G/SPS/N/BDI/47, G/SPS/N/KEN/203  
G/SPS/N/RWA/40, G/SPS/N/TZA/261  
G/SPS/N/UGA/244  
6 mars 2023 
(23-1605) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'excl. 
des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) (SH 230990) ; 
Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 55: 2 023, Compounded pig feed - Specification, Third 
Edition  (DEAS 90 :2023, Aliments composés pour porcins - Spécifications, troisième 
édition) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 26 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/ SPS/UGA/23_1641_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments composés utilisés comme unique 
source de nutriments suivants:  
a) aliments de démarrage pour porcins;  
b) aliments de croissance pour porcs;  
c) aliments d'engraissem ent pour porcins ; et 
d) aliments pour les truies allaitantes.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BDI/47 • G/SPS/N/KEN/203 • G/SPS/N/RWA/40 • G/SPS/N/TZA/261 • 
G/SPS/N/UGA/244  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• EAS 55 :2019, Compounded pig feed - Specification  
• ISO 551. A liments des animaux - Dosage de la lysine disponible  
• ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl  
• ISO 5984. A liments des animaux - Détermination des cendres brutes  
• ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
• ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - Partie 
1: Méthode titrimétrique  
• ISO 6491. A liments des animaux - Détermination de la teneur en phosphore - 
Méthode spectrométrique  
• ISO 6492. A liments des animaux - Détermination de la teneur  en matière grasse  
• ISO 6495. A liments des animaux - Dosage de la teneur en chlorures solubles dans 
l'eau 
• ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en d'autres 
matières volatiles  
• ISO 6497. A liments des animaux - Échantillonnage  
• ISO 6865. A liments des animaux - Détermination de la teneur en cellulose brute - 
Méthode avec filtration intermédiaire  
• ISO 9831. A liments des animaux, produits d'origine animale et excréments ou urines 
- Détermination de la valeur calorifique brute - Méthod e à la bombe calorimétrique  
• ISO 14718. A liments des animaux - Détermination de la teneur en aflatoxine B1 dans 
les aliments composés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
• ISO 17375. A liments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
• ISO 1 6050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
• ISO 27085. A liments des animaux . Détermi nation des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
 
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . G/SPS/N/BDI/47 • G/SPS/N/KEN/203 • G/SPS/N/RWA/40 • G/SPS/N/TZA/261 • 
G/SPS/N/UGA/244  
- 3 - 
  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.g o.ug 
Site Web: https://www.unbs.go.ug