G/TBT/N/USA/1133/Rev.1/Add.1  
21 juillet  2022 
(22-5526) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Water 
Heating Equipment (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
équipements de chauffage de l'eau à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 1er août 2 022; les 
observations écrites, les données et les renseignements sollicités seront acceptés 
jusqu'au 1er août 2 022 au plus tard.  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-20/html/2022 -15504.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-20/pdf/2022 -15504.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4826_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial 
Water Heating Equipment ; Reopening of Comment Period  (Programme d'économie d'énergie . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1133/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  Normes d'économie d'énergie pour les équipements de chauffage de l'eau à usage commercial ; 
réouverture de la période prévue pour la présentation d'observations)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l' énergie)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; réouverture de la période prévue pour la 
présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 19 mai 2 022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié dans le Federal 
Register  un avis relatif à une proposition de réglementation et à la tenue d'une réunion publique au 
sujet des normes d'économie d'énergie  pour les équipements de chauffage de l'eau à usage 
commercial . Le DOE a reçu trois demandes de prolongation de 60 jours du délai prévu p our la 
présentation d'observations par le public . Après examen, le DOE a rejeté ces demandes . Cependant, 
compte tenu des circonstances particulières du rejet de ces demandes par le DOE, le Département 
rouvre la période prévue pour la présentation d'observa tions par le public afin de permettre la 
présentation d'observations jusqu'au 1er août 2 022. 
CALENDRIER : La période prévue pour la présentation d'observations au sujet de  l'avis de proposition 
de réglementation publié dans le Federal Register  le 19 mai 2 022 (87 FR 30610) est rouverte 
jusqu'au 1er août 2 022. Les observations écrites, les données et les renseignements sollicités seront 
acceptés jusqu'au 1er août 2 022 au plus  tard. 
L'avis de proposition de réglementation ; réouverture de la période prévue pour la présentation 
d'observations par le public et l'avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une 
réunion publique, notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1133/Rev.1 , portent le numéro de dossier  de 
consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0027/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant u ne recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 1er août 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Memb res de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues penda nt le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1133  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2014-BT-STD-0042. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0042/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observat ions reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
__________