G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2098) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2001 . 
 
_______________  
 
 
Cette révision fait suite à une analyse approfondie du marché israélien des œufs, menée en 2022 en 
vue d'une réforme des contingents de production d'œufs qui doit être mise e n œuvre d'ici à 2032 . À 
la suite de cette analyse, Israël souhaite préciser qu' aucun prix administré appliqué n'a jamais été 
établi par le gouvernement israélien ou toute autre autorité de réglementation, qui aurait été garanti 
aux producteurs d'œufs de ta ble. En outre, la fixation du prix des œufs pour les producteurs reste 
soumise aux mécanismes du marché et varie en fonction de l'offre et de la demande.  
Le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé pour le calcul de la MGS dans la notification initial e 
notification sous la forme du tableau DS:1, fondé sur une hypothèse erronée, était le prix annuel 
moyen correspondant sur le marché intérieur publié a posteriori . 
La présente révision a rectifié en conséquence les calculs du soutien des prix du marché po ur les 
"œufs" . Les valeurs du soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que les autres 
tableaux concernés, sont indiquées en caractères gras . 
   
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2001 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant  
la MGS  totale pour 2000  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
594 486 (Milliers d'USD)  210 817 
Notes  
 Les chiffres indiqués dans la notification sont en USD et sont conformes à la Liste d'engagements d'Israël.  Le taux de change retenu est de 4,21 NSI/USD (arrondi) et 
correspond à la moyenne pour l'année 2001.  
 Les montants ayant été arrondis, de légères inexactitudes peuvent exister.    
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2001  
 
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post -récoltes  61 632  
 Activités de caractère général  12 116 Documents budgétaires  
 Investissements dans l'infrastructure  1 111 Documents budgétaires  
 Activités des centres et des installations de recherche  46 292 Documents budgétaires  
 Fonds de recherche  2 114 Documents budgétaires  
ii) Fonds du Directeur 
scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  11 748  
 Activités de caractère général pour la recherche  10 845 Documents budgétaires  
 Fonds "Kemah" - Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  788 Documents budgétaires  
 Agriculture fondée sur la Tora (Bible)  114 Documents budgétaires  
iii) Opérations générales du 
Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés  31 091 Documents budgétaires  
iv) Services fournis aux 
agriculteurs   47 893  
 Services de protection des plantes  6 798 Documents budgétaires  
 Services vétérinaires  18 478 Documents budgétaires  
 Inspection et formation  1 471 Documents budgétaires  
 Département de la conservation des sols et du drainage  1 803 Documents budgétaires  
 Prévention du feu bactérien  143 Documents budgétaires  
 Prévention de la brucellose  0 Documents budgétaires  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  1 544 Documents budgétaires  
 Autorités chargées des pâturages  350 Documents budgétaires  
 Promotion de la commercialisation  397 Documents budgétaires  
v) Projet de lutte contre la mouche 
des fruits méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  1 434 Documents budgétaires    
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2001  
 
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  15 094 Documents budgétaires  
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  380 Ministère de l'agriculture  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 609  
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  7 004 Documents budgétaires  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  8 605 Documents budgétaires  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  4 437  
i) Versements de substitution au 
titre de la "Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  4 437 Ministère de l'agriculture  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  47 735  
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  17 586 Documents budgétaires  
ii) Avances pour indemnités au titre 
du fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  16 Documents budgétaires  
iii) Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  1 182 Documents budgétaires  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles  Coût de ces interventions  16 Documents budgétaires  
v) Versements pour les coupures 
d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  28 935 Documents budgétaires  
    
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0  
i) Accord sur l'autonomie  Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo  0 Documents budgétaires  
    
k) Programmes d'aide régionale   133 317  
i) Accord du Département des 
affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  98 162 Documents budgétaires  
ii)  Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  33 556 Documents budgétaires  
iii) Programme pour les 
implantations à la frontière  Versements aux exploitants agricoles touchés par l'opération " sour grapes"  1 140 Ministère de l'agriculture  
iv) Projet Clean Arava  Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du projet 
de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)  458 Documents budgétaires    
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2001  
 
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
    
Total  353 462    
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2001 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7  ci-après)  
 
(Milliers d'USD)  Mesures du soutien 
par produit  (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 2001  
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale courante 
en % de la valeur de 
la production  
 
