G/SPS/N/PHL/384/Add.1  
13 décembre  2017 
(17-6858) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 décembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines . 
 
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Arrêté (MO) n° 42, série 2017, du Ministère de l'agriculture (DA levant la suspension temporaire 
de l'accréditation de tous les établissements étrangers de traitement de la viande sis au Brésil pour 
l'exportation de viande vers les Philippines (DA MO No. 32, S. 2 017) 
Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure notifiée qui lève la suspension 
temporaire de l'accréditation de tous les établissements étrangers de traitement de la viande sis 
au Brésil pour l'exportation de viande vers les Philippines.  
L'évaluation réalisée par le Service d'inspection du Ministère de l'agriculture auprès du Ministère 
brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA), 
d'exploitations représentatives, des services vétérinaires et de quar antaine et des établissements 
étrangers de traitement de la viande inspectés, a permis de démontrer que le Brésil respectait les 
prescriptions des Philippines en matière de santé animale et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_5503_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observation s 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée de la suspension temporaire de l'accréditation de tous les 
établissements étrangers de traitement de la viande sis au Brésil pour l'exportation 
de viande vers les Philippines.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou G/SPS/N/PHL/384/Add.1  
- 2 - 
  National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine  Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
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