G/TBT/N/USA/1816/Add.1  
4 juillet  2022 
(22-5148) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Renewable Fuel Standard (RFS) Program : RFS Annual Rules (Programme de normes pour 
les carburants renouvelables : Règles annuelles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 1er juillet 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 août 2 022; la règle prend effet le 3 0 
août 2 022. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est 
donnée dans la rég lementation a été approuvée par le Directeur du Federal Register à 
la date du 3 0 août 2 022. L'incorporation par référence de la norme ASTM E711 -87 
(R2004) a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1er juillet 
2010. 
[X] Accès au tex te final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-01/html/2022 -12376.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-01/pdf/2022 -12376.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_4498_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1816/Add.1  
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Teneur : INTITULÉ : Renewable Fuel Standard (RFS) Program : RFS Annual Rules (Programme de 
normes pour les carburants renouvelables : Règles annuelles)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : En vertu de l'article  211 de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, l'Agence 
pour la protection de l'env ironnement (EPA) est tenue d'établir chaque année des normes relatives 
à la mise en œuvre des objectifs nationaux concernant le volume des carburants renouvelables . La 
mesure notifiée modifie les objectifs réglementaires concernant le volume des biocarbura nts 
cellulosiques, des biocarburants avancés et le volume total des carburants renouvelables pour 2021 
et 2022, et établit l'objectif concernant le volume de carburant diesel à base de biomasse pour 2022 . 
Elle modifie également les prescriptions précédemme nt établies pour 2020 concernant le volume 
des biocarburants cellulosiques, des biocarburants avancés et le volume total des carburants 
renouvelables . Elle établit en outre des normes pour les carburants renouvelables pour 2020, 2021 
et 2022 pour les quatr e catégories de biocarburants susmentionnées . Enfin, il est procédé à l'examen 
du renvoi de la procédure d'élaboration de règles pour 2016 ainsi que d'autres modifications au 
programme de normes pour les carburants renouvelables, y compris des réglementati ons relatives 
à l'utilisation de bio -intermédiaires pour produire du carburant renouvelable, des flexibilités pour les 
entités réglementées et des clarifications de la réglementation existante.  
CALENDRIER : La règle prend effet le 3 0 août 2 022. L'incorporat ion par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans la réglementation a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 3 0 août 2 022. L'incorporation par référence de la norme ASTM E711 -
87 (R2004) a été adoptée par le Directeur du Federal Register à la date du 1er juillet 2 010. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1816  portent le numéro 
de dossier (docket) EPA -HQ-OAR-2021-0324. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-0324/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant u ne recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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