G/SPS/W/355  
18 mars 2024 
(24-2365) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  DE 
L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES:  
MISE EN ŒUVRE  DES DIRECTIVES DU CCFICS SUR L'UTILISATION  
DE PROGRAMMES VOLONTAIRES D'ASSURANCE  
PAR DES TIERS (CXG  93-2021)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE  
La communication ci -après, reçue l e 16 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Belize . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  En 2020, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce a approuvé 
deux projets pilotes: l'un en Afrique de l'Est ( STDF/PG/665 ) et l'autre en Amérique centrale 
(STDF/PG/682 ). Le Belize et le Honduras sont tous deux  bénéficiaires du projet pilote approuvé par 
le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce, intitulé "Pilotage du 
recours au Programme d'assurance par des tiers en Amérique centrale (Belize et Honduras) pour 
améliorer les résultats en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la santé 
publique" (STDF/PG/682).  
1.2.  En résumé, le projet pilote porte sur trois domaines principaux:  
1. Réglementation : mettre l'accent sur les autorités compétentes (renforcement des 
connaissances sur les programmes volontaires d'assurance par des tiers; examiner le cadre 
législatif; mener des activités de renforcement des capacités et rechercher des possibilités 
éventuelles de partenariat public/privé susceptibles de faciliter des transf ormations 
stratégiques pour renforcer le système de gestion du contrôle des produits alimentaires sur 
la base des principes et des lignes directrices du Codex);  
2. Entreprises du secteur alimentaire : faire participer ces entreprises à l'amélioration de la 
conformité en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les chaînes de 
valeur sélectionnées. Cette composante du projet devrait favoriser la croissance et la 
promotion de ces chaînes de valeur et ouvrir de nouvelles possibilités, ce qui profitera aussi 
aux consommateurs; et  
3. Diffusion et apprentissage : permettre aux pays bénéficiaires de recevoir un mentorat des 
autres parties prenantes, en particulier de la part des organismes de réglementation en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui ont utilisé des programmes 
volontaires d'assurance par des tiers au titre de leurs stratégies de gestion des risques dans 
le cadre de leur système national de contrôle des aliments. Cette composante permettra 
aussi aux pays bénéficiaires de procéder à des échanges sur leur expérience, sur les 
difficultés rencontrées et sur les enseignements tirés au x niveau x régional et mondial.  G/SPS/W/355  
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  2  INTRODUCTION  
2.1.  En Amérique centrale, le projet pilote a connu des retards de mise en œuvre en raison de la 
pandémie de COVID -19. Il touche maintenant à sa fin et devrait être achevé avant la fin de 2024.  
2.2.  Conformément aux objectifs du projet de diffuser et d'échanger des données d'expérience ainsi 
que les meilleures pratiques, le Belize et le Hon duras estiment tous deux que l'un des moyens les 
plus efficaces d'y parvenir consisterait à organiser une séance ou un atelier thématique en marge 
de la réunion du Comité SPS.  
2.3.  Les deux pays ont retiré des bénéfices considérables des données d'expérience et  des 
meilleures pratiques partagées par d'autres Membres de l'OMC, y compris des renseignements 
communiqués par quelques -uns des propriétaires de programme de certification. En outre, les 
initiatives de renforcement des capacités dans le domaine des inspec tions fondées sur les risques 
ainsi que l'utilisation des outils pour l'évaluation des programmes d'assurance par des tiers ont été 
extrêmement utiles aux deux pays.  
2.4.  La tenue d'une séance thématique sur l'expérience des Membres dans la mise en œuvre d'une 
directive élaborée par l'une des trois organisations sœurs contribuerait, selon nous, à mettre en 
lumière plusieurs éléments importants:  
1. la nature volontaire des normes, directives et recommandations produites par les 
organismes internationaux de normalisa tion; 
2. le fait qu'il est important de faire en sorte que ces normes, directives et recommandations 
soient fondées sur les risques;  
3. l'efficacité des initiatives de renforcement des capacités pour ce qui est de renforcer la 
capacité des pays en développement à se conformer aux normes, directives et 
recommandations internationales;  
4. le rôle des partenariats public -privé; et  
5. les contributions significatives que les organisations comme le STDF et l'ONUDI jouent dans 
les initiatives de renforcement des capacités.  
3  PROPOSITION  
3.1.  Le Belize souhaite proposer l'organisation d'une séance thématique sur la mise en œuvre des 
Principes et directives du Codex pour l'évaluation et l'utilisation des programmes volontaires 
d'assurance par des tiers (CXG 93 -2021), qui ont été adopt és en 2021.  
3.2.  La séance thématique permettra:  
− d'explorer les différentes approches utilisées par les Membres pour mettre en œuvre les 
directives du Codex;  
− de donner la possibilité aux Membres d'échanger des données d'expérience et de faire 
connaître les meil leures pratiques;  
− d'explorer les divers outils dont les Membres disposent pour évaluer les programmes 
d'assurance par des tiers;  
− de recevoir des renseignements actualisés concernant  les projets pilotes sur la 
communication  de données; et  
− d'identifier les possibilités de renforcement des capacités pour aider les pays en 
développement à améliorer leurs cadres d'inspection et d'audit fondés sur les risques.  
3.3.  La séance thématique permettra également aux pays bénéficiaires des projets pilotes du  STDF 
de rendre compte de leur expérience en ce qui concerne l'établissement d'une feuille de route pour 
la mise en œuvre des directives au niveau national.  
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