RESTRICTED  
  
JOB/MA/151  
29 novembre  2021 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
LIGNES DIRECTRICES SUR L'UTILISATION  D'E-AGENDA POUR LE   
COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
NOTE DU SECR ÉTARIAT1 
1  CONTEXTE  
1.1.  En février  2020, le Comité de l'accès aux march és a commenc é à examiner  l'utilisation possible 
de la plate -forme  eAgenda conformément à la pratique d'autres comités de l'OMC, principalement 
le Comité SPS et le Comité OTC et a demandé au Secrétariat de préparer  une version d'essai . Le 
1er février  2021, la première  version d'eAgenda pour le Comité de l'accès aux march és a été mise à 
la disposition des Membres et une réunion "fictive" a été organisée le 1er mars 2021 pour permettre 
aux délégués de tester le système, fournir des informations en retour au Secrétariat et se familiariser 
eux-mêmes avec le système  avant qu'il  puisse être utilisé pour la réunion formelle du Comité 
d'avril 2021.2 Après l' introduction de quelques ajustements pour tenir compte des informations en 
retour reçues, eAgenda a été utilisé pour la deuxième fois pour la réunion formelle du Comité 
d'octob re 2021 .3 Le Secrétariat tient régulièrement les Membres informés des différentes 
modifications et améliorations qui sont apportées au système et les Membres ont la possibilité de 
donner des informations en retour. À sa réunion  inform elle du 21 septembre 2021, le Comité a 
chargé l e Secrétariat de préparer des lignes directrices écrites sur l'utilisation d' eAgenda pour le  
Comité de l'accès aux marchés . 
2  E-AGENDA  
2.1.  Le système eAgenda  est une plate -forme en ligne qui est couramment utilisée par un nombre 
croissant de comités .4 Les règlements intérieurs et le type de travaux vari ant selon  les comités, le 
système  eAgenda incorpor e des fonctions  ad hoc pour répondre aux besoins et aux procédures de 
travail spécifiques de chaque comité, tout en conservant une interface commune qui aide l'uti lisateur 
à naviguer entre les différentes versions du système .  
2.2.  Le système  eAgenda pour le Comité de l'accès aux marchés est destiné à aider les délégués et 
le Secrétariat principalement de trois manières :  
i. rédiger l'ordre du jour d'une réunion de manière collaborative et faciliter l'échange de 
renseignements avant la réunion, ce qui permet aux délégués de se familiariser avec les 
questions devant être examinées et de bien se préparer avant que l'aérogramme convoquant 
la réunion ne soit distribué ; 
ii. facilite r la collecte et, éventuellement, la diffusion des renseignements (sur la base du 
volontariat) après que la réunion a eu lieu ; et 
 
1 Le présent document est sans préjudice des droits et obligations des Membres dans le cadre de 
l'Accord sur l' OMC.  
2 Document  G/MA/M/74, paragraph e 30.7. 
3 Document  G/MA/M/75 (à paraître).  
4 À la date d'établissement du présent document, les organ es de l'O MC ci -après sont convenus d'utiliser 
la plate-forme  eAgenda: Com ité des obstacles techniques au commerce; Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires; Comité de l'accès aux marchés; Comité des licences d'importation et Comité des marchés 
publics . JOB/MA/151  
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  iii. facilit er la recherche et l'analyse des points examinés lors de réunions précédentes  du 
Comité de l'accès aux marchés, par exemple les préoccupations commerciales spécifiques 
(PCS).  
3  PRINCIPALES  FONCTIONS D'E-AGENDA POUR LE COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
3.1.  Le système eAgenda pour le Comité de l'accès aux marchés est disponible à l'adresse URL 
suivante : https://agenda.wto.org/en/cma . 
3.2.  Pour pouvoir accéder au système, les délégués doivent être enregistrés. Les délégués qui 
souhaite nt demander à accéder à la plate -forme eAgenda devraient e nvoyer un courrier électronique 
à l'équipe du Comité de l'accès aux marchés  (Roberta.Lascari@wto.org , 
Simon.Neumueller@wto.org , et Karine.Grange@wto.org ). Les fonctionnaires en poste dans les 
capitales peuvent présenter une demande par l'intermédiaire de leur Mission permanente auprès de 
l'OMC. Il est possible d'accorder un accès "en lecture seule" à certains utilisateu rs à la demande des 
délégations. Il est du ressort de  chaque délégation d'informer l'équipe du Comité des marchés publics 
dans le cas où un délégué ne devrait plus avoir accès à la plate -forme eAgenda.  
3.1  Ordre du jour collaboratif  
3.3.  La page d'accueil d' eAgenda  est appelée "Ordre du jour collaboratif" . Elle contient  des 
renseignements récapitulatifs  sur toute réunion à venir du Comité de l'accès aux marchés (réunions 
formelles uniquement), tels que la durée de la période pour la présentation des demandes 
d'inscription de points à l'ordre du jour, le nombre de préoccupations commerciales soulevées (qu'il 
s'agisse de préoccupations nouvelles ou de préoccupations soulevées précédemment) et le nombre 
de Membres concernés. Elle contient aussi l'ordre du jour préliminaire pour la réunion et permet aux 
délégués d'ajouter, de modifier et de supprimer des points d e l'ordre du jour en toute autonomie . 
3.4.  Dans le menu du haut , les utilisateurs peuvent accéder à d'au tres sections d'eAgenda, à savoir : 
"Réunions précédentes ", "PCS" (préoccupations commerciales spécifiques ), "Télécharger 
déclarations ", et "Paramètres du com pte". 
Figure 1: Page d'accueil d' eAgenda: renseignements récapitulatifs  
 
