RESTRICTED  
  
WT/BFA/189  
22 octobre  2020 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 5 OCTOBRE  2020  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 5  octobre . 
Son Excellence M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee (Représentant permanent des Philippines 
auprès de l'OMC) a souhaité la bienvenue aux Membres.  
Le DGA Brauner a informé le Comité qu'Interprefy avait été installé dans deux autres salles de 
réunion, car un dysfonctionnement avait été constaté dans la salle W avant le début de la réunion 
du CBFA, ce qui avait occasionné le déplacement de la réunion à la salle S1.  
Le DGA Brauner a demandé aux délégués de réduire le chauffage dans leurs véhicules plusieurs 
minutes avant d'atteindre les locaux de l 'OMC, car les températures corporelles mesurées  étaient 
trop élevées, souvent en raison de la chaleur régnant dans les voitures.  
Le Président a indiqué qu'à sa réunion du 1 7 septembre , le Comité avait commencé à examiner la 
proposition de budget pour 2021 . Il a déclaré que la présente réunion du Comité avait pour but de 
permettre de débattre pleinement et de manière approfondie de questions spécifiques relatives à la 
proposition de budget pour 2021, qui f aisaie nt suite aux questions figurant dans le document portant 
la cote WT/BFA/INF/12.  
Le Président a ajouté qu'il fournirait au Comité des renseignements actualisés sur les consultations 
qu'il avait menées avec certains Membres au cours de la semaine précédente quant aux possibilités 
de planification stratégique et à l 'article 10 du Règlement  financier . Il a précisé qu 'il fournirait ces 
renseignements en mode informel, après l'examen du budget pour 2021.  
1   PROPOSITION DE BUDGET DE L'OMC POUR  2021 – WT/BFA/W/523  
1.1.  Le Président a cité les questions spécifiques concernant le bud get pour 2021 qu 'il avait relevées 
à la réunion précédente du Comité . Il s'agissait  des demandes formulées en vue d'obtenir le détail 
des comptes du Fonds de soutien aux programmes, et une meilleure explication concern ant le temps 
de travail du personnel  et les ressources inscrits au budget ordinaire , consacrés à la gestion des  
fonds extrabudgétaires, alors que seuls 10 % des 13 % des frais de soutien aux programmes étai ent 
transférés au budget ordinaire.  
1.2.  En outre, il a aussi été demandé qu'une répartition détaillée du budget soit fournie pour toutes 
les divisions dans un supplément à la proposition de budget pour 2021 afin que les Membres puissent 
avoir connaissance de l'allocation exacte des ressources dans l'ensemble de l'Organisation . Le 
Président a dit que le Secrétariat distribuerait ce document sous peu.  
1.3.  Le Président a indiqué son intention de tenir des consultations avec l'ITC avant la prochaine 
réunion du Comité en ce qui concerne des questions relatives à la contribution de l'OMC au budg et 
de l'ITC.  
1.4.  Ayant invité les participants à poser des  question s et à formuler  des observation s préliminaire s, 
et en l'absence de telles questions ou observations,  le Président a donné lecture des révisions 
proposées des paragraphes 3.4, 3.9, 3.45 et 3.47.  
1.5.  Un Membre a demandé quel était l'ordre suivi pour la réunion, question à laquelle le Président 
a répondu qu'il était en train de recevoir des amélioration s. WT/BFA/189  
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  1.6.  Un Membre a suggéré que les modifications soient projetées à l 'écran . D'autres Membres ont 
fait de s demandes similaires, ajoutant qu'ils auraient besoin du texte écrit afin d'être en mesure de 
se concerter avec leur administration centrale . 
1.7.  Il a été répondu  à cette demande qu'une note informelle portant sur les modifications proposées 
serait distribuée aux Membres après la réunion.  
