeuille correspondant aux actions des marchés émergents, qui a dépassé son indice de référence de 6,3%. Le rendement de ces actions en 
dividendes se situait à 2,8% à la fin de 2014, contre 3,0% au début de l'année et 3,2% l'année 
précédente. 
3.5.  Les placements à revenu fixe (40% de la répartition cible des avoirs du Régime des pensions) 
ont rapporté 3,8%, contre 3,9% pour l'indice de référence. Ce résultat est cependant inférieur à 
celui des obligations gouvernementales suisses, qui ont gagné 4,2% en 2014 grâce à un rendement chutant à 0. 
3.6.  En général, les placements à revenu fixe faisan t partie du portefeuille devraient offrir des 
rendements modestes à l'avenir, puisque les gains récents sur les obligations ont été obtenus au 
détriment des rendements futurs. Les faibles rendements actuels rendent ces investissements plus sensibles au risque de hausse des rendements potentiels et de détérioration du crédit. 
3.7.  Les fonds immobiliers représentent 20% de la répartition cible des avoirs. Le rendement de 
ce segment du portefeuille était légèrement positif en 2013. Le Fonds immobilier suisse a offert un rendement de 4,6% en 2014. L'indice SXI, qui suit le rendement des fonds immobiliers suisses 
cotés en bourse, a enregistré un rendement de 15,0% en 2014, grâce à la baisse des rendements 
obligataires. 
3.8.  Le portefeuille du Régime des pensions a ga gné 28,8% en termes nominaux au cours des 
trois dernières années, tandis que l'inflation en Suisse a été de -0,5%. Autrement dit, le 
rendement réel du Régime a été de près de 9% par an, contre un objectif de 3,5%. Une partie 
importante de ces gains est due à l'évaluation plus  élevée des actifs, en particulier des obligations. 
De plus, les injections massives des banques centrales ont freiné la volatilité des marchés et réduit 
les taux d'intérêt à des niveaux historiquement ba s. La Banque centrale européenne (BCE) vient 
de lancer son programme d'assouplissement quantitatif, qui consiste à racheter pour plus de 1 100 milliards d'euros d'obligations sur le marché libre. Ce programme devrait maintenir des taux 
très bas, ou les faire encore diminuer. 
3.9.  L'augmentation des évaluations et la baisse des rendements ont réduit les revenus futurs 
potentiels du Régime. Mais les injections des banques centrales finiront par s'arrêter. La fin de divers programmes d'assouplissement quantitatif, ou les attentes y relatives, pourraient ainsi être 
une source de volatilité accrue et peut-être de meilleures opportunités de placement dans les 
années à venir. 
4  GROUPES DE TRAVAIL  
4.1.  Les groupes de travail du Comité de gestion se sont réunis à dix reprises en 2014: trois fois 
au sujet de questions de gouvernance, trois fois au sujet de questions de placement et quatre fois au sujet du processus d'évaluation actuarielle. WT/L/952 
- 9 - 
  4.2.  L'objectif principal des réunions sur la gouvernance était l'élaboration d'un Code de conduite 
pour les membres du Comité de gestion (et le secrétariat du Régime des pensions), qui a été adopté par le Conseil à sa réunion du 19 septembre 2014. Le Code de conduite figure à l'annexe 3 du présent rapport. Le Groupe de travail de la gouvernance a aussi continué d'examiner la façon 
dont les demandes de mise en invalidité et les réexamens des cas d'invalidité sont gérés. Des 
questionnaires types à l'intention des experts médicaux, de l'OMC et des bénéficiaires potentiels de prestations d'invalidité ont été revus pour faire en sorte que ces cas puissent être traités 
efficacement et que le Comité dispose des renseignements nécessaires pour se prononcer sur les 
demandes. Ces travaux se poursuivront en 2015. 
4.3.  Le Groupe de travail des placements s'est concentré en 2014 sur l'examen du portefeuille de 
placements et sur la formulation d'éventuelles re commandations visant à modifier ce portefeuille, 
avant examen par l'ensemble du Comité pour décision. Les séances de ce type permettent aux 
membres du Comité d'avoir le temps de se plonger dans les détails de la gestion du portefeuille et de poser des questions techniques au conseiller en placement afin que l'ensemble du Comité 
dispose des renseignements les plus pertinents pour prendre des décisions. 
4.4.  Le Groupe de travail des questions actuariell es est passé d'un examen des hypothèses en 
2013 à une réflexion sur la meilleure façon de re médier au désé quilibre mis en évidence par 
l'évaluation actuarielle triennale de 2013. À la fi n de 2014, il a présenté un rapport contenant des 
propositions à cet égard à l'ensemble du Comité, qui a ensuite repris l'examen de ces questions. Les délibérations se sont poursuivies jusqu'en 2015. Des renseignements complémentaires sur la situation actuarielle du Régime figurent dans la section 8 du présent rapport. 
5  RECOUVREMENT DE L'IMPÔT À LA SOURCE PERÇU SUR LES PLACEMENTS DU RÉGIME 
5.1.  Le Comité de gestion a continué de suivre le recouvrement de l'impôt à la source perçu sur 
les placements du Régime auprès des autorités fiscales nationales. L'un des faits notables dans ce 
domaine a été la reconnaissance officielle par les autorités françaises de l'exonération fiscale du 
R é g i m e ,  o b t e n u e  a v e c  l ' a i d e  d e  l a  M i s s i o n  f r a n ç a i s e  a u p r è s  d e  l ' O M C ,  e t  l e  r e c o u v r e m e n t  d e s  impôts perçus depuis 2005 pour un montant total d'environ 300 000 euros. Le Comité a noté que 
la situation était satisfaisante, sauf dans le cas du Canada et de l'Italie où, malgré les efforts 
continus du secrétariat, des montants importants restaient à recouvrer. Les discussions encourageantes et actives avec les autorités canadiennes ont continué en 2014. 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME  DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2014 
6.1.  Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut. 
6.2.  Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés par 
le Conseil général le 16 octobre 1998 (WT/L/282). Le Statut du Régime a été modifié par le 
Conseil général les 1
er décembre 2005, 28 juillet 2009 et 26 octobre 2011. 
6.3.  Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
6.4.  Au 31 décembre 2014, la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions se présentaient schématiquement comme suit: 
M. Krzysztof Trepczy ński, Président 
M. Till Gerards Membres élus 
par le Conseil général Mme Victoria Donaldson Membres désignés par le 
Directeur général M. Robert Prochazka M. Anthony Mistri 
M. Felipe Sandoval Mme Paulette Planchette 
M. Ken Schagrin M. Antony Taubman 
M. James Baxter Suppléants élus 
par le Conseil général Mme Antonia Carzaniga Suppléants désignés par le 
Directeur général M. Ken Chen M. Pablo Jenkins 
Mme Annie Ouellet M. Evan Rogerson 
M. Johannes Rühl M. Raymundo Valdes 
M. Claude Mercier Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Paul Rolian Observateur suppl éant au nom des bénéficiaires WT/L/952 
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  Secrétariat John Breckenridge, Secrétaire 
Jean-Pierre Helary, Secrétaire adjoint 
Yann Marcus, Administrateur chargé des pensions Virginie Guirado, Spécialiste des pensions 
Services d'appui externalisés 
Trianon S.A., Lausanne 
Actuaire-conseil Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.) 
Médecin-conseil Vacant 
Analyste financier/conseiller en placement MBS Capital Advice SA 
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company 
Pictet Asset Management S.A. 
Gestionnaires de fonds Babson Capital (portefe uille de prêts privilégiés couvert en CHF) 
Comgest (portefeuille d'acti ons des marchés émergents) 
Crédit Suisse (portefeuille immobilier suisse et portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF) GMO (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) HSBC (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) 
ING (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF) Lombard Odier (portefeuille d'obligations d'État en €) MFS (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) Pictet (portefeuille indexé d'actions internationales) Warburg Henderson (portefeui lle immobilier européen) 
Auditeur externe Bundesrechnungshof, Instit ution de contrôle suprême de l'Allemagne 
6.5.  On trouvera un organigramme à l'appendice I. 
7  COMPTES 
7.1.  Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section 11 du présent rapport. Les 
notes relatives aux états financiers figurent dans la section 11 et donnent d'importantes explications additionnelles sur les comptes. Ce s notes sont essentielles pour comprendre les 
comptes et la position financière du Régime. 
7.2.  L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2014 
est reproduit dans l'état n° 1. 
7.3.  Le bilan au 31 décembre 2014 est reproduit dans l'état n° 2. 
7.4.  La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2014 sont indiquées dans l'appendice A. 
7.5.  Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2014 et la répartition par 
monnaie au 31 décembre 2014, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice G. 
7.6.  On trouvera dans l'appendice J un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux. 
7.7.  Les notes figurant dans l'annexe 1 donnent des explications sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2014. 
8  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
8.1.  L'actuaire-conseil a réalisé une évaluation actuarielle formelle au 31 décembre 2013. 
L'évaluation formelle antérieure avait été réalisée au 31 décembre 2010. À cette époque, 
