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Ordonnance   
sur la mise en circulation des engrais  
(Ordonnance sur les engrais, OEng)  
du 1er janvier  2024  
 
Le Conseil fédéral suisse,  
vu les art. 148 a, al. 3, 158, al. 2, 159 a, 160, al. 1 à 5, 161, 164 , 164 a, al. 2,  et 177 de 
la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1, 
vu l’art. 29, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement 
(LPE)2, 
vu l’art. 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)3, 
vu l’art. 10 de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)4, 
vu les art. 9, al. 2, let. c, et 27, al. 2, de la loi fédérale du 24 janvier 1991  
sur la protection des eaux (LEau x)5, 
vu la loi  du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)6, 
en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au 
commerce (LETC )7, 
arrête:  
Chapitre 1  Dispositions générales  
Art. 1  Objet et champ d’application  
1 La présente ordonnance réglemente l’homologation, la mise en circulation, l’impor-
tation, l’utilisation  et le contrôle  des engrais.  
2 L’ordonnance ne s’applique pas: 
a. aux engrais de ferme destinés à être utilisés dans l’exploitation;  
b. aux engrais destinés exclusivement à l’exportation;  
c. aux engrais destinés aux plantes aquatiques  dans les aquariums . 
  
 RS ..........  
1  RS 910.1  
2  RS 814.01  
3  RS 814.91  
4  RS 916.40  
5  RS 814.20  
6  RS 813.1  
7  RS 946.51  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 3 Les dispositions de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques 
(OChim)8 et celles de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la ré duction des risques liés 
aux produits chimiques (ORRChim)9 s’appliquent aux engrais et à leurs matières 
constitutives . 
4 Pour la mise en circulation d’engrais dont le développement repose sur l’utilisation 
de ressources génétiques ou de connaissances trad itionnelles associées à celles -ci, les 
dispositions de l’ordonnance de Nagoya du 11 décembre 201510 sont réservées11. 
Art. 2  Définitions  
1 On entend par:  
a. engrais : substance, préparation ou microorganisme dont la fonction est 
d’apporter aux plantes  ou aux c hampignons  des éléments fertilisants ou 
d’améliorer l’efficacité nutritionnelle ; 
b. fabricant : 
1. toute personne physique ou morale ayant son domicile, son siège 
social ou une succursale en Suisse qui produit ou fabrique un en-
grais , ou toute personne désignée par le fabricant comme son re-
présentant exclusif aux fins du respect de la présente ordonnance ; 
2. Est également réputé fabricant quiconque se procure en Suisse des 
engrais et qui les met en circulation:  
- sous son propre nom sans indication du nom du fabri-
cant d’origine;  
- sous son propre nom commercial;  
- dans un emballage différent de celui prévu par le fabri-
cant d’origine; ou  
- pour un usage différent  
3. est réputée fabricant à part entière la personne qui fait fabri quer 
en Suisse un engrais par un tiers et qui a son domicile, son siège 
social ou une succursale en Suisse.  
c. importateur : personne physique ou morale ayant son domicile, son siège 
social ou une succursale en Suisse qui importe  un engrais provenant de 
l’étra nger;  
d. distributeur : personne physique ou morale ayant son domicile, son siège 
social ou une succursale en Suisse qui se procure en Suisse un engrais et le 
met en circulation;  
  
8  RS 813.11  
9  RS 814.81  
10  RS 451.61  
11  Introduit par le ch. 8 de l’annexe à l’O de Nagoya du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le  
1er fév. 2016 (RO 2016  277).  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 e. demandeur : personne physique ou morale ayant son domicile, son siège so-
cial ou un e succursale en Suisse qui dépose une demande d’autorisation;  
f. mise en circulation : cession ou transfert d’engrais à titre onéreux ou gratuit  
à l’intérieur de la Suisse ; 
g. autorisation:  acte administratif par lequel l’ Office fédéral de l’agriculture 
(OFAG ) autorise la mise en circulation d’un engrais après évaluation;  
h. enregistrement:  saisie d’ un engrais dans le registre des produits;  
i. emballage : réceptacle scellable utilisé pour conserver, protéger, manuten-
tionner et distribuer des engrai s; 
j. livraison en vrac : livraison d’engrais sans emballage ; 
k. engrais foliaire : engrais destiné à être appliqué sur le feuillage des plantes 
en vue d’une absorption foliaire des éléments fertilisants.  
2 Afin d’interpréter correctement le règlement (UE) 2019/10 0912, auquel renvoie  la 
présente ordonnance, on tiendra compte des équivalences suivantes entre les expres-
sions utilisées:  
UE Suisse  
a. Expressions en français:   
fertilisant  engrais au sens de l’art. 2, al. 1, let. a  
éléments nutritifs  éléments  fertilisants  
mise à disposition sur le marché  mise en circulation au sens de l’art. 2, al. 
1, let. f  
b. Expressions en allemand :  
Düngeprodukt , Düngemittel  Dünger  
Bereitstellung auf dem Markt  Inverkehrbringen nach Art. 2, Abs. 1, Bst. 
f.  
Gärrückstände  Gärgut  
organisches Material  organische Substanz  
c. Expressions en italien :  
prodotto fertiliz zante concime ai sensi dell’art.  2, cpv. 1, lett. a   
nutriente  sostanza nutritiva   
  
12  Règlement  (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil  du 5 juin 2019 établis-
sant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant 
les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) 
n° 2003/2003 , JO L 170 du 25.6.2019, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement délé-
gué (UE) 2022/1519 du 5 mai 2022, JO L 236 du 13.9.22, p. 5.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 UE Suisse  
messa a disposizione sul mercato  messa in commercio ai sensi dell’ art. 2, 
cpv. 2, lett. f  
materia secca  sostanza secca   
Chapitre 2  Obligations des opérateurs économique s 
Art. 3 Obligations des fabricants  
1 Le fabricant s’assure que les dispositions  de la présente ordonnance relatives à l’ho-
mologation, à la production, à l’étiquetage , y compris les dispositions de l'art. 1, al. 3,  
et aux données à fournir dans le registre des produits sont respectées.  
2 Il doit être titulaire  de l'autorisation avant de mettre sur le marché un engrais soum is 
à autorisation.  
3 Il s’assure de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies 
dans le registre des produits.  
4 Il doit conserver et tenir à la disposition des autorités, aussi longtemps que l’engrais 
est mis sur le marché, les documents qui ont servis à son évaluation et à sa classifica-
tion. 
Art. 4  Obligations des importateurs  
1 L’importateur s’assure que les dispositions de la présente ordonnance relatives à 
l’homologation, à la production, à l’étiquetage, y compris les dispositions de l'art. 1, 
al. 3, et aux données à fournir dans le registre des produits sont respectées . 
2 Il doit être titulaire de l’autorisation pour pouvoir import er un engrais soumis à auto-
risation . 
3 Il s’assure de la qual ité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies 
dans le registre des produits.  
4 Il doit conserver et tenir à la disposition des autorités , aussi longtemps que l’engrais 
est mis sur le marché, les  documents qui ont servis à son évaluation et à sa classifica-
tion. 
Art. 5 Obligations des distributeurs  
Le distributeur qui met en circulation un engrais déjà enregistré ou autorisé, sans  le 
modifier , ne doit pas enregistrer à nouveau l’engrais dans le reg istre des produits ni 
être titulaire de l’autorisation.   Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 Chapitre 3  Homologation d’engrais  
Section 1   
Disposition générales  
Art. 6 Homologation obligatoire  
1 Un engrais ne peut être mis en circulation que s’il  a été homologué conformément à 
la présente ord onnance . 
2 Un engrais est homologué:  
a. s’il satisfait aux exigences d’une catégorie fonctionnelle de produit (PFC) , 
non soumise à autorisation , et qu’il est constitué  d’une ou de plusieurs ma-
tières premières releva nt des catégories de matières constitutives (CMC) , non  
soumises à autorisation;  
b. s’il fait l’objet d’une autorisation de mise en circulation.   
3 En cas d’importation d’ engrais, les conditions prévues aux al. 1 et 2 doivent être 
remplies.  
Art. 7 Conditions liées à l’homologation  
Un engra is ne peut être homologué que si les  conditions suivantes  sont réunies : 
a. il se prête à l’usage prévu;  
b. le produit n’entraîne pas d’effets secondaires intolérables, ni ne présente de 
risque pour l’environnement et, partant, pour l’être humain, lorsqu’il  est uti-
lisé conformément aux prescriptions;  
c. il est garanti que, s’il en est fait usage conformément aux prescriptions, les 
denrées alimentaires , les aliments pour animaux  et les objets usuels fabriqués 
à partir de produits de base traités avec ces mati ères satisfont aux exigences 
de la législation sur les denrées alimentaires  et de celle sur les aliments pour 
animaux ; 
d. il ne contient que des substances qui, dans la mesure où elles relèvent de 
l’OChim13, ont été classées, évaluées et notifiées conformément à cette  or-
donnance.  
Art. 8 Domicile, siège social ou succursale en Suisse  
1 Seules les personnes physiques ou morales dont le domicile, le siège social ou une 
succursale se trouve en Suisse, ainsi que les institutions publiques et privées, peuvent 
enregistrer un engrais ou déposer une demande d’autorisation . 
  
13  RS 813.11  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 2 Les personnes physiques ou morales dont le domicile, le siège s ocial ou une succur-
sale se trouve à l’étranger peuvent également bénéficier d’une autorisation pour la 
mise en circulation lorsque cette possibilité figure dans un accord international.  
Art. 9 Restrictions concern ant la composition des engrais  
1 Pour la fa brication  d’engrais , seul du matériel initial approprié n’influant pas nég a-
tivement sur le produit final  peut être utilisé . 
2 Des engrais ne peuvent être mis en circulation  ou importé s que s’ils répondent aux 
exigences qualitatives définies dans l’annexe 2.6 de l’ORRChim14 relatives aux  pol-
luants et aux substances étrangères inertes.  
3 Il est interdit d’ajouter aux engrais des produits phytosanitaires  ou des substances 
actives ayant une  fonction correspondante , des boues d’épuration, des médicaments  
ou des substances actives ayant une fonction correspondante  ou des composants de 
Ricinus communis . 
4 Du matériel d’entreprises non agricoles peut être ajouté aux engrais de ferme, pour 
autant  qu’il respecte les valeurs limites relatives aux polluants fixées à l’al. 2 . 
5 La fabrication ou l’utilisation d’un engrais ne doit en aucun cas conduire à la dissé-
mination dans l’environnement d’organismes indésirables tels que des organismes pa-
thogènes ou des semences de néophytes.  
6 L’ajout intentionnel de phosphonates à un engrais est interdit. La présence non in-
tentionnelle de phosphonates ne doit pas dépasser 0,5% en masse.  
Art. 10  Clauses dérogatoires  
1 L’OFAG peut accorder une autorisation à une installation de compostage ou de mé-
thanisation , pour une durée limitée, pour la remise de compost ou de digestats qui 
dépassent de 50  % au plus les valeurs limites fixées à l’annexe 2.6, ch. 2.2.1 .10, ORR-
Chim:  
a. si le dépassement des va leurs limites est exceptionnel ou dure au maximum 
six mois , ou 
b. si les autorités cantonales en font la demande, pour autant qu’elles veillent à 
ce que les mesures d’assainissement nécessaires soient prises dans la zone 
d’apport de l’installation concerné e. 
2 Lorsqu’une autorisation au sens de l’al. 1 est accordée, la quantité de compost ou de 
digestats pouvant être remise est restreinte de manière à ce que la charge en polluants 
par hectare ne soit pas supérieure à ce qu’elle serait si les valeurs limites  fixées à 
l’annexe 2.6, ch. 2.2.1 0, al. 1, ORRChim étaient respectées.  
  
14  RS 814.81  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 Art. 11 Révocation de l’homologation et i nterdiction d’utilisation  
L’OFAG peut révoquer l’homologation d’un engrais visée à l’art. 6 si un effet dange-
reux potentiel de cet engrais est à  craindre  et interdire immédiatement son utilisation.  
Art. 12  Mesures de précaution  
Si les conditions de l’art. 148 a LAgr sont remplies, l’OFAG peut:  
a. refuser l’homologation d’un engrais ou l’assortir de conditions ou de charges;  
b. annuler l’homologation d’un engrais ou fixer des exigences supplémentaires;  
c. révoquer l’autorisation d’un engrais accordée selon l’art . 21 ou l’assortir  de 
conditions ou de charges.  
Art. 13 Prescriptions de l’OFAG quand il y a nécessité d’agir rapidement  
1 Dans les situations qui demandent d’agir rapidement, l’OFAG peut, en accord avec 
les services concernés, interdire l’importation, la mise en circulation et l’utilisation 
d’engrais qui mettent en danger la santé des êtres humains et des animaux ou qui 
présentent un risque pour l’environnement.  
2 Il peut fixer pour ces engrais des valeurs maximales qui ne doivent pas être dépas-
sées. Celles -ci se fondent sur des valeurs standard internationales  ou sur les valeurs 
maximales en vigueur dans le pays exportat eur, ou sont scientifiquement fondées.  
3 L’OFAG  peut fixer quels engrais doivent être importés ou mis en circulation uni-
quement accompagnés d’une déclaration des autorités compétentes du pays exporta-
teur ou d’un service accrédité.  
4 Il établit quelles indi cations la déclaration doit comprendre et si des documents doi-
vent être joints à la déclaration.  
5 Les lots pour lesquels les documents visés à l'al. 4 ne peuvent pas être présentés lors 
de l’importation sont refoulés ou détruits s’ils présentent un risque .  
Section 2   
Engrais soumis à enregistrement  
Art. 14  Régime de l’enregistrement  
1 Sont soumis au régime de l’enregistrement les  engrais qui satis font aux exigences 
de l’annexe 1 applicables aux  PFC suivantes:  
1. PFC 1: Engrais ; 
2. PFC 2:  Amendement minéral basique ; 
3. PFC 4: Support de culture ; Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 4. PFC 7: Combinaison d’engrais à l’exception de celles qui con-
tiennent une PFC ou une CMC soumise à autorisation ; 
5. PFC 100: Engrais de ferme ; 
6. PFC 101 (A): Compost , ou 
7. PFC 101 (B): Digestat . 
2 Les engrais  définis à l’al. 1  doivent , en outre,  être constitués uniquement d’une ou 
de plusieurs matières premières relevant d’une ou de plusieurs CMC  ci-dessous  et 
satisfaisant  aux exigences de l’annexe 2 : 
1. CMC 1:  Substances et mélanges à base de matières vierges ; 
2. CMC 2 : Végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux;  
3. CMC 3 : Compost;  
4. CMC 4 : Digestat issu de cultures végétales;  
5. CMC 5 : Digestats autre qu’issu de cultures végétales;  
6. CMC 6 : Sous -produits de l’in dustrie alimentaire;  
7. CMC 8 : Polymères nutritifs;  
8. CMC 9: Polymères autres que des polymères nutritifs;  
9. CMC 10: Produits dérivés provenant de sous -produits animaux , 
ou 
10. CMC 100: Engrais de ferme . 
Art. 15  Enregistrement  
1 Les engrais soumis à enregistrement doivent être enregistrés par le fabricant ou l’im-
portateur dans le registre des produits conformément aux art. 18 et 19. 
2 Les engrais enregistrés lors de leur première mise en circulation ne doivent pas être 
enregistré s à nouveau lors des étapes de commercialisation ultérieures, sauf si le dis-
tributeur change le nom commercial de l’engrais, le met en circulation  sous son propre 
nom, modifie son étiquetage  ou ses propriétés.  
Art. 16 Modification et échéance d’un enregist rement  
1 L’enregistrement doit être r enouvelé tous les dix ans, faute de quoi il perd sa validité . 
2 Il est valable aussi longtemps que le produit correspond aux indications fournies. 
Tout changement doit  être saisi dans le registre des produits.  
Art. 17 Dérogation s à l’enregistrement obligatoire dans le registre des 
produits  
Sont exemptés de l’enregistrement obligatoire visé à  l’art. 15:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 a. les engrais qui sont importés ou mis en circulation en quantité inférieure à 
100 kg par an .  
b. les engrais de fer me dont les livraisons ont été saisies conformément à l’art. 
29 de la présente ordonnance  et qui ne sont pas remis  en sacs . 
c. les composts et digestats dont les livraisons sont enregistrées  conformément 
à l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le 
domaine de l’a griculture ( OSIAgr )15 et qui ne sont pas constitués d’une des 
matière s première s soumise s à autorisation  visées à l’art. 2 9.  
Section 3   
Procédure d’enregistrement  
Art. 18 Procédure  
1 L’enregistrement doit être effectué  dans le format électronique prescrit par l’OFAG .  
2 Il doit être effectué au plus tard quatre semaines après la première mise en circulation  
ou importation . 
3 La personne en charge de l’enregistrement est  responsable de  la qualité, de l’exacti-
tude et de l’exhaustivité des données enregistrées dans le registre des produits. 
L’OFAG ne contrôle pas systématiquement les données.  
4 L’OFAG ou les organes de contrôle peuvent exiger de la personne en charge  de 
l’enregistrement d e corriger  les données dont la qualité est insuffisante.  
5 L’OFAG peut  rectifier  les données d’un engrai s dans le registre des produits  ; le cas 
échéant, il en  informe la personne en charge de l’enregistrement.  
Art. 19 Données requises pour l’enregistrement  
1 L’enregistrement  doit contenir au moins les données et documents  ci-après:  
a. le nom et l’adresse du domicile,  du siège  social ou de la succursale  de la 
socié té ou de la personne responsable de l’enregistrement  en Suisse et des 
données de contact;  
b. le nom et l’adresse du fabricant  d’origine de l’engrais ; 
c. la dénomination commerciale  de l’engrais ; 
d. la PFC qui correspond à la fonction qui est attribuée à l’engrais ; 
e. la ou les CMC qui entrent dans la composition , ainsi que les noms des ma-
tières premières ; 
  
15  RS 919.117.71  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 f. les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés de l’engrais  confirmées 
par une analyse ; celle -ci est facultative pour les engrais inorganique s (PFC 
1.C) et les mélanges d'engrais (PFC 7) composés d'engrais inorganiques, 
qui sont exclusivement constitués de matières premières dont la teneur en 
éléments nutritifs est clairement établie ; 
g. la classificatio n et l’étiquetage de l’engrais au sens d es art. 6 , 7 et 10 à 15 a 
OChim16; 
h. l’usage  prévu  ; 
i. le mode d’emploi;  
j. l’étiquette  qui satisfait aux prescriptions du chapitre 4. 
2 Lorsque l’engrais est soumis à communication conformément aux art. 48  à 54  
OChim17, les données y relatives doi vent être enregistrées dans le registre des pro-
duits.    
Section 4  
Engrais soumis à autorisation  
Art. 20 Régime de l’autorisation  
1 Pour l’homologation des engrais ci -dessous , une autorisation de l’OFAG est exigée:  
a. les engrais qui satisfont aux exigences des PFC  suivantes de l’annexe 1:  
1. PFC 3: Amendement du sol;  
2. PFC 5: Inhibiteur;  
3. PFC 6: Biostimulants des végétaux ; 
4. PFC 101:  Engrais de recyclage;  
5. PFC 102: Additifs aux engrais;  
6. PFC 103: Autre engrais.  
b. les engrais constitués d’une matière première qui ne satisfait pas aux exi-
gences de l’annexe 2  applicables à une CMC ; 
c. les engrais constitués ou en partie constitués d’une ou de p lusieurs matières 
premières relevant des CMC suivantes définies à l’annexe 2:  
1. CMC 7: Microorganismes;  
  
16  RS 813.11  
17  RS 813.11  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 2. CMC 11: Sous -produits au sens de la directive 2008/98/CE18; 
3. CMC 12:  Sels de phosphate précipité et leurs dérivés;  
4. CMC 13: Matières obtenues par oxydation thermique;  
5. CMC 14: Matières issues de la pyrolyse et de la gazéification; et  
6. CMC 15: Matières recyclées de haute pureté;  
d. les combinaisons d’engrais constitués d’une PFC ou d’une  matière première 
appartenant à une  CMC soumise à autorisation;  
e. les engrais constitués ou en partie constitués de sous -produits animaux qui 
n’ont pas atteints le point final;  
f. les engrais qui contiennent un inhibiteur de nitrification, un inhibiteur  de 
dénitrification ou un inhibiteur d’uréase;  
g. les engrais constitués ou en partie constitués de boues d’abattoir, de boues 
provenant d’une entreprise de découpe ou d’une entreprise de transforma-
tion de la viande.  
2 L’OFAG peut en tout temps assujettir un engrais à une procédure d’autorisation 
lorsqu’il est composé d’une matière première dont l’efficacité ou la sécurité d’utilisa-
tion ne sont pas  suffisamment  connues  ou qu’il contient une telle matière première . 
3 Un engrais déjà homologué, auquel a été ajou té un additif autorisé selon les pres-
criptions d’utilisation prévues, ne doit pas être autorisé  à nouveau . Le mélange doit 
être enregistré  conformément à l’art. 18 . 
Art. 21 Autorisation  
1 L’OFAG statue sur la demande d’autorisation par voie de décision.  
2 L’autorisation est limitée à dix ans et reste valable tant que l’engrais correspond aux 
propriétés  constatées lors de l’octroi de l’autorisation . 
3 L’OFAG peut limiter la durée de validité d’une autorisation, l’assortir de charges et 
de conditi ons et exiger des indications particulières concernant l’étiquetage. Si l’en-
grais n’appartient pas à une PFC définies à l’annexe 1, il détermine la désignation de 
la catégorie fonctionnelle.  
4 Les engrais consistant en des organismes génétiquement modifiés  ou pathogènes ou 
contenant de tels organismes ne sont autorisés que s’ils remplissent les conditions 
fixées de l’art. 44 de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans 
l’environnement ( ODE )19. 
  
18 Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseils du 19 novembre 2008 rela-
tive aux déchets et abrogeant certaines directives, JO L 312 du 22.11.2008, p. 3 ; modifiée 
en dernier lieu par la directi ve (UE) 2018/851, JO L 150 14.06.2018, p. 109.  
19  RS 814.911  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 5 Les engrais autorisés au moment de leur première mise en circulation ne doivent pas 
être autorisés à nouveau lors des étapes de commercialisation ultérieures s’ils sont 
commercialisés dans leur emballage d’origine.  
6 L’OFAG peut en tout temps subordonner une autorisation à des conditions et des 
charges restrictives ou la révoquer:  
a. si l’autorisation a été accordée sur la base d’indications fausses ou falla-
cieuses;  
b. si le titulaire ne désigne pas l’engrais comme prescrit ou, en dépit d’un aver-
tissement ou d’une condamnation judiciaire, propage  des indications fausses 
ou fallacieuses;  
c. si un engrais autorisé ne correspond plus aux propriétés constatées lors de 
l’octroi de l’autorisation ou que les indications supplémentaires demandées 
par l’OFAG en raison de nouvelles connaissances n’ont pas é té fournies dans 
les délais;  
d. si de nouvelles connaissances démontrent que l’engrais ne se prête pas à 
l’usage prévu, qu’il produit, malgré une utilisation conforme aux prescrip-
tions, des effets secondaires intolérables, ou encore, qu’il présente des ris ques 
pour l’environnement et, partant, pour l’être humain.  
7 L’autorisation est personnelle et incessible.  
8 Le titulaire de l’autorisation communique immédiatement à l’OFAG toute nouvelle 
information concernant l’engrais.  
Art. 22 Autorisation provisoire  
1 L’OFAG peut accorder, avant la fin de la procédure d’autorisation et pendant les 
cinq ans qui suivent le dépôt de la demande, une autorisation provisoire pour un en-
grais qui semble se prêter à l’usage prévu et qui ne présente pas de risque inacceptable 
pour l’être humain, les animaux ou  l’environnement:  
a. s’il y a lieu de s’attendre  à une procédure d’autorisation prolongée pour des 
raisons non imputables au demandeur ; 
b. si des premières expériences pratiques sont nécessaires pour accorder une 
autorisation défi nitive, ou;  
c. si cet engrais est introduit ou épandu exclusivement à des fins scientifiques.  
2 Les engrais consistant en des organismes génétiquement  modifiés ou pathogènes ou 
contenant de tels organismes ne sont autorisés provisoirement que s’ils satisfont aux 
exigences de l’art. 44 ODE20. 
  
20  RS 814.911  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
13 / 91 
 Art. 23 Délai en cas de révocation de l’autorisation  
1 Lorsqu’une autorisation est révoquée et que les raisons y relatives ne sont pas liées 
à un effet dangereux potentiel jugé inacceptable, l’OFAG peut accorder un délai pour 
la mise en circulation des stocks restants . 
2 Le délai de mise en circulation des stocks d’engrais restants ne doit pas excéder 
douze mois . 
3 S’il y a lieu  de s’attendre à des effets inacceptables pour l’être humain, les animaux 
ou l’environnement, l’OFAG interdit sans délai l’utilisation et la commercialisation 
de l’engrais.   
Section 5  
Procédure d’autorisation  
Art. 24 Procédure  
1 La demande , accompagnée d’un dossier complet , doit être adressé e dans le format 
électronique prescrit par l’OFAG .  
2 L’OFAG peut soumettre la demande d’autorisation, pour avis, à d’autre services fé-
déraux si leur domaine de compétence est touché.  
3 Il peut régler d’a utres détails concernant la procédure d’autorisation, en particulier 
les exigences relatives au dossier accompagnant la demande.  
Art. 25 Données requises pour  la demande d’autorisation  
1 Sauf exigences spéciales, la demande d’autorisation doit contenir au moins les don-
nées et documents  ci-après:  
a. le nom et l’adresse du domicile,  du siège  social ou de la succursale  du de-
mandeur  en Suisse  et des données de contact ; 
b. le nom et l’adresse du fabricant d’origine de l’engrais;  
c. la dénomination commercial e de l’engrais;  
d. la PFC qui correspond à la fonction qui est attribuée à l’engrais ; 
e. des renseignements précis et complets sur les matières premières qui com-
posent l’engrais, la composition, les propriétés de l’engrais et sur son effi-
cacité ; si une matière pr emière appartient à une CMC, la CMC concernée 
doit être indiquée;  
f. les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés de l’engrais  confirmées 
par une analyse;  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
14 / 91 
 g. la classification et l’étiquetage de l’engrais au sens des art. 6 , 7 et 10 à 15 a 
OChim21; 
h. des indications exhaustives concernant les possibilités d’utilisation de l’en-
grais et son mode d’emploi;  
i. un projet d’étiquette conforme aux prescriptions du chapitre 4 de la présente  
ordonnance . 
2 L’OFAG  peut dans certain cas renoncer aux documents prouvant l’efficacité de l’en-
grais . Il est habilité à faire savoir au public que cet aspect n’a pas été examiné dans le 
cadre de la procédure d’homologation . 
3 Pour les engrais consistant en des organismes géné tiquement modifiés ou patho-
gènes ou contenant de tels organismes, le dossier accompagnant la demande doit en 
outre satisfaire aux exigences des art. 28, 29 et 34, al. 2, ODE22. 
4 Sur requête , le demandeur  est tenu de joindre à sa demande ou d’y mentionner les 
moyens de preuve tels que rapports relatifs à des recherches scientifiques sur les pro-
priétés et la sécurité d’un engrais, publications scientifiques, communications offi-
cielles , procès -verbaux d’essa is ou expertises.  
5 Les moyens de preuves visés à l’al. 4 doivent démontrer que l’engrais, s’il est utilisé 
conformément à l’usage prévu, ne produit pas d’effet secondaire intolérable ni ne pré-
sente de risque pour l’environnement et, partant, pour l’être h umain.  
6 Les moyens de preuve produits dans un pays étranger sont reconnus dans la mesure 
où les conditions liées à l’utilisation de l’engrais dans les régions concernées, pour ce 
qui est de l’agriculture, de la fumure et de l’environnement, conditions cli matiques 
comprises, sont comparables aux conditions suisses. Les documents doivent être four-
nis dans une des langues officielles ou en anglais.  
7 Si les engrais sont mis en circulation en faible quantité ou dans un périmètre limité, 
l’OFAG peut, à titre ex ceptionnel, renoncer partiellement ou entièrement aux données 
requises à l’al. 1.  
8 Si les exigences relatives aux données ne sont pas remplies, l’OFAG impartit au 
demandeur un délai pour les compléter. Si les indications requises ne sont pas fournies 
dans ce délai, la demande n’est pas examinée.  
Art. 26 Recours aux données pour des demandes ultérieures  
Lorsqu’un demandeur veut mettre en circulation un engrais déjà autorisé sous son 
propre nom ou celui de son entreprise, sans être lui -même titulaire de l’au torisation  
existante , l’OFAG  peut renoncer aux données  minimales visées  à l’art. 25 et se fonder 
sur celles  du premier titulaire si le demandeur démontre : 
a. que le titulaire de l’autorisation l’a habilité à utiliser ses données , ou 
  
21  RS 813.11  
22  RS 814.911  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
15 / 91 
 b. que dix ans se sont écoulés depuis la première autorisation et qu’il s’agit du 
même produit que celui du premier demandeur ou que les différences sont 
négligeables en termes d’évaluation des risques . 
Art. 27 Évaluation de la demande  
1 L’OFAG n’est pas tenu de compléter les indications et moyens de preuve du deman-
deur; il se borne en principe à contrôler les pièces du dossier. Il  peut, à cette fin,  ef-
fectuer ou faire effectuer des essais ou d’autres relevés.  
2 La vérification de la clas sification et de l’étiquetage de l’engrais visés à  l’art.  25, al. 
1, let. h , n’a pas lieu dans le cadre de la procédure d’autorisation, mais s’effectue dans 
le cadre de la vérification du contrôle autonome, conformément à l’art. 81 OChim23. 
Art. 28 Renouve llement de l’autorisation  
1 Sur demande, une autorisation est renouvelée pour  dix ans. La demande doit être 
déposée auprès de l’OFAG et saisie dans le  registre des produits, au plus tard six mois 
avant l’échéance de la validité.  
2 L’OFAG procède à une nouvelle évaluation de l’engrais selon les prescriptions lé-
gales en vigueur. Les moyens de preuves et la documentation fournis lors de l’évalua-
tion précédente, qui sont encore valables et dispon ibles, peuvent être réutilisés.   
Section 6   
Enregistrement de la livraison et de l’utilisation des engrais  
Art. 29 Obligation de communiquer les livraisons d’engrais  
1 Quiconque cède ou transfère des engrais contenant de l’azote et du phosphore à des 
entreprises, à des exploitants ou à d’autres acquéreurs est tenu de communiquer 
chaque cession ou transfert en indiquant la quantité d’engrais et les quantités d’élé-
ments fertilisants cont enus, conformément à l’OSIAgr24.  
2 Les quantités  ne dépassant pas 105 kg d’azote et de 15  kg de phosphore par année 
civile ne doivent pas être communiquées si l’exploitant n’est pas soumis à l’obligation 
de réaliser les prestations écologiques requises vi sées à l’art.  11 de l’ordonnance du 
23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)25. 
3 Les détenteurs d’installations de compostage ou de méthanisation qui traitent plus 
de 100 t de matières compostables ou méthanisables (biodégradables) par an, qui cè-
dent des engrais de ferme ou des engrais de recyclage au sens des al.  1 et 2 doivent 
  
23  RS 813.11  
24  RS 919.117.71  
25  RS 910.13  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
16 / 91 
 également communiquer  dans le système d’information  les matières premières desti-
nées à être compostées ou méthanisée s. 
Art. 30  Autres conditions pour la remise d’engrais de ferme et d’engrais de 
recyclage  
1 Les détenteurs d’installations de compostage ou de méthanisation qui traitent plus 
de 100 t de matières compostables ou méthanisables par année ne sont autorisés à 
remettre des engrais à un acquéreur qui ne le s emploie pas sur ses propres terres ou 
sur des terres en fermage que si celui -ci prouve qu’il possède les connaissances tech-
niques requises pour leur épandage.  
2 Le stockage et la remise d’engrais de ferme et d’engrais de recyclage sont soumis 
aux disposi tions de la législation sur la protection des eaux.  
3 Les détenteurs d’installations doivent, conformément à la directive26 de l’OFAG, 
faire effectuer les analyses nécessaires pour déterminer les teneurs en éléments ferti-
lisants et les propriétés  visés  aux PFC 100 et  101, ch. 2, de l’annexe 1et s’assurer que 
les exigences de l’art 9 sont satisfaites. Ils mettent sans délai les  résultats des analyses 
à la disposition de l’OFAG et des autorités cantonales.   
Chapitre 4  Étiquetage et publicité  
Art. 31 Exigences en matière d’étiquetage  
1 Les engrais doivent être étiquetés par le fabricant ou l’importateur conformément 
aux exigences de l’annexe  3. 
2 Le fabricant  ou l’importateur  indique son nom, sa raison sociale ou sa marque dépo-
sée, son adresse postale  et son numéro de téléphone  sur l’emballage de l’engrais ou, 
si l’engrai s est livré sans emballage, dans un document qui l’accompagne.  
3 Le fabricant ou l ’importateur veille  à ce qu'un numéro de type ou de lot ou un autre 
moyen d'identification soit apposé sur l'emballage de tout engrais mis sur le marché 
ou, si l'engrais est livré sans emballage, à ce que les informations nécessaires soient 
fournies dans un document accompagnant chaque engrais.  
4 Si un produit est soumis à une évaluation de la conformité selon le règlement ( UE) 
2019 /100927, le produit est considéré comme un  «fertilisant  UE» et peut être étiqueté 
conformément au règlement (CE) no 765/200828. 
  
26  La directive peut être consultée à l’adresse suivante sous www.blw.admin.ch >  
  Production durable > Engrais > Homologation des engrais.  
27  Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.  
28  Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 
fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la 
commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil, JO 
L 218 du 13.8.2008 p. 30  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
17 / 91 
 5 Les indications au sens de cet article doivent être bien lisibles, indélébiles et rédigées 
dans au moins une langue officielle du lieu de remise.  
6 Il est également permis d’importer des engrais emballés lorsque les conditions pré-
vues à l’al.  2, sont remplies lors de la mise en circulation.  
7 Le nom et l’adresse de l’importateur  peuvent être remplacés par le nom et l’adresse 
de l’entreprise responsable de la  mise sur le marché dans l’Espace économique euro-
péen (EEE) s’il s’agit d’engrais soumis à l’enregistrement obligatoire et que ceux -ci: 
a. ont été soumis à une évaluation de la conformité selon le règlement (UE) 
2019/100929; 
b. sont importés depuis un État  membre de l’EEE;  
c. sont destinés à des utilisateurs professionnels, et  
d. ont été communiqués conformément aux art.  48 à 54 OChim.  
Art. 32 Déclaration des engrais génétiquement modifiés  
1 Les engrais qui consistent en des organismes génétiquement modifiés ou contiennent 
de tels organismes doivent porter sur l’étiquette la mention  «produit  à partir de X 
génétiquement modifié» . 
2 En accord avec les autres offices participant à la procédure d’homologation, l’OFAG 
peut accorder exceptionn ellement des dérogations à l’obligation de déclaration pour 
des engrais contenant, indépendamment de la volonté du fabricant ou de l’importateur, 
des traces d’organismes génétiquement modifiés autorisés, à raison de moins de 0,1  % 
masse.  
Art. 33  Publicité  
1 Seuls l es engrais homologués peuvent faire l’objet de réclame ou être distribués à 
des fins publicitaires. La publicité ne doit pas contenir d’indications potentiellement 
trompeuses . 
2 Toutes les allégations publicitaires doivent se justifier sur le plan  technique. Toute 
publicité doit indiquer clairement:  
a. la dénomination commerciale ou le nom de la ligne de produits;  
b. une indication spécifiant  qu’il s’agit d’engrais.   
  
29 Cf. note de bas de page  relative à l’art. 2, al. 2.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
18 / 91 
 Chapitre 5  Système d’information  et statistiques de 
commercialisation  
Art. 34 Registre des produits  
1 Sauf dérogation à l’obligation d’enregistrement visée à  l’art. 17 , tous les engrais mis 
en circulation en Suisse doivent figurer dans le registre des produits visé à  l’art. 72  
OChim30. 
2 Les données nécessaires pour l’enregistrement et pour l’autorisation sont saisies 
dans le registre des produits.  
Art. 35  Statistique de commercialisation  
1 Les entreprises et les personnes qui fabriquent ou mettent en circulation des engrais 
sont tenues de fournir sur demande à l’OFAG des renseignements sur les produits et 
les quantités commercialisés.  
2 La statistique de commercialisation est régie par les dispositions de l’ordonnance du 
30 juin 1993 sur les  relevés statistiques31.  
Chapitre  6 Exécution  et contrôle  
Section 1  
Exécution, compétences de l’OFAG et collaboration des autorités  
Art. 36  Exécution  
1 Sauf dispositions contraires, l’exécution de la présente ordonnance et l’application 
des prescriptions qui en découlent relèvent de l’OFAG .  
2 Les cantons vérifient que les engrais mis en circulation sont conformes aux prescrip-
tions de la présente ordonnance et que les interdictions d’utilisation fondées sur celle -
ci sont respectées. L’OFAG exécute ces tâches à titre subsidiaire et coordonne les  
tâches d’exécution des cantons.  
3 Les autorités d’exécution  peuvent prélever, faire prélever ou exiger des échantillons.  
4 Elles  sont autorisées à analyser ou  à faire analyser chaque année  aux frais de l’en-
treprise ou de la per sonne qui produit, fabrique,  importe, réemballe, transforme ou 
met en circulation les engrais  un échantillon par produit ou, si le comportement de 
l’entreprise ou de la personne le justifie, plusieurs échantillons du produit.  
Art. 37 Compétences de l’OFAG  
1 L’OFAG peut:  
  
30  RS 813.11  
31  RS 431.012.1  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
19 / 91 
 a. statuer sur les demandes d’autorisation des engrais;  
b. déterminer  la PFC à laquelle  appartiennent les engrais ; 
c. établir et publier des méthodes pour le prélè vement, la préparation et l’ana lyse 
des échantillons, ainsi que pour le calcul et l’évaluation d es résultats;  
d. reconnaître et conseiller les laboratoires qui analysent les engrais;  
e. fournir la documentation nécessaire aux consei ls techniques au sens de l’art. 
20 ORRChim32 conce rnant l’utilisation des engrais ; 
f. publier des informations sur les engrais enregistrés et autorisés.  
2 L’OFAG et les laboratoires reconnus au sens de l’al. 1, let. d, peuvent prélever à tout 
moment des échantillons auprès des fabricants d’engrais, notamment dans les instal-
lations de compostage ou de m éthanisation, et sur les lieux d’épandage.  
Art. 38 Collaboration entre autorités  
1 L’OFAG consulte les autorités fédérales dont les domaines de compétence sont tou-
chés. Cette collaboration est régie par les art. 62a et 62b de la loi du 21 mars 1997 sur 
l’organisation du gouvernement et de l’administration33. 
2 L’OFAG ainsi que l’organe de réception des notifications , les organes d’évalua tion 
et les autorités cantonales d’exécution au sens de l’OChim34 se mettent mutuellement 
à disposition, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs 
tâches, les données qu’ils ont recueillies dans le cadre de la présente ordonnance, de 
l’OChim  ou d’autres actes législatifs régissant la protection de l’être humain ou de 
l’environnement contre des substances, des préparations et des objets. Pour ce faire, 
des systèmes automatisés d’appel de données peuvent être mis en place.  
3 S’agissant des engrais qui consistent en des organismes génétiquement modi fiés ou 
pathogènes ou qui contiennent de tels organismes, l’OFAG dirige et coordonne la 
procédure, en tenant compte de l’ ODE35. 
Art. 39  Surveillance des importations  
1 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) informe 
l’OFAG sur  l’importation d’engrais.  
2 Il contrôle, sur demande d e l’OFAG , si les engrais sont conformes aux dispositions 
de la présente ordonnance.  
  
32  RS 814.81  
33  RS 172.010  
34  RS 813.11  
35  RS 814.911  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
20 / 91 
 3 Lorsqu’une infraction est soupçonnée, l’OFDF est habilité à retenir à la frontière les 
engrais et à faire appel aux autres autorités d’exécution au sens de la présente ordon-
nance. Ces dernières se chargent de la suite de l’enquête et prennent les mesures re-
quises.  
Art. 40  Emoluments  
Les émoluments perçus pour les actes administratifs relevant de la présente ordon-
nance et le mode de calcul sont régis par l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux 
émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture36. 
Section  2 
Prélèvement d’échantillons et analyses  
Art. 41 Prélèvement d’échantillons et analyses  
1 Les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses pour les 
engrais de ferme PFC 100 et les engrais de recyclage PFC 101 se fondent sur les 
méthodes de référence d’Agroscope. D’autres prescriptions relatives au prélèvement 
d’échantil lons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent 
des résultats équivalents.  
2 Pour tous les autres engrais, les prescriptions relatives au prélèvement 
d’échantillons et aux analyses s ’alignent sur le règlement (UE) 2019/100937. Les  
méthodes de référence d’Agroscope peuvent aussi être utilisées. D ’autres 
prescriptions relatives au prélèvement d ’échantillons et aux analyses peuvent 
également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents.  
Section  3 
Tolérances et restrict ions 
Art. 42 Tolérances et restrictions  
1 Les tolérances visées à l’annexe  4 de la présente ordonnance sont applicables.  
2 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée .  
Chapitre 7 Disposition s finales  
Art. 43 Abrogation et modification d’autres actes  
L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 5 . 
  
36  RS 910.11  
37  Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
21 / 91 
 Art. 44 Dispositions transitoires  
1 Les engrais qui n’étaient pas soumis à l’annonce obligatoire avant le 1er janvier 2024, 
doivent être enregistrés conformément aux nouvelles dispositions de la présente  or-
donnance d’ici au 30 juin 2025 . Les étiquettes des engrais concernés, produites avant 
le 1er janvier 2024, peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2026 . 
2 Les engrais annoncés avant le 1er janvier 2024 peuvent être mis en circulation 
jusqu’à l’échéance de l’attestation de l’annonce. Toute modification de l’engrais ou 
de son étiquetage impliqu e de devoir enregistrer ou autoriser  l’engrais conformément 
aux nouvelles dispositions de la présente  ordonnance.  
3 Les engrais autorisés avant le 1er janvier 2024 peuvent être mis en circulation jusqu’à 
l’échéance de la validité de l’autorisation de mise en circulation. Toute modification 
de l’engrais ou de son étiquetage implique de devoir déposer une nouvelle demande 
d’autorisation, réalisée conformément aux nouvelles dispositions de la présente  or-
donnance.  
4 L’identifiant  unique de formulation (UFI ) au sens de l’art. 15a OChim38 doit être 
transmis à l’OFAG lors de l’enregistrement visé l’art. 19 et dans la demande visée à 
l’art. 25: 
a. jusqu’au 31 décembre 2025 pour les engrais destinés aux utilisateurs profes-
sionnels et qui ne disposaient pas d’un UFI avant le 1er janvier 2022;  
b. jusqu’au 31 décembre 2025 pour les engrais destinés aux utilisateurs privés et 
mis sur le marché avant le 1er janvier 2022 et qui ne disposaient pas d’un UFI.   
  
