G/SPS/GEN/1651  
11 octobre  2018 
(18-6305) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, reçue le 10 octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
_______________  
 
 
1.  Le Canada souhaite présenter une mise à jour concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre  2017.1 Cette assistance a été octroyée aux pays en développeme nt et aux 
pays les moins avancés conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires . Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre 
de mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement fondées . Le tableau joint en annexe 
présente l'assistance technique fournie par le Canada aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés en  2017. Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets d'assistance 
technique pe rtinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui -ci ne constitue pas une 
compilation complète des programmes d'assistance technique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux canadie ns concernés et 
de la diversité des programmes offerts.  
2.  Le montant de l'assistance technique s'est chiffré à environ 12,58  millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre  2017. Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté des contributions additionnelles en nature aux projets.  
3.  Une assistance a été fournie à plus de 42 pays en Afrique, en Europe orientale , en Amérique 
latine et dans les  Caraïbes, en Asie centrale  et dans la région Asie -Pacifique . L'assistance était 
destinée à des pays, à des groupes de pays et à des organisations internationales.  
4.  L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grandes catégories énumérées dans 
le document G/SPS/GEN/206 : information ; formati on; et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastructure "matérielle") . Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" mentionnés sous les rubriques "innocuité des produits 
alimentaires", "santé des animaux" et "préservation des végétaux", dans l'annexe du 
document  G/SPS/GEN/206.  
5.  En tout , 29 projets sont énumérés pour la période allant de janvier à décembre  2017. Certains 
projets ont un caractère pluriannuel . Cependant, les projets ne sont mentionnés qu'une fois, 
généralement pour l'année au cours de laquelle ils ont commencé, sauf en cas de prolongation du 
financement du projet . 
                                                
1 Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 2016 
(G/SPS/GEN/1584), en 2015  (G/SPS/GEN/1522), en 2014 (G/SPS/GEN/1426), en 2013 (G/SPS/GEN/1342), en 
2012 (G/SPS/GEN/1318), en 2011 (G/SPS/GEN/1196), en 2010 (G/SPS/GEN/1149), en 2009 
(G/SPS/GEN/1099), en  2008 (G/SPS/GEN/1027), en 2007 (G/SPS/GEN/1008), en 2005 -2006 
(G/SPS/GEN/765), en 2000 -2004 (G/SPS/GEN/728) et avant 2000 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1).  G/SPS/GEN/1651  
- 2 - 
  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA  
JANVIER -DÉCEMBRE 2017  
Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé animale  Formation dispensée 
aux scientifiques du 
Centre de diagnostic des 
épizooties  sur le 
diagnostic et la 
caractérisation virale de 
la rage, de la tremblante  
et de la cachexie 
chronique . 
(mai 2017) Formation  Pérou  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Santé anima le Voyage d'étude sur 
l'inspection et la 
surveillance des 
abattoirs.  
(juin 2017) Information  Corée, 
République de  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Santé anima le Questionnaire sur les 
systèmes d'inspection . 
(juin 2017) Information  Corée, 
République de  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Santé  anima le Expertise technique et 
intervention lors d'un 
atelier régional de 
l'Organisation mondiale 
de la santé animale 
(OIE) sur la facilitation 
du commerce.  
(août 2017) Formation  Argentine + 
25 pays 
membres de 
l'OIE en 
Amérique  Rolf.Schoen ert@canada.ca  
Santé anima le Formation dispensée à 
des experts techniques 
en santé animale sur 
l'analyse, l'évaluation, la 
communication et la 
gestion des risques.  
(novembre  2017) Formation  Mexique  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Santé anima le Vaccins contre la 
septicémie 
hémorragique chez les 
ruminants . L'institution 
chef de file  est 
l'Université de Calgary . 
Les institutions 
partenaires sont 
l'Université de Toronto, 
l'Université de la 
Saskatchewan, le 
National Vaccine 
Institute (NVI) et 
l'Armauer Hansen 
Research Institute en 
Éthiopie, et le National 
Centre for Animal Health 
au Bhoutan . La 
formation est dispensée  
aux vétérinaires et a u 
personnel de laboratoire 
des institutions  
partenaires.  
(mars 2017) Formation  Bhoutan, 
Éthiopie  Ktiessen@idrc.ca  G/SPS/GEN/1651  
- 3 - 
  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé anima le Formation du personnel 
et des postdoctorants de 
l'Institut Pasteur de 
Tunis (IPT) (Tunisie)  et 
du Nati onal Vaccine 
Institute (NVI) 
(Éthiopie)  concernant  
une plate-forme  de 
fabrication de vaccins à 
vecteurs adénoviraux 
non réplicants  contre les 
maladies aviaires . 
(mars 2017) Formation  Éthiopie;  
Tunisie  Ktiessen@idrc.ca  
Santé anima le Projet visant à affiner et 
à tester sur le terrain de 
nouveaux vaccins pour 
le bétail contre les 
maladies virales en 
Afrique, notamment la 
dermatose nodulaire 
contagieuse , la fièvre de 
la Vallée du Rift, la 
peste porcine africaine 
et d'autres  maladies . Ce 
projet relevait du Fonds 
canadien de  recherche 
sur la sécurité 
alimentaire 
internationale (FCRSAI) . 
(mars 2017) Soutien 
technique/  
scientifique  Afrique du 
Sud; 
Kenya  Frank.Schneider@international.gc.ca  
Santé anima le Projet visant à mettre 
au point un prototype de 
vaccin contre la 
péripneumonie 
contagieuse bovine, une 
maladie respiratoire 
bactérienne qui a de 
graves conséquences 
économiques et 
commerciales pour les 
pays africains . Ce projet 
relevait du Fonds 
canadien de recherche 
sur la sécurité 
alimentaire 
internationale (FCRSAI).  
(mars 2017)  Soutien 
technique/  
scientifique  
 Kenya  Frank.Schneider@international.gc.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Voyage d'étude en vue 
de comprendre la 
structure 
organisationnelle de 
l'autorité compétente 
canadienne , afin 
d'orienter  et de redéfinir 
la structure 
organisationnelle de 
l'autorité compétente 
dans le cadre d'un 
nouveau système de 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
envisagé  au Nigé ria. 
(janvier  2017) Information  Nigéria  Rolf.Schoenert@canada.ca  G/SPS/GEN/1651  
- 4 - 
  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Mission de coopération 
technique menée dans 
le cadre d'activités 
extraterritoriales de 
contrôle préventif afin 
d'atténuer la 
non-conformité des  
produits alimentaires 
importés . 
(février  2017) Information  Inde Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Renseignements 
concernant  le 
programme national de 
surveillance des 
contaminants 
alimentaires au Canada . 
(mars 2017) Information  Maurice  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Renseignements 
concernant  l'autorité , la 
réglementation et les 
procédures canadiennes 
en matière 
d'échantillonnage 
d'aliments importés . 
(mars 2017) Information  Doubaï Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Renseignements  sur les 
meilleures pratiques  en 
matière de 
compréhension du 
système canadien de 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . 
(avril 2017) Information  Indonésie  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Échange de 
renseignements sur la 
gestion de s laboratoires 
et sur le fonctionnement 
d'un réseau national de 
laboratoires . 
(avril 2017) Information  Inde Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Renforcement d es 
capacités des bureaux 
nationaux du Codex 
dans les pays membres 
de la CARICOM : 
amélioration de  leur 
structure 
organisationnelle, de 
leurs cadres 
opérationnels et de leur 
gouvernance . 
(juin 2017) Formation  CARICOM  Steven.savoury@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Échange de 
renseignements  sur les 
produits agricoles de 
l'Ukraine et 
communication  
d'informations sur 
d'autres questions liées 
à la mise en œuvre de 
l'Accord de 
libre-échange 
Canada -Ukraine . 
(novembre  2017) Information  Ukraine  Rolf.Schoenert@canada.ca  G/SPS/GEN/1651  
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  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Formation dans le cadre 
d'un atelier visant à 
accroître la 
connaissance d u 
système canadien de 
sécurité sanitaire et 
surveillance des produits 
aliment aires, en marge 
d'une réunion régionale 
INFOSAN avec  les 
membres de la 
CARICOM à Miami . 
(novembre  2017) Formation  CARICOM  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Séminaire de formation 
technique de l'Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture (IICA) 
visant à aider les pays 
en développement et les 
économies émergentes à 
participer aux travaux 
internationaux rela tifs 
aux avis scientifiques 
sur les limi tes 
maximales  de résidus 
(LMR) pour les 
pesticides . 
(avril 2017) Financement  
 Pays en 
développement 
d'Amérique 
latine 
(membres de 
l'IICA)  Brent.Wilson@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Inclusion de 
prescriptions 
phytosanitaires relatives 
à l'exportation 
d'aliments au Canada 
dans les séminaires 
destinés aux petites et 
moyennes entreprises 
(PME), aux exportateurs 
et aux institutions 
d'appui au commerce 
dans le cadre du projet 
Services d 'accès au 
marché canadien et de 
renforcement des 
capacités . 
(avril 2017) Information  Bolivie, État 
plurinational 
de;  
Chili; 
Colombie ; 
Équateur ; 
Égypte ; 
Jordanie ; 
Mexique ; 
Pérou;  
Sri Lanka ; 
Tunisie  Frank.Schneider@international.gc.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Inclusion de 
prescriptions 
phytosanitaires relatives 
à l'exportation 
d'aliments au Canada 
dans les séminaires 
destinés aux 
représentants 
commerciaux basés au 
Canada dans le cadre du  
projet Services d'accès 
au marché canadien et 
de renforcement des 
capacités . 
(avril 2017) Information  Afghanistan; 
Afrique du 
Sud;  
Chili; 
Colombie ; 
Costa Rica ; 
El Salvador ; 
Équateur ; 
Jamaïque ; 
Malaisie ; 
Mexique;  
Philippines ; 
République 
dominicaine ; 
Thaïlande ; 
Viet Nam Frank.Schneider@international.gc.ca  G/SPS/GEN/1651  
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  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Séminaires en ligne  
destinés aux petites et 
moyennes entreprises 
(PME) et aux inst itutions 
d'appui au commerce 
dans le cadre du projet  
Services d'accès au 
marché canadien et de 
renforcement des 
capacités . 
(avril 2017) Information  Participants de 
pays en 
développement  Frank.Schneider@international.gc.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Études relatives à 
l'accès au  marché  
comportant  des 
renseignements  sur la 
réglementation 
phytosanitaire dans le 
cadre du  projet Services 
d'accès au marché 
canadien et de 
renforcement des 
capacités . 
(avril 2017) Information  Bolivie, État 
plurinational 
de; 
Cambodge ; 
Nicaragua ; 
Philippines  Frank.Schneider@international.gc.ca  
Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Plate-forme en ligne du 
Bureau canadien de 
promotion du commerce  
(TFO) concernant les 
prescriptions 
phytosanitaires, les 
règlements et les 
documents d'information 
sur les marchés dans le 
cadre  du projet  Services 
d'accès au marché  
canadien et de 
renforcement des 
capacités . 
(avril 2017) Renseigne -
ments en 
ligne et liens 
vers les 
règlements  Des milliers de 
PME de pays 
en 
développement 
ont téléchargé 
les documents  Frank.Schneider@international.gc.ca  
Santé anima le 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Financement de 
Vétérinaires sans 
frontières (VSF)  pour 
soutenir les missions  de 
conseillers bénévoles 
visant à : 1) aider les 
petits agriculteurs à 
accroître la quantité et 
la qualité des aliments 
produits à partir du 
bétail ; 2) collaborer 
avec les partenaires 
locaux pour favoriser la 
création de  systèmes 
intégrés de santé 
animale ; et 
3) contribuer à renforcer 
les capacités locales en 
matière de soins et de 
gestion de la santé 
animale . 
(avril 2017) Formation/  
soutien 
technique  
 
