G/SPS/N/NIC/106  
23 janvier  2019 
(19-0366) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de  melon ( Cucumis melo L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 001 -2019 ARP -IPSA, Establecimiento de Requisitos 
Fitosanitarios para la Importación de Semilla de Melón ( Cucumis melo  L.) procedentes de 
Brasil  (Décision 001 -2019 ARP -IPSA. Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de graines de melon ( Cucumis melo  L.) en provenance du Brésil) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de graines de melon ( Cucumis melo L.) originaires et en provenance du Brésil.  
Pour pouvoir entrer dans le pays, les expéditions devront être couvertes par un certificat 
phytosanitaire (original) émis par le pays d'origine comportant la déclaration additionnelle 
suivante:  
 Les graines de melon ( Cucumis melo  L.) ont été obtenues et emballées au Brésil;  
 Les graines proviennent de pépinières qui ont été inspectées et certifiées par l'ONPV 
du pays d'origine et enregistrées auprès de celle -ci. Ces pépinières ont été constatées 
exemptes d'organismes de quarantaine  pour la République du Nicaragua, et 
notamment des organismes suivants : virus de la mosaïque de la courge , virus de la 
mosaïque marbrée verte du concombre et Acidovorax citrulli ; 
 Le produit doit être présenté dans des emballages neufs;  
 L'expédition de grai nes de melon doit être exempte de terre, de graines d'adventices 
ou de matériel végétal autre que la marchandise importée.  
À l'entrée dans le pays, une inspection, un échantillonnage et une analyse en laboratoire 
de diagnostic phytosanitaire devront être r éalisés afin de déterminer la présence ou 
l'absence d'organismes nuisibles.  
Les expéditions seront soumises à un contrôle phytosanitaire par les inspecteurs de la 
quarantaine phytosanitaire de l'Institut de protection phyto - et zoosanitaire, qui seront 
chargés de vérifier le respect des exigences phytosanitaires et de décider d'autoriser ou 
non l'importation des produits sur la base des documents d'accompagnement.  G/SPS/N/NIC/106  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
anima ux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Ley 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal y su Reglamento"  
(Loi n° 291 - Loi fondamentale sur la santé des animaux et la préservation des végétaux 
et son règlement d'application)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento,  Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
  normalización@mific.gob.ni  
  imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/  G/SPS/N/NIC/106  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311 
Courrier électronique:  notificacion@mi fic.gob.ni  
  normalización@mific.gob.ni  
  imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 22981330/22981331/22981349  
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/