l'actuaire-conseil avait recommandé de ne pas modifier les hypothèses actuarielles, les prestations 
ou les cotisations à payer. Mais, dans le dernier rapport d'évaluation intérimaire datant de 2012, il 
a recommandé au Comité de gestion d'être prêt à envisager des mesures pour assurer l'équilibre 
actuariel à long terme du Régime une fois que les résultats de l'évaluation formelle de 2013 
seraient connus. WT/L/952 
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  8.2.  Ce rapport le plus récent sur l'évaluation actuarielle formelle contient des hypothèses 
actualisées fondées sur un examen approfondi de la  situation attendue et de la situation effective 
du Régime ainsi que des perspectives d'avenir, à partir des variables clés du modèle actuariel 
utilisé pour estimer les coûts à long terme du Régime. 
8.3.  Le taux de cotisation des participants est de 7,9% et celui de l'Organisation de 15,8%, ce qui 
donne un taux de cotisation total de 23,7% de la rémunération pensionnable. Le coût à long terme 
du Régime au 31 décembre 2013, à l'exclusion de toute autre provision pour frais, était estimé à 
24,9%, contre 25,6% à la dernière évaluation formelle au 31 décembre 2010. Cette variation du 
coût à long terme estimé est due à deux facteurs: les changements apportés aux hypothèses actuarielles utilisées dans la méthode d'évaluation, et la situation effective du Régime en matière de placements et de démographie par rapport à la situation attendue. Les révisions apportées aux 
hypothèses actuarielles ont consisté, entre autres, à réduire le taux d'inflation attendu, 
l'augmentation moyenne attendue des traitements et  le taux de promotions attendu. La différence 
entre la situation effective et la situation attendue est surtout due à la prise en compte différée du 
rendement des placements, conformément à la méthode de lissage des avoirs. La situation 
démographique effective est proche de celle qui était attendue. 
8.4.  Compte tenu de l'examen des hypothèses actuarielles et de la parution ensuite du rapport de 
l'évaluation actuarielle complète conformément à l'article 9, l'actuaire-conseil a recommandé au 
Comité d'envisager activement des mesures en vue d'harmoniser le coût à long terme du Régime et le taux total de cotisation. 
8.5.  Le Statut du Régime des pensions permet d'avoir une approche prudente lorsqu'il s'agit de 
recommander des modifications au Régime face à un éventuel déséquilibre actuariel, parce que les 
évaluations actuarielles concernent le long terme, qu'elles sont incertaines et qu'elles peuvent enregistrer de grandes variations lorsqu'il y a une modification, même modeste, des variables clés. 
Il est donc important de ne pas réagir de façon excessive chaque fois que les coûts à long terme 
estimés du Régime s'écartent du taux de cotisation effectif. Le Régime est encore récent et, compte tenu de la bonne situation de sa trésorerie, une partie importante des actifs actuariels 
futurs n'a pas encore été investie. D'après les projections, même avec le déséquilibre actuariel 
courant estimé, le Régime peut continuer de verser des prestations sans avoir à vendre d'actifs pendant au moins 20 ans. Il est préférable d'adapte r la trajectoire du Régime en faisant quelques 
ajustements mûrement réfléchis que de réagir fréquemment à une volatilité à court terme qui 
n'est peut-être pas bien comprise. 
8.6.  Comme le déséquilibre récemment mis en évidence a persisté sur plus de deux évaluations 
actuarielles complètes, et suivant la recommandation de l'actuaire-conseil visant à ce que le 
Comité prenne des mesures, le Groupe de travail des questions actuarielles s'est réuni quatre fois 
en 2014 pour examiner les différentes options et évaluer, là encore avec l'aide de 
l'actuaire-conseil, divers scénarios de modification de la structure des prestations du Régime afin 
d'identifier des mesures spécifiques qui pourraient être recommandées au Comité. Les 
recommandations du Groupe de travail ont été so umises à la fin de 2014 et au moment de la 
rédaction du présent rapport elles faisaient l'objet d'un examen attentif par l'ensemble du Comité de gestion. 
9  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS 
9.1.  En 2012, l'OMC a commencé à établir des rapports sur la base des normes comptables 
internationales pour le secteur public (normes IPSAS). Conformément à ces normes, l'Organisation 
est obligée de présenter une estimation actuarielle des engagements accumulés au titre des 
prestations dues aux employés. Les prestations les plus notables sont celles qui sont accordées au titre du Régime des pensions et au titre de l'assurance santé après la cessation de service. Comme 
le Régime des pensions de l'OMC établit également, selon une approche actuarielle, une estimation 
de ses obligations et coûts de financement à long terme, il existe à présent deux rapports actuariels différents, fondés sur des hypothèses différentes. 
9.2.  Les objectifs de ces deux évaluations diffèrent. Sans entrer dans les détails techniques de ces 
analyses, il est important de placer chacune d'elles dans son contexte pour aider les parties 
intéressées à en comprendre la pertinence et à en faire la synthèse. WT/L/952 
- 12 - 
  9.3.  L'évaluation établie selon les normes IPSAS vise à obtenir un ensemble de chiffres qui seront 
présentés dans les comptes de l'OMC. L'objectif est d'obtenir une entrée comptable financière qui 
sera intégrée dans les états financiers et indiquera la situation actuarielle des engagements du Régime à un moment donné sur la base d'un groupe fermé (comprenant uniquement les 
participants et les retraités actuels). L'évaluation part également du principe que les actifs sont 
exclusivement investis dans des titres à revenu fixe de grande qualité (pour fixer le taux d'actualisation). La méthode actuarielle et le processus de détermination des hypothèses sont 
prescrits par la norme IPSAS-25. 
9.4.  L'évaluation établie par le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a pour objet 
d'évaluer le coût à long terme du Régime et de déterminer si le taux de cotisation est suffisant pour assurer la viabilité à long terme du Régime. Elle est entièrement réexaminée et actualisée au 
moins une fois tous les trois ans et, contrairement à l'analyse conforme aux normes IPSAS, elle 
tient compte de l'acquisition passée et future de droits à pension et est établie sur la base d'un groupe ouvert (à savoir que de nouveaux partic ipants vont adhérer au Régime, remplaçant ceux 
qui le quittent pour cause de retraite, de décès en cours d'emploi, d'invalidité permanente ou de 
licenciement). Elle prend aussi en considération la stratégie de placement adoptée par le Régime pour déterminer le taux supposé de rendement à long terme (en vue de fixer le taux 
d'actualisation). 
9.5.  Les écarts dans ces évaluations s'expliquent principalement par la prise en compte de taux 
d'actualisation différents, de groupes fermés par opposition aux groupes ouverts, et d'hypothèses basées sur les droits déjà acquis par opposition aux droits futurs. Les deux évaluations figurent, 
avec le bilan, dans l'état n° 2. 
10  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
10.1.  Le rapport du vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 31 décembre 2014 est ét abli de façon distincte du Rapport annuel. 
10.2.  Opinion du vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 31 décembre 2014. 
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
Identification des états financiers 
J'ai vérifié les états financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, qui comprennent: 
- l'état des recettes et des dépenses; 
- le compte d'excédent; - le bilan; 
- les notes explicatives et annexes. 
Exposé des responsabilités 
Conformément au Règlement et au Statut du Régi me des pensions, c'est le Comité de gestion qui 
est responsable de l'établissement des états financiers. 
Ma responsabilité consiste à exprimer, sur la base de la vérification effectuée par mes soins, une 
opinion sur ces états financiers. 
Fondement de l'opinion exprimée 
J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit (ISA) adoptées et 
développées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), et publiées en tant que normes internationales des institutions supérieures 
de contrôle (ISSAI). Comme ces normes l'exigent, j'ai préparé et effectué les vérifications de 
manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative. Une vérification comporte l'évaluation des principes comptables utilisés WT/L/952 
- 13 - 
  et des estimations significatives faites par le Comité de gestion, ainsi que l'évaluation de la 
présentation globale des états financiers. J'estime que mes vérifications fournissent une base raisonnable sur laquelle fonder mon opinion. 
Opinion 
Les résultats de mes vérifications m'amènent à considérer que les états financiers rendent 
fidèlement compte, dans tous ses aspects essentiels, de la situation financière au 31 décembre 2014, qu'ils ont été établis conformément aux principes comptables déclarés du 
Régime des pensions de l'OMC et que les opérations effectuées étaient conformes au Statut, au 
Règlement et aux procédures du Régime des pensions. 
J'ai formulé une opinion sans réserves concernant les états financiers du Régime des pensions de 
l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. 
Référence 
J'ai également établi un rapport détaillé sur les ét ats financiers du Régime des pensions de l'OMC. 
 
