G/SPS/N/EU/666  
21 juillet  2023 
(23-4994) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annex II to Regulation 
(EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council and the Annex to 
Commission Regulation (EU) No 231/2012 as regards the food additives nitrites 
(E 249-250) and nitrates (E 251 -252) (Projet de Règlement de la Commission modifiant 
l'annexe  II du Règlement (CE) n°  1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et 
l'annexe du  Règlement (UE) n°  231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs 
alimentaires nitrites (E 249 -250) et nitrates (E 251 -252)) - Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 49 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11184_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11184_01_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié révise les conditions d'uti lisation et les spécifications 
européennes des additifs alimentaires autorisés que sont le nitrite de potassium (E 249), 
le nitrite de sodium (E 250), le nitrate de sodium (E 251) et le nitrate de potassium 
(E 252). Les nitrites et les nitrates sont des ad ditifs alimentaires autorisés dans l'Union 
européenne, utilisés comme conservateurs pour garantir, en conjonction avec d'autres 
facteurs, la sécurité microbiologique des aliments . Dans le même temps, la présence de 
nitrites et de nitrates dans les aliments  peut donner lieu à la formation de nitrosamines, 
dont certaines sont cancérigènes . Dans ses avis scientifiques de 2017 réévaluant la 
sécurité des nitrites et des nitrates en tant qu'additifs alimentaires, l'Autorité européenne 
de sécurité des aliments (EFSA) a conclu que leurs doses journalières admissibles (DJA) 
respectives n'étaient pas dépassées dans le cadre de leur utilisation en tant qu'additifs 
alimentaires ; toutefois, les DJA seraient dépassées si toutes les sources d'exposition 
aliment aire étaient prises en compte . En outre, l'EFSA a estimé que l'exposition globale 
aux nitrosamines présentes dans les denrées alimentaires était préoccupante, ce qui a 
également été confirmé par le récent avis scientifique sur les risques pour la santé 
publique liés à la présence de nitrosamines dans les denrées alimentaires (2023).  
À la suite de la réévaluation par l'EFSA des nitrites et des nitrates en tant qu'additifs 
alimentaires, il convient de réduire les quantités maximales de nitrites et de nitrates  
pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires afin de maintenir au niveau le plus bas 
possible la teneur en nitrosamines susceptibles de se former du fait de cette utilisation, 
tout en garantissant la sécurité microbiologique . Il convient également de mo difier les G/SPS/N/EU/666  
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  spécifications et d'abaisser les limites maximales autorisées pour le plomb, le mercure et 
l'arsenic dans les additifs à base de nitrites et de nitrates.  
Afin de permettre une transition en douceur, le texte prévoit des périodes de transition 
pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux nouvelles 
conditions d'utilisation et spécifications plus strictes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vég étaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, i ndiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les spécifications d'additifs 
alimentaires concernant le nitrite de potassium (E 249), le nitrite de sodium (E 250), le 
nitrate de sodium (E  251) et le nitrate de potassium (E 252) élaborées par le JECFA ne 
contiennent pas de limites maxima les pour l'arsenic et le mercure . La limite maximale 
pour le plomb fixée dans les spécifications élaborées par le JECFA est plus élevée 
(2 mg/kg) que celle prévue dans les spécifications révisées de l'UE.  
La norme générale du Codex pour les additifs alimen taires (NGAA, CODEX S TAN 192 -
1995) contient des dispositions pour les nitrites ( SIN 249 , 250) et les nitrites ( SIN 251 , 
252), qui sont toutefois limitées à certains produits normalisés, en raison de l'alignement 
entre la NGAA et les normes de produits du C odex. Les travaux du Codex sur les 
dispositions relatives aux additifs alimentaires pour les nitrites et les nitrates n'ont pas 
été achevés et ont été reportés jusqu'à ce qu'un consensus soit atteint sur une base de 
déclaration dans le cadre des dispositio ns relatives aux nitrates résiduels, en attendant 
l'avis du CCMAS (Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage), voir 
REP21/FA, paragraphes 139 à 141.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food (ANS), Alicja 
Mortensen, Fernando Aguilar, Riccardo Crebelli, Alessandro Di Domenico, Birgit 
Dusemund, Maria Jose Frutos, Pierre Galtier, David Gott, Ursula Gundert -Remy, 
Claude Lambré, Jean -Charles Leblanc, Oliver Lindtner, Peter Moldeus, Pasquale 
Mosesso, Agneta Oskarsson, Dominique Parent -Massin, Ivan Stankovic, Ine 
Waalkens -Berendsen, Rudolf Antonius Woutersen, Matthew Wright, Piet van den 
Brandt, Cristina Fortes, Leonardo Mer ino, Fidel Toldrà, Davide Arcella, Anna 
Christodoulidou, José Cortinas Abrahantes, Federica Barrucci, Ana Garcia, Fabiola 
Pizzo, Dario Battacchi, Maged Younes, 2017 . Scientific Opinion on the re -evaluation 
of potassium nitrite (E 249) and sodium nitrite (E  250) as food additives . Journal de 
l'EFSA 2017 ;15(6):4786, 157 pages.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4786  G/SPS/N/EU/666  
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  − EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food (ANS), Alicja 
Mortensen, Fernando Aguilar, Riccardo Crebelli, Alessandro Di Domenico, Birgit 
Dusemund, Maria Jose Frutos, Pierre Galtier, David Gott, Ursula  Gundert -Remy, 
Claude Lambré, Jean -Charles Leblanc, Oliver Lindtner, Peter Moldeus, Pasquale 
Mosesso, Agneta Oskarsson, Dominique Parent -Massin, Ivan Stankovic, Ine 
Waalkens -Berendsen, Rudolf Antonius Woutersen, Matthew Wright, Piet van den 
Brandt, Cristin a Fortes, Leonardo Merino, Fidel Toldrà, Davide Arcella, Anna 
Christodoulidou, Federica Barrucci, Ana Garcia, Fabiola Pizzo, Dario Battacchi, Maged 
Younes, 2017 . Scientific Opinion on the re -evaluation of sodium nitrate (E 251) and 
potassium nitrate (E 252 ) as food additives . Journal de l'E FSA 2017 ;15(6):4787, 123 
pages.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4787  
− EFSA Panel on Contaminants in the Food  Chain (EFSA CONTAM Panel), Dieter 
Schrenk, Margherita Bignami, Laurent Bodin, James Kevin Chipman, Jesús del Mazo, 
Christer Hogstrand, Laurentius (Ron) Hoogenboom, Jean -Charles Leblanc, Carlo 
Stefano Nebbia, Elsa Nielsen, Evangelia Ntzani, Annette Peterse n, Salomon Sand, 
Tanja Schwerdtle, Christiane Vleminckx, Heather Wallace, Benigni Romualdo, Cristina 
Fortes, Stephen Hecht, Marco Iammarino, Olaf Mosbach -Schulz, Francesca Riolo, 
Anna Christodoulidou, Bettina Grasl -Kraupp, 2023 . Scientific Opinion on the r isk 
assessment of N -nitrosamines in food . Journal de l'E FSA 2023 ;21(3):7884, 278 
pages.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/7884  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : prévue pour le troisième trimestre de 
2023.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : prévue pour le troisième trimestre de 
2023.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne (dispositions transitoires pour 6, 24, 36 et 48 mois)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prés entation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu