TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
22 octobre  2021 
(21-8086) Page: 1/96 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
Le présent addendum renvoie au document TN/AG/GEN/34/Rev.15 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15  et 
doit être lu conjointement avec lui . Il donne des renseignements concernant l 'accès aux marchés 
des produits dérivés du coton2 pertinents décrits dans la partie  3 (paragraphe  3.5) du document 
TN/AG/GEN/34/Rev.15 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15.  
 
Les principales mises à jour figurant dans la présente version révisée par rapport à la précédente3 
sont les suivantes :  
 
• Section  1 – TARIFS, tableaux actualisés pour les Membres suivants: Afrique du Sud; 
Bahreïn, Royaume de; Bangladesh; Brésil; Chine; Corée, République de; Maurice; 
Hong Kong, Chine; Inde; Kenya; Nouvelle -Zélande; Royaume -Uni; Suisse; 
Taipei  chinois  et Thaïlande.   
 
• Section  3 – CONTINGENTS TARIFAIRES, tableau et graphique actualisés pour la Colombie  
dans la section  3.3 Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites du 
contingent pour les produits dérivés du coton pertinents.     
 
• Section  4 – AUTRES MESURES NON TARIFAIRES, 5  nouvelles mesures OTC prises par le 
Brésil , 1 nouvelle mesure SPS prise par le Canada , 17 nouvelles mesures SPS prises par le 
Japon , 1 nouvelle mesure OTC prise par le Pérou , 5 nouvelles mesures OTC prises par la 
Fédération de Russie  et 2 nouvelles mesures SPS prises par les États -Unis.  
 
________ _______  
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
1   TARIFS  ................................ ................................ ................................ ........................  2 
2   CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  ................................ ................................ ..........  41 
3   CONTINGENTS TARIFAIRES  ................................ ................................ ......................  41 
4   AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  ................................ ................................ .........  58 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l’OMC. Il a ét é établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  
2 Aux fins du présent addendum, on entend par "produits dérivés du coton pertinents" les produits visés 
à l’Annexe de la Décision de Nairobi sur le coton (document WT/MIN(15)/46 and  WT/L/981), à l’exclusion des 
produits relevant des lignes tarifaires  5201, 5202, et  5203.  
3 TN/AG/GEN/34/Rev.14/Add.2 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.14/Add.2.  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 2 - 
  1  TARIFS  
1.1.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant les produits dérivés du 
coton pertinents pour les 33  Membres4 indiqués aux paragraphes  12 et 13 du document 
TN/AG/GEN/34/Rev.15 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15 . Elle utilise la même méthodologie et la même 
présentation que celles utilisées dans la partie  3.1 du prése nt document.  
Australi e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS   
(année  2021) 
Ligne 
tarifaire   
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720  - Graines de coton  1%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  8%  
15122100  5% 0% 
151229  -- Autres  8%  
15122900  5% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou d 'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
230610  - De graines  de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés       
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . 
 
4 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février  2020. L'Union européenne et le 
Royaume -Uni ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'achèvera le 31  décembre  2020, le droit 
de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son 
territoire. Pendant cette période de transition, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) appliqués et les 
droits préférentiels de l'UE continuent de s'appliquer sur le territoire du Royaume -Uni. Voir les documents 
WT/LET/1462 et WT/GC/206. Pour la période allant jusqu'au 31  décembre  2020, les informations tarifaires 
fournies par l'Union européenne couvr ent également le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 
1er janvier  2021, les informations concernant l'Union européenne couvrent ses 27  États membres actuels et le 
Royaume -Uni est traité séparément.   TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 3 - 
  Bahreïn, Royaume de  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés :      
12072100  -- De semence   35%   
5%  
12072900  -- Autres   35%   
5%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  35%  
14042000  5%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  35%  
15122100  5%  
15122900  -- Autres  35%  
15122900  5%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - - Cires végétales  35%  
15211000  5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  35%  
23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 4 - 
  Bangladesh  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720  - Graines de coton       
120721  -- De semence  50% 2,5% 12072110¹  0%  
      
12072190²  0%  
120729  -- Autres  50% 2,5% 12072910³  0%  
      
12072990⁴  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  200%  2,5%    
      
14042010⁵  10%  
      
14042090 ⁶ 10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  200%  2,5% 15122100  10%  
151229  -- Autres  200%  2,5% 15122900  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales  200%  2,5% 15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton  200%  2,5% 23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362801  - - - Vitamin e E à l'exclusion des huiles 
de foies de poissons  30%  293628007 0%  
29362802  - - - Autres  Non 
consolidé      
1 Graines de coton emballées/conservées jusqu' à 2,5 kg.    
2 Graines de coton SAUF emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg.   
3 Coton autre que les graines emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg. 
4 Coton autre que les graines SAUF emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg.    
5 Linters de coton, emballés/conservés jusqu'à 2,5  kg.    
6 Linters de coton, nda.       
7 Vitamine  E et ses dérivés , non mélangés . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 5 - 
  Brésil 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés  
- Graines de coton :      
12072010  De semence  35%  
12072100  0%  
12072090  Autres  35%  
12072900  8%  
      
   
      
   
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420  Linters de coton:       
14042010  Bruts  35%  
14042010  6%  
14042090  Autres  35%  
14042090  6%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
15122100  Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  35%  
15122100  10%  
15122910  Raffinée  35%  
15122910  10%  
15122990  Autres  35%  
15122990  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou d 'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés       
15211000  Cires végétales  35%  
15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05       
23061000  De graines de coton  35%  
23061000  6%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362410  D-Pantothénate de calcium  20%  
29362410  2%  
29362490  Autres  20%  
29362490  2%  
29362811  D- ou DL -α-Tocophérol  0%  
29362811  0%  
29362812  Acétate de D - ou DL -alpha -tocophérol 0%  
29362812  0%  
29362819  Autres  0%  
29362819  0%  
29362890  Autres  0%  
29362890  2%  
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 6 - 
  Canada  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 
2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072100  -- De semence  0%   
0% 0% 
12072900  -- Autres  0%   
0% 0% 
        
 
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de gossypol  4,6%  
15122100  4,5% 0% 
15122900  -- Autres  9,6%  
15122900  9,5% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales    
15211000  0% 0% 
15211010  --- Carnauba, cérosine et cire  ouricury  0%     
15211090  --- Autres  0%     
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélan gés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 7 - 
  Chine 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 
1996)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
  - Graines de coton :      
12072010  --- Semences de culture  0%     
12072090  --- Autres  15%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  15% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  4%  
14042000  4% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de gossypol  10%  
15122100  10% 10% 
15122900  -- Autres  10%  
15122900  10% 10% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales  20%  
15211000  20% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - De graines de coton  5%  
23061000  5% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  4%  
29362400  4% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  4%  
29362800  4% 0% 
1 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: graines de coton: de semence . 
2 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: graines de coton: autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 8 - 
  Colombi e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  
- Graines de coton :      
1207201000  -- De semence  142%    
5%  
1207209000  -- Autres  142%    
10%  
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris ailleurs       
1404200000  - Linters de coton  70%   
10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
1512210000  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol  169%    
20%+SAFP   
1512290000  -- Autres  169%    
20%+SAFP   
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés       
1521100000  - Cires végétales  90%     
      
1521101000¹  5%  
      
1521102000²  5%  
      
1521109000³  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05       
2306100000  - De graines de coton  130%    
15%+SAFP   
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
2936240000  -- Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  35%   
0%  
2936280000  -- Vitamine  E et ses dérivés  35%   
0%  
1 Cire de carnauba . 
2 Cire de candelilla . 
3 Autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 9 - 
  Égypte  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2019)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  10%  
1207210000  2%  
12072900  -- Autres  10%  
1207290000  2%  
      
 2%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  20%  
1404200000  2%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  20%  
1512210000  0%  
15122900  -- Autres  20%  
1512290000  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  10%  
1521100000 5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  10%  
2306100000  2%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  3%  
2936240000 2%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  3%  
2936280000 2%  
 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 10 - 
  Union  européenne  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(Year 2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720  - Graines de coton :      
12072010  -- Destinées à l 'ensemencement  0%     
12072090  -- Autres  0%     
     
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol :      
15122110  --- Destinée à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l 'alimentation humaine  3,2%  
15122110  3,2% 0% 
15122190  --- Autres  6,4%  
15122190  6,4% 0% 
151229  -- Autres :      
15122910  --- Destinée à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits pour l 'alimentation humaine  5,1%  
15122910  5,1% 0% 
15122990  --- Autres  9,6%  
15122990  9,6% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales : 0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semences . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 11 - 
  Hong  Kong, Chin e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  0%  
120721001 0%  
12072900  -- Autres  0%  
120729002 0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%   
0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
151221003 0%  
15122900  -- Autres  0%  
151229004 0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés 
ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  0%  
152110005 0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
230610006 0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
293624007 0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
293628008 0%  
1 Graines de coton, de semence  
2 Graines de coton, autres que de semence, même concassées.  
3 Huile de coton brute et ses fractions, même dépourvues de gossypol , mais non chimiquement 
modifiées.   
4 Huile de coton et ses fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées.   
5 Cires végétales ( autres que les triglycérides), même raffinées ou colorées.  
6 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo mérés sous forme de pellets, de 
l'extraction des graisses ou de l'huile de coton.        
7 Acide  D- ou DL - pantothénique (vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés , non mélangé s. 
8 Vitamine E et ses dérivés , non mélangés . 
 
 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 12 - 
  Islande  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton       
1207200001  -- Pour l 'alimentation des animaux  175%      
1207200002  -- Autres  0%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122101  --- Pour préparations alimentaires  107%   
15122101  0% 0% 
15122109  --- Autres  107%   
15122109  0% 0% 
15122901  --- Pour préparations alimentaires  107%   
15122901  0% 0% 
15122909  --- Autres  107%   
15122909  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  107%   
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton    
23061000  55% 55% 
2306100001  -- Pour l 'alimentation des animaux  175%      
2306100002  -- Autres  0%     
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 13 - 
  Inde 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072000  - Graines de coton  100%      
    
12072100¹  30%  
    
12072900²  30%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  30%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  300%   
15122100  35%  
15122900  -- Autres  300%      
    
15122910³  45%  
    
15122990⁴  100%   
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales  150%      
    
15211011⁵  30%  
    
15211019 ⁶ 30%  
    
15211090⁷  30%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%      
    
23061010⁸  15%  
    
230610209 15%  
    
2306103010 15%  
    
2306104011 15%  
    
2306109012 15%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dé rivés, non mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  40%  
29362400  7,5%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  40%  
29362800  7,5%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Comestibles . 
4 Autres . 
5 Cire alimentaire pour les fruits et légumes frais.  
6 Autres . 
7 Autres . 
8 Tourteaux et résidus ("expeller") décortiqués.  
9 Tourteaux et résidus, décortiqués, extraits par solvants (déshuilés).  
10 Tourteaux et résidus ("expeller ") non décortiqués.   
11 Tourteaux et résidus, non décortiqués, extraits par solvants (déshuilés).   
12 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 14 - 
  Indon ésie 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720000  - Graines de coton  40%     
      
12072100¹  5%  
      
12072900²  5%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420000  - Linters de coton  40%  
14042000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221000  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  40%  
15122100  5%  
151229000  -- Autres  40%     
      
15122910³  5%  
      
15122990⁴  5%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110000  - Cires végétales  40%  
152110005 5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
230610000  - De graines de coton  40%  
23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
293624000  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  30%  
29362400  0%  
293628000  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
29362800  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions  d'huile de coton non raffinée . 
4 Fractions  d'huile de coton raffinée, autre que non raffinée.    
5 Cires végétales, même raffinées ou colorées.  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 15 - 
  Japon 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
120720  - Graines de coton  0%     
      
120721000¹  0% 0% 
      
120729000²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  0%  
140420000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol       
15122101  --- Utilisée à la fabrication de conserves 
de poissons et de crustacés en boîtes, 
destinées à l 'exportation  0%  
151221010  0% 0% 
15122102  --- Autres  8,5 
JPY/kg   
151221090  8,5 
JPY/kg  0% 
151229  -- Autres       
15122901  --- Utilisée à la fabrication de conserves 
de poissons et de crustacés en boîtes, 
destinées à l 'exportation  0%  
151229010  0% 0% 
15122902  --- Autres  8,5 
JPY/kg   
151229090  8,5 
JPY/kg  0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales       
15211001  -- Cire de carnauba  0%  
152110010  0% 0% 
15211002  -- Autres  0%  
152110090  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton  0%  
230610000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
293624000  0% 0% 
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
293628000  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 16 - 
  Kenya  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017
) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  100%   
12072100  10%  
12072900  -- Autres   100%   
12072900  10%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  100%   
15122100  10%  
15122900  -- Autres  100%   
15122900  25%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  100%   
15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%   
23061000  10%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 17 - 
  Corée , République de  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
1207200000  --- Graines de coton  6,6%     
      
