G/TFA/N/MYS/2  
14 octobre  2020 
(20-7072) Page: 1/3 
Comité sur la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION DE LA MALAISIE  
La communication  ci-après , datée du  13 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Malaisie pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
La Malaisi e présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Article premier, paragraphe 4  
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
1:1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formula ires et documents requis ; 
Import ation: 
http://www.customs.gov.my/en/cp/Pages/cp_iimp.aspx  
Export ation: 
http://www.customs.gov.my/en/cp/Pages/cp_timp.aspx  
Règlements douaniers : 
http://www.customs.gov.my/en/pg/Pages/pg_gazz.aspx?RootFolder=%2Fen%2Fpg%2Fpg pour 
cent5Fgazz%2FCustoms%20Regulation&FolderCTID=0x0120001EBCC180A224D5 43B399F45ED83
D9929&View={07558E5A -ACF6-4B60-B7EE-0EE7DE2D8D37}  
Loi douanière : 
http://www.customs.gov.my/en/pg/Pages/pg_ gazz.aspx?RootFolder=%2Fen%2Fpg%2Fpg pour 
cent5Fgazz%2FCustoms%20Act&FolderCTID=0x0120001EBCC180A224D543B399F45ED83D9929&
View={07558E5A -ACF6-4B60-B7EE-0EE7DE2D8D37}  
1:1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
Tarif douanier : 
http://mysstext.customs.gov.my/tariff  
1:1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementau x à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
https://www.mytradelink.gov.my  G/TFA/N/MYS/2  
- 2 - 
  1:1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des prod uits à des fins douanières ; 
Classification:  
http://www.customs.gov.my/en/pg/Pages/pg_crl.aspx  
Évaluation : 
http://www.customs.gov.my/en/pg/Pages/pg_vll.aspx  
1:1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine ; 
http://www.customs.gov.my/en/ip/Pages/ip_roo.aspx  
1:1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
Prohibition à l'importation : 
http://www.customs.gov.my/en/cp/Pages/cp_li.aspx  
Prohibition à l'exportation : 
http://www.customs.gov.my/en/cp/Pages/cp_le.aspx  
1:1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit ; 
Généralités : 
La partie XIV de la Loi douanière  de 1967  porte sur les infractions et les sanctions.  
http://www.customs.gov.my  
http://www.customs.gov.my/en/pg/Pages/pg_gazz.aspx?RootFolder=%2Fen%2Fpg%2Fpg pour 
cent5Fgazz%2FCustoms%20Act&FolderCTID=0x0120001EBCC180A224D543B399F45ED83D9929&
View={07558E5A -ACF6-4B60-B7EE-0EE7DE2D8D37}  
1:1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
http://www.customs.gov.my/en/pg/Pages/pg_ag.aspx  
1:1 i)  accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le t ransit ; et 
Renseignements sur les accords commerciaux et documents s'y rapportant : 
https://fta.miti.gov.my/index.php/pages/view/4?mid=23  
1:1 j)  procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
http://www.dvs.gov.my/dvs/reso urces/user_1/2020/SPS/Kiraan_TRQ_2020_website.pdf  
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
Voir les renseignements noti fiés au titre de l'article 1:4  a) ci-dessus . G/TFA/N/MYS/2  
- 3 - 
  c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au par agraphe 3.1.  
Coordonnées du point d'information : 
Royal Malaysian Customs 
Department (RMCD)  Tél.: +60 1 300 888 500  
 
Courrier électronique : 
ccc@customs.gov.my  
 
Site Web : 
http://www.customs.gov.my  Centre d'appels des 
douanes  
Article 10, paragraph e 4.3 
Des renseignements détaillés sur le fonctionnement  du guichet unique national de la Malaisie sont 
disponibles à l'adresse suivante : 
https://www.mytradelink.gov.my  
Article 10, paragraph e 6.2 
Conformément à l'article  90 6A) de la 1967, le recours aux services d'un courtier/agent en douane 
n'est pas obligatoire . 
Des renseignements concernant le recours aux services de courtiers en douane sont disponibles à 
l'adresse suivante : 
http://www.customs.gov.my/en/pg/Pages/pg_cag.aspx  
Article 12, paragraph e 2.2 
Royal Malaysian Customs Department (RMCD):  
Director  
Corporate Planning Division  
Courrier électronique : internationalaffairs@customs.gov.my  
 
__________