RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/467  
2 novembre  2018 
(18-6867) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE  
L'OMC – TROISIÈME TRIMESTRE DE 2018  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions  reçues des Membres  à la fin de septembre 2 018 est légèrement 
supérieur à ce qu'il était à la même période de 2017. 63% des Membres ont payé intégralement leur 
contribution annuelle . Sur les  195 million s de CHF de contributions, 73% ont été reçus . 
Figure 1 Recet tes annuelles total es au 30 septembre  2018 (en millions de CHF)  
 
 
1.2.  Les contributions  reçues des observateurs pour le troisième trimestre de 2018 s'élevaient à 
381 294 CHF, soit 57% des contributions totales . Treize observateurs ont payé intégralement leur 
contribution annuelle.  
Table au 1 État des contributions au 30 septembre  2018 (en CHF)  
CONTRIBUTIONS   
164 Membr es 23 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour 2018   
195 500 000   674 475  
Versements reçus pour 2018  
(% des contributions totales)  (73%) 142 267 298 (57%) 381 294 
Versements reçus pour des années antérieures   
18 212 729  149 666 
Pas d' arriérés  (63%)  103 (57%)  13 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de septembre  2018 est satisfa isant et légèrement au -dessus du 
niveau de septembre 2 017. Il tient compte aussi des fonds reçus pour le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et pour le Cadre intégré 
renforcé . 146,4158,9163,6172,4 173,8
160,1
146,0157,0
140,7160,5
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018WT/BFA/W/467  
- 2 - 
  Figure 2 Solde et projections de  trésorerie au 30 septembre 2 018 
 
 
 
3  MEMBR ES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS 
3.1.  À la fin du troisième trimestre  de 2018, six Membr es relevaient de la c atégorie I (plus d 'une 
année d'arriérés mais moins de deux) des arrangements administratifs , quatre  Membr es de la 
catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et sept Membr es de la catégorie III 
(à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif ). Depuis juin 2 018, trois Membres ( Burkina 
Faso, Îles Salomon et Sénégal ) ont fait des versements e t sont sortis de la catégorie I , et deux 
Membres  (Djibouti et Gambie ) ont fait des versements conformément aux modalités de leur plan de 
paiement et ont été retirés d e la liste des Membres visés par des arrangements administratifs.  
Table au 2 Memb res et observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 
30 septembre 2 018 
Catégorie I ( 6) Catégorie II ( 4) Catégo rie III ( 7) 
Belize  Antigua -et-Barbuda  Burundi*  
Congo   Cameroun  Guinée -Bissau*  
Ouganda  Guinée  Mauritanie  
Saint-Vincent -et-les Grenadines   Rwanda  Niger   
Suriname   
Sierra Leone*  
Zambie   
Tchad*  
  
Venezuela, République bolivarienne du  
* Membres  ne respectant pas les modalités du plan de paiement . 
 
3.2.  À la fin de  septembre  2018, un observ ateur relevait de la catégorie I et deux  observ ateurs de 
la catégorie III. Depuis juin 2 018, la République arabe syrienne (anciennement dans la catégorie I) 
a acquitté ses arriérés.  
Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 
30 septembre  2018 
Catégorie  I (1) Catégorie  II (0) Catégorie  III (2 ) 
Somalie   
Libye 
  Sao-Tomé -et-Principe  
 
3.3.  À la fin du mois de septembre 2018, quatre Membr es étaient visé s par un plan de paiement , 
comme le montre le tableau ci -après . 
-17 -16 -19 -16 -18 -19 -21 -18 -1771
24171115 127 6 8170177 175170 171164
150
138129
-50050100150200
JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Gasto previsto Gasto real Recaudación prevista
Recaudación real Fondos totales en efectivo 2017 Fondos totales en efectivo 2018Recettes projetées
Dépenses effectivesRecettes effectives Dépenses projetées
Total des liquidités 2017 Total des liquidités 2018WT/BFA/W/467  
- 3 - 
  Table au 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 septembre 2 018 ( en CHF)  
Membre  Durée du 
plan en 
années  Date de fin 
du plan  Date de 
réception du 
dernier 
versement  Contributions 
dues pour 
2018  Total arriérés 
de 
contributions *  
Côte d'Ivoire  10 31/12/2019  23 juillet 2018  0 102 851  
Djibouti  10 31/12/2019  24 juillet 2018  76 217  123 114  
Gambie  10 31/12/2019  20 juillet 2018  48 598  118 433  
République centrafricaine  30 31/12/2047  1er décembre 2017  57 472  1 032 190  
Total     
292 804  1 376 588  
* Contributions pour 2018 incluses.  
 
