G/TBT/N/VNM/277  
5 janvier  2024 
(24-0068) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Cadres neufs, assemblés, fabriqués et importés, de motocycles et de 
cyclomoteurs.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on frame of motorcycles and mopeds (Projet de règlement technique national 
relatif aux cadres de motocycles et de cyclomoteurs), 13 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié établ it les exigences techniques 
et les méthodes d'essai applicables aux cadres de motocycles à deux roues et aux cadres 
de cyclomoteurs à deux roues (ci -après dénommés "cadres").  
Ce projet s'applique aux établissements fabriquant et important des cadres, à ceu x 
fabriquant et assemblant des cadres de motocycles à deux roues et des cadres de 
cyclomoteurs à deux roues, ainsi qu'aux agences, organisations et personnes impliquées 
dans la gestion, l'inspection et les essais de la qualité technique et de la sécurité 
concernant les cadres . G/TBT/N/VNM/277  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Circular No. 45/2012/TT -BGTVT on the inspection of the technical quality safety  
(23 octobre  2012) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00060_00_x.pdf