G/ADP/N/340  
24 avril 2020 
(20-3281) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
Mars 2020 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En mars 2 020, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud , 
l'Argentine , l'Australie , le Brésil , les États-Unis, la Fédération de Russie , le Kazakhstan , le Pakistan , 
la République kirghize , la Turquie , l'Ukraine  et l'Union européenne , concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représe ntants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanie r 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées  Allemagne  
Pays-Bas 
Royaume -Uni 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du 
n° 84.02, d'une capacité inférieure ou égale à 
DEUX  CENT  MILLE  (200 000)  kcal/h  Italie 
République slovaque  
  
Solutions parentérales contenant du chlorure de sodium ou 
du dextrose, stériles, en systèmes fermés de perfusion, pour 
conteneurs d'une capacité supérieure ou égale à ZÉRO 
VIRGULE UN LITRE ( 0,1 l) mais inférieure ou égale à UN 
LITRE ( 1 l) Brésil 
Mexique 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/340  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanie r 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite)  
Feuilles d'aluminium, sans support, simplement laminées, 
d'une épaisseur supérieure ou égale à 0,006 mm mais 
inférieure ou égale à 0,2 mm et d'une largeur inférieure ou 
égale à 1 300 mm, sauf lisses, contenan t en poids 99,2% 
d'aluminium ou plus, d'une épaisseur inférieure ou égale à 
6 microns, en bobines d'une largeur inférieure ou égale à 
500 mm, conformément à la Norme ASTM B 373 -95 Chine 
  
Seringues hypodermiques en matières plastiques, jetables, 
stériles, avec ou sans aiguilles, de toutes les tailles 
comprises entre UN CENTIMÈTRE CUBE (1  cm3) et 
SOIXANTE CENTIMÈTRES CUBES (60  cm3) Chine 
  
Mètres rubans, à l'exception des mètres utilisés en 
confection et des mètres non métalliques pour mesures 
anatomiques.  Inde 
  
Moteurs à courant alternatif, monophasés, asynchrones, 
pour une tension supérieure ou égale à 110 V, mais 
inférieure ou égale à 240  V, et d'une puissance supérieure 
ou égale à 37,5 W (1/20 HP), mais inférieure ou égale à 
750 W (1 HP), des types utilisés dans les machines à laver ; 
et moteurs électriques universels, pour une tension 
supérieure ou égale à 110  V, mais inférieure ou égale à 
240 V, et d'une puissance supérieure ou égale à 37,5  W 
(1/20 HP), mais inférieure ou égale à 750 W (1 HP), des 
types utilisés dans les machines à laver  Chine  
  
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres 
substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, 
avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou 
enduction, même coloriés  en surface, décorés en surface ou 
imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, de tout format, des types utilisés pour 
l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont 
plus de 10% mais non plus de 50% en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres 
obtenues par un procédé mécanique ou chimico -mécanique, 
comme suit : i) en rouleaux, d'un poids égal ou supérieur à 
80 g par mètre carré et inférieur ou égal à 200  g par mètre 
carré, à l'exclusion de ceux d'une largeur inférieure ou égale 
à 15 c m; et ii) en feuilles ou bandes, d'un poids égal ou 
supérieur à 80  g par mètre carré et inférieur ou égal à 
200 g par mètre carré à l'exclusion des feuilles dont un côté 
n'excède pas 360 mm à l'ét at non plié ; pouvant être 
classifiés dans la sous -position 4810.29.10 de la NCM ; étant 
exclus des produits visés par l'enquête les papiers et 
cartons destinés à l'impression de livres, annuaires, 
journaux et autres publications périodiques d'intérêt 
généra l, lorsqu'ils sont importés par des entreprises de 
presse, éditrices ou importatrices agissant pour le compte 
de tiers étant des usagers directs accrédités inscrits dans le 
REGISTRE DES IMPORTATIONS DU SECTEUR DE L'ÉDITION 
(RISE) créé par la Décision ex ME yOySP n° 1354/92 et 
réglementé par les Décisions ex SIC n° 439/92 et 126/92 . Chine  G/ADP/N/340  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanie r 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E (suite) 
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres 
substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, 
avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou 
enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou 
imprimés, en rouleaux, en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, de tout format, des types utilisés pour 
l'écriture, l'impression ou d'autres fin s graphiques, sans 
fibres obtenues par un procédé mécanique ou 
chimico -mécanique ou dont 10% au plus en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués par de telles 
fibres, comme suit : i) en rouleaux, d'un poids égal ou 
supérieur à 80 g/m2 mais n'excédant pas 200 g/m2, à 
l'exclusion de ceux d'une largeur inférieure ou égale à 
15 cm, métallisés, barytés et/ou de type duplex ; et ii) en 
feuilles ou en bandes d'un poids supérieur ou égal à 
80 g/m2 mais n'excédant pas 200 g/m2, à l'exclusion de 
ceux cou verts par la sous -position  4810.14 et la 
sous-position 4810.19.10 de la NCM, métallisés et/ou 
barytés . Sont exclus des produits visés par l'enquête les 
papiers et cartons destinés à l'impression de livres et de 
journaux lorsqu'ils sont importés par des entreprises 
éditrices ou importatrices agissant pour le compte de tiers 
étant des usagers directs accrédité s inscrits dans le 
REGISTRE DES IMPORTATIONS DU SECTEUR DE L'ÉDITION 
(RISE) crée par la Décision ex MEyOySP n°  1.354/92 et 
réglementé par les Décisions ex SIC n° 439/92 et 126/92  Autriche  
Chine 
États-Unis 
Finland e 
 
