RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1400 DE LA COMMI SSION 
du 5 octobre 2020 
concer nant l’autoris ation de l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-caroténoïque en tant qu’additif pour 
l’alimentat ion animale pour les poulets destinés à l’eng raissement, les poules pondeuses et les 
volailles d’espèces mineures destinées à la ponte ou à l’eng raissement 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autor isation. L’article 10, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du 
Conseil (2), et l’article 4 du même règlement, l’aut orisation d’une nouvelle utilisation d’un additif. 
(2) L’utilisation de l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-caroténoïque en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour 
les volailles, appar tenant au groupe fonctionnel des «matières colorant es, y compr is les pigments», sous la rubrique 
«carot énoïdes et xanthophylles», a été autorisée sans limitation dans le temps conf ormément à la directive 
70/524/CEE. L’additif a ensuit e été inscr it au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit 
existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3) Conf ormément aux dispositions conjointes de l’article 4 et de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) 
no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été soumise en vue de 
l’autorisation de l’utilisation de l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-caroténoïque dans l’eau d’abreuvement et de la 
réévaluation de l’utilisation de l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-caroténoïque en tant qu’additif pour 
l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces 
mineures destinées à la pont e ou à l’engraissement. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la 
catégo rie des «additifs sensor iels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants». La demande était accompag née des 
informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4) Dans ses avis du 8 mars 2016 (3) et du 12 novembre 2019 (4), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci- 
après l’«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′- 
caroténoïque n’a pas d’eff et néfast e sur la santé animale, la sécur ité du consommateur ou l’environnement. Elle a 
aussi conclu que l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-caroté noïque n’est pas un irritant cutané ou oculaire ni un 
sensibilisant cutané. Sur la question de la toxicité de l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-carot énoïque en cas 
d’inhalation, l’Autorité ne peut rendre de conclusions à propos du risque pour les utilisate urs lié à une inhalation. 
Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir 
les effets néfastes sur la santé humaine. L’Autorité a également conclu que l’additif concer né est efficace pour ajouter 
de la couleur à des denrées alimentaires d’or igine animale. L’Autor ité juge inutile de prévoir des exigences spécifi ques 
en matière de surveillance consécutive à la mise sur le march é. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode 
d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présent é par le laboratoire de référen ce de l’Un ion européenne 
désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5) En ce qui concer ne l’utilisation dans l’eau d’abreuvement, la Commission considère que l’utilisation simultanée de 
l’additif dans l’eau d’abreuvement et dans des aliments pour animaux est difficile à gérer, étant donné que des 
teneurs maximales ont été établies pour des raisons de sécur ité et que d’autres additifs contenant des xanthophylles 
et des caroténoïdes peuvent aussi être utilisés dans les aliments pour animaux. L’utilisation simultanée d’est er 
éthylique de l’acide β-apo-8′-caroténoïque dans l’eau d’abreuvement et dans des aliments pour animaux augmente 
les voies d’administration et le risque d’un dépassement des teneurs maximales autorisées pour les additifs 
conte nant des caroténoïdes et des xanthophy lles. Par conséquent, la demande d’autoris ation de l’utilisation dans 
l’eau d’abreuvement devrait être refusée. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2016, 14(4):4439. 
(4)EFSA Journal, 2019, 17(12):5911. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 324/32                                                                                                                                         6.10.2020   (6) Il ressor t de l’évaluation que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont 
rem plies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de l’ester éthylique de l’acide β-apo-8′-caroté noïque selon les 
modalités prévues à l’annex e du présent règlement. 
(7) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation. 
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«colorants», est autor isée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées par ladit e annexe. 
Article 2 
La substance autori sée spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel 
des «colorants» ne peut pas être utilisée dans l’eau d’abreuvement. 
Article 3 
1. Les substances spécif iées en annex e et les prémélange s contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 
26 avril 2021 conf ormément aux règles applicables avant le 26 octobre 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et 
utilisés jusqu’au 26 octobre 2021. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les substances 
spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 26 octobre 2021 conf ormément aux règles applicables avant le 
26 octobre 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 26 avril 2022. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.10.2020                                                                                                                                         L 324/33   ANNEXE 
Numéro 
d’identi-
fication 
de 
l’additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d’animaux Âge 
maxi-
mal Teneur 
mini-
male Teneur 
maxi-
male 
Teneurs maximales en 
résidus Autres dispositions Fin de la 
période 
d’autor isation mg de subst ance 
activ e par kg 
d’aliment complet 
pour animaux 
ayant une teneur 
en humidité de 12 
%  
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajout ent de la couleur à des denrées ali­
mentaires d’or igine animale 
2a160f Ester éthy­
lique de 
l’acide β- 
apo-8'-caro­
ténoïque Composition de l’additif: 
Ester éthylique de l’acide β-apo-8'-caro­
ténoïque 
Oxyde de triphénylphosphin e (TPPO) 
≤ 100 mg/kg Poulets à l’en­
graissement et 
volailles d’espè­
ces mineures à 
l’engraissement — — 15 — 20 mg d’ester éthy lique 
de l’acide β-apo-8'-caro
ténoïque/kg de jaune 
d’œuf (tissu frais) 
— 8 mg d’ester éthy lique 
de l’acide β-apo-8'-caro
ténoïque/kg de foie 
(tissu frais) 
—2,5 mg d’ester éthy ­
lique de l’acide β-apo- 
8'-carot énoïque/kg de 
peau ou de graisse 
(tissu frais) 1.Dans le mode d’emploi de l’ad
ditif et du prémélange, les condi
tions de stoc kage et la stabilit é 
au traitem ent ther mique sont 
indiquées. 
2. L’ester éthylique de l’acide β- 
apo-8'-caroté noïque doit être 
mis sur le marc hé et utilisé en 
tant qu’additif sous la forme 
d’une préparation. 
3. Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale établis
sent, pour les utilisat eurs de l’ad
ditif et des prémélanges , des 
procédures opérationnelles et 
des mesures organisati onnelles 
pour parer aux risques éven
tuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures 
et mesures, le port d’un équipe
ment de prote ction indivi
duelle, dont une protect ion de 
la peau, une protection des 
yeux et une prot ection respira
toire, est obligat oire lors de l’u
tilisation de l’additif et des pré
mélange s. 26.10.2030 
Caractér isation de la subs tance 
activ e: 
Ester éthylique de l’acide β-apo-8'-caro­
ténoïque 
Formule chimique: C32H44O2 
Numéro CAS: 1109-11-1 
Forme solide obtenu e par synthèse chi­
mique 
Critères de pureté: ≥ 97 % tous les iso­
mères. Poules pondeu­
ses et volailles 
d’espèces 
mineures desti­
nées à la ponte — — 5 
Méthode d’analyse 
—Pour la quantifi cation de l’ester éthy
lique de l’acide β-apo-8'-caroté
noïque dans la préparation d’additif 
pour l’alimentation animale: spec
trophot ométr ie à 446 nm. 
—Pour la quantifi cation de l’ester éthy
lique de l’acide β-apo-8'-caroté
noïque dans les prémélanges et les 
aliments pour animaux: chromat o
graphie en phase liquide à haute 
performa nce en phase normale cou
plée à une détection dans le visible 
(CLHP -PN- Vis, 446 nm).  — —    FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 324/34                                                                                                                                         6.10.2020