38  RS 813.11  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
22 / 91 
 Art. 45 Entrée en vigueur  
La présente ordonnance entre en vigu eur le 1er janvier 2024.  
 
… Au nom du Conseil fédéral suisse:  
 Le président de la Confédération, Alain Berset  
 Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr  
  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 Annexe 1  
(art. 14 et 20)  
Catégories fonctionnelles de produits (PFC)  
Les catégories fonctionnelles 1 à 7 correspondent à celles définies dans l’annexe I du 
règlement (UE) 2019/100939. Les catégories fonctionnelles à partir du ch. 100 sont 
propres à la législation suisse sur les engrais.  
1 Désignation des PFC  
1. Engrais  
A. Engrais organique  
I. Engrais organique solide  
II. Engrais organique liquide  
B. Engrais organo -minéral  
I. Engrais organo -minéral solide  
II. Engrais organo -minéral liquide  
C. Engrais inorganique  
I. Engrais inorganique à macroéléments  
a) Engrais inorganique solide à macroéléments  
i. Engrais inorganique solide simple à macroélément  
A) Engrais inorganique solide simple à base de nitrate 
d’ammonium à forte teneur en azote  
ii. Engrais inorganique solide composé à macroélément  
A) Engrais inorganique solide composé à base de nitrate 
d’ammonium à forte teneur en azote  
b) Engrais inorganique liquide à macroéléments  
i. Engrais inorganique liquide simple à macroélément  
ii. Engrais inorganique liquide composé à macroéléments  
II. Engrais inorganique à oligo -éléments  
1. Engrais inorganique simple à oligo -élément  
2. Engrais inorganique composé à oligo -éléments  
2. Amendement minéral basique  
3. Amendement du sol  
A. Amendement organique du sol  
B. Amendement inorganique du sol  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
24 / 91 
 4. Support de culture  
5. Inhibiteur  
A. Inhibiteur de nitrification  
B. Inhibiteur de dénitrification  
C. Inhibiteur d’uréase  
6. Biostimulant des végétaux  
A. Biostimulant microbien des végétaux  
B. Biostimulant non microbien des végétaux  
7. Combinaison d’engrais  
 
100. Engrais de ferme  
101. Engrais de recyclage  
A. Compost  
B. Digestats  
I. Digestats solides  
II. Digestats liquides  
102. Additif aux engrais  
103. Autre engrais   
2 Exigences générales relatives aux PFC  
1 Le présent chapitre définit les exigences relatives aux PFC auxquelles appartiennent 
les engrais au titre de la fonction qui leur est attribuée.  
2 Les exigences relatives à une PFC qui sont énoncées à la présente annexe s’appli-
quent aux engrais qui relève nt de toutes les sous -catégories.  
3 L’allégation selon laquelle un engrais est conforme à la fonction énoncée dans la 
présente annexe pour la PFC pertinente est c orroborée par le mode d’action du pro-
duit, par la teneur relative de ses différents éléments fertilisants et ses propriétés , ou 
par tout autre paramètre pertinen t. 
4 Lorsqu’un engrais contient une substance pour laquelle ont été fixées des valeurs 
limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour ani-
maux, l’utilisation de l’engrais selon les recommandations d’utilisation ne doit pas 
entraîner de dépassement de ces valeurs limites.  
5 On entend par éléments fertilisants ou propri étés, les substances suivantes:  
 
  
39  Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
25 / 91 
 Substances  Symboles  
  
Azote  N 
Phosphore  P 
Anhydride phosphorique ou phosphate  P2O5 
Potassium  K 
Potasse  K2O 
Magnésium  Mg 
Oxyde de magnésium  MgO  
Carbonate de magnésium  MgCO 3 
Calcium  Ca 
Oxyde de calcium  CaO 
Carbonate de calcium  CaCO 3 
Sodium  Na 
Oxyde de sodium  Na2O 
Soufre  S 
Anhydride sulfurique  SO3 
Chlore  Cl 
Bore  B 
Cobalt  Co 
Cuivre  Cu 
Fer Fe 
Manganèse  Mn 
Molybdène  Mo 
Zinc Zn 
Silicium  Si 
Carbone organique  Corg 
Matière organique  MO 
Matière sèche  MS 
  
6 Les exigences de la présente  annexe sont exprimées sous formes d’oxydes pour cer-
tains éléments fertilisants. Les facteurs de conversion suivants peuvent être appliqués 
avec les formes élémentaires:  
 phosphore (P)  = anhydride phosphorique ou phosphate (P 2O5) × 0,436  ; 
 potassium (K)  = oxyde de potassium ou potasse (K 2O) × 0,83  ; 
 calcium (Ca)  = oxyde de calcium (CaO) × 0,715  ; 
 calcium (Ca)  = carbonate de calcium (CaCO 3) × 0,4  ; 
 magnésium (Mg)  = oxyde de magnésium (MgO) × 0,603  ; 
 magnésium (Mg)  = carbonate de magnésium (MgCO 3) × 0,288  ; 
 magnésium (Mg)  = sulfate de magnésium (MgSO 4) × 0,202  ; 
 sodium (Na)  = oxyde de sodium (Na 2O) ×0,742  ; 
 soufre (S)  = anhydride sulfurique (SO 3) × 0,4.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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3 Exigences spécifiques aux PFC  
PFC 1: Engrais  
Un engrais a pour fonction d’apporter des éléments fertilisants  aux végétaux ou aux 
champignons.  
PFC 1( A): Engrais organique  
1 Un engrais organique contient du carbone organique (C org) et des éléments fertili-
sants  d’origine exclusivement  biologique.   
2 Les teneurs en agents pathogènes des engrais organiques ne doivent pas dépasser les 
valeurs limites suivantes:  
Microorganismes à tester  Plans d’échantillon-
nage  Valeur l imite  
n c m M 
Salmonella  spp. 5 0 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Escherichia coli  ou Enterococcaceae  5 5 0 1'000 dans 1  g ou 1  ml 
 n = Le nombre d’échantillon  
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC , 
est compris entre 0 et M  
m = la valeur -seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré 
comme satisfaisante  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC  
3 Les exigences prévues à la présente annexe sont exprimées par référence au carbone 
organique (C org). Lorsque leur respect est évalué sur la base de la matière organique, 
le facteur de conversion suivant est appliqué:  
 Carbone organique (C org) = matière organique × 0,56   
PFC 1(A)( I): Engrais organique solide  
1 Un engrais organique solide  se présente sous la forme solide.  
2 Un engrais organique solide contient au moins l’un des éléments fertilisants  majeurs 
déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique  (P2O5) ou potasse (K 2O) 
Lorsqu’un engrais organique solide ne contient qu’un seul élément fertili-
sant, la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant  doit être 
d’au moins:  
a) 2,5 % d’azote total (N);  
b) 2 % d’anhydride phosphorique  (P2O5), ou Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
27 / 91 
 c) 2 % de potasse (K 2O) 
Lorsqu’u n engrais organique solide contient plusieurs éléments fertilisants  
majeurs déclarés, la teneur en pourcentage de masse de ces éléments fertili-
sants  doit être d’au moins:  
a) 1 % d’azote total (N);  
b) 1 % d’anhydride phosphorique  (P2O5), ou 
c) 1 % de potasse (K 2O) 
La somme de ces teneurs en éléments fertilisants  doit être d’au moins 
4 %. 
3 La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (C org) d’un engrais orga-
nique solide doit être d’au moins 15%.   
PFC 1(A)( II): Engrais organique liquide  
1 Un engrais organique liquide se présente sous la forme liquide.  
2 Un engrais organique liquide contient au moins l’un des éléments fertilisants  ma-
jeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique  (P2O5) ou potasse (K 2O) 
Lorsqu’un engrais organique liquide ne contient qu’un seul élément fertili-
sant, la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant  doit être 
d’au moins:  
a) 2 % d’azote total (N);  
b) 1 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5), ou 
c) 2 % de pot asse totale (K 2O) 
Lorsqu’un engrais organique liquide contient plusieurs éléments fertilisants  
majeurs déclarés, la teneur en pourcentage de masse de ces éléments fertili-
sants  doit être d’au moins:  
a) 1 % d’azote total (N);  
b) 1 % d’anhydride phosphorique  total (P2O5), ou 
c) 1 % de potasse totale (K 2O) 
La somme de ces teneurs en éléments fertilisants  doit être d’au moins 
3 %. 
3 La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (C org) d’un engrais orga-
nique liquide doit être d’au moins 5  %.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
28 / 91 
 PFC 1( B): Engrais organo -minéral  
1 Un engrais organo -minéral est composé d’un ou plusieurs engrais inorganiques, tels 
qu’ils figurent dans la PFC  1(C) et d’une ou plusieurs matières contenant du carbone 
organique (C org), ainsi que des éléments fertilisants  d’origin e exclusivement biolo-
gique . 
2 Lorsqu’un ou plusieurs des engrais inorganiques qui composent l’engrais organo -
minéral sont des engrais inorganiques solides simples ou composés à base de nitrate 
d’ammonium à forte teneur en azote, tels qu’ils figurent dans les PFC 1(C)(I)(a)(i)(A) 
ou PFC 1(C)(I)(a)(ii)(A) , un engrais organo -minéral ne doit pas  avoir une teneur en 
masse d’azote (N) issu de nitrate d’ammonium (NH 4NO 3) égale ou supérieure à  16 %. 
3 Les teneurs en agents pathogènes des engrais organo -minéraux ne doivent pas dé-
passer les valeurs limites suivantes:  
Microorganismes à tester  Plans d’échantillon-
nage  Valeur l imite  
n c m M 
Salmonella  spp. 5 0 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Escherichia coli  ou Enterococcaceae  5 5 0 1'000 dans 1  g ou 1  ml 
n = Le nombre d’échantillon  
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC , 
est compris entre 0 et M  
m = la valeur -seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré 
comme satisfaisante  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC   
PFC 1( B)(I): Engrais organo -minéral solide  
1 Un engrais organo -minéral solide se présente sous la forme solide.  
2 Un engrais organo -minéral solide contient au moins l’un des éléments fertilisants  
majeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique  (P2O5) ou potasse 
(K2O) 
Lorsqu’un engrais organo -minéral solide ne contient qu’un seul él ément fer-
tilisant , la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant  doit être 
d’au moins:  
a) 2,5 % d’azote total (N), dont 1  % est sous forme d’azote organique 
(Norg); 
b) 2 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5), ou 
c) 2 % de potasse totale (K 2O) Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
29 / 91 
 Lorsqu’un engrais organo -minéral solide contient plusieurs éléments fertili-
sants  majeurs déclarés, la teneur en pourcentage de masse de ces éléments 
fertilisants  doit être d’au moins:  
a) 2 % d’azote total (N), dont 0,5  % est sous forme d’azote orga-
nique (N org); 
b) 2 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5), ou 
c) 2 % de potasse totale (K 2O) 
La somme de ces teneurs en éléments fertilisants  doit être d’au moins 
8 % 
3 La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (C org) d’un engrais organo -
minéral solide doit ê tre d’au moins 7,5  %. 
4 Chaque unité physique d’un engrais organo -minéral solide contient la teneur décla-
rée de carbone organique (C org) et de tous les éléments fertilisants . Une unité physique 
fait référence à l’un des éléments composant un produit, tels que des granulés ou des 
bouchons.   
PFC 1( B)(II): Engrais organo -minéral liquide  
1 Un engrais organo -minéral liquide se présente sous la forme liquide.  
2 Un engrais organo -minéral liquide contient au moins l’un des éléments fertilisants  
majeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique  (P2O5) ou potasse 
(K2O) 
Lorsqu’un engrais organo -minéral liquide ne contient qu’un seul élément 
fertilisant , la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant  doit 
être d’au moins:  
a) 2 % d’azote total (N), dont 0,5  % est sous forme d’azote orga-
nique (N org); 
b) 2 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5), ou 
c) 2 % de potasse totale (K 2O) 
Lorsqu’un engrais organo -minéral liquide contient plusieurs éléments ferti-
lisants  majeurs déclarés, la teneur en pourcentage de masse de ces éléments 
fertilisants  doit être d’au moins:  
a) 2 % d’azote total (N), dont 0,5  % est sous forme d’azote orga-
nique (N org); 
b) 2 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5), ou 
c) 2 % de potasse totale (K 2O) 
La somme de ces teneurs en éléments fertilisants  doit être d’au moins 
6 %. Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
30 / 91 
 3 La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (C org) d’un engrais organo -
minéral liquide doi t être d’au moins 3  %.  
PFC 1( C): Engrais inorganique  
1 Un engrais inorganique est un engrais contenant ou libérant des éléments fertilisants  
sous forme de minéraux, autre qu’un engrais organique ou un engrais organo -minéral.  
2 Un engrais inorganique contenant plus de 1  % en masse de carbone organique (C org) 
autre que le carbone organique (C org) provenant:  
- d’agents chélatants ou d’agents comple xants visés au point  3 de la catégorie 
de matières constitutives (CMC) 1, de la partie II,  de l’annexe II, du règle-
ment (UE) 2019/1009,  
- d’inhibiteurs de nitrification, d’inhibiteurs de dénitrification ou d’inhibi-
teurs d’uréase visés au point 4 de la CMC 1 , de la partie II,  de l’annexe II, 
du règlement (UE) 2019/1009,  
- d’agents d’enrobage visés au point 1 a) de la CMC 9 , de la partie II,  de 
l’annexe II, du règlement (UE) 2019/1009,  
- d’urée (CH 4N2O), ou  
- de cyanamide calcique (CaCN 2) 
répond  à l’exigence selon laquelle la teneur en agents pathogènes d’un engrais inor-
ganique ne doit pas dépasser les valeurs limites figurant dans le tableau suivant : 
Microorganismes à tester  Plans d’échantillon-
nage  Valeur l imite  
n c m M 
Salmonella  spp. 5 0 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Escherichia coli  ou Enterococcaceae  5 5 0 1'000 dans 1  g ou 1  ml 
n = Le nombre d’échantillon  
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC , 
est compris entre 0 et M  
m = la valeur -seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré 
comme satisfaisante  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC   Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
31 / 91 
  
PFC 1( C)(I): Engrais inorganique à macroéléments  
Un engrais inorganique  à macroéléments est destiné à apporter aux végétaux ou cham-
pignons un ou plusieurs des macroéléments suivants:  
a) macroéléments majeurs: azote (N), phosphore (P) ou potassium (K)  ; 
b) macroéléments secondaires: calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) 
ou soufr e (S).   
PFC 1( C)(I)(a): Engrais inorganique  solide  à macroéléments  
Un engrais inorganique solide à macroéléments se présente sous forme solide.   
PFC 1(C)( I)(a)(i): Engrais inorganique solide simple à macroéléments  
1 Un engrais inorganique solide simple à macroélément a une teneur déclarée:  
a) en un seul macroélément [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium 
(Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] , ou 
b) en un seul macroélément majeur [azote (N), phosphore (P) , potassium (K)] 
et en un ou plusieurs macroéléments secondaires [calcium (Ca), magnésium 
(Mg), sodium (Na), soufre (S)].  
2 Lorsqu’un engrais inorganique solide simple à macroélément ne contient qu’un seul 
macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), po tassium (K), calcium (Ca), ma-
gnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], la teneur de ce macroélément en pourcentage 
de masse doit être d’au moins:  
a) 10 % d’azote total (N);  
b) 12 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5); 
c) 6 % de potasse totale (K 2O); 
d) 5 % d’oxyde de magnésium total (MgO);  
e) 9 % d’oxyde de calcium total (CaO);  
f) 10 % d’anhydride sulfurique total (SO 3), ou 
g) 1 % d’oxyde de sodium total (Na 2O). 
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na 2O) ne doit pas dépasser 40  %. 
3 Lorsqu’un engrais inorganique solide simple à macroélément ne contient qu’un seul 
macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), ma-
gnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et qu’il contient un ou plusieurs macroélé-
ments secondaires déclar és [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)]:  
a) la teneur de ce macroélément majeur en pourcentage de masse doit être d’au 
moins:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
32 / 91 
 i) 3 % d’azote total (N),  
ii) 3 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5), ou 
iii) 3 % de potasse totale (K 2O); 
b) la teneur de ce ou ces macroéléments secondaires en pourcentage de masse 
doit être d’au moins:  
i) 1,5 % d’oxyde de magnésium total (MgO),  
ii) 1,5 % d’oxyde de calcium total (CaO),  
iii) 1,5 % d’anhydride sulfurique total (SO 3), ou 
iv) 1 % d’oxyde de sodium total (Na 2O). 
Tout efois, la teneur en oxyde de sodium (Na 2O) ne doit pas dé-
passer 40  %. 
La somme de toutes les teneurs en macroéléments primaires et secondaires 
déclarés doit être d’au moins 18  %.  
PFC 1(C)(I)(a)( ii): Engrais inorganique solide composé à 
macroéléments  
1 Un engrais inorganique solide composé à macroélément a une teneur déclarée:  
a) en plusieurs macroéléments majeurs [azote (N), phosphore (P), potassium 
(K)], ou 
b) en plusieurs macroéléments secondaires [calcium (Ca), magnésium (Mg), 
sodium (Na), soufre (S)]  et sans macroélément majeur [azote (N), phos-
phore (P), potassium (K)].  
2 Un engrais inorganique solide composé à macroélément contient plus d’un des élé-
ments fertilisants  déclarés suivants, dont les teneurs doivent être d’au moins:  
a) 3 % d’azote total (N);  
b) 3 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5); 
c) 3 % de potasse totale (K 2O); 
d) 1,5 % d’oxyde de magnésium total (MgO);  
e) 1,5 % d’oxyde de calcium total (CaO);  
f) 1,5 % d’anhydride sulfurique total (SO 3), ou 
g) 1 % d’oxyde de sodium total (Na 2O). 
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na 2O) ne doit pas dépasser 40  %. 
La somme de toutes les teneurs en macroéléments déclarés doit être d’au 
moins 18  %.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
33 / 91 
 PFC 1(C)(I)(a)( i-ii)(A): Engrais inorganique solide simple ou composé à 
base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azot e 
1 Un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à 
forte teneur en azote est un engrais à base de nitrate d’ammonium (NH 4NO 3) qui con-
tient au minimum 28  % en masse d’azote (N) issu de nitrate d’ammonium (NH 4NO 3). 
2 Toute mat ière autre que le nitrate d’ammonium (NH 4NO 3) est inerte vis -à-vis du 
nitrate d’ammonium (NH 4NO 3). 
3 Un engrais inorganique solide simple ou composé à base de nitrate d’ammonium à 
forte teneur en azote n’est mis à la disposition de l’utilisateur final que sous emballage. 
L’emballage est clos de telle façon ou par un dispositif tel que le fait de l’ouvrir en-
dommage irrémédiablement le système de fermeture, le scellé ou l’emballage propre-
ment dit. L’emploi de sacs à valve est admis.  
4 La rétention d’huile d’un engrais inorganique solide simple ou composé à base de 
nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, après deux cycles thermiques tels que 
décrits à l’annexe IV, partie II, module A1, point 4.1, du règlement (UE) 2019/100940, 
ne doit pas dépasser 4  % en masse.  
5 La résistance à la détonation d’un engrais inorganique solide simple ou composé à 
base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote est telle que:  
– après cinq cycles thermiques tels que décrits  à l’annexe IV, partie II, mo dule 
A1, point 4.3,  du règlement (UE) 2019/100941, 
– dans deux essais de résistance à la détonation tels que décrits  à l’annexe IV, 
partie II, module A1, point 4.4,  du règlement ( UE) 2019/1009 , 
l’écrasement  d’un ou de plusieurs cylindres de plomb servant de support est inférieur 
à 5 %.  
6 Le % en masse de matière combustible, mesurée sous forme de  carbone (C), ne doit 
pas dépasser:  
– 0,2 % pour un engrais inorganique solide simple ou composé à base de ni-
trate d ’ammonium à forte teneur en azote ayant une teneur en azote (N) 
égale ou supérieure à 31,5  % en masse, et  
– 0,4 % pour un engrais inorganique solide simple ou composé à base de ni-
trate d’ammonium à forte teneur en azote ayant une teneur en azote (N) 
égale ou  supérieure à 28  %, mais inférieure à 31,5  % en masse.  
7 Une solution de 10  g d’un engrais inorganique solide simple ou composé à base de 
nitrate d’ammonium à forte teneur en azote dans 100  ml d’eau doit présenter un pH 
égal ou supérieur à  4,5. 
  
