G/TBT/N/ISR/809  
13 août 2014  
(14-4698)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Toboggans aquatiques (SH 95069); Équipements de sports de plein air et 
aquatiques (ICS 97.220.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1605 part 1: Water 
slides: Safety requirements and test methods  (SI 1605, partie 1: Toboggans aquatiques - 
Exigences de sécurité et méthodes d'essai), 9 pages en hébreu et 66 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1605 partie 1 portant sur les exigences de 
sécurité et les méthodes d'essai applicables aux toboggans aquatiques. Ce projet de 
révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 1069-1: août 2010 et la norme américaine ASTM F2376-08, et permet la conformité à n'importe laquelle de ces deux normes. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de 
norme révisée résident dans les modifications apportées à la nouvelle version de la norme 
européenne reprise, comme suit:. 
 modification de l'intitulé de la norme et élargissement de son domaine d'application 
aux fins de l'inclusion de tous les toboggans, sans limite de hauteur; 
 ajout de nouvelles définitions et amélioration de définitions existantes; 
 modification des classifications pour les types 1 et 2 (paragraphe 4) ainsi que des 
exigences complémentaires applicables (paragraphe 8); 
 ajout de nouvelles classifications: type 8, type 9 et type 10 (paragraphe 4) et des 
exigences complémentaires applicables (paragraphe 8); 
 élargissement du champ d'application du paragraphe 5 portant sur les matériaux et 
la construction; 
 modification du paragraphe 6 portant sur la conception aux fins de l'inclusion des 
charges pour tous les types de toboggans, des instructions relatives à la G/TBT/N/ISR/809 
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  conception et de dispositions relatives à l'essai et l'examen du concept et à 
l'évaluation préliminaire du risque; 
 modification des exigences relatives aux risques de coincement (paragraphe 7.2); 
 ajout de nouvelles options concernant l'accès aux toboggans aquatiques 
(paragraphe 7.5); 
 modification des exigences relative à la protection contre les chutes et ajout de 
nouvelles exigences concernant les garde-corps (paragraphe 7.5.5); 
 ajout de nouvelles exigences concernant la protection contre les glissades 
accidentelles (paragraphe 7.5.6); 
 ajout de nouvelles exigences concernant le tracé du toboggan (paragraphe 7.7.2); 
 ajout de nouvelles exigences concernant les unités de ralentissement (paragraphe 
7.9.2.2); 
 reformulation des exigences relatives aux dispositifs d'amélioration de la glisse 
(paragraphe 7.11.2); 
 déplacement à l'annexe A des dispositions relatives à la zone d'arrivée pour les 
piscines spécifiques et les piscines standard; 
 modification des exigences relatives aux bassins de réception (paragraphe 8.2.3); 
 modification et ajout de détails concernant la zone de dégagement (paragraphe 
8.4); 
 reformulation des exigences relatives aux parcours d'essai (paragraphe 9.3); 
 modification des exigences relatives à la fonction du toboggan, de façon à autoriser 
la combinaison de deux toboggans différents (paragraphe 10.1); 
 révision de la figure 6; 
 ajout d'une annexe B portant sur l'utilisation d'aciers inoxydables; 
 ajout d'une annexe C portant sur l'étude de charges pour les accès et les plates-
formes; 
 ajout d'une annexe D portant sur les mesures d'accélération et de vitesse. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1605, partie 1 (décembre 2009); 
 Norme européenne EN 1069-1: août 2010; 
 Norme américaine ASTM F2376-08.  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI1605Part1.pdf