G/SPS/W/318  
19 septembre  2019 
(19-6051) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMPILATION DES PROJETS DE RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉS PAR  
LES MEMBRES POUR LE CINQUIÈME EXAMEN  
Note du Secrétariat1 
Les projets de recommandations ci-après  pour le rapport du cinquième examen, ainsi que d 'autres 
suggestions, ont été compilés à partir des propositions présentées dans le cadre du cinquième 
examen  et des contributions écrites apportées par les  Membres en réponse à la demande formulée 
par le Président  à la réunion du Comité SPS de juillet  2019. 
La présente  compilation de recomm andations doit être lue  conjointement avec le résumé des 
réunions informelles du Comité SPS au sujet du cinquième examen  (JOB/SPS/2/Rev.3 ), qui résume  
les réactions des Membres aux propositions présentées . Le texte des  recommandations figurant dans 
le présent document tient compte des dernières communications des  proposants , dans les cas  où 
un proposant a révisé ses propositions/recommandations initiale s. Elles sont classées par ordre 
alphabétique  de sujet (en anglais) , à l'image du  mode de présentation  utilisé pour le projet de 
rapport du cinquième examen  (G/SPS/W/313 ). 
Dans certains cas , le texte des  recommandations a été légèrement modifié  pour qu'y figurent des 
éléments de  contexte supplémentaires, indiqués dans  d'autres sections  des propositions présentées . 
Les Memb res sont invités à examiner ces recommandations et à présenter des observations lors des  
consultations informelles qui auront lieu le  25 septembre  2019, et/ou par écrit au Secrétariat  
(SPSCommittee@wto.org ) au plus tard le  4 octobre  2019. 
1  NIVEAU APPROPRIÉ DE PROTECTION, ÉVALUATION DES RISQUES ET SCIENCE  
1.1  Brésil 
1.1.  Recomm andations /suggestions  figurant dans le document  G/SPS/W/308 : 
a. Afin d'élaborer des procédures scientifiques pour la mise en œuvre de l'Accord SPS et 
de promo uvoir leur adoption, le Brésil présente les propositions suivantes : 
i. Les Membres devraient être instamment invités à reconnaître que l'évaluation des 
risques telle qu'elle est réglementée au titre de l'article 5:1 est le principal critère 
et le principal mo yen de justifier scientifiquement l'adoption et la mise en œuvre 
de mesures SPS . 
ii. Lorsqu'ils notifient des mesures provisoires correspondantes, les Membres 
devraient préciser que ces mesures sont prises au titre de l'article 5:7, en 
exprimant leur point de vue sur l'insuffisance de preuves scientifiques en rapport 
avec le sujet qui a été à l'origine des mesures et en indiquant qu'ils s'efforcent et 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/W/318  
- 2 - 
  continueront de s'efforcer d'obtenir des renseignements additionnels afin 
d'examiner en conséquence les mesures  dans un délai raisonnable . 
iii. Le Comité devrait demander au Codex Alimentarius ainsi qu'aux autres 
organisations internationales compétentes de travailler sur les étapes nécessaires 
de la procédure d'adoption et d'application des mesures provisoires, étant donné 
l'impossibilité d'établir une véritable évaluation des risques . 
1.2  Canada  
1.2.  Recomm andations/suggestions  relatives au niveau approprié de protection , à l'évaluation des 
risques et à la science : 
a. Les organismes internationaux de normalisation sont invités à informer le  Comité de 
leurs normes, directives et recommandations ou autres  documents pertinents qu 'ils 
auraient élaboré en ce qui concerne  la détermination de preuves scientifiques 
insuffisantes . 
b. Le Comité devrait continuer d 'examiner la question  des risques  et réfléchir aux 
prochaines étapes  des discussion s en s 'appuyant sur les renseignements fournis par les  
organismes internationaux de normalisation . 
2  PROCÉDURES DE CONTRÔLE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION (ANNEXE C)  
2.1  Canada  
2.1.  Recommandation/suggestion relative aux procédures d 'homologation , qui figure dans le 
document  G/SPS/W/310 : 
a. Le Canada propose la tenue d'une séance thématique sur les procédures d'homologation 
en novembre  2019, dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires . 
Les Membres, les organismes internationaux de normalisation et les autres 
organisations susceptibles de présenter des points de vue intéressants dans ce domaine 
pourraient être invités à participer à cette séance thém atique pour échanger des 
données d'expérience, faire connaître les meilleures pratiques, exposer des faits 
nouveaux et présenter les normes, directives et recommandations concernant les 
travaux en cours ou en projet relatifs aux procédures pertinentes .2 
3  ÉQUIVALENCE3 
3.1  Australi e 
3.1.  Recommandations/suggestions relatives à l 'équivalence , qui figurent  dans le document  
G/SPS/W/299 : 
a. Dans le cadre du cinquième examen, le Comité SPS explorerait les obstacles à 
l'application du concept et des pratiques d'équivalence pour gérer les risques SPS dans 
les échanges commerciaux . Dans le cas où il as sisterait les Membres pour étendre leur 
utilisation de l'équivalence afin de faciliter un commerce sûr, le Comité SPS pourrait 
compléter les directives existantes sur la reconnaissance de l'équivalence en lien avec 
les approches systémiques visant à attein dre l'équivalence tout en assurant le niveau 
approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire des Membres importateurs, de 
manière à ce que les échanges commerciaux puissent être instaurés, poursuivis ou 
repris . 
                                                
2 Une séance thématique sur les procédures d'homologation sera organisée le 5 novembre 2019. En 
outre, un atelier sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation s'est tenu en juillet 2018.  
3 Le Comité SPS a tenu une séance thématique en deux parties sur l'équivalence, en octobre 2018 et en 
février 2019.  
 G/SPS/W/318  
- 3 - 
  b. L'examen compléterait les directives four nies aux Membres dans la Décision sur la mise 
en œuvre de l'article  4 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, en particulier s'agissant de déterminer l'équivalence d'une approche 
systémique .4 
c. L'examen s'appuierait sur les travaux existants et en cours des OIN en lien avec les 
approches systémiques, qui pourraient être utilisés pour déterminer si ces approches 
peuvent être considérées comme équivalentes aux mesures existantes et atteindre le 
niveau appro prié de protection des Membres importateurs . 
3.2  Brésil 
3.2.  Recommandations/suggestions relatives à l 'équivalence , qui figurent dans le document  
G/SPS/W/301 : 
a. Afin de favoriser la mise en œuvre de l'article  4, les Membres devraient reconnaître 
l'importance de la Décision (G/SPS/19/Rev.2 ), s'engager à suivre ses dispositions et 
renforcer l'engagement de leur pays à entrer en consultations lorsque la demande leur 
en est faite, conformément à l'article  4:2 et aux procédures décrites dans la Décision 
elle-même . 
3.3  Canada  
3.3.  Recommandations/suggestions relatives à l 'équivalence , qui figurent dans le document 
G/SPS/W/302/Rev.1 : 
a. Le Canada souhaiterait proposer à l'examen du Comité l'organisation d'un atelier ou 
d'une séance thématique sur l'équivalence dans le cadre du cinquième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l' Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires . 
3.4.  Recommandations/suggestions relatives à l 'équivalence propos ées lors de la réun ion informelle 
du Comité SPS de juillet  2019: 
a. Le Comité devrait poursuivre les discussions et échanges de  renseignements au sujet 
de l'équivalence au titre  du point de l 'ordre du jour existant et  dans le cadre  d'un 
examen approfondi , lors des prochaines séances thématiques et  réunions informelles 
ainsi que dans le contexte des groupes de travail, selon qu 'il conviendra.  
b. Les Memb res sont encouragés à coordonner  leurs actions  avec celles de leurs 
représentants et experts au sein du Codex, de l 'OIE et de la CIPV  afin de mettre l 'accent 
sur l'importance de comprendre  les répercussions commerciales lors de l 'élaboration et 
l'examen des  normes, directives et recommandations internationales sur la question de 
l'équivalence . 
