G/TBT/N/RWA/306  
8 janvier  2020 
(20-0137) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1008 :2019 . 
Fermented (cultured) milk - Specification  (Lait fermenté (de culture) - Spécifications), 
12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait fermenté (de culture) destiné à la 
consommation humaine . La norme ne s'applique pas aux yogourts visés par la norme 
EAS 33. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC Official Method 999.11 . Determination of L ead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in 
Foods, Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
CAC/RCP 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire - Code de pratique  
CAC/RCP 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  G/TBT/N/RWA/306  
- 2 - 
  EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
ISO 11290 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocyto genes  et de Listeria  spp. - Partie 2 : 
Méthode de dénombrement  
ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par chromatographie 
en phase liquide à haute performance  
ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
coliformes - Méthode par comptage des colonies  
ISO 6611. L ait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de levures 
et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
ISO 6731. L ait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière sèche 
(Méthode de référence)  
ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - Partie 1 : 
Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
ISO 707. L ait et produits laitiers - Méthodes d'échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0178_00_e.pdf