 
  
 
   
 
  
 
  
 
 
_______________ 
Christian Ahrendt 
Vice-Président de la Bundesrechnungshof 
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne 
Vérificateur extérieur des comptes 
Bonn, le 2 juin 2015 WT/L/952 
- 14 - 
  11  ÉTATS FINANCIERS 
11.1  Lettre d'attestation de la direction 
11.1.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états 
financiers, qui ont été établis conformément au Statut et aux Règlements du Régime. Les 
renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers du Régime d'une manière complète et compréhensible. 
11.2.  Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe. Cela comprend des politiques et procédures qui 1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et 
enregistrées conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3) donnent des assurances 
raisonnables quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de 
l'aliénation non autorisées d'actifs du Régime. Cependant, en raison des limitations propres au 
contrôle interne de l'établissement des rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées. 
11.3.  Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états 
financiers donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre 2014. 
 
 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
(signé) 
____________________ (signé) 
____________________ 
Johannes Rühl 
Président désigné 
Comité de gestion du Régime 
des pensions de l'OMC John Breckenridge 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC WT/L/952 
- 15 - 
  11.2  État n° 1: État des recettes et des dépenses 
ÉTAT DES RECETTES ET DES D ÉPENSES  
(CHF)  
Recettes 2014  2013 
Revenu des placements    
Bénéfices sur titres 36  503 921 33 794 604  
Réévaluation monétaire 321 383 1 717  
Intérêts sur le crédit 26  714 7 164  
 36 852 018 33 803 485  
Cotisations   
Organisation, cotisations ré gulières  19 694 429 19 994 883  
Participants, cotisations régulières 9  847 219 9 997 447  
Intérêts sur les validations 228 200 
Restitutions 0 142 704  
Intérêts sur les restitutions 0 2 740  
Transferts d'autres organisations 88  472 313 138  
 29 630 348 30,451,112  
Autres recettes 37 563 0 
Recettes totales 66 519 929 64 254 597  
Dépenses   
Prestations périodiques    
Pension de retraite – Article 23 9  093 591 7 605 839  
Pension de retraite anticipée – Article 24 4 571 896 4 141 082  
Pension de réversion du conjoint survivant –  Article 29  1 067 673 1 063 104  
Pension d'enfant – Article 30 391 011 344 609  
Pension d'invalidité – Article 28 103  609 120 279  
 15 227 780 13 274 913  
Prestations en capital    
Versement de départ au titre de la liquidation des droits –  
Article 26 1 882 618 4 190 201  
Conversion – Articles 23 c), 24 c) et 25 c)  671 940 643 875  
Versement résiduel – Article 33 68 231 0 
Transfert à d'autres or ganisations 0  419 616  
Intérêts sur les transferts  0 15 073  
 2 622 789 5 268 765  
Couverture des risques de décès et d'invalidité  1 106 145 1 222 662  
Frais de placement et autres frais administratifs    
Frais de gestion 354 199 313 431  
Trianon et autres frais administratifs 191  932 183 821  
Frais de consultation 120 000 96 000  
Frais actuariels 60  000 45 500  
Frais juridiques 23 830 9 833  
Frais bancaires 11  589 9 252  
Frais de vérification 2 991 3 231  
 764 541 661 068  
Dépenses totales 19 721 255 20 427 408  
Excédent des recettes sur les dépenses pour la période  46 798 674 43 827 189  
11.3  État n° 2: Bilan 
Bilan  
(CHF) 
Avoirs Au 31.12.2014 Au 31.12.2013  Engagements  Au 31.12.2014 Au 31.12.2013  
Placements    Engagements à court 
terme    
Valeurs mobilières  464 498 839 423  596 324 Charges à paye r 172 331  297 328 
Trésorerie et 
équivalents 21 601 084  15 907 460  172 331  297 328 
 486 099 923  439 503 784 Réserves    
Actifs à court terme    Frais de fonctionnement  250 000 250 000 
Impôt à la source 
récupérable 597 281 838  743 Impôt à la source non 
récupérable 379 000  698 000 
 597 281  838 743  629 000  948 000 
   Capital    
   Capital au 1er janvie r 439 097 199 395 270  010 
   Profit/Pertes (-)  46 798 674 43 827  189 
    485 895 873 439 097  199 
Total des avoirs  486 697 204  440 342 527 Total des en gagements  486 697 204  440 342  527 WT/L/952 
- 16 - 
  11.4.  Dans les états financiers de l'OMC figurent la valeur des avoirs du Régime des pensions, 
487 millions de CHF, et des engagements estimés, à 1 210 millions de CHF, soit un passif net estimé pour les prestations dues aux employés de 723 millions de CHF calculé conformément aux normes comptables IPSAS. Cette valeur représente les engagements hypothétiques de 
l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations acquis par ses employés actuels et 
ses retraités au 31 décembre 2014. Elle ne correspond pas à l'évaluation à long terme utilisée pour gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas compte des futures cotisations à 
recevoir du personnel actuel et futur, et part du principe que les avoirs sont investis exclusivement 
dans des titres à revenu fixe de grande qualité. 
11.5.  À l'inverse, le modèle actuariel utilisé pour gérer le Régime prend en compte les cotisations 
et des prestations futures pour un groupe ouvert de participants, ainsi qu'un taux de rendement 
réel prévu de 3,5% pour les avoirs du Régime . D'après ce modèle, la valeur actuelle des 
prestations futures, 1 326 millions de CHF, sera  couverte à long terme par les cotisations des 
futurs employés et par les avoirs du Régime et leurs rendements futurs. 
11.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds 
Provenance et utilisation des fonds 
(CHF) 
 2014 2013 
Provenance   
Fonds au 1er janvier 440 342 527 396 539 355 
Cotisations 29 630 348 30 451 112 
Revenu des placements 36 852 018 33 803 485 
Augmentation des autres revenus 37,563 - 
Total 506 862 456 460 793 952 
Moins: 
Utilisation    
Règlement de prestations 17 850 569 18 543 678 
Couverture des risques de décès et d'invalidité 
des participants2 1 106 145 1 222 662 
Dépenses 764 541 661 068 
Réduction des engagements à court terme 124 997 10 017 
Modifications des réserves 319 000 14 000 
Total 20 165 252 20 451 425 
Fonds au 31 décembre 486 697 204 440 342 527 
11.5  Appendice B: Répartition des dépenses3 
Dépenses 
 2014 2013 
Frais de gestion   
Lombard Odier 30 066 28 429 
MFS 121 794 75 075 
Northern Trust 62 894 64 100 
Pictet – Actions internationales 132 867 141 954 
Pictet – Haut rendement 536  
Pictet – Obligations suisses 6 015 3 873 
Total 354 199  313 431 
Frais de consultation   
MBS Capital Advice 120 000 96 000 
Frais actuariels   
Mercer 60 000 45 500 
Frais juridiques   
Akin Gump 23 830  
Lenz & Staehelin  9 832 
                                               
2 La baisse de 9,53% du montant relatif à la couv erture des risques de dé cès et d'invalidité des 
participants est due principalement à la  baisse des taux des primes versées. 
3 Les frais de gestion des placements dans des fonds co mmuns sont souvent inclus dans la valeur déclarée 
des avoirs. Ils ne sont pas présentés séparément dans l'état des dépenses et se montent à 1 565 913 CHF pour 2014. Les frais ont diminué de 17,2% entre 2013 et 2014. Ce la peut s'expliquer par les facteurs suivants: 1) les 
obligations suisses Neuberger Berman à haut rendement (coût annuel de 0,75%) et les obligations internationales 
Bluebay (coût annuel de 1,36%) ont été vendues en mars 2014; et 2) le coût annuel estimé pour le fonds immobilier Warburg-Henderson a été de 0,87% en 2014, contre 2,03% en 2013. WT/L/952 
- 17 - 
  Dépenses 
 2014 2013 
Frais administratifs   
Trianon et autres frais administratif 191 932 164 308 
Autres frais   
(frais bancaires et frais de vérification extérieure) 14 579 3 997 
Total général: 764 541 661 068 
11.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement 
Aperçu des mandats de placement  
Type 
d'actifs Gestionnaire 
de fonds Indice de 
référence Erreur de 
poursuite 
ex ante  Début  Lieu Site Web  
Actions 
internationales Pictet & Cie  40% MSCI 
Europe, 
40% MSCI 
North America, 
20% MSCI Pacific Indexé  Janvie r 
2011 Genève, 
Suisse pictet.com 
Actions des 
marchés 
émergents Comgest SA  MSCI Emerging 
Markets Free 6%-9%  Janvie r 
2011 Paris, France  comgest.com 
Obligations  
des marchés 
émergents HSBC JP Morgan EMBI  
couvert en CHF 2%-3%  Janvie r 
2011 Londres,  
Royaume-Uni hsbc.com 
Obligations  
des marchés émergents MFS JP Morgan EMBI
 
couvert en CHF 2%-3%  Janvie r 
2011 Boston, 
États-Unis mfs.com 
Obligations  
des marchés 
émergents GMO JP Morgan EMBI  
couvert en CHF 3%-5%  Janvie r 
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com 
Prêts  
privilégiés Babson 
Capital CS Loans index 
couvert en CHF 3%-5%  Octobre  
2012 New York, 
États-Unis babsoncapital.com  
Prêts  
privilégiés Crédit Suisse CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4%  Octobre  
2012 New York, 
États-Unis credit-suisse.com  
Prêts  
privilégiés ING CS Loans index 
couvert en CHF 2%-4%  Octobre  
2012 Phoenix, 
États-Unis Inginvestment.com  
Obligations  
en € Lombard 
Odier Citigroup Euro 
GBI ex-AAA 3-7Y Indexé  Janvie r 
2011 Genève, 
Suisse lombardodier.com  
Fonds 
immobiliers européens Warburg 
Henderson 6,5% p.a. -
 Décembre  
2006 Hambourg, 
Allemagne warburg-henderson.com  
Fonds 
immobiliers 
suisses Crédit Suisse SWX Immofonds  - Novembre  
2008 Zurich, Suisse credit-suisse.com  
11.7  Appendice D: Répartition des actifs au 31 décembre 2014 
Répartition des actifs au 31  décembre  2014  
Actifs Millions de 
CHF Part actuelle  Stratégie  Écart par rapport  
à la stratégie 
Actions internationales  204,9 42,1% 40,0% +2,1% 
Marchés développés 162,1 33,3% 32,0% +1,3% 
Marchés émergents 42,8 8,8% 8,0% +0,8% 
Obligations en CHF4 151,5 31,2% 34,0% -2,8% 
Placements à court terme en CHF5 49,0 10,1% 12,0% -1,9% 
Obligations des pays émergents 67,1 13,8% 14,0% -0,2% 
Prêts privilégiés 35,4 7,3% 8,0% -0,7% 
Obligations en € 27,8 5,7%  6,0%  -0,3%  
Obligations d' État en € 27,8 5,7%  6,0%  -0,3%  
Immobilier 76,4 15,7%  20,0%  -4,3%  
Warbur g Henderson 30,2 6,2% 10,0% -3,8% 
Crédit Suisse 46,2 9,5%  10,0%  -0,5%  
Liquidités 25,7 5,3%  0,0%  +5,3%  
Total6 486,2     
                                               
4 Obligations couvertes en CHF. 
5 Compte au comptant détenu chez PostFinance à la  place des obligations de la Confédération suisse. 
Dans la conjoncture actuelle, ces obligations présentent un rendement plus faible et  un risque plus élevé que 
les liquidités. Substituer cette catégorie d'actifs par des liquidités à court terme en attendant une évolution des conditions n'induit donc aucun coût d'opportunité. WT/L/952 
- 18 - 
  11.8  Appendice E: Rendement des placements au 31 décembre 2014 
Rendement des placements au 31  décembre  2014  
(en termes nominaux)  
 Sur 1 an p.a.  Sur 3 ans p.a.  Depuis la 
création EP7 RI8 
TOTAL      
Titres consolidés 8,1%  8,8%  1,9% 0,7%  0,2 
Valeur ajoutée -0,5%  +0,1%  +0,1%   
ACTIONS      
Actions consolidées 14,4%  15,7%  1,5% 1,1%  0,7 
Valeur ajoutée +1,3%  +0,8%  -0,1%   
Marchés développés9 13,9%      
Valeur a joutée -0,3%      
Marchés émergents10 15,6%      
Valeur ajoutée +6,3%      
TITRES À REVENU FIXE       
Titres à revenu fixe consolidés  3,8%  5,0%  3,4% 0,6%  -0,4 
Valeur ajoutée -0,2%  -0,3%  -0,1%   
Placements à court terme11 0,0     
      
Obligations des pays émergents  6,9     
Valeur ajoutée +0,1%      
Prêts privilé giés 1,1     
Valeur ajoutée -0,8%      
Obligations d' État en €  8,0     
Valeur a joutée -0,3%      
IMMOBILIE R      
Placements immobiliers 
consolidés 4,2%  3,3%  1,0%12 --- --- 
Valeur a joutée13      
Warburg Henderson  3,3%  0,8%  -0,3%14 --- --- 
Valeur ajoutée15      
Crédit Suisse  5% 5,6%  6,2%16 --- --- 
Valeu r ajoutée17 -10,0% -0,3% -1,4%   
                                                                                                                                               
6 Il se peut que de petites différenc es existent entre ce total et celui qui figure dans le Bilan pour les 
valeurs mobilières et le compte courant, car le conseill er en placement du Régime et le comptable du Régime 
utilisent des méthodes légèrement  différentes, par exemple pour ce  qui est du taux de change. 
7 Erreur de poursuite. 
8 Ratio d'information. 
9 Création en janvier 2011. 
10 Création en janvier 2011. 
11 Un compte de trésorerie PostFinance est détenu à la place des obligations du gouvernement suisse. 
Dans le contexte actuel, ces obligatio ns offrent un rendement in férieur et un risque supérieur aux liquidités. Le 
remplacement de cette catégorie d'acti fs par des liquidités à court terme n'a donc pas de co ût d'opportunité, 
sous réserve de l'évolut ion de la situation. 
12 Création en février 2005. 
13 Il n'y a pas d'indice de référe nce formel pour ce placement. 
14 Création en décembre 2006. Placement en euros non couvert en CHF. Le rendement en euros est 
de 3,2% par an depuis le début. 
15 Il n'y a pas d'indice de référe nce formel pour ce placement. 
16 Création en novembre 2008. 
17 Indice de référenc e: SXI Real Estate. WT/L/952 
- 19 - 
  11.9  Appendice F: Historique du rendement de s placements depuis la création du 
Régime jusqu'au 31 décembre 2014 
  
5060708090100110120130140150Total PortfolioTotal Portfolio Benchmark
5060708090100110120130140150Equitie sEquities Benchmark
5060708090100110120130140150160170180Fixed IncomeFixed income Benchmark
5060708090100110120130140150160170180190200Real EstateReal Estate
 
11.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre 2014 
Monnaie Taux de change 
CHF pour 1 € 1,2024 
CHF pour 1 $EU 0,9936 
CHF pour 1 ¥18 0,0082 
CHF pour 1 £ 1,5494 
Figure 6: Répartition par monnaie au 31 décembre 2014, après couverture 
 
