IP/C/W/705  
 
20 octobre 2023  
(23-7077) Page: 1/4 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  
SOUTIEN DES INCUBATEURS ET DES ACCÉLÉRATEURS EN  
FAVEUR DES JEUNES ENTREPRISES ÉVOLUANT DANS  
UN ENVIRONNEMENT TRANSFRONTIÈRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA;  LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE;  
HONG KONG, CHINE; LE JAPON; LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE;  
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET  
MATSU; ET L'UNION EUROPEENNE  
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  Les jeunes entreprises jouent un rôle clé dans l'innovation et la création d'emplois, que ce soit à 
l'échelle locale, nationale ou internationale. Étant donné qu'elles disposent souvent de peu de 
ressources lors de leur démarrage et au début de leur développement, il est souvent important 
qu'elles recherchent un soutien auprès de diverses sources.  
2.  Il peut s'agir d'incubateurs ou d'accélérateurs. Leur assistance est particulièrement utile pour les 
jeunes entreprises qui n'ont pas suffisamment connaissance de la propriété intellectuelle (PI).  
3.  Après avoir défini les notions d'incubateurs et d'accélérateurs, la présente communication 
examinera comment les incubateurs et les accélérateurs peuvent appuyer le développement des 
jeunes entreprises en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les aid er à s'intégrer sur le marché 
économique transfrontières.  
2  DÉFINITION DES INCUBATEURS ET DES ACCÉLÉRATEURS  
4.  Bien qu'il n'en existe pas de définition officielle, nous notons que les incubateurs et les 
accélérateurs ont un objectif commun: offrir des programme s aux jeunes entreprises pour les 
soutenir alors elles s'établissent et font leurs premiers pas sur le marché économique.1 
5.  Un incubateur est une entité, souvent sans but lucratif, qui peut être rattachée à une université, 
à une société ou à un fonds de capital -risque.2 Impliqué dans la création et les toutes premières 
étapes du développement des jeunes entreprises, il a pour objectif initial d'aider ces entreprises à 
survivre et à croître en mettant au point une stratégie commerciale viable.3 Les incub ateurs offrent 
aux jeunes entreprises non seulement des bureaux, mais aussi des conseils juridiques et financiers4, 
ainsi qu'une assistance pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre leur plan d'activité.  
 
1 Commission européenne/OCDE, Policy Brief on Incubators and Accelerators that Support Inclusive 
Entrepreneurship, page 3.  
2 OMPI (2021). De l 'idée à l 'entreprise:  Guide de la propriété intellectuelle à l 'intention des jeunes 
entreprises, page 69.  
3 Giourka  Paraskevi, Kilintzis  Pavlos, Samara  Elpida, Avlogiaris  Giorgos, Farmaki  Polytimi, 
Bakouros  Yiannis, A Business Acceleration Program Supporting Cross -Border Enter prises: A Comparative 
Study, page 4.  
4 Ibidem . IP/C/W/705  
 
- 2 - 
 
  6.  Un accélérateur, qui est en principe une entit é à but lucratif ayant une participation dans les 
jeunes entreprises, entre en jeu après la création d'une entreprise, à un stade ultérieur de son 
développement.5 Des mentors et des coachs expérimentés aident les jeunes entreprises à se 
préparer et à s'ad apter aux défis auxquels elles sont confrontées lorsqu'elles entrent sur le marché, 
par exemple en les aidant à faire face à la concurrence de manière efficace pour ce qui est d' obtenir 
des financements en capital -risque. Les programmes intensifs proposés par les accélérateurs ont 
généralement une durée plus court e que ceux proposés par les incubateurs.6  
3  SOUTIEN EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE FOURNI PAR LES INCUBATEURS 
ET LES ACCÉLÉRATEURS  
7.  Les incubateurs et les accélérateurs peuvent jouer un rôle important dans la sensibilisation des 
jeunes entreprises à la propriété intellectuelle. Grâce à diver s cours de formation et d'encadrement, 
ces entités expliquent aux jeunes entreprises  non seulement  qu'il est important de protéger leurs 
produits innovants ou de créer une marque pour la promotion de ces produits lorsqu'elles entrent 
sur le marché, mais aussi comment les droits de propriété intellectuelle peuvent indiquer aux 
investisseurs nationaux ou même internationaux potentiels qu'une jeune entreprise détient une 
valeur prometteuse7 et peut donc offrir des possibilités d'investissement attrayantes.  
8.  Un certain nombre d'incubateurs et d'accélérateurs proposent des programmes – en particulier 
en ce qui concerne la gestion d'un portefeuille de propriété intellectuelle – qui aideront les jeunes 
entreprises à se développer à la fois à l'intérieur des frontiè res nationales et au -delà. Villgro Africa , 
un incubateur établi au Kenya et spécialisé dans la santé et la technologie, en est un bon exemple. 
Il propose un certain nombre de programmes dont la portée géographique s'étend au -delà des 
jeunes entreprises kén yanes.8 Conscient de l'importance de l'économie fondée sur le savoir, 
Villgro  Africa  est particulièrement désireux de sensibiliser les jeunes entreprises à la nécessité de 
protéger leurs connaissances le plus tôt possible grâce à des outils tels que les s ecrets commerciaux 
et les brevets.9  
9.  Dans une économie mondiale, il est bénéfique que les programmes proposés par les incubateurs 
et les accélérateurs soient ouverts aux jeunes entreprises de l'étranger afin de stimuler l'échange 
de connaissances de part et d'autre des frontières et de permettre l'innovation, compte tenu du rôle 
important joué par les droits de propriété intellectuelle dans la protection de cette innovation. En 
outre, l'éventail de jeunes entreprises et d'idées que les incubateurs attirent  peut conduire à une 
collaboration sur des concepts et des technologies innovants, ce qui favorise des solutions qui 
transcendent les frontières nationales et renforce la compétitivité mondiale des jeunes entreprises 
tout en représentant un moyen efficace d'affronter des problèmes mondiaux tels que les 
changements climatiques.  
10.  Toutefois,  tant les incubateurs que les accélérateurs manquent souvent de personnel consacré 
à la propriété intellectuelle, ce qui fait qu'ils ne sont pas toujours en mesure de fourni r des ressources 
humaines suffisantes aux jeunes entreprises, ni même des matériels tels que des guides sur la 
propriété intellectuelle et sa gestion. Les incubateurs et accélérateurs devraient chercher à apporter  
des améliorations dans ce domaine, éventue llement avec l'aide des pays où ils sont installés. Le 
soutien mutuel, les échanges transfrontières et les programmes entre incubateurs et accélérateurs 
de deux pays ou plus – éventuellement soutenus par les offices nationaux de la propriété 
intellectuelle  concernés ou l'OMPI – pourraient constituer une plate -forme intéressante pour le 
partage du savoir -faire et le renforcement des capacités en vue de promouvoir conjointement 
l'innovation dans ces pays. A cet égard, on peut citer à titre d'exemple l'organis ation récente, par 
l'OMPI et l'accélérateur de jeunes entreprises Blaze de l'École polytechnique fédérale de Lausanne  
(EPFL), d'un atelier visant à améliorer la stratégie en matière de propriété intellectuelle des jeunes 
entreprises de l'EPFL.10 Au cours d e l'atelier, les étudiants entrepreneurs ont eu la possibilité 
d'apprendre comment la propriété intellectuelle pouvait  aider leurs jeunes entreprises. Les séances 
 
5 Commission européenne/OCDE, Policy Brief on Incubators and Accelerators that Support Inclusive 
Entrepreneurship, page 6.  
6 Cohen S., Hochberg Y.V., Accelerating Startups: The Seed Accelerator Phenomenon, pag e 13. 
7 Document IP/C/W/692 , page 4, paragraphe 7.  
8 Omondi Paul, Villgro Africa aide les jeunes entreprises du secteur de la santé à commercialiser leurs 
idées, OMPI Magazine, page 18.  
9 Omondi Paul, Villgro Africa aide les jeunes entreprises du secteur de la santé à commercia liser leurs 
idées, OMPI Magazine, page 21.  
10 OMPI, L 'atelier de l 'OMPI sur l 'accélérateur de startups à déploiement rapide.  IP/C/W/705  
 