1.8.  Un Membre a déclaré que le recouvrement des coûts des fonds d'affectation spéciale était 
insuffisant et a indiqué que cette question devrait être traitée dans un avenir proche , dans le cadre 
de l'examen des fonds d' affectation spéciale . Se référant au tableau 4 de la proposition budgétaire, 
il a déclaré que seulement 1,3 % du montant total perçu au titre des frais de soutien aux programmes 
était crédité en tant que  recettes diverses . Soit 10 % de 13 %. Le Membre a indiq ué que les mêmes 
questions figuraient sous les numéros 1, 2 et 3 du document portant la cote WT/BF A/INF/12 . 
1.9.  S'agissant des tableaux 88 et 90 du document portant la cote WT/BF A/W/527 , le Membre a 
demandé des éclaircissements quant au montant qui avait été t ransféré aux organis ations  
partenaires de mise en œuvre de plusieurs projets du SDTF en 2019.  
1.10.   Un fonctionnaire du Secrétariat a fait le point sur  les frais d'administration liés aux fonds 
extrabudgétaires, indiquant que le mécanisme avait été décidé par le  Conseil général et figurait à 
l'article 19 du Règlement  financier, qui dispose ce qui suit : "Des frais d'administration standard 
jusqu'à concurrence de 13 % peuvent être imputés au titre des dépenses directes à la charge des 
fonds d'affectation spéciale po ur les services de soutien assurés par le Secrétariat . Le taux des frais 
d'administration standard peut être réduit lorsqu'il est fait appel à des partenaires d'exécution et 
que cela est précisé dans l'accord signé avec le donateur . Le Fonds de soutien aux  programmes 
recouvre les frais d'administration auprès de tous les fonds d'affectation spéciale et paie les dépenses 
engagées pour soutenir les activités des fonds d'affectation spéciale . Le Fonds de soutien aux 
programmes remet également au Secrétariat de  l'OMC un montant représentant 10 % de ses 
dépenses qui est comptabilisé à titre de recettes diverses. " 
1.11.   Le fonctionnaire du Secrétariat a expliqué qu'il existait deux mécanismes de recouvrement 
des frais . Plus précisément, les coûts directs sont encourus pour les activités, projets et programmes 
d'une organisation dans l'exécution de son mandat, et peuvent faire l'objet d'un suivi complet . Cette 
catégorie comprend les coûts concernant le  personnel  affecté au x projets , l'équipement, les locaux, 
les déplacements et tout autre intrant requis pour atteindre les résultats et les objectifs fixés dans 
les programmes et les projets . Les coûts fixes indirects sont encourus par l'organisation 
indépendamment de la porté e et du niveau de ses activités et ne peuvent être facilement rattachés 
à des activités, projets ou programmes spécifiques . Les coûts fixes indirects comprennent 
généralement la haute direction d 'une organisation, les coûts propres à l'organisation et ceux  de ses 
organes statutaires non liés à la fourniture de services.  
1.12.   Le fonctionnaire du Secrétariat a expliqué que les sommes perçues au moyen du mécanisme 
de recouvrement des frais d'administration étaient  affectées à un Fonds de soutien aux programmes, 
pour ensuite servir à  financer des dépenses indirectes dans des domaines qui apportaient un appui 
aux activités financées par des fonds d 'affectation spéciale.  
1.13.   Le Membre ayant posé les questions a déclaré qu'il était, jusque -là, satisfait des réponses 
apporté es à ses questions sur le Fonds de soutien au x programme s. 
1.14.   Le Président a demandé que le texte  anglais  de la quatrième ligne du tableau 4 du 
document  WT/BFA/W/523 soit corrigé pour remplacer le mot "form"par "from".  
1.15.   Un Membre a demandé comment les organisa tions internationales de référence géraient leurs 
fonds de soutien aux programmes.  
1.16.   Un Membre a suggéré qu'une note  de bas de page  explicative soit ajoutée au tableau 4 du 
document WT/BFA/W/523 afin de donner des précisions sur le transfert des fonds provenant  du 
Fonds de soutien aux programmes.  
1.17.   Un Membre a dit que sa délégation se félicitait du dialogue sur le Fonds de soutien aux 
programmes . Il a souligné que les fonds d 'affectation spéciale étaient importants pour l 'OMC, en WT/BFA/189  
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  faisaient partie intégran te et renforçaient l'appui aux travaux de l 'Organisation . Il a noté que les 
donateurs les motivaient conformément à leurs règles et orientations financières.  
1.18.   Le Membre a dit que le chiffre  de 13 % relatif aux frais d'administration était raisonnable et 
conforme à la pratique prévalant dans d 'autres organisations internationales . Il a ajouté que sa 
délégation était disposée à discuter de la répartition exacte des ressources, peut -être dans le cadre 
d'un débat général sur la gestion des fonds d 'affectation spé ciale. 
1.19.   Un Membre a expliqué qu'il était préoccupé par l'absence de lignes directrices quant à la 
gestion du temps que les fonctionnaires occupant des postes inscrits au budget ordinaire 
consacraient aux questions relatives aux fonds d 'affectation spéciale . Il a déclaré que bien que le 
taux d'incidence actuel puisse être faible, le risque subsistait qu'il devienne disproportionné, comme 
dans le cas de l'ITC.  
1.20.   Le Membre a déclaré que la modification proposé e du paragraphe 3.47 répondait à la question 
que sa dé légation avait soulevée afin de veiller à ce que la réaffectation des fonds au Fonds de 
rénovation des bâtiments soit spécifique . Il a dit que le fait que cela était expressément indiqué dans 
les principes directeurs du Fonds de rénovation des bâtiments ét ait utile.  
1.21.   Un Membre s'est félicité de la proposition de développer le  paragraphe 3.4.  
1.22.   Un autre Membre a proposé que le paragraphe 3.4 précise aussi pourquoi  une réaffectation 
du budget à des postes pour le personnel ayant des contrats de  courte durée n'était pas souhaitable 
à ce stade . Il a également été proposé d'ajouter une note de bas de page au paragraphe 3.4.  
1.23.   Le Président a déclaré que l 'élaboration des paragraphes 3.4 et 3.47 présagerait  une 
éventuelle réaffectation des fonds au cou rs de l 'exécution du budget.  
1.24.   Un Membre a déclaré qu'il serait souhaitable de disposer de lignes directrices claires en ce qui 
concerne le recrutement de personnel pour des contrats de courte durée . 
1.25.   Un Membre a demandé de clarifier  les coûts d'Interprefy  et de préciser  s'il était prévu que ce 
système reste en place à plus long terme et si les interprètes de l'OMC couvraient les réunions sur 
Interprefy.  
1.26.   Le DGA Brauner a déclaré qu 'Interprefy avait une structure de coûts qui comport ait une 
redevance de base, m ajorée des frais variables par utilisateur, par minute, ainsi que des frais basés 
sur la langue utilisée . Il a déclaré que les interprètes internes utilisaient le système, parfois 
complétés par des interprètes indépendants  comme auparavant, et qu'il n'y av ait donc pas de frais 
supplémentaires liés aux services d'interprétation . Le DGA Brauner, a ajouté que le Secrétariat 
observait le marché étant donné que des entreprises étaient en train d'améliorer leurs offres en y 
incorporant l'interprétation . Il a informé le Comité que le Secrétariat effectuait des études de marché 
et engagerait un processus complet de passation de marché . S'agissant de la plate -forme virtuelle 
utilisée à l'heure actuelle , il a déclaré qu e, pour ce qui était d'organiser les réunions, elle était 
onéreuse et qu'elle avait été mise en place car elle était disponible immédiatement lorsque, en raison 
de la pandémie, la nécessité de tenir des réunions virtuelles a vait surgi.  
1.27.   Une fonctionnaire du Secrétariat a déclaré  qu'en ce qui concernait les plates -formes virtuelles 
pouvant être utilisées par l'OMC, les éléments déterminants étaient la sécurité de l'information et l a 
possibilité d'assurer  l'interprétation . Elle a déclaré qu'il y avait actuellement un nombre limité de 
fournisseurs de services  qui offraient ces deux éléments sur le marché, Interprefy en faisa nt partie . 
Elle a ajouté que la patience était de mise, car les offres du marché étaient en pleine évolution et 
que le marché pourrait être prêt à proposer d'autr es produits comparables dans les six mois à venir . 
Elle a donné des exemples de plates -formes virtuelles potentielles telles que Webex, Zoom, 
Interactio et Kudos . La fonctionnaire du Secrétariat a souligné que certaines organisations utilisaient 
Interprefy  comme un ensemble comprenant aussi bien la technologie que les interprètes de 
l'entreprise qui fournissait cette technologie . Elle a déclaré que l'OMC se fournissait uniquement en 
technologie et faisait appel à des interprètes internes et à des interprète s indépendants.  
1.28.   Un Membre a demandé s'il était réaliste d'avoir réaffecté 600 000 CHF au titre des frais de 
voyage s pour les activités d'assistance technique, compte tenu de la durée inconnue de la pandémie.  WT/BFA/189  
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  1.29.   Un Membre a demandé pourquoi il y avait eu une a ugmentation du montant des voyages par 
avion et par chemin de fer , alors qu'il n 'y avait pas de modification correspondante des montants 
budgétaires pour les indemnités journalières de subsistance et les frais d 'hébergement.  
1.30.   Dans le but d'expliciter les observations formulées par sa délégation concernant le 
paragraphe  3.45, un Membre a déclaré que sa demande visait simplement à maintenir telle quelle 
la ligne budgétaire relative au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel . Il a ajouté que sa 
délégation prenait pleinement note du fait que le montant alloué à la ligne budgétaire du Fonds de 
fonctionnement de l 'Organe d 'appel en 2021 était nul . Il a dit que sa délégation ne souhaitait pas 
que cette ligne budgétaire soit supprimée.  
1.31.   Le Membre a ajouté que sa délégation ne ménagerait aucun effort pour faire en sorte que les 
activités de l 'Organe d 'appel reprennent et que, si cela devait se produire, il devrait y avoir une ligne 
budgétaire appropriée et des fonds qui lui seraient alloués . 
1.32.   Un Membre a demandé que des éclaircissements soient apportés à la demande concernant le 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel , indiquant qu'une ligne budgétaire distincte était déjà 
prévue à cet te fin dans le tableau 3 . Le Membre a dit que sa délég ation ne pouvait pas souscrire à 
l'appel visant à ce que le Fonds de fonctionnement de l 'Organe d 'appel soit maintenu . Il a dit que sa 
délégation s'interrogeait sur la raison pour laquelle ce fonds existait en tant que fonds distinct en 
l'absence de survei llance . Il a fait savoir que sa délégation avait également posé des questions 
concernant l 'administration du Fonds . Il a déclaré qu 'il s'agissait d 'une question distincte de celle de 
savoir si des ressources étaient  ou non  effectivement disponibles pour me ner des activités.  
1.33.   Le Membre a fait observer que le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel était une 
question ouverte et qu'il fallait consacrer des discussions à  la question de savoir si l' Organisation 
reviendrait un jour à cette approche de fonds de  fonctionnement . Il a ajouté que sa délégation 
estimait que cette approche fondée sur les fonds de fonctionnement manquait de transparence et 
de surveillance, en particulier en ce qui concernait les pratiques en matière de rémunération . Le 
Membre a précisé  qu'il n'était pas en train de suggérer qu 'il n'y avait pas de ressources ailleurs pour 
mener les activités qui seraient associées à une audience en appel . Le Membre a souhaité savoir si 
la délégation qui avait formulé la demande concernant le  Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel pouvait l'expliciter et si elle trouvait le tableau 3 lacunaire à certains égards.  
1.34.   Le Président a déclaré qu 'il mènerait des consultations sur la ligne budgétaire concernant le 
Fonds de fonctionnement de l 'Organe d 'appel.  