1207210000¹  3% 0% 
      
1207291000²  2% 0% 
      
1207299000³  3% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
1404200000  --- Linters de coton  6,6%  
1404200000  3% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
1512210000  --- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  5,4%  
1512210000  5% 0% 
1512291000  --- Huile raffinée  5,4%  
1512291000  5% 0% 
1512299000  --- Autres  27%  
1512299000  5% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales       
1521101000  --- Cire de carnauba  31,5%  
1521101000  8% 0% 
1521102000  --- Cire de palmier  16,4%  
1521102000  8% 0% 
1521109000  --- Autres  16,4%  
1521109000  8% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
2306100000  --- De graines de coton  6,6%  
2306100000  2% 0% 
23610000001     23610000001  2% 0% 
23610000002     23610000002  2% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
2936240000  --- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  6,5%  
2936240000  6,5% 0% 
293628  Vitamine  E et ses dérivés       
2936281000  --- Acétate d'alpha -tocoperol  6,5%  
2936281000  6,5% 0% 
2936289000  --- Autres  6,5%  
2936289000  6,5% 0% 
1 De semence . 
2 Pour l 'alimentation des animaux . 
3 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 18 - 
  Mala isie 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720000  - Graines de coton  5%     
      
120721000¹  0%  
      
120729000²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420000  - Linters de coton  2%  
140420000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221000  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  5%  
151221000  0%  
151229000  -- Autres  5%  
151229000    
      
151229100³  0%  
      
151229900⁴  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110000  - Cires végétales  5%  
152110000  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
230610000  - De graines de coton  10%  
230610000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
293624000  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  5%  
293624000  0%  
293628000  -- Vitamine  E et ses dérivés  5%  
293628000  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions d 'huile de coton non raffinée . 
4 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 19 - 
  Mauri ce 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence   122%  17% 12072100  0%  
12072900  -- Autres   122%  17% 12072900  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  122%  17% 14042000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  122%  17% 15122100  0%  
15122900  -- Autres  122%  17% 15122900  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés 
ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  122%  17% 15211000  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  122%  17% 23061000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 20 - 
  Mexi que 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(Année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés       
120720  Graines de coton  45%     
      
12072101¹  0%  
      
12072999²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420   Linters de coton  45%  
14042001  10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
151221  Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  45%  
15122101  0%  
151229  Autres  45%  
15122999  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés       
152110  Cires végétales       
15211001  Carnauba  45%  
15211001  0%  
15211099  Autres  36%  
15211099  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05       
230610  De graines de coton  22,5%  
23061001  15%  
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les concentrats 
naturels), ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
293624  Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  35%     
      
29362401³  0%  
      
29362402⁴  0%  
      
29362499⁵  0%  
293628  Vitamine  E et ses dérivés  35%     
      
29362802 ⁶ 0%  
      
29362899⁷  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Alcool pantothénylique et ses esters . 
4 Pantot hénate de calcium . 
5 Autres . 
6 Vitamin e E et ses dérivés, sous forme d'huile, en concentration excédant 96%.  
7 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 21 - 
  Maroc 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés  
- Graines de coton       
1207201000  Même concass ées, de semence  34% 15%    
1207209000  Même concass ées, autres  127%  15%    
      
12072100001 2,5% 2,5% 
      
12072900002 2,5% 2,5% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420  - Linters de coton       
1404200010  --- bruts 34% 15% 1404200010  2,5% 2,5% 
1404200091  ---- en masse  34% 15% 1404200091  2,5% 2,5% 
1404200099  ---- autres (en plaques, feuilles , etc.) 34% 15% 1404200099  2,5% 2,5% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol    
1512210000  2,5% 2,5% 
151221000001  --- Destinée à des usages techniques 
ou industriels autres que la 
fabrication de produits alimentaires  34% 15%    
151221000002  --- autres  215%  15%    
151229  -- Autres    
1512290000  25% 25% 
151229000001  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication 
de produits alimentaires)  34% 15%    
151229000002  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
autres, en emballages d 'une 
contenance inférieure ou égale à 
20 kgs net de produits)  236%  15%    
151229000003  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
autres)  236%  15%    
151229000004  --- autres: ( ---- en emballages 
immédiats d 'un contenu net inférieur 
ou égal à 20  kgs) 236%  15%    
151229000005  --- autres: ( ---- autres, destinées à 
la fabrication de produits 
alimentaires et présentées sous des 
emballages contenant plus de 20 kgs 
net de produits)  236%  15%    
151229000006  --- autres: ( ---- autres)  34% 15%    
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés       
152110  - Cires végétales       
1521100010  --- brutes  34% 15% 1521100010  10% 10% 
1521100090  --- autres  34% 15% 1521100090  10% 10% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n° 23.04 ou 23.05.       
2306100  - De graines de coton       
2306100010  --- farines  55% 15% 2306100010  2,5% 2,5% 
2306100090  --- autres  55% 15% 2306100090  2,5% 2,5% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques  
 - Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
293624  -- Acide D ou DL pantothénique 
(vitamine B3 ou vitamine B5) et ses 
dérivés       
2936240010  --- vitamine B3  40% 15% 2936240010  2,5% 2,5% TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 22 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
2936240090  --- autres  40% 15% 2936240090  2,5% 2,5% 
2936280000  -- Vitamine E et ses dérivés  40% 15% 2936280000  2,5% 2,5% 
1 De semence.  
2 Autres.  
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 23 - 
  Nouvelle -Zélande  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton  0%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
15122100  0% 0% 
15122900  -- Autres  0%  
15122900  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 24 - 
  Norvège  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
120720  - Graines de coton       
1207201  -- Pour l 'alimentation des animaux  268% o u 
3,41 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue      
1207209  -- Autres  0%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072910²  3,41 
NOK 
par kg 0% 
      
12072990³  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
1404200  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
1512211  --- Pour l 'alimentation des animaux  176% o u 
4,88 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
15122110  4,88 
NOK 
par kg 0% 
1512219  --- Autres  0,05 NOK/kg   
15122190  0% 0% 
1512291  --- Pour l 'alimentation des animaux  176% o u 
4,88 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
15122911  4,88 
NOK 
par kg 0% 
1512292  ---- Fractions  solides  14,4%  
15122920  14,4% 0% 
1512299  ---- Autres  12,7%  
15122999  12,7% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
1521100  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton       
2306101  -- Pour l 'alimentation des animaux  183% o u 
2,34 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
23061010  2,34 
NOK 
par kg 0% 
2306109  -- Autres  0%  
23061090  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés    
29362400  0% 0% 
293624001  --- Produits de cette sous -position visés 
par l'Accord sur les produits 
pharmaceutiques  0%     
293624002  --- Autres  0%     TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 25 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés    
29362800  0% 0% 
293628001  --- Produits de cette sous-position visés 
par l'Accord sur les produits 
pharmaceutiques  0%     
293628002  --- Autres  0%     
1 De semence . 
2 Pour l 'alimentation des animaux . 
3 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 26 - 
  Pakistan  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  100%   
12072100  3%  
12072900  -- Autres  100%   
12072900  3%  
1404 Produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  16%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol  100%   
15122100  PKR 
15 000/T M  
15122900  -- Autres  100%   
15122900  PKR 
16 800/T M  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  100%   
15211000  11%  
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux 
des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%   
23061000  11%  
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  50%  
29362400  3%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  50%  
29362800  3%  
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 27 - 
  Pérou 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(Année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés       
1207200000  - Graines de coton :      
1207210000  -- De semence  30%  
1207210000¹  0%  
1207290000  -- Autres  30%  
1207290000²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
1404200000  - Linters de coton  30%  
1404200000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
1512210000  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  30%  
1512210000  0%  
1512290000  -- Autres  30%  
1512290000  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés       
1521100000  - Cires végétales  30%     
      
1521101000³  0%  
      
1521102000⁴  0%  
      
1521109000⁵  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 23.05       
2306100000  - De graines de coton  30%  
2306100000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
2936240000  -- Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  30%  
2936240000  0%  
2936280000  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
2936280000  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Cire de carnauba . 
4 Cire de candelilla . 
5 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 28 - 
  Fédération de Russie  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  à 
la date 
d'accession  Droit 
consolidé  
final Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et 
fruits oléagineux, 
même concassés:        
120720  - Graines de coton :       
1207201000  -- Destinées à 
l'ensemencement  5%      
1207209000  -- Autres  5%      
       
1207210000¹  5% 0% 
       
1207290000²  5% 0% 
1404 Produits végétaux 
non dénommés ni 
compris ailleurs:        
1404200000  - Linters de coton  5%   
1404200000  5% 0% 
1512 Huiles de tournesol, 
de carthame ou de 
coton et leurs 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et 
ses fractions        
151221  -- Huile brute, 
même dépourvue de 
gossypol :       
1512211000  --- Destinée à des 
usages techniques 
ou industriels autres 
que la fabrication de 
produits pour 
l'alimentation 
humaine  15% 10%  
1512211000  10% 0% 
1512219000  --- Autres  15% 10%  
1512219000  10% 0% 
151229  -- Autres :       
1512291000  --- Destinée à des 
usages techniques 
ou industriels autres 
que la fabrication de 
produits pour 
l'alimentation 
humaine  15% 13%  
1512291000  13% 0% 
1512299000  --- Autres  15% 13%  
1512299000  13% 0% 
1521 Cires végétales 
(autres que les 
triglycérides), cires 
d'abeilles ou 
d'autres insectes et 
spermaceti, même 
raffinés ou colorés.        
1521100000  - Cires végétales  15% 12%  
1521100000  12% 12% 
2306 Tourteaux et autres 
résidus solides, 
même broyés ou 
agglomérés sous 
forme de pellets, de 
l'extraction de 
graisses ou huiles 
végétales, autres 
que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.        
2306100000  - de graines de 
coton  5%   
2306100000  5% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 29 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  à 
la date 
d'accession  Droit 
consolidé  
final Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
2936 Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou 
reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs 
dérivés, non 
mélangés         
2936240000  --- Acide  D- ou DL - 
pantothénique 
(vitamine  B3 ou 
vitamine  B5) et ses 
dérivés  5%   
2936240000  5% 0% 
2936280000  -- Vitamine  E et ses 
dérivés  5% 3%  
2936280000  3% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 30 - 
  Afrique du Sud  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072100  -- De semence  47%  
12072100  9,4%  
12072900  -- Autres  47%  
12072900  9,4%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042010  -- Non traités  51%  
14042010  0%  
14042090  -- Autres  51%  
14042090  15%  
         
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  61%     
    151221101 10%  
    151221902 10%  
15122900  -- Autres  61%     
      
151229103 10%  
      
151229904 10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales       
15211010  -- Cire de carnauba  0%  
15211010  0%  
15211090  -- Autres  12%  
15211090  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  33%  
23061000  6,6%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dé rivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  10%  
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  10%  
29362800  0%  
1 Commercialisée et fournie pour la cuisson . 
2 Autres . 
3 Commercialisée et fournie pour la cuisson . 
4 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 31 - 
  Suisse  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  
 - Graines de coton       
    
12072100¹  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072010  --- pour l'alimentation des 
animaux, autres que celles pour la 
fabrication d'huile  43,00 
CHF/100 kg 
brut  
12072910  3,7CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072021  ---- pour l'alimentation des 
animaux  43,00 
CHF/100 kg 
brut  
12072921  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072023  ---- par extraction  58,00 
CHF/100 kg 
brut  
12072923  28,65 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
12072024  ---- par pressage  58,00 
CHF/100 kg 
brut  
12072924  21,5 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072026  ---- par extraction  58,00 
CHF/100 kg 
brut  
12072926  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072027  ---- par pressage  58,00 
CHF/100 kg 
brut  
12072927  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072091  ---- pour l'alimentation humaine  58,00 
CHF/100 kg 
brut  
12072991  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072099  ---- autres  58,00 
CHF/100 kg 
brut  
12072999  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs       
140420  - Linters de coton       
14042010  --- bruts 0%  
14042010  0% 0% 
14042090  --- autres  5,00 CHF/ 
100 kg brut   
14042090  5 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions,  
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol       
15122110  --- pour l'alimentation des 
animaux  79,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122110  0% 0% 
15122190  --- autres  159,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122190  127,2 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
151229  -- Autres       
15122910  --- pour l'alimentation des 
animaux  81,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122910  0% 0% 
15122991  ---- en citernes ou fûts 
métalliques  184,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122991  138,25 
CHF/100 
kg brut  0% 
15122999  ---- autres  184,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122999  149,1 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés       
152110  - Cires végétales       
15211010  --- cire de carnauba  0%  
15211010  0% 0% 
15211091  ---- non travaillés  0%  
15211091  0% 0% 
15211092  ---- travaillés (blanchis, colorés, 
etc.) 0%  
15211092  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n°  23.04 ou 23.05.       TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 32 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
230610  - De graines de coton       
23061010  --- pour l'alimentation des 
animaux  39,00 CHF/ 
100 kg brut   
23061010  0,7 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
23061090  --- autres  0%  
23061090  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- acide D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence.  
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 33 - 
  Taipei  chinois  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 
2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072000  - Graines de coton       
12072100   Graines de coton de semence  0%  
12072100  0% 0% 
12072900   Autres  graines de coton  0%  
12072900  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
15122100  0% 0% 
15122900  -- Huile de coton et ses fractions, raffinées  0%  
15122900  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales, même raffinées ou 
colorées  2,5%  
15211000  2,5% 2,5% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - Tourteaux et résidus solides de coton   0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 34 - 
  Thaïlande 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés:       
120720  - Graines de coton  30%     
      
12072100¹  10%  
      
12072900²  20%  
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  4,5%  
14042000  3%  
1512 Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol  27%, 0 ,77 
THB/Lt   
15122100  27% o u 
0,75 
THB/Litre la 
valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
151229  -- Autres       
1512291  --- Comestible  27%, 
5 THB/Lt   
15122910³  27% o u 
0,75 
THB/Litre la 
valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
1512299  --- Autres  27%, 0 ,77 
THB/Lt   
15122990  27% o u 
5,00 
THB/litre la 
valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales  27%, 1 ,26 
THB/Kg   
15211000  5% o u 0,25 
THB/KG la 
valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
230610  - De graines de coton  9%  
23061000  9%  
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
293624  -- Acide  D- ou DL - 
pantothénique (vitamine  B3 ou 
vitamine  B5) et ses dérivés  30%  
29362400  0%  
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
29362800  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions d 'huile de coton non raffinée .  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 35 - 
  Turquie 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2019)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même 
concassés : -Graines de 
coton       
1207201000  -- Destinées à 
l'ensemencement  23,4% - Part municipale : 15% des 
droits de douane , - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport : 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien ) ou 4% 
(transport maritime ) du total 
de la valeur c.a.f. , droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.     
1207209000  -- Autres  23,4% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.     
      
120721000000¹  s.o. 4% 
      
120729000000²  10% 10% 
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris 
ailleurs:       
1404200000  - Linters de coton  5% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  140420000000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et 
leurs fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses 
fractions       
1512211000  --- Destinée à des 
usages techniques ou 
industriels autres que la 
fabrication de produits 
pour l 'alimentation 
humaine  19,5% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  151221100000  10% 10% 
1512219000  --- Autres  31,2% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  151221900000  31,2% 31,2% TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 36 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2019)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1512291000  --- Destinée à des 
usages techniques ou 
industriels autres que la 
fabrication de produits 
pour l 'alimentation 
humaine  19,5% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferrovi aire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  151229100000  19,5% 19,5% 
1512299000  --- Autres  31,2% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  151229900000  31,2% 31,2% 
1521 Cires végétales (autres 
que les triglycérides), 
cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et 
spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
1521100010  -- Cires végétales, 
brutes  9% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  152110001000  0% 0% 
1521100090  -- Autres  10,6% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres imposition s 
susmentionnés.  152110009000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres 
résidus solides, même 
broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, 
de l'extraction de 
graisses ou huiles 
végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
2306100000  - De graines de coton  13,5% - Part municipale: 15% des 
droits de douane, - 
Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autre s impositions 
susmentionnés.  230610000000  13,5% 13,5% TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 37 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2019)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
2936 Provitamines et 
vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse 
(y compris les 
concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement 
en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs 
dérivés, non mélangés        
2936240000  -- Acide  D- ou DL - 
pantothénique 
(vitamine  B3 ou 
vitamine  B5) et ses 
dérivés  5%  
2936240000  0% 0% 
2936280000  -- Vitamine  E et ses 
dérivés  5%  
2936280000  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 38 - 
  Royaume -Uni5 
Droits appliqués  
(année  2021)  
Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation du produit  NPF Droit préférentiel 
pour les PMA  
12072100  Graines de coton, destinées à l 'ensemencement  0% 0% 
12072900  Graines de coton (à l 'exclusion  des semences)  0% 0% 
14042000  Linters de coton  0% 0% 
15122110  Huile de coton brute, destinée à des usages techniques 
ou industriels (autres que pour la fabrication de produits 
pour l'alimentation)  2% 0% 
15122190  Huile de coton brute (à l'excl usion  de l'huile destinée à 
des usages techniques ou industriels ) 6% 0% 
15122910  Huile de coton et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées, destinées à des usages 
techniques ou industriels (à l'excl usion  des huiles brutes 
et des huiles destinées à la fabrication de produits pour 
l'alimentation)   4% 0% 
15122990  Huile de coton et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées (à l'excl usion  des huiles brutes 
et des huiles destinées à des usages techniques ou 
industriels ) 8% 0% 
15211000  Cires végétales, raffinées ou colorées (à l'excl usion  des 
triglycérides)  0% 0% 
23061000  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, de l 'extraction des 
graines de coton  0% 0% 
29362400  Acide  D- ou DL -pantothénique [vitamine  B3 ou 
vitamine  B5] et ses dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines  0% 0% 
29362800  Vitamine E et ses dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines  0% 0% 
 
 
  
 
5 Les droits consolidés du Royaume -Uni ne sont pas inclus. Il a présenté une liste complète établie selon 
le SH  2017; voir les documents  G/MA/TAR/RS/570 et G/MA/TAR/RS/570/Add.1.  Des réserves ont été émises.  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 39 - 
  États -Unis 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton  0,47¢/kg      
      
12072100¹  0,47¢/kg  0% 
      
12072900²  0,47¢/kg  0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  5,6¢/kg   
15122100  5,6¢/kg  0% 
15122900  -- Autres  5,6¢/kg   
15122900  5,6¢/kg  0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés :      
15211000  - Cires végétales    
15211000  0% 0% 
1521100001  -- Candelilla  0%     
1521100002  -- Autres  0%     
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0,56¢/kg   
23061000  0,56¢/kg  0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400³  0% 0% 
29362800  -- Vitamin e E (tocophérols et 
composés apparentés ayant une 
activité de vitamine  E) et ses dérivés     0%  
29362800⁴  0% 0% 
1 Graines destinées à l'ensemencement . 
2 Autres que les graines destinées à l'ensemencement . 
3 Vitamin e B3 ou B5 (acide D- ou DL-pantoth énique ) et ses dérivés , non mélangés, naturels ou 
synthétiques . 
4 Vitamine E (tocophérols et composés apparentés ayant une activité de vitamine E) et ses dérivés , 
non mélangés , naturels ou synthétiques . 
Note:  "¢/kg"  signifie "cent  USD par kilo" . 
 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 40 - 
  Viet Nam  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 
2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072000  - Graines de coton       
12072100  -- De semence  5%  
1207210000  5%  
12072900  -- Autres   5%  
1207290000  5%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  5%  
1404200000  5%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  10%  
1512210000  5%  
15122910  --- Huile raffinée  25%  
1512291000  5%  
15122920  --- Fractions d 'huile de coton non raffinée  10%     
15122990  --- Autres  25%  
1512299000  25%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou d 'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés :      
15211000  - Cires végétales  5%  
1521100000  5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  5%  
2306100000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
2936240000  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
2936280000  0%  
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 41 - 
  2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
2.1.  La présente section donne des renseignements sur la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour les produits dérivés du coton pertinents et sur son utilisation par les Membres. Elle 
utilise la même méthodologie et la même présentation que celles utilisées dans la partie  3.2 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev.15 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15.  
2.2.  Sur les 33  Membres visés par cette partie consacrée à l 'accès aux marchés, 7  ont inscrit une 
SGS pour les produits dérivés du coton pertinents: Afrique du Sud, Colombie, Islande, Maroc, 
Mexique, Norvège et Suisse -Liechtenstein.  
2.1  Dispositions concernant la SGS inscrite s pour les produits dérivés du coton 
pertinents  
Membre  Ligne tarifaire  
Colombi e 1207 
 1512 
 2306 
Islande  12072000  
 14042000  
 15122100  
 15122900  
 15211000  
 23061000  
Mexique  15122101  
 15122999  
 15211001  
Maroc  1207209000  
 1512210090  
 15122910  
 1512299110  
 1512299910  
 23061000  
Norvège  12072000  
 15122100  
 15122910  
 15122990  
 23061000  
Afrique du Sud  15120000  
 23060000  
Suisse -Liechtenstein  Ex 12072000  
 Ex 15122100  
 Ex 15122900  
 Ex 23061000  
 
2.3.  Sur la base des notifications selon les tableaux  MA:3 et MA:4 distribuées jusqu 'au 
1er octobre  2021, aucun de ces sept Membres n 'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume ou sur les prix concernant les produits dérivés du coton pertinents . 
2.4.  Sur la base des notifications selon le tableau  MA:5 distribuées jusqu 'au 1er octobre  2021, 
aucun de ces sept Membres n 'a invoqué de mesure SGS fondée sur le volume ou sur les prix pour 
les produits dérivés du coton pertinents .  
3  CONTINGENTS TARIFAIRES  
3.1.  Sur les 33  Membres visés par la partie consacrée à l 'accès aux marchés de la présente note 
d'information, seuls l 'Afrique du Sud, la Colombie, l 'Islande, le Maroc et la Norvège ont inscrit des 
contingents tarifaires6 pour les produits dérivés d u coton pertinents . 
3.2.  La présente section est organisée de la même manière que la partie  3.3 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev.15 – TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15: la sous -section  3.1 donne des 
renseignements sur les engagements en matière de contingents tarifaires pour  les produits dérivés 
du coton pertinents tels qu 'ils figurent dans les listes de ces cinq Membres; la sous -section  3.2 
 
6 Également désignés en anglais par le signe "TRQ".  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 42 - 
  présente les méthodes d 'administration des contingents tarifaires les plus récentes notifiées par 
ces cinq Membres jusqu 'au 1er octobre  2021 selon le tableau  MA:1; et la sous -section  3.3 indique, 
pour chacun de ces cinq Membres, le volume du contingent tarifaire et les importations dans le 
cadre du contingent notifiés jusqu 'au 1er octobre  2021 selon le tableau  MA:2, ainsi que les taux 
d'utilisation correspondants, comme suite à la demande formulée au cours de la troisième 
discussion spécifique . Toutes ces sous -sections utilisent la même méthodologie que celle utilisée 
dans les sous -sections correspondantes de la partie  3.3 du document  TN/AG /GEN/34/Rev.15 –
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15.  
3.1  Engagements en matière de contingents tarifaires pour les produits dérivés du 
coton pertinents  
Colombi e 
TQID  Produ it Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire  
COLQ028  Autres graines et fruits 
oléagineux, même 
concassés  1207 Tonnes 
métriques  35 35 142%  
COLQ038  Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et 
leurs fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1512 Tonnes 
métriques  1 703 1 703 169%  
COLQ052  Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05  2306 Tonnes 
métriques  59 59 130%  
COLQ065  Autres graines et fruits 
oléagineux, même 
concassés  1207 Tonnes 
métriques  35 558 59 593 80% 
Islande 
TQID  Produ it Ligne (s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
ISLQ047  Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15121101,  
15121109, 
15121901,  
15121909,  
15122901, 
15122909,  Tonnes 
métriques  156,9 156,9 15122901 et 
15122909 (7%)  
ISLQ056  Cires végétales (autres que 
les triglycérides), cires 
d'abeilles ou d 'autres insectes 
et spermaceti, même raffinés 
ou colorés  15211000, 
15219000  Tonnes 
métriques  0,6 0,6 15211000 (0%)  
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux 
produits dérivés du coton pertinents . 
Maroc 
TQID  Produ it Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire  
MARQ014  Graine de coton  1207 Milliers de  
tonnes 
métriques  0 0 127%  
MARQ015  Huile 1507, 1508, 
1509, 1510, 
1512, 1513, 
1514, 1515, 
1516, 1517, 
1518 Milliers de 
tonnes 
métriques  196,11 196,11 215%  
MARQ018  Tourteau de coton  230610  Milliers de 
tonnes 
métriques  0,2 0,4 55% 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 43 - 
  Norvège  
TQID  Produ it Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
NORQ222  Aliments protéiques 
pour animaux  12010010, 12021010, 
12022010, 12030010, 
12040010, 12060010, 
12071010, 12072010, 
12073010, 12074010, 
12075010, 12076010, 
12079110, 12079910, 
12081010, 12089010, 
1212101 0, 12122010, 
12123000, 12129110, 
12129910, 12129990, 
15020011, 15041011, 
15042011, 15043011, 
15060011, 15071010, 
15079010, 15081010, 
15089010, 15091010, 
15099010, 15100010, 
15111010, 15119011, 
15121110, 15121910, 
15122110, 15122911, 
15131110, 15131911, 
15132110, 15132911, 
15141110, 15141910, 
15149110, 15149910, 
15151110, 15151910, 
15152110, 15152910, 
15153010, 15154010, 
15155011, 15159011, 
15161011, 15162011, 
15171010, 15179011, 
15180011, 15200010, 
15220011, 23012010, 
23022010, 23025010, 
23031010, 23032010,  
23033010, 23040010, 
23050010, 23061010, 
23062010, 23063010, 
23064110, 23064910, 
23065010, 23066010, 
23067010, 23069010, 
23070010, 23080000, 
38231110, 38231210, 
38231310, 38231910, 
38237010  Tonnes 
métriques  162,235 162,235 12072010  
(3,41 NOK/kg o u 
268% la valeur 
la plus élevée 
étant celle 
retenue ); 
 
15122110 et 
15122911  
(4,88 NOK/kg o u 
176% la valeur 
la plus élevée 
étant celle 
retenue ); 
 
23061010  
(2,34 NOK/kg o u 
183% la valeur 
la plus élevée 
étant celle 
retenue ); 
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux 
produits dérivés du coton pertinents . 
Afrique du Sud  
TQID  Produ it Lignes(s) tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
ZAFQ039  Huiles 
végétales  1507, 1508, 1510, 1511, 
1512, 1513, 1514, 1515  Tonnes 
métriques  61 083 61 083 1 512 (12 ,2%) 
ZAFQ051  Tourteaux  2304, 2305, 2306  Tonnes 
métriques  120 667 120 667 2 306 (6 ,6%) 
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux 
produits dérivés du coton pertinents . 
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 44 - 
  3.2  Méthode d 'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour les 
produits dérivés du coton pertinents  
Colombi e 
COLQ028, COLQ038, COLQ052 et COLQ065 ( année civile  2005)  
G/AG/N/COL/35  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Il n'y a pas de contingent administré   
Islande  
ISLQ047 et ISLQ056 (1er juillet -30 juin) 
G/AG/N/ISL/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Les produits ne sont pas soumis à contingent  Les taux de droits appliqués sont égaux ou inférieurs aux taux 
contingentaires correspondants  
 
Maroc 
MARQ014 ( année  civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  
 
MARQ015 ( année civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  
MARQ018 ( année civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 45 - 
  Norvège  
NORQ222 ( année civile ) 
G/AG/N/NOR/1/Add.1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Régime uniquement tarifaire . 
Afrique du Sud  
ZAFQ039 ( année civile  1995)  
G/AG/N/ZAF/1/Rev.1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Le taux de droit appliqué est inférieur au taux de droit applicable au contingent initial . En conséquence, aucun 
arrangement n 'est requis à ce stade  
 
ZAFQ051 ( année civile  1995)  
G/AG/N/ZAF/1/Rev.1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
A)  Attributions aux pays: contingent g lobal.  
B)  Attribution aux importateurs : i) le Département de l 'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque 
trimestre; ii) les permis seront attribués aux importateurs traditionnels de tourteaux; iii) les permis seront 
délivrés au prorata ; iv) les permis auront une durée de validité de trois mois .   
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 46 - 
 
3.3  Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites du contingent pour les produits dérivés du coton pertinen ts7 
Colombi e1,2 
COLQ038 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 
Importations dans le 
cadre du contingent  23 907 27 119 31 117 32 243 18 116 33 186 33 403 28 385 34 836 40 911 37 990 36 302 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 
Importations dans le 
cadre du contingent  43 894 37 768 32 187 41 899 40 301 46 187 40 132 48 306 34 697 28 147 28 681 36 052 34 105 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
COLQ052 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 
Importations dans le 
cadre du contingent  217 544 6 551 10 230 24 262 47 669 40 469 37 683 39 620 29 255 34 160 58 615 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 
Importations dans le 
cadre du contingent  65 241 51 664 97 288 58 976 54 714 68 841 60 050 99 829 6 264 13 119 6 782 5 218 349 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
7 La Norvège ne figure pas dans la liste. On ne  dispose pas de données concernant les importations réalisées dans le cadre du contingent NORQ222, car il est appliqué un 
régime exclusivement tarifaire.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 47 - 
 
COLQ065 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  35 558 37 997 40 400 43 650 46 275 48 946 51 616 54 287 56 957 59 628 59 628 59 628 
Importations dans le 
cadre du contingent  754 3 356 2 911 4 350 1 047 1 258 660 743 1 090 1 810 654 1 216 
Taux d'utilisation  (%) 2 9 7 10 2 3 1 1 2 3 1 2 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015 2016 2017 2018 2019  
Volume du 
contingent tarifaire  59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 
Importations dans le 
cadre du contingent  1 148 1 937 967 1 001 1 589 1 541 1 115 1 552 1 516 1 846 1 170 1 524 1 419 
Taux d'utilisation  (%) 2 3 2 2 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 Les données relatives aux importations réalisées dans le cadre du contingent COLQ065 couvrent les importations réalisées dans le cadre du contingent COLQ028  
2 La Colombie a noté ce qui suit dans ses notifications sous la forme du tableau MA:2 pour 2011 à 2019: La Colombie a noté ce q ui suit dans ses notification s sous la 
forme du tableau MA:2 pour 2011 à 2018: "Les contingents tarifaires consolidés de la Colombie n 'ont pas été appliqués au cours de la période considérée , car le tarif 
intracontingent consolidé est supérieur au tarif NPF appliqué." Les données rela tives aux "Importations dans les limites du contingent" pour 2011 à 2019 correspondent 
aux importations totales indiquées par la Colombie dans les notifications pertinentes sous la forme du tableau  MA:2. Les taux d 'utilisation ne sont pas applicables dans 
ces cas.     
    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 48 - 
 
Islande  
ISLQ047 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013 2014 2015 
Volume du 
contingent tarifaire  156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 156,9 
Importations dans le 
cadre du contingent  88,2 75,3 55,1 93,9 64,8 120,1 98,7 191,9 184,6 281,9 254,3 270,1 301,5 322,8 334,3 330,2 383,8 443 530,1 546,1 595,0 
Taux d'utilisation  (%) 56 48 35 60 41 77 63 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
ISLQ056 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013 2014 2015 
Volume du 
contingent tarifaire  0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 
Importations dans le 
cadre du contingent  0,2 3,9 2,4 1,5 0,8 3,4 0,8 0,7 1,0 4,5 3,3 4,8 4,5 4,2 5,6 5,9 7,7 6,0 6,8 5,1 5,0 
Taux d'utilisation  (%) 33 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
Maroc1 
MARQ015 ( milliers de  tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Importations dans le 
cadre du contingent  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014 2015 2016 2017 2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Importations dans le 
cadre du contingent  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 462,438 533,735 537,359 574,59 645,02 667,83 694 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 49 - 
 
MARQ019 ( milliers de  tonnes métriques )2 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  0,9 1,0 1,1 1,1 1,2 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6 1,6 1,6 
Importations dans le 
cadre du contingent  0,9 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6 1,6 1,6 
Taux d'utilisation  (%) 100 90 91 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014 2015 2016 2017 2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 
Importations dans le 
cadre du contingent  1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 200,238 321,874 285,715 312,44 377,73 382,54 466,75 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 Le niveau quantitatif du contingent MARQ014 inscrit dans la liste est nul; ce contingent n 'a donc pas été utilisé . Dans ses notifications sous la forme du tableau  MA:2 
pour les années 2013 à 2019, le Maroc a indiqué ceci: "Le Maroc a appliqué des droits de douane NPF inférieurs aux droits con tingentaires consolidés sur les 
importations des blés, d 'orge, de maïs, de riz, de sorgho, de graines de soja, de grai nes de colza, des huiles, du sucre et des tourteaux . Les contingents tarifaires 
concernant ces produits ne sont pas actifs." Les données relatives aux "Importations dans les limites du contingent" pour 201 3 à 2019 correspondent aux importations 
totales ind iquées par le Maroc dans les notifications pertinentes sous la forme du tableau  MA:2. Les taux d 'utilisation ne sont pas applicables dans ces cas . 
2 Les données relatives aux importations réalisées dans le cadre du contingent MARQ019 (Tourteau de tournesol) couvrent les importations réalisées dans le cadre des 
contingents MARQ017 (Tourteau de colza) et MARQ018 (Tourteau de coton).  
    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 50 - 
 
Afrique du Sud  
ZAFQ039 ( tonnes métriques )1 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Volume du 
contingent tarifaire  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Importations dans le 
cadre du contingent  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Volume du 
contingent tarifaire  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Importations dans le 
cadre du contingent  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 n.d. n.d. 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. 
ZAFQ051 ( tonnes métriques )1 
 
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Volume du 
contingent tarifaire  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Importations dans le 
cadre du contingent  301 308 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Volume du 
contingent tarifaire  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Importations dans le 
cadre du contingent  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 n.d. n.d. 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. 
1 L'Afrique du Sud a noté dans ses notifications sous la forme du tableau MA:2 de 2017 et 2018 que les contingents ZAFQ039 et ZAF Q051 n 'étaient pas ouverts , car le 
droit NPF appliqué était inférieur au taux contingentaire.   
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 51 - 
  3.3.  Sur la base des renseignements présentés dans la section  3.3 ci-dessus, les graphiques ci -
après indiquent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont 
été notifiées, ainsi que les taux d 'utilisation correspondants, par rapport au volume de chaque 
contingent inscrit dans les Li stes.  
Graphiques sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes  
Graphique  3.1: Colombi e (COLQ038)  
 
 
  
100%100%100%100%
100%100% 100%
100%100%100%
100%
100%100%
100%
100%100%
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 00050 000Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 52 - 
  Graphique  3.2: Colombi e (COLQ052)  
 
 
  
100% 100%100%100%100%100%
100%100%100%
100%100%100%100%
100%100%
100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000100 000Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 53 - 
  Graphique  3.3: Colombi e (COLQ065)  
 
 
Graphique  3.4: Islande  (ISLQ047)  
 
 
 
  
2%9% 7%10%
2% 3%1% 1% 2%3%1% 2% 2%3%2% 2%
010 00020 00030 00040 00050 00060 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation
56%48%
35%60%
41%77%63%100%100%100%
100%100%100%100% 100% 100%100%100%100% 100%100%
0100200300400500600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 54 - 
  Graphique  3.5: Islande  (ISLQ056)  
 
 
Graphique  3.6: M aroc (MARQ015)  
 
 
 
  
33%100%
100%
100%
100%100%
100% 100% 100%100%
100%100%
100%
100%100%100%100%
100%100%
100% 100%
0123456789
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
050100150200250
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliers de tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 55 - 
  Graphique  3.7: M aroc (MARQ019)  
 
 
  
100%
90%91%100%100%100%100% 100%100%100% 100%100%100% 100%100%100% 100% 100%
0001111122Milliers de tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 56 - 
  Graphique  3.8: Afrique du Sud  (ZAFQ039)  
 
 
 
  
100%100% 100% 100%100%100%100%100%100%100%100%100% 100% 100%100%
100%100%100%100%
100%100%100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 57 - 
  Graphique  3.9: Afrique du Sud  (ZAFQ051)  
 
 
 
 
 
100%
100%100%100%100%100%100%100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%100%
050 000100 000150 000200 000250 000300 000350 000Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation  
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 58 - 
 
4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  
4.1.  La présente section contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires applicables aux produits dérivés du cot on pertinents . Ces 
renseignements sont indiqués en utilisant la même méthodologie et la même présentation que celles utilisées dans la partie  3.4 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev.15 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15.  
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
États-Unis  Tous les Membres  SPS 15/03/2021   Quizalofop -éthyle; Limites maximales de 
résidus pour pesticide . Règle finale  Brassica carinata, farine; Brassica carinata, 
graines; graines de coton du 
sous-groupe  20C; fruits à pépins du 
groupe  11-10; petits fruits de plantes 
grimpantes, à l 'exception des kiwis, 
sous-groupe  13-07F; fruits à noyaux, 
groupe  12-12; graines de monnoyère; 
tournesol, sous -groupe  20B G/SPS /N/USA/3234  
Canada  Tous les Membres  SPS 08/07/2021   Limites maximales de résidus proposées: 
Dicamba  (PMRL2021 -20) Le pesticide dicamba dans ou sur les graines 
de coton non délintées (Codes ICS:  65.020, 
65.100, 67.040, 67.200)  G/SPS/N/CAN/1400  
États-Unis Tous les Membres  SPS 20/07/2021   Fluxapyroxade. Limites maximales de résidus 
pour pesticide.  Règle finale  Graines de coton du sous -groupe  20C; 
Fruits à pépins du groupe  11-10; Grenade; 
Légumes -fruits du groupe  8-10 G/SPS/N/USA/3258  
Brésil  Tous les Membres  OTC 26/03/2021   Décision ( Résolution ) RDC n ° 483 du 
19 mars 2021 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques (SH  2936) ; 
… G/TBT/N/BRA/1154 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.1 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.2 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.3 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.4 
G/TBT/N/BRA/1154 /Add.5 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.6 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.7
/Corr.1  
Japon Tous les Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  … -Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/834  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... -Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.07 et  12.10)…  G/SPS/N/JPN/835  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...-Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12) -Graisses et huiles animales ou 
végétales (SH:  15.01, 15.02, 15.06 et 
15.12)  G/SPS/N/JPN/838    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 59 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...-Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/839  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  … -Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.07 
et 12.1 2) G/SPS/N/JPN/836  
Brésil  Tous les Membres  OTC 22/04/2021   Consultation publique n°  1035 du  8 avril 2021.  
Formulaire pour la présentation 
d'observations : 
https://pesquisa.avisa.gov.br/index.php/4884
34?lang=pt -BR Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre e ux, 
même en solutions quelconques (SH  2936); 
… G/TBT/N/BRA/1163  
Brésil  Tous les Membres  OTC 27/04/2021   Consultation  publique n ° 1043 du 8 avril 2021. 
Projet : 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181
/4859043/Minuta+de+CP.pdf/39d90f00 -e9e7-
4619-adbe-75ff38ec0cd6 Formulaire pour la 
présentation d 'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/447
285?lang=pt -BR Code(s)  du SH : 2936, 2937, 3001, 3002, 
3003, 3004, 3006 ( dispositifs médicaux ) G/TBT/N/BRA/1166  
G/TBT/N/BRA/1166/Add.1  
Brésil  Tous les Membres  OTC 27/04/2021   Consultation publique n ° 1042 du 8 avril 2021. 
Projet : 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181
/6254098/Minuta+1042.pdf/67d15531 -b822-
46ec-97a3-a3c936e69c12 Formulaire pour la 
présentation d 'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/934
179?lang=pt -BR Code(s) du SH : 2936, 2937, 3001, 3002, 
3003, 3004, 3006 ( dispositifs médicaux ) G/TBT/N/BRA/1167  
Brésil  Tous les Membres  OTC 27/04/2021   Consultation publique n ° 1041 du 8 avril 2021. 
Projet : 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181
/6079684/Minuta+1041.pdf/cb915ffe -17d9-
4bf6-b133-6e2b7f158469 Formulaire pour la 
présentation d 'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/158
419?lang=pt -BR Code(s) du SH : 2936, 2937, 3001, 3002, 
3003, 3004, 3006 ( dispositifs médicaux ) G/TBT/N/BRA/1168 
G/TBT/N/BRA/1168/Add.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 26/05/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  … - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.07)   G/SPS/N/JPN/844    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 60 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 26/05/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  … -Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/843  
Fédération 
de Russie  Lettonie  SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-KS-
7/17439 du 21 juin 2021 Aliments pour animaux et additifs d 'aliments 
pour animaux, y compris les aliments 
d'origine végétale ou contenant des produits 
chimiques ou microbiologiques de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 0505, 0 511, 1001, 1002, 
1003, 1004, 1005, 1103, 1201, 1208, 1211, 
1213, 1214, 1501, 1502, 1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 2301, 2302, 2303, 2304, 
2306, 2308, 2309)  G/SPS/N/RUS/230  
Fédération 
de Russie  République 
tchèque  SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire  
n° FS-YUSH -7/17140 du 17 juin 2021 Aliments pour animaux et additifs d 'aliments 
pour animaux, y compris les aliments 
d'origine végétale ou contenant des produits 
chimiques ou micro biologiques de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 0505, 0511, 1001, 1002, 
1003, 1004, 1005, 1103, 1201, 1208, 1211, 
1213, 1214, 1501, 1502, 1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 2301, 2302, 2303, 2304, 
2306, 2308, 2309)  G/SPS/N/RUS/228  
Fédération 
de Russie  Pologne SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-KS-
7/17583 du 22 juin 2021 Aliments pour animaux et additifs d 'aliments 
pour animaux, y compris les aliments 
d'origine végétale ou contenant des produits 
chimiques ou microbiologiques de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 0505, 0511, 1001, 1002, 
1003, 1004, 1005, 1103, 1201, 1208, 1211, 
1213, 1214, 1501, 1502, 1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 2301, 2302, 2303, 2304, 
2306, 2308, 2309)  G/SPS/N/RUS/229  
Fédération 
de Russie  Estonie  SPS 28/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-AK-
7/15799 du 4 juin 2021 Aliments pour animaux et additifs d 'aliments 
pour animaux, y compris les aliments 
d'origine végétale ou contenant des produits 
chimiques ou microbiologiques de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 0505, 0511, 1001, 1002, 
1003, 1004, 1005, 1103, 1201, 1208, 1211, 
1213, 1214, 1501, 1502, 1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 2301, 2302, 2303, 2304, 
2306, 2308, 2309)  G/SPS/ N/RUS/232    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 61 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Fédération 
de Russie  Lituanie  SPS 28/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-KS-
7/14649 du 25 mai 2021 Aliments pour animaux et additifs d 'aliments 
pour animaux, y compris les aliments 
d'origine végétale ou contenant des produits 
chimiques ou microbiologiques de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 0505, 0511, 1001, 1002, 
1003, 1004, 1005, 1103, 1201, 1208, 1211, 
1213, 1214, 1501, 1502, 1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 2301, 2302, 2303, 2304, 
2306, 2308, 2309)  G/SPS/N/RUS/231  
Pérou  Tous les Membres  OTC 14/07/2021   Projet de Décret suprême portant modification 
du Règlement sur la surveillance et le contrôle 
sanitaire des produits alimentaires et des 
boissons, approuvé au moyen du Décret 
suprême n ° 007-98-SA, et porte approbation 
des services fournis exclusivement par la 
Direction générale de l 'hygiène du milieu et de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
du Ministère de la santé), (27  pages, en 
espagnol ) Codification Désignation  des produits : 
...1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées . … G/TBT/N/PER/133  
G/TBT/N/PER/133/Add.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  … - Graines et fruits ol éagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/856  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.07 
et 12.12) … G/SPS/N/JPN/862  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01 et 
12.07)...        G/SPS/N/JPN/861  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.04, 
12.05, 12.06 et 12.07)...  G/SPS/N/JPN/860    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 62 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04 et 12.07)...  G/SPS/N/ JPN/858  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.02 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/857  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/855  
Japon  Tous les Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  … - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)...  G/SPS/N/JPN/871  
Japon  Tous les Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.07, 
12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/866  
Japon  Tous les Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits o léagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.05, 12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/869  
États-Unis Tous les Membres  SPS 12/11/2020   Méfentrifluconazole. Limites maximales de 
résidus pour pesticide.  Règle finale  ... Sous-produits de l 'égrenage du coton; 
graines de coton du sous -groupe 20C ; … G/SPS/N/USA/3209  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... -Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)...  G/SPS/N/JPN/784    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 63 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/787  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences  et fruits divers (SH : 12.01 et 
12.07)…  G/SPS/N/JPN/788  
Japon  Tous les Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)     G/SPS/N/JPN/790  
Japon  Tous les Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.07 12.10 
et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/791  
Japon  Tous les Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.07)  G/SPS/N/JPN/792  
Japon  Tous les Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.07)  G/SPS/N/JPN/794  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits dive rs (SH : 12.01, 12.04, 
12.05, 12.06 et 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/803  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.07, 
12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/801    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 64 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.07 
et 12.10)…  G/SPS/N/JPN/802  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12. 07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/800  
États-Unis Tous les Membres  SPS 25/11/2020   Colorcon, Inc.; Dépôt de demande pour 
colorant  Code(s)  du SH: 2936;  Domaine  67 de l' ICS  G/SPS/N/USA/3214  
Japon  Tous les Membres  SPS 10/12/2020   Révision des spécifications et des normes 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires, etc., au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/817  
États-Unis Tous les Membres  SPS 24/08/2020   Péthoxamide; limites maximales de résidus 
pour pesticide  Règle finale  …Sous-produits de l 'égrenage du coton; 
graines de coton non délintées ; … G/SPS/N/USA/3195  
États-Unis Tous les Membres  SPS 17/09/2020   Tiafénacil; limites maximales de résidus pour 
pesticide  Règle finale  …Graines de coton du sous -groupe 20C; 
raisin; graines de soja; blé en grains; sous -
produits de l 'égrenage du coton ; … G/SPS/N/USA/3201  
Brésil  Tous les Membres  OTC 09/04/2020   Projet de décision n ° 805 du 27 mars 2020 
Formulaire pour la présentation 
d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.
php?id_aplicacao=54824  Code(s)  du SH : 2106, 29, 2936, 2937, 
2941, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 
340111, 340130, 3402, 340119, 340120, 
330290, 9616, 9619  G/TBT/N/BRA/997  
Fédération 
de Russie  Hongrie /Monde  SPS 29/04/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-SA-
7/10917 en date du 7 avril 2020 Volailles vivantes, œufs d 'oiseaux, viandes 
et abats comestibles de volailles, machines 
et appareils pour la préparation des aliments 
ou provendes pour animaux, couveuses et 
éleveuses pour l 'aviculture   
Code(s) du SH : ... 2936…  G/SPS/N/RUS/188 
G/SPS/N/RUS/188/Add.1  
Fédération 
de Russie  Bulgarie  SPS 18/05/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-KS-
7/12061 en date du 17 avril 2020 Volailles vivantes, œufs d 'oiseaux, viandes 
et abats comestibles de volailles, machines 
et appareils pour la préparation des aliments 
ou provendes pour animaux, couveuses et 
éleveuses pour l 'aviculture . 
Code(s) du SH : ..., 2936, ...   G/SPS/N/RUS/189  
Brésil  Tous les Membres  OTC 11/06/2020   Décision RDC n ° 375 du 17 avril 2020 Code(s) du SH: Dispositifs médicaux (2936, 
2937, 3001, 3002, 3003, 3004, 3006)  G/TBT/N/BRA/1021  
Brésil  Tous les Membres  OTC 11/06/2020   Décision RDC n ° 378 du 28 avril 2020 Code(s) du SH: Dispositifs médicaux (2936, 
2937, 3001, 3002, 3003, 3004, 3006)  G/TBT/N/BRA/1017  
Brésil  Tous les Membres  OTC 26/06/2020   Projet de décision n ° 823 du 12 juin 2020 Code(s) du SH: Dispositifs médicaux (2936, 
2937, 3001, 3002, 3003, 3004, 3006)  G/TBT/N/BRA/1029  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications ... - Graines et frui ts oléagineux; graines, G/SPS/N/JPN/770    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 65 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.06, 
12.07 et 12.12)…  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.07)  G/SPS/N/JPN/771  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/766  
Brésil  Tous les Membres  OTC 06/08/2020   Décision RDC n ° 403 du 21 juillet  2020 Code(s) du SH: Dispositifs médicaux (2936, 
2937, 3001, 3002, 3003, 3004, 3006)  G/TBT/N/BRA/1059  
Brésil  Tous les Membres  OTC 02/09/2020   Projet de décision n ° 876 du 23 juillet  2020 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques (SH  2936); 
… G/TBT/N/BRA/1070  
Brésil  Tous les Membres  OTC 02/09/2020   Projet d 'instruction normative n ° 877 du 
23 juillet  2020 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même e n solutions quelconques (SH  2936); 
… G/TBT/N/BRA/1069  
Brésil  Tous les Membres  OTC 02/09/2020   Projet d 'instruction normative n ° 878 du 
23 juillet  2020 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques (SH  2936); 
… G/TBT/N/BRA/1068    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 66 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les Membres  OTC 06/10/2020   Décision RDC n ° 423 du 16 septembre  2020 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques (SH  2936); 
… G/TBT/N/BRA /1081  
États-Unis Tous les Membres  SPS 18/11/2019   Tébuconazole; limites maximales de résidus 
pour pesticide . Règle finale  Légumes à feuilles du genre Brassica, du 
sous-groupe  4-16B, à l 'exception du 
cresson; graines de coton, du sous -groupe 
20C; fruits à pépins du groupe  11-10; petits 
fruits de plantes grimpantes, à l 'exception 
des kiwis, du sous -groupe  13-07F; fruits à 
coque du groupe 14 -12; pêches du sous -
groupe  12-12B; prunes du sous -groupe 12 -
12C; tournesols du sous -groupe  20B; fruits 
de petit e taille d 'origine tropicale ou 
subtropicale à peau non comestible du sous -
groupe 24A; cresson  G/SPS/N/USA/3134  
États-Unis Tous les Membres  SPS 17/12/2019   Fenpyroximate; limites maximales de résidus 
pour pesticide  Règle finale  Bananes; doliques à œil noir, verts, écossés; 
fèves, vertes, écossées; baies d 'arbuste du 
sous-groupe  13-07B; fruits de ronce du 
sous-groupe  13-07A; pois -chiches, verts, 
écossés; graines de coton du sous -
groupe  20C; doliques, verts, écossés; 
doliques mongettes, verts, écossés; ha ricots 
ailés, à gousse comestible, verts, écossés; 
pois antaques, verts, écossés; légumes à 
feuilles à pétioles du sous -groupe  22B; 
haricots de Lima, verts, écossés; fruits à 
coque du groupe  14-12; niébé, vertes, 
écossées; fèves de soja, à gousse 
comestibl e, vertes, écossées; courges et 
concombres du sous -groupe  9B; haricots 
verts, écossés; pois de Mascate, verts, 
écossés  G/SPS/N/USA/3141  
États-Unis Tous les Membres  SPS 04/03/2020   Acétamipride; limites maximales de résidus 
pour pesticide . Règle finale  Légumes -feuilles du genre Brassica, sous -
groupe  4-16B; laitue -asperge, sous -
groupe  13-07B; graines de coton, sous -
groupe  20C; fenouil de Florence, feuilles 
fraîches et tiges; fruits à noyaux, 
groupe  12-12; chou -rave; légumes à feuilles 
à pétioles, s ous-groupe 22B; légumes -
feuilles, sous -groupe  4-16A; fruits à coque, 
groupe  14-12; colza, groupe  20A; fruits de 
taille moyenne à grande, d 'origine tropicale 
ou subtropicale, à écorce lisse non 
comestible, sous -groupe  24N; Brassica à 
pomme et tige, groupe  5-16 G/SPS/N/USA/3151    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 67 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 21/11/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.07)  G/SPS/N/JPN/696 
G/SPS/N/JPN/696/Add.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 22/11/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines,  
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/695 
G/SPS/N/JPN/695/Add.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 23/11/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/693 
G/SPS/N/JPN/693/Add.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 21/11/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  Viandes et abats comestibles (SH: 02.01, 
02.02 et 02.06) - Lait et produits de la 
laiterie (SH: 04.01) - Produits d 'origine 
animale (SH: 05.04) - Légumes, plantes, 
racines et tubercules alimentaires (SH: 
07.01, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.09, 
07.10, 07.13 et 07.14) - Fruits comestibles; 
écorces d 'agrumes (SH:  08.04, 08.05, 
08.06, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
- Thé, maté et épices (SH: 09.02, 09.03, 
09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 
09.10) - Céréales (SH: 10.01) - Graines et 
fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH: 12.02, 12.07 et 12.12) - 
Graisses et huiles animales (SH:  15.02)  G/SPS/ N/JPN/694 
G/SPS/N/JPN/694/Add.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 06/12/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.07 et12.12)  G/SPS/N/JPN/704 
G/SPS/N/JPN/704/Add.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et frui ts oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/706    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 68 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.05, 
12.07, 12 .10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/708  
Japon  Tous les Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/710  
Japon  Tous les Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et frui ts oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/711  
Fédération 
de Russie  Tous les Membres  SPS 09/01/2020   Projet de décision du Collège de la 
Commission économique eurasiatique 
modifiant le règlement établissant des 
prescriptions vétérinaires (sanitaires et 
vétérinaires) communes pour les 
marchandises soumises à contrôle 
(surveillance) vétérinaire  Marchandise s (produits) soumises à contrôle 
vétérinaire contenant des ingrédients 
d'origine animale et relevant des codes 
suivants de la nomenclature commune des 
produits aux fins du commerce extérieur de 
l'Union douanière.  Code(s)  du SH : 040900, 
130190, 1502, 150300, 1504, 150500, 
151800, 190220, 190420, 20, 2102, 2104, 
2309, 2936, 30, 3002, 310100, 320300, 
3302, 350400, 3507, 3808, 3824  G/SPS/N/RUS/175  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01 et 
12.07 ) G/SPS/N/JPN/719  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/718  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines,  
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/717    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 69 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant 
les aliments et les additifs alimentaires au titre 
de la Loi sur l 'hygiène des produits alimentaires 
(Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/713  
Fédération 
