INF/MSME/CN/2  
15 octobre  2019 
(19-6682) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 1 5 octobre  2019, est distribué à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME tiendra sa prochaine réunion ordinaire le 
29 octobre  2019, à 10 heures.  
 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
 
1  EXAMEN DES PROPOSITIONS  
Examen des propositions reçues suivant l'ordre du jour permanent.  
 
1.1  Renseignements relati fs aux MPME dans les examens des politiques commerciales  
Proposition présentée par l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, la Fédération de 
Russie et l'Uruguay (INF/MSME/7/Rev.1).  
1.2  Proposition concernant une plate -forme pour les MPME  
Proposition présentée par le Guatemala, le Mexique et l'Uruguay (INF/MSME/W/3/Rev.1).  
1.3  Accès aux renseignements : Global Trade Helpdesk  
Proposition présentée par la Suisse (INF/MSME/W/11) . L'ITC a établi une note d'information intitulée 
"Évaluation du Global  Trade Helpdesk  en vue de la douzième Conférence ministérielle " pour donner  
des renseignements sur l'état du déploiement du Global Trade Helpdesk (INF/MSME/W/15).  
1.4  Facilitation des échanges  
Proposition présentée par le Coordonnateur (INF/MSME/W/14) . Le Secrétariat a établi une note 
d'information intitulée " Trade Facilitation Agreement Provisions, MSMES' Pain Points, 
Recommendations and Good Practices " pour contribuer aux discussions au titre de ce point de l'ordre 
du jour (INF/MSME/W/ 8). 
1.5  Bonnes pratiques réglementaires  
• Proposition concernant les bonnes pratiques réglementaires présentée par l'Uruguay 
(INF/MSME/W/12).  
• Documents de référence:  
• Communication présentée par le Canada, " Small Business Lens " (INF/MSME/W/13).  INF/MSME/CN/2  
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  • Note du Secrétaria t, "Bonnes pratiques réglementaires et principe de la lentille des 
petites entreprises " (INF/MSME/W/9).  
1.6  Mise en œuvre  de la Décision concernant la BDI adoptée récemment  
Communication présentée par le Canada " Les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC " 
(INF/MSME/W/10).  
2  PRÉPARATION DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
Préparation de la douzième Conférence ministérielle – les Membres seront invités à donner leur point 
de vue sur les questions ci -après:  
 
• Y a-t-il d'autres questions sur lesquelles des r ecommandations pourraient être formulées ? 
• Quelles questions faudrait -il inclure dans un programme de travail?  
• Comment s'organiser pendant la période précédant la douzième Conférence ministérielle pour 
obtenir le soutien le plus large possible?  
3  DISCUSSIONS CONCERNANT LES MPME DANS D'AUTRES COMITÉS, GROUPES DE 
TRAVAIL ET PROGRAMMES DE L'OMC  
Les membres du Groupe recevront des renseignements sur les discussions concernant les MPME 
tenues dans le cadre du Groupe de travail du commerce, de la dette e t des finances, sur les faits 
récents concernant le STDF liés aux MPME,  et sur la décision récemment adoptée concernant la BDI.  
 
4  ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION  
4.1  Activités de sensibilisation auprès d'autres Membres  
Examen des activités de sensibilisation auprè s d'autres Membres et discussion sur la voie à suivre.  
4.2  Activités de sensibilisation auprès d'autres organisations  
• Examen des activités de sensibilisation auprès d'autres organisations et discussion de la voie 
à suivre.  
• Exposés de:  
• Mme Aksinya Sorokina, Spécialiste des services bancaires aux PME, SFI/Groupe de la 
Banque mondiale – Le financement de la chaîne d'approvisionnement pour les PME et 
les travaux de la SFI concernant le financement du commerce des PME.  
• M. Ian Sayers, Chef, Accès au fina ncement et stabilité des entreprises – Le financement 
du commerce et l'ITC.  
• M. Paul Donohoe, Responsable du programme Économie numérique et commerce, 
UPU – La facilitation des échanges et le soutien aux PME dans le domaine de 
l'infrastructure postale.  
• M. Salehin Khan, Spécialiste des affaires économiques, Commission économique pour 
l'Europe – Les services intégrés des Nations Unies pour les MPME dans le commerce 
international (ISMIT).  
• Un représentant de l'OMD – Les travaux de l'OMD concernant les programmes  de 
guichet unique et d'opérateurs économiques agréés (à confirmer – par visioconférence) . 
Pour plus de renseignements : 
("http://www .wcoomd.org/fr/topics/facilitation/instrument -and-tools/frameworks -of-
standards/safe_package.aspx "). INF/MSME/CN/2  
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  4.3  Activités de sensibilisation auprès du secteur privé  
• Présentation du Coordonnateur sur l'enquête concernant les programmes de guichet unique 
et d'opérateur s économiques agréés lancée sur la plate -forme d'échange d'idées pour les 
MPME.  
• Comment créer de nouvelles voies de communication plus directes entre les MPME et le 
Groupe de travail informel sur les MPME.  
5  AUTRES QUESTIONS  
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