1.35.   Un Membre a estimé que, de son point de vue, l 'examen  de l'établissement  de rapports sur 
les activités et la planification stratégique pouvait être reporté à l 'année suivante car ces questions 
n'avaient aucune incidence sur le budget pour 2021.  
1.36.   Une fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que des renseignements complémentaires, 
présentant une ventilation du budget  par division , seraient distribués . Elle a ajouté q u'un tableau y 
figurerait, indiquant la répartition détaillée du budget des voyages étant donné que les voyages de 
certaines divisions incluaient d 'autres parties que les fonctionnaires de ces divisions ; par exemple , 
le budget des voyages de l 'IFCT incluai t les voyages des participants aux cours avancés de politique 
commerciale et aux cours régionaux de politique commerciale.  
1.37.   Un Membre a dit que sa délégation continuait de surveiller  la dotation budgétaire à l'ITC car 
elle représentait 10 % des contributions  mises à la charge des Membres.  
1.38.   Le Président a cité les paragraphes ayant fait l'objet de propositions de modifications . Il s'agit 
des paragraphes 2.1, 3.4, 3.9, 3.44 et 3.45 . Il a réitéré la demande de renseignements concernant 
la répartition des crédits budgétaires par division.  
1.39.   S'agissant du budget, un Membre a demandé quelles seraient les prochaines étapes . Une 
version révisée de la proposition budgétaire allait -elle être distribuée ? Et quelles seraient les 
modalités de la réunion proposée pour la présentation du rapport sur les activités et la planification 
stratégique?  WT/BFA/189  
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  1.40.   Un Membre a rappelé que, le 1 7 septembre , un rapport trimestriel n'avait pas été examiné et 
a déclaré que le rapport de la réunion mentionnait que celui -ci serait remplacé par le  rapport du 
troisième trimestre . Il a demandé s 'il y avait des observations sur les rapports du deuxième trimestre 
concernant le budget ordinaire et les fonds d 'affectation spéciale.  
1.41.   Une fonctionnaire du Secrétariat a remercié le Membre d 'avoir rappelé que  les rapports du 
deuxième trimestre n 'avaient pas fait l'objet d'un examen exhaustif . Elle a dit que, étant donné que 
les rapports du troisième trimestre ser aient à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité, le 
Secrétariat demandait respectueusemen t aux Membres que les questions relatives aux rapports du 
deuxième trimestre soient soulevées lors de la présentation des rapports du troisième trimestre . Elle 
a demandé si les Membres souhaitaient formuler des observations sur les rapports du deuxième 
trimestre qui pourraient aider le Secrétariat à améliorer les rapports relatifs au troisième trimestre.  
1.42.   Un Membre s'est félicité qu'un compte rendu sur  la COVID -19 ait été intégré dans les rapports 
du deuxième trimestre et a demandé que des mises à jour sur l a manière dont la COVID affect ait le 
travail des Membres et du Secrétariat soient incluses dans les futurs rapports trimestriels.  
1.43.   Un Membre a déclaré que, tout en prenant note du fait que les rapports du troisième trimestre 
seraient soumis sous peu, il ava it quelques questions qui pourraient concerner ou non  directement 
à la Division de l'administration et des services généraux , mais qui méritaient d'être consignées . À 
cet égard, le Membre a dit qu 'il serait bon d 'obtenir des renseignements actualisés sur le Fonds 
d'affectation spéciale pour les catastrophes naturelles et le commerce . Il a fait observer que le 
Rapport 2019 sur les résultats financiers indiquait que ce fonds d 'affectation spéciale avait été clos, 
mais qu 'il figurait encore dan s les rapports.  
