RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/4  
21 décembre 2015  
(15-6828)  Page: 1/2  
Comité du commerce et du développement 
Quatrième Session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traite ment spécial et différencié   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 NOVEMBRE 2015 
Président: S.E. M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) 
 
A. ADOPTION DE L' ORDRE DU JOUR .............................................................................. 1 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRE NCIÉ ........................................................................................................ 1 
- Déclaration du Président .............................................................................................. 1 
C. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 2 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document WTO/AIR/COMTD/MMSDT/2 du 
2 novembre 2015 a été adopté. 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ 
- Déclaration du Président 
2. Le Président a dit que, à la neuvième Conférence ministérielle, tenue à Bali, une décision 
avait été prise en vue d'établir un Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différencié (TSD). Cette décision figurait dans le document WT/MIN(13)/45-WT/L/920. D'après la 
Décision, le Mécanisme servirait de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en 
œuvre des dispositions relatives au TSD. Il examin erait tous les aspects de la mise en œuvre des 
dispositions relatives au TSD en vue de faciliter l'intégration des Membres en développement et des Membres les moins avancés dans le système commercial multilatéral. Le Mécanisme 
fonctionnerait lors des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement et se 
réunirait au moins deux fois par an. Deux sessions spécifiques sur le Mécanisme de surveillance avaient ainsi eu lieu en 2014 et la réunion en cours constituait la deuxième réunion de la Session spécifique en 2015. Le Président a rappelé que, lors des réunions précédentes, le contexte de la 
Décision portant création du Mécanisme de surveillance avait été exposé, en ce qui concerne 
notamment la portée, les fonctions et le mode de fonctionnement du Mécanisme. Il n'entendait pas 
répéter ce qui avait été dit mais souhaitait saisir cette occasion pour rappeler aux Membres que, 
conformément à la Décision, la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié dans le cadre du Mécanisme devait se faire sur la base des contributions ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus des autres 
organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications. Toutefois, 
aucune communication écrite n'avait été présentée à ce jour. Il a souligné l'importance de la Décision établissant le Mécanisme de surveillance et a de nouveau appelé les Membres à présenter des communications écrites afin que le Mécanisme de surveillance puisse devenir opérationnel. 
3. La représentante des États-Unis a rappelé l'e ffort qui avait été fait pour négocier le 
Mécanisme de surveillance et a déclaré que sa délégation était déçue que cela n'ait conduit à rien. WT/COMTD/MMSDT/M/4 
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  Elle a indiqué que l'approche analytique prévue dans la Décision établissant le Mécanisme de 
surveillance était prometteuse et aurait pu util ement alimenter et structurer les travaux de la 
Session extraordinaire du CCD. Elle a noté à cet égard que les travaux de la Session extraordinaire n'avaient pas beaucoup progressé, ce qui était dû en partie à un manque d'analyse sérieuse des 
problèmes pour lesquels des solutions étaient recherchées. Sa délégation espérait que le 
Mécanisme de surveillance pourrait démontrer son utilité à l'avenir, sur la base des communications des Membres qui en avaient souhaité la création. 
4. Le Comité a pris note des interventions. 
C. AUTRES QUESTIONS 
5. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point. 
6. La réunion a été déclarée close. 
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