3.4.  Les quatre Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de pai ement respectifs  et sont par conséquent considérés comme des Membres 
inactifs relevant de la catégorie III des arrangements administratifs.  
Table au 5 Memb res ne respectant pas leur plan de paiement et plac és de nouveau dans 
la catégorie III (Membres i nacti fs) au 30 septembre  2018 (en CHF)  
Mem bre Durée du 
plan en 
années  Date de 
fin du 
plan Date de 
réception 
du dernier 
versement  Contributions 
non acquittées 
antérieures à 
2016  Arriérés 
pour 
2016  Arriérés 
pour 
2017 * Contribu -
tions 
dues 
pour 
2018   Total 
arriérés de 
contribu -
tions  
Burundi  20 2030 02/10/2017  749 993  11 184  65 785  65 785  892 747  
Guinée -Bissau  30 2046 06/10/2017  619 870  - 134 51 716  671 720  
Sierra Leone  15 2025 30/11/2016  751 062  29 324  93 866  93 866  968 118  
Tchad  15 2026 19/09/2018  965 157  - 77 551  120 561  1 163 269  
Total     3 086 082  40 508  237 336  331 928  3 695 854 
* Pour respecter le  plan de paiement, il faut au moins que les contributions pour 2016 et 2017 aient 
été versées . 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2018 
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 septembre 2 018 
(en milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources 
en personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 415  300 91 279 760  40 135 540  69% 
 
2. Personnel 
temporaire  17 28 0 750  16 154 020  1 126 730  93% 
A Total ressources en personnel  148 696  050 107 433 780  41 262 270  72% 
B Autres 
ressources  3. Services généraux  15 530  300 13 824 890  1 705 410  89% 
 
4. Voyages et frais de 
réception  7 359 500  6 422 750  936 750 87% 
 
5. Partenaires de mise 
en œuvre  213 000 188 850  24 150  89% 
 
6. Dépenses 
d'équipement  2 681 925  2 507 490  174 435  93% 
 
7. Frais financiers  1 280  000 1 679 960  -399 960  131% 
B Total autres ressources  27 06 4 725  24 623 930  2 440 795  91% 
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC  8. Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales  21 443  125 16 773 520  4 669 605  78% 
C Total fonds de fonctionnement 
et ITC 21 443  125 16 773 520  4 669  605 78% 
Total général   197 20 3 900  148 831 240  48 372 660  75% 
 
4.1.  Les dépenses au  30 septembre 2 018 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 
75%, soit 149 million s de CHF . WT/BFA/W/467  
- 4 - 
  Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel ainsi que le remboursement des dépenses de voyage, de d éménagement et d'installation . 
Elle comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel . 
4.3.  Au chapitre  de la rémunération du  personnel, l a légère  baisse des dépenses au titre des 
traitements du personnel régulier est due à un nombre élevé de postes vacants au début de l'année . 
Cela est en partie contrebalancé par un dépassement de crédits au titre du personnel temporaire , 
qui inclut le remplacement du personnel en congé sans traitement ou en congé de maladie de longue 
durée , ainsi que le personnel temporaire employé dans les divisions chargées du  règlement des 
différends  et dans d'autres divisions du Secrétariat . De plus, les dépenses de traduction s e situent 
à un niveau très élevé.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
frais de réception , les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépen ses 
d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité, le contrat de nettoyage, le Centre 
international de calcul , le Service d'assistance informatique et les  engagements annuels au titre de 
postes tels que chauffage, eau et électricité . C'est ce qui explique le niveau élevé des dépenses à ce 
stade.  
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception,  le niveau des  dépen ses pour les  cours de formation 
liés à l'assistance technique  et les dépenses de voyages des divisions sont très élevés . 
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement " inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bu reau et le matériel de sécurité . Le niveau élevé de s 
dépenses au titre de ce chapitre  englobe  les dépenses pour le  matériel de sécurité (0,7 million 
de CHF), les fonds engagés pour  le matériel  de conférence (0,4 million de CHF) et l'achat de matériel 
informatique (0,7 mi llion de CHF).  
4.8.  Le chapitre "Frais financiers " inclut le remboursement du prêt de 1,2  million de CHF sans intérêt 
sur 50 ans pour les nouveaux locaux  ainsi que  les frais bancaires et les intérêts négatifs appliqués 
par les banques . Les intérêts négatifs cumulés  et les frais bancaires s'élèvent à 480 000 CHF . Une 
partie de ce montant sera allouée  aux fonds extrabudgétaires à la fin de l'année.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement , à savoir le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel, 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et le Fonds de rénovation des bâtiments . 
La contribution au budget de l'ITC a été imputée jusqu'à la fin de septembre alors que la totalité de 
la provision annuelle pour chacun des fonds de fonctionnement  leur a déjà été versée . 
 
__________