G/TBT/N/USA/1829/Add.1  
15 novembre  2022 
(22-8504) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 novembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Organic Program ; Proposed Amendments  to the National List of Allowed and 
Prohibited Substances per October 2020 and April 2021 NOSB Recommendations (Handling, Crop) 
(Programme national pour les productions biologiques . Proposition de modification de la Liste 
nationale des substances autorisées et des substances prohibées pour octobre 2 020 et avril 2 021 
sur la base des recommandations de la NOSB (traitement, cultures))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 novembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 décembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-14/html/2022 -24111.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-14/pdf/2022 -24111.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_ 7792_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1829/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Modification de la Liste nationale des substances autorisées et des substances 
prohibées pour octobre 2 020 et avril 2 021 sur la base des recommandations de la NOSB (traitement, 
cultures)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commerc ialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle notifiée modifie la Liste nationale des substances autorisées et des substances 
prohibées (Liste nationale) figurant dans la réglementat ion relative aux productions biologiques du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), afin de mettre en œuvre les recommandations 
soumises au Secrétaire à l'agriculture (Secrétaire) par la Commission nationale des normes pour les 
productions biol ogiques (NOSB) . Elle autorise l 'utilisation de gomme gellane à faible teneur en acyle, 
un additif alimentaire utilisé comme épaississant, agent gélifiant et agent stabilisant, comme 
ingrédient dans les produits biologiques transformés . En outre, elle autor ise les godets de semis en 
papier dans la production de cultures biologiques . Enfin, cette règle remplace dans la Liste nationale 
le terme "wood resin" par "wood rosin" pour tenir compte de l'orthographe courante de la substance.  
La règle prend effet le 1 4 décembre  2022. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée s sous la cote G/TBT/N/USA/1829  portent le numéro 
de dossier (docket) AMS -NOP-21-0060. Le dossier est d isponible sur le site Regulations.gov, à 
l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-21-0060/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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