                                               
18 ¥ pour 1 CHF: 122,259.  
CHF; 41,0%  
€; 18,9%  $EU; 19,6%  Monnaie des 
marchés 
émergents;  8,8% Autres; 3,5%  
£; 4,0% ¥; 4,2% Portefeuille total Actions 
Titres à revenu fixe Immobilier Actions Indice de  
référence Portefeuille 
total Indice de  
référence 
Indice de  référence Titres à revenu fixe ImmobilierWT/L/952 
- 20 - 
  11.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions 
Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2014. 
Nombre de participants et  de bénéficiaires en 2014 
 2014 2013 
Membres actifs 721 73219 
Bénéficiaires 261 245 
Participants au Régime des pensions en 2014 
Total au 31 décembre 2014 732 
Changements en 2014  
- Adhésions 45 
- dont réaffiliations conformément au x dispositions de l'article 15 b) du 
Statut 2 
- Sorties 56 
  
Total au 31 décembre 2014 721 
  
Ventilation des sorties en 2014  
- retraite 12 
- retraite anticipée20 7 
- retraite différée 1 
- versement de départ au titre de la liquidation des droits 24 
- transfert de droits à pension 0 
- ajournement de la décision 12 
- décès 0 
- invalidité 0 
Total des sorties 56 
Prestations versées par le Régime des pensions 
Type de prestation Au 
31/12/2013 Nouvelles 
prestations 
en 2014 Prestations 
ayant pris fin 
en 2014 Au 
31/12/2014 
Retraite 109 12 1 120 
Retraite anticipée 72 7 0 79 
Retraite différée 14 1 0 15 
Pension de réversion du conjoint 
survivant 8 1 0 9 
Pension d'invalidité partielle/totale 18 0 0 18 
Pension d'enfant 24 1 5 20 
Total des prestations 245 22 6 261 
                                               
19 Y compris un membre actif addition nel en congé spécial sans traitement qui n'avait pas été compté 
dans les 731 membres actifs pour le rapport annuel 2013. 
20 Départ à la retraite avant l' âge normal, conformément à l'article 24 du Statut du Régime des 
pensions. WT/L/952 
- 21 - 
  11.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC 
  
 
 
 
 
  
 
 
 
  
 
 
 
  DIRECTOR-GENERAL PARTICIPANTS GENERAL COUNCIL 
ADMINISTRATIVE 
SERVICES 
CONSULTING ACTUARY 
MEDICAL ADVISER 
FRIENDS OF THE BOARD 
INVESTMENT 
ANALYST/CONSULTANT  
MANAGEMENT BOARD 
ASSET 
MANAGEMENT SERVICES EXTERNAL AUDITOR 
 
 DIRECTEUR GÉNÉRAL PARTICIPANTS  CONSEIL  GÉNÉRAL 
SERVICES 
ADMINISTRATIFS 
ACTUAIRE-CONSEIL 
CONSEILLER MÉDICAL 
AMIS DU COMITÉ 
ANALYSTE FINANCIER/ 
CONSEILLER EN 
PLACEMENT SERVICE DE GESTION  
DES AVOIRS COMITÉ DE GESTION  VÉRIFICATEUR EXT ÉRIEUR  
DES COMPTES WT/L/952 
- 22 - 
  11.13  Appendice J: Glossaire 
Bénéfices sur titres: résultat 
a. des gains/pertes de capital sur les titres; 
b. des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements; 
c. de la réévaluation des titres au prix du marché au 31 décembre 2014 (bénéfices ou 
pertes non réalisés). 
Charges à payer: dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
Cotisations: sommes payables pour prestations, restitution et validation, conformément à 
l'article 20 du Statut du Régime des pensions. 
Cotisations à recevoir: cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2014 mais 
versées après le 31 décembre 2014. 
Erreur de poursuite (EP): écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice 
de référence. Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de 
référence. Cette mesure ne doit pas être confon due avec le risque absolu; même s'il a un très 
faible degré de volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous-jacente du marché sur lequel il est investi. Pour un mandat passif, le degré de volatilité est faible 
– généralement inférieur à 0,8, en fonction du mand at. Un mandat pour lequel le chiffre serait plus 
élevé serait considéré comme actif. EP = erreur de poursuite sur 3 ans. 
Frais actuariels: honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services 
actuariels. 
Frais administratifs: frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions. 
Frais de consultation: honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en placement. 
Frais de fonctionneme nt (réserve pour): réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas actuellement à la charge du Régime. 
Frais de gestion: honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC. 
Frais de vérification: frais (déplacement, indemnité journalière) engagés par le 
vérificateur extérieur dans le cadre de la vérification des comptes de 2014. 
Gestion active des placements: mode de gestion de portefeuille consistant à placer les 
avoirs d'une manière différente de l'indice de ré férence pour obtenir des rendements supérieurs à 
l'indice. Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de 
transaction plus élevés et le risque d'une sous -performance notable par rapport à l'indice de 
référence. 
Gestion indexée: mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les rendements de 
l'indice de référence sous-jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en 
s'en rapprochant autant que possible à tout moment. Ce mode de gestion diffère d'une gestion active dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des 
prévisions ni des avis du gestionnaire. 
Impôt à la source non récupérable: rend principalement compte des cas où le Régime a 
eu des difficultés à faire reconnaître son exonération fiscale et continue de demander le remboursement de l'impôt prélevé à la source sur ses placements mais où le délai de 
recouvrement peut avoir expiré. Par exemple, dans les cas du Canada et de l'Italie où, malgré les 
efforts continus du secrétariat, des montants importants restaient à recouvrer et où le délai de recouvrement de certaines sommes était déjà dépassé, il est possible que certains montants ne 
soient pas recouvrés. WT/L/952 
- 23 - 
  Impôt à la source récupérable: impôt perçu à la source par les autorités fiscales 
nationales, qui est récupérable après le 31 décembre 2014. L'impôt à la source récupérable découle du fait que le Régime est considéré comm e une entité exonérée d'impôt en raison de son 
lien à l'OMC. En tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée de la plupart des impôts 
nationaux, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les 
intérêts rapportés par les placements. Chaque année, le Régime adresse aux autorités suisses et autres autorités nationales des demandes de remboursement d'impôt. Il arrive parfois que 
certaines juridictions nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du 
Régime, auquel cas une action administrative et politique d'envergure est souvent nécessaire pour que cette exonération soit pleinement reconnue. 
Intérêts sur les validations: intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime 
des pensions. 
Organisation, cotisations additionnelles: cotisations additionnelles versées par 
l'Organisation pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de service anticipées 
de participants à la suite de restructurations. 
Prêts privilégiés: instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de 
moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la  structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte. 
Ratio d'information (RI): surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de 
référence divisé par l'erreur de poursuite du portefeuille. Ce ratio sert à mesurer la compétence du gestionnaire. En général, un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent. RI = ratio 
d'information sur 3 ans. 
Rééquilibrage: réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie. Un 
processus prédéfini identifie les éléments de décl enchement et autres aspects opérationnels (par 
exemple temporels) des mesures de rééquilibrage. Les règles sont approuvées par le Comité et 
appliquées automatiquement. Ce mécanisme tire parti des excès inévitables des marchés financiers. 
Réévaluation monétaire: représente la différence entre les taux de change qui sont 
utilisés pour convertir les postes financiers libellés en devises étrangères à la fin de l'année, et ceux qui sont utilisés pour convertir les flux de devises étrangères survenus pendant l'année. Aux 
fins des présents états, les avoirs et engagements libellés en devises sont présentés en CHF au 
taux de change au 31 décembre. En revanche , les flux de devises qui ont entraîné une 
modification de la valeur de ces avoirs et enga gements sont présentés en CHF au taux de change 
applicable au moment où la transaction a eu lieu. Par conséquent, en CHF, la valeur des avoirs 
en $EU du Régime au 31 décembre ne correspond pas au montant de ces avoirs au 31 décembre 
de l'année précédente additionné au montant des flux en $EU pendant l'année, en raison de l'utilisation de taux de change différents. Le po ste "réévaluation monétaire" rend compte de cet 
écart et rééquilibre la situation. Selon la volatilité des devises, ce montant peut varier fortement 
d'une année sur l'autre. 
Rendement pondéré par le temps: indicateur du rendement composé. Il permet de 
réduire l'effet de distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires 
de fonds et leurs indices de référence respectifs. Le rendement pondéré par le temps est très 
semblable au rendement géométrique moyen. 
Restitution: inclusion, dans la période de cotisation, de la période de cotisation antérieure 
d'un ancien participant qui recouvre la qualité de participant. 
Somme en capital: en vertu du Règlement et du Statut du Régime des pensions de l'OMC, 
pension de retraite, pension de retraite anticip ée ou pension de retraite différée convertie à la 
demande du participant en une somme en capital ne dépassant pas le tiers de l'équivalent 
actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus élevé des deux montants étant retenu. WT/L/952 
- 24 - 
  Statut et Règlemen t administratif: Statut et Règlement administratif adoptés par le 
Conseil général le 16 octobre 1998, tels que modifiés par le Conseil général le 1er décembre 2005, 
le 28 juillet 2009 et le 26 octobre 2011. 
Taux de rendement: variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille. Il est exprimé en tant que taux a nnuel équivalent. Le taux de rendement nominal est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation annuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse). Le taux de rendement réel 
est le taux de rendement nominal moins la variation de l'IPC suisse. Le terme "brut" signifie que le 
rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" désigne le rendement incluant tous les frais liés aux placements. Le taux de rendement réel cible 
est le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses engagements. 
Validation: définie à l'article 2 v) du Statut du Régime des pensions de l'OMC comme 
l'inclusion dans la période de cotisation d'une période de non-cotisation qui a précédé le 
commencement de la participation. WT/L/952 
- 25 - 
 
