G/SPS/N/ARE/258/Add.1, G/SPS/N/BHR/225/Add.1  
G/SPS/N/KWT/122/Add.1, G/SPS/N/OMN/121/Add.1  
G/SPS/N/QAT/125/Add.1, G/SPS/N/SAU/477/Add.1  
G/SPS/N/YEM/66/Add.1  
17 octobre  2022 
(22-7805) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 octobre 2 022, est distribuée à la demande des délégations 
des Émirats arabes unis, du Royaume de Bahreïn, de l'État du Koweït, d'Oman, du Qatar, du 
Royaume d'Arabie saoudite et du Yémen . 
 
_______________  
 
 
GCC Guide For Control on Imported Food and Implementation Mechanism (Guide du CCG pour le 
contrôle des aliments importés et le mécanisme de mise en œuvre)  
Le présent addendum concerne le texte (en arabe) du formulaire du certificat sanitaire qui était 
illisible en raison d'un problème technique dans le document . Le document a été réparé et 
téléchargé à nouveau.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_7026_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le présent addendum concerne le texte (en arabe) du formulaire du 
certificat sanitaire qui était illisible en raison d'un problème technique dans le 
document . Le document a été réparé et téléchargé à nouveau.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 022 G/SPS/N/ARE/258/Add.1 • G/SPS/N/BHR/225/Add.1 • G/SPS/N/KWT/122/Add.1 • 
G/SPS/N/OMN/121/Add.1 • G/SPS/N/QAT/125/Add.1 • G/SPS/N/SAU/477/Add.1 • 
G/SPS/N/YEM/66/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Dr. Majid M. A lKhalaf  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 4915  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Dr. Majid M. A lKhalaf  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 4915  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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