4  CHENILLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMNE5 
4.1  Brésil, États -Unis, Kenya, Madagascar, Paraguay  et Uruguay  
4.1.  Recomm andations/suggestions  relatives à la chenille légionnaire d 'automne , qui figurent  dans 
le document  G/SPS/W/305 : 
a. Nous recommandons que les Membres intéressés du Comité constituent un groupe de 
travail chargé d'entreprendre les activités mentio nnées dans les sections  5 et 6 du 
présent document . Ce groupe de travail pourrait remettre, en temps utile, un rapport 
sur ses activités au Comité . 
                                                
4 L'Australie a fait observer ensuite que , même s'il fallait peut -être quand même revoir les directives 
existantes, en particulier s'agissant des approches systémiques, elle reconnaissait aussi que les Membres ne 
manifestaient aucune volonté à cet égard (alinéa o) du paragraphe 1.3 du document JOB/SPS/2/Rev.3 ). 
5 Le Comité SPS a tenu une séance thématique sur la ch enille légionnaire d'automne en février 2019, 
qui a été suivie par la première réunion du groupe de travail ouvert sur la chenille légionnaire d'automne.  G/SPS/W/318  
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  i. Nous recommandons que le groupe de travail examine, identifie et discute des 
exemples d'application efficace  de ces principes par les Membres pour permettre 
un accès plus large aux outils et aux technologies sans risque nécessaires à la 
lutte contre la chenille légionnaire d'automne en Afrique . Le groupe de travail 
pourrait aussi déterminer si un ou plusieurs de ces principes n'ont pas été 
appliqués dans le contexte de la chenille légionnaire d'automne et pour quelles 
raisons, et en quoi ils pourraient être pertinents à l'avenir . 
ii. Nous recommandons que le groupe de travail recueille et compile des 
informations et des données d'expérience issues de la collaboration dans ces 
domaines . La compilation pourrait servir de ressource pour les autorités 
nationales et régionales qui ont des contraintes en matière de capacités ou de 
connaissances pour élaborer leu rs propres systèmes et stratégies . Elle 
n'affecterait évidemment pas les droits et obligations des Membres au titre de 
l'Accord SPS . 
iii. Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay jugent 
indispensable de permettre un accès plus l arge aux outils et aux technologies 
sans risque dans la recherche d'une agriculture plus sûre et plus durable, ainsi 
que de prévenir l'insécurité alimentaire . Nous recommandons que les Membres 
intéressés du Comité constituent un groupe de travail chargé d' élaborer les 
documents mentionnés dans les sections  5 et 6 de ce document pour examen par 
le Comité dans le cadre du cinquième examen . 
4.2  Brésil, États -Unis, Kenya  et Paraguay  
4.2.  Recomm andations/suggestions  figurant dans le document  G/SPS/W/317 : 
a. Le Brésil, les États -Unis, le Kenya et le Paraguay proposent que les concepts identifiés 
ci-après fassent l'objet d'un examen plus approfondi par le Comité en ce qui concerne 
la chenille légionnaire d'automne et qu'ils soient regroupés dans un document du 
Comité, dans le cadre du cinquième examen, qui porterait sur les approches permettant 
de rationaliser les processus réglementaires concernant la chenille légionnaire 
d'automne . Nous sommes d'avis que ces concepts peuvent également aider à traiter 
d'autres problèmes dans le domaine SPS, en particulier pour les autorités subissant des 
contraintes  de capacité . Ce document pourrait aider les Membres à renforcer la mise en 
œuvre de l'article  9 de l'Accord SPS.  
i. Les concepts sont : i) portabilité des données ; ii) dossiers de demande communs ; 
iii) évaluations conjointes des risques ; iv) adaptation aux conditions régionales ; 
v) reconnaissance unilatérale ; vi) reconnaissance mutuelle ; vii) familiarisation ; 
viii) antécédents d'utilisation sûre ; ix) équivalence ; x) harmoni sation; et 
xi) autorisation d'utilisation en urgence . 
