RÈGLEMENT (UE) No 1092/2014 DE LA COMMISSION 
du 16 octobre 2014 
modif iant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne l'utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de 
légumes 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste des additifs alimentaires dont l'Un ion autorise l'utili ­
sation dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de cette utilisation. 
(2)  La liste des additifs alimentaires de l'Un ion peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à 
l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initia ­
tive de la Commission, soit à la suite d'une demande. 
(3)  Le 24 avril 2014, a été introduite une demande d'autorisation concer nant l'utilisation d'édulcorants dans tous les 
produits appar tenant à la sous-catégor ie de denrées alimentaires 04.2.5.3 «Autr es pâtes à tartiner similaires à base 
de fruits ou de légumes» de l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008. Cette sous-catégor ie comprend les pâtes 
à tartiner à base de fruits ou de légumes apparenté es aux confitures, gelées et mar melades telles qu'elles sont défi­
nies dans la directive 2001/113/CE du Conseil (3). La demande a ensuite été communiquée aux États membres 
conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. 
(4)  La directive 2001/113/CE du Conseil décr it et définit les produits que sont la confiture, la gelée et la mar melade. 
Les pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes apparent ées aux confitures, gelées et mar melades, qui relèvent 
de la sous-caté gorie 04.2.5.3, peuvent cont enir des ingrédients autres que ceux énumérés à l'annex e II de la direc ­
tive 2001/113/CE (par exem ple, des vitamines, des minéraux et des arômes). 
(5)  L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 autor ise l'utilisation des édulcorants aspar tame (E 951), néotame 
(E 961) et sel d'aspar tame-acésulf ame (E 962) dans les confitures, gelées et mar melades à valeur énergéti que 
réduit e, ainsi que dans d'autres pâte s à tartiner similaires à base de fruits, comme les pâtes à tartiner à base de 
fruits secs, à valeur énergét ique réduit e ou sans sucres ajoutés. 
(6)  Une extensi on de l'utilisation de ces édulcorants à tout es les autres pâte s à tartiner similaires à base de fruits ou 
de légumes à valeur énergéti que réduite permettra de les emplo yer de manière similaire à l'utilisation qui en est 
faite dans les conf itures, gelées et mar melades à valeur énergéti que réduite. 
(7) Comme les pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes sont utilisées à la place des conf itures, gelées et mar me­
lades, l'utilisation d'édulcorants dans ces pâte s n'entraînera pas d'exposition supplémentaire du consommate ur et 
ne constituera donc pas un dange r pour la santé. 
(8)  Conf ormément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir 
l'avi s de l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (EFSA ) pour les mises à jour de la liste des additifs alimen ­
taires de l'Un ion figurant à l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ces mises à jour ne sont pas 
suscep tibles d'av oir un effet sur la santé humaine. L'extension de l'utilisation de l'aspar tame (E 951), du néotame 
(E 961) et du sel d'aspar tame-acésulfame (E 962) à tout es les autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou 
de légumes à valeur énergét ique réduite constituant une mise à jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'av oir 
un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'EFS A. 
(9)  Il convient dès lors de modifi er l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(10)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 17.10.2014 L 299/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autor isation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitu res, gelées et mar melades de fruits, ainsi qu'à la crème de 
mar rons, destinées à l'alimentation humaine (JO L 10 du 12.1.2002, p. 67). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est oblig atoire dans tous ses éléments et directe ment applicable dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  17.10.2014 L 299/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Dans la partie E de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les lignes de la sous-caté gorie de denrées alimentaires 04.2.5.3 «Autr es pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de 
légumes» correspondant aux substances E 951, E 961 et E 962 sont remplacées par le texte suivant :  
«E 951 Aspar tame 1 000  Uniquement pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes à valeur énergéti que 
réduite et pâtes à tartiner à base de fruits secs, à valeur énergéti que réduit e ou sans 
sucres ajoutés  
E 961 Néotame 32  Uniquement pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes à valeur énergéti que 
réduite et pâtes à tartiner à base de fruits secs, à valeur énergéti que réduit e ou sans 
sucres ajoutés  
E 962 Sel d'aspar tame-acésulfame 1 000 (11)b (49) (50) Uniquement pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes à valeur énergéti que 
réduite et pâtes à tartiner à base de fruits secs, à valeur énergéti que réduit e ou sans 
sucres ajoutés»   17.10.2014 L 299/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR