G/TBT/N/ECU/448  
27 mai  2019 
(19-3638) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Rivets (SH 731823)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 176 (1R) "Remaches"  (Projet de 
première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 176 (1R) "Rivets"), 
8 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les prescriptions auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les rivets de fabrication nationale ou 
importés, aux fins de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• rivets à tête fraisée bombée pour des diamètres nominaux compris entre 1 mm 
et 6 mm;  
• rivets à tête fraisée pour des diamètres nominaux compris entre 1 mm et 8 mm;  
• rivets à tête bombée pour des diamètres nominaux compris entre 1 mm et 8 mm.  G/TBT/N/ECU/448  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigen ces pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
3. Norme NTE INEN 1137(1R):2013 . Remaches de cabeza redonda . Requisitos . 
4. Norme NTE INEN 1138(1R):2013 . Remaches de cabeza avellanada . Requisitos . 
5. Norme NTE INEN 1139(1R):2013 . Remaches de cabeza avellanada abombada . 
Requisitos . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/165  
2. G/TBT/N/ECU/165/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/165/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de  fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produc cion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://member s.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3029_00_s.pdf