RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1469 DE LA COMMI SSION 
du 5 septembre 2022
concer nant l’aut orisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia coli CGMCC 7.398 en tant 
qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autoris ation a été déposée pour le 
sulfa te de L-lysine produit par Escher ichia coli CGMCC 7.398. La demande était accompag née des informations et des 
documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande en question concer ne l’autori sation du sulfat e de L-lysine produit par Escher ichia coli CGMCC 7.398 en 
tant qu’additif dans l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégo rie des additifs nutr itionnels 
et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».
(4) Dans son avis du 23 mars 2022 (2), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, le sulfate de L-lysine produit par Escher ichia coli CGMCC 7.398, lorsqu’il 
est ajout é à l’alimentation dans des quantités appropr iées, n’a pas d’eff et néfa ste sur la santé animale, la sécur ité des 
consommateur s ou l’env ironnement. En ce qui concer ne l’innocuité de cet additif pour l’utilisateur , l’Autorité n’a pas 
pu tirer de conclusion quant au poten tiel du sulfate de L-lysine de constituer un irritant pour la peau ou les yeux, ou 
un sensibilisant cutané. L’activit é endoto xinique de l’additif représente, pour les personnes manipulant l’additif, un 
risque d’exposition à des endoto xines par inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre 
des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir tout effet néfaste sur la santé humaine, notamment en ce qui 
concer ne les utilisate urs de l’additif. Par ailleurs, l’Autorité a conclu que cet additif est considéré comme une source 
efficace de L-lysine (un acide aminé essentiel) pour l’alimentation des animaux et qu’il convient de protég er la 
L-lys ine contre la dégradation dans le rumen pour qu’elle soit efficace chez les ruminants. L’Autorité juge inutile de 
prévoi r des exigences spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le march é. Elle a aussi vérifié 
les rappor ts sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présent és par le laborat oire de 
référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressor t de l’évaluation du sulfat e de L-lysine produit par Escher ichia coli CGMCC 7.398 que les conditions 
d’autoris ation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autoriser 
l’utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Jour nal 2022;20(4):7246.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.9.2022 L 231/105  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La substance spécifiée à l’annexe, qui appar tient à la caté gorie des additifs nutr itionnels et au groupe fonctionnel «acides 
aminés, leurs sels et produits analogues», est autori sée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées dans ladit e annexe .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 sept embre 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 231/106 6.9.2022  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisationAdditifCom position, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale ou 
catégorie 
d’animauxÂge 
maxi -
malTeneur 
mini -
maleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg d’additif par 
kg d’aliment compl et 
pour animaux ayant 
une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c323i Sulfate de 
L-lysineComposition de l’additif
Préparation de L-lysine présentant les 
teneurs suivante s:
— lysine ≥ 55,0 %
— sulfate: ≥ 18,0 %
Sous forme solideToutes les espèces - - 10 000 1.La teneur en L-lysine est indi ­
quée sur l’étiquette de l’additif.
2.Mention à faire figurer sur l’é­
tiquett e de l’additif et des pré­
mélange s: «Dans le cas de la 
supplémentation en L-lysine, 
il convient de tenir comp te de 
tous les acides aminés essen ­
tiels et conditionnellement es­
sentiels afin d’éviter les désé ­
quilibres.»
3.L’additif doit présent er une te­
neur en endoto xines et un po­
tentiel de production de pous ­
sières qui garantissent une 
exposition maximale de 1  
600 UI d’endoto xines/m3 
d’air (2).
4.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale adop ­
tent, à l’intention des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémé ­
langes, des procédures 
opérationnelles et des mesures 
organisationnelles pour parer 
aux risques supposés d’inhala ­
tion. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou 26.9.2032
Caractér isation de la substance active
Sulfate de L-lysine produit par 
fermentation avec Escher ichia coli 
CGMCC 7.398
Formule chimique: C12H28N4O4-O 4S
Numéro CAS: 60343-69-3
Méthodes d’analy se(1)
Pour la quantifi cation de la lysine dans 
l’additif pour l’alimentation animale et les 
prémélang es cont enant plus de 10 % de 
lysine:
— chromat ographie par échang e d’ions 
couplée à une dérivation postco ­
lonne et à une détection optique 
(IEC- VIS/FLD) – EN ISO 17180.
Pour la détermi nation du sulfate dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
—monographie 20301 de la Phar ma­
copée européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.9.2022 L 231/107  réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, l’addi ­
tif et les prémélanges doivent 
être utilisés avec un équipe ­
ment de prote ction indivi ­
duelle, compre nant une pro­
tectio n de la peau, une 
prote ction des yeux et une pro­
tectio n respiratoire.Pour la quantif ication de la lysine dans les 
prémélang es, les aliments compo sés 
pour animaux et les matières premières 
pour aliments des animaux:
— chromat ographie par échang e d’ions 
couplée à une dérivation postco ­
lonne et à une détection optique 
(IEC- VIS) — règlement (CE) 
no 152/2009 de la Commission 
(annexe III, section F)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_en
(2)Exposition calculée sur la base de la teneur en endoto xines et du potentiel de production de poussières de l’additif selon la méthode utilisée par l’EFSA [EFSA Jour nal, 2018, 16(10):5458]; méthode d’analyse: 
Phar macopée européenne 2.6.14 (endoto xines bactériennes).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 231/108 6.9.2022