40 Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.  
41 Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2 . Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
34 / 91 
 8 La fraction non retenue par un tamis à mailles de 1  mm d’ouverture ne doit pas dé-
passer 5  % en masse, et 3  % en masse dans le cas d’un tamis à mailles de 0,5  mm 
d’ouverture.   
PFC 1(C)(I)( b): Engrais inorganique liquide à macroéléments  
Un engrais inorganique liquide à macroéléments se présente sous forme liquide.   
PFC  1(C)(I)(b)( i): Engrais inorganique liquide simple à macroéléments  
1 Un engrais inorganique liquide simple à macroéléments a une  teneur déclarée:  
a) en un seul macroélément [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium 
(Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] , ou 
b) en un seul macroélément majeur [azote (N), phosphore (P), potassium (K)] 
et en un ou plusieurs macroéléments seco ndaires [calcium (Ca), magnésium 
(Mg), sodium (Na), soufre (S)].  
2 Lorsqu’un engrais inorganique liquide simple à macroélément s ne contient qu’un 
seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), 
magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], la teneur de ce macroélément en pourcen-
tage de masse doit être d’au moins:  
a) 5 % d’azote total (N);  
b) 5 % d’anhydride  phosphorique  total (P 2O5); 
c) 3 % de potasse totale (K 2O); 
d) 2 % d’oxyde de magnésium total (MgO);  
e) 6 % d’oxyde de calcium total (CaO);  
f) 5 % d’anhydride sulfurique total (SO 3), ou 
g) 1 % d’oxyde de sodium total (Na 2O). 
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na 2O) ne doit pas dépasser 40  %. 
3 Lorsqu’un engrais inorganique liquide simple à macroélément s ne contient qu’un 
seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), 
magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et qu’il contient un ou plusieurs macroé-
léments secondaires déclarés [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), s oufre 
(S)]: 
a) la teneur de ce macroélément majeur en pourcentage de masse doit être d’au 
moins:  
i) 1,5 % d’azote total (N),  
ii) 1,5 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5), ou 
iii) 1,5 % de potasse totale (K 2O); Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
35 / 91 
 b) la teneur de ce ou ces macroéléments secondaires en pource ntage de masse 
doit être d’au moins:  
i) 0,75 % d’oxyde de magnésium total (MgO),  
ii) 0,75 % d’oxyde de calcium total (CaO),  
iii) 0,75 % d’anhydride sulfurique total (SO3),  ou 
iv) 0,5 % d’oxyde de sodium total (Na2O).  
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na 2O) ne doit pas dé-
passer 20  %. 
La somme de toutes les teneurs en macroéléments primaires et secondaires déclarés 
doit être d’au moins 7  %.  
PFC 1(C)(I)(b)( ii): Engrais inorganique liquide composé à 
macroéléments  
1 Un engrais inorganique liquide composé à macroélé ment a une teneur déclarée:  
a) en plusieurs macroéléments majeurs [azote (N), phosphore (P), potassium 
(K)], ou 
b) en plusieurs macroéléments secondaires [calcium (Ca), magnésium (Mg), 
sodium (Na), soufre (S)] sans macroélément majeur [azote (N), phosphore 
(P), potassium (K)].  
2 Un engrais inorganique liquide composé à macroélément contient plus d’un des élé-
ments fertilisants  déclarés suivants, dont les teneurs doivent être d’au moins:  
a) 1,5 % d’azote total (N);  
b) 1,5 % d’anhydride phosphorique  total (P 2O5); 
c) 1,5 % de potasse totale (K 2O); 
d) 0,75 % d’oxyde de magnésium total (MgO);  
e) 0,75 % d’oxyde de calcium total (CaO);  
f) 0,75 % d’anhydride sulfurique total (SO 3), ou 
g) 0,5 % d’oxyde de sodium total (Na 2O). 
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na 2O) ne doit pas dépasser  20 %. 
La somme de toutes les teneurs en macroéléments déclarés doit être d’au moins 7  %.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
36 / 91 
 PFC  1(C)( II): Engrais inorganique à oligo -éléments  
1 Un engrais inorganique à oligo -éléments est un engrais inorganique autre qu’un en-
grais inorganique à macroéléments qui est destiné à apporter aux plantes ou aux cham-
pignons  un ou plusieurs des oligo -éléments suivants:  bore (B), cobalt (Co), cuivre 
(Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo) ou zinc (Zn).  
2 Les engrais inorganiques à oligo -éléments ne sont mis à disposition de l’utilisateur 
final que sous emballage.    
PFC 1(C)(II)( a): Engrais inorganique simple à oli go-éléments  
1 Un engrais inorganique simple à oligo -éléments a une teneur déclarée en un seul 
oligo -élément.  
2 Un engrais inorganique simple à oligo -éléments appartient à l’une des typologies, et 
respecte la description et les exigences correspondantes en matière de teneur minimale 
en oligo -élément, figurant dans le tableau suivant:  
Typologie  Description  Teneur minimale en oligo -éléments  
Engrais à oligo -élé-
ment sous forme de 
sel Engrais solide, obtenu par 
voie chimique, contenant 
un sel minéral ionique en 
tant qu’ingrédient essentiel  L’oligo -élément représente 
10 % en masse  
Engrais à oligo -élé-
ment sous forme 
d’oxyde ou d’hy-
droxyde  Engrais solide, obtenu par 
voie chimique, contenant 
un oxyde ou un hydroxyde 
en tant qu’ingrédient essen-
tiel L’oligo -élément représente 
10 % en masse  
Engrais à base 
d’oligo -élément  Engrais associant un en-
grais à oligo -élément sous 
forme de sel à un ou plu-
sieurs autres engrais à 
oligo -élément sous forme 
de sel et/ou à un seul oligo -
élément chélaté  L’oligo -élément représente 
5 % en masse  
Engrais à oligo -élé-
ment en solution  Solution aqueuse de diffé-
rentes formes d’un engrais 
inorganique simple à oligo -
élément  L’oligo -élément soluble 
dans l’eau représente 2  % 
en masse  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
37 / 91 
 Engrais à oligo -élé-
ment en suspension  Suspension de différentes 
formes d’un engrais inorga-
nique simple à oligo -élé-
ment  L’oligo -élément représente 
2 % en masse  
Engrais à oligo -élé-
ment  chélaté  Produit  soluble dans l’eau 
dans lequel l’oligo -élément 
déclaré est lié chimique-
ment à un ou plusieurs 
agents chélatants  répondant 
aux exigences  de l’annexe 
II, partie II, CMC 1,  du rè-
glement (UE) 2019/1009  – L’oligo -élément so-
luble dans l’eau re-
présente 5  % en 
masse, et  
– au moins 80  % de 
l’oligo -élément so-
luble dans l’eau sont 
chélatés  par un agent 
chélatant  répondant 
aux exigences de 
l’annexe II, partie II, 
CMC 1,  du règlement 
(UE) 2019/1009  
Chélates d’oligo -
éléments UVCB*  Produit soluble dans l’eau 
dans lequel l’oligo -élément 
déclaré est lié chimique-
ment à un ou plusieurs 
agents chélatants répondant 
aux exigences de l’annexe 
II, partie II, CMC 1,  du rè-
glement (UE) 2019/1009  – Le fer soluble dans 
l’eau représente 5  % 
en masse de chélates 
d’oligo -élément 
UVCB, et  
– au moins 80  % de 
l’oligo -élément so-
luble dans l’eau sont 
chélatés et au moins 
50 % de l’oligo -élé-
ment soluble dans 
l’eau sont chélatés 
par des agents chéla-
tants spécifiques ré-
pondant aux exi-
gences de l’annexe II, 
partie  II, CMC 1,  du 
règlement (UE) 
2019/1009  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
38 / 91 
 Engrais à oligo -élé-
ment  complexé  Produit soluble dans l’eau 
dans lequel l’oligo -élément 
déclaré est lié chimique-
ment à un ou plusieurs 
agents complexants répon-
dant aux exigences de l’an-
nexe II, partie II, CMC 1,  
du règlement (UE) 
2019/1009  – L’oligo -élément so-
luble dans l’eau re-
présente 5  % en 
masse, et  
– au moins 80  % de 
l’oligo -élément so-
luble dans l’eau sont 
complexés par un 
agent complexant ré-
pondant aux exi-
gences de l’annexe II, 
partie II, CMC 1,  du 
règlement (UE) 
2019/1009  
* UVCB:  substances de composition inconnue ou variable, produits de réac-
tion complexes ou matériels biologiques.   
PFC 1(C)(II)( b): Engrais inorganique composé à oligo -éléments  
1 Un engrais inorganique composé à oligo -éléments a une teneur déclarée en plusieurs 
oligo -éléments.  
2 La somme de toutes les teneurs en oligo -éléments déclarés en pourcentage de masse 
doit être d’au moins:  
a) 2 % pour les engrais sous forme liquide;  
b) 5 % pour les engrais sous forme solide.   
PFC 2: Amendement minéral basique  
1 Un amendement minéral basique a po ur fonction de corriger l’acidité du sol. Il con-
tient des oxydes, des hydroxydes, des carbonates ou des silicates de calcium (Ca) ou 
magnésium (Mg).  
2 Les paramètres suivants, déterminé sur la base de la masse, sont respectés:  
a) valeur neutralisante minimale : 15 (équivalent CaO) ou 9 (équivalent HO -); 
b) réactivité minimale: 10  % (test à l’acide chlorhydrique) ou 50  % après 6 
mois (essai d’incubation); et  
c) granulométrie minimale: 70  % < 1mm, sauf pour la chaux vive ainsi que les 
amendements minéraux basiques et l e calcaire en granulés (au moins 70  % 
de l’amendement doivent passer par un tamis à mailles de 1  mm).   Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
39 / 91 
 PFC 3: Amendement du sol  
1 Un amendement d u sol a pour fonction de maintenir, d’améliorer ou de protéger les 
propriétés physiques ou chimiques, la struct ure ou l’activité biologique du sol auquel 
il est apporté.   
PFC 3( A): Amendement organique du sol  
1 Un amendement organique du sol se compose de matières dont 95  % sont d’origine 
exclusivement  biologique . 
2 Un amendement o rganique du sol contient au moins 20 % de matière sèche.  
3 La teneur en carbone organique (C org) d’un amendement organique du sol doit être 
d’au moins 7,5  % en masse.  
4 Les teneurs en agents pathogènes des amendements organiques du sol ne doivent 
pas dépasser les  valeurs  limites suivantes:  
Microorganismes à tester  Plans d’échantillon-
nage  Valeur l imite  
n c m M 
Salmonella  spp. 5 0 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Escherichia coli  ou Enterococcaceae  5 5 0 1'000 dans 1  g ou 1  ml 
n = Le nombre d’échantillon  
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC , 
est compris entre 0 et M  
m = la valeur -seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré 
comme satisfaisante  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC   
PFC  3(B): Amendement inorganique du sol  
1 Un amendement inorganique du sol est un amendement du sol autre qu’un amende-
ment organique du sol.  
2 Les teneurs en agents pathogènes des amendements inorganiques du sol qui contien-
nent plus de 1  % de carbone organique (C org) ne doivent pas dépasser les valeurs  li-
mites suivantes:  
Microorganismes à tester  Plans d’échantillon-
nage  Valeur l imite  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
40 / 91 
 n c m M 
Salmonella  spp. 5 0 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Escherichia coli  ou Enterococcaceae  5 5 0 1'000 dans 1  g ou 1  ml 
n = Le nombre d’échantillon  
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, 
est compris entre 0 et M  
m = la valeur -seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré 
comme s atisfaisante  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC   
PFC 4: Support de culture  
1 Un support de culture est un engrais autre que le sol en place qui a pour fonction d’y 
faire pousser des végétaux  ou des champignons.  
2 Les teneurs en agents pathogènes des supports de cultures ne doivent pas dépasser 
les valeurs limites suivantes:  
Microo rganismes à tester  Plans d’échantillon-
nage  Valeur l imite  
n c m M 
Salmonella  spp. 5 0 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
n = Le nombre d’échantillon  
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, 
est compris entre 0 et M  
m = la valeur -seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré 
comme satisfaisante  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC   
PFC 5: Inhibiteur  
Un inhibiteur est un engrais ayant pour fonction d’améliorer les caractéristiques de 
libération des éléments fertilisants  d’un produit apportant des éléments fertilisants  aux 
végétaux en retardant ou bloquant l’activité de groupes spéci fiques de microorga-
nismes ou d’enzymes.   Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
41 / 91 
 PFC 5( A): Inhibiteur de nitrification  
1 Un inhibiteur de nitrification inhibe l’oxydation biologique de l’ammoni um en ni-
trite, ralentissan t ainsi la formation de nitrate . 
2 Le taux d’ oxydation de l’azote ammoniacal  est mesuré par:  
a) la dis parition de l’azote ammoniacal , ou 
b) la somme de la production de nitrite  et de nitrate  
Par rapport à un échantillon témoin auquel l’inhibiteur de nitrification n’a pas été 
ajouté, un échantillon de sol contenant l’inhibiteur de nitrification fait apparaître une 
baisse de 20  % du taux d’o xydation de l’ammonium  sur la base d’une analyse effec-
tuée 14 jours après application, à un niveau de confiance de 95  %.  
PFC 5( B): Inhibiteur de dénitrification  
1 Un inhibiteur de  dénitrification inhib e la formation d’oxyde nitreux  en ralentissant 
ou en bloquant  la transformation de nitrate en diazote  sans influencer le processus de 
nitrification décrit dans la PFC  5.A. 
2 Par rapport à un échantillon témoin auquel l’inhibiteur de d énitrification n’a pas été 
ajouté, un test in vitro contenant l’inhibiteur de dénitrification fait apparaître une 
baisse de 20  % du taux de libération de l’oxyde ni treux  sur la base d’une analyse ef-
fectuée 14 jours après application, à un niveau de confian ce de 95  %.  
PFC 5( C): Inhibiteur d’uréase  
1 Un inhibiteur d’uréase  inhibe l’hydrolyse de l’urée  par l’enzyme uréase, en vue prin-
cipalement de réduire la volatilisation de l’ammoniac.  
2 Par rapport à un échantillon témoin auquel l’inhibiteur d’uréase n’a pas été ajouté, 
un test in vitro contenant l’inhibiteur d’uréase fait apparaître une baisse de 20  % du 
taux d’hydrolyse de l’urée  sur la base d’une analyse effectuée 14 jours après applica-
tion, à un niveau de confiance de 95  %.  
PFC 6: Biostimulant des végétaux  
1 Un biostimulant des végétaux est un engrais qui a pour fonction de stimuler les pro-
cessus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments fertilisants  qu’il con-
tient, dans le  seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques des végétaux 
ou de leur rhizosphère suivantes:  
a) l’efficacité d’utilisation des éléments fertilisants ; 
b) la tolérance au stress abiotique;  
c) les caractéristiques qualitatives , ou Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
42 / 91 
 d) la disponibilité des él éments fertilisants  confinés dans le sol et la rhizos-
phère.  
2 Le biostimulant des végétaux a les effets qui sont allégués sur l’étiquette pour les 
végétaux spécifiés sur celle -ci.   
PFC 6 (A): Biostimulant microbien des végétaux  
1 Un biostimulant microbien des végétaux se compose d’un ou plusieurs microorga-
nismes.  
2 Un biostimulant microbien des végétaux sous forme liquide doit présenter un pH 
optimal pour les microorganismes contenus et pour les végétaux.  
3 Les teneurs en agents patho gènes des biostimulants microbiens des végétaux ne doi-
vent pas dépasser les valeurs limites suivantes:  
Microorganismes à tester  Plans d’échantil-
lonnage  Valeur l imite  
 n c  
Salmonella  spp. 5 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Escherichia coli  5 0 Absence dans 1  g ou 1  ml 
Listeria monocytogènes  5 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Vibrio spp. 5 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Shigella spp. 5 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Staphylococus aureus  5 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Enterococcaceae  5 2 10 UFC/g  
Dénombrement sur plaque des 
germes anaérobies, sauf si le biosti-
mulant microbien des végétaux est 
une bactérie aérobie  5 2 105 UFC/g ou ml  
Dénombrement des levures et moi-
sissures, sauf si le biostimulant mi-
crobien des végétaux est un cham-
pignon  5 2 1000  UFC/g ou ml  
n = Le nombre d’échantillon  
c = le nombre d’échantillons présentant des valeurs supérieures à la limite 
définie  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
43 / 91 
  
PFC 6( B): Biostimulant non microbien des végétaux  
1 Un biostimulant non microbien des végétaux est un biostimulant des végétaux autre 
qu’un biostimulant microbien.  
2 Les teneurs en agents pathogènes des biostimulants non microbiens des végétaux ne 
doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:  
Microorganismes à tester  Plans d’échantillon-
nage  Valeur l imite  
n c m M 
Salmonella  spp. 5 0 0 Absence dans 25  g ou 25  ml 
Escherichia coli  ou Enterococcaceae  5 5 0 1'000 dans 1  g ou 1  ml 
n = Le nombre d’échantillon  
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, 
est compris entre 0 et M  
m = la valeur -seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré 
comme satisfaisante  
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC   
PFC 7: Combinaison d’engrais  
1 Une combinaison d’engrais est composé d’au moins deux engrais des PFC 1 à 6 et 
100 à 103 qui respectent  chacun les exigences de la présente ordonnance . 
2 La combinaison ne modifie pas la nature de chacun des engrais qui le composent et 
n’a pas d’effets néfastes sur la santé humaine, animale ou végétale, sur la sécurité ou 
sur l’environnement dans les conditions raisonnablement prévisibles de stockage ou 
d’utilisation.   
PFC 100: Engrais de ferme  
1 Un engrais de ferme correspond à du  lisier, fumier, produits issus de la séparation 
du purin, coulage du tas de fumier et des silos et autres résidus provenant d’élevages 
d’animaux de rente dans des entreprises agr icoles ou commerciales, ou de la produc-
tion végétale de sa propre exploitation agricole ou d’autres exploitations, avec au 
maximum 20  % de matériel d’origine non agricole, sous une forme traitée ou non 
traitée.  
2 Les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés  suivantes doivent être définies:  
a. Azote total (N);  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
44 / 91 
 b. Anhydride phosphorique total (P 2O5); 
c. Potasse totale (K 2O); 
d. Carbone organique (C org); et 
e. Matière sèche (MS).  
3 Les livraisons des engrais de ferme  sont régies par l’art. 2 9 de la présente  ordon-
nance. Sauf s’ils sont remis en sac, ils ne doivent pas être enregistré dans le registre 
des produits , mais conformément à l’ OSIAgr42.  
PFC 101: Engrais de recyclage  
1 Un engrais de recyclage est un sous -produit d’un procédé industriel ou résulte d’un 
processus qui vise à transformer un ou des déchets en produit , dans le but de valoriser 
les éléments fertilisants présents  
2 Les livraisons des engrais de recyclage sont ré gies par l’art. 2 9 de la présente ordon-
nance. Ils doivent être enregistrés conformément à l’ OSIAgr.  
PFC 101 (A): Compost  
1 Un compost est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes décom-
posées de manière appropriée en conditions aérobies. Dans un compost ayant subi la 
phase de décomposition biologique, aucun des intrants n'est reconnaissable à l'œil nu 
ou perce ptible à l'odeur, à l'exception du bois et des coquilles de noix.  
2 Les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés  suivantes doivent être définies:  
a. Azote total (N);  
b. Anhydride phosphorique total (P 2O5); 
c. Potasse totale (K 2O); 
d. Calcium (Ca);  
e. Magnésium (Mg);  
f. Carbone organique ( Corg); 
g. Matière sèche (MS); et  
h. Conductivité électrique  
3 Les prescriptions définies pour les composts, à l’annexe 2, partie 2, CMC 3, doivent 
être respectées.  
4 Sur demande, l’autorisation cantonale d’explo itation doit être transmise à l’OFAG.   
  
