G/TBT/N/ECU/474   
6 juin 2019 
(19-3917) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@producci on.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 962000 Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires. ; Articles en fils, 
lames ou formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non 
dénomm és ni compris ailleurs  (SH 5609); Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants, mitaines et moufles)  (SH 392620); Autres  (SH 401590); Ceintures, 
ceinturons et baudriers  (SH 420330); Autres accessoires du vêtement  (SH 420340); 
Autres  (SH 630790); Autres  (SH 731290); Autres vis et boulons, même avec leurs écrous 
ou rondelles  (SH 731815);  Autres  (SH 731829);  Autres  (SH 732690); Autres  (SH 761090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del R eglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 217 (2R) "Equipos de Protección 
Individual contra caídas de altura " (Projet de seconde révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 217 (2R) – Équipements de protection individuelle pour la 
prévention de chut es de hauteur ), 16 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/474  
 
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  6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  équipements de protection individuelle pour la prévention de chutes 
de hauteur  préalablement à la commercialisation de produits d'origine nationale ou 
importés, afin de protéger la sécurité et la santé des personnes et de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur .  
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. équipements de protection individuelle  (EPI): ceintures de maintien au poste de 
travail ou de retenue ; 
2. équipements de protection individuelle  (EPI) pour la prévention des chutes de 
hauteur: harnais antichute ; 
3. sous-systèmes de connexion : éléments d'amarrage , absorbeurs d'énergie , 
antichutes à rappel automatique , connecteurs , fournis avec les EPI pour la 
prévention de chutes de hauteur;  
4. dispositifs d'ancrage  destinés exclusivement à être utilisés avec les EPI pour la 
prévention de chutes de hauteur  ; 
5. équipements et systèmes de protection individuelle pour la prévention des chutes 
de hauteur: harnais antichute  pour la construction et les démolitions . 
Il ne s’applique pas aux :  
1. systèmes  pour la manipulation de matériaux et les activités sportives ; 
2. élingue s ou systèmes de levage de charges, objets, matériaux ou marchandises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
3. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
4. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité  -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits .  
5. Norm e EN 354:2002, Équipement  de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur . Éléments d'amarrage . 
6. Norm e EN 355:2002, Équipement  de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Absorbeurs d' énergie . 
7. Norm e EN 358:2000, Équipement de protection individuelle de maintie n au travail 
et de prévention contre les chutes de hauteur - Ceintures et longes de maintien 
au travail ou de retenue . 
8. Norm e EN 360:2002,  Équipement  de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Antichutes à rappel automatique . 
9. Norm e EN 361:20 02, Équipement  de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Harnais d'antichute . G/TBT/N/ECU/474  
 
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  10. Norm e EN 362:2005, Équipement de protection individuelle contre les chutes de 
hauteur - Connecteurs . 
11. Norm e EN 363:2009, Équipement de protection individuelle contre les chutes - 
Systèmes individuels de protection contre les chutes . 
12. Norm e EN 795:2001, Équipement de protection individuelle contre les chutes - 
Dispositifs d'ancrage . Exigences de performances et méthodes d'essai . 
13. Norme national e des Ét ats-Unis ANSI/ASSE Z359.3:2017, Safety Requirements 
for Lanyards and Positioning Lanyards . 
14. Norme national e des États -Unis ANSI/ASSE Z359.11:2014, Requisitos de 
Seguridad Industrial para Arneses de Cuerpo Entero . 
15. Norme national e des États -Unis ANSI/ASSE Z35 9.12:2009, Componentes de 
Conexión para Sistemas Personales de Protección contra Caídas . 
16. Norme national e des États -Unis ANSI/ASSE Z359.13:2013, Absorbedores de 
Energía Personales y eslingas de Absorción de Energía . 
17. Norme national e des États -Unis ANSI/ASSE Z359.14:2014, Requisitos de 
Seguridad para Dispositivos Autorectráctiles de Sistemas Personales de Detención 
de Caídas y Sistemas de Rescate . 
18. Norme national e des États -Unis ANSI/ASSE Z359.15:2014, Requisitos de 
seguridad para líneas de vida con punto de anclaje único y dispositivos anticaídas 
para sistemas personales de detención de caídas . 
19. Norme national e des États -Unis ANSI/ASSE Z359.18:2017, Safety Requirements 
for Anchorage Connectors for Active Fall Protection Systems. Part of the Fall 
Protection Cod e. 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/217  
2. G/TBT/N/ECU/217/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/217/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 i nt. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3303_00_s.pdf