G/TBT/N/LKA/51  
11 juillet  2022 
(22-5311) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Sri Lanka Standards Institution  
17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - - Saumon (SH  160411) ; - - Harengs (SH  160412) ; - - Sardines, sardinelles 
et sprats ou esprots (SH  160413) ; - - Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) (SH  160414) ; 
- - Maquereaux (SH  160415) ; - - Anchois (SH  160416) ; - - Autres (SH  160419)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment No  01 
to SLS 591: 2 014 - Specification for canned fish (first revision)  (Projet de modification 
n° 1 de la norme sri -lankaise SLS 591: 2 014 - Spécifications relatives au poisson en 
conserve (première révision)), 5  pages, en anglais  
6. Teneur : Introduction d'une limite maximale pour l'arsenic inorganique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
SLS 591: 2 014 
Imports and Exports control (Standardization and Quality Control) Regulations 2017 - 
The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka No. 2064/34  G/TBT/N/LKA/51  
- 2 - 
  daté du 2 9 mars 2018 Conformément au Journal officiel de la République socialiste 
démocratique de Sri Lanka ( The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist 
Republic of Sri Lanka ), l'importation au Sri Lanka de poisson en conserve n'est pas 
autorisée, à moins que celle -ci ne soit conforme à la norme sri -lankaise SLS 591 
9. Date projetée pour l'adoption : Après la période prévue pour la présentation des 
observations publiques.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Une fois l'adoption approuvée par le Conseil 
de l'Institut de normalisation de Sri Lanka.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 septembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou ad resse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institution  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/LKA/22_4607_00_e.pdf