 
3.5.  La section "Ordre du jour collaborative" est mise à jour en permanence, ce qui signifie qu 'elle 
montre la version la plus récente et la plus complète de l'ordre du jour d'une réunion formelle du 
Comité de l'accès aux marchés . Les délégués peuvent accéder au système à tout moment avant la 
réunion pour consulter la liste complète des points soule vés et des documents disponibles. Cela 
facilite grandement le travail de préparation  en vue d' une réunion car les délégués n'ont pas besoin 
d'attend re la distribution de l'aérogramme officiel pour savoir quels seront les points examinés et 
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  quels sont les points dont ils souhaiteraient se porter coauteurs . Ils ont également un accès immédiat 
et direct aux documents et aux rapports dès qu'ils deviennent disponibles . 
3.2  À quel moment  eAgenda est-il ouvert ? 
3.6.  Le système  eAgenda  pour le Comité de l'accès au x marchés devient actif environ un mois  avant 
la date de la réunion formelle suivante du Comité . En outre, l'ouverture d' eAgenda coïncide avec la 
distribution du projet d'aérogramme5 convoquant la réunion . Une fois qu' eAgenda est ouvert, la 
section "Ordre  du jour collaborati f" contient  la liste préliminaire des points tels qu'ils figurent  dans 
le projet d'aérogramme, y compris les différents points "inscrits en permanence à l'ordre du jour" 
des réunions du Comité de l'accès aux marchés qui sont examinés aux réunions du printemps et d e 
l'automne . À compter  de cette date, les Membres peuvent  ajouter un point à l'ordre du jour en se 
connectant au système , directement à partir de la section "Ordre du jour collaboratif" . Le Secrétariat 
ajoute régulièrement des documents, des rapports et d'autres renseignements, dès qu'ils deviennent 
disponibles . 
3.7.  Le champ  "Temps restant " (voir la  figure  1) contient  un compte à rebours qui est programmé 
pour s'arrêter à la date à laquelle la version révisée et fi nale de l'aérogramme est distribuée, c'est -
à-dire au plus tard 10 jours avant la réunion. À l'heure actu elle, les Membres peuvent demander 
l'inclusion de points à l'ordre du jour directement par l'intermédiaire d' eAgenda o u en contactant 
l'équipe du Comité de l'accès aux marchés (Roberta.Lascari@wto.org , Simon.Neumueller@wto.org , 
ou Karine.Grange@wto.org ) par courrier électronique . Pour garantir la transparence et le bon 
fonctionnement d' eAgenda, tout renseig nement r eçu par le  Secrétariat en-dehors du système sera 
également inclus . 
3.8.  Le système  eAgenda reste actif  pendant  une période plu s longue uniquement pour les 
déclarations. Les Membres ont la possibilité de télécharger des déclarations ou de modifier le statut  
des déclarations pendant une période supplémentaire  d'environ une semaine  après  que la réunion 
elle-même a eu lieu . 
3.3  Quels points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour ? 
3.9.  Depuis  la section "Ordre du jour co llaborati f", tout Membre peut ajouter trois types de  points 
à l'ordre du jour en cliquant sur le bouton pertinent dans la partie  "Ordre du jour de la réunion"  (voir 
la figure  2): 
i. questions générales ; 
ii. nouvelles préoccupations commerciales  (c'est-à-dire préoccupations qui n' ont pas été 
soulevées précédemment dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés ); et 
iii. préoccupations commerciales soulevées précédemment  (qui sont déjà stockées dans le 
système ). 
Figure 2: Points qui peuvent être ajoutés à l'ordre du jour  
 