de Russie  Pologne/Monde  SPS 30/03/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-KS-7/8093 
en date du 17 mars 2020 Volailles vivantes, ovoproduits, viandes et 
abats comestibles de volailles, produits à base 
de viande de volaille, oisillons d 'un jour, œufs 
de volaille destinés à l 'incubation, œufs 
destinés à l 'incubation (sauf les œufs de 
volaille), oiseaux vivants (sauf les volailles), 
aliments et additifs d 'aliments pour oiseaux, 
matériel pour le soin, l 'abattage et la découpe 
de volailles . 
Codes  du SH : 0105;  0407, 0408; 0207;  
0208,0209,0210,0410 00 000 0,0504 00 000 
0,0505,0511,1501,1506 00 000 0,1516 
10,1518 00,1601 00,1602, 1603 00,1902 
20,1904 20,  produits du chapitre  20, du 
code 2104, du code  2106, 4206 00 000 0, 
0106;  508 10 000 0,0106,9705 00 0000; 
9508 10 000 0,0106; 2102, 2309, 2936, 
3504, 3507, 3808, 3824; 3923,3926,4415 
4416 00 000 0, 4421, 7020 00, 7309 00, 
7310, 7326, 7616, 8436 10 000 0, 8 436 21 
000 0, 8436 29 000 0, 8436 80 900 0, 8606 
91 800 0, 8609 00, 8716 39  800 G/SPS/N/RUS/183 
G/SPS/N/RUS/183/Add.1  
Fédération 
de Russie  Allemagne /Monde  SPS 30/03/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-KS-7/8498 
en date du 19 mars 2020 
Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire n ° FS-KS-7/9419 
en date du 25 mars 2020 Volailles vivantes, ovoproduits, viandes et 
abats comestibles de volailles, produits à base 
de viande de volaille, oisillons d 'un jour, œufs 
de volaille destinés à l 'incubation, œufs 
destinés à l 'incubation (sauf les œufs de 
volaille), oiseaux vivants (sauf les volailles), 
aliments et additifs d 'aliments pour oiseaux, 
matériel pou r le soin, l 'abattage et la découpe 
de volailles . 
Codes  du SH : 0105;  0407, 0408; 0207;  0208,  
0209,  0210,  0410 00 000 0,  0504 00 000 0,  
0505,  0511,  1501,  1506 00 000 0,  1516 10,  
1518 00,  1601 00,  1602, 1603 00,  1902 20,  
1904 20,  produits du chapitre  20, du code  
2104, du code  2106, 4206 00 000 0, 0106;  
508 10 000 0,0106,9705 00 000 0; 9508 10 
000 0,0106; 2102, 2309, 2936, 3504, 3507, 
3808, 3824; 3923,  3926,  4415 4416 00 000 0, 
4421, 7020 00, 7309 00, 7310, 7326, 7616, 
8436 10 000 0, 8436 21 00 0 0, 8436 29 000 0, 
8436 80 900 0, 8606 91 800 0, 8609 00, 8716 
39 800; G/SPS/N/RUS/182 
G/SPS/N/RUS/182/Add.1 
G/SPS/N/RUS/182/Add.2    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 70 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/734  
Japon  Tous les Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.06, 12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/738  
Japon  Tous les Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et frui ts oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.05, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/736  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH  code: 12.07)…  G/SPS/N/JPN/746  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/748  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH:  12.01, 12.04, 
12.05 et 12.07)…  G/SPS/N/JPN/747  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/743  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/ 2020  Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/742    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 71 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/741  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/740  
Brésil  Tous les Membres  SPS 07/04/2020   Projet de décision n ° 805 du 27 mars 2020 Code(s)  du SH : 2106, 29, 2936, 2937, 
2941, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 
340111, 340130, 3402, 340119, 340120, 
330290, 9616, 9619; Code(s)  ICS: 13, 65  G/SPS/N/BRA/1641  
Fédération 
de Russie  Hongrie /Monde  SPS 29/04/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire  
n° FS-SA-7/10917 en date du 7 avril 2020 Volailles vivantes, œufs d 'oiseaux, viandes 
et abats comestibles de volailles, machines 
et appareils pour la préparation des aliments 
ou provendes pour animaux, couveuses et 
éleveuses pour l 'aviculture . 
Code(s) du SH : 0105;  0407, 0408; 0207;  
0208,0209,0210,0410 00 000 0,0504 00 
000 0,0505,0511,1501,1506 00 0 00 0,1516 
10,1518 00,1601 00,1602, 1603 00,1902 
20,1904 20,  produits du chapitre  20, du 
code 2104, du code  2106, 4206 00 000 0, 
0106;  508 10 000 0,0106,9705 00 000 0; 
9508 10 000 0,0106; 2102, 2309, 2936, 
3504, 3507, 3808, 3824; 3923,3926,4415 
4416 00 000 0, 4421, 7020 00, 7309 00, 
7310, 7326, 7616, 8436 10 000 0, 8436 21 
000 0, 8436 29 000 0, 8436 80 900 0, 8606 
91 800 0, 8609 00, 8716 39  800; G/SPS/N/RUS/188 
G/SPS/N/RUS/188/Add.1  
Fédération 
de Russie  Bulgari e SPS 18/05/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire  
n° FS-KS-7/12061 en date du 17 avril 2020 Volailles vivantes, œufs d 'oiseaux, viandes 
et abats comestibles de volailles, machines 
et appareils pour la préparation des aliments 
ou provendes pour animaux, couveuses et 
éleveuses pour l 'aviculture . 
Code(s) du SH : 0105;  0407, 0408; 0207;  
0208,0209,0210,0410 00 000 0,0504 00 
000 0,0505,0511,1501,1506 00 000 0,1516 
10,1518 00,1601 00,1602, 1603 00,1902 
20,1904 20,  produits du chapitre  20, du 
code 2104, du code  2106, 4206 00 000 0, 
0106;  508 10 000 0,0106,9705 00 000 0; 
9508 10 000 0,0106; 2102, 2309, 2936, 
3504, 3507, 3808, 3824; 3923,3926,4415 
4416 00 000 0, 4421, 7020 00, 7309 00, G/SPS/N/RUS/189    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 72 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
7310, 7326, 7616, 8436 10 000 0, 8436 21 
000 0, 8436 29 000 0, 8436 80 900 0, 86 06 
91 800 0, 8609 00, 8716 39  800; 
Japon  Tous les Membres  SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH:  12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/761  
Japon  Tous les Memb res SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...- Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH:  12.07)  G/SPS/N/JPN/760  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  …. - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH:  12.01, 12.02, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12 )… G/SPS/N/JPN/762  
États-Unis Tous les Membres  SPS 27/08/2019   Pydiflumétofène. Limites maximales de résidus 
pour pesticide  Règle finale  … Graines de coton du sous -groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3099  
États-Unis Tous les Membres  SPS 25/09/2019   Pyraflufen éthyle. Limites maximales de 
résidus pour pesticide.  Règle finale  … Graines de coton du sous -groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3101  
États-Unis Tous les Membres  SPS 25/09/2019   Buprofézine. Limites maximales de résidus 
pour pesticide.  Règle finale  … Graines de coton du sous -groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3103  
Canada  Chine; Pologne; 
Afrique du Sud; 
Ukraine; 
Fédération de 
Russie; Roumanie; 
Italie; Viet  Nam; 
Belgique; Hongrie; 
République 
tchèque; Estonie; 
Lituanie; Bulgarie; 
Lettonie; Moldova, 
République de;  
Nigéria; Kenya; 
Zimbabwe; 
Malawi; 
Côte d'Ivoire; 
Congo; République 
centrafricaine; 
Sénégal; 
Tanzanie; Zambie; 
Bénin; Gambie; 
Ghana; SPS 03/04/2019   Ordonnance imposant des conditions relatives 
aux zones de contrôle secondaires associées à 
la peste porcine africaine  ... 23 06 10 de graines de coton ; … G/SPS/N/CAN/1244 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.1 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.2 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.3 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.4 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.5    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 73 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Madagascar; 
Sierra Leone; 
Cameroun; 
Cabo Verde; 
Tchad; Namibie; 
Guinée -Bissau; 
Togo; Burkina 
Faso; Mongolie; 
Mozambique; 
Burundi; Rwanda  
Japon  Tous les Membres  SPS 25/04/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.07, 
12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/632  
Japon  Tous le s Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/641  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12 .05, 12.06, 
12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/642  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/644  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.07 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/645  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.04, 
12.05, et 12.07)…  G/SPS/N/JPN/646    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 74 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.07 
et 12.10)…  G/SPS/N/JPN/652  
Japon  Tous les Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04, 12 .05, 12.06, et 12.07)…  G/SPS/N/JPN/653  
Japon  Tous les Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/654  
Japon  Tous les Membres  SPS 31/07/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et frui ts oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.05, et 
12.07)…  G/SPS/N/JPN/665  
Japon  Tous les Membres  SPS 31/07/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/666  
Japon  Tous les Membres  SPS 08/08/2019   | Révision des substances ne présentant aucun 
risque pour la santé des personnes devant 
être désignées par le Ministre de la santé, du 
travail et de la protection sociale 
conformément à la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01,12,02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/679  
Japon  Tous les Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et fruits oléagineux; graines,  
semences et fruits divers (SH : 12.07 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/672  
Japon  Tous les Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.07 
et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/673    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 75 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... – Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.06, 
12.07 et 12.10)…  G/SPS/N/JPN/671  
Brésil  Tous les Membres  OTC 23/09/2019   Règlement technique n ° 42 du 
17 septembre  2019 (Instrução Normativa  
MAPA no. 42, de 17 de setembro de 2019) 
publié dans le Journal officiel brésilien n ° 182 
le 19 septembre  2019 SH 09.09; 12.02; 12.04; 12.05; 12.07; 
12.09; 12.11; 12.12.10; graines et jeunes 
plants de légumes, épices, plantes d 'espèces 
médicinales et aroma tiques  G/TBT/N/BRA/913  
États-Unis Tous les Membres  SPS 30/10/2018   Étoxazole. Limites maximales de résidus pour 
pesticide.  Règle finale  … Graines de coton du sous -groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3030  
États-Unis Tous les Membres  SPS 16/11/2018   Pyroxasulfone. Limites maximales de résidus 
pour pesticide.  Règle finale  … Graines de coton du sous -groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3037  
États-Unis Tous les Membres  SPS 14/12/2018   Pyrifluquinazon. Limites maximales de résidus 
pour pesticide.  Règle finale  … Sous-produits de l 'égrenage du coton  
Coton en graines non délintées … G/SPS/N/USA/3044  
États-Unis Tous les Membres  SPS 15/12/2018   Clomazone. Limites maximales de résidus 
pour pesticide.  Règle finale  … Graines de coton du sous-groupe  20C… G/SPS/N/USA/3041  
États-Unis Tous les Membres  SPS 19/03/2019   S-métolachlore. Limites maximales de résidus 
pour pesticide.  Règle finale  … Graines de coton du sous -groupe  20C… G/SPS/N/USA/3052  
Japon  Tous les Membres  SPS 23/10/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 
12.12)…  G/SPS/N/JPN/602  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/12/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fr uits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.06, 12.07 et 12.12)...   G/SPS/N/JPN/607  
Japon  Tous les Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/617  
Japon  Tous les Mem bres SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.04, 
12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/615    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 76 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH: 12.01, 12.02, 
12.05, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/613  
Japon  Tous les Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … - Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/611  
Japon  Tous les Membres  SPS 27/03/2019   Révision des substances ne présentant aucun 
risque pour la santé des personnes devant 
être désignées par le Ministre de la santé, du 
travail et de la protection sociale 
conformément à la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/629  
Japon  Tous les Membres  SPS 27/03/2019   Révision des substances ne présentant aucun 
risque pour la santé des personnes devant 
être désignées par le Ministre de la santé, du 
travail et de la protection sociale 
conformément à la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/627  
Japon  Tous les Membres  SPS 24/05/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...; - Fruits oléagineux; graines, semences 
et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.07 et 12.12);  G/SPS/N/JPN/576  
États-Unis Tous les Membres  SPS 02/08/2018   Flonicamide. Limites maximales de résidus 
pour pesticide.  Règle finale  ... Graines de coton du sous -groupe  20C… G/SPS/N/USA/3015  
Canada  Tous les Membres  SPS 22/08/2018   Limites maximales de résidus proposées :  
2,4-D (PMRL2018 -30) Le pesticide 2,4 -D dans ou sur les graines 
de coton non délintées (Codes ICS : 65.020, 
65.100, 67.040, 67.200)  G/SPS/N/CAN/1195  
États-Unis Tous les Membres  SPS 20/09/2018   Afidopyropène. Limites maximales de résidus 
pour pesticides.  Règle finale  ... Coton en graines non délintées … G/SPS/N/USA/3023  
États-Unis Tous les Membres  SPS 02/07/2018   Tolfenpyrad. Limites maximales de résidus 
pour pesticide.  Règle finale  ...; Sous-produits de l 'égrenage du coton; 
graines de coton non délintées ; … G/SPS/N/USA/3009  
Japon  Tous les Membres  SPS 24/05/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12);…  G/SPS/N/JPN/577    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 77 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Mem bres SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/589  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.06, 
12.07, 12.10 et 12.12)...  G/SPS/N/JPN/590  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/588  
Japon  Tous les Me mbres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/587  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12 .02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/584  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06 et 
12.07)…  G/SPS/N/JPN/583  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/582  
Japon  Tous les Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.07 et 
12.12)… G/SPS/N/JPN/591    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 78 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01 et 12.07)  G/SPS/N/JPN/599  
Japon  Tous les Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01 et 12.07)  G/SPS/N /JPN/598  
Japon  Tous les Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01 et 12.07)  G/SPS/N/JPN/596  
Japon  Tous les Membres  SPS 04/08/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/526  
Japon  Tous les Membres  SPS 04/08/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01 et 12.07)…  G/SPS/N/JPN/525  
Japon  Tous les Membres  SPS 07/08/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagine ux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/529  
Japon  Tous les Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06,  12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/532  
Japon  Tous les Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/531    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 79 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagine ux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/530  
Japon  Tous les Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)...  G/SPS/N/JPN /534 
Japon  Tous les Membres  SPS 16/11/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/538  
Japon  Inde, Taipei  
chinois , Grèce  SPS 04/12/2017   Proposition de désignation d 'organismes 
devant faire l 'objet d 'une notification avant 
leur importation au Japon  Graines et semis de papayer, graines de 
coton (pour la culture)  G/SPS/N/JPN/540  
Japon  Tous les Membres  SPS 18/12/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/542  
Japon  Tous les Membres  SPS 18/12/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  - Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/544  
Japon  Tous les Membres  SPS 12/01/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07,12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/547  
Japon  Tous les Membres  SPS 15/01/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07,12.10 et 12.12)… G/SPS/N/JPN/550    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 80 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 15/01/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07,12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/549  
Japon  Tous les Membres  SPS 05/02/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/553  
Japon  Tous les Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/561  
Japon  Tous les Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/563  
Japon  Tous les Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)…  G/SPS/N/JPN/558  
Japon  Tous les Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/559  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/02/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/565  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/03/2018   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  ...Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.04 , 12.05, 
12.06 et 12.07)…  G/SPS/N/JPN/568    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 81 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Chine Tous les Membres  OTC 09/01/2018   Mesures concernant l 'inspection et le contrôle 
de l'étiquetage des aliments préemballés 
d'importation et d 'exportation  Aliments  (SH: 0201 -0210; 0302 -0308; 
0401-0410; 0504, 0507 -0508, 0510 -0511; 
0602; 0702 -0714; 0801 -0806, 0811 -0814; 
0901-0910; 1002, 1004, 1006 -1008; 1101 -
1109; 1202 -1212; 1301 -1302; 1501 -
1504,1506 -1518,1521; 1601 -1605; 1701 -
1704; 1801, 1803 -1806; 1901 -1905; 2001 -
2009; 2101 -2106; 2201 -2209; 25 01; 2853; 
2923; 2936; 3004; 3501; 3502; 3504; 
3505; 7116)  G/TBT/N/CHN/1246  
Brésil  Tous les Membres  SPS 30/08/2017   Projet de décision n°  380 du 22  août 2017 
relative à l 'ingrédient actif  D11 – DICAMBA 
inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits 
de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans 
la Décision RE n°  165 du 29  août 2003 
(Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)). Modifications intéressant 
l'ingrédien t actif  D11 – DICAMBA inscrit dans 
les monographies d 'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du 
bois: inclusion des cultures du coton (LMR de 
0,04 mg/kg et période de sécurité non 
déterm inée en raison du mode d 'application), 
du coton génétiquement modifié (0,04  mg/kg 
et période de sécurité de 113  jours) et du soja 
génétiquement modifié (LMR de 4,0  mg/kg et 
période de sécurité de 70  jours) - application 
en post -levée  Code(s) du SH  52, 12  G/SPS/N/BRA/1289  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après : Pesticide: 
Profenofos  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/495  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Profenofos  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/491    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 82 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Prométryne  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.06, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/485  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Hexaconazole  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/484  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture c i-après: Pesticide: Isouron  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/494  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produi t chimique 
pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide/médicament vétérinaire: Etoxazole  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.07 et 12.10)  G/SPS/N/JPN/497  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées  pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Spirotétramate  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.07 et 12.10)  G/SPS/N/JPN/487    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 83 - 
 
