G/TBT/N/USA/431/Rev.2  
28 juillet  2023 
(23-5165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Consumer Product Safety Commission  - CPSC (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules tout terrain ; Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que 
ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), par 
exemple les dépanneu ses, camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -
bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures 
radiologiques (code du SH : 8705); Véhicules à usage spécial (ICS : 43.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : Standard for All Terrain 
Vehicles  (Norme relative aux véhicules tout terrain) 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Loi de 2008 sur l'amélioration de la 
sécurité des produits de consommation (CPSIA)  dispose que la Commission de sécurité 
des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") des États -Unis doit publier en 
tant que nor me obligatoire sur la sécurité des produits de consommation la norme 
nationale américaine concernant l'équipement, la configuration et les exigences en 
matière de performances pour les véhicules tout terrain à quatre roues ( American 
National Standard for Four Wheel All -Terrain Vehicles Equipment, Configuration and 
Performance Requirements ) élaborée par l'Institut américain des véhicules à usages 
spéciaux (SVIA) (norme nationale américaine ANSI/S VIA 1 -2007) . La CPSC a publié cette 
norme obligat oire sur la sécurité des produits de consommation le 14 novembre 2008 . 
Depuis, la Commission a révisé à deux reprises la norme obligatoire  conformément aux 
procédures de révision établies dans la CPSIA . L'ANSI et le SVIA ont révisé de nouveau 
cette norme . Conformément à la CPSIA, la Commission propose de modifier sa norme G/TBT/N/USA/431/Rev.2  
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  obligatoire pour les véhicules tout terrain afin de tenir compte de l' édition 2023 de la 
norme ANSI/SVIA . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurit é des personnes.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 48398, 2 7 juillet  2023; Titre 16 du 
Code of Federal Regulations (CFR) Partie 1420:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-27/html/2023 -15478.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-27/pdf/2023 -15478.pdf  
L'avis de proposition de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) CPSC -2017-0032. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adre sse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2017-0032/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs,  ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de  l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 5 septembre  2023 à 16 heures  (heure 
de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 septembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11324_00_e.pdf