G/TBT/N/SWE/130  
18 juin 2015  
(15-3160)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Swedish Work Environment Authority  (Administration suédoise 
de l'environnement de travail) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Kommerskollegium (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 
113 86 Stockholm +46 8 690 48 00 
kommerskollegium@kommers.se 
http://www.kommers.se/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cuves, canalisations et installations 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Swedish Work 
Environment Authority's Provisions Regard ing (AFS 2005:2) Manufacture of Certain 
Vessels, Piping and Installations  (Dispositions de l'Agence suédoise de l'environnement de 
travail (AFS 2005:2) concernant la fabrication de certaines cuves, canalisations et 
installations), 5 pages, en suédois 
6. Teneur: La proposition notifiée vise à faire en sorte que les dispositions de l'Agence 
suédoise de l'environnement de travail concernant certaines cuves, canalisations et installations, qui classent les fluides en deux groupes, utilisent le même système de 
classification que les règles harmonisées issues de l'alignement de la législation 
harmonisée (97/23/CE) concernant la fabrication des équipements sous pression sur la classification des fluides dangereux du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et 
à l'emballage (CLP). L'Agence suédoise de l'environnement de travail empêchera ainsi que 
les dispositions nationales aillent à l'encontre des objectifs du règlement CLP et que certains fabricants aient à appliquer à la fois le règlement CLP et le système de 
classification obsolète (directive 67/548/CEE relative aux substances dangereuses).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'Agence suédoise de l'environnement de travail propose que la section 3 des 
dispositions AFS 2005:2 soit alignée sur le nouveau système de classification conforme au règlement CLP (1272/2008). G/TBT/N/SWE/130 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: Projet de règlement relatif à la fabrication de certaines cuves, 
canalisations et installations; étude d'impact 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er octobre 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 90 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/SWE/15_2371_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/SWE/15_2371_01_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/SWE/15_2371_02_x.pdf