42  RS 919.117.71  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
45 / 91 
 PFC 101(B): Digestat  
1 Un digestat est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes fermen-
tées de manière appropriées en conditions anaérobies.  
2 Les teneurs en éléments fertilisants et les propriétés  suivantes doiven t être définies:  
a. Azote total (N);  
b. Anhydride phosphorique total (P 2O5); 
c. Potasse totale (K 2O); 
d. Calcium (Ca);  
e. Magnésium (Mg);  
f. Carbone organique ( Corg); 
g. Matière sèche (MS); et  
h. Conductivité électrique  
3 Les prescriptions définies pour les digestats autres qu’issus de cultures végétale, à 
l’annexe 2, partie 2, CMC 5,  doivent être respectées.  
4 Sur demande, l’autorisation  cantonale d’exploitation doit être transmise à 
l’OFAG %.  
PFC 101(B)(I): Digestat solide  
Un digestat solide est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes dé-
composées de manière appropriée en conditions anaérobie avec une teneur en matière 
sèche supérieure à 20  %.  
PFC 101(B)( II): Digestat liquide  
Un digestat li quide est constitué de matières végétales, animales ou microbiennes dé-
composées de manière appropriée en conditions anaérobie avec une teneur en matière 
sèche qui n’est pas supérieure  à 20 %.  
PFC 102: Additif aux engrais  
Un additif aux engrais améliore le s propriétés ou l’efficacité des engrais ou en facilite 
leur utilisation lorsqu’il est ajouté à ces derniers.   Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
46 / 91 
 PFC 103: Autre engrais  
1 Produit ne correspondant à au cune définition de la présente annexe  et destiné à agir 
biologiquement ou chimiquement sur les plantes pour obtenir un avantage sur la pro-
duction végétale, la technique de production ou d’application. Il ne s’agit pas d’un 
fortifiant pour les plantes qui vise à améliorer les mécanismes de défense.  
2 L’efficacité des produits app artenant à cette PFC ne doit pas obligatoirement être 
documentée. Dans ce cas  de figure , l'OFAG exige  une mention sur l'étiquette ou dans 
les documents d'accompagnement indiquant que l'efficacité n'a pas été vérifiée .  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
47 / 91 
 Annexe 2  
(art. 14 et 20)  
Catégories d e matières constitutives (CMC)  
1 Les catégories de matières constitutives 1 à 15  correspondent à celles définies dans 
l’annexe II du r èglement (UE) 2019/100943. La catégorie de matières constitutives 
avec le  ch. 100 est propre  à la législation suisse sur les engrais . 
2 Les matières constitutives, et les intrants utilisés pour les produire, ne contiennent 
aucune des substances pour lesquelles des valeurs maximales sont indiquées à l’an-
nexe 2.6 de l’ORRChim44 en quantité suscepti ble de compromettre la conformité de 
l’engrais avec les exigences concernant la  qualité .  
1 Désignation des CMC  
CMC 1:  Substances et mélanges à base de matières vierges  
CMC  2: Végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux  
CMC 3:  Compost  
CMC 4:  Digestat issu de cultures végétales  
CMC 5:  Digestat autre qu’issu de cultures végétales  
CMC 6:  Sous -produits de l’industrie alimentaire  
CMC 7:  Microorganismes  
CMC 8:  Polymères nutritifs  
CMC 9:  Polymères autres que des polymères nutritifs  
CMC 10:  Produits dérivés provenant de sous -produits animaux  
CMC 11:  Sous -produit au sens de la directive 2008/98/CE45 
CMC 12:  Sels de phosphate précipités et leurs dérivés  
CMC 13:  Matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés  
CMC 14:  Matières issues de la pyr olyse et de la gazéification  
CMC 15:  Matières de grande pureté valorisées  
CMC 100:  Engrais de ferme   
  
43  Cf, note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.  
44  RS 814.81  
45  Cf. note de bas de page relative à l’ art. 20, al. 1, let. c, ch. 2.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
48 / 91 
 2 Exigences relatives aux CMC  
CMC 1: Substances et mélanges à base de matières vierges  
1 Les substances et mélanges à base de matières vierges contenus dans un engrais doi-
vent respecter les prescriptions définies à l’annexe II, partie II, CMC 1,  du règlement 
(UE) 2019/100946. 
2 La substance ne remplissant pas les exigences visées  à l’annexe I I, partie II, CMC 
1, point 2,  du règlement (UE) n° 2019/1009 doit être notifiée conformément à l’art. 
24 OChim47. 
 
CMC 2: Végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux  
1 Un engrais soumis à enregistrement peut contenir des végétaux, parties de végétaux 
ou extraits de végétaux qui respectent les traitements  définis  à l’annexe II, partie II, 
CMC 2,  du règlement (UE) 2019/1009.  
2 Les engrais constitués ou en parties constitués de végétaux, parties de végétaux ou 
extraits de végétaux qui ne respectent pas les traitements  défini s à l’annexe II, partie 
II, CMC 2,  du règlement (UE) 2019/1009 sont soumis à autorisation . 
 
CMC 3: Compost  
Un engrais peut contenir du compost qui respecte  les prescriptions définies  à l’annexe 
II, partie II, CMC 3,  du règlement (UE) 2019/1009 , ainsi que les conditions ci -des-
sous: 
i. Le compost a été produit à partir de matières qui se prêtent au processus de 
compostage n’influan t pas négativement sur le produit final;  
ii. Lorsque des sous -produits animaux sont transformés, les prescriptions de 
l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous -produits animaux 
(OSPA )48 doivent être respectées. Si le sous -produits animal transformé n’a 
pas atteint le point final de la chaîne de production, l’engrais est soumis au 
régime de l’autorisation;  
iii. Le compost respecte les normes de qualité définies pour les engrais de re-
cyclage à l’annexe 2.6 de l’ORRChim;  
iv. Le proces sus de compostage a été mené de façon à garantir l’innocuité hy-
giénique de toutes ses parties;  
v. Aucun des intrants n'est reconnaissable à l'œil nu ou perceptible à l'odeur, à 
l'exception du bois et des coquilles de noix;  
  
46  Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.  
47  RS 813.11  
48  RS 916.441.22  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
49 / 91 
 vi. L’exigence à l’annexe II, partie II,  CMC 3, point 5,  du règlement (UE) 
2019/1009 concernant les critères de stabilités est facultative.  
vii. En complément des matériaux et additifs décrits à l'annexe II, partie II, 
CMC 3 du règlement (UE) 2019/1009, les matériaux de la CMC 14 peuvent 
être utilisé s sans restriction quantitative dans le compostage.  
 
CMC 4: Digestat issu de cultures végétales  
Un engrais peut contenir un digestat issu de cultures végétale si ce dernier respecte les 
prescriptions définies à l’annexe II, partie II, CMC 4,  du règlement (UE) 2019/1009, 
ainsi que les conditions ci -dessous:  
i. Le digestat n’est pas produit en Suisse;  
ii. Le digestat respecte les normes de qualité définies pour les engrais de recy-
clage à l’annexe 2.6 de l’ORRChim;  
iii. Le processus de méthanisation a été mené de façon à garantir l’innocuité 
hygiénique de toutes ses parties.  
 
CMC 5: Digestat autre qu’issu de culture s végétales  
Un engrais peut contenir un digestat autre qu’issu de culture végétale si ce dernier 
respecte les prescriptions définies à l’annexe II, partie II, CMC 5,  du règlement (UE) 
2019/1009 , ainsi que les conditions ci -dessous : 
i. Le digestat a été produi t à partir de matières qui se prêtent au processus de 
méthanisation n’influant pas négativement sur  le produit final;  
ii. Lorsque des sous -produits animaux sont transformés, les prescriptions de 
l’OSPA doivent être respectées;  
iii. Le digestat respecte les normes de qualité définies pour les engrais de recy-
clage à l’annexe 2.6 de l’ORRChim;  
iv. Le processus de méthanisation a été mené  de façon à garantir l’innocuité 
hygiénique de toutes ses parties;  
v. Les exigence s à l’annexe II, partie II, CMC 5, points 3, let. d et  6, du règle-
ment (UE) 2019/1009 concernant  la pasteurisation obligatoire pour la mé-
thanisation mésophile et  les critères de  stabilités sont facultative s. 
 
CMC 6: Sous -produits de l’industrie alimentaire   
1 Un engrais soumis à enregistrement peut être constitué d’une ou plusieurs des subs-
tances définies à l’annexe II, partie II,  CMC 6, du règlement (UE) 2019/1009.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
50 / 91 
 2 Le sous-produit ne remplissant pas les exigences visées à l’annexe II, partie II, point 
2, CMC 6 , du règlement (UE) 2019/1009 doit être notifiée conformément à l’art. 24 
OChim . 
3 Un engrais constitué ou en partie constitué d’un sous -produit de l’industrie alimen-
taire ne respectant pas les prescriptions définies  à l’annexe II, partie II,  CMC 6, du 
règlement (UE) 2019/1009 est soumis à autorisation . 
 
CMC 7: Microorganismes  
Un engrais peut contenir des microorganismes s’il est mis en circulation en tant que 
biostimulant microbien des végétaux (PFC 6.A ) ou comme combinaison d’engrais 
(PFC  7) et qu’il est autorisé par l’OFAG.  
 
CMC 8: Polymères nutritifs  
1 Un engrais soumis à enregistrement constitué ou en partie constitué de polymères 
nutritifs doit respecter l es exigences définies  à l’annexe II, partie II,  CMC 8, du règle-
ment (UE) 2019/1009.  
2 Un engrais constitué ou en partie constitué d’un polymère nutritif ne respectant pas 
les prescriptions définies à l’annexe II, partie II, CMC 8, du règlement (UE) 
2019/1009 est soumis à autorisation . 
 
CMC 9: Polymères autres que des polymères nutritifs  
1 Un engrais soumis à enregistrement constitué ou en partie constitué de polymères 
autres que des polymères nutriti fs doit respecter les exigences définies à l’annexe II, 
partie II, CMC 9,  du règlement UE 2019/1009.  
2 Un engrais constitué ou en partie constitué d’un polymère  autres que des polymères  
nutritifs ne respectant pas les prescriptions définies à l’annexe II, partie II, CMC 9,  du 
règlement (UE) 2019/1009 est soumis à autorisation . 
 
CMC 10: Produits dérivés provenant de sous -produits animaux  
1 Un engrais constitué ou en partie constitué de produits dérivés provenant de sous -
produits animaux ayant atteint le point final de la chaîne de fabrication au sens de 
l’OSPA ou du règlement (CE) n° 1069/200949 est soumis à enregistrement.  
  
49  Règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21  octobre 2009 
établissant des règles sanitaires applicables aux sous -produits animaux et produits dérivés 
non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n °1774/2002 
(règlement relatif aux sous -produits animaux) , JO L 300 du 14.11.2009, p. 1  ; modifié en 
dernier lieu par le règleme nt (UE) 2019/1009 JO L 170 du 25.06.19, p. 1  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 2 Un engrais cons titué ou en partie constitué d’un produit dérivé provenant de sous-
produit s animaux  n’ayant pas atteint le point final de la chaîne de fabrication au sens 
de l’OSPA ou du règlement (CE) n° 1069/2009 est soumis à autorisation. Les pres-
criptions de l’OSPA s’appliquent.  
 
CMC 11: Sous -produits au sens de la directive 2008/98/CE  
Un engrais constitué ou en partie constitué de sous -produits au sens  de l’art. 5  de la 
directive 2008/98/CE50 est soumis à autorisation.  
 
CMC 12: Sels de phosphate précipités et leurs dérivés  
1 Un engrais peut contenir des sels de phosphate précipités et leurs dérivés, lorsque 
ceux -ci satisfont aux conditions suivantes:  
a. Les sels de phosphate précipités et leurs dérivés satisfont aux conditions de 
l’annexe II, partie II, CMC 12 , du règlement (UE) 2019/1009 ; 
b. Les valeurs limites supplémentaires des polluants qui figurent à l’an-
nexe  2.6 de l’ORRChim pour les sels de phosphate précipités et leurs déri-
vés sont respectées;  
c. Les polluants organiques persistants pour lesquels aucune valeur limite 
n’est fixé e à l’annexe 2.6 de l’ORRChim doivent être éliminés selon l’état 
de la technique.  
2 Les sels de phosphate précipités ou leurs dérivés ne remplissant pas les exigences 
visées à l’annexe II, partie II, CMC 12, point 13, du règlement (UE) 2019/1009 doit 
être notifiée conformément à l’art.  24 de l’OChim . 
3 Un engrais constitué entièrement ou en partie de la CMC 12 est soumis au régime 
de l’autorisation . 
 
CMC 13: Matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés  
1 Un engrais peut contenir des matières obtenues par oxydation thermique et leurs 
dérivés, lorsque celles -ci satisfont aux conditions suivantes:  
a. Les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés satisfont aux 
conditions de  l’annexe II, partie II , CMC 13, du règlement  (UE) 2019/1009 ; 
b. Sans préjudice de la let.  a, les matières obtenues par oxydation thermique et 
leurs dérivés peuvent également être obtenues à partir de farines animales 
et de poudre d’os de catégorie 1 ; 
  
50 Cf. la note de bas de page relative à l’art. 20, al. 1, let. c, ch. 2.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 c. Les matières premières utilisé es pour l’oxydation thermique sont exclusive-
ment les boues d’épuration communales, les farines animales et la poudre 
d’os, les additifs pour l’appauvrissement des polluants et les combustibles 
d’appoint;  
d. Les valeurs limites supplémentaires des polluants qui figurent à l’an-
nexe  2.6 de l’ORRChim pour les matières  obtenues par  oxydation ther-
mique et leurs dérivés sont respectées . 
2 Les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés ne remplissant pas 
les exigences visées  à l’annexe II, partie II, CMC 13,  point 8, du règlement (UE) 
2019/1009 doit être notifiée conformément à l’art.  24 de l’OChim . 
3 Un engrais constitué entièrement ou en partie de la CMC 13 est soumis au régime 
de l’autorisation . 
 
CMC 14: Matières issues de la pyrolyse et de la gazéification  
1 Un engrais peut contenir des matières issues de la pyrolyse et de la gazéification et 
leurs dérivés, lorsque ceux -ci satisfont aux conditions suivantes:  
a. Les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification et leurs dérivés 
satisfont aux conditions de  l’annexe II, partie II, CMC 14,  du règlement 
(UE)  2019/ 1009;  
b. Les additifs visés à l’annexe II, partie II, CMC  14, ch. 1, let. e, du rè-
glement (UE) 2019/1009 ne doivent pas dépasser 10  %; 
c. La procédure de conversion thermochimique doit se dérou ler dans des 
conditions limitant l’oxygène de manière à atteindre une température 
d’au moins 500 °C dans le réacteur pendant au moins 10  minutes;  
d. Les valeurs limites supplémentaires des polluants qui figurent à l’an-
nexe  2.6 de l’ORRChim pour les matières i ssues de la pyrolyse et de la 
gazéification et leurs dérivés sont respectées . 
2 Les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification qui ne satisfont pas aux 
exigences de l’annexe  II, partie II, ch.  7, CMC 14, du règlement (UE) 2019/1009 doi-
vent être annoncées conformément à l’art.  24 de l’OChim . 
3 Un engrais constitué entièrement ou en partie de la CMC 14 est soumis au régime 
de l’autorisation.  
4 L’OFAG prescrit  des analyses régulières concernant les exigences de qualité visées 
à l’annexe  2.6 de l’ORRChim. Les exploitants mettent sans délai les résultats des ana-
lyses à la disposition de l’OFAG et des autorités cantonales . 
 
CMC 15: Matière s de grande pureté valori sées 
Un engrais constitué ou en partie constitué de matière de grande pureté valorisées  est 
soumis à autorisation.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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CMC 100: Engrais de ferme  
Un engrais peut contenir un engrais de ferme si les prescriptions de qualité définies à 
l’annexe 2.6 de l’ ORRChim sont respectées.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 Annexe 3 
(art. 31)  
Exigences en matière d’étiquetage   
1 Exigences générales en matière d ’étiquetage  
1 Sur tous les emballages ou sur les étiquettes fixées à ceux -ci, ou sur les documents 
d’accompagnement lors de livraisons en vrac, doivent figurer au moins les indications 
ci-après:  
a. pour les engrais  des PFC 1 à PFC 6 et des PFC 100 à 103, la désignation de 
la PFC selon l’annexe 1, partie 1 , correspondant à la fonction déclarée du 
produit;  
b. pour les engrais de la PFC 7, la désignation de toutes les PFC selon l’annexe 
1, partie 1 , correspondant à la fonction déclarée du produit;  
c. la quantité, exprimée en masse ou en volume;  
d. les instructions relatives à l’usage prévu, y  compris le dosage, la date et la 
fréquence d’application et les végétaux ou champignons cibles;  
e. pour autant que les recommandations suisses de fumure soient disponibles, 
les instructions visées à l’annexe 3, partie 1, ch. 1, let. d , ne sont pas néces-
saire s pour les engrais en question qui sont remis à des utilisateurs profes-
sionnels;  
f. pour les produits contenant un polymère selon l’annexe 2, partie 2, CMC 9, 
la période suivant l’application pendant laquelle la libération d’éléments nu-
tritifs est contrôlée o u la capacité de rétention d’eau augmentée («durée 
d’action»), qui ne doit pas être supérieure à la période entre deux applica-
tions, conformément aux instructions relatives à l’usage prévu visées à la 
let. d; 
g. les conditions de stockage recommandées;  
h. toutes  les informations pertinentes concernant les mesures recommandées 
pour maîtriser les risques pour la santé de l’être humain, des animaux et des 
plantes, la sécurité ou l’environnement, et  
i. une liste de tous les matériaux de base qui constituent plus de 5  % du poids , 
du volume ou — dans le cas de produits sous forme liquide — de la matière 
sèche du produit, par ordre de grandeur décroissant, y  compris la dénomi-
nation des CMC concernées, conformément à l’annexe 2,  partie 1, de la 
présente ordonnance. Si le com posant est une substance ou une préparation, 
celle -ci doit être identifiée selon l’art.  18 du règlement (CE) no 1272/200851. 
  
51  Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l' emballage des substances et des mélanges, Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 Les substances présentes à l’état naturel peuvent être indiquées par leur dé-
signation minérale.  
2 Les données:   
a. ne doivent pas indu ire l’utilisateur en erreur, par exemple en attribuant au 
produit des caractéristiques qu’il ne possède pas ou en donnant l’impression 
que le produit possède des caractéristiques uniques mais que des produits 
similaires possèdent également;  
b. doivent se fond er sur des facteurs vérifiables;  
c. ne peuvent contenir des déclarations comme «durable» ou «respectueux de 
l’environnement» que si elles se fondent sur des dispositions légales ou des 
directives, normes ou réglementations clairement identifiées auxquelles les 
engrais satisfont, et  
d. ne doivent pas contenir, via des indications ou des représentations visuelles, 
d’affirmation selon laque lle l’engrais prévient ou traite les maladies des vé-
gétaux ou protège les plantes contre les organismes nuisibles.  
3 Les désignations générales telles que  «contient  des enzymes»  ou «contient  des oligo -
éléments fertilisants»  ne sont pas admises.  
4 Si les in formations sur la teneur en éléments fertilisants prescrites par la présente 
annexe sont exprimées sous forme d’oxydes, la teneur en éléments fertilisants peut 
être exprimée sous forme élémentaire plutôt que sous forme d’oxydes ou en plus de 
celle -ci, en a ppliquant les facteurs de conversion prévus à l’annexe 1, ch. 2 , al. 6. 
5 La mention  «pauvre  en chlor e» ou une expression similaire ne peut être utilisée que 
si la teneur en chlore (Cl-) est inférieure à 30 g/kg de matière sèche.  
6 Si les informations pres crites selon la présente annexe se réfèrent au carbone orga-
nique (C org), les informations peuvent se rapporter à la matière organique au lieu du 
carbone organique (C org) ou en plus de celui -ci, en appliquant le facteur de conversion 
suivant:  carbone organi que C org = matière organique × 0,56.  
7 Si l’engrais est un support de culture tel que défini à l’annexe I, partie II, PFC 4, ch. 
2bis, du règlement (UE) 2019/100952 ou s’il contient un polymère utilisé pour incor-
porer des matières dans le produit, tel que défini à  l’annexe II, partie II, CMC 9 , ch. 
1, let. c,  du règlement (UE) 2019/1009, il convient d’informer l’utilisateur qu’il doit 
éviter que le produit entre en contact avec le sol au moment de l’utilisation et veiller, 
en coopération avec le fabricant, à ce que le produit soit éliminé de manière appropriée  
lorsque son utilisation est terminée.  
8 Si un engrais contient des coques de cacao, la mention suivante doit figurer sur l’éti-
quette: «Toxique  pour les chiens et les chats» . 
  
modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement 
(CE) n° 1907/2006 , JO L353 du 31.12.2008 , p. 1 
52  Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 9 Si un engrais contient des sous -produits animaux ou produits dérivés, la mentio n 
suivante doit figurer sur l’étiquette: «Ne  pas nourrir les animaux d’élevage, directe-
ment ou par pâturage, avec des herbages provenant de sols sur lesquels le produit a 
été appliqué, sauf si la coupe ou le pâturage ont lieu après l’expiration d’une pério de 
d’attente d’au moins 21 jours ». 
10 Si un engrais contient des produits dérivés de sous -produits animaux (CMC 10) et 
qu’il s’agit de fertilisants UE, la déclaration de la CMC peut également être faite con-
formément à l’annexe  II du règlement (UE) 2019/100 9.  
11 Lorsqu’un  engrais contient des matières obtenues par oxydation thermique et leurs 
dérivés ou consiste en de telles matières et dérivés visés  à l’annexe 2, partie 2, CMC 
13, ou bien contient des matières issues de la pyrolyse ou de la gazéification ou con-
siste en de telles matières visées à l’annexe 2, partie 2, CMC 14,  et a une teneur en 
manganèse (Mn) supérieure à 3,5 % en masse, la teneur en manganèse est déclarée.  
12 Si un engrais contient des matières issues de la pyrolyse et de la gazéification (CMC 
14), les proportions correspondantes doivent être déclarées . 
13 En cas de cession d’engrais contenant des matières issues de la pyrolyse et de la 
gazéification (CMC 14), les instructions concernant l’usage prévu doivent respecter 
la quantité autorisée visée dans l’ORRChim.   
2 Exigences spécifiques au produit en matière d’étiquetage  
PFC 1: Engrais  
1 La teneur en éléments fertilisants ne peut être déclarée que si ceux -ci sont présents 
dans l’engrais dans la quantité minimale spécifiée pour la PFC concernée de  l’an-
nexe  1. 
2 Si l’azote (N) ou le phosphore (P) ne sont pas des éléments fertilisants déclar és, la 
teneur en azote (N) ou en anhydri de phosphorique (P 2O5) est néanmoins indiquée si 
elle est supérieure à 0,5  % en masse. Cette indication est distincte de la déclaration 
des éléments fertilisants.  
3 Les règles suivantes s’appliquent aux engrais conte nant des inhibiteurs, tels qu’ils 
sont décrits à  l’annexe 2, partie 2, CMC 1:  
a. l’étiquette doit porter la mention «inhibiteur de nitrification», «inhibiteur de 
dénitrification» ou «inhibiteur d’uréase»;  
b. la teneur en inhibiteur de nitrification est exprimée en % en masse de l’azote 
total (N) présent sous forme d’azote ammoniacal (NH 4+) et d’azote uréique 
(CH 4N2O);  
c. la teneur en inhibiteur de dénitrification est exprimée en % en masse du 
nitrate présent (NO 3-). 
d. la teneur en inhibiteur d’uréase est exprimée en % en masse de l’azote total 
(N) présent sous forme d’azote uréique (CH 4N2O). Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 4 Le terme  «engrais  minéraux»  ne peut être utilisé que si l’engrais relève de la PFC 
1(C) et remplit les conditions supplémentaires suivantes:  
a. L’engrais minéral ne doit pas conten ir plus de 1  % en masse de carbone 
organique (C org), à l’exception du carbone organique provenant:   
i. d’agents chélatants ou d’agents complexants visés à l’annexe II, 
partie II, CMC 1, ch. 3, du règlement (UE) 2019/1009,  
ii. d’inhibiteurs  de nitrification, d’inhibiteurs de dénitrification ou 
d’inhibiteurs d’uréase visés à l’annexe II, partie II, CMC 1, ch. 4, 
du règlement (UE) 2019/1009,  
iii. d’agents d’enrobage visés à  l’annexe II, partie II, CMC 9, ch. 1, 
let. a, du règlement (UE) 2019/1009,  
iv. d’urée (CH 4N2O) ou  
v. de cyanamide calcique (CaCN 2). 
b. lorsque le phosphore (P) est un élément nutritif déclaré, la teneur en phos-
phore déclaré ne se compose que de phosphore sous forme de phosphate, et 
l’engrais minéral satisfait au moins à l’un des critères d e solubilité suivants:  
i. solubilité dans l’eau :  niveau minimal de 40  % du phosphore (P) 
total, 
ii. solubilité dans le citrate d’ammonium neutre :  niveau minimal de 
75 % du phosphore (P) total, ou  
iii. solubilité dans l’acide formique (uniquement pour les phosphates 
naturels tendres ) : niveau minimal de 55  % du phosphore (P) total.  
c. Lorsque l’azote (N) est un élément nutritif déclaré, la teneur en azote décla-
rée n’est constituée que de la somme de l’azote nitrique, de l’azote ammo-
niacal et de l’azote uréique, ainsi que de l’azote issu d’urée -méthylène, 
d’isobutylidène diurée et de crotonylidène diurée.   
PFC 1(A ): Engrais organique  
Les informations suivantes doivent être fournies:  
a. les éléments fertilisants majeurs déclarés suivants:  azote (N), phosphore (P) 
ou potassium (K), représentés par leur symbole chimique et énumérés dans 
l’ordre N -P-K; 
b. les éléments nutritifs secondaires déclarés suivants:  calcium (Ca), magné-
sium (Mg), sodium (N a) ou soufre (S), représentés par leur symbole chi-
mique dans l’ordre Ca -Mg-Na-S;  
c. des nombres indiquant la teneur en azote (N) total, en phosphore total sous 
forme d’anhydride phosphorique (P 2O5) ou en potassium total sous forme 
d’oxyde de potassium (K 2O) suivis de nombres entre parenthèses indiquant Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 la teneur totale en oxyde de calcium (CaO), en oxyde de magnésium (MgO), 
en oxyde de sodium (Na 2O) ou en anhydride sulfurique (SO 3); 
d. la teneur en éléments nutritifs déclarés et autres paramètres ci -après, dans 
l’ordre indiqué et en % en masse:  
i. azote (N):  
- azote (N) total;  
- quantité minimale d’azote organique (N org), suivie d’une 
description de l’origine de la matière organique utilisée;  
- azote sous forme d’azote ammoniacal;  
ii. anhydride phosphorique (P 2O5) total;  
iii. oxyd e de potassium (K 2O) total;  
iv. oxyde de calcium (CaO), oxyde de magnésium (MgO), oxyde de 
sodium (Na 2O) et anhydride sulfurique (SO 3), exprimés,  
- uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces élé-
ments fertilisants sont totalement solubles dans l’eau;  
- en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la 
teneur soluble en ces éléments fertilisants est au moins égale 
au quart de la teneur totale en ces éléments; et  
- en teneur totale dans les autres cas;  
v. carbone organique (C org); 
vi. matière sèche;  
e. le rappo rt entre carbone organique et azote total (C org/N); 
f. la date de production;  
d. la forme de l’unité physique du produit, telle que poudre ou bouchons, le 
cas échéant.   
PFC 1(B ): Engrais organo -minéral  
1 Les informations suivantes doivent être fournies:  
a. les éléments fertilisants majeurs déclarés suivants:  azote (N), phosphore (P) 
ou potassium (K), représentés par leur symbole chimique et énumérés dans 
l’ordre N -P-K; 
b. le cas échéant, les éléments nutritifs secondaires déclarés suivants:  calcium 
(Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) ou soufre (S), représentés par leur 
symbole chimique dans l’ordre Ca -Mg-Na-S; 
c. des nombres indiquant la teneur en azote (N) total, en phosphore total sous 
forme d’anhydride phosphoriqu e (P 2O5) ou en potassium total sous forme 
d’oxyde de potassium (K 2O) suivis de nombres entre parenthèses indiquant Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
59 / 91 
 la teneur totale en oxyde de calcium (CaO), en oxyde de magnésium (MgO), 
en oxyde de sodium (Na 2O) ou en anhydride sulfurique (SO 3); 
d. la teneu r en éléments nutritifs déclarés et autres paramètres ci -après, dans 
l’ordre indiqué et en % en masse:  
i. azote (N):  
- azote (N) total;  
- quantité minimale d’azote organique (N org), suivie d’une 
description de l’origine de la matière organique utilisée;  
- azote sou s forme d’azote nitrique;  
- azote sous forme d’azote uréique;  
ii. anhydride phosphorique (P 2O5): 
- anhydride phosphorique (P 2O5) total;  
- anhydride phosphorique (P 2O5) soluble dans l’eau;  
- anhydride phosphorique (P 2O5) soluble dans le citrate d’am-
monium neutre;  
- en présence de phosphate naturel tendre, anhydride phos-
phorique (P 2O5) soluble dans l’acide formique;  
iii. oxyde de potassium (K 2O): 
- oxyde de potassium (K 2O) total;  
- oxyde de potassium (K 2O) soluble dans l’eau;  
iv. oxyde de calcium (CaO), oxyde de magnésium (MgO), oxyde de 
sodium (Na 2O) et anhydride sulfurique (SO 3), exprimés,  
- uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces élé-
ments fertilisants sont totalement solubles dans l’eau;  
- en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la 
teneur soluble  en ces éléments fertilisants est au moins égale 
au quart de la teneur totale en ces éléments;  
- en teneur totale dans les autres cas;  
v. carbone organique (C org); 
vi. matière sèche;  
2 Lorsqu’un ou plusieurs des oligo -éléments suivants:  bore (B), cobalt (Co), fer (Fe), 
manganèse (Mn) et molybdène (Mo) sont présents à la teneur minimale indiquée en 
% en masse dans le tableau suivant, ils: 
- sont déclarés s’ils ont été ajoutés intentionnell ement à l’en-
grais organo -minéral, et,  
- peuvent être déclarés dans les autres cas:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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Oligo -élément  Teneur en oligo -éléments (% en masse)  
Engrais organo -minéral solide  
Engrais or-
gano -minéral 
liquide  Pour utilisation sur 
des cultures ou des 
herbages  Pour usage horticole  
Bore (B)  0,001  0,01 0,01 
Cobalt (Co)  0,002  non applicable  0,002  
Fer (Fe)  0,5 0,002  0,02 
Manganèse (Mn)  0,1 0,01 0,01 
Molybdène (Mo)  0,001  0,001  0,001  
3 Lorsqu’un des oligo -éléments suivants:  cuivre (Cu) et zinc (Zn) ou les deux sont 
présents, sans avoir été ajoutés intentionnellement, à la teneur minimale indiquée en 
% en masse dans le tableau suivant, ils peuvent être déclarés:  
 
Oligo -élément  Teneur en oligo -éléments (% en masse)  
Engrais o rgano -minéral solide  
Engrais or-
gano -minéral 
liquide  Pour utilisation sur 
des cultures ou des 
herbages  Pour usage horticole  
Cuivre (Cu)  0,01 0,002  0,002  
Zinc (Zn)  0,01 0,002  0,002  
4 Lorsque du cuivre (Cu) ou du zinc (Zn) est ajouté intentionnellement à l’engrais 
organo -minéral, la teneur totale en cuivre (Cu) ou en zinc (Zn) est déclarée.  
5 Les oligo -éléments visés aux ch.  2, 3, et 4 sont déclarés à la suite des informations 
relatives aux macroéléments. Les informations suivantes doi vent être fournies:  
a. le nom et le symbole chimique des oligo -éléments déclarés, énumérés dans 
l’ordre suivant:  bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse 
(Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre -ions lors-
que les oligo -éléments déclarés sont ajoutés intentionnellement;  
b. la teneur totale en oligo -éléments exprimée en % en masse:  
- uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces oligo -
éléments sont totalement solubles dans l’eau;  
- en teneur totale et en teneur soluble dans l ’eau lorsque la 
teneur soluble en ces oligo -éléments est au moins égale au 
quart de la teneur totale en ces oligo -éléments; et  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 - en teneur totale dans les autres cas;  
c. lorsque les oligo -éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents 
chélatants ou par un ou plusieurs agents complexants, le qualificatif suivant, 
selon le cas, placé après le nom et la formule chimique de l’oligo -élément:  
- «chélaté  par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou 
des abréviations respectives ]»/«complexé  par [nom du ou 
des agents complexants ou de la ou des abréviations respec-
tives ]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de 
la ou des abréviations respectives] et complexé par [nom du 
ou des agents complexants ou de la ou des abréviations res-
pectives]»;  
- la quant ité de l’oligo -élément ou des oligo -éléments chéla-
tés/complexés, exprimée en % en masse ; 
d. lorsque les oligo -éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents 
chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable;  
e. lorsque des oligo -élémen ts sont ajoutés intentionnellement, la mention sui-
vante: «À n’utiliser qu’en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser la dose 
d’application ».  
PFC 1(C ): Engrais inorganique   
PFC 1(C)(I ): Engrais inorganique à macroéléments  
Les informations suivantes doivent être fournies:  
a. le cas échéant, les éléments fertilisants majeurs déclarés suivants:  azote (N), 
phosphore (P) ou potassium (K), représentés par leur symbole chimique et 
énumérés dans l’ordre N -P-K; 
b. le cas échéant, les élém ents nutritifs secondaires déclarés suivants: calcium 
(Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) ou soufre (S), représentés par leur 
symbole chimique dans l’ordre Ca -Mg-Na-S;  
c. des nombres indiquant la teneur en azote (N) total, en phosphore total sous 
forme d’anhyd ride phosphorique (P 2O5) ou en potassium total sous forme 
d’oxyde de potassium (K 2O) suivis de nombres entre parenthèses indiquant 
la teneur totale en oxyde de calcium (CaO), en oxyde de magnésium (MgO), 
en oxyde de sodium (Na 2O) ou en anhydride sulfurique  (SO 3); 
d. la teneur en éléments nutritifs déclarés et autres paramètres ci -après, dans 
l’ordre indiqué et en % en masse:  
i. azote (N):  
- azote (N) total;  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 - azote sous forme d’azote nitrique;  
- azote sous forme d’azote ammoniacal;  
- azote  sous forme d’azote uréique;  
- azote issu d’urée -formaldéhyde, d’isobutylidène diurée, de 
crotonylidène diurée;  
- azote issu d ’azote cyanamidé;  
ii. anhydride phosphorique (P 2O5): 
- anhydride phosphorique (P 2O5) total;  
- anhydride phosphorique (P 2O5) soluble dans l’eau ; 
- anhydride phosphorique (P 2O5) soluble dans le citrate d’am-
monium neutre;  
- en présence de phosphate naturel tendre, anhydride phos-
phorique (P 2O5) soluble dans l’acide formique;  
iii. oxyde de potassium (K 2O) soluble dans l’eau;  
iv. oxyde  de calcium (CaO), oxyde de magnésium (MgO), oxyde de 
sodium (Na 2O) et anhydride sulfurique (SO 3), exprimés,  
- uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces élé-
ments fertilisants sont totalement solubles dans l’eau;  
- en teneur totale et en teneur solubl e dans l’eau lorsque la 
teneur soluble en ces éléments fertilisants est au moins égale 
au quart de la teneur totale en ces éléments;  
- en teneur totale dans les autres cas . 
 
PFC 1(C)(I)(a): Engrais inorganique solide à macroéléments  
1 Un engrais inorganique solide à macroéléments peut être étiqueté en tant qu’engrais 
«complexe» ou «complet» uniquement si chaque unité physique contient tous les élé-
ments fertilisants déclarés à la teneur déclarée.  
2 La granulométrie d’un engrais inorganique solide à macroélémen ts est indiquée; elle 
est exprimée en % en masse du produit passant à travers un tamis à mailles d’ouverture 
déterminée.  
3 La forme de l’unité physique du produit est indiquée par l’une des mentions sui-
vantes, ou par une combinaison de deux ou de plusieurs  d’entre elles:  
a. granulés‚  
b. bouchons,  
c. poudre, lorsqu’au moins 90  % en masse du produit passe à travers un tamis 
à mailles de 1 mm d’ouverture, ou  
d. perles ou prills.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
63 / 91 
 4 Dans le cas des engrais inorganiques solides à macroéléments enrobés, le nom des 
agents d’enrobage et le pourcentage d’engrais enrobés de chaque agent d’enrobage 
sont indiqués, suivis:  
a. dans le cas des engrais inorganiques solides à macroéléments enrobés d e 
polymères, de la mention suivante: «La vitesse de libération des éléments 
fertilisants peut varier en fonction de la température du support. Une adap-
tation de la fertilisation peut s ’avérer nécessaire », et 
b. dans le cas des engrais inorganiques solides à m acroéléments enrobés de 
soufre (S) et des engrais inorganiques solides à macroéléments enrobés de 
soufre (S)/polymères, de la mention suivante: «La vitesse de libération des 
éléments fertilisants peut varier en fonction de la température du support et 
de l’activité biologique. Une adaptation de la fertilisation peut s ’avérer né-
cessaire »;  
5 Lorsqu’un ou plusieurs des oligo -éléments suivants:  bore (B), cobalt (Co), fer (Fe), 
manganèse (Mn) et molybdène (Mo) sont présents à la teneur minimale indiquée en 
% en masse dans le tableau suivant, ils:  
- sont déclarés s’ils ont été ajoutés intentionnellement à l’engrais inorganique 
solide à macroéléments , et  
- peuvent être déclarés dans les autres cas:  
 
Oligo -élément  Teneur en oligo -éléments (% en masse)  
Pour utilisation sur des 
cultures ou des herbages  Pour usage horticole  
Bore (B)  0,01 0,01 
Cobalt (Co)  0,002  non applicable  
Fer (Fe)  0,5 0,02 
Manganèse (Mn)  0,1 0,01 
Molybdène (Mo)  0,001  0,001  
6 Lorsqu’un des oligo -éléments suivants:  cuivre (Cu) et zinc (Zn) ou les deux sont 
présents, sans avoir été ajoutés intentionnellement, à la teneur minimale indiquée en 
% en masse dans le tableau suivant, ils peuvent être déclarés:  
 
Oligo -élément  Teneur en oligo -éléments (% en masse)  
Pour utilisation sur des 
cultures ou des herbages  Pour usage horticole  
Cuivre (Cu)  0,01 0,002  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
64 / 91 
 Zinc (Zn)  0,01 0,002  
7 Lorsque du cuivre (Cu) ou du zinc (Zn) est ajouté intentionnellement à l’engrais 
inorganique solide à macroéléments, la teneur totale en cuivre (Cu) ou en zinc (Zn) 
est déclarée.  
8 Les oligo -éléments visés aux ch.  5, 6, et 7 sont déclarés à la suite des informations 
relatives aux macroéléments. Les informations suivantes doivent être fournies:  
a. le nom et le symbole chimique des oligo -élément s déclarés, énumérés dans 
l’ordre suivant: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse 
(Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre -ions lors-
que les oligo -éléments déclarés sont ajoutés intentionnellement;  
b. la teneur totale e n oligo -éléments exprimée en % en masse:  
- uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces oligo -
éléments sont totalement solubles dans l’eau;  
- en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la 
teneur soluble en ces oligo -éléments est au moins é gale au 
quart de la teneur totale en ces oligo -éléments;  
- en teneur totale dans les autres cas;  
c. lorsque les oligo -éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents 
chélatants ou par un ou plusieurs agents complexants, le qualificatif suivant, 
selon le cas, placé après le nom et la formule chimique de l’oligo -élément:  
- «chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou 
des abréviations respectives]»/«complexé par [nom du ou 
des agents complexants ou de la ou des abréviations respec-
tives]»/«ch élaté par [nom du ou des agents chélatants ou de 
la ou des abréviations respectives] et complexé par [nom du 
ou des agents complexants ou de la ou des abréviations res-
pectives]»;  
- la quantité de l’oligo -élément ou des oligo -éléments chéla-
tés/complexés, expr imée en % en masse;  
d. lorsque les oligo -éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents 
chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable;  
e. lorsque  des oligo -éléments sont ajoutés intentionnellement, la mention sui-
vante: «À n’utiliser qu’en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser la dose 
d’application ».  
PFC 1(C)(I)(b):  Engrais inorganique liquide à macroéléments  
1 L’étiquette indique si l’engrais inorganique liquide à macroéléments est en suspen-
sion ou en solution.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
65 / 91 
 2 La teneur en éléments fertilisants peut être indiquée soit en % en masse soit en pour-
centage volumique.  
3 Lorsqu’un ou plusieurs des oligo -éléments suivants: bore (B), cobalt (Co), fer (Fe), 
manganèse (Mn) et molybdène (Mo) sont présents à la teneur minimale indiquée en 
% en masse dans le tableau suivant, ils:  
- sont déclarés s’ils ont été ajoutés intentionnel lement à l’engrais inorganique 
liquide à macroéléments, et  
- peuvent être déclarés dans les autres cas:  
 
Oligo -élément  Teneur en oligo -éléments (% en masse)  
Bore (B)  0,01 
Cobalt (Co)  0,002  
Fer (Fe)  0,02 
Manganèse (Mn)  0,01 
Molybdène (Mo)  0,001  
4 Lorsque l’un des deux oligo -éléments, cuivre (Cu) et zinc (Zn), ou les deux sont 
présents, sans avoir été ajoutés intentionnellement, à hauteur d’au moins 0,002  % en 
masse, ils peuvent être déclarés.  
5 Lorsque du cuivre (Cu) ou du zinc (Zn) est ajouté int entionnellement à l’engrais 
inorganique liquide à macroéléments, la teneur totale en cuivre (Cu) ou en zinc (Zn) 
est déclarée.  
6 Les oligo -éléments visés aux ch.  3, 4, et 5 sont déclarés à la suite des informations 
relatives aux macroéléments. Les informations suivantes doivent être fournies:  
a. le nom et le symbole chimique des oligo -éléments déclarés, énumérés dans 
l’ordre suivant: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse 
(Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre -ions lors-
que les oligo -éléments déclarés sont ajoutés intentionnellement;  
b. la teneur totale en oligo -éléments exprimée en % en masse ou volumique:  
- uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces oligo -
éléments sont totalement solubles dans l’eau;  
- en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la 
teneur soluble en ces oligo -éléments est au moins égale au 
quart de la teneur totale en ces oligo -éléments;  
- en teneur totale dans les autres cas;  
c. lorsque les oligo -éléments déclarés sont chélatés p ar un ou plusieurs agents 
chélatants ou par un ou plusieurs agents complexants, le qualificatif suivant, 
selon le cas, placé après le nom et la formule chimique de l’oligo -élément:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
66 / 91 
 - «chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou 
des abréviations  respectives]»/«complexé par [nom du ou 
des agents complexants ou de la ou des abréviations respec-
tives]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de 
la ou des abréviations respectives] et complexé par [nom du 
ou des agents complexants ou de la ou des abréviations res-
pectives]»;  
- la quantité de l’oligo -élément ou des oligo -éléments chéla-
tés/complexés, exprimée en % en masse;  
d. lorsque les oligo -éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents 
chélatants, la plage de pH garantissant une stabil ité acceptable;  
e. lorsque l’engrais inorganique liquide à macroéléments contient un ou plu-
sieurs oligo -éléments complexés par un ou plusieurs agents complexants, le 
qualificatif suivant, placé après le nom et la formule chimique de l’oligo -
élément:  
- «complex é par [nom du ou des agents complexants ou de la 
ou des abréviations respectives]» et la quantité de l’oligo -
élément des oligo -éléments complexés, exprimée en % en 
masse;  
f. lorsque des oligo -éléments sont ajoutés intentionnellement, la mention sui-
vante: «À n ’utiliser qu’en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser la dose 
d’application ».  
PFC 1(C)(II): Engrais inorganique à oligo -éléments  
1 Les oligo -éléments déclarés présents dans l’engrais inorganique à oligo -éléments 
sont énumérés par leur nom et par les symb oles chimiques des oligo -éléments décla-
rés, dans l’ordre suivant: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), 
molybdène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre -ions lorsque les oligo -
éléments déclarés sont ajoutés intentionnellem ent. 
2 Lorsque les oligo -éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chéla-
tants, que chaque agent chélatant peut être identifié et quantifié et chélate au moins 
1 % d’oligo -élément soluble dans l’eau, ou lorsque les oligo -éléments déclarés s ont 
complexés par un ou plusieurs agents complexants, les qualificatifs suivants sont ajou-
tés, selon le cas, après le nom et la formule chimique de l’oligo -élément:  
- «chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations 
respectives]»/«c omplexé par [nom du ou des agents complexants ou de la 
ou des abréviations respectives]»/«chélaté par [nom du ou des agents ché-
latants ou de la ou des abréviations respectives] et complexé par [nom du 
ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»;  
- la quantité de l’oligo -élément ou des oligo -éléments chélatés/complexés, 
exprimée en % en masse;  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
67 / 91 
 3 Lorsque les oligo -éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chéla-
tants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable doit être indiquée.  
4 Les informations suivantes doivent être fournies: «À n’utiliser qu’en cas de besoin 
reconnu. Ne pas dépasser la dose d’application».   
PFC 1(C)(II)(a): Engrais inorganique simple à oligo -éléments  
1 L’étiquette mentionne la t ypologie pertinente telle qu’elle figure à  l’al. 2, PFC 
1(C)(II)(a), ch. 3 de  l’annexe  1. 
2 La teneur totale en oligo -éléments est exprimée en % en masse,  
- uniquement la teneur soluble dans l’eau lorsque l’oligo -élément est totale-
ment soluble dans l’eau;  
- la teneur totale et la teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en 
cet oligo -élément est au moins égale au quart de la teneur totale en cet oligo -
élément;  
- la teneur totale dans les autres cas.   
PFC 1(C)(II)(b): Engrais inorganique composé à oli go-éléments  
1 Les oligo -éléments peuvent être déclarés uniquement s’ils sont présents en teneur 
minimale indiquée dans le tableau suivant en % en masse:  
 
