G/TBT/N/BRA/1082  
6 octobre  2020 
(20-6811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : sans objet  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique 
(Instrução Normativa ) n° 97 du 2 5 septembre 2 020, publié dans le Journal officiel 
brésilien n° 188 le 3 0 septembre 2 020, 1 page, en portugais  
6. Teneur : Le règlement technique notifié exige l'enregistrement antérieur des opérateurs 
de produits et de pays spécifiques au Registre général de classification du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement (CGC/MAPA) conformément au règl ement 
technique n° 09 du 2 1 mai 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'enregistrement au Registre général de classification du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement (CGC/MAPA), régit par le règlement 
technique n° 09 du 2 1 mai 2 020, était auparavant uniquement obligatoire pour les 
opérateurs nationaux, c'est -à-dire les particuliers ou les entreprises engagés dans le 
processus de classification des produi ts végétaux, de leurs sous -produits et résidus ayant 
une valeur économique . Accords internationaux avec des pays importateurs, par exemple 
pour l'exportation de céréales vers la Chine et la Russie ; de pommes, papayes, mangues, 
melons, raisins, arachides, n oix du Brésil et poivre noir vers l'Union européenne ; de sucre 
vers la Colombie et de noix du Brésil vers les États arabes du Golfe (Arabie saoudite, 
Oman, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis et Koweït) . Dans le cas des opérateurs qui 
importent et distribu ent de l'huile d'olive au Brésil, l'enregistrement obligatoire est exigé 
dans l'évaluation des risques liés au produit, et pour le contrôle  de la qualité du produit ; G/TBT/N/BRA/1082  
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  Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; Protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 101, 
28 mai 2 019, section 1, page 3 -5; 2) Règlement technique n° 09, 2 1 mai 2 019; 3) Journal 
officiel brésilien et site web du M APA; 4) non indiqué.  
https://www .in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-9-de-21-de-maio-de-2019-
136230254  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/assuntos/inspecao/produtos -
vegetal/registro/registro -no-cgc-mapa -in-no-09-2019 
9. Date p rojetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 novembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-97-de-25-de-setembro -de-
2020-280239567