G/SPS/N/JPN/902  
17 décembre  2021 
(21-9462) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comitats de Hajdú -Bihar, de Szabolcs -Szatmár -
Bereg et de Borsod -Abaúj -Zemplén (Hongrie)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from the counties of Hajdú -Bihar, Szabolcs -Szatmár -Bereg and Borsod -Abaúj -
Zemplén in Hungary  (Suspension de l'importation de v olailles vivantes, de viande de 
volaille et d'ovoproduits en provenance des comitats de Hajdú -Bihar, de Szabolcs -
Szatmár -Bereg et de Borsod -Abaúj -Zemplén (Hongrie)) . Langue(s) : . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du viru s de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) de sérotype  H5N1, le MAFF a suspendu depuis le 2 4 novembre  2021 
l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
des comitats de Hajdú -Bihar, de Szabolcs -Szatmár -Bereg et de Borsod -Abaúj -Zemplén 
(Hongrie), y compris ceux expédiés par des pays tiers, conformément aux exigences de 
police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de volailles d'un jour en provenance 
de Hongrie, aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de 
viande de volaille etc. en provenance de Hongrie et aux articles  37 et 44 de la de la Loi 
sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) e t raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 23 novembre  2021, un foyer d'IAHP de sérotype  H5N1 a été 
confirmé dans des élevages de volailles des comitats de Hajdú -Bihar et de Szabolcs -
Szatmár -Bereg (Hongrie) ; la zone soumise à restriction étab lie a été étendue au comitat 
de Borsod -Abaúj -Zemplén (Hongrie).  G/SPS/N/JPN/902  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4. Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuel les régissant l'exportation vers le Japon 
de volailles d'un jour en provenance de Hongrie et exigences de police sanitaire actuelles 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance de Hongrie:  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -11.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/ attach/pdf/chicken -meet-63.pdf  (disponibles en 
anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 novembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électr onique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp