PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
IP/C/W/669/Rev.1/Add.3  
15 décembre  2021 
(21-9407) Page: 1/1 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES  
ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUEMENT ET  
LE TRAITEMENT DE LA COVID -19 
TEXTE RÉVISÉ DU PROJET DE DÉCISION  
Addendum  
Par une communication datée du 15 décembre  2021, la délégation de l'Argentine  a demandé à être 
ajoutée à la liste des coauteurs de la communication distribuée sous la cote  IP/C/W/6 69/Rev.1 . 
 
__________
G/TBT/N/TZA/537  
17 de marzo  de 2021 
(21-2240) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : TANZANÍA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable : Tanzan ia Bureau of Standards  (Oficina de Normas de 
Tanzanía)  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tra mitación de observaciones sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : Otros productos de la industria química (ICS : 
71.100.99).  
5. Título, n úmero de páginas e idioma(s) del documento notificado : Proyecto de 
Norma de Tanzanía CDC 13  (209) DTZS, Shoe polish wax solvent paste type - 
Specification  (Betunes para el calzado en forma de pastas a base de ceras y solventes . 
Especificaciones) . Documento  en inglés (15 páginas).  
6. Descripción del contenido : En el Proyecto de Norma de Tanzanía notificado se 
establecen los requisitos y los métodos de muestreo y de prueba aplicables a los betunes 
en forma de pastas a base de ceras y solventes para utilizarl os en el calzado y los artículos 
de cuero.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los 
problemas urgentes : información al consumidor y etiquetado ; requisitos de calidad.  
8. Documentos pertinentes:  
TZS 649 /ISO 4317 , Surface -active agents and detergents - Determination of water 
content - Karl Fischer methods . 
TZS 59 , Water for analytical laboratory use - Specification and test method . 
TZS 524 , Paints and varnishes - sampling . 
9. Fecha propuesta de adopción : junio de 2021  
Fecha propuesta de entrada en vigor : 6 meses después de su adopción  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días después de la fecha de 
notificación  G/TBT/N/TZA/537  
- 2 - 
  11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, 
en su caso, de otra institución:  
Persona(s) de contacto:  
Sra. Bahati Samillani ( NEP officer ) (funcionaria del Servicio Nacional de Información) y 
Sr. Clavery Chausi  
Tanzan ia Bureau of Standards  (TBS) (Oficina de Normas de Tanzanía)  
 
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es Salam  
 
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachment s/2021/TBT/TZA/21_2033_00_e.pdf
G/TBT/N/RWA/343  
20 avril 2020 
(20-3072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier é lectronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations sanitaires ( ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1017-5:2019 . 
Sanitary appliances (vitreous china) - Specification - Part 5 : Urinals and partition plates  
(Appareils sanitaires (porcelaine vitrifiée) - Spécifications - Partie 5 : Urinoirs et cloisons 
de séparation), 24 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences applicables aux 
urinoirs suspendus en matière de dimensions, de performances et de principes de 
conception . Il définit en outre les méthodes d'essai relatives à ces produits.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documen ts pertinents:  
• DEAS 1017 -1:2019 . Sanitary appliances (Vitreous china) - Part 1 : General 
requirements  
• DEAS 1017 -2:2019 . Sanitary appliances (Vitreous china) - Specification – 
Part 2: Wash down water closets  G/TBT/N/RWA/343  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_04042
0/DEAS1017 -5.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_2743_00_e.pdf
G/TBT/N/SGP/58/Add.1  
22 juin 2021 
(21-5066) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment) Regulations 2021  (Projet de règlement 
(modificatif) de 2021 concernant les services d'utilité publique (approvisionnement en eau))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er juillet  2021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique (MWELS) de Singapour a été 
introduit en 2009 pour aider les consommateurs à prendre des décisions d'achat plus éclairées et 
pour encourager les fournisseurs à mettre sur le marché des appareils pl us économes en eau . Dans 
le cadre du MWELS, les fournisseurs et détaillants ont l 'obligation d'enregistrer et d'étiqueter comme 
il se doit leurs produits en matière d'efficacité hydrique avant que ceux -ci puissent être distribués, 
offerts à la vente, expos és ou faire l 'objet de publicités à des fins de vente et d 'installation à 
Singapour.  
À compter du 1er janvier  2022, le programme MWELS sera élargi pour inclure les robinets de chasse 
de toilettes . Seuls les robinets de chasse de toilettes enregistrés et étiquetés dans le cadre du 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SGP/58/Add.1  
- 2 - 
  programme MWELS qui auront obtenu au moins 2 coches pour leur consommation d 'eau (l'équivalent 
d'un volume de vidange inférieur ou égal à 4 litres par vidange) pourront être  distribués, offerts à 
la vente, exposés ou faire l 'objet de publicités à des fins de vente et d 'installation à Singapour . Aux 
fins de leur enregistrement dans le cadre du MWELS, ces robinets de chasse de toilettes doivent être 
testés conformément à la mét hode énoncée dans le Règlement sur les services publics 
(approvisionnement en eau) . Les fournisseurs qui n'ont pas présenté les résultats des tests et/ou 
enregistré leur stock neuf et existant de robinets de chasse de toilettes dans le cadre du MWELS 
doive nt s'acquitter de cette tâche  d'ici au 1er janvier  2022.  
__________
直接供應飲食場所供應 食品之豬肉及豬可食
部位原料 之原產地標示規定                                                                                                                            
一、依據食品安全衛生管理法第 二十五條第二項規定辦理 。 
二、直接供應飲食場所 應標示其供應食品之 豬肉及豬可食部位原料之原產地
(國)。 
三、前點之原產地(國)，應以其屠宰 地(國)為據。 
四、本規定之標示應以中文顯著標示，其 得以卡片、菜單註記、標記（標籤）
或標示牌（板）等型式，採張貼、懸掛、立（插）牌、黏貼或其他足以明
顯辨明之方式，擇一為之。  
前項以標籤、菜單註記者， 其字體長度及寬度 各不得小於四公釐；以其他
標示型式者，各不得小於二公分。
G/TBT/N/EGY/337  
17 de noviembre  de 2022 
(22-8565) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : EGIPTO  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organización de Normalización y 
Control de Calidad de Egipto)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, El Cairo (Egipto)  
Correo electrónico: eos@idsc. net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Sitio web: http://www.eos.org.eg  
Teléfono : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
3.2 [ ], 7.2 [ ], o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse ade más, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : Fertilizantes (ICS : 65.080).  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Proyecto de 
Norma de Egipto ES 8079, Organic fertilizers - specifications  (Abonos orgánicos . 
Especificaci ones) . Documento en árabe (12 páginas).  
6. Descripción del contenido : En el proyecto de Norma de Egipto notificado se especifican 
los requisitos y los métodos de muestreo y de prueba aplicables a los abonos orgánicos.  
Cabe mencionar que el proyecto de Nor ma notificado se ha redactado sobre la base de 
las reglamentaciones que figuran a continuación y es compatible con ellas:  
- Reglamento (UE) 2019/1009  
- Directiva 2008/98/CE  
- Reglamento (CE) 1069/2009  
- Norma de la ORAN Nº 1490/2020  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los 
problemas urgentes : requisitos de seguridad ; requisitos de calidad y protección del 
medio ambiente ; otros. G/TBT/N/EGY/337  
- 2 - 
  8. Documentos pertinentes:  
- Reglamento (UE) 2019/1009  
- Directiva 2008/98/CE  
- Reglamento (CE) 1069/2009  
- Norma de la ORAN Nº 1490/2020  
9. Fecha propuesta de adopción : por determinar  
Fecha propuesta de entrada en vigor : por determinar  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días después de la fecha de 
notificación  
11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, 
en su caso, de otra institución:  
Egyptian Organization for Standardization and Qualit y (Organización de Normalización y 
Control de Calidad de Egipto)  
Dirección : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, El Cairo (Egipto)  
Correo electrónico: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Sitio web: http://www.eos.org.eg
G/TBT/N/EU/629/Add.1  
 
8 January 2021  
(21-0322) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  8 January 2021 , is being circulated at the request of the 
delegation of the European Union . 
 
_______________  
 
 
Title: Draft Commission Regulation amending, for the purposes of its adaptation to technical and 
scientific progress, Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on 
classification, labelling and packaging of substances and mixtures and correcting Commission 
Regulation (EU) 2018/669  
 
Reason for Addendum:  
[  ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 4 October 2019  
[X] Notified measure published - date: 18 February 2020  
[X] Notified measure enters into force - date: 9 March 2020  
[X] Text of final measure available from1:  
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?ur i=CELEX%3A32020R0217&qid=1605195449312  
Notified measure enters into force - date: (the twentieth day following that of its 
publication in the Official Journal of the European Union).  
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/217 of 4 October 2019 amending, for the 
purposes of its adaptation to technical and scientific progress, Regulation (EC) No 
1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and 
packaging of substances and mixtures and correcting that Regulati on (Text with EEA 
relevance).  
Published in the Official Journal of the EU L 44, 18.2.2020, p. 1 –14 (BG, ES, CS, DA, DE, 
ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV).  
 
The text is also available on the EU -TBT website: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/final_measure/21_0304_00_
e.pdf 
[  ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[  ] Content or scope of notified measure changed  
New deadline for comments (if applicable):   
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final measure and/or interpretive guidance can be obtained.  G/TBT/N/EU/629/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [  ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[  ] Other:  
 
Description:   
__________
G/TBT/N/KEN/1158/Add.1  
16 de diciembre  de 2022 
(22-9384) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 15 de diciembre de 2022 , se distribuye a petición de la 
delegación de Kenya . 
 
_______________  
 
 
Título : Proyecto de Norma de África Oriental D EAS 256 :2021, Textiles - Method for determination 
of scouring loss in grey and finished cotton materials  (Textiles . Método para determinar la pérdida 
por fregado en materiales de algodón gris y acabados).  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 25 de noviembre de 2022  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://webstore.kebs.org  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : Kenya comunica a los Miembros de la OMC que la Norma de Kenya EAS  256:2021 
(Textiles . Método para determinar la pérdida por fregado en materiales de algodón gris y acabados), 
notificada en el documento G/TBT/N/KEN/1158 como proyecto de Norma de África Oriental DEAS  
256:2021, se adoptó el 25 de noviembre de 2022  mediante la publicación  Nº 14647 de 25 de 
noviembre de 2022  de la Gaceta de Kenya.  
En el siguiente enlace se pueden solicitar ejemplare s del documento abonando una tasa básica: 
https://webstore.kebs.org  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.
G/TBT/N/TUR/86/Add.1  
 
4 November 2020  
(20-7795) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  3 November 2020 , is being circulated at the request of the 
delegation of Turkey . 
 
_______________  
 
 
Title: Turkish Food Codex Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace Oil  
 
Reason for Addendum:  
[  ] Comment period changed - date:   
[  ] Notified measure adopted - date:  
[  ] Notified measure published - date:  
[X] Notified measure enters into force - date: 31 December 2020  
[X] Text of final measure available from1:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TUR/final_measure/20_6752_00_
x.pdf 
[  ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[X] Content or scope of notified measure changed  
New deadline for comments (if applicable):   
[  ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[  ] Other:  
 
Description:  The purpose of this Communiqué is to add decision tree for refined olive oils and olive 
oils composed of refined olive oils and virgin olive oils in line with International Olive Council Trade 
Standard applying to olive oils and olive pomace oils.  
_______ ___ 
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/UGA/858/Add.1  
10 de abril de 2019 
(19-2345) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 9 de abril de 2019, se distribuye a petición de la delegación de 
Uganda . 
 
_______________  
 
 
Proyecto de Norma de Uganda DUS  1953:2018, Pasta para untar a base de hortalizas y frutos con 
cáscara . Especificaciones (primera edición)  
Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que la Norma de Uganda DUS 1953:2018, Pasta para 
untar a base de hortalizas y frutos con cáscara . Especifi caciones (primera edición), cuyo proyecto 
se notificó en el documento G/TBT/N/UGA/858, fue adoptada el 26 de marzo de 2019. 
__________
G/AG/N/CHL/64  
3 juin 2020 
(20-3945) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 avril 2020 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. La notification concerne les importations soumises à contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) 
pour l'année civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
 
   
  G/AG/N/CHL/64  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
quest ion Importations 
dans le cadre 
du contingent 
au cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
CHLQ001  Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide:  
 
- Autres 17019910, 17019920, 
17019990   Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 t 60 000 0 0% (1) 
Source : ODEPA, sur la base de renseignements du Service national des douanes.  
1) Le droit hors contingent est de 0%.  
__________
S/L/ 510 
 
26 February  2024 
(24-1742) Page: 1/1 
Trade in Services    
 
 
CERTIFICATION OF SPECIFIC COMMITMENTS  
 
ARGENTINA  
COMMUNICATION FROM THE SECRETARIAT   
 
Pursuant to paragraph 2 of document S/L/84 , the c ertification procedure initiated in document 
S/C/W/391 , as corrected in  document  S/C/W/391/Corr.1 , concerning the Schedule of Specific 
Commitments of Argentina  is hereby deemed concluded, further to the withdrawal of the objections 
by South Africa (in document S/L/482) and India (in document S/L/483 ). 
 