Oligo -élément  Teneur en oligo -éléments (% en masse)  
Non chélaté, non com-
plexé  Chélaté ou complexé  
Bore (B)  0,2 non applicable  
Cobalt (Co)  0,02 0,02 
Cuivre (Cu)  0,5 0,1 
Fer (Fe)  2 0,3 
Manganèse (Mn)  0,5 0,1 
Molybdène (Mo)  0,02 non applicable  
Zinc (Zn)  0,5 0,1 
2 Si l’engrais inorganique composé à oligo -éléments est en suspension ou en solution, 
l’étiquette indique: «en suspension» ou «en solution», selon le cas.  
3 La teneur totale en oligo -éléments est exprimée en % en masse:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
68 / 91 
 - uniquement la teneur soluble dans l’ eau lorsque les oligo -éléments sont to-
talement solubles dans l’eau;  
- la teneur totale et la teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en 
ces oligo -éléments est au moins égale au quart de la teneur totale en ces 
oligo -éléments;  
- la teneur totale da ns les autres cas.   
PFC 2: Amendement minéral basique  
Les paramètres ci -après sont déclarés, dans l’ordre indiqué:  
- valeur neutralisante;  
- granulométrie, exprimée en % en masse de produit passant à travers un ta-
mis à mailles de 1,0 mm;  
- oxyde de calcium (CaO)  total, exprimé en % en masse;  
- oxyde de magnésium (MgO total), exprimé en % en masse;  
- réactivité  et méthode de détermination de la réactivité, sauf pour l’oxyde 
(chaux vive) et l’hydroxyde de calcium (chaux éteinte).   
PFC 3: Amendement du sol  
1 La teneur en matière sèche exprimée en % en masse doit être déclarée.  
2 Les éléments nutritifs suivants exp rimés en % en masse sont déclarés si celle -ci est 
supérieure à 0,5  % en masse: teneur en azote (N), en anhydride phosphorique (P 2O5) 
ou en oxyde de potassium (K 2O).  
PFC 3(A): Amendement organique du sol  
Les paramètres suivants sont déclarés:  
- conductivité électrique;  
- pH; 
- teneur en carbone organique (C org), exprimée en % en masse;  
- quantité minimale d’azote organique (N org), exprimée en % en masse, suivie 
d’une description de l’origine de la matière organique utilisée;  
- rapport entre carbone organique et azote  total (C org/N).  
PFC 4: Support de culture  
Les paramètres suivants sont déclarés:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
69 / 91 
 - conductivité électrique, sauf pour la laine minérale;  
- pH; 
- quantité  
- pour la laine minérale: exprimée en nombre de pièces et dans les 
trois dimensions (longueur, hauteur et largeur),  
- pour les autres supports de culture préformés: exprimée en taille 
dans au moins deux dimensions,  
- pour les autres supports de culture: exprimée en volume total;  
- sauf pour les supports de culture préformés: quantité exprimée en 
volume de matière constituée de particules de taille supérieure à 
60 mm, lorsqu’ils sont présents;  
- azote (N) dont la teneur est supérieure à 150 mg/l;  
- anhydrique phosphorique (P 2O5) dont la tene ur est supérieure à 20 mg/l;  
- oxyde de potassium (K 2O) dont la teneur est supérieure à 150 mg/l .  
PFC 5: Inhibiteur  
1 Tous les ingrédients sont déclarés par ordre décroissant de poids ou de volume du 
produit.   
2 La teneur de la ou des substances inhibitrices en masse ou en volume doit être indi-
quée.  
3 Les instructions d'utilisation visées au ch. d, al. 1, partie 1  de la présente annexe 
contiennent des informations sur:  
a. les types d'engrais avec lesquels la substance inhibitrice peut être mélangé e, 
notamment:  
i. pour l'inhibiteur de nitrification visé à l'annexe 1, partie 2, PFC 
5(A), un fertilisant UE dans lequel au moins 50 % de la teneur 
totale en azote est constituée des formes azotées ammonium 
(NH 4+) et urée (CH 4N2O) ; 
ii. pour l'inhibiteur d'uréase  visé à l'annexe 1, partie 2, PFC 5(C), un 
fertilisant UE dans lequel au moins 50 % de la teneur totale en 
azote est constituée par la forme azotée urée (CH 4N2O); 
b. la concentration minimale et maximale recommandée de la ou des subs-
tances inhibitrices lor squ'elles sont mélangées à un engrais avant leur utili-
sation,  
i. pour la substance inhibitrice de nitrification visée à la PFC 5(A), 
partie 2 de l'annexe 1, en pourcentage massique de l'azote total Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
70 / 91 
 (N) présent sous forme d'azote ammoniacal (NH 4+) et d'azote 
uréique (CH 4N2O); 
ii. pour l'inhibiteur de dénitrification visé à  la PFC 5(B), partie 2 de  
l'annexe 1, en pourcentage de masse du nitrate présent (NO 3-); 
iii. pour l'inhibiteur d'uréase visé à la PFC 5(C), partie 2 de l'annexe 
1, en pourcentage de la masse d'azote total (N) présent sous forme 
d'azote uréique (CH 4N2O).  
PFC 6: Biostimulant des végétaux  
Les informations suivantes doivent être fournies:  
a. forme physique;  
b. méthode(s) d ’application;  
c. effet allégué sur chaque végétal -cible; et  
d. toute consigne utile liée à l’efficacité du produit, y  compris pratiques de 
gestion des sols, fertilisation chimique, incompatibilité avec des produits 
phytosanitaires, taille recommandée des buses de pulvérisation, pr ession de 
pulvérisation recommandée et autres mesures antidérive.   
PFC 6(A): Biostimulant microbien des végétaux  
- Tous les micro -organismes ajoutés intentionnellement sont indiqués avec 
leur genre, espèce et souche. Leur concentration est exprimée en nombre  
d’unités actives par unité de volume ou de masse, ou de toute autre manière 
adéquate pour le micro -organisme considéré, par exemple en unités formant 
colonie par gramme (UFC/g).  
- L’étiquette doit comprendre la mention suivante: «Les micro -organismes 
peuven t produire une réaction allergique».   
PFC 7: Combinaison de fertilisants  
- Toutes les exigences en matière d’étiquetage applicables à chacun des fer-
tilisants composant la combinaison s’appliquent à la combinaison de fertili-
sants et sont exprimées par rapport à la combinaison de fertilisants finale.  
- Lorsque la combinaison de fert ilisants contient un ou plusieurs biostimu-
lants des végétaux relevant de la PFC 6, la concentration de chacun d’entre 
eux dans la combinaison est indiquée en g/kg ou en g/l à 20°C.   
- Lorsque la combinaison de fertilisants contient un ou plusieurs inhibiteur s 
de la catégorie PFC 5, les instructions relatives à l'usage prévu visées à l ’al. 
3, PFC 5,  partie 2 de la présente annexe ne sont pas ajoutées.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
71 / 91 
  
PFC 100: Engrais de ferme  
1 Lors de la remise d’engrais de ferme, qui n’ont pas été traités par méthanisation , 
dans des sacs, les sacs doivent comprendre une inscription contenant les données sui-
vantes, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:  
a. teneur de N, P 2O5 et K 2O en % en masse  
b. teneur en matière sèche et teneur en carbone organique (C org); 
c. quantité 
d. l’espèce d’animaux de rente dont provient l’engrais de ferme;  
2 Les détenteurs d’installations de compostage et de méthanisation qui traitent plus de 
100 t de matières compostables ou méthanisables (biodégradables) par an et qui re-
mettent des engrais  de ferme doivent délivrer un bulletin de livraison contenant les 
indications ci -dessous, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:  
a. teneur de N, P 2O5, K2O, CaO, MgO en % en masse  
b. teneur  en matière sèche et teneur en carbone organique (C org); 
c. conductivité électrique  
d. quantité;  
3 Les prescriptions en matière d’étiquetage des al.  1 et 2 ne s’appliquent pas aux en-
grais de ferme provenant d’une exploitation pratiquant l’élevage d’animaux et qu i sont 
remis directement aux utilisateurs finaux professionnels selon l’OSIAgr53. Les don-
nées de base pour la fumure éditées par Agroscope font office de mode d’emploi.  
- 3 Lors de la remise d’engrais de ferme en sacs, le mode d’emploi doit pren-
dre en consid ération les recommandations de fumure applicables aux ache-
teurs concernés ».  
PFC 101: Engrais de recyclage  
1 Les détenteurs d’installations de compostage et de méthanisation qui traitent plus de 
100 t de matières compostables ou méthanisables (biodégradabl es) par an et qui re-
mettent du compost et des digestats doivent délivrer un bulletin de livraison contenant 
les indications ci -dessous, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:  
a. teneur de N, P 2O5, K2O, CaO, MgO en % en masse  
b. teneur en matièr e sèche et teneur en carbone organique (C org); 
c. conductivité électrique  
d. quantité;  
  
53  RS 919.117.71  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
72 / 91 
 2 Si le compost ou les digestats sont remis en sacs, le poids et les indications requises 
à l’al. 1, let.  a à d,  doivent figurer sur les sacs. L’inscription sur les sacs est considérée 
comme le bulletin de livraison.  
3 Lors de la remise de compost et de digestats, les instructions concernant l’usage 
prévu doivent respecter la quantité autorisée conformément à l’ORRC him54.  
PFC 103: Autres engrais  
1 L’OFAG peut autoriser une autre dénomination du produit, en plus de celle de la 
PFC.  
 
2 En l’absence de preuve suffisante des effets visés, la mention « l’efficacité  n’a pas 
été évaluée dans le cadre de la procédure d’autorisation» doit figurer sur l’étiquette.  
  
  
54  RS 814.81  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
73 / 91 
 Annexe  4 
(art. 42)  
Tolérances  
a. La teneur déclarée en éléments nutritifs ou les caractéristiques physico -
chimiques d’un engrais ne peuvent s’écarter des valeurs réelles que dans 
les limites des tolérances définies dans la présente partie pour la PFC per-
tinente. Les tolérances visent à tenir compte des variations de fabrication, 
dans la chaîne de distribution, et lors de l’échantillonnage et de l’analyse.  
b. Les marges de tolérance pour les paramètres déclarés indiqués dans la pré-
sente partie sont des valeurs négatives et positives.  
c. Par dérogation à la let.  a, la teneur réelle d’un engrais en un constituant 
pour lequel une teneur minimale ou maximale est spécif iée à l’annexe  1 
ou à l’annexe  2 ne peut jamais être inférieure à la teneur minimale ni dé-
passer la teneur maximale.   
PFC 1: Engrais  
Les tolérances ci -après s’appliquent aux engrais contenant des inhibiteurs de nitrifi-
cation, des inhibiteurs de dénitrifica tion ou des inhibiteurs d’uréase tels qu’ils sont 
décrits à l’annexe  II, partie  II, CMC1 , du règlement (UE) 2019/100955: 
 
Inhibiteurs  Tolérances admissibles pour la teneur 
déclarée en inhibiteurs  
Concentration inférieure ou égale à 2  % ± 20 % de la valeur déclarée  
Concentration supérieure à 2  % ± 0,3  point de pourcentage en valeur abso-
lue  
PFC 1(A): Engrais organique  
 
Formes de la teneur déclarée en élé-
ments fertilisants et autres paramètres 
déclarés  Tolérances admissibles pour la teneur 
déclarée en éléments fertilisants et 
autres paramètres déclarés  
  
55  Cf, note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
74 / 91 
 Carbone organique (C org) écart relatif de ± 20  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
2,0 points de pourcentage en valeur abso-
lue 
Teneur en matière sèche  ± 5,0  point  de pourcentage en valeur ab-
solue  
Azote (N) total  écart relatif de ± 50  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcentage en valeur abso-
lue 
Azote organique (N org) écart  relatif de ± 50  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcentage en valeur abso-
lue 
Anhydride phosphorique (P 2O5) total  écart relatif de ± 50  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcent age en valeur abso-
lue 
Oxyde de potassium (K 2O) total  écart  relatif de ± 50  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcentage en valeur abso-
lue 
Oxyde de magnésium (MgO), oxyde de 
calcium (CaO), anhydride sulfurique 
(SO 3) ou oxyde de sodium (Na 2O) total et 
soluble dans l’eau  écart relatif de ± 25  % par rapport à la va-
leur déclarée de ces éléments fertilisants, 
jusqu’à un maximum de 1,5  point de 
pourcentage en valeur absolue  
Quantité  écart relatif de ± 1,5  % par rapport à la 
valeur déclarée   
PFC 1(B): Engrais organo -minéral  
 
Formes de la teneur déclarée en élé-
ments fertilisants et autres paramètres 
déclarés  Tolérances admissibles pour la teneur 
déclarée en macroéléments et autres 
paramètres déclarés  
Carbone organique (C org) écart relatif de ± 20  % par rapport à la va-
leur décl arée, jusqu’à un maximum de 
2,0 points de pourcentage en valeur abso-
lue 
Teneur en matière sèche  ± 5,0  point de pourcentage en valeur ab-
solue  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
75 / 91 
 Formes déclarées d’azote inorganique (N)  écart  relatif de ± 25  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
2,0 points de pourcentage en valeur abso-
lue 
Azote organique (N org) écart relatif de ± 50  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcentage en valeu r abso-
lue 
Formes déclarées d’anhydride phospho-
rique (P 2O5) écart relatif de ± 25  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,5 point de pourcentage en valeur abso-
lue 
Formes déclarées d’oxyde de potassium 
(K2O) écart relatif de ± 25  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,5 point de pourcentage en valeur abso-
lue 
Oxyde de magnésium (MgO), oxyde de 
calcium (CaO), anhydride sulfurique 
(SO 3) total et soluble dans l’eau  écart relatif de ± 25  % par rapport à la va-
leur déclaré e de ces éléments fertilisants, 
jusqu’à un maximum de 1,0  point de 
pourcentage en valeur absolue  
Oxyde de sodium (Na 2O) total et soluble 
dans l’eau  ± 25 % par rapport à la valeur déclarée, 
jusqu’à un maximum de 0,9  point de 
pourcentage en valeur absolue  
Quantité  écart relatif de ± 1,5  % par rapport à la va-
leur déclarée  
 
Oligo -élément  Tolérances admissibles pour la teneur 
déclarée en oligo -éléments sous diffé-
rentes formes  
Concentration inférieure ou égale à 2  % ± 20 % de la valeur déclarée  
Concentration supérieure à 2  % et infé-
rieure ou égale à 10  % ± 20 % par rapport à la valeur déclarée, 
jusqu’à un maximum de 1,0  point de 
pourcentage en valeur absolue  
Concentration supérieure à 10  % ± 1,0  point de pourcentage en valeur ab-
solue   
PFC 1(C): Engrais inorganique  
 Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
76 / 91 
 Formes de la teneur déclarée en élé-
ments fertilisants et autres paramètres 
déclarés  Tolérances admissibles pour la teneur 
déclarée en macroéléments et autres 
paramètres déclarés  
Formes déclarées d ’azote (N)  écart relatif de ± 25  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
2 points de pourcentage en valeur absolue  
Formes déclarées d’anhydride phospho-
rique (P 2O5) écart  relatif de ± 25  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
2 points de pourcentage en valeur absolue  
Formes déclarées d’oxyde de potassium 
(K2O) écart relatif de ± 25  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
2 points de po urcentage en valeur absolue  
Formes déclarées d’azote (N), d’anhy-
dride phosphorique (P 2O5) ou d’oxyde de 
potassium (K 2O) dans les engrais binaires  ± 1,5  point de pourcentage en valeur ab-
solue  
Formes déclarées d’azote (N), d’anhy-
dride phosphorique (P 2O5) ou d’oxyde de 
potassium (K 2O) dans les engrais ter-
naires  ± 1,9  point de pourcentage en valeur ab-
solue  
Oxyde de magnésium (MgO), oxyde de 
calcium (CaO), anhydride sulfurique 
(SO 3) total et soluble dans l’eau  écart  relatif de – 50 % et + 100  % par rap-
port à la teneur déclarée de ces éléments 
fertilisants, jusqu’à un maximum de – 2 et 
+ 4 points de pourcentage en valeur abso-
lue 
Oxyde de sodium (Na 2O) total et soluble 
dans l’eau  – 25 % par rapport à la teneur déclaré e, 
jusqu’à un maximum de 0,9  point de 
pourcentage en valeur absolue + 50  % par 
rapport à la teneur déclarée, jusqu’à un 
maximum de 1,8  point de pourcentage en 
valeur absolue  
Granulométrie  écart relatif de ± 20  % par rapport au 
pourcentage déclaré de matiè re passant à 
travers un tamis à mailles d’ouverture dé-
terminée  
Quantité  écart relatif de ± 1  % par rapport à la va-
leur déclarée  
 
Oligo -élément  Tolérances admissibles pour la teneur 
déclarée en oligo -éléments sous diffé-
rentes formes  
Concentration inférieure ou égale à 2  % ± 50 % de la valeur déclarée  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
77 / 91 
 Concentration supérieure à 2  % et infé-
rieure ou égale à 10  % ± 50 % par rapport à la valeur déclarée, 
jusqu’à un maximum de 1,0  point de 
pourcentage en valeur absolue  
Concentration supérieure à 10  % ± 1,0  point de pourcentage en valeur ab-
solue  
Quantité: écart relatif de ± 5  % par rapport à la valeur déclarée    
PFC 2: Amendement minéral basique  
 
Formes de la teneur déclarée en élé-
ments fertilisants et autres paramètres 
déclarés  Tolérances admissibles pour le para-
mètre déclaré  
Valeur neutralisante  ± 3 
Granulométrie  écart  relatif de ± 10  % par rapport au 
pourcentage déclaré de matière passant à 
travers un tamis à mailles d’ouverture dé-
terminée  
Oxyde de calcium total (CaO)  ± 3,0 points de pourcentage en valeur ab-
solue  
Oxyde de magnésium total (MgO)   
Concentration inférieure à 8  % ± 1,0  point de pourcentage en valeur ab-
solue  
Concentration comprise entre 8 et 16  % ± 2,0  points de pourcentage en valeur ab-
solue  
Concentration égale ou supérieure à 16  % ± 3,0  points de pourcentage en valeur ab-
solue  
Réactivités (test à l’acide chlorhydrique et 
essai d’incubation)  ± 5,0  points de pourcentage en valeur ab-
solue  
Quantité  écart relatif de ± 1  % par rapport à la va-
leur déclarée   
PFC 3: Amendement du sol  
 
Formes de la teneur déclarée en élé-
ments fertilisants et autres paramètres 
déclarés  Tolérances admissibles pour le para-
mètre déclaré  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 pH ± 1,0 de la valeur déclarée  
Carbone organique (C org) écart  relatif de ± 10  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
3,0 points de pourcentage en valeur abso-
lue 
Azote organique (N org) écart relatif de ± 50  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcentage en valeu r abso-
lue 
Azote (N) total  écart relatif de ± 20  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcentage en valeur abso-
lue 
Anhydride phosphorique (P 2O5) total  écart  relatif de ± 20  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcentage en valeur abso-
lue 
Oxyde de potassium (K 2O) total  écart  relatif de ± 20  % par rapport à la va-
leur déclarée, jusqu’à un maximum de 
1,0 point de pourcentage en valeur abso-
lue 
Teneur en matière sèche  écart relatif de ± 10  % par rapport à la va-
leur déclarée  
Quantité  écart relatif de ± 5  % par rapport à la va-
leur déclarée  
Conductivité électrique  écart relatif de ± 75  % par rapport à la va-
leur déclarée   
PFC 4: Support de culture  
 
