G/SPS/GEN/1860  
18 novembre  2020 
(20-8281) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES MEMBRES: ÉTATS -UNIS – EXIGENCES  
RELATIVES AUX REGISTRES DE TRAÇABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES  
POUR CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le document ci -après, reçu le 13 novembre 2020, est distribué à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
1.1.  Le 23 septembre 2020, l'Agence des médicaments et des produits alimentaires des États -Unis 
(FDA) a publié une proposit ion de règlement visant à établir des prescriptions supplémentaires 
relatives aux registres de traçabilité applicables aux personnes qui produisent, transforment, 
emballent ou détiennent les produits alimentaires définis dans le règlement. Il a été notifié  à l'OMC 
sous la cote G/SPS/N/USA/3203 . Si elle était finalisée, la règle proposée, intitulée "Exigences 
relatives aux registres de traçabilité supplémentaires pour certains produits alimentaires", mettrait 
en œuvre l 'article 204 d) de la Loi sur la modernisation des règles en ma tière d'innocuité des produits 
alimentaires de la FDA. C 'est aussi un élément clé du plan d'action relatif à la nouvelle ère de la 
sécurité alimentaire intelligente de la FDA.  
1.2.  La traçabilité s'entend de la faculté de suivre le mouvement d'un produit alimen taire et de ses 
ingrédients à toutes les étapes de la chaîne d 'approvisionnement, tant en amont qu 'en aval. Elle 
consiste à documenter et à établir des liens entre la chaîne de production, de transformation et de 
distribution des produits et ingrédients al imentaires.  
1.3.  En cas d'apparition d'une maladie d'origine alimentaire ou de survenance d'une contamination, 
un traçage efficace des produits aiderait la FDA et ceux qui produisent et vendent des produit s 
alimentaires à trouver rapidement la source du produit  contaminé et à repérer les endroits où la 
contamination a pu se produire. Cela permettrait de retirer plus rapidement du marché les produits 
concernés, ce qui réduirait les cas d'apparition de maladies d'origine alimentaire.  
1.4.  La règle proposée obligerait les personnes qui fabriquent, transforment, emballent ou 
détiennent des aliments inscrits sur la Liste des produits alimentaires soumis à la traçabilité (y 
compris les aliments qui contiennent des aliments inscrits sur la liste en tant qu 'ingréd ients) à tenir 
certains registres décrivant leurs opérations de traçabilité et les aliments qu'elles manipulent figur ant 
dans la liste. Ces  renseignements peuvent aider la FDA à comprendre leurs procédures et registres 
de traçabilité lorsqu 'elle les examin era dans le cadre de l'apparition d'une maladie d'origine 
alimentaire ou d 'une inspection de routine.  
1.5.  Les prescriptions en matière de tenue de registres énoncées dans la proposition de règle ne 
s'appliqueraient qu 'aux aliments figurant sur la Liste des pro duits alimentaires soumis à la traçabilité 
(y compris les aliments qui contiennent des produits alimentaires figurant dans la liste en tant 
qu'ingrédients).  
1.6.  La FDA accepte les observations jusqu 'au 21 janvier 2021. Après la clôture du délai pour la 
présent ation d'observations, la FDA publiera la règle finale et la Liste des produits alimentaires 
soumis à la traçabilité.  G/SPS/GEN/1860  
- 2 - 
  1.7.  La FDA tiendra une série de trois réunions publiques aux fins de l'examen de la proposition de 
règle. Les réunions publiques sont ouvertes à toutes les parties intéressées. Des renseignements 
complémentaires sur ces réunions et les modalités d'inscription sont disponibles sur le site Web de 
la FDA.  
Renseignements complémentaires  
a. Documents  
• Avis publié au Federal Register: 
https://www.federalregister.gov/documents/2020/09/23/2020 -20100/requirements -for-
additional -traceability -records -for-certain -foods . 
• Proposition de Liste des produits alimentaires soumis à la traçabilité: 
https://www.fda.gov/food/food -safety -modernization -act-fsma/food -tracea bility-list. 
b. Liens 
• Règle relative à la traçabilité des produits alimentaires: https://www.fda.gov/food/food -
safety -modernization -act-fsma/fs ma-proposed -rule-food-traceability . 
• Nouvelle ère de la sécurité alimentaire intelligente: https://www.fda.gov/food/new -era-
smarter -food-safety . 
• Réunion publique: Les renseignements sur le s réunions publiques, y compris les 
renseignements en matière d 'enregistrement, sont disponibles sur le site Web de la FDA 
à l'adresse suivante: https://www.fda.gov/food/cfsan -constituent -updates/fda -hold-
public -meetings -discuss -requirements -additional -traceability -records -certain -foods -
proposed . 
__________