5  MÉCANISMES NATION AUX DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  
5.1  Bénin, Burkina Faso, Burundi , États -Unis, Gambi e, Ghana, Kenya, Madagascar, Maroc , 
Nigéria et Zambi e 
5.1.  Recomm andations/suggestions  relatives aux Comités  SPS nationaux, qui figurent dans le 
document  G/SPS/W/297 : 
a. Nous proposons que le Comité SPS examine les questions suivante s, ainsi que d'autres 
points d'intérêt pour les Membres, au moyen d'un échange de données d'expérience 
dans le cadre d'une séance thématique ou d'un atelier qui se tiendrait à la fin de 
l'année  2018 ou au début de l'année  20196: 
i. le mécanisme d'établissemen t et de composition des Comités SPS nationaux ; 
                                                
6 Un atelier conjoint sur la transparence et la coordination a eu lieu les 15 et 16 juillet 2019.  G/SPS/W/318  
- 5 - 
  ii. le rôle du secteur privé dans la fourniture de conseils et d'intrants aux Comités 
SPS nationaux ; 
iii. les procédures d'élaboration des stratégies et des positions SPS nationales dans 
les organisations régionales et  internationales ; 
iv. l'utilisation des mécanismes établis en matière d'échange de renseignements ; et 
v. le rôle des Comités SPS nationaux dans les activités de promotion . 
b. Après examen de ces questions par le Comité, nous saurions gré à d'autres Membres 
de faire savoir s'ils estiment qu'un document sur les "bonnes pratiques" serait utile aux 
Membres . Nous sommes d'avis qu'un recueil de bonnes pratiques pourrait aider les pays 
en développement, les Membres ayant accédé récemment et les pays candidats à 
l'accession à l'OMC . L'avis des autres Membres nous intéresse . 
5.2  Canada  
5.2.  Recomm andation/suggestion relative aux mécanismes  nationa ux de  coordination en 
matière  SPS: 
a. Les Membres sont encouragés  à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés  afin de permettre la  consultation et la communication entre l es 
experts techniques et les experts en matière de politique  commerciale , en vue de 
favoriser  la définition  de positions coordonnées  sur les quest ions SPS. 
6  PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET TRANSPARENCE  
6.1  Brésil 
6.1.  Recomm andations/suggestions  relatives aux  procédures de notification et à la transparence, 
qui figurent dans le document  G/SPS/W/300 : 
a. Sans préjudice des droits et obligations des Membres au sein d'autres comités, et dans 
le but d'améliorer la prévisibilité et la transpa rence lorsqu'un Membre considère qu'il 
est difficile d'établir ou de prévoir si un projet de règlement technique relève de l'Accord 
SPS et/ou de l'Accord OTC, le Brésil croit comprendre que les Membres devraient notifier 
la mesure aux deux comités simultan ément, conformément aux procédures 
recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de 
transparence qui sont énoncées dans le document  G/SPS/7/Rev.4 . 
b. Dans cet esprit, et au vu des difficultés découlant de la q uestion de savoir si une mesure 
relève d'un seul accord ou des deux, le Brésil propose que cette question transversale 
soit examinée à nouveau dans le cadre de séances thématiques et d'ateliers, en vue 
d'élaborer des lignes directrices pratiques pour les n otifications .7 
6.2  Canada  
6.2.  Recomm andations/suggestions  relatives aux procédures de  notification/ à la transparenc e: 
a. Lorsqu 'une mesure a été notifiée à un autre comité , les Memb res sont encouragés à 
l'indiquer clairement dans leur notification au Comité SPS . 
b. Le Secrétariat est prié de mettre à jour les modèles  de notification SPS afin d 'y inclure  
une nouvelle  section intitulée "Notifications  connexes" . Cette section serait remplie par 
les Membres lorsqu 'une mesure SPS est notifiée à d 'autres comités ou lorsqu 'il existe  
d'autres notifications connexes . 
                                                
7 Un atelier conjoint sur la transparence et la coordination a eu lieu les 15 et 16 juillet 2019.  G/SPS/W/318  
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  7  LMR DE PESTICIDES  
7.1  Argentin e, Australi e, Brésil, Canada, Chil i, Colombi e, Costa Rica , États -Unis, Jap on, 
Kenya, Madagascar, Nouvelle -Zélande , Ouganda, Panama, Paraguay, Pérou , République 
dominicaine  et Urugu ay 
7.1.  Recomm andations/suggestions  relatives aux LMR de  pesticide s, qui figurent dans le document  
G/SPS/W/292/Rev.48: 
a. À notre avis, le Comité devrait inviter instamment les Membres à prendre contact avec 
leurs représentants du Codex pour mettre en évidence les questions commerciales 
soulevées pendant les discussions sur les LMR menées au Comité SPS et participer 
activement aux discussions interministérielles sur les questions relatives aux LMR . Les 
Membres devraient encourager, au niveau national, les discussions sur les possibilités 
de rendre plus productif le système des LM R du Codex ; et en particulier accélérer les 
discussions sur les moyens d'obtenir un financement durable pour les organes 
scientifiques . L'organisation de ces discussions tiendrait compte des ressources 
nationales disponibles et pourrait prévoir, entre autr es choses, différentes options pour 
ce qui est de renforcer le soutien à la JMPR, pour accroître la participation des experts 
désignés comme représentants et d'autres formes de soutien destiné aux organes 
scientifiques ainsi que pour promouvoir des program mes visant à inciter les pays en 
développement à communiquer des données, notamment sur les cultures mineures . Le 
Comité devrait également invit er le Codex à fournir des mises à jour régulières au sujet 
de ses progrès dans l 'évaluation de nouveaux composés  et de nouvelles utilisations.  
b. À notre avis, le Comité SPS devrait étudier les moyens dont disposent les Membres de 
l'OMC pour offrir à l'échelle mondiale une plus grande transparence et une plus grande 
prévisibilité en ce qui concerne les LMR en engageant  instamment les Membres 
à: 1) notifier toutes les modifications proposées à leurs LMR, y compris les modifications 
des LMR qui sont fondées sur des normes internationales ; et 2) étudier et améliorer 
leur capacité de prendre réellement en considération les observations de leurs 
partenaires commerciaux lorsqu'ils examinent les modifications proposées pour les LMR . 
c. À notre avis, le Comité devrait saluer les efforts déployés par les Membres dans le cadre 
de ces initiatives régionales et par les organisations co mpétentes ayant le statut 
d'observateur pour l'informer régulièrement de leurs activités d'harmonisation et de 
leurs autres activités de collaboration relatives aux LMR . Ces renseignements pourraient 
servir de base aux autres Membres pour prendre des initi atives innovantes concernant 
de nouvelles LMR aux niveaux régional et national afin d'améliorer l'harmonisation avec 
les LMR du Codex et avec les LMR régionales si nécessaire, en vue de faciliter les 
échanges . 
d. À notre avis, le Comité SPS devrait inviter le s Membres à étudier, s'ils le souhaitent, la 
manière dont leurs approches réglementaires nationales en matière d'homologation et 
d'utilisation des pesticides peuvent inciter le secteur privé à investir dans l'homologation 
et l'utilisation, dans leur pays, des pesticides de substitution présentant moins de 
risques ou, au contraire, l'en dissuader . Le Comité SPS devrait aussi inviter les Membres 
à évaluer leurs propres besoins en ce qui concerne les cultures mineures et à collaborer 
dans le cadre d'activités de génération de données à l'échelle mondiale . 
e. Nous recommandons au Comité d'inclure toutes les recommandations formulées dans 
le présent document dans son rapport sur le cinquième examen du fonctionnement et 
de la mise en œuvre de l'Accord SPS . 
                                                
8 Les Ministres de l'Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, des 
États-Unis, du Guatemala, du Japon, du Kenya, de Madagascar, de  l'Ouganda, du Panama, du Paraguay, du 
Pérou, de la République dominicaine et de l'Uruguay ont signé une déclaration conjointe appuyant les 
recommandations contenues dans cette communication. Voir le document WT/MIN(17)/52 . G/SPS/W/318  
- 7 - 
  8  RÉGIONALIS ATION  
8.1.  Des r ecomm andations/suggestions relatives à la  régionalisation  ont été présentées dans le 
cadre de précédentes propositions du  Brésil (G/SPS/W/307 ), des États -Unis ( G/SPS/W/303 ) et de 
l'Union européenne (G/SPS/W/298 ). Toutefois, ces proposants ont ensuite présenté  un document 
conjoint  (G/SPS/W/311 ) destiné à recueillir les réponses des Membres, ainsi que de la CIPV et de 
l'OIE, à une sé rie de  questions en vue d'éclairer  la suite des  discussions sur ce sujet. 
9  RÔLE DU CODEX, DE LA CIPV ET DE L'OIE DANS LE TRAITEMENT DES PROBLÈMES 
COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES  
9.1  Afrique du Sud  
9.1.  Recomm andations/suggestions sur le rôle du  Codex, de la CIPV  et de l'OIE, qui figurent dans 
le document  G/SPS/W/304/Add.1 : 
a. L'Afrique du Sud souhaite proposer que le Secrétariat demande par écrit aux 
organisations internationales à activité normative d'appliquer la recommandation  8 
issue de l'atelier9: 
i. pour analyser les PCS et recenser ceux qu'aurait pu résoudre l'utilisation des 
normes internationales existantes . L'organisation sœur pertinente présentera 
ensuite un rapport au Secrétariat ; 
ii. une fois un tel rapport reçu de chacune des trois organisations sœurs , il est 
proposé que le Secrétariat transmette le rapport au Comité et organise un atelier 
dans le cadre duquel chacune des trois organisations sœurs fera part de son 
analyse des PCS recensés . 
9.2  Codex, CIPV et  OIE 
9.2.  Recomm andation/suggestion  qui figure dans le  document  G/SPS/W/314 : 
a. Les Membres sont invités à approfondir leur compréh ension des différentes normes 
adoptées par le Codex, la CIPV et l'OIE pour en faciliter la mise en œuvre . 
10  RÉGIMES D'ASSURANCE PAR DES TIERS  
10.1  Belize  
10.1.   Recomm andation /suggestion  relative aux régimes volontaires d'assurance par des tiers,  qui 
figure dans le document  G/SPS/W/31610: 
a. "Eu égard aux travaux entrepris par le CCF ICS sur le recours à l'assurance volontaire 
par des tiers afin d'apporter des informations pour la planification du système national 
de contrôle des aliments, et aux actuels projets pilotes qui seront mis en œuvre au 
Belize, au Honduras, au Mali, en Ougand a et au Sénégal, le Comité devrait tenir une 
séance thématique sur les programmes volontaires d'assurance par des tiers ." 
 
__________  
                                                
9 Recommandation 8 de l'atelier de 2009: Demander aux trois organisations sœurs d'analyser les 
problèmes  commerciaux spécifiques actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS en vue de déceler ceux 
qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes (Rapport sur l'atelier de 2009, 
G/SPS/R/57 ). 
10 Dans la proposition initiale, la recommandation mentionnait "une séance thématique ou un atelier"; 
toutefois, à la ré union du Comité SPS de juillet 2019, le Belize a informé le Comité que les quatre sujets 
mentionnés dans sa proposition seraient mieux traités dans le cadre d'une séance thématique d'une journée 
plutôt que dans celui d'un atelier de deux jours. Lors de sa réunion de juillet 2019, le Comité SPS est convenu 
d'inclure cette recommandation dans le projet de rapport révisé du cinquième examen.