G/TBT/N/SGP/60/Add.1  
22 juin 2021 
(21-5067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour . 
 
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Intitulé : Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment) Regulations 2021  (Projet de règlement 
(modificatif) de 20 21 concernant les services d'utilité publique (approvisionnement en eau))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er juillet  2021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Dans le cadre du Programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique (MWELS) de 
Singapour, des exigences minimales en ce qui concerne la consommation d'eau ont été imposées 
depuis 2009 pour les accessoires et les dispositifs de distribution d'eau d'usage courant, a fin d'aider 
les consommateurs à prendre des décisions d'achat plus éclairées et d'encourager les fournisseurs 
à mettre sur le marché des appareils plus économes en eau.  
Conformément au MWELS, les exigences minimales en ce qui concerne la consommation d'eau  ci-
après seront imposées pour trois types de dispositifs commerciaux d'usage courant à compter du 
1er janvier  2022: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SGP/60/Add.1  
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  a) ≤ 8,0 litres d'eau par kilogramme pour les lave -linge avec fonction essorage à chargement frontal 
et à chargement par le haut (autres que ceux à usage domestique);  
b) ≤ 2,4 litres d'eau par panier pour les lave -vaisselle à chargement frontal et à hotte (autres que 
ceux à usage domestique) ; et 
c) ≤ 11,0 litres d'eau par minute pour les nettoyeurs à haute pression (autres que ceux destinés : i) 
à un usage domestique ; ii) au nettoyage à la vapeur ou au lavage à l'eau chaude sous pression ; iii) 
au lavage d'équipements ou de véhicules ; iv) au nettoyage et aux travaux spécialisés ; v) au 
sablage).  
Ainsi, à partir du 1er janvier  2022, seul s les modèles de ces trois types de dispositifs commerciaux 
qui répondent aux exigences minimales en ce qui concerne la consommation d'eau pourront être 
commercialisés, exposés ou annoncés pour la vente ou la distribution à Singapour . Les modèles 
devront d onc être enregistrés dans le cadre du MWELS avant d'être commercialisés, exposés ou 
annoncés pour la vente ou la distribution à Singapour, mais aucune exigence en matière d'étiquetage 
ni aucune catégorie de points ne s'appliquera . Aux fins de leur enregist rement dans le cadre du 
MWELS, ces modèles doivent être testés conformément aux méthodes énoncées dans le Règlement 
sur les services publics (approvisionnement en eau) . Les fournisseurs qui n'ont pas présenté les 
résultats des tests et/ou enregistré leurs modèles nouveaux et existant de dispositifs commerciaux 
dans le cadre du MWELS doivent s'acquitter de cette tâche avant le 1er janvier  2022.  
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