G/LIC/N/2/ARG/28/Add.16/Corr.1  
12 mars 2024 
(24-2244) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  espagnol  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1  
À 5:4 DE L'ACCORDi 
ARGENTINE  
Corrigend um1 
Le texte devrait s'énoncer comme suit:  
 
Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, l'Argentine 
notifie l'adoption de la Résolution n ° 1/2023 du Secrétariat au commerce, portant suppression du 
système de licences d'importation automatiques et non automatiques établi par la 
Résolution  n° 523/2017 du Se crétariat au commerce et les textes qui la modifient, ainsi que 
l'adoption de la Résolution conjointe n ° 5.466/2023 du Secrétariat au commerce et de 
l'Administration fédérale des recettes publiques (AFIP), qui porte suppression du Système relatif aux 
impor tations de la République argentine (SIRA) établi par la Résolution générale 
conjointe  n° 5.271/2022 du Secrétariat au commerce et de l'AFIP.  
De même, dans le but de réglementer  et de faciliter le commerce extérieur de la  République 
argentine, qui garanti t les conditions d 'une concurrence effective sur les marchés et assure à tous 
les acteurs une certaine prévisibilité, la Résolution n ° 5.466/2023 porte création du Système 
statistique d'importations (SEDI), un système d'information anticipée pour les  opérations 
d'importation à la fois simple, efficace, transparent et qui échappe à tout pouvoir  discrétionnaire de 
l'administration.  
Ainsi, la République argentine informe le Comité des licences d'importation de l'OMC que, en vertu 
des réglementations fais ant l'objet du présent addendum, elle n'applique plus aucun système de 
licences d'importation.  
Les réglementations susmentionnées peuvent être consultées aux adresses suivantes:  
Résolution n°  1/2023 du Secrétariat au commerce, publiée au Journal officiel  de la République 
argentine le 26 décembre 2023.  
https://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/395000 -399999/395634/norma.htm  
Résolution conjointe n°  5.466/2023 du Secrétariat au commerce et de l'Administration fédérale des 
recettes publiques, publiée au Journal officiel de la République argentine le 26 décembre 2023.  
https://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/395000 -399999/395637/texact.htm  
a) Liste des produits soumis aux  procédures de licences  
s.o. 
 
1 En français et en espagnol seulement.  G/LIC/N/2/ARG/28/Add.16/Corr.1  
- 2 - 
  b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
s.o. 
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes  
s.o. 
d) Date et titre de la publication où sont publiée s les procédures de licences  
s.o. 
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de 
licences, conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3  
s.o. 
f) Dans le cas des procédures de licences d'importation automatiques, indication de 
leur objectif administratif  
s.o. 
g) Dans le cas des procédures de licences d'importation non automatiques, indication 
de la mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
s.o. 
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec 
quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne peuvent pas 
être fournis  
s.o. 
__________  
 
 
i "Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60 jours qui suivront leur publication" (article 5:1).