G/TBT/N/USA/1799/Add.2  
19 janvier  2022 
(22-0390) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures  for Cooking Products  (Programme 
d'économies d'énergie : Procédures d'essai des appareils de cuisson)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 17 février 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-18/html/2022 -00725.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-01-18/pdf/2022 -00725.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0431_00_e.pdf  
Avis de proposition de réglementation et avis de  disponibilité de données ; prolongation 
du délai pour la présentation d'observations par le public  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Cooking Products ; Extension 
of Comment Period (Programme d'économies d'énergie : Procédures d'essai des appareils de cuisson ; 
prolongation du délai pour la présentation d'observations)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1799/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Dé partement de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation et avis de disponibilité de données ; prolongation du 
délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) prolonge le délai po ur la présentation 
d'observations par le public au sujet de l'avis de proposition de réglementation ("NOPR") qu'il avait 
publié le 4  novembre  2021 concernant une proposition de nouvelle procédure d'essai pour les tables 
de cuisson conventionnelles, une cat égorie d'appareils de cuisson, visant à remplacer celle qu'il avait 
retirée le 1 8 août 2 020. Le DOE prolonge également le délai pour la présentation d'observation s par 
le public au sujet d'un avis de disponibilité de données (NODA) qu'il avait publié le 1 6 décembre 
2021 concernant les résultats du programme d'essai qu'il a récemment achevé et qui visant à évaluer 
la répétabilité et la reproductibilité de la procédure d'essai proposée.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet du NOPR  publié le 4 novembre 
2021 (86 FR 60974) et du NODA publié le 1 6 décembre 2 021 (86 FR 71406) est prolongé de 30 
jours. Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec ce NOPR et 
les résultats de l'essai jusqu'au 1 7 février 2 022 (date limite de réception).  
Le NOPR, le NODA et la prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public notifiés 
ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1799  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EER E-2021-BT-TP-0023. Le dossier y relatif est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-
0023/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États-Unis d'ici 
au 17 février 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentat ion des observations.  
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