G/SPS/N/CHL/611  
25 novembre  2019 
(19-8010) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins aptes à la reproduction  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de bovinos 
aptos para la reproducción y deroga resolución exenta  nº 1487 de 20 de agosto 1992 
(Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de bovins aptes à 
la reproduction et abrogation de la Décision spéciale ( Resolución Exenta ) nº 1487 du 
20 août 1 992). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_6457_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié établit les exigences sanitaires spécifiques régissant l'admission 
au Chili des bovins pour la reproduction.  
Le projet aborde les aspects résumés ci -après:  
− Définit les bovins à des fins reproductives;  
− Détaille l'examen andrologique auquel doivent se soumettre les mâles entiers;  
− Détaille les exigences  auxquelles doivent satisfaire le pays ou la zone d'exportation, 
l'exploitation exportatrice et les exploitations voisines concernant différentes 
pathologies, et exigences relatives au registre généalogique et à l'identification 
animale, indiquées dans les  points 1.2 à 1.6;  
− Détaille les exigences pour l'élevage des bovins et les tests de diagnostic, traitement 
ou vaccination pour différentes pathologies, indiquées dans les points 1.9 à 1.13;  
− Détaille les conditions spécifiques de l'expédition et du transfer t des animaux, 
indiquées dans les points 1.14 à 1.17;  
− Détaille les conditions dans lesquelles doit se dérouler l'admission des animaux dans 
le pays, comme la certification sanitaire officielle;  
− Indique que le document notifié abroge la Décision.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/CHL/611  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 8.8 Infection par le virus de la fièvre aphteuse  
− Chapitre 11.4 Encéphalopathie spongiforme bovine  
− Chapitre 11.9 Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse  
− Chapitre 11.7 Septicémie hémorragique  
− Chapitre 11.10 Theilériose  
− Chapitre 8.7 Infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique  
− Chapitre 8.9 Cowdriose  
− Chapitre 8.15 Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift  
− Chapitre 11.3 Campylobactériose  génitale bovine  
− Chapitre 11.6 Leucose bovine enzootique  
− Chapitre 11.8 Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse  
− Chapitre 11.11 Trichomonose  
− Chapitre 8.3 Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine  
− Chapitre 8.4 Infecti on à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis  
− Chapitre 8.11 Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  
− Chapitre 8.13 Paratuberculose  
− Chapitre 8.14 Infection par le virus de la rage  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 décembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl