G/TBT/N/NAM/6  
25 août 2022 
(22-6445) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NAMIBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Namibian Agronomic Board - NAB (Office namibien de l'agronomie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à:  
Namibian Agronomic Board (NAB)  
Mme Lorna T. S hikongo -Kuvare  
General Manager : Regulations  
30 David Meroro Road, Windhoek, Namibie  
Téléphone : +264 (0) 61 379502  
Courrier électronique: lorna.shikongo@nab.com.na  
Site Web: https://www.nab.com.na  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits réglementés pour l'horticulture agronomique.  
Produits réglementés: https://www. lac.org.na/laws/2015/5645.pdf  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations Relating to the 
Local Production and Trade of Controlled Products : Agronomic Industry Act, 1992  
(Règlement relatif à la production locale et au commerce des produits réglementés : Loi 
de 1992 sur le secteur agricole), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à garantir que tous les produits réglementés qui sont 
fabriqués, emballés et  mis en vente en Namibie sont conformes aux prescriptions qu'il 
énonce, l'objectif étant de parvenir à la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
tous et de faire en sorte que les consommateurs aient confiance dans les processus 
réglementaires . Le règlement notifié s'applique à tous les produits réglementés fabriqués, 
emballés ou transformés en République de Namibie à des fins commerciales et destinés 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des G/TBT/N/NAM/6  
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  consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des éch anges  
8. Documents pertinents:  
Agronomic Industry Act 20 of 1992  
https://www.nab.com.na/wp -content/uploads/2019/09/agronomic -industry -
c488a80679.pdf  
Amendment of Government Notice No 147 of 30 August 2002, Relating to imp osition of 
general levies on certain controlled products : Agronomic Industry Act, 1992  
https://www.lac.org.na/laws/2015/5645.pdf  
Close and Open Borders for Special Controlled products  
https://www.nab.com.na/horticulture/import -restrictions/  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication du règlement technique au Journal 
officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Namibian Standards Institution  - NSI (Institut namibien des normes)  
37 Feld Street, Windhoek, Namibie  
Téléphone : +264 (0) 61 386449  
Courrier électronique: hambingal@nsi.com.na  
Site Web: http://www.nsi.com.na  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2022/TBT/NAM/22_5818_00_e.pdf