G/SPS/N/TPKM/526/Add.1  
10 juillet  2020 
(20-4762) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Extension of the Implementation Period of the  Temporary Alternative Arrangements of the 
Presentation of Original Veterinary and Phytosanitary Certificates in the Condition of COVID -19 
Pandemic  (Prorogation de la période d'application des arrangements temporaires relatifs à  la 
présentation de la version originale des certificats vétérinaires et phytosanitaires dans le contexte 
de la pandémie de la COVID -19) 
Compte tenu de la situation mondiale liée à la COVID -19, le Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaire s et phytosanitaires a décidé de prolonger la période de mise en œuvre 
de la mesure susmentionnée du 3 0 juin 2 020 au 3 1 août 2 020. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Prolongation de la période de  mise en œuvre  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déj à notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite init ialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  G/SPS/N/TPKM/526/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conse il de l'agriculture) , 9F, 
No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone:  
Fax: +(8862) 2332 2200  
Adresse électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture , 9F, No.100, 
Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 3343 2091  
Fax: +(8862) 2332 2200  
Adresse électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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