G/SPS/N/CHL/537  
5 janvier  2017 
(17-0035) Page: 1/2 
Comité de s mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du ta rif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de blé ( Triticum aestivum , Triticum durum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou f aisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución N° 1.012 de 2004, Que establece requisitos 
fitosanitarios de ingreso para semillas de cereales . Proyecto de Resolución que es tablece 
requisitos fitosanitarios para Wheat streak mosaic virus  (WSMV) en semillas de trigo 
(Triticum aestivum , Triticum durum ) (Modification de la Décision n° 1.012 de 2004 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de semences de céréa les. 
Projet de décision établissant les exigences phytosanitaires relatives au virus de la 
mosaïque striée du blé dans les semences de blé ( Triticum aestivum , Triticum durum )). 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_0046_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision n° 1.102 de 2004 établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'entrée de semences de céréales a été modifiée par  l'ajout, au point 1 de la section Décide 
(Resuelvo ), d'une exigence visant à inclure la déclaration ci -après dans le certificat 
phytosanitaire accompagnant les semences de Triticum aestivum  et de Triticum durum : 
"L'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée pendant la période de croissance 
active . Si des symptômes ont été observés, la pépinière a fait l'objet d'une analyse 
(indiquer la technique de diagnostic) et a été trouvée exempte du virus de la mosaïque 
striée du blé (WSMV)."  
Cette décisi on s'appliquera aux semences de blé récoltées à compter du 1er octobre 2 017. 
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du G/SPS/N/CHL/537  
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  chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, i ndiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À définir  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 017 
[ ] Mesure de facilitat ion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl