G/TBT/N/ECU/481  
11 juin 2020 
(20-4149) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 et 2272  
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres (SH 841459)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 138  (2R) "Eficiencia energética 
para ventiladores de motor de potencia eléctrica de entrada en tre 125 W y 500 kW"  
(Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 138  (2R) 
"Efficacité énergétique des ventilateurs à moteur d'une puissance électrique à l'entrée 
comprise entre 125 et 500 W"), 15 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les ventilateurs à moteur d'une puissance 
électrique à l'entrée comprise entre 125 et 500 W d'origine nationale ou importés , aux 
fins de la protection de l'environnement et de la prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/481  
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  Il s'applique aux produits ci -après : ventilateurs à moteur d'une puissance électrique à 
l'entrée comprise entre 125 et 500 W.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Références normatives:  
1. Norme ISO/ CEI 1702 5:2017 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais  
2. Norme ISO/CEI  17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie  1: Exigences générales  
3. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits  
4. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)  
5. Norme IEC 60034 -30-1:2014 . Machines électriques tournantes - Partie 30 -1: 
Classes de rendement pour les moteurs à courant alternatif alimentés par le 
réseau (code IE)  
6. Règlement (UE) n° 327/2011 de la Commission du 3 0 mars 2 011 portant 
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil 
établissant un cadre pour la fixation d 'exigences en matière d 'écoconception 
applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique 
à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW  
7. Règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission du 2 2 juillet 2 009 portant 
application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques  
Traçabilité  
G/TBT/N/ECU/179 ; G/TBT/N/ECU/179/Add.1 ; G/TBT/N/ECU/179/Add.2 ; 
G/TBT/N/ECU/179/Add.3 ; G/TBT/N/ECU/179/Add.3/Corr.1  
9. Date projetée p our l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/481  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'infor mation national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 et 2272  
Courrier s électronique s: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob .ec; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_3685_00_s.pdf