G/TBT/N/KEN/1138  
28 septembre  2021 
(21-7274) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : DEAS 335: 2 021 Cologne 
hydrosols and toilet waters - Specification  (Eaux de Cologne, hydrolats et eaux de toilette 
- Spécifications), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences  et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux eaux de Cologne, aux hydrolats et aux eaux 
de toilette destinés à la consommation humaine . Il ne s'applique pas aux eaux de toilette 
pour bébés ni aux désodorisants.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
EAS 847 -1. Cosmetics Analytical methods Part 1 : Glossary of terms  
EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, mercury 
and arsenic content  
ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  G/TBT/N/KEN/1138  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 novembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya),  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 . Fax: + (254) 020 609660/ 
609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_6200_00_e.pdf