- 3 - 
 
  ont porté sur des sujets tels que l'élaboration d'une stratégie en matière de propriété intel lectuelle, 
des exemples de jeunes entreprises ayant utilisé la propriété intellectuelle avec succès et les risques 
associés au fait de ne pas tenir compte du système de propriété intellectuelle.11 
4  CONCLUSION ET QUESTIONS D'ORIENTATION  
11.  Les incubateurs et le s accélérateurs peuvent jouer un rôle important pour soutenir les jeunes 
entreprises dans leur phase de démarrage. Ils peuvent aussi accroître les chances de réussite des 
jeunes entreprises dans un environnement transfrontières en les conseillant sur la mi se en place 
d'une stratégie de propriété intellectuelle solide et fiable.  
12.  Dans ce contexte, les Membres sont invités à faire part de leurs propres expériences nationales, 
et les questions suivantes  pourraient guider les discussions à ce sujet : 
1. À quelles di fficultés en matière de propriété intellectuelle les jeunes entreprises sont-elles 
confrontées  lorsqu'elles prennent part à une collaboration transfrontières?  
2. Les Membres ou leurs organisations régionales ont -ils des politiques spécifiques en 
matière de pr opriété intellectuelle pour encourager leurs jeunes entreprises à collaborer 
au-delà des frontières nationales? Dans l'affirmative, des programmes d'incubateurs et 
d'accélérateurs font -ils partie de ces politiques?  
3. La propriété intellectuelle est -elle l'un  des outils utilisés par les incubateurs/accélérateurs 
des Membres et, dans l'affirmative, joue -t-elle un rôle dans la collaboration 
transfrontières?  Lequel?  
4. À quels types de restrictions les jeunes entreprises sont -elles susceptibles d'être 
confrontées  si elles souhaitent concéder leur propriété intellectuelle sous licence à des 
entités étrangères (ou inversement, en quoi  cette concession sous licence est -elle facilitée 
par les incubateurs/accélérateurs)?  
5. Les programmes proposés par les incubateurs et les accélérateurs situés sur le territoire 
des Membres sont -ils strictement nationaux ou régionaux?  
6. Si les incubateurs sont hébergés dans des universités, ces uni versités ont -elles des 
programmes de collaboration avec des universités d'autres pays?  
7. Comment les incubateurs et les accélérateurs prévoient -ils de mieux soutenir les jeunes 
entreprises en termes de propriété intellectuelle?  
Références bibliographiques  
Cohen, Susan et Hochberg, Yael V., Accelerating Startups: The Seed Accelerator Phenomenon 
(30 mars 2014). Disponible sur SSRN: https://ssrn.com/abstract=2418000  ou 
http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2418000  
Commission européenne/ Organisation de coopération et de développement économiques  (2019), 
"Policy brief on incubators and accelerators that support inclusive entrepreneurship ", OECD SME and 
entrepreneurship Papers , n° 13, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/d7d81c23 -en. 
Giourka  Paraskevi, Kilintzis  Pavlos, Samara  Elpida, Avlogiaris  Giorgos, Farmaki  Polytimi, 
Bakouros  Yiannis, A Business Acceleration Program Supporting Cross -Border Enterp rises: A 
Comparative Study, Journal of Open Innovation: Technology, Market, and Complexity , 
volume  7, n° 2, 2021, 152.  
Omondi  Paul, Villgro Africa aide les jeunes entreprises du secteur de la santé à commercialiser leurs 
idées, OMPI Magazine, juin 2022.  
 
11 Ibidem . IP/C/W/705  
 
- 4 - 
 
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, L'atelier de l 'OMPI sur l 'accélérateur de startups 
à déploiement rapide , 23 juin 2023.  
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (2021). De l'idée à l 'entreprise: Guide de la 
propriété intellectuelle à l 'intention des jeunes entreprises , Genève: Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle.  
Membres de l'OMC amis de la propriété intellectuelle et de l'innovation, Propriété intellectuelle et 
innovation: Rôle de la propriété intellectuelle dans la levée de fonds pour les jeunes entreprises , 
document IP/C/W/692 , 29 septembre 2022.  
 
__________