 
 
3.10.   Pour chacun de ces points,  le Membre  demandeur  doit fournir des renseignements de base (y 
compris l'intitulé  projeté du point, la question de savoir si  un ou plusieurs autres Membres sont 
 
5 Voir la série de documents WTO/AIR/MA.  
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  concernés et les cotes de tout document pertinent); le Membre demandeur  a également la possibilité 
de télécharger un projet de déclaration et/ou tout autre document pertinent . 
3.11.   Il n'y a pas de  limitation concernant le no mbre de points de l'ordre du jour  qui peuvent être 
ajoutés et ces points peuvent être modifiés aussi longtemps que la période pour la  présentation  des 
demandes  reste ouverte. Cela signifie que les M embres qui ont inclus un point spécifique peuvent 
l'éditer  ou le supprimer à tout moment pendant la période active . 
3.12.   Dans certains cas, le Secrétariat peut être tenu de prendre des mesures en ce qui concerne 
certains points de l'ordre du jour. Par exemple, lorsqu'il est nécessaire d'ajuster le nom ou l'intitulé  
d'un point de l'ordre du jour, de fusionner des points ou de modifier l'ordre et l 'enchaînement  des 
points de l'ordre du jour . Selon qu'il conviendra, le  Secrétariat contactera le ou les Membres 
concernés avant toute modification . 
3.4  Quelles autres  actions peuvent être réalisées ? 
3.13.   En plus d'ajouter des points généraux à l'ordre du jour et des préoccupations commerciales, 
les Membres peuvent aussi : 
i. ajouter une déclaration en relation avec un po int quelconque de l'ordre du jour (y compris 
des points soulevés par tout autre Membre  ou par le  Secrétariat ). Il suffit de cliquer sur le 
bouton "+" à côté de chaque point de l'ordre du jour ; 
ii. s'associer à une préoccupation commerciale soulevée par un ou plusieurs autres Membres 
en tant que coauteur. Il suffit de cliquer sur l'icône " drapeau"  à côté de chaque préoccupation 
commerciale. Les Membres qui s'associent en tant que coauteurs  apparaîtro nt dans l'intitulé  
du point de l'ordre du jour de l'aérogramme ; 
iii. exprimer un intérêt à l'égard d'une préoccupation commerciale spécifique soulevée par un 
ou plusieurs autres Membres . Il suffit de cliquer sur l'icône "pouce levé"  à côté de chaque 
préoccupati on commerciale. Les Membres intéressés apparaîtront en -dessous de l'intitulé  de 
la préoccupation commerciale en  tant que "Autres Membres intéressés" . Ceux qui expriment 
un intérêt avant la réunion devraient prendre la parole et lire une déclaration ;  
iv. modif ier l'intitulé  d'un point de l'ordre du jour précédemment soulevé (par exemple,  pour 
refléter une modification dans la composition des Membr es concern és). 
 
Figure 3: Actions possible s et icones associées  
 
3.5  Que deviennent les d éclarations téléchargées dans eAgenda?  
3.14.   Les Memb res qui téléchargent des d éclarations dans  eAgenda  conservent le contrôle total sur 
les documents à tout moment, y compris sur le point de savoir qui a accès à ces documents et à 
quel moment . Un Membre  peut toujours décider  s'il souhaite qu'une  déclaration soit mise à la 
disposition des inte rprètes seulement  (option  par défaut ) ou de tous les autres Membres en plus des = Ajouter une déclaration
= Participer en tant que coauteur
= Exprimer un intérêt
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  interprètes. Le système autorise en ou tre les Membres à indiquer si la déclaration est finale et peut 
être utilis ée "Pour incorporation dans le compte rendu " de la réunion  (voir la  figure  4). 
3.15.   Le Membre pertinent  est le seul utilisateur autorisé à modifier l'option par défaut pour sa 
déclaration. Aucune déclaration ne sera automatiquement distribuée aux autres Membres à moins 
que le Membre pertinent ne choisisse expressément cette option . 
3.16.   Les options pour les déclarations peuvent être modifi ées à tout moment avant, pendant ou  
après  la réunion. Même après que la période pour la  présentation de points de l'ordre du jour a été 
close et que la réunion du Comité de l'accès aux marchés  a eu lieu, eAgenda reste ouvert pour une 
semaine supplémentaire  afin de permettre la présentation ou la modification de déclarations, de 
telle sorte que celles -ci puissent être alignées sur ce qui été effectivement formulé à la réunion. Les 
Membres peuvent donc décider  si les déclarations peuvent être mises à la disposition des autres 
Membres et/ou utilisées  pour la préparation  du compte rendu , ce qui facilite  la présentation de 
rapports sur les réunions à la fois pour les délégués et pour le Secrétariat . 
Figure 4: Options pour les déclarations  
 
