G/TBT/GEN/321  
17 janvier  2022 
(22-0357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LA CROSQ AU COMITÉ OTC  
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'ORGANISATION RÉGIONALE  
DES NORMES ET DE LA QUALITÉ DE LA CARICOM (CROSQ)  
Le présent document contient les renseignements communiqués par la CROSQ  à la réunion du 
Comité OTC des 10 -12 novembre  2021 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs).  
 
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1.  L'Organisation  régionale des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ) a pour mission de 
définir et d'harmoniser les normes et les activités d'évaluation de la conformité afin d'améliorer 
l'efficacité et la qualité de la production de marchandises et de services dan s la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) .1 Ces actions visent à donner à la Communauté les moyens de répondre aux 
exigences des marchés internationaux pour les marchandises et les services ainsi qu'à garantir la 
qualité, la sécurité et l'innocuité des produ its fabriqués ou utilisés dans la région.  
2.  En vertu de son mandat, la CROSQ est également le centre régional pour la promotion de 
l'efficacité et de la compétitivité de la production des marchandises et des services ; elle fait appel 
aux normes, aux règlemen ts techniques, à la métrologie et aux procédures accréditées d'évaluation 
de la conformité . À cet égard, la CROSQ soutient la compétitivité internationale des produits et des 
services de la région en vue d'améliorer le développement social et économique de  la région.  
3.  Il est reconnu que;  
a. Les différences dans les prescriptions réglementaires au moyen desquelles les normes sont 
rendues obligatoires dans les différents États membres de la CARICOM et dans d'autres 
pays, font partie des questions susceptibles d'a voir les plus grandes incidences sur le 
commerce régional, sans parler du commerce international.  
b. Lorsque la réglementation est mal conçue ou trop compliquée, elle peut imposer des coûts 
excessifs et entraver le secteur économique qu'elle tente de réglemen ter. 
c. Au sein de la CARICOM, les différentes institutions ne sont pas toujours harmonisées quant 
au processus et aux protocoles requis en vue de se conformer aux prescriptions de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) relatives aux obstacles techniques au 
commerce (OTC) en rapport avec les bonnes pratiques réglementaires (BPR).  
4.  Dans cette optique, la CROSQ, avec le soutien d'un projet relevant du programme TRADECOM  II, 
financé par l'Union européenne par le biais  du programme de développement du commerce du 
Secrétariat de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et avec l'aide 
d'un consortium (AESA Consulting),  a mis au point 1) un guide des bonnes pratiques réglementaires 
(BPR) po ur la région des Caraïbes et un modèle de code de pratique national et 2) un manuel de 
 
1 Membres de la CARICOM – Antigua -et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, 
Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et les Grenadines, Sainte -Lucie, 
Suriname et Trinité -et-Tobago. Le statut de Membre associé de l'Organisation est ég alement accessible aux 
Membres associés de la Communauté ainsi qu'aux autres États et entités politiques de l'Association des États 
de la Caraïbe.  G/TBT/GEN/321  
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  formation connexe sur les BPR . Ces documents sont désormais finalisés et l es version s électronique s 
du BPR régional  et du GRP Workbook  (manuel du BPR) sont disponibles sur le site Web de la CROSQ 
et peu vent être particulièrement utiles aux pays en développement.  
5.  Ces publications devraient permettre d'améliorer le respect des prescriptions de l'OMC en matière 
d'OTC ainsi que d'atteindre les objectifs de l'Accord de partenariat économique entre l'Union 
européenne et le CARIFORUM . Nous sommes disposés à faire un exposé sur ce modèle en matière 
de bonnes pratiques réglementaires émanant du monde en développement au Comité OTC sur 
invitation.  
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