G/TBT/N/UGA/1068  
 
9 mai 2019  
(19-3172) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Brillant à lèvres ; (SH: 330410); Produits d'hygiène corporelle  (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 964:2019, Lip 
shine (gloss) — Specification, First Edition  (Brillant à lèvres – Spécifications, première 
édition), 13 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables  aux brillants à lèvres  à base d'huiles végétales ou 
minérales raffinées. Ce texte  ne couvre pas les brillants à lèvres faisant l'objet 
d'allégations thérapeutiques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstac les au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents :  
1. EAS 377 ( toutes les parties ), Cosmetics and cosmetic products  
2. EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
3. EAS 847 -13, Cosmetics — Analytical methods — Part 13: Determination of 
rancidity  
4. EAS 847 -16, Cosmetics — Analytical methods — Part 16: Determination of heavy 
metal content  
5. ISO 3960, Corps gras d'origines animale et végétale -- Détermination de l'indice 
de peroxyde -- Détermination avec point d'arrêt iodométri que G/TBT/N/UGA/1068  
 
- 2 - 
 
  6. ISO 18416, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Candida albicans  
7. ISO 21149, Cosmétiques -- Microbiologie -- Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
8. ISO 22716, Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
9. ISO 22717, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Pseudomonas 
aeruginosa  
10. ISO 22718, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Staphylococcus aureus  
11. ISO 24153, Modes opératoires d'échantillonn age et de répartition aléatoires  
12. Chemistry and technology of cosmetics and toiletries industry , décembre  2012, 
S.D Williams  
13. Cosmetic performance specification , septembr e 2012 
14. Directive 76/768/CEE de la Communauté économique européenne relative aux 
produits  cosmétiques . 
15. EAS 838:2017, Coconut oil for cosmetic industry — Specification  
16. IS 1546:2004,  Glossary of terms — Cosmetics  
17. IS 7299:1974, Mineral oils for cosmetics  
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2740_00_e.pdf