G/TBT/N/ISR/1283  
27 juin 2023 
(23-4375) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuiles en terre cuite  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 215, partie 1 . Tiles: Clay 
roofing tiles and fittings for roof covering and wall cladding  (Tuiles : tuiles et accessoires 
en terre cuite pour couverture et bardage), 30 pages en anglais, 6 pages en hébre u 
6. Teneur : Révision de la partie 1 de la norme obligatoire SI  215 traitant des tuiles en terre 
cuite pour couverture . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la Norme 
européenne EN 1304 : mai 2 013, avec quelques modifications dans la section en hébreu.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• Élargissement de l'application aux accessoires  
• Établissement d'une exigence en matière d'épaisseur minimale des tuiles  
• Établissement d'exigences fonctionnelles sans exigence en matière d'épaisseur 
minimale  
• Établissement d'une exigence quantitative pour l'essai de perméabilité à l'eau 
plutôt qu'une exigence qualitative  
• Assouplissement de l'exigence de l'essai relatif à la c harge de rupture de 
l'échantillon de 1500 à 1200 newtons  G/TBT/N/ISR/1283  
- 2 - 
  Après l'entrée en vigueur de cette proposition de révision, les exigences des sections ci -
après seront d'application obligatoire:  
• Section 1 - Champ d'application  
• Section 2 - Référence normative  
• Sous-section 4.3 - Caractéristiques géométriques  
• Sous-section 4.4 - Caractéristiques physiques et mécaniques  
• Sous-section 4.5 - Comportement au feu  
• Section 5 - Marquage et étiquetage  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documen ts pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 215, partie 1 ( janvier 1 999) 
• Norme européenne EN 1304 : mai 2 013 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_10594_00 _x.pdf