G/TBT/N/PAN/111  
20 novembre  2020 
(20-8348) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de la Presidencia - Secretaria Nacional de Energía  (Ministère de la Présidence 
- Secrétariat national à l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5966  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: https://www.mici.gob.pa/normalizacion -tecnica/consulta -publica  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conditionneurs d'air  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA 23 .01.78:20 
Productos eléctricos . Acondicionadores de aire tipo dividido inverter, con flujo de 
refrigerante variable descarga libre y sin ductos de aire . Especificaciones de eficiencia 
energética  (Produits électriques . Conditionneurs d'air du type à él éments séparés 
(inverter ), à flux de réfrigérant variable, à flux libre et non pourvus de conduits d'air . 
Spécifications en matière d'efficacité énergétique), 14 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet l'établissement du taux mini mal de rendement 
énergétique saisonnier (SEER), des méthodes d'essai, des procédures d'évaluation de la 
conformité et des exigences en matière d'étiquetage auxquels doivent satisfaire les 
conditionneurs d'air du type à éléments séparés ( inverter ), à flux d e réfrigérant variable, 
à flux libre et non pourvus de conduits d'air, fabriqués, importés ou commercialisés dans 
les États Parties.  
Le règlement s'applique aux conditionneurs d'air du type inverter , à flux de réfrigérant 
variable, à flux libre et non pour vus de conduits d'air, utilisant l'énergie électrique, d'une 
capacité nominale de refroidissement jusqu'à 19 050 W (65 000 BTU), fonctionnant par 
compression mécanique et qui incluent un serpentin d'évaporation frigorifère, un G/TBT/N/PAN/111  
- 2 - 
  compresseur à fréquence à flu x de réfrigérant variable et un serpentin de condensation 
aéroréfrigéré, fabriqués, importés ou commercialisés dans les États Parties.  
Exceptions . Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application:  
1. Les pompes à chaleur et à refroidissement à eau.  
2. Les unités conçues pour être utilisées avec des conduits additionnels.  
3. Les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourvues d'un conduit condenseur 
d'évacuation.  
4. Les unités de type multi -split à compresseur à fréquence et à flux de réfrigérant 
variable.  
5. Les unités pour plafonds/toits qui dépassent la limite de 10 050 W (65 000 BTU).  
6. Les appareils à usage domestique.  
7. Les échantillons sans valeur commerciale, selon la procédure en vigueur dans 
chaque État Partie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection et information du consommateur ; Information du consommateur, 
étiquetage  
8. Documents pertinents:  
1. AHRI 210 /240-2017. Performance Rating of Unitary Air -conditioning & Air -source 
Heat Pump Equipment.  
2. ANSI/ASH RAE 37 -2009. Methods of Testing for Rating Electrically Driven Unitary 
Air-Conditioning and Heat Pump Equipment.  
3. ANSI/ASH RAE 116 -2010. Methods of Testing for Rating Seasonal Efficiency of 
Unitary Air C onditioners and Heat Pumps.  
4. CSA C656 -2014. Performance Standard For Split -System And Single -Package Air 
Conditioners And Heat Pumps.  
5. Norme officielle mexicaine NOM 026  ENER 2015 , Eficiencia energética en 
acondicionadores de aire tipo dividido (Inverter) con flujo de refrigerante variable, 
descarga libre y sin ductos de aire . 
6. ISO 16358 -1:2013 Climatiseurs à condenseur à air et pompes à chaleur air/air - 
Essais et méthodes de calcul des coefficients de performance saisonniers – 
Partie  1: Coeffici ent de performance saisonnier de refroidissement (COPSR).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio P laza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5966  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: https://www.mici.gob.pa/normalizacion -tecnica/consulta -publica