G/SPS/N/KOR/698  
8 octobre  2020 
(20-6893) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments  to the Standards and Specifications 
for Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives 
aux produits alimentaires) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_6015_00_x.pdf  
6. Teneur:  
1. Révision des spécifications relatives à Clostridium perfringens  dans les produits à 
base de kimchi, les produits marinés, les aliments bouillis, les assaisonnements 
composites, les vinaigres et le curry, même en poudre (sauf les produits liquides).  
2. Révision des spécifications relatives au dénombrement bactérien et à l a présence 
de coliformes dans le café liquide.  
3. Révision de la Norme relative à l'arsenic dans l'huile de poisson.  
4. Révision des listes d'ingrédients alimentaires (annexes 1 - 3). 
5. Révision et établissement des limites maximales de résidus pour des pesticides  
dans les produits agricoles (27 pesticides, y compris la kasugamycine).  
6. Révision et établissement des limites maximales de résidus pour des 
médicaments vétérinaires (4 médicaments vétérinaires, y compris le lubabégron).  
7. Révision et établissement des métho des d'essai générales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KOR/698  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2020-427 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 2 8 septembre  2020 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 décembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(8243) 719 1569  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationa le responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeo k-gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
Téléphone : +(8243) 719 1569  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr