G/SPS/N/SGP/81  
22 décembre  2022 
(22-9712) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  (Agence des produits alimentaires de 
Singapour ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits céréaliers pour bébés (SH  190110)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pe rtinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pre-Import Requirements for Infant Cereal Products  
(Exigences applicables avant l'importation aux produits céréaliers pour bébés) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/ 2022/SPS/SGP/22_8896_00_e.pdf  
6. Teneur : Un nouvel ensemble de mesures de contrôle préalable à l'importation sera établi, 
à titre volontaire, pour les produits céréaliers pour bébés . Les importateurs satisfaisant 
aux conditions d'importation prescrites dans le programme volontaire peuvent enregistrer 
leurs fournisseurs auprès de l'Agence des produits alimentaires de Singapour (SFA) ; ils 
seront exonérés de l'exigence actuelle de dépistage de l'aflatoxine B1 pour chaque envoi . 
Pour les importate urs ne souhaitant pas participer au programme volontaire, les mesures 
de contrôle préalable à l'importation actuelles continueront de s'appliquer sans 
changement.  
Un résumé des mesures de contrôle préalable à l'importation est accessible au moyen du 
lien fourni au point  5. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/SGP/81  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date  projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de distribution  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la dat e de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 février  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Singapore Food Agency  (Agence des produits alimentaires de Singapour ) 
Attn: Joint Operations Division/Risk Management and Surveillance Department  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: WTO_CONTACT@sfa.gov.sg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numé ro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les exigences actuellement applicables avant l'importation aux produits céréaliers pour 
bébés sont disponibles sur le site Web de la SFA, à l'adresse: 
https://www.sfa.gov.sg/food -import -export/conditions -for-specific -types -of-food-for-
import . Cette page sera mise à jour à l'entrée en vigueur des nouvelles exigences après 
la période  de 6o jours ménagée pour la présentation d'observations.  
Singapore Food Agency  (Agence des produits alimentaires de Singapour ) 
Attn: Joint Operations Division/Risk Management and Surveillance Department  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: WTO_CONTACT@sfa.gov.sg