G/SPS/N/ARE/33  
2 juillet 2014  
(14-3809)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Ruminants vivants et produits issus de ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decree Number (361) of the year 2014 concerning 
lifting the ban on the importation of live ruminant and their products originating from FMD-free zone in South Africa  (Décret ministériel n° 361 de 2014 levant l'interdiction de 
l'importation de ruminants vivants et de produits issus de ruminants originaires de zones 
d'Afrique du Sud indemnes de fièvre aphteuse). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: L'Afrique du Sud ayant recouvré son statut de pays indemne de fièvre aphteuse 
sans vaccination en 2014, et en application de l'article 8.6.2 (chapitre 8.6) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction de l'importation de ruminants vivants et de produits issus de ruminants originaires de 
zones d'Afrique du Sud indemnes de fièvre aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/33 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 8.6 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.moew.gov.ae/ar/laws- and-legislations/ministerial -decrees/released-banning-
decrees.aspx  (disponible en arabe) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juin 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara 
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector 
Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone officiel: +(971 4) 2148 400 Fax: +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 50) 6295 050 
Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae Site Web: http://www.moew.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/33 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Mervat Mari Al Nuaimat  
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/ Quarantine Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone officiel: +(971 4) 2148 478 
Fax: +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 55) 8260 304 Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/