G/TBT/N/USA/974/Rev.1/Add.1  
31 août 2022 
(22-6500) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Furnaces 
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 6 octobre  2022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de disponibilité de données (NODA), réunion publique, et prolongation du 
délai pour la présentation d'observations jusqu'au 6 octobre  2022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-30/html/2022 -18589.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-30/pdf/2022 -18589.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5889_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/974/Rev.1/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Furnaces (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les calorifères à 
usage domestique)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficaci té énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de disponibilité de données (NODA), réunion publique, et prolongation du délai 
pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 7 juillet  2022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié au Federal 
Register un avis de proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier les normes d'économie 
d'énergie pour certains calorifères à usage domestique, en particulier les calorifères à gaz à usage 
domestique non protégés contre les intempéries et les calorifères à gaz pour maisons mobiles . En 
réponse aux demandes formulées par plusieurs parties intéressées, le DOE met à disposition une 
version révisée de la feuille de calcul du coût du cycle  de vie à l'appui de cet avis de proposition de 
réglementation et annonce également la tenue d'une réunion publique (séminaire Web) pour aider 
les parties prenantes à utiliser cette feuille de calcul . En outre, le DOE a reçu quatre demandes de 
prolongation  du délai prévu pour la présentation d'observations par le public sur l'avis de proposition 
de réglementation (qui devait initialement prendre fin le 6 septembre  2022) et, après avoir examiné 
ces demandes, il a décidé de prolonger ce délai jusqu'au 6 octob re 2022. 
CALENDRIER : Observations : Le délai pour la présentation d'observations concernant l'avis de 
proposition de réglementation publié dans le Federal Register  le 7 juillet  2022 (87 FR 40590) est 
prolongé jusqu'au 6 octobre  2022. Les observations écrite s, les données et les renseignements 
sollicités seront acceptés jusqu'au 6 octobre  2022 au plus tard . On trouvera des indications plus 
détaillées dans la section I I intitulée Public Participation (Participation du public) de ce document.  
Les observations r elatives à l'incidence probable de la proposition de norme sur la concurrence 
devraient être envoyées au plus tard le 7 juillet  2022 au point de contact du Département de la 
justice dont les coordonnées figurent dans la section ADDRESSES de l'avis de proposition de 
réglementation publié dans le Federal Register (notifié dans le document G/TBT/N/USA/974/Rev.1 ). 
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web sur le modèle relatif au coût du cycle de vie dans le 
contexte de la réglementation des calorifères à usage domestique le 6 septembre  2022 de 13 he ures 
à 15 heures ( heure de l'Est ). Voir la section II - Public Participation  (Participation du public) pour 
tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention de s 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
La notification de disponibilité de données, la réunion publique, et la prolongation du délai pour la 
présentation d'observations objet du présent addendum, ainsi que les précédentes actions notifiées 
sous la cote G/TBT/N/USA/974  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2014-BT-STD-0031. Le dossier es t disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0031/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, aux docum ents justificatifs et aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs partie s prenantes sont priés de présenter leurs demandes 
de réexamen au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 octobre  2022 à 16 heures, heure 
de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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