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visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées  pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Thifensulfuron -méthyl  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/488  
Japon  Tous les Membres  SPS 27/01/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour les produits chimiques 
pour l 'agriculture ci -après   
Pesticides: Dazomet, metam et isothiocyanate 
de méthyle  
Le dazomet, le metam et l 'isothiocyanate de 
méthyle sont tous trois utilisés comme 
pesticides . Le dazomet et le metam peuvent 
facilement être métabolisés en isothiocyanate 
de méthyle dans les végétaux.  Par 
conséquent, le Japon envisage d 'établir une 
LMR collective pour ces substances.  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/500 
G/SPS/N/JPN/500/Corr.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Imidaclopride  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/502  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture c i-après: Pesticide: 
Prohexadione calcium  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/505    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 84 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées  pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide/médicament vétérinaire: Abamectine  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.07 et 
12.10)  G/SPS/N/JPN/506  
Japon  Tous les Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Nitenpyrame  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/510  
Japon  Tous les Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: Boscalide  … Fruits oléagineux; graines,  semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/512  
Japon  Tous les Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Glyphosate  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/514  
Japon  Tous les Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Cléthodime  … Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/515    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 85 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l'agriculture ci -après: Pesticide: 
Isoxathion  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/513  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées  pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Clofentézine  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/503  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après: Pesticide: 
Fludioxonil  ... Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06 et 12.07)  G/SPS/N/JPN/ 504 
Suisse   LIC 30/09/2016   De manière générale, le régime de licences 
d'importations de la Suisse – notifié dans le 
document G/LIC/N/3/CHE/8 – reste valable 
pour l 'année  2016.  La Suisse soumet ci -
dessous les réponses complètes y inclus les 
changements notifiés pendant les 
années  2013 à 2015.  Sucre, huiles et graisses comestibles.  
Positions tarifaires (huiles et graisses pour 
l'alimentation humaine relevant du chapitre 
15 et germes de céréales pour la fabrication 
de graisses ou huiles du chap itre 11): … 
1512.21.90; 1512.29.91; 1512.29.99 …  G/LIC/N/3/CHE/12  
Liechtenstein   LIC 20/10/2016   Le Liechtenstein a l 'honneur de porter à votre 
connaissance que, en raison de l 'existence de 
l'union douanière entre la Suisse et le 
Liechtenstein, la notification présentée par la 
Suisse (document  G/LIC/N/3/CHE/12) vaut 
aussi pour le Liechtenstein.  Sucre, huiles et graisses comestibles.  
Positions tarifaires (huiles et graisses pour 
l'alimentation humaine relevant du chapitre 
15 et germ es de céréales pour la fabrication 
de graisses ou huiles du chapitre  11): … 
1512.21.90; 1512.29.91; 1512.29.99 …  G/LIC/N/3/LIE/9  
Égypte  Tous les Membres  SPS 04/12/2015   
Décret ministériel n°  693 de 2015 portant 
mise en application de la norme 
égyptienne  ES 7985/2013: "Huiles végétales 
comestibles"   
Le Décret ministériel notifié dispose que les 
producteurs et les importateurs doivent se 
conformer à la norme 
égyptienne  ES 7985/2013 pour les huiles 
végétales comestibles.  Il est accordé aux Graisses et huiles alimentaires  G/SPS/N/EGY/65/Rev.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 86 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
fabricants et aux importateurs une période de 
transition de six mois pour se mettre en 
conformité avec cette norme.  Cette norme 
remplace les normes égyptiennes (ES) ci -
après:  
(…) 
6. ES n ° 49-8/2005 " Huiles comestibles 
végétales – Partie  8: Huile de coton"  
(…) 
16. ES n ° 1672/2007 " Huile de coton de 
deuxième choix"  
(…) 
Chine  Tous les Membres  OTC 27/07/2015  26/04/20
16 Norme nationale de la République populaire de 
Chine: Additif pour l 'alimentation des animaux 
nicotinamide (10  pages, en chinois).  La norme 
porte sur le nicotinamide et couvre les points 
suivants: exigences applicables au produit, 
méthodes d 'essai, règles d 'inspection, 
étiquetage, emballage, transport, stockage et 
durée de conservation.  Cette norme s 'applique 
au nicotinamide obtenu par synthèse 
chimique.  Additif pour l 'alimentation des animaux 
nicotinamide.  Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques (SH  2936). 
Aliments des animaux  (ICS 65.120)  G/TBT/N/CHN/1127  
Chine  Tous les Membres  OTC 24/07/2015  25/04/20
16 Norme nationale de la République populaire de 
Chine: Additif pour l 'alimentation des animaux 
dl-α-tocophéryl acétate (11  pages, en chinois).  
La norme couvre les points suivants : 1. 
Champ d'application ; 2. Références 
normatives ; 3. Exigences ; 4. Méthodes 
d'essai; 5. Règles d 'inspection ; 6. Étiquetage, 
conditionnement, transport et stockage ; 7. 
Durée de conservation . Les chapitres  1, 3 et 5 
de la norme notifiée sont obligatoires, le reste 
du texte étant d 'application recommandée.  Additif pour l 'alimentation des animaux dl -α-
tocoph éryl acétate. Vitamine  E et ses dérivés 
(SH 2936.28). Aliments des animaux 
(ICS 65.120)  G/TBT/N/CHN/1104  
Chine  Tous les Membres  OTC 23/07/2015  24/04/20
16 Norme nationale de la République populaire de 
Chine: Additif pour l 'alimentation des animaux 
- dl-α-tocophéryl acétate (en poudre) 
(9 pages, en chinois).  La norme couvre les 
points suivants : 1. Champ d'application ; 2. 
Références normatives ; 3. Exigences ; 4. 
Méthodes d 'essai; 5. Règles d 'inspection ; 6. 
Étiquetage, conditionnement, transport et 
stocka ge; 7. Durée de conservation . Les 
chapitres  1, 3 et 5 sont obligatoires, le reste 
du texte étant d 'application recommandée.  Additif pour l 'alimentation des animaux dl -α-
tocophéryl acétate (en poudre).  Vitamine  E et 
ses dérivés (SH  2936.28). Aliments des 
animaux (ICS  65.120)  G/TBT/N/CHN/1099    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 87 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Chine  Tous les Membres  OTC 23/07/2015  25/04/20
16 Norme nationale de la République populaire de 
Chine: Additif pour l 'alimentation des animaux 
L-ascorbate  de sodium (11  pages, en chinois).  
La norme notifiée porte sur le L -ascorbate de 
sodium et couvre les points suivants: 
exigences applicables au produit, méthodes 
d'essai, règles d 'inspection, étiquetage, 
emballage, transport, stockage et durée de 
conservat ion. Cette norme s 'applique au L -
ascorbate de sodium à base d 'acide L -
ascorbique.  Additif pour l 'alimentation des animaux L -
ascorbate de sodium.  Provitamines et 
vitamines, naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les concentrats 
naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques.  (SH 2936). Aliments 
des animaux  (ICS: 65.120)  G/TBT/N/CHN/1106  
Japon  Tous les Membres  SPS 01/07/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) .  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après: Pesticide : Quinclorac  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.07 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/423  
Japon  Tous les Membres  SPS 02/06/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après : 
Pesticide: Fenothiocarbe  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06 et 
12.07)  
(…) G/SPS/N/JPN/416  
Japon  Tous les Membres  SPS 02/06/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après : 
Pesticide: Cymoxanil  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 1 2.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/415  
Japon  Tous les Membres  SPS 20/05/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après  - Pesticide: Phosalone  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/387/Rev.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 88 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après  – Pesticide/médicament vétérinaire : 
Téflubenzuron  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/410  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture c i-
après  – Pesticide: Quizalofop -éthyle, 
Quizalofop -P-téfuryle  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/409  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après  – Pesticide: Benzyladénine 
(Benzylaminopurine ) (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/407  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après  – Pesticide: Asulam e (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06,  12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/406  
Turquie Tous les Membres  SPS 23/04/2015  01/01/20
16 Code alimentaire turc – Communiqué 
modifiant le Communiqué sur les huiles 
végétales portant un nom spécifique  
L'objet de cette modification est d 'établir les 
critères applicables aux huiles végétales 
portant un nom spécifique conformément aux 
normes du Codex Alimentarius et de réviser 
les critères applicables à l 'huile de noisette.  Huiles végétales portant un nom spécifique 
(huile d 'arachide, huile de babassu, huile de 
coco, huile de coton, huile de pépins de 
raisin, huile de noisette, huile de maïs, huile 
de palmiste, oléine de palmiste, stéarine de 
palmiste, huile de palme, oléine de palme, 
stéarine de palme, superoléine de palme, 
huile de colza à fai ble teneur en acide 
érucique, huile de carthame, huile de 
sésame, huile de soja, huile de tournesol)  G/SPS/N/TUR/57    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 89 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 27/02/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après : Pesticide – Malathion  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/399  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produi t chimique pour l 'agriculture ci -
après: Pesticide/médicament vétérinaire  – 
Téflubenzuron  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/395  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture ). 
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après: Pesticide  – Fluoroimide  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/394  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après: Pesticide  – Flumioxazin e (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12 .06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/393  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après: Pesticide  – Dichlob énil (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06 et 
12.07)  
 (…) G/SPS/N/JPN/392    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 90 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 02/02/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après: Pesticide  – Clothianidin e (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/391  
Japon  Tous les Membres  SPS 02/02/2015   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après: Pesticide  – Chlorantraniliprole  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/390  
Japon  Tous les Membres  SPS 18/12/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci-
après : 
Pesticide: Difluf énican  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/384  
Japon  Tous les Membres  SPS 28/11/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après  - Pesticide: Triflumizole  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/381  
Japon  Tous les Membres  SPS 28/11/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites ma ximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après  - Pesticide: Fluf énoxuron  (…) 
Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/379    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 91 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Japon  Tous les Membres  SPS 27/10/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites ma ximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après : 
Pesticide: Propyzamide  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/375  
Japon  Tous les Membres  SPS 27/10/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après : 
Pesticide: Propiconazole  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…)  G/SPS/N/JPN/373  
Japon  Tous les Membres  SPS 23/05/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après : 
Pesticide: Fenpyroximate  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/348  
Japon  Tous les Membres  SPS 05/05/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après : 
Pesticide: Propargite  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/342  
Japon  Tous les Membres  SPS 02/04/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture) . 
e MHLW prévoit de retirer toutes les limites 
maximales de r ésidus (LMR) provisoires fixées 
au moment de la mise en place du système de (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/339    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 92 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
liste positive pour les 29 produits chimiques 
pour l 'agriculture cités plus bas.  (…) 
Japon  Tous les Membres  SPS 02/04/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -
après : 
Pesticide: Oxine de cuivre  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.10)  G/SPS/N/JPN/338  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/02/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après : 
Pesticide: Dicamba.  
Médicament vétérinaire/additif d 'aliment pour 
animaux : Narasin  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.07 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/325/Rev.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/01/2014   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  Limites maximales de résidus 
(LMR) proposées  pour le produit chimique 
pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Molinate  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05,12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/328  
Union 
européenne  Afghanistan, 
Azerbaïdjan, 
Brésil, Chine, 
Égypte, Inde, 
Indonésie, Kenya, 
Maroc, Nigéria, 
Ouzbékistan, 
République 
dominicaine, 
Sierra  Leone, 
Thaïlande, 
Turquie, Viet  Nam SPS 13/01/2014  01/01/201
4 Règlement d 'exécution (UE) n°  1355/2013 de 
la Commission du 17  décembre  2013 
modifiant l 'annexe I du Règlement (CE) n° 
669/2009 portant modalités d 'exécution du 
Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les 
contrôles officiels renforcés à l 'importation de 
certai ns aliments pour animaux et de certaines 
denrées alimentaires d 'origine non animale.  
Le règlement notifié prévoit le réexamen de la 
liste des importations d 'aliments pour animaux 
et de denrées alimentaires d 'origine non 
animale qui sont soumis à des contrô les 
officiels renforcés.  Les modifications 
concernent la suppression de la liste des 
noisettes en provenance d 'Azerbaïdjan, du Codes  du SH : ex 07049090, 070810, 
070820, 0709, 07093000, 070960, 070990, 
07102, 071022, 071080, 071339, 080510, 
ex 08054000, 080620, 0810, 081110, 0902, 
090420, 090810, 091050, 110630, 
12024100, 12024200, 1207, 121190, ex 
19021100, ex 19021910, ex  19021990, ex 
19022010, ex 19022030, ex 19022091, ex 
19022099, ex 19023010, 20081110, 
20081191, 20081196, 20081198, 200899  G/SPS/N/EU/65    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 93 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
macis, du gingembre et du curcuma en 
provenance d 'Inde, du macis en provenance 
d'Indonésie et des brassicées en provenance 
de Tha ïlande.  
Japon  Tous les Membres  SPS 03/12/2013   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après: Pe sticide/additif alimentaire: 
Éthoxyquine  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/326  
Fédération 
de Russie  Pakistan  SPS 07/10/2013   
Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire  
n° FS-AS-3/12671 en date du  
23 septembre  2013 
La lettre notifiée établit une restriction 
temporaire de l 'importation en Fédération de 
Russie de produits réglementés à risque élevé 
d'introduction d 'organismes nuisibles en 
provenance du Pakistan, par suite de cas 
répétés de détection de trogodermes des 
grains ( Trogoderma granarium  Ev.). 
L'organisme nuisible en question, qui est 
absent du territoire de la Russie, est 
d'importance quarantenaire pour la Fédération 
de Russie.  Code(s) du SH : (…), 1201, 1202, 1203  00 
000 0, 1204 00, 1205, 1206 00, 1207, 
1208, 1209, 1211 (…)  G/SPS/N/RUS/34 & 
G/SPS/N/RUS/34/Add.1  
Japon  Tous les Membres  SPS 12/09/2013   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après : 
Pesticides: Dif énoconazole, T ébuconazole  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/322  
Japon  Tous les Membres  SPS 23/07/2013   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après : 
Pesticides: Pyraclostrobin e (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/319    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 94 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Médicament vétérinaire/additif d 'aliment pour 
animaux : Tylosin e 
Japon  Tous les Membres  SPS 28/06/2013   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Le MHLW va supprimer toutes les limites 
maximales de résidus (LMR) établies pour les 
7 produits chimiques pour l 'agriculture ci -
après, ces pr oduits n 'étant pas homologués 
par le Ministère de l 'agriculture, des forêts et 
de la pêche du Japon.  De plus, à l 'heure 
actuelle, il n 'est pas prévu de LMR ou 
d'utilisation pour ces produits dans la plupart 
des pays.  
Pesticides: Anilofos, Dichlofenthion, 
Méthazole, Milneb, Pyridafenthion et 
Vamidothion  
Médicaments à usage vétérinaire : Aklomide  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10, 12.11 et 12.12)  
 
