G/SPS/N/ARG/230   
11 septembre  2019 
(19-5834) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol 
 
  NOTIFICA TION 
1. Membre notifiant : ARGENTIN E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Semences de millet  perlé (Pennisetum glaucum ) destinées à la 
multiplication.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de mijo 
perla ( Pennisetum glaucum ) con destino propagación, provenientes de Brasil, hacia la 
República Argentina  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation en Répu blique 
argentine de semences de millet perlé ( Pennisetum glaucum ) destinées à la multiplication 
en provenance du Brésil) . Langue(s) : espagnol. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ARG/19_4852_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires régissant l'importation en République argentine de 
semences de millet perlé ( Pennisetum glaucum ) destinées à la multiplication en 
provenance du Brésil . 
Les expéditions devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays e xportateur, 
accompagné de  la déclaration additionnelle suivante : 
"L'expédition a été inspectée et constatée exempte de  Corcyra cephalonica . 
L’expédition a été  officiellement inspectée pendant la période de croissance , à un/des 
moment(s) opportun (s) pour la détection du/des organisme (s) nuisible (s) et est exempte 
du/des organisme (s) suivant (s) / Sur la foi du résultat de l'analyse officielle en laboratoire 
n° ... du ..., l'expédition est exempte de  Eragrostis plana ." 
7. Objectif et raison d'être: [° ] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des  parasites .  G/SPS/N/ARG/230  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [°] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme  internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 oct obre 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après la publication . 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité  des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courriers électroniques : relint@senasa.gov.ar  
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: https://www.argentina.gob.ar/senasa