G/SPS/N/NZL/582  
20 septembre  2018 
(18-5860) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, fruits, produits animaux et autres produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals to Amend the Maximum Residue  Levels for 
Agricultural Compounds Food Notice 2018  (Proposition de modification de l'Avis de 2018 
concernant les produits alimentaires (Limites maximales de résidus pour les composés 
agricoles)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 24 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_4966_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification de l'Avis en vigueur publié au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 
2014, qui fixe les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux composés agricoles 
en Nouvelle -Zélande.  
Le MPI propose de modifier l'Avis comme suit:  
a) Modification de la terminologie utilisée dans l'Avis afin de remplacer "exceptions" 
par "exemptions", s'agissant de l'application des LMR.  
b) Ajout de nouvelles LMR pour les composés suivants:  
• Dicamba : 0,05 mg/kg dans la graisse de mammifères (à l'exception de la matière 
grasse laitière) ; 0,5 mg/kg dans les rognons de mammifères ; 0,1 mg/kg dans le 
foie de mammifères ; 0,02 mg/kg dans la viande de mammifères ; et 0,1 mg/kg 
dans le lait.  
c) Modification des LMR existantes pour les composés et les produits suivants:  
• Cléthodime : 0,2 mg/kg dans la viande de mammifères ; 0,2 mg/kg dans les abats 
de mammifères ; et 0,05 mg/kg dans le lait.  
• Fludioxonil : 7 mg/kg idans les ananas destinés à être importés en Nouvelle -
Zélande.  
• Halauxifène -méthyl : 0,01 mg/kg (*) dans la viande de  mammifères ; 0,01 mg/kg 
(*) dans les abats de mammifères ; et 0,01 mg/kg (*) dans le lait.  
• Lambda -cyhalothrine : 0,5 mg/kg dans la graisse de mammifères ; 0,02 mg/kg 
dans les abats de mammifères ; 0,01 mg/kg dans la viande de mammifères ; et 
0,05 mg/kg dans le lait de mammifères.  G/SPS/N/NZL/582  
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  • Métamitrone : 0,01 mg/kg (*) dans les poires.  
Note : (*) indique que la limite maximale de résidus établie est égale à la limite 
de quantification analytique ou qu'elle est proche de celle -ci. 
d) Ajout d'une exemption de l'obligation d'appli quer une LMR pour les huiles de 
paraffine lorsqu'elles sont utilisées comme composés agricoles.  
e) Modification des exemptions existantes de l'obligation d'appliquer une LMR pour les 
composés suivants:  
• acide formique : passage de la liste des composés agricole s figurant à l'annexe 2 
(produits chimiques pour l'agriculture) de l'Avis concernant les produits 
alimentaires, à l'annexe 3 (médicaments à usage vétérinaire) de cet avis ; révision 
des conditions d'exemption afin de les rattacher spécifiquement à la lutte contre 
les acariens Varroa . 
• acide oxalique : passage de la liste des composés agricoles figurant à l'annexe 2 
(produits chimiques pour l'agriculture) de l'Avis concernant les produits 
alimentaires, à l'annexe 3 (médicaments à usage vétérinaire) de cet avis ; révision 
des conditions d'exemption afin de les rattacher spécifiquement à la lutte contre 
les acariens Varroa . 
• thymol : élargissement de la définition de la substance afin d'inclure les extraits 
de Thymus vulgaris  (thym) renfermant du thymol, et révision de la condition 
d'exemption afin de préciser que l'utilisation en tant que composé agricole est 
destinée à lutter contre les acariens Varroa lorsque le mode d'action est lié à la 
présence de thymol.  
f) Modification de la définition de résidus pour la lignocaï ne. 
Modification de la définition de résidus pour la xylazine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/GL 84 -2012. Principes et directives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d'extrapolation de limites maximales de résidus aux 
groupes de produits  
 CAC/MRL 1 . Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
 CAC/MRL2 . Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de 
gestion des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  G/SPS/N/NZL/582  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : To be determined - promulgation will occur once the 
document is finalised post -consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz