G/TBT/W/750  
21 mai 2021 
(21-4281) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ ET  
L'UNIFORMITÉ  DES NOTIFICATIONS OTC  
NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par l es États -Unis 
La communication ci -après, datée du 2 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  À l'heure actuelle, bon nombre de notifications OTC ne comprennent pas assez de termes 
descriptifs, de codes du SH ou de codes  de l'ICS pour que les Membres puissent déterminer quels 
produits spécifiques  ou quel champ des produits pourraient être affectés par la mesure  notifiée . Cela 
pose aussi des problèmes pour les points d 'information  qui souhaitent informer les parties prenantes 
d'une  notification potentiellement pertinente . En conséquence , il se peut qu'un projet de mesure ne 
soit pas identifié par les experts techniques compétents au sein de la communauté mondiale et que 
la mesure ne fasse donc pas  l'objet  du processus de publication  d'avis et de recueil d'observations 
qui est prévu dans l'Accord OTC . 
1.2.  La réglementation technique résultante peut être astreignante si les nouvelles prescriptions ne 
sont pas alignées sur les normes internationales et les pratiques d'évaluation de la conformité  
pertinentes . Une fois qu'elles sont finalisées et en vigueur, il devient difficile de modifier ou de réviser 
ces mesures, et des ressources considérables sont employées par les Membres , qui continuent à 
soulever  des préoccupations concernant les mesures finales auprès du Comité OTC, ainsi que par le 
secteur privé qui doit s'adapter et se mettre en conformité . 
1.3.  Le problème est plus prononcé pour certaines technologies . Par exemple, les technologies 
médicales sont souvent des versions spécialisées de catégories plus larges de produits qui figurent 
dans plusieurs chapitres du SH, ce qui complique la notification adéquate des mesures y relatives . 
Des problèmes semblables  existent dans le domaine des pro duits alimentaires et de l' agriculture.  
1.4.  À l'issue du huitième examen triennal , les Membres sont convenus de tenir une discussion 
initiale sur la manière d'améliorer l'identification des produits – et sur les difficultés y relatives –, y 
compris en ce qui c oncerne l'utilisation de codes de l'ICS et/ou du SH et/ou de noms de produits qui 
ne correspondent à aucun code précis . Cette discussion a eu lieu lors de la réunion thématique du 
4 février  2021, intitulée  Présentation des n otifications : produits visés.1 
2  PROPOS ITION  
2.1.  Pour remédier à la complexité que suppose l'utilisation correcte des codes du SH et de l'ICS 
dans les notifications, il est recommandé que le Secrétariat de l'OMC améliore la sensibilisation et 
renforce les capacités en organisant une formation sur les codes du SH et de l'ICS  dans les 
notifications, avec les technologies médicales comme étude de cas . La formation pourrait concerner 
 
1 G/TBT/GEN/310 . G/TBT/W/750  
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  les Minist ères du commerce, les points d 'information  nationaux, les autorités de réglementation 
nationales  et l'industrie mondiale des technologies médicales . Après la formation, des suggestions 
actualisées devraient être communiquées au Comité concernant l 'amélioration de l'uniformité dans 
l'utilisation des codes de l'ICS et/ou du SH et/ou des noms de produit s dans les notifications . 
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