IP/C/R/TC/WHO/2  
12 octobre  2021 
(21-7719) Page: 1/16 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS ) 
À sa réunion du 9 juin 2021, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC . 
 
Le présent document  reproduit les renseignements que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
a fournis dans une communication datée du 4 octobre  2021. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La présente communication résume les activités de coopération technique menées par 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé publique, d'innovation et de propriété 
intellectuelle depuis la présentation du rapport précédent, en octobre  2020 
(document  IP/C/R/TC/WHO/1) . Pour l'OMS, l'objectif global de la coopération technique est de 
renforcer la capacité des pays en développement dans les domaines de l'innovation liée à la santé, 
de l'accès aux médicaments et de la gestion de la propriété intellectuelle . 
2.  La coopération technique de l'OMS est fondée sur le mandat défini dans la Stratégie et le Plan 
d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle, et dans d'autres 
résolutions pertinentes de l'Assemblée mo ndiale de la santé, y compris la résolution WHA72.8 
intitulée "Améliorer la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d'autres produits 
sanitaires"1, la résolution WHA73.1 intitulée "Riposte à la COVID -19" et la résolution  WHA74.6  
intitulée  "Renforcer la production locale de médicaments et d 'autres technologies sanitaires pour en 
améliorer l 'accès" . La résolution WHA72.8,  en particulier, demande au Directeur général de continuer 
de soutenir les efforts actuellement déployés pour déterminer la situation des brevets portant sur 
des produits sanitaires et pour promouvoir des bases de données de renseignements faciles d'emploi  
sur la situation des brevets, accessibles au public, à l'intention des acteurs de la santé publique , et 
de collaborer avec d'autres organisations  et parties prenantes  internationales compétentes  pour 
améliorer la coopération internationale, éviter tout ch evauchement des travaux et promouvoir les 
initiatives pertinentes.  
3.  Dans la résolution WHA73.1, la soixante -treizième Assemblée mondiale de la santé a, entre 
autres, appelé les organisations internationales et les autres parties prenantes à collaborer à tou s 
les niveaux pour mettre au point, tester et produire à grande échelle des produits de diagnostic, des 
traitements, des médicaments et des vaccins sûrs, efficaces, de qualité et abordables pour la riposte 
à la COVID -19, y compris en utilisant les mécanism es existants de mise en commun volontaire de 
brevets et d'octroi volontaire de licences de brevets pour faciliter un accès rapide, équitable et 
économiquement abordable à ces produits, conformément aux dispositions des traités 
internationaux pertinents, y compris les dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de 
 
1 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_R8 -fr.pdf . IP/C/R/TC/WHO/2  
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  propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et les flexibilités confirmées 
dans la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique .2 
4.  Dans la résolution WHA74.6,  la soixante -quatorzième Assemblée mondiale de la santé  a insisté 
sur la nécessité d'améliorer l'accès à des médicaments et à d 'autres technologies sanitaires de 
qualité, sûrs, efficaces et abordables, entre autres  grâce à la c réation de communautés de brevets 
volontaires et d 'autres initiatives volontaires, telles que le Groupement d 'accès aux technologies 
contre la COVID -19 (C -TAP) de l 'OMS et le Medicines Patent Pool, l 'appui à ce type d 'initiatives et la 
coopération avec ell es. Cette résolution demandait au Directeur général de l'OMS, entre autres, de 
continuer à fournir sur demande, selon qu 'il conviendra et en collaboration avec d 'autres 
organisations internationales compétentes, en particulier l 'OMC et l 'OMPI, un soutien technique, y 
compris pour les processus politiques et pour les pays qui ont l 'intention de recourir aux  dispositions 
de l'Accord sur les ADPIC, y compris les flexibilités prévues par la Déclaration  ministérielle de Doha 
sur l 'Accord sur les ADPIC e t la santé publique, afin de promouvoir l 'accès aux produits 
pharmaceutiques .3 
5.  L'OMS, au niveau du siège et de ses bureaux régionaux et nationaux, travaille en étroite 
collaboration avec des organisations internationales compétentes sur des sujets liés à l'interface 
entre la santé publique, l'innovation, la propriété intellectuelle et le commerce . L'OMS a demandé le 
soutien et la collaboration sans réserve de l'OMPI, de l'OMC et des autres organisations 
internationales pour assurer la mise en œuvre efficac e et effective de certaines actions prioritaires 
de l'examen programmatique général de la Stratégie et du Plan d'action mondiaux  pour la santé 
publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (GSPA -PHI). Les activités sont axées sur 
l'orientation tech nique, le transfert de technologie, la fabrication locale, le renforcement des 
capacités et la formation, et l'assistance technique directe aux pays . L'OMS, l'OMPI et l'OMC 
travaillent aussi en étroite collaboration pour répondre aux défis posés par la pan démie de COVID -19 
par rapport au cadre intégré de politiques en matière de santé, de commerce et de PI, y compris 
l'accès équitable aux technologies sanitaires liées à la COVID -19 comme les médicaments, les 
vaccins et les  outils de  diagnostic.  
Une approche  intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie 
de COVID -19 
6.  L'OMS, l'OMPI et l'OMC mettront bientôt à jour la note d'information de l'étude trilatérale intitulée 
"Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de 
COVID -19". Ce texte présente les défis posés par la pandémie par rapport au cadre intégré de 
politiques en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle établi dans la deuxième 
édition de l'étude trilatérale intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation : 
Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce" .4 Cette mise à jour 
présente les faits nouveaux intervenus jusqu' au 30 août 2021, y compris concer nant l'impact de la 
COVID -19 sur les systèmes de santé et les réponses apportées au niveau mondial,  les défis 
politiques,  la manière de répondre à la demande de technologies de santé  et de services médicaux, 
le commerce international, les aspects relatifs à la propriété intellectuelle, les initiatives 
internationales visant à soutenir la recherche et le développement et l'accès équitable, la 
réglementation, la transparence et le travail de définition de la voie à suivre . 
Groupement d 'accès aux technologies contre la COVID -19 (C -TAP) 
7.  En mai 2020, l'OMS a lancé son Groupement d 'accès aux technologies contre la COVID -19 
(C-TAP), en partenariat avec le gouvernement du Costa Rica, dans le cadre d'un Appel à la solidarité 
entériné par près d'une quarantaine d'État s membres .5 Le C-TAP constitue une plate -forme 
permettant aux  développeurs de traitements et de vaccins contre la COVID -19, de produits de 
diagnostic et d'autres produits sanitaires de partager volontairement leurs droits de propriété  
intellectuelle, leurs savoirs et leurs données avec  divers  fabricants bénéficiant d'une garantie de 
qualité . Cela permet de conférer aux fabricants qui ont  actuellement  des capacités de production 
inexploi tées les droits juridiques de fabriquer et de vendre des produits de santé destinés à lutter 
contre la COVID -19, de leur transférer le savoir -faire technique nécessaire pour fabriquer des 
 
2 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA 73/A73_R1 -fr.pdf . 
3 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA74/A74_R6 -fr.pdf . 
4 https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/343944/9789240028746 -fre.pdf . 
5 https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool. IP/C/R/TC/WHO/2  
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  produits de qualité supérieure de manière efficace et efficiente, et  de leur donner accès aux données  
cliniques requises pour obtenir l'homologation  réglementaire de leurs produits.  
8.  Le C-TAP suit les renseignements sur la situation des brevets et des licences et s'intéresse aux 
problèmes d'accès aux vaccins, aux traitement s et aux diagnostics in vitro  auxquels l'OMS a accordé 
la priorité6,7, aux vaccins répertoriés  dans l'outil de suivi et le panorama des vaccins contre la 
COVID -19 de l'OMS8, aux outils de diagnostic répertoriés dans le répertoire de tests de dépistage de 
la COVID -19 de FIND9, et aux traitements répertoriés dans le guide évolutif "Therapeutics and 
COVID -19" (Traitements et COVID -19).10 Le C-TAP et ses partenaires de mise en œuvre ont engagé 
des discussions bilatérales avec les détenteurs de te chnologies liées aux vaccins, aux outils de 
diagnostic et aux traitements contre la COVID -19. Le 28 mai 2021, lors d'une conférence de presse 
spécialement organisée à l'occasion du premier anniversaire du C -TAP, le Conseil supérieur de la 
recherche scienti fique de l'Espagne (CSIC) a annoncé son intention de mettre s a technique de test 
sérologique  de détection de la COVID -19 à la disposition du C -TAP. Le groupement a tenu des 
consultations et organisé des rencontres  bilatérales avec les principales parties prenantes, 
notamment, mais pas exclusivement, le secteur privé, les organisations de la société civile, les 
organisations internationales, les univers ités, les instituts de recherche nationaux et régionaux, les 
offices de transfert de technologie et les demandeurs de technologie.  
9.  Dans le cadre de ces rencontres , le gouvernement du Royaume -Uni, par l'intermédiaire de l'Office 
de la propriété intellectuel le du Royaume -Uni, a organisé avec l'OMS un séminaire conjoint sur 
le C-TAP, pour recueillir des avis et des suggestions sur la manière dont le groupement peut 
promouvoir la détection, la prévention et le traitement de la COVID -19. Lors de la consultation avec 
le secteur privé tenue le 1 4 janvier  2021, le sous -directeur général adjoint du Secteur des 
écosystèmes de propriété intellectuelle et d 'innovation de l'OMPI a participé, en tant qu'intervenant, 
au débat d'experts sur les régimes de licences volontair es et la mise en commun de brevets .11 De 
plus amples renseignements sur les consultations et les événement s organisés sont disponibles sur 
la page Web du C -TAP consacrée aux événement s. Le C-TAP dialogue aussi avec les États membres 
de l'OMS pour mettre en œuvre l'Appel à la solidarité et créer un environnement propice à la mise 
en commun par le biais du groupement.  
10.  Par exemple, un questionnaire en ligne destiné aux États membres est mis en place  pour les 
initiatives nationales et régionales , pour faciliter l'amélioration et l'accès aux technologies de la santé 
liées à la COVID -19, y compris les vaccins, les outils de diagnostic et les traitements . L'OMS interagit 
avec d'autres parties prenantes i mportantes, notamment les acteurs du financement de la recherche 
et du développement liés à la COVID -19, les organisations internationales, les instituts de recherche, 
les universités et la société civile, et les demandeurs de technologie, pour promouvoir les buts et les 
objectifs du C -TAP. Le groupement s'emploie aussi activement à créer des synergies avec d'autres 
initiatives mondiales comme l'initiative pour l'accès mondial aux vaccins contre la COVID -19 (le 
COVAX), le dispositif pour accélérer l'accès a ux outils de lutte contre la COVID -19 (Accélérateur ACT) 
et l'équipe spéciale de l'OMS chargée de la fabrication du vaccin à ARNm contre la COVID -19. 
11.  L'Accélérateur ACT -A est une collaboration visant à accélérer la mise au point et la production 
de nouvell es technologies de santé essentielles liées à la COVID -19, et à assurer un accès équitable 
à celles -ci au niveau mondial . Cet accélérateur est organisé autour de quatre principaux axes de 
travail , à savoir : outils de diagnostic, traitements  et vaccins , et un axe de travail transversal 
concernant le renforcement des systèmes de santé . En date du  19 juillet  2021, le COVAX, qui est 
l'axe de travail "vaccins " de l'Accélérateur ACT -A, avait permis l'acheminement de 129 millions de 
vaccins vers plus de 136 économies . Parmi les grands résultats obtenus par l'axe de travail "outils 
de diagnostic" , on peut citer l'achat de plus de 27 millions de tests moléculaires et de 12 millions de 
tests antigéniques rapides pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire . L'OMS et ses 
partenaires ont établi l'équipe spécial e du COVAX  chargée de la fabrication, envisagée comme un 
moyen d'augmenter l'offre et d'assurer la sécurité sanitaire au n iveau régional.  
 
6https://extranet.who.int/pqweb/sites/default/files/documents/Status_of_COVID -19_Vaccines_within_W
HO_EUL -PQ_evaluation_process -16June2021_Final.pdf . 
7 https://extranet.who.int/pqweb/sites/default/files/documents/210318_eul_covid19_ivd_update.pdf . 
8 https://www.who.int/publications/m/item/draft -landscape -of-covid-19-candidate -vaccines . 
9 https://www.finddx.org/test -directory /. 
10 https://www.who.int/publications/i /item/WHO -2019-nCoV-therapeutics -2021.2 . 
11 https://www.who.int/publications/m/item/who -covid-19-technology -access -pool-(c-tap)-private -
sector -consultation . IP/C/R/TC/WHO/2  
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  12.  L'équipe spéciale a pour objectif d'augmenter l'offre immédiate (trois à six mois) de vaccins 
existants, de faire en sorte que les vaccins arrivant sur le marché puissent être produits à la plus 
grande échelle possible  et ne pas être contra ints par des contrats existants , de permettre aux pays 
à faible revenu et à revenu intermédiaire d'acquérir la technologie de production de vaccins contre 
la COVID -19 et d'établir  une capacité durable de réponse à l'épidémie, en vue de la sécurité sanitair e 
régionale . Dans le cadre de l'équipe spéciale, l'OMS a établi, en avril 2021, une plate -forme de 
transfert de technologie liée à la production de vaccins à ARNm contre la COVID -19, dans le but 
d'augment er la production mondiale . L'OMS et ses partenaires dans le cadre du COVAX collaborent 
actuellement avec un consortium sud -africain pour créer la première plate -forme de transfert de 
technologie liée à la production de vaccins à ARNm contre la COVID -19. D'autres plates -formes sont 
envisagées pour l'avenir c oncernant d'autres technologies, notamment celles des vecteurs viraux et 
protéines virales . Le Secrétariat de l'OMC contribue activement aux axes de travail de l'équipe 
spéciale  du COVAX  chargée de la production.  
Dialogue de haut niveau entre l'OMC et l'OMS sur le thème "Accroître la fabrication de vaccins contre 
la COVID -19 pour favoriser un accès équitable"  
13.  Le 21 juillet  2021, l'OMC et l'OMS ont coorganisé un dialogue de haut niveau sur le thème 
"Accroître la fabrication de vaccins contre la COVID -19 pour favoriser un accès équitable" . Ce 
dialogue a réuni des représentants des fabricants de vaccins, des gouvernements, des groupes de 
défense de la santé publique et des institutions financières de développement . Les directeurs 
généraux de l'OMS, de l'OMP I et de l'OMC ont formulé des remarques introductives .12 Le reste du 
dialogue s'est tenu selon la règle dite de " Chatham House ". Le Directeur général de l'OMS, le 
Dr Tedros  Adhanom Ghebreyesus,  a invité les acteurs du financement et les industriels à favor iser 
des régimes de licences volontaires, transparentes et non exclusives pour les brevets et le transfert 
de savoir -faire et de données par le biais du  Groupement d 'accès aux technologies contre la 
COVID -19 (C -TAP). 
Forum pour une tarification équitable  de 2021 
14.  Du 13 au 2 2 avril 2021, l'OMS a accueilli la troisième édition du Forum pour une tarification 
équitable , avec le soutien du Ministère de la santé de l'Argentine .13 Ce forum virtuel avait pour 
principal sujet l'amélioration de l'accès aux médicaments et aux produits de santé grâce à la fixation  
de prix équitables et faisait suite aux précédentes éditions tenues aux Pays -Bas en 2017  (10 
et 11 mai) et en Afrique du Sud en 2019 (11 -13 avril). Il a réuni des représentants des États 
membres et des parties prenantes concernées de la société civile, des universités, du secteur privé 
de la santé et des institutions des Nations Unies avec pour objectifs : 1) de mettre en commun les 
expérience s des pays , y compris celle s découlant de la pandémie de COVID -19, en matière d'efforts 
déployés pour veiller au caractère abordable et à la transparence des prix et des coûts des produits 
de santé ; 2) de faire avancer le débat et les connaissances sur les approches et les facteurs liés aux 
systèmes en matière de tarification et de R -D pour les produits de santé, afin d'améliorer leur 
caractère abordable, la transparence et l'innovation et de réaliser les objectifs de développement 
durable dans le domaine de la santé ; et 3) de mobiliser un soutien supplémentaire en faveur des 
pays pour permettre un accès plus équitable et à des prix plus abordables aux produits 
pharmaceutiques pendant la pandémie de COVID -19 et après.  
15.  Le 21 avril 2021, u ne séance plénière intitulée "Sur la voie d'une tarification équitable, grâce à 
une application et une gestion de la propriété intellectuelle axée s sur la santé publique" s'est tenue 
pour encourager l'application et la gestion de la propriété intellectuell e d'une manière qui favorise 
au maximum l'innovation liée à la santé et promeu ve l'accès aux produits de santé, et qui soit 
compatible avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC et d'autres instruments de l'OMC . Les 
objectifs de cette séance étaient l es suivants : 1) favoriser un échange ouvert sur les initiatives 
récentes liées à l'application et la gestion de la propriété intellectuelle en vue de promouvoir un 
accès équitable aux technologies de la santé, en particulier dans des situations extrêmes ; 
2) promouvoir une meilleure compréhension de la manière dont différentes initiatives pourraient  
favoriser la réalisation du même objectif ; et 3) comprendre comment la législation et les politiques 
relatives à la propriété intellectuelle pourraient être mise s en œuvre d'une façon qui favorise au 
maximum la recherche -développement axée sur la santé publique et un accès équitable pour tous . 
 
12 https://www.who.int/director -general/speeches/ detail/who -director -general -s-opening -remarks -at-
the-wto---who-high-level-dialogue -expanding -covid-19-vaccine -manufacture -to-promote -equitable -access . 
13 https://www.who.int/news/item/23 -04-2021-fair-pricing -forum -ends-with-good-intentions -and-new-
undertakings -from-who. IP/C/R/TC/WHO/2  
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  Ont participé à  cette séance,  entre autres,  des intervenants de la Division de la propriété 
intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence  de l'OMC , du Medicines Patent Pool, de la 
Fédération internationale de l'industrie du médicament et de la Mission permanente de l'Afrique 
du Sud auprè s de l'OMC . 
COVID -19 et équité vaccinale : quelle contribution peut apporter l'OMC?  
16.  Le 14 avril 2021, l'OMC a organisé une réunion réunissant des gouvernements, des fabricants 
de vaccins, des représentants de la société civile et d'organisations internation ales, destinée à servir 
de base au dialogue en vue d'obtenir des résultats s'agissant de l'augmentation des volumes de 
production de vaccins à court terme et des investissements à plus long terme dans cette production 
ainsi qu'en vue de renforcer la contri bution du système commercial aux mesures de planification 
préalable pour faire face aux pandémies . Parmi les autres intervenants, le Directeur général de l'OMS 
a formulé des remarques et décrit trois moyens possibles, selon l'OMS, de surmonter les obstacle s 
à l'équité vaccinale, d'augmenter la production et de sauver des vies .14 Il a appelé les entreprises à 
partager leur savoir, leurs droits de propriété intellectuelle et leurs données avec d'autres fabricants 
de vaccins qualifiés, y compris les fabricants  des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, et 
a invité les détenteurs des technologies de santé liées à la COVID -19 à les mettre en commun dans 
le cadre du Groupement d 'accès aux technologies contre la COVID -19. Il a également prié 
instamment les  pays de renforcer leur capacité institutionnelle et d'investir dans la fabrication locale 
de va ccins. 
Équipe spéciale chargée des vaccins, traitements et outils de diagnostic relatifs à la COVID -19 dans 
les pays en développement  
17.  Le 30 juin 2021, l'OMS et l'OMC ont, conjointement avec le Groupe de la Banque mondiale et le 
Fonds monétaire international, fait une déclaration commune suite à la première réunion de l'Équipe 
spéciale  multilatérale  chargée des vaccins, traitements et outils de diagnostic  relatifs à la 
COVID -19.15 Lors de cette première réunion, l'équipe a discuté de l'urgence qu'il y avait à accroître 
l'approvisionnement en vaccins, traitements et outils diagnostiques pour les pays en développement , 
et notamment des moyens pratiques et ef ficaces de suivre, de coordonner et de promouvoir la 
livraison aux pays en développement de vaccins contre la COVID -19. La Déclaration commune 
appelait les pays du G -20 à prendre des mesures pour  1) adhérer à l'objectif d'un taux de couverture 
d'au moins 4 0% dans chaque pays d'ici la fin de 2021 , et d'au moins 60 % d'ici le premier semestre 
de 2022 , 2) partager dès maintenant davantage de doses de vaccins, y compris en veillant à ce 
qu'au moins 1 milliard de doses soient partagées avec les pays en développem ent en 2021, en 
commençant dès maintenant , 3) fournir des financements, y compris des dons et des financements 
concessionnels, pour combler les écarts résiduels, notamment pour l'accélérateur ACT, et 
4) supprimer tous les obstacles à l'exportation des intrants et des vaccins finis, ainsi que les autres 
obstacles aux opérations de la chaîne d'approvisionnement . 
Coopération accrue afin de faciliter l'accès aux technologies médicales partout dans le monde afin 
de lutter contre la pandémie  de COVID -19 
18.  Le 15 juin 2021, les directeurs généraux de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC se sont réunis dans 
un esprit de coopération et de solidarité pour envisager une collaboration plus poussée afin de faire 
face à la pandémie de COVID -19 et aux problèmes mondiaux pressants intéressant à la fois la santé 
publique, la propriété intellectuelle et le commerce .16 Les trois directeurs généraux sont convenus 
de faire fonds sur la coopération trilatérale de longue date entre l'OMS, l'OMPI et l'OMC,  qui vise à 
soutenir et à aider tous les pays qui tentent d'évaluer et de mettre en œuvre des solutions durables 
et intégrées aux problèmes de santé publique . Les organisations sont convenues de renforcer et de 
cibler le soutien qu'elles accordent conjointement dans le co ntexte de la pandémie de COVID -19 en 
lançant deux initiatives . Les trois acteurs collaboreront à l'organisation d'ateliers pratiques de 
renforcement des capacités afin d'améliorer la circulation d'informations actualisées sur l'évolution 
actuelle de la pan démie et les mesures prises pour parvenir à un accès équitable aux technologies 
de la santé permettant de lutter contre la COVID -19. De plus, les trois organisations mettront en 
 
14 https://www.who.int/director -general/speeches/detail/covid -19-and-vaccine -equity -panel -what-can-
the-world -trade-organization -contribute . 
15 https://www.who.int/fr/news/item/30 -06-2021-first-meeting -of-the-task-force-on-covid-19-vaccines -
therapeutics -and-diagnostics -for-developing -countries . 
16 https://www.who.int/news/item/24 -06-2021-directors-general -of-who-wipo-and-the-wto-agree -on-
intensified -cooperation -in-support -of-access -to-medical -technologies -worldwide -to-tackle -the-covid-19-
pandemic . IP/C/R/TC/WHO/2  
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  œuvre une plate -forme conjointe d'assistance technique tripartite pour répondr e aux besoins des 
pays dans le domaine des technologies médicales liées à la COVID -19, qui permettra d'accéder, de 
manière coordonnée et systématique, à l'ensemble des compétences qu'elles possèdent en matière 
d'accès, de propriété intellectuelle et de com merce . 
Forum mondial sur la production locale : améliorer l'accès aux médicaments et autres technologies 
de la santé  
19.  Du 21 au 2 5 juin 2021, l'OMS, avec le soutien des États membres et de ses partenaires, a 
organisé le premier Forum mondial virtuel sur la production locale .17 Le Forum mondial sur la 
production locale est un forum régulier réunissant  la communauté mondiale de s dirigeants de 
gouvernements importants, d es experts des technologies  de la santé, de s représentants 
d'associations industrielles, de la communauté internationale et d'autres parties prenantes sous les 
auspices de l'OMS , coorganisé  par l'Éthiopie, visant à étudier l'impact sur la santé publique . La 
première édition du Forum a offert un cadre mondial pour stimuler le dialogue et la collab oration au 
sujet des possibilités et des mécanismes de promotion de la production locale et d u transfert de 
technologie dans le cadre de programmes relatifs aux technologies de la santé, conformément aux 
besoins nationaux, régionaux et mondiaux en matière de santé . Ce premier Forum visait à appeler 
l'attention des  États Membres sur  la nécessité de faire de la production de produits de santé une 
infrastructure essentielle à long terme, afin de protéger la sécurité à l'échelle nationale, régionale et 
mondiale . Il visait également à traduire dans les faits les idées exprimées dans la première 
Déclaration interagences  sur la promotion de la production locale . Les objectifs du Forum étaient les 
suivants : 1) offrir une plate -forme mondiale permettant l'examen des difficultés que posent la 
promotion de la production locale et le transfert de technologie, afin d'améliorer  l'accès  à des 
produits et des technologies de qualité, fiables et efficaces  et de protéger la sécurité sanitaire aux 
niveaux national, régional et mondial ; 2) identifier les technologies de santé prioritaires pour 
lesquelles il existe les plus grands besoins de transfert vers les pays à faible revenu ou à revenu 
intermédiaire pour solutionner les problèmes comme les pénuries, les prix élevés et les m onopoles ; 
3) explorer les mécanismes et les possibilités de promotion/de facilitation de la production locale et 
du transfert de technologies prioritaires vers les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire ; 
4) identifier les domaines de formation clés  qui favorisent le renforcement des capacités en vue de 
la production locale et du transfert de technologie ; 5) promouvoir les partenariats et les liens 
commerciaux dans les domaines concernés par le transfert de technologie et la production locale ; 
et 6) formuler des recommandations et décider de mesures en vue de la mise en œuvre par les 
parties prenantes . 
Symposium sur la chaîne d'approvisionnement en vaccins contre la COVID -19 et la transparence 
réglementaire  
20.  Le 29 juin 2021, l'OMC a accueilli  le Symposium sur la chaîne d'approvisionnement en vaccins 
contre la COVID -19 et la transparence réglementaire .18 Ce symposium technique a commencé par 
les remarques liminaires du Directeur général adjoint de l'OMC, du Directeur général adjoint de 
l'OMS  et le Secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale des douanes . Les différentes 
sessions de ce symposium étaient intitulées comme suit : "Cartographier la fabrication et le 
commerce des vaccins" ; "Cartographier le mouvement transfrontières des intrants utilisés pour les 
vaccins" ; "Promouvoir la transparence et la convergence dans le paysage réglementaire" ; et 
"au-delà des vaccins : cartographier les autres technologies de santé essentielles pour lutter contre 
la COVID -19 dans le contexte du commerce" . Le symposium s'est terminé par les observations 
finales du Directeur général adjoint de l'OMC . 
Atelier technique de formation et de renforcement des capacités organisé par le Secrétariat de l'OMC 
avec la coopération des Secrétariats de l'OMS et de l'OMP I 
21.  Le 21 octobre  2020, le Secrétariat de l'OMC a organisé, avec la coopération des Secrétariats de 
l'OMS et de l'OMPI, un atelier technique intitulé "Une approche intégrée en matière de santé, de 
commerce et de propriété intellectuelle pour faire face à la pandém ie de COVID -19".19 Cet atelier, 
destiné aux responsables politiques, visait à renforcer les capacités pour l 'évaluation des systèmes 
de santé nationaux, des régimes de propriété intellectuelle et des paramètres de politique 
commerciale des pays afin que ce s outils soient utilisés d 'une manière efficace, intégrée et cohérente 
pour lutter contre la pandémie . L'OMS a présenté un aperçu des problématiques  de santé  posées 
 
17 https://www.who.int/initiatives/world -local-production -forum . 
18 https://www.wto.org/engli sh/tratop_e/trips_e/technical_symposium_2906_e.htm . 
19 https://www.wto.org/french/news_f/news20_f/heal_21oct20_f.htm . IP/C/R/TC/WHO/2  
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  par la pandémie, a expliqué combien il importe  de veiller  à la transparence, conformément  au 
Règlement sanitaire international de 2005, a exposé les problématiques réglementaires , a parlé de 
l'homologation  des vaccins  et des médicaments reconvertis, de l'essai clinique "Solidarity", de la 
procédure d'inscription  sur la liste des utilisations d'urgence de l'OMS, a donné des explications sur 
l'achat de médicaments/de vaccins, et a donné un aperçu des principales initiatives visant à 
promouvoir la santé publique, l'élaboration de nouveaux produits et l'adoption de m esures efficaces 
pour lutter contre la pandémie, notamment les suivantes : le dispositif de l'OMS pour accélérer l'accès 
aux outils de lutte contre la COVID -19 (Accélérateur  ACT); la Résolution WHA73.1 de l'OMS sur la 
"Riposte à la COVID -19"; l'Appel à la s olidarité et le Groupement d 'accès aux technologies contre la 
COVID -19 (C -TAP); et l'initiative pour l'accès mondial aux vaccins contre la COVID -19 (le COVAX) . 
Réunion virtuelle sous -régionale sur la santé publique à l'intention de certains pays arabes  
22.  Les 30 novembre  et 1er décembre  2020, l'OMPI a tenu une réunion virtuelle sous -régionale sur 
la propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique à l'intention de certains pays arabes .20 
Cette réunion était organisée par l'OMPI, en coopération avec l'Office égyptien des brevets, l'OMC 
et l'OMS . L'OMS a participé à une table ronde intitulée "Définir l'interface entre la santé, le commerce 
et la propriété intellectuelle – questions clés", et  a formulé des observations sur l'Accord sur les 
ADPIC de l'OMC et la santé publique . Un représentant du Bureau régional de l'OMS pour la 
Méditerranée orientale est intervenu  sur le thème suivant : "Le contexte régional en matière de santé 
publique : aperçu et facteurs déterminants en matière d'accès ". L'OMS a aussi parlé des sujets  
suivants : le cadre international, la mise en œuvre et la flexibilité des systèmes de brevets ; les 
critères de brevetabilité ; l'examen des brevets ; les exceptions et les limitation s (l'exception pour la 
recherche scientifique ; l'exception pour examen réglementaire , l'épuisement , les licences 
obligatoires/destinées à être utilisées par les pouvoirs publics ); les procédures d'opposition avant et 
après délivrance ; les renseignements su r les brevets . Un représentant du siège de l'OMS a présenté 
la réglementation sur la santé et parlé des technologies de santé de qualité inférieure ou contrefaites  
et l'OMS a également commenté les dispositions relatives à la santé des accords commerciaux 
bilatéraux et régionaux.  
Atelier virtuel de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC : incitations 
en vue du transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA)  
23.  Entre les 2 -4 et 1 0 mars 2021, l'OMC a organisé un atelier virtuel sur les incitations en vue du 
transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) au titre de l'Accord sur les aspects 
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) .21 L'objectif  de cet atelier 
était 1) de faciliter la communication entre les PMA Membres et les pays développés Membres ; 2) de 
promouvoir  la mise en œuvre effective de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC relatif au transfert 
de technologie vers les PMA ; et 3) de permettre aux PMA de créer une base technologique solide et 
viable, essentielle pour relever les défis actuels et futurs . L'OMS a participé au premier thème de 
l'atelier, sur le transfert de technologie dans le domaine des technologies de la santé . Le 
représentant de l'OMS a rappelé les recommandations  pertinentes  jugées prioritaires par le tableau 
d'experts du programme global de l'OMS de la Stratégie mondiale et du Plan d'action pour la santé 
publique, l'innovation et la propriété intellectuelle , y compri s la recommandation 14 invitant le 
Secrétariat de l'OMS à collaborer avec le Secrétariat de l'OMC pour déterminer comment 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC pourrait être mis en œuvre plus efficacement  s'agissant du 
transfert de technologies de la sa nté vers ces pays . La recommandation 15 du tableau d'experts  
invite le Secrétariat de l'OMS à identifier de nouvelles possibilités de collaboration avec d'autres 
institutions du système des Nations Unies (par exemple l'ONUDI  ou la CNUCED) pour promouvoir  le 
transfert de technologie  dans le cadre de programmes de pr oduction locale de technologies de santé  
dans les pays en développement, conformément aux besoins des pays.  
Atelier sur la santé, la propriété intellectuelle et le commerce à l'intention des États membres de 
la CEDEAO  
24.  Les 22, 23 et 2 9 mars 2021, l'OMC et l a Commission de la Communauté économique des États 
de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont organisé , en collaboration avec l'OMS et l'OMPI, un atelier 
virtuel de trois jours sur la santé, la propriété intellectuelle et l'élaboration des politiques 
commerciale s à l'intention des États membres de la CEDEAO et de la Commission de la CEDEAO .22 
L'OMS a participé à une table ronde sur le s thème s suivants : "Définir l'interface entre la santé, le 
 
20 https://www.wipo.int/tad/fr/activitydetails.jsp?id=21752 . 
21 https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/tech_18mar21_f.htm . 
22 https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/heal_29mar21_f.htm . IP/C/R/TC/WHO/2  
- 8 - 
  commerce et la propriété intellectuelle" et "Une approche intégrée de la  santé, du commerce et de 
la PI pour faire face à la pandémie de COVID -19". Les représentants de l'OMS ont donné un aperçu 
du contexte régional en matière de santé publique et ont formulé des observations lors des séances 
sur les thèmes suivants : "Le rôle des DPI dans l'innovation et l'accès aux technologies de la santé "; 
"L'Accord sur les ADPIC et la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique "; 
et "Le système international des brevets et les questions concernant la mise en œuvre au  niveau 
national ". L'OMS a aussi évoqué les marchés publics, la réglementation des technologies de la santé, 
les produits médicaux de qualité inférieure/contrefaits, et les dispositions relatives à la santé des 
accords commerciaux régionaux.  
Cours virtuel sur le commerce et la santé publique axé  en particulier  sur la pandémie de COVID -19 
25.  Du 3 mai au 11 juin 2021, l'OMC a organisé, en collaboration avec l'OMS et l'OMPI, son premier 
cours virtuel sur le commerce et la santé publique, qui était axé  en particulier  sur la pandémie de 
COVID -19.23 Ce cours virtuel de cinq semaines a réuni des fonctionnaires gouvernementaux et des 
experts techniques du monde entier travaillant sur les questions de la santé, de la propriété 
intellectuelle et de la politique c ommerciale . L'OMS a proposé aux participants une mise à jour 
technique sur la santé comprenant notamment des données, des renseignements factuels et de la 
terminologie, et a aussi participé à un forum animé  par un modérateur  sur les aspects techniques 
de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle . L'OMS a participé à un forum animé  par 
un modérateur  sur la question de l'innovation et a donné des explications sur les facteurs 
déterminants de l'accès liés aux systèmes de santé . L'OMS a donné aux participants des 
renseignements sur les règles et les pratiques en matière de passation des marchés publics, y 
compris en passant en revue les mesures adoptées pour faire face à la pandémie, et est intervenue 
lors d'un webinaire public sur la coopération e n matière de réglementation dans le contexte de la 
pandémie de COVID -19. Les experts de l'OMS ont aussi donné des renseignements actualisés sur 
l'homologation, le contrôle de la qualité et l'efficacité des médicaments, y compris des médicaments 
falsifiés, de qualité inférieure et contrefaits . 
_______________  
 
 
 
23 https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/heal_03may21_f.htm .   
  IP/C/R/TC/WHO/2  
- 9 - 
 
ANNEX1 
Name of programme or project  Virtual Sub -regional Meeting on Public Health for Selected Arab Countries  
Date and end date  30 November 2020 -1 December 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Algeria ; Kingdom of Bahrain ; Egypt; Iraq; Jordan ; the State of Kuwait ; Lebanese Republic ; Mauritania ; Morocco ; Oman; 
Qatar; Kingdom of Saudi Arabia ; Sudan; Syrian Arab Republic ; Tunisia ; United Arab Emirates  
Brief description  WIPO hosted a Virtual Sub -regional meeting on Intellectual Property, Innovation and Public Health for selected Arab 
Countries . The event was organized by WIPO in cooperation with the Egyptian Patent Office (EgPO), WTO and WHO . 
WHO participated in a roundtable discussion on Mapping the interface between health, trade and intellectual property – 
key issues, and provided comments on The WTO TRIPS Agreement and public health.  
Beneficiary institution or audience  Selected Arab countries  
Technical cooperation provider(s)  WIPO in cooperation with the Egyptian Patent Office (EgPO), WTO and WHO  
Outputs or impact   
Website for further information  https://www.wipo.int/tad/en/activitydetails.jsp?id=21752  
Contact point for further information   
 
 
1 In Englis h only.    
  IP/C/R/TC/WHO/2  
- 10 - 
 
Name of programme or project  WTO Technical Workshop Organized by the WTO Secretariat with the cooperation of the WHO and WIPO 
Secretariats  
Date and end date  21 October 2020 -21 October 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; 
Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech Republic ; Democratic Republic of the Congo ; 
Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; Estonia ; Eswatini ; 
Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; Greece ; Grenad a; 
Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; 
Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; 
Kyrgyz Republic ; Lao People 's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; 
Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; 
Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; 
New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; 
Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; 
Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; 
Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somali a; South Africa ; South 
Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory 
of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; 
Tunisia ; Turkey ; Turkmenistan ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; 
Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  The WTO Secretariat , with the cooperation of the Secretariats of WHO and WIPO, organized a technical workshop titled 
"An Integrated Health, Trade and Intellectual Property Approach to Address the COVID -19 Pandemic. " 
Beneficiary institution or audience  Policymakers  
Technica l cooperation provider(s)  WIPO, WTO  
Outputs or impact  The workshop aimed at building capacity to assess domestic health systems, intellectual property regimes and trade 
policy settings to use these tools effectively in an integrated and coherent way to respond to the pandemic.  
Website for further informatio n https://www.wto.org/english/news_e/news20_e/heal_21oct20_e.htm  
Contact point for further information  CallToAction@who.int  
   
  IP/C/R/TC/WHO/2  
- 11 - 
 
Name of programme or project  Task Force on COVID -19 Vaccines, Therapeutics and Diagnostics for Developing Countries  
Date and end date  30 June 2021 -30 June 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of 
Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; 
Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Central African 
Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C uba; Curaçao ; Democratic 
Republic of the Congo ; Djibouti; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; 
Eswatini ; Ethiopia ; Fiji; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Ghana; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; 
Haiti; Honduras ; Hong Kong, China ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Israel; Jamaica ; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic 
of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People 's Democratic Republic ; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; 
Libya; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Mauritania; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; 
Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; 
Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Qatar; Russian Federation ; Rwanda ; Saint 
Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi 
Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; 
Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and 
Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Uganda ; 
Ukraine ; United Arab Emirates ; Uruguay ; Uzbekistan ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; 
Zimbabwe  
Brief description  WHO and WTO along with the World Bank Group and the International Monetary Fund issued a joint statement following 
the first meeting of the Task Forc e on COVID -19 Vaccines, Therapeutics and Diagnostics . The first meeting of the task 
force addressed the urgency of increasing supplies of vaccines, therapeutics, and diagnostics for developing countries, 
including practical and effective ways to track, coo rdinate and advance delivery of COVID -19 vaccines to developing 
countries.  
Beneficiary institution or audience  WTO, World Bank Group, International Monetary Fund  
Technical cooperation provider(s)  WHO hosted training workshop  
Outputs or impact  Joint statement by WHO, WTO, World Bank Group, and the International Monetary Fund called on G20 countries to take 
action to 1) embrace the target of at least 40 % in every country by end -2021, and at least 60 % by the first half of 2022, 
(2) share more vacc ine doses now, including by ensuring at leas t 1 billion doses are shared with developing countries in 
2021 starting immediately, (3) provide financing, including grants and concessional financing, to close the residual gaps, 
including for the ACT -Accelerat or, and (4) remove all barriers to export of inputs and finished vaccines, and other barriers 
to supply chain operations.  
Website for further information  https://www.who.int/news/item/30 -06-2021-first-meeting -of-the-task-force-on-covid-19-vaccines -therap
eutics -and-diagnostics -for-developing -countries  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/2  
- 12 - 
 
Name of programme or project  Fair Pricing Forum 2021  
Date and end date  13 April 2021 -22 April 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; 
Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; 
Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; 
Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; 
Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Cyprus ; Czech R epublic ; Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; 
Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; 
Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; 
Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Honduras ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; 
Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People 's Demo cratic 
Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Madagascar ; 
Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; 
Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth 
Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; 
Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kit ts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; 
Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak 
Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Sweden ; 
Switzerland ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; 
Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Turkmenistan ; Uganda ; Ukraine ; 
United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; 
Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  The virtual forum focused on improving access to medicines and health products through fair pricing and follows previous 
events held in the Netherlands in 2017 (10 –11 May) and in South Africa in 2019 (11 -13 April).  
Beneficiary institution or audience  Representatives from Member States and relevant stakeholders from civil society, academia, private health sector and 
UN agencies  
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  1) sharing countries ' experiences, including from the COVID -19 pandemic, in ensuring affordability and transparency of 
prices and costs o f health products;  
2) advancing discussion and knowledge on approaches and system factors pertaining to the pricing and R&D of 
pharmaceutical products for enhancing affordability, transparency, and innovation, and achieving health sustainable 
development g oals, and  
3) activating additional support for countries to achieve more affordable and fairer access to pharmaceutical products 
during the COVID -19 pandemic and beyond.  
Website for further information  https://www.who.int/news -room/events/detail/2021/04/13/default -calendar/fair -pricing -forum -2021 
Contact point for further information  IPD@wto.org  
   
  IP/C/R/TC/WHO/2  
- 13 - 
 
Name of programme or project  WTO -WHO High Level Dialogue : Expanding COVID -19 Vaccine Manufacture to Promote Equitable Access  
Date and end date  21 July 2021 -21 July 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  WTO and WHO co -hosted a high -level dialogue on expanding COVID -19 vaccine manufacture to promote equitable 
access . The dialogue brought together representatives from vaccine manufacturers, governments, public health advocacy 
groups, and development finance institutions.  
Beneficiary institution or audience  Selected representatives from vaccine manufacturers, government s, public health advocacy groups, and development 
finance institutions  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact   
Website for further information  https://www.who.int/director -gener al/speeches/detail/who -director -general -s-opening -remarks -at-the-wt
o---who-high-level-dialogue -expanding -covid-19-vaccine -manufacture -to-promote -equitable -access  
Contact point for further information  gspoa@who.int  
   
  IP/C/R/TC/WHO/2  
- 14 - 
 
Name of programme or project  COVID -19 Technology Access Pool (C -TAP)  
Date and end date  29 May 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Kingdom of Bahrain ; 
Bangladesh ; Barbados ; Belgium ; Belize; Benin; Plurinational State of Bolivia ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; 
Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; 
China; Colombia ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Cyprus ; Czech Republic ; Democratic Republic of the 
Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Estonia ; Eswatin i; European 
Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; 
Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Ireland ; Israel; Italy; 
Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People 's 
Democratic Republic ; Latvia; Lesotho ; Liberia ; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; 
Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; 
Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth 
Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; 
Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; 
Samoa ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomo n 
Islands ; South Africa ; Spain; Sri Lanka ; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; The Separate Customs Territory of Taiwan, 
Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; 
Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Vanuatu ; Bolivarian 
Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  In May 2020, the WHO COVID -19 Technology Access Pool (C -TAP) was launched by WHO, in partnersh ip with the 
Government of Costa Rica, under a global Solidarity Call to Action endorsed by nearly 40 Member States . C-TAP provides 
a platform for developers of COVID -19 therapeutics, diagnostics, vaccines and other health products to voluntarily share 
their intellectual property, knowledge, and data, with multiple quality -assured manufacturers . This enables 
manufacturers that currently have untapped capacity to produce COVID -19 health products by giving them the legal 
rights to manufacture and sell the prod ucts; the technological know -how required to develop high -quality products 
effectively and efficiently ; and access to clinical data needed to obtain regulatory approval for their products.  
Beneficiary institution or audience  Holders of knowledge, intellec tual property or data to existing or new therapeutics, diagnostics and vaccines, 
governments, research and development funders, researchers, Patients and communities, inter -governmental, 
non-governmental and civil society organizations, other stakeholders  
Technical cooperation provider(s)  Burkina Faso Ministry of Health, the Ministry of Industry, Trade and Crafts and the Yolsé Association  
Outputs or impact  C-TAP has engaged technology holders in bilateral discussions, and on 28 May 2021 durin g a special press conference to 
mark the first anniversary of C -TAP, the Spanish National Research Council (CSIC) announced its intention to make its 
COVID -19 serological test technology available to C -TAP.  
Website for further information  https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool 
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/2  
- 15 - 
 
Name of programme or project  WTO Virtual Workshop on the Imp lementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement : Incentives for 
Technology Transfer to least developed countries (LDCs)  
Date and end date  2 March 2021 -10 March 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Angola ; Bangladesh ; Benin; Bhutan ; Burkina Faso ; Burundi ; Cambodia ; Central African Republic ; Chad; 
Comoros ; Democratic Republic of the Congo ; Djibouti ; Ethiopia ; The Gambia ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Haiti; Lao People 's 
Democratic Republic ; Lesotho ; Liberia ; Madagascar ; Malawi; Mali; Mauritania ; Mozambique ; Myanmar ; Nepal; Niger; 
Rwanda ; Sao Tomé and Principe ; Senegal ; Sierra Leone ; Solomon Islands ; Somalia ; South Sudan ; Sudan; Tanzania ; 
Timor-Leste ; Togo; Uganda ; Vanuatu ; Yemen ; Zambia  
Brief description  WTO hosted a virtual workshop on incentives for technology transfer to least -developed countries (LDCs) under the 
Agreement on Trade -Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS).  
Beneficiary institution or audience  Least -developed countries  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim of the workshop was 1) to facilitate communication between LDC members and developed country members 2) 
to promote the effective implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement on technology tran sfer to LDCs and 3) 
to enable LDCs to create a sound and viable technological base essential for addressing current and future challenges.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news21_e/tech_18mar21_e.htm  
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71_13 -en.pdf?ua=1  
Contact point for further information   
 
Name of programme or project  Health, IP and Trade Workshop for ECOWAS Member States  
Date and end date  22 March 2021 -29 March 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Benin ; Burkina Faso ; Cabo Verde ; Côte  d'Ivoire; T he Gambia ; Ghana; Guinea ; Guinea -Bissau ; Liberia ; Mali; Niger; 
Nigéria; S enegal ; Sierra Leone ; Togo 
Brief description  WTO and the Economic Community of West African States (ECOWAS) Commission, in collaboration with WHO and WIPO, 
organized a three -day virtual workshop on health, intellectual property and trade policy -making for ECOWAS member 
states and the ECOWAS Commission.  
Beneficiary institution or audienc e West African Economic Community (ECOWAS)  
Technical cooperation provider(s)  WTO and the Economic Community of West African States (ECOWAS) Commission in collaboration with WHO and WIPO  
Outputs or impact   
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news21_e/heal_29mar21_e.htm  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/2  
- 16 - 
 
Name of programme or project  Trade and Public Health Virtual Course with a Special Focus on the COVID -19 Pandemic  
Date and end date  3 May 2021 -11 June 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; 
Bahamas ; Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; 
Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; 
Cameroon ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C uba; 
Curaçao ; Democratic Republic of the Congo ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; 
Eswatini ; Ethiopia ; Fiji; Gabon; The Gambia ; Georgia; Ghana; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; 
Haiti; Honduras ; Hong Kong, China ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Israel; Jamaica ; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic 
of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People 's Democratic Republic ; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; 
Libya; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; 
Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; 
Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Qatar; Russian Federation ; Rwanda ; Saint 
Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi 
Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; 
Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Syrian Arab Republic ; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and 
Matsu ; Tajikistan ; Tanzania; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Turkmenistan ; 
Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; 
Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  WTO, in collaboration with WHO and WIPO, hosted its first Virtual Course on Trade and Public Health, which focused on 
the COVID -19 pandemic . The five -week virtual course brought together government officials and technical experts from 
across the world working o n health, intellectual property and trade policy issues . WHO provided participants with a 
technical refresher on health, including data, factual information and terminology and also participated in a moderated 
forum on the technical dimensions of health, t rade and intellectual property dimensions.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WTO, in collaboration with WHO and WIPO  
Outputs or impact   
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news21_e/heal_03may21_e.htm  
Contact point for further information   
 
 
__________