G/SPS/N/CHL/702/Rev.1/Add.2  
15 août 2022 
(22-6155) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Modifica la Resolución Exenta No. 3.212/2022 que establece exigencias sanitarias  para la 
internación a Chile de productos cárnicos procesados de bovinos, ovinos, caprinos, porcinos y 
aves; y deroga la Resolución Exenta No. 2.602/2021  (Modification de la Décision spéciale n° 3.212 
de 2022 établissant des exigences sanitaires pour l'adm ission au Chili de produits carnés 
transformés de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et de volailles et abrogeant la Décision 
spéciale n°  2.602/2021)  
Le Chili notifie par la présente le projet de modification de la Décision spéciale du Service de 
l'agriculture et de l'élevage n° 3.212 de 2022 notifiée précédemment sous la cote 
G/SPS/N/CHL/702/Rev.1/Add.1.  
Il annonce la modification de la Décision spéciale n° 3.212 de 2022 visant à remplacer le Décide 
n° 1 par le libellé suivant:  
"1. Fíjanse las siguientes exigencias sanitarias para la internación a Chile de productos cárnicos 
procesados, entendiéndose por tales los productos elaborados en base a carne de bovinos, ovinos, 
caprinos, porcinos y aves, o sus mezclas, encontrándose solos o contenidos e n un plato 
preparado :" (Établissement des exigences sanitaires régissant l'entrée au Chili de produits carnés 
transformés . Ce terme désigne les produits élaborés à partir de viande de bovins, d'ovins, de 
caprins, de porcins et de volailles ou d'un mélange de viandes et vendus individuellement ou 
contenus dans un plat préparé:)  
Cette modification vise à harmoniser les dispositions de la Décision avec les normes de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et à inclure la notion fondamentale de "plat  
préparé" dans le champ d'application de la Décision spéciale n° 3.212 de 2022.  
Par ailleurs, elle abroge la Décision spéciale n°  2.602/2021, qui porte établissement d'exigences 
sanitaires régissant l'importation au Chili de plats préparés qui contiennent des ingrédients 
d'origine animale, car toutes les mesures sanitaires établies dans ce texte sont incorporées dans 
la Décision spéciale n° 3.212 de 2022.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_5558_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  G/SPS/N/CHL/702/Rev.1/Add.2  
- 2 - 
  [X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 12 septembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organ isme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 
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