The improvements  as attached to document S/C/W/391 . as corrected in  document  
S/C/W/391/Corr.1 , are hereby deemed to constitute an integral part of Argentina's  Schedule of 
Specific Commitments under the GATS  as of 27 February 202 4. 
 
__________
G/SPS/N/JPN/1131/Add.1  
25 May 2023  
(23-3557) Page: 1/1 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 23 May 2023, is being circulated at the request of the 
Delegation of Japan . 
 
_______________  
 
 
Specifications and Standards for Foods, Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision 
of agricultural chemical residue standards, final rule)  
The proposed maximum residue limits (MRLs) for Glycalpyramide notified in G/SPS/N/JPN/1131 
(dated 31 October 2022) were adopted and published on 23 March 2023.  
The specified MRLs are available as below:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_09770_00_e.pdf  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of f inal date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be  provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the adden dum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
 
Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Japan Enquiry Point  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
E-mail: enquiry@mofa.go.jp  
__________
G/TBT/N/COL/242/Add.1  
1 de marzo de 2021  
(21-1735) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 26 de febrero de 2021  se distribuye a petición de la delegación 
de Colombia . 
 
_______________  
 
 
Título : Decreto 162 de 2020 "Por medio del cual se modifica el Decreto 1686 de 2012"  
 
Motivo del addendum : 
[  ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:   
[X] Adopción de la medida notificada - fecha: 16 de febrero de 2021  
[  ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[  ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/final_measure/21_1563_00
_s.pdf  
[  ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:   
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:   
[  ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada  e 
indicación de dónde se puede obtener el texto1:  
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):   
[  ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1:  
[  ] Otro motivo:   
 
Descripción : Se expide el Decreto 162 de 2021 "Por medio del cual se modifica el Decreto 1686 de 
2012" - Buenas Prácticas de Manufactura - BPM para Bebidas Alcohólicas.  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva /modificación de la medida y/o los 
documentos interpretativos .
G/SCM/Q2/NOR/31  
 
26 March 2024  
(24-2582) Page: 1/1 
Committee on Subsidies and Countervailing Measures  Original: English  
 
SUBSIDIES  
QUESTIONS POSED BY AUSTRALIA REGARDING THE NEW AND FULL  
NOTIFICATION OF NORWAY1 
The following communication, dated and received on 2 5 March 2024, is being circulated at the 
request of the delegation of Australia . 
 
_______________  
 
 
Australia thanks Norway for its latest subsidy notification and welcomes its efforts on contributing 
to the transparency of subsidy programs.  
Australia poses  the following questions regarding the programs contained in its notification:  
7.3 Carbon tax compensation scheme  
The notification indicates that the compensation scheme following the move to a full carbon tax on 
fuel to fishing vessels is to incentivise m ore fuel -efficient fisheries.  
Question 1  
Could Norway please clarify how the subsidy is calculated.  
Question 2 
What is meant by "vessels with a high turnover will be better off while vessels with a lower 
turnover will benefit less from this system"?  
Question 3 
Compensation is according to an individual vessel's share "of the first hand value within their 
vessel group". Could Norway please clarify this statement of how compensation is assessed.  
 
__________  
 
1 G/SCM/N/401/NOR
G/TBT/N/BRA/1474/Add.1  
27 de octubre  de 2023 
(23-7250) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 26 de octubre de 2023 , se distribuye a petición de la delegación 
del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Título : Nomenclature of products of animal origin, not formulated, in nature and edible, for butcher 
species  (Nomenclatura de los productos de origen animal, no elaborados, en estado natural y 
comestibles, para las especies de matadero).  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[ ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[X] Publicación de la medida notificada - fecha : 25 de octubre de 2023  
[X] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha : 1 de noviembre de 2023  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-916-de-20-de-outubro -de-
2023-518515130  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : La Orden N° 744 de la SDA del MAPA, de 25 de enero de 2023 , por la que se aprueba 
la nomenclatura de los productos de origen animal, no elaborados, en estado natural y comestibles, 
para las especies de matadero, notificada con la signatura G/TBT/N/BRA/1474,  ha sido modificada 
mediante la Orden N°  916 de la SDA del MAPA, de 20 de octubre de 2023 . 
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.
中华人民共和国国家标准
GB 19302 —xxxx   
 食品安全国家标准  
发酵乳 
（征求意见稿 ） 
xxxx -xx-xx发布  xxxx -xx-xx实施 
 
  
 
