G/TBT/N/ISR/1234  
21 février  2022 
(22-1679) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz (SH 7311) ; (ICS: 23.020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 9809 part 3  - Gas 
cylinders - Design, construction and testing of refillable seamless steel gas cylinders and 
tubes : Normalized steel cylin ders and tubes  (SI 9809 partie 3  - Bouteilles à gaz - 
Conception, construction et essai de bouteilles à gaz et tubes rechargeables en acier sans 
soudure : bouteilles et tubes en acier normalisé) 63 pages en anglais ; 4 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de  la norme obligatoire SI 9809 partie 3 portant sur les bouteilles à 
gaz. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale 
ISO 9809 -3 - Troisième édition : 2019-08, avec quelques modifications mineures dans la 
section en hébreu.  
Les modifications apportées par rapport à l'édition précédente sont les suivantes:  
• Contenance en eau étendue de moins de 0,5 l jusqu'à 450 l, inclus;  
• Introduction d'une taille de lot pour les tubes;  
• Meilleurs essais retenus uniquement pour les essais de prototypes;  
• Exigences relatives aux essais pour les contre -analyses (tolérances modifiées);  
• Nouvelles exigences relatives aux essais pour les filetages introduits, y compris 
une annexe informative F ; 
• Annexes européennes originales désormais introduites dans le corps de ce 
document;  G/TBT/N/ISR/1234  
- 2 - 
  • Annexe A "défauts de fabrication" à présent alignée sur la norme ISO/TR 16115.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 9809 partie 3 ( novembre  2017);  
• Norme internationale ISO 9809 -3 - troisième édition - 2019-08. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1730_00_x.pdf