Profilés en polymères de chlorure de vi nyle, des types 
utilisés dans la fabrication d'ouvertures ou de fermetures  Chine 
  
Tricycles, autres qu'à moteur électrique  Chine 
  
Tubes et tuyaux, en aluminium non allié ou en alliages 
d'aluminium des séries 3xxx ou 6xxx selon la 
norme  IRAM 681, non formés, d'un diamètre inférieur ou 
égal à 130 mm, même enroulés  Brésil 
Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Extrusions d'aluminium  Chine 
Malaisie 
Viet Nam  
  
Micro -extrusions d'a luminium  Chine 
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Polyéthylène haute densité  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Singapo ur 
Thaïlande 
  
Extrusions d'aluminium semi -ouvrées  Malaisie  
  G/ADP/N/340  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanie r 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  (suite) 
Silicium métal  Chine  
  
Extrusions d'aluminium, finition superficielle  Malaisie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Filtres en mousse céramique  Chine  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid, de 
qualité  304 (304, 304L et 304H) et 430, d'une épaisseur 
supérieure ou égale à 0,35 mm, mais n'excédant pas 
4,75 mm Chine  
Taipei chinois  
  
Acier laminé à chaud  Chine  
Fédération de Russie  
  
Pneumatiques en caoutchouc neufs pour bicyclettes  Chine  
Inde 
Viet Nam  
  
Crayons à écrire, à dessiner et/ou à colorier, constitués de 
bois, de résines thermoplastiques (résines plastiques) ou 
d'autres matières, contenant une mine en graphite ou une 
mine pigmentée ou teintée à base de carbonate  Chine  
  
Anhydride phtalique  Fédération de Russie  
Israël  
  
Résines de chlorure de polyvinyle obtenu par suspension  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Plaques d'aluminium présensibilisées pour impression offset  Chine  
États-Unis 
Hong Kong, Chine  
Taipei chinois  
Union européenne  
  
Articles de table et de cuisine en porcelaine et en céramique  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Acétone  Afrique du Sud  
Belgique  
Corée, Rép. de  
  
Tiges filetées en aciers alliés et certaines tiges filetées en 
acier au carbone  Chine  
  
Pigment violet carbazole 23  Inde 
  
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la 
longueur voulue  Taipei chinois  
  G/ADP/N/340  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanie r 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tiges filetées en acier au carbone et en aciers alliés  Inde 
Taipei chinois  
  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Bélarus  
  
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier de qualité, 
soudés  Émirats arabes unis  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Afrique du Sud  
Chine  
Costa Rica  
Émirats arabes unis  
Guatemala  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en 
modules  Chine  
  
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine  
  
Éléments de construction en acier  Canada  
Chine  
Mexique  
  
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
  
Produits en contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
  
Parquet multicouches  Chine  
  
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de 
personnes et pour camions légers  Chine  
  
Sacs en polyéthylène pour le commerce de détail  Malaisie  
  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Thaïlande  
  
Magnésium pur  Chine  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres en acier pour béton armé  Bélarus  
  
Clous en acier  Chine  
  
Sucre  Mexique  
  
Unités de ressorts internes, non recouvertes  Chine  
  G/ADP/N/340  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanie r 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Canada  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Viet Nam  
  
Moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 
225 et 999 cm3, et leurs parties  Chine  
  
Tubes de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
Moulures en bois et produits de la menuiserie  Brésil  
Chine  
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Cylindres en acier forgé pour laminoirs à métaux  Ukraine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Cylindres en acier forgé pour laminoirs à métaux  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Rouleaux/feuilles/bandes laminés à froid  Canada  
Fédération de Russie  
  
Pigment inorganique jaune de chrome  Corée, Rép. de  
Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Cylindres en acier forgé pour laminoirs à métaux  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Papiers et cartons pour couverture, dits "Kraftliner", écrus  États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Blocs de béton cellulaire  Bélarus  
  
Dispositifs (mécanismes) d'inclinaison à pivot pour cadres 
de fenêtre et de porte de balcon.  Turquie  
  
Certains torons et câbles  Fédération de Russie  
  G/ADP/N/340  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanie r 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Articles de fonte Chine  
  
Acide citrique  Chine  
  
Produits de fibres de verre à filaments continus  Chine  
  
Aciers résistant à la corrosion  Chine  
  
Papier thermosensible lourd  Corée, Rép. de  
  
Planches à repasser  Chine  
  
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium  États-Unis 
Fédération de Russie  
Trinité -et-Tobago  
  
Glutamate monosodique  Chine  
Indonésie  
  
Peroxosulfates (persulfates)  Chine  
  
Épingles et agrafes  Chine  
  
Agrumes, préparés ou conservés  Chine  
  
Maïs doux en grains, préparé ou conservé  Thaïlande  
  
Roues porteuses en acier  Chine  
  
Acide sulfanilique  Chine  
  
Électrodes en tungstène  Chine  
Inde 
République démocratique 
populaire  lao 
Thaïlande  
  
Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en aciers non alliés  Bélarus  
Chine  
Fédération de Russie  
 
 
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