G/TBT/N/ECU/416/Rev.1  
6 novembre  2019 
(19-7502) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Baignoires, douches, éviers et lavabos (SH 392210) ; - Autres, y compris les 
partie s (SH 732490) ; - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties (SH 741820) ; - 
Autres articles de robinetterie et organes similaires (SH 848180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Té cnico Ecuatoriano PRTE I NEN 142  (1R) "Llaves o válvulas de 
uso domiciliario"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 142  (1R) "Robinets et vannes à usage domestique"), 11 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/416/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les robinets et vannes à usage 
domestique d'origi ne nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des 
personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• robinets  ou vannes à usage domestique utilisés comme robinets de vidange, 
robinets d'arrêt ou mitigeurs,  
• robinets similaires constitués d'éléments métalliques et/ou plastiques,  
• douches,  
• vannes sphériques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
• Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
• Norme ISO/ IEC 17025 :2005, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
• Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes d e certification de produits.  
• Norme NTE I NEN 3123 :2019 (1R), Grifería Llaves . Definiciones, Requisitos y 
Métodos de Ensayo . 
HISTORIQUE:  
1. G/TBT/N/ECU/416  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/416/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informatio n 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6276_00_s.pdf