 Ghana ; 
Kenya ; 
Ouganda; 
République 
démocratique 
populaire lao ; 
Tanzanie; 
Viet Nam Frank.Schneider@international.gc.ca  G/SPS/GEN/1651  
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  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé animale  
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Sessions de formation 
animées  par des 
conseillers agricoles 
bénévoles sur la 
manière d'améliorer  la 
productivité et la 
rentabil ité des 
exploitations  familiales 
dans l es pays  
bénéficiaires  tout en 
renforçant la 
performance et la 
gouvernance des 
organisat ions qui 
soutiennent  ces 
exploitations . 
(avril 2017) Formation  Bénin ;  
Bolivie, État 
plurinational 
de;  
Burkina Faso ; 
El Salvador ; 
Haïti; 
Sénégal  Frank.Schneider@international.gc.ca  
 
Préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Appui à l'Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture (IICA) en 
vue d' aider les pays en 
développement et les 
économies émergentes 
d'Amérique latine et des 
Caraïbes à participer aux 
travaux internationaux  
relatifs  aux avis 
scientifiques sur les 
limites maximales de 
résidus (LMR) pour les 
pesticides . 
(novembre  2017) Formation  
 
 Pays en 
développement 
membres de 
l'IICA  Brent.Wilson@canada.ca  
Santé 
animale , 
préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Contribution du Fonds 
fiduciaire du Codex de 
l'Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) en 
vue d' aider les pays en 
développement et les 
pays en transition à 
renforcer leur capacité 
de participer pleinement 
au CODEX . 
(avril 2017) Financement  Parmi les 
bénéficiaires, 
pays en 
développement 
Membres de 
l'OMC  Brent.Wilson@canada.ca  
Santé 
anima le, 
préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Contribution au Fonds 
pour l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce (STDF) de 
l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC) en 
vue d' améliorer le 
développement des 
capacités réglementaires 
et techniques et 
l'utilisation des no rmes 
pour faciliter le 
commerce . 
(avril 2017) Financement  Parmi les 
bénéficiaires, 
pays en 
développement 
Membres de 
l'OMC   Brent.Wilson@canada.ca  
 
__________