 
 
3.6  Comment savoir qu'un nouveau point a été ajouté ? 
3.17.   Chaque fois qu'un point est ajouté à  eAgenda,  il apparaît automatiquement et immédiatement  
dans la  section  "Ordre du jour collaboratif ". Les délégués et le  Secrétariat reçoivent une  notification  
indiquant qu'un nouveau point a été ajouté. Pour gérer leurs alertes par cour rier électronique, les  
délégués peuvent se rendre dans la section "Paramètres du compte " → "Mon profil" et choisir leurs 
préférences en matière d'options de notification . 
3.18.   Un champ  "recherche " a été ajouté au -dessus de l'ordre du jour po ur permettre aux Membres 
de rechercher des mots spécifiques dans un  eAgenda . 
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  3.7  Section  "Réunions précédentes"  
3.19.   La section "Réunions précédentes " fournit la liste de tou tes les réunions formelles du Comité 
de l'accès aux marchés depuis 2011. Pour chaque réunion, les utilisateurs disposent d' un accè s direct 
aux principaux documents et ressources liés à une réunion spécifique, tels que les comptes rendus, 
l'aérogramme et l'ordre du jour annoté. La colonne "Documents de la réunion " fournit un lien direct 
vers la  section pertinente de Documents en ligne de l'OMC (https://docs.wto.org/ ), qui fournit la 
liste de  tous les documents associés à une réunion spécifique (en cours ). 
Figure 5: Section  "Réunions précédentes"  
 
 
 
3.8  Section "Préoccupations commerciales spécifiques" (PCS)  
3.20.   La section "Préoccupations commerciales spécifiques" (PCS) contient  deux sous -sections, à 
savoir les suivantes : i) "PCS soulevées précédemment "; et ii) "Mes PCS ". 
3.21.   La section "PCS soulevées précédemment " donne la list e de toutes les PCS qui ont été 
soulevée s dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés depuis 2011. Cette section permet aux 
délégués de : i) rechercher et examiner les PCS  qui ont été soulevées dans le cadre du Comité de 
l'accè s aux marchés ; et ii) permettre aux Membres de soulever de nouveau à une réunion à venir 
une PCS déjà soulevée lors d'une précédente réunion. Chaque PCS est identifiée par un numéro 
d'identification, qui est  attribué successivement dans l'ordre dans lequel les préoccupations so nt 
soulevées . En cliquant sur l'intitulé  de la PCS, l'utilisateur peut voir le nombre de fois où une PCS a 
été soulevée et à quelle (s) réunion (s). Le système enregistre aussi quels sont le ou les Membres qu i 
ont soulevé la préoccupation, le ou les Membres qui se sont associés à ce point et les autres Membres 
intéressés. Si des déclarations sont téléchargées dans eAgenda et mises à l a disposition de tous les 
Membres, elles apparaîtront aussi et pourront être téléchargées . Cela permet aux utilisateurs de 
garder trace des PCS et de la façon dont elles ont  évolué au fil du temps. Les documents associ és à 
une préoccupation commerciale spécifique, s'ils sont disponibles, seront également affichés dans la 
dernière colonne, avec un lien direct vers Documents en lign e de l'OMC . 
3.22.   Les données figurant dans le tableau des PCS peuvent être trié es en cliquant sur chaque en -
tête de colonne . 
3.23.   En cliquant sur l'icône " drapeau", les Membres peuvent soulever une préoccupation qui a dé jà 
été examinée lors d' une précédente réunion du Comité de l'accès aux marchés directement à partir 
de la section "Préoccupations commerciales spécifiques" . Cela simplifie  la tâche pour ce qui est de 
soulever une PCS puisqu'il n'est pas nécessaire de saisir de  nouveau les renseignem ents; ils sont 
déjà stockés dans le système. Les préoccupations commerciales soulevées précédemment peuvent 
également être ajoutées à l'ordre du  jour à partir de la section "Ordre du jour collaboratif" . 
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  Figure 6: PCS soulevées précédemment  
 
 
3.24.   La section "Mes PCS" résume les renseignements concernant le s PCS qui sont directement ou 
indirectement pertinentes pour une délégation donnée ("ma délégation "). La section donne un 
aperçu des PCS : i) qui ont été soulevées par  "ma délégation "; ii) qui ont été soulevées par d'autres 
Membres au sujet de "ma délégation "; et iii) auxquelles  "ma" délégation s'associe . Ces 
renseignements sont disponibles à la fois pour les "nouv elles" PCS (c'est -à-dire les préoccupations 
qui ont été soulevées pour la  première  fois à la réunion considérée)  et pour les PCS "soulevées 
précédemment"  (préoccupations qui ont été soulevées lors de précédentes réunion du Comité de 
l'accès aux marchés ). L'utilisateur a la possibilité d'accéder à ces renseignements en  ce qu i concerne 
la réunion considérée et les réunions précédentes également, ce qui lui donne une image claire de 
toutes les questions présentant un intérêt pour sa délégation . 
3.9  Section  "Télécharger déclarations"  
3.25.   Cette  section permet aux utilisateurs de télécharge r en format  MS Word toutes les 
déclarations qui ont été partagées par les Membres, ainsi que les rapports du Secrétariat au titre 
des différents points de l'ordre du jour. Cette fonction est particulièrement utile pour les délégués 
qui doivent faire rapport  à leurs capitales sur les différentes discussions tenues dans le cadre du 
Comité . 
3.26.    Les Membr es peuvent choisir de télécharger des déclarations pour "tous" les points de l'ordre 
du jour, uniquement les "PCS" ou "tous les autres points de l'ordre du jour" . Il est également possible 
de télécharger toutes les déclarations formulées par un Membre donné . 
3.27.   Comme cela a été expliqué  précédemment , les déclarations téléchargées dans eAgenda ne 
sont pas partagées automatiqu ement; il incombe plutôt à chaque Membre de d écider si les 
déclarations peuvent être mises à la disposition des autres Membres ou non. Si tous les Membres 
décident de partager leurs déclarations, il est possible de  générer automatiquement un rapport 
complet de la réunion. Toutefois si aucun Membre ne décide de mettre à disposition sa déclaration, 
ou si seulement certains Membres le font, le système génèrera une page blanche ou un rapport 
partiel sur ce qui a fait l' objet de discussions à la réunion. Par défaut, t outes les déclarations faites 
par le Secrétariat d e l'OMC sont mises à la disposition de tous les Membres . 
3.28.   Il convient de souligner que les déclarations téléchargées sur la plate -forme eAgenda sont 
seulement  accessible s aux utilis ateurs qui ont reçu l'autorisation d' utiliser  la plate -forme eAgenda 
pour le Comité de l'accès aux marchés et qu'elles ne sont pas diffusées plus largement . 
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  Figure 7: Télécharger déclarations  - Toutes  
 
 
3.10  Langu es 
3.29.   La plate-forme  eAgenda pour le Comité de l'ac cès aux marchés est disponible dans les trois 
langues officielles de l'OMC. Les préférences en matière de la ngues peuvent être établies  à partir de 
la barre située en haut de la page . 
3.30.   Les Membr es peuvent ajouter un  point à l'ordre du jour et télécharger leurs déclarations tout 
en utilis ant la plate -forme eAgenda  dans l'une quelconque des trois langues officielles de l'OMC.  
Cependant , même si les intitulés  des points de l'ordre du jour seront traduits et disponibles dans les 
trois langues of ficielles de l'OMC, les déclarations des Membres seront disponibles seulement  dans 
la langue dans laquelle elles ont été présentées . 
4  CONTACT ET ASSISTANCE  
4.1.  Pour toute question en  relation avec la plate -forme  eAgenda , veuillez contacter l'équipe du 
Comité des marchés publics : Roberta.Lascari@wto.org , Simon.Neumueller@wto.org , et 
Karine.Grange@wto.org . 
 
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