1.44.   Le Membre a déclaré que le CIR avait été spécifiquement créé pour répondre aux problèmes 
des PMA mais que des fonds d'affectation spéciale supplémentaires pour les PMA étaient en train 
d'être créés . Il a indiqué que sa délégation notait que le CIR fonctionnait sur le mode du 
recouvrement intégral des coûts, mais qu'à présent, le CIR était en train de créer des fonds 
d'affectation spéciale qui étaient gérés par le Secrétariat, transférant ainsi une partie des coûts vers 
le budget ordinaire . Il a dit que la raison pour laquelle l'OMC gérait des fonds d'affectation spéciale 
relatifs au CIR n'était pas claire . Le Membre a déclaré qu'il s'interrogeait encore sur les motifs de la 
mise en œuvre par l'OMC de fonds d'affectation spéciale financés par l'ONU . Il a ajouté qu'il ne 
semblait y avoir aucune activité, ou des décaissements extrêmement lents, dans le cadre de 
l'Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche et  dans la base de 
données SYDONIA . Il a indiqué que les v érificateurs avaient mentionné  qu'il apparaissait  que la 
gestion de  certains de ces fonds d'affectation spéciale, qui ne semblaient effectuer aucun versement , 
était plus onéreuse . 
1.45.   Le Membre a dit que le tableau 17 du Rapport 2019 sur les résultats financie rs 
(WT/BF A/W/527) présentait un autre fonds d 'affectation spéciale du CIR, le fonds pour le s produits 
du coton, qui était mis en œuvre par l 'OMC et qui ne semblait pas avoir évolué . Il a déclaré que, 
selon la documentation que les Membres avaient reçue lor s de l'acceptation des ressources du Fonds 
d'affectation spéciale, ce fonds aurait dû achever  sa première phase à la fin de 2019, et pourtant 
seule la moitié de sa dotation a vait été dépensée . Il a estimé que le postulat était bancal si l'OMC 
ne pouvait pas dépenser cette dotation et que cela donnait à penser que le concept était erroné . Le 
Membre a déclaré qu'à un moment donné, les Membres devraient examiner rigoureusement les 
fonds d'affectatio n spéciale, y compris le Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme pour l'Accord 
sur la facilitation des échanges, qui semblaient avoir des limites en matière de décaissements.  
1.46.   Le Membre a dit que les rapports trimestriels donnaient aux Membres la possibil ité de poser 
des questions, mais qu 'il semblait qu 'un grand nombre de fonds d 'affectation spéciale ne donnaient 
pas les résultats promis , et qu'ils figuraient cependant encore dans la comptabilité  et coûtaient de 
l'argent à l 'OMC. Le Membre a déclaré que s a délégation souhaitait attirer l'attention sur cette 
problématique et que, à un moment donné, les Membres devraient assurer un suivi et obtenir 
davantage de détails sur les raisons pour lesquelles ces fonds d'affectation spéciale ne pouvaient 
pas décaisse r des fonds et que , si les activités qu'ils se proposaient de financer ne pouvaient pas 
effectivement être mises en œuvre, ces fonds d'affectation spéciale pourraient être  alors utilisés 
dans un autre cadre . WT/BFA/189  
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  1.47.   Un fonctionnaire du Secrétariat a remercié le Me mbre pour ses observations et a précisé que 
le Fonds national d 'affectation spéciale pour les catastrophes et le commerce était en fait clos, mais 
continuerait de figurer  dans les rapports trimestriels, avec un solde nul pour l 'avenir, jusqu 'à ce que 
les états financiers de 2020 soient vérifiés.  
1.48.   Le fonctionnaire du Secrétariat a déclaré que , bien que certains fonds d'affectation spéciale 
aient des niveaux de dépenses différents, il convenait de se rappeler que la pandémie mondiale avait 
influé sur la capaci té de dépenser au titre de ces fonds au cours du premier semestre de l'année . Il 
a ajouté, en rapport avec les observations du vérificateur , que les petits fonds avaient des coûts de 
mise en place, mais qu'une fois qu'ils étaient créés, les coûts marginaux  étaient minimes.  
1.49.   Pour clore le débat, le Président a déclaré qu'il était trop tôt pour publier un document 
budgétaire révisé.  
1.50.   Avant de déclarer close la réunion formelle et de passer en mode informel, le Président a 
déclaré que la réunion formelle suivante se tiendrait le 2 2 octobre  et que l 'ordre du jour inclurait la 
question de la planification stratégique.  
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