G/AG/W/125/Rev.15/Corr.1  
11 août 2022 
(22-6069) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION, CRÉDITS À L'EXPORTATION, GARANTIES  
DE CRÉDIT À L'EXPORTATION OU PROGRAMMES D'ASSURANCE, AIDE  
ALIMENTAIRE INTERNATIONALE ET ENTREPRISES COMMERCIALES  
D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS AGRICOLES  
DOCUMENT DE BASE ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT1 
Crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation ou programmes d'assurance  
Corrigendum  
Aux pages 34 et 35 , les paragraphes 56 à 58 devraient se lire comme suit:  
 
56. Ainsi, au total, 15 des 164 Membres de l'OMC ont notifié ou mentionné dans leur réponse au 
questionnaire 49 entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles conformément 
à la méthode décrite plus haut . Ces Membres sont énumérés dans le tableau  6 ci-après.  
Tableau 6 – Nombre d'entre prises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles, par Membre  
Membre  Nombre d'entreprises commerciales d'État  
exportatrices de produits agricoles  
Australie  1 
Chine  27 
Colombie  4 
Costa Rica  1 
Dominique  1 
Équateur  1 
Fidji 1 
Grenade  1 
Indonésie  1 
Israël  3 
Nouvelle -Zélande  1 
République dominicaine  1 
Thaïlande  3 
Tunisie  2 
Ukraine  1 
 
57. Dans le tableau  7, les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles qui 
ont été répertoriées sont classées pour les besoins de l'exercice par groupe de produits, en reprenant 
les mêmes groupes que ceux utilisés dans le tableau  1 de la partie  A sur les subventions à 
l'exportation, hormis que le blé et la farine de blé, les céréales secondaires et le riz  ont été réunis 
dans le même groupe (comme il est indiqué en caractères gras dans le tableau  7). 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi à titre 
d'information seulement et n'est pas censé fournir d'interprétation faisant autorité ni d'interprétation juridique 
officielle des dispositions des Accor ds de l'OMC en général ou en ce qui concerne toute entité ou mesure 
spécifique dont il est fait mention dans le présent document.  G/AG/W/125/Rev.15/Corr.1  
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  58. Dans les cas où l'entreprise commerciale d'État exportatrice de produits agricoles s'occupe 
d'un groupe de produits relevant de plus d'un des autres groupe s de produits, elle est classée sous 
le groupe de produits "ensemble des produits agricoles".  
Tableau 7 – Distribution des entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles, par groupe de produits  
Groupe de produits  Nombre d'entreprises c ommerciales d'État  
exportatrices de produits agricoles  
Blé et farine de blé, céréales secondaires et riz  6 
Graines oléagineuses  1 
Huiles végétales  1 
Tourteaux   
Sucre  2 
Beurre et huile de beurre   
Lait écrémé en poudre   
Fromages   
Autres produits laitiers   
Viande bovine   
Viande porcine   
Viande de volaille   
Viande ovine   
Animaux vivants   
Œufs  
Vin  
Fruits et légumes  2 
Tabac  21 
Coton  4 
Produits incorporés   
Autres produits agricoles  7 
Ensemble des produits agricoles  5 
 
 
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