Formes de la teneur déclarée en éléments 
fertilisants et autres paramètres déclarés  Tolérances admissibles pour le para-
mètre déclaré  
Conductivité électrique  écart relatif de ± 75  % par rapport à la va-
leur déclarée  
pH ± 1,0 de la valeur déclarée  
Quantité en volume (litres ou m3) écart  relatif de ± 5  % par rapport à la valeur 
déclarée  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
79 / 91 
 Détermination de la quantité (volume) de 
matières constituées de particules de taille 
supérieure à 60 mm  écart relatif de ± 5  % par rapport à la valeur 
déclarée  
Détermination de la quantité (volume) de 
support de culture préformé  écart relatif de ± 5  % par rapport à la valeur 
déclarée  
Azote (N)  écart relatif de ± 75  % par rapport à la va-
leur déclarée  
Anhydride phosphorique (P 2O5): écart relatif de ± 75  % par rapport à la va-
leur déclarée  
Oxyde de potass ium (K 2O) écart relatif de ± 75  % par rapport à la va-
leur déclarée   
PFC 5: Inhibiteur  
 
Composé inhibiteur  Tolérances admissibles pour la teneur 
déclarée en composé inhibiteur  
Concentration inférieure ou égale à 2  % ± 20 % de la valeur déclarée  
Concentration supérieure à 2  % ± 0,3  point de pourcentage en valeur ab-
solue  
Quantité: écart relatif de ± 5  % par rapport à la valeur déclarée    
PFC 6: Biostimulant des végétaux  
La quantité de biostimulant des végétaux peut s’écarter de ± 5  % de la valeur déclarée.   
PFC 6(A): Biostimulant microbien des végétaux  
La ou les concentrations réelles de micro -organismes ne peuvent s’écarter de plus de 
15 % par rapport à la valeur ou aux valeurs déclarées.    
PFC 7:  Combinaison de fertilisants  
 
Paramètre déclaré  Tolérances admissibles pour le para-
mètre déclaré  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
80 / 91 
 Quantité  La tolérance est la somme de la propor-
tion relative de chaque engrais constitutif 
multipliée par la tolérance de la PFC ap-
plicable pour cet engrais. Si la proportion 
de chaque engrais dans la combinaison de 
fertilisants ne peut pas être déterminée, la 
tolérance est celle de la PFC affichant la 
valeur de tolérance de quantité la plus 
stricte.  
Lorsque la combinaison de fertilisants contient un ou plusieurs biostimulants des vé-
gétaux relevant de la PFC 6, les tolérances ci -après s’appliquent en ce qui concerne la 
concentration déclarée de chaque biostimulant des végétaux:  
 
Concentration déclarée en g/kg ou en 
g/l à 20  °C Tolérances admissibles  
Jusqu ’à 25 écart relatif de ± 15  % 
Plus de 25 et jusqu ’à 100  écart relatif de ± 10  % 
Plus de 100 et jusqu ’à 250  écart relatif de ± 6  % 
Plus de 250 et jusqu ’à 500  écart  relatif de ± 5  % 
Plus de 500  ± 25 g/kg ou ±  25 g/l 
 
  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 Annexe 5  
(art. 43)  
Abrogation et modification d’autres actes  
I 
Sont abrogées  : 
1. l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais56 ; 
2. l’ordonnance du 16 novembre 2007 sur le Livre des engrais57. 
II 
Les actes mentionnés ci -après sont modifiés comme suit  : 
1. Ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques58 
Art. 54, al. 1, let. d  
Abrogée  
Art. 72, al. 1, let. e  
1 L’organe de réception des notifications tient un registre des substances et des pré­pa-
rations qui tombent sous le coup des actes législatifs suivants  : 
 e. l’ordonnance du 1er janvier 2024 sur les engrais . 
2. Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets59 
Art. 15, al. 3  
3 Lors du recyclage du phosphore contenu dans les déchets visés aux al. 1 ou 2, les 
polluants présents doivent être éliminés selon l’état de la technique. Si le phosphore 
récupéré est utilisé pour la fabrication d’un engrais, il faut en plus satisfaire aux exi-
gences figurant dans l’annexe  2.6, ch.  2.2.2.1, ORRChim.  
  
56  RO 
57  RO 
58  RS 813.11  
59  RS 814.600  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
82 / 91 
 3. Ordonnance du 18 mai 2005  sur la réduction des risques liés 
aux produits chimiques60 
Annexe 2.6, c h. 2.2  
2.2 Exigences de qualité  
2.2.1  Exigences concernant les catégories fonctionnelles de produits 
(PFC)  
2.2.1.1  Engrais organiques PFC 1(A)  
1 Les teneurs en polluants des  engrais organiques ne doivent pas dépasser les valeurs 
limites suivantes:  
Polluant  Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche  
Arsenic inorganique (As)     40 
Cadmium (Cd)       1 
Chrome (Cr)  2000 
Chrome hexavalent (Cr VI)       2 
Cuivre (Cu)   100 
Mercure (Hg)       1 
Nickel (Ni)     30 
Plomb (Pb)   120 
Zinc (Zn)  400 
 applicable  uniquement aux produits tirés de matières animales  
 à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la 
matière sèche 150 g/t MS  
 à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la 
matière sèche 600 g/t MS  
2 Les engrais organiques ne doivent pas contenir de biuret (C 2H5N3O2). 
2.2.1.2  Engrais organo -minéraux PFC 1(B)  
1 Les teneurs en polluants des engrais organo -minéraux ne doivent pas dépasser les 
valeurs limites suivantes:  
Polluant  Valeurs limites en milligrammes 
par   kilogramme de matière sèche  Valeur limite en milligramme par 
kilogramme de phosphore (P)  
Arsenic inorganique (As)      40  
  
60  RS 814.81  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
83 / 91 
 Cadmium (Cd) dans les engrais 
avec une teneur en phosphore 
(P) de 5  % ou inférieure        1  
Cadmium (Cd)  dans les engrais  
avec une teneur en phosphore 
(P) de plus de 5  %     50 
Chrome (Cr)  2000  
Chrome hexavalent (Cr VI)        2  
Cuivre (Cu)  100  
Mercure (Hg)        1  
Nickel (Ni)      30  
Plomb (Pb)    120  
Zinc (Zn)   400  
 applicable uniquement aux produits tirés de matières animales  
 à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la 
matière sèche 150 g/t MS.  
 à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la 
matière sèche 600 g/t MS  
Les valeurs limites en cuivre et zinc ne s’appliquent pas lorsque ces éléments ont été 
ajoutés intentionnellement à un engrais organo -minéral en vue de  pallier la carence 
d’un sol en oligo -éléments et qu’ils sont déclarés conformément aux prescriptions 
d’étiquetage  
2 La teneur en biuret (C 2H5N3O2) dans les engrais organo -minéraux ne doit pas dépas-
ser 12 g/kg de matière sèche.  
2.2.1.3  Engrais inorganiques à macroéléments PFC 1(C)(I)  
1 Les teneurs en polluants des engrais inorganiques à macroéléments ne doivent pas 
dépasser les valeurs suivantes:  
Polluant  Valeurs limites en milligrammes 
par   kilogramme de matière sèche  Valeurs limites en milligrammes 
par kilogramme de phosphore (P)  
Arsenic (As)      40  
Cadmium (Cd) dans les engrais 
avec une teneur en phosphore 
(P) de  1 % ou inférieure       3  
Cadmium (Cd) dans les engrais 
avec une teneur en phosphore 
(P) de  plus de 1  %    50 Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
84 / 91 
 Chrome (Cr)  2000   
Chrome hexavalent (Cr VI)       2  
Cuivre (Cu)   600  
Mercure (Hg)       1  
Nickel (Ni)   100  
Plomb (Pb)   120  
Vanadium (V)  4000   
Zinc (Zn) 1500   
Perchlorate (ClO4 -)     50  
Les valeurs limites en cuivre et zinc ne s’appliquent pas lorsque ces éléments ont été 
ajoutés intentionnellement à un engrais inorganique à macroélément en vue de pal-
lier la carence d’un sol en oligo -éléments et qu’ils sont déclarés conformément aux 
prescriptions d’étiquetage  
2 La teneu r en biuret (C 2H5N3O2) dans les engrais inorganiques à macroéléments ne 
doit pas dépasser 12 g/kg de matière sèche.  
3 Dans les engrais inorganiques solides simples ou composés à base de nitrate d’am-
monium à forte t eneur en azote (PFC 1( C)(I)(a)(i)(A) et PFC 1( C)(I)(a)(ii)(A)) la te-
neur en cuivre (Cu) ne doit pas dépasser 10 mg/kg et la teneur en chlore (Cl) 200 
mg/kg.  
2.2.1.4  Engrais inorganiques à oligo -éléments PFC 1(C)(II)  
Les teneurs en polluants des engrais inorganiques à oligo -éléments ne doiven t pas 
dépasser les valeurs suivantes:  
Polluant  Valeurs limites exprimées en mg, par rapport à la te-
neur totale en oligo -éléments exprimée en kg.  
[mg/kg de teneur totale en oligo -éléments à savoir 
bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manga-
nèse (Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn)]  
Arsenic (As)  1000  
Cadmium (Cd)    200 
Plomb (Pb)    600 
Mercure (Hg)    100 
Nickel (Ni)  2000  
2.2.1.5  Amendement minéral basique PFC 2  
Les teneurs en polluants des amendements minéraux basiques ne doivent pas dépasser 
les valeurs limites suivantes:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
85 / 91 
 Polluant  Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche  
Arsenic (As)    40 
Cadmium (Cd)      2 
Chrome hexavalent (Cr VI)      2 
Cuivre (Cu)  300 
Mercure (Hg)      1 
Nickel (Ni)    90 
Plomb (Pb)  120 
Zinc (Zn) 800 
2.2.1.6  Amendement organique du sol PFC 3(A)  
1 Les teneurs en polluants des amendements organiques du sol ne doivent pas dépasser 
les valeurs limites suivantes:  
Polluant  Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche  
Arsenic inorganique (As)    40 
Cadmium (Cd)      2 
Chrome hexavalent (Cr VI)      2 
Cuivre (Cu)  300 
Mercure (Hg)      1 
Nickel (Ni)    50 
Plomb (Pb)  120 
Zinc (Zn) 800 
2.2.1.7  Amendement inorganique du sol PFC 3(B)  
1 Les teneurs en polluants des amendements inorganiques du sol ne doivent pas dé-
passer les valeurs limites suivantes:  
Polluant  Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche  
Arsenic inorganique (As)    40 
Cadmium (Cd)   1,5 
Chrome hexavalent (Cr VI)      2 
Cuivre (Cu)  300 
Mercure (Hg)      1 Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
86 / 91 
 Nickel (Ni)   100 
Plomb (Pb)  120 
Zinc (Zn) 800 
2.2.1.8  Support de culture PFC 4  
1 Les teneurs en polluants des supports de culture ne doivent pas dépasser les valeurs 
limites suivantes:  
Polluant  Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche  
Arsenic inorganique (As)    40 
Cadmium (Cd)   1,5 
Chrome hexavalent (Cr VI)      2 
Cuivre (Cu)  200 
Mercure (Hg)      1 
Nickel (Ni)    50* 
Plomb (Pb)  120 
Zinc (Zn) 500 
*Pour les supports de culture composés de plus de 70% de matières minérales, la li-
mite s’applique à la teneur biodisponible du polluant . 
2 Les valeurs indicatives suivantes s’appliquent au x supports de culture:  
Polluant  Valeur indicative  
Hydrocarbures aromatiques polycycliques 
(HAP)  4 milligrammes par kilogramme de 
matière sèche1 
Dioxines (PCDD) et furanes (PCDF)  20 nanogrammes WHO 2005-TEQ2 
par kilogramme de matière sèche  
  
1 Somme des 16 principaux composés de HAP (liste des Priority pollutants de l’EPA/USA): 
naphthalène, acénaphthylène, acénaphtène, fluorène, phénantrène, anthracène, fluoranthène, 
pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, 
benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3 -c,d)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène et benzo(g,h,i)pérylène.  
2 van den Berg M., L.S. Birnbaum, M. Denison, M. De Vito, W. Farland, et al. (2006) The 
2005 World Health Organization Re -evaluation of Human and Mammalian Toxic Equiva-
lency Factors for Dioxins and Dioxin -like Compounds. Toxicological sciences: an official 
journ al of the Society of Toxicology 93:223 -241. doi:10.1093/toxsci/kfl055 . 
2.2.1.9  Biostimulant des végétaux PFC 6  
1 Les teneurs en polluants des biostimulants des végétaux ne doivent pas dépasser les 
valeurs limites suivantes:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
87 / 91 
 Polluant  Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche  
Arsenic inorganique (As)      40 
Cadmium (Cd)     1,5 
Chrome hexavalent (Cr VI)        2 
Cuivre (Cu)    600 
Mercure (Hg)        1 
Nickel (Ni)      50 
Plomb (Pb)    120 
Zinc (Zn) 1500  
2.2.1.10  Engrais de ferme PFC 100 et engrais de recyclage PFC 101  
1 Les teneurs en polluants des engrais de ferme et des engrais de recyclage  ne doivent 
pas dépasser les valeurs limites suivantes:  
Polluant  Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche  
Cadmium (Cd)        1 
Cuivre (Cu)    100* 
Mercure (Hg)        1 
Nickel (Ni)      30 
Plomb (Pb)    120 
Zinc (Zn)   400** 
 à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la ma-
tière sèche 150 g/t MS. Cette valeur limite  
 à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la 
matière sèche 600 g/t MS  
2 Pour le compost et les digestats, les exigences suivantes concernant les substances 
étrangères inertes sont également applicables:  
a.  les substances étrangères (métal, verre, vieux papier, carton, etc.) ne doi-
vent pas excéder 0,4 % du poids de la matière sèche;  
b.  la teneur en feuille d’aluminium et en matières synthétiques ne doit pas 
excéder 0,1 % du poids de la matière sèche;  
c.  la teneur en  pierres avec un diamètre de plus de 5 mm doit être aussi faible 
que possible, de sorte que la qualité de l’engrais ne soit pas altérée.  
3 Les valeurs indicatives suivantes s’appliquent au compost et aux digestats:  Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
88 / 91 
 Polluant  Valeur indicative  
Hydrocarbures aromatiques polycycliques 
(HAP)  4 milligrammes par kilogramme de 
matière sèche1 
Dioxines (PCDD) et furanes (PCDF)  20 nanogrammes WHO 2005-TEQ2 
par kilogramme de matière sèche  
  
1 Somme des 16 principaux composés de HAP (liste des Priority pollutants de l’EPA/USA): 
naphthalène, acénaphthylène, acénaphtène, fluorène, phénantrène, anthracène, fluoranthène, 
pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthèn e, 
benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3 -c,d)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène et benzo(g,h,i)pérylène.  
2 van den Berg M., L.S. Birnbaum, M. Denison, M. De Vito, W. Farland, et al. (2006) The 
2005 World Health Organization Re -evaluation of Human and Mammalian Toxic Equiva-
lency Factors for Dioxins and Dioxin -like Compounds. Toxicological sciences: an official 
journal of the Society of Toxicology 93:223 -241. doi:10.1093/toxsci/kfl055 . 
4 Les dispositions de l’al. 1 ne s’appliquent pas aux engrais de fer me destinés à être 
utilisés dans l’exploitation de production, ni aux engrais provenant d’une exploitation 
pratiquant l’élevage d’animaux et qui sont remis directement aux utilisateurs finals. 
Les dispositions de l’art. 10, OEng, sont aussi réservées.  
2.2.2  Exigences concernant les catégories de matières constitutives 
(CMC)  
2.2.2. 1 Compost (CMC 3), digestat issu de cultures végétales (CMC 4) 
et digestat autre qu’issu de cultures végétales (CMC 5)  
1 Les composts et digestats présents dans un engrais doivent respecter les valeurs li-
mites définies au chiffre 2.2.1.10, al. 1 à 3.  
2.2.2. 2 Sels de phosphate précipités et leurs dérivés (CMC 12) et ma-
tières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés (CMC 13)  
1 Les teneurs en polluants  des sels de phos phates précipités et de leurs dérivés et des 
matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés  ne doivent pas  dépasser 
les valeurs limites suivantes:  
Polluant  Valeur limite en milligrammes par kilogramme de phos-
phore (P)  
Arsenic (As)       100 
Cadmium (Cd)         25 
Chrome (Cr)    1 000 
Cuivre (Cu)    3 000 
Mercure (Hg)           2 
Nickel (Ni)       500 
Plomb (Pb)       500 
Zinc (Zn)  10 000 
   Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 2 Les teneurs en polluants organiques des sels de phosphates précipités et de leurs 
dérivés et des matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés  ne doivent 
pas dépasser les valeurs limites suivantes:    
Polluant  Valeur limite  
Hydrocarbures aromatiques polycy-
cliques  (HAP)  25 milligramm es par kilogramme de 
phosphore (P)1 
Biphényles polychlorés (PCB)  0,5 milligrammes par kilogramme de 
phosphore (P)2 
Dioxines (PCDD) et furanes (PCDF)  120 nanogrammes WHO 2005-TEQ par ki-
logramme de phosphore (P)3 
  
1 Somme des 16 composés de HAP ci-après (liste des «priority pollutants» de l’EPA): 
naphthalène, acénaphthylène, acénaphtène, fluorène, phénantrène, anthracène, fluoranthène, 
pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, 
benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3 -c,d)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène et benzo(g,h,i)pérylène . 
2 Somme des 7 congénères selon la liste de l’IRMM (Institute for Reference Materials and 
Measurements), UICPA nos 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180 . 
3 van den Berg M., L.S. Birnbaum, M. Denison, M. De Vito, W. Farland, et al. (2006) The 
2005 World Health Organization Re -evaluation of Human and Mammalian Toxic Equiva-
lency Factors for Dioxins and Dioxin -like Compounds. Toxicological sciences: an official 
journal of the Society of Toxicology 93:223 -241. doi:10.1093/toxsci/kfl055 . 
2.2.2. 3 Matières issues de la pyrolyse et de la gazéification (CMC 14)  
1 Les teneurs en polluants  des matières issues de la pyrolyse et de la gazéification ne 
doivent pas  dépasser les valeurs limites suivantes:  
Polluant  Valeur limite  en milligrammes par kilogramme de matière 
sèche  
Arsenic (As)    13 
Cadmium (Cd)   0.7 
Chrome (Cr)    70 
Cuivre (Cu)    70 
Mercure (Hg)   0.4 
Nickel (Ni)    25 
Plomb (Pb)    45 
Zinc (Zn)  200 
  
2 Les teneurs en polluants organiques des matières issues de la pyrolyse et de la ga-
zéification  ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:    hat formatiert:  Französisch  (Schweiz)Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
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 Polluant  Valeur limite  
Hydrocarbures aromatiques polycy-
cliques  (HAP)  4 milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche1 
Biphényles polychlorés (PCB)  0.2 milligrammes par kilogramme de ma-
tière sèche2 
Dioxines (PCDD) et furanes (PCDF)  20 nanogrammes WHO 2005-TEQ par kilo-
gramme de matière sèche3 
  
1 Somme des 16 composés de HAP ci -après (liste des «priority pollutants» de l’EPA): 
naphthalène, acénaphthylène, acénaphtène, fluorène, phénantrène, anthracène, fluoranthène, 
pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, 
benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3 -c,d)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène et benzo(g,h,i)pérylène . 
Détermination après  extraction à reflux de deux heures avec du toluène.  
2 Somme des 7 congénères selon la liste de l’IRMM (Institute for Reference Materials and 
Measurements), UICPA nos 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180 .Détermination après  extrac-
tion Soxh let de six heures avec du toluène ou extraction accélérée par  solvent . 
3 van den Berg M., L.S. Birnbaum, M. Denison, M. De Vito, W. Farland, et al. (2006) The 
2005 World Health Organization Re -evaluation of Human and Mammalian Toxic Equiva-
lency Factors for Dioxins and Dioxin -like Compounds. Toxicological sciences: an official 
journal of the Society of Toxicology 93:223 -241. doi:10.1093/toxsci/kfl055 . Détermination 
après  extraction  Soxhlet  de vingt heures avec du toluène ou extraction accélérée  par sol-
vent.  
Annexe 2.6, ch. 3.2.4  
3.2.4  Produits issus de la pyrolyse  
1 L’épandage maximal autorisé en une année de matières issues de la pyrolyse ou de 
la gazéification est de 1 t par hectare et de 10 t par hectare sur vingt années.  
Annexe 2.6, ch. 4  
4 Analyses effectuées par les autorités  
1 L’OFEV effectue, à des intervalles appropriés, des analyses de compost, digestats et 
supports de culture pour contrôler leur teneur en HAP, dioxines et furanes. Il publie 
un résumé des résultats de ses analyses et en fait part au préalable aux autorités can-
tonales, à l’OFAG, aux détenteurs des installations de compostage et de méthanisation 
examinées et au responsable de la mise en circulation des substra ts de culture analy-
sés. 
2 Les autorités cantonales déterminent la cause du dépassement des valeurs indicatives 
au sens du ch. 2.2.1.10, al. 3, et veillent à ce que le compost et les digestats ne soient 
pas remis si leur épandage peut présenter un danger po ur la fertilité du sol.  hat formatiert:  Französisch  (Schweiz)Ordonnance sur les engrais  «%ASFF_YYYY_ID » 
 
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 4. Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux  émoluments 
perçus par l’Office fédéral de l’agriculture61 
Annexe 1, ch . 7, titre et ch. 7.1 à 7.4  
7 Ordonnance du 1er janvier 2024 sur les engrais  
 7.1 Abrogé  
 
 7.2 Traitement d’une demande d’autorisation d’un engrais (art.  20) 200 
 7.3 et 7.4  Abrogés  
  
61  RS 910.11