 
I 前    言 
本标准代替 GB 19302 -2010《食品安全国家标准  发酵乳》。  
本标准与 GB 19302 -2010相比，主要变化如下 ： 
——修改了范围； 
——修改了术语和定义 ； 
——修改了感官要求 ； 
——修改了理化指标 ； 
——修改了微生物限量 ； 
——修改了其他 。  
1 食品安全国家标准  
发酵乳  
1 范围  
本标准适用于发酵乳和风味发酵乳 。 
2 术语和定义  
2.1发酵乳 
以生乳和/或复原乳为原料 ，经杀菌、发酵后制成的 pH 值降低的产品 。 
注：复原乳，是指将干燥的或者浓缩的乳制品 与水按比例混匀 后获得的乳液 。 
2.1.1 酸乳 
以生乳和/或复原乳为原料 ，经杀菌、接种嗜热链球菌和保加利亚乳杆菌 （德氏乳杆菌保加利亚亚
种）发酵制成的产品 。 
2.2 风味发酵乳  
以80%以上生乳 和/或复原乳为原料 ，添加其它原料 ，经杀菌、发酵后 pH 值降低，发酵前或后添
加或不添加食品添加剂 、营养强化剂 、果蔬、谷物等制成的产品 。 
2.2.1 风味酸乳  
以80%以上生乳 和/或复原乳为原料 ，添加其它原料 ，经杀菌、接种嗜热链球菌和保加利亚乳杆菌
（德氏乳杆菌保加利亚亚种 ）发酵前或后添加或不添加食品添加剂 、营养强化剂 、果蔬、谷物等制成的
产品。 
3  技术要求  
3.1 原料要求  
3.1.1  生乳：应符合 GB 19301 的规定。 
3.1.2  其它原料 ：应符合相应的食品标 准和有关规定 。 
3.1.3  发酵菌种 ：保加利亚乳杆菌 （德氏乳杆菌保加利亚亚种 ）、嗜热链球菌 或其它由国务院卫生行
政部门批准使用的菌种 。 
3.2 感官要求  
感官要求应符合表 1 的规定。 
表1 感官要求  
项 目 要 求 检验方法  
发酵乳  风味发酵乳  取适量试样置于 50mL 烧杯 
2 色泽  色泽均匀一致 ，呈乳白色或
微黄色。 具有发酵乳或与添加成分相符的色泽 。 中（凝固型产品可置于原包
装中） ，在自然光下观察色泽
和组织状态 。闻其气味 ，用
温开水漱口后 ，品尝滋味 。 滋味、气味  具有发酵乳特有的滋味 、气
味。 具有发酵乳或与添加成分相符的滋味
和气味。 
状态  组织细腻 、均匀，允许有少量乳清析出 ；风味发酵乳可具有 添加成分
特有的组织状态 。 
3.3 理化指标 
理化指标应符合表 2的规定。 
表2  理化指标  
3.4  污染物限量和真菌毒素限量  
3.4.1  污染物限量应符合 GB 2762 的规定。 
3.4.2 真菌毒素限量应符合 GB 2761的规定。 
3.5  微生物限量  
3.5.1  致病菌限量应 符合GB 29921 的规定。 
3.5.2  微生物限 量还应符合表 3的规定。 
表3 微生物限量  
项目  采样方案a 及限量 (若非指定 ，均以 CFU/g 或CFU/mL 表示 ) 
检验方法  
n c m M 项目  指标  
检验方法  
发酵乳  风味发酵乳  
蛋白质 (g/100g)                 ≥  2.9 2.3 GB 5009.5  
脂肪 a(g/100g)                  ≥ 3.1 2.5 GB 5413.3  
非脂乳固体 (g/100g)              ≥   8.1 — GB 5413.39  
酸度 /(°T)                      ≥ 60 GB 50 09.239  
a仅适用于全脂产品 。  
3 大肠菌群  5 2 10 50 GB 4789.3  
酵母                ≤ 100 
GB 4789.15  
霉菌                ≤ 30 
a样品的分析及处理按 GB 4789.1 和GB 4789.18 执行。 
3.6 乳酸菌数  
乳酸菌数应符合表 4 的规定。 
表4 乳酸菌数  
项目  指标（CFU/g 或CFU/mL） 检验方法  
乳酸菌数a                               ≥ 1×106 GB 4789.35  
a 发酵后经热处理的产品对乳酸菌数不作要求 。 
3.7  食品添加剂和营养强化剂  
3.7.1食品添加剂的使用应符合 GB 2760 的规定。 
3.7.2食品营养强化剂的使用应符合 GB 14880 的规定。 
4 其他 
4.1 产品发酵后经过热处理的产品应标识 “××热处理发酵乳 ”、“××热处理风味发酵乳 ”、“××热处理酸
乳/奶”或“××热处理风味酸乳 /奶”。 
4.2 全部用复原乳生产的产品应在产品名称紧 邻部位标明 “复原乳 ”或“复原奶 ”；在生乳中 添加部分 复
原乳生产的产品应在产品名称紧邻部位标明 “含××%复原乳 ”或“含××%复原奶 ”。 
注： xx%是指所添加复原乳中乳固体占发酵乳中全乳固体的质量分数 。 
4.3 “复原乳 ”或“复原奶 ”与产品名称应标识在包装 容器的同一展示版 面；标识的 “复原乳 ”或“复原奶 ”
字样应醒目 ，其字号不小于产品名称的字号 ，字体高度不小于主要展示版面高度的五分之一 。
G/TBT/N/URY/45  
13 de octubre de 2020  
(20-7031) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica:  URUGUAY  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable:   
Ministerio de Salud Pública  
Avenida 18 de Julio 1892 - Montevideo  
sectoralimentos@msp.gub.uy  - nvillalba@msp.gub.uy  
+598 1934  
Nombre y dirección (in cluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autor idad diferente:   
Ministerio de Salud Pública  
Avenida 18 de Julio 1892 - Montevideo  
sectoralimentos@msp.gub.uy  - nvillalba@msp.gub.uy  
+598 1934  
Asesoría de Política Comercial  
Ministerio de Economía y Finanzas  
Colonia 1206 - 2º Piso - Montevideo  
apc.otc@mef.gub.uy  
+598 1712 4319  
+598 1712 4315  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 
[  ], o en virtud de :   
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro 
caso partida del arancel nacional.  Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS):  Alimentos envasados en au sencia del consumidor  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  Proyecto para 
Declaración de Alérgenos y Sustancias que Producen Reacciones Adversas en los Rótulos 
de los Alimentos, Cualquiera sea su Origen, Envasados en Ausencia del Cliente, Listos 
para ser Ofrecidos al Consumidor (Dec. 117/006 del Reglamento Bromatológico Nacional) 
(4 página(s), en Español)  
6. Descripción del contenido:  Se incorporan al Reglamento Bromatológico Nacional 
disposiciones sobre la declaración de alér genos y sustancias capaces de producir 
reacciones adversas en el rótulo de los alimentos envasados en ausencia del consumidor.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los problemas 
urgentes:  Información al consumidor, Etique tado; Protección de la salud o seguridad 
humanas  G/TBT/N/URY/45  
 
