G/TBT/N/USA/1863/Add.1  
14 juillet  2022 
(22-5369) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Standards of Performance for Steel Plants : Electric Arc Furnaces Constructed After 
21 October  1974 & On or Before 17  August  1983; Standards of Performance for Steel Plants : Electric 
Arc Furnaces & Argon -Oxygen Decarburization Constructed After 17  August  1983 (Normes de 
performance pour les aciéries : Fours élect riques à arc construits après le 2 1 octobre  1974 et au plus 
tard le 1 7 août 1983; Normes de performance pour les aciéries : Fours électriques à arc et 
convertisseurs AOD construits après le 1 7 août 1983) 
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 14 août 2022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-13/html/2022 -14897.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-13/PDF/2022 -14897.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4659_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Standards of Performance for Steel Plants : Electric Arc Furnaces Constructed 
After 10/21/74 & On or Before 8/17/83 ; Standards of Performance for Steel Plants : Electric Arc 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1863/Add.1  
- 2 - 
  Furnaces & Argon -Oxygen Decarburization Constructed After 8/17/83 ; Extension of Comment Period 
(Normes de performance pour les aciéries : Fours électriques à arc construits après le 
21 octobre  1974 et au plus tard le 1 7 août 1983; Normes de perfor mance pour les aciéries : Fours 
électriques à arc et convertisseurs AOD construits après le 1 7 août 1983; Prolongation du délai pour 
la présentation d'observations)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 16 mai 2022, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a 
proposé une règle inti tulée "Normes de performance pour les aciéries : Fours électriques à arc 
construits après le 2 1 octobre  1974 et au plus tard le 1 7 août 1983; Normes de performance pour 
les aciéries : Fours électriques à arc et convertisseurs AOD construits après le 1 7 août 1983". L'EPA 
prolonge de 30  jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette proposition de 
règle, qui expire actuellement le 1 5 juillet  2022. La date limite est reportée au 1 4 août 2022, afin 
de laisser plus de temps aux parties intére ssées pour examiner la proposition et présenter des 
observations à son sujet.  
Cette proposition de règle ; la prolongation du délai pour la présentation d'observations et la 
proposition de règle ; ainsi que les modifications notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1863  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2002-0049. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2002-0049/document  et permet d'accéder aux documents p rincipaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Mem bres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 1 4 août 2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmis es à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________