  ANNEXES 
ANNEXE 1: NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS 
Définition des principes comptables importants 1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse. Pour des raisons pratiques, les taux de change 
effectivement pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux 
indiqués à l'appendice G ont été utilisés aux fins de l'évaluation. 
2. L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en 
particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes. 
4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime et à la règle C.1 du Règlement intérieur, 
le vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, 
procède chaque année à la vérification des compte s du Régime. Les dispositions du chapitre XI 
("Vérification extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent, mutatis mutandis , à la 
vérification des comptes. 
État des recettes et des dépenses 5. La baisse de 50,22% des prestations en capital s'explique par la forte diminution des 
conversions de pensions de retraite en sommes en capital au titre des articles 23 c), 24 c), et 25 c) 
et par l'absence de transferts vers d'autres organisations. 
6. Des primes d'assurance sont versées pour une police d'assurance "décès-invalidité" 
contractée conjointement par le Régime et l'OMC en 2010 pour couvrir les fonctionnaires en poste. 
Le montant indiqué au titre de cette prime représente uniquement la part de la prime totale 
correspondant au Régime. La diminution des primes de 9,53% par rapport à 2013 est due principalement à la baisse des taux des primes versées. Par ailleurs, un certain nombre de postes 
vacants n'ont pas été pourvus pendant une partie de l'année 2014, les effectifs étant par 
conséquent moins nombreux qu'en 2013. 
7. Les frais de consultation pour 2014 correspondent uniquement aux frais versés par le 
Régime à son conseiller en placement, MBS Capital, qui perçoit des honoraires annuels pour les 
services fournis. L'augmentation de 96 000 à 120 000 CHF correspond à la hausse de ces 
honoraires annuels, approuvée par le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC le 2 février 2014. 
8. Les frais actuariels sont les honoraires versés par le Régime à son actuaire-conseil, Mercer. 
Le montant pour 2014 inclut un forfait de 40 000 CHF pour l'évaluation actuarielle triennale formelle, y compris l'examen des hypothèses actuarielles à utiliser, et des conseils en la matière, 
plus les services additionnels y relatifs fournis par Mercer en 2014. 
9. Les frais juridiques correspondent aux versements effectués lorsque le Régime  
engage un expert juridique extérieur. Le montant de 23 830 CHF a été versé à la société  Akin Gump STRAUSS HAUER & FELD LLP en rapport avec l'examen des placements PRISA LP. 
10. Les frais administratifs correspondent principalement aux versements effectués par le 
Régime à son fournisseur de services, Trianon S.A ., en paiement des services administratifs et 
comptables fournis. 
11. Les transferts à destination et en provenance  d'autres organisations correspondent aux flux 
entrants et sortants qui interviennent lorsque les nouveaux participants ou les participants qui WT/L/952 
- 26 - 
  quittent le Régime transfèrent leurs droits à pension d'une, ou à une, autre organisation avec 
laquelle le Régime a signé un accord. Les montants fluctuent en fonction des années de service associées aux transferts spécifiques d'une année donnée ainsi que du nombre de transferts. 
12. Les autres recettes correspondent au rembou rsement du trop payé relatif à un transfert 
effectué en 2013 et reçu en 2014. 
13. La réévaluation monétaire représente  un gain de change de 321 383 CHF en 2014, 
principalement dû à la dépréciation du franc suisse vis-à-vis du dollar au cours de l'année 2014 
(1 $EU = 0,887 CHF au 31 décembre 2013, 1 $EU = 0,987 CHF au 31 décembre 2014). Ce gain a 
été obtenu essentiellement grâce à la réévaluation du compte courant du Régime des pensions de 
l'OMC au Crédit Suisse en dollars. 
14. Les placements et autres frais administratifs sont présentés plus en détail à l'appendice B, 
"Répartition des dépenses". 
Bilan 15. La trésorerie et les équivalents correspondent aux liquidités détenues pour la gestion des 
opérations du Régime. En 2014, ce montant a été supérieur au montant détenu en règle générale 
en raison d'une accumulation de fonds à la fin de  l'année en prévision du rééquilibrage annuel du 
portefeuille effectué au premier trimestre de 2014 et de la réalisation en suspens de placements 
dans un nouveau fonds immobilier. 
16. Le Régime continue de demander le remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les 
placements du Régime auprès des autorités fiscales nationales. En 2014, le Régime a recouvré plus de 300 000 euros à ce titre, ce qui explique la baisse de la réserve constituée pour "Impôt à 
la source non récupérable". La réserve restante (379 000 CHF) ne figure pas dans la rubrique 
"Capital" car il n'est pas du tout certain que ce montant sera remboursé au Régime des pensions de l'OMC. Des explications plus complètes sont données dans le glossaire ci-après.  
Faits nouveaux après la date marquant la fin de la période couverte par le rapport 
17. La période couverte par le rapport du Régime des pensions de l'OMC va jusqu'au 
31 décembre 2014. La publication des états financiers a été autorisée le 22 mai 2015, date à 
laquelle ils ont été communiqués par le vérificateur extérieur des comptes au Comité de gestion. 
À la date de la signature de ces comptes, il s'était produit un fait important susceptible d'avoir une incidence sur ces états. En effet, le 15 janvier 2015, la Banque nationale Suisse a supprimé le taux plancher de 1,20 EUR/CHF, ce qui s'est traduit par une dépréciation des actifs libellés en devises 
autres que le franc suisse. Le portefeuille a enregistré une baisse d'environ 5% de sa valeur, avant 
d'en récupérer la plupart le mois suivant grâce a u  r e n f o r c e m e n t  d u  d o l l a r  E U  e t  a u  r e n d e m e nt 
élevé des actions. WT/L/952 
- 27 - 
  ANNEXE 2: PRINCIPE DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS 
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spécialistes 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique. 
2. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat 
de placement dans des titres internationaux à re venu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre 
l'objectif du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous-jacents. Les 
instruments dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, aux instruments à terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt. Les positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées. 
3. En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en 
matière de placements afin d'énoncer de façon pl us précise l'approche du Régime à l'égard des 
placements. Un résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et 
bénéficiaires du Régime, figure ci-après. 
Résumé de l'approche du Régime des pens ions de l'OMC en matière de placements 
Placements à long terme 
4. Le Régime des pensions de l'OMC est un investisseur à long terme car ses engagements 
sont sur le long terme et que les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long terme ont plus de chance de réussir. Cet acce nt mis sur le long terme repose sur la conviction 
– étayée par une analyse des placements passés – que, à long terme, les rendements du marché 
ont tendance à refléter les performances économiques des actifs. 
5. Cette orientation à long terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son 
temps en mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important 
sur le rendement du portefeuille sans perdre de  temps lorsque le résultat est aléatoire ou que 
l'impact à long terme est négligeable. 
6. Conscient de la nature peu fiable des prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés. Les paris sur l'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent de convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital. 
Risque en matière de placements 
7. Le Régime des pensions de l'OMC doit se préoccuper du risque de dépréciation irréversible 
du capital. Les pertes non récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de générer des entrées. Par exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer 
pleinement sa dette entraînera non seulement une dépréciation irréversible du capital mais 
compromettra aussi sa capacité à générer à l'avenir des revenus. 
8. La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement. 
Cependant, la volatilité ne permet pas de mesurer le risque de placement à long terme et ne 
présente une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont mal apprécié l'importance. C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50%, la volatilité atteindra des sommets. Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a 
pas changé, le risque pour les investisseurs se trouve grandement réduit et non accru. Les 
investisseurs doivent donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la volatilité des prix qui est fonction des marchés. 
9. L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur. Par conséquent, l'évaluation des actifs 
est un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible. C'est en ce sens qu'elle doit être suivie de manière permanente. WT/L/952 
- 28 - 
  10. Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix 
des marchés mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu de ses caractéristiques actuelles. 
Répartition des actifs 
11. La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille. Une attention 
particulière sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique des actifs" du Régime des pensions de l'OMC. 
12. Chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC. Cet accroissement doit reposer sur des facteurs économiques fiable s et identifiables. Le rendement potentiel de 
chaque catégorie d'actifs peut  être apprécié sur la base de ces facteurs appropriés. 
13. Le Régime des pensions de l'OMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification 
adéquate car les rendements escomptés de tell e ou telle catégorie d'actifs peuvent mettre 
longtemps à se matérialiser et parce que la corrélation des différents actifs contribue à atténuer la 
volatilité et par conséquent à éviter les décisions irréfléchies. 
14. Les catégories d'actifs et les structures financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
Régime des pensions de l'OMC. Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital-risque ainsi 
que les produits structurés sont donc exclus des placements du Régime des pensions de l'OMC. 
15. Le Régime des pensions de l'OMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur la 
base de perspectives et de prévisions à court terme: trop souvent, ces changements ne font 
qu'accroître les coûts. Les modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles 
sont motivées par des changements importants dans les caractéristiques mesurables des placements du Régime dans une catégorie d'actifs ou par des changements fondamentaux du 
passif ou de la structure du Régime. 
Style de gestion 16. L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que 
possible à la stratégie de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les risques indus. 
17. Pour appliquer la répartition stratégique du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de 
gestion a surtout recours à des véhicules ou portefeuilles indexés.
1 Les indices seront sélectionnés 
avec le plus grand soin de manière à ce qu'ils so ient véritablement représentatifs de la catégorie 
d'actifs dans lesquels la stratégie du Régime des pensions de l'OMC prévoit d'investir. 
18. Le choix d'une gestion passive se fonde sur l' observation que, au fil du temps, la gestion 
active a donné de moins bons résultats, est moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse. 
De plus, la gestion active se base dans la pl upart des cas sur une perspective à court terme. 
19. Le Régime des pensions de l'OMC peut recourir à une gestion active lorsque la gestion 
passive n'est pas possible ou lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à 
penser que la gestion active est mieux adaptée. 
20. Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement. Ces risques in cluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique. 
Rééquilibrage 
21. Le Régime des pensions de l'OMC adopte une approche anticyclique grâce à un mécanisme 
de rééquilibrage annuel systématique visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur 
la répartition stratégique. 
                                               
1 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à celui d'un indice du marché. WT/L/952 
- 29 - 
  22. Le rééquilibrage systématique est un moyen efficace qu'a le Régime de maintenir une 
exposition stable aux marchés tout en tirant parti de la volatilité de ces derniers. 
Coût et conflits d'intérêts 23. La sensibilité aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement. Il faut maintenir 
les coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre 
ses objectifs. 
24. L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts financiers des fournisseurs et non par les investisseurs. Le Comité de gestion veillera donc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matière de placements correspondant à sa stratégie et à ses objectifs. Le Régime des pensions de l'OMC évitera les véhicules pour lesquels le responsable des placements est rémunéré en fonction de la performance.
2 
Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à générer 
des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de tension et d'incertitude économiques. Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour s'assurer 
qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime. 
                                               
2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice. WT/L/952 
- 30 - 
 
  ANNEXE 3: LIGNES DIRECTRICES DU CODE DE CONDUITE DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC POUR LES MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION1 
L'article A.2 du Règlement intérieur du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC 
dispose ce qui suit: 
"Le Président et les membres et suppléants désignés ou élus au Comité de gestion […] agissent 
uniquement en gardant à l'esprit les intérêts du Régime, et ils font preuve de discrétion et respectent les règles de confidentialit é dans l'exercice de leurs fonctions." 
Les articles A.3 et A.4 disposent ce qui suit: 
"A.3 Les membres et suppléants déclarent au Comité  de gestion tout intérêt personnel ou financier 
qui pourrait être interprété comme étant en conflit  avec les fonctions et responsabilités découlant 
de leur qualité de membres du Comité de gestion. 
A.4 Le Comité de gestion examine toute déclaration de ce type et décide des dispositions à 
prendre." 
La conduite des personnes qui administrent le Ré gime des pensions de l'OMC a une forte incidence 
sur la vie des personnes dont le revenu à la retrai te dépend (ou dépendra) de la pension de l'OMC; 
elle a aussi des conséquences importantes pour d'autres parties prenantes du Régime. C'est pourquoi il est essentiel que le Régime des pensions de l'OMC soit supervisé par un Comité de 
gestion solide, qui fonctionne bien, suivant le s principes éthiques fondamentaux suivants: 
honnêteté, intégrité, indépendance, éq uité, transparence et compétence. 
Les codes de conduite professionnelle sont pratiq ue courante de nombreux régimes des pensions 
publics et privés. Le présent Code de conduite correspond à de bonnes pratiques largement 
acceptées concernant les membres du Comité, individuellement et collectivement , dans l'exercice 
de leurs fonctions relatives au Régime. 
Le présent Code guide la conduite individuelle  des personnes qui supervisent la gestion du Régime 
des pensions de l'OMC, pour ce qui est de leurs fonctions et responsabilités; il ne remplace pas les 
politiques et procédures générales établies pour la gouvernance du Régime. Au contraire, les principes éthiques fondamentaux énoncés dans le présent Code sont censés renforcer ces 
politiques et procédures en définissant clairement les attentes et les bonnes pratiques concernant 
les membres du Comité de gestion. 
Code de conduite
2 
PARTIE I 
Les quatre principes ci-après concernent pr incipalement la condui te individuelle des 
membres du Comité de gestion. 
1. Agir de bonne foi et en servan t au mieux les intérêts du Régime 
Le premier devoir des membres du Comité de gestion est d'agir dans l'intérêt des participants et 
des bénéficiaires du Régime. Dans l'exercice de leurs responsabilités, les membres du Comité de 
gestion reconnaissent que l'objectif primordial du Régime est de fournir une source sûre de revenu 
pour la retraite des bénéficiaires actuels et futu rs. Par conséquent, ils doivent tenir dûment compte 
des effets des décisions du Comité sur le maintien de la santé et de la viabilité financières du Régime, en particulier à long terme. 
                                               