- 2 - 
 
  8. Documentos pertinentes:  - 
9. Fecha propuesta de adopción:  A determinar  
Fecha propuesta de entrada en vigor:  A determinar  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:  60 días desde la notificación  
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ ] , o direcció n, números 
de teléfono y de fax y direcciones  de correo electrónico y sitio s web, en su caso, 
de otra institución:   
https://www.gub.uy/ministerio -salud -publica/comunicacion/comunicados/consulta -
publica -del-proyecto -decreto -modifica -capitulo -16-del-rbn 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/URY/20_6117_00_s.pdf
WT/DS160/24/Add. 213 
18 de abril  de 2023 
(23-2786) Página: 1/1 
 Original:  inglés  
 
  
ESTADOS UNIDOS - ARTÍCULO  110(5) DE LA LEY DE  
DERECHO DE AUTOR  DE LOS ESTADOS UNIDOS  
INFORME DE SITUACIÓN PRESENTADO POR LOS ESTADOS UNIDOS  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 17 de abril  de 2023, dirigida por la delegación de los 
Estados  Unidos a la Presidenta del Órgano de Solución de Diferencias, se distribuye de conformidad 
con el artículo 21.6 del ESD.  
 
_______________  
 
 
Informe de situación relativo a la aplicación de las recomendaciones y resoluciones   
del OSD con respecto a la diferencia Estados Unidos - Artículo 110(5 )  
de la Ley de Derecho de Autor de los Estados Unidos  
(WT/DS160 ) 
Los Estados Unidos presentan este informe de conformidad con el artículo 21.6 del Entendimiento 
relativo a las normas y procedimientos por los que se rige la solución de diferencias  ("ESD").  
El 27 de julio de 2000, el Órgano de Solución de Diferencias ("OS D") adoptó sus recomendaciones 
y resoluciones con respecto al asunto Estados Unidos - Artículo 110(5) de la Ley de Derecho de 
Autor de los Estados Unidos  (WT/DS160) . En la siguiente reunión del OSD, los Estados Unidos 
informaron a ese Órgano de su propósit o de aplicar las recomendaciones y resoluciones del OSD 
relativas a este asunto . Como consecuencia de las conversaciones mantenidas para encontrar una 
solución mutuamente aceptable de la diferencia, los Estados Unidos y las Comunidades Europeas 
acordaron, de conformidad con el artículo 25 del ESD, iniciar un procedimiento de arbitraje con  
objeto de determinar el nivel de anulación o menoscabo de ventajas causado por el 
artículo  110(5)(B) de la Ley de Derecho de Autor de los Estados Unidos . Después del arbit raje, las 
partes llegaron a una solución temporal de la diferencia, que se notificó al OSD el 23 de junio 
de 2003. Ese acuerdo temporal abarcaba el período comprendido hasta el 20 de diciembre de 2004. 
La Administración estadounidense trabajará en estrecha colaboración con el Congreso de los 
Estados  Unidos y continuará celebrando consultas con la Unión Europea con miras a alcanzar una 
solución mutuamente satisfactoria de este asunto.  
__________
G/SPS/N/CHN/1160/Add.1  
1 de junio de 2023 
(23-3738) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 1 de junio de 2023 , se distribuye a petición de la delegación 
de China . 
 
_______________  
 
 
National Food Safety Standard of the P.R.C. : Milk Powder  (Norma Nacional de Inocuidad Alimentaria 
de la República Popular China : leche en polvo)  
Sobre la base de la notificación G/SPS/N/CHN/1160, de 12 de mayo de 2020 , esta Norma ha 
modificado principalmente los términos y la definición.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHN/23_09975_00_x.pdf  
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones  
[ ] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento  
[X] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de reglamento 
previamente notificado  
[ ] el retiro del reglamento propuesto  
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor  
[ ] otro aspecto:  
Plazo para la presentación de observaciones : (Si el addendum amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notificada en cuanto a los productos abarcados y/o 
los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plazo para recibir 
observaciones, normalmente de 60 días naturales como mínimo . En otros casos, como el 
aplazamiento de la fecha límite anunciada inicialmen te para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[X] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación y/o 
(día/mes/año) : 31 de julio de 2023  
Organismo o autoridad encargado de trami tar las observaciones : [ ] Organismo nacional 
encargado de la notificación, [X] Servicio nacional de información . Dirección, número de 
fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de otra institución:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center  of the People's Republic of China  (Servicio Nacional 
de Información y de Notificación OMC/MSF de la República Popular China)  
Teléfono : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Correo electrónico: sps@customs.gov.cn  G/SPS/N/CHN/1160/Add.1  
- 2 - 
  Texto(s) disponible(s) en : [ ] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] Servicio 
nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo electrónico (en su 
caso) de otra institución:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  (Servicio Nacional 
de Información y de Notificación OMC/MSF de la República Popular China)  
Teléfono : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Correo electrónico: sps@customs.gov.cn  
__________
WT/DS554/20  
8 de febrero  de 2021 
(21-0960) Página: 1/1 
 Original:  inglés  
 
  
ESTADOS UNIDOS - DETERMINADAS MEDIDAS RELATIVAS  
A LOS PRODUCTOS  DE ACERO Y ALUMINIO  
COMUNICACIÓN DEL GRUPO ESPECIAL  
La siguiente comunicación, de fecha 4 de febrero de 2021, dirigida al Presidente del Órgano de 
Solución de Diferencias (OSD), se distribuye de conformidad con el artículo 12.9 del Entendimiento 
sobre Solución de Diferencias (ESD).  
 
_______________  
 
 
El artículo 12.8 del Entendimiento relativo a las normas y procedimientos por los que se rige la 
solución de dife rencias (ESD) prevé que el plazo en que un grupo especial llevará a cabo su examen, 
desde la fecha en que se haya convenido en su composición y su mandato hasta la fecha en que se 
dé traslado del informe definitivo a las partes en la diferencia, no exceder á, por regla general, de 
seis meses.  
 
En virtud del artículo 12.9 del ESD, cuando un grupo especial considere que no puede emitir su 
informe dentro de un plazo de seis meses, informará de ello al Órgano de Solución de Diferencias 
(OSD) por escrito indicand o las razones, y facilitará al mismo tiempo una estimación del plazo en 
que emitirá su informe.  
 
El Grupo Especial encargado de examinar el asunto Estados Unidos - Productos de acero y aluminio 
(Rusia)  (DS554) fue establecido por el OSD el 21 de noviembre de 2018 y quedó integrado el 25 de 
enero de 2019. 
 