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale courante  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  0  0 44 893 1.4.1992  4.8.1992  
0,00%  - 
Blé 3 545  3 545 63 135 1.4.1992  4.8.1992  
5,61%  - 
Légumes  8 698  8 698 422 755  1.4.1992  4.8.1992  
2,06%  - 
Fruits (autres que les agrumes)  3 563  3 563 515 558 1.4.1992  4.8.1992  
0,69%  - 
Agrumes  1 663  1 663 174 537 1.4.1992  4.8.1992  
0,95%  - 
Fleurs  4 569  4 569 178 147 1.4.1992  4.8.1992  
2,56%  - 
Œufs 9 931  9 931 107 838 9,21% - 
Viande de volaille  2 819  2 819 127 981  1.4.1992  4.8.1992  
2,20%  - 
Viande bovine  2 665  2 665 290 166 1.4.1992  4.8.1992  
0,92%  - 
Lait 210 817  210 817 411 283 1.4.1992  4.8.1992  
51,26%  210 817 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  52 484  52 484 3 311 401 1.4.1992  4.8.1992  
1,58%  - 
Total       210 817   
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2001 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des  
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2001  Type(s) de  
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la série 
AGST/...)  
 
(USD/t) Production 
visée  
 
 
 
 
(Milliers de t) Redevances/pr
élèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(Milliers d'USD ) Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates   Absorption des 
excédents  79,74  257 10,9  - 1 
Concombres   Absorption des 
excédents  101,99  333 2,0  - 1 
Oignons   Absorption des 
excédents  - 208 -  - 1 
Pommes de terre   Absorption des 
excédents  55,49  303 23,5  - 1 
Œufs  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  - 0,043  1 510 000  0 2 
Viande de volaille   Contingents de 
production  1 737,12  1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  335 157 1 174  208 655 2 
Total        208 655  
1. Office central israélien des statistiques et Office des légumes.  
2. Office central israélien des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2001 
Mesures globales du soutien par produit : Versements direct s non exemptés  
Désignation  des 
produits  initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2001  Type(s) de  mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  Production  
visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
(Milliers 
d'USD ) Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
(Milliers 
d'USD ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements  
directs totaux  
(Milliers 
d'USD ) Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton   Dispositif de sécurité      -  - Ministère de 
l'agriculture  
Blé  Aide aux céréales locales  
Programme 
d'investissement      3 070 
475  3 070 
475  
Légumes   Primes de complément  
Programme 
d'investissement      242 
8 456  242 
8 456  
Fruits (autres que 
les agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      3 563 
-  3 563 
-  
Agrumes   Programme 
d'investissement      1 663  1 663  
Fleurs   Programme 
d'investissement  
Aide sous forme de prêts      4 569 
-  4 569 
-  
Œufs  Primes de complément  
Loi "Galilée"      1 715 
8 215  1 715 
8 215  
Viande de volaille   Primes de complément  
 Loi "Galilée " 
 Programme 
d'investissement      180 
2 308 
333  180 
2 308 
333  
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
 Aide pour les troupeaux      832 
1 833  832 
1 833  
Lait  Réforme des 
exploitations laitières      2 162  2 162  
Total       39 614  39 614  
   
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2001 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation  des 
produits  initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2001  Type(s) de  
mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien  
par produit  
(avec détail  
des c alculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien  
par 
produit  Soutien des  prix 
du marché  
(tableau  
explicatif DS:5)  
 
 
(Milliers d'USD ) Versements  
directs non  
exemptés  
(tableau  
explicatif DS:6)  
 
(Milliers d'USD ) MGS totale par 
produit  
 
 
 
 
(Milliers d'USD ) Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton        - - - Ministère de 
l'agriculture  
Blé       - 3 545 3 545  
Légumes        - 8 698 8 698  
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 3 563 3 563  
Agrumes        - 1 663 1 663  
Fleurs        - 4 569 4 569  
Œufs        - 9 931 9 931  
Viande de volaille        - 2 819 2 819  
Viande bovine        - 2 665 2 665  
Lait       208 655 2 162 210 817  
Total        208 655 39 614 248 269    
  G/AG/N/ISR/30/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2001 
MGS autre que par produit  
Type(s) de  mesure(s)  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2001  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD ) Autre soutien ne  
visant pas des  
produits  déterminés 
(avec  détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
 
(Milliers d'USD ) Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement 
de l'investissement dans 
l'agriculture   2 134   2 134 Ministère de 
l'agriculture  
Soutien aux fournisseurs 
d'eau   50 350   50 350 Documents 
budgétaires  
Total     52 484  
 
 
__________