Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique à titre 
d’émulsifiants dans les boissons non normalisées  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de monoesters saccharosiques d’acide 
laurique, palmitique ou stéarique à titre d’émulsifiants dans 
les boissons non normalisées  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0083] 
29 novembre  2016  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique à titre 
d’émulsifiants dans les boissons non normalisées  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’auto risation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs a limentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser les monoesters 
saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique comme émulsifiants dans les boissons 
non normalisées, les concentrés de boissons non normalisés et les mélanges pour boissons non 
normalisés en une limite de tolérance de 0,0145  % dans les boissons telles que consommées.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques publiées soutiennent 
l’innocuité et l’efficacité des monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou 
stéarique lorsqu’ils sont utilisés conformément à la demande. Puisque les monoesters 
saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique sont des additifs alimentaires non 
expressément désignés dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , Santé Canada a publié 
un avis de la proposition du Ministère de permettre le recours à ces émulsifiants, lequel est 
intitulé Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monoesters 
saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou  stéarique à titre d’agents émulsifiants dans les 
boissons non normalisées .   
 
L’avis a été publié le 17 juin 2016, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés 
pendant les 75 jours suivants. Aucun nouveau renseignement scientifique n’a été c ommuniqué au 
Ministère en réponse à cette publication. Puisque les conclusions de l’évaluation demeurent 
telles que décrites dans la proposition, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  comme indiqué dans le tableau ci -dessous.  
 
 
 
 
 
 
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique à titre 
d’émulsifiants dans les boissons non normalisées  
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 Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  
 
Le nouvel article suivant a été ajouté à Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou  sur Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
S.21 Monoesters 
saccharosiques 
d’acide laurique, 
palmitique ou 
stéarique  Boissons non normalisées; 
concentrés de boissons 
non normalisés; mélanges 
pour boissons non 
normalisés  0,0145 % dans les boissons, sous 
leur forme consommable  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l’innocuité de l’utilisation des monoesters 
saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique conformément aux conditions énoncées 
dans la dema nde. Plus de précisions au sujet de l’évaluation ont été présentées dans l’ Avis de 
proposition publié le 17 juin 2016. En se fondant sur les résultats de l’évaluation, Santé Canada a 
autorisé les utilisations des monoesters saccharosiques d’acide laurique,  palmitique ou stéarique 
conformes aux conditions énoncées dans la demande en modifiant la Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  comm e indiqué dans le tableau 
ci-dessus.  
 
Modification corrective à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés   
 
Afin de maintenir l’uniformité à l’échelle des listes d’additifs alimentaires, dans la version 
anglaise de la Liste  4, dans la colonne  1 de l’article  S.20 ( Sucrose Esters of Fatty Acids ) chaque 
mot du nom de l’additif alimentaire commence maintenant par une majuscule.  
 
Avis – Résumé des commentaires  
 
Santé canada n’a reçu aucun commentaire en réponse à l’ Avis de proposition de Santé Canada 
visant à permettre l’utilisation de monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou 
stéarique à titre d’agents émulsifiants dans les boissons non normalisées – Numéro de 
référence  : NOP/AVP -0019 publié le 17 juin 2016.  
 
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique à titre 
d’émulsifiants dans les boissons non normalisées  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 29 novembre  2016  soit le jour de sa 
publication dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris les monoesters 
saccharosiques d’ac ide laurique, palmitique ou stéarique . Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de ces  additif s ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par  messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire le s mots « les monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique 
ou stéarique  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca