G/SPS/GEN/2161  
 
30 octobre 2023  
(23-7326)  Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original : anglais/français/espagnol  
 
  
87ÈME RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OMSA)  
La communication ci -après, reçue le 30 octobre  2023, est distribuée à la demande de l' OMSA . 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu 'OIE) a le plaisir de mettre 
à disposition le présent rapport pour l'information des Membres de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) assistant à la 87e réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS).  
Le présent rapport contient une synthèse des principales activités liées au programme de travail de 
l'OMSA en charge d 'élaborer des normes et fait le point sur les activités de l 'OMSA liées au 
renforcement des capacités.  
1  DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE D 'ÉLABORATION DE NORMES PORTANT SUR 
LES ANIMAUX AQUATIQUES ET TERRESTRES  
1.1.  Les quatre Commissions spécialisées de l 'OMSA se sont réunies de manière virtuelle au mois 
de septembre 2023 pour poursuivre les travaux d 'examen des normes internationales existantes de 
l'OMSA rassemblées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres , le Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques , le Manuel des tests de diagnostic et des v accins pour les animaux terrestres  et 
le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques , ainsi que les travaux d 'élaboration 
de nouveaux textes normatifs appelés à y figurer, tout en faisant le point sur d 'autres activités 
menées dans le cadre du mandat attribué à chaque Commission spécialisée.  
1.2.  Les rapports des quatre réunions susmentionnées, comportant des projets de normes 
nouveaux ou révisés qui sont diffusés pour commentaires auprès des membre s, seront disponibles 
sur le site web de l 'OMSA c ourant novembre 2023. Les liens renvoyant vers ces rapports, une fois 
la mise en ligne terminée, sont les suivants  : 
• Commission des normes biologiques  : rapport de la réunion de septembre 2023 . 
• Commission scientifique pour les  maladies animales  : rapport de la réunion de 
septembre  2023. 
• Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiqu es : rapport de la réunion 
septembre de 2023 . 
• Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres  : rapport de la réunion de 
septembre 2023 . 
1.3.  L'OMSA tient pour sa part à mettre en exergue auprès du Comité les travaux suivants qui ont 
été entrepris durant les réunions de septembre.  
1.2  Code sanitaire pour les animaux terrestres  
1.4.  La Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres (la Commission du Code) a 
mis en circulation 28 textes (incluant des définitions du glossaire et des chapitres nouveaux et 
révisés) pour recueillir des commentaires. Vingt d 'entre eux seront pro posés pour adoption lors de 
la 91e Session générale en mai 2024.  G/SPS/GEN/2161  
 
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  1.5.  Parmi les chapitres révisés qui seront soumis au vote lors de la 91e Session générale figurent, 
entre autres, un chapitre révisé 4.6. Mesures générales d'hygiène applicables aux centres de co llecte 
et de traitement de semence , un chapitre révisé 6.10. Usage responsable et prudent des agents 
antimicrobiens en médecine vétérinaire,  un chapitre révisé 7.5. Abattage des animaux, un chapitre 
révisé 8.8. Infection par le virus de la fièvre aphteuse,  et un nouveau chapitre 8.Z. Infection à  
Trypanosoma evansi  (surra).  
1.6.  Parmi les nouveaux chapitres mis en circulation à des fins de commentaires figurent un 
nouveau chapitre 4.X. Sécurité biologique, un nouveau chapitre 5.4. Mesures et procédures 
applicables à l'exportation de marchandises et un nouveau chapitre 5.6. Mesures  et procédures 
applicables à l'importation de marchandises.  
1.3  Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  
1.7.  La Commission des normes biologiques a mis en circulation, à l 'occasion du premier cycle de 
consultation, 15 chapitres inc luant, en autres, une section actualisée et une nouvelle section sur les 
vaccins destinées aux chapitres relatifs à la dermatose nodulaire contagieuse et à la peste porcine 
africaine, respectivement.  
1.4  Code sanitaire pour les animaux aquatiques  
1.8.  La Commission  des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (la Commission des 
animaux aquatiques) a poursuivi ses travaux de révision sur la sensibilité des espèces aux maladies 
listées par l 'OMSA au moyen des critères d 'inclusion dans la liste des espèces sensibl es figurant au 
chapitre 1.5. du Code aquatique . La Commission des animaux aquatiques a passé en revue les 
travaux d 'évaluation de la sensibilité des espèces à l 'infection à Perkinsus marinus , à l'infection par 
le virus du tilapia lacustre et à l 'infection par le virus 1 iridescent des décapodes et a diffusé les 
articles révisés X.X.2. à des fins de commentaires.  
1.9.  La Commission des animaux aquatiques a élaboré quatre nouveaux chapitres  : le chapitre 4.X. 
Préparation aux situations d'urgence, relative aux mala dies, le chapitre 4.Y. Gestion des foyers de 
maladies, le chapitre 4.Z. Maîtrise des agents pathogènes dans la laitance et les œufs fécondés de 
poissons faisant l'objet d'un commerce et le chapitre 5.X. Mouvements des animaux aquatiques 
d'ornement et a dis tribué les projets de chapitre à des fins de commentaires.  
1.10.   La Commission des animaux aquatiques est convenue de procéder à la révision du 
chapitre  4.3. Application de la compartimentation  et a mis en circulation un document de discussion 
pour mobiliser les  membre s sur des questions pertinentes concernant la révision de ce chapitre.  
1.5  Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques  
1.11.   La Commission des animaux aquatiques a poursuivi ses travaux de mise à jour et de 
reformatage des chapitres spécifiques  à des maladies destinés au Manuel aquatique afin de s 'assurer 
que les membres ont accès aux orientations les plus récentes. Elle a diffusé trois chapitres révisés 
spécifiques aux maladies des crustacés (le chapitre 2.2.2. Infection à  Aphanomyces astaci  [peste de 
l'écrevisse], le chapitre 2.2.6. Infection par le nodarivus de  Macrobrachium rosenbergii  [maladie des 
queues blanches] et le chapitre 2.2.9. Infection par le génotype 1 du virus de la tête jaune  et un 
nouveau chapitre (le chapitre 2.2.X. Infection par le virus 1 iridescent des décapodes  [DIV1]) pour 
recueillir des commentaires. De même elle a distribué deux chapitres révisés spécifiques aux 
maladies des mollusques (le chapitre 2.4.1. Infection par l'herpèsvirus de l'ormeau  et le 
chapitre  2.4.4. Infection à  Marteilia refringens ) pour recueillir des commentaires. En outre, elle a 
diffusé un chapitre sur les mollusques comportant des sections amendées concernant les espèces 
sensibles (Sections 2.2.1. et 2.2.2. du chapitre 2.4.5.  Infection à  Perkinsus ma rinus). 
1.12.   Les discussions portant sur d 'autres points de l 'ordre du jour ont également bien avancé au 
sein de toutes les Commissions spécialisées  ; elles ont actualisé leur programme de travail à la 
lumière de l 'état d 'avancement des travaux menés et des nouvelles requêtes reçues.  G/SPS/GEN/2161  
 
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  2  OUTIL DE NAVIGATION EN LIGNE POUR LES NORMES DE L'OMSA  
2.1.  L'OMSA  a lancé un nouveau projet visant à améliorer la manière dont ses normes sont affichées 
et mises à la disposition des membre s et d'autres utilisateurs. Ce projet permettra d'améliorer 
l'affichage du Code aquatique , du Code terrestre , du Manuel  aquatique  et du Manuel  terrestre  sur le 
site web de l'Organisation. Le projet comprendra également un outil spécifique dont l'objectif est de 
proposer des fonctions de recherche spécifiques permettant de visualiser les mesures sanitaires 
concernant les animaux terrest res, recommandées dans le cadre des échanges commerciaux 
internationaux de marchandises.  
2.2.  Le projet est en conformité avec les objectifs du 7e Plan stratégique et offrira des bénéfices 
significatifs aux membre s de l'OMSA, comprenant notamment une accessibil ité améliorée aux 
normes de l'OMSA, une efficacité dans la recherche d'informations et une aide pour la mise en œuvre 
des normes de l'OMSA. Le projet sera également bénéfique pour l'Organisation elle -même, 
l'efficacité des processus internes et l'interopér abilité entre les différents ensembles de données en 
lien avec les normes de l'OMSA étant améliorées.  
3  FORUM SUR LA SANTÉ ANIMALE AXÉ SUR L 'INFLUENZA AVIAIRE  
3.1.  Compte tenu de la crise mondiale actuelle provoquée par l 'influenza aviaire, l 'OMSA a convoqué 
un Forum sur la santé animale axé sur cette maladie dans le cadre de la 90e Session générale en 
mai 2023. Ce forum a servi de plateforme aux experts internationaux ainsi qu 'aux représentants du 
secteur privé et des pouvoirs publics afin de permettre des échang es fructueux concernant les défis 
actuels et les perspectives de lutte contre l 'influenza aviaire. Les membre s de l 'Organisation ont 
adopté la résolution n°  28 Défis stratégiques afférents au contrôle mondial de l'influenza aviaire de 
haute pathogénicité q ui servira de base pour définir les activités à venir en matière de contrôle de 
l'influenza aviaire tout en protégeant la faune sauvage, en soutenant la filière avicole et en facilitant 
la continuité des échanges commerciaux. La Résolution souligne notamme nt l'importance du respect 
et de la mise en œuvre des normes internationales de l 'OMSA par les membre s pour combattre 
efficacement l 'influenza aviaire.  
3.2.  Conformément à la Résolution adoptée, la Commission des normes biologiques a lancé un 
processus de révision du chapitre actuel du Manuel terrestre relatif à l 'influenza aviaire visant à 
procéder de façon immédiate à des amendements importants selon les bes oins, afin de garantir que 
les informations sont mises à jour à la lumière des données scientifiques les plus récentes et qu 'elles 
sont adaptées à la situation. Le chapitre amendé sera soumis à l 'examen au cours d 'un seul cycle 
de consultation et sera prés enté aux membre s en annexe du rapport de février 2024 à des fins de 
commentaires dans l 'objectif de le soumettre au vote en mai 2024.  
3.3.  Un cadre de mise en place de deux ans (juin 2023 − mai 2025) a été élaboré en consultation 
avec les parties prenantes clé de l'OMSA, visant à définir les activités, les réalisations et les résultats 
attendus pour donner suite aux recommandations de la résolution adoptée n° 28 et en vue d 'un 
alignement sur la future stratégie mondiale du GF -TD pour l 'influenza aviaire. La resp onsabilité de 
la mise en œuvre et du suivi du cadre relèvera d 'un groupe de coordination inter -services et inter -
régional qui sera placé sous la supervision de la Directrice générale adjointe "Normes internationales 
et sciences ". 
3.4.  Une initiative de l 'OFFLU sur l'influenza aviaire est en cours, visant à fournir des informations 
sur les caractéristiques antigéniques des virus de l 'influenza aviaire circulant sur le terrain pour 
faciliter la sélection de vaccins appropriés pour les volailles et l 'actualisation des antigènes utilisés 
dans les vaccins destinés aux volailles dans les endroits où les vaccins sont utilisés.  
3.5.  Une nouvelle stratégie mondiale du GF -TAD pour l 'influenza aviaire est en cours d 'élaboration 
par un groupe spécial dédié qui est épaulé par un g roupe de consultants. La stratégie servira de 
guide et de cadre de coordination pour appuyer le programme régional et national dédié à la 
prévention et à la coordination de l 'influenza aviaire de haute pathogénicité.  
4  PROPOSITION D 'AVIS SCIENTIFIQUES POUR L 'OMSA ET SES MEMBRE S 
4.1.  La Directrice générale met en place des groupes ad hoc  afin de fournir des avis techniques et 
scientifiques spécifiques  ; ces avis sont nécessaires pour soutenir les travaux conduits par l 'OMSA G/SPS/GEN/2161  
 
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  et par ses Commissions spécialisées. L 'OMSA publie les informations obtenues sur son site web en 
indiquant les dates et les mandats des groupes ad hoc proposés et en diffusant leurs rapports une 
fois validés et examinés par les Commissions spécialisées concernées.  
4.2.  Les informations susmentionnées  sont disponibles sur le site web de l 'OMSA à l 'adresse 
suivante : information sur les groupes ad hoc . 
5  RECONNAISSANCE OFFICIELLE PAR L 'OMSA D'UN STATUT ZOOSANITAIRE ET DES 
PROGRAMMES DE CONTRÔLE DES MEMBRES  
5.1.  Les membre s de l'OMSA peuvent faire une demande afin de figurer dans la liste des pays ayant 
un statut zoosanitaire officiellement reconnu au regard des six maladies prioritaires suivantes  : 
l'encéphalopathie spongiforme bovine, la fièvre aphteuse, la péripneumonie contagieuse bovine, la 
peste équine, la peste des petits ruminants et la peste porcine classique . 
5.2.  La liste complète des pays et de leur statut reconnu au regard de la peste équine, 
l'encéphalopathie spongiforme bovine, la péripneumonie contagieuse bovine, la peste porcine 
classique, la fièvre aphteuse et la peste des petits ruminants peut être consul tée sur le site web 
public de l'OMSA .  
6  STATUT AUTO -DÉCLARÉ INDEMNE DE MALADIE  
6.1.  Conformément aux dispositions figurant dans le Code terrestre  et le Code aquatique , les 
membre s de l 'OMSA  peuvent souhaiter déposer une auto -déclaration d'absence d'une des maladies 
listées par l'Organisation pour le pays dans son entièreté, une zone ou un compartiment donné. Un 
membre  souhaitant publier son auto -déclaration d 'absence de maladie doit transmet tre des preuves 
documentées pertinentes montrant qu 'elle est en conformité avec les chapitres concernés des Codes . 
L'OMSA procède à un examen technique de toutes les demandes d 'auto-déclaration qui lui sont faites 
et est en charge d 'examiner les demandes à  publier en suivant les procédures officielles normalisées . 
6.2.  Toutes les auto -déclarations qui sont publiées sont consultables sur le site web de l 'OMSA en 
suivant le lien suivant : Auto-déclaration du statut d 'une maladie - OMSA – Organisation mondiale 
de la santé animale . 
7  SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES INTERNATIONALES DE L 'OMSA – 
OBSERVATOIRE  DE L'OMSA  
7.1.  Outre la première édition  du rapport  annuel de l 'Observatoire au début de l 'année 2023, 
l'Observatoire mène des études thématiques ciblées sur des thèmes prioritaires pour les membre s 
de l'OMSA, tels qu 'une maladie ou un sujet en particulier ou bien un sujet d 'intérêt. Ces études 
collectent et utilisent des données nouvelles ou existantes pour fournir une compréhension détaillée 
du niveau d 'exécution d 'une ou de plusieurs normes et des défis auxquels les membre s de 
l'Organisation peuvent être confrontés lors de cette exécution. Cette démarche  permet à l 'OMSA 
d'identifier les besoins spécifiques des membre s et de proposer des recommandations ciblées pour 
les satisfaire.  
7.2.  La première étude thématique menée par l 'Observatoire de l 'OMSA a ciblé le zonage et la 
compartimentation compte tenu de l 'importance de ces deux thèmes tant aux fins du contrôle des 
maladies qu 'aux fins du commerce. L 'Observatoire a conduit une enquête au début de l 'année 2023 
pour évaluer le recours au zonage pour trois maladies animales importantes (l 'influenza aviaire, la 
peste porcine africaine et la fièvre aphteuse) et les bénéfices associés ou les difficultés rencontrées 
par les Services vétérinaires des membre s de l'OMSA. Les données collectées sont en cours d 'analyse 
et seront consignées dans un rapport qui sera publié au  début de l 'année 2024. Une deuxième étude 
thématique sera menée en 2023 et ciblera la compartimentation pour lutter contre l 'influenza aviaire.  
8  INITIATIVE MONDIALE POUR LA LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE AFRICAINE  
8.1.  L'OMSA, en collaboration avec la FAO dans l e Cadre mondial pour le contrôle progressif des 
maladies animales transfrontalières (GF -TADs), a lancé une initiative conjointe pour la lutte contre 
la peste porcine africaine au niveau mondial, qui constitue un appel aux partenaires issus de 
multiples secteurs d 'activité à unir leurs forces pour améliorer la coordination et galvaniser les efforts G/SPS/GEN/2161  
 
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  à déployer et la volonté politique nécessaire à une garantie du contrôle de la peste  porcine africaine. 
L'OMSA travaille à la mise en œuvre d 'un cadre de suivi et d 'évaluation pour jauger les progrès 
accomplis par l 'initiative mondiale sur la peste porcine africaine.  
8.2.  Au rang des activités importantes menées à travers l 'initiative mondiale  sur la peste porcine 
africaine figure l 'organisation de réunions du groupe d 'experts permanent et régional en Afrique , en 
Europe  et aux Amériques  qui sont destinées à resserrer la coordination des activités liées au contrôle 
de la maladie au niveau régional.  
8.3.  Compte tenu de l 'intérêt manifesté par les pays po ur les candidats vaccins contre la peste 
porcine africaine et pour leur utilisation, l 'OMSA a élaboré des normes internationales relatives au 
développement et à la fabrication de vaccins sûrs et efficaces contre la peste porcine africaine qui 
sont mises en  circulation dans le rapport de la réunion de septembre 2023 de la Commission des 
normes biologiques à des fins de commentaires. L 'OMSA souligne l 'importance de la mise à 
disposition uniquement de vaccins de haute qualité dont l 'efficacité et la sécurité o nt été prouvées 
et qui ont fait l 'objet d 'une évaluation réglementaire et d 'une approbation conformément aux normes 
internationales de l 'OMSA.  
9  RÉSISTANCE AUX AGENTS ANTIMICROBIENS  
9.1.  En mai 2023, le huitième rapport annuel sur les agents antimicrobiens destin és à être utilisés 
chez les animaux a été envoyé aux Délégués et aux Points focaux en charge des produits vétérinaires 
de l'OMSA et à certains experts. Le message adressé à ces parties prenantes contenait également 
l'accès au premier rapport interactif  sur les données ANIMUSE. Conduite par le service de la 
communication, une campagne de communication ciblée autour du huitième rapport annuel et de 
son rapport intera ctif s'est déroulée en septembre 2023 à laquelle 10 000 utilisateurs ont accédé via 
le portail public ANIMUSE.  
9.2.  Le 6 septembre 2023, le neuvième cycle de collecte de données AMU a été lancé, avec un délai 
fixé au mois de décembre 2023. En parallèle, la prép aration du huitième rapport annuel sur 
l'utilisation des agents antimicrobiens destinés à être utilisés chez les animaux est en cours et il est 
prévu que ce rapport soit publié en avril 2024, en collaboration avec l 'Unité Publications.  
9.3.  En octobre 2023, le groupe de travail sur la résistance aux agents antimicrobiens a poursuivi 
la révision du chapitre 6.10. du Code terrestre . Deux documents techniques ont été publiés  : des 
Référentiels techniques énumérant les agents antimicrobiens impor tants en médecine vétérinaire 
pour les porcs et pour les animaux aquatiques. La préparation de documents de travail sur la liste 
des agents antimicrobiens d 'importance vétérinaire pour les bovins, les canidés et les félins est en 
cours.  
9.4.  Une second phase pilote portant sur la mise en place d 'un système mondial d'information et 
d'alerte concernant les produits vétérinaires de qualité inférieure et les produits vétérinaires falsifiés 
a été déployée en janvier 2023. À ce jour, l 'OMSA a reçu des données concernant la gestion des 
produits vétérinaires de qualité de la part de 42 membre s participants représentant toutes les 
régions géographiques. Les participants ont signalé 24 incidents concernant 54 produits médicaux 
vétérinaires qui sont considérés comme  de sous qualité, falsifiés ou non enregistrés. Presque la 
moitié des produits vétérinaires de sous qualité ou falsifiés ayant fait l 'objet d 'une notification étaient 
des agents antimicrobiens ou des antiparasitaires. Quatre alertes ont été validés par les  membre s 
ayant signalé l 'incident et ils ont consenti à ce que ces alertes soient rendues accessibles au reste 
des participants.  
9.5.  Les données actuelles et les retours d 'expérience et d 'information recueillis auprès des 
membre s qui participent à la phase pil ote seront utilisés pour déterminer les exigences relatives à 
un système en ligne adapté à la situation qui pourra être déployé à l 'échelle mondial. A moyen 
terme, le reste des membre s sera invité à rejoindre le système à partir de janvier 2024.  
10  GESTION DE S SITUATIONS D 'URGENCE  
10.1.   L'OMSA, l 'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l 'Organisation des 
Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO) travaillent ensemble pour renforcer les 
capacités nationales, régionales et internat ionales en matière de gestion des urgences contre tous G/SPS/GEN/2161  
 
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  les types de dangers. Les résultats initiaux indiquent que de nombreux pays n 'ont pas accès aux 
ressources adéquates pour mettre en œuvre des plans de riposte aux situations d 'urgence  ; dans un 
grand n ombre de pays, les mécanismes interministériels de gestion des interventions d 'urgence 
n'incluent pas les Services vétérinaires  ; ce qui est considéré comme une urgence varie d 'un pays à 
l'autre en fonction du niveau de développement, de la structure de l 'industrie de l 'élevage et s 'il 
existe des marchés tournés vers l 'exportation. La prochaine phase de ce projet comportera la mise 
au point d 'un système de gestion des incidents à l 'intention des membre s de l 'OMSA.  
10.2.   Le projet a abouti à la tenue d 'une confére nce mondiale sur la gestion des urgences en 
avril 2023. La Conférence a rassemblé un groupe très divers de participants dont des Délégués des 
membre s de l 'OMSA, des experts en gestion des urgences, des représentants des services chargés 
de l'application de  la loi, des Centres collaborateurs de l 'OMSA et des organisations partenaires. La 
Conférence a réussi à sensibiliser à un large spectre de dangers et de menaces qui pèsent sur le 
secteur de la santé animale et sur la communauté dans sa globalité. Ces dang ers et ces menaces 
englobent l 'agro-terrorisme, l 'agro-criminalité, les cybermenaces, les pandémies et les catastrophes 
naturelles, et l 'accent a été mis sur les bonnes pratiques à appliquer en matière de gestion des 
situations d 'urgence. Les participants à la conférence ont formulé, de manière collective, des appels 
à l'action à des endroits stratégiques qui ont été présentés par la Directrice générale de l 'OMSA lors 
de la 90e Session générale en mai 2023. L 'OMSA tirera parti des résultats de la Conférence en termes 
d'orientation et de programmation futures concernant la gestion des situations d 'urgence, en 
incluant des initiatives liées à la réduction des menaces biologiques. Cela comprend des analyses 
prospectives, la défense contre les cyber menaces, l 'offre de formation fondée sur des exercices de 
simulation et un plaidoyer pour la santé animale à intégrer dans des cadres de 
gestion  des urgences  plus larges. Les résultats de la conférence et son enregistrement 
vidéo  peuvent  être consultés  via le lien suivant  : https://www.woah.org/fr/evenement/conference -
mondiale -sur-la-gestion -des-urgences/ . 
10.3.   La prochaine phase du  programme de gestion des urgences de l 'OMSA comprend le 
développement d 'un système des gestion des incidents visant à épauler l 'appui technique de l 'OMSA 
en cas de situations d 'urgence à l 'échelle régionale et internationale lui permettant de fournir une 
meilleure assistance à ses membre s. Par ailleurs, des activités ciblées sont menées pour apporter 
un soutien aux membre s en Afrique dans la construction et le renforcement de la capacité de gestion 
des situations d 'urgence. Elles comportent des formations sur la biosureté/la biosécurité, 
l'intelligence épidémique et la gestion des urgences, ainsi qu 'un appui à l 'amélioration de la 
législation en matière de réduction des menaces biologiques dans le domaine vétérinaire.  
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