1 Ces lignes directrices s'appliquent également aux obse rvateurs auprès du Comité  et aux fonctionnaires 
travaillant avec le se crétariat du Régime des pensions de l'OMC.  
2 Ce code de conduite s'inspire dans une large mesure des lignes directrices élaborées à l'intention des 
administrateurs de régimes des pensions par le Chartered Financial Analyst Institute  (CFA) dans le cadre de 
son initiative sur l'intégrité et les normes. WT/L/952 
- 31 - 
  Dans l'exercice de leurs responsabilité s, les membres du Comité de gestion: 
 tiennent compte des objectifs additionnels co nsistant à établir une correspondance adéquate 
entre les avoirs et les engagements du Régime, à assurer la stabilité des coûts de financement dans le temps et à maintenir les frais de gestion à un niveau suffisamment bas;  
 mènent à bien les activités relatives au Régime de manière à ne pas imposer de risques financiers 
inutiles aux Membres de l'OMC, tout en servant les intérêts des participants au Régime. 
2. Agir prudemment et fa ire preuve de diligence 
Les membres du Comité de gestion font preuve de la diligence et de la prudence nécessaires pour 
remplir leurs obligations envers les participants et bénéficiaires du Régime. La prudence exige d'agir avec le niveau nécessaire de sérieux, de diligence et de compétence dont ferait preuve une personne agissant au même titre et connaissant bien ces questions dans les mêmes circonstances. 
Dans l'exercice des fonctions de membre du Comité, la prudence exige ce qui suit: 
 agir de manière judicieuse en évitant de porter préjudice aux participants et aux bénéficiaires; 
 agir de bonne foi, sans motif ou but inapproprié; 
 faire preuve de diligence s'agissant de se préparer pour les réunions du Comité de gestion, 
d'y participer, de se tenir au courant des activités du Comité et de consulter les documents pertinents; 
 exercer les pouvoirs et la latitude dont ils disposent de manière cohérente; 
 se conformer au Statut, aux Règlements, aux politiques et aux autres lignes directrices applicables 
figurant dans les documents du Régime. 
3. Préserver la confidentialité des renseignem ents concernant le Régime, les participants 
et bénéficiaires 
Les membres du Comité de gestion assurent strictement la confidentialité de tous les 
renseignements qui leur sont communiqués dans le contexte de leurs fonctions relatives au 
Régime, et prennent toutes les mesures raisonnables pour préserver cette confidentialité. Bien que 
le Comité de gestion privilégie la transparence dans l'exercice de ses fonctions, il arrive que les membres aient accès à des renseignements ou participent à des débats tels qu'il est préférable 
d'en interdire, limiter ou retarder la diffus ion en dehors du Comité, afin de servir au mieux les 
intérêts du Régime. 
En particulier, les membres du Comité de gestion font preuve de discrétion s'agissant:  des renseignements personnels relatifs à des participants et bénéficiaires du Régime; 
 des renseignements dont la diffusion pourrait affecter la capacité du Comité de gestion de 
délibérer efficacement et de prendre des décisions appropriées. 
4. Maintenir indépendance et objectivité, no tamment en évitant les conflits d'intérêts, 
en s'abstenant d'effectuer des transactions intéressées et en refusant tout cadeau 
raisonnablement susceptible d'affecter leur loyauté 
Les membres du Comité de gestion s'efforcent d'éviter les conflits d'intérêts avérés et potentiels 
entre leurs travaux relatifs au Régime et leurs autres responsabilités et engagements 
professionnels, ou intérêts personnels ou ex térieurs. Tous les membres du Comité ont des 
responsabilités spécifiques envers des personnes et des entités extérieures au Comité, dont beaucoup sont aussi des parties prenantes du Régime. Il leur appartient donc d'avoir pleinement 
conscience de ce double rôle et de préciser en  quelle qualité ils s'expriment le cas échéant, 
particulièrement dans le contexte des décisions du Comité. WT/L/952 
- 32 - 
  Les membres du Comité de gestion: 
 s'efforcent d'éviter tout ce qui pourrait même apparaître comme impropre. Les fonctions ou 
responsabilités extérieures ne devraient pas influencer les décisions, car un membre du Comité agit avant tout pour les participants et bénéficiaires du Régime lorsqu'il prend part au 
processus décisionnel; 
 s'emploient rigoureusement à faire passer l'exercice de leurs fonctions relatives au Régime 
avant leur loyauté à l'égard du groupe de part ies prenantes par lequel ils ont été désignés 
(Conseil général, Directeur général ou participants); 
 ne se mettent pas dans une situation de conflit entre leurs propres intérêts et les intérêts du 
Régime; 
 ne se servent pas du prestige ou de l'influence conféré par leur fonction pour obtenir des gains 
ou des avantages privés; 
 refusent tout cadeau ou avantage raisonnablement susceptible d'affecter leur indépendance, 
leur objectivité ou leur loyauté. 
Si certains conflits ne peuvent pas être évités, les membres du Comité de gestion le reconnaissent 
et prennent des mesures appropriées po ur gérer la situation, par exemple: 
 révéler l'existence de tous les conflits d'intérêts  réels ou perçus, y compris dans les cas où la 
personne concernée considère qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts mais, pour plus de prudence, 
choisit néanmoins de porter la situation à la connaissance des membres du Comité; 
 respecter toute décision prise par les autres membres du Comité de gestion suite à une telle 
révélation, par exemple en s'abstenant de voter ou en ne participant pas aux délibérations du 
Comité sur des questions liées au conflit dont l'existence a été révélée – étant entendu 
cependant que tous les cas de révélation de l'existence d'un conflit d'intérêts ne donnent pas nécessairement lieu à une action du Comité de gestion. 
Le principe essentiel est que les membres du Comité de gestion doivent agir de manière à servir 
au mieux les intérêts des participants et révéler l'existence de tout conflit d'intérêts. Il est donc important que le Régime soit doté de procédures pour la gestion de tels conflits et la révélation de 
leur existence. 
PARTIE II 
Les trois principes ci-après concernent principa lement le Comité de gestion collectivement. 
La reconnaissance et la mise en œuvre de ces principes par les membres du Comité de gestion assurent la gouvernance effective du Régime. 
5. Mener des actions compatibles avec la mi ssion établie du Régime et les politiques 
adoptées à l'appui de cette mission 
Le Comité de gestion élabore et met en œuvre des politiques écrites détaillées concernant les 
placements et d'autres questions, lesquelles énoncent la mission, les principes et les plans 
stratégiques qui guident ses décisions en la matière. 
Les membres du Comité de gestion:   examinent et approuvent les politiques du Régime selon les besoins pour faire en sorte 
qu'elles restent appropriées et d'actualité; 
 prennent uniquement des mesures et des décisions compatibles avec les objectifs énoncés 
et les contraintes découlant de ces politiques et directives établies pour le Régime; WT/L/952 
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   examinent le bien fondé des placements eu égard aux besoins du Régime des pensions, à 
ses engagements futurs (ou projetés), à la tolérance au risque et aux objectifs de diversification; 
 s'efforcent de trouver une combinaison de placements appropriée qui reflète les intérêts 
parfois concurrents des différentes catégories de membres du Régime, et qui soit axée sur la 
stabilité et la croissance à long terme. 
6. Veiller à ce que les décision s du Comité de gestion soient  prises en connaissance de 
cause 
Les membres du Comité de gestion peuvent avoir recours aux conseils d'experts ou de 
professionnels s'ils considèrent que c'est dans l'intérêt du Régime. Lorsqu'il fait appel à des tiers prestataires de services et à des consultants professionnels, le Comité de gestion met en œuvre 
des efforts raisonnables et diligents afin de: 
 sélectionner des conseillers qualifiés par voie de concours et revoir régulièrement les modalités 
de participation des conseillers experts; 
 faire en sorte que les prestataires de services et les consultants fassent preuve des 
connaissances, des compétences et de la diligence appropriées; 
 veiller à ce que les prestataires de services et les consultants soient indépendants et libres de tout 
conflit d'intérêts et à ce qu'ils soient dûment incités à servir au mieux les intérêts du Régime; 
 vérifier que les recommandations des prestataires de services et des consultants ont un 
fondement raisonnable et adéquat, et faire en sorte que ce fondement, ainsi que le processus décisionnel, soient adéquatement étayés; 
 mettre en place toutes les sauvegardes nécessaires pour que les gestionnaires de placements, 
les consultants et les actuaires engagés par le Régime adoptent et respectent les normes de conformité et les normes professionnelles appropriées. 
7. Communiquer avec les participants, les béné ficiaires et les autorités de supervision, 
en temps utile et de faço n précise et transparente 
La transparence est un principe éthique fondamental pour la bonne gouvernance. Il est essentiel 
d'élaborer et de maintenir des pratiques de communication claires, ponctuelles et consciencieuses 
pour fournir des services de qualité aux participants, aux bénéficiaires et aux autres parties prenantes du Régime. 
Les membres du Comité de gestion reconnaissent que le Comité a les responsabilités suivantes : 
 veiller à ce que les renseignements fournis soient exacts, pertinents et complets; 
 ne décrire de façon inexacte aucun aspect de ses services ou activités dans aucune 
communication, y compris oralement, sous forme électronique ou par écrit (qu'il s'agisse de 
documents publiés ou non). 
Si le Comité de gestion a l'intention de recommander des modifications des Règlements ou du 
Statut du Régime des pensions de l'OMC, telles qu'un report de l'âge de la retraite, une 
augmentation des cotisations ou une modification des prestations futures, il communique les 
renseignements y relatifs suffisamment à l'avance pour permettre aux parties affectées de formuler leurs observations. 
Le Comité de gestion a l'obligation de présenter aux parties prenantes des renseignements 
donnant une représentation fidèle des avoirs, des engagements et des résultats des placements du 
Régime, et incluant tous les facteurs pertinents. Ces renseignements doivent être communiqués régulièrement, dans un style clair et efficace. 
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