G/SPS/N/TUR/114/Add.1  
28 février  2024 
(24-1876) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Regulation on Maximum Residue  Levels of Pesticides  (Code alimentaire 
turc - Règlement établissant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides)  
Le Règlement du Code turc des produits alimentaires sur les limites maximales de résidus de 
pesticides, notifié sous la cote G/SPS/N/TUR/114 le 8 juillet 2 020, a été adopté et publié au 
Journal officiel n° 31611 le 2 7 septembre 2 021. 
Des modifications sont actuellement apportées aux annexes du Règlement . Le Règlement proposé 
a été élaboré en tenant compte du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil du 2 3 février 2 005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil.  
Les substances actives visées par les modifications figurent à l'annexe 3, et les parties pertinentes 
sont surlignées en jaune et en vert.  
Les colonnes vertes contiennent les nouvelles limites maximales de résidus.  
Date projetée pour l'adoption : décembre 2 024. 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/556/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Pestisitlerin -
Maksimum -Kalinti -Limitleri -Yonetmeliginde -Degisiklik -Yapilmasina -Dair-Yonetmelik  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2024/SPS/TUR/24_01752_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TUR/24_01752_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Modifications des annexes du Règlement (limites maximales de résidus)  G/SPS/N/T UR/114/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un n ouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 28 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya (Türkiye)  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
   +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier élect ronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya (Türkiye)  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
   +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
 
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