G/TBT/N/CAN/657/Add.1  
 
 
28 février 2022  
(22-1861) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  28 février 2022 , est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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Titre: Modification proposée au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits 
ou légumes frais : - normes relatives aux pommes (9 et 11 pages, disponible en anglais et en 
français); - normes relatives aux abricots (3 pages, disponible en anglais et en français); - normes 
relatives aux asperges (2 p ages, disponible en anglais et en français); - normes relatives aux raisins 
(2 pages, disponible en anglais et en français); - normes relatives aux pêches (2 pages, disponible 
en anglais et en français); - normes relatives aux poires (5 pages, disponible e n anglais et en 
français); - normes relatives aux prunes de table et de prunes à pruneaux (4 et 3 pages, disponible 
en anglais et en français); et - normes relatives aux nectarines (2 pages, disponible en français et 
en anglais)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations – date: 11 mars 2022  
[  ] Adoption de la mesure notifiée – date:  
[  ] Publication de la mesure notifiée – date:  
[  ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date:  
[  ] Accès au  texte final de la mesure1:  
[  ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[  ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[  ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[  ] Autres:   
 
Description:  Certains fruits ou légumes frais (FLF) doivent être classifiés pour être mis en marché 
aux fins d'importation ou de commerce interprovincial au Canada. Les exigences relatives aux 
catégories de FLF sont maintenues et appliquées par l'Agence canadienne d'i nspection des aliments 
(ACIA) dans un document incorporé par renvoi intitulé «  Recueil des normes canadiennes de 
classification  : Volume  2 – Fruits ou légumes frais  », incorporé par renvoi dans le  Règlement sur la 
salubrité des aliments au Canada  (RSAC).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/657/Add.1  
 
- 2 - 
 
 
  
 L'ACIA propose de moderniser et d'harmoniser les exigences actuelles ayant trait aux catégories 
liées de la qualité des FLF et d'introduire de nouvelles exigences relatives aux catégories pour 
certains produits. Cette consultation est tenue par étapes afin de solliciter des commentaires sur les 
modifications proposées aux exigences et aux catégories de FLF. Chaque étape portera sur un groupe 
différent de p roduits. Une notification sera envoyée pour chaque étape de la consultation.  
Cette étape porte sur les modifications proposées aux catégories et aux exigences relatives aux 
pommes, aux abricots, aux asperges, aux raisins, aux pêches, aux poires, aux prunes  de table et de 
prunes à pruneaux y compris une nouvelle norme pour les nectarines. Les modifications proposées 
au Recueil des normes canadiennes de classification  : Volume  2 – Fruits ou légumes frais sont  : 
• des modifications aux exigences relatives à la t aille; 
• des précisions quant à la terminologie relative aux défauts et aux tolérances;  
• l'introduction d'une nouvelle norme pour les nectarines.  
La période de consultation a été prolongée jusqu'au 11 mars 2022.  
La version électronique des documents réglement aires se trouve à l'adresse :  
-           normes relatives aux pommes  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-engagement/ffv/phase -
1/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-ap/eng/1638987888530/1638987889295  
(anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -1/fra/1638987888530/1638987889295  (français)  
-           norme s relatives aux abricots  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-engagement/ffv/phase -
2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-ap/eng/1638992932173/1638992932501  
(anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1 638992932173/1638992932501  (français)  
-           normes relatives aux asperges  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultation s-and-engagement/ffv/phase -
2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-as/eng/1638993887247/1638993887622  
(anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638993887247/1638993887622  (français)  
-           normes relatives aux raisins  
https://in spection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-engagement/ffv/phase -
2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-gr/eng/1638995433899/1638995434274  
(anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638995433899/1638995434274  (français)  
-           normes relatives aux pêches  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-engagement/ffv/phase -
2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-pe/eng/1638997741913/1638997742257  
(anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638997741913/1638997742257  (français)  
-           normes relatives aux poires  G/TBT/N/CAN/657/Add.1  
 
- 3 - 
 
 
  
 https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultation s-and-engagement/ffv/phase -
2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-pe/eng/1638998874155/1638998874429  
(anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etape -2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638998874155/1638998874429  (français)  
-           normes relatives aux prunes de table et de prunes à pruneaux 
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-engagement/ffv/phase -
2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-pl/eng/1638999540089/1638999540390  
(anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/flf/etap e-2/modifications -proposees -aux-categories -et-
exigence/fra/1638999540089/1638999540390  (français)  
-           normes relatives aux nectarines  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-engagement/ffv/phase -
2/proposed -changes -to-grades -and-requirements -for-ne/eng/1638999977874/1638999978202  
(anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/f lf/etape -2/fra/1638999977874/1638999978202  (français)  
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