G/TBT/N/USA/225/Add.4  
21 avril 2023 
(23-2887) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Portable Generators  (Machines génératrices portatives)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Avis supplémentaire de proposition de réglementation ; avis de tenue d'une réunion au 
cours de laquelle les personnes intéressées pourront présenter des observations 
oralement le 2 0 juin 2 023. Toute personne souhaitant faire une déclaration orale devra 
en informer le Bureau du Secrétariat par courriel à l'adresse cpsc-os@cpsc.gov  d'ici au 
22 mai 2 023. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-20/html/2023 -07870.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-20/pdf/2023 -07870.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_9226_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des obs ervations (le cas échéant) : 20 juin 2 023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/225/Add.4  
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  [ ] Autres:  
 
Description : ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des 
produits de consommation)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation ; avis de tenue d'une réunion au 
cours de laquelle les personnes intéressées pourront présenter des observations oralement  
RÉSUMÉ : La Commiss ion de sécurité des produits de consommation (CPSC) des États -Unis a conclu 
à titre préliminaire qu'il y avait un risque excessif de blessure et de décès associé à un 
empoisonnement sévère au monoxyde de carbone (CO) émis par les machines génératrices 
portatives . Pour prévenir ce risque, la Commission propose une règle au titre de la Loi sur la sécurité 
des produits de consommation (CPSA)  limitant les émissions de CO des machines génératrices 
portatives et exigeant que les machines génératrices s'éteignent lorsque des niveaux d'émissions 
définis sont atteints . La Commission ménage aux parties intéressées une possibilité de présenter 
des observations au sujet de cet avis supplémentaire de proposition de réglementation.  
CALENDRIER : Date limite pour la présentation des observations : La date limite pour la réceptio n des 
observations écrites est fixée au 2 0 juin 2 023. Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC pour l'OMC des États -
Unis d'Amér ique. Les observations reçues d'ici au 2 0 juin 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le 
point d'information O TC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Date limite pour la réception des demandes de présentation orale d'observations : Toute personne 
souhaitant faire une déclaration orale devra en informer  le Bureau du Secrétariat par courriel à 
l'adresse cpsc-os@cpsc.gov  d'ici au 2 2 mai 2 023. Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes 
sont également priés d'informer le point d'information OTC des États -Unis de l eur intention de faire 
une déclaration orale par courrier électronique, à l'adresse usatbtep@nist.gov , d'ici au 2 2 mai 2 023, 
16 heures  (heure de l'Est ). 
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation, l'avis de tenue d'une réunion au cours de 
laquelle les personnes intéressées pourront présenter des observations or alement ainsi que les 
précédentes actions notifié es sous la cote G/TBT/N/USA/225  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) CPSC -2006-0057. Ce dossier est dispo nible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2006-0057/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs,  ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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