G/TBT/N/PAN/94  
8 juin 2017 
(17-3044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet 
Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics 
locaux . Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle ( Dirección 
General de Normas y Tecnología Industrial ), organisme national de normalisation, est 
habilitée pour cette tâche.  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Ave. Ricardo J. A lfaro y calle El Paical, Edificio Plaza Ed ison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0600/0716, int. 5963/5964/5968  
Courrier électronique: tfernandez@mici.gob.pa /earias@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éché ant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 29.160.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico DGNTI -
COPANIT 91 -2017, Eficiencia energética de Motores de corriente alterna, trifásicos, de 
inducción, tipo jaula de ardilla, en potencia nominal de 0,746 kW a 373 kW . Marcado  
(Règlement technique DGNTI -COPANIT 91 -2017. Efficacité énergétique des moteurs à 
courant alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale 
comprise entre 0,746 kW et 373 kW . Marquage), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur : Objet, champ d'application, références, spécifications, méthode d'essai, 
marquage, échantillonnage, cr itères d'acceptation, évaluation de la conformité, 
surveillance, sanctions et bibliographie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement de prescriptions concernant l'efficacité énergétique minima le des 
moteurs électriques à courant alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, 
d'une puissance nominale comprise entre 0,746 kW et 373 kW, ouverts ou fermés ; 
indication des renseignements devant figurer sur la plaque qui est apposée sur l e moteur ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur  G/TBT/N/PAN/94  
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  8. Documents pertinents:  
 Norma Oficial Mexicana NOM -016-ENER -2010: Eficiencia energética de motores de 
corriente alterna, trifásicos, de inducción, tipo jaula de ardilla, en potencia nominal  
de 0,746 a 373 kW . Límites, método de prueba y marcado  (Norme officielle 
mexicaine NOM -016-ENER -2010: Efficacité énergétique des moteurs à courant 
alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale 
comprise entre  0,746  kW et 373  kW. Limites, méthodes d'essai et marquage)  
 Proyecto de Norma Técnica DGNTI -COPANIT 512:2017 Eficiencia Energética en 
Motores de corriente alterna, trifásicos, de inducción, tipo jaula de ardilla, en 
potencia nominal de 0,746 kW a 373 kW . Límites y métodos de prueba  (Projet de 
norme technique DGNTI -COPANIT 512:2017 . Efficacité énergétique des moteurs à 
courant alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance 
nominale comprise entre 0,746 kW et 373 kW . Limites et méthodes d' essai).  
9. Date projetée pour l'adoption : Por Definir  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dix-huit (18) mois après publication au Journal 
Officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 août 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Ave. Ricardo J. A lfaro y calle El Paical, Edif . Plaza Edison, 3er Piso,  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0600/716, int. 5963/5964/5968  
Courrier électronique: tfernandez@mici.gob.pa /earias@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PAN/17_2610_00 _s.pdf