El 4 de septiembre de 2019, el Grupo Especial informó al OSD de que estimaba dar traslado de su 
informe definitivo a las partes como muy pronto en otoño de  2020. Sin embargo, debido a las 
demoras causadas por la pandemia mundial de COVID -19, el Grupo Especial prevé ahora dar 
traslado de su informe definitivo a las partes como muy pronto en el segundo semestre de 2021. 
 
Le agradecería que tuviera a bien disponer la d istribución de la presente carta al OSD.  
 
__________
G/TBT/N/UGA/566/Add.1  
26 octobre  2020 
(20-7401) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS DEAS 356 :2016 . Textiles - Requirements  for inspection and acceptance of used textile 
products  (Textiles - Exigences relatives à l'inspection et à l'acceptation des produits textiles usagés)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er octobre 2 019 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS D EAS 356 :2016 (Textiles - Exigences relatives à l'inspection et à l'acceptation des 
produits textiles usagés), notifié au moyen du document G/TBT/N/UGA/566, a été adopté le 
1er octobre 2 019. La norme ougandaise adoptée, US EAS 356 :2019 (Textiles - Exigences relatives à 
l'inspectio n et à l'acceptation des produits textiles usagés, deuxième édition) peut être achetée en 
ligne via le lien suivant: https://webstore.unbs.go.ug/ . 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.
G/TBT /N/KEN/729/Add.1  
17 avril 2020 
(20-2987) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kenya . 
 
_______________  
 
 
KS 2835 : Concrete paving flags - Requirements and test methods  (Dalles en béton - Prescriptions 
et méthodes d'essai)  
Le Kenya informe les Membres de l'OMC que la Norme kényane KS 2835 : "Dalles en béton - 
Prescriptions et méthodes d'essai", notifiée au moyen du document G/TBT/N/KEN/729 en tant que 
Norme DKS 2835 , a ét é adoptée le 1 7 janvier  2020 au moyen de l'avis n°342 publié au Journal 
officiel en date du 1 7 janvier  2020. Une copie de ce document peut être obtenue via le lien suivant 
moyennant le paiement d'une redevance de base.  
https://webstore.kebs.org/   
__________
G/TBT/N/UGA/807/Add.2  
29 octobre  2019 
(19-7231) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
DUS 1855 :2018 . Chambres à air en caoutchouc pour motocycles - Spécifications  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS 1855 :2018 "Chambres à air en caoutchouc pour motocycles - Spécifications" qui a 
fait l'objet de la notification G/TBT/N/UGA/807 est entré en vigueur le 2 0 septembre 2 019. La norme 
peut être obtenue en ligne via le lien suivant: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/TZA/941  
20 April 2023  
(23-2862) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  TANZANIA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524, Dar es Salaam, Tanzania  
Tel: +255 222450206,  
E- mail: nep@tbs.go.tz  
Website: www.tbs.go.tz  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Tiles, 
flagstones, bricks and similar articles, of cement, concrete or artificial stone (e xcl. building 
blocks and bricks) (HS code(s): 681019); Concrete and concrete products (ICS code(s): 
91.100.30)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  BCDC 2 (283) 
DTZS, Concrete blocks (masonry units) Specification, third edit ion; (15 page(s), in 
English)  
6. Description of content:  This Tanzania Draft standard specifies requirements of the 
following concrete masonry building units which are used in the construction of load -
bearing and partition walls  
a) Hollow (open and closed cavity) load bearing concrete blocks,  
b) Hollow (open and closed cavity) non -load bearing concrete blocks, and  
c) Solid load -bearing concrete blocks and non -load bearing concrete blocks.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent pr oblems where 
applicable:  Consumer information, labelling; Quality requirements; Reducing trade 
barriers and facilitating trade  
8. Relevant documents:   
TZS 58 (Part 2): 1980, Aggregates - Natural aggregates for Concrete -Specification.  
TZS 62 (Part 4): 1980, Concrete - Methods of testing concrete for strength.  G/TBT/N/TZA/941  
 
- 2 - 
 
  TZS 727 (Part 1): 2002, Cement - Composition, specifications and conformity criteria for 
common cements  
TZS 687:2002, Masonry - Vocabulary.  
TZS 849:2005, Building limes - Specification  
TZS 4: 1979, Rounding off numerical values  
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Contact person(s):  
Ms. Bahati Samillani (NEP officer) and Mr. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 95 24 
Dar Es Salaam  
Tel: +(255) 22 2450206  
Email: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Website: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_9181_00_e.pdf