G/TBT/N/ARG/389  
22 avril 2020 
(20-3177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits végétaux en conserve ; Aliments pré -emballés et cuisinés 
(ICS 67.230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo XI Alimentos Vegetales : Conservas 
vegetales"  (Projet de Résolution conjointe " Code alimentaire argentin (Chapitre XI 
Aliments d'origine végétale : Produits végétaux en conserve ") 26 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié, élaboré par la Commission nationale des aliments (CONAL), 
actualise les normes en vigueur du Code alimentaire argentin (CAA) applicables aux 
produits végétaux en conserve, par le remplacement et l'intégration des articles 927, 928, 
928 bis, 929, 929 bis, 929 tris, 929 quarter, 930, 931, 932, 932 bis, 933, 934, 93 5, 936.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mise à jour de la législation en vigueur ; Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la  sécurité 
des personnes ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Projet de Résolution conjointe EX -2019-99693346 - -APN-DERA#ANMAT  
Documents antérieurs:  
Code alimentaire argentin (CAA) Chapitre XI " Alimentos Vegetales " - Articles 927 à 936  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/389  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact OTC pour l'OMC de la République argentine  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2020 /TBT/ARG/20_2824_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_2824_01_s.pdf