G/TBT/W/525  
24 avril 2018 
(18-2588) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR  
EN ATTENTE  AUPRÈS  DU COMITÉ OTC  
DÉCLARATION DE L'AFRIQUE DU SUD  
Le présent document contient les renseignements fournis par l' Afrique du Sud  à la réunion du 
Comité OTC des 21 et 2 2 mars 2018 au titre du point  5 de l'ordre du jour (Observateurs) . 
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1.  L'Afrique du Sud se félicite des efforts déployés par le Secrétariat, et en particulier par 
M. Aik Hoe Lim, Directeur de la Division d u commerce et de l'environnement de l'OMC, pour 
engager des consultations avec les organisations dont les demandes de statut d'observateur sont 
en attente depuis longtemps . L'Afrique du Sud est très heureuse que la proposition qu'elle a 
soumise dans le cad re du huiti ème examen triennal de l'Accord  OTC, qui porte sur le 
fonctionnement du Comité et qui a été distribuée dans le document  G/TBT/W/452 en date du 
24 octobre  2017, ait conduit au lancement de cette action . 
2.  M. le Président, comme les Membres  le savent , le Règlement intérieur des réunions du Comité 
des obstacles techniques au commerce de l'OMC et les Lignes directrices concernant le statut 
d'observateur des gouvernements et des organisations internationales intergouvernementales , 
adoptés en 1995,  contien nent à l'a nnexe B les Lignes directrices concernant le statut d'observateur 
des organisations internationales intergouvernementales auprès de l'OMC.  
3.  Toutefois, la question se pose de savoir  si l'ILAC et l'IAF sont effectivement des organisations 
intergouvernementales . 
4.  En ce qui concerne les  "Relations avec d'autres organisations ", l'article  V:2 de l'Accord 
instituant l'Organisation mondiale du commerce  dispose que "[l]e Conseil général pourra conclure 
des arrangements appropriés aux fins de consultat ion et de coopération avec les organisations non 
gouvernementales s'occupant de questions en rapport avec celles dont l'OMC traite".  
5.  Par ailleurs, le paragraphe  5 des L ignes directrices concernant le statut d'observateur des 
organisations internationales i ntergouvernementales auprès de l'OMC  énonce ce qui suit : "Outre 
les organisations qui demandent, et obtiennent, le statut d'observateur, d'autres organisations 
pourront assister aux réunions de la Conférence ministérielle, du Conseil général ou des organes  
subsidiaires sur invitation expresse de la Conférence ministérielle, du Conseil général ou de 
l'organe subsidiaire concerné, selon le cas . Des organisations spécifiques pourront également être 
invitées, selon qu'il conviendra et cas par cas, à suivre des questions particulières au sein d'un 
organe en qualité d'observateur ." 
6.  Dans les  définitions qui s'appliquent à l'Accord OTC et figurent à l'Annexe  1 dudit accord, l a 
note explicative relative aux procédures d'évaluation de la conformité indique ce qui suit : "Les 
procédures d'évaluation de la conformité comprennent, entre autres, les procédures 
d'échantillonnage, d'essai et d'inspection;  les procédures d'évaluation, de vérification et 
d'assurance de la conformité;  les procédures d'enregistrement, d'accrédita tion et d'homologation;  
et leurs combinaisons".  
7.  En outre, s'agissant de la compétence technique et de la confiance en la fiabilité continue des 
résultats des procédures d'évaluation de la conformité, l'article  6.1 de l'Accord OTC reconnaît  le G/TBT/W/525  
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  respect confi rmé, par voie d'accréditation, des guides ou recommandations pertinents émanant 
d'organismes inte rnationaux à activité normative.  
8.  Bien que l'Accord OTC ne mentionne pas spécifiquement l'ILAC et l'IAF, l'accréditation est 
reconnue comme faisant partie intég rante des procédures d'évaluation de la conformité.  
9.  Étant donné que des organisations internationales dont l'activité est en lien direct avec les  
travaux du Comité OTC – telles que le Bureau international des poids et mesures  (BIPM),  la 
Commission électrot echnique internationale (CEI), l'Organisation internationale de métrologie 
légale (OIML) , l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'Union internationale des 
télécommunications (UIT) , entre autres  – ont déjà le statut d'observateur auprès du Comité OTC, 
la question se pose de savoir pourquoi des organisations internationales telles que l 'ILAC et l'IAF, 
qui participent directement à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité , ne 
pourraient pas avoir le statut d'observateur au Comité . 
10.  L'Afrique du Sud demande par conséquent au Comité de convenir, au regard  des dispos itions 
du paragraphe  5 des L ignes directrices concernant le statut d'observateur des organisations 
internationales inter gouvernementales auprès de l'OMC, d'inviter l'ILAC et l'IAF à assister à ses 
réunions en qualité d'observateurs.  
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