(…) G/SPS/N/JPN/318  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/03/2013   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après:  
Pesticides: Chlorhydrate de formétanate et 
Pyriméthanil  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/311  
Japon  Tous les Membres  SPS 28/01/2013   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après:  
Pesticides: Phentoate et Spirodiclofène  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/310  
Japon  Tous les Membres  SPS 10/01/2013   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées (…) 
- Fruits oléagi neux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.07, 
12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/307    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 95 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après:  
Pesticides: Alachlore et Norflurazone  
Japon  Tous les Membres  SPS 29/08/2012   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après:  
- Pesticide/médicament vétérinaire: 
Abamect ine;  
- Pesticides: Cyflumetofen, Flutriafol, 
Krésoxim -méthyl et Trifluraline ; 
- Additif pour aliments pour animaux: 
Sédécamycine  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.10, 12.11 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/303  
Japon  Tous les Membres  SPS 13/06/2012   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après:  
Pesticides: TCMTB, Fluridone  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.02, 12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/301  
Canada  Tous les Membres  SPS 29/05/2012  30/08/20
12 Nouvelles exigences phytosanitaires 
canadiennes concernant l 'importation de 
légumes à cosse séchés et décortiqués, de 
céréales, d 'oléagineux et de graines à 
ensemencer visant à éviter l 'introduction du 
trogoderme des grains ( Trogoderma 
granarium  Everts).  Marchandises ci -après, reconnues comme 
présentant un risque d 'introduction de 
Trogoderma granarium  (trogoderme  des 
grains): légumes à cosse, séchés et 
décortiqués (SH  0713); céréales (SH  1001-
1008); oléagineux (SH  1201, 1202, 1204, 
1205, 1206, 1207); et grains à ensemencer 
(SH 1209.10 -29) G/SPS/N/CAN/609, 
G/SPS/N/CAN/609/Add.1 
& 
G/SPS/N/CAN/609/Add.2  
Japon  Tous l es Membres  SPS 23/05/2012   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après : 
- Pesticides: Acide 2,6 -dichlorobenzoïque, N -
(2-Éthylhexyl) -8,9,10 -trinorborn -5-ène-2,3- 
dicarboximide, XMC, Allidochlore, Azafénidine, 
Brom ochlorométhane, Chlorefenson (CPCBS), (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01,12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/298    
  TN/AG/GEN/34/Rev.15/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.15/Add.2  
- 96 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Cinosulfuron, Cloprop, Téréphthalate de 
cuivre, Dichlone, Dimépipérate, 
Diméthamétryne, Éthiofencarbe, Étrimfos, 
Furamétpyr, Halfenprox, Hexaflumuron, 
Isazofos, Naproanilide, Pipérophos, Propaphos, 
Pyrifénox et Trichla mide  
- Médicaments à usage vétérinaire: Acide 
nalidixique, Parbendazole et Thiamphénicol  
Japon  Tous les Membres  SPS 10/02/2012   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  
Limites ma ximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après:  Pesticides: Aldicarbe et Aldoxycarbe, 
Benfluraline et Chlorantraniliprole  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01,12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.10)  
- Graisses et huiles d 'origine animale et 
végétale  (SH: 15.01, 15.02, 15.06, 15.08 et 
15.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/293  
Japon  Tous les Membres  SPS 19/01/2012   
Révision des normes et spécifications 
concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées 
pour les produits chimiques pour l 'agriculture 
ci-après:  Pesticides: Carboxine, Primisulfuron -
méthyl, Pyridabène et Thidiazuron  (…) 
- Fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers (SH : 12.01,12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/289  
 
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