G/TBT/N/USA/1639/Add.2  
8 octobre  2020 
(20-6906) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Showerheads  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux pommes de douche)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 14 octobre  2020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-30/html/2020 -21210.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-09-30/pdf/2020 -21210.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6008_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Definition of Showerhead (Programme 
d'économie d'énergie : Définition de "pomme de douche")  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvela bles du Département de l'énergie)  
ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1639/Add.2  
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  RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis prolonge le délai pour la présentation 
d'observations par le public concernant l'avis  de proposition de réglementation (NOPR) visant à 
modifier la définition réglementaire du terme "pomme de douche" . Le DOE a publié le NOPR dans le 
Federal Register du 1 3 août 2020, établissant une période de 32 jours pour la formulation 
d'observations par le public, qui a pris fin le 1 4 septembre  2020. Il a ensuite notifié, le 3 1 août 2020, 
la tenue d'une réunion publique (séminaire Web) et la prorogation du délai pour la présentation 
d'observations jusqu'au 3 0 septembre  2020. Le 15 septembre  2020, le DOE a  reçu une observation 
demandant une prolongation de 90 à 120 jours du délai total pour la formulation d'observations . Le 
DOE prolonge de 14 jours supplémentaires le délai pour la présentation d'observations et de données 
par le public au sujet du NOPR, soi t jusqu'au 1 4 octobre  2020, portant à 62 jours le délai total pour 
la présentation d'observations.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations concernant le NOPR publié le 
13 août 2020 (85  FR 49284) et prolongé jusqu' au 31 août 2020 (85  FR 53707) est une nouvelle fois 
prolongé . Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec ce NOPR 
jusqu'au 1 4 octobre  2020 (date limite de réception).  
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et les précéden tes actions notifiées 
sous la cote G/TBT/N/USA/1639  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-
BT-TP-0002. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-TP-0002 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également dispo nibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'information OTC des É tats-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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