G/TBT/N/BRA/1460  
7 décembre  2022 
(22-9098) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ (Domaine  11 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 1129 du 2 3 novembre  2022 (3 pa ges, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit la "Liste des substances actives autorisées 
dans les produits cosmétiques pour le défrisage ou l'ondulation des cheveux" ainsi que 
des exigences relatives à leur utilisation.  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de décision notifié vise à diminuer les exigences, les obligations, les 
restrictions et les spécifications de manière à réduire les coûts réglementaires . Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/BRA/1460  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 23 janvier  2023; la période 
établie pour la présentation des observations est courte en raison de questions sanitaires.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléph one: +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6491463/%281%29CONSULTA+P%C3%
9ABLICA+N+1115+DIRE2.pdf/2fc6 a739-1b81-4aa0-a177-1818422101f3  Formulaire 
pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/391926?lang=pt -BR