G/SPS/N/CAN/865/Add.1
27 novembre 2014 
(14-6915)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Étoxazole 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'étoxazole 
faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/865 (daté du 25 août 2014) est entré en vigueur le 
16 novembre 2014. Les LMR proposées sont indiquées ci-dessous et sont fixées et légalement en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
20 Huile de menthe poivrée et huile de menthe verte 
15 Feuilles de menthe poivrée, feuilles de menthe verte et thé (feuilles séchées) 
7,0 Houblon sec 
1,5 Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) 1,0 Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09), sauf les prunes 0,5 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf  l e  k i w i  ( s o u s - g r o u p e  d e  c u l t u r e s  1 3 - 0 7 F )
1, 
petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13 07G)2 
0,2 Piments et aubergines (sous-groupe de cultures 8-09B), melons (sous-groupe de 
cultures 9A), avocats, sapotes noires, cani stels, sapotes mamey, mangues, papayes, 
sapotilles, caïnites et tomates 
0,15 Prunes 0,02 Courges et concombres (sous-groupe de cultures 9B) 
ppm = partie par million 
1 La LMR proposée pour les denrées du sous-groupe de cultures 13-07F remplacera la LMR en 
vigueur de 0,5 ppm pour le raisin. 
2 La LMR proposée pour les denrées du sous-groupe de cultures 13-07G remplacera la LMR en 
vigueur de 0,5 ppm pour les fraises. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR 
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la  page Limites maximales 
de résidus pour pesticides ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/CAN/865/Add.1 
 
- 2 - 
 
  [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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