G/TBT/N/PAK/180  
10 février  2021 
(21-1095) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Gants à usage chirurgical, stériles, non réutilisables PS 4397 ICS 83 .140.99  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Single Use Sterile Surgical 
Gloves PS 4397 ICS No. 83.140.99  (Gants à usage chirurgical, stériles , non réutilisables 
PS 4397 ICS 83 .140.99) 6 pages en anglais  
6. Teneur : La spécification type pakistanaise notifiée a été adoptée par l'Institut pakistanais 
de normalisation en 1999 après approbation, par le Conseil sectoriel des produits 
chimiques, du p rojet parachevé par le Comité du caoutchouc et des produits en 
caoutchouc.  
Dans le cadre de l'élaboration de la norme notifiée, les vues des producteurs, des 
consommateurs et des techniciens ont été prises en considération par le Conseil sectoriel, 
ainsi que la pratique commerciale existante dans ce domaine et dans le pays.  
Le Pakistan remercie l'ISO de l'aide apportée à ce sujet.  G/TBT/N/PAK/180  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme pakistanais e notifiée établit les prescriptions applicables aux gants 
en caoutchouc, stériles et emballés ou non stériles et en vrac, conçus pour la pratique 
d'examens médicaux, de diagnostics ou d'actes thérapeutiques et destinés à protéger le 
patient et l'utilisate ur contre une contamination croisée . Elle couvre aussi les gants en 
caoutchouc conçus pour la manipulation de matériel médical contaminé . La norme notifiée 
s'applique aux gants non réutilisables qui conviennent aux deux mains, aux gants en paire 
ou aux gan ts classés par taille . Elle couvre les gants à surface lisse et les gants 
partiellement ou entièrement texturés. ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https:// drive.google.com/file/d/1wt1sXjyI -
Eo5YCadXMwWTWCd2iKKRENS/view?usp=sharing