WT/GC/230  
9 mars 2021 
(21-1991) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RENFORCER LE RÔLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE DANS LE  
CADRE DE L'EFFORT MONDIAL EN FAVEUR DE LA PRODUCTION ET DE LA  
DISTRIBUTION DE  VACCINS CONTRE LA COVID -19 ET  
D'AUTRES PRODUITS MÉDICAUX  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE,  
LA NORVÈGE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET LA TURQUIE  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2021, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie, du Canada, du Chili, de l a Colombie, de la Norvège, de la Nouvelle -Zélande et de la 
Turquie.  
 
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1.1.  Il est urgent d'intensifier encore les efforts internationaux pour promouvoir une distribution 
rapide, mondiale et équitable de produits médicaux liés à la COVID -19, et en particulier de vaccins, 
abordables, sûrs et efficaces afin de limiter l'impact de la pandémie sur les populations, les 
économies et les sociétés, et de contribuer à favoriser une reprise rapide, inclusive, durable et 
résiliente. Les coauteurs de la prés ente communication considèrent  que l'augmentation de la 
production de vaccins doit être une priorité fondamentale car personne ne sera en sécurité tant que 
nous ne le serons pas tous.  Ils reconnaissent la contribution importante de la coopération 
multilaté rale et des approches innovantes comme  le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de 
lutte contre la COVID -19 et le mécanisme COVAX, et estiment que l'OMC peut également contribuer 
à ces efforts mondiaux d'une manière complémentaire.  
1.2.  Dans cette situat ion exceptionnelle qui exige une réponse multilatérale forte et résolue pour 
mettre fin à la pandémie, les coauteurs de la présente communication considèrent que, en tant que 
centre mondial pour le commerce, en particulier dans cette pandémie où la pertine nce du commerce 
pour la vie et les moyens de subsistance est devenue encore plus évidente, l'OMC a un pouvoir de 
mobilisation considérable. Nous considérons en outre que l'OMC devrait utiliser pleinement ses 
ressources sans délai pour favoriser une accélér ation rapide, pragmatique et tangible de la lutte 
mondiale contre la COVID -19, et notamment de la distribution mondiale des vaccins contre cette 
maladie. Nous estimons que l'OMC, et en particulier son Secrétariat, peut et devrait entreprendre 
ce travail pa rallèlement aux discussions engagées par les Membres sur les aspects de la réponse à 
la COVID -19 liés au commerce, et sans préjudice de ces discussions.  
1.3.  Les coauteurs de la présente communication encouragent donc vivement la Directrice générale 
à convoquer  et à engager rapidement des discussions avec les développeurs et les fabricants de 
vaccins, ainsi qu'avec les développeurs et les fabricants d'autres produits médicaux liés à la 
COVID -19, en coordination avec l'Organisation mondiale de la santé et d'autre s organisations 
compétentes, aux fins des objectifs suivants:  
- contribuer à faire en sorte que toute capacité inutilisée ou sous -utilisée pour la production 
de vaccins abordables, sûrs et efficaces, à n'importe quel stade du processus, soit 
rapidement ide ntifiée et utilisée au maximum des possibilités techniques en vue d'accroître 
significativement  la production mondiale de vaccins contre la COVID -19, pour autant que 
cela ne se fasse pas au détriment de la production d'autres vaccins essentiels;  WT/GC/230  
- 2 - 
  - faciliter et promouvoir sans délai la création de partenariats mutuellement avantageux en 
matière de licences entre les développeurs et les fabricants de vaccins, y compris en ce 
qui concerne le transfert collaboratif et rapide d'expertise, de savoir -faire et de 
technologie;  
- identifier et traiter dans les moindres délais, sur la base du consensus, les obstacles au 
commerce qui entravent l'utilisation de la capacité de production et l'augmentation de la 
production de vaccins, ainsi que la production et la distribution d'autres produits médicaux 
liés à la COVID -19, en rappelant le droit des Membres de l'OMC de recourir pleinement 
aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité afin de protéger la 
santé publique et, en particulier, de  promouvoir l'accès de tous aux médicaments; et  
- promouvoir, au moyen d' approches similaires, un large accès aux autres produits 
médicaux essentiels en rapport avec la COVID -19, tels que les diagnostics, les traitements, 
le matériel et les dispositifs.  
1.4.  Les coauteurs de la présente communication encouragent en outre la Directrice générale à 
fournir régulièrement aux Membres des renseignements actualisés sur ces discussions, selon qu'il 
sera approprié.  
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