G/SPS/N/JPN/930  
10 février  2022 
(22-1186) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province de la Nouvelle ‑Écosse, Canada  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from the province of Nova Scotia in Canada (Suspension de l'importation de 
volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance de la province d e 
la Nouvelle -Écosse (Canada)) . Langue(s) : Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) de sérotype H5N1, le MAFF a suspendu depuis le 4 février 2 022 
l'importation de vo lailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
de la province de la Nouvelle -Écosse (Canada), y compris ceux expédiés par des pays 
tiers, conformément aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le 
Japon de volail les d'un jour en provenance du Canada, aux exigences de police sanitaire 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance du Canada 
et aux articles 37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des  parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
La présence d'un foyer d'IAHP de sérotype H5N1 a été confirmée dans un élevage de 
volailles de la province de la Nouvelle ‑Écosse (Canada).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : G/SPS/N/JPN/930  
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  Chapitre 10.4 . Infection par les virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d 'un jour en provenance du Canada, et exigences de police sanitaire actuelles 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance du Canada: 
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/chick_i_canada.pdf;  
https://www.maff.g o.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-32.pdf  (disponible en 
anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
4 février 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp