G/SPS/N/AUS/582  
13 mars 2024 
(24-2263) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Ministère de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Esturgeons vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import of live sturgeon for aquaculture - Biosecurity import 
risk analysis provisional report  (Importation d'esturgeons vivants destinés à l'aquaculture 
- Rapport provisoire d'analyse des risques à l'importation pour la biosécurité) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 408 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/live -
sturgeon -for-aquacultur e 
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement 
australien a publié le rapport provisoire sur l'analyse des risques à l'importation pour la 
biosécurité (BIRA) concernant l'importation d'esturgeons vivants destinés à l'aquaculture.  
Cette analyse évalue les risques de biosécurité liés à l'importation d'esturgeons vivants 
(des espèces Acipenser  et Huso) de toutes provenances et destinés à l'aquaculture.  
Les auteurs du rapport  provisoire BIRA proposent que les espèces Acipenser  et Huso 
soient autorisées à l'importation en Australie, pour autant qu'elles respectent les mesures 
de biosécurité appropriées . Ces mesures comprennent l'approvisionnement à partir de 
stocks indemnes de maladies, la quarantaine avant et après l'arrivée, le traitement des 
parasites, la désinfection des œufs et les tests de dépistage des agents pathogènes.  
Le rapport provisoire BIRA peut être consulté à l'adresse 
suivante: https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -
analysis/animal/live -sturgeon -for-aquaculture . 
Conformément au Règlement de 2016 sur la biosécurité, la publication du rapport 
provisoire ouvre une période de 30 jours civils pendant laquelle un recours peut être 
déposé auprès  de l'Inspecteur général de la biosécurité . En cas du dépôt d'un recours, 
l'Inspecteur examin era uniquement le processus selon lequel a été réalisée l'analyse BIRA 
concernant les esturgeons, et non les données scientifiques figurant dans le rapport . Cette 
période de recours prendra fin le 1 1 avril 2024 à 23h59, heure normale de l'Est 
australienne (AEST) . Si aucun recours n'est déposé auprès de l'Inspecteur général de la G/SPS/N/AUS/582  
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  biosécurité ou si ce dernier décide qu'il n'y a pas lieu de mener un réexamen, le rapport 
provisoire sera publié en tant que rapport final BIRA dès que possible . 
7. Objectif et rai son d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attr ibuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Fin 2024.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Fin 2024.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web:  http://www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/582  
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  13. Texte (s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au