G/SPS/N/CHL/584  
26 novembre  2018 
(18-7429) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équins sous le régime de l 'entrée définitive et de l'utilisation dans les 
deux hémisphères  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución que establece exigencias sanitarias 
para la internación de équidos a Chile bajo el régimen de internación definitiva y doble 
hemiferio y deroga resolución N° 3.176 de 2013  (Projet de décision établissant les 
exigences sanitaires régis sant l'admission au Chili d'équins sous le régime de l'admission 
définitive et de l'utilisation dans les deux hémisphères, et abrogeant la Décision n° 3.176 
de 2013) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_6040_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de texte notifié est conforme aux normes sanitaires spécifiques pour 
l'admission au Chili.  
On trouvera ci -après un résumé non exhaustif des dispositions contenues dans le projet:  
Il couvre les points suivants:  
1-1 Le pays ou la zone de provenance a été officiellement déclaré(e) indemne de peste 
équine africaine par l'Organis ation mondiale de la santé animale (OIE), et ce statut 
sanitaire a été jugé favorable par le Chili.  
1-2 L'établissement de provenance a maintenu un programme de contrôle sanitaire 
prévoyant le contrôle des juments avec lesquelles les poulains sont en conta ct, ainsi qu'un 
programme de lutte contre les vecteurs de maladies . Pendant les 90 jours précédant 
l'embarquement, l'établissement ou l'exploitation de provenance n'a présenté aucun signe 
des maladies suivantes : anémie infectieuse des équidés, encéphalomyé lite équine (de 
l'Est, de l'Ouest ou vénézuélienne), rage, piroplasmose ; surra ou trypanosomose 
(Tripanosoma evansii ); grippe équine ; métrite contagieuse équine ; salmonellose 
(Salmonella abortus equi ), artérite virale équine ; rhinopneumonie (Herpès -virus d e type 
I et de type IV) ; encéphalite japonaise et maladie de Borna.  
1-3 Être soumis à une période d'isolement sous contrôle officiel pendant au moins 
30 jours avant l'embarquement, dans un lieu déterminé par l'autorité sanitaire 
compétente du pays d'origine, séparé de la population d'origine . Pendant cette période 
d'isolement, les animaux ne devront présenter aucun signe de maladie transmissible et G/SPS/N/CHL /584 
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  devront avoir été soumis, avec des résultats négatifs, à des tests de diagnostic, ainsi 
qu'aux traitem ents et vaccins indiqués . Pendant cette période, les équins ne devront faire 
l'objet d'aucun traitement ou vaccin autre que ceux indiqués dans la décision . Le 
document notifié donne des indications de traitement et de vaccin pour les maladies 
suivantes : anémie infectieuse des équidés, encéphalomyélite équine (de l'Est, de l'Ouest 
ou vénézuélienne), stomatite vésiculeuse, rhinopneumonie (Herpès -virus de type I et de 
type IV), leptospirose, grippe équine, métrite contagieuse équine ( Taylorella equi 
genitalis ), morve ( Burkholderia mallei ), parasitisme, piroplasmose( Babesia caballi  et 
theileria equi ), salmonellose ( Salmonella abortus equi ). 
1-4 Inspection clinique minutieuse au moment de l'embarquement, sous contrôle officiel.  
1-5 Teneur du certificat sanitaire officiel ; Identification à l'aide d'une micropuce répondant 
aux normes internationales ISO 11784 et ISO 11785.  
Les animaux admis au Chili devront faire l'objet d'un contrôle officiel et être placés dans 
un établissement agréé par le SAG ou, s'il est comple t, dans un établissement de 
quarantaine autorisé par ce service . La période de quarantaine devra être d'au moins dix 
jours pour les équins non destinés à la reproduction (hongres, mâles âgés de moins de 
deux ans et juments de moins de 18 mois) et de 15 jou rs pour les équins destinés à la 
reproduction . La quarantaine prendra fin lorsque les renseignements fournis dans le 
certificat zoosanitaire ont été validés, lorsque tous les résultats des tests de laboratoire 
demandés pendant la quarantaine ont été reçus et lorsque les animaux ne présentent 
aucun signe de maladie infectieuse et/ou parasitaire . Le texte notifié abroge la Décision 
(Resolución ) n° 3.176 de 2015 du SAG.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE:  
 TITRE 8 . Maladies commune s à plusieurs espèces  
Chapitres 8.1, 8.10, 8.12, 8.14, 8.15 et 8.19.  
 TITRE 12 . Equidae  
Chapitres 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10 et 12.11  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de publication au